G/TBT/N/ECU/489  
26 juin 2020 
(20-4468) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5 
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593 - 4) 3727 440 
Site Web: www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce ex térieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob. ec; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Champ d'application : les dispositions de la norme technico -sanitaire notifiée 
s'appl iquent à toutes les personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, 
installées sur le territoire national qui fabriquent, stockent, emballent, empaquettent, 
conditionnent, transforment sous douane, écoulent, importent, distribuent et 
commercialis ent des produits cosmétiques contenant de l'alcool ou des produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés désinfectantes.  
Stérilisation et désinfection ( ICS 11 .080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Normativa Técnica 
Sanitari a para la Notificación Sanitaria Obligatoria de Productos Cosméticos 
Antibacteriales que contengan alcohol y productos de higiene doméstica con propiedad 
desinfectante  (Norme technico -sanitaire relative à la notification sanitaire obligatoire des 
produits cosmétiques antibactériens contenant de l'alcool et des produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés désinfectantes), 9 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/489  
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  6. Teneur:  
Objet : la norme technico -sanitaire notifiée a pour objet d'établir les conditions régissant 
le processus de notification sanitaire obligatoire des produits cosmétiques antibactériens 
contenant de l'alcool et des produits d'hygiène domestique ayant des propriétés 
désinfectantes ainsi que de contrôler et de surveiller ces produits.  
Champ d'application : les dispositions de la norme technico -sanitaire notifiée s'appliquent 
à toutes les personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, installées sur le 
territoire national qui fabriquent, stockent, emballent, empaquettent, conditionne nt, 
transforment sous douane, écoulent, importent, distribuent et commercialisent des 
produits cosmétiques contenant de l'alcool ou des produits d'hygiène domestique ayant 
des propriétés désinfectantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : La mesure notifiée a été prise en raison de la situation d'urgence sanitaire 
entraînée par la COVID -19. 
Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection du con sommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes.  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
• Decisión  (Décision) 8 27. Lineamientos para la elaboración, adopción y aplicación 
de reglamentos técnicos y procedimientos de evaluación de la conformidad en los 
Países Miembros de la Comunidad Andina y a nivel comunitario (Directives pour 
l'élaboration, l'adoption et l'application des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité dans les pays membres de la 
Communauté andine ainsi qu'au niveau communautaire)  
• Decisión  (Décision) 516 . Armonización de Legislaciones en Productos Cosmético  
(Harmonisation des législations relatives aux produits cosmétiques)  
• Decisión (Décision) 706 . Armonización de Legislaciones en Materia de Productos 
de Higiene Doméstica y Productos Absorbentes de Higiene Personal  
(Harmonisation des législations concernant les produits d'hygiène domestique et 
les produits absorbants d'hygiène corporelle)  
9. Date projetée pour l'adoption : Entrée  en vigueur douze mois après l'adoption.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur douze mois après 
l'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Entrée en vigueur douze mois 
après l'adoption.  G/TBT/N/ECU/489  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissemen t et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntoc ontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@producc ion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_3941_00_s.pdf