G/TBT/N/ARE/559, G/TBT /N/BHR/651  
G/TBT/N/KWT/618, G/TBT/N/OMN/483  
G/TBT/N/QAT/634, G/TBT/N/SAU/1268  
G/TBT/N/YEM/241  
12 décembre  2022 
(22-9235) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organism e susmentionné:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
11471  
+966(1)252 ; int. 9065 ; int. 9081 ; int. 9072  
Fax: +966 (1) 4530035  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Entrepôts . Magasins ( ICS 55 .220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : General Requirements for 
Transportation and Storage of Chilled and Frozen Foods  (Exigences générales pour le 
transport et le stockage de produits alimentaires réfrigérés ou congelés), 11 pages, en 
arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales régissant 
le transport et le stockage de produits alimentaires réfrigérés ou congelés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• CODE D'USAGES POUR LE TRAITEMENT ET LA MANUTENTION DES DENRÉES 
SURGELÉES (CAC/ RCP 8 -1976 "2008")  G/TBT/N/ARE/559 • G/TBT/N/BHR/651 • G/TBT/N/KWT/618 • G/TBT/N/OMN/483 • 
G/TBT/N/QAT/634 • G/TBT/N/SAU/1268 • G/TBT/N/YEM/241  
- 2 - 
  • Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 2 9 avril 
2004 
• Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 2 9 avril 
2004 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observa tions : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(1)252 ; int. 9065 ; int. 9081 ; int. 9072  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_8445_00_x.pdf