G/TBT/N/UGA/1176  
10 janvier  2020 
(20-0292) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sel de table enrichi ; Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel 
dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents 
antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer (SH 2501) ; additifs 
alimentaires ( ICS 67 .220.20), Sels ( ICS 71 .060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 35 :2019 . 
Fortified edible salt - Specification  (Sel de table enrichi - Spécifications), deuxième 
édition. 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables au sel de table enrichi destinée à la consommation 
humaine directe et utilisé en tant qu'ingrédient dans le secteur agroalimentaire.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/300  
2. CODEX S TAN 150. N orme pour le sel de qualité alimentaire  
3. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
4. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
5. EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  G/TBT/N/UGA/1176  
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  6. ISO 2479. C hlorure de sodium à usage industriel - Détermination des matières 
insolubles dans l'eau ou dans l'acide et préparation des solutions principales pour 
l'exécution des dosages  
7. ISO 2480. C hlorure de sodium à usage industriel - Dosage des sulfates - Méthode 
gravimétrique à l'état de sulfate de baryum  
8. ISO 2482. C hlorure de sodium à usage industriel - Dosage du calcium et du 
magnésium - Méthodes complexométriques à l'EDTA  
9. ISO 2483. C hlorure de sodium à usage industriel - Détermination de la perte de 
masse à 110 degrés C  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0322_00_e.pdf