G/SPS/N/KOR/660  
29 août 2019 
(19-5580) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Oceans and Fisheries  - MOF (Ministère des océans 
et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les animaux aquatiques (poissons et crustacés) vivants et 
crevettes réfrigérées ou congelées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Enforcement Rule of the Aquatic Life Disease Control Act  
(Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies des organismes 
aquatiques) . Langue(s) : coréen et anglais . Nombre de pages : 10 et 2  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_4730_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_4730_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère des océans et de la pêche de la République de Corée est en train 
de modifier l'article  2 et l'article  28 du Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre 
les maladies des organismes aquatiques . La teneur de la modification est la suivante:  
(1) Trois maladies d'animaux aquatiques, comme la "maladie de nécrose 
hépatopancréatique aiguë", l'"hépatopancréatite nécrosante" et l'"infection par 
l'alphavirus des salmonidés", seront ajoutées à la liste des maladies des organismes 
aquatiques.  
(2) Les alevins d'anguilles destinés à l'aquaculture et les poissons -zèbres destiné s à la 
recherche -développement qui doivent être importés seront ajoutés à la liste des 
animaux exemptés de certificat sanitaire d'accompagnement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/KOR/660  
- 2 - 
  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques : chapitres  9.1, 9.3 et 10.5  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Site Web officiel du Ministère des oc éans et de la pêche de la République 
de Corée ( http://www.mof.go.kr , en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre  2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er décembre  2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Article 2: 1er décembre  2020, article  28: 
1er décembre  2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 octobre  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 - République de Corée  
Téléphone : +(82) 44 200 5622  
Fax: +(82) 44 861 9436  
Courrier électronique : yoonee21@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère coréen des affaires législatives 
(http://www.mof.go.kr/ ). Les documents sont également disponibles à l'adresse 
suivante:  
 
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 - République de Corée  
Téléphone : +(82) 44 200 5622  
Fax: +(82) 44 861 9436  
Courrier électronique : yoonee21@korea.kr