TN/RL/GEN/197/Rev.2  
11 juillet  2019 
(19-4606) Page: 1/7 
Groupe de négociation sur les règles  Original:  anglais  
 
  
APPROCHE FONDÉE SUR DES PLAFONDS POUR TRAITER  
CERTAINES SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, les États -Unis et l' Uruguay  
Révision  
La communication ci -après , datée du 11 juillet  2019, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Argentine, de l'Australie, des États -Unis et de l'Uruguay.  
 
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La présente proposition révisée d'une approche fondée sur les plafonds vise à répondre aux 
questions et aux préoccupations exprimées par divers Membres et intègre les modifications 
importantes suivantes : 
 
• En réponse aux préoccupations concernant l'utilisation des données sur les exportations 
et l'inclusion de l'aquaculture, la présente proposition révisée supprime les données sur 
les ex portations comme paramètre d'attribution des catégories . 
• En réponse aux questions concernant les dépenses des autorités publiques chargées de la 
pêche consacrées à la gestion de la pêche et l'application de la réglementation , la présente 
proposition révisé e précise les types de dépenses publiques qui ne seraient pas visées par 
le plafond . 
• En réponse aux préoccupations liées au fait que  le plafond pourrait involontairement 
permettre aux Membres de continuer d'accorder des subventions préjudiciables , la 
présente proposition révisée indique clairement que les Membres de la catégorie 1 seraient 
encouragés à accorder la priorité à la réduction des subventions préjudiciables, tout en 
ménageant une certaine flexibilité pour le maintien de  subventions qui favorisent  la 
durabilité du secteur de la pêche . En réponse à la situation particulière des Membres de 
la catégorie 1 dont les subventions sont historiquement faibles ou inexistantes, la présente 
proposition révisée étendrait la possibilité d 'un plafond par défaut à ces Membres et les 
exclurait des engagements de réduction . 
• Afin de répondre à diverses préoccupations, y compris celle selon laquelle la valeur du 
plafond par défaut n'était  pas réaliste et ne constituait pas une solution  raisonnab le pour 
remplacer la négociation fondée sur les demandes et les offres , la valeur du plafond par 
défaut  a été portée à 50 millions de dollars . 
• En réponse aux questions de s Membres concernant un  éventuel changement de 
circonstances  à l'avenir, la présente p roposition révisée ajoute une procédure pour ajuster  
le plafond inscrit dans la liste d' un Membre en raison d'un tel  changement de 
circonstances . 
• En réponse aux préoccupations concernant  le maintien du statu quo , nous avons précisé 
que le mécanisme d'exame n envisagé (en plus des demandes ponctuelles d'ajustement 
des plafonds inscrits dans la liste des  Membres ) comprendrait un examen tous les cinq  ans 
du fonctionnement global de l'approche fondée sur des plafonds, y compris d'autres 
réductions et ajustements  des listes des Membres . 
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 TN/RL/GEN/197/Rev.2  
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  1. Si les Membres semblent largement d'accord sur la nécessité de prohiber les subventions qui 
contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et à la surexploitation des 
stocks, des divergences importantes persistent dans le Groupe de négociation sur les règles sur la 
manière de traiter les subventions susceptibles de contribuer à la surcapacité et à la surpêche, en 
particulier les subventions à la construction navale et aux frais d'exploitation des bateaux, par 
exemple pour le carburan t. Il semble également s'agir d'un domaine dans lequel les Membres à 
tous les niveaux de développement reconnaissent la nécessité d'une certaine flexibilité pour 
l'exécution ou le maintien de programmes visant à soutenir leurs pêcheurs, y compris en ce qui  
concerne la pêche artisanale et à petite échelle . Une approche possible qui imposerait des limites 
significatives aux subventions tout en répondant à ces appels répétés à la flexibilité pourrait 
consister à négocier des plafonds de subventions pour chaque  Membre, exprimés en termes 
monétaires, et dans certains cas des réductions progressives . Une telle approche serait fondée sur 
les paramètres suivants . 
 
• Les subventions dépassant le plafond d'un Membre seraient prohibées . 
• Les subventions qui favorisent la pêche INN , la pêche dans les zones situées en dehors de 
la juridiction nationale (voir la proposition de texte dans le document  RD/TN/RL/91 ) et 
les subventions à la pêche qui ont des incidences négatives sur les stocks de poisson 
surexploités seraient proh ibées, indépendamment du plafond de subventions d'un 
Membre . L'idée est que le plafond vienne compléter ces prohibitions . 
• Les Membres s'engageraient également à maintenir des mesures de gestion et de 
conservation des pêches afin de ne pas contribuer aux ef fets négatifs sur leurs ressources 
halieutiques . 
• Le plafond serait sans préjudice des règles et disciplines contenues dans le GATT de 1994 
ou dans l'Accord SMC . 
2. Les modalités  d'une telle approche comprendraient les éléments suivants : 
 
Notification d'une su bvention de référence et informations complémentaires . Dans un premier 
temps, et conformément à l'article 25.3 de l'Accord SMC et à la pratique du Comité des subventions, 
tous les Membres établiraient une référence pour fixer un plafond de subventions en s oumettant 
une notification actualisée des subventions à la pêche (couvrant les deux années les plus récentes) . 
Point important, la valeur de toute subvention accordée devra être fournie si elle est disponible, 
même s'il ne s'agit que d'une estimation raiso nnable . Les dépenses des organismes publics 
consacrées à la  gestion de la pêche et l'application de la réglementation ne seraient pas incluses 
dans les plafonds des Membres . 
 
Plafonds de subventions par Membre/plafond par défaut . Compte tenu de ces informations, les 
Membres établiraient des limites individuelles (ou "plafonds") pour ces subventions, qui figureraient 
dans une liste annexée à l'Accord . Afin de tenir compte de la situation particulière des Membres, 
une approche à trois catégories qui so it représentative des contributions respectives des Membres 
à la production mondiale des pêches de capture en mer pourrait être adoptée, sur la base des 
paramètres suivants . 
 
• Afin de déterminer la catégorie dont relève un Membre aux fins de la négociation et de 
l'établissement ultérieurs  des engagements en matière de subventions , les niveaux 
d'engagement par catégorie seraient basés sur une moyenne triennale des données de la 
FAO sur la production des pêches de capture en mer pour la période représentative la plus 
récente pour laquelle des données sont disponibles, soit 2015 -2017. 
• Catégorie  1: Les Membres qui représentent 0,7 % ou plus de la production mondiale des 
pêches de capture en mer seraient tenus de négocier avec les autres Membres, sur la base 
de dem andes et d'offres, des "plafonds de subventions" individuels en termes monétaires 
qui seraient indiqués dans une liste annexée à l'Accord . Toutefois, les Membres de la 
catégorie  1 dont les subventions sont historiquement faibles ou inexistantes peuvent 
accepter le "plafond de subventions par défaut " d'une valeur annuelle de 50 millions de 
dollars . Les Membres de la catégorie 1 qui optent pour le plafond par défaut ne seraient 
pas tenus de réduire leurs programmes de subvention au fil du temps . 
• Catégorie  2: Les Membres qui représentent plus de 0,05 % de la production mondiale des 
pêches de capture en mer (mais moins de 0,7 %, comme indiqué ci -dessus) auraient 
également la possibilité de négocier un plafond, sur la base des informations récentes sur 
les subventi ons fournies, ou d'accepter le même "plafond de subventions par défaut" d'une 
valeur annuelle de 50 millions de dollars.  TN/RL/GEN/197/Rev.2  
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  • Catégorie  3: Les Membres qui représentent moins de 0,05 % de la production mondiale 
des pêches de capture en mer ne seraient pas tenus d'inscrire un plafond . 
Engagements de réduction . Afin d'assurer un résultat juste et équilibré conforme au mandat 
ministériel, tout Membre de la catégorie 1 qui ne choisit pas le plafond par défaut serait également 
tenu de réduire son plafond de subventions sur une période négociée à un taux proportionnel à son 
niveau global de subventionnement, ce qui signifie que les Membres ayant les plafonds de 
subvention les plus élevés dev raient également procéder aux réductions de subventions les plus 
importantes . En outre , les Membres sont encouragés à accorder la priorité à la réduction de  toutes  
subventions préjudiciables au fil du temps, tout en conservant une certaine flexibilité pour  
maintenir les subventions qui favorisent  la durabilité du secteur de la pêche . Au cours des 
négociations dans le cadre des demandes -offres, il serait tenu compte de la nature des programmes 
de subventions à la pêche d'un Membre et des cas des Membres ayan t notifié par le passé des 
programmes de subventions à la pêche relativement modestes . Il faudrait également envisager 
d'inciter les Membres de catégorie 2 qui réduisent volontairement leur plafond (par exemple par 
une assistance technique prioritaire) . 
 
Transparence . Les Membres des catégories  1 et 2 devraient garder à jour les notifications de 
subventions à la pêche pour pouvoir continuer à bénéficier de leur plafond . Les Membres de la 
catégorie  3 devraient également garder à jour leurs notifications de s ubventions à la pêche afin de 
conserver leur statut et de demeurer exemptés . 
 
Mécanisme d'examen . L'Accord comprendrait un mécanisme de réexamen, de sorte que les 
plafonds des Membres (et les niveaux  correspondant aux catégories ) puissent être revus et, le  cas 
échéant, modifiés au fil du temps . Par exemple, les Membres surveilleraient les données sur la 
production mondiale de s pêche s de capture en mer  pour identifier tout changement dans la part 
correspondante de chaque Membre qui ferait passer un Membre d'une catégorie à une autre . En 
outre, les Membres pourraient convenir d'une procédure permettant aux Membres des catégories  1 
et 2 souhaitant procéde r à des ajustements de leur plafond en raison d'un  changement de 
circonstances  de notifier ces ajustements [au Comité] pour examen positif, lesquels pourraient être 
finalisés et adoptés dans un bref délai (60 jours, par exemple) si aucune objection n'était  soulevée . 
Enfin, cinq ans après l'entrée en vigueur de l' accord, les Membres procéderaient également à un 
examen du fonctionnement global de l'approche fondé e sur des plafonds  dans le cadre d'un examen 
intégré des  nouvelles disciplines sur la pêche dans l eur ensemble  et négocieraient d'autres 
réductions et ajustements, le cas échéant . Des examens seraient ensuite effectués tous les 
cinq ans. 
 
3. Pour mettre en œuvre l'approche décrite ci -dessus, le Groupe de négociation sur les règles 
établirait un processus clair et un calendrier correspondant pour la négociation des plafonds de 
subventions afin d'inscrire ces plafonds dans une liste faisant partie de l'accord final : 
 
• Printemps  2019: Aux fins des négociations du Groupe, les Membres notifient les 
programmes ex istants de subventions à la pêche conformément à l'article  25.3 de 
l'Accord  SMC (nonobstant la date du 30  juin indiquée dans l'Accord SMC pour les 
notifications) . 
• Été 2019: Les Membres relevant de la catégorie 1 (et de la catégorie 2 s'ils le souhaitent) 
engagent des négociations basées sur des demandes -offres concernant un plafond de 
subventions et des engagements de réduction, selon qu'il convient . Les Membres de s 
catégorie s 1 et 2 qui souhaitent utiliser le plafond par défaut notifieraient leur intention 
de le faire  au Secrétariat de l'OMC . 
• Automne 2019: Les Membres négocient et finalisent des listes de plafonds et de réduction 
des subventions . 
4. Pour faciliter l'examen et la compré hension par les Membres de la présente proposition, le 
tableau de l'annexe indique les données de la FAO sur la production de s pêche s de capture en mer 
pour la période 2015 -2017, respectivement, ainsi que la catégorie pertinente, selon les principes 
exposé s ci-dessus.  
 
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  TN/RL/GEN/197/Rev.2  
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  ANNEXE I  
Révision  
TABLEAUX DES MEMBRES SELON LA PRODUCTION DES PÊCHES  
DE CAPTURE EN MER ET CATÉGORIES  
(SERVICE DE L'INFORMATION ET DES STATISTIQUES SUR LES PÊCHES ET  
L'AQUACULTURE  DE LA FAO, CONSULTATION EN LIGNE, 23 AVRIL  2019)  
Notes sur les catégories : 
 
Memb res: Les entrées reflètent la nomenclature et les données de la FAO, sauf dans la mesure où 
elles sont ajustées pour correspondre aux noms officiels des Membres de l'OMC . Elles ne reflètent 
pas nécessairement la nomenclature des coauteurs ou la reconnaissance de juridictions spécifiques . 
 
Catégories : Voir l'explication au paragraphe 2 ci -dessus . Les Membres de l'OMC n'ayant pas 
communiqué de données sur les captures en mer dans la base de données de la FAO sont classés 
par défaut dans la catégorie 3 et notés 3* dans le tableau . 
 
Production des pêches de capture en mer : Les données de la FAO sur les cap tures en mer n'incluent 
pas l'aquaculture ni les captures dans les voies navigables intérieures . La FAO définit la pêche de 
capture comme excluant l'aquaculture et la mariculture . Les données incluent les captures 
d'espèces aquatiques sauvages provenant de  "19 grandes zones de pêche marine avec leurs mers 
adjacentes ; et les océans/zones sous -océaniques (les zones sous -océaniques sont des ceintures 
climatiques à l'intérieur des océans)" . Conformément au rapport de la FAO sur la situation mondiale 
des pêches et de l'aquaculture et aux données initiales présentées par le Secrétariat au Groupe de 
négociation sur les règles, les données ont été produites pour exclure les catégories "plantes 
aquatiques", "baleines, phoques et autres mammifères aquatiques" et la so us-catégorie des 
alligators et crocodiles . Toutes les autres espèces aquatiques sont incluses, comme les crustacés, 
les mollusques, les poissons et la catégorie "divers" de la FAO, qui comprend des espèces telles 
que les oursins et les tortues. (Service de l'information et des statistiques sur les pêches et 
l'aquaculture de la FAO, consultation en ligne, 23  avril 2019.)  
 
Membre de l'OMC  Production (tm) : 
moyenne des captures 
en mer, 2015 -2017  Part des captures 
mondiales  Catégorie  
Catégorie 1 – 26 Memb res, classés selon leur part dans les captures en mer mondiales  
Chine 13 789 343 17,30% 1 
Indon ésie 6 183 529 7,76% 1 
Union européenne1 5 328 002 6,68% 1 
États -Unis2 4 981 511 6,25% 1 
Fédération de Russie  4 410 954 5,53% 1 
Pérou 4 230 066 5,31% 1 
Inde 3 643 852 4,57% 1 
Japon 3 235 552 4,06% 1 
Viet Nam 2 953 673 3,71% 1 
Norvège  2 231 634 2,80% 1 
Philippines  1 848 794 2,32% 1 
Chili 1 734 146 2,18% 1 
Mala isie 1 512 608 1,90% 1 
Corée , Républi que de  1 449 522 1,82% 1 
Maroc 1 381 140 1,73% 1 
Mexi que 1 363 052 1,71% 1 
Thaïlande  1 316 457 1,65% 1 
                                                
1 Y compris les données de la FAO pour Aruba, Bonaire/Saint -Eustache/Saba, Curaçao, la Guadeloupe, 
la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle -Calédonie, la Polynésie française, la Réunion, 
Saint-Barthélemy, Saint -Martin, Saint -Pierre -et-Miquelon , Sint Maarten, les Terres australes  françaises et les 
Wallis -et-Futuna  (îles)). 
2 Y compris les données de la FAO pour Guam, les Îles Mariannes du Nord, Porto Rico , les Samoa 
américaines  et les îles Vierges américaines.  TN/RL/GEN/197/Rev.2  
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  Membre de l'OMC  Production (tm) : 
moyenne des captures 
en mer, 2015 -2017  Part des captures 
mondiales  Catégorie  
Myanmar  1 185 237 1,49% 1 
Islande  1 183 032 1,48% 1 
Taipei chinois  828 242 1,04% 1 
Canada  821 951 1,03% 1 
Argentin e 781 586 0,98% 1 
Équateur  668 866 0,84% 1 
Bangladesh  621 283 0,78% 1 
Mauritani e 587 703 0,74% 1 
Afrique du Sud  566 080 0,71% 1 
Catégorie  2 – 46 Memb res, classés selon leur part dans les captures en mer mondiales  
Namibi e 506 132 0,63% 2 
Brésil 478 096 0,60% 2 
Angola  469 540 0,59% 2 
Sri Lanka  436 190 0,55% 2 
Sénégal 434 181 0,54% 2 
Nouvelle -Zélande  427 511 0,54% 2 
Nigéria  408 587 0,51% 2 
Pakistan  373 354 0,47% 2 
Turquie 340 459 0,43% 2 
Oman  294 722 0,37% 2 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  276 148 0,35% 2 
Ghana  261 845 0,33% 2 
Venezuela, Rép. bolivarienne du  239 715 0,30% 2 
Mozambique  209 796 0,26% 2 
Camero un 200 127 0,25% 2 
Sierra Leone  200 000 0,25% 2 
Australi e 174 765 0,22% 2 
Yémen 155 518 0,20% 2 
Panama  139 081 0,17% 2 
Hong Kong, Chin e 138 507 0,17% 2 
Maldives  133 267 0,17% 2 
Seychelles  122 763 0,15% 2 
Cambod ge 120 638 0,15% 2 
Tunisi e 113 788 0,14% 2 
Madagascar  107 963 0,14% 2 
Égypte 105 785 0,13% 2 
Belize  103 160 0,13% 2 
Guin ée 100 000 0,13% 2 
Saint -Kitts -et-Nevis  83 873 0,11% 2 
Ukraine  73 233 0,09% 2 
Émirats arabes unis  73 000 0,09% 2 
Arabie saoudite , Royaume d'  68 071 0,09% 2 
Îles Salomon  65 118 0,08% 2 
Côte d'Ivoire  60 993 0,08% 2 
Tanzani e 60 232 0,08% 2 
Colombi e 58 583 0,07% 2 
Gambi e 55 852 0,07% 2 
Géorgie 55 599 0,07% 2 
Uruguay  54 237 0,07% 2 
El Salvador  51 281 0,06% 2 
Vanuatu  50 324 0,06% 2 
Suriname  45 398 0,06% 2 
Nicaragua  45 059 0,06% 2 
République du Congo  44 932 0,06% 2 
Fidji 41 764 0,05% 2 
Guyana  39 859 0,05% 2 
Catégorie  3 – 64 Memb res, classés selon leur part dans les captures en mer mondiales  
Saint -Vincent -et-les Grenadines  27 308 0,03% 3 
Cabo Verde  25 438 0,03% 3 
Cuba  21 892 0,03% 3 
Togo  21 004 0,03% 3 
Gabon  20 000 0,03% 3 
Mauri ce 19 666 0,02% 3 TN/RL/GEN/197/Rev.2  
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  Membre de l'OMC  Production (tm) : 
moyenne des captures 
en mer, 2015 -2017  Part des captures 
mondiales  Catégorie  
Bénin 17 095 0,02% 3 
Kenya  16 268 0,02% 3 
Haïti 15 910 0,02% 3 
Qatar  15 026 0,02% 3 
Bahr eïn, Royaume de  15 000 0,02% 3 
Costa Rica  14 700 0,02% 3 
Guatemala  14 370 0,02% 3 
Jama ïque 13 617 0,02% 3 
Trini té-et-Tobago  13 064 0,02% 3 
République dominicaine  12 954 0,02% 3 
Libéria 12 536 0,02% 3 
Honduras  10 553 0,01% 3 
Brun éi Darussalam  9 509 0,01% 3 
Samoa  9 450 0,01% 3 
Guin ée-Bissau  6 550 0,01% 3 
République démocratique du 
Congo  6 366 0,01% 3 
Albani e 6 203 0,01% 3 
Koweït , État du  4 586 0,01% 3 
Antigua -et-Barbuda  3 165 0,00% 3 
Grenad e 2 602 0,00% 3 
Saint e-Lucie 2 090 0,00% 3 
Djibouti  2 085 0,00% 3 
Tonga  1 586 0,00% 3 
Barbad e 1 564 0,00% 3 
Maca o, Chin e 1 500 0,00% 3 
Israël 1 324 0,00% 3 
Singapo ur 1 203 0,00% 3 
Mont énégro 895 0,00% 3 
Domini que 861 0,00% 3 
Jordan ie 277 0,00% 3 
Arménie - 0,00% 3* 
Botswana  - 0,00% 3* 
Burkina Faso  - 0,00% 3* 
Burundi  - 0,00% 3* 
Tchad - 0,00% 3* 
Eswatini  - 0,00% 3* 
Kazakhstan  - 0,00% 3* 
République kirghize  - 0,00% 3* 
République démocratique 
populaire lao  - 0,00% 3* 
Lesotho  - 0,00% 3* 
Macédoine du Nord  - 0,00% 3* 
Malawi  - 0,00% 3* 
Mali - 0,00% 3* 
Moldova, R ép. de - 0,00% 3* 
Mongoli e - 0,00% 3* 
Népal - 0,00% 3* 
Niger  - 0,00% 3* 
Paraguay  - 0,00% 3* 
Rwanda  - 0,00% 3* 
Suisse  - 0,00% 3* 
Ouganda  - 0,00% 3* 
Zambi e - 0,00% 3* 
Zimbabwe  - 0,00% 3* 
Afghanistan  - 0,00% 3* 
Bolivi e, État p lurinational de - 0,00% 3* 
République centrafricaine  - 0,00% 3* 
Liechtenstein  - 0,00% 3* 
Tadjikistan  - 0,00% 3* TN/RL/GEN/197/Rev.2  
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  Membre de l'OMC  Production (tm) : 
moyenne des captures 
en mer, 2015 -2017  Part des captures 
mondiales  Catégorie  
Total pour tous les Membres de 
l'OMC ayant communiqué des 
données  77 305 081   
Total, pays et territoires non 
Membres  2 404 902   
Total général  79 709 983   
 
 
__________