G/TBT/N/TPKM/492  
1er juin 2022 
(22-4140) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Water Resource Agency, Ministry of Economic Affairs  (Agence des ressources en eau, 
Ministère des affaires économiques)  
12F,No.41 -3, Hsin -Yi Road, Sec 3, Taipei 106, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 8941 -5082 
Fax: (886-2) 8941 -5028 
Courrier électronique: a64p510@wra.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Robinet à fermeture automatique - Autres appareils (SH 848180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Mandatory Requirements 
of Water Efficiency Labeling Products for Water Use Equipment, Sanitary Ware or Oth er 
Equipment  (Prescriptions obligatoires en rapport à l'étiquetage d'efficacité hydrique des 
équipements d'approvisionnement en eau, des appareils sanitaires et d'autres 
équipements), 2 pages, en chinois ; 3 pages en anglais  
6. Teneur : Dans le but de promo uvoir l'utilisation d'équipements à faible consommation 
d'eau dans la vie quotidienne, l'Agence des ressources en eau propose de désigner les 
robinets à fermeture automatique comme un des produits sur lesquels doit figurer une 
étiquette d'efficacité hydriq ue, conformément à l'article 95 -1 de la Loi sur 
l'approvisionnement en eau.  
Les robinets à fermeture automatique vendus sur le marché intérieur doivent obtenir une 
licence pour l'utilisation de l'étiquette d'efficacité hydrique conformément au Règlement 
relatif à la gestion de l'étiquetage de l'efficacité hydrique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économies d'eau et protection des ressources en eau ; Information des 
consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/TPKM/492  
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  8. Documents pertinents : Regulations for the Management of the Water Efficiency Label ; 
Water Supply Act  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 juillet 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limi te pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2022/TBT/TPKM/22_3814_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3814_00_e.pdf