# Les statisticiens, l'information d'origine administrative et la télématique

Claude Chiaramonti

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Claude Chiaramonti. Les statisticiens, l'information d'origine administrative et la télématique. Cour- rier des Statistiques, 1978, 7, pp.61-62. hal-05382368

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Submitted on 25 Nov 2025

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Les statisticiens,
l'information d'origine
administrative
et la télématique (*)

L'exploitation de l'information d'origine administrative s'est considérablement développée avec l'informatisation des services.

Auparavant, en effet, l'information contenue dans les dossiers manuels ne pouvait pas être mobilisée exhaustivement pour des raisons de coût.

Mais, lorqu'elle est apparue, l'informatique a d'abord été «extérieure» à la gestion administrative : les dossiers contenant l'information ont continué à être traités manuellement, l'information n'intervenant qu'en aval pour la mémorisation des données et la tabulation des résultats statistiques.

Cela a été le cas des exploitations statistiques relatives aux BIC (déclarations sur les bénéfices industriels et commerciaux) ou aux DAS (déclarations annuelles de salaires) par exemple. Du fait de cette saisie postérieure à la gestion proprement dite, les statisticiens ont été placés devant des problèmes de contrôle de données difficiles à résoudre.

Dorénavant au contraire, l'informatique conduit la gestion administrative : la saisie est effectuée en amont et d'autant mieux contrôlée par les gestionnaires eux-mêmes que l'ordinateur assure les opérations de gestion répétitives.

C'est le cas des bordereaux URSSAF, de la paye des agents de l'Etat ou du quittancement de l'EDF - GDF par exemple.

Le traitement statistique de telles opérations de gestion automatisées en est bien entendu rendu d'une fiabilité beaucoup plus acceptable pour les statisticiens.

De plus, la mobilisation de ce matériau statistique est possible à un coût faible puisque les frais de collecte et de saisie sont supportés par le service gestionnaire.

Mais cette médaille a son revers : très souvent le statisticien n'est pas maître des concepts, définitions et nomenclatures utilisés par le gestionnaire ; de plus, les données saisies «pour mémoire», en marge de la gestion sont pratiquement pour lui inutilisables. C'est le cas par exemple, dans les fichiers EDF - GDF, de l'information sur l'activité économique exercée par l'abonné.

Quoi qu'il en soit, les problèmes budgétaires d'une part, la réticence de l'opinion à accepter des enquêtes nouvelles d'autre part, font de l'utilisation de l'information d'origine administrative une orientation maintenant irréversible.

Cela d'autant plus que les préoccupations d'aménagement du territoire font que les décisions et les informations sur lesquelles elles s'appuient ne sont plus seulement des décisions macro-économiques basées sur des enquêtes à échantillon restreint, mais des décisions finement localisées qui nécessitent pratiquement une information exhaustive constamment tenue à jour.

L'importance nouvelle de l'information d'origine administrative dans l'orientation du dispositif statistique ne peut qu'être confirmée par le rapport «NORA» sur «l'informatisation de la société» qui annonce un développement considérable du matériau utilisable : «c'est une informatique de masse qui va désormais s'imposer, irrigant la société comme le fait l'électricité».

La télématique se traduira notamment par un développement de la saisie et du traitement local de l'information ce qui la rendra plus facilement mobilisable sur place. Ce rapprochement de l'exploitation de l'information des centres de décision locaux devrait induire une forte demande de données localisées que seule l'information d'origine administrative peut offrir quotidiennement après que toutes les précautions en matière de secret aient été prises.

Cela pourrait être le cas de la mise à jour des fichiers de la direction générale des Impôts (taxe d'habitation par exemple) de la Sécurité Sociale, de l'Environnement (permis de construire), de l'EDF - GDF etc...

Dans ces conditions, le développement des banques de données annoncé également dans le rapport «NORA» conduira de plus en plus à la transmission d'extraits de fichiers administratifs soit à l'échelon local par des «circuits courts» que permet d'envisager la télématique, soit pour l'alimentation des banques de données nationales.

Cette «irrigation» de la société par l'information mémorisée magnétiquement, si elle doit vraiment prendre l'importance d'un phénomène de civilisation, ne manquera pas de se traduire par un problème de langage : le rapport «NORA» note justement que la décentralisation sans un langage commun risque d'aboutir à l'isolement.

Et en effet, si la télématique se «présente» bien dans sa partie «contenant» (ordinateurs et réseaux de transmission), on ne peut encore en dire autant de sa partie «contenu», c'est-à-dire signification des données transmises (sauf pour des systèmes véhiculant quelques informations très précises comme la réservation de places d'avion par exemple).

<footnote>(*) Le terme de télématique provient de la contraction des mots «Télé-communications» et «Informatique».</footnote>
On ne sait pas assez de ce point de vue que les rapprochements de fichiers, par exemple, qui devraient permettre leur validation réciproque, et même laisser entrevoir la suppression de redondances de plus en plus mal supportées par l'opinion, sont loin d'avoir toujours répondu aux espoirs que l'on avait pu placer en eux : l'hétérogénéité des définitions, des identifications et des nomenclatures employées d'un système d'information à l'autre entraîne encore des taux de non application très élevés.

Une chose est d'avoir les moyens technique de transmettre des informations, autre chose est d'harmoniser les définitions pour que cette transmission soit utile.

Cette difficulté est depuis longtemps vécue par les statisticiens dès lors qu'ils veulent comparer aux résultats de leurs enquêtes les produits statistiques de la gestion administrative.

Qu'il s'agisse de l'agriculture où on compte à peu près autant de définitions de l'exploitation agricole qu'il existe d'organismes s'y intéressant, qu'il s'agisse de la famille où chaque réglementation comporte sa définition, qu'il s'agisse du domaine bâti où chaque observateur a sa propre vision, aucun langage commun ne se dégage aisément.

De plus, si la fiabilité du traitement statistique des opérations de gestion administrative automatisée s'est améliorée, l'adéquation à la réalité économique des résultats ainsi obtenus est encore biaisée par les à-coups de la gestion (ratrapage des retards par exemple), par la spécificité des réglementations appliquées, par les mesures d'exemptions diverses et succesives qui rendent le champ d'un fichier administratif souvent impropre à des études statistiques autres que de simples comptes rendus de gestion.

Le rôle auquel peuvent et doivent donc de manière urgente prétendre les statisticiens est d'être les «Académiciens» du traitement de l'information, chargés de mettre au point le dictionnaire des données que véhiculera la télématique.

Mais comme chacun sait, l'habit vert ne comporte qu'une épée symbolique : la coordination statistique n'a pas les moyens de procéder par ukases. Ce n'est qu'en étant progressivement associés à la mise au point des réglementations, et des imprimés qui en vérifient l'application, que les statisticiens en habit vert pourront rendre l'information d'origine administrative utilisable pour tous et donc justifiant l'utilisation de la télématique.

Le problème est d'assurer la traduction entre les définitions utilisées par les économistes et les décideurs qui partent d'une vision globale des phénomènes, d'une part, et par les gestionnaires dont le système d'information est issu d'une vision adéquate mais limitée à leur réglementation, d'autre part.

Par langage commun il ne faut pas entendre un «espéranto» irréaliste du traitement de l'information : la seule communication envisageable est la traduction d'un système d'information dans un autre.

Par exemple, personne ne prétend suggérer une définition unique de l'exploitation agricole que devraient employer aussi bien la Mutualité sociale agricole (MSA), la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) que les différentes directions du ministère de l'Agriculture, l'INSEE ou la direction générale des Impôts (DGI). Chaque instance a un champ, donc des définitions qui lui sont propres.

Il est par contre souhaitable et possible que le champ ouvert par un service puisse être appréhendé dans le système d'information d'un autre, au besoin par une question complémentaire. A ce prix modique une transmission d'information d'un service à l'autre devient intéressante.

Cette possibilité de traduire le langage des uns dans le vocabulaire des autres nécessite au départ un constat, domaine par domaine, des différentes définitions et nomenclatures employées, depuis les nomenclatures internationales jusqu'au champ de chaque imprimé administratif.

Le support d'un tel constat pourrait être trouvé dans le cadre de la procédure des schémas directeurs de l'informatique qui doivent être établis dans chaque ministère et qui doivent comporter une description de toutes les applications automatisées.

Cette description comporte un catalogue des informations traitées. La teneur de ces catalogues pourrait être normalisée d'un ministère à l'autre, et il serait possible, sur cette base, en « inversant » le matériau recueilli sur chaque application de connaître pour une information donnée, la liste des fichiers dans lesquels elle figure sous des définitions plus ou moins voisines.

Sans attendre la mise au point définitive de cette description normalisée qui est recherchée en commun par la Mission Informatique et l'INSEE, les services statistiques de chaque ministère peuvent déjà trouver dans cette procédure des schémas directeurs de l'informatique une occasion d'exercer leur rôle «d'Académicien du traitement de l'information» en participant à la description des applications de gestion de leur ministère.

Mais lorsqu'il s'agit de suggérer des rapprochements de fichiers ou des utilisations d'informations individuelles par exemple, des question déontologiques importantes se posent avec acuité : jusqu'à présent, les statisticiens étaient, par force, les grand-prêtres angoissés du traitement de l'information en raison du vide législatif dans ce domaine de l'informatique et des libertés, et des craintes de l'opinion qui en ont résulté.

La loi du 6 janvier 1978 répond à ces question, et la commission nationale de l'Informatique qu'elle a instituée devrait pouvoir éclaircir une situation qui était confuse et devant laquelle de nombreux services ont longtemps observé une prudente expectative.

Le nécessaire mécanisme de contrôle et de garantie étant maintenant en place, les statisticiens peuvent désormais se considerer pleinement à résoudre les difficultés de tous ordres qui entravent encore la mobilisation des informations que brasse l'Administration.

Claude CHIARAMONTI

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