G/TBT/N/USA/1215/Add.4  
10 février  2022 
(22-1110) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Miscellaneous 
Refrigeration Products  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour divers 
appareils de réfrigération)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-09/html/2022 -02713.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-02-09/pdf/2022 -02713.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1503_00_e.pdf  
La réunion publique sous forme de séminaire Web sur l'analyse préliminaire concernant 
divers appareils de réfrigération initialement prévue le 1 7 février  2022 aura lieu le 
7 mars 2022, de 13  heures à 16  heures (heure de l'Est).  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1215/Add.4  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards Preliminary 
Analysis for Miscellaneous Refrigeration Products  (Programme d'économie d'énergie . Analyse 
préliminaires de normes d'économie d'énergie pour divers appareils de réfrigération)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif au report d'une réunion publique  
RÉSUMÉ : Le 21 janvier  2022, le Département de l'énergie (DOE) de s États -Unis a publié un avis 
relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité d'un document de soutien technique 
préliminaire concernant divers appareils de réfrigération . Cet avis annonçait la tenue d'une réunion 
publique sous forme de séminai re Web le 1 7 février  2022. Le 28 janvier  2022, le DOE a reçu de 
l'Association of Home Appliance Manufactures  (AHAM) une demande de report de la date du 
séminaire Web en raison d'importants problèmes de calendriers . Afin de remédier à ces problèmes, 
le DOE reporte la réunion publique sous forme de séminaire Web concernant divers appareils de 
réfrigération au lund i 7 mars 2022. 
CALENDRIER : La réunion publique sous forme de séminaire Web sur l'analyse préliminaire 
concernant  divers appareils de réfrigération aura donc lieu le 7 mars 2022,de 13  heures à 16  heures  
(heure de l'Est) . 
Le présent avis relatif au report d'une réunion publique, l'avis relatif à la tenue d'un séminaire Web 
et à la disponibilité d'un document de soutien technique notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/1215/Add.3  et la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1215/Add.2  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-
STD-0039. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0039/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présente r 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 2 mars 2022 à 16 heures , 
heure normale  de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1215  portent le numéro de dossier ( docket ) 
EERE-2011-BT-STD-0043. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0043/document  et permet d'accéder  aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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