G/SPS/N/GBR/50  
21 décembre  2023 
(23-8778) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous végétaux, produits végétaux et autres objets:  
− Plants, y compris branches coupées, de Acer, Aesculus , Arbutus menziesii , Betula , 
Carpinus , Carya illinoinensis , Ceanothus , Cercis , Cercocarpus montanus , Cornus , 
Corylus , Crataegus , Eriobotrya japonica , Fagus sylvatica , Ficus carica , Frangula 
californica , Heteromeles arbutifolia , Juglans , Juglans regia , Malus , Ostrya virginiana , 
Pickeringia montana , Platanus , Platanus occidentalis , Populus , Prunus , Pyrus , Pyrus 
communis , Quercus , Ribes , Rosa, Salix, Sorbus aucuparia , Tilia, Ulmus , Vaccinium , 
Vaccinium darrowii . Le document notifié ne couvre pas les graines, cultures tissulaires 
et pollen des plantes susmentionnées;  
− Bois de Acer, Aesculus , Betula , Carpinus , Carya illinoinensis , Corylus, Crataegus , 
Fagus sylvatica , Juglans , Juglans regia , Malus , Platanus , Platanus occidentalis , 
Populus , Prunus , Pyrus , Pyrus communis , Quercus, Salix , Sorbus aucuparia , Tilia, 
Ulmus ; 
− Graines de Solanum sisymbriifolium . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to Commission Implementing 
Regulation  (EU) 2019/2072  (Modification du Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de 
la Commission) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GBR/23_14818_00_e.pdf  
6. Teneur : Les modifications suivantes sont apportées à  la législation maintenue en 
Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles (Grande -Bretagne) (Règlement 
d'exécution  (UE) 2019/2072 de la Commission):  
A. Ajout de nouveaux organismes de quarantaine de Grande -Bretagne dont l'évaluation 
a montré qu'ils satisfaisaient aux critères correspondant aux organismes de 
quarantaine:  
− Chrysobothris femorata - exigences spécifiques en matière d'importation pour les 
plants et bois hôtes en provenance du Canada et des États -Unis; 
− Chrysobothris mali - exigences spécifi ques en matière d'importation pour les 
plants et bois hôtes en provenance du Canada et des États -Unis; 
− Virus de la marbrure nervaire du piment - pas d'exigences spécifiques en matière 
d'importation;  
− Lycorma delicatula  - pas d'exigences spécifiques en matiè re d'importation.  G/SPS/N/GBR/50  
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  B. Ajout de nouveaux organismes de quarantaine provisoires de Grande -Bretagne dont 
une évaluation provisoire a montré qu'ils satisfaisaient aux critères correspondant aux 
organismes de quarantaine:  
− Agrilus mali ; 
− Lonsdalea populi ; 
− Orgyia leuc ostigma.  
C. Ajout des graines de Solanum sisymbriifolium  en tant que nouvel hôte connu de 
l'organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) existant "viroïde de la filosité des 
tubercules de pomme de terre (PSTVd)", dont une évaluation a montré qu'elles 
satisf aisaient aux critères correspondant aux ORNQ.  
D. Établissement d'exigences spécifiques en matière d'importation régissant 
l'introduction d'arbres de Noël d'épicéa ( Picea spp.) qui ne sont pas destinés à être 
mis sur le marché, uniquement destinés à être exposés temporairement, en 
provenance de Norvège.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n° 02 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n°11 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP 16 , Organismes réglementés non de quarantaine : concept et application  
− NIMP n° 20 . Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations  
− NIMP n° 21 . Analyse du risque phytosanitai re pour les organismes 
réglementés non de quarantaine  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 mai 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 mai 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 mai 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/GBR/50  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications OTC et point d'information OTC 
pour l'OMC  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
2 mars ham St, London SW1 P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://w ww.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications OTC et point d'information OTC 
pour l'OMC  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentatio n et des affaires rurales)  
2 mars ham St, London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs