G/TBT/N/BDI/477  
G/TBT/N/KEN/1623  
G/TBT/N/RWA/1024  
G/TBT/N/TZA/1131  
G/TBT/N/UGA/1935  
14 mai 2024 
(24-3754) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Génie routier en général ( ICS 93 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1206: 2 024, 
Geometrical design of roads - Code of practice  (Conception géométrique des routes - 
Code de pratique), 78 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce des lignes directrices générales 
pour la conception géométri que des routes.  
Il s'applique à toutes les routes de mobilité et d'accès des classes 1, 2, 3, 4 et 5, 
conformément au paragraphe 5.1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de la sécurité nationale ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/BDI/477 • G/TBT/N/KEN/1623 • G/TBT/N/RWA/1024 • G/TBT/N/TZA/1131 • 
G/TBT/N/UGA/1935  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compt er de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Johnny Uwimana Hassan  
Point d'informsation OMC sur les OTC  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : Numéro sans frais : 3250; +(250) 788636510  
Fax: +(250)788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw ; johnny.uwimana@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_03210_00_e.pdf