G/TBT/N/CHL/494  
13 août 2019 
(19-5269) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Obras Públicas  - MOP (Ministère des travaux 
publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations éco nomiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : NCh 3274/1:2018 
"Medidores para agua potable fría y agua caliente - Parte 1 : Requisitos metrológicos y 
técnicos " (Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1 : exigences 
métrologiques et techniques), 66 pages en espagno l 
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences métrologiques et techniques applicables 
aux compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude circulant dans une conduite fermée 
entièrement chargée . Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiqua nt le volume 
compté.  
En plus des compteurs d'eau dont le fonctionnement est basé sur des principes 
mécaniques, cette norme s'applique aux dispositifs dont le fonctionnement est basé sur 
un principe électrique ou électronique, ainsi qu 'à un fonctionnement m écanique incluant 
des dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d 'eau potable froide 
et d'eau chaude.  
Elle s'applique également à des dispositifs électroniques auxiliaires . Les dispositifs 
auxiliaires sont optionnels . Toutefois, il e st possible que l'autorité compétente rende 
certains dispositifs auxiliaires obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CHL/494  
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  8. Documents pertinents:  
• NCh 3274/1:2018 " Medidores para agua potable fría y agua caliente - Parte 1 : 
Requisitos metrológicos y técnicos " 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour visualiser les normes indiquées, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  
et saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société) : DIRECON -023 
Usuario  (Utilisateur) : direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon