G/SCM/N/384  
11 novembre  2021 
(21-8540) Page: 1/3 
Comité des subventions et des  
mesures  compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Octobre 2021  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En octobre 2 0211, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  25.11 de 
l'Accord . Ces rapports ont été communiqués par l' Australie , le Brésil  et les États-Unis. Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Malaisie  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc d'une largeur inférieure à 600  mm Chine  
Viet Nam  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc d'une largeur supérieure ou égale  
à 600  mm Viet Nam  
  
Tubes et tuyaux en cuivre  Chine  
  
Boulets pour broyeurs  Chine  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
  
Tubes et tuyaux de précision en acier  Chine  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Films en PET  Inde 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/384  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Feuilles d'aluminium  Chine  
Oman  
Turquie  
  
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la  
longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au  
carbone et en acier allié  Inde 
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
  
Produits en acier résistants à la corrosion  Corée, Rép. de  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Inde 
  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
  
Glycine  Inde 
  
Résine de polytétrafluoréthylène granuleuse  Fédération de Russie  
Inde 
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Corée, Rép. de  
  
Casiers en métal et leurs parties  Chine  
  
Équipements pour l'accès aux services mobiles et leurs sous -
assemblages  Chine  
  
Rubans à lisière tissée  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Chine  
  
Farine de soja biologique  Inde 
  
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes  
et pour camions légers  Chine  
Viet Nam  
  
Pâtes alimentaires  Turquie  
  
Pentafluoroéthane (R -125) Chine  
  
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate  Inde 
  
Olives mûres  Espagne  
  G/SCM/N/384  
- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier  
au carbone et en acier allié, sans soudure  Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
  
Produits en bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Barres d'armature en acier pour béton  Turquie  
  
Roues en acier de 12 à 16,5 pouces de diamètre  Chine  
  
Pneumatiques pour camions et autobus  Chine  
  
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium  Fédération de Russie  
Trinité -et-Tobago  
  
Mâts d'éolienne s pour la production d'électricité en réseau  Malaisie  
  
Tondeuses à gazon poussées et leurs parties  Chine  
  
Fraises à neige à pousser et leurs parties  Chine  
 
 
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