G/SPS/N/BRA/2220/Add.1  
28 février  2024 
(24-1838) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Draft Resolution 1213, 26 October 2023  (Projet de décision n° 1213 du 2 6 octobre 2 023) 
Le projet de décision n°  1213 du 2 6 octobre 2 023 - précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/2220 - a été adopté en tant qu'Instruction normative n° 277 du 2 2 février 2 024. 
Le texte notifié propose d'inclure l'ingrédient actif B67 - Brevibacillus laterosporus  sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usa ge domestique et 
de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n° 103 du 1 9 octobre 
2021 (Journal officiel brésilien).  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6672293/IN_277_2024_.pdf/0e88a922 -66c3-
4d3d-b79d-988b18059dff  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_01689_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
régleme ntation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circon stances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2220/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 28 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE (Bureau des affaires internationales)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência N acional de Vigilância Sanitária  - Anvisa (Agence nationale de surveillance sanitaire ) 
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE (Bureau des affaires internationales)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  (Agence nationale de surveillance sanitaire ) 
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
__________