G/TBT/N/USA/1842/Add.1  
5 avril 2022 
(22-2710) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs 
commerciaux et industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 29 avril 2 022; Avis 
de prolongation du délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition 
de texte réglementaire pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et 
industriels  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -
souffleurs commerciaux et industriels)  
 
ORGANISME : California Resources Agency, Energy Commission, State of California  (Agence de 
gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, Commission de l'énergie, État de Californie) 
[1432]  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1842/Add.1  
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ACTION : Avis relatif à la prolongation du délai pour la présentation d'observations  
 
RÉSUMÉ : Le délai pour la présentation d'observa tions écrites par le public au sujet de la proposition 
de procédure réglementaire pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et 
industriels (docket 22-AAER -01), publiée le 2 5 février 2 022, a été repoussé du 1 1 avril 2 022 au 2 9 
avril 2 022. L'audience publique prévue le 1 2 avril 2 022 se tiendra comme prévu . À l'audience du 1 2 
avril, le personnel de la Commission de l'énergie de l'État de Californie exam inera la proposition de 
texte réglementaire, expliquera l'intention de cette proposition, exposera le processus réglementaire 
et acceptera toute observation orale concernant la proposition de règlement.  
 
Dossier de consultation de la Commission de l'énergi e de l'État de Californie se rapportant aux 
ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels:  
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?doc ketnumber=22 -AAER -01 
 
AUDITION PUBLIQUE : Le 12 avril 2 022 à 10 heures  (heure du Pacifique ), le personnel de l a 
Commission de l'énergie de l'État de Californie tiendra une consultation publique concernant le 
règlement proposé . Les personnes intéressées ou leurs représentants autorisés peuvent présenter 
des déclarations, des arguments ou des affirmations pertinents concernant le règlement proposé 
lors de la consultation publique . Le compte -rendu de la consultation publique sera maintenu ouvert 
jusqu'à ce que tout personne intéressée ait pu formuler des observations . L'avis de proposition 
d'action  disponible dans l' historique du dossier (Docket Log)  fournit des  détails supplémentaires sur 
la consultation publique.  
 
Les Membres de l'OMC  et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations, 
déclarations, arguments ou affirmations pertinents concernant le règlement proposé lors de la 
consultation publique organisée par le personnel de la CEC le 1 2 avril 2 022 au point d'information 
OTC des États -Unis d'ici au 2 9 avril 2 022 à 16 heures  heure  de l'Est . Les observations, déclarations, 
arguments ou affirmations pertinents concernant le règlement proposé reçus par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmis à l'organisme de réglementation et seront aussi versés au dossier  si ils sont reçus 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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