G/SPS/N/SGP/77  
29 août 2022 
(22-6476) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires 
de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits de volaille (SH 0207)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary  Conditions for the Importation of Poultry and 
Poultry Products  (Règles vétérinaires régissant l'importation de volailles et de produits de 
volaille) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Les Règles vétérinaires régissant l'importation de vola illes et de produits de 
volaille ont été révisées afin de faciliter l'importation de volailles réfrigérées à Singapour.  
Les exigences minimales relatives à la durée de conservation pour l'importation de 
volailles réfrigérées a été réduite, passant de 14 jours à 10 jours . Les exigences régissant 
les types spécifiques d'emballages (par exemple les emballages sous atmosphère 
modifiée) ont également été supprimées afin de ménager une plus grande souplesse à 
l'industrie en ce concerne la technologie utilisée pour garantir la conformité aux exigences 
relatives à la durée de conservation.  
Les autres conditions vétérinaires et proce ssus d'accréditation pour l'importation des 
volailles et des produits de volaille ne sont pas modifiés . Par exemple, les pays/régions 
souhaitant exporter des volailles réfrigérées vers Singapour doivent être accrédités pour 
les volailles congelées et fourn ir un bilan de leurs exportations vers Singapour . Des études 
sur la durée de conservation et des informations sur l'emballage doivent également être 
fournies par les exploitations souhaitant exporter des volailles réfrigérées vers Singapour 
pour évaluation . 
Un résumé des révisions est disponible via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SGP/22_5851_00_e.pdf . 
7. Objectif et raison d'être : [X] inno cuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des paras ites. 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/SGP/77  
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  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Directives pour la 
maîtrise de Campylobacter et de Salmonella dans la chair de poulet (CAC/GL 
78/2011)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqu atiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois q ue cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de notification à l'OMC.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : date de notification à l'OMC.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date de notification à l'OMC.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Singapore Food Agency  
Attn: Joint Operations Division  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: WTO_CONTACT@sfa.gov.sg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte des Règles vétérinaires régissant l'impo rtation de volailles et de produits de 
volaille est disponible à l'adresse https://www.sfa.gov. sg/docs/default -source/tools -and-
resources/resources -for-businesses/veterinary -import -conditions -poultry -and-poultry -
pdt.pdf  
 
Singapore Food Agency  
Attn: Joint Operations Division  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: WTO_CONTACT@sfa.gov.sg