G/TFA/W/25/Rev.8  
2 décembre  2021 
(21-9071) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
FAVORISER LA MAINLEVÉE RAPIDE ET EFFICACE DES MARCHANDISES  
FAISANT L'OBJET D'ÉCHANGES INTERNATIONAUX AU MOYEN DE  
LA MISE EN ŒUVRE ACCÉLÉRÉE DE L'ACCORD DE L'OMC  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE CANADA; LA COLOMBIE;  
L'ÉQUATEUR; LES ÉTATS -UNIS; L'ISLANDE; LE JAPON; LA MACÉDOINE DU NORD;  
LE MEXIQUE;  LE MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE;  
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE; LE  
ROYAUME -UNI; SINGAP OUR; LA SUISSE;  LE TERRITOIRE  
DOUANIER  DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU,  KINMEN   
ET MATSU; LA THAÏLANDE; LA TURQUIE;  
L'UNION EUROPÉENNE ET L'URUGUAY  
Révision* 
La communication ci -après, reçue le 1er décembre 2021, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Australie ; du Brésil ; du Canada ; de la Colombie ; de l'Équateur ; des États -Unis; de l'Islande ; du 
Japon ; de la Macédoine du Nord ; du Mexique ; du Monténégro ; de la Norvège ; de la 
Nouvelle -Zélande ; de la République de Corée ; du Royaume d'Arabie saoudite; du Royaume -Uni; de 
Singapour ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la 
Thaïlande ; de la Turquie ; de l'Union  européenne  et de l'Uruguay . 
 
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1. La communication, la coopération et l'automatisation sont trois éléments essentiels pour 
assurer le fonctionnement d'opérations à la frontière  modernes . L'OMC s'emploie à soutenir la riposte 
mondiale face à la COVID -19 en établissant une feuille de route p our que les pays puissent avoir 
accès aux fournitures et au matériel médicaux et sanitaires et les échanger à travers les frontières . 
La pandémie de COVID -19 est un problème mondial qui nécessite une réponse mondiale . Le 
commerce transfrontières est une vo ie cruciale pour acheminer des produits essentiels à ceux qui 
en ont besoin . En tant que Membres de l'OMC, il nous incombe de faire preuve de leadership en 
prenant l'engagement de faire en sorte que les échanges de ces marchandises se déroulent sans 
encomb re et de manière ininterrompue.  
2. À cette fin, nous prions instamment tous les Membres de l'OMC d'accélérer la mise en œuvre 
de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) . L'AFE assure la prévisibilité, la simplicité 
et l'uniformité des procédu res douanières et des autres procédures à la frontière . La mise en œuvre 
en cours de l'AFE a déjà donné lieu à une amélioration de l'efficacité des douanes, à un recouvrement 
des recettes plus efficace et à un meilleur accès des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
à de nouvelles possibilités d'exportation . Les mesures qui améliorent la transparence des pratiques 
douanières, réduisent les prescriptions en matière de documents requis et permettent le traitement 
des documents avant l'arrivée des marc handises ont eu une incidence immédiate sur les négociants . 
L'AFE renferme à l'intérieur de son mandat l'infrastructure réglementaire pour soutenir les chaînes 
d'approvisionnement mondiales . C'est maintenant plus que jamais le moment d'exploiter les 
avanta ges de l'AFE et d'en tirer profit au moyen de sa mise en œuvre accélérée.  
 
* La seule modification par rapport à la version précédente est l'inclusion du Royaume d'Arabie saoudite  
en tant que coauteur . G/TFA/W/25/Rev.8  
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  3. Par exemple, de nombreux Membres de l'OMC à tous les niveaux de développement ont déjà 
pleinement mis en œuvre l'article 23 :2 visant à établir, maintenir ou désigner un mécanisme exi stant 
en tant que comité national de la facilitation des échanges (CNFE) . L'une des responsabilités 
essentielles d'un CNFE est d'institutionnaliser la coordination nationale entre tous les organismes et 
parties prenantes en matière douanière . En tant que t el, le rôle d'un CNFE est primordial en cette 
période de changements rapides parce qu'il fait en sorte qu'une approche à l'échelle de l'ensemble 
du gouvernement soit adoptée pour permettre le mouvement efficace des marchandises . Un CNFE 
est le meilleur méc anisme pour assurer la communication, la coordination et l'automatisation des 
processus à la frontière . Cela n'est qu'un exemple de la façon dont l'A FE joue un rôle crucial pour 
aider les négociants à faire face  à la pandémie de COVID -19. Il y a une marge de manœuvre pour 
que l'AFE apporte une contribution encore plus importante.  
4. En tant que Membres de l'OMC, nous nous engageons à mettre en œuvre de manière accélérée 
l'Accord sur la facilitation des échanges, en particulier:  
Article premier : Publication  
5. Il est aujourd'hui d'une importance vitale d'améliorer la transparence et le partage de 
renseignements entre les gouvernements et le secteur privé en publiant sur un site Web unique, 
gratuit et accessible au public les renseignements indiqués à l'article 1 :1.1 et à l'article 1:2.1, en 
attirant l'attention si possible sur les parties du site où les négociants peuvent avoir accès à des 
indications en temps voulu sur la COVID -19 et les opérations douanières à la frontière . Nous prions 
instamment tous les Membres d'utiliser des moyens électroniques pour diffuser ces renseignements 
importants, y compris au moyen de la mise en œuvre accélérée de l'article 1 :4. 
Article 7 :1: Traitement avant arrivée  
6. Les pays qui prévoient déjà le dépôt préal able des déclarations et des renseignements relatifs 
aux importations par voie électronique sont mieux à même d'effectuer la mainlevée de fournitures 
médicales et d'équipements de protection individuelle  essentiels  pour mise à la consommation 
intérieure . Nous prions instamment tous les Membres d'accélérer leur mise en œuvre de l'article  7:1, 
afin de faire en sorte qu'à leur arrivée au bureau d'entrée toutes les marchandises soient acheminées 
vers leur destination finale, sans que des heures ou des jours soi ent perdus dans le processus de 
dédouanement à la frontière.  
Article 7 :3: Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  
7. Nous prions instamment tous les Membres d'accélérer la mise en œuvre de l 'article 7 :3 pour 
effectuer la mainlevée des marchandises importées, qui satisfont aux prescriptions réglementaires, 
pour mise à la consommation intérieure , même lorsqu'une incertitude existe quant à la classification 
de ces marchandises ou aux droits qui sont dus . L'article 7 :3 prévoit aussi qu'un pays peut utiliser 
diverses mesures  pour garantir le paiement  des droits de douane . Si les marchandises sont sûres et 
satisfont aux prescriptions réglementaires, la question de l'incertitude tarifaire ne devrait pas 
retarder la livraison des marchandises, en particulier les fournitures médicales et les équipements 
de protection individuelle essentiels.  
Article 7 :8: Envois accélérés  
8. Il est également essentiel actuellement de mettre en œuvre l'article 7 :8. Les pays qui 
prévoient déjà la mainlevée accélérée des marchandises transportées par des personnes qui la 
demandent au titre de l'article 7:8 .1 tout en maintenant des contrôles douaniers sont bien mieux à 
même de s'adapter pendant la pandémie actuelle et d'autres p ériodes critiques . Les expéditeurs 
d'envois accélérés ont déjà en place des chaînes d'approvisionnement conçues pour gérer les 
médicaments et fournitures médicales importants, y compris des installations d'entreposage et de 
stockage avec contrôle de la tem pérature . Ils ont une visibilité point par point sur le mouvement des 
fournitures et des équipements de protection individuelle essentiels et dispose nt de systèmes 
automatisés de gestion et de fourniture préalable de renseignements douaniers et issus du 
manifeste . Ces services de livraison en circuit fermé sont opérationnels et assurent la livraison de 
fournitures médicales et d'équipement s de protection  individuelle essentiels alors que la plupart des 
compagnies aériennes commerciales ne fonctionnent  pas à pleine capacité.  G/TFA/W/25/Rev.8  
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  Article 8 : Coopération entre les organismes présents aux frontières  
9. La coordination des efforts entre les organismes de réglementatio n afin d'assurer le bon 
déroulement des opérations à la frontière est impérative à l'heure actuelle . Nous appelons chaque 
organisme de réglementation à apporter , chaque fois que cela sera possible,  des modifications 
nécessaires  à ses opérations pour répond re aux besoins des citoyens  et des négociants . Nous 
appelons en outre tous les Membres à renforcer la coopération entre les autorités chargées de la 
réglementation du commerce, y compris entre les  douane s, en mettant en œuvre sans délai 
l'article  12:2.2. 
Article 10 :1: Formalités et prescriptions en matière de documents requis  
Article 10 :2: Acceptation de copies  
Article 10 :4: Guichet unique  
10. C'est le moment et l'occasion de traiter la question des formalités comme les prescriptions 
relatives à l'authentificat ion par les consulats . Il n'y a aucune raison légitime pour l'application des 
règles commerciales d'exiger que les négociants fasse nt estampiller ou signer les factures, les 
connaissements ou les certificats d'origine par des ministères ou des consulats ét rangers dans le 
cadre du processus d'importation d'un Membre . Ces formalités augmentent les coûts et allongent 
les délais pour l'importation de marchandises . À un moment où les pays ont cruellement besoin d'un 
accès libre et équitable aux équipements de pr otection individuelle et aux fournitures médicales, 
exiger que les importateurs se rendent dans des ministères ou des consulats étrangers ou leur 
envoient des documents est un gaspillage  absurde de ressources . Constatant que notre réponse à 
la pandémie a o bligé de nombreux gouvernements à restreindre ou à fermer l'accès à de nombreux 
bureaux et ministères et qu'il nous faut constamment limiter nos interactions directes , nous 
encourage ons tous les Membres à réexaminer  la nécessité de maintenir ces formalités.  
11. La COVID -19 nous a tous amenés à prendre sérieusement la distanciation sociale et à limiter 
nos interactions directes . Les opérations douanières et à la frontière qui sont automatisées et ont 
recours à des données  et à des images numériques et non à des documents papier et à des coursiers 
sont plus sûres pour les négociants, les agents des douanes et les citoyens . Les renseignements 
sont l'élément essentiel et c'est le moment et le lieu de ne plus accorder autant d 'importance au 
papier, aux cachets ou à la couleur de l'encre utilisée pour signer un document.  
12. Aujourd'hui, alors que la distanciation sociale est essentielle pour arrêter la propagation de la 
COVID -19, nous demandons instamment à tous les pays de prendre  des mesures proactives pour 
automatiser leurs processus douaniers et éliminer les interactions inutiles entre leurs citoyens . Ces 
actions permettent la mainlevée des marchandises pour mise à la consommation intérieure sans 
exiger, comme c'est le cas habit uellement, des documents papier ou l'estampillage des documents . 
Nous prions instamment tous les Membres d'accélérer la mise en œuvre de ces trois articles afin de 
réduire les documents, les formalités et les processus sur support papier en vue d'automatis er leurs 
opérations et processus.  
13. L'AFE lui -même reconnaît le rôle important de l'aide au renforcement des capacités pour la 
mise en œuvre de l'accord . Les outils permettant de mettre en œuvre l'AFE sont disponibles et les 
pays en développement ont à leur disposition de solides activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités pour les aider à mettre en œuvre et à effectuer ces changements 
cruciaux . La COVID -19 met en évidence  les raisons pour lesquelles la mise en œuvre de l'AFE est si 
importante et devrait faire partie du plan de chaque Membre pour établir la nouvelle normalité . Nous 
attendons avec intérêt de continuer à dialoguer et à partager des expériences dans l e cadre du 
Comité de la facilitation des échanges afin de poursuivre la con crétisation des avantages de cet 
accord , qui soutient la réponse que nous apportons au niveau mondial face à la pandémie de 
COVID -19. 
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