G/SPS/N/NZL/602  
 
12 septembre  2019 
(19-5860) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oranges  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Suspension Import Health Standard: Fresh Fruit/Vegetables: 
Orange, Citrus sinensis  from Spain  (Suspension de la Norme sanitaire à l'importation  - 
Fruits/légumes frais  : oranges,  Citrus sinensis  en provenance d’Espagne) . Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages : 12 
6. Teneur : Le Ministère néozélandais du secteur primaire suspend la norme sanitaire à 
l’importation susmentionnée et s on annexe  252.02 concernant  les orange en provenance 
d’Espagne.  Cette suspension sera maintenue en attendant le réexamen des mesures 
phytosanitaires en rapport avec  Ceratitis capitata . 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un premier réexamen des mesures phytosanitaires révèle que les 
exigences existantes ne suffisent plus gérer les risques pour la biosécurité de Ceratitis 
capitata  détecté sur les oranges fraiches en provenance d’Espagne . 
9. Existe -t-il une norme internatio nale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle :  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°28  
[ ] Néant  G/SPS/N/NZL/602  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 septemb re 2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Z ealand, PO Box 2526, Wellington  (Nouvelle -
Zélande). Téléphone : +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X]  autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande). Téléphone: +(64 4) 89 4 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web : https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/ access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/