G/SPS/N/CAN/1307  
 
4 juin 2020  
(20-4020) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  l'acide benzoïque et de ses sels (Codes ICS  : 67.200.20, 67.120.30)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les pa rtenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide benzoïque et de ses sels dans la sauce 
aromatisée aux hu îtres - Numéro de référence: NOM/ADM -0147. Langue(s):  anglais et 
français . Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_3550_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_3550_00_f.pdf  
6. Teneur:  À l'occasion, Santé Canada peut déterminer la nécessité d'apporter des 
modificat ions aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de corriger des erreurs 
mineures, de modifier le choix des termes pour des raisons de clarté, d'assurer 
l'uniformité de la terminologie ou d'apporter des changements qui s'imposent en raison 
de modif ications au Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) ou de nouveaux 
développements scientifiques liés à l'efficacité et/ou à l'innocuité d'un additif alimentaire 
approuvé.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d'approbati on pour 
l'utilisation du benzoate de sodium comme agent de conservation à une limite de 
tolérance de 1 000 ppm dans la sauce aromatisée aux huîtres. La sauce aromatisée aux 
huîtres est réglementée au Canada en tant que produit non normalisé de poisson et p ar 
conséquent, elle ne peut contenir de l'acide benzoïque ou des sels d'acide benzoïque en 
raison de l'exception visée au paragraphe B.1 (2) de la Partie 2 de la Listes des additifs 
alimentaires autorisés.  
La Direction des aliments a procédé à un examen in terne de ses dossiers afin de 
comprendre la raison d'être de l'établissement de l'exception et n'a trouvé aucune preuve 
scientifique, du point de vue de la santé et de l'innocuité, justifiant solidement 
l'établissement de l'exception. De plus, de nouveaux développements scientifiques ont 
démontré l'efficacité des activités anti -microbiologiques de l'acide benzoïque et de ses 
sels lorsqu'ils sont utilisés pour la conservation des produits de la viande, de la volaille et 
des poissons. Par conséquent, Santé Ca nada a permis l'utilisation de l'acide benzoïque et 
de ses sels de potassium et de sodium tel que décrit dans le document d'information en 
modifiant la Partie 2 de Listes des additifs alimentaires autorisés, en date du 5 mai 2020.  G/SPS/N/CAN/1307  
 
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  L'objectif de cette commu nication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre des commentaires sur cette modification.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 5 mai 2020, disponible en anglais et en fran çais):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 mai 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 mai 2020  
[ ] Mesure de facilitation du comme rce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1 Août 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1307  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre 
l'utilisation de l'acide benzoïqu e et de ses sels dans la sauce aromatisée aux 
huîtres  - Numéro de référence: NOM/ADM -0147" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -preservatives -benzoic -acid.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-agents -conservation -permettre -acide-benzoique.html  
(français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2; Canad a 
Tél: +(343) 203 4273  
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