G/SPS/GEN/2204  
 
28 février 2024  
(24-1875) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
88ÈME RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OMSA)  
La communication ci -après, reçue le 27 février 2024 , est distribuée à la demande de l' OMSA . 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a le plaisir de mettre à disposition le présent 
rapport pour l'information des Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) assistant 
à la 8 8e réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS).  
Le présent rapport contient une synthèse des principales activités liées au programme de travail de 
l'OMSA en charge d 'élaborer des normes et fait le point sur les activités de l 'Organisation  liées à 
l'information zoosanitaire, au renforcement des capacités et à d 'autres sujets pertinents.  
L'Organisation mondiale de la santé animale a fêté son 100e anniversaire.  
2024 est une année importante pour l 'OMSA qui est fière de commémorer cent ans d 'engagement 
indéfectible en faveur de la santé des animaux et du bien -être animal au niveau mondial. Le parcours 
qui a conduit l 'OMSA à devenir l 'autorité mondiale en matière de santé animale a été marqué par 
une longue histoire de mom ents décisifs. Pour en savoir plus sur l 'organisation et les moments les 
plus marquants depuis sa création le 25 janvier 1924, veuillez consulter le site web de l'OMSA . 
1  SESSION G ÉNÉRALE DE L 'OMSA  
1.1.  La 91e Session générale annuelle de l 'Assemblée mondiale des Délégués de l 'OMSA se tiendra 
du 26  au 30 mai 2024 à Paris, et comportera l 'adoption de résolutions administratives et techniques 
ainsi que des élections pour le poste vacant de la directrice générale de l 'OMSA et pour ceux des 
membres des organes de gouvernance de l 'organisation (membres du conseil et des bureaux des 
commissions régionales) et des membres des commissions spécialisées.  
1.2.  Le programme prévisionnel sera mis à disposition sur le site web de l 'OMSA courant mars 2024. 
À l'exception de la séance administrative réservée aux élections, toutes les séances quotidiennes de 
la Session génér ale seront retransmises en direct sur le site web de l 'OMSA.  
1.3.  La Session générale comportera un forum axé sur le thème suivant "Une gouvernance tournée 
vers l 'avenir pour une OMSA résiliente ". Lors de ce forum, les conclusions tirées de la révision 
commandi tée des textes institutionnels de l 'OMSA et assorties de scénarios visant à construire des 
représentations des futurs possibles, seront explorées pour traiter les besoins et les lacunes relevés 
dans la structure de gouvernance actuelle de l 'OMSA.  
1.4.  En outre,  la Session comportera des manifestations parallèles et des stands d 'exposition avant 
et après les séances plénières quotidiennes. Ces activités permettront aux délégations d 'interagir 
avec des experts sur un certain nombre d 'initiatives spécifiques pertin entes au regard de l 'OMSA et 
de ses missions.  
1.5.  Des webinaires d 'information de pré -Session générale se tiendront en mode virtuel afin de 
fournir une occasion aux Présidents des quatre Commissions spécialisées de partager des 
informations avec les membres su r les normes qui seront présentées pour adoption lors de la Session G/SPS/GEN/2204  
 
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  générale. Ces webinaires se tiendront le 16 avril 2024 pour ce qui concerne la Commission des 
normes biologiques, le 17 avril en qui concerne la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux terrestres (Commission du Code) avec le soutien de la Commission scientifique pour les 
maladies animales (Commission scientifique) et le 18 avril 2024 quant à la Commission des normes 
sanitaires pour les animaux aquatiques (Commission pour les anima ux aquatiques). Une 
interprétation simultanée est prévue pour chaque webinaire, en anglais, français et espagnol, qui 
sera l 'objet d 'un enregistrement et d 'une mise en ligne sur le site web de l 'OMSA.  
2  DERNIERS D ÉVELOPPEMENTS EN MATI ÈRE D 'ÉLABORATION DE NOR MES PORTANT SUR 
LES ANIMAUX AQUATIQUES ET TERRESTRES  
2.1.  Les quatre Commissions spécialisées se sont réunies au mois de février 2024 pour poursuivre 
les travaux d 'examen des normes internationales existantes de l 'OMSA rassemblées dans le 
Code sanitaire pour le s animaux terrestres , le Code sanitaire pour les animaux aquatiques , le 
Manuel  des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  et le Manuel des tests de 
diagnostic pour les animaux aquatiques , ainsi que les travaux d 'élaboration de nouve aux textes 
normatifs appelés à y figurer, tout en faisant le point sur d 'autres activités menées dans le cadre du 
mandat attribué à chaque Commission spécialisée.  
2.2.  Les rapports de réunion de la Commission du Code, de la Commission des animaux aquatiques 
et de la Commission des normes biologiques présentent des informations sur les textes nouveaux 
et révisés qui seront proposés pour adoption au cours de la Session générale de 2024, ainsi que des 
renseignements sur d 'autres sujets abordés au cours des réunions  de février 2024 de ces 
Commissions, incluant notamment des textes diffusés pour recueillir des commentaires et d 'autres 
informations. Le rapport de la Commission scientifique comporte des informations sur l 'évaluation 
des dossiers sur les statuts zoosanit aires officiels.  
2.3.  Les rapports de réunion de ces quatre Commissions seront mis en ligne sur le site web réservé 
aux délégués et sur le site public de l 'OMSA simultanément pour chaque langue (anglais, français et 
espagnol) une fois qu 'il aura été parachevé . 
2.4.  À partir de mars 2024, l 'OMSA entamera la mise en place d 'une approche par étapes pour 
publier sur le portail des délégués les observations reçues à propos des textes nouveaux et révisés 
diffusés en vue de recueillir des commentaires. Cette approche inclur a à terme la publication des 
commentaires et des réponses apportées par les Commissions à la fois sur le portail des délégués 
et le site web de l 'OMSA.  
2.5.  Les liens renvoyant vers les rapports de février 2024 sont fournis ci -dessous:  
• Commission des normes biologiques : rapport de la réunion de février 2024  
• Commission scientifique pour les maladies animales : rapport de la réunion de février 2024  
• Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques : rapport de la réunion de 
févrie r 2024  
• Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres : rapport  de la réunion de 
février 2024  
2.6.  L'OMSA tient pour sa part à mettre en exergue auprès du Comité les travaux suivants qui ont 
été entrepris durant les réunions de février.  
2.1  Code sanitaire pour les animaux terrestres  
2.7.  La Commission des normes sanitaires pour les  animaux terrestres a poursuivi les travaux en 
cours visant à actualiser et réviser le Code terrestre . La Commission a procédé à l 'examen des 
projets de normes et des commentaires reçus, a évalué l 'état d 'avancement des différents projets 
en cours et a dis cuté des travaux à venir.  
2.8.  La Commission est convenue de proposer 16 textes à l 'adoption lors de la 91e Session générale 
en mai 2024 (incluant des définitions du glossaire et des chapitres nouveaux et révisés). Parmi les 
chapitres révisés proposés à l 'adopt ion lors de la 91e Session générale figurent notamment le 
chapitre révisé 4.6. sur les mesures générales d 'hygiène applicables aux centres de collecte et de 
traitement de semence, le chapitre révisé 6.10. sur l 'usage responsable et prudent des agents G/SPS/GEN/2204  
 
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  antim icrobiens en médecine vétérinaire, le chapitre révisé 7.5. sur l 'abattage des animaux, le 
chapitre révisé 8.8. sur l 'infection par le virus de la fièvre aphteuse et le nouveau chapitre 8.Z. sur 
l'infection à Trypanosoma evansi  (surra).  
2.9.  La Commission est également convenue de distribuer plusieurs projets de chapitres révisés 
pour recueillir des commentaires, et a demandé aux experts de poursuivre l 'élaboration en cours 
d'un nouveau chapitre 4.X. sur la sécurité biologique et la révision des chapitres 5.4., 5.5., 5.6. et 
5.7. ayant trait aux mesures et aux procédures applicables à l 'exportation, à l 'importation et au 
transit de marchandises. La Commission, en étroite collaboration avec la Commission scientifique, 
est convenue de commencer à tr availler sur la révision du chapitre sur la tremblante et de cinq 
chapitres concernant les encéphalites équines et sur l 'élaboration d 'un nouveau chapitre sur la mise 
en œuvre du zonage.  
2.2  Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terres tres 
2.10.   La Commission des normes biologiques a poursuivi les travaux en cours visant à veiller à ce 
que les chapitres du Manuel terrestre  soient pertinents et maintenus à jour malgré la menace 
d'éclatement de foyers de maladies affectant les animaux terrestre s dans le monde. Dans le rapport 
de février 2024, la Commission a distribué 13 chapitres actualisés spécifiques à des maladies qui 
seront proposés pour adoption lors de la 91e Session générale en mai 2024 ; il s'agit notamment de 
sections sur les vaccins, a ctualisées ou nouvelles, destinées aux chapitres relatifs à la dermatose 
nodulaire contagieuse et à la peste porcine africaine, respectivement.  
2.3  Code sanitaire pour les animaux aquatiques  
2.11.   La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques a pou rsuivi ses travaux 
pour faire avancer certains sujets inscrits dans son programme de travail. Lors de la 91e Session 
générale de mai 2024, la Commission proposera à l 'adoption 35 textes révisés destinés au 
Code aquatique ; les travaux portent notamment sur la révision de l 'article X.X.3. figurant dans tous 
les chapitres spécifiques aux maladies des amphibiens, des poissons et des mollusques et dans la 
majorité des chapitres spécifiques aux maladies des crustacés, et sur la révision de l 'article X.X.2. 
dédié aux espèces sensibles figurant dans trois chapitres spécifiques à des maladies, ainsi que sur 
l'inclusion de l 'infection par le virus de la nécrose infectieuse rénale et splénique dans la Liste des 
maladies de l 'OMSA.  
2.12.   La Commission a également poursuivi le s travaux portant sur des chapitres nouveaux et 
révisés qui seront diffusés dans le rapport de février 2024 en vue de recueillir des commentaires. 
Parmi ces textes figurent un document de discussion sur la révision du chapitre 4.3. relatif à 
l'application de la compartimentation et de nouveaux chapitres relatifs à la préparation aux situations 
d'urgence (4.X.), à la gestion des foyers de maladie (4.Y.), au contrôle des agents pathogènes dans 
la laitance et dans les œufs fécondés de poisson faisant l 'objet d 'échanges commerciaux (4.Z.) et 
au mouvement d 'animaux aquatiques d 'ornement (5.X.).  
2.4  Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques  
2.13.   La Commission des animaux aquatiques a poursuivi ses travaux de mise à jour et de 
reformatage des chapitres spéc ifiques aux maladies du Manuel aquatique  afin de s'assurer qu'ils 
fournissent les toutes dernières orientations aux membres. La Commission proposera cinq chapitres 
complètement révisés (à savoir le chapitre 2.2.2. sur l'infection à Aphanomyces astaci , le 
chapitre  2.2.6. sur l'infection par le nodavirus de Macrobrachium rosenbergii , le chapitre 2.2.9. sur 
l'infection par le génotype 1 du virus de la tête jaune, le chapitre 2.4.1. sur l'infection par 
l'herpèsvirus de l'ormeau et le chapitre 2.4.4. sur l'infe ction à Marteilia refringens ) pour adoption en 
mai 2024. Un nouveau chapitre 2.2.X. ayant trait à l'infection par le virus 1 iridescent des décapodes 
(DIV1) sera également soumis au vote.  
3  OUTIL DE NAVIGATION EN LIGNE D ÉDIÉ AUX NORMES DE L 'OMSA  
3.1.  L'OMSA a lan cé un projet visant à modifier les modalités d 'affichage et d 'accès aux normes de 
l'OMSA, pour les membres comme pour les autres utilisateurs. Le projet permettra d 'améliorer la 
manière dont le Code aquatique , le Code terrestre , le Manuel aquatique  et le Manuel terrestre  sont 
visualisés sur le site web de l 'OMSA. Il recouvre également la création d 'un outil dédié qui offrira des G/SPS/GEN/2204  
 
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  fonctions de recherche spécifiques permettant de visualiser les mesures sanitaires recommandées 
pour les animaux terrestres dans l e cadre des échanges internationaux de marchandises.  
3.2.  En cohérence avec les objectifs du septième plan stratégique de l 'OMSA, ce projet apportera 
de nombreux bénéfices à l 'organisation et à ses membres, notamment un meilleur accès aux normes 
de l'OMSA et un e efficacité accrue de l 'extraction de données, tout en facilitant la mise en œuvre 
des normes. Le projet sera également bénéfique à l 'organisation elle -même puisqu 'il permettra 
d'améliorer l 'efficience des procédures internes ainsi que l 'interopérabilité des différentes bases de 
données en lien avec les normes de l 'OMSA. Il est attendu que le projet soit achevé en juillet 2024.  
4  PROPOSITION D 'AVIS SCIENTIFIQUES POUR L 'OMSA ET SES MEMBRES  
4.1.  La directrice générale met en place des groupes ad hoc afin de fournir  des avis techniques et 
scientifiques spécifiques ; ces avis sont nécessaires pour soutenir les travaux conduits par l 'OMSA et 
par ses commissions spécialisées. L 'OMSA publie les informations obtenues sur son site web en 
indiquant les dates et les mandats d es groupes ad hoc proposés et en diffusant leurs rapports une 
fois validés et examinés par les commissions spécialisées concernées. Les informations 
susmentionnées sont disponibles sur le site web de l 'OMSA à l 'adresse suivante : information sur les 
groupes ad hoc . 
4.2.  Deux Groupes de travail permanents de l 'OMSA, la faune sauvage et la résistance aux agents 
antimicrobiens, proposent également des avis techniques et scientifiques spécifiques nécessaires 
pour soutenir les travaux conduits par l 'OMSA et par ses commissions spécialisées. Les informations 
susmentionnées sont disponibles sur le site web de l 'OMSA à l 'adresse suivante : Groupes de travail 
& Rapports: OMSA – Organisation mondiale de la santé animale . 
5  STATUT AUTO -DÉCLAR É INDEMNE DE MALADIE  
5.1.  Conformément aux dispositions figurant dans le Code terrestre  ou le Code aquatique , 
les membres de l 'OMSA peuvent souhaiter déposer une auto -déclaration d'absence d'une des 
maladies listées par l 'OMSA pour l 'intégralité de leur territoire ou une zone de celui -ci ou pour un 
compartiment. Un membre qui désire publier son auto -déclaration d 'absence de maladie doit 
transmettre des documents justificatifs pertinents montrant qu 'elle est en conformité avec les 
chapi tres concernés des Codes. L 'OMSA procède à un examen technique de toutes les demandes 
d'auto-déclaration qui lui sont faites et est chargée d 'examiner les demandes à publier en suivant 
les procédures officielles normalisées . 
5.2.  Toutes les auto -déclarations qui sont publiées sont consultables sur le site web de l 'OMSA en 
suivant le lien suivant : Auto-déclaration du statut d'une maladie - OMSA – Organisation mondiale 
de la santé animale . 
6  RECONNAISSANCE OFFICIELLE PAR L 'OMSA DU STATUT SANITAIRE ET VALIDATION 
DES PR OGRAMMES OFFICIELS DE CONTR ÔLE DES MEMBRES  
6.1.  Les membres de l 'OMSA ont la possibilité d 'adresser une demande en vue de se voir accorder 
la reconnaissance officielle de leur statut sanitaire en matière de fièvre aphteuse, de peste équine, 
de peste porcine cla ssique (PPC), de périneumonie contagieuse bovine (PCB), de peste des petits 
ruminants (PPR) et de risque d 'encéphalopathie spongiforme bovine (EEB) ainsi que la validation de 
leur programme officiel de contrôle de la PCB, de la fièvre aphteuse, de la PPR e t de la rage transmise 
par les chiens.  
6.2.  La liste complète des pays et de leur statut reconnu en matière de peste équine, d'EEB, de 
PCB, de PPC , de fièvre aphteuse et de PPR peut être consultée  à partir du site web de l 'OMSA.  
7  SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES INTERNATIONALES – OBSERVATOIRE DE 
L'OMSA  
7.1.  L'Observatoire de l 'OMSA a le plaisir de vous annoncer que la première étude thématique sur 
le zonage  (régionalisation) est parue en janvier 2024. À la suite d 'une enquête à laquelle ont répondu 
65% des membres, ce document partage une analyse descriptive de l 'utilisation, des problématiques 
et de l 'impact des zones établies en li en avec trois maladies prioritaires: l 'influenza aviaire, la peste G/SPS/GEN/2204  
 
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  porcine africaine et la fièvre aphteuse. Le rapport  est accompagné d 'un résumé d'une page . 
Une analyse plus approfondie des données est en cours pour mieux explorer les facteurs influençant 
la reconnaissance des zones par les partenaires commerciaux; elle devrait être publiée 
ultérieurement en 2024.  
7.2.  Les études thématiques de l 'Obser vatoire collectent et utilisent des données, nouvelles ou 
existantes, pour fournir une compréhension détaillée du niveau de mise en œuvre d 'une ou plusieurs 
normes et les défis auxquels les membres de l 'OMSA sont confrontés. Cela permet à l 'OMSA 
d'identifi er les besoins spécifiques des membres et de proposer des recommandations ciblées pour 
les satisfaire. Deux autres sujets sont actuellement en cours d 'étude: l 'utilisation, les défis et l 'impact 
de la compartimentation, et le bien -être animal durant les tr ansports par terre et par mer.  
7.3.  Ces études thématiques complètent un rapport de suivi régulier qui fournit une perspective 
globale de la mise en œuvre des normes par les membres. Le premier rapport  a été publié au début 
janvier 2023. La parution de la seconde édition est attendue au début de 2025 et est prévue ensuite 
tous les cinq ans, c oïncidant avec la préparation du cinquième plan stratégique.  
8  STRAT ÉGIE MONDIALE POUR LA PR ÉVENTION ET LE CONTR ÔLE DE L 'INFLUENZA 
AVIAIRE HAUTEMENT PATHOG ÈNE 
8.1.  Dans le Cadre mondial pour la maîtrise progressive des maladies animales transfrontalières, 
l'OMSA,  en collaboration avec la FAO, a établi un groupe spécial sur l 'influenza aviaire hautement 
pathogène pour engager une révision de la stratégie mondiale en faveur de la prévention et du 
contrôle de l 'influenza aviaire hautement pathogène dont la dernière actualisation date 
d'octobre  2008. Le projet de stratégie mondiale (couvrant la période 2024 – 2033) fait actuellement 
l'objet d 'un processus de consultation et d 'élaboration de commentaires auprès des membres et des 
partenaires de l 'OMSA. Une foi s la phase de finalisation terminée, l 'OMSA et la FAO se mettront 
d'accord sur les options de communication et les conditions de lancement, et les mettront en place.  
9  INITIATIVE MONDIALE POUR LA LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE AFRICAINE  
9.1.  En janvier 2020, l 'OMSA, en collaboration avec la FAO et dans le Cadre mondial pour la maîtrise 
progressive des maladies animales transfrontalières, a lancé une initiative conjointe pour la lutte 
contre la peste porcine africaine au niveau mondial, qui constitue un appel aux  partenaires issus de 
multiples secteurs d 'activité à unir leurs forces pour améliorer la coordination et galvaniser les efforts 
à déployer et la volonté politique nécessaire à une garantie du contrôle de la peste porcine africaine 
à l'échelle mondiale. L 'OMSA travaille également à la mise en œuvre d 'un cadre de suivi et 
d'évaluation pour mesurer les progrès accomplis dans le cadre de l 'initiative mondiale en faveur de 
la peste porcine africaine.  
9.2.  Au rang des activités importantes menées dans ce domaine figu re l'organisation de réunions 
du Groupe d 'experts permanent et régional en Afrique , en Europe  et en Asie Pacifique  afin de 
resserrer la coordination des activités liées au contrôle de la maladie au niveau régional. Afin de 
faciliter la coopération et le dialogue entre les groupes d 'experts en matière de peste po rcine 
africaine, le Comité de coordination mondiale chargé de cette maladie a été lancé en marge de la 
90e Session générale ; ses domaines de priorité ont été identifiés en vue d 'orienter les activités 
futures de lutte contre la peste porcine africaine.  
9.3.  Constatant la volonté générale et l 'utilisation de vaccins candidats contre la peste porcine 
africaine par les pays, l 'OMSA a élaboré une norme internationale relative à la mise au point et à la 
fabrication de vaccins sûrs et efficaces contre cette maladie qu i a été diffusée dans le rapport de 
septembre 2023 de la Commission des normes biologiques en vue de recueillir des commentaires. 
L'OMSA compte parmi les défenseurs de l 'utilisation uniquement de vaccins de haute qualité à 
l'efficacité et à la sûreté prouv ées, qui ont été soumis à des évaluations et des approbations 
réglementaires en conformité avec les normes internationales de l 'OMSA.  
10  RÉSISTANCE AUX AGENTS ANTIMICROBIENS  
10.1.   En complément du huitième rapport annuel de l 'OMSA sur les agents antimicrobiens destinés 
à être utilisés chez les animaux , paru en mai 2023, l 'OMSA a mené une enquête auprès des 20 % de 
ses membres qui utilisent tou jours des agents antimicrobiens comme facteurs de croissance. Les G/SPS/GEN/2204  
 
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  résultats suggèrent que 76 % d'entre eux n 'ont conduit aucune analyse préliminaire du risque, 
malgré le fait que ce type d 'analyse est indiqué dans le plan d'action mondiale pour combattre la 
résistance aux antimicrobiens  et dans les recommandations de la Liste des agents antimicrobiens 
importants en médecine vétérinaire . Ce qui est plus inquiétant, c 'est qu 'au moins 11 % des membres 
de l'OMSA rapportent toujours l 'utilisation d 'au moins un des agents antimicrob iens d 'importance 
critique les plus prioritaires pour la médecine humaine, comme la colistine, dans le but de stimuler 
la croissance. Compte tenu des conclusions tirées et des engagements pris par les membres de 
l'OMSA en 2016, l 'Organisation a publié une déclaration  durant la semaine mondiale de la 
sensibilisation à la résistance aux agents antimicrobiens en novembre 2023, invitant ses membres 
à restreindre l 'utilisation des antimicrobiens à un usage médical vétérinaire exclusif et à s 'engager 
activement dans un dialogue avec l es parties concernées pour parvenir à une interdiction totale du 
recours aux antimicrobiens pour stimuler la croissance, à commencer par ceux d 'importance critique 
pour la santé humaine.  
10.2.   L'OMSA vient de sortir une nouvelle publication intitulée "WOAH/FAO regional guidelines for 
monitoring Antimicrobial Use " (Lignes directrices de l 'OMSA et de la FAO pour le suivi de l 'utilisation 
des antimicrobiens au niveau des exploitations) pour la région Asie et Pacifique. L 'OMSA a également 
engagé des travaux sur l 'élaboration de lignes directrices pour le suivi de l 'utilisation des 
antimicrobiens en aquaculture au niveau du terrain, en ligne avec  les normes de l 'OMSA, dont la 
publication de la dernière mouture est prévue à la fin de l 'année 2024.  
11  GESTION DES SITUATIONS D 'URGENCE  
11.1.   L'OMSA travaille main dans la main avec l 'Organisation internationale de police criminelle 
(INTERPOL) et l 'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO) pour 
renforcer les capacités nationales, régionales et internationales en matière de gestion des urgences 
contre tous les types de dangers. Les résultats initiaux indiquent que de nombreux pays n 'ont pas 
accès à des ressources adéquates pour mettre en œuvre des plans de riposte aux urgences ; dans 
un grand nombre de pays, les mécanismes interministériels de gestion des urgences n 'incluent pas 
les Services vétérinaires ; ce qui est considéré comme un e urgence varie d 'un pays à l 'autre en 
fonction du niveau de développement, de la structure de l 'industrie de l 'élevage et s 'il existe des 
marchés tournés vers l 'exportation.  
11.2.   L'OMSA travaille à l 'heure actuelle sur la mise au point d 'un système de gestion des incidents 
pour aider son Siège et les représentations régionales et sous -régionales à organiser des ripostes 
pertinentes, cohérentes et optimales face à des situations d 'urgence internationales qui impactent 
la santé animale. Une fois que le système de  gestion des incidents aura été développé, l 'OMSA 
élaborera des orientations à l 'intention de ses membres pour la conception et la mise en œuvre d 'un 
tel système au niveau national.  
11.3.   L'OMSA poursuit ses travaux de préparation d 'outils pour porter assistance  aux membres avec 
des éléments spécifiques sur la réduction de la menace biologique et des indications sur la façon de 
gérer les fausses informations et la désinformation.  
11.4.   L'OMSA organisera une Conférence mondiale sur la réduction de la menace biologique e n 
novembre 2025.  
12  PROCESSUS D 'ÉVALUATION DES PERFORMANCES DES SERVICES V ÉTÉRINAIRES 
(PROCESSUS PVS) POUR LE RENFORCEMENT P ÉRENNE DES SERVICES V ÉTÉRINAIRES 
NATIONAUX  
12.1  Système d 'information PVS  
12.1.   L'OMSA a lancé le système d 'information PVS (PVS IS) qui faciliter a l'accès aux données 
historiques et aux informations consignées dans les rapports PVS. C 'est la première fois que l 'OMSA 
a recours aux techniques de traitement du langage naturel et à l 'apprentissage automatique, et l 'un 
des résultats clé de cette nouvelle approche est la compréhension des recommandations les plus 
communément rencontrées, les points forts et les points faibles des Services vétérinaires dans le 
monde.  G/SPS/GEN/2204  
 
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  12.2.   L'OMSA a migré toutes les informations essentielles contenues dans plus de 210 rapp orts 
d'évaluation et de suivi PVS dans une base de données transactionelles sécurisée qui permet 
d'effectuer une analyse systématique des tendances PVS.  
12.3.   L'ensemble des délégués de l 'OMSA aura accès au système PVS IS nouvellement mis en place 
à partir du mo is de mai 224.  
12.2  Enquête sur l 'évaluation de l 'impact du Processus PVS  
12.4.   L'OMSA a préparé une enquête d 'évaluation visant à apprécier la performance du programme 
du Processus PVS. Les résultats préliminaires montrent que 93 % des délégués ayant fait l 'objet de 
l'enquête sont satisfaits des recommandations émises dans les rapports PVS. Ils peuvent être 
consultés par le biais du document suivant : l'Évaluation d'impact des recommandations du Processus 
PVS de l'OMSA . 
12.3  Le Processus PVS en 2023  
12.5.   En 2023, le programme du Processus PVS a permis de conduire 64 activités PVS, parmi 
lesquelles une  étude pilote réussie sur une méthodologie récemment mise au point pour traiter le 
contenu spécifique de la peste porcine africaine, une augmentation des missions d 'évaluation PVS 
pour les animaux aquatiques ou des missions de suivi, des programmes d 'appui  ciblé pour le 
développement des équipes de travail, les partenariats publics – privés, les missions d 'analyse de la 
formation des paraprofessionnels vétérinaires et des ateliers RSI – PVS et un atelier sur la rage a 
été organisé.  
12.6.   Vous pouvez trouver de pl us amples informations sur le site de l 'OMSA dédié au Processus 
PVS. 
13  PLATEFORME DE FORMATION DE L 'OMSA: COMP ÉTENCES REQUISES PAR LES 
SERVICES V ÉTÉRINAIRES EN MATI ÈRE DE COMMERCE  
13.1.   En ce qui concerne la mise en place en cours du cadre de formation de l 'OMSA axée sur les 
compétences, des progrès satisfaisants ont été réalisés en matière d 'achèvement du premier des 
dix modules de formation et d 'éducation en ligne en lien avec le commerce inclus dans le cadre de 
la réglementation internationale.  
13.2.   L'OMSA procède également à la mise en place d 'un cadre pour l 'évaluation des exigences en 
matière de formation destinée au pers onnel vétérinaire opérant dans le monde pour garantir que les 
formations dispensées par l 'OMSA sont en ligne avec les besoins actuels et les objectifs stratégiques 
des membres de l 'OMSA visant à favoriser l 'adoption d 'une approche systémique en matière de 
renforcement des capacités des Services vétérinaires dans le monde.  
 
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