G/TBT/N/BDI/476  
G/TBT/N/KEN/1622  
G/TBT/N/RWA/1023  
G/TBT/N/TZA/1130  
G/TBT/N/UGA/1934  
6 mai 2024 
(24-3594) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Arachides de semence (SH 120230) ; Culture des plantes ( ICS 65 .020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : DEAS 825 :2024 . 
Groundnut  seed - Requirements for certification  (Arachides de semence - Exigences en 
matière de certification), deuxième édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS (20 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables à la production de semences de prébase, de base et certifiées 
d'arachides ( Arachis hypogaea  L.). Il couvre les points suivants : exigences applicables 
aux variétés éligibles, normes appli cables au terrain, inspections en plein champ, 
échantillonnage des semences, normes de laboratoire, certificats, emballage, étiquetage 
et essais post -contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Inform ation des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation G/TBT/N/BDI/476 • G/TBT/N/KEN/1622 • G/TBT/N/RWA/1023 • G/TBT/N/TZA/1130 • 
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  des végétau x; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. Règles de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA)  
2. Systèmes des semences de l'OCDE : Lignes directr ices pour les essais en parcelle 
de contrôle et l'inspection des cultures de semences  
3. Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences 
destinées au commerce international  
4. UPOV Test guidelines for groundnut  
5. Kenya Gazette Supplement 217, Acts N 53, 2012, the Seeds and Plant Varieties 
Act. 
6. Seed Regulations 2007, Seed Act N18, 2003 United Republic of Tanzania (copy 
to other draft standards)  
7. Seed and Plant Act of Uganda, 2006  
8. Rwanda Seed Law # 14/2003.  
9. ASARECA, J uly 2007 . Seed Certification Standards for ten crops of the Major 
Economic Importance in  
10. EAST Africa and Rwanda., Obongo Nyachae STAK.  
11. ECAPAPA, ASARECA September, 2002 . Harmonization of Seed Policies and 
Regulations in Eastern  
12. Africa : Results and Agreement s: ECAPA Monograph Series 4, September 2012  
13. Kenya Seed Sector Baseline Study, by Evans Olonyi Sikinyi, Seed Trade 
Association of Kenya, STAK, AF STA 2010  
14. Rwanda Seed Sector Baseline Study, AF STA 2010  
15. Uganda Seed Sector Baseline Study, Ruth N. S sebuliba, Uganda Seed Trade 
Association  
16. (USTA).AF STA 2010  
17. Burundi Seed Sector Baseline Study, Mr Juvent Baramburiye, AF STA 2010  
18. CABI, 2013 . Crop Protection Compendium . Wallingford, UK : CAB International. 
www.cabi.org/cpc.  
19. Convention de l'UPOV (Acte de 1991 ) 
20. Groundnut Seed Production Manual . Natalee, Diallo, Ndjeunga and Walifar 
ICRISAT, FAO CFC  
21. Réglementation du COMESA relative à l 'harmonisation du commerce des 
semences, 2013  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial  and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UGA/24_03087_00_e.pdf