G/L/1468  
14 décembre  2022 
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RAPPORT (2022) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES  ÉCHANGES   
1. L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur le 22  février  2017. Le 
présent rapport porte sur la période allant du 2 1 octobre  2021 au 1er décembre  2022. 
2. Pendant la période considérée, le Comité de la facilitation des échanges (CFE) a tenu quatre 
réunions formelles : les 4 et 5 avril (G/TFA/M/20) ; les 30 juin et 1er juillet (G/TFA/M/21), le 1 5 août 
(G/TFA/M/22) ; et du 2 8 novembre  au 1er décembre (G/TFA/M/23) .1 Conformément à l'article 21:4 
de l'AFE, le Comité a tenu une session spécifique sur l'assistance et le renforcement des capacités 
le 1er décembre.  
3. Le Comité a également tenu trois réunions informelles : le 11 février , le 3 mars et le 2 9 mars. 
4. M. Christopher O'Toole (Canada) a été élu Président du Comité pour l'année 2021 -2022 le 
30 juillet  2021, par voie de procédure écrite . Par la suite, S.E. M. Adamu Mohammed Abdulhamid 
(Nigéria) a été élu Président pour la période 2022 -2023 le 3 0 mai 2022, par v oie de procédure écrite.  
5. Au cours de la période considérée, les travaux du CFE ont essentiellement porté sur les quatre 
domaines suivants : questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'AFE, dont le 
dernier délai de notification pour les  pays les moins avancés ; échange de données 
d'expérience/discussions thématiques ; et un événement célébrant les cinq premières années de 
mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATIO N DE L'ACCORD SUR 
LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  
6. Deux Membres ont notifié l'achèvement de leur processus interne de ratification de l'AFE : les 
Îles Salomon le 1 4 avril 2022 et la Guinée -Bissau le 2 0 septembre  2022. Cela porte à 156 le nombre 
total de M embres ayant ratifié l'Accord (95 % des Membres de l'Organisation).  
Notifications en matière de transparence  
7. Le Comité a procédé à l'examen des notifications reçues au titre de l'AFE à chacune des 
réunions qu'il a tenues au cours de la période considérée . En vertu de la section I de l'Accord, les 
Membres sont tenus de présenter un certain nombre de notifications en matière de transparence au 
titre des articles 1:4 (procédures d'importation, d'exportation et de transit) ; 10:4.3 (guichet 
unique) ; 10:6.2 (court iers en douane) et 12:2.2 (échange de renseignements douaniers) . Au cours 
de la période considérée, le Comité a reçu 20 notifications en matière de transparence , dont 
7 notifications en matière de transparence présentées pour la première fois et 14 révisio ns de 
notifications antérieures. Au total, 82 notifications en matière de transparence doivent encore être 
communiquées par 38 Membres .2 
8. Des notifications du Nigéria et de l'Union européenne ont été reçues le 25  novembre et seront 
examinées par le Comité à la première réunion de 2023.  
 
1 À paraître.  
2 La liste complète figure dans l'annexe 1. G/L/1468 
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  Notifications concernant la mise en œuvre  
9. Les pays en développement et les pays les moins avancés Membres souhaitant invoquer les 
flexibilités particulières prévues par l'AFE  sont tenues de le faire conformément aux dispositions de 
la section  II de l'Accord (articles 13 à 22) . Dans la section  II, il est disposé que les Membres sont 
tenus de notifier leurs engagements de mise en œuvre au Comité conformément aux articles 15 
et 16. Au cours de la période considérée, 1 6 Membres ont présenté des notifications au titre de 
l'article  16 (dispositions désignées comme relevant des catégories B et C) et aucun Membre n'a 
présenté de notification au titre de l'article  15 (dispositions désig nées comme relevant de la 
catégorie  A). Vingt et une notifications en matière de mise en œuvre de 15 Membres restent en 
suspens.3 
10. Conformément à l'article 16, le Comité avait accédé aux demandes de neuf pays les moins 
avancés Membres4 visant à prolonger le délai de notification pour les dispositions de la catégorie B . 
Aucun Membre n'a présenté de notification au titre de cette disposition pendant la période considérée 
et un Membre continue d'avoir une notification en suspens.5 
11. Conformément à l'article 16  de l'AFE, le délai pour la communication par les pays les moins 
avancés Membres de leurs dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions de la catégorie  C 
était fixé au 2 2 août 2022. Si un pays moins avancé Membre, avant l'expiration de ce délai,  estime 
qu'il a besoin d'un délai additionnel pour notifier ses dates définitives, il peut demander une 
prolongation . Lors des réunions du 3 0 juin et du 1 5 août 2022, le Comité a accédé aux demandes 
de cinq Membres visant à prolonger le délai de notificati on pour les dispositions de la catégorie C .6 
Deux demandes additionnelles ont été acceptées par voie de procédure d'approbation tacite.7 
12. Le Comité a reçu 16 demandes de report des dates définitives pour la mise en œuvre des 
engagements des catégories B et C au titre de l'article 17 de l'AFE ("Mécanisme d'avertissement 
rapide").  Des reports ont été ap prouvés pour 31 mesures de 11 Membres. Cinq Membres en 
dével oppement qui avaient fait des demandes de prolongation dépassant 18 mois ont obtenu un 
report de 18 mois – c'est-à-dire le délai automatiquement accordé au titre de l'AFE pour les Membres 
en développement.  Un PMA Membre qui avait demandé une prolongation d e plus de trois ans s'est 
vu accorder un report de trois ans – c'est-à-dire le délai automatiquement accordé dans le cadre de 
l'AFE pour les PMA . Le Comité n'a pas approuvé deux reports concernant deux mesures demandés 
par huit Membres qui n'étaient pas co nformes aux prescriptions énoncées dans l'article 17 de l'AFE .8 
13. L'article 19 de l'AFE permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
Membres de transférer des dispositions notifiées entre les catégories B et C . Au cours de la période 
considérée, le Comité a reçu sept notifications au titre de l'article  19, dont deux9 faisaient état de 
transferts de dispositions de la catégorie  B à la catégorie  C, et cinq10 indiquaient des transferts de 
dispositions de la catégorie  C à la catégorie  B. 
14. Une liste complète des notifications reçues par le Comité pour la période considérée figure à 
l'annexe 1.  
Notifications relatives à l'assistance technique et au soutien pour le renforcement des 
capacités  
15. Conformément à l'article  22 de l'AFE, les Membres donateu rs sont tenus de communiquer des 
renseignements concernant la fourniture de soutien pour le renforcement des capacités (article 22:1) 
et concernant les processus et mécanismes de demande d'assistance (article  22:2) . Au cours de la 
période considérés, cinq Membres donateurs ont présenté des notifications conformément à ces 
 
3 La liste complète figure dans l'annexe  1. 
4 Afghanistan, Burkina Faso, Djibouti, Îles Salomon, Mauritanie, RDP lao, Sénégal, Sierra Leone et 
Tchad.  
5 Djibouti.  
6 Djibouti, Guinée, Népal, Tchad et Togo . 
7 Ouganda et Tanzanie.  
8 La liste complète figure dans l'annexe  1. 
9 Mauritanie et République centrafricaine.  
10 Libéria, Myanmar, RDP lao, Rwanda et Viet Nam.  G/L/1468 
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  articles .11 L'article  22:3 exige des Membres qui souhaitent demander une assistance technique et 
un soutien pour le renforcement des capacités qu'ils notifient leurs points de contact . Sept pays en 
développement et pays moins avancés Membres ont présenté des notifications au titre de 
l'article  22:3.12 Neuf Membres ont notifié des progrès dans l'assistance reçue et des lacunes 
subsistant dans la mise en œuvre des engagements de la catégorie C.13 
16. Des notifications du Nigéria et de l'Union européenne ont été reçues en novembre et seront 
examinées par le Comité à la première réunion de 202 3. 
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
17. La première séance d'échange de données d'expérience a eu lieu à la réunion du CFE des 2 et 
3 mai 2018. Depuis lors, cet exercice est resté inscrit en permanence à l'ordre du jour des réunions 
ordinaires du Comité . Ces discussions ont lieu en mode informel . En 2022, à la réunion du Comité 
des 4 et 5 avril, le Ghana a fait part de son expérience concernant la mise en œuvre du guichet 
unique au titre de l'article 10:4 . À la réunion du Comité du 3 0 juin, la Chine a fait part de son 
expérience concernant la mis e en œuvre de l'article  10:4; de l'article 7:4  (gestion des risques) ; et 
de l'article 7:7  (opérateurs agréés) . À la réunion de novembre, le Ghana  a donné des renseignements 
sur son point d'information, la Côte d'Ivoire a présenté son portail sur le commerc e, l'Inde a fourni 
des précisions sur son étude sur le temps nécessaire à la m ainlevée , et le Guatemala et le secrétariat  
de l'intégration économique centraméricaine ont fait part des évolutions en matière de facilitation 
des échanges qui sont intervenues dans la région . Les Membres ont aussi abordé des sujets 
transversaux tels que la gouvernance intelligente . Voir l'annexe  2 pour plus de détails sur les 
exposés présentés.  
SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT LES PAYS SANS 
LITTORAL MEMBRES  
18. Au cours du premier examen quadriennal de l'AFE, dans une communication figurant dans le 
document G/TFA/W/53, le Groupe des pays en développement sans littoral a fourni des 
renseignements spécifiques sur l'état d'avancement de la mise en œ uvre de l'Accord dans ses pays.  
19. Lors d'une réunion tenue le 2 3 novembre  2021, la Mongolie, s'exprimant au nom des pays en 
développement sans littoral (PDSL), a proposé d'inclure dans le rapport d'examen une 
recommandation visant à modifier l'ordre du jour de la réunion de printemps du Comité, jusqu'à ce 
que l'examen suivant de l'AFE soit achevé, de manière à inclure une session spécifique pour examiner 
les questions de transit concernant les pays sans littoral Membres . Cette session permettrait de 
souligner l'importance du transit et ménagerait du temps au Comité pour qu'il examine les meilleures 
pratiques, ainsi que les contraintes et les défis auxquels sont confrontés les pays en développement 
sans littoral.  
20. La session a eu lieu pendant la réunion ord inaire du Comité des 4 -5 avril et elle a été organisée 
par le Groupe des pays en développement sans littoral sous la houlette du  Botswana en sa qualité 
de Coordonnateur  du Groupe . Elle a été animée par Mme  l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme 
(Botswana ). La déclaration liminaire de Mme  l'Ambassadrice Molokomme figure à l'annexe 3.  
21. Le Kazakhstan, la Bolivie et le Malawi, qui sont des PDSL Membres, ont présenté des exposés . 
D'autres exposés ont été présentés par le Secrétariat de l'OMC, la CNUCED, l'OMD e t l'UIT . 
S.E. M. Adamu Mohammed Abdulhamid, Président du CFE, a formulé les remarques finales . On 
trouvera de plus amples renseignements sur les discussions menées aux fins de l'échange de 
renseignements et de données d'expérience dans la base de données de l'AFE.14 
22. Trois autres sessions spécifiques annuelles auront lieu aux réunions de printemps du Comité 
jusqu'en 2026, date à laquelle le prochain examen de l'AFE sera achevé.  
 
11 États-Unis, Japon, Royaume -Uni et Union européenne.  
12 Botswana, Cuba, Ghana, Honduras, RDP la o, République centrafricaine et Zambie.  
13 Cambodge, Costa Rica, Îles Salomon, Libéria, Myanmar, RDP lao, Rwanda,  Sierra Leone et Tonga . 
14 https://tfadatabase.org/fr/trade -facilitation -committee/experience -sharing/all . G/L/1468 
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  CÉLÉBRATION DU CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DE S 
ÉCHANGES  
23. Le Président a suggéré , d'abord à la réunion du Comité du 19 au 2 1 octobre  2021, puis à la 
réunion du 2 6 novembre  2021, d'organiser un événement au premier semestre de 2022 pour 
marquer le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'AFE . Aucune objection n'ayant été 
formulée, il a ensuite invité toutes les délégations intéressées à lui présenter, pour la 
mi-janvier  2022, des idées, des suggestions ou des observations sur les sujets, la forme et la 
structure possibles de l'événement proposé . Le 2 février , il a distribué une communication contenant 
les suggestions qu'il avait reçues et convoquant une consultation ouverte le 1 1 février  afin de faire 
avancer les travaux du Comité sur l'élaboration d'un programme pour l'événement d'anniversaire.  
24. Faisant fond sur les suggestions initiales distribuées le 2 février  et sur les vues exprimées à la 
réunion du 1 1 février , un premier projet de programme a été distribué le 2 5 février. D es 
consultations ouvertes ont ensuite eu lieu le 3 mars. U n projet de programme révisé et plus détaillé 
a été distribué le 2 3 mars et a été suivi d'une nouvelle consultation ouverte le 2 9 mars afin d'affiner 
encore le programme . Un troisième projet de programme a été distribué le 2 5 avril, suivi d'une 
réunion en groupe restr eint de Membres et de partenaires visés à l'Annexe D participant au 
programme . Un quatrième et dernier projet de programme a été distribué le 3 1 mai. 
25. L'événement d'anniversaire a eu lieu le 2 9 juin en marge de la réunion ordinaire du Comité 
tenue les 1er et 2 juillet. L e programme a été organisé en quatre séances comme suit : i) évaluer 
l'incidence de cinq années de mise en œuvre de l'AFE ; ii) l'Accord sur la facilitation des échanges et 
le commerce numérique ; iii) le rôle crucial des comités nationaux de la  facilitation des échanges 
dans la mise en œuvre de l'AFE ; et iv) difficultés et possibilités liées à la mise en œuvre de l'AFE . Le 
programme final est reproduit à l'annexe 4 et le rapport du Président sur l'événement à la réunion 
du Comité de la facilitat ion des échanges du 3 0 juin figure à l'annexe 5 . Une liste complète des 
intervenants, des enregistrements des exposés et des résumés des séances sont disponible s ici. 
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
26. Le Comité a procédé au premier examen quadriennal du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la f acilitation des échanges conformément à l'article 23:1.6, qui dispose ce 
qui suit : "Le Comité examinera le fonctionnement et la mise en œuvre du présent accord dans un 
délai de quatre ans à compter de son entrée en vigueur, puis périodiquement."  
27. L'examen a  permis de faire  le point sur les progrès accomplis par les Membres dans la mise 
en œuvre de l'Accord entre 2017 et 2021 ainsi que sur les difficultés de mise en œuvre qu'ils ont 
rencontrées, en particulier dans le cas des pays les moins avancés . Il a également  permis d'identifier 
un certain nombre de moyens par lesquels le CFE pouvait renforcer ses travaux afin de soutenir la 
mise en œuvre intégrale de l'AFE . Le prochain examen aura lieu en 2026.  
28. Le processus d'examen a débuté en janvier  2021 avec une séri e de consultations menées par 
le Président jusqu'en février . Le Comité a adopté un calendrier pour le processus d'examen 
(G/TFA/1) en mars 2021. Le Secrétariat a établi un projet de rapport factuel qui a été distribué en 
mai (G/TFA/W/41) . Un premier projet  d'examen (G/TFA/W/41/Rev.1) a été établi en août et neuf 
révisions du projet (G/TFA/W/41/Rev.2 à G/TFA/W/41/ Rev.10) ont été établies en septembre et en 
octobre . Le Comité a adopté l'examen (G/TFA/2) à sa réunion du 2 6 novembre  2021. 
29. La teneur de l'examen a été dictée par les communications des Membres et leurs discussions 
actives ; au total, 43 communications et 13 propositions axées sur l'avenir sont venues l'enrichir . Il 
en a résulté 17 décisions et recommandations concernant les travaux futurs du Comité . À cette 
occasion, les Membres ont par ailleurs reconnu l'incidence que la pandémie de COVID -19 avait eue 
sur les travaux du Comité et les dispositions que celui -ci avait prises pour leur permettre de faire 
part de leurs expériences sur les mesures de faci litation des échanges qu'ils avaient prises pour faire 
face à la pandémie.  
30. L'examen a abouti aux recommandations et aux décisions suivantes:  G/L/1468 
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  Section I de l'AFE  
31. Faisant fond sur les discussions qui ont eu lieu lors du premier examen du fonctionnement et 
de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et en vue de poursuivre ses travaux 
relatifs à la section I de l'AFE, le Comité:  
Reconnaissant que les Membres de l'OMC sont chargés d'assurer la continuité de leurs 
notifications en matière de transparence, y compris en ce qui concerne les supports officiels 
où sont publiés les renseignements au titre de l'article premier de l'AFE, décide que le 
Secrétariat contrôlera chaque année le fonctionnement des liens Internet y relatifs, 
c'est-à-dire ceu x qui se rapportent à la mise en œuvre de l'article 1:4 de l'AFE, et demandera 
aux Membres concernés d'actualiser les liens inopérants qui ont été mis au jour.  
Section II de l'AFE  
32. Faisant fond sur les discussions qui ont eu lieu lors du premier examen du f onctionnement et 
de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et en vue de poursuivre ses travaux 
relatifs à la section  II de l'AFE, le Comité:  
i. recommande que les Membres bénéficiaires ayant pris des engagements de la catégorie C 
organisent des réunions avec les donateurs, dans les capitales, pour examiner l'état de 
l'assistance et estimer les éventuels besoins futurs . Les pays bénéficiaires sont invités à 
partager les résultats de ces réunions avec le Comité de la facilitation des éc hanges dès que 
possible.  
ii. rappelle qu'il est important que les PMA et les Membres donateurs informent le Comité de la 
facilitation des échanges des arrangements d'assistance et de soutien au renforcement des 
capacités visant à permettre la mise en œuvre  des mesures de catégorie C . 
iii. décide que le Secrétariat mènera un processus avec les Membres pour convenir des points 
réguliers inscrits à l'ordre du jour de la session spécifique sur l'assistance et le renforcement 
des capacités dans le cadre établi par l'article  21:4. Dans le cadre de ce processus, les points 
ci-après seront dorénavant examinés lors de chaque session spécifique:  
a. Les organisations internationales et régionales et les autres institutions soutenant la 
mise en œuvre de l'AFE so nt invitées à fournir un rapport sur les activités qu'elles ont 
menées au cours des 12 mois précédents . Ce rapport devrait fournir des détails sur les 
Membres qu'ils soutiennent, les articles de l'AFE qu'ils aident à mettre en œuvre, et des 
réflexions sur les difficultés et les réussites en vue d'améliorer le soutien au 
renforcement des capacités à l'avenir.  
b. Les Membres et les organisations sont invités à échanger leurs données d'expérience 
sur les cas dans lesquels les synergies entre les programmes de renforcement des 
capacités ont été bénéfiques en ce qui concerne la mise en œuvre de l'AFE et à examiner 
les cas dans lesquels une collaboration et une coopération plus poussées (y compris au 
niveau régional) pourraient appuyer d'une façon optimale la mise  en œuvre future 
d'articles spécifiques.  
iv. décide d'examiner régulièrement et selon que besoin l'efficacité de la liste de dates définitives 
de mise en œuvre établie par le Secrétariat de l'OMC ( G/TFA/INF/1 ), d'améliorer la liste et les 
méthodes de distribution de celle -ci en se fondant sur les inf ormations reçues en retour des 
Membres pour permettre aux Membres de mieux gérer leur propre état d'avancement de la 
mise en œuvre et au Comité de réaliser un suivi adéquat.  
v. recommande, selon que besoin, que les Membres et les organisations internationa les tiennent 
compte des renseignements fournis dans la section du présent rapport relative aux PMA dans 
leur action visant à soutenir la mise en œuvre de l'AFE.  
vi. recommande que les Membres dont les dates de mise en œuvre des dispositions des 
catégories  B ou C ont expiré, et sur une base volontaire et à titre d'information uniquement : 
i) confirment, sous quelque forme que ce soit (par oral ou par écrit), l'arrivée à échéance des G/L/1468 
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  dates de mise en œuvre ; et/ou ii) partagent avec le Comité leurs expériences relatives à la 
mise en œuvre tout en précisant clairement la disposition mise en œuvre . Les dispositions des 
catégories B et C seront mises en œuvre aux dates définitives notifiées par les Membres au 
titre de l'article 16:5 de l'Accord . Le Comité pourrait encourager les Membres qui ont mis en 
œuvre les dispositions de la catégorie B à prendre les mesures ci -dessus . Il convient de relever 
que la présente proposition n'entend aucunement modifier les obligations des Membres au 
titre de l'AFE.  
Section III de l' AFE 
33. Faisant fond sur les discussions qui ont eu lieu lors du premier examen du fonctionnement et 
de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et en vue de poursuivre ses travaux 
relatifs à la section  III de l'AFE, le Comité:  
i. décide d e supprimer le point permanent "Examen des notifications au titre de l'article  15 de 
l'AFE" de l'ordre du jour de ses réunions, en reconnaissant que le Comit é́ pourra examiner de 
nouvelles notifications au titre de cet article au cas par cas;  
ii. décide d' ajouter un nouveau point permanent à l'ordre du jour pour permettre aux Membres 
de fournir des renseignements actualisés sur les notifications tardives au titre des sections I 
et II; 
iii. recommande que même lorsque les réunions reprendront en présentiel,  l'utilisation 
d'Interprefy (ou d'une autre plate -forme informatique), qui permet de participer à distance, 
soit possible pour tous les Membres de l'OMC;  
iv. recommande que les notifications soient distribuées le plus tôt possible avant les réunions du 
Comité afin de promouvoir un examen sérieux et des observations significatives de la part des 
Membres;  
v. décide d'élaborer un document dans lequel figureraient les bonnes pratiques et les éléments 
nécessaires au bon fonctionnement des CNFE, et qui identifier ait un minimum de trois 
éléments concrets dont tous les Membres conviennent qu'ils sont essentiels à la mise en œuvre 
d'un CNFE réussi : la participation de tous les organismes gouvernementaux, une orientation 
claire avec des impératifs politiques, et des liens solides avec le secteur priv é; 
vi. décide d'ajouter à l'ordre du jour un nouveau point permanent qui serait intitulé "État 
d'avancement des dates de mise en œuvre définitives" et qui se placerait après le point 
existant de l'ordre du jour intitulé " État d'avancement des notifications et des ratifications" 
pour examiner l'efficacité de la liste de dates définitives figurant dans le document 
G/TFA/INF/1  et, s'il y en a, les interventions volontaires des Membres, en soulignant 
l'application des dispositions prévues aux points 9.2 iv) et vi) ci -dessus; 
vii. décide de modifier l'ordre du jour de la réunion de printemps du Comité, jusqu'à ce que 
l'examen suivant de l'AFE soit achevé, de manière à inclure une session spécifique pour 
examiner les questions de transit concernant les pays sans littoral Me mbres;  
viii. décide d'inclure un point à l'ordre du jour intitulé "Suivi de l'examen quadriennal" afin de 
poursuivre les discussions, à la demande des proposants, sur les propositions du présent 
examen qui doivent encore être étudiées par le Comité;  
ix. décide de demander à la Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC de 
mettre à jour son Rapport sur le commercial mondial de 2015 en ce qui concerne les avantages 
et les difficultés liés à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la fa cilitation des échanges, 
y compris les projections de données, et de rendre compte des résultats au Comité de la 
facilitation des échanges au plus tard à sa première réunion formelle de 2023;  
x. décide de mener un deuxième examen triennal du fonctionnement  et de la mise en œuvre de 
l'Accord en 2026, puis périodiquement.  G/L/1468 
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  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
34. À sa réunion des 4 et 5 avril 2022, le Comité a adopté un cadre pour la gestion et le 
fonctionnement du Mécanisme .15 Le Cadre a mis à jour les lignes directrices opérationnelles du 
Mécanisme qui avaient été élaborées en 2015, avant l'entrée en vigueur de l'Accord . Le nouveau 
cadre tient compte de l'évolution des besoins des Membres tel s qu'exprimé s à travers le Comité . Il 
vise à co mpléter les dispositions des lignes directrices opérationnelles de 2015.  
35. Pendant la période considérée, le TFAF a axé ses travaux sur les notifications des PMA 
concernant la mise en œuvre de l'AFE, les dons, l'évaluation indépendante du Mécanisme et la 
collaboration avec un groupe représentatif de Membres du CFE (Comité du plan de travail) en vue 
de l'élaboration du plan de travail pour 2023.  
36. Une manifestation d'intérêt a été distribuée au nom d'un PMA Membre, une manifestation 
d'intérêt préliminaire est coordonnée avec les autorités nationales d'un Membre candidat et une 
autre manifestation d'intérêt préliminaire a été mise en relation avec le  STDF pour examen d'une 
éventuelle demande de don.  
37. Les activités d'assistance technique suivantes ont été menées : i) mission en présentiel au 
Kazakhstan dans le cadre de la réunion régionale du Comité de facilitation des échanges ; ii) réunion 
en présentiel  avec la République kirghize et les donateurs/partenaires de développement en vue de 
présenter le rapport sur les DEP de la République kirghize ; iii) réunion en présentiel à Madagascar 
concernant le Comité national de facilitation des échanges en vue de co nvenir de dates définitives 
pour les dispositions de la catégorie C ; et iv) 13 sessions individuelles sur les notifications pour les 
PMA. 
38. Les activités d'assistance technique menées par le TFAF sont indiquées en détail à l'annexe 7.  
39. Le TFAF a organisé des réunions avec les partenaires visés à l'Annexe  D+ afin de faire part de 
mises à jour et d'échanger en matière de collaboration dans le cadre d'activités futures.  
40. Les Lignes directrices opérationnelles du TFAF prévoient que celui -ci commande une étude 
indép endante dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l'AFE, période qui a pris fin le 
22 février  2022. L'évaluation a été menée par KPMG Norway 2021 et devrait être achevée pour la 
fin de 2022.  
41. Conformément au nouveau cadre du TFAF, un projet de plan d e travail pour 202316 a été 
élaboré en coopération avec le Comité du plan de travail, qui est composé de Membres intéressés . 
Le plan de travail a été examiné , sans qu'aucune demande de modification ne soit formulée, par le 
Comité à sa session spécifique du  1er décembre sur la réunion d'assistance technique.  Suite à cet 
examen, le document est considéré comme une version finale et il sera donc publié  sous la 
cote G/TFA/TFAF/2.  
RAPPORTS DU TFAF ET D'AUTRES ORGANISATIONS VISÉES À L'ANNEXE  D 
42. Pendant la période considérée, le TFAF a présenté des renseignements actualisés à trois 
réunions ordinaires du Comité . Il a présenté des renseignements actualisés oralement à la réunion 
des 4 et 5 avril. A vant la réunion du Comité de juin, le TFAF a distribué son rapport ann uel (G/TFA/4) . 
Il a également effectué sa présentation régulière de renseignements actualisés dans le document 
G/TFA/W/9 . Le projet de plan de travail du TFAF a été évoqué à la réunion de juin, les priorités 
devant être identifiées par le Comité . Avant la réunion de novembre, le TFAF a distribué une mise à 
jour régulière dans le document G/TFA/TFAF/1 . Il a distribué un projet de plan de travail du 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges pour 2023 dans le document 
G/TFA/TFAF/W/1.  
43. Un rapport des organisations visées à l'Annexe D a été distribué sous la cote G/TFA/W/80 
avant la réunion d'avril.  
 
15 G/TFA/3 . 
16 G/TFA/TFAF/W/1 . G/L/1468 
- 8 - 
  SESSION SPÉCIFIQUE SUR L'ASSISTANCE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
44. Conformément à l'article 21:4 de l'AFE, le Comité a tenu sa session spécifi que annuelle sur 
l'assistance et le renforcement des capacités le 1er décembre  2022. Il s'agissait de la première 
session spécifique fondée sur le programme régulier convenu lors de l'examen de l'AFE de 2021 et 
distribué sous la cote G/TFA/5  (annexe 6). Il s'agissait aussi de la première session spécifique à 
avoir lieu après le dernier délai  pour la notification (2 2 août 2022), ce qui signifie que le Comité  a 
collectivement accumulé un calendrier pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord, y compris 
pour les cas où une assistance additionnelle est requise.  
45. La Directrice générale a prononcé les observations liminaires à cette session. Lors de la 
session, le Comité a : i) examiné les progrès accomplis dans la fourniture d'une assistance et d'un 
soutien pour le renforcement des capacités visant à soutenir la mise en œuvre, y compris des cinq 
principales dispositions de la catégorie C, identifiées par les dates définitives notifiées, à effectuer 
dans la période de deux ans allant de 2023 à 2024 ; ii) échangé des données d'expérience et des 
renseignements sur les programmes d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités 
et sur les programmes de  mise en œuvre en cours, y compris les difficultés rencontrées et les succès 
obtenus ; iii) reçu un rapport des organisations internationales et régionales et d'autres organismes 
soutenant la mise en œuvre de l'AFE sur les activités qu'ils avaient menées pe ndant la période allant 
d'octobre  2021 à octobre  2022 (G/TFA/W/80).  
46. Plusieurs Membres ont présenté des exposés, y compris des Membres donateurs, de même 
qu'un certain nombre d'organisations internationales et régionales et d'autres organismes soutenant 
la mise en œuvre de l'AFE.  Tous les exposés peuvent être consultés ici. 
47. Dans ses observations li minaires, la Directrice générale a invité instamment le Comité à 
engager des travaux pour regrouper tous les renseignements échangés par les Membres pendant 
toutes les sessions  spécifiques tenues jusqu'alors, en vue de disposer d'un outil utile pour aider l e 
Comité à approfondir ses efforts pour rendre effectives les flexibilités prévues dans la section II de 
l'AFE.  Un rapport du Centre du commerce international et des organisations visées  à l'annexe D a 
été distribué avant la réunion sous la cote G/TFA/W/85 . 
48. Un Membre a demandé que le Secrétariat organise une session informelle en marge de la 
réunion suivante du printemps , qui porterait sur la COVID -19 et l'état de préparation aux 
catastrophes. Il a aussi été demandé que le Secrétariat invite les Membres à s 'assurer la participation 
du secteur privé, de la société civile et des organisations d'aide.  
DÉCLARATION DE LA CHINE SUR LES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES POUR LA 
FACILITATION DES ÉCHANGES  
49. À la réunion du Comité des 28 et 29 novembre, la Chine a fait une décl aration appelant à un 
débat sur les technologies numériques pour la facilitation des échanges au sein du Comité.  
DEMANDE DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES VISANT 
À LA PRÉSENTATION D'UN RAPPORT SUR LES MESURES PRISES PAR LE COMITÉ DE LA 
FACILITATION DES ÉCHANGES POUR AMÉLIORER SES TRAVAUX SUR LA RÉPONSE À LA 
PANDÉMIE  
50. À la réunion du Comité des 28 et 29 novembre,  le Président a indiqué que, conformément à 
la demande faite par la Présidence du CCM aux Présidents des organes subsidiaires  du CCM pour 
qu'ils établissent des rapports sur le fonctionnement du Comité et sur sa réponse à la pandémie, il 
distribuerait un projet de rapport aux Membres, en vue de recueillir leurs observations, avant de la 
présenter sous sa propre responsabilité au CCM. 
PROJET DE RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
51. À la réunion du Comité des 28 et 29 novembre, l e Comité a adopté  le Rapport annuel au 
Conseil du commerce des marchandises (G/TFA/W/87) et a demandé au Secrétariat de le mettre à 
jour po ur tenir compte de la réunion du Comité de novembre.  
 G/L/1468 
- 9 - 
  ANNEXE  1 
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES DEPUIS LE PRÉCÉDENT  
RAPPORT ANNUEL JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 2022  
1  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  16 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION  DES 
ÉCHANGES  
1.1  Notifications concernant la mise en œuvre (catégories B et C)  
Membre  Cote du document  
Antigua -et-Barbuda  G/TFA/N/ATG/1/Add.1 et 
G/TFA/N/ATG/1/Add.1/Corr.1  
Inde G/TFA/N/IND/1/Add.2  
Indonésie  G/TFA/N/IDN/1/Add.1  
Mali G/TFA/N/MLI/1/Add.3  
Bangladesh  G/TFA/N/BGD/1/Add.5  
Burkina Faso  G/TFA/N/BFA/1/Add.4  
Cambodge  G/TFA/N/KHM/1/Add.3  
Gambie  G/TFA/N/GMB/1/Add.3  
Kazakhstan  G/TFA/N/KAZ/2/Add.2  
Lesotho  G/TFA/N/LSO/1/Add.4  
Madagascar  G/TFA/N/MDG/1/Add.3  
Niger  G/TFA/N/NER/2/Add.2 et  
G/TFA/N/NER/2/Add.2/Corr.1  
Saint-Kitts-et-Nevis  G/TFA/N/KNA/1/Add.3  
Sénégal  G/TFA/N/SEN/1/Add.3  
Îles Salomon  G/TFA/N/SLE/1/Add.3  
 
1.2  Arrangements  avec les donateurs et progrès accomplis dans la fourniture d'une 
assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités  
Membre  Cote du document  
Cambodge  G/TFA/N/KHM/4/Rev.1  
Costa Rica  G/TFA/N/CRI/3  
Îles Salomon  G/TFA/N/SLB/2  
Libéria  G/TFA/N/LBR/4  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/3  
République démocratique lao  G/TFA/N/LAO/3/Rev.1  
Rwanda  G/TFA/N/RWA/4/Rev.1  
Sierra Leone  G/TFA/N/SLE/2  
Tonga  G/TFA/N/TON/4  
 
2  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  17 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION  DES 
ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Zambie  G/TFA/N/ZMB/1/Add.1  
Lesotho  G/TFA/N/LSO/1/Add.3  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/1/Add.2  
Ghana  G/TFA/N/GHA/1/Add.2  
Argentine  G/TFA/N/ARG/1/Add.2  
Botswana  G/TFA/N/BWA/1/Add.3  
Équateur  G/TFA /N/ECU/1/Add.4  
Grenade  G/TFA/N/GRD/1/ Add.2 
Mongolie  G/TFA/N/MNG/1/Add.2  
Nicaragua  G/TFA/N/NIC/1/Add.3  
Pérou  G/TFA/N/PER/1/Add.2  
Saint-Kitts-et-Nevis  G/TFA/N/KNA/1/Add.2  
Sainte -Lucie G/TFA/N/LCA/1/Add.3  
Sierra Leone  G/TFA/N/SLE/1/Add.4  
Sri Lanka  G/TFA/N/LKA/1/Add.3  
Zambie  G/TFA/N/ZMB/1/Add.2  
 G/L/1468 
- 10 - 
  3  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  19 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION  DES 
ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
République centrafricaine  G/TFA/N/CAF/1/Add.3  
République démocratique populaire lao  G/TFA/N/LAO/1/Add.5  
Libéria  G/TFA/N/LBR/1/Add.1  
Mauritanie  G/TFA/N/MRT/1/Add.2  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/1/Add.2  
Rwanda  G/TFA/N/RWA/1/Add.4  
4  NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES  1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2 DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Tonga  G/TFA/N/TON/3/Rev.1  
Niger  G/TFA/N/NER/5  
Kenya  G/TFA/N/KEN/4  
Indonésie  G/TFA/N/IDN/2/Rev.1  
Norvège  G/TFA/N/NOR/2/Rev.2 et 
G/TFA/N/NOR/2/Rev.2/Corr.1  
Égypte  G/TFA/N/EGY/2/Rev.1  
Kenya  G/TFA/N/KEN/3/Rev.1  
Inde G/TFA /N/IND/2/Add.1  
Angola  G/TFA/N/AGO/3  
Bahreïn  G/TFA/N/BHR/3/Rev.1  
Congo  G/TFA/N/COG/2  
Cuba G/TFA/N/CUB/4  
El Salvador  G/TFA/N/SLV/2/Rev.1  
Ghana  G/TFA/N/GHA/2  
Kazakhstan  G/TFA/N/KAZ/1/Rev.1  
Nouvelle -Zélande  G/TFA/N/NZL/1/Rev.1  
Pakistan  G/TFA /N/PAK/2/Rev.2  
Émirats arabes unis  G/TFA/N/ARE/2  
Royaume -Uni G/TFA/N/GBR/2/Rev.1  
Hong Kong, Chine  G/TFA/N/HKG/1/Rev.3  
5  MEMBRES  AYANT DES NOTIFICATIONS EN RETARD EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE  
Afghanistan  Afrique du Sud  Arménie  
Bénin  Bolivie, État plurinational de  Brunéi Darussalam  
Burkina Faso  Burundi  Cabo Verde  
Cameroun  Djibouti  Fidji 
Ghana  Grenade  Guatemala  
Guyana  Îles Salomon  Jamaïque  
Jordanie  Koweït, État du  Libéria  
Mauritanie  Mozambique  Nigéria  
Ouganda  Panama  Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Paraguay  Philippines  Qatar  
République centrafricaine  République démocratique du Congo  Seychelles  
Sierra Leone  Tchad  Tunisie  
Vanuatu  Zimbabwe   
6  NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES DONATEURS AU TITRE DE 
L'ARTICLE  22 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
6.1  Donateur  
Membre  Cote du document  
Union européenne  G/TFA/N/EU/2/Add.3 et G/TFA/N/EU/2/Add.3/Corr.1  
Royaume -Uni G/TFA/N/GBR/3  
États-Unis G/TFA/N/USA/6  
Japon  G/TFA/N/JPN/7  
 G/L/1468 
- 11 - 
  6.2  Pays en développement et pays les moins avancés Membres  
Membre  Cote du document  
Zambie  G/TFA/N/ZMB/2/Rev.1  
Cuba G/TFA/N/CUB/3/Rev.1  
Ghana  G/TFA/N/GHA/3  
Honduras  G/TFA/N/HND/2/Rev.2  
République démocratique populaire lao  G/TFA/N/LAO/4/Rev.1  
République centrafricaine  G/TFA/N/CAF/3  
Botswana  G/TFA/N/BWA/3  
 
 G/L/1468 
- 12 - 
  ANNEXE  2 
PARTAGE D'EXPÉRIENCES ET DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES DE L'OMC  
Le tableau suivant donne une vue d'ensemble du partage d'expérien ce et des discussions 
thématiques qui ont lieu au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.  
Une page Web spéciale a été créée dans la base de données de l'AFE. Elle contient tous les exposés 
et documents y relatifs référencés et peut être consultée via le lien suivant:  
https://tfadatabase.org/fr/trade -facilitation -committee/experience -sharing . 
Réunion du Comité de la facilitation des échanges des 4 et 5 avril 
Sujet/Disposition de l'ALE  Présentateur  Intitulé  
Article 10:4 – Guichet unique  Ghana  Ghanas implementation of Article 10.4 
single window  
Réunion du Comité de la facilitation des échanges du 30  juin 2002  
Sujet/Disposition de l'ALE  Présentateur  Intitulé  
Article 10:4 – Guichet unique  
Article 7:4 – Gestion des risques  
Article 7:7 – Opérateurs agréés  
Divers  Chine  Chinas experience in improving trade 
facilitation through Smart Customs 
Start Borders and Smart Connectivity  
Article 23:2 – Comité national de la 
facilitation des échanges  République kirghize  Implementation of the Trade 
Facilitation Agreement in the Kyrgyz 
Republic and next steps to introduce 
electronic document management in 
foreign trade  
Angola  Angola National Committee on Trade 
Facilitation  
 G/L/1468 
- 13 - 
  ANNEXE  3 
SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DE LA FA CILITATION DES ÉCHANGES  
DE L'OMC SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT, 5  AVRIL  2022  
PROGRAMME  
Horaire  Activités  Dirigée par  
10 heures -10h05  Observations liminaires  Mme l'Ambassadrice 
Athaliah  Lesiba Molokomme, 
Botswana,  
Coordonnatrice du Groupe des 
PDSL à Genève  
10h05 -10h50  Échange de meilleures pratiques et de données 
d'expérience des PDSL  PDSL Membres  
• Kazakhstan  
• Bolivie  
• Malawi (Administration 
fiscale du Malawi)  
10h50 -11h05  Questions et réponses   
11h05 -11h15  Exposé concernant la publication de l'OMC sur les 
goulets d'étranglement dans les PDSL  OMC 
11h15 -11h30  Questions et réponses   
11h30 -11h45  Solutions SYDONIA pour le transit  
Coordination du transit conformément aux 
articles  11:16 et 17 de l'ALE.  CNUCED  
11h45 -11h55  Questions et réponses   
11h55 -12h10  Conséquences de la pandémie de COVID -19 sur les 
chaînes d'approvisionnement mondiales, mesures 
prises par l'OMD pour soutenir l'économie et assurer 
la continuité de la chaîne logistique et état  actuel de 
la conteneurisation.  Organisation mondiale des 
douanes  
12h10 -12h20  Questions et réponses   
12h20 -12h35  Facilitation du transit et commerce électronique 
(combler le fossé numérique)  Union internationale des 
télécommunications (UIT)  
12h25 -12h50  Questions et réponses   
12h50 -15 heures  Observations finales  S.E. M. Adamu Mohammed 
Abdulhamid (Nigéria)  
Président du Comité de la 
facilitation des échanges  
 G/L/1468 
- 14 - 
  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT  
LES PAYS SANS LITTORAL MEMBRES  
MME L'AMBASSADRICE ATHALIAH LESIBA MOLOKOMME (BOTSWANA)  
COORDONNATRICE DU GROUPE DES PDSL  
Déclaration liminaire  
1. Permettez -moi tout d'abord de remercier le Comité d'avoir inscrit à son ordre du jour une 
session spécifique sur les questions de transit concernant les pays en développement sans littoral 
(PDSL). Je tiens également à remercier mon prédécesseur, ancien Coordonnateur du Groupe des 
PDSL et Représenta nt permanent de la Mongolie, d'avoir facilité l'inscription de ce point important à 
l'ordre du jour des discussions du Comité.  
2. Il s'agit d'une question très pertinente pour les pays en développement sans littoral, et elle 
est d'autant plus importante alors  que nous continuons de faire face aux conséquences de la 
pandémie de COVID -19 et que nous déployons des efforts concertés pour nous remettre de ses 
effets dévastateurs.  
3. La question du transit mérite effectivement de faire l'objet de discussions ciblées si  nous 
sommes déterminés à atteindre le principal objectif de l'OMC qui est d'"aider les Membres de l'OMC 
à mettre le commerce au service du relèvement des niveaux de vie, de la création d'emplois et de 
l'amélioration des conditions de vie des populations".  Résoudre les difficultés en matière de transit 
rencontrées par les PDSL permettra de faire en sorte que ces pays ne soient pas laissés pour compte 
en ce qui concerne l'utilisation du commerce pour parvenir à un développement durable.  
4. Excellences, le comm erce international est reconnu comme étant un moteur de la prospérité 
économique et un moyen important de parvenir à un développement durable. Or, les PDSL ne 
profitent pas des possibilités qu'offre un commerce ouvert.  
5. Les 32 PDSL sont marginalisés dans le  commerce mondial, leur part dans les exportations 
mondiales de marchandises stagnant autour de 1% ou moins depuis des années malgré leurs efforts 
visant à accroître et à diversifier leurs échanges. La marginalisation de ces pays dans le commerce 
mondial a  principalement été attribuée aux coûts de commerce élevés. Les PDSL dépendent du 
passage par les pays de transit pour participer au commerce mondial. Ils se heurtent donc à plusieurs 
difficultés, y  compris le passage de multiples frontières, des procédure s administratives complexes 
en matière de transit et de passage des frontières, une infrastructure inadéquate pour le transport 
en transit et des problèmes de sécurité. Ces difficultés entraînent des retards et des coûts 
relativement élevés pour les PDSL.  
6. Pour les PDSL, les coûts de base liés au commerce sont presque deux fois plus élevés que 
ceux des pays voisins qui ont un littoral. Ces coûts du commerce élevés nuisent à la compétitivité 
des PDSL et aux volumes de leurs échanges, ce qui a une incidence né gative considérable sur leur 
développement durable global. Ils représentent toujours un obstacle pour les PDSL dans leurs efforts 
visant à réaliser leur potentiel commercial.  
7. Cela a aussi une incidence sur la capacité de ces pays à attirer et à retenir l'I ED nécessaire 
pour parvenir à une transformation économique structurelle et à une intégration dans les chaînes 
de valeur mondiales. Cela affecte également leur capacité à progresser vers la réalisation des 
Objectifs de développement durable.  
8. Excellences, l a pandémie de COVID -19 a aggravé les difficultés auxquelles se heurtent les 
PDSL. Les mesures de restriction liées à la COVID -19 imposées par les PDSL et les pays de transit 
voisins pour freiner la propagation du virus ont eu une incidence négative sur la capacité de fournir 
les marchandises et services en temps utile et ont donc augmenté encore les coûts du commerce 
pour les PDSL.  
9. Il est important de mettre en place des régimes de transit efficaces et de remédier aux coûts 
du commerce élevés auxquels se he urtent les PDSL pour faire en sorte que ces pays puissent profiter 
eux-aussi de l'accroissement du commerce mondial. Le Programme d'action de Vienne en faveur des G/L/1468 
- 15 - 
  PDSL souligne la nécessité de mettre en place des systèmes de transit sûrs, fiables et effica ces pour 
permettre à ces pays de réduire les coûts de transport et améliorer la compétitivité de leurs 
exportations sur les marchés régionaux et mondiaux.  
10. En outre, le Programme d'action place la facilitation des échanges au cœur de la réponse 
apportée pou r résoudre les difficultés en matière de transit. Il reconnaît que la coopération relative 
aux politiques, lois et réglementations applicables au transit entre les PDSL et les pays de transit 
voisins est une condition essentielle d'un règlement efficace et  intégré des problèmes qui se posent 
au commerce transfrontières et au transport en transit.  
11. Bien que la mise en œuvre intégrale de l'AFE reste importante, plusieurs mesures ont été 
identifiées comme étant essentielles pour faire face aux difficultés en ma tière de transit rencontrées 
par les PDSL. Il s'agit notamment de mesures relevant des articles suivants: article  1er (Publication 
et disponibilité des renseignements); article  7 (Mainlevée et dédouanement des marchandises); 
article  8 (Coopération entre les organismes présents aux frontières); article  10 (Formalités de 
rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit); article  11 (Liberté de transit) et article  12 
(Coopération douanière).  
12. La mise en œuvre de ces dispositions, y  compris par les pays de transit voisins et les 
partenaires commerciaux, est nécessaire pour faciliter le mouvement des marchandises et des 
services vers les PDSL et réduire les coûts du commerce associés à l'absence de littoral.  
13. La mise en œuvre de ces me sures par les PDSL et les pays de transit voisins a pris du retard 
en raison des capacités financières et techniques limitées. D'après la base de données de l'OMC sur 
l'AFE, le taux de mise en œuvre des engagements contractés au titre de l'AFE par les PDSL  est 
d'environ  34% (catégorie  A). Il en ressort également que les PDSL accusent un retard par rapport 
au taux de mise en œuvre global des engagements, avec des taux inférieurs à 40% en ce qui 
concerne les articles suivants: article  10.4 relatif au guichet unique, article  7.7 relatif aux opérateurs 
agréés, article  8 relatif à la coopération entre les organismes présents aux frontières, article  7.4 
relatif à la gestion des risques, article  1.3 relatif aux points d'information, article  7.8 relatif aux 
envois a ccélérés, article  1.2 relatif aux renseignements disponibles sur Internet, article  3 relatif aux 
décisions anticipées, article  7.6 relatif aux temps moyens nécessaires à la mainlevée et article  10.3 
relatif à l'utilisation des normes internationales, et bi en d'autres encore. Cela démontre qu'il reste 
encore beaucoup à faire pour parvenir à un transit efficace au profit des PDSL.  
14. Nous demandons donc une soutien accru pour la mise en œuvre de ces mesures afin de 
faciliter encore le transit et de résoudre les problèmes liés aux coûts de transit élevés pour les PDSL.  
15. Excellences, nous reconnaissons que le développement des infrastructures va au -delà des 
questions qui relèvent de la compétence de ce comité, mais il est aussi important de reconnaître 
qu'il n'est p as suffisant de traiter uniquement les questions autres que matérielles pour parvenir à 
un transit efficace. La mise en place de systèmes de transport sûrs, durables, fiables et efficaces est 
essentielle. Les PDSL et les pays de transit n'ont pas la capaci té de développer et de maintenir une 
telle infrastructure. Nous appelons au renforcement de l'Aide pour le commerce pour la mise en 
place et la maintenance de cette infrastructure.  
16. Excellences, le but de cette première session spécifique sur les questions de transit concernant 
les pays en développement sans littoral est de discuter des difficultés liées au transit auxquelles se 
heurtent les PDSL et de proposer des solutions possibles à ces difficultés. Nous partagerons aussi 
des données d'expérience sur la manière de résoudre les difficultés en matière de transit, y  compris 
celles qui découlent de la pandémie de COVID -19. 
17. Nous espérons obtenir des renseignements sur les possibilités d'assistance technique, 
financière et en matière de renforcement des capacit és pertinentes. Nous espérons également 
dégager des stratégies susceptibles de permettre la mise en place d'un transit efficace et l'intégration 
des PDSL dans le système commercial multilatéral.  
18. Au cours des quatre prochaines années, nous espérons que ces sessions permettront de mieux 
faire connaître les difficultés en matière de transit auxquelles se heurtent les PDSL et de renforcer 
les partenariats. Nous espérons que les solutions trouvées dans le cadre de ces sessions seront 
mises en œuvre, et surtout q ue l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des 
capacités fournis aux PDSL et aux pays de transit seront renforcés.  G/L/1468 
- 16 - 
  19. Nous espérons aussi que les mesures de suivi de ces sessions nous permettront d'assurer un 
taux de mise en œuvre plus impor tant de l'AFE, tant par les PDSL que par les pays de transit, car 
cela pourrait entraîner une réduction notable des coûts du commerce que nous avons à supporter.  
20. Soyons pleinement investis et engageons des discussions franches sur ces questions. J'attends 
avec intérêt votre participation fructueuse et de nouvelles idées qui pourront aider les pays sans 
littoral et les pays de transit à mettre en place un transit efficace et résoudre les problèmes liés aux 
coûts du commerce élevés pour les PDSL.  
Merci.  
 G/L/1468 
- 17 - 
  ANNEXE  4 
ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
CÉLÉBRATION DU CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE L'AFE  
PROGRAMME  
Genève, 29  juin 2022 
 
SÉANCE 1 – ÉVALUER L'INCIDENCE DE CINQ ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE DE L'AFE  
9h30 -10h15 (HAEC)  
Au cours de cette séance, les intervenants des secteurs public et privé feront le bilan de l'AFE après 
cinq années de mise en œuvre en évaluant l'incidence de l'Accord aujourd'hui.  
Modérateur: Erik Solberg, Conseiller, Mission permanente de la Norvège auprès de l'Organisation 
mondiale du commerce  
Exposés  
• Silvia Sorescu Économiste/Analyste des politiques, Division chargée des enjeux politiques 
émergents, Direction des échanges et de l'agriculture, OCDE – Trade facilitation around 
the world: State of play and eco nomic impacts  
• Roberta Piermartini, Conseillère, Division de la recherche économique et des statistiques 
(ERSD), Organisation mondiale du commerce – Recherches de l'ERSD sur la facilitation des 
échanges  
• Cosimo Beverelli, Économiste chargé de recherche, Division de la recherche économique 
et des statistiques (ERSD), Organisation mondiale du commerce – Recherches de l'ERSD 
sur la facilitation des échanges  
• William Gain, Responsable mondial de la facilitation des échanges, de la réforme des 
douanes et de l a gestion des frontières, Groupe de la Banque mondiale – Measuring Impact 
of TFA Implementation Beyond Notifications  
• Koen Berden, Directeur exécutif des affaires internationales, Fédération européenne des 
industries et associations pharmaceutiques  
SÉANCE  2 – L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET LE COMMERCE 
NUMÉRIQUE  
10h30 -12h45 (HAEC)  
À l'occasion de cette séance, les intervenants examineront l'Accord sur la facilitation des échanges 
et le commerce numérique. Les thèmes qui seront abordés incluen t une discussion sur les 
dispositions pertinentes de l'AFE, comme celles relatives aux guichets uniques, et le cadre que 
l'Accord peut offrir pour favoriser le commerce numérique. Les intervenants mettront également en 
lumière le rôle de la technologie numérique s'agissant de soutenir et d'accélérer la mise en œuvre 
de l'AFE.  
Modératrice: Suja Rishikesh Mavroidis, Directrice de la Division de l'accès aux marchés, 
Organisation mondiale du commerce  
1. GUICHET UNIQUE ET COMMERCE NUMÉRIQUE  
Exposés  
• Don Lee, Di recteur général, Département des timbres fiscaux électroniques – Korea Trade 
Network (KTNET)  G/L/1468 
- 18 - 
  • Xiaohui  Zhang, Premier Secrétaire, Mission permanente de la République populaire de 
Chine auprès de l'OMC – Mise en œuvre accélérée de l'AFE de l'OMC grâce à l'initiative 
"Douanes intelligentes, frontières intelligentes et connectivité intelligente"  
• Tiago Mart ins Barbosa, Responsable du guichet unique du Brésil et coordonnateur général 
des projets stratégiques au Ministère de l'économie du Brésil – Brazil's outcomes due to 
implementation of TFA and Single Window  
Discussion de suivi interactive  
• Özlem Soysanli, Responsable technique, Facilitation, Organisation mondiale des douanes  
• Carlos Grau Tanner, Directeur général, Global Express Association  
2. ÉLARGISSEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE ET CONCRÉTISATION DES AVANTAGES DES 
GUICHETS UNIQUES  
Table ronde  
• Zahouani Saadaoui, Chef du secteur Douanes électroniques, DG Fiscalité et Union 
douanière (DG TAXUD), Commission européenne  
• Kyeremeh Yeboah, Directeur de la facilitation des échanges et de la gestion des 
importations, Ministère du commerce et de l'industri e, Ghana  
• Jean-Louis Kaliningondo, Commissaire général adjoint, Rwanda  
• Debora Ponce, Conseillère, Mission permanente du Guatemala auprès de l'Organisation 
mondiale du commerce  
• Buket Asaf, Cheffe de département, Direction générale des douanes de la Tür kiye 
• Philip Horswil l, Responsable de la politique du guichet unique du commerce, Direction 
générale des frontières et du commerce, Service des recettes fiscales et des douanes de 
Sa Majesté, Royaume -Uni 
SÉANCE 3 – RÔLE CRUCIAL DES COMITÉS NATIONAUX DE LA  FACILITATION DES 
ÉCHANGES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'AFE  
14h30 -15h30 (HAEC)  
Les Membres de l'OMC sont tenus de mettre en place un comité national de la facilitation des 
échanges (CNFE) pour faciliter à la fois la coordination interne et la mise en œuvre d e l'AFE. Lors de 
cette séance, les intervenants examineront le rôle crucial joué par les CNFE au cours des cinq 
dernières années. S'appuyant sur les enseignements tirés, ils examineront aussi comment les CNFE 
pourraient avoir besoin d'évoluer pour continue r à faciliter la mise en œuvre de l'AFE.  
Modérateur: S.E. M. l'Ambassadeur Adamu Mohammed Abdulhamid, représentant 
permanent du Nigéria auprès de l'OMC, Président du Comité de la facilitation des échanges  
Table ronde  
• Kolawole Sofola Directeur par intérim  en charge du commerce, Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)  
• Elçin Edis, Cheffe de département, Direction générale des accords internationaux et des 
questions liées à l'Union européenne, Ministère du commerce de la Türkiye  
• Joeline Modeste Hariniaina, Secrétaire permanente du Comité national de facilitation  des 
échanges de Madagascar  
• Edwin Vasquez, Sous -Secrétaire aux négociations commerciales, Ministère de la production 
de l'Équateur  
• Chea Samnang, Directeur adjoint, Dépa rtement de la coopération douanière internationale, 
Département général des douanes et accises du Cambodge, Ministère de l'économie et des 
finances du Cambodge  
• Vijay Singh Chauhan, Autorité douanière chargée des décisions anticipées, Inde  G/L/1468 
- 19 - 
  SÉANCE 4 – DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE L'AFE  
15h45 -17h50 (HAEC)  
Au cours de cette séance, les intervenants examineront les difficultés rencontrées par les Membres 
pour mettre en œuvre l'AFE et étudieront les moyens par lesquels le soutien nécessaire peut être 
fourni. Ils examineront aussi les possibilités offertes aux Membres par suite de la mise en œuvre de 
l'AFE, y compris la contribution de l'Accord à la résilience des chaînes d'approvisionnement pendant 
la pandémie de COVID -19.  
Modérat eur: Christopher O'Toole, Conseiller, Mission permanente du Canada auprès de 
l'Organisation mondiale du commerce  
Exposés  
• Anke Raloff, Cheffe, Division chargée de la politique commerciale spéciale (UE/OMC), de la 
politique douanière et tarifaire et des i nstruments de politique commerciale, Ministère 
fédéral allemand des affaires économiques et de la lutte contre le changement climatique 
– The experience of implementing the TFA agreement from the ground, a donor's 
perspective from Germany  
• Stephan Bethe, Chef de la Division du commerce, Ministère fédéral allemand de la 
coopération économique et du développement – The experience of implementing the TFA 
agreement from the ground, a donor's perspective from Germany  
• Carolina Acosta, Représentante du CIPE, Al liance mondiale pour la facilitation des échanges 
– Coopération innovante: l'expérience de la mise en œuvre de l'AFE sur le terrain  
• William Gain, Responsable mondial de la facilitation des échanges, de la réforme des 
douanes et de la gestion des frontiè res, Groupe de la Banque mondiale – Challenges and 
Opportunities of TFA Implementation, Experience from the World Bank Group's Trade 
Facilitation Support Program  
• Buddhi Upadhyaya, Conseiller/représentant permanent adjoint (commerce), Mission 
permanente d u Népal auprès de l'ONU et d'autres organisations internationales à Genève 
Népal  
Intervenants  
• Poul Hansen, Directeur de la facilitation des échanges, CNUCED  
• Sheri Rosenow, Conseillère, Organisation mondiale du commerce  
• Pierre Bonthonneau, Expert de la facilitation des échanges, Centre du commerce 
international  
• Philippe Isler, Directeur exécutif, Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  
 G/L/1468 
- 20 - 
  ANNEXE  5 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
SUR L A CÉLÉBRATION DU CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE LA MISE EN  
ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES TEL  
QUE PRÉSENTÉ À LA RÉUNION DU COMITÉ LE 30  JUIN  2022  
1. Je pense que tous ceux d'entre vous qui avez participé vous accorderez à penser que nous 
avons eu une journée bien remplie, au cours de laquelle nous avons vu nombre d'exemples de mise 
en œuvre efficace des dispositions de l'ALE et de leur amélioration de la réforme de la facilitation 
des échanges.  
2. Cette activité a mis en lumière que l'AFE cha nge la donne, mais qu'il reste bien évidemment 
des difficultés à surmonter.  
3. Je tiens à souligner différents points d'importance qui sont ressortis des échanges que nous 
avons eus hier: la numérisation, la résilience, l'inclusion et la coordination:  
4. Premièrement, la numérisation. Aujourd'hui, il semblait généralement admis que l'AFE peut 
accélérer les processus automatisés qui rendent les procédures douanières plus efficientes et 
efficaces, tout en y étant clairement subordonné. À tit re d'exemple, plusieurs commentateurs ont 
constaté à quel point la réussite de certaines innovations technologiques pouvait dépendre de 
l'introduction de systèmes de guichet unique – la documentation électronique, l'analyse des 
données, l'utilisation des c haînes de bloc et l'intelligence artificielle, pour n'en citer que 
quelques -unes. En parallèle, des difficultés de mise en œuvre du guichet unique subsistent, en 
particulier pour ce qui est de produire des données de meilleure qualité et de trouver des sol utions 
pour rendre les données aussi interopérables que possible.  
5. Deuxièmement, la facilitation des échanges renforce aussi la résilience. Les chocs sanitaires 
et géopolitiques que nous avons vécus dernièrement ont confirmé la validité des concepts de l 'Accord 
sur la facilitation des échanges. Par exemple, plusieurs commentateurs ont noté que les pays qui 
avaient mis en œuvre les réformes en matière de facilitation des échanges étaient mieux à même 
de s'adapter à l'évolution des volumes des échanges et d es contrôles réglementaires pendant la 
pandémie. Étant donné que l'AFE aide les Membres à renforcer leur résilience, l'action menée en vue 
d'améliorer le respect des dispositions en matière de facilitation des échanges a pour effet de réduire 
immédiatement  les délais et les coûts des échanges, mais aussi de renforcer les capacités des 
Membres de répondre à la prochaine crise.  
6. Troisièmement, la facilitation des échanges promeut l'inclusion. Un débat animé s'est engagé 
pour savoir dans quelle mesure les av antages profitent à tous les commerçants, et il reste à faire 
pour repérer les domaines qui apporteront le plus aux commerçants les plus petits au monde – les 
micro, petites et moyennes entreprises, et dans nombre de cas, les femmes qui les dirigent. Plusi eurs 
pays ont mis en avant l'action qu'ils mènent pour faciliter les échanges des petites entreprises et 
ont fait observer que les mesures de simplification des procédures et formalités douanières ne 
peuvent qu'accroître les avantages que récoltent ces act eurs, car elles précisent les règles et 
abaissent les obstacles qui entravent la participation aux marchés mondiaux.  
7. Enfin, la facilitation des échanges repose sur une coordination solide au sein des pays et entre 
eux. Les thèmes communs dégagés par les  participants concernaient l'importance d'améliorer la 
coordination et l'appropriation par divers organismes nationaux chargés des questions relatives aux 
frontières, l'existence d'un mandat légal éprouvé destiné à assurer une base solide pour ce dialogue,  
et le rôle capital que joue le secteur privé pour ce qui est d'informer les CNFE de la réalité aux 
frontières et de constituer un partenaire essentiel dans la conception et la mise en œuvre des 
réformes en matière de facilitation des échanges. Toutefois, bon nombre de difficultés demeurent  – 
sur les plans technique, humain et budgétaire – et il est essentiel de coopérer plus avant sur les 
plans national et international pour assurer la durabilité à long terme des CNFE.  G/L/1468 
- 21 - 
  8. En outre, des pays en développemen t et PMA Membres et des organisations internationales 
ont tenu à faire savoir que des besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités restaient sans réponse.  
9. Dans l'ensemble, il a été très encourageant d'entendre et de voir l' engagement des Membres 
concernant la mise en œuvre de l'Accord et la réforme de facilitation des échanges. Je suis ravi que 
les Membres aient eu l'occasion de poursuivre leurs discussions concernant l'échange de données 
d'expérience et de meilleures pratiq ues. 
10. Je tiens à conclure mon rapport en remerciant tous ceux qui ont contribué à cette activité.  
11. Je remercie vivement tous les orateurs et les intervenants d'avoir échangé leurs données 
d'expérience et leurs points de vue avec nous. En outre, je re mercie les modérateurs, grâce auxquels 
les séances se sont déroulées sans accroc et efficacement.  
12. Je tiens bien évidemment à remercier tous les intervenants et tous ceux qui nous ont rejoints, 
dans la salle et virtuellement.  
13. Je conclus en remerciant l'équipe de l'OMC, constituée de membres de différentes divisions, 
qui s'est attachée à mettre sur pied une célébration digne de ce nom des cinq premières années de 
la mise en œuvre de l'AFE.  
 G/L/1468 
- 22 - 
  ANNEXE  6 
POINTS RÉGULIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
SUR L'ASSISTANCE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS  
LE CADRE ÉTABLI PAR L'ARTICLE  21:4 (G/TFA/5)  
Adoptés le 30 juin 2022  
Au titre de l'examen quadriennal de l'Accord sur la facilitation des échanges (G/TFA/2), le Comité 
de la facilitation des échanges est convenu d'établir des points réguliers inscrits à l'ordre du jour de 
la session spécifique sur l'assistance et le renforcement des capacités dans le cadre établi par 
l'article  21:4 (G/TFA/2, paragraphe 9.2  iii)). Pour faire suite aux discussions menées par les 
Membres, les points réguliers inscrits à l'ordre du jour de la session spécifique sur l'assistance et le 
renforcement des capacités, conformément au cadre établi par l'article 21:4 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, sont les suivants:  
1. Examen des progrès accomplis dans la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités visant à soutenir la mise en œuvre, y compris des cinq principales 
dispositions de la catégorie  C, identifiés par les dates définitives notifiées, à effectuer dans la 
période de deux ans allant de 2023 à 2024:  
- renseignements actualisés concernant l'état d'avancement, fournis par le Secrétariat;  
- partage de données d'expérience par les Membres, av ec les dates de mise en œuvre des 
cinq principales dispositions de la catégorie C pour la période allant de 2023 à 2024, en 
ce qui concerne leurs arrangements et leurs progrès en matière d'assistance technique;  
- partage de données d'expérience par les organisations internationales et régionales et 
d'autres organismes soutenant la mise en œuvre de l'AFE sur leurs activités visant à 
soutenir la mise en œuvre par les Membres de ces dispositions de la catégorie  C pendant 
la période allant de 2023 à 2024;  
- partage de données d'expérience par les Membres donateurs qui soutiennent la mise en 
œuvre de ces dispositions de la catégorie C pendant la période allant de 2023 à 2024;  
- rapport du TFAF sur la manière dont les cinq principales questions seront traitées en 
priorité dans la fourniture de ses activités d'assistance technique et ses dons.  
2. Partage de données d'expérience et de renseignements sur les programmes d'assistance et 
de soutien pour le renforcement des capacités et sur les programmes de mise en œu vre en 
cours, y compris les difficultés rencontrées et les succès obtenus:  
- partage de données d'expérience par les Membres sur les discussions avec les partenaires 
de développement et les donateurs dans les capitales ;  
- partage de données d'expérience e ntre les Membres et les organisations sur la manière 
dont ces synergies ont été bénéfiques en ce qui concerne la mise en œuvre de l'AFE;  
- examen des cas dans lesquels une collaboration et une coopération plus poussées (y 
compris au niveau régional) pourra ient appuyer d'une façon optimale la mise en œuvre 
future d'articles spécifiques.  
3. Rapport des organisations internationales et régionales et d'autres organismes soutenant la 
mise en œuvre de l'AFE sur les activités qu'ils ont menées pendant la période a llant 
d'octobre  2021 à octobre  2022 (G/TFA/W/80).  
4. Autres questions.  
 G/L/1468 
- 23 - 
  ANNEXE  7 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MENÉES PAR LE TFAF  
DU 1ER JANVIER AU 18  NOVEMBRE  2022  
Activité et date  Résultats escomptés  Nombre de 
participants  
Atelier régional avec l'Association latino -américaine 
d'intégration – ALADI  
1er-4 février  2022 
En ligne  Améliorer le fonctionnement du 
comité national de la facilitation 
des échanges  150+  
Forum mondial 2022 de la CNUCED  pour les comités 
nationaux de facilitation des échanges,  
1er-4 février  2022 
En ligne  Améliorer le fonctionnement du 
comité national de la facilitation 
des échanges  200+  
Session avec le Sénégal sur les dates définitives pour la 
catégorie C avec le CNFE, 5 mai 2022  Préparation des notifications au 
titre de l'ALE  20 
Session avec les Maldives sur le renforcement du CNFE, 
23 mai 2022  Améliorer le fonctionnement du 
comité nati onal de la facilitation 
des échanges  15 
Mission en présentiel au Kazakhstan dans le cadre de la 
réunion régionale du Comité de facilitation des échanges 
– suivi du DEP de la République kirghize  
20-22 juin 2022  Améliorer le fonctionnement du 
comité national de la facilitation 
des échanges  200 
Réunion en présentiel avec la République kirghize et les 
donateurs/partenaires de développement en vue de 
présenter le rapport sur les DEP de la République kirghize  
1er juillet  2022 Obtenir une assistance pour la 
mise en œuvre des dispositions 
de l'AFE  20 
Réunion en présentiel à Madagascar concernant le CNFE 
en vue de convenir de dates définitives  
26 juillet 2022  Présenter des notifications 
conformément à la section II de 
l'AFE dans les délais convenus  40 
Sessions individuelles sur les notifications pour les PMA – 
13 sessions ont eu lieu pendant la période couverte par le 
présent rapport (mars -juillet)  Présenter des notifications 
conformément à la section II de 
l'AFE dans les délais convenus. 
Ratification de l'AFE.  65 
 
__________