G/SPS/N/EU/637  
26 mai 2023 
(23-3627) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lacto-N-néotétraose  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou f aisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/961 de la Commission du 
12 mai 2 023 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les 
conditions d'utilisation du nouvel aliment "lacto -N-néotétraose" (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_09838_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_09838_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_09838_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée autorise la modification des conditions d 'utilisation du la cto-
N-néotétraose destiné à être utilisé dans les préparations pour nourrissons et dans les 
préparations de suite aux teneurs maximales actuellement autorisées de 0,6  g/l, sans 
qu'il doive obligatoirement être utilisé en association avec le 2 '-fucosyllacto se à un ratio 
d'utilisation de 1:2 (une  portion de lacto -N-néotétraose pour deux  portions de 2 '-
fucosyllactose) . De plus, cette mesure supprime l'utilisation obligatoire du lacto -N-
néotétraose en association avec le 2 '-fucosyllactose à un ratio d 'utilisation de 1:2 dans 
les boissons à base de lait et les produits similaires destinés aux jeunes enfants lorsque 
les deux nouveaux aliments sont ajoutés séparément.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale per tinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/EU/637  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 mai 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mai 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 juin 2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu