G/SPS/N/PAN/78  
8 mars 2024 
(24-2160) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (Direction nationale de 
la préservation des végétaux), Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (du Ministère du 
développement agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Raisins ( Vitis vinífera  L.); châtaignes ( Castanea sativa ); noisettes 
(Corylus avellana ); noix de Macadamia ( Macadamia integrifolia  et Macadamia 
tetraphylla ); noix de cajou ( Anacardium occidentale  L.); noix communes ( Juglans regia  
L.); pistaches ( Pistacia Vera  L.); coings ( Cydonia oblanga ); cerises ( Prunus avium ); noix 
et amandes de palmier à huile ( Elais guineensis ); amandes ( Amygdalus communis = 
Prunus dulcis ); noix du Brési l (Bertholletia excelsa ), à l'état frais et/ou sec et pour la 
consommation humaine et/ou la transformation.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine ; Chili; Chine; Colombie ; Costa Rica ; El 
Salvador ; Espagne ; États-Unis d'Amérique (Californie, Floride, Washington) ; Inde; 
Italie; République libanaise ; Mexique ; Pérou.  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos Fitosanitarios de Importación (RFI), para consumo 
humano y/o transformación : RFI Uvas ( Vitis vinífera L.) origen de Estados Unidos de 
América (California, Florida, Washington), Argentina, Chile, China, Colombia, España, 
Italia, México, Perú ; RFI Castañas ( Castanea sativa ) origen de Estados Unidos de América 
(California), Italia y China ; RFI Nueces de avellana ( Corylus avellana ) origen de Estados 
Unidos de América, España y República Libanesa ; RFI Nueces de Macadamia ( Macadamia 
integrifolia  y Macadamia tetra phylla ) origen de Colombia, Costa Rica y República 
Libanesa ; RFI Nueces de Marañon ( Anacardium occidentale  L.) origen de Estados Unidos 
de América (California, Florida), República Libanesa, India, El Salvador, China ; RFI 
Nueces de Nogal ( Juglans regia  L.) origen de Estados Unidos de América (California, 
Florida), Chile y República Libanesa ; RFI Nueces de Pistachos ( Pistacia Vera  L.) origen de 
Estados Unidos de América (California, Florida), Chile y República Libanesa ; RFI 
Membrillos (Cydonia oblanga) origen  de Estados Unidos de América (California, Florida) ; 
RFI Cerezas (Prunus avium) origen de Estados Unidos de América (California, Florida, 
Washington), Argentina, China, Chile, España ; RFI Nueces y Almendras de Palma Aceitera 
(Elais guineensis) origen de Co sta Rica ; RFI Almendras (Amygdalus communis = Prunus 
dulcis) origen de Estados Unidos de América (California, Florida), China, Chile, España, 
República Libanesa ; RFI Nueces del Brasil (Bertholletia excelsa) origen de Estados Unidos 
de América (California, Florida)  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation, pour 
la consommation humaine et/ou la transformation , des produits suivants : Raisins ( Vitis 
vinífera  L.), originaires des États -Unis d'Amérique (Californie, Floride, Washington), 
d'Argentine, du Chili, de Chine, de Colombie, d'Espagne, d'Italie, du Mexique et du Pérou ; 
châtaignes ( Castanea sativa ) originaires des États -Unis d'Amérique (Californie), d'Italie 
et de Chine ; noisettes ( Corylus avellana ) originaires des États -Unis d'Amérique, G/SPS/N/PAN/78  
- 2 - 
  d'Espagne et de la République libanaise ; noix de Macadamia ( Macadamia integrifolia  et 
Macadamia tetraphylla ) originaires de Colombie, du Costa Rica et de la République 
libanaise ; noix de cajou ( Anacardium occidentale  L.) originaires des Ét ats-Unis 
d'Amérique (Californie, Floride), de la République libanaise, d'Inde, d'El Salvador et de 
Chine ; noix communes ( Juglans regia  L.) originaires des États -Unis d'Amérique 
(Californie, Floride), du Chili et de la République libanaise ; pistaches ( Pistacia Vera  L.) 
originaires des États -Unis d'Amérique (Californie, Floride), du Chili et de la République 
libanaise ; coings ( Cydonia oblanga ) originaires des États -Unis d'Amérique (Californie, 
Floride) ; cerises ( Prunus avium ) originaires des États -Unis d'Amér ique (Californie, Floride, 
Washington), d'Argentine, de Chine, du Chili et d'Espagne ; noix et amandes de palmier à 
huile ( Elais guineensis ) originaires du Costa Rica ; amandes ( Amygdalus communis = 
Prunus dulcis ) originaires des États -Unis d'Amérique (Calif ornie, Floride), de Chine, du 
Chili, d'Espagne et de la République libanaise ; noix du Brésil ( Bertholletia excelsa ) 
originaires des États -Unis d'Amérique (Californie, Floride)) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages:  
https://mida.gob.pa/requisitos -fitosanitarios -para-importacion -sv/ 
6. Teneur : Conformément aux pouvoirs juridiques conférés au Ministère du développement 
agricole (MIDA) par la loi n°  206 du 3 0 mars 2 021, portant création de l'Agence 
panaméenne de l'alimentation (APA), la Direction nationale de la santé des végétaux du 
MIDA informe les autorités phytosanitaires de ses partenaires commerciaux qu'elle a mis 
à jour les exigences phytosanitaires applicable s aux raisins, aux châtaignes, aux 
noisettes, aux noix de Macadamia, aux noix de cajou, aux noix communes, aux pistaches, 
aux cerises, aux coings, aux noix et amandes de palmier à huile, aux amandes et aux 
noix du Brésil à l'état frais et/ou sec, destinés à la consommation humaine et/ou à la 
transformation, originaires des pays évoqués précédemment.  
Par conséquent, les 51 exigences phytosanitaires sont jointes pour que les partenaires 
commerciaux indiqués au point 4 puissent formuler des observations, si né cessaire, et les 
envoyer à l'adresse suivante: vigilanciafito@mida.gob.pa . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de 
réglementation des importations"  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internation ale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  G/SPS/N/PAN/78  
- 3 - 
  Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario (Ministère du développement agricole)  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  (Direction nationale de la préservation des 
végétaux)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courriers électroniques:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notification s, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario (Ministère du développement agricole)  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  (Direction nationale de la préservation des 
végétaux)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courriers électroniques:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa