# Refonder l'entreprise, Manière de compter, travail et pouvoir

Daniel Bachet

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Daniel Bachet. Refonder l'entreprise, Manière de compter, travail et pouvoir. La Pensée, 2018, 393, pp.105-115. hal-04433722

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# « Refonder l'entreprise, Manière de compter, travail et pouvoir »
Revue La Pensée, numéro 393, janvier/mars 2018, p.105-115

Par Daniel Bachet<fnref n="1" />

La manière d'appréhender l'« entreprise » relève d'une construction qui passe d'abord par la présentation de l'objet puis par son interprétation. L'entreprise est-elle simplement réductible à une « somme de contrats », comme le prétendent certaines théories anglo-saxonnes ? N'est-elle pas plutôt le fruit commun et indivisible d'agents (salariés, entrepreneurs, apporteurs de capitaux) et d'institutions (États et collectivités locales) qui fournissent les biens publics nécessaires à toute activité économique ?<fnref n="2" />

S'agit-il d'une entité qui possèderait sa propre existence, irréductible aux agents et autres collectifs qui travaillent ou apportent leur capital ? Est-on en présence d'une « structure productive », d'une entité juridique appelée « société » ou des deux à la fois ?

Les modèles qui sont proposés pour définir la « nature » de l'entreprise, ses finalités et la conception de l'efficacité économique et sociale ne sont ni neutres ni arbitraires<fnref n="3" />. Ils orientent une manière de voir et de prendre les décisions aux différents niveaux de l'organisation : stratégique, tactique et opérationnel. A chaque niveau, la prise de décision est indissociable des instruments (outils comptables en particulier) qui guident l'action mais également des instances qui structurent l'organisation des pouvoirs et qui mobilisent les agents et les collectifs (conseil d'administration ou conseil de surveillance, directoire, comité d'entreprise, etc.). Dans une grande société anonyme utilisant les normes IFRS (International Financial Reporting standards) pour satisfaire en priorité les marchés financiers, l'entreprise est assimilable à une somme d'actifs à vendre ou à acheter. Elle n'est plus une organisation qui produit des biens et des services. Elle devient à son tour une marchandise ou un actif liquide que l'on pourra instrumentaliser en vue de maximiser le cours de l'action en bourse. Dès lors, les détenteurs de capitaux, actionnaires de contrôle et propriétaires, sont considérés comme les principaux décideurs par les dirigeants, devant toutes les autres « parties prenantes ». Pour l'IASB (International Accounting Standards Board) qui est un normalisateur institutionnel, l'acteur principal dans l'entreprise est l'investisseur qui prend des risques, c'est-à-dire l'actionnaire. Dans cette perspective, les combinaisons productives, les collectifs de travail, les métiers et les compétences ne sont plus représentés comme de véritables contributeurs à la création de la valeur.

<footnote n="1">¹ Professeur de sociologie à l'Université d'Evry, chercheur au Centre Pierre Naville.</footnote>

<footnote n="2">² Généreux Jacques, *La Déconnomie*, Seuil, 2016.</footnote>

<footnote n="3">³ Salvatore Maugéri, « De la réalité d'une sociologie du fait comptable », Le 4 pages du RT 30, n°5, avril 2010.</footnote>
Nous faisons l'hypothèse selon laquelle prévaut une interdépendance réelle et une cohérence certaine entre la manière de faire voir et de faire valoir l'entreprise par des modèles comptables spécifiques, l'organisation des pouvoirs (modes de gouvernance) et les relations sociales (rapports de travail) dans l'entreprise.

Les stratégies d'entreprise fondées sur la recherche de la rentabilité et sur la réduction permanente des coûts (en particulier des coûts du travail) ne laissent que peu de marges de manœuvre aux salariés pour s'organiser dans le travail et s'investir dans des formes institutionnelles de participation et d'implication (codétermination).

Une réelle contribution des salariés à la définition de leur travail comme facteur de création de richesses (biens et services) suppose qu'on leur reconnaisse le droit et la légitimité de développer des compétences qui ne les enferment pas au sein d'une structure conçue comme un simple outil de rendement financier.

Selon que la finalité institutionnelle assignée à l'entreprise est le profit (au sens de rentabilité financière) ou bien la production de biens et services, les salariés seront plus ou moins en capacité de peser dans les processus de décision en vue de faire valoir leurs réflexions et leurs intérêts. Adopter un langage comptable plutôt qu'un autre, c'est adopter une représentation de l'entreprise, de l'efficacité et des rapports de pouvoir. La notion « d'efficacité » n'est pas univoque et ne préexiste pas à la comptabilité. Elle est et sera ce qu'énonce la comptabilité. Dans la comptabilité anglo-saxonne par exemple, le résultat est celui qui revient aux seuls apporteurs de capitaux propres privés. La rémunération du personnel, les intérêts versés aux banques et les impôts payés par les banques sont exclus du résultat et comptabilisés comme des charges. En revanche, la rémunération des actionnaires est considérée comme un profit.

## L'entreprise, le profit et la comptabilité

Depuis très longtemps il est admis de manière quasiment « naturelle » que la finalité de l'entreprise est la recherche du profit au sens de revenu des actionnaires ou des associés considérés classiquement comme les propriétaires. Or, si l'on reste enfermé dans ce cadre institutionnel imposé par la représentation juridique et comptable dominante des détenteurs de capitaux, aucune solution opératoire susceptible de valoriser le travail et l'emploi n'est concevable.

Pourtant, la grande majorité des observateurs et des agents ont naturalisé et intériorisé les modèles théorico-politiques dominants de l'entreprise comme par exemple la « relation d'agence ».

Ils considèrent de manière quasi unanime que l'identité de la personne morale est celle du « groupement des investisseurs » (les associés ou les actionnaires), ayant pour moyen la « firme », pour perspective le profit qu'ils espèrent se partager, et pour états comptables un compte de résultat et un bilan
d'investisseurs<fnref n="4" />. Cette approche conduit à la situation économique et sociale actuelle dans laquelle l'entreprise, conçue comme structure productive, n'existe pas, ce qui donne tous les pouvoirs aux détenteurs de capitaux à la recherche du seul optimum financier. Cette conception, déjà ancienne a été reprise et accentuée dans les années 1980-90 en raison de la déréglementation du commerce des biens et des services, de la dérégulation financière et de la mise en place de la *corporate governance* (gouvernement d'entreprise).

Depuis plus de trois décennies en effet, c'est le marché financier qui oriente directement les normes d'efficacité et de performance à atteindre dans les grandes sociétés mais aussi chez leurs sous-traitants (en cascade), au travers des normes de certification et par la mise en œuvre du flux tendu. Les directions financières fixent les directives aux directions opérationnelles en les sanctionnant si elles ne les respectent pas. Ces normes pénètrent jusque dans les ateliers et les bureaux par l'utilisation de systèmes informatiques et par l'action de l'encadrement intermédiaire et de proximité en imposant des objectifs de performance sous contrainte financière. Les normes de rentabilité se sont construites au plan mondial avec des exigences qui ont souvent dépassé 15 %. Ainsi, les indicateurs prévalant sur les marchés et ne cherchant que des objectifs de rentabilité financière sont l'expression directe de conventions imposées par les détenteurs de capitaux. La montée de la *corporate governance* accentue l'idée selon laquelle l'entreprise appartiendrait exclusivement aux actionnaires de contrôle et aux propriétaires dont les dirigeants ne seraient alors que de simples mandataires qui exécutent leurs décisions. Les notions de productivité, de compétitivité ou de performance s'expriment dans des critères et des outils dont l'objectif premier est de mettre en valeur le patrimoine des détenteurs de capitaux. Il en est ainsi de l'EVA (*economic value added*) qui représente le résultat économique de la société après rémunération de l'ensemble des capitaux investis, endettement et fonds propres. Avec cette nouvelle approche, il ne suffit plus de faire du profit pour créer de la valeur. Il faut en gagner plus que ce qui est offert par le marché pour un même « niveau de risque ». La pression est mise sur la contraction des investissements et des actifs économiques pour maximiser la rentabilité financière.

Il est à noter que les petites et moyennes sociétés non cotées en bourse sont souvent affectées par la logique de ce capitalisme actionnarial, en raison des liens financiers (participations) ou industriels (sous-traitance) qu'elles entretiennent avec les grandes sociétés cotées. La « valeur pour l'actionnaire » reste une vision politique de l'entreprise qui légitime la domination des intérêts d'une catégorie au détriment des autres parties prenantes. Cette approche de l'efficacité relève de la rentabilité financière c'est-à-dire de la recherche d'un optimum financier non réductible à une performance économique et sociale.

<footnote n="4">⁴ Paul-Louis Brodier, présentation de l'approche « valeur ajoutée directe » (VAD) au collège des Bernardins le 17 novembre 2016.</footnote>
L'objectif des PME indépendantes est différent. Il consiste pour l'essentiel à obtenir un revenu susceptible d'assurer leur pérennité et plus prosaïquement de parvenir à équilibrer leurs comptes. La refondation des outils comptables proposés ici concerne également ces PME. C'est par une autre manière de voir et de compter que les entreprises, quelles que soient leur taille, seront en mesure de favoriser des enchaînements positifs pour le développement économique et social, le travail et l'emploi.

Une manière de voir et de compter qui oriente les finalités de l'entreprise

Une entreprise est représentée par une personne morale qui, en droit, est une « fiction juridique ». Usuellement dénommée « société », elle est considérée comme le groupement des associés ou des actionnaires. Le résultat de la société est le revenu à se répartir entre eux. Ainsi, la société est une personne morale ou une personne fictive qui a un patrimoine propre (dit aussi capitaux propres ou actifs nets) et un revenu propre (le résultat net). Cette personne fictive est toutefois distincte des associés et des actionnaires.

Or, en France, les articles de référence du code civil, à savoir 1832 et 1833, disposent que la société est constituée *dans l'intérêt des associés et en vue de se partager le bénéfice*<fnref n="5" />. Ainsi, en lui assignant comme finalité le profit, on fait de la personne morale un « investisseur fictif ». Il semble être « dans la nature de l'entreprise » que sa finalité soit le profit, autrement dit le revenu des associés ou des actionnaires. Profit s'entend classiquement au sens de bénéfice, mais ce peut être également la valeur créée pour l'actionnaire ou encore l'EVA (*economic value added*) comme cela a été indiqué plus haut.

Dans la comptabilité nationale, il existe pourtant une autre définition de la finalité de l'entreprise qui est de produire des biens et/ou des services.

Dans un cadre institutionnel reconstruit en vue de faire véritablement « exister » l'entreprise, celle-ci devient d'abord une structure productive dont la finalité est de produire des biens et des services. Cette structure est un ensemble dont les constituants sont le dirigeant, le personnel et l'équipement. Elle existe dans le monde « physique » et son activité permet de réaliser une transformation ayant pour entrée les biens et les services incorporés provenant des fournisseurs et pour sortie les biens et services produits destinés aux clients. La contrepartie économique de cette production se mesure par la « valeur ajoutée » (différence entre le chiffre d'affaires et les consommations intermédiaires). La valeur ajoutée est à la fois le véritable revenu de l'entreprise et la source des revenus des ayants-droit entre lesquels la valeur ajoutée est répartie. Cette grandeur économique est essentielle car elle permet de financer les salaires des dirigeants et du personnel, de rémunérer les intérêts des banques, les impôts et les taxes

<footnote n="5">⁵ C'est pourquoi Daniel Hurstel, juriste et avocat demande que soient modifiés les articles du code civil précités pour faciliter le développement d'une économie de marché responsable et inclusive. « Pour une économie de marché responsable », Le Monde, jeudi 17 novembre 2016.</footnote>
demandés par l'Etat mais également d'assurer l'autofinancement (amortissements + parts réinvesties du résultat) et de verser les dividendes. C'est donc la valeur ajoutée qui permet de couvrir le coût global de la structure qu'est l'entreprise (coût du travail et coût du capital) alors que le profit (l'excédent brut d'exploitation) ne représente qu'une partie de la valeur ajoutée.

Il est possible de mettre en évidence, comme l'a fait Paul-Louis Brodier<fnref n="6" />, une autre grandeur économique nommée « valeur ajoutée directe » des ventes ou VAD des ventes. Elle est simplement la différence entre le chiffre d'affaires et la consommation directe des ventes.

De ce point de vue, la « valeur ajoutée directe » fonctionne dans une logique d'expansion. Elle contraint à choisir les produits susceptibles de trouver un marché, et non ceux capables de dégager la meilleure marge. Elle conduit à réfléchir sur les marchés et les produits porteurs, donc à travailler sur le long terme.

Faut-il rappeler qu'en droit l'entreprise n'existe pas ? Seule est reconnue juridiquement la « société », l'entité juridique, qui possède une personnalité morale<fnref n="7" />. Pour la société telle qu'elle est usuellement comprise, les salariés ne sont pas des « associés ». Ils ne sont que des « tiers » et des « charges » qu'il faut réduire. Le fait d'assigner à l'entreprise un autre objectif que le profit permet à terme de remettre en question la notion, non fondée en droit, de « propriété de l'entreprise » et de faire en sorte que le pouvoir d'entreprendre ne provienne plus de la seule propriété des capitaux.

Dans cette nouvelle façon de voir proposée par Paul-Louis Brodier, l'entreprise est un tout dont les constituants sont la « société » et la « structure ». L'existence de la structure est assurée par la « société ». C'est elle qui, en droit, est l'employeur du personnel, le propriétaire de l'équipement, l'acheteur et le vendeur des biens et services. L'existence de la société est assurée par la structure, sans laquelle n'existeraient pas de biens et services à vendre.

Comme l'indique Paul-Louis Brodier, « l'entreprise » se conçoit donc à la fois comme une structure (domaine physique) et une société (domaine juridique) dont la finalité est de produire et de vendre des biens et des services.

Que la dénomination de l'unité de direction soit le « groupe de sociétés », la « maison mère » ou la « holding », c'est à ce niveau de pouvoir de décision qu'il faut remonter pour assigner à l'entreprise sa finalité institutionnelle qui est de produire et de vendre des biens et des services.

Il est alors possible, par des états comptables renouvelés<fnref n="8" />, de construire une efficacité productive, économique et écologique qui ne se confonde pas avec la recherche du seul optimum financier. La façon de compter influe fortement sur

<footnote n="6">⁶ La VAD, La valeur ajoutée directe, Une approche fondée sur la distinction entre société et entreprise, Addival, Montpellier, 2001.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Jean-Philippe Robé, L'entreprise et le droit, PUF, Que sais-je ?, Paris, 1999.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Ces états comptables orientés valeur ajoutée et valeur ajoutée directe (VAD) ont été mis en place par Paul-Louis Brodier (voir le site Vadway). Nous avons repris ici ses analyses lorsqu'il propose une autre manière de voir et de compter.</footnote>
les jugements, orientations et décisions. On l'a dit, celle-ci relève d'un principe producteur de normes qui conduit à donner une nouvelle identité à l'entreprise. Dès lors que cette nouvelle identité est reconnue comme légitime et opératoire, le travail peut être appréhendé comme une source de valeur et de développement et non comme un simple coût à réduire sans cesse.

Si l'on retient cette finalité pour l'entreprise, l'objectif de la personnalité morale en tant que fiction juridique n'est plus de souscrire aux exigences des propriétaires ou des actionnaires de contrôle qui visent en priorité la rentabilité financière. Par construction, le dirigeant-entrepreneur devient un représentant légal qui agit en fonction de la mission qui lui a été dévolue : produire des biens et des services. Le fait d'assigner à la personne morale (société) la finalité « produire des biens et des services » fait de celle-ci un « entrepreneur fictif ». Le dirigeant devra dorénavant prendre en compte non seulement l'intérêt des actionnaires mais ceux de l'ensemble des intérêts qui seront affectés par sa prise de décision. Dès lors que personne ne peut être propriétaire de l'entreprise, c'est en termes de « pouvoir » qu'il convient de se positionner et non plus en termes de droits de propriété<fnref n="9" />.

Le normalisateur international n'a pas considéré qu'il serait utile pour les investisseurs auxquels est destinée ce type de comptabilité de donner une information obligatoire sur la création de la richesse dégagée par l'entreprise, c'est-à-dire la valeur ajoutée. Il a donc privé également les autres parties prenantes, et en particulier les salariés de l'entreprise, d'une information susceptible de les intéresser.

La grandeur économique qu'est la valeur ajoutée est un instrument d'analyse des performances de l'entreprise d'autant plus riche qu'il est polyvalent. Le normalisateur international donne pourtant sa préférence à une présentation du compte de résultat (par destination) qui ne permet pas son calcul et donc l'analyse des phénomènes de répartition dans l'entreprise. Le capitalisme des marchés financiers a préféré retenir la notion *d'economic value added* (EVA) qui correspond à l'enrichissement des actionnaires<fnref n="10" />.

Il ne peut y avoir néanmoins de développement économique et social de l'entreprise que si celle-ci dégage un certain niveau de valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée ne constitue pas pour autant une fin en soi. Pour assurer sa pérennité, une entreprise doit avoir une politique et une stratégie de développement concernant ses produits et ses services. Elle doit présenter à ses clients des produits et des services ayant plus de « valeur », cette dernière grandeur étant appréciée à partir du rapport qualité/prix.

La manière de compter orientée valeur ajoutée permet de faire les liens entre les dimensions physiques et matérielles des produits et les facteurs économiques et

<footnote n="9">⁹ Jean-Philippe Robé, op.cit.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Sur tous ces points, voir Bernard Colasse, *Dictionnaire de comptabilité*, Compter/conter l'entreprise, La Découverte, Paris, 2015.</footnote>
sociaux. Cette comptabilité de management met en valeur l'entreprise comme un tout (structure productive et société).

Ainsi, la mise en valeur de l'entité « entreprise », au sens où elle a été définie, constitue une nouvelle boussole qui donne des indications sur ce qu'il convient de produire et comment il convient de produire, autrement dit sur les « valeurs d'usage » des biens et des services au sens « physique » du terme.

Dès lors, en agissant dans le cadre d'une nouvelle finalité institutionnelle en particulier dans les sociétés cotées en bourse, les représentants des salariés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance seront alors en capacité de faire connaître leur intérêt en l'inscrivant dans celui de l'entreprise, au sens où nous avons définie celle-ci.

Cette ouverture du conseil d'administration ou du conseil de surveillance aux salariés ne s'impose pas d'elle-même mais découle directement de la nouvelle finalité institutionnelle de l'entreprise portée par des états comptables renouvelés et par la remise en cause du supposé droit de propriété sur l'entreprise ou sur la société. La délibération et les choix partagés sur la manière de produire et de partager les richesses ne peuvent plus s'arrêter à la porte de l'entreprise si l'on veut faire en sorte que les producteurs associés deviennent collectivement responsables de leur destin commun<fnref n="11" />.

Sur un plan plus général, le bien-être des hommes et des femmes n'est pas synonyme d'accroissement illimité des quantités de marchandises produites, échangées et consommées sur le marché. Il ne s'agit pas d'orienter les ressources économiques et les activités vers la réparation des dégâts du productivisme afin de faire grossir le PIB (Produit intérieur brut). Il s'agit au contraire, dans un monde où l'énergie n'est pas inépuisable, d'économiser les ressources et de les rendre renouvelables dans le cadre de nouveaux modes de développement. A long terme, la réorientation de la production, des choix énergétiques, des modes de transport et des normes de consommation est de toute façon inévitable. Cette réorientation suppose d'importants investissements dans la recherche, l'éducation, le remodelage des infrastructures. Elle implique une transformation décisive du contenu de la production qui doit se substituer à l'objectif de croître indéfiniment sans savoir ce qu'il est bon de faire croître<fnref n="12" />.

Dans un contexte de dégradation manifeste du capital naturel mondial et d'inégalité de répartition des richesses avec des salaires très souvent inférieurs à ce qu'exigerait un revenu décent (au sens de l'OIT) la question se pose sur la manière dont le concept de valeur ajoutée va être reconçu, notamment au niveau des principes de sa distribution.

Une approche complémentaire : Le modèle CARE de Jacques Richard

<footnote n="11">¹¹ Frédéric Lordon, *La crise de trop, Reconstruction d'un monde failli*, Fayard, 2009.</footnote>

<footnote n="12">¹² Sur ces points voir les travaux de Jean Gadrey et de Jean-Marie Harribey.</footnote>
Comme l'indique à juste titre Jacques Richard<fnref n="13" />, les atteintes aux fonctions environnementales essentielles à la survie de la biosphère ne sont jamais décomptées en charges dans la comptabilité traditionnelle. En outre, les dégâts collatéraux de la croissance économique sur les humains (risques psychosociaux, accidents, coût de l'insécurité environnementale, etc.) ne sont pas décomptés en tant que dégradation du « capital humain » (au-delà de ces optiques de prise en compte des dommages environnementaux ou humains).

Jacques Richard appelle donc de ses vœux une comptabilité qui tienne compte de la conservation systématique de la nature et de l'être humain. Il propose en conséquence, dans le cadre d'une extension du modèle classique des comptables (et non des financiers) de faire figurer au passif du bilan, en tant que dettes de l'entreprise, non plus le seul capital financier mais également le capital naturel et le capital humain et d'obliger les entreprises à maintenir ces capitaux tous les trois séparément. Il s'agit de faire valoir un principe de soutenabilité « forte » en matière environnementale : si une entreprise risque de porter atteinte par sa gestion aux fonctions environnementales de la nature, elle doit passer en charges les coûts de maintien nécessaires, de façon à assurer la résilience des fonctions environnementales concernées.

Le modèle CARE (comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement) a donc pour objectif de prendre soin de l'homme et de la nature grâce à une gestion de l'ensemble des capitaux. Cela signifie qu'il convient dorénavant d'inscrire au passif du bilan le montant des coûts budgétés pour une certaine période en vue du maintien non seulement, comme c'est le cas actuellement, du capital financier, mais aussi des capitaux naturels et humains, avec une prise en compte pour ce dernier des sommes nécessaires afin d'assurer à tous un revenu décent au sens de l'OIT et une prévention des risques d'usure normale ou d'accidents. Il s'agit aussi de porter simultanément ces sommes à l'actif du bilan en tant que coût d'usage des capitaux correspondants pour les amortir systématiquement au fur et à mesure de la dégradation constatée de ces capitaux (l'idéal étant que celle-ci soit réduite au minimum par des gestions adéquates).

Ces charges d'amortissement permettront une rétention de fonds dans l'entreprise pour conserver les trois capitaux. Le nouveau concept de profit net qui apparaît est alors défini comme le surplus mesuré après conservation des trois capitaux et non plus comme c'est le cas aujourd'hui après conservation du seul capital financier. On obtient alors un vrai profit permettant une compétition saine obtenu après déduction d'une triple ligne d'amortissement (TLA) de la valeur ajoutée brute traditionnelle. Ce nouveau modèle comptable permet aussi d'identifier les surprofits que réalisent les entreprises non respectueuses du maintien des trois capitaux et de les taxer à due concurrence.

La conséquence logique qui découle de cette manière de compter sur le gouvernement de l'entreprise est claire : les représentants des trois capitaux

<footnote n="13">¹³ Comptabilité et développement durable, Économica, Paris, 2012.</footnote>
(financier, naturel et humain) ont vocation à se partager le pouvoir dans l'organisation. Les représentants du « capital humain » sont désignés directement par tout le personnel qui travaille dans la société concernée. Les syndicats conservent leur tâche traditionnelle de défense des employés et les possibilités d'une contestation du système proposé restent intactes.

Les représentants du « capital naturel » sont notamment des scientifiques, des ONG environnementales, des membres du personnel très impliqués, des riverains concernés par les actions de la firme, etc.

Sans doute l'auteur use t-il d'une conceptualisation dont certains aspects peuvent prêter à discussion : le terme de « capital humain » ou de « capital naturel » est chargé d'une certaine ambiguïté. Mais il parvient néanmoins à faire vivre son projet dans le cadre d'un raisonnement qui mérite vraiment d'être pris en considération. Ainsi, comme l'indique Jacques Richard, dans ce modèle de gouvernance, les représentants des trois capitaux participent de manière égalitaire aux décisions qui concernent leur avenir dans une démocratie interne à l'entreprise. Le lien d'interdépendance entre cogestion du pouvoir, comptabilité environnementale (intégrant les coûts de reconstitution du capital naturel et du capital humain) et conservation effective des trois capitaux est ainsi établi et reconstitué.

## Conclusion

L'enjeu pour les années à venir est de bien reconstruire les liens qui unissent le gouvernement d'entreprise c'est-à-dire le « système politique et institutionnel » (conseil d'administration, conseil de surveillance, directoire), le « système de performance productive et économique » (outils comptables, normes physiques, marchandes et financières, nature des produits et des services, etc.) et le « système social et de production » (organisation du travail et de la production, division des tâches, concertation et négociation, structures des qualifications, etc.).

Le système politique et institutionnel (conseil d'administration ou conseil de surveillance et directoire) fonde la représentativité des différentes parties prenantes de l'entreprise. Il sera d'autant plus légitime que les différents collectifs seront représentés équitablement dans les collèges du CA ou du CS. Ces derniers prendront leurs décisions à court, moyen et long terme sur la base d'outils comptables rénovés de type « valeur ajoutée directe » (VAD) qui font de l'entreprise et du travail une source de valeur et de développement. De même et de manière complémentaire, la mise en œuvre d'une comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement (CARE) ne peut se concevoir sans la prise en compte du capital naturel et du capital humain.

Plus le système politique et institutionnel (CA ou CS et directoire) sera orienté vers la recherche d'une efficacité économique, sociale et écologique qui forme un tout cohérent, et plus le « système social et de production » sera en capacité
d'intégrer les intérêts des mondes du travail dans les relations sociales (à travers
la concertation avec les délégués du personnel et la négociation avec les
syndicats par exemple).

L'existence d'un intérêt commun des détenteurs de parts ou d'actions et le
personnel est bien la production de biens et de services et l'équilibre
économique de l'entreprise. Cet intérêt commun n'efface pas les conflits mais il
doit s'inscrire dans la compatibilité de leurs modes de gestion.

On peut penser qu'à terme, le rééquilibrage des rapports de pouvoir dans
l'entreprise restera difficilement compatible avec le traditionnel « rapport de
subordination » du salarié vis-à-vis de la société des actionnaires. Ce rapport de
subordination ne relève pas d'un système équilibré entre les parties mais d'une
relation asymétrique incompatible avec l'idée d'égalité des hommes en droit et
en dignité. L'enjeu d'une transition vers un au-delà du système actionnarial est
de repositionner les mondes du travail sur un mode « coopératif » et
« sociétaire » dans le gouvernement de la firme. Cela impliquera alors un réel
partage des responsabilités et de leurs conséquences tant pour ce qui concerne
les gains obtenus que pour les pertes éventuelles, comme c'est déjà le cas dans
les coopératives de production (Scop).

Il est clair cependant que le projet de mettre en place des outils comptables
renouvelés pour alimenter les processus de décision dans les organes de
gouvernance des sociétés n'est pas compatible avec la concurrence exacerbée et
la mobilité des capitaux ainsi qu'avec les pouvoirs exorbitants des marchés
financiers. La réforme profonde des finalités de la société et de sa gouvernance
est indissociable d'une refondation radicale des droits de la concurrence.

Plus généralement, la mise en place systématique de nouveaux outils comptables
et d'un nouvel équilibre des pouvoirs dans les instances de décision ne pourra se
réaliser que sous la pression des mouvements d'idées qui agiront sur le politique
afin de promouvoir une autre manière de voir et de compter.

La « société », au sens juridique, n'est pas réductible au seul groupement des
actionnaires, comme on le croit le plus souvent ; c'est une personne fictive qui
possède un patrimoine propre et un revenu propre comme cela a été indiqué
plus haut. Dès lors, si le pouvoir d'entreprendre et de décider ne provient plus
de la seule propriété des actions, l'intérêt social est celui de l'ensemble des
« parties prenantes » qui sont toutes aussi légitimes les unes que les autres pour
s'impliquer dans les processus de codétermination.

Mais pour changer l'entreprise dont les constituants sont la « société » et la
« structure », ne faut-il pas déjà commencer à changer les manières de faire voir
l'entreprise et la raison d'être qu'on lui assigne ?

Bibliographie

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