INF/IFD/W/34  
9 juin 2021 
(21-4769) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES 15 ET 16 JUIN 2021  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DU COORDONNATEUR  
Comme indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous les Membres de l'OMC le 4 juin 2021, les 
principaux objectifs de ce tte réunion de négociation  ouverte sont les suivants : 
a. entendre les rapports des facilitateurs des groupes restreints/groupes de discussion , sur 
la "portée" et la "facilitation de l'admission et  du séjour temporaire des hommes et femmes 
d'affaires à des fins d'investissement" (mouvement des hommes et femmes d'affaires), 
respectivement ; 
b. poursuivre l'examen d'une disposition sur les "transferts et paiements", sur la base de la 
proposition révisée d u Japon présentée à la réunion de négociation des 11 -12 mai; 
c. examiner un texte élaboré par le Coordonnateur concernant la disposition 4 
("Traitement  NPF") sur la base des propositions contenues dans les "encadrés" au titre de 
la disposition 4 du Texte de P âques, de la proposition de l'Union européenne sur une 
disposition relative au traitement NPF et des discussions tenues notamment à la réunion 
des 11 -12 mai 2021;  
d. examiner une version révisée de la section II du Texte de Pâques ("Transparence des 
mesures c oncernant les investissements") élaborée par le Coordonnateur;  
e. examiner une version révisée de la disposition 30 ("C onduite responsable des entreprises ") 
de la section  VI du Texte de Pâques élaborée par le Coordonnateur;  
f. revoir la section III ("Simplificat ion et accélération des procédures administratives") du 
Texte de Pâques1 dans son intégralité; et  
g. examiner la disposition 35 sur le "règlement des différends" contenue dans la section  VII 
("Dispositions institutionnelles et dispositions finales") du Texte de Pâques.  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'Initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte.  
1 RAPPORTS DES GROUPES RESTREINTS/GROUPES DE DISCUSSION  
Les facilitateurs des groupes restreints/groupes de discussion sur la "portée" et la "facilitation de 
l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement" 
(mouvement des hommes et femmes d'affaires), respectivement, seront invités à informer les 
Membres de leurs travaux en cours/prévus et des étapes suivantes envisagées.  
 
1 Document récapitulatif du Coordonnateur ("texte de Pâques"), document INF/IFD/RD/74 du 
12 avril 2021.  INF/IFD/W/34  
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  2 POURSUITE DE LA DISCUSSION CONCERNANT UNE DISPOSITION SUR LES 
"TRANSFERTS ET PAIEMENTS"  
Les Membres poursuivront leurs discussions concernant une disposition sur les "transferts et 
paiements", sur la base de la proposition révisée du Japon présentée à la réunion de négociation 
des 11 -12 mai.2 
3 DISCUSSION CONCERNANT LE TEXTE ÉLABORÉ PAR LE C OORDONNATEUR AU SUJET DU 
"TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE " (TRAITEMENT NPF)  
Le Coordonnateur présentera un projet de texte sur la disposition 4 ("Traitement NPF")3 sur la base 
de la proposition de l'Union européenne sur une disposition relative  au traitement NPF4, des 
propositions contenues dans les "encadrés" au titre de  la disposition 4 ("Traitement de la nati on la 
plus favorisée") du Texte de Pâques, et des discussions tenues aux réunion s des 19 et 23 avril, du 
30 avril et des 11 et 12 mai 2021 . Ensuite, la parole sera donnée aux participants pour une discussion 
sur la base du texte susmentionné établi par le Coordonnateur.  
4 DISCUSSION CONCERNANT UNE VERSION RÉVISÉE DE LA SECTION II DU TEXTE D E 
PÂQUES ÉTABLIE PAR LE COORDONNATEUR  
Le Coordonnateur présentera une version révisée de la section II du texte de Pâques ("Transparence 
des mesures d'investissement"), qu'il a établie sur la base des discussions tenues à la réunion des 
11 et 12 mai 2021.5 Après une brève introduction, la parole sera donnée aux Membres pour leur 
permettre d'exprimer leurs points de vue sur la version révisée de la section II.  
5 DISCUSSION CONCERNANT UNE VERSION RÉVISÉE DE LA DISPOS ITION 30, "CONDUITE 
RESPONSABLE DES ENTREP RISES", ÉTABLIE PAR LE COORDONNATEUR  
Le Coordonnateur présentera une version révisée de la disposition 30 sur la "Conduite responsable 
des entreprises", dans la section VI du Texte de Pâques, qu'il a élaborée sur la base de  la discussion 
tenue à la réunion  des 11 et 12 mai 20216. Après une brève introduction, la parole sera donnée aux 
Membres  pour leur permettre d'exprimer leurs points de vue sur la version révisée de la disposition .  
6 EXAMEN DE LA  SECTION III ("SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATION DES PROCÉDUR ES 
ADMINISTRATIVES" )  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres auront la possibilité de revoir, dans son 
intégralité, le "texte même" de la section III ("Simplification et accélération des procédures 
administratives") du Texte de Pâques.  
7 DISCUSSION CONCERNANT LA D ISPOSITION  35 "RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS"  
Les Membres discuteront de la  disposition 35 ("Règlemen t des différends"), sur la base du texte 
figurant  au titre de la disposition 35 ("Règlement des différends"), section VII ("Dispositions 
institutionnelles et di spositions finales") du Texte de Pâques .  
8 AUTRES QUESTIONS  
  
 
2 Proposition révisée du Japon sur les transferts, document INF/IFD/RD/76 daté du 10 mai 2021.  
3 Texte sur le traitement NPF établi par le Coordonnateur (à paraître).  
4 Proposition de l'Union européenne, document INF/IFD/RD/75 daté du 29 avril 2021.  
5 La version révisée de la section II  du texte de Pâques a été distribuée à tous les Membres le 
8 juin 2021 (document sans cote).  
6 Version révisée de la disposition 30 ("Conduite responsable des entreprises) (à paraître)  INF/IFD/W/34  
- 3 - 
  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LA MISE EN ŒUVRE , L'ASSISTANCE  
TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
Comme annoncé, une  session spécifique sur la mise en œuvre, l'assistance technique et 
le renforcement des capacités aura lieu dans l' après -midi du mardi 15 juin de 14 heures  
à 18 heures HEC (heure de Genève).  
La session de composera de deux réunions d'experts successives, avec une pause de 
5 minutes entre les deux :  
14 heures -15h45 . Groupe d'experts sur le thème  "Les enseignements tirés de la mise en 
œuvre de l'AFE " 
15h50-18 heures  Groupe d'experts sur le thème  "Enseignements tirés des organisations 
internationales particip ant activement à la mise en œuvre de 
réformes/mesures en matière de facilitation de l'investissement"  
L'objectif de la session est de fournir aux Membres des indications pratiques concernant la mise 
en œuvre, l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le contexte des 
discussions sur les éléments à inclure dans la section V du Texte de Pâq ues ("Traitement spécial 
et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres").  
Le premier groupe d'experts , animé par  M. Joel Richards7, se concentrera sur la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, av ec des experts des Membres, ainsi que du 
Groupe de la Banque mondiale et de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, qui 
partageront leurs points de vue et leurs expériences. Les Membres participant à la réunion sont 
vivement encouragés à pre ndre la parole pour partager leurs expériences dans le contexte de 
l'AFE, en tant que bénéficiaires ou donateurs . 
Le deuxième groupe d'experts, animé par M. Karl Sauvant8, bénéficiera d'informations de 
première main de la part de représentants d'éminentes organisations internationales ayant une 
expérience concrète de l'aide aux pays en développement et aux pays les moins avancés pour la 
mise en œuvre de réformes/mesures en m atière de facilitation de l'investissement. Des 
représentants du Groupe de la Banque mondiale, de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), du Centre du commerce international (ITC), de 
l'Organisation de coopération et d e développement économiques (OCDE), de la Banque 
interaméricaine de développement (BID) et du Forum économique mondial (WEF) participeront à 
la réunion.  
Un programme plus détaillé de la session spécifique sera envoyé à tous les Membres de l'OMC en 
temps u tile.  
 
__________  
 
7 Spécialiste technique principal pour le commerce , Délégation permanen te de l'Organisation des États 
des Caraïbes orientales (OECO) à Genève .  
8 Chercheur principal résident , Columbia University/Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI).