G/TFA/N/USA/4  
8 octobre  2020 
(20-6899) Page: 1/8 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD  SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 1er octobre 2020 , est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis pour l 'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Les États -Unis présentent les notifications suivantes conformément à l'article 22 :1 et 22:2  de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
1  NOTIFIÉE AU TITRE DE L'ARTICLE  22:1 
1.1.  L'annexe I contient les renseignements requis au titre de l'article 22:1 . Elle porte sur l'année 
civile 2018, qui est la dernière année pour laquelle on dispose de données complètes.  S'agissant de 
l'article 22:1 c), les renseignements pertinents figu rent dans le cycle de programme de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID), un cadre qui fait le lien entre les 
composantes fondamentales du programme de l'Agence, à savoir : la planification stratégique au 
niveau national/région al; la conception et la mise en œuvre des projets ; la conception et la mise en 
œuvre des activités ; le suivi et l'évaluation ; et la collaboration, l'apprentissage et l'adaptation . Le 
cycle de programme est inscrit dans le chapitre 201 du Système automatisé de directives (ADS) de 
l'USAID, qui est son modèle opérationnel pour la planification, la réalisation, l'évaluation et 
l'adaptation du programme de développement dans une région ou un pays donné . Pour plus de 
détails, veuillez -vous rendre sur le  site Web de l'USAID, à la rubrique "Strategy and Planning" 
(Stratégie et planification): https://www.usaid.gov/results -and-data/planning . Le chapitre 201 de 
l'ADS peut être consulté à l'adres se suivante: https://www.usaid.gov/ads/policy/200/201 . 
1.2.  Des renseignements concernant plus précisément les programmes de la Millennium Challenge 
Corporation peuvent être consultés en cliquant sur les liens donnés pour chaque pays sur cette page: 
https://mcc.gov/where -we-work. 
2  NOTIFIÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 22:2  
2.1.  Les renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de soutien 
pour le renforcement des capacités sont les suivants:  L'USAID est l'organisme principal des 
États-Unis pour la fourniture d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités . Elle 
possède un site Web complet et bien documenté contenant u n descriptif des travaux en cours, des 
types d'assistance disponibles et de ses mandats, ainsi que les coordonnées des points de contact . 
Les renseignements relatifs aux programmes et missions actuels et à la manière d'en bénéficier ainsi 
que le répertoire  des points de contact sont accessibles depuis cette page Web: 
https://www.usaid.gov/where -we-work. 
2.2.  Le point de contact national pour les États -Unis est:  
M. Paul Fekete  
Agence des États -Unis pour le dével oppement international  
Office des réformes réglementaires et commerciales , Bureau de la croissance économique, de 
l'éducation et de l'environnement  
Adresse électronique: ptf@usaid.gov   G/TFA/N/USA/4  
- 2 - 
  ANNEX E I 
Description de 
l'assistance technique  
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  (USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fourni ssant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  660 480 Afghanistan  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  35 000  Algérie  DOE Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  105 000  Amérique, régional   DOE  Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  120 000  Argentine  DOE Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  100 000  Arménie  DOE Chapitre 201  
de l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  16 720  Asie, régional  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  200 000  Azerbaïdjan  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  60 570  Azerbaïdjan  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  95 000 Azerbaïdjan  DOE  Chapitre 201  
de l'ADS  
Procédures 
administratives  370 Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  390 790  Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  1 047 050  Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  1 375 810  Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  120 000  Brésil  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce/mesures 
à la frontière  2 428 710  Asie centrale, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  582 000  Chine (République 
populaire de)  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  1 330 000  Pays en  développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/4  
- 3 - 
  Description de 
l'assistance technique  
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  (USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fourni ssant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Publication et promotion 
du commerce  670 660  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  316 220  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  1 753 490  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la frontière  25 610  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  168 390  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  12 040  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  194 730  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  402 990  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  372 860  Pays en développement, 
non spécifiés  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  100 080  Pays en développement, 
non spécifiés  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  36 000  Égypte  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  863 430  El Salvador  USAID Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  5 578 530  El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  310 850  El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  67 030  El Salvador  MCC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  331 500  Europe, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  751 960  Extrême -Orient, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/4  
- 4 - 
  Description de 
l'assistance technique  
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  (USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fourni ssant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  95 000  Géorgie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  10 420  Ghana  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  55 790  Ghana  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  284 000  Inde DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  69 570  Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  1 729 080  Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  170 000  Indonésie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  186 450  Jordanie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  169 610  Jordanie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  221 500  Kazakhstan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  49 390  République démocratique 
populaire lao  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  1 639 280  République démocratique 
populaire lao  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  65 500  Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  286 580  Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  39 500  Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  35 990  Malawi  ADF Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  220 000  Malaisie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/4  
- 5 - 
  Description de 
l'assistance technique  
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  (USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fourni ssant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  1 980  Malaisie  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  5 440  Malaisie  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  130 000  Mexique  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  35 000  Moldova  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  9 880  Monténégro   ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  5 440  Maroc   USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  46 000  Maroc  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  2 615 600  Mozambique  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  78 480  Mozambique  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  94 000  Myanmar  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  447 620  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  128 870  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  118 860  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  855 090  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  86 660  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  112 810  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/4  
- 6 - 
  Description de 
l'assistance technique  
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  (USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fourni ssant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  500 000  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  83 390  Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  2 699 180  Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  848 610  Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  210 000  Pakistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  84 000  Panama  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  22 530  Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  19 120  Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  53 630  Philippines  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  662 910  Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  1 273 390  Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  533 890  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  200 000  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  9 109 840  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  45 000  Afrique du Sud  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  629 000  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  4 724 090  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/4  
- 7 - 
  Description de 
l'assistance technique  
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  (USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fourni ssant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  3 355 040  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  340 150  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  1 002 270  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  15 970  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  43 220 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  26 540  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  1 180 040  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  53 320  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  1 406 550  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  71 000  Sri Lanka  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  16 580  Tanzanie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  69 950  Thaïlande  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  25 080  Tunisie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  175 000  Turquie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce/mesures 
à la frontière  99 460  Turkménistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  15 000  Turkménistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  48 660  Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  549 710  Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/4  
- 8 - 
  Description de 
l'assistance technique  
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  (USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fourni ssant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  240 000  Ukraine  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce/mesures 
à la frontière  6 080  Ouzbékistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  48 000  Ouzbékistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la frontière 
et dans les organismes 
apparentés  1 460  Ouzbékistan  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  35 370  Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la frontière  7 600  Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion 
du commerce  673 120  Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE et du 
secteur privé  83 590  Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
 
Note:  Renseignements de l'OCDE pour l'année civile 2018; et organismes cités: Département de l'énergie 
(DOE); Département de la sécurité intérieure (DHS) (y compris Bureau des douanes et de la 
protection des frontières); Département d'État (État); Agence des États -Unis pour le développement 
international (USAID); Millennium Challenge Corporation (MCC); D épartement du commerce (DOC) ; 
Fondation pour le développement de l'Afrique des États -Unis (ADF).  
 
__________