G/SPS/GEN/2136  
23 juin 2023 
(23-4326) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 2 2 juin 2023, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'OMC sont invitées à présen ter des rapports sur les activités 
qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . L'IICA souhaite présenter quelques mesures 
ou activités qui, se lon lui, pourraient intéresser le Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE SPS  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  En collaboration avec le Bureau du Codex aux États -Unis, le Comité FAO/OMS de coordination 
pour l'Améri que latine et les Caraïbes ( CCLAC) et le Bureau interafricain des ressources animales de 
l'Union africaine (UA -BIRA), l'IICA continue d'aider ses pays membres à participer activement au 
Codex Alimentarius, grâce à un programme annuel de colloques pour les pays visés par le CCLAC et 
le CCAFRICA et les États -Unis. À l'occasion de ces colloques, les deux régions (soit 43 % des membres 
du Codex) ont discuté et échangé des vues sur les différents points à l'ordre du jour de chacune des 
réunions officielles du Codex Alimentarius . Ces rencont res motivent les pays en développement et 
les aident à participer plus activement, au niveau individuel comme au niveau régional . Les colloques 
les plus récents ont été les suivants:  
− Mars 2023 – préparation de la 16ème session du Comité du Codex sur les contaminants dans 
les aliments (CCCF16).  
− Avril 2023 – préparation de la 26ème session du Comité du Codex sur les systèmes 
d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires 
(CCFICS26) . 
− Avril 2023 – préparation de la 47ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires (CCFL47) . 
− Mai 2023 – 42ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (CCMAS42) . 
− Juin 2023 – préparation de la 54ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides 
(CCPR54) . 
1.2.  Ces activités étaient l'occasion pour les délégués  de ces deux régions et des États -Unis 
d'analyser des questions présentant un intérêt commun, et d'élaborer des stratégies de participation 
régionale avant la tenue des réunions des comités du Codex.  G/SPS/GEN/2136  
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  1.2  Colloques du Codex Alimentarius pour le secteur privé  
1.3.  En partenariat avec le Conseil des exportateurs de produits laitiers des États -Unis (USDEC), 
l'IICA a organisé les colloques suivants, destiné s aux parties prenantes du secteur privé, en 
provenance d'Amérique latine et des Caraïbes, participant aux activités  du Codex Alimentarius:  
− Mars 2023 – préparation de la 43ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les 
aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU43) . 
− Mai 2023 – préparation de la 47ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées 
aliment aires (CCFL47) . 
1.4.  Ces activités se sont tenues virtuellement, avec interprétation simultanée en anglais/espagnol, 
et ont été ponctuées d'exposés présentés par des experts renommés en provenance des Amériques.  
1.3  Session de coordination régionale relative aux qu estions SPS de l'OMC  
1.5.  Contribuant aux efforts régionaux visant à renforcer les capacités sur le continent en matière 
d'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et en collaboration avec plusieurs de ses 
membres, l'IICA a organisé en mars 2023 s a sixième session de coordination sur les questions 
relatives au Comité SPS de l'OMC . La réunion , à laquelle quelque 150 participants de 32 pays ont 
pris part, s'est tenue virtuellement avec une interprétation simultanée en anglais, en espagnol et en 
français. Cette sixième session , portant sur les principales questions faisant actuellement l'objet de 
discussions au sein du Comité SPS de l'OMC, a permis d'examiner des questions en lien avec les 
groupes de travail sur la Déclaration relative aux questions SPS pour la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC ( WT/MIN(22)/27 ), l'approche réglementa ire des produits vétérinaires et la 
détermination des limites maximales de résidus ( LMR) en vue de la réalisation  d'objectifs 
environnementaux . La prochaine session de coordination sur les questions relatives au Comité SPS 
de l'OMC se tiendra en juillet  2023 dans le cadre de la préparation de la 86ème session du Comité 
SPS de l'OMC.  
1.4  Activités récentes du Groupe interaméricain de coordination de la protection des 
végétaux (GICSV)  
1.6.  Depuis la création du GICSV, l'IICA assure le secrétariat technique du GICSV à titre permanent 
et héberge actuellement  son site Web . Ces dernières années, il y a eu de nombreuses activités, et 
un programme de travail axé sur le renforcement institutionnel, la coordination et les  principales 
questions phytosanitaires émergentes . Les événements et activités les plus pertinents réalisés 
pendant la période visée par le présent rapport ont été les suivants:  
− Avril 2023 – Atelier régional ePhyto  
− Mai 2023 – Réunion sur la d ynamique et le plan de travail des groupes de travail  
− Juin 2023 – Réunion du Comité de coordination du GICSV  
− Juin 2023 – "Déclaration d u GICSV sur le manque de produits phytosanitaires autorisés pour 
la lutte contre les criquets".  
2  NORMES INTERNATIONALES ET RÉGLEMENTATIO NS SPS  
2.1  Session stratégique sur les directives de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OMSA)  
2.1.  Afin d'améliorer la coordination et de promouvoir une formulation plus harmonisée des 
observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, l'IICA a 
organisé en mai et juin 2023 l es treizième et quatorzième éditions de sa séance stratégique en 
collaboration avec l'USDA, qui l'a parrainée . Questions relatives au glossaire/ définition de la volaille ; 
à la fièvre aphteuse ; à l'encéphalopathie spongiforme bovine ; à l'accès au site Web de l'OMSA 
réservé aux délégué s; au centre de collaboration en économie de la santé animale ; à la grippe 
aviaire (vaccination et commerce) ; aux questions relatives au code aquatique ; à l'abattage des 
animaux (chapitre 7 .5); à la tremblante et à la grippe aviai re. G/SPS/GEN/2136  
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  3  AUTRES ACTIVITÉS  
3.1  Projet de bloc commercial latino -américain  
3.1.  Dans le cadre d'un partenariat entre l'IICA et l'USDA, le projet de bloc commercial 
latino -américain prévoit des services de conseil techniques sur des questions relatives à la santé 
agricole,  à la sécurité sanitaire et à la qualité des produits alimentaires . Avec l'appui d'instructeurs 
principaux certifiés, il est principalement axé sur les entreprises, les organisations et les producteurs 
qui ont besoin de recevoir une formation concernant la  Loi des États -Unis sur la modernisation des 
règles pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSMA) . Outre des cours de formation en 
présentiel, l'assistance technique fournie dans le cadre du projet consiste en des visites d'usines de 
producti on où les personnes qui suivent la formation peuvent assister à des audits.  
3.2.  Entre avril 2023 et juin 2023, 20 initiatives au total ont été menées . Sur ces 20 initiatives, 
13 impliquaient une assistance technique permanente aux institutions gouvernementales  de 
l'Équateur, de la République dominicaine, du Guatemala et du Pérou pour l'élaboration de modèles 
pilotes d'inspection de la sécurité sanitaire des produits alimentaires fondés sur les risques . En outre, 
6 ateliers officiels pendant lesquels p lus de 200  producteurs agricoles ont été formés à la 
réglementation sur la traçabilité, au système HACCP, aux bonnes pratiques en matière de 
documentation et au renforcement des capacités concernant les règles de la FSMA . Enfin, la première 
réunion régionale pour le  renforcement des capacités techniques s'est tenue au premier semestre 
de 2023, avec la participation de plus de 20 acteurs stratégiques de la région, y compris des 
spécialistes de l'agriculture et des directeurs des services de sécurité sanitaire des aliments. Cet 
événement a créé un cadre pour l'harmonisation des règlements techniques en matière de sécurité 
sanitaire  des aliments , la promotion du commerce intra et interrégional, et la facilitation des 
exportations de produits alimentaires vers les États -Unis. 
3.2  Peste porcine africaine  
3.3.  Conformément au  Plan-cadre mondial pour le contrôle progressif des maladies animales 
transfrontalières (GF -TADs) , l'IICA a mené des actions de formation sur la prévention de la peste 
porcine africaine (PPA) dans les pays d'Amérique et des Caraïbes, qui en sont toujours exempts . 
Une coordination est en cours de mise en place avec différents organismes internationaux et 
régionaux (OMSA, FAO, CVP, CAN, CAFHSA, CaribVET, OIRSA, USDA, COPEG).  
3.4.  Poursuivant son plan de travail pou r 2023, l'IICA a récemment organisé les webinaires 
suivants:  
− Mars 2023 – quatrième partie de la série de webinaires sur la communication sur les risques 
liés à la PPA  – " Communication de crise concernant la PPA ". 
− Avril 2023 – Formation  en matière de santé  animale sur les maladies transfrontalières . 
− Juin 2023 – Manuels de procédures opérationnelles standard en  maladies transfrontalières.  
3.3  11ème projet sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) du FED – 9ème réunion 
du Comité consultatif technique  
3.5.  La 9ème réunion du Comité consultatif technique du 11ème projet sur les mesures SPS du FED 
s'est tenue  les 29 et 3 0 mars. L e premier jour a porté sur les progrès et les plans pour l'année IV . 
Le deuxième jour, les participants ont discuté de la voie à suivre , des lacunes et des considérations 
essentielles pour la poursuite du renforcement  des systèmes SPS dans les Caraïbes . Des exposés 
techniques ont été présentés par l'IICA, l'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire 
des aliments (CAHFSA) , le Mécanisme régional de gestion des  pêche s des Caraïbes (CRFM), le 
Ministère de l'agriculture de la République dominicaine, l'Association agroalimentaire des Caraïbes 
(CABA) et le Réseau des organisations de pêcheurs des Caraïbes (CNFO).  G/SPS/GEN/2136  
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  3.4  Accord de coopération entre l'IICA et l' Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA) – "Mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des règles pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSMA)  – Identif ication , recherche , et mise 
en œuvre d 'autres  méthodes visant à étendre la sensibilisation à  l'ensemble de  la chaîne 
de valeur mondiale " 
3.6.  Au cours de la période couverte par le présent rapport, 5 des 12 webinaires d'une série en 
cours ont été organisés . Les webinaires ont porté sur la r ègle relative à la traçabilité des produits 
alimentaires, la règle relative à l'eau pour usage agricole et la règle relative à l'utilisation des terres 
adjacentes et environnantes , avec la participation d'experts en la matière . Au total, 3 496 personnes, 
d'environ 30 pays des Amériques et d'Europe, ont participé à ces 5 premiers webinaires . Les 
enregistrements des séminaires sont disponibles en ligne en anglais  et en espagnol . 
3.5  Projet du STDF : Pilotage du recours au Programme d'assurance par des tiers en 
Amérique cent rale (Belize et Honduras) pour améliorer les résultats en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la santé publique  
3.7.  Ce projet pilote vise à améliorer la mise en conformité avec les normes et la réglementation 
nationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires par une meilleure attribution 
des ressources officielles afin de produire de meilleurs résultats en matière de santé publique et 
d'ouvrir des débouchés commerciaux plus intéressants . Des séances virtuelles et de s ateliers en 
présentiel ont été récemment organisés , qui visaient à évaluer et à examiner les procédures 
d'inspection existantes des gouvernements dans les chaînes de valeur de la volaille, des haricots et 
des noix de coco dans le cas du Belize, et des crevettes issues de l'aquaculture et des produits frais 
dans le cas du Honduras . Au cours de ces activités, la fréquence des inspections, le profil de risque 
et d'autres aspects pertinents ont été analysés pour permettre d' améliorer les résultats en matièr e 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la santé publique et le commerce.  
3.8.  En outre, deux évaluateurs du Belize ont participé à un atelier élaboré par l'ONUDI, lors duquel 
une séance conjointe a été organisée avec le Honduras pour permettre l 'échange des données 
d'expérience et des connaissances acquises lors de l'atelier . L'objectif principal de cette séance était 
de donner un aperçu des facteurs que les organismes de réglementation compétents devraient 
prendre en considération lors de l'éval uation et de l'utilisation des données provenant des 
programmes volontaires d'assurance par des tiers (APTv) . Elle visait  également à favoriser un  débat 
sur l'utilisation des APTv au Belize et au Honduras, qui permettrait de progresser vers leur mise en 
œuvre effective.  
3.9.  Nous sommes actuellement au stade de la planification finale d'une visite d'apprentissage au 
Royaume -Uni. Le principal objectif de cette visite est de découvrir comment  les organisations du 
secteur public et du secteur privé coopèrent en ce qui concerne l'utilisation des APTv en matière de 
sécurité alimentaire dans ce pays . Cette expérience fournira des enseignements et des bonnes 
pratiques qui seront d'une grande utilité pour la mise en œuvre et l'amélioration des APTv au Belize 
et au Hondur as. 
3.10.   Pour plus d'informations, veuillez contacter José H.  Urdaz ( jose.urdaz@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
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