G/TBT/N/KEN/1579  
9 février  2024 
(24-1057) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948 258 
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Huiles et corps gras comestibles . Graines oléagineuses ( ICS 67 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2997 : 2024 Edible 
canola (rapeseed) oil - Specification  (Huile de canola (colza) alimentaire - Spécifications), 
12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile de canola (colza) vierge et raffinée 
obtenue par l'extraction de graines des espèces  Brassica napus L., Brassica campestris 
L., Brassica juncea L. et Brassica tournefortii Gouan et destinée à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, ét iquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  G/TBT/N/KEN/1579  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. CXS 210: N orme pour les huiles végétales portant un nom spécifique  
2. Programme alimentaire mondial - Technical Specifications for fortified refined 
canola oil  Version 2  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 avril 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)/Point d'information national 
OTC pour l'OMC Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone : + (254) 020 605490, 
605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665 ; Courrier électronique: 
info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_01248_00_e.pdf