Libre opinion - Opinion

# Un recours de dernière chance face à l'urgence : les quotas d'empreinte écologique

Marcel Jollivet*

Sociologie, CNRS, UMR Ladyss, Nanterre, France

Les questions de développement durable, de changement climatique ou de gestion de ressources naturelles occupent une place de choix dans les colonnes de la revue. On n'y compte plus les textes publiés depuis 25 ans analysant l'évolution des négociations internationales qui les entourent ou discutant des instruments de régulation qui, dans ces cadres, ont été adoptés ou qui mériteraient de l'être. Beaucoup ont ainsi traité des systèmes de quotas qu'ils soient mis en œuvre dans les domaines de l'eau, du changement climatique ou des pêches. Toutes les rubriques de NSS s'en sont fait l'écho : des éditoriaux (Mégie, 2001, 1; Biais, 2003, 2...), des articles (Godard, 1993, 1; Petit, 2004, 2; Wilson, 2012, 1; Le Floc'h et Wilson, 2019, 3...), des « commentaires » de ces articles (Bailly, 1994, 4), des « forums » (voir, par exemple, la passionnante controverse opposant le juriste [Charbonneau, 2000, 4] à l'économiste [Godard, 2000, 4] au sujet des quotas transférables de CO₂), des « Libres opinions » (Finon et Damian, 2011, 1...), des « Regards » (Damian, 2013...), des ouvrages en débat (voir, par exemple, la recension de *La justice climatique mondiale* d'Olivier Godard par Fabrice Flipo [2019, 2]), sans oublier des numéros spéciaux comme celui consacré aux *commons* (2011, 4; 2012, 1) ou celui qui a paru à l'occasion de la COP 21 (Aubertin *et al.*, 2015). À travers l'expression d'une nouvelle « Libre opinion » – une rubrique qui porte bien son nom –, Marcel Jollivet ajoute à ce vaste corpus une contribution supplémentaire qui vise à relancer le débat au sujet du rôle que devraient jouer des quotas d'empreinte écologique en vue de l'instauration d'une véritable politique de développement durable. Cette proposition doit se comprendre dans la perspective des chantiers ouverts pour la recherche identifiés par Marcel Jollivet (2001) dans l'ouvrage collectif qu'il a dirigé, *Le développement durable, de l'utopie au concept*, qui est le premier livre édité par l'association NSS-Dialogues.

La Rédaction

À Stockholm, en 1972, la conférence des Nations unies sur l'environnement fait pour la première fois de « l'environnement humain » une question internationale. Elle donne naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et aux Sommets de la Terre appelés, signe d'un réel souci de continuité, à se réunir tous les dix ans. La même année, le Club de Rome publie son rapport *The limits to growth*¹. À Rio de Janeiro, en 1992, le Sommet de la Terre intronise la notion de développement durable qui est au cœur du rapport Brundtland, *Notre avenir à tous*, rédigé en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies².

1972-1992 : il aura fallu vingt années de gestation pour que naisse ce qu'il convient d'appeler une utopie : celle du développement durable. On peut parler d'utopie, car la notion de développement durable s'inscrivait – et s'inscrit toujours – dans une perspective d'ampleur sociétale qui prenait d'emblée totalement à contre-pied le réel. Elle allait même au-delà en proposant un cadre d'analyse qui se voulait être en même temps un cadre pour l'action. Il s'agissait bel et bien d'entreprendre une véritable révolution, à la fois globale et internationale, remettant en cause deux siècles d'une histoire régie par les lois de développement du mode de production capitaliste, et incarnée dans la société dite « de consommation » qu'il engendre pour les besoins de sa reproduction. Rien de moins ! Viennent ensuite les années 1992-2020 au cours desquelles l'utopie a occupé l'espace qu'elle a pu dans sa confrontation aux oppositions auxquelles elle ne pouvait manquer de se heurter. Nous bénéficions ainsi d'un bon quart de siècle de recul pour en mesurer les effets et les limites.

Des effets, elle en a produit de notables : institutionnels (conventions internationales, création du Groupe d'experts

<footnote>*Auteur correspondant : *marcel.jollivet@parisnanterre.fr*
¹ Meadows M., Meadows D., Randers J., Behrens W.W. III, 1972. *The limits to growth. A report for the Club of Rome's Project on the predicament of mankind*, New York, Universe Books. Trad. fr. : *Halte à la croissance?*, Paris, Fayard, 1972.
² Commission mondiale sur l'environnement et le développement, 1987. *Notre avenir à tous*, Organisation des Nations unies. Traduit de : *Our common future*, United Nations.</footnote>
intergouvernemental sur l'évolution du climat [GIEC] et de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques [IPBES], 26 Conférences des parties [COP] sur les changements climatiques...), politiques (multiples législations nationales), sociétales (la plus marquante est la mobilisation récente de la jeunesse). Elle a changé le monde : celui du début de ce siècle a pris conscience des enjeux et s'est d'ores et déjà, au moins en partie, engagé dans les voies d'une rupture par rapport à celui qui triomphait encore sans véritable opposition au début des années 1970.

Mais on sait, définitivement, que l'impulsion que l'utopie du développement durable a donnée ne sera pas suffisante pour éviter une issue dont il est établi qu'elle ne saurait être qu'une catastrophe humanitaire.

Nous en sommes réduits à tenter de limiter les dégâts. Quelles que soient les avancées à venir que l'impulsion donnée en 1992 pourra produire, il est acquis que se contenter de l'horizon qu'elle est en mesure de tracer est une capitulation devant l'inéluctable. Des « gilets jaunes » aux revers politiques qui affectent une action internationale aux résultats déjà fortement mitigés (pour ne pas parler d'échecs), les obstacles auxquels l'utopie se heurte sont maintenant bien connus. Qui plus est, de lourds nuages politiques s'amoncellent à tous les niveaux, qui risquent de mettre de nouveaux obstacles en travers du chemin. L'utopie du développement durable doit être dotée d'un nouvel élan.

Vu l'état d'urgence, le principe sur lequel cet élan doit reposer a le mérite de la simplicité et de la clarté : quand la taille du gâteau et le nombre des convives sont connus, ce qui est le cas concernant les ressources et la population de la planète, il est aisé de calculer la part qui revient à chacun dans un partage équitable. Ne pas admettre que tout tourne autour de cette question est tout simplement un déni de réalité. Ne pas oser dire clairement qu'il est inévitable d'avoir à en passer par des quotas d'« empreinte écologique » à tous niveaux, y compris individuels, est une inconséquence. Nous savons que nous vivons à crédit, il est pour le moins indispensable d'identifier les emprunteurs afin d'assujettir leur droit de tirage au principe du bien commun. Tout dépassement de la capacité de charge de la planète doit avoir un coût dissuasif et les ressources ainsi constituées doivent être redistribuées aux populations les plus démunies pour les

aider à bénéficier d'une transition dont on sait qu'elle ne sera écologique que si elle est solidaire. L'exigence d'équité s'avère bel et bien être l'enjeu crucial de la « transition », tant la façon de conduire celle-ci comporte de risques d'une croissance d'inégalités sources d'antagonismes susceptibles de compromettre son déroulement et, au-delà, de faire de la solidarité dont elle se réclame un leurre.

Il est de la responsabilité de la recherche de veiller tout particulièrement à éviter cet écueil dès lors qu'il est, comme c'est le cas, bien identifié. Conçue pour jouer le rôle d'une clé de répartition fondée sur des règles publiquement débattues et collectivement admises, la notion de quota est par excellence le garde-fou à mettre en place. C'est la fonction même de la recherche que de construire ce paradigme. Il lui appartient donc de faire de cette notion l'axe central de toutes ses démarches. Pour cela, il lui faut en premier lieu valider celle – qui va de pair avec elle – d'« empreinte écologique ». Cela passe par deux tâches : construire cette dernière pour en faire, à tous niveaux de la société et dans tous domaines de la vie sociale, un outil reconnu de mesure des écarts quantifiés qu'elle révèle ; et s'appuyer sur elle pour analyser les raisons d'être de ces écarts. Fonder ainsi, scientifiquement, le constat des inégalités environnementales contraindra à mettre au cœur des problématiques scientifiques la question de la façon de les expliquer pour pouvoir les combattre.

À l'heure où la prise de conscience de la nécessité de réduire l'emprise humaine sur l'environnement commence à prendre socialement corps, ce serait pour la recherche manquer à ses obligations que de ne pas centrer le débat public sur les énormes inégalités sociales qui sont l'enjeu central de la question environnementale. Parler de quotas est instituer un principe de justice qui octroie à tous des droits égaux et opposables, à condition d'être justifiés ; cela crée une obligation aux instances responsables de les faire respecter. Il revient à la recherche de rappeler ces principes pour que le pas essentiel que l'adhésion citoyenne représente ne serve pas d'alibi pour relâcher l'effort ; et encore moins ne soit source d'accroissements d'inégalités. Qui plus est : d'inégalités consenties par défaut. *Last, but not least*, il n'est pas sans intérêt de souligner que ces principes sont aussi ceux, fondateurs, de la démocratie. Et qu'ils devraient donc être ceux d'une démocratie écologique.

**Citation de l'article** : Jollivet M. Un recours de dernière chance face à l'urgence : les quotas d'empreinte écologique. *Nat. Sci. Soc.* 28, 2, 190-191.