RÈGLEMENT (UE) 2022/2002 DE LA COMMISSION 
du 21 octobre 2022
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en dioxines et en 
PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2)fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, dont 
les dioxines et les poly chlorobiphényles (PCB) de type dioxine, dans les denrées alimentaires.
(2) En 2018, l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a adopt é un avis scientifique sur les 
risques que représentaient pour la santé animale et la santé publique la présence de dioxines et de PCB de type 
dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (3). L’Autorité a établi une dose hebdomadaire 
tolérable de 2 pg TEQ (équivalent toxique) par kg de poids corporel et par semaine pour la somme des dioxines et 
des PCB de type dioxine. Les estimations de l’exposition chronique humaine aux dioxines et aux PCB de type dioxine 
par la voie alimentaire fondées sur les données disponibles relatives à la présence de ces substances indiquent un 
large dépassement de la dose hebdomadaire tolérable pour les populations de tous les groupes d’âge.
(3) Dans son avis scientifi que, l’Autorité a recommandé une réévaluation des facteur s d’équivalence toxique de l’OMS 
actuellement en vigueur et datant de 2005, de manière à tenir comp te des nouvelles données in vivo et in vitro, 
notamment en ce qui concer ne le PCB-126.
(4) L’Organis ation mondiale de la santé (OMS) procède à présent à une révision des valeurs fixées en 2005 pour les 
facteurs d’équivalence toxique et devrait terminer ses travaux en 2023.
(5) En attendant les résultats de cette révision et afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans 
l’inte rvalle, il y a lieu de fixer des teneurs maximales pour les dioxines et la somme des dioxines et des PCB de type 
dioxine dans les denrées alimentaires qui ne sont pas encore couver tes par la législation de l’Un ion et pour lesquelles 
des données sur la présence desdit es substances ont récemment été mises à disposition dans la base de données de 
l’Autorité, par exem ple la viande et les produits à base de viande provenant de capr ins, de chevaux, de lapins, de 
sang liers, de gibier à plume et de cervidés, mais aussi le foie de capr ins, de chevaux et de gibier à plumes. Il y a 
également lieu d’éte ndre la teneur maximale fixée pour les œufs de poule à tous les œufs de volaille, à l’exce ption 
des œufs d’oie.
(6) En outre, étant donné que l’on ne consomme pas seulement la chair musculaire des appendices des crabes et des 
crustacés de type «crabe», mais aussi la chair musculaire proven ant de l’abdomen de ces crustacés, en particulier 
lorsqu’il s’agit du crabe à mitaines, il convie nt que les teneurs maximales s’appliquent également à la chair 
musculaire de l’abdomen de ces crustacés.
(7) Par ailleurs, comp te tenu des données disponibles sur la présence desdites substances et de l’impor tance de garantir 
un niveau élevé de prot ection de la santé humaine, en particulier pour les groupes vulnérables de la population, il y 
a lieu d’abaisser sans attendre les teneurs maximales pour les dioxines et la somme des dioxines et des PCB de type 
dioxine dans le lait et les produits laitiers.
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(3)Avis scientifique intitulé «Risk for animal and human health relate d to the presence of dioxins and dioxin-like PCBs in feed and food». 
EFSA Journal, 2018, 16(11):5333, 331 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2018.5333FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 274/64 24.10.2022  (8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.
(9) Il y a lieu de prévoi r un délai raisonnable pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapt er aux 
teneurs maximales énoncées dans le présent règlement.
(10) Étant donné que certaines denrées alimentaires couver tes par le présent règlement ont une longue durée de 
conser vation, les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application du 
présent règlement devraient être autor isées à rester sur le march é.
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui ont légalement été mises sur le marc hé avant le 1er janv ier 2023 peuvent 
rester sur le marc hé jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janv ier 2023 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 24.10.2022 L 274/65  ANNEXE 
À l’annex e du règlement (CE) no 1881/2006, la section 5 «Dio xines et PCB» est modifi ée comme suit:
1)Le point 5.1 est remplacé par le texte suivant :
«5.1 Viandes et produits à base de 
viandes (à l’exclusi on des abats 
comestibles) proven ant des 
animaux suivants6:
— bovins, ovins et capr ins
— volailles
— porcs
— chevaux
— lapins
— sang liers (Sus scrofa)
— gibier à plumes sauvage
— cervidés2,5 pg/g de grais ­
ses(33)
1,75 pg/g de grais ­
ses33
1,0 pg/g de graisses33
5,0 pg/g de graisses33
1,0 pg/g de graisses33
5,0 pg/g de graisses33
2,0 pg/g de graisses33
3,0 pg/g de graisses334,0 pg/g de graisses33
3,0 pg/g de graisses33
1,25 pg/g de grais ­
ses33
10,0 pg/g de grais ­
ses33
1,5 pg/g de graisses33
10,0 pg/g de grais ­
ses33
4,0 pg/g de graisses33
7,5 pg/g de graisses3340 ng/g de graisses33
40 ng/g de graisses33
40 ng/g de graisses33».
2)Le point 5.2 est remplacé par le texte suivant :
«5.2 Foie de bovins, de capr ins, de 
volailles, de porcs et de chevaux et 
produits qui en sont dérivés0,30 pg/g de poids à 
l’état frais0,50 pg/g de poids à 
l’état frais3,0 ng/g de poids à l’état 
frais
Foie d’ovi ns et produits qui en sont 
dérivés1,25 pg/g de poids à 
l’état frais2,00 pg/g de poids à 
l’état frais3,0 ng/g de poids à l’état 
frais».
Foie de gibier à plumes sauvage 2,5 pg/g de poids à 
l’état frais5,0 pg/g de poids à 
l’état frais
3)Au point 5.3, la note de bas de page 44 et la phrase «Dans le cas des crabes et crustacés de type crabe (Brachyur a et 
Anomur a), elle s’applique à la chair musculaire des appendices.» sont suppr imées.
4)Le point 5.8 est remplacé par le texte suivant :
«5.8 Lait cru6 et produits laitiers6, y 
compr is matière grasse butyr ique2,0 pg/g de graisses334,0 pg/g de graisses3340 ng/g de graisses33».
5)Le point 5.9 est remplacé par le texte suivant :
«5.9 Œufs de volailles et ovopro duits, à 
l’excep tion des œufs d’oie62,5 pg/g de graisses335,0 pg/g de graisses3340 ng/g de graisses33».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 274/66 24.10.2022