# Comprendre les risques d'enclosure des communs de la connaissance

Lionel Maurel

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Lionel Maurel. Comprendre les risques d'enclosure des communs de la connaissance : Réponse à Allan Greer . La vie des idées, 2015. hal-01361448

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Comprendre les risques d'enclosure des communs
de la connaissance

Par Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques, juriste, auteur du blog S.I.Lex, co-
fondateur du collectif SavoirsCom1 : Politiques des Communs de la connaissance

« Internet est devenu une ressource essentielle au développement de nos sociétés, tant du point de vue économique que culturel ou social. À ce titre, il doit être considéré comme un bien commun, ou commun, qui ne peut être préempté par les intérêts de certains acteurs, publics ou privés, mais doit bénéficier à la communauté mondiale des utilisateurs.[...] Les communs sont au cœur des conceptions qui ont présidées à la naissance d'Internet. Ils ont permis sa dynamique créative et l'émergence d'une économie du numérique. Depuis, les communs se sont affirmés comme un fait social. Il s'agit aujourd'hui de trouver les moyens de continuer à faire grandir ce commun au bénéfice de toute la société. »

Cette citation est extraite du rapport « Ambition numérique » remis par le Conseil National du Numérique (CNNum) au Premier Ministre le 18 juin 2015, dans le cadre de la préparation d'une grande loi sur le numérique<fnref n="1" />. Ce texte contient 70 propositions adressées aux pouvoirs publics, dont une partie vise à « promouvoir le développement des communs dans la société ». Cette référence aux communs dans un rapport officiel marque la reconnaissance d'une notion faisant l'objet d'une attention redoublée dans le champ scientifique, notamment depuis l'attribution en 2009 du prix Nobel d'économie à la chercheuse américaine Elinor Ostrom.

Dans son rapport, le CNNum, qui comporte en son sein plusieurs chercheurs spécialistes de ces questions, définit la notion de communs de la manière suivante :

Les "communs" (ou biens communs) sont des ressources gérées par une communauté, qui en définit les droits d'usage, organise son propre mode de gouvernance, et défend les ressources contre les risques d'enclosure. Il peut s'agir d'une communauté locale gérant une ressource matérielle (ex : un jardin partagé) ou d'une communauté globale gérant une ressource

<footnote n="1">¹CNNum. Rapport Ambition numérique, Mai 2015. Disponible sur :
http://contribuez.cnnumerique.fr/</footnote>
immatérielle (ex : Wikipédia). L'approche par les communs constitue une
alternative à la gestion par l'État ou par des acteurs privés.

On constate que cette définition fait explicitement référence au concept « d'enclosure », entendu comme une menace à l'existence d'une ressource instituée en bien commun. Or cet usage particulier du terme « enclosure » ne fait pas actuellement consensus. Il a été en particulier critiqué de manière approfondie par l'historien canadien Allan Greer, dans un article publié sur le site de la Vie des idées le 31 mars 2015 et intitulé « *Confusion sur les communs* »<fnref n="2" />.

Cet auteur conteste l'emploi du terme « enclosure » appliqué à des
ressources informationnelles ou intellectuelles sur la base de plusieurs
arguments d'ordre historique :

1) Les enclosures renverraient principalement à un phénomène historique délimité, à savoir le « mouvement des enclosures » ayant frappé les terres communales faisant l'objet de droits d'usage collectif sous l'Ancien Régime dans plusieurs pays d'Europe, mais particulièrement en Angleterre en plusieurs vagues s'étalantdu XIIème au XVIIIème siècle. L'emploi du terme « enclosure » en dehors de ce contexte particulier relèverait d'une métaphore trompeuse, notamment lorsqu'on l'applique aujourd'hui aux restrictions d'usage de l'information et de la connaissance imposées par l'extension des droits de propriété intellectuelle.

2) Par ailleurs, Allan Greer souligne que l'histoire comparée des communs montre que ces régimes de propriété partagée n'ont pas toujours été du côté de la protection des faibles face aux puissants. Il fournit une série d'exemples (Amérique du Sud, Amérique du Nord) où des puissances colonisatrices ont imposé le libre accès à des ressources pour affaiblir des populations indigènes et préparer leur expropriation. L'historien met ainsi en garde ceux qui militent aujourd'hui en faveur

<footnote n="2">²Greer, Allan. Confusion sur les communs, La Vie des Idées, 31 mars 2015. Disponible sur :
http://www.laviedesidees.fr/Confusion-sur-les-Communs.html</footnote>
du partage de la connaissance sur Internet contre une vision trop « romantique » des communs.

3) Enfin, l'auteur revient à l'époque contemporaine pour faire remarquer que la stratégie de plusieurs grands acteurs de l'économie numérique (les GAFA<fnref n="3" />) s'apparente par certains aspects à celle des colonisateurs d'antan. Elle passerait moins par l'imposition de restrictions assimilables à des enclosures que par une instrumentalisation de la logique d'ouverture associée aux communs. Prenant notamment l'exemple des agissements de Google ayant fait peu de cas du droit d'auteur pour son programme géant de numérisation de livres (Google Books), Allan Greer introduit le concept de « contre-enclosure », qui lui paraît plus approprié pour décrire les dangers dans l'évolution d'internet.

> Allan Greer ne remet pas en cause le constat que l'extension des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques) à laquelle on assiste aujourd'hui peut s'avérer néfaste et remettre en cause les promesses originales d'Internet en matière d'accès à la connaissance. Mais au nom de la clarté théorique et de la cohérence historique, il invite les défenseurs des communs à « cesser de s'appuyer aussi fortement sur des allusions historiques aux enclosures des terres communales. »

Tout en reconnaissant un grand mérite à cette prise de position d'Allan Greer, notamment pour les références historiques précises qu'il introduit dans le débat, nous souhaiterions dans cette réponse en critiquer la logique et défendre vigoureusement la pertinence du concept d'enclosure appliqué aux communs de la connaissance.

## Le renouveau théorique des communs

On doit principalement au juriste américain James Boyle l'extension de la notion d'enclosure au domaine de la connaissance et c'est cet auteur qu'Allan Greer cite dans son article. Dans son ouvrage « *The Public Domain* » :

<footnote n="3">³ Acronyme désignant les quatre plus grandes entreprises numériques américaines : Google, Amazon, Facebook et Apple.</footnote>
*Enclosing The Commons Of The Mind* » paru en 2003, James Boyle compare l'extension continue des droits de propriété intellectuelle àun « second mouvement d'enclosure », menaçant l'accès à la connaissance conçue comme un bien commun. On sait par exemple qu'en 1998, sous la pression d'industries culturelles comme Disney, le législateur américain a voté un *Mickey Mouse* Actrallongeant la durée du copyright de 20 ans et empêchant toute œuvre d'entrer dans le domaine public avant 2019. De son côté, une firme comme Apple est allée très loin dans l'utilisation des brevets, en revendiquant face à ses concurrents une exclusivité sur la forme rectangulaire avec des coins arrondis de ses iPhones et iPads, comme s'il s'agissait d'une « invention » !

Allan Greer conteste que l'on puisse parler d'enclosure au sens propre à propos de ces phénomènes de restrictions de droits d'usage sur la connaissance. Cet appel à la vigilance lexicale peut se comprendre, mais les notions de biens communs et d'enclosures sont étroitement liées l'une à l'autre. Renoncer à parler d'enclosure devrait aussi logiquement conduire à renoncer à parler de biens communs de la connaissance. Or l'appréhension de la connaissance comme un bien commun repose sur des acquis théoriques importants. Elle résulte notamment des travaux d'Elinor Ostrom, qui ne sont pas cités ou même évoqués dans l'article d'Allan Greer.

Les communs de la connaissance constituent à vrai dire bien plus qu'une métaphore et des chercheurs comme James Boyle n'emploient pas le terme d'enclosure simplement par analogie. Pour le comprendre, il faut rappeler rapidement le cheminement qui a conduit Elinor Ostrom à s'intéresser aux communs, d'abord dans le champ matériel puis dans celui de la connaissance.

Les travaux d'Elinor Ostrom, et avec elle ceux de l'école de Bloomington qui s'est rassemblée autour d'elle, constituent une réponse visant à dépasser le récit de « la Tragédie des communs », véhiculé par la théorie économique libérale. Dans un article intitulé « *The Tragedy Of The Commons* » paru en 1968 dans la revue *Science*, l'écologiste américain Garrett Hardinavait prétendu apporter la preuve définitive que l'humanité est incapable de gérer
une ressource comme un commun. Prenant l'exemple d'un pâturage laissé en libre accès, il affirmait que des bergers cherchant à maximiser leur bénéfice onttoujours intérêt à amener paître plus de moutons sur le champ. Au final, l'exploitation en commun de la ressource ne peut conduire qu'à sa destruction et Garrett Hardin concluait en affirmant que seule l'appropriation, qu'elle soit le fait du marché (propriété privée) ou de l'Etat (propriété publique), pouvait garantir à long terme la préservation des ressources.

Les travaux d'Elinor Ostrom ont démontré que ces considérations théoriques, faisant la part trop belle à l'homo economicus abstrait, n'étaient pas toujours vérifiées par l'observation empirique. Elle a ainsi pu constater par des études de terrain en plusieurs endroits de la planète que des ressources naturelles partagées (Common-Pool Resources) comme des pêcheries, des systèmes d'irrigation, des forêts ou des pâturages pouvaient faire l'objet d'une gestion en commun, plus efficace pour l'allocation optimale de la ressource et sa préservation à long terme que l'appropriation exclusive. L'apport essentiel d'Elinor Ostrom- qui lui a valu l'attribution du prix Nobel - est d'avoir montré que la préservation effective des communs par les communautés qui en ont la charge est liée à la mise en place de modes de gouvernance ouverte, répondant à huit critères :

* des groupes aux frontières définies ;

* des règles régissant l'usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;

* la capacité des individus concernés à les modifier ;

* le respect de ces règles par les autorités extérieures ;

* le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d'un système de sanctions graduées ;

* l'accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;

* la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.
Comme l'explique très bien Hervé Le Crosnier<fnref n="4" />, et contrairement à ce qu'affirme Allan Greer, les militants actuels qui se reconnaissent dans la notion de biens communs ne font pas seulement référence aux anciennes terres communales d'Ancien Régime, mais surtout à cette « réinvention des communs » et au nouveau corpus théorique que l'on doit principalement à ElinorOstrom.

## Les Communs de la connaissance, bien plus qu'une métaphore

Or si son analyse était d'abord essentiellement tournée vers des ressources naturelles, ElinorOstrom l'a étendu à la fin de sa vie au champ des connaissances. C'est notamment ce qui résulte de l'ouvrage collectif paru en 2007, co-dirigé par ElinorOstrom et la bibliothécaire américaine Charlotte Hesse : « UnderstandingKnowledge As A Commons ».

Dans ces nouveaux travaux, la production des connaissances est envisagée comme un commun, notamment en ce qui concerne les connaissances scientifiques élaborées par les communautés de chercheurs. Certes, la connaissance constitue une ressource immatérielle, très différente dans ses caractéristiques des ressources naturelles, dans la mesure où il s'agit d'un bien non-rival. L'usage des connaissances ne les détruit pas, mais au contraire en accroît la valeur (on dit qu'il s'agit de ressources « additives » et non « soustractives »). Néanmoins, ElinorOstrom et Charlotte Hesse estiment que les grands principes théoriques dégagés à propos des ressources naturelles peuvent se transposer à la connaissance et elles identifient également des risques d'enclosures spécifiques pouvant frapper ce type de ressources.

Charlotte Hesse explique ainsi de manière très claire l'intérêt à la fois d'appréhender la connaissance comme un commun et de recourir à la notion

<footnote n="4">⁴ Le Crosnier, Hervé. ElinorOstrom ou la réinvention des biens communs, Le Monde diplomatique, 15 juin 2012. Disponible sur : http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs</footnote>
d'enclosure pour en comprendre la fragilité, notamment dans
l'environnement numérique<fnref n="5" /> :

[...] le savoir qui réside dans mon cerveau n'enlève rien au savoir qui se trouve dans le vôtre. Aujourd'hui cependant, l'idée de connaissance comme bien public disparaît de plus en plus. Les savoirs empaquetés sous forme numérique sont infiniment plus vulnérables aux enclosures, plus fragiles face aux risques de perte, et davantage susceptibles d'altération que les savoirs exprimés dans des livres et des journaux imprimés.

Si les formats numériques facilitent l'accès aux contenus, ils permettent également de s'approprier ce qui fut longtemps « intangible ». Ce nouvel état de « susceptibilité d'appropriation par autrui » n'est pas spécifique au savoir. On observe des phénomènes similaires pour la plupart des biens communs globaux, comme par exemple lorsque l'on pollue le cosmos, ou que l'on drague le fond des mers avec des chalutiers. La multiplication des tronçonneuses dans les forêts, l'enregistrement sauvage de musique indigène ou encore la capture par biopiraterie de codes génétiques constituent d'autres manifestations de cette « nouvelle vulnérabilité et susceptibilité d'appropriation ».

Les enclosures ne correspondent pas seulement à l'érection de palissades autour d'un champ. Dégagée de son contexte historique initial et élevée à un niveau théorique supérieur, la notion recouvre cette « susceptibilité d'appropriation par autrui » qui peut venir remettre en question un droit d'usage sur une ressource partagée, quelle que soit sa nature.

## Pertinence et profondeur de la notion d'enclosure informationnelle

A la suite d'ElinorOstrom, l'appréhension de la connaissance comme un bien commun a été prolongée dans les années 2000 par d'autres chercheurs,

<footnote n="5">⁵ Hesse, Charlotte. Inscire les biens communs de la connaissance dans les priorités de recherche. In Libres Savoirs : les biens communs de la connaissance, C&F Editions, 2011.
Disponible sur : http://vecam.org/archives/article1307.html</footnote>
notamment en direction des ressources élaborées collaborativement sur
Internet. On peut citer notamment en ce sens les travaux de YochkaiBenkler
qui dans son ouvrage « *The Wealth Of Networks* » évoque les logiciels libres,
Wikipédia ou la blogosphère comme une forme de « *commons-basedpeer
production* » (production entre pairs basée sur les communs). En France, un
auteur comme Philippe Aigrain introduit dès 2005 dans son livre « Cause
Commune : l'information entre bien commun et propriété » le concept de
« biens communs informationnels » et s'attache à décrire les conditions
fondamentales permettant de préserver le réseau Internet comme un bien
commun, en tant qu'architecture distribuée de communication :

[...]en parallèle avec la folie de la propriété, un nouveau continent apparaît : celui des biens communs informationnels, des créations qui appartiennent à tous parce qu'elles n'appartiennent à personne. Ce continent est celui des logiciels libres, de la science ouverte, des encyclopédies libres, de nouvelles formes artistiques, des médias coopératifs où chacun contribue à créer l'information et à la commenter. C'est le continent du partage et de la démultiplication des connaissances, mais aussi celui de la coopération politique mondiale des acteurs sociétaux préoccupés d'intérêt général.

Cet enrichissement de la pensée des communs en direction de la sphère
numérique s'est aussi accompagné d'un réinvestissement théorique de la
notion d'enclosure. Dans un essai de typologie, Silvère Mercier<fnref n="6" /> dresse par
exemple une liste des différentes formes que peuvent prendre des
enclosures informationnelles : enclosures d'accès, comparables en un sens
aux barrières physiques, mais aussi enclosures de temps, géographiques,
attentionnelles, communautaires, techniques, juridiques ou
écosystémiques.Affinée par les travaux ayant suivi les premières intuitions
d'Ostrom et Hesse, la notion d'enclosure informationnelle a été dotée d'une
véritable profondeur et constitue un outil puissant pour appréhender
différentes formes de menaces pesant sur des biens communs de la

<footnote n="6">⁶ Mercier, Silvère. Identifier les enclosures informationnelles pour favoriser les apprentissages en réseau, Bibliobsession, 2012. Disponible en ligne :
http://www.bibliobsession.net/2012/05/09/identifier-les-enclosures-informationnelles-pour-favoriser-les-apprentissages-en-reseau/</footnote>
connaissance. On peut prendre rapidement trois exemples pour étayer ces propos.

La numérisation croissante des biens culturels est d'abord en train de remettre en cause progressivement des droits positifs sur la culture dont bénéficiaient les individus, par le biais de la possession physique des supports d'oeuvres. Si l'on prend l'exemple du livre, en dépit des restrictions imposées par le droit d'auteur interdisant la reproduction, le possesseur d'un livre papier avait encore le droit de le prêter à des amis, de le donner, de l'annoter librement et même de le revendre en toute légalité. Toutes ces facultés sont aujourd'hui remises en cause dans l'environnement numérique avec les eBooks. L'acheteur d'un livre numérique n'acquiert en général qu'une simple licence d'utilisation limitée et non une véritable propriété du fichier numérique. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle (en général les éditeurs) peuvent imposer des restrictions d'usage à la fois contractuellement, mais aussi techniquement, par le biais de verrous numériques limitant l'utilisation ou la copie des fichiers. La conséquence, c'est que la sphère d'usages collectifs qui existait dans l'ordre du livre papier est en passe d'être supprimée dans l'ordre du livre numérique ou rejetée dans l'illégalité. Ce phénomène s'analyse clairement comme une enclosure juridique et technique frappant la connaissance.

Dans le champ de la production des connaissances scientifiques, c'est plutôt à la progression d'une enclosure écosystémique que l'on assiste. Les chercheurs écrivant des articles cèdent traditionnellement leurs droits à des éditeurs de revues scientifiques, dont le nombre s'est réduit du fait d'un phénomène de concentration les plaçant dans une position d'oligopole. Ces acteurs économiques revendent aujourd'hui ces connaissances aux universités sous la forme de licences d'accès à des bases d'articles scientifiques, en augmentant les prix chaque année. L'argent public est donc mobilisé deux fois, dans le paiement des salaires des chercheurs qui produisent les articles et ensuite en aval pour l'achat des licences, avec au passage de fortes marges de profit réalisés par des éditeurs. Ce phénomène de privatisation des connaissances peut être décrit de manière pertinente comme une enclosure : les connaissances scientifiques constituent un bien
commun dont la communauté des chercheurs devraient pouvoir garder la maîtrise.

Un dernier exemple est intéressant pour montrer que la distinction entre les communs naturels et les communs de la connaissance est parfois poreuse, justifiant d'autant plus un emploi élargi du concept d'enclosure. Les semences ont ainsi été développées depuis des millénaires par des générations d'agriculteurs qui ont sélectionné les variétés les mieux adaptées aux conditions de culture et se les ont transmises au fil du temps comme un patrimoine. L'agriculteur bénéficiait traditionnellement de la possibilité de replanter d'une année sur l'autre les graines issues de sa récolte. Aujourd'hui, de grands groupes industriels de semenciers peuvent utiliser des droits de propriété intellectuelle (brevets, certificat d'obtention végétale) pour s'attribuer des droits exclusifs sur des variétés végétales ou des plantes présentant certaines caractéristiques. Les paysans utilisant par exemple des semences de soja ou de maïs brevetés produites par le Géant Monsanto sont soumis à des conditions d'utilisation qui leur interdisent de ressemer les graines et les obligent à les racheter chaque année. Ce phénomène d'appropriation du vivant par la propriété intellectuelle aboutit à des conséquences dramatiques pour les agriculteurs et pour la biodiversité. Mais on voit bien ici que la notion d'enclosure n'est pas une vague métaphore et qu'il existe une vraie justification à faire un parallèle avec le mouvement des enclosures des siècles passés. Aux barrières physiques se sont ajoutées des restrictions juridiques des droits d'usages, aboutissant en pratique à la destruction de biens communs.

## Biens communs coloniaux ou tragédie organisée des communs ?

Si l'argument de la « métaphore trompeuse » avancé par Allan Greerparaît critiquable, qu'en est-il de l'autre point fort de son article, à savoir cette idée que les communs ont parfois été instrumentalisés dans le passé par des puissances pour détruire des populations indigènes et que l'on assiste aujourd'hui à des phénomènes similaires sur Internet ?

Allan Greer explique par exemple comment au Mexique, les colons espagnols ont importé un système traditionnels de communsappelé la*Mesta*,consistant
en un droit reconnu à des troupeaux de paître librement dans les cultures et
dans les champs. Transposé en Amérique centrale sous la forme des
haciendas, ce régime a eu des conséquences désastreuses pour les
populations indigènes :

L'essor de ce type d'élevage eut un effet dévastateur sur la subsistance des
cultivateurs indigènes. Les animaux, laissés libres et sans surveillance,
erraient dans les champs de maïs des Amérindiens et détruisaient leurs
récoltes ; plus grave encore, les sabots pointus des bovins et des ovins
déchiraient partout la terre ; ainsi, la circulation des animaux et leur
consommation intensive des pâturages autochtones dégradèrent
l'environnement naturel, ce qui mina encore plus la subsistance des
Amérindiens.

Un phénomène similaire s'est répété plus tard lors de la conquête de l'Ouest
aux Etats-Unis, avec le système de l'Open Range, présenté par Allan Greer
comme un « bien commun colonial » imposé dans le but de détruire les
« biens communs indigènes » :

[...] l'élevage de bovins dans les prairies américaines commença sous un
régime de propriété commune, le pâturage ouvert (open range) de la légende
de l'Ouest américain. Au point que les bovins délogèrent les bisons indigènes,
les repoussant vers les zones plus humides des prairies, ce qui contribua à
l'extinction de ces derniers et mena les Indiens des Plaines au bord de la
famine. Des chasseurs blancs favorisèrent ce processus en tuant des milliers
de bisons pour s'emparer de leurs peaux. Dans cet affrontement entre les
« biens communs » coloniaux des cow-boys et les « biens communs »
indigènes des chasseurs de bison amérindiens, deux ensembles incompatibles
de règles et de coutumes visant à gérer la terre et ses ressources étaient à
l'œuvre. Du point de vue du colonisateur, les bisons étaient sauvages et toute
ressource en libre accès pouvait être récoltée par quiconque, alors que les
animaux marqués demeuraient propriété privée, quel que fût le lieu où ils
erraient. La cavalerie américaine était sur place pour appliquer le régime des
biens communs coloniaux et pour assurer l'ultime défaite des Amérindiens
qui résistaient. Les élevages et les fermes personnels purent alors être
clôturés au moment où les biens communs coloniaux firent place à des
propriétés privées.

Pour Allan Greer, ces précédents historiques prouvent que le capital peut
indifféremment utiliser des stratégies de fermetures prenant la forme
d'enclosures ou des stratégies d'ouverture prenant la forme de « biens
communs ». Cet aspect de l'histoire des communs est à vrai dire
extrêmement intéressant et il devrait effectivement être pris au sérieux par
ceux qui militent aujourd'hui en faveur des biens communs pour les inciter à
la prudence.
Mais on peut néanmoins critiquer, à la lumière des acquis modernes de la théorie des communs, l'identification opérée par Allan Greer de ces épisodes historiques à des « biens communs coloniaux ». En effet, ce qui est décrit ici ressemble beaucoup plus àdes tragédies « organisées » des Communs qu'à de réels biens communs. Si l'on prend l'exemple des bisons en Amérique du Nord, des acteurs en position de force ont imposé l'ouverture complète de ressources dont l'usage était autrefois régulé par des pratiques coutumières. Garrett Hardin n'avait à vrai dire pas tort lorsqu'il affirmait que le libre accès total à une ressource mène à sa destruction et Elinor Ostrom a bien montré l'importance de mécanismes de régulation exercés par une communauté pur éviter la surexploitation et en garantir la préservation à long terme. L'Open Range américain n'est donc pas assimilable à un système de biens communs, mais constitue au contraire une tragédie des communs organisée et imposée par la force.

Ce qui est intéressant, c'est que cette situation s'est répétée plus tard dans les rapports Nord-Sud à propos de l'accès aux ressources génétiques dans les pays en voie de développement et aux savoirs traditionnels. Dans le cadre de la négociation d'accords internationaux, les grands laboratoires pharmaceutiques des pays du Nord ont plaidé pour que les ressources génétiques disponibles dans la flore des pays du Sud soient considérées comme un patrimoine commun de l'Humanité, afin de pouvoir y avoir accès sans restriction et se les approprier par le biais de dépôt de brevets. Mais cette conception a justement été combattue par les défenseurs des biens communs, qui ont plaidé au contraire pour que les communautés locales puissent pouvoir faire valoir des principes régulateurs pour préserver ces ressources vitales et empêcher leur privatisation<fnref n="7" />.

## Peut-on parler de « contre-enclosures » aujourd'hui sur Internet ?

Allan Greertermine son article en introduisant un intéressant concept de « contre-enclosure » afin de dénoncer la poursuite de pratiques « colonisatrices » employées aujourd'hui par des acteurs économiques sur Internet :

> Lorsque Google numérise le contenu de livres et les publie sur Internet, les auteurs de ces ouvrages protégés par un droit d'auteur doivent davantage se sentir comme les victimes d'une contre-enclosure que d'une enclosure. Si le concept de « biens communs numériques » a une quelconque signification,

<footnote n="7">⁷Anupam Chander, Madhavi Sunder. La conception romantique du domaine public. In Libres Savoirs : les biens communs de la connaissance, C&F Editions, 2011. Disponible sur :
http://vecam.org/archives/article1329.html</footnote>
alors il est certain que Google, Facebook, Twitter et une foule d'autres entreprises d'Internet doivent être reconnus comme d'importants collaborateurs. Évidemment, nous payons tous un prix indirect pour les avantages qu'ils offrent. Nos habitudes de navigation et nos goûts personnels sont surveillés, regroupés et transformés en marchandises ; en même temps, Internet lui-même estpuissamment modelé par les stratégies d'affaires de ces entreprises géantes. De tels biens communs, comme les pâturages communaux qui furent aussi lucrativement dominés par les propriétaires d'haciendas et les ranchers des siècles passés, sont exposés aux manipulations des riches et des puissants.

On peut hélas douter de la pertinence de cette grille d'analyse et concernant l'affaire Google Books, il y a vraisemblablement une erreur manifeste d'interprétation. L'ambition de Google n'a jamais été de constituer un bien commun avec les ouvrages numérisés à partir des collections des bibliothèques. A l'origine, Google prétendait bien s'appuyer sur une limitation au copyright existant dans la loi américaine (le fair use ou usage équitable). Mais rapidement, Google a cherché à négocier un règlement avec les éditeurs qui avait réagi en l'attaquant devant la justice américaine. Cet accord lui aurait accordé, contre le versement d'une forte somme d'argent, un droit exclusif de numériser et de commercialiser les livres épuisés trouvés dans les collections des bibliothèques. Un tel arrangement aurait de fait octroyé une exclusivité à Google qui peut tout à fait s'analyser comme une enclosure.

La justice américaine ne s'y est d'ailleurs pas trompée et elle a refusé d'entériner cet accord. Mais elle a admis cependant que Google pouvait utiliser le fair use (usage équitable) pour continuer à numériser les livres, à condition de ne pas revendre les ouvrages. Par ailleurs, les juges américains ont étendu ce droit d'usage aux bibliothèques américaines, qui ont réagi en développant un projet public (Hathi Trust) alternatif à celui de Google Books. Il est donc abusif ici d'assimiler l'ouverture de droits d'usage à une « contre-enclosure » renforçant le pouvoir d'un acteur dominant. Au contraire, on voit bien que c'est par la reconnaissance d'une sphère d'usages communs applicables à la connaissance qu'un équilibre a pu être trouvé et non par le renforcement de droits exclusifs.

Les théoriciens qui s'intéressent aujourd'hui aux communs ont par ailleurs intégré à leurs analyses les phénomènes d'exploitation des données personnelles des individus dénoncés par Allan Greer. Michel Bauwens par exemple explique que des firmes comme Google, Facebook ou Twitteragissent comme des « capitalistes nétarchiques » qui savent capter l'intégralité de la valeur produite par les échanges horizontaux des utilisateurs sur les plateformes qu'elles mettent gratuitement à leurs dispositions :
C'est tout le paradoxe de Facebook aujourd'hui. Facebook captetoute la valeurmarchande de nos interactions. Facebook, en cesens, estparasitaire. D'un autrecôté, Facebook finance la possibilité pour 2 milliards de personnes de faire du pair-à-pair, de s'auto-organiser, de faire des économiesd'échelle au niveaumondial. C'est à double tranchant pour eux, mais pour nous aussi<fnref n="8" />.

Encore une fois, il est clairement abusif de parler de « biens communs » pour évoquer des plateformes comme celles mises en place par les GAFA. Elles n'ont rien à voir avec des projets comme Wikipédia ou Open Street Map par exemple, dans la mesure où elles utilisent massivement des technologies et des standards propriétaires, qui assurent à ces firmes la maîtrise complète des échanges qu'elles véhiculent, sans aucune participation possible des utilisateurs à la gouvernance de la plateforme. Un acteur comme Google peut parfois paraître s'appuyer sur des logiciels Open Source, comme avec son système d'exploitation pour mobilesAndroïd, afin de bénéficier des apports d'une communauté de développeurs. Mais même dans ce cas, la compagnie s'assure que des éléments propriétaires resteront insérés dans le système pour en garder le contrôle.

Certes, des acteurs comme les GAFA ont généralement intérêt à prôner la dérégulation pour mieux investir des secteurs et profiter de leur position dominante afin d'évincer les acteurs déjà en place. C'est un travers que l'on retrouve aujourd'hui dans les déviations de « l'Economie du partage », incarnée par des acteurs comme Uber ou AirBnB. Mais on ne peut pas brutalement assimiler dérégulation et biens communs. Les acteurs qui défendent les communs dans l'espace numérique ont pris leurs distances depuis longtemps avec cette économie du partage et ils militent aussi pour la consécration légale de principes forts, comme la neutralité du net, la protection des données personnelles et de la vie privée ou le respect des règles de la concurrence<fnref n="9" />.

***

Au final, l'article d'Allan Greer présente l'intérêt majeur d'apporter un éclairage critique sur l'héritage des communs et nous invite utilement à nuancer une vision parfois trop romantique des pratiques du passé. Mais il peine à convaincre à propos du caractère inadapté de la notion d'enclosure appliqué à des biens communs informationnels et il tient sans doute trop peu compte des acquis importants de la théorie des communs.

<footnote n="8">⁸ Bauwens, Michel. Quand survient le chaos, il faut déjà avoir des solutions, Rue89, 6 avril 2015. Disponible sur : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/06/quand-survient-chaos-faut-deja-avoir-les-solutions-258517</footnote>

<footnote n="9">⁹ Voir par exemple en France les positions de l'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/fr</footnote>
On terminera en notant que même parmi le champ des historiens, certains
refusent de limiter le phénomène des enclosures à une période historique
donnée et estiment au contraire qu’il faut accorder à cette notion une portée
explicative plus large. C’est le cas notamment de l’historien britannique Peter
Linebaugh qui écrivait en 2010¹⁰ :

« Le mouvement des enclosures en Angleterre fait partie de ces universaux concrets, à l'image du marché triangulaire des esclaves, des sorcières portées au bûcher, de la famine irlandaise ou du massacre des nations indiennes, qui permettent de définir le crime du modernisme, à chaque fois limité dans le temps et l'espace, mais toujours dépassant le particulier et susceptible de revenir au devant de la scène. »

C'est précisément ce qui est en train de se passer avec les communs de la
connaissance, dont la compréhension ne saurait être complète sans recourir
à la notion d'enclosure informationnelle.

Pour aller plus loin :

- Boyle, James. The Public Domain : Enclosing The Commons of The Mind,YaleUniversityPress, 2008. Disponible sur :
http://thepublicdomain.org/thepublicdomain1.pdf

- La Tragédie des Communaux (traduction de l'article The Tragedy of The Commons, publié en 1968 dans la revue Science par Garrett Hardin). Disponible sur :
http://lanredecc.free.fr/polis/art_tragedy_of_the-commons_tr.html

- Ostrom, Elinor. Gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010.

- Ostrom, Elinor. Hesse, Charlotte. UnderstandingKnowledge As A Commons, MIT Press, 2007.

- Benkler, Yochkaï. La richesse des réseaux, Presses Universitaires de Lyon, 2009.

- Aigrain, Philippe. Cause commune : l'information entre propriété et biens communs, 2005. Nouvelle édition Publie.net.

<footnote n="10">¹⁰Peter Linebaugh, « Enclosures from the bottom up », Radical HistoryReview, n° 108, automne 2010.</footnote>