WT/COMTD/N/6/Add.7  
12 novembre  2019 
(19-7689) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE  
Addendum  
 La communication ci -après, reçue le 1 1 novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
 
_______________  
 
 
Il est fait référence à la Décision du 2 8 novembre  1979 intitulée "Traitement différencié plus 
favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en développement" ("Clause 
d'habilitation") (L/4903), à la Décision du Conseil général du 1 4 décembre  2010 relative au 
Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels (WT/L/806) et à la 
notification par la Norvège de son système généralisé de préférences (SGP) et des modifications qui 
lui ont été apportées ultérieuremen t (WT/COMTD/N/6) . La Norvège souhaite informer  les Membres 
des changements ayant une incidence sur la mise en œuvre de son SGP . Elle tient à souligner qu'il 
n'y a eu aucun changement des principes fondamentaux et de la structure du SGP norvégien.  
 
Le schém a SGP de la No rvège est fondé sur la structure ci -dessous . Les pays sont classés 
selon leur catégorie dans  la liste de s bénéficiaires de  l'APD établie par le CAD : 
 
- pays bénéficiaires du SGP ordinaire : pays à revenu intermédiaire de la tranche 
supérieure (PRITS), pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) et pays 
à faible revenu qui comptent plus de 75 millions d 'habitants.  
- SGP-plus: pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI)  avec moins de 
75 millions d 'habitants.  
- SGP zéro : tous les pays les moins avancés (PMA) et les pays à faible revenu avec moins 
de 75 millions d 'habitants.  
 
Amélioration des préférences pour les pays de la catégorie SGP + 
 
Comme indiqué précédemment (WT/COMTD/N/6/Add.5), les pays qui relèvent de la catégorie 
"SGP+ " bénéficient d'un accès plus préférentiel aux marchés norvégiens que les bénéficiaires 
ordinaires du SGP.  
 
Depuis le 1er janvier  2019, les pays SGP+ bénéficient d' une préférence tarifaire additionnelle 
de 20 points de pourcentage pour toutes les marchandises incluses dans le système SGP norvégien , 
à l'exception des produits carnés . Les taux de droits figurent dans  le tarif douanier de la Norvège . 
 
Modifications apportées au SGP du fait de la conclusion d'un accord de libre -échange  
 
Comme indiqué précédemment  (WT/COMTD/N/6/Add.5) , la règle principale veut que les pays 
qui concluent un accord de libre -échange avec la Norvège soient retirés du schéma  SGP. Depuis la 
précédente notification de la Norvège datée du 1er juin 2016, des accords de libre -échange négociés 
par l'intermédiaire de l'Association européenne de libre -échange (AELE) sont entrés en vigueur entre 
la Norvège et les pays suivants:  
 WT/COMTD/N/6/Add.7  
- 2 - 
  Géorgie , Philippines  
 
Conformément à ce qui précède, ces pays ne sont plus admis au bénéfice du SGP.  
 
Modificati ons apportées au SGP en fonction des modifications apportées à la liste des 
bénéficiaires de l 'APD établie par le CAD de l 'OCDE  
 
 La liste des pays bénéficiaires du SGP de la Norvège est fondée sur la liste des bénéficiaires 
de l'APD établie par le CAD . Comme indiqué précédemment (WT/COMTD/N/6/Add.5), la règle 
générale est que lorsqu 'un pays est admis à passer dans un groupe à revenu plus élevé, les 
préférences applicables au groupe à revenu plus élevé prennent effet en début d'année,  après que 
le pays a été placé dans un groupe à revenu plus élevé lors de deux révisions successives effectuées 
par le CAD.  
 
Au 1er janvier  2019, les pays ci -dessous ont été reclassés afin de tenir compte des 
modifications apportées à la liste des bénéfici aires de l 'APD établie par le CAD pour 2018, 2019 et 
2020: 
  
Pays  Ancienne catégorie  Nouvelle catégorie  
Belize  SGP+ SGP ordinaire  
Côte d'Ivoire  SGP zéro SGP+ 
Fidji SGP+ SGP ordinaire  
Ghana  SGP zéro SGP+ 
Iraq SGP+ SGP ordinaire  
Kirghizistan SGP zéro SGP+ 
Maldives  SGP zéro SGP ordinaire  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  SGP zéro SGP+ 
Tonga  SGP+ SGP ordinaire  
 
Système des exportateurs enregistrés (système REX)  
 
Le Système des exportateurs enregistrés (système REX) est le système de certification 
d'origine des biens qui s'applique dans le cadre du Système généralisé de préférences (SG P) de 
l'Union européenne, la Suisse et la Norvège . Il repose sur un mécanisme d'a utocertification des 
opérateurs économiques, qui font eux -mêmes les déclarations d'origine . Au 25 juin 2019, les pays 
suivants ont appliqué le système REX et sont donc admissibles au bénéfice du  SGP de la Norvège : 
 
Afghanistan *; Afrique du Sud *; Angola ; Argentine ; Arménie ; Bangladesh *; Bélarus *; Bhoutan ; 
Bolivie, État plurinational de ; Botswana *; Brésil ; Burundi ; Cambodge ; Comores ; Congo ; Cuba*; 
Érythrée ; Eswatini; Éthiopie ; Guinée *; Guinée -Bissau ; Îles Cook  (Nouvelle -Zélande ); Îles Salomon ; 
Inde; Kenya ; Kiribati ; Kosovo ; Malaisie *; Malawi ; Maldives ; Mali; Maurice *; Moldova *, République 
de; Mozambique ; Myanmar ; Namibie *; Népal ; Nigéria *; Nioué  (Nouvelle -Zélande ); Ouganda *; 
Ouzbékistan *; Pakistan ; Paraguay ; République démocratique populaire lao ; République kirghize *; 
Rwanda ; Sao Tomé -et-Principe ; Sénégal ; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Tanzanie ; Thaïlande ; Togo; 
Tuvalu ; Uruguay *; Vanuatu *; Viet Nam *; Yémen ; Zambie.  
 
* Pays qui ont appliqué le système REX en 2019.  
 
Veuillez trouver ci -joint un tableau mis à jour des pays et territoires admis au bénéfice du 
SGP norvégien, ainsi qu'un tableau des pays et territoires qui font partie du SGP norvégien, mais 
qui n'ont pas encore appliqué le Système des exportateurs enregistrés (système REX) o u présenté 
leurs spécimens d'empreintes de cachets à l'administration douanière norvégienne.  
  WT/COMTD/N/6/Add.7  
- 3 - 
  ANNEXE  
PAYS ADMISSIBLES AU BÉNÉFICE DU SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉR ENCES  
(SGP) DE LA NORVÈGE  
Dans ce tableau figurent les pays et territoires qui sont admis au bénéfice du SGP norvégien . 
Les pays et territoires signalés par un * sont des pays moins avancés (PMA) ou des pays ou territoires 
qui bénéficient d'un SGP zéro . Les importations en provenance de ces pays ou territoires sont en 
franchise de droits.  
Les pays et territoires signalés par un + sont "SGP+" . Les pays et territoires "SGP ordinaire" 
et "SGP+" bénéficient d'une réduction tarifaire comprise entre 10 et 100 %. Les différents taux de 
droits sont indiqués dans le tarif douanier de la Norvège.  
A 
Afghanistan*  Afrique du Sud  Algérie  
Angola*  Argentine  Arménie+  
Azerbaïdjan    
B 
Bangladesh*  Bélarus  Belize  
Bénin*  Bhoutan*  Bolivie +, État plurinational de  
Botswana  Brésil  Burundi*  
C 
Cabo Verde+  Cambodge*  Cameroun+  
Chine  Comores*  Congo+  
Congo* , République démocratique du  Côte d'Ivoire+  Cuba 
D   
Dominique    
E   
El Salvador+  Équateur  Érythrée*  
Eswatini+  Éthiopie*   
F-G   
Fidji Gabon  Gambie*  
Ghana+  Guatemala+  Guinée*  
Guinée -Bissau*  Guyana+   
H 
Haïti*  Honduras+   
I-J 
Îles Cook (Nouvelle - Zélande)  Îles Salomon*  Inde  
Indonésie  Iran Iraq  
Jamaïque    
K 
Kazakhstan  Kenya*  Kiribati*  
Kosovo+    
L 
Lesotho*  Libéria*   
M 
Madagascar*  Malaisie  Malawi*  
Maldives  Mali* Maurice  
Moldova +, République de  Mongolie+  Mozambique*  
Myanmar*    
N 
Namibie  Népal*  Nicaragua+  
Niger*  Nigéria  Nioué (Nouvelle -Zélande)  
O-P   
Ouganda*  Ouzbékistan+  Pakistan  
Papouasie -Nouvelle -Guinée+  Paraguay+   
R 
République démocratique populaire lao*  République dominicaine  République kirghize + 
Rwanda*    
S 
Sainte -Lucie Sao Tomé -et-Principe  Sénégal*  
Sierra Leone*  Sri Lanka+  Soudan*  
Suriname    
T 
Tanzanie*  Thaïlande  Togo*  
Tonga  Tuvalu*   WT/COMTD/N/6/Add.7  
- 4 - 
  U-Z 
Uruguay  Vanuatu*  Venezuela, République 
bolivarienne du  
Viet Nam  Yémen*  Zambie*  
Zimbabwe*    
 
Les pays et territoires qui font partie du SGP norvégien mais qui n'ont pas encore appliqué le 
Système des exportateurs enregistrés (système REX) ou présenté leurs spécimens d'empreintes de 
cachets à l'administration douanière norvégienne figurent dans le tableau ci -après . Les pays et 
territoires signalés par un * sont des pays moins avancés (PMA) ou des pays ou territoires qui 
bénéficient d'un "SGP zéro" . Les pays et territoires signalés par un + sont "SGP+".  
 
A-B 
Antigua -et-Barbuda  Burkina Faso*   
C-D 
Corée*, République populaire 
démocratique de  Djibouti*   
G   
Grenade  Guinée équatoriale*   
I-N 
Îles Marshall (États -Unis) Libye Mauritanie*  
Micronésie+  Montserrat (Royaume -Uni) Nauru  
P   
Palaos    
R   
République centrafricaine*    
S 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  Sainte -Hélène (Royaume -Uni) Samoa*  
Seychelles  Somalie*  Soudan du Sud*  
Syrie+    
T 
Tadjikistan*  Tchad*  Timor -Leste*  
Tokélaou (îles)+ 
(Nouvelle -Zélande ) Turkménistan   
W 
Wallis -et-Futuna    
Ces tableaux sont arrêtés au 12 août 2019. Prière de se référer à www.toll.no  pour la dernière mise 
à jour.  
 
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