G/SPS/N/PER/1021  
11 octobre  2023 
(23-6826) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants in vitro  de framboisier et racines de framboisier (SH  060290)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de plantas, raíces y 
plantas in vitro de frambueso ( Rubus ideaus ) de origen y procedencia Italia  (Projet de 
décision directori ale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de plants, de racines et de plants in vitro  de framboisier 
(Rubus idaeus ) originaires et en provenance d'Italie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_12948_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de plants, de 
racines et de plants in vitro  de framboisier ( Rubus idaeus ) originaires et en provenance 
d'Italie est soumis à consultation publique par suite de la réalisation de l'analyse des  
risques phytosanitaires correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série  de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/1021  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel ( El 
Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 décembre 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)  
M. Julio Vivas Vancallan  
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal  
(Directeur de la Sous -Direction de la quarantaine végétale)  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : (+511) 313 3300, i nt. 2001  
Courrier s électronique s: jvivas@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)  
M. Julio Vivas Vancallan  
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal  
(Directeur de la Sous -Direction de la quarantaine végétale)  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : (+511) 313 3300, int. 2001  
Courrier s électronique s: jvivas@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe