G/SPS/N/THA/313  
20 mai 2020 
(20-3716) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, No. … B.E. …., entitled "Re : Food 
Containing Pesticide Residues (No.3)"  (Projet de notification du MOPH n°... de .. . È. B . 
relative aux aliments renfermant des résidus de pesticides (n°  3)). Langue(s) : thaï. 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_3280_00_x.pdf  
6. Teneur : Afin de protéger la santé des personnes et l'environnement, le Ministère de 
l'industrie du gouvernement thaïlandais a interdit l'utilisation du chlorpyrifos et du 
paraquat au moyen d'un texte réglementaire distribué sous la cote G/TBT/N/THA/567 qui 
prendra effet le 1er juin 2 020. Par conséquent, le Ministère de la santé publique ( MOPH) 
propose de réviser l'Annexe 1 (Liste des substances dangereuses de type 4 (pesticides 
prohibés)) et l'Annexe 2 (Limites maximales de résidus (LMR)) de la Notification du MOPH 
n° 387 de 2560 È . B. (2017) relative aux aliments renfermant des résidus de  pesticides 
publiée le 1 8 août 2 017. 
La notification révisée sera dénommé Notification du MOPH n°... de .. . È. B . relative aux 
aliments renfermant des résidus de pesticides (n°  3) et sera modifiée comme suit:  
1. ajout de certains pesticides classés dans les substances dangereuses de type 4 au 
titre de la Loi sur les substances dangereuses de 2535 È.B. (1992) dans la 
Notification du MOPH n° 387, à savoir : chlorpyrifos, chlorpyrifos -méthyl, paraquat, 
dichlorure de paraquat [bis (sulfate de méthyle)] et méth osulfate de paraquat;  
2. suppression de l'Annexe 2 de la Notification du MOPH n° 387 des LMR pour les 
pesticides susmentionnés dans les aliments, leur teneur en résidus de pesticides 
devant être inférieure au seuil de détection;  
3. les fabricants et les importat eurs de produits alimentaires peuvent, avant le 1er juin 
2020, se référer aux LMR établies pour ces pesticides dans l'Annexe 2 de la 
Notification du MOPH n° 387 ou à celles du Codex mais devront se conformer aux 
nouvelles exigences dans un délai de 30 jour s à compter de la date d'entrée en 
vigueur de la notification révisée.  
4. Le projet de notification entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.  G/SPS/N/THA/313  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Mise en conformité avec la Notification du Ministère de l'industrie relative à la Liste des 
substances dangereuses de type 4 au titre de la Loi sur les substances dangereuses de 
2535 È.B. (1992), qui interdit l'importation, la distribution, la vente et l'achat de ces 
substances sur la base de données scientifiques indiquant qu'elles sont susceptibles de 
nuire aux personnes (en particulier aux agriculteurs qui sont directement exposés à leurs 
effets nocifs) et à l'environnement, y compris en contaminant les ressourc es en eau et le 
sol, ce qui peut entraîner la perturbation des écosystèmes . De plus, conformément à la 
Notification du MOPH n° 387, les limites de détermination des LMR exigées pour toutes 
les substances dangereuses de type 4 sont abaissées.  
9. Autres doc uments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notification of the Ministry of Public Health, No. 387 (B.E. 2560) (2017) 
Title: Food Containing Pesticide Residues, issued on 18th August 2017  (Notification du 
Ministère de la  santé publique n° 387 de 2560 È . B. (2017) relative aux aliments 
renfermant des résidus de pesticides, publiée de 1 8 août 2 017) 
(texte disponible en thaï et en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : le lendemain de la publication au Journal officiel 
(Royal Thaï Government Gazette ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notific ation 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  G/SPS/N/THA/313  
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  50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier éle ctronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthail and.net/