G/SPS/N/CAN/1382  
 
14 avril 21  
(21-3068) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Concentration maximale d'arsenic total dans les jus de fruits et les 
nectars de fruits (Codes ICS: 67.160.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la 
concentration maximale d'arsenic total dans les jus d e fruits et les nectars de fruits - 
Numéro de référence: NOP/ADP C -2021-2. Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  4 et 5  
6. Teneur:  Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'abaissement de 
la concentration maximale (CM) pour l'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars 
de fruits. Santé Canada propose d'abaisser la CM existante à des valeurs aussi basses 
que raisonnablement possible en fonction du type de jus de fruits ou de nectar de fruits. 
Les CM inférieures seraient exprimées en arsenic inorganique et s'appliqueraient aux jus 
et aux nectars "sous leur forme consommable".  
Pour donner suite à cette évalua tion, Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 
de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments , tel que 
décrit dans le document d'information.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intent ion du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de 
renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute 
nouvelle information scientifique pertinente à la proposition de Santé Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte app arenté) :  G/SPS/N/CAN/1382  
 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 9 avril 2021 (disponible en anglais et  français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de la concentration maximale 
proposée est légalement permise une fois qu'elle est publiée dans la Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de la concentration maximale indiquée 
dans ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présenta tion des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 juin 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d' information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1382  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic 
total dans les jus de fruits et les nectars de fruits - Numéro de référence: NOP/ADP C-
2021-2" est disponible au liens suivants:  
https: //www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/proposal -update -maximum -level-total-arsenic -fruit-juice-fruit-
nectar/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partena riats/proposition -mettre -a-jour-concentration -maximale -arsenic -dans-jus-de-
fruits-nectars -de-fruits/document.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111 Sussex Drive  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca