# L'impact de la politique conservatrice de réforme du financement des services de garde sur la pauvreté et l'inégalité au Québec

## *The Impact of the Conservative Policy on Child Care Funding Reform on Poverty and Inequality in Quebec*

Mathieu Audet, Dorothée Boccanfuso et Paul Makdissi

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OpenEdition
Journals

### Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/725

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.725

ISSN : 1710-7377

### Éditeur

Université du Québec à Montréal

### Référence électronique

Mathieu Audet, Dorothée Boccanfuso et Paul Makdissi, « L'impact de la politique conservatrice de réforme du financement des services de garde sur la pauvreté et l'inégalité au Québec », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 34 | 2006, mis en ligne le 01 juillet 2006, consulté le 31 octobre 2025. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/725 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.725

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# L'impact de la politique conservatrice de réforme du financement des services de garde sur la pauvreté et l'inégalité au Québec

*The Impact of the Conservative Policy on Child Care Funding Reform on Poverty and Inequality in Quebec*

Mathieu Audet, Dorothée Boccanfuso et Paul Makdissi

## Introduction

1

Le 6 février 2006, moins de deux heures après son assermentation, le nouveau Premier Ministre du Canada annonçait son intention de mettre de l'avant la promesse électorale de verser une subvention annuelle incluse dans le revenu imposable du conjoint ayant le revenu le moins élevé, de 1200$ par enfants d'âge préscolaire en lieu et place du programme de financement public des services de garde que le gouvernement précédent avait commencé à mettre en place. Le 2 mai suivant, lors de son premier budget, le ministre des finances a effectivement mis en place cette promesse électorale. Sur les trois prochaines années, cette décision privera le gouvernement du Québec de huit cent sept millions de dollars que le gouvernement précédent s'était engagé à verser étant donné que le Québec avait déjà instauré son propre programme de financement public de places en service de garde. Compte tenu que le gouvernement québécois devra effectuer des choix budgétaires face à cette décision du gouvernement fédéral, il est opportun de se demander quel serait l'impact de cette nouvelle politique sur les indicateurs d'inégalité et de pauvreté au Québec.
2 Dans le présent article, nous proposons une analyse d'impact préliminaire de cette question. La mouvance politique entourant la publication du manifeste *Pour un Québec lucide* à l'automne 2005 mise de plus en plus sur la tarification des services publics afin de faire diminuer la dette québécoise. Il est raisonnable de penser qu'éventuellement, les personnes issues de cette mouvance, préconisent une hausse des frais des services de garde afin de compenser la perte des transferts fédéraux associée à la mise en place de la nouvelle politique conservatrice et ceci, même si le ministre des finances du Québec a affirmé son intention de maintenir la tarification actuelle des services de garde. Bien qu'elle ne soit pas envisagée pour l'instant, il est tout de même opportun d'analyser l'impact que pourrait avoir une telle hausse de la tarification afin de pouvoir éclairer le débat politique qui aura lieu à ce sujet. Dans ce cadre, la question que nous nous posons est donc la suivante : Compte tenu du montant annuel supplémentaire de 1200$ par enfant, est-ce que les parents pourront faire face à cette hausse ?

3 La suite de l'article s'articule comme suit. La prochaine section présente la méthodologie de mesure de l'inégalité et de la pauvreté retenue dans notre démarche et la section 3 présente les résultats des simulations empiriques. La dernière section présentera une brève conclusion et les pistes de recherche à explorer.

## Méthodologie de mesure de l'inégalité et de la pauvreté

4 La théorie de la mesure de l'inégalité et de la pauvreté nous enseigne qu'un analyste désirant effectuer des comparaisons de pauvreté fait normalement face à deux problèmes majeurs : un problème d'identification (dans le cas de la pauvreté) et un problème d'agrégation (pour l'inégalité et la pauvreté).

5 Pour identifier les personnes ou les ménages pauvres, l'analyste utilise normalement un seuil de pauvreté. Un ménage ayant un revenu inférieur à ce seuil sera considéré comme pauvre alors qu'un ménage ayant un revenu au-dessus du seuil sera considéré comme non pauvre. Il existe plusieurs méthodes permettant de fixer un seuil de pauvreté (voir Ravallion, 1996). Comme le souligne Ravallion, les économistes qui s'intéressent au concept de niveau de vie font traditionnellement référence à l'« utilité » ou au niveau de satisfaction qu'une personne peut atteindre à l'aide d'un certain panier de biens de consommation. Ce niveau d'utilité est déterminé par les préférences du consommateur. Cette façon de voir le problème est en lien direct avec la pensée de la philosophie utilitariste développée par Bentham et Mill aux dix-huitième et dix-neuvième siècles.

6 Toutefois, les préférences d'un individu ne sont pas déterminées dès la naissance. Bourdieu (1970) a d'ailleurs démontré que le caractère de celles-ci est en partie cognitif car elles se développent à partir du cadre socioéconomique et culturel dans lequel l'individu évolue. Une personne qui est née dans un milieu défavorisé apprend à se satisfaire de moins. Une personne qui est née dans un milieu beaucoup plus favorisé exigera beaucoup plus pour se considérer comme heureuse. Par contre, il est opportun de se demander si cette différence dans les préférences individuelles est pertinente au niveau de l'évaluation de la justice sociale et distributive. Pour certaines personnes, la réponse est non. Pour cette raison, Rawls (1971) propose une approche différente. Adoptant une démarche contractualiste, il arrive à la conclusion qu'il faut considérer la
distribution des « biens premiers » disponibles aux individus afin d’évaluer la justice sociale. Ces biens premiers sont définis comme étant tout ce qu’une personne normale peut désirer. Rawls classe ces biens premiers en deux grands groupes. Le premier groupe comprend les biens premiers naturels tels les talents et la santé. Le second groupe est composé de biens premiers sociaux. Ces biens sociaux sont les libertés fondamentales (droit de vote, liberté d’expression, etc.), les chances d’accès aux différentes positions sociales et les avantages socio-économiques (revenu, richesse, base sociale du respect de soi, etc.). C’est dans cet espace des avantages socioéconomiques que l’évaluation du niveau de vie doit alors être effectuée¹. Ce faisant, Rawls élimine les différences entre les individus dans la procédure d’évaluation de la justice sociale.

7

Plusieurs travaux ont par la suite proposé différentes façons d’évaluer la distribution des revenus et de la qualité de vie². Parmi ces travaux, Sen (1992) propose une méthode d’évaluation basée sur ce qu’il nomme les « capabilités ». Ces « capabilités » sont définies comme étant la capacité qu’a un individu de bien fonctionner socialement et de saisir les opportunités socioéconomiques qui s’offrent à lui. Sen argumente que, bien que Rawls ait de bonnes raisons de rejeter l’utilitarisme, celui-ci va trop loin dans son élimination des différences entre les individus. Sen est en accord avec le fait que la société ne doit pas tenir compte des différences dans les préférences entre les individus dans ses jugements de justice sociale. Par contre, elle doit tout de même tenir compte d’autres différences. Par exemple, une personne handicapée aura besoin de plus de ressources pour se déplacer qu’une personne non handicapée. Ce surplus de ressources ne permet tout de même pas à cette personne de réaliser plus de modes de fonctionnement qu’une autre mais ne lui permet que de se déplacer, tout comme la personne non handicapée. Ainsi dans le cas qui nous intéresse et selon cette vision, les mères monoparentales devront avoir accès à des services de garde afin de pouvoir participer activement au marché du travail et à la vie en société. C’est pourquoi Sen propose plutôt d’évaluer la justice distributive et la qualité de vie sur les « capabilités » qui sont définies comme les ensembles de modes de fonctionnement social parmi lesquels la personne peut choisir. Sen illustre le concept à l’aide d’une bicyclette. La bicyclette est un bien de consommation qui, de par ses caractéristiques, permet à la personne de se déplacer d’une certaine façon. La caractéristique de transport de la bicyclette permet de réaliser la « capabilité » à se déplacer d’une certaine façon" et c’est cette « capabilité » qui procure à la personne de l’utilité ou du plaisir. Sen considère que c’est cette « capabilité », et non pas l’utilité qu’elle procure, qui s’approche le plus du concept de niveau de vie. La société n’est pas responsable du niveau de bonheur ou de plaisir atteint par l’individu. C’est la responsabilité individuelle qui intervient à ce niveau. Par contre, il est facile de constater que, pour la personne handicapée, la réalisation de la même « capabilité » exigera plus de ressources. Il lui faudra acheter, par exemple, un fauteuil roulant électrique. Lorsqu’une analyse des standards de vie par l’approche des « capabilités » est réalisée, il faut donc tenir compte des éléments qui permettent aux individus de pouvoir fonctionner à l’intérieur de la société. De même, bien que la pauvreté fasse référence à une notion qui est absolue dans l’espace des « capabilités », il est probable que la définition de la pauvreté devienne relative dans la dimension du revenu. Ceci est dû au fait qu’une personne puisse avoir besoin de plus de ressources afin de pouvoir satisfaire certains modes de fonctionnement social si elle vit dans une société dans laquelle le niveau de revenu général est plus élevé. C’est cette position épistémologique que nous
adoptons dans cet article. Nous faisons donc le choix d'établir un seuil de pauvreté relatif correspondant à 50 % de la médiane des revenus après transferts et impôts au Québec.

8. Un autre problème auquel l'analyste fait face est celui d'agrégation : Il doit en effet, utiliser les statistiques sur les revenus des ménages afin d'établir un portrait de la pauvreté ou de l'inégalité pour l'ensemble de la société ou d'un sous-groupe de la population qui l'intéresse. Pour ce faire, l'analyste doit choisir un indice de pauvreté ou d'inégalité.

9. L'indice de pauvreté le plus fréquemment utilisé est l'indice numérique de pauvreté. Celui-ci nous donne tout simplement la proportion de ménages pauvres dans la population. Sa simplicité d'interprétation est probablement la meilleure explication de la popularité de cet indice. Par contre, comme le souligne Sen (1976), l'utilisation de celui-ci comporte deux problèmes majeurs : il est insensible à la profondeur de la pauvreté et à l'inégalité entre les pauvres. Pour illustrer le premier problème, prenons un exemple. Considérons une société composée de 10 individus dont les revenus sont respectivement de 7 000, 8 000, 11 000, 13 000, 14 000, 15 000, 16 000, 17 000, 18 000 et 20 000. Imaginons que dans cette société, 10 000 serait un seuil de pauvreté acceptable. Si nous calculons l'indice numérique de pauvreté, nous obtenons un résultat de 20 % (soit 2 personnes ayant un revenu de moins de 10 000 divisé par 10 personnes). Imaginons maintenant qu'un changement économique provoque une chute des revenus des deux personnes pauvres soit de 7 000 à 5 000 pour l'une et de 8 000 à 6 000 pour l'autre. Nous souhaiterions considérer cette perturbation comme facteur aggravant de la pauvreté. Toutefois l'indice numérique de pauvreté demeure inchangé. Les deux situations sont donc considérées comme étant équivalentes.

## Boîte 1 : Les indices de pauvreté FGT

Une classe d'indices qui permet de prendre compte cette dimension de la pauvreté est la classe d'indices $P_α$ de Foster, Greer et Thorbecke (1984). Si nous considérons une situation dans laquelle les revenus sont classé en ordre croissants, ces indices sont donnés par

$$P_{\alpha} = \frac{1}{I} \sum_{i=1}^{q} \left( \frac{z - y_i}{z} \right)^{\alpha},$$

où z représente le seuil de pauvreté, $y_i$, le revenu de la personne i, q, le nombre de ménages pauvres et I, le nombre de ménages dans l'économie. Le paramètre α représente l'aversion à la pauvreté.

Lorsque $α = 0$, l'analyste considère que la profondeur de la pauvreté n'est pas importante. L'indice $P_0$ correspond alors à l'indice numérique de pauvreté.

Lorsque $α = 1$, l'indice $P_1$ correspond alors à l'indice de déficit normalisé puisque nous avons alors

$$P_1 = \frac{1}{I} \sum_{i=1}^{q} \left( \frac{z - y_i}{z} \right)$$

Lorsque $α > 1$, l'indice $P_α$ est alors sensible à l'inégalité dans la distribution de la pauvreté. Dans cet article, à l'instar de la plupart des analystes, nous choisissons $P_2$.

Afin de tenir compte de la profondeur de la pauvreté nous pouvons utiliser un autre indice, l'indice de déficit normalisé de pauvreté (l'expression exacte de cet indice est présentée dans la Boîte 1). En calculant le déficit normalisé du revenu de chaque ménage pauvre par rapport au seuil de pauvreté et en calculant une moyenne de ces
déficits pour l'ensemble de la population, cet indice permet de prendre en compte les variations de profondeur de la pauvreté. Par contre, si nous considérons que le fait d'enlever des ressources à un pauvre est un problème qui devient de plus en plus grave au fur et à mesure que nous nous éloignons du seuil de pauvreté, cet indice comporte aussi un problème. Nous dirons alors vouloir tenir compte de l'inégalité dans la distribution de l'écart de pauvreté. Afin de comprendre ce problème, reprenons la situation initiale de notre exemple dans laquelle un des pauvres a un revenu de 7 000 tandis que l'autre a un revenu de 8 000. Imaginons maintenant deux situations différentes. Soit la situation (A) où 500 est enlevé à celui qui a 7 000 et la situation (B) où 500 est retiré à celui qui a 8 000. Si nous considérons que le fait d'enlever des ressources à un pauvre est un problème qui devient de plus en plus grave au fur et à mesure que nous nous éloignons du seuil de pauvreté, nous aimerions avoir un indice qui indique que la situation (A) est pire que la situation (B). Malheureusement, en ne prenant en compte que le déficit moyen, l'indice de déficit normalisé de pauvreté va considérer ces deux situations comme équivalentes. Nous avons donc besoin d'un autre indice pour pouvoir tenir compte de ce facteur, c'est à dire un indice qui prenne en compte l'inégalité dans la distribution de l'écart de pauvreté. Une classe d'indices qui permet de tenir compte de cette dimension de la pauvreté est la classe d'indices de Foster, Greer et Thorbecke (1984). Cette classe d'indices est intéressante parce qu'elle inclue entre autres, l'indice numérique de pauvreté, $P_0$ et l'indice de déficit normalisé de pauvreté, $P_1$. Nous choisirons l'indice $P_2$ dans cette classe afin de tenir compte de la dimension inégalité de la pauvreté. De plus, les indices de pauvreté de cette classe sont décomposables, ce qui permet de pouvoir comparer la pauvreté de différents sous-groupes de la population. Dans le cas qui nous intéresse, ceci permettra de faire des comparaisons de pauvreté pour les couples avec enfants et les mères monoparentales qui sont les deux groupes démographiques les plus touchés par cette réforme.

10

Notre choix au niveau de l'indice d'inégalité est la classe d'indice d'inégalité d'Atkinson (1970). Cette classe est intéressante parce qu'elle permet à l'analyste de choisir différents niveaux d'aversion à l'inégalité (l'expression exacte de la classe d'indice d'Atkinson se trouve dans la Boîte 2). De plus, l'idée sous-jacente à la construction de cet indice d'inégalité est qu'il serait possible d'atteindre le même niveau de bien-être pour l'ensemble de la société avec un revenu moyen inférieur à celui observé dans la distribution de revenu si tous les individus avaient un revenu parfaitement égal (appelé ici revenu équivalent également distribué). C'est ce rapport entre ce revenu équivalent également distribué et le revenu moyen observé qui vient faire varier l'inégalité.
## Boîte 2 : Les indices d'inégalité d'Atkinson

Afin de définir son indice d'inégalité, Atkinson (1970) suppose que le bien-être dans la société peut être évalué à partir de l'équation suivante :

$$W = \begin{cases} \sum_{i=1}^{I} \frac{y_i^{1-r}}{1-\varepsilon} & \text{si } \varepsilon \neq 1 \\ \sum_{i=1}^{I} \ln y_i & \text{si } \varepsilon = 1 \end{cases}$$

où $\varepsilon$ représente un paramètre d'aversion à l'inégalité. Plus celui-ci est élevé, plus l'analyste prend en considération l'aversion pour l'inégalité. Atkinson défini alors le revenu équivalent également distribué, $y_e(\varepsilon)$ comme étant celui qui vérifie l'inégalité suivante :

$$I \frac{y_e(\varepsilon)^{1-r}}{1-\varepsilon} = \sum_{i=1}^{I} \frac{y_i^{1-r}}{1-\varepsilon} \quad \text{si } \varepsilon \neq 1 \\ I \ln y_e(1) = \sum_{i=1}^{I} \ln y_i \quad \text{si } \varepsilon = 1$$

Par la suite, il définit son indice d'inégalité par :

$$A(\varepsilon) = 1 - \frac{y_e(\varepsilon)}{\mu}$$

où $\mu$ représente la moyenne des revenus observés.

## Les simulations

11 Nous utilisons les données de l'enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) pour l'année 2002 de Statistique Canada. Nous avons utilisé l'échelle d'équivalence proposée par Cutler et Katz (1992)³ pour ajuster les revenus de ménages de différentes tailles afin de les rendre comparables.

12 Nous simulons cinq scénarios alternatifs. Dans le premier scénario, le moins plausible, les parents reçoivent annuellement 1 200$ du gouvernement fédéral ajusté par le taux moyen d'imposition de la famille et aucune modification n'est apportée au financement des services de garde au Québec⁴. Les autres scénarios considèrent des frais respectivement augmentés à 10 $, 15 $, 20 $ et 25 $ par jour pour avoir accès aux services de garde. Comme l'information sur le type de service de garde n'est pas disponible dans la base de données, nous avons fait l'hypothèse que les parents qui déboursaient entre 1 000$ et 3 000$ par enfant par an en garderie utilisaient les services subventionnés.

13 Le Tableau 1 présente les résultats des simulations au niveau des indices de pauvreté pour l'ensemble de la population québécoise. Nous constatons que la pauvreté ne varie pas beaucoup quelque soit le scénario et quelque soit l'indice utilisé.

<table><caption>Tableau 1 : Comparaison de pauvreté pour la population québécoise</caption><thead><tr><th rowspan="2">Scénarios</th><th colspan="3">Mesures de pauvreté</th></tr><tr><th>P<sub>0</sub></th><th>P<sub>1</sub></th><th>P<sub>2</sub></th></tr></thead><tbody><tr><td>Revenu avant transfert pour enfants (situation initiale)</td><td>0,126</td><td>0,041</td><td>0,021</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Revenu après transfert de 1200$ / enfant de moins de 6 ans.</td><td>0,119</td><td>0,039</td><td>0,02</td></tr><tr><td>Variation / situation initiale</td><td>-5,56 %</td><td>-4,88 %</td><td>-4,76 %</td></tr><tr><td>Revenu après transfert et garderie à 10$ / jour</td><td>0,122</td><td>0,04</td><td>0,02</td></tr><tr><td>Variation / situation initiale</td><td>-3,17 %</td><td>-2,44 %</td><td>-4,76 %</td></tr><tr><td>Revenu après transfert et garderie à 15$ / jour</td><td>0,123</td><td>0,04</td><td>0,02</td></tr><tr><td>Variation / situation initiale</td><td>-2,38 %</td><td>-2,44 %</td><td>-4,76 %</td></tr><tr><td>Revenu après transfert et garderie à 20$ / jour</td><td>0,124</td><td>0,041</td><td>0,021</td></tr><tr><td>Variation / situation initiale</td><td>-1,59 %</td><td>0,00 %</td><td>0,00 %</td></tr><tr><td>Revenu après transfert et garderie à 25$ / jour</td><td>0,125</td><td>0,042</td><td>0,022</td></tr><tr><td>Variation / situation initiale</td><td>-0,79 %</td><td>2,44 %</td><td>4,76 %</td></tr></table>

Sources : Calculs effectués par les auteurs à partir de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR 2002) de Statistique Canada.

14 L'effet net de la politique de transfert au ménage a un effet positif sur la réduction de la pauvreté dans ses trois dimensions. Concernant l'incidence de la pauvreté, nous observons logiquement, que plus le coût journalier du service de garde augmente, moins l'effet de la politique de transfert a d'impact sur la réduction de la pauvreté. Pour les indices de profondeur et de sévérité, la tendance est similaire avec toutefois une nette détérioration de ces indices lorsque la politique de transfert s'accompagne d'une hausse du coût quotidien du service de garde au-delà de 20 $ (Cf. Figure 1).

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1 : Impacts des cinq scénarios sur les indices de pauvreté</figcaption></figure>

15 Il convient cependant de se demander comment est-ce que cette nouvelle politique affecte de la même manière la pauvreté chez les couples avec enfants et les familles dirigés par une mère monoparentale. Ces familles constituant la population ciblée par les politiques considérées, il nous est apparu intéressant de nous y attarder. Le Tableau
2 présente les résultats des simulations au niveau des indices de pauvreté pour ces deux types de familles.

<table><caption>Tableau 2 : Comparaison de pauvreté par type de famille avec enfants seulement</caption><thead><tr><th rowspan="2">Scénarios</th><th rowspan="2">Type de famille</th><th colspan="3">Mesures de pauvreté</th></tr><tr><th>P0</th><th>P1</th><th>P2</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Revenu avant transfert pour enfants (situation initiale)</td><td>Couple avec enfants</td><td>0,046</td><td>0,014</td><td>0,006</td></tr><tr><td>Monoparentale (femme)</td><td>0,26</td><td>0,055</td><td>0,02</td></tr><tr><td rowspan="4">Revenu après transfert pour enfants</td><td>Couple avec enfants</td><td>0,041</td><td>0,012</td><td>0,005</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-10,87 %</td><td>-14,29 %</td><td>-16,67 %</td></tr><tr><td>Monoparentale (femme)</td><td>0,209</td><td>0,047</td><td>0,018</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-19,62 %</td><td>-14,55 %</td><td>-10,00 %</td></tr><tr><td rowspan="4">Revenu après transfert et garderie à 10$ par jour</td><td>Couple avec enfants</td><td>0,044</td><td>0,013</td><td>0,006</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-4,35 %</td><td>-7,14 %</td><td>0,00 %</td></tr><tr><td>Monoparentale (femme)</td><td>0,23</td><td>0,05</td><td>0,018</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-11,54 %</td><td>-9,09 %</td><td>-10,00 %</td></tr><tr><td rowspan="4">Revenu après transfert et garderie à 15$ par jour</td><td>Couple avec enfants</td><td>0,044</td><td>0,014</td><td>0,007</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-4,35 %</td><td>0,00 %</td><td>16,67 %</td></tr><tr><td>Monoparentale (femme)</td><td>0,249</td><td>0,056</td><td>0,02</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-4,23 %</td><td>1,82 %</td><td>0,00 %</td></tr><tr><td rowspan="4">Revenu après transfert et garderie à 20$ par jour</td><td>Couple avec enfants</td><td>0,045</td><td>0,015</td><td>0,008</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-2,17 %</td><td>7,14 %</td><td>33,33 %</td></tr><tr><td>Monoparentale (femme)</td><td>0,249</td><td>0,063</td><td>0,024</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-4,23 %</td><td>14,55 %</td><td>20,00 %</td></tr><tr><td rowspan="2">Revenu après transfert et garderie à 25$ par jour</td><td>Couple avec enfants</td><td>0,047</td><td>0,016</td><td>0,009</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>2,17 %</td><td>14,29 %</td><td>50,00 %</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Monoparentale (femme)</td><td>0,258</td><td>0,071</td><td>0,032</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-0,77 %</td><td>29,09 %</td><td>60,00 %</td></tr></table>

Sources : Calculs effectués par les auteurs à partir de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR 2002) de Statistique Canada.

Si nous considérons l'incidence de la pauvreté chez ces ménages, la politique proposée par le gouvernement conservateur semble faire diminuer légèrement celle-ci et ce, quelque soit la politique adoptée par le Québec concernant la hausse des frais journaliers à l'exception toutefois des couples avec enfants lorsque ces frais atteignent 25 $/jour. Par contre, cet indice de pauvreté ne prend en compte ni la profondeur de la pauvreté ni l'inégalité dans sa distribution parmi la population pauvre comme cela a été discuté précédemment. Si nous considérons l'indice de déficit normalisé, nous avons un portrait un peu plus complet. Nous constatons une augmentation de la pauvreté dès que le prix des services de garde passe au-dessus de 15 $ par jour quelque soit le type de ménage ciblé. Lorsque le prix est de 25 $ (ce qui est encore bien endessous du prix réel de ces services), l'augmentation de la pauvreté est de 14,3 % pour les couples avec enfants et de 29,1 % pour les mères monoparentales.

Finalement, si nous considérons l'indice $P_2$, qui est le seul indice parmi ceux utilisés prenant en considération, à la fois l'incidence de la pauvreté, sa profondeur ainsi que l'inégalité dans sa distribution, les augmentations de pauvreté sont de l'ordre de 50 % chez les couples avec enfants et de 60 % chez les mères monoparentales lorsque les frais quotidiens passent à 25 $ par jour. Dès que le transfert est associé à des frais supérieurs ou égaux à 10 $ par jour, les couples avec enfant voient leur situation se détériorer. Les mères monoparentales connaissent des effets similaires lorsque les frais passent à 15 $ par jour et plus. Cependant, la Figure 3 montre clairement que la situation des ménages dirigés par les mères monoparentales se dégradent d'autant plus vite que les frais de garderie augmentent. Cette augmentation de la pauvreté est d'autant plus grave chez les mères monoparentales que celles-ci constituent le groupe de la population qui est déjà le plus touché par la pauvreté (voir Makdissi et Groleau, 2002). Dans un monde idéal avec information complète et sans contrainte politique, il serait possible de lutter complètement contre la pauvreté en effectuant des transferts parfaitement ciblés, comme les prestations de sécurité du revenu. Malheureusement, les contraintes informationnelles et politiques empêchent de pouvoir lutter contre la pauvreté en utilisant uniquement des mesures ciblées envers les pauvres. Les gouvernements doivent donc utiliser des politiques favorisant les sous-groupes démographiques les plus touchés par la pauvreté afin d'atteindre un maximum de pauvres qu'ils ne pourraient atteindre autrement. Dans un tel contexte, Kanbur (1987) et Besley et Kanbur (1988) montrent qu'il faut alors créer des politiques de transferts et de subsides visant les groupes démographiques les plus touchés par la pauvreté. En ce sens, la réforme conservatrice va exactement dans le sens contraire de ce principe, si elle est accompagnée des hausses de tarification analysées dans cet article.
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 3 : Impacts des cinq scénarios sur les indices de pauvreté des ménages dirigées par une mère monoparentale</figcaption></figure>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Ainsi, l'arrivée des transferts sans modifications de la part du gouvernement du Québec quant au frais de garderie (7$/jour), a un effet positif tant pour l'ensemble des ménages québécois que pour des ménages cibles et ce, quelque soit l'indice de pauvreté choisi. Cependant, confronté à l'annulation du programme national de garderies mis sur pied par l'ancien gouvernement du Canada, le gouvernement québécois risque d'être forcé de réviser à la hausse les frais journaliers payés par les parents d'enfants d'âge préscolaire. Ceci engendrerait une détérioration de la situation des ménages en termes de pauvreté et plus fortement pour les ménages déjà confrontés à celle-ci comme par exemple, les ménages dirigés par une mère monoparentale.

Finalement, il est intéressant de voir quel est l'effet de la politique proposée par le gouvernement conservateur sur l'inégalité. Ceci nous aide à déterminer si la politique est de nature progressive (diminution de l'inégalité) ou de nature régressive (augmentation de l'inégalité). Comme toutes les familles ne bénéficient pas des services de garde subventionnés, cette question est appropriée. Dans la situation actuelle, les
familles avec un seul revenu (et un des conjoints au foyer) subventionnent par leurs taxes les familles à deux revenus utilisant les services de garde subventionnés. Or, l'objectif poursuivit par la réforme proposée par le gouvernement fédéral est de venir en aide à toutes les familles y compris celles avec un des conjoints au foyer. Aussi, dans cette perspective, la proposition peut sembler être plus égalitaire. Par contre, la seule façon de savoir si la réforme est progressive ou régressive est de procéder à une analyse quantitative des données statistiques.

<table><caption>Tableau 3 : Inégalité d'Atkinson</caption><thead><tr><th rowspan="2">Scénarios</th><th colspan="3">Mesures d'inégalité A(e)</th></tr><tr><th>A(0,5)</th><th>A(1)</th><th>A(2)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Revenu avant transfert pour enfants (situation initiale)</td><td>0,07548</td><td>0,15492</td><td>0,4193</td></tr><tr><td>Revenu après transfert pour enfants</td><td>0,07472</td><td>0,15364</td><td>0,41917</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-1,01 %</td><td>-0,83 %</td><td>-0,03 %</td></tr><tr><td>Revenu après transfert et garderie à 10$ / jour</td><td>0,07455</td><td>0,15293</td><td>0,41568</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-1,23 %</td><td>-1,28 %</td><td>-0,86 %</td></tr><tr><td>Revenu après transfert et garderie à 15$ / jour</td><td>0,07491</td><td>0,15368</td><td>0,41658</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>-0,76 %</td><td>-0,80 %</td><td>-0,65 %</td></tr><tr><td>Revenu après transfert et garderie à 20$ / jour</td><td>0,0755</td><td>0,15522</td><td>0,42457</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>0,03 %</td><td>0,19 %</td><td>1,26 %</td></tr><tr><td>Revenu après transfert et garderie à 25$ / jour</td><td>0,0763</td><td>0,15788</td><td>0,44529</td></tr><tr><td>D %/situation initiale</td><td>1,09 %</td><td>1,91 %</td><td>6,20 %</td></tr></tbody></table>

Sources : Calculs effectués par les auteurs à partir de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR 2002) de Statistique Canada.

Le Tableau 3 présente le résultat de ces analyses. Tout comme pour la pauvreté, l'effet de la politique sur l'inégalité dans la population en général n'est pas très élevé. Nous pouvons même dire que même si les ménages québécois ne recevaient que le transfert de 1200 $ par enfant âgé de moins de 6 ans, cette politique ne serait quasiment pas récessive contrairement aux annonces. Il convient par contre de souligner que si les frais augmentent à 20 $ ou 25 $ par jour et que l'aversion à l'inégalité est élevée (A(2)), il y aura une augmentation observable de l'inégalité dans la population qui atteint 6,2 % lorsque les frais passent à 25 $.

## Conclusion

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Dans cet article, nous avons effectué des simulations à l'aide des données de l'EDTR afin d'analyser l'impact de la proposition du gouvernement fédéral de modifier la politique de subvention des services de garde sur les ménages québécois. Bien que les effets sur
la pauvreté et l'inégalité dans la population en général ne soient pas très importants, ceux-ci prennent de l'ampleur lorsque la population visée par ces politiques est considérée, c'est-à-dire les couples avec enfants et les mères monoparentales. Dans le cas de ces dernières, nous prévoyons des augmentations pouvant aller jusqu'à 60 % de la pauvreté observée, si nous utilisons un indice captant toutes les dimensions de la pauvreté et, dans l'éventualité où les frais de garderie augmentent de 7 $ à 25 $. En termes d'inégalité, nous faisons également le constat d'une aggravation pour l'ensemble de la population québécoise si le gouvernement du Québec ajustait sa politique à celle des transferts.

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Cet article s'est attardé principalement sur l'effet statique de la politique sur la distribution du revenu. Si nous considérions l'impact de ces services sur l'offre de travail des mères (voir Lefebvre et Merrigan, 2005), l'impact serait certainement plus élevé. Il convient aussi de souligner que dans une perspective multidisciplinaire, d'autres facteurs, tels que les bénéfices des services de garde sur le développement des enfants devraient aussi être pris en compte dans l'analyse de l'impact de la politique proposée.

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Sen, A. (1993), Éthique et économie, Presses Universitaires de France, 368 pages.

## NOTES

1. Rawls propose ici le principe de différence qui consiste à maximiser les avantages socio-économiques du groupe le moins bien nanti.

2. Le lecteur désirant un bon survol peut consulter Arnsperger et Van Parijs (2000).

3. L'ajustement consiste à diviser le revenu observé de la famille par $[n_a + 0,4n_e]^{0,3}$ où $n_e$ représente le nombre d'adultes et $n_a$ représente le nombre d'enfants dans le ménage.

4. L'EDTR ne contient pas les informations permettant d'ajuster la prestation à l'aide du taux marginal d'imposition. Il convient de noter que ce faisant, nous créons un biais en faveur de la politique conservatrice puisque le taux marginal d'imposition est toujours supérieur ou égal au taux moyen.

## RÉSUMÉS

Dans le présent article, nous proposons une analyse préliminaire de la réforme de politique proposée par le gouvernement conservateur qui consiste à remplacer le financement des services de garde par une subvention annuelle de 1200$ par enfant âgé de moins de 6 ans, versée directement aux parents. Nous analysons l'impact qu'aurait cette politique si le gouvernement du Québec choisissait de diminuer le financement public actuel des services de garde dans le futur. Bien que les effets sur la pauvreté et l'inégalité dans la population en général ne soient pas très importants, ceux-ci prennent de l'ampleur lorsque la population visée par ces politiques est considérée, c'est-à-dire les couples avec enfants et les mères monoparentales. Dans le cas de ces dernières, nous prévoyons des augmentations pouvant aller jusqu'à 60 % de la pauvreté observée si nous utilisons un indice qui capte toutes les dimensions de la pauvreté.

This article proposes a preliminary analysis of the policy reform proposed by the conservative government which replaces the financing of childcare services by an annual payment of 1200 per child aged 6 and under, an amount paid directly to parents. The article analyses the impact of the possibility that the Québec government might reduce the actual public financing of childcare. While the impacts on poverty and inequality in the population in general are not very important, they are more important for couples with children and single mothers. In the latter case, the authors foresee an increase of up to 60% of poverty if all dimensions of poverty are included.
# INDEX

**Mots-clés** : familles monoparentales, inégalité, pauvreté, politique publique, services de garde

**Keywords** : childcare, inequality, keywords, lone mothers, poverty, public policy

# AUTEURS

## MATHIEU AUDET

GRÉDI, Université de Sherbrooke, 2500, boulevard de l'Université, Sherbrooke, Québec, Canada, J1K 2R1 ; Email : mathieuaudetX@hotmail.com.

## DOROTHÉE BOCCANFUSO

IDREF : https://idref.fr/169096165

VIAF : http://viaf.org/viaf/31747610

ISNI : https://isni.org/isni/0000000048773249

Département d'économique et GRÉDI, Université de Sherbrooke, 2500, boulevard de l'Université, Sherbrooke, Québec, Canada, J1K 2R1 ; Email : dorothee.boccanfuso@USherbrooke.ca.

## PAUL MAKDISSI

IDREF : https://idref.fr/182889653

ORCID : https://orcid.org/0000-0001-6594-8706

VIAF : http://viaf.org/viaf/106372020

ISNI : https://isni.org/isni/0000000351367024

Département d'économique et GRÉDI, Université de Sherbrooke, 2500, boulevard de l'Université, Sherbrooke, Québec, Canada, J1K 2R1 ; Email : paul.makdissi@USherbrooke.ca.