G/TBT/N/TUR/169  
26 février  2021 
(21-1683) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. No:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences en matière d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux 
serveurs informatiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on 
Ecodesign Requirements for Computers and Computer Servers (617/2013/EU) 
(SGM:2021/14)  (Projet de Communiqué concernant les exigences en matière 
d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques 
(617/2013/UE) (SGM:2021/14)), 23  pages en anglais  G/TBT/N/TUR/169  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Communiqué notifié s'applique a ux produits suivants qui peuvent être 
alimentés directement par le courant alternatif du secteur, y compris par l 'intermédiaire 
d'une source d 'alimentation interne ou externe:  
a) ordinateurs de bureau;  
b) ordinateurs de bureau intégrés;  
c) ordinateurs portables (y compris tablettes numériques, ardoises électroniques 
et clients légers mobiles);  
d) clients légers de bureau;  
e) stations de travail;  
f) stations de travail mobiles;  
g) petits serveurs.  
Ce Communiqué ne s 'applique pas aux groupes de produits suivants:  
a) consoles de jeux;  
b) stations d 'accueil.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié a pour objet d'établir des exigences en matière 
d'écoconception pour la mise sur le marché d'ordinateurs, et des exigences relatives à la 
fourniture d'informations additionnelles concernant ces produits, dans le cadre de la mise 
en œuvre du Règlement sur l'écoconception des produits liés à l 'énergie (2009/125/CE) 
publié dans le Journal officiel n° 27722 du 7  octobre  2010; protection de 
l'environnement ; harmonisation ; autres 
8. Documents pertinents : Le Communiqué notifié est fondé sur le 
Règlement  617/2013/UE de la Commission établissant des exigences d 'écoconception 
applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques  et sur les 
Règlements  2016/2282/UE et 2019/424/UE qui modifient ce dernier, dans le cadre de 
l'harmonisation avec la législation de l'Union européenne.  
Il est également fondé sur la Lo i n° 4703 du 2 9 juin 2001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date p rojetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le Communiqué entrera en vigueur à la date 
de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2021; la législat ion 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82 
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1452_00_e.pdf