G/TBT/N/USA/1704  
15 mars 2021 
(21-2086) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1733]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Pastèques ; Melons (y  compris les pastèques) et papayes, frais (SH  0807) ; 
Fruits. Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of US Standards 
for Grades of Watermelons  (Révision des normes des États -Unis concernant les qualités 
de pastèques), 2 pages en anglais  
6. Teneur : Avis et invitation à formuler des observations - Le Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de l'agriculture (USDA) 
propose de réviser les norme s des États -Unis concernant les qualités de pastèques . Les 
modifications proposées visent à établir une terminologie uniforme pour le commerce des 
pastèques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; harmonisation.  G/TBT/N/USA/1704  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 13874, 1 1 mars 2 021; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 36:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-11/html/2021 -05044.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-11/pdf/2021 -05044.pdf  
L'Avis et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier ( Docket ) 
AMS-SC-20-0096. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -AMS-20-0096/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également dispo nibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises au Service  de la commercialisation des produits agricoles et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu à cet 
effet.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1888_00_e.pdf