G/TBT/N/CHN/1530  
8 février  2021 
(21-0984) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines d 'authentification d'espèces en RMB ; (SH: 847050, 847090, 
847290, 847689) ; (ICS: 03.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of 
People's Republic of China Te chnical Specification for Authentication Capability of RMB 
Cash Authentication Machines  (Norme nationale de la République populaire de Chine, 
Spécifications techniques concernant les capacités d'authentification des machines 
d'authentification d'espèces en  RMB), 26 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences techniques, les méthodes d'essai et les 
règles d'inspection applicables aux capacités d'authentification des machines 
d'authentification d'espèces en RMB . La norme s'applique aux distributeurs automatiques 
de RMB à capacité d'authentification, y compris les machines d'authentification des billets 
et les machines d'authentification des pièces . La norme ne s'applique pas aux 
distributeurs automatiques à capacité d'authentificatio n pour d'autres monnaies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1530  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_0973_00_x.pdf