G/SPS/N/TPKM/496  
10 mai 2019 
(19-3203) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Velours de cerf, bois de cerf, pénis (et testicules) de cerf et colle de 
bois de cerf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciau x 
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Draft of "Suspension of the Importation of Deer Velvet, Deer 
Antler, Deer Penis (and Testis) and Deer Antler Glue from Listed Countries (Zones) with 
Reported Case(s) of Chronic Wasting Disease"  (Projet de "Suspension de l'importation de 
velours de cerf, de bois de cerf, de pénis (et testicules) de cerf et de colle de bois de cerf 
en provenance des pays (zones) énumérés dans lesquels ont été signalés de cas de 
maladie débilitante chroniqu e"). Langue(s) : anglais . Nombre de pages:   
6. Teneur : Suspension de l'importation de velours de cerf, de bois de cerf, de pénis (et 
testicules) de cerf et de colle de bois de cerf en provenance des pays (zones) énumérés 
dans lesquels ont été signalés de c as de maladie débilitante chronique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de  la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TPKM/496  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Department of Chinese ah Pharmacy, Minstry of Health and Welfare  
No.488, Sec. 6,  Zhongxiao E. R d., Nangang Dist., Taipei City 11558, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 8590 7261  
Fax: +(886) 2 8590 7075  
Courrier électronique : cmyhaur@mohw.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Department of Chinese ah Pharmacy, Minstry of Health and Welfare  
No.488, Sec. 6, Zhongxiao E. R d., Nangang Dist., Taipei City 11558, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 8590 7261  
Fax: +(886) 2 8590 7075  
Courrier électronique : cmyhaur@mohw.gov.tw