G/TBT/N/KEN/1281  
29 août 2022 
(22-6465) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Canalisations et accessoires en général ( ICS 23.040.01) ; Systèmes 
d'évacuation d'eau ( ICS 91.140.80).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2970-2022. 
Polypropylene (PP) pipe fittings for soil, waste and vent applications for above -ground 
use - Specification  (Raccords de tuyauterie en polypropylène pour l'évacuation des eaux -
vannes et des eaux usées et pour la ventilation, destinées à une utilisation au -dessus du 
sol - Spécifications), 17 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme kenyane notifié spécifie les dimensions, la méthode de 
scellement et les méthodes d'essai concernant les  raccords de tuyauterie en 
polypropylène d'une dimension nominale allant de 32  mm à 200  mm, destinés à une 
utilisation sans pression au -dessus du sol pour le transport des eaux vannes (déjections 
et matières fécales humaines) et des eaux usées à une température constante n'excédant 
pas 60  °C. 
Cette norme vise les raccords de tuyauterie  en polypropylène avec emboîtures fixées au 
moyen d'un pistolet à colle chaude.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/KEN/1281  
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  8. Documents pertinents:  
- KS ISO 7671 :2003 . Polypropylene pipes and fittings (jointed by means of elasto meric 
sealing rings) for soil and waste water discharge (Low and high temperature) systems 
inside buildings - Specifications  
- SANS 721 :2018 . Polypropylene (PP) pipe fittings for soil, waste and vent applications 
for above -ground use  
- ISO 13264. S ystèmes de canalisations thermoplastiques pour branchements et 
collecteurs d'assainissement enterrés sans pression  - Raccords thermoplastiques  - 
Méthode d'essai de la résistance mécanique ou de la flexibilité des raccords façonnés  
- ISO 580. S ystèmes de ca nalisations et de gaines en plastiques - Raccords 
thermoplastiques moulés par injection - Méthodes d'essai pour estimer visuellement les 
effets de la chaleur  
- ISO/TR 7024 . Évacuation au -dessus du sol  - Techniques et mise en œuvre 
recommandées pour l'insta llation des canalisations d'évacuation en polychlorure de vinyle 
non plastifié (PVC -U) dans les systèmes placés au -dessus du sol à l'intérieur des 
bâtiments  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_5844_00_e.pdf