G/TFA/W/31/Rev.2  
 
29 janvier  2021 
(21-0864) Page: 1/2 
Comit é de la f acilitation  des échanges  Original: anglais 
 
  
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE DANS LE CONTEXTE DE  
LA CRISE LIÉE À LA COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 26 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1. Nous aimerions faire part aux Membres de la proposition ci -après pour examen à la prochaine 
réunion formelle du Comité de la facilitation des échanges (CFE).  
2. Nous avons pris note avec intérêt des contributions apportées par les Membres et les 
organisations internationales à la réunion informelle du CFE du 30  septembre  2020. Ces 
contributions ont mis en lumière la nature des difficultés que les Membres de l'OMC avaient 
rencontrées et continuaient de rencontrer dans la lutte contre la COVID -19. Elles ont aussi mis en 
avant l'incidence sur l'économie réelle et les chaînes d'approvisionnement et, en particulier, les 
ajustements des procédures douanières qui ont été jugés nécessaires . 
3. À la réunion informelle du CFE du 30  septembre et à sa réunion formelle des 20 et 21  octobre, 
il a semblé que l'on reconnaissait de plus en plus que la crise rendait l'Accord sur la facilitation des 
échanges encore plus pertinent. La pan démie a conduit les Membres à accélérer leurs réformes et à 
redoubler d'efforts pour mettre en œuvre cet accord dans de nombreux domaines, y compris la 
transparence, la simplification, l'automatisation et la coopération aux frontières, pour n'en citer que 
quelques -uns. 
4. Nous aimerions saisir cette occasion pour proposer ce qui suit : 
5. Nous pensons qu'il est opportun d'identifier, sur la base de ces contributions, les principales 
difficultés et contraintes rencontrées par les Membres et les entreprises lors de l'importation, de 
l'exportation ou du transit par certains territoires pendant la crise. Il serait également utile de faire 
part des réformes et des changements particuliers que les Membres et les entreprises ont mis en 
œuvre à titre de réponse dans le cad re de la nouvelle normalité , qui sont véritablement sans 
équivalent ni précédent.  
6. Afin de faciliter la préparation de cette discussion, nous proposons de procéder comme indiqué 
ci-après :  
7. Premièrement, il conviendrait d'inviter le Secrétariat de l'OMC à établir un recueil des 
contributions concernant les réponses à la COVID -19 que les membres du CFE et les observateurs 
ont fournies au Comité jusqu'à présent. Ce recueil devrait inclure les exposés présentés par les 
Membres et les organisations internationa les. Il devrait être structuré de la même manière que l'AFE. 
Pour chaque disposition, il devrait présenter les questions/difficultés qui se posent, ainsi que les 
mesures/réformes prises par les Membres, le cas échéant. La source des renseignements devrait 
être clairement indiquée.  Si certaines questions ou mesures ne relèvent pas d'une disposition 
existante de l'AFE, elles devraient être regroupées sous une rubrique intitulée "Autres mesures liées G/TFA/W/31/Rev.2  
 
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  à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19" (par exemple, la protection du 
personnel des douanes travaillant sur le terrain).  L'énumération des mesures selon  la structure 
proposée est sans préjudice des droits et obligations des Membres.  Le rôle du Secrétariat  de l'OMC  
est de dresser la liste de s mesures notifiées ou partagées , qui sont communiquées à titre volontaire 
par les divers Membres, observ ateurs et organisations international es sans aucun jugement quant 
à leur fondement juridique ou à leur valeur juridique par rapport aux Accords et aux dispositions de 
l'OMC.  
8. Chaque fois que cela serait pertinent, les problèmes spécifiques et les solutions adoptées 
pourraient être identifiés par  différentes catégories de Membres (par exemple, les difficultés 
spécifiques pour les Membres de l'OMC sans littoral/les PMA) ou pour différentes catégories 
d'opérateurs (par exemple les PME) . 
9. Ce recueil des mesures existantes notifiées par les organisatio ns internationales, les Membres 
et, à terme, les entreprises (dans le cadre des contributions déjà fournies au CFE) permettrait 
d'éviter un chevauchement des activités entre les différentes entités qui travaillent sur les mesures 
de facilitation des échang es visant à faire face aux difficultés liées à la COVID 19 . 
10. Cette  compilation servirait à mieux structurer les discussions lors des futures réunions du CFE 
dans le cadre du programme visant à établir un "échange de données d'expérience dans le contexte 
de la COVID -19". 
11. Dans un deuxième temps, le CFE pourrait envisager d'examiner ce document lors de ses 
futures réunions.  
12. Nous souhaiterions également proposer qu'une réunion du CFE soit organisée le plus tôt 
possible en 2021 pour permettre au Secrétariat de l' OMC de fournir un recueil préliminaire . Cela 
aiderait le CFE à structurer ses discussions . 
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