G/SPS/N/PER/998  
2 décembre  2022 
(22-8973) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pêches, fruits à noyau, prunes, nectarines, cerises, abricots (SH 0809) ; 
Pluots (SH 081090)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Mediante la Resolución Directoral 0023 -2022-MIDAGRI -
SENASA -DSV, del 19 de octubre de 2022, se modifican los requisitos fitosanitarios para 
la importación de fruta fresca de carozo de origen y procedencia Chile (Résolution 
directoriale n° 0023 -2022-MIDAGRI -SENASA -DSV du 1 9 octobre 2 022 portant 
modifi cation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits à noyau frais 
originaires et en provenance du Chili) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PER/22_8161_00_s.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée modifie les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation d'organismes de quarantaine de fruits à noyau frais : Pêches 
(Prunus pérsica ), prunes ( Prunus domestica ), nectarines ( Prunus pérsica  var. 
nucipersica ), cerises ( Prunus avium ), abricots ( Prunus armeniaca)  et pluots ( Prunus 
domestica  x Prunus armenica ) originaires et en provenance du Chili.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale ( OMSA ) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  G/SPS/N/PER/998  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale re sponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Blg. Julio Vivas Bancallán  
Director (e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directeur du Département 
de la quarantaine végétale - SENASA)  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6120  
Courriers électroniques:  jvivas@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe