G/SPS/N/GBR/5  
19 février  2021 
(21-1425) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  - DEFRA  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éc héant) : Plants destinés à la plantation de Coffea , Lavandula sp. Nerium 
oleander , Olea europaea , Polygala myrtifolia , Prunus dulcis et Rosmarinus officinalis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  Tous les pays tiers en provenance desquels 
ces produits sont importés en Grande -Bretagne vont être affectés par les nouvelles 
prescriptions.  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Official Controls a nd Phytosanitary Conditions 
(Amendment) Regulations 2021  (Règlement de 2021 sur les contrôles officiels et les 
conditions phytosanitaires (modification)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/GBR/21_1221_00_e.pdf  
6. Teneur : La partie 3 du Règlement de 2021 relatif aux contrôles officiels et aux conditions 
phytosanitaires (modification) introduit des modification s au Règlement d'exécution (UE) 
2019/2072 de la Commission, afin d'inclure des mesures supplémentaires visant à 
prévenir l'établissement ou la propagation de Xylella fastidiosa  (Wells et al.) en Grande -
Bretagne . L'objectif de ces mesures est de protéger la biosécurité de la Grande -Bretagne 
en général, c'est -à-dire les plantes/arbres qui poussent dans l'environnement au sens 
large, et de protéger les entreprises en Grande -Bretagne qui font le commerce de plantes 
hôtes de Xylella  contre l'impact de s restrictions qui seraient imposées suite à l'apparition 
d'un foyer de Xylella . 
En vertu des nouvelles mesures, les importations des plantes hôtes présentant le plus de 
risques ( Polygala  et Coffea ) ne sont autorisées qu'en provenance de pays où l'on sait que 
le Xylella  n'est pas présent.  
Les prescriptions actuelles applicables à l'importation d'autres plantes hôtes (olivier, 
amandier, lavande, romarin et Nerium oleander ) en provenance de pays où la présence 
de Xylella  est connue ont été renforcées . Les imp ortations ne seront autorisées que sous 
certaines conditions, y  compris l'inspection du lieu de production et de la zone 
environnante, des tests, des inspections avant exportation et une période de quarantaine 
d'un an avant l'importation.  
Les prescriptions  existantes applicables aux végétaux en provenance de pays où la 
présence de Xylella  n'est pas connue, qui comprennent une inspection officielle annuelle, 
avec échantillonnage et tests des végétaux, doivent être maintenues.  G/SPS/N/GBR/5  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : On considère qu'il existe un risque particulier d'introduction de 
Xylella  par le biais de plants d'olivier, d'amandier, de lavande, de ro marin, de café et de 
Polygala , et ce sont ces espèces hôtes qui seraient soumises à des prescriptions 
supplémentaires . Les précédents foyers ont eu des répercussions sociales et économiques 
importantes sur les pays touchés en Europe et en Amérique . La prés ence de l'agent 
pathogène n'est pas connue au Royaume -Uni, mais nous restons préoccupés par la 
possibilité que Xylella  arrive sur son territoire depuis des pays tiers par le biais d'espèces 
hôtes à haut risque . La longue période de latence du Xylella  signifie que, sans 
prescriptions supplémentaires, il pourrait être transporté dans des pays non infectés par 
le biais des importations de plantes, bien avant que l'infection ne soit identifiée . La 
distribution incertaine et les découvertes en cours dans les pay s européens indiquent un 
risque permanent de propagation de la maladie . La base actuelle de la législation 
britannique est la précédente décision d'urgence de l'UE (Décision d'exécution (UE) 
2015/789 de la Commission) qui doit être mise à jour pour tenir compte de la longue 
période de latence, des preuves de mouvement de Xylell a dans les plantes faisant l'objet 
d'échanges et de l'augmentation du nombre de foyers en Europe.  
Nous renforçons donc les restrictions et les prescriptions pour l'importation de plantes 
hôtes à haut risque de Xylella  afin de réduire la probabilité que cet  organisme soit introduit 
en Grande -Bretagne . Ces mesures ont pour but de renforcer le niveau de protection 
contre le risque d'entrée de Xylella  en Grande -Bretagne par le biais de plantes importées . 
Suite à l'application des modifications apportées au Règl ement sur les conditions 
phytosanitaires par le Règlement de 2020 sur la santé des végétaux (conditions 
phytosanitaires) (modification) (sortie de l'UE), ces mesures ont été revues et affinées et 
constituent la base pour atténuer le risque d'introduction d e cet organisme nuisible en 
Grande -Bretagne.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 4. E xigences pour l'établissement de zones indemnes  
− NIMP 10. E xigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  
− NIMP 41: D éplacements internationaux de véhicules, de machines  et de 
matériel ayant déjà servi  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/GBR/5  
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  11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 4 
mars 2 021. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk