G/TBT/N/BRA/1202  
1er juillet  2021 
(21-5248) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, 
de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquid es ou des gaz (débitmètres, 
indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion 
des instruments et appareils des n° 9014, 9015, 9028 ou 9032 (SH 9026) ; Installations 
dans les bâtiments ( ICS 91 .140)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Inmetro Ordinance N° 280, 
28 June 2021  (Arrêté INMETRO n°  280 du 2 8 juin 2 021), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié modifie l'article 7 de l'arrêté INMETRO n° 295 du 2 9 juin 2 018 
portant approbation du Règlement technique métrologique et de ses annexes sur les 
compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les compteurs utilisés pour mesurer la conso mmation d'eau potable froide et 
d'eau chaude doivent satisfaire aux spécifications établies par INMETRO . Considérant la 
Recommandation internationale n°49, édition 2013, de l'Organisation internationale de 
métrologie légale (OIML) et que les textes normati fs devraient donner la priorité à la 
compétitivité, la politique du commerce extérieur et devraient s'accorder aux normes 
internationales équivalentes . Considérant l'absence d'approbation d'un modèle de 
compteurs destinés à la mesure de l'eau chaude d'une température supérieure à 40 °C 
et de compteurs d'eau potable froide d'un débit nominal supérieur à 15 m³/h dans la 
période originellement établie par l'arrêté INMETRO n° 295 ; Exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/BRA/1202  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 120 du 2 9 juin 2 021, section 1, 
page 37 ; 2) Arrêté INMETRO n° 295 du 2 9 juin 2 018 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-280-de-28-de-junho -de-2021-
328572230  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002515.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 021 
Date projetée pour l'entré e en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de tech nologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnica s 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002786.pdf