G/TBT/N/USA/799/Add.6  
14 février  2023 
(23-1062) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for General Service 
Fluorescent Lamps (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
lampes fluorescentes à usage général)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 février 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-13/html/202 3-02863.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-13/pdf/2023 -02863.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_1072_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/799/Add.6  
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  Teneur : TITRE: Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for General Service 
Fluorescent Lamps (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
lampes fluorescentes à usage général)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'économie d 'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les lampes fluorescentes à usage général 
(désignées par l'acronyme GSFL) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies 
d'énergie significatives . Dans cette détermination finale, le DOE con clut que les normes d'économie 
d'énergie pour les lampes fluorescentes à usage général n'ont pas besoin d'être modifiées.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de la détermination finale notifiée est le 1 5 mars 2 023. 
La détermination finale notifiée, l'a vis de proposition de détermination et l'invitation à formuler des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/799/Add.5  ainsi que la demande de renseignements  
notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/799/Add.4  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2019-BT-STD-0030. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0030/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificat ifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/799  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2011-BT-STD-0006. Le dossier y rela tif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0006/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et a ux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  
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