G/SPS/N/ARE/209  
12 octobre  2020 
(20-6985) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
WTO - Internal  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République de Karatchaïévo -Tcherkessie et oblast 
de Saratov, Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from 
Karachayevo -Cherkesskaya Resp and Saratovskaya Oblast in Russia (Mise en  place par 
les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en provenance de la 
république de Karatchaïévo -Tcherkessie et de l'oblast de Saratov en Russie) . 
Langu e(s): arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 2 8 septembre 2 020 concernant l'apparition de foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la  république de Karatchaïévo -
Tcherkessie et l'oblast de Saratov (Russie), les Émirats arabes unis appliquent une 
mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de 
l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants e t de leurs produits en provenance 
de la république de Karatchaïévo -Tcherkessie et de l'oblast de Saratov (Russie).  
La mesure prévoit:  
une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités en pr ovenance de la république de Karatchaïévo -
Tcherkessie et de l'oblast de Saratov en Russie.  
le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille, d'œufs de 
consommation et de leurs produits, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver conformément 
aux certificats sanitaires approuvés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/209  
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  WTO - Internal  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de la république de Karatchaïévo -Tcherkessie et de l'oblast de Saratov en 
Russie, pays affecté par l'influenza aviaire hautement path ogène . Les mesures notifiées 
ont été adoptées par suite de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement 
pathogène dans la république de Karatchaïévo -Tcherkessie et l'oblast de Saratov (Russie) 
le 28 septembre 2 020. Les mesures appliquées so nt conformes à l'article 10.4.4 
(chapitre  10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 septembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
M. Majd Mohamed Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  (Expert en politiques et réglementations en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirat s arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique: mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/209  
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  WTO - Internal  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  (Département de la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
SPS Enquiry  Point (Point d'information SPS)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae