G/TBT/N/ECU/443  
24 mai 2019 
(19-3611) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Scies et tronçonneuses (SH 846722)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 173 (2R) "Sierras eléctricas 
manuales y semifijas"  (Projet de deuxième révisi on du Règlement technique équatorien 
PRTE INEN 173 (2R) "Scies électriques manuelles et semi -fixes"), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les scies électriques manuelles et semi -
fixes d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des personnes 
et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• scies circulaires manuelles et scies circulaires manuelles montées sur une table  G/TBT/N/ECU/443  
- 2 - 
  • scies de table semi -fixes munies d'une lame dont le diamètre ne dépasse pas 
315 mm 
• scies alternatives (scies sauteuses , scies sabre)  
• tronçonneuses destinées à la coupe du bois  
• scies à ruban manuelles  
• scies à ruban semi -fixes dont la longueur du ruban ne dépasse pas 2 700 mm, 
munis de volants d'un diamètre ne dépassant pas 350 mm.  
• scies circulaires manuelles à meule agglom érée renforcée, ou à une ou plusieurs 
meules de tronçonnage diamantées  
• scies à onglets semi -fixes munies d'une lame dont le diamètre ne dépasse pas 
350 mm  
• scies combinées (à onglets/de table) semi -fixes munies d'une lame dont le 
diamètre ne dépasse pas 315  mm 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• scies utilisées pour la préparation et le transformation d'aliments  
• scies utilisées à des fins médicales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme IEC 60745 -1:2006, Out ils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 1 : 
Règles générales.  
2. Norme IEC 60745 -2-5:2010, Outils électroportatifs à moteur - Sécurité – 
Partie  2-5: Règles particulières pour les scies circulaires.  
3. Norme IEC 60745 -2-11:2008, Outils électroportatifs à moteur - Sécurité – 
Partie  2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et 
scies sabres).  
4. Norme IEC 60745 -2-13:2006, Outils électroportatifs à moteur - Sécurité – 
Partie  2-13: Règles particulières pour les scies à chaîne.  
5. Norme IEC 60745 -2-20:2008, Outils électroportatifs à moteur - Sécurité – 
Partie  2-20: Règles particulières pour les scies à ruban.  
6. Norme IEC 60745 -2-22:2011, Outils électroportatifs à moteur - Sécurité – 
Partie  2-22: Règles particu lières pour les tronçonneuses à disques.  
7. Norme IEC 61029 -1:1990, Sécurité des machines -outils électriques semi -fixes - 
Partie 1 : Règles générales.  
8. Norme IEC 61029 -2-1:1993, Sécurité des machines -outils électriques semi -fixes 
- Partie 2 : Règles particulières pour les scies circulaires.  
9. Norme IEC 61029 -2-5:1993, Sécurité des machines -outils électriques semi -fixes 
- Partie 2 : Règles particulières pour les scies à ruban.  
10. Norme IEC 61029 -2-9:1995, Sécurité des machines -outils électriques semi -fixes 
- Partie 2 : Règles particulières pour les scies à onglet.  
11. Norme IEC 61029 -2-11:2001, Sécurité des machines -outils électriques semi -fixes 
- Partie 2 -11: Règles particulières pour les scies d'établi - scies à mortaiser.  G/TBT/N/ECU/443  
- 3 - 
  12. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règ les d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
13. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence de s 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
14. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
15. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de l a certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/162  
2. G/TBT/N/ECU/162/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/162/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/162/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information  national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:   
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3024_00_s.pdf