G/TBT/N/ARE/468, G/TBT/N/BHR/569 , 
G/TBT/N/KWT/527, G/TBT/N/OMN/402 , 
G/TBT/N/QAT/565, G/TBT/N/SAU/1121 , 
G/TBT/N/YEM/169  
 
9 janvier  2020 
(20-0189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and  Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre et produits sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sweeteners Permitted in 
Food - General Requirements  (Édulcorants autori sés dans les produits alimentaires - 
Exigences générales), 15 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux produits de substitution 
du sucre (édulcorants) autorisés pour utilisation comme édulcorants dans les aliments 
hypo-énergétiques, dans les aliments sans sucre ajouté ou pour diabétiques et dans les 
aliments pour régimes spéciaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquet age 
8. Documents pertinents:  
- The sweeteners in food (UK) Regulation 2003 (labelling).  
- Code federal Regulation part 1(170.3) (Sucralose).  
- Directive européenne 2003/115/CE concernant les édulcorants.  
- Législation de l'Union européenne (L 259/122).  G/TBT/N/ARE/468 • G/TBT/N/BHR/569 • G/TBT/N/KWT /527 • G/TBT/N/OMN/402 • 
G/TBT/N/QAT/565 • G/TBT/N/SAU/1121 • G/TBT/N/YEM/169  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 252999 9 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2020/TBT/BHR/20_0229_00_x.pdf