G/TBT/N/USA/1685  
8 janvier  2021 
(21-0290) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1714]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Amiante (chrysotile), évaluation des risque ; Amiante (à l'exclusion des 
produits en amiante) (SH  2524) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Protection 
contre les matières dangereuses ( ICS 13 .300), Production dans l'industrie chimique( ICS 
71.020), Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Asbestos (Part 1 : Chrysotile 
Asbestos) ; Final Toxic Substances Control Act (TSCA) Risk Evaluation ; Notice of 
Availability  (Amiante (Partie  1: chrysotile) ; Évaluation des risques finale au titre de la Loi 
sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) ; avis de disponibilité), 3 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la 
disponibilité de l'évaluation des risques finales de l'amiante (partie  1: chrysotile) au titre 
de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) . L'objectif des évaluations 
des risques menées dans le cadre de la TSCA est de déterminer si une substance chimique 
présente un risque déraisonnable de préjudice pour la santé ou l'environnement dans les 
conditions d'utilisation, y compris un risque déraisonnable pour une sous -population 
pertinente potentiellement exposée ou sensible, sans considération de coûts ou d'autres 
facteurs non liés au risque . L'EPA a déterminé que les conditions spécifiques d'utilisation 
de l'amiante chrysotile présentent un risque déraisonnable d'atteinte à la s anté. Pour les 
conditions d'utilisation pour lesquelles l'EPA a constaté un risque déraisonnable, l'EPA doit 
prendre des mesures réglementaires pour traiter ce risque déraisonnable par le biais de 
mesures de gestion des risques énumérées dans la TSCA . L'EPA a aussi déterminé que 
des conditions d'utilisation spécifiques ne présentent pas un risque déraisonnable 
d'atteinte à la santé ou à l'environnement . Pour les conditions d'utilisation pour lesquelles 
l'EPA n'a pas constaté de risque déraisonnable pour la santé ou l'environnement, la 
détermination de l'Agence est une action finale et est publiée par ordre dans l'évaluation G/TBT/N/USA/1685  
- 2 - 
  des risques . L'EPA élabore actuellement la partie 2 de l'évaluation des risques pour 
l'amiante au titre de la TSCA, qui évaluera les ris ques d'atteinte à la santé ou à 
l'environnement pour les utilisations anciennes et les éliminations d'amiante associées . 
L'Agence prévoit a publier un projet de champ d'application concernant la partie 2 de 
l'évaluation des risques liés à l'amiante mi -2021 à des fins de présentations 
d'observations par le public.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Federal Register (86 FR 89) , 4 janvier 2 021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-04/html/2020 -29109.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-04/pdf/2020 -29109.pdf  
L'avis notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2019-
0501. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OPPT-2019-0501 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par n uméro de dossier de consultation ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0288_00_e.pdf