RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/495  
10 septembre  2019 
(19-5765) Page: 1/1 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RÉAPPROBATION DE LA RECOMMANDATION FAITE AU CONSEIL G ÉNÉRAL 
CONCERNANT  LES ÉTATS FINANCIERS POUR  2017  
1  CONTEXTE  
1.1.  Durant la réunion qu'il a tenue le 2 6 juin 2018, l e Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) a examiné le Rapport 2017 sur les résultats financiers (WT/BFA/W/450) et 
le Rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification des états financiers de l'Organisation 
mondiale du comm erce (OMC) pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2017 (WT/BFA/W/454).  
1.2.  Le Comité est convenu de proposer la recommandation ci -après au Conseil général:  
1.3.  Le Comité recommande  que le Conseil général approuve les virements entre les 
chapitres du budget indiqués a ux paragraphes 2.29 et 2.34 du document WT/BFA/W/450 . 
Le Comité recommande en outre que le Conseil général approuve les états financiers 
vérifiés de l'OMC pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2017. 
2  RENVOI DE LA RECOMMANDATION  
2.1.  La recommandation figurant au p aragraphe 1.3 ci -dessus a été incluse dans le rapport du CBFA 
au Conseil général (WT/BFA/173) . Ce document, ainsi qu'un rapport d'une précédente réunion du 
CBFA (WT/BFA/172), a été inscrit à l'ordre du jour de la réunion du Conseil général qui a eu lieu le s 
26 et 2 7 juillet  2018. Toutefois, en raison des préoccupations exprimées par certaines délégations, 
le Conseil général est convenu de modifier l'ordre du jour concernant ce point (point 9 de l'ordre du 
jour) et n'a examiné que les paragraphes 1.1 à 1.12 du document WT/BFA/172, ai nsi que le 
document connexe, à savoir le document WT/BFA/W/443.  
2.2.  Pendant plusieurs mois, le Secrétariat de l'OMC et la délégation qui avait exprimé des réserves 
au sujet d'un tableau figurant dans le Rapport sur les résultats financiers de l' OMC 2017 
(WT/BF A/W/450) ont mené des discussions approfondies . Il a été désormais répondu à ces 
préoccupations par la mise en place d'un processus d'information des Membres sur les contributions 
volontaires.  
2.3.  Afin de se conformer aux articles 211 et 362 du Règlement finan cier, la recommandation 
concernant les virements entre les chapitres du budget et les états financiers vérifiés de l'OMC 
pour 2017 doit être soumise au Conseil général, pour approbation . Cette recommandation est reprise 
ci-dessous : 
2.4.  Le Comité recommande que  le Conseil général approuve les virements entre les chapitres du 
budget indiqués aux paragraphes 2.29 et 2.34 du document WT/BFA/W/450 . Le Comité recommande 
en outre que le Conseil général approuve les états financiers vérifiés de l'OMC pour l'exercice cl os le 
31 décembre  2017. 
__________  
                                                
1 Article 21 du Règlement financier:  À la fin de l'exercice, le Directeur général présente un rapport sur 
les transferts de crédits entre les chapitres du budget des dépenses au Conseil général, qui approuve ces 
transferts.  
2 Article 36 du Règlement financier: Le rapport du vérificateur exté rieur des comptes est transmis au 
Comité avec les états financiers vérifiés dans les meilleurs délais, de façon à permettre au Comité de disposer 
de suffisamment de temps pour examiner le rapport et les états financiers vérifiés avant la réunion ordinaire 
du Conseil général de juillet. Le Comité du budget, des finances et de l'administration examine les états 
financiers et le rapport du vérificateur en vue de recommander au Conseil général d'approuver les états 
financiers.