G/SPS/N/KAZ/93/Add.1  
7 avril 2022 
(22-2821) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on lifting the temporary restriction on the importation and transit to 
the territory of Kazakhstan of live birds and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and 
all poultry pr oducts, feed and feed additives for birds, hunting trophies that have not undergone 
taxidermic treatment (feathered game), as well as used equipment for keeping, slaughter and 
cutting of birds from Lithuania  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance  vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan levant les restrictions temporaires à 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan et au transit sur ce territoire de volailles vivantes et 
d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille, 
d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse n'ayant pas fait 
l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé pour l'élevage, 
l'abattage et  la découpe de volailles en provenance de Lituanie)  
La République du Kazakhstan a notifié au moyen du document G/SPS/N/KAZ/93 (1 1 août 2 021) 
la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan et au transit sur ce territoire de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de 
plumes, de viande de volaille et de tous produits de volai lle n'ayant pas fait l'objet d'un traitement 
thermique, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception des additifs de 
synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un 
traitement taxidermiqu e (gibier à plumes) et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la 
découpe de volailles en provenance de Lituanie.  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de  la République du Kazakhstan.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/KAZ/93/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce et de 
l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan),  010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications,  
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce et de 
l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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