Avis de modification à la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées afin de  
permettre l’utilisation de la lyase de 
pectine issue de Trichoderma  reesei  
RF6199 dans une variété d’aliments  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0190  
23 sept embre  2022  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de  permettre l’utilisation de la lyase de pectine issue de Trichoderma reesei  
RF6199 dans une variété d’aliments  | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
Santé Canada a r eçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire , laquelle sollicite 
l’approbation d’utiliser  la lyase de pectine issue de Trichoderma  reesei  RF699 à titre d’enzyme alimentaire 
dans la transformation des fruits et légumes et dans la product ion de vin1. Cette enzyme alimentaire est 
destinée à être utilisée à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles2. 
Plusieurs types d’aliments particuliers visés par le demandeur font partie de catégorie s d’aliments plus 
vastes. Par conséquent, l’utilisation de la lyase de pectine issue de T. reesei  RF699 est autorisée dans ces 
aliments particuliers même si ceux -ci ne figurent pas de manière précise dans la Liste des enzyme 
alimentaires autorisées  : 
(1) L’enzyme est destinée à être ajoutée lors de  la transformation de jus de fruits non concentrés, 
lesquels se raient ensuite utilisés dans la fabrication de jus de (nom du fruit) concentré3. Par 
conséquent, l’utilisation autorisée est indiquée à l’égard des «  jus de fruits non concentrés  » plutôt 
qu’à celui du produit fini, soit «  jus de (nom  du fruit) concentré, comme l’indique le tableau ci -
dessous;  
(2) La catégorie d’aliments «  Produits de fruits et de légumes non normalisés  » comprend les «  purées 
de fruits et de légumes  »; 
(3) L’enzyme est destinée à être ajoutée lors de  la transformation de moûts de distillerie4, lesquels 
seraient ensuite utilisés dans la fabrication de brand y de fruits. Par conséquent, l’utilisation autorisée 
est indiquée à l’égard du «  moût de distillerie  » plutôt qu’à celui du produit fini, soit «  brandies de 
fruits  », comme l’indique le table au ci -dessous.  
 
La lyase de pectine issue d’une autre source, soit Aspergillus niger  Rung373, est déjà autorisée au Canada à 
titre d’enzyme alimentaire dans les mêmes aliments visés par le demandeur. Toutefois, T. reesei  RF6199 
n’était pas une source autorisée d’enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l’évaluation menée par la Direction des aliments des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de la lyase de pectine issue de T. rees ei RF6199 aux fins des utilisations 
                                                             
1 La transformation des fruits et légumes et la production d e vin comprennent la fabrication de jus concentré de 
(nom  du fruit), de purée de fruits et de légumes, de brandies de fruits, de jus de fruits non concentrés, de produits 
de fruits et légumes non normalisés et de vin.  
2 Les «  bonnes pratiques industrielles  » signifient que la quantité de l’enzyme alimentaire ajoutée à l’aliment au 
cours des procédés de fabrication et de conditionnement ne dépasse pas la quantité requise aux fins pour 
lesquelles l’enzyme a été  ajouté, conformément à l’ Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme 
enzymes alimentaires . 
3 Une norme de composition visant le jus de (nom  du fruit) concentré figure à l’article B.11.130  du Règlement.  
4 Par «  moût de distillerie  », le demandeur fait référence à un moût de fruits fermenté et distillé afin de produire 
un brandy de fruit s.  
 
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RF6199 dans une variété d’aliments  | 3 
 figurant dans le tableau ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin d’élargir  l’utilisation  de la lyase de pectine et d’inclure ce nouvel organisme source en y 
ajoutant l’inscription  ci-dessous  (les caractères gras ne sont pas utilisés dans la liste) . 
 
Modificati on à la Liste des enzymes alimentaires autorisées   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
P.3 (i) 
Lyase de 
pectine  Aspergillus niger  
Rung373  (1) Nectar d’abricot; nectar 
de pêche; nectar de poire  
… 
(7) Produits de fruits et de 
légumes non normalisés  (1) Bonnes pratiques 
industrielles  
… 
(7) Bonnes pratiques 
industrielles  
Trichoderma  
reesei  RF6199  1) 
Moût de distillerie  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
2) 
Jus de fruits non concentrés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
3) 
Produits de fruits et de 
légumes non normalisés  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
4) 
Vin (4) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en 
marché de l’utilisation de la lyase de pectine issue de T. reesei  RF6199 comme enzyme alimentaire. 
L’évaluation a permis de conclur e que les informations relati ves à l’allergénicité , la chimie, la microbiologie, 
la nutrition et la toxicologie soutiennent l’innocuité de la lyase de pectine issue de T. reesei  RF6199 aux fins 
visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation demandée  de la lyase de pectine 
issue de T. reesei  RF6199 en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires aut orisées  les inscriptions  figurant 
au tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires tels que la lyase de pectine  doivent respecter les spécifications de qualité 
alimentaire énoncées dans la partie B du Règlement, lorsque de telles spécifications existent, ou celles 
énoncées dans l’édition la plus récente du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de 
pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmacope ial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs  
 
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 alimentaires  et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux préparés par 
le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l’O rganisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 23 septembre 2022 , soit le jour de sa publication dans la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la lyase de pectine . Quiconque souhaite 
soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie  
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  lyase de pectine (ADM -0190)  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca