G/TBT/N/EGY/76/Add.5  
20 septembre  2023 
(23-6276) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Égypte . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : The Egyptian Standard ES 7823 -1 " energy efficiency for electrical lamps and luminaires - 
part 1 : energy efficiency requirements for electrical lamps"  (Norme égyptienne ES 7823 -1 "Efficacité 
énergétique des lampes et luminaires électriques - partie 1 : Prescriptions en matière d'efficacité 
énergétique applicables aux lampes électriques")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 6 juin 2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 juillet  2023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Lampes en général ( ICS 29 .140.01)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 196/2023 (2 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 7823 -1 "Efficacité énergétique des 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/76/Add.5  
- 2 - 
  lampes et luminaires électriques - partie 1 : Prescriptions en matière d'efficacité  énergétique 
applicables aux lampes électriques" ; (25 pages, en arabe).  
La norme notifiée annule et remplace les normes E 7823/2014 et 7823/2020 . Le document comprend 
deux parties:  
- Partie 1 : Prescriptions en matière d'efficacité énergétique applicables a ux lampes électriques  
- Partie 2 : Prescriptions en matière d'efficacité énergétique applicables aux lumnaires électriques  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 180/2021 (3 pages, en arabe) qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/76 du 2 4 février  2021 et le Décret ministériel n° 1307/2022 (3 pages, en 
arabe) qui avait fait l'objet de la notification G/TBT/N/EGY/76/Add.4 du 9 mai 2022 prévoyaient, 
entre autres, l'application obligatoire des éditions précédentes de la norme égyptienne ES 37 95. 
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 6 juin 2023. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 juillet  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu : National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Télép hone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
__________