# La TVA réduit-elle l'efficacité des systèmes socio-fiscaux de redistribution ?

Julien Blasco, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour

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Julien Blasco, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour. La TVA réduit-elle l'efficacité des systèmes socio-fiscaux de redistribution ?. LIEPP Policy Brief, 2021, 51, 10.25647/liepp.pb.51. hal-03384746

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# La TVA réduit-elle l'efficacité des systèmes socio-fiscaux de redistribution ?

## RÉSUMÉ

Julien Blasco*

julien.blasco@sciencespo.fr
doctorant en économie à
CY Cergy Paris Université,
affilié au LIEPP

Elvire Guillaud*

elvire.guillaud@univ-paris1.fr
maître de conférences en économie à
l'Université Paris 1,
chercheuse au CES et au LIEPP

Michaël Zemmour*

michael.zemmour@sciencespo.fr
maître de conférences en
économie à l'Université Paris 1,
co-directeur de l'axe Politiques
socio-fiscales du LIEPP

Dans quelle mesure les taxes à la consommation affaiblissent-elles les efforts des politiques publiques visant à réduire les inégalités de revenu des ménages ? Nous réalisons une comparaison internationale sur 26 pays de l'effet des taxes à la consommation sur les inégalités. Dans chaque pays étudié, la part du revenu des ménages consacrée aux taxes à la consommation est deux fois plus importante pour les 10 % les plus pauvres que pour les 10 % les plus riches. Les taxes à la consommation engendrent ainsi une hausse significative des inégalités, et suppriment en moyenne 1/3 de la réduction d'inégalités obtenue par la redistribution directe, c'est-à-dire par les impôts directs et les prestations sociales en espèces. Cet effet est cependant très variable selon les pays, et d'autant plus grand que les taux de taxes à la consommation sont élevés. Le Danemark, par exemple, applique un taux de taxe à la consommation particulièrement élevé, ce qui accroît les inégalités entre ménages mais lui permet au demeurant de financer un large État social lui-même redistributif. Enfin, la disparité des pays en termes d'inégalités de revenu disponible est beaucoup plus faible, une fois prises en compte les taxes à la consommation : l'écart de coefficient de Gini entre le Danemark et les Etats-Unis, par exemple, se trouve réduit d'un tiers.

## ABSTRACT

To what extent do consumption taxes weaken public policy efforts to reduce household income inequality? We conduct an international comparison on 26 countries of the effect of consumption taxes on inequality. In each country studied, the share of household income spent on consumption taxes is twice as high for the poorest 10 percent as for the richest 10 percent. Consumption taxes thus cause a significant increase in inequality and, on average, offset one-third of the reduction in inequality obtained through direct redistribution. However, this effect varies greatly from one country to another, and is all the greater the higher the consumption tax rates. Denmark, for example, has a particularly high level of consumption tax, which increases inequality between households but also finances a large welfare state that is itself redistributive. Finally, the disparity between countries in terms of disposable income inequality is much smaller once consumption taxes are taken into account: the Gini coefficient gap between Denmark and the United States, for example, is reduced by a third.

<footnote>* Les auteurs adhèrent à la charte de déontologie du LIEPP disponible en ligne et n'ont déclaré aucun conflit d'intérêt potentiel.</footnote>
## Introduction

Le présent travail, amplement détaillé dans Blasco, Guillaud, Zemmour (2020), développe une méthodologie originale qui permet d'intégrer les taxes à la consommation à la comparaison internationale des systèmes de redistribution. Il donne également le panorama le plus large à ce jour des variations internationales de l'effet des taxes à la consommation sur les inégalités, avec une analyse couvrant 26 pays.

L'effet distributif des taxes à la consommation est rarement inclus dans la littérature sur les effets du système socio-fiscal. Les études disponibles se concentrent sur des cas nationaux et les rares travaux de comparaison internationale qui cherchent à inclure l'effet distributif des taxes à la consommation s'appuient, faute de données, sur des hypothèses relativement grossières ou se restreignent à un petit nombre de pays (Decoster et al. 2010 ; Piketty, Saez et Zucman 2018).

Composante quasi-universelle des systèmes fiscaux nationaux, les taxes à la consommation varient pourtant fortement d'un pays à l'autre. Presque tous les pays du monde ont adopté un système de taxes à la consommation, dont plus de 170 une taxe sur la valeur ajoutée[1]. Mais tandis que le Danemark applique un taux de TVA de 25% sur la majorité des produits, les États-Unis ont un système de sales tax (taxes à la vente) dont le taux dépasse rarement 10%. La France, quant à elle, se situe dans une position intermédiaire avec un taux de TVA de 20% sur la majorité des biens et services, un taux intermédiaire de 10% et un taux réduit de 5,5%. L'Union Européenne a établi des règles harmonisées en matière de TVA, avec notamment un taux standard qui ne peut être inférieur à 15%.

Les taxes à la consommation représentent en moyenne un tiers des recettes fiscales des États, et il y a un lien positif avéré entre le niveau de taxes indirectes et la taille de l'Etat social (Lindert 2004 ; Kato 2003). Si ces taxes ne sont pas toujours affectées aux prestations sociales monétaires, notamment dans les systèmes bismarckiens (où les assurances sociales sont essentiellement financées par cotisations), ces recettes fiscales permettent néanmoins de financer largement les services publics comme la santé ou l'éducation, dont le rôle dans la réduction des inégalités de revenu est central (Verbist, Förster, Vaalavuo 2012 ; Paulus, Sutherland, Tsakloglou 2010 ; Aaberge et al. 2010).

Mais les taxes à la consommation sont régressives par rapport au revenu : les ménages les plus aisés payent une part de taxes à la consommation sur leur revenu moins élevée que les ménages les plus pauvres. Cela s'explique par le fait que la propension à consommer décroît avec le revenu, le taux d'épargne allant croissant.

Ces taxes indirectes régressives anéantissent- elles les efforts mis en place par les politiques publiques pour réduire les inégalités de revenu entre ménages ? Pour le savoir, il est nécessaire d'intégrer les taxes à la consommation à l'analyse d'ensemble des systèmes nationaux de redistribution. Il faut pour cela produire des estimations de l'effet distributif de ces taxes qui soient, d'une part, comparables avec l'effet de la redistribution directe (i.e. impôts directs, cotisations et prestations sociales monétaires), et d'autre part, comparables d'un pays à l'autre.

Nos résultats montrent que les taxes à la consommation représentent une part du revenu deux fois plus importante pour les ménages du premier décile de revenu que pour ceux du dernier décile. En raison de cet écart, les taxes à la consommation augmentent significativement les inégalités de revenu.

Cet effet négatif sur les inégalités varie beaucoup d'un pays à l'autre. Nous montrons que ces variations sont principalement induites par les différences de taux moyen de taxe à la consommation, plutôt que par d'autres facteurs nationaux tels que la structure des inégalités ou les comportements de consommation.

Nous comparons enfin l'ampleur de l'augmentation des inégalités due aux taxes à la consommation avec l'ampleur de la baisse des inégalités opérée par la redistribution directe. Nous montrons que cette hausse des inégalités annule, en moyenne, un tiers de la baisse obtenue par les impôts directs et les prestations sociales monétaires. Au final, l'intégration des taxes à la consommation dans l'analyse des systèmes de redistribution réduit significativement la disparité des pays de l'OCDE en termes d'inégalités, sans que le classement de ces pays ne soit modifié. De manière emblématique, si le niveau d'inégalités aux États-Unis est beaucoup plus proche de celui du Danemark une fois les taxes à la consommation prises en compte, les États-Unis restent parmi les pays les plus inégalitaires de notre échantillon.

## 1. Données et méthode

Ce travail s'appuie sur la combinaison de données d'enquêtes auprès des ménages et de données de comptabilité nationale. La base de données d'enquêtes est issue du Luxembourg Income Study (LIS), une base de données internationale comprenant des centaines d'enquêtes sur les revenus et la consommation des ménages. Ces enquêtes, réalisées pour la plupart par des instituts statistiques nationaux, ont fait l'objet d'un travail d'harmonisation par le LIS pour que les concepts soient comparables d'un pays et d'une année à l'autre. Notre analyse exploite 126 enquêtes, couvrant 26 pays et 34 années, de 1979 à 2013.

Les données de revenu et de consommation issues de ces enquêtes nous permettent d'estimer, pour chaque ménage, la part du revenu sujette aux taxes à la consommation (la consommation privée

<footnote>[1] La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un type de taxe à la consommation proportionnelle à la valeur du bien ou service vendu. Elle est collectée à chaque étape de la chaîne de production par les entreprises, mais est payée par le consommateur final.</footnote>
hors dépenses de loyer). C'est l'étude de la distribution de cette part de revenu consommée qui permet d'estimer le profil régressif des taxes à la consommation.

Comme le montant de la consommation totale des ménages n'est pas disponible dans l'ensemble des enquêtes de notre base de données, nous développons un modèle statistique d'imputation. Ce modèle utilise l'information disponible dans les bases où les données de consommation sont présentes, afin d'estimer un profil de consommation en fonction du revenu et des caractéristiques socio-démographiques des ménages dans l'ensemble des pays et années considérés, y compris ceux où les données de consommation ne sont pas disponibles. Nous exploitons notamment les informations sur les dépenses de logement qui sont très fréquemment disponibles dans les enquêtes sur le revenu des ménages, contrairement aux données sur la consommation courante. Nous mettons publiquement à disposition les paramètres de ce modèle afin qu'il puisse être utilisé par les équipes de recherche souhaitant intégrer l'impact des taxes à la consommation dans leurs analyses.

Pour déterminer les taux de taxe à la consommation dans l'ensemble des pays et années observés, nous calculons des taux de taxe de manière implicite à partir des données de la comptabilité nationale. Le taux de taxe effectif sur la consommation pour un pays, une année donnée, est ainsi égal au ratio entre les recettes de taxes à la consommation et la consommation totale de biens et services sujets aux taxes à la consommation sur le territoire[2]. L'étude prend en compte la non-taxation des dépenses de logement qui est un élément important de la consommation des ménages. En revanche, elle ne prend pas directement en compte l'existence de taux différenciés de TVA sur différents produits (par exemple, les taux plus faibles sur les produits de première nécessité). Nous montrons, à partir de la littérature et de nos propres simulations numériques, que la différenciation des taux de taxe à la consommation n'affecte que très faiblement la redistribution au regard des autres effets mesurés ici[3].

## 2. Résultats

### 2.1. La part du revenu consacrée aux taxes à la consommation est deux fois plus importante pour les 10 % les plus pauvres que pour les 10 % les plus riches

Dans l'ensemble des pays et années concernés par notre étude, la part du revenu qui est effectivement consommée décroît avec le revenu des individus. Le montant des biens et services

consommés excède le revenu pour beaucoup de ménages situés au seuil du premier décile, indiquant une désépargne significative[4]. A l'inverse, les ménages au seuil du dernier décile consomment en moyenne 50 % à 60 % de leur revenu.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Graphique 1 : Part des taxes à la consommation dans le revenu disponible des ménages</figcaption></figure>

Source : Blasco, Guillaud et Zemmour (2020), calculs effectué sur les données du Luxembourg Income Study pour l'Allemagne (2010), le Danemark (2004), les États-Unis (2010) et la France (2010).

Lecture: Au Danemark, la part du revenu consacrée aux taxes à la consommation est supérieure à 30% pour la moitié des ménages, alors qu'elle est inférieure à 10% pour la plupart des ménages aux États-Unis.

Note: Pour faciliter la lecture, les courbes sont tronquées au-delà de 40% du revenu disponible.

La part des taxes à la consommation dans le revenu disponible suit le même profil, ce qui implique une forte régressivité de ces taxes (Graphique 1). En France en 2010, les ménages les plus pauvres paient plus de 20 % de leurs revenus en taxes à la consommation, alors que ces dernières représentent en moyenne moins de 10 % du revenu des ménages les plus aisés. Ce profil est similaire dans l'ensemble des pays de notre base de données, à deux différences près. La plus significative des deux est le niveau de cette courbe, qui varie grandement d'un pays à l'autre : au Danemark, la moitié de la population paie plus de 30 % de son revenu en taxes à la consommation, alors que la grande majorité de la population aux États-Unis paie moins de 10 % de son revenu en taxes à la consommation. La deuxième différence tient à la pente de la courbe : à niveau de courbe équivalent (France versus Allemagne, par exemple), la courbe est d'autant plus pentue que les inégalités sous-jacentes sont élevées. L'Allemagne, dans le Graphique 1, a ainsi un niveau d'inégalités de revenu disponible avant taxes à la consommation légèrement plus élevé que la France.

<footnote>[2] Il faut donc exclure de la consommation la part non taxable de la consommation publique, notamment les biens et services publics.</footnote>

<footnote>[3] Voir la section 2.1 du document de travail dont ce Policy Brief est issu (Blasco, Guillaud, Zemmour 2020).</footnote>

<footnote>[4] Derrière cette désépargne statistique, il peut y avoir des transferts monétaires privés (aide de proches), un recours au crédit, ou l'utilisation d'une épargne de précaution.</footnote>
## 2.2. Les taxes à la consommation annulent entre 1/5 et 1/3 de la réduction d'inégalités obtenue par la redistribution directe

On mesure l'impact des taxes à la consommation sur les inégalités en utilisant l'indicateur de Gini, qui permet d'attribuer à une distribution de revenus un score d'inégalité entre 0 et 1. Les taxes à la consommation augmentent de manière significative les inégalités de revenu. Cet effet peut être directement comparé à l'effet égalisateur des impôts directs (impôt sur le revenu principalement) et cotisations sociales (salariales et patronales), et des prestations sociales (transferts monétaires hors pensions)[5].

En moyenne sur notre échantillon, les taxes à la consommation annulent un tiers de la réduction d'inégalités permise par les impôts directs, cotisations sociales et prestations sociales

monétaires. Dans quelques pays comme l'Estonie ou la Grèce, où la redistribution monétaire directe est faible, l'augmentation des inégalités due aux taxes à la consommation supprime presque tout l'effet égalisateur de la redistribution directe (Graphique 2). Dans d'autres pays, comme l'Australie, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni ou les États-Unis, l'effet des taxes à la consommation équivaut à moins d'un quart de l'effet égalisateur de la redistribution directe.

Ainsi, les écarts entre les pays en matière d'inégalité de revenu disponible sont moins importants, une fois prises en compte les taxes à la consommation. Les États-Unis restent certes le pays le plus inégalitaire de notre échantillon de 26 pays (outre l'Estonie), mais sa distance avec des pays comme l'Espagne, la Norvège ou même le Danemark se réduit.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Graphique 2 : Inégalité de revenu des ménages avant/après redistribution directe, et après redistribution directe et taxes à la consommation</figcaption></figure>

Source : Blasco, Guillaud et Zemmour (2020), calculs sur données du Luxembourg Income Study.

**Lecture :** En 2010 en France, l'indice de Gini des inégalités de revenu vaut 0,39 avant prise en compte des impôrs directs et prestations sociales. Il diminue à 0,29 après redistribution directe, puis remonte à 0,31 une fois les taxes à la consommation prises en compte.

**Note :** L'indice de Gini vaut 0 quand il n'y a pas d'inégalité de revenu entre individus, et vaut 1 quand l'inégalité est maximale.

<footnote>[5] Dans cette étude, nous incluons dans la redistribution monétaire tous les prélèvements directs, notamment l'ensemble des cotisations sociales (y compris employeur) ainsi que toutes les prestations monétaires, notamment d'assurance-chômage. Cependant, les pensions de retraite sont comptabilisées dans le revenu avant redistribution, et sont donc exclues du champs des prestations sociales par souci de comparabilité internationale (cf. Guillaud et al. 2020).</footnote>
## 2.3. Les variations internationales en matière d'effet inégalitaire des taxes à la consommation sont déterminées par le taux moyen

L'effet inégalitaire des taxes à la consommation est le produit de deux facteurs. Le premier facteur est la part que représente la consommation dans le budget des ménages, et sa variation selon le revenu : cette part est plus grande pour les ménages pauvres que pour les ménages aisés. Le second facteur est le taux effectif moyen de taxe à la consommation : ce taux s'applique à la consommation des ménages. Alors que le premier facteur est déterminé par le comportement de consommation des ménages, le second dépend des taux nationaux en vigueur déterminés par le législateur.

En pratique, c'est ce second paramètre qui explique la plus grande partie des écarts entre les pays en matière d'effet inégalitaire des taxes à la consommation (Graphique 3). Le niveau des taux moyens varie beaucoup entre les pays, alors que la différence de comportement entre ménages pauvres et aisés varie peu d'un pays à l'autre. L'effet inégalitaire des taxes à la consommation est donc (beaucoup) plus important dans les pays qui appliquent un fort taux de TVA que dans ceux qui appliquent un faible taux. En comparant le Danemark aux États-Unis, par exemple, on constate que l'augmentation des inégalités est cinq fois plus importante au Danemark (+0,05 point de Gini) qu'aux États-Unis (+0,01 point de Gini) : cette différence est due à un taux moyen de taxes à la consommation quatre fois plus élevé au Danemark (30 %) qu'aux États-Unis (7 %).

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Graphique 3 : Taux effectif moyen de taxes à la consommation et ampleur de la hausse des inégalités</figcaption></figure>

Source : Blasco, Guillaud et Zemmour (2020), calculs sur les données du Luxembourg Income Study.

**Lecture :** En 2010 en France, le taux effectif moyen des taxes à la consommation est de 19%, et elles engendrent une hausse des inégalités de 0,02 point de Gini. Au Danemark, le taux moyen est de 30%, et elles engendrent une hausse des inégalités de 0,05 points de Gini environ.

**Note :** L'indice de Gini vaut 0 quand il n'y a pas d'inégalité de revenu entre individus, et vaut 1 quand l'inégalité est maximale.
## Conclusion

Les taxes à la consommation augmentent de manière significative les inégalités de revenu, notamment en Europe où les taux de ces taxes indirectes sont importants. Ce résultat montre qu'il est nécessaire de les prendre en compte pour avoir une vision cohérente du pouvoir redistributif des systèmes socio-fiscaux. Toutefois nous ne mesurons ici qu'un effet statique : dans une approche dynamique, l'indexation des salaires ou des prestations sur les prix pourrait modérer cet effet à moyen terme (voir André et Biotteau 2019, pour la France).

Cet effet inégalitaire est de moins grande ampleur que la redistribution monétaire totale effectuée par les prestations sociales, les cotisations et les impôts directs. La prise en compte des taxes à la consommation réduit les écarts d'inégalité entre les pays (les États-Unis se rapprochent de l'Espagne, du Danemark ou de la Norvège, par exemple), mais ne modifie pas le classement des pays en termes d'inégalité. Les États-Unis sont ainsi le pays le plus inégalitaire de notre échantillon, avant comme après prise en compte des taxes à la consommation.

Enfin, bien que le caractère régressif des taxes à la consommation soit communément admis, il est aussi largement admis que ces taxes, qui représentent en moyenne un tiers du budget des États, permettent de financer un grand nombre de prestations sociales, notamment en nature. Sur la base d'hypothèses peu audacieuses sur la distribution des bénéfices liés aux prestations en nature (conforme, par exemple, aux mesures réalisées sur données européennes par Verbist et Matsaganis, 2012), une augmentation des taxes à la consommation qui financerait des biens ou services publics gratuits et redistributifs, tels que la santé ou l'éducation, aurait pour conséquence une diminution des inégalités.

## Références

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BLASCO, Julien, GUILLAUD, Elvire and ZEMMOUR, Michaël. 2020. "Consumption taxes and income inequality: An international perspective with microsimulation." *LIS working paper series* 785.

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PIKETTY, Thomas, SAEZ, Emmanuel and ZUCMAN, Gabriel. 2018. "Distributional national accounts: Methods and estimates for the United States", *Quarterly Journal of Economics*, 133 (2):553-609.

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VERBIST, Gerlinde, Michael FÖRSTER and Maria VAALAVUO. 2012. "The impact of publicly provided services on the distribution of resources: Review of new results and methods", *OECD working paper*, 130.

VERBIST, Gerlinde and Manos MATSAGANIS. 2012. "GINI DP 53: The Redistributive Capacity of Services in the EU", *GINI Discussion Papers* 53, AIAS, Amsterdam Institute for Advanced Labour Studies.
## Denières publications LIEPP Policy Brief :

Clément PIN, **Évaluation d'un plan national de simplification administrative. Le cas de l'enseignement supérieur et de la recherche**, LIEPP Policy Brief n°50, Mars 2021.

Clémence BERSON, Morgane LAOUENAN, Emmanuel VALAT, **Centraliser le recrutement, un moyen efficace de prévention des discriminations ?**, LIEPP Policy Brief n°49, Février 2021.

Jean-Noël JOUZEL, **L'évaluation des risques des pesticides : entre science et fiction d'action publique**, LIEPP Policy Brief n°48, Octobre 2020.

Emeric HENRY, Nicolas CARAYOL, **Programme Laboratoires d'Excellence : vers une restructuration radicale du réseau de collaborations**, LIEPP Policy Brief n° 47, Juillet 2020.

Philippe FARGUES, **Building a knowledge-based economy and nationalising jobs in Kuwait: assessing compatibility of these national objectives**, LIEPP Policy Brief n°46, March 2020.

Roberto GALBIATI, **Evaluating Electoral Responses to Policies. What do we learn from Italian incarceration policies**, LIEPP Policy Brief n°45, janvier 2020.

## Denières publications LIEPP Working Paper :

Sofia WICKBERG, Giulia MUGELLINI, **The evolving nature of evidence as used within the international anti-corruption community**, LIEPP Working Paper n°117, December 2020.

Bruno PALIER, **Pourquoi les personnes occupant un emploi « essentiel » sont-elles si mal payées ?**, LIEPP Working Paper n°116, Décembre 2020.

Emanuele FERRAGINA, Zachary PAROLIN, **Care Earnings in the United States and European Union: The Role of Social Policy and Labour Market Institutions**, LIEPP Working Paper n°115, Décembre 2020.

Laudine CARBUCCIA, **Interventions to foster academic aspirations adjustment among disadvantaged and female students - A PRISMA systematic review of literature**, LIEPP Working Paper n°114, Novembre 2020.

Mélanie MAXIMINO PINHEIRO, **Compétences socio-comportementales, réussite académique et inégalités socio-économiques**, LIEPP Working Paper n°113, Octobre 2020.

Guillaume CHAPELLE, **The medium-term impact of non-pharmaceutical interventions. The case of 1918 Influenza in U.S. cities**, LIEPP Working Paper n°112, Octobre 2020.

Pauline GIVORD, Milena SUAREZ, **Excellence for all ? Heterogeneity in high schools' value-added**, LIEPP Working Paper n°111, Octobre 2020.

Max VISKANIC, Paul VERTIER, Matteo GAMALERIO, **Dismantling the "Jungle" : Relocation and Extreme Voting in France**, LIEPP Working paper n°110, September 2020.
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