G/SPS/N/TPKM/517  
12 décembre  2019 
(19-8575) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Raisins et myrtilles, à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : The summary amendment of the "Quarantine Requirements 
for the Importation of Fresh Fruits from Peru" and the draft of the "Quarantine 
Requirements for the Importation of Fres h Blueberries ( Vaccinium  spp.) from Peru"  
(Résumé des modifications des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
fruits frais en provenance du Pérou et projet de prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de myrtilles ( Vaccinium  spp.) fraîches en provenance du Pérou . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_7140_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_7140_01_e.pdf  
6. Teneur : 1. Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de fruits frais en 
provenance du Pérou:  
1) Modification de la désignation des produits végétaux réglementés : raisins frais 
(Vitis vinifera ) et du titre : "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de raisins 
frais en provenance du Pérou".  
2) Suppression des tableau x de l'Annexe 1 (Fruits frais importés à Taiwan en 
provenance du Pérou, à savoir raisins) et de l'Annexe 2 (Références pour le déparasitage 
par le froid en cours de transit), dont le contenu est repris dans le texte des prescriptions.  
2. Prescriptions quar antenaires régissant l'importation de myrtilles ( Vaccinium  spp.) 
fraîches en provenance du Pérou:  
Le projet de texte notifié établit les prescriptions quarantenaires régissant l'importation 
de myrtilles péruviennes . Ces fruits devront avoir fait l'objet d' une approche systémique 
incluant l'enregistrement des vergers et des établissements d'emballage, avoir été soumis 
à l'une des méthodes d'atténuation du risque phytosanitaire réglementées, avoir été 
conditionnés et transportés conformément à l'une des métho des réglementées et avoir 
fait l'objet d'une inspection à l'exportation . Ils devront aussi être importés dans le cadre 
d'expéditions commerciales et être accompagnés de certificats phytosanitaires délivrés G/SPS/N/TPKM/517  
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  par l'Organisation nationale de protection des vég étaux du Pérou attestant du respect des 
prescriptions quarantenaires.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 28  et 32  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles : Le résumé des modifications des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de fruits frais en provenance du Pérou et le projet de prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de myrtilles ( Vaccinium  spp.) fr aîches en 
provenance du Pérou (Nong Shou Fang Zi No.1081495045A du 6 décembre 2 019) sont 
accessible s à l'adresse suivante: http://www.coa.gov.tw/ . (disponible s en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoptio n (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
national e responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantai ne zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/517  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Consei l de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw