G/SPS/N/ZAF/76  
30 septembre  2021 
(21-7320) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Plant Protection Organisation of South Africa  
(NPPOZA)(Organisation nationale de la protection des végétaux de l'Afrique du Sud)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Final Phytosanitary workplan for the importation of fresh 
mango ( Mangifera indica ) fruit from India to South Africa  (Plan de travail phytosanitaire 
final pour l'importation en Afrique du Sud de mangues ( Mangifera indica ) à l'état  frais en 
provenance d'Inde) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/ZAF/21_6237_00_e.pdf  
6. Teneur : La NPPOZA informe le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de 
l'Organisation mondiale du commerce qu'elle a terminé son analyse du risque 
phytosanitaire visant à évaluer les risques associés à l'importation en Afrique du Sud de 
mangues à l'état fra is en provenance d'Inde . Sur la base de cette analyse, la NPPOZA a 
déterminé que le plan de travail phytosanitaire ci -joint sera suffisant pour réduire les 
risques d'introduction ou de dissémination de phytoparasites lors de l'importation de 
mangues fraîch es en provenance d'Inde.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2  
[ ] Néant  G/SPS/N/ZAF/76  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 novembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
NPPOZA : Directorate Plant Health  (Direction de la préservation des végétaux)  
RorisangM@Dalrrd.gov.za  
KgaboMa@Dalrrd.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NPPOZA : Directorate Plant Health  (Direction de la préservation des végétaux)  
RorisangM @Dalrrd.gov.za  
KgaboMa@Dalrrd.gov.za