G/SPS/N/PHL/466  
20 août 2020 
(20-5698) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 40 Series  
of 2020, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating from Australia  
(Arrêté n°  40, série 2019 du Ministère de l'agriculture portant interdiction tempora ire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Australie) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_4988_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la v iande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
en provenance d'Australie . Il suspend aussi immédiatement le traitement et l'évaluation 
des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionnées  et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions 
de volaille entrantes dont le certificat SPS de dédouanement a été délivré au plus tard le 
6 août 2020 seront autorisées à condition que la date d'abattage/de traitement de la 
viande de volaille soit antérieure de 21 jours à l'apparition du foyer d'IAHP (au plus tard 
le 3 juillet  2020).  
Toutes les expéditions serons  soumises aux règles et règlements en matière de 
quarantaine vétérinaire . Les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs 
relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les grands ports procèderont au blocage 
et à la saisie de toutes les e xpéditions des produits susmentionnés (à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique) entrant dans le pays si elles ne sont pas 
conformes aux dispositions indiquées au point 3 . L'importation de produits à base de 
viande de volaille est soum ise aux conditions prévues par les articles 10.4.19, 10.4.20 et 
10.4.26 du Code sanitaire pour les animaux de l'OIE (2019) . L'arrêté notifié a été signé 
le 14 août 2020. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/PHL/466  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel présenté par M. Mark Schipp, Chef 
des services vétérinaires du Département de l'agriculture, de l'eau et de l'envir onnement 
du gouvernement australien à Canberra (Australie) à l'Organisation mondiale de la santé 
animale le 3 1 juillet  2020, un (1) foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) est apparu à Lethbridge (État du Victoria, Australie) le 2 4 juillet  2020, 
touchant les oiseaux, comme l'a confirmé le Centre australien de préparation aux 
maladies (laboratoire de référence de l'OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Code x Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux de l'OIE (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation proj etée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
 baiqu arantineph@gmail.com  G/SPS/N/PHL/466  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine  Services Division  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
 baiquarantineph@gmail.com