G/TBT/N/TPKM/514  
16 février  2023 
(23-1175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000, int. 7318  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique: yoannaluo@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êtr e indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft for the Use 
Restrictions and Labeling Requirements of Hen Egg White Lysozyme Hydrolysate as a 
Food Ingredient  (Projet de règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences 
en matière d'étiquetage applicables à l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf de poule 
comme ingrédient alimentaire), 2  pages, en chinois ; 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de  règlement notifié énonce des restrictions d'utilisation et des 
exigences en matière d'étiquetage applicables à l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf 
de poule destiné à un usage alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et l'hygiène des aliments)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/TPKM/514  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_1205_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_1205_00_e.pdf