# Faction Metz : rien ne se crée, tout se dissout ?

Marc Peltier

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Marc Peltier. Faction Metz: rien ne se crée, tout se dissout?. Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur], 2008, pp.1. hal-05021641

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# FACTION METZ : RIEN NE SE CREE, TOUT SE DISSOUT ?

Marc Peltier

Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia Antipolis

Laboratoire ERMES - Centre de droit du sport

Avocat- Gide Loyrette Nouel

Quelques jours après une finale de la Coupe de la ligue de football devenue tristement célèbre à cause du déploiement d'une banderole injurieuse, deux décrets ont été adoptés portant dissolution de groupes de supporters. Ces décrets constituent la première application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives<fnref n="1" />. Jusqu'à son entrée en vigueur, seules des mesures individuelles d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive pouvaient être prononcées. Afin d'appréhender la dimension collective des violences, la loi du 5 juillet 2006 permet de dissoudre des associations ou groupements de fait de supporters. C'est sur le fondement de ce texte qu'ont été adoptés les deux décrets du 17 avril 2008 portant dissolution, l'un d'une association déclarée, l'autre d'un groupement de fait de supporters du FC Metz, dénommé Faction Metz.

Il pourrait sembler paradoxal de dissoudre un groupement de fait. En réalité, l'absence de personnalité morale du groupement de fait n'est pas un obstacle à sa dissolution. L'exemple du droit des sociétés montre clairement que la dissolution n'est pas dépendante de la personnalité morale. Une société en participation, qui n'a pas la personnalité morale, peut être dissoute (C. civ., art. 1872-2). Même dissoute, une société conserve sa personnalité morale pour les besoins de la liquidation (C. civ., art. 1844-8, al. 3)<fnref n="2" />.

La dissolution par décret d'un groupement de fait n'est pas une innovation de la loi du 5 juillet 2006. Notamment, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées prévoit la dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait. Cependant, ce texte ne pouvait être utilisé pour autoriser la dissolution d'associations ou de groupements de fait de supporters violents : il fallait un texte spécial.

## I - Le principe de la dissolution par décret d'un groupement de fait de supporters

L'article L. 332-18, alinéa 1er, du Code du sport prévoit une procédure détaillée. La dissolution est décidée par décret simple, après avis de la Commission nationale consultative

<footnote n="1">¹ Dont les dispositions sont désormais intégrées dans le Code du sport.</footnote>

<footnote n="2">² Selon la jurisprudence, la personnalité morale d'une société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, y compris après clôture de la liquidation, accomplissement des formalités de publicité et radiation de la société : Cass. com. 13 févr. 1996 : Bull. civ. IV, n° 52.</footnote>
de prévention des violences lors des manifestations sportives<fnref n="3" /> rendu à la suite d'une procédure contradictoire (C. sport, art. R. 332-12).

Aux termes de l'article L. 332-18, alinéa 1er, du Code du sport, la mesure de dissolution peut être prise à l'encontre d'une « association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1 ». En l'espèce, le décret considère que Faction Metz est un groupe informel de supporters du FC Metz, qualifié d' « association sportive mentionnée à l'article L. 122-1 du Code du sport ». Cette qualification pourrait être débattue. Au commencement de tout club sportif est une association constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou conformément au Code civil local lorsqu'elle a son siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle (C. sport, art. L. 121-1). L'association peut alors demander son affiliation à une fédération, ce qui lui permet de participer aux compétitions. Dès lors qu'elle dépasse un seuil de recettes ou un seuil de rémunération des sportifs qu'elle emploie, l'association doit constituer, pour la gestion de ses activités, une société sportive<fnref n="4" />. L'association est chargée du secteur amateur du club, tandis que la société intervient dans le secteur professionnel. Les associations ou groupements de fait de supporters soutiennent plutôt l'équipe professionnelle du club, qui relève de la société, ici la SASP FC Metz, que ses équipes amateurs. C'est d'ailleurs ce que retient le décret qui relève des faits commis « à l'occasion de la participation du club de football de Metz au championnat de ligue 1 de la saison sportive 2007-2008 ». En disposant que la dissolution ne peut être prononcée qu'à l'encontre de groupements de supporters dont l'objet est de soutenir une association sportive, la lettre de l'article L. 332-18 du Code du sport pourrait ainsi être interprétée dans un sens contraire à son esprit.

Enfin, une association ou un groupement de fait de supporters ne peut être dissous que pour sanctionner des agissements collectifs. Sont ainsi visés « des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Le décret relève ainsi que des membres de Faction Metz, en nombre variable, ont commis des actes répétés de violence ou d'incitation à la haine ou à la discrimination<fnref n="5" />. Il prononce la dissolution du groupement de fait Faction Metz.

## II - Les conséquences de la dissolution par décret d'un groupement de fait de supporters

Le décret portant dissolution d'un groupement de fait de supporters pourrait être l'objet d'un recours devant les juge administratif. Un problème de recevabilité de la requête se pose immédiatement : qui peut agir ? En principe, la personnalité juridique est requise pour

<footnote n="3">³ Ci-après, la Commission.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les montants des recettes ou des rémunérations au-delà desquels une association sportive est tenue, en vertu de l'article L. 122-1 du Code du sport, de constituer une société commerciale sont fixés respectivement à 1 200 000 euros et 800 000 euros (C. sport, art. R. 122-1). PELTIER (M.), Sociétés sportives : Juris-Classeur Sociétés, fasc. n° 193-65, 2008.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Notamment, des actes de violence contre d'autres supporters, des gestes et chants « à caractère nazi ».</footnote>
pouvoir ester en justice<fnref n="6" />. Il semble difficilement concevable qu’un groupement de fait dissous puisse valablement saisir le juge administratif. En revanche, les groupements non personnifiés peuvent être représentés<fnref n="7" />. Seuls les représentants du groupement de fait dissous pourraient saisir le juge administratif<fnref n="8" /> d’un recours en annulation du décret, en référé comme au fond. Le juge administratif contrôle notamment la conformité du décret de dissolution aux stipulations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales<fnref n="9" />. Plutôt que l’article 11 qui garantit notamment la liberté d’association, c’est l’article 10 consacré à la liberté d’expression qui peut être visé. Cette liberté n’est pas absolue. Elle peut être soumise à des conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi. Le Conseil d’Etat a notamment jugé que la restriction à l’exercice de la liberté d’expression constituée par la dissolution est justifiée par la gravité des dangers pour l’ordre public et la sécurité publique résultant des activités du groupement<fnref n="10" />. Les faits reprochés à la Faction Metz entrent manifestement dans cette catégorie.

La dissolution du groupement de fait semblant incontestable, on pourrait craindre qu’il ne soit reconstitué. L’article L. 332-19 du Code du sport punit « le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d’une association ou d’un groupement dissous en application de l’article L. 332-18 » d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le fait d’organiser ce maintien ou cette reconstitution est puni plus sévèrement (deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende)<fnref n="11" />. Ces dispositions permettent d’éviter le contournement du dispositif : en l’absence de sanction dissuasive, il suffirait de constituer une nouvelle association ou de se réunir de manière informelle<fnref n="12" />. Il est donc interdit de créer une association ou un groupement de fait de supporters avec un nom différent dès lors que l’on retrouve les mêmes membres.

Le décret portant dissolution du groupement de fait Faction Metz est ainsi un outil de lutte contre des violences collectives. Il n’empêche cependant pas ses membres de se rendre, à titre individuel, dans une enceinte sportive pour y soutenir leur équipe favorite. Les interdictions individuelles de stade ne peuvent en effet être prononcées, à titre préventif, que par le préfet, et à titre de sanction, par le juge pénal.

<footnote n="6">⁶ CE, 6 octobre 1976, Doyen de l’UER Faculté de droit de l’Université Jean Moulin : Rec. CE, p. 395.</footnote>

<footnote n="7">⁷ L’identité de structures des personnes morales et des groupements non personnifiés a été brillamment démontrée : DONDERO (B.), Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé. Contribution à la théorie de la personne morale : PUAM, 2006.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Dans le cadre de la loi du 10 janvier 1936 : CE, ass., 21 juill. 1970, Schroedt : Rec. CE, p. 501.- CE, 16 oct. 1992, Battesti : Rec. CE, p. 371.- CE, 17 novembre 2006, Capo Chichi : Rec. CE, p. 471.</footnote>

<footnote n="9">⁹ CE, 8 septembre 1995, Comité du Kurdistan : JCP G 1995, 2363, obs. M.-C. Rouault.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ CE, 17 novembre 2006, Capo Chichi : Rec. CE, p. 471.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Les peines sont aggravées si « les infractions à l'origine de la dissolution de l'association ou du groupement ont été commises à raison de l'origine de la victime, de son orientation sexuelle, de son sexe ou de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».</footnote>

<footnote n="12">¹² Sur les difficultés d'application de cette règle, voir l'exemple d'une association dissoute par décision de justice alors que ses membres sont mariés et donc tenus par un devoir de cohabitation : F.-X. Lucas, note sous CA Pau, 23 janvier 2006 : Dr. sociétés 2006, comm. n° 177.</footnote>