G/SPS/N/ARE/257  
23 août 2022 
(22-6357) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Singes, ro ngeurs et primates non humains  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays d'Afrique de l'Ouest où cette maladie est 
présente à l'état endémique et dans les pays voisins et les pays liés entre eux 
(Bénin ; Cameroun ; République centrafricaine ; Congo; Côte d'Ivoire; R épublique 
démocratique du Congo ; Gabon; Ghana; Libéria ; Nigéria ; Sierra Leone ; et Soudan 
du Sud)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates Imposing a temporary ban on the 
importation of monkey, rodents and non -human primates from West African countries 
where the disease is endemic and neighboring and inter -related countries  (Mise en place 
par les Émirats arabes u nis d'une interdiction temporaire de l'importation de singes, 
rongeurs et primates non humains en provenance de s pays d'Afrique de l'Ouest où cette 
maladie est présente à l'état endémique et dans les pays voisins et les pays liés entre 
eux) Langue(s) : anglais. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Il ressort de rapports établis par l'Organisation mondiale de la santé 
animale  (WOAH) qu'un foyer de variole du singe est apparu dans des pays africains . Afin 
de prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire, les  Émirats arabes unis appliquent 
une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction de la 
variole du singe.  
La mesure prévoit:  
1. L'interdiction temporaire de l'importation de primates non humains et de rongeurs en 
provenance des pays d'Afrique de l'Ouest où cette maladie est présente à l'état 
endémique et des pays voisins et pays liés entre eux (Bénin, Cameroun, République 
centrafri caine, Congo, Côte d'Ivoire , République démocratique du Congo, Gabon, 
Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Leone, et Soudan du Sud);  
2. La poursuite de la procédure en vigueur de mise à l'isolement des animaux (primates 
non humains) pour une période de 30 jours, ainsi qu'un examen de détection de la 
variole du singe pour les envois de primates importés dans le pays conformément aux 
formulaires des certificats figurant dans l'annexe de la Décision ministérielle n° 335 
de 2018.  G/SPS/N/ARE/257  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence dans les pays africains d'un foyer de variole du singe 
a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (WOAH).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Variole du singe  
[ ] Convention internationale pour la protect ion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://members.wto.org/crnattachments/2 022/SPS/ARE/22_5720_00_e.pdf  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
10 août 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale respo nsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique: uaesps@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/257  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique: uaesps@moccae.gov.ae