G/TBT/N/IND/139  
13 février  2020 
(20-1138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Sec retary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sulfure de sodium (SH 2830 1000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sodium Sulphide (Quality 
Control) Order, 2020 (Ordonnance de 20 20 sur le sulfure de sodium (Contrôle de la 
qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le sulfure de sodium est largement utilisé dans l'industrie du papier et de la 
pâte à papier, dans les indus tries du tannage, des colorants et du textile, et dans 
l'enrichissement des minerais . C'est une solution caustique qui requiert donc d'être 
manipulée avec soin . La norme notifiée prescrit la pureté du sulfure de sodium et la teneur 
maximale en impuretés co mme le fer, l'aluminium et les composés du sodium . Le sulfure 
de sodium de fabrication nationale ou importé doit être conforme à la norme indienne 
(IS 297:2001) et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le 
Bureau indien de n ormalisation (BIS) . L'utilisation du label de conformité est régie par les 
dispositions établies dans la Loi de 1986 portant création du Bureau indien de 
normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien 
de normalisat ion sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  G/TBT/N/IND/139  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative à le sulfure de sodium est rendue obligatoire afin de protéger 
la santé des per sonnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le sulfure 
de sodium (spécifications) (IS 297 : 2013) obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1152_00_e.pdf