G/SPS/N/KAZ/144  
12 septembre  2023 
(23-6035) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments p our animaux et additifs d'aliments pour 
animaux, matériel usagé servant au transport, à l'élevage, à l'abattage et à la découpe  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblasts de Vladimir, de Kirov et de Riazan 
(Fédération de Russie), Républiques d'Oudmourtie et de Tchouvachie  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Vladimir, Kirov and Ryazan regions of the Russian Federation, Ud murt and 
Chuvash Republics of live pig and boar semen, pork meat, leather, horn and intestinal 
raw materials, bristles, hunting trophies, feed and feed additives, used equipment for 
transporting, keeping, slaughter and butchering, as well as transit throug h the territory 
of Kazakhstan of live pigs (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de 
restrictions temporaires de l'importation sur le territoire du Ka zakhstan, depuis les 
Oblasts de Vladimir, de Kirov et de Riazan (Fédération de Russie) et les Républiques 
d'Oudmourtie et de Tchouvachie, de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande 
porc, de cuirs, de cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de tr ophées de chasse, 
d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux, de matériel usagé servant 
au transport à l'élevage, à l'abattage et à la découpe, ainsi que de restrictions temporaires 
du transit de porcins vivants par le territoire du Kaza khstan) . Langue(s) : kazakh et 
russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de peste porcine africaine 
a été détecté dans les Oblasts de Vladimir, de Kirov et de Riazan et les Républiques 
d'Oudmourtie et de Tchouvachie (Fédération de Russie) . En réponse à cela, des 
restrictions tempora ires ont été mises en place depuis le 1 8 août 2 023 en ce qui concerne 
l'importation (sauf en ce qui concerne les marchandises visées à l'article  15.1.2 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA) sur le territoire du Kazakhstan, depuis 
ces rég ions, de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de 
sanglier, et les produits issus de sa transformation n'ayant pas subi de traitement 
thermique (à une température d'au moins 70° C pendant au moins 30 minutes), de cuirs, G/SPS/N/KAZ/144  
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  cornes  et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces 
sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine 
végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour 
chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 
70° C pendant au moins 30 minutes) et de matériel usagé servant au transport de porcins 
et de produits et matières premières d'origine animale et à l'abattage et à la déco upe de 
porcins sensibles à la peste porcine africaine . Il a également été mis en place des 
restrictions temporaires du transit de porcins vivants par le territoire du Kazakhstan.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Peste porcine africaine  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanit aire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
18 août 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Act ivity 
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/144  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com