G/SPS/N/MAC/27  
29 septembre  2023 
(23-6566) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Municipal Affairs Bureau  - IAM (Bureau des affaires 
municipales), The Government of the Macao Special Administrative Region  (Gouvernement 
de la Région administrative spéciale de Macao)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationale s déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires vivants ou frais, produits alimentaires d'origine 
animale, sel marin et algues, y compris les légumes et fruits frais comestibles, produits 
laitiers, poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, viandes et 
abats comestibles, préparations de viandes, de poissons, de crustacés, de mollusques et 
d'autres invertébrés aquatiques, œufs d'oiseaux, produits comestibles d 'origine anim ale, 
etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Préfecture de Fukushima, préfecture de Chiba, 
préfecture de Tochigi, préfecture d'Ibaraki, préfecture de Gunma, préfecture de 
Miyagi, préfecture de Niigata, préfecture de Nagano, préfecture de Saitama et 
métrole de Tokyo (Japon).  
5. Intitulé du texte notifié : Despacho do Chefe do Executivo No.  134/2023 (Chief 
Executive Writ of Instru ction No.  134/2023)  (Instruction n°  134/2023 du Chef de 
l'exécutif) . Langue(s) : chinois et portugais . Nombre de pages : 1 
https://images.io.gov.mo//bo/i/2023/34/despce -134-2023.pdf  
6. Teneur : Afin de se protéger pleinement contre le risque de contamination radioactive des 
aliments causée par le déversement d'eau contaminée par des agents nucléaires provenant 
de Fukushima (Japon) et afin de  protéger la santé des consommateurs locaux et de 
garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires importés, la Région administrative 
spéciale de Macao a décidé de suspendre l'importation des produits alimentaires vivants ou 
frais, des produits ali mentaires d'origine animale, du sel marin et des algues, y compris 
des légumes et fruits frais comestibles, des produits laitiers, des poissons et crustacés, des 
mollusques et autres invertébrés aquatiques, des viandes et abats comestibles, des 
préparation s de viandes, de poissons, de crustacés, de mollusques et d'autres invertébrés 
aquatiques, des œufs d'oiseaux, des produits comestibles d 'origine animale, etc., 
originaires de dix préfectures et régions du Japon - la préfecture de Fukushima, la 
préfecture de Chiba, la préfecture de Tochigi, la préfecture d'Ibaraki, la préfecture de 
Gunma, la préfecture de Miyagi, la préfecture de Niigata, la préfecture de Nagano, la 
préfecture de Saitama et la métrole de Tokyo - à compter du 2 4 août 2023. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire G/SPS/N/MAC/27  
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  contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le déversement dans la mer d'eau contaminée provenant de la zone 
touchée par la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon présentera des risques 
incontrôlables à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la santé publique . La 
mesure d'urgence notifiée est prise afin de prévenir pleinement les risques et de protéger 
efficacement la vie et la santé du public.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé ani male (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La régle mentation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 24 
août 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau des affaires municipales de Macao, Chine  
Téléphone : +(853) 8296 1111  
Fax: +(853) 8296 1114  
Courrier électronique: sps-dsa@iam.gov.mo  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] poi nt d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau des affaires municipales de Macao, Chine  
Téléphone : +(853) 8296 1111  
Fax: +(853) 8296 1114  
Courrier électronique: sps-dsa@iam.gov.mo