G/SPS/N/NZL/663  
29 octobre  2021 
(21-8231) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemencement - Solanum lycopersicum  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import health standard Seeds for Sowing  (155.02.05) (Norme 
sanitaire d'im portation - Graines destinées à l'ensemencement (155.02.05)) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 167 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6 853_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire propose de modifier l'exigence relative au 
dépistage du virus de la mosaïque du pépino  faisant partie des exigences spécifiques 
concernant la tomate ( Solanum lycopersicum)  établies dans la Norme sanitaire 
d'importation - Graines destinées à l'ensemencement (155.02.05), de manière à prescrire 
que: 
les graines soient testées officiellement en utilisant la méthode d'essai ELISA approuvée 
par l'ONPV ou la méthode de réaction en chaîne par polymérase (PCR) approuvée par 
l'ONPV, sur un échantillon représentatif d'un minimum de 3  000 graines officiellement 
sélectionnées selon la méthodologie d'échantillonnage ISTA ou AOSA, et déclarées 
exemptes du virus de la mosaïque du pépino . L'exigence actuelle de dépistage du virus 
de la mosaïque du pépino  applicable aux graines de tomate destinées à l'ensemencement 
établie dans la norme susmentionnée est que les "graines doivent être testées 
officiellement sur un échantillon représentatif selon une méthodologie appropriée et 
déclarées exemptes du virus de la mosaïque du pépino ". 
La modification proposée renforce les mesu res relatives au virus de la mosaïque du pépino  
énoncées dans la Norme sanitaire d'importation - Graines destinées à l'ensemencement 
(155.02.05) en rendant l'exigence de dépistage plus prescriptive.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/663  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1 et 38  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Proposition en matière de gestion des risques  
https://members.wto.org /crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6853_01_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er février  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er février  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 décembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@m pi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/