PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/SPS/N/JPN/1066/Add.1  
19 janvier  2023 
(23-0457) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
_______________  
 
 
Specifications and Standards for Foods, Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision 
of agricultural chemical residue standards, final rule)  (Normes et spécifications concernant les 
aliments, les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires 
(Révision de normes en matière de  résidus de produits chimiques pour l'agriculture, règle finale))  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le florasulame, notifiées dans le document 
G/SPS/N/JPN/1066 (daté du 2 5 juillet 2 022), ont été adoptées et publiées le 2 2 novembre 2 022. 
Les LMR spécifiées peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_0496_00_e.pdf  
Le présen t addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/JPN/1066/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
__________
G/TBT/N/EGY/34/Add.6  
3 de junio de 2020 
(20-3925) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 2 de junio de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de Egipto . 
 
_______________  
 
 
Productos abarcados : ICS: 67.120.30 (Pescados y productos de la pesca)  
Se presenta este addendum para señalar la publicación del Decreto Ministerial N° 173/2020 
(documento en árabe, 1 página), que establece un período de transición de seis meses para que 
los productores y los importadores cumplan la Norma de Egipto ES 516, Frozen shrimp 
(Camarones congelados) . Documento en árabe (13 páginas).  
Cabe señalar que el Decreto Ministerial Nº 93/2013 (documento en árabe, 4 páginas), notificado el 
30 de abril de 2013  en el documento G/TBT/N/EGY/34, establecía, entre otras cosas, la obl igación 
de cumplir la versión anterior de la mencionada Norma.  
Cabe mencionar que la Norma notificada es idéntica en su contenido técnico a la Norma del 
Codex  92-1981, adoptada en 1981, revisada en 1995 y 2017, y modificada en 2011, 2013 y 2014 
(Norma para  los camarones congelados rápidamente).  
Se informará a los productores y los importadores de toda modificación de las normas de Egipto 
mediante la publicación de las órdenes administrativas en el Diario Oficial del país.  
Fecha propuesta de adopción : 10 de marzo de 2020  
Fecha propuesta de entrada en vigor : 10 de abril de 2020  
Organismo encargado de tramitar las observaciones y al que se puede pedir el texto de la medida:  
National Enquiry Point  (Servicio Nacional de Información)  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organización de Normalización y Control de 
Calidad de Egipto)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, El Cairo (Egipto)  
Correo electrónico: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Sitio web: http://www.eos.org.eg  
Teléfono : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
_______ ___
G/TBT/N/EGY/222/Add.1  
4 juin 2020 
(20-4004) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
_______________  
 
 
Produits visés : Articles de cuisson, couverts et coutellerie ( ICS 97 .040.60)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 171/2020 
(2 pages, en arabe) , qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de 
six mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 6075 -1 "Art icles de cuisine 
émaillés pour cuisinières et plaques de cuisson - Partie 1 : Prescriptions générales" (53 pages, en 
arabe).  
Il est à noter que cette norme égyptienne avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/222 du 1 7 septembre  2019. 
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique aux normes EN 12983 -
1:2000/A1:2004 et EN 12983 -2:2005, avec la modification précisée à l'annexe 2.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes ég yptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 10 mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
Point d'information national  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation 
et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
__________
G/TBT/N/MNE/10  
22 juillet 2019 
(19-4856) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information national  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rulebook on technical 
requirements for safety of lifts  (Manuel établissant des prescriptions techniques 
concernant la sécurité des ascenseurs), en monténégrin.  
6. Teneur : Le manuel notifié établit des prescriptions techniques concernant la conception, 
la construction , l'installation et la mise sur le marché des ascenseurs et des composants 
de sécurité . Il couvre aussi le contenu de la déclaration de conformité, la documentation 
techniques et les procédures d'évaluation de la conformité.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la sécurité et la protection des consommateurs et faire en sorte que 
les ascenseurs ne puissent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux prescriptions 
énoncées dans le règlement tec hnique ; protéger la santé ou la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 2 6 février 2 014 
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les 
ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs - Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE  
9. Date projetée pour l'adoption : texte adopté  
Date projetée pour l'entrée  en vigueur : 8 mai 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : déjà en vigueur  G/TBT/N/MNE/10  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Adresse : Rimski trg 46, 81000 Podgorica  
Téléphone : +382 20 482219  
Courrier électronique: ana.martinovic@mek.gov.me  
Site Web: http://www.mek.gov.me/sto
G/TBT/N/TZA/507  
14 décembre  2020 
(20-9029) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés (SH 1801) ; Cacao ( ICS 
67.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1030: 2 020. Cocoa 
beans - Specification  (Fèves de cacao - Spécifications), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'écha ntillonnage et d'essai applicables aux fèves de cacao ( Theobroma cacao L. ) 
destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
CAC/RCP 72 , Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination par 
l'ochratoxine A dans le cacao  
ISO 2292 , Fèves de cacao - Échantillonnage.  
9. Date projetée pour l' adoption : février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/TZA/507  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
 
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es Salam  
 
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachment s/2020/TBT/TZA/20_7669_00_e.pdf
G/TBT/N/BRA/1178/Add.1  
26 de mayo  de 2021 
(21-4369) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 25 de mayo de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Título : Revocation of Inmetro Ordinance No. 194, 29 April 2021  (Revocación de la Orden Nº 194 
del INMETRO, de 29 de abril de 2021 ). 
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[ ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[X] Publicación de la medida notificada - fecha : 21 de mayo de 2021  
[X] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha : 1 de junio de 2021  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-232-de-20-de-maio-de-2021-
321221020  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se p uede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : El Instituto Nacional de Metrología, Calidad y Tecnología (INMETRO) publicó la Orden 
Nº 232, de 20 de mayo de 2021 , por la que se revoca la Orden Nº  194 del INMETRO, de 29 de abril 
de 2021 , publicada en el Diario Oficial del Brasil de 5 de mayo de 2021 , sección 1, página 72.  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.
G/TBT/N/ECU/254/Add.2  
6 de enero de 2022  
(22-0145) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 6 de enero de 2022  se distribuye a petición de la delegación del 
Ecuador . 
 
_______________  
 
 
Título : DEROGATORIA DEL REGLAMENTO TÉCNICO ECUATORIANO RTE INEN 150 (1R) 
"PRODUCTOS FARINÁCEOS"  
 
Motivo del addendum : 
[  ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:   
[  ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[  ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[  ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[  ] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1:  
[X] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:   
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:   
[  ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada  e 
indicación de dónde se puede obtener el texto1:  
Nuevo plazo para presentar observaciones (si pr ocede):   
[  ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1:  
[X] Otro motivo:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_0161_00_s.pdf  
La presente Resolucíon entrará en vigencia a partir de su publicación en Registro Oficial.  
 
Descripción : RTE INEN 150 (1R) "Productos Farináceos"  
La República de Ecuador comunica con relación al Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE INEN 150 
(1R) "Productos Farináceos", notificado mediante el documento identificado con la signatura 
G/TBT/N/ECU/254/Add.1  del 4 de diciembre de 2014, ha sido derogado y de clarado sin aplicabilidad.  
Texto disponible en el Ministerio de Producción, Comercio Exterior, Inversiones y Pesca, 
Subsecretaría de Calidad, Organismo Nacional de Notificación:  
Punto de Contacto OTC: Jeannette Mariño  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva /modificación de la medida y/o los 
documentos interpretativos . G/TBT/N/ECU/254/Add.2  
 
- 2 - 
  Plataforma Gubernamental de Gestión F inanciera - Piso 8 Bloque amarillo Av. Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Quito - Ecuador  
Tel: (+593 -2) 3948760, Ext. 2252 / 2254  
E-mail: Puntocontacto -OTCECU@pro duccion.gob.ec;  PuntocontactoECU@gmail.com;  
jmarino@produccion.gob.ec;  cyepez@produccion.gob.ec  
__________
G/TBT/N/TZA/411  
12 March 2020  
(20-1945) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  TANZANIA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Tel: +255 222450206  
Email: nep@tbs.go.tz  
Website: www.tbs.go.tz  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Yarns 
(ICS 59.080.20)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  TDC3 (6747) P3 
Textiles  — Open mouth woven poly -sacks made from High Density Polyethylene 
(HDPE)/polypropylene (PP) tape -yarns - Specifications. (7 page(s), in English)  
6. Description of content:  This Draft Tanzania Standard specifies requirements and test 
methods for open mouth  poly – sacks made from HDPE/PP tape yarn  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer information, labelling; Quality requirements  
8. Relevant documents:   
TZS 4, Rounding off numerical values  
TZS 20, Textiles — Woven fabrics — Determination of number of threads per unit length 
and per unit width  
TZS 21, Textiles — Woven or knitted fabrics — Determination of mass per unit length and 
per unit area  
TZS 22, Textiles — Woven fabrics — Determination of break ing load and extension  
TZS 44, Textiles — Woven or knitted fabrics — Determination of width and length  G/TBT/N/TZA/411  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption:  May 2020  
Proposed date of entry into force:  Upon declaration as a mandatory by the Minister for 
Industry, Trade and Investment  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Tel: +255 222450206  
Email: nep@tbs.go.tz  
Website: www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_1904_00_e.pdf
G/TBT/N/UGA/1285/Add.1  
23 août 2021 
(21-6361) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS ARS 1492: 2 021, Agricultural liming materials - Specification  (Agents de chaulage à 
usage agricole - Spécifications), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 juin 2 021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS ARS 1492 :2021 (Agents de chaulage à usage agricole - Spécifications, première 
édition), notifié sous la cote G/TBT/N/UGA/1285, a été adopté le 1 5 juin 2 021. La norme  
ougandaise US ARS 1492 :2021 (Agents de chaulage à usage agricole - Spécifications, première 
édition) peut être achetée en ligne via le lien suivant: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/SPS/N/BRA/2062/Add.1  
27 mars 2024 
(24-2603) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
ORDINANCE SDA/MAPA No 1.056, of 8 March 2024  (Arrêté SDA/MAPA n° 1 056 du 8 mars 2 024) 
Actualisation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'artichauts ( Cynara 
scolymus ). 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-1.056 -de-8-de-marco -de-2024-
549603919  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02263_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une m odification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/2062/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
__________
G/TBT/N/UGA/33/Add.1  
9 août 2022 
(22-6012) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé: US 821:2008,  Bond paper - Specification  (Papier bond - Spécifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 14 mai 2022  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC du retrait, le 14 mai 
2022, du projet de norme ougandaise US 821:2008 (Papier bond - Spécifications), notifié au moyen 
du document G/TBT/N/UGA/33.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/TBT/N/KEN/1212/Add.1  
 
15 December 2022  
(22-9348) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  15 December 2022, is being circulated at the request of the 
delegation of Kenya . 
 
_______________  
 
 
Title:  DKS 2957: 2021 Compounded Indigenous (Kienyeji) Chicken Feed — Specification  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 13 May 2022  
[ ] Notified measure published - date:  
[ ] Notified measure enters into force - date:  
[X] Text of final measure available from1:  
https://webstore.kebs.org  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  Kenya would like to inform WTO Members that the KS 2957: 2021 Poultry feed 
premixes — Specification; notified in G/TBT/N/KEN/1212 as DKS 2957: 2021 was adopted on 13 
May 2022 via gazette notice No. 5475 dated 13 May 2022.  
A copy of the documen t can be obtained via the following link at a basic fee; 
https://webstore.kebs.org  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/UGA/933/Add.1  
26 de octubre  de 2020 
(20-7398) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 23 de octubre de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Título : Proyecto de Norma de Uganda DUS 426 :2018, The labelling and marking of  textiles and 
household textile articles  (Etiquetado y marcado de los textiles y los artículos textiles para el hogar), 
2ª edición.  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 1 de octubre de 2019  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[ ] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada  
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : Mediante el presente addendum , Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que 
el Proyecto de Norma de Uganda DUS 426 :2018, Etiquetado y marcado de los textiles y los artículos 
textiles para el hogar (2ª edición), notificado en el documento G/TBT/N/UGA/933, fue adoptado el 
1 de octubre  de 2019. L a Norma de Uganda adoptada, US  426:2019, Etiquetado y marcado de los 
textiles y los artículos textiles para el hogar (2ª edición), puede adquirirse en línea en el siguiente 
enlace: https://webstore.un bs.go.ug/ . 
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en PDF u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva y/o documentos interpretativos.
IP/N/1/GBR/115  
IP/N/1/GBR/C/28  
IP/N/1/GBR/E/11  
11 de febrero  de 2021 
(21-1153) Página: 1/2 
Consejo de los Aspectos de los Derechos de Propiedad 
Intelectual relacionados con el Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LEYES Y REGLAMENTOS DE CONFORMIDAD  
CON EL ARTÍCULO 63.2 DEL ACUERDO SOBRE LOS ADPIC  
REINO UNIDO: LEY SOBRE LAS COMPETENCIAS DE LOS TRIBUNALES PENALES  
(IMPOSICIÓN DE LA PENA) DE 2000  
Miembro que 
presenta la 
notificación  REINO UNIDO 
 
Información sobre el texto jurídico notificado  
 
Título  Ley sobre las Competencias  de los Tribunales Penales (Imposición de la 
Pena) de 2000  
Materia  Derecho de autor y derechos conexos ; observancia  
Naturaleza de la 
notificación   Principales leyes o reglamentos dedicados a la propiedad intelectual  
 Otras leyes o reglamentos  
Enlace al texto 
jurídico* https://ip -documents.info/2021/IP/GBR/21_0880_00_e.pdf  
Situación de la 
notificación   Primera notificación  
 Modificación o revisión del texto jurídico notificado  
 Sustitución o refundición del/de los texto(s) jurídico(s) notificado(s)  
Referencias de 
notificaciones 
anteriores  IP/N/1/GBR/C/1  
Breve descripción del texto jurídico notificado  
 
En el artículo 108 6) de la Ley de Derec ho de Autor, Dibujos y Modelos y Patentes de 1988  (artículos 
que infringen el derecho de autor : orden de entrega en el marco de un procedimiento penal ), se 
sustituirá  "el artículo 43 de la Ley sobre las Competencias de los Tribunales Penales de 1973 " por 
"el artículo 143 de la Ley sobre las Competencias de los Tribunales Penales (Imposición de la Pena) 
de 2000 ". 
 
En el artículo  199 6) de la Ley de Derecho de Autor, Dibujos y Modelos y Patentes de 1988  
(grabaciones ilícitas : orden de entrega en el marco de un procedimiento penal ), se sustituirá "el 
artículo 43 de la Ley sobre las Competencias de los Tribunales Penales de 1973 " por "el artículo  143 
de la Ley sobre las Competencias de los Tribunales Penales (Imposición de la Pena) de 2000 ". 
Idioma(s) del 
texto jurídico 
notificado  Inglés  
Entrada en vigor  25 de mayo de 2000  
Otra fecha   
 IP/N/1/GBR/115 • IP/N/1/GBR/C/28 • IP/N/1/GBR/E/11  
- 2 - 
   
Información sobre la notificación  
 
Fecha de 
presentación de la 
notificación  2 de febrero de 2021  
Otra información  https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/6/schedule/12  
Organismo o 
autoridad 
responsable  UK Intellectual Property Office (Oficina de la Propiedad Intelectual del 
Reino Unido)  
 
Concept House  
Cardiff Road  
Newport  
South Wales  
NP10 8QQ  
Reino Unido  
 
information@ipo.gov.uk  
 
0300 300 2000  
 
Desde fuera del Reino Unido:  
+44 (0)1633 814000  
 
 
* Se facilitan enlaces a los textos de las leyes y los reglamentos notificados en el marco del Acuerdo 
sobre los ADPIC según los proporcionó el Miembro en cuestión; la Secretaría de la OMC no suscribe ni revisa su 
contenido.
G/TBT/N/KOR /817/Add.1  
17 de mayo  de 2019 
(19-3461) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 17 de mayo de 2019 , se distribuye a petición de la delegación 
de la República de Corea . 
 
_______________  
 
 
La República de Corea informa a los Miembros de la OMC de que la fecha límit e para la presentación 
de observaciones sobre la modificación parcial de la Ley de Protección de la Salud Pública 
(G/TBT/N/KOR/817) se aplazará  del 18 de mayo de 2019  al 18 de junio de 2019 . 
El texto completo del Reglamento notificado en G/TBT/N/CHN/817 se puede descargar de:  
http://www.knowtbt.kr/  
También está disponible en la siguiente dirección:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2920_00_x.pdf  
__________
G/SCM/N/407  
15 de junio de 2023 
(23-4082) Página: 1/1 
Comité de Subvenciones y  
Medidas Compensatorias   
 
  
PRESENTACIÓN DE LOS INFORMES SEMESTRALES PREVISTOS  
EN EL ARTÍCULO  25.11 DEL ACUERDO  
1. En el artículo  25.11 del Acuerdo sobre Subvenciones y Medidas Compensatorias se dispone 
que los Miembros presentarán informes semestrales sobre todas las medidas en materia de derechos 
compensatorios que hayan adoptado durante los seis meses precedentes.  
2. Por consiguiente, se invita a los Miembros a que el 15 de agosto de 2023 a más tardar  
presenten1 sus informes semestrales correspondientes al  período comprendido entre el 1 de enero 
y el 30 de junio de 2023. Se alienta a los Miembros a que, de ser posible, presenten sus informes 
antes del 31 de julio de 2023. Asimismo, se invita a los Miembros que no hayan adoptado ninguna 
medida en el menciona do período a que así lo hagan saber al Comité.  
3. Se ruega a los Miembros que, al preparar sus informes, utilicen el modelo incluido en el 
documento G/SCM/2/Rev.1. Este modelo contiene cuadros para notificar las investigaciones iniciales 
por separado de lo s exámenes y otros procedimientos ulteriores, así como cuadros sobre las medidas 
definitivas (derechos y compromisos) en vigor al final del período abarcado por el informe, y sobre 
la terminación de medidas definitivas durante dicho período. Los Miembros p ueden incluir los anexos 
adicionales que deseen.  
4. Las respuestas que se reciban se publicarán como adiciones al presente documento.  
5. La presente solicitud no concierne a los Miembros que hayan presentado una notificación única 
de conformidad con los ar tículos 25.11 y 25.12 del Acuerdo (documento G/SCM/129). Se invita a 
los demás Miembros que reúnan los requisitos para presentar una notificación única a que así lo 
hagan.  
 
__________  
 
1 Se alienta a todos los Miembros a que utilicen el Portal de Notificaciones de Medidas Compensatorias 
(https://cv -notification.wto.org/ ) para presentar sus informes semestrales. Si lo desean, también pueden 
presentarlos en formato Word al Registro Central de Notificaciones  crn@wto.org , con copia al Secretario del 
Comité, además de a través del Portal.
G/TBT/N/TPKM/435/Rev.1  
13 September 2021  
(21-6771) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
Revision  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6.  
 
1. Notifying Member:  THE SEPARATE CUSTOMS TERRITORY OF TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN AND MATSU  
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St.  
Nangang Dist., Taipei City 115 -61, Taiwan  
Tel: +(886 2) 2787 -8000 ext. 7393  
Fax: +(886 2) 2653-1062 
E-mail: mandy32082@fda.gov.tw  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notifi cation shall be indicated if different from above:    
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading.  ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Food 
ingredient to be used in food; Food products in general (ICS 67.040)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Draft Regulation 
for the Use Restrictions and Labelling Requirement of A loe as a Food Ingredient 
(1 page(s), in English; 1 page(s), in Chinese)  
6. Description of content:  This draft regulation specifies the use restrictions and labeling 
requirement of aloe for food purposes.  
7. Objective and rationale, including the nature o f urgent problems where 
applicable:  Protection of human health or safety   
8. Relevant documents:   
• Act Governing Food Safety and Sanitation  
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  1 January 2023  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/TPKM/435/Rev.1  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone or fax 
numbers  and email and website address es, if available , of other body:   
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4 , Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100, Taiwan  
Tel: +(886 2) 3343 -5140  
Fax: +(886 2) 2343 -1804  
E-mail: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_5722_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnat tachments/2021/TBT/TPKM/21_5722_00_x.pdf
G/SPS/N/TPKM/528/Add.1  
6 octobre  2020 
(20-6807) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Draft Sanitation  Standard for Microorganisms in Foods  (Projet de norme sanitaire concernant les 
microorganismes dans les aliments).  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce la finalisation du 
projet de norme sanitaire concernant les microorganismes dans les aliments, daté du 
23 avril 2020 (G/SPS/N/TPKM/528) . La version finale de la norme entrera en vigueur le 
6 octobre  2020 et sera mise en œuvre à compter du  1er juillet  2021. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : La version finale de la norme entrera en vigueur le 
6 octobre  2020 et sera mise en œuvre à compter du 1er juillet  2021. G/SPS/N/TPKM/528/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Adminis tration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7317  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw  
Texte( s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7317  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw  
 
__________
G/TFA/N/GHA/3  
1 de noviembre  de 2022 
(22-8190) Página: 1/1 
Comité de Facilitación del Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN EN VIRTUD DEL ARTÍCULO 22.3 DEL ACUERDO  
SOBRE FACILITACIÓN DEL COMERCIO  
COMUNICACIÓN DE GHANA  
La siguiente comunicación, de fecha 31 de octubre de 2022 , se distribuye a petición de la delegación 
de Ghana para información de los Miembros.  
 
_______________  
 
 
Ghana presenta la siguiente notificación sobre los puntos de contacto de las oficinas encargadas de 
coordinar y establecer las prioridades de la asistencia y el apoyo para la creación de capacidad 
relacionado s con la facilitación del comercio, de conformidad con lo dispuesto en el artículo 22.3 del 
Acuerdo sobre Facilitación del Comercio (WT/L/931).  
 
 
Párrafo 3 del artículo 22  
 
Los puntos de contacto de la o las oficinas encargadas de coordinar y establecer las 
prioridades de la asistencia y el apoyo para la creación de capacidad relacionados con la 
facilitación del comercio son los siguientes:  
Nombre  KYEREMEH YEBOAH  
Título  Oficial Superior Adjunto de Asuntos Comerciales/Jefe de Facilitación 
del Comercio  
Organismo/Ministerio/Otro  Ministerio de Comercio e Industria  
Dirección  P.O.BOX MB 47, MINISTRIES, ACCRA  
DIRECCIÓN GPS : 1 TRADE DRIVE, GA 144 -0045 
Teléfono  +233 54 277 2421  
Correo electrónico  melchigh@yahoo.com  
y.kyeremeh@moti.gov.gh  
Sitio web  www.moti.gov.gh  
 
Nombre  DILYS ANKOMAH BOAFO  
Título  Oficial de Asuntos Comerciales/Dirección de Facilitación del Comercio  
Organismo/Ministerio/Otro  Ministerio de Comercio e Industria  
Dirección  P.O.BOX MB 47, MINISTRIES, ACCRA  
DIRECCIÓN GPS : 1 TRADE DRIVE, GA 144 -0045 
Teléfono  +233 24 990 9716  
Correo electrónico  dilysankomahboafo@gmail.com  
db.ankomah@moti.gov.gh  
Sitio web  www.moti.gov.gh  
__________
IP/N/1/CHE/33  
IP/N/1/CHE/T/13  
IP/N/1/CHE/G/36  
 
25 February 2022  
(22-1803) Page: 1/2 
Council for Trade -Related Aspects  
of Intellectual Property Rights  Original: French  
 
NOTIFICATION OF LAWS AND REGULATIONS  
UNDER  ARTICLE 63.2  OF THE TRIPS AGREEMENT  
SWITZERLAND : FEDERAL LAW ON THE PROTECTION OF TRADEMARKS  
AND INDICATIONS OF SOURCE  
Notifying Member  SWITZERLAND  
 
Details of the notified legal text  
 
Title Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance  
(Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source ) 
Subject matter  Trademarks ; Geographical indications  
Nature of 
notification  [X] Main dedicated intellectual property law or regulation  
[  ] Other law or regulation  
Link to legal text* https://ip -documents.info/2022/IP/CHE/22_0950_00_f.pdf  
Notification 
status  [  ] First notification  
[  ] Amendment or revision to notified legal text  
[X] Replacement or consolidation of notified legal text(s)  
Previous 
notification(s) 
referred to  IP/N/1/CHE/T/7, IP/N/1/CHE/G/33, IP/N/1/CHE/E/5, IP/N/1/CHE/23  
Brief description of the notified legal text  
 
Definitions, existence of trademark rights, guarantee marks and collective marks, na tional and 
international registration of marks, acquisition and scope of rights, opposition procedure, 
trademarks register, civil and criminal proceedings, administrative appeal procedure, Customs 
measures, etc.  
 
Most recent amendments:  
Article 42:  
- Amendment concerning representation in Switzerland when the domicile is abroad.  
 
Language(s) of 
notified legal text French  
Entry into force  1 April 2019  
Other date  Adoption: 28 September 2018  IP/N/1/CHE/33 • IP/N/1/CHE/T/13 • IP/N/1/CHE/G/36  
 
- 2 - 
 
  Notification details  
 
Submission date 
of notification  20 January 2022  
Other information   
Agency or 
authority 
responsible  Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle , IPI (Federal Institute of 
Intellectual Property ) 
Stauffacherstrasse 65/59g  
CH – 3003 Berne  
Switzerland  
 
Telephone:  +41 31 377 77 77  
Email:  info@ipi.ch  
 
 
* Links are provided to texts of laws and regulations notified under the TRIPS Agreement in the form 
supplied by the Member concerned; the WTO Secretariat does not endorse or revise their content.
G/SPS/N/BRA/1571/Add.1  
16 December 2019  
(19-8667) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 12 December 2019, is being circulated at the request of 
the Delegation of Brazil . 
 
_______________  
 
 
Resolution - RE No. 3417, 3 December 2019  
The draft resolution No. 715, 16 September 2019, regarding the active ingredient C48 - CINETINA 
(kinetin) - previously notified through G/SPS/N/BRA/1571 - was adopted as Resolution - RE No. 3417, 
3 December 2019.  
The full text is available only in Portuguese and can be downloaded at:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=09/12/2019&jornal=515&pagina=
112 
This addendum concerns a:  
[ ] Modifi cation of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Tel: +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
E-mail: rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1571/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Tel: +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
E-mail: rel@anvisa.gov.br  
 
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G/AG/N/DJI/14  
23 September  2022 
(22-7186) Page: 1/1 
Committee on Agriculture  Original:  French  
 
  
NOTIFICATION  
The following submission, dated 2 2 September 2 022, is being circulated at the request of the 
delegation of Djibouti . The notification concerns export subsidy commitments ( Table  ES:1) for the 
calendar year  2019. 
 
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Please be advised that Djibouti did not grant any agricultural export subsidies during the 
calendar  year 2019. 
 
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