G/L/1522  
1er décembre  2023 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  
AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU  CONSEIL  
DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
MESURES DE RÉFORME ADOPTÉES À TITRE D'ESSAI À  
LA RÉUNION FORMELLE DU 30 NOVEMBRE 2023  
1  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉUNIONS INFORMELLES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
1.1.  Nous demandons que le Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) distribue 
régulièrement un rapport de synthèse après les réunions informelles du CCM, sous sa propre 
responsabilité.  
1.2.  Un tel rapport viserait à contribuer à améliorer  la transparence et à favoriser une plus grande 
inclusion pour les délégations qui ne peuvent pas assister aux réunions informelles pour de multiples 
raisons (y compris, mais pas exclusivement, des réunions concomitantes et/ou des contraintes de 
capacités comme mentionné dans des communications, y compris les documents JOB/GC/223/Rev.1  
et JOB/CTG/21/Rev.1 ). 
1.3.  Un tel document sera compilé et distribué sur la base des principes suivants:  
i) il devrait être distribué dès que possible et de préfér ence dans les deux jours ouvrables 
suivant la réunion informelle;  
 
ii) il fournira un aperçu factuel et neutre des principaux éléments examinés par les 
Membres, et sera lié à l'ordre du jour de la réunion tel qu'il aura été distribué dans l'avis 
de convoca tion d'une réunion informelle;  
 
iii) à titre de rappel, il devrait mentionner, le cas échéant, les prochaines étapes évoquées 
à la réunion, y compris les consultations du Président, les dates des réunion s formelles 
et/ou informelles suivantes, etc., qui de vraient continuer d'être convoquées et 
annoncées formellement conformément à la pratique actuelle;  
 
iv) il n'indiquera pas de noms de Membres quelconques et ne contiendra pas de 
renseignements permettant de rendre les Membres identifiables;  
 
v) ce compte rendu de la réunion n'inclura pas les opinions du Président, en dehors de 
celles exprimées par le Président au cours de la réunion elle -même; et  
 
vi) rien dans ce document n'empêche le Président de distribuer une autre communication 
distincte sous s a propre responsabilité. Les communications de ce type peuvent inclure, 
mais sans y être limitées, des textes du Président, des renseignements plus détaillés 
sur les prochaines étapes et/ou d'autres documents demandés par les Membres.  
 
1.4.  Nous nous félicitons  du fait que le CCM télécharge déjà tous les avis de convocation dans le 
calendrier interactif des réunions. Par souci de transparence, nous demandons que les rapports de 
synthèse des réunions informelles soient également, immédiatement après leur distribu tion, 
téléchargés sur la page pertinente du calendrier interactif des réunions.  G/L/1522  
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  2  NOTE DE SUIVI DE LA PRÉSIDENCE SUR LES ACTIONS SUITE AUX RÉUNIONS 
FORMELLES  
2.1.  Le Conseil est favorable à la création d'un nouveau document de "suivi", établi sous l'autorité 
du Président, qui regroupe de façon concise les prochaines étapes convenues, les délais et les actions 
requises pour les délégations afin de préparer la réunion formelle suivante.  
2.2.  Ce document devrait être publié le plus tôt possible et, de préférence, dans les  cinq jours 
ouvrables suivant la réunion formelle et, dans la mesure du possible, en même temps dans toutes 
les langues officielles de l'OMC. Le Président pourra aussi distribuer à titre officieux une copie de ce 
document aux délégués lorsqu'il sera dispon ible et il sera chargé dans la base de données Documents 
en ligne de l'OMC.  
2.3.  S'agissant des excellents outils numériques existants et des sources d'information à disposition 
du CCM, les renseignements figurant dans ce document pourraient inclure:  
i) un hype rlien vers l' eAgenda , dans lequel devraient être regroupées et accessibles les 
remarques finales du Président sur chaque point;  
 
ii) les dates des réunions suivantes du Conseil,  telles qu'elles figurent déjà dans le 
calendrier plus général de l'OMC , dans le Centre d'information du CCM  et dans le 
calendrier provisoire  des réunions  du Conseil;  
 
iii) un hyperlien vers les lignes directrices existantes  sur la manière d'ajouter des points à 
l'ordre du jour de la réunion formelle suivante;  
 
iv) la date de clôture de l'ordre du jour de la réunion formelle suivante;  
 
v) la date indicative de distribution de l'avis de convocation de la réunion formelle suivante;  
 
vi) la date indicative de distribution de l'ordre du jour annoté de la réunion formelle 
suivante;  
 
vii) selon qu'il sera approprié, un rappel de tous les points que le Conseil est convenu de 
continuer à examiner, et/ou de tout point permanent à venir, comme le rapport annuel;  
 
viii) selon qu'il sera approprié, tout autre renseignement – y compris sur les délais ou les 
processus – dont le Président estimera qu'il aiderait les Membres à interagir avec le 
Conseil; et  
 
ix) notant que rien dans ce document ne limite la capacité du Président ou du Secrétariat 
de distribuer des communications o u des rappels, sur une base ad hoc , à l'appui de 
leurs interactions avec les Membres.  
 
3  CENTRE D'INFORMATION DU CCM  
3.1.  Le Conseil se félicite des mises à jour de la page consacrée au CCM  sur le site Web de l'OMC. 
Ces mises à jour ont transformé la page en un espace de référence contenant des renseignements 
pratiques pour les délégués. À ce titre, le centre d'information du CCM constitue une meilleure 
pratique pour ce qui est d'offrir un accès facile à des renseignements consolidés, et nous 
encourageons les autres organes à s'inspirer de ce format selon qu'il sera approprié.  
3.2.  Pour faire en sorte que tous les renseignements soient regroupés, mis à jour et facileme nt 
accessibles, les dates et renseignements essentiels figureront en bonne place dans le centre 
d'information du CCM:  
i) un encadré pour la "réunion précédente" contiendra des hyperliens vers la note de suivi 
(qui, comme ci -dessus, regrouperait un ensemble  de renseignements essentiels) et vers 
le compte rendu de la réunion précédente, lorsqu'ils seront disponibles;  
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  ii) un encadré pour la "réunion suivante" contiendra un lien vers le portail pertinent du 
calendrier interactif des réunions, la date de clôtur e de l'ordre du jour, un lien vers 
l'eAgenda, et tous autres renseignements et délais dont le Président/le Secrétariat 
estimera que les Membres devraient avoir connaissance; et  
iii) des hyperliens vers tous les documents des réunions à venir, lorsqu'ils se ront 
disponibles, dans le centre d'information.  
3.3.  Pour assurer l'intégration des outils numériques et améliorer la visibilité de cet excellent outil 
en ligne, le centre du CCM devrait être clairement accessible sur tous les portails du CCM et sur le 
calendri er des réunions interactives.  
4  AVIS DE CONVOCATION  
4.1.  Nous nous félicitons que le Conseil du commerce des marchandises utilise déjà les meilleures 
pratiques pour les avis de convocation, notamment par l'ajout d'hyperliens vers tous les documents 
de l'OMC qui y  sont mentionnés et par le chargement dans le calendrier interactif des réunions.  
4.2.  Ce document est déjà distribué en tant que deuxième "aérogramme" 15 jours avant la réunion 
formelle, et après la clôture de l'ordre du jour.  
4.3.  Les références à l'"aérogramme" d evraient être remplacées par des références à l'"avis de 
convocation".  
4.4.  Nous nous félicitons que le CCM distribue déjà des documents clés par courrier électronique 
sur la base du système d'enregistrement électronique. En outre, nous remercions le Secrétaria t pour 
les mises à jour pragmatiques de la plate -forme électronique pour les délégués, comme cela a été 
indiqué aux Membres, ce qui permettra aux coordonnateurs de délégation d'inclure les délégués en 
poste dans les capitales, selon qu'il sera approprié. N ous encourageons donc le CCM à continuer 
d'utiliser ce système numérique de listes de distribution dès que la nouvelle plate -forme électronique 
pour les délégués sera en service, et nous proposons que les documents clés (y compris le présent 
document) soie nt distribués exclusivement sur la base de ce système.  
4.5.  Outre la prescription minimale prévue dans le Règlement intérieur des réunions du Conseil 
général ( WT/L/161 ), qui s'applique mutatis mutandis au CCM, l'avis de convocation devrait fournir 
des renseignements s ur: 
– les arrangements logistiques:  
o date et heure;  
o lieu (salle, si disponible);  
o mode de participation (en présentiel exclusivement, hybride ou en ligne);  
o renseignements pour l'inscription; et  
o coordonnées pour les réunions.  
– le déroulement de la réunion, y compris des hyperliens vers:  
o la page des Documents en ligne contenant tous les documents pertinents pour la 
réunion;  
o tous documents distincts contenant l'ordre du jour proposé (le cas échéant);  
o l'ordre du jour annoté, s'i l y a lieu;  
o les règles de procédure; et  
o tout autre renseignement utile.  
– l'ordre du jour proposé:  
o une liste des points proposés pour l'ordre du jour accompagnés d'hyperliens vers 
tous les documents pertinents, le cas échéant.  
4.6.  Par souci de cohérence,  y compris l'accès aux versions antérieures, il faudrait continuer de 
publier l'avis de convocation dans la série de documents existante ( WTO/AIR/CTG ). 
4.7.  À des fins d'accessibilité, la police et le formatage des documents devraient être alignés sur les 
autres documents de l'OMC.  
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