G/TBT/N/EGY/276  
9 novembre  2020 
(20-7957) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The National Food Safety Authority (NFSA)  
110 Kasr Alaini Street, Cairo (Égypte)  
Téléphone : 27933493  
Téléphone : 27933497  
Fax: 27933496  
Courrier électronique: info@nfsa.gov.eg  
Site Web: www.nfsa.gov.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produi ts visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments ; Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Decision of the Board 
of Directors of the National Food Safety Authority (NFSA) No. 7/2020 on Risk -based Food 
Import Control System  (Décision n° 7/2020 du Conseil des directeurs de l'Autorité 
égyptienne de la sécurité sanita ire des produits alimentaires (NFSA) relative au système 
de contrôle des importations alimentaires fondé sur l'évaluation des risques), 14 pages, 
en arabe  
6. Teneur : Le Conseil des directeurs de la NFSA a publié la décision notifiée afin de 
développer des  approches modernes en ce qui concerne le système de contrôle des 
importations alimentaires . Cette décision garantit la simplification des procédures de 
dédouanement pour les denrées alimentaires importées en fonction de leur niveau de 
risques associés, ainsi que la protection des consommateurs face aux risques associés à 
certains aliments importés.  
La décision couvre les exigences réglementaires suivantes:  
- Les conditions pour la reconnaissance des mesures de contrôle appliquées par l'autorité 
sanitaire compétente du pays exportateur, dans le cadre de l'évaluation de la conformité 
des envois de denrées alimentaires importées originaires de ce pays aux exigen ces 
pertinentes.  G/TBT/N/EGY/276  
- 2 - 
  - Exigences relatives à la notification avant arrivée des envois de denrées alimentaires 
importées et dispositions applicables au traitement avant arrivée fondées sur les niveaux 
de risques potentiels associés aux envois d'aliments importé s. 
Les conditions pour la mainlevée des envois d'aliments importés, y compris les 
échantillons et les analyse en laboratoire et la mainlevée avec stockage en entrepôt.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• CAC/GL 26 -1997 
• CAC/GL 20 -1995 
• CAC/GL 53 -2003 
9. Date projetée pour l'adoption : 26 juillet 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 13 février 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
NFSA:  
en anglais  
https://www.nfsa.gov.eg/Images/App_PP/DeskTop/App_Web/1/MyWebMedia/PDF/decis
ions_en/DecisionNo.6of2020(2)(11).pdf  
en arabe  
https://www.nfsa.gov.eg/Images/App_PP/DeskTop/App_W eb/1/MyWebMedia/PDF/%D9
%82%D8%B1%D8%A7%D8%B1%20%D8%A7%D9%84%D9%87%D9%8A%D8%A6
%D8%A9%20%D8%A7%D9%84%D9%82%D9%88%D9%85%D9%8A%D8%A9%20%
D9%84%D8%B3%D9%84%D8%A7%D9%85%D8%A9%20%D8%A7%D9%84%D8%B
A%D8%B0%D8%A7%D8%A1%20%D8%B1%D9%82%D9%85%206%20%D9%84%D
8%B3%D9%86%D8% A9%202020%20%D8%A8%D8%B4%D8%A3%D9%86%20%D9
%82%D9%88%D8%A7%D8%B9%D8%AF%20%D8%AA%D9%86%D8%B8%D9%8A%
D9%85%20%D8%AA%D8%B1%D8%AE%D9%8A%D8%B5%20%D8%A7%D8%B3%D
8%AA%D9%8A%D8%B1%D8%A7%D8%AF%20%D8%A7%D9%84%D8%BA%D8%B0
%D8%A7%D8%A1.pdf