INF/MSME/R/26  
6 juillet  2021 
(21-5349) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 24 JUIN  2021 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 6 juillet  2021, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME a tenu sa troisième réunion ouverte de 2021 le 24  juin. 
Au total, 57 délégations1 ont assisté à la réunion, y compris 8 États non membres du Groupe de 
travail (Bangladesh ; États-Unis d'Am érique ; Géorgie ; Ouzbékistan ; République centrafricaine ; 
Suriname ; Thaïlande ; et Togo).  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Les Membres ont examiné le projet révisé de déclaration ministérielle qui incorpore les 
observations reçues à la suite de la réunion de février et de la discussion en petits groupes qui a eu 
lieu en mai (INF/MSME/W/33/Rev.1) . Diverses modifications et suggestions d'ajout de texte ont été 
faites . Le coordonnateur a annoncé qu'une consultation en petit groupe se tiendrait au début du 
mois de  juillet pour tenter de finaliser les travaux sur la déclaration à temps pour la réunion de juillet 
du Groupe.  
1.2.  Le Groupe a reçu un certain nombre d'exposés, dont trois sur divers aspects de la Loi type de 
la CNUDCI sur les documents transférables électroni ques, à commencer par une explication de ce 
qu'est la Loi type sur les documents transférables électroniques ; l'importance de la Loi type sur les 
documents transférables électroniques pour les MPME ; et les données d'expérience nationales de 
Bahreïn en tant  que première nation à avoir transposé la Loi type sur les documents transférables 
électroniques dans son droit interne . La CCI Royaume -Uni a appelé le Groupe des MPME à contribuer 
à renforcer la visibilité de la Loi type et son importance pour la croissan ce des MPME et la 
numérisation du commerce (voir l'annexe pour plus de détails sur ces exposés).  
1.3.  Le Secrétariat a présenté un rapport achevé en 2019 sur les mentions des MPME dans les 
accords commerciaux régionaux (INF/MSME/W/6/Rev.1), y compris la base de  données de référence 
actualisée disponible sur la page Web des dispositions des accords commerciaux régionaux relatives 
aux MPME ( lien). Il a été invité à mettre à jour le rapport de 2019 aux fins d'examen lors d'une 
réunion à venir.  
 
1 Albanie; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d' ; Argentine; Australie; Bahreïn, Royaume d e; 
Bangladesh ; Brésil; Canada; Chili; Chine; Corée, République de; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Espagne; 
États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russie; France; Géorgie ; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Israël; 
Japon; Kazakhstan; Kenya; Lettonie; Lituanie; Mex ique; Mongolie; Myanmar; Nicaragua; Norvège;  
Nouvelle -Zélande; Ouzbékistan  (observateur); Pays -Bas; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; République 
centrafricaine ; République démocratique populaire lao; République slovaque; République tchèque; Roumanie;  
Royaume -Uni; Slovénie; Suisse; Suriname ; Taipei chinois; Thaïlande ; Togo; Turquie; Ukraine; Uruguay; 
Viet Nam (les États non membres du Groupe de travail informel sur les MPME figurent en italique).  INF/MSME/R/26  
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  1.4.  Le Président nouvellement élu du Conseil de haut niveau de la CCI sur les PME, Victor Dosoretz, 
a fait un exposé sur cette nouvelle initiative visant à soutenir la stratégie de la CCI po ur faire 
entendre pleinement la voix des PME dans le cadre de sa participation aux forums 
intergouvernementaux . Le Conseil de haut niveau de la CCI sur les PME cherche à mettre en relation 
la recherche, les entreprises, la société civile, les organisations  internationales et les secteurs publics 
afin de soutenir les PME en ce qui concerne les principales questions qui se posent à elles, y compris 
l'accès au financement, la transformation numérique, la facilitation du commerce, les compétences 
entrepreneuria les, le commerce international et l'investissement et l'action pour le climat . 
Victor Dosoretz a invité le Groupe des MPME à coopérer avec le Conseil de haut niveau.  
1.5.  Enfin, des renseignements actualisés ont été présentés sur les nouvelles initiatives lancé es par 
le Brésil et l'Équateur . Le Brésil a fait un exposé sur les MPME rurales et l'agrotechnologie dans son 
économie ; l'Équateur a présenté au Groupe des renseignements actualisés sur le questionnaire qu'il 
avait publié récemment en ce qui concerne les M PME et les politiques d'innovation (INF/MSME/W/32) 
et il a invité les membres du Groupe des MPME à le remplir dans les mois à venir.  
1.6.  Le Groupe a aussi entendu, dans le contexte de la proposition de l'Équateur sur les politiques 
d'innovation, un exposé d'Ab u Dhabi Global Market concernant le Laboratoire numérique et la 
Plate-forme des PME d'Abou Dhabi, y compris les façons dont ils peuvent soutenir le développement 
des technologies financières (voir l'annexe).  
1.7.  Le Groupe des MPME a également examiné la mise e n œuvre de l'ensemble de textes 
concernant les MPME de décembre  2020 et des renseignements actualisés ont été présentés sur les 
initiatives prises par des membres du Groupe des MPME au sein des comités permanents de l'OMC . 
La Côte d'Ivoire  a noté le débat organisé au sein du Groupe de travail du commerce, de la dette et 
des finances au sujet de sa proposition reproduite dans les documents WT/WGTDF/W/98 et 
WT/WGTDF/W/98/Add.1, qui faisait suite à l'annexe 6 de l'ensemble de textes concernant les MPME . 
Cette proposition, qui préconise l'élaboration d'un programme de travail visant à soutenir l'accès des 
MPME au financement du commerce, a reçu un large soutien mais s'est heurtée à l'opposition d'un 
Membre . Le Canada a également appelé l'attention du Groupe sur un exposé récent présenté par le 
Secrétariat au Comité de l'accès aux marchés rappelant aux délégués la possibilité d'organiser la 
transmission automatique des données tarifaires et commerciales à la BDI . L'exposé montre 
comment le Canada a formalisé un te l accord et il mentionne aussi deux documents établis par le 
Secrétariat pour mettre en œuvre cet accord volontaire (RD/MA/81 et RD/MA/82) ainsi qu'une note 
technique (JOB/MA/149) . Le Canada a appelé les autres Membres à envisager l'établissement d'un 
processus de transmission automatique similaire.  
1.8.  Les membres du Groupe des MPME ont ensuite discuté du format d'une éventuelle liste 
récapitulative qu'ils pourraient utiliser pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l'ensemble des 
documents . Les Membres so nt convenus qu'il était important d'avoir un compte rendu sur ce qui 
avait été accompli mais ils n'ont pas voulu qu'il y ait un document de suivi strict . Le format de la 
liste récapitulative proposée par le coordonnateur serait affiné avant la réunion suiv ante. 
1.9.  Le Mexique a présenté au Groupe des renseignements actualisés sur l'élaboration de la 
plate-forme Web Trade4MSMEs, un résultat livrable concret qui serait présenté à la CM12 par le 
Groupe des MPME . Il a noté que la plate -forme était entrée dans la ph ase beta et serait mise à la 
disposition des Membres intéressés aux fins de tests . L'équipe chargée de la plate -forme 
Trade4MSMEs continuait d'améliorer le contenu de la page, y compris les guides à l'intention des 
MPME et des décideurs politiques.  
1.10.  Dans le  cadre des prochaines étapes concernant la plate -forme, le Mexique a proposé le 
lancement d'un pôle Trade4MSMEs, c'est -à-dire un partenariat avec d'autres organisations 
internationales et régionales travaillant sur la question des MPME . L'établissement de liens avec ces 
organisations externes contribuerait à faire en sorte que les renseignements publiés sur la 
plate-forme soient tenus à jour ; contribuerait à l'échange de renseignements et à une action 
coordonnée avec d'autres organisations ; et permettrait d e réfléchir à des travaux conjoints, y 
compris de recherche . Il a été proposé que ce pôle soit également lancé à la MC12 avec la 
plate-forme elle -même.  
1.11.  Enfin, le Groupe a été informé des événements de la Journée des MPME organisée par l'OMC, 
y compris le l ancement de l'initiative Digital Champions  for Small Businesses (retransmission sur le INF/MSME/R/26  
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  Web) et la Trade and Gender Hour  avec les ambassadeurs du Canada, d 'El Salvador et de l'Uruguay 
ainsi que des représentants de la Colombie et du Royaume -Uni. 
2  ÉTAPES SUIVANTES  
La prochaine réunion ouverte du Gr oupe de travail informel sur les MPME aura lieu le 2 6 juillet  2021.  
 
  INF/MSME/R/26  
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  ANNEXE  
 
RÉSUMÉS DES EXPOSÉS  
CNUDCI  
La CNUDCI a commencé la réunion par un exposé sur l'historique et la finalité de la Loi type de la 
CNUDCI sur les documents transférables électronique s. Adoptée en 2017, la Loi type sur les 
documents transférables électroniques permet l 'utilisation, sous forme électronique, de divers 
documents commerciaux, y compris les connaissements et les billets à ordre . Elle appuie aussi 
l'utilisation de technologi es émergentes telles que la chaîne de blocs, l'Internet des objets et les 
contrats intelligents, mais c'est un accord neutre du point de vue de la technologie . La Loi type sur 
les documents transférables électroniques est une loi d'habilitation – elle ne c rée pas de nouvelles 
réglementations mais s'articule en fait sur des règles d'équivalence fonctionnelle, ce qui signifie 
qu'une même législation s'appliquera à la fois aux documents électroniques et aux documents sur 
support papier . En autorisant les docum ents électroniques, la Loi type sur les documents 
transférables électroniques permet de regrouper dans un seul fichier plusieurs documents 
réglementaires, les autorisations étant données de manière sélective pour chaque document en 
fonction de sa pertinenc e. Il a été noté que son adoption pouvait permettre les échanges 
internationaux de données, améliorer la gouvernance des chaînes d'approvisionnement, réduire les 
coûts de mise en conformité, se prémunir contre la fraude et minimiser les saisies manuelles, autant 
d'éléments particulièrement utiles aux petites entreprises pour lesquelles le respect des 
réglementations est un fardeau . En fin de compte, la Loi type sur les documents transférables 
électroniques est considérée comme un élément clé du financement du commerce numérique et de 
la facilitation du commerce sans papier car elle déplace l'ensemble du processus, qui a lieu désormais 
en ligne, et elle réduit la duplication des données . À ce jour, elle a été adoptée à Bahreïn, à Singapour 
et à Abou Dhabi.  
1  CCI ROYAUME -UNI 
La CCI Royaume -Uni a présenté un récent rapport conjoint avec Coriolis sur la manière dont la 
numérisation des documents transférables pourrait soutenir la croissance des PME . Compte tenu du 
nombre considérable de documents commerciaux, leur dématérialisation peut être un moyen très 
pratique de soutenir les MPME . Les pouvoirs publics jouent un rôle essentiel dans cette numérisation 
et, selon l'étude réalisée, les avantages peuvent être énormes, à savoir une nouvelle croissanc e 
économique estimée à 25 milliards de livres sterling et une augmentation de 25 % du commerce des 
PME d'ici 2024 ; jusqu'à 75 % de réduction du nombre de jours nécessaires au traitement des 
documents et jusqu'à 224 milliards de livres sterling de gains d'eff icacité . Cependant, il est important 
que l'évolution se fasse de façon harmonisée à l'échelle mondiale, ce que permet la Loi type sur les 
documents transférables électroniques . La CCI Royaume -Uni a lancé un appel à l'adresse du Groupe 
des MPME pour aider à  renforcer la visibilité de la Loi type et son importance pour la croissance des 
MPME et la numérisation du commerce.  
2  OFFICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU ROYAUME DE BAHREÏN  
L'Office du développement économique du Royaume de Bahreïn a fait part de son exp érience en 
tant que première économie au monde à avoir mis en œuvre des documents transférables 
électroniques pour des documents et instruments commerciaux spécifiques . À la différence de la Loi 
type sur les documents transférables électroniques, le Royaum e de Bahreïn avait choisi de nommer 
spécifiquement les documents commerciaux qu'il présenterait sous forme de documents 
transférables électroniques, à savoir les connaissements, lettres de crédit, récépissés d'entrepôt, 
chèques, lettres de change, billets à ordre et autres documents ou instruments (relatifs à la livraison 
de marchandises ou au paiement d'une somme d'argent fixe) spécifiés dans un règlement . Le 
Royaume de Bahreïn avait publié simultanément une nouvelle Loi sur les communications et les 
transactions électroniques afin d'assurer leur cohérence et d'éviter les doubles emplois avec les 
documents transférables électroniques . Il a conclu en notant que le passage aux documents 
transférables électroniques n'était pas une initiative isolée : il avait fallu mettre en œuvre un certain 
nombre d'initiatives complémentaires concernant non seulement l'entrée en vigueur de nouvelles 
lois, allant de la protection des données personnelles et la refonte de la Loi sur les transactions 
électroniques jusqu'à la Loi sur les communications et les transactions électroniques, mais aussi la 
promotion de l'utilisation de l'informatique en nuage et de l 'informatisation de l 'administration 
publique, et il avait fallu également proposer des formations et poursuivre les  initiatives de 
modernisation des douanes.  INF/MSME/R/26  
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  3  ABU DHABI GLOBAL MARKETS (ADGM)  
ADGM a présenté ses diverses initiatives visant à transformer le paysage commercial et financier 
d'Abou Dhabi par la numérisation, l'élaboration de cadres relatifs aux interfaces de  programmation 
applicative et aux cryptoactifs, et la création de "bacs à sable" réglementaires pour le numérique et 
les technologies financières . En particulier, les laboratoires d'ADGM visent à aider les entreprises de 
technologies financières et les nou velles entreprises à présenter leurs idées et leurs solutions aux 
banques établies . ADGM encourage toutes les banques à participer aux laboratoires, où les 
problèmes sont présentés et où des solutions peuvent être proposées et examinées . Par ailleurs, 
ADGM  travaille aussi actuellement à une plate-forme  des PME qui vise à créer un écosystème dans 
lequel les PME saisiront leurs données et choisiront de recevoir des offres de conseillers proposant 
des services financiers, juridiques, etc., dans le but de porte r les services bancaires des PME à un 
niveau supérieur . Cette place de marché sera disponible à la fin de 2021 . L'importance du paysage 
réglementaire a également été soulignée, y compris la manière dont la Loi type sur les documents 
transférables électroni ques pouvait soutenir des initiatives telles que celles -ci. 
 
 
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