G/TBT/N/THA/731  
11 avril 2024 
(24-3040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Coupe-circuits à fusibles et autres dispositifs de protection contre les 
surintensités ( ICS 29.120.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulati on 
Prescribing Industrial Products for Residual Current Operated Circuit -Breakers with 
Integral Overcurrent Protection for Household and Similar Uses (RCBOs) to Conform to 
the Standard B.E. ....  (Projet de règlement ministériel prévoyant la mise en conformité 
des produits industriels "Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec 
protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues 
(DD)" ave c la norme È.B. ….), 199  pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les interrupteurs 
automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités 
incorporée pour installations domestiques et analogues doivent être conformes à la 
Norme industrielle thaïlandaise TIS 909-25XX (20XX) sur les interrupteurs automatiques 
à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour 
installations domestiques et analogues (DD ). 
La norme s'applique aux interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec 
dispositif de protection contre les surintensités incorporé, fonctionnellement indépendants 
ou fonctionnellement dépendants de la tension d'alimentation, pour installat ions G/TBT/N/THA/731  
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  domestiques et analogues, de tension assignée ne dépassant pas 440  V alternatifs, avec 
des fréquences assignées de 50  Hz, de courant assigné ne dépassant pas 125A et de 
pouvoir de coupure assigné en court -circuit ne dépassant pas  25 000 A, pour 
foncti onnement à 50  Hz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
CEI 61009 -1 – Édition  3.2 (2013 -09). Interrupteurs automatiques à c ourant différentiel 
résiduel avec protection contre les surintensités incorporé pour installations domestiques 
et analogues (DD) – Partie  1: Règles générale s + COR1 : 2014 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_02567_00_x.pdf