G/TBT/N/IND/262  
15 mai 2023 
(23-3376) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux en bois - Panneaux -blocs, panneaux de particul es préstratifiés en 
bois et autres matières lignocellulosiques, panneaux de particules en bois et autres 
matières lignocellulosiques (densité moyenne) pour usages généraux, panneaux de fibres 
de densité moyenne pour usages généraux, panneaux de particules plaqués.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Wood Based Boards 
(Quality Control) Order, 2023  (Ordonnance de 2023 sur les panneaux en bois (contrôle 
de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Ordonnance de 2023 sur les panneaux en bois (contrôle de la qualité)  
• Les panneaux en bois sont utilisés dans la fabrication de meubles et d'articles 
d'ameublement.  
• Il s'agit de panneaux composites de particules de bois et/ou d'autres matières 
lignocellulosiques agglomérées au moyen d'un liant résineux . Les fibres des 
particules ne sont donc pas assemblées dans le sens du fil du bois alors qu e les 
fibres de bois naturel vont uniquement dans le sens du fil . Ces panneaux doivent 
être entreposés emballés sur une surface plane dans un local propre, couvert et G/TBT/N/IND/262  
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  où l'air circule librement . Ils doivent être protégés de la pluie, de l'humidité, des 
insectes et des champignons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin d'assurer un niveau plus élevé de qualité, de fiabilité et de cohérence, ainsi 
que d'améliorer la sécurité de l'environnement, cette or donnance de contrôle de la qualité 
est mise en place . Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industr y 
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_09652_00_e.pdf