G/SPS/N/BDI/10, G/SPS/N/KEN/162  
G/SPS/N/RWA/3, G/SPS/N/TZA/194  
G/SPS/N/UGA/204  
2 août 2022 
(22-5769) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Autres (SH 070190 ); Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20); 
Tubercules de pommes de terre de consommation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du text e notifié: DEAS 775: 2022, Production and handling ware potato tuber 
- Code of practice  (Production et manipulation de tubercules de pommes de terre de 
consommation - Code de pratique), deuxième édition. Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_5060_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine  notifié fournit des recommandations pour la 
production, le stockage, l'emballage et le transport de tubercules de pommes de terre de 
consommation ( Solanum tuberosum  L.) destinés à la consommation humaine. Ce code 
se concentre sur les questions spécifiques  à la production primaire et à l'emballage des 
tubercules de pommes de terre de consommation dans le but de d'obtenir un produit de 
qualité, sûr et sain.  
Il traite des bonnes pratiques agricoles (BPA), des bonnes pratiques d'hygiène (BPH) et 
des bonnes pra tiques de fabrication (BPF) qui permettront de lutter contre les risques 
microbiens, chimiques et physiques associés à toutes les étapes de la production des 
tubercules de pommes de terre de consommation, de la production primaire à 
l'emballage. Il accorde  une attention particulière à la réduction à un niveau minimum des 
dommages et de la détérioration subis par les tubercules de pommes de terre de 
consommation avant leur mise sur le marché.  
Il ne fournit pas de renseignements détaillés considérés comme éta nt généralement 
applicables à tous les fruits et légumes ou produits alimentaires en général. De telles 
dispositions se trouvent dans d'autres codes. Ce code devrait être utilisé conjointement 
avec les codes EAS 39 et CAC/RCP 53, Code d'usages en matière d 'hygiène pour les fruits 
et légumes frais.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  G/SPS/N/BDI/10 • G/SPS/N/KEN/162 • G/SPS/N/RWA/3 • G/SPS/N/TZA/194 • G/SPS/N/UGA/204  
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• EAS 38. General standard for labeling of prepackaged foods  
• EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
• CAC/RCP 53 . Code of hygienic practice for fresh fruits and vegetables  
• EAS 775:2012 . Production and handling of fresh ware potatoes - Code of practice  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er octobre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/BDI/10 • G/SPS/N/KEN/162 • G/SPS/N/RWA/3 • G/SPS/N/TZA/194 • G/SPS/N/UGA/204  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug