<figure><img src="image_1.png" /></figure>

# La contrebande de tabac au Canada : aperçu de l'ampleur du phénomène au Québec

Laurie Caron<fnref n="1" />, Eric Chiasson<fnref n="2" />, Frank Crispino<fnref n="1" />, Cyril Muehlethaler<fnref n="1" />

Contact : laurie.caron2@uqtr.ca

## Résumé

La contrebande de tabac est un phénomène criminel omniprésent au Canada, et dans la province de Québec. De nombreux enjeux, majoritairement sociaux et économiques, y sont associés. Cet article présente la première partie d'une recherche effectuée en parallèle visant l'application des procédures de renseignement criminel au tabac de contrebande. À partir des concepts issus de la science forensique et de la criminologie, le profilage des caractéristiques physiques et chimiques pourrait, à terme, permettre une approche systématique de comparaison et faciliter l'analyse des réseaux de distribution ou de production. Ainsi, cet article cherche à présenter l'état de la contrebande de produits de tabac au Québec, sur la période de 2019 à 2021, afin de prendre connaissance du contexte dans lequel cette recherche proposée prend part. Pour ce faire, divers éléments en lien à ce phénomène criminel sont présentés, tels que les types de contrebande, les méthodes d'approvisionnement, de fabrications et de distributions des produits de tabac illégaux. Le cadre législatif de ces produits au Québec, au fédéral et au provincial, est présenté. Puis, les importants projets de démantèlement de réseaux criminels par les organisations policières sont mis de l'avant, en plus des saisies, présentées par Revenu Québec, réalisée ces dernières années.

## Mots clés

Renseignement forensique, Tabac illégal, Démantèlement de réseaux criminels, Saisies, Cigarettes

## Tobacco smuggling in Canada : an overview of the extent of the phenomenon in Quebec

## Abstract

Tobacco smuggling is a pervasive criminal phenomenon in Canada, and in the province of Quebec. Many issues, mostly social and economic, are associated with it. This article presents the first part of a parallel research project aimed at applying criminal intelligence procedures to contraband tobacco. Based on concepts from forensic science and criminology, the profiling of physical and chemical characteristics could ultimately enable a systematic approach to comparison and facilitate the analysis of distribution or production networks. Thus, this article seeks to present the state of contraband tobacco products in Quebec, over the period from 2019 to 2021, to take cognizance of the context in which this proposed research takes part. To this end, various elements related to this criminal phenomenon are presented, such as the types of contraband, and the methods of supply, production, and distribution of illegal tobacco products. The legislative framework for these products in Quebec, at federal and provincial levels, is presented. The major projects undertaken by police organizations to dismantle criminal networks are then highlighted, along with the seizures made in recent years, as presented by Revenu Québec.

## Keywords

Intelligence, Illegal tobacco, Dismantling criminal networks, Seizures, Cigarettes

**Citation :** Caron, L., Chiasson, E., Crispino, F., Muehlethaler, C. (4) La contrebande de tabac au Canada : aperçu de l'ampleur du phénomène au Québec. *Criminologie, Forensique et Sécurité*, 2 (1) : 4436.

<footnote n="1">¹ Département de chimie, biochimie et physique, Université du Québec à Trois-Rivières</footnote>

<footnote n="2">² Agence des services frontaliers du Canada</footnote>
## Introduction

La contrebande de tabac est un phénomène criminel omniprésent au Canada qui ne cesse de prospérer au fil des années. Les provinces de Québec et de l'Ontario sont d'ailleurs beaucoup touchées. De nombreux enjeux, majoritairement sociaux et économiques, y sont associés. Cette activité criminelle entraine de grandes pertes fiscales pour les gouvernements du Québec et du Canada, en plus de contribuer à la croissance du crime organisé et de miner les objectifs de la santé publique. Cependant, malgré ces enjeux, la présence des produits de tabac illégaux reste très forte et une majorité de la population semble sous-estimer l'ampleur de ce phénomène criminel. La lutte contre la contrebande est principalement du ressort des organisations policières (p. ex. programme ACCES Tabac) et d'agences gouvernementales. L'objectif final visé par notre recherche est d'appliquer des procédures de renseignement criminel au tabac de contrebande. En profitant des concepts issus de la science forensique et de la criminologie, le profilage des caractéristiques physiques (production, emballage), et chimiques (tabac) pourrait à terme permettre une approche systématique de comparaison, et faciliter l'analyse de réseaux de distribution ou de production (Baechler, 2015; Baechler et al., 2015; Décary-Hétu et al., 2018; Margot, 2014; Morelato et al., 2013; Moulin et al., 2022; Munksgaard et al., 2019; Ribaux, 2014; Ribaux et al., 2010; Ribaux et Margot, 2007). Cet article présente la première partie de cette recherche et vise à mettre de l'avant l'état de la contrebande de produits de tabac au Québec, dans les dernières années, afin de mettre en lumière la réalité de la situation.

Pour ce faire, puisque la principale motivation pour pratiquer ou participer à la contrebande de produits de tabac reste le gain économique de cette activité criminelle, il est d'abord nécessaire de présenter ce qui s'applique présentement aux produits du marché légal au Québec. Ceci concerne autant les lois applicables aux produits de tabac que les taxes présentement en vigueur par le gouvernement du Québec lors de l'achat de ceux-ci. Il est ensuite possible d'entrer au cœur du phénomène criminel en présentant la façon dont les contrebandiers s'y prennent pour l'approvisionnement en produits de tabac et la distribution sous forme de réseau. Or, l'emplacement géographique de la province du Québec permet de faire un lien avec la présence importante de la contrebande de tabac sur les territoires concernés.

Ainsi, au Québec, en réaction à cette entreprise criminelle, le programme ACCES Tabac a été mis sur pied duquel ont découlé de nombreuses opérations policières afin de contrer les activités illégales liées à la contrebande. Les importants projets de démantèlement de réseaux criminels ayant eu lieu ces dernières années sont présentés tels que les projets Lycose, Mygale, Olios, Median et Butane. Ceux-ci indiquent de façon concrète comment les organisations criminelles s'y prennent pour effectuer la contrebande de tabac au Québec.

De plus, outre ces grandes opérations, plusieurs arrestations sont régulièrement effectuées au Québec en lien avec la contrebande de tabac. Il est alors possible de suivre les saisies de cigarettes ayant lieu dans le cadre d'enquêtes ou d'opérations routières par les différents corps policiers à travers la province grâce aux informations obtenues des sites des organisations policières et de Revenu Québec. Ces informations participent ainsi à la perception

de l'ampleur de cette contrebande au Québec dans les dernières années.

## Qu'est-ce que le tabac de contrebande ?

Le tabac de contrebande désigne les cigarettes et autres produits de tabac qui contreviennent aux lois fédérales et provinciales qui régissent les produits légaux. Ces lois concernent plus particulièrement la fabrication, la distribution, l'importation, l'estampillage, le marquage, et l'acquittement des droits et des taxes des produits de tabac en question (Bernal-Castillero et Nicol, 2013).

Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les produits du tabac de contrebande peuvent être répartis en cinq types généraux (Figure 1).

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1: Types de produits de tabac de contrebande au Canada</figcaption></figure>

Le premier type concerne les produits américains qui sont importés illégalement au Canada. Ceux-ci proviennent généralement d'usines de fabrication de tabac en vrac ou de cigarettes situées aux États-Unis. Ces usines sont d'ailleurs la cible des organisations criminelles. Ces dernières, par l'entremise de leur réseau, s'y approvisionnent pour ensuite importer les produits via différents postes frontaliers en vue de procéder à la vente illégale au Canada.

Le deuxième type concerne les produits canadiens fabriqués de façon illégale. Ces produits de tabac sont fabriqués par des fabriques illégales situées au pays. Celles-ci contreviennent aux lois puisqu'elles ne détiennent pas les licences nécessaires par le gouvernement fédéral. La vente de ces produits qui en découle est alors aussi illégale.

Le troisième type concerne les produits de contrefaçon importés par conteneurs maritimes. La contrefaçon, dans cet objectif, consiste à reproduire ou à utiliser une marque et un modèle de paquets de cigarettes légaux sans être titulaire des droits et sans l'autorisation du titulaire en question (DGCCRF, 2022). Le déplacement par voie maritime permet le transport de grandes quantités de tabac à la fois, quantités supérieures que par voie aérienne. L'importation par conteneurs maritimes est d'ailleurs le type d'importation le plus commun pour l'importation des cigarettes contrefaites et d'autres produits du tabac illicites provenant de l'étranger (GRC, 2013).
Le quatrième type concerne les produits destinés à la vente dans les réserves autochtones, mais étant détournés vers le marché grand public. Légalement, les produits fabriqués et vendus sur les réserves sont destinés aux individus possédant un statut indien, en vertu de la Loi sur les Indiens (Ministre de la Justice, 2023c), qui leur permet d'être exemptés des taxes provinciales et fédérales sur les biens qu'ils achètent. Ceci s'applique dans les réserves elles-mêmes, mais également dans certains commerces admissibles. Or, bien des individus ne possédant aucunement ce statut vont tout de même se procurer des produits de tabac sur les réserves afin d'éviter les taxes. C'est dans cette situation que l'achat devient illégal puisqu'ils devraient normalement payer les taxes aussi sur les réserves. Toutefois, s'approvisionner sur celles-ci permet à ces individus d'obtenir des cigarettes pour un coût bien inférieur que sur le marché légal, mais contrevenant aux lois. D'ailleurs, dans plusieurs des cas, ces acheteurs en profitent pour se procurer de grandes quantités de cigarettes, n'ayant pas de réelles limites d'achats, en vue d'effectuer eux-mêmes une revente et ainsi, alimenter un possible réseau de distribution à travers le Québec, voire à travers le Canada. De plus, en faisant un lien avec le deuxième type de contrebande présenté ci-dessus, les produits de tabac peuvent non seulement être fabriqués illégalement, mais ils peuvent également provenir de fabricants en règle qui alimentent les réserves autochtones. Cependant, c'est en raison du détournement au grand public à partir des réserves que les produits de tabac initialement légaux et en règle deviennent illégaux.

Le cinquième, et dernier type de produits du tabac de contrebande, selon la GRC, concerne les produits vendus sur internet. Ceux-ci peuvent être issus d'une fabrication illégale, être une contrefaçon et/ou être des produits pour lesquels les taxes et les droits n'ont pas été acquittés. Il peut également s'agir de produits de tabac non disponibles au Canada, mais accessibles en ligne, facilitant ainsi les acheteurs à se procurer des produits de marques moins chères. Toutefois, le commerce associé à ceux-ci peut ne pas être totallement en règle (Marshall, 2018).

## Problématique

La contrebande de tabac est un phénomène criminel mondial ayant des répercussions non négligeables sur le plan économique, social ainsi que sur la santé et la sécurité publique. Il s'agit premièrement d'un commerce qui a un impact direct sur l'intégrité économique. La principale cause est que les produits de tabac illégaux contournent les taxes obligatoires en vertu des lois fédérales et provinciales, fraudant ainsi les deux paliers des gouvernements, ce qui entraine des pertes fiscales considérables pour le Québec. Ces pertes ont alors directement un impact sur le plan social puisque le financement des services publics en subit les conséquences (RQ, MFQ, 2011). La société en est donc directement affectée. Par ailleurs, les réseaux de vente de ces produits illicites créent une concurrence pour les détaillants et les manufacturiers légaux vu le moindre coût auquel ces produits peuvent être achetés illégalement. Or, tel que cela a été présenté par l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation dans leur rapport déposé à la Commission des Finances publiques en 2011, plusieurs dépanneurs sont grandement affectés par cette contrebande, les poussant même à devoir fermer leurs portes (ACDA et AQDA, 2011).

Bien que l'impact principalement considéré de la contrebande de tabac soit la perte de revenus, il ne faut pas négliger, sur le plan social, son impact sur le tabagisme et la santé publique, tous deux directement reliés. En effet, cette activité criminelle mine d'abord les objectifs de la santé publique en lien avec leurs efforts pour lutter contre le tabagisme (ITCAN, s.d.). La principale cause est qu'en ayant la possibilité d'acheter des produits de tabac illégaux à un prix beaucoup plus bas, ceux pour qui le prix des cigarettes était un frein ont dorénavant accès à une alternative meilleur marché en se tournant du côté de la contrebande. Ceci ne contribue donc pas à l'objectif de faire diminuer le niveau de tabagisme de la société, en plus d'avoir un impact encore plus néfaste sur la santé de tous consommateurs. En effet, les cigarettes illégales, étant produites par des fabricants illégaux ne possédant pas de licences, contiennent des produits chimiques non réglementés (GRC, 2016). Il est ainsi généralement impossible de savoir ce que contiennent en réalité les cigarettes illégales, exposant les consommateurs à des risques néfastes pour la santé. À contrario, les cigarettes légales sont réglementées et subissent des contrôles qualité (Santé Canada, 2022). Une autre problématique est la facilité d'accès à des produits de tabac que la contrebande offre aux jeunes (ITCAN, s.d.). Outre les taux plus abordables, les jeunes, qui ne sont généralement pas admissibles dans les commerces légaux, peuvent se tourner vers la contrebande afin de se procurer des produits illégaux, favorisant ainsi le tabagisme en les exposant également à des risques pour leur santé.

De plus, une autre des problématiques de la contrebande de tabac est que celle-ci contribue à la croissance du crime organisé transnational. En effet, les organisations criminelles tirent un important revenu de la contrebande de tabac ce qui leur permet, par la suite, de financer d'autres activités criminelles telles que le trafic de drogue et le trafic d'armes par exemple. Ceci est d'ailleurs constaté lors des interventions policières ayant pour but initial de contrevenir à la contrebande de tabac, où d'autres produits illégaux sont également retrouvés lors des perquisitions. Il est également possible de constater que la contrebande de tabac est un trafic où les conséquences sont relativement peu élevées par rapport aux profits considérables que ce commerce illégal peut procurer aux organisations criminelles (MSP, 2011). Ceci contribue nécessairement à la motivation de poursuivre cette activité criminelle. De plus, sur le plan de la sécurité publique, la tenue de cette criminalité dans les collectivités a nécessairement un impact sur le sentiment de sécurité des citoyens.

## Cadre législatif

Puisque, par définition, le tabac de contrebande contrevient aux lois qui régissent normalement les produits de tabac légaux, il peut être intéressant d'aborder lesquelles de ces lois des gouvernements du Canada et du Québec s'appliquent plus particulièrement.

Au niveau des lois établies par le gouvernement du Canada, la principale loi fédérale concernée est la Loi de 2001 sur l'accise (Ministre de la Justice, 2023a). Cette dernière assure que nul ne peut vendre, offrir en vente ou avoir en sa possession des produits de tabac qui ne possèdent pas le timbre d'accise approprié. Étant la preuve de la légalité du produit, l'absence ou la non-conformité du timbre d'accise permet aux organismes d'application de la loi, aux détaillants ou aux consommateurs de faire la distinc-
tion des produits illégaux (RQ, 2020). À l'échelle du Canada, cette loi est appliquée par l'Agence du revenu du Canada (ARC), par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ARC s'occupe de délivrer les licences pour la fabrication de cigarettes et de procéder à l'inspection des producteurs, des manufacturiers et des détaillants de tabac (Commission des finances publiques, 2012). La GRC, quant à elle, veille au respect de la présente loi et s'assure de l'exécution de cette dernière pour les non-titulaires de licence et pour les titulaires de licences passibles d'infractions criminelles (RQ, 2020). La GRC surveille également la fabrication et la distribution à grande échelle de cigarettes illégales, liée de près ou de loin au crime organisé (Commission des finances publiques, 2012). L'ASFC est responsable de la perception des droits d'accise sur les produits du tabac importés au Canada. Cette agence du gouvernement fédéral applique également la Loi sur les douanes qui réglemente l'entrée et la sortie des produits de tabac au Canada (Ministre de la Justice, 2023b). En vertu de cette loi, le fait d'introduire ou de sortir du Canada par contrebande des marchandises passibles de droits ou dont l'importation est prohibée, contrôlée ou réglementée constitue une infraction (RQ, 2020).

Aux lois fédérales mentionnées ci-dessus s'ajoutent également des lois provinciales. Au Québec, la contrebande de tabac est régie par la Loi concernant l'impôt sur le tabac (Légis Québec, 2023a) ainsi que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) (Légis Québec, 2023b). Ces lois s'appliquent non seulement aux vendeurs de tabac, mais également aux entreposeurs, aux importateurs et aux transporteurs. Au Québec, la Loi concernant l'impôt sur le tabac est appliquée par Revenu Québec (RQ, 2019). Cette agence gouvernementale contrôle la mise sur le marché des produits de tabac auprès des distributeurs, des vendeurs et des commerçants. C'est également celle-ci qui est chargée de percevoir l'impôt sur le tabac au moment de la vente au détail et assure la TPS au nom du gouvernement du Canada. Revenu Québec délivre les différents permis et certificats nécessaires pour la vente de tabac au Québec et s'assure de la validité de ceux-ci auprès des détaillants (RQ, 2019).

Ainsi, dans les cas d'infractions, les individus concernés peuvent faire face à des accusations par Revenu Québec en lien avec la vente, le transport ou la possession de tabac non conforme à la Loi concernant l'impôt sur le tabac ou en raison de l'absence de permis pour exercer des activités commerciales liées aux produits de tabac (RQ, 2023b).

## Taux d'impôt sur les produits de tabac

Au fil des ans, il a été possible d'observer une augmentation de l'impôt applicable sur les différents produits de tabac au Québec. Cette augmentation est, entre autres, une stratégie de lutte contre le tabagisme afin que les fumeurs se désistent en rendant le tabac moins abordable. La plus récente hausse des taxes remonte au 9 février 2023 dans le cadre de la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025, annoncée par le ministère des Finances (RQ, 2023a). Cette hausse a pour but de réduire le nombre de consommateurs de tabac au Québec, incluant les jeunes. Elle cherche également à contribuer à l'objectif fixé dans la Politique gouvernementale de prévention en santé pour réduire la prévalence du tabagisme à 10 % d'ici 2025, comparativement à 13,3 % en 2021 (Min. des Finances et Min. de la Santé, 2023).

Le Tableau 1 ci-dessous présente la hausse du taux d'impôt sur les produits de tabac lors des dernières années pour la taxe spécifique du Québec. À noter qu'à celle-ci s'ajoutent également les taxes fédérales (droit d'accise et TPS). Le taux inscrit correspond au taux par produits, soit par exemple 0,106 $ par cigarette ou par gramme de tabac en vrac (Revenu Québec, s.d.-b).

<table><caption>Tableau 1 : Hausses du taux d'impôt sur les produits de tabac au Québec.</caption><thead><tr><th rowspan="2">Produits</th><th colspan="5">Taux d'impôt sur le tabac</th></tr><tr><th>1er jan. 2011<br>au<br>31 déc. 2011</th><th>1er jan. 2012<br>au<br>20 nov. 2012</th><th>21 nov. 2012<br>au<br>4 juin 2014</th><th>5 juin 2014<br>au<br>8 fév. 2023</th><th>Depuis<br>9 fév. 2023</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cigarette</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Tabac en<br>vrac (g)</td><td>0,106 $</td><td>0,109 $</td><td>0,129 $</td><td>0,149 $</td><td>0,189 $</td></tr><tr><td>Tabac en<br>feuille (g)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cigare</td><td colspan="5">80% du prix taxable</td></tr><tr><td>Autres<br>produits</td><td>0,1631 $</td><td>0,1677 $</td><td>0,1985 $</td><td>0,2292 $</td><td>0,2907</td></tr><tr><td>Taxes<br>1 cartouche<br>de 200<br>cigarettes</td><td>21,20 $</td><td>21,80 $</td><td>25,80 $</td><td>29,80 $</td><td>37,80 $</td></tr></tbody></table>

Il est possible d'observer que la hausse la plus importante du taux d'impôt est la dernière ayant eu lieu, augmentant ainsi la taxe de 8 $ pour une cartouche de 200 cigarettes. Or, cette hausse porte le prix d'une telle cartouche à un montant de 130,92 $ sur le marché légal au Québec (Duval, 2023). Bien qu'il s'agisse d'une strátégie pour lutter contre le tabagisme, ceci encourage les fumeurs motivés à se tourner vers les produits de tabac issus de la contrebande. Au lieu de ce prix de vente, ils ont la possibilité de s'approvisionner sur le marché illégal où une cartouche de 200 cigarettes peut être obtenue approximativement dans les 40 $.

La possible hausse de la contrebande de produits de tabac au Québec dans la prochaine année devra donc être surveillée en raison de ce taux d'impôt plus élevé. Bien qu'il soit possible de songer à une baisse du prix pour favoriser le marché légal, ceci n'est pas une option à envisager puisque cela irait contre les objectifs pour lutter contre le tabagisme. Le marché des produits de tabac semble ainsi dans un cercle vicieux constant.

## Approvisionnement du tabac de contrebande

Le développement d'un marché de contrebande est assuré généralement lorsque trois conditions sont réunies. La première est qu'il existe une demande élevée pour un produit en particulier. La deuxième est qu'il y a généralement une différence de prix assez importante pour rendre le commerce illégal rentable. La troisième est que la perception des conséquences qui résultent du commerce illégal a moins de poids que l'activité elle-même (MSP, 2011).

De plus, la contrebande de tabac suit une séquence d'approvisionnement en trois étapes générales (ITCAN, 2011). La première consiste en la production ou l'importation des produits du tabac. Ces produits sont ensuite distribués afin d'approvisionner différents réseaux locaux dans l'objectif de procéder à la vente au détail pour répondre aux besoins des consommateurs (Figure 2). Bien qu'il s'agisse des trois grandes étapes, celles-ci peuvent tout de même impliquer plusieurs intermédiaires, ayant comme
résultat d'agrandir la chaîne d'approvisionnement et les réseaux de distribution associés.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 2: Chaîne d'approvisionnement de la contrebande de tabac.</figcaption></figure>

L'approvisionnement en cigarettes illégales, au Québec, est connu se faire selon trois chaînes principales tel que présenté par une étude d'Imperial Tobacco Canada Limitée, principale entreprise de fabrication de produits du tabac légaux au Québec et au Canada (ITCAN, 2011). Cette étude avait pour but de réaliser une étude pour contrer la consommation de tabac de contrebande au Québec. La première pratique est celle de l'achat au détail effectué dans les cabanes à cigarettes situées sur les réserves des Premières Nations (ITCAN, 2011). Il est en effet possible de retrouver dans ces endroits une grande variété de produits de tabac, et ce, en dehors d'un cadre réglementaire où ces produits sont peu, voire aucunement, taxés. L'approvisionnement de tels produits pour la vente sur les réserves se fait généralement auprès de fabriques illégales (ITCAN, 2011). Au Québec, les produits en vente proviennent entre autres de fabriques situées aux États-Unis ou de producteurs de l'Ontario qui détournent une partie de leur production vers les réseaux illégaux (MSP, 2011). La deuxième pratique d'approvisionnement découle directement de la première, où des acheteurs de ces cabanes à cigarettes revendent par la suite à leur propre réseau de contacts, que ce soient des gens de leur entourage ou tout simplement des clients réguliers (ITCAN, 2011).

La troisième pratique, quant à elle, est celle liée aux organisations criminelles via des réseaux de distribution. De grandes quantités de cigarettes non taxées sont alors achetées par des organisations criminelles (ITCAN, 2011). L'absence de taxes ou d'une réglementation leur permet d'obtenir des cigarettes à moindre coût pour ensuite en tirer d'importants profits lors de la vente par des revendeurs. La distribution de ces produits de tabac se fait selon les pratiques de l'organisation criminelle en question, que ce soit par voie terrestre ou maritime.

## Géographie particulière

L'emplacement géographique des provinces de Québec et de l'Ontario semble favoriser la présence de la contrebande de tabac sur ces territoires. En effet, la région principalement touchée par cette activité criminelle est la région de Cornwall-Valleyfield, qui concentre d'ailleurs les lieux de fabrication et les points d'entrée du tabac de contrebande (Bernal-Castillero et Nicol, 2013). Différentes raisons font en sorte qu'il s'agisse de la région la plus touchée. Il y a premièrement le fait qu'elle longe le fleuve St-Laurent à partir du sud de l'île de Montréal dans la province de Québec, jusqu'à devenir le lac Ontario, dans la province de l'Ontario. Or, ceci peut permettre de faciliter des débarquements fluviaux cachés, non seulement entre les provinces, mais également hors pays.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 3: Région de Cornwall-Valleyfield</figcaption></figure>

En effet, la région de Cornwall-Valleyfield, présentée à la Figure 3, se situe à cheval sur la frontière canado-américaine. Ainsi, les principaux postes frontaliers entre le Québec ou l'Ontario et les États-Unis se situent en grande partie dans cette région.

De plus, outre les points d'entrée situés dans la région de Cornwall-Valleyfield, une autre raison qui fait en sorte que la contrebande est bien présente à cet endroit est sa proximité avec les réserves autochtones (Figure 4).

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 4: Réserves à proximité de la région de Cornwall-Valleyfield</figcaption></figure>

Selon la GRC, en 2010, il existait près de 50 fabriques de cigarettes illégales situées sur des réserves au Québec et en Ontario qui exerçaient leurs activités au Canada (ITCAN, 2011). Parmi celles-ci, on retrouve plus particulièrement celle de Kahnawake au Québec située au sud de l'île de Montréal et celle des Six Nations en Ontario située à la pointe du lac Ontario. Il y a également la réserve d'Akwesasne qui se situe non seulement dans les provinces de

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 5: Territoire occupé par la réserve d'Akwesasne</figcaption></figure>
Québec et de l'Ontario au Canada, mais une partie du territoire se trouve aussi aux États-Unis (Figure 5). Cette géographie particulière peut ainsi permettre de faciliter l'importation des produits de tabac autant entre les pays qu'entre les provinces.

## Programme ACCES Tabac

En réaction à la croissance du phénomène criminel de la contre-bande de tabac, différentes stratégies ont été instaurées au fil des années. L'un des programmes ayant vu le jour au Québec est le programme ACCES Tabac (Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines) (ADPQ, 2011). Ce dernier a été mis sur pied en 2001, grâce à la collaboration de plusieurs partenaires de différents paliers gouvernementaux et d'organismes engagés dans la lutte contre le commerce illégal du tabac. Parmi ces partenaires, il est possible d'y retrouver plusieurs ministères, soit le ministère de la Sécurité publique (MSP), le ministère de la Justice du Québec (MJQ), le ministère des Finances (MFQ) de même que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Revenu Québec (RQ), l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en font également partie. Finalement, du côté des agents d'application de la loi, on y retrouve la Sûreté du Québec (SQ), le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi que l'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) qui représente les corps de police municipaux (CRM).

Le programme ACCES Tabac s'applique dans tout le Québec, en étant plus particulièrement chapeauté par la Sûreté du Québec. Les actions en lien avec ce programme sont assurées par des équipes locales qui sont dispersées à travers la province dans différentes municipalités. Leurs principaux objectifs sont de protéger l'intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l'ordre et d'augmenter la probité dans le secteur du commerce du tabac. Il vise également à diminuer la concurrence déloyale pour assainir l'industrie et lutter contre un crime sans plaignant (ADPQ, 2011).

## Projets de démantèlement de réseaux criminels au Québec

La section suivante présente les principales opérations policières ayant eu lieu ces dernières années pour contrer ce phénomène criminel. Les projets présentés ci-dessous cintaient tous le démantèlement de réseaux criminels liés à la contrebande de produits de tabac.

### Projet Lycose

En avril 2014, à la suite d'une enquête ayant duré 18 mois, le Service des enquêtes sur la criminalité contre l'État (Division des enquêtes sur la contrebande) de la Sûreté du Québec a procédé à l'arrestation d'une trentaine d'individus en lien avec un réseau de contrebande de tabac. L'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que plusieurs autres partenaires canadiens et américains ont collaboré pour cette enquête, connue sous le nom de projet Lycose. Ce dernier a d'ailleurs été possible grâce au programme ACCES Tabac, en collaboration avec le U.S. Homeland Security Investigations (HSI) (MSP, 2019). Le projet Lycose était l'une des plus importantes enquêtes en matière de contrebande de tabac en

Amérique du Nord à cette époque (TC Media, 2014). Les projets Median, Olios et Mygale ont ensuite suivi. Ceux-ci font partie des opérations présentées par la suite.

L'enquête a permis de démontrer que l'organisation criminelle liée à la mafia italienne, en collaboration avec le crime organisé autochtone, achetait du tabac en vrac en Caroline du Nord, aux États-Unis et l'importait illégalement au Canada via deux points d'entrée (Figure 6). Le premier est le poste frontalier de Lacolle, au Québec, où l'importation se faisait par camion-remorque. Leur procédure, lors du transport, était de masquer le tabac illicite par des produits légaux. Le deuxième point d'entrée se faisait par le territoire d'Akwesasne par bateaux l'été ou à l'aide de motoneige l'hiver afin de traverser le fleuve Saint-Laurent. Le tabac importé était ensuite vendu à des usines de cigarettes illicites situées sur la réserve de Kahnawake dans la province de Québec. Celles-ci procédaient alors à la fabrication des cigarettes pour ensuite les vendre au détail (Larouche et Renaud, 2018 ; Ministère de la Sécurité publique, 2019 ; TC Media, 2014).

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 6: Points d'entrée de l'importation du tabac de contrebande des États-Unis au Canada dans le cadre du projet Lycose</figcaption></figure>

Les arrestations, de même que les perquisitions, ont été effectuées dans la grande région de Montréal. Dans le cadre de l'opération, d'importantes saisies ont été réalisées, dont plus de 40 000 kg de tabac, représentant environ 10 M$ en pertes fiscales. Or, le montant de la fraude associée aux activités du réseau de l'organisation criminelle concernée par le projet Lycose s'élève à plus de 30 M$ dans la période associée à cette opération. À cette saisie de tabac s'ajoutent également une importante somme en argent

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 7: Schéma projet Lycose</figcaption></figure>
comptant, plusieurs plants de cannabis ainsi que des armes à feu. De plus, en ce qui concerne les arrestations, bien que certains des individus aient plaidé coupables, l'arrêt Jordan, sanctionnant les procédures trop longues, a mis fin aux poursuites. De ce fait, les procès des individus soupçonnés d'être les têtes dirigeantes du réseau n'ont jamais eu lieu (Larouche et Renaud, 2018; Ministère de la Sécurité publique, 2019; TC Media, 2014). Le schéma de la Figure 7 met de l'avant les éléments clés du projet Lycose.

## Projet Mygale

En date du 30 mars 2016, le Service des enquêtes sur la criminalité contre l'État (Division des enquêtes sur la contrebande) de la Sûreté du Québec, en collaboration avec plusieurs partenaires canadiens et américains, a procédé à une opération démantelement d'un réseau de contrebande. Cette dernière, connue comme le projet Mygale, est l'une des plus grandes opérations non seulement en matière de contrebande de tabac, mais également en matière de criminalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis, réalisée à ce jour. L'enquête a pu être réalisée grâce au programme ACCES Tabac, en collaboration avec le U.S Homeland Security Investigations (HSI) (SQ, 2016a; SQ, 2016b).

Le projet Mygale a permis de démanteler le réseau d'une organisation criminelle très structurée reliée aux bandes de motards criminalisées et au crime organisé autochtone. Au total, 56 individus ont été arrêtés et 21 autres personnes ont été rencontrées par les enquêteurs. L'enquête a cherché à démontrer que les individus s'approvisionnaient en tabac à partir de fabriques des États-Unis pour ensuite l'importer illégalement au Canada via différents postes frontaliers situés à la frontière canado-américaine (Figure 8). Parmi ceux-ci, il y a le poste frontalier de Lacolle situé au Québec. Il y a également le poste au point d'entrée de Lansdowne, par le pont des Mille-Îles, situé à la base du pont international sur Hill Island en Ontario. Ce pont permet de relier l'autoroute 401 de la province de l'Ontario et l'autoroute interétatique des États-Unis. Il s'agit d'ailleurs d'un poste frontalier très important pour la frontière canado-américaine. Le poste de fort Érié est également concerné dans le cadre de cette opération. Ce dernier est situé à fort Érié en Ontario et relie la ville de Buffalo dans l'État de New York via le pont Peace Bridge. Une fois importés dans les provinces de Québec et de l'Ontario, les produits de tabac étaient vendus sur les territoires de Kahnawake, au Québec, et de Six Nations en Ontario. Les réserves étaient donc visées pour ensuite procéder à la vente au détail (SQ, 2016a; SQ, 2016b).

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 8: Points d'entrée de l'importation du tabac de contrebande des États-Unis au Canada dans le cadre du projet Mygale</figcaption></figure>

Plusieurs perquisitions ont eu lieu au cours de l'enquête précédent le moment de l'opération. Celles-ci ont été effectuées dans des résidences, des commerces et des véhicules, situés principalement dans la région de Montréal, des Laurentides, de Lanaudière et de la Montérégie. Dans le cadre de ces perquisitions, les policiers ont pu saisir plus de 52 800 kg de tabac représentant alors une fraude de près de 13,5 M$. Or, en plus de ces saisies, la preuve documentaire a permis de démontrer que l'organisation criminelle a importé au Canada, entre août 2014 et mars 2016, au moins 158 cargaisons, représentant un total de 2 085 600 kg (2294 tonnes) de tabac. Le total de fraude atteint alors plus 530 M$. Une grande somme d'argent comptant canadien et américain a d'ailleurs aussi été saisie, pour plus de 5,1 M$ (SQ, 2016a; SQ, 2016b). Le schéma de la Figure 9 met de l'avant les éléments clés du projet Mygale.

De plus, bien qu'il s'agisse d'une opération en lien avec un réseau de contrebande de tabac, d'autres produits illégaux ont également été saisis dans le cadre de ce projet, tels que de la drogue soit principalement de la cocaïne, de la méthamphétamine, du Fentanyl et du cannabis. Ceci porte à croire que l'organisation criminelle participait non seulement au trafic de tabac, mais également au trafic de drogue tel que cela est souvent le cas. Lors de l'opération, deux armes prohibées ont également été retrouvées (SQ, 2016a; SQ, 2016b).

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 9: Schéma projet MYGALE</figcaption></figure>

## Projet Olios et projet Median

Les enquêtes, reconnues comme étant le projet Olios et le projet Median, ont été menées en coordination par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec (SQ) et la Section ACCES du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres partenaires canadiens et américains. Ces enquêtes cherchaient à démanteler une organisation criminelle structurée liée au crime organisé de souche italienne et au crime organisé autochtone. Cette organisation criminelle effectuait de la contrebande de tabac par l'importation massive de tabac en coupe fine en vue de fabriquer des cigarettes illicites. Dans le cadre de ces opérations, il a été possible de procéder à l'arrestation de plusieurs individus œuvrant à différents niveaux de l'organisation, allant de ceux s'occupant de la route de transport du tabac aux têtes dirigeantes du réseau. Ces arrestations ont été effectuées dans la région de
Montréal ainsi que dans les environs de Toronto en Ontario. Au total, à l'issue de ces deux enquêtes, 16 individus ont été arrêtés en juin 2019 et ils ont été accusés de plusieurs activités criminelles (SQ, 2018 ; SQ, 2019).

L'enquête du projet Olios, menée par la SQ, a été effectuée dans le cadre du programme ACCES tabac et a débuté en juin 2016. Cette enquête a cherché à démontrer que les individus de l'organisation criminelle concernée achetaient du tabac dans un entrepôt situé en Caroline du Nord aux États-Unis et l'importait illégalement au Canada via les postes frontaliers de Lansdowne et fort Érié en Ontario (Figure 10). Une fois importé en Ontario, le tabac était ensuite acheminé au Québec pour faire la vente sur le territoire de Kahnawake. Ainsi, plusieurs perquisitions ont été effectuées dans des résidences et des véhicules de la région de Montréal et dans le secteur de Toronto. La preuve documentaire obtenue a permis de déterminer que l'organisation a importé au moins 48 cargaisons contenant un total d'environ 744 000 kg de tabac sur une période allant de juin 2016 à mars 2018. Cette importation illégale représente une fraude de plus de 200 M$ (SQ, 2018 ; SQ, 2019).

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 10 : Points d'entrée de l'importation du tabac de contrebande des États-Unis au Canada dans le cadre des projets Olios et Median</figcaption></figure>

L'enquête du projet Median, menée par le SPVM, tient compte des activités de l'organisation allant de janvier 2017 et mars 2018. La cible était les têtes dirigeantes de l'organisation criminelle qui étaient, entre autres, responsables de l'achat du tabac jusqu'à la livraison. L'enquête a permis de déterminer que les responsables ont fait entrer illégalement au Canada une trentaine de cargaisons

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 11 : Schéma projets Olios et Median</figcaption></figure>

contenant environ 446 500 kg de tabac, pour une fraude d'environ 110 M$. En plus de la contrebande de tabac, certains individus étaient également impliqués dans d'autres activités criminelles (SQ, 2019). Le schéma de la Figure 11 présente les éléments clés combinés du projet Olios et du projet Median.

## Projet Butane

L'enquête en lien avec le projet Butane a débuté en 2018 par l'Agence des services frontaliers du Canada, appuyée par la Sûreté du Québec ainsi que d'autres partenaires canadiens. La preuve accumulée au cours de l'enquête a démontré que l'organisation criminelle ciblée a importé illégalement au Canada 88 chargements de tabac en vrac sur la période allant de septembre 2017 à mai 2019. Ces chargements représentent des pertes fiscales de plus de 450 M$. D'ailleurs, en cours d'enquête, deux des chargements ont été interceptés via des postes frontaliers reliant les États-Unis au Québec. Le premier chargement a été intercepté en mai 2018 au poster frontalier St-Bernard-de-Lacolle dans la ville du même nom, en Montérégie et le second en mai 2019 au poste frontalier de Herdman situé dans la ville de Athelstan en Montérégie. Ces chargements étaient destinés à être vendus sur la réserve de Kahnawake, au Québec (Figure 12). C'est en juin 2019 que les agents ont procédé à de nombreuses perquisitions ainsi qu'à l'arrestation de 8 individus incluant les deux principales têtes dirigeantes du réseau d'importation (ASFC, 2020 ; Gonthier, 2022). L'organisation criminelle impliquée dans ce dernier n'est cependant non précisée, contrairement aux autres projets de démantèlement présentés.

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 12 : Points d'entrée de l'importation du tabac de contrebande des États-Unis au Canada dans le cadre du projet Butane</figcaption></figure>

Afin de procéder à l'importation du tabac au Canada, la première technique employée par les criminels était de traverser la frontière à deux camions-remorques en même temps. L'un transportait une marchandise légitime alors que l'autre transportait le tabac de contrebande sous couverture de la marchandise du premier camion-remorque. Cependant, à la suite de leur première arrestation en mai 2018, les contrevenants ont adapté leur mode opéra-toire. Ainsi, leur deuxième façon de procéder était de dissimuler le chargement de tabac à l'aide de copeaux de bois, technique d'ailleurs très courante pour l'importation de tabac de contrebande par les organisations criminelles (ASFC, 2020 ; Gonthier, 2022).

En résumé, les projets Lycose, Mygale, Olios, Median et Butane, engagés par les nombreux services de police impliqués, ont permis de démanteler des réseaux criminels liés à la contrebande des produits du tabac. Le mode opératoire des organisations criminelles dans le cadre de leurs activités a pu être mis de l'avant grâce
aux informations disponibles en source ouverte. Il est d'ailleurs possible de constater que toutes les organisations criminelles s'approvisionnaient aux États-Unis, en vue de faire la vente sur les réserves, principalement celle de Kahnawake, au Québec. Seul le projet Butane ne fournit pas les informations nécessaires quant à la provenance du tabac de contrebande importé par l'organisation criminelle inconnue. Il est tout de même possible de dire, à l'aide des interceptions de la marchandise aux postes frontaliers au niveau de la frontière canado-américaine, que l'organisation criminelle s'approvisionnait aux États-Unis. Aussi, parmi les points d'entrées utilisés pour l'importation du tabac de contrebande, certains postes frontaliers sont plus souvent rencontrés, tels que celui situé à Lacolle au Québec et ceux situés à fort Érié et Lansdowne en Ontario.

De plus, il est possible de voir que la mise sur pied d'un projet de démantèlement d'un réseau criminel d'une telle ampleur nécessite la mobilisation de plusieurs services de police, exigeant nécessairement beaucoup de ressources et de temps. En effet, la moyenne de temps requis pour procéder aux enquêtes est d'au moins 16 mois, en se basant sur les informations fournies. Ainsi, en raison du temps et des ressources nécessaires pour de telles opérations, une perspective de profilage des paquets de cigarettes saisis, sur la base des caractéristiques physiques liées à leur fabrication, serait bénéfique. En effet, ceci pourrait aider à faciliter et à accélérer les processus d'enquêtes, entre autres par rapport à l'analyse des réseaux de distribution et de production.

## Cas de Revenu Québec

Outre les importants projets de démantèlement effectués dans le cadre de longues enquêtes et ciblant les organisations criminelles, plusieurs arrestations de consommateurs de produits de tabac de contrebande sont aussi effectuées régulièrement au Québec. Pour la plupart des cas, ces individus font l'achat de tels produits non seulement pour leur consommation personnelle, mais également afin d'effectuer une revente auprès de leur propre réseau de contacts, comme présenté précédemment en tant que deuxième pratique d'approvisionnement. Ainsi, plus leurs listes de clients s'allongent, plus leur réseau de distribution s'agrandit jusqu'à devenir un réseau criminel prolifique.

Lorsque des individus sont reconnus coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac, leur condamnation par la Cour du Québec est annoncée par Revenu Québec. Comme précisé dans la section du cadre législatif, Revenu Québec a entre autres pour mission de percevoir les impôts et les taxes au nom du gouvernement du Québec. Cette agence gouvernementale joue donc un rôle important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale (RQ, 2023b). Les détails des condamnations des contrevenants sont partagés via des communiqués mis à disposition sur le site internet de Revenu Québec (RQ, s.d.-a). Ceux-ci présentent un résumé des événements ayant mené à l'arrestation d'un individu, la date de celle-ci ainsi que la sentence finale.

De ce fait, les informations quantitatives factuelles des infractions en lien avec la contrebande de cigarettes sur la période de 2019 à 2021 ont été consultées (Tableau 2). Un cumul du nombre de cigarettes saisies dans le cadre des arrestations pour ces infractions est présenté à la Figure 13 ci-dessous. La quantité de tabac en vrac est également mentionnée pour les quelques cas où les produits

étaient sous cette forme. Puis, les sentences pour les individus arrêtés et impliqués dans ces infractions sont présentées. Dans certains cas, il s'agissait uniquement d'une amende alors que d'autres devaient, en plus d'une amende, purger une peine d'emprisonnement de quelques mois. Aussi, plus de 31 % des cas sont attribués à des individus récidivistes. Les valeurs présentées correspondent donc à la somme des différents éléments pour l'ensemble des cas. Par exemple, pour 2019, un total de 45 infractions a été pris en compte. En considérant l'ensemble de ces cas, 9 548 788 cigarettes ont été saisies au total, de même que 5 260,41 kg de tabac en vrac. Pour l'ensemble de ces saisies, la somme des amendes données atteint un total de 8 569 231,69 $ et sur les 45 cas, 13 des individus arrêtés ont également reçu une peine d'emprisonnement allant d'un jour à 18 mois.

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure 13: Données de Revenu Québec en lien avec la contrebande de tabac au Québec de 2019 à 2021</figcaption></figure>

Ainsi, les valeurs présentées sont à titre indicatif afin de présenter l'ampleur de la présence du phénomène criminel de la contrebande de tabac au Québec. En s'y attardant davantage, il est possible de voir que le nombre de cigarettes saisies est très élevé comparativement au nombre d'infractions considéré, plus particulièrement pour l'année 2019. En effet, dans le cadre de deux arrestations distinctes en 2019, les saisies ont été très importantes, s'élevant à 3 120 000 et 3 150 400 cigarettes respectivement (RQ, 2022). De plus, en considérant les données de 2020, il est possible de voir que le total d'amendes données, au moment d'écrire cet article, est élevé et près du total de 2019, alors qu'il y a moins d'infractions et que le nombre de cigarettes saisies est bien inférieur. Cet écart entre la somme des amendes données par rapport au nombre de cigarettes saisies peut s'expliquer entre autres en raison des gros cas ayant eu lieu en 2020 où les individus arrêtés ont avoué avoir fait la vente d'une quantité de cigarettes bien plus élevée que celle qui a été saisie lors des perquisitions. Ceci est par exemple le cas pour un individu de Trois-Rivières arrêté en 2020 où 190 000 cigarettes ont été saisies, alors qu'il a avoué avoir fait la vente, depuis 2017, d'un total de 3,2 millions de cigarettes sur 32 mois (No54 du Tableau 2) (RQ, 2023c). Cet individu a donc reçu une amende de plus de 1 100 000 $. Celle-ci est élevée par rapport au nombre de cigarettes saisies au moment de la perquisition lorsqu'elle est comparée avec les amendes données pour les autres cas où le nombre de cigarettes saisies est semblable, mais où il n'y a pas d'aveux de ventes supplémentaires (par exemple le cas No101 du Tableau 2). Ainsi, lorsque des cas de ce genre surviennent, le total d'amendes données augmente rapidement, contrairement
au nombre de cigarettes saisies. Dans l'ensemble des cas considérés de Revenu Québec, sur le total des 105 infractions de 2019 à 2021, des aveux de ventes supplémentaires ont été obtenus en cours d'interrogatoire dans 29 des cas. Or, la figure 12 inclut uniquement les cigarettes saisies au moment des perquisitions, sans tenir compte des aveux de ventes supplémentaires, puisque ceux-ci concernent des ventes qui s'étendent généralement sur plus d'une année. Les valeurs présentement inférieures pour l'année 2020 peuvent s'expliquer par d'autres raisons discutées dans les paragraphes suivants.

Pour ce qui est de 2021, toutes les valeurs sont inférieures, outre la quantité de tabac en vrac. Toutefois, ceci est attendu puisqu'il s'agit d'infractions plus récentes et qu'en raison de la longue durée des procédures judiciaires, les données ne sont pas complètes. Celles présentées à la Figure 13 tiennent compte uniquement des infractions pour lesquelles les individus ont reçu leur condamnation au moment d'écrire cet article et dont les informations sont disponibles en source ouverte via le site de Revenu Québec. À celles-ci s'ajoutent tous les autres cas toujours en attente d'un jugement, non seulement pour les arrestations récentes, mais également pour la période de 2019 à 2021. D'ailleurs, pour 7 des cas de 2020, les condamnations ont été données seulement en 2023, allant ainsi jusqu'à près de 3 ans après les saisies, en plus du délai pour rendre disponibles les informations via les communiqués de Revenu Québec. Il est donc compréhensible de ne pas avoir toutes les données pour 2020 et 2021. Ceci explique également pourquoi les années 2022 et 2023 n'ont pas été prises en compte dans cet article, soit en raison du peu d'informations disponibles. Les données de 2019 sont ainsi plus représentatives pour le moment.

Il est aussi important de ne pas exclure la possibilité que certains cas ne soient pas disponibles via les communiqués de Revenu Québec. Ainsi, aux données rapportées s'ajoutent également toutes celles non rapportées, ce qui augmente nécessairement le nombre de cigarettes saisies de même que les pertes fiscales et éventuellement, le montant des amendes délivrées.

En s'attardant davantage aux événements des cas de Revenu Québec, il peut être possible d'analyser les éléments clés permettant d'identifier des similitudes ou des différences autant en lien avec l'intervention policière que l'infraction criminelle. Tout d'abord, ce ne sont pas tous les cas qui présentent toute l'information nécessaire à la compréhension des événements ayant mené à une perquisition. Au contraire, dans la plupart d'entre eux, il est possible d'y lire uniquement la date de la perquisition, le service de police impliqué, la quantité de cigarettes saisies et l'amende donnée, sans mettre à disposition la raison ayant poussé à l'intervention. Il est, en effet, seulement spécifié que les suspects ont été interceptés ou qu'une perquisition a été effectuée dans leur véhicule ou leur domicile.

Néanmoins, pour les cas où la raison de l'arrestation est spécifiée, il est possible de mettre de l'avant cinq raisons récurrentes. Il y a premièrement les arrestations à la suite d'une opération de surveillance tenue envers un suspect dans le cadre d'une enquête comme pour les cas No 4, 55, 56, 79, 89, 93 et 96 du Tableau 2. D'ailleurs, pour les cas No 89 et 93, l'opération de surveillance a été motivée par des informations reçues du public, qui constitue la deuxième raison. À ces deux cas, s'ajoute également le No 91 où les perquisitions ont pu être envisagées grâce aux informations communiquées au service de police concerné par le public.

Troisièmement, pour les cas No 2, 8, 26, 54, 55, 56, 64, 80, 82, 84 et 99, les individus ont été directement observés en train de commettre une infraction en lien avec la contrebande de tabac, que ce soit l'achat, la vente, le transport ou l'échange de marchandise entre deux individus ou plus. Les policiers étaient alors en mesure de les interpeller sur place ou de prévoir une future perquisition au domicile ou dans le véhicule des concernés. La quatrième raison rencontrée implique la participation d'un agent d'infiltration ayant pour cible le suspect tel que dans les cas No 8, 9 et 24. D'ailleurs, pour le cas No 8, l'agent d'infiltration a observé les activités criminelles du contrevenant alors qu'il avait initialement une autre cible. Finalement, la cinquième raison permettant de procéder à la perquisition de cigarettes de contrebande est lors d'infractions au Code de la route ou dans le cadre d'opérations mises sur pied dans un but particulier. Par exemple, pour les cas No 30 et 60, les contrevenants ont été interceptés dans le cadre d'une opération visant la répression des activités transnationales illicites et d'une opération de détection sur la réserve de Kahnawake, respectivement. L'individu du cas No 47 a été intercepté à la suite d'une vérification dans le cadre d'une opération visant le port de la ceinture de sécurité. Pour les cas No 76, 78 et 98, les individus ont été interceptés lors d'une opération radar pour excès de vitesse. Le contrevenant du cas No105 a, quant à lui, été intercepté en raison d'une conduite à l'obscurité sans les phares allumés. Or, les policiers ont eu des raisons de croire à la présence de cigarettes, entre autres en raison de la forte odeur, ou ils ont tout simplement pu les observer dans le véhicule, tel que cela est précisé dans les communiqués.

En ce qui concerne l'approvisionnement en cigarettes de contrebande des contrevenants, seuls six cas spécifient cette information. Il est possible néanmoins de constater que deux endroits sont davantage concernés. En effet, les cas No 4, 60 et 66 concernent des individus s'étant approvisionnés dans la réserve de Kahnawake, alors que les individus des cas No 14, 54, 72 s'approvisionnaient dans la réserve de Kanesatake dans le secteur d'Oka. Un autre élément intéressant concerne les cas où les individus interceptés ne sont pas originaires du Québec, mais qui se sont tout de même approvisionnés ou qui ont fait le transport de cigarettes de contrebande dans la province. Il y a d'abord les cas No 1, 38 et 98 où les individus sont originaires de l'Ontario. Pour ce qui est du cas No 83, les individus sont originaires de l'État de New York et se déplaçaient à motoneige lorsqu'ils ont été interceptés. Ce type de transport s'est d'ailleurs vu dans le cadre du projet Lycose pour l'importation des produits du tabac des États-Unis vers le Canada tel que présenté précédemment.

Puis, en s'attardant davantage aux données, il est possible de comparer les cas afin de mettre en lumière les particuliers faisant partie d'un réseau ou les membres d'une organisation criminelle. Dans l'ensemble des cas considérés, seul le cas No14 contient l'information que l'individu prenait part à un petit réseau où il s'occupait du transport et de la vente entre la réserve d'Oka, Kanesatake, et la ville de Québec. L'interception de ce dernier a permis de saisir un total de 79 000 cigarettes de contrebande, en plus d'avoir obtenu ses aveux de ventes supplémentaires de plus de 200 000 cigarettes, lui donnant alors une amende de 119 200 $. Or, en comparant ces données avec les autres cas de Revenu Québec, il semble être possible de faire l'hypothèse que la plupart des contrevenants impliqués sont des particuliers ayant leur propre réseau. Cependant, n'ayant que très peu d'informations à disposition, ceci ne peut être vérifié.
Néanmoins, certains cas sortent du lot, entre autres en raison de la quantité de cigarettes de contrebande saisies. Il y a d'abord le cas No 4 où les policiers de la Sûreté du Québec ont intercepté un individu à Sainte-Eulalie, au terme d'une filature, alors qu'il quit- tait la réserve de Kahnawake en direction de Pointe-à-la-Croix, en Gaspésie. Ce dernier avait en sa possession 3 120 000 cigarettes illégales réparties dans plusieurs caisses ainsi que plus de 23 kg de tabac en vrac. Le contrevenant a fait face à une amende de 1 006 000 $ en plus d'une peine d'emprisonnement. L'enquête a permis de démontrer qu'il avait effectué au moins trois transports semblables. Le second cas est le No 5, où une quantité semblable de cigarettes illégales a été saisie par les policiers de la Sûreté du Québec, pour un total de 3 150 000 cigarettes, en plus de près de 21,3 kg de tabac en vrac. Des téléphones, de l'argent et des factures ont été saisis. Le contrevenant a fait face à une amende de 2 392 909,67 $ et 90 jours d'emprisonnement. Cependant, aucune information supplémentaire n'est disponible pour ce cas quant à son approvisionnement, sa destination ou les raisons ayant mené à l'arrestation du contrevenant. Or, il est intéressant de soulever que ces deux cas se sont produits à pareille date, soit le 8 février 2019, et au même endroit, à Sainte-Eulalie. Avec la quantité de cigarettes illégales et de tabac en vrac semblable, il est possible de soulever l'hypothèse de l'interception de deux membres d'une organisation criminelle qui s'occupaient du transport des ciga- rettes illégales réparties dans deux remorques différentes, sans oublier les transports supplémentaires ayant eu lieu dans le premier cas.

En plus des deux cas précédents, le cas No 54 se démarque cette fois en raison des aveux de ventes supplémentaires. Le contreve- nant a été intercepté le 3 mars 2020, alors que lui et un complice étaient sous enquête par le Service de police de Trois-Rivières depuis 2019. Tel que précisé précédemment, l'individu s'approvi- sionnait dans la réserve d'Oka. À la différence des cas précédents, la saisie de cigarettes de contrebande au moment de la perquisi- tion est de 190 000 cigarettes, mais il s'agit des aveux de ventes supplémentaires de l'individu qui s'élèvent à plus de 3 200 000 cigarettes sur 32 mois. En plus de ces dernières, des téléphones, une liste de comptabilité et une liste de commandes ont également été saisis au moment de la perquisition. Ces éléments permettent alors de soutenir l'hypothèse d'un réseau entretenu par l'individu et son complice. Ce dernier n'est d'ailleurs pas spécifié, bien qu'il ait été possible d'établir deux autres arrestations ayant eu lieu le 3 mars 2020 également à Trois-Rivières, soit les cas No 55 et 56. L'un d'entre eux, étant la cible initiale, était sous surveillance alors que les activités du second contrevenant ont été mises en lumière au cours de l'opération de surveillance. Il est alors possible de se questionner à savoir si l'individu sous surveillance est le complice du contrevenant du cas No 54, sachant qu'une enquête était en vigueur depuis 2019 par le Service de police de Trois-Rivières.

En résumé, il a été possible de mettre de l'avant plusieurs infrac- tions en lien avec la contrebande des produits du tabac ayant eu lieu entre 2019 et 2021. Les contrevenants ont fait face à des accusations par Revenu Québec, entrainant des amendes élevées en raison, entre autres, des pertes fiscales engendrées. Pour les cas où les informations sont disponibles, certains cas ont pu être comparés, que ce soit en lien avec les raisons ayant mené aux saisies, à l'approvisionnement en cigarettes de contrebande ou à l'implication d'un réseau ou d'une organisation criminelle.

Dans une perspective où des informations supplémentaires pour- raient être obtenues sur les enquêtes ayant mené à l'arresta- tion des nombreux contrevenants, il serait intéressant de revoir l'analyse ainsi que les hypothèses posées. Ainsi, tel que pour les projets de démantèlement des réseaux criminels présentés dans la section précédente, le profilage des caractéristiques physiques des paquets de cigarettes saisie permettrait une approche systé- matique de comparaison afin de mettre en lumière des réseaux de distribution ou de production au niveau des particuliers à travers le Québec.

Conclusion

En résumé, le phénomène criminel associé à la contrebande de tabac est un problème important au Québec. Cette activité crimi- nelle a de nombreux impacts sur la société et entraine également de grandes pertes fiscales pour les gouvernements du Québec et du Canada. En effet, les produits de tabac utilisés sous forme de contrebande contreviennent, à l'échelle du Canada, à la Loi de 2001 sur l'accise ainsi que la Loi sur les douanes. Au niveau de la province de Québec, il s'agit de la Loi concernant l'impôt sur le tabac ainsi que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme qui ne sont pas respectées. Or, le non-respect de ces lois est un enjeu pour l'économie des deux paliers du gouvernement, ayant néces- sairement un impact sur la société en général. Différentes agences et organisations policières sont impliquées pour assurer le respect des lois telles que l'Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Revenu Québec, sans oublier les différents corps policiers muni- cipaux qui jouent également un rôle important sur le terrain, en particulier ceux faisant partie du programme ACCES Tabac. Les contrebandiers, à la suite d'une arrestation et de la saisie des produits de tabac illégaux, se voient faire face à des accusa- tions entre autres par Revenu Québec et ils sont alors passibles d'amendes élevées et, pour les plus gros cas et les récidivistes, d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 24 mois.

En réaction à ce phénomène criminel, plusieurs projets de déman- tèlement de réseaux criminels de contrebande de tabac ont eu lieu dans les dernières années au Québec, en plus des nombreuses arrestations de particuliers. Les données obtenues de Revenu Québec permettent de prendre conscience des grandes quantités de produits de tabac qui ont été saisies ces dernières années, sur la période de 2019 à 2021. Bien que les valeurs présentées ne soient pas complètes, le fait de les mettre de l'avant permet de voir que ce phénomène criminel est omniprésent à travers toute la province du Québec.
Références

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Agence du revenu du Canada. (2020). Écart fiscal lié aux droits d'accise fédéraux sur les cigarettes. Gouvernement du Canada. Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/droits-accise-federaux-cigarettes.html

Agence du revenu du Québec. (2020). Régime d'estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat (publication no EDN61). Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn61/regime-estampillage-produits-tabac-cannabis-transition-nouveau-contrat.html

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<table><thead><tr><td>N°</td><td>Date de saisie</td><td>Date de condam-nation</td><td>Endroit</td><td>Saisie cigarettes</td><td>Sentence</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>2019-01-09<br>2019-01-22</td><td>2021-04-14</td><td>Saint-Anicet<br>Dundee</td><td>1098,6 kg<br>893,1 kg</td><td>Amendes : 339 764,16 $</td></tr><tr><td>2</td><td>2019-01-18</td><td>2021-12-15</td><td>Sherbrooke</td><td>6840<br>(Aveux de vente totale de 180 000 ciga-<br>rettes)</td><td>Amendes : 107 280 $</td></tr><tr><td>3</td><td>2019-02-04</td><td>2021-05-03</td><td>Dundee</td><td>491,12 kg de tabac</td><td>Amendes : 73 176,88 $</td></tr><tr><td>4</td><td>2019-02-08</td><td>2021-10-18</td><td>Sainte-Eulalie</td><td>3 120 000<br>23 kg de tabac</td><td>Amendes de 1 006 000 $<br>Emprisonnement : 18 mois</td></tr><tr><td>5</td><td>2019-02-08</td><td>2021-01-20</td><td>Sainte-Eulalie</td><td>3 150 400<br>21,29 kg de tabac</td><td>Amendes : 2 392 909,67 $<br>Emprisonnement : 90 jours</td></tr><tr><td>6</td><td>2019-03-06</td><td>2021-04-19</td><td>Rivière-du-Loup</td><td>95 800</td><td>Amendes : 190 740 $</td></tr><tr><td>7</td><td>2019-03-27</td><td>2022-07-07</td><td>Notre-Dame-des-Prairies</td><td>360 000</td><td>Amendes : 214 560 $</td></tr><tr><td>8</td><td>2019-04-X<br>2019-05-X</td><td>2022-08-24</td><td>Québec</td><td>14 600<br>25 000<br>(Aveux de vente de 30 000 cigarettes de<br>plus)</td><td>Amendes : 112 422 $ *<br>Emprisonnement : 90 jours</td></tr><tr><td>9</td><td>2019-04-16</td><td>2021-01-13</td><td>Montréal</td><td>41 000</td><td>Amendes : 42 545 $ *<br>Emprisonnement : 40 jours</td></tr><tr><td>10</td><td>2019-04-25</td><td>2021-03-15</td><td>Salaberry-de-Valleyfield</td><td>1451 kg de tabac brut</td><td>Amendes : 108 099 $</td></tr><tr><td>11</td><td>2019-04-26</td><td>2021-04-19</td><td>Restigouche</td><td>250 000</td><td>Amendes : 161 000 $</td></tr><tr><td>12</td><td>2019-04-27</td><td>2021-03-24</td><td>Beaumont</td><td>8 000<br>(Aveux de vente totale de 92 800 ciga-<br>rettes)</td><td>Amendes : 55 308,30 $</td></tr><tr><td>13</td><td>2019-04-27</td><td>2020-09-21</td><td>Beaumont</td><td>79 000<br>(Aveux de vente totale de 230 000 ciga-<br>rettes)</td><td>Amendes : 206 164 $</td></tr><tr><td>14</td><td>2019-04-27</td><td>2021-06-09</td><td>Saint-Paul-de-Montminy</td><td>79 000<br>(Aveux de vente totale de 200 000 ciga-<br>rettes)</td><td>Amendes : 119 200 $</td></tr><tr><td>15</td><td>2019-05-X<br>2019-10-X</td><td>2021-06-21</td><td>Brossard<br>Saint-Constant</td><td>253 200</td><td>Amendes : 188 634 $ *<br>Emprisonnement : 90 jours</td></tr><tr><td>16</td><td>2019-05-11</td><td>2020-12-08</td><td>Saguenay</td><td>47 400</td><td>Amendes : 41 313 $<br>Emprisonnement : 6 mois</td></tr><tr><td>17</td><td>2019-05-25</td><td>2021-03-30</td><td>Trois-Rivières</td><td>148<br>(Aveux de vente totale de 400 000 ciga-<br>rettes)</td><td>Amendes : 298 000 $ *</td></tr><tr><td>18</td><td>2019-05-28</td><td>2021-06-28</td><td>Lévis</td><td>164 000<br>(Aveux de vente totale de 120 000 ciga-<br>rettes)</td><td>Amendes : 169 259,22 $</td></tr><tr><td>19</td><td>2019-06-06</td><td>2020-12-01</td><td>Trois-Rivières</td><td>47 600</td><td>Amendes : 51 719,60 $</td></tr><tr><td>20</td><td>2019-06-12</td><td>2021-01-15</td><td>Roxton Pond</td><td>31 800</td><td>Amendes : 161 992,80 $</td></tr><tr><td>21</td><td>2019-06-21</td><td>2021-01-26</td><td>Candiac</td><td>130 400</td><td>Amendes : 77 730,32</td></tr><tr><td>22</td><td>2019-06-26</td><td>2021-04-13</td><td>Waterloo</td><td>5 294</td><td>Amendes : 116 865 $ *</td></tr><tr><td>23</td><td>2019-06-26</td><td>2020-12-08</td><td>Shawinigan</td><td>30 000<br>(Aveux de vente totale de 360 000 ciga-<br>rettes sur 1 an)</td><td>Amendes : 243 440 $</td></tr><tr><td>24</td><td>2019-06-27</td><td>2021-04-08</td><td>Saint-Jean-sur-Richelieu</td><td>9 000<br>(Aveux de vente totale de 79 200 cigarettes)</td><td>Amendes : 107 004 $ *<br>Emprisonnement : 1 jours</td></tr><tr><td>25</td><td>2019-07-16</td><td>2021-01-07</td><td>Rawdon</td><td>13 825<br>(Aveux de vente totale de 111 600 cigarettes<br>sur 9 mois)</td><td>Amendes : 72 513,60 $</td></tr><tr><td>26</td><td>2019-07-25</td><td>2021-10-21</td><td>Saguenay</td><td>1 800</td><td>Amendes : 45 000 $ *<br>Emprisonnement : 6 mois</td></tr><tr><td>27</td><td>2019-08-01</td><td>2020-10-07</td><td>Stanstead</td><td>21 411</td><td>Amendes : 143 000 $</td></tr><tr><td>28</td><td>2019-08-23</td><td>2021-01-14</td><td>Saint-Benoît-Labre</td><td>10 410</td><td>Amendes : 10 000 $ *<br>Emprisonnement : 90 jours</td></tr><tr><td>29</td><td>2019-08-31</td><td>2021-04-08</td><td>Laurier-Station</td><td>20 400</td><td>Amendes : 35 000 $ *<br>Emprisonnement : 3 mois</td></tr><tr><td>30</td><td>2019-09-11</td><td>2021-01-18</td><td>Saint-Anicet</td><td>1274,1 kg de tabac brut</td><td>Amendes : 100 000 $ *<br>Amendes : 89 840,90 $<br>Emprisonnement : 15 jours</td></tr><tr><td>31</td><td>2019-09-12</td><td>2021-01-12</td><td>Shawinigan</td><td>11 507<br>(Aveux de vente totale de 720 000 ciga-<br>rettes sur 3 ans)</td><td>Amendes : 429 120 $</td></tr><tr><td>32</td><td>2019-09-30</td><td>2020-10-14</td><td>Shawinigan</td><td>7 600<br>(Aveux de vente totale de 220 000 ciga-<br>rettes sur 5 ans)</td><td>Amendes : 137 120 $</td></tr><tr><td>33</td><td>2019-10-09</td><td>2021-01-15</td><td>Granby</td><td>14 575<br>(Aveux de vente totale de 120 000 ciga-<br>rettes)</td><td>Amendes : 80 206,70 $</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>34</td><td>2019-10-30</td><td>2021-04-08</td><td>Alma</td><td>9 004<br>(Aveux de vente totale de 240 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 200 000 $<br>Emprisonnement : 30 jours</td></tr><tr><td>35</td><td>2019-11-08</td><td>2021-06-28</td><td>Gatineau</td><td>18 000</td><td>Amendes : 55 410 $ *</td></tr><tr><td>36</td><td>2019-11-14</td><td>2021-12-09</td><td>Sainte-Agathe-des-Monts</td><td>16 166<br>(Aveux de vente totale de 90 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 80 274,94 $</td></tr><tr><td>37</td><td>2019-11-26</td><td>2022-09-12</td><td>Listuguj</td><td>174 200</td><td>Amendes : 51 911,60 $</td></tr><tr><td>38</td><td>2019-11-29</td><td>2021-03-31</td><td>Vaudreuil-Dorion</td><td>86 400</td><td>Amendes : 57 494,40 $</td></tr><tr><td>39</td><td>2019-12-03</td><td>2020-09-30</td><td>Québec</td><td>31 800</td><td>Amendes : 81 691 $ *</td></tr><tr><td>40</td><td>2019-12-17</td><td>2021-06-09</td><td>Joliette</td><td>25 800<br>(Aveux de vente totale de 80 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 63 056,80 $<br>Amendes : 63 056,80 $</td></tr><tr><td>41</td><td>2019-12-18</td><td>2021-10-28</td><td>Granby</td><td>20 368</td><td>Amendes : 31 000 $ *<br>Emprisonnement : 60 jours</td></tr><tr><td>42</td><td>2019-12-31</td><td>2021-01-19</td><td>Rivière-Ouelle</td><td>240 000<br>8,2 kg de tabac</td><td>Amendes : 158 408 $</td></tr><tr><td>43</td><td>2019-02-11<br>2020-01-28</td><td>2021-02-23</td><td>Saguenay</td><td>253 660</td><td>Amendes : 191 826,70 $ *<br>Emprisonnement : 8 mois</td></tr><tr><td>44</td><td>2019-07-13<br>2019-10-07<br>2020-07-22</td><td>2023-02-28</td><td>Saint-Paul-de-Montminy<br>Québec<br>Berthier-sur-Mer</td><td>337 040<br>210 000<br>170 000</td><td>Amendes : 517 162,74 $<br>Emprisonnement : 5 mois</td></tr><tr><td>45</td><td>2019-10-10<br>2020-09-21</td><td>2022-04-14</td><td>Beauceville</td><td>330 000<br>15 210</td><td>Amendes : 399 327,45 $ *<br>Emprisonnement : 3 mois</td></tr><tr><td>46</td><td>2020-01-11</td><td>2021-03-16</td><td>Longue-Rive</td><td>100 014</td><td>Amendes : 74 527,56 $ *</td></tr><tr><td>47</td><td>2020-01-29</td><td>2023-02-06</td><td>Saint-Constant, Montérégie</td><td>450 000</td><td>Amendes : 283 007,05 $<br>Emprisonnement : 6 mois</td></tr><tr><td>48</td><td>2020-01-30</td><td>2021-05-13</td><td>Granby</td><td>2 298<br>(Aveux de vente totale de 104 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 68 684 $</td></tr><tr><td>49</td><td>2020-02-01</td><td>2020-12-01</td><td>Saint-Constant</td><td>43 800</td><td>Amendes : 56 631 $ *</td></tr><tr><td>50</td><td>2020-02-11</td><td>2021-04-29</td><td>Shawinigan</td><td>765 000</td><td>Amendes : 569 925 $ *</td></tr><tr><td>51</td><td>2020-02-12</td><td>2020-12-02</td><td>Elgin</td><td>1 077,4 kg de tabac</td><td>Amendes : 166 541,54 $</td></tr><tr><td>52</td><td>2020-02-28</td><td>2022-01-26</td><td>Drummondville</td><td>67 400</td><td>Amendes : 94 913 $</td></tr><tr><td>53</td><td>2020-02-28</td><td>2022-05-05</td><td>Dolbeau-Mistassini</td><td>4 200<br>(Aveux de vente totale de 1 050 000 sur 42 mois)</td><td>Amendes : 625 800 $</td></tr><tr><td>54</td><td>2020-03-03</td><td>2023-01-04</td><td>Trois-Rivières</td><td>190 000<br>(Aveux de vente totale de 3 200 000 de cigarettes sur 32 mois)</td><td>Amendes : 1 124 623 $<br>Emprisonnement : 4 mois</td></tr><tr><td>55</td><td>2020-03-03</td><td>2022-10-18</td><td>Trois-Rivières</td><td>203 000<br>(Aveux de vente totale de 840 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 621 493,90 $</td></tr><tr><td>56</td><td>2020-03-03</td><td>2022-10-18</td><td>Trois-Rivières</td><td>190 000<br>(Aveux de vente totale de 210 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 261 783,23 $</td></tr><tr><td>57</td><td>2020-03-25</td><td>2020-11-25</td><td>Québec</td><td>139 600</td><td>Amendes : 83 201,60 $</td></tr><tr><td>58</td><td>2020-06-01</td><td>2021-03-29</td><td>Saint-Côme</td><td>78 800</td><td>Amendes : 57 176,80 $</td></tr><tr><td>59</td><td>2020-06-04</td><td>2021-03-29</td><td>Québec</td><td>7 800</td><td>Amendes : 57 000 $ *<br>Emprisonnement : 60 jours</td></tr><tr><td>60</td><td>2020-06-06</td><td>2021-05-05</td><td>Trois-Rivières</td><td>30 000<br>(Aveux de vente totale de 50 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 52 680 $ *</td></tr><tr><td>61</td><td>2020-06-29</td><td>2021-12-16</td><td>Magog</td><td>53 800</td><td>Amendes : 52 081 $ *</td></tr><tr><td>62</td><td>2020-07-18</td><td>2022-07-12</td><td>Sainte-Catherine</td><td>350 198</td><td>Amendes : 220 718,01 $</td></tr><tr><td>63</td><td>2020-09-17<br>2020-10-09</td><td>2022-09-07</td><td>Chicoutimi</td><td>29 800<br>13 600</td><td>Amendes : 265 000 $ *<br>Emprisonnement : 90 jours</td></tr><tr><td>64</td><td>2020-09-24</td><td>2022-06-20</td><td>Jonquière</td><td>1 019</td><td>Amendes : 25 000 $ *<br>Emprisonnement : 9 mois</td></tr><tr><td>65</td><td>2020-09-30</td><td>2022-02-23</td><td>Saint-Stanis-las-de-Champlain</td><td>169 200<br>(Enquête donnant un total de vente de 1 270 800 cigarettes)</td><td>Amendes : 858 240 $</td></tr><tr><td>66</td><td>2020-10-19</td><td>2023-06-20</td><td>Longueuil</td><td>26 000</td><td>Amendes : 34 275 $ *<br>Emprisonnement : 30 jours</td></tr><tr><td>67</td><td>2020-10-29</td><td>2022-02-22</td><td>Brossard</td><td>110 000</td><td>Amendes : 65 560 $</td></tr><tr><td>68</td><td>2020-11-03</td><td>2022-01-18</td><td>Lemieux</td><td>17 800<br>(Aveux de vente totale de 32 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 46 680,80 $</td></tr><tr><td>69</td><td>2020-11-03</td><td>2021-11-10</td><td>Sorel-Tracy</td><td>150 870</td><td>Amendes : 95 918,52 $</td></tr><tr><td>70</td><td>2020-11-03</td><td>2022-02-17</td><td>Sorel-Tracy</td><td>156 270</td><td>Amendes : 99 136,92 $</td></tr><tr><td>71</td><td>2020-11-03</td><td>2021-08-20</td><td>Joliette</td><td>15 600<br>(Aveux de vente totale de 660 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 418 716,60 $</td></tr></table>
<table><tr><td>72</td><td>2020-11-06</td><td>2023-01-19</td><td>Saint-Jérôme</td><td>14 000 (Aveux de vente de 170 000 cigarettes de plus)</td><td>Amendes : 138 650 $ *<br>Emprisonnement : 4 mois</td></tr><tr><td>73</td><td>2020-11-18</td><td>2021-04-19</td><td>Québec</td><td>36 800</td><td>Amendes : 56 932,80 $</td></tr><tr><td>74</td><td>2020-11-23</td><td>2023-06-23</td><td>Laval</td><td>23 534</td><td>Amendes : 71 799,06 $</td></tr><tr><td>75</td><td>2020-11-26</td><td>2021-04-26</td><td>Sainte-Marie</td><td>18 000</td><td>Amendes : 16 554,80 $</td></tr><tr><td>76</td><td>2020-12-03</td><td>2023-05-31</td><td>Labelle, Laurentides</td><td>600 000</td><td>Amendes : 363 600 $<br>Amendes : 363 600 $</td></tr><tr><td>77</td><td>2020-07-30<br>2021-04-28</td><td>2022-02-17</td><td>Saint-Joseph-de-Beauce</td><td>53 400 (Enquête donnant un total de vente de 480 000 cigarettes sur 2 ans)</td><td>Amendes : 401 039 $<br>Emprisonnement : 2 mois</td></tr><tr><td>78</td><td>2021-01-04</td><td>2021-12-16</td><td>Lemieux</td><td>120 000</td><td>Amendes : 77 520 $</td></tr><tr><td>79</td><td>2021-01-30</td><td>2022-06-29</td><td>Trois-Rivières</td><td>70 000 (Aveux de 40 000 de plus)</td><td>Amendes : 76 560 $</td></tr><tr><td>80</td><td>2021-01-30</td><td>2022-09-07</td><td>Trois-Rivières</td><td>10 000 (Aveux de vente de 110 000 cigarettes de plus)</td><td>Amendes : 88 560 $</td></tr><tr><td>81</td><td>2021-02-09</td><td>2022-06-01</td><td>Sherbrooke</td><td>5 800</td><td>Amendes : 18 000 $ *</td></tr><tr><td>82</td><td>2021-02-10</td><td>2022-08-29</td><td>Montréal</td><td>116 000</td><td>Amendes : 75 136 $</td></tr><tr><td>83</td><td>2021-02-25</td><td>2022-06-30</td><td>Salaberry-de-Valleyfield</td><td>999 kg</td><td>Amendes : 148 851 $<br>Amendes : 148 851 $</td></tr><tr><td>84</td><td>2021-03-03</td><td>2022-09-26</td><td>Sherbrooke</td><td>130 000</td><td>Amendes : 137 000 $ *<br>Amendes : 12 000 $<br>Amendes : 29 840 $</td></tr><tr><td>85</td><td>2021-03-18<br>2021-05-19</td><td>2022-06-14</td><td>Drummondville</td><td>68 200<br>9 600</td><td>Amendes : 80 997,20 $</td></tr><tr><td>86</td><td>2021-03-27</td><td>2022-09-23</td><td>Saint-Zotique</td><td>1 746 Kg de tabac</td><td>Amendes : 130 087,43 $</td></tr><tr><td>87</td><td>2021-04-07</td><td>2022-12-13</td><td>Longueuil</td><td>74 000</td><td>Amendes : 50 092 $</td></tr><tr><td>88</td><td>2021-04-08</td><td>2023-01-24</td><td>Montréal</td><td>1 168 kg de tabac</td><td>Amendes : 696 366,40 $<br>Emprisonnement : 60 jours</td></tr><tr><td>89</td><td>2021-04-08</td><td>2021-10-21</td><td>Sainte-Julienne</td><td>49 000</td><td>Amendes : 75 931,20 $</td></tr><tr><td>90</td><td>2021-04-09</td><td>2022-05-25</td><td>Kahnawake</td><td>100 000</td><td>Amendes : 74 500 $ *</td></tr><tr><td>91</td><td>2021-04-29</td><td>2022-09-08</td><td>Thetford Mines</td><td>18 000<br>40 000</td><td>Amendes : 16 728 $<br>Amendes : 23 840 $</td></tr><tr><td>92</td><td>2021-05-14</td><td>2022-05-06</td><td>Montréal</td><td>14 400</td><td>Amendes : 66 000 $ *<br>Emprisonnement : 90 jours</td></tr><tr><td>93</td><td>2021-06-01</td><td>2023-02-20</td><td>Saint-Paul-d'Abbotsford</td><td>16 200</td><td>Amendes : 16 000 $<br>Emprisonnement : 90 jours</td></tr><tr><td>94</td><td>2021-06-15</td><td>2022-03-21</td><td>Joliette</td><td>30 600</td><td>Amendes : 99 237,60 $</td></tr><tr><td>95</td><td>2021-07-26</td><td>2023-03-14</td><td>Saint-Zacharie</td><td>70 000</td><td>Amendes : 53 640 $</td></tr><tr><td>96</td><td>2021-08-10</td><td>2023-03-15</td><td>Secteur Rivière-Baudette, Montérégie</td><td>2 007 kg de tabac brut de contrebande</td><td>Amendes : 299 118,39 $</td></tr><tr><td>97</td><td>2021-09-09</td><td>2023-04-14</td><td>Saint-Gabriel-de-Brandon</td><td>74 500</td><td>Amendes : 66 539,75 $</td></tr><tr><td>98</td><td>2021-10-02</td><td>2023-04-28</td><td>Vaudreuil</td><td>396 kg</td><td>Amendes : 59 038,27 $<br>Amendes : 59 038,27 $</td></tr><tr><td>99</td><td>2021-10-20</td><td>2023-03-29</td><td>Gatineau</td><td>107 400</td><td>Amendes : 64 010 $ *</td></tr><tr><td>100</td><td>2021-11-01</td><td>2022-11-24</td><td>Joliette</td><td>8 742</td><td>Amendes : 124 128 $</td></tr><tr><td>101</td><td>2021-11-18</td><td>2023-02-03</td><td>Les Cèdres, Montérégie / Mandeville</td><td>1 478,5 kg de tabac brut de contrebande</td><td>Amendes : 220 296,50 $</td></tr><tr><td>102</td><td>2021-11-25</td><td>2023-07-05</td><td>Pabos Mills</td><td>210 000</td><td>Amendes : 156 450 $ *<br>Emprisonnement : 30 jours</td></tr><tr><td>103</td><td>2021-12-14</td><td>2023-04-21</td><td>Farnham</td><td>6 800</td><td>Amendes : 40 000 $ *<br>Emprisonnement : 60 jours</td></tr><tr><td>104</td><td>2021-12-14</td><td>2023-03-15</td><td>Trois-Rivières</td><td>35 000 (Aveux de vente totale de 120 000 cigarettes)</td><td>Amendes : 92 598,40 $</td></tr><tr><td>105</td><td>2021-12-18</td><td>2022-09-15</td><td>Shawinigan</td><td>39 800</td><td>Amendes : 44 651 $ *</td></tr></table>

* = Récidivistes

https://www.revenuquebec.ca/fr/recherche/?q=contrebande+tabac#gsc.tab=0&gsc.q=contrebande%20tabac&gsc.page=1

<caption>Tableau 2 : Données extraites de Revenu Québec de 2019 à 2021.</caption>