G/SG/N/10/ARE/2, G/SG/N/11/ARE/3, 
G/SG/N/10/BHR/2, G/SG/N/11/BHR/3,  
G/SG/N/10/KWT/2, G/SG/N/11/KWT/3, 
G/SG/N/10/OMN/2, G/SG/N/11/OMN/3,  
G/SG/N/10/QAT/2, G/SG/N/11/QAT/3, 
G/SG/N/10/SAU/2, G/SG/N/11/SAU/3  
 
5 avril 2019 
(19-2170) Page: 1/5 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTI CLE 12 :1 B) DE L'ACCORD  SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION  DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'U NE MENACE DE DOMMAGE  GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IM PORTATIONS  
NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION VISANT  
À INTRODUIRE UNE MESURE  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS  
DE P AGE 2 , DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
CONSEIL DE COOP ÉRATION DES ÉTATS ARA BES DU GOLFE  (CCG) 
(Plastifiants chimiques ) 
La communication ci -après, datée du 3 avril 2 019, est distribuée à la demande du Sultanat d'Oman 
en tant qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du CCG.  
 
_______________  
 
 
Il est fait référence au  document de l'OMC  G/SG/N/6/BHR/3  daté du 3 octobre 2 017 et au document 
de l'OMC G/SG/N/8/ARE/2 -G/SG/N/8/BHR/2 -G/SG/N/8/KWT/2 -G/SG/N/8/OMN/2 -
G/SG/N/8/QAT/2 -G/SG/N/8/SAU/2 daté du 17 mai 2 018. 
 
1  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
a) Dommage grave  
 
La période visée par l'enquête aux fins de la détermination de l'existence d'un dommage grave allait 
de 2012 au premier semestre de 2017.  
 
La détermination finale de l'existence d'un dommage grave est fondée sur une évaluation de la 
situation générale de la branche de production des pays membres du CCG, compte tenu de tous les 
facteurs pertinents qui influent sur la situation de cette branche . Cette évaluation fait ressortir une 
dégradation générale not able et conduit à la conclusion que la branche de production du CCG a subi 
un dommage grave et que l'augmentation des importations du CCG faisant l'objet de l'enquête a 
causé un dommage grave à la branche de production du CCG, comme suit:  
 
Indice  2012  = 100 
Indice  2016  (1er semestre ) = 100 
 2012  2013  2014  2015  2016  1er semestre 
de 2016  1er semestre 
de 2017  
Volume de 
production  100 88,09 90,11 78,61 65,15 100 95,84 
Utilisation de 
la capacité  100 09,88  11,90  61,78  15,65  100 84,95  G/SG/N/10/ARE/2 • G/SG/N/11/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/2 • G/SG/N/11/BHR/3 • 
G/SG/N/10/KWT/2 • G/SG/N/11/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/2 • G/SG/N/11/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/2 • G/SG/N/11/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/2 • G/SG/N/11/SAU/3  
- 2 - 
 
   2012  2013  2014  2015  2016  1er semestre 
de 2016  1er semestre 
de 2017  
Volume des 
ventes  100 86,51 88,00 ,7279  64,56 100  90,27 
Part de 
marché des 
ventes 
intérieures  100 87,24 92,12 53,05 36,95 100 98,16 
Part de 
marché des 
importations  100 106,01 103,71 122,12 129,70 100 100,21 
Volume des 
stocks  100 538,96 391,29 1 086,23 597,19 100 137,75 
Emploi  100 101,96 109,80 100,00 94,12 100 86.00  
Productivité  100  39,86  07,82  61,78  23,69  100 44,111  
Pertes  100 71,65 42,46 -24,00 -66,17 100 -185,88 
 
Se fondant sur la période visée par l'enquête susmentionnée, le Bureau du Secrétariat technique du 
CCG a analysé le rythme et le volume de l'accroissement des importations et a évalué l'incidence 
sur la branche de production de plastifiants chimiques du CCG . D'après les données susmentionnées 
relatives au dommage, il existe suffisamment d'éléments de preuve finals selon lesquels la branche 
de production des États membres du CCG subit un dommage grave sous la forme d'une baisse des 
ventes intérieures, de la part de marché, de la production et de l'emploi, ainsi que d'une 
augmentation des pertes en rapport avec l'accroissement des  importations.  
 
L'autorité chargée de l'enquête a établi une détermination finale selon laquelle  la branche de 
production du CCG a vait subi un dommage grave pendant la période susmentionnée . 
 
b) Évolution imprévue des circonstances  
 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a examiné les données relatives aux circonstances 
imprévues fournies par le plaignant ou recueillies pendant l'enquête et a déterminé ce qui suit : 
 
• Il ressort des informations disponibles que cette évolution imprév ue des circonstances est 
en fait liée au développement de l'industrie sidérurgique mondiale, puisque le naphtalène  
- principale matière première entrant dans la fabrication du produit visé par l'enquête - est 
extrait par la distillation du coke utilisé da ns l'industrie sidérurgique.  
 
• Au cours du processus de réduction de l'oxyde de fer par du  coke de houille, le goudron de 
houille est produit  à partir des gaz de combustion du charbon . Le goudron de houille est la 
principale source de production de naphtalè ne puisqu'il  représent e plus de 92 % de la 
production mondiale . Il convient de noter  que selon les statistiques d u Bureau européen des 
substances chimiques , 38 litres de goudron sont produits par tonne de charbon et 4,8 kg de 
naphtalène brut sont produits par litre de goudron.  
 
• La majorité des producteurs de naphtalène proviennent de  Chine (55 %), d'Inde (16 %), des 
États-Unis d'Amérique  (12%), du Japon (4 %), de l'UE et de la Corée du Sud (2 %) et d'autres 
pays.  
 
• La production mondiale de naphtalène est utilisée à 50% pour la production de plastifiants , 
principalement le naphtalène formaldéhyde sulfoné ( SNF). La Chine est l'un des  plus gros 
consommateurs de naphtalène pour la production de  SNF: 70% de la demande chi noise est 
utilisée dans la fabrication du produit visé. La demande de naphtalène pour le SNF enregistre 
toujours la plus forte croissance au niveau mondial , à environ 2,5 % par an, de sorte que 
l'industrie  du SNF est le principal utilisateur final  du naphtalène . 
 
• La production mondiale d'acier brut a continué d'augmenter au cours des 15  dernières 
années, atteignant  un total de 1,69 milliard de tonnes en 2017 , contre 850 millions de 
tonnes en 2000, soit une augmentation de plus de 98,7 %. De ce total , 831,7 millions de 
tonnes ont été produites en Chine, 104,7 au  Japon et 101,4  en Inde. 
 G/SG/N/10/ARE/2 • G/SG/N/11/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/2 • G/SG/N/11/BHR/3 • 
G/SG/N/10/KWT/2 • G/SG/N/11/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/2 • G/SG/N/11/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/2 • G/SG/N/11/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/2 • G/SG/N/11/SAU/3  
- 3 - 
 
  • À la fin de 2017, l 'utilisation de la capacité dans l'industrie sidérurgique mondiale était 
encore  inférieure à 69,5 %. Avec la croissance de cette industrie , la produc tion mondiale 
d'acier pourrait encore augmenter, ce qui nécessiterait un e utilisation accru e du coke, 
entraîn ant une hausse de l'offre de naphtalène extrait du goudron de houille et donc de la 
quantité produite  et des exportations du produit visé.  
 
• Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a donc conclu que l'accroissement des 
importations du produit visé par l'enquête était le résultat d'une évolution imprévue des 
circonstances . 
 
c) Lien de causalité  
 
Sur la base de la détermination finale, le Burea u du Secrétariat technique du CCG a examiné 
l'incidence de facteurs autres que l'accroissement massif des importations susceptible s de causer un 
dommage grave à la branche de production des États membres du CCG, notamment les pratiques 
commerciales restric tives, la consommation, les résultats à l'exportation et la technologie ; 
néanmoins, ces facteurs n'ont pas contribué au dommage grave subi par la branche de production . 
Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a constaté qu'il exist ait suffisamment 
d'éléments de preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le dommage grave causé à la 
branche de production des États membres du CCG et l'accroissement des importations du produit 
visé par l'enquête . 
 
2  RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN A CCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE  
Le produit visé par l'enquête est importé dans les pays membres du CCG en quantités accrues, à la 
fois dans l'absolu et par rapport à leur production, comme l'indique le tableau ci -après : 
 
        Indice  2012  = 100 
Indice  2016 ( 1er semestre ) = 100 
 2012  2013  2014  2015  2016  1er 
semestre 
de 2016  1er 
semestre 
de 2017  
Volume des 
importations  (t) 339 565 356 980 336 454 568 956 769 459 523 010 481 956 
Indice 100 105,13 99,08 167,55 226,60 100 92,15 
Rapport 
importations/production  100 119,34 109,95 213,16 347,79 100 96,15 
 
Il ressort de ce tableau que le volume des importations a augmenté notablement, tant en quantité 
absolue que par rapport à la production, au cours de la période visée par l'enquête . Entre 2012 et 
2016,  les importations ont progressé de 126,6 % en termes absolus et n'ont diminué que de 7,85 % 
au cours du premier semestre de 2017 en comparaison avec  la même période en 2016 . Par rappo rt 
à la production, les importations ont enregistré , au cours des mêmes périodes , une hausse de 
247,65 % et une légère baisse de 3,85 %, respectivement . Malgré un léger recul au cours du premier 
semestre de 2017, on enregistre donc bien pour les importations faisant l'objet de  l'enquête une 
augmentation récente, soudaine , brutale  et forte, en particulier après la hausse notable de 2016. Le 
volume des importations au cours du premier semestre de 2017 était plus important que pendant 
la période allant de 201 2 à 2014,  ce qui indique clairement l'existence d'un accroissement récent, 
soudain, brutal et notable  des importations des pays membres du CCG durant la période couverte 
par l'enquête.  
 
3  PLAN D'AJUSTEMENT  
La branche de production des États membres du CCG a présenté un plan d'ajustement viable en vue 
de restructurer et d'ajuster sa position de manière à pouvoir améliorer ses résultats et sa 
compétitivité sur les marchés des pays membres du CCG et sur les marchés internationaux afin 
d'être en mesure de concurrencer les importations étrangères après l'expiration de la mesure de 
sauvegarde.  
 G/SG/N/10/ARE/2 • G/SG/N/11/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/2 • G/SG/N/11/BHR/3 • 
G/SG/N/10/KWT/2 • G/SG/N/11/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/2 • G/SG/N/11/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/2 • G/SG/N/11/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/2 • G/SG/N/11/SAU/3  
- 4 - 
 
  4  DÉSIGNATION DU PRODUIT EN CAUSE  
Les produits visés par l'enquête sont les suivants : additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons 
(plastifiants chimiques) dénommés superplastifiants ou hyperplastifiants, sous forme liquide ou en 
poudre, et prenant différents noms commerciaux tels que naphtalène formaldéhyde sulfoné 
(SNF)/naphtalènesul fonate de formaldé hyde (NSF)/polynaphtalène sulfonate (PNS), mélamine -
formaldéhyde sulfoné (SMF) ou éther de polycarboxylate (PCE) . Ces produits sont utilisés pour tous 
les types de béton comme le béton prêt à l'emploi, le béton préfabriqué et le béton pré contraint, 
dans des zones de renforcement congestionné, où une plus grande maniabilité est avantageuse, 
pour réduire l'eau en vue d'améliorer l'imperméabilité et la durabilité, le béton marin, le béton 
projeté, le béton architectonique et le béton spécial.  
 
Le produit visé par l'enquête est classé sous la position suivante du code tarifaire unifié du CCG : 
38244000.  
 
5  DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE  
Le Comité permanent a recommandé  d'imposer, pendant trois ans, une mesure de sauvegarde 
consistant en u ne maj oration des droits de douane et une  restriction quantitative . La mesure 
projetée prendra la forme d'un droit additionnel spécifique de l'ordre de 221 USD/t, applicable au -
delà d'un contingent de 250  354 tonnes.  
 
Aux fins de la libéralisation de la mesure d e sauvegarde définitive , le droit spécifique projeté sera 
réduit d'environ 10 % par an, comme indiqué au point 10 ci -après . 
 
6  DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE  
La date d'introduction de la mesure sera déterminée par le Bureau du Secrétariat technique du CCG 
et annoncée dans le Journal officiel qui sera publié une fois que le Comité ministériel aura approuvé 
l'imposition de la mesure.  
 
7  DURÉE PROBABLE DE LA MESURE  
La mesure de sauvegarde, si elle est adoptée, restera en vi gueur pendant trois ans.  
 
8  OFFRE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :3 
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes , le Bureau du Secrétariat 
technique du CCG propose  des consultations avec les Membres ayant un intérêt substa ntiel en tant 
qu'exportateurs des produits considérés . Les Membres ayant un intérêt substantiel qui demandent 
des consultations doivent contacter le Bureau du Secrétariat technique du CCG dans un délai de 10  
(dix) jours ouvrables à compter de la date de di stribution de la présente notification, à l'adresse 
suivante:  
 
The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf  
GCC-Bureau of Technical Secretariat for Anti Injurious Practices in International Trade  
6725 Jeddah Rd - AL Hada Dist  
Unit No 1 Riyadh 123 24-3147 
Royaume d'Arabie saoudite  
Tél.: (+966) 11 2551388 T él.: (+966) 11 2551399  
Fax: (+966) 11 2810093  
Courrier électronique : TSAD@gccsg.org  
 
9  POUR UNE MESURE D'UNE DURÉE DE PLUS DE TROIS ANS, INDIQUER LA DATE 
PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN (AU TITRE DE L'ARTI CLE 7 :4) QUI DEVRA AVOIR LIEU AU 
PLUS TARD AU MILIEU DE LA PÉRIODE D'APPLICATION DE LA MESURE, SI CETTE DATE DE 
RÉEXAMEN A DÉJÀ ÉTÉ FIXÉE  
Sans objet . 
 G/SG/N/10/ARE/2 • G/SG/N/11/ARE/3 • G/SG/N/10/BHR/2 • G/SG/N/11/BHR/3 • 
G/SG/N/10/KWT/2 • G/SG/N/11/KWT/3 • G/SG/N/10/OMN/2 • G/SG/N/11/OMN/3 • 
G/SG/N/10/QAT/2 • G/SG/N/11/QAT/3 • G/SG/N/10/SAU/2 • G/SG/N/11/SAU/3  
- 5 - 
 
  10  SI LA DURÉE PRÉVUE DÉPASSE UN AN, INDIQUER LE CALENDRIER PRÉVU POUR LA 
LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA M ESURE  
Durée  Droit spécifique en valeur  (USD/t) 
Première année  221 
Deuxième année  199 
Troisième année  177 
 
11  SI LA MESURE EST PROROGÉE, INDIQUER ÉGALEMENT : I) LES ÉLÉMENTS DE PREUVE 
SELON LESQUELS LA BRANCHE DE PRODUCTION CONCERNÉE PROCÈDE À DES 
AJUSTEMENTS ET SELON LESQUELS LA MESURE DE SAUVEGARDE CONTINUE D'ÊTRE 
NÉCESSAIRE POUR PRÉVENIR OU RÉPARER UN DOMMAGE GRAVE  
Sans objet . 
 
12  INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS LA MESURE N'EST PAS 
APPLIQUÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 :1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, ET LA PART 
INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE CES PAYS DANS LES IMPORTATIONS  
Les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée, du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations des pays membres du CCG ne dépasse pas 3 % individuellement 
et 9% collectivement, sont les suivants:  
 
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentine, Arménie, Bangladesh, 
Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, 
Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Croatie, Cuba, Djibouti, 
Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, 
Guatemala, Guinée, Guinée -Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong  Kong, Ho ngrie, Îles  Salomon, 
Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Laos, Lesotho, Macao, Macédoine, Madagascar, Malaisie, 
Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, 
Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua,  Niger, Nigéria, Ouganda, Papouasie -Nouvelle -
Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République démocratique du 
Congo, République dominicaine, Rwanda, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie, Samoa, Séné gal, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taipei 
chinois, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, 
Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
 
 
__________