G/TBT/N/ISR/1038  
10 avril 2019 
(19-2306) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Extincteurs portatifs ; (SH 842410) ; (ICS 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : SI 66 - Portable fire 
extinguishers, foam or water or wet chemical stored pressure type : Extinguisher  
(Extincteurs portatifs à mousse, à eau ou à produit chimique humide, à pression 
permanente:  Extincteurs), 21  pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  66 portant sur les extincteurs portatifs . Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• changement  des valeurs de newton (N) en kilogramme (kg);  
• élargissement du champ d'application de la norme aux fins de l'inclusion des 
extincteurs à produit chimique humide;  
• modification des exigences concernant les agents extincteurs et le gaz de 
propulsion (paragra phe 2.2);  
• suppression du paragraphe 1.5 portant sur la conformité;  
• ajout de nouvelles exigences pour le conteneur et les joints du conteneur 
(paragraphes 3.2.2 et 3.2.3);  
• suppression  de la plupart des exigences applicables aux filetages de la tête et aux 
filetages du conteneur (paragraphe 3.7.4);  G/TBT/N/ISR/1038  
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  • ajout de nouvelles exigences relatives aux méthodes d'essai de la résistance aux 
vibrations (paragraphe 4.8);  
• modification de la pression po ur tester la résistance de la douille filetée 
(paragraphe 4.11);  
• suppression du paragraphe 3.13.5.1 portant sur les filetages;  
• modification du paragraphe 2.1 portant sur le marquage et modification de la 
largeur de la bande blanche et de la taille des lett res sur ladite bande.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle version . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'a ncienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 66  (juillet 1 999) 
• Amendement 1 ( août 2 010) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois à compter de la date 
d'entrée en vigueur de la nouvelle version . Durant cette période, les produits pourront 
être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_2034_00_x.pdf