G/TBT/N/TPKM/443  
30 novembre  2020 
(20-8601) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang Dist.  
Taipei City 115-61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2787 -8000 int. 7341  
Fax: +(886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: ab1964@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de porc et autres parties comestibles du porc servis directement dans 
les établissements de restauration ; VIANDES ET ABATS COMESTIBLES (chapitre 2 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations of the Labeling 
of Country of Origin of Pork and Other Edible Parts of Pig for Directly Supply Food Served 
in Catering Place  (Règlement relatif à l'indication par voie d'étiquetage du p ays d'origine 
de la viande de porc et d'autres parties comestibles du porc servis directement dans les 
établissements de restauration), 1 page en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Conformément aux dispositions de l'article 25.2 de la Loi sur l'innocui té et 
l'hygiène des aliments, le Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW) décide de 
réglementer l'indication par voie d'étiquetage du pays d'origine des produits produits 
contenant du porc et d'autres parties comestibles du porc afin de fourni r aux 
consommateurs des renseignements leur permettant de faire un choix.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  G/TBT/N/TPKM/443  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Act Governing  Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et l'hygiène des 
aliments)  
9. Date projetée pour l'adoption : 17 septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=118558&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_7324_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_7324_00_x.pdf