G/SPS/N/CAN/1539  
24 novembre 2023  
(23-7952) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chitosane  (codes ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du 
chitosane issu des champignons blancs en bouton ( Agaricus bisporus ) à titre d'agent de 
conservation dans divers al iments . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  8 
et 9 
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation du chitosane issu des champignons blancs en bouton ( Agaricus  bisporus ) à titre 
d'agent de conservation dans divers aliments. Les résultats de l'évaluation préalable à la 
mise en marché soutiennent l'innocuité et l'efficacité du chitosane issu des champignons 
blancs en bouton ( A. bisporus ) aux fins visées par la demande à titre d'agent  antibactérien 
et antifongique. Par conséquent, Santé Canada entend permettre l'utilisation du chitosane 
issu des champignons blancs en bouton ( A. bisporus ) en modifiant la partie 2 et la partie 3 
de la Liste des agents de conservation autorisés  tel que décrit dans le document 
d'information cité en référence ci -desso us. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent faire une demande de 
renseignements ou transmettre des commentaires ou de l'information scientifiq ue nouvelle 
pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/CAN/1539  
 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 20 novembre 2023 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Les utilisations des additifs alimentaires 
proposés sera légalement  permis une fois que les modifications sont publiées dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentai res/listes -
autorises.html ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées à les Listes des additifs alimentaires autorisés  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2024  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1539  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité n ationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La "Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du chitosane issu des 
champignons blancs en bouton ( Agaricus bisporus ) à titre d'agent de conservation dans 
divers aliments" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/proposal -enable -use-chitosan -from-white -button -mushrooms.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/proposition -visant -permettre -utilisation -chitosane -issu-champignons -blancs -
bouton -titre-agent -conserva tion-divers -aliments.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca