G/TBT/N/CHL/566  
4 août 2021 
(21-6079) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conduits non métalliques pour installations électriques souterraines d 'un 
diamètre n ominal allant jusqu 'à 250  mm 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE Nº3/17:2021 Protocolo 
de Análisis y/o Ensayo de Seguridad de Producto Eléctrico  (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai de sécurité d'un produit électrique), 11  pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des conduits non 
métalliques pour installations électriques souterraines d'un diamètre nominal allant 
jusqu'à 250  mm, entrant dans le domaine d'application de la norme CEI 61386-24:2004 -
07. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• CEI 61386 -1:2008 -02. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 
1: Exigences générales  
• CEI 61386 -24:2004 -07. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - 
Partie 24 : Règles particulières - Systèmes de conduits enterrés dans le sol  
• CEI 60754 -1 éd. 3.0 (2011 -11). Essai sur les gaz émis lors de la combustion 
des matériaux prélevés sur câbles. - Partie 1 : Détermination de la quantité de 
gaz acide halogéné  G/TBT/N/CHL/566  
- 2 - 
  • CEI 60754 -2 éd. 2.0 (2011 -11). Essai sur les gaz émis lors de la combustion 
des matériaux prélevés sur câbles - Partie 2 : Détermination de la conductivité et 
de l'acidité (par mesure du pH)  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de 
la reconstruction.  
• Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du dév eloppement et de la reconstruction.  
• Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 19 du 02/11/2016 du Ministère de 
l'énergie.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica/  
https://www.sec.cl/consulta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_5054_00_s.pdf