G/TBT/N/RWA/761  
23 janvier  2023 
(23-0497) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction ( ICS 81 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : DRS 397 -4: 2023. Use of 
glass in building - Part 4 : Fire and loading  (Utilisation du verre dans la construction - 
Partie 4 : Incendie et chargement), 73 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié porte sur la séle ction et l'installation des 
surfaces en verre dans les bâtiments, en tenant compte de la charge du vent, de la charge 
sismique et des dispositions spéciales pour le verre résistant au feu, y compris les 
matériaux connexes.  
Cette norme ne couvre pas:  
a) les systèmes de vitrages, y compris les systèmes de vitrages sans cadre, et  
b) la vitrerie brevetée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/761  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 3009. E ssais de résistance au feu  - Éléments de construction  - Éléments en 
verre 
2. RS 114 -2. Structural design - Part 2 : Actions on structures  - Wind actions  
3. RS 397 -1. Use of glass in building  - Part 1 : Terminology  
4. RS 397 -2. Use of glass in building  - Part 2: General methodology for selection  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O.BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_0527_00_e.pdf