G/SPS/N/CAN/1488/Add.1  
31 mai 2023  
(23-3698) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 31 mai 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Limites maximales de résidus fixées: Cyantraniliprole  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le cyantraniliprole 
de la notification G/SPS/N/CAN/1488 (datée du 13 mars 2023) est entré en vigueur le 29 mai 2023. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limit es 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
2,0 Doliques asperge à gousse comestible, doliques de Chine à gousse comestible2 
1,0 Doliques asperge secs, doliques de Chine secs, doliques cornille secs, haricots de grande 
culture secs, lupins doux secs, lupins blancs secs, lupins blancs doux secs3 
0,2 Doliques cornille à écosser, lupins doux à écosser, lupins blancs à écosser, lupins blancs 
doux à écosser4 
1 ppm = partie par million.  
2 On a modifié la LMR de 2,0 ppm en vigueur pour les légumineuses à gousse comestible (sous -groupe de 
cultures  6A) pour tenir compte des doliques asperge à gousse comestible et des doliques de Chine à gousse 
comestible.  
3 On a mo difié la LMR de 1,0 ppm en vigueur pour les graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous -groupe 
de cultures 6C) pour tenir compte des doliques asperge secs, des doliques de Chine secs, des doliques cornille 
secs, des haricots de grande culture secs, des lupins doux secs, des lupins blancs secs et des lupins blancs doux 
secs. 
4 On a modifié la LMR de 0,2 ppm en vigueur pour les légumineuses vertes à écosser (sous -groupe de cultures  6B) 
pour tenir compte des doliques cornille à écosser, des lupins doux à écosser, des lupins blancs à écosser et des 
lupins blancs doux à écosser.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pe sticides  (https://www. canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données perm et aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vig ueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/CAN/1488/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation de s observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nat ionale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management /public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -alimen ts/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
__________