G/SPS/GEN/1791  
18 juin 2020 
(20-4288) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
INITIATIVE DE L'APEC SUR LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE PAR 
L'AMÉLIORATION DES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS DANS  
LES NOTIFICATIONS DE MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le  18 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  Le Pérou souhaite communiquer aux Membres de l 'OMC les résultats obtenus dans le cadre de  
l'initiative de l 'APEC sur la promotion de la transparence par l'amélioration des renseignements 
présentés dans les notifications de mesures SPS par les économies qui composent l'APEC. Il s'agit 
d'un thème d 'importance majeure  pour le  Comité, étant donné que la transparence  est un principe 
fondamental  de l'OMC qui permet d 'éviter  la création d 'obstacles non nécessaires au commerce . 
2.  Il convient de signaler que les initiatives , direc tives et recommandations , entre autres choses, 
qui sont adoptées dans le cadre de l 'APEC sont à caractère volontaire et ne  sont pas contraignantes 
pour les économies  qui composent l'APEC. 
3.  En ce qui concerne , les activités ci -après ont été menées à bien : 
a. Étude de la qualité et de l 'intégrité des renseignements figurant dans les  notifications 
de mesures SPS  des économies de l 'APEC, publiée le  17 août 2019. 
b. Dialogue public -privé de l 'APEC sur la promotion de la transparence par l'amélioration 
des renseignements présentés dans les notifications de mesures sanitaires et 
phytosanitair es, organisé  les 22 et 23 août 2019. 
c. Recommandations de l 'APEC sur les  notifications de mesures SPS  de l'OMC, adoptées 
le 7 décembre  2019. 
4.  L'étude de la qualité et de l 'intégrité des renseignements figurant dans les notifications de 
mesures  SPS des économi es de l 'APEC a permis de montrer, grâce à l 'analyse des  notifications de 
mesures SPS  de ces économies  et à une enquête effectuée auprès du secteur privé  de la région  
Asie-Pacifique , que l'amélioration des renseignements présentés dans les sections  3 (produits visés ) 
et 6 (teneur ) des notifications , tant  ordinaires que de mesures d 'urgence , aurait un effet important 
sur la compréhension des mesures notifiées au  Comité SPS de l'OMC, à court terme . 
5.  Par la suite,  les résultats de cette étude ont été présen tés et validés dans le cadre du dialogue 
public -privé de l 'APEC sur la promotion de la transparence par l'amélioration des renseignements 
présentés dans les notifications de mesures sanitaires et phytosanitaires . Toujours dans le cadre de 
ce dialogue, des actions  ont été identifié es pour améliorer  la compréhension des notifications de 
l'APEC: maintenir actifs les liens Internet ; inclure, dans la description des mesures , les modifications 
précises apportées par rapport aux mesures précédentes ; indiquer les points de contact ; entre 
autres . 
6.  Au vu des résultats de l 'étude et du dialogue public -privé, les recommandations de l 'APEC sur les  
notifications de mesures SPS  de l'OMC ont été adoptées . Il est recommandé, entre autres choses, 
de notifier en temps opportun les projets de mesures sanitaires et phytosanitaires  et les mesures G/SPS/GEN/1791  
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  d'urgence ; et d'encourager les économies à prendre en considération  les observations formulées par 
les secteurs public et privé au sujet des  mesures notifiées . 
7.  Les documents relatifs à cette initiative peuvent être consultés via les liens ci -après  (disponibles 
en anglais seulement ): 
a. Étude de la qualité et de l 'intégrité des renseignements figurant dans les notifications 
de mesures  SPS des économies de l 'APEC. 
Disponible à l 'adresse suivante : https://www.apec.org/Publications/2019/08/Study -of-
APEC-Economies -SPS-Notifications  
b. Dialogue public -privé de l 'APEC sur la promotion de la transparence par l'amélioration 
des renseignements présentés dans les notifications de mesures sanitaires et 
phytosanitaires . 
Résumé  disponible à l 'adresse suivante : https://apec.org/Publications/2019/11/CTI -
Public -Private -Dialogue -on-Promoting -Transparency  
c. Recommandations de l 'APEC sur les  notifications de mesures SPS  dans le cadre de 
l'OMC. 
Appendice 10 du rapport annuel  2019 du Comité du commerce et de l 'investissement 
de l'APEC (CTI),  disponible  à l'adresse  suivante : https://www.apec.org/Publications/2
019/12/2019 -CTI-Annual -Report -to-Ministers  
8.  Le Pérou espère que ces documents pourront contribuer  à des discussions futures dans le cadre 
du Comité.  
 
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