# Table de correspondance du Tome VI des Inventaires et Documents

Benoit Soubeyran

► To cite this version:

Benoit Soubeyran. Table de correspondance du Tome VI des Inventaires et Documents. [Rapport Technique] Archives de la Ville de Montpellier. 2014, 422 p. hal-01395678

HAL Id: hal-01395678

https://hal.science/hal-01395678v1

Submitted on 11 Nov 2016

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>
# Table de correspondance du Tome VI des Inventaires et Documents

<figure><img src="image_2.png" /></figure>
Le lecteur entamant des recherches historiques à partir des documents du fonds ancien des Archives municipales de Montpellier - situées actuellement au troisième étage de la Médiathèque Émile Zola dans le quartier d'Antigone - dispose de plusieurs instruments de recherche, présents dans la salle de lecture. Ce sont d'abord les treize tomes des *Inventaires et Documents*, puis les classeurs BB, FF, GG et HH. Il peut être aidé dans ses recherches par les archivistes de la ville qui, eux, ont accès sur leur ordinateur au récolement informatisé du Petit magasin. Malgré cette pluralité d'outils, peut-être trop abondante, la recherche de documents du fonds ancien à partir des instruments de la salle de lecture se révèle à l'occasion longue, hasardeuse et souvent même sans succès. C'est surtout vrai pour les documents de l'inventaire Joffre, qui débute au T. VI des *Inventaires et Documents*. Moi-même au cours de la rédaction de mon mémoire de Master consacré à *L'Écrit occitan dans les Inventaires et Documents des Archives de la ville de Montpellier (1350 – 1550)*, j'ai constaté le problème du manque de concordance entre les descriptifs des inventaires écrits et les descriptifs de l'inventaire informatisé. Ainsi un descriptif des *Inventaires et documents* peut par manque de précision correspondre à plusieurs documents décrits dans l'inventaire informatisé. Pour prendre un exemple, voici le Joffre 53, mentionné dans le T. VI des *Inventaires et Documents* page 50, d'après le descriptif de l'archiviste François Joffre :

<table><tr><td rowspan="4">1633. [17 février]. Autre arrest du conseil d'estat, en parchemin, donné en 1633, portant validation des impositions faictes d'authorité du sieur de Miron, Intendant en Languedoc et du marquis des Fossés, gouverneur de la ville et citadelle de Montpellier, lors que Monsieur frère du roy, entra, main armée, dans la province. Le dict arrest, cotté par double lettre HH [53]</td><td rowspan="4">Peut, d'après la date et d'autres éléments correspondre à :</td><td>► 1/10/6/1 Joffre 116 AA Divers (1631-1633)</td></tr><tr><td>► 1/6/6/3 CC État des dépenses et ordonnances (1573-1633)</td></tr><tr><td>► 1/8/2/1 EE889 Comptes et pièces justificatives (1627 à 1633)</td></tr><tr><td>► 1/8/2/2 EE935 Citadelle, aménagement, ameublement et commandement (1633 à 1662)</td></tr></table>

C'est pour remédier à ce problème, et ainsi épargner aux archivistes et lecteurs de longues heures de recherches infructueuses que j'ai entrepris la rédaction de cette table de correspondance. Elle a pour but de centraliser toutes les informations disponibles sur les documents. Sont après énumérées les différentes sources, manuscrites, imprimées ou informatisées sur lesquelles je me suis appuyé.
T. VI des Inventaires et Documents, 4IR6

Il y a treize tome d'Inventaires et Documents. Le tome VI, sujet de la présente table, et les suivants VII, VIII, et IX sont la reprise partielle par l'archiviste Maurice Oudot de Dainville, de l'inventaire manuscrit de François Joffre rédigé en 1662. Le tome VI compte 484 pages et 374 « cotes Joffre ». Il a été imprimé en 1934 par l'Imprimerie coopérative L'abeille, alors que le Tome V, réalisé par Joseph Berthelé, l'avait été en 1928, par l'imprimerie Roumégous et Déhan. Dans son avertissement, Oudot signale que ce changement de maison est à l'origine d'une partie des fautes d'impression :

> Cette publication entreprise avec une maison nouvelle qui a dû s'adapter peu à peu aux difficultés qu'elle présentait, porte dans bon nombre de ses feuilles de regrettables fautes typographiques, soit parce qu'il n'a pas été tenu compte dans l'impression des bonnes feuilles des corrections indiquées sur les épreuves, soit parce que ces corrections ont entraîné de nouvelles fautes qu'il n'était plus possible de corriger.

La plupart des descriptifs se présentent en deux parties, d'abord la retranscription du descriptif original de François Joffre, puis en caractère différent, un complément ou une note d'Oudot de Dainville. Certaine de fautes signalées par Oudot, mais aussi des localisations et d'autres corrections, ont été marquées au crayon gris sur l'exemplaire du Tome VI consultable en salle de lecture.
## L'inventaire manuscrit de Joffre, Tome I, II10

Il s'agit d'un épais registre de 312 folios, conservé sous la cote II 10. Comme indiqué en sa première page, ce livre a été restauré en 1833, par l'archiviste de la ville de Montpellier, M' Desmares père. Il m' a semblé intéressant de restituer la préface, non retranscrite par Oudot de Dainville dans le T. VI des Inventaires et Documents, vraisemblablement rédigée après 1693, sans doute, au vu de l'écriture, par Guillaume Darles.

Les Actes contenus dans cet inventaire fait en 1662 sont placés, scavoir

Les 14 livres du p' chapitre au bas et à main gauche du Cabinet doré ; en ouvrant icelluy.

Les actes qui sont depuis n° 15 jusques a n° 172 inclus et finissant au fol° 159 sont placés au premier et second estage du cabinet qui est au dessus du vieux cabinet à main gauche en entrant ;

Et les actes depuis n° 173 jusques à la fin sont placés aux trois plus hauts estages du Cabinet qui est au dessus du Cabinet doré à main droite en entrant et à la moitié de la quatrième à main gauche en ouvrant ledit Cabinet ;

Exepté les livres cottés n° 98 jusques a 122 qui regardent l'hôpital S¹ Eloy qui commencent à fol° 123 et finissent à fol° 132. Lesquels livres de l'hôpital S¹ Eloy sot placés à l'Estage sus du Cabinet doré.

Comme aussi excepté les vieux Compoix, Broulliards, d'iceux jusques et inclus 1525 qui ont esté placés et mis dans le petit Cabinet proche celuy Doré ainsi qu'il est marqué sur le Cartipel appliqué à icelluy depuis fol° 93 jusques à fol. 100 et de fol° 147 jusques à fol° 151.

Excepté aussi les n° 36, 37 et 38 qui sont les Compoix de 1544, 1600 Compoix roux et Compoix verts qui sont au greffe consulaire dans les armoires destinés pour cela. Estant à observer que les actes contenus au p[re]m[ier] inventaire ne sont point comprises aux cinq thomes de l'inventaire en 1693 ; et suivantes

Les « cinq thomes de l'inventaire en 1693 » cités font référence aux cinq tomes de l'inventaire de Darles de 1693. Comme il est ici spécifié, les 14 premiers registres (Petit Thalamus, Grand Thalamus, ...) sont les livres notables ayant trait à la vie municipale montpelliéraine. À partir du Joffre 15 commence l'inventaire des diverses chartes. Il convient de préciser ici que les **cotes Joffre** attribués aux documents par des numéros entre crochets dans les Inventaires imprimés, et que je réutilise bien évidemment ici, sont en fait de **fausses cotes Joffre**, ou plutôt des **cotes Joffre remaniées par Oudot de Dainville**. En effet, dans le Tome 1 de son Inventaire manuscrit, François Joffre, poursuivant une cotation vraisemblablement déjà établie avant lui, combine à partir du N°15 un système de cotation avec chiffres et lettres. Un schéma étant souvent plus clair que de longues explications, voici, pour le T. VI, la correspondance entre les **cotes Joffre originales** – telles qu'elles apparaissent dans son inventaire manuscrit – et les **cotes Joffre attribuées par Oudot de Dainville** – telles qu'elles apparaissent entre crochets dans le T. VI des Inventaires et Documents –.
T. VI

<table><thead><tr><th></th><th>Cotes Joffre originales<br>(f° dans le T. 1 de l'inventaire manuscrit<br>de Joffre de 1662, coté II10)</th><th>Cotes Joffre attribuées par Oudot de Dainville<br>(pages dans le T. VI des Inventaires et Documents de<br>1934, coté 4IR6)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Armoire A 1er rang<br>Privilèges et coutumes de Montpellier</td><td>N°1 à N°14<br>(f° 1 à f° 6)</td><td>Joffre 1 à Joffre 14<sup>1</sup><br>(p. 1 à p. 44)</td></tr><tr><td>Armoire A 2nd rang<br>Chartes de privilèges (1204-1660)</td><td>Joffre attribue le N° 15 à cette liasse<br>A à YY (A à Z puis &, puis AA à YY)<br>(f° 7 à f° 22)</td><td>Joffre 15 à [66]<br>(p. 44 à p. 54)</td></tr><tr><td>Armoire A 3e rang<br>Chartes relatives aux officiers de la ville<br>(1283-1647)</td><td>Joffre attribue le N°16 à cette liasse<br>A à P (f° 25 à f° 30)</td><td>Joffre [67] à [88]<br>(p. 54 à p. 61)</td></tr><tr><td>Armoire A 4e rang<br>Chartes relatives à la leude et aux<br>droits seigneuriaux (1212-1603)</td><td>Joffre attribue le N° 17 à cette liasse<br>A à J (f° 32 à f° 35)</td><td>Joffre [89] à [107]<br>(p. 61 à p. 64)</td></tr><tr><td>Armoire A 5e rang<br>Chartes d'acquisition (1215-1599)</td><td>Joffre attribue le N° 18 à cette liasse<br>A à F (f° 37 à f° 39)</td><td>Joffre [108] à [113]<br>(p. 64 à p. 66)</td></tr><tr><td>Armoire A 6e rang<br>Chartes de dépaissance (1307-1657)</td><td>Joffre attribue le N° 19 à cette liasse<br>A à D (f° 42 à f° 44)</td><td>Joffre [114] à [122]<br>(p. 66 à p. 67)</td></tr><tr><td>Armoire A 7e rang<br>Chartes sur l'entrée du vin (1318-1373)</td><td>Joffre attribue le N° 20 à cette liasse<br>A à O (f° 45 à f° 50)</td><td>Joffre [123] à [135]<br>(p. 67 à p. 71)</td></tr><tr><td>Armoire A 8e rang<br>Chartes des droits sur la viande<br>(1439-1657)</td><td>Joffre attribue le N° 21 à cette liasse<br>A à CC (A à Z puis &, puis AA à CC)<br>(f° 53 à f° 63)</td><td>Joffre [136] à [168]<br>(p. 71 à p. 77)</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">1 Les 14 premiers Joffre du T. VI des Inventaires et Documents ne présentent pas de numéro entre crochets.</footnote>
T. VI

<table><tr><td>Armoire A 9<sup>e</sup> rang<br/>Chartes des droits sur le sel<br/>(1494-1631)</td><td>Joffre attribue le N° 22 à cette liasse<br/>A à H (f° 66 à f° 70)</td><td>Joffre [169] à [179]<br/>(p. 77 à p. 80)</td></tr><tr><td>Armoire A 10<sup>e</sup> rang<br/>Chartes des droits d'imposition<br/>(1444-1662)</td><td>Joffre attribue le N° 23 à cette liasse<br/>A à AA (A à Z, puis &, puis AA)<br/>(f° 72 à f° 84)</td><td>Joffre [180] à [232]<br/>(p. 80 à p. 87)</td></tr><tr><td>Armoire A 11<sup>e</sup> rang<br/>Chartes d'abolition et de rémission<br/>(1449-1647)</td><td>Joffre attribue le N° 24 à cette liasse<br/>A à F (f° 88 à f° 91)</td><td>Joffre [233] à [238]<br/>(p. 87 à p. 90)</td></tr><tr><td>Armoire B 1<sup>er</sup> rang<br/>Compoix (1439-1600)</td><td>Les compoix n° 25<br/>jusques compris 38<br/>et les compoix cottés</td><td>N° 25 à N° 38<br/>(f° 93 à f° 95)</td></tr><tr><td>Armoire B 1<sup>er</sup> rang répété<br/>Compoix (1384-1688)</td><td>A jusques compris le<br/>cotté Z sont mis au<br/>cabinet qui est entre</td><td>A à Z<br/>(f° 96 à f° 97)<sup>4</sup></td></tr><tr><td>Armoire B 2<sup>nd</sup> rang (1518-1635)<br/>Brouillards de Compoix<br/>Sont les compoix sans alivrement,<br/>brouillards de compoix, et feuilhetz<br/>detachés de compoix, mis par ordre<br/>comme s'en suit<sup>5</sup></td><td>la fenetre des<br/>archives et le<br/>cabinet doré et sont<br/>raportés depuis<br/>[ratures] le fol. 93<br/>jusques au fol.<br/>[ratures] 100<br/>compris<sup>2</sup>.</td><td>N° 39 à N° 48<br/>(f° 98 à f° 100)</td></tr></table>

<footnote n="2">2 Note marginale tirée de l'Inventaire manuscrit de Joffre au f° 93. Il y a des ratures sur les numéros des folios. Il peut sembler étrange que cette note ne mentionne point les Brouillards de Compoix cotés N° 39 à N° 98.</footnote>

<footnote n="3">3 T. VI des *Inventaires et documents*, Note (1), p. 90</footnote>

<footnote n="4">4 Les f° 96 et f° 97 de l'Inventaire Joffre sont d'une écriture différente du reste. Oudot de Dainville en parle comme un «complément que Darles y a ajouté» (T. VI, Note (1), p. 90). On savait déjà que François Joffre était bien le co-auteur dudit *Inventaire des Archives par Darles en 1693*. Inversement, il faut croire que la main de Guillaume Darles est aussi passée sur ledit *Inventaire de Joffre en 1662*.</footnote>

<footnote n="5">5 *Inventaire manuscrit de Joffre*, II10, T. 1, f° 98</footnote>
Ainsi, comme dans le célèbre jeu télévisé, il y a chez Joffre alternance entre les séries de chiffre et les séries de lettres pour établir la cotation des documents. Dans le tome I de son inventaire manuscrit, et après les 238 premiers documents (f° 1 à f° 91), Joffre numérote les documents postérieurs, du n°25 (Premier compoix décrit par Joffre) au n°422 (f° 93 à f° 287) puis rebascule vers le système des lettres pour les documents du f° 290 au f° 307 pour terminer son Tome 1 à nouveau par une cotation avec numéros, du n°423 à n°432 (f° 308 à f° 312).

Comme j'ai pu le constater avec, le système adopté par Oudot de Dainville prête à confusion, même pour le plus averti des archivistes. Il a voulu reprendre l'ordre de présentation de Joffre, mais, pour les compoix, il n'a pas respecté l'orde adopté par Joffre <fnref n="6" />, et il ajouté des compoix postérieurs à l'inventaire de 1662. Il a suivi la méthode employée par Joseph Berthelé pour l'inventaire Louvet, non sans quelques réticences pourtant, car pour lui, « ce principe ayant été consacré par plusieurs volumes d'inventaires considérables comme celui de Louvet, nous avons pensé qu'il n'était pas possible de changer de méthode à chaque archiviste, et malgré les inconvénients que présente ce système, nous avons continué l'œuvre commencée, par la publication de l'inventaire de Joffre »<fnref n="7" />. Mais Joseph Berthelé a reproduit la cotation originale de Pierre Louvet tandis qu'Oudot de Dainville a modifié la cotation originale de François Joffre. Il aurait peut-être pu respecter plus fidèlement la numérotation Joffre en établissant à partir du Joffre [16], des cotes telles que « Joffre 15-A », « Joffre 15-B », « Joffre 15-C », etc. jusqu'à « Joffre 15-YY », et ainsi de suite. *Ita diis placuit*, Il est de toute façon impossible de revenir sur le travail fait.

## Les classeurs des séries BB, FF, GG, HH

Les informations contenues actuellement dans les classeurs de la salle de lecture sont à manier avec précaution puisqu'elles peuvent être en contradiction avec les informations du récolement informatique, qui, lui, est régulièrement mis à jour.

### •Le classeur de la série BB

Il inventorie les documents relatifs à l'administration communale (Consulat, notaires, cérémoniaux, élections, affaires, actes, recensements). Le document avec le numéro le plus élevé est le BB 346. Mais dans le récolement informatique, il y a des BB non numérotés. Le BB le plus élevé semble être actuellement le BB 348. Ce classeur contient notamment un « inventaire des pièces extraites des registres de notaires du Moyen Âge (1293-1499) » avec classement chronologique des pièces extraites des registres et un index par mots-clefs Il a été mis à jour par Lucie Laumonnier en août 2011.

### •Le classeur de la série FF

Il inventorie les documents relatifs à la justice et aux procès. Du FF 1 au FF 164, les feuilles du classeur sont tapées à l'ordinateur. À la suite, les feuilles du classeur sont des photocopies de feuilles écrites à la main, du FF 72 au FF 306. D'après le tableur du récolement,

<footnote n="6">6 « Nous ne suivrons pas, pour l'analyse des compoix, l'ordre adopté par Joffre, cet ordre n'étant ni chronologique ni topographique » *Inventaires et Documents*, T. VI, p. 90</footnote>

<footnote n="7">7 Oudot de Dainville, Avertissement du T. VI des Inventaires et Documents</footnote>
ces fiches ont été rédigées par MF Roques en 2004. Le document avec le numéro plus élevé est le FF 306, mais certains FF à la fin ne sont pas numérotés. Dans le tableur du récolement, il y a également des FF non numérotés et le FF le plus élevé semble être le FF 313. On retrouve un index par année et par mots-clefs. L'inventaire a été mis à jour en octobre 1997, vraisemblablement par Guilhem Boussaguer, responsable du fonds ancien pendant cette période. Malheureusement l'avertissement stipule que « Cet inventaire, pour l'instant incomplet, ne concerne qu'environ un quart de la série. Il sera mis à jour périodiquement, en fonction de l'avancement des travaux ».

### Le classeur de la série GG

La série GG concerne les cultes, l'instruction et l'assistance publique. La grande majorité des documents sont donc des registres paroissiaux de l'époque moderne, dont la plupart sont micro-flimés. Le document avec le numéro GG le plus élevé est le GG 370, de même que dans le récolement informatique. De nombreux documents sont des GG non-numérotés. Il a été mis à jour en avril 2008.

### Le classeur de la série HH

La série HH concerne les affaires économiques (agriculture, industrie, commerce). Le document avec le numéro le plus élevé est le HH 292, de même que dans le récolement informatique. La série est classée en 8 catégories : Subsistances, Agriculture, Poids et mesures, Monnaies, Métiers, Industrie, Commerce, Postes et messagerie. Le classeur comporte au début une présentation des institutions, et à la fin un index par mots clefs. Le descriptif des documents est en général bien détaillé. Il a été réalisé en 2002 par Alain Bottaro, élève conservateur territorial du patrimoine, sous la direction de Pierre de Peretti, directeur des Archives municipales.

À noter que les autres séries du fonds ancien ne disposent pas d'un classeur particulier faisant office d'inventaires :

* **série AA** – Cartulaires municipaux et le Grand Chartier. Cette série s'applique donc aux documents du fonds Louvet, pour lesquels le numéro Louvet fait office de cote. Le Tome I des Inventaires et Documents ferait ainsi office d'inventaire de la majeure partie de cette série. Dans le tableur du récolement, il y a un certain nombre de documents cotés AA, la plupart sans numéros.

* **série CC** – Compoix, Impôts et Comptabilité de la Claverie. Les Compoix possèdent une ancienne cote CC, mais pour faciliter les recherches, la cote Joffre a été privilégiée. Dans le récolement informatique, le document avec le numéro CC le plus élevé semble être le CC2121. Il y a une énorme quantité de CC non numérotés.

* **série DD** – Constructions, Aménagement. Cette série s'applique notamment aux Fontaines publiques et au Bois de Valène. Dans le récolement informatique, le document avec le numéro DD le plus élevé semble être le DD354. Il y a un certain nombre de DD non numérotés.

* **série EE** – Affaires militaires, marine. Dans le récolement informatique, le document avec le numéro EE le plus élevé semble être le EE1093. Le T. 12 des Inventaires et Documents réalisé en 1974 par Maurice Oudot de Dainville et Marcel Gouron constitue un inventaire relativement détaillé de cette série.
L'ensemble des séries que nous venons d'énumérer, de AA à HH, s'intègre dans le cadre de classement légal des fonds anciens (antérieurs à 1790) des archives communales. Ce système est en vigueur depuis le XIXe siècle. Comme en font foi les notes marginales « AA », « BB »,... au crayons gris sur les inventaires manuscrits de Joffre et de Darles, ce système a été utilisé aux Archives Communales de Montpellier avant l'arrivée d'Oudot de Dainville. L'introduction du Tome I des *Inventaires et Documents* précise que « Le reclassement du XIXe siècle » avait été entrepris « d'une main alerte » par l'archiviste Louis de la Pijardière à partir de 1879 jusque vers 1886, en suivant le cadre de classement établi en 1857 par le Ministère de l'Instruction publique<fnref n="8" />. Ce cadre de classement a été plus ou moins bien rétabli après le passage d'Oudot de Dainville, non sans que des documents basculent d'une série vers une autre. Ainsi le Joffre 25 était placé dans la série appelée « CC leude » avant Oudot de Dainville, il a par la suite, vraisemblablement après le travail d'inventaire d'Alain Bottaro, basculé vers une autre série, puisque coté actuellement HH79.

## Le Tableur du Récolement du petit magasin

Réalisé à partir d'un premier classeur papier contenant le récolement du petit magasin, il est régulièrement mis à jour par les archivistes de la ville de Montpellier.

## L'inventaire de Darles de 1693, 5 tomes, II12 à II16

Comme pour l'inventaire de Joffre de 1662, il m'a semblé intéressant de restituer le début de l'« Avis à observer » du Tome I faisant office de préface à L'Inventaire des Archives par Darles en 1693.

### 1693, Inventaire de Darles 1er Tome

Les Actes contenus dans ce p[remie]r d'invantaire fait en 1693 sont placés dans le haut cabinet qui est au dessus du Cabinet doré, et au quatriesme estage d'icelluy en descendant et du costé droit seuleme[nt] en ouvrant ; A cet Invantaire a esté ajouté et qui ne se trouve pas comprise dans le repertoire, une liasse cotté lettre S repetté a fol 291 du p[resen]t inventaire qui sont des actes concernant l'octroy du vin, de n°1 jusques a n° 14. Et a fol° 295, divers actes et memoires concernans le Bois de Valene cottés n° 9 a la liasse T [...]

Les cinq volumes in-folio qui composent cet inventaire ont été reliés sous le titre Inventaire des Archives par Darles en 1693, titre propre à induire en erreur, puisque les documents contemporains à la confection de ce travail montrent que Guillaume Darles et François Joffre

<footnote n="8">8 T. I des Inventaires et Documents, p. CIII-CIV</footnote>
étaient les deux co-auteurs du présent inventaire<fnref n="9" />. Pour chaque tome, la table des matières, par ordre alphabétique des noms de lieux, de matière et de personnes est certainement de l'écriture de François Joffre.

## Le Tableur des deux premiers Tomes de l'inventaire Darles de 1693

Il a été réalisé en septembre 2013 par Marion Alverniat, dans le but de localiser une partie des pièces cataloguées dans l'inventaire de Darles. Le Tome I compte 661 documents avec l'analyse et le Descriptif DARLES. Le Tome 2 en compte 615. 394 documents ont été identifiés. Ce tableur m'a permis d'effectuer une recherche avec l'outil [ctrl + F]. J'ai pu mettre ainsi en exergue les similitudes entre certains documents décrits par Joffre et ceux décrits par Darles.

<footnote n="9">9 T. I des Inventaires et Documents, p. LXXXVII</footnote>
Conclusion

À travers l'énumération et l'explication des différents systèmes de cotation employés, on touche ici l'une des causes du désordre qui s'est introduit dans le fonds ancien des Archives municipales de Montpellier, au moins pour les documents non-repertoriés par Louvet, c'est la **triple voire la quadruple cotation des documents**. À la fin du XVIIe siècle, Joffre et Darles attribuent un numéro et/ou une lettre aux documents selon leur rangement dans les armoires. Au XIXe siècle, Louis de la Pijardière entreprend de répartir les documents entre les séries thématiques AA, BB, CC, [...] suivant en cela, les instructions ministérielles. À partir des années 30, Oudot reprend la classification Joffre, mais il attribue aux documents des numéros qui n'ont plus rien à voir avec les numéros qui sont écrits à l'encre sur les documents et relevés par Joffre dans son inventaire. Les 865 « nouvelles » cotes Joffre sont durablement installées par la rédaction et l'impression des Tomes VI, VII, VIII et IX des Inventaires et Documents. Ces 865 cotes Joffre ne représentent d'ailleurs qu'une partie de L'Inventaire Joffre de 1662, puisque qu'Oudot de Dainville s'est arrêté à l'armoire D, alors que le tome 2 de l'inventaire manuscrit de Joffre se termine par l'analyse de l'armoire I. Après Oudot de Dainville, ses successeurs aux Archives de la Ville préfèrent revenir à l'ancien système des cotes thématiques par série de lettre alphabétique AA, BB, CC, etc, et ce, avec l'ajout d'un numéro. Mais ce rétablissement ne peut être un retour complet à l'ancien système, puisqu'en raison des retranscriptions effectuées dans les Inventaires et Documents, les « cotes Joffre » établies par Oudot de Dainville gardent une relative pertinence surtout pour des registres relevant de la série CC comme les « compoix » ou les « livres de compte ». Beaucoup de documents ont conservés leur « cote Joffre » attribuée par Oudot de Dainville. Pour faire bref, il est facile de s'emmêler les pinceaux entre tous les systèmes de cotation employée.

La publication des Inventaires et Documents a représenté une avancée si considérable pour la connaissance de ce fonds ancien, que nous nous en servons encore aujourd'hui. J'espère simplement que cette table de correspondance rendra elle aussi, les recherches « plus faciles, plus rapides et plus fructueuses »<fnref n="10" />

<footnote n="10">10 T. I des Inventaires et Documents, p. CIV</footnote>
Explication de la Table de correspondance du Tome VI

La table de correspondance comporte environ 400 pages. Elle débute par une introduction qui a valeur de notice explicative et se termine par un index des documents inventoriés au T. VI des *Inventaires et Documents*, index qui est moins détaillé à la fin de ce même T. VI. Elle se présente sous forme de tableur de 3 colonnes, la première contenant le descriptif de Joffre, la seconde le descriptif du récolement ou d'un classeur de la salle de lecture, et la troisième le Descriptif DARLES ou LOUVET si celui-ci présente des affinités avec le JOFFRE Au cours de mes recherches, j'ai ainsi ajouté à la table différents éléments que je n'avais pas préalablement pris en compte. Ce sont notamment les notes marginales de l'inventaire manuscrit de Joffre datant de 1662, et les descriptifs de Darles de 1693 retranscrits par Marion Alverniat en 2013. Cette table a aussi pour vocation d'être un inventaire linguistique, puisque la langue du document est référencée lorsque le document a pu être consulté. Les informations recueillies se présentent comme suit
Numéro Cote Joffre) Titre du Document (Date) – Pages dans le T. VI des Inventaires et Documents – Cote dans le Récolement informatique et localisation – éventuelle correspondance DARLES ou JOFFRE – langue(s) employée(s)

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Descriptif Joffre retranscrit par Oudot de Dainville<br/>•Cote Joffre<br/>Complément au Descriptif de Joffre et/ou note d'Oudot de Dainville</td><td>Descriptif tiré des classeurs des séries BB, FF, GG ou HH de la salle de lecture<br/>ou<br/>Descriptif tiré du récolement informatique<br/>•Cote dans le Récolement informatique – localisation<br/>Langue(s) employée(s) (occitan, français, latin ou lang? = langue non déterminée) – Provenance (Consulat, Conseil du Roi, etc.)<br/>Indication si l'original a été consulté (Remarques sur la cotation inscrite sur l'original)<br/>Note marginale sur l'inventaire manuscrit de Joffre</td><td>Il est ici indiqué si un descriptif LOUVET ou un Descriptif DARLES présente des similitudes ou une identité parfaite avec le descriptif JOFFRE.<br/>Descriptif Louvet<br/>•Tome I ou III, page<br/>ou<br/>Descriptif Joffre<br/>•n° Darles, Liasse Pièce<br/>•Tome 1 ou 2, page</td></tr></tbody></table>
## Abréviations et Code couleur

fr=français

lang?= langue du document non déterminée

lat=latin

oc=occitan

NL=document non-localisé

Cote Joffre en italique : Document non-retrouvé par Oudot de Dainville (même code utilisé dans les Inventaires et Documents)

Surligné en jaune : Descriptif tiré du tableur de récolement du Petit magasin

Surligné en vert : Descriptif tiré du tableur de l'inventaire manuscrit de Darles

Surligné en bleu : Descriptif tiré des classeurs BB, FF, GG, HH de la salle de lecture

Surligné en gris : Descriptif tiré de l'inventaire de Louvet
1) Mémorial des nobles (980-1301) – P. 5-6 – Sc 1/3/2/1 – lat/oc

<table><thead><tr><th>Descriptif dans les Inventaires</th><th>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur<br>Langue – Provenance – Remarques</th><th>Descriptif DARLES ou LOUVET</th></tr></thead><tbody><tr><td><p><strong>1090.</strong> Premièrement un livre en feuihetz de parchemin, comenceant en 1090 jusques à 1186 où sont escritz en latin les franchises et costumes de la ville de Montpellier privilèges accordés par divers papes, aux seigneurs de lad. Ville, en faveur des habitants d'icelle, constitutions, conventions, donations et autres contrats passés entre les susd. Seigneurs de Montpellier, eveques de Magalone et autres ; seremens de fidelité faicts ausd. Seigneurs, mariages, et testamens d'iceux ; instrumans des leudes, fiefz, albergues, censes et usages des maisons de Montpellier, Mirvaux, Homelas, Chateauneuf, Sentreyargues et autres lieux des environs et autres actes, touchant l'antiquité et advantages de lad. Ville, led. Livre couvert de bazane verte et cotté par n°1.</p><p><strong>•Joffre 1</strong></p><p>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais une note :<br>«Ce registre dit le mémorial des nobles est brièvement analysé sous la cote AA1 dans le tome III des Archives de la ville de Montpellier rédigé par Jos. Berthelé (page 1). Le sommaire de ce registre, analysé sous la cote AA2, est imprimé dans ce même tome, à la page 5, d'après le manuscrit de Joffre, et y remplit 148 colonnes. Enfin le texte du mémorial a été édité par A. Germain dans les publications de la Société archéologique de Montpellier de 1884-1886 (1 vol., in-4°).</p><p>Voir aussi :<br>- P.-J. Bernard, <i>Bull hist. Arch. Montp.</i>, (2013)</p></td><td><p><strong>Mémorial des nobles</strong><br><strong>•Sans cote 1/3/2/1</strong></p><p><strong>Sommaire du mémorial des nobles avec table alphabétique – Sommaire du mémorial des nobles (XIXème?)</strong><br><strong>•AA2 – AA3 1/3/2/1</strong></p><p><strong>Voir aussi :</strong><br>Mémorial des nobles, Liber instrumentorum memorialis, cartulaire des Guilhem de Montpellier<br><strong>•AA1 2Mi77 1/3/1/4</strong><br>Notes Joseph Berthelé pour la publication des inventaires archives, tome 3, principalement sur le AA1 Mémorial des nobles (c.1900).<br><strong>•AA 1/3/1/5</strong><br>AA2 inventaire du Mémorial des Nobles dit sommaire, par Joffre (1676).<br>AA3 notes sur le Mémorial des Nobles prises par Achille Montel (c.1870)<br><strong>•AA2 et AA3 / 2Mi78 ? 1/3/1/6</strong></p><p><strong>lat/oc – Administration montpelliéraine</strong></p><p>Note marginale « acste mus au cinquieme estage du cabinet doré » à l'encre, sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 1)</p></td><td><p><strong>Sans décrire le mémorial en lui-même, Darles mentionne 2 actes tirés du Mémorial des nobles :</strong><br>Autre extrait en papier du bail en emphiteose fait aux calen[des] de janvier 1258. par le lieutenant du Roy daragon seigneur de Montp[elli]er a Bernard de Meyrueys et Guilhaumette sa femme pour la moitié, et a Grimaud Maselier pour lautre moitié d'une maison appellée Catalogne ou les tripes se vendent, moyenant 15 livres melgoires dentrée, et 10 livres melgoires et dusage payable led[it] usage pandant le temps de la vente desd[ittes] tripes, et si les vendeurs desd[ittes] tripes changent ailleurs la boucherie pour les vendre du consantement dud[it] seigneur de Montpellier, il ne luy seroit payé d'usage pour lad[itte] maison que 2 sols melgoires, led[it] acte tiré du memorial des nobles fol[io] 207. arti[c]le 600. signé dud[it] s[ieu]r Bonnier et cotté par n° 7.</p><p><strong>•Darles 446 Liasse Q Pièce 7</strong><br><strong>•T. 1, p. 271-274</strong></p><p>Coppie en papier du deguerpissement fait aux non[es] de septembre 1113. par Adalmus fille de Faydet, et Aunoin son mary, aud[it] Faydet, du four qu'il avoit donné a lad[itte] Adalmus, lequel fourn se tient a fief de Bernard Guilhaume, sous hommage et albergue, et pour lequel est deub aud[it] Guilhaume le droit de ventes lors qu'il se vend, et le droit de conseil lors qu'il est baillé en engagement, led[it] extrait tiré du memorial des nobles fol[io] 59. v° article 105. signé Bonnier et cotté par n° 1.</p><p><strong>•Darles 452 Liasse R Pièce 1</strong><br><strong>•T. 1, p. 277</strong></p></td></tr></tbody></table>
## 2) Grand Thalamus (1204-1675) – P. 6 – BB 1/3/2/4 – lat/oc/fr

<table><thead><tr><th>Descriptif dans les Inventaires</th><th>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur<br>Langue – Provenance – Remarques</th><th>Descriptif DARLES ou LOUVET</th></tr></thead><tbody><tr><td><p><strong>1204.</strong> Autre livre en parchemin appellé le Grand Thalamus, dont la première datte est de 1204 où sont couchés en langue latine, catalane et françoise, les privilèges de la ville de Montpellier, concessions apostoliques et royales, faictes en faveur des habitans et esglises d'icelle ; transactions passées entre les roys de France, d'Aragon, de Majorque et eveques de Magalone ; elections des srs consuls, ouvriers, consuls de mer et d'autres ; juridiction du baillif ; esmolumans du bois de Valene ; statuz sur le fait de la draperie ; poids et mesures : pensions faictes aux esglises et hospitaux ; mariages et testamens des seigneurs et dames de Montpelier ; establissemens de couvens et autres actes des antiquités et franchises de ladite ville ; couvert de bazane verte et cotté par n°2.</p><p><strong>•Joffre 2</strong></p><p>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais une note :<br>«Le Grand Thalamus est analysé sous la cote AA4 p. 2, du tome précédemment cité. A la page 79 on a imprimé le sommaire de ce cartulaire rédigé par Joffre et analysé sous la cote AA6, page 2. Le texte de ce sommaire occupe 224 colonnes.»</p><p>Voir aussi T. III, p. 79-190</p></td><td><p><strong>Grand Thalamus</strong><br><strong>•BB 1/3/2/4</strong></p><p><strong>Sommaire du grand Thalamus</strong><br><strong>•AA6 1/3/1/5</strong></p><p>Voir aussi :<br>Grand Thalamus : cartulaire (1204-1675)<br><strong>•AA4 / 2Mi78? 1/3/1/5</strong><br>Continuation du Grand Thalamus (1680-1789)<br><strong>•AA5/2Mi79? 1/3/1/3</strong><br>Sommaire des actes du Grand Thalamus par Joffre (1676).<br><strong>•AA6/2Mi79? 1/3/1/6</strong><br>Dossiers Subvention, copies du grand thalamus (1276-1750)<br><strong>•CC 1/5/6/1</strong><br>Taxes royales et emprunts d'Etat, avec copies du Grand Thalamus (1616-1786)<br><strong>•CC 1/5/6/2</strong><br>Extrait du sommaire du Grand Thalamus, articles relatifs à la dépaissance des troupeaux 1300-1612<br><strong>•Divers 11 1/9/5/3</strong></p><p>lat/oc/fr – Administration montpelliéraine</p><p>Note marginale « mis a la Cinqme estagere du Cabinet doré » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 2)</p></td><td><p>Sans décrire le Grand Thalamus en lui-même, Darles mentionne plusieurs actes tirés du Grand Thalamus :<br><strong>T. 1 p. 269-274</strong><br><ul><li>Darles 439 (juin 1164) Lasse Q Pièce 1</li><li>Darles 440 (avril 1164) Lasse Q Pièce 1 bis</li><li>Darles 441 (janvier 1180) Lasse Q Pièce 2</li><li>Darles 442 (avril 1201) Lasse Q Pièce 3</li><li>Darles 443 (1204) Lasse Q Pièce 4</li><li>Darles 444 (1231) Lasse Q Pièce 5</li><li>Darles 445 (1168) Lasse Q Pièce 6</li><li>Darles 447 (mai 1365) Lasse Q Pièce 8</li><li>Darles 448 (juillet 1369) Lasse Q Pièce 9</li><li>Darles 449 (mai 1466) Lasse Q pièce 10</li></ul><strong>T. 1 p. 278-280</strong><br><ul><li>Darles 456 (mars 1514) Lasse R Pièce 5</li><li>Darles 457 (1652) Lasse R Pièce 6</li><li>Darles 458 (février 1553) Lasse R Pièce 7</li><li>Darles 459 (mai 1581 et juillet 1608) Lasse R Pièce 8</li></ul><strong>T. 1 p. 298</strong><br><ul><li>Darles 506 (juillet 1607 et juillet 1618) Lasse V Pièce 4</li></ul></p></td></tr></tbody></table>
3) Livre noir (1204-1247) – P. 6 – Sc 1/3/2/2 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1204. Autre livre en parchemin de 1204 à 1247 où sont les libertés et costumes de Montpelier avec autres actes. Scavoir : instrumant portant promesse faicte par le roy et la reyne de Majorque de n'aliéner point la ville et chasteau de Montpelier ; mariage et testament de Marie dame de Montpelier ; privilèges et bulles apostoliques en faveur de l'esglise Nostre Dame de Tables ; permission donnée par un éveque de Magalone aux consuls de Montpelier d'acheter des biens dépendans de sa directe et autres titres concernant la ville dudit Montpelier ; et le susd. Livre couvert de bazane noire sur du bois et cotté par n° 3<br/>•Joffre 3<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais une note :<br/>«Ce cartulaire, dit le Second Talamus ou le Livre noir, est analysé sous la cote AA7, p. 2 du tome déjà cité. A la page 191 on trouvera le sommaire de ce registre rédigé par Joffre et qui comprend 40 colonnes.»<br/>T. III, p. 191-224</td><td>Livre noir<br/>•Sans cote 1/3/2/2<br/>Sommaire du livre noir<br/>•AA8 1/3/1/5<br/>Voir aussi<br/>Livre noir : cartulaire dit aussi le second thalamus<br/>•AA7 / 2Mi79? 1/3/1/3<br/>Sommaires du Livre noir et du Petit Thalamus par Joffre (sans date)<br/>•AA8/2Mi80? Et AA10 1/3/1/6<br/>lang? – Administration montpelliéraine<br/>Note marginale « mis a la Cinq<sup>me</sup> estagere du Cabinet doré » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 2)</td><td></td></tr></tbody></table>
4) Petit Thalamus (1204-1604) – P. 6-7 – Sc 1/3/2/1 – lat/oc/fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1204. Autre livre appellé vulgairement le Petit Thalamus en parchemin de 1204 et 1604, où sont les privilèges royaux de la ville de Montpelier et ses costumes ; eslections des consuls de mer, scindics et ouvriers ; establissemens sur le fait des onze mestiers ; des notaires ; cabaretiers ; leudes ; pois ; blés ; serements de toute sorte d'officiers consulaires et artisans ; statuz et autres ordonnances et certains usages de la susd. Ville de Montpelier, conceu en termes latins, catalans et francois, avec des clouds de laiton aux coings et cotté par n°4<br/>•Joffre 4<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais une note :<br/>«Ce cartulaire est analysé à la page 3 du tome cité ci-dessus sous la cote AA.9. Son sommaire, rédigé par Joffre et analysé sous la cote AA. 10, est reproduit in extenso p. 211 et suiv. En 86 colonnes. Enfin ce registre a été rédigé en 1840 par la Société archéologique de Montpellier. Le Petit Thalamus de Montpellier (Jean Martel, imp., Montpellier, 1840, in-4°, 652 pages).<br/>T. III, p. 211-244</td><td>Petit Thalamus<br/>•Sans cote 1/3/2/1<br/><br/>Sommaire du petit Thalamus<br/>•AA10 1/3/1/5<br/><br/>Voir aussi<br/>Petit Thalamus : cartulaire (1204-1604)<br/>•AA9 / 2Mi80 1/3/1/5<br/>Sommaires du Livre noir et du Petit Thalamus par Joffre (sans date)<br/>•AA8/2Mi80? Et AA10 1/3/1/6<br/><br/>lat/oc/fr – Administration montpelliéraine<br/><br/>Note marginale « mis a la Cinqme estagere du Cabinet doré » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 2)</td><td>Sans décrire le Petit Thalamus en lui-même, Darles mentionne 2 actes tirés du Petit Thalamus<br/><br/>Extraict en papier de larrest du Parlement de Toulouse du 23. decembre 1495. concernant le droit de frans fiefs et nouveaux acquets de la province de Languedoc led[it] extraict tiré du petit Talamus fol[io] 418. signé Sabattier greffier consulaire et cotté par n° 1.<br/>•Darles 503 Liasse V Pièce 1<br/>•T 1 p. 297<br/><br/>[...] autre extrait signé Bonnier du serement des consuls nouveaux fait aux vieux sans datte tiré du Petit Thalamus fol[io] 352. v° [...]<br/>•Darles 562 Liasse Première dex papiers ramassés Pièce 6<br/>•T. 2 p. 315-317</td></tr></tbody></table>
5) Registre des élections (1341-1558) – P. 7-10 – BB sans cote 1/3/2/5 – oc/fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1341. Autre livre commenceant en datte 1341 et finissant 1558 ou sont escritz les élections des sieurs consuls, ouvriers et autres officiers de la maison de ville couvert de bazane rousse, et cotté par n° 5<br/>•529ff<br/>•300/450<br/>•Joffre 5<br/><br/>Extrait retranscrit par Oudot de Dainville et note :<br/>«Germain, dans son Histoire de Montpellier, t. III, p. 175, donne d'après ce même registre une liste des corporations moins complète que celle que nous transcrivons. Le chiffre qui précède la corporation indique le nombre d'élus auquel elle a droit»</td><td>Elections des consuls, ouvriers et autres officiers de la maison de ville : registre contenant les listes consulaires (1341-1558)<br/>•BB sans cote 1/3/2/5<br/><br/>oc/fr – Administration montpelliéraine<br/><br/>Note marginale « mis a la Cinqme estagere du Cabinet doré » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 3)</td><td></td></tr></tbody></table>
6) Registre des Serments et des Chartes d'élections (1381-1414) – P. 10-11 – BB Sc 1/3/2/5 – lat/oc

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1381. Autre livre en papier datté de 1382 à 1414 ou sont escrittes en latin les eslections des 1ers consuls de Montpellier, baillifs, syndics, ouvriers, consulz de mer ; serement d'iceux, et autres actes concernant lesd. Offices, couvert de parchemin et cotté par n°6.<br/>•119 ff<br/>•Joffre 6<br/>Extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Élections consulaires 1382 à 1414 : registre en latin et occitan.<br/>•BB sans cote 1/3/2/5<br/>lat/oc – Administration montpelliéraine<br/>Note marginale « mis a la Cinq<sup>me</sup> estagere du Cabinet doré » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 3)</td><td></td></tr></tbody></table>
7) Cérémonial (v. 1450-1554) – P. 11-16 – BB 196 1/3/4/5 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1387. Autre livre nommé Ceremonial, en parchemin, de l'an 1387 où sont escrittes les cérémonies pratiquees en la charge de consul de Montpellier, avec les ordres qui s'observent à la création d'iceux et des ouvriers de la commune closure, processions et vejolades à l'honneur de Nostre Dame de Tables ; couvert de bazane verte et cotté par n°7.<br/>•55 ff<br/>•230/350<br/>•Joffre 7<br/><br/>Long extrait retranscrit par Oudot de Dainville avec dates extrêmes différentes de celles de Joffre<br/>Un registre 55 ff. Écrits, parchemin. 230/350 ; reliure bois recouvert de bazane verte passée. Ce registre daté à tort par Joffre de 1387 est postérieur à 1439 rédigé vers 1450 avec additions jusqu'en 1551...<br/><br/>f° 54 Ordre de la procession de la Ste Hostie et cérémonial<br/>T. VI, p. 15</td><td>Cérémonial des consuls<br/>•BB 196 et BB 196ter 1/3/4/5<br/><br/>fr – Administration montpelliéraine<br/><br/>Note marginale « mis a la Cinq<sup>me</sup> estagere du Cabinet doré » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 3)</td><td></td></tr></tbody></table>
8) Registre de lettres missives (1498-1546) – P. 16-27 – BB 208 1/3/4/6 –fr (?)

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1512. Autre livre de 1512 à 1516 contenant extraictz de lettres missives, envoyées et receuës par les sieurs consulz de Montpellier ; couvert de parchemin et par n°8.<br/>•ff 172<br/>•Joffre 8<br/><br/>Un long extrait retranscrit par Oudot de Dainville. Les dates extrêmes mentionnées par Oudot sont différentes de celle de Joffre, ainsi :<br/>f° 34 [1498]. au procureur du pays de Languedoc, au sujet de la mort du roi qu'il leur a annoncée...<br/>T. VI, p. 19<br/>f° 172. 1546. Présentation, obligation<br/>T. VI, p. 27</td><td>Copie des lettres reçues et écrites, de 1512 à 1516 contenant les noms des consuls de certaines années [A.1 n° 8]<br/>•BB 208 1/3/4/6<br/>fr (?) –Administration montpelliéraine</td><td></td></tr></tbody></table>
9) Livre ordinaire du Consulat de Montpellier (1553-1555) – P. 28-31 – BB196ter 1/3/4/5 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1553. Autre livre de 1553 à 1554 contenant seremens des srs consulz, cappitaine du guet et d'autres officiers consulaires. Arrentements du poidz du Roy, du greffe civil et criminel et des herbages du bois de Valene ; bail de la regence des escoles. Achat de la leude en faveur des sieurs consulz et autres actes concernant les esmolummens de la ditte ville. Couvert de parchemin et cotté par n°9.<br/>•111 ff<br/>•285/195<br/>•Joffre 9<br/>Extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Livre ordinaire du Consulat de Montpellier<br/>•BB196ter 1/3/4/5<br/>fr – Administration montpelliéraine</td><td></td></tr></tbody></table>
10) Registre des élections (1559-1777) – P. 31-43 – BB sans cote 1/3/2/5 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1558. Autre livre commanceant par 1559 et finissant 1662 contenant eslections des sieurs consulz, des ouvriers, des consulz de mer et autres officiers de la maison de ville, aux couvertes de basane noire et rousse sur bois avec des cloudz aux coings et au milieu et cotté par n°10.<br/>•542 ff<br/>•430/285<br/>•Joffre 10<br/>Extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/>Reg. De 542 ff., 430/285, reliure basane fauve, 1559-1777, 2<sup>e</sup> registre des élections, v° le n° 5</td><td>Elections des consuls, ouvriers de la commune clôture, consuls de mer, 24 conseillers et autres officiers de la maison de ville commencé en 1559 : registre<br/>•BB sans cote 1/3/2/5<br/>fr – Administration montpelliéraine</td><td></td></tr></tbody></table>
11) Thalamus historique (1570-1662) – P. 43 – AA11 11 1/3/1/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1598. Autre livre en parchemin, appellé encore Talamus de 1598 jusques à 1662, ou sont escrits les cas memorables tant politiques, de guerre, que de la Religion et nottammant ceux qui sont arrivés en la province de Languedoc et ville de Montpellier, et ce suivant le temps des eslections consulaires couchées par ordre de datte. Icelui livre couvert de bazane noire sur du bois, avec des clouds aux coings et au milieu et cotté par n°11<br/>•Joffre 11<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais note :<br/>«Le sommaire de ce registre désigné sous le nom de Talamus historique a été publié par Joseph Berthelé dans le Tome II de l'inventaire des archives de la ville de Montpellier (pages 255-261).»</td><td>Thalamus historique (1570-1662 ?)<br/>•AA11 1/3/1/3<br/>lang? – Administration montpelliéraine<br/>Note marginale « mis a la Cinq<sup>me</sup> estagere du Cabinet doré » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 4)</td><td></td></tr></tbody></table>
12) Elections des 14 de la chapelle (1601-1622) – P. 43 – Joffre 12 1/3/5/2 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1601. Un cahier ou sont escrittes les eslections des quatorze depuis l'année mil six cens un jusques à mil six cens vingt quatre incluse cotté par n°12.<br/>•6 ff<br/>•200/300<br/>•Joffre 12<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.</td><td>Joffre12 Rôle des 14, tant catholiques que de la religion (1601-1622).<br/>•Joffre 12 1/3/5/2<br/>fr – Administration montpelliéraine</td><td></td></tr></tbody></table>
13) Livre de privilèges (1276-1651) – P. 43 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1651. Autre livre escrit en l'année 1651 où sont insérés les privilèges, costumes et libertés de la ville de Montpelier, avec lettres pattantes du roy Louis de l'an 1611 confirmatives d'iceux, en suit des concessions qui en ont esté faictes par les roys de Majorque et de France, ses prédécesseurs. Lettres pattantes du roy de Majorque de l'an 1276, portant deffences à toute sorte de personnes de n'apporter de vin ni vendange dans la ville ou faubourgz : donnant pouvoir aux sieurs consulz dudit Montpelier de faire valoir cette prohibition, ou l'abolir, suivant qu'ilz trouveront à propos, selon l'exigence des affaires. Autres lettres pattantes du Roy de Majorque de l'an 1343 par lesquelles il permet aux sieurs consulz de Montpelier de faire assemblée des habitants, pour l'imposition de certains deniers necessaires à l'utilité publique, et en cas de discord entre lesdits habitants, la question en seroit vuidée par lesdits consulz, qui (supposé le consentement de la plus grande partie) prendront licence pour en faire le despartement, de son lieutenant séant à Montpelier. Statutz faictz en assemblée de ville, sur le subjet des tailles et colletes d'icelles en 1445. Lettres pattantes de Charles, roy de France, portant confirmation de l'assemblée des sieurs consulz de Montpelier et des vingt quatre, le gouverneur dudict Montpelier ou autres officiers royaux préalablement appellés, et moyennant le consentement de la plus grande partie de la communauté, pour délibérer des affaires importantes à icelle. Ledict livre couvert de parchemin et cotté par n°13.<br/>•Joffre 13<br/>Ce registre n'a pu être retrouvé.»</td><td>Lang ?<br/>Pour les patentes de Louis XIII (1611), elles sont décrites au Joffre 51 (coté FF par Joffre) et au Joffre 81 (coté L par Joffre)</td><td>Vérifier correspondance pour les patentes de 1611 :<br/>Extrait en papier signé Bonier secretaire de la maison de ville des patentes du Roy Louis de 1611. a son advenement a la couronne portant confirmation des privileges accordés a la ville de Montpelier par le Roy de Majorque seig[neu]r de la ditte ville, le dit extrait cotté par n°8.<br/>•Darles 246 Liasse D Pièce 8<br/>•T. 1 p. 151<br/>•Tableau Cabinet Doré 1 1/2/3/6<br/>Pour les patentes de 1276<br/>Un rolleau de 4 feuillets papier contenant six pièces, [...] la cinquième est de 1276. du privilege donné ausdits consulz et habitans, pour deffandre l'antrée du vin et raisins, dans Montp[elli]er, si ce n'est de celuy qui proviendroit des propres terres des habitans voulant que ledit privilege dure, tout autant qu'il plaira aux dits consulz, [...] ledit rolleau cotté par n° repeté 2.<br/>•Darles 210 Liasse A Pièce 2 bis<br/>•T. 1, p. 126-127 (1 1/2/4/4 ? déjà identifié avec le Joffre 18 à comparer)<br/>Pour les patentes de 1343<br/>Vidimus en parchemin du 28.6 juin 1551(?). des lettres du Roy Jacques de Majorque du 13.6 may 1343. par lesquelles ledit Roy donne pouvoir aux consulz de Montp[elli]er, de faire sur les habitans de la ville les impositions qu'ils adviseront pour les besoins de la ville, les dits privileges confirmés par de lettres du Roy Charles, du 22.6 juin 1492., ledit vidimé cotté n° 4.<br/>•Darles 242 Liasse D Pièce 4<br/>•T. 1, p. 148-149 Tableau Cabinet Doré 1 1/2/3/6</td></tr></tbody></table>
14) Portraits des consuls (1619-1762) – P. 44 – Joffre 14 1/3/1/2 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Autre livre en parchemin où sont les portraitz de plusieurs consulz ; couvert de bazane rouge sur bois, cotté par n°14.<br/>•88 ff<br/>•350/510<br/>•Joffre 14<br/>Extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Portraits des consuls (c. 1600).<br/>•Joffre 14 1/3/1/2<br/>fr – Administration montpelliéraine<br/>Note marginale « mis a la Cinq<sup>me</sup> estagere du Cabinet doré » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 6)</td><td></td></tr></tbody></table>
15) Chartes de privilèges : Liasse de privilèges concernant les habitants et consuls de la ville de Montpellier – P. 44-45 – Cote Joffre 15 inexistante

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>En la mesme armoire A, deuxiesme rang sont encore nombre des actes contenant privileges, franchises, advantages, immunités, concessions royaux et autres statuz et reglemens concernant les sieurs consulz et habitans de la ville de Montpelier, depuis lettre A jusques à double lettre yy assemblés en une liasse cottée par n°15 et rangés en cette manière.<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?<br/>Il s'agit descriptif de la liasse appellée « Charte de privilèges ». Dans le T. VI, aucun « [15] » –signe de l'attribution de la cote Joffre 15 au document– n'apparaît. Mais le document précédent est coté par « n° 14 » et le suivant par « [16] ». Par la suite, Oudot de Dainville n'attribue aucun numéro entre crochets au descriptif des liasses (voir par exemple descriptif de la liasse N°16 précédent le Joffre 67). En fait, la cote Joffre 15 ne peut pas exister. On peut regretter que dès le début de l'inventaire, la numérotation adoptée par Oudot de Dainville soit biaisée.</td><td></td></tr></tbody></table>
16) Charte de privilèges : Grande Charte de Montpellier (15 août 1204) – P. 45 – Louvet4119-4120 1/2/1/6 – Darles 208 (?) – lat

<table><thead><tr><th>Descriptif dans les Inventaires</th><th>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur<br>Langue – Provenance – Remarques</th><th>Descriptif DARLES ou LOUVET</th></tr></thead><tbody><tr><td><p><strong>1204.</strong> Premièrement un instrument en parchemin contenant en langue latine, les privilèges et costumes de la ville de Montpelier establies (eüe préalablement délibération des habitans) par Pierre, roi d'Aragon et seigneur dudit Montpelier en 1204. Ratification d'iceux par Marie sa femme, avec la publication couchée en mesme langaige, sur un petit parchemin, attaché avec le premier, au bas desquelz est pendant un sceau de plomb où sont représentées les armes d'Aragon d'un costé et celles de Montpelier de l'autre, ledit instrument cotté par lettre A.</p><p>•Joffre 16</p><p>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais une note :<br>«Voir Inventaire des arch. De la ville, II (corr : III). Le grand Talamus p. 80, n°611. – Cette charte a été analysée et commentée par Germain : Histoire de Montpellier, 1 p. 53 et suiv.»</p><p>•Petit Thalamus, p. 56</p><p>•Germain A, <i>Hist. De la Com Montp</i>, tome 1 p. 39, 40, 53-127</p><p>•T.III, n°611, p. 80</p><p>•T. I, n°4119-4120 P. 369</p></td><td><p><strong>Grandes Archives – Grand Chartrier</strong><br>•<strong>Louvet4119-4120 1/2/1/6</strong></p><p>lat – Adminstration montpelliéraine</p><p>Original consulté (Présence au verso de la cotte « lettre A » et du numéro « 51 bis »)</p><p>Il y a une correspondance Louvet/Joffre et probablement Darles. Les scribes de la charte s'appellent Guillelmus Raimundus et Bernardus de Portalis. Pas de trace de « Hornetion » mais le verso de la charte est presque illisible. Après consultation sans résultat des Louvet 4117 et Louvet 4118, quelle autre charte pourrait correspondre au Darles 208 ?</p><p>Note marginale « ... mis dans la cassette 7 de l'armoire h » à l'encre, du XVIIe siècle, probablement de la même époque que la rédaction de l'inventaire, dans l'inventaire manuscrit de Joffre (f° 7)</p></td><td><p><strong>DESCRIPTIF LOUVET</strong><br>4119-4120. – <strong>[Original des Coutumes de Monpelier.</strong> – Un roulleau de parchemin contenant les Privilèges et Coutumes de la ville de Mompelier, establies par Pierre, roy d'Aragon, seigneur de ladite ville, en 1204 (après délibération des habitans), – avec la ratification de Marie, sa femme, – publiées à la place en 1205, – au bas duquel il y a un seau de plomb représentant d'un costé les armes du Roy, et de l'autre, les armes de la Ville].</p><p>•T. I, p. 369</p><p>Semblerait correspondre au Darles 208<br><strong>Privileges, coustumes, et statuts de la ville de Montpelier accordés par Pierre d'Aragon, en 1204. aux consuls et habitans de Montp[elli]er avec confirmation d'iceux par Marie son espouse le tout en parchemin signé par Hornetion et cottés par n° 1.</strong></p><p>•<strong>Darles 208 Liasse A Pièce 1</strong><br>•T. 1, p. 125-126</p></td></tr></tbody></table>
17) Charte de privilèges : Promesses de l'évêque de Maguelone aux consuls de Montpellier (1216) – P. 45
– Joffre 17 1/3/1/6 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1216. Instrument sur le parchemin de l'an 1216 portant en termes latins que lévêque de Magalone promet aux consulz de Montpellier, de retenir à sa main les chateaux de Mauguio et de Montferrand, affin que les habitants d'iceux ne choquent en rien ceux de Montpellier ; de plus qu'arrivant naufrage de quelque vaisseau des habitans dudit Montpelier, il leur sera loisible d'en recueillir les reliques en considération de quoy et autres advantages y conteneus, les dicts sieurs consulz lui accordent annuellement dix chevaliers d'albergue. Ledit instrument coté par lettre B.<br/>•Joffre 17<br/>Complément d'Oudot de Dainville au descriptif de Joffre et note :<br/>Cette charte est longuement analysée sous le n°631, p. 83 de l'inventaire des archives de la ville, II le grand Talamus.</td><td>Chartes parchemin (1216-1611)<br/>•Joffre 17 1/3/1/6<br/>lat – Administration montpelliéraine (Signature dessin avec rectangle)<br/>Original consulté (au verso « Lettre B Liasse (?) Cottée n° 15, L'armoire A, n°81)<br/>Note marginale « AA privilèges » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 8)</td><td></td></tr></tbody></table>
18) Charte de privilèges : Patentes de Charles V (juillet 1369) confirmant actes de Jacques d'Aragon
(1231) – P. 45 – (CC sans cote 1/2/4/4 ?) – Darles 448 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1231. Coppie de lettres pattantes de Charles, roy de France données en 1369 confirmant d'autres de Jacques, roy d'Aragon et de Majorque et seigneur de Montpellier données en 1231 portant en langue latine que led seigneur lüe et approuve les acquisitions qui seroint faictes par les doutze eslecteurs establis pour regir et diriger la ville de Montpellier, Ladite copie cottée par lettre C.<br/>•Joffre 18<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais notes :<br/>«Cette pièce est analysée sous le n° 668, p. 94 de l'Inv. Des arch. De la ville. Il le grand Talamus.»<br/>«Les cotes en italique s'appliquent à des documents qu'on a pu retrouver.»<br/>Nous nous permettons d'ajouter qu'au vu du simple descriptif de Joffre, l'original de 1231 pourrait également correspondre au n°667, p. 94 ; n°669, p. 95, n°671, p. 95 de ce même T. III</td><td>Confirmation sur papier de 6 chartes de Jacques I d'Aragon et Jacques II Copie XVe s<br/>•CC sans cote 1/2/4/4<br/>Ce document regroupe 6 copies d'actes (1231-1276) identifié par une lettre de B à G. Le C daté de 1231 pourrait correspondre au Joffre 18, mais il ne peut pas alors correspondre au n°668, p. 94-95 du T. III, comme indiqué par Oudot de Dainville.<br/>Lat – Rois de France<br/>Original consulté (vérifier les informations de Darles)</td><td>Autre extraict en papier de la confirmation faite par Charles Roy de France du mois de juillet 1369. des lettres de Jacques Roy daragon et Majorque seigneur de Montpellier de lan 1331 (1231 ?). portant pouvoir aux consuls de Montp[elli]er de faire toute sorte d'acquisitions, led[it] extrait tiré du grand Talamus fol[i]o 172 v° signé Marie et cotté par n° 9.<br/>•Darles 448 Liasse Q Pièce 9<br/>•T. 1,p. 273-274</td></tr></tbody></table>
19) Charte de privilèges : Amende donnée aux consuls de Montpellier (1281-1286) – P. 45-46 – Joffre 19 1 / 4/2/1 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1286. Instrument en latin de l'an 1286 concernant le payement de la somme de 20.000 II. À laquelle fut réduite celle de 100.000 II. Pour l'amende donnée aux consulz et communauté de Montpellier, pour raison des troupes assemblées à Nîmes. Ensuite de l'entreprise faicte par les officiers du roy de Majorque, seigneur de Montpellier, contre les statutz de ladite ville et desobeissant aux ordres du roy, au regard de sa justice dans ladite ville et juridiction de Montpellier. Le dict instrument estant cotté par lettre D<br/>•Joffre 19<br/>Complément d'Oudot de Dainville au descriptif de Joffre<br/>Rouleau de parchemin de 7,15 m de long</td><td>CC Importations de grains, taxes royales, impôts sur le vin<br/>•Joffre 19 1/4/2/1<br/>Lat<br/>Note marginale « CC impositions de guerre » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 8)</td><td></td></tr></tbody></table>
20) Charte de privilèges : Protestation des consuls de Montpellier au lieutenant du sénéchal de Beaucaire (1294) – P. 46 – Joffre 20 1/3/1/6 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1294. Acte de protestation, couchée en latin sur le parchemin faicte en 1294 par les sieurs consuls de Montpellier au lieutenant du sénéchal de Beaucaire en suite des criées que le dict lieutenant a faict faire, portant que toutes sortes de personnes depuis l'aage de quatorze ans, habitans en la part antique, soient teneus de venir prester le serement de fidelité au roy, opposans les dits sieurs consulz que bien loin que le roy ait ce droit, on a veu de tout temps que les habitans universelement de l'une et de l'autre partie de la ville ont rendeu ce devoir au Roy de Majorque, comme seigneur directe dudict Montpellier. Ledict acte cotté par lettre E.<br/>•Joffre 20<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Chartes parchemin (1216-1611)<br/>•Joffre 20 1/3/1/6<br/>lat – Administration montpelliéraine (Signature dessin avec rectangle)<br/>Original consulté (au verso « lettre E liasse cottée n° 15 en l'armoire A, Privileges n° 108 »)<br/>Note marginale « AA privilèges » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f°9)</td><td></td></tr></tbody></table>
21) Charte de privilèges : Vidimus (1371) des lettres patentes des rois d'Aragon (1204-1218) – P. 46 – NL – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1371. Extraict de vidimus en latin sur le parchemin, faict en 1371 par le baille de la ville de Montpellier, des lettres patantes de Jacques, roy d'Aragon, de l'an 1218, confirmatives d'autres patantes de Pierre et de Marie, ses pere et mere, de l'an 1204, portant que le chateau et ville de Montpellier, le chateau et ville de Lattes et Chateauneuf, portés en dot par la susdite Marie, demeureront inséparablement soubs la domination de ladite ville de Montpellier et que jamais ils n'engaigeront ni vendront iceux à personnes d'authorité ; contenans encore pouvoir aux doutze preudhommes esleus pour regir la ville de Montpellier d'ordonner, corriger et restablir en la direction d'icelle, ainsin qu'ils trouveront à propos, et d'autres patantes desdits Pierre et Marie de la mesme année contenant approbation des susdits privilèges et autres immunités, le dict extrait cotté par lettre F<br/>•Joffre 21<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais note :<br/>«Voir aussi le n°676. p. 96 de l'Inv. Des arch. De la ville T. II (III) grand Talamus»</td><td>Lat – baile de Montpellier</td><td>DESCRIPTIF LOUVET présentant des similitudes 676. — [Jacques d'Aragon, — confirmation des Coutumes, Libertés et Privilèges de la Ville de Montpellier. —Fol. 35. Art. 66 Autre traité do paix accordée, le 4des calandes d'octobre 1218, par Jaques, roy d'Aragon, comte rie Barselnne et seigneur de Monpellier, déposant toute sorte de haine en faveur des douze Consulz et Communauté du dit Monpellier et se despartant desdemandes qu'il pourroit leur faire ; — confirmant toutes les concessions, que le Roy, son père, et la Reyne, sa mère, pourraient leur avoir fait, comprises dans l'acte de la concession cou tenant promesse faite, le 4 des calendes de mars 1204, par Pierre, roy d'Aragon, et Marie, sa femme, aux douze Consulz et Communauté de Monpellier, dont le sommaire est cy devant fait article 3, —confirmant de plus autre concession du dit roy Pierre, faicte aus dits douze Consulz et Communauté, le 4 juin 1204, dont le sommaire est cy devant, arLicle 2, — exceptant néamoins le chapitre, qui parle de la franchise accordée à la communauté de Monpellier par toute la terre du dit roy Pierre, commançant par ces mots : adhuc ego predictus P., Dei gratia rex Aragonum, etc, — plus, confirmant les Costumes approuvées par leursdits parans aus dits habilans de Monpellier; — plus, la Closure de Monpellier, faite et à faire; — plus, tout ce</td></tr></tbody></table>
que les dits douze Consulz et les Bailles de la dite ville et des châteaux ont fait; — plus, les 10 sols que la dite Communaulé prend annuellement aux tables de la Poissonerie de Monpellier, etc. — Acte receu par Jean Gile.

•T. III, p. 96

22) Charte de privilèges : Patentes de Charles V accordant au Roi de Navarre la baronnie de Montpellier (1371) – P. 46 – Joffre 22 1/3/1/6 – fr/lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead></table>
1371. Transcrit, avec pouvoir de le faire, de certaines lettres pattantes escrites sur le parchemin de l'an 1371, contenant qu'en eschange des chateaux et chatelainie de Mante et de Meulet, de la comté de Longueville et appartenances baillées en perpetuel heritage au roy Charles soubs et à ses successeurs par le roy de Navarre, ledict roy Charles soubs mesme titre, accorde audict roy de Navarre et à ses successeurs, semblablement, la ville et baronie de Montpellier. Le susdict pouvoir à procéder audict transcrit est d'authorité de la cour du baille et du juge dudict Montpellier, donné à la requisition des sieurs consuls de Montpellier en l'année 1372 et insérées ensuite en termes latins ; ledict transcrit cotté par lettre repétée F.

• Joffre 22

Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.

Chartes parchemin (1216-1611)

• Joffre 22 1/3/1/6

fr/lat (pouvoir en latin) – Rois de France « Charles, par la grace de Dieu... », dessin avec croix, losange et carré

Original consulté (au verso « Lettre S liasse cottée n° 15 de l'armoire A, Privileges n° 110 »)

Note marginale « AA privilège » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 10)

23) Charte de privilèges : Lettres patentes sur les lettres de change (1410) – P. 46-47 – NL – lang ?

Descriptif dans les Inventaires

Descriptif tiré d'un récolement ou classeur
Langue – Provenance – Remarques

Descriptif DARLES ou LOUVET
1410. Extrait de lettres patantes, données en 1410, à la supplication des marchans de Montpellier, contenant l'approbation et authorisation des privilèges des lettres de change en leur faveur, avec la publication d'icelles couchée ensuite ; le dit extrait cotté par lettre G.

• Joffre 23

Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville

Lang ?

Note marginale « HH » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 10)

24) Charte de privilèges : Vidimus fait en la cour du Gouverneur de Montpellier (1418) – P. 47 – Joffre 24
1/3/1/6 – lat
<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1418. Vidimus en parchemin faict d'authorité de la cour du gouverner de Montpellier en 1418 des lettres pattantes, données en la mesme année contenant pouvoir à certains commissaires de se transporter aux pais de Languedoc, Auvergne et Guienne, faire assemblées de prélats, nobles, consulz et autres habitants desdictes provinces et en exiger le serement de fidelité ; ledict vidimus cotté par lettre H.<br/>•Joffre 24<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.</td><td>Chartes parchemin (1216-1611)<br/>•Joffre 24 1/3/1/6<br/>lat – Gouverneur de Montpellier, pas de dessin mais un sceau<br/>Original consulté (au verso « Lettre H liasse Cotte par n° 15 de l'armoire A, 113)<br/>Note marginale « II Etats » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 10)</td><td></td></tr></tbody></table>
25) Charte de privilèges : Extraits du «libre de las Leaudas» et de diverses chartes réglementant les poids publics et les droits de perception (1246-XVIle siècle) – P. 47 – HH79 1/10/3/2 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1444. Extraict des costumes et ordonnances faictes sur le fait du poids de Montpelier escrit et collationné en 1444 et cotté par lettre I.<br/>•Joffre 25<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/>Copie du XVIle siècle d'un extrait du « Libre de las Leaudas » publié le 4 juin 1352 par sire Bernat, baile de Montpellier, et franc bourgeois de cette ville, et de diverses chartes de 1246-1445, réglementant les poids publics et les droits de perception. À la fin, tarif des matières et des denrées. L'original de ce leudaire, en parchemin, était conservé dans les archives bureau du domaine du roi, à Montpellier.</td><td>Poids et mesures : réglementation municipale extrait des coutumes et ordonnances anciennes sur le poids de Montpellier tiré du «Libre de las Leaudas» publié en 1352 par le sire Bernat, baile de Montpellier, et de diverses chartes de 1246-1445. À la fin tarif des matières et denrées, XVIle siècle (1 cahier de 10 feuillets)<br/>•HH79 1/10/3/2<br/>lang ?<br/>Note marginale « CC leude » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 11)</td><td></td></tr></tbody></table>
26) Charte de privilèges : Instrument en latin au profit des seigneurs consuls de Montpellier (1460) – P. 47
– EE678 1/11/6/6 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1460. Instrument sur le parchemin, de l'an 1460 portant en termes latins, inthimation d'appellation interjettée au profit des sieurs consuls de Montpelier sur le procédé d'un commissaire soy disant depputé pour remettre la cour de parlement séant aud. Montpelier en la ville de Tolose : led instrument cotté par lettre L.<br/>•Joffre 26<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/>1468. 23 mars. Noble Guilhem Brun, commissaire royal</td><td>Joffre 26 procès en appel devant le parlement de Toulouse (1460-1468)<br/>•EE678 1/11/6/6<br/>lat<br/>Original consulté<br/>Note marginale « FF Les consuls contre un commissaire de Justice » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 11)</td><td></td></tr></tbody></table>
27) Charte de privilèges : Lettres patentes du roi concernant l'orgerie de la ville (1466) – P. 47 – HH251 1/10/2/1 – Darles 449 (?) – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1466. Lettres patentes escrittes sur le parchemin, de l'an 1466, contenant confirmation de l'orgerie de la ville de Montpelier et cottées par lettre M.<br/>•Joffre 27<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Commerce : foires et marchés<br/>Actes du pouvoir souverain : Conseil du Roi : lettres patentes royales de Charles VII confirmant l'établissement de l'orgerie de Montpellier.<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 15 lettre M<br/>•HH251 1/10/2/1<br/>fr – Rois de France<br/>Original consulté (vérifier éventuellement les informations tirées du Descriptif DARLES ou LOUVET)<br/>Note marginale « HH marchés » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 11)</td><td>Semble correspondre au<br/>Autre extrait en papier des patentes du Roy Louis au mois de may 1466. confirmatives de celles du Roy son pere, du don de la faculté davoir une orgerie, et lieu pour vendre et distribuer les bleds en telle place qu'ils verroint estre a propos, ledit extrait tiré du grand Talamus fol[i] 180. signé par ledit Bonnier cotté par n° 10.<br/>•Darles 449 Liasse Q Pièce 10<br/>•T. 1, p. 274 « DD orgerie »</td></tr></tbody></table>
28) Charte de privilèges : Les consuls contre les orgiers (1168-1478) – P. 47 – Divers 9 1/9/5/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dans cette liasse, a un inventaire des actes envoyés au grand conseil touchant les costumes de l'orgerie cotté M.<br/>•Joffre 28<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/>L'inventaire [28] analyse 32 pièces, dont un extrait de 1254, 5 juillet, vente par Guillaume de Roquefeuil lieutenant du roi de Majorque, à divers habitants de Montpellier, de tous les droits du roi sur la place et carrière près du palais, où fut ensuite construite l'orgerie.<br/>Autre extrait de 1168, avril. Donation par Guilhem seigneur de Montpellier aux habitants de ladite ville de la place de l'orgerie.</td><td>Joffre 28 Inventaire des actes envoyés au grand conseil du Roi contre les orgiers innovant sur les coutumes de l'orgerie 1478 (arm A liasse 15 lettre M)<br/>•Divers 9 1/9/5/3<br/><br/>lang ?<br/><br/>Note marginale « FF les consuls contre les orgiers vers 1472 » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 11)</td><td></td></tr></tbody></table>
29) Charte de privilèges : Articles du règlement de l'orgerie (circa 1470) – P. 47 – HH258 1/10/2/1 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Plus il y a des articles sur le faict de l'orgerie cottés M.<br/>•Joffre 29<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Commerce : foires et marchés<br/>Consulat : articles du règlement de l'orgerie, circa 1470 (1 cahier de 6 feuillets)<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 15 lettre M<br/>•HH258 1/10/2/1<br/>fr – Administration montpelliéraine<br/>Original consulté<br/>Note marginale « HH marchés » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 11)</td><td></td></tr></tbody></table>
30) Charte de privilèges : Confirmation des privilèges de Montpellier (3 mai 1462) et lettre du gouverneur (8 février 1471) – P. 47 – Joffre 30 1/3/1/6 – Darles 230 – lat/fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Plus il y a une confirmation des privilèges de Montpelier de 1472, en papier, cotté M.<br/>•Joffre 30<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/><br/>La confirmation [30] est de mai 1462. Elle est accompagnée d'une lettre, du 8 février 1471, de Guillaume Cousinol, chevalier, seigneur de « Mosterolio », conseiller et chambellan du roi, gouverneur des ville et baronie de Montpellier et Aumelas.</td><td>Chartes, parchemin (1216-1611)<br/>•Joffre 30 1/3/1/6<br/><br/>lat/fr – Rois de France ; la confirmation est en latin, la lettre de Cousinol en français, pas de sceau<br/><br/>2 ff<br/><br/>Original consulté (au verso « dans la liasse cottée par n° 15 de l'armoire A, lettre M)</td><td>Lettres du Roy Louis en parchemin du 3. e de may 1462. confirmant en faveur des consuls et habitans de Montpelier, les privileges et coustumes confirmées par le Roy Charles en 1396. et par le Roy Jean en 1358. avec l'attache du gouverneur de la ditte ville pour l'execution des dittes lettres, le tout cotté par n° 2.<br/>•Darles 230 Liasse C Pièce 2<br/>•T. 1, p. 142<br/><br/>Après avoir réalisé la transcription du début de ce document, les informations données par Darles semblent bien correspondre au Joffre 30, en revanche, pas de trace de « n° 2 », de « liasse C » ou de « pièce 2 »</td></tr></tbody></table>
31) Charte de privilèges : Un cahier en latin contenant réceptions de marchands étrangers (1483) – P. 47 – BB277 1/3/5/1 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1483. Un cayer en latin contenant plusieurs réceptions de certains marchans estrangers venant habiter dans la ville de Montpelier et autres actes, touchant leurs privilèges depuis l'année 1483, le tout attaché et cotté par lettre N.<br/>•Joffre 31<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Affranchissement des tailles : Pièces extraites des livres de l'admission des étrangers à la bourgeoisie (1 dossier)<br/>•BB277 1/3/5/1<br/>lat<br/>Original consulté (mais pas de trace de la numérotation Joffre)<br/>Note marginale « BB b...(mot illisible) » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 11)</td><td></td></tr></tbody></table>
32) Charte de privilèges : Articles de la paix avec l'Angleterre (1492) – P. 47-48 – CC sans cote 1/2/7/2 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1492. Extrait des articles de la paix faicte avec le roy d'Angleterre en 1492 ensemble de la ratification d'icelle de l'an 1495. Le tout attaché et cotté par lettre O. Joffre 32<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/>1 lettre missive, 2 cahiers de papier, priant les Etats de Languedoc de confirmer les articles de traité, ainsi que l'avait exigé le roi d'Angleterre. 3 février s. d. des lettres patentes (parchemin, sceau perdu) enjoignant aux Etats cette confirmation. 8 février 1496</td><td>EE Joffre 32 : paix avec le roy d'Angleterre (1492-1496)<br/>•CC sans cote 1/2/7/2<br/>lang ?</td><td></td></tr></tbody></table>
33) Charte de privilèges : Lettres patentes d'Henri VII, roi d'Angleterre (1498) – P. 48 – CC sans cote 1 / 2/7/2 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1498. Extraict de lettres pattantes escrittes en latin et données en 1498 contenant les voyes de justice qu'on doit suivre contre les malfacteurs sur mer et aux portz, ledict extraict cotté par lettre P.<br/>•Joffre 33<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/>Un cahier papier.- Les lettres sont d'Henri VII, roi d'Angleterre et de France</td><td>Joffre 33 : justice contre malfaiteurs sur mer et au port par Henri VII (1498)<br/>•CC sans cote Joffre 32 1/2/7/2<br/>lat – chancellerie du roi d'Angleterre<br/>Note marginale : « EE faits de guerre » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 11)</td><td></td></tr></tbody></table>
34) Charte de privilèges : Lettres patentes sur les octrois (1500) – P. 48 – Joffre 34 1 1/4/1/5 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1499. Lettres pattantes escrittes sur le parchemin de l'an 1499 par lesquelles sa majesté permet aux consulz de Montpellier de prendre, pendant huict anées, vingt sols sur chaque quintal de verdet qui sortiroit de laditte ville et dix sols sur chaque muy de vin qui en sortiroit aussy. Icelles lettres cottées par lettre Q.<br/>•Joffre 34<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/>3 février 1500 (sceau perdu). Cette ressource est pour remédier à la pauvreté dans laquelle la cessation du commerce maritime de l'épicerie a plongé la ville</td><td>Impôts Octrois<br/>Joffre 34 1 1/4/1/5<br/>Lang ? – chancellerie du Roi de France<br/>Note marginale : « CC octroi » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 12)</td><td></td></tr></tbody></table>
35) Charte de privilèges : Lettres du procureur général du Parlement de Toulouse interdisant aux consuls de recourir au Parlement de Paris (1501) – P. 48 – FF309 1/8/5/3 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1501. Extraict de lettres, escrittes en latin de l'an 1501, obtenues du parlement de Tolose par le procureur général en ladite cour contre les sieurs consulz de Montpelier, disant que lesdictz consulz ne peuvent recourir au Parlement de Paris, pour regard des privilèges des habitants dudict Montpelier, la cognoissance en appartenant à la cour de Parlement de Tolose. Ledict extraict cotté par lettre R.<br/>•Joffre 35<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Joffre 35 : Lettre du procureur général de Toulouse, interdisant de recourir au parlement de Paris 1501 (voir le tome VI de l'inventaire des archives page 48)<br/>•FF309 1/8/5/3<br/>lat – Parlement de Toulouse<br/>Note marginale : « FF Le gouverneur général contre les consulz » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 12)</td><td></td></tr></tbody></table>
36) Charte de privilèges : Vidimus de lettres patentes royales de Charles VIII confirmant les privilèges du Languedoc de tenir des foires (1487-1504) – P. 48 – HH253 1 /10/2/1 – Darles 235 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1505. Vidimus en parchemin faict en la cour du gouverneur de Montpelier en 1505 des lettres patantes de l'an 1488 au mois de may, en faveur de la ville de Montpelier portant confirmation des privilèges de Languedoc, nottammant en ce qu'ilz contienent la faculté de tenir de foires dans laditte province. Audict vidimus est attaché un extraict d'autres lettres patantes pour le subjet des susdites foires, données en la mesme année au mois d'aoust. Le vidimus cotté par lettre S.<br/>•Joffre 36<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>1504 Actes du pouvoir souverain : Conseil du Roi : vidimus de lettres patentes royales de Charles VIII de 1488 établi par la cour du gouverneur de Montpellier confirmant les privilèges du Languedoc de tenir des foires (Inventaire Joffre-Darles : Armoire A liasse 15 lettre S)<br/>•HH253 1/10/2/1<br/><br/>lang ? – Conseil du Roi<br/><br/>Note marginale : « HH foires » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 12)<br/><br/>Ce Joffre 36 peut être rapproché du HH252, qui lui semble correspondre au Darles 235 1487 Actes du pouvoir souverain : Conseil du Roi : lettres patentes royales de Charles VIII faisant don de deux foires à Montpellier. Inventaire Joffre-Darles : liasse C n°6 répété<br/>•HH252 1/10/2/1</td><td>Le HH252 semble correspondre au Darles 235<br/>Lettres du Roy Charles en parchemin du mois de mars 1487. contenant don de deux foires en la ville de Montpelier, avec lattache, le tout cy cotté n° repeté 6.<br/>•Darles 235 Liasse C Pièce 6 bis<br/>•T. 1, p. 143-144</td></tr></tbody></table>
37) Charte de privilèges : Mémoire de remontrances contre les foires de Pézenas et de Montagnac (1487) –
P. 48 – HH258 1/10/2/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>N. Dans ladite liasse a une minute de remonstrances sur les deux foires accordées à la ville de Montpellier par sa Majesté en 1487, contre les habitans de Pesenas et Montagnac, opposans que leurs privilèges sont qu'il n'y peut avoir de foires à trente lieües, aux environs de leurs villes. Laditte minute cottée S.<br/>•Joffre 37<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Mémoire des remontrances sur les deux foires accordées à Montpellier par le Roi en 1487 contre les foires de Pézenas et de Montagnac faisant valoir que les privilèges des foires de Montpellier mentionnent qu'il ne peut y avoir d'autres foires à moins de trente lieues de la ville, s.d. (1 cahier de 8 feuillets)<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 15 lettre S<br/>•HH258 1/10/2/1<br/>lang ?<br/>Note marginale : « HH foires » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 12)</td><td></td></tr></tbody></table>
38) Charte de privilèges : Patentes de Henri IV établissant une foire à Boutonnet (août 1609) – P. 48 – HH258 1/10/2/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Plus un extraict sans signature des patantes d'Henry portant establissement d'un marché chaque Jeudy et 4 foires l'année au lieu de Boutonnet, scavoir le premier janvier en Ste Croix, au mois de may, en St Laurans au mois d'aoust et à la feste Cotté comme cest article lettre S.<br/>•Joffre 38<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Copie de lettres patentes de Henri IV établissant une foire à Montpellier au quartier de Boutonnet, 1609 (1 pièces)<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 15 lettre M<br/>•HH258 1/10/2/1<br/><br/>lang ? – Rois de France<br/><br/>Note marginale : « HH foires » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 12)</td><td></td></tr></tbody></table>
39) Charte de privilèges : Confirmation des Foires et marchés de Montpellier (décembre 1505) – P. 48 – HH255 1/10/2/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1505. Lettres patantes sur parchemin de l'an 1505, au mois de décembre, portant confirmation des foires et marchés de Montpelier. Icelles lettres cottées par lettre T.<br/>•Joffre 39<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>1505 1 parchemin avec fragment de sceau royal en cire pendant sur lac de parchemin et figurant à l'avers le Roi siégeant en majesté et au revers le blason aux trois fleurs de lys surmonté de la couronne et porté par deux anges<br/>Actes du pouvoir souverain : Conseil du Roi : lettres patentes royales de Louis XII confirmant les foires et marchés de Montpellier<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 15 lettre T<br/>•HH255 1/10/2/1<br/><br/>lang ? – Conseil du Roi<br/><br/>Note marginale : « HH » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 13)</td><td>Darles mentionne une copie de l'original décrit par Joffre au n°39:<br/>Vidimus en parchemin du 11. e decembre 1505 des lettres du Roy Louis du mois d'aoust de laditte année, par lesquelles il accorde a la ville de Montpelier, outre les deux foires qui se tenoint a laditte ville, le 26 e avril et premier octobre deux marchez qui se doivent tenir le <2 janvier et le> 12 e juillet, ledit vidimé signé par Doviatin no[tai]re cy cottée par n° 16.<br/>•Darles 19 Liasse 1 Pièce 16<br/>•T. 1, p. 8-9 1/2/3/5</td></tr></tbody></table>
40) Charte de privilèges : Réparations des portes, ponts et passages (1520-1521) – P. 48-49 – DD102
1/8/1/2 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1521. Vidimus en parchemin, faict en la cour du juge de la ville d'Alby en 1521, des lettres patantes de l'an 1520, portant que le reveneu des leudes et péages sera employé aux réparations des portes, ponts et passages ou ilz se lèvent. Ledict vidimus cotté par lettre V.<br/>•Joffre 40<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Ports, ponts et passages 1521<br/>DD102 1/8/1/2<br/>lang ? – Cour du juge d'Albi<br/>Note marginale : « DD » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 13)</td><td></td></tr></tbody></table>
41) Charte de privilèges : Lettres patentes portant sur l'administration de l'hôpital Saint-Éloi par l'évêque de Montpellier (1525) – P. 49 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1525. Lettres pattantes en parchemin de l'an 1525 portant que le s' évêque de Montpelier sera assigné au grand conseil en règlement de Juges, à la requeste des sieurs consulz de Montpelier pour raison de l'administration de l'hôpital Sainct Eloy pretendeüe par le s' évêque. Icelles lettres cottées par lettre X. •Joffre 41<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Lang ? – Conseil du Roi</td><td></td></tr></tbody></table>
42) Charte de privilèges : Lettres patentes sur les privilèges de la Province de Languedoc (1526) – P. 49 – Joffre 42 1 /4/1/5 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1526. Coppie de lettres patantes de l'an 1526 portant que la province de Languedoc jouira pleinement en temps de paix, de ses libertés et privilèges et ne sera teneüe au tribut mis sur le pain et le pastel qu'en temps de guerre ; ladite copie cottée par lettre Y.<br/>•Joffre 42<br/>Un cahier papier<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Impôts Octrois<br/>•Joffre 42 1 /4/1/5<br/>Lang ? – Conseil du Roi<br/>Note marginale : « CC impositions » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 13)</td><td></td></tr></tbody></table>
43) Charte de privilèges : Lettres patentes portant sur les traités entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre (23 octobre 1525-3 février 1527) – P. 49 – Joffre 43 1/3/1/6 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1527. Extraict de vidimus fait en 1527 par le baile du Velay des lettres patantes de la Reyne Louyse de l'an 1525 et d'autres du roi François de l'an 1526. Insérées ensuite et données sur l'indempnité et assurance au proffit de Languedoc touchant les traités, entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre ; par lesquelles lettres, en considération de la ratification faicte par ledict pais de Languedoc, desdicts traités, sont accordés à ladite province les mesmes privilèges et reservations dont jouissent les princes, seigneurs, villes et estatz de Normandie. Ledict extraict cotté par lettre Z.<br/>•Joffre 43<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre 1525. 23 octobre. Lettres de la reine Louise et 1526. 3 février. Lettres du roi</td><td>Joffre 43- Inventaire moderne Tome VI p 49<br/>•Joffre 43 1/3/1/6<br/><br/>fr – Baile du Velay ; un sceau<br/><br/>Original consulté ( au verso « lettre Z, liasse 15 de l'armoire A, privilèges, n°63)<br/><br/>Note marginale : « AA privilèges » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 13)</td><td></td></tr></tbody></table>
44) Charte de privilèges : Lettres patentes portant sur les traités entre la France et l'Angleterre (1525-1527) – P. 49 – Joffre 1/3/1/6 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1527 N. II y a autre extraict semblable sous même cotte.<br/>•Joffre 44<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre<br/>L'autre extrait ne contient que les lettres du roi. Les deux pièces sont en parchemin avec sceau pendant sur cire et papier.- Barthélémy Maurin, écuyer, seigneur de Châteauneuf, d'Ors et de Mortesagne.</td><td>Joffre 44- Inventaire moderne Tome VI p 49<br/>•Joffre 1/3/1/6<br/>fr – Baile du Velay ; un sceau<br/>Original consulté (au verso « Lettre AA Z (suscrit) de la liasse 15 de l'armoire A n° 58)</td><td></td></tr></tbody></table>
45) Charte de privilèges : Vidimus fait en la cour du Gouverneur de Montpellier (1535) – P. 49 – Joffre 45 1/4/2/1 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1535. Extraict de vidimus en latin sur le parchemin, faict en la cour du gouverneur de Montpelier en 1535, de certaines lettres patantes de Jacques, roy de Majorque, de l'an 1282, portant reception de 1000 II. Remises à son proffit au senechal de Beaucaire par les consuls de Montpellier ; de laquelle somme les dits sieurs consuls luy avoint accordée en pur don. Ledit extraict cotté par lettre &. •Joffre 45<br/>Pas de véritable extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/>Datum in montepessulano in viridario dicti domini regis contiguo camere palacii sui Montispessulani... Pierre de Tournemire et G. de Nogaret, docteurs ès lois, etc...</td><td>CC Importations de grains, taxes royales, impôts sur le vin<br/>•Joffre 45 1/4/2/1<br/>Lat – Cour du Gouverneur de Montpellier<br/>Note marginale : « CC Taxes royales » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 14)</td><td></td></tr></tbody></table>
46) Charte de privilèges : Arrêt du Parlement de Toulouse sur les monnaies (1541) – P. 49 – HH92 1/10/1/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1541. Extraict d'arrest du parlement de Tolose prononcé en 1541, sur l'office de général maître de monoyes ez pais de Languedoc et Guienne, contenant les règles que les ouvriers de monoyes et autres travaillans et négotians en or et argent doivent garder. Led. extrait cotté par double lettre AA.<br/>•Joffre 46<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Copie d'un arrêt du parlement de Toulouse sur l'office de général-provincial des monnaies de Languedoc et Guienne contenant les règles que les ouvriers des monnaies et autres travailleurs de l'or et de l'argent doivent garder, 1541 (1 cahier de 10 feuillets)<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse CC n°15 &lt; à corriger ? &gt;<br/>•HH92 1/10/1/3<br/>Lang ? – Parlement de Toulouse<br/>Note marginale : « HH orfèvres » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 14)</td><td></td></tr></tbody></table>
47) Charte de privilèges : Extrait de procès verbal donné par la Cour des Aides sur le bois de Valène
(1542) – P. 50 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1542. Extraict de procès verbal de l'exécution d'arrest donné par la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier en 1542, concernant l'exemption de noblesse du bois de Valène et Château de Caravettes, ledict extraict cotté par double lettre BB<br/>•Joffre 47<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ? – Cour des Aides<br/>Note marginale : « DD » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 14)</td><td></td></tr></tbody></table>
48) Chartes de privilèges : Lettres patentes de François II (1560) portant confirmation des privilèges de Montpellier – P. 50 – HH256 1/10/2/1 – Darles 243 (?) – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1560. Lettres pattantes en parchemin de François second, donnée en 1560, portant confirmation des privilèges, statuts et costumes de la ville de Montpellier et des foires et marchés d'icelle, cottées par double lettre CC.<br/>N. Dans ladite liasse a deux cayers attachés ensemble, contenant divers actes délections consulaires, seremens des consuls, etc. Cottées par double lettre CC<br/>Joffre 48<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>1560 1 parchemin avec fragment de sceau royal de cire verte pendant sur cordelettes rouges et vertes<br/>Actes du pouvoir souverain : Conseil du Roi : lettres patentes royales de François II confirmant les statuts et privilèges, les foires et les marchés de Montpellier.<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 15 lettre CC<br/>•HH256 1/10/2/1<br/>Lang ? – Conseil du Roi<br/>Note marginale : « AA privilèges » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, p. 15)</td><td>Pourrait correspondre à<br/>Six pièces la première est un extrait en papier signe de Villereys des lettres du Roy François du mois de septembre 1560. confirmatives des privileges de la ville de Montp[elli]er, ou il est parté de la charge de viguier, en la personne du premier consul...<br/>•Darles 243 – Liasse D pièce 5<br/>•T. 1, p. 148-150 "CC pièces à l'appui"</td></tr></tbody></table>
49) Chartes de privilèges : Sentence du sénéchal de Montpellier (20 février 1566) – P. 50 – Joffre 49 1/6/2/1 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1565. [20 février 1566]. Sentence du sénéchal de Montpellier de l'an 1565, deschargeant les advocats de la contribution des tailles, les obligeant seulement à celle des droictz des portiers, urgents, orloge et autres fraix publics. Ladite sentance cottée double lettre DD<br/>•Joffre 49<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/>Les avocats tant qu'ils n'exerceront que leur profession d'avocat, n'auront à contribuer qu'aux gages des portiers et des gens « commis pour avoir l'œil sur la santé des habitants », à l'entretien de l'horloge et de la fontaine, au secours des pauvres, en cas d'insuffisance des revenus de l'hopital.</td><td>CC Tailles<br/>•1/6/2/1 Joffre 49<br/><br/>fr – sénéchal de Montpellier<br/><br/>Note marginale : « CC » écrit par dessus « AA privilèges » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 15)</td><td></td></tr></tbody></table>
50) Chartes de privilèges : Arrêt donné en la cour (5 octobre 1604) – P. 50 – HH78 1/10/2/4 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1604. [5 octobre]. Arrest donné en la cour de l'édict de Castres, en parchemin, donné en 1604, portant confirmation des règlements faits par les sieurs consulz de Montpelier sur le faict du poids de lad. Ville. Ledit extraict cotté par double lettre EE<br/>•Joffre 50<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Poids et mesures : actes du pouvoir souverain et des cours 1701-1752 [...]<br/>Chambre de l'édict de Castres : arrêt confirmant les règlements faits par les consuls de Montpellier sur le poids de la ville, 1604 (1 parchemin)<br/>*Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 15 lettre EE<br/>Inventaire Dainville Joffre 50<br/>•HH78 1/10/2/4<br/><br/>lang ?<br/><br/>Note marginale : « CC » au crayon gris sur l'Inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 15)</td><td></td></tr></tbody></table>
51) Chartes de privilèges : Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de Montpellier (août 1611) et Lettre des consuls au gouverneur au sujet des coutumes consulaires (21 octobre 1448) – P. 50 – Joffre 51 1/3/1/6 et FF309 1/8/5/3 – Darles 246 – fr et oc

<table><thead><tr><th>Descriptif dans les Inventaires</th><th>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</th><th>Descriptif DARLES ou LOUVET</th></tr></thead><tbody><tr><td>1611. [août]. Lettres pattantes en parchemin de Louis XIII, données en 1611, portant confirmation des privilèges, statutz, et costumes de la ville de Montpelier, cottées par double lettre FF<br/>•Joffre 51<br/><br/>Fragment de sceau<br/><br/>(N.) Dans ladite liasse a deux copies de la déclaration faite par les sieurs consulz, au gouverneur ou a son lieutenant, touchant le procédé du clavaire consulaire et autres costumes observées, lesdites copies cottées FF (en languedocien)<br/>•Joffre 51bis<br/><br/>En languedocien<br/>Érreur de datation pour le Joffre 51bis (1448 et non 1611)</td><td>Chartes, parchemin (1216-1611)<br/>•Joffre 51 1/3/1/6<br/>fr – Conseil du roi<br/>Original consulté (au verso « Lettre double FF liasse cottée n° 15 de l'armoire A, n° 106 »)<br/>Note marginale « AA privilèges » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 15)<br/>Le Joffre 81 (coté L par Joffre) décrit aussi les patentes de 1611, également mentionnées au Joffre 13<br/>Joffre 51bis – Relatif aux coutumes consulaires 1611 voir le Tome VI de l'inventaire des archives page 50<br/>•FF309 1/8/5/3<br/>oc – Consulat<br/>Note marginale « Vers 1495(?) » et « Les consuls contre… (?) » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 15)<br/>Original consulté</td><td>Copie des patentes de 1611 mentionnée par Darles :<br/>Extrait en papier signé Bonier secretaire de la maison de ville des patentes du Roy Louis de 1611. a son advenement a la couronne portant confirmation des privileges accordés a la ville de Montpelier par le Roy de Majorque seig[neu]r de la ditte ville, le dit extrait cotté par n° 8.<br/>•Darles 246 Liasse D Pièce 8<br/>•T. 1, p. 251 1 /2/3/6<br/><br/>le Joffre 51 est en parchemin, non en papier, mais bien que la signature soit difficilement lisible, il y a au verso « Bonier secretaire consulaire ». Pas de trace de la numérotation Darles.</td></tr></tbody></table>
52) Chartes de privilèges : Arrêt du Conseil d'État (9 octobre 1631) – P. 50 – Joffre52 1 1/4/1/5 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1631. [9 octobre]. Arrest du conseil d'estat, en parchemin, de l'année 1631, portant qu'il serait faicte liquidation et vérification des debtes de la province de Languedoc, les poursuittes des créanciers surcises durant trois mois ; ledit arrest cotté par double lettre GG<br/>•Joffre 52<br/>Lettres d'attache<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Arrêt du conseil d'État 1631<br/>•Joffre52 1 1/4/1/5<br/>fr – Conseil d'État<br/>Original consulté (au verso : « double lettre GG liasse cottée n° 15 de l'armoire A » « n°10 » « CC dettes »)<br/>Note marginale « CC dettes » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 16)</td><td></td></tr></tbody></table>
53) Chartes de privilèges : Arrêt du Conseil d'État sur les impositions (17 février 1633) – P. 50 – Joffre 53
1 /4/2/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1633. [17 février]. Autre arrest du conseil d'estat, en parchemin, donné en 1633, portant validation des impositions faictes d'authorité du sieur de Miron, Intendant en Languedoc et du marquis des Fossés, gouverneur de la ville et citadelle de Montpellier, lors que Monsieur frère du roy, entra, main armée, dans la province. Le dict arrest, cotté par double lettre HH<br/>•Joffre 53<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/>Sceau et lettre d'attache</td><td>CC Importations de grains, taxes royales, impôts sur le vin<br/>•Joffre 53 1 /4/2/1<br/>lang ? – Conseil d'État<br/>Note marginale « CC impositions de guerre » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 16)</td><td></td></tr></tbody></table>
54) Charte de privilèges : Arrêt du Conseil d'État sur les différends entre la cour des comptes et le juge
mage (1635) – P. 51 – FF309 1/8/5/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1635. Autre arrest du conseil d'estat, en parchemin, de l'an 1635, portant renvoy à Messieurs de Miron et le Camus, commissaires de sa majesté en Languedoc, pour cognaitre et juger des différens de la cour des comptes, aydes et finances de Montpelier et du sieur de Lajaille touchant les préséances ; ledit arrest cotté par double lettre JJ<br/>•Joffre 54<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.<br/>Sceau et lettres d'attache</td><td>Joffre 54 – 1635<br/>•FF309 1/8/5/3<br/>lang ? – Conseil d'État<br/>Note marginale « FF la cour des comptes contre le juge mage » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 16)</td><td></td></tr></tbody></table>
55) Charte de privilèges : Arrêt du Conseil d'État sur les différends entre les consuls et le juge mage
(1636) – P. 51 – FF309 1/8/5/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1636. Autre arest du conseil, en parchemin, donné en 1636, portant renvoy au sénéchal de Nismes, pour raison des differends pour le fait de police, et autres, entre les magistats sénéchaux et présidiaux de Montpellier et les sieurs consulz de la dite ville ; ledit arrest cotté par double lettre LL<br/>•Joffre 55<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.<br/><i>Fragments de 2 sceaux et lettres d'attaches</i></td><td>Joffre 55 – 1636<br/>•FF309 1/8/5/3<br/><br/>lang ? – Conseil d'État<br/><br/>Note marginale « FF les consuls contre le juge mage » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 16)</td><td></td></tr></tbody></table>
56) Charte de privilèges : Arrêt du Conseil d'État relatif aux prérogatives des Consuls face au sénéchal (1636-1678) – P. 51 – FF309 1/8/5/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1636. Autre arrest du conseil, en parchemin, de l'an 1636, portant permission aux consuls de Montpelier de tenir conseil de ville, [...] attendant le jugement du procès pendant au conseil, entre lesdits sieurs consuls et les susdits officiers, en suit de certaine ordonnance [...] portant deffences de faire aucune assemblée consulaire sans leur avoir communiqué le subjet d'icelle, au préjudice des privilèges de ladite ville, ledit arrest cotté par double lettre MM<br/>•Joffre 56<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre À cet arrêt accompagné d'une lettre d'attache sont jointes 6 pièces annexes en papier (1636-1678) la dernière (1678) comprend une ordonnance de l'intendant d'Aguesseau permettant aux consuls d'appeler le premier magistrat royal pour autoriser les délibérations qui seront prises par la communauté au sujet des procès pendants entre les consuls et le sieur Eustache, juge mage</td><td>Joffre 56 – 1636<br/>•FF 309 8/5/3<br/><br/>lang ? – Conseil d'État<br/><br/>Note marginale : « FF les consuls contre le sénéchal » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 17)</td><td></td></tr></tbody></table>
57) Charte de privilèges : Arrêt du Conseil d'État (1637) – P. 51 – FF309 1/8/5/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1637. Autre arrest du conseil, en parchemin, de l'an 1637 portant assignation au sénéchal de Montpellier, audit conseil, à la requeste des sieurs consulz de ladite ville, demandnat la confirmation des statuz et privilèges d'icelle ; ledict arrest cotté par double lettre NN<br/>•Joffre 57<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Joffre 57 – 1637<br/>•FF309 1/8/5/3<br/>lang ? – Conseil d'État<br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 17)</td><td></td></tr></tbody></table>
58) Charte de privilèges : Arrêt du Parlement de Toulouse confirmant l'élection consulaire (8 juin-23 juillet 1641) – P. 51 – FF309 1/8/5/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1641. [23 juillet]. Arrest du parlement de Tolose, en parchemin, de l'an 1641, portant confirmation de l'eslection consulaire et des vingt quatre conseillers politiques de la ville de Montpelier faicte en la mesme année, contre les syndics des particuliers habitans et advocats de lad. Ville ; ledit arrest cotté par double lettre OO<br/>•Joffre 58<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/>Cet arrêt est accompagné d'une lettre d'appel du 8 juin et d'une lettre missive au notaire greffier de la ville, Sabatier</td><td>Joffre 58 – 1641<br/>•FF309 1/8/5/3<br/><br/>lang ? – Parlement de Toulouse<br/><br/>Note marginale « FF Les consuls contre les avocats » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 17)</td><td></td></tr></tbody></table>
59) Charte de privilèges : Arrêt de la Cour des Aides sur les prérogatives des consuls (1641) et nomination de 4 conseillers politiques (1625) – P. 51-52 – FF309 1/8/5/3 et NL – Darles 115 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1641. Arrest de la cour des aydes de Montpelier, en parchemin, donné à la poursuite des sieurs consulz de lad. Ville et le syndic des particuliers habitans d'icelle et le nommé Didier marchand mangonier, en l'année 1641, portant règlement sur la nomination des quatorze de la chapelle, cotté par lettre double PP<br/>•Joffre 59<br/><br/>L'arrêt de la cour casse simplement ce qui a été fait et ordonne la nomination de 14 nouveaux assesseurs.<br/><br/>N. En ladite liasse a un extraict de la nomination de 4 conseillers politiques pour l'année 1625. cotté PP<br/>•Joffre 59bis<br/><br/>J'ai moi-même appelé « Joffre 59bis », l'extrait de la nomination décrit par Joffre.</td><td>Joffre 59 – Prérogatives des consuls 1641 (voir le tome VI de l'inventaire des archives page 51)<br/>•FF309 1/8/5/3<br/><br/>lang ? – Cour des Aides<br/><br/>Note marginale « FF Les consuls contre le syndic des habitants » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 18)<br/><br/>Joffre 59bis NL<br/><br/>lang ?<br/><br/>Note marginale : « BB » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 18)</td><td>Semble correspondre à Extraict signé Darenes de larrest de la Cour des aydes du 26. juin 1641. pour raison des impositions et compoix cabaliste, led[it] extraict cy cotté n° 4.<br/>•Darles 115 Liasse QQ Pièce 4<br/>•T. 2, p. 64 "FF P. Didier contre les consuls"</td></tr></tbody></table>
60) Charte de privilèges : Arrêt du Conseil d'État sur l'élection consulaire (16 mars 1646) – P. 52 – Joffre 60
1/3/5/2 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1646 [16 mars]. Arrest du conseil d'estat, en parchemin, de l'an 1646, portant validation et ratification de tout ce qui a esté fait en l'eslection consulaire de la ville de Montpellier, de l'année 1645. Ledict arrest cotté par double lettre QQ<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/>Deux sceaux, lettre d'attache<br/>Joffre 60</td><td>Elections consulaires, arrêts du conseil d'état :<br/>chartes en parchemin scellés<br/>•Joffre 60 1/3/5/2<br/>lang ? – Conseil d'État<br/>Note marginale : « BB élection consulaire » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 18)</td><td></td></tr></tbody></table>
61) Charte de privilèges : Arrêt du Conseil Privé portant sur le différends entre les consuls et le sergent major (1647) – P. 52 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1647. Arrest du conseil privé, donné en l'année 1647 au profit des sieur consulz de Montpelier contre le sieur Dastre sergent major de ladite ville, concernant les droictz de ladite charge, avec les lettres enjoignant la signification d'icelluy y attachées, ledit arrest cotté par lettre double RR<br/>•Joffre 61<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>lang ? – Conseil privé<br/>Note marginale : « EE » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 18)</td><td></td></tr></tbody></table>
## 62) Chartes de privilèges : Arrêt du Conseil relatif à la prestation de Serment des Consuls (3 mars 1651-21 avril 1651) – P. 52 – FF311 1/8/5/3 – Darles 534 (?) – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1651. Arrest du conseil de l'an 1651, portant descharge du décret de prinse de corps laxé par le parlement de Tolose, contre les sieurs de Sengla et Rouvière, consulz, sur le subjet de la prestation de serement desdits sieurs consulz, à la poursuite du sieur Crouzet, juge mage au siège de Montpelier, et que les susdits sieurs consulz excercent leurs charges jusques à ce que par ledict conseil en seroit ordonné; avec les lettres y attachées enjoignant la signification dudict arrest icelluy cotté par double lettre SS<br/>•Joffre 62<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/>Lettre d'attache</td><td>Joffre 62 – Parlement de Toulouse, relaxe de 2 consuls au sujet de leur prestation de serment 1651 voir le tome VI de l'inventaire des archives page 52<br/>•FF311 1/8/5/3<br/><br/>fr – conseil privé<br/>2 ff et 1 lettre attachée<br/>Original consulté (au verso « Lettre double SS, liasse cottée par n° 15, de l'Armoire A, n° 30, au crayon gris « FF 227, les consuls cf le juge mage »))<br/><br/>Note marginale : « FF les consuls contre le juge mage » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 18)</td><td>Semple correspondre au<br/>Autre extraict en papier de larrest du Conseil privé du 21. avril 1651. portant deffances a m° le jugemage de Montp[elli]er dexecutter larrest de decret de prise de corps donné par la Cour du Parlement de Toulouse a la requette dud[it] s[ieu]r jugemage contre m°s de Sengla et Rouviere premier et second consulz, ledit extrait signé Delatger secretaire du Roy cy cotté par n° 32.<br/>•Darles 534 Liasse V Pièce 32<br/>•T. 1, p. 311<br/><br/>Pas de trace de la cotation Darles, mais la date metionnée est exactement le 21 avril 1651</td></tr></tbody></table>
Autres Darles liés à la même affaire que que le Joffre 62 « Les Consuls contre le Juge Mage

Extraict en papier du verbal fait le 9.ᵉ avril 1651. du decret de prise de corps obtenu par mᵉ le jugemage contre mᵉrs de Sengla et Rouviere premier et second consuls dauthorité du Parlement de Toulouse, led*[it] verbal signé Sengla premier consul et viguier cotté par n° 31.

•Darles 533 Liasse V Pièce 31

•T. 1, p. 310

Verbal original sur papier du 6 juillet 1651, signé par mᵉ de Toyras senechal, Valescure lieutenant, et mᵉrs les consuls sur la publication de larrest du Con[s]el portant cassation de la resolution prise par la Cour du Parlement de Toulouse d'envoyer de con[seill]ers et officiers de sa compagnie dans la province de Languedoc, pour juger somairenement des entreprises et attemptats contre son autorité, ledit verbal cotté par n° 33.

•Darles 535 Liasse V Pièce 33

•T. 1, p. 312

Extraict en papier imprimé de larrest du con[s]el destat du 29. aoust 1651. portant evocation des affaires des consuls de Montp[elli]er et autres y compris en la Cour du Parlement de Dijon, et Chambre de ledit de Grenoble led*[it] arrest cy cotté par n° 35.

•Darles 537 Liasse V Pièce 35

•T. 1, p. 312 1/9/5/2

Extraict imprimé de larrest du Con[s]el destat du 23. juin 1651. portant que le Roy informé du dessein que la Cour du Parlement de Toulouse avoit, denvoyer des officiers de son corps pour executer leurs arrests, et juger somairement les crimes, Sa Majesté casse lad*[itte] entreprise, et ordonne que le procureur general aud*[it] Parlement randra compte dicelle, ledi*[t] extraict cy cotté n° 4.

•Darles 198 Liasse && Pièce 4

•T. 2, p. 112 "FF Parlement"
63) Charte de privilèges : Affaire Dupuy (1645-1677) – P. 52 – FF « Affaire Dupuy » 1/8/5/4 – DARLES – fr

<table><thead><tr><th>Descriptif dans les Inventaires</th><th>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</th><th>Descriptif DARLES ou LOUVET</th></tr></thead><tbody><tr><td>1652. Trois arretz, en parchemin, liés ensemble ; l'un est du conseil d'estat, donné en l'année 1652, à la poursuitte du scindic général du pais de Languedoc, contre le nommé Dupuy, le partisan, pour raison de certaine saisie par luy faict faire au Pont Sainct Esprit, de certaine marchandise appartenant à des habitants de Montpellier, portant renvoy de l'affaire aux commissaires des estats de la province dudict Languedoc, avec lettres adressantes à iceux y attachées. L'autre est du privé conseil, donné en 1653, à la poursuitte, contre et pour le mesme subjet que dessus, portant les instances instantes entre ledict du Puy et les marchans dudict Montpelier et celles desdits marchans en garantie contre les susdits consulz, sont évoquées au conseil, et celles qui regardent seulement lesdits marchans et Dupuy, renvoyées au Parlement de Grenoble. Et le troisième est autre arrest du privé conseil donné en l'année 1658, à la diligence, contre, et pour le subjet susdit, portant que la susdite marchandise, saisie, à la requeste dudit Dupuy sera rendue à qui elle appartient, avec les lettres portant signification et assignation, y attachées. Il y a aussi deux privé conseil, donnés sur le mesme subjet ez années 1653 et 1654 ; le tout cotté par double lettre TT<br/>•Joffre 63<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/><br/>Pour l'affaire Dupuy voir aussi les Joffre 65 (1655) et Joffre 66 (1660)</td><td>Restitution Burlats-Brun N°5<br/>FF Affaire Dupuy. Emotion populaire du mois de juillet 1645 déclenchée par la levée de taxes sur les artisans pour "le joyeux advenement du roy à la couronne", procédure engagée par les Etats de Languedoc contre Jean Dupuy, partisan, commis au recouvrement de cet impôt extraordinaire et tenu pour responsable dans cette affaire par les consuls de Montpellier (1645-1677).<br/>•FF Affaire Dupuy 1/8/5/4<br/>fr<br/>Original Consulté</td><td>•DARLES 215, 222, 244, 252, 289, 301, 317, 437, 503<br/><br/>Voir sur la table de la page suivante, la correspondance avec les Darles</td></tr></tbody></table>

Descriptif JOFFRE 63

9 Descriptifs DARLES

Descriptifs Récolement
T. VI

1652. Trois arretz, en parchemin, liés ensemble ; l'un est du conseil d'estat, donné en l'année 1652, à la poursuitte du scindic général du pais de Languedoc, contre le nommé Dupuy, le partisan, pour raison de certaine saisie par luy faict faire au Pont Sainct Esprit, de certaine marchandise appartenant à des habitants de Montpellier, portant renvoy de l'affaire aux commissaires des estats de la province dudict Languedoc, avec lettres adressantes à iceux y attachées. L'autre est du privé conseil, donné en 1653, à la poursuitte, contre et pour le mesme subjet que dessus, portant les instances instantes entre ledict du Puy et les marchans dudict Montpelier et celles desdits marchans en garantie contre les susdits consulz, sont évoquées au conseil, et celles qui regardent seulement lesdits marchans et Dupuy, renvoyées au Parlement de Grenoble. Et le troisième est autre arrest du privé conseil donné en l'année 1658, à la diligence, contre, et pour le subjet susdit, portant que la susdite marchandise, saisie, à la requeste dudit Dupuy sera rendeue à qui elle appartient, avec les lettres portant signification et assignation, y attachées. Il y a aussi deux privé conseil, donnés sur le mesme subjet ez années 1653 et 1654 ; le tout cotté par double lettre TT

Autre copie signée Toulouse huissier de l'arrest du Con[s]el privé du 13. juin 1653. portant condemnation contre les consuls de Montpellier au payement de la somme de 78 770. livres 15. sols, a laquelle se trouve monter les marchandises saisies a la requette de Jean Dupui sur plusieurs marchands y exprimés, lad[itte] copie cy cottée n° 2.

•Darles 215 (Tome 2, p. 214) FF « affaire Dupuy » – Original consulté

Quantité de papiers quasi inutilles de lannée 1654. concernant lad[itte] communauté et quelques particuliers, entre lesquels il y a plusieurs arrest du Con[s]el du Roy et du Parlement de Grenoble des années 1654. jusques a 1672 entre plusieurs marchands de Montpellier contre m[aitr]je Jean Dupuy pour raison de certaines condemnations par luy obtenues contre les consuls de Montpellier et saisies faites ensuite sur plusieurs marchandises ordonnances de m. r s les commissaires pour la verifica[t]ion des debtes de 1673. deliberation du Con[s]el de 24 de lad[itte] année 1673. avec une transaction passée en lad[itte] année entre le sindic de la province de Languedoc, les s[jieu]rs consuls de Montp[elli]jer et les s[jieu]rs Jean et Projan banquiers de Toulouse, pour raison des saisies faites par Dupuy, et autres actes et memoires pour le mesme sac et le tout lié ensemble, et cotté sur lad[itte] transaction par n° 1.

•Darles 222 (Tome 2, p. 129-130) FF « Affaire Dupuy » Original consulté

Autre copie signée de Peyre huissier de larrest randu au Parlement de Grenoble le 12. aoust 1656. pour raison des marchandises saisies aux mar[chan]ts de Montpellier par le nommé Dupuy, lad[itte] copie cy cottée n° 5.

•Darles 244 (Tome 2, p. 140-141) FF – Original consulté

Autre extraict signé Bompar de lacte de requi[siti]on faite le 27. juin 1656. par les officiers de la maison consulaire, aux consuls de lad[itte] ville, aux fins que la communauté fasse casser un arrest contradictoire obtenu par les mar[chan]ts dud[it] Montpellier, portant condemnation de la somme de 80 000. livres contre lad[itte] communauté, lesd[its] officiers ayant esté condamnés exécutés en leurs biens, led[it] extraict cy cotté n° 13.

•Darles 252 (Tome 2, p. 143) FF « Affaire Dupuy n°5 » – Original consulté

Coppie signée d'un huissier de l'ordonnance sur pied de requette du mois daoust 1658. pour raison de limposition de la somme de 8 009. livres 10. sols deube a Michel Daurivillie de Bourdic s[jieu]r de Montaut habitant de Beaucaire par les heritiers de David de Falgurolles con[seill]er en la Cour des aydes ayant led[it] s[jieu]r de Bourdic fait banir entre les mains des consuls de Montp[elli]jer la somme de 11 427. livres 3 sols 7 deniers deube auxd[its] hoirs par lad[itte] communauté, laditte copie cy cottée n° 10.

•Darles 289 (Tome 2, p. 258) FF « Affaire Dupuy » – Original consulté

Coppie signée Baude de lacte du 26. juin 1659. pour raison de la somme de 14 000, livres de reste de celle de 16 000. livres deube a Henry de Falgurolles par laditte communauté, lad[itte] copie cy cottée par n° 7.

•Darles 301 (Tome 2, p. 164) FF « Affaire Dupuy » – Original consulté

Coppie darrest signé Pastel huissier pour raison de la somme adjugée au s[jieu]r Dupuy pour laquelle il auroit fait diverses saisies a certains marchand du 12. e novembre 1660., lad[itte] copie cy cottée n° 3.

•Darles 317 (Tome 2, p. 175) FF « Affaire Dupuy » – Original consulté

Extraict signé Marie de la transaction passée le 4. decembre 1662. entre Angeline de Falgairolles femme du s[jieu]r tresorier Versoly, et Anne de Falgairolles, Henry Guichard ministre, m. f David Dariveu, et Antoine de Falgairolles pour raison de la somme de 16 000. livres a eux deube par les consuls a cause du morture de la personne de la dame de Feynes, et brullement de ses meubles, led[it] extraict cy cotté par n° 6 repeté.

•Darles 437 (Tome 2, p. 241) FF « Afaire Dupuy »

Coppie signée Campmas huissier de larrest de la Cour des aydes du 4. mars 1675. portant que les consuls de Montp[elli]jer procureront le payement de la somme de 1 190. livres 10 sols au s[jieu]r Henry Guisard ministre de Mandagout comme pere de Marie Guisarde, et de Vernouse de Falgairolles, lad[itte] copie cottée par n° 6.

•Darles 503 (T. 2, p. 283), « FF affaire Dupuy »

1/8/5/3 FF Affaire Dupuy

Documents provenant de 3 différentes boîtes et concernant concernant l' «Affaire Dupuy» et la «taxe de Joyeux Évenement» :

Restitution Burlats-Brun N°5 FF Affaire Dupuy. Emotion populaire du mois de juillet 1645 déclenchée par la levée de taxes sur les artisans pour "le joyeux advenement du roy à la couronne", procédure engagée par les Etats de Languedoc contre Jean Dupuy, partisan, commis au recouvrement de cet impôt extraordinaire et tenu pour responsable dans cette affaire par les consuls de Montpellier (1645-1677).

Affaire Dupuy Cabinet doré : Liasse BBB n°2 Lajard, Comte, Tandon, Sevrier et Noguier marchands 1653 ; Liasse CCC n°1 Dejean et Progent 1673 ; Liasse FFF n°10 de Falguerolles 1658 ; Liasse GGG n°2 de Falguerolles 1659 ; Liasse GGG n°7 de Falguerolles 1659 ; Liasse III n°3 saisies faites par Dupuy 1660 ; Liasse III n°7 de Falguerolles 1660 ; Liasse &&& n°6 de Falguerolles 1675 ; Liasse PPPP n°1 Comte, Lajard, Nouguier et Tandon marchands 1657.

Divers documents à classer (provient de 1/9/5/1) FF Etat des dommages survenus dans la maison de Jean Dupuy, incendiée lors de la sédition qui a suivi le mariage de Marie de Falgairolles en juin et juillet 1645. Intéressant inventaire du mobilier. 1646 + autres pièces affaire Dupuy 1647(armoire F liasse 1 n°347)

Divers 8 FF Affaire Dupuy (Provient de 1/9/5/3) : arrêté du conseil d'état du 16 septembre 1653 imprimé (armoire F 11e rang n-347)

Cette boîte a été créée grâce à la présente table de correspondance.
## 64) Charte de privilèges : Actes relatifs à l'élection consulaire des protestants (1652-1658) – P. 52-53 – NL – lang ?

### 1 Joffre 64-1 : Ordonnance du comte d'Aubijon (1652) – P. 52

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1652. Un paquet où sont les actes suivans :<br/>[1] ordonnance du comte d'Aubijon, portant renvoy à sa Majesté de la demande de certains habitans de Montpelier, faisans profession de la R. P. R. sur leurs prétentions au consulat de l'année 1652.<br/>[...] tous lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-1<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville.</td><td>Lang ?<br/>Note marginale : « BB charges consulaires » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 19)</td><td></td></tr></tbody></table>
2 Joffre 64-2 : Arrêt du Parlement de Toulouse interdisant les charges consulaires aux protestants (1652) – P. 52-53 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[2] Arrest en parchemin du parlement de Tolose, donné en ladite année 1652 portant deffences à ceux de la R. P. R. de troubler les habitans catholiques de Montpelier, aux charges consulaires, en suit de des arêts du conseil [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-2<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Note marginale : « BB Consulat » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1 f° 20)</td><td></td></tr></tbody></table>
3 Joffre 64-3 : Copie de la lettre de cachet du 12 juillet 1652 au sujet du consulat (1653) – P. 53 – Joffre 64-3 1/10/6/1 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[3] Coppie de la lettre de cachet du roy, dressante au susdit comte d'Aubijon portant surceance à l'execution des arrêts du conseil, obteneus au profit de ceux de la R. P. R. de Montpellier sur le subjet du consulat, dattée de l'an 1653 [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-3<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Restitution Burlats-Brun N°1<br/>Joffre 64-3 et Joffre 64-7/BB Consuls catholiques et protestants, nombre réservé, arrêt contre les protestants 1652-1654 (Arm A Liasse 15 pièce VV)<br/>•Joffre 64-3 1/10/6/1<br/>fr – Cour du Roi<br/>Original consulté<br/>Note marginale : « BB Consulat » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 20)</td><td></td></tr></tbody></table>
4 Joffre 64-4 : Arrêt du Conseil d'État sur le maintien des consuls de1652 (1653) – P. 53 – Joffre 64-4 1/3/5/2 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[4] Arrest du conseil d'estat en parchemin donné en 1653, dont la teneur est que les consulz de la ville de Montpellier de l'année 1652, continueront la fonction de leurs charges, jusques à ce que le roy aura ordonné sur les pretentions que ceux de la R. P. R. ont au consulat de ladite ville, avec les lettres d'inthimation y attachées [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-4<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Joffre 64-4 et Elections consulaires, arrêts du conseil d'état : chartes en parchemin scellés<br/>•Joffre 64-4 1/3/5/2<br/>fr – Conseil d'État<br/>Original consulté<br/>Note marginale : « BB Consulat » au crayon gris sur l'inventaire (T. 1, f° 20)</td><td></td></tr></tbody></table>
5 Joffre 64-5 : Délibération des États du Languedoc sur les charges consulaires (1653) – P. 53 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[5] Délibération des estatz généraux de Languedoc prinze en l'année 1653 contenant qu'ils se joindront avec le clergé de France, cour des aydes de Montpelier et autres habitans de ladite ville, pour suplier très humblement sa majesté, de vouloir ordonner que les charges consulaires ne seront désormais exercées que par les catholiques de ladite ville [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-5<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?</td><td></td></tr></tbody></table>
6 Joffre 64-6 : Arrêt du Parlement de Toulouse portant défense de ne faire aucune nomination consulaire (1654) – P. 53 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[6] Coppie d'arrêt de la cour de parlement de Tolose, donné en 1654 portant deffences de faire aucune nomination consulaire à Montpelier, le premier mars de ladite année et jusques à ce que la cour aura ordonné sur certaine requeste à elle présentée, contenant que les sieurs consulz modernes de ladite ville, estant en charge depuis trois ans, on requiert nouvelle eslection [...] lesdits actes cottés par double lettre VV •Joffre 64-6<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?</td><td></td></tr></tbody></table>
7 Joffre 64-7 : Nouvel arrêt du Parlement de Toulouse interdisant les charges consulaires aux Protestants (6 juin 1654) – P. 53 – Joffre 64-7 1/10/6/1 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[7] Arrest de ladite cour de parlement de Tolose, en parchemin, donné en l'année 1654, portant inhibitions à ceux de la R. P. R. de troubler les habitans catholiques dudit Montpelier en la fonction des charges consulaires de ladite ville, surceant cependant la nouvelle eslection, jusques à ce que par la cour soit ordonné sur les prétentions que ceux de la susdite R. P. R. ont d'y estre admis [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-7<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Restitution Burlats-Brun N°1<br/>Joffre 64-3 et Joffre 64-7/BB Consuls catholiques et protestants, nombre réservé, arrêt contre les protestants 1652-1654 (Arm A Liasse 15 pièce VV)<br/>•Joffre 64-7 1/10/6/1<br/>fr – Parlement de Toulouse<br/>Original consulté</td><td></td></tr></tbody></table>
8 Joffre 64-8 : Autre arrêt du Parlement de Toulouse pour les mêmes motifs (1655) – P. 53 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[8] Autre arrest dudit parlement, en parchemin, donné en l'année 1655, portant deffences à ceux de la R. P. R. de troubler les susdits catholiques aux susdites charges consulaires, surcéant aussy la nouvelle eslection jusques à ce qu'elle en ait jugé [...] lesdits actes cottés par double lettre VV •Joffre 64-8<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?<br/>Note marginale : « BB élection consulaire » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 21)</td><td></td></tr></tbody></table>
9 Joffre 64-9 : Arrêt du Conseil d'État stipulant que les consuls seront désormais catholiques (23 août 1656) – P. 53 – NL – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[9] Arrest du conseil d'estat en parchemin, donné en l'année 1656 ordonnant que les consuls de la susdite ville de Montpellier seront à l'advenir tous catholiques, avec lettres enjoignant la signification et exécution d'icelluy, y attachées [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-9<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Restitution Burlats-Brun n°3<br/>Joffre 64/BB Consulat, arrêt du conseil d'état par lequel les consuls de Montpellier seront tous catholiques 1656 (Armoire A Liasse 15 lettre VV)<br/>•Sc 1/10/6/1<br/>fr – Conseil d'État<br/>Original consulté<br/>Note marginale : « BB Consulat » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 21)</td><td></td></tr></tbody></table>
10 Joffre 64-10 : Arrêt du Conseil d'État contenant nomination des consuls (1657) – P. 53 – Joffre 64-10 1/3/5/3 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[10] Autre arrest dudit conseil d'estat prononcé en 1657, contenant nomination des sieurs consulz de ladite année [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-10<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Joffre 64-10 et Elections consulaires, arrêts du conseil d'état : chartes en parchemin scellés (1657).<br/>•Joffre 64-10 1/3/5/2<br/>fr – Conseil d'État<br/>Original consulté<br/>Note marginale : « BB Consulat » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 21)</td><td></td></tr></tbody></table>
11 Joffre 64-11 : Lettre de cachet au Comte de Rouré sur l'élection consulaire (1657) – P. 53 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[11] Lettre de cachet du roy, du mesme jour et an, que le précédent arrest, adressante au Comte de Rouré, luy ordonnant de présider à l'eslection consulaire dudit Montpelier, à ce qu'elle soict faite sans trouble ni empêchement [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-11<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?<br/>Note marginale : « BB Consulat » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 21)</td><td></td></tr></tbody></table>
12 Joffre 64-12 : Intimation de l'arrêt donné en 1656 (1657) – P. 53 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[12] Exploit d'inthimation de l'arrest du conseil donné en 1656, faicte à ceux de la R. P. R. en l'année 1657 [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-12<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?<br/>Note marginale : « BB Consulat » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1 f° 21)</td><td></td></tr></tbody></table>
13 Joffre 64-13 : Arrêt du Conseil Privé concernant le Consulat de Bordeaux (1657) – P. 53 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[13] Extrait d'arrest du conseil privé, concernant le consulat de Bourdeaux, donné en la mesme année 1657 [...] lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-13<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?<br/>Note marginale : « BB Consulat » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 21)</td><td></td></tr></tbody></table>
14 Joffre 64-14 : Arrêt du Conseil d'État portant confirmation de l'élection consulaire de 1658 (1658) – P. 53 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Et [14] l'arrest, en parchemin, du conseil d'estat donné en 1658, portant confirmation de l'eslection consulaire dudit Montpelier de ladite année 1658, avec les lettres d'exécution y attachées, tous lesdits actes cottés par double lettre VV<br/>•Joffre 64-14<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?<br/>Note marginale : « BB Consulat » sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 21)</td><td></td></tr></tbody></table>
65) Charte de privilèges : Arrêt donné par le Parlement de Grenoble dans l'affaire Dupuy (1655) – P. 53-54
– FF Affaire Dupuy 1/8/5/4 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1655. Arrest en parchemin, donné par le parlement de Grenoble, en 1655, à la poursuite desdits sieurs consulz de Montpelier, les nommés Lajard, Comte, Tandon et autres marchans dudit Montpelier, intervenant le scindic général de la province de Languedoc, par lequel les susdits consulz et habitans sont condemenés à payer ausdits marchans la somme de septante huict mille et tant de livres, pour la valeur de certaine marchandise à eux saisie par le nommé Dupuy. Ledit arrest cotté par lettre double XX<br/>•Joffre 65<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/>Voir aussi Joffre 63 et Joffre 66 pour l'affaire Dupuy</td><td>Restitution Burlats-Brun N°5<br/>FF Affaire Dupuy. Emotion populaire du mois de juillet 1645 déclenchée par la levée de taxes sur les artisans pour "le joyeux advenement du roy à la couronne", procédure engagée par les Etats de Languedoc contre Jean Dupuy, partisan, commis au recouvrement de cet impôt extraordinaire et tenu pour responsable dans cette affaire par les consuls de Montpellier (1645-1677).<br/>•FF Affaire Dupuy 1/8/5/4<br/>fr – Parlement de Grenoble<br/>Original consulté</td><td>Pourrait se trouver dans Darles 222<br/>Quantité de papiers quasi inutilles de l'année 1654. concernant lad[itte] communauté et quelques particuliers, entre lesquels il y a plusieurs arrest du Con[s]el du Roy et du Parlement de Grenoble des années 1654. jusques à 1672 entre plusieurs marchands de Montpellier contre m[aîtr]e Jean Dupuy pour raison de certaines condemnations par luy obtenues contre les consuls de Montpellier [...]<br/>•Darles 222 Liasse CCC Pièce 1<br/>•T. 2 p. 129-130</td></tr></tbody></table>
66) Charte de privilège : Arrêt du Conseil privé sur l'affaire Dupuy (1660) – P. 54 – FF Affaire Dupuy 1/8/5/4 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1660. Arrest, en parchemin du conseil privé, avec lettres y attachées, donné à l'istance du scindic général du pais de Languedoc, et le nommé Dupuy, pour raison de certaine marchandise saisie, comme cy dessus est dict, par ledit Dupuy, portant renvoy des parties au parlement de Grenoble ; ledit arrest cotté par lettre double YY<br/>•Joffre 66<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/>Voir aussi Joffre 63 et Joffre 66 pour l'affaire Dupuy</td><td>Restitution Burlats-Brun N°5<br/>FF Affaire Dupuy. Emotion populaire du mois de juillet 1645 déclenchée par la levée de taxes sur les artisans pour "le joyeux advenement du roy à la couronne", procédure engagée par les Etats de Languedoc contre Jean Dupuy, partisan, commis au recouvrement de cet impôt extraordinaire et tenu pour responsable dans cette affaire par les consuls de Montpellier (1645-1677).<br/>•FF Affaire Dupuy 1/8/5/4<br/>fr – Conseil Privé<br/>Orignal consulté, mais au vu de l'épaisseur de la liasse, il est difficile d'identifier les « lettres y attachées »</td><td>Pourrait se trouver dans :<br/>Quantité de papiers quasi inutilles de l'année 1654. concernant lad[itte] communauté et quelques particuliers, entre lesquels il y a plusieurs arrest du Con[s]el du Roy et du Parlement de Grenoble des années 1654. jusques à 1672 entre plusieurs marchands de Montpellier contre m[aîtr]e Jean Dupuy pour raison de certaines condemnations par luy obtenues contre les consuls de Montpellier<br/>•Darles 222 Liasse CCC Pièce 1<br/>•T. 2 p. 129-130</td></tr></tbody></table>
67) Charte relative aux officiers de la ville : Parchemin en latin sur l'obligation des Montpelliérains d'ester en justice uniquement à Beaucaire et Nîmes (2 décembre-15 décembre 1283) – P. 54 – FF311 1/8/5/3 – lat

<table><thead><tr><th>Descriptif dans les Inventaires</th><th>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur<br>Langue – Provenance – Remarques</th><th>Descriptif DARLES ou LOUVET</th></tr></thead><tbody><tr><td>En la mesme armoire A, troisième rang, sont plusieurs patantes, arrêts du conseil, et autres actes, concernant la faculté qu'ont les sieurs consulz de Montpelier avoint de nommer le baille de ladite ville et autres officiers de sa cour, abolition de notariats en titre d'office et greffiers, cassation de l'office de recteur juge de la part-antique, de celluy de baille juge et viguier et erection d'un viguier, juge et lieutenant pour l'exercice de la justice ordinaire dudit Montpelier, avec certaines qualités teneues par devant les susdits consulz, les actes mis en liasse cottee n°16 &lt;mention non présente dans le T. VI imprimé mais présente sur le manuscrit original de Joffre, f° 25&gt; et ordonés de cette sorte<br>1283. Premièrement, un instrument en latin sur le parchemin de l'an 1283 portant signification au baille, consulz et habitans de Montpelier, de ne porter leurs appellations ailleurs qu'en la cour du sénéchal de Beaucaire et Nismes ; ledit acte cotté par lettre A<br>•Joffre 67<br>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre<br>1281. 2 décembre -15 décembre. Cette charte qui contient aussi une enquête, mentionne Rostang de Puyault...</td><td>Joffre 67 – obligation d'ester en justice uniquement à Beaucaire et à Nîmes en 1283 voir le tome VI de l'inventaire des archives page 54<br>•FF311 1/8/5/3<br>lat – Rois de France (Domino Philippo [...] Francorum regnante)<br>Original consulté (au verso « Lettre A liasse cottée n° 16 de l'armoire A, au crayon gris FF 287)<br>Note marginale : « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f°25)</td><td>Le Joffre 67 n'est pas le Darles 29, mais les deux documents sont de la même année traitent vraisemblablement du même sujet<br>Lettres en parchemin du Roy Philipe de 1283. avant la feste s[ain]t Barthelemy concernant la devolution des appellations et cottées n°3.<br>•Darles 29 Liasse 3 Pièce 3<br>•T. 1, p. 19<br>•Louvet 2664 1/1/3/3<br><br>Descriptif LOUVET<br>2664. — Copie d'un semblable lettre qu'est le vidimus de la cotte C, donnée au camp devant Elne au mois de may 1285, et une autre semblable donnée à Toulouse le lundy devant la S'-Barthélemy 1283. — I et 1283.<br>•T. 1, p. 221</td></tr></tbody></table>
## 68) Charte relative aux officiers de la ville : Préséance des consuls aux juges du palais (après 1445) – P. 54 – FF311 1/8/5/3 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dans cette liasse a une minute d'articles touchant la préséance des sieurs consulz de Montpelier au juge du palais.<br/>•Joffre 68<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville<br/><br/>Postérieures à 1445</td><td>Joffre68 – préséance des consuls au juge du palais après 1445 voir le tome VI de l'inventaire des archives page 54<br/>•FF311 1/8/5/3<br/><br/>fr – ils émanent apparemment de l'administration municipale (?)<br/>7 ff<br/><br/>Original consulté (au recto « Lettre A de la liasse cottée par n° 16 de l'armoire A, au crayon gris « FF 287 »<br/><br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f°25)</td><td></td></tr></tbody></table>
## 69) Charte relative aux officiers de la ville : Vidimus d'un acte fait en la cour ordinaire de Montpellier en 1287 (30 avril 1374) – P. 54 – Joffre 1/3/1/6 – lat

<table><thead><tr><th>Descriptif dans les Inventaires</th><th>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur<br>Langue – Provenance – Remarques</th><th>Descriptif DARLES ou LOUVET</th></tr></thead><tbody><tr><td>Plus un petit parchemin en latin contenant vidimus faict en la cour ordinaire de Montpelier, de certain instrument de l'an 1287, contenant certains privilèges accordés aux sieurs consuls de ladite ville par Jacques, roy de Majorque, et notamment que le baille dudit Montpelier faroit sa charge selon les costumes de ladite ville le dit parchemin cotté A<br><ul><li>Joffre 69</li></ul>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre<br>Le vidimus est du 30 avril 1374. Pierre Calvel, juge ordinaire. L'acte du 19 juillet 1287 a été reçu par le notaire Jean de Foyssac.</td><td>Chartes parchemin (1216-1611)<br>Joffre 69- Inventaire moderne Tome VI p 54<br><ul><li>Joffre 1/3/1/6</li></ul>lat – Cour ordinaire de Montpellier, attache d'un sceau qui a disparu<br>Original consulté – il s'agit en fait un vidimus de 1374 du vidimus de 1364, décrit au Darles 2 et au Louvet 54 (au verso « Lettre A de la liasse Cottée par liasse M de l'armoire A »)<br>Note marginale « AA » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T.1, f° 25)</td><td>Est en fait un vidimus du Darles 2, également décrit au Louvet 54<br>Vidimus en parchemin des lettres de Jacques Roy de Majorque seigneur de Montpelier, confirmant les privileges de ladite ville, concedés par ses predecesseurs du 14<sup>e</sup> des calandes de juillet 1287. et ledit vidimé du 20<sup>e</sup> avril 1364. cy cotté n° 2.<br><ul><li>Darles 2 Liasse 1 Pièce 1</li><li>T. 1, p. 2</li><li>Louvet 53-54 (12 juin 1287) 1/2/3/5</li></ul>DESCRIPTIF LOUVET<br>53-54. — Vidimus des lettres du roy Jacques de Majorque, comte de Roussillon et de Cerdagne, seigneur de Mompelier, où estant il confirme, le 18 juin 1287, tous les privilèges, franchises et libertés des habitans de Mompelier, avec deffences de les innover ny de les enfraindre aucunement.— Cotté 7. Il y a, [à] la cassette 4'du mesme armoire A, six pièces attachées ensemble, parmi lesquelles sont les lettres du dit Roy (1).<br><ul><li>T. I, p. 9</li></ul>Les Cotations Joffre et Darles apparaissent</td></tr></tbody></table>
T. VI

<table><tr><td></td><td></td><td>au verso de ce document</td></tr></table>
70) Charte relative aux officiers de la ville : Trois cahiers en latin (1499) – P. 54-55 – NL – Darles 344 (?) – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Plus trois cayers en latin, attachés ensemble, portant élections d'assesseur desdits sieurs consulz, plusieurs qualités teneües par devant eux, création des scindics et procureurs consulaires, ventes faictes par lesdits sieurs consuls et autres actes concernant la communauté de 1499. Les dits cayers cottés du n° de ladite liasse 16<br/>•Joffre 70<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lat – Administration montpelliéraine<br/>Note marginale « BB avec les actes des notaires » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f°25)</td><td>Peut éventuellement correspondre pour la vente de 1499<br/>Deux extraits en papier signé Bochonis, le premier d'un lods du 2. e avril 1481 fait par les consuls de Montpelier, patrons de l'hospital S[ain]t Jean de la ditte ville, de la vente d'une vigne située au terroir S[ain]t André de Novigens faite par Pierre Sabatier, a Astorg Delpuech de la directe du dit hospital, acte reçu par Nicolas Caudelier no[tai]re, l'autre extrait est d'autre lods du dernier decembre 1492. par lesdits consuls patrons de l'hospital S[ain]t Jacques, de la vente faite d'une vigne située au terroir de Montp[elli]er parroisse S[ain]t André de Novigens, par Verars Reynaud a Jean Masel, acte reçu par Antoine Salomon no[tai]re item d'autre lods du 10. e octobre 1499. fait par lesdits consuls patrons dudit hospital, de la vente d'une vigne située a la ditte parroisse faite par Jean Mathieu a Dominique Rabastens, acte reçu par ledit Salomonis, lesdits deux extraits attachez ensemble et cottés n° 5.<br/>•Darles 344 Liasse L Pièce 5<br/>•T. 1, p. 215</td></tr></tbody></table>
71) Charte relative aux officiers de la ville : Lettres patentes portant sur l'élection du notaire de la cour du bayle (1401) – P. 55 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1401. Lettres patantes en parchemin de 1401 portant que les consulz de Montpelier esliront tous les ans un notaire de la banque criminelle ou les enquestes de la cour du baille de ladite ville. Les dites lettres cottées par B<br/>•Joffre 71<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?<br/>Note marginale « AA » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 26)</td><td></td></tr></tbody></table>
72) Charte relative aux officiers de la ville : Patente portant sur le différend entre les Consuls et le Gouverneur de Montpellier (22 juillet 1450) – P. 55 – FF311 1/8/5/3 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1450. Autres patantes en parchemin de l'an 1450, par lesquelles est mandé aux évêques de Carcassone et d'Acde de vuider le différend qui est entre le gouverneur de Montpelier et les consuls de ladite ville sur ce que le gouverneur, soubz prétexte de certaines prétendeues lettres patentes, se seroit ingéré, de mettre l'office des trois notaires greffiers des trois banques à la main du Roy, au préjudice des privilèges de ladite ville par lesquels conste, que lesdits consulz ont la faculté de faire la nomination du baille de ladite ville, lequel a celle de faire la nomination et élection des autres officiers du bailliage spécialement du susdit office de trois notaires ; les dites patantes cottées par lettre C •Joffre 72<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre 1450. 22 juillet. Le revenu des trois banques ou auditoires, dites aussi notaireries, était arrenté par la ville à 3 notaires qui en percevaient le revenu sans en rien verser au domaine du roi.- Fragmenr de sceau</td><td>Joffre72 – Patentes relatives au baille et à l'office de trois notaires 1450 voir le tome VI de l'inventaire des archives page 55 •FF311 1/8/5/3<br/>fr – Conseil du Roi (Charles par la grâce de Dieu...)<br/>1 ff<br/>Original consulté (au verso « Lettre C Liasse cottée par n° 16 de l'armoire A, n° 111)<br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 26)</td><td></td></tr></tbody></table>
73) Charte relative aux officiers de la ville : Vidimus d'un acte de 1352 fait en la cour du gouverneur (1545) – P. 55 – NL – Darles 215 (?) – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1545. Vidimus en latin sur le parchemin, faict en la cour du gouverneur de Montpelier en 1545, des lettres patantes portant pouvoir aux consuls du dit Montpelier, d'eschire le baillif et autres officiers de sa cour, de l'an 1352. Ledict vidimus cotté par lettre D<br/>•Joffre 73<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lat – Gouverneur de Montpellier<br/>Note marginale « AA » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f°26)</td><td>La date de l'original fourni par Darles ne correspond pas à celui-ci, néanmoins :<br/>Cinq pièces en parchemin, [...] la seconde est la convention adressée au gouverneur de Montpelier, pour recevoir au nom du Roy ledit serement du 5.º de may 1349 [...] le tout attaché ensemble et cotté par n°1.<br/>•Darles 215, Liasse B Pièce 1<br/>•Tome 1, p. 131-132<br/>•Dates de la pièce dans le tableau Cabinet doré, pour chaque pièce : B 1/2 : 1349 ; copie 1545.<br/>•Tableau Cabinet Doré 1/2/2/4</td></tr></tbody></table>
74) Charte relative aux officiers de la ville : Arrêt du conseil portant confirmation des privilèges de Montpellier (1547) – P. 55 – Joffre 1/3/1/6 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1547. Arrest du conseil, en parchemin de l'an 1547, portant confirmation des privilèges de Montpellier pour raison de l'eslection de Baille et autres officiers de sa cour, avec certaine modification déboutant le nommé Baraton de ses provisions de notaire en titre d'office et forme de greffier, chargeant les dits consulz au remboursement du prix dudit office ; le dit arrest cotté par lettre E<br/>•Joffre 74<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre<br/>1547. Ces lettres patentes réduisent les officiers de la baillie à un juge aux gages de 60 11. t. ; un lieutenant de juge, sans gages, mais avec les droits de l'office ; 2 notaires ou greffiers, l'un civil, l'autre criminel, sans gages ; un capitaine de guet à 40 11. t. de gages ; 13 sergents à 100 s. t. chargés "du guet, des exploits et exécutions ; un exécuteur de haute justice aux gages de 25 ll. t. Ces gages seront pris sur la recette de la baillie. Le juge devra être au moins licencié en droit et avoir 6 ans de pratique au présidial. — Le préambule relate d'une façon complète le protocole de nomination du baille suivant la charte du 10 décembre 1258 et mentionne les chartes de 1204 et 1210. — Sceau brisé.</td><td>Chartes, Parchemins (1216-1611)<br/>Joffre 74- Inventaire moderne Tome VI p 55 grand sceau abîmé<br/>•Joffre 1/3/1/6<br/>fr – Conseil du Roi, un sceau avec fleur de lys<br/>Original consulté ( au verso « Lettre E, liasse cottée par n° 16 de l'armoire A, n° 12 »)<br/>Ce document pourrait éventuellement être déplacé vers les FF86, FF87, FF88 liés à l'affaire Baraton</td><td></td></tr></tbody></table>
75) Charte relative aux officiers de la ville : Attestation du pouvoir que les consuls ont d'élire le bayle (2 mai 1548) – P. 55-56 – Joffre 1/3/1/6 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1548. Instrument en parchemin de l'an 1548, contenant attestation du pouvoir que les sieurs consulz de Montpelier ont d'élire et créer annuellement le baille de ladite ville et ses officiers. Ledit acte cotté par lettre F •Joffre 75<br/>Un complément au descriptif de Joffre par Oudot de Dainville :<br/>1548. 2 mai. Lettres attestatoires délivrées par Jean Fabri, lieutenant et contenant la déposition d'Ettienne Clerici, Jean Armin, licenciés en droit, avocats ; Jean Dorléans, Alexandre Rey, marchands ; Barthélémy Campel et Claude Estienne, laboureurs. — Rouleau, 3 peaux.</td><td>Chartes, parchemins (1216-1611)<br/>Joffre 75- Inventaire moderne Tome VI p 55<br/>•Joffre75 1/3/1/6<br/>fr – attache d'un sceau manquant<br/>Original consulté (au verso « Lettre F liasse cottée par N° 16 de l'armoire A, n° 20 »)<br/>Note marginale « AA » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 27)</td><td></td></tr></tbody></table>
76) Charte relative aux officiers de la ville : Arrêt du Parlement de Paris (1548) – P. 56 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1548. Arrest de la cour de parlement de Paris, en parchemin de l'année 1548, portant abolition de l'érection des notariats en titre d'office et de greffier, faicte au profit du nommé Baraton et néanmoins qu'il sera remboursé du prix d'achat d'icelluy, adjouant que le baille de Montpelier pourra instituer deux notaires ou greffiers, civil et criminel, pour l'exercice desdits notariats ; le dist arrest cotté par lettre G<br/>•Joffre 76<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ? – Parlement de Paris<br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre<br/>Dans le récolement, il y a 3 boîtes liées à cette « Affaire Baraton »:<br/>1540-1555 Les consuls contre Jean BARATON, au sujet de l'office de greffier du bayle<br/>•FF86, FF87, FF88 1/8/3/2</td><td>Les Joffre 74, 76, 77 sont liés à cette « Affaire Baraton ».<br/>Un grand nombre de documents inventoriés par Darles sont également liés à cette affaire, il s'agit des :<br/>Darles 243, 261 (?) (sans numéro entre le 261 et 262, T. 1, p. 161), 262, 263, 264 (Tableau Cabinet Doré, 1 /2/3/2), 265 (TCD 1 /2/3/2), 267 (TCD 1 /2/3/2), 268, 269 (Restitution Burlats-Brun 1 1/10/6/1), 270, 271, 272, 274, 275, 504, 560 (1552, T. 2, p. 315)<br/>Il pourrait y avoir grand intérêt à créer ou recréer une ou plusieurs boîtes « FF Affaire Baraton »</td></tr></tbody></table>
77) Charte relative aux officiers de la ville : Patentes relatives aux émoluments du greffe civil et criminel
(1553) – P. 56 – FF311 1/8/5/3

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1553. Lettres patantes en parchemin de l'année 1553, confirmant l'arrest du conseil de l'an 1547, cy dessus inséré et cotté lettre E &lt; il s'agit du Joffre 74 &gt; et, interprétant iceluy de sa Majesté, déclare que les emolumans du greffe civil et criminel de la cour ordinaire de Montpelier, seront employés aux réparations de ladite ville, le nommé Baraton préalablement remboursé du prix de l'achat dudit office ; sa ditte Majesté adjoustant que par édict général, l'office de recteur et juge de la part antique, ensemble celluy de baille, juge et viguier dudit Montpellier, ont esté cassés et ordonne que la justice ordinaire dudit Montpelier, seroit exercée en un seul lieu par un viguier créé par Sa Majesté à la nomination desdits sieurs consulz, par un juge qui seroit le susdit recteur et par un lieutenant. Les dites patantes cottées par lettre H<br/>•Joffre 77<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Joffre 77 – patentes relatives aux émoluments du greffe civil et criminel création d'un viguier royal en remplacement des baille, juge et viguier de Montpellier 1553 voir le tome VI de l'inventaire des archives page 56<br/>•FF311 1/8/5/3<br/>Fr – Conseil du Roi<br/>2 ff<br/>Original consulté (au verso Lettre H liasse cottée par n° 16 de l'armoire A)<br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 27)<br/>Dans la pochette du Joffre 77 est inclus une charte non cotée<br/>« Mercurine contenant que par audit du parlement de Paris la baillie et office de la cour souveraine(?) ay au lieux aux (?) consuls & habitants de Mont[pellier] »<br/>« n'a pas esté inventorié, mais doist estre mis dans la liasse cottée N°16 de l'Armoire A<br/>Oc – XVe siècle (?)</td><td>Les Joffre 74, 76, 77 sont liés à cette « Affaire Baraton ».<br/>Un grand nombre de documents inventoriés par Darles sont également liés à cette affaire, il s'agit des :<br/>Darles 243, 261 (?) (sans numéro entre le 261 et 262, T. 1, p. 161), 262, 263, 264 (Tableau Cabinet Doré, 1 /2/3/2), 265 (TCD 1 /2/3/2), 267 (TCD 1 /2/3/2), 268, 269 (Restitution Burlats-Brun 1 1/10/6/1), 270, 271, 272, 274, 275, 504, 560 (1552, T. 2, p. 315)<br/>Il pourrait y avoir grand intérêt à créer ou recréer une boîte « FF Affaire Baraton »</td></tr></tbody></table>
Descriptifs Darles liés à l' « affaire Baraton »

*Six pièces [...] la troisième est un extrait en papier des lettres d'apel du Conseil du 22.º de juin 1554. obtenues par les consuls de Montp[elli]er, contre Jean Baraton au sujet du greffe de la Cour du baille. [...] le tout attaché ensemble et cotté par n° 5. / • Darles 243, Liasse D Pièce 5, T. 1, p. 149-150, Tableau Cabinet Doré, 1 1/2/3/6*

Actes concernant le greffe de la baylie pretendu par le nommé Baraton avec un tarif des esmolumens. Cabinet doré, Liasse F, T. 1, p. 161

*Mise de possession en 4. feuillets de parchemin dont le dernier est fort rompû du 23.º decembre 1544. de l'office de greffier civil et criminel de la baillie en faveur de Jean Baraton, la ditte mise de possession signée Cavaleri et cottée n° 1. / • Darles 262, Liasse F Pièce 1, T. 1, p. 161*

Coppie en papier de lettres du Conseil du 22.º de juin 1550. pour raison du greffe ord[inai]re de la ville pretendû par le nommé Baraton, les dittes lettres signées Girard et cottées n° 2.

• Darles 263, Liasse F Pièce 2, T. 1, p. 162

*Arrest du Conseil en parchemin du 8.º octobre 1550. portant renvoy du procez entre les consuls de Montp[elli]er, et Jean Baraton, au Parlement de Paris, ledit arrest signé Doet et cotté par n° 3. / • Darles 264, Liasse F Pièce 3, T. 1, p. 162, Tableau Cabinet Doré, 1 1/2/3/2*

*Attestatoire en parchemin du dernier novembre 1550. faite par devant M[aître]s Jean Toneillon lieutenant au presidial de Montp[elli]er du desadveu fait de m[aître]s Bossuge, au sujet de l'impetration qu'il avoit faitte concernant les emoluments des greffes civil et criminel de la Cour ord[inai]re du baille de Montp[elli]er appartenant aux consuls de la ditte ville, desquels Jean Baraton s'estoit fait pourvoir, lad[tte] attestatoire signée Martin et cottée par n° 4. / • Darles 265, Liasse F Pièce 4, T. 1, p. 162, Tableau Cabinet Doré, 1 1/2/3/2*

*Minutte en parchemin de l'arrest de 1552. portant suppression de l'impetration des greffes de la ville de Montp[elli]er, et maintenue en faveur des consuls de la faculté de pourvoir au greffe ord[inai]re de la ville et d'employer les emoluments d'icelluy a la reparation des murailles, laditte minutte cottée n° 5. / • Darles 266, Liasse F Pièce 5, T. 1, p. 163*

*Enqueste en parchemin du 12.º mars 1553. faite a la requeste des consuls de Montp[elli]er pour prouver que Jean Baraton avoit eu dessein de s'accomoder avec les consuls, au sujet de l'office de greffier de la baillie, laditte enqueste, signée Lebas, et Bochonis et cottée par n° 6. / • Darles 267, Liasse F Pièce 6, T. 1, p. 163, Tableau Cabinet Doré, 1 1/2/3/2*

*Extrait signé Longuet de larrest du Conseil du 19.º mars 1553. condamnant les consuls de Montp[elli]er de payer a Jean Baraton 1500 livres, pour l'achapt de son office de greffier de la Cour ord[inai]re avec un extrait de l'executoire dudit arrest, de l'an 1554. et autres deux arrets dudit Conseil de l'an 1554. et 1555. portant compensation des sommes deubes par ledit Baraton aux dits consuls, le tout en parchemin et cotté sur le dit arrest de 1553. par n° 7. / • Darles 268, Liasse F Pièce 7, T. 1, p. 163-164*

*Extrait en papier signé le Roy, de l'edit du Roy Henry, du 3.º de may 1554. portant que les consuls de Montp[elli]er, soint constraits de restituer a Jean Baraton les emoluments des greffes de la baillie, depuis le jour de son explication jusques a son rembourcement, ledit extrait cotté par n° 8. / • Darles 269, Liasse F Pièce 8, T. 1, p. 164, Restitution Burlats-Brun, 1 1/10/6/1*

*Proçez verbail en parchemin signé Gueidan du 22.º juin 1555. de l'execution de l'arrest du Conseil privé, contre Baraton, par lequel il est deboute de sa demande, concernant le greffe ord[inai]re, ledit proçez verbal, cotté par n° 9. / • Darles 269, Liasse F Pièce 8, T. 1, p. 164*

*Proçez verbail en parchemin signé Gueidan du 22.º juin 1555. de l'execution de l'arrest du Conseil privé, contre Baraton, par lequel il est deboute de sa demande, concernant le greffe ord[inai]re, ledit proçez verbal, cotté par n° 9. / • Darles 270, Liasse F Pièce 9, T. 1, p. 165*

*Extrait en parchemin signé de Vabres du dictum de l'arrest du privé Conseil contre Baraton et le procureur general du Roy de 1556. portant que l'arrest dudit Conseil rendu au sujet du greffe contre ledit Baraton sortira son effect, ledit arrest cotté par n° 10. / • Darles 271, Liasse F Pièce 10, T. 1, p. 165*

*Cinq pièces en parchemin de 1557. la premiere estun taxat des depans pour les consuls de Montp[elli]er contre Boussuges et Baraton, la seconde execution des dits depans, exploit de commandement de les payer et dires et responces dudit Baraton, au sujet desdits greffes, le tout attaché ensemble et cotté n° 11 / • Darles 272, Liasse F Pièce 11, T. 1, p. 165*

*Reglement imprimé en papier fait par Guillaume Ranchin advocat general en la Chambre des comptes en Languedoc de 1585. sur le tarif des emoluments du greffe de la ville, cotte par n° 12.*

• Darles 273, Liasse F Pièce 12, T. 1, p. 165

*Reglement imprimé en papier fait par Guillaume Ranchin advocat general en la Chambre des comptes en Languedoc de 1585. sur le tarif des emoluments du greffe de la ville, cotte par n° 12.*

• Darles 274, Liasse F Pièce 13, T. 1, p. 166

Trois extraits en papier signés Bochonis de trois conseils, tenus par les consuls et habitans de Montp[elli]er des années 1544. 1547. et 1550. pour raison du proçez entre ledit Baraton, et laditte communauté, concernant le susdit greffe, lesdits extraits liez ensemble, et cottés sur ledit conseil de 1544. par n° 14. / • Darles 275, Liasse F Pièce 14, T. 1, p. 166
78) Charte relative aux officiers de la ville : Registre des encans des meubles (1580-1581) – P. 56-60 – FF 188 1/8/3/5 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dans la dite liasse a un registre des inquans des meubles des années 1580 et 1581, cotté H<br/>•Joffre 78<br/>Un long extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Vente à l'encans: Registre des meubles des années 1580 et 1581<br/>•FF188 1/8/3/5<br/>fr<br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 28)</td><td></td></tr></tbody></table>
79) Charte relative aux officiers de la ville : Arrentement des biens de la communauté par le trésorier du domaine du Roi (1604) – P. 60 – FF311 1/8/5/3 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1604. Instrument en parchemin, de l'an 1604, contenant arrentement des biens du terroir de la bailie, rectorie et part antique. Passé par le trésorier du domaine du Roy. Ledict acte cotté par lettre J<br/>•Joffre 79<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre</td><td>Joffre79 – arrentement des biens de la communauté par le trésorier du domaine du Roi 1604 voir le tome VI de l'inventaire des archives page 60<br/>•FF311 1/8/5/3<br/><br/>fr - émanant de l'administration royale<br/><br/>1 ff<br/><br/>Original consulté (au verso « Lettre J Liasse cottée par N° 16 de l'armoire A », « FF au crayon gris »)<br/><br/>Note marginale « DD » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre</td><td></td></tr></tbody></table>
80) Charte relative aux officiers de la ville : Cahiers contenant qualités tenues devant les consuls (1611-1617) – P. 60 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1611. Cayers liés ensemble, contenant qualités teneües par devant lesdits sieurs consulz et viguiers depuis l'année 1611 jusques à 1617 incluse. Lesdits cayers cottés par lettre L<br/>•Joffre 80</td><td>Lang ?</td><td>.</td></tr><tr><td>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre</td><td></td></tr></tbody></table>
81) Charte relative aux officiers de la ville : Patente de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges de Montpellier (1611) – P. 60 – NL – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dans ladite liasse, a un extrait des lettres patentes de Louis, de l'année 1611 confirmant les statuts et privilèges de Montpellier : cotté L<br/>•Joffre 81<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>fr – Conseil du roi<br/>Note marginale « D » à l'encre sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 28)<br/>Pourrait être, tout comme le Joffre 51, une autre copie des patentes de 1611<br/>Chartes, parchemin (1216-1611)<br/>•Joffre 51 1/3/1/6<br/>Il faudrait trouver un exemplaire de ces patentes avec la cote « Armoire A Liasse 16 Lettre L »</td><td>Ce Darles, le 237, pourrait correspondre au Joffre 81, mais attention car il s'agit des statuts de la draperie<br/>Quatre pièces, [...] et la quatrième sont autres lettres en parchemin du Roy Louis confirmatives desdits statuts du mois de juillet 1611. signées Rollet et Bonet, le tout attaché ensemble et cotté par n° 8.<br/>•Darles 237 Liasse C Pièce 8<br/>•T. 1, p. 144-145<br/>•HH 99 1/10/1/4<br/>Copie des patentes de 1611 mentionnée par Darles, mais qui semblent correspondre au descriptif du Joffre 51 :<br/>Extrait en papier signé Bonier secretaire de la maison de ville des patentes du Roy Louis de 1611. a son advenement a la couronne portant confirmation des privileges accordés a la ville de Montpellier par le Roy de Majorque seig[neu]r de la ditte ville, le dit extrait cotté par n° 8.<br/>•Darles 246 Liasse D Pièce 8<br/>•T. 1, p. 251 1/2/3/6</td></tr></tbody></table>
82) Charte relative aux officiers de la ville : Décret au bénéfice de Deydé pour des sommes qui lui sont dues (4 mai 1623) – P. 60 – FF311 1/8/5/3 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1623. Décret en parchemin obteneu de la cour du petit sceau, en 1623, au profit du s' Deydé, conseiller en la cour royale et ordinaire de lad. Ville, lequel demeure adjugé audit sieur pour le payement de certaine somme à luy deue par les consulz et communauté dudit Montpelier. Ledit décret cotté par lettre M<br/>•Joffre 82<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Joffre82 – décret au bénéfice de Deydé pour des sommes qui lui sont dues 1623 voir le tome VI de l'inventaire des archives page 60<br/>•FF311 1/8/5/3<br/>fr – Cour du Petit Scel<br/>Il s'agit d'un registre de 16 folios<br/>Original consulté (au verso « n° xviii Lettre M Liasse cottée n° 16 de l'armoire A » au crayon gris « FF 288 »)<br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 23)</td><td></td></tr></tbody></table>
83) Charte relative aux officiers de la ville : extrait de l'édit touchant aux offices des greffiers des tailles (octobre 1624) – P. 60 – NL – Darles 468 (?) – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dans lad. Liasse, a un extrait [sur papier] de l'édict de suppression d'autre édict de création des offices des greffiers des tailles en Languedoc, de l'année 1624 [octobre] cotté M<br/>•Joffre 83<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>CC Tailles<br/>•Joffre 83 1/6/2/1<br/>Lang ?<br/>Note marginale « CC » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 29)</td><td>Semple plus ou moins correspondre au Descriptif DARLES ou LOUVET<br/>Extraict signé Guilheminet tiré des registres des estats du pays de Languedoc de la declaration du Roy du mois de novembre 1671. portant suppression de ledit de 1668. de création des offices des greffiers consulaires des villes et lieux de la province, avec autre extraict tiré desd[its] registres des estats signé Guilheminet greffier d'iceux, d'autre declaration du Roy du mois doctobre 1624. portant que Sa Majesté maintient les villes et communautés de la province au droit de nommer de greffiers consulaires, lesd[its] deux extraicts attachés etcottés n° 12.<br/>•Darles 468 Liasse VVV Pièce 12<br/>•T. 2, p. 258</td></tr></tbody></table>
84) Charte relative aux officiers de la ville : Ordonnance du Président Boucaut (1630) – P. 60 – Joffre 84
1/10/6/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Plus une ordonnance du s' Président Boucaut, en faveur du nommé Viala sur le subjet de la nomination de sa personne, du greffier consulaire, faicte par les sieurs consuls. Ladite ordonnance de l'année 1630 cottée M<br/>•Joffre 84<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Cabinet Doré<br/>Restitution Burlats-Brun n° 2<br/>Joffre 84/GG Epidémie 1630 (Armoire A Liasse 16 lettre M)<br/>•Joffre 84 1/10/6/1<br/>Lang ?<br/>Note marginale « BB » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 29)</td><td></td></tr></tbody></table>
85) Charte relative aux officiers de la ville : Décret relatif aux greffiers des juridictions provinciales (25 juin 1643) – P. 60 – FF311 1/8/5/3 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1643. 1644. Deux arretz du conseil d'estat et lettres en parchemin, liés ensemble, des années 1643 et 1644, portant le premier, que sa majesté descharge le greffe de la bailie et viguerie de Montpelier de la création des greffiers alternatifs et triennaux des juridictions de la province de Languedoc et ce faisant a mainteneu les sieurs consuls de Montpelier, en la possession et faculté de nommer à l'exercice dudit greffe telles personnes qu'ilz trouveroint à propos, conformément aux privilèges, concessions et arretz. Néantmoins a condamné lesd. Consulz, envers le nommé Deville pourveu d'iceluy, au ramboursement du prix de l'achat et [...] Le tout cotté par lettre N<br/>•Joffre 85<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais une date<br/>1643, 23 juin</td><td>Joffre85 – Décrets relatifs aux greffiers des juridictions provinciales 1643 & 1644 voir le tome VI de l'inventaire des archives page 60<br/>•FF311 1/8/5/3<br/>fr – Conseil d'État<br/>Original consulté (au verso « Lettre N de la liasse Cottée par N° 16 de l'armoire A », au crayon gris « FF 289 »)<br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 29)</td><td>Pourrait avoir été inventorié dans :<br/>Inventaire en papier des susd[ittes] quatre pieces produites au Con[s]el par les consuls de Montpellier contre Raymond Deville prevot des marechaux deFrance, intimé et demandeur en requette du 23. e fevrier 1639. led[it] inventaire cy cotté n° 9.<br/>•Darles 460, Liasse R Pièce 9<br/>•T. 1, p. 280-281</td></tr></tbody></table>
86) Charte relative aux officiers de la ville : Décrets relatifs aux greffiers des juridictions provinciales (1643-1644) – P. 60 – NL – Darles 526 (?) – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1643. 1644. Deux arretz du conseil d'estat et lettres en parchemin, liés ensemble, des années 1643 et 1644,[...] l'autre arrest confirme le précédant au profit dudit Devile. Le tout cotté par lettre N<br/>•Joffre 86<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>lang ? – Conseil d'État<br/>Note marginale « FF » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 29)</td><td>Pourrait correspondre au Extraict en parchemin de larrest du Conseil privé du 19e janvier 1644. portant que Raymond Deville prevost des marechaux jouira des greffes alternatifs et triennaux de la ville et viguerie de Montp[elli]er rectorie et part antique a faute davoir esté rembourié par lesd[its] consuls de la somme de 3600 livres, led[it] arrest signé Decreil cy cotté n° 24.<br/>•Darles 526, Liasse V, Pièce 24<br/>•T. 1, p. 308</td></tr></tbody></table>
87) Charte relative aux officiers de la ville : Patentes portant sur l'exemption fiscale du greffe de la cour royale (1647) – P. 60-61 – Joffre 87 1 /4/2/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1647. Lettres patantes en parchemin, de l'an 1647, portant que le greffe de la cour royale et ordinaire de Montpellier est deschargé de certaine taxe faicte sur iceluy, avec assignation au nommé Margurit, chargé du recouvrement des taxes faictes sur les greffiers et controrolleurs de Languedoc, au grand conseil, pour y voir ordonner ladite decharge au profit des consulz dudit Montpelier, lesdites patantes cottées par lettres O (sceau)<br/>•Joffre 87<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>CC Importations de grains, taxes royales, impôts sur le vin<br/>•Joffre 87 1 /4/2/1<br/>lang ?<br/>Note marginale « AA » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 30)</td><td></td></tr></tbody></table>
88) Charte relative aux officiers de la ville : Patentes interdisant à Hierosme Roche le greffe de la cour royale de Montpellier (1647) – P. 61 – Joffre 88 1/10/6/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1647. Autres lettres patantes en parchemin, de même jour et an 1647, portant deffences au nommé Hierosme Roche de lever aucun droit de contrerolle au greffe de la cour royale et ordinaire dudit Montpellier, comme appartenant à la communauté de ladite ville, lesdites patantes cottées par lettre P<br/>•Joffre 88</td><td>Cabinet Doré Restitution Burlats-Brun n° 1<br/>Joffre 88 Greffe de la rectorie, lettres patentes 1647 (Arm A Liasse 16 P)<br/>•Joffre 88 1/10/6/1<br/>Fr – Le Roi par son conseil (un sceau)<br/>Original consulté (au verso « Lettre P de la liasse cottée par N° 16 de l'armoire A »)<br/>Note marginale « AA » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 30)</td><td></td></tr></tbody></table>
89) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Instrument en latin sur la vente au profit des poissonniers (4 septembre 1212) – Joffre89 1/7/5/2 – P. 61 – lat

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>En la mesme armoire A, quatriesme rang, sont les actes contenant l'achat de la leude de Montpelier au profit des sieurs consuls de ladite ville, directes et usages d'iceux et de la chapelle du consulat avec l'arpentement des terroirs de Combes et Puechcabrier. Iceux actes mis en liasse cotté par n° 17, disposés en cette manière.<br/><br/>1212. Premièrement un instrument en latin sur le parchemin de la vente faicte en 1212 par les sieurs consulz de Montpelier au profit des nommés la Valfère, Vitalis, et Circio, poissoniers, d'une place pour faire des ouvroirs et tables de poissonerie, située à l'erberie de ladite ville, se reservant iceux consulz pour eux et leurs successeurs, l'usage annuel et perpétuel de 35 II. Deux extraitz de laquelle sont inclus dans ledit instrument, icelui cotté par lettre A<br/>•Joffre 89<br/>Un extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>DD non coté Propriétés de la ville<br/>•Joffre89 1/7/5/2<br/><br/>lat – Administration montpelliéraine<br/><br/>Note marginale, une croix au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 32)</td><td></td></tr></tbody></table>
90) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Copie sur papier de la précédente charte de 1212 (XVIe siècle) – P. 61 – HH53 1/10/3/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1212. Premièrement un instrument en latin sur le parchemin de la vente faicte en 1212 [...] Deux extraitz de laquelle sont inclus dans ledit instrument, icelui cotté par lettre A<br/>•Joffre 90<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément à celui de Joffre<br/>XVIe s. copies sur papier de la charte précédente</td><td>HH53 Subsistances : poissonnerie<br/>Consulat : Copies de la charte d'une vente faite au profit des poissonniers la Valfère, Vitalis et Circio d'une place à l'herberie pour établir des tables de poissonnerie 1212<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 17 lettre A<br/>Inventaire Dainville : Joffre 90 et 91<br/>•HH53 1/10/3/1</td><td>lang ?</td></tr></tbody></table>
91) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Copie sur papier de la précédente charte de 1212 (XVIe siècle) – P. 61 – HH53 1/10/3/1 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1212. Premièrement un instrument en latin sur le parchemin de la vente faicte en 1212 [...] Deux extraitz de laquelle sont inclus dans ledit instrument, icelui cotté par lettre A<br/>•Joffre 90<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément à celui de Joffre<br/>XVIe s. copies sur papier de la charte précédente</td><td>HH53 Subsistances : poissonnerie<br/>Consulat : Copies de la charte d'une vente faite au profit des poissonniers la Valfère, Vitalis et Circio d'une place à l'herberie pour établir des tables de poissonnerie 1212<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 17 lettre A<br/>Inventaire Dainville : Joffre 90 et 91<br/>•HH53 1/10/3/1</td><td>lang ?</td></tr></tbody></table>
92) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Acquisition faite par les consuls de la seigneurie de la Mosson (1553) – P. 61-62 – HH59 1/10/1/3 ou Joffre92 1 /4/1/5 (?) – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1553. Extrait d'acquisition faicte en 1553 par les sieurs consulz de Montpellier, de noble Louis de Bucelli, seigneur de la Mausson, habitant de ladite ville, de la seigneurie de la leude menüe, avec tous les droictz, prééminances et esmoluments d'icelle, luy ayans apparteneu et à ses predecesseurs, en ladite ville et faubourgz de Montpelier, moyenant certaine somme conveneüe entre parties, réelement receüe et retirée ; ledict extrait cotté par lettre B.<br/>•Joffre 92<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre : 1554. 22 mars. Copie sur papier. Le prix est de 300 écus d'or sol valant 2 ll. 6 s. t. l'écu. De cette somme, sont décomptés 115 ll. 2 s. 5 d. t. dues par Bucelli pour la taille des biens qu'il a à Montpellier. Jean de Combes, receveur du diocèse, se porte garant du paiement des consuls</td><td>Pour la localisation, contradiction manifeste entre le classeur de la série HH et le tableur du récolement, mais je serai plus porté à faire confiance à Mr. Alain Bottaro, en raison de la mention de la cotation Joffre originale<br/><br/>HH 59 Subsistances : poissonnerie 1553<br/>1 parchemin roulé, une déchirure sur la partie supérieure.<br/>Consulat : extrait d'acquisition faite par les consuls, de Louis de Bucelli, seigneur de la Mosson, de la seigneurie de la leude menue avec tous les droits, prééminences et émoluments qui s'y rattachent et comprenant en particulier la leude de la poissonnerie.<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse B n°17<br/>Inventaire Dainville : Joffre 92<br/>•HH59 1/10/1/3<br/><br/>ou Impôts Octrois<br/>•Joffre92 1 /4/1/5<br/><br/>Lang ?<br/><br/>Note marginale « CC » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 32)</td><td></td></tr></tbody></table>
93) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Arrêt du Parlement de Toulouse sur la leude de la poissonnerie (13 septembre 1479) – P. 62 – HH56 1/10/1/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Arrest du parlement de Tolose, de l'an 1479, en mainteneüe de 7 ll. 7 s. de pension sur la leude de la poissonnerie, en faveur du nommé Bucelli.<br/>[...] Lesdites trois pièces sont mises ensemble et incluses dans cette liasse, de mesme que cottées du numéro d'icelle 17<br/>•Joffre 93<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville, mais un complément au descriptif de Joffre :<br/>13 septembre. L'arrêt du parlement règle le différent entre Jacques Tarquin (Tanguidi), M° Etienne, docteur en droit et Philippe Bucelli frères, fils de feu Jeannot Bucelli, marchand de Montpellier, d'une part et Gui seigneur de Montaigut et de S. Vincent « de Draresses » en Auvergne. – 2 sceaux</td><td>HH56 Subsistances : Poissonnerie<br/>1 parchemin, 1 pièce<br/>Consulat : acte relatif à la pêche, 1408 (1 pièce), arrêt du Parlement de Toulouse maintenant une pension de 7 livres 7 sols sur la leude de la poissonnerie en faveur de Bucelli, seigneur de la Mosson, 1479 (1 parchemin avec moitié de sceau en cire pendant sur lac de parchemin et fleurdelysé)<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 17 lettre B<br/>Inventaire Dainville : Joffre 93<br/>•HH56 1/10/1/3<br/>Lang ?<br/>Note marginale « [illisible] 1479 CC » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 33)</td><td></td></tr></tbody></table>
94) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Vente sur la leude de la poissonnerie en faveur d'Étienne Cezelli (1483) – P. 62 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[...] Plus vente d'icelle, en faveur d'Estienne Cezelli, de l'an 1483.<br/>[...] Lesdites trois pièces sont mises ensemble et incluses dans cette liasse, de mesmes que cottées du numéro d'icelle 17<br/>•Joffre 94<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?</td><td></td></tr></tbody></table>
95) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Ratification de la vente en faveur d'Étienne Cezelli (1484) – P. 62 – HH57 1/10/1/3 – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>[...] Et ratification d'icelle, en 1484.<br/>[...] Lesdites trois pièces sont mises ensemble et incluses dans cette liasse, de mesmes que cottées du numéro d'icelle 17<br/>•Joffre 95<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre :<br/>13 décembre, parchemin. Ratification par Tarquin (Tannequinus) de Bucelli, chevalier de l'ordre de S. Jean de Jérusalem, natif de la ville de Montpellier, de la vente faite à Etienne Sezelli par son frère Philippe de Bucelli, marchand demeurant à Rhodes</td><td>HH57 Subsistances : poissonnerie 1484<br/>1 parchemin<br/>Consulat : ratification de la vente en 1483 du leude de la poissonnerie au profit d'Etienne Cezelli.<br/>Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 17 lettre B<br/>Inventaire Dainville : Joffre 95<br/>•HH57 1/10/1/3<br/><br/>Lang ?<br/><br/>Note marginale « [illisible] de 1484 DD » sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T.1, f° 33)</td><td></td></tr></tbody></table>
96) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Achat en faveur d'Antoine Dumas, laboureur (1574) – P. 62 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1574. Nouvel achat en parchemin, de l'an 1574, consenty par les sieurs consulz de Montpelier, en faveur d'Anthoine Dumas, laboureur de ladite ville, d'une terre située aux appartenances de Combes, soulz la reservation de l'usage de 15 d. payables annuellement et à perpétuité ausdits consuls et à leurs successeurs ou commis ; ledit acte reteneu par M<sup>e</sup> Noël Planque, notaire et cotté par lettre C<br/>•Joffre 96</td><td>Lang ?</td><td></td></tr></tbody></table>
97) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Un livre couvert de parchemin contenant plusieurs nouveaux achats (1590-1606) – P. 62 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1590. Un livre couvert de parchemin, de l'année 1590, jusques à 1606 inclus, contenant plusieurs nouveaux achats, lods et recognoissances de diverses possessions relevant de la directe des sieurs consulz de Montpellier, lesdits actes reteneus par M<sup>e</sup> Pierre Fesquet notaire et greffier de la maison consulaire ledit livre cotté par lettre D<br/>•Joffre 97</td><td>Lang ?</td><td></td></tr></tbody></table>
98) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Achat consanti par les consuls en faveur de Magdelaine Teule (1603) – P. 62 – NL – lang ?

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>1603. Nouvel achat en parchemin, de l'an 1603, consanty par M<sup>rs</sup> les consuls de Montpellier en faveur de Magdelaine Teule, d'une vigne située au terroir du deves contal, soubz l'usage de 15 d. annuel et perpétuel deub ausdits consulz et leurs successeurs ; ledit acte cotté par lettre E •Joffre 98<br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville</td><td>Lang ?</td><td></td></tr></tbody></table>
99) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Premier liève contenant les usages du terroir de Combes (1604) – P. 62-63 – Joffre 99 1/5/5/5 – fr

<table><thead><tr><th>Descriptif dans les Inventaires</th><th>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</th><th>Descriptif DARLES ou LOUVET</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cinq lièves, contenant les usages du terroir de Combes, deus aux srs consulz de Montpellier, liés ensemble et cottés par lettre F.<br/>•Joffre 99<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre.<br/><br/>1604. Cahier de 24 ff.<br/>F°1. Pierre Sapporta, marchand. F°2 S' Claude de Faury, mari de Margte Rocquete. F°4 Guillaume Sabatier.f°5 v°. Firmin Pessemesses, teulier. F°8. Jean Doumergue, tisserand de drap. F°9 v°. Jean de Lapierre et Antoine Coallaronne, mariés. F°10 v°. Antoine Sartre, cordonnier. F°12. Jean Manenty, pareur de draps. F°13 v° Pierre Hébrard « m° d'espée ». f°14. « Monsieur M° Saulveur Delong, pour son mas et terres joignantes. 5 s. f°15 v°. les hoirs de Bernard Bornier. F°18. « monsieur M° Jean Texier, juge du petit scel. F°22 v°. Jean Sapportes [...] Les 3 premières lièves contiennent des pièces dépendant du terroir de Puech Villa</td><td>CC Terroir de Combes<br/>•Joffre99 1/5/5/5<br/><br/>fr<br/><br/>Note marginale « [illisible] Un livre CC » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 34)</td><td></td></tr></tbody></table>
100) Charte relative à la leude et aux droits seigneuriaux : Second liève contenant les usages du terroir de Combes (1612) – P. 63 – Joffre100 1/5/5/5 – fr

<table><thead><tr><td>Descriptif dans les Inventaires</td><td>Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques</td><td>Descriptif DARLES ou LOUVET</td></tr></thead><tbody><tr><td>Cinq lièves, contenant les usages du terroir de Combes, deus aux srs consulz de Montpellier, liés ensemble et cottés par lettre F.<br/>•Joffre 100<br/><br/>Pas d'extrait retranscrit par Oudot de Dainville mais un complément au descriptif de Joffre<br/><br/>1612. cahier de 25 ff<br/>f° 9 v°. Isaac Caussignac, orfèvre. F° 19. Pierre Grasset. F°20 v°. Marcelin Salze, tisserand de toiles. Thomas Geoffret, gippier. F°24. Jean Lamouroux, hôte de la Croix blanche [...] Les 3 premières lièves contiennent des pièces dépendant du terroir de Puech Villa</td><td>CC Terroir de Combes<br/>•Joffre100 1/5/5/5<br/><br/>fr<br/><br/>Note marginale « [illisible] Un livre CC » au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 34)</td><td></td></tr></tbody></table>