G/TBT/N/RWA/864  
17 mai 2023 
(23-3428) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 2505)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 107:2023 . Building 
Sands from natural sources - Specification  (Sables d'origine naturelle utilisés dans la 
construction - Spécifications), 19 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les  sables naturels, les sables de pierre broyée et les sables de gravier broyé 
utilisés dans les revêtements extérieurs ou dans les enduits intérieurs constitués d'un 
mélange de chaux et de sable (avec ou sans adjonction de ciment ou de plâtre) ou de 
ciment et de sable (avec ou sans adjonction de chaux) . Il porte sur les sables utilisés 
dans la fabrication du mortier pour la maçonnerie et les travaux de briquetage (avec 
briques pleines ou creuses) et pour la construction en blocs de terre cuite ou en béton . 
Ce projet s'applique aussi au sable destiné à la production d'éléments préfabriqués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à in duire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/RWA/864  
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  8. Documents pertinents:  
1. DRS 96 -3. Aggregates - Test methods - Part 3 : Sampling methods  
2. DRS 96  - 4. Methods of test for aggregates - Part 4 : Determination of particle size 
distribution - Sieve tests  
3. RS ISO 3310  - 2. Test sieves - Technical requirements and testing - Part 2 : Test sieves  
of perforated metal plate  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification ; 60 jours après distribution de la notification . 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre org anisme:  
Rwanda Standards Board  (RSB) 
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_09685_00_e.pdf