G/SPS/N/AUS/579  
6 novembre  2023 
(23-7459) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Approval report Application A1268 - Steviol glycosides 
produced by bioconversion using new enzymes produced by GM Escherichia coli ; 
Supporting Document 1 Risk and technical assessment - Application A1268 Steviol 
glycosides produced by bioconversion using new enzymes produced by GM Escherichia 
coli (Rapport de validation concernant la demande A1268 - Glycosides de stéviol produits 
par bioconversion en utilisant de nouvelles enzymes produi tes par des souches 
génétiquement modifiées d' Escherichia coli ; Document justificatif 1 Évaluation technique 
et évaluation des risques de la demande A1268 - Glycosides de stéviol produits par 
bioconversion en utilisant de nouvelles enzymes produites par de s souches 
génétiquement modifiées d' Escherichia coli ) Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 32+12  
https://www.foodstandards.gov.au/code/applications/Pages/A1268 ---Steviol -
glycosides -produced -by-bioconversion -using -new-enzymes -produced -by-GM-
Escherichia -coli.aspx  
6. Teneur : L'Office des  normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (FSANZ) 
a approuvé les modifications du Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires 
afin de permettre la méthode de production de glycosides de stéviol, rébaudioside M et 
rébaudioside I par bioconversion . L'utilisation de trois enzymes génétiquement modifiées 
en tant qu'auxiliaires technologiques est auto risée pour cette application spécifique . La 
méthode de production par bioconversion est compatible avec les normes du Codex . Les 
enzymes utilisées et leurs sources sont très similaires mais pas identiques à celles figurant 
dans spécifications établies par le Comité mixte d'experts FAO/OMS sur les additifs 
alimentaires (JECFA) pour les glycosides de stéviol, à savoir le (Cadre pour) les glycosides 
de stéviol.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Toutes les demandes de 
modification du Code doivent êtr e évaluées au regard des objectifs suivants : a) protection 
de la santé et de la sécurité publiques ; b) communication de renseignements adéquats 
concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en G/SPS/N/AUS/579  
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  connaissance de cause, et c) préven tion de pratiques trompeuses ou de nature à induire 
en erreur.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : La Norme générale 
Codex pour les additifs alimentaires (GSFA) CXS  192-1995) prévoit des 
dispositions applicables aux glycosides de stéviol produits par bioconversion . Les 
spécifications du Comité mixte d'experts FAO/OMS sur le s additifs alimentaires 
(JECFA) pour les glycosides de stéviol, à savoir le (Cadre pour) les glycosides de 
stéviol . Le JECFA est l'autorité chargée de l'évaluation des risques pour les 
dispositions du Codex relatives aux additifs alimentaires.  
[ ] Organisa tion mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de  la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 janvier 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 18 janvier 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Étant donné que la 
mesure notifiée vise à la facilitation des échanges et qu'elle est en substance la même 
qu'un e norme, directive ou recommandation internationale, la période de 60 jours pour 
la présentation d'observations n'est pas requise.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http:// www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/579  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
A1268 - Steviol glycosides produced by bioconversion using new enzymes produced  by 
GM Escherichia coli (foodstandards.gov.au)  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au