G/SPS/W/322  
3 mars 2020 
(20-1591) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION DE L'UNI ON EUROPÉENNE CONCER NANT LA TENUE D'UNE SÉANCE 
THÉMATIQUE À LA RÉUN ION DU COMITÉ SPS DE  NOVEMBRE 2020  
COMMERCE INTERNATION AL ET PESTE PORCINE AFRICAINE  
La proposition ci -après, reçue le 28  février  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.  L'Union européenne a attiré l'attention des Membres à plusieurs reprises sur les disparités dans 
l'application des normes internationales élaborées par l'OIE po ur lutter contre la peste porcine 
africaine (PPA) et la contenir.  
2.  La peste porcine africaine est une maladie infectieuse qui touche les porcs. Il n'existe aucun 
vaccin pour combattre ce virus. La PPA n'affecte pas les êtres humains ni les espèces animales autres 
que les porcs et les sangliers. Elle peut se transmettre soit par contact direct entre animaux soit via 
une dissémination à partir de produits alimentaires contaminés (par exemple saucisses ou viande 
non cuite).  
3.  En Eurasie, la PPA s'est propagée dan s 16 pays européens (Europe géographique) et 11 pays 
asiatiques, ce qui représente une population totale d'environ 2,2 milliards de personnes. La plupart 
de ces pays sont des Membres de l'OMC et entretiennent depuis longtemps des relations 
commerciales étroites, notamment dans le domaine du commerce de la viande de porc et des 
produits du porc. Les produits du porc constituent une part  importante  du régime alimentaire dans 
nomb re de ces pays  et jouent  un rôle essentiel pour ce qui est d' assurer un apport en protéines à la 
population.  
2  COMMERCE ET GESTION DE LA PPA  
4.  Les maladies affectant l'élevage doivent être gérées avec rigueur. Cela implique souvent des 
coûts élevés et peut néc essiter des restriction s dans les déplacements des animaux et des produits 
d'origine animale susceptibles d'être porteurs de l'agent infectieux. Il est dans l'intérêt des pays 
importateurs et des pays exportateurs de convenir de conditions commerciales qui  protègent leurs 
animaux d'élevage tout en évitant des restrictions inutiles . C'est pour cette raison précise que les 
membres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ont élaboré des recommandations 
dans le Code terrestre en vue d' aider les pay s à convenir de conditions commerciales sûres.  
5.  Toutefois, dans les faits, le commerce de la viande de porc et des produits du porc est souvent 
entravé par l'application de mesures extrêmement strictes et disproportionnées, à savoir des 
interdictions commer ciales qui ne semblent pas être fondées sur des normes internationales 
existantes, ni justifiées par les dernières connaissances scientifiques fiables. Ces mesures réduisent 
à néant les efforts considérables déployés par les pays pour tenter de contenir la  maladie et pour 
garantir que la viande de porc et les produits du porc peuvent être exportés en toute sécurité . 
6.  Dans de nombreux pays, la viande de porc joue un rôle prépondérant pour ce qui est d'assurer  
un apport en protéines à la population en général et ne peut être aisément remplacée. Des 
restrictions disproportionnées causent des dommages économiques inutiles sans pour autant élever G/SPS/W/322  
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  le niveau réel de la protection zoosanitaire souhaité e. En outre, des mesures rigides et 
disproportionnées au regard du  risque encouru réduisent inutilement la fourniture d'une partie du 
régime alimentaire habituel de la population , tandis  que les hausses de prix qui en résultent peuvent 
conduire à des pressions inflationnistes et avoir des effets préjudiciables sur l'écon omie au sens 
large.  
7.  Malgré l'intérêt qu'il y a à disposer de diverses sources d'approvisionnements, il peut être difficile 
pour les Membres importateurs et les Membres exportateurs de l'OMC de convenir au niveau bilatéral 
de conditions commerciales sûres e t d'éviter des restrictions inutiles. C'est précisément pour cette 
raison que les organismes internationaux de normalisation  compétents  ont élaboré leurs 
recommandations spécifiques aux fins de  l'évaluation des risques et de la gestion des maladies 
animales infectieuses. S'agissant de la PPA, ces recommandations ont été élaborées conjointement 
par les Membres de l'OIE  et adoptées par consensus par l'Assemblée générale de l'OIE, et sont 
révisées au fil du temps si nécessaire.  
8.  Nous sommes maintenant confrontés à  une situation dans laquelle certains Membres de l'OMC 
semblent ne pas pouvoir  appliquer les recommandations qu'ils ont eux -mêmes élaborées justement 
dans le but d'éviter les restrictions commerciales disproportionnées qu'ils imposent actuellemen t. 
9.  Il est essentiel de réaffirmer l'importance des normes internationales existantes et de parvenir à 
un consensus entre les Membres de l'OMC quant à leur application afin de permettre un commerce 
sûr de la viande de porc et des produits du porc.  
3  PROPOSITION  
10.  L'Union européenne propose la tenue d'une séance thématique sur la PPA afin de permettre un 
échange de vues approfondi sur la situation et éventuellement de définir une façon d'aller de l'avant.  
11.  Idéalement, cet événement offrirait un aperçu de la situation épidémiologique  et des mesures 
prises par les pays affectés pour gérer le risque, ainsi qu'un tour d'horizon d es options de gestion 
des risques qui existent dans l es normes de l'OIE pour limiter l'impact économique de la PPA.  
12.  La séance thémati que proposée donnerait aux Membres de l'OMC l'occasion d'échanger des 
vues, des données d'expérience, des bonnes pratiques et des faits nouveaux, et  permettrait aux 
organismes internationaux de normalisation compétents de présenter les normes, directives e t 
recommandations existantes.  
13.  L'Union européenne invite les Membres de l'OMC à examiner la présente proposition. Si cela est 
acceptable pour le Comité, les Membres intéressés sont invités à se joindre à l'Union européenne 
pour élaborer un programme visant à faire de cette séance thématique un investissement intéressant 
et utile pour tous les participants.  
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