Avis de modification de la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction 
acide et des agents correcteurs de l ’eau 
autorisés afin de permettre l’utilisation de 
l’acide chlor hydrique dans les aliments non 
normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0163  
12 mars  2021  
  
Avis de modification de la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de l’acide chlorhydrique  dans les aliments non normalisés – Numéro de référence  : NOM/ADM -0163             | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
La Direction des  aliments de Santé Canada a effectué précédemment une évaluation  de l’innocuité  préalable 
à la mise en marché de l’acide chlorhydrique utilisé à titre d’ agent  rajusteur  du pH dans certains aliments non 
normalisés1 à une concentration maximale conforme aux bonnes pratiques industrielles (BPI) . Il y a quelque 
temps, la Direction des aliments avait l ’intention de permettre l ’utilisation de l ’acide chlorhydrique dans les 
aliments non normalisés de manière générale à u ne concentration maximale conforme aux BPI. Cependant, 
cette décision n ’a jamais été mise en œuvre.   
Étant donné que la Direction des aliments n ’a identifié aucune préoccupation en matière de salubrité des 
aliments concernant l ’utilisation de l ’acide chlo rhydrique  à titre d’ agent rajusteur  du pH à une concentration 
maximale conforme aux BPI dans les aliments non normalisés de manière générale, Santé Canada a modifié 
la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs  de l’eau 
autorisés  en remplaçant l ’entrée «  Émulsions aromatisantes  ; garnitures à pâtisserie  ; glaçages  » (tous des 
aliments non normalisés), qui figure à la colonne (2) du paragraphe (3) de l ’article H.1 de la liste, par 
« Aliments non normalisés  », comme indiqué dans le tableau ci -dessous.  
 
Modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide 
et des agents correcteurs de l ’eau autorisés   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
H.1 Acide 
chlorhydrique  (3) 
Aliments non normalisés  (3) 
Bonnes pratiques industrielles  
 
                                                             
 
 
1 Ces aliments étaient des émulsions  aromatisantes , des garnitures à pâtisserie et des glaçages.   
Avis de modification de la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de l’acide chlorhydrique  dans les aliments non normalisés – Numéro de référence  : NOM/ADM -0163             | 3 
 Justification  
L’utilisation de l ’acide chlorhydrique à titre  d’agent rajusteur  du pH dans certains aliments non normalisés 
était déjà autorisée à une concentration maximale conforme aux BPI. La Direction des aliments n ’a identifié 
aucune préoccupation en matière de salubrité des aliments relative à l ’autorisation de cette utilisat ion  de 
l’acide chlorhydrique  dans les aliments non normalisés de manière générale.   
Par conséquent, Santé Canada a modifié le paragraphe (3) de l ’article H.1 de la Liste des agents rajusteurs du 
pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs  de l’eau autorisés , comme indiqué dans le 
tableau ci -dessus.     
Autres renseignements  pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que  l’acid e chlor hydrique , 
qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent 
aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du 
Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un 
recueil de normes en matière de pureté et d’ide ntité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs 
alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Com ité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 12 mars 2021 , soit le jo ur de sa publication dans la Liste des 
agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l ’eau autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique 
portant sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris l’acide chlorhydrique . 
Quiconque souhaite soumettre de l’informati on scientifique nouvelle  au sujet de l’utilisation de cet additif ou 
toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par 
messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire les mots «  Acide chlorhydrique  (ADM -0163)  » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca