G/TBT/N/BRA/1217  
26 juillet  2021 
(21-5814) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café torréfié (SH 09012) ; Café et substituts du café ( ICS 67 .140.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA  n° 364 du 1 6 juillet 2 021. (13 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié ouvre une période de consultation publique de 75 jours au sujet 
d'un projet de règlement technique relatif au café torréfié.  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -public as/consulta -publica -regulamento -tecnico -do-cafe-torrado  
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Élaboration du Règlement technique relatif au café tor réfié, établissement des 
normes relatives à l'identité et des exigences en matière de qualité, d'échantillonnage, 
de mode de présentation, de marquage ou d'étiquetage ; Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1217  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 137 du 2 2 juillet 2 021, section 1, page 10.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-364-de-16-de-julho-de-2021-333505012  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Lives tock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/MinutaPortariaCaftorrado.pdf