WT/TPR/466  
6 octobre  2021 
(21-7471) Page: 1/3 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
FEDERATION DE RUSSIE 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 27 et 29 octobre 2021  pour 
procéder au deuxième  examen de la politique et des pratiques commerciales de la Fédération de 
Russie  (WTO/A IR/TPR/115). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiqu es commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au Membre  soumis à examen devraient 
normalement le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi 13 octobre 2021 , 17h30, au plus 
tard. Les délégations sont informé es que la Fédération de Russie  a opté pour la manière 
traditionnelle de  transmettre les questions et réponses . 
4.  Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour facili ter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres que stions.  
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des pr incipaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique "Prochaines ré unions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte des réponses d u Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit ; le Membre 
soumis à examen devrai t présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion . Il 
devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la  
deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des WT/TPR/466  
- 2 - 
  réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reço ivent un très grand nombre 
de questions.  
7.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre  soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne la Fédération de Russie , 
S.E. M. Didier CHAMBOVEY (Suisse ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu a u cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
11.  Conformément au règl ement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le 
Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants 
pour la première séance de la réunion, à titre d'information préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 416  Rapport  de la Fédération de Russie  
 
WT/TPR/S/ 416  Fédération de Russie : rapport du Secrétariat  
13.  L'embargo pour la presse concernant  l'examen de la Fédération de Russie  sera levé à 
14 heures (heure de Genève), le 27 octobre 2021 . WT/TPR/466  
- 3 - 
  6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclaratio ns et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
__________