G/TBT/N/EGY/76/Add.3  
24 février  2021 
(21-1518) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Intitulé : The notification of the Ministerial Decree No.29/2021  (Notification du Décret ministériel 
n° 29/2021).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Lampes en général ( ICS 29 .140.01)  
L'objet du présent addendum concerne la notification du Décret ministériel n° 29/2021 (1 page, en 
arabe), qui:  
1- Pour les luminaires uniquement , accorde aux producteurs et aux importateurs une période 
transitoire d 'un an à compter du 3 février 2 021 ou allant jusqu'à la publication d'une version modifiée 
de la norme égyptienne ES 7823/2020 "Prescriptions en matière d'efficacité énergétique applicables 
aux lampes et luminaires électriques" (38 pages, en anglais), la date la plus proche étant retenue, 
pour se mettre en conformité avec la dite norme . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/76/Add.3  
- 2 - 
  Il convient de noter le Décret ministériel n° 171/2020 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de 
la notification G/TBT/N/EGY/76/Add.2 du 4 juin 2 020, et qui accorde aux producteurs et aux 
importateurs une  période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 7823/2020 "Prescriptions en matière d'efficacité énergétique applicables aux lampes 
et luminaires électriques" (38 pages, en arabe).  
2- Pour les lampes uniquement , prévoit que les producteurs et importateurs  continueront d'appliquer 
la norme égyptienne n°  7823/2014 "Prescriptions en matière d'efficacité énergétique applicables 
aux lampes électriques" (24 pages, en anglais), qui a été rendue obligatoire par le Décret ministériel 
n° 975/2014 (2 pages, en arabe), objet de la notification G/TBT/N/EGY/76 du 9 mars 2 015. 
Il est à noter ce qui suit : 
La norme ES 7823/2020 est techniquement identique, avec des modifications, au Règlement 
(UE) n° 874/2012 de la Commission et au  Règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission . 
La norme ES 7823/2020 est alignée sur les modifications apportées au Règlement (UE) 
n° 1194/2012 par le Règlement (UE) n° 874/2012.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des norme s égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 13 janvier 2 021. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 février 2 021. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entit é auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national) Egyptian Organization for Standardization and 
Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St ., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528 . Fax: + (202) 22845504  
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