G/TBT/N/EU/666  
12 juin 2019 
(19-4022) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : European  Commission  (Commission européenne)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
European Commission  (Commission européenne)  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Regulation amending and correcting Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 
1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products  (Projet 
de règlement de la Commission modifiant et corrigeant les annexes II, III et V du 
Règlement (CE) n°  1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits 
cosmétiques), 21 pages, annexes comprises, en anglais.  
6. Teneur : Ce projet de règlement de la Commission vise à interdire ou limiter l 'utilisation 
dans les produits cosmétiques de toutes les substances qui ont été classées en 2018 
comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction par le Règlement (UE) 
de la Commission n °2018/140 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique 
et scientifique, le Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage 
et à l'emballage des substances et des mélanges.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30  
novembre  2009 relatif aux produits cosmétiques (J.O. L  342, 22.12.2009, pages 
59 à 209)  http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?qid=1415977955828&uri=CELEX: 32009R1223  G/TBT/N/EU/666  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Quatrième trimestre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel de l'UE  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
European Commission  (Commission européenne)  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier élec tronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
 
Texte accessible sur le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/en/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EEC/19_ 3395_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EEC/19_3395_01_e.pdf