G/SPS/N/KAZ/72  
9 septembre  2020 
(20-6084) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles  et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Tchéliabinsk  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation from Chelyabinsk Region 
(Russian Federation) and transit through the territory of Chelyabinsk Region (Ru ssian 
Federation) to the territory of the Republic of Kazakhstan live poultry, hatching eggs, 
down and feathers, poultry meat and all types of poultry products that have not 
undergone heat treatment, feed and feed additives for poultry (except for feed add itives 
of chemical and microbiological synthesis), trophies of the chase that have not undergone 
taxidermy treatment (feather game), as well as used equipment for keeping, slaughtering 
and cutting of birds  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance v étérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de 
restrictions temporaires à l'importation et au transit sur le territoire du Kazakhstan de 
volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viand e de volaille et de 
tous types produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique, d'aliments et 
d'additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'ob jet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à 
la découpe de volailles en provenance de la région de Tchéliabinsk (Fédération de Russie) 
et transitant par cette région) . Langue(s) : kazakh, rus se. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base des informations publiées sur le site officiel du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire de la région de Tchéliabinsk, le Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministè re de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan) signale un foyer d'influenza aviaire (sérotype H5N8) dans la région de 
Tchéliabinsk (Fédération de Russie).  
En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 4 août 2 020, des restrictions temporaires 
à l'im portation et au transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à 
couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types produits de volaille 
n'ayant pas subi un traitement thermique, d'aliments et d'additifs d'aliments  pour oiseaux G/SPS/N/KAZ/72  
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  (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de 
chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de 
matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de vola illes en provenance 
de la région de Tchéliabinsk et transitant par cette région.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic  of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/72  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité national e responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégrati on de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com