RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/654  
30 octobre  2023 
(23-7332) Page: 1/22 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION DE BUDGET SIMPLIFIÉE POUR LE  
SECRÉTARIAT DE L'OMC POUR 2024 -2025  
À la demande des Membres, le Secrétariat fait parvenir  aux Membres ce document simplifié 
énumérant ses demandes spécifiques de rallonges  budgétaires pour la période biennale  2024-2025. 
Toujours  à la demande des Membres, ce  document inclu t la recommandation du Comité des pensions 
en vue de remédier au déficit de financement, ainsi que l'intégralité de la part de l'augmentation 
budgétaire demandée par le Centre du commerce international incomb ant à l'OMC, qui est imputée 
sur le budget ordinaire de l'OMC . 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le budget à croissance nominale nulle du  Secrétariat, qui est en vigueur  depuis  2012, a été 
sérieusement comprimé par plusieurs facteurs . Tout d'abord, les Membres n'ont pas ajusté le budget 
à croissance nominale nulle pour tenir compte  de l'inflation, de telle sorte que le  budget initial de  
197,2 millions de CHF ne vaut plus que 186,9 million s de CHF  aujourd'hui . En d'autres termes, le  
Secrétariat a vu une grosse part de son budget effacée par l' inflation . La baisse de la valeur du  
budget a été aggravée par l'augmentation des coûts au -delà de l'inflation, et d'autres pressions qui 
s'exercent demandent  de nouvelle s ressources . Dans le même temps, la charge de travail demandée  
par les Membres a considérablement augmentée, bien que le Secrétariat ait redéployé des 
ressources et procédé à d es réductions des dépenses .1 Par conséquent, le  Secrétariat  demande que 
les Membres acceptent la demande exposée en détails ci -dessous afin d'accroître les ressources pour 
permettre un ajustement  qui tienne  compte  à la fois de l'inflation et des coûts iné vitables auxquels 
le Secrétariat  fait face . 
Table au 1 Budget en termes nominaux et réels  (millions de CHF)2 
Année  2012  2021  2022  2023  
Budget  
(term es nominaux ) 197,2 197,2 197,2 197,2 
Budget  
(term es réels) 197,2 195,6 190,2 186,9 
1.2.  Le "capital" du Secrétariat est son personnel, qui représente  75% du budget du Secrétariat, 
comme les Membres l'ont prescrit . La contrainte que représente un budget à croissance nominale 
nulle ne tenant pas compte de l'inflation force le Secrétariat à entamer ce capital en ne pourvoyant 
pas certains postes . En outre, une augmentation de  6% du coût par poste pendant la période de 
budget à croissance nominale nulle a limité la capacité du Secrétariat à fonctionner aussi 
efficacement qu'escompté par les Membres . Le Secrétariat est contractu ellement tenu d'augmenter 
les traitements des fonctionnaires pour tenir compte de l' inflation, ainsi que d'augmenter les 
indemnités pour charges de famille et les cotisations d'assurance . Le Secrétariat est également 
contractuellement chargé d'octroyer des  avancements annuels d'échelon  en cas de comportement 
professionnel satisfaisant, ce qui n'est pas directement lié à l'inflation . 
1.3.  En conséquence , même si les Membres ont financé 633,5 post es sur les  645,4 post es autoris és 
en 2012, l'effet de l' inflation et l'augmentation des coûts ont contraint le  Secrétariat à réduire son 
capital humain pour  boucler son budget  – tombant à  598,5 post es en 2023, avec une baisse à 
580,5  en 2024 selon les projections, si un financement addi tionnel n'est pas octroyé . 
 
1 Voir l'annexe 1.  
2 Calculé sur la base du taux d'inflation suisse en juillet, une estimation prudente compte tenu du panier 
de marchandises et de services achetés par le Secrétariat.  WT/BFA/W/654  
- 2 - 
  1.4.  Le Secrétariat cherche simplement à obtenir des ressources pour rétablir  le niveau de 
financement des effectifs à 630,5 postes financés . Il répondra à tout nouveau besoin  avec ce niveau 
de financement . De plus, le  Secrétariat ne demande plus une augmentation du niveau de postes 
autorisés à 660,5 post es en ajoutant 15 nouveaux postes à la liste . En résumé, le  Secrétariat ne 
cherche pas à croître, mais simplement à fonctionn er comme les Membres l'avaient initialement 
prévu, avant que l'inflation et les autres dépenses nécessaires ne requièrent une réduction du capital 
humain . 
1.5.  Les difficultés budgétaires du  Secrétariat  ne sont pas limitées aux dépenses de personnel . Les 
coûts de l'énergie ont grimpé en flèche  malgré les  mesures d'économie , les frais de voyage ont 
progressé à un rythme supérieur à l'inflation en dépit de la discipline à laquelle  s'astreint le 
Secrétariat  en termes de  quantité de voyages et les coûts des prestata ires ont considérablement 
augmenté . 
1.6.  En outre, les Membres recherchent à juste titre de nouveaux outils informatiques dans le cadre 
de la "réforme par l'action ", ainsi qu'un engagement stratégique important d'améliorer le 
déploiement des ressources humaines  – deux aspects  qui nécessitent des ressources additionnelles . 
Un matériel de sécurité plus perfectionné est nécessaire pour protéger les locaux de l' Organi sation.  
1.7.  Dans le même temps, la charge de travail a augmenté, comme cela a été documenté par le 
Secrétariat, sur la base de  plusieurs indicateurs objectifs . Par exemple, le nombre de réunions par 
mois tenues par les  Membres a augmenté de  75% au cours des cinq derni ères années, et le nombre 
de mots traduits est passé de  21,5 million s en 2015 à près de  25 million s en 2023 ( voir l'a nnexe). 
1.8.  Le Secrétariat reconnaît que les Membres font face  à nombre de ces mêmes pressions . 
Cependant, nous estimons que nous fournissons u n service essentiel pour les Membres, en leur 
offrant une prestation de qualité qui les aide à servir les intérêts de leurs populations . 
1.9.  Le Secrétariat est déterminé à être un bon gestionnaire des fonds des contribuables . Comme 
établi dans les documents co mmuniqués aux Membres, nous avons réduit, redéployé et éliminé , 
comme indiqué dans l'annexe .3 Mais cette tendance n'est pas tenable . Le Secrétariat se réduit de 
manière non viable et puise dans ses propres ressources , coincé  entre des coûts  qui ne cessent de 
croître  et une charge de travail  en constante augmentation . Le moral du personnel est bas, en 
grande partie du fait d u retard accumulé dans les promotions afin de faire des économies . 
1.10.   Pour que le  Secrétariat fonctionne comme les Membres le souha itent, il faut lui apporter le 
soulagement  dont il a besoin – non pas pour le faire croître  mais simplement pour le ramener à la 
taille souhaitée par les Membres au moment de l'adoption  du budget à croissance nominale nulle 
même si les demandes des Membres  s'accroissent . 
1.11.   Nous nous consacrons à vous servir, vous les Membres, dans le cadre de notre mission 
commune consistant à faire en sorte que le commerce soit au service des populations et réponde 
aux défis de notre temps . 
1.12.   Nous demandons que vous nous fourn issiez les ressources pour le faire avec excellence et 
dévouement . 
1.13.   Le tableau 2 ci -après est bas é sur le tableau 8 figurant dans le  document WT/BFA/W/643 , 
avec des  notes pour fournir de plus amples renseignements . Comme les Membres l'ont demandé, le 
tableau prend en considération  la dotation budgétaire visant à remédier au déficit de financement 
du régime des pensions et la demande d'ajustement de l'ITC visant à  tenir compte de l'inflation . Ces 
ajouts, bien qu'ils so ient les bienvenus, ne contribuent pas au budget opérationnel du Secrétariat.  
 
3 Voir le document WT/BFA/W/643 , paragraphes 1.14 à 1.18 et tableau 11.  WT/BFA/W/654  
- 3 - 
  Table au 2 Propos ition de budget consoli dé pour 2024 -2025 ( milliers de CHF)  
Partie Section  Ligne Budget  à 
croissance 
nominale 
nulle  
2023  Augmentation/ 
diminution en 
2024  Budget 
2024  Augmentation/ 
diminution en 
2025  Budget 
2025  
A Ressources  
en personnel  1. Dépenses 
de personnel  i) Rémunération du 
personnel  88 520 7 005 95 525 1 600 97 125 
  
ii) Avantages au 
titre des pensions et 
après la cessation 
de service  23 480 4 400 27 880 0 27 880 
  
iii) Assurance santé 
et invalidité du 
personnel  6 894 500 7 394 160 7 554 
  
iv) Prestations 
familiales et 
avantages accordés 
au personnel 
international  10 871 250 11 121 0 11 121 
  
v) Autres dépenses 
de personnel  1 800 400 2 200 0 2 200 
 
2. Personnel 
temporaire  i) Personnel engagé 
pour une courte 
durée  9 850 1 271 11 121 0 11 121 
  
ii) Consultants  6 724 2 230 8 954 500 9 454   
iii) Membres des 
groupes spéciaux  1 000 0 1 000 0 1 000 
A Total – Ressources en personnel  149 140 16 055 165 195 2 260 167 455 
B Autres 
ressources  3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommunication 
et frais postaux  541 0 541 0 541 
  
ii) Services 
contractuels et 
entretien  11 613 1 000 12 613 120 12 733 
  
iii) Énergie et 
fournitures  1 966 550 2 516 60 2 576 
  
iv) Documentation 
et publication  1 458 100 1 558 0 1 558 
  
v) Autres/divers  48 0 48 0 48  
4. Voyages 
et frais de 
réception  i) Voyages  7 393 750 8 143 0 8 143 
  
ii) Frais de réception  214 0 214 0 214  
5. 
Partenaires 
de mise en 
œuvre  i) Partenaires de 
mise en œuvre  213 0 213 0 213 
 
6. Dépenses 
d'équipemen
t i) Achat d'actifs 
fixes 2 555 1 000 3 555 -500 3 055 
  
ii) Location de 
matériel  540 0 540 0 540 
 
7. Frais 
financiers  i) Frais bancaires et 
intérêts  880 -500 380 0 380 
  
ii) Rembourse ment 
de l'emprunt 
contracté pour le 
bâtiment  1 200 0 1 200 0 1 200 
B Total – Autres ressources  28 621 2 900 31 521 -320 31 201 
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC  8. 
Contributions 
à l'ITC et 
réserves 
spéciales  i) Contributions à 
l'ITC 18 243 725 18 968 0 18 968 
  
iii) Fonds de 
fonctionnement de 
la Conférence 
ministérielle  600 0 600 0 600 
  
iv) Fonds de 
rénovation des 
bâtiments  600 0 600 0 600 
C Total – Fonds de fonctionnement et ITC  19 443 725 20 168 0 20 168 
Total général   
197 204 19 680 216 884 1 940 218 824 WT/BFA/W/654  
- 4 - 
  2  RESSOURCES EN PERSONNEL  
2.1  Dépenses de personnel  
2.1.1   Rémunération du personnel  
2.2.  L'augmentation au titre des dépenses de personnel inclue les augmentations contractuelles des 
traitements (1 million de CHF e n 2024)4, une augmentation estimée de  2% des traitements du fait 
de l'inflation en  2024 (2 million  de CHF )5, et une  révision  à la hausse de la dotation au titre des 
congés annuels du fait du nombre élevés de départs à la retraite  (0,25 million  de CHF ). En outre, il 
est essenti el de traiter la baisse importante du nombre de postes financ és causée par l' inflation  pour 
rétablir  le niveau des postes financés à un niveau légèrement inférieur au niveau  financé par les 
Membres en 2012, c'est -à-dire à 630,5 postes financés, ce qui représente encore une réduction par 
rapport aux 633,5 post es financés en  2012. Il serait e ntendu que les nouveaux besoins éventuels 
en matière de personnel respecteraient ce niveau de 630,5 postes, qui coûterait 3,3 millions de CHF . 
Pour 2025, l'augmentation au titre de la rémunération du personnel n'anticipe pas de nouvelles 
hausses des traite ments dues à l'inflation et inclue les augmentations contractuelles des traitements.  
2.3.  À la demande des Membres, le  Secrétariat ne cherche plus à obtenir le niveau autorisé de 
660,5 postes qui avait été demandé dans le document  WT/BFA/W/643 . 
2.1.2   Avantages au ti tre des pensions et après la cessation de service  
2.4.  Le montant indiqué au titre des pensions  (4,4 million s de CHF ) est lié à l'augmentation de la 
contribution au Fonds des pensions comme  le Comité des pensions  l'a recommandé (document 
WT/BFA/W/644 ), ce qui n'affecte pas la situation budgétaire du Secrétariat.  
2.1.3   Assurance santé et invalidité du personnel  
2.5.  Pour 2024, l'augmentation de  0,5 million de CHF au titre de l'assurance santé est liée au 
nouveau contrat d'assurance décès et invalidit é. La prime du contrat de l'OMC a augmenté du fait 
des antécédents de sinistres de l'OMC6 et d'une augmentation de la couverture pour les soins non 
médicaux de longue durée . 
2.6.  S'agissant de l'assurance santé du personnel, le Régime d'assurance médicale de l 'OMC est 
fondé sur la  comptabilisation au décaissement , et la responsabilité de l'OMC est engagée en ce qui 
concerne  les demandes de remboursements de frais médicaux  admissibles  présentées par le  
personnel . Le Régime a été affecté de manière négative  par l'inflation médicale générale en Suisse , 
qui atteint désormais  9%. L'incidence générale sur le budget de l'OMC pour 2024 devrait pouvoir 
être absorbée par le budget à croissance nominale nulle existant . Toutefois, selon les estimations, 
l'augmentation pour 2025 devrait être d'au moins 3 %, ce qui nécessiterait une augmentation de 
160 000 CHF. 
2.1.4   Prestations familiales et avantages accordés au personnel international  
2.7.  Conformément à l'annexe 2 du Statut du personnel de l'OMC, les indemnités pou r charges de 
famille à l'OMC doivent être  ajustées, à la hausse ou à la baisse, tous les trois ans sur la base des 
variations cumulées du barème des traitements officiel de l'OMC, sous réserve qu'un seuil de 2 % 
soit atteint . Si le seuil de 2 % n'est pas att eint au cours d'une période de trois ans donnée, il ne sera 
procédé à aucun ajustement et les indemnités seront réexaminées à l'issue d'une nouvelle période 
de trois ans puis ajustées, sous réserve que le seuil de 2 % soit atteint, sur la base des variation s 
cumulées du barème des traitements observées depuis le dernier ajustement périodique.  
 
4 D'après le Statut du personnel de l'OMC, les M embres du personnel dont le comportement 
professionnel est jugé "pleinement satisfaisant" d'après le rapport d'évaluation annuel reçoivent une 
augmentation pensionnable du traitement annuel.  
5 Pour déterminer l'ajustement à apporter chaque année au barème des traitements de l'OMC, on 
compare les niveaux des traitements de l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux médians des 
traitements dans les deux systèmes de référence, l'Organisation des Nations Unies et les organisations 
coordonnées. Une pon dération de 70 % est appliquée aux niveaux des traitements de l'ONU, les 30 % restants 
correspondant aux niveaux des traitements des organisations coordonnées (Appendice 1 du Statut du 
personnel).  
6 Les antécédents de sinistres ont entraîné un déséquilibre important entre les remboursements 
effectués et les primes en raison de plusieurs cas extrêmes.  WT/BFA/W/654  
- 5 - 
  2.8.  À la suite de l'ajustement de 3,1 % du barème des traitements de l'OMC réalisé en 2023, les 
variations cumulées de ce barème pour la période 2018 -2023 s'établissaient à +4,6%. Le seuil de 
2% est donc atteint et, conformément à l'annexe 2 du Statut du personnel, un ajustement de 4,6 % 
des indemnités pour charges de famille sera appliqué au 1er janvier  2024.7 Cet ajustement nécessite 
une augmentation budgétaire de  250 000 CHF pour répondre à cette  obligation  contractuelle . 
2.9.  En ce qui concerne les autres dépenses de personnel, une augmentation de la dotation au titre 
des dépenses de voyages et de déménagement (200 000 CHF) ainsi qu'une augmentation de 
l'indemnité de cessation  de service (200 000 CHF) sont nécessaires du fait du nombre élevé de 
départs à la retraite prévus en 2024 et 2025.  
2.2  Personnel temporaire  
2.10.   Une partie de l'augmentation au titre du personnel temporaire est liée à la hausse des coûts 
de l'interpr étation, du fa it de l'accroissement notable du nombre de réunions avec interprétation 
depuis 2012 . 
2.11.   Une augmentation additionnelle de  2.2 million s de CHF au titre du personnel temporaire (voir 
plus bas le tableau 3) est liée à l'augmentation du budget demandée pour le pe rsonnel temporaire , 
tandis que, dans le même temps, les dépenses effectives sont réduites de moitié par rapport à 2022, 
comme indiqué plus bas . Le personnel engagé pour une courte durée est essentiel pour la mission 
de l'OMC , pour apporter l' expertise  nécessaire, faire face aux besoins pressants lors des périodes de 
pics de travail , et remplacer les membres du personnel en congé maternité et congé de maladie de 
longue durée . Toutefois, le recours à du personnel temporaire s'est accru ces dernières années en  
raison de l'effet de l'inflation sur le budget et de la charge de travail accrue . En particulier, la 
réduction de la valeur du budget à croissance nominale nulle du fait de l'inflation, aggravée par 
l'augmentation des coûts par poste régulier, signifie qu e le Secrétariat es t en mesure de financer 
seulement  598 postes , bien que les Membres aient financé  633,5 post es en 2012, lors de l'adoption  
du budget à croissance nominale nulle . Pour s'en sortir , le Secrétariat a dû s'appuyer sur du 
personnel temporaire pour combler le déficit  grandissant .8 
Figure 1 Compar aison des niveaux de postes  
 
 
7 Conformément à l'Annexe 2 du Règlement du personnel, il est procédé à l'ajustement des indemnités 
pour charges de famille au 1er janvier, sur la base des variations cumulées du barème des traitements de l'OMC 
observées au cours des trois années précédentes ou, dans le cas présent, des six années précédentes.  
8 En moyenne, un contrat de courte durée coûte 50 % de moins qu'un poste régulier, ce qui en traîne des 
économies immédiates mais des coûts d'opportunité importants du fait de la perte de mémoire institutionnelle 
et des difficultés de planification des effectifs.  
550560570580590600610620630640
Budget à croissance
nominale nulle 2012Budget à croissance
nominale nulle 2023Budget à croissance
nominale nulle 2024Proposition de budget
2024633,5
598,5
580,5630,5
Postes financés633,5WT/BFA/W/654  
- 6 - 
  2.12.   Le Secrétariat reconnaît le besoin pressant de restreindre  le recours à du personnel engagé 
pour une cou rte durée , mais cela doit être fait en conjonction avec le rétablissement du financement 
des postes réguliers  à un niveau juste en deçà du niveau de financement de 2012 . Autrement, le 
Secrétariat serait confronté à une réduction continue des postes réguliers à mesure que les coûts 
augmentent, sans financement approprié pour le personnel engagé pour une courte durée pour aider 
à combler l'écart . 
2.13.   En réponse aux préoccupations des Membres, le Secrétariat a déjà pris des mesures 
importantes pour réduire le recours à du personnel engagé pour une courte durée . En 2022, u n 
Comité d'examen des besoins de courte durée , composé des quatre DGA, du Chef de cabinet, de la 
Directrice de la Division de l'administration et des services généraux et de la Directrice de s 
ressources humaines, et supervisé par la Directrice générale, a été mis en place . Le Comité examine 
chaque  demande de recrutement de personnel pour une courte durée afin de contrôler les dépenses 
liées à cette catégorie de ressources, réalisant  des réduc tions considérables  depuis sa création . 
2.14.   Cette  action a entraîné une baisse des dépenses effectives de 25 % en 2023 par rapport 
à 2022. Le Secrétariat est déterminé à réduire  encore les dépenses de personnel engag é pour une 
courte durée de 5 0% supplémentaire s pour parvenir à 50 % des dépenses de 2022 en 2024, si cette 
réduction  est associée au rétablissement du nombre de postes réguliers au niveau de 2012 . 
2.15.   Dans le même temps, il est clair que l'enveloppe budgétaire actuelle consacrée au personnel 
temporaire s'est avérée insuffisante compte tenu du volume  de travail en constante augmentation . 
En conséquence, le  Secrétariat cherche à obtenir une augmentation d e la dotation budgétisée pour 
le personnel engagé pour une courte durée de 2,2 million s de CHF , tout en réduisant les dépenses 
effectives de moitié . Ce montant tient compte de la nécessité de recruter  du personnel  engagé pour 
une courte durée en périodes de pics de travail, étant donné que le nombre de postes réguliers est 
restreint  et sérieusement limité par des contraintes budgétaires . 
2.16.   Une augmentation additionnelle de 0,5 million de CHF au titre des consultants (voir plus bas 
le tableau 3 ) est liée aux dépenses additionnelles et essentielles afférentes aux consultants pour le 
cadre de compétences des RH et l'analyse des lacunes , la numérisation des processus de 
recrutement des RH, la gestion de la mobilité et des talents  et la classi fication des emplois , l'analyse 
comparative  et les familles d'emploi des RH . Ces travaux sont essentiels pour achever la planification 
stratégique des ressources humaines demandée à juste titre par les Membres . 
2.17.   Les autres modifications au titre du recrutement de personnel temporaire et de consultants 
(en caractères rouges) dans le tableau 3 ci -après représente nt seulement  une réorientation des 
dépenses concernant divers contrats de traducteurs, et non une augmentation des coûts . 
Table au 3 Renseignements détaillés concernant  le personnel temporaire  
(milliers de CHF)  
Section  Ligne Désignation du compte  2023  Augmentation/  
Diminution 2024  2024  
2. Personnel  
temporaire  i) Personnel 
engagé pour une 
courte durée  Personnel engagé pour une courte 
durée/Traitements  2 191 2 200 4 391 
  
Personnel engagé pour une courte 
durée/Pensions  725 0 725 
  
Personnel engagé pour une courte 
durée/Assurance santé  200 0 200 
  
Traducteurs/Journaliers et mensuels  2 434 200 2 634   
Traducteurs/Contrat spécial de service  2 029 -2 029 0   
Traducteurs/Indépendants  0 100 100   
Interprètes  1 755 800 2 555   
Stagiaires  516 0 516  
i) Total  – Personnel engagé pour une courte durée  9 850 1 271 11 121  
ii) Consultants  Cabinets de consultants et agences de 
placement  3 253 500 3 753 
  
Accords spéciaux de services  1 315 0 1 315   
Traducteurs/contrats avec les 
traducteurs externes  2 156 1 730 3 886 
 
ii) Tota l – Consultants  6 724 2 230 8 954 WT/BFA/W/654  
- 7 - 
  3  AUTRES  RESSOURCES  
3.1  Services contractuels et entretien  
3.2.  Pour 2024, l'augmentation de 1 million de CHF au titre des services contractuels est liée à 
l'augmentation des coûts contractuels du Centre international de calcul de l'ONU  (UNICC) ainsi qu'à 
la gestion de la continuité des activi tés essentiel les et à la cybersécurité . 
3.3.  L'OMC fait appel à l' UNICC9 en tant que  fournisseur de services  Internet, qui héberge l'ensemble 
des applications e t services publics de l'OMC (tels que  wto.org et DOL), les services de courrier 
électronique, les services de stockage, les services de sauvegarde, les solutions d'accès à distance 
et plusieurs solutions concernant la sécurité . Toutes ces solutions sont assorties d'une garantie 
24 heures/  24 et 7 jours /7 de prise en charge et d'accès à des infrastructures très largement 
disponibles dans plusieurs centres de données de l'UNICC  se trouvant à différents endroits . 
3.4.  L'OMC a commencé à déplacer d'importants éléments d'infrastructure à l' UNICC en 2014 afin 
d'éviter d'importants investissements  et coûts opérationnels et pour faire face aux besoins croissants 
en ressources à moindre coût . Même si cette  mesure  a fait augment er les coûts liés aux  services de 
l'UNICC, elle a également permis au Secrétariat de bénéficier des services de haute qualité  de 
l'UNICC et d'économies d'échelle et de réaffecter des ressources en personnel vers d'autres 
domaines . 
3.5.  Pour des raisons de bonne gestion informatique, de gestion de la continuité des activités 
essentielles et de cybersécurité, il est nécessaire d'élargi r le portefeuille de s services fourni s par 
l'UNICC en matière d 'amélioration de la sécurité, de gestion des services d'entreprise et de services 
en nuage . En outre, il y a également eu une augmentation notable des coûts d'hébergement de 
l'infrastructure de  courrier électronique de l'OMC depuis 2022 . Ces faits nouveaux nécessitent une 
augmentation de la dotation pour les services essentiels de l'UNICC . 
3.6.  Pour 2025, une augmentation de  120 000 CHF a trait à l'entretien du nouveau matériel de 
sécurité, qui devra it être installé en 2024.  
3.2  Énergie et fournitures  
3.7.  Depuis la rénovation du CWR et la construction de l'EM, le Secrétariat n'a cessé de s'employer 
à réduire la consommation d'énergie et d'eau par l'optimisation des installations techniques et des 
mesures d'économie d'énergie .10 
3.8.  En outre, lorsque les tarifs ont chuté , le Secrétariat a saisi l'occasion pour négocier  de nouveaux 
tarifs favorables avec le fournisseur local d'électricité à compter de 2024 . Cela n'a pas été possible 
pour les tar ifs du ga z, qui sont basés sur  le tarif au moment de l'utilisation et ne peuvent pas être 
négociés à l'avance.  
3.9.  Toute s ces mesures ont entraîné des économies au titre du poste relatif à  l'énergie et aux 
fournitures . 
3.10.   Toutefois, une augmentation de  0,55 million de CHF  est nécessaire pour  2024, compte tenu 
de l'incidence de l' inflation sur les prix de l'énergie . 
3.11.   Pour 2025, une augmentation de  60 000 CHF concerne  l'entretien du nouveau matériel de 
sécurité , qui devrait être installé en 2024.  
 
9 L'UNICC est un mécanisme interinstitutions fournissant des services de technologies  de l'information et 
de la communication à titre non lucratif et sur la base du recouvrement des coûts. Étant donné qu'il relève du 
système des Nations Unies, son fonctionnement et son hébergement sont couverts par les règles et la 
protection de l'immunité  des données applicables à l'ONU. L'UNICC fournit une large gamme de services 
courants et personnalisés pour répondre aux exigences de nombreuses organisations internationales.  
10 Voir le document WT/BFA/630 , paragraphes 4.81 à 4.82.  WT/BFA/W/654  
- 8 - 
  3.3  Documentation et publication  
3.12.   Au titre de la d ocumentation et de la p ublication, l'augmentation de  100 000 CHF concerne 
l'augmentation des coûts des bases de données et abonnements nécessaires . 
3.4  Voyages  
3.13.   Les voyages sont une composante essentielle d'un grand nombre d'activités du Secrétariat et 
seul un tiers du budget consacré aux voyages concerne les voyages du Secrétariat . En particulier , 
54% du budget voyages de l'OMC sont consacrés à des  voyages liés à l'assistance technique 
effectués par les Membres participants et 10 % supplémentaires aux voyages des membres des 
groupes spéciaux . Les Membres ont exprimé une forte préférence pour les activités d'assistance 
technique en présentiel (89 % des bénéficiaires qui ont répondu au questionnaire sur l'assistance 
technique ont dit q u'ils préféraient les activités en présentiel ). 
3.14.   Depuis  2022, le coût des voyages aériens a augmenté plus rapidement que  l'inflation . Le prix 
des billets en classe économique a augmenté de 60%, et de 40% en classe affaires . En moyenne , 
66% des billets d'avi on pour les voyages de l'OMC sont des billets de classe économique . Bien que 
l'augmentation des coûts moyens pondérés due à l'inflation soit de 53 %, le Secrétariat demande 
une augmentation au titre du poste des voyages de seulement 10 %, ce qui représente u ne réduction 
des frais de voyages réels par rapport à l'année précédente  (750 000 CHF). 
3.5  Achat d'actifs fixes  
3.15.   Pour 2024, l'augmentation au titre de l'achat d'actifs fixes concerne la dotation pour les 
logiciels informatiques au titre des projets de "réforme  par l'action" (300 000 CHF) demandés par 
les Membres, ainsi que la modernisation  nécessaire du matériel de sécurité (700 000 CHF). 
3.16.   Les projets portant sur des logiciels dans le cadre de  la "réforme par l'action" incluent 
l'adoption de technologies modernes pour rechercher des documents tant officiels que non officiels 
et la modernisation de la manière dont l'OMC stocke et catégorise les documents afin d'améliorer la 
recherche et la diffu sion de documents  dans l'intérêt des Membres et du grand public . 
3.17.   La demande liée à  la modernisation du matériel de sécurité est une dépense exceptionnelle 
pour 2024 . Le matériel de sécurité existant a été installé en 2017 et a une durée de vie prévue 
d'env iron cinq ans ; passé ce délai, il peut dysfonctionner . Certains dysfonctionnement s ont déjà été 
constatés dans l'interconnexion avec le système de progiciel de gestion intégré des ressources 
humaines pour ce qui est de l'enregistrement en ligne, ainsi qu'e n ce qui concerne le contrôle de 
l'accès . En outre, le logiciel utilisé est obsolète et n'est plus compatible avec les nouvelles 
technologies . De surcroît, il faut installer de nouvelles caméras dans les zones où les services de 
sécurité n'ont aucune visib ilité, le système de gestion du parking doit être amélioré pour des raisons 
de sécurité et de nouveaux dispositifs de contrôle des accès sont nécessaires dans les zones 
sensibles . Le système de lutte contre l'incendie, le système audio pour l'évacuation et  les rideaux 
pare-fumée doivent être connectés pour être plus réactifs et efficaces en cas d'urgence . 
3.18.   Pour 2025, ce poste est de  500 000 CHF du fait du caractère exceptionnel des dépenses en 
matière de matériel de sécurité pour 2024, avec une hausse concer nant les logiciels de 200  000 CHF 
afin de poursuivre les travaux concernant  les projets de "réforme par l'action", la numérisation 
nécessaire des processus internes concernant les  finances et les ressources humaines , ainsi que  la 
simplification de la gesti on et de l'accès aux données statistiques et aux bases de données . 
4  CENTRE  DU COMMERCE  INTERNATIONAL (ITC)  
4.2.  Comme les Membres l'ont demandé, la dotation pour l' ITC inclue la part de l'ajustement destiné 
à tenir compte de l'inflation demandé par l'ITC qui inc ombe  à l'OMC (0,75 million  CHF), indiquée  
dans le  document JOB/BFA/84 , et qui est prélevée sur le budget ordinaire du Secrétariat de l'OMC  
bien que cela ne relève pas du fonctionnement du Secrétariat.  
_____________  
 WT/BFA/W/654  
- 9 - 
  ANNEXES  
 WT/BFA/W/654  
- 10 - 
  ANNEXE 1  
RÉDUCTIONS DES COÛTS ET RÉAFFECTATION DU PERSONNEL  
1.1. Face à l'évolution permanente du commerce international, le Secrétariat de l'OMC s'est efforcé 
de répondre aux besoins des Membres alors que ses ressources sont plafonnées depuis 12 ans. Il a 
pris plusieurs mesures pour réduire les coûts tout en continuant d'offrir des services de haut ni veau 
aux Membres dans le cadre du budget à croissance nominale nulle, par exemple:  
• remplacer les fonctionnaires de classes élevées qui partent à la retraite par des 
fonctionnaires recrutés à des classes relativement peu élevées;  
• redéployer le personnel lor sque c'est possible;  
• limiter le personnel engagé pour une courte durée;  
• imposer un gel des promotions entre 2012 et 2016; et  
• accorder un nombre minime de promotions de 2016 jusqu'à aujourd'hui.  
1.2. En outre, pour répondre aux préoccupations des Membres co ncernant les dépenses au titre de 
contrats de courte durée, nous avons établi le Comité d'examen des besoins de courte durée 
en 2022, qui se compose des quatre DGA et du Chef de Cabinet, afin qu'il examine les demandes 
de recrutement de personnel pour une courte durée et qu'il contrôle les dépenses afférentes à cette 
catégorie de ressources. L'examen de ces demandes a déjà donné lieu à une nette réduction des 
contrats et des dépenses par rapport à ce qui avait été demandé. Grâce aux efforts du Secrétariat, 
les dépenses au titre du personnel recruté pour une courte durée (y compris les interprètes) ont 
fortement diminué, avec une réduction de 25 % par rapport à 2022.  
1.3. De plus, à mesure que des postes de personnel employé à titre régulier deviennent vacants  en 
raison de départs à la retraite ou de cessations de service, la haute direction examine désormais 
chaque poste vacant pour déterminer s'il devrait faire l'objet d'un avis de vacance et être pourvu 
sans que la description et la classe du poste soient mo difiés ou s'il convient d'en changer le profil, 
la classe ou l'affectation, pour un autre domaine de travail. Pour faciliter le redéploiement et la 
reconversion des fonctionnaires, le Secrétariat prend aussi les mesures successives suivantes:  
• cartographie de la structure actuelle du personnel;  
• élaboration d'un cadre de compétences; et  
• cartographie des compétences et analyse des lacunes.  
1.4. Ces efforts portent déjà leurs fruits et nous commençons à voir dès maintenant où sont les 
lacunes dans notre dotatio n en personnel. Selon les premières indications, les obstacles structurels 
au changement sont progressivement surmontés et les ressources sont redéployées avec succès 
pour répondre aux besoins en personnel. À titre d'exemple, 50 fonctionnaires ont été réaf fectés 
d'une division à une autre ces dernières années pour faire face à l'évolution des besoins grâce à des 
transferts permanents ou temporaires, comme démontré dans le tableau 1 ci -après.  
1.5. En outre, le Secrétariat a réalisé des gains d'efficacité, im posé des mesures d'économie des 
coûts et fait des économies grâce aux mesures suivantes, prises récemment, tout en continuant à 
fournir d'excellents services aux Membres:  
• optimiser les installations techniques et imposer des prescriptions pour réduire la 
consommation d'électricité et de gaz, ce qui a permis d'économiser 550 000 CHF;  WT/BFA/W/654  
- 11 - 
  • retirer les poubelles des bureaux et installer des poubelles communes, ce qui devrait 
entraîner une économie de 50 000 CHF par an, améliorer le recyclage et permettre 
d'éliminer  100 000 sacs poubelles. Des économies supplémentaires devraient être 
réalisées grâce à des mesures telles que l'introduction d'un système de nettoyage à la 
demande l'année prochaine;  
• regrouper 20 contrats portant sur tous les aspects de l'entretien préven tif des bâtiments 
dans le cadre d'un contrat d'activités diverses de maintenance technique, ce qui permettra 
une économie annuelle d'environ 60 000 CHF sur l'entretien préventif et correctif;  
• réduire les coûts des TI de plus de 600 000 CHF (ou 6 %) en 20231 en prolongeant la durée 
de vie des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables; rationaliser les effectifs du 
centre de services; et gérer les projets de manière stratégique;  
• réaliser 100 000 CHF d'économies chaque année sur les coûts de traductio n grâce à 
l'utilisation des nouvelles technologies;  
• réaliser des économies, à hauteur de 40 000 CHF par an et en supprimant 0,5 poste, grâce 
à l'élimination de la distribution d'exemplaires papier des documents;  
• restreindre les voyages en utilisant le mode virtuel pour les activités chaque fois que c'est 
possible, en combinant les déplacements et en réduisant le nombre de fonctionnaires en 
mission;  
• rationaliser les coûts des services de conférence en maximisant l'efficacité d'équipes 
d'appu i réduites2; 
• rationaliser les abonnements de la bibliothèque pour optimiser les coûts; et  
• renégocier les conditions des contrats des interprètes et des traducteurs indépendants 
pour réduire les coûts.  
1.6. Nos efforts pour gérer efficacement les ressource s ne datent pas d'hier. Conscient des difficultés 
rencontrées par les Membres dans leur pays d'origine, le Secrétariat a fait preuve de prudence, 
appliqué une gestion avisée des ressources et proposé de rendre aux Membres la majeure partie de 
l'excédent de  2020, que nous avions acquis principalement en raison des effets de la pandémie. 
Nous avons procédé à ce remboursement pour tenir compte des besoins particuliers des pays en 
développement dans leur lutte contre les conséquences de la pandémie. En outre, e n 2021, le 
Secrétariat a enregistré un excédent budgétaire de 6 millions de CHF.  
 
1 Ces économies ne déborderont pas sur 2024 et devraient être compensées en 2023 par une hausse du 
coût des services de l'UNICC.  
2 Pour réduire les coûts, à la fin de 2022, le Secrétariat a cons idérablement réduit le nombre de 
fonctionnaires engagés pour une courte durée affectés à la maintenance de la plate -forme Interprefy. Plus 
précisément, les contrats de cinq des six fonctionnaires engagés pour une courte durée n'ont pas été 
prolongés, de so rte que seuls un fonctionnaire engagé pour une courte durée et trois fonctionnaires 
permanents demeurent, ce qui représente une réduction de 83 % du nombre de fonctionnaires engagés pour 
une courte durée affectés à la plate -forme Interprefy. En conséquence,  certaines fonctions de soutien ont été 
externalisées auprès d'Interprefy et certains services ont été réduits ou supprimés. Le soutien pour les 
réunions tenues via Zoom et WebEx est également concerné et des mesures analogues ont été prises pour 
réduire o u supprimer les fonctions de soutien connexes. Le Secrétariat procède à une évaluation de la situation 
afin de faire en sorte qu'un niveau de soutien adéquat soit maintenu, en tenant compte des contraintes 
budgétaires.  WT/BFA/W/654  
- 12 - 
  Tableau 1 Mouvements du personnel, août 2021 -septembre 20233 
Type de transfert  De la division  À la division  
Transfert permanent  Division de l'examen des politiques 
commercia les Bureau de la Directrice générale  
Transfert permanent  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Bureau de la Directrice générale  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Institut de formation et de coopération 
technique  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division du développement  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Division des solutions en technologies de 
l'information  
Transfert permanent  Division des règles  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Bureau de la Directrice générale  Division de la propriété intellectuelle, des 
marchés publics et de la concurrence  
Transfert permanent  Bureau de la Directrice générale  Division de la gestion des co nnaissances 
et de l'information, de la sensibilisation 
des milieux universitaires et du 
Programme de chaires de l'OMC  
Transfert permanent  Institut de formation et de coopération 
technique  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert permane nt Division de l'examen des politiques 
commerciales  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division des accessions  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert permanent  Division de l'administration et des 
services généraux  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division des règles  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert permanent  Division de la gestion des 
connaissances et de l'information, de la 
sensibilisation des milieux universitaires 
et du Programme de chaires de l'OMC  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division de l'administration et des 
services générau  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Bureau de la Directrice générale  Division des affaires juridiques  
Transfert permanent  Division de la gestion des 
connaissa nces et de l'information, de la 
sensibilisation des milieux universitaires 
et du Programme de chaires de l'OMC  Division du développement  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Division de  l'accès aux marchés  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'accès aux marchés  Division du commerce et de 
l'environnement  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division du Conseil et du CNC  Division de l'accès aux marchés  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'agriculture et des produits 
de base  Division de la propriété intellectuelle, des 
marchés publics et de la concurrence  
Transfert permanent 
(par appel à  
manifestation d'intérêt)  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Institut de formation et de coopération 
technique  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'information et des 
relations extérieures  Institut de forma tion et de coopération 
technique  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Bureau de la Directrice générale  Division des règles  
Transfert temporaire  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Institut de formation et de coopération 
technique  
 
3 Voir aussi le tableau 11 dans le do cument WT/BFA/W/643 . WT/BFA/W/654  
- 13 - 
  Type de transfert  De la division  À la division  
Transfert temporaire  Division du commerce et de 
l'environnement  Division du développement  
Transfert temporaire  Bureau de la Directrice générale  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert temporaire  Divisio n des services linguistiques et de 
la documentation  Division de la propriété intellectuelle, des 
marchés publics et de la concurrence  
Transfert temporaire  Division des services linguistiques et de 
la documentatio n Division des ressources humaines  
Transfert temporaire  Division des accessions  Division du commerce et de 
l'environnement  
Transfert temporaire  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert temporaire  Division des ser vices linguistiques et de 
la documentation  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert temporaire  Division de la gestion des 
connaissances et de l'information, de la 
sensibilisation des milieux universitaires 
et du Programme de chaires de l 'OMC Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert temporaire  Institut de formation et de coopération 
technique  Bureau de la Directrice générale  
Transfert temporaire  Institut de formation et de coopération 
technique  Unité de la livraison des résultats de 
l'OMC  
Transfert temporaire  Unité de la livraison des résultats de 
l'OMC  Bureau de la Directrice générale  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division des solutions en technologies 
de l'information  Divisio n des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de la propriété intellectuelle, 
des marchés publics et de la 
concurrence  Bureau du Directeur général adjoint 
(Xiangchen Zhang)  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Unité de la livraison des résultats de 
l'OMC  Bureau de la Directrice générale  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'information et des 
relations extérieures  Division du développement  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Secrétariat exécutif du Cadre intégré 
renforcé  Bureau du Directeur général adjoint 
(Jean -Marie Paugam)  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division du  développement (Shishir 
Priyadarshi)  Division du commerce et de 
l'environnement  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Division des accessions  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Division de l'administration et des 
services généraux  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Bureau de la Directrice générale  Division de l'administrat ion et des 
services généraux  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division des affaires juridiques  Bureau de la Directrice générale adjointe 
(Angela Ellard)  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division du commerce et de 
l'environnement  Bureau de la Directrice générale adjointe 
(Anabel Gonzalez)  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Bureau de la Directrice générale  Division des solutions en technologies de 
l'information  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Secrétariat exécutif du Cadre intégré 
renforcé  Bureau de la Directrice générale  
Type de transfert  De la division  À la division  
Transfert permanent  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Bureau de la Directrice générale  
Transfert permanent  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Division des services linguistiques et de 
la documentation  WT/BFA/W/654  
- 14 - 
  Type de transfert  De la division  À la division  
Transfert permanent  Bureau de la Directrice générale  Division des services lingu istiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Institut de formation et de coopération 
technique  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division du développement  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Division des solutions en technologies de 
l'information  
Transfert permanent  Division des règles  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Bureau de la Directrice générale  Division de la propriété intellectuelle, des 
marchés publics et de la concurrence  
Transfert permanent  Bureau de la Directrice générale  Division de la gestion des connaissances 
et de l'inf ormation, de la sensibilisation 
des milieux universitaires et du 
Programme de chaires de l'OMC  
Transfert permanent  Institut de formation et de coopération 
technique  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert permanent  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division des accessions  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert permanent  Division de l'administration et des 
services généraux  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division des règles  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert permanent  Division de la gestion des 
connaissances et de l'information, de la 
sensibilisation des milieux universitaires 
et du Programme de chaires de l'OMC  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Division de l'administration et des 
services générau  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert permanent  Bureau de la Directrice générale  Division des affaires juridiques  
Transfert permanent  Division de la gestion des 
connaissances et de l'information, de la 
sensibilisation des milieux universitaires 
et du Programme de cha ires de l'OMC  Division du développement  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Division de l'accès aux marchés  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'accès aux marchés  Division du commerce et de 
l'environnement  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division du Conseil et du CNC  Division de l'accès aux marchés  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'agriculture et des produits 
de base  Division de la propriété intellectuelle, des 
marchés publics et de la concurrence  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Institut de form ation et de coopération 
technique  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'information et des 
relations extérieures  Institut de formation et de coopération 
technique  
Transfert permanent 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Bureau de la Directrice générale  Division des règles  
Transfert temporaire  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Institut de formation et de coopération 
technique  
Transfert temporaire  Division du commerce et d e 
l'environnement  Division du développement  
Transfert temporaire  Bureau de la Directrice générale  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert temporaire  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Division de la propriété intellectuelle, des 
marchés publics et de la concurrence  
Transfert temporaire  Division des services linguistiques et de 
la documentatio n Division des ressources humaines  WT/BFA/W/654  
- 15 - 
  Type de transfert  De la division  À la division  
Transfert temporaire  Division des accessions  Division du commerce et de 
l'environnement  
Transfert temporaire  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Division de l'examen des politiques 
commerciales  
Transfert temporaire  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Division de l'examen des politi ques 
commerciales  
Transfert temporaire  Division de la gestion des 
connaissances et de l'information, de la 
sensibilisation des milieux universitaires 
et du Programme de chaires de l'OMC  Division des services linguistiques et de 
la documentation  
Transfert temporaire  Institut de formation et de coopération 
technique  Bureau de la Directrice générale  
Transfert temporaire  Institut de formation et de coopération 
technique  Unité de la livraison des résultats de 
l'OMC  
Transfert temporaire  Unité de la livraison des résultats de 
l'OMC  Bureau de la Directrice générale  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division des solutions en technologies 
de l'information  Division des services linguistiques et de 
la docume ntation  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de la propriété intellectuelle, 
des marchés publics et de la 
concurrence  Bureau du Directeur général adjoint 
(Xiangchen Zhang)  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Unité de la livraison des résultats de 
l'OMC  Bureau de la Directrice générale  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'information et des 
relations extérieures  Division du développement  
Transfert t emporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Secrétariat exécutif du Cadre intégré 
renforcé  Bureau du Directeur général adjoint 
(Jean -Marie Paugam)  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division du développement (Shishir 
Priyadarsh i) Division du commerce et de 
l'environnement  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division de l'examen des politiques 
commerciales  Division des accessions  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division des services linguistiques et de 
la documentation  Division de l'administration et des 
services généraux  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Bureau de la Directrice générale  Division de l'administration et des 
services généraux  
Transfer t temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division des affaires juridiques  Bureau de la Directrice générale adjointe 
(Angela Ellard)  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Division du commerce et de 
l'environnement  Bureau de la Directrice générale adjointe 
(Anabel Gonzalez)  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestation d'intérêt)  Bureau de la Directrice générale  Division des solutions en technologies de 
l'information  
Transfert temporaire 
(par appel à 
manifestatio n d'intérêt)  Secrétariat exécutif du Cadre intégré 
renforcé  Bureau de la Directrice générale  
 WT/BFA/W/654  
- 16 - 
  ANNEXE 2  
RÉUNIONS AVEC DES INTERPRÈTES 2012 -2023 
 
* Estimations fondées sur les chiffres de septembre (même tendance qu'en 2021 et en 2022).  
ANNEXE 3  
ÉVOLUTION DU COÛT STANDARD D'UN POSTE DEPUIS 2012  
 
 
 0 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 0001 1001 2001 300
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*765907
693947
7391 047
8691 051
5791 208 1 197 1 230Réunions avec des interprètes
 180 000 185 000 190 000 195 000 200 000 205 000 210 000 215 000 220 000 225 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025Coût standardWT/BFA/W/654  
- 17 - 
  ANNEXE 4  
PROJET DE BARÈME DES CONTRIBUTIONS MISES À LA CHARGE DES MEMBRES POUR 2024  
(TABLEAU 29 DE LA PROPOSITION DE BUDGET WT/BFA/W/643 ) 
(Francs suisses)  
Membres  Cont ribution 
de 2023  
CHF Contribution 
de 2023  
% Contribution 
de 2024  
CHF Contribution 
de 2024  
% 
Afghanistan  37 145 0,019%  37 782 0,018%  
Afrique du Sud  856 290 0,438%  913 065 0,435%  
Albanie  44 965 0,023%  48 277 0,023%  
Allemagne  14 058 405 7,191%  15 016 246 7,154%  
Angola  240 465 0,123%  241 385 0,115%  
Antigua -et-Barbuda  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Arabie saoudite, Royaume d'  1 839 655 0,941%  1 954 169 0,931%  
Argentine  637 330 0,326%  656 987 0,313%  
Arménie  44 965 0,023%  48 277 0,023%  
Australie  2 531 725 1,295%  2 714 007 1,293%  
Autriche  1 943 270 0,994%  2 086 406 0,994%  
Bahreïn, Royaume de  224 825 0,115%  220 395 0,105%  
Bangladesh  420 325 0,215%  465 978 0,222%  
Barbade  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Belgique  3 626 525 1,855%  3 908 338 1,862%  
Belize  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Bénin  33 235 0,017%  35 683 0,017%  
Bolivie, État plurinational de  87 975 0,045%  90 257 0,043%  
Botswana  60 605 0,031%  62 970 0,030%  
Brésil  2 111 400 1,080%  2 315 197 1,103%  
Brunéi Darussalam  52 785 0,027%  62 970 0,030%  
Bulgarie  340 170 0,174%  375 721 0,179%  
Burkina Faso  39 100 0,020%  44 079 0,021%  
Burundi  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Cabo Verde  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Cambodge  168 130 0,086%  191 009 0,091%  
Cameroun  62 560 0,032%  67 168 0,032%  
Canada  4 658 765 2,383%  4 934 749 2,351%  
Chili 662 745 0,339%  730 452 0,348%  
Chine  21 031 890 10,758%  23 464 721 11,179%  
Chypre  154 445 0,079%  174 217 0,083%  
Colombie  459 425 0,235%  484 869 0,231%  
Congo  64 515 0,033%  52 475 0,025%  
Corée, République de  5 350 835 2,737%  5 719 775 2,725%  
Costa Rica  172 040 0,088%  180 514 0,086%  
Côte d'Ivoire  109 480 0,056%  119 643 0,057%  
Croatie  244 375 0,125%  266 573 0,127%  
Cuba 101 660 0,052%  96 554 0,046%  
Danemark  1 554 225 0,795%  1 687 596 0,804%  
Djibouti  33 235 0,017%  37 782 0,018%  
Dominique  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Égypte  502 435 0,257%  552 037 0,263%  
El Salvador  80 155 0,041%  86 059 0,041%  
Émirats arabes unis  2 963 780 1,516%  3 060 342 1,458%  
Équateur  199 410 0,102%  218 296 0,104%  
Espagne  3 753 600 1,920%  3 960 813 1,887%  
Estonie  181 815 0,093%  201 504 0,096%  
Eswatini  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
États-Unis d'Amérique  22 808 985 11,667%  23 983 174 11,426%  
Fédération de Russie  3 210 110 1,642%  3 536 815 1,685%  
Fidji 29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Finlande  854 335 0,437%  921 461 0,439%  
France  7 387 945 3,779%  7 713 825 3,675%  
Gabon  46 920 0,024%  48 277 0,023%  
Gambie  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Géorgie  74 290 0,038%  79 762 0,038%  
Ghana  189 635 0,097%  201 504 0,096%  WT/BFA/W/654  
- 18 - 
  Membres  Cont ribution 
de 2023  
CHF Contribution 
de 2023  
% Contribution 
de 2024  
CHF Contribution 
de 2024  
% 
Grèce  629 510 0,322%  696 868 0,332%  
Grenade  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Guatemala  142 715 0,073%  155 326 0,074%  
Guinée  43 010 0,022%  50 376 0,024%  
Guinée -Bissau  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Guyana  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Haïti 29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Honduras  76 245 0,039%  83 960 0,040%  
Hong Kong, Chine  5 501 370 2,814%  5 818 428 2,772%  
Hongrie  1 057 655 0,541%  1 139 757 0,543%  
Îles Salomon  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Inde 4 576 655 2,341%  5 027 105 2,395%  
Indonésie  1 626 560 0,832%  1 765 259 0,841%  
Irlande  3 669 535 1,877%  4 158 119 1,981%  
Islande  86 020 0,044%  88 158 0,042%  
Israël  907 120 0,464%  990 728 0,472%  
Italie 4 940 285 2,527%  5 257 995 2,505%  
Jamaïque  50 830 0,026%  52 475 0,025%  
Japon  7 411 405 3,791%  7 741 112 3,688%  
Jordanie  152 490 0,078%  155 326 0,074%  
Kazakhstan  432 055 0,221%  478 572 0,228%  
Kenya  123 165 0,063%  130 138 0,062%  
Koweït, État du  512 210 0,262%  537 344 0,256%  
Lesotho  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Lettonie  170 085 0,087%  188 910 0,090%  
Libéria  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Liechtenstein  66 470 0,034%  71 366 0,034%  
Lituanie  318 665 0,163%  361 028 0,172%  
Luxembourg  1 059 610 0,542%  1 167 044 0,556%  
Macao, Chine  230 690 0,118%  232 989 0,111%  
Macédoine du Nord  66 470 0,034%  73 465 0,035%  
Madagascar  33 235 0,017%  35 683 0,017%  
Malaisie  1 837 700 0,940%  1 949 971 0,929%  
Malawi  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Maldives  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Mali 41 055 0,021%  44 079 0,021%  
Malte  158 355 0,081%  182 613 0,087%  
Maroc  381 225 0,195%  411 404 0,196%  
Maurice  50 830 0,026%  48 277 0,023%  
Mauritanie  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Mexique  3 935 415 2,013%  4 294 554 2,046%  
Moldova, République de  39 100 0,020%  44 079 0,021%  
Mongolie  64 515 0,033%  71 366 0,034%  
Monténégro  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Mozambique  60 605 0,031%  65 069 0,031%  
Myanmar  136 850 0,070%  138 534 0,066%  
Namibie  43 010 0,022%  44 079 0,021%  
Népal  62 560 0,032%  69 267 0,033%  
Nicaragua  52 785 0,027%  54 574 0,026%  
Niger  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Nigéria  523 940 0,268%  558 334 0,266%  
Norvège  1 178 865 0,603%  1 271 994 0,606%  
Nouvelle -Zélande  465 290 0,238%  489 067 0,233%  
Oman  304 980 0,156%  335 840 0,160%  
Ouganda  60 605 0,031%  65 069 0,031%  
Pakistan  373 405 0,191%  407 206 0,194%  
Panama  220 915 0,113%  224 593 0,107%  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  60 605 0,031%  71 366 0,034%  
Paraguay  109 480 0,056%  121 742 0,058%  
Pays-Bas 5 778 980 2,956%  6 206 743 2,957%  
Pérou  422 280 0,216%  459 681 0,219%  
Philippines  871 930 0,446%  915 164 0,436%  
Pologne  2 537 590 1,298%  2 737 096 1,304%  
Portugal  817 190 0,418%  873 184 0,416%  
Qatar  633 420 0,324%  667 482 0,318%  
République centrafricaine  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
République démocratique du Congo  125 120 0,064%  142 732 0,068%  WT/BFA/W/654  
- 19 - 
  Membres  Cont ribution 
de 2023  
CHF Contribution 
de 2023  
% Contribution 
de 2024  
CHF Contribution 
de 2024  
% 
République démocratique populaire lao  56 695 0,029%  58 772 0,028%  
République dominicaine  173 995 0,089%  184 712 0,088%  
République kirghize  33 235 0,017%  35 683 0,017%  
République slovaque  795 685 0,407%  847 996 0,404%  
République tchèque  1 460 385 0,747%  1 570 052 0,748%  
Roumanie  834 785 0,427%  921 461 0,439%  
Royaume -Uni 7 274 555 3,721%  7 667 647 3,653%  
Rwanda  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Saint-Kitts-et-Nevis  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Sainte -Lucie 29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Samoa  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Sénégal  48 875 0,025%  50 376 0,024%  
Seychelles  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Sierra Leone  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Singapour  4 885 545 2,499%  5 350 351 2,549%  
Slovénie  342 125 0,175%  375 721 0,179%  
Sri Lanka  179 860 0,092%  182 613 0,087%  
Suède  2 023 425 1,035%  2 166 168 1,032%  
Suisse  3 763 375 1,925%  4 038 476 1,924%  
Suriname  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Tadjikistan  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Taipei chinois  3 014 610 1,542%  3 284 935 1,565%  
Tanzanie  80 155 0,041%  81 861 0,039%  
Tchad  31 280 0,016%  31 485 0,015%  
Thaïlande  2 387 055 1,221%  2 493 612 1,188%  
Togo 29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Tonga  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Trinité -et-Tobago  78 200 0,040%  79 762 0,038%  
Tunisie  172 040 0,088%  180 514 0,086%  
Türkiye  1 978 460 1,012%  2 140 980 1,020%  
Ukraine  523 940 0,268%  587 720 0,280%  
Union européenne 144 0 0,000%  0 0,000%  
Uruguay  125 120 0,064%  132 237 0,063%  
Vanuatu  29 325 0,015%  31 485 0,015%  
Venezuela, République bolivarienne du  404 685 0,207%  306 454 0,146%  
Viet Nam  2 107 490 1,078%  2 401 256 1,144%  
Yémen  62 560 0,032%  39 881 0,019%  
Zambie  72 335 0,037%  77 663 0,037%  
Zimbabwe  46 920 0,024%  48 277 0,023%  
TOTAL  195 500 000 100,000%  209 900 000 100,000%  
 
 
144 Aucune contribution n'est mise à la charge de l'Union européenne. Toutefois, des contributions sont 
mises à la charge de ses 27 membres individuellement. La part totale des membres de l'Union européenne 
dans le total des contributio ns mises à la charge des Membres de l'OMC pour 2024 est de 31,05%.  WT/BFA/W/654  
- 20 - 
  ANNEXE 5  
TABLEAU DES CONTRIBUTIONS 2024 Y COMPRIS LES PENSIONS ET L'ITC  
(Francs suisses)  
Membres  Contribution 
de 2023  
CHF Contribution  
de 2023  
% Contributions de 
2024 y compris 
les pensions et 
l'ITC  
CHF Contributions  de 
2024 y compris 
les pensions et 
l'ITC  
% 
Afghanistan  37 145  0,019%  38 700  0,018%  
Albanie  44 965  0,023%  49 450  0,023%  
Angola  240 465  0,123%  247 250  0,115%  
Antigua -et-Barbuda  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Argentine  637 330  0,326%  672 950  0,313%  
Arménie  44 965  0,023%  49 450  0,023%  
Australie  2 531 725  1,295%  2 779 950  1,293%  
Autriche  1 943 270  0,994%  2 137 100  0,994%  
Bahreïn, Royaume de  224 825  0,115%  225 750  0,105%  
Bangladesh  420 325  0,215%  477 300  0,222%  
Barbade  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Belgique  3 626 525  1,855%  4 003 300  1,862%  
Belize  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Bénin  33 235  0,017%  36 550  0,017%  
Bolivie, État plurinational de  87 975  0,045%  92 450  0,043%  
Botswana  60 605  0,031%  64 500  0,030%  
Brésil  2 111 400  1,080%  2 371 450  1,103%  
Brunéi Darussalam  52 785  0,027%  64 500  0,030%  
Bulgarie  340 170  0,174%  384 850  0,179%  
Burkina Faso  39 100 0,020%  45 150  0,021%  
Burundi  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Cabo Verde  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Cambodge  168 130  0,086%  195 650  0,091%  
Cameroun  62 560  0,032%  68 800  0,032%  
Canada  4 658 765  2,383%  5 054 650  2,351%  
République centrafricaine  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Tchad  31 280  0,016%  32 250  0,015%  
Chili 662 745  0,339%  748 200  0,348%  
Chine  21 031 890  10,758%  24 034 850  11,179%  
Colombie  459 425  0,235%  496 650  0,231%  
Congo  64 515  0,033%  53 750  0,025%  
Costa Rica  172 040 0,088%  184 900  0,086%  
Côte d'Ivoire  109 480  0,056%  122 550  0,057%  
Croatie  244 375  0,125%  273 050  0,127%  
Cuba 101 660  0,052%  98 900  0,046%  
Chypre  154 445  0,079%  178 450  0,083%  
République tchèque  1 460 385  0,747%  1 608 200  0,748%  
République démocratique du Congo  125 120  0,064%  146 200  0,068%  
Danemark  1 554 225  0,795%  1 728 600  0,804%  
Djibouti  33 235  0,017%  38 700  0,018%  
Dominique  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
République dominicaine  173 995  0,089%  189 200  0,088%  
Équateur  199 410 0,102%  223 600  0,104%  
Égypte  502 435  0,257%  565 450  0,263%  
El Salvador  80 155  0,041%  88 150  0,041%  
Estonie  181 815  0,093%  206 400  0,096%  
Eswatini  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Union européenne  0 0,000%  0 0,000%  
Fidji 29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Finlande  854 335  0,437%  943 850  0,439%  
France  7 387 945  3,779%  7 901 250  3,675%  
Gabon  46 920  0,024%  49 450  0,023%  
Gambie  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Géorgie  74 290  0,038%  81 700  0,038%  
Allemagne  14 058 405  7,191%  15 381 100  7,154%  
Ghana  189 635  0,097%  206 400  0,096%  WT/BFA/W/654  
- 21 - 
  Membres  Contribution 
de 2023  
CHF Contribution  
de 2023  
% Contributions de 
2024 y compris 
les pensions et 
l'ITC  
CHF Contributions  de 
2024 y compris 
les pensions et 
l'ITC  
% 
Grèce  629 510  0,322%  713 800  0,332%  
Grenade  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Guatemala  142 715  0,073%  159 100  0,074%  
Guinée  43 010  0,022%  51 600  0,024%  
Guinée -Bissau  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Guyana  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Haïti 29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Honduras  76 245  0,039%  86 000  0,040%  
Hong Kong, Chine  5 501 370  2,814%  5 959 800  2,772%  
Hongrie  1 057 655  0,541%  1 167 450  0,543%  
Islande  86 020  0,044%  90 300  0,042%  
Inde 4 576 655  2,341%  5 149 250  2,395%  
Indonésie  1 626 560  0,832%  1 808 150  0,841%  
Irlande  3 669 535  1,877%  4 259 150  1,981%  
Israël  907 120  0,464%  1 014 800  0,472%  
Italie 4 940 285  2,527%  5 385 750  2,505%  
Jamaïque  50 830  0,026%  53 750  0,025%  
Japon  7 411 405  3,791%  7 929 200  3,688%  
Jordanie  152 490  0,078%  159 100  0,074%  
Kazakhstan  432 055  0,221%  490 200  0,228%  
Kenya  123 165  0,063%  133 300  0,062%  
Corée, République de  5 350 835  2,737%  5 858 750  2,725%  
Koweït, État du  512 210  0,262%  550 400  0,256%  
République kirghize  33 235  0,017%  36 550  0,017%  
République démocratique populaire lao  56 695  0,029%  60 200  0,028%  
Lettonie  170 085  0,087%  193 500  0,090%  
Lesotho  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Libéria  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Liechtenstein  66 470  0,034%  73 100  0,034%  
Lituanie  318 665  0,163%  369 800  0,172%  
Luxembourg  1 059 610  0,542%  1 195 400  0,556%  
Macao, Chine  230 690  0,118%  238 650  0,111%  
Madagascar  33 235  0,017%  36 550  0,017%  
Malawi  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Malaisie  1 837 700  0,940%  1 997 350  0,929%  
Maldives  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Mali 41 055  0,021%  45 150  0,021%  
Malte  158 355  0,081%  187 050  0,087%  
Mauritanie  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Maurice  50 830  0,026%  49 450  0,023%  
Mexique  3 935 415  2,013%  4 398 900  2,046%  
Moldova, République de  39 100  0,020%  45 150  0,021%  
Mongolie  64 515  0,033%  73 100  0,034%  
Monténégro  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Maroc  381 225  0,195%  421 400  0,196%  
Mozambique  60 605  0,031%  66 650  0,031%  
Myanmar  136 850  0,070%  141 900  0,066%  
Namibie  43 010  0,022%  45 150  0,021%  
Népal  62 560  0,032%  70 950  0,033%  
Pays-Bas 5 778 980  2,956%  6 357 550  2,957%  
Nouvelle -Zélande  465 290  0,238%  500 950  0,233%  
Nicaragua  52 785  0,027%  55 900  0,026%  
Niger  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Nigéria  523 940  0,268%  571 900  0,266%  
Macédoine du Nord  66 470  0,034%  75 250  0,035%  
Norvège  1 178 865  0,603%  1 302 900  0,606%  
Oman  304 980  0,156%  344 000  0,160%  
Pakistan  373 405  0,191%  417 100  0,194%  
Panama  220 915  0,113%  230 050  0,107%  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  60 605  0,031%  73 100  0,034%  
Paraguay  109 480  0,056%  124 700  0,058%  
Pérou  422 280  0,216%  470 850  0,219%  
Philippines  871 930  0,446%  937 400  0,436%  
Pologne  2 537 590  1,298%  2 803 600  1,304%  
Portugal  817 190  0,418%  894 400  0,416%  WT/BFA/W/654  
- 22 - 
  Membres  Contribution 
de 2023  
CHF Contribution  
de 2023  
% Contributions de 
2024 y compris 
les pensions et 
l'ITC  
CHF Contributions  de 
2024 y compris 
les pensions et 
l'ITC  
% 
Qatar  633 420  0,324%  683 700  0,318%  
Roumanie  834 785  0,427%  943 850  0,439%  
Fédération de Russie  3 210 110  1,642%  3 622 750  1,685%  
Rwanda  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Saint-Kitts-et-Nevis  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Sainte -Lucie 29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Samoa  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Arabie saoudite, Royaume d'  1 839 655  0,941%  2 001 650  0,931%  
Sénégal  48 875  0,025%  51 600  0,024%  
Seychelles  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Sierra Leone  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Singapour  4 885 545  2,499%  5 480 350  2,549%  
République slovaque  795 685  0,407%  868 600  0,404%  
Slovénie  342 125  0,175%  384 850  0,179%  
Îles Salomon  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Afrique du Sud  856 290  0,438%  935 250  0,435%  
Espagne  3 753 600  1,920%  4 057 050  1,887%  
Sri Lanka  179 860  0,092%  187 050  0,087%  
Suriname  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Suède  2 023 425  1,035%  2 218 800  1,032%  
Suisse  3 763 375  1,925%  4 136 600  1,924%  
Taipei chinois  3 014 610  1,542%  3 364 750  1,565%  
Tadjikistan  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Tanzanie  80 155  0,041%  83 850  0,039%  
Thaïlande  2 387 055  1,221%  2 554 200  1,188%  
Togo 29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Tonga  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Trinité -et-Tobago  78 200  0,040%  81 700 0,038%  
Tunisie  172 040  0,088%  184 900  0,086%  
Türkiye  1 978 460  1,012%  2 193 000  1,020%  
Ouganda  60 605  0,031%  66 650  0,031%  
Ukraine  523 940  0,268%  602 000  0,280%  
Émirats arabes unis  2 963 780  1,516%  3 134 700  1,458%  
Royaume -Uni 7 274 555  3,721%  7 853 950  3,653%  
États-Unis d'Amérique  22 808 985  11,667%  24 565 900  11,426%  
Uruguay  125 120  0,064%  135 450  0,063%  
Vanuatu  29 325  0,015%  32 250  0,015%  
Venezuela, République bolivarienne du  404 685  0,207%  313 900  0,146%  
Viet Nam  2 107 490  1,078%  2 459 600  1,144%  
Yémen  62 560  0,032%  40 850  0,019%  
Zambie  72 335  0,037%  79 550  0,037%  
Zimbabwe  46 920  0,024%  49 450  0,023%  
TOTAL  195 500 000  100,0000%  215 000 000  100,000%  
 
__________