G/SPS/N/HND/60  
12 mars 2020 
(20-1932) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Service national de protection zoo et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produit s 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento General de Autorización de Terceros  (Règlement 
général relatif à l'autorisation de tiers) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 14 
pages  
6. Teneur:  
a) Définir les exigences, les procédures et les conditions pour la délivrance par le 
SENASA d'autorisations à des tiers souhaitant réaliser une ou plusieurs activités dans 
le cadre de programmes officiels relevant de ce Service, dans le but d'optimiser 
l'utilisation des ressources et d'accroître la portée, la capacité et l'efficacité des 
services fournis.  
b) Définir les procédures d'enregistrement, de surveillance et de contrôle des tiers 
(personnes physiques et morales ayant reçu une autorisation du SENASA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autr es dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/HND/60  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à partir de la date de signature de l'accord 
correspondant par l'autorité compétente.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courrier électronique: aencina@senasa.gob.hn  
Site Web: http://www.senasa.gob.hn/  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Polít ica Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Téléphone : +(504) 2235 8383  
Fax: +(504) 2235 5047  
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com  
wenrodsar@gmail.com