G/TBT/N/USA/1842/Add.4  
13 septembre  2022 
(22-6740) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs 
commerciaux et industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 22 septembre 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Avis annonçant la deuxième période de 15 jours prévue pour la présentation 
d'observations par le public concernant la proposition de règlement relatif aux 
ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=245897&DocumentConten tId=80
073 
Conditions expresses des modifications apportées au règlement proposé pour les 
ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=245898&DocumentContentId=80
074 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modif ication/22_6055_00_e
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_6055_01_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation d es observations (le cas échéant) : 22 septembre 
2022 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1842/Add.4  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -
souffleurs commerciaux et industriels)  
ORGANISME : California Resources Agency, Energy Commission, State of California  (Agence de 
gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, Commission de l'énergie, État de Californie)  
ACTION : Avis annonçant la deuxième  période de 15 jours prévue pour la présentation d'observations 
par le public concernant la proposition de règlement relatif aux ventilateurs et aspirateurs -souffleurs 
commerciaux et industriels . Le texte de la réglementation modifiée est disponible en lig ne à l'adresse 
suivante: https://www.energy.ca.gov/rules -and-regulations/appliance -efficiency -regulations -title-
20/appliance -efficiency -proceedings -11 (cliquez sur la section "Rulemaking" puis "15 -day New 
Proposed Regulatory Language") . Les modifications apportées au code existant qui ont été rendues 
publiques avec le préavis de 45 jours du 2 5 février 2 022 (notifiées dans le document 
G/TBT/N/USA/1842 ) sont indiquées en caractères biffés pour les suppressions et en caractères 
souligné pour les ajouts . Les modifications proposées  dans le cadre du premier préavis de 15 jours 
du 11 juillet 2 022 (notifié dans le document G/TBT/N/USA/1842/Add.3 ) sont indiquées en double 
biffé pour les suppre ssions et en double souligné pour les ajouts . Les modifications proposées dans 
le cadre de ce deuxième préavis de 15 jours sont indiquées en caractères gras et italiques barrés 
pour les suppressions et en caractères gras et italiques soulignés pour les ajo uts. 
Date limite pour la présentation des observations : 22 septembre 2 022 
L'avis d'ouverture d'un délai de 15 jours pour la présentation d'observations par le public notifié 
ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1842  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) 22-AAER -01. Le registre des fiches de renseignement de la 
Commission de l'énergie de la Californi e est disponible à l'adresse suivante : 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -01 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justific atifs. Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -
Unis d'ici au 2 2 septembre 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observation reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenant es 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au registre des fiches de 
renseigneme nt de la Commission de l'énergie de la Californie si elles sont reçues pendant le délai 
prévu pour la présentation des observations.  
Des renseignements sont disponibles dans le registre des fiches de renseignement ( Docket Log ) de 
la CEC à l'adresse https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -01. 
TN # 245897, 7 septembre 2 022 - Avis annonçant la deuxième période de 15 jours prévue pour la 
présentation d'observations par le public concernant la proposition de règlement relatif aux 
ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=245897&DocumentContentId=80073  
TN # 245897, 7 septembre 2 022 - Conditions expresses des modifications apportées au règlement 
proposé pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels : 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=245898&DocumentContentId=80074  
Des renseignements sur la procédure relative au dossier ( docket ) 22-AAER -01 sont disponibles en 
ligne à l'adresse suivante: https://www.energy.ca.gov/rules -and-regulations/appliance -efficiency-
regulations -title-20/appliance -efficiency -proceedings -11 
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