G/SPS/N/EU/759  
2 mai 2024 
(24-3517) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, produits végétaux et autres objets (chapitres du SH : 6 
(plantes vivantes), 7 (légumes),  8 (fruits), 09 (épices), 14 (produits d'origine végétale), 
44 (bois), 94 (constructions préfabriquées, en bois)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Implementing Regulation amending 
Implementing Regulation (EU) 2019/2072 as regards the listing of pests and rules on the 
introduction into, and movement within, the Union territory  of plants, plant products and 
other objects (Projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le Règlement 
d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l 'établissement de la liste des organismes 
de quarantaine et les règles relatives à l 'introd uction et à la circulation dans le territoire 
de l'Union de végétaux, produits végétaux et autres objets) Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 34 
https://member s.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02918_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02918_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Règlement d'exécution notifié contient la  liste des organismes de quarantaine 
de l'Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes 
réglementés non de quarantaine (ORNQ) . Le projet de règlement notifié établit en outre 
les conditions phytosanitaires pour l'importation et le s exigences régissant les 
mouvements à l'intérieur de l'Union de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets 
susceptibles de présenter un risque phytosanitaire pour l'Union européenne.  
Le projet de modification du Règlement d'exécution 2019/2072 prév oit ce qui suit:  
• ajout de nouveaux organismes de quarantaine à la liste des organismes de 
quarantaine de l'Union ( Neoceratitis asiatica  (Becker), Neoceratitis cyanescens  
(Bezzi) et Neotephritis finalis  (Loew), virus de la rosette de la rose, Phyllocoptes 
fructiphilus (Germar));  
• déréglementation  d'organismes de quarantaine de l'Union ( Melampsora medusae  f. 
sp. tremuloidis , Ripersiella hibisci  Kawai et Takagi , virus des taches annulaires du 
tabac, virus des taches annulaires de la tomate, Sweet potato chlorotic stunt virus  et 
virus de la marbrure légère de la patate douce);  
• modification du nom scientifique d'organismes de quarantaine;  
• ajout de nouveaux organismes de quarantaine à la liste des organismes réglementés 
non de quarantaine (ORNQ) ( Pucciniastrum minimum  (Schweinitz), virus des taches 
annulaires du tabac et virus des taches annulaires de la tomate);  G/SPS/N/EU/759  
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  • déréglementation d'ORNQ (agent de la mosaïque du figuier);  
• suppression d'une zone de protection pour  Gonipterus scutellatus  Gyllenhal;  
• ajout de nouvelles exigences régissant l'importation et les mouvements à l'intérieur 
de l'Union;  
• suppression d'exigences existantes régissant l'importation et les mouv ements;  
• révision des exigences régissant l'importation et les mouvements à l'intérieur de 
l'Union;  
• ajout/révision de codes NC.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
− NIMP 4. E xigences pour l'établissement de zones indemnes  
− NIMP 10. E xigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  
− NIMP 11. A nalyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP 14. L 'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique 
de gest ion du risque phytosanitaire  
− NIMP 16. O rganismes réglementés non de quarantaine : concept et application  
− NIMP 19. D irectives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  
− NIMP 21. A nalyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés 
non de q uarantaine  
− NIMP 28. T raitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles 
réglementés  
− NIMP 31. M éthodes d'échantillonnage des envois  
− NIMP 42. E xigences pour l'utilisation de traitements thermiques comme 
mesure phytosanitaire  
− NIMP 44. E xigences pour l 'utilisation de traitements par atmosphère modifiée 
comme mesure phytosanitaire  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les 
organismes nuisibles, disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juillet-août 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juillet-août 2 024 G/SPS/N/EU/759  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Pour les mesures de facilitation des échanges, 
20 jours après la publication ; pour les autres mesures, six mois après la publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu