G/TBT/N/EGY/269  
21 septembre  2020 
(20-6359) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The National Food Safety Authority  - NFSA (Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires)  
110 Kasr Alaini Street, Cairo, Egypt.  
Téléphone : 27933493  
Téléphone : 27933497  
Fax: 27933496  
Courrier électronique: info@nfsa.gov.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits relevant des positions du SH suivantes:  
04.01, 04.02, 04.03, 04.05, 04.06 - Lait et produits laitiers (à l'exception du lait pour les 
enfants) conditionnés pour la vente au détail, en emballages d'un poids n'excédant pas 2 
kg. 
Produits relevant du chapitre 08 du SH - Fruits conservés ou séchés conditionnés pour la 
vente au détail, en emballages d'un poids n'excédant pas 2 kg.  
Produits relevant du  chapitre 15 du SH - Huiles et graisses conditionnées pour la vente 
au détail, en emballages d'un poids n'excédant pas 2 kg.  
Produits relevant de la position 17.04 du SH - Confiseries.  
Produits relevant de la position 18.06 du SH - Chocolats et produits al imentaires 
contenant du cacao conditionnés pour la vente au détail, en emballages d'un poids 
n'excédant pas 2 kg.  
Produits relevant du chapitre 20.09 du SH - Jus de fruits conditionnés pour la vente au 
détail, en contenants d'un poids inférieur à 10 kg.  
Produits relevant des positions du SH suivantes:  
22.01 et 22.02 - Eaux naturelles et minérales et eaux gazéifiées.  
Produits relevant de la position 10.01 du SH - Froment (blé).  
Produits relevant des positions du SH suivantes:  G/TBT/N/EGY/269  
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  39.24, 44.19, 69.11, 69.12, 73.23, 74.18.10, 76.15.10, 82.11.10, 82.11.91, 82.15 . 
Produits en contact avec les aliments.  
FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS | FRUITS COMESTIBLES ; 
ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS (CHAPI TRE 08  DU SH) ; GRAISSES ET HUILES 
ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES 
ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE (CHAPI TRE 15  
DU SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Decision of the Board 
of Directors of the National Food Saf ety Authority (NFSA) No. 2/2020 on the Registration 
of Conformity Assessment Bodies Issuing Certificates of Inspection and Conformity for 
imported Food Consignments (Décision n°  2/2020 du Conseil des directeurs de l'Autorité 
égyptienne de la sécurité sanit aire des produits alimentaires (NFSA) sur l'enregistrement 
des organismes d'évaluation de la conformité délivrant des certificats d'inspection et de 
conformité des cargaisons de denrées alimentaires importées), 6 pages , en arabe.  
6. Teneur : La décision notifiée établit un mécanisme pour l'enregistrement des organismes 
d'évaluation de la conformité délivrant des certificats d'inspection et de conformité des 
cargaisons de denrées alimentaires importées en Égypte . Elle porte sur les points 
suivants : exigences et procédures en matière d'enregistrement, application et obligations 
techniques et financières des organismes d'évaluation de la conformité devant réaliser 
des inspections avant expédition valides.  
De plus, cette décision autorise le Président  de l'Autorité égyptienne de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (NFSA) à conclure des accords et des mémorandums 
d'entente avec les autorités et les organismes internationaux et régionaux sur la 
reconnaissance mutuelle des système de contrôle de l'innocuité des produits alimentaires, 
afin d'assurer le niveau requis de protection.  
Cette mesure permettra de réduire le temps nécessaire aux inspections à la frontière et 
d'accélérer le dédouanement des cargaisons de denrées alimentaires importées en  
Égypte, tout en garantissant la fiabilité des certificats délivrés.  
Il est également à noter que la décision notifiée est conforme aux principes et lignes 
directrices internationaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires et protection des consommateurs ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
• Decision of the Board of Directors of the National Food Safety Authority No. 
2/2020 . 
• Principes et directives concernant les systèmes nationaux de contrôle des 
aliments (CAC/GL  82-2013).  
• Principes et directives pour le suivi des performances de systèmes nationaux de  
contrôle des aliments (CAC/GL  91-2017).  
• Directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations 
alimentaires (CAC/GL  26-1997).  
• Directive sur les systèmes  de contrôle des importations alimentaires (CAC/GL  47-
2003).  
• Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des 
exportations alimentaires (CAC/GL  20-1995).  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 janvier  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 février  2020 G/TBT/N/EGY/269  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504