G/TBT/N/CHL/489  
25 juillet 2019 
(19-4926) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé) - 
Subsecretaria de Salud Publica (Sous -secrétariat à la santé publique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations de suite et préparations pour enfants de plus de 12 mois.  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consulta publica para la 
actualización de los artículos 494, 496, 497 e inclusión de nuevos artículos 497 ter, quater 
y quinquies sobre formulas infantiles de continuación y para mayores de 12 meses  
(Consulta tion publique concernant l'actualisation des articles 494, 496 et 497 et l'inclusion 
de nouveaux articles 497 ter, quater y quinquies portant sur les préparations de suite et 
les préparations pour enfants de plus de 12 mois), 24 pages en espagnol  
6. Teneu r: La proposition notifié a pour objectif d'actualiser et d'harmoniser les articles du 
Règlement sanitaire sur les produits alimentaires (RSA) réglementant les préparations 
pour nourrissons âgés de 6 à 12 mois, et d'établir des règles pour les préparations  
destinées aux enfants de plus de 12 mois dans le cadre des politiques publiques nationales 
relatives à la nutrition et à l'alimentation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur,  étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
https://www.minsal.cl/wp -content/uploads/2019/07/RSA -propuesta -de-
modificacio%CC%81n -Formulas -Continuacio%CC%81n -y-mayores -de-12-
meses.pdf  G/TBT/N/CHL/489  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Teléfono : (+56)-2- 2827 5250 ; fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chi le@direcon.gob.cl  
http://web.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_ 4140_00_s.pdf