G/SPS/N/CHL/711  
9 décembre  2021 
(21-9206) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Consulta pública de modificación del Decreto Supremo  
N°977/96, Ministerio de Salud, Reglamento Sanitario de los alimentos, Artículo 170, 
referida a factores de equivalencia tóxica (FET) de dioxinas, furanos y PCBs  (Consultation 
publique sur la modification du Décret suprême n°  977/96 du Ministère de la sant é - 
Règlement sanitaire sur les produits alimentaires – Article  170, concernant les facteurs 
d'équivalence toxique (FET) pour les dioxines, les furanes et les BPC) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7598_00_s.pdf  
6. Teneur : En 2005, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a modifié les facteurs 
d'équivalence toxique (FET) pour les dioxines, les fur anes et les BPC 
(https://www.who.int/ipcs/assessment/tef_values.pdf ), ce qui rend obsolète le tableau 
présentant ces facteurs à l'article  170 du Règlement sanitaire sur les produits 
aliment aires. De plus amples informations sont disponibles sur la page 
https://academic.oup.com/toxsci/article/93/2/223/1707690 . 
Aux fins de l'harmonisation avec les directives de l'OMS et de l'évaluation des risques, il 
est nécessaire de mettre à jour ces facteurs.  
De plus, les erreurs de dénomination des composés constatées seront également 
corrigées . Les composés en question sont surlignés en jaune dans les différentes parties 
du document  notifié (le tableau existant et sa modification projetée).  
Le Règlement sanitaire sur les produits alimentaires existant indique dans son article  170 
la dénomination des composés et les FET correspondants.  
Le document notifié inclut le tableau des FET act uel et le tableau des FET proposé.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes  contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/711  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du  Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Utilisation des FET établis par l'OMS 
en 2005 ( REVIEW - The 2005 World Health Organization Reevaluation of Human and 
Mammalian Toxi c Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin -Like Compounds ). 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : REVIEW - The 2005 World Health Organization Reevaluation of Human and 
Mammalian Toxic Equivalency Fa ctors for Dioxins and Dioxin -Like Compounds  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7598_00_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 février  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl