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Décision relative aux  mesures phytosanitaires visant à éviter     
l'introduction et la propagation de  Xylella fastidiosa  au Maroc  
 
Le Directeur Général de l’Office National de Sécurité Sanitaire d es Produits 
Alimentaires , 
 
- Vu la Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV)  ratifiée et publiée par le Dahir         n°1-
73-439 du 8 janvier 1974 notamment le point -6- de l’article VII ; 
- Vu le Dahir du  24 décembre 1949 établ issant le  contrôle sur l’importation, la  production, la circulation,        la 
cession et la  plantation de certains végétaux  ; 
- Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts 
n°593 -17 du 8 août 2017  relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à 
l’importation  ; 
- Considérant que la Maroc est un pays indemne de la bactérie Xylella  fastidiosa  ; 
- Considérant le risque phytosanitaire  et l’impact économique important sur le patrimoine végétal suite à une 
éventuelle introduction de X. fastidiosa qui est susceptible de se propager rapidement  sur une large gamme de  
plantes hôtes  au Maroc.  
 
DECIDE  : 
 
Article 1ier : Champs d’application  
La présent e décision s’applique à tout le matériel végétal  à l’exception des produits  végétaux  
destinés à la consommation humaine ou animale  et les semences . 
 
Article 2 : Importation  
1- Cas des pays indemne s de X. fastidiosa  : 
Le matériel végétal  originaire d'un pays indemne de X. fastidiosa  peut être importé au Maroc si 
toutes les conditions  suivantes sont remplies :  
a) l'Organisation Nationale de Protection des Vé gétaux du pays exportateur concerné 
communique au préalable par écrit à l’O ffice National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires (ONSSA) , que X. fastidiosa  n'est pas présente dans le dit pays ; 
b) le matériel végétal est accompagné  d'un certificat  phytosanitaire, indiquant sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire» que  :  
 le pays  est décla ré indemne  de X. fastidiosa  ; 
 le matériel végétal  est produit  dans une pépinière contrô lée par l’autorité 
phytosanitaire compétente . 
c) à l'entrée au Maroc, le matériel végétal peut faire  l’objet d’un contrôle phytosanitaire 
confirmant l’absence de X. fastidiosa et de ses vecteurs selon les dispositions de l’article 3 
de la présente décision .  
 
Page2/4 2- Cas des pays où X. fastidiosa  est présente :  
A- Matériel végétal fruitier destiné à la plantation  
Le matériel végétal fruitier destiné à la plantation originaire  d’un pays infecté  par X. fastidiosa  peut 
être importé  au Maroc si toutes les conditions suivantes sont remplies  : 
a) la zone de production  est indemne de X. fastidiosa  ; 
b) l'ONPV du pays exportateur  communique  au préalable par écrit à l’ONSSA la liste des zones 
indemnes  de X. fastidiosa  selon les  norme s internationale s des mesures phytosan itaires  et la 
liste des pépinières enregistrées pour l’exportation vers le Maroc  ; 
c) le matériel végétal objet de l’envoi est accompagné  d'un certificat phytosanitaire, indiquant 
sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» que  : 
- le matériel végétal est produit  dans une pépinière autorisée par l’ONPV et  située dans 
une zone indemne de X. fastidiosa  selon les normes internationales des mesures 
phytosanitaires ; 
- le matériel végétal a été analysé  officiellement au laboratoire et trouvé indemne  de X. 
fastidiosa  ; 
- le matériel végétal a  été traité par un insecticide à large spectre d’action juste  avant 
son expédition au Maroc . 
d) le matériel végétal est accompagné de bulletins d’analyse  dont la date de délivrance ne 
dépasse pas un (1) mois et émanant d’un laboratoire reconnu par l’autorité compétente du 
pays d’or igine attestant  qu’il est indemne de X. fastidiosa  ; 
e) le nom du pays et de la zone  sont indiqué s sur le  certificat phytosanitaire sous la rubrique 
«Lieu d'origine»  ; 
f) à l'entrée au Maroc, le matériel végétal fait l’objet d’un contrôle phytosanitaire confirmant 
l’absence de X. fastidiosa selon les dispositions de l’article 3 de la présente décision.  
B- Matériel végétal d’ornement  
En plus des mesures phytosanitaires indiquées dans le point -1- ci-dessus, l ’importation d e matériel 
végétal d’ornement , originaire d’un pays infecté  par X. fastidiosa  et non hôte de cette bactérie , est 
tributaire d’autres mesures pertinentes selon  l’Analyse du Risque Phytosanitaire (ARP).   
Le matériel végétal d’ornement hôte de X. fastidiosa  n’est pas autorisé à l’importation au Maroc à 
partir de zone s infectée s par cette bactérie.  
Article 3 : Contrôle officiel  
Tous les lots de végétaux et produits végétaux introduits au Maroc à partir d'un pays tiers fon t l'objet 
de contrôle phytosanitaire  au point d'entrée conformément à l’arrêté n° 593 -17 du 8 août 2017 relatif 
à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation relatif à 
l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’impo rtation.  
   
 
Page3/4 1- Cas de  pays indemne de X. fastidiosa  
Dans le cas de matériel végétal originaire de pays déclaré indemne  de la bactérie, l’ONSSA effectue 
les contrôles phytosanitaires suivants  : 
a) une inspection visuelle  ; 
b) si c’est nécessaire , un échantillonnag e et des analyses peuvent être  réalisés sur le lot de 
matériel végétal afin de confirmer l'absence de X. fastidiosa . 
 
2- Cas des pays où X. fastidiosa  est déclarée présente  
Dans le cas de matériel végétal originaire  de pays exportateur  où la bactérie est déclarée présente, 
l’ONSSA effectue les contrôles phytosanitaires suivants  : 
a) une inspection visuelle , et ; 
b) un échantillonnage et des analyses sur le matériel végétal afin de confir mer l'absence de la 
bactérie. L’ échantillonnage est effectu é selon la norme internationale NIMP  n° 31.  
 
Article 4 : Plan de surveillance  
Un plan de surveillance est mis en place par l ’ONSSA.  Le plan se base sur les examens visuels et, 
en cas de soupçon, le prélèvement d'échantillo ns et la réalisation d'analyses  au laboratoire . 
 
Article 5 : Plan d’ urge nce 
1- Déclaration  
Toute personne, y compris les opérateurs  professionnels, constatant ou ayant des raisons de 
soupçonner la présence de X. fastidiosa  doivent  en informe r immédiatement le s service s chargé s de 
la protection des végétaux de l’ONSSA.  
Le Service concerné effectue une mission sur place et collecte toutes les informations pertinentes 
relatives à la présence, soupçonnée ou avérée , de la bactérie (espèce végétale, origine, date de 
plantation, symptômes) e t procède au prélèvement des échantillons pour analyse  au laboratoire) . 
 
2- Zones délimitées  
Lorsque la présence de X. fastidiosa  est confirmée, l’ONSSA et les autorités locales délimite nt sans 
délai une zone composée d'une zone  infectée et d'une zone tampon. La zone infectée s'étend sur 
cent ( 100) mètres  autour de la plante contaminé e et la zone tampon sur dix (10 ) kilomètres  autour 
de la zone infectée.  
La zone infectée englobe tous les végétaux dont l'infection par X. fastidio sa est connue, tous les 
végétaux présentant des symptômes d'une éventuelle infection et tous les autres végétaux 
susce ptibles d'être infectés par cette bactérie en raison de leur proximité immédiate avec des 
végétaux infectés ou, si elle est connue, d'une source de production qu'ils ont en commun avec des 
végétaux infectés ou des végétaux qui en sont issus.  
Pour la zone infectée, une désinsectisation est appliquée  suivi de l’arrachage et de la destruction de 
tous les végétaux hôtes et symptomatiques  selon l es dispositions du point 3 ci-après . Il est interdit 
de planter des végétaux hôtes dans la zone infectée ou de les déplacer en dehors de cette zone.  
Pour la zone tampon, Il est interdit de déplacer les végétaux en dehors de cette zone sans autorisation 
préalable de l’ONSSA . Une surveillance des végétaux , basée sur les inspections visuelles et les 
analyse au laboratoire , est menée pour détecter d’éventuels dépérissements dus à X. fastidiosa .  
 
Page4/4 Si la présence de X. fastidiosa  n'est pas détectée dans une zone délimitée pendant cinq (5) ans  sur 
la base  des résultats des enquêtes et des résultats d’analyse , les mesures de restriction dans cette 
zone sont levées . 
3- Eradication  
Les mesures suivantes doivent être immédiatement pris es conformé ment à la norme internationale 
NIMP  n°9 relative à l’éradication des organismes nuisibles  : 
1) Traitement insecticide à large spectre contre les insectes vecteurs  dans un rayo n de cent   
(100) mètres autour du foyer  ; 
2) Arrachage et destruction  des plantes infectées et des espèces hôtes  dans un rayon de cent 
(100) mètres autour du foyer . La d estruction  s’effectue par incinération  sur place ou à un 
endroit proche désigné à c et effet dans la zone infectée de manière à éviter la propagation de 
la bacté rie ; 
3) Désinfection du matériel (de coupe, de taille et d’arrachage , etc.)  y compris les engins         et 
les véhicules ;  
4) Interdiction de la circulation des plantes hôtes en dehors des zones délimitées ;  
5) Restriction de la circulation des pl antes hôtes à l’intérieur des zone s délimitée s sous 
condition d’obtention d’un laissez -passer auprès des  services de  la protection des végétaux 
de l’ONSSA  ;  
6) Application des traitements insecticides  à large spectre d’action en cas de présence de  
vecte urs de X. fastidiosa  dans la zone tampon ; 
7) Lancement d’une enquête  pour déte rminer l'origine de l'infection par  X. fastidiosa  et 
identifier d’ éventuels autres sites d’infection  ; 
8) Mise en place d’une signalisation r outière indiquant les limites de la  zone délimi tée ; 
9) Communication et s ensibilisation sur les mesures prises .