Ksenia Gałuskina

Université de Silésie

DU PATER FAMILIAS
AU PARENT 1 : LES FIGURES
DU PÈRE EN DROIT
À TRAVERS LES SIÈCLES

*From pater familias to parent 1: the figures of a father in the law through the centuries*

ABSTRACT

The central thesis of this paper is that the term *père* (father) in law is defined more by the legal roles of the father than by the biological facts. These legal roles and functions have changed during the centuries and have had a significant impact on understanding of the legal concept of a father. This paper aims to show the evolution of this concept through the most symbolic figures of a father in the law, from the roman figure of *pater familias* to the contemporary figure of a father as a one of the parents.

KEYWORDS: *pater familias*, *bon père de famille*, father, legal concepts.

# 1. L'INTRODUCTION

Les réflexions présentées dans cet article portent sur l'analyse diachronique du terme *père* dans le contexte du droit français, laquelle repose sur la question de savoir ce qui se trouve sous ce terme apparemment ordinaire et transparent. Le terme *père* est indissociable du contexte du droit de la famille qui est au centre de la présente analyse. Le droit de la famille est une branche du droit qui est en constante évolution. Cette évolution consiste non seulement à former des termes nouveaux correspondant aux changements sociaux, mais aussi à reformuler des notions de base, telles que *mariage*, *mère* ou *père*. La filiation, donc le lien qui relie une personne à sa mère et à son père, est construite par le droit sur la base des faits naturels, la conception et la naissance, mais en tant que faits biologiques, ces derniers ne sont pas suffisants à créer le lien de droit. Cependant, ils sont intégrés dans un système du droit de la famille qui institue une représentation normative de la parenté (Lemouland 2017).

Par conséquent, la question du rôle du droit dans la définition et l'organisation de
la famille doit être abordée. En fait, d'après Lemouland (2017), la question est double.
En premier lieu, il s'agit de l'approche prescriptive et de la réponse à la question du rôle
que le droit devrait avoir. Selon les uns, la famille en tant qu'institution naturelle n'a
pas besoin du droit. Selon les autres, le droit peut avoir des vertus pédagogiques et doit
servir à la protection de la famille (ou plus précisément à la protection d'une certaine
vision de la famille). En second lieu, il s'agit de l'approche descriptive et de la réponse
à la question du rôle que le droit exerce effectivement. L'importance sociale de la famille est la raison de l'intérêt de l'autorité publique et de l'engagement du droit dans l'organisation de la famille. C'est à travers le droit, à travers ses règles ou ses non-dits, que l'autorité publique impose un modèle de la famille à un moment donné en un lieu déterminé.

Les réflexions présentées dans cet article veulent sculpter les figures du père qui sont représentées par le terme *père* en français et modelées au niveau conceptuel par le droit de façon hétérogène à différents moments de son évolution. D'après Cabré (1998), nous comprenons la terminologie comme étude des concepts et des termes qui les désignent en langue de spécialité. Vu que le concept de ‘père’ considéré en synchronie reflète non seulement les constructions mentales d’aujourd’hui, mais fait écho aux constructions mentales du passé, nous trouvons utile d’employer le terme *figure* qui nous permet de mettre en évidence la multidimensionnalité du concept de ‘père’ en diachronie. En même temps, l’emploi de la notion de *figure du père* nous permet d’envisager le concept de ‘père’ dans son continuum historique formé par l’évolution du système du droit et de la représentation normative de la parenté.

## 2. LA PERSPECTIVE DIACHRONIQUE EN TERMINOLOGIE

La présente recherche retrace l'histoire juridique du terme *père* dans le contexte du droit français. Ainsi, son but est l'étude de la terminologie du droit en diachronie à partir des textes législatifs, notamment ceux du Code civil, actuels et historiques, mais aussi d'autres textes du droit, à savoir ceux de la doctrine et de la jurisprudence. Pour percevoir avec justesse les évolutions du droit, il faut les resituer dans leur contexte historique et les mettre en rapport avec les modifications de textes des lois.

La perspective diachronique en étude du lexique s'intéresse particulièrement à la vie des mots, leur apparition, leur évolution et leur disparition, ainsi qu'aux changements du sens qu'ils subissent. Cela est tout à fait habituel pour l'analyse du lexique général, mais l'est moins dans le cas du lexique spécialisé, notamment dans le contexte des études terminologiques. Les linguistes-terminologues qui s'intéressent à la question ont souvent souligné le peu d'intérêt que semble susciter l'étude du vocabulaire spécialisé en diachronie. Il n'en reste pas moins que dans le champ d'études de la terminologie, la diachronie a presque toujours, comme le constatent Dury et Picton (2009), fait figure de parent pauvre.

Cependant, il est possible d'énumérer plusieurs tâches terminologiques qui incitent à adopter la perspective diachronique en terminologie. Ainsi, en cas de mise à jour de bases de données ou de dictionnaires existants, de veille terminologique ou de recherche en histoire des concepts, la perspective diachronique est indispensable pour mettre en évidence le lien entre l'ancien et le nouveau, entre ce qui est connu et ce qu'il faut connaître.

Dans le présent article, nous présentons les résultats de l'analyse des figures du père dans les différentes périodes de l'histoire du droit français, en commençant quand même par sa préhistoire, c'est-à-dire par le droit romain. L'objectif de cette analyse est double. D'un côté, il s'agit d'une analyse juridique qui témoigne des évolutions juridiques du concept de ‘père’ en tant que sujet juridique. De l'autre, il s'agit d'une analyse
terminologique qui s'interroge sur la portée de ce terme, apparemment bien connu et
ordinaire. Les modulations du sens se font par l'association du terme *père* à une autre
(*père-mari*, *père-auteur de l'enfant*) ou par les biais des compositions attributives de
type nom + de + nom (*père de famille*) ou nom + adjectif (*père biologique*). Les limites
de ce voyage dans le temps sont marquées par deux termes de l'intitulé de notre com-
munication : *pater familias* et *parent 1*, qui indiquent les limites temporelles de notre
analyse, entre le droit romain et le droit actuel. Cependant, il n'est pas possible de pré-
senter une analyse détaillée pour une période si longue, donc nous nous concentrons sur
les moments les plus importants et les figures du père les plus emblématiques. Ainsi,
l'article a pour objectif de signaler les moments essentiels dans l'évolution sémantique
du terme *père* dans le contexte du droit de la famille.

3. LE TERME PÈRE ENTRE LA LANGUE COURANTE ET LA LANGUE DE SPÉCIALITÉ

Pourquoi le terme *père* est-il si intéressant pour une double analyse, juridique et linguis-
tique à la fois ? D'abord, parce que c'est un terme qui représente une des notions fon-
damentales du droit de la famille et qui semble si évident qu'il n'exige ni définition lé-
gale ni reconnaissance de sa valeur juridique dans les dictionnaires de termes juridiques.
Le Code civil ne contient pas de définition du mot *père*. La définition de *père* ne se
trouve que dans un seul dictionnaire de termes juridiques, à savoir le *Vocabulaire jurि-
dique* (VJ) de Gérard Cornu (2004) ; les autres le passent sous silence (cf. p.ex. Guin-
chard, Montagnier 2009 ; Bissardon 2009). Cependant, c'est le droit qui établit le lien
juridique de parenté entre le père et l'enfant, reconnue ensuite dans d'autres situations
socioculturelles. En plus, le caractère juridique du terme *père* est bien visible dans les ar-
ticles lexicographiques du mot *père* des dictionnaires de langue générale que nous avons
consultés (GRLF, TLFi, L.fr).

La définition donnée par le VJ est héritée du *Vocabulaire* d'Henri Capitant publié
en 1936. Elle est composée de deux parties, séparées par le point-virgule : la première,
en évoquant que le père est « [c]elui des œuvres duquel un enfant est né » souligne
l'importance du lien biologique entre le père et l'enfant dans les caractéristiques de
ce concept juridique ; la seconde en définissant le père en tant qu'« ascendant mâle
du premier degré » donne à ce lien biologique une dimension juridique. Nous voyons
que deux parties de cette définition opèrent sur deux niveaux différents : si la première
nous réfère à la réalité concrète, la seconde est abstraite et nous dirige vers le système
conceptuel du droit. La définition est donc à la fois référentielle et conceptuelle, met-
tant en évidence l'extension et la compréhension du terme *père*. Dans sa partie concep-
tuelle, la définition du terme *père* est analytique, ce qui veut dire qu'elle se fonde sur
la relation logique entre deux concepts, dont l'un est plus général (le concept générique
'ascendant') que l'autre (le concept spécifique 'père'). Il est intéressant de noter que le
générique 'ascendant' n'est pas le générique le plus proche au spécifique 'père', d'où la
précision par l'addition du trait du degré de parenté. Le concept défini comme « ascen-
dant du premier degré » est représenté par le terme *parent*, donc la définition du concept
'père' par le générique le plus proche est possible : « parent mâle » (il s'agit ici du terme
parent au sens juridique, désignant « le père ou la mère »). Dans l'article *père*, on trouve aussi l'explication des locutions *père adoptif*, *père légitime* et *père naturel*, ainsi que les termes du même champ lexico-sémantique, à savoir *paternité*, *mère*, *veuf*, *fils*, *fille*, *vérité biologique*, *égalité parentale*.

Dans la langue courante, le mot père est susceptible de plusieurs acceptations. Dans tous les dictionnaires consultés (GRLF, TLFi, L.fr), on trouve aussi son sens terminologique par rapport au droit. Pour les besoins du présent article, nous nous limitons à citer seulement les définitions les plus générales (premières acceptations) que nous appelons les définitions de base, ainsi que celles marquées par le domaine de droit et laissons à part toute autre information associée à chaque acception citée.

<table><caption>**Tableau 1.** Le tableau comparatif des définitions du mot *père* dans les dictionnaires généraux de langue</caption><thead><tr><td>Dictionnaire</td><td>Définition de base</td><td>Définition juridique</td></tr></thead><tbody><tr><td>GRLF</td><td>Homme qui a engendré, qui a donné naissance à un ou plusieurs enfants.</td><td>Ascendant mâle au premier degré.</td></tr><tr><td>TLFi</td><td>Homme qui a engendré, qui a un ou plusieurs enfants.</td><td>« Ascendant mâle au premier degré » (CAP. 1936)</td></tr><tr><td>L.fr</td><td>Homme qui a engendré ou qui a adopté un ou plusieurs enfants.</td><td>Homme ayant autorité reconnue pour élever un, des enfants au sein de la cellule familiale, qu'il les ait ou non engendrés.</td></tr></tbody></table>

En guise de comparaison, les définitions proposées par le GRLF et le TLFi reflètent la dualité de la définition précitée du VJ. Leurs définitions juridiques répètent mot à mot la définition conceptuelle. En plus, dans le TLFi elle est présentée en tant que citation du dictionnaire spécialisé (*Vocabulaire* d'Henri Capitant de 1936). Les définitions de base dans trois dictionnaires sont référentielles et mettent en évidence le lien biologique entre le père et l'enfant (« homme qui a engendré (...) un ou plusieurs enfants », « homme (...) qui a donné naissance à un ou plusieurs enfants »). En même temps, le TLFi et le L.fr montrent dans leurs définitions que le lien entre le père et l'enfant peut se fonder sur la reconnaissance des relations entretenues par le père avec son (ses) enfant(s) (« homme (...) qui a un ou plusieurs enfants », « homme (...) qui a adopté un ou plusieurs enfants »). La définition juridique dans le L.fr doit être jugée aussi référentielle et fonctionnelle, parce qu'elle réfère au père du point de vue de son rôle dans la famille envers ses enfants biologiques ou non ; son caractère juridique repose sur le caractère du lien entre le père et l'enfant qui est défini en tant qu' « autorité reconnue ». Aucune des définitions présentées ne fait de référence au mot *parent*, même si ce mot apparaît à plusieurs reprises dans les articles lexicographiques du mot *père*, notamment dans la définition du domaine de biologie du TLFi (« Parent mâle (de tout organisme sexué) »), en créant donc son champ lexico-sémantique.
4. L'ORIGINE DU TERME PÈRE ET LA FIGURE DU PATER FAMILIAS

L'origine du terme *père* prend sa source dans la Rome antique. Sur le plan linguistique, le terme *père* vient du latin *pater*, ce qui témoigne aussi bien les dictionnaires généraux, que le dictionnaire de termes juridiques. Sur le plan juridique, la figure du *pater familias*, le père de famille du droit romain, a profondément influencé la législation moderne. Certes, dès l'origine antique, le terme *père* n'est pas étroitement lié à la paternité biologique, mais plutôt à une fonction qui est définie par les relations avec d'autres membres de la famille. Le lien juridique entre le *pater familias* et les membres de sa famille est fondé sur la volonté exprimée au moment de la naissance de l'enfant (Verjus 2013). La locution *pater familias* ne désignait pas forcément un père biologique, mais tout citoyen qui n'avait plus d'ancêtres par les mâles vivants et qui était le chef d'une famille constituée par un lien de parenté agnatique entre personnes soumises à une même puissance paternelle. Pendant presque toute sa longue histoire, la relation entre un père biologique et son enfant n'intéressait pas le droit romain. Les relations du *pater familias* avec ses descendants agnatiques et sa femme se situaient sur le même plan (cf. Fig. 1). L'autorité du *pater familias* était monocratique, patriarcale et autoritaire. Envers les descendants, elle revêtait la forme de la puissance paternelle (*patria potestas*), et envers sa femme celle de l'autorité maritale (*manus*). Le pouvoir juridique du père de famille romain sur toutes les personnes et les choses qui lui étaient soumises était illimité et perpétuel (Litewski 1995 : 127 et s.). Il était maître de la vie et de la mort, les autorités religieuses ou publiques ne s'intéressaient pas aux affaires des familles.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>**Figure 1.** Le *pater familias* en relation avec d'autres membres de sa famille</figcaption></figure>

Il est intéressant de remarquer les cooccurrences dans lesquelles apparaît le terme romain *pater familias* dans les textes contemporains. Dans la base Dalloz (analysée en tant que corpus spécialisé, cf. Gałuskina, Mazurkiewicz 2011), ce terme apparaît 137 fois<fnref n="1" /> et forme les cooccurrences suivantes :

– l'autorité du *pater familias*,

– la puissance du *pater familias*,

– la toute-puissance du *pater familias*,

<footnote n="1">¹ Il s'agit de la fréquence absolue de cette locution le 30 octobre 2019.</footnote>
– la sphère potestative du *pater familias*,

– la domination du *pater familias*,

– le consentement du *pater familias*,

– le décès du *pater familias*,

– les descendants du *pater familias*,

– la conception du *pater familias*,

– le principe du *pater familias*,

– le statut de *pater familias*.

Elles font toutes référence soit à l'institution du droit romain de *pater familias*, soit à la figure du père autoritaire auquel ce terme est associé en langue générale (cf. L.fr, GRLF) et employée souvent hors du contexte juridique.

En plus, il faut mentionner que la fonction du *pater familias* relevait non seulement de son statut familial, mais aussi de son statut politique et de sa qualité de citoyen. La figure du *bonus pater familias*, donc d'un bon citoyen, soucieux des devoirs moraux que lui imposaient sa religion ou sa morale, se trouve à l'origine du standard du *bon père de famille* du droit français. Cette expression a longtemps été présente dans de nombreux textes du droit français pour désigner un modèle de personne diligente dans ses relations juridiques en faisant référence à la figure du chef de famille qui se devait d'être raisonnable, paisible, sage. Par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, cette expression a été supprimée de la législation française et remplacée par le terme *raisonnable*. La raison de ce changement était la non-compréhension des expressions désuètes par les non-juristes et la consécration par la terminologie juridique de « l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » (cf. Halpérin 2014). Pourtant, cette expression supprimée des textes normatifs apparait toujours dans les actes juridiques privés, tels que les contrats, et subsiste ainsi dans la langue du droit.

## 5. LA FIGURE DU PÈRE-MARI DANS L'ANCIEN DROIT ET SON IMPACT SUR LE MODELE DE LA FAMILLE

Les influences hellénistiques et, ensuite, chrétiennes ont abouti au développement du modèle de la famille fondée sur le mariage. Il n'y avait pas de père à proprement parler en dehors du droit, c'est-à-dire du mariage. La paternité avait été instituée à la base de la présomption de paternité, exprimée par l'adage romain *Pater is est quem nuptiae demonstrant*<fnref n="2" /> et présente dans le droit jusqu'aujourd'hui. Le droit établissait donc le lien juridique entre le père et ses enfants dits légitimes, c'est-à-dire issus du mariage. Dans ce modèle de famille, le père était le mari et le chef d'une famille fondée sur le mariage. Les relations père-enfant(s) légitime(s) et mari-femme restaient sur le même plan, en gardant la forme de la puissance paternelle et de l'autorité maritale (cf. Fig. 2). Les enfants dits naturels étaient souvent privés de pères, parce que le droit ne permettait d'établir un lien juridique qu'avec leurs mères reposant sur la présomption de maternité,

<footnote n="2">² Le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant (littéralement : « le père est celui que les noces démonstrent ») (LLJ).</footnote>
exprimée par l'adage romain *Mater sempre certa est*<fnref n="3" /> et aussi présente dans le droit jusqu'aujourd'hui.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Figure 2.** Le père-mari en relation avec d'autres membres de sa famille</figcaption></figure>

Pendant des siècles, les questions relevant de la famille ont été régies par le droit canonique, qui ne s'immisçait guère dans les relations au sein de la famille et sanctionnait l'autorité du père de famille. Le droit canonique, du Moyen Âge au xviᵉ siècle, a été exclusivement compétent pour toutes les questions concernant le mariage et, par conséquent, la filiation (cf. Lemouland 2017). L'Ancien droit (les édits des rois et les coutumes) s'occupait rarement des affaires relatives à la famille, sauf par exemple lorsqu'il s'agissait de déclarations de grossesse ou d'accouchement, disposition établie par l'Édit de 1556 afin de pénaliser l'infanticide et l'avortement et de permettre l'identification du père (cf. Sabot 2009). Les coutumes locales, à leur tour, réglaient les successions, donc la transmission des biens dans la famille. Contrairement à la puissance paternelle du droit romain qui était perpétuelle, sous l'Ancien Régime cette puissance s'éteignait lors du mariage des enfants ou à l'arrivée d'une majorité émancipatrice, souvent fixée à 25 ans par les coutumes, entre autres par la Coutume de Paris. La puissance paternelle est devenue limitée dans le temps, mais elle restait illimitée dans sa dimension. Pour être juste, il faut souligner qu'à cette toute-puissance était associée une très grande responsabilité quant à la condition matérielle et morale de la famille.

## 6. L'ARRIVÉE DU CODE CIVIL ET LA PÉTRIFICATION DES FIGURES TRADITIONNELLES DU PÈRE

L'époque de la Révolution a apporté la laïcisation de l'institution du mariage, mais d'autres réformes révolutionnaires du droit de la famille sont restées à l'état d'ébauche. Le modèle de la famille fondée sur le mariage et la puissance paternelle a survécu jusqu'à l'époque des codifications. Le Code de Napoléon de 1804 a codifié les relations horizontales du père avec d'autres membres de sa famille, dont la source remonte à l'Antiquité. Le Code de Napoléon a instauré trois types de familles : *famille légitime, famille*

<footnote n="3">³ Littéralement : « la mère est toujours certaine ».</footnote>
adoptive et famille naturelle auxquelles correspondaient trois figures du père : père légitime, père adoptif et père naturel. La famille légitime, fondée sur le mariage civil était le modèle. Elle établissait le lien juridique entre le père et l'enfant selon la présomption de paternité, énoncée dans l'article 312 du Code civil de 1804 : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ». Ce principe a régné dans le droit pendant des siècles à cause de l'impossibilité de fournir une preuve biologique certaine de la paternité. Mais même après la découverte de l'ADN et la possibilité de comparer les « empreintes génétiques », il reste toujours le fondement de la filiation des enfants nés pendant le mariage. Cette présomption est toujours présente dans l'article 312 du Code civil qui, après la modification en 2005, constate que « l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ». Dans le modèle de la famille fondé sur le mariage, la famille naturelle, quant à elle, n'était pas une entité reconnue juridiquement. Corrélativement, en effet, la filiation naturelle n'était admise que si le père naturel avait volontairement reconnu l'enfant. Aux termes de l'article 340 du Code civil de 1804, « la recherche de la paternité était interdite » (sauf dans le cas d'enlèvement de la mère) (cf. Dekeuwer-Défossez 2003).

Dans la famille modèle, c'était le mari-père de famille qui exerçait seul la puissance paternelle (selon l'ancien article 373, « le père seul exerce cette autorité durant le mariage ») qui durait jusqu'à la majorité des enfants. Le Code de 1804 fixait la majorité matrimoniale à vingt-cinq ans pour les hommes et vingt-et-un ans pour les femmes et prévoyait que même passé cet âge, le consentement des parents devait être demandé par « actes respectueux ». Il a fallu attendre plus d'un siècle afin que la loi du 21 juin 1907 supprime ces « actes respectueux » et permette aux majeurs de se marier librement (cf. Dekeuwer-Défossez 2003). Quant à sa dimension, cette puissance restait juridiquement illimitée, ce qui symbolisait la présence du droit de correction paternelle. Plus ou moins modifié, il a subsisté jusqu'à 1958. La loi du 24 juillet 1889 prévoyait la déchéance de la puissance paternelle en cas de très graves carences parentales, mais elle n'a été intégrée dans le Code civil qu'en 1970.

Quant à l'enfant naturel, il n'était pas soumis aux mêmes règles d'autorité parentale que l'enfant légitime : dans l'esprit du législateur, il demeurait l'enfant d'une mère célibataire et, par conséquent, un enfant *a priori* sans père (Dekeuwer-Défossez 2003). L'homme qui était le père réel d'un enfant est souvent appelé dans le discours juridique l'auteur de l'enfant. Ce terme, se référant au *père biologique*, a été introduit dans le Code civil par la loi de 1972 qui a reconnu légalement la famille naturelle. Depuis cette loi, « l'enfant naturel a en général, les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant légitime dans ses rapports avec ses père et mère. Il entre dans la famille de son auteur. » (art. 334 C. civ., abrogé par la loi de 2002).

Comme la femme mariée était juridiquement incapable, l'épouse dans une famille légitime se trouvait sous l'autorité de son mari. Ainsi, dans le Code de Napoléon, le mari-père était non seulement le *père de famille*, mais plutôt le *chef de famille*. Ces deux termes sont couramment présents dans les textes juridiques descriptifs qui discutent l'organisation familiale de cette époque, mais ils sont absents du Code de 1804 dans le contexte des matières familiales. En revanche, la séquence *père de famille* apparaît 9 fois en tant que composant de l'expression *bon père de famille*. La séquence *chef de famille* est présente une seule fois dans le titre consacré aux successions. Pourtant, en 1938, le terme *chef de famille* a été introduit dans l'article 213 du Code civil où cette fonction
était assignée au mari. Le terme *chef de famille* a été éliminé du Code civil par la loi du 4 juin 1970 qui a remplacé la puissance paternelle par l'autorité parentale. Cependant, il a survécu une vingtaine d'années dans les formulaires administratifs et il subsiste encore dans les classifications des démographes et dans quelques lois.

Bien que la puissance paternelle dans une famille légitime ait été attribuée exclusivement au père, plusieurs textes du Code de 1804 parlaient des compétences des deux parents, en employant la locution *père et mère*. Cette dernière apparait 45 fois et remplace le terme *parents*, absent du Code avec ce sens. Dans le Code civil actuel, la locution *père et mère* apparaît à côté du terme *parents* ; leur fréquence absolue a augmenté par rapport à la version originale : *père et mère* apparaît 94 fois et *parents* – 120, ce dernier souvent dans la séquence *l'un des parents*. On peut attendre que ce remplacement de l'apposition des termes spécifiques *père* et *mère* par le terme générique de *parent(s)* progresse après l'établissement de l'égalité entre les pères et les mères et la reconnaissance juridique des parents de même sexe.

## 7. LE PÈRE ÉMANCIPE

Les droits et devoirs réciproques des parents et des enfants ont connu, pendant plus de deux siècles après la promulgation du Code de Napoléon, nombre de bouleversements, même si l'article 371 du Code introduit invariablement leur définition. On y trouve toujours la constatation que « l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère ». La plus connue de ces modifications est celle qui a fait passer de la *puissance paternelle*, que le « père exerce seul [...] pendant le mariage » (art. 373 C. civ. de 1804), à l'autorité parentale que « les père et mère exercent en commun [...] » (art. 372, créé par la loi de 1970) (cf. Dekenwer-Défossez 2003). Pour les familles légitimes unies, ce changement a été opéré dès la loi de 1970, mais il a fallu attendre plus de trente ans pour l'instauration d'une notion unique de filiation légalement établie. La loi du 4 mars 2002 a créé l'article 310-1 du Code civil qui énonce : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux. » Par conséquent, la notion du père s'avère restreinte au lien juridique avec son enfant. Le rôle du père est émancipé d'autres rôles sociojuridiques de l'homme, tels que mari et chef de famille.

Les réformes des dernières décennies ont libéré les rapports entre parents et enfant de l'institution du mariage. Il n'existe plus de familles légitimes ni naturelles, tout père a les mêmes droits et obligations envers son enfant (et inversement). La hiérarchie des relations familiales a aussi changé (cf. Fig. 3). Les relations de filiation (père/mère-enfant(s)) restent verticales et indépendantes envers chacun des parents, pendant que les relations de couple (entre les parents) sont devenues horizontales, égalitaires et réciproques.
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**Figure 3.** Le père-parent en relation avec son ses) enfant(s) et leur(s) mère(s)</figcaption></figure>

## 8. EN GUISE DE CONCLUSION

Pour conclure, il faut constater que le terme *père* n'est pas directement défini par le lien biologique, mais par le système conceptuel du droit. La présence dans les définitions du terme *père*, citées dans la section 3, des traits tels que « ascendant mâle », « autorité reconnue », ou même « au sein de la cellule familiale » reflète des siècles d'évolution du rôle du père dans le droit de la famille. Paradoxalement, c'est au moment où la paternité biologique peut être déterminée par les tests génétiques, que les pratiques d'assistance médicale à la procréation et l'adoption par les couples mariés de même sexe ont entraîné la création légale de fausses filiations biologiques qui peuvent se passer de plein droit. La dissonance entre la vérité biologique et la vérité juridique exige des mots justes pour en parler. Sur le plan linguistique, dans le contexte de la vérité biologique de la paternité, d'un côté, on observe des créations terminologiques, telles que *père génétique*, *père géniteur*, *père biologique* qui insistent sur le lien biologique et les différentes facettes de la paternité réelle, même si aux yeux de la loi elle demeure unique. De l'autre côté, on assiste au remplacement des termes spécifiques *père/mère* par le terme générique (et neutre) *parent*, numéroté par 1 et 2. Les termes *parent 1* et *parent 2* apparaissent dans les formulaires administratifs depuis la loi du 17 mai 2013, accordant le droit au mariage et à l'adoption à des personnes de même sexe. Suivant l'ordre de l'indication des parents dans l'acte de naissance, on associe souvent *père* à *parent 1* et *mère* à *parent 2*, mais rien n'empêche de remplir les formulaires conformément au choix des parents. Cependant, la proposition d'un amendement de février 2019 visant à légaliser cette pratique a provoqué une vive polémique qui manifestait de forts clivages idéologiques et la résistance à la vision de la parenté, même dans le contexte du droit, privé de toute référence à la différence homme-femme. Le remplacement des termes spécifiques *père* et *mère* par le terme générique *parent* par rapport à chacun des *parents* ne correspondra donc pas au contexte actuel de la pratique langagière.

Cette esquisse de l'évolution du terme *père* et le dessin des figures du père associées montrent que le rôle du père dans la famille moderne paraît bien éloigné de celui de
la famille romaine, même si ces figures historiques ont laissé leurs traces dans le concept actuel de ‘père’. Elle montre aussi qu’indépendamment de l’époque, le terme *père* est beaucoup plus lié à un rôle, envisageable de plusieurs perspectives : juridique, socio-logique, symbolique, qu’à la paternité biologique.

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