G/SPS/N/JPN/1060  
7 juillet  2022 
(22-5247) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et les  parties de plantes vivantes destinées à la plantation (à 
l'exclusion des graines et des fruits) de Adenocarpus lainzii , Arbutus unedo , 
Argyranthemum frutescens (syn. Chrysanthemum frutescens ), Athyrium filix -femina , 
Echium plantagineum , Erica cinerea, Hyp ericum perforatum , Lavatera cretica , Lonicera 
implexa, Psidium , Pteridium aquilinum , Ruta chalepensis , Santolina magonica  et 
Viburnum tinus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine ; Brésil; Canada ; Costa Rica ; Équateur ; 
France ; Iran; Israël; Italie; Mexique ; Paraguay ; Espagne ; Taipei chinois ; États-
Unis d'Amérique (à l'exclusion des Îles Hawaï) ; Venezuela, République bolivarienne 
du 
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measure to prevent Xylella fastidiosa from 
entering Japan through importation of host plants of X. fastidiosa (Mesure d'urgence 
visant à empêcher l'entrée au Japon de Xylella fastidiosa  par l'importation de plantes 
hôtes de X. fastidiosa ). Langue( s): . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin d'empêcher le X. fastidiosa  d'entrer au Japon, le Ministère de l'agriculture, 
des forêts et des pêches du Japon (MAFF) prend une mesure d'urgence pour les plantes 
énumérées au point 3 . La mesure couvre les points sui vants:  
Pour les plantes et les parties de plantes vivantes destinées à la plantation (à l'exclusion 
des graines et des fruits) : les plantes prélevées au hasard dans un lot et celles présentant 
des symptômes suspects sont testées pendant la période de feuil laison au moyen d'une 
méthode de diagnostic sérologique appropriée telle que le test ELISA ou d'une méthode 
génétique appropriée telle que le test PCR et déclarées exemptes de Xylella fastidiosa . 
En outre, les organisations nationales de protection des vég étaux (ONPV) des pays 
exportateurs seront tenues de déclarer ce qui suit dans la colonne relative à la déclaration 
additionnelle du certificat phytosanitaire:  
"Conforme au point 23 du Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Décret MAF n° 73/1950)".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/ des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/1060  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Xylella fastidiosa  est un des parasites les plus graves pou r le 
Japon . Afin de l'empêcher d'entrer au Japon, une déclaration additionnelle doit être 
fournie dans le certificat phytosanitaire pour l'importation de plantes hôtes du Xylella 
fastidiosa . Il s'agit d'une action urgente avant la révision du Décret d'appl ication de la Loi 
sur la préservation des végétaux sur la base de la confirmation récente que les plantes 
énumérées  au point 3 sont des plantes hôtes de X. fastidiosa . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV, NIMP n°1 et NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles : Liste des végétaux faisant l'objet de mesures phytosanitaires spécifiques 
devant être appliquées dans les pays exportateurs (Tableau 2 -2 annexé au Décret 
d'application de la Loi sur la préservation des végétaux) et détails des prescriptions 
relatives à chaque organisme de quarantaine : (en ligne), accessible à l'adresse suivante 
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/sh orei/E_Annexed_Table2 -
2_from_20210428.html  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 25 
juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/1060  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp