G/TBT/N/CHL/659  
8 août 2023 
(23-5393) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  - 
SEC (Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Infrastructure pour la recharge de véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pliego Técnico Normativo 
RIC N° 15 : Infraestructura para la recarga de vehículos eléctricos  (Spécification techn ique 
normative RIC n°  15: Infrastructure pour la recharge de véhicules électriques), 50 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur : La spécification technique normative notifiée vise à établir les exigences en 
matière de sécurité auxquelles doit satisfaire l'infrastru cture de recharge de véhicules 
électriques du pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Decreto Supremo N°8/2020 del Ministerio de Energía, Reglamento de Seguridad de las 
Instalaciones de Consumo de Energía Eléctrica  
- Decreto con Fuerza de Ley N° 4/20.018, de 2006, del Ministerio de Economía, Fomento 
y Reconstrucción, Ley General de Servicios Eléctricos  
- Decreto Supremo N°12, de 2022, del Ministerio de Energía, Reglamento que establece 
la interoperabilidad de los sistemas de recarga de vehículos eléctricos  G/TBT/N/CHL/659  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica -actualizacion -pliego -tecnico -normativa -n-15-
infraestructura -para-la-recarga -de-vehiculos -electricos/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_11575_00_s.pdf