G/SPS/N/JPN/752  
14 avril 2020 
(20-2855) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Hongrie et pays, régions ou zones* reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP.  
* http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from Bács -Kiskun and Csongrád county of Hungary  (Suspension de l'importation 
de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance des comitats 
de Bács -Kiskun et de Csong rád (Hongrie)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu depuis le 2 7 mars 2 020 
l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
des comitats de Bács -Kiskun et de Csongrád (Hongrie), y compris les marchandises 
transitant par des pays tiers, conformément aux articles 37 et 44 de la Loi sur les 
épizooties, aux exigences zo osanitaires régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons 
d'un jour en provenance de Hongrie et aux exigences zoosanitaires régissant l'exportation 
vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance de Hongrie.  
Les produits à base de viande de vol aille issus d'animaux abattus le 1er mars 2 020 ou 
après cette date et les produits issus d'œufs pondus le 1er mars 2 020 ou après cette date 
en provenance des comitats de Bács -Kiskun et de Csongrád (Hongrie) ne sont pas 
autorisés à être exportés vers le Japon, compte tenu de la période d'incubation du virus 
de l'influenza aviaire indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservat ion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquel le la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer de IAHP H5N8 a été confirmée dans un 
élevage de canards du comitat de Bács -Kiskun (Hongrie).  G/SPS/N/JPN/752  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 . "Infection par les virus de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences zoosanitaires actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
d'oisillons d'un jour en provenance de Hongrie et exigences zoosanitaires actuelles 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance de Hongrie:  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -11.pdf  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-63.pdf  
(Textes disponibles en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'applicatio n (le cas échéant) : 
27 mars 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économique s) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp