G/TBT/N/ECU/349   
8 avril 2019  
(19-2238) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs -conservateurs munis de 
portes extérieures séparées  (SH 841810); A compression  (SH 841821); Autres  
(SH 841829); Meubles congélateurs -conservateurs du type coffre, d'une capacité 
n'excédant pas 800 l (SH 841830); Meubles congélateurs -conservateurs du type armoire, 
d'une capacité n'excédant pas 900 l  (SH 841840)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 009 (1R) "Aparatos de uso 
doméstico para producción de frío " (Projet de première révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 009 (1R)  - Appareils à usage domesti que pou r la production du 
froid), 14 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/349  
 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences 
auxquelles doivent satisfaire  les appareils  à usage domestique pour la production du froid 
préalablement à la commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de 
protéger la sécurité des personnes et l’environnement et de prévenir les pratiques de 
nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. réfrigérate urs avec ou sans production de givre ; 
2. réfrigérateurs  avec ou sans compartiment à basse température, avec ou sans 
compartiment de refroidissement ; 
3. réfrigérateurs -congélateurs ; et 
4. congélateurs  avec ou sans production de givre . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur; protection de la santé et de la sécurité 
des personnes;  protection de l’environnement.  
8. Documents pertinents:   
Références normatives : 
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexé s d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 9227:2017, Essais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux 
brouillards salins . 
3. Norm e ISO 10289:1999, Méthodes d'essai de corrosion des revêtements 
métalliques et inorganiques sur substrats métalliques - Cotation des éprouvettes et des 
articles manufacturés soumis aux essais de corrosion . 
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour le s programmes de certification de 
produits .  
5. Norm e NTE INEN 2206 (4R):2019,  Aparatos de refrigeración domésticos. Requisitos 
y métodos de ensayo.  
6. Norm e NTE INEN -IEC 62552:2014, A rtefactos domésticos de refrigeración – 
Características y métodos de ensa yo. 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/34  
2. G/TBT/N/ECU/34/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/34/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/34/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/34/Rev.1  
6. G/TBT/N/ECU/34/Rev.1/Add.1  
7. G/TBT/N/ECU/34/Rev.1/Add.2  
8. G/TBT/N/ECU/34/Rev.1/Add.2/Corr.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  G/TBT/N/ECU/349  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion. gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1955_00_s.pdf