# Artistes, lobbyistes et pirates : l'opposition de plaidoyers professionnels et activistes autour du droit d'auteur sur Internet en France, 2005-2010

François Briatte, Pierre Gueydier

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François Briatte, Pierre Gueydier. Artistes, lobbyistes et pirates : l'opposition de plaidoyers professionnels et activistes autour du droit d'auteur sur Internet en France, 2005-2010. Congrès de l'Association Française de Science Politique (AFSP), Jul 2013, Paris, France. hal-00845637

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Submitted on 17 Jul 2013

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# Artistes, lobbyistes et pirates

François Briatte / Pierre Gueydier

AFSP 2013 · ST 50
Sa loi sur Internet rejetée à l'Assemblée
Sarko : “Encore un acte de pire ratage !”

Hadopi

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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# Téléchargement illégal : la coupure d'accès à Internet est supprimée

Le Monde.fr avec AFP | 09.07.2013 à 02h31 • Mis à jour le 09.07.2013 à 08h26

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Un internaute consulte le site de la Hadopi. | AFP
# Le papier

Parallélisme entre deux formes de plaidoyer parfois similaires, parfois opposés :

1. Données et cadre théorique

2. Les **formes professionnelles** du plaidoyer

3. L'émergence d'un **plaidoyer activiste**
« Il n'est guère démontré que ces intermédiations multiples et de pure forme aient contribué à la transparence des relations économiques entre les sociétés partenaires »

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Cour des Comptes, Rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits [SPRD], huitième rapport annuel, mai 2011.
“Sauver les artistes”

* **Stratégie internationale** : engagement de l'exécutif sur la protection du droit d'auteur

* **Stratégie nationale** : lobbying parlementaire, enrôlement du milieu artistique (presse)

* **Stratégie judiciaire** : action en cessation

Art. 336-2 CPI : "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier."
# Plaidoyer pour un pouvoir d'enquête

* 2004 – Révision de la loi “Informatique et Libertés”

* 2004 – Saisine du **Conseil constitutionnel**
  Réserve d'interprétation

* 2005 – Refus de la **CNIL** aux SPRD

* 2007 – “错误 d’appréciation” de la CNIL
  Annulation par le **Conseil d’État**

* 2007 – La CNIL se conforme à l’arrêt du Conseil d’État.
Les éléments du plaidoyer activiste

* Concurrence entre plaideurs : **logiciels libres** et *advocacy* versus lobbying industriel

* **Mise à l'agenda** : alerte du public et des parlementaires sur les textes législatifs

* **Stratégie internationale** : “HADOPI test” au Parlement européen, traité ACTA
# Les stratégies des plaideurs activistes

* **Ressources initiales** : hautes compétences techniques, puis argumentaires et légales

* **Investissements** : travail bénévole au sein d'un collectif *ad hoc* puis *institutionnalisé*

* **Stratégies** : capitalisation sur les succès du mouvement ; répertoires d'action numériques
## Composantes du contexte national

* **Fonctionnement de la législature : moyens matériels, investitures, fait majoritaire**

* **Positions passées des partis politiques : anciens ministres, engagements internationaux**

* **Faible ouverture électorale : identités militantes, mode de scrutin**
Merci pour votre
attention.

Communication téléchargeable gratuitement :

Slides http://goo.gl/zcQ9N

Papier http://goo.gl/ksdrz