ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/752/oj 1/3RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/752 DE LA COMMI SSION 
du 29 février 2024
concer nant le refus d’aut orisation d’une préparation de Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine 
(ATCC SD-5340) en tant qu’additif pour l’aliment ation du saumon et de la truite 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi ou de refus de cette autor isation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autor isés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) Une préparation de Phaff ia rhodozyma riche en astaxanthine (ATCC SD-5340) a été autorisée pour une période de 
quatre ans, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif pour l’alimentation des saumons et des 
truites relevant du groupe des «colorants, y compris les pigments», sous le numéro d’additif E 161y . Cet additif a 
ensuite été inscr it au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à 
l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même 
règlement, une demande d’autoris ation a été introduite pour une préparation de Phaff ia rhodozyma riche en 
astaxanthine (ATCC SD-5340) en tant qu’additif pour l’alimentation des saumons et des truites, à classer dans la 
catégo rie des «additifs sensor iels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans 
l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’or igine animale». Cette demande était 
accompag née des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Dans son avis du 27 janv ier 2022 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’ «Aut orité») a déclaré 
qu’elle n’était pas en mesure de tirer des conclusions sur la sécur ité de l’additif pour les espèces cibles en l’absence 
d’une étude de tolérance réalisée avec l’additif évalué. L’Autor ité n’a pas non plus pu se prononcer sur la sécur ité de 
l’additif pour le consommate ur, faute de données suffi santes sur la toxicité et les résidus. L’Autorité a conclu que 
l’additif est irritant pour la peau et les yeux et qu’il s’agit d’un sensibilisant cutané et respiratoire, bien que 
l’exposition par inhalation soit probablement faible. En outre, en l’absence de preuves suffisant es, l’Autorité n’a pas 
pu tirer de conclusions sur l’efficacité de l’additif. L’Autorité a également vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse 
de l’additif dans l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) 
no 1831/2003.
(5) Par lettre du 13 mai 2022 , la Commission a donné au demandeur la possibilit é de présent er des informations 
supplémentaires pour répondre à l’avis non concluant de l’Autor ité. En l’absence de réponse, une nouvelle lettre a 
été envoyée au demandeur le 20 avril 2023 , l’inte rrogeant sur la suite de la demande, mais aucune réaction n’a été 
communiquée à la Commission.
(6) Comme le prévoi t l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, il revient au demandeur de 
l’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale de démontrer de manière adéquate et suffisante, 
conf ormément aux règles d’application visées à l’article 7 dudit règlement, que les conditions d’autor isation fixées à 
l’article 5, paragraphes 2 et 3, dudit règlement sont remplies.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Journal, 2022, 20(2):7161.
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2024/752  1.3.2024ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/752/oj 2/3(7) Il ressor t de l’avis de l’Autor ité du 27 janv ier 2022 qu’il n’a pas été établi que la préparation de Phaff ia rhodozyma riche 
en astaxanthine (ATCC SD-5340) n’a pas d’eff et néfaste sur la santé animale et la santé humaine et qu’elle est efficace 
en tant qu’additif pour l’alimentation des saumons et des truites relevant de la caté gorie des «additifs sensor iels» et du 
groupe fonctionnel des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajout ent de la couleur à 
des denrées alimentaires d’or igine animale».
(8) Com pte tenu de ce qui précède, il ne peut être considéré que la préparation de Phaff ia rhodozyma riche en 
astaxanthine (ATCC SD-5340) remplit les conditions d’autoris ation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003. En conséquence, il convi ent de refuser l’aut orisation de cette préparation en tant qu’additif pour 
l’alimentation des saumons et des truites relevant de la catégo rie des «additifs sensor iels» et du groupe fonctionnel 
des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajout ent de la couleur à des denrées 
alimentaires d’or igine animale».
(9) La préparation de Phaff ia rhodozyma riche en astaxanthine (ATCC SD-5340) et les aliments pour animaux qui en 
contiennent devraient donc être retirés du marc hé dès que possible, dès lors qu’ils sont utilisés dans l’alimentation 
des saumons et des truites. Toutef ois, il convient d’accorder aux opérateurs une période d’une durée limitée pour le 
retrait du march é des stocks existants de ces produits afin de leur permettre de se conf ormer dûment à l’obligation 
de retrait.
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Refus d’aut orisation
L’autor isation de la préparation de Phaff ia rhodozyma riche en astaxanthine (ATCC SD-5340) (E 161y) en tant qu’additif pour 
l’alimentation des saumons et des truites, relevant de la catégo rie des «additifs sensor iels» et du groupe fonctionnel des 
«colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajout ent de la couleur à des denrées alimentaires 
d’or igine animale», est refusée.
Article 2
Dispositions transit oires
1. Les stoc ks existants de l’additif visé à l’article 1er qui sont destinés à l’alimentation des saumons et des truites, ainsi que 
les stoc ks existants des prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 21 juin 2024 .
2. Les matières premières pour aliments des animaux ainsi que les aliments compo sés pour animaux produits avec 
l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 21 juin 2024 et qui sont destinés à l’alimentation des saumons 
et des truites sont retirés du marché au plus tard le 21 sept embre 2024 .
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.JO L du 1.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/752/oj 3/3Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 févr ier 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 1.3.2024 FR