G/ADP/N/391/ARM  
28 mars 2024 
(24-2775) Page: 1/13 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
ARMÉNIE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Arménie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 023. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/391/ARM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ARMÉNIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D: dumping ;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence , 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Dioxyde de titane  
ex 3206.11  
AD-38-CN 17/08/2023  - - - - - - - - 
Japon  Roues en alliage 
d'aluminium4 (*) 
ex 8708.70  
AD-37-JP 01/03/2023  - - - - - - - - 
Malaisie  Roues en alliage 
d'aluminium4 (*) 
ex 8708.70  
AD-37-MY 01/03/2023  - - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle on t le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que la désignation de produit figurant dans la version anglaise du document G/ADP/N/384/ARM  ("Aluminium alloy wheels") était erronée et que c'est la 
désignation de produit du présent document ("Aluminum alloy wheels") qui est correcte.    
  G/ADP/N/391/ARM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Roues en alliage 
d'aluminium4 (*) 
ex 8708.70  
AD-37-TH 01/03/2023  - - - - - - - - 
Türkiye  Roues en alliage 
d'aluminium4 (*) 
ex 8708.70  
AD-37-TR 01/03/2023  - - - - - - - - 
 
    
  G/ADP/N/391/ARM  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 6 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marge s de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonnes 
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium  
ex 7606.11, ex  7606.12  
AD-28-AZ 29/11/2023 
Procédure 
anticontournement  - - - - - - - - 
Chine  Produits plats en acier 
laminé à froid revêtus de 
polymère  
ex 7210, ex  7212,  
ex 7225 
AD-8-CN 16/09/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/01/2019 -
31/03/2022  - 21/07/2023 (Р)  
20/08/2023 (C)  
Même niveau de 
droits  - - 02/12/2022 (P)  
23/01/2023 (C)  
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le résultat 
du réexamen.  185,1  milliers 
de t 53,8% des 
importations 
totales  BIA (HMP)  
 Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux (à 
l'exclusion des roulements 
à aiguilles)  
ex 8482.10, ex  8482.20, 
ex 8482.30, ex  8482.50, 
ex 8482.80, ex  8482.91, 
ex-8482.99  
AD-3-CN 24/10/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - 16/10/2023 (P)  
Fin du réexamen  
Mesure no n 
modifiée  CF CF - 
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à froid  
ex 7304.41  
AD-11-CN 03/03/2023  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - - - - - 
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à froid  
ex 7304.41  
AD-11-CN 06/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 26/09/2023 (P) 
11/12/2023 (C)  
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le résultat 
du réexamen.  - - -   
  G/ADP/N/391/ARM  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux (à 
l'exclusion des roulements 
à aiguilles)  
ex 8482.10, ex  8482.20, 
ex 8482.30, ex  8482.50, 
ex 8482.80, ex  8482.91, 
ex 8482.99  
AD-3-CN 21/04/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 19/07/2023 (P) 
21/08/2023 (C)  
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le résultat 
du réexamen.  - - - 
 Roues en alliage 
d'aluminium  
ex-8708.70  
AD-24-CN 27/12/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - - - - - 
Inde Électrodes en graphite  
ex 8545.11  
AD-9-IN 17/05/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 19/07/2023 (P) 
25/09/2023 (C)  
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le résultat 
du réexamen.  - - - 
P  Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
BIA Meilleurs renseignements disponibles.  
CV Valeur construite.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . G/ADP/N/391/ARM  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-AZ Droits  24/10/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  115 du 
22/09/2020, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
Chine  Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux  
(à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  
AD-3-CN Droits  02/01/2015  
Décision de la 
Commission de l'Union 
douanière n°  705 du 
22/06/2011, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  02/01/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 197 du 17/09/2013, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
21/01/2018*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 150 du 14/11/2017, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/09/2018  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 139 du 21/08/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
21/08/2023*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 103 du 18/07/2023, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Produits plats en acier 
laminé à froid revêtus 
de polymère  
AD-8-CN Droits  02/01/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  49 du 
24/05/2012, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org1 01/07/2017*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 45 du 11/ 05/2017, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
25/02/2018  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 14 du 23/01/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
1 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 191 du 21/10/2014.  G/ADP/N/391/ARM  
- 7 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)     23/01/2023*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 186 du 29/11/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
20/08/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 106 du 18/07/2023, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
froid 
AD-11-CN 
 
AC Prorogation - 
Malaisie  
AD-11-MY-AC Droits  02/01/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  65 du 
09/04/2013, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org2 14/01/2018  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 169 du 13/12/2017, 
publiée sur le site Web: 
http://eec. eaeunion.org  
[Prorogation en raison d'un 
contournement - mesure 
étendue aux tubes et 
tuyaux sans soudure en 
acier inoxydable, écrouis à 
froid, en provenance de 
Malaisie]  
 
15/05/2018*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 49 du 03/04/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 200 du 11/12/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
11/12/2023*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 144 du 25/09/2023, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Couverts en acier 
inoxydable  
AD-14-CN Droits  19/06/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  56 du 
19/05/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/06/2020*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 65 du 12/05/2020, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
06/01/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 159 du 01/12/2020, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.e aeunion.org  
 
2 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  169 du 13/12/2017.  G/ADP/N/391/ARM  
- 8 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en acier 
sans soudure  
AD-16-CN Droits  23/09/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  101 du 
18/08/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  23/09/2020*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 98 du 11/08/2020, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 52 du 27/04/2021, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeuni on.org  
  Engagements  23/09/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  101 du 
18/08/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org3 23/09/2020*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 98 du 11/08/2020, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 52 du 27/04/2021, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 Bouteurs à chenilles  
AD-17-CN Droits  12/12/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  148 du 
10/11/2015, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org4 12/12/2020*  
Décision de la Commission 
économique eurasiati que 
n° 142 du 03/11/2020, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
30/07/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 68 du 29/06/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
AD-18-CN Droits  18/12/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  154 du 
17/11/2015, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org5 18/12/2020*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 143 du 13/11/2020, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
01/08/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 84 du 29/06/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
3 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  63 du 08/06/2017.  
4 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 188 du 20/11/2018.  
5 Modifiée par la Décision de la Commissio n économique eurasiatique n°  14 du 31/01/2023: mesure 
étendue aux importations de roues munies de pneumatiques pour véhicules utilitaires.  G/ADP/N/391/ARM  
- 9 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Roues en alliage 
d'aluminium6 
AD-24-CN Droits  28/04/2019  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  43 du 
26/03/2019, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
 Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc  
AD-26-CN Droits  05/01/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  209 du 
03/12/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
  Engagements  05/01/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  209 du 
03/12/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
chaud  
AD-27-CN Droits  01/02/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  218 du 
03/12/2019, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
 Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-CN Droits  24/10/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  115 du 
22/09/2020, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
 Tubes soudés en acier 
inoxydable  
AD-30-CN Droits  14/03/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  12 du 
09/02/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Ressorts à lames  
AD-29-CN Droits  21/03/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  17 du 
16/02/2021, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org7 - 
 Ustensiles de cuisine 
en aluminium  
AD-32-CN Droits  25/09/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  107 du 
24/08/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 
6 Veuillez noter que la désignation de produit figurant dans la version anglaise des précédents rapports 
semestriels ("Aluminium alloy wheels") était erronée et que c'est la désignation de produit du présent 
document ("Aluminum alloy wheels") qui est correcte.  
7 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  29 du 16/03/2021.  G/ADP/N/391/ARM  
- 10 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Mélamine  
AD-34-CN Droits  08/05/2022  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  56 du 
05/04/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
  Engagements  08/05/2022  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  56 du 
05/04/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Électrodes en graphite 
d'un diamètre inférieur 
ou égal à 520 mm  
AD-31-CN Droits  01/10/2022  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  129 du 
21/09/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org8 - 
 Clapet obturateur  
AD-35-CN Droits  22/01/2023  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  197 du 
20/12/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
  Engagements  22/01/2023  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  197 du 
20/12/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Géorgie  Ferrosilico -manganèse  
AD-36-GE Droits  22/01/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 201 du 20/12/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Inde Électrodes en graphite  
AD-9-IN Droits  02/01/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  288 du 
25/12/2012, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  26/01/2018*  
Décision de la Commission 
économique e urasiatique 
n° 183 du 19/12/2017, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
28/10/2018  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 156 du 25/09/2018, 
publiée sur le  site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
25/09/2023*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 102 du 18/07/2023, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
8 Modifiée par la Décis ion de la Commission économique eurasiatique n°  173 du 07/12/2021 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 47 du 29/03/2022.  G/ADP/N/391/ARM  
- 11 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ouzbékistan  Polyéthylène haute 
densité vierge  
AD-33-UZ Droits  25/02/2022  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 17 du 
25/01/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
  Engagements  25/02/2022  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 17 du 
25/01/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Royaume -
Uni Herbicides  
AD-23-UK9 Droits  01/01/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 90 du 
29/05/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org10 - 
  Engagements  01/01/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 90 du 
29/05/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org11 - 
Ukraine  Certains tubes et 
tuyaux en acier  
AD-1-UA Droits  02/01/2015  
Décision de la 
Commission de l'Union 
douanière n°  702 du 
22/06/2011, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/11/2015*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 133 du 06/10/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
03/07/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 48 du 02/06/2016, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
02/06/2021*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 49 du 20/04/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/01/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 181 du 21/12/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
9 Veuillez noter qu'avant le 1er janvier 2021 la mesure AD -23-EU était appliquée au Royaume -Uni en 
tant que m embre de l'Union européenne.  
10 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  
11 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/391/ARM  
- 12 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable  
AD-21-UA Droits  26/02/2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  06 du 
26/01/2016, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  26/02/2021*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 185 du 29/12/2020, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
09/10/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 110 du 07/09/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Ferrosilico -manganèse  
AD-20-UA Droits  28/10/2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  58 du 
02/06/2016, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  28/10/2021*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 108 du 24/08/2021, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
24/06/2022*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 86 du 23/05/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eae union.org  
 
06/01/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 193 du 06/12/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Cornières en acier 
laminées à chaud  
AD-22-UA Droits  03/11/2017  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  133 du 
03/10/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  03/07/2022*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 85 du 23/05/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.ea eunion.org  
 
09/04/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 26 du 07/03/2023, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc  
AD-26-UA Droits  05/01/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  209 du 
03/12/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Union 
européenne12 Herbicides  
AD-23-EU Droits  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org13 - 
 
12 Union européenne (27 États membres).  
13 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  104 du 18/06/2019 et  par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n°  66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/391/ARM  
- 13 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Union 
européenne 
(suite)   Engagements  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org14 - 
(*)  Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen 
à l'extinction.  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 D ÉCEMBRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 D ÉCEMBRE 2023  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
 
__________  
 
14 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n°  66 du 26/05/2020.