G/TBT/N/ECU/415  
13 mai 2019 
(19-3268) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side -cars; side-cars (SH 8711) ; D'une cylindrée n'excédant pas 
1 000 cm3 (SH 870321)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 136 (2R) "Motocicletas"  (Projet 
de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 136 (2R) 
"Motocycles"), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les motocycles d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de la santé des personnes, ainsi que de 
l'environnement, et de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux motocycles qui sont importés, assemblés et 
commercialisés en Équateur:  G/TBT/N/ECU/415  
- 2 - 
  • motocycles relevant de la sous -catégorie L3,  
• motocycles relevant de la sous -catégorie L4 (sans side -car), 
• tricycles relevant de la sous -catégorie L5 (code TRC1[1]) 
Note [1] : conformément à la Norme NTE INEN 2656.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• motomarines, motocycles classiques ou de course destinées à un usage non 
routier, quads et side -cars. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 5740:1982, Véhicules routiers - Rétroviseurs - Méthode d'essai pour 
la détermination du facteur de réflexion.  
3. Norme ISO 8710:2010, Motocycle s. Freins et systèmes de freinage - Méthodes 
d'essai et de mesure.  
4. Norme ISO 11460:2007, Motocycles à deux roues - Positions des dispositifs 
d'éclairage et de signalisation lumineuse.  
5. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le  
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
6. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
7. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclarat ion de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
8. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
9. Règlemen t ONU n° 53:2018 - Rev.4 - Installation des dispositifs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse sur les véhicules de catégorie L3.  
10. Norme NTE INEN 2096(3R):2017, Neumáticos . Definiciones y clasificación . 
11. Norme NTE INEN 2556(1R):2018, Seguridad en Motocicletas . Espejos 
retrovisores . Requisitos . 
12. Norme NTE INEN 2558(1R):2018, Seguridad en Motocicletas . Frenos . Requisitos . 
13. Norme NTE INEN 2656(1R):2016, Clasificación Vehicular . 
14. Directive 78/1015/CEE du Conseil du 2 3 novembre 1 978 concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore 
admissible et au dispositif d'échappement des motocycles.  
15. Directive 2002/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 9 juillet 2 002 
relative à la réduction du niveau des émission s de polluants provenant de 
véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la Directive 97/24/CE.  
16. Code des règlements fédéraux des États -Unis d'Amérique - Protection de 
l'environnement (40 CFR, Partie 86  410-2006) - Cycle d'essai FTP -75 G/TBT/N/ECU/415  
- 3 - 
  TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/177  
2. G/TBT/N/ECU/177/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/177/Add.3  
4. G/TBT/N/ECU/177/Add.2  
5. G/TBT/N/ECU/177/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/177/Add.4/Corr.1  
7. G/TBT/N/ECU/177/Add.5  
8. G/TBT/N/ECU/177/Add.6  
9. G/TBT/N/ECU/177/Add.7  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Pr oducción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2781_00_s.pdf