G/TBT /N/ARE/462, G/TBT/N/BHR/563  
G/TBT/N/KWT/524, G/TBT/N/OMN/396  
G/TBT/N/QAT/561, G/TBT/N/SAU/1111  
G/TBT/N/YEM/164  
 
15 mai 2019 
(19-3348) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Food and Nutrition  - P.A.F.N (Autorité publique de l'alimentation et 
de la nutrition), Koweït  
Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : +965 253 02 622  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 (SH 2202) ; - Noix de coco : (SH 
08011) ; Boissons (ICS 67.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Intitulé : Aqueous Coconut 
Products : Coconut Milk and Coconut Cream  (Produits de noix de coco non déshydratés : 
lait de coco et crème de coco) - GSO1930/2009 (8 pages, en arabe)  
6. Teneur : À sa 26ème réunion, le Comité technique du Golfe sur les normes alimentaires et 
agricoles, a discuté de l'opportunité de remplacer le terme "lait" par le terme "boisson".  
Le Comit é est convenu de remplacer le terme "lait" par le terme "boisson" chaque fois 
qu'il apparaît dans la Norme GSO, conformément à la Norme générale pour l'utilisation 
de termes de laiterie (CODEX STAN 206:2013) ET à la législation européenne qui a 
confirmé qu e la dénomination "lait" est réservée exclusivement au produit de la sécrétion G/TBT/N/ARE/462 • G/TBT/N/BHR/563 • G/TBT/N/KWT/524 • G/TBT/N/OMN/396 • 
G/TBT/N/QAT/561 • G/TBT/N/SAU/1111 • G/TBT/N/YEM/164  
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  mammaire obtenu par un processus de traite, sans aucune addition ni soustraction . 
Règlement (UE) n° 1234/2007.  
Il a aussi décidé de supprimer le terme "lait" dans l'intitulé de la Norme technique du 
Golfe GSO 1930/2009, et de le remplacer par le terme "boisson".  
Cette modification s'applique à toutes les pages de la norme.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du con sommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Le Comité technique du Golfe sur les normes alimentaires et agricoles a décidé de 
remplacer toutes les occur rences du terme "lait" par le terme "boisson" dans la Norme 
GSO 1930 "Produits de noix de coco non déshydratés : lait de coco et crème de coco" 
(GSO1930/2009).  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date projetée pour 
l'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : +965 253 02 622  
Fax: +965 2 53 02 625  
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KWT/19_2858_00_x.pdf