G/TBT/N/ARE/556, G/TBT/N/BHR/648  
G/TBT/N/KWT/615, G/TBT/N/OMN/480  
G/TBT/N/QAT/631, G/TBT/N/SAU/1265  
G/TBT/N/YEM/238  
12 décembre  2022 
(22-9232) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de l a métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon p osition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Entrepôts . Magasins ( ICS 55 .220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : General requirements for 
the transportation and storage of food (Non -chilled and non - frozen)  (Exigences générales 
pour le transport et le stockage de produits alimentaires (non réfrigérés et non congelés)), 
17 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales régissant 
le transport et le stockage de produits alimentaires (non réfrigérés ou congelés) à une 
température ne dépassant pas 30 °C et dont le transport ne nécessite pas, dans des 
circonstances ordinaires, la réfrigération ou la congélation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ARE/556 • G/TBT/N/BHR/648 • G/TBT/N/KWT/615 • G/TBT/N/OMN/480 • 
G/TBT/N/QAT/631 • G/TBT/N/SAU/1265 • G/TBT/N/YEM/238  
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  8. Documents pertinents:  
• PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CXC 1 -1969 
• Monitoring Study on Transportati on Storage and Handling Conditions of 
Foodstuffs in K.S.A 1989  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(1)4520133 ; int. 1380 ; int.1382 ; int.1383  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_8422_00_x.pdf