G/TBT/N/ECU/376  
24 avril 2019  
(19-2712) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ronces artificielles en fer ou en acier ; torsades, barbelées ou non, en fils ou 
en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures (SH 7313) ; Pointes, 
clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et article s 
similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux 
avec tête en cuivre (SH 7317) ; Non revêtus, même polis (SH 721710) ; Zingués 
(SH 721720) ; Autres (SH 731419) ; Zingués (SH 731431) ; zingués (SH 731441)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 045 (3R) "Productos de alambre"  
(Projet de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 045 (3R) 
"Produits de fil métallique"), 3 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/376  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les produits de fil métallique d'origine 
nationale ou importés . Il vise à pro téger la sécurité des personnes et à prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• fil tréfilé en acier à faible teneur en carbone, pour usages généraux,  
• fil barbelé,  
• fil d'acier galvanisé,  
• agrafes en acier, en aluminium ou en cuivre,  
• pointes,  
• fils pour ressorts de matelas,  
• Clous : a) clous en acier à faible teneur en carbone ; b) clous en acier à usage 
général.  
• Maille électrosoudée légère, galvanisée,  
• Maille hexagonale galvanisée.  
Ce règlement  technique ne s'applique pas aux : punaises ; crochets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 6892 -1:2016, Matériaux métalliques - Essais de traction - Partie 1 : 
Méthode d'essai à température ambiante.  
3. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
4. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pou r les programmes de certification de 
produits.  
7. Norme NTE INEN 611 (2R):2013, Productos de alambre . Clavos, tachuelas, 
alcayatas, grapas y puntas . Terminología . 
8. Norme NTE INEN 612 (2R):2013, Productos de alambre . Clavos de acero de bajo 
carbono . Dimensiones y tolerancias . 
9. Norme NTE INEN 625 (1R):2009, Productos de alambre . Grapas . Requisitos . 
10. Norme NTE INEN 626 (3R):2016, Productos de alambre . Clavos de acero de uso 
general . Requisitos . 
11. Norme NTE INEN 627 (1R):2013, Productos de alambre . Puntas . Dimensiones y 
tolerancias . G/TBT/N/ECU/376  
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  12. Norme NTE INEN 884 (3R):2015, Productos de alambre . Alambre con púas . 
Requisitos . 
13. Norme NTE INEN 2031 (2R):2016, Alambres para estructura de resortes en 
colchones . Requisitos . 
14. Norme NTE INEN 2201:1998, Alambre de acero galvanizado . Requisitos e 
inspección . 
15. Norme NTE INEN 2480 (1R):2015, Alambre de acero trefilado de bajo contenido de 
carbono para usos generales . Requisitos . 
16. Norme NTE INEN 3126:2017, Productos de alambre . Malla electrosoldada liviana 
galvanizada . Requisitos y métodos de ensayo . 
17. Norme NTE INEN 3130:2017, Productos de alambre . Malla hexagonal galvanizada . 
Requisitos y métodos de ensayo . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/51  
2. G/TBT/N/ECU/51/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/51/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/51/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/51/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produc cion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2378_00_s.pdf