G/SPS/N/NIC/121  
5 novembre  2021 
(21-8413) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut 
de la protection et de la santé agricoles),  Ministerio de Salud  - MINSA (Ministère de la 
santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devrai ent aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande bovine et porcine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : NTON 03001 :2021 Rastros . Requisitos higiénicos y sanitarios  
(Abattoirs . Exigences hygiéniques et sanitaires) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 13. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NIC/21_6991_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet d'établir les exigences hygiéniques et sanitaires 
minimales auxquelles doivent satisfaire les abattoirs (établissements de  transformation) 
servant à l'abattage et à l'obtention de viandes destinées à la consommation humaine.  
Il est d'application obligatoire pour tous les abattoirs (établissements de transformation) 
servant à l'abattage et à l'habillage des bovins et des porcins pour l'obtention de viandes 
destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/NIC/121  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
− NTON 11  026 - 10 Sistema de Registro de Establecimientos, Identificación y 
Movilización de Ganado Bovino, version en vigueur  
− NTON 05  001 - 05 Norma Técnica para el Control Ambiental en Mataderos, version en 
vigueur  
− NTON 01  026 - 10 Norma Sanitaria de Manipulación de Alimentos . Requisitos 
Sanitarios para Manipuladores , version en vigueur  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 décembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección General de Regulación Sanitaria  - DGRS (Direction générale de la 
réglementation sanitaire)  
Dirección de Farmacia  (Direction des pharmacies)  
Conchita Palacios, Costado Oeste Colonia Primero de Mayo  
Téléphone : 2289 4700 postes:1005, 2289 4401  
Courriers électroniques:  dgrs@minsa.gob.ni  
 farmaciadir@minsa.gob.ni  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo,  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2298 1330/2981 330/2298 1349  
Courrier électronique : santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. : 1314 et 1310  
Courriers électroniques:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  G/SPS/N/NIC/121  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 et 1310  
Courriers électroniques:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx