G/TBT/N/PER/122  
24 juin 2020 
(20-4401) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de la Producción  - PRODUCE (Ministère de la production)  
Calle Uno Oeste Nº 60 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : (+51-1) 616 -2222, int. 3130 et 3132  
Courrier électronique: dn@produce.gob.pe  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : (+51-1) 513 -6100, i nt. 1223 et 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciment hydraulique utilisé dans le bâtiment et dans des constructions en béton 
en général ; - Autres (SH 252329) - Autres ciments hydraulique s (SH 252390)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico de Cemento Hidráulico utilizado en Edificaciones y Construcciones de Concreto en 
General (Projet de Règlement technique relatif au ciment hydraulique utilisé dans le 
bâtiment et dans des constructions en béton en général), 30 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié vise à établir les exigences techniques 
et d'étiquetage applicables au ciment hydraulique utilis é dans le bâtiment et dans des 
constructions en béton en général . Il a pour objet de prévenir les risques pour la sécurité 
et la vie des personnes et de leur environnement, ainsi que d'éviter les pratiques 
susceptibles d'induire en erreur, dans le but de p rotéger et de garantir le droit à 
l'information des consommateurs et des utilisateurs ; et de garantir la protection de la 
santé et du bien -être social.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/PER/122  
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  8. Documents pertinents:  
• ASTM C150/C150M - 16 Standard Specification for Portland Cement . 
• ASTM C595/C595M - 16 Standard Specification for Blended Hydraulic Cements . 
• ASTM C 1157/C1157M - 11 Standard Performance Specification for Hydraulic 
Cement.  
• NTP 334 .009 Cemento Pórtland . Requisitos . 
• NTP 334 .090 2016 Cementos Portland adicionados . Requisitos . 
• NTP 334 .082 Cementos Portland . Especificación de la performance . 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois après publication au Journal 
officiel ( El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : (+51-1) 513 -6100, int. 1223 et 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
 
Ministerio de la Producción  - PRODUCE (Ministère de la production)  
Calle Uno Oeste Nº 60 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : (+51-1) 616 -2222, int. 3130 et 3132 
Courrier électronique: dn@produce.gob.pe  
 
https://www.gob.pe/institucion/produce/normas -legales/675184 -175-2020-produce 
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PER/20_3869_00_s.pdf