G/TBT/N/KEN/1198  
6 janvier  2022 
(22-0064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67.230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2955:2021 Front of 
pack nutrition labelling - Requirements (Étiquetage nutritionnel sur l a face avant des 
emballages - Exigences) 18  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié spécifie les exigences relatives à l'application 
d'un étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages des aliments pré -emballés 
concernant la teneur totale en graisses, en graisses saturées, les sucres totaux et le 
sodium.  
Cette norme s'applique également lorsque des informations nutritionnelles simplifiées 
sont affichées à proximité des aliments (par exemple des étiquettes de rayon ou de 
restauration) pour les aliments non emballés ou pour les aliments vendus en ligne (par 
exemple les renseignements disponible s au moment de l'acha t sur les sites Web).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• KS EAS 38, Labelling of Pre -packaged foods  - General Requirements  
• KS EAS 803, Nutrition Labelling  - Requirements  
• KS EAS 804, Claims  - Requirements  G/TBT/N/KEN/1198  
- 2 - 
  • KS EAS 805, Nutrition and Health Claims  - Requirements  
• Kenya Nutrition Profile Model  
• National healthy diets and physical activity guidelines  
• Kenya National Strategy for Prevention and Control on NCDs  
• Kenya Health Policy, 2014 - 2030 
• National Food and Nutrition Security Policy, Sessional Paper  No. 1 of 2012  
• National Food and Nutrition Security Policy implementation framework, 2017 - 
2022 
• Directives du Codex sur l'étiquetage nutritionnel sur la face avant de l'emballage  
• Kenya National Nutrition Action Plan, 2018 -2022 
• CXS 1 - 1985, General Standard for the Labelling of Pre -packaged Foods  
• WHO guiding principles and framework manual front of the pack labelling for 
promoting healthy diets  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterm iner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_0069_00_e.pdf