G/SPS/N/COL/337  
5 avril 2021 
(22-2731) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crustacés e t leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución "Por  medio de la cual se autoriza la 
importación a Colombia de crustáceos y sus productos, provenientes de países, zonas, 
compartimentos y/o establecimientos libres de Infección por Aphanomyces astaci, 
Enfermedad de la Necrosis Hepatopancreática Aguda (AHPND),  Virus de la Mionecrosis 
Infecciosa (IMNV), Hepatobacter penaei (Hepatopancreatitis Necrotizante - NHP), Virus 
de Nodavirus Macrobrachium rosenbergii, Virus Iridiscente de los Decápodos Tipo 1 
(DIV1), virus @de la necrosis hipodérmica y hematopoyética infe cciosa (IHHNV) y virus 
del síndrome de Tauro (TSV)"  (Projet de décision autorisant l'importation en Colombie de 
crustacés et produits dérivés en provenance de pays, de zones, de compartiments et/ou 
d'établissements indemnes d'infection par : Aphanomyces ast aci, la maladie de nécrose 
hépato -pancréatique aiguë (AHPND), le virus de la myonécrose infectieuse (IMNV), 
Hepatobacter penaei  (hépatopancréatite nécrosante), le nodavirus Macrobrachium 
rosenbergii , le virus 1 iridescent des décapodes (DIV1), le virus de la nécrose 
hypodermique et hématopoïétique infectieuse (IHHNV) et le virus du syndrome de Taura 
(TSV)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://member s.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_2439_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Projet de décision notifié a pour objectif d'autoriser l'importation de crustacés, 
y compris de matériel certifié comme étant exempt d'organismes pathogènes spécifiques 
(SPF en anglais),  ainsi que de produits dérivés en provenance de pays, de zones, de 
compartiments et/ou d'établissements indemnes d'infection par : Aphanomyces astaci , la 
maladie de nécrose hépato -pancréatique aiguë (AHPND), le virus de la myonécrose 
infectieuse (IMNV), Hepatobacter penaei  (hépatopancréatite nécrosante), le nodavirus 
Macrobrachium rosenbergii , le virus 1 iridescent des décapodes (DIV1), le virus de la 
nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse (IHHNV) et le virus du syndrome 
de Taura (TSV), à condit ion qu'il soit satifsait aux prescriptions sanitaires relatives à 
l'importation établies par la Colombie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/337  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Articles 9.8.7 et 9.9.7 du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de l a NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Date de publicatio n au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La décision entrera en vigueur à la date de publication 
au Journal officiel ( Diario oficial ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 1 3A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 jorge.garzon@ica. gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  G/SPS/N/COL/337  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, DC Colombia  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co