G/TBT/N/TPKM/378  
 
28 mai 2019  
(19-3659) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Occupational Safety and Health Administration  (Administration de la sécurité et de la 
santé au travail)  
Ministry of Labor  (Ministère du travail)  
Floor 11, South Building  
No.439, Zhongping Rd.  
Xinzhuang District  
New Taipei City 242 -19 (Taiwan ) 
Téléphone : (886 -2) 8995 -6666 
Fax: (886 -2) 8995 -6665 
Courrier électronique : erichsieh@osha.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette a utorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Robots et dispositifs robotiques , et machines à scier les métaux à froid ; 
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques 
(y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres 
faisceaux de lumière ou de photons, par ultra -sons, par faisceaux d'électrons, par 
impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la 
projection à chaud de métaux ou  de cermets  (SH 8515); Autres  (SH 842489); Autres 
machines et appareils  (SH 842890); Machines à scier ou à tronçonner  (SH 846150); 
Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs  (SH 847950)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Registration 
of Safety Information for Robots and Robotic Devices, and Sawing Machines for Cold Metal 
under the Occupational Safety and Health Act  (Proposition concernant l'enregistrement 
des renseignements relatifs à la sécurité des  robots et dispositifs robotiques et  des 
machines à scier les métaux à froid  au titre de la Loi sur la sécurité et la santé au travail ) 
2 page(s), en chinois.  
6. Teneur : L'Administration de la sécurité et de la santé au travail propose de réglementer 
les robots et dispositifs robotiques et  les machines à scier les métaux à froid  et de 
prescrire l'enregistrement des renseignements relatifs à leur sécurité, au titre de l'article  
7:1 et 7:3 de la Loi sur la sécurité et la santé au travail . Au 1er septembre  2019, l'ensemble G/TBT/N/TPKM/378  
 
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  de ces produits devront être conformes aux normes ISO spécifiées et être enregistrés sur 
le site Web prévu à cet effet avant d'être mis sur le marché . L'enregistrement des 
renseignements relatifs à la sécurité doit être effectué par le fabricant nati onal ou 
l'importateur d'après les normes ISO spécifiées, à savoir  ISO 10218 -1:2011 (ou CNS 
14490 -1:2015) pour les  robots et dispositifs robotiques  et ISO 16093:2017 pour les  
machines à scier les métaux à froid . Concernant les exigences en matière de sécurité 
fonctionnelle et de compatibilité électromagnétique, une période transitoire de trois ans 
sera prévue et, pendant cette période, la conformité à la norme ISO 13849 -1:1999 et à 
la série IEC 61000 sera acceptable . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents :  
• Loi sur la sécurité et la santé au travail ; 
• Règles d'application de la Loi sur la sécurité et la santé au travail ; 
• Règlement sur l'enregistrement des renseignements relatifs à la sécurité des 
machines, des équipements et des outils ; 
• Règlement sur la mise en circulation préalable des machines ; 
• Règlement sur l'exemption de certification pour les produits mécaniques ; 
• Règlement sur la surveillance et la gestion des machines, des équipements et des 
outils ; 
• Règlement sur l'utilisation et la gestion des étiquettes de sécurité et des marques 
de conformité ; et 
• normes ISO spécifiées, par exemple  ISO 10218 -1:2011  pour les robots et 
dispositifs robotiques  et ISO 16093:2017 pour les  machines à scier les métaux à 
froid. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC ) 
The Bureau of Standards, Met rology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan ) 
Téléphone : (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3046_00_x.pdf