G/MA/W/168  
15 avril 2021 
(21-3223) Page: 1/25 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
RÉSUMÉ DES RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET DES MESURES  
DE FACILITATION  DES ÉCHANGES NOTIFIÉES EN RAPPORT  
AVEC LA PANDÉMIE DE COVID -19 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1. À sa réunion des 12 et 1 6 novembre  2020, le Comité de l'accès aux marchés a demandé au 
Secrétariat d'établir un nouveau rapport résumant les renseignements factuels figurant dans les 
notifications et autres communications qui avaient été présentées au Comité par les Membres au 
sujet des mesures liées au comme rce prises en réponse à la pandémie de COVID -19.2 Par 
conséquent, le présent rapport vise à résumer les renseignements pertinents sur les prohibitions et 
restrictions à l'exportation qui ont été notifiées par les Membres au titre de la Décision de 2012 su r 
les procédures de notification des restrictions quantitatives3 (la Décision), ainsi que d'autres 
communications contenant des renseignements sur les mesures de facilitation des échanges prises 
par les Membres en réponse à la pandémie . Le rapport compren d tous les renseignements 
disponibles au 1 5 avril 2021. La liste complète des notifications et communications qui ont été 
analysées dans le présent rapport figure dans le document G/MA/W/157/Rev.2.  
2  PROHIBITIONS ET RESTRICTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES  
2. À la date du présent rapport, un total de 48 mesures prohibant ou restreignant les exportations 
en raison de la pandémie de COVID -19 avaient été notifiées par 29 Membres .4 L'annexe 1 donne un 
aperçu de la teneur de ces communications . En vue de faciliter l'a nalyse de ces mesures et d'en 
permettre la comparaison, certains éléments y figurant ont été uniformisés (par exemple le type de 
mesure, les produits visés, la justification au regard de l'OMC, etc.) . Aux fins du présent rapport, 
une mesure est comptée séparément chaque fois qu'elle peut être distinguée clairement d'une autre 
mesure (par exemple s'il existe deux instruments juridiques nationaux clairement distincts) . Aucune 
prorogation, modification ou suppression de la mesure initiale n'a été co mptabilisée comme une 
nouvelle mesure.  
3. Le Secrétariat tient à souligner que les renseignements sur les prohibitions et restrictions à 
l'exportation présentés dans le présent rapport restent incomplets car ils se limitent aux mesures 
qui ont été notifiées p ar les Membres conformément à la Décision . Des renseignements additionnels 
compilés par le Secrétariat de l'OMC dans le contexte du rapport de suivi du commerce5 donnent à 
penser que 10 autres Membres et plusieurs pays non Membres de l 'OMC ont également p ris des 
mesures de restriction à l'exportation semblables en réponse à la pandémie de COVID -19 qui, à la 
date du présent rapport, n'avaient pas encore été notifiées au titre de la Décision.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/MA/M/73, paragraphes 7.16 et 7.17.  
3 G/L/59/Rev.1.  
4 En comptant l'Union européenne comme un seul Membre.  
5 La section du site Web de l'OMC consacrée à la COVID -19 comprend une sous -section intitulée 
"COVID -19: mesures affectant le commerce des marchandises". Voir 
https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/trade_related_goods_measure_f.htm . G/MA/W/168  
- 2 - 
  2.1  Types de mesures  
4. La majorité des mesures de restriction à l'exportation qui ont été prises par les Membres en 
réponse à la COVID -19 ont pris la forme de régimes de licences d'exportation non automatiques 
(38,5 %), suivis par des interdictions ou prohibitions complètes à l'exportation (34,6 %) et des 
prohibitions co nditionnelles (25 %). Il y a aussi une mesure qui prend la forme d'un contingent global 
pour les exportations . Voir le graphique n° 1.  
Graphique n° 1 – Notifications de restrictions quantitatives comportant des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation e n réponse à la COVID -19, par type de mesure 
(pourcentage)  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
2.2  Chronologie des mesures prises  
5. La grande majorité des mesures de prohibition et de restriction à l'exportation notifiées ont 
été prises par les Membres entre février et avril 2020 (40 des 48 mesures) . Cette période coïncide 
avec la déclaration de l'état de pandémie faite par l'Organisation mondiale de la santé, et les 
confinements et autres mesures sanitaires imposés par les Membres en réponse à la COVID -19. Il 
apparaî trait qu'aucune mesure de restriction à l'exportation n'a été prise entre juillet  2021 et 
janvier  2021, alors que deux nouvelles mesures ont été prises . Voir le graphique n° 2.  
Graphique n° 2 – Notifications de restrictions quantitatives comportant des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation en réponse à la COVID -19, chronologie des mesures prises  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
3 29 
8 
1 2 - - - - - -2 3 Fév. 2020
Mars 2020
Avril 2020
Mai 2020
Juin 2020
Juill. 2020
Août 2020
Sept. 2020
Oct. 2020
Nov. 2020
Déc. 2020
Janv. 2021
Non
spécifiéNombre de mesuresG/MA/W/168  
- 3 - 
  2.3  Durée des mesures  
6. Une grande partie des mesures de restriction  à l'exportation notifiées par les Membres ne 
contiennent pas de renseignements complets sur leur durée . Pour 23 mesures, les Membres ont 
indiqué les dates auxquelles celles -ci avaient été prises, mais sans indiquer la durée prévue ou sans 
confirmer ultéri eurement que la mesure avait expiré . Pour les 25 mesures au sujet desquelles des 
renseignements sont disponibles, la majorité des restrictions ont été en place entre 181 et 270 jours 
(c'est -à-dire entre 6 et 9 mois), et 7 mesures ont été en place pendant m oins de 90 jours . Voir le 
graphique n° 3.  
Graphique n° 3 – Notifications de restrictions quantitatives comportant des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation en réponse à la COVID -19, par durée des mesures  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
2.4  Chronologie d u nombre de mesures en vigueur, par date  
7. Sur la base des renseignements concernant les dates auxquelles les mesures ont été prises 
(section 2.1) et leur durée (section 2.3), il est possible de suivre le nombre de mesures qui étaient 
en vigueur à une date d onnée et leur évolution . Les renseignements disponibles donnent à penser 
que, lorsque le pic a été atteint le 2 4 avril 2020, 38 mesures de restriction à l'exportation étaient en 
place et que ce nombre a régulièrement diminué depuis . Il apparaît qu'environ 21 mesures de 
restriction à l'exportation étaient toujours en place en avril 2021, soit 1 an après que le pic a été 
atteint . Voir le graphique n° 4.  
Graphique n° 4 – Notifications de restrictions quantitatives comportant des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation en réponse à la COVID -19, statut actuel des mesures  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
7
48
4
223
< de 90 jours 90 à 180 jours 181 à 270 jours 271 à 365 jours > de 365 jours Non spécifiéNombre de mesures
0510152025303540
févr.-20
mars-20
avr.-20
mai-20
juin-20
juil.-20
août-20
sept.-20
oct.-20
nov.-20
déc.-20
janv.-21
févr.-21
mars-21
avr.-21Nombre de mesures en
vigueur à cette date24 avril 2020G/MA/W/168  
- 4 - 
  2.5  Produits visés  
8. La majorité des mesures notifiées par les Membres prohibaient ou restreignaient l'exportation 
de ce qu'il était convenu d'appeler les équipements de protection individuelle (EPI), qui comprenaient 
les dispositifs de protection du visage et des yeux (26 mesures), les vêtements de protection 
(19 mesures) et les gants (19 mesures) . Parmi les autres produits soumis à des restrictions 
figuraient les désinfectants, y compris l'alcool (15 mesures), les produits pharmaceutiques 
(14 mesures), différents types de fournitures médicales (13 mesures), le matéri el médical y compris 
les appareils respiratoires mécaniques (11 mesures) et d'autres produits . Voir le graphique n° 5.  
Graphique n° 5 – Notifications de restrictions quantitatives comportant des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation en réponse à la COVID -19, par produits visés  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
2.6  Justifications citées au regard de l'OMC  
9. Presque la moitié des mesures notifiées qui ont été prises ont été justifiées par les Membres 
en citant à la fois les articles XI:2 a) et XX:b du GATT de 1994, qui concernent les mesures 
appliquées temporairement pour prévenir une situation critique due à une pénurie de produits 
alimentaires ou d'autres produits essentiels, ou pour remédier à cette situation, et les mesures 
nécessaires à la protection de la  santé des personnes et des animaux ou à la préservation des 
végétaux, respectivement . Les Membres ont exclusivement cité l'article XI:2 a) du GATT de 1994 
pour 31 % des mesures et fait référence à certains objectifs de politique générale sans mentionner 
de dispositions spécifiques de l'OMC dans les autres cas . Voir le graphique n° 6.  
26
19
19
15
14
13
11
5
4
3
2
1Protection du visage et des yeux
Vêtements de protection
Gants
Désinfectants
Produits pharmaceutiques
Autres fournitures médicales
Appareils et dispositifs médicaux
Produits alimentaires
Trousses d'essai de la COVID-19
Vaccins
Savon
Papier hygiéniqueÉquipement de
protection
individuelleG/MA/W/168  
- 5 - 
  Graphique n° 6 – Notifications de restrictions quantitatives comportant des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation en réponse à la COVID -19, par justification citée au re gard 
de l'OMC  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
2.7  Statut actuel des mesures  
10. Sur la base des renseignements notifiés jusqu'à présent, il apparaîtrait qu'un peu plus de la 
moitié des mesures de prohibition et de restriction à l'exportation étaient toujours en vi gueur le 
14 avril 2021, alors que les autres mesures étaient arrivées à expiration comme cela avait été notifié 
initialement (27 %) ou que le Membre avait présenté une notification informant les autres Membres 
que la mesure avait été supprimée (21 %). Voir le graphique n° 7.  
Graphique n° 7 – Notifications de restrictions quantitatives comportant des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation en réponse à la COVID -19, statut actuel des mesures  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
Article XI:2 a) et 
XX b) du GATT
46%Article XI:2 a)      
du GATT
31%Protection de la 
santé et de la vie 
des personnes et 
intérêts essentiels 
de sécurité, entre 
autres choses
2%Protection de la 
santé et de la vie 
des personnes, 
entre autres choses
19%
Article XX b)            
du GATT
2%
Suppression 
notifiée
21%
En vigueur
52%Arrivée à 
expiration
27%G/MA/W/168  
- 6 - 
  3  APERÇU GÉNÉRAL DES COMMUNICA TIONS CONCERNANT LES MESURES DE 
FACILITATION DES ÉCHANGES  
11. L'annexe 2 du présent rapport contient un résumé de la teneur de toutes les communications 
concernant les mesures de facilitation des échanges qui ont été prises en réponse à la COVID -19 et 
présenté es au Comité de l'accès aux marchés . Contrairement aux prohibitions et restrictions à 
l'exportation décrites dans la section 1, qui ont été présentées conformément à une prescription de 
notification, ces communications ont été présentées unilatéralement pa r les Membres à des fins de 
transparence . À la date du présent rapport, un total de 21 de ces communications comportant 
34 mesures avaient été présentées par 11 Membres . En vue de faciliter l'analyse et de permettre 
une comparaison, et lorsque les renseign ements disponibles le permettaient, certains des éléments 
figurant dans les communications ont été uniformisés (par exemple les types de mesures) . Des 
renseignements additionnels compilés par le Secrétariat de l'OMC dans le contexte du rapport de 
suivi du commerce6 donnent à penser que plusieurs autres mesures de facilitation des échanges ont 
été prises par les Membres mais n'ont pas été prises en compte.7 
3.1  Types de mesures  
12. Comptant pour environ 64,7 %, la majorité des mesures de facilitation des échanges qui ont 
été communiquées au Comité concernaient des mesures fiscales visant à réduire le prix des 
importations essentielles, les rendant ainsi plus abordables et plus disponibles . Par exemple, plus 
d'un tiers de ces mesures supprimaient ou suspend aient le paiement des droits de douane à 
l'importation de produits jugés essentiels pour lutter contre la pandémie de COVID -19, ou 
prévoyaient une exonération du paiement de ces droits (35,3 %). En outre, plusieurs Membres ont 
supprimé ou suspendu le paieme nt d'autres taxes et/ou droits, tels que la taxe sur la valeur ajoutée, 
sur ces produits essentiels, ou ont prévu une exonération du paiement de ces autres taxes et/ou 
droits (17,6 %). En vue de fournir des liquidités aux importateurs, certains Membres ont également 
décidé de reporter le paiement des droits de douane et d'autres taxes sur tous les produits importés 
(5,9% des mesures) . En plus de ces mesures fiscales, environ 23,8 % de ces mesures de facilitation 
des échanges visaient à simplifier ou à facilit er différentes procédures douanières, y compris, par 
exemple, en introduisant des procédures de dédouanement simplifiées ou accélérées (11,8 %), telles 
que l'établissement de circuits verts pour prioriser l'importation de produits essentiels, et la 
simplifi cation ou l'élimination de certaines procédures (11,8 %). Enfin, environ 11,8 % des mesures 
notifiées ont trait à d'autres catégories, telles que l'établissement de procédures spéciales pour 
l'importation de dons (marchandises de première nécessité) ou l'engagement de s'abstenir d'imposer 
des prohibitions ou des restrictions à l'expo rtation de produits essentiels.  
 
6 La section du site Web de l'OMC consacrée à la COVID -19 comprend une sous -section intitulée 
"COVID -19: mesures affectant le commerce des marchandises". Voir 
https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/trade_related_goods_measure_f.htm . 
7 Pour de plus amples renseignements, voir Secrétariat de l'OMC: "Mesures commerciales utilisées par 
les Membres de l'OMC pour accélérer l'accès aux produits et services médicaux essentiels dans le contexte de 
la COVID -19", note d'information du 18 septembre  2020. Voir 
https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/services_report_16092020_f.pdf . G/MA/W/168  
- 7 - 
  Graphique n° 8 – Mesures de facilitation des échanges liées à la COVID -19 
communiquées au Comité, par types de mesures  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
3.2  Durée des mesures  
13. La majorité des mesures de facilitation des échanges qu i ont été communiquées au Comité 
avaient un caractère temporaire, mais pour 14 des 34 mesures le Membre n'a pas fourni de 
renseignements sur la durée prévue . Pour ce qui est des mesures au sujet desquelles les Membres 
ont fourni des renseignements, la majo rité d'entre elles semblaient avoir été en place entre 180 et 
365 jours (c'est -à-dire entre 6 mois et 1 an), une poignée de mesures ayant une durée plus courte 
ou plus longue . La mesure ayant la durée la plus courte a été en place pendant 84 jours, tandis que 
celle ayant la durée la plus longue sera en place pendant 425 jours . Il convient également de 
mentionner que certaines mesures ont été qualifiées de mesures de facilitation des échanges 
"permanentes" pour promouvoir le commerce de produits essentiels d ans la lutte contre la pandémie 
de COVID -19. Voir le graphique n° 9.  
Graphique n° 9 – Mesures de facilitation des échanges liées à la COVID -19 
communiquées au Comité, par durée des mesures  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
136
5
1414
< de 90 jours 90 à 180 jours 181 à 270 jours 271 à 365 jours > de 365 jours Permanent Non spécifiéNombre de mesures
Durée des mesuresG/MA/W/168  
- 8 - 
  3.3  Produits visés  
14. Il apparaît que les principales catégories de produits visés par les mesures de facilitation des 
échanges sont de nature semblable aux produits qui ont fait l'objet de prohibitions et restrictions à 
l'exportation (voir la section 2) . Neuf des 11 Membres qui ont fourni des ren seignements ont pris 
des mesures visant à simplifier l'importation d'EPI, qui comprend les catégories des équipements de 
protection du visage et des yeux (par exemple les masques de protection, les écrans faciaux et les 
lunettes de protection), des vêtemen ts de protection et des gants . Viennent ensuite des mesures 
relatives à différents types de désinfectants, y compris différents types d'alcool utilisés dans la 
préparation de ces produits . Voir le graphique n° 10.  
Graphique n° 10 – Mesures de facilitation des échanges liées à la COVID -19 
communiquées au Comité, par types de produits (nombre de Membres)  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
3.4  Statut actuel  
15. Bien qu'il n'y ait pas d'information sur le statut actuel de près d'un tiers des mesures de 
l'analyse, les renseignements figurant dans ces documents donnent à penser qu'environ 44 % de ces 
mesures sont arrivées à expiration et que 27 % sont toujours en vigueur plus d'un an après le début 
de la pandémie de COVID -19. Voir le graphique n° 11. 
Graphique n° 11 – Mesures de facilitation des échanges liées à la COVID -19 
communiquées au Comité, par statut actuel des mesures  
 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
9
8
7
8
6
6
5
4
3
3
2
1
5
4
2Protection du visage et des…
Vêtements de protection
Gants
Désinfectants
Appareils et dispositifs…
Autres fournitures médicales
Savon
Trousses d'essai de la…
Produits alimentaires
Produits pharmaceutiques
Vaccins
Papier hygiénique
Autres produits
Tous les produits
Non définisÉquipement
de protection
individuelle
Arrivée à 
expiration
44%En vigueur
27%Renseignements 
insuffisants
29%  
  G/MA/W/168  
- 9 - 
 
ANNEXE 1  
PROHIBITIONS ET RESTRICTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES EN RAPPORT AVEC LA PANDÉMIE DE COVID -19 
Membre  Type de 
mesure  Prise pour 
la première 
fois le  
(date)  Durée 
(jours)  Produits visés  Justification 
citée  Notification de 
prorogation/modification  Dernier statut notifié1 
Albanie  CP-X 08/03/2020 Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Produits pharmaceutiques;  
- Papier hygiénique;  
- Autres fournitures médicales  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/ALB/1/Add.1 : RQ 1 
Arabie saoudite, 
Royaume d'  P-X 04.02.2020  Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Produits pharmaceutiques;  
- Vêtements de protection;  
- Désinfectants;  
- Vaccins  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/SAU/1: RQ 1  
Argentine  NAL-X 28/03/2020 Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection;  
- Désinfectants;  
- Autres fournitures médicales  Article XI:2 a) 
du GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/ARG/2: RQ 19  
NAL-X 20/03/2020 132 - Appareils et dispositifs médicaux  Article XI:2 a) 
du GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/ARG/2: RQ 19  
Australie  CP-X 18/03/2020 256 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection;  
- Désinfectants  Article XI:2 a) 
du GATT  Prorogation notifiée:  
G/MA/QR/N/AUS/4/Add.1  
 
Prorogation notifiée:  
G/MA/QR/N/AUS/4/Add.2  Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/AUS/4/Add.3 : RQ 1 
Bahreïn, 
Royaume de  P-X, 
NAL-X 25/02/2020 406 - Protection du visage et des yeux  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/BHR/1/Rev.1/Add.1 : 
RQ 1-5 
Bangladesh  P-X 12/03/2020 21 - Protection du visage et des yeux;  
- Désinfectants  Article XI:2 a) 
du GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/BGD/1 : RQ 1-2 
Brésil  CP-X 24/04/2020 Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Vêtements de protection;  
- Autres fournitures médicales  Article XI:2 a) 
du GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/BRA/2/Add.1 : RQ 1 
 
1 Le membre de phrase "en vigueur conformément à" indique soit qu'aucune date d'expiration n'a été donnée soit que celle -ci n'a pas encore été atteinte.  
Le membre de phrase "supprimée conformément à" indique que la mesure a été supprimée à la date butoir indiquée dans la notifi cation.  
Le membre de phrase "suppression notifiée" indique que la suppression de la mesure a été notifiée.    
  G/MA/W/168  
- 10 - 
 
Membre  Type de 
mesure  Prise pour 
la première 
fois le  
(date)  Durée 
(jours)  Produits visés  Justification 
citée  Notification de 
prorogation/modification  Dernier statut notifié1 
 NAL-X 18/03/2020 Non 
spécifiée  - Trousses d'essai de la COVID -19; 
- Désinfectants;  
- Autres fournitures médicales  Article XI:2 a) 
du GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/BRA/2/Add.1: RQ 2  
NAL-X 20/03/2020 Non 
spécifiée  - Produits pharmaceutiques  Article XI:2 a) 
du GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/BRA/2/Add.1: RQ 3  
CP-X 29/06/2020 Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Vêtements de protection;  
- Autres fournitures médicales  Article XI:2 a) 
du GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/BRA/2/Add.2: RQ 1  
NAL-X 01/01/2021 Non 
spécifiée  - Autres fournitures médicales  Article XI:2 a) 
du GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/BRA/2/Add.2: RQ 2  
NAL-X 09/06/2020 Non 
spécifiée  - Produits pharmaceutiques  Article XI:2 a) 
du GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/BRA/2/Add.2: RQ 3  
Colombie  CP-X 23/03/2020 184 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Produits pharmaceutiques;  
- Désinfectants;  
- Savon;  
- Autres fournitures médicales  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/COL/1: RQ 1  
CP-X 23/03/2020 184 - Gants;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Vêtements de protection;  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/COL/1: RQ 2  
CP 07/04/2020 61 - Désinfectants  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/COL/1/Add.1: RQ 1  
Corée, Rép. de  CP-X, P-X  06/03/2020 217 - Protection du visage et des yeux  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/KOR/2/Add.2  
 
Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/KOR/2/Add.3  
 
Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/KOR/2/Add.4  
 
Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/KOR/2/Add.5  Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/KOR/3/Add.1    
  G/MA/W/168  
- 11 - 
 
Membre  Type de 
mesure  Prise pour 
la première 
fois le  
(date)  Durée 
(jours)  Produits visés  Justification 
citée  Notification de 
prorogation/modification  Dernier statut notifié1 
Costa Rica  NAL-X 10/04/2020 Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection;  
- Désinfectants  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  Modification notifiée:  
G/MA/QR/N/CRI/3/Add.2  En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/CRI/4 : QR 18 
Égypte  P-X 28/03/2020 283 - Produits alimentaires  Article XI:2 a) 
du GATT  Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.1  
G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.2  Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.2: 
RQ 1 
P-X 17/03/2020 185 - Désinfectants  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  Prorogation notifiée:  
G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.1  Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.2  
P-X 17/03/2020 184 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection;  
- Autres fournitures médicales  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  Prorogation notifiée:  
G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.1  Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.2  
Équateur  P-X 11/03/2020 Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Gants2; 
- Produits pharmaceutiques2; 
- Vêtements de protection2; 
- Désinfectants2; 
- Savon2; 
- Autres fournitures médicales2 Article XX b) 
du GATT   En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/ECU/1 : RQ 2 
États-Unis NAL-X 07/04/2020 449 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection;  
- Autres fournitures médicales  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes et 
intérêts 
essentiels de 
sécurité, entre 
autres choses  Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/USA/4/Add.2  
 
Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/USA/5/Add.1  En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/USA/5/A dd.1: RQ 1  
Géorgie  CP-X 03/04/2020 Non 
spécifiée  - Trousses d'essai de la COVID -19; 
- Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Vêtements de protection;  
- Désinfectants  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/GEO/2/Add.2  En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/GEO/2/Add.2 : RQ 1 
 
2 Cette catégorie de produits n'a été interdite à l'exportation que jusqu'au 25 juin 2020.    
  G/MA/W/168  
- 12 - 
 
Membre  Type de 
mesure  Prise pour 
la première 
fois le  
(date)  Durée 
(jours)  Produits visés  Justification 
citée  Notification de 
prorogation/modification  Dernier statut notifié1 
Hong Kong, 
Chine  CP-X Plusieurs 
dates au 
deuxième 
trimestre de 
2020 365 - Protection du visage et des yeux  Article XI:2 a) 
du GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/HKG/5 : RQ 28 
Israël  NAL-X 04/05/2020 210 - Trousses d'essai de la COVID -19; 
- Protection du visage et des yeux;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Vêtements de protection;  
- Désinfectants;  
- Autres fournitures médicales  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/ISR/1/Add.1  
 
Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/ISR/1/Add.2  Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/ISR/1/Add.2 : RQ 1 
Macédoine du 
Nord P-X 20/03/2020 41 - Produits alimentaires  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/MKD/1 : RQ 1 
Moldova, Rép. 
de P-X 11/03/2020 173 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Désinfectants  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/MDA/1/Add.2: RQ 1  
Norvège  NAL-X 15/03/2020 72 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/NOR/1/Add.1 : RQ 1 
Paraguay  NAL-X 17/03/2020 365 - Protection du visage et des yeux;  
- Désinfectants  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  Modification notifiée:  
G/MA/QR/N/PRY/1/Add.1  Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/PRY/1/Add.1 : RQ 1 
Pérou  NAL-X 09/03/2020 Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Vêtements de protection;  
- Autres fournitures médicales  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/PER/2 : RQ 1 
République 
kirghize  P-X 22/03/2020 184 - Produits alimentaires;  
- Désinfectants  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.1: RQ 1  
Royaume -Uni3 CP-X Non spécifié  Non 
spécifiée  - Produits pharmaceutiques  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.3: RQ 1  
 
3 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Pendant la période de transition, qu i prend fin le 31 décembre 2020, le droit de l'Union, à quelques 
exceptions limitées près, reste applicable au Royaume -Uni et sur son territoire.    
  G/MA/W/168  
- 13 - 
 
Membre  Type de 
mesure  Prise pour 
la première 
fois le  
(date)  Durée 
(jours)  Produits visés  Justification 
citée  Notification de 
prorogation/modification  Dernier statut notifié1 
Suisse  NAL-X 16/03/2020 97 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Appareils et dispositifs médicaux;  
- Produits pharmaceutiques;  
- Vêtements de protection  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/CHE/3 : RQ 19 
Thaïlande  P-X 26/03/2020 35 - Produits alimentaires  Article XI:2 a) 
du GATT  Modification notifiée:  
G/MA/QR/N/THA/2/Add.3  Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/THA/2/Add.3: RQ 1  
P-X 05/02/2020 365 - Protection du visage et des yeux  Article XI:2 a) 
du GATT  - Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/THA/2/Add.2: RQ 2  
Turquie  NAL-X 04/03/2020 Non 
spécifiée  - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/TUR/2/Add.1: RQ 1  
NAL-X 18/03/2020 Non 
spécifiée  - Vêtements de protection  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/TUR/2/Add.1: RQ 2  
Ukraine  NAL-X, 
P-X 14/03/2020 140 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  Prorogation notifiée:  
G/MA/QR/N/UKR/4/Add.5  
 
Prorogation notifiée:  
G/MA/QR/N/UKR/4/Add.6  Supprimée conformément à:  
G/MA/QR/N/UKR/4/Add.6: RQ 1  
NAL-X, 
P-X 25/03/2020 51 - Désinfectants  Articles XI:2 a) 
et XX b) du 
GATT  - Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/UKR/4/Add.2  
Union 
européenne  NAL-X 15/03/2020 71 - Protection du visage et des yeux;  
- Gants;  
- Vêtements de protection  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  Modification et prorogation 
notifiées:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.2  Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.3  
Union 
européenne  NAL-X 31/01/2021 30/06/2021 - Vaccins  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  Prorogation notifiée:  
G/MA/QR/N/EU/5/Add.2  
 
Modification notifiée:  
G/MA/QR/N/EU/5/Add.3  En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/EU/5/Add.2: RQ 1  
G/MA/QR/N/EU/5/Add.3: RQ 1    
  G/MA/W/168  
- 14 - 
 
Membre  Type de 
mesure  Prise pour 
la première 
fois le  
(date)  Durée 
(jours)  Produits visés  Justification 
citée  Notification de 
prorogation/modification  Dernier statut notifié1 
Union 
européenne: 
Chypre4 CP-X Non spécifié  Non 
spécifiée  - Produits pharmaceutiques  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.3: RQ 1  
Union 
européenne: 
Estonie3 P-X Non spécifié  Non 
spécifiée  - Produits pharmaceutiques  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.3: RQ 2  
Union 
européenne: 
France3 P-X 11/03/2020 Non 
spécifiée  - Produits pharmaceutiques  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.3: RQ 3  
Union 
européenne: 
Grèce3 P-X 13/04/2020 Non 
spécifiée  - Produits pharmaceutiques;  
- Vaccins  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.3: RQ 4  
Union 
européenne: 
République 
slovaque3 CP-X 16/03/2020 Non 
spécifiée  - Trousses d'essai de la COVID -19; 
- Produits pharmaceutiques;  
- Autres fournitures médicales  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.3: RQ 6  
Union 
européenne: 
Roumanie3 CP-X 23/04/2020 Non 
spécifiée  - Appareils et dispositifs médicaux;  
- Produits pharmaceutiques  Protection de 
la santé et de 
la vie des 
personnes, 
entre autres 
choses  - En vigueur conformément à:  
G/MA/QR/N/EU/4/Add.3: RQ 5  
Viet Nam  GQ-X 10.04.2020  20 - Produits alimentaires  Article XI:2 a) 
du GATT  - Suppression notifiée:  
G/MA/QR/N/VNM/1 : RQ 1 
 
4 Mesure prise uniquement par ce Membre de l'Union européenne.    
  G/MA/W/168  
- 15 - 
 
ANNEXE 2  
MESURES DE FACILITATION DES ÉCHANGES RELATIVES À LA PANDÉMIE DE COVID -19 
COMMUNIQUÉES AU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
Membre  Type de mesure  Prise pour la 
première fois 
le (date)  Durée (jours)  Produits visés  Renouvelée / prorogée / 
modifiée  Dernier 
statut 
indiqué  
Australie  - Concession tarifaire temporaire 
(élimination des droits de douane)  
(G/MA/W/152)  01/05/2020 425 jours  
(jusqu'au 
30/06/2021)  Produits médicaux ou d'hygiène 
pour lutter contre la COVID -19, y 
compris:  
- Protection du visage et des yeux  
- Gants  
- Vêtements de protection  
- Désinfectants  
- Savon  
- Autres fournitures médicales 
(milieu de transport viral)  
 Le 29 /07/2020, les mesures ont 
été prorogées jusqu'au 
31/12/2020 
(G/MA/W/152/Add.1)  
 
Le 14 /12/2020, les mesures ont 
été prorogées jusqu'au 
30/06/2021 
(G/MA/W/165)  En vigueur  
- Remboursements pour les droits de 
douane acquittés sur les marchandises 
prescrites importées à compter du 
1.02.2020  
(G/MA/W/152)  01/05/2020 244 jours  Produits médicaux ou d'hygiène 
pour lutter contre la COVID -19, y 
compris:  
- -Protection du visage et des yeux  
- -Gants  
- -Vêtements de protection  
- -Désinfectants  
- -Savon  
- -Autres fournitures médicales 
(milieu de transport viral)   Arrivée à 
expiration  
Bangladesh  - Élimination des droits NPF appliqués 
(G/MA/W/156)  
 
- Élimination d'autres taxes, y compris 
le droit régulateur, le droit 
supplémentaire, la taxe sur la valeur 
ajoutée (TVA) et l'impôt anticipé sur le 
revenu (AIT) (G/MA/W/156)  
 
- Conditions spéciales pour bénéficier 
de ces éliminations ajoutées le 
30.06.2020 (G/MA/W/159) . Par 
exemple, l'importateur doit être une 
entreprise pharmaceutique ou un 
fabricant de dispositifs médicaux, 
titulaire d'un certificat d'enregistrement 
pour l'importation.  22/03/2020 192 jo urs - Trousses d'essai de la COVID -19 
- Protection du visage et des yeux  
- Vêtements de protection  
- Désinfectants  
 
Liste des produits visés élargie le 
30/06/2020 pour inclure:  
- Pièces pour la protection du 
visage et des yeux (par exemple, 
filaments, tissus, bandes 
d'oreilles pour masques, etc.)  
- Appareils et dispositifs médicaux.  
(G/MA/W/159)  Le 30 /06/2020, les mesures ont 
été prorogées jusqu'au 
30/09/2020 
(G/MA/W/159)  Arrivée à 
expiration    
  G/MA/W/168  
- 16 - 
 
Membre  Type de mesure  Prise pour la 
première fois 
le (date)  Durée (jours)  Produits visés  Renouvelée / prorogée / 
modifiée  Dernier 
statut 
indiqué  
Canada  - Exonération des droits de douane sur 
les produits importés par ou pour le 
compte d'organismes de santé 
publique, d'hôpitaux et de sites d'essai, 
et d'organisations de première 
intervention  
 16/03/2020 Non spécifiée  Tous les produits importés par les 
entités visées, y compris:  
- Fournitures médicales 
essentielles (non définies)  
- Protection du visage et des yeux  Maintien confirmé de la mesure 
le 11/05/2020 (G/MA/W/153)  En vigueur  
(G/MA/W/145)  
 
- Exonération de la taxe de vente sur 
les produits importés par ou pour le 
compte d'organismes de santé 
publique, d'hôpitaux et de sites d'essai, 
et d'organisations de première 
intervention (G/MA/W/145)  
 
- Accélération de la procédure de 
dédouanement, dans la mesure du 
possible  (G/MA/W/145)  
   Vêtements de protection    
- Report du paiement des droits 
d'importation et de la taxe sur les 
produits et services (TPS) pour les mois 
de mars, d'avril et de mai au 
30 juin 2020 (G/MA/W/145)  27/03/2020 95 jours  Tous les produits   Arrivée à 
expiration    
  G/MA/W/168  
- 17 - 
 
Membre  Type de mesure  Prise pour la 
première fois 
le (date)  Durée (jours)  Produits visés  Renouvelée / prorogée / 
modifiée  Dernier 
statut 
indiqué  
 - Exonération des droits de douane  
(G/MA/W/153)  05/05/2020 Non spécifiée  Fournitures médicales spécifiées, y 
compris:  
- Trousses d'essai de la COVID -19 
- Protection du visage et des yeux  
- Gants  
- Matériels de consommation 
médicale  
- Appareils et dispositifs médicaux  
- Vêtements de protection  
- Désinfectants  
- Savon  
- Papier hygiénique  
- Autres fournitures médicales  
 
(La liste du Canada était fondée 
sur la liste indicative de 
l'OMD/l'OMS, ainsi que sur les 
directives de classification de 
l'Agence des service s frontaliers du 
Canada)   En vigueur  
Colombie  - Élimination des droits de douane NPF 
(G/MA/W/146)  16/03/2020 et 
22/03/2020 190 jours  
(jusqu'au 
22/09/2020)  - Protection du visage et des yeux  
- Gants  
- Matériels de consommation 
médicale  
- Appareils et dispositifs médicaux  
- Produits pharmaceutiques  
- Vêtements de protection  
- Désinfectants  
- Savon  
- Autres produits (y compris 
produits chimiques, intrants pour 
l'assainissement de l'eau et 
certains dispositifs pour le 
secteur de l'aviation)  
  Arrivée à 
expiration  
- Élimination des droits de douane NPF 
(G/MA/W/146/Add.1)  07/04/2020 84 jours  
(jusqu'au 
30/06/2020)  - Produits alimentaires (matières 
premières utilisées dans 
l'industrie alimentaire, y compris: 
le maïs dur jaune, le sorgho, le 
soja et les tourteaux de soja)   Arrivée à 
expiration    
  G/MA/W/168  
- 18 - 
 
Membre  Type de mesure  Prise pour la 
première fois 
le (date)  Durée (jours)  Produits visés  Renouvelée / prorogée / 
modifiée  Dernier 
statut 
indiqué  
Costa Rica  - Moratoire (report) relatif à la taxe sur 
la valeur ajoutée pour les mois de 
mars, d'avril et de mai  2020; pas 
d'intérêt ou de sanction si celle -ci est 
acquittée au plus tard le 31 /12/2020 
(G/MA/W/155)  
 
- Suppression des versements partiels 
au titre de l'impôt sur les bénéfices qui 
devaient être effectués en avril, en mai 
et en juin  2020; pas d'intérêt ou de 
sanction si ceux -ci sont acquittés au 
plus tard le 31 /12/2020 (G/MA/W/155)  
 
- Moratoire (report) su r l'impôt sélectif 
à la consommation pour les mois de 
mars, d'avril et de mai  2020; pas 
d'intérêt ou de sanction si celui -ci est 
acquitté au plus tard le 31 /12/2020 
(G/MA/W/155)  
 20/03/2020 286 jours  
(jusqu'au 
31/12/2020)  Tous les produits   Arrivée à 
expiration 
- Moratoire (report) sur les droits 
d'importation pour les mois d'avril, de 
mai et de juin  2020 pour les produits 
relevant des chapitres 25 à 97 du 
Système douanier centraméricain. Les 
droits devront être acquittés avant le 
31/12/2020. (G/MA/W/155)  
 20/03/2020 286 jours  
(jusqu'au 
31/12/2020)  Tous les produits relevant des 
chapitres 25 à 97 du SH.   Arrivée à 
expiration  
- Exonération de la TVA applicable aux 
locations commerciales pour la période 
de l'exercice budgétaire couvrant les 
mois d'avril, de mai et de juin  2020 
(G/MA/W/155)  20/03/2020 286 jours  
(jusqu'au 
31/12/2020)  s.o.  Arrivée à 
expiration  
Chili - Non-obligation de présenter certains 
documents pour faciliter les 
importations et les exportations ; et pas 
d'amendes pour modifications de 
documents douaniers (G/MA/W/148)  11/02/2020 Non spécifiée  Tous les produits   Non 
spécifiée    
  G/MA/W/168  
- 19 - 
 
Membre  Type de mesure  Prise pour la 
première fois 
le (date)  Durée (jours)  Produits visés  Renouvelée / prorogée / 
modifiée  Dernier 
statut 
indiqué  
 - Simplification des procédures 
douanières et suspension de certaines 
échéances (G/MA/W/148)  18/03/2020 Non spécifiée  Tous les produits  Complétée le 26 /03/2020 
(G/MA/W/148)  
 
Modifiée le 01 /04/2020 
(G/MA/W/148/Add.1)  
 Non 
spécifiée  
- Priorité pour l'importation et le don 
d'intrants essentiels pour la prise en 
charge, le diagnostic et le traitement de 
la COVID -19 
(G/MA/W/148)  
 26/03/2020 Non spécifiée  
 Produits déclarés intrants 
essentiels par l'autorité sanitaire  Complétée le 08 /04/2020 
(G/MA/W/148)  
 Non 
spécifiée  
- Procédures établies pour les dons 
lorsque l'état de catastrophe est 
déclaré (produits de première 
nécessité) (G/MA/W/148/Add.1)  13/04/2020 Non spécifiée  
 Tous les produits   Non 
spécifiée  
Corée, Rép. de  - Exonération des droits de douane sur 
les importations (G/MA/W/147)  
- Approbation et dédouanement 
accélérés (G/MA/W/147)  20/03/2020 102 jours  
(jusqu'au 
30/06/2020)  - Protection du visage et des yeux 
(appareils respiratoires 
chirurgicaux et filtrants, et 
matériaux filtrants obtenus par 
fusion -soufflage)   Arrivée à 
expiration  
Nouvelle -Zélande  Élimination des droits de douane sur les 
importations qui se ferait initialement 
par le biais de "concessions tarifaires" 
et, une fois dans la phase de reprise, 
par l'élimination des droits NPF 
appliqués.  (G/MA/W/150)  15/04/2020 Permanente  Large gamme de produits, y 
compris:  
- Trousses d'essai de la COVID -19 
- Protection du visage et des yeux  
- Produits alimentaires  
- Gants  
- Matériels de consommation 
médicale  
- Appareils et dispositifs médicaux  
- Produits pharmaceutiques  
- Vêtements de protection  
- Désinfectants  
- Savon  
- Vaccins  
- Autres fournitures médicales  
- Autres produits (par exemple 
vitamines)   En vigueur    
  G/MA/W/168  
- 20 - 
 
Membre  Type de mesure  Prise pour la 
première fois 
le (date)  Durée (jours)  Produits visés  Renouvelée / prorogée / 
modifiée  Dernier 
statut 
indiqué  
République 
dominicaine  - Élimination des droits de douane sur 
les importations (G/MA/W/149)  
- Suspension de l'impôt sur le transfert 
de biens industriels et de services 
(G/MA/W/149)  17/03/2020 Non spécifiée  
(pendant toute 
la durée de 
l'état d'urgence 
national)  - Protection du visage et des yeux  
- Gants  
- Appareils et dispositifs médicaux 
(appareils de respiration 
artificielle)  
- Vêtements de protection  
  Non 
spécifiée  
- Suspension de l'impôt sélectif à la 
consommation (G/MA/W/149)  17/03/2020 Non spécifiée  
(pendant toute 
la durée de 
l'état d'urgence 
national)  
 - Désinfectants (alcool éthylique)   Non 
spécifiée  
- Procédures accélérées de 
dédouanement et prolongation des 
horaires à l'administration des douanes 
(G/MA/W/149/Add.1)  16/04/2020 et 
17/04/2020 Non spécifiée  
(pendant toute 
la durée de 
l'état d'urgence 
national)  
 - Tous les produits   Non 
spécifiée  
- Suspension des prélèvements, de 
l'impôt sur le transfert de biens 
industriels et de services, et d'autres 
droits et impositions (G/MA/W/149)  16/04/2020 Non spécifiée  
(pendant toute 
la durée de 
l'état d'urgence 
national)  
 - Appareils et dispositifs médicaux  
- Désinfectants  
- Autres fournitures médicales 
(thermomètres)   Non 
spécifiée  
- Autres mesures de facilitation des 
échanges, y compris la surtaxe pour 
déclaration tardive, la prorogation des 
dates pour le calcul de certains délais 
juridiques, la possibilité d'utiliser des 
signatures numériques, les paiements 
électroniques, l'enregist rement 
numérique des 
importateurs/exportateurs, 
l'acceptation de copies de certificats 
SPS, l'élimination de certains 
certificats, l'amélioration des priorités 
en matière d'analyse des risques, etc. 
(G/MA/W/149/Add.1)  Diverses dates 
à compter du 
20/03/2020 Non spécifiée  - Tous les produits   Non 
spécifiée    
  G/MA/W/168  
- 21 - 
 
Membre  Type de mesure  Prise pour la 
première fois 
le (date)  Durée (jours)  Produits visés  Renouvelée / prorogée / 
modifiée  Dernier 
statut 
indiqué  
Singapour  - Élimination des droits NPF appliqués 
visant les produits essentiels 
(G/MA/W/151)  
 
- S'abstenir d'imposer des prohibitions 
ou restrictions à l'exportation de 
produits essentiels (G/MA/W/151)  
 
- Accélérer le mouvement de produits 
essentiels dans les ports et aéroports  
(G/MA/W/151)  15/04/2020 Permanente  Large gamme de produits, y 
compris:  
- Trousses d'essai de la COVID -19 
- Protection du visage et des yeux  
- Produits alimentaires  
- Gants  
- Matériels de consommation 
médicale  
- Appareils et dispositifs médicaux  
- Produits pharmaceutiques  
- Vêtements de protection  
- Désinfectants  
- Savon  
- Vaccins  
- Autres fournitures médicales  
- Autres produits (par exemple 
vitamines)  
- La plupart des produits agricoles   En vigueur  
Suisse  - Suspension des droits de douane  
(G/MA/W/154)  10/04/2020 182 jours  
(jusqu'au 
09/10/2020)  - Protection du visage et des yeux  
- Gants  
- Vêtements de protection  
- Désinfectants   Arrivée à 
expiration  
 
 G/MA/W/168  
- 22 - 
  ANNEXE 3  
TYPES DE MESURES UTILISÉES DANS L'ANNEXE 1  
Symbole  Types de mesures  
CP-X Prohibition ou interdiction conditionnelle à l'exportation  
GQ-X Contingent global  
NAL-X Procédure de licences d'exportation non automatiques  
P-X Prohibition ou interdiction à l'exportation  
 
   
  G/MA/W/168  
- 23 - 
 
ANNEXE 4  
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE PRODUITS1 
Catégorie de produits  Codes du SH 2017  Désignation des produits  
Trousses d'essai de la COVID -19 3822.00  Trousses d'essai de la COVID -19 
3002.15  Trousses d'essai de la COVID -19 
9027.80  Instruments et appareils pour tests de diagnostic de la COVID -19 
3821.00  Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral  
Protection du visage et des yeux  4818.90  Masques en papier/cellulose  
6307.90  Masque de protection en matière textile sans organe filtrant remplaçable ni parties mécaniques, y compris les masques 
chirurgicaux et les masques de protection jetables en textiles non tissés . Ceci comprend les masques dénommés 
masques respiratoires filtrants N95.  
9020.00  Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents 
biologiques . Comprend également ces mêmes masques intégrant une protection oculaire ou des écrans faciaux.  
9004.90  Lunettes protectrices  
3926.90  Écrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire)  
Produits alimentaires  Divers  Toutes les substances qui sont utilisées comme aliments ou pour fabriquer des aliments.  
Gants  3926.20  Gants en matières plastiques  
4015.11  Gants chirurgicaux en caoutchouc  
4015.19  Autres gants en caoutchouc.  
6116.10  Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc  
6216.00  Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie  
Appareils et dispositifs médicaux  9019.20  Respirateurs artificiels (appareils de respiration artificielle), appareils d 'oxygénation par membrane extra -corporelle 
(ECMO), appareils de ventilation à pression positive continue (CPAP), appareils de ventilation à pression positive à deux 
niveaux (BiPap ou BPap), concentrateurs d 'oxygène, humidificateurs d 'oxygène pou r oxygénothérapie, dispositifs 
d'alimentation en oxygène destinés à fournir de l 'oxygène de l 'appareil au patient  
9026.80  Débitmètre d 'oxygène 0 -15 L/min à tube de Thorpe  
9019.20  Répartiteurs de débit  
9018.19  Oxymètres de pouls  
9022.12  Scanners de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l 'information  
9018.12  Appareils à ultrasons  
9018.11  Électrocardiographes  
9018.19  Dispositifs de surveillance des patients à paramètres multiples  
9018.19 ou  
9018.90  Laryngoscopes  
9027.80  Détecteur colorimétrique de CO2 en fin d 'expiration  
9025.19  Thermomètres à infrarouge/thermomètres numériques  
9018.90  Stéthoscopes  
9018.90  Pinces Magill  
 
1 Chaque fois que cela est possible, les catégo ries de produits sont fondées sur le classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées à la COVID -19 établi 
par l'OMD/l'OMS, édition 3.01, disponible à l'adresse suivante: hs-classification -reference_edition -3_fr.pdf (wcoomd.org) .   
  G/MA/W/168  
- 24 - 
 
Catégorie de produits  Codes du SH 2017  Désignation des produits  
9018.90  Kits d 'intubation  
8413.19 ou  
9018.90  Pompe à perfusion, avec ou sans accessoires  
9028.20  Compte -gouttes électronique, pour solutions intraveineuses  
9018.90  Pompes d 'aspiration médicales  
9018.90  Perceuses médicales pour accès vasculaire  
7324.90  Bassins réniformes  
Produits pharmaceutiques  Divers des chapitres 
28, 29 et 30  Tous les médicaments, produits pharmaceutiques et ingrédients qui ont été spécifiquement mentionnés comme étant en 
relation avec la pandémie de COVID -19.  
Vêtements de protection  3926.20  Vêtements de protection unisexe constitués par des feuilles de matières plastiques, des matières plastiques renforcées à 
l'aide de textiles ou des matières plastiques combinées à du textile servant de support.  
4015.90  Vêtements de protection unisexe constitués par des feuilles de caoutchouc, du caoutchouc renforcé à l 'aide de textiles 
ou du caoutchouc combiné à du textile servant de support.  
4818.50  Vêtements et accessoires du vêtement en papier ou en cellulose, tels que les blouses d 'hôpital jetabl es en papier, les 
couvre -chaussures en papier, etc. C es produits sont couverts pour autant  qu'ils soient en papier, en pâte à papier, en 
ouate de cellulose ou en nappes de fibres de cellulose.  
Veuillez vérifier auprès de l 'administration des douanes du pay s d'importation s 'il ne s 'agit pas simplement de papier ou 
de cellulose, car ils pourraient être classés ailleurs.  
6210.10  Vêtements de protection à usage médical/chirurgical en feutres ou non tissés, qu 'ils soient ou non imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés (tissus des n° 56.02 ou 56.03) . Sont également compris les vêtements non tissés.  
6210.40  Vêtements de protection pour hommes  à usage médical/chirurgical, en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique.  
6210.40  Vêtements de protection pour hommes, en tissus caoutchoutés.  
6210.50  Vêtements de protection pour femmes o u unisexe à usage médical/chirurgical, en tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique.  
6210.50  Vêtements de protection pour femmes ou unisexe, en tissus caoutchoutés.  
3926.20   "Tabliers de protection" - en matières plastiques, jetables  
3926.90  
4016.99  Couvre -chaussures/surchaussures - en matières plastiques ou en caoutchouc, jetables  
4818.90  Couvre -chaussures/surchaussures - en cellulose/papier, jetables  
6307.90  Couvre -chaussures/surchaussures - en textiles non tissés, jetables  
Désinfectants  2207.10  Solution d 'alcool  
2208.90  Solution d 'alcool  
3808.94  Désinfectant pour les mains  
3808.94  Autres préparations désinfectantes  
8419.20  Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire, y compris les autoclaves  
2847.00  Peroxyde d 'hydrogène en vrac  
3004.90  Peroxyde d 'hydrogène présenté en tant que médicament  
3808.94  Peroxyde d 'hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces  
3808.94  Autres désinfectants chimiques  
2905.12  Propane -1-ol (alcool propylique) et propane -2-ol (alcool isopropylique)  
2915.11  
2915.12  Acide formique et ses sels    
  G/MA/W/168  
- 25 - 
 
Catégorie de produits  Codes du SH 2017  Désignation des produits  
2918.21  Acide salicylique et ses sels  
8539.49  Lampes à rayons ultraviolets  
8539.50  Lampes à LED à rayons ultraviolets  
8543.70  Appareils d 'irradiation à ultraviolets, pour la désinfection  
Savon  3401.20  Savon  
3401.11  Savon  
3401.30  Produits destinés au lavage des mains ou de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au 
détail  
Papier hygiénique  4803.00  Papier hygiénique  
4818.10  Papier hygiénique  
Vaccins  3002.20  Vaccins pour la médecine humaine  
3002.30  Vaccins pour la médecine vétérinaire  
Autres fournitures médicales  Divers  Autres fournitures médicales, telles que les matériels de consommation médicale, qui ne font partie d'aucune des 
catégories de produits mentionnées ci -dessus.  
 
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