WT/GC/W/780  
25 juillet  2019 
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Conseil général  
23 juillet 2019   
 
  
POINT 6 – PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE  ÉLECTRONIQUE –  
EXAMEN DEL'ÉTAT D'AVANCEMENT  
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  À la onzième Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté une décision relative au 
Programme de travail sur le commerce électronique . Dans cette décision, ils sont convenus de 
poursuivre les travaux menés dans le cadre dudit programme et ont donné pour instruction au 
Conseil général de procéder à des examens périodiques lors de  ses réunions de juillet et 
décembre  2018 et de juillet  2019 sur la base des rapports qui pourraient être présentés par les 
organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail, à savoir les Conseils du 
commerce des services, du commerce des marchandises et des ADPIC et le Comi té du commerce et 
du développement.  
1.2.  Les Présidents du Conseil du commerce des services et du Conseil du commerce des 
marchandises ont présenté des rapports écrits au Conseil général sous leur propre responsabilité . 
Ces rapports figurent dans les documents S/C/57 et G/C/65, respectivement, et donnent un aperçu 
des discussions qui ont eu lieu au sein des deux Conseils depuis notre dernier examen de l'état 
d'avancement en décembre  2018.1 S'agissant du Conseil des ADPIC, je crois comprendre, d'après 
ce qu'a dit  son Président, qu'il n'y a eu aucune volonté, de la part des délégations, d'examiner le 
Programme de travail au Conseil des ADPIC depuis 2018 . Le Président rappelle aux Membres le 
mandat ministériel relatif à ces travaux et présentera un nouveau rapport s'il y a une quelconque 
activité aux  réunions du Conseil des ADPIC.  
1.3.  J'aimerais formuler quelques observations sur le Programme de travail en général, et aussi 
faire rapport sur la réunion informelle ouverte que j'ai convoquée le 1 7 juin 2019 pour examiner l e 
moratoire relatif à l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.  
1.4.  En ce qui concerne le Programme de travail, permettez -moi tout d'abord d'exprimer ma 
gratitude aux Présidents pour les travaux sur le commerce électronique menés au  sein de leurs 
organes respectifs, ainsi que pour leurs rapports d'aujourd'hui . Je me félicite des discussions tenues 
dans le cadre  des organes permanents au titre  du Programme de travail, des documents présentés 
et des renseignements communiqués . Toutefoi s, comme nous l'avons entendu dans les rapports des 
Présidents, le niveau d'engagement varie selon les organes . Étant donné que nos travaux sont 
dirigés par les Membres, j'encourage les délégations à contribuer aux discussions menées au sein 
de tous les or ganes mandatés en présentant des points de vue et des idées concrètes sur la manière 
dont nous pouvons faire avancer nos discussions sur le commerce électronique.  
1.5.  S'agissant plus spécifiquement du moratoire, vous vous souviendrez que la discussion s'est 
intensifiée l'année dernière à la suite de la communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde 
sur la nécessité de repenser le moratoire . Des consultations avaient ensuite été menées par mon 
prédécesseur et une réunion informelle ouverte s'était tenue à la fin de novembre  2018. Afin de 
mieux éclairer le débat, un atelier axé sur le moratoire a eu lieu plus tôt cette année et j'ai fait 
rapport  sur cet atelier à la réunion de mai du Conseil général . Le 17 juin 2019, j'ai convoqué une 
réunion informelle ouverte pour discuter du Programme de travail en général et examiner la 
                                                
1 En plus de leurs rapports écrits, les Présidents du CCS et du CCM, ainsi que le Président du CCD, ont 
présenté des rapports oraux.  WT/GC/W/780  
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  communication présentée récemment par l'Afrique du Sud et l'Inde au sujet  du moratoire, distribuée 
sous la cote WT/GC/W/774.  
1.6.  Les proposants ont appelé à une intensification des discussions étant donné l'importance que 
les Membres attachaient au moratoire et au délai de décembre . À leur avis, ces discussions 
pourraient aider à i dentifier des domaines présentant un intérêt commun pour les Membres et servir 
de cadre à un échange de données d'expérience sans préjuger de la prorogation du moratoire.  
1.7.  En tant que Présidente du Conseil général, j'ai l'intention de mener de vastes consul tations 
avec les Membres après la pause estivale et je suis dispos ée à organiser toute nouvelle réunion qui 
pourrait s'avérer nécessaire sur la base des propositions des délégations . Comme vous le savez tous, 
le Conseil général devra prendre une décision s ur le moratoire d'ici à la fin de cette année.  
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