# Article (D-i) casser le capitalisme avec les libertariens et Locke

Andre Moulin

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## Table des matières

<table><tr><td>Présentation et résumé</td><td>1</td></tr><tr><td>Acquisition et propriété capitaliste selon Marx</td><td>2</td></tr><tr><td>Acquisition, propriété, rectification selon Locke et Nozick</td><td>2</td></tr><tr><td>L'acquisition initiale</td><td>3</td></tr><tr><td>Le transfert volontaire</td><td>5</td></tr><tr><td>La rectification</td><td>6</td></tr><tr><td>Un État minimal</td><td>6</td></tr><tr><td>Procédés financiers à l'aune des trois principes de Nozick</td><td>7</td></tr><tr><td>Dialectique « actionnaires-collectif de salariés-salariés »</td><td>7</td></tr><tr><td>Investissement à effet de levier</td><td>8</td></tr><tr><td>Le rachat d'actions</td><td>8</td></tr><tr><td>La rectification à l'aide du bilan comptable</td><td>9</td></tr><tr><td>Pour conclure</td><td>10</td></tr></table>

Cet article (D-i) *casser le capitalisme avec les libertariens et Locke* est sous Creative Commons BY-SA 4.0.

Cet article appartient à la rubrique *discussions d'autres approches et sujets* de notre cahier de recherche *actualisation puis mobilisation de spinoza dans les sciences sociales*.

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## Présentation et résumé

Mobiliser les libertariens pour « casser » le capitalisme peut paraître surprenant. Nous les mobilisons pour deux raisons :

(1-) les libertariens sont des ardents défenseurs de la propriété privée, jusqu'à justifier un « État minimal » dont les fonctions seraient uniquement de protéger contre la violence et contre toute atteinte aux droits d'acquisition, dont l'acquisition initiale<fnref n="1" />, et de propriété<fnref n="2" /> ;

(2-) tous nos articles de notre carnet de recherche *L'économie au prisme des moyens de production* montrent que la caractéristique du capitalisme est l'exclusivité d'acquisition des moyens de production par les actionnaires, quelle que soit leur contribution à ceux-ci<fnref n="3" />.

Cette exclusivité viole les trois principes édictés par les libertariens en général et R. Nozick en particulier, dont le premier, sur l'acquisition, déterminant qui est l'acquéreur légitime de biens et des ressources.

Pour montrer cette violation, cet article considère trois outils financiers, analysés dans les autres articles de notre carnet, au regard de ces trois principes : (a-) l'effet de levier, (b-) le rachat d'actions, (c-) le bilan comptable.

Mais auparavant, nous rappelons la vision de Marx sur l'acquisition et la propriété des moyens de production, puis les visions des libertariens et de Locke sur ces mêmes sujets.

En conclusion, nous soulignons des contradictions des libertariens : ils dénoncent le moindre

<footnote n="1">1 Acquisition d'un bien qui n'a encore jamais eu de propriétaire, ex : un bien juste fabriqué, un bien collectif sans titre de propriété.</footnote>

<footnote n="2">2 Il y a de très nombreux écrits sur la propriété, mais très peu sur l'acquisition initiale (Nous retenons Locke et Nozick)</footnote>

<footnote n="3">3 Les actionnaires ont ainsi l'exclusivité de pouvoir et de domination sur ceux qui n'ont que leur force de travail à proposer.</footnote>
« État providence » tout en étant indifférents aux violations permanentes des trois principes relatifs à l'acquisition et à la propriété que devrait défendre son « État minimal », dont le premier sur l'acquisition, par les actionnaires de toute société anonyme dite à « responsabilité limitée ».

## Acquisition et propriété capitaliste selon Marx

En Décembre 2018, à la parution du premier tome de la trilogie de Alain Bihr sur le développement du capitalisme, la Commission journal de l'union communiste libertaire posait la question suivante : « Comment le capitalisme est-il possible ? » et répondait ensuite, à la lumière de l'ouvrage de Alain Bihr :

> « Le capitalisme se définit par un processus d'accumulation de capital qui nécessite deux conditions : d'un côté, il faut une masse de prolétaires pauvres – .. – n'ayant d'autre choix que de vendre leur force de travail. D'un autre côté, il faut une minorité disposant d'un capital économique garanti par une puissance coercitive (un État) qui permet de mettre ces prolétaires au travail. Le problème posé par Marx est que cela constitue un cercle logique : pour accumuler du capital, il faut déjà en avoir... Comment s'est donc produite, avant même le capitalisme, cette «accumulation primitive» de capital ?

> La grande innovation de Marx a été de montrer que cela relevait d'une **extorsion** violente et non d'une **accumulation pacifique** par de simples thésauriseurs. ».

En effet, du temps de Marx, le « cercle logique : pour accumuler du capital, il faut déjà en avoir. » était vrai.

Cette richesse (« capital ») préalable était d'autant plus nécessaire qu'à son époque, comme l'écrit Marx, le « **capitaliste** » payait tout « avec sa fortune » : locaux, machines, fil, salaires, etc4...Ensuite, il devait accumuler en capital les plus-values.

Toutefois, cette nécessité de fortune préalable a vite été contournée grâce aux lois sur la « responsabilité limitée »<fnref n="5" /> poussées par le désir, fort compréhensible, de s'enrichir sans avoir de fortune préalable ET sans trop prendre de risque (ex: en empruntant en nom propre). De plus, favoriser ce désir ne pouvait qu'être favorable à la croissance économique. D'où ces lois sur la « responsabilité limitée », ardemment soutenues par les banques, mais vigoureusement combattues pas les « déjà riches » et les vieilles fortunes nobiliaires qui, méritantes, risquaient « leur fortune et leur honneur » (voir notre article *Capitalisme au 19. siècle - trois évolutions juridiques déterminantes*). Les lois sur la responsabilité limitée permettent (1-) de limiter son risque en le faisant porter à l'entreprise, à son collectif de salariés : C'est lui qui recycle la plus-value et qui emprunte et prend les risques pour investir ; (2-) tout en étant l'acquéreur exclusif de tout ce qui a été investi par ce collectif non sujet de droit, donc ne pouvant rien acquérir (voir notre analyse au chapitre *Procédés financiers à l'aune des principes de Nozick*).

## Acquisition, propriété, rectification selon Locke et Nozick

Pour les libertariens, la « propriété de soi » (self-ownership) fonde la liberté individuelle et la propriété privée : « L'une des spécificités des libertariens » est « de ne pas restreindre la propriété de soi à la seule propriété de son corps et de la présenter comme un concept beaucoup plus large,

<footnote n="4">4 Pour Locke, les libertariens et la plupart des gens, ces acquisitions sont donc méritées, moralement légitimes. Marx lui-même ne critique pas ces acquisitions, mais seulement l'accaparement exagéré, selon ses principes moraux, que ces propriétés permettent. Ceci conduit certains marxistes à mettre en cause le principe même de la propriété et non les modalités d'appropriation.</footnote>

<footnote n="5">5 En France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited. Marx a publié « Travail salarié et Capital » en 1849 et « Le Capital T1 » en 1867.</footnote>
qui fonde et englobe la propriété privée »<fnref n="6" />.

Ce concept de « propriété de soi » englobant la « propriété privée » se trouve dans un passage du Second traité du gouvernement de Locke<fnref n="7" /> : « Chaque homme est [...] propriétaire de sa propre personne. Aucun autre que lui-même ne possède un droit sur elle. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, pouvons-nous dire, lui appartiennent en propre. Il mêle son travail à tout ce qu'il fait sortir de l'état dans lequel la nature l'a fourni et laissé, et il y joint quelque chose qui est sien ; par là il en fait sa propriété. » [1690, p. 22].

Dans wikipedia (article sur R. Nozick), ce concept est résumé ainsi : « tout individu dispose d'un droit absolu sur sa personne, sur ses talents et les fruits de son travail. ».

Très attachés à la propriété, et sur les fondements posés par J. Locke, les libertariens, et Nozick en particulier<fnref n="8" />, posent trois principes relatifs (1-) à l'acquisition initiale, (2-) au transfert volontaire<fnref n="9" /> et (3-) à la rectification pour déterminer qui est propriétaire légitime de biens et de ressources.

Remarque : dans notre article Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules, nous nommons « appropriation initiale » et « appropriation secondaire » les étapes (1-) et (2-) ci-dessus.

Dans les paragraphes suivants, nous les interprétons et les confrontons aux réalités économiques.

### L'acquisition initiale

L'acquisition initiale : elle est juste si fondée sur le droit du premier occupant (et si conforme à la clause restrictive lockéenne, à savoir l'acquisition initiale doit laisser suffisamment de ressources pour les autres et ne pas empirer leur situation). Pour Nozick, il est relativement simple de déterminer ce qu'est une acquisition initiale<fnref n="10" />.

Autre définition : « Le premier est le principe de l'acquisition équitable. En vertu de ce principe, les individus peuvent acquérir tous les biens qu'ils souhaitent, à condition qu'ils n'appartiennent pas déjà à un tiers, et qu'ils ne soient pas pris par le vol, la coercition ou la fraude »<fnref n="11" />.

D'après ces deux formulations, le droit d'« acquisition initiale » est acquis par le « premier occupant » à propos d'un bien qui « n'appartient pas déjà à un tiers ». C'est en particulier le cas lorsque, par son travail, le « premier occupant » est celui qui a fabriqué le bien qui, durant sa fabrication et avant son éventuelle mise en vente, n'était évidemment la propriété de personne. Bref, le « premier occupant » d'un bien qui vient juste d'être fabriqué ne peut être que celui qui l'a fabriqué, et ce en application du principe fondamental de la propriété de soi étendue à ses talents et aux fruits de son travail.

En outre, rien dans les thèses des libertariens n'exclut une acquisition initiale collective. Cette possibilité est nécessaire pour respecter le premier principe, car presque tous les biens procèdent du travail d'un collectif rassemblant l'ensemble des compétences et des disponibilités nécessaires<fnref n="12" />.

<footnote n="6">6 Propriété de soi et justice sociale chez les libertariens (Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc Dans Cahiers d'économie Politique, 2012/1 (n° 62), pages 187 à 222, Éditions L'Harmattan). Nozick mobilise aussi l'impératif catégorique kantien pour affirmer cette propriété de soi inconditionnelle et absolue.</footnote>

<footnote n="7">7 Vallentyne va jusqu'à qualifier la position de Locke de « quasi libertarienne » [dans «Libertarianism and the State», Social Philosophy and Policy, 2007, p. 188, n. 4].</footnote>

<footnote n="8">8 Dans Anarchie, État et utopie (PUF : 1988 [1974])</footnote>

<footnote n="9">9 « Ces deux principes constituent les moyens légitimes d'acquisition et de transfert des biens » (La théorie des droits de Robert Nozick (Baripedia)</footnote>

<footnote n="10">10 La théorie des droits de Robert Nozick (Baripedia)</footnote>

<footnote n="11">11 IEP: Internet Encyclopedia of Philosophy</footnote>

<footnote n="12">12 A propos de l'acquisition initiale d'organes, une alternative libertarienne d'acquisition nécessairement collective est la suivante : « Si l'on considère qu'un mort n'a plus de droits, et qu'il ne peut plus, par conséquent, être le propriétaire de son corps, on peut concevoir sa dépouille comme légitimement appropriable, sans autre condition, par le premier arrivé sur les lieux du décès.</footnote>
## article (D-i) casser le capitalisme avec les libertariens et Locke

Nous proposons donc d'élargir le concept de « propriété de soi » : Toute personne, physique ou morale, dispose d'un droit absolu sur sa personne, sur ses talents et les fruits de son travail. Cette personne morale peut être, par exemple, un hôpital, le collectif de salariés d'une entreprise, une association loi 1901¹³.

L'étude de l'usage et de la propriété des terres permet d'examiner l'application de ce premier principe et le terme « premier occupant » renvoie notamment à cela. L'appropriation initiale d'une terre est à considérer dans le cadre général « que le monde extérieur et ses ressources sont originairement inappropriés et ouverts à toute appropriation individuelle. »<fnref n="14" />.

En exploitant une terre à laquelle n'est attaché aucun titre de propriété (ex : terres communales, terre « des ancêtres » en Afrique et dans les Amériques), nous pourrions écrire, en mobilisant Locke et les libertariens, que l'exploitant « mêle son travail à tout ce qu'il fait sortir de l'état dans lequel la nature l'a fourni et laissé, et il y joint quelque chose qui est sien ; par là il [pourrait en faire] sa propriété. » [Locke, 1690, p. 22].

Si, pour une raison politique et sociale quelconque, la décision de privatiser ces terres est prise, le premier principe dicte la décision : la terre doit être acquise par celle, personne physique ou morale, qui la travaille. Le respect de ce premier principe est encore plus « légitime » si la terre a été rendue cultivable et fertile suite à d'importants travaux de préparation (ex : déforestation, défrichage, irrigation, etc..) et s'il a fallu fabriquer ou acquérir de nombreux outils de production agricole (ex : charrues, clôtures, faucilles, etc.), ainsi que les animaux de trait ou d'élevage.

*Remarque : une fois la terre approprié, un paysan peut y travailler, avec l'accord du propriétaire, et s'approprier le fruit de son travail, selon différentes modalités (fermage (loyer à payer), métayage (partage des recettes et dépenses), salarié agricole)*

Dans de très nombreux cas, l'appropriation individuelle de terres n'a pas respecté ce premier principe « lockéen », et donc le premier principe de Nozick et des libertariens. Que ce soit durant tout le mouvement des enclosures en Angleterre<fnref n="15" />, ou à l'occasion des colonisations, les terres ont été acquises ou attribuées à des personnes plutôt proches des pouvoirs politiques (ex : lords anglais) et non à ceux ou celui qui « mêle son travail à tout ce qu'il fait sortir de l'état dans lequel la nature l'a fourni et laissé, et il y joint quelque chose qui est sien ».

L'appropriation des ressources naturelles (ex : hydrocarbures, minerais) devrait respecter ce premier principe d'autant que leur exploitation coïncide avec le développement des industries de toute sorte. Un État politique assez fort peut imposer des contreparties à ces acquisitions<fnref n="16" />, et donc faire respecter la « clause lockéenne » à propos de laquelle s'écharpent les libertariens « de droite » (ex : Nozick) ou « de gauche » (ex : Cohen G.A. [1995]).

Enfin, en assimilant terres et outillages associés, ainsi que mines et outillages associés, à des moyens de production de biens (ex. de biens produits : céréales, métaux, pétrole ou gaz), nous pouvons appliquer cette analyse, au prisme de ce premier principe libertarien, à l'acquisition initiale

<footnote>Dans cette perspective, du fait que la prise en charge des morts encéphaliques passe généralement par le réseau hospitalier et que les médecins mêlent leur travail au corps, pour tenter de le ranimer ou en maintenant les organes en état de fonctionnement, ils en acquièrent la propriété – en leur nom propre ou en celui de l'hôpital. (Dans Propriété de soi et justice sociale chez les libertariens (Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc Dans Cahiers d'économie Politique, 2012/1 (n° 62), Harmattan)</footnote>

<footnote n="13">13 Ce droit « absolu » est au moins encadré par l'État minimal que propose les libertariens (voir ci-après), comme le précise l'article 544 du C.C. : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »</footnote>

<footnote n="14">14 Dans Propriété de soi et justice sociale chez les libertariens (Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc Dans Cahiers d'économie Politique, 2012/1 (n° 62), pages 187 à 222, Éditions L'Harmattan</footnote>

<footnote n="15">15 Voir à ce propos les textes de Th. More (1516) et Marx (1867) dans notre article *Les trois jalons caractérisant le capitalisme*</footnote>

<footnote n="16">16 Ex : des concessions d'exploitation</footnote>
des moyens de production, des « actifs », de n'importe quelle entreprise.

La littérature libertarienne n'ayant pas d'analyse spécifique sur ce sujet<fnref n="17" />, nous résumons dans cet article l'analyse faite dans la littérature économique, aussi bien « mainstream » que « marxiste ».

Les discours économiques « mainstream » se concentrent sur l'entreprise qui doit investir, constituer ses moyens de production : même s'ils sont conçus et fabriqués en partie à partir d'équipements achetés (voir ci-dessous « *le transfert volontaire* »), les moyens de productions, pour être vraiment opérationnels, sont le fruit d'un travail pouvant être très important (ex : étude et élaboration d'une chaîne de fabrication pour un nouveau bien à fabriquer, entretien et maintenance, programmation et mise à niveau de MOCN<fnref n="18" />, etc.). *L'acquisition initiale* de ces moyens de production est donc bien évidemment le fait de l'entreprise et le travail de ses employés est rémunéré, pour solde de tout compte, par un salaire. Il en est de même pour les biens étudiés et fabriqués : ils sont *acquis initialement* par l'entreprise.

Le discours marxiste est encore plus simple : Avec une partie de sa fortune, le « capitaliste » paye les machines et avec une autre partie il paye le fil et les salaires. De plus, il a *l'œil averti du connaisseur* pour choisir les uns et les autres.<fnref n="19" />

D'après ces deux discours, *l'acquisition initiale* faite par les entreprises est conforme au premier principe de Nozick et des libertariens. Néanmoins, dans le paragraphe *Procédés financiers à l'aune des trois principes de Nozick* nous remettons en cause la pertinence de ces deux analyses fondées sur la même dialectique « capital-travail », dialectique conduisant à dire que l'entreprise et/ou les actionnaires fournissent TOUT le capital et les salariés QUE leur travail.

### Le transfert volontaire

Le transfert volontaire recouvre tout échange d'un bien déjà propriété d'une personne physique ou morale. Ce bien peut être une chose physique tangible ou un titre de propriété, ex : une action ou tout produit financier « structuré »<fnref n="20" />. Le second principe libertarien est le suivant :

> « (2-) Le transfert volontaire : seul ce qui est librement transféré, vendu ou donné est juste et entraîne une juste répartition des ressources »<fnref n="21" />

Autre définition : « Le second est le principe du transfert équitable, en vertu duquel les biens peuvent être échangés à condition que le transfert ne soit pas exécuté (à nouveau) par le vol, la force ou la fraude »<fnref n="22" />.

Dans ce paragraphe, nous ne mentionnons que l'échange marchand, et non les dons, héritage, etc. Après l'échange, le bien propriété du vendeur A et acheté par B devient propriété de B. B a donc le droit [comme l'avait A] de jouir et disposer de ce bien de la manière la plus absolue, pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements, d'après l'article 544 du Code Civil.

La seule différence de point de vue entre libertariens et la grande majorité des personnes est l'absolue liberté du vendeur A et de l'acheteur B de convenir des termes de l'échange en veillant à ne pas être victime, de la part de l'autre, d'actions assimilables au vol, à la force ou à la fraude. Par

<footnote n="17">17 Murray Rothbard (1926-1995) déclare que « *le capitalisme est l'expression la plus complète de l'anarchisme et l'anarchisme est l'expression la plus complète du capitalisme* » ([1973], *For a New Liberty, the Libertarian Manifesto*, New York.</footnote>

<footnote n="18">18 *machine-outils à commande numérique (MOCN)*</footnote>

<footnote n="19">19 Marx : *Travail salarié et capital* (1849, traduction de 1891) et *Le Capital* - Livre 1 (1867)</footnote>

<footnote n="20">20 Associés aux salles des marchés, les « structureurs » sont chargés d'élaborer des « produits financiers » de toute sorte.</footnote>

<footnote n="21">21 *La théorie des droits de Robert Nozick* (Baripedia)</footnote>

<footnote n="22">22 *IEP : Internet Encyclopedia of Philosophy*</footnote>
exemple, tout libertarien rejette toute taxation de la plus-value faite grâce à un échange marchand et tout contrôle des prix.

Pourtant, malgré ce soucis rigoureux des libertariens à respecter ce deuxième principe relatif aux échanges de propriété, une transaction comme le « rachat d'actions », analysé dans le chapitre *Procédés financiers à l'aune des trois principes de Nozick* ne leur inspire aucune critique.

## La rectification

Pour les libertarien, toute infraction aux deux premiers principes est à rectifier à posteriori<fnref n="23" />, donc après une acquisition, toute loi préventive outrepassant les prérogatives d'un État minimal. Ce troisième principe peut s'énoncer ainsi :

> (3-) La rectification et correction des injustices est liée à une acquisition injuste comme, par exemple, des compensations notamment afin de déterminer des droits de propriété légitime. »<fnref n="24" />

La justice sociale, selon les libertariens, est donc à garantir à posteriori, par rectification. Cette rectification ne se limite, en général, qu'aux protagonistes de l'acquisition et de l'échange, mais elle peut aussi être motivée par la prise en compte d'une « clause lockéenne ». Cette prise en compte différencie les libertariens « de droite »<fnref n="25" /> ou « de gauche ». Cette différentiation a une incidence sur les prérogatives et les devoirs d'une État plus ou moins « minimal ».

## Un État minimal

Selon Nozick et les libertariens, l'État ne doit avoir que d'étroites prérogatives :

> « Un Etat minimal, limité de façon étroite aux fonctions de protection contre la violence, le vol, l'escroquerie, et pour assurer le respect des contrats privés, est justifié. Toute extension de ces fonctions viole le droit des individus à ne pas être contraints, et est donc injustifiée »<fnref n="26" />

Ci-dessous, nous empruntons l'analyse du site *Les philosophes.fr* :

> « Quelle est la conception de la justice pour Nozick ? Pour le professeur d'Harvard, la justice est le respect de l'habilitation à posséder. L'individu qui possède un talent ou un bien en est le propriétaire absolu, car ils font partie de lui ».

> « Les politiques de redistribution opérées par l'État qui outrepassent les prérogatives de l'État minimal sont immorales et portent atteintes à la dignité humaine, parce qu'elles ne respectent pas le droit fondamental à la propriété de soi<fnref n="27" /> ».

Notre article ne s'étend pas ni sur l'étendue des clauses lockéennes, ni sur celle de l'État minimal.

La doctrine libertarienne est polarisée sur le respect des principes de la propriété, de l'acquisition à la rectification. Dans le chapitre suivant, nous montrons les lacunes de cette doctrine, prompte à dénoncer toute politique de redistribution rectificative, mais aveugle au fondement du capitalisme qu'est l'exclusivité d'acquisition des moyens de production par les actionnaires.

<footnote n="23">23 « La justice sociale consiste.. à assurer que les droits de propriété ne soient jamais violés, et elle se décompose pour cette raison en trois principes bien connus : le principe d'appropriation ..., le principe de transfert librement consenti et le principe de rectification dont la seule portée est de corriger à posteriori une appropriation ou un transfert indus. Lorsque ces trois principes sont respectés, la procédure d'acquisition d'un bien est entièrement valide (Dans Propriété de soi et justice sociale chez les libertariens (Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambu))</footnote>

<footnote n="24">24 *La théorie des droits de Robert Nozick* (Baripedia)</footnote>

<footnote n="25">25 Ex : « il n'est, selon Nozick, possible de s'approprier un terrain ou une source que si cela ne nuit à personne. » (Dans Propriété de soi et justice sociale chez les libertariens (Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambu))</footnote>

<footnote n="26">26 NOZICK Robert, Anarchie, Etat et utopie, PUF, Quadrige, 1974, I, Chap. 3</footnote>

<footnote n="27">27 Propriété de soi défendue en mobilisant Kant et son principe catégorique.</footnote>
## Procédés financiers à l'aune des trois principes de Nozick

Dans le paragraphe *L'acquisition initiale*, nous adoptons la dialectique « capital-travail » largement mobilisée aussi bien par les économistes « mainstream » que par les « marxistes ». Toutefois, les premiers parlent surtout de « l'entreprise » et de ses PdG (qui investit, etc...) et les marxistes des « capitalistes » (les actionnaires). Il y a fusion entre ces deux entités dans le terme « capital » de la dialectique « capital-travail ». Cette fusion est encouragée par le droit : la société des actionnaires (ex : une S.A.) est le *support juridique de l'entreprise* qui elle n'est ni objet, ni sujet de droit<sup>28</sup>. Afin de citer les acteurs, à la dialectique « capital-travail » nous associons la dialectique « actionnaires-salariés », les actionnaires fournissant le capital et les salariés leur travail.

Dans notre article *Dialectique capital-travail, impasse pour changer le capitalisme*, nous adoptons la dialectique « actionnaires-collectif de salariés-salariés ». Seule cette dialectique permet de décrire la phase d'acquisition initiale mise en avant, avec raison, par les libertariens.

### Dialectique « actionnaires-collectif de salariés-salariés »

Par définition, le collectif de salariés est composé de tous les salariés de l'entreprise, des dirigeants<sup>29</sup>, dont le PdG, aux « collaborateurs » les plus modestes.

Les trois dialectiques résumées ci-après décrivent entièrement les flux financiers entre les salariés et les actionnaires, et le rôle primordial du collectif de salariés. La dialectique « capital-travail », ou « actionnaires-salariés », ne permet pas une description aussi exacte de la réalité.

(0-) Tout d'abord, il n'y a aucune relation directe « actionnaires-salariés ».

(1-) La dialectique « actionnaires-collectif de salariés » est subordonnée aux désirs et décisions prises par les actionnaires représentés au conseil d'administration. Elle se résume en trois flux financiers : (a-) le versement du « capital social » par les actionnaires lors des rares émissions d'actions, (b-) le versement de dividendes aux actionnaires, rente rémunérant le « capital social », (c-) le « rachat » d'actions.

> *Remarque : selon tous les économistes, dont les libertariens, le versement du « capital social » donne droit à la propriété d'actions. Au titre de cette propriété, l'actionnaire (1-) reçoit des dividendes et (2-) peut vendre ses actions (« transfert volontaire »). Nous ne remettons évidemment pas en cause ces échanges, s'ils respectent les deux principes libertariens correspondants.*

(2-) La dialectique « collectif de salariés-salariés » est subordonnée aux désirs et décisions prises par les actionnaires représentés au conseil d'administration. Elle se résume au versement des salaires aux salariés, en échange du travail fait, et aux payement des charges sociales à l'État.

C'est dans la dialectique « actionnaires-collectif de salariés » que nous considérons la mise en œuvre des trois principes libertariens relatifs à l'acquisition initiale, le transfert volontaire et la rectification en analysant deux procédés financiers fondamentaux (« effet de levier » et « rachat d'actions »), ces deux procédés étant impossible à décrire en ne mobilisant que la dialectique « actionnaires-salariés ».

Pour résumer : (1-) l'effet de levier viole le premier principe, relatif à l'acquisition initiale, (2-) le

<footnote n="28">28 « Les actifs contrôlés par l'entreprise sont des objets de droit - ils sont la propriété des personnes morales qui servent de support à l'entreprise. Les sujets de droits sont les sociétés qui servent de support juridique à l'entreprise. L'entreprise, elle, n'est ni un objet de droit, ni un sujet de droit. Personne ne peut donc en être "propriétaire" et elle n'est elle-même propriétaire de rien » (J.P. Robé, publication L'entreprise et le droit, Puf, collection Que sais-je ? N°3442)</footnote>

<footnote n="29">29 Il est fréquent que le ou les cadres dirigeants d'une PME soient également actionnaires. Nous séparons facilement les deux fonctions : à titre d'actionnaires, ils reçoivent des dividendes ; à titre de dirigeants, ils reçoivent un salaire.</footnote>
rachat d'actions viole le deuxième principe, relatif au *transfert volontaire* et (3-) la *rectification* de ces deux violations peut être évaluée sur la base du bilan comptable.

## Investissement à effet de levier

L'actionnaire mise 10 (« capital social » supplémentaire) et l'entreprise, son collectif de salariés, sur ordre de l'actionnaire, emprunte et rembourse 50 pour investir. Les 60 d'actifs acquis ou construits n'appartiennent qu'à l'actionnaire qui a mis 10. Par contre, si six actionnaires misent chacun 10, la propriété des 60 d'actifs est partagée entre chaque actionnaire de la société : celui qui a misé 10 possède 10, pas plus et pas moins.

Dans ce rapide scénario, nous supposons, hypothèse la plus favorable, que la mise de 10 est entièrement consacrée à investir de nouveaux moyens de production, de nouveaux « actifs ». La mise de 50 du collectif de salariés sert également à constituer ces nouveaux actifs, dont la valeur totale est donc de 60. Comme le rappelle J.P. Robé<fnref n="30" />, « *Les actifs .. sont la propriété des personnes morales qui servent de support à l'entreprise. Les sujets de droits sont les sociétés qui servent de support juridique à l'entreprise* ». L'actionnaire a donc acquis les 60 nouveaux actifs, bien qu'il n'ait versé que 10. L'entreprise, son collectif de salariés, n'a rien acquis car il n'est pas sujet de droit, bien qu'il ait versé 50 et que, de plus, c'est lui qui a constitué, parfois construit, des moyens actifs opérationnels<fnref n="31" />. Il s'agit d'une « *acquisition initiale* » suite à une création d'actifs. D'après Nozick, cette *acquisition initiale* « est juste si fondée sur le droit du premier occupant* ».<fnref n="32" /> le collectif de salariés est bien plus « *premier occupant* » que l'actionnaire : il a versé beaucoup plus<fnref n="33" /> et il a rendu ces nouveaux actifs existants, opérationnels<fnref n="34" />.

Néanmoins, *l'acquisition initiale* de moyens de production est une exclusivité de l'actionnaire. Cette exclusivité est une violation du premier principe libertarien de Nozick .. et de Locke.

Comme l'indique également ce rapide scénario, si 6 actionnaires avaient versé ensemble les 60 d'investissements nécessaires, ces 6 auraient été ensemble des *premiers occupants* prépondérants, le collectif de salariés l'aurait été beaucoup moins, au titre seulement de la mise en place opérationnelle de ces nouveaux moyens et, de toute manière, de l'entretien et de la maintenance des moyens anciens et nouveaux. Le premier principe de Nozick aurait été beaucoup mieux respecté.

Le paragraphe *La rectification à l'aide du bilan comptable* montre « l'efficacité » d'acquisition qu'a ce procédé durant toute la vie de l'entreprise en présentant la valorisation des actifs au regard du « capital social » versé par les actionnaires à l'occasion d'émission d'actions.

## Le rachat d'actions

Sur ordre des actionnaires, l'entreprise, son collectif de salariés, « rachète » une fraction de leurs actions à chacun d'eux. Pourtant, elle ne devient pas propriétaire de la même fraction des moyens de production, les actionnaires restant les seuls propriétaires car les actions « rachetées » sont ensuite « annulées »<fnref n="35" />. Par contre, lorsqu' un actionnaire A rachète des parts à un actionnaire B, le A devient plus propriétaire et le B moins, car il n'y a évidemment pas d'annulation d'actions.

<footnote n="30">30 J.P. Robé: Ibid</footnote>

<footnote n="31">31 Ex : des terrains et des locaux qu'il a aménagés, des machines qu'il a installées, réglées, programmées, etc..</footnote>

<footnote n="32">32 *La théorie des droits de Robert Nozick* (Baripedia)</footnote>

<footnote n="33">33 Tout en SE versant SES salaires, en payant les dividendes à l'actionnaire, etc..., le tout grâce, par ex., aux produits des ventes.</footnote>

<footnote n="34">34 Comme le paysan rend opérationnel, cultivable, des terres (en déboisant, défrichant, enrichissant avec des engrais, etc..)</footnote>

<footnote n="35">35 Le Monde du 31/01/22 : « *En rachetant ses propres actions pour les annuler ensuite, l'entreprise faire grimper mécaniquement – puisque le dénominateur se réduit – le bénéfice par action* ». Pour 2021, les entreprises su CAC 40 ont racheté pour 23,8 milliards € et ont versé 46,1 milliards de dividendes, soit un total de 69,4 milliards € versés aux actionnaires.</footnote>
Le « rachat d'actions » est donc assimilable à un transfert volontaire de titres de propriété que sont les actions. Cet rachat, lorsqu'il se passe entre actionnaires sur le marché secondaire, est un échange marchand, respectant le deuxième principe de Nozick : seul ce qui est librement transféré, vendu ou donné est juste et entraîne une juste répartition des ressources »<fnref n="36" />. Dans ce cas précis, les titres de propriété sont vendus a priori à leur valorisation boursière. Il n'y a aucune raison pour qu'il n'en soit pas de même avec le collectif de salariés : le rachat ne peut être imposé et, surtout, ce qu'il rachète doit encore exister après rachat. Qu'une chose rachetée un bon prix soit systématiquement détruite, annulée, devrait scandaliser tout libertarien comme Nozick ! Et le scandaliser beaucoup plus qu'un prélèvement fiscal sur les plus-values dans une perspective de redistribution !

Nos articles *Capitalisme au 19. siècle - deux évolutions juridiques déterminantes, les trois circuits du capitalisme, Les trois jalons caractérisant le capitalisme* et également un *article sur wikipedia*, décrivent plus précisément l'histoire, ces procédés et d'autres de la même veine.

## La rectification à l'aide du bilan comptable

Le troisième principe libertarien (*La rectification et correction des injustices est liée à une acquisition injuste* comme, par exemple, des compensations notamment afin de déterminer des droits de propriété légitime. »<fnref n="37" />) devrait donc être mis en œuvre pour corriger ces deux acquisitions injustes que permettent l'effet de levier (le collectif de salariés contribue le plus à un nouvel actif mais n'a pas le droit de l'acquérir) et le « rachat d'actions » (les titres de propriété que sont les actions sont achetés par le collectif de salariés, mais (1-) ces titres rachetés sont détruits, (2-) l'actionnaire a bien reçu et conservé le payement et (3-) les titres qui lui restent correspondent toujours à la propriété de la totalité des actifs).

Le bilan comptable d'une entreprise, obligatoirement établi et publié chaque année, donne une bonne idée de l'importance de la correction des injustices liées à une acquisition injuste et de l'importance « des compensations .... afin de déterminer des droits de propriété légitime » à partager entre l'actionnaire et le collectif de salariés.

En effet, le bilan comptable permet d'évaluer très simplement le cumul des effets de levier « investissements » durant la vie de l'entreprise.

« Dans la colonne de gauche du bilan, appelée « Actif », figure tout le patrimoine de l'entreprise, autrement dit tout ce que l'entreprise possède grâce aux ressources figurant au passif. » et « Dans la colonne de droite du bilan, appelée « Passif » est fournie la liste des rubriques qui expliquent d'où proviennent les ressources financières dont dispose l'entreprise »<fnref n="38" />.

Le bilan comptable est fait « pour expliquer d'où vient l'argent (colonne « passif ») et ... ce qui est fait avec cet argent (colonne « actif ») »<fnref n="39" />.

Dans ce passif, la contribution des actionnaires<fnref n="40" /> (du moins des actionnaires primaires misant à l'occasion d'une émission d'actions<fnref n="41" />) est uniquement le « capital social ». Toutes les autres contributions sont celles du collectif de salariés. Par définition du bilan, le total du passif est égal au total des actifs. La contribution du collectif de salariés aux actifs est donc la différence entre le total des actifs et le « capital social » et, vu des comptes de l'entreprise, l'effet de levier cumulé est le ratio entre le total des actifs et le « capital social ».

<footnote n="36">36 *La théorie des droits de Robert Nozick* (Baripedia)</footnote>

<footnote n="37">37 *La théorie des droits de Robert Nozick* (Baripedia)</footnote>

<footnote n="38">38 Selon le site gouvernemental, URL https://www.economie.gouv.fr/facileco/bilan#</footnote>

<footnote n="39">39 Selon le site gouvernemental, URL https://www.economie.gouv.fr/facileco/bilan#</footnote>

<footnote n="40">40 Ou investisseur, ou associés, etc...</footnote>

<footnote n="41">41 Rappel : lors des transactions dans la sphère financière entre anciens et nouveaux actionnaires, aucun sous ne va à l'entreprise.</footnote>
## article (D-i) casser le capitalisme avec les libertariens et Locke

Exemple avec le bilan 2021 de Carrefour : total actif (47 668 M€), financé par les actionnaires à hauteur du capital social (1940 M€)42 et donc le reste, soit 45728 M€, par le collectif de salariés43. L'effet de levier cumulé est donc de 24 en fin 2021. Il diminuera s'il y a financement par émission d'actions et il augmentera si l'entreprise Carrefour, son collectif de salariés, investit sur fonds propre ou par emprunt.

La contribution du collectif de salariés est faite sous toutes les formes mentionnées dans le bilan (fonds propres accumulés, résultats, emprunts que le collectif de salariés rembourse, etc.). En plus de cette contribution, le collectif de salariés, grâce évidemment à la vente de ses produits et services, doit bien sûr SE payer SES salaires, impôts et taxes, louer des locaux et des équipements, payer des sous-traitants et des fournitures, entretenir tout le patrimoine, payer des dividendes aux actionnaires et même, de plus en plus souvent, « racheter » des actions aux actionnaires, actions ensuite annulées.

En se limitant aux seules données du bilan, le résultat de la rectification serait que actionnaires et collectif de salariés détiennent chacun un nombre d'actions proportionnel à leur contribution respective (dans le cas de Carrefour, proportion de 1 à 23).

Cela suppose (1-) que toutes les contributions soient comptées et (2-) que le collectif de salariés soit sujet de droit44, « propriété de soi », comme le préconise Locke et les libertariens.

Pour plus de détails, voir notre article *qui paye et qui s'approprie les moyens de production* et tous les articles de notre rubrique *Sortir du capitalisme (au prisme des moyens de production)*.

## Pour conclure

Pour les libertariens, la « propriété de soi » (self-ownership) fonde la liberté individuelle et la propriété privée, composante essentielle de cette liberté : « L'une des spécificités des libertariens » est « de ne pas restreindre la propriété de soi à la seule propriété de son corps et de la présenter comme un concept beaucoup plus large, qui fonde et englobe la propriété privée »45.

Leur attachement à la propriété privée les a conduit, plus que d'autres, à disséquer ce concept en commençant par la première étape, celle de l'acquisition initiale, et en édictant les trois principes à faire respecter par l'État minimal qu'ils préconisent.

Dans cet article, nous montrons que leur approche est très éclairante pour constater les grands écarts du capitalisme avec leurs discours, pour dénoncer ce sur quoi il est fondé : l'exclusivité de l'actionnaire à s'approprier les actifs, les moyens de production, que ce soit des terres ou d'autres choses. Cette exclusivité viole leurs deux principes d'acquisition initiale et de transfert volontaire.

Il est très surprenant qu'un libertarien comme Nozick, non seulement n'ait pas dénoncé cette violation au combien déterminante à leur deux principes, mais ait été si acharné pour dénoncer toute redistribution corrective ne jouant que sur les marges et beaucoup moins déterminante que la violation permanente des principes relatifs à l'acquisition initiale et au transfert volontaire !

<footnote n="42">42 Rappel : la revente d'actions, à leur valeur « boursière », dans la sphère financière, n'apporte pas un sous à l'entreprise.</footnote>

<footnote n="43">43 Source : carrefour, https://www.carrefour.com/fr/news/2022/presentation-des-resultats-annuels-2021</footnote>

<footnote n="44">44 Notons que dans une SAPO (Société anonyme de production ouvrière), le collectif de salariés est sujet de droit. Il suffit donc de généraliser ce type de société anonyme. Voir nos articles dont *qui paye et qui s'approprie les moyens de production*.</footnote>

<footnote n="45">45 *Propriété de soi et justice sociale chez les libertariens* (Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc Dans Cahiers d'économie Politique, 2012/1 (n° 62), pages 187 à 222, Éditions L'Harmattan). Nozick mobilise aussi l'impératif catégorique kantien pour affirmer cette propriété de soi inconditionnelle et absolue.</footnote>