G/TBT/N/BDI/380, G/TBT/N/KEN/1460  
G/TBT/N/RWA/892, G/TBT/N/TZA/994  
G/TBT/N/UGA/1797  
23 juin 2023 
(23-4316) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Cadenas en métaux communs (SH 830110) ; Accessoires pour le bâtiment 
(ICS 91 .190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1155 :2023 . Padlocks 
and padlock fittings - Specification  (Cadenas et porte -cadenas - Spécifications), première 
édition (27 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux cadenas et aux porte -cadenas utilisés dans 
le bâtiment et d' usage général . Elle porte sur les exigences relatives aux points suivants 
concernant les cadenas et les porte -cadenas : performance, dimensions, résistance, 
sécurité, durabilité, matériaux et corrosion.  
Les spécifications énoncées concernent aussi les exigences en matière d'environnement, 
de fonctionnement et de sécurité applicables aux cadenas . Sont incluses les descriptions 
des fonctions et les essais portant sur le cycle de vie, le fonctionnement, l'environnement, 
la résistance et les entrées subrept ices. 
Les spécifications énoncées décrivent et établissent divers niveaux de performance, afin 
de fournir aux utilisateurs des critères leur permettant de choisir les cadenas appropriés . 
Six niveaux de performance sont ainsi décrits, le niveau 1 étant le p lus bas et le niveau 
6 le plus élevé.  
Les essais décrits sont conduits en laboratoire et, bien qu'ils simulent les conditions 
d'utilisation réelles pour ce qui est des attaques portées et de l'environnement, ils ne G/TBT/N/BDI/380 • G/TBT/N/KEN/1460 • G/TBT/N/RWA/892 • G/TBT/N/TZA/994 • 
G/TBT/N/UGA/1797  
- 2 - 
  reproduisent pas ces conditions . Les résu ltats de ces essais sont reproductibles en 
laboratoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
ISO 1456. R evêtements métalliques et autres revêtements inorganiques - Dépôts 
électrolytiques de nickel, de nickel plus chrome, de cuivre plus nickel et de cuivre plus 
nickel plus chrome  
ISO 2 081. R evêtements métalliques et autres revêtements inorganiques  - Dépôts 
électrolytiques de zinc avec traitements supplémentaires sur fer ou acier  
ISO 19598. R evêtements métalliques - Revêtements électrolytiques de zinc et d'alliages 
de zinc sur du fer ou de l'acier avec traitement supplémentaire sans Cr(VI)  
ISO 9227. E ssais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux brouillards salins  
ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
ISO 15201. Z inc et alliages de zinc  - Pièces moulées - Spécifications  
ISO 11997 -1. Peintures et vernis - Détermination de la résistance aux conditions de 
corrosion cyclique - Partie 1 : Brouillard salin/sécheresse/humidité  
ASTM F883 -13. Standard Performance Specification for Padlocks  
IS 15275:2003 . Padlocks - Specification  
SANS 1533. Padlocks  
US 1670:2017 . Padlocks - Specification  
TZS 1413 :2022 . Padlocks and padlock fittings - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://w ww.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_10539_00_e.pdf