G/TBT/N/SLV/205  
19 décembre  2019 
(19-8844) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Télép hone: (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67 .140.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 67 .08.02:19 Café . Café tostado en grano y tostado - molido . Requisitos 
de calidad  (Règlement technique salvadorien RTS 67 .08.02:19 . Café - Café torréfié, en 
grains ou moulu . Exigences de qualité), 13 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences minimales en matière de qualité 
auxquelles doit satisfaire le café torréfié en grains ou moulu aux fins de sa 
commercialisation.  
Il s'applique à toutes les personnes physiques ou morales œuvrant à la pro duction et à la 
transformation du café torréfié en grain ou moulu destiné à la consommation humaine, à 
l'exportation, à l'importation et à la commercialisation sur le territoire national.  
Il vise également le café torréfié, en grains ou moulu, additionné d'aromatisants.  
Sont exclus du champ d'application de ce règlement les succédanés de café.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et prévention de pratiques de nature à in duire en erreur  G/TBT/N/SLV/205  
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  8. Documents pertinents:  
• Ley del Consejo Salvadoreño del Café  (Loi sur le Conseil salvadorien du café) . 
Décret législatif ( Decreto Legislativo ) n° 353, publié au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) n° 200, Tome 305 du 3 0 octobre 1 989. Modifications : 1) Décret législatif 
(Decreto Legislativo ) n° 291, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 62, Tome 
318 du 3 0 mars 1 993; 2) Décret législatif ( Decreto Legislativo ) n° 996, publié au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 85, Tome 407 du 13 mai 2 015. El Salvador.  
• Ley Especial para la Protección de la Propiedad y la Comercialización del Café  (Loi 
spéciale pour la protection de la propriété et la commercialisation du café) Décret 
législatif ( Decreto Legislativo ) n° 138, publié au Journal off iciel ( Diario Oficial ) 
n° 180, Tome 324 du 2 9 septembre 1 994. Modifications : 1) Décret législatif 
(Decreto Legislativo ) n° 189, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 215, 
Tome 325 du 2 1 novembre 1 994; 2) Décret législatif ( Decreto Legislativo ) n° 850, 
publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 199, Tome 333 du 2 3 octobre 1 996; 
3) Décret législatif ( Decreto Legislativo ) n° 435, publié au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) n° 192, Tome 341 du 1 5 octobre 1 998. El Salvador.  
• RTCA Alimentos . Criterios  Microbiológicos para la Inocuidad de Alimentos, en su 
versión vigente  (Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères 
microbiologiques d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado general de los alimentos previamente envasados 
(preenvasados)  (Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des 
aliments préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
• RTS Café . Café Verde (Café Oro) . Requisitos de Calidad  (Règlement technique 
salvadorien . Café. Café vert (café oro) . Exigences de qualité), version en vigueur.  
• RTS Metrología . Sistema Internacional de Unidades  (Règlement technique 
salvadorien . Métrologie . Système international d'unités), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Jua n Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Consejo Nacional de la Calidad - CONCAL (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SLV/19_ 7211_00_s.pdf