G/SPS/N/JPN/880  
29 novembre  2021 
(21-8968) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État de Californie (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from the state of California in the United States of America  (Suspension des 
importations de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenanc e 
de l'État de Californie (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire faiblement 
pathogène (IAFP) de sérotype  H7, le MAFF a suspendu depuis le 8 octobre  2021 
l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
de Californie (États -Unis d'Amérique), y compris les marchandises transitant par des pays 
tiers, conformément aux articles  37 et 44 de la Loi sur les épizooties, aux p rescriptions 
zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver 
en provenance des États -Unis et aux prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation 
vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance des Ét ats-Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers du virus de l'IAFP de sérotype  H7 a été 
confirmée dans d es élevages de volailles de l'État de Californie (États -Unis d'Amérique).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/JPN/880  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi el le diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties, prescriptions zoosanitaires  régissant l'exportation 
vers le Japon d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États -Unis et 
prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. 
en provenance des États -Unis actuellement en vigue ur: 
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  (disponibles 
en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d 'application (le cas échéant) : 
8 octobre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier éle ctronique : enquiry@mofa.go.jp