G/TBT/N/TPKM/437  
21 octobre  2020 
(20-7279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection (BSMI)  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 3343 -5101 
Fax: +(886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: sandy.tsai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Numéros NCCD : 9403.70.00.00.0D, 9403.20.00.00.1C, 9401.80.00.00.0C, 
9401.71.00.00.1B, 9401.79.00.00.3A, 9401.40.00.00.9 ; Sièges, même transformables 
en lits, et le urs parties, n.d.a. (à l'exclusion des sièges pour la médecine, la chirurgie, 
l'art dentaire ou l'art vétérinaire de la position 9402) (SH 9401) ; Sièges, transformables 
en lits (à l'exclusion du matériel de jardin et de camping, et des meubles utilisés en 
médecine, pour l'art dentaire et en chirurgie) (SH 940140) ; Sièges rembourrés, avec bâti 
en métal (à l'exclusion des sièges pour aéronefs ou pour véhicules automobiles, des 
sièges pivotants, ajustables en hauteur et des meubles utilisés en médecine, pour l 'art 
dentaire et en chirurgie) (SH 940171) ; Sièges avec bâti en métal (à l'exclusion des sièges 
rembourrés, des sièges pivotants, ajustables en hauteur et des meubles utilisés en 
médecine, pour l'art dentaire et en chirurgie) (SH 940179) ; Sièges non dénomm és ni 
compris ailleurs (SH 940180) ; Meubles et leurs parties, n.d.a. (à l'exclusion des sièges et 
meubles utilisés en médecine, en chirurgie ou pour l'art dentaire ou vétérinaire) 
(SH 9403) ; Meubles en métal (à l'exclusion de ceux utilisés dans les bureaux , et des 
sièges et meubles utilisés en médecine, en chirurgie ou pour l'art dentaire ou vétérinaire) 
(SH 940320) ; Meubles en matières plastiques (à l'exclusion de ceux utilisés en médecine, 
en chirurgie ou pour l'art dentaire ou vétérinaire, et sièges) (SH  940370)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection of Reclined Cradles (Proposition de prescriptions relatives à l'inspection légale 
des transats), 2 pages en anglais ; 1 page en chinois  G/TBT/N/TPKM/437  
- 2 - 
  6. Teneur : En réponse aux préoccupations exprimées par le public concernant la sécurité 
des transats suite à des accidents au cours des dernières années ayant entraîné des 
blessures graves chez des nourrissons, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection a  décidé de réglementer la sécurité et la qualité des transats . L'évaluation 
de la conformité sera réalisée soit par inspection par lots homologués, soit par 
enregistrement de la certification des produits (Module 2 + Module 3).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act, CNS 15982  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau o f Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_6316_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_6316_00_x.pdf