G/TBT/N/BHR/564  
4 septembre  2019 
(19-5671) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bahrain  Standards & Metrology Directorate  - BSDM (Direction 
de la normalisation et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de l'industrie, du commerce e t du 
tourisme)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574871  
Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs médicaux et leurs accessoires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation 
Medical Devices and Accessories  (Règlement technique sur les dispositifs médicaux et 
leurs acc essoires), 9 pages en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique sur les dispositifs médicaux et leurs accessoires, élaboré 
par le Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme en coordination avec l'Autorité 
nationale de réglementation sanitaire (NHRA), vise à réglementer les dispositifs médicaux 
et leurs accessoires en spécifiant les prescriptions obligatoires en matière de sécurité et 
de qualité prévues par les normes nationales auxquelles les dispositifs doivent être 
conformes . Ce règlement technique a pour objet de garantir que les dispositifs médicaux 
soient conçus de manière à ce que, lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions et aux fins 
prévues, ils ne compromettent pas l'état clinique ou la sécurité des patients, ou la santé 
et la sécurité des utilisateurs ou d'autres personnes . Il vise aussi à faciliter la surveillance 
du marché.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes ; qualité  G/TBT/N/BHR/564  
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  8. Documents pertinents:  
• Projet de règlement technique sur les dispositifs médicaux et leurs accessoires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six mois après publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574871  
Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/BHR/19_4840_00_x.pdf