G/TBT/N/CHL/550  
10 février  2021 
(21-1099) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Medio Ambiente  (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observati ons concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets marins et microplastiques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Aprueba Anteproyecto de 
Estrategia Nacional sobre Residuos Marinos y Microplásticos, del Ministerio del Medio 
Ambiente  (Approbation de l'avant -projet de stratégie nationale du Ministère de 
l'environnement relative aux déchets marins et aux micr oplastiques) 16 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Mise en consultation de l'avant -projet de stratégie nationale relative aux déchets 
marins et aux microplastiques . Les déchets marins, y compris les déchets plastiques, sont 
un problème environnemental mondial  qui a ont une incidence néfaste sur la biodiversité 
et l'environnement marin, le tourisme, la pêche et le transport maritime . Par conséquent, 
le Ministère de l'environnement (MMA) et la Direction générale du territoire maritine et 
de la marine marchande ( DIRECTEMAR) sont convenus d'établir une stratégie nationale 
relative aux déchets marins et un plan d'action.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/CHL/550  
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  8. Documents pertinents:  
- Ley N° 19.300, sobre Bases Generales del Medio Ambiente.  
- Ley N°20.417, 2010, que crea el Ministerio de Medio Ambiente, Servicio de Evaluación 
Ambiental y la Superintendencia de Medio Ambiente.  
- Ley N°20.920 que establece el marco para la gestión de residuos, la responsabilidad 
extendida del productor y el fomento al reciclaje.  
- Ley Nº 21.100, que prohíbe la entrega de bolsas plásticas de comercio en todo el 
territorio nacional.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relac iones Exteriores  
 
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Correo electrónico: tbt_chile@subrei.gob.cl  
 
Link: http://consultasciudadanas.mma.gob.cl  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_1022_00_s.pdf