RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/W/31  
2 novembre  2021 
(21-8307) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie   
 
  
PROJET  
RAPPORT (2021) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU  
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À la quatrième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Doha en novembre  2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d'un groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour  
accroître les apports de technologie aux pays en développement".1 Le Groupe de travail a rendu 
compte de ses travaux à chaque Conférence ministérielle de l'OMC, où les Ministres ont réaffirmé 
leur engagement de faire avancer les travaux du Groupe de trav ail du commerce et du transfert de 
technologie et ont donné pour instruction au Conseil général de faire à nouveau rapport aux sessions 
ministérielles.  
1.2.  Depuis son rapport de  2017 présenté aux Ministres à Buenos Aires, le Groupe de travail a tenu 
10 session s au cours de la période 2018  à 2021. Les comptes rendus de  ces réunions sont reproduits 
sous les cotes WT/WGTTT/M/57, WT/WGTTT/M/58/Rev.1, WT/WGTTT/M/59, WT/WGTTT/M/60, 
WT/WGTTT/M/61/Rev.1, WT/WGTTT/M/62, WT/WGTTT/M/63, WT/WGTTT/M/64, WT/WGTTT/M/65 
et WT/ WGTTT/M/662. À ces réunions, les Membres ont poursuivi l'analyse de la relation entre 
commerce et transfert de technologie et ont examiné toutes recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour a ccroître les apports de 
technologie aux pays en développement.  
2  RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1.  Au cours de l'année 2018 , le travail d'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie s'est poursuivi sur la base des expo sés présentés par l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO) et la Banque mondiale pour décrire leurs travaux dans le domaine du commerce et du transfert 
de tec hnologie. La discussion a fait apparaître que la technologie et le savoir -faire technique étaient 
essentiels pour améliorer la productivité, favoriser la croissance et concrétiser les objectifs de 
développement des Membres moins avancés; et que le transfer t de technologie pouvait être un outil 
important pour réduire l'écart technologique entre pays développés et pays en développement, et 
intégrer les pays en développement dans le système commercial multilatéral.  
2.2.  La discussion a également mis en lumière l'im portance des Objectifs de développement 
durable, et en particulier de l'ODD 17, pour guider les travaux du Groupe de travail. L'accent a été 
mis sur la nécessité de renforcer la coopération régionale et internationale Nord-Sud, Sud-Sud et 
triangulaire  en matière  d'accès à la science, à la technologie  et à l'innovation et en faveur du  partage 
des connaissances  selon des modalités convenues  d'un commun accord, notamment par une 
meilleure coordination entre  les mécanismes existants et par un mécanisme mondial de facilitation 
des technologies.  
2.3.  Au cours de l'année 2019 , les travaux d' analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie se sont poursuivis sur la base d'une expérience nationale dont le Panama a fait part au 
 
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  
2 À paraître.  WT/WGTTT/W/31  
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  Groupe de travail au sujet d es initiatives et programmes qu'il avait entrepris pour promouvoir la 
production, la gestion et le transfert de technologie. Le projet présenté consistait à utiliser les 
technologies de l'information et de la communication (TIC) pour fournir aux producteur s agricoles 
un outil efficace de suivi des variables agroclimatiques en serre, afin d'améliorer la production, le 
développement et la qualité des cultures.  
2.4.  La délégation du Tchad, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a souligné le 
rôle crucia l de la technologie s'agissant  d'accroître la productivité et la production et de diversifier 
les économies pour mieux intégrer ces dernières dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. 
Le Groupe des PMA a invité les Membres à poursuivre les travau x dans le cadre du mandat du Groupe 
de travail et a demandé qu'une évaluation soit entreprise pour déterminer ce qui avait été accompli 
par le Groupe de travail depuis sa création ainsi que ce qui restait à faire.  
2.5.  Au cours de l'année 2020 , les travaux d'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie se sont poursuivis sur la base de trois exposés présentés par l'Afrique du Sud, 
El Salvador et  Sainte -Lucie. Deux de ces exposés ont fourni au Groupe de travail une descripti on 
des initiatives et programmes entrepris pour promouvoir la production, la gestion et le transfert de 
technologie. Le troisième exposé a abordé la relation entre commerce et transfert de technologie 
d'un point de vue universitaire.  
2.6.  La délégation du Tcha d, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a rappelé le 
rôle crucial de la technologie pour ce qui est d'accroître la productivité et la production et de 
diversifier les économies pour mieux intégrer ces dernières dans les chaînes de valeur régi onales et 
mondiales. Le Groupe des PMA a également noté que, dans le contexte de la pandémie de COVID -19, 
les pays dotés de moyens technologiques étaient mieux à même de relever les défis liés à la 
pandémie. Compte tenu de cela, le Groupe des PMA a appelé à une mise en œuvre effective de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC et a exhorté les Membres à travailler à cette question, qu'il 
jugeait prioritaire pour les PMA. En réponse, un Membre a noté que le Groupe de travail du commerce 
et du transfert de t echnologie offrait un cadre pour examiner les questions relatives au transfert de 
technologie qui étaient compatibles avec le mandat du Groupe de travail. Le même Membre a 
également indiqué que les questions relatives à la mise en œuvre de l'article 66:2 d e l'Accord sur 
les ADPIC relevaient du Conseil des ADPIC.  
2.7.  Au cours de l'année 2021 , les travaux d'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie se sont poursuivis sur la base de deux exposés présentés par le Japon et le Viet Nam au 
sujet de leurs expériences nationales en matière de transfert de technologie et de la manière dont 
ils ont contribu é au développement économique. Les Membres ont trouvé ces exposés utiles et ont 
cherché des moyens de reproduire les projets présentés.  
2.8.  La Présid ente a présenté un rapport sur les consultations informelles qu'elle avait tenues avec 
certains des membres du Groupe de travail. L'objectif de ces consultations était de recueillir des 
vues sur la manière de faire avancer les deux points permanents de l'o rdre du jour, à savoir la 
relation entre commerce et transfert de technologie, et les éventuelles recommandations que le 
Groupe de travail pourrait formuler  à l'avenir. La Présidente a estimé que l'on pouvait être optimiste 
quant à l'avancement des travaux  du Groupe de travail étant donné que les demandeurs avaient 
exprimé le souhait de dialoguer avec les proposants et d'étudier les moyens d'actualiser la 
proposition de ces derniers et de relancer les activités du Groupe de travail.  
3  RECOMMANDATIONS ÉVENTUEL LES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Au cours de l'année 2018 , les travaux sur les recommandations éventuelles que le Groupe de 
travail pourraien t formuler  à l'avenir se sont poursuivis sur la base d'une communication présentée 
par l'Inde, le Pakistan et les Philippines intitulée "Facilitating Access to Information on Appropriate 
Technology Sourcing – A Step to Increase Flows of Technology to Devel oping Countries" (Faciliter 
l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée: mesure visant à accroître les 
apports de technologie vers les pays en développement). Les proposants ont indiqué au Groupe 
qu'ils étaient en train de réviser leu r communication et qu'ils avaient l'intention de la distribuer 
prochainement.  WT/WGTTT/W/31  
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  3.2.  Le Groupe africain a suggéré des recommandations éventuelles que le Groupe de travail 
pourrait formuler concernant la création d'une page Web de l'OMC consacrée au transfert de 
technologie. Cette page pourrait centraliser toutes les questions relatives à la technologie et pourrait, 
entre autres, comprendre les renseignements suivants: i)  description de toutes les technologies et 
des dispositions relatives à leur transfert dans le s Accords de l'OMC; ii) rapports sur la nature des 
incitations proposées aux entreprises par les gouvernements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC; et iii) liens vers des bases de données d'informations sur la propriété intellectuelle, des  
offices de transfert de technologie et des instituts de recherche pour l'innovation et la technologie 
partout dans le monde. Un Membre a demandé au Groupe africain de présenter une communication 
écrite à cet égard.  
3.3.  Au cours de l'année 2019 , les travaux se  sont poursuivis sur la base d'un exposé présenté par 
la Banque de technologies des Nations Unies pour les pays les moins avancés (ci -après la Banque). 
La Banque, qui avait obtenu le statut d'observateur ad hoc , a présenté dans son exposé son mandat 
et ses  activités. Elle a souligné qu'elle avait pour mandat d'œuvrer à la réalisation du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 dans les PMA en renforçant leurs capacités en matière de 
science, de technologie et d'innovation, et en évaluant leurs be soins en matière de technologie.  
3.4.  Les Membres ont estimé que l'exposé de la Banque concernant son action pour les PMA était 
utile et pertinent pour les travaux du Groupe de travail. Ce dernier a décidé de maintenir le statut 
d'observateur ad hoc  de la Banqu e. 
3.5.  Au cours de l'année 2020 , aucune discussion de fond n'a eu lieu au titre du point de l'ordre du 
jour sur les recommandations éventuelles que le Groupe de travail pourrait formuler à l'avenir. La 
Présidence a réaffirmé l'importance d'une communication formelle de la part des proposants 
coauteurs d'une communication présentée en 2008 par l'Inde, le Pakistan et les Philippines intitulée 
"Facil itating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – A Step to Increase Flows 
of Technology to Developing Countries" (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de 
technologie appropriée: mesure visant à accroître les apports de techno logie vers les pays en 
développement). Les proposants avaient informé la Présidence qu'ils étaient encore en train de 
revoir leur communication et comptaient la présenter dans un proche avenir.  
3.6.  Au cours de l'année 2021 , les proposants ont informé le Groupe  qu'ils étaient encore en train 
de réviser leur communication et qu'ils avaient l'intention de la présenter prochainement. La 
Présidence a encouragé les proposants à le faire le plus tôt possible afin de permettre au Groupe de 
travail d'entamer une discuss ion productive au sujet de ces recommandations en vue d'exécuter son 
mandat.  
4  TRAVAUX FUTURS  
4.1.  Les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie, 
ainsi que des recommandations éventuelles qui pourraient être formulé es dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. Les travaux en cours 
ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les Membres à mieux comprendre le lien 
entre commerce et transfert de techn ologie. Bien que des progrès aient été accomplis, il y a encore 
beaucoup à faire. Compte tenu de cela, les Membres recommandent aux Ministres de donner pour 
instruction au Groupe de travail de poursuivre ses travaux conformément à son mandat.  
 
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