INF/TGE/W/3  
30 avril 2021 
(21-3683) Page: 1/2 
Groupe de travail informel  
sur le commerce et l'égalité des genres  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION DE CADRE POUR OBTENIR UN RÉSULTAT MINISTÉRIEL  
AMBITIEUX SUR LE COMMERCE ET L'ÉGALITÉ  
DES GENRES POUR LA CM12 ET AU DELÀ  
ÉLÉMENTS À EXAMINER PAR LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL  
SUR LE COMMERCE ET L'ÉGALITÉ DES GENRES  
Communication présentée par les coprésidents du Groupe  
de travail informel  sur le commerce et l'égalité des  
genres – Botswana, El Salvador et Islande 
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1.1.  Le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres a été créé à l'O MC le 
23 septembre  2020. Ses travaux sont fondés sur les objectifs de la Déclaration de Buenos Aires sur 
le commerce et l 'autonomisation économique des femmes et du Rapport intérimaire établissant le 
Groupe de travail informel (WT /L/1095/Rev.1).  
1.2.  Il est nécessaire que l'OMC conçoive des solutions pour traiter les questions liées à 
l'émancipation économique des femmes . Cela est encore plus crucial aujourd'hui en raison de 
l'impact néfaste de la pandémie de COVID -19 sur les femmes . Grâce aux travaux du Groupe de 
travail informel sur le commerce et l'égalité des genres , l'OMC peut jouer un rôle dans l'atténuation 
de ces effets sur les femmes . Elle peut également agir dans une perspective à long terme, non 
seulement pour rétablir l'équil ibre économique en faveur des femmes, mais aussi pour consolider 
les actions en cours et les faire progresser.  
1.3.  Dans ce contexte, les coprésidents du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité 
des genres estiment qu'il est nécessaire d'avoir un  niveau d'ambition élevé lors de la CM12 pour 
obtenir des résultats en matière d'autonomisation économique des femmes.  
1.4.  Le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres a jusqu'à présent travaillé 
sur la base d'un plan de travail (INF/T GE/W/1/Rev.2) adopté comme guide de planification pour 
cette année afin d'organiser et de cibler ses travaux en vue de la CM12.  
1.5.  Ce plan de travail est basé sur les piliers de travail convenus contenus dans le Rapport 
intérimaire (WT/L/1095/Rev.1) : i) échan ge de données d'expérience ; ii) examen de la notion de 
"perspective tenant compte du genre" et sa portée ; et iii) soutien au programme de travail de l'OMC 
concernant l'Aide pour le commerce . 
1.6.  Les travaux techniques substantiels qui se déroulent actuellement  au sein du Groupe informel 
éclaireront le contenu du résultat de la CM12, mais les coprésidents estiment que les Membres 
pourraient déjà envisager et adopter un cadre favorisant des actions concrètes et l'axe de force qui 
serait inclus dans le résultat de  la CM12 issu du Groupe de travail informel sur le commerce et 
l'égalité des genres.  
1.7.  Les coprésidents proposent donc que le cadre du résultat issu des travaux du Groupe pour la 
CM12 soit fondé sur quatre piliers.  INF/TGE/W/3  
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  1.8.  Le Groupe de travail informel pourrait adopter une déclaration ministérielle conjointe assortie 
de recommandations et combinée à une feuille de route définissant la marche à suivre au -delà de la 
CM12 dans la perspective de la CM13 . Cet ensemble de textes devrait comprendre des mesures 
concrètes.  
1.9.  Le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres  pourrait également 
commencer à élargir et à promouvoir la participation de tous les Membres de l'OMC . Les coprésidents 
proposent de recueillir un soutien supplémentaire auprès  des Membres ne faisant pas partie  du 
Groupe et de les inviter à rejoindre le Groupe de travail informel  avant ou pendant la CM12 . 
Progressivement, l'élargissement de la participation à l'ensemble des Membres de l'OMC pourrait 
constituer l'un des principau x objectifs et l'une des principales actions de la feuille de route proposée.  
1.10.   Étant donné le peu de temps restant jusqu'à  la CM12, les coprésidents proposent de 
commencer à travailler, avec le Secrétariat, sur un premier projet de déclaration conjointe et de 
feuille de route qui comprendrait diverses options et propositions que les membres du groupe 
pourraient examiner . Ce projet sera basé sur les discussions techniques et le plan de travail actuels 
du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres.  
1.11.   Les coprésidents proposent de communiquer ce projet de proposition au Groupe de travail 
informel sur le commerce et l'égalité des genres avant la pause estivale, afin d'aboutir à un résultat 
final avant la fin du mois de novembre et d e permettre aux Ministres de l'adopter à la CM12.  
1.12.   Il est également essentiel de garantir la visibilité . Par conséquent, les coprésidents proposent 
de susciter le même niveau de mobilisation et d'implication que l'OMC a connu à Buenos Aires en 
2017 et d'org aniser un événement pivot de haut niveau pour lancer la déclaration conjointe et la 
feuille de route du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres, l'idée étant 
d'inviter un défenseur de la cause de l'égalité des genres reconnu au n iveau international pour 
soutenir le résultat de la CM12 et nos travaux.  
 
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