G/TBT/N/THA/587  
18 décembre  2020 
(20-9189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les chocs et systèmes de retenue ( ICS 43 .040.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Vehicles with regard to the Protection of the Occupants in the Event of a Lateral 
Collis ion (TIS 2399 -256X(202X)) (Projet de Règlement ministériel sur les véhicules en ce 
qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale - TIS 2399 -
256X(202X)) (3 pages, en thaï)  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les véhicules doivent être 
conformes à la norme sur les véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants 
en cas de collision latérale ( TIS 2399 -256X(202X)).  
La norme s'applique au comportement en cas de collision latérale de la structure de 
l'habitacle des véhicules des catégories M 11 et N 11 pour lesquels le point "R" du siège le 
plus bas est à une hauteur inférieure ou égale à 700 mm au -dessus du sol, lorsque le 
véhicule est dans l'état correspondant à la masse de référence définie au paragrap he 2.10 
de la norme.  
1Véhicules de la catégorie M 1 et N 1 tels que définis par la norme T ISI 2390 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/587  
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  8. Documents  pertinents:  
• Règlement n° 95 de l'ONU . Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des 
véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision 
latérale.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier  électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_7806_00_x.pdf