G/TBT/N/UGA/1401  
14 septembre  2021 
(21-6793) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eau potable, eau souterraine, ea u de surface . Eaux, y compris les eaux 
minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige (SH  2201) ; Eau d'origine naturelle 
(ICS 13.060.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2412:2021,  Standard 
Test Method for Sulfate Ion in Water  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination 
de la présence de ions sulfate dans l 'eau), première édition, 12  pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination de la présence 
de sulfate dans l 'eau selon une échelle comprise entre 5 et 40 mg/L de ions sulfate (SO4).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM  D1066  
2. ASTM  D1129  G/TBT/N/UGA/1401  
- 2 - 
  3. ASTM  D1193  
4. ASTM  D2777  
5. ASTM D3370  
6. ASTM  D4327  
7. ASTM  D5810  
8. ASTM  D5847  
9. ASTM  E60 
10. ASTM  E275 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda Natio nal Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug