G/SPS/GEN/1905  
20 mai 2021 
(21-4228) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS APPLIQUÉES PAR LE PANAMA CONCERNANT LA PROCÉDURE  
PERMETTANT DE RÉTABLIR L'ACCÈS DES POMMES DE TERRE  
ET DES OIGNONS PERUVIENS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 2 5 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  Le Pérou présente aux Membres de l'OMC sa préoccupation commerciale concernant la cessation 
des importations d'oignons et de pommes de terre destinés à la consommation en proven ance du 
Pérou par le Panama et le retard indu dans les démarches phytosanitaires destinées à rétablir le  
commerce de ces produits.  
2.  En ce qui concerne le commerce des oignons péruviens, le Panama a suspendu ses importations 
depuis 2016, à la suite de la réa lisation d'une analyse du risque phytosanitaire (ARP) en vue de 
l'actualisation des prescriptions phytosanitaires applicables à l'importation . À cet égard, le Pérou a 
remarqué que cette actualisation ne justifiait pas que soit suspendue l'importation d'un produit dont 
le commerce s'élevait en volume à 19 000 tonnes métriques  depuis 2003, sans que la présence d'un 
parasite ait été signalée par l'autorité panaméenne . Cependant, courant 2016, le Pérou a formulé, 
au sujet de l'ARP effectuée par le Panama, des o bservations qui n'ont pas été traitées à ce jour.  
3.  Par ailleurs, s'agissant du commerce des pommes de terre destinées à la consommation, 
l'importation de ce produit a été suspendue par le Panama en 2009 en raison de l'interception d'un 
parasite dans une car gaison à destination . En mai 2010, l'autorité phytosanitaire du Pérou a adressé 
au Panama une proposition de protocole phytosanitaire pour l'exportation des pommes de terre, à 
la suite d'un échange d'observations avec son homologue . Cependant, aucune répon se officielle n'a 
été reçue à ce jour.  
4.  En l'occurrence, le Pérou considère que le Panama a enfreint les articles 2:2 et 5 de l'Accord SPS 
de l'OMC car les Membres ne doivent établir des mesures sanitaires ou phytosanitaires que dans la 
mesure applicable, e ntre autres, pour préserver les végétaux et ces mesures doivent être fondées 
sur une évaluation des risques . De même, l'article 5:4 précise que les Membres doivent tenir compte 
de l'objectif qui consiste à réduire au minimum les effets négatifs sur le comm erce, ce qui n'a été 
pris en compte dans aucun des deux cas susmentionnés.  
5.  De la même manière, conformément à l'article 8 et à l'Annexe C, il faut engager et achever les 
procédures de type sanitaire ou phytosanitaire, entre autres, sans retard injustifié, en fournissant 
les renseignements à la partie intéressée et avec des prescriptions qui soient limitées à ce qui est 
raisonnable et nécessaire . Malheureusement, le Pérou a constamment fourni des renseignements 
techniques relatifs à l'analyse des  risques de parasites en vue d'obtenir la réouverture du marché 
panaméen de la pomme de terre et de l'oignon mais sans obtenir de réponse de la part de l'autorité 
sanitaire du Panama quant aux résultats de son analyse des risques . À ce propos, il faut insi ster sur 
le fait que le Panama a continuellement demandé les mêmes renseignements fournis en temps utiles 
par notre autorité sanitaire, ce qui a rallong é la procédure d'une manière inutile et injustifiée.  G/SPS/GEN/1905  
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  6.  Compte tenu de ce qui précède, le Pérou considère q ue le Panama a occasionné un retard 
injustifié dans l'établissement des prescriptions phytosanitaires applicables à l'importation qui 
permettraient de relancer l'importation de s pommes de terre et d es oignons péruviens.  
7.  Les mesures appliquées par le Panama ont causé un préjudice aux exportations de pommes de 
terre et d'oignons péruviens . La dernière année pour laquelle des exportations de pommes de terre 
vers le Panama ont été enregistrées, en volume et en valeur, a été l'année 2009.  2008 a été la 
meilleure année pour l'exportation des pommes de terre péruviennes à destination du Panama avec 
l'envoi de plus de 604 tonnes, d'une valeur de 249 000 USD . Par contre, en 2009, ces exportations 
ont diminué de 69 %. 
8.  De même, en 2017, les exportations péruvienne s d'oignons frais à destination du Panama ont 
beaucoup baissé, aussi bien en valeur qu'en volume . À la fin de l'année, elles affichaient -98,04 % 
par rapport à 2016 et de ce fait, la croissance annuelle moyenne pour la période 2012 -2017 a baissé 
de 53,17 %, malgré un potentiel d'exportation de 2,3 millions d'USD pour ce secteur.1 
9.  Compte tenu de ce qui précède et afin d'éviter une violation des articles 2, 5 et 8 et de l'Annexe  C 
de l'Accord SPS, le Pérou demande au Panama de rouvrir le marché aux exportation s péruviennes 
d'oignons et de pommes de terre, et d'éviter toute autre action qui rallongerait inutilement cette 
procédure, en élevant des obstacles inutiles et injustifiés au commerce.  
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1 D'après Export Potential Map de l'ITC pour la position tarifaire 070310.