G/ADP/N/328/KOR  
22 octobre  2019 
(19-6940) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel révisé présenté par la République de Corée  pour la 
période allant du 1er janvier au 30 juin 2 019. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/328/KOR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : RÉPUBLIQUE DE CORÉE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Enquêtes initi ales 
Pays/  
territoire 
douanier  Produ it Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture  de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du  (des)  
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité / 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil  Papiers non 
couchés  
4802.56, 4802.57, 
4802.62, 4802.69;  
18-005 (*)  16/10/2018  
D: 07/2017 -06/2018  
I: 01/2015 -06/2018  n.d. - - - - - - - 
Chine  Papiers non 
couchés  
4802.56, 4802.57, 
4802.62, 4802.69;  
18-003 (*)  16/10/2018  
D: 07/2017 -06/2018  
I: 01/2015 -06/2018  n.d. - - - - - - - 
Papier cristal  
4806.40;  
19-001 (*) 27/03/2019  
D: 07/2017 -09/2018  
I: 01/2015 -12/2018  - - - - - - - - 
Indonésie  Papiers non 
couchés  
4802.56, 4802.57, 
4802.62, 4802.69;  
18-004 (*)  16/10/2018  
D: 07/2017 -06/2018  
I: 01/2015 -06/2018  n.d. - - - - - - - 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.ktc.go.kr/ /. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/328/KOR  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Italie Barres d'acier 
inoxydable  
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30;  
18-002 (*) 18/05/2018;  
D: 07/2016 -06/2017;  
I: 01/2014 -12/2017  16/11/2018;  
11,02 %-13,08%;  
Taux résiduel 
global 12,05%  16/05/2019;  
10,21% -13,74%;  
Taux résiduel 
global 11,97%  - - - - - - 
Papier cristal  
4806.40;  
19-002 (*) 27/03/2019  
D: 07/2017 -09/2018  
I: 01/2015 -12/2018  - - - - - - - - 
Japon  Papier cristal 
19-003 (*) 27/03/2019  
D: 07/2017 -09/2018  
I: 01/2015 -12/2018  - - 
 - - - - - - 
Taipei 
chinois  Barres d'acier 
inoxydable  
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30;  
18-001 (*) 18/05 /2018 
D: 07/2016 -06/2017  
I: 01/2014 -12/2017  16/11/2018;  
9,68%-18,56%;  
Taux résiduel 
global 13,27%  16/05/2019;  
9,47% -18,56%;  
Taux résiduel 
global 13,14%  - - - - - - 
Papier cristal  
4806.40;  
19-004 (*) 27/03/2019  
D: 07/2017 -09/2018  
I: 01/2015 -12/2018  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/328/KOR  
- 4 - 
 
Réexamens /autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière   
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  
des marges  
de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de diff érence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minim aux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon  Barres d'acier 
inoxydable  
7222.20;  
04-001 05/06/2019  - - - - - - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
 G/ADP/N/328/KOR  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019  
Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Carreaux et dalles 
céramiques  
05-002 Droits  30/12/2005  
Journal officiel n°  16160  20/07/2011  
Journal officiel n° 17259  
25/02/2015  
Journal officiel n° 18456  
15/10/2018  
Journal officiel n° 19356  
Verre flotté  
07-003 Droits  
 
 
 
 
 
 
Engagements  29/10/2007  
Journal officiel n°  16616  
 
 
 
 
 
17/04/2008  
Journal officiel n°  16732  24/05/2011  
Journal officiel n° 17514  
07/01/2015  
Journal officiel n° 18424  
31/08/2018  
Journal officiel n° 19330  
 
24/05/2011  
Journal officiel n° 17514  
07/01/2015  
Journal officiel n° 18424  
31/08/2018  
Journal officiel n° 19330  
Acétate d'éthyle  
08-003 Droits  25/08/2008  
Journal officiel n°  16820  27/03/2012  
Journal officiel n° 17728  
19/11/2015  
Journal officiel n° 18641  
Film en PET  
08-012 Droits  27/10/2008  
Journal officiel n°  16863  25/05/2012  
Journal officiel n° 17770  
13/01/2016  
Journal officiel n° 18678  
Contreplaqué  
12-014 Droits  18/10/2013  
Journal officiel n°  18121  08/05/2017  
Journal officiel n° 19004  
Film de 
polypropylène 
orienté  
13-001 Droits  20/12/2013  
Journal officiel n°  18166  - 
Profilés en acier 
pour la construction  
14-005 Droits  
Engagements  30/07/2015  
Journal officiel n°  18565  - 
Contreplaqués de 
conifères  
15-001 Droits  11/03/2016  
Journal officiel n°  18716  - 
Plaques 
d'aluminium 
présensibilisées, 
pour impression 
offset;  
16-001 Droits  07/09/2017  
Journal officiel n°  19089  - 
Papiers couchés 
pour l'impression 
17-005 (*)  Droits  22/07/2018  
Journal officiel n°  19301  - 
 Fils en acier 
galvanisé à faible 
teneur en carbone 
17-007 Droits  14/08/2018  
Journal officiel n°  19316  - G/ADP/N/328/KOR  
- 6 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Émirats arabes 
unis Film en PET  
17-003 (*)  Droits  30/04/2018  
Journal officiel n°  19246  - 
Espagne  Barres d'acier 
inoxydable  
04-003 Droits  30/07/2004 
Journal officiel n°  15757  24/02/2010 
Journal officiel n°  17202  
01/10/2013 
Journal officiel n°  18110  
02/06/2017 
Journal officiel n ° 19022  
États-Unis Éthanolamine  
13-008 Droits  30/12/2014  
Journal officiel n°  18419  31/08/2018  
Journal officiel n° 19330  
Éther butylique de 
glycol  
15-002 Droits  06/12/2016  
Journal officiel n°  18900  - 
Finlande  Papiers couchés 
pour l'impression 
17-006 (*) Droits  22/07/2018  
Journal officiel n°  19301  - 
France  Éther butylique de 
glycol  
15-002 Droits  06/12/2016 
Journal officiel n°  18900  - 
Inde Barres d'acier 
inoxydable  
04-002 Droits  30/07/2004  
Journal officiel n°  15757  24/02/2010  
Journal officiel n° 17202  
01/10/2013  
Journal officiel n° 18110  
02/06/2017  
Journal officiel n ° 19022  
Film en PET  
08-013 Droits  27/10/2008  
Journal officiel n°  16863  25/05/2012  
Journal officiel n° 17770  
13/01/2016  
Journal officiel n° 18678  
Acétate d'éthyle  
14-006 Droits  19/11/2015  
Journal officiel n°  18641  - 
Ferro-silico- 
manganèse;  
16-002 Droits  29/11/2017  
Journal officiel n°  19142  - 
Indonésie  Film de 
polypropylène 
orienté  
13-002 Droits  20/12/2013 
Journal officiel n°  18166  - 
Italie Barre d'acier 
inoxydable  
18-002 (*) Droits  16/05/2019  
Journal officiel n°  19503  - 
Japon  Barres d'acier 
inoxydable  
04-001 Droits  30/07/2004  
Journal officiel n°  15757  24/02/2010  
Journal officiel n° 17202  
01/10/2013  
Journal officiel n° 18110  
02/06/2017  
Journal officiel n ° 19022  
Acétate d'éthyle  
08-004 Droits  25/08/2008  
Journal officiel n°  16820  27/03/2012  
Journal officiel n° 17728  
19/11/2015  
Journal officiel n° 18641  
Plaques d'acier 
inoxydable  
10-014 Droits  21/04/2011  
Journal officiel n°  17492  06/12/2016  
Journal officiel n° 18900  
Éthanolamine  
13-005 Droits  30/12/2014  
Journal officiel n°  18419  31/08/2018  
Journal officiel n° 19330  
 Valves pour 
transmissions 
pneumatiques;  
14-001 Droits  19/08/2015  
Journal officiel n°  18578   
Papiers couchés 
pour l'impression 
17-004 (*)  Droits  22/07/2018  
Journal officiel n°  19301  - G/ADP/N/328/KOR  
- 7 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Malaisie  Contreplaqué  
10-013 Droits  01/02/2011  
Journal officiel n°  17439  05/09/2014  
Journal officiel n° 18343  
08/05/2017  
Journal officiel n° 19004  
Éthanolamine  
13-006 Droits  30/12/2014  
Journal officiel n°  18419  31/08/2018  
Journal officiel n° 19330  
Singapour  Acétate d'éthyle  
08-005 Droits  25/08/2008 
Journal officiel n°  16820  27/03/2012 
Journal officiel n°  17728  
19/11/2015 
Journal officiel n°  18641  
Taipei chinois  Film en PET  
17-001 (*)  Droits  30/04/2018  
Journal officiel n°  19246  - 
Barres d'acier 
inoxydable  
18-001 (*)  Droits  16/05/2019  
Journal officiel n° 19503  - 
Thaïlande  Film de 
polypropylène 
orienté  
13-003 Droits  20/12/2013  
Journal officiel n°  18166  - 
Éthanolamine  
13-007 Droits  30/12/2014  
Journal officiel n°  18419  31/08/2018  
Journal officiel n° 19330  
Film en PET  
17-002 (*) Droits  30/04/2018  
Journal officiel n°  19246  - 
Ukraine  Ferro-silico- 
manganèse;  
16-003 Droits  29/11/2017  
Journal officiel n°  19142  - 
Viet Nam  Ferro-silico- 
manganèse,  
16-004 Droits  29/11/2017  
Journal officiel n° 19142  - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de  
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens  aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
__________