IP/C/R/TTI/USA/3  
21 septembre  2022 
(22-7084) Page: 1/64 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
La communication ci -après, datée du 1 3 septembre  2022 et adressée par la délégation des 
États-Unis d 'Amérique, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l 'article  66:2 de l 'Accord sur les ADPIC ( document IP/C/28 ). 
 
_______________  
 
 
Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  1 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  ................................ ................................ ................................ ................  2 
3  PROGRAMMES ÉDUCATIFS ET UNIVERSITAIRES  ................................ ..........................  7 
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQ UES DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  ................................ ................................ ................................ .....................  17 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE 
RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)  ................................ ....... 18 
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET INCITATIO NS ................................ ........................  22 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES 
MODÈLES DU SECTEUR PRIVÉ  ................................ ................................ ........................  26 
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 
AINSI QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  ................................ ................................ ................................  31 
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  .................  39 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT  ................................ ................................ ................................ ........  44 
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  ................................ ....................  49 
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE 
LA MAIN -D'ŒUVRE  ................................ ................................ ................................ .........  63 
13  PROGRAMMES ET INCITA TIONS LIÉS AU TRANSPORT  ................................ .............  64 
 
1  INTRODUCTION  
1.  Les États -Unis d'Amérique se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant 
de l'article  66:2 de l 'Accord sur les ADPIC et à présenter des rapports sur ces activités, 
conformément aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du 20  février  2003 
(document IP/C/28 ). En vertu de cette décision, les pays développés Membres présenteront des IP/C/R/TTI/USA/3  
- 2 - 
  rapports annuels aux pa ys les moins avancés (PMA) Membres sur les mesures qu 'ils ont prises ou 
envisagent de prendre conformément aux engagements contractés par les pays développés en vertu 
de l'article  66:2. Selon cet article, les pays développés Membres se sont engagés à offri r des 
incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d 'encourager le 
transfert de technologie vers les PMA  Membres  pour leur permettre de se doter d 'une base 
technologique solide et viable . Le financement de ces activ ités et collaborations multidimensionnelles 
par le gouvernement des États -Unis constitue une incitation pour les nombreux partenaires des 
États-Unis et leurs institutions qui travaillent avec des PMA bénéficiaires à promouvoir, à encourager 
et à rendre pos sible le transfert de technologie.  
2.  Les Programme s en matière de propriété intellectuelle, de capacité commerciale, de formation, 
d'aide au développement, d 'éducation, de financement, d 'entrepreneuriat et d 'infrastructure qui sont 
décrits dans le présent rapport font partie intégrante des efforts déployés par les États -Unis afin 
d'aider les PMA  Membres . S'il est impossible de faire état de toutes les activités qui incitent, 
directement ou indirectement, les entreprises et institutions à promouvoir et à encourager le 
transfert de technologie, le présent rapport tente pour sa part de décrire nombre d' activités et 
programme s saillant s et à rendre compte de l 'ampleur et de l 'intensité des efforts déployés par les 
États-Unis. 
3.  Pour le gouvernement des Éta ts-Unis, il est très important d 'offrir des incitations pour aider les 
PMA à bénéficier du transfert de technologie . Pour réaliser cet objectif, il s 'emploie, en collaboration 
avec de nombreux autres organismes publics nationaux et régionaux et organisatio ns chargées de 
la propriété intellectuelle, comme l 'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à 
encourager les PMA à améliorer le fonctionnement et l 'utilisation de leur système de propriété 
intellectuelle pour soutenir le développement économique, social et culturel . Notre objectif est 
d'aider les PMA à créer un environnement qui attire et soutient les technologies répondant aux 
besoins locaux et qui sont reconnues dans les marchés nationaux . Renforcer la protection de la 
propriété intel lectuelle est essentiel à la promotion du transfert de technologie.  
4.  Une grande partie des travaux de recherche qui sont menés par des laboratoires gérés par 
l'administration fédérale et des centres de recherche -développement (R&D) financés par le budget 
fédéral donne lieu à des inventions ou à des découvertes qui permettent de développer de nouvelles 
technologies et de nouveaux procédés . La commercialisation de ces résultats peut générer des 
avantages économiques et sociaux et augmenter ainsi la rentabilité  de l'investissement dans la R&D 
financée par le budget fédéral.  
5.  Les États -Unis continuent d 'être convaincus que la mise en œuvre effective de l 'article  66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC requiert un dialogue constructif entre les pays développés Membres et le s 
PMA Membres  si l'on veut que les incitations répondent au mieux aux intérêts et aux besoins 
identifiés par les PMA Membres eux-mêmes en matière de transfert de technologie . Les États -Unis 
soutiennent les efforts fournis par le Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États Membres pour 
organiser des discussions entre ces derniers concernant la mise en œuvre de l 'article  66:2.  
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  
6.  En vertu de la Loi Bayh -Dole de 1980, le Congrès des États -Unis a décidé que les inventions 
résultant d 'activités de recherche financées par le budget fédéral devaient être utilisées pour en 
faciliter la commercialisation et l 'accès public moyennant des applications concrètes . Les laboratoires 
américains  s'associent souvent à des organisations externes pour mener des activités conjointes en 
matière de recherche -développement.  
2.1  Activités de recherche -développement soutenues par le gouvernement fédéral  
7.  Le groupe de travail Lab -to-Market du Conseil national d es sciences de la technologie (NSTC) 
coordonne les initiatives relatives au transfert de technologie qui sont financées par le budget fédéral 
et visent à accélérer et à améliorer le transfert de nouvelles technologies du laboratoire au marché 
commercial . Des organismes fédéraux mettent en œuvre ces initiatives, qui portent sur des 
domaines tels que le développement du capital humain et l 'innovation dans les petites entreprises . 
Chaque année, l 'Institut national des normes et de la technologie établit un rap port qui résume les 
efforts menés par l 'ensemble des administrations publiques en matière de transfert de technologie . IP/C/R/TTI/USA/3  
- 3 - 
  Ce rapport peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.nist.gov/tpo/federal -laboratory -
interagency -technology -transfer -summary -reports . 
2.1.1   Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie (FLC)  
8.  Le transfert de technologie est le plus efficace lorsque c 'est l'entité qui va l 'utiliser qui en fait la 
demande . Le Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie (FLC) joue un 
rôle essentiel en ce qu 'il fournit des renseignements sur les technologies pouvant être cédées sous 
licence et sur  les laboratoires disposés à établir des liens de collaboration et de partenariat . Le FLC 
est un réseau national composé de quelque 300  laboratoires et centres fédéraux, qui établit des 
passerelles entre les technologies et l 'expertise des laboratoires et les marchés (voir 
https://www.federallabs.org/ ). Il encourage la coopération technique entre les laboratoires fédéraux 
et les entreprises, grandes ou petites, les universités et les organismes fédéraux, des État s, et des 
administrations locales . Il collabore avec les organisations qui promeuvent la coopération technique 
et s'emploie à améliorer l 'efficacité du transfert de technologie en misant sur la formation, la 
reconnaissance, les subventions et l 'évaluation . Le FLC encourage également le transfert de 
technologie et, par l 'intermédiaire des laboratoires membres du réseau, recherche des partenaires 
dans le monde entier . Il propose tout un éventail d 'outils tels que la possibilité de rechercher des 
technologies de laboratoire disponibles, de localiser des experts et des installations de laboratoire 
spécifiques et de trouver les mécanismes de partenariat pouvant être proposés à différents 
organismes . L'ensemble d 'outils proposé par le FLC est disponible à l 'adress e 
suivante:  https://www.federallabs.org/T2 -Toolkit . 
2.1.2   Partenariats pour une mobilisation accrue en faveur de la recherche (PEER)  
9.  Le Programme Partenariats pour une mobilisation accrue en faveur de la recherche (PEER) fournit 
un appui direct aux scientifiques des pays dans lesquels l 'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) est présente en accordant des subventions de recherche 
pouvant généralement atteindre 200 000 USD. Les organismes scientifiques américains, tels que 
l'Administration nationale de l 'aéronautique et de l 'espace (NASA), l 'Institut national de 
l'alimentation et de l 'agriculture (NIFA), les Instituts nationaux de la santé (NIH), la Fondation 
nationale pour la science (NSF), l 'Administration nationale des océans et de l 'atmosphère (NOAA), 
la Smithsonian Institution, le Service des forêts des États -Unis (USFS), le Service de recherche 
agricole (ARS) du Département de l 'agriculture des États -Unis (U SDA), le Service géologique des 
États-Unis (USGS), National Instruments, General Electric et des universités et instituts de recherche 
du monde entier ont établi des partenariats avec des scientifiques de pays en développement grâce 
aux subventions accordé es dans le cadre du Programme PEER . Depuis son lancement, en  2011, 
celui-ci a permis de soutenir plus de 370  projets dans plus de 50  pays grâce à un investissement de 
l'USAID de plus de 100  millions d 'USD. Il vise à renforcer les capacités des institutions  de recherche 
et des scientifiques locaux, à consolider les partenariats de recherche à l 'échelle mondiale et à 
favoriser la transposition des données et des éléments de preuve sous forme de politiques . Le 
Programme  est mis en œuvre par les National Academ ies of Sciences, Engineering, and Medicine . 
Sur les 3  000 étudiants qui travaillent dans les équipes de recherche du PEER, 50 % sont des 
femmes . Les chercheurs du PEER ont contribué à plus de 900  publications et articles de journaux . 
Plus de 75 % des bénéfic iaires du PEER obtiennent un financement supplémentaire pour poursuivre 
leurs recherches dans les domaines suivants : 
a. agriculture ; 
b. biodiversité ; 
c. atténuation des catastrophes ; 
d. éducation ; 
e. énergie ; 
f. planification familiale ; 
g. sécurité alimentaire ; IP/C/R/TTI/USA/3  
- 4 - 
  h. maladies infectieuses ; 
i. nutrition ; 
j. santé reproductive ; 
k. eau et assainissement.  
2.1.2.1   Projet du Programme PEER : Technologies abordables pour le dépistage du cancer 
du col de l 'utérus – Mozambique  
10.  Le projet a permis de réaliser plus de 3  500 dépistages du cancer du col de l' utérus à l'aide de 
la plate-forme  de test de dépistage du virus du papillome humain (VPH) GeneXpert . Un 
sous-ensemble d'échantillons a été stocké et sera testé à l'aide d'un nouveau test de dépistage du 
VPH, mis au point par l'Université  Rice, qui a le pot entiel de réduire considérablement les coûts du 
dépistage du cancer du col de l'utérus effectué au moyen d' un test de dépistage du VPH . Les résultats 
ont été comparés à ceux de  la "norme de référence" de  la plate-forme  GeneXpert . Après une 
interruption  due à la pandémie de COVID -19, les tests de dépistage du VPH  ont repris en août  2021. 
Le projet s 'est déroul é entre janvier  2019 et juin  2022.  
2.1.2.2   Renforcement de la lutte contre le braconnage dans le complexe des réserves 
zoologiques de Rungwa/Ki zigo/Muhesi – Tanzanie  
11.  Ce projet a soutenu les efforts déployés par le gouvernement tanzanien pour lutter contre le 
braconnage . En collaboration avec l'Office tanzanien de la faune et de la flore sauvages (TAWA), le 
projet : a renforc é les compétences techn iques en matière de prévention, de dissuasion et de lutte 
contre le b raconnage ; a facilité la mobilité au sein du complexe de la réserve zoologique de Rungwa 
et vers celle -ci; a renforc é les capacités des gardes de la  réserve zoologique de  Rungwa ; et a 
augmenté l'incidence  des mesures visant à faire respecter la législation  environnementale sur le 
territoire  de Ruaha -Katavi et plus largement en Tanzanie . En particulier, le projet portait sur la 
collecte de données SMART à l'aide de  téléphones intelligents ou de tablettes et d'un logiciel de 
rapport comme outil d'application de la loi sur la surveillance et la gestion de la faune sauvage , ainsi 
que sur la formation et le mentorat sur le système SMART et l'intégration de la plate-forme de 
collecte et d'analyse des données pour l'application des lois  sur les espèces  sauvage s jusqu'en 
septembre  2021. Le projet a été mené à bonne fin et a atteint tous ses objectifs.  
2.1.3   Découverte et mise à l 'essai de nouvelles innovation s 
12.  Trouver de nouvelle s idées d 'innovations, recueillir des éléments permettant de démontrer leur 
efficacité et attirer de nouveaux investissements contribuent à faire connaître les solutions aux 
problèmes de développement à un plus grand nombre de personnes, et ce plus rapidem ent et plus 
durablement . Le Pôle d'i nnovation, de technologie et de recherche, qui fait partie du Bureau pour le 
développement, la démocratie et l'innovation  de l'USAID , se veut un incubat eur et un accélérateur 
d'innovation . En collaboration avec l 'USAID et nos partenaires externes, il remplit une double 
mission : 1) réaliser des avancées innovantes axées sur le développement en obtenant, en mettant 
à l'essai et en généralisant des solutions éprouvées pour atteindre des centaines de millions de 
person nes; et 2) accélérer la transformation des activités de développement en faisant du 
développement l 'affaire de tous ceux qui ont de bonnes idées, en promouvant de nouveaux 
partenariats et en renforçant les partenariats existants, en présentant des données et des éléments 
probants et en mettant à profit les progrès scientifiques et technologiques.  
13.  Le Pôle de l'USAID utilise deux approches pour recenser les innovations offrant des perspectives 
encourageantes, les faire ensuite passer par deux étapes de mise à  l'essai rigoureuses avant de 
finalement les utiliser à grande échelle pour les développer au niveau mondial . La première approche 
– l'innovation ouverte – fait intervenir le Programme de financement des innovations axées sur le 
développement (DIV), qui co mporte un programme de subventions auquel peuvent participer toute 
l'année quasiment toutes les personnes ou organisations qui travaillent dans les secteurs ou dans 
les pays où l 'USAID est présente . Les subventions sont accordées sur la base du rapport coû t 
efficacité des innovations, des données attestant de leur impact et de leur transposition éventuelle 
à plus grande échelle . Le Programme DIV évalue chaque candidat à travers le prisme de ces 
principes, en fonction de l 'étape ou du type de financement rec herché . Il a accordé 252  subventions  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 5 - 
  à l'innovation dans 47  pays, et 99  millions de personnes en ont bénéficié depuis 2020 
(https://www.usaid.gov/div/about ). 
14.  La deuxième approche consiste à organiser des concours d'innovation, notamment l'initiative 
"Les grands défis pour le développement" . Le programme Eau et énergie pour l'alimentation 
(PEEPA/ WE4F) est une initiative internationale de 65  millions d'USD réalis ée conjointement par le 
Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ), 
l'Union  européenne (UE), le Ministère des affaires étrangères des Pays -Bas, l'Agence suédoise de 
coopération internationale au développement (Sida) e t l'USAID . Le programme met l'accent sur les 
innovations écologiquement durables visant à a ccroître l'efficacité énerg étique et hydrique dans le 
secteur agricole et allie l' assistance technique et la facilitation des investissements pour les 
développer . Les innovateurs qui participent au programme se mettent en relation avec les petits 
exploitants agricoles et les autres utilisateurs finaux (y compris les grandes ou moyennes 
exploitations agricoles, les coopératives, et les moyennes ou grandes entreprises) , et leur 
fournissent des innovations . Le programme WE4F a aidé les innovateurs à porter leurs ventes à 
1,89 million d'USD en  2021. Par eux -mêmes et avec l'aide des équipes de facilitation des 
investissements du Pôle d'innovation ré gional (RIH),  les innovateurs ont mobilisé près de 7 millions 
d'USD auprès de sources extérieures, dont 4 millions d'USD dans le cadre du financement climatique , 
en 2021. Le RIH est donc sur la bonne voie pour réaliser son objectif global de 7,8  millions d'USD 
pour l a région Moyen -Orient et Afrique du Nord  et la région Asie du Sud et du Sud -Est. Les 
innovateurs d u programme WE4F ont aidé les petits agriculteurs et au tres utilisateurs finaux à 
produire plus de 250  000 tonnes de nourriture tout en économisant plus de 8  millions de kWh 
d'électricité . En utilisant les innovations de WE4F qui permett ent d'économiser l'eau et l'électricité, 
les énergies renouvelables et les  pratiques adaptées au changement climatique , les agriculteurs et 
les entreprises alimentaires peuvent renforcer leur résistance au changement climatique, réduire les 
émissions de CO 2 et contribuer à la réalisation de l'objectif consistant à limiter le réc hauffement 
climatique à 1,5  degré Celsius . Quarante -sept pourcent  des innovateurs ont contribué à l'adaptation 
au changement climatique et 50 % ont proposé des innovations en matière d'atténuation du 
changement climatique . 
15.  Deux programmes du RIH réalisés en  2022 sont décrits en détail ci -après : 
a. Ghana  – MotoMeds : Prestation de services de santé aux enfants en période nocturne par 
la University of Florida (https://www.ufl.edu/) : La diarrhée, l'infection respiratoire aiguë 
et le paludisme sont les principales causes de mortalité chez les enfants de moins de 
cinq ans, alors qu'il existe des traitements peu coûteux . Les communautés pauvres ont du 
mal à faire soigner les enfants, en particulier en période nocturne lorsque peu de 
possibilités s'offrent à elles à cette fin . Un traitement rapide peut éviter d'autres 
interventions, par exemple des soins d'urgence, qui peuvent être limités, coûteux et 
risqués . Le programme MotoMeds de la University of Florida est un service de télémédeci ne 
pédiatrique et de livraison de médicaments en période nocturne qui fournit des traitements 
efficaces et peu coûteux aux jeunes enfants ayant besoin de soins après les heures de 
travail . MotoMeds offre un accès gratuit à un  service médical téléphonique en période 
nocturne pour orienter les patients , recommander un traitement et, si nécessaire, 
commander des médicaments et un  outil d' auto-évaluation  et les faire livrer rapidement à 
moto. Depuis 2019, MotoMeds offre ses services à une population de près de 
18 000 enfants dans 50  zones rurales d'Haïti . Avec le soutien de Development Innovation 
Ventures, l a Universit y of Florid a va élargir MotoMeds en réalisant un projet pilote à Accra  
(Ghana ), en partenariat avec le service national d'ambulance s ghanéen . Ce projet pilote 
vise à réduire la mortalité chez les enfants de moins de cinq ans et à tirer des 
enseignements en vue de réaliser de nouveau le projet au Ghana et dans d'autres pays.  
b. Rwanda  – Évaluation de l' incidence du processus d'action colle ctive facilitée sur la 
réduction de la pauvreté et  la participation citoyenne au Rwanda par Spark MicroGrants 
(https://www.sparkmicrogrants.org/) : Les programmes de  développement de proximité  – 
dans le cadre d esquels des membres de la collectivité élaboren t, mettent en œuvre et 
maintiennent des projets d'infrastructure publique  avec financ ement externe, n'ont pas 
permis de réduire la pauvreté de manière significative, malgré leur grand nombre . Les 
études montrent que l'échec de c es programmes est souvent attribuable à une facilitation  
déficiente , à une faible participation citoyenne et à d'autres facteurs . Afin d'a ccroître le 
potentiel de réussite d'un programme de développement de proximité  qui connaît une 
croissance constante au Rwanda, Spark MicroGrants, en partenariat avec le gouvernement IP/C/R/TTI/USA/3  
- 6 - 
  rwanda is et la Banque mondiale, a élaboré et ajouté une nouvelle composante 
d'encadrement et de facilitation . Le processus d'action collective facilitée de Spark offre 
six à neuf m ois d'encadrement intensif aux élus locaux, ainsi qu'une micro -subvention de 
8 000 USD pour financer des entreprises sociales et des projets ou des entreprises en 
découlant choisis par les membres de la collectivité . Avec le soutien de Development 
Innovati on Ventures, qui complète le financement assuré par le Fonds japonais de 
développement social, Spark et son partenaire , Innovations for Poverty Action , évalueront 
l'efficacité du programme de développement de proximité  fondé sur le processus d'action 
collective facilitée par le biais d'une étude quasi -expérimentale . Les résultats permettront 
de déterminer comment le gouvernement rwandais et la Banque mondiale pourraient 
reproduire le modèle de micro -subvention de Spark dans 12  000 villages du Rwanda . 
2.1.4   Accords en matière de science et de technologi e 
16.  Les États -Unis d'Amérique utilisent les accords en matière de science et de technologie comme 
un cadre favorable à une collaboration internationale accrue qui facilite la coopération entre les 
organismes spécialisés américains et leurs homologues étrangers dans des domaines tels que la 
santé publique, l 'aménagement des bassins hydrographiques, l 'agriculture, la protection de 
l'environnement et de la biodiversité, la biotechnologie, les sciences de la terre, les sciences de la 
mer et les énergies de substitution . Ces accords soutiennent les relations qui renforcent les systèmes 
d'éducation scientifique, consolident les capacités institutionnelles et humaines, et assurent une 
meilleure reconnaissan ce de l 'innovation et du rôle de celle -ci dans le transfert et la 
commercialisation de technologie . Les États -Unis soutiennent les Programme s qui renforcent la 
capacité institutionnelle à traduire les résultats des travaux de recherche en activités commerc iales, 
tout en améliorant la capacité des individus à accéder au marché du travail 
(voir https://www.state.gov/key -topics -office -of-science -and-technology -cooper ation/ ). Grâce à 
ces efforts, les organismes scientifiques et techniques des États -Unis et leurs homologues favorisent 
la croissance économique et la création d 'emplois.  
2.1.5   Programmes régionau x 
2.1.5.1   Infrastructures "intelligentes" pour le Mékong (SIM) – Initiative  en faveur du 
bassin inférieur du Mékon g 
17.  Créé en juillet  2013, le Programme  "Infrastructures intelligentes pour le Mékong – SIM" offre 
aux gouvernements qui participent à l 'Initiative en faveur du bassin inférieur du Mékong (LMI) divers 
services (conseils techniques, renforcement des capacités et soutien) liés à l 'aménagement 
d'infrastructures climatiquement ingénieuses, respectueuses de l 'environnement et socialement 
équitables, au développement d 'énergies propres et à l 'utilisation des terres et/ou des ressources 
en eau en vue d 'assurer une gestion durable du Mékong . En vertu d 'un accord concernant plusieurs 
organismes du gouvernement des États -Unis, le Programme  SIM peut consulter certains des 
meilleurs ingénieurs, scientifiques, experts techniques et s pécialistes des politiques pour réaliser ces 
activités . L'initiative se poursuit en  2022.  
2.1.5.2   Wonders of the  Mekong – Cambodg e 
18.  Cette activité vise à fournir une assistance technique, des outils et une formation aux 
gestionnaires de ressources naturelles du Cam bodge  afin d'établir des réseaux de collecte et de suivi 
des données qui renforceront les capacités existantes et compléteront les projets en cours dans le 
bassin inférieur du Mékong . Les objectifs sont les suivants:  
a. améliorer la capacité de suivi des acti vités en eau douce, de l'hydrologie et des ressources 
halieutiques au Cambodge;  
b. obtenir l'information biologique essentielle nécessaire à la promotion d'une gestion durable 
de l'environnement dans les zones et les pêcheries clés, y compris le lac Tonle  Sap, le 
Mékong  et le bassin inférieur du  Mékong ; et 
c. fournir des informations aux communautés, aux responsable s de la gestion des pêches  et 
aux décideurs politiques à plusieurs paliers  du gouvernement et de la société civile afin de 
soutenir des voies et des politiques environnementales durables.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 7 - 
  19.  Les activités de Wonders of the Mekong ont permis d'aborder plusieurs incertitudes importantes 
liées au suivi et à la gestion des incidences s ur la santé et la productivité du Mékong de menaces 
telles que la surpêche, la perte de biodiversité, les flux modifiés par les barrages, la pollution, la 
déforestation et le s changement s climatique s. Les résultats du projet ont été partagés lors de 
multip les conférences, ateliers et forums, dont le Mekong Virtual Symposium du Département d'État 
américain : "An Uncertain Future : Working Towards a Thriving Tonle Sap", le webinaire de l'Institut 
de Stockholm pour l'environnement "Can the Mekong be Saved?", les  Dialogues politiques du 
Partenariat États -Unis-Mékong Track  1.5, et une discussion organisée avec l' ambassade des 
États-Unis au Cambodge et des délégués des quatre pays du bassin inférieur du Mékong.  
20.  Au cours de l'exercice 2022, Wonders of the Mekong a tr availlé avec des pêcheurs locaux pour 
marquer et relâcher la plus grande raie d'eau douce du monde . La raie de 661  livres a été 
officiellement inscrite dans le Livre des records Guinness comme le plus grand poisson d'eau douce 
de l'histoire . Les résultats des recherches menées dans le cadre de Wonders of the Mekong sont 
accessibles au public et les activités du projet ont été présentées dans de nombreux médias 
nationaux et internationaux, dont le National Geographic "New Project Targets Mekong River" 
(désormais une série de 17  articles), le Khmer Times "Spotlight : Celebrating Woman in 
Conservation" et le Circle of Blue "Five Bright Spots in the Mekong".  
2.1.5.3 Des représentants du gouvernement et du secteur privé saluent Wonders of the 
Mekon g 
21.  Tum Nero, Direct eur du Département de l'agriculture de la province de Stoeng Treng , s'est 
félicité de la collaboration avec le projet Wonders of the Mekong : "Il s'agissait de la troisième raie 
géante à être relâchée au cours des deux derniers mois . La premi ère, qui pesait 280 kg, a été 
relâchée le 2 mai 2022, et la seconde , qui était plus petite (143 kg ), a été relâchée le 22  mai 2022, 
grâce à la coopération entre les communautés locales et Wonders of the Mekong."  
3  PROGRAMMES ÉDUCATIFS ET UNIVERSITAIRE S 
22.  Le Dé partement d'État, l'USAID et d'autres organismes des États -Unis travaillent étroitement 
avec les universités pour promouvoir un transfert de technologie approprié et le partage des  
connaissances par le biais d'échanges universitaires et de programmes qui mettent à profit les 
capacités intellectuelles des professionnels, des étudiants et des chercheurs pour relever des défis 
tels que la variabilité climatique, la sécurité alimentaire  et la santé dans le monde.  
3.1  Inscription dans les universités américaine s 
23.  Le système universitaire américain est l'une des principales voies de transfert approprié de  
technologie et de connaissances . Les étudiants étrangers utilisent les connaissances et le s 
compétences acquises dans leur pays d'origine, et certains continuent à collaborer avec leurs 
collègues américains dans le cadre de recherches mutuellement bénéfiques.  
24.  Pendant l'année universitaire  2020-2021 (données les plus récentes), 3 6 191 étudiants 
originaires de PMA étaient inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur aux 
États-Unis, soit une diminution de 6% par rapport à l'année universitaire  2019-2020 et 3,95% du 
total des étudiants étrangers inscrits dans ces établissements . Les universités américaines ont 
accueilli de nombreux étudiants des PMA, en particulier du Népal (1 1 172 étudiants) et du 
Bangladesh (8  598 étudiants) . Pour l'année universitaire  2020-2021, les 5 domaines d'étude qui 
comptaient le plus d'étudiants étrangers étaient l'ingénierie ( 190 590); les mathématiques et les 
sciences informatiques ( 182 106); le commerce et la gestion (1 45 658); les sciences sociales 
(76 419); et les sciences physiques et la biologie ( 75 029). 
3.1.1   Programme de leadership pour les visiteurs internationaux (IVLP ) 
25.  En soutien à l'objectif stratégique du Département d'État de renforcer le développement 
économique, le Bureau des affaires éducatives et culturelles poursui t son programme de leadership 
pour les visiteurs internationaux destiné à  aider les pays partenaires, y compris les PMA Membres . 
Dans des conditions normales, les projets réalisés dans le cadre de l'IVLP se déroulent en personne 
avec des visites aux États -Unis. Les programmes ci -après ont été réalisés pendant l'exercice  2022.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 8 - 
  3.1.1.1   IVLP à l'intention des pays membres de l' ASEAN : Villes intelligentes – Cambod ge, 
RDP l ao 
26.  Deux projets s'articulant autour de ce thème ont réuni des participants du Cambodge et de 
la RDP lao, qui ont examiné des modèles permettant de rendre les villes plus vivables et plus 
résistantes aux catastrophes d'origine naturelle ou provoquées par l'homme . Les participants ont  pu 
voir comment les villes mettent en œuvre des réorientations strat égiques tout en demeurant 
responsables envers les citoyens, les entreprises locales, les écoles et les institutions . Les 
participants ont visité plusieurs villes américaines afin d'examiner les efforts en matière de durabilité 
urbaine, notamment les mesure s d'atténuation du changement climatique et les mesures 
d'adaptation  à ce changement . 
3.1.1.2   IVLP à l'intention d es femmes et de l'entrepren euriat – Angola, Gambie, Guinée,  
Haïti, Lesotho, Madagascar, République démocratique du Congo , Tchad  
27.  À l'appui de la réalis ation de l'objectif stratégique du Département visant à renforcer le 
développement économique, les projets s'articulant autour de ce thème ont réuni des participants 
originaires des pays suivants : Angola, Gambie, Guinée, Haïti, Lesotho, Madagascar, Républi que 
démocratique du Congo  et Tchad . Les projets ont illustré l'incidence des entreprises détenues par 
des femmes sur l'économie américaine et mis en lumière les progrès réalisés par les femmes qui 
participent  plus pleinement à l'économie mondiale . Les participants ont visité des entreprises 
privées, des incubateurs d'entreprises, des institutions financières, des écoles et des institutions de 
mentorat . Ils ont discuté des facteurs sociaux, économiques et polit iques qui influencent et 
encouragent les femmes en tant qu'entrepreneurs et propriétaires ou gestionnaires de petites, 
moyennes et grandes entreprises . Ils se sont également penchés sur  le développement du 
leadership, la création d'emplois, l'accès au capi tal, le marketing, l'éducation et les innovations visant 
à encourager l'e ntrepren euriat aux États -Unis. Ils ont pris connaissance des mesures d'incitation à 
l'entrepren euriat offertes aux niveau x des autorités fédérales, des États et des administrations 
locales. 
3.1.1.3   IVLP concernant les mesures en faveur d'une économie numérique ouverte, fiable 
et sécurisée  – Bangladesh, Népal, Rwanda , Sénégal  
28.  Dans le cadre des projets s'articulant autour de ce thème , des participants du Bangladesh, du 
Népal, du Rwanda et du Sén égal se sont penchés sur l'économie numérique et les mesures actuelles 
et potentielles en faveur d'un Internet ouvert et sécurisé . Ils ont rencontré des représentants des 
secteurs public et privé dans le domaine des technologies de l'information et des communications 
(TIC) . Des experts du secteur privé, des représentants d 'ONG et des spécialistes des organismes 
gouvernementaux concernés tels que la Commission fédérale des  communications et 
l'Administration n ational e des télé communica tions et de l'i nformation ont discuté du modèle 
américain de politique relative à Internet, de détails concernant la gouvernance et des cadres 
réglementaires . Le projet s'est également concentré sur les efforts déployés par les États -Unis pour 
lutter contr e la cybercriminalité et accroître la capacité à répondre aux menaces contre la 
cybersécurité grâce au renforcement de la sécurité de l' infrastructure des TIC et à de solides 
partenariats public -privé.  
3.1.1.4   IVLP concernant  la lutte  contre les maladies infectieu ses et les défis mondiaux en 
matière de santé publique – Bangladesh, Cambodge, Guinée, Haïti, Ouganda, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie , Togo 
29.  Les projets qui s'articulent autour de ces thèmes ont soutenu le Programme d'action pour la 
sécurité sanitaire mondiale . Les participants, originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Guinée, 
d'Haïti, de l'Ouganda, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du 
Rwanda, de la Sierra Leone, de la Tanzanie  et du Togo ont examiné les principales pratiques de 
gestion des maladies transmissibles, notamment les campagnes d'information du public, la lutte 
contre la communication de renseignements inexacts et la désinformation, la planification des 
interventions médicales d'urgence , la formation continue du personnel médical et administratif et 
les stratégies de collaboration avec les partenaires internationaux pendant une pandémie . En outre, 
le projet a examiné les mesures que les gouv ernements peuvent prendre pour prévenir la 
propagation des maladies transmissibles et gérer une crise sanitaire endémique . IP/C/R/TTI/USA/3  
- 9 - 
  3.1.1.5   IVLP concernant  la durabilité et les industries extractives – Mozambique, 
Ouganda, République démocratique du Congo , Sierra Leone  
30.  Ce projet réalisé dans le cadre du IVLP était axé sur les meilleures pratiques dans le secteur 
des industries extractives, notamment en matière de  protection des travailleurs, de réglementation 
en matière d'environnement, de transparence des appels d'offres e t de gestion des bénéfices . Les 
participants , originaires  du Mozambique,  de l'Ouganda,  de la République démocratique du Congo et 
de la Sierra Leone, ont pris connaissance de  la Loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA ), 
qui constitue une norme de référence en matière de transparence dans les milieux d' affaires et la 
gouvernance, et  de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives  (ITIE) , qui 
constitue une norme mondiale pour la bonne gouvernance du pétrole, du gaz et des ressources 
minérales . Le projet portait également sur les réglementations et les politiques relatives aux droits 
fonciers autochtones qui préservent les droits de l'homme, soutiennent la diversité culturelle, 
protègent l'environnemen t et assurent la survie collective . Les participants ont vu comment la 
transparence et la responsabilité contribu aient à garantir la confiance du public, et comment ces 
mêmes valeurs favoris aient la stabilité financière et la croissance économique . En outr e, le projet a 
porté sur  les rôles de la société civile et des médias en tant qu 'organes de surveillance  et catalyseurs 
de la création et du maintien de pratiques gouvernementales et commerciales transparentes et 
responsables.  
3.1.1.6   IVLP concernant  l'entrepreneu riat et l'emploi des jeunes  – Togo  
31.  Ce projet a permis à des chefs de file togolais de se familiariser avec les meilleures pratiques 
en vigueur aux États -Unis pour stimuler l'entrepreneuriat et promouvoir l'emploi des jeunes . Les 
réunions visaient essentiellement à expliquer comment différentes entités collaboraient aux niveau x 
fédéral, étatique et local pour promouvoir l'entrepreneuriat et l'emploi des jeunes . Le projet a permis 
à des dirigeants de la Coalition nationale pour l'emploi des jeunes (CNEJ) et à d'autres décideurs 
clés d'avoir accès à des incubateurs d'entreprises et à de jeunes pousses des États -Unis, et de 
rencontrer des dirigeants du secteur public, d'ONG et de groupes de réflexion , qui les ont renseignés 
sur les approches in novantes pou vant aider les entrepreneurs à amener le secteur privé à investir 
dans des entreprises en phase de démarrage . Un atelier sur le leadership a été organisé pour faciliter 
le développement des compétences en la matière dans le secteur émergent de l'entrepreneuriat 
social au Togo.  
3.1.1.7   IVLP concernant  la gestion de l'aide étrangère et de l'investissement étranger 
direct – Cambodge, Djibouti, Lesotho, Malawi, Népal, Rwanda  
32.  Ce projet, qui a réuni des participants du Cambodge, de Djibouti, du Lesotho, du Ma lawi, du 
Népal et du Rwanda, a permis d' étudier les possibilités nouvelles et existantes de financement du 
développement et il a identifié les meilleures pratiques en matière d'analyse et de mise en œuvre 
des options de financement par le biais de l'aide é trangère et de l'investissement étranger direct 
pour maximiser l'efficacité et minimiser les coûts supplémentaires . Les participants ont pris 
connaissance des efforts récemment déployés par les États -Unis pour promouvoir un ensemble 
commun de normes mondiales en matière de prêts et d'investissements dans les infrastructures ; ils 
ont étudié  les fondements du soutien apporté par les États -Unis en vue d' un financement transparent 
et durable, et ils ont examiné comment les États -Unis utilis aient le financ ement du développement 
pour promouvoir leurs intérêts en matière de politique étrangère et améliorer leur compétitivité 
économique mondiale . Les participants ont également examiné le point de vue américain sur les 
initiatives de financement mondiales lancé es par d'autres pays, comme l'initiative chinoise "La 
ceinture et la route" . Le projet a intégré des réunions avec des organismes fédéraux , des groupes 
de réflexion, des sociétés de financement privées et des donateurs sur la variété des options de 
finance ment disponibles et les meilleures pratiques pour garantir un développement économique 
durable.  
3.1.1.8   IVLP concernant les i nnovation s climatique s et énergétique s dans les 
Caraïbes  – Haïti  
33.  Ce projet régional, qui a réuni des participants originaires d'Haïti, a ét é élaboré à l'intention de 
spécialistes des secteurs de l'énergie et du changement climatique désireux de se pencher sur les 
politiques et les innovations permettant d'atteindre des niveaux élevés d'intégration des énergies 
renouvelables dans les réseaux . Le projet a ex aminé le rôle de la planification stratégique et des IP/C/R/TTI/USA/3  
- 10 - 
  services d'information sur le climat  dans la mise en place d'infrastructures résilientes et d e cadres 
réglementaires propices à l'atténuation des effets du changement climatique.  
3.1.1.9   IVLP  concernant l a coopération en matière d' infrastructures dans la région 
indo-pacifique  – Bangladesh, RDP lao  
34.  Ce projet interrégional (Asie de l'Est et Pacifique/Asie du Sud et centrale) a réuni des 
participants du Bangladesh et de la RDP lao et portait sur la coopération en matière d'infrastructures . 
Le projet a présenté les investissements et l es innovation s réalisés par les États -Unis dans le secteur  
des infrastructures . Les participants ont rencontré des représentants d'organismes de 
réglementation , des p lanificateurs et des entrepreneurs pour se familiariser avec la planification et 
la construction d 'infrastructures aux États -Unis, ainsi que la manière dont les Américains investissent 
à l'étranger et travaillent avec des partenaires internationaux pour le  financement d'infrastructures.  
3.1.1.10   IVLP concernant l'éducation à l'ère numérique  – Bangladesh, Burkina Faso, Haïti, 
Malawi, Mozambique, Zambie  
35.  Les projets s'articulant autour de ce thème dans le cadre d e l'IVLP ont réuni des participants du 
Bangladesh, du Burkina Faso, d'Haïti, du Malawi, du Mozambique et de la Zambie . Les participants 
ont examiné comment la technologie modifie le processus pédagogique des États -Unis, de l'école 
primaire à l'université, en donna nt accès à du contenu via des plates-formes  en ligne telles que 
Blackburn , et dans le cadre de l'utilisation des modèles de l'apprentissage mixte, de la classe 
inversée et du cours en ligne ouvert à participation illimitée . Les participants ont vu comment la 
technologie favorise les possibilités d'apprentissage pour les étudiants défavorisés, les adultes âgés 
et les populations rurales et comment les responsables de l'élaboration des politiques, le secteur 
privé, les administrateurs scolaires et les enseign ants évaluent, financent et soutiennent l'innovation 
technologique en classe . 
3.1.1.11   IVLP concernant la p articipation à la protection de l'environnement et 
l'économie dans la région indo -pacifique -Cambod ge, Népal, RDP lao  
36.  Ce projet a réuni des participants du Cam bodge, de la RDP lao et du Népal, qui ont ainsi pu 
prendre connaissance des efforts déployés par le gouvernement, la société civile et des acteurs du 
secteur privé pour promouvoir la croissance économique tout en protégeant l'environnement . Les 
participant s ont rencontré des fonctionnaires fédéraux, des représentants d'ONG, des entrepreneurs 
verts et des groupes de citoyens qui s'emploient à protéger l'environnement . Ils ont pu voir comment 
des acteurs au x niveau x local, étatique et fédéral participent à des projets locaux ou mondiaux axés 
sur les modes de vie adaptés ; les solutions innovantes aux problèmes industriels et commerciaux ; 
les technologies émergentes ; et les politiques liées à l'énergie, au transport et aux émi ssions de 
carbone, à l'alimentation, à l'agriculture, au commerce et à l'utilisation des sols . Les participants ont 
également examiné les initiatives visant à réduire les émissions de carbone dans le secteur des 
transports et la politique du gouvernement a méricain en matière de transition vers des technologies 
peu polluantes . 
3.1.1.12   IVLP – Sorties de l'ombre : Un rôle d'a utonomisation pour des femmes chefs de 
file dans les secteurs des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques 
– Bangladesh, B urkina Faso, N épal, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Zambi e 
37.  Ce projet réunissant des participantes du Bangladesh, du Burkina Faso, du Népal, de l'Ouganda, 
du Sénégal, de la Sierra Leone et de la Zambie était axé sur la contribution des femmes aux sciences, 
aux technologies, à l'ingénierie et aux mathématiques par le biais de la recherche -développement, 
de l'éducation et de l'enseignement, du développement du leadership et de l'élaboration de politiques 
publiques . Les participant es ont examiné les meilleures pratiques en matière de recrutement, de 
formation et de développement pour les femmes et d'autres groupes sous -représentés  dans les 
domaines des  sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques et ont appris à 
institutionnaliser les possibi lités pouvant s'offrir aux femmes dans leur pays . Le projet a mis en 
lumière la progression de l'emploi des femmes dans les domaines susmentionnés et a examiné le 
rôle d'encadrement que ces femmes jouent auprès de la prochaine génération.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 11 - 
  3.1.1.13   IVLP – Partenariat États -Unis-Mékong : Partager les meilleures pratiques suivies 
aux États -Unis en matière de commerce transfrontières de l'électricité pour renforcer la 
connectivité et la sécurité énergétique  – Cambodge  
38.  Ce projet régional réunissant des partici pants du Cambodge portait sur l'expérience des 
États-Unis en matière de commerce transfrontières d e l'électricité, principalement l'hydroélectricité 
et d'autres technologies d'énergie renouvelable . Les participants ont examiné les approches suivies 
par des  États tels que Washington, l'Oregon, le Minnesota et la Californie pour le partage des 
ressources en eau, l'intégration de technologies d'énergie renouvelable plus diversifiées et 
l'importation d'hydroélectricité provenant du Canada . Ils ont rencontré des  représentants 
d'organismes de réglementation du marché de l'électricité, de  gestionnaires de réseau et de sociétés 
d'énergie des États -Unis pour discuter des politiques de réglementation des États et de 
l'administration fédérale ainsi que des accords comm erciaux conclus entre eux et avec le Canada 
afin de soutenir la réalisation d es objectifs d'intégration et de connectivité énergétiques de l'Initiative 
en faveur d u bassin inférieur du Mékong ( LMI), qui favorisent l'intégration des réseaux électri ques 
des pays participant à l'Initiative et le commerce de l'électricité entre ces pays . Le projet a également 
abordé les meilleures pratiques en matière d'intégration des marchés, de modernisation des réseaux , 
d'intégration des énergies renouvelables, d e stockage de l'énergie, d e gaz naturel et d'autres 
technologies dans l'optique d'un marché de l'électricité moderne, efficace et sûr.  
3.1.1.14   IVLP concernant la préservation du patrimoine culturel et de la mémoire à l'ère 
numérique – Bangladesh  
39.  Ce projet a permis à des historiens de la culture, des universitaires et d'autres parties prenantes 
clés du Bangladesh qui participent à des projets de préservation culturelle d'apprendre à utiliser la 
technologie pour préserver la mémoire culturelle . Les participants se sont fami liarisés avec des 
techniques de recherche et de conservation, des mécanismes de financement  et des méthodes de 
revendication et ont pris connaissance des efforts de sensibilisation et des stratégies d'application 
de la loi visant à protéger les sites, les ressources et les artefacts culturels vulnérables . Ils ont visité 
des musées, des sites historiques, des monuments  commémoratifs , des parcs nationaux, des écoles, 
des sociétés historiques et culturelles et des fonds d'archives afin de voir comment les d ifférents 
patrimoines historiques et culturels aux États -Unis et dans le monde sont identifiés, interprétés, 
préservés et protégés en tant qu'expressions de s valeurs personnelles et sociétales . Ces visites et 
réunions comprenaient des discussions avec des chercheurs universitaires, des experts en sécurité 
des sites et des experts d es secteur s public  et privé qui ont abordé les défis de la préservation et de 
la protection du patrimoine culturel.  
3.1.1.15   IVLP concernant les énergies renouvelables en tant que moteur de l'économie 
(en collaboration avec l' OES) – Bangladesh, Sierra Leone  
40.  Ce projet a examiné la manière dont le développement de s énergie s durable s favorise la stabilité 
politique et la prospérité dans le monde . Les participants étaient originaires du Bangladesh et de la 
Sierra Leone . Des réunions, des visites sur place et des activités ont mis en lumière la contribution 
du développement de technolog ies énergétiques propres novatrices à la prospérité économique, à 
la modernisation de la panoplie énergétique et à la durabilité environnementale . Les discussions ont 
porté sur la manière dont les ressources énergétiques renouvelables diversifient les sour ces 
d'approvisionnement en énergie et ouvrent la voie à une plus grande indépendance énergétique, ce 
qui accroît la stabilité géopolitique et rédui t le risque d'influence malveillante . Les participants se 
sont penchés sur les politiques des États -Unis; les programmes de partenariat public -privé au x 
niveau x fédéral, étatique et municipal ; les incubateurs et les pôles d'innovation qui soutiennent les 
secteurs des énergies renouvelables et des infrastructures de réseau ; et la manière dont l'innovation 
en matiè re d'énerg ie peut renforcer les économies locales et régionales.  
3.1.1.16   IVLP concernant l'entrepreneuriat scientifique et technologique – Angola, N épal 
41.  Ce projet, qui a réuni des participants d'Angola et du Népal, a examiné les modèles de 
commercialisation des te chnologies appliqués aux États -Unis et les moyens de mettre  sur le marché 
avec succès les découvertes scientifiques et les percées technologiques . Les participants se sont 
penchés sur les cadres juridiques et réglementaires ainsi que  sur les stratégies de gestion et de 
commercialisation utilisées pour l'évalu ation et le développement d' innovations dans divers secteurs 
tels que la technologie agricole, l'information et les télécommunications, la biotechnologie, la santé IP/C/R/TTI/USA/3  
- 12 - 
  et la fabrication de pointe . Ils ont examiné les initiatives et les arrangements institutionnels qui 
établissent des liens entre les universités, les entreprises, les industries et les organismes publics 
afin de promouvoir la coopération en matière de recherche -développement  et d'améliorer les 
infrastructures d'innovation.  
3.1.1.17   IVLP concernant les politiques intelligentes – Mettre l'analyse des données à 
l'heure du XXIe siècle pour élaborer des politiques publiques  – Malawi  
42.  Ce projet  a réuni des participants  du Malawi , des respons ables de l'élaboration des politiques , 
qui ont ainsi pu se familiariser avec des outils fondés sur des données provenant de nombreuses 
sources, notamment des données de sources ouvertes, des données géospatiales et des données 
in situ, et avec des méthodes qui leur permettront d'atteindre des objectifs quantifiables . Le projet 
a abordé l es différences entre les données de "bonne" qualité et les données de "mauvaise" qualité, 
ainsi que l'importance de prendre des décision s fondées sur les données . Les participants ont 
rencontré des p ersonnes de terrain qui élaborent et conservent des données, et ont discuté des 
meilleures pratiques pour l'interprét ation et la représentation de ces données à l'intention des 
responsables de l'élaboration des politiq ues, des ONG, des organisations de la société civile, des 
prestataires de services et des parties prenantes des secteurs public et privé . Ils se s ont également 
familiarisé s avec la collecte, le traitement et l'analyse des données, ainsi que les normes éthi ques 
fondamentales qui s'appliquent à la collecte et à l'utilisation des données . Enfin, ils  se sont penchés 
sur l'utilisation des données par les décideurs aux fins de l'élaboration des politiques aux niveaux 
local, régional, national et international.  
3.1.1.18   IVLP concernant les ports intelligents (en collaboration avec l' EB) – Bangladesh, 
Djibouti  
43.  Ce projet réuni ssant  des participants du Bangladesh et de Djibouti s'est penché sur les ports 
intelligents qui tirent parti de politiques, nouvelles technologies et outils judicieux pour fonctionner 
de manière efficace, durable et sécuritaire . Ce projet a examiné la gestion internationale des ports, 
la sécurité et la souveraineté, la capacité, la gestion de s chaîne s d'approvisionnement, la technologie 
et les meilleures pratiques . Des réunions, des visites sur place et des activités ont mis en lumière 
les meilleures pratiques internationales relatives à la gestion sécuri taire des ports, à la sélection des 
investisseme nts et à leurs effets sur la sécurité nationale, aux instruments législatifs qui protègent 
les infrastructures essentielles , aux mécanismes de lutte contre la corruption et de bonne 
gouvernance, et à l'utilisation de la gestion portuaire intelligent e comme  modèle de bonne gestion 
d'infrastructure s (par exemple la transparence de la gestion, de l'enregistrement, du partage et du 
stockage des données ; le contrôle et la surveillance des flux financiers ; et la surveillance des 
menaces de l'intérieur ). 
3.1.1.19   IVLP conc ernant les villes durables – Bangladesh  
44.  Ce projet, qui a réuni des participants du Bangladesh, s'est penché sur les mégapoles des 
États-Unis et les mesures que les Américains ont prises pour relever les défis relatifs à la densité de 
population, aux transp orts, à l'étalement urbain, à la dégradation de l'environnement, à la qualité 
de l'air et de l'eau, au bruit, à la sécurité publique et aux maladies infectieuses . Des réunions, des 
visites sur place et d'autres activités ont mis en exergue les technologies intelligentes, la conception 
de bâtiments écologiques et d'autres approches rentables et durables en matière d'aménagement 
régional et urbain . Les participants ont rencontré des confrères pour travailler en collabor ation sur 
des stratégies  nationales et internationales visant à renforcer les infrastructures, à promouvoir des 
pratiques respectueuses de l'environnement et à optimiser la résilience des grandes zones 
métropolitaines à l'échelle mondiale . 
3.1.1.20   IVLP concernant les approches suivies pa r les États -Unis face aux défis posés 
par le changement climatique  – Bangladesh, Myanmar, Cambodge, Gambie, Mauritanie, 
Rwanda  
45.  Les projets s 'articulant autour de ce thème ont évalué les réactions des États -Unis et les 
réactions internationales face aux men aces importantes liées au changement climatique . Ils ont 
réuni des participants du Bangladesh, du Myanmar, du Cambodge, de la Gambie, de la Mauritanie 
et du Rwanda . Les participants ont ex aminé les programmes publics, les stratégies non 
gouvernementales et  les investissements privé s mis en œuvre aux États -Unis pour réduire les IP/C/R/TTI/USA/3  
- 13 - 
  émissions de gaz à effet de serre et soutenir les populations humaines et naturelles vulnérables qui 
sont les plus exposées aux perturbations météorologiques extrêmes et au x changemen ts physiques 
à long terme . Dans le cadre de réunions, de visites sur place et d'autres activités, les participants 
ont évalué les progrès réalisés aux États -Unis au x niveau x national, étatique et local en vue 
d'amener les organismes publics à financer la recherche scientifique pour trouver des solutions 
pratiques permettant d'améliorer la santé des personnes et des écosystèmes, d'assurer un 
approvisionnement suffisant en nourriture et en eau et de fournir des moyens de subsistance 
durables . Les participants  ont observé les innovations mises en œuvre dans les réseaux d'électricité 
et de transport, discuté de stratégies visant à améliorer la gestion des terres et des océans, et 
examiné des modèles de gestion des risques et d' aménagement d' infrastructures résistantes aux 
catastrophes . Ils ont abordé les domaines prioritaires pour la coopération internationale et des 
mesures concrètes visant à sensibiliser le public aux défis posés par le changement climatique et à 
l'amener à participer à la conservation de l'environnement.  
3.1.1.21   IVLP concernant la lutte contre la pêche illégale dans les lacs et sur les côtes 
d'Afrique – Angola, Madagascar  
46.  Ce projet réunissant des participants d'Angola et de Madagascar portait sur les stratégies de 
lutte contre la p êche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) au large des côtes et dans les 
lacs d'Afrique . Le projet a examiné l'incidence des flottes de pêche étrangères qui pratiquent la pêche 
illégale au large des côtes africaines . Les participants se sont penchés sur la relation entre les 
programmes fédéraux, étatiques et locaux ; les causes sous -jacentes de la pêche illégale ; la 
piraterie ; la gestion des ressources halieutiques ; et les cadres réglementaires et d e répression 
pouvant être utilisés dans la lutte contre la pêche INN . Ils ont également pris connaissance des 
accords internationaux, des efforts de surveillance et des programmes de renforcement des 
capacités ayant pour objectifs la gestion durable  de la pêche et la lutter contre la pêche INN . Les 
réunions ont porté sur l'i ncidence de la perte de revenus sur les pêcheurs et les poissonniers et sur 
l'importance de l a participation communautaire si l'on veut répondre aux préoccupations en matière 
de santé, de sécurité et d'environnement des communautés de pêcheurs qui luttent pour préserver 
non seulement leurs moyens de subsistance , mais aussi leur mode de vie.  
3.1.1.22   IVLP concernant l 'établissement de partenariats universitaires et leur 
diversification  – Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Guinée -Bissau, Lib éria, Malawi, 
Ouganda, République démocratique du Congo, Sénégal  
47.  Les projets s'articulant autour de ce thème ont examiné l e passé et le présent des universités 
créées à l'origine pour les Noirs aux États -Unis, et en particulier l'administration universitaire et les 
meilleures pratiques . Les participants aux projets, qui étaient originaires d'Angola, du Bangladesh, 
du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée -Bissau, du Lib éria, du Malawi, de l'Ouganda, de la 
République démocratique du Congo et du Séné gal, ont pu voir comment ces universités arrivent à 
établir et à maintenir des partenariats internationaux durables, à monétise r la recherche et à 
soutenir la collaboration entre les professeurs et la recherche internationale . On leur a présenté des 
modèle s de partenariat universitaire transnationa l fructueux qui visent à accroître les échanges de 
professeurs et d'étudiants avec les universités américain es et la recherche conjointe , ainsi qu'à 
renforcer les capacités.  
3.1.1.23   IVLP concernant l 'entrepreneuriat comme  instrument de prospérité et de 
stabilité  – Développement des petites entreprises  – Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, 
Cambodge, Guinée, Haïti, Lesotho, Malawi, Mauritanie, Népal, Niger, Ouganda , RDP lao, 
République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie , Tchad  
48.  Ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une initiative spéciale mondiale qui va dans le sens du 
désir du gouvernement des États -Unis de promouvoir une croissance économique induite par le 
secteur privé . Ils ont réuni des participants du Bangladesh, du Bénin, du Burkina Faso, du Cambodge, 
de la Guinée, d'Haïti, du Laos, du Lesotho, du Malawi, de la Mauritanie, du Népal, du Niger, de 
l'Ouganda , de la République démocratique du Congo, du Sénégal, de la Sierra Leone, de la Tanzanie 
et du Tchad . Les participants aux projets se sont penchés sur le rôle des petites entreprises dans la 
stimulation d'une croissance économique et d'une prospérité durables et dans le renforcement des 
compétences pour encourager l'entrepr eneuriat . Ils ont examiné les modèles commerciaux qui 
soutiennent la croissance des petites entreprises et le développement économique au profit des 
communautés locales . Les discussions et les visites sur place ont mis en relief les facteurs sociaux, 
économiques, juridiques et politiques qui encouragent le développement des entreprises privées, IP/C/R/TTI/USA/3  
- 14 - 
  notamment l'innovation, les compétences managériales, les incitations gouvernementales, la 
suppression des obstacles à la croissance, l'accè s au crédit et au capital -risque, les incubateurs 
d'entreprises et les partenariats public -privé. Les participants se sont penchés sur la forte croissance 
des possibilités commerciales engendrées par Internet, les médias sociaux et l'expansion du marché 
mondial, ainsi que sur le mentorat et d'autres modèles visant à encourager les entrepreneurs qui 
lancent de jeunes pousses.  
3.1.1.24   IVLP concernant les avantages d'une gestion transparente de  la pêche dans 
l'Océan Indien occidental  – Madagascar  
49.  Ce projet sous -régional a réuni des participants de Madagascar pour aborder des stratégies 
permettant d' accroître la transparence dans le secteur de la pêche et de lutter contre la pêche 
illégale, non déclarée et non réglementée (INN) dans l' Océan Indien occidental . Les participants ont 
examiné la relation entre les politiques et programmes internationaux, fédéraux, étatiques et locaux 
visant à renforcer la transparence dans le secteur de la pêche, à lutter contre la pêche illégale, à 
améliorer la gestion des ressources h alieutiques et à renforcer les cadres  de réglementation  et de 
répression . Les réunions ont porté essentiellement sur l'i ncidence positi ve que l'élaboration de 
politiques efficaces, les accords internationaux, la sensibilisation au milieu marin et le partag e de 
renseignements, la recherche sur l a pêche, les efforts de surveillance et de répression , les activités 
de développement et le renforcement des capacités peuvent avoir sur la gestion durable de  la pêche 
nationale et transfront ières. Les participants on t examiné les avantages économiques et 
environnementaux qu'une gestion transparente de  la pêche peut apporter aux secteur public et  privé 
et aux communautés qui dépendent de la pêche  d'un point de vue économique . Les participants ont 
également rencontré de s experts en environnement afin d'apprendre à mesurer l es effets du 
changement climatique sur l a pêche et à élaborer des politiques efficaces pour gérer ce s effets . 
3.1.1.25   IVLP concernant la pr ésentation des meilleures pratiques en matière de 
procédure  et de gestion électorales aux commissaires et agents de la Commission 
électorale de la Zambie – Zambi e 
50.  Ce projet a permis aux commissaires et aux agents de la Commission électorale de la Zambie 
(ECZ) de se familiariser avec des bonnes pratiques en matière  d'organisation d' élections . Il portait 
en particulier sur  le passage du vote manuel au vote électronique et sur la décentralisation du 
processus d'enregistrement.  
3.1.1.26   IVLP  – ASEAN : Villes intelligentes  – Cambod ge, RDP l ao 
51.  Deux projets s'articulant autour de ce thème ont réuni des participants du Cambodge et de 
la RDP lao , qui ont ainsi pu examin er des modèles permettant de rendre les villes plus vivables et 
plus résistantes aux catastrophes d'origine naturelle et humaine . Les participants ont vu comment 
les villes mettent en œuvre des modifications à leurs politiques tout en rendant des comptes devant 
les citoyens, les entreprises, les écoles et les institutions  locales . Ils ont visité plusieurs villes 
américaines afin d'examiner les efforts de durabilité urbai ne qu'elles déploient , tant pour atténu er 
le changement climatique que pour s'y adapter.  
3.2  Programmes d 'échanges du Bureau des affaires éducatives et culturelles du 
Département d 'État 
52.  Le Bureau des affaires éducatives et culturelles (ECA) du Département d 'État conçoit et réalise 
des programmes d 'échanges éducatifs, professionnels et culturels qui renforcent la compréhension 
mutuelle entre le peuple américain et les ressortissants étrangers (voir  https://e ca.state.gov/ ). 
3.2.1   Programmes additionnels de l'EC A 
53.  Grâce à ses programmes, l 'ECA permet à des étudiants, à d 'anciens bénéficiaires des 
programmes d 'échange et à de jeunes adultes de suivre des études supérieures, d 'exercer des 
fonctions dirigeantes et de bénéficier de possibilités de perfectionnement professionnel dans le 
monde entier . Le Programme  Fulbright a parrainé environ 8 000 étudiants au cours de 
l'exercice  2021. Au cours de l'exercice  2022, les participants à ces programmes étaient quasiment 
tous originaires de PMA . Les étudiants sont admis aux États -Unis à titre de visiteurs n 'ayant pas le 
statut d 'immigrant ("J -1"), ce qui signifie qu 'ils n'ont pas le droit de rester dans le pays après leurs IP/C/R/TTI/USA/3  
- 15 - 
  études . Les étudiants  qui participent à ces programmes éducatifs retournent donc généralement 
dans leur pays d 'origine, riches des connaissances acquises et de la formation suivie.  
3.3  Programmes régionaux et nationau x 
3.3.1   MoLab – Togo  
54.  Le MoLab  est le laboratoire scientifique mobile d 'enseignement des sciences, des technologies, 
de l'ingénierie et des mathématiques de l 'ambassade  des États -Unis au Togo . Il s'agit d 'un véhicule 
construit par de jeunes inventeurs togolais, dans lequel sont organis ées une multitude d 'activités 
liées aux sciences, à l 'ingénierie, à la chimie et aux mathématiques . Le MoLab a été financé par 
l'ambassade  des États -Unis et Contour Global, une société d 'énergie américaine qui a une centrale 
électrique au Togo . Se voulant une organisation sans but lucratif, il a pour mission d 'enseigner les 
matières susmentionnées dans les écoles rurales qui manquent de ressources et offre un programme 
complet d 'activités . Bien que le financement et le programme initial soient clos, l'ambas sade a 
continué à travailler avec ce partenaire, qui est maintenant propriétaire du laboratoire mobile, de 
façon ponctuelle en 2022, lorsqu 'elle doit utiliser le laboratoire pour un programme ou une activité 
scientifique.  
3.3.2   Projet Girls Leadership and Empowerment through Education (GLEE) de 
l'USAID  – Mali 
55.  L'activité  GLEE (Girls Leadership and Empowerment through Education) de l'USAID s'attaque 
aux écarts persistants entre les sexes en matière de scolarisation, en partie grâce  au paiement des 
frais de scolarité aux comités de direction d'établissement locaux via Orange  Money, un service 
d'argent mobile . GLEE collecte des données sur le nombre de filles dans les écoles partenaires et 
finance la distribution de fournitures scolai res, de matériel d'hygiène et d'assainissement, de mobilier 
scolaire ; la réparation  ou la rénovation des salles de classe et des bureaux de gestion ; et l'installation 
de clôtures pour améliorer la sécurité de l'école . GLEE pr ône la transparence dans la ges tion des 
frais de scolarité , qui sont utilisés pour la mise en œuvre du plan d'action d u comité de direction 
d'établissement visant à favoriser  l'éducation des filles . De plus, le s virement s par téléphone mobile 
permettent d'envoyer des fonds de manière sécurisée . 
56.  L'activité GLEE a été lancée au cours de l'exercice 2018. En juillet  2022, 170 418 élèves de 
niveau primaire et du premier cycle du secondaire en avaient bénéficié , dont 13  285 adolescentes 
non scolarisées qui ont été inscrites et 10 987 élèves qui ont ensuite fréquenté une école publique 
formelle . Pour sensibiliser les filles à la santé reproductive, à l'égalité des genres et au leadership , 
9 916 animateurs, grands -mères , tantes  et enseignants ont été formés . Enfin, 272  comités de 
direction d'établissement ont été sensibilisés à l'égalité des genres , à la violence sexiste en milieu 
scolaire et à la sécurité dans les écoles.  
3.3.3   Apprendre à lire – RDP lao 
57.  L'USAID a soutenu le développement d'une plate-forme  numérique d'enseig nement et 
d'apprentissage intitulée Khangpanya ( ຄ ັ ງປ ັ ນຍາລາວ  en lao) . La plate-forme  numérique permet 
d'accéder à des livres d'histoires et à des lecteurs décodables, à des manuels officiels numérisés du 
programme scolaire comportant des quiz interactifs, a insi qu'à des ressources internationales 
interactives disponibles en lao et en anglais, qui favorisent l'apprentissage des sciences, des 
technologies, de l'ingénierie et des mathématiques pour les élèves du préprimaire et des 
12 premières années d'école . Cette plate-forme  numérique est accessible via un navigateur Web 
pour une utilisation en ligne et sur les appareils mobiles . Le Programme  a débuté en août  2018 et  
se poursuit sur la bonne voie  en 2022. 
3.3.4   Lecture pour tous – Sénégal  
58.  L'activité Lecture pour tous (LPT) de l'USAID a élargi sa plate-forme  numérique pour mettre à 
contribution davantage d'enseignants, de directeurs, d'inspecteurs et de parents . L'activité LPT s'est 
associé e à la société de télécommunications Orange pour accorder aux enseignants un crédit leur 
permettant d'accéder à des modules de formation à distance adaptés aux smartphones . La formation 
virtuelle comprenait des clips audio d'introduction et des vidéos d idactiques pour les enseignants et 
les formateurs de première, deuxième et troisième années . En outre, le programme a réalisé des IP/C/R/TTI/USA/3  
- 16 - 
  enquêtes par SMS à l'aide d' Orange SMS Pro pour la messagerie unidirectionnelle et de Telerivet  
pour la communication bidirectionnelle (enquêtes et questionnaires) . Ces messages visaient 
essentiellement à partager des renseignements et à encourager les enseignants et les directeurs à 
participer activement à la formation à distance . Lorsque la format ion des enseignants en p résentiel 
a repris au printemps  2021, l 'activité LPT a versé les indemnités journalières de formation à 
12 000 enseignants et directeurs d'école par le biais de la société américaine de services mobiles de 
transferts de fonds Wave . L'activité LPT et les participants à la formation se sont félicités de 
l'efficacité accrue découlant de s transferts par téléphone mobile.  
59.  L'activité LPT de l'USAID a pris fin en décembre  2021. Au cours de ses quelque cinq an s 
d'existence , le programme  a obtenu les résultats suivants : 40 000 SMS de prévention destinés au 
personnel scolaire et aux responsables de l'éducation ; 308 000 messages individuels de prévention 
et d'apprentissage à domicile envoyés à plus de 121  000 parties prenantes ; 1 400 messag es 
envoyés par WhatsApp à des jeunes devenus des agents de liaison communautaires ; 9 vidéos 
pédagogiques produites et diffusées à la télévision ; 24 séries de leçons produites et diffusées par 
radio. 
3.3.5   Collaboration à la conception et au développement de vacc ins – Mali 
60.  La section des affaires publiques de l'ambassade des États -Unis à Bamako a accordé une aide 
financière à la GAIA Vaccine Foundation pour favoriser la collaboration entre les étudiants maliens 
et les étudiants américains de deuxième et troisième cycles au cours de l' exercice  2022. Quinze 
étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat à l'Université des sciences, des techniques et des 
technologies de Bamako (USTTB) et 15 étudiants inscrits aux programmes d'étude des maladies 
infectieuses et de médecine vétérinaire de l a University of Georgia ont participé ensemble à un cours 
interactif en ligne de 10 semaines sur les activités de recherche en vaccinologie . Le cours portait sur 
des questions liées aux maladies infectieuses et à la conception et au développement de vaccins . 
Des conférenciers invités de l'USTTB et de l a University of Georgia ont participé au cours . Le cours 
a donné la priorité aux étudiantes lors d e la sélection des par ticipants et leur a permis d'avoir accès 
à des femmes médecins lors des discussions de mentorat . À la fin du cours, les étudiants de l'USTTB 
ont participé à un concours pour assister , en compagnie du personnel de la GAIA Vaccine Foundation , 
au congrès annu el de l 'International Society for Vaccines  (ISV) ; à cette occasion, un Américain et 
un Malien qui ont donné le cours en ligne présenteront leurs recherches en vaccinologie . Les 
étudiants participant au congrès pourront prendre connaissance des derniers tra vaux de recherche 
en vaccinologie et établir des contacts avec des universitaires et des chercheurs travaillant dans ce 
domaine.  
3.3.6   Jifunze Uelewe – Tanzani e 
61.  L'activité Jifunze Uelewe (" apprendre et comprendre ") vise à renforcer durablement les 
compétences en  alphabétisation et en mathématiques de tous les apprenants dans les régions cibles 
de la Tanzanie au cours de l'exercice 2022 . Cette activité soutient l'adoption et la mise en œuvre de 
politiques et de stratégies ayant pour objectifs : 1) de faire fond sur les acquis des activités Tusome 
Pamoja et Arithmétique et éducation inclusive , financées par l'USAID , pour renforcer durablement 
les compétences en alphabétisation et en mathématiques ; et 2) de reproduire à plus grande échelle 
le modèle d e préparation à l'école maternelle récemment mis à l'essai dans les régions d'Iringa, de 
Morogoro, de Mtwara, de Ruvuma et de Zanzibar . Lancée en avril 2021, l'activité se poursui vra 
jusqu'en octobre  2025. Jifunze Uelewe apporte également un soutien au M inistère de l'éducation, 
des science s et de la technologie, au Ministère de l'éducation et de la formation professionnelle, au 
Département des technologies de l'information et de la communication et au département du 
système d'information de gestion de l' éducation afin qu'ils puissent utiliser efficacement le nouveau 
système informatique scolaire  (SIS) , un système de gestion de l' éducation sur tablette qui a été 
développé avec le soutien de l'USAID.  
62.  L'activité Jifunze Uelewe  s'est engagée à  assurer le succès de son système de gestion de 
l'éducation . Le SIS n'est pas seulement une plate -forme de saisie de données ; c'est aussi un système 
de gestion des flux de travail qui oriente les interactions entre les écoles, les communautés, les 
districts, les centr es pédagogiques et les ministères ainsi que les interactions réalisées pour ces 
acteurs afin de créer un cadre de planification, de suivi, d'évaluation et d'apprentissage fondé sur 
les données . "Compte tenu du besoin pressant de données actuelles de qualit é pour la prise de 
décision s à différents niveaux, le gouvernement s'engage pleinement à affecter au système de s IP/C/R/TTI/USA/3  
- 17 - 
  techniciens compétents et un serveur puissant ." – Directeur des TIC, de la p olitique et de la 
planification  au Ministère de l'éducation et de l a formation professionnelle . 
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉ S 
63.  Des organismes des États -Unis tels que le Programme pour le développement du droit 
commercial (CLDP), l 'Institut national des normes et de la technologie (NIST) et d 'autres organismes 
fournissent une assistance technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au 
secteur privé de pays en développement et de pays en transition . Les Programme s sont déterminés 
par la demande et adapt és aux priorités compte tenu du climat des affaires des pays . Ils aident à 
améliorer l 'environnement commercial, juridique et réglementaire pour attirer l 'investissement 
étranger et promouvoir la croissance tirée par le secteur privé et le transfert de tec hnologie.  
4.1  Projets nationau x 
4.1.1   Résilience des communautés en Afrique centrale – RDC et RC A 
64.  L'USAID étend un système de radios à haute fréquence à travers le sud -est de la République 
centrafricaine (RCA) et le nord -est de la République démocratique du Congo (RDC) afin d'établir un 
réseau d'alerte rapide contre la LRA (groupe d'insurgés de l'Armée de résistance du Seigneur) et 
d'autres menaces à la sécurité . Ce programme permet de sauver des vies, de réintégrer les an ciens 
combattants et d'aider les communautés à se rétablir grâce à la guérison des traumatismes et aux 
activités économiques . Ce programme cible les communautés et les combattants et devrait prendre 
fin en 2023.  
4.1.2   Renforcer la résilience communautaire dans l es Îles Salomo n 
65.  Au cours de l'exercice 2022, l 'USAID  a continué de soutenir la Fédération internationale des 
sociétés de la Croix -Rouge et du Croissant -Rouge  (IFRC) afin d'accroître la résilience des 
communautés vulnérables des Îles Salomon et de renforcer la capacité de la Croix -Rouge des Îles 
Salomon à soutenir les Programmes de gestion des risques de catastrophe  et de santé 
communautaire . Le Programme vise à donner aux organismes gouvernementaux et aux 
communautés ciblées les moyens d'évaluer et de gérer les risques par la réalisation d' évaluations 
participatives des capacités et des vulnérabilités, la création de comités villageois de réponse aux 
catastrophes et l'établissement de plans d'action communautaires . En outre, l 'IFRC soutient des 
exercices de simulation, assure aux membres de s communauté s une formation sur les meilleures 
pratiques en matière de premiers soins et d'hygiène et soutient la création de systèmes 
communautaires d'alerte précoce.  
4.1.3   Consolidation de la paix entre les peuples – République centrafricain e 
66.  L'USAID renforce les capacités des communautés de la République centrafricaine à construire 
et à maintenir la paix à l'intérieur et à l'extérieur des frontières identitaires . Elle forme  les membres 
des communautés à l'épargne et aux compétences entrepreneuriales pour gérer leurs affaires 
financières et construire des réseaux socioéconomiques . Le Programme s'adresse aux organismes 
de presse locaux et à l'Association des Journalistes pour les droits de l'homme . Le projet a 
officiellement pris fin le 2 2 juin 2022 et a atteint tous ses objectifs avec succès . Voici quelques -unes 
des réalisations du projet:  
a. plus de 3 000 personnes ont participé à des ateliers sur la guérison des traumatismes ( y 
compris  des jeunes, des enfants, des dirigeants locaux et des membres d 'associations 
villageoises d'épargne et de crédit (AVEC));  
b. plus de 2 000 personnes ont bénéficié des ateliers  sur la cohésion sociale  (y compris des 
jeunes, des enfants, des dirigeants locaux et des membres d 'AVEC) ; 
c. 251 dirigeants locaux  ont bénéficié de la formation sur la résolution pacifique des conflits 
à l'intention des cadres ; 
d. 503 couples ont bénéficié des ateliers sur l'approche sexospécifique transformatrice . IP/C/R/TTI/USA/3  
- 18 - 
  e. 45 AVEC c omptant  1 124 memb res et disposant d'un actif de 127 020 290 FCFA 
(201 938 USD) ont été créés et poursuivent leurs activités d 'octroi de crédit . 
f. 16 réseaux socioéconomi ques locaux  ont obtenu du financement totalisant 
8 912 000 FCFA (16  000 USD) auprès d' Ita Na Ita pour réaliser des activités génératrices 
de recettes . Ils ont déjà réalisé un bénéfice de 2 157 050 FCFA (3  429 USD) et poursuivent 
leurs activités génératrices de recettes . Les réseaux possèdent également des avoirs en 
nature tels que des réserves de denrées ; 
g. 58 clubs d' écoute fonctionnel le comptant de  15 à 20  membres chacun ont aidé environ 
30 198 personnes dans les communautés  visées par des manifestations publiques, 
activités de réseautage , campagne s de sensibilisation et dialogues commu nautaires . 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE RESPECT DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI ) 
67.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département d 'État, l 'Administration du commerce 
international (ITA) du Département du com merce (voir  http://www.trade.gov ), l'Office des brevets 
et des marques de commerce des États -Unis (USPTO) (voir  http://www.uspto.gov ), le Département 
de la sécurité intérieure (DHS) ainsi que d 'autres organismes réalisent des programmes d 'assistance 
technique relatifs aux DPI en faveur des PMA afin de renforcer les systèmes de DPI et d 'accroître 
ainsi les possibilités d 'investissements étrangers directs.  
5.1  Collaboration  (formation et assistance technique) de l 'USPTO avec des organisations 
internationale s 
68.  L'USPTO offre une formation et une assistance technique portant sur la protection des DPI et 
les moyens de les faire respecter à de nombreux pays, y compris des PMA . Il appuie les efforts d 'aide 
aux PMA déployés par des organisations internationales telles que l 'Association des nations de l 'Asie 
du Sud -Est (ASEAN) et l 'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . Par exemple, il 
travaille avec l 'OMPI dans le cadre de ses programmes Re:Search  et WIPO Green afin de promouvoir 
l'accès aux DPI et aux connaissances techniques sur des questions de politique générale pertinentes, 
y compris les maladies tropicales négligées et les technologies respectueuses de l 'environnement  
(voir http://www.wipo.int/research/en/  et https://webaccess.wipo.int/green/ ). L'USPTO coopère 
aussi avec l 'ASEAN dans le cadre de programmes de renforcement des capacités en matière de 
propriété intellectuelle, auxquels participent des PMA.  
5.1.1   Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l 'USPTO (GIPA ) 
69.  L'USPTO organise des activités de formation en matière de DPI dans un établiss ement de pointe, 
la GIPA, située à Alexandria, en Virginie  (États -Unis), et dans le monde entier . Ces activités 
s'adressent spécifiquement à des agents officiels étrangers : administrateurs d 'offices de la propriété 
intellectuelle, examinateurs, juges, proc ureurs, fonctionnaires des douanes et autres fonctionnaires 
des pouvoirs publics et des services chargés de l 'application des lois . Les bureaux des attachés 
chargés de la PI à travers le monde et les interinstitutions chargées de la PI dans les pays en 
développement apportent un soutien additionnel . Pour plus de renseignements sur la GIPA, consulter 
le site www.uspto.gov/gipa . 
70.  Au cours de l'exercice  2022, la GIPA a mis en œuvre plus de 1 47 programme s de formation, 
d'assistance technique et de renforcement des capacités pour 3 organisations 
intergouvernementales et 141 pays, y compris des pays en développement et des PMA. Des 
programmes ont notamment été mis en œuvre pour plus de 27 PMA , notamment  l'Afghanistan, le 
Bangladesh, le Bénin, le Bhoutan, le Burkina Faso, le Cambodge, les Comores, l'Éthiopie, la Gambie, 
la Guinée, les Îles Salomon, Kiribati, le Lesotho, le Libéria, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, 
le Myanmar, le Népal, le Niger, le Rwanda, Sao Tomé -et-Principe, le Sénégal, le Soudan, la Tanzanie, 
le Timor -Leste et le Togo.  
5.1.2   Modules d 'apprentissage en ligne sur la propriété intellectuelle de l 'USPT O 
71.  Au cours de l'exercice  2022, la GIPA a poursuivi l'engagement pris il y a 10 ans d'élab orer un 
contenu à la demande au moyen de modules d'apprentissage à distance gratuits sur le site  Web de IP/C/R/TTI/USA/3  
- 19 - 
  l'USPTO . Ces modules sont disponibles en cinq langues et portent sur six domaines différents liés à 
la protection de la propriété intellectuelle . En out re, le matériel d'autoformation – y compris les 
enregistrements d'événements, les diapositives de formation et les boîtes à outils sur la propriété 
intellectuelle – a été mis à jour pour l'apprentissage asynchrone.  
72.  L'ensemble de ce contenu à la demande a é té visionné par plus de 176  000 personnes, les 
vidéos les plus récentes sur les brevets et les secrets commerciaux ayant été visionnées 
par 56 300 personnes.  
5.1.3   Formation et assistance technique offertes par les attachés chargés de la PI de 
l'USPT O 
73.  L'USPTO affecte des attachés chargés de la PI à certaines ambassades et consulats des 
États-Unis dans le monde entier . Ces attachés travaillent avec les gouvernements des pays hôtes, y 
compris des universitaires, des groupes de défense des droits, des organi sations internationales, 
des organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé, pour fournir des programmes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine des DPI . Ces programmes 
ont porté sur les moyens de faire respect er les DPI ainsi que sur les brevets, les marques de fabrique 
ou de commerce, la politique en matière de droit d 'auteur et les meilleures pratiques 
(voir http://www.uspto.gov/ip/global/attach e/index.jsp ). La liste complète des attachés chargés de 
la PI se trouve à l'adresse suivante:  https://www.uspto.gov/ip -policy/ip -attache -program . 
74.  Afin de répondre à la demande croissante de  connaissances et de compétences spécialisées 
dans les PMA d'Asie du Sud -Est, l'attaché chargé de la PI du Bureau pour l 'Asie du Sud -Est, en 
collaboration avec l'équipe ASEAN du Bureau chargé de la politique et des affaires internationales 
(OPIA) , la GIPA, l'ambassade des États -Unis à Phnom Penh et l'ambassade des États -Unis au 
Viet Nam, a , au deuxième trimestre de l'exercice  2022, mis en œuvre  un programme de formation 
sous-régional à l'intention des fonctionnaires chargés de la propriété intellectuelle du Département 
de la propriété intellectuelle du Cambodge et du Département de la propriété intellectuelle de la RDP 
lao. La formation était axée sur la Classification de Vien ne des éléments figuratifs  des marques et le 
système de codage des schémas de l'USPTO ; la recherche de marques  portant une atteinte ; la 
Classification de Nice des produits  et services  en rapport avec les marques tridimensionnelles (3D) 
et les marques animé es; et l'examen par les États -Unis des marques tridimensionnelles et de s 
marques animées . Une soixantaine de fonctionnaires du Cambodge et de la RDP lao, dont des 
examinateurs de marques et des fonctionnaires concernés par la propriété intellectuelle, ont 
participé au programme . L'USPTO a également eu des contacts avec des fonctionnaires chargés de 
la PI dans ces deux pays pour les aider à mettre en œuvre des initiatives en matière de PI et des 
programmes de renforcement des capacités . En janvier  2022, l'US PTO a rencontré des représentants 
du Département de la propriété intellectuelle de la RDP lao pour discuter de la nouvelle structure 
organisationnelle ( transfert du Département du Ministère des sciences et de la technologie au 
Ministère de l' industrie et d u commerce, et nomination du nouveau Directeur général), de la capacité 
d'examen, du système de dépôt électronique, des mémorandums d'accord, de  l'actualisation de la 
législati on, de la coordination de s mesures de répression, et des activités de formation qui seront 
réalisées pour le Département . En février  2022, l'USPTO et des représentants du Département de la 
propriété industrielle du Cambodge, qui relève du Ministère de l' industrie, de  la science, de la 
technologie et de l' innovation  (MISTI), se sont rencontrés pour discuter de la coopération concernant 
le programme d'accélération du traitement des demandes de brevets dans le cadre du mémorandum 
d'accord signé entre l'USPTO et le MISTI en octobre  2020, ainsi que des éventuels programmes d e 
renforcement des capacités des examinateurs de brevets cambodgiens.  
5.1.4   Programme des brevets pour l 'humanité de l 'USPT O 
75.  Le Programme  des brevets pour l 'humanité de l 'USPTO encourage la fourniture d 'une assistance 
aux PMA en fournissant des incitations desti nées aux entreprises pour encourager les titulaires de 
brevets et de licences à employer leurs technologies à des fins humanitaires . Les participants 
soumettent une description de la manière dont ils améliorent la vie de certaines populations et dont 
ils relèvent des défis mondiaux dans cinq grands domaines : énergie domestique, installations 
sanitaires, médecine, nutrition et assainissement . Des experts indépendants examinent les dossiers 
des candidats et recommandent des lauréats . Les lauréats bénéficient d'un traitement accéléré de 
leur demande de brevet ou obtiennent d 'autres avantages (voir 
http://www.uspto.gov/patentsforhumanity ). La dernière période d'inscription a pris fin en IP/C/R/TTI/USA/3  
- 20 - 
  septembre  2021 et le s lauréats seront annoncés à l'automne  2022 (pour plus de précisions, 
voir https://www.uspto.gov/patent/initiatives/patents -humanity ). 
5.1.5   Série de programmes de renforcement des capacités en matière de DPI offerts par 
l'ARIPO /l'USPTO et destinés aux fonctionnaires des États membres de l'ARIP O 
76.  En partenariat avec l'Organisation régio nale africaine de la propriété intellectuelle, l'USPTO a 
organisé des activités de formation sur les DPI par le biais de son Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle (GIPA) à l'intention des États membres et des observateurs de l'ARIPO (Organisatio n 
régionale africaine de la propriété intellectuelle), ainsi que pour les représentants de l'Union africaine 
au cours de l'exercice  2021.  
77.  Au premier trimestre de l'exercice  2021, 10 Programme s ont été dispensés à plus de 
470 fonctionnaires africains par le  biais du réseau des États membres et observateurs de l'ARIPO, 
ainsi que des universités et institutions de recherche africaines . Notamment, en juin  2021, l'ARIPO 
et l'USPTO ont dirigé un programme sur la promotion du transfert de technologie en Afrique . Des 
fonctionnaires d'État, des représentants d'universités et des chercheurs de 15  pays d'Afrique 
subsaharienne ont pris part à ce programme.  
78.  Le 20 mai 2022, l'USPTO, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de D acca 
(Bangladesh), a tenu une séance d'information à l'intention des étudiants de l'Université  sur la 
stratégie en matière de propriété intellectuelle que devrai ent suivre les jeunes pousses . Lors d'une 
réunion avec la Chambre de commerce des États-Unis (AMCHAM ) – Bangladesh, il a été noté que 
puisque le Bangladesh est sur le point de sortir de la catégorie des PMA, l'AMCHAM cherch ait à établir 
un partenariat avec le Bureau de l'USPTO pour l'Asie du Sud afin de réévaluer le système de PI au 
Bangladesh et de s'employer à l'améliorer . Le Bureau de l'USPTO pour l'Asie du Sud poursuivra ses 
efforts pour organiser des séances de formation régionales ainsi que des programmes de PI par 
pays. 
5.2   Projets nationau x 
5.2.1   Initiative de formation et d 'assistance technique concernant  la cybercriminalité 
mondiale, les DPI et l 'exécution des lois étrangères sur la cybercriminalit é 
79.  Un programme de formation sur la cybercriminalité et les DPI, financé et géré par le Bureau 
chargé des affaires internationales en matière de lutte contre les stupéfiants et d'exécution des lois 
(INL) à hauteur de 15  millions d'USD et mis en œuvre par le Dép artement de la justice et le DHS, 
est assuré en collaboration par l 'INL, l 'Office d 'assistance et de formation pour le développement des 
poursuites judiciaires à l 'étranger (OPDAT) et la Section de la criminalité en matière d 'informatique 
et de propriété i ntellectuelle (CCIPS) du Département de la justice et le Centre national de 
coordination des droits de propriété intellectuelle du DHS . Ce financement géré au niveau central 
complète les Programme s bilatéraux pour la primauté du droit existants afin de ren forcer 
spécifiquement la capacité des organismes partenaires étrangers chargés de l 'exécution des lois de 
lutter contre la cybercriminalité et les atteintes aux DPI . Ces programmes ont cours dans le cadre 
du Réseau mondial pour la mise en œuvre de la légis lation relative à la criminalité transnationale et 
de haute technologie (Réseau GLEN) des États -Unis, qui regroupe : les conseillers du réseau 
international sur le piratage informatique et la propriété intellectuelle (ICHIP) du Département de la 
justice ; les conseillers en cybercriminalité internationale du Département de la justice (GCFA) ; et 
les accompagnateurs à long terme des agents fédéraux . Dans le cadre du Réseau GLEN, le 
Département de la justice et le DHS coordonnent étroitement leurs actions avec l 'Office des brevets 
et des marques des États -Unis (USPTO), qui reçoit également un financement de l 'INL destiné à 
compléter le Réseau GLEN, afin de mettre en place et d 'assurer une formation et une assistance 
technique dans le domaine de la criminalité en matière de propriété intellectuelle et d 'informatique 
axées sur les enquêtes, les poursuites, les mesures judiciaires, et les mesures douanières et 
frontalières appliquées pour faire respecter les droits à l 'intention des partenaires étrangers dans le 
but de renforcer leur capacité de coopérer avec les organismes des États -Unis chargés de faire 
respecter la loi sur des questions de criminalité transnationale organisée.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 21 - 
  5.2.2   Programme sur la propriété intellectuelle – Rwand a 
80.  En mai  2021, la Mission des États -Unis au Rwanda a animé des séances de discussion sur le 
droit de la propriété intellectuelle entre le professeur Justin  Hughes de la faculté de droit Loyola de 
Los Angeles, le Conseil rwandais pour le développement et le Ministère du commerce et de 
l'industrie . Le Rwanda est en train de créer son propre Office des brevets et des marques . Le 
professeur  Hughes a donné un aperçu des brevets et des marques de fabrique ou de commerce et 
du fonctionnement d'un office des brevets et des marques . Il a donné son avis su r la nouvelle loi sur 
la propriété intellectuelle du gouvernement rwandais que le Cabinet a présentée au Parlement . Il a 
également dirigé un séminaire sur les indications géographiques, axé sur la manière dont les 
producteurs de thé et de café peuvent tire r parti de leurs origines rwandaises pour assurer la 
protection de la propriété intellectuelle . Le Programme  est permanent.  
5.3  Coordination des moyens de faire respecter les DP I 
5.3.1   Centre national de coordination des DPI (Centre des DPI ) 
81.  Le Centre national de co ordination des droits de propriété intellectuelle (Centre des DPI), qui 
relève de l a Direction du Service des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) , a pour mission de 
protéger la santé et la sécurité publiques et l 'économie des États -Unis, et de mettre  fin aux pratiques 
commerciales abusives et illégales qui menacent l 'économie mondiale . Le Centre des DPI réunit près 
de 30  organismes et organisations partenaires, à savoir 20 organismes fédéraux  et 5 partenaires 
internationaux , dont INTERPOL, E uropol  et les gouvernements du Canada et du Mexique, ainsi que 
la police de Londres, au sein d 'un groupe de travail . La structure du groupe de travail permet au 
Centre des DPI de mobiliser efficacement les ressources, les compétences et les autorités de chaque 
partenaire et d 'apporter une réponse globale aux vols de PI  et aux infractions à la législation 
commerciale (voir https://www.iprcenter.gov/ ). L'opération conjointe (Operation Joint Venture) du 
Centre des DPI dispense une formation aux moyens de faire respe cter les droits à l 'échelle nationale 
et internationale afin de créer de bonnes capacités à cet égard . Grâce au soutien financier du Bureau 
du Département d 'État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre les stupéfiants 
et d'exécution des lois (INL), le Centre des DPI dispense une formation à de nombreux pays, y 
compris des PMA, pour renforcer leurs capacités de faire respecter les DPI.  
82.  Le Centre des DPI collabore étroitement avec les organismes partenaires du gouvernement des 
États-Unis, les attachés à l'étranger et les ambassades américaines afin d'organiser des activités de 
formation et de soutenir le renforcement des capacités dans le monde entier . Au cours de 
l'exercice  2022, le Centre des DPI a participé à 12 activités de formation  au niveau international en 
soutien aux programmes nationaux et régionaux financés par l'INL . Plus de 170 douaniers, policiers 
et procureurs ont participé à ces programmes de formation . Les effets de la pandémie de COVID -19 
ont continué d'avoir une inciden ce importante sur les activités de formation données sur le terrain 
par le Centre des DPI à l'échelle internationale, obligeant la direction du Centre des DPI à condenser 
et à déplacer nombre de ces programmes vers des plates-formes  virtuelles . Malgré les incidences 
de la pandémie mondiale, le Centre des DPI a organisé  et/ou coorganisé cinq ateliers régionaux sur 
le respect des DPI. Ces ateliers se sont tenus à Panama  (Panama ) (février  2022), au Caire  (Égypte) 
(mars  2022), à Durban  (Afrique du Sud ) (mai 2022), à Asunción  (Paraguay ) (août  2022) et à Nairobi  
(Kenya ) (septembre  2022) . Des douaniers, des policiers et des procureurs d e l'Afrique du Sud , de 
l'Argentine, du Brésil, d e l'Égypte, d e l'Eswatini, du Lesotho, du Panama, du Paraguay et d e l'Urugua y 
ont participé à ces ateliers . Le Département de la justice, le CBP, l'USPTO et d'autres partenaires du 
secteur privé ont apporté leur soutien à ces atelier s consacré s aux interdictions, aux enquêtes et 
aux opérations d'application de la loi liées à la cr iminalité en matière de propriété intellectuelle . Les 
atelier s ont mis l'accent sur les problèmes de santé et de sécurité liés aux atteintes à la PI et aux 
violations du commerce mondial, sur leur lien avec la criminalité transnationale et sur la nécessité  
d'une coopération plus large entre les pays et les organismes pour désorganiser et démanteler les 
organisations criminelles transnationales . Au cours de l'exercice  2022, le Centre des DPI a également 
soutenu des ateliers organisés par le Département de la justice/l'ICHIP (coordonnateurs du réseau 
international sur le piratage informatique et la propriété intellectuelle) et l'USPTO à l'intention de 
leurs homologues étrangers en Algérie, en Bulgarie, en Jordanie, au Kenya, au Maroc, au Pérou , en 
Roumanie, au Sénégal, en Thaïlande et en Tunisie.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 22 - 
  5.4  Site STOP Fakes  
83.  L'Office des normes et de la propriété intellectuelle (OSIP) de l'Administration du commerce 
international du Département du commerce dirige le Programme STOPfakes.gov et crée les 
ressou rces fournies sur le site  Web STOPfakes ( http://www.stopfakes.gov/ ). Le site  Web comprend 
des référentiels par secteur  axés sur la PI, qui fournissent des conseils aux entreprises américaines 
cherchant à acquérir, utiliser et protéger des droits d'auteur, des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et des secrets commerciaux sur les marchés étrangers . Dans le courant de l'année, 
le Programme STOPFakes publiera sur le site Web un e boîte à outils sur la propriété intellectuelle 
des technologies propres à l'intention des entreprises . En outre, le site  Web STOPfakes comprend 
79 instantanés de PI qui fournissent des renseignements sur la PI d'un pays étranger et il comporte 
de nombreux référentiels  sur la  PI par pays qui donnent des indications détaillées sur la protection 
de la PI sur les marchés étrangers . Les tournées de présentation et les séminaires STOPfakes sont 
conçus pour aider les entreprises en matière d'éducation et d'information concernant la PI, 
notamment en ce qui a trait aux dangers que représentent les contrefaçons . Par exemple, l'OSIP a 
récemment fait une présentation à plusieurs centaines d'entreprises sur la PI à l'occasion d'une 
activité en direct organisée et diffusée pour les petites entreprises des États -Unis et du 
Royaume -Uni. 
84.  L'OSIP fournit des conseils et des informations sur la PI aux entités qui cherchent à accroître 
leurs possibilités d'exportation . En outre, l'OSIP a participé en tant que membre d'un groupe spécial 
à des webina ires destinés aux entreprises et aux consommateurs qui cherchent à transmettre des 
renseignements sur la PI à des publics variés.  
6  POLITIQUE EN MATI ÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, RENFORCEMENT DES 
CAPACIT ÉS ET INCITATION S 
85.  En général, les technologies s ont élaborées par des entreprises privées et leur appartiennent . 
Par conséquent, les transferts de technologie sont souvent des décisions du secteur privé . Ils ne 
devraient pas être une condition préalable à l 'investissement.  
6.1  Négociations sur la politique en matière d 'investissement et de commerc e 
86.  Les accords de libre -échange bilatéraux et multilatéraux conclus par les États -Unis visent à 
améliorer la protection et le respect de la PI, créant ainsi un environnement plus propice à 
l'investissement étranger et au transfert de technologie qui lui est souvent associé.  
6.1.1   Traités d 'investissement bilatérau x 
87.  Les traités d 'investissement bilatéraux conclus par les États -Unis mettent en place un cadre de 
protections réciproques comprenant ce qu i suit: libre transfert des capitaux d 'investissement, droit 
de recourir à l 'arbitrage en cas de différend entre un investisseur et un État, limitations concernant 
certaines prescriptions de résultats, traitement non discriminatoire, protection contre l 'expropriation 
et gouvernance transparente . Ces traités améliorent le climat de l 'IED dans les pays partenaires, ce 
qui peut favoriser le transfert de technologie et de savoir -faire. À ce jour, les États -Unis ont signé 
cinq traités d 'investissement bilatéraux  avec des PMA Membres de l 'OMC: le Bangladesh, le 
Mozambique, la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Sénégal.  
6.1.2   Accords -cadres concernant le commerce et l 'investissemen t 
88.  Les accords -cadres concernant le commerce et l 'investissement (TIFA) négoc iés par l 'USTR 
renforcent les relations commerciales entre les États -Unis et d 'autres pays . Ces dernières années, 
les États -Unis ont conclu 12  accords concernant le commerce et l 'investissement en Afrique 
subsaharienne, dont 3  TIFA bilatéraux avec des PMA (Angola, Libéria, Mozambique et Rwanda), 
auxquels s 'ajoutent des TIFA régionaux avec le Marché commun de l 'Afrique orientale et australe 
(COMESA), la Communauté d 'Afrique de l 'Est (CAE), la Communauté économique des États d 'Afrique  
de l'Ouest (CEDEAO) et l 'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA), ainsi qu 'un 
accord de coopération en matière de commerce, d 'investissement et de développement avec les 
5 pays de l 'Union douanière d 'Afrique australe (SACU) . Les États -Unis o nt aussi établi des accords 
bilatéraux avec plusieurs PMA en dehors de l 'Afrique subsaharienne – Afghanistan, Bangladesh, 
Myanmar,  Cambodge, Népal, RDP lao et Yémen – ainsi qu 'avec l 'ASEAN et la Communauté des IP/C/R/TTI/USA/3  
- 23 - 
  Caraïbes (CARICOM) . L'ensemble de ces accords couvre 30  PMA Membres de l 'OMC: Afghanistan, 
Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina  Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, Gambie, Guinée, 
Guinée -Bissau, Haïti, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar,  Népal, Niger, 
Ouganda, RDP  lao, République démo cratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra  Leone, Tanzanie, 
Togo, Yémen et Zambie (voir  https://ustr.gov/trade -agreements/trade -investment -framework -
agreements/ ). 
89.  Les États -Unis considèrent le commerce comme un moyen efficace d 'encourager le 
développement économique multisectoriel . Le commerce constitue un moyen important de maintenir 
l'élan de la réforme et de la libéralisation économiques . Il donne aux pays en dév eloppement un 
accès à des technologies qui seraient autrement difficiles à obtenir, tout en ouvrant de nouveaux 
débouchés aux entreprises américaines . 
6.2  Programmes de préférences commerciale s 
6.2.1   Système généralisé de préférences des États -Unis 
90.  Le Système généra lisé de préférences (SGP) des États -Unis, créé en  1976, favorise le 
développement économique en fournissant un accès en franchise de droits au marché des États -Unis 
pour un large éventail de produits en provenance de pays en développement . Le SGP favorise le 
développement durable dans les pays bénéficiaires grâce au commerce avec les États -Unis. Le 
Système généralisé de préférences est périodiquement reconduit par le Congrès et il est arrivé à 
expiration le 31  décembre  2020. Il a profité  à 119  pays et terri toires en développement au cours de 
la période  allant d' octobre  à décembre  2020 et il a fourni des avantages spéciaux additionnels pour 
les produits en provenance de 31  PMA Membres de l'OMC qui en sont bénéficiaires . Près de 
5 000 types de produits pouvaie nt être admis en franchise de droits au titre du SGP, y compris la 
plupart des produits manufacturés (à l 'exception des vêtements et des chaussures), des produits 
agricoles et de la pêche, des produits de consommation, des produits chimiques, des minéraux et 
des matériaux de construction (voir  https://ustr.gov/issue -areas/trade -development/preference -
programs/generalized -system -preference -gsp). 
6.2.2   Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l 'Afriqu e 
91.  La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l 'Afrique (AGOA) développe le 
commerce et l 'investissement entre les États -Unis et l 'Afrique en encourageant l 'ouverture des 
marchés, en stimulant la croissance économique et en favorisant l 'intégration de l 'Afrique 
subsaharienne dans l 'économie mondiale, tout en soutenant, au moyen des critères d 'admissibilité 
qu'elle a établis, les progrès réalisés en faveur de l a bonne gouvernance, de la lutte contre la 
pauvreté et du respect des droits de l 'homme . Depuis la promulgation de l 'AGOA en mai  2000, les 
États-Unis collaborent étroitement avec des gouvernements, le secteur privé et les parties prenantes 
de la société ci vile en Afrique pour les aider à tirer le meilleur parti des avantages commerciaux 
qu'offre l 'AGOA . En 2015, le Congrès des États -Unis a renouvelé l 'AGOA pour sa plus longue période 
de prorogation jusqu 'à ce jour, soit jusqu 'en 2025 . Le gouvernement des Ét ats-Unis a fait la 
promotion active de l 'AGOA dans toute l 'Afrique, en élaborant des programmes de renforcement des 
capacités commerciales pour aider les gouvernements africains et les entreprises, tant africaines 
qu'américaines, à identifier et à exploite r les nouveaux débouchés offerts par la Loi (voir  
https://agoa.info/about -agoa/ ). En juillet  2022, 39 pays étaient admissibles à bénéficier de l'AGOA : 
l'Afrique du Sud, l 'Angola, le Bénin, le Botswana, le Burkina  Faso, Cabo  Verde, les Comores, le 
Congo, la Côte  d'Ivoire, Djibouti, l 'Eswatini, l 'Éthiopie, le Gabon, la Gambie, Ghana, la Guinée, la 
Guinée -Bissau, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, Madagascar, le Malawi, le Mali, Maurice, le 
Mozambique, la Namib ie, le Niger, le Nigéria, l 'Ouganda, la République centrafricaine, la République 
démocratique du Congo, le Rwanda (avantages limités), Sao Tomé -et-Principe, le Sénégal, la 
Sierra  Leone, la Tanzanie, le Tchad, le Togo et la Zambie.  
6.2.3   Soutien apporté par le TradeHub aux entreprises exportatrices – Lesotho  
92.  Le TradeHub de l'USAID a soutenu les exportateurs du Lesotho en leur proposant des services 
de facilitation du commerce tels que la certification biologique, l'inscription sur la liste de l 'Agence 
des médicame nts et des produits alimentaires (FDA) et la mise à l'essai de produits , pour accroître 
leur compétitivité en vue de percer le marché américain . Le TradeHub a également soutenu le 
secteur du textile et de l'habillement du Lesotho en rapport avec les meille ures pratiques dans le IP/C/R/TTI/USA/3  
- 24 - 
  domaine de travail et la conformité en coorganisant un webinaire d'information destiné aux 
exportateurs de vêtements avec le programme Worldwide Responsible Accredited Production 
(WRAP) . Principal programme de certification indépenda nt à l'échelle mondiale pour les secteurs de 
l'habillement, de la chaussure et des articles de confection , le WRAP est on ne peut mieux placé pour 
souligner l'importance croissante de la vérification d u respect des normes sociale s dans l e secteur 
de l'habillement . La certification de la conformité avec les normes sociale s devient un élément central 
des conditions d'entrée sur le marché, les acheteurs tenant de plus en plus en compte des normes 
humaines et éthiques appliquées par les usine s, de la conformité avec les lois nationales et du 
traitement des travailleurs d u secteur d e l'habillement . La valeur de l'aide s'élève à 49  607,18  USD, 
dont 4  120,00  USD pour l 'inscription sur la liste de la FDA, 1  306,83  USD pour les essais de produits, 
2 180,35  USD pour la certification biologique et 42  000 USD de ventes réalisées après la certification 
biologique.  
93.  Un partenaire du secteur privé a remerci é le TradeHub : "Je voudrais remercier le TradeHub de 
l'USAID de son soutien important , comme en témoi gne la séance photos des produits que nous 
exportons vers les États-Unis que nous avons organisée  pour Amazon ." Jalad Africa, exportateur de 
l'année 2022.  
6.2.4   Soutien apporté par le TradeHub au Comité directeur de l' AGOA  – Lesotho  
94.  Le TradeHub de l'USAID  a soutenu le recours à l'AGOA au Lesotho en aidant le Comité directeur 
de l'AGOA du Lesotho à tenir en présentiel un atelier de renforcement des capacités à Maseru le 
6 avril 2022. L'atelier a réuni 21  participants, soit des représentant s du gouvernement du Lesotho, 
d'organismes parapublics et du secteur privé . L'atelier visait essentiellement à renforce r les capacités 
pour que le Comité directeur de l'AGOA fonctionne mieux, obtienne de meilleurs résultats et soit 
autosuffisan t afin que le pays puisse tire r parti des possibilités offertes par cette loi . Le Comité 
directeur de l'AGOA est chargé de mettre en œuvre un plan national AGOA axé sur sept secteurs : 
chaussures, cuir et accessoires en cuir ; artisanat ; textiles et vêtements ; eau en bouteille ; conserves  
alimentaires ; produits naturels et biologiques . Afin de soutenir l'organisation de l'atelier, le TradeHub 
a donné des conseils technique s en rapport avec la structure de l'atelier et a acquitté les frais relatifs 
au lieu et aux installations . Avant l'atelier, le TradeHub a partagé des ressources telles que des 
vidéos sur le guide de l' AGOA et des liens vers des webinaires pertinents consacrés aux conditions 
d'entrée sur le marché américain . Le programme a commencé à soutenir le Comité directeur de 
l'AGOA du Lesotho lors de l'élaboration de la stratégie nationale de mise en œuvre de l'AGOA en  2019 
et a également appuyé son lancement en  2020. De mai à août  2021, le TradeHub a fourni un soutien 
au renforcement des capacités lors des réunions semestr ielles du Comité directeur de l'AGOA, et à 
la rédaction du rapport intérimaire sur la stratégie relative au recours à l'AGOA afin de soutenir 
l'élaboration de l'exposé de position du Lesotho pour l'examen à mi -parcours d u recours à l'AGOA . 
En outre, en mar s 2022, le TradeHub a financé la participation de trois membres du Comité directeur 
de l'AGOA  – les représentants du Ministère du commerce et de l' industrie, de la Société nationale de 
développement du Lesotho (LNDC) et de l'Association des exportateurs de  textiles du Lesotho (LTEA)  
– à l'activité régional e d'apprentissage mutuel sur l'AGOA au Cap  (Afrique du Sud ). Le TradeHub a 
versé 1 387,84  USD pour financer l'organisation de l'atelier de renforcement des capacités.  
6.2.5   Les dirigeants de la Société nationale de développement du Lesotho (LNDC) font 
l'éloge du TradeHub  
95.  "Le TradeHub de l'USAID a joué un rôle déterminant en ouvrant la voie à la mise en œuvre de 
la stratégie d' application de l'AGOA . Il a sensiblement aidé le gouvernement à relancer ses 
exportations vers les États -Unis et nous lui en sommes reconnaissants."  
6.3  Programmes de l 'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement  
96.  L'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement (USTDA) aide les entr eprises à 
créer des emplois aux États -Unis grâce à l'exportation de produits et de services nationaux destinés 
à des projets d'infrastructure prioritaires dans les économies émergentes . L'USTDA sert de trait 
d'union  entre les entreprises américaines et les possibilités d'exportation en finançant des activités 
de préparation de projets et de création de partenariats qui développent des infrastructures durables 
et favorisent la croissance économique dans les pays partenaires . Elle accomplit sa mission en 
finançant des études de faisabilité, une assistance technique et des projets pilotes qui intègrent l es 
innovation s du secteur privé américain dans les projets d'infrastructure durant la phase initiale IP/C/R/TTI/USA/3  
- 25 - 
  critique, lorsque les décisio ns relatives à la conception et à la technologie sont prises . Elle met 
également en relation les promoteurs de projets à l'étranger avec des partenaires américains dans 
le cadre de ses missions commerciales inversées, de ses conférences industrielles et de  ses ateliers 
d'experts.  
97.  Reconnaissant l 'importance du commerce pour la croissance économique des PMA, l 'USTDA 
collabore étroitement avec ses partenaires gouvernementaux américains ainsi qu 'avec des banques 
régionales et multilatérales de développement pou r renforcer les capacités commerciales et 
appliquer des solutions émanant du secteur privé aux défis que pose le développement dans le 
monde entier . Le 16 juin 2022, pour l'exercice  2022, l'USTDA avait engagé 2  843 010 USD sous 
forme de crédits budgétaires  et 1 490 800 USD sous forme de transferts provenant du Département 
des États -Unis pour financer les activités d'assistance qui renforcent le commerce et les 
investissements dans les PMA . 
6.3.1   Missions commerciales inversées financées par l'USTDA  – Exercice  2020 -2022 
98.  Les missions commerciales inversées constituent un autre exemple de la volonté de l 'USTDA de 
promouvoir et d 'encourager les transferts de technologie vers les PMA . Grâce à ces missions, des 
décideurs étrangers de premier plan viennent  aux États -Unis pour observer la conception, la 
fabrication et le fonctionnement des technologies et équipements américains avant la conclusion de 
marchés importants . Par exemple, l ors de l 'exercice  2020, l 'USTDA a approuvé le financement d 'une 
mission com merciale inversée de délégués des entités bangladaises chargées du développement et 
de l'entretien des voies navigables intérieures et des ressources en eau du pays . Cela vient compléter 
les projets existants du gouvernement bangladais, et la mission famil iarisera les délégués avec les 
meilleures pratiques et les technologies de pointe des entreprises américaines en matière de dragage 
et de gestion des voies navigables intérieures . Cette activité a été interrompue pendant la pandémie 
de COVID -19, mais devra it reprendre en août  2022. Au cours de l'exercice  2021, l'USTDA a approuvé 
le financement d'une mission commerciale inversée de délégués d'entités sénégalaises et nigérianes 
pour soutenir le développement d'infrastructures et de services de santé  et l'accè s à ceux -ci. 
L'objectif de la mission est de permettre à des établissements de santé publics et privés du Sénégal 
et d'autres pays d'Afrique subsaharienne de prendre connaissance des meilleur s pratiques, solutions 
et services qui existent dans le secteur de  la santé  des États -Unis, en accordant une attention 
particulière à l'informatique médicale, aux infrastructures hospitalières et aux dispositifs médicaux.  
6.4  Projets nationau x 
6.4.1   Activité de l'USAID  Innovations en faveur de la responsabilité sociale au Cambodge 
(ISAC ) 
99.  L'activité ISAC utilise la technologie pour élargir  et renforcer la participation des citoyens 
concernant les questions constituant une préoccupation pressante pour le public cambodgien  grâce 
à un accès accru à des informations crédibles ; elle renforce les coalitions pour des actions collectives, 
améliore l'analyse et le dialogue politiques fondés sur des éléments de preuve, et développe des 
outils efficaces de responsabilité sociale en utilisant les technologies de l'information et des 
communications (TIC) de pointe afin de fournir aux citoyens des moyens de demander des comptes 
au gouvernement cambodgien . L'ISAC poursuit quatre objectifs:  
a. l'amélioration de l'accès à l'information sur le s décisions et les processus 
gouvernementaux, ainsi que sur la planification, les dépenses et l'investissement des fonds 
publics;  
b. une plus grande participation des citoyens et une initiative collective pour accroître la 
responsabilité en matière de  service s publics;  
c. une utilisation accrue des technologies nouvelles ou existantes, permettant la participation 
des citoyens en vue d'accroître la responsabilité en matière de  services publics;  
d. l'éducation et la sensibilisation à la responsabilité et à l'intégrité  dans l'administration 
publique.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 26 - 
  100.  L'ISAC a aidé ses s ept partenaires de mise en œuvre au niveau local à personnaliser et à 
déployer des outils numériques et à créer du contenu numérique pour améliorer la participation des 
citoyens et leurs connaissances sur la responsabilité sociale . Grâce au soutien de l'ISAC, les 
partenaires de mise en œuvre ont mis en place des outils numériques dans leurs activités afin de 
diffuser des informations pour les citoyens et d'organiser des réunions en ligne, notamment pendant 
la pandémie de COVID -19, qui a limité les grands rassemblements de personnes et les 
déplacements . Ces outils numériques ont permis à des milliers de citoyens de s'informer sur les 
droits civiques, les types de services, les résultats et l e budget des autorités locales dans les 
domaines de l'enseignement primaire, des centres de santé et de l'administration des Sangkats . De 
plus, les citoyens ont déposé des plaintes concernant les services publics directement dans ces outils 
numériques afin  que les autorités locales y répondent . L'ISAC a vu une augmentation de l'utilisation 
des outils numériques par les utilisateurs , les citoyens ayant davantage confiance en ces outils . 
6.4.2   Activité de promotion des actions de défense et des droits de l'USAID – Bangladesh  
101.  L'activité de promotion des actions de défense et des droits, soutenue par l'USAID, aide la 
société civile à relever les défis auxquels elle est confrontée dans l'espace numérique et à renforcer 
sa capacité à consolider les valeurs et institutio ns démocratiques plus larges qui contribuent à 
soutenir le pluralisme politique et la primauté du droit . Certaines organisations de la société civile 
(OSC) bangladaises et cinq bénéficiaires de l'activité de promotion des actions de défense et des 
droits d evraient recevoir des informations de pointe, des outils de sécurité numérique tels qu'une 
aide à l'installation de logiciels, un guide pratique de l'utilisateur sur la Loi sur la sécurité numérique, 
ainsi que les compétences nécessaires pour naviguer dans  l'espace numérique . En conséquence, les 
OSC et les bénéficiaires qui ont reçu le soutien de l'activité de promotion des actions de défense et 
des droits seront en mesure de déployer des connaissances en matière de formation aux populations 
vulnérables tel les que les groupements de femmes, les minorités de genre et d'autres populations 
marginalisées . Ces interventions bénéficient de la collaboration avec le projet Greater Internet 
Freedom (GIF) de l'USAID et le projet Illuminating New Solutions and Programm atic Innovations for 
Resilient Spaces (INSPIRES) de l'USAID . Au cours de l'exercice  2022, l'activité de promotion des 
actions de défense et des droits  a organisé deux activités en rapport avec la Loi sur la sécurité 
numérique à l'intention des médias, des intervenants des OSC et des avocats/procureurs.  
6.4.3   Séminaire international sur la cybersécurité – Burkina  Faso et autres pay s 
102.  En juin  2021, l' ambassade des États -Unis à Ouagadougou s'est associée à l'Allemagne et au 
Centre européen d'études de sécurité George  C. Marshall pour parrainer un séminaire international 
sur la cybersécurité à l'intention du Burkina  Faso et d'autres partenaires africains . L'ambassade a 
désigné trois fonctionnaires burkinabés chargés des portefeuilles de cybersécurité et de services 
d'information pour le séminaire . La formation a permis aux fonctionnaires de se familiariser avec le 
Cadre pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, en particulier en ce qui a 
trait à la valeur de la mise en œuvre de mesures destinées à créer la confiance afin de réduire le 
risque de perception erronée qui résulte des perturbations cybernétiques . Elle a également permis 
aux fonctionnaires d'interagir avec d'autres partenaires et d'apprendre les uns des autres en 
partageant des  renseignements , des meilleures pratiques et des données d' expérience.  
103.  Ce programme a eu une grande incidence au Burkina Faso . Depuis l es premiers attentats 
terroristes commis dans le pays en 2015, les avocats ont hésité à défendre les personnes 
soupçonnée s de terrorisme pour plusieurs raisons (stigmatisation sociale, menaces, incapacité ou 
faible rémunération) . Cependant, depuis que ce programme existe , l'intérêt ne cesse de croître, car 
les avocats ont davantage confiance en leurs compétences techniques e t se sentent prêts à accepter 
de telles affaires . De plus, lors d'un atelier sur la justice pour mineurs tenu en juillet  2022, l e barreau 
a indiqué qu'un e avocat e représent ait des mineurs accusés de terrorisme et qu' elle attend ait même 
le procès  avec impatience . Cela était impensable il y a trois ans, lorsque le programme a démarré, 
et démontre que le programme fait progresser la justice au Burkina Faso.  
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES MODÈLES DU 
SECTEUR PRIV É 
104.  Grâce à l 'utilisa tion des partenariats public -privé (PPP), les organismes des États -Unis chargés 
du développement ont obtenu des ressources financières additionnelles pour leurs activités en faveur 
du développement, ainsi que de nouvelles technologies, des moyens intellect uels, des compétences IP/C/R/TTI/USA/3  
- 27 - 
  techniques et des compétences en matière de gestion qui permettent de relever les nouveaux défis 
du développement.  
7.1  Programmes d 'aide au développement de la Millennium Challenge Corporation (MCC ) 
105.  La Millennium Challenge Corporation (MC C) est une entreprise publique fédérale qui crée des 
partenariats avec certains des pays les plus pauvres du monde, mais seulement ceux qui sont 
attachés à la bonne gouvernance, à la liberté économique et à l 'investissement dans leurs citoyens . 
Elle offre aux pays des subventions importantes pour financer des solutions nationales visant à 
atteindre son objectif de réduction de la pauvreté grâce à une croissance économique durable . Elle 
a approuvé des pactes et des programmes "seuil" d 'une valeur dépassant 1 5 milliards d 'USD dans 
le monde entier pour soutenir des projets dans les domaines suivants : énergie, agriculture et 
irrigation, lutte contre la corruption, améliorations de l 'environnement commercial, éducation, santé, 
développement des entreprises, finan ce, droits fonciers, commerce et transports, et initiatives en 
matière d 'approvisionnement en eau et d 'assainissement . La MCC met actuellement en œuvre des 
pactes ou des programmes "seuil" avec  six PMA Membres de l 'OMC: le Bénin, le Burkina  Faso, le 
Népal,  le Niger, le Sénégal et le Togo . Elle élabore actuellement de nouveaux programmes avec la 
Gambie, les Îles  Salomon, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique , la Sierra  Leone et la Zambie (voir 
http://www.mcc.gov/ ). 
7.1.1   Programme de la MCC à l'intention du Togo, pays seui l 
106.  Le Programme  de la MCC à l'intention du Togo, pays seuil, entré en vigueur en novembre  2020, 
comprend un projet dans le domaine des technologies d e l'information et de la communication (TIC), 
doté d 'un budget de 20,5  millions d 'USD, qui vise à améliorer l 'accès des citoyens aux services liés 
aux TIC de bonne qualité et abordables, tant pour les services de téléphonie mobile que pour 
Internet ; pour ce faire, il encouragera les investissements du secteur privé, élaborera un régime 
réglementaire indépendant, étendra la prestation de services aux zones défavorisées, et 
encouragera les femmes et les petites entreprises à utiliser les TIC . Le Programme se poursuit 
en 2022.  
7.1.2   Pacte entre la MCC et le Bénin dans le secteur de l'électricit é 
107.  Le Pacte  dans le secteur de l'électricité du Bénin, d'un montant de 3 91 millions d'USD, est 
entré en vigueur le 22  juin 2017 et  prendra fin en juin 2023 suite à la prorogation d'un an accordée 
par le Congrès en raison des circonstances atténuantes liées à la pandémie de COVID -19. Le Pacte  
vise à libérer l'investissement privé en soutenant les réformes politiques et en investissant dans la 
production et la distribution d'électricité, ainsi que dans l'électrification hors réseau, afin d'accroître 
l'accès des entreprises et des ménages à un réseau électrique fiable . Le Pacte  met l'accent sur le 
renforcement de l'indépendance et de la gestion de la compagnie na tionale d'électricité du Bénin, la 
réforme des tarifs de l'électricité, l'élaboration d'un cadre pour les producteurs d'électricité 
indépendants et la mise en place de politiques permettant l'électrification hors réseau . Le Pacte  
permet de moderniser les i nfrastructures de distribution d'électricité du Bénin afin de réduire les 
pertes, d'améliorer la fiabilité, de réduire les pannes et de faire face à l'augmentation rapide de la 
croissance . Sur une période de 20 ans, on estime que 10,6  millions de Béninois devraient bénéficier 
de l'investissement de la MCC.  
7.1.3   Pacte entre la MCC et le Burkina  Faso dans le secteur de l'électricit é 
108.  Le gouvernement du Burkina  Faso a signé, le 13  août 2020, le Pacte  relatif à l' électricité 
Burkina  Faso II, d'une durée de cinq ans et d'un montant de 500  millions d'USD . Le Pacte  est conçu 
pour remédier au coût élevé, à la faible qualité et à l'accès limité de l'électricité . Il se compose de 
trois projets connexes qui s'alignent éga lement sur les priorités nationales de développement 
socioéconomique du gouvernement, et qui contribuent collectivement à augmenter l'offre et la 
qualité de l'électricité  rentable , ainsi qu' à en élargir l'accès et en accroître  la consommation . Le projet 
visant à améliorer  l'efficacité du secteur de l'électricité est axé sur les réformes du secteur de 
l'énergie et sur le renforcement des capacités des principaux acteurs étatiques du secteur . Les deux 
autres projets visent à appo rter des améliorations aux infrastructures énergétiques : le projet 
d'approvisionnement en électricité rentable et fiable (projet d'approvisionnement), et le projet de 
développement et d'accès au réseau . Le projet d'approvisionnement soutiendra des activité s visant 
à faciliter la conclusion de nouveaux accords avec des producteurs d'électricité solaire  indépendants , 
des améliorations ciblées de l'infrastructure et des équipements pour améliorer la fiabilité, ainsi que IP/C/R/TTI/USA/3  
- 28 - 
  de nouveaux équipements et des études po ur favoriser une meilleure intégration régionale des 
importations d'électricité . Le projet de développement et d'accès au réseau soutient les 
infrastructures de transmission et de distribution à et entre Ouagadougou et Bobo -Dioulasso (qui 
représentent plus  de 80 % de l'électricité totale consommée au Burkina  Faso), ainsi que des activités 
visant à faciliter les nouveaux raccordements électriques pour les ménages, les entreprises et les 
institutions sociales et à accroître les utilisations productives de l'él ectricité . Le 31 mars 2022, le 
Conseil d'administration de la MCC a décidé de suspendre l'aide de la MCC au Burkina Faso en raison 
du coup d'État intervenu récemment dans le pays.  
7.1.4   Pacte de la MCC avec le Nige r 
109.  Le Pacte avec le Niger, d'une durée de cinq ans et d'un montant de 437  millions d'USD, est 
entré en vigueur le 26  janvier  2018 et prendra fin en janvier  2024 suite à la prorogation d'un an 
accordée par le Congrès en raison des circonstances atténuantes liées à la pandémie de COVID -19. 
Il s'attaque à deux contraintes majeures à la croissance économique et à l'investissement au Niger : 
le manque d'accès à l'eau pour des utilisations productives, et l'accès physique et les obstacles 
institutionnels au commerce . En partenariat avec le gouvernem ent du Niger, le Pacte augmente les 
revenus ruraux en améliorant l'utilisation durable et productive des ressources naturelles pour la 
production agricole et en améliorant le commerce et l'accès aux marchés pour les produits agricoles . 
Environ 3,9  millions  de personnes devrai ent bénéficier de ce pacte . En février  2019, Radar 
Technologies International (RTI), en partenariat avec des représentants de l'Université du Nevada 
Las Vegas (UNLV), a passé un contrat avec le Millennium Challenge Account – Niger (MCA -Niger) 
pour réaliser une analyse hydrologique et de télédétection de 260 000 km2 du bassin des eaux 
souterraines du Niger . L'objectif de ces travaux était de cartographier le potentiel de recharge des 
aquifères dans la zone d'étude et de mettre au point de s modèles pour vérifier ces résultats et 
démontrer leur taux d'utilisation durable . Le MCA -Niger a coordonné la supervision technique de ces 
études par le biais d'un groupe de travail composé d'experts des ministères, des universités et du 
secteur privé ch argés de la gestion des ressources en eaux souterraines du Niger . Ce même groupe 
de travail bénéficiera d'une formation technique formelle menée par des représentants de l'UNLV au 
cours de l'année à venir afin de s'assurer que les résultats et la science s ous-jacente de ces études 
complexes soient pleinement compris et intégrés de manière appropriée dans la planification et les 
politiques de gestion des eaux souterraines du Niger.  
7.1.5   Pacte entre la MCC et le Sénégal dans le secteur de l'électricit é 
110.  Le Pacte re latif à l'électricité avec le Sénégal , d'une durée de cinq ans et d'un montant de 
550 millions d'USD, est entré en vigueur le 9  septembre  2021. Le Pacte est destiné à renforcer le 
secteur de l'électricité au Sénégal en augmentant la fiabilité de l'électricité et l'accès à celle -ci. Il 
vise en outre  à aider le gouvernement du Sénégal à se doter d'une base moderne et efficace à partir 
de laquelle le réseau électrique du pays pourra se développer . Un premier projet soutient la politique 
du secteur de  l'énergie et la réforme des institutions et de la réglementation via des programmes 
sectoriels de formation et d 'assistance technique solides et un programme d 'incitation à l 'obtention 
de résultats qui pourra utiliser une méthode de financement basée sur les résultats . Le Pacte  va 
également permettre de moderniser le réseau de transport à haute tension à Dakar et dans ses 
environs par le biais d'un deuxième projet, ce qui permettra de déployer une technologie de 
stabilisation du réseau et d 'installer ce qu i devrait devenir le plus long réseau de câbles électriques 
sous-marins du Sénégal . Un autre projet profitera au secteur de l'énergie par le biais de la 
modernisation du réseau de distribution et de l'amélioration d'éléments dans l'intérêt du 
consommateur . Assurer un accès constant et abordable à l 'énergie au Sénégal permettra aux 
entreprises de se développer, de faciliter l 'investissement du secteur privé, d 'accroître la 
productivité, de créer des emplois et, en fin de compte, de contribuer à la diversification et à la 
croissance de l 'économie sénégalaise . Le programme se poursuit en 2022.  
7.1.6   Pacte entre la MCC et le Lesotho dans les secteurs de la santé et de l'horticulture  
111.  Le Pacte avec le Lesotho, d'un montant de 300  millions d'USD , a été signé le  12 mai 2022. Il 
comprend quatre projets visant à éliminer les obstacles à la croissance économique en renforçant la 
participation du secteur privé et en améliorant la coordination, la planification et l'exécution d e la 
fonction gouvernement ale. Le projet de renforcement des systèmes de santé vise à renforcer la 
prestation de services de soins primaires, à améliorer l'efficacité des dépenses publiques et à 
répondre aux besoins uniques  en matière  de traitement et d'orientation dans les affaires de violence 
sexiste . Le projet d'horticulture irriguée axée sur le marché vise à catalyser les investissements IP/C/R/TTI/USA/3  
- 29 - 
  privés dans l'horticulture en faveur de l'infrastructure d'irrigation et de la réforme de la 
réglementation , tout en créant un accès transparent et durable à la terre et à l'eau . Le projet relatif 
à l'environnement des entreprises vise à développer un écosystème commercial durable et inclusif 
et une filière comportant un nouveau processus décisionnel participatif pour la fourniture de services 
publics essentiels au secteur privé . Le Projet de facilité de dynamisation du développement, réalisé 
conjointement par la MCC et la Société américaine de financement du développement interna tional 
(USIDFC) , vise à identifier les possibilités d'investissement dans le secteur privé du Lesotho . Les 
projets comprennent des stratégies d'autonomisation des femmes et des jeunes visant à assurer 
une croissance inclusive.  
7.2  Modèle de l 'Alliance mondiale  pour le développemen t 
112.  Depuis 2001, l 'Alliance mondiale pour le développement (Global Development Alliance – GDA) 
est le modèle phare de l 'USAID pour les partenariats public -privé et contribue à améliorer les 
conditions socioéconomiques des pays en dévelop pement et à renforcer l 'incidence de l 'agence sur 
le développement . Étant donné que le secteur privé joue un rôle toujours plus important pour le 
développement économique et social durable, l 'USAID continue d 'associer les entreprises, les 
entreprises local es, les institutions financières, les sociétés d 'investissement, les fondations privées 
et d'autres partenaires clés aux efforts déployés par les États -Unis pour stimuler la croissance 
économique, réduire la pauvreté et améliorer les résultats économiques dans les pays en 
développement . Outre qu 'elle met fortement et principalement l 'accent sur l 'impact sur le 
développement, l 'Alliance mondiale pour le développement a plusieurs autres caractéristiques 
essentielles,  notamment : 
a. elle se fonde sur des intérêts et des objectifs comp lémentaires;  
b. elle suit des approches et prône des solutions axées sur le marché;  
c. elle s'appuie sur une collaboration élargie et la responsabilité partagée ; et 
d. elle encourage les contributions du secteur privé afin de potential iser l 'impact sur le 
développement.  
7.3  Projets nationau x 
7.3.1   Technologie des États -Unis pour l'accès à l'énergie et le développement des 
miniréseaux – Bénin 
113.  Au cours de l'exercice  2021, l'USTDA a financé une assistance technique visant à démontrer 
la faisabilité d'un système numérisé fabriqué aux États -Unis de gestion des miniréseaux solaires au 
Bénin . Le projet devrait soutenir le développement économique et une plus grande inclusion sociale 
et économique en générant de nouvelles énergies renouvelables et en four nissant un accès à 
l'énergie à des milliers de personnes vivant dans des communautés rurales au Bénin . L'activité a été 
engagée au cours de l'exercice  2021 et devrait s'achever en  2022.  
7.3.2   Région Afrique subsaharienne : expansion de l'Internet abordable en Afrique 
australe – République démocratique du Congo ; Mozambiqu e 
114.  L'USTDA a approuvé le financement d'une étude de faisabilité pour le fournisseur de services 
Internet sud -africain Jenny Internet (Pty) Ltd , qui évaluera la viabilité économique e t technique de 
l'expansion de l'infrastructure de connectivité en Afrique du Sud, en Eswatini, au Botswana, au 
Mozambique et en République démocratique du Congo . L'étude soutiendra l'expansion de connexions 
Internet abordables dans les zones rurales des pa ys ciblés, en utilisant des technologies sans fil pour 
réduire le coût du transit international des données . La société américaine Connectivity Capital 
(San Francisco, CA) réalisera l'étude . Cette activité a fait l'objet d'un engagement au cours de 
l'exerc ice 2022 et devrait être achevée en octobre  2022. 
7.3.3   Solutions entrepreneuriales pour l'Afrique de l'Est – Ougand a 
115.  L'USTDA a financé une étude de faisabilité pour aider SEACOM Limited (un opérateur régional 
de câbles de communication sous -marins) à étendre et  à améliorer l'accès aux services de IP/C/R/TTI/USA/3  
- 30 - 
  télécommunications en Ouganda, au Rwanda, au Kenya et en Tanzanie . L'étude de faisabilité de 
l'USTDA aidera à déterminer où l'infrastructure des TIC devra être étendue en Afrique de l'Est, à 
évaluer le marché des servic es de télécommunication par fibre optique et à recommander des 
investissements potentiels dans les domaines tels que le câblage par fibre optique et l'équipement 
de réseaux . L'étude de faisabilité est en cours et devrait être achevée d'ici août  2022. 
7.3.3.1   Le se cteur privé vante les mérites de l'USTDA  
116.  Suveer  Ramdhani, Directeur du développement de SEACOM, a indiqué que "l 'USTDA, qui est 
un partenaire précieux de SEACOM depuis ses débuts, a joué un rôle essentiel dans l 'implantation 
et la croissance d 'Internet en Afrique. " 
7.3.4   Programme Sukaabe  Janngo – Sénégal 
117.  Le Service des relations agricoles avec l'étranger de l'USDA a financé le projet McGovern -Dole 
qui a été mis en œuvre par Counterpart International . Les objectifs du Programme  sont les 
suivants : augmenter le nombre d'élèves et les taux de participation aux cours en distribuant 
quotidiennement des repas nutritifs aux élèves des écoles maternelles et primaires ; améliorer les 
pratiques sanitaires et alimentaires en fournissant un accès aux traitements antiparasitaires  et en 
renforçant les connaissances sur les pratiques de préparation et de stockage des produits 
alimentaires ; améliorer les infrastructures scolaires et accroître l'accès à l'eau potable et à 
l'assainissement en remet tant en état  les latrines et les systèmes de stations d'eau ; et améliorer 
l'alphabétisation des enfants d'âge scolaire en fournissant du matériel pédagogique d'alphabétisation 
de meilleure qualité  et le renforcement de la capacité d'enseignement des enseig nants . 
118.  Le projet vise également à accroître la capacité des fonctionnaires gouvernementaux  à guider, 
mettre en œuvre et maintenir les Programme s d'alimentation scolaire ; et à accroître la participation  
des organisations locales et des groupes communautaires en vue de  renforcer les capacités et 
d'établir des plans d'action de durabilité (SAP) . En réponse à la pandémie de COVID -19, l'USDA a 
autorisé la distribution de 420  tonnes métriques de produits alim entaires  sous forme de rations 
d'urgence à emporter chez soi à 47  767 élèves du projet McGovern -Dole. L'USDA a également fait 
don de traitements antiparasitaires  et de médicaments à base de vitamine  A aux services de santé 
régionaux pour 55  000 enfants vul nérables âgés de moins de cinq ans, dont  5 740 enfants  du projet  
McGovern -Dole en âge préscolaire . 
119.  Grâce à la fourniture de repas quotidiens nutritifs dans les écoles et de traitements 
antiparasitaires  aux élèves des écoles maternelles et primaires, au ren forcement de l'alphabétisation  
et à la connaissance accrue des pratiques en matière de préparation et de conservation des produits 
alimentaires , le Programme  Sukaabe  Janngo a permis d'améliorer l e taux d 'alphabétisation des 
élèves et de les inciter à adopter des pratiques appropriées en matière de santé, de nutrition et de 
régime alimentaire.  
7.3.5   Projet ASTER – Burkina  Faso  
120.  L'USAID fournit une assistance pour améliorer et sécuriser l'accès à la terre pour les personnes 
vulnérables dans les régions du Centr e-Nord, du Sahel et de l'Est . Depuis 2019, l'USAID soutient la 
création, la dotation en personnel et le fonctionnement efficace des bureaux de services fonciers 
ruraux et des conseils fonciers villageois par le biais d u projet ASTER, l'activité de sécurisa tion 
foncière de l'USAID . Mis en œuvre par l'Observatoire national du foncier (ONF -BF), une organisation 
locale , le projet ASTER améliore et sécurise l'accès à la terre pour les groupes vulnérables au Burkina 
Faso, notamment les femmes et les jeunes, et fa vorise la gestion pacifique des conflits fonciers dans 
les zones rurales. Il a recours à deux approches inclusi ves et participati ves, l'utilisation de 
l'application mobile MAST (Mobile Application to Secure Tenure)  et People to People (P2P) . MAST est 
utilisée pour renforce r la gouvernance foncière rurale par la délivrance d'attestations de droits de 
propriété foncière , alors que P2P vise à améliore r l'arbitrage et à atténu er davantage les conflits 
fonciers découlant  de l'agriculture, du pastoralisme et de l'exploitation minière . L'USAID a développé 
MAST , une application pour téléphone intelligent  qui améliore l'efficacité , permettant d'écourter les 
délais et de réduire les coûts associés à l'établissement des titres de propriété et à la cartographie 
dans les zones rurales . Au terme d'une mise à l'essai réussie , le projet ASTER a étendu l'utilisation 
de la technologie MAST à 27 communes de 3 régions (Centre -Nord, Sahel et Est) du Burkina Faso , 
dans les zones de résilience . Le 30 septembre  2021, 1  094 parcelles rurales avaient été IP/C/R/TTI/USA/3  
- 31 - 
  cartographiées et intégrées dans la plate -forme MAST pour l a délivrance éventuelle d'attestations 
de possession foncière rurale  (APFR) . Pour ces parcelles , 254  APFR avaient été signées, 294  actes 
de mutation avaient été délivrés et 547  demandes de vérification de la possession foncière étaient 
en cours de traitement . Il est prévu que 2  700 APFR soient délivrées d'ici la fin de l'activité . 
L'approche P2P tenant compte de s situations de conflit, récemment intégrée à ASTER, mise sur le 
dialogue, les interactions pacifiques, la paix et l'instauration de la confiance au sein de la 
communauté, en travaillant avec les conseils fonciers des villages, les chefs coutumiers et les 
groupes de chefs religieux, les femmes, les jeunes, les agriculteurs, les éleveurs, les personnes 
déplacées et les communautés d'accueil pour gérer les conflits fonciers et promouvoir la cohésion 
sociale . MAST et P2P améliorent l'environnement favorable à l'investissement à long terme dans la 
terre pour améliorer la productivité agricole et renforcer les moyens de subsistance durables . 
L'USAID souhaite que la technologie MAST soit adoptée et mise en œuvre dans d'autres régions du 
Burkina  Faso. Le programme couvre l'exercice 2021-2022. 
8  PROGRAMMES ET  INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L 'AGRICULTURE AINSI 
QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA SÉCURITÉ 
ALIMENTAIR E 
8.1  Programmes de transfert de technologie agricole de l 'USDA 
121.  Afin de faciliter le transfert de technologie, le Département de l'agriculture des États -Unis 
(USDA) recourt à des instruments contractuels, comme les accords coopératifs de 
recherche -développement (CRADA), les licences d 'invention et les accords de transfert de matériels, 
et soutient la diffusion publique des résultats des recherches . L'USDA ne recourt à la protection par 
brevets et à la concession de licences que lorsque le transfert effectif de technologie nécessite le 
concours d 'un partenaire du secteur pri vé. C'est généralement le cas lorsque les actifs 
complémentaires nécessaires à la fabrication, à la commercialisation et à la distribution d 'une 
nouvelle technologie sont fournis par un partenaire commercial qui doit protéger son investissement . 
Le rapport  annuel de l 'USDA sur le transfert de technologie donne des précisions sur les mécanismes 
utilisés pour le transfert de technologie et les types de technologies transférées (voir 
https://www.ars.usda.gov/ott/technology -transfer -annual -report/ ). 
8.1.1   Programmes de transfert de technologie agricole de l 'ARS 
122.  En partageant des connaissances et des technologies grâ ce à une étroite collaboration avec 
des instituts de recherche nationaux et internationaux pour renforcer la capacité de recherche et 
accélérer le développement de technologies, le Service de recherche agricole (ARS) de l'USDA 
continue de transf érer des te chnologies et de consolide r les échanges commerciaux internationaux 
et la diplomatie au cours de l'exercice  2022 (voir https://www.ars.usda.gov/ott/technology -transfer -
annual -report/ ). 
8.1.2   Initiative Nourrir le futur (FTF ) 
123.  Nourrir le futur (FTF) , l'initiative la plus importante des États -Unis pour lutter contre la faim et 
assurer la sécurité alimentaire dans le monde , se poursuit au cours de l'exercice  2022. Elle soutient 
les approc hes pilotées par les pays qui visent à s 'attaquer aux causes profondes de la faim et de la 
pauvreté dans les pays cibles : Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Guatemala, Honduras, Kenya, Mali, 
Népal, Nigéria, Ouganda , République démocratique du Congo  et Sénégal . Grâce à cette initiative, 
les États -Unis d'Amérique aident les pays à transformer leur secteur agricole afin de produire 
durablement assez de nourriture pour nourrir leur population et renforcer la résilience face à des 
chocs tels que les sécheresses ou les  événements météorologiques extrêmes . En conséquence, une 
aide alimentaire peut être utilisée pour répondre à des catastrophes imprévues plutôt que pour faire 
face à une insécurité alimentaire chronique ou à des cycles prévisibles de sécheresse ou d 'inonda tion. 
Des experts techniques en nutrition d 'organismes tels que l 'ARS et l 'USAID, et du secteur privé, ont 
été réunis pour orienter et coordonner les efforts dans le domaine 
de la sécurité  alimentaire  (voir https://www.usaid.gov/what -we-do/agriculture -and-food-
security/increasing -food-security -through -feed-future ). L'initiative FTF catalys e le transfert de 
technologie par une croissance et un développement économiques tirés par le secteur agricole en 
comblant le fossé entre les solutions novatrices relatives à la productivité de l 'agriculture et la 
demande durable du marché, en favorisant u n environnement propice à une croissance induite par IP/C/R/TTI/USA/3  
- 32 - 
  le marché et en établissant des liens entre de grandes institutions commerciales et de petits 
exploitants partenaires.  
8.1.2.1   Développement numérique pour l'initiative FTF (D2FTF ) 
124.  Le projet D2FTF est une collab oration entre le Laboratoire de développement mondial et le 
Bureau de la sécurité alimentaire de l 'USAID qui vise à démontrer comment on peut tirer parti de la 
technologie numérique de manière globale et adopter les meilleures pratiques afin d 'accroître 
l'efficacité économique de l 'initiative Nourrir le futur (FTF) du gouvernement des États -Unis et son 
incidence sur le développement . Le projet D2FTF met l 'accent sur quatre catégories d 'outils 
numériques, choisies à partir de données recueillies sur leur imp act: 
a. l'agriculture de précision (y compris la technologie des capteurs);  
b. les services financiers numériques;  
c. l'agriculture fondée sur les données ; et 
d. la vulgarisation faisant appel aux TIC.  
125.  D2FTF adapte ces outils aux PMA en utilisant diverses méthodes d 'intervention (assistance 
technique aux programmes FTF, renforcement des capacités des équipes FTF et amélioration de la 
base de données sur les meilleures pratiques), principalement dans les pays ciblés par 
l'initiative  FTF. L e programme se pour suit au cours de l'exercice  2022.  
(https://www.usaid.gov/digitalag ) 
8.1.2.2   FTF – Programme Mboga  na Matunda – Tanzani e 
126.  L'objectif du Programme  Mboga na Matunda est d 'accroître la compétitivité et l 'inclusion du 
secteur horticole, tout en améliorant le statut nutritionnel des Tanzaniens par:  
a. la mise en place d'une  échelle des technologies et pratiques améliorées qui permettent 
aux petits exploitants d 'avoir une productivité accrue, y compris à un grand nombre de 
femmes et de jeunes, pour les produits ciblés;  
b. le développement  des modèles de systèmes de marché susceptibles de toucher de 
nombreux bénéficiaires directs et indirects, dont les populations vulnérables, tout en 
augmentant les échanges de p roduits ciblés ; et 
c. le renforcement des capacités globales du secteur . 
127.  Les interventions encouragent les innovations au niveau de l 'exploitation agricole et les 
modèles commerciaux efficaces au niveau du marché, qui permettront une distribution plus large 
des avantages tout au long de la chaîne, y compris pour les petits exploitants, en particulier les 
femmes . Cette activité vise à accroître la productivité et la rentabilité des chaînes de valeur horticoles 
pour 447  000 bénéficiaires ciblés, dont 50 % de femm es et 30 % de jeunes . Cette activité utilise une 
approche fondée sur les systèmes de marché pour fournir un soutien technique et encourager 
l'adoption d 'innovations au niveau de l 'exploitation agricole, telles que des technologies améliorées, 
des pratiques agricoles et des modèles commerciaux efficaces . Pour favoriser la compétitivité 
durable du secteur horticole, le Programme  a travaillé avec des partenaires locaux, notamment des 
entités du secteur privé et des agents de vulgarisation publics . Mboga na Matunda se déroulera de 
janvier  2017 à juin  2022. L'activité a été achevée avec succès en 2022 et a atteint tous ses objectifs.  
8.1.2.3   FTF – Programme Harvest  II – Cambodg e 
128.  Le Programme  travaille avec le secteur privé pour catalyser les partenariats entre les 
producteurs agricoles, les acheteurs et les distributeurs, dans le but d'accélérer la croissance du 
secteur de l'horticulture commerciale . Les objectifs de ce programme sont les sui vants:  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 33 - 
  a. accroître la capacité des organisations d'agriculteurs et du secteur privé à mieux s'investir 
sur le marché pour augmenter à la fois la rentabilité de l'agriculture et l'investissement 
dans le secteur;  
b. faciliter la coordination des efforts, de l'inv estissement et de la participation du secteur 
privé (y compris la fourniture d'une assistance technique) tout au long de la chaîne de 
valeur des légumes;  
c. supprimer les obstacles à l'accès au marché pour les cultures horticoles commerciales afin 
de créer de s possibilités d'emploi et d'augmenter les revenus ruraux sur et hors 
exploitation ; et 
d. renforcer la chaîne de valeur de l'horticulture commerciale du Cambodge afin que les 
agriculteurs et les autres entrepreneurs soient mieux équipés, non seulement pour 
accroître la production, mais aussi pour affronter efficacement la concurrence sur les 
marchés locaux et régionaux.  
129.  Au cours des cinq dernières années, le Programme  Harvest  II a travaillé avec 7  200 acteurs 
du marché dans le secteur de l'horticulture, dont 5 4% étaient des femmes et 27 % des jeunes . 
Harvest  II a contribué à renforcer les compétences commerciales d'un certain nombre de petites et 
moyennes entreprises locales et d'organisations de producteurs et a favorisé la croissance des 
exportations sur les marchés régionaux et internationaux . De ce fait , Harvest  II a aidé les acteurs 
du marché à générer 74,8 millions d'USD de ventes, à mobiliser 28 millions d'USD d'investissements 
de capitaux privés et à créer 2 500 nouveaux emplois . Le Programme  a pris fin en juillet  2022. 
8.1.2.4   Un représentant du gouvernement vante les mérites de l'initiative FTF  
130.  Hean Vanhan, Secrétaire d'État , Ministère de l' agriculture, des forêts et de la pêche, a déclaré 
ce qui suit : "Le projet a réussi à offrir des possibilités économiques inclusives aux acheteurs, aux 
producteurs et aux autres acteurs du marché, et a prôné de nouvelles augmentations de la 
productivité afin que les agriculteurs puissent mieux rivaliser avec les fournisseurs étrangers . Les 
résultats du projet Harvest  II sont conformes au Plan stratégique pour le développement du secteur 
agricole 2019 -2023 et au Plan directeur de la production végétale au Cambodge à l'horizon 2030."  
8.1.2.5   FTF – Programme de renforcement des chaînes de valeur  (SVC)  – République 
démocratique du Cong o 
131.  Doté d'un budget de 23  millions d'USD, le Programme a pour objectif d'accroître les revenus 
des ménages et l'accès à des cultures riches en nutriments en reliant les petits exploitants agricoles 
à des chaînes de valeur re nforcées et inclusives , ainsi qu' à des services de soutien au marché . Le 
Programme SVC utilise une chaîne de valeur qui accorde une attention particulière à la nutrition et 
il applique  une approche systémique du développement des marché s pour renforcer les  cultures 
nutritionnelles (haricots et soja) et le développement de la chaîne de valeur du café de spécialité au 
Sud-Kivu. Le Programme SVC travaille avec le gouvernement de la RDC ( Ministère de l' agriculture, 
organisations de la société civile et secteur privé) pour renforcer les capacités des acteurs verticaux 
et horizontaux travaillant dans les chaînes de valeur ciblées . Le Programme  devrait se dérouler sur 
cinq ans et s'achever au cours de l'exercice  2022. La RDC a été désignée pays cible de l'initiative 
Nourrir le futur en 2022, ce qui ouvre la voie à une poursuite de la collaboration.  
8.1.2.6   FTF – Projet  "Hinga  Weze" – Rwanda  
132.  Grâce au projet "Hinga  Weze", l'USAID a mis de l'avant les technologies d'irrigation en utilisant 
des pompes s olaires et des outils numériques dans la gestion des intrants agricoles . Le projet a 
rendu les technologies d'après récolte facilement accessibles aux agriculteurs et ses objectifs ont 
été atteints grâce aux éléments suivants : 
a. Une technologie d'irrigation à petite échelle utilisant des pompes solaires a permis 
d'irriguer 300 ha de terres . Les cultures ciblées comprenaient le maïs et les haricots à 
haute teneur en fer, ainsi que les pastèques, les piments, les oignons, les choux et les 
haricots verts . L'utilisation de l'énergie solaire pour les pompes a constitué une avancée IP/C/R/TTI/USA/3  
- 34 - 
  majeure pour la durabilité de l'irrigation, car l'absence de frais de diesel pour les 
agriculteurs a permis une meilleure acceptation du système à long terme.  
b. Un système de gestion de la chaîne d'approvisionnement qui a permis de numériser 
intégralement un programme de subvention des intrants agricoles . Actuellement, plus de 
1 400 000 agriculteurs sont inscrits sur la plate-forme , dont 500  000 sont des agriculteurs 
situés dans 10  districts de Hinga  Weze.  
c. Par le biais du  "Cob Model" de Kumwe  Harvest, les agriculteurs ont vendu des épis de maïs 
immédiatement après la récolte en vue de l eur vente  ultérieure  à un transformateur . 
Depuis son lancement début 2019  jusqu'en 2022 , le projet a profité à  42 000 agriculteurs 
à travers le Rwanda, dont 15  125 sont issus des districts de Hinga  Weze . Grâce aux 
équipements fournis , Kumwe  Harvest a éliminé les pertes après récolte de ces 
agriculteurs , réduit les rejets de grains dus à la contamination par l'aflatoxine de 90 % à 
moins de 1 %, et transformé plus de 16  000 TM de maïs local de haute qualité en 16  mois, 
ce qui, à terme, a donné  aux agriculteurs un accès fiable à des marchés de grande valeur  
et leur a permis de réaliser des ventes de plus de 430 000 USD par an . 
d. Grâce à la distribution d'équipements  pour le traitement après récolte et à l'utilisation de 
nouvelles technologies, notamment des séchoirs solaires, les agriculteurs ont pu vendre 
des épis ou des grains de maïs  aux agrégateurs et aux transformateurs à un prix supérieur . 
Ils ont non seulement amélioré leurs revenus, mais aussi fourni des grains de  grande 
qualité exempts d'aflatoxine . Depuis son lancement en  2017, le projet a bénéficié à plus 
de 300  000 agriculteurs  et les a aidés à acquérir de nouvelles technologies et à accéder à 
de nouveaux marchés.  
8.1.2.7   FTF – Burkina  Faso  
133.  L'USAID a soutenu les labora toires d'innovation Feed the Future sur diverses recherches 
agricoles par le biais de l'organisation locale Inera et de plusieurs universités américaines . Par le 
biais du laboratoire d'innovation pour les projets de recherche sur les systèmes de légumineus es 
avec l' Université d'État du Michigan, l'USAID a travaillé sur la recherche visant à réduire au minimum 
les insectes nuisibles qui peuvent avoir de graves répercussions sur les systèmes de culture du 
niébé . L'USAID a également développé et déployé des ap proches et des outils de gestion intégrée 
des nuisibles résistants au climat, respectueux de l'environnement et économiquement rentables . 
Les laboratoires ont également permis de mieux comprendre les conséquences imprévues des 
subventions aux engrais sur l a chaîne de valeur du niébé au Burkina Faso.  
134.  Au cours de l'exercice 2022, le Centre d'innovation culturale en Afrique de l'Ouest (CIWA) de 
l'ILCI a élaboré une approche coordonnée au niveau régional pour le développement et la diffusion 
de variétés de sorg ho, de millet perlé et de niébé adaptées au changement climatique, qui sont 
essentielles pour les petits exploitants agricoles et les populations rurales d'Afrique de l'Ouest . 
L'Institut international de recherche sur l'élevage (ILRI) s'e mploie à augmenter  la part des aliments 
d'origine animale dans le régime alimentaire des personnes pauvres et vulnérables, notamment par 
des analyses de la sécurité sanitaire du lait et des aliments pour animaux, des activités de formation 
sur les stratégies d'alimentation utilisant les ressources alimentaires et les soins  vétérinaires  
disponibles localement , et des travaux de recherche sur l'amélioration de la productivité des petits 
ruminants . Par l'entremise du Laboratoire d'intensification durable et d'inn ovation (SIIL), un centre 
d'innovation a été créé à l' Université Nazi Boni de Bobo -Dioulasso ; ce centre réalise également des 
travaux dans un champ d'une coopérati ve agricole . La Fondation a fricaine pour les technologies 
agricoles (AATF) fait progresser l' adoption du niébé résistant au foreur  de cabosse et s'emploie à 
obten ir les permis nécessaires et à réaliser des essais agronomiques pour le niébé.  
8.1.2.8   FTF – Mali 
135.  En 2022, l' USAID/Mali appuie les efforts de l'Initiative FTF  dans le cadre de deux projets, 
Sene Yiriwa (agriculture prospère) et Sugu Yiriwa (marché prospère) , réalisés  dans deux régions 
prioritaires du pays . Sene Yiriwa vise à accroître l'utilisation des technologies  agricoles adaptées au 
changement climatique pour stimuler la production et améliorer la gestion des ressources naturelles, 
ainsi qu'à a méliorer l'accès des agriculteurs  – grâce aux technologies numériques  – aux données en 
temps réel sur le s marché s et le climat . Sugu Yiriwa vise à a méliorer l'accès au x intrants agricoles IP/C/R/TTI/USA/3  
- 35 - 
  et à renforcer les chaînes de valeur par des interventions telles que l'amélioration des pratiques 
sanitaires et phytosanitaires.  
136.  L'USAID/Mali encourage également l 'adoption à grande échelle d'un large éventail d'outils 
numériques pour faciliter la production, le stockage, la transformation et la vente de produits 
agricoles . Ces outils comprennent des services -conseil s sur les pâturages et les points d'eau, des 
applications de commerci alisation et des données numériques sur le climat.  
8.2  Programme SERVIR de la NASA et l 'USAI D 
137.  Le Programme SERVIR  (https://servirglobal.net/ ), une initiative de développement de 
l'Administration nationale de l 'aéronaut ique et de l 'espace (NASA) et de l 'USAID, a travaillé en 
concertation avec les grandes organisations régionales du monde entier afin d 'aider les pays en 
développement à utiliser les données transmises au moyen des satellites d 'observation de la terre 
et de s technologies géospatiales . Les outils, produits et services élaborés par le Programme  ont 
permis aux décideurs de mieux s 'attaquer aux questions cruciales pour le développement, y compris 
la sécurité alimentaire . Les services assurés par le Programme  dans le domaine de la sécurité 
alimentaire concernaient l 'agriculture, la gestion des pâturages, le pastoralisme, la pêche et 
l'aquaculture, en particulier sous l 'angle de l 'adaptation aux conditions climatiques extrêmes de plus 
en plus fréquentes . Les principaux thèmes étaient l 'intégration des évaluations de la productivité 
agricole, les modèles de rendement des cultures et l 'évaluation des incidences au moyen de 
scénarios climatiques . 
138.  Le Programme SERVIR a fait entrer le village dans l 'ère spatiale en  aidant les pays en 
développement à utiliser les données satellites pour résoudre de graves difficultés liées non 
seulement à la sécurité alimentaire, mais également aux ressources en eau, aux conditions 
climatiques, à l 'utilisation des terres et aux catas trophes naturelles . Il a élaboré des solutions 
innovantes pour améliorer les moyens de subsistance et favoriser l 'autonomie en Asie, en Afrique et 
dans les Amériques . L'USAID se voulait une passerelle vers les utilisateurs ; grâce à son expertise 
en matière  de développement et à sa présence sur le terrain dans 100  pays, elle a été une source 
de contacts et de partenariats avec les parties prenantes locales, nationales et régionales . La NASA 
se voulait une passerelle vers la science ; forte de ses 19  équipes d e collaborateurs de recherche 
établies dans 14  États des États -Unis et de ses plus de 20  satellites transmettant des données 
d'accès libre et gratuit, la NASA s'est employée à trouver des moyens de mettre à profit la science 
américaine afin de reproduire l es réussites et d 'innover dans le monde entier . La NASA a également 
travaillé en étroite collaboration avec les organisations et les scientifiques des pays en 
développement, des avancées qui renforcent les capacités techniques et qui profitent à la société . 
Aujourd'hui, le Programme SERVIR accroît la sensibilisation, améliore l 'accès à l 'information et 
encourage les analyses pour aider les populations d 'Afrique de l 'Ouest, d 'Afrique orientale et 
australe, de l 'Hindu Kush Himalaya, du bassin inférieur du Mék ong, d 'Amérique du Sud et de la 
région méso -américaine à surmonter les difficultés en matière de sécurité alimentaire, de ressources 
hydriques, de changements dans l 'affectation des sols et de catastrophes naturelles . Fort des 
activités menées dans plus de  45 pays, le Programme SERVIR a déjà mis au point plus de 70  outils 
personnalisés, collaboré avec plus de 250  institutions et formé plus de 3  000 personnes, améliorant 
ainsi la capacité à développer des solutions locales (voir https://www.servirglobal.net/ ). 
139.  Dans la phase suivante du plan stratégique 2020 -2025, SERVIR continuera à chercher à 
maximiser l'impact sur le terrain, à approfondir la collaboration scientifique, à accroître la durabilité 
et à tirer parti des forces d'un nombre croissant de partenaires pour atteindre l'objectif du 
programme . En outre, SERVIR continuera à montrer l'exemple en valorisant et en favorisant un 
environnement diversifié, équitable et inclusif dans l'ensemble du réseau SERVIR . 
8.2.1   Programme SERVIR Mékong – Cambodg e 
140.  Ce programme a soutenu l'élaboration et la mise en œuvre de la plate-forme  géospatiale 
SERVIR Mékong, qui est gérée par le Centre asiatique de planification préalable aux catastrophes . 
Cette plate-forme  a aidé les ONG e t les institutions gouvernementales à améliorer la gestion de 
l'environnement et la résilience face au x changement s climatique s dans la région du bassin inférieur 
du Mékong grâce à l'application accrue de l'analyse géospatiale aux besoins critiques, urgent s ou 
communs en matière de politique et de planification.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 36 - 
  141.  Le Programme SERVIR Mékong a travaillé en étroite collaboration avec l'activité Greening Prey 
Lang de l'USAID pour promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre du système de surveillance de  
l'inform ation environnementale du Cambodge (CEMIS) . Le Programme a également soutenu le 
développement des capacités et la formation du Ministère de l' environnement, des universitaires et 
des ONG sur la manière d'utiliser les outils et d'appliquer les technologies de télédétection pour 
surveiller l e couvert forestier  et la gestion d es paysage s. 
142.  Selon Matthew  Edwardsen, responsable de l'activité Greening Prey Lang de l'USAID , "les 
discussions sur la déforestation au Cambodge ont tendance à se concentrer sur le commerce illégal 
du bois, qui, bien qu'il s'agisse d'un problème extrêmement grave, n'est pas la cause principale de 
la perte forestière . Ce que nous constatons, c'est un défrichement illégal généralisé des forêts à des 
fins agricoles, motivé par la spéculation foncière . Nous devons repérer rapidement  ces défrichements 
et procéder à l'expulsion définitive d es agriculteurs illégaux si nous voulons voir une diminution des 
tendances à la déforestation dans les zones protégées où nous travaillons ." Pour remédier à certains 
de ces problèmes, le Programme  SERVIR Mékong a mis au point  le système d'alerte pour les zones 
protégées du Cambodge . Ce système surveille en temps quasi r éel les changements forestiers et les 
menaces externes telles que les feux de forêt dans les aires avoisinantes  de Prey Lang . Le système 
d'alerte pour les  zones protégées du Cambodge est un élément clé de la plate-forme  de surveillance 
des zones protégées,  lancée récemment par le Ministère de l'environnement  du Cambodge , qui 
intègre des données au sol et des données de télédétection afin d'améliorer l' efficience et l' efficacité 
des activités de mise en application de la loi et de conservation . SERVIR M ékong a pris fin en 
septembre  2021. Le Programme a permis d 'élaborer des outils de cartographie géospatiale et de 
cartographie des zones protégées.  
8.3  Liaison entre  les infrastructures, les finances et les exploitations agricoles dans le  
secteur de la noix de cajou – Sénégal, Gambie, Guinée -Bissau (SeGaBi ) 
143.  Le Programme nourriture pour le progrès du Service des relations agricoles avec l'étranger 
(FAS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) mis en œuvre par Shelter for Life (SFL) 
et Connexus Corporation vise à améliorer la commercialisation des noix de cajou brutes et d'autres 
produits dérivés  sur les marchés locaux et internationaux par l'amélioration de la chaîne de valeur . 
Pour l'exercice  2017-2023, les objectifs du Progra mme sont les suivants:  
a. augmenter la qualité des noix de cajou brutes en organisant et en renforçant la capacité 
des agriculteurs à améliorer les pratiques pendant  et après les récoltes , et à accroître leur  
pouvoir de négociation;  
b. augmenter la transformatio n des noix de cajou  brutes  dans la région de SeGaBi en 
améliorant l'accès aux services financiers, en renforçant les capacités et en améliorant les 
liens avec la chaîne de valeur;  
c. promouvoir la vente collective de noix de cajou brutes  en développant et en améliorant 
les liens de la chaîne de valeur nécessaires pour soutenir un réseau commercial régional 
intégré, ce qui inclut la création d'une infrastructure de marché durable et un meilleur 
accès aux marchés pour les acteurs de la chaîne de valeur;  
d. améliore r ou maintenir la qualité des noix de cajou brutes à 52 -54 livres . 
144.  Le Programme  a déjà atteint trois de ses objectifs en renforçant les associations/coopératives, 
en portant les ventes collectives de noix de cajou brutes à 100  000 tonnes et en augmentant l a 
capacité de traitement des noix brutes de 30  000 tonnes supplémentaires par an dans les pays 
cibles.  
8.4  Projets nationau x 
8.4.1   RAMA -BC – Mozambiqu e 
145.  L'objectif g énéra l du Programme  RAMA -BC (Resilient Agriculture and Markets Activity) de 
l'USAID est d 'accroître équitablement la productivité agricole et de renforcer la résilience aux 
changements climatiques par un recours accru aux technologies et pratiques agricoles résilientes . 
Tout au long de ce projet, des activités seront mises en œuvre dans quatre domaines d 'intervention IP/C/R/TTI/USA/3  
- 37 - 
  afin d 'encourager l 'adoption de technologies agricoles résilientes dans le Corridor de Beira . Les 
activités relevant des domaines  1 et 2 accroîtront la demande par la sensibilisation et la 
démonstration de l 'efficacité des technolog ies et pratiques clés, y compris les semences améliorées, 
les pratiques agricoles de conservation et les solutions aux problèmes de gestion de l 'eau et 
d'irrigation . Les activités relevant des domaines  3 et 4 appuieront les améliorations du côté de l 'offre, 
ce qui permettra d 'accroître la disponibilité, l 'accessibilité et l 'abordabilité des intrants et d 'autres 
technologies, et d 'améliorer les services consultatifs fournis par le secteur privé . 
146.  Depuis s a création et pendant l'exercice 2022 , le projet RAMA -BC a aidé les petits exploitants 
à appliquer des technologies nouvelles et améliorées sur 30 729 ha de terres exploitées par 
20 916 agriculteurs . Cela a permis aux petits exploitants agricoles d'augmenter leurs ventes, qui 
s'élèvent à 1,1 million d'US D. Le projet a également réussi à mettre en place 2 011 activités de 
sensibilisation à l'intention de plusieurs parties prenantes, y compris les petits exploitants, les 
partenaires du secteur privé, les entités gouvernementales partenaires, ainsi que les u niversités et 
collèges agricoles locaux.  
8.4.2   Des agriculteur s vante nt les mérites du projet RAMA -BC 
147.  S'agissant du projet RAMA -BC, un agriculteur local du Mozambique a déclaré ceci : "Le 
rendement de mon champ m'a motivé à travailler plus dur et à enseigner aux autres agriculteurs 
comment adopter les techniques de l'agriculture de conservation et améliorer leur rendement, sans 
utiliser d'engrais ni labourer . Il est clair qu'il faut être patient, car l'amélioration du rendement se 
produit à partir de  la deuxième saison ; comme on peut le voir, la première saison j'ai récolté 840  kg, 
la deuxième 1  240 kg, et cette dernière saison j'ai obtenu 1  505 kg à partir de seulement 2  500 m2 
(1/4 ha), ce qui n'était pas possible avant à partir d' 1 ha, et j'espère produire encore plus la saison 
prochaine! " 
148.  Francisco  Jone, un agriculteur de Honde, district de Barue, province de Manica, a déclaré  ceci: 
"Lorsque j'ai commencé à utiliser le kraal  mobile pour le bétail, je craignais de compacter le sol et 
j'escomptais de faibles rendements, mais je constate que dans la parcelle où le kraal a été utilisé , 
le maïs est très vert malgré l'absence de pluie en février ." L'amélioration sur les plans de la 
croissance et de la couleur des cultures constatée par Fran cisco entre les deux traitements  (méthode 
traditionnel le et utilisation du kraal mobile ) est importante . Francisco a également indiqué que le 
fait qu'après la pluie, le sol est "plus léger" et retient davantage l'humidité  constitue un autre 
avantage . Francisco a ajouté: "Les gens qui me rendent visite pensent que j'ai épandu des engrais 
sur ma terre, mais c'est le résultat du fumier de bovins . Ils veulent également adopter le système, 
mais ils ont encore des difficultés à se procurer le matériel ." L'initiat ive pour le développement de 
l'intégration des ressources en eau (WARIDI) a permis de promouvoir la gestion intégrée des 
ressources hydriques et la prestation de services dans de nombreux secteurs . 
8.4.3   Centre d 'excellence pour l 'intensification durable de l 'agriculture et l 'alimentation 
(CE SAIN) – Cambodg e 
149.  Par le biais de ce programme  (https://www.cesain.org/ ), l'USAID a créé un centre d'excellence 
à l'Université royale d'agriculture (RUA) afin que la recherche sur les  innovations agricoles soit 
diffusée auprès des agriculteurs, des ONG et du secteur privé . La recherche est censée répondre à 
la demande du marché et des agriculteurs en matière d'information et de technologie afin de réduire 
les coûts de production et d'a ccroître l'efficacité des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires 
et, en fin de compte, de réduire la pauvreté . Le Programme  se poursuit en 2022 et a: 
a. implanté des parcs technologiques dans différentes zones agro -hydroécologiques et fait la 
démons tration de technologies prometteuses;  
b. renforcé la capacité de la RUA à dispenser une formation professionnelle, ne débouchant 
pas sur un diplôme, aux vulgarisateurs professionnels, aux fonctionnaires, aux employés 
des ONG et aux agriculteurs;  
c. amélioré la c apacité d'enseignement, de recherche et de vulgarisation de la RUA par le 
biais de formations à long et à court terme;  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 38 - 
  d. fourni une expertis e technique et des possibilités de recherche dans les domaines de 
l'intensification durable de l'agriculture et de la nutrition;  
e. donné aux agriculteurs tant dans le secteur public que dans le secteur privé, les moyens 
de passer de systèmes de production conventionnels à un système de production agricole 
de conservation rentable pour les sols et les écosystèmes ; et 
f. mobilisé le sect eur privé pour augmenter les services agricoles dans les pratiques 
d'agriculture de conservation.  
150.  Au cours des cinq dernières années, le CE  SAIN s'est associé à 16  universités agricoles 
américaines pour mener des essais hors exploitation af in de mettre au point de nouvelles 
technologies agricoles innovantes au Cambodge . Le Programme  a permis de présenter environ 
28 technologies agricoles innovantes et de préparer ces technologies en vue de leur transfert aux 
agriculteurs et aux entreprises p rivées . Plus de 5  000 agriculteurs et entreprises privées ont assisté 
aux présentations  de ces nouvelles technologies dans 5 parcs technologiques du CE  SAIN, et plus 
de 1 000 hectares de terres agricoles ont été cultivés grâce à ces pratiques améliorées . Huit 
candidats au doctorat et 9 candidats à la maîtrise ont terminé leurs études supérieures au Cambodge 
grâce au soutien du Programme  de bourses du CE  SAIN, et plus de 1  250 agriculteurs et autres 
parties prenantes ont participé aux programmes de formation  à court terme du CE  SAIN sur les 
technologies agricoles innovantes.  
8.4.4   Protection des agriculteurs maliens : Programme de test d'une réponse à la menace 
de la chenille légionnaire d'automne – Mali 
151.  L'USAID/Mali s'est associé à myAgro pour protéger les agricult eurs maliens et leurs récoltes 
contre la chenille légionnaire d'automne . En raison de la pandémie de COVID -19, myAgro a modifié 
sa formation agricole donnée en présentiel à des groupes d'agriculteurs, et s'est tourné vers d'autres 
formats de formation (par  vidéo, radio et téléphone) afin de continuer à fournir du contenu aux 
agriculteurs et aux stagiaires locaux en matière de plantation malgré les restrictions imposées par 
la pandémie . En prévision des activités de formation et d'équipement des Village Farmer Experts 
(VFE), myAgro a mis à jour le matériel de formation des agriculteurs et des VFE, y compris 
l'élaboration  de vidéos didactiques  détaillant le traitement et l'entreposage  appropriés des 
insecticides . Dans le cadre de ses offres de form ation, myAgro a produit cinq vidéos sur la culture 
de l'arachide, du maïs, du sorgho et du gombo, ainsi qu'une vidéo sur les pratiques concernant la 
chenille légionnaire d'automne et la lutte antiparasitaire intégrée . MyAgro a  publié ces vidéos sur sa 
chaîne YouTube et les a partagées avec les membres de l'équipe de terrain, les VFE et les stagiaires 
en plantation via WhatsApp . Avec les vidéos sur leur téléphone, les VFE ont pu  montrer ou transférer 
les vidéos aux agriculteurs pendant  leurs interactions lors des périodes de paiement, de livraison et 
de plantation.  
152.  Les agriculteurs maliens participant au Programme  de lutte contre la chenille légionnaire 
d'automne de myAgro ont produit 88 % de nourriture en plus que les agriculteurs du groupe de 
référence  et ils ont gagné 135  USD de revenus supplémentaires par agriculteur . Les cultivateurs de 
maïs participant au Programme  de myAgro au Mali ont également eu un rendement moyen de 
2,93 tonnes par hectare, soit 31 % de plus que le rendement moyen des agriculteurs du groupe de 
référence . 
153.  Le Programme de lutte contre la chenille légionnaire d'automne avait une durée de trois ans 
et s'est achevé comme prévu en décembre  2021. Il a réussi à atteindre la plupart de ses objectifs . 
Plus de 200  000 agriculteurs ont reçu une formation sur la détection de la chenille légionnaire 
d'automne et sur la réponse à ce ravageur, dont près de 30  000 ont suivi une formation sur la 
gestion intégrée des parasites . Les agriculteurs qui ont utilisé des variétés de s emences améliorées 
et/ou des pesticides ont obtenu des rendements presque deux fois supérieurs à ceux du groupe 
témoin et , en moyenne,  ont fait état de revenus additionnels de 116 USD. L'organisation qui a mis 
en œuvre le programme continuera à fournir une  assistance technique aux agriculteurs par le biais 
d'un service d'aide téléphonique ; elle a également établi des relations avec le secteur privé afin que 
les agriculteurs intéressés puissent continuer à accéder à ces technologies améliorées.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 39 - 
  8.4.5   Renforcement des capacités dans le secteur agricole – Tanzani e 
154.  Mis en œuvre en collaboration avec le Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), le 
Programme  de renforcement des capacités dans le secteur apporte un soutien au gouvernement 
tanzanien durant la pé riode 2015-2023 en vue améliorer la collecte des données et la diffusion des 
informations et de mettre en relation les acteurs clés du secteur agricole afin de développer des 
activités génératrices de revenus pour les petits exploitants . Plus de 30  000 personnes du secteur 
agricole ont reçu une formation à court terme sur la productivité ou la sécurité alimentaire . Plus de 
12 000 agriculteurs ont appliqué des technologies agricoles améliorées ou des pratiques de gestion 
telles que des semences améliorées, d es techniques de plantation et la lutte contre l es parasites . 
Environ 7  000 hectares de terres sont exploités à l'aide  de technologies ou de pratiques de gestion 
améliorées . Plus de 2  500 personnes utilisent les informations sur le climat  ou mettent en œuvre 
des mesures  de réduction des risques pour améliorer la résilience du secteur agricole . Le Programme 
devrait s'achever avec succès en  2023.  
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMEN T DE L 'ÉNERGI E 
9.1  Réseau consultatif pour le financement privé (PFAN) – Échelle m ondial e 
155.  Le PFAN est un partenariat public -privé multilatéral mis en place dans le cadre de l'Initiative 
sur les technologies climatiques et de la  Convention -cadre des Nations  Unies sur les changements 
climatiques (CCNUCC) , et il est actuellement organisé par l'Organisation des Nations  Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) . Il identifie et encourage les projets prometteurs et innovants 
dans le domaine des énergi es propres et renouvelables en faisant le lien entre les investisseurs et 
les entrepreneurs et concepteurs de projets dans le domaine des énergies propres . Le PFAN mobilise 
les compétences techniques du secteur privé en matière de financement de projets et  de 
technologies respectueux du climat pour étudier les plans d 'activité ainsi que sélectionner et appuyer 
les projets en fonction de leur viabilité économique et de leurs effets positifs sur l 'environnement et 
sur la société . Parmi les partenaires et dona teurs du PFAN figurent le Département des affaires 
étrangères et du commerce (DFAT) de l 'Australie ; le Ministère des affaires étrangères de la Norvège ; 
l'Agence suédoise de coopération internationale au développement ; et l'Agence des États -Unis pour 
le dév eloppement international (USAID).  
156.  Depuis 2008, le PFAN a levé 2 ,1 milliards d'USD pour 1 85 projets achevés, ce qui représente 
1,2 gigawatt de capacité de production d'énergie électrique propre et renouvelable . L'initiative a 
mobilisé plus de 650 millions d 'USD d'investissements dans le domaine des énergies propres au 
cours des cinq dernières années, dont plus de 70 % proviennent du secteur privé . Le PFAN a soutenu 
des parties prenantes dans plus de 50  pays et a obtenu des résultats impressionnants avec un faible 
investissement public : l'effet de levier du programme est de 80 à 100  USD p ar dollar investi par les 
bailleurs de fonds . La date limite de dépôt des candidatures pour bénéficier du soutien du PFAN était 
le 28 août 2022.  
157.  Seren geti Energy, en collaboration avec le Réseau consultatif pour le financement privé 
(PFAN), a lancé l'incubateur Umoja  2022. L'incubateur a pour but d'aider les personnes qui 
souhaitent créer une entrepr ise dans le domaine des énergies renouvelables à financer leur projet . 
Il s'agit d'améliorer la bancabilité des projets d'énergie renouvelable les plus prometteurs en leur 
donnant accès à des connaissances commerciales et techniques, et enfin d 'obtenir le financement . 
Les meilleurs candidats au programme sero nt invités à un atelier d'une semaine au Cap, où le  
récipiendaire du premier incubateur Umoja sera annoncé . Plus de 500  millions de personnes en 
Afrique sub -saharienne n'ont pas accès à l'électricité . Ce manque d'accès aux services d'électricité 
modernes l imite les possibilités d'éducation et commerciales ainsi que les perspectives économiques 
et le bien -être de ces populations . L'augmentation de la part de l'électricité propre permettra non 
seulement de lutter contre le changement climatique à l'échelle mondiale, mais aussi d'aider le 
continent à surmonter les principaux obstacles économiques et de soutenir directement la réalisat ion 
des objectifs de développement durable.  
9.2  Initiatives énergétiques régionales et nationale s 
158.  Les Programme s de développement énergétique régional des États -Unis sont axés sur l 'Afrique 
subsaharienne et l 'Asie du Sud . Des organismes des États -Unis collaborent étroitement avec des 
banques multilatérales de développement, d 'autres organismes publics américains, le secteur privé IP/C/R/TTI/USA/3  
- 40 - 
  et des banques ou institutions financières locales dans le cadre de programmes de coopération 
énergétique régionale . 
9.2.1   Power Af rica – Madagascar  
159.  Power Africa est un partenariat dirigé par le gouvernement des États -Unis qui vise à ajouter 
30 000 MW et 60  millions de raccordements électriques en Afrique subsaharienne d'ici  à 2030. Les 
solutions d'électrification hors réseau, telles que les miniréseaux, peuvent jouer un rôle essentiel 
dans l'électrification des zones rurales de Madagascar . Cependant, les promoteurs et opérateurs 
privés capables d'installer et d'exploiter des systèmes de miniréseaux ont souvent du mal à pénétrer 
et à d évelopper le marché des miniréseaux, car ils n'ont pas accès au financement de projets . Power 
Africa a accordé 1,2  million d'USD sous forme de dons pour le développement de miniréseaux à 
Madagascar afin raccorder à l'électricité plus de 5  200 ménages et en treprises dans les zones rurales 
de Madagascar . Les entreprises bénéficiaires ont commencé à recevoir les équipements pour les 
miniréseaux . L'activité est en cours et devrait se terminer en juin 2023. Une prolongation est 
envisagée, car la COVID -19 a une incidence sur la mise en œuvre du projet.  
9.2.2   Power Africa – Burundi  
160.  La Deal Team de l' ambassade des États -Unis, la Development Finance Corporation (DFC) des 
États-Unis et Power Africa continuent de soutenir les entreprises énergétiques américaines en 
activité au Burundi . En mai 2022, l a société américaine Virunga Power a signé un mémorandum 
d'accord avec le gouvernement du Burundi portant sur la distribution d'électricité en milieu rural, un 
projet qui pourrait répondre aux besoins en électricité de 8 à 10 millions de personnes (sur une 
population de 12  millions d'habitants) . Le mémorandum d'accord prévoit une période d'exclusivité 
de 12  mois et devrait déboucher sur un partenariat public -privé. En outre,  la construction des deux 
centrales hydroélectriqu es pour lesquelles le groupe Songa Energy/Virunga Power a précédemment 
obtenu un accord devrait commencer à la fin de 2022. À la fin de février, le gouvernement burundais 
a officiellement approuvé un accord d'exploitation de 25  ans pour la centrale photovo ltaïque de la 
société américaine Gigawatt Global à Gitega.  
9.2.3   Octroi d 'une subvention de l 'USTDA à eleQtra – Mozambiqu e 
161.  L'USTDA a octroyé une subvention à la société eleQtra, à l'hiver  2018, pour la réalisation d 'une 
étude de faisabilité visant à évaluer la viabilité d 'une centrale éolienne de 120  mégawatts, qui serait 
construite en deux phases de 60  MW dans le sud du Mozambique . Ce sera le premier projet d 'énergie 
éolienne au Mozambique, qui servira ainsi d 'indicateur pour le secteur dans ce pays . Le montant de 
la subvention était de 1,1  million d 'USD. L'étude de faisabilité est en cours  (2022) . 
9.2.4   Octroi d'une subvention de l'USTDA à Globeleq Calanga Wind – Mozambiqu e 
162.  L'USTDA a octroyé , à l'automne  2020, une subvention à Globeleq Calanga Wind, S.A. p our la 
réalisation d'une étude de faisabilité visant à évaluer la viabilité technique, financière et économique 
d'une centrale éolienne de 130  mégawatts, qui serait construite en deux phases de 65  MW, en même 
temps qu'un dispositif de stockage d'énergie de  10-20 MW (20-40 MW/heure), ainsi que des 
infrastructures de transmission et d'interconnexion associées dans le district de Manhiça, dans la 
province de Maputo, au Mozambique . L'étude de faisabilité est en cours  (2022) . 
9.2.5   Le secteur privé remercie l'USTDA po ur son aide financière  
163.  Nous tenons à remercier l'USTDA d'avoir comblé un déficit de financement au stade du 
démarrage . Le rôle crucial qu e cette organisation joue dans le projet éolien de Manhiça nous aide à 
accélérer la prise de décisions en matière d'énergie renouvelable pour le pays", a déclaré 
Jonathan  Hoffman, Directeur du développement de Globeleq.  
9.2.6   Étude de faisabilité sur les solutions entrepreneuriales pour l'Afrique de l'Est de 
l'USTDA – Rwand a 
164.  L'USTDA a attrib ué en  2019 un contrat à Decision Analysis LLC pour la réalisation d'une étude 
de faisabilité visant à déterminer comment améliorer l'accès aux télécommunications en Afrique de IP/C/R/TTI/USA/3  
- 41 - 
  l'Est. L'étude connaît des retards en raison de la pandémie de COVID -19, mais el le est en cours  
(2022) . 
9.2.7   WindGen Village et miniréseaux C&I – Sierra  Leone  
165.  Pendant l 'exercice  2019, l 'USTDA a accordé une subvention au Ministère de l 'énergie de la 
Sierra  Leone pour mener une étude de faisabilité sur la réalisation de l 'analyse technique e t 
financière nécessaire à la mise en œuvre d 'environ 45  miniréseaux dans le pays . L'étude de l 'USTDA  
vise à soutenir spécifiquement un modèle standard piloté par le secteur privé de création de réseaux 
autonomes et à servir de modèle aux autres pays d 'Afrique de l 'Ouest . Le projet devrait permettre 
d'améliorer l 'accès de plus de 8  000 ménages ruraux et d e plusieurs centaines d 'entreprises en 
Sierra  Leone à l 'énergie . L'étude de faisabilité a été achevée récemment ( 2022). 
9.3  Projet régional en Afrique subsaharienne : Projet d'interconnexion entre les réseaux 
de transport de 225  kV du Système d'échanges d'énerg ie électrique ouest -africain 
Côte d'Ivoire -Libéria – Libéri a 
166.  Au cours de l'exercice  2021, l'USTDA a approuvé le financement d'une étude de faisabilité qui 
fournira au Système d'échanges d'énergie électrique ouest -africain (EEEOA ), une entité de 
coordinatio n spécialisée de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO),  
une évaluation technique, économique et environnementale d'une ligne de transmission de 225  kV 
et des équipements connexes de sous -station et de distribution de la Côte d'Ivoire  au Libéria . Le 
projet devrait fournir un accès à l'énergie aux communautés environnantes, ainsi que créer une plus 
grande résilience et permettre à l'EEEOA de déployer une  production d'énergie renouvelable . Cette 
activité a fait l'objet d'un engagement au cours de l'exercice 2022 et est actuellement en attente de 
la sélection d'un entrepreneur américain pour la mise en œuvre de l'étude de faisabilité.  
9.3.1   Centrale éolienne de Namaacha – Mozambiqu e 
167.  Au cours de l'exe rcice 2018, l 'USTDA a octroyé une subvention à la société eleQtra pour la 
réalisation d 'une étude de faisabilité visant à évaluer la viabilité d 'une centrale éolienne de 
120 mégawatts, qui serait construite en 2 phases de 60  MW dans le sud du Mozambique . Ce sera le 
premier projet d 'énergie éolienne au Mozambique, qui servira ainsi d 'indicateur pour le secteur dans 
ce pays . L'étude de faisabilité est en cours et devrait être achevée en  mars 2023. 
9.3.2   Kigali Innovation City – Rwanda  
168.  Au cours de l'exercice 2022, l'USTDA a accordé au Conseil rwandais pour le développement 
une subvention pour la réalisation d' une étude de faisabilité qui évaluera i)  diverses options pour l a 
mise en œuvre de solutions de ville intelligente s à la Kigali Innovation Cit y, un projet de 
développement à vocation mixte destiné à servir de pôle pour l e secteur technologique à Kigali ; 
et ii) la faisabilité du déploiement d'autres technologies de ville intelligente dans l'ensemble du pays . 
Cette activité est en attente de la sé lection d e l'entrepreneur américain qui réaliser a l'étude de 
faisabilité.  
9.3.3   Feuille de route pour la modernisation des technologies de l'information et de la 
communication (TIC) de la Banque centrale des Îles Salomon – Îles Salomon  
169.  Au cours de l'exercice 202 1, l'USTDA a financé l'octroi d' une subvention d'assistance technique 
à la Banque centrale des Îles Salomon (CBSI) afin d'établir une feuille de route pour la modernisation 
de son infrastructure des TIC. L'assistance technique identifiera les mises à nivea u nécessaires de 
l'infrastructure des TIC existante de la CBSI et élaborera des spécifications et un plan de mise en 
œuvre pour le déploiement de nouvelles applications bancaires qui amélioreront les opérations de la 
banque centrale . En 2022, c ette activit é est en attente de la sélection d e l'entrepreneur américain 
qui fournira l'assistance technique.  
9.3.4   Le Gouverneur de la CBSI remercie l' USTDA pour son aide  
170.  "La CBSI a entrepris de réexaminer la capacité de son infrastructure des TIC dans le cadre de 
son positionnement stratégique, non seulement pour atténuer les risques comme la cybersécurité, 
mais aussi pour se conformer aux normes modernes des banques centrales", a déclaré Luke Forau, IP/C/R/TTI/USA/3  
- 42 - 
  Gouver neur de la CBSI . "Le soutien apporté par le gouvernement américain par le biais de l'USTDA 
arrive à point nommé , d'autant plus que les travaux de construction de notre nouveau siège  sont en 
cours ." 
9.3.5   Production d'électricité hybride à Nitti  – Sierra Leone  
171.  Durant l'exercice 2021, l'USTDA a financé la réalisation d' une étude de faisabilité pour l a 
construction d'une centrale électrique hybride d'environ 192  mégawatts près du village de Nitti en 
Sierra Leone . L'étude portera sur la maximisation de l'utilisation de l'énergie solaire photovoltaïque 
et de produire de l 'électricité de façon fiable . Le Ministère de l'énergie de la Sierra Leone, au nom 
du gouvernement de la République de Sierra Leone, est le bénéficiaire de la subvention . 
L'entrepreneur américain sélectionné pour la réalisation de cette étude  est Inglett & Stubbs 
International, LLC (Mableton (Géorgie) ). L'étude est en cours et devrait être achevée en 2022.  
9.3.6   Élargissement du réseau de Mawingu Networks  – Ouganda , Rwanda  
172.  Au cours de l'exercice  2022, l' USTDA a financé la réalisation d' une étude de faisabilité pour 
Mawingu Networks Limited afin de soutenir l' élargissement de son réseau dans les zones rurales mal 
desservies du Kenya, de l'Ouganda et du Rwanda, afin d'a méliorer l'accès à Internet et la 
connectivité rurale en Afrique de l'Est . L'étude évaluera la demande du marché dans ces pays et 
déterminera la viabilité technique et commerciale du déploiement de la connectivité jusqu'aux 
endroits reculés des zones rurales afin d 'établir la priorité des poss ibilités d'élargissement . Mawingu 
a confié la réalisation de l'étude à Dalberg Consulting -US LLC de New York  (New York).  
9.3.7   Le secteur privé fait l'éloge de l' USTDA  
173.  "Un accès fiable à I nternet est essentiel à la croissance économique et au développement", a 
déclaré Farouk Ramji, Président -directeur général de Mawingu Networks . "Ayant été la première 
société à introduire un véritable accès à I nternet dans les zones rurales du Kenya, Mawingu Networks 
est enthousiaste à l a perspective de collaborer avec l'USTDA e t Dalberg, afin que davantage de 
communautés aient accès à Internet en Afrique de l'Est".  
9.3.8   Projet de partenariat public -privé pour la création d' hôpitaux et d'unités mobiles de 
services médicaux sur remorque – Sénégal 
174.  En 2022, l'USTDA a financé la réalisation d' une étude de faisabilité pour le Ministère sénégalais 
de l'économie, de la planification et de la coopération (MEPC) afin d'analyser les possibilités de 
développement d'un modèle de partenariat public -privé (PPP) pour créer quatre hôpitaux et  de trois 
à cinq unités mobiles de services médicaux sur remorque au Sénégal . Cette étude de faisabilité 
aidera le MEPC, ainsi que le Ministère de la santé et des affaires sociales, à déterminer le meilleur  
modèle de PPP pour aménager des infrastructures clés de services médicaux dans le pays . Cette 
activité est actuellement en attente de la sélection d'un entrepreneur américain.  
9.3.9   Feuille de route pour l'intégration d'éléments intelligents dans le réseau électrique 
– Bangladesh  
175.  L'USTDA a accordé une subventi on d'assistance technique à Power Cell, le département du 
gouvernement du Bangladesh chargé de la réforme du secteur de l'électricité, afin d 'établir une 
feuille de route pour l'intégration d'éléments intelligent s dans le réseau électrique du pays. 
L'assistance technique soutiendra la réalisation d es objectifs du projet visant à améliorer la fiabilité, 
l'abordabilité et la résilience du réseau électrique national en tirant parti des technologies de réseau 
intellige nt. Le Boston Consulting Group de Boston  (Massachusetts)  a été sélectionné pour la 
fourniture de l'assistance technique . L'activité est en cours et devrait se terminer en  2022. 
9.3.10   Un Ministre du Bangladesh fait l'éloge de l' USTDA  
176.  "J'espère qu'en suivant cette  feuille de route, le Bangladesh sera en mesure d'atteindre son 
objectif consistant à mettre en œuvre un réseau intelligent afin d'assurer un approvisionnement en 
électricité de qualité et stable ", a déclaré Nasrul Hamid, Ministre d'État de l'électricité, de l'énergie 
et des ressources minérales . IP/C/R/TTI/USA/3  
- 43 - 
  9.3.11   Initiative régionale sud -asiatique pour l 'intégration de l 'énergie (SARI/EI) –
Bangladesh, Bhoutan, Inde et Népa l 
177.  L'initiative régionale sud -asiatique pour l 'intégration de l 'énergie (SARI/EI) de l 'USAID  vise à 
accroître l 'intégration régional des réseaux en encourageant les échanges transfrontières d 'électricité 
en Asie du Sud par l 'harmonisation des mécanismes d 'intervention, juridiques et réglementaires ; 
l'amélioration de l 'interconnexion entre les rés eaux de transport ; et la création d 'un marché régional 
de l'électricité en Asie du Sud . Ces actions seront mises en œuvre par trois groupes spéciaux 
intergouvernementaux créés dans le cadre du programme  et composés de représentants des 
gouvernements nation aux, des compagnies de transport d 'électricité, des organismes de 
réglementation et d 'autres représentants compétents des pays d 'Asie du Sud participant à l 'initiative . 
Actuellement, le programme  fait en sorte que la région passe à un commerce bilatéral de  l'électricité 
à un commerce multilatéral/trilatéral et que la participation des pays voisins au marché indien de 
l'électricité soit facilitée . Le Programme  vise également à établir une plate-forme  et un forum 
d'investissement pour les acteurs du marché de  l'énergie en Asie du Sud.  
178.  De nombreu ses activités, notamment d' activités de recherche de consensus , et formations 
s'inscrivant dans le cadre du programme  ont dû être reporté es en raison de la poursuite de la 
pandémie de COVID -19 dans chacun des pays participants . Certains des résultats et des effets clés 
des travaux réalisés en 2022 figurent ci -après:  
a. La base de données énergétiques de l'Asie du Sud , un outil qui regroupe les données 
énergétiques de l'Asie du Sud et les présente de manière conviviale,  a été lancée . Cet outil 
permettra de remédier à l'asymétrie des données disponibles à l'échelle régionale et de 
fournir des données de qualité aux responsables de l'élaboration des politiques, aux 
chercheurs et aux universitaires . La base de données a été  lancée par des hauts 
fonctionnaires du Ministère indien de l'électricité  en présence de hauts fonctionnaires 
d'autres pays d'Asie du Sud (voir www.southasiaenergydatabase.org ). Elle peut également 
être téléchargée sur mobile (Android et iOS ). 
b. Au cours de l'année écoulée, le Népal a augmenté ses ventes d'hyd roélectricité à la bourse 
indienne de l' énergie , qui sont passées de 39 MW à 364  MW. Ce résultat est le fruit des 
interventions effectuées par le Programme SARI/EI au fil des ans pour renforcer les 
capacités des principales parties prenantes au Népal, y compris la simulation d'opérations 
à la bourse régionale de l'énergie de l'Asie du Sud.  
c. Les travaux d u Programme SARI/EI ont servi de fondement à deux politiq ues clés entrées 
en vigueur au cours de la dernière année qui feront progresser le commerce transfront ières 
de l'électricité en Asie du Sud . Grâce au x efforts de sensibilisation et de renforcement des 
capacités humaines et institutionnelles  déployés par le  programme , le gouvernement du 
Bhoutan a publié la Politique de développement durable de l'énergie hydroélectrique 2021 , 
qui s'appuie sur le soutien de l'USAID et qui expose l'intention du pays d'établir une entité 
commerciale pour consolider l'exportation  et les échanges transfrontières d'énergie, 
accroître le commerce transfront ières de l'énergie par le biais des marchés de l'énergie et 
promouvoir le développement équitable et durable des projets hydroélectriques . La 
seconde politique clé était le projet de directives du gouvernement indien relatives aux 
procédure s pour le commerce transfront ières de l'électricité , qui a été publié par 
l'organisme désigné du gouvernement indien . Ces directives s'appuient sur des études 
antérieures de la SARI/EI.  
d. Une note d 'orientation contenant des recommandations sur la réponse à la pandémie de 
COVID -19 et à de  futures pandémies similaires a été rédigée pour l'Asie du Sud . Le 
document énonce les difficultés auxquel les sont confrontés les pays d'Asie du Sud, les 
principales mesures prises et les recommandations pour l'avenir.  
e. Le Programme SARI/EI a également renforcé son soutien au Forum de  la réglementation 
des infrastructures d'Asie du Sud (SAFIR)  afin de définir les  interventions réglementaires 
en matière de discipline du réseau et d'élaborer un guide réglementaire pour le commerce 
et l'échange d'électricité en Asie du Sud . 
f. Le Programme SARI/EI a dégagé un consensus parmi les gouvernements d e l'Asie du Sud 
pour la cr éation de deux institutions clés  – le Forum des opérateurs de systèmes d e l'Asie IP/C/R/TTI/USA/3  
- 44 - 
  du Sud et le Forum des sociétés publiques de transport de l'électricité de l'Asie du Sud , 
notamment par le biais de livres blancs et de consultations menées auprès des parties  
prenantes.  
g. Le Programme a publié un livre blanc sur le Forum parlementaire régional sur la 
coopération énergétique lors d'une réunion à huis clos avec des parlementaires clés d'Asie 
du Sud . Cette réunion a été suivie d'un lancement public . Ces activités ont contribué à 
l'établissement d'un consensus sur la nécessité du forum et à l'identifi cation de 
parlementaires pouvant le promouvoir . Le forum relèvera désormais du nouveau 
programme énergétique régional de l'USAID.  
h. Le Programme SARI/EI a établ i un consensus sur les avantages et la nécessité de la 
coopération régionale en matière d'énergie en organisant la deuxième phase du Forum de 
réflexion d e l'Asie du Sud avec cinq partenaires de la région . Le forum réunit des 
représentants de la société civ ile, des médias, des établissements universitaire s et des 
jeunes par l'attribution de bourses de recherche.  
i. Le Programme SARI/EI a renforcé les capacités humaines et institutionnelles en effectuant 
plusieurs interventions de renforcement, notamment deux se maines de formation 
intensive sur les réseaux électri ques avec l'opérateur du réseau national de l'Inde et un 
voyage d'étude en Europe.  
j. Le Programme SARI/EI a réalisé 8 études, organisé 6 webinaires, rédigé 6  rapports et 
mené 16 consultations.  
9.3.12   Partenariat régional pour l'énergie en Asie du Sud  (SAREP) – Bangladesh, 
Bhoutan, Ind e, Népal et Sri Lanka  
179.  L'USAID a lancé son nouveau programme énergétique régional, le Partenariat régional pour 
l'énergie (SAREP), dans le but d'améliorer l'accès à une énergie abordable, sûre, fiable et durable 
en Asie du Sud . L'un des principaux piliers du SAREP est le renforcement des réseaux électriques et 
des marchés de l'é lectricit é intégrés au niveau régional par la promotion du commerce 
transfront ières de l'é lectricité . Une grande partie du travail entrepris par le programme SARI/EI de 
l'USAID sera transféré au SAREP  et sera axé sur la promotion du commerce trilatéral et multilaté ral 
de l'é lectricité , le renforce ment d es institutions nationales et régionales, l'élaboration de 
réglementations et de normes communes, et l'établi ssement d'un consensus sur la coopération 
énergétique régionale par l'inclusion de toutes les parties prenan tes. 
180.  Le projet SAREP a été doté en mai 2021 et ses ressources ont été mobilisé es au cours des 
derniers mois de 2022 . Il a été lancé lors d'une s éance régionale pour l 'Asie du Sud en présence des 
directeurs de mission de l'USAID au Bangladesh, en Inde, au Népal et au Sri Lanka, ainsi que de 
hauts fonctionnaires de chaque pays . Les activités entreprises par le programme ainsi que certains 
produits et résultats clés sont décrits ci-après:  
a. Le SAREP a aidé le Bhoutan à acheter de l'électricité à la bou rse indienne de l' énergie pour 
répondre à la demande pendant l'hiver . Le Bhoutan particip ait pour la première fois aux 
marchés indiens de l'électricité . Le SAREP a fourni une assistance et des conseils 
techniques et a renforcé les capacités des parties pre nantes à exécuter efficacement des 
opérations sur les marchés de l'électricité afin de réduire leurs coûts.  
b. Le SAREP a collabor é avec l' USAID/Bangladesh pour organiser un atelier conjoint sur la 
participation du Bangladesh à la bourse indienne de l'é nergie . 
c. Le SAREP planifie en étroite coord ination avec la mission des États -Unis au Népal 
l'organisation d'une concertation parlementaire régional e en partenariat avec le Comité 
parlementaire népalais . L'activité devrait avoir lieu en septembre  2022. 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  
181.  Les États -Unis participent, avec des pays en développement, à des activités très diverses qui 
visent à promouvoir le développement et le déploiement de technologies et pratiques respectueuses 
du climat, ainsi que la gestion responsable de l'environnement et des ressources environnementales.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 45 - 
  182.  La crise climatique représente une véritable menace pour la sécurité et la prospérité des 
communautés aux États -Unis et dans le monde entier. Dans le même temps, la réponse à la crise 
climatique offre l'une des plus grandes occasions d'un point de vue historique en matière 
d'innovation, de croissance économique durable et de création d'emplois de qualité. C'est pourquoi 
l'administration Biden -Harris a fait de la lutte contre la crise climatique aux États -Unis et à l'étranger 
une priorité absolue.  
183.  Le Président  Biden a demandé la préparation d'un plan de financement de la lutte contre les 
changements climatiques (ci -après "le Plan"). Ce plan, le pr emier du genre au sein du gouvernement 
américain, est spécifiquement axé sur le financement international de la lutte contre les 
changements climatiques. Aux fins de ce plan, le "financement climatique" désigne en partie la 
fourniture ou la mobilisation de  ressources financières pour aider les pays en développement à 
réduire et/ou éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES), à renforcer leur résilience et à 
s'adapter aux effets des changements climatiques. Le Plan aborde également la nécessité de mie ux 
aligner les flux financiers publics et privés en fonction de ce qui est nécessaire pour atteindre les 
objectifs de l'Accord de Paris en matière de température et de développement de la capacité de 
résilience.  
184.  La réalisation de l'objectif collectif consi stant à mobiliser 100  milliards d'USD par an pour les 
pays en développement à partir d'un large éventail de sources publiques et privées, dans l'optique 
de mesures concrètes d'atténuation et d'une mise en œuvre transparente, est une priorité pour les 
États-Unis (voir  https://www.whitehouse.gov/wp -content/uploads/2021/04/US -International -
Climate -Finance -Plan-4.22.21-Updated -Spacing.pdf?source=email ). 
10.1  Programme SilvaCarbon des États -Unis 
185.  SilvaCarbon est un programme de coopération technique qui relève de l'initiative de lutte 
contre le changement climatique mondial (Global Climate Change Initiative) et constitue u ne 
contribution des États -Unis à l'initiative mondiale pour les observations de la forêt (Global Forest 
Observation Initiative). SilvaCarbon travaille avec plus de 25  pays forestiers tropicaux au 
renforcement des capacités de mesure, de surveillance et de notification des changements observés 
dans le carbone forestier et terrestre. Il collabore au niveau mondial pour identifier, mettre à l'essai 
et diffuser les bonnes pratiques et des technologies efficaces sur le plan des coûts. Le Programme 
met à profit l es moyens dont disposent des organismes partenaires du gouvernement des États -Unis, 
dont le Département d'État, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA), la NASA, l'USAID, 
le Service des forêts de l'USDA et le Service géologique du Département de l'intérieur, ainsi que des 
ONG et des milieux universitaires et de l'industrie (voir www.silvacarbon.org/ ). 
186.  SilvaCarbon promeut le développement à faibles émissions et améliore la transparence par 
l'assistance  technique et la formation à l'utilisation de logiciels et de méthodes gratuits et en libre 
accès afin d'assurer une surveillance adéquate du changement d'affectation des terres. Par exemple, 
en collaboration avec le moteur Google  Earth, la Boston  Universi ty, l'Oregon State University, le 
Service des forêts des États -Unis (USFS) et le Service géologique des États -Unis (USGS), 
SilvaCarbon a dispensé une formation personnalisée en vue d'aider certains pays tropicaux forestiers 
à davantage adopter des technolo gies de pointe de surveillance des forêts adaptées à leurs besoins. 
SilvaCarbon a collaboré avec des homologues des PMA d'Afrique (Congo, Cameroun, Éthiopie, 
République démocratique du Congo, Zambie) et d'Asie (Népal, Cambodge, République démocratique 
populaire lao) pour générer et utiliser des données relatives aux ressources forestières améliorées 
afin de répondre aux besoins de multiples utilisateurs et parties prenantes. En Asie, le programme 
aide les pays à obtenir des paiements fondés sur les résultat s et à les utiliser par le biais de différents 
mécanismes REDD+. À cette fin, SilvaCarbon a renforcé les capacités techniques pour satisfaire aux 
exigences relatives au suivi, à la notification et à la vérification des programmes de financement 
carbone au Laos et au Népal. Au Cambodge, SilvaCarbon soutient l'harmonisation de la cartographie 
de la couverture des sols et l'amélioration des données sur les cultures agricoles, qui sont 
importantes pour la planification et la mise en œuvre des politiques en mati ère de changement 
climatique et de sécurité alimentaire.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 46 - 
  10.2  SilvaCarbon – Intégration de la question du genre dans une initiative de surveillance 
des forêts  
187.  L'USGS  a entrepris une étude sur les obstacles à la participation des femmes à la surveillance 
des fo rêts. Pour cette étude, des experts en la matière ont interrogé des femmes de 24 pays qui 
collaborent avec SilvaCarbon. L'une des solutions retenues pour mettre fin aux inégalités que 
vivaient les femmes dans les activités de surveillance des forêts consis tait à organiser des séances 
de formation qui leur étaient réservées. Le programme SilvaCarbon, suivant la recommandation des 
résultats de l'étude, a organisé au Paraguay la première formation professionnelle axée sur 
l'utilisation de Google Earth Engine q ui s'adressait aux jeunes femmes. L'Université nationale a 
sélectionné 30  femmes sur 100  candidates au Paraguay. L'enthousiasme suscité par cette formation 
a démontré la nécessité d'entreprendre davantage d'activités qui préparent les femmes à poser leur 
candidature aux mêmes postes.  
10.3  Des fonctionnaires vantent les mérites de SilvaCarbon  
188.  M. Deepak Kumar Kharal, Co -secrétaire et Directeur de la cellule de mise en œuvre de REDD+ 
au Népal, a déclaré ce qui suit le 23 mai 2022: "Forte de l'aide du programme Sil vaCarbon, l'équipe 
REDD+ du Népal est en mesure de satisfaire aux exigences en matière de notification du Fonds de 
partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale, notamment en ce qui concerne la 
réduction de l'incertitude entourant les estimat ions et l'augmentation de la confiance dans les 
résultats. Grâce à la coopération technique, de nouveaux niveaux d'émission de référence améliorés 
permettront au Népal de commencer à obtenir des paiements axés sur les résultats, et un système 
a été établi afin que les travaux puissent se poursuivre de manière indépendante à l'avenir."  
189.  En juin 2022, Mme Hout Naborey, Directrice de l'inventaire forestier national et de l'évaluation  
des forêts au Ministère de l'environnement du Cambodge, a exprimé sa reconnai ssance pour le 
soutien à long terme apporté par SilvaCarbon: "Par le passé, SilvaCarbon a aidé l'équipe du 
Cambodge à améliorer les données d'activité. Au moment où s'amorcent nos travaux sur l'inventaire 
forestier national, nous apprécions grandement que SilvaCarbon puisse continuer à soutenir le 
développement des facteurs d'émission et l'amélioration globale de notre système d'information 
forestière.  
10.4  Programmes internationaux de gestion des forêts  
190.  Au cours de l'exercice 2022, le Service des forêts des États-Unis continue de favoriser le 
renforcement des capacités pour soutenir la gestion durable des forêts et la conservation de la 
biodiversité à l'échelle internationale en établissant des liens entre les compétences du personnel 
sur le terrain et des pa rtenaires à l'étranger. Ces activités portent sur un large éventail de sujets, et 
bon nombre d'entre elles sont cofinancées avec le Département d'État et l'USAID. Ces travaux font 
intervenir divers partenaires, y compris des organisations intergouvernement ales, des organisations 
de recherche et de conservation internationales et des ONG environnementales. Les scientifiques de 
l'USFS et des experts techniques d'autres organismes fournissent une assistance technique 
spécialisée pour des projets existants, dis pensent des formations, facilitent la recherche et publient 
des guides techniques pour promouvoir la gestion durable des forêts et la conservation de la 
biodiversité. Ces activités englobent bon nombre des questions les plus urgentes dans le domaine 
des fo rêts, y compris la gestion des incendies, l'adaptation aux changements climatiques et 
l'atténuation de ceux -ci, la surveillance des forêts et la télédétection, la santé des forêts et les 
espèces envahissantes, les espèces migratrices et la gestion de l'hab itat, l'aménagement des bassins 
hydrographiques, les aires protégées et l'écotourisme, et les pratiques forestières durables.  
10.5  Partenariat USFS – Union internationale des instituts de recherche forestière  
191.  L'USFS et l'Union internationale des instituts de re cherche forestière (IUFRO) ont signé, 
en 2014, un accord de partenariat pluriannuel visant à accroître la contribution des sciences de la 
forêt aux processus décisionnels internationaux concernant les forêts et à la mise en œuvre d'une 
gestion durable des ressources forestières, en particulier dans les pays économiquement 
défavorisés. L'accord permet d'effectuer un transfert de technologie en consolidant les systèmes 
nationaux de recherche forestière en Afrique, en Amérique latine et en Asie, en particulier  au moyen 
du renforcement des capacités, d'une assistance aux scientifiques et du renforcement des 
institutions. Par ailleurs, l'initiative soutient les initiatives mondiales de l'IUFRO visant à recueillir et IP/C/R/TTI/USA/3  
- 47 - 
  à diffuser des renseignements sur les forêts à l'aide d'Internet et des moyens reposant sur les TIC 
(voir http://www.fs.fed.us/research/partnerships ). L'IUFRO soutient de longue date la communauté 
scientifique spécialisée dans les forêts en Afr ique, en Amérique latine et en Asie. Elle met en œuvre 
des activités de renforcement des capacités dans le cadre de son Programme spécial pour le 
renforcement des capacités (IUFRO -SPDC). Ces activités visent à renforcer les Programmes de 
recherche et à amé liorer l'élaboration et la mise en œuvre de bonnes pratiques et politiques en 
matière de gestion des forêts en obtenant et en diffusant des résultats de recherche de qualité sur 
les forêts et les arbres. Les activités de renforcement des capacités au titre  du Programme spécial 
s'attachent surtout à aider les instituts de recherche forestière des pays en développement 
partenaires à participer de manière effective à l'élaboration de politiques forestières nationales et 
locales, et de systèmes de gestion durab le des forêts (voir 
http://www.iufro.org/science/special/spdc/ ). 
10.6  Soutien aux services d'information et à la diffusion des connaissances  
192.  Les États -Unis soutiennent la fourniture de services d'inform ation aux scientifiques, aux 
enseignants, aux étudiants et aux décideurs dans les pays en développement au moyen a) du 
nouveau système de gestion des connaissances de l'Union internationale des instituts de recherches 
forestières (UIIRF), qui complète les travaux antérieurs du  Service mondial d'information sur les 
forêts ( GFIS:  http://www.gfis.net/ ); et b) du programme des Groupes mondiaux d'experts 
forestiers, qui fournit des informations et une expertise scientifique a ux gouvernements et aux 
processus intergouvernementaux par le biais d'évaluations scientifiques indépendantes des 
principales sources de grande préoccupation dans le secteur forestier, pour favoriser une prise de 
décision mieux éclairée aux niveaux régiona l et mondial 
(GFEP:  https://www.iufro.org/science/gfep/ ).  
10.7  Renforcement des capacités de l'USGS et du CEOS  
193.  Le Service géologique des États -Unis (USGS), dans le cadre du Comité des satellites 
d'observation  de la Terre (CEOS) et en collaboration avec l'USAID et le programme SilvaCarbon du 
Département d'État, encourage le renforcement des capacités des pays en développement. L'équipe 
spéciale sur l'agriculture, la foresterie et les autres utilisa tions des terres formée par le CEOS a 
entrepris d'identifier et d'harmoniser les meilleurs produits disponibles en matière de biomasse 
aérienne, de forêts, de couverture des sols, de mangroves et de cultures agricoles afin de soutenir 
la réalisation d'inve ntaires ascendants pour le secteur de l'agriculture, de la foresterie et des autres 
utilisations des terres. Avec l'aide du programme SilvaCarbon, des méthodes ont été mises à l'essai 
dans plusieurs pays et se sont avérées prometteuses pour l'amélioration des systèmes de suivi 
existants et, surtout, pour la réduction du coût des levés de terrain nationaux. Récemment, une 
formation assurée dans la forêt orientale du Paraguay a démontré l'utilité d'une méthode qui fait 
appel aux données satellitaires pour le calcul de la biomasse dans des zones éloignées et accessibles. 
Plusieurs pays prévoient d'adopter cette méthode.  
10.8  Programmes nationaux et régionaux  
10.8.1   Région Afrique et Moyen -Orient  
194.  Dans la région Afrique et Moyen -Orient, le Service des forêts des États -Unis ( USFS) œuvre 
dans plus de 30  pays pour surmonter les difficultés liées à la gestion des ressources naturelles dans 
les pays les moins et les plus boisés du monde. Il s'est associé à un ensemble d'organisations dont 
des entités du gouvernement des États -Unis (USAID, le Département d'État), les gouvernements de 
pays hôtes, des établissements universitaires et des organisations non gouvernementales pour 
promouvoir le transfert de technologie et l'échange de bonnes pratiques afin d'améliorer la gestion 
des resso urces naturelles, le développement économique et la résilience des communautés. Plus 
précisément, l'USFS fournit, dans la région Afrique et Moyen -Orient, un soutien technique et un 
transfert de technologie ciblés à long terme aux partenaires des États -Unis en matière de 
surveillance, de notification et de vérification des émissions de gaz à effet de serre qui bénéficient à 
l'agriculture, aux forêts et à d'autres utilisations des terres, y compris en élaborant des systèmes, 
cartographiant la couverture terre stre et analysant les changements d'utilisation des terres. L'USFS 
soutient également les efforts plus larges menés par le gouvernement des États -Unis pour atténuer 
la criminalité environnementale dans la région en dispensant une formation sur le respect d es lois IP/C/R/TTI/USA/3  
- 48 - 
  et en menant des enquêtes, et en faisant connaître les techniques et technologies d'identification du 
bois afin de lutter contre l'exploitation forestière illégale.  
195.  Le Service s'appuie sur ses connaissances approfondies pour aider les pays de la ré gion Afrique 
et Moyen -Orient en matière de restauration écologique, ce qui va de la fourniture et de la gestion 
des semences à la réalisation d'activités ou à l'utilisation de technologies de pointe favorisant la 
production de pépinières/végétaux, et à la présentation des pratiques optimums en matière de 
planification et de réalisation de projets de restauration écologique à différents niveaux.  
196.  En Afrique et au Moyen -Orient, l'USFS aide les gouvernements des pays hôtes à soutenir 
comme il convient les popul ations locales pendant et après les incendies et les catastrophes de tous 
types en encourageant le renforcement des institutions et des moyens de faire face aux problèmes 
à l'échelle nationale et in situ, en apportant son concours aux opérations de secours  d'urgence et la 
coordination de celles -ci, à la lutte contre les incendies, à la gestion de la situation après un incident 
et à la préparation en amont aux situations d'urgence, et en utilisant les systèmes et technologies 
qu'il a mis au point, selon la s ituation que rencontrent les pays hôtes. Enfin, le Service des forêts 
apporte un soutien aux partenaires dans la gestion des bassins versants à différents niveaux, en se 
servant des outils et des technologies de conception américaine qui peuvent s'avérer p ertinents pour 
aider les pays partenaires à incorporer la conservation de l'eau à l'échelle du paysage dans leurs 
stratégies de sécurité hydrique. Au début de l'exercice  2022, les programmes décrits ci -après sont 
en cours en Angola, au Congo, en Éthiopie, au Gabon, en Gambie, au Ghana, en Guinée, en Jordanie, 
au Kenya, au Liban, au Libéria, à Madagascar, au Malawi, au Maroc, au Mozambique, au Nigéria, en 
Ouganda, au Sénégal, en Tanzanie et en Zambie.  
10.8.2   Programme d'experts climatiques –Congo  
197.  Le Programme d'exp erts climatiques du Département d'État des États -Unis continue de fournir 
une assistance technique au gouvernement de la République du Congo pour assurer la gestion 
durable des ressources forestières, appuyer les efforts déployés par le pays pour réduire l es 
émissions et accroître l'absorption des gaz à effet de serre dans le secteur forestier et d'autres 
secteurs liés à l'utilisation des terres. Grâce à un expert technique affecté au Ministère de l'économie 
forestière, la capacité des agents nationaux char gés de la surveillance des forêts nationales et la 
comptabilisation des GES est renforcée.  
198.  De 2018 à 2021, un expert technique était affecté au Ministère de l'économie forestière, plus 
précisément au Centre national d'inventaire et d'aménagement des ressou rces forestières  et 
fauniques (CNIAF), afin de fournir une assistance technique pour la mise en place du Système 
national de surveillance des forêts (SNSF), la mise en œuvre de REDD+, l'estimation des 
émissions/absorptions de gaz à effet de serre (GES) et l'établissement de rapports sur l'atténuation 
du changement climatique et l'adaptation à ce phénomène qui respectent les exigences de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).  
199.  Grâce à l'assistance technique fournie pa r le Programme d'experts climatiques et au soutien 
complémentaire  de SilvaCarbon, la troisième communication nationale du pays a été finalisée, les 
experts nationaux ont reçu une formation sur les nouveaux outils et méthodes de suivi de l'évolution 
de la c ouverture forestière et d'estimation des émissions et des absorptions de GES, le SNSF est 
devenu opérationnel, et des produits et statistiques géospatiaux ont été élaborés pour informer les 
décideurs sur la gestion durable des forêts et l'atténuation du ch angement climatique.  
10.8.2.1   Initiative régionale lancée par le Programme d'experts climatiques  
200.  Le Programme d'experts climatiques a également lancé une initiative régionale visant à 
renforcer  la capacité des femmes de mesurer les émissions et les absorptions de G ES et de les 
notifier à la CCNUCC, et à accroître leur participation à ces processus. L'Initiative des femmes 
d'Afrique centrale pour l'action climatique (WICA) a été lancée dans quatre pays: Cameroun, Congo, 
Gabon et République démocratique du Congo. Cent  trois femmes de ces quatre pays se sont 
familiarisées avec la science du changement climatique et la comptabilisation des gaz à effet de 
serre. Dix -neuf d'entre elles ont suivi avec succès un programme rigoureux de formation diplômant 
sur la mesure, la no tification et la vérification des GES, proposé par le GHG Management Institute 
(GHGMI), et travaillent désormais avec différentes institutions nationales et ONG sur des questions 
liées au changement climatique.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 49 - 
  201.  Au cours de l'exercice 2022, les programmes S ilvaCarbon et USAID/CARPE ont fait fond sur 
les réalisations  du Programme d'experts climatiques pour continuer à fournir une assistance 
technique afin d'assurer le fonctionnement durable du SNSF et la mise en œuvre des programmes 
de paiements fondés sur le s résultats dans le cadre de REDD+ et des contributions déterminées au 
niveau national (CDN). Le programme WICA a été mis en œuvre dans un cinquième pays, la 
République centrafricaine, et une nouvelle cohorte de 100 femmes a été recrutée dans les 5 pays 
afin que le programme se poursuive.  
10.8.3   Partenariats communautaires pour renforcer le développement durable 
(Compass) – Bangladesh    
202.  Au cours de l'exercice 2022, le programme Compass (Partenariats communautaires pour 
renforcer le développement durable) de l'USAI D, mis en œuvre par le Bureau des programmes 
internationaux du Service des forêts des États -Unis (USFS), a réalisé des échanges de données 
techniques et a coopéré avec des institutions, des intervenants et des jeunes chargés de la gestion 
des ressources na turelles au Bangladesh, afin de soutenir une gestion scientifique participative et 
fondée sur des données probantes des forêts et des ressources naturelles du pays, face à la demande 
croissante émanant d'une population de plus de 160  millions d'habitants. Le programme Compass a 
trois objectifs principaux: 1) améliorer l'employabilité et les perspectives professionnelles des jeunes 
marginalisés et à risque; 2) renforcer la capacité des institutions à gérer les ressources naturelles 
et à augmenter la couvertu re forestière et la séquestration du carbone au Bangladesh; 3) améliorer 
les moyens de subsistance et la qualité de vie en créant des entreprises communautaires de gestion 
des ressources naturelles.  
203.  Compass s'efforce d'atteindre ces objectifs par la mise e n œuvre de cinq composantes 
intégrées: 1) créer un Groupe de jeunes en faveur de la conservation pour renforcer les compétences  
en leadership et en gestion de l'environnement et la capacité des jeunes défavorisés de se trouver 
un emploi adapté à leurs comp étences; 2) renforcer les capacités communautaires et encourager la 
participation du public en mobilisant les parties prenantes et les membres de la communauté dans 
le cadre de la restauration environnementale participative des forêts et des ressources nat urelles 
dégradées de la région des Chittagong Hill Tracts; 3) renforcer la coopération technique en matière 
de gestion des forêts et des écosystèmes en élargissant le partenariat avec le Département des 
forêts du Bangladesh pour renforcer l'institutionnali sation et l'utilisation des données de l'inventaire 
forestier national; et renforcer les capacités techniques en matière de télédétection et d'applications 
de l'imagerie par satellite, et l'évaluation des écosystèmes et les stratégies d'investissement; 
4) renforcer la capacité des établissements universitaires et de recherche en matière de gestion des 
ressources naturelles et de résilience en soutenant le corps professoral, les spécialistes et les 
étudiants dans le cadre de la coopération technique scientif ique axée sur les techniques, les 
connaissances et les compétences en matière de gestion et de surveillance des forêts, par le biais 
d'activités telles que des formations, des ateliers, des projets de recherche, des évaluations 
environnementales, des activ ités sur le terrain, des programmes de bourses, des conférences 
techniques, l'élaboration de programmes d'études, etc.; et 5) promouvoir l'échange de 
connaissances et de compétences en matière de ressources naturelles au niveau mondial par des 
collaboratio ns techniques, la participation à la série de séminaires internationaux de l'USFS, la 
coordination et les échanges au niveau régional, et la promotion de la participation aux réseaux 
mondiaux de l'USFS. Le programme Compass déploiera des efforts particulie rs pour soutenir 
l'inclusion et la participation des femmes et des jeunes professionnels à ses activités.  
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  
204.  La recherche dans le domaine de la santé réalisée grâce aux activités de financement de la 
recherche  bioméd icale et comportementale d'organismes des États -Unis, y compris les Instituts 
nationaux de la santé (NIH) et les Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC), a 
contribué au transfert de technologie et au renforcement des capacités de recher che dans de 
nombreux PMA. Dans le cas des nouvelles technologies mises au point par des scientifiques des 
États-Unis, les NIH octroient des licences pour l'utilisation de biomatériaux et/ou des droits de brevet 
correspondants à des institutions qui peuvent  commercialiser ces produits dans ou pour les PMA.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 50 - 
  11.1  Les Instituts nationaux de la santé (NIH) misent sur la science des données pour 
faire des découvertes et innover en matière de santé en Afrique (DSI -A) – Tous les PMA 
d'Afrique  
205.   Grâce au Programme dénommé Harnessing Data Science for Health Discovery and Innovation 
in Africa  (DS-I Africa), les NIH soutiendront les institutions africaines qui s'associent aux 
gouvernements et aux entreprises pour exploiter les technologies de la sci ence des données et 
développer des solutions aux problèmes de santé les plus urgents du continent. Parmi les sujets 
potentiels importants, citons les outils d'intelligence artificielle pour faire progresser l'aide à la prise 
de décisions concernant les tec hnologies mobiles et autres technologies au point d'intervention, la 
création et l'utilisation de plates -formes partagées pour exploiter de grands ensembles de données 
sur la santé afin de révéler les schémas et les risques de maladie, ainsi que les approc hes 
informatiques et le partage de données pour accélérer la découverte de nouveaux diagnostics, 
traitements et vaccins.  
206.  Des subventions ont été attribuées au cours de l'exercice  2021 à un réseau transafricain de 
pôles de recherche, à des centres de format ion, à un centre de coordination et à une plate -forme 
ouverte de science des données, et à des chercheurs associés dans les implications éthiques, 
juridiques et sociales de la science des données en Afrique 
(https://commonfund.nih.gov/africadata/fundedresearch ). Cette initiative se déroulera pendant 
l'exercice  2021-2026.  
207.  De nouvelles possibilités de financement ont récemment été publiées. Il s'agit de financer des 
cours de courte durée qui combleront les lacunes du consortium DS -I Africa ainsi que des projets de 
recherche du partenariat pour l'innovation, qui seront dirigé s par des institutions africaines. Les 
subventions seront accordées au cours de l'exercice 2023.  
11.2  Programme de santé mobile des NIH: Technologie et résultats dans les pays à faible 
revenu ou à revenu intermédiaire – Tous les PMA  
208.  Le Programme de santé mobile  des NIH vise à étudier les possibilités de développement, de 
validation, de mise en œuvre, de mise à l'échelle et de commercialisation des technologies de santé 
mobile. Dans la version actuelle du Programme, les deux premières années couvertes par chaque 
subvention sont axées sur l'analyse de la faisabilité et le développement. Si les jalons sont atteints, 
les NIH consacreront trois années supplémentaires de soutien à la réalisation d'études de validation 
et d'analyses de la faisabilité à plus grande échel le et de l'efficacité . La collaboration de partenaires 
du secteur privé est fortement encouragée. À ce jour, les NIH ont financé deux séries de subventions 
(exercices  2020 et 2021)  dans le cadre de cette démarche progressive à l'égard de l'innovation . Les 
subventions pour l'exercice  2022 sont en attente.  
11.3  Projet MaMoni de renforcement des soins maternels et néonatals (MaMoni -MNCSP) 
– Bangladesh  
209.  L'activité du Projet MaMoni de renforcement des soins maternels et néonatals (MNCSP) de 
l'USAID permettra de réduir e la mortalité maternelle et néonatale et d'augmenter le taux d'utilisation 
de contraceptifs en renforçant la capacité des systèmes et des établissements de santé par la 
fourniture de soins maternels et néonatals de qualité, de planification familiale post -partum et de 
services de nutrition. L'activité continuera de renforcer les soins aux nouveau -nés à tous les niveaux, 
y compris les soins essentiels aux nouveau -nés par le biais d'unités de soins spéciaux pour 
nouveau -nés (SCANU), en aidant les bébés à res pirer, en utilisant la chlorhexidine pour les soins du 
cordon ombilical et en instaurant la méthode "mère kangourou". L'activité est en cours et utilise les 
systèmes suivants:  
a. Système d'information de gestion électronique (eMIS): Le projet a conçu, piloté et mis à 
l'échelle un système électronique d'information sanitaire dans deux districts, Habiganj et 
Tangail. La Direction générale de la planification familiale (DGFP) a décidé de mettre à 
l'échelle les outils du eMIS dans les 64  districts d'ici à juin  2022. 
b. M-santé: Le projet a testé avec succès la technologie de rappel par SMS de m -santé dans 
l'upazila de Madhabpur à Habiganj. M -santé envoie des notifications par SMS aux clientes 
enregistrées qui doivent recevoir des services liés à la grossesse. En plus des messages IP/C/R/TTI/USA/3  
- 51 - 
  texte, des messages vocaux ont été élaborés et seront inclus dans le système. Le service 
m-santé fait partie de l'agrandissement du plan d'action de la DGFP.  
c. OpenMRS: Le projet a mis en œuvre OpenMRS, un système de dossier électronique du 
patient dans l'hôpital de district et l'hôpital d'upazila à Manikganj. L'enregistrement des 
patients et les consultations externes de soins prénatals et postnatals (ANC/PNC) utilisent 
le système OpenMRS. Selon le plan opérationnel de la DGHS, en deux phases, 
100 hôpitaux commenceront l'automatisation hospitalière basée sur OpenMRS. La DGHS 
a déjà attribué le contrat à la tierce partie pour les services d'automatisation des hôpitaux.  
d. Unités de soins spéciaux pour nouveau -nés (SCANU): Le Projet MaMoni -MNCSP a sou tenu 
le Ministère de la santé de la famille (MOHFW) en créant des SCANU dans les hôpitaux 
nationaux et de district afin d'améliorer la gestion des nouveau -nés malades et de petite 
taille. Le projet a établi des unités de soins spéciaux pour nouveau -nés (SC ANU) dans les 
hôpitaux de district afin d'améliorer la prise en charge des nouveau -nés malades et de 
petite taille. Plus de 25  000 nouveau -nés malades ont bénéficié des services des SCANU 
dans les districts visés par le projet au cours des quatre dernières  années.  
e. e. Système de retour d'informations des clients basé sur KIOSK: MaMoni a mis au point 
un prototype de système numérique de retour d'informations des clients utilisant la 
technologie Raspberry Pi pour le retour d'informations sur les services de so ins prénatals 
et postnatals et d'accouchement. Le système permet aux gestionnaires et aux 
administrateurs de l'hôpital de connaître en temps réel les réactions des clients. Le 
système sera testé à l'hôpital de district de Manikganj.  
11.4  Initiative Hérédité hum aine et santé en Afrique (H3Africa) des NIH – Tous les PMA  
210.  Les instituts nationaux de la santé (NIH) des États -Unis dirigent l'initiative H3Africa 
(https://h3africa.org/ ), qui soutient la recherche et renforce les capa cités techniques en Afrique en 
matière de génomique, de bio -informatique et de technologies connexes afin d'améliorer la santé en 
Afrique. Il existe 51  projets dirigés par des institutions africaines et 500  membres de consortium, y 
compris des membres dans  les PMA. Le Programme prendra fin après l'exercice 2022.  
11.5  Partenariat pour la recherche sur les vaccins et les maladies infectieuses (PREVAIL) 
– Libéria  
211.  PREVAIL est un partenariat composé du gouvernement des États -Unis (NIH et CDC), du 
gouvernement du Libé ria (Ministère de la Santé, Institut national de santé publique du Libéria, 
Université du Libéria et JFK Memorial Medical Center (JFKMMC)) et de l'Organisation mondiale de la 
santé. La mission de PREVAIL est de mener collaborativement des recherches bioméd icales et en 
santé publique, conformément aux meilleures pratiques, et de faire progresser la science, de 
renforcer les politiques et les pratiques en matière de santé, et d'améliorer la santé des Libériens et 
des populations du monde entier. Les objectifs  sont de mener des recherches de haute qualité, 
d'établir et de maintenir l'expertise nécessaire à la conduite de la recherche, de mettre en place une 
capacité de recherche durable et d'optimiser l'efficacité organisationnelle. Les initiatives spécifiques 
de transfert de technologie de PREVAIL comprennent: la fourniture de formation et d'expertise dans 
tous les aspects des études de recherche clinique, y compris les opérations cliniques, les laboratoires, 
la pharmacie, la mobilisation sociale et les aspects  réglementaires. Le partenariat a permis 
d'améliorer l'infrastructure de quatre sites cliniques au Libéria en termes de laboratoire et d'espace 
clinique. Il a contribué à la création du Consortium d'Afrique de l'Ouest, qui réunit des experts en 
recherche c linique de Sierra  Leone, de Guinée, du Libéria, du Mali et de Côte  d'Ivoire. PREVAIL a 
fourni des capacités d'imagerie et un laboratoire de microbiologie au JFKMMC. PREVAIL a aussi 
considérablement renforcé les capacités de séquençage au Libéria, notamment  par la formation et 
la fourniture d'équipements.  
212.  L'Initiative pour la durabilité de la recherche au Libéria (RETAIN) a été lancée par PREVAIL et 
ses partenaires et elle a permis de mettre en place une infrastructure à l'Université du Libéria pour 
gérer to utes les facettes de la gestion des subventions. Actuellement, PREVAIL aide le Libéria à 
répondre à la pandémie de COVID -19 en fournissant des tests antigéniques et PCR (réaction en 
chaîne par polymérase). En août 2022, la capacité de recherche clinique de  PREVAIL avait permis 
de lancer 11  essais cliniques, notamment sur les maladies comme la fièvre d'Ebola, le VIH, le IP/C/R/TTI/USA/3  
- 52 - 
  paludisme, la COVID -19, et une étude de phase  1 sur un vaccin contre la fièvre de Lassa. Ces travaux 
ont été publiés dans le New England Jou rnal of Medicine (NEJM), et les efforts de recherche sur le 
virus Ebola ont contribué à la mise au point d'un traitement homologué contre cette maladie. Les 
résultats de ces essais ont été publiés dans le NEJM et ont entraîné des changements dans les 
proto coles de traitement du virus Ebola.  
213.  L'initiative RETAIN a établi la structure organisationnelle suivante pour la recherche en santé: 
un bureau de la recherche en santé pour soutenir l'élaboration de programmes d'études, 
l'enseignement et la formation des c hercheurs; un bureau des services de recherche parrainés pour 
soutenir la gestion des subventions/contrats et les politiques administratives; et un bureau des 
services financiers pour soutenir les infrastructures de recherche, les finances, le contrôle des  fonds 
et les audits.  
214.  Le Collège des sciences de la santé (CHS) de l'Université du Libéria (UL) a bénéficié d'un 
soutien pour le perfectionnement des scientifiques et des universitaires de haut niveau qui dirigeront 
la formation et le développement des res sources humaines. Des professeurs de biostatistique des 
NIH et de l'Université Columbia ont élaboré un programme de formation en bioinformatique et en 
biostatistique qui sera présenté au Libéria pendant l'été  2022 en collaboration avec des 
biostatisticiens  libériens et des professeurs du CHS. Ce dernier est également associé à une initiative 
visant à identifier, à former et à encadrer, par le biais d'un centre de recherche clinique, les 
doctorants qui seront la prochaine génération de chefs de file de la re cherche biomédicale et de 
professeurs de biomédecine au Libéria. Au cours de la période considérée, un outil d'évaluation des 
centres de recherche clinique comparables au Ghana, au Mali, en Sierra Leone et en Zambie a été 
élaboré. Les entretiens et la coll ecte de données auront lieu au troisième et au quatrième trimestres, 
les résultats devant être disponibles pendant l'exercice  2023. Pour appuyer le perfectionnement du 
corps professoral, le CHS a collaboré avec l'Université Vanderbilt et l'UMass dans le ca dre d'un 
programme d'études visant à assurer aux médecins une formation en pédagogie et en mentorat 
pour leur permettre de mieux jouer leur rôle de formateur. Les étudiants libériens en sciences de la 
santé inscrits dans des écoles supérieures à l'étranger  continuent de bénéficier de la collaboration 
avec les formateurs du CHS et de leur mentorat. Cinq Libériens étudient les virus émergents et 
épidémiques à l'Université de Boston, trois Libériens suivent un programme de maîtrise/doctorat en 
recherche cliniq ue/épidémiologie et en science translationnelle à l'Université de Californie de San 
Francisco, et trois Libériens suivent des programmes de doctorat en sciences biomédicales au 
Karolinska Institutet de Suède.  
215.  Après deux ans d'activité et de soutien au cent re par PREVAIL, le NIAID et les NIH, le centre 
d'imagerie JFK a été transféré pour être entièrement géré par le centre médical en mai  2021. Des 
capacités d'imagerie médicale avancée sont en cours de développement, et un bloc pouvant accueillir 
une IRM et u n tomodensitomètre "Somatom Go.Now" a été aménagé. Le projet de développement 
du laboratoire de microbiologie a été achevé et le JFKMC a entrepris de former son personnel en 
2022.  Le personnel connaît bien non seulement l'utilisation, mais aussi le dépanna ge, l'entretien et 
les réparations de base des multiples technologies transférées afin de permettre la PCR en utilisant 
des instruments de point d'intervention ou proches du point d'intervention, des tests sérologiques 
et l'acheminement des évaluations de laboratoire clinique. La Division de la recherche clinique 
continue de collaborer avec ses partenaires au Libéria pour renforcer les capacités des laboratoires 
de la région. L'introduction et le développement de capacités de séquençage sont prioritaires. 
L'équipe s'est associée à la Global Alliance for Pandemic Preparedness (GAPP) de l'Université 
Columbia et au Chan Zuckerberg Biohub (CZB) pour développer les capacités sur deux plates -formes 
de séquençage différentes. Une formation est en cours pour appuyer  le séquençage du COVID -19, 
la recherche sur le virus de la fièvre de Lassa et la découverte de pathogènes. Grâce à la GAPP, 
l'unique système MiSeq fait l'objet d'un entretien après des années d'inactivité et l'acquisition d'une 
nouvelle machine est en cou rs. En outre, grâce à PREVAIL et au CZB, un système iSeq a été fourni 
au Libéria. Récemment, des cytomètres en flux et des technologies magpix ont été déployés dans 
le pays. Ces instruments indispensables ouvriront la voie à une caractérisation avancée des  réponses 
immunitaires aux maladies infectieuses ainsi qu'à de nouveaux tests sérologiques.  
216.  Extrait du plan stratégique PREVAIL  2020-2024: "Le partenariat a été conçu pendant 
l'épidémie d'Ebola la plus importante et la plus complexe depuis la découverte du  virus Ebola 
en 1976. Avant l'épidémie, l'infrastructure sanitaire du Libéria était faible et vulnérable, après des 
années de guerre civile. L'épidémie a pratiquement paralysé le système de soins de santé. Le 
Programme a combiné toutes les ressources dispo nibles pour établir une infrastructure fonctionnelle 
sur quatre sites cliniques et dans le laboratoire de recherche de l'Institut libérien de recherche IP/C/R/TTI/USA/3  
- 53 - 
  biomédicale (LIBR). Il a également renforcé la capacité des Libériens à mener des recherches 
cliniques. Ce succès a conduit les partenaires à décider de protéger et d'améliorer cette précieuse 
ressource en faisant de PREVAIL une entreprise durable qui mène des recherches continues tout en 
conservant la capacité de répondre aux futures épidémies."  
11.6  Centres int ernationaux d'excellence pour la recherche (ICER) – Mali 
217.  Les NIH, l'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) et la Division de 
la recherche intra -muros (DIR) dirigent le Programme ICER du Mali. Il s'appuie sur l'expérience 
acqui se dans le cadre de la collaboration de longue date du NIAID avec des scientifiques maliens 
dans le domaine de la recherche sur le paludisme et accueille de multiples projets, y compris des 
études sur les moustiques vecteurs, la résistance aux médicaments antipaludiques et les vaccins 
expérimentaux contre le paludisme; des recherches sur les maladies tropicales négligées telles que 
la filariose et la leishmaniose; des recherches sur les maladies infectieuses émergentes telles que 
les virus Ebola et Marburg,  le virus Lassa, le virus de la fièvre hémorragique de Crimée -Congo et le 
virus de la fièvre de la vallée du Rift, ainsi que des études immunologiques et microbiologiques sur 
les patients coinfectés par le VIH et la tuberculose.  
218.  Les ICER  du Mali comprennent plusieurs laboratoires, dont un laboratoire clinique accrédité 
par le College of American Pathologists (CAP) et un laboratoire de niveau de biosécurité  3 (BSL -3) 
dans les facultés de médecine et de chirurgie buccale et de pharmacie (qu i ont été séparées lorsque 
l'Université de Bamako – anciennement appelée Université du Mali – a été divisée en 4  universités, 
ces facultés relevant de l'Université des sciences, des techniques et des technologies de Bamako 
(USTTB)) et plusieurs sites clini ques de terrain dans un rayon de 100  km autour de Bamako, en plus 
d'un site sur le plateau de Bandiagara. Le Programme est en cours (2022).  
11.7  Centres internationaux d'excellence pour la recherche (ICER) – Ouganda  
219.  Les NIH, le NIAID et le DIR dirigent le site des ICER en Ouganda. Il comprend un laboratoire 
de terrain ultramoderne dans le district de Rakai et des installations à l'Université Makerere de 
Kampala et à l'Institut ougandais de recherche sur les virus à Entebbe. Des recherches 
fondamentales et cliniq ues sur le VIH et les infections sexuellement transmissibles, y compris des 
études sur la pathogenèse virale, la cinétique de transmission, le traitement et la prévention, sont 
menées. L'effet des médicaments antirétroviraux sur l'incidence au niveau commu nautaire dans la 
cohorte de la collectivité de Rakai, qui comprend plus de 17  000 personnes, constitue un objectif 
majeur. Le Programme est en cours (2022).  
11.8  Détection des maladies – RDP lao, Cambodge, Thaïlande  
220.  Le Programme de réduction des menaces biologi ques (BTRP) de l'Agence pour la réduction des 
menaces à la défense du Département de la défense des États -Unis collabore avec la Mahidol Oxford 
Tropical Medicine Research Unit (MORU) afin de fournir une formation et un enseignement au niveau 
local en matiè re de diagnostic sur le terrain, de collecte et d'expédition d'échantillons. Ces activités 
sont étroitement coordonnées entre le BTRP, l'OMS, les CDC américains et le MORU. Plus de 
80 agents vétérinaires ont été formés et ont pratiqué la biosécurité et la biosûreté, et les échantillons 
ont été expédiés du terrain au laboratoire national correctement et en toute sécurité. Le Programme 
a débuté en  2016 et il est toujours en cours.  
11.9  Diagnostics réalisés en laboratoire – RDP lao, Cambodge, Thaïlande  
221.  Le BTRP sout ient également la MORU en matière d'évaluation et de formation des employés 
concernés du Laboratoire national de santé animale (NAHL) dans de nombreux domaines, tels que 
l'échantillonnage, la manipulation des échantillons et les diagnostics moléculaires. C es activités sont 
étroitement coordonnées entre les BTRP et IPL, LOMWRU et MORU. Le NAHL a augmenté le nombre 
d'employés qualifiés pour les activités de terrain telles que la surveillance des maladies animales, 
les enquêtes sur les épidémies grâce à des te chniques améliorées de diagnostic des maladies 
animales, et l'assurance qualité. Le Programme a débuté en juin  2021 et il est toujours en cours 
(2022).  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 54 - 
  11.10   Projet d'élargissement des soins de santé communautaires (ECHO) – Tanzanie  
222.  Le projet ECHO du CDC, mené d epuis  2016 et qui court jusqu'en  2022, est un modèle 
d'enseignement et de mentorat à distance conçu pour renforcer les capacités du personnel de santé 
grâce à une formation par satellite. Suivant l'approche centre périphérie, les CDC dispensent une 
formati on et fournissent une assistance technique à 4  points centraux et à plus de 273  centres de 
santé périphériques de Tanzanie. En juin  2022, avec l'appui des CDC, le Programme avait formé 
plus de 1  280 spécialistes du traitement de la tuberculose multirésista nte et plus de 
19 200 personnes qui peuvent effectuer un test de dépistage rapide du VIH. Ce soutien a consisté 
en l'organisation de plus de 1  236 séances de mentorat et de formation. L'évaluation menée auprès 
des participants après chaque séance d'enseign ement à distance montre que ceux -ci continuent 
d'accumuler de façon significative des connaissances. D es 19 200 personnes qui peuvent effectuer 
un test de dépistage du VIH hors laboratoire, 7 379 ont été certifiés et autorisés. L'objectif du projet 
ECHO es t de former plus de 25  000 personnes chargées d'effectuer les tests de dépistage du VIH 
dans les centres de santé. L'on prévoit également d'étendre le projet ECHO à de nombreux centres 
hospitaliers et à tous les hôpitaux de district (périphérie).  
11.11   Programme s de formation des NIH en matière de recherche à l'intention des pays 
à faible revenu ou à revenu intermédiaire  
223.  Le Centre international Fogarty des Instituts nationaux de la santé (NIH) a pour mission de 
faire progresser les NIH en soutenant et en facilita nt la recherche en santé menée par des chercheurs 
des États -Unis et d'autres pays, en établissant des partenariats entre des établissements de 
recherche en santé aux États -Unis et à l'étranger, et en formant la prochaine génération de 
scientifiques pour ré pondre aux besoins de santé mondiaux. Ces investissements à long terme dans 
la science contribuent à promouvoir les transferts de technologie vers les pays à faible revenu ou à 
revenu intermédiaire.  
224.  Le Centre international Fogarty des NIH soutient plusieur s programmes de formation en 
matière de recherche, y compris pour des chercheurs en biomédecine et des instituts de recherche 
de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, qui contribuent aux transferts de technologie et 
au renforcement des capacités.  Parmi ces programmes, on peut citer le Programme mondial de 
formation à la recherche sur les maladies infectieuses, le Programme Fogarty de formation à la 
recherche sur le VIH et l'Initiative de partenariat pour la formation des professionnels de la santé . 
Ces programmes rassemblent des chercheurs et des professionnels de la santé de pays à faible 
revenu ou à revenu intermédiaire (voir https://www.fic.nih.gov/Programs/Pages/default.aspx ). 
225.  Au cours de l'exercice 2022, une facilité de financement intitulée Programmes de formation 
sur le développement d'infrastructures de rec herche cruciale sur le VIH dans les institutions des pays 
à faible revenu et à revenu intermédiaire permet aux candidats de présenter des programmes qui 
soutiennent la formation du personnel nécessaire au transfert de technologie et au renforcement de 
la capacité de protection de la propriété intellectuelle, entre autres fonctions de soutien des 
infrastructures de recherche.  
11.12   Logiciel d'information sanitaire de district  2 (DHIS2)  
226.  Le DHIS2 est une plate -forme de données à accès libre sur la gestion de la sant é qui est utilisée 
par de nombreux gouvernements et organisations à l'échelle mondiale.  
11.12.1   Renforcement du DHIS2 pour la gestion des épidémies – Guinée  
227.  Au cours de l'exercice 2021 -2022, l'équipe informatique d'AFENET, partenaire financé par les 
CDC, a aidé l' Agence nationale de sécurité sanitaire du Ministère de la santé (ANSS) à adapter et à 
utiliser le module  DHIS2 COVID -19 et Ebola pour la collecte et l'analyse de toutes les données 
concernant une épidémie. Elle a incorporé les modules dans la plate -forme  DHIS2 existante, les a 
adaptés aux besoins de la Guinée et a formé les utilisateurs. Le module recueille des données sur 
les cas et leurs contacts, y compris des renseignements concernant leur identification, leur 
dépistage, leur hospitalisation, leur vacci nation et leur guérison. Le système envoie aussi 
automatiquement les résultats des tests aux cas/contacts. C'est la première fois que le DHIS2 sert 
à documenter une épidémie. L'initiative a joué un rôle important pour consolider le système  DHIS2 
existant e t pour renforcer son utilisation par les organismes de santé, les épidémiologistes, les IP/C/R/TTI/USA/3  
- 55 - 
  traceurs de contacts et les laboratoires. Le projet a favorisé une utilisation généralisée des tablettes 
pour recueillir des données dans ce domaine. Ce projet est en c ours. Les CDC continueront de 
soutenir l'ANSS dans l'utilisation du DHIS2 pour toutes les données relatives aux maladies à risque 
épidémique. En  2020, les CDC ont dépensé plus d'un million d'USD pour soutenir le  DHIS2 en 
Guinée.  
228.  Les CDC et leur partenaire AFENET continuent de soutenir les réponses aux épidémies de 
COVID -19, de fièvre de Marburg, de fièvre de Lassa et d'Ebola par le déploiement de diplômés du 
Programme de formation en épidémiologie de terrain (FETP). Les diplômés ont dirigé la surveillance, 
la recherche de contacts, le dépistage actif de cas et la gestion des données du système DHIS2 
utilisé par le Ministère de la santé.  
229.  Au niveau national, le personnel des CDC et d'AFENET ont fourni une assistance technique 
pour l'élaboration et le suivi des  stratégies de réponse à ces zoonoses, notamment des guides de 
surveillance, des définitions de cas et des plans de réponse.  
11.13   Un article récent met en lumière l'utilisation du DHIS2 en Guinée dans la lutte 
contre les épidémies  
230.  Un article paru récemment dans  le British Medical Journal a souligné que la Guinée avait réussi 
à déployer rapidement un module Ebola et à l'améliorer en réponse à une épidémie malgré des 
difficultés telles que des ressources limitées et des problèmes de qualité des données, créant ain si 
un module qui sera utile si le pays est confronté à de nouvelles épidémies de fièvre hémorragique 
virale ( https://reliefw eb.int/report/guinea/implementing -dhis2 -ebola -virus-disease -module -during -
2021-guinea -ebola -outbreak ).  
11.13.1   DHIS2 et le logiciel d'apprentissage en ligne Kassai – Angola  
231.  Le DHIS2 est une plate -forme de système de gestion de l'information sanitaire (HMIS) 
librement accessible en ligne. Au cours de l'exercice 2022, l'USAID a accru son soutien à la plate -
forme DHIS2 disposant d'une enveloppe de 3,8 millions USD, et au renforcement de la capacité de 
gestion de l'information du Ministère de la santé en accordant une  subvention additionnelle de 
500 000 USD pour mettre en œuvre le projet DHIS2 dans d'autres provinces. Suite à l'approbation 
par le Ministère de la santé du déploiement de la plate -forme d'apprentissage en ligne Kassai en 
2020, l'USAID a soutenu, au cours de l'exercice  2022, la poursuite du déploiement du logiciel, qui 
fournit des ressources de formation aux prestataires de soins de santé et aux superviseurs et 
alimente le DHIS2.  
232.  Le DHIS2  s'adresse aux centres de soins de santé de district et cible principa lement les soins 
aux mères et aux nouveau -nés. En outre, l'USAID soutient une plate -forme d'apprentissage en ligne 
pour renforcer les connaissances des fournisseurs de soins de santé sur la prévention et le traitement 
du paludisme ainsi que sur les service s de planification familiale. Le Programme vise à augmenter 
le nombre d'employés du Ministère de la santé formés au DHIS2 et à accroître la numérisation de la 
collecte des données sanitaires. Grâce au plaidoyer et au soutien technique de l'USAID, le 
gouver nement a désigné le DHIS2 en tant que système national de gestion de l'information sanitaire 
(HMIS). Pendant la période correspondant au pic de la pandémie de COVID -19, Kassai est devenu 
un outil important pour promouvoir la formation médicale continue et l'amélioration de la qualité des 
services de santé. En mai 2022, Kassai comptait plus de 12 000 utilisateurs uniques et offrait 
13 cours sur le paludisme, la santé sexuelle et reproductive, la COVID -19 et la santé maternelle et 
infantile.  
11.13.2   Des responsables de la santé angolais font l'éloge du DHIS2 et de Kassai  
233.  Le Dr Jose Franco Martins, coordonnateur du Programme national de lutte contre le paludisme 
du Ministère de la santé, a déclaré ce qui suit: "Lorsque j'ai pris mes fonctions il y a près de trois 
ans, il y avait un décalage entre le moment où un établissement de  santé soumettait un rapport et 
celui où les autorités nationales pouvaient valider les données pour les utiliser. Grâce à la mise en 
œuvre et à la généralisation du DHIS2 depuis les points de prestation de services jusqu'aux niveaux 
infranationaux et nati onaux, et à l'interopérabilité accrue avec les agents de santé communautaires, 
j'ai accès en temps réel à toutes les données épidémiologiques recueillies sur le terrain, ce qui me 
permet d'analyser les données, de définir des stratégies de programme et d'i nfluencer la prise de IP/C/R/TTI/USA/3  
- 56 - 
  décisions en matière d'approvisionnement et de renforcement des capacités aux plus hauts niveaux 
du Ministère de la santé."  
11.13.3   Okoa Maisha Dhibiti Malaria (OMDM) – Sauver des vies, mettre fin au paludisme 
– Tanzanie  
234.  L'activité OMDM vise à institutionnaliser la surveillance et le suivi du paludisme à tous les 
niveaux du gouvernement de la Tanzanie (GOT), en maximisant l'incidence épidémiologique des 
interventions mises en œuvre contre le paludisme grâce à une amélioration du ciblage et de la mise 
en œuvre des interventions, en affinant les approches pour gérer les foyers de transmission et 
répondre aux épidémies, et en fournissant des données clés au GOT et aux parties prenantes pour 
l'élaboration de politiques et la prise de décisions prog rammatiques.  
235.  Les activités s'appuient sur le contexte programmatique des systèmes de surveillance existants 
en Tanzanie, notamment la plate -forme du système de gestion de l'information sanitaire 
(HMIS)/système d'information sanitaire de district (DHIS2), l es enquêtes et les études, ainsi que les 
systèmes d'information spécifiques aux programmes pour surveiller et évaluer l'état de santé du 
pays et les résultats du secteur de la santé, y compris pour le paludisme. Pour progresser sur leurs 
voies respectives vers l'élimination du paludisme, l'OMDM fournit une assistance technique au 
Programme national de lutte contre le paludisme (NMCP) et au Programme d'éradication du 
paludisme au Zanzibar (ZAMEP) afin de renforcer leur capacité à analyser et interpréter les données 
et à les utiliser pour prendre des décisions fondées sur des données probantes. Pour atténuer la 
menace d'une résistance aux médicaments antipaludiques dans le cadre des efforts déployés pour 
lutter contre le paludisme, le NMCP, le ZAMEP et les par ties prenantes doivent régulièrement évaluer 
– en réalisant des études sur l'efficacité thérapeutique – l'efficacité des médicaments antipaludiques 
de manière à fournir des informations à jour, pertinentes, fiables et compréhensibles. L'OMDM verse 
des subv entions aux parties prenantes locales et fournit un soutien technique au NMCP et au 
ZAMEP  pour centraliser les données des systèmes de surveillance existants. Cette activité réussie 
devrait se terminer à temps en 2023.  
11.14   Programmes nationaux additionnels  
11.14.1   Programme des jeunes professionnels de la logistique (YLPP) – Bénin  
236.  Le YLPP de l'USAID soutient 30  jeunes professionnels pour travailler avec les autorités civiles 
et sanitaires décentralisées dans 29  communes afin d'améliorer la collecte de données, 
l'établi ssement de rapports sur la chaîne d'approvisionnement et la gestion des produits de santé. 
Le YLPP vise à renforcer l'analyse de la chaîne d'approvisionnement en produits de santé et la 
gouvernance décentralisée de la santé en améliorant la visibilité et l a qualité des données et en 
favorisant la responsabilisation des maires et des professionnels et gestionnaires de la santé. Le 
Programme a débuté avec 15  participants et il s'est étendu à 30  participants dans 18  zones 
sanitaires et 29  communes. Afin de pro mouvoir la durabilité et l'autonomie, l'USAID a amené le 
Ministère de la santé du Bénin, les maires et le Partenariat du secteur privé pour la santé à s'engager 
à étendre le Programme.  
237.  Au cours de nombreux déplacements sur le terrain effectués pendant l'ex ercice 2022, le 
personnel de l'ambassade a recueilli des déclarations de fonctionnaires du Ministère de la santé, de 
maires et de conseillers municipaux qui ont fait l'éloge du Programme et qui ont indiqué que, grâce 
au Programme, les ruptures de stocks de  produits médicaux essentiels étaient moins fréquentes.  
11.14.2   Chaîne d'approvisionnement mondiale dans le domaine de la santé – Tanzanie  
238.  L'assistance technique fournie par l'USAID dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement 
mondiale dans le domaine de la sant é, Programme qui court de 2019 à 2023, améliorera la chaîne 
d'approvisionnement de produits de santé en Tanzanie. Cette activité devrait améliorer la 
disponibilité des produits ainsi que les résultats de la Tanzanie dans le domaine de la santé. Cette 
activité a déjà permis d'améliorer la chaîne d'approvisionnement des produits de santé: 1)  en aidant 
le Ministère tanzanien de la santé à mettre en œuvre les plans stratégiques pertinents; 2)  en 
établissant une plate -forme de gouvernance afin de gérer les chang ements et mises à jour qui seront 
apportés au système d'information électronique de gestion de la logistique; 3)  en encourageant les 
acteurs clés de la chaîne d'approvisionnement à utiliser les plans de suivi des performances de l'Unité IP/C/R/TTI/USA/3  
- 57 - 
  de gestion logistiq ue afin de garantir une plus grande responsabilité; 4)  en renforçant la 
gouvernance du système de la chaîne d'approvisionnement au niveau des districts par le suivi de la 
disponibilité des stocks; 5)  en institutionnalisant la qualité et l'utilisation des d onnées relatives à la 
chaîne d'approvisionnement; 6)  en soutenant l'introduction dans le pays du financement axé sur les 
résultats; et 7)  en aidant l'Unité des services pharmaceutiques et l'Unité de planification des 
politiques du Ministère de la santé à m ieux budgétiser les produits de santé. L'USAID fournit 
également une assistance technique similaire au Cambodge (2017 -2022) et en Guinée (2017 -2022).  
11.14.3   Politique en matière de santé Plus (HP+) – Madagascar  
239.  Au cours de l'exercice  2015-2022, la politique en ma tière de santé HP+ vise à soutenir le 
Ministère de la santé publique (MOPH) et le Ministère en charge de l'eau, de l'hygiène et de 
l'assainissement, afin de créer un environnement plus favorable dans les domaines de la politique, 
du plaidoyer, des finances  et de la gouvernance. La politique HP+ apporte un soutien à l'examen, à 
l'élaboration et à la diffusion de politiques et de stratégies et au financement de la santé pour le 
renforcement des systèmes de santé et la couverture sanitaire universelle. Les obj ectifs de ce 
programme sont les suivants:  
a. contribuer à la diffusion de la loi sur la planification familiale (formation des journalistes);  
b. mettre en route l'évaluation du Plan de mise en œuvre chiffré de la planification familiale 
existant;  
c. élaborer des do cuments stratégiques pour une approche communautaire (atelier Guide 
PAC), le Plan stratégique pour la santé reproductive/planification familiale  2021-2025, et 
le dividende démographique.  
240.  Aider le gouvernement de Madagascar à prendre des décisions stratégiques sur le 
renforcement du système de santé et les initiatives en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène 
(WASH), notamment en élaborant et en mettant en œuvre le Fonds national d'assuran ce maladie 
dans le cadre du système de couverture sanitaire universelle.  
11.14.4   Système d'information des laboratoires d'Afrique (A -LIS) – Ouganda  
241.  Depuis l'exercice  2017, le Plan d'urgence du Président pour la lutte contre le sida  (PEPFAR) et 
les CDC ont apporté leur soutien au Ministère de la santé de l'Ouganda pour simplifier, normaliser 
et maintenir les bonnes pratiques de laboratoire. Cela a aidé le Ministère de la santé à respecter les 
normes nationales et internationales concernant la précision et la fiabili té des essais nécessaires à 
l'accréditation. Pour atteindre cet objectif, les Programmes du PEPFAR et des CDC financés par les 
États-Unis ont aidé le Ministère de la santé à personnaliser son logiciel ouvert "computing for good 
basic laboratory information  system", qui a été rebaptisé "Système d'information des laboratoires 
d'Afrique" (A -LIS) et "Système de téléchargement des résultats" (RDS). L'A -LIS saisit en temps réel 
les données issues d'essais pratiqués par les laboratoires qui sont utilisées pour pre ndre des 
décisions cliniques et élaborer des rapports sur les indicateurs de santé, tandis que le RDS permet 
un accès en temps réel aux résultats des laboratoires concernant le VIH, la tuberculose, la 
surveillance des maladies et les enquêtes sur les épidé mies.  
242.  À l'aide d'équipements de laboratoire automatisés, le Ministère de la santé a amélioré les 
capacités d'A -LIS afin qu'il puisse transmettre de façon automatique des données sur Internet depuis 
les établissements de santé situés dans des zones reculées  du pays vers un registre national central 
utilisé pour alimenter des tableaux de contrôle et assurer le suivi de maladies telles que le VIH et la 
tuberculose. En 2021, cette importante mise à niveau a aidé le Ministère de la santé à gérer la 
pandémie de C OVID -19. 
243.  Au cours de l'exercice 2022, les CDC, avec le financement du PEPFAR, ont continué à soutenir 
le programme d'entretien et d'étalonnage de l'équipement du Laboratoire du Centre national 
d'étalonnage des équipements (NECL) du Ministère de la santé. E n faisant fond sur les réalisations 
des années précédentes, pour la période allant de l'exercice  2020 à juin 2022, il a été possible de 
réaliser une économie additionnelle de 850  000 USD, en grande partie grâce aux économies 
réalisées sur l'étalonnage des équipements tels que les pistolets thermiques, les armoires de sécurité IP/C/R/TTI/USA/3  
- 58 - 
  biologique, les pipettes automatisées et d'autres équipements auxiliaires, ainsi que sur l'entretien 
nécessaire des équipements pendant la pandémie de COVID -19. 
244.  Grâce au renforcement d e la capacité du pays rendu possible par les CDC, le délai 
d'intervention pour l'entretien et l'étalonnage de l'équipement est passé de plus d'un mois à deux 
semaines et devrait être réduit à une semaine ou moins lorsque la rénovation du centre sera 
termin ée pendant l'exercice en cours. L'augmentation de la capacité a été suivie d'un accroissement 
de la demande de services d'étalonnage et d'entretien. C'est pourquoi les CDC soutiennent la 
rénovation du centre afin que l'environnement de travail et la capaci té physique des installations 
soient plus sûrs et plus appropriés.  
245.  Afin de pérenniser l'investissement réalisé, les ingénieurs et techniciens biomédicaux du NECL 
ont entrepris de renforcer, au moyen de formations pratiques, les capacités des techniciens 
biomédicaux régionaux en matière d'entretien et d'étalonnage des équipements. Le soutien au NECL 
devrait se poursuivre afin que la durabilité à long terme puisse être assurée.  
11.14.5   COVID -19 – Préparation et prévention – Burundi  
246.  L'USAID a mis en place un programme  de préparation à la lutte contre la pandémie de 
COVID -19 et de prévention de telles pandémies qui prévoit l'octroi d'une subvention de l'USAID aux 
fournisseurs de services des programmes de santé gouvernementaux qui reçoivent une formation. 
L'USAID a égal ement fait don d'équipements de prévention de la pandémie de COVID -19 à un centre 
de santé du Burundi. Le projet comprend également la remise en état de réservoirs d'eau pour 
combler les importantes carences des centres de santé en matière d'eau, d'assaini ssement et 
d'hygiène. Le Programme vise les populations burundaises des zones rurales, en particulier celles 
qui ne peuvent pas accéder aux services de santé qui pourraient être disponibles dans les grandes 
villes.  
247.  Dans le cadre de son programme de préparation à la lutte contre la pandémie de COVID -19 et 
de prévention de telles pandémies , l'USAID a contribué à l'achat des fournitures suivantes pour les 
laboratoires:  
Désignation du Bureau de la santé – achats 
effectué s en 2022  Quantité  Prix unitaire  Prix total (USD)  
Trousse de prélèvement d'échantillons: 
écouvillon et milieu de transport viral  40 650  1,00 40 650,00  
Trousse d'extraction  20 000  0,78 15 600,00  
Test "Real -time SARS -CoV-2" d'Abbott, à utiliser 
avec le système m2000 c SARS -CoV-2 d'Abbott 
(comprend une trousse d'extraction et un test 
PCR).  2 400  10 24 000,00  
Test antigénique de dépistage de la COVID -19 35 000  2,55 89 250,00  
Test "Xpert Xpress SARS -CoV-2" de Cepheid , à 
utiliser avec le système Xpert de Cepheid  6 000  14,9 89 400.00  
Éthanol absolu (litre)  20 63,83  1 276,60  
      260 176,60  
 
11.14.6   Des professionnels de la santé du Burundi vantent les mérites du Programme de 
l'USAID  
248.  Les professionnels de la santé des zones rurales des provinces de Cankuzo et de Ruyigi ont 
déclaré que le Programme était essentiel pour pouvoir fournir des services de santé aux populations 
locales qui ne peuvent pas se permettre les frais de déplacement vers les villes où se trouvent les 
hôpitaux. Un professionnel de la santé a exprimé sa gratitude envers le Programme, en indiquant 
que "le Programme (de l'USAID) a permis à sa clinique de construire un incinérateur pour brûler les 
déchets médicaux, de cons truire une citerne pour que la clinique ait un approvisionnement régulier 
en eau propre, et de fournir un équipement (EPI) de base et une formation sur le corona (pandémie 
de COVID -19)." Le professionnel de la santé a fait remarquer que l'EPI était particu lièrement 
important, étant donné que sa province de Cankuzo était une province frontalière et que les IP/C/R/TTI/USA/3  
- 59 - 
  travailleurs migrants et d'autres personnes traversaient la frontière de manière informelle, arrivant 
souvent de Tanzanie sans test de dépistage, et qu'il s se faisaient ensuite soigner dans sa clinique.  
11.14.7   Promouvoir la qualité des médicaments (PQM+) – Bangladesh  
249.  Le Programme Promouvoir la qualité des médicaments Plus (PQM+) renforce la capacité 
institutionnelle des organismes concernés du gouvernement du Bangladesh (GOB), notamment la 
Direction générale de l'Office de contrôle des médicaments (DGDA) du GOB, qui sont chargés des 
processus réglementaires, de l'assurance qualité et des systèmes de contrôle de la qualité afin de 
garantir le res pect des normes internationales. Au cours de l'exercice  2020-2021, le Programme 
fournira une assistance aux laboratoires d'essais pharmaceutiques de la DGDA à Dhaka et à 
Chittagong pour obtenir l'accréditation de préqualification de l'OMS. Le Programme PQM + fournit 
également un soutien technique aux fabricants de médicaments prioritaires dont la qualité est 
garantie concernant la lutte contre la tuberculose, la santé maternelle et infantile et la planification 
familiale/santé reproductive. Le Programme se p oursuivra jusqu'en 2024.  
11.14.8   Programme de formation en épidémiologie sur le terrain – République 
démocratique du Congo (RDC)  
250.  Au cours de l'exercice  2017-2022, les CDC aident la RDC à renforcer la capacité de sa 
main-d'œuvre à enquêter sur les épidémies et à p rendre des mesures appropriées par la mise en 
place d'un programme de formation en épidémiologie sur le terrain (FETP). Le FETP forme des 
épidémiologistes de terrain – ou détectives sanitaires – pour identifier et contenir les foyers avant 
qu'ils ne devien nent des épidémies. Les participants se concentrent sur "l'apprentissage par la 
pratique" pour développer les compétences nécessaires à la collecte de données cruciales et à leur 
transformation en actions fondées sur des éléments probants. Le FETP de la RD C a formé 
438 détectives sanitaires qui sont essentiels pour détecter et reconnaître avec précision les foyers, 
y compris les récentes épidémies d'Ebola. Le Programme a débuté en 2013, et la première cohorte 
a été diplômée en 2015 et a contribué à soutenir  les réponses aux épidémies d'Ebola de 2014, 2017, 
2018 et 2022. Au total, 148  diplômés ont effectué une rotation pour soutenir la réponse à Ebola 
dans la province du Nord -Kivu. 
11.14.9   Mise en place de communautés de pratique virtuelle (CPV) pour lutter contre le  
VIH/sida dans l'armée tchadienne - Tchad  
251.  Au cours de l'exercice 2022, le Programme de prévention du VIH/sida du Département de la 
défense (DHAPP), en partenariat avec le projet d'élargissement des soins de santé Communautaires 
(ECHO), a réalisé des évalua tions sur le terrain en vue d'installer du matériel permettant d'organiser 
des vidéoconférences avec des unités médicales tchadiennes afin de créer et de développer des 
communautés de pratique virtuelle (CPV) pour lutter contre le VIH/sida au sein de l'arm ée 
tchadienne.  
252.  Le Bureau de la coopération en matière de sécurité (OSC) du Département de la défense a 
renforcé la capacité de l'armée tchadienne à administrer des soins vitaux et des premiers secours 
aux blessés au combat ou dans des situations tactiques par le biais du centre d'évacuation des 
blessés (CASEVAC) du Tchad. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme pluriannuel de 
200 000 USD, qui a également doté certaines unités militaires tchadiennes de 1  000 trousses 
individuelles de premiers soins  (IFAK), la probabilité de survie des militaires tchadiens blessés au 
combat serait passée de 10 % à 80%. L'armée de l'air tchadienne a également utilisé cette formation 
pour se préparer à porter assistance aux civils lors d'incidents comportant un grand no mbre de 
blessés, lorsque les ressources locales sont débordées.  
11.14.10   Programme d'amélioration de la qualité des soins de santé (EQHA) de l'USAID 
– Cambodge  
253.  Au cours de la période  2018-2023, le Programme d'amélioration de la qualité des soins de 
santé (EQHA) s'e fforcera d'améliorer la santé du peuple cambodgien en donnant des moyens d'action 
aux dirigeants nationaux et provinciaux, ainsi qu'aux gestionnaires et fournisseurs de soins de santé 
publics et privés. Le Programme vise à améliorer la qualité des services  de santé en mettant au 
point des méthodes modernes d'amélioration de la qualité (AQ), en renforçant la réglementation des IP/C/R/TTI/USA/3  
- 60 - 
  soins de santé et en remodelant la formation initiale d'ici 2023. Le projet entend atteindre ces 
objectifs en passant par les étapes suivantes:  
a. amélioration des politiques, directives et normes pour une assurance qualité rationalisée;  
b. amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la fourniture de services;  
c. renforcement de la mise en œuvre et de l'application du cadre réglementaire; et  
d. renforcement de la formation initiale en santé publique.  
254.  Le Programme d'EQHA continue d'aider le Département de développement des ressources 
humaines du Ministère de la santé et le Conseil des soins infirmiers à remodeler le personnel de 
santé en adoptant une formation clinique fondée sur les compétences, ce qui comprend: 1)  la mise 
à jour de la vision et des objectifs du Programme d'études pour le diplôme d'associé en soins 
infirmiers, l'élaboration d'un glossaire pédagogique, ainsi que l a révision et la mise à jour du cadre 
des compétences de base en soins infirmiers (CCF) pour l'aligner sur les compétences de base de 
l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN); 2)  l'application de l'enseignement à distance 
dans quatre centres régionaux de formation (CRF) et à l'Université de Puthisastra pour faciliter 
l'apprentissage en ligne, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID -19; 3)  la 
fourniture d'équipements pédagogiques par simulation, notamment des mannequins haute -fidélité, 
aux CRF de Battambang et de Kampong  Cham pour permettre aux étudiants de mettre en pratique 
leurs compétences cliniques et leur donner confiance en eux. Le Programme d'EQHA soutient la mise 
en place du premier système national d'accréditation des s oins de santé au Cambodge, notamment 
en élaborant les normes d'accréditation des hôpitaux cambodgiens, en sélectionnant 20  hôpitaux 
pour tester ces normes sur le terrain. Le Ministère de la santé du Cambodge a adapté les normes 
d'accréditation pour qu'elle s soient utilisées dans le cadre des systèmes nationaux d'amélioration et 
de suivi de la qualité, qui seront mis en œuvre dans tout le pays. En préparation de la mise en 
œuvre, 11  coordonnateurs de l'accréditation et formateurs de base ont été formés et on t à leur tour 
formé 43 formateurs -évaluateurs au cours de la période considérée. L'EQHA a mis en place une 
plate-forme mobile, SwipeRx, pour soutenir les modules de développement professionnel continu 
destinés à l'auto -apprentissage des pharmaciens afin de  renforcer leurs capacités et leurs 
connaissances en matière de tuberculose et de planification familiale. Suite au lancement de ce 
programme, 353  pharmaciens et 2  assistants -pharmaciens ont suivi avec succès le module de 
développement professionnel contin u (DPC) sur la tuberculose. Parmi les étudiants ayant réussi le 
module, on dénombrait 286  femmes, et 69 % d'entre elles travaillaient dans des pharmacies situées 
dans une province ciblée en priorité par l'EQHA. Cette plate -forme a également intégré une 
comp osante d'aiguillage en ligne dans les réseaux de pharmaciens privés, qui permet de diriger vers 
les services de diagnostic et de traitement les patients atteints du VIH et d'autres infections 
sexuellement transmissibles, les utilisateurs des services de pl anification familiale ou les cas 
présumés de tuberculose. Grâce à cet effort initial, des pharmacies ont dirigé 80 patients vers des 
établissements de santé.  
11.14.11   Programme de promotion des comportements sains (PHB) – Cambodge  
255.  L'objectif du Programme de promoti on des comportements sains de l'USAID est d'aider les 
Cambodgiens à adopter des comportements plus sains et de faire en sorte qu'ils demandent et 
reçoivent des soins de santé de qualité tout en réduisant le risque de difficulté financière grâce à 
des systè mes plus durables. Il y a deux objectifs principaux: 1)  renforcer les systèmes du secteur 
public pour la supervision et la coordination des activités relatives aux changements sociaux et 
comportements aux niveaux national et provincial; 2)  améliorer la cap acité des individus à adopter 
des comportements sains. Les femmes et les hommes des six communautés provinciales de 
Kampong  Cham, Battambang, Pailin, Tbong  Khmum, Kampong  Chhnang et Phnom  Penh reçoivent 
des informations/une éducation en matière de santé su r la planification familiale, la tuberculose, 
l'hygiène et l'assainissement, la santé maternelle et infantile, la nutrition, les maladies non 
transmissibles et le paludisme. Les communautés des provinces ciblées apprécient la possibilité 
d'obtenir plus d'i nformations sur la planification familiale et la tuberculose, et elles participeront au 
Programme en orientant les personnes présentant des symptômes suspects vers les centres de santé 
pour un dépistage.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 61 - 
  256.  En plus des six provinces ci -dessus et en raison de l'épidémiologie dynamique du paludisme 
au moment où cette maladie est sur le point d'être éradiquée au Cambodge, le PHB soutient 
également les activités devant entraîner des changements sociaux et comportementaux organisées 
spécifiquement pour le paludisme  dans les provinces de Pursat et de Kampong Speu, et peut fournir 
un soutien dans d'autres provinces.  
11.14.12   Fourniture de services de santé – Guinée  
257.  Le Programme de fourniture de services de santé de l'USAID/Guinée se déroule tout au long 
de l'exercice  2017-2022 et fournit un appui technique pour la gestion au niveau national de la 
plate-forme de données DHIS2. Cela comprend un soutien continu pour les coûts du réseau 
téléphonique entre les fournisseurs de soins de santé et les gestionnaires, avec un suivi de 
l'utilisation. Le Programme a travaillé en étroite collaboration avec les directions régionales et 
provinciales de la santé pour intégrer les coûts de maintenance du réseau dans les budgets et 
planifier un suivi afin qu'elles puissent prendre en charge le fon ctionnement du réseau. Le 
Programme apporte également son soutien au suivi téléphonique des femmes pendant au moins un 
an après un traitement de fistules afin d'identifier les risques de récidive/d'échec du traitement et 
de proposer des stratégies et des i nterventions en vue de remédier à la situation. Au cours de 
l'exercice  2020, malgré la pandémie de COVID -19, le Programme a continué de fournir une 
assistance technique au Ministère de la santé et à l'Agence de sécurité sanitaire du Ministère de la 
santé d u gouvernement de Guinée. Le Programme a soutenu la préparation et la mise en œuvre du 
module DHIS2/COVID -19 et la gestion des données relatives à la COVID -19. Il a également créé 
des groupes WhatsApp pour permettre la continuité des services de qualité en  matière de santé 
reproductive, ainsi que des services de santé destinés aux mères, les nouveau -nés, les enfants et 
les adolescents.  
11.14.13   Initiative du Président contre le paludisme – République démocratique du 
Congo  
258.  Pour la période  2018-2023, l'USAID a affecté  5 millions d'USD à l'assistance technique, au 
leadership et à la formation afin de renforcer le volet de suivi et d'évaluation du Programme national 
de lutte contre le paludisme (PNLP) et les systèmes nationaux d'information sur la gestion de la 
santé en RDC. L'Initiative du Président contre le paludisme assure également un suivi de la durabilité 
des moustiquaires imprégnées d'insecticide par le biais de l'École de santé publique de Kinshasa et 
des données entomologiques sur les moustiques par le biais du PNLP. La surveillance entomologique 
permettra d'améliorer la prise de décisions future concernant le choix des outils pour le contrôle des 
vecteurs. Le Programme est en cours (2022).  
11.14.14   Séquençage génomique du SARS -CoV-2 des CDC – Malawi  
259.  Avec l'identification  d'un nombre croissant de variants du SRAS -CoV-2, il est impératif de doter 
les laboratoires des capacités nécessaires pour effectuer le séquençage génomique du SRAS -CoV-2 
afin de suivre ces variants et d'orienter les interventions de santé publique, notam ment en ce qui 
concerne le choix du vaccin contre la COVID -19. Au cours de l'exercice  2020-2021, avec la 
collaboration de l'Université Johns  Hopkins, du laboratoire KRISP en Afrique du Sud, de l'OMS et des 
CDC d'Afrique, les investissements des CDC américa ins ont permis le séquençage d'environ 
200 échantillons, et 260  échantillons supplémentaires sont en attente au laboratoire KRISP. Cela a 
permis de détecter les variants préoccupants. Bientôt, les laboratoires du Malawi seront pleinement 
fonctionnels et au ront la capacité de séquencer localement les échantillons de virus de la COVID -19. 
Le Programme est en cours (2022).  
11.14.15   Chaîne d'approvisionnement mondiale dans le domaine de la santé – Tanzanie  
260.  Au cours de la période  2016-2023, ce programme de l'USAID amélio rera la chaîne 
d'approvisionnement de produits de santé en Tanzanie. Le programme devrait améliorer la 
disponibilité des produits ainsi que les résultats de la Tanzanie dans le domaine de la santé. Le 
programme, qui devrait prendre fin en 2013, a permis d' améliorer la chaîne d'approvisionnement 
des produits de santé:  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 62 - 
  a. en aidant le Ministère tanzanien de la santé à mettre en œuvre ses plans stratégiques;  
b. en établissant une plate -forme de gouvernance afin de gérer les changements et mises à 
jour qui seront apportés au système d'information électronique de gestion de la logistique;  
c. en encourageant les acteurs clés de la chaîne d'approvisionnement à utiliser les plans de 
suivi des performances de l'Unité de gestion logistique afin de garantir une plus g rande 
responsabilité;  
d. en renforçant la gouvernance du système de la chaîne d'approvisionnement au niveau des 
districts par le suivi de la disponibilité des stocks;  
e. en institutionnalisant la qualité et l'utilisation des données relatives à la chaîne 
d'appro visionnement;  
f. en soutenant l'introduction dans le pays du financement axé sur les résultats; et  
g. en aidant l'Unité des services pharmaceutiques et l'Unité de planification des politiques du 
Ministère de la santé à mieux budgétiser les produits de santé.  
11.14.16   Maji na Usafi wa Mazingira (MUM) – Tanzanie  
261.  L'activité MUM a débuté en 2021 et se poursuivra jusqu'en août 2026. MUM collabore avec les 
parties prenantes nationales, régionales et des districts pour améliorer les systèmes 
d'approvisionnement en eau, d'assaini ssement et d'hygiène de la Tanzanie et pour planifier, financer 
et mettre en œuvre des mesures visant à étendre les services d'approvisionnement en eau, 
d'assainissement, d'hygiène et de gestion des ressources hydriques, en utilisant quatre stratégies 
de m ise en œuvre complémentaires: renforcer l'appropriation par la participation continue des 
parties prenantes, le renforcement des systèmes et des services organisationnels, l'application des 
principes fondés sur le marché et l'apprentissage par la pratique.  MUM est une activité quinquennale 
qui a été financée en août 2021 et qui se déroule dans 10 districts de la Tanzanie. MUM s'emploie: 
1) à améliorer l'accès à des services de distribution d'eau durables gérés par l'Agence rurale 
d'adduction d'eau et d'assa inissement et les services de distribution d'eau urbaine; 2) à améliorer 
l'accès au financement pour l'eau, l'assainissement et l'hygiène; 3) à renforcer le marché des 
produits et services d'assainissement et d'hygiène; et 4) à renforcer les conseils de ge stion des 
bassins hydrographiques et des associations d'utilisateurs d'eau pour améliorer la gestion des 
ressources hydriques.  
11.14.17   Renforcement des systèmes du secteur public plus (PS3+) – Tanzanie  
262.  PS3+ a débuté en 2020 et se poursuivra jusqu'en août 2025. L'a ctivité renforce les principaux 
systèmes de gestion du gouvernement tanzanien, notamment le système de planification et 
d'établissement de rapports et le système de comptabilité et d'information financières des unités de 
fonctionnement, ainsi que leur inte ropérabilité avec d'autres systèmes centraux de 
planification/budgétisation et de gestion financière. Ces systèmes favorisent la prise de décisions 
fondée sur des données et des informations. L'amélioration de la gestion et de la coordination de 
ces systèm es renforce les systèmes communautaires ruraux et urbains ainsi que la planification et 
la gestion des services publics, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de l'éducation, de la 
nutrition, de l'eau et de l'assainissement. L'amélioration des  services publics facilite la participation 
du secteur privé en tant que partenaire dans la fourniture de produits et services publics. Enfin, le 
renforcement des systèmes de gestion accroît la capacité du Secrétariat régional, des autorités 
locales et des  unités de fonctionnement à planifier, à générer et à utiliser les ressources de manière 
transparente grâce aux systèmes de financement et de paiement directs des unités de 
fonctionnement. PS3+ vise à renforcer les systèmes dans les 26  régions de la Tanzan ie et en 
particulier à améliorer la planification et la gestion des services publics au niveau local, à renforcer 
la gouvernance locale par la participation citoyenne et la responsabilité sociale, et à accroître 
l'efficacité du prélèvement et de l'utilisat ion transparente des ressources financières. PS3+ a inclus 
Zanzibar dans son champ d'action au cours du présent exercice afin d'étendre l'utilisation des 
systèmes numériques renforcés du secteur public dans le cadre de la planification et de 
l'établissemen t de rapports, ainsi que des dossiers médicaux électroniques.  IP/C/R/TTI/USA/3  
- 63 - 
  11.14.17.1   Un fonctionnaire fait l'éloge de l'Initiative  
263.  Mchau R. B, Directeur exécutif du Conseil du District de Rungwe, a indiqué ce qui suit dans sa 
lettre de remerciement adressée à PS3+ le 3 juin 202 2: "Au nom du Conseil de district de Rungwe, 
je tiens à exprimer notre gratitude à l'USAID pour le soutien apporté par le biais de PS3+ et l'étroite 
collaboration avec le District de Rungwe afin de renforcer les systèmes et de promouvoir la bonne 
gouvernan ce et la participation citoyenne. Récemment, PS3+, en collaboration avec les 
fonctionnaires du Conseil du District de Rungwe, a renforcé la capacité d'utilisation du système MUKI 
afin que des services de qualité soient fournis à tous les responsables exécu tifs cantonaux (WEO), 
responsables exécutifs villageois (VEO), responsables des établissements de santé, membres des 
comités de direction des établissements et conseils de la santé et de l'éducation."  
11.14.18   Initiative relative à l'utilisation des ressources huma ines pour la santé (RHS) – 
Tanzanie  
264.  Dans le cadre d'un partenariat public -privé établi en 2019, la Touch Foundation coordonne 
l'élaboration d'une intervention suivant une approche ascendante en collaboration avec trois 
ministères du gouvernement de la Tanz anie: le Ministère de la santé, le Bureau du Président – 
administrations régionales et locales, et le Bureau du Président – gestion du secteur public et bonne 
gouvernance. Cette intervention est axée sur l'utilisation des ressources humaines pour la santé 
(RHS). La plate -forme WISN+POA (indicateur de la charge de travail et des besoins en personnel – 
analyse pour l'établissement des priorités et l'optimisation) détermine et hiérarchise les besoins en 
RHS au niveau des établissements publics et des districts  et transmet la demande au niveau national. 
Les districts sont ensuite informés des RHS qui leur seront attribuées et sont souvent dans 
l'obligation de réexaminer les priorités en fonction de leurs ressources budgétaires. D'ici septembre 
2022, le gouvernem ent utilisera pour la première fois la même base de données sur les RHS, qui 
détermine les besoins en RHS au niveau le plus bas et permet aux entités au niveau national de 
définir leurs besoins en fonction du budget national et du bassin de RHS disponibles . Auparavant, 
les ministères fonctionnaient indépendamment et communiquaient les données sur papier, qui 
étaient fondées en grande partie sur des hypothèses.  
11.14.18.1   Un fonctionnaire se félicite de l'Initiative relative à l'utilisation des RHS  
265.  Conformément au pla n stratégique du secteur de la santé (juillet 2021 -juin 2025), le 
gouvernement étendra l'utilisation du système WISN+POA et affectera le personnel de santé là où 
les besoins sont les plus importants. Le Dr Ntuli Kapologwe, Directeur des services de santé, Bureau 
du Président – administrations régionales et locales, a indiqué ce qui suit: "Le système WISN+POA 
nous a permis d'améliorer l'efficacité de l'affectation du personnel de santé aux niveaux inférieurs 
et de gagner du temps."  
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS  LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA 
MAIN -D'ŒUVRE  
266.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département du travail, le Département de la 
justice et le Département d'État, s'emploient à faire en sorte que les travailleurs du monde entier 
soient traités équitablement et puissent bénéficier des avantages de l'économie mondiale. Le 
Département du travail a élaboré des projets internationaux et des activités conjointes qui aident 
d'autres pays et des organisations internationales à mieux comprendre l es problèmes auxquels sont 
confrontés les travailleurs dans le monde entier et à renforcer les normes internationales du travail 
et la protection des travailleurs. Ces programmes renforcent les capacités sur les marchés mondiaux 
du travail et contribuent à  mettre les partenaires commerciaux sur un pied d'égalité.  
12.1  Programmes nationaux  
12.1.1   Formation en matière de défense pénale – Burkina  Faso, Tchad  
267.  Le Département de la justice et son Office d'assistance et de formation pour le développement 
des poursuites judiciaires à l'étranger (OPDAT) ont offert une formation aux avocats sur les 
compétences en matière de défense pénale dans les affaires de terrorisme. Par l'intermédiaire du 
barreau du Burkina, l'OPDAT a offert une formation à 10  avocats burkin abés en 2020 -2021. Étant 
donné qu'il n'existe pas de bureau de défense publique au Burkina  Faso, tous les accusés criminels IP/C/R/TTI/USA/3  
- 64 - 
  sont représentés par des avocats privés. Parmi les instructeurs figuraient le Bureau du défenseur 
public fédéral pour le district de  l'Alaska, d'anciens avocats de la défense et procureurs fédéraux et 
militaires, et le président du barreau du Niger.  
268.  En mai 2022, 24 membres de la police et des forces militaires tchadiennes ont suivi un cours 
sur la gestion d'un programme de formation su r l'antiterrorisme. Ils ont ainsi pu acquérir les 
compétences nécessaires à la mise en place d'un programme durable et évolutif de formation sur 
l'antiterrorisme qui comprend l'élaboration des activités de formation; la formation des enseignants 
et du pers onnel du programme; la gestion des installations, de l'équipement et du matériel du 
programme; la gestion administrative et financière du programme; et le maintien du programme.  
12.1.2   Programme d'aide à la lutte contre le terrorisme du Bureau du contre -terrorism e 
et de la sécurité diplomatique – Burkina Faso  
269.  Au cours de l'exercice 2021 -2022, le responsable régional de la sécurité de l'ambassade des 
États-Unis a organisé trois cours de formation en cybersécurité: Criminalistique et appareils mobiles; 
Réalisation d 'enquêtes sur le Dark Web; et Réalisation d'enquêtes sur les médias sociaux. Les 
membres de la Brigade spéciale d'investigation antiterroriste (BSIAT) ont ainsi suivi pour la première 
fois une formation en cybersécurité. La BSIAT est la principale entité c hargée des enquêtes sur le 
terrorisme au Burkina Faso. Les cours portaient sur l'utilisation des médias sociaux et du Dark Web 
par les organisations terroristes pour leurs opérations, notamment le recrutement, ainsi que sur la 
récupération de preuves numér iques sur les appareils mobiles. Ont également suivi la formation des 
membres de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité, de la Division des renseignements 
généraux et de la Direction de la police technique et scientifique, qui sont des uni tés spécialisées 
dans les enquêtes sur la cybercriminalité.  
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  
13.1  Projet Bridges – Madagascar  
270.  Le projet Bridges est un accord entre le leader américain des ponts métalliques préfabriqués 
et le gouvernement malgache en  vue de fournir et d'installer des centaines de ponts dans plusieurs 
régions du pays. Ce programme est divisé en plusieurs phases. Il vise à fournir environ 100  ponts 
métalliques modulaires au gouvernement malgache dans la phase  1 pour remplacer les ponts 
existants ou les installer sur de nouvelles routes. Les ingénieurs, techniciens et ouvriers des pays 
hôtes recevront une formation complète qui leur permettra d'installer des ponts de manière 
indépendante dans tout le pays. Le Programme se déroulera au cou rs de l'exercice  2021-2023.  
 
__________