G/SPS/N/SAU/519  
6 décembre  2023 
(23-8282) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille, œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 14234 dated 3 December 2023 entitled "Temporary ban on importation 
of poultry meat, eggs and their products originating from Morbihan in France"  (Avis 
concernant l'Arrêté administratif de l'Aut orité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n° 14234 daté du 3 décembre 2 023 portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires du Morbihan 
(France)) . Langue(s) : arabe. Nombre d e pages : 1 
6. Teneur : Il ressort du rapport établi le 3 décembre 2 023 par l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OMSA) qu'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est 
apparu dans le Morbihan (France) . Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OMSA, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienne l'entrée du virus de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, il est appliqué 
une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Ar abie saoudite, depuis le 
Morbihan (France), de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de 
la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique 
ou autre permettant d'assurer la neutralisation du vi rus de l'IAHP, sous réserve que ces 
produits soient conformes aux exigences et normes sanitaires approuvées et soient 
accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par les organismes officiels français 
démontrant qu'ils sont exempts du virus).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer du virus de l'IAHP dans le Morbihan (France) 
a fait l'objet d'une annonce officielle de l'OMSA . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la 
mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction du virus de l'IAHP sur son 
territoire.  G/SPS/N/SAU/519  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquel les) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 décembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et ph armaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : M. M ohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int : 3313 
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : M. M ohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int : 3313 
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa