G/SPS/N/PHL/445  
18 septembre  2019 
(19-6005) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs produits et sous -produits  
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Myanmar  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 21, Series 
of 2019 "Temporary  Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
and By -products including Pork Meat, Pig Skin and Semen Originating from Myanmar" 
(Arrêté n° 21, série de 2019, du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire 
de l'importat ion de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits et sous -produits, 
y compris la viande, la peau et le sperme de porc, originaires du Myanmar) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_5146_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande et le sperme de porc, en provenance du Myanmar . Il 
suspend aussi le traitement et l'évaluation des demandes de certificats SPS de 
dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées et la délivrance 
de ces certificats . Toutes les expéditions des marchandises susment ionnées qui sont 
importées dans le pays seront stoppées et saisies par les agents des services de 
quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les 
grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produi ts alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé an imale (OIE) le 1 4 août 2 019 par M. Ye Tun Win, Chef des services vétérinaires 
et Directeur général du Département de l'élevage et des affaires vétérinaires du Ministère 
de l'élevage et de la pêche (Nay Pyi Taw, Myanmar), un foyer de peste porcine africaine  
est apparu dans l'est de l'État de Shan (municipalités de Wan Nwet, Mong La, Kengtung), 
fait confirmé par le laboratoire de diagnostic vétérinaire de Mandalay (laboratoire 
national).  G/SPS/N/PHL/445  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3,15.1 et article 15.1.22 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/445  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électr onique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com