G/SPS/N/NIC/114  
26 février  2020 
(20-1465) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments p our animaux de toutes espèces  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Ejecutiva No. 072 -2019 Prohibición de elaboración, 
importación, comercialización, exportación, uso, registro, renovación, refrenda, 
almacenamiento, transporte o tenencia de Etoxiquina como aditivo y en productos 
utilizados que la contienen  (Décision n° 072 -2019 interdisant la fa brication, l'importation, 
la commercialisation, l'exportation, l'utilisation, l'enregistrement, le renouvellement, 
l'approbation, le stockage, le transport ou la détention d'éthoxyquine comme additif et 
dans les produits utilisés qui la contiennent) . Langu e(s): espagnol . 
Nombre  de pages : 2. 
6. Teneur : Le texte notifié interdit, sur l'ensemble du territoire national, la fabrication, 
l'importation, la commercialisation, l'exportation, l'utilisation, l'enregistrement, le 
renouvellement, l'approbation, le stockage, le transport ou la détention d'éthoxyquine 
comme additif dans les mélanges, prémélanges, farines ou aliments pour animaux de 
toutes espèces.  
Les établissements dans lesquels sera constatée une violation du texte seront sanctionn és 
conformément aux dispositions établies dans la législation nationale, y compris la 
suspension, temporaire ou définitive, de leur licence d'exploitation ou de leur entrée au 
registre de mélanges, prémélanges, farines ou aliments pour animaux délivrés par  l'IPSA.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NIC/114  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi n° 291 "Ley Básica de Salud Anima l y Sanidad Vegetal y su Reglamento" 
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 10 janvier 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1 janvier 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 carretera a Masaya - Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1314  ou 1311  
Courriers électroniques : notificacion@mific.gob.ni  
normalización@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Adresse : Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo, Managua, Nicaragua  
Téléphone : +(505) 2298 1330  
+(505) 2298 1330  
+(505) 2298 1349  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: https://www.ipsa.gob.ni/  G/SPS/N/NIC/114  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'indust rie 
et du commerce)  
Km 6 carretera a Masaya - Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni  
normalización@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Adresse : Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo, Managua, Nicaragua  
Téléphone : +(505) 2298 1330  
+(505) 2298 1330  
+(505) 2298 1349  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: https://www.ipsa.gob.ni/