G/SPS/N/CHL/787  
6 mai 2024 
(24-3583) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abeilles reines adultes ( Apis mellifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación de abejas reinas  
a Chile y deroga Resolución que indica  (Établissement d'exigences sanitaires régissant 
l'admission au Chili d'abeilles reines et abrogation de la décision indiquée) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_03059_00_s.pdf  
6. Teneur : La proposition de mesure notifiée établit des exigences sanitaires tenant compte 
des prescri ptions relatives au pays ou à la zone de provenance, aux ruchers d'origine, au 
pré-embarquement, à l'emballage et au transport, à la certification sanitaire 
correspondante et à l'arrivée dans le pays.  
Les prescriptions portent en particulier sur les points suivants:  
1. L'absence de certaines maladies, dont la déclaration doit être obligatoire ; le statut 
indemne doit avoir été déclaré à l'OMSA et évalué favorablement par le SAG;  
2. Les ruchers doivent se trouv er dans des zones dans lesquelles il n'y a pas eu, dans 
un rayon d'au moins 5km, de cas ou de preuves cliniques de la présence des maladies 
mentionnées dans le projet de norme . La biosécurité doit avoir été contrôlée et un 
traitement contre l'acariose inte rne, la nosémose et la varroase doit avoir été effectué 
dans des conditions spécifiques;  
3. En outre, les ruchers doivent avoir fait l'objet d'inspections sanitaires au cours des 
deux dernières années, la dernière devant avoir été réalisée au maximum 90 jours 
avant l'expédition, et être agréés pour l'exportation par le SAG;  
4. Ils doivent avoir subi  une quarantaine de pré -embarquement d'au moins 30 jours, au 
cours de laquelle les abeilles n'ont pas présenté de signes de maladies transmissibles 
ou de parasites, et avoir obtenu des résultats négatifs aux tests de diagnostic 
mentionnés dans la propositi on de mesure et devant être réalisés dans des 
laboratoires officiels ou habilités par l'autorité compétente;  
5. Le texte notifié aborde les conditions de biosécurité et de bien -être à mettre en œuvre 
lors du transport préalable à la quarantaine et jusqu'à l'e mbarquement, concern ant 
les cages, l'accompagnement et le type d'aliments permis;  
6. L'obligation de disposer d'un certificat sanitaire officiel contenant les renseignements 
spécifiques indiqués en langue espagnole et dans la langue officielle du pays 
d'origi ne; G/SPS/N/CHL/787  
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  7. Les conditions et les options de quarantaine à l'arrivée au Chili, en plus de la 
destruction de tout ce qui accompagne la reine.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le texte du projet de décision joint 
à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 4.15 et Titre 9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.c l G/SPS/N/CHL/787  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courri er électronique: sps.chile@sag.gob.cl