G/SPS/N/UGA/112  
19 décembre  2019 
(19-8867) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 287 :2019, Oilseed cakes and meal for animal feeds 
- Specification  (Tourteaux et farines d'oléagineux pour l'alimentation animale - 
Spécifications), pr emière édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19_7331_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux tourteaux et farines d'oléagineux pour 
l'alimentation du bétail.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/112  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda  
ISO 551 , Aliments des animaux - Dosage de la lysine disponible  
ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en protéines 
brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl  
ISO 5984 , Aliments des animaux - Détermination des cendres brutes  
ISO 5985 , Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
ISO 6490 -1, Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - Partie 1 : 
Méthode titrimétrique  
ISO 6491 , Aliments des animaux - Détermination de la teneur en phosphore - Méthode 
spectrométrique  
ISO 6492 , Aliments des animaux - Détermination de la teneur en matière grasse  
ISO 6495 , Aliments des animaux - Dosage de la teneur en chlorures solubles dans l'eau  
ISO 6496 , Aliments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en d'autres 
matières volatiles  
ISO 6497 , Aliments des animaux - Échantillonnage  
ISO 6865 , Aliments des animaux - Détermination de la teneur en cellulose brute - 
Méthode avec filtration in termédiaire  
ISO 9831 , Aliments des animaux, produits d'origine animale et excréments ou urines - 
Détermination de la valeur calorifique brute - Méthode à la bombe calorimétrique  
ISO 13903 , Aliments des animaux - Dosage de la teneur en acides aminés  
ISO 147 18, Aliments des animaux - Détermination de la teneur en aflatoxine B1 dans les 
aliments composés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
ISO 17375 , Aliments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
ISO 16050 , Produits alimentaires - Dosag e de l'aflatoxine B1 et détermination de la teneur 
totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les produits 
dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
ISO 27085 , Aliments des animau x Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
ISO 660 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide et 
de l'acidité  
EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 287 :2002, Oilseed cakes for animal feeds specification . (disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juin 2 020. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obli gatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/ aa): 17 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  G/SPS/N/UGA/112  
- 3 - 
  Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug