L'HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DANS
LES REVUES ET LES RECUEILS TCHÈQUES
DE DROIT AVANT LA „RÉVOLUTION
DE VELOUR“ EN 1989

STANISLAV BALÍK

katedra právních dějin Právnické fakulty UK

L'histoire du droit français, dont je veux parler de la place qu'elle occu-
pe dans nos revues et recueils juridiques, fait chez nous partie intégrante de l'histo-
ire générale de l'Etat et du droit.

Cette discipline, de même que les autres disciplines de l'histoire du droit, sert non
seulement de base à l'instruction juridique moderne, mais aussi de point de départ
vers l'acquisition de la connaissance et la compréhension du régime étatique et de la
culture juridique d'autres nations.

La discipline en question, c'est-à-dire l'histoire générale de l'Etat et du droit, a commencé à être enseignée dans nos facultés de droit il y a 49 ans environ, mais sous des formes un peu différentes et plus restreintes cette discipline avait déjà été culti-vée de fait et portait d'autres noms.

Avant l'année 1918, alors que les pays tchèques faisaient partie de l'Autriche-
Hongrie, les historiens tchèques du droit étudiaient d'une part l'histoire de l'Empire
d'Autriche et l'histoire du droit allemand, d'autre part l'histoire d'autres Etats et
d'autres nations (de Pologne, de Russie, de Bulgarie, des Slaves méridionaux, etc.).
Ils consacraient aussi beaucoup d'attention à l'étude du droit romain, du droit ca-
nonique et au rapport de l'Etat et de l'Eglise.

En principe on peut affirmer que la science tchèque de l'histoire du droit s'orien-
tait à cette époque vers les pays du centre et de l'est de l'Europe tout en laissant en
marge de leur intérêt les autres pays d'Europe et en dehors de l'Europe.

Ceci s'applique dans une large mesure aussi à l'histoire du droit français.

Cet aspect se reflète, aussi quel qu'en soit le motif, dans le contenu des revues, des
recueils et des manuels de droit.

C'est ainsi que depuis l'année 1861 où commença a paraitre la plus ancienne re-
vue juridique tchèque „Le juriste“ (Právník) jusqu en 1918, les revues juridiques
tchèques<fnref n="1" />) n'ont publié que quelques articles (essais, matériaux, glosses, exposés,

<footnote n="1">1) Les revues juridiques de l'époque étaient les suivantes:
A part la revue la plus ancienne „Le juriste“ (Právník), dont nous faisons mention et qui est publiée à Prague depuis 1861, paraissaient „La revue des avocats tchèques“ (Časopis českých advokátů) (Prague, 1899-1901), appelée depuis „Les vues juridiques“ (Právnické rozhledy) (Prague, 1901-1918; pendant les années 1901-1908 elles paraissaient comme la revue de l'Association des avocats tchèques, pendant les</footnote>
comptes rendus et annotations), concernant l'histoire de l'Etat et du droit de la France avant la Révolution de 1789²) et après la Révolution.<fnref n="3" />) Ces articles avaient soit un caractère exclusivement juridico-historique ou bien leur exposé se rapportait au droit en application relevait les aspects juridico-historiques de façon très marquée. Il faut ajouter que les articles publiés accusaient un niveau de qualité fort différent et étaient de nature très diverse. Certains avaient simplement un sens de vulgarisation scientifique et d'autres méritent la rigueur du jugement scientifique. A part ces articles juridico-historiques, plusieurs articles concernant le droit français en application ont été publiés, mais ceux-ci ne font pas l'objet de notre attention.

Depuis l'année 1918, alors que fut constituée la République tchécoslovaque indépendante, jusqu'en 1939 où les pays tchèques ont été occupés par les nazis, de nouvelles conditions se sont crées pour l'étude de l'histoire du droit chez nous. En 1919 eut lieu la réforme des études juridiques. La réforme concernait également l'histoire de l'Etat et du droit, car à la place de l'histoire du droit allemand et de l'histoire du droit de l'Empire d'Autriche qui était enseignées jusque-là, on introduisit l'enseignement de l'histoire du droit public et du droit privé en Europe centrale. Le cours ne devait cerner que la France, l'Empire allemand avec un chapitre particulier sur l'Etat brandebourgeois-prussien, la Pologne, la Hongrie jusqu'en 1526, l'Etat tchèque jusqu'en 1526, les Etats des Slaves méridionaux avec un chapitre particulier sur l'Etat croate et la monarchie des Habsbourg. Néanmoins le professeur Karel Kadlec (1865-1928), éminent connaisseur de l'histoire du droit de l'Europe centrale et homme de science érudit publia dans ses manuels également l'étude de l'Etat constitutionnel. Dans le cadre de son exposé, une place était réservée aussi à l'histoire constitutionnelle de la France.<fnref n="4" />)

Cet acte qui allait se répercuter sur les pages des manuels de l'enseignement supérieur et dans les amphithéâtres universitaires devait sans doute aussi contribuer à stimuler l'intérêt des revues juridiques pour l'histoire du droit d'autres Etats, y compris la France. Ce but fut atteint dans une certaine mesure. Les conditions favorables au développement de cet intérêt scientifique furent aussi élargies par la fondation de revues juridiques nouvelles, d'orientation théorique surtout.<fnref n="5" />) Et c'est justement

<footnote>années 1908-1918 cette revue se trouvait à la charge privée de V. Bouček), „L'horizon autonome“ (Samosprávní obzor) (Prague, 1879-1908), remplacée par „L'horizon administratíř“ (Správní obzor) (Prague, 1909-1919), „Le recueil des sciences juridiques et étatiques“ (Sborník věd právních a státních) (Prague, 1901-1948) et les „Nouvelles de l'Association morave des juristes“ (Zprávy Právnické jednoty Moravské) (Brno, 1892-1918). Certaines de ces revues étaient orientées sur les besoins spécialisés de la pratique, d'autres tels que „Le juriste“, „Le recueil des sciences juridiques et étatiques“ et partiellement „Les vues juridiques“ étaient plus ou moins orientées sur la théorie. A ce propos, „Le recueil des sciences juridiques et étatiques“, fondé par l'éminent historien de droit tchèque le professeur Bohuš Rieger (1857-1907), revêtait une importance particulière.</footnote>

<footnote n="2">²) Voir la liste des titres à Balík (S.), La bibliographie selective des articles et essais scientifiques sur l'histoire générale de l'Etat et du droit aux périodiques et recueils juridiques et historiques de droit tchèques, I. 1861-1989 (Výběrová bibliografie vědeckých článků a statí z obecných dějin statu a práva v českých právnických a právněhistorických časopisech a sbornících, I. 1861-1989), Prague 1992, pp. 64-65.</footnote>

<footnote n="3">³) Voir la liste des titres à Balík, Bibliographie, I, p. 133.</footnote>

<footnote n="4">⁴) Cf. Kadlec (K.), Histoire du droit public en Europe centrale (Dějiny veřejného práva ve střední Evropě), Prague 1920, Prague 1921, Prague 1923.</footnote>

<footnote n="5">⁵) C'étaient la „Revue pour la science juridique et étatique“ (Časopis pro právní a státní vědu) (Brno, 1918-1947), issue des „Nouvelles de l'Association morave des juristes“, „Všehrd“ (Prague, 1919-1941), „Annuaire scientifique de la faculté de droit de l'Université Masaryk de Brno“ (Vědecka ročenka právnické fakulty Masarykovy univerzity v Brně) (Brno, 1922-1947), „L'Etat moderne. Revue pour la politique, le parlamentarisme et les sciences étatiques“ (Moderní stát. Revue pro politiku, parlamentarismus a vědy státní) (Prague, 1928-1936) et enfin le „Bulletin de droit tchécoslovaque“ (Prague, paraissant depuis 1925 jusqu à présent), publié en français.</footnote>
dans ces nouvelles revues que nous trouvons de nombreux articles sur l'histoire du droit français avant la révolution de 1789⁶) ou à l'époque ultérieure.<fnref n="7" /> Parmi les revues traditionnelles, seul le *Recueil des sciences juridiques et étatiques* (Sborník věd právních a státních) prête attention à l'histoire de l'Etat et du droit en France.<fnref n="8" /> Les revues consacrées à la pratique juridique ne prêtent attention à l'histoire du droit français que de façon sporadique. Ceci s'applique aussi bien aux revues anciennes qu'aux revues nouvelles qui ont remplacé d'anciennes revues ou ont été nouvelle-ment fondées.<fnref n="9" /> Ce qui est en somme compréhensible, car nombre d'entre elles étaient étroitement spécialisées.

Les indices prometteurs en matière de diffusion de l'histoire du droit français chez nous furent malheureusement anéanties, du moins pour un certain temps, par l'occupation allemande des pays tchèques pendant les années 1939-1945, par la fer-meture des écoles supérieures tchèques, par la liquidation physique de certains émi-nents historiens du droit et, enfin, par la deuxième guerre mondiale qui a prouvé une fois de plus dramatiquement l'authenticité et la validité du proverbe „INTER ARMA SILENT MUSAE“.

Ces conditions défavorables ne se sont améliorées qu'après la guerre, quand la Tché-coslovaquie a rétabli dans les facultés de droit l'enseignement et l'étude de l'histoire du droit, pour le moment seulement parmi les matières de l'histoire du droit public et du droit privé en Europe centrale, le rapport de l'Etat et de l'Eglise, le droit romain, etc., et que certaines revues juridiques qui avaient été supprimées pendant l'occupation et qui ne s'étaient pas compromises en collaborant avec les nazis ont été rétablies.

Le besoin urgent d'élaborer des manuels nouveaux et de s'acquitter d'autres tâches pédagogiques et scientifiques immédiates ont causé qu'au cours des années 1945-1948 on n'avait mis au point que l'histoire du droit des Etats de l'Europe centrale. Ce fut le même cas pour les revues juridiques.

Ce n'est que plus tard, après l'année 1948, qu'il fut possible de passer à l'étude de la problématique plus „éloignée“.

En cette année eut lieu une réforme des études du droit dans les facultés de droit introduisant l'histoire générale de l'Etat et du droit englobant et remplaçant plusie-urs matières d'histoire du droit qui existaient auparavant.

<footnote n="6">⁶ Voir la liste des titres à *Balík*, Bibliographie, I, p. 65.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Voir la liste des titres à *Balík*, Bibliographie, I, pp. 133-134.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Voir la liste des titres à *Balík*, Bibliographie, I, p. 65.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Au cours des années 1918-1938, de nombreuses revues juridiques ont été fondées et publiées. Certaines ont cessé de paraître avant 1938, d'autres au cours de l'occupation allemande des pays tchèques. C'étaient les revues suivantes:</footnote>

<footnote>„La revue pour le droit et la politique ferroviaires“ (Časopis pro železniční právo a politiku) (Prague, 1922-1943), „L'autonomie tchécoslovaque“ (Československá samospráva) (1924-1925), „Le droit tchèque. Revue de l'Association des notaires tchécoslovaques“ (České právo. Časopis notářů českoslo-venských) (Prague, 1919-1943, 1946-1948), „L'autonomie démocratique“ (Demokratická samospráva) (Prague, 1919-1935), „Le juriste financier“ (Finanční právník) (Prague, 1935-1939), „Notre autonomie“ (Naše samospráva) (Prague, 1927-1938), „Le droit tchécoslovaque“ (Československé právo) (Prague, 1934-1936), „La pratique juridique“ (Právní praxe) (Prague, 1936-1939), „Le journal de la magistrature“ (Soudcovské listy) (Prague - Pardubice, 1920-1943), „Le journal de l'Office national tchèque des com-munes, des villes et des arrondissements de Prague) (Věstník Českého zemského ústředí obcí, měst a okresů v Praze) (Prague, 1930-1948), „Le Bulletin du ministère de l'Intérieur de la République tché-coslovaque) (Věstník ministerstva vnitra republiky československé) (Prague, 1919-1951), „Le barreau tchèque“ (Česká advokacie) (Prague, 1919-1942).</footnote>
Cette nouvelle discipline comprenait également l'étude de l'histoire de l'Etat et du droit en France. L'intégration de ces sujets au programme, qui intéressaient beaucoup nos étudiants, était la conséquence naturelle et logique de la tendance que poursuivait l'histoire générale de l'Etat et du droit, à savoir „de faire l'étude approfondie de tous les Etats et de tous les systèmes juridiques ayant existé dans le passé.“<fnref n="10" />

Le remaniement de cette discipline ainsi que la tendance en question se reflèterent tout d'abord dans les manuels. Etant donné que l'élaboration de nouveaux manuels nécessitait beaucoup de temps, on utilisa pendant quelques années des manuels soviétiques traduits en tchèque comprenant des chapitres sur l'histoire de l'Etat et du droit en France avant<fnref n="11" />) et après la révolution de 1789.<fnref n="12" />)

A partir de l'année 1954-1955, les cours concernant l'histoire générale de l'Etat et du droit étaient doublés de seminaires ayant pour objet de procéder à l'analyse des sources de droit choisies. Ceci aboutit à l'élaboration d'un recueil de texte spécial, d'une chrestomathie, ou figuraient aussi certaines sources relatives à l'histoire de l'Etat et du droit en France avant et après la révolution de 1789.<fnref n="13" />)

A partir de 1971, les historiens du droit de la faculté de droit à Prague, et plus tard aussi à Brno, commencèrent à publier leurs propres manuels et chrestomathies.

Aussi bien les manuels que les chrestomathies faisaient l'étude de l'histoire de l'Etat et du droit en France avant<fnref n="14" />) et après la révolution de 1789.<fnref n="15" />)

<footnote n="10">¹⁰ Tureček (J.) et coll., Histoire universelle de l'Etat et du droit dans l'Antiquité (Světové dějiny státu a práva ve starověku), Prague 1963, p. 14.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Cf. Tureček (J.) et coll., Histoire de l'Etat et du droit sous le féodalisme (Dějiny státu a práva za feudalismu), Prague 1964; Tureček (J.) et coll., Histoire de l'Etat et du droit sous le féodalisme et sous le capitalisme jusqu'à la Grande révolution socialiste d'Octobre (Dějiny státu a práva za feudalismu a za kapitalismu do Velké říjnové socialistické revoluce), Prague 1968.</footnote>

<footnote>Il s'agit surtout des traditions de la russe en tchèque.</footnote>

<footnote n="12">¹² Cf. Tureček (J.) et coll., Histoire générale de l'Etat et du droit sous le capitalisme (Obecné dějiny státu a práva za kapitalismu), Prague 1959; Tureček (J.) et coll., Histoire générale de l'Etat et du droit sous le capitalisme jusqu'à la Grande révolution socialiste d'Octobre (Obecné dějiny státu a práva za kapitalismu do Velké říjnové socialistické revoluce), Prague 1963; Tureček (J.) et coll., Histoire de l'Etat et du droit dans les pays non socialistes après le Grande révolution socialiste d'Octobre (Dějiny státu a práva v nesocialistických zemích po Velké říjnové socialistické revoluci), Prague 1963; Tureček (J.) et coll., Histoire de l'Etat et du droit sous le féodalisme et sous le capitalisme jusqu'à la Grande révolution socialiste d'Octobre (Dějiny státu a práva za feudalismu a za kapitalismu do Velké říjnové socialistické revoluce), Prague 1968.</footnote>

<footnote>Il s'agit surtout des traditions de la russe en tchèque.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Cf. Tureček (J.) et coll., Textes choisis pour l'étude de l'histoire générale de l'Etat et du droit (Výbor z textů ke studiu obecných dějin státu a práva), Praha 1956.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Les sources concernant l'histoire de l'Etat et du droit en France féodale ont été publiées dans *Balík* (S.) et coll., Textes pour l'étude de l'histoire générale de l'Etat et du droit, II: L'Etat féodal et le droit féodal (Texty ke studiu obecných dějin státu a práva, II: Feudální stát a právo), Prague 1974. Pour l'interprétation de l'histoire de l'Etat et du droit en France féodal voir Kincl (J.) et coll., Histoire de l'Etat et du droit sous le féodalisme, II (Dějiny státu a práva za feudalismu, II) Prague 1978; Balík (S.), History of State and Law. Pt. I. General History of State and Law. Outline of Lectures, Prague 1975; Balík (S.), Bref aperçu des cours sur l'histoire générale de l'Etat et du droit (Stručný nástin přednášek z obecných dějin státu a práva), Ostrava 1981.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Les sources concernant l'histoire de l'Etat et du droit en France après l'année 1789 ont été publiées dans *Balík* (S.) et coll., Textes pour l'étude de l'histoire générale de l'Etat et du droit, III: L'Etat et le droit capitaliste (Texty ke studiu obecných dějin státu a práva, III: Kapitalistický stát a právo), Prague 1971.</footnote>

<footnote>Pour l'interprétation de l'histoire de l'Etat et du droit en France après l'année 1789 voir *Balík* (S.) et coll., Histoire générale de l'Etat et du droit sous le capitalisme jusqu'à l'année 1945 (Obecné dějiny státu a práva za kapitalismu do roku 1945), éd. provisoire, Prague 1974; Litsch (K.), Histoire générale de l'Etat et du droit sous le capitalisme (Obecné dějiny státu a práva za kapitalismu), Prague 1975; His-</footnote>
En 1983 les travaux sur les manuels d'histoire générale de l'Etat et du droit se terminèrent par la publication d'un manuel d'« Histoire générale de l'Etat et du droit » (Všeobecné dějiny státu a práva) élaboré par les historiens du droit tchèques et slovaques sous la direction du professeur J. Kincl. Les lecteurs trouvent également dans ce manuel des chapitres concernant l'histoire de l'Etat et du droit en France.<fnref n="16" />)

Il découle nettement de ce que je viens dire qu'après l'année 1948, les historiens du droit tchèques se consacrèrent surtout à l'élaboration de manuels d'enseignement.

Sans doute est-il intéressant de relever si les historiens du droit tchèques se penchaient aussi sur les problèmes partIELs concernant l'histoire de l'Etat et du droit d'autres pays y compris de la France. On désire savoir si l'histoire de l'Etat et du droit français a eu aussi une répercussion favorable dans les revues juridiques paraissaient après 1948 et qui paraissent depuis.<fnref n="17" />)

La réponse à la première question est affirmative. La réponse à la deuxième question n'est pas univoque en égard à l'orientation et aux objectifs des diverses revues. A ce propos il faut ajouter qu'en ce qui concerne l'histoire du droit, y compris le droit français, une excellente base de publication fut constituée par la fondation des „Etudes juridico-historiques“ (Právněhistorické studie, publié depuis 1955). Ce périodique scientifique fondé sur l'iniciative du professeur V. Vaněček (1905-1985), éminent historien du droit tchèque après la deuxième guerre, est devenu l'organ principal d'histoire du droit. La fondation de deux périodiques juridiques universitaires constitue une aide appréciable pour les historiens du droit. Un rôle considérable incombe surtout à la revue „Acta Universitatis Carolinae - Iuridica“ ou plusieurs articles scientifiques sur l'histoire de l'Etat et du droit français ont paru.<fnref n="18" />)

<footnote>Balík (S.), History of State and Law. Pt. I. General History of State and Law. Outline of Lectures, Prague 1975; Balík (S.) et coll., Histoire de l'Etat et du droit sous le capitalisme jusqu'à l'année 1945 (Dějiny státu a práva za kapitalismu do r. 1945), Prague 1976; Balík (S.), Bref aperçu des cours sur l'histoire générale de l'Etat et du droit (Stručný nástin přednášek z obecných dějin státu a práva), Ostrava 1981.</footnote>

<footnote n="16">16) Cf. Kincl (J.), Histoire générale de l'Etat et du droit (Všeobecné dějiny státu a práva), Prague 1983.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Tandis qu'après l'année 1948, sous le régime socialiste, certaines revues juridiques ont cessé de paraître et d'autres continuent encore à paraître pendant un certain temps, plusieurs nouvelles revues ont été fondées en regard aux nouvelles nécessités de la théorie et de la pratique juridique. Cf. „Acta Universitatis Brunensis - Iuridica“ (Brno, paraissant depuis 1971), dans le cadre desquels est publié le „Recueil des ouvrages des enseignants de la faculté de droit de l'Université Jan Evangelista Purkynė“ (Sborník práci učitelů právnické fakulty Univerzity Jana Evangelisty Purkynė), „Acta Universitatis Carolinae - Iuridica“ (Prague, paraissant depuis 1955), publiant des articles scientifiques des enseignants de la faculté de droit de Prague, le „Bulletin de droit tchécoslovaque“ susmentionné avec sa mutation en langue russe „Bjulleten čechoslovackogo prava“ (Prague, paraissant depuis 1950) et sa mutation en langue anglaise „Bulletin of Czechoslovak Law“ (Prague, paraissant depuis 1960), „Bulletin de l'Institut de l'Etat et du droit. Les problèmes juridiques des pays en développement“ (Bulletin Ústavu státu a práva. Právní otázky rozvojových zemí) (Prague, 1964), la „Revue du droit international“ (Časopis pro mezinárodní právo) (Prague 1956-1971) remplacé par „Relations internationales“ (Mezinárodní vztahy) (Prague, paraît depuis 1972), „Légalité socialiste“ (Socialistická zákon-nost) (Prague, paraissant depuis 1953), „Le journal judiciaire“ (Justiční listy) (Prague 1951-1955), „La science soviétique – L'Etat et le droit“ (Sovětská věda – Stát a právo) (Prague, 1951-1955), „Le droit administratif“ (Správní právo) (Prague, paraît depuis 1968), „L'Etat et le droit“ (Stát a právo) (Prague, paraît depuis 1955), „La pratique de l'arbitrage“ (Arbitrážní praxe) (Prague, paraît depuis 1960), les „Nouvelles du barreau“ (Zprávy advokacie) (Prague, 1956-1969), remplaçées en 1970 par la „Pratique du barreau“ (Advokátní praxe) et depuis 1971 par le „Bulletin du barreau“ (Bulletin advokacie).</footnote>

<footnote n="18">18) Voir la liste des titres à Balík, Bibliographie, I, pp. 66-67 et 134-136.</footnote>
Nos revues juridiques sont complétées par des recueils, des hommages etc. Ceux-ci publient également de temps en temps des articles scientifiques sur l'histoire de l'Etat et du droit français.<fnref n="19" />)

Bien que pour le moment le nombre des articles scientifiques paraissant sur l'histoire de l'Etat et du droit français dans nos revues juridiques, nos recueils et nos manuels de droit ne soit pas considérable, il témoinge de l'intérêt croissant pour ce sujet de longue date. Cet intérêt s'est concrétisé plusieurs fois par l'apparition de monographies ou recueils scientifiques<fnref n="20" />) portant exclusivement sur un sujet donné de l'histoire du droit français.

Cependant pour nos historiens, reste, en dépit de l'intérêt grandissant, une sorte de „jeune verger“ comme disait le roi de Babylone Hammourabi. Et, comme le consystait ce législateur judicieux, un nouveau verger ne peut encore produire une récolte de fruits aussi abondante.

LA LISTE DES ABRÉVIATIONS DANS LES ANNEXES A ET B

<table><tr><td>AUBI</td><td>- ACTA UNIVERSITATIS BRUNENSIS - Iuridica, (Brno, depuis 1971)</td></tr><tr><td>AUCI</td><td>- ACTA UNIVERSITATIS CAROLINAE - Iuridica, Prague, depuis 1955</td></tr><tr><td>BULLETIN DE DROIT MĚSTSKÉ PRÁVO</td><td>- BULLETIN DE DROIT TCHECOSLOVAQUE, Prague, depuis 1925 MĚSTSKÉ PRÁVO V 16. - 18. STOLETÍ V EVROPĚ (Le droit de ville aux 16e - 18e siècles en Europe). Réd. K. Malý, Prague 1982</td></tr><tr><td>MISCELLANEA</td><td>- MISCELLANEA HISTORICO-IURIDICA. Réd. par V. Vaněček, Prague 1940</td></tr><tr><td>MODERNÍ STÁT</td><td>- MODERNÍ STÁT. Revue pro politiku, parlamentarismus a vědy státní (L'ETAT MODERNE. Revue pour la politique, le parlamentarisme et les sciences étatiques), Prague, 1928-1944</td></tr><tr><td>PHS</td><td>- PRÁVNĚHISTORICKÉ STUDIE (Les Études juridico-historiques), Prague, depuis 1955</td></tr><tr><td>PRÁVNICKÉ ROZHLEDY</td><td>- PRÁVNICKÉ ROZHLEDY (Les vues juridiques), Prague 1901-1918</td></tr><tr><td>PRÁVNÍK</td><td>- PRÁVNÍK (Le Juriste), Prague depuis 1861</td></tr><tr><td>SBORNÍK PRACÍ</td><td>- SBORNÍK PRACÍ Z DĚJIN STÁTU A PRÁVA (Le recueil des travaux sur l'histoire de l'Etat et du droit). Réd. Malý, Prague, 1979</td></tr><tr><td>SVPS</td><td>- SBORNÍK VĚD PRÁVNÍCH A STÁTNÍCH (Le recueil des sciences juridiques et étatiques, Prague 1901-1948</td></tr><tr><td>SPRÁVNÍ OBZOR</td><td>- SPRÁVNÍ OBZOR (L'horizon administratif), Prague 1909-1919</td></tr><tr><td>VĚDECKÁ ROČENKA</td><td>- VĚDECKÁ ROČENKA PRÁVNICKÉ FAKULTY MASARYKOVY UNIVERZITY V BRNĚ (Annuaire scientifique de la Faculté de Droit de l'Université Masaryk de Brno), Brno, 1922-1947</td></tr><tr><td>VŠEHRD</td><td>- VŠEHRD, Prague, 1922-1947</td></tr><tr><td>VÝVOJ</td><td>- VÝVOJ PRÁVNÍHO POSTAVENÍ DĚLNICKÉ TŘÍDY ZA KAPTALISMU (L'évolution de la position juridique de la classe ouvrière sous le capitalisme). Réd. K. Malý, Prague 1984</td></tr></table>

<footnote n="19">¹⁹) Voir la liste des titres à Balík, Bibliographie, I, pp. 66-67 et 134-135.</footnote>

<footnote n="20">²⁰) Voir la liste des titres à Balík, Bibliographie, I, pp. 66-67 et 134-136.</footnote>
ANNEXE A

La liste des titres sur l'histoire de l'Etat et du droit en France avant 1789, publiés dans les revues et les récueils tchèques de droit.

1861-1918

Articles:

Bouček V., Z manželského práva francouzského. PRÁVNICKÉ ROZHLEDY VII, 1906, pp. 255-256, 265-266; VIII, 1907, pp. 6-8.

Matériaux, glosses, exposés:

O původu kroje soudního ve Francii. PRÁVNICKÉ ROZHLEDY V, 1904, pp. 261-263, 272-275.

Comptes rendus, annotations:

Taranovskij F. V., Dogmatika položitělnago gosudarstvennogo prava vo Francii při starom porjadke, Jurjev 1911. SVPS XIII, 1912-1913, pp. 241-243, Karel Kadlec.

Vacek Josef, Probém mobilární vindikace v západoevropském právu moderním a dějinný jeho vývoj. Sv. I, kn. I. Exposice problému: část úvodní a část historická. Praha 1906. SVPS VIII, 1907-1908, pp. 441-453, Karel Kadlec.

1918-1945

Articles:

Karpat Josef, K dejinám pojmu Corona regni vo Francúzsku a Anglicku. MISCELLANEA, pp. 91-141.

Novotný Jan M., Maršál Vauban a jeho dîme royale. SVPS XXX, 1930, pp. 413-428.

Comptes rendus, annotations:

Belloc Hilaire, Kardinál Richelieu, Praha 1933. VŠEHRD XV, 1934, p. 167, Wierer.

Declareuil J., Histoire générale du droit français des origines à 1789, Paris 1925. SVPS XXVII, 1927, pp. 96-97, S.

Olivier-Martin F., L'organisation corporative de la France d'ancien régime, Paris 1938. SVPS XL, 1940, pp. 144-149, Mojmír Vaněk.

1945-1989

Articles:

Balík Stanislav, Feudalismus na konci „starého režimu“ a jeho soudobá kritika. AUCI 1971, n° 4, pp. 257-290.

Balík Stanislav, Le Chapelierův zákon a jeho historické pozadí. Příspěvek k dějinám právního postavení dělníků v raném kapitalismu. SBORNÍK PRACÍ, pp. 9-56.

Balík Stanislav, K organizaci řemeslné výroby v Toulouse ve 13. století. Příspěvek k ekonomickým a právním dějinám jižní Francie za feudalismu. MĚSTSKÉ PRÁVO, pp. 85-94.

Balík Stanislav, Právní ochrana vynálezů ve Francii do r. 1789. AUCI 1975, n° 2, pp. 183-194.

Boguszak Jiří - Peška Pavel, La théorie de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu, sa significance et sa mort. BULLETIN DE DROIT, XIII, 1955, pp. 63-101.

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*Kalousek Vratislav*, Postavení presidenta francouzské republiky podle pamětí Poincaréových. MODERNÍ STÁT V, 1932, pp. 1-14, 37-48, 74-83.

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*Balík Stanislav*, Francouzské protidělnické zákonodárství let 1789-1804. Příspěvek k dějinám právního postavení dělníků ve Francii za Velké francouzské buržoazní revoluce. VÝVOJ, pp. 29-43.

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DĚJINY FRANCOUZSKÉHO PRÁVA V ČESKÝCH PRÁVNICKÝCH
ČASOPISECH A SBORNÍCÍCH PŘED „SAMETOVOU REVOLUCÍ“ V R. 1989

Resumé

Právní dějiny, či jinak řečeno, dějiny státu a práva Francie, jejichž postavením v české právnické literatuře se příspěvek zabývá, jsou integrální částí obecných dějin státu a práva.

Uvedený předmět se začal na českých právnických fakultách vyučovat zhruba před 49 lety. Měl nic-
méně své, byť i poněkud užší, odlišné a jinak pojmenované předchůdce.

V jejich rámci se česká právněhistorická věda zaměřovala na středoevropské a východoevropské stá-
ty, ponechávajíc v zásadě stranou jiné evropské, případně mimoevropské státy.

Stranou zůstávaly i právní dějiny Francie.

Svědčí o tom nevelký počet příspěvků, uveřejněných v právnických časopisech a sbornících, které vy-
šly před rokem 1945 či, přesněji řečeno, před rokem 1948.

V období po r. 1948 se zájem i o právní dějiny Francie začal projevovat ve skriptech, chrestomatiích a později učebnicích.

Postupně se začala rozvíjet i vědecká produkce na stránkách právnických a právněhistorických časo-
pisů a periodik.

Kromě článků a statí k nim přibyly i početné recenze a krátká vědecká sdělení o pracích, věnovaných právním dějinám Francie.

I těmi byly kladeny základy pro další vědecké zpracovávání francouzských právních dějin po roce 1989.