IP/C/W/677  
18 mai 2021 
(21-4151) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle  qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DE  
LA COVID -19 – DÉCLARATION CONJOINTE DES COAUTEURS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD,  L'ÉGYPTE, ESWATINI, L'ÉTAT  
PLURINATIONAL DE BOLIVIE,  LES FIDJI, LE GROUPE AFRICAIN , LE GROUPE DES  
PMA, L'INDE, L'INDONÉSIE, LE KENYA, LES MALDIVES,  LA MONGOLI E, 
LE MOZAMBIQUE, LA NAMIBI E, LE PAKISTAN, LA RÉPUBLIQUE  
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA,  LE VANUATU  
ET LE  ZIMBABW E 
La communication  ci-après, datée du 1 7 mai 2021, est distribuée à la demande des  délégations  de 
l'Afrique du Sud, de l'Égypte, d'Eswatini, de l'État plurinational de Bolivie, des Fidji, du Groupe 
africain, du Groupe des PMA, de l'Inde, de l'Indonésie , du Kenya, des Maldives, de la Mongoli e, du 
Mozambique ,de la Namibi e, du Pakistan, de la Républiq ue bolivarienne du Venezuela,  du Vanuatu, 
et du Zimbabwe . 
 
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1.  Tandis  que la pandémie de  COVID -19 continue de faire rage dans le monde, le nombre de cas 
confirmés de COVID -19 signalés à l'OMS a atteint le chiffre de 162 177 376, dont 3 364 178 décès . 
À la date du 1 2 mai 2021, le nombre de doses de vaccin administrées s'élevait au total à 
1 264 164 553.1 Toutefois, la promesse d'une  solidarité internationale et de "biens publics 
mondiaux"  sonne creux alors qu'une  inégalité d'accès flagrante  subsiste  et que les Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce ne parviennent  toujours pas à œuvrer  de manière solidaire et 
à prendre des mesures  pour lever les obstacles liés à la propriété intellectuelle . 
2.  Pour répondre aux demandes mondiale s d'approvisionnement et assurer un accès rapide et 
abordable, nous devons  mobiliser les capacités mondiales de fabrication et diversifier les possibilités 
d'approvisionnement . Si nous voulons atteindre cet objectif dans les plus brefs délais, u ne conditio n 
préalable consiste à  répondre aux difficultés liées à la propriété intellectuelle . 
3.  Soixante -deux d es Membres de l'OMC  sont coauteurs de la proposition de dérogation temporaire 
à certaines obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention , l'endiguement et le 
traitement de la COVID -19 et de nombreux autres Membres de l'OMC soutiennent la proposition . 
Cette initiative a également reçu un soutien dans le monde entier , de la part d'organisations 
internationales, d'organisations de la société civile, de dirigeant s mondiaux y compris d'anciens 
présidents, de premiers ministres, de lauréats du prix Nobel, de parlementaires du monde entier y 
compris de Membres qui n'ont pas encore accepté de mener des discussions sur des textes, de 
Global Nurses United , de l'Association of Flight Attendants , de l'IndustriAll G lobal Union, de Public 
Services International  – la fédération syndicale internationale des travailleurs des services publics – 
et du grand public . 
4.  Les coauteurs se félicitent de la décl aration de l' USTR du 5 mai 2021 indiquant que les États -Unis 
soutiennent des discussions fondées sur des textes et souhaitent y participer  activement . Le fait que  
plusieurs autres délégations qui étaient opposées à des discussions fondées sur des textes 
s'engagent sur  une voie similaire  est encourageant . Cela représente un pas en avant compte tenu  
 
1 https://covid19.who.int/ . IP/C/W/677  
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  de notre  responsabilité collective de faire face au fléau qu'est la COVID -19 et de veiller à mettre un 
terme à la pandémie pour tous, partout dans le monde . L'accès universel à la vaccination, aux 
traitements, aux tests et autres produits permettant de  maîtriser la pandémie devrait être notre 
priorité . Personne ne devrait être laiss é de côté . Les coauteurs demandent aux délégations qui n'ont 
pas encore indiqué qu'elles allaient se joindre aux discussions fondées sur des textes de le faire dès 
que possible . 
5.  Les coauteurs publieront prochainement une version modifiée de leur proposition de dérogation 
dans l'objectif de faire avancer les discussions fondées sur des textes. La proposition de dérogation 
modifiée vise à clarifier davantage la portée de la dérogati on projetée tout en abordant également 
la question de  la période pendant laquelle elle s'appliquera . Nous estimons que cette phase des 
discussions devrait être achevée dès que possible compte tenu de la situation très sérieuse à laquelle 
nous sommes toujou rs confrontés avec la COVID -19. Les mutations constantes et l'émergence de 
nouveaux variants du  SARS -COV-2 mettent en relief  les incertitudes et la complexité de la lutte 
contre le  SARS -COV-2 et soulignent  le caractère urgent de cette proposition . L'absenc e de réponse  
rapide à la proposition de dérogation nuit à la légitimité et à la crédibilité de l'OMC.  
6.  Les coauteurs confirment qu'ils mèneront  ce processus avec la flexibilité nécessaire pour garantir 
des résultats rapides . Tout résultat de ces négociations doit respecter les souhaits et les intérêts 
communs de la majorité des Membres de l'OMC . 
7.  Nous demandons à tous les Membres de l'OMC de s' unir et de  faire preuve d'une importante 
solidarité mondiale, d'accorder la priorité aux négociations fondées sur des textes et d e les accélérer, 
de parvenir à une conclusion rapide qui remédiera de façon effective aux obstacles liés à la propriété 
intellectu elle et contribuera à l'augmentation et à la diversification de la fabrication et de la fourniture 
de produits liés à la COVID -19 pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID -19. 
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