G/TBT/N/ECU/470   
6 juin  2019 
(19-3922) Página: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@producci on.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de 
protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible  (SH 9020);  Autres  (SH 
39269 0); Autres  (SH 630790)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 181 (3R) "Equipos de protección 
respiratoria " (Projet de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
181 (3R) – Appareils de protection respiratoire), 12 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  appareils de protection respiratoire  préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
et la santé des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. masqu es complets , utilisés comme équipements de protection respiratoire  ; G/TBT/N/ECU/470  
 
- 2 - 
 
  2. demi-masques et quarts de masques , utilisés comme partie d’ équipements de 
protection respiratoire  ; 
3. demi-masques filtrants , utilisés comme appareils de protection respiratoire  ; 
4. filtres à particules , utilisés comme composants des équipements  de protection 
respiratoire non assistés  ; 
5. filtres anti -gaz et filtres combinés , utilisés comme composants des équipements  
de protection respiratoire non assistés . 
Il ne s’appliq ue pas aux :  
1. équipements de plongée, d’évacuation ou d’échappement  ; 
2. filtres  à CO. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concerna nt la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
3. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
4. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
5. Norm e EN 132:1998, Appareils de protection respiratoire - Définitions de termes 
et pictogrammes . 
6. Norm e EN 134:1998,  Appareils de protection respiratoire - Nomenclature des 
composants . 
7. Norm e EN 136:1998+AC:2003, Appareils de protection respiratoire - Masques 
complets - Exigences, essais, marquage . 
8. Norm e EN 140:199 8+AC:1999, Appareils de protection respiratoire - Demi-
masques et quarts de masques - Exigences, essai, marquage ) . 
9. Norm e EN 143:2000+A1:2006+AC:2005, Appareils de protection respiratoire - 
Filtres à particules - Exigences, essais, marquage . 
10. Norm e EN 149:2001+A1:2009, Appareils de protection respiratoire - Demi-
masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage . 
11. Norm e EN 14387:2004+a1:2008, Appareils de protection respiratoire - Filtres 
anti-gaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage . 
12. Código de Regulaciones Federales CFR Título 42 – Salud Pública.  PARTE 84: 
Aprobación de dispositivos de protección respiratoria . (2004 -10-01) 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/198  
2. G/TBT/N/ECU/198/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/198/Add.2  G/TBT/N/ECU/470  
 
- 3 - 
 
  4. G/TBT/N/ECU/198/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/198/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto. org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3299_00_s.pdf