G/SPS/N/CHL/637  
3 juin 2020 
(20-3909) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tomate ( lycopersicon esculentum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Modifica transitoriamente, resolución 2.134 de 2003, que 
establece requisitos fitosanitarios de ingreso de frutos frescos  de tomate (lycopersicon 
esculentum), para consumo, producidos en lugares de producción bajo mallas antiáfidos, 
en Perú  (Modification temporaire de la Décision n° 2  134 de 2003 établissant les 
exigences phytosanitaires régissant l'admission de tomates ( Lycopersicon esculentum ) 
fraîches destinées à la consommation en provenance du Pérou, cultivées dans des lieux 
de production protégés par des filets antipucerons) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_3453_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_3453_01_s.pdf  
6. Teneur : Modification temporaire de la Décision n° 2.134 de 2003, établissant au sens 
strict la non obligation du contrôle in situ, réalisé par le SAG, des lieux de production 
protégés par des filets antipucerons et des sites de conditionnement de tomates 
(Lycopersicon esculentum ) fraîches destinées à la consommation et produites au Pérou.  
La modification temporaire notifiée couvre exclusivement la saison 2020 -2021, 
correspondant à la période comprise entre le 1er juillet 2 020 et le 3 0 juin 2 021. 
Le reste des directives spécifiques de la Décision 2.134 de 2003, et le plan de travail 
associé, ne sont pas modifiés par cette décision . Par conséquent, il convient de noter que 
l'autorisation des lieux de production protégés par des filets antipucerons et des sites de 
conditionnement continuera à être réalisée conformément aux décisions d'ag rément.  
Concernant l'émission des décisions d'agrément, le SENASA devra envoyer au SAG, pour 
analyse, des rapports techniques officiels où figureront les antécédents détaillés dans la 
décision jointe.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette no tification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/637  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : No: 1 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale ( Resolución exenta ) n° 2  134/2003 du Service de 
l'agriculture et de l'élevage (disponible en español)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 juin 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 3 juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl