G/TBT/N/ECU/348   
3 avril 2019  
(19-2114) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEU R 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)   
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygiène ou de toilette, en porcelaine  (SH 6911); Vaisselle, autres articles de ménage 
ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toi lette, en céramique, autres qu'en 
porcelaine (SH 6912); Autres  ouvrages  (SH 68159)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE  INEN 010 (2R) "Vajillas cerámicas 
destinadas a estar en contacto con alimentos".  (Projet de seconde révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN 010 (2R)  – Vaisselle en céramique destinée à être en 
contact avec les aliments), 11 pa ge(s), en espagnol. G/TBT/N/ECU/348  
 
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  6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doit satisfaire la 
vaisselle en céramique destinée à être en contact avec les aliments , préalablement à la 
commercialisation de produits, d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
et la santé des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique :  
1. à la vaisselle en céramique vitrifiée, semi -vitrifiée et non vitrifié e, destinée à être 
en contact avec les aliments . 
Il ne s’applique pas aux produits suivants:  
1. produits céramiques  classés dans les décorations ou les ornements;  
2. vaisselle et articles de vaisselle en porcelaine ; 
3. vaisselle en céramique classée dans les jouets, lesquels doivent se  conformer à la 
norme RTE INEN 089 “ Seguridad de los juguetes ” (Sécurité des jouets) en vigueur . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur; étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé et de la sécurité 
des personnes.  
8. Documents pertinent s:  
RÉFÉRENC ES NORMATIV ES: 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable . 
2. Norm e ISO 6486 -1:1999. Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et 
vaisselle de table en verre en contact avec les aliments — Émission de plomb et de 
cadmium — Partie 1: Méthode d'essai . 
3. Norm e ISO 6486 -2:1999. Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et 
vaisselle de table en verre en contact avec les aliments — Émission de plomb et de 
cadmium — Partie 2: Limites admissibles . 
4. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
5. Norm e ISO/I EC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité — Déclaration de 
conformité du fournisseur — Partie 1: Exigences générales . 
6. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité — Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits . 
7. Norm e NTE INEN 1795(1R):2005. Confirmatio n: 2014 -11-18, Productos cerámicos. 
Vajilla. Definiciones y clasificación . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/12  
2. G/TBT/N/ECU/12/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/12/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/12/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/12/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/12/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/12/Add.6  
8. G/TBT/N/ECU/12/Rev.1/Add.1  G/TBT/N/ECU/348  
 
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  9. G/TBT/N/ECU/12/Rev.1/Add.2  
10. G/TBT/N/ECU/12/Rev.1/Add.3  
11. G/TBT/N/ECU/12/Rev.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date  de notifica tion  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d’ adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notifica tion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point de contact et/ou centre  d'information national : 
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier  électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1829_00_s.pdf