commun » (Calvo, 1885). Cette dernière définition est utile pour saisir l'élargissement de la notion et du rôle de l'alliance militaire qui s'opère depuis la fin de la Guerre froide qui ne se limite plus à un pacte militaire d'assistance mutuelle.

Pourquoi les États s'allient-ils ? Selon une définition dite réaliste. Ils visent ce faisant trois objectifs. Le premier consiste à créer ou renforcer une menace dissuasive vis-à-vis des États tiers, le deuxième est d'accroître leur puissance si un conflit armé vient à éclater, et le troisième, parfois, consiste à empêcher le pays avec lequel ils s'allient de rejoindre une autre alliance. Donc, l'alliance militaire peut donc servir à la fois d'instrument de projection de puissance et d'instrument de régulation des relations internationales. A partir de ces premières précisions, on peut se demander si l'alliance militaire apparait-elle comme un facteur d'instabilité ou de stabilité du système international ?<fnref n="557" />

Pour ce qui concerne l'OTAN, elle est une alliance politico-militaire dont les objectifs premiers sont la défense collective de ses membres et la préservation d'une paix démocratique dans la zone du Traité de l'Atlantique Nord. Les 28 Alliés qui la composent jouissent tous, lorsqu'ils s'expriment, d'un statut égal ; les décisions prises par l'Alliance doivent être adoptées à l'unanimité et sur la base du consensus ; de plus, ses membres doivent respecter les valeurs fondamentales qui la sous-tendent, à savoir la démocratie, la liberté individuelle et l'état de droit. Lors du Sommet de Lisbonne en Novembre 2010, sont inscrits en lettre d'or le but, l'objectif et philosophie de l'OTAN en ces termes :

> « Nous, dirigeants politiques de l'OTAN, sommes déterminés à poursuivre la rénovation de notre Alliance pour qu'elle soit à même de relever les défis de sécurité du XXIe siècle. Nous sommes fermement résolus à préserver son efficacité en tant qu'alliance politico-militaire qui a le mieux réussi au monde. Notre Alliance prospère comme une source d'espoir parce qu'elle se fonde sur les valeurs communes que sont la liberté individuelle, la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, et parce que notre objectif commun – essentiel et immuable – est de sauvegarder la liberté et la sécurité de ses membres. Ces valeurs et ces objectifs sont universels et perpétuels et nous sommes résolus à les défendre par notre unité, notre solidarité, notre force et notre détermination »<fnref n="558" />.

A la question : comment se compose l'Alliance ? La réponse est simple, car elle se compose des pays suivants : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark,

<footnote n="557">⁵⁵⁷ Cf. Bertrand BADIE et Guillaume DEVIN, *Op. Cit.* p.58</footnote>

<footnote n="558">⁵⁵⁸ Concept stratégique : Sommet de Lisbonne, Novembre 2010</footnote>
Espagne, Estonie, États-Unis, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, République tchèque et Turquie.

Et que fait l'OTAN ? Trois tâches sont fondamentales pour l'OTAN : 1e) la défense collective, 2e) la gestion de crise, et 3e) la sécurité coopérative à travers les partenariats. Ceci dit, l'Alliance s'engage à protéger ses membres par des moyens politiques et militaires. Elle s'attache à promouvoir les valeurs démocratiques et se consacre à la résolution pacifique des différends. En cas d'échec des efforts diplomatiques, grâce à ses capacités militaires, elle peut entreprendre des opérations de défense collective et de gestion de crise, seule ou en coopération avec des pays partenaires ou des organisations internationales. La mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) depuis vingt ans en Afghanistan, qui a constitué un échec total avec la reprise du pouvoir des Talibans, suite au retrait des troupes, était la principale priorité de l'OTAN.

Par ailleurs, l'OTAN se consacre actuellement à six autres missions et opérations : 1e depuis juin 1999, l'OTAN dirige une opération de soutien de la paix au Kosovo ; 2e depuis mars 2011, l'OTAN dirige toutes les opérations militaires liées à la Libye. Autorisés à agir par des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU; 3e des unités navales de l'Alliance patrouillent en Méditerranée pour surveiller le trafic maritime et décourager les activités terroristes ; 4e l'Alliance contribue à la lutte contre la piraterie maritime dans le golfe d'Aden et au large de la Corne de l'Afrique ; 5e bien que l'Alliance n'ait pas participé à la guerre en Irak, la Mission OTAN de formation en Irak aide ce pays à mettre sur pied des forces de sécurité efficaces ; 6e à la demande de l'Union africaine (UA), l'OTAN fournit à la mission de l'UA en Somalie une assistance et un soutien au renforcement capacitaire à long terme de ses moyens de maintien de la paix. Au-delà des opérations et des missions qu'elle mène, l'OTAN se consacre aussi à une large gamme d'activités en collaboration avec ses alliés et partenaires. Les domaines de coopération comprennent la réforme du secteur de la défense et de la vie politique, la planification et les exercices militaires, la collaboration et la recherche dans le domaine scientifique, le partage de l'information et les secours en cas de crise humanitaire<fnref n="559" />.

La logique impériale américaine s'inscrivait depuis la fondation de cette force multilatérale à dimension politique, diplomatique et économique. En 1949, alors que les conflits idéologiques entre l'Est et l'Ouest s'amplifiaient, dix États d'Europe occidentale, les États-Unis et le Canada

<footnote n="559">⁵⁵⁹ Pour plus de lecture possible, consulter la NATO ou l'OTAN : Qu'est-ce que l'OTAN ? Une présentation de l'Alliance Atlantique.</footnote>
ont signé le Traité de l'Atlantique Nord. Le but principal était d'instaurer un pacte d'assistance réciproque pour contrer le risque de voir l'Union Soviétique chercher à étendre à d'autres parties du continent le contrôle qu'elle exerçait sur l'Europe orientale. À cette époque, l'Europe ne s'était pas encore remise des ravages de la seconde Guerre mondiale. Entre 1947 et 1952, le plan Marshall, financé par les États-Unis, avait toutefois offert aux pays d'Europe occidentale les moyens de stabiliser leur économie. En adoptant le principe de la défense collective, l'OTAN a joué un rôle complémentaire et contribué à maintenir un environnement sécurisé, favorable à l'instauration de la démocratie et à la croissance économique. Selon Harry Truman, alors président des États-Unis, le plan Marshall et l'OTAN étaient « comme les deux doigts de la main ». Au début des années 1950, l'évolution de la situation internationale, qui a débouché sur la guerre de Corée, a confirmé les craintes des Occidentaux face aux ambitions expansionnistes de l'Union Soviétique. Les États membres de l'OTAN ont par conséquent accru leurs efforts pour développer les structures militaires et civiles nécessaires à la mise en œuvre de leur engagement en faveur d'une défense commune. La présence de forces nord-américaines en Europe, réclamée par les gouvernements européens, a contribué à dissuader l'Union soviétique. D'autres pays ont adhéré à l'OTAN au fil des ans. Protégées par le bouclier de l'OTAN, l'Europe occidentale et l'Amérique du Nord n'ont pas tardé à atteindre un niveau de stabilité sans précédent qui a servi de socle à la coopération économique et à l'intégration européenne<fnref n="560" />.

Ensuite, le discours du secrétaire d'État américain James Baker, prononcé à Berlin en Décembre 1989, expose clairement la politique qui sera effectivement suivie par les États-Unis en Europe : élargir le rôle de l'OTAN d'un point de vue géographique et d'un point de vue fonctionnel. L'OTAN s'acquiert une nouvelle légitimité et tend à se définir comme une organisation similaire à l'ONU, « et j'ajoute : prétend même le surpasser ». Dès Juillet 1990, lors du Sommet de Londres, les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN préconisaient que l'Alliance « se tourne vers les pays de l'Est, ses anciens adversaires du temps de la Guerre froide, et leur offre son amitié ». De même, lors du Sommet de Washington d'Avril 1999, mettaient-ils l'accent sur le partenariat, la coopération et le dialogue avec les anciens adversaires du pacte de Varsovie, par opposition à la confrontation. En témoignent les élargissements vers l'Est : en 1999, l'OTAN accueille la République Tchèque, la Hongrie et la Pologne, puis en 2004, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie

<footnote n="560">⁵⁶⁰ Consulter la NATO ou l'OTAN, p. 11</footnote>
et la Slovénie. A cela s'ajoute le Dialogue méditerranéen de l'OTAN, lancé dès 1994 et liant la sécurité en Europe à celle de la Méditerranée, et les Conseils OTAN-Russie et OTAN-Ukraine, visant à renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense<fnref n="561" />. On estime donc que l'Alliance Atlantique n'est autre qu'une alliance globalisée<fnref n="562" />. Du multilatéralisme à la multipolarité, on se demande quels sont donc les enjeux qui pourraient en être coïncidés dans cette gouvernance globale?

## 2.4. Gouvernance globale et multipolarité : enjeux et déséquilibres mondiaux

De son étymologie, du latin *multus*, nombreux, abondant, en grande quantité, et *polaris*, relatif aux pôles, venant aussi du grec *polos*, pôle ; en géopolitique, la multipolarité, contrairement au multilatéralisme, se manifeste par l'existence de plusieurs pôles de puissances politiques et économiques qui soit s'équilibrent soit s'opposent les uns les autres, où les plus forts imposant autour d'eux leur propre vision du monde. Alors que le multilatéralisme tente d'instaurer un système plus démocratique et égalitaire à l'échelle des pays, les rapports de force entre les différentes puissances constituent les éléments clés pour comprendre les relations internationales<fnref n="563" />.

Pour le Dico du commerce international, l'expression « Monde multipolaire » vient de la géopolitique également. Elle désigne une période de l'histoire où le monde n'est plus dominé par une (unipolaire) ou deux (bipolaire) puissances mais par une multitude d'entités : Des États et des Alliances en premier lieu (États-Unis, UE, BRICS, UA...) mais aussi des firmes multinationales (Google, Coca-cola par exemple), des organismes internationaux (l'OMC, le FMI, l'ONU...), des groupes terroristes (L'état Islamique, Boko Haram...). Contrairement à la période de la Guerre froide qui opposait les deux grandes puissances, États-Unis et bloc soviétique (monde bipolaire) ou encore à une époque où seul les Etats-Unis (les gendarmes du monde) régnaient sur la planète de par sa puissance économique et militaire essentiellement (monde unipolaire), le 21ème siècle est lui caractérisé par sa multipolarité.

<footnote n="561">⁵⁶¹ Cf. Bertrand BADIE et Guillaume DEVIN, *Op.cit.* p. 65</footnote>

<footnote n="562">⁵⁶²On a droit de rappeler que la guerre entre la Russie et l'Ukraine bouscule toute relation entre l'OTAN et la Russie, et ce conflit demeure plus longtemps face à la volonté de l'OTAN d'accueillir la Suède et la Finlande au sien de l'Alliance.</footnote>

<footnote n="563">⁵⁶³ Cf. Le Toupictionnaire: le dictionnaire de politique sur « la multipolarité »</footnote>
Aucune puissance n'a aujourd'hui suffisamment de pouvoir (économique ou militaire) pour influencer et diriger le monde à elle toute seule. Puisque le monde se transforme à une vitesse sans précédent, la mondialisation de l'économie, la perte de leur monopole de puissance par les États-Unis, l'irruption de pays émergents à forte croissance et la multiplication d'Accords bilatéraux ou régionaux suite à l'échec de l'OMC, font émerger un monde multipolaire constitué de : blocs géopolitiques régionaux, de zones de libre-échange créées en dehors de l'OMC, de sphères d'influence informelles, de pays émergents à forte croissance. Pour la première fois dans l'histoire, on assistera à la confrontation de l'Asie et du Monde Occidental « à puissance économique égale » et à l'émergence d'un « nouvel ordre mondial ». Et selon les toutes dernières prévisions fournies, c'est une évidence qu'« on assistera dans les prochaines décennies à un changement fondamental dans la nature même du pouvoir des nations qui se diffusera au travers des réseaux et des coalitions informelles dans un monde multipolaire. Les nations devront apprendre à agir et asseoir leur puissance dans ce cadre nouveau »<fnref n="564" />. Mêmes les entreprises, tant au niveau de leurs moyens de production qu'au niveau de leur développement commercial ou de leur recherche de croissance, devront adapter leurs stratégies à ces nouveaux espaces géographiques, politiques et économiques qu'il faut en conséquence bien connaitre<fnref n="565" />.

Selon les toutes dernières informations et le dernier classement relevés, les blocs géopolitiques régionaux<fnref n="566" /> sont présentés de la façon suivante : l'Union Européenne contient la Zone Euro, donc l'Europe des 28 qui est l'Espace Schengen. Il y a aussi le retour des Grands ensembles européens, avec l'émergence de quatre zones régionales qui se dessinent ainsi : premièrement, il y a la Pologne qui se veut le fer de lance d'une communauté Centre-Europe regroupant les États Baltes, l'Ukraine, la Biélorussie, pays avec lesquels elle entretient des liens historiques très anciens. Deuxièmement, il y a la Baltique qui comprend la Suède, la Finlande, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Troisièmement, on retient l'Europe centrale qui contient la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, l'Autriche et la Slovénie. Et quatrièmement, il y a l'Union pour la Méditerranée.

<footnote n="564">⁵⁶⁴ Traduit de « Global Trends 2030 : Alternative World », Prévisions du Conseil National du Renseignement des Etats-Unis-NIC.</footnote>

<footnote n="565">⁵⁶⁵ Consulter ISD (International Strategic Development), Un nouvel ordre mondial : un monde multipolaire, Article paru le 20/11/2020.</footnote>

<footnote n="566">⁵⁶⁶ L'intention, ici, ne consiste pas présenter tous les blocs régionaux constitués, mais de montrer comment les relations des États sont faites dans les recherches et la défense de leurs intérêts dans la carte géopolitique mondiale.</footnote>
Le Moyen-Orient quant à lui comprend la Zone de Libre-échange : la Turquie, la Syrie, la Jordanie et le Liban (biens et personnes) officialisée en 2009. Pour la Ligue Arabe (22 pays) qui a tenu son premier sommet économique en Janvier 2009 au Koweït, Le GCC (Gulf Cooperation Council) créé en 1981 qui contient l'Arabie Saoudite, le Koweït, le Qatar, l'Oman, le Bahreïn et la Fédération des Emirats Arabes Unis.

Quant à l'ASIE, il y a l'ASEAN « One Vision, One Identity, One Commuait », fondée en 1967 par cinq pays : Indonésie, Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Cinq autres pays ont rejoint l'ASEAN depuis sa création : Brunei (en 1984), le Vietnam (en 1995), la Birmanie et le Laos (en 1997), et le Cambodge (en 1999). L'ASEAN rassemble 600 millions d'habitants 1/4 du Commerce Mondial s'effectue déjà dans la Zone A.EAN + 3. Le montant des échanges inter-asiatiques est de 2582 milliards de dollars et Pékin rêve d'une Alliance avec la Corée et le Japon. La Riposte de Washington avec l'Accord Transpacifique créant ainsi la CAE (Communauté de l'Asie de l'Est), donc l'ASEAN 10 + Japon, Chine, Corée du Sud ; et le SAE (Sommet de l'Asie de l'Est), donc la CAE + Australie, Nouvelle-Zélande, Inde.

Il y a lieu de mentionner l'APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation), composée 21 pays dont le Canada, les États-Unis, la Russie, le Mexique, le Pérou, le Chili, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Japon, la Chine, la Corée du Sud, le Taïwan, le Hongkong, les Philippines, le Brunei, la Papouasie/Nouvelle-Guinée, l'Indonésie, le Singapour, la Malaisie, le Vietnam, la Thaïlande qui représentent plus du tiers de la population du monde et environ 44% du commerce mondial et 60% du PIB mondial. Son objectif consiste à créer une zone de libre-échange en Asie autour des États-Unis. On peut également tenir compte de l'ASEM (Asia Europe Meeting), destinée à renforcer la Coopération entre l'Union Européenne et l'Asie. (Union Européenne, ASEAN, Chine, Corée du Sud, Japon plus 3 nouveaux membres en 2010, qui sont la Russie, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'ASEM souhaite faire contrepoids à l'APEC ou les Américains règnent en maître. Dans la liste asiatique on peut allonger le BIMSTEC (Bay of Bengal initiative for multi-sectoral technical and economic cooperation), réunissant les pays suivants, tels que le Bangladesh, l'Inde, le Myanmar, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Bhutan et le Népal.

L'Amérique comprend ALENA qui est l'Accord de Libre-Echange Nord-Américain entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Dans cette liste, on peut citer le MERCOSUR incluant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay) et représente 44% de la population d'Amérique Latine, soit plus de 200 millions d'habitants et 57 % de son PIB. Quant à l'UNASUR (Union des Nations Sud-Américaines) créée en 2006, elle regroupe 12 pays et représente 44% de la population
d'Amérique Latine, soit plus de 200 millions d'habitants et 57 % de son PIB. Ces pays sont l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Équateur, la Guyane, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, le Venezuela, l'Uruguay. Toujours en Amérique latine, il y a l'ALBA (Alternative Bolivarienne pour les Amériques), dont les pays membres sont la Bolivie, le Cuba, le Honduras, le Nicaragua et le Venezuela. On peut noter aussi l'ANDEAN Community qui contient la Bolivie, le Chili, le Colombie, l'Equateur et le Pérou ; les pays associés sont le Chili, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Pour la CELAC (Comunidad de Estados Latinoamericanos y Caribenos) ayant pour objectif de créer un mécanisme représentatif de concertation politique, coopération et intégration, comprend 33 Pays d'Amérique Latine et de la Caraïbe, qui ont décidé en Février 2010 à Cancun, au cours du sommet dit « de l'Unité », de procéder à la création d'un nouveau Bloc Régional dont ni les USA ni le Canada ne feront partie, alors qu'ils sont présents au sein de l'OEA. La CELAC n'a sans doute pas vocation à remplacer l'OEA, mais elle s'inscrit dans une dynamique de renforcement d'un régionalisme post-hégémonique et post-commercial en Amérique latine. Aux côtés de ces alliances stratégiques, on peut citer la CARICOM, composée seulement des pays de la Caraïbe qui s'alignent pour la défense de leurs intérêts économiques ainsi que L'OEA qui est une organisation des États en Amérique, contenant tous les pays qui ont ratifiés l'accord, à l'exception de Cuba.

Le Maghreb relance son intégration économique. En Janvier 2013, Nouakchott accueillait la cinquième Conférence Régionale sur l'intégration du Maghreb. Les 5 pays de l'Union du Maghreb qui sont l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Lybie et la Mauritanie voulaient donner un nouveau souffle à la coopération dans la région sur le modèle de ce qui se fait en Europe, en Amérique Latine et en Asie. Son objectif consiste à faciliter le commerce, réformer le système financier, promouvoir le secteur privé et lancer des projets communs où le marché représente entre 90 et 100 millions de consommateur.

L'Afrique, pour sa part, a procédé à la CEDEAO, donc la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, créée en Mai 1975 et regroupe ces 15 pays, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo. Avec le projet de l'Eco, future monnaie de l'Afrique de l'Ouest, dont les chefs d'État de la CEDEAO se réunissaient le 29 Juin 2019 pour accélérer le dessein d'union monétaire. L'enjeu est de remplacer le franc CFA des huit pays de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest et les devises de sept autres pays dont le Nigéria et le Ghana. L'Eco, s'il voit vraiment le jour, permettra d'éteindre la
polémique récurrente sur le franc CFA, critiqué pour sa trop forte dépendance à la France<fnref n="567" />. Toujours l'Afrique contient le COMESA, qui est le Marché Commun des États d'Afrique Orientale et Australe ainsi que l'EAC (East African Community), avec cette devise : « One People One Destiny ». Pour la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) déjà citée, elle est une organisation intergouvernementale régionale des Républiques du Burundi, du Kenya, du Rwanda, de la République-Unie de Tanzanie et de la République d'Ouganda, dont le siège est à Arusha, en Tanzanie. La vision de l'EAC ou (CAE en français) est une Afrique de l'Est prospère, compétitive, sûre, stable et politiquement unie ; et sa mission est d'élargir et d'approfondir l'intégration économique, politique, sociale et culturelle afin d'améliorer la qualité de vie des habitants de l'Afrique de l'Est, grâce à une compétitivité accrue, une production à valeur ajoutée, des échanges et des investissements renforcés. Dans cette liste africaine, s'ajoute la SADC (South African Development Community), qui est la Communauté de Développement d'Afrique Australe, regroupant 12 pays ainsi que l'ACP qui contient le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, créée en1975. Elle regroupe 79 pays, dont 48 pays de l'Afrique Sub-Saharienne, 16 des Caraïbes et 15 du Pacifique<fnref n="568" />.

Dans un tel contexte, on ne peut s'attendre à une approche équilibrée, exhaustive et cohérente de la gouvernance mondiale. Les tendances actuelles permettent de penser qu'en 2025 cette gouvernance s'apparentera davantage à une mosaïque d'associations ponctuelles, de coalitions changeantes composées d'États membres, d'organismes internationaux, de mouvements sociaux, d'ONG, d'organisations philanthropiques et d'entreprises. On constate que cette diversité d'acteurs et d'intérêts affaiblira la capacité des Nations Unies à réunir un consensus entre ses membres pour mener des actions multilatérales efficaces ou pour mener à bien une réforme profonde du système de l'ONU – notamment au sein du Conseil de sécurité, dans sa composition actuelle ou dans une composition élargie. Cette multipolarité rendra également improbable l'existence d'un État-nation dominant, disposant à la fois du pouvoir considérable et de la légitimité nécessaire pour devenir le seul agent de la réforme institutionnelle<fnref n="569" />. Tenant compte de la prolifération des acteurs non étatiques dans la gouvernance globale, il y a intérêt dans le cadre de ce travail à questionner la responsabilité des ONG.

<footnote n="567">⁵⁶⁷ Anne CHEYVIALLE, Le Figaro Eco. 26/06/2019,</footnote>

<footnote n="568">⁵⁶⁸ Ces informations sont exclusivement extraites de l'ISD (International Strategic Development), *Un nouvel ordre mondial : un monde multipolaire*, Article paru le 20/11/2020.</footnote>

<footnote n="569">⁵⁶⁹ Alexandre ADLER, *Le nouveau rapport de la CIA : Comment sera le monde en 2025 ?* Robert Laffont, Paris 2009, pp. 250-251.</footnote>
2.5. Mécanisme de la gouvernance à travers la responsabilité des ONG

Après avoir présenté en profondeur le rôle que jouent les organisations multilatérales, les
organisations gouvernementales internationales, les Firmes multinationales et les États dans la
gouvernance mondiale et le développement économique de la mondialisation, à travers le
multilatéralisme et la multipolarité, il est important de d'écrire un autre phénomène nouveau, né
dans le sillage de la gouvernance mondiale et au cœur des initiatives déclenchées par l'ensemble
d'organisations qui se font champion dans la défense des droits humains et de la démocratie
participative. Ces catégories d'acteurs privilégiés ne sont autres que les organisations non
gouvernementales, appelées couramment ONG. Il s'agit d'organismes privés à but désintéressé
créés par des personnes privées qui ont émergé au XIXe siècle mais dont on a commencé à
percevoir l'importance comme acteurs internationaux après la seconde Guerre mondiale. La
Charte des Nations Unies (1945) les mentionne dans son article 71 : « Le Conseil économique et
social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non
gouvernementales qui s'occupent des questions relevant de sa compétence ».

En 1986, le Conseil de l'Europe adopte une convention européenne sur la reconnaissance
de la personnalité juridique des ONG. Pour les permettre d'avoir de la personnalité juridique d'un
État partie, il faut que l'ONG soit reconnue dans les autres États. Cet accord caractérise les ONG
comme des organisations créées par un acte relevant du droit privé, à but non lucratif, d'utilité
internationale et ayant une activité effective dans au moins deux États, ce qui constitue une bonne
définition. Au début du XXIe siècle, le concept tend à se brouiller, car on emploie souvent
l'expression pour désigner des associations internes aux États. Pour éviter toute confusion, ne
mérite cette appellation que l'association qui se donne un but d'utilité internationale et a une
activité dans plusieurs États.

La première ONG est vraisemblablement la Croix-Rouge internationale, créé en 1863. Au
début du XXe siècle, les ONG sont environ 180 ; on en dénombre 2650 en 1980, 25000 en 2000,
dont environ 5000 dans les secteurs humanitaires et du développement. On assiste donc à une
véritable explosion du phénomène. Il en existe une grande variété et leur action est elle aussi très
diversifiée<fnref n="570" />, dont il nous incombe, dans le cadre de ce travail, de nommer quelques secteurs clés
de leurs actions.

<footnote n="570">570 Josiane TERCINET, *Relations internationales : I – La scène international contemporaine*, PUG (Presse Universitaire de Grenoble), Grenoble, 2006, pp.169-170.</footnote>
Les différents secteurs d'interventions les plus connues des ONG sont les secteurs humanitaires, car ils sont un peu l'arbre qui cache la forêt ; souvent, en effet, l'expression d'ONG semble tenue pour synonyme d'organisation à but humanitaire, éventuellement élargi à l'objectif du développement, voire de protection des droits de l'homme, qui sont pourtant différents. L'action humanitaire recouvre l'aide sanitaire et alimentaire qui est apportée dans des situations d'urgence, catastrophe naturelle (tremblement de terre, famine) ou d'origine technologique (explosion d'une centrale nucléaire ou d'une usine de produits chimiques), conflit armé, à des personnes en grande détresse en terme de survie. L'aide au développement recouvre le travail de long terme qui s'efforce de donner à une population le moyen d'améliorer sa capacité à développer des cultures alimentaires, des entreprises en tout genre qui lui permettront de se développer. Cela se passe par l'éducation, l'assistance technique, la fourniture de certains biens (pompes à eau, tracteurs, générateurs d'électricités panneaux solaires, etc.). La défense des droits de l'homme vise à porter secours aux personnes injustement emprisonnées, à favoriser l'accès à l'information et à des procès équitables<sup>571</sup>.

De ces trois secteurs, auxquels il convient d'adjoindre celui de la défense de l'environnement avec des organisations du type de *Greenpeace international* fondé à Vancouver en 1971 dont les activités sont centralisées à Amsterdam depuis 1996. Les ONG les plus importantes sont devenues elles-mêmes des entreprises multinationales à but non lucratif. Greenpeace par exemple, possède une demi-douzaine de navires, un personnel permanent d'environ 1100 salariés mais parvient à se financer grâce à ses quelque 2 millions et demi de donateurs, garants de son indépendance<sup>572</sup>. Pour le domaine de l'environnement, il n'existe bien entendu pas qu'une seule ONG et, par exemple, la seule Coalition pour la conservation des grands fonds marins (DSCC) rassemble une cinquantaine d'ONG. En dehors de ces nombreux secteurs déjà cités, on rencontre des ONG dans les domaines :

-du sport : par exemple, le CIO, Comité international olympique, 123 membres cooptés et indépendants, en théorie, des États, gère des milliards de dollars dans une certaine opacité.

-religieux : par exemple le Conseil œcuménique des églises, fondé en 1948, rassemble 342 églises protestantes, anglicanes, méthodistes et orthodoxes.

<footnote n="571">571 Ibid. p.171</footnote>

<footnote n="572">572 Ibidem.p.172</footnote>
-Scientifique : par exemple, le mouvement Pugwash, fondé en 1957 dans la localité du même nom au Canada, prix Nobel de la paix en 1995, siège à Londres et rassemble des savants anti-atomistes, s'efforçant de lutter contre la course aux armements et le risque de conflit nucléaire.

-Politique : il existe des internationales de partis politiques, comme l'Internationale socialiste qui rassemble au début du siècle plus de 140 partis socialistes et socio-démocrates, notamment des anciens partis communistes d'Europe de l'Est.

-Militaire : la Fédération mondiale des anciens combattants, comptant une vingtaine de millions de membres, par exemple.

-Syndical : il existe des regroupements de syndicats au niveau international qui comptent des millions d'adhérents : Fédération syndicale mondiale (FSM), de tendance communiste, avec 200 millions d'adhérents ; Confédération internationale des syndicats libres (CISL), incorporant d'autres syndicats affiliés, créée à Londres en 1949 et rassemble plus de 190 organisations de 135 pays ; la Confédération européenne des syndicats créée en 1973, représente plus de 60 millions de salariés.

-De la réflexion politique et/ou économique : le Club de Rome, créé en 1960, regroupe une centaine d'hommes d'affaires et de chercheurs d'une cinquantaine de pays, et a été longtemps un important groupe de réflexion sur les grands problèmes du monde ; le Conseil interaction, créé en 1983, rassemble une trentaine d'anciens chef d'États ou de gouvernement ou d'anciens secrétaires généraux d'OIG ; le Club de Madrid, créé en 2001, comprend une trentaine de chefs d'États et de gouvernement en activité ou en retraite d'Afrique, d'Amérique latine ou des PECO pour aider au développement du processus démocratique, l'Association pour la taxation des transactions financières (ATTAC) s'intéresse à la mondialisation et au développement<fnref n="573" />.

Dans les années récentes, les ONG forment des coalitions sur certains sujets avec un certain succès : compagne pour l'allègement de la dette des pays pauvres, pour l'avènement de la Cour pénale internationale, pour l'interdiction des mines anti-personnel, par exemple. Il existe par ailleurs des regroupements permanents d'ONG comme le Conseil international des agences bénévoles, la Coalition pour la conservation des grands fonds marins et aussi l'inclassable Forum social mondial apparu en Janvier 1999 à Porto Alegre (Brésil) pour faire pièce au Forum économique de Davos. Le Forum social mondial constitue un rassemblement périodique et à géométrie très variable d'ONG. Juste avant cette création, le rassemblement spontané en

<footnote n="573">⁵⁷³ Cf. Josiane TERCINET, pp.173-174</footnote>
Décembre 1999 des ONG à Seattle, largement favorisé par le réseau Internet, pour torpiller avec réussite une réunion de l'OMC a été ressenti comme une irruption de la société civile sur la scène internationale<fnref n="574" />. Certaines ONG se comportent comme groupes de pressions. L'exemple-type est constitué par Amnesty international qui prend en charge des prisonniers d'opinion et procède à des enquêtes minutieuses avec recoupements des informations ; cela lui permet d'établir un rapport annuel dénonçant les violations des droits humains commises par les États considérés comme un document quasiment officiel et donc gênant. A son côté, il y a le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) qui se fait de la discrétion une spécialité<fnref n="575" />. Pour rendre plus souple la gouvernance, les différents acteurs ont choisi des voies jugées plus compréhensible, grâce à des actions diplomatiques et politiques d'apaisement, ainsi que des méthodes de coopération dite légère, rendant les relations internationales plus prospères.

## Section 3. La mise en place d'un système de gouvernance de coopération légère

Entre la gouvernance globale et celle dite régionale ou locale, il y a bien d'autres initiatives à caractère économique, diplomatique et politique qui ont été entreprises, sous forme de coopération à la fois multilatérale et multipolaire, pour le renforcement ou la promotion de la gouvernance. Outre seulement les divisions du monde en blocs multipolaires, il y a cette forme de coopération « dite légère » qui s'est effectuée selon les rangs, les degrés de développement des pays, ou du moins selon les jeux d'intérêts pour rendre possible la gouvernance par des moyens diplomatique et politique, par la défense des intérêts économique et financiers et par la volonté d'atteindre un niveau de développement économique satisfaisant, plus facile et prospère. Cette stratégie ne tient pas compte de la zone dans laquelle se trouvent les pays en question, mais de préférence de leur niveau de performance économique, ou du moins, du rôle exceptionnel qu'ils peuvent jouer sur la scène internationale. Selon Jacques Attali, « les nouvelles puissances, elles, ne réclament jamais que leur juste place dans l'économie du monde et dans les institutions internationales. Elles se méfient d'un éventuel gouvernement supranational, qu'elles perçoivent comme un moyen de camoufler le maintien de la suprématie des puissances en déclin. Il est

<footnote n="574">574 Ibid. p. 175</footnote>

<footnote n="575">575 Ibidem.p.176</footnote>
possible de concevoir une stratégie qui conduirait le monde à une maîtrise raisonnable de son futur.
Pour le meilleur du monde »<fnref n="576" />.

Face à de nombreuses nouvelles décisions et orientations et du découpage du monde en « Groupe », pour rendre plus légère la gouvernance, cela nous laisse comprendre que la mondialisation ou l'idée de la bonne gouvernance mondiale n'est pas équivalant à la réduction de la pauvreté, de la poursuite de l'égalité des droits entre les pays et les peuples, de la recherche d'une paix durable pour le monde et d'un développement économique qui vise le bien-être de tous les humains, mais il semble que les relations internationales s'enlisent perpétuellement dans la gestion des conflits, dans des luttes de jeux d'intérêts et d'influence, dans la défense des valeurs intrinsèques des États et le bonheur économique qui les concerne.

Voilà pourquoi qu'on retrouve un ensemble hétéroclite des groupes étatiques informels, dont les origines de ces structures ou de coopération informelle dite « structure G » date en effet durant la seconde moitié du XXe siècle. La défense d'une telle structure est particulièrement liée au domaine économique. En effet, l'élargissement du commerce international et du volume des investissements conduit d'abord à la mise en place du G10 dont les activités restaient toutefois directement liées à celles du FMI, puisqu'il réunissait les États ayant accepté de fournir les ressources supplémentaires au Fond. Puis, dans les années 1970, le FMI s'est trouvé de plus en plus marginalisé. L'abus des facilités accordées au dollar américain, la demande croissante des liquidités monétaires pour les besoins du commerce mondial, les déséquilibres importants des balances des paiements ont progressivement empêché les États d'assurer la stabilité des relations monétaires internationales à travers une organisation universelle. Pour remédier à ces difficultés, les ministres des Finances et les Gouverneurs des Banques centrales de l'Allemagne, des États-Unis, de la France, du Japon et du Royaume-Uni ont alors décidé de se concerter de manière informelle, donnant naissance au Groupe des cinq (G5). La participation du Canada et de l'Italie aux activités du Groupe a rapidement mené au remplacement du G5 par le G7 en 1976. Ce Groupe est finalement devenu, en 1998, le G8 avec l'entrée officielle de la Fédération de Russie en son sein<fnref n="577" />. Un an plus tard, soucieux de renforcer le dialogue avec les pays émergents, les membres du G8 ont instauré un nouveau lieu de concertation associant ces pays. Ainsi, a été mis en place le G20 dont la principale tâche est de promouvoir la stabilité économique et financière au niveau

<footnote n="576">⁵⁷⁶ Jacques ATTALI, *Demain, qui gouvernera le monde* ? Fayard/Pluriel, Paris, 2010, p.339.</footnote>

<footnote n="577">⁵⁷⁷ Il faut toutefois rappeler ici, qu'avec l'annexion d'une bonne partie du territoire de l'Ukraine (la Crimée) en 2014, la Russie a été chassée du G8, faisant renaître le G7.</footnote>
mondial grâce à une coordination des politiques économiques nationales<fnref n="578" />. Plus tard, il fallait
attendre la création d'un Groupe plus restreint, appelé BRICS, entre les pays dits émergents, sans
toutefois oublier de relater la création de cette structure plus large, G77 depuis 1964, entre les pays
économiquement moins avancés. Tous ces Groupes cités n'ont d'autres intérêts que de défendre
leur cause dans le jeu de la gouvernance. C'est à cette vocation que réfère cette partie du travail,
qui consiste à présenter les nombreux groupes de pays qui sont créés, en raison de leur position
économique et géostratégique sur la scène internationale.

3.1. La coopération Nord-Nord ou accord instituant les G7 /G8⁵⁷⁹

Conçu comme un forum informel de discussion entre États, le G7 rassemble aujourd'hui
sept des plus grandes puissances économiques de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis,
France, Italie, Japon, Royaume-Uni. Quand il s'agit du G8, on doit inclure à son actif, la Russie.
Les chefs d'État ou de gouvernement de ces pays se retrouvent ainsi chaque année à l'occasion
d'un Sommet de 2 ou 3 jours, organisé à tour de rôle par les États membres. Outre leurs poids
économiques, ces pays affichent un socle de valeurs communes parmi lesquelles le respect de la
démocratie, la défense des droits humains et la promotion d'une économie de marché. Institué pour
la première fois en 1975 à l'initiative de la France, ce Sommet du G7 offrent à l'origine un cadre
informel de négociation pour traiter des questions purement économiques et monétaires, enjeux
alors au cœur des préoccupations des pays riches suite au premier choc pétrolier de 1974. Au fil
des ans, les sujets abordés au sein du G7 se sont élargis pour intégrer peu à peu un ensemble de
thèmes dépassant largement le champ de la coopération économique. Aujourd'hui, le G7 se
présente comme un lieu de concertation œuvrant à l'élaboration de réponses communes face aux
multiples défis de la mondialisation. Ainsi, au-delà des sujets économiques, les grands enjeux
contemporains en matière de paix et sécurité, de lutte contre le terrorisme, d'environnement ou de
développement durable s'invitent chaque année à la table des négociations. Les politiques de
développement et de soutien au continent africain ont été par exemple abordées pour la première
fois au G7 de Toronto en 1988. Elles font désormais partie des thèmes récurrents débattus au sein
de ce forum<fnref n="580" />.

<footnote n="578">⁵⁷⁸ Lucie DELABIE, *Gouvernance mondiale : G8 et G20 comme modes de coopération interétatiques informels* (Annuaire Français de Droit International), Année 2009, p.631.</footnote>

<footnote n="579">⁵⁷⁹ Dans certains cas, on utilisera le G7 ou G8 selon le contexte et les périodes de fonctionnement.</footnote>

<footnote n="580">⁵⁸⁰ Lire la Revue « Focus 2030 », *Le G7 et les politiques de développement : Bilan et perspectives*, Juillet 2019, p.3</footnote>
Le G7 n'a pas d'existence juridique propre ni de secrétariat permanent comme peut en avoir la plupart des organisations internationales. Il revient donc à l'État assurant la présidence annuelle de coordonner les travaux, accueillir les réunions de travail et organiser le Sommet des chefs d'État et de gouvernement. Après plus de 40 ans d'existence, le fonctionnement du G7 obéit néanmoins à quelques règles bien établies. Chaque année à partir du mois de Janvier, un cycle de réunions préparatoires se met en place pour permettre aux dirigeants et leurs équipes de se concerter, négocier et s'entendre sur des positions communes. Cette phase préparatoire se décline en plusieurs temps de négociation intervenant à différents niveaux techniques et politiques : 1) Les réunions d'experts, 2) Les réunions ministérielles, 3) Les réunions des sherpas et sous-sherpas, 4) La concertation avec la société civile<fnref n="581" />.

Les dirigeants des 7 États membres ne sont pas les seuls à participer aux Sommets annuels du groupe. L'Union européenne, associée aux négociations dès 1977 y est représentée par le Président du Conseil européen et le Président de la Commission européenne. À leurs côtés figurent parfois des représentants d'organisations internationales présents comme observateurs ainsi que d'autres pays non-membres invités à participer à certaines sessions du Sommet dont la traditionnelle « session élargie » (outreach session). Plusieurs États africains sont ainsi régulièrement associés à certaines séances de travail lors des sommets des chefs d'État et de gouvernement. Depuis longtemps critiqué pour son manque d'ouverture et de lien avec la société civile, le G7 tente depuis plusieurs années de mieux structurer le dialogue avec les acteurs non-étatiques. Cette démarche initiée en 2000 avec la création du Civil7 fait aujourd'hui partie intégrante du processus préparatoire. En 2019, l'agenda du G7 prévoit des temps de concertation avec 7 différents « groupes d'engagement » : Les jeunes (Youth7) ; les femmes (Women7), les ONG (Civil7), les syndicats (Labour7), les employeurs (Business7), les centres de recherches et académies scientifiques (ThinkTank7, Science7). Ces groupes transmettent leurs recommandations à la présidence du G7. Côté ONG, il existe par ailleurs une « task-force mondiale » réunissant environ 170 organisations issues des pays du G7. Cette task-force participe aux réunions avec les sherpas et avec le Civil7 (C7)<fnref n="582" />.

Depuis plus de 10 ans, la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques figurent parmi les thèmes systématiquement abordés lors du G7. L'arrivée de Donald Trump en 2016 a néanmoins rendu les négociations sur le sujet beaucoup plus difficiles. Le

<footnote n="581">581 Ibid. p. 4.</footnote>

<footnote n="582">582 Ibidem,p.5</footnote>
financement du développement, les Objectifs de développement durable (ODD), l'aide à l'Afrique ou plus globalement la lutte contre la pauvreté et les inégalités sont des sujets discutés chaque année et qui figurent presque toujours dans le communiqué final du Sommet du G7. Ces enjeux ont occupé une place particulièrement importante au cours des années 2000 et notamment lors du Sommet emblématique de Gleneagles (Royaume-Uni, 2005).

Le G7 est un club restreint de pays riches et industrialisés qui pèsent énormément dans l'économie mondiale. Ce groupe d'États est donc le plus à même de mobiliser les ressources financières nécessaires pour s'attaquer aux défis communs de l'humanité. Face à l'urgence climatique, face aux multiples crises et conflits qui régulièrement déstabilisent la planète, les pays du G7 portent par ailleurs une responsabilité non négligeable. Selon les dernières données de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les pays du G7 sont à l'origine d'un quart des émissions totales de CO2 (chiffres 2016) alors qu'ils ne représentent que 10% de la population mondiale. De même, de nombreux conflits sont aujourd'hui alimentés par les ventes d'armes opérées par l'industrie de l'armement des pays du G7. À l'exception du Japon, tous les membres comptent parmi les principaux pays exportateurs d'armes. Le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) estime qu'en 2017, pratiquement 56% des exportations d'armes à travers le monde avaient pour origine les pays du G7. Ces pays représentent par ailleurs la moitié des dépenses militaires totales, soit 908 milliards de dollars.<fnref n="583" />

Selon les derniers chiffres de l'OCDE publiés en Avril 2019 (données préliminaires pour 2018), les pays du G7 ont mobilisé en 2020 près de 115 milliards de dollars en aide publique au développement (APD), sur un total de 153 milliards pour les pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Les États-Unis restent de loin le pays donateur le plus important (34,3 Mds) suivi de l'Allemagne (25 Mds), du Royaume-Uni (19,4 Mds), du Japon (14,2 Mds) et de la France (12,2 Mds). Les deux derniers membres du G7, le Canada et l'Italie, consacrent respectivement 5 et 4,6 milliards de dollars à leur APD. Certains secteurs de l'aide au développement ont particulièrement bénéficié de l'attention et des financements des pays du G7. C'est le cas notamment de la santé dont 77% des montants d'aide sectorielle en santé en 2016 avaient pour origine les pays du G7, représentant un total de 16,3 milliards de dollars<fnref n="584" />. A présent,

<footnote n="583">583 Ibidem.p.6</footnote>

<footnote n="584">584 Ibidem.p.8</footnote>
comment donc comprendre les modes de fonctionnement ou de coopération interétatiques
informels instituant le G20, et quel type de relation développe-t-il avec le G7/G8 ?

## 3.2. Le G 20, comme mode de coopération interétatique informelle

Le 23 Octobre 2009, à Oslo, Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fond Monétaire International (FMI), a rappelé à juste titre que la crise financière mondiale avait « préfiguré la montée en puissance du G20 [...] en tant que principal instrument de coopération multilatérale »<fnref n="585" />. Donc, créé en 1999 à l'initiative du G8, le G20 réunit les chefs d'États et de gouvernement ainsi que les ministres des finances des principaux pays développés et émergents. En effet, parallèlement au G7/G8 réunissant les principaux pays industrialisés, des groupements réunissant les pays les moins avancés ou des pays en développement, tels que le G24, le G15, ou encore le G33, se sont également constitués afin de promouvoir la coopération économique. Leur création est plus particulièrement liée à la volonté de faire face aux pays industrialisés réunis au sein du G7/G8 et d'affirmer les poids des pays émergents sur la scène internationale. A ce titre, il est possible de les rapprocher de la catégorie des groupes d'influences. Face à la montée en puissance de ces États, plusieurs observateurs, parmi lesquelles Michel Camdessus, directeur général du FMI, de 1987 à 2000, ont proposé l'élargissement du G7/G8 afin de prendre en considération leurs positions. Cet élargissement est intervenu avec l'instauration du G20, qui est devenu le forum prioritaire de la coopération économique internationale<fnref n="586" />.

Réunissant les États qui représentent près de 80% du produit mondial brut et 65% de la population mondiale, le Groupe des 20, dit G20 illustre ainsi une volonté politique des pays industrialisés d'associer les pays émergents – comme l'Argentine, l'Arabie Saoudite, le Brésil, la Corée du Sud, l'Inde ou encore le Mexique – à la promotion de la stabilité économique internationale. Cela s'inscrit également dans une tendance générale des États à agir en dehors des mécanismes formels de coopération proposés au sein des organisations internationales ou des grandes conférences diplomatiques. Les contraintes liées à ces formes classiques de multilatéralisme – la difficulté à obtenir un consensus, le risque de véto, la surreprésentation de certains États – ont incité les représentants des États à développer des moyens informels et restreints de dialogue, en marge des procédés institutionnels officiels. En outre, face aux activités des acteurs privés et à la multiplication des réseaux transnationaux dans tous les domaines du droit

<footnote n="585">⁵⁸⁵ Dominique STRAUSS-KAHN, *Stabilité – économique, coopération économique et paix : le rôle du FMI*.</footnote>

<footnote n="586">⁵⁸⁶ Cf. Lucie DELABIE, Op. Cit. p. 641.</footnote>
international, ces nouveaux mécanismes de coopération interétatique traduisent la recherche d'un équilibre entre autorégulation et réglementation, entre coordination politique et engagement juridique<fnref n="587" />.

Donc, la récente propulsion du G20 au rang de premier forum de coopération économique conduit à s'interroger sur son rôle dans l'ordre juridique international contemporain. Néanmoins, la mise en place du G20 n'a pas entraîné la disparition du G7, au contraire, celui-ci exerce toujours un rôle de premier plan dans la concertation informelle des États les plus industrialisés. Tout en intervenant en dehors du G20, les membres du G7 ont pris en compte, dans le cadre de leurs actions, le poids de plus en plus grand des principaux pays émergents. C'est à l'initiative du Royaume-Uni qui assurait la présidence du G8 en 2005, que l'ensemble de ces États ont officiellement participé au sommet de Gleneagles. Depuis lors, ces cinq pays émergents énumérés ont eux-mêmes constitué le groupe des cinq (BRICS) – qu'il faut distinguer du G5 créé dans les années 1970 qui sera plus tard transformé en G7 – afin de promouvoir le dialogue et la compréhension entre pays développés et pays en développement et de trouver des solutions communes aux défis mondiaux. Aussi trouve-t-on, parallèlement au G20, des réunions du G7/G8 + G5 et ce, alors même que tant les membres du G7/G8 que ceux du G5 sont membres du G20. Cet apparent paradoxe tient certainement au rôle plus limité du G20 qui, contrairement au G7/G8, ne réunissait jusqu'en 2008 que les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales. La première réunion des chefs d'États et de gouvernement du G20 date du 15 Novembre 2008. L'analyse des rapports entre le G7/G8 et le G20 tend à montrer que le second n'a pas vocation à remplacer le premier. Pour certains observateurs, le G7/G8 est même nécessaire au G20 dans la mesure où celui-ci l'a créé, a défini son mandat et a guidé son travail. Ainsi, selon John J. Kirton, "A G8- for – G20 replacement would constitute an act of international institutional matricide"<fnref n="588" />. Le G20 apparaît d'abord comme une caisse de résonnance du G7/G8, servant essentiellement à légitimer les actions de celui-ci auprès d'instances plus larges<fnref n="589" />.

Par ailleurs, contrairement au G20, le G7, aujourd'hui, réunissant les « grandes démocraties industrielles » - repose sur des fondements démocratiques qui rendent peu probable sa disparition. Cette spécificité a d'ailleurs été mise en avant dès la création du G7 ; à Rambouille où les dirigeants des premières puissances industrielles se sont en effet dits « responsables d'une

<footnote n="587">587 Ibid. p.630</footnote>

<footnote n="588">588 John J. KIRTON, *Getting the L20 going: Reaching out from the G8*, September 2004.</footnote>

<footnote n="589">589 Cf. Lucie DELABIE, *Op. Cit.* 642</footnote>
société ouverte, démocratique, attachée aux libertés individuelles et au progrès social ». Ces bases démocratiques ont été rappelées à plusieurs reprises, et notamment en 1984, lors du sommet de Londres. Par ailleurs, le nouveau statut accordé au G20 depuis la crise financière de 2008 laisse néanmoins penser que ce groupe a un rôle important à jouer en matière de coopération économique. La diversification de ses activités et l'évolution de son fonctionnement montre qu'il tend à suivre le modèle du G7 qui s'est de plus en plus structuré. C'est cette quasi-institutionnalisation commune aux deux groupes qui participe à leur singularité par rapport aux autres groupes informels<fnref n="590" />.

Le G7 et le G20, aujourd'hui, ont une fonction de concertation dont le but est de dégager une attitude commune des participants pour préserver la stabilité de l'économie mondiale. Toutefois, à la différence des groupes comme le Club de Paris ou le Groupe Egmont, leurs actions ne se limitent pas à un champ restreint. Leurs objectifs sont plus larges et plus ambitieux : il s'agit d'assurer la direction collective de l'économie mondiale, de réconcilier les tensions liées à la mondialisation et, plus encore, de créer un véritable leadership politique dans divers domaines des relations internationales. Les récentes activités du G20 témoignent certaines préoccupations pour la réforme du système économique international, pour la promotion du management économique comme aussi pour les considérations d'ordre politique comme le respect et la promotion des principes démocratiques défendus et sur les rôles des institutions internationales dans la gouvernance mondiale, sur les rôles respectifs du G7, des Nations-Unies et des acteurs de la société civile. Le but premier de ce nouveau forum (G20) est de proposer une discussion ouverte entre les pays industrialisés (G7) et les pays émergents (G5 ou BRICS) sur des questions clefs relatives à la stabilité de l'économie mondiale<fnref n="591" />. Alors, quel pôle attractif qui favorise l'apparition du BRICS au sein même de la structure multilatérale, devenant un bloc multipolaire à vocation de rivaliser le G7 ?

### 3.3. L'accord instituant les pays émergents (BRICS)

Les systèmes diplomatique, politique, économique, financier et commercial internationaux ajoutent progressivement à leur répertoire d'autres alliances multilatérales pour devenir des blocs opposés jugées plus subtiles et plus complexes. Un élément-clé de cette nouvelle tendance réside dans l'asymétrie des différents protagonistes. En effet, les accords multilatéraux signés durant la dernière décennie par la Communauté européenne, l'Association européenne de libre-échange, les

<footnote n="590">⁵⁹⁰ Ibid. p.642</footnote>

<footnote n="591">⁵⁹¹ Ibidem. P.649</footnote>
États-Unis, l'Australie, le Japon, la Suisse et le Canada visent systématiquement les pays développés. Ce qui peut nous stimuler à vouloir comprendre les réactions des grands pays émergents comme la Chine, le Brésil, la Russie, l'Inde et l'Afrique du Sud (les BRICS) face à cette multiplication d'accords multilatéraux entre le Nord, et leur position commune pour pouvoir tirer profits dans les politiques de développement économiques<fnref n="592" />.

En 2001, la Banque Goldman Sachs lance le concept de BRIC, qui réunit alors quatre pays dits émergents : le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine. Donc BRIC est un acronyme qui fait référence aux économies de ces pays qui sont considérées comme les principales économies en développement du monde. Selon Forbes, « le consensus général est que le terme a été utilisé pour la première fois pour spéculer que d'ici 2050, ces quatre économies seraient plus riches que la plupart des grandes puissances économiques actuelles ». En Mars 2012, l'Afrique du Sud semble rejoindre les BRIC, qui deviennent ainsi les BRICS, en utilisant pour l'Afrique du Sud le néologisme anglais. À cette époque, ces pays se sont réunis en Inde pour discuter de la formation d'une banque de développement pour mettre en commun leurs ressources. À cette même époque, les pays BRICS représentaient environ 18 % du produit intérieur brut mondial et abritaient 40 % de la population mondiale. Il semblerait que le Mexique (partie de BRIMC) et la Corée du Sud (partie de BRICK) n'aient pas été inclus dans la discussion<fnref n="593" />.

À l'origine, issu du monde de la finance, le concept « d'émergence » ou de pays émergents est devenu économique avec deux composantes principales : une croissance soutenue et l'attractivité pour les investissements internationaux. Jim O'Neill, auteur de cet acronyme, prévoyait, pour sa part, que la croissance cumulée des BRICS dépasserait celle des six plus grandes économies développées à l'horizon 2040. L'appartenance au nouveau club était donc très valorisante pour l'économie russe qui n'en était alors qu'au début d'une période de belle croissance économique (7 % en moyenne entre 2000 et 2008) portée par le prix des matières premières. Héritière d'une superpuissance, la Russie s'est saisie de l'occasion pour se forger une nouvelle stature, exploitant très activement l'image prometteuse d'une économie en émergence. Le groupe de ces grands pays émergents ou BRICS tient des sommets réguliers, et a déjà représenté 61% de la croissance mondiale en 2014, selon le Fonds monétaire international (FMI). Ils ont pris des

<footnote n="592">⁵⁹² Jean Frédéric MORIN, *La brique des BRIC ou les grands pays émergents et la construction du système commercial*, N° 02/2008, p. 3.</footnote>

<footnote n="593">⁵⁹³ Matt ROSENBERG, *Definition of BRIC*, July 23, 2018.</footnote>
mesures pour renforcer leur coopération financière et les investissements mutuels<fnref n="594" />. Mais, entre les puissants pays, ceux constitués du G7/G8, occupant un rôle de premier plan dans les décisions politiques, économiques et diplomatiques au niveau multilatéral, et les pays émergents composés le BRICS, il y avait eu, à la case de départ multilatéral, l'alliance conjoncturelle ou informelle incluant d'autres pays émergents, ou du moins en voie développement, en quête de solution possible, pour rendre plus dynamique la gouvernance de la mondialisation au niveau du G77.

### 3.4. La coopération Sud-Sud ou le Groupe des 77

La création du groupe des 77, aussi appelé G77, remonte au 15 juin 1964. Pendant la première session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève, 77 pays en développement se sont réunis pour signer la «Déclaration commune des 77 pays». En se réunissant, ces États deviennent, en nombre, la plus grande organisation de pays en développement des Nations Unies. Plusieurs objectifs sont poursuivis avec ce regroupement d'États. Ceux-ci, voulant d'abord promouvoir leurs intérêts économiques, désirant aussi augmenter leur poids lors des négociations aux Nations Unies ; finalement, ils promeuvent la coopération Sud-Sud pour les aider à atteindre un développement plus efficace<fnref n="595" />.

Les nations signataires de la « Déclaration commune des soixante-dix-sept pays » ont créé l'organisation internationale la plus importante des pays en développement aux Nations Unies pour définir et promouvoir leur intérêt collectif et leur programme de développement. Depuis la première réunion ministérielle du Groupe des 77 (G77) en octobre 1967 et l'adoption de la « Charte d'Alger », le G77 a établi des mécanismes nationaux et des structures qui ont contribué à façonner le programme de développement international et à transformer la situation des pays du Sud au cours des cinq dernières décennies. Au fil des ans, le Groupe a joué un rôle de plus en plus important dans la détermination et la conduite des relations internationales par la voie de négociations mondiales sur des questions importantes concernant le Nord et le Sud ainsi que sur les questions de développement. Il a une présence mondiale aux centres des Nations Unies, à New York, à Genève, à Nairobi, à Paris, à Rome, à Vienne et à Washington D.C. et fait activement partie des négociations en cours concernant un vaste éventail de questions, notamment le changement climatique, l'éradication de la pauvreté, la migration, le commerce et le droit de la

<footnote n="594">⁵⁹⁴ Lire l'Article sur « l'ÉCONOMIE » : *Les grands pays émergents invitent l'Afrique du Sud à rejoindre les BRICS*, 27/12/2010.</footnote>

<footnote n="595">⁵⁹⁵ Consulter l'Article : « Perspective Monde », G-77+Chine veulent résoudre le problème de pauvreté mondiale, 15 Février 2015.</footnote>
mer. Aujourd'hui, le G77 reste le seul mécanisme viable et opérationnel de la diplomatie économique multilatérale au sein du système des Nations Unies. Le nombre croissant de membres est la preuve de sa force d'endurance. De 77 États membres fondateurs en 1964 à 133 en 2014, le G77 est l'organisation intergouvernementale la plus importante des pays du Sud traitant des questions liées au développement.

Il a été également créé en vue de renforcer collectivement le rôle et le poids des pays en développement sur la scène internationale lorsqu'il est apparu clairement que des changements étaient nécessaires dans les relations économiques entre le Nord et le Sud. L'indépendance économique devait donc être accompagnée de la diplomatie économique avec, comme objectif ultime, la réforme de l'ordre économique international. Aujourd'hui, le G77 représente la coalition de pays la plus importante et demeure un instrument de négociation essentiel de la diplomatie multilatérale économique et pour la promotion de la paix et la justice dans le monde par le biais de la coopération internationale pour le développement dans le cadre des Nations Unies. Cela a été l'expression de la solidarité entre les pays du Sud depuis sa création, et sa voix collective s'est fait entendre dans chaque institution et chaque organisation internationale, représentant les espoirs et les aspirations de la majorité de l'humanité. Le rôle important joué par le G77 dans la diplomatie économique et la défense des intérêts des pays en développement témoignent de sa pertinence dans le dialogue mondial. Ses ressources demeurent limitées, mais grâce à son Secrétariat exécutif fort, le Groupe a réussi à travailler avec succès avec ses partenaires du développement afin d'analyser les questions de développement et de proposer des solutions<fnref n="596" />.

Pendant plus de 50 ans, le G77 a contribué à la formulation et à l'adoption d'un grand nombre de résolutions, de programmes et de plans d'action de l'ONU, dont la plupart examinent les questions fondamentales en matière de développement. Les dirigeants mondiaux, les diplomates, les parlementaires, les universitaires, les chercheurs, les médias et la société civile ont largement reconnu son rôle dans la recherche d'un consensus mondial. Le Groupe compte actuellement 133 pays, ce qui représente plus de 80 % de la population mondiale et environ deux tiers des membres des Nations Unies. Deuxième organisation la plus importante dans le monde après l'ONU, elle a été présidée par de nombreux pays, allant des économies en développement émergentes aux pays les moins avancés en passant par les petits États insulaires en développement issus des régions de l'Afrique, de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique latine et des Caraïbes.

<footnote n="596">⁵⁹⁶ Mourad AHMIA, (Chronique ONU) : *Le groupe des 77 cinquante ans d'existence*.</footnote>
L'année 2014 avait marqué une étape décisive dans la vie du Groupe avec la célébration de son cinquantième anniversaire, une période durant laquelle le nombre de ses membres a presque doublé et ses réalisations dans le domaine de la coopération Sud-Sud ont été multipliées alors qu'il continuait à fonctionner comme une association de nations visant à promouvoir le dialogue en faveur du développement. Il est remarquable de voir que, malgré la diversité de ces membres et sans disposer d'un statut officiel, il a réussi à traverser les troubles politiques et économiques pendant plus de 50 ans et à rester fidèle à sa mission initiale de promouvoir le programme de développement des Nations Unies. Donc, le G77 adhère au principe selon lequel les nations, grandes et petites, méritent d'avoir des voix au chapitre dans les affaires mondiales. Aujourd'hui, il demeure lié par sa géographie et par l'histoire collective des régions dans sa lutte pour la libération, la liberté et la solidarité entre les pays du Sud<fnref n="597" />. Après avoir présenté la coopération Sud-Sud dans les jeux multilatéral et multipolaire, il importe de procéder ci-après à une typologie des groupes de coopération informels qui ont été créés depuis les années soixante pour rendre plus possible la coopération multilatérale au niveau de la gouvernance mondiale.

**3.5. Les groupes de coopération informels**

Sans que les catégories puissent être établies de manière absolue, il est possible de distinguer, au vu de la pratique internationale, trois grands types de groupes informels. Les groupes d'influence (1), les groupes de contact (2) et les groupes de concertation, qui sont considérés comme des initiatives clefs et qui ont légitimement contribué depuis des décennies à rendre la coopération multilatérale et les négociations plus possibles dans l'émergence de la gouvernance globale. Il s'agit :

1) **des groupes d'influence** : Ces groupes interviennent avant tout lors des négociations internationales pour défendre les intérêts communs de leurs membres. Il peut s'agir de coalitions ponctuelles créées pour la négociation d'un accord international déterminé et ayant vocation à disparaître. La formation d'une coalition de « like-minded States » lors des négociations du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale en est un exemple. D'autres coalitions – bien que leur composition reste fluctuante – sont plus pérennes, intervenant dans des domaines précis du droit international (environnement, économie, politique) et/ou au sein d'organisations internationales déterminées. Tel est le cas des groupes informels qui se sont progressivement

<footnote n="597">⁵⁹⁷ Cf. Mourad AHMIA, (Chronique ONU).</footnote>
formées pour défendre leurs positions devant les organes de l'ONU ou lors des Conférences organisées sous l'égide de cette organisation. Appartiennent par exemple à cette catégorie les groupes régionaux qui interviennent à l'Assemblée générale. De même, les pays en voie de développement (PED) se réunissent au sein du groupe des non-alignés et du G77 pour défendre les intérêts économiques des pays du Tiers-monde devant les instances onusiennes. L'alliance des petits États insulaires (AOSIS), dont les membres ont participé au sommet de Copenhague est un autre exemple.

Réunissant 43 États particulièrement vulnérables à une hausse du niveau de la mer, cette alliance défend les positions politiques communes de ses membres sur les changements climatiques. Fonctionnant sur la base des consultations, par la voie du consensus, les principales décisions politiques de l'AOSIS sont prises lors des sessions plénières des ambassadeurs. Mais l'AOSIS n'a ni charte constitutive, ni secrétariat, ni budget régulier. Dans ce domaine, on peut également citer le groupe parapluie qui réunit pour sa part les pays développés ne faisant pas partie de l'Union Européenne<fnref n="598" />. Les groupes d'influence les plus visibles sont certainement ceux intervenant dans le domaine commercial, surtout lors des cycles de négociations de l'OMC dont leurs activités sont soumises à une nouvelle logique d'Alliances géoéconomiques. Ce phénomène a pris de l'ampleur lors des cycles de Doha et de Cancún en vue d'intégrer les pays en développement et les pays moins avancés au système commercial multilatéral, à l'image du Groupe africain. Face au couple États-Unis/Union Européenne, ont aussi été institués le Groupe des 90, ⁵⁹⁹le G3 (Brésil, Chine et Inde), le Groupe des 10⁶⁰⁰, exerçant aussi une forte influence. Parallèlement à ces lieux informels de dialogue, ont également été mis en place des groupes de contact en vue d'assurer une meilleure coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité internationale<fnref n="601" />.

**2- les Groupes de contact :** Le Groupe de contact se définit comme un « groupe informel d'États rassemblés sous l'égide de quelques membres du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de coordonner la résolution d'un problème particulier. Cette définition révèle le domaine d'action de ces coalitions d'États : la paix et la sécurité internationales. Témoignant de

<footnote n="598">⁵⁹⁸ Cf. Lucie DALABIE, *Op. Cit.* P. 633</footnote>

<footnote n="599">⁵⁹⁹ Ce groupe réunit les pays de l'Union africaine, les pays de l'ACP et les pays les moins avancés</footnote>

<footnote n="600">⁶⁰⁰ Actuellement compose de 9 membres (Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Norvège, République de Corée, Suisse, et Tapei chinois).</footnote>

<footnote n="601">⁶⁰¹ Ibid. p.634</footnote>
l'évolution de la diplomatie multilatérale, les principaux groupes de contact ont été créés en réponse aux contraintes structurelles du Conseil de sécurité et des intérêts divergents de ses cinq membres permanents (P5). Et l'un des tous premiers groupes de contact est celui établi en 1977, réunissant l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni pour faciliter le retrait sud-africain de Namibie. Son influence a été importante lors de la négociation d'une proposition pour le règlement de l'indépendance. Dans une perspective similaire, se sont réunis à la fin des années 1990, l'Australie, les États-Unis, et le Japon pour faciliter l'ascension à l'indépendance du Timor oriental. Mais l'un des groupes de contact les plus connus est certainement celui créé en 1994 et réunissant les États-Unis, la France et le Royaume-Uni pour gérer la crise Yougoslavie ; il a notamment été parmi la négociation des accords de Dayton, illustrant le rôle diplomatique important de ces groupes de contact. Le quartet pour le Proche-Orient regroupant les États-Unis, l'ONU, la Russie et l'Union Européenne créé en 2003, s'inscrit dans cette idée. Il constitue une initiative permettant aux principaux bailleurs de fond du processus de paix de se rencontrer et de dégager une position commune pour mettre fin au conflit. La déclaration du 19 Mars 2010 illustre la volonté de ses membres de parvenir à un règlement du différend entre Israël et la Palestine.

En 2003, a été également créé, à l'initiative de la Chine, le « six party talks » réunissant la Chine, la Corée du Nord, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon et la Russie afin de trouver une solution à la crise nucléaire nord-coréenne. En résumé, les membres des groupes de contact agissent souvent selon leur propre programme même si, depuis quelques années, les organisations internationales participent de plus en plus aux activités des groupes de contact comme illustre le quartet pour le Proche-Orient précité. Donc, à côté de ces deux premières catégories de groupes informels, ont aussi été créés des forums en vue d'établir un partenariat durable dans un domaine précis de coopération internationale, tout en laissant les États libres de toute contrainte d'ordre structurel : il s'agit des Groupes de concertation<fnref n="602" />.

**3- Les Groupes de concertation :** C'est principalement dans le domaine économique et financier que sont apparus les groupes de concertation dont l'objectif est de susciter une discussion informelle tendant à l'harmonisation des points de vue et au rapprochement des positions afin de parvenir à une attitude commune. Le triple impératif d'efficacité, de rapidité et

<footnote n="602">⁶⁰² Ibidem.pp.636-637</footnote>
de technicité qui caractérise la matière internationale économique et financière favorise la création
de ces lieux de concertation dont l'objectif n'est pas seulement de défendre les intérêts de leurs
membres ou de résoudre une crise ponctuelle, mais plutôt de mettre en place un partenariat à long
terme par l'obtention d'un consensus, afin d'assurer une cohésion des actions au plan international.
Certes, comme les groupes d'influence, les groupes de concertation proposent des actions
communes pour défendre les positions de leurs membres ; comme les groupes de contact, ils
complètent les actions des organisations internationales universelles. Toutefois, bien qu'ils
s'inscrivent dans la catégorie des groupes de coopération informels, ils ne se limitent pas à la
poursuite d'intérêts étatiques à court terme. Il s'agit au contraire d'assurer une continuité dans
l'action entreprise par leurs membres<fnref n="603" />.

La création du Club de Paris dès 1956 illustre cet objectif. Réunissant les créanciers publics, le Club s'efforce de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés des pays endettés. Il représente une véritable instance de renégociation multilatérale des dettes agissant en dehors des institutions financières internationales, même si le FMI et la Banque Mondiale sont associés à ses activités. La création du groupe Egmont en 1995 est un autre exemple de la mise en place de ces partenariats à long terme. Réunissant 69 cellules de renseignements financiers des différents États, ce groupe a pour but le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le financement du blanchiment d'argent. Contrairement aux groupes d'influence et aux groupes de contact, les groupes de concertation sont proches de l'institution entendue comme un ensemble de mécanismes et de structures notamment juridiques qui régissent les conduites d'une collectivité donnée<fnref n="604" />.

<footnote n="603">⁶⁰³ Ibidem.p.637</footnote>

<footnote n="604">⁶⁰⁴ Ibidem.p.638</footnote>
# Chapitre 6 : Réinventer la gouvernance pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement

Après avoir présenté la place de la gouvernance globale dans le processus de la mondialisation, l'objectif de ce chapitre, consiste à faire ressortir les nouvelles résolutions et décisions que les différents acteurs de la politique de la mondialisation ont décidé de prendre à l'aube de ce nouveau siècle, pour contrecarrer les effets dévastateurs du néolibéralisme et du modèle de gouvernance imposée à l'humanité. Car l'exploitation irrationnelle et irraisonnable des ressources naturelles de la terre et les nombreuses décisions irréfléchies et incontrôlables dues à de grandes inventions technologiques ont infligé des peines et des plaies écologiques et environnementales durables qui exigent des réparations irréversibles. Ce constat est certain. Car lorsqu'on regarde l'écart de richesse entre les pays industrialisés et les pays pauvres, on pourrait questionner la mission ou la vocation d'une telle mondialisation. Lorsqu'on constate la débandade crise environnementale et écologique, la peur réveille les consciences chimériques et les cœurs endurcis pour trouver des issus favorables pour cicatriser les multiples plaies qui font souffrir la nature, et qui ont des retombées considérables sur les vies et les biens. Les désarrois dans lesquels sont tombées les sociétés humaines, avec l'augmentation de la pauvreté, les crises sanitaire, politique, économique, écologique et migratoire qui affectent les pays pauvres, pourraient laisser croire que la mondialisation est un fardeau imposé aux pauvres du monde. Contraints à essuyer la honte mondiale de cette mondialisation sans borne et sans frein que les grands acteurs étatiques, les organisations internationales ainsi que les Firmes multinationales ont créés pour imposer leur système de démocratisation du monde, leur modèle de prépondérance économique, leur système financier et bancaire ainsi que leurs chevauchements culturels, les ont incités à redéfinir leur modèle de gouvernance dans le but de rendre la terre plus vivable aux êtres humains. Ils ont inventé un modèle de gouvernance, tout en fixant des objectifs à atteindre pour ce nouveau millénaire à travers des stratégies et objectifs bien définis pour bien exploiter les ressources de la terre tout en les préservant pour les générations futures. D'où un modèle de développement émaillé de couleur durable pour mieux aider les différents acteurs à mieux répondre à leur mission et atteindre du même coup leur objectif.

Dans ce chapitre, on compte définir les grandes lignes de la gouvernance mondiale pour le développement durable qui est l'un des plus grands défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques et économiques. Pour eux, il est donc vital de concevoir, aux niveaux local, national et international, des systèmes de gouvernance efficaces, stables et légitimes, capables d'assurer une
exploitation saine de la nature tout en protégeant les sociétés humaines, avec pour objectif la réalisation d'un développement durable plus prometteur. Dans ce chapitre, l'analyse du lien existant entre gouvernance mondiale et développement durable, doit permettre d'identifier les principales tendances qui se développent ainsi que les principaux défis auxquels le monde se trouve confronté, pour inventer de nouvelles règles pour le développement durable dans l'économie mondiale (Section 1), grâce à des nouveaux objectifs bien établis et bien définis pour le nouveau millénaire pour le développement, afin de mieux appréhender la bonne gouvernance (section 2). Ce qui ne peut pas se faire sans de nouvelle compréhension et analyses pour mieux établir et définir un nouveau modèle de développement des politiques de croissance de l'économie mondiale tout en protégeant les ressources de la terre et les écosystèmes (section 3), de façon inclusive et participative, avec tous les acteurs y compris la société civile, pour la promotion d'une économie sociale mondiale (section 4).

## Section 1. Des nouvelles règles pour le développement durable dans l'économie mondiale

Le rapport Brundtland est un document historique dans lequel se développe la notion de développement durable en 1987. Intitulé « Notre avenir à tous », ce texte de plus de 300 pages est une référence en matière de politiques environnementales<fnref n="605" />. Le rapport Brundtland pose les bases du développement durable. Il préconise les politiques à mettre en œuvre et les comportements à adopter pour aboutir à un développement soutenable. Cette notion de développement durable s'est imposée à la suite de la prise de conscience progressive, depuis les années 1970, de la finitude écologique de la terre, liée aux limites planétaires sur le long terme<fnref n="606" />.

Face aux nombreuses crises écologique, environnementale et sociale qui se manifestent désormais de manière mondialisée, telle que le changement climatique, la raréfaction des ressources naturelles, les pénuries d'eau douce, le rapprochement du pic pétrolier, les écarts entre pays développés et pays en développement, l'insécurité alimentaire, la déforestation et la perte drastique de la biodiversité, l'accroissement de la population mondiale, les catastrophes naturelles

<footnote n="605">⁶⁰⁵ Consulter « Le Rapport Brundtland pour le développement durable », Published the 16/02/2017.</footnote>

<footnote n="606">⁶⁰⁶ « Le Rapport Brundtland », *la définition du développement durable*, visiter :
http://www.vedura.fr/developpement-durable/cadre/rapport-brundtland.</footnote>
et industrielles, le développement durable est une réponse de tous les acteurs : États, acteurs économiques, société civile, acteurs culturels et sociaux du développement. Ce Rapport donne la certitude que le genre humain a parfaitement les moyens d'assumer un développement soutenable, de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs. Il faut se dire que la notion de développement soutenable implique certes des limites. Il ne s'agit pourtant pas de limites absolues mais de celles qu'imposent l'état actuel de nos techniques et de l'organisation sociale ainsi que de la capacité de la biosphère de supporter les effets indésirables des activités humaines. Ce projet voudrait dire que nous sommes capables d'améliorer nos techniques et notre organisation sociale de manière à ouvrir la voie à une nouvelle ère de croissance économique<fnref n="607" />. Ces nouvelles perspectives créées par les différents acteurs du monde pour rendre le développement plus accessible, poussent également notre curiosité pour faire sa brève généalogie et pour en présenter une définition plus élaborée et mieux convaincante.

## 1.1. La généalogie du développement durable

Même si ses origines sont plus anciennes (Warde, 2011), le mot « durabilité » apparaît quant à lui il y a trois cents ans, en 1713, dans la *Sylvicultura Oeconomica*, (Schmithüsen, 2013), sous une forme germanique, (Nachhaltigkeit), par référence à la notion d'« utilisation durable » (nachhaltige Nutzung). Déjà en France, l'ordonnance de Colbert en 1669 explique qu'il faut exploiter dans la perspective de la postérité, c'est-à-dire de ceux qui seront sur terre quand nous n'y serons plus. Mais l'idée est véritablement formulée par Georg-Ludwig Hartig, en 1795 où il affirme :

> « Il n'est pas possible de concevoir une exploitation forestière durable ni de s'attendre à ce qu'elle se réalise si l'attribution du bois provenant des forêts n'est pas calculée en fonction de la durabilité [...] Par conséquent, toute gestion forestière avisée se doit d'imposer des taxes (en fixant une base de valeur) aussi élevée que possible sur les forêts, en visant toutefois à utiliser ces dernières de sorte que les générations futures puissent en retirer au moins autant d'avantages que les présentes »<fnref n="608" />.

Quant au mot « soutenable » ou « soutenabilité », qui semble être une mauvaise traduction de l'anglais, il renoue en réalité avec un vieil usage du verbe français « soutenir » dont l'anglais sustainability dérive. Mais quant à la conception moderne du terme développement durable, elle

<footnote n="607">⁶⁰⁷ Cf. « Le Rapport Brundtland », *La définition du développement durable*, visiter : http://www.vedura.fr.</footnote>

<footnote n="608">⁶⁰⁸ Héloïse BERKOITZ, *La double origine du développement durable*, Janvier 2014.</footnote>
est donc à rechercher au XVIIIe siècle lors des premiers développements industriels. Cette origine est de nature technique et économique. Mais la fin du XVIIIe siècle voit aussi l'élaboration des premières grandes constitutions et la question des générations futures a été discutée en cette occasion<fnref n="609" />. Au 20e siècle, l'idée d'un développement pouvant à la fois réduire les inégalités sociales et la pression sur l'environnement allait resurgir. En 1965, l'UNESCO organisait une conférence sur la biosphère et Michel Batisse initiait le programme international Man & Biosphère (MAB), précurseur du concept de développement durable<fnref n="610" />. Trois ans plus tard, soit en 1968, ce fût la création du Club de Rome regroupant quelques personnalités occupant des postes relativement importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche s'empare du problème de l'évolution du monde pris dans sa globalité pour tenter de cerner les limites de la croissance économique après la croissance ininterrompue des Trente Glorieuses. La « Conférence intergouvernementale d'experts sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphère », organisée par l'UNESCO à Paris en Septembre 1968, à l'initiative du comité consultatif de l'organisation pour les recherches sur les ressources naturelles, est la première réunion scientifique mondiale à se pencher sur les problèmes de l'environnement. Elle envisage de manière à lier les problèmes de l'environnement et ceux du développement. Son organisation s'inscrit dans le cadre de la volonté du directeur général René Maheu de faire jouer un « rôle pionnier » à l'Unesco dans le domaine écologique<fnref n="611" />.

En 1972, celle-ci adopte la convention et la recommandation sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel qui définissent le « patrimoine naturel » mondial. Elle devient ainsi la première institution internationale à affirmer l'interaction entre conservation du milieu naturel et développement socio-économique. La convention du patrimoine adopte une vision globale de la nature, ce qui est nouveau et pionnier. Les inquiétudes qui sont à la base de cette conférence sont les suivantes : « Il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du XXIe siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l'appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des énergies fossiles ». Dans la même année, une Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain à Stockholm exposait

<footnote n="609">⁶⁰⁹ « Le développement durable comme problème constitutif et constitutionnel » (Thomas Jefferson), 20 Juin aux Etats-Unis et 11 Juillet 1789 en France.</footnote>

<footnote n="610">⁶¹⁰ Chloé MAUREL, *L'Unesco, un pionnier de l'écologie ? Une préoccupation globale pour l'environnement*, 1945-1970, Article paru dans Monde 2013, n° 3.</footnote>

<footnote n="611">⁶¹¹ Chloé MAUREL, *Op. Cit.* 2013.</footnote>
notamment l'écodéveloppement, les interactions entre écologie et économie, le développement des pays du Sud et du Nord, rétrospectivement, et cela a été qualifié de premier Sommet de la Terre<fnref n="612" />.

Et un an plus tard, à Washington, allait être signée la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction. En 1976, allait être également signée à Barcelone la Convention sur la protection de la Méditerranée contre la pollution. Et en 1980, l'Union internationale pour la conservation de la nature publiait un rapport intitulé : « La stratégie mondiale pour la conservation où apparaissait pour la première fois la mise en valeur de la notion de « développement durable ». Et en 1987, une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, dit Rapport Brundtland, qu'il convient de présenter dans le paragraphe suivant<fnref n="613" />.

**1.2. Le développement durable : sa définition**

La définition du développement durable en anglais *sustainable development* qui datait de 1987, a été proposée par la commission mondiale sur l'environnement à l'ONU de la manière suivante : « C'est un développement qui répond au besoin des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre au leur ». Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de besoin, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d'accorder la plus grande priorité et l'idée de limitation de l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir<fnref n="614" />. Cette définition présente l'aspect globale de la notion du développement durable, dont les objectifs fixés nous aideront à avoir plus de précisions sur ce concept.

**Section 2. Les huit (8) objectifs du millénaire pour le développement durable**

L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects écologique, social et économique des activités humaines : trois piliers à prendre en compte par les collectivités, c'est-à-dire les états comme par les entreprises ou du moins le marché

<footnote n="612">⁶¹² Chloé MAUREL, *Op. Cit.* 2013</footnote>

<footnote n="613">⁶¹³ « Le Rapport Brundtland », *La définition du développement durable*, visiter : http://www.vedura.fr.</footnote>

<footnote n="614">⁶¹⁴ Stanislas de LARMINAT, *Le développement durable* (Notes de cours à l'IPLH : Institut Politique Léon Harmel), 2011, p.4.</footnote>
et les individus, à savoir les sociétés civiles. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. A ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, de plus en plus considéré comme le quatrième pilier du développement durable, indispensable à la définition et à la mise en œuvre des politiques et d'actions relatives au développement : la gouvernance, terme qu'on a déjà développé, mais qui consiste pour ainsi dire de la participation de tous les acteurs, à savoir les entreprises, les citoyens, les associations, les élus, etc. bref, une forme de démocratie participative, liée à un processus de transformation qui constitue l'axe majeur du développement durable et dans lequel l'exploitation des ressources naturelles, le choix des investissements, l'orientation des changements techniques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent.

Intégrer les enjeux environnementaux et les besoins des générations futures implique d'adopter une approche écosystémique, qui repose sur douze principes de gestion adoptés à Malawi en 2000. Il conviendrait notamment, selon le huitième principe de se fixer des objectifs à long terme. D'où les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), ou (Millennium Development Goals en anglais), qui sont huit objectifs adoptés en 2000 à New York aux États-Unis, en liant avec la Déclaration du millénaire de l'ONU, adoptés par ses 193 États membres et au moins par 23 organisations internationales qui étaient convenus de les atteindre pour 2015. Ces objectifs recouvrent de grands enjeux humanitaires, dont chacun des objectifs qu'on va présenter se décompose en plusieurs cibles<fnref n="615" />.

## 2.1. Réduire l'extrême pauvreté et combattre la faim

Le premier objectif reposait sur trois cibles. La première consistait à réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la part des individus vivant avec moins d'un dollar par jour. Car selon la Banque mondiale, 1,4 milliard d'individus vivaient dans une pauvreté extrême, et la crise alimentaire qui est la conséquence de la hausse du prix des matières premières pousse environ 100 millions de personnes en plus dans une situation d'extrême pauvreté. Dans la deuxième cible qui est la résultante de la première, il s'agissait de fournir un emploi décent et productif à tous, femmes et jeunes inclus. Et en ce qui concerne la troisième cible, il s'agissait de réduire de moitié entre 1990 et 2015 la part des individus souffrant de la faim : la malnutrition et la sous-alimentation<fnref n="616" />.

<footnote n="615">⁶¹⁵ Rapport: "A brief for policymakers on the Green Economy and the Millennium Development Goals" [Archive], du 23 Juin 2010.</footnote>

<footnote n="616">⁶¹⁶ "Éliminer la pauvreté 2015", Fiche d'information du 25 Septembre 2008 sur dsf-fsn.org.</footnote>
## 2.2. La promotion de l'éducation pour tous

Le deuxième objectif visait à ce que tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, puissent bénéficier d'ici 2015 d'un cycle complet d'études primaires. En 2006, 570 millions d'enfants étaient scolarisés, ce qui laissait 73 millions d'enfants en âge de l'être hors d'école. 88 % des enfants des pays en développement étaient scolarisés, ce qui laissait penser que l'objectif était atteignable d'ici 2015⁶¹⁷.

## 2.3. La promotion de l'éducation des sexes et l'autonomisation des femmes

La promotion de l'égalité des sexes visait à éliminer les disparités entre les sexes, notamment dans l'éducation primaire et secondaire d'ici 2005, et à tous les niveaux de l'éducation d'ici 2015, sachant qu'en moyenne, dans les pays en voie de développement, 94 filles étaient scolarisées pour 100 garçons, et que dans 2 pays sur 3, au sens restreint du terme, l'égalité des sexes à l'école est atteinte. Ce sont les zones rurales et pauvres dans lesquelles il y aura un dernier effort à fournir.

## 2.4. La réduction de la mortalité infantile

Le quatrième objectif consistait à réduire la mortalité infantile. Entre 1990 et 2006, la mortalité à cinq ans au niveau mondial a chuté de 93 à 72 décès sur 1000 naissances vivantes. Un enfant né dans un pays en développement a 13 fois plus de risques de mourir dans ses premières années de vie qu'un enfant né dans un pays industrialisé. Pour la première fois en 2006, le nombre de décès chez les enfants de moins de 5 ans est passé sous la barre symbolique des 10 millions<fnref n="618" />.

## 2.5. L'amélioration de la santé maternelle

En 2005, une femme mourait chaque minute de complications liées à la gestion et à la naissance, soit plus de 500,000 décès par an, dont 99% dans des pays en voie de développement. En Afrique sub-saharienne, 1 femme sur 22 risquait de connaître ces complications, contre 1 sur 7300 dans les pays développés. Chaque année, 1 million d'enfants devenaient ainsi orphelins de mère, ce qui multipliait par 10 leur risque de mourir prématurément. L'objectif 5 était de réduire la mortalité maternelle de trois quarts entre 1990 et 2015. Deux cibles étaient donc visées : la première consistait à réduire 3/4 la mortalité maternelle. Car, au niveau mondial, la mortalité

<footnote n="617">⁶¹⁷ « Éducation en vue du développement durable », décennie des Nations Unies 2004-2005.</footnote>

<footnote n="618">⁶¹⁸ Selon le « Mémento » : *De critères de développement durable dans les actions de coopération et de solidarité*.</footnote>
maternelle n'a baissé que de 1% par an entre 1990 et 2005, loin des 5,5% par an nécessaires pour remplir cet objectif du millénaire. La clé du succès sur cet objectif résidait dans la présence de personnel qualifié, à savoir médecin, infirmière ou sage-femme au moment de l'accouchement. Les visites médicales prénatales étaient également un facteur de réduction de la mortalité maternelle. En ce qui concerne la deuxième cible, il s'agissait de l'accès universel à la santé reproductive, qui consistait à offrir aux populations une éducation à la santé reproductive capable d'enrayer le phénomène des grossesses précoces, qui entraînaient souvent des complications pour la santé de la mère et de l'enfant.

## 2.6. Le combat contre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies

On dénombre chaque jour près de 7500 personnes qui sont contaminées par le VIH et 5500 qui mouraient du SIDA, et en 2007 33 millions de personnes vivaient avec le VIH/SIDA, un chiffre en hausse depuis 2001 et qui concernaient avant tout l'Afrique subsaharienne. Le paludisme aussi appelé la malaria tuait plus d'un million de personnes par an, dont 80% sont des enfants de moins de 10 ans vivant en Afrique du Sud. Pour endiguer ce mal, trois cibles étaient créées. La première était à faire reculer la pandémie du VIH/SIDA, la deuxième consistait à rendre accessible à tous d'ici 2010 les traitements disponibles contre le VIH/SIDA et la troisième devait permettre de faire reculer l'incidence du paludisme, véhiculé par les moustiques et les principales autres maladies<fnref n="619" />.

## 2.7. La promotion pour un environnement humain durable

Le 7ᵉ objectif consistait à assurer un environnement durable qui reposait sur quatre cibles. Pour la première cible, il s'agissait d'intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles. La deuxième cible consistait à réduire la perte de la biodiversité et atteindre d'ici 2010 une diminution importante du taux de perte de cette biodiversité. Pour atteindre cet objectif, l'ONU avait déclaré 2011 – 2020, décennie de la biodiversité<fnref n="620" />, avec une stratégie renouvelée décidée à la Conférence de l'ONU à Nagoya en 2010 et qui a été précisée à la Conférence d'Hyderabad sur la diversité biologique en 2012. Pour la troisième cible, elle visait à réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'avait eu pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau salubre et à des services d'assainissement de base. La quatrième cible

<footnote n="619">⁶¹⁹ Luc FERRY, *Protéger l'espèce humaine contre elle-même*, Entretien, Revue des Deux Mondes, Octobre-Novembre 2007, pp. 75-79</footnote>

<footnote n="620">⁶²⁰ ONU, 2011-2020: Décade de la biodiversité</footnote>
a été de parvenir à améliorer sensiblement, d'ici 2020, la vie d'au moins 100 millions d'habitants de bidonvilles ou de taudis<fnref n="621" />.

## 2.8. La construction d'un partenariat mondial pour le développement

A ce niveau, un fait certain a été recensé que l'aide publique au développement continuait de baisser de son record de 107,1 milliards de dollars en 2005 à 103,7 milliards en 2007. Or il faudrait que chaque année 18 milliards de dollars supplémentaires soient accordés par les pays développés pour atteindre l'objectif du doublement de l'aide décidé par le G7 en 2005. Cela étant dit, l'allègement de la dette des pays en voie de développement leur a permis d'allouer plus de ressources à la lutte contre la pauvreté. Cinq cibles majeures étaient prises en compte. Dans la première cible, il s'agissait de répondre aux besoins spécifiques des pays les moins avancés, des pays enclavés et des îles les plus petites en développement. Car l'aide publique au développement demeurait largement en dessous des 0,7% du PIB décidés par les membres de l'OCDE et les pays les moins avancés recevaient 1/3 de l'aide totale. Pour la deuxième, il fallait développer rapidement un système commercial et financier plus ouvert, respectueux du droit, prévisible et non discriminatoire. On constatait que peu de progrès ont été faits dans l'abolition des barrières douanières pour les produits en provenance des pays en développement vers les pays développés, d'une part, et d'autre part le montant des subventions aux agricultures des pays développés nuisait particulièrement à l'aide publique au développement. En 2006, ces subventions ont atteint 372 milliards de dollars contre 104 milliards pour l'aide publique au développement.

Pour la troisième cible, il fallait rééchelonner la dette des pays pauvres. En 2008, 33 des 41 pays susceptibles d'obtenir un allègement de leur dette extérieure ont rempli les conditions de l'initiative des pays pauvres très endettés (PPTE). 23 de ces pays ont rempli les objectifs de cette initiative et ont été exemptés du remboursement de 48,2 milliards de dollars. Combinée avec la hausse des revenus de leurs exportations, cet allègement leur permettait désormais de terminer le remboursement d'une dette très diminuée. En ce qui concerne la quatrième cible, il s'agissait de rendre accessible et à un coût raisonnable les principaux médicaments dans les pays en voie de développement. Pour la cinquième cible, l'objectif était de partager les retombées du développement des NTIC avec les pays en développement. Car le nombre d'abonnés à un téléphone fixe ou mobile avait littéralement bondi, de 530 millions en 1990 à plus de 4 milliards

<footnote n="621">⁶²¹ « Actu-Environnement », *De nouveaux objectifs de développement durable pour transformer le monde*, 24 Septembre 2015.</footnote>
en 2006, dont 2,7 milliards pour la téléphonie mobile. C'était une occasion unique de combler le
fossé technologique entre pays pauvres et pays riches et que le téléphone portable étant souvent
cité comme l'un des principaux instruments de développement économique des pays en voie de
développement. L'accès à l'Internet devait également permettre de remplir plusieurs des objectifs
du Millénaire, notamment ceux liés à l'éducation des enfants et à la santé publique<fnref n="622" />. A présent
comment passer de la parole aux actes, plus précisément, quelles sont les directives qui peuvent
être données et les décisions qui peuvent être prises en vue de répondre à l'idéal de développement
des politiques de croissance économique mondiale préconisé, accompagné par des initiatives
jugées acceptables ?

## Section 3. Les politiques de développement pour l'équilibre de la croissance économique mondiale

Au cours des trois décennies, le spectre de la mondialisation hantait les esprits des
responsables politiques et économiques. Pourtant enchantés, dirigeants et opinions publiques,
avaient tout préparé et mis en place pour l'accueillir et promouvoir son installation : monnaies
fortes et stabilité des taux d'échange pour faciliter la mobilité sans entraves des capitaux
internationaux, sacrée surveillance des dépenses et déficits publics pour neutraliser les éventuelles
perturbations et obstructions non tarifaires, déréglementations à outrance des échanges
commerciaux avec sanctions pour contrevenants, synchronisation sans précédent des marchés
financiers mondiaux pour assurer l'unité de la finance internationale, fût-ce au prix du
morcellement de l'économie réelle. Certains n'hésitaient pas à préconiser un gouvernement
mondial unique ou du moins un système unique de gouvernance mondiale. Les États avaient
renoncé à leurs leviers traditionnels de gestion souveraine, monétaire et budgétaire, même en cas
de nécessité pour stabiliser leurs économies et lutter contre le chômage. Bref, depuis son invention,
la mondialisation n'avait jamais cessé d'être présentée comme l'écrasante et l'irrésistible nouvelle
scène de l'histoire, celle du 21e siècle, à laquelle tous les pays n'auraient d'autre choix que de s'y

<footnote n="622">⁶²²PNUE, « Atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement », *l'Impact des investissements environnementaux pour un monde durable*, Communiqué, New York, le 20 Septembre 2010.</footnote>
soumettre au plus vite et au nom de laquelle tout sacrifice imposé aux populations paraissait justifié, incontournable et salutaire.

Tant catégorique qu'il soit, Jean Ziegler admet que « la naturalisation de l'économie est l'ultime ruse de l'idéologie néo-libérale <fnref n="623" />». Constatant le paradoxe qui existait entre les oligarques, il affirme ceci : « Entre les oligarques du monde entier, une guerre impitoyable se déroule. Les fusions forcées dans l'industrie et les services, les manœuvres boursières les plus tortueuses, les offres publiques d'achat hostiles se succèdent. Les places financières résonnent du bruit de leurs batailles »<fnref n="624" />.

Comme simple constat, c'est que le bilan de cette mondialisation reste loin d'être convaincant, car des lourds sacrifices continuent d'être concédés en son nom, toutefois les résultats obtenus s'avèrent bien maigres tant pour les pays et régions économiques du monde que pour la mondialisation dans son ensemble. Joseph Stiglitz, le nobéliste américain soutient que « l'économie mondiale persiste dans un grand malaise qui ne cesse d'empirer »<fnref n="625" />. Donc, la libération à outrance donnant lieu à la débauche financière a non seulement conduit à la récession de 2008, mais depuis cette date, la persistance dans les mêmes politiques ne fait qu'attiser encore plus le désordre international. A présent, tous les indicateurs de l'économie mondiale confirment non plus l'avancée de la mondialisation mais plutôt son net recul sur tous les fronts. Malgré les programmes d'austérité appliqués en son nom elle n'est pourtant pas au rendez-vous. Au contraire, elle semble s'en éloigner au risque de décevoir ses promoteurs, tandis que d'autre part les leviers nationaux de commande, monétaire et budgétaire, jadis répudiés en son nom, redeviennent implicitement d'actualité. Depuis les cinq dernières années, l'économie mondiale se trouve acculée à nouveau à bord d'un précipice encore plus profond qui risque de mettre en cause toutes les politiques tentées à ce jour<fnref n="626" />.

Pour assurer la bonne administration de l'économie mondiale, préserver les ressources naturelles de la terre et protéger les humains et l'environnement contre l'émission du gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, il était urgent pour les décideurs mondiaux de réinventer des stratégies plus souples pour appréhender, comprendre et analyser des nouvelles méthodes qui aboutirait à un développement économique plus bénéfique pour les populations du monde. Cette

<footnote n="623">⁶²³ Jean ZIEGLER, *Les nouveaux maîtres du monde et ceux qui leur résistent*, Fayard, Paris, 2002, p. 69</footnote>

<footnote n="624">⁶²⁴ Ibid. p. 93</footnote>

<footnote n="625">⁶²⁵ Joseph STIGLITZ, cité dans *Mondialisation : Le grand désordre global*, article présenté par l'économiste Kostas Vergopoulos, le 07 Avril 2016.</footnote>

<footnote n="626">⁶²⁶ Kostas VERGOPOULOS, *Mondialisation : Le grand désordre global*, 07 Avril 2016.</footnote>
section consiste tout simplement à présenter des points jugés utiles pour prendre en compte le processus d'évaluation économique de l'environnement et de promouvoir la gestion des ressources naturelles et de la biodiversité, sans négliger d'analyser, d'appréhender et d'inventer un ensemble des mécanismes visant à mieux favoriser la croissance économique.

## 3.1. L'évaluation économique de l'environnement

Cette partie du travail traite des méthodes fondées sur les relations entre la qualité de l'environnement et les changements dans la production des biens et services. En agronomie et en foresterie, ces relations s'établissent par la quantification de ce qu'on appelle une fonction de production. Toutes ces méthodes essaient de quantifier l'augmentation d'un service ou d'un bien en fonction de la disponibilité, en quantité et en qualité, d'une ressource naturelle. En économie de l'environnement, on parle plutôt de fonction dose-réponse ou dose-effet. Cette fonction est à la base de différentes méthodes d'évaluation environnementale. Elle comprend deux volets : Dans le premier, les scientifiques quantifient les impacts d'un changement environnemental; dans le second, les économistes évaluent ces changements en termes monétaires<fnref n="627" />.

La quantification des impacts est effectuée par des spécialistes du domaine pertinent. Les ingénieurs agronomes estiment l'impact d'un sol détérioré ou d'un engrais sur la productivité agricole. Les épidémiologistes mesurent l'effet de la pollution de l'air ou de l'eau sur la physiologie des individus. L'évaluation économique, qui multiplie l'impact par une valeur monétaire, peut être relativement simple s'il existe une valeur marchande, telle celle des céréales ou de la viande. Il faut cependant s'assurer que la valeur marchande est adéquate, c'est-à-dire que le marché en question est suffisamment concurrentiel. Cette évaluation est plus complexe quand il n'existe pas de marché de référence. Elle est particulièrement délicate lorsqu'il faut attribuer une valeur à une situation de morbidité ou de mortalité quantifiée par les épidémiologistes.

La fonction dose-réponse est une technique ou méthode scientifique qui quantifie les impacts dus à un changement environnemental. Cette technique est employée, par exemple, dans la méthode de la productivité et dans la quantification de l'effet de la pollution sur la santé. Elle considère l'environnement comme un intrant dans la fonction de production de biens ou de services. L'évaluation des prix ou l'estimation des valeurs restent à faire pour quantifier en valeur

<footnote n="627">⁶²⁷ Patrice A. HAROU, *L'évaluation économique ex ante de l'environnement par la méthode dose-réponse, extrait tiré de* l'Institut de la Francophonie pour le développement durable et Université Senghor, 2019, Économie et gestion de l'environnement et des ressources naturelles (Sous la direction de Reveret, J-P. et M. Yelkouni). IFDD, Québec, Canada, 2006, p. 89.</footnote>
monétaire cette relation scientifique entre les biens et services et les ressources naturelles ou l'environnement. Les applications de cette technique sont courantes pour évaluer les effets des changements des ressources naturelles sur la productivité agricole, les rendements de l'élevage ou la production en aquaculture, celle de la crevette, par exemple. Les fonctions doses-réponse sont développées par des équipes scientifiques qui peuvent se reposer sur des institutions de recherches travaillant sur la durée, car un changement environnemental ne peut pas se mesurer sur le court terme. Des études viables de productivité ou de santé doivent être déjà disponibles pour appliquer les différentes méthodes d'évaluation dont il est question ici<fnref n="628" />.

Les fonctions de production et les fonctions épidémiologiques dose-réponse demandent très souvent des équipes pluridisciplinaires spécialisées. Les économistes évaluent en termes monétaires les impacts sur la productivité et la santé. Pour l'impact sur la santé, le travail est plus délicat ; souvent, des valeurs sont données à l'analyste qui fait l'étude coûts-avantages. La pression sur l'environnement amène un impact sur celui-ci et sur la productivité des ressources naturelles, qui a pour conséquence un changement de revenu. Par exemple, une pression sur les ressources forestières (déforestation) pourrait amener une érosion des sols (impact sur l'environnement) qui pourrait se traduire de deux façons différentes et non mutuellement exclusives :

1) par l'envasement d'un bassin versant, qui diminuerait la capacité en eau d'un barrage, ce qui aurait un impact sur la production électrique et ferait donc subir une baisse de revenu à la compagnie d'électricité (impact sur le revenu) ;

2) par la diminution de la production agricole, avec pour impact une diminution du revenu du producteur.

L'approche dose-réponse est souvent utilisée pour évaluer des utilisations indirectes de la forêt, comme le stockage de carbone, censé mitiger l'impact climatique des gaz à effet de serre. Dans cette application de la méthode, la fonction carbone est traitée comme la fonction de croissance des peuplements (courbe de croissance). L'évaluation lie la fonction de croissance à celle de la fixation de carbone puisque la quantité de carbone fixée par une forêt est directement proportionnelle à sa fonction de croissance. La méthode d'évaluation par la valeur des changements dans la productivité a le grand avantage d'être claire et facile à comprendre par les décideurs. L'évaluation des impacts sur l'environnement est généralement moins controversée que

<footnote n="628">⁶²⁸ Ibid. p.90</footnote>
pour les autres méthodes.<fnref n="629" /> Après le stade d'évaluation, il nous incombe présentement de faire la promotion de l'économie de l'environnement des ressources naturelles et de la biodiversité ?

## 3.2. La promotion pour la préservation des écosystèmes et de la biodiversité

Durant la deuxième moitié des années 1980, les méthodes d'évaluation économique commencent à être appliquées à la problématique de la conservation de la biodiversité. Fortement portée par les institutions de la conservation, telles que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le Fonds mondial pour la nature (WWF), l'International Institute for Environnement and Development (IIED), World Research Institute (WRI), cette dynamique s'appuie sur une prise de conscience de la globalisation des enjeux environnementaux. Dans la lignée de la World Conservation Strategy de 1980, qui insistait déjà sur ce besoin de déterminer les coûts et les avantages de la conservation des écosystèmes, d'autres initiatives vont renforcer cette dynamique. Par exemple, le WRI et l'IIED amorcent la rédaction d'une série de rapports à partir de 1986. Dénommés World Resource, ces rapports pointent l'intérêt d'une évaluation économique pour compléter les diagnostics écologiques. D'abord timides, les références aux évaluations économiques se renforcent dans les rapports ultérieurs pour culminer dans le rapport 2000-2001. D'autres initiatives, prises notamment par le PNUE, la Banque Mondiale et la FAO, adossent aux évaluations environnementales des estimations de la valeur économique des écosystèmes (forêts, mangroves, récifs coralliens) menées par des économistes essentiellement anglo-saxons, à la renommée naissante ou déjà bien établie, tels David Pearce, John Dixon, Edward Barbier, Charles Perrings, Clem Tisdell, Joshua Bishop et Mohan Munasinghe.

L'ensemble de ces initiatives s'inscrit dans une volonté plus générale de mieux prendre en compte l'environnement et les ressources naturelles dans les processus de développement économique, une thématique centrale depuis la Conférence de Stockholm en 1972. Le produit intérieur brut (PIB) ajusté, les comptes patrimoniaux, les indicateurs économiques, l'identification et la suppression des subventions néfastes à l'environnement sont autant de domaines d'intervention des économistes de l'environnement. Les techniques d'évaluation économique de l'environnement apparaissent comme un des moyens de pallier les défaillances du marché. Le nombre d'évaluations économiques de l'environnement dans les pays en développement augmente

<footnote n="629">⁶²⁹ Ibidem.p.91</footnote>
sensiblement dès la fin des années 1980, ce qui permet aux premières synthèses d'apparaître au début des années 1990⁶³⁰.

Ainsi, lors du quatrième Congrès mondial sur les parcs de l’UICN, qui se déroule en Février 1992 à Caracas, l’UICN et la Banque mondiale organisaient un atelier dédié à l’économie des aires protégées. Cet atelier donnait lieu à une publication commune entre les deux institutions, représentées par Jeff McNeely, conseiller scientifique principal de l’UICN et auteur en 1988 d’un ouvrage méconnu intitulé *Economics and Biological Diversity* et Mohan Munasinghe, chef de la Division de l’économie de l’environnement à la Banque Mondiale. Intitulé *Protected Area Economics and Policy: Linking Conservation and Sustainable Development*, cet ouvrage propose un des premiers états des lieux sur les évaluations économiques en vue de faire ressortir les avantages de la conservation de la biodiversité à travers les aires protégées<fnref n="631" />.

Toujours sous l'impulsion de McNeely, David Pearce et Dominic Moran publient une des synthèses les plus importantes pour la discipline. Leur ouvrage publié en 1994 sous le titre *The Economic Value of Biodiversity* dresse un état des réalisations en économie de la biodiversité, essentiellement dans les pays en développement. Il permet notamment de médiatiser le concept de valeur économique totale (VET), élaboré quelques années à peine auparavant. La même année apparaît également une publication de l'OCDE qui fait le point (théorique et pratique) sur les méthodes d'évaluation. David Pearce et ses collègues Dale Whittington et Steven Georgiou réalisent un état des techniques d'évaluation en s'appuyant sur le référentiel du développement durable, notamment la prise en compte du long terme. La même année, le PNUE propose à ces chercheurs de réaliser également un état de la situation appliqué aux pays en développement, travail qui aboutira à sa publication en 1997 d'un ouvrage intitulé *Economic Values and the Environment in the Developing World*<fnref n="632" />.

Finalement, à l'aube des années 2000, le panorama institutionnel peut être résumé de la manière suivante : d'un côté, la Banque Mondiale et les agences de développement bilatérales (principalement l'USAID, mais d'autres aussi, notamment scandinaves) s'intéressent à l'économie de l'environnement, essentiellement sous l'angle de la prise en compte de l'environnement dans

<footnote n="630">⁶³⁰Philippe MÉRAL, *L'économie de l'environnement et des ressources naturelles : Vers une reconnaissance internationale de l'évaluation monétaire de la biodiversité et des services écosystémiques*, extrait tiré de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable et Université Senghor, 2019, Économie et gestion de l'environnement et des ressources naturelles (Sous la direction de Reveret, J-P. et M. Yelkouni). IFDD, Québec, Canada, 2006, p.10.</footnote>

<footnote n="631">⁶³¹ Ibid.p.11</footnote>

<footnote n="632">⁶³² Ibidem.p.12</footnote>
les projets et les politiques de développement. D'où l'importance donnée aux analyses coûts-
avantages et plus généralement à l'intégration des évaluations monétaires dans des cadres
d'analyse de type évaluation environnementale. Ces acteurs du développement rejoignent les
grandes organisations non gouvernementales (ONG) de conservation (UICN, WWF, etc.) à travers
les projets de soutien à la conservation de la biodiversité de ces bailleurs de fonds. Par exemple,
The Biodiversity Support Program de l'USAID est réalisé par un consortium entre the WWF, The
Nature Conservancy (TNC), the WRI et l'USAID.

Ces acteurs de la conservation sont, à cette époque, plutôt dans une posture de lobbying
auprès des institutions internationales pour faire valoir la protection et la conservation de la
biodiversité. Leur influence est déterminante pour la prise en compte de la biodiversité dans les
politiques d'aide, mais aussi pour l'élaboration de conventions internationales sur le climat et la
biodiversité. Hormis quelques rares exceptions comme le WWF, qui développe dès 1991 un
programme de macroéconomie pour le développement durable, l'introduction de l'économie de
l'environnement se réalise autour de la problématique de l'économie de la biodiversité, soit la
façon de montrer les avantages monétaires de la conservation.

L'UICN, grâce à son département d'économie, est le fer de lance de cette initiative qui trouve son apogée dans les années 2000 et perdure aujourd'hui. Un autre groupe d'acteurs très importants est constitué par les centres de recherche et autres groupes de réflexion. L'IIED, Resource for the Future et le WRI constituent de véritables passerelles entre les institutions de développement et les milieux universitaires. Le Centre pour la recherche forestière internationale (Center for International Forestry Research ou CIFOR), créé en 1993, joue un rôle particulier dans l'économie forestière des pays tropicaux. Les milieux scientifiques sont constitués par des réseaux d'universitaires américains et européens dont la principale fonction est de stabiliser les méthodes d'évaluation, développées pour la plupart aux États-Unis durant les années 1960 et 1970. Plusieurs centres de recherche émergent, tels le Centre for Social and Economic Research on the Global Environnement, au Royaume-Uni en 1991, ou l'Institut Beijer d'économie écologique, en Suède la même année. Enfin, d'autres institutions complètent le panorama, tels l'OCDE, la FAO et le PNUE, toutes impliquées sous une forme ou une autre, si ce n'est dans la promotion, tout au moins dans la diffusion des problématiques d'économie de la biodiversité633, pour prendre en charge la préservation des espaces éco-systémiques et des ressources naturelles.

<footnote n="633">633 Ibidem.pp.13-14</footnote>
### 3.3. La place des ressources naturelles et des écosystèmes dans le développement économique

La notion des espaces éco-systémiques prend sens avec celle de ressources naturelles, que l'on vise à expliciter dans cette section. Tout d'abord, il existe plusieurs définitions de la notion de ressources naturelles selon le « sens commun » ou le contexte du commerce international. Selon le sens commun, une ressource naturelle est un bien, une substance ou un phénomène présent dans la nature et exploité pour les besoins d'une société humaine. Il peut donc s'agir soit d'une matière première minérale, comme l'eau, soit d'une matière organique d'origine vivante, comme le poisson, ou d'origine fossile, comme le pétrole, le charbon, le gaz naturel ou la tourbe. Il peut s'agir aussi d'une source d'énergie, comme l'énergie solaire ou éolienne ou, par extension, d'un service éco-systémique comme la production d'air respirable, d'eau douce, etc.

Dans le contexte du commerce international, les ressources naturelles sont définies comme étant les stocks de matières présentes dans le milieu naturel qui sont à la fois rares et économiquement utiles pour la production ou la consommation, soit à l'état brut, soit après un minimum de transformation<fnref n="634" />. Les objets de la nature doivent aussi être rares au sens économique pour être considérés comme des ressources naturelles, sinon on pourrait en consommer autant qu'on veut sans que cela ait un coût pour soi ou pour les autres<fnref n="635" />. En conclusion, l'ensemble des ressources naturelles de la planète appartient à des communautés écologiques aquatiques ou terrestres, qui constituent les écosystèmes. Ces écosystèmes constituent une source de services variés (usages directs, indirects, potentiels et passifs) qui impactent directement le bien-être des humains.

Pour sa définition, un écosystème est un complexe dynamique de populations végétales, animales et micro-organiques, associées à leur milieu non vivant et interagissant en tant qu'unité fonctionnelle. Les écosystèmes sont les moteurs productifs des communautés des espèces de la planète qui réagissent réciproquement les unes avec les autres et avec les milieux physiques dans lesquels elles vivent. Parmi les exemples d'écosystèmes on peut citer les déserts, les savanes, les forêts tropicales, les prairies, les zones humides (rivières, fleuves, eaux côtières et de haute mer, marais, marécages, lacs, retenues d'eau artificielles), les îles, les montagnes, les récifs coralliens, les parcs urbains, les terres agricoles cultivées. Ces écosystèmes peuvent être regroupés en cinq

<footnote n="634">⁶³⁴ Organisation Mondiale du Commerce (OMC), 2010, p. 46.</footnote>

<footnote n="635">⁶³⁵ Géraldine FOGER, Philippe MÉRAL et Samuel YONKEU, *Les services écosystémiques: Définitions et controverses*, p.24.</footnote>
catégories : les agroécosystèmes, les écosystèmes de la prairie, les écosystèmes forestiers, les écosystèmes d'eau douce, les écosystèmes côtiers et marins écosystèmes. De par leur dynamique, ils fournissent à l'espèce humaine de nombreux biens et services écologiques indispensables à sa survie<sup>636</sup>.

La référence aux espaces écosystémiques est désormais incontournable dans les discours scientifiques et politiques qui entendent traiter des rapports entre nature et sociétés. Si la paternité du concept des « espaces écosystémiques » est attribuée aux travaux de Costanza et al. (1997), de Daily (2007) et de Daily et al. (1997), il n'en reste pas moins que l'idée de « services » rendus par les écosystèmes à l'humanité est déjà présente en 1970 dans le rapport de la *Study of Critical Environmental Problems* (SCEP, 1970), puis, dès la fin des années 1970, dans les travaux de Westman (1977), d'Ehrlich (1981) et d'Ehrlich et Mooney (1983). Y sont illustrées les problématiques de la dégradation des écosystèmes par les activités humaines, l'importance, la variété et la multiplicité des services rendus à l'homme par les écosystèmes ainsi que l'impossibilité ou le coût élevé de la substitution de ces « services ». À l'origine d'une simple métaphore destinée à alerter l'opinion publique, cette idée a donné lieu à l'émergence d'un concept, celui de services écosystémiques. Selon la définition initiale de Daily et al. (1997), la plus reprise actuellement, ces services correspondent aux « bénéfices fournis aux sociétés humaines par les écosystèmes naturels »<sup>637</sup>. Avec la participation de 1360 experts de 95 pays, l'évaluation des écosystèmes pour le millénaire a contribué à populariser ce concept en dehors même des sphères scientifiques<sup>638</sup>. Les auteurs de l'EM (écosystème pour le millénaire) distinguent ainsi quatre grands types de services écosystémiques, qu'il faut présenter ici :

1) les services d'approvisionnement des biens commercialisables tels que les produits agricoles, le bois, les plantes médicinales, etc. ;

2) les services de régulation de maintien de la qualité de l'air, régulation du climat, cycle de l'eau, purification de l'eau et traitement des déchets, contrôle de l'érosion, etc. ;

3) les services culturels des valeurs esthétiques, religieuses, patrimoniales, aspects récréatifs ;

4) les services de soutien nécessaires pour la production de tous les autres services de l'écosystème tels que le cycle du carbone, la formation des sols, etc.<sup>639</sup>

<footnote n="636">636 Ibid.p.27</footnote>

<footnote n="637">637 Ibidem.p.23</footnote>

<footnote n="638">638 Consulter le document *Millennium Ecosystem Assessment* (MEA), 2005.</footnote>

<footnote n="639">639 MEA, 2005</footnote>
Ainsi, les services écosystémiques incluent les bénéfices matériels et non matériels tirés
des écosystèmes dans leur état naturel ou modifiés par les pratiques humaines. C’est la
combinaison de ces différentes visions des ressources naturelles qu’il faudra prendre en compte
dans la valorisation des biens, des services et des espaces écosystémiques. Les enjeux liés à la
gestion des ressources naturelles, à savoir : l’épuisement des ressources naturelles tels que
l’érosion des sols, la déforestation, la destruction des habitats et de la biodiversité, l’épuisement
des ressources halieutiques, les phénomènes de pollution qui touchent à l’évidence la plupart des
pays et constituent un danger de plus en plus menaçant pour la qualité de l’eau et du sol. C’est
dans cet esprit de dépendance de l’humanité aux écosystèmes que s’est développée l’approche par
les services écosystémiques.

La première vue d'ensemble est proposée en 1970 dans un rapport du projet *Study of Critical Environmental Problems*<sup>640</sup>. Ce groupe de travail réunissant une centaine d'experts à Massachusetts Institute of Technology, avait pour objectif d'adopter une vision globale des enjeux environnementaux, notamment le climat et les océans. On dispose grâce à ce rapport une première liste de services écosystémiques qui sont : le contrôle des parasites, la pollinisation, la pêche, la régulation du climat, la conservation des sols, la prévention des inondations, la formation des sols, le cycle nutritionnel et la composition de l'atmosphère<sup>641</sup>.

Par la suite, Westman (1977) parle de « Nature’ services », tandis qu’Ehrlich, Ehrlich et
Holden (1977) évoquent le terme de « public services of the global ecosystem ». Il faut sans doute
attendre Ehrlich et Ehrlich (1981), puis Ehrlich et Mooney (1983) pour que la notion de services
écosystémiques soit clairement explicitée dans la littérature. Si cette notion est souvent utilisée
comme une métaphore, elle devient un concept à part entière à la fin des années 1990 grâce à
l’ouvrage de Daily (1997) et à l’article de Costanza et al. (1997). Leur argument principal est
qu’aucune synthèse globale des données ne permet d’obtenir une approximation de la valeur
économique totale de l’ensemble des services fournis par la biosphère. Ces données sont le plus
souvent affectées à des écosystèmes particuliers, à des méthodes particulières et à des situations
spécifiques<sup>642</sup>. La dégradation de l’environnement qui provient de l’utilisation par de nombreux
individus des ressources en libre accès a contribué à alerter l’opinion publique et à favoriser une

<footnote n="640">640 Notons toutefois que la typologie des services écosystémiques présentée dans ce rapport n'occupe qu'une place très marginale, ce qui renforce le caractère émergent de la problématique à cette époque.</footnote>

<footnote n="641">⁶⁴¹ Consulter the *Study of Critical Environmental Problems* (SCEP), 1970, pp. 122-125.</footnote>

<footnote n="642">⁶⁴² Cf. Géraldine FOGER, Philippe MÉRAL et Samuel YONKEU, p.28</footnote>
prise de conscience sur l'environnement<sup>643</sup>. En dépit des difficultés cette prise de conscience suscite de la mise en œuvre des actions collectives pour la protection des ressources communes.

### 3.4. La mise en œuvre des actions collectives pour la protection des ressources communes

Dans la plupart des problèmes liés à la gestion de l'environnement, la capacité des collectifs à construire des décisions qui soient communément admises par l'ensemble des parties prenantes est fortement limitée par un certain nombre de phénomènes bien connus qui font l'objet d'analyses approfondies depuis au moins le milieu des années 1960. Les contraintes à l'action collective, la mise en place d'institutions et le changement institutionnel figurent, au côté des questions relatives à la gouvernance de l'environnement, comme des décisions clés pour la compréhension des situations de blocage et des voies aptes à les surmonter. Nous abordons ici ces questions à partir d'une situation emblématique : l'exploitation des ressources communes, en anglais *Common-pool resources* et la gestion patrimoniale qui servent de fondements à de nombreuses politiques de conservation de la nature et de l'environnement, notamment dans les pays en développement, qui ont tenté d'apporter une réponse aux problèmes que nous aurons mis en évidence.

Dans ce contexte, plusieurs mécanismes ont été proposés pour gérer collectivement ces ressources, mais on peine à les mettre en place, pour un certain nombre de raisons que nous devons préciser. Les difficultés à décider collectivement en vue de gérer les ressources communes et l'environnement ne sont pas seulement propre aux pays en développement, mais la plupart des pays développés sont aussi confrontés à des situations similaires. Il faut toutefois reconnaître que les difficultés liées à la mise en œuvre des politiques de conservation ainsi qu'à l'accès à l'information et à des mécanismes de suivi de la qualité et de la quantité des ressources sont exacerbées dans la plupart des pays en développement. En revanche, c'est aussi dans ces pays que l'on trouve majoritairement, toujours à l'œuvre, des mécanismes traditionnels établissant des règles collectives de gestion des ressources communes<sup>644</sup>. Cependant, au-delà de ces éléments, quels facteurs rendent si difficile la coordination des actions des usagers pour parvenir à une gestion durable des ressources communes, c'est-à-dire à l'établissement d'un mode de gouvernance permettant de décider en commun ?

<footnote n="643"><sup>643</sup> Ibid.p.33</footnote>

<footnote n="644"><sup>644</sup> Olivier PETIT, *Contraintes, enjeux et mise en œuvre de l'action collective pour la gouvernance des ressources naturelles et de l'environnement*, pp.41-42.</footnote>
De manière générale, on considère souvent trois régimes de propriété s'appliquant aux ressources naturelles : la propriété publique, la propriété privée et la propriété commune. Il faut cependant ajouter à ces trois premiers régimes une situation très répandue : le libre accès, qui constitue une situation d'absence de propriété. La plupart des ressources communes, souffrent d'une absence de reconnaissance des droits de propriétés et lorsque les droits ne sont pas clairement établis ou connus, cette tendance s'accroît encore davantage. De fait, certains usagers considèrent alors que « ce qui n'appartient à personne appartient à tout le monde » et s'approprient ainsi les ressources communes pour leur usage exclusif. Cette absence de clarification des droits de propriété, permettant de définir qui a le droit d'usage et d'usufruit sur les ressources et qui en est exclu, est la cause de bien des situations de surexploitation. Il est inutile d'insister davantage sur les raisons pour lesquelles, dans le cas de ces ressources, les obstacles à l'action collective pour préserver les ressources communes sont exacerbées. Par exemple, les eaux souterraines constituent ainsi un cas emblématique permettant de souligner le dilemme du choix collectif, c'est-à-dire la difficulté pour un groupe d'acteurs de parvenir à une décision communément agréée, ayant fait l'objet de délibérations et permettant de définir une gouvernance durable des ressources communes<fnref n="645" />.

Il convient aussi de souligner la pluralité des approches de l'action collective. Schématiquement, cette notion peut être abordée sous deux angles, selon les deux postures scientifiques, qui décrivent un clivage dans la manière d'envisager le lien entre le niveau individuel et le niveau collectif. Dans une perspective d'individualisme méthodologique, l'action collective est vue comme la somme des actions individuelles. Les motivations à s'inscrire dans l'action collective sont alors fondées sur la poursuite de l'intérêt individuel, défini de manière rationnelle. L'action collective s'analyse dès lors en deux temps : au niveau individuel tout d'abord, sur la base des motivations de l'engagement dans l'action collective, puis à un niveau plus collectif, grâce à la mise en commun des décisions individuelles, laquelle passe par un mécanisme de coordination. Grace à ce mécanisme de coordination, le courant des ressources communes, fondé sur la capacité d'auto-organisation des collectifs, serait capable, moyennant un certain nombre de conditions, de façonner des règles et des institutions pour parvenir à une gouvernance durable de leurs ressources communes. Ce courant s'est institutionnalisé à la fin des années 1980, à travers la création d'une société savante, *l'International Association for the Study of Common Property*, fondée dans le

<footnote n="645">⁶⁴⁵ Ibidem.pp.43-44</footnote>
sillage des travaux menés par un groupe d'experts mis en place aux États-Unis par le *National Research Council*. Il réunit encore aujourd'hui, bien qu'ayant changé de nom pour devenir *l'International Association for the Study of the Commons* – IASC. Ce qui intéresse les tenants de cette approche, ce sont les conditions de succès de l'action collective et les arrangements institutionnels qui permettent de parvenir à une gouvernance durable des ressources communes, grâce à l'implication de groupes d'usagers auto-organisés<fnref n="646" />.

Les développements plus récents du courant des ressources communes approfondissent ces questions relatives à la gouvernance des ressources communes en travaillant à l'échelle mondiale, en diversifiant le spectre des ressources, et en tentant de trouver la meilleure combinaison de méthodes pour l'analyse de ces situations. Les auteurs de cette mouvance recourent ainsi à des études de cas approfondies, à la théorie des jeux et à l'exploitation de grandes bases de données pour un traitement économétrique, en plus de mobiliser parfois des systèmes multi-agents. Par ailleurs, le rapprochement entre les travaux d'Ostrom et ceux qui portent sur les systèmes socio-écologiques, à travers les notions de résilience, de robustesse et de gestion adaptative, concourt à affiner l'analyse des ressources communes dans le cadre d'un dialogue interdisciplinaire assumé. Quel rôle réserver à l'intervention de l'État ? Comment mieux prendre en compte les dynamiques de pouvoir au sein des groupes ? Comment tenir compte de phénomènes collectifs qui disposeraient d'une logique interne indépendante des comportements individuels?<fnref n="647" /> L'ensemble des actions collectives des ressources communes doivent servir de support à la mise en œuvre des politiques de développement qui visent la protection de l'environnement, des ressources naturelles et des écosystèmes pour permettre la création des richesses et l'équilibre de la croissance économique.

### 3.5. Les mécanismes de la création des richesses par une croissance économique équilibrée

Pour mieux appréhender cette partie, bornons-nous d'abord à décrire le sens du mot économie équilibrée ou équilibre économique. L'équilibre économique est une notion largement utilisée et désigne en économie toute situation dans laquelle les choix des agents sont compatibles entre eux. On parle par exemple de l'équilibre macroéconomique sur le marché des biens pour désigner une situation où les décisions de produire, d'investir, de consommer et d'épargner sont

<footnote n="646">⁶⁴⁶ Ibidem.p.47</footnote>

<footnote n="647">⁶⁴⁷ Ibid.pp.48-49</footnote>
compatibles entre elles. La croissance est équilibrée quand les différentes variables économiques agissant sur la croissance progressent à des rythmes compatibles entre eux, assurant l'équilibre macroéconomique et le plein emploi<fnref n="648" />.

Si on s'attarde sur le profil historique du terme, on dira que l'analyse de la croissance économique équilibrée est présentée à première vue par Robert Solow dans un article de 1956, qui est à l'origine du modèle canonique de la croissance néoclassique. Contrairement au modèle de Harrod-Domar, qui prône une croissance déséquilibrée, Solow admet qu'une croissance soutenue lui paraît concevable sans entraîner de longues périodes de chômage ou de déséquilibres insupportables pour les agents économiques. Comme preuve, d'après Solow, les pays développés se sont engagés dans une période de croissance rapide dans les années 1950, sans connaître les déséquilibres majeurs du « fil du rasoir ». Ainsi, l'auteur présente une série de modèle de croissance qui repose sur une série d'hypothèses qui conditionnent une croissance qu'il en faut souligner :

1) Les facteurs de production sont parfaitement substituables et la variation des prix de marchés de chaque facteur en fonction de sa rareté joue un rôle fondamental dans l'équilibre de la croissance ;

2) Le produit national est donné par une fonction de production à facteurs substituables et homogènes, avec des rendements d'échelle constants qui permettent de séparer la part de la croissance due au volume de facteurs et celle due au progrès technique ;

3) La totalité de l'épargne est investie et par conséquent le taux d'épargne détermine le rythme d'accumulation du capital, en tenant compte de la dépréciation du capital qui se fait au taux constant ;

4) Une croissance équilibrée est possible si les facteurs sont substituables comme le suppose Solow : la combinaison productive est modifiée à mesure que le prix des facteurs varie en fonction de leur rareté relative. Dans ces conditions, la croissance ne s'accompagne pas de déséquilibres sur le marché du travail, puisque l'adaptation du volume de travail en fonction de son prix permet d'ajuster l'offre et la demande de travail<fnref n="649" />.

Le modèle de Solow présente de nombreux atouts, notamment sa comptabilité avec les principaux faits stylisés caractérisant la croissance des pays développés. Il met en évidence les

<footnote n="648">⁶⁴⁸ Alain BETTONE, *Op. cit.* p.138</footnote>

<footnote n="649">⁶⁴⁹ Ibid. pp.141-142</footnote>
différents mécanismes agissant, de façon permanente ou temporaire, sur le rythme de la croissante et il montre pourquoi elle ne peut se maintenir à terme grâce à la seule accumulation du capital<sup>650</sup>.

Une nouvelle approche peut être prise en compte. Elle est celle de la dynamique de la croissance durable émise par le progrès technique. Adam Smith a été le premier à proposer une explication fondée sur les progrès de la division du travail. David Ricardo et Karl Marx perçoivent l'importance du progrès technique à travers l'accumulation du capital, mais c'est à Joseph Schumpeter (1883-1950) que l'on doit une véritable théorie du processus d'innovation. L'auteur distingue cinq types d'innovations : 1) les innovations de procédé comme nouvelle méthode de production ; 2) les innovations de produit ; 3) la découverte de nouveaux marchés ; 4) l'utilisation de nouvelles formes d'organisation ou 5) de nouvelles sources d'énergie. Pour Schumpeter, l'entrepreneur a pour fonction de tirer parti d'une innovation pour rompre la routine d'une production et réaliser un profit grâce à son monopole temporaire sur l'innovation<sup>651</sup>. Dans la logique de Schumpeter, la recherche d'un monopole temporaire sur un marché incite la firme ou la structure productive de l'économie à innover<sup>652</sup>.

De nouvelles approches optent pour la croissance endogène, notion apparue dans les années 1980, pour répondre aux limites empiriques du modèle de Solow qui ne respecte pas les contraintes environnementales, mais qui mise sur la productivité globale des facteurs, correspondant à une augmentation de la productivité qui n'est pas due aux facteurs de production et de travail, mais au progrès technique. Le terme signifie simplement que la croissance peut s'expliquer par les décisions des agents économiques eux-mêmes et non par une variable exogène inexpliquée. Les différents modèles de croissance endogène insistent sur les propriétés particulières des facteurs de croissance qu'ils mettent en avant, tels que la technologie, le capital humain, ou même les dépenses publiques. Ils sont à l'origine d'une croissance sans limite soit en raison de rendements d'échelles non décroissants, soit parce qu'ils génèrent des externalités positives sur le reste de l'économie<sup>653</sup>. D'autres approches surviennent également pour miser sur le rôle de l'État dans la croissance. Car si la politique industrielle favorise une croissance soutenue, via son action sur l'innovation, d'autres politiques publiques peuvent avoir un impact favorable. Les modèles de croissance

<footnote n="650">650 Ibidem.p.145</footnote>

<footnote n="651">651 Ibidem.p.146</footnote>

<footnote n="652">652 Ibidem.p.147</footnote>

<footnote n="653">653 Ibidem.pp.148</footnote>
endogène insistent sur le rôle de l'État dans la croissance, alors que d'autres approches, mettent en évidence le rôle des institutions<fnref n="654" />.

Pour soutenir et contrebalancer ces différentes approches, afin d'assurer la création des richesses par une croissance équilibrée et atteindre le développement durable, on soutient que les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain et naturel et doivent permettre à tous les habitants de la terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s'instruire, travailler et vivre dans un environnement sain. Jacques Chirac, ancien président de la France, lors du Sommet mondial de Johannesburg en Septembre 2002, l'a rappelé en termes clairs et précis : « Le développement durable appelle un changement de comportement de chacun : citoyens, entreprises, collectivités territoriales, gouvernements, institutions internationales, face aux menaces qui pèsent sur les hommes et la planète, tels que les inégalités sociales, les risques industriels et sanitaires, les changements climatiques, la perte de la biodiversité, etc. »<fnref n="655" />.

Pour corriger les erreurs du passé, des actions concrètes en faveur d'une croissance équilibrée sont à envisager, actions qui peuvent être mises en évidence à travers un certain nombre de concepts et de dispositifs accompagnant la notion de développement durable. En ce sens, on parle de bien public mondial à sauvegarder, qui sont des biens collectifs, propriété de l'ensemble de l'humanité, à savoir l'environnement mais aussi la santé ou la sécurité internationale et qui ne peuvent être confiés au libre jeu du marché. La théorie économique montre que ces biens collectifs engendrent des effets externes positifs et qu'ils doivent faire l'objet d'une régulation à l'échelle mondiale. A titre d'exemple : les accords internationaux, comme le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Outre les biens publics mondiaux, on évoque aussi le principe de précaution, apparu en France avec la loi Barnier de 1995, inscrit dans la Constitution française depuis le 1er Mars 2005 à travers la charte de l'environnement. Ce principe indique que l'absence de certitudes scientifiques ou techniques ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles. Ainsi, en cas de risques pour la santé de l'environnement, les pouvoirs publics peuvent prendre des mesures sans avoir à attendre que la réalité et la gravité des risques soient établies. Ce principe ne pose donc pas une règle

<footnote n="654">⁶⁵⁴ Ibidem.p.149</footnote>

<footnote n="655">⁶⁵⁵ Notes de cours: Module 3: *Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique* ; 3.1 : *Appréhender les finalités de la croissance* , p.1.</footnote>
d'abstention mais une règle d'action : les autorités doivent intervenir pour interdire ou règlementer des activités ou de développements scientifiques qui représentent des risques<fnref n="656" />.

Pour remédier cette situation, un nouveau modèle de développement est pris en compte. C'est le Co-développement, souligné par l'UNESCO lors du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, relatif à la question de l'aide au développement. Ce terme est apparu comme une évolution du concept d'aide au développement économique, prenant en compte dans une approche globale et coordonnée, non seulement les aspects économiques, mais aussi les évolutions sociales, l'environnement et le fonctionnement démocratique des institutions, tout en contrôlant mieux les flux migratoires<fnref n="657" />. Il s'agit de réconcilier l'homme avec son environnement et avec l'ensemble des initiatives entreprises pour son propre épanouissement et progrès, tout en tenant compte des risques qui peuvent peser sur son avenir. On estime qu'entre l'économie et l'environnement, il y a une relation soutenue, et qu'un modèle de développement qui permet de concilier progrès technique, productivité, et respect de l'environnement est à considérer.

En tout cas, si les objectifs du développement durable pour la promotion d'une croissance économique équilibrée font l'objet d'un relatif consensus, c'est son application qui demeure sources d'oppositions. Toutefois, une nouvelle approche servant d'alternative est reconnue par le monde académique : celle de la valorisation du social. On parle de développement socialement durable. Une telle approche demande à ce qu'un principe de précaution social, voir un principe de responsabilité soit admis, donnant priorité à l'équité intergénérationnelle (niveaux, conditions, qualités de vie...) par rapport à l'équité intra-générationnelle. Donc, cette prise en compte de la dimension sociale du développement correspond à l'idée que la protection de la nature ne doit pas se faire au détriment du bien-être des populations vivant au contact direct de celle-ci<fnref n="658" />. D'où la promotion pour une économie sociale mondiale qui fera l'objet de présentation dans cette nouvelle section.

<footnote n="656">⁶⁵⁶ Ibid.pp.2-3</footnote>

<footnote n="657">⁶⁵⁷ Jean Tabi MANGA, *Francophonie et Co-développement*, CILF, 1989.</footnote>

<footnote n="658">⁶⁵⁸ Turnbull C., *Pour un approfondissement dur les enjeux du développement socialement durable*, Revue Tiers, No 198.</footnote>
**<u>Section 4. La promotion pour une économie sociale mondiale</u>**

Dans la deuxième section de ce chapitre nous avons présenté les huit grands objectifs du millénaire pour le développement, dans lesquels un ensemble d'objectifs ont été définis, de nouvelles perspectives ont été décrites, et la mise en place d'un ensemble de stratégies de développement ont été garanties en vue de les atteindre. Mais constatant les résultats obtenus et vérifiant l'ensemble des défis auxquels les autorités et les acteurs de la mondialisation sont en train de faire face et les expériences malheureuses auxquelles le monde est en train d'affronter aujourd'hui, on a droit à se demander en quoi l'ensemble de ces initiatives ont-elles pu favoriser l'émergence d'un développement durable fiable ?

Car, s'il est vrai que les décideurs ont pu atteindre certains objectifs qui marquaient la période de temps fixée en 2015, mais huit ans plus tard, on a droit à se demander où en est-on, tellement les défis qui en restent sont énormes à relever. L'épuisement des ressources naturelles, l'émission du gaz à effet de serre qui réduit considérablement la couche d'Ozone, la malnutrition dont sont victimes l'ensemble des pays pauvres, puisqu'on dénombre que seul en Afrique subsaharienne, plus de 50% de travailleurs vivent avec moins d'un dollar par jour, et que l'Asie du Sud, l'Afrique et l'Amérique latine sont les zones les plus touchés par la sous-nutrition infantile<sup>659</sup>. En matière d'éducation, bon nombre d'enfants sont non-scolarisés surtout dans les pays pauvres. Pour la promotion de l'égalité des sexes, les femmes vivant dans des zones rurales des pays pauvres sont victimes des disparités et les trafics sexuels sont monstrueux. Les résultats obtenus en matière de mortalité infantile sont catastrophiques, car jusqu'à aujourd'hui, on dénombre qu'un enfant né dans les pays pauvres a 13 fois plus de risques de mourir dans ses 5 premières années qu'un enfant né dans un pays industrialisé. Les causes principales de mortalité infantiles sont la pneumonie, les diarrhées, la malaria et la rougeole, des maladies faciles à traiter, mais faute de soins, laissent les parents sans issues favorables. On dénombre que chaque année, à travers le monde, 1 million d'enfants deviennent orphelins de mère, suite aux guerres, aux catastrophes naturelles, aux actes de terroristes, aux voyages clandestins ; ce qui multiplie par 10 leur risque de mourir prématurément. Le nombre de personnes mourant des maladies sexuellement transmissibles et d'autres types de maladies et de pandémies, telles que le choléra, l'ébola, le cancer et la tuberculose indiquent que le taux de prévalence continue d'augmenter dans les pays pauvres. Cette nouvelle

<footnote n="659">659 Certaines données ne sont pas constants, car vu l'évolution du monde et l'apparition de nouvelles informations liées au changement divers enregistrés, il y a lieu de trouver des nouvelles données sur *Encyclopedia Universalis* et d'autres sources d'informations similaires et complémentaires.</footnote>
catastrophe pandémique mondiale qu’est le Covid-19, à laquelle l’humanité a été dépassée par l’évènement – bien que des efforts considérables dus aux campagnes mondiales de vaccination sont faits – et laisse les pays les plus pauvres très vulnérables, car ils n’ont pas suffisamment de possibilité de vacciner leur population et que le nouveaux variants laissent les esprits troublés et les cœurs brisés.

L’année 2021, avec le rassemblement des acteurs étatiques, les institutions internationales et les ONG à la Cop-26, pour entreprendre des actions multilatérales pour la protection de l’environnement et la réduction du gaz à effet de serre, laisse comprendre que les enjeux restent toujours nombreux et que ces nouvelles décisions font croire que les coordinations des politiques économiques, environnementales étaient encore insuffisantes pour pouvoir répondre aux objectifs millénaristes déjà définis. L’absence des politiques sociales agréables dans les pays du Sud pour la protection des droits des travailleurs, ayant abouti à une exploitation continuelle et sans borne des travailleurs - via même des firmes multinationales en quête de la main d’œuvre, soutenant une promotion sociale « misérablement déguisée » - dans beaucoup d’endroits de la planète fait que la répartition de la richesse mondiale reste trop inégalitaire. On dénote que l’économie mondiale ne donne pas de résultats vertueux. Les modes de croissance ne sont pas assez respectueux de l’environnement, ce qui affecte le système immunitaire des humains, en les rendant plus vulnérables à la contamination et aux infections. Ces modes de croissance risquent également de provoquer des conflits à l’avenir, puisque les acteurs ont oubliés que les deux premières Guerres mondiales qui ont fait coulé beaucoup de sang des humains et ont causé de nombreux dégâts matériels<fnref n="660" />, étaient plus économiques qu’idéologiques, et que la concurrence irrationnelle peut déboucher sur des nouvelles guerres plus catastrophiques. Si le développement doit être durable, mais il ne doit pas se fonder sur l’exploitation des masses des travailleurs pauvres, l’épuisement des ressources naturelles, le non-respect de la dignité humaine, les violations des droits humains et le profit accéléré jusqu’à la destruction finale de la planète.

C’est pourquoi, on révèle que dès le début du développement durable, certains auteurs, d’une rationalité fine, ont déjà émis des critiques sur le caractère flou qui entoure le terme de

<footnote n="660">⁶⁶⁰ Selon les statistiques dressées par Jean Ziegler, les ravages provoqués par la première Guerre mondiale seulement s’élèvent entre 16 à 18 millions d’hommes et de femmes qui sont morts au combat, des dizaines de millions de combattants et de combattantes qui ont été blessés, parfois mutilés, entre 50 et 60 millions. Quant aux blessés civils, ils se chiffrent à plusieurs centaines de millions. Et environ 12 à 13 millions de naissances ont été perdues à cause de cette guerre. Cf. Jean ZIEGLER, Les Nouveaux maitres du monde et ceux qui les résistent, Fayard, Paris, 2001, p. 129.</footnote>
développement durable. Luc Ferry écrit ceci : « Je sais que l'expression est de rigueur, mais je la trouve si absurde, ou plutôt si floue qu'elle ne dit rien de déterminé. (...) Qui voudrait plaider pour un développement intenable ? Évidemment personne ! [...] L'expression chante plus qu'elle ne parle ».<fnref n="661" /> Jean Baden<fnref n="662" />, pour sa part, considère que la notion de développement durable est dangereuse, débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement néfastes. Il écrit ainsi : « En économie comme en écologie, c'est l'interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une politique insuffisamment réfléchie entraînera une multiplicité d'effets pervers et indésirables, tant au plan écologique qu'au plan strictement économique ». A l'opposé de cette notion, il défend l'efficacité de la propriété privée pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les ressources. Selon lui, « l'amélioration de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence des droits de propriétés légitimes et garantis ». Elle permet de maintenir l'exercice effectif de la responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d'incitation à la protection de l'environnement. L'État peut dans ce contexte créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l'environnement, en facilitant la création des fondations vouées à la protection de l'environnement<fnref n="663" />.

D'autres auteurs craignent une dérive vers des modèles de substitution à durabilité faible, qui admettent que le capital naturel est remplaçante par un capital de connaissances humaines. Pearce et Turner, par exemple, maintiennent que la dégradation du capital naturel est irréversible, en soulignant que la capacité de l'environnement à assimiler les pollutions est limitée<fnref n="664" />. Le développement durable est également critiqué en ce qu'il peut n'être qu'un outil des pays du Nord contre les pays en développement. La géographe spécialiste du Tiers-Monde Sylvie Brunel estime que les idées de développement durable peuvent servir comme paravent aux idées protectionnistes des pays du Nord pour empêcher le développement par le commerce des pays du Sud. Pour Sylvie, le développement durable légitime un certain nombre de barrières à l'entrée pour les pays en développement, mais sert parfaitement le capitalisme industriel<fnref n="665" />.

De nouveaux auteurs dénoncent une dimension religieuse ou irrationnelle du développement durable. Encore Sylvie Brunel parle ainsi de la technique de marketing digne des

<footnote n="661">⁶⁶¹ Cf. Jean-Marc JANCOVICI, A quoi sert le développement durable ?</footnote>

<footnote n="662">⁶⁶² Site free-eco.org, Président à l'époque de la *Foundation for Research on Economics and the Environment*.</footnote>

<footnote n="663">⁶⁶³ John BIDEN, *L'économie politique du développement durable*, document de l'ICREI.</footnote>

<footnote n="664">⁶⁶⁴ D. PEARCE, K. TURNER, *Economics of natural resources and the environment*, Londres, Harvester Weatsheaf, 1990, p.378.</footnote>

<footnote n="665">⁶⁶⁵ Sylvie BRUNEL, Conférence : *A qui profite le développement durable* ? Année 2008.</footnote>
grands « prédicateurs », et dans une conférence *Naissance d'une religion : le développement durable*, souligne que le développement durable est le produit de la dernière mondialisation et de toutes les peurs qu'elle peut entraîner<fnref n="666" />. Pour Claude Allègre, il s'agit d'une religion de la nature, qui a oublié que la préoccupation essentielle devait être l'homme<fnref n="667" />. Les tenants de la décroissance considèrent aussi que le terme de développement durable est un oxymore car les ressources naturelles sont finies alors que le mot développement présuppose selon eux une exploitation toujours plus importante de ces ressources. Jean-Christophe Mathias considère que le développement durable, de même que le principe de précaution, n'est pas adapté à une politique volontariste de protection de la nature, car il donne à ses yeux la primauté à l'économie sur les questions sociales et environnementales<fnref n="668" />. D'autres critiques estiment que la définition classique du développement durable issue de la commission de Brundtland peut apparaître à certains dépassée. En effet, il ne s'agit aujourd'hui plus de viser, comme dans les années 1980, la satisfaction des besoins lointains de générations futures. C'est la satisfaction actuelle des besoins qui est maintenant compromise par les crises environnementales et sociales que connaît le XXIᵉ siècle. Il ne s'agit plus, selon ces critiques, d'anticiper les problèmes, mais de les résoudre. Le développement durable pourrait alors laisser place à la notion de « développement désirable »<fnref n="669" /> qui regroupe l'ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance économique et d'emplois, serait une véritable économie verte, fondée sur l'économie sociale et solidaire, l'écoconception, la biodégradable, le bio, la dématérialisation, le réemploi-réparation-recyclage, les énergies renouvelables, le commerce équitable ou la relocalisation, pour la promotion d'une justice sociale en passant par la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités, pour lutter également contre le réchauffement climatique dans le but de promouvoir le bonheur et le progrès de tous les êtres humains et la protection de la planète.

**4.1. La promotion d'une économie sociale et solidaire pour arriver à une justice sociale**

<footnote n="666">⁶⁶⁶ Conférence de Sylvie BRUNEL, 20 Octobre 2007, Maison de la magie.</footnote>

<footnote n="667">⁶⁶⁷ Claude ALLEGRE, *Ma vérité sur la planète*, p.36</footnote>

<footnote n="668">⁶⁶⁸ Jean-Christophe MATHIAS, *Politique de Cassandre – Manifeste républicain pour une écologie radicale*, Sang de la Terre, (« La pensée écologique ») 2009.</footnote>

<footnote n="669">⁶⁶⁹ Pascal CANFIN, *L'économie verte expliquée a ceux qui n'y croient pas*, Cf. l'Article.</footnote>
Les principales préoccupations qui perturbent les consciences des nombreux acteurs et dirigeants du monde sont les misères inhumaines dans lesquelles sont sclérosés des milliers d’êtres humains, qui vivent sous l’emprise de la faim et de la soif, ainsi que d’autres besoins essentiels qui assurent leur existence. Ces situations incongrues continuent leur course irrésistible en faisant des dégâts considérables dans les vies familiales, les travailleurs, les syndicats et les entreprises y compris de nombreuses institutions privées et publiques, tant au niveau national et international. Face à ces injustices récurrentes, on juge que les décideurs du monde doivent s’efforcer de panser les plaies des inégalités qui sèment autant de souffrances dans la vie des laissés-pour-compte. On croit que les maux qui rongent les sociétés, surtout les peuples pauvres ne relèvent pas seulement des méthodes d’accroissement des richesses, mais aussi dans leur répartition. C’est pourquoi, on juge qu’il est légitime de repenser la structure économique pour pouvoir équilibrer les relations entre les humains et diminuer les inégalités, découlant de toutes sortes d’injustice dont sont victimes les populations pauvres de la terre. C’est la mission donnée à l’économie solidaire et sociale qui établit des liens entre les différentes couches et structures qui évoluent dans la sphère économique afin de favoriser l’épanouissement de tous.

L’économie sociale et solidaire (ESS) se rapporte aux organisations et entreprises fondées sur des principes de solidarité et de participation, qui produisent des biens et services tout en poursuivant des finalités à la fois économique et sociale. Nous connaissons tous des coopératives, des mutuelles, des associations ou des entreprises sociales œuvrant dans le secteur social et économique. L’ESS englobe diverses organisations et entreprises qui partagent toutes des objectifs, des valeurs et des principes de fonctionnement sociaux et économiques<fnref n="670" />.

Selon Jean-Louis Laville, la volonté de réinscrire la solidarité démocratique au cœur même de l’économie caractérise une nouvelle vague d’initiatives apparues dans le dernier quart du XXe siècle. Elles traduisent la recherche de nouvelles régulations institutionnelles susceptibles de lutter contre l’ampleur intolérable des inégalités sociales et des dégâts écologiques. Elles dépassent donc une fonction palliative pour alimenter une réflexion sur la nature du lien social et les finalités de l’échange économique. Leur référence à l’égalité et à la reconnaissance qui passe par la conquête d’un pouvoir agir dans l’économie fait en effet écho à l’élan associatif de la première moitié du

<footnote n="670">⁶⁷⁰ Bénédicte FONTENEAU, Nancy NEAMTAN [...], Mathieu de POOTER, CIF-OIT, *Économie sociale et solidaire : construire une base de compréhension commune*, Turin, 2010, p. v.</footnote>
XIXe siècle, que ce soit dans les services de proximité, le commerce équitable, les finances solidaires ou les monnaies sociales<fnref n="671" />.

D'autres catégories de chercheurs toutefois ont donné crédit à l'Organisation international du travail (OIT) dans la mise en place des structures adéquates pour accompagner les différents embranchements des structures économiques afin de rendre possible l'économie solidaire et sociale. On dénote qu'en 1920, le Directeur général de l'OIT a créé un service dédié aux coopératives, connu aujourd'hui sous le nom d'unité de l'OIT pour les coopératives (EMP/COOP), et le premier document officiel de l'OIT faisant référence à l'économie sociale remonte aux procédures relatives à la 11e Session de son Conseil d'administration (Janvier 1922). Dans les années 80, l'OIT a développé la notion de « finance sociale », qui se rapporte à un vaste panel d'institutions et de services dans le domaine de la micro-finance. En 2001, l'OIT a également défini un nouveau consensus sur la sécurité sociale, en se donnant comme priorité centrale d'étendre la couverture à ceux qui n'en jouissent pas, amenant ainsi l'organisation à intensifier davantage son soutien aux programmes de protection basés sur la communauté et sur les mutuelles. Plus récemment, l'OIT s'est lancée dans des activités de promotion des entreprises sociales et de d'entrepreneuriat social<fnref n="672" />.

L'économie solidaire et sociale joue un rôle significatif et croissant dans les économies et les sociétés, puisqu'elle est source d'emploi, de protection sociale, et apporte encore d'autres avantages sociaux et économiques. Du fait de leurs caractéristiques distinctives et leurs avantages comparatifs, notamment leur gouvernance démocratique et leur gestion autonome, les entreprises et organisations de l'économie solidaire et sociale trouvent le soutien d'un nombre grandissant d'États. Des cadres politiques favorables au développement de l'économie sociale sont mis en œuvre aux niveaux national et régional aux quatre coins du monde. Ce processus s'appuie sur les partenariats entre gouvernements, partenaires sociaux et société civile. Elle promeut des valeurs et des principes centrés sur les besoins des individus et de leur communauté. Obéissant à une logique de participation volontaire, d'entraide et d'autonomie, elle fait appel aux entreprises et aux organisations et cherche à concilier la réussite économique avec l'équité et la justice sociale, de l'échelle locale à l'échelle mondiale. Les entreprises et organisations de l'économie solidaire et sociale, aux côtés d'autres entreprises du secteur privé et du secteur public, ainsi que les reconnaissent l'OIT et ses mandants dans la *Déclaration sur la justice sociale pour une*

<footnote n="671">⁶⁷¹ Jean-Louis LAVILLE, *Politique de l'association*, Seuil, Paris, 2010, pp.252-253.</footnote>

<footnote n="672">⁶⁷² Cf. Bénédicte FONTENEAU, Nancy NEAMTAN [...], Mathieu de POOTER, p. iv.</footnote>
mondialisation équitable de 2008 - qui appelle à une approche centrée sur les individus - s'appuient
sur les principes de justice et de paix contenus dans la Constitution de l'OIT.

Depuis son établissement, l'OIT s'est toujours engagée à promouvoir l'économie sociale et solidaire. Promouvoir l'économie sociale consiste à contribuer simultanément et sur une base de renforcement mutuel à chacune des dimensions de l'agenda du travail décent. Les entreprises et organisations de l'économie solidaire et sociale créent et maintiennent les emplois et les moyens de subsistance, étendent la protection sociale, renforcent et étendent le dialogue social pour tous les travailleurs, et encouragent l'application et la mise en œuvre de normes pour tous. En cette époque de relance consécutive à la crise, la promotion de l'économie solidaire et sociale dans le cadre de l'agenda du travail décent constitue un allié de taille à la mise en œuvre du Pacte mondial pour l'emploi, de l'échelle locale à l'échelle mondiale<fnref n="673" />.

Quant à ses structures, on dénombre que plusieurs organismes internationaux ont commencé à œuvrer pour soutenir l'ESS en réponse à un regain d'intérêt pour sa contribution au développement. Le Forum des Innovations Sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) soutient activement les pays de l'OCDE intéressés à développer des politiques publiques de soutien à l'ESS. L'adoption par l'OIT d'un plan d'action pour l'ESS représente une étape décisive vers la reconnaissance de sa contribution potentielle au développement durable. La section Formation du PNUD a, elle aussi, commencé à travailler sur le thème de l'économie sociale et du développement local. Les réseaux institutionnalisés les plus importants sont les suivants : L'Alliance Coopérative Internationale, comptant 223 membres, fondée en 1895 ; le World Council of Credit Unions (WOCCU) qui est la structure faîtière des institutions de l'économie sociale opérant dans le secteur de la micro-finance ; la Fédération Internationale des Coopératives et Mutuelles d'Assurance (ICMIF), organisation la plus importante, représentant les coopératives et mutuelles à travers le monde ; l'Association Internationale de la Mutualité (AIM), fondée dans les années 50, regroupant 40 fédérations et associations de mutuelles autonomes avec plus de 170 millions d'individus sur la planète ; l'Association Internationale des Investisseurs dans l'Économie sociale (INAISE), créée en 1989, permettant aux investisseurs sociaux d'Europe et d'ailleurs de s'unir pour échanger leurs expériences ; l'Alliance financière pour le commerce durable qui représente les institutions financières et les producteurs engagés dans la production et la vente de produits fabriqués de façon

<footnote n="673">⁶⁷³ Ibid. p. iv</footnote>
durable ; la mission générale du Réseau Intercontinental de Promotion de l'Économie Sociale et Solidaire (RIPESS) consistant à établir et promouvoir l'ESS de plus de 60 pays ; le COPAC (Committee for the Promotion and Advancement of Cooperatives), composé du mouvement coopératif, d'organisations d'agriculteurs ainsi que des Nations Unies et leurs agences.<fnref n="674" />

En dépit de toutes ces initiatives louables, les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants, le scandale de la misère et de la souffrance d'une part, et les crises énergétiques et environnementales d'autre part, entraînent des inquiétudes énormes qui perturbent le bien-être des peuples. C'est pourquoi, il importe aux acteurs mondialistes de trouver d'autres alternatives favorables afin de résoudre les conditions de paupérisation inhumaine dans laquelle vit un nombre croissant de la population mondiale et du même coup lutter contre les crises environnementales et énergétiques. Pour se faire, on relève que la corruption est l'un des facteurs clés et l'une des sources de la pauvreté qu'il faut éradiquer.

## 4.2. Promouvoir la lutte contre la corruption et la pauvreté au cœur de la mondialisation

Dans cette partie nous aborderons la corruption qui est un fléau mondial aux multiples facettes dont son éradication est une lutte constamment perpétuelle, surtout dans les pays pauvres, contenant des institutions étatiques extrêmement faibles. La corruption est source de pauvreté qui affecte les populations les plus vulnérables. Pour les pays pauvres, elle s'installe dans les mœurs, les us et coutumes et les mentalités des peuples. On la rencontre dans toutes les institutions publiques et privées, elle est même devenue une seconde nature. Les pays les plus riches ne sont pas aussi épargnés de la corruption, car elle s'installe dans les grandes entreprises et les institutions étatiques où l'argent, certainement fois, s'évade ou circule doucement dans les paradis fiscaux.

Le terme corruption, communément utilisé pour désigner les abus de fonction les plus graves est en effet très polysémique. Certains auteurs jugent que la notion d'atteinte à la probité publique est préférable pour désigner l'ensemble des comportements d'abus commis dans le cadre d'une fonction officielle. Au-delà de cette définition, l'important est de garder à l'esprit que les pratiques considérées comme relevant de la corruption ou des atteintes à la probité varient selon les personnes et les contextes. Du petit favoritisme à l'enrichissement indu, du financement politique illégal au trafic d'influence, les différences sont nombreuses, mais le plus important est

<footnote n="674">⁶⁷⁴ Ibidem.pp.68-69</footnote>
de comprendre qui qualifie ou pas une transgression financière, politique, économique, intellectuelle ou autres<sup>675</sup>.

La corruption est un mal endémique à éradiquer, elle est source de pauvreté. Sa définition est un exercice incontournable même si aucun critère ne fait l'unanimité. Beaucoup d'auteurs partent d'une conception centrée sur l'abus d'une fonction publique : la corruption est alors la rupture, par des agents publics, des règles de conduite des affaires publiques prévalant dans une société, en vue de la satisfaction d'un intérêt financier privé ou dans un but politique. Ces transgressions sont des abus de la confiance collective, car elles visent à obtenir un gain direct ou indirect par ses acteurs, leurs alliés ou une organisation politique<sup>676</sup>. Une deuxième définition est centrée sur la notion d'intérêt général. Elle prend en compte les pratiques qui, sans être normées, sont contraires aux principes démocratiques. Aux États-Unis, des auteurs ont élargi la notion à des pratiques politiques comme le système de patronage et le clientélisme, où le développement des organisations politiques s'est souvent appuyé sur des groupes électoraux, économiques et sur des échanges de service. Ces auteurs considèrent que le propre de la démocratie est de favoriser l'inclusion des individus et des groupes au sein d'une communauté politique. Toutes les pratiques qui privilégient certains acteurs et en excluent d'autres sont considérées comme contraires à l'intérêt général et portent atteinte aux fondements de ce régime politique. Certains parlent de corruption légale pour désigner les abus commis par les dirigeants à leur profit. Un troisième type de définition repose sur un modèle économique. En ce sens, la corruption est analysée en termes de transaction entre acteurs publics et privés. Dans ces échanges, les obligations réciproques diffèrent cependant des marchés économiques classiques par leur informalité et la variabilité des montants financiers en cause, mais la notion centrale est la recherche de la maximalisation du profit liée à une position<sup>677</sup>.

Vu sous ces trois angles, la corruption consiste à offrir ou à promettre un avantage à un agent de l'autorité publique ou à un agent d'une entreprise privée afin que celui-ci trahisse sa responsabilité envers l'autorité qu'il représente. Celui qui offre l'avantage est le corrupteur et celui qui l'accepte et trahit les devoirs de sa charge est le corrompu. Le corrompu peut soit solliciter explicitement l'avantage, soit l'accepter passivement, mais le lien de cause à effet entre l'acceptation de l'avantage et la trahison des devoirs de sa charge est le même dans les deux cas.

<footnote n="675">675 Pierre LASCOUMES, *Une démocratie corruptible: Arrangements, favoritisme et conflits d'intérêts*, Seuil, Paris, 2011, p.19.</footnote>

<footnote n="676">676 Ibid.p.21</footnote>

<footnote n="677">677 Ibidem. pp. 22-23</footnote>
Selon les statistiques, la Banque mondiale estime à plus de 80 milliards de dollars par an<fnref n="678" /> sont les sommes affectées aux transactions de corruption. Quant aux dommages économiques causés par la conduite des corrompus : factures surévaluées, acceptation intentionnelle de marchandises défectueuses, etc., ils atteignent des sommes astronomiques. Ce qui, en bout de chaîne, paient le prix de la corruption, ce sont évidemment les peuples, et le plus souvent les peuples les plus pauvres<fnref n="679" />. Jean Ziegler souligne en terme classique la prolifération de la pauvreté dans les pays pauvres d'Afrique : « plus pauvre et plus endetté est leur pays, plus luxueux est leur train de vie personnel et celui de leur famille et de leurs courtisans ». Il affirme que les prédateurs utilisent la corruption comme source de domination<fnref n="680" />. Mais, il serait toutefois injuste de leur imputer à eux seuls la responsabilité des distorsions, perversions et misères physiques et morales provoquées par la corruption.

Hollenweger parle à ce sujet de la responsabilité écrasante des certaines élites (économique, financière, intellectuelle, société civile) du tiers-monde. La corruption constitue une des causes essentielles à affaiblir les États nationaux pauvres et détruit les liens de confiance indispensable entre les citoyens et les dirigeants étatiques.<fnref n="681" /> Aussi, certains pirates corrupteurs, ontologiquement impitoyable de payer des impôts, installent plusieurs sociétés holdings gouvernant leurs finances dans des paradis fiscaux, qui échappent ainsi totalement à toute forme d'impôts ou de contrôles publics de leurs activités. Dans ces paradis fiscaux, les capitaux légalement accumulés se mêlent aux capitaux provenant de la traite des êtres humains, du trafic d'armes, des matières nucléaires et des stupéfiants, du chantage et du meurtre. C'est la criminalité organisée. C'est du capitalisme aggravé et sauvage, né du barbarisme financier<fnref n="682" />.

Depuis 1995, Transparency International publie annuellement un Index de la corruption. Comment est-il établi ? Dans chaque pays examiné, environ une centaine d'acteurs économiques de confiance – entrepreneurs nationaux et internationaux banquiers connus de l'état-major de Berlin, fonctionnaires de l'ONU, responsables de programmes de développement, etc. – rédigent des rapports répondant à un questionnaire précis. A partir de ces documents, la centrale berlinoise rédige une synthèse. Puis elle dresse une échelle de la corruption, du pays le plus corrompu à celui qui est le moins frappé par ce fléau. L'indice de 2019, publié en Février 2020, couvre 180 pays et

<footnote n="678">⁶⁷⁸ Ces données statistiques changent au fur et à mesure, en rapport avec l'évolution économique et financière.</footnote>

<footnote n="679">⁶⁷⁹ Jean ZIEGLER, *Op. Cit.* p.151</footnote>

<footnote n="680">⁶⁸⁰ Ibid. p.153</footnote>

<footnote n="681">⁶⁸¹ Ibidem.p.153</footnote>

<footnote n="682">⁶⁸² Ibidem.pp.168.174.175</footnote>
territoires. La note moyenne est de 43 %, et les deux tiers des pays et territoires évalués se situent sous les 50 %. L'ONG remarque que de nombreux pays n'ont fait aucun progrès pendant les 6 années sur lesquelles porte l'indice<fnref n="683" />.

Transparency publie un *National Integrity Source Book*, une sorte de livre de cuisine de la corruption. Comment les corrupteurs et corrompus opèrent-ils ? Quels sont généralement les premiers cadeaux offerts ? Les premières prébendes proposées ? Comment résister ? A qui dénoncer les corrupteurs ? Ou le collège corrompu du bureau d'à côté ? Les méthodes, évidemment, varient de continent à continent, de pays à pays. Ce livre est disponible en plus d'une vingtaine de langues<fnref n="684" />.

Pour réparer autant de dégâts causés par ce fléau mondial à multiples facettes et rééquilibrer les rapports entre les décideurs et les citoyens, pour réduire la pauvreté et mieux répartir la richesse mondiale, la justice distributive se révèle d'une importance énorme. La justice distributive est atteinte lorsque les biens économiques auxquels tous les individus ont droit sont répartis à juste titre. Cette justice englobe l'aspect domestique, social, étatique et mondial entre les habitants d'une même cité, les citoyens d'un même pays, les membres d'une même société, les travailleurs et les entrepreneurs d'une même entreprise, et l'établissement des bons rapports économiques et financiers entre les pays riches et pauvres, dans l'allègement des dettes et aider les pays les plus pauvres par des initiatives d'accompagnement pour éradiquer la corruption qui pèse sur les dos des misérables et de damnés de la terre. C'est à cela que répondra une vraie justice distributive mondiale, œuvre de charité philanthropique. Cette exigence doit être fixée à l'échelle mondiale, c'est-à-dire au sommet et au niveau de l'humanité prise dans son ensemble. C'est ainsi que les affamés espèrent manger un morceau de pain à satiété et que la gouvernance de l'économie mondiale trouvera son équilibre parfait. Mais quel grand mystère sur cette terre, de voir un jour ce rêve « idéalisé » s'accomplir ! Cela sera possible si on soutient les stratégies de développement durable de façon équitable.

### 4.3. Soutenir les stratégies de développement par un modèle de développement durable équitable

Cette partie du travail interroge notre curiosité intellectuelle pour appréhender un concept qui ne doit pas être sous-évalué ou laissé à côté, car il constitue l'épine dorsale sur lequel toutes

<footnote n="683">⁶⁸³ Cf. « Transparency International », sur l'indice de corruption fourni, 2020.</footnote>

<footnote n="684">⁶⁸⁴ Ibidem.pp.163-164.</footnote>
les compétitions, les modèles de développement économique, social, politique, industriel et technologique se déroulent, les idéologies s'incarnent et les pensées se convergent. Ce concept n'est autre qu'un simple mot habituel : « Monde », très répétitif sous des lèvres et discours, mais souvent ignoré. Il est donc un concept polysémique, et cela sans aucune forme de contestation, vu les multiples connotations qui le décrivent et il devient l'objet même sur lequel reposent également toutes les initiatives humaines. Ce Monde, comme totalité englobante supposant un certain ordre organisé autour d'un principe commun d'intelligibilité, selon la définition du *Dictionnaire des concepts philosophiques*, est l'héritier du « Cosmos » de l'antiquité grecque. Pythagore aurait été le premier à appeler cosmos, κόσμος, kósmos, l'enveloppe de toute chose, à cause de l'ordre qui s'y trouve. Les premiers sages de la Grèce sont moins intéressés par la recherche vers la totalité exhaustive du savoir que par la recherche du savoir de la totalité<fnref n="685" />. Le concept de Monde qui progressivement lui succède est fortement théologisé par le Moyen-Âge pour être déthéologisé au XXVIIᵉ siècle par la tradition cartésienne, puis lui-même remis en question au début du XXᵉ siècle par la phénoménologie qui inverse la direction du regard en faisant de l'homme l'origine absolue du sens. À partir de là, le cosmos devenu monde devient pluriel et chaque individu se constituant en fonction de « mondes » variés dans lesquels il s'insère, tout en organisant de son point de vue son monde propre<fnref n="686" />. C'est à travers son sens polysémique, qu'on parle d'économie-monde, du monde diplomatique, de la coupe du monde, de la guerre mondiale, de la gouvernance mondiale et même un sens plus élargi : mondialisation, avec ses corollaires : mondialisation de l'économie, de la finance, du marché, de la culture, etc.

Si les hommes trouvent que le monde a de l'importance et qu'il leur est indispensable, il doit pouvoir le protéger. Ce monde, c'est notre cosmos au sens grec du terme, notre planète-terre habitable, et les autres planètes desquelles dépendent la nôtre, notre environnement naturel qui contient l'ensemble des ressources naturelles exploitables et inexploitables, bref, notre maison commune, selon le pape François. Certes, nous avons déjà mentionné un ensemble de dégâts causés par l'exploitation irrationnelle des ressources de la terre qui jette le monde et les hommes dans le désespoir, le désarroi et les souffrances inimaginables. Certes, des initiatives ostentatoires et louables sont déjà prises pour la protection de notre Monde qui constitue notre patrimoine

<footnote n="685">⁶⁸⁵ Dans la Grèce archaïque *kosmos* pourrait désigner un ensemble de valeurs et de règles, l'ordre politique et social, Sébastien BASSU, 2011, p. 2.</footnote>

<footnote n="686">⁶⁸⁶ L'idée de Cosmos s'est maintenue jusqu'à la fin du Moyen Âge, elle fut réactivée au sein des philosophies de la Renaissance, avant de connaître ses dernières heures de gloire dans la Naturphilosophie, au début du XXᵉ siècle article Cosmos Dictionnaire des concepts philosophiques, p. 166.</footnote>
commun, mais pour pouvoir mieux le protéger, de nouvelles stratégies de développement équitable doivent être redéfinies et de nouvelles initiatives doivent être prises pour que la sauvegarde de notre héritage naturel et environnemental soient préservés, et notre vie humaine protégée. Ces initiatives peuvent être basées sur 3 piliers essentiels pour une meilleure organisation de la société mondiale. Il s'agit de :

-La qualité environnementale des activités humaines pour limiter les impacts environnementaux, préserver les écosystèmes et les ressources naturelles à long terme;

-L'équité sociale pour garantir à tous les membres de la société un accès aux ressources et services de base : éducation, santé, alimentation, logement, etc., pour satisfaire les besoins de l'humanité, réduire les inégalités et maintenir la cohésion;

-L'efficacité économique en diminuant l'extrême pauvreté et en garantissant l'emploi du plus grand nombre dans une activité économique dignement rémunérée. L'économie durable est une gestion saine des activités humaines sans préjudices pour l'homme et pour l'environnement.

A ces trois piliers s'ajoutent d'autres stratégies qui sont des principes fondamentaux pour favoriser le développement durable équitable. Il s'agit du principe de la solidarité entre les pays, entre les peuples, entre les générations et entre les membres d'une société. Par exemple : économiser les matières premières pour que le plus grand nombre en profite. Un deuxième principe est celui de précaution dans les décisions à prendre, afin de ne pas causer de catastrophes quand on sait qu'il existe des risques pour la santé ou l'environnement. Par exemple : limiter les émissions de CO2 pour freiner le changement ou le réchauffement climatique. Un troisième principe consiste dans la participation de chacun, quels que soient sa profession ou son statut social, afin d'assurer la réussite de projets durables. Par exemple : mettre en place des conseils d'enfants et de jeunes. Pour le quatrième principe, il s'agit de la responsabilité de chacun : citoyen, industriel ou agriculteur, banquier, commerçant, organisation, autorité étatique, société civile, toutes les forces vives de la société mondiale, de porter la main forte pour redresser la barque mondiale en danger. Ces principes sont certes parfois incompatibles avec la société de consommation dans laquelle nous vivons, c'est pourquoi, de nombreuses personnes : élus, associations, entreprises, particuliers, jeunes… demandent que notre système économique soit repensé pour tendre vers une société plus durable afin de préserver la planète et ses ressources. Car le développement durable équitable est non seulement un besoin urgent, qui n'est pas une contrainte mais une réelle opportunité pour
redessiner notre société<fnref n="687" />. Ainsi la vie sur cette terre sera une bénédiction pour toutes les humaines créatures et non une malédiction. Cette vie meilleure tant souhaitée ne sera pas possible sans un environnement protégé, sain et vivable.

### 4.4. Lutter contre les crises environnementales et le réchauffement climatique

Les problèmes environnementaux ne sont pas tous de nature globale, mais certains peuvent l'être soit en raison de l'accumulation de problèmes locaux du même type, soit en raison de la dynamique naturelle et de l'interconnexion des écosystèmes de la planète. La pollution par le plomb provenant d'anciennes exploitations minières ou une invasion saisonnière de sauterelles constituent autant d'exemples de problèmes nettement localisés sans portée globale. Mais la dispersion de nappes de pétrole issues des plates-formes de forage ou des pétroliers dans toutes les mers et océans du monde, ou la dévastation des forets par les pluies acides alimentées par les émissions d'oxyde d'azote et de soufre des cheminées d'usines avoisinantes, sont des exemples de problèmes locaux de portée globale, parce qu'ils se produisent à l'échelle planétaire. Les émissions de CO₂, en quelque quantité que ce soit ou la présence de strontium 90 dans l'environnement, même à très faibles doses, posent de problèmes de nature globale parce qu'ils affectent le fonctionnement de certains écosystèmes atmosphériques, terrestres, aquatiques, et engendrent en retour des problèmes systémiques.

Certains problèmes environnementaux peuvent être de nature globale pour les deux raisons à la fois. Les rejets de CO₂ des pots d'échappement des voitures contribuent à la pollution de l'air des centres urbains partout dans le monde et participent activement au réchauffement climatique du fait de l'accroissement des concentrations des gaz à effet de serre dans l'atmosphère<fnref n="688" />. Réciproquement certains problèmes apparemment locaux, tels que les trous dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique et de l'Arctique, résultent en fait de causes systémiques globales liées à l'émission de chlorofluo-carbures (CFC) en des endroits du monde qui sont généralement très éloignés des régions polaires. La dimension intrinsèquement internationale de la crise environnementale ne signifie pas seulement qu'elle s'étend au monde entier et qu'elle

<footnote n="687">⁶⁸⁷ https://www.mtaterre.fr/dossiers/le-developpement-durable/cest-quoi-le-developpement-durable.</footnote>

<footnote n="688">⁶⁸⁸ Jean-Baptiste Jeangène VILMER ET Ryoa CHUNG, *Op. Cit.* p.401.</footnote>
n'épargne personne, mais aussi et surtout qu'elle résulte en quelque façon de l'interaction des différents pays les uns sur les autres et qu'elle est produite par la société dans son ensemble<fnref n="689" />.

Dans un article séminal publié en 1968 dans la prestigieuse revue Science, Garret Hardin a posé pour la première fois le problème de la tragédie des biens communs, pour décrire un régime d'exploitation des ressources naturelles non organisé, décentralisé et dépourvu de toute ligne de conduite sociale. Les théoriciens d'éthique environnementale vont par la suite s'en inspirer pour s'interroger sur les limites de la capacité de charge de la planète, sur la meilleure manière de réguler les rapports entre le Nord et le Sud, entre les pauvres et les riches, et sur la façon dont il convient de définir le système de priorités en matière de lutte contre la faim et la malnutrition dans le monde, et la préservation des diverses composantes de l'environnement naturel, dans le cadre d'une éthique qui a reçu traditionnellement le nom d' « éthique de sauvetage». Au cours des années 1990, semble s'être imposée progressivement, au sein du courant d'éthique environnementale, une seconde vague d'activistes et de penseurs, beaucoup plus préoccupés de pollution, de rejets toxiques, de santé publique et autres problèmes de justice environnementale, que la préservation de la vie sauvage. Il s'est alors agi pour eux de recentrer socialement les questions environnementales et de s'attacher aux problèmes que soulèvent les multiples inégalités écologiques et la polarisation de leur répartition entre les groupes ou nations culturellement dominantes et dominés dans le cadre d'une problématique portant sur la juste distribution des bénéfices et des coûts liés aux politiques environnementales.

Enfin, depuis les années 2000 une réflexion s'est élaborée sur un mode encore largement prospectif, autour du problème annoncé des déplacés climatiques qui, selon le haut-commissaire adjoint des Nations Unies aux réfugiés, pourrait concerner d'ici 2050 près de 250 millions de personnes. Si les causes écologiques des futurs mouvements de populations sont, pour la plupart, déjà à l'œuvre, le statut de la protection dont pourront bénéficier les réfugiés climatiques demeurent, eux, beaucoup plus incertains. Les enjeux soulevés par l'exil environnemental sont toutefois moins d'ordre juridique que politique, économique et éthique, en ce que la reconnaissance d'un droit au déplacement écologique s'oppose directement à la volonté des pays du Nord de contenir les flux migratoires, en ce qu'il pose également la question de la prise en charge financière des impacts humains du réchauffement global dont les pays les plus défavorisés souffrent de façon disproportionnée alors même qu'ils contribuent faiblement à l'effet de serre, et

<footnote n="689">⁶⁸⁹ Ibid.p.402</footnote>
en ce qu'il pose enfin le difficile problème de savoir quels sont les droits fondamentaux qu'il convient de garantir et de protéger – problème proprement éthique qui engage la détermination d'un système de normes et de valeurs<fnref n="690" />.

La thèse majeure qu'avance Garret Hardin dans son article extrêmement influent intitulé « The tragedy of common goods » est que l'accès libre à une ressource limitée pour laquelle la demande est forte conduit inévitablement à la surexploitation de cette ressource et finalement à sa disparition. En fait, les ravages infligés à la nature par le capital financier multinational, tels la dévastation des forêts vierges de la planète, en les surexploitant, les sociétés transnationales du bois les détruisent considérablement. On estime que les forêts vierges ne couvrent que 2% de la surface de la terre, mais abritent près de 70% de toutes les espèces végétales et animales. Dans la biodiversité, chaque jour des espèces végétales et animales sont anéanties de façon définitive<fnref n="691" />. Déjà à l'aube du XXIe siècle, près d'un milliard d'hommes, de femmes et d'enfants sont menacés par la désertification. Des centaines de millions de personnes vivent sans pouvoir accéder régulièrement à l'eau potable. Sur notre planète, on compte actuellement environ 250 millions de femmes, d'hommes et d'enfants de toutes nationalités, de toutes origines ethniques qui errent sur les routes, quittant une terre natale devenue poussière et pierre. Dans les documents officiels, on les appels les réfugiés écologiques<fnref n="692" />.

Pour réparer et faire face à ces dégâts irréversibles, en 1992, à Rio de Janeiro, s'est tenu le Sommet de la Terre, convoqué par les Nations Unies pour dresser l'inventaire des principales menaces qui pèsent sur la survie de la planète, de constater le terrible bilan et les dégâts monstrueux<fnref n="693" />. Cette prise de conscience et ces sonnettes d'alarmes doivent continuellement motiver l'ensemble de la population mondiale, plus spécialement les acteurs et décideurs du monde de trouver de moyens efficaces de lutter contre les effets néfastes et nocifs qui ruinent l'environnement et détruisent l'espace éco-systémique, afin de préserver la vie de tant d'êtres humains et d'autres espèces contre le réchauffement climatique. Ces actions doivent être menées à la lumière de la raison naturelle et d'une prise de conscience devant autant de dangers, afin de pouvoir inventorier des méthodes adaptées à l'exploitation des ressources naturelles tout en évitant de marginaliser l'environnement. Avec beaucoup de certitudes on attend à ce que les différents

<footnote n="690">⁶⁹⁰ Ibidem.pp403-404</footnote>

<footnote n="691">⁶⁹¹ Cf. Jean ZIEGLER, Op. Cit. pp.143-144</footnote>

<footnote n="692">⁶⁹² Ibid. p.146</footnote>

<footnote n="693">⁶⁹³ Ibidem.p.147</footnote>
« Cops » qui ont déjà réunis tant d'acteurs mondiaux, puissent continuer à motiver les opinions humaines afin de déboucher sur des issus favorables contre l'exploitation malsaine de la planète. Le réchauffement climatique et les crises environnementaux et écologiques sont une menace sérieuse à notre existence sur cette terre, si rien n'est fait, l'humanité toute entière convergera vers sa perte. Investir dans l'avenir est l'ultime alternative et constitue une obligation morale pour le bonheur de tous les humains.

## 4.5. Investir dans l'avenir pour le progrès et le bonheur de tous les êtres humains

Jean-Claude Guillebaud, dans son ouvrage *Le commencement d'un monde : vers une modernité métisse* rapporte cette affirmation :

« Trois ans avant sa mort, le grand économiste Joseph Aloys Schumpeter, théoricien des cycles de croissance, devenu professeur à Harvard, prédisait que la destruction des institutions humaines par l'esprit corrosif du capitalisme finirait par se retourner contre ce dernier. Nous y sommes. Le capitalisme sauvage – et financier – qui préside à la *mondia-latinisation*, pour reprendre la formule de Derrida, n'a plus grand-chose à voir avec le libéralisme créatif des pères fondateurs, qu'il s'agisse de Bernard de Mandeville, d'Adam Smith ou de Jean-Baptiste Say. Il en est la contrefaçon. Il procède d'une rationalité instrumentale à courte vue, valorise l'immédiateté, encourage la compétition sans frein, déconstruit les structures de médiation : famille, États, etc., pour laisser un individu orphelin : *l'Homo oeconomicus*, face à un marché tout-puissant »<fnref n="694" />.

Porteur d'injustices nouvelles, ce néo-capitalisme boursier transforme la planète en un jeu de Monopoly permanent, où les lieux et les peuples ne sont plus appréciés qu'en termes d'opportunité financière et de retour sur l'investissement. Aux logiques industrielles d'autrefois se substituent les paris spéculatifs d'une économie virtuelle, sans cesse au bord du gouffre, sans cesse un peu plus dans la déraison. Le seul message qu'un tel système soit capable d'émettre se ramène à deux ou trois slogans primitifs, notamment celui-là : que la meilleure gagne ! La figure du gagnant, fut-il un simple brasseur d'affaires, un agioteur ou un virtuose des marchés financiers, a supplanté celle de l'entrepreneur, ce créateur de vraies richesses que définissait la théorie libérale. De la même façon, la fatalité inégalitaire et la soumission aux riches auxquelles nous invite la nouvelle idéologie du monde sont en contradiction formelle avec les recommandations d'Adam Smith. Mais qui s'en souvient ? Bornons-nous à citer la mise en garde énoncée par Smith, dans sa

<footnote n="694">⁶⁹⁴ Jean-Claude GUILLEBAUD, *Op. Cit.* p.132</footnote>
Théorie des sentiments moraux : « La disposition à admirer, voire à vénérer, le riche et le puissant et à mépriser, ou pour le moins à négliger, les personnes de condition pauvre ou moyenne est la grande et plus universelle cause de corruption de nos sentiments moraux. Nous ne sommes plus capables d'entendre ce genre de théorie qui faisait pourtant corps avec le libéralisme des origines »<fnref n="695" />.

Cette promotion décomplexée du meilleur, du plus malin, du plus fort ou du plus cynique s'appuie sur une interprétation de l'histoire humaine bien plus dangereuse qu'on ne l'imagine. Elle fait fi des traditions humanistes et des sagesses. Tout en promettant une meilleure croissance économique, elle accélère – sans même s'en rendre compte – le processus de décivilisation. Elle atomise les sociétés pour mieux assurer, dit-on, leur prospérité<fnref n="696" />. C'est pourquoi l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale, Joseph Stiglitz, a rompu avec l'establishment financier international lorsqu'il a pris conscience du caractère effrayant de cette idéologie invisible qu'on prétend imposer à la terre entière. Devenu l'une des figures de la mouvance altermondialiste, il n'hésite pas à considérer la politique du FMI et de la Banque mondiale comme une abâtardie de colonialisme<fnref n="697" />. Le sociologue africaniste Georges Balandier ne dit pas autre chose. « Tout se passe, écrit-il, comme si la mondialisation était un avatar, une forme nouvelle de ce qu'a été la mondialisation coloniale, impériale, comme si nous avions deux globalisations qui se succédaient : l'une qui s'est imposé par la force des nations impériales, l'autre par la force des technologies et des économies dominantes »<fnref n="698" />.

C'est dans cette optique que Jacques Attali, dans son ouvrage, *Demain, qui gouvernera le monde ?* - a fait cette révélation jugée rationnelle et équilibrée, en sonnant l'alarme de la conscience humaine :

« Si l'humanité n'a pas conscience d'elle-même, ni de claire raison d'être à ses propres yeux, elle ne pourra nourrir aucun respect pour elle-même, elle ne pourra pas s'organiser, et, dans ce cas, elle risque de devenir son pire ennemi : c'est par elle-même, on l'a vu, qu'elle pourrait le plus aisément être détruite dans une sorte de suicide inconscient»<fnref n="699" />.

Ainsi, une première bataille, doit-elle avoir objectif la prise de conscience par l'humanité de sa raison d'être et des dangers qui pèsent sur son existence. Cette bataille doit faire en sorte que

<footnote n="695">⁶⁹⁵ Adam SMITH, cité dans *Le commencement d'un monde* de Jean-Claude Guillebaud, p.133.</footnote>

<footnote n="696">⁶⁹⁶ Ibid. p.133</footnote>

<footnote n="697">⁶⁹⁷ Jean STIGLITZ cité dans *Le commencement d'un nouveau monde* de Jean-Claude Guillebaud, p.135</footnote>

<footnote n="698">⁶⁹⁸ Georges BALANDIER, *Op. Cit.* p.136</footnote>

<footnote n="699">⁶⁹⁹ Cf. Jacques ATTALI, p.349</footnote>