G/SPS/N/TPKM/621/Add.1  
2 avril 2024 
(24-2781) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Draft Sanitation  Standard for Contaminants and Toxins in Food  (Projet de norme sanitaire 
concernant les contaminants et les toxines présents dans les aliments)  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce la finalisation du 
projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines présents dans les aliments, 
daté du 1 3 novembre 2 023 (G/SPS/N/TPKM/621) . La version finale de la norme est entrée en 
vigueur le 2 8 mars 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_02335_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_02335_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans obje t G/SPS/N/TPKM/621/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant H ealth Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection sanitaire 
et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No. 100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection sanitaire 
et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No. 100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw  
 
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