G/TBT/N/ISR/1322  
29 février  2024 
(24-1913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles pour l'alimentation liquide des enfants (SH 3923 ; 3924; 401410 ; 
70134) ; (ICS 97 .190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 14350 - Child care 
articles - Drinking equipment - Safety requirements and test methods (Articles de 
puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - Exigences de sécurité et méthodes 
d'essai), 7 pages en hébreu, 82 pages en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme oblig atoire SI 5817, parties 1 et 2, portant sur les articles 
pour l'alimentation liquide des enfants en vue de son remplacement par la norme 
SI 14350 . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne 
EN 14350 ( juin 2 020), avec quelques modifications détaillées dans la section en hébreu . 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• les deux parties de l'ancienne norme sont combinées dans une nouvelle norme;  
• le nouveau projet de norme révisée s'applique aux articles pour l'alimentation 
liquide des enfants de moins de 4 ans, alors que les éditions précédentes 
s'appliquaient aux articles p our l'alimentation liquide des enfants de moins de 
3 ans; 
• de nouvelles définitions et des essais mécaniques et chimiques sont prévus dans 
le nouveau projet de norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1322  
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  L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant  
une durée de huit mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory  Standard SI 5817 part 1  (mars 2 008) 
• Israel Mandatory Standard SI 5817 part 2  (mars 2 008) and Amendment 1  
(septembre 2 014) 
• Norme européenne EN 14350 : juin 2 020 
G/TBT/N/ISR/1251  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer . L'ancienne norme et la nouvelle 
norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de huit mois à compter 
de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette période, les produits 
pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_01760_00_x.pdf