### Carton 14 : Roumanie

2001 – La MAI rapporte au procureur de la République de Melun « l’exercice illégal de l’activité d’intermédiaire illicite en matière d’adoption internationale et courtage illicite en matière d’adoption » de la part d’une ex-dirigeante de l’OAA Enfance et avenir. Celle-ci faisait l’intermédiaire entre des adoptants français et l’association roumaine Fondation Copii Lumii Romania, qui demandait jusqu’à 9 000 dollars pour un enfant adopté, 12 000 pour une fratrie de deux.

### Carton 15 : Russie, Rwanda

1996, Russie – Le consulat de France à Moscou rapporte des problèmes de fonctionnement du Centre de l’adoption de Moscou et d’autres intermédiaires russes, et que « des familles américaines acceptent de payer jusqu’à 20 000 dollars américains pour l’adoption d’un enfant ».

### Carton 17 : Salvador, Sénégal, Sri Lanka, Suisse, Syrie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine

1995, Salvador – À la suite du signalement de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, une note interministérielle française évoque, parmi d’autres correspondances et documents, « une affaire délicate d’enlèvements d’enfants du Salvador » qui ont été adoptés ensuite par des familles françaises.

### Carton 18 : Vietnam

1999 – Note de la MAI sur le Vietnam, alors « première destination pour les candidats français à l’adoption ». Plusieurs problèmes sont décelés : « l’absence de transparence de la procédure locale d’adoption », « incohérences juridiques qui mettent les candidats dans des situations intenables », « recours massif aux intermédiaires [vietnamiens] notamment au Nord Vietnam », « consentements signés par des mères mineures », « non-respect des délais de procédure », « recours à des intermédiaires occultes et la multiplication des profits indus ».

1999 – Lettre du chef de la MAI justifiant la suspension des adoptions avec le Vietnam suite à de nombreuses dérives et pratiques illicites avérées sur place.

### Carton 19 : Vietnam, Yémen, Ex-Yougoslavie, Ex-Zaïre

1993, Vietnam – Note du consulat de France à Ho Chi Minh Ville faisant état des accusations des autorités locales contre deux couples français ayant commis des illégalités dans leur démarche adoptive et du blocage des adoptions vers la France.

1994, Vietnam – Note de la MAI suite à une enquête de la police vietnamienne et au blocage à Hanoi d’un « certain nombre de candidats à l’adoption » mettant en garde les adoptants contre des « filières douteuses ». Il s’en suit plusieurs échanges de documents contenant les détails de cette affaire, de son impact temporaire sur l’adoption par des Français au Vietnam, ainsi que le rôle de l’argent dans le contournement des règles dans ce pays.

2001, Vietnam – Réunion entre la MAI, l’ambassadeur de France au Vietnam et les responsables d’OAA habilités à travailler avec ce pays. Concernant les pratiques illicites, en plus d’exemples apportés par plusieurs participants, l’ambassadeur se veut prophétique : « Imaginez ces enfants vietnamiens qui, à 18 ans, veulent connaître les conditions dans lesquelles ils ont été adoptés et qui découvrent que leurs parents les ont achetés… ».

2001, Guatemala – Note de l’ambassade de France au Guatemala sur la question des adoptions effectuées chez les notaires dans ce pays : « le peu de progrès sur la voie souhaitable de la création d’une autorité centrale dégagée pour toujours de l’omniprésence des avocats-notaires, le suivi nécessaire des procédures déjà engagées, incitent à la remise en pratique du contrôle du consentement de l’adoption par des parents biologiques. [...] Cet entretien [avec les
géniteurs], consigné par écrit, représente à ce jour la seule parade face au degré de raffinement atteint par ceux qui font de l'adoption un commerce. Il convient d'éviter qu'une famille française n'adopte un jour, en toute bonne foi, un enfant soustrait par la contrainte à sa famille d'origine ».

2001, Guatemala – À l'instar de ce qui est pratiqué par les États-Unis et le Canada pour faire face au fléau des actes illicites dans les adoptions au Guatemala, l'ambassade de France sollicite auprès du ministère des Affaires étrangères l'autorisation d'effectuer des tests ADN qui permettraient « d'échapper aux principaux abus constatés au Guatemala (vols d'enfants) même s'il n'exclut pas les situations de contrainte au cours desquelles une vraie mère pourrait être forcée à donner son enfant en adoption ».

### Cartons 20 à 33 : « Organismes agréés pour l'adoption » [sic]

#### Carton 21 : Amis des enfants du monde (1988-1994), Amis de Topaza (1990-1995), Arc en ciel (1988-1995)

1994 – Le consulat de France à Recife, Brésil, informe la MAI qu’il a mis en garde l’OAA Arc en ciel contre les services de son avocate dans ce pays, jugés « pas compatibles avec l’éthique requise d’une œuvre habilitée ».

1994 – Dans le contexte de restructuration de l'adoption internationale au Brésil suite à la nouvelle loi fédérale de 1990, le poste consulaire à Recife (Brésil) estime qu'il « est regrettable de constater que des associations connues pour leur honorabilité participent consciemment ou non [au] développement de filières. En Alagoas, il a fallu un scandale local pour que la présidente de l'association Pour te voir sourire découvre que sa correspondante, la crèche Caminho do Meimei à Maceió, n'était en fait qu'un fonds de commerce relativement lucratif. Dans l'intérieur de Pernambouc, c'est Arc en ciel qui permet à une avocate de Fortaleza de refaire surface au détriment de deux candidates à l'adoption qu'elle a mis dans une impasse difficile en ne respectant pas les nouvelles procédures ».

#### Carton 22 : Ayuda (1993), Children of the sun (1993), Comexseo (1990-1994), Cybèle (1994-1996)

1994 – Le consulat de France au Guatemala confirme à la MAI avoir reçu la présidente de l'OAA nouvellement habilitée « Ayuda ». Il en ressort que le contexte absolument mercantile des adoptions au Guatemala est connu de tous les acteurs, que l'adoption soit entachée de pratiques illicites ou non. Il est ainsi à noter que le coût d'une adoption dans les règles pour une famille française (où les risques d'actes illicites seraient moindres) varie alors, d'après le consul, de 7 000 à 10 000 dollars américains.

1994 – Le consulat de France à Ho Chi Minh Ville s’interroge, dans une correspondance avec la MAI, sur le coût jugé élevé des tarifs pratiqués par l’OAA Comexseo, et remet en cause (sur la base de rumeurs, qu’il assume) le bien fondé de celle-ci : « les enfants confiés par l’association Comexseo seraient en partie des enfants issus de familles pauvres et monnayés directement auprès de leurs parents biologiques ». En revanche, le consul décrit dans ce même courrier un fonctionnement idéal des adoptions individuelles : « pour ma circonscription consulaire, la majorité des couples présents à Ho Chi Minh Ville agissent sans le concours d’aucune association ni intermédiaire et après un délai d’environ 6 à 8 semaines, ces adoptants repartent en France avec un enfant qu’ils ont pu légalement adopter et ils se sont vu délivrer un visa d’entrée en France après vérification complète des documents d’adoption remis par les autorités vietnamiennes ».

1996 – Arrêté du ministère des Affaires étrangères portant sur le retrait de l'habilitation de l'OAA Cybèle au Vietnam. Parmi les raisons invoquées : « l'œuvre Cybèle n'a pas assimilé l'éthique qui prévaut en matière d'adoption internationale [...], notamment quant au principe
du choix d'une famille pour un enfant » ; « absence de clarté systématique constatée dans le décompte des frais établi par l'œuvre Cybèle ».

### Carton 23 : Diaphanie (1989-1996), Dieudonné (1989-1993), Edelweiss accueil (1988-1999)

1991 – Le consul de France à Recife, Brésil, s'exprime ainsi sur la question du rapport des OAA avec les avocats brésiliens : « il est de notoriété publique que les couples sont taxés par les avocats brésiliens de sommes allant jusqu'à 10 000 dollars US, non compris les frais judiciaires. Je ne pense pas que les œuvres françaises bénéficient de ce pactole. Je serais néanmoins surpris qu'elles n'en soient pas informées par leurs adhérents. Les aveux parfois embarrassés des intéressés m'incitent en effet à penser qu'il y a accord tacite sur ce point de toutes les parties pour faire le silence sur ce sujet gênant. Tout est également possible au niveau de la sélection des enfants, parfois choisis avant la naissance ou même "importés" d'États voisins. Sur ce sujet, les avocats brésiliens portent une lourde responsabilité ».

### Carton 24 : Emmanuel (1989-1998)

1988 – Dans un courrier au procureur général de Montpellier, le procureur de la République de Carcassonne estime, à propos de l'arrivée en France d'enfants de Djibouti via Emmanuel, « que les documents administratifs [sur l'adoption] permettant l'introduction de ces enfants en France sont suspects d'irrégularités à tout le moins ».

1989 – Le consul de France à Djibouti, dans une lettre au ministre des Affaires étrangères français, s'inquiète du non-respect de la procédure d'abandon des enfants par les sœurs de Saint-François présentes sur place et l'OAA Emmanuel. Le délai de trois mois de rétraction de la mère suite à l'abandon « n'est pas respecté, les enfants étant assez fréquemment envoyés en France aussitôt après cette démarche, souvent en raison de leur mauvais état de santé. Qu'adviendrait-il si la mère venait à se rétracter alors que l'enfant se trouve déjà en France dans la famille des adoptants ? ».

1997 – Suite à une réunion avec les responsables de l'OAA Emmanuel et une lettre de l'orphelinat Sainte-Thérèse de Djibouti, la MAI fait le point de la situation avec le Consulat général de France à Djibouti. Concernant l'adoption internationale par des Français d'enfants réfugiés éthiopiens et somaliens à Djibouti, la MAI n'acceptera plus la « délégation d'autorité parentale » émise jusqu'alors par ce pays pour laisser partir ces enfants, car « rien ne garantit qu'elle peut déboucher sur une adoption ; or les visas "MAI" sont délivrés pour des enfants faisant l'objet d'adoption, et l'engagement qu'envisagent de faire prendre les sœurs [de l'orphelinat Sainte-Thérèse, avec le soutien du consul français d'après sa correspondance du 27 août 1997 avec la MAI] aux familles pour qu'il n'y ait pas de retour possible n'a aucune valeur juridique ». La MAI informe également que l'OAA Emmanuel devrait se faire retirer son habilitation « compte tenu des très nombreuses anomalies [administratives] constatées [dans son fonctionnement] ».

1997 – La MAI informe le consul de France à Djibouti ne pas avoir « d'objection a priori aux projets d'adoptions individuelles concernant une dizaine d'enfants dès lors que cette procédure est localement admise, cependant, je vous remercie de bien vouloir vous assurer auprès de [l'orphelinat Sainte-Thérèse] qu'il s'agit bien de procédures individuelles, et que l'association Vivre en famille, non habilitée par mes services et qui vient seulement de répondre au courrier de la MAI, n'est pas l'intermédiaire en France de ces candidats à l'adoption ».

1997 – Courrier de la MAI aux responsables de l'OAA Emmanuel suspendant provisoirement leurs activités au Djibouti. Les problèmes constatés par la MAI sont les suivants : la non-préparation par l'OAA des familles candidates à l'adoption d'enfant étranger ; les relations non formalisées avec l'orphelinat Sainte-Thérèse ; la nécessité de préparer l'enfant à l'adoption et d'assurer son suivi dès son arrivée en France ; l'activité d'intermédiaire en faveur de familles suisses.
### Carton 25 : Enfants avant tout (1987-1992), Enfants de l'espérance (1989-1993), Les enfants de reine de miséricorde (1990-1993)

1991 – Le consulat de France à Addis-Abeba, Éthiopie, informe la MAI de l'annulation du voyage vers une famille adoptive en France d'un enfant adopté via l'OAA Les enfants de reine de miséricorde. Celui-ci a en effet été réclamé par sa grand-mère avant le départ, ce qui annule, d'après le consul, la décision de justice sur l'adoption.

1991 – Á propos de l'OAA Les enfants de reine de miséricorde, la MAI estime que « la demande de son représentant concernant les douze dossiers en vue d'accueil semble pour le moins étonnante ».

1991 – Dans un courrier adressé au ministre français des Affaires étrangères, la chargée d'affaires de l'ambassade de France en Éthiopie s'interroge sur le bien-fondé de l'action du représentant de l'OAA Les enfants de reine de miséricorde, ainsi que sur les demandes de visa d'adoption et « d'accueil » : « S'agit-il de demandes d'adoption ou d'accueil ? La section consulaire est saisie d'une demande de visa adoption. Pour les familles françaises, en revanche, il s'agit plutôt d'un accueil. Ceci nous a été confirmé par une famille française, qui, sans nouvelles de la suite donnée à sa demande d'accueil a pris directement contact avec ce poste. Elle nous a précisé qu'elle prendra à charge l'enfant attendu, et que ce n'est qu'à l'issue d'une période "probatoire" que l'adoption serait envisagée si les futurs adoptants et adopté étaient d'accord ». Plus loin, la chargée d'affaires précise : « Selon la législation éthiopienne, un enfant de plus de 13 ans ne peut plus être adopté. Par conséquent, en principe le tribunal éthiopien statuera négativement sur la demande d'adoption ; qu'adviendra-t-il alors de ces enfants, accueillis en France, mais non adoptés ? » Elle estime qu'il « serait souhaitable que le Département mène avec les administrations habilitées, une enquête plus approfondie sur cette association [Les enfants de reine de miséricorde] et ses méthodes de travail ».

### Carton 26 : Enfants du dodo (1987-1993), Enfants d'Ouma (1989-1995), Enfants du monde (1989-1995), Enfants espoir du monde (1984-1996)

1988-1989 – Dossier regroupant des articles de presse publiés en France, Belgique et Île Maurice sur toute sorte de dysfonctionnements dans l'adoption d'enfants mauriciens par des étrangers.

1991 – La responsable de l'OAA Enfants espoir du monde présente à la MAI « les photocopies de la correspondance échangée avec un citoyen Sri-lankais » qui offre à l'œuvre ses services d'intermédiaire d'adoption au Sri Lanka, et demande « des instructions quant à une éventuelle habilitation » de son association dans ce pays. Dans une note manuscrite consignant un appel téléphonique avec l'OAA suite à ce courrier, la cheffe de la MAI écrit « pas question », et de lui conseiller « un peu plus de prudence et de bon sens ».

1992 – L'OAA Enfants espoir du monde dénonce auprès de la MAI les pratiques de démarchage d'une association brésilienne, la crèche São Lázaro, située à Teresina, capitale de l'État de Piauí. Celle-ci a déjà travaillé avec l'OAA Accueil sans frontières jusqu'en 1991, date à laquelle la MAI a demandé à l'organisme français de mettre fin à ce partenariat. La proposition, envoyée par courrier à Enfants espoir du monde, consistait à faire venir en France la mère biologique et son bébé d'un mois moyennant la somme de 5 000 à 6 000 dollars américains. Ce montant devant couvrir les honoraires d'avocat au Brésil, le billet aller-retour de la mère biologique ainsi que la « récompense » de celle-ci, les frais d'entretien de la mère pendant la grossesse et de l'enfant suite à sa naissance, frais médicaux et frais administratifs auprès des autorités brésiliennes et du consulat français.

1994 – Le consulat de France à Katmandou informe la MAI que les autorités népalaises refusent d'accorder l'adoption pour des enfants réfugiés tibétains.

1995 – Dans un courrier au consulat de France à Katmandou, la MAI s'interroge « sur la volonté [des autorités népalaises] de mettre un terme aux adoptions individuelles et aux
dérapages qui les caractérisent le plus souvent ». Aussi, suite à une mise en garde de l'OAA Enfants du monde, la MAI prend acte des activités de l'association française Association Adoption Internationale (AAI) non agréée au Népal :

1995 – Le consul de France à Katmandou informe la MAI des discussions en cours au Népal concernant une nouvelle loi sur l'adoption. L'objectif serait « d'éviter les "achats d'enfants", pratique difficilement évaluable au Népal, car les familles adoptives refusent généralement de nous en informer ».

1993 – Le consulat de France à Lagos, Nigéria, communique à la MAI les renseignements obtenus auprès de l'orphelinat Motherless Babies Home : « Les formalités sont assez longues, effectuées "à l'africaine" (documents fréquemment égarés, multiples contretemps), mais en définitive, hormis quelques cadeaux utiles (stylo, papeterie, riz), elles ne donnent pas lieu aux habituelles demandes de bakchich ».

### Carton 27 : Entraide des femmes françaises (1992-1997)

1992 – Dans un télégramme envoyé au consulat de France à Moscou, la MAI se montre méfiante à l'égard de l'Entraide des femmes françaises, « qui n'a pas traité de dossiers d'adoptions depuis de nombreuses années, et cherche d'abord des enfants pour des familles et non l'inverse », elle craint que « l'intérêt de l'enfant ne soit pas réellement pris en compte ». Dans sa demande d'habilitation en tant qu'OAA, l'Entraide des femmes françaises souhaite également accréditer deux avocates roumaines pour les représenter en Russie – l'une d'entre elles est connue de la MAI pour pratiquer un « tarif excessif ».

1992 – L'ambassade de France en Russie s'inquiète de « la multiplication du nombre des demandes d'adoption d'enfants russes de la part de parents français, la complexité et la lenteur de la procédure, le danger de voir s'immiscer entre parents adoptifs et administration russe des personnes aux motivations douteuses ».

### Carton 28 : Familles du Monde (1989-1994), Johanna (1992-1998), Kasih Bunda – Amis des enfants sans famille (1985-1996), La Cause (1992-1995), La Cigogne (1992-1995), La Famille adoptive française (1989-1995), Lumière des enfants (1991-1996)

1986 – Courrier envoyé par l'association Kasih Bunda – Amis des enfants sans famille au ministère des Affaires étrangères indiquant qu'elle offre des services d'intermédiaire de l'adoption au Sri Lanka depuis au moins 1986. Il s'agit de consulting s'appuyant sur des collaborateurs en France (« responsable des adoptions ») et aux Pays-Bas, ainsi que sur une avocate au Sri Lanka.

1990 – EFA s'inquiète que l'association iséroise Kasih Bunda – Les amis des enfants sans famille parle d'adoption au Sri Lanka et que les versements des parrainages qu'ils organisent soient à adresser à Monaco. Certes, ladite association indique clairement sur ses documents de communication ne pas être une œuvre d'adoption mais semble agir en tant que telle. En 1995, l'association demande son habilitation à la MAI. Celle-ci apprécie le dossier, mais refuse l'habilitation en 1996 « compte tenu de la situation actuelle au Sri Lanka : "suspension" non officielle mais de facto des adoptions ». En 1997, la MAI avertit un couple d'adoptants prêt à partir dans ce pays pour y chercher un enfant, que la même association dont ils parlent, Kasih Bunda, n'est pas habilitée en tant qu'OAA et n'offre donc pas les garanties juridiques nécessaires vis-à-vis des enfants et des adoptants.

1991-1993 – Des Français candidats à l'adoption indiquent à la MAI utiliser les services d'intermédiaires non agréés en vue d'une adoption au Sri Lanka. Il s'agit de l'association iséroise Kasih Bunda – Les amis des enfants sans famille et de la branche néerlandaise du Service social international.

1991 – Courrier du consul de France à Recife, Brésil, faisant un état des lieux précis de la situation de l'adoption internationale, notamment dans les États du nord-est où « le sujet est
prétexte à scandale et à querelle entre les pouvoirs judiciaire et législatif. Les candidats à l'adoption en deviennent les otages ». Cependant, les situations varient beaucoup d'un district à un autre : « rigueur à Recife et Petrolina, combine à Jaboatao », « gang très organisé et implanté depuis longtemps ». Des procureurs sont en pointe dans le combat contre des avocats intermédiaires et les irrégularités de toutes sortes, avec une épée de Damoclès sur les adoptants : « en cas de preuve de l'illégalité des transactions antérieures, les enfants, vivant actuellement en France avec leurs parents adoptifs, pourraient – laisse-t-on entendre – être rappelés au Brésil ». Dans le Ceara, une Commission d'enquête parlementaire sur le trafic et la disparition d'enfants conclut qu'un juge et 13 autres personnes sont « membres d'une organisation criminelle responsable d'envois d'enfants à l'étranger ». Le consul estime par ailleurs qu'en dépit des amalgames faits « par une presse démagogique et des politiciens en mal de sujets médiatiques, entre l'adoption internationale et les trafics éventuels d'organes, il n'en demeure pas moins qu'existent des doutes réels sur l'origine de certains enfants proposés et que nombreux sont les cas non résolus de disparitions ». Aussi, comme le souligne le consul, il apparaît clairement que le problème des avocats brésiliens en tant qu'intermédiaires douteux dans ce pays ne se limite pas aux adoptions directes individuelles, mais aussi aux professionnels engagés par les OAA français comme leurs représentants au Brésil, en l'occurrence Arc en ciel et Diaphanie.

1992 – Compte rendu de la réunion entre les responsables de la MAI et de l'OAA Familles du monde. En cause, l'orientation de l'œuvre vers le Brésil, le ministère des Affaires étrangères reconnaît qu'il s'agit d'un « pays “difficile” où aucune œuvre ne peut être assurée de ne pas avoir, un jour, de difficultés ». Le ministère redoute que l'avocate représentant Familles du monde au Brésil ne « soit impliquée dans un scandale plus ou moins grave, qui rejaillirait inévitablement sur Familles du monde, et sur le ministère qui a habilité l'œuvre à opérer au Brésil ». Pour autant, Familles du monde continue de travailler avec cette avocate au moins jusqu'en 1993. La MAI estime pourtant que cette OAA est défaillante dans les trois pays où elle opère (Brésil, Inde, Sri Lanka), que ce soit au sujet du « conseil et l'assistance aux adoptants », de « la sélection des candidats » ou du « suivi des enfants adoptés ».

## Carton 29 : Médecins du monde (1988-1997), Mon enfant (1990)

1991 – Dans un courrier à ses représentants (français) sur place à Quito, Équateur, le responsable de la section adoption de l'OAA Médecins du monde tente de comprendre les différents frais demandés par les autorités de ce pays avant la mise en place d'un programme d'adoption internationale. Le responsable juge certaines sommes demandées « tout à fait scandaleuses », et « redoute un dérapage ».

1991 – Le responsable de la section adoption de l'OAA Médecins du monde met en garde sa collègue de Médecins du monde-Rhône-Alpes : « nous sommes très inquiets de vos démarches “d'aide directe” à des couples qui ne passent pas officiellement par Médecins du monde. [...] Aucune adoption ne peut se faire dans laquelle nous risquons d'être impliqués ».

1991 – Le responsable de la section adoption de l'OAA Médecins du monde informe la MAI avoir bloqué l'activité d'une de ses employées en lien avec la Roumanie, « qui compromettait Médecins du monde dans le domaine de l'adoption ; photocopies de textes qui montrent bien qu'elle procédait officieusement à des adoptions dans le cadre de l'Association Combret, tout cela complètement illégalement ».

1992 – L'OAA Médecins du monde s'explique auprès de la MAI à propos de l'implication d'un ancien cadre de l'ONG, désormais président de l'Association adoption internationale et poursuivie pour des activités illicites d'intermédiaire.

1993 – L'OAA Médecins du monde veut s'exonérer auprès de la MAI du soutien qu'il a apporté par le passé à une personne en lien avec la délégation de Médecins du monde de la Gironde. Cette personne est accusée d'actes illicites dans des adoptions d'enfants en Haïti.
1993 – L'OAA Médecins du monde informe la MAI vouloir conserver son habilitation pour le Chili en ces termes : « Nous conservons notre habilitation, mais nous cherchons d'autres partenaires qui correspondent à notre éthique dans le domaine de l'adoption ».

Carton 30 : Œuvre de l'adoption (Bordeaux, Cognac, Lille, Lyon, Marseille, Montauban, 1989-1997), Œuvre du Professeur Lerat (1964-1989), Païda 1991-1997), Paternité solidarité internationale (1989-1994)

1991 – Le consul de France à Varsovie se plaint de l’action de l’OAA Œuvre de l’adoption/Comité de Montauban en Pologne, notamment en ce qui concerne la dimension financière. Il demande à la MAI « de mettre un terme à ces abus et de casser ce ridicule monopole ».

1993 – Courrier du ministère des Affaires étrangères mettant en garde l'OAA Œuvre de l'adoption/Comité de Bordeaux contre « des pratiques consistant à introduire une œuvre non habilitée dans le processus de l'adoption, ne fut-ce que pour la constitution d'un dossier, qui introduisent la confusion sur les responsabilités qui incombent aux uns et aux autres. Elles privent le dispositif de contrôle des œuvres de toute efficacité, et peuvent même être considérées comme un contournement de ce dispositif ». En clair, la MAI demande aux différentes associations agissant pour le compte de l'Œuvre de l'adoption d'arrêter leurs pratiques illicites.

1993 – L'OAA Œuvre de l'adoption/Comité de Lyon justifie ainsi le peu d'enfants polonais adoptés par son entremise : « tant que subsistera le “flou” existant dans ce pays, je ne pense pas qu'une association comme la nôtre puisse valablement “travailler” ». Il reste à déterminer si le « flou » dont il est question ici s'agit ou non de corruption.

Carton 31 : Paul et Virginie (1987-1991), De Pauline à Annaëlle (1994-1997), Rayon de soleil de l'enfant étranger (1990-1994)

1989 – L'OAA Rayon de Soleil de l'enfant étranger demande au ministère des Affaires étrangères la révision d'une exigence mise en œuvre scrupuleusement par le consulat de France à Bombay : que figure la signature du ministère indien sur les jugements d'adoption. Selon Rayon de soleil, dans l'État de Karnataka, « le ministère ne signe qu'après enquête de police », ce qui entraine « une extension du temps d'attente très importante ».

1990 – Le consul de France à Bamako, Mali, dénonce auprès du ministère des Affaires étrangères les frais de 20 000 francs demandés par l'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger pour une adoption dans ce pays. Selon lui, « cette somme ne correspond pas aux dépenses réelles engagées ».

1993 – L'OAA Rayon de Soleil de l'enfant étranger rompt toutes relations avec Association Rayon de soleil de l'enfant au Mali (ARSEM) créée en juillet 1991. Suite à des différends entre les deux entités, l'ARSEM menace de divulguer les adresses des parents adoptants à la presse et aux parents biologiques des enfants adoptés. Quelques mois auparavant, le 10 juin, le journal malien *Aurore* avait titré : « Enquête : les bébés du Mali ; Adoptés ou vendus à l'extérieur ? Le grand mystère s'écroule ». Le Rayon de soleil de l'enfant étranger réfute point par point le contenu de l'article.

1994 – Un couple de candidats à l’adoption en Russie écrit à la MAI : « nous avons le vif sentiment que ce que nous avons vécu témoigne d’un certain nombre de vices dans la filière proposée ». Il a été accompagné par l’association suisse « Bureau d’adoption genevois » et une avocate roumaine.

1995 – L’ambassade de France en Russie fait connaître à la MAI la grande méfiance de la part de la présidence Elstine vis-à-vis des agences américaines et des œuvres françaises d’adoption, craignant « des dérapages commerciaux ». L’Association Adoption Internationale semble active comme intermédiaire non habilitée. Sont aussi évoquées des personnes russes : l’une est
l'intermédiaire de l'OAA De Pauline à Anaëlle mais aussi de l'association suisse « Bureau de l'adoption genevois » « qui place beaucoup d'enfants russes dans toute la France », une autre est une « intermédiaire privée non désintéressée puisque pour elle l'adoption est un moyen d'existence ».

1995 – La présidente de l'OAA De Pauline à Anaëlle écrit à la MAI vouloir cesser temporairement son activité en Russie, étant dans l'incapacité de concilier « ce que demandent les Russes, qui sont, et c'est normal, maîtres dans leur pays, et les réticences que vous émettez. De plus, nous apprenons que des familles arrivent à sortir des enfants malgré tous ces différends, ce qui nous conforte dans l'idée que la volonté de ce pays est bien de favoriser les adoptions sauvages ». La même OAA, qui se trouve dans le collimateur de la MAI évoque dans un autre courrier « beaucoup d'adoptions sauvages et libres que la MAI accepte cependant ». Après une entrevue à la MAI, la présidente de l'OAA écrit : « Nous avons péché par naïveté et jeunesse. J'en prends la responsabilité, le message est passé, vous pouvez compter sur moi ». Comme souvent en pareil cas, des lettres de parents ayant adopté avec l'OAA et en étant pleinement satisfaits sont jointes.

### Carton 32 : Renaître (1992-1995), Solidarité-Fraternité (1989-1995)

1989 – EFA critique auprès de la MAI l'action de l'OAA Solidarité-Fraternité pour des adoptions d'enfants venant d'Haïti, handicapés ou ayant des graves problèmes de santé sans que les adoptants le sachent en amont et sans avoir l'habilitation pour des placements dans le département de la Loire.

1995 – Une religieuse responsable d'un orphelinat en Haïti informe la MAI avoir « appris que l'association Solidarité-Fraternité, avec laquelle [elle a] travaillé jusqu'en 1993 a demandé récemment, après une suspension de deux ans, que son habilitation pour Haïti soit réactivée. [Elle tient à l'informer personnellement [qu'elle n'a] pas l'intention de confier à nouveau des enfants à cette association ».

### Carton 33 : Terre d'espoir (1990-1996), Trait d'union (1989-1991), Une famille pour un enfant (1992-1997)

1992-1997 – Documentation relatives à l'association française Une famille pour un enfant, portée à ses débuts vraisemblablement par une seule personne, parfaitement implantée au Vietnam, mais ayant également travaillé avec le Chili et le Sri Lanka. Jusqu'en 1993 la MAI et le consulat de France à Hanoi tentent de dissuader les familles françaises de faire appel à cette association, non habilitée et agissant ouvertement en tant qu'intermédiaire illicite.
En 1994, l'association Une famille pour un enfant est autorisée en tant qu'OAA après des avis favorables de la MAI et du ministère des Affaires sociales, de la santé et de la ville. En 1997, son agrément est retiré suite à des dysfonctionnements tels que la facturation de frais d'adoption jugés excessifs par la MAI et le démarchage de familles adoptantes dans des départements où l'association n'avait pas d'autorisation.

1993 – Dans une dépêche au ministre des Affaires étrangères, l'ambassadeur de France au Vietnam écrit qu'il « est de plus en plus fréquent que des incidents soient provoqués par des familles de compatriotes venus au Vietnam pour adopter des enfants ». Ces incidents surviennent du fait des « documents incomplets » présentés par ces derniers concernant l'enfant adopté. D'après l'ambassadeur, « une adoptante n'avait pas hésité à se faire fabriquer un document manquant par une agence de voyage locale ».
Cartons 34 à 38 : « Intermédiaires français »

Carton 34 : Association Adoption Internationale (1990-1996)

1990-1996 – Dossier substantiel sur l’Association Adoption Internationale (AAI) créée le 2 avril 1991, ayant son siège social à Paris et dont la vocation est définie ainsi : « accompagnement pré et post adoptif des candidats à l’adoption ». Il s’agit surtout pour l’AAI d’apporter des informations aux candidats à l’adoption par démarche individuelle à l’étranger, de prendre en charge le dossier administratif, de préparer le séjour dans le pays de l’enfant adopté. Si les premiers renseignements donnés aux personnes qui adhèrent à l’association sont gratuits, très vite elles doivent débourser de l’argent pour accéder à davantage d’informations sur les modalités juridiques dans les pays de naissance des enfants, les contacts d’intermédiaires, les procédures relatives aux visas étrangers et français nécessaires, etc. L’AAI n’est donc pas un OAA mais un certain nombre des services qu’elle monnaie la font agir en tant que telle. En quelques années, les activités de l’association augmentent, c’est du moins ce que montrent ses documents de communication. Les deux premières années de son activité (1991-1993), elle aurait renseigné plus de 1 200 parents, près de 300 auraient adhéré et 57 auraient adopté via l’AAI (et 45 en cours d’adoption). Figure dans les archives une cassette VHS de l’émission « Les Gens d’Ici », diffusée le 17 octobre 1994 avec une interview du président de l’AAI.

À partir de 1994, de nombreuses plaintes parviennent au ministère des Affaires étrangères. Elles émanent de personnes estimant avoir été abusées par l'AAI, les informations données étant erronées, les projets d'adoption n'étant pas allés à leur terme ou dans des conditions litigieuses. EFA et des OAA – qui partagent leurs informations sur cette situation – envoient à la MAI des comptes rendus de réunions publiques de l'AAI auxquelles ils ont assisté et dénoncent « des faits graves contraires à l'éthique de l'adoption » et un « trafic lucratif » mené par une association régie par la loi de 1901, donc normalement à but non lucratif, et une pratique délictuelle d'entremise en matière d'adoption. Plusieurs cas précis sont détaillés, notamment un en Centrafrique où la mère biologique d'un enfant qui venait d'être confié à un couple français le jour de son arrivée à Bangui, déclare que tout ceci a été organisé à son insu. Les OAA travaillant dans les pays concernés sont particulièrement attentives à éviter tout amalgame entre elles et l'AAI.

Le 4 juillet 1994, le député Jean-Pierre Brard pose une question au ministre des Affaires étrangères l’interrogeant sur le rôle de la MAI, dénonçant son « absence de soutien » aux démarches des candidats à l’adoption qui génère beaucoup de mécontentements et cite l’AAI comme une association palliant les lacunes de la MAI. La réponse du ministre précise les attributions de la MAI et indique que si l’adoption internationale « répond le plus souvent au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, elle se conjugue aussi avec trafics, achats d’enfants, exploitation de la misère des pays d’origine ». Et de dénoncer « des intermédiaires peu scrupuleux » qu’il ne faut pas confondre avec les OAA ou des associations informatives fiables qui « ne sacrifient pas, au nom du désir des familles, l’intérêt de l’enfant et la légalité des procédures ».

En 1995, à la suite de plusieurs plaintes, l'AAI est prévenue « de s'être entremise [de 1991 à 1995] entre des personnes désireuses d'adopter un enfant et des parents désireux d'abandonner leur enfant né ou à naître et ce dans un but lucratif », faits prévus et réprimés par le code pénal. Mis en jugement en 1998, l'affaire se solde par la condamnation du président de l'association.

Carton 36 : Associations Aide au Vietnam (1992-1994), Aconchego France (1991-1992), Berceaux du monde (1991), Calvados sud-est asiatique (1988), Association de soutien des enfants orphelins polonais (1993), Espoir Hy Vong (1995), ARSEM (1994), Enfance adoption accueil (1994), Enfance joyeuse Inde (1995-1998), Entraide enfance Tchernobyl (1992),
Faure-Aldeson Romanian Appeal France (1992-1994), Les crèches de Bucarest (1994), Les enfants de l'est (1993-1994)

1993-1994 – Suite au signalement de plusieurs adoptants français mais aussi de certains membres dirigeants de l'Association Aide au Vietnam de Marseille, la MAI cherche à encadrer cette association, qui travaille en tant qu'intermédiaire illicite dans l'adoption d'enfants vietnamiens. Début 1993, celle-ci se présente devant les familles françaises arguant avoir conclu une « convention d'adoption » avec un intermédiaire local au Vietnam et d'avoir « déjà plus de 100 dossiers en attente ». En 1994, le consul de France à Ho Chi Minh Ville fait état d'une ressortissante française se disant « victime d'un racket » de la part de l'Association Aide au Vietnam lors de l'adoption de son enfant.

Carton 37 : Solidarité Camélia (1991-1994), La main tendue (1992-1994), La Paloma (1993), Les liens du cœur (1995), Médecins aux pieds nus (1993), Nids de Paris (1989), ORIFAN Aid (1993), Radio do Sol (1994), Rassemblement pour une éco-société (1992-1994), Redécouvrir le Vietnam (1993), Sahez Asie (1993-1994), Sejalon (1996), Service adoption internationale (1991), Solidarité pour les enfants roumains (1991), SOS enfants roumains (1997), Terre d'enfance (1996-1997)

1988 – Dans un courrier adressé à l'ambassade d'Inde en France, le ministère des Affaires étrangères l'informe des agissements en Inde de l'association parisienne non agréée Les nids de Paris, son habilitation se limitant à l'adoption d'enfants en France.

1991 – Suite à un signalement du Conseil général des Côtes d'Armor, la MAI interpelle l'Association solidarité pour les enfants roumains abandonnés pour ses pratiques non autorisées dans le domaine de l'adoption internationale.

1991-1994 – Dossier sur l'association varoise non agréée Solidarité Camélia et ses agissements en tant qu'intermédiaire illicite dans l'adoption internationale en France et au Mali, contenant une série de documents tels que des télégrammes diplomatiques, consultation auprès du ministère français de la Justice, lettres d'adoptants. Fin 1994, le consul de France à Bamako explique dans un courrier le fonctionnement de l'adoption au Mali (inexistence de l'abandon légal, adoption basée sur le consentement des parents biologiques, etc.). Il dénonce aussi « les agissements douteux de l'association Solidarité Camélia qui, à l'origine destinée à la prise en charge de soins d'enfants maliens en France, semblait en fait se spécialiser dans des adoptions. Des enfants partaient se faire soigner et “trouvaient” une mère adoptive munie d'un jugement d'adoption-protection malien. [...] En pratique, les démarches qui devraient être individuelles sont le plus souvent gérées par des associations type Camélia ou Mazanga [une autre association varoise]. L'organisme malien qui s'occupe localement des adoptions plénières est le centre d'accueil et de placement familial de Bamako. Or, la directrice de cet établissement entretient des relations personnelles avec Madame x [la responsable française de Solidarité Camélia], qui vient fréquemment au Mali, et sert d'intermédiaire dans des dossiers d'adoption-protection, initiés par elle, hors l'organisme qu'elle dirige ». Le consul estime également que les parents adoptifs français pris « par ces divers réseaux [...] , ne sont pas toujours conscients de la réalité des faits ».

1993 – Par le biais de son inspecteur, la direction de la Solidarité du Conseil général de la Haute-Savoie dénonce, dans un courrier à la MAI, « les problèmes graves que je rencontre avec un couple domicilié dans mon département, qui vient d'accueillir deux enfants russes par l'intermédiaire d'une association non autorisée : De Pauline à Anaëlle ». Il dénonce au passage l'association La main tendue, qui a proposée à un autre couple « une possibilité d'adoption d'un enfant indien ».

1993 – Dossier sur l'action illicite en matière d'adoption internationale au Bénin de l'antenne française de la Fondation ORIFAN. Le « créateur de cette fondation a été condamné par jugement de la Cour d'appel de Rennes [...] à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis
pour complicité d'usage de faux en écriture privée, abus de confiance, falsification de chèques et usages de faux documents administratifs ».

1994 – Suite au courrier d'un avocat de Cayenne, la MAI interroge la présidente de l'association française non agréée Radio de Sol sur son action « dans le domaine de l'adoption d'enfants brésiliens ».

1994 – Mise en garde du ministère des Affaires étrangères français contre l'association lyonnaise La main tendue pour des pratiques d'intermédiaire illicite. Il est également question dans ce courrier (ainsi que dans d'autres pièces du dossier) des liens supposés entre La main tendue et l'OAA Œuvre de l'adoption/Comité de Marseille. Fin 1993, suite à une interview du président de La main tendue à France 3 Rhône Alpes, l'Aide sociale à l'enfance du département du Rhône s'inquiète de ses agissements en matière d'adoption. Celui-ci se vantait également de ses liens avec l'OAA De Pauline à Anaëlle.

### Cartons 38 et 39 : « Organismes légalement reconnus et Conseil national pour l'accès aux origines personnelles »

Carton 38 : Bureau international catholique de l'enfance (1992), Centre international de l'enfance (1993-1994), Conseil français des associations pour le droit de l'enfant (1992), Enfance et partage, Instituto interamericano del niño (1983-1993), Terre des hommes, APAEC (1989-1996), A-Filiation adultes adoptés (1994), Aide aux parents d'enfants victimes (2000)

1992 – Compte rendu des rencontres de la délégation de l'Association des parents adoptifs d'enfants colombiens (APAEC), avec la direction nationale de l'Instituto colombiano de bienestar familiar (ICBF). Est notamment évoqué un scandale médiatique survenu autour de l'adoption d'un enfant colombien par des Français. Le compte rendu semble minimiser la portée de l'affaire en accusant les médias de sensationalisme.

1994 – Rapport final de la Réunion d'experts sur le trafic d'enfants organisé par l'Institut interaméricain de l'enfant de l'Organisation des États américains. Celui-ci témoigne surtout de discussions d'ordre juridique sur les définitions du trafic d'enfants.

2002 – Un court échange interne (deux courriers électroniques), rend compte de l'attitude de la MAI qui tente d'en savoir davantage sur une affaire de vol d'enfant suivi d'une adoption internationale survenue en 1976 en Haïti par l'intermédiaire de l'association Terre des hommes-France. L'affaire est portée par la personne adoptée elle-même, devenue adulte. Celle-ci a été orientée vers la MAI par EFA. La personne concernée estime que d'autres adoptions ont eu lieu ainsi. L'attitude de la MAI est très prudente, souhaitant éviter une médiatisation, mais Antenne 2 aurait déjà l'intention de réaliser un sujet sur l'affaire.

### Cartons 41 à 51 : « Questions de principe »

Carton 42 : Législation

1990 – Rapport sur l'adoption d'enfants originaires de l'étranger, rédigé par J. H. A. van Loon de la Conférence de La Haye de droit international privé. L'auteur consacre une partie du rapport aux « abus en matière d'adoption d'enfants provenant de l'étranger : le trafic d'enfants à l'échelle internationale ». Pour lui, « les trois principales méthodes [de ce trafic] sont l'achat, le consentement obtenu par la fraude ou la contrainte et l'enlèvement des enfants ». Il indique aussi que « ces méthodes peuvent se combiner (par exemple on peut exercer une pression sur les parents pour qu'ils vendent leur enfant) ; en outre, il peut être difficile dans certains cas de dire si l'enfant a été enlevé ou si les parents biologiques ont donné leur consentement ». De même, l'auteur cherche à montrer le fonctionnement et « l'organisation du trafic », et met en garde contre « l'adoption contractuelle » effectuée auprès de notaires. Sur « les rumeurs sur le
commerce de fœtus et d'organes », qui courraient à l'époque, van Loon s'appuie sur un rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme pour écarter leur matérialité.

### Carton 45 : Condition et procédure d'adoption

2000 – Rapport annuel de l'Autorité centrale française pour l'adoption internationale au Premier ministre concernant l'année 1999. La Roumanie, le Vietnam et les adoptions par « kafala » de droit musulman sont particulièrement traitées dans ce rapport.

2001 – Rapport annuel de l'Autorité centrale française pour l'adoption internationale au Premier ministre concernant l'année 2000. Sont abordés les cas d'actes illicites, en Roumanie, au Vietnam, au Guatemala, à Madagascar et au Cambodge.

2002 – Rapport annuel de l'Autorité centrale française pour l'adoption internationale au Premier ministre concernant l'année 2001. Les cas problématiques de la Roumanie, du Vietnam, du Burkina Faso, du Guatemala et du Cambodge sont abordés.

2003 – Rapport annuel de l'Autorité centrale française pour l'adoption internationale au Premier ministre concernant l'année 2002. Roumanie, Vietnam, Cambodge et Guatemala restent au centre des préoccupations des autorités françaises.

### Carton 48 : Conseil supérieur de l'adoption

1980 – Le Conseil supérieur de l'adoption (CSA), créé en 1975, met en place une commission intitulée « lutte contre les trafics d'enfants – adoption d'enfants étrangers ». Dans le Sud-est asiatique, malgré le fait que « les enfants sous la garde du Haut-Commissariat pour les réfugiés sont protégés, il existe un trafic avec les orphelinats thaïlandais » ; « il y a beaucoup plus de trafics à propos de ces enfants qu'on ne le suppose ». Par ailleurs, il est précisé que « ces trafics se développent également en France [...], et que les tribunaux et les différentes administrations concernées, qui se sont efforcées de développer une collaboration plus étroite entre elles, se trouvent en fait relativement désarmés devant le fait accompli ».

1980 – Au CSA, le « compte-rendu du groupe de travail sur la lutte contre les trafics d'enfants et l'adoption d'enfants en provenance de l'étranger » fait état de problèmes dans l'adoption d'enfants français ou étrangers en France : « les dispositions de l'article 58 du Code civil offrent de larges possibilités de manœuvres frauduleuses notamment les risques de vols d'enfants ou encore possibilités d'arrangements à l'amiable entre parents désirant adopter et mères souhaitant abandonner leur enfant ». Il s'en suit un débat entre les membres de la commission, dont l'un d'entre eux expose « plusieurs exemples concrets allant dans ce sens et soulève le problème des déclarations à l'État civil de mineurs sous trois prénoms suivies de reconnaissances de fausse paternité », tout en insistant « sur les risques d'adoption "sauvages" et en conséquence de trafics d'enfants ».

1989 – Rapport du CSA qui évoque la question des « procédures illicites » dans « l'adoption d'enfants étrangers », mais aussi celle du « rejet d'enfants ». Sur les procédures illicites, est ainsi soulevé le problème des intermédiaires non autorisés, de l'existence « en France des personnes, points de contact uniques d'organismes étrangers », les « visites ou courriers d'intermédiaires étrangers, latino-américains notamment, proposant des "lots" d'enfants moyennant finances », « l'arrivée d'enfants en dehors de toute procédure légale – adoptants non agréés, sans visa ni décision étrangère. Certaines familles ne possèdent qu'une simple lettre des parents naturels de l'enfant ».

## Cartons 52 à 62 : « Mission adoption internationale »

### Carton 52 : Dossier général

1998 – En réponse à un questionnaire envoyé par l'Institut interaméricain de l'enfant, la MAI précise que « le contrôle [en France] de la régularité internationale [de l'adoption
internationale] n'intervient que si quelqu'un le provoque, c'est-à-dire si quelqu'un a intérêt à démontrer que la décision est irrégulière sur le plan international ».

2001 – Compte rendu établi par la MAI de la 8ᵉ conférence des pays européens parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Sont évoqués des problèmes au Guatemala où « trop d'intérêts économiques sont en jeu, 25 avocats notaires se partageant 25 millions de dollars provenant de l'adoption ». Mais aussi en Roumanie (suspension des adoptions) et en Colombie avec un avis partagé entre Néerlandais, Danois, Islandais, Belges et Norvégiens qui « constatent que l'ICBF n'est pas en mesure d'exercer un contrôle quelconque sur les coûts pratiqués par ces organismes [agréés colombiens] (6 000 dollars américains), que d'ailleurs il ignore, et qui dépassent de loin ceux d'une procédure menée auprès de l'ICBF. Ces organismes bénéficient d'un appui politique très fort et sont contrôlés par des familles influentes ».

**Carton 57 : Année budgétaire (1999)**

1999-2000 – « Rapport du médiateur sur le devenir de cinq enfants originaires du Rwanda » élaboré par l'Inspection générale des affaires sociales sur des enfants réfugiés arrivés en France en 1996 et placés en familles d'accueil. À la suite de la demande de rapatriement émise par le Rwanda, la question qui se pose alors pour les autorités françaises est de l'accepter ou non – les familles françaises regroupées dans une association sont contre. Les autorités rwandaises arguent que « les parents [biologiques] n'ont à aucun moment décidé d'abandonner leurs enfants ».

**Carton 61 : Année budgétaire (2001)**

2000 – Rapport élaboré par le Service social international sur la montée en puissance des pratiques illicites dans l'adoption internationale au Vietnam tout au long des années 1990.

**Carton 67 : Colloques, séminaires, groupe de travail, manifestations**

1992 – Compte rendu d'une réunion interministérielle ayant pour thème « l'adoptabilité des enfants étrangers et la capacité à adopter des candidats étrangers ». Est abordée « la question de l'effet indirect d'encouragement du trafic d'une jurisprudence peu exigeante sur le consentement ». Les interlocuteurs soulignent : « il est vrai que le fait de s'incliner devant le fait accompli, en régularisant a posteriori par une adoption la présence en France d'un enfant dont la provenance est douteuse aboutit à sécuriser l'activité des intermédiaires illicites ».

**Carton 68 : Colloques, séminaires, groupe de travail, manifestations**

1996 – Lors d'une intervention dans un colloque d'EFA, le chef de la MAI soulève « la question du recueil du consentement » qu'il estime être « l'une des plus préoccupantes qui soient en matière d'adoption internationale ». Il utilise des exemples du Vietnam et du Népal pour illustrer ses propos.

## 4 - Fonds Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, Service des accords et réciprocité, Sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille, 1997-2006, Cote 261SUP

Ce fonds est conservé dans les archives relatives aux organismes privés autorisés pour l'adoption nationale et internationale en France.
Cartons 19 à 50 : « Dossiers de principe : décret 89-95 du 10.02.1989 des OAA », 1989-2002

Carton 19 : Médecins du monde

1993 – Tribune des responsables de Médecins de monde dans Le Monde en réponse à la polémique déclenchée par la lecture du rapport sur l’adoption internationale du professeur Léon Schwartzenberg devant le Parlement européen. Celui-ci associe en effet l’adoption internationale au trafic d’organes, reprenant ainsi les mots de la presse à scandale et d’un certain nombre de responsables publics et privés en Amérique latine dans les années 1980 et 1990.

1998 – L’OAA Médecins du monde informe la MAI de l’incarcération pourinceste d’un père adoptif à Marseille. En 1997, celui-ci avait adopté avec sa femme ses trois enfants au Brésil par l’entremise de Médecins de monde.

Carton 23 : De Pauline à Anaëlle

1995 – Le consulat de France à Moscou s’inquiète de la libéralisation de l’adoption en Russie. Il estime que l’octroi de procurations de parents adoptifs à des intermédiaires locaux permet à « n’importe quelle personne munie de cette procuration de faire n’importe quoi. Les intermédiaires incontrôlés, plus ou moins honnêtes, vont se multiplier, au détriment des adoptants et des adoptés et les tarifs vont s’envoler [...]. Les adoptions valent environ 20 000 dollars ».

1998 – L’OAA De Pauline à Anaëlle cesse son partenariat avec son intermédiaire local en Russie – une avocate moscovite – à la suite de témoignages et soupçons d’actes illicites commis par celle-ci. Comme le suggère un télégramme de la MAI, la décision de l’association a été prise après son intervention.

Carton 24 : Les enfants avant tout, Enfants espoir du monde

NB : Non concordance entre l'intitulé du carton et son contenu

1998 – L’association française Kasih Bunda/Amis des enfants sans famille fait pression auprès de la MAI pour obtenir son habilitation pour le Sri Lanka et Madagascar. Pour cela, la présidente de l’association affirme que les enfants qui leur sont proposés au Sri Lanka risquent, du fait de la lenteur de la procédure française, « de se voir balloter, ou pire, adopté en marge de la légalité, ce que nous souhaiterions évidemment éviter ».

Carton 29 : Accueil sans frontière

1991 – Suite au signalement de la MAI, l’OAA Accueil sans frontière s’engage à renoncer aux services de l’un de ses intermédiaires au Brésil, la crèche São Lázaro de Teresina, État de Piauí. Les faits qui lui sont reprochés : « démarchage à domicile auprès d’institutions ou des particuliers en France, propositions de voyage en France de jeunes Brésiliennes enceintes afin d’organiser leur accouchement sous x ».

Carton 31 : Comité de Brive

NB : Non concordance entre l'intitulé du carton et son contenu

1999 – La MAI demande à l’OAA Œuvre de l’adoption/Comité de Cognac de s’expliquer sur les mésaventures d’un couple candidat à l’adoption au Vietnam. Le couple en question constate sur place que les deux enfants d’une fratrie proposés par l’intermédiaire local de l’OAA ont des parents biologiques et y sont très attachés. À cela s’ajoute des frais imprévus auprès des autorités vietnamiennes et des parents biologiques très intéressés par le « don » que la famille française allait lui verser. Les adoptants finissent par demander l’annulation de l’adoption en cours.
### Carton 35 : Comexseo, Enfance Avenir, Les enfants avant tout

2000 – L'OAA Enfance Avenir indique à la MAI avoir radié sa directrice car celle-ci organisait en parallèle (à son compte, pour des personnes ne voulant pas adopter par un organisme agréé par les autorités françaises, mais directement dans le pays d'origine de l'enfant – ce qui était légal) l'activité d'intermédiaire (non autorisée, et à ce titre donc pouvant être entendu comme illégale) pour l'œuvre roumaine Fondation Copii Lumii Romania. Enfance Avenir avait comme intermédiaire local en Roumanie précisément la Fondation Copii Lumii Romania, une relation qui jusqu'alors avait permis à l'OAA de réaliser plusieurs dizaines d'adoptions dans ce pays et d'envisager de s'implanter en Moldavie.

### Carton 38 : Arc en ciel, Ayuda, La Cause

1993 – L'ambassade de France au Guatemala s'inquière de l'action d'Ayuda sur place et de son soutien à un couple d'adoptants français dont les frais d'avocat « s'élèvent à 15 000 dollars » pour l'adoption d'une fratrie de trois enfants. Selon le consul, « l'association Ayuda n'a ni autorisation départementale ni habilitation du département pour agir comme intermédiaire dans le domaine de l'adoption » et demande des précisions à la MAI. Ayuda sera habilitée en 1994. 1994 – L'ambassadeur de France au Guatemala confirme à la MAI les deux procédures possibles pour l'adoption d'un enfant dans ce pays. Celle des enfants abandonnés auprès des orphelinats publics et dont l'adoption dépend de l'accord d'un juge au Tribunal des mineurs, qui peut se dérouler très lentement. Et celle des enfants abandonnés auprès de particuliers dont l'adoption s'effectue devant un notaire, pour lesquelles « les risques de mercantilisme » sont importants.

1995 – L'ambassadeur de France au Guatemala rend compte à la MAI de sa réunion avec la présidente de l'OAA Ayuda. Ils se sont mis d'accord « sur la nécessité de rester particulièrement vigilants compte tenu des pratiques courantes au Guatemala, vol d'enfants, trafic d'enfants de prostituées, malhonnêteté trop évidente de beaucoup d'avocats, rémunération anormale de certaines officines spécialisées dans la recherche d'enfants à offrir à l'adoption ».

1998 – Dans une lettre adressée à la MAI, la présidente de l'OAA Ayuda fait part des problèmes rencontrés avec ses avocats la représentant au Guatemala. Le chef de la MAI demande à Ayuda de préciser la nature des problèmes de l'association avec ses avocats au Guatemala, « la question du maintien de [son] habilitation dans un pays «à risque» continuant de se poser ».

1998 – L'ambassadeur de France au Guatemala rend compte à la MAI de sa réunion avec la secrétaire générale du Bienestar social, organe guatémaltèque en charge de la question adoptive alors rattaché à la présidence de la République. Il en ressort que « la problématique guatémaltèque en matière d'adoption internationale était politiquement des plus sensibles [...]. Parce que les média se faisaient régulièrement l'écho de dossiers douteux, auxquels des avocats peu scrupuleux mais souvent bien placés étaient mêlés ».

2000 – Suite à la publication d'un rapport de la Commission de droits de l'homme des Nations Unies abordant les graves problèmes de l'adoption internationale pratiquée au Guatemala (« vente et/ou traite d'enfants », « commerce fructueux », le rôle joué par des avocats et des notaires, réseaux de rabattage, « maisons d'engraissement », falsification de documents d'état civil, menaces ou vols d'enfants contre les mères biologiques refusant l'abandon, « l'existence sur une grande échelle au Guatemala d'un trafic de nouveau-nés et de jeunes enfants destinés à l'adoption dans des pays étrangers »), la MAI reçoit l'OAA Ayuda et lui « déconseille très fortement de poursuivre toute procédure d'adoption en cours par l'intermédiaire d'un avocat-notaire ».

1998 – Dans le compte rendu de la réunion organisée par la MAI avec les associations habilitées à travailler avec la Roumanie, la représentante de Diaphanie s'inquière « de la présence des agences américaines en Roumanie qui disposent de moyens financiers considérables, réduisant
ainsi tous les efforts des organismes français », et constate « qu'il existerait des dérives financières (les fondations [intermédiaires locaux habilités par les autorités roumaines] réclameraient en sus du forfait conventionnel, des sommes supplémentaires) ». Médecins du monde estime, à son tour, que « le nombre important de fondations roumaines risque d'entrainer un dérapage et une concurrence entre elles ». Le représentant de la Fédération française des OAA (FFOAA) exprime « sa désapprobation face au comportement de l'administration roumaine et des pratiques financières douteuses qui seraient opérées sur place ».

### Carton 40 : Comité de Lille, Vivre en famille

1998 – L'ambassade de France à Djibouti demande à la MAI de rapatrier dès la fin de sa convalescence un enfant ramené en France pour des soins par l'OAA Vivre en famille. Il s'agit d'éviter toute possibilité que celui-ci soit adopté directement en France sans être passé par les procédures en vigueur à Djibouti, comme Vivre en famille l'avait demandé pour ce cas précis.

### Carton 41 : La famille adoptive française

NB : *Non-concordance entre l'intitulé du carton et son contenu*

1997 – Dans le courrier que l'OAA Edelweiss-Accueil envoie aux familles intéressées pour adopter dans l'État de Rio de Janeiro, Brésil, il est précisé que « la présence d'un avocat pour le suivi des procédures est imposé » par les juges des enfants. Il s'agit là d'une pratique en voie de disparition dans ce pays fédéral suite à la mise en œuvre progressive de la réforme de 1990 sur l'adoption et les droits de l'enfant. Il est ainsi vraisemblable que vers la fin des années 1990, dans des États plus conservateurs comme Rio de Janeiro, cette règle continue d'exister malgré les polémiques autour de cette catégorie professionnelle dans des actes illicites concernant l'adoption au moins jusqu'à 1994. Edelweiss-Accueil tente pour autant de rassurer ses candidats à l'adoption : « lorsqu'un avocat intervient uniquement au niveau de la sentence d'adoption, aucune dérive n'est possible ».

1997 – L'ambassade de France à Bucarest fait savoir à la MAI que le nouveau responsable du Centre roumain de l'adoption, sorte d'autorité centrale encadrant l'adoption en Roumanie, envisage la mise en œuvre d'une régularisation des enfants roumains partis en France avec un visa médical et qui ne sont pas rentrés au pays. « L'issue pourrait être une procédure d'adoption respectant le droit local – sans que les enfants aient à revenir en Roumanie – ou, [selon] le cas envisagé, un retour dans leur famille d'origine, si la situation s'impose. Les situations individuelles seront examinées au cas par cas ».

### Carton 42 : Renaître, Ti-Malice

1991 – Le présidente de l'OAA Renaître, dans un courrier adressé vraisemblablement à la MAI, s'en prend au « développement des activités d'intermédiaires illégaux entre le Sud-ouest [de la France] et le Chili (puisque, selon notre DASS, vous êtes déjà au courant), [ce qui] entretient un climat propice aux coups fourrés : la création d'une œuvre adoptive légale [Renaître] n'a pas été bien vue de tous dans une région dominée par une tradition d'adoption "sauvage" (avec tout ce que cela implique en fait) en direction du Chili... ».

1993 – La MAI interroge l'ambassade de France à Bogota, Colombie, au sujet de l'expolitariat française ayant quitté ses fonctions au sein du consulat pour travailler en tant qu'intermédiaire privé de l'adoption en Colombie. Il s'en suit un courrier du ministre des Affaires étrangères français à l'ambassadeur de France en Colombie estimant que « le risque d'une confusion entre cette activité [d'intermédiaire privé] et l'activité passée de Mme x au sein du Département n'est pas négligeable ». Le ministre souhaite en effet « lever toute ambiguïté sur l'implication des autorités françaises dans la création de l'association "[Adoption] France-Colombie" ou dans les activités actuelles de Mme x ».
1997 – Le poste consulaire à Quito, Équateur, dans un télégramme à la MAI, dénonce les agissements de « la précédente administration [d'Équateur], très corrompue, qui privilégiait semble-t-il certains canaux, notamment dans son réseau d'amitié et vers les États-Unis. Le ministère du Bienestar social reconnait que certains enfants ont pu ainsi être quasiment “achetés” pour des sommes dépassant 15 000 dollars. Depuis la mise en place du nouveau gouvernement, la situation ne s'est aucunement améliorée, l'adoption restant avant tout une affaire d'argent ».

### Carton 44 : Rayon de soleil de l'enfant étranger

1992 – L'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger fait état d'un cas difficile de l'adoption de deux enfants malgaches par une famille française. La famille adoptive a été contactée par la famille biologique, celle-ci prétendant avoir vendu ses enfants à des intermédiaires malgaches et demandant de l'aide financière.

### Carton 47 : Païdia

2001 – Dans un courrier au Service central de prévention de la corruption, l'OAA Païdia questionne l'efficacité de la MAI dans le contrôle des dérives de l'adoption internationale dans les pays d'origine, en l'occurrence au Guatemala, en Bulgarie, en Roumanie, au Vietnam.

### Carton 48 : Terre d'espoir d'adoption

#### NB : Non-concordance entre l'intitulé du carton et son contenu

1999 – Compte rendu de la réunion entre l'OAA Solidarité et fraternité et la MAI. Il s'agit d'une mise au point autour des dysfonctionnements de la crèche/orphelinat maintenue par l'organisme français en Haïti dont les administrateurs sur place ont été mis à pied.

## Cartons 51 à 59 : « Les retraits d'habilitation », 1997-2002

### Carton 51 : Trait d'union, La cigogne joyeuse, Cournan sans frontières, Une famille pour un enfant

1997 – Dossier sur le retrait de l'habilitation de l'OAA Une famille pour un enfant suite à une enquête de la gendarmerie pour des faits d'escroquerie en lien avec l'adoption d'enfants au Vietnam.

### Carton 56 : La cigogne joyeuse

#### NB : Non-concordance entre l'intitulé du carton et son contenu

1998 – Dossier sur le refus d'habilitation par la MAI de l'association française Rivière d'automne. Dans une note interne concernant les éléments de réponse au recours présenté par l'association devant le Tribunal administratif de Lyon, il apparaît que cette « association reconnaît avoir aidé et est intervenue sur plus de quarante situations [d'adoption au Vietnam] sans y être expressément autorisée par la MAI » et que celle-ci « avait déjà été signalée en 1995 comme intermédiaire illicite ».

2000 – Suite à des signalements du Conseil général des départements du Rhône et d'Eure-et-Loir, la MAI interpelle un membre de l'association Rivière d'automne offrant – sans être autorisée – ses services d'intermédiaire au Vietnam à des candidats à l'adoption français.

### Carton 59 : Familles du monde, Soleil d'Afrique, Les amis du Vietnam

1997 – La MAI met en garde l'association française Soleil d'Afrique pour des « démarches d'adoption d'enfants originaires du Mali alors que [cette] association n'est pas habilitée pour procéder à l'adoption internationale ». La MAI lui reproche également la mise en relation des
familles candidates à l'adoption « avec Parsolem au Mali et que vous leur indiquez les pièces administratives afin de constituer leurs dossier ».

2002 – Dans un courrier ayant pour objet « activités illicites d'intermédiaire pour l'adoption », la MAI demande à l'association française Les amis du Vietnam de « cesser immédiatement cette activité [consistant] à proposer vos services d'intermédiaire illicite pour l'adoption de mineurs vietnamiens ».

## Cartons 60 à 65 : « Les refus d'habilitation », 1998-2006

### Carton 63 : Soleil d'Asie au Vietnam, Holy Baby au Cambodge

1999 – Note du consul adjoint de France à Phnom Penh constatant que dans le « centre de l'association Holy Baby au Cambodge », un orphelinat, les « enfants recueillis [n'ont pas] été proposés à l'adoption internationale mais deux ou trois familles françaises sont actuellement en train de négocier avec les autorités cambodgiennes compétentes la possibilité de se voir confier des orphelins ».

1999 – La MAI signale à l'association Holy Baby à Paris que ses activités d'intermédiaire dans l'adoption internationale doivent cesser puisqu'elle n'est pas habilitée.

1999 – La MAI demande au poste diplomatique à Phnom Penh de redoubler les contrôles « en raison du nombre sans cesse croissant de candidats à l'adoption se tournant vers le Cambodge et des risques de dérives inhérents à une telle situation ».

2000 – Enfance et familles d'adoption (EFA) fait part à la MAI d'un signalement venant d'un de ses adhérents de passage au Cambodge sur un « trafic » et « l'existence d'une filière pour avoir des enfants à la clinique Holy Baby » de Phnom Penh.

2002 – Note de la Ligue cambodgienne des droits de l'homme sur les « abus en rapport avec les procès d'adoption internationale au Cambodge ». Il est question de filières organisées pratiquant « l'achat et le trafic d'enfants à des fins d'adoption », « corruption et fraude de documents ».

2002 – La Ligue cambodgienne des droits de l'homme écrit à l'ambassadeur de France au Cambodge pour dénoncer des illégalités commises par l'association/orphelinat franco-cambodgienne Holy Baby dans une adoption en direction de la France.

2004 – Note à l'adresse du ministre des Affaires étrangères sur la situation de l'adoption internationale au Cambodge et de la persistance, suite à des changements de législation récents, des problèmes suivants : « absence d'état civil fiable », « coercition et/ou paiements utilisés avec parents biologiques, trafics d'enfants », « dérives financières graves ». La note fait également état d'une situation « particulièrement inquiétante lorsque des revendications d'enfants adoptés par des familles françaises ont été formulées par leurs mères biologiques auprès de la Ligue cambodgienne des droits de l'homme (adoption réalisée dans l'orphelinat Holy Baby géré par la fondation Zannier) et du Haut-commissariat aux réfugiés ».

## B - Centre des archives diplomatiques de Nantes

Le Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) conserve des fonds d'archives en provenance des postes diplomatiques et consulaires français à l'étranger.

Dans l'avenir, il serait nécessaire d'approfondir les recherches à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires accrédités auprès d'États dans lesquels des pratiques illicites ont été répertoriées par ailleurs.

Le recensement des cotes d'archives dans les inventaires des fonds du CADN relatives à l'adoption internationale a été en grande partie réalisé en 2020 dans le cadre d'un stage effectué par une jeune chercheuse au sein du laboratoire TEMOS sous la direction d'Yves Denéchère.
Nous avons demandé et obtenu une dérogation portant sur 36 cartons dont 3 étaient
indisponibles pour des raisons sanitaires. Nous avons consulté près de 6 000 pages de
documents, dont près de 700 pages comportant des informations sur notre sujet d'étude. Les
cartons vus mais ne contenant pas de documents pertinents sur les pratiques illicites sont
mentionnés à titre d'information.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la demande de dérogation, nous avons
respecté l'anonymat des personnes qui s'y trouvent citées.

# 1 - Archives rapatriées de l'ambassade de France à Bamako (Mali)

## Cote 62PO/4/3 : Adoption, 2004

2004 – Télégramme diplomatique du consulat de France à Bamako, dont l'objet est « l'arrestation à l'aéroport de Bamako de deux individus impliqués dans un trafic d'enfants venant de RDC ». Il s'agit « d'un trafic sous couvert d'adoption » entre la République démocratique du Congo et le Mali. D'après le consul, « la presse locale fait état de l'antériorité du trafic, qui durerait depuis quatre ans, présentant cette arrestation comme la neutralisation d'un réseau ayant envoyé des enfants en Europe, principalement en France, pour y être vendus ».

## Cote 62PO/4/22 : Adoption internationale, 2003-2005

2004 – Lettre à l'ambassadeur de France au Mali rédigée par un agent français du service des visas du consulat de France à Bamako. La fonctionnaire fait part de son étonnement : « depuis plus d'un an, j'ai alerté ma hiérarchie concernant les pratiques illégales liées aux demandes de visas longs séjours adoptions au bénéfice de ressortissants Français. Je n'ai jamais cessé de les relancer (mes collègues, agents de guichets, pourront en témoigner), afin de prévenir la MAI de nos suspicions. Pour moi, il aurait été logique que lors de vos réunions hebdomadaires, destinées à évoquer les problèmes majeurs rencontrés par les services Français, mes supérieurs hiérarchiques vous aient fait part de ces faits. J'ai été surprise d'apprendre ce jour, que cela n'avait pas eu lieu ».

2004 – Courrier de la MAI au poste consulaire de Bamako. Il est question des « rumeurs concernant l'existence d'un trafic d'enfants et d'une possible implication des responsables de la pouponnière d'État [du Mali] ».

2004 – Télégramme diplomatique « confidentiel » de l'ambassadeur de France au Mali adressé à la MAI. Il s'agit de défendre les services français de tout soupçon de participation dans les pratiques illicites de l'adoption au Mali.

2004 – Courrier de la MAI au poste consulaire à Bamako : « compte tenu du nombre croissant de familles présentes à Bamako et des interventions de plus en plus nombreuses qu'elles suscitent, le Département vous prie de bien vouloir lui communiquer dans la journée, les éléments demandés par télégramme en référence, en particulier sur le caractère frauduleux ou non des irrégularités constatées. Il s'agit de déterminer, notamment pour le ministre, si vos vérifications remettent en cause l'origine et les conditions de recueil de ces enfants ».

2004 – Courrier du consulat de France à Bamako à la MAI. Il est question de s'interroger sur le scandale survenu autour de 15 enfants : « difficulté d'apprécier, à ce stade, si elles proviennent du laxisme administratif ambiant au Mali ou traduisent une fraude sur l'origine des enfants ». La participation d'avocats maliens dans les pratiques illicites est également interrogée.

2004 – Courrier du consulat de France à Bamako à la MAI : « en conclusion, ce constat d'irrégularités dans toute la chaîne de procédure conduisant au jugement d'adoption des enfants peut conduire à deux interprétation. 1) Au mieux, il est l'un des reflets du laxisme administratif qui prévaut généralement au Mali où les formalités sont souvent bâclées, incomplètes, même
si, sur le fond, la démarche est légale, en l'occurrence ici, si les enfants n'ont effectivement pas de parents et sont adoptables. 2) Au pire, ces irrégularités trahissent un trafic d'enfants organisé avec collusion des différents services concernés ».

### Cote 62PO/3/24 : Adoption d'enfants maliens, 1998

1998 – La MAI s'inquiète du démarchage pratiqué par un avocat malien auprès de familles françaises. Ses tarifs varient entre 6 000 et 8 000 francs.

1998 – Suite à la visite à Bamako de l'association française Soleil d'Afrique, des divergences entre les autorités maliennes et françaises sont apparues sur les pratiques administratives autour de l'adoption internationale.

1998 – Au nom d'un « problème humanitaire grave », l'ambassade de France à Bamako fait part à la MAI de ses analyses sur la procédure adoptive de deux enfants atteints de problèmes de santé. Les autorités maliennes sont contre car les enfants ont leur père biologique, ce qui selon le droit local interdit l'adoption, ce que l'ambassadeur français conteste dans une autre pièce de ce dossier volumineux.

### Cote 62PO/3/74 : Rapport enquête sur le trafic d'enfants entre le Mali et la Côte d'Ivoire, 1999
Carton vu, rien à signaler sur l'adoption internationale.

### Cote 62PO/378 : Lutte contre le trafic d'enfants Mali-Côte d'Ivoire (Haut-commissariat aux réfugiés), 2001-2002
Carton vu, rien à signaler sur l'adoption internationale.

### Cote 62PO/1/285 : Assurances, aides, adoption, protection sociale, 1991
Carton vu, rien à signaler

## 2 - Archives rapatriées de l'ambassade de France à Bucarest (Roumanie)

### Cote 124PO/4/54 : Adoptions 1981-1995

1989 – En décembre et janvier 1990 nombreuse correspondance sur l'envoi en France d'enfants en procédure d'adoption. Nombreux problèmes concernant les listes des enfants. Certains sont repris par leur mère de naissance au dernier moment, d'autres n'ont pas les papiers nécessaires pour partir. D'où, plusieurs « substitutions d'enfants » : des adoptants demandent à adopter des enfants qui ne leur étaient pas attribués. Des adoptants veulent venir chercher « leur enfant » individuellement, l'ambassade veut elle limiter au maximum « tous gestes inconsidérés de leur part ».

1990 – Télégramme du Quai d'Orsay à l'ambassadeur de France à Bucarest : « Compte tenu du développement de pratiques illicites, le département vous serait reconnaissant de bien vouloir inciter officieusement les autorités roumaines à restreindre les possibilités d'adoptions individuelles » et de privilégier les intermédiaires habilités. Mais « cette position contraire à la politique française en la matière, qui maintient la possibilité de l'adoption individuelle, ne peut, en l'état, être officiellement défendue par la France ».

1991 – Note du consul pour l'ambassadeur intitulée « Adoption des enfants roumains » qui précise toute la procédure et les étapes à respecter.

1991 – Télégramme du Quai d'Orsay à l'ambassadeur : « Il n'y a pas lieu de délivrer de visas à des enfants se trouvant déjà en France et n'ayant pas fait l'objet d'une décision judiciaire d'adoption en Roumanie. Il est clair en effet que les demandeurs ont détourné tant les procédures roumaines en matière d'adoption que notre propre réglementation en matière d'adoption et de circulation des étrangers ». La MAI tente « d'enrayer certaines initiatives d'associations ou de personnes » qui font venir en France des enfants roumains.
1991 – Note de l'ambassadeur pour le consul à la suite d'une réunion entre ambassadeurs des pays de la CEE en poste à Bucarest. « Telle que pratiquée actuellement, et si nous ne faisons rien, l'adoption internationale est une bombe à retardement qui nous pétera à la figure, lorsqu'une réaction nationaliste inévitable se fera sentir en Roumanie »

1991 – Par un télégramme, le Quai d'Orsay rappelle à l'ordre l'ambassade de France à Bucarest, car celle-ci n'a pas tenu au courant la MAI de certaines de ses initiatives en matière d'adoption d'enfants roumains. L'ambassadeur répond qu'il a transmis toutes les informations au ministère et regrette que « la MAI n'ait pas perçu que ses positions judicieuses, ne pouvaient être comprises et mises en œuvre qu'en prenant en considération les approches des autres acteurs ».

1991 – L'ambassadeur écrit à la présidente de la Commission roumaine d'adoption, que l'adoption internationale en Roumanie « résulte, pour une grande part, de la demande des parents étrangers ». Il poursuit : « Je me sens donc responsable, en tant que représentant de la France en Roumanie, des aspects négatifs que revêt l'adoption dans votre pays, notamment lorsque ces procédures d'adoptions donnent lieu à échange d'argent ». Il encourage donc la CRA dans ses volontés de réforme.

### Cote 2016018NN/26 : Mission de l'adoption internationale, 5-10 juin 2000

2000 – Compte rendu d'une mission de la MAI en Roumanie. Le président de l'Agence nationale roumaine pour la protection des droits de l'enfant fait part de « la nécessité de réformer le système actuel qui conduit à une véritable "commercialisation" de l'adoption internationale. Cette dernière répond davantage à la loi de l'offre et de la demande qu'à la recherche réelle de l'intérêt de l'enfant ».

### Cote 2016018NN/57 : Adoptions, 1997-2001

2000 – Courrier d'un couple de Français à l'ambassadeur de France à Bucarest. Il se plaint que l'adoption soit devenue un « commerce d'enfants », évoque leurs difficultés en ce sens avec la Colombie et la Roumanie. Contrat à l'appui, il accuse la Fondation Copii Lumii Romania de lui avoir demandé la somme de 9 000 dollars américains pour un enfant.

2001 – Le consulat de France à Bucarest fait état « de rumeurs alarmantes concernant de possibles disparitions d'enfants adoptés » divulgués par la presse roumaine.

2001 – Suite au rapport d'Emma Nicholson, députée du Parlement européen, assimilant l'adoption internationale en Roumanie à des trafic d'enfants, ce pays décrète sa suspension.

### Cote 2016018MN/113 : Adoptions, 1999-2001

Carton vu, rien à signaler

## 3 – Archives rapatriées de l'ambassade de France à Colombo (Sri Lanka)

### Cote 159PO/1/165 : Affaires judiciaires et contentieuses, adoptions, 1981-1988

1981 – L'ambassadeur de France à Colombo indique au ministère que pour éviter des délais supplémentaires aux familles adoptantes restées sur place plusieurs semaines, je demande [...] que le visa c'établissement ne soit apposé sur le passeport de l'enfant qu'après simple information du Département et non, comme prévu, après consultation préalable »

1982 – L'ambassadeur signale au ministre « qu'une campagne de presse s'est élevée récemment contre le trop grand laxisme du gouvernement devant un scandale de trafic d'enfants ». « Ce poste a appris de source sûre que bon nombre de parents ont dû verser des sommes de manière occulte qui oscillerait entre le montant d'un honnête pot de vin et celui d'un véritable prix d'achat ». Sont indiquées dans la correspondance les adresses
recommandées par l'ambassade aux compatriotes français, et « à ma connaissance aucune plainte n'a jamais été formulée contre ces personnes ».

1983 – L'ambassadeur indique que la presse « laisse entendre « l'existence de trafics de nouveau-nés, ce qui est probable, bien que cette ambassade n'ait pas encore constaté de fausses déclarations de naissance ».

Cote 159PO/2/60 : Adoption internationale, 1990

Carton réservé

Cote 159PO/2/134 : Adoption

1982 – Courrier du vice-consul de France à Colombo à un couple de Français demandant des renseignements sur l'adoption. Il leur communique que « de nombreux scandales ont été dénoncés par les journaux et cette ambassade ne peut être compromise dans ce qui est fort justement appelé un “trafic d'enfants” ».

1992 – Courrier de l'ambassade de France à Colombo ayant pour objet : « trafic officiel d'enfants ». Sarcastique et désabusé, l'ambassadeur français relate dans un récit riche en anecdotes, le dévoiement absolu de l'adoption dans ce pays. Voici des brefs extraits : « Un examen des exportations sri-lankaises avec les rentrées de devises qu'elles impliquent fait apparaître que la vente des enfants est d'un bon rapport pour le pays. Sans doute est-ce là un produit – les enfants – moins rentable que le thé, le prêt-à-porter et les saphirs. Il est cependant très apprécié des vendeurs et des acheteurs » ; « Jusqu'ici 11 862 enfants sri-lankais auraient été exportés, c'est-à-dire vendus, sous forme d'adoption à la clientèle occidentale qui les achète comptant et à bon prix. En réalité, il y en a beaucoup plus » ; « Je crois pouvoir en parler savamment, notre consulat est en effet parfaitement informé de ce commerce, puisqu'à longueur d'année, presque chaque semaine, des couples de Français viennent prendre livraison de l'enfant qu'ils ont commandé à diverses associations “charitables”. Le coût global de l'opération tournerait alors en moyenne autour de 70 000 francs » ; « Bref, c'est la légalisation des adoptions de tous ces très jeunes sri-lankais futurs français par adoption qui est l'une des tâches principales de notre consulat ».

1996 – Dans une lettre à la direction de l'Alliance française de Colombo, le président de l'association alsacienne non agréée SOS Enfants espoir du Sri Lanka assure ne faire « que recommander aux bons soins de l'administration sri-lankaise des couples de nationalité française désireux d'adopter un enfant de ce pays ». Il ajoute : « dans toutes ces adoptions recommandées ou non l'argent circule facilement et tout le monde en empoche plus ou moins, alors que je suis le seul avec mon association à travailler dans un but uniquement humanitaire et que nos seules ressources proviennent des dons, parrainages et du fruit de notre travail personnel ».

1997 – Courrier de la MAI à un couple de Français pour les mettre en garde contre le recours aux services d'un intermédiaire illicite en France.

1997 – La MAI met en garde un couple de Français ayant indiqué avoir comme intermédiaire en France l'association Kasih Bunda. Celle-ci n'est pas habilitée en tant qu'OAA.

1997 – L'ambassade de France à Colombo recense quatre associations françaises travaillant comme intermédiaires illicites au Sri Lanka, car déposant directement auprès des autorités sri-lankaises des dossiers d'adoption : Berceaux du monde, Kasih Bunda, Association Aurore, SOS Enfants espoir du Sri Lanka.
## 4 – Archives rapatriées de l'ambassade de France à Katmandou (Népal)

Cote 305PO/2/134 : Affaires judiciaires et contentieux. Adoption internationale, réglementation : circulaires, état des visas d'adoption, coupures de presse, télégrammes portant sur la législation népalaise et française, 1992-2001

1991 – Le Quai d'Orsay invite fortement l'ambassade de France au Népal à encourager les adoptants français à passer par la seule œuvre habilitée : Œuvre de l'adoption de Marseille. Et ce pour éviter une éventuelle « contestation ultérieure », car les adoptions par intermédiaires sont connues pour leurs « éléments peu fiables », et des « consentements à l'adoption données par des parents biologiques souvent peu éclairés quant aux conséquences de cet acte ».

1992 – Un avocat népalais séjournant en France et jouant le rôle d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants népalais est dans le collimateur du ministère des Affaires étrangères. Les enfants qu'il propose ne sont ni orphelins, ni abandonnés, mais leurs familles ne peuvent subvenir à leurs besoins.

1993 – Le ministère considère que la cheffe de chancellerie de l'ambassade de France « était trop souvent amenée à jouer un rôle d'intermédiaire [d'adoption], allant jusqu'à héberger des enfants abandonnés ». Il est rappelé que l'ambassade doit se limiter à la délivrance des visas.

1994 – La MAI demande à l'ambassade de faire attention à ne pas délivrer de visa « scolarité » pour une fillette si une Française identifiée le demande. En effet celle-ci n'a pas d'agrément.

1995 – Les autorités népalaises veulent reprendre le contrôle sur les adoptions internationales pour « éviter les achats d'enfants, pratique difficilement évaluable au Népal, car les familles adoptives refusent généralement de nous en informer » indique l'ambassadeur.

1997 – Nombreuses coupures de presse sur différentes affaires concernant des home d'où des enfants partent en adoption internationale. Certains de ces home ont été contraints par les autorités à cesser leurs activités : enfants mal nourris et soignés, corruption et appât du gain.

### Cote 305PO/3/27 : Adoption, 2007-2008

2007 – Suspension des adoptions individuelles au Népal en raison, selon le ministère des Affaires étrangères, d'une « situation alarmante et pouvant rapidement devenir incontrôlable ». Il est également précisé que « l'augmentation notable des demandes d'adoption s'accompagne d'un défaut croissant de transparence des procédures en cours ».

2007 – Courrier de l'ambassadeur de France au Népal demandant « l'arrêt de la transmission des agréments à l'adoption ». Pour lui, « au Népal, un réseau d'orphelinats de qualité inégale leur offre [aux adoptants] des enfants dans un contexte matériel et légal à l'image de ce pays : établissements parfois pitoyables, corruption, états-civils incertains, faux documents, attestations de complaisance, parents biologiques népalais se lançant à la recherche, à l'étranger, de leur enfant naguère "vendu" comme orphelin. L'impatience des parents français et la rapacité de certains responsables locaux font que le système s'emballe. Les enfants sont "vendus" jusqu'à 20 000 dollars ». L'ambassadeur dénonce par ailleurs toute une série d'actes illicites ainsi que la participation active des adoptants français : « certains sont naïfs, d'autres de mauvaise foi. Tous sont dépassés voire éperdus. Certains deviennent agressifs ou squattent la salle d'attente de la chancellerie, s'installent sur la pelouse. D'autres viennent de se constituer en collectif. La plupart menacent de nous dénoncer aux médias ».

### Cote 305PO/3/68 : Adoption internationale, réglementation : circulaires, état des visas d'adoption, coupures de presse, télégrammes portant sur la législation népalaise et française, 2002-2012

2007-2008 – L'ambassade de France à Katmandou détecte une fraude suivie d'un achat d'enfant par l'orphelinat Nepal Children Welfare Service Center (NCWSC) de Patan. Cet
enfant a été offert ensuite à une ressortissante française pour adoption, qui n'a finalement pas
eu lieu.

2008 – D'après l'ambassadeur de France au Népal, « le “marché de l'adoption”, avec des perspectives financières alléchantes pour les intervenants népalais, a recréé spontanément des risques de dérives éthiques. C'est ainsi que face à la faiblesse du CCWB [organe d'État au Népal], pourtant présenté comme le bras séculier de la nouvelle réforme et qui se révèle comme étant un organisme sans pouvoir, composé de personnalités notoirement corrompues et travaillant pour le compte de leurs propres orphelinats, le lobby des directeurs d'orphelinats a repris la main et semble négocier directement tant avec les autorités népalaises qu'avec le collectif des associations agréées ».

2009 – L’ambassadeur de France au Népal estime que « ce poste se trouve de plus en plus isolé vis-à-vis des ONG internationales et de la plupart des autres représentations diplomatiques lorsqu’il insiste pour une reprise immédiate du processus d’adoption ».

2009 – À la suite de la réouverture des adoptions internationales au Népal, l'ambassade d'Allemagne à Katmandou a signalé aux autorités népalaises « que certains dossiers d'enfants qui doivent être apparentés seraient en réalité frauduleux. Alors que les enfants sont présentés comme trouvés dans la rue, ils proviendrait en fait de la principale maternité de Katmandou ». Ce que les responsables népalais ont confirmé.

2010 – L’ambassadeur de France au Népal informe la MAI de la « suspension par le gouvernement américain de l’adoption au Népal », les documents d’état-civil népalais n’étant pas fiables.

Cote 305PO/3/69 : Procédures d'adoptions et suivi de dossiers dont zone grise, 2007-2012
Carton vu, rien à signaler

Cote 305PO/3/70 : Organismes d'adoptions, 2006-2008
Carton vu, rien à signaler

Cote 305PO/4/1 : Adoption internationale, réglementation, 2013
Carton vu, rien à signaler

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Caracas

Cote 140PO/3/21 : Adoption d'enfants, 1992-2002
Carton vu, rien à signaler

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Djibouti

Cote 201PO/1/11 : Adoption d'enfants en provenance de Djibouti, 1988
Carton vu, rien à signaler

Archives rapatriées de l'ambassade de France au Guatemala

Cote 256PO/1/147 : Questions sociales : Urbanisme ; trafic d'enfants ; santé publique ; drogue, demande d'asile, adoption, mars 1982-novembre 1989
Carton vu, rien à signaler

Cote 256PO/2/29 : Adoptions, 1997-2000

1998 – « Fiche sur les adoptions au Guatemala » réalisée par l’ambassade de France. Un seul agent traite les dossiers d’adoptions alors que leur nombre a connu une progression très
importante : 60 dossiers en 1994, 164 en 1997. La procédure locale prévoit un entretien obligatoire au consulat avec la mère ou les parents naturels et avec l'avocat mandataire « afin de déterminer dans la mesure du possible », « la réalité du consentement » et « la réalité de la filiation». Mais, des consentements de mères sont obtenus par les avocats avant la naissance afin de pouvoir offrir des enfants très jeunes. « Cet arrangement antérieur à la naissance de l'enfant est illégal pour la France et non réglementé au Guatemala ». Par ailleurs, les avocats-mandataires se présentent souvent au consulat sans les parents qu'ils disent ne pas pouvoir retrouver. Des adoptants font pression sur le consulat pour que ces entretiens se passent le plus rapidement possible « aux dates qui leur conviennent, même si leur dossier n'a pas été remis en temps utile à l'ambassade pour la vérification règlementaire et l'octroi du visa ». L'ambassade pointe du doigt le MAE qui aurait une responsabilité : « Dans ce contexte, il est regrettable que le Département, sous la pression des associations (ou sans doute de l'association Ayuda) habilitées par la MAI, et tout en souhaitant "moraliser" les procédures, estime qu'il convient d'accéder aux demandes en accordant des « rendez-vous plus rapides ». La note ne comprend pas pourquoi la MAI réclame un traitement prioritaire des dossiers présentés par les OAA alors que la France accepte la démarche individuelle. L'ambassade refuse de faire des discriminations de traitement.

Le thème de l'adoption des enfants par des étrangers défraie régulièrement la chronique : « les trafics d'enfants qui viennent alimenter le besoin en enfants adoptables des étrangers, l'enrichissement des intermédiaires, avocats en tête »

1998 – La MAI répond point par point. Elle indique que l'entretien au consulat « ne constitue pas en soi une garantie absolue » et préfèrerait une fiche de renseignements qui s'inspire de ce qui est pratiqué au Vietnam et doit être mise en place désormais. La MAI estime que les dossiers portés par les OAA « ne devraient pas, normalement, poser de problèmes particuliers quant au recueil du consentement ». La MAI demande à l'ambassade de transmettre à l'association Ayuda toute information sur l'évolution de l'adoption au Guatemala, il est écrit en note manuscrite de la part de l'ambassade : « ceci mérite une réponse circonstanciée. Bonne occasion pour river son clou à l'intéressée ».

1998 – L’ambassade indique « s’agissant des dossiers instruits par les organismes habilités pour l’adoption, on constate dans la pratique que le problème du recueil di consentement de la mère biologique est comparativement tout aussi important que pour ceux émanant de démarches individuelles »

19898 – Le rapport d’activité de l’ambassade de France sur les adoptions françaises au Guatemala indique : « la grande difficulté à laquelle toutes les ambassades concernées sont confrontées réside dans la détermination du libre arbitre du parent dans sa décision de donner en adoption son enfant ». Et d’évoquer « l’existence de pressions psychologiques, ou plutôt de compensations financières, en général dérisoires, versées à la famille biologique pendant toute la durée de la procédure

1999 – Le bulletin de la MAI signale plusieurs pays dans lesquels les adoptions sont problématiques. Concernant le Guatemala : « toutes les informations qui nous sont parvenues depuis notre dernier bulletin appelle à la plus grande réserve sur la régularité de certains aspects des procédures menées. Ce pays, tout comme le Vietnam, fera l’objet d’une attention toute particulière de l’autorité centrale française pour l’adoption ».

1999 – Résolution sur le trafic de bébés en provenance du Guatemala, prise par le Parlement européen « alarmé d’apprendre que des méthodes illégales d’adoption seraient communément pratiquées au Guatemala », demandant que soit mis fin à ces pratiques ? L’UNICEF est chargée d’une étude sur la question.

1999 – L’ambassade fait savoir à la MAI que les entretiens avec la mère biologique ne permettent plus de déterminer la réalité du consentement « puisque que les parents biologiques sont préparés par les avocats à l’entretien ». L’agent chargé de ces affaires estime que « la seule
solution, à mon avis, serait le test ADN qui permettrait de déterminer la filiation, mais laisserait
toujours un doute la liberté de décision des parents puisque l'on sait qu'ils perçoivent une aide
financière ». La MAI indique que ces tests ne peuvent pas être mis en œuvre sur un plan
juridique ;

2000 – L’ambassade suggère au ministère de mettre fin à l’entretien individuel compte tenu des limites de cet exercice. La MAI approuve cette décision, ce qui met fin à une pratique institué au début des années 1990.

2000 – L’ambassade de France rend compte des résultats de l’étude de l’UNICEF sur les adoptions au Guatemala, considérées par l’organisation internationale comme « une activité commerciale extrêmement lucrative », portant atteintes aux droits de l’enfant. Toute une liste d’actes délictueux ou criminels est dressée par le rapport. Dans son commentaire, l’ambassade ne s’étonne pas de ce constat.

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Hanoi

Cote 262PO/2002034/13 : Rapatriements. Listes complémentaires
Carton vu, rien à signaler

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Minsk

800PO/1/99 VI 3.5 : Délivrance de visas : adoption, 1995-2003
Carton vu, rien à signaler

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Pékin

Cote 513PO/7/18 : Questions sociales Politique du logement, niveau de vie, santé publique, croix rouge 1993-1997 chinoise, système de protection sociale, adoption
Non consultable pour des raisons sanitaires

Cote 513PO/7/92 : Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA), 1993
Non consultable pour des raisons sanitaires

Cote 513PO/7/97 : Adoption internationale, 1993-1997
Non consultable pour des raisons sanitaires

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Séoul

Cote 629PO/2/110 : Adoption internationale dossier général, position de la Corée du Sud, 1987-1990
Carton vu, rien à signaler

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Sofia (ambassade en Bulgarie)

644PO/3/49 VII.4.11. Adoptions, 1992-2000

1995 – La MAI et l’ambassade de France échangent à propos d’un couple de Français venu pour adopter un enfant en Bulgarie et qui a produit un agrément falsifié. L’agrément délivré était seulement pour un enfant de plus de sept ans. « Nous sommes donc en présence d’un faux et d’un usage de faux en écriture publique. Le couple a reconnu les faits devant un tribunal bulgare. La MAI a dès lors fait savoir au Conseil général qu’il était hors de question de couvrir
d'une façons quelconque un acte aussi grave en feignant d'ignorer son existence ». Le Conseil général est sur la même position. Le couple doit donc rentrer en France sans l'enfant.

1996 – Suite de la même affaire, « Le Conseil général, sans doute soumis à de fortes pressions locales, veut désormais jouer profil bas et ne pas porter plainte. La justice bulgare exige un avenant à l'agrément. La MAI estime qu'il faut être tout à fait transparent vis-à-vis des autorités bulgares

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Assomption (Paraguay)

Cote 47PO/2 : familles, enfants, adoptions

1992 – lettre de l’ambassadeur de France à Assomption au Quai d’Orsay relative à un « trafic d’enfants [...] d’une ampleur démesurée ». Les adoptions internationales sont favorisées au détriment des nationales en raison des bénéfices plus importants qui en découlent ». Des mères pauvres vendent leurs enfants, d’autres sont abusés par des intermédiaires véreux. La justice étant corrompue, ces affaires ne sont connues que grâce à quelques juges intègres. L’ambassadeur n’indique pas si des enfants ont été adoptés en France.

Archives rapatriées de l'ambassade de France à Bangkok

Cote 66PO/3/465 : Dossiers d'adoption, 1984-1990

Carton vu, rien à signaler

Archives rapatriées du consulat de France à Recife

Cotes 565PO/1/36-45 : Dossiers individuels d'adoption, années 1980

Cartons vus, rien à signaler.

Cotes 565PO/2/90-92 : Dossiers individuels d'adoption, années 1980

Cartons vus, rien à signaler.

II - Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

Les Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine conservent la majorité des fonds d'archives contemporaines en provenance de l'administration française, mais aussi des fonds d'archives d'organismes privés comme le Service social d'aide aux émigrants, branche française du Service social international.

Le recensement des cotes d'archives dans les inventaires des fonds des AN relatives à l'adoption internationale a été réalisé en 2020 dans le cadre d'un stage effectué par une stagiaire du laboratoire TEMOS sous la direction d'Yves Denéchère.

En juillet 2022, nous avons demandé une dérogation portant sur 50 cartons, et avons obtenu une réponse positive, jusqu'à maintenant, pour 14 d'entre eux. Nous avons consulté près de 5 000 pages de documents, dont 1 400 pages comportant des informations sur notre sujet d'étude. Les cartons vus mais ne contenant pas de documents pertinents sur les pratiques illicites sont mentionnés à titre d'information.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la demande de dérogation, nous avons respecté l'anonymat des personnes qui s'y trouvent citées.
Fonds Ministère de l'Intérieur ; Cabinets de Gaston Defferre puis de Pierre Joxe, ministres de l'Intérieur et de la décentralisation. Archives de Pierre-René Lemas, conseiller technique puis directeur de cabinet (1983-1986)

Cote 19860678/17 : Adoption : développement de l'adoption internationale, mai 1985

1985 – Compte rendu de réunion interministérielle autour du « développement de l'adoption internationale ». « Parfois souhaitée par certains pays étranges qui exigent que les demandes soient présentées par un intermédiaire officiellement agréé », est évoquée la possibilité d'exercer ou non « un certain contrôle des intermédiaires, personnes physiques ou morales, dont l'activité concerne l'adoption de mineurs étrangers ».

1985 – Correspondance entre le ministre des Affaires sociales et le Premier ministre à propos d'un meilleur encadrement de l'adoption internationale en France. Parmi les objectifs affichés : « protéger les intérêts des familles d'origine et éviter les trafics internationaux d'enfants ».

Fonds Ministère de l'Intérieur ; Cabinets de Jean-François Copé puis de Marie-Josée Roig, ministres délégués à l'Intérieur. Archives de Pascal Bolot, conseiller technique (2004-2005)

Cote 20070557/30 : Réorganisation de l'adoption internationale : fiches, statistiques, tableau, relevé de conclusions, note (2004)

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Fonds Ministère de l'Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau du droit comparé et du droit international (1946-2004)

Cote 20090258/4 : Protection des enfants et coopération en matière d'adoption internationale, 1996

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Fonds Ministère de l'Intérieur ; Service de coopération technique internationale de Police : dossiers de la présidence française de l'OIPC-Interpol (1988-1992)

Cote 19970157/10 : Protection des mineurs, lutte contre la criminalité juvénile, 1985-1991

1990 – Dossier de l'ONU autour du « Programme d'action pour la lutte contre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants », dont l'adoption internationale fait partie.

1990 – Rapport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU sur « l'adoption d'enfants à des fins commerciales ».

1988 – Dans les conclusions du colloque Interpol sur le trafic international des êtres humains réalisé à Saint Cloud du 21 au 23 septembre 1988, il est dit sur l'adoption : « s'agissant du "trafic de bébés", il a pour origine l'Amérique latine (Brésil et Colombie notamment) et l'Asie (Thaïlande, Malaisie). Ce trafic est destiné essentiellement à des couples qui, en Europe, souhaitent procéder à des adoptions ».

Fonds Ministère de la Justice ; Cabinets de Dominique Perben et Pascal Clément, ministres de la Justice. Archives de Joseph Silva et Michel Raineri, conseillers diplomatiques (2002-2007)

Cote 20090433/13 : Vietnam : Adoption, cas de pratiques douteuses signalées par la Mission de l'adoption internationale, 2006
2006 – Note au ministre de la Justice rédigée par la Direction des affaires civiles et du sceau suite à un signalement de la MAI. Il s’agit de « pratiques douteuses dans certaines adoptions, de nombreux enfants étant identifiés à distance, via internet, et proposés aux familles par le biais d’intermédiaires non autorisés ».

## Fonds Ministère de la Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1966-1993)

Cote 19950318/7 : Actes du 13e congrès de l'association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (16-21 septembre 1990) ayant pour thème "Les nouvelles familles ?"
1990 – Communication de Miek de Langen, professeur de droit de la famille de l'université d'Amsterdam, intitulée « L'adoption internationale ». Concernant « les organismes médiateurs », le professeur indique « il est également devenu évident que les organismes ou individus médiateurs n'étaient pas aussi dignes de confiance que l'on aurait pu le croire. En effet, plusieurs scandales ont éclaté publiquement dans les pays d'origine et les pays d'accueil. De toute évidence, l'objectif de certaines activités de médiation n'étaient pas le bien-être des enfants. Nombre de pratiques illicites funestes ont été dévoilées publiquement. Certaines institutions ou personnes avaient eu recours à de faux documents, avaient forcé les parents à abandonner leurs enfants et, dans les pires des cas, kidnappé des enfants ».

## Fonds Ministère de la Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial (1776-2002)

Cote 20040271/64 : Organismes concernant l'adoption interne et internationale

1980 – Conseil supérieur de l'adoption. Mise en place du groupe de travail sur la lutte contre les trafics d'enfants et l'adoption d'enfants en provenance de l'étranger.

1980 – La Fédération nationale des associations de foyers adoptifs (FNAFA) remet au directeur des Affaires civiles et du Seau un exemplaire de sa proposition d'un plan d'action « Lutte contre les trafics d'enfants ». Il ne concerne que l'adoption nationale en France : « fausse reconnaissance de paternité, fausse déclaration d'état-civil, recueil direct d'un enfant de moins de trois mois ».

Cote 20040271/65 : Organismes concernant l'adoption interne et internationale

1974 – La FNAFA informe le ministre de la Justice d'une affaire de vente d'enfants en France.

1974 – Note de la FNAFA « sur les trafics et sur les méthodes utilisées pour échapper aux dispositions légales en matière d'adoption par la voie des recueils directs et des fausses déclarations d'état-civil ».

1980 – Suite à un reportage du *Parisien* sur le « marché noir de bébés » à l'adoption en France, la Direction de la législation civile de la procédure demande l'ouverture d'une enquête auprès du directeur des Affaires criminelles et des grâces.

1984 – Réponse du ministre de la Justice à une question écrite de l'Assemblée nationale « sur le problème des recueils illicites d'enfants ».

Cote 20040271/66 : Organismes concernant l'adoption interne et internationale

Carton vu, rien à signaler.
Fonds Ministère de la Justice ; Service des affaires européennes et internationales.
Dossiers des chefs du service, André Potocki (1991-1994) et Olivier de Baynast (1994-2001)

Cote 20090450/25 : Coopération en matière civile, adoption internationale, observation sur la Convention conclue à la Haye le 29 mai 1993 : notes, comptes rendus de réunions (1993-1994).
Coopération en matière civile, enlèvement international d'enfant, suivi de cas d'espèce : correspondance, notes, tableaux statistiques de 1990, arrêts, notes manuscrites, télécopies, compte rendu de réunion (1993-1994).
Carton vu, rien à signaler.

Fonds Ministère de la Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Cote 20020057/12 : Projet de circulaire relative à l'adoption internationale : note de dossier de Jean Alègre, notes, 1997-2000
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Fonds Ministère de la Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)

Cote 20040264/11 : Guatemala. Question de l'adoption au Guatemala : notes, notes manuscrites (2001-2002).
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20040264/24 : Adoption. Entretiens avec des députés : notes, fiches techniques, courriers (2000) ; adoption internationale : rapports, notes, fiches techniques, courriers (1999-2000) ; rencontre collectif adoptant : notes, fiches techniques, courriers (2000).
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Fonds Ministère de la Justice ; cabinets de Dominique Perben et Pascal Clément, ministres de la Justice. Archives de Stéphane Noël et Hervé Machi, conseillers pour les affaires civiles (2003-2007)

Cote 20080643/8 : Adoption internationale Préparation de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 et des décrets d'application sur l'autorité centrale de l'adoption internationale : correspondance, notes, télécopies, notes manuscrites, comptes rendus de réunions interministérielles, projet de décret, rapports, courriels, fiches, graphiques, projets de loi, amendements. 2004-2005.
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20080643/9 : Adoption internationale : notes, comptes rendus de réunions interministérielles, télécopies, notes manuscrites, rapports de mission, correspondance, fiches, courriels, cas d'espèce, articles de presse, télégrammes diplomatiques. Analyse des difficultés rencontrées par les familles avec les autorités de Madagascar, du Vietnam, de la Thaïlande, du Cambodge, de la Roumanie.
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.
### Fonds Ministère de la Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Cote 20030563/1 : Discours du garde des Sceaux devant l'Assemblée nationale « Proposition de loi relative à l'adoption internationale » (28 mars 2000).
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20030563/2 : Interprétation de la loi et des conventions qui se posent dans le domaine de l'adoption internationale (14 mars 2000).
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

### Fonds Ministère de la Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)

Cote 20030573/8 : Proposition de loi relative à l'adoption internationale. Suivi : documents parlementaires annotés et non annotés, projet de discours du Garde des Sceaux, discours du Garde des Sceaux du 10 janvier 2001, rapport, discours du sénateur Guy Allouche, documentation, notes, notes manuscrites, 2000-2001
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

### Fonds Premier Ministre, Cabinet de François Fillon, Service de presse, Dossiers bureautiques de Séverin Naudet, conseiller technique

Cote 20150576/6 : Relations avec des pays d'Afrique : suivi, en particulier préparation des entretiens de François Fillon, Premier ministre, avec Phumzile Mlambo-Ngcuka, vice-présidente d'Afrique du Sud (12 octobre 2007), et Omar Bongo, président du Gabon (juillet 2007), et élaboration d'éléments de langage au sujet de l'opération "Arche de Zoé" dans le domaine de l'adoption internationale (projet de note, éléments de langage, messages), 2007
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

### Fonds Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller (1988-1993)

Cote 19950127/9 : Projet de convention sur l'adoption internationale. Novembre 1992-février 1993. Adoption d'enfants roumains. Février-octobre 1989.
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

### Fonds Premier ministre ; Direction générale ; Mission pour l'adoption 2007-2008

Cote 20100020/7 : Dossiers d'Olivier Lacroix et Gaël Veyssière, conseillers techniques pour l'agenda international et les affaires européennes. 2002-2005 : dossiers thématiques sur l'adoption internationale, Français de l'étranger, Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 à 2002.
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

### Fonds Premier ministre ; Direction générale ; Mission pour l'adoption 2007-2008

Cote 20120220/5 : Accréditations de l'Agence française de l'adoption (AFA) pour intervenir dans les procédures d'adoption internationale auprès de pays étrangers : suivi (tableau récapitulatif, correspondance), 2007
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.
Cote 20120220/6 : Colloque de l'Agence française de l'adoption (AFA) des 7 et 8 novembre 2007 consacré à l'adoption internationale. Notes, correspondance, graphiques, interventions, fiches techniques, 2007

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20120220/10 : Activité du Parquet de Nantes (Loire-Atlantique) dans le domaine de l'adoption internationale : examen. notes, tableaux récapitulatifs, rapports, graphiques, questionnaire, 2007

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

### Fonds Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés (1984-1991)

Cote 19930626/1 : Adoption. Conférence internationale sur l'adoption, 11-12 décembre 1991, préparation. Septembre 1988-juillet1989.

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

### Fonds Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; Bureau interventions (2002-2005)

Cote 20050254/4 : Associations : Adoption. Développement de l'adoption internationale. Dossier (lettres, bulletin), 2004

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

### Fonds Premier ministre ; Cabinet du Premier Ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)

Cote 19880020/6 : Projet de création d'une mission permanente de l'adoption internationale : compte rendu de la réunion interministérielle du 20 mai 1985, note manuscrite du Premier Ministre, lettres, notes, février 1985-janvier 1986

Demande de dérogation refusée.

### Fonds Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés (1979-1986)

Cote 19890037/9 : Adoption internationale Ministère des Relations extérieures, sous-direction des étrangers en France : cellule sur l'adoption internationale (création, projet)

Demande de dérogation refusée.

### Fonds Ministère de l'emploi, cohésion sociale et logement ; Service social d'aide aux émigrants (SSAE) (1921-2004)

Cote 20050590/130 : Adoptions internationales (études, notes, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance), 1954-1982. Adoptions internationales (études, notes, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance) 1985-1990

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.
Cote 20050590/131 : Études sur les adoptions internationales réalisées par le SSAE : organisation et rapports avec institutionnels en France et à l'étranger (notes, correspondance) 1985-1990. Étude sur l'adoption internationale transcription des entretiens individuels des familles adoptives, 1988

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20050590/132 : Étude sur l'adoption internationale, transcription des entretiens individuels des familles adoptives, 1988

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20050590/133 : Adoption internationale 1967-1995 (comptes rendus de missions, séminaires, réunions, études, documents de travail, notes, correspondance, remontées des régions, enquêtes, formation des correspondants adoption), 1967-1995

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20050590/134 : Adoption internationale – Roumanie 1990-1993 (correspondance, rapports, comptes rendus de missions, séminaire sur la protection de l'enfant et de la famille en Roumanie, rapport avec les associations, relations avec les autorités roumaines et françaises concernées, études), 1990-1993

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

## Fonds Ministère de l'emploi, cohésion sociale et logement ; Direction générale de l'action sociale ; Sous-Direction âges de la vie ; 2B : enfance et famille (1898-2005)

Cote 20050117/46 : ONU Conférences de Leysin et La Haye (rapports, documents de travail, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, acte final) 1960-1993 ; rapports sur l'adoption

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20050117/47 : Groupe de travail interministériel sur l'adoption internationale (documents de travail, comptes rendus de réunions, notes, études) 1992 ; proposition de loi Mattei 1995-1996 (documents préparatoires et législatifs, conventions internationales, rapport, comptes rendus de réunions interministérielles, 1960-2001

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20050117/53 : Affaires internationales relatives à adoption. Polynésie, Asie du sud-est, Algérie, Maroc, Bangladesh, Roumanie.

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20050117/54 : Affaires internationales relatives à adoption. Rwanda : enfants de l'orphelinat Sainte-Agathe de Masaka accueillis en France soit dans des familles d'accueil, soit au centre d'hébergement provisoire du Rondon.

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Cote 20050117/55 : Comptes rendus de réunions, cas individuels, notes, télégrammes diplomatiques, notes au cabinet, comptes rendus de missions, documents sur les familles rwandaises, comptes rendus d'entretiens avec les familles naturelles d'enfants, dossiers individuels rapports d'évolutions, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions interministérielles. 1996-1997.

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.
Cote 20050117/56 : Comptes rendus de réunions, cas individuels, notes, télégrammes diplomatiques, notes au cabinet, comptes rendus de missions, documents sur les familles rwandaises, rapport de l'IGAS sur le devenir de cinq enfants 1999, dossiers individuels rapports d'évolutions, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions interministérielles 1997, 1998-1999 ; rapport relatif au statut juridique des enfants rwandais placés 2001.

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

**Fonds Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'Action sociale : politique de l'enfance et de la famille (1927-1995)**

Cote 19960011/2 : Études, rapports et statistiques relatifs à l'adoption (1966-1990)

Documents statistiques sur l'adoption, issus notamment de l'Annuaire statistique de la Justice publié par la Chancellerie. Y sont mentionnés les nombres de jugements d'adoptions prononcés.

1982 – Le ministre des Affaires étrangères demande à la secrétaire d'État chargée de la famille « que les DDASS découragent plus encore à l'avenir les adoptants français de se tourner vers le Pérou pour y adopter un enfant ». Cette demande se déroule suite au « trafic d'enfants péruviens découvert il y a quelques mois à Lima » autour de l'Institut San Benito de Palermo et d'une association française.

Cote 19960011/1 : Réglementation. Conseil supérieur de l'Adoption. Œuvres d'adoption. Associations familiales adoptives

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

**Fonds Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale : actions en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (1946-1995)**

Cote 19960272/5 : Adoption internationale : notes et correspondance, 1982-1986

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

**Fonds Cabinet de Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : dossiers de Frédérique Leprince, conseiller technique chargé de l'enfance et de la famille**

Cote 20120117/16 : Adoption, 1993 ; Accès aux origines familiales. Constitution d'un groupe de travail : notes, correspondance (1993-1994) ; Rapport de Jean-François Mattei au Premier Ministre sur l'adoption internationale. Présentation et suivi : notes, fiches synthétiques, projet de communication et communication en conseil des ministres, comptes rendus de réunions interministérielles, dossier documentaire (1993-1995)

Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

**Fonds Institut national d'études démographiques : archives de direction, minutier chronologique (1985-2009)**

Cote 20160559/25 : Note sur les résultats de l'enquête « Adoption internationale et insertion sociale », 2001

Carton vu, rien à signaler.
Fonds Institut national d'études démographiques, service juridique : décisions (1973-2013), conventions et contrats (1971-2017), conseil juridique (1999-2013)

Cote 20190132/50 : Enquête « Adoption internationale et insertion sociale » : convention Les amis des enfants du monde (AEM) du 15/05/2000
Carton vu, rien à signaler.

Fonds Outre-mer ; Mission Politique démographique et familiale, santé. Action sociale et sanitaire (1978-2005)

Cote 20080189/1 : Difficultés rencontrées par les familles candidates à l'adoption internationale résidant dans les départements d'outre-mer, 1997
Demande de dérogation sans réponse à ce jour.

Fonds Archives de la prévention des phénomènes sectaires au ministère de l'Éducation nationale (1981-2007)

Cote 20110146/31 : Mission de l'adoption internationale, 1999

1999 – Lettre de la MAI à un inspecteur général membre de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes. L'objet d'inquiétude ce sont les « agissements de l'association « Nirina Mora sans frontières » qui sans aucune habilitation a agi comme intermédiaire pour l'adoption de deux enfants malgaches ».

Fonds Service social d'aide aux émigrants (SSAE)

Cote 20110280/45 Adoption internationale (1999-2004) : documentation recueillie, notes, correspondance, études.
Carton vu, rien à signaler.

Fonds Inspection générale des services judiciaires : rapports de missions 1975-2006

Cote 20130697/55 : Note sur l'adoption internationale au Vietnam, 2002
Carton vu, rien à signaler.

### III - Archives d'autres acteurs de l'adoption internationale en France

#### A - Archives de la Fédération nationale Enfance et familles d'adoption EFA (Paris)

Fondée en 1980 par la réunion de la Fédération Nationale des Associations de Foyers Adoptifs (FNAFA) – nom pris en 1969 par l'Association Familiale Nationale de Foyers Adoptifs (AFNFA) créée en 1953 – et de l'association Foyers Adoptifs Internationaux (FAI) créée en 1968 par des parents adoptifs d'enfants étrangers, EFA a été reconnue d'utilité publique en 1984. Elle rassemble les associations départementales EFA.

Les archives de la fédération EFA sont conservées à son siège à Paris, d'autres documents ont été conservés par des président·es qui se sont succédé·es. Chaque association départementale conserve, peu ou prou, ses propres archives. Au cours du présent état des sources, seules les archives conservées au siège de la fédération ont été évaluées. Si leurs
conditions matérielles de conservation sont tout à fait satisfaisantes, ces archives sont
parcellaires, ne sont ni classées, ni inventoriées, ni cotées. C'est pourquoi nous nous bornerons
ici à évoquer des documents relatifs aux pratiques illicites dans l'adoption internationale
contenus dans les rapports moraux présentés annuellement, dans les comptes rendus des
conseils d'administration, dans les réunions du bureau, dans la correspondance reçue ou
envoyée, mais aussi dans la publication *Accueil* ou d'autres publications de la fédération.

Dès les années 1970, la FNAFA s'intéresse à la question des pratiques illicites dans l'adoption, notamment en 1974 dans une « note sur les trafics et sur les méthodes utilisées pour échapper aux dispositions légales en matière d'adoption ». Il faut noter que dans le n° 37 d'Accueil, celui-là même qui annonce la création d'EFA (4ᵉ trimestre 1980), un dossier est consacré aux pratiques illicites et intitulé « Trafics d'enfants ». Mais il y est surtout question des pratiques ayant cours en France : le recueil direct, la supposition d'enfant, les intermédiaires non agréés, la fausse reconnaissance de paternité ou déclaration à l'état civil. La « proposition d'un plan d'action » de « lutte contre les trafics d'enfants ». « Les professions concernées par ces trafics » sont identifiées : des médecins, des directrices de maternité, des sages-femmes, des notaires, des religieux ». L'adoption internationale est évoquée en un seul article de deux pages « Adoption internationale : danger ! » qui fait le constat de la place de l'argent, d'intermédiaires douteux, de trafics et de trafiquants.

De même, dans les documents datés du début des années 1980, quand il est question
d« adoptions illicites » (collecte d'informations en 1981) et de « pratiques illicites de
l'adoption » (document de travail, 1983), elles concernent l'adoption nationale et « ce problème
est très important, car concernant certainement au moins 600 à 800 enfants par an ».

En 1985, il y a manifestement un tournant et l'adoption internationale arrive désormais au
centre des préoccupations, sous la pression du ministère des Affaires étrangères qui s'inquiète
des répercussions diplomatiques des « interpellations diverses de Français en situation
d'adoption frauduleuse à l'étranger ». EFA souhaite « des dispositions aptes à faciliter la lutte
contre les trafics et fausses reconnaissances de paternité ». Ensuite, cette question est très
régulièrement évoquée dans les diverses instances de la fédération.

EFA est très soucieuse de tout ce qui parait dans la presse et des effets provoqués par des
articles ou des reportages sur l'adoption en général. D'ailleurs, on trouve mention en 1988,
d'une revue de presse européenne « analysée, répertoriée par informatique, télématisée » par
EFA. En octobre 1988, une conférence de presse est organisée par la fédération à la suite de la
publication d'une quarantaine d'articles parus dans les derniers mois, dont une quinzaine qui
parlent de trafics. EFA reconnait l'existence de ces trafics, tout en indiquant que les scandales
ne doivent pas cacher que la grande majorité des adoptions se passent bien, et dénonce plusieurs
points : la persistance de délivrance d'agréments de complaisance pour des enfants étrangers
dans certains départements ; la motivation humanitaire, réelle ou feinte, de l'adoption
internationale. Elle préconise un meilleur contrôle des œuvres privées, tout en affirmant
qu'elles effectuent un travail remarquable, la création d'une police Interpole de l'adoption, un
contrôle renforcé des agréments par les services de l'État, que l'infraction d'intermédiaire
illicite soit plus clairement définie et pénalisée.

En 1990, le bureau de la fédération constate et s'interroge : « la question des trafics : elle
est grave, mal connue, et demanderait un approfondissement. Mais ne craignons-nous pas de
l'aborder parce que ces débats risqueraient d'atteindre nos propres enfants ? Cependant, il
serait nécessaire de mettre en place un groupe de réflexion sur l'éthique de l'adoption ». Pour
le Mexique par exemple, « il est indispensable de faire connaître les intermédiaires douteux »,
et concernant la Roumanie, d'affirmer, « contrairement à des bruits qui courent, que le nombre
d'enfants très jeunes à adopter en Roumanie est restreint ».
Dans le contexte de l'établissement de la Convention de La Haye, une grande vague d'articles sur les dérives de l'adoption internationale préoccupe EFA, surtout les « inévitables papiers sur le marché de l'adoption ». Aussi, elle déploie une grande activité pour être présente dans les médias afin d'y faire valoir le vécu des familles adoptives et restaurer l'image de l'adoption internationale. EFA fait régulièrement état des pratiques dévoyées dans différents pays de départ des enfants, comme en 1994 : « profiteurs locaux » au Brésil, « propositions intéressées de certains intermédiaires » au Vietnam, problématiques « demandes pécuniaires d'intermédiaires » en Europe de l'Est, absence de rigueur des procédures en Afrique... La Colombie est présentée comme la « pays le plus sûr dans ses procédures ».

Le milieu des années 1990 est également marqué par les premières procédures judiciaires suites à des affaires d'adoptions illicites antérieures. En 1994, EFA est alertée par la Ligue des droits de l'homme que des familles du Salvador recherchent leurs enfants volés par l'armée entre 1984 et 1986. Deux enfants ont été retrouvés en France. En 1995 et 1996, les débats autour de la loi Mattéi, auxquels participe EFA, abordent la question des risques dans l'adoption internationale et sa nécessaire moralisation. La fédération demande « la définition claire des actes d'intermédiaires », sans succès. La recherche des origines par les personnes adoptées est une autre nouveauté du milieu des années 1990, EFA s'inquête du risque d'éclosion « d'officine de recherche des origines » identifié dans le rapport Pascal.

L'adoption internationale croissant considérablement dans les années 1990 et jusqu'en 2005, et les communications étant facilitées par le progrès, EFA peut s'appuyer sur de nombreux retours d'adoptants ou de postulants à l'adoption. C'est ainsi, par exemple, qu'en 1996 elle alerte sur la situation au Vietnam où des intermédiaires sont à éviter, notamment ceux qui de l'étranger veulent intervenir en France. En 1999, à propos du Cambodge, « des adoptants nous ont très rapidement signalé des dysfonctionnements dans certaines procédures, démontrant encore une fois leur souci de rester dans l'éthique ». De même, de nombreux témoignages font état de dérives financières en Roumanie, « inversement proportionnelles à l'âge des enfants ». EFA peut aussi s'appuyer sur d'autres sources d'informations comme un rapport de l'ONU sur le Guatemala qui comporte une partie sur l'adoption internationale, ou les bilans annuels de la mission adoption de Médecins du Monde, notamment, et bien sûr diverses statistiques françaises et étrangères.

Dans les années 2000, des dirigeant.es de la fédération participent à des missions dans des pays étrangers et établissent des rapports de mission. C'est le cas en Lettonie (2002), à Madagascar (2003), en Grande-Bretagne (2005). L'affaire de l'Arche de Zoé (2007) est l'occasion pour EFA de rappeler qu'adoption et humanitaire ne font pas bon ménage. En 2012, la fédération est partie civile au procès. En 2008, EFA dénonce des pratiques irrégulières au Cambodge. En 2010, après avoir soutenu les demandes des postulants attendant l'arrivée des enfants en cours d'adoption, en appelant à la prudence compte tenu des circonstances, la fédération participe à la mission d'experts envoyée en Haïti après le séisme. En 2014 et 2015, EFA alerte sur les adoptions en RDC qui ne garantissent pas le respect des règles. Après des numéros d'Accueil consacrés aux thèmes « Adoption et éthique » (2001), « Pour une éthique de l'adoption européenne » (2003), « Adoption et argent » (n°167, juin 2013), EFA publie en 2021 un numéro intitulé « Les dérives de l'adoption : de l'irrégularité à l'illégalité » (n°198).

Les archives d'EFA constituent un fonds important permettant de suivre l'actualité des pratiques illicites dans l'adoption internationale (et nationale) ainsi que le positionnement de la fédération sur ces questions, très lié au traitement médiatique qui en est fait.

*
Après une rencontre le 20 juillet entre les auteurs de cette étude et des responsables de la fédération nationale EFA (Mmes Royal, Grangeas et Meaume), un questionnaire a été transmis par la fédération aux associations départementales. Il a recueilli 5 réponses, ce qui est peu sur 92 associations départementales. Cela montre la difficulté à aborder la question des pratiques illicites ou la méfiance vis-à-vis de recherches susceptibles de faire ressortir des événements passés difficiles à gérer avec les personnes adoptées ou adoptantes concernées. Cinq associations départementales ont répondu : 03, 08, 38, 69 (3 responsables ont répondu individuellement pour cette association) et 74. Trois répondants indiquent avoir été au courant de pratiques illicites (quatre jamais) et avoir fait remonter les informations à la fédération EFA et/ou aux autorités. Trois responsables associatifs déclarent détenir des éléments d'informations sur les pratiques illicites (presse notamment), ce qui marque leur intérêt pour cette question.

## B – Archives des Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et de l'Agence française de l'adoption (AFA)

Afin de mieux connaître la situation des archives des OAA, et leur appréhension des pratiques illicites, nous avons réalisé une enquête simple par questionnaire. La FFOAA (Mme Riot), rencontrée le 18 juillet 2022, a relayé notre demande vers les membres de la fédération.

Sur 25 OAA en activité, 14 y ont répondu. Il s'agit de : Les enfants de reine de miséricorde, Diaphanie, Rayon de soleil de l'enfant étranger, La Cause, Enfance avenir, Ayuda, Œuvre de l'adoption/Comité de Cognac, Renaître, Les enfants de l'espérance, Accueil et partage, Enfants du monde France, Œuvre de l'adoption/Comité de Lyon, Les amis des enfants du monde, Œuvre de l'adoption/Comité de Bordeaux. Nous avons également envoyé le questionnaire aux OAA ayant cessé leur activité, sans en obtenir de réponse.

Il ressort des réponses reçues que les OAA conservent leurs archives papier à leur siège. Une association a indiqué avoir loué un local spécifique pour ses archives. Sur la question de l'archivage des échanges numériques, les réponses ont été plus variées. Certains OAA impriment les correspondances jugées importantes puis les archive avec les dossiers en papier. Certains enregistrent leurs archives numériques sur disques durs, d'autres n'ont pas pris la mesure de l'importance de ces archives.

L'enquête a également porté sur les pratiques illicites. À la question de l'existence éventuelle d'un dispositif de veille dédié au repérage de possibles pratiques illicites : 12 OAA ont répondu par la négative, et un a répondu qu'il possède un tel dispositif depuis 1998. Mais il répond n'avoir jamais eu connaissance de pratiques illicites. Trois autres OAA ont affirmé la même chose. Deux OAA indiquent avoir eu connaissance de pratiques illicites : l'un concernant « des parents biologiques vivants alors qu'ils étaient déclarés décédés dans les dossiers transmis par l'administration du pays d'origine », l'autre s'est retiré d'un pays dans lequel il travaillait après avoir constaté de la « corruption généralisée ».

À l'AFA – agence publique française dédiée à l'adoption – créée en 2005, au moment même où l'adoption internationale entame son déclin, le traitement des archives papier et numérique est rigoureux. Des archives sont conservées dans les locaux de l'AFA avant d'être versées aux Archives nationales. Sur la question des pratiques illicites, l'AFA indique ne pas avoir un dispositif de veille dédié, ni avoir eu connaissance de l'existence de telles pratiques à travers les témoignages des adoptants et des candidats à l'adoption ayant utilisé ses services.
## C - Archives du Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF) et des Associations de parents par pays d'origine (APPO)

Un questionnaire a été envoyé aux APPO et au MASF. Une rencontre a eu lieu le 18 juillet avec le MASF (Mme Le Boursicot et M. Chomilier) pour expliquer notre démarche. Outre le MASF, qui regroupe à ce jour dix associations d'adoptants, seules quatre APPO ont répondu au questionnaire : Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili (AFAENAC), Philippines adoption enfants parents adoptés majeurs et amis (PAEPAMA), Les pétales de la rose bulgare, Association des parents et adoptés en Colombie (APAEC).

Concernant la conservation de leurs archives, une APPO déclare ne pas avoir d'archives, tandis que pour les quatre autres les archives se trouvent soit au domicile du président de l'association, soit éparpillées chez des bénévoles. Au sujet de l'archivage des échanges numériques, une association le fait sur disque dur, trois n'archivent pas, et la dernière imprime manifestement les échanges jugés importants et les range avec les archives physiques.

Une association a mis en place un dispositif de veille pour repérer de possibles pratiques illicites, les quatre autres ont répondu négativement. De même, si une association indique avoir été au courant de pratiques illicites, les quatre autres répondent ne pas avoir eu une quelconque connaissance de telles pratiques.

## D – Associations de personnes adoptées

Nous avons également envoyé un questionnaire aux associations et collectifs de personnes adoptées. Six ont répondu : La voix des adoptés, Association RAIF (Reconnaissance des adoptions illicites à l'international en France), Collectif des adoptés français du Mali, Association des adoptés du Rwanda, AdoptEcoute, Racines coréennes.
Deux d'entre elles ne conservent pas d'archives, et les quatre autres les conservent soit dans leurs locaux, soit au domicile de leurs dirigeants. Concernant les archives numériques, elles sont archivées dans leurs propres ordinateurs ou bien sont imprimées et classées avec les archives papier.

À propos des pratiques illicites, une association affirme n'avoir aucune information sur ce sujet et une autre indique que les adoptions ont été légalisées en France. Les quatre autres décrivent de la falsification de documents d'état-civil, l'absence de consentement éclairé de la part de la famille biologique, de la corruption d'intermédiaires et agents publics, du vol et du kidnapping d'enfants.

## IV – Archives de presse écrite et audiovisuelle, française et étrangère

Les articles de presse écrite au moment de la commission des pratiques illicites, notamment dans les pays de départ, pour dénoncer des faits délictueux ou criminels ou d'autres déviances, constituent des sources d'information précieuses sur ces faits mais aussi sur les représentations de l'adoption internationale à tel ou tel moment.

C'est pourquoi, a été réalisée une recension d'articles de presse qui, comme les autres éléments de ce compte rendu de recherche, n'attend qu'à être complétée. Les presses des pays de départ, peu présentes dans cette première recension, sont à considérer avec intérêt, car c'est bien souvent dans ces pays que les premières dénonciations et enquêtes ont lieu, pas toujours connues en France ou non suffisamment relayées par les acteurs concernés.
Quatre inventaires des archives de presse écrites et audiovisuelles, françaises et internationales, sont présentés ci-dessous :

A – Revue de presse écrite française et étrangère

B – Revue de presse audiovisuelle française

C – Revue de presse audiovisuelle étrangère

D – Films documentaires télévisés

Les recherches ont été menées à partir de différents mots-clés relatifs aux déviances dans l'adoption internationale, tels que « trafic », « filière », « abus », « dérives », « vols », « enlèvement », etc.

Toutes ces références sont dans une base de données, construite dans le cadre de cette étude, librement consultable et interrogeable.

<https://heurist.huma-num.fr/heurist/?db=Enfance_pratiques_illicites&website>

C'est-à-dire qu'il est possible de rechercher tous les références portant sur un pays, tous les articles parus ou les reportages diffusés dans le même titre de presse ou par la même personne.

La base de données a vocation à s'enrichir d'autres références passées et futures. Pour ce faire, dans une démarche de science participative, toute personne consultant la base peut participer à son enrichissement en envoyant des données nouvelles à yves.denechere@univ-angers.fr et fabio.macedo@univ-angers.fr, elles seront rapidement intégrées à la base.
A - Revue de presse écrite française et étrangère

<table><thead><tr><td>Date de publication</td><td>Pays de départ et/ou d'accueil concerné</td><td>Titre de l'article</td><td>Titre de revue, Quotidien, Hebdomadaire, etc.</td><td>Auteur</td></tr></thead><tbody><tr><td>01-juil-76</td><td>Vietnam</td><td>Operation Babylift: Mass Kidnapping?</td><td>Ann Arbor Sun</td><td>GEORGE Maryamm</td></tr><tr><td>20-sept-77</td><td>France</td><td>Rue Toulier à Paris, on vend des enfants</td><td>La vie</td><td></td></tr><tr><td>20-sept-77</td><td>Liban</td><td>25 000 francs pour un bébé libanais. Un marchand d'enfants opère à Paris</td><td>Le Figaro</td><td></td></tr><tr><td>09-oct-79</td><td>France</td><td>Des nourrissons vendus 30 000 francs en France</td><td>France Soir</td><td></td></tr><tr><td>24-oct-81</td><td>Pérou/Pays-Bas</td><td>Padres reclaman a dos hijos que juez entrega en adopción</td><td>El Diario</td><td></td></tr><tr><td>19-nov-81</td><td>Pérou/France</td><td>Afirman que Cuna San Benito de Palermo tiene apoyo de sacerdotes y de Hospital del Niño</td><td>Diario La Republica (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>20-nov-81</td><td>Pérou/France</td><td>Médico y religioso niegan vinculación con cuna San Benito de Palermo</td><td>Diario La Republica (Lima)</td><td>LEON Ismael</td></tr><tr><td>21-nov-81</td><td>Pérou/Italie/Suisse</td><td>Puéricultorio es un deposito de niños en transito al exterior</td><td>Diario La Republica (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>22-févr-82</td><td>Pérou</td><td>Por irregularidades en adopciones. Juzgados de menores bajo investigación</td><td>El Observador (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>23-févr-82</td><td>Pérou</td><td>Investigan como salieron del país 700 menores "adoptados"</td><td>El Diario</td><td></td></tr><tr><td>31-mars-82</td><td>Pérou</td><td>Purgaron a jueces de menores implicados en tráfico de niños</td><td>Diario La Republica (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>08-juin-82</td><td>Pérou/France</td><td>Una familia está implicada en el tráfico de menores</td><td>El Observador (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>09-juin-82</td><td>Pérou/France</td><td>Profesora y sicológica planeaban las adopciones fraudulentas</td><td>Diario La Republica (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>10-juin-82</td><td>Pérou/France</td><td>Institución tramito 24 adopciones ilegales entre años 1980 y 1981</td><td>El Comercio (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>12-juin-82</td><td>Pérou</td><td>Adoptions d'enfants péruviens: le gouvernement prend des mesures conservatoires</td><td>Ouest-France</td><td></td></tr><tr><td>19-juin-82</td><td>Pérou</td><td>La police péruvienne: una soixantaine d'enfants adoptados en Europe, ont été enlevés</td><td>Ouest-France</td><td></td></tr><tr><td>19-juin-82</td><td>Pérou/France</td><td>Adopción de niños peruanos suspende gobierno francés</td><td>El Comercio (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>03-juil-82</td><td>Pérou</td><td>500 Niños vendieron al extranjero</td><td>Diario La Republica (Lima)</td><td>ARRIETA Amadeo Julian</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>03-nov-82</td><td>Pérou/Pays Bas</td><td>Amplio trafico de menores se ha realizado en el país</td><td>El Comercio (Lima)</td><td></td></tr><tr><td>21-avr-83</td><td>Roumanie</td><td>Roumanie. Ceausescu vend même les enfants abandonnés</td><td>Le quotidien de Paris</td><td>DUPOY Georges</td></tr><tr><td>09-oct-83</td><td>International</td><td>Adoption : quels trafics d'enfants</td><td>Le Monde</td><td>PRADIER Pierre, HERTZ Claude</td></tr><tr><td>01-janv-85</td><td>International</td><td>Adoption : ces bébés qu'on achète</td><td>Parents</td><td>GILLES Françoise</td></tr><tr><td>17-juil-86</td><td>Brésil</td><td>Les bébés brésiliens se vendent bien</td><td>Libération</td><td></td></tr><tr><td>18-déc-87</td><td>Roumanie</td><td>Roumanie : dossiers sonnants pour bébés trébuchants</td><td>Libération</td><td>SOULE Véronique, COHEN Ariel</td></tr><tr><td>21-avr-88</td><td>Corée du Sud</td><td>Babies for export : and now the painful questions</td><td>The New York Times</td><td>CHIRA Susan</td></tr><tr><td>21-sept-88</td><td>Guatemala</td><td>Un trafic de nouveau-nés au Guatemala. Enfants volés, enfants vendus</td><td>Le Monde</td><td></td></tr><tr><td>23-sept-88</td><td>International</td><td>Trafic d'enfants... ou trafic d'informations</td><td>Libération</td><td></td></tr><tr><td>20-avr-89</td><td>International</td><td>Dossier « les scandales de l'adoption »</td><td>L'Obs</td><td></td></tr><tr><td>01-janv-90</td><td>Honduras</td><td>Honduras: Police report on child abduction, illegal adoption</td><td>LADB - NotiCen</td><td>TYROLER Deborah</td></tr><tr><td>01-janv-91</td><td>Amérique Latine</td><td>Latin american conference on international trafficking of children</td><td>LADB - NotiCen</td><td>TYROLER Deborah</td></tr><tr><td>28-mars-91</td><td>Honduras</td><td>Trafic d'enfants au Honduras</td><td>Catch.ch</td><td></td></tr><tr><td>01-janv-92</td><td>Honduras</td><td>Honduras: Illegal adoption network</td><td>LADB - NotiCen</td><td>TYROLER Deborah</td></tr><tr><td>01-janv-92</td><td>Honduras</td><td>Honduras: police make six arrests in connection with illegal adoption</td><td>LADB - NotiCen</td><td>TYROLER Deborah</td></tr><tr><td>27-janv-92</td><td>Brésil</td><td>Nouveau scandale à l'adoption révélé au Brésil. Deux milles bébés vendus en Europe</td><td>Le soir</td><td></td></tr><tr><td>août-92</td><td>Amérique latine</td><td>Enquête sur une abomination. Enlèvement d'enfants et trafic d'organes</td><td>Le monde diplomatique</td><td>PINERO Maïté</td></tr><tr><td>14-août-92</td><td>France</td><td>Deux Français parmi les voleurs d'enfants</td><td>France Soir</td><td></td></tr><tr><td>18-août-92</td><td>Salvador</td><td>Volés au Salvador, adoptés en France</td><td>Le Parisien</td><td></td></tr><tr><td>10-juin-93</td><td>Mali-France</td><td>"Les bébés du Mali. Adoptés ou vendus à l'extérieur. Le grand mystère s'écroule"</td><td>Aurore (Mali)</td><td>SANGHO Ibrahima</td></tr><tr><td>22-août-94</td><td>Etats-Unis</td><td>Babies for export. Despite a shortage of adoptable U.S. infants, hundreds end up in homes abroad</td><td>Time</td><td>SMOLOWE Jill</td></tr><tr><td>06-août-98</td><td>Guatemala</td><td>Precious Lives, BigBusiness: Foreign Demand for Guatemalan Infants is Fueling Adoption Industry that Preys on Mothers, Critics Say</td><td>Dallas Morning News</td><td>RILEY Michael</td></tr><tr><td>14-oct-98</td><td>Guatemala</td><td>Guatemala : on achète bien les enfants. Les procédures d'abandon de bébés en vue d'adoption sont peu contrôlées</td><td>Libération</td><td>LIONET Christian</td></tr><tr><td>27-nov-98</td><td>Brésil</td><td>L'industrie de l'adoption au Brésil</td><td>Le Monde</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>sept-99</td><td>Guatemala</td><td>'Marché' de l'adoption : des circuits illégaux au Guatemala</td><td>Journal de l'association Casa Alianza Suisse</td><td>BLASER Philippe</td></tr><tr><td>mars-00</td><td>Vietnam</td><td>The Legacy of Operation Babylift</td><td>Adoption Today</td><td>MARTIN Allison</td></tr><tr><td>13-juin-00</td><td>Guatemala</td><td>Guatemala babies 'sold to highest bidders'</td><td>The Guardian</td><td></td></tr><tr><td>25-janv-02</td><td>Belgique</td><td>Arnaque à l'adoption ou trafic d'enfants ?</td><td>La libre</td><td></td></tr><tr><td>24-déc-02</td><td>Argentine</td><td>Argentine : soupçon d'adoption illégale sous la dictature</td><td>Libération</td><td>BIGO Antoine</td></tr><tr><td>11-avr-03</td><td>Roumanie</td><td>Trafic d'enfants en Roumanie : Bucarest voudrait améliorer son image</td><td>Courrier des Balkans</td><td>TRUCHEL Daniela</td></tr><tr><td>05-août-03</td><td>Centrafrique</td><td>Adoption : les ratages du contrôle</td><td>Libération</td><td>GROSJEAN Blandine</td></tr><tr><td>05-août-03</td><td>Centrafrique</td><td>Un couple et deux gamins en plein tourment</td><td>Libération</td><td>GROSJEAN Blandine</td></tr><tr><td>05-août-03</td><td>Centrafrique</td><td>Adoption : les ratages du contrôle</td><td>Libération</td><td></td></tr><tr><td>16-déc-03</td><td>Cambodge</td><td>Babies for sale: no warranty</td><td>The Sydney morning herald</td><td></td></tr><tr><td>10-mars-04</td><td>International</td><td>L'adoption navigue entre homologation, trafic et corruption</td><td>L'humanité</td><td></td></tr><tr><td>02-août-04</td><td>Portugal ; Italie</td><td>Trafic de bébés : aussi au Portugal et en Italie</td><td>Le Parisien</td><td>ALBOUY Stéphane, Da.D.</td></tr><tr><td>12-sept-04</td><td>Pérou</td><td>Adoption : les dessous d'un trafic</td><td>Le Monde</td><td>KERVIEL Sylvie</td></tr><tr><td>01-nov-05</td><td>Madagascar</td><td>Madagascar, trafic d'enfants</td><td>Alternatives économiques</td><td>RABEHERISOA Andry, MAURY Pierre</td></tr><tr><td>27-févr-06</td><td>Chine</td><td>Découverte en Chine d'un trafic d'enfants</td><td>Libération</td><td>GRANGEREAU Philippe</td></tr><tr><td>12-mars-06</td><td>Chine</td><td>Stealing babies for adoption</td><td>Washington Post Foreign Office</td><td>GOODMAN Peter S.</td></tr><tr><td>20-oct-06</td><td>Roumanie</td><td>Roumanie, ex-supermarché de l'adoption</td><td>Le Monde</td><td>BRAN Mirel</td></tr><tr><td>01-avr-07</td><td>Maroc</td><td>Ces enfants marchandises</td><td>Maroc Hebdo International</td><td>IZDDINE Mouna</td></tr><tr><td>23-mai-07</td><td>Inde</td><td>'Stolen boy' may be one of dozens</td><td>Dutch news</td><td></td></tr><tr><td>26-mai-07</td><td>Corée du Sud</td><td>South Korea's troubled export : babies for adoption</td><td>Reuters</td><td>HERSKOVITZ Jon</td></tr><tr><td>14-août-07</td><td>Guatemala</td><td>Au Guatemala, les autorités tentent de freiner le trafic d'enfants</td><td>Le Monde</td><td>CAROIT Jean-Michel</td></tr><tr><td>15-août-07</td><td>Guatemala</td><td>Le Guatemala peine à lutter contre le trafic d'enfants</td><td>Le Figaro</td><td>BELE Patrick</td></tr><tr><td>29-août-07</td><td>Guatemala</td><td>Cleaning up international adoptions</td><td>Time</td><td>ROSENBERG Mica</td></tr><tr><td>10-sept-07</td><td>Guatemala</td><td>Adoption illégale : quand l'enfant devient une marchandise</td><td>Le temps</td><td>WERNER Emmanuelle</td></tr><tr><td>09-oct-07</td><td>Guatemala</td><td>Buying babies not as harmless as it seems</td><td>Daily bruin</td><td>REED Tristian</td></tr></table>
<table><tr><td>18-oct-07</td><td>Sri Lanka</td><td>La traite des enfants concerne aussi la Suisse</td><td>SWI</td><td></td></tr><tr><td>25-oct-07</td><td>Tchad</td><td>Neuf Français arrêtés au Tchad pour trafic d'enfants</td><td>20 minutes</td><td></td></tr><tr><td>25-oct-07</td><td>Soudan</td><td>Trafic d'adoption au Darfour</td><td>Le Journal du Dimanche</td><td></td></tr><tr><td>27-oct-07</td><td>Tchad</td><td>103 enfants et un scandale</td><td>La dépêche.fr</td><td>CARIES Françoise</td></tr><tr><td>29-oct-07</td><td>Tchad</td><td>Chad accuses French charity of child trafficking</td><td>The Guardian</td><td>RICE Xan, FUCHS Dale, SANDFORD Alasdair</td></tr><tr><td>29-oct-07</td><td>Tchad</td><td>French group says aimed to help Chad children</td><td>Reuters</td><td>ROSNOBLET Jean-François</td></tr><tr><td>01-nov-07</td><td>Guatemala</td><td>Did I steal my daughter?</td><td>Mother Jones</td><td>LARSEN Elizabeth</td></tr><tr><td>11-déc-07</td><td>Etats-Unis</td><td>U.S. joins overseas adoption overhaul plan</td><td>The New York times</td><td>GROSS Jane</td></tr><tr><td>13-déc-07</td><td>Guatemala</td><td>Guatemala passes adoption law, potentially ending notorious international child-trafficking racket</td><td>LADB Noticen</td><td></td></tr><tr><td>13-déc-07</td><td>Guatemala</td><td>Adoption : le Guatemala tente de lutter contre le trafic d'enfants</td><td>Le devoir</td><td>TAILLEFER Guy</td></tr><tr><td>22-déc-07</td><td>Tchad</td><td>Zoe's Ark lied about flight plans, Chad court told</td><td>Reuters</td><td>NGARMBASSA Moumine</td></tr><tr><td>25-jeanv-08</td><td>Ukraine ; Moldavie</td><td>Ruth-Gaby Vermot : 'Des nouveau-nés disparaissent à des fins d'adoption illégale. Il faut agir !'</td><td>Le temps</td><td>GRAFFENRIED Valérie de</td></tr><tr><td>01-févr-08</td><td>Liberia</td><td>Liberia investigates child adoptions by U.S. agency</td><td>Reuters</td><td>TOWEH Alphonso</td></tr><tr><td>24-juil-08</td><td>Guatemala</td><td>DNA tests confirm first stolen baby in troubled Guatemalan adoption system</td><td>Los Angeles Times</td><td>BONELLO Deborah</td></tr><tr><td>25-juil-08</td><td>Guatemala</td><td>Sur le point d'être adopté, un bébé volé est retrouvé par sa mère au Guatemala</td><td>Le Monde</td><td></td></tr><tr><td>30-août-08</td><td>Inde</td><td>In search of the stolen children</td><td>The Sydney morning herald</td><td></td></tr><tr><td>09-oct-08</td><td>Corée du Sud</td><td>Korea aims to end stigma of adoption and stop "exporting" babies</td><td>New York Times</td><td>ONISHI Norimistu</td></tr><tr><td>01-nov-08</td><td>Guatemala</td><td>Child adoption: another form of violence</td><td>Envio</td><td>PICO Juan Hernandez</td></tr><tr><td>01-mai-09</td><td>Vietnam</td><td>Operation Babylift: An Adoptee's Perspective</td><td>Humanist</td><td>MINH ALLEN Kevin</td></tr><tr><td>17-juil-09</td><td>Corée du Sud</td><td>Korea Continues to Deny Overseas Adoptees Access</td><td>The Korea Times</td><td>DOBBS Jennifer Kwon Dobbs, TRENKA Jane Jeong</td></tr><tr><td>01-sept-09</td><td>International</td><td>International adoption and the fight for human rights</td><td>Conductive magazine</td><td>WESTRA Hilbrand W.S.</td></tr><tr><td>14-sept-09</td><td>Guatemala</td><td>Guatemala : des enfants enlevés puis vendus à l'étranger ?</td><td>Elle</td><td>S.P.</td></tr><tr><td>20-sept-09</td><td>Chine</td><td>Stolen Chinese babies supply adoption demand</td><td>Los Angeles Times</td><td>DEMICK Barbara</td></tr></table>
<table><tr><td>21-sept-09</td><td>Vietnam</td><td>16 stand trial in Vietnam baby selling case</td><td>The San Diego Union Tribune</td><td></td></tr><tr><td>Janv-10</td><td>Haïti</td><td>Haïti : attention, trafic d'enfants</td><td>Elle</td><td>LAURENT-SIMON Caroline</td></tr><tr><td>01-févr-10</td><td>Haïti</td><td>Haiti 'orphan' rescue mission: adoption or child trafficking?</td><td>The Christian Science Monitor</td><td>CLARK Matthew</td></tr><tr><td>08-févr-10</td><td>Haïti</td><td>Saving children: helping or exploiting in Haiti?</td><td>Non profit quaterly</td><td>COHEN Rick</td></tr><tr><td>10-févr-10</td><td>Haïti</td><td>Haïti, de l'adoption au trafic</td><td>Le Monde</td><td>CAROIT Jean-Michel</td></tr><tr><td>26-avr-10</td><td>Haïti</td><td>Haïti : une Américaine jugée pour 'trafic d'enfants'</td><td>Elle</td><td>K. M.</td></tr><tr><td>29-avr-10</td><td>Etats-Unis ; Russie</td><td>US and Russia discuss ways to lift adoption freeze</td><td>RT</td><td></td></tr><tr><td>02-sept-10</td><td>Portugal</td><td>Maddie enlevée par les membres d'un réseau d'adoption illégale ?</td><td>20 minutes</td><td>DUBUC Bérénice</td></tr><tr><td>06-avr-11</td><td>Haïti</td><td>Adoption Haïti : entre deux maux, lequel choisir ?</td><td>La presse</td><td>LEDUC Louise</td></tr><tr><td>21-déc-11</td><td>Ethiopie</td><td>How Ethiopia's adoption industry dupes families and bullies activists</td><td>The Atlantic</td><td>JOYCE Kathryn</td></tr><tr><td>06-janv-12</td><td>Guatemala</td><td>International adoption or child trafficking ?</td><td>The american prospect</td><td>GRAFF E. J.</td></tr><tr><td>15-janv-12</td><td>Mexique</td><td>Mexico Adoption Case Points to Child Trafficking Industry</td><td>InSight Crime</td><td>PACHICO Elyssa</td></tr><tr><td>20-juin-12</td><td>International</td><td>International adoption's trafficking problem</td><td>Harward political review</td><td></td></tr><tr><td>03-déc-12</td><td>Arménie</td><td>Enfants à vendre : l'Arménie enquête sur un réseau d'adoptions illégales</td><td>Libération</td><td>MOUILLARD Sylvain</td></tr><tr><td>01-janv-13</td><td>Algérie</td><td>Algérie : un médecin condamné pour trafic de bébés</td><td>Elle</td><td>PONS Sabrina</td></tr><tr><td>17-févr-13</td><td>Algérie</td><td>Fausses procurations et faux certificats d'adoption pour expatrier des bébés</td><td>Algérie 1</td><td></td></tr><tr><td>17-févr-13</td><td>Tchad</td><td>French charity workers jailed for trying to smuggle 'ophans' out of Chad</td><td>The Guardian</td><td>CHRISAFIS Angélique</td></tr><tr><td>19-févr-13</td><td>France</td><td>L'adoption internationale devient de plus en plus difficile</td><td>La Croix</td><td>LEGRAND Christine</td></tr><tr><td>21-mars-13</td><td>Australie</td><td>L'Australie présente ses excuses pour des milliers d'adoptions forcées</td><td>La presse</td><td></td></tr><tr><td>27-mai-13</td><td>Algérie</td><td>France-Algérie : procès pour trafic d'enfants ouvert à Alger</td><td>La cote</td><td></td></tr><tr><td>28-mai-13</td><td>Algérie</td><td>Algérie : un médecin condamné pour trafic de bébés vers la France</td><td>France Info</td><td>HALLAIS Gilles</td></tr><tr><td>09-sept-13</td><td>Etats-Unis</td><td>Americans use the Internet to abandon children adopter from overseas</td><td>Reuters</td><td>TWOHEY Megan</td></tr><tr><td>11-sept-13</td><td>Etats-Unis</td><td>Etats-Unis : ils échangent leurs enfants adoptés !</td><td>Au féminin</td><td>GAUTHERIN Laure</td></tr><tr><td>11-sept-13</td><td>Etats-Unis</td><td>Etats-Unis. Sur internet, des parents échangent leur enfant adopté</td><td>L'Obs</td><td></td></tr><tr><td>11-sept-13</td><td>Etats-Unis</td><td>Echange d'enfants adoptés sur Internet</td><td>Paris Match</td><td>SANCHIS Jennifer</td></tr></table>
<table><tr><td>06-oct-13</td><td>Etats-Unis</td><td>Outrage, little action taken to protect adopted children from abuse on failed adoptions</td><td>The Seattle Times</td><td>CRARY David</td></tr><tr><td>30-oct-13</td><td>Guatemala</td><td>Guatemala. Enfants raflés, enfants adoptés</td><td>Courrier international</td><td>ESCALON Sebastian</td></tr><tr><td>01-nov-13</td><td>Etats-Unis</td><td>Adoption group calls for U.S. laws to stop online child trading</td><td>Reuters</td><td>TWOHEY Megan</td></tr><tr><td>04-nov-13</td><td>Etats-Unis</td><td>Adoption group calls for laws to curb online child trade</td><td>The Christian science monitor</td><td>TWOHEY Megan</td></tr><tr><td>15-déc-13</td><td>Nigéria</td><td>Exclusive: Expressen reveals baby factories</td><td>Expressen</td><td>CRISTIANSSON Terese</td></tr><tr><td>01-janv-14</td><td>Etats-Unis</td><td>Commentary : rights of child must come first in adoption laws</td><td>Courier post</td><td>RIBEN Mirah</td></tr><tr><td>14-janv-14</td><td>Ethiopie</td><td>Pour des adoptions internationales plus éthiques</td><td>La Croix</td><td>LEGRAND Christine</td></tr><tr><td>25-janv-14</td><td>Inde</td><td>Evidence of trafficking of Indian children for illegal adoption emerges</td><td>The Sydney morning herald</td><td>CALLINAN Rory</td></tr><tr><td>29-avr-14</td><td>Nigéria</td><td>Le Danemark suspend les adoptions d'enfants du Nigeria</td><td>Le Parisien</td><td></td></tr><tr><td>22-juin-14</td><td>Etats-Unis</td><td>Etats-Unis : cède enfant adopté, 10 ans, 3 500 $ hors taxe</td><td>Libération</td><td>MILLOT Lorraine</td></tr><tr><td>05-août-14</td><td>Guatemala</td><td>Guatemala : une femme soupçonnée d'avoir vendu une fillette à un couple belge</td><td>La libre</td><td></td></tr><tr><td>01-janv-15</td><td>Liban</td><td>Illegal adoption in Lebanon: Mechanisms and consequences</td><td>Legal Agenda</td><td>ALLOUCHE Zeina</td></tr><tr><td>24-févr-15</td><td>Belgique</td><td>Adoptions illégales. Ces mères à la recherche de leur enfant</td><td>Paris Match</td><td>CEFFREY Anne</td></tr><tr><td>26-févr-15</td><td>Italie ; Roumanie</td><td>Achat d'enfant : arrestations en Italie et en Roumanie</td><td>Iematin.ch</td><td></td></tr><tr><td>20-mars-15</td><td>Roumanie</td><td>Les trois Gardois auraient projeté un rapt en Roumanie</td><td>Midi libre</td><td></td></tr><tr><td>08-avr-15</td><td>France</td><td>Trafic de bébés roms : 'Ils me disaient que l'enfant serait bien'</td><td>La Marseillaise</td><td>COQUILLE David</td></tr><tr><td>08-avr-15</td><td>France</td><td>Trafic de bébé : jusqu'à 5 ans de prison pour les vendeurs, sursis pour les couples acheteurs</td><td>Le Parisien</td><td></td></tr><tr><td>08-avr-15</td><td>France</td><td>Marseille : prison ferme pour des trafiquants de bébés</td><td>Le Figaro</td><td>MALLEVOUE Delphine de</td></tr><tr><td>16-mai-15</td><td>Inde</td><td>Supreme Court probes 'massive adoption racket' as foreigners pay huge amounts for Indian children</td><td>Mail Online India</td><td></td></tr><tr><td>25-mai-15</td><td>International</td><td>Your child is missing. Would you want their adoption to be easier?</td><td>The conversation</td><td>FRONEK Patricia</td></tr><tr><td>27-mai-15</td><td>Népal</td><td>Le Népal suspend les adoptions pour trois mois, suite au séisme</td><td>La Croix</td><td></td></tr><tr><td>14-oct-15</td><td>Inde</td><td>Les missionnaires de la Charité ferment leurs centres d'adoption en Inde</td><td>La Croix</td><td>COCHEZ Pierre</td></tr><tr><td>21-déc-15</td><td>Chine</td><td>The trouble with international adoption</td><td>The Seattle globalist</td><td>WIBNEH Goorish</td></tr><tr><td>30-déc-15</td><td>Québec</td><td>Histoire de l'adoption au Québec : les enfants du marché noir</td><td>Sputnik France</td><td>NICOLLE Gaëlle</td></tr></table>
<table><tr><td>07-juil-16</td><td>Liban</td><td>Les enfants disparus du Liban : le côté obscur de l'adoption internationale</td><td>Middle east eye</td><td>VARZI Changiz M.</td></tr><tr><td>11-juil-16</td><td>Pérou</td><td>Céline Giraud donne la parole aux adoptés en quête de leurs origines</td><td>Les Inrockuptibles</td><td>MAHIMAHI</td></tr><tr><td>11-juil-16</td><td>Pérou</td><td>Enfant adopté, Céline Giraud découvre le trafic d'enfants dont elle fait partie</td><td>Closer</td><td>PLAISANCE Pascaline</td></tr><tr><td>04-nov-16</td><td>Inde</td><td>Hospital staff in Karnataka arrested for stealing babies for illegal adoption</td><td>Reuters</td><td>NAGARAJ Anuradha</td></tr><tr><td>18-nov-16</td><td>Brésil</td><td>Arche de Zoé : moi, enfant volée à ma naissance</td><td>L'Obs</td><td>LIVINGSTON-LORENZZO Kharla</td></tr><tr><td>22-nov-16</td><td>Etats-Unis ; Corée du Sud</td><td>When Adoption Stories Don't Have Happy Endings</td><td>Slate</td><td>MCCAULEY EVANS Maureen</td></tr><tr><td>24-nov-16</td><td>Congo</td><td>La France va suspendre les adoptions d'enfants en RD Congo</td><td>Jeune Afrique</td><td></td></tr><tr><td>26-janv-17</td><td>Liban</td><td>Les adoptions illégales de la guerre du Liban</td><td>Equal times</td><td>HADDAD Emmanuel</td></tr><tr><td>01-févr-17</td><td>Uganda</td><td>Couple fights adoption agency dogged by trafficking claims</td><td>Courthouse news service</td><td>ROBINSON Ellen</td></tr><tr><td>08-févr-17</td><td>Malawi</td><td>Malawi divided over impact of Madonna's adoption</td><td>Reuters</td><td>MIGIRO Katy</td></tr><tr><td>21-févr-17</td><td>Inde</td><td>Inde : arrestations pour trafic d'enfants vendus à des étrangers</td><td>Le Point</td><td></td></tr><tr><td>20-mars-17</td><td>Cambodge</td><td>Angelina Jolie's Latest Adoption Scandal</td><td>Yahoo!</td><td>DURAND STREISAND Elizabeth</td></tr><tr><td>26-avr-17</td><td>Guatemala</td><td>Fairy godmother or child trafficker? An American woman stands trial in Guatemala</td><td>The World</td><td>STERN Laurie</td></tr><tr><td>12-mai-17</td><td>Etats-Unis</td><td>Le marché des enfants d'occasion</td><td>Le Podcast journal</td><td>Y Alyssa</td></tr><tr><td>25-mai-17</td><td>International</td><td>Why is intercountry adoption declining?</td><td>The Guardian</td><td>O'HARA Mary</td></tr><tr><td>03-sept-17</td><td>Inde</td><td>Child trafficking, 'manufactured orphans' : The dark underbelly of inter-country adoption in India</td><td>Firstpost</td><td>ARAVAMUDAN Gita</td></tr><tr><td>21-sept-17</td><td>Sri Lanka</td><td>Kriminelle Auslandsadoptionen : Tausende Babys in Sri Lanka verschwunden</td><td>DW</td><td></td></tr><tr><td>06-nov-17</td><td>Inde</td><td>Trafic d'enfants : témoignage de Mme Rani Hong, enlevée à l'âge de 7 ans</td><td>Zenit</td><td>BOURDIN Anita</td></tr><tr><td>18-déc-17</td><td>Allemagne</td><td>Y'a-t-il vraiment des 'vols' d'enfants organisés en Allemagne ?</td><td>Libération</td><td>PEZET Jacques</td></tr><tr><td>11-janv-18</td><td>Ethiopie</td><td>Ethiopie : les députés votent l'interdiction des adoptions par les étrangers</td><td>Jeune Afrique</td><td></td></tr><tr><td>13-janv-18</td><td>Sri Lanka</td><td>'Je veux me rendre au Sri Lanka pour mener ma propre enquête'</td><td>Clicanoo</td><td>TECHER Nathalie</td></tr><tr><td>15-janv-18</td><td>Ethiopie</td><td>Ethiopia adoption ban may curb trafficking, but poorest families need support</td><td>Voa news</td><td></td></tr><tr><td>17-janv-18</td><td>Guatemala</td><td>Carmen, victime d'un trafic d'enfants</td><td>Ouest France</td><td></td></tr><tr><td>15-mars-18</td><td>International</td><td>Child trafficking through international adoption continues despite regulations</td><td>The epoch times</td><td>PHILIPP Joshua</td></tr><tr><td>12-avr-18</td><td>RDA</td><td>L'Allemagne face à ses 'enfants volés de la RDA'</td><td>La Croix</td><td>NERBOLLIER Delphine</td></tr><tr><td>28-juin-18</td><td>Chili</td><td>Chili : les milliers de bébés volés de la dictature Pinochet</td><td>Le Point</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>02-juil-18</td><td>Belgique</td><td>Le vrai visage de l'adoption : 5 témoignages vibrants</td><td>Elle</td><td>PIRARD Eloïse</td></tr><tr><td>17-juil-18</td><td>Inde</td><td>Inde : Accusés de trafic d'enfants, les centres de mère Teresa vont être contrôlés</td><td>20 minutes</td><td></td></tr><tr><td>06-août-18</td><td>International</td><td>The worldwide war on adoption</td><td>Daily Maverick</td><td>WOLFSON VORSTER Robyn</td></tr><tr><td>07-août-18</td><td>Inde</td><td>En Inde, les Missionnaires de la Charité dans la tourmente</td><td>La Croix</td><td>LESEGRETAIN Claire</td></tr><tr><td>25-août-18</td><td>Irlande</td><td>Les scandales qui ont ébranlé l'Eglise catholique d'Irlande</td><td>Le point internationale</td><td></td></tr><tr><td>12-sept-18</td><td>Etats-Unis</td><td>Jacqueline Pata talks ICWA on MSNBC show concerning 'baby snatching'</td><td>India country today</td><td></td></tr><tr><td>11-oct-18</td><td>Ouganda</td><td>'Those kids are no longer yours' : an investigation into Uganda's adoption market</td><td>The Nation</td><td>CAVELL Anna</td></tr><tr><td>06-déc-18</td><td>Pays-Bas</td><td>Pays-Bas : enquête sur des adoptions illégales</td><td>Le Figaro</td><td></td></tr><tr><td>06-déc-18</td><td>Brésil</td><td>Nederlandse Staat was betrokken bij illegale adopties</td><td>Nieuwsuur</td><td></td></tr><tr><td>06-déc-18</td><td>Pays-Bas</td><td>Terug in Nederlan deden minjn ouders aangifte van mij, hun zogenaamd biologisch kind</td><td>NRC</td><td>VRIESEMA I.</td></tr><tr><td>06-déc-18</td><td>Pays-Bas</td><td>Diplomaat hielp bij illegale adoptie, onderste steen moet boven</td><td>NRC</td><td>VRIESEMA I.</td></tr><tr><td>14-déc-18</td><td>Liban ; Syrie</td><td>Les points communs entre le trafic d'enfants et les risques de l'adoption</td><td>L'Orient-Le Jour</td><td>ALLOUCHE Zeina</td></tr><tr><td>28-janv-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Hunderte von Kindern aus Sri Lanka wurden illegal adoptiert</td><td>Neue zürcher Zeitung</td><td></td></tr><tr><td>02-févr-19</td><td>Inde</td><td>Avec mon mari, nous avons adopté l'étranger. Cela fait-il de nous des héros ou des salauds ?</td><td>Huffpost</td><td>PERKINS Mitali</td></tr><tr><td>09-févr-19</td><td>Allemagne</td><td>Les enfants 'volés' de l'ex-RDA</td><td>Les échos</td><td>HUBERT-RODIER Jacques</td></tr><tr><td>19-févr-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Die Babylüge</td><td>Neue Zürcher Zeitung</td><td>HARDEGGER Angelika</td></tr><tr><td>28-mars-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Enfants volés au Sri Lanka : 'Ma colère, c'est d'avoir été une marchandise'</td><td>L'Obs</td><td>LE BLEVENNEC Nolwenn, BROUZE Emilie</td></tr><tr><td>28-mars-19</td><td>Sri Lanka</td><td>En adoptant leur fille, Véronique et Jean-Noël ont sans le savoir participé à un trafic de bébés</td><td>L'Obs</td><td>LE BLEVENNEC Nolwenn, BROUZE Emilie</td></tr><tr><td>28-mars-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions au Sri Lanka : Maria et Krishanti ont été victimes du même trafic</td><td>L'Obs</td><td>LE BLEVENNEC Nolwenn, BROUZE Emilie</td></tr><tr><td>23-avr-19</td><td>International</td><td>The truth about internecountry adoption's decline</td><td>The Imprint</td><td>JACOBS Susan, FLATLEY Maureen</td></tr><tr><td>23-mai-19</td><td>Sri Lanka</td><td>'Envoyé spécial' sur les adoptions au Sri Lanka : relisez nos enquêtes sur ce vaste trafic d'enfants</td><td>L'Obs</td><td>LE BLEVENNEC Nolwenn, BROUZE Emilie</td></tr><tr><td>22-juin-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Enfin ensemble, 20 ans après leur adoption</td><td>L'illustré</td><td>BAUMANN Patrick</td></tr></table>
<table><tr><td>25-juin-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Les victimes d'un vaste trafic à l'adoption au Sri Lanka, en quête de vérité sur leurs origines</td><td>L'Express</td><td></td></tr><tr><td>25-juin-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Les victimes d'un vaste trafic à l'adoption au Sri Lanka, en quête de vérité sur leurs origines</td><td>L'Obs</td><td></td></tr><tr><td>12-juil-19</td><td>Corée du Sud</td><td>Janine Vance searches for the truth about Korean adoptees</td><td>Northwest Asian Weekly</td><td>CURRY Kai</td></tr><tr><td>09-août-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions illégales d'enfants sri-lankais : Neil et Nour en quête de leurs vraies origines</td><td>Le Parisien</td><td>MARI Elsa</td></tr><tr><td>09-août-19</td><td>Sri Lanka</td><td>L'identité volée des enfants adoptés du Sri Lanka</td><td>Le Parisien</td><td>MARI Elsa</td></tr><tr><td>09-sept-19</td><td>Canada ; Québec</td><td>L'adoption internationale en chute libre au Québec</td><td>La presse</td><td>LEDUC Louise</td></tr><tr><td>15-sept-19</td><td>Congo</td><td>Fraude à l'adoption d'enfants congolais : une Namuroise impliquée, 7 fonctionnaires cités à comparaître</td><td>DH</td><td>M. V., (avec Belga)</td></tr><tr><td>20-sept-19</td><td>Haïti</td><td>Adoptée en France, Fanny découvre sa véritable histoire en recherchant sa mère biologique</td><td>Huffpost</td><td>ROCHE Myriam</td></tr><tr><td>22-sept-19</td><td>Afrique</td><td>Talk Africa : foreign adoption of african children</td><td>CGTN</td><td>OMONDI Jerry</td></tr><tr><td>25-sept-19</td><td>Grèce</td><td>Grèce : démantèlement d'un réseau de trafic d'ovaires et de nourrissons</td><td>Le Figaro</td><td></td></tr><tr><td>09-oct-19</td><td>Etats-Unis</td><td>Arizona official arrested in alleged 'baby mill' adoption fraud scheme</td><td>NPR</td><td>ALLYN Bobby</td></tr><tr><td>09-oct-19</td><td>Etats-Unis</td><td>« 'Purest form of human trafficking': Arizona official indicted in adoption fraud scheme</td><td>USA today news</td><td>ALTAVENA Lily, BOEHM Jessica, GARCIA Uriel J.,</td></tr><tr><td>09-oct-19</td><td>Etats-Unis</td><td>Arizona county assessor charged in human trafficking adoption scheme</td><td>Kolo</td><td>COOPER Jonathan J.</td></tr><tr><td>09-oct-19</td><td>Etats-Unis</td><td>Utah among states charging Arizona politician in human trafficking adoption scheme</td><td>St George news</td><td></td></tr><tr><td>10-oct-19</td><td>Etats-Unis</td><td>Politician charged in human trafficking adoption scheme</td><td>Abc news</td><td>COOPER Jonathan J.</td></tr><tr><td>25-nov-19</td><td>Sri Lanka</td><td>Emilie (Star Academy 4) victime d'un trafic de bébés avant d'être adoptée : son émouvante histoire</td><td>Télé Star</td><td>C.A.</td></tr><tr><td>25-nov-19</td><td>Sri Lanka</td><td>'Star Academy' : victime d'un trafic de bébés, une ancienne candidate brise le silence</td><td>Femme Actuelle</td><td>THORON Marine</td></tr><tr><td>26-déc-19</td><td>Arménie</td><td>Enfants à vendre : l'Arménie enquête sur un réseau d'adoptions illégales</td><td>Challenges</td><td></td></tr><tr><td>26-déc-19</td><td>Arménie</td><td>L'Arménie enquête sur un réseau d'adoptions illégales</td><td>Euro news</td><td>MASSARD Johanne</td></tr><tr><td>28-déc-19</td><td>Italie</td><td>Nourrissons vendus : 30 enfants abandonnés pour adoption en Italie. Des mères trompées par des médecins et des infirmières</td><td>Corvela</td><td></td></tr><tr><td>15-janv-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Philippe Mignon : 'Je suis un enfant vendu du Sri Lanka'</td><td>Telesambre</td><td>BONHAIN Olivier</td></tr><tr><td>27-janv-20</td><td>Arménie</td><td>Le scandale des adoptions illégales et le système des valeurs</td><td>Artzakank – écho</td><td>SIMSAR Maral</td></tr></table>
<table><tr><td>30-janv-20</td><td>Guatemala</td><td>Carmen Maria Vega a été victime d'un trafic d'enfants</td><td>Brut</td><td></td></tr><tr><td>30-janv-20</td><td>Arménie</td><td>Stolen and sold : Armenia probes babies lost to Europe</td><td>Reuters</td><td>HOVHANNISYAN<br>Nvard, BACCHI<br>Umberto</td></tr><tr><td>06-févr-20</td><td>Guatemala</td><td>'On a été victime d'un trafic d'enfants' : l'histoire incroyable de Carmen Maria Vega</td><td>Brut</td><td></td></tr><tr><td>14-févr-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Das Schicksal der verkauften Kinder aus Sri Lanka</td><td>Beobachter Familie</td><td>SCHMID Conny</td></tr><tr><td>18-févr-20</td><td>Guatemala</td><td>Guatemala : un Canadien lance une campagne pour les enfants adoptés durant la guerre civile</td><td>La presse</td><td></td></tr><tr><td>27-févr-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions illégales d'enfants srilankais : les autorités suisses ont détourné le regard</td><td>SWI</td><td></td></tr><tr><td>28-févr-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptionsbetrug in Sri Lanka. Die Schweiz versagte komplett</td><td>Blick</td><td></td></tr><tr><td>02-mars-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Illegale Adoptionen aus Sri Lanka - Shweizer Behörden sahen weg</td><td>Nau.ch</td><td></td></tr><tr><td>05-mars-20</td><td>Guatemala</td><td>Bébé volé, adoptée à 9 mois, Carmen Maria Vega, une voix et un combat</td><td>Le Parisien</td><td></td></tr><tr><td>08-juin-20</td><td>Mali</td><td>Neuf Français d'origine malienne portent plainte contre un organisme d'adoption</td><td>Le Monde</td><td>LE CAM Morgane,<br>MAGASSA Kaourou</td></tr><tr><td>09-juin-20</td><td>Mali</td><td>Adoption : neuf Français d'origine malienne portent plainte contre une association</td><td>La Croix</td><td>CHALUS Aglaé de</td></tr><tr><td>09-juin-20</td><td>Mali</td><td>De Paris à Bamako, la douloureuse quête de vérité de Marie M. sur les circonstances de son adoption, il y a trente-deux ans</td><td>Le Monde</td><td>LE CAM Morgane,<br>MAGASSA Kaourou</td></tr><tr><td>09-juin-20</td><td>Mali</td><td>Scandale d'adoptions illégales : 'C'était l'Amazon du petit Malien à adopter'</td><td>L'Express</td><td>VIDALIE Anne</td></tr><tr><td>10-juin-20</td><td>Mali</td><td>'C'est difficile pour les familles biologiques, et aussi pour les familles adoptantes' : du Finistère au Sahel, un passé à recomposer</td><td>Le Monde</td><td>LE CAM Morgane,<br>MAGASSA Kaourou</td></tr><tr><td>10-juin-20</td><td>Mali</td><td>Mali : neuf Français portent plainte pour 'escroquerie' lors de leur adoption</td><td>Le Parisien</td><td></td></tr><tr><td>16-juin-20</td><td>International</td><td>Adoption internationale : la soif de vérité des personnes adoptées</td><td>The conversation</td><td>DENÉCHÈRE Yves</td></tr><tr><td>18-juin-20</td><td>Kenya</td><td>Three Women In Court For Illegal Adoption Of A Child</td><td>Kenya News</td><td>MUNYI Martin</td></tr><tr><td>30-juin-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Illegale Adoptionen aus Sri Lanka : Kanton Zürich will Kinder bei Herkunftssuche helfen</td><td>Bote</td><td></td></tr><tr><td>18-août-20</td><td>Ouganda</td><td>Etats-Unis : de faux orphelins ougandais proposés à l'adoption</td><td>Elle</td><td>GUILLON Anaïs</td></tr><tr><td>24-août-20</td><td>Belgique</td><td>L'association belge Hacer Puente en pleine tourmente : le parquet enquête sur des dossiers d'adoption frauduleux</td><td>DH</td><td>PONCIAU Sébastien</td></tr><tr><td>24-août-20</td><td>Guatemala</td><td>L'incroyable destin de Coline, kidnappée à la naissance : 'J'ai été une enfant volée, on a dit à ma maman que j'étais enterrée dans une fosse commune'</td><td>DH</td><td>PONCIAU Sébastien</td></tr><tr><td>21-sept-20</td><td>Guatemala</td><td>La quête des origines après l'adoption racontée par l'artiste Carmen Maria Vega</td><td>Heidi news</td><td>MARCOT Kylian</td></tr></table>
<table><tr><td>09-oct-20</td><td>Etats-Unis</td><td>Wicker : time to remove obstacles to Intercountry adoption</td><td>Yall politics</td><td></td></tr><tr><td>13-oct-20</td><td>Ethiopie</td><td>Adoption. L'histoire douloureuse de Julie, de l'Ethiopie à Verneuil</td><td>Le Réveil normand</td><td></td></tr><tr><td>05-nov-20</td><td>Polynésie française</td><td>Deux couples placés sous contrôle judiciaire pour tentative d'adoption illégale</td><td>Radio 1</td><td>BASTIANAGGI Pascal</td></tr><tr><td>21-nov-20</td><td>Kenya</td><td>'Voleurs de bébés' : un reportage de la BBC sur le trafic d'enfants choque le Kenya</td><td>Courrier international</td><td></td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Berne admet les adoptions illégales et les regrette</td><td>24 Suisse</td><td></td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions illégales : regrets de la Suisse</td><td>Le Courrier</td><td></td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions illégales : regrets de la Suisse</td><td>Frapp</td><td></td></tr><tr><td>déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Illegale Adoptionen aus Sri Lanka – Kanton hat versagt</td><td>Zürichsee-Zeitung</td><td>TJON Olivia</td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Berne admet les adoptions illégales et les regrette</td><td>lematin.ch</td><td></td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Le conseil fédéral 'regrette' les adoptions illégales des années 1980</td><td>Le Temps</td><td>BUSSLINGER Boris</td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions illégales : le Conseil fédéral exprime ses regrets</td><td>Blue news</td><td></td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Baby-Farmen in Sri Lanka</td><td>Blick</td><td>GRACIA Guiseppe</td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Der Bundesrat 'anerkennt' und 'bedauert' das Behördenversagen bei illegalen Adoptionen aus Sri Lanka</td><td>Neue Zürcher Zeitung</td><td>HARDEGGER Angelika</td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions illégales : le Conseil fédéral exprime ses regrets</td><td>RTN</td><td></td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Fast 900 illegale Adoptionen aus Sri Lanka – Bundesrat bedauert Versäumnis</td><td>Sweiz & Welt</td><td></td></tr><tr><td>14-déc-20</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions illégales : le Conseil fédéral exprime ses regrets concernant le Sri Lanka</td><td>Arc Info</td><td></td></tr><tr><td>15-déc-20</td><td>Kenya</td><td>Trafic de bébés : le Kenya sous le choc après une enquête de la BBC</td><td>Le Monde</td><td>BUKEYENEZA Armel-Gilbert</td></tr><tr><td>20-déc-20</td><td>Haïti</td><td>Trafics d'enfants en Haïti</td><td>Le Télégramme</td><td>BUGAT Stéphane</td></tr><tr><td>08-janv-21</td><td>Iles Marshall</td><td>The baby-selling scheme : poor pregnant Marshall Islands women lured to the US</td><td>The Guardian</td><td></td></tr><tr><td>18-janv-21</td><td>Inde</td><td>Baby selling racket busted in Mumbai</td><td>The times of India</td><td>ALI Ahmed</td></tr><tr><td>24-janv-21</td><td>Chine</td><td>Sur l'Internet chinois, un marché noir des enfants à adopter</td><td>Courrier international</td><td>WANQING Zhang</td></tr><tr><td>26-janv-21</td><td>Chili</td><td>"I just needed to find my family": the scandal of Chile's stolen children</td><td>The Guardian</td><td>NELSEN Aaron</td></tr><tr><td>07-févr-21</td><td>Guatemala</td><td>Adoption : « Je suis un enfant volé du Guatemala » dénonce le photographe Alex Ame Quetzalame</td><td>L'Est Républicain</td><td>JIMENEZ Fred</td></tr><tr><td>08-févr-21</td><td>Pays-Bas</td><td>Les Pays-Bas suspendent l'adoption d'enfants à l'étranger</td><td>Le Figaro</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>10-févr-21</td><td>Philippines</td><td>Online illegal adoption is child trafficking – DSWD</td><td>Manila Bulletin</td><td>LUCI-ATIENZA<br>Charissa</td></tr><tr><td>11-févr-21</td><td></td><td>Petits voleurs du métro, esclaves modernes</td><td>Le Monde</td><td>FOURNIER Audrey</td></tr><tr><td>12-févr-21</td><td>Guatemala</td><td>En quête de ses racines, elle tombe sur un trafic d'enfants</td><td>20 minutes</td><td></td></tr><tr><td>12-févr-21</td><td>Pays-Bas</td><td>Les Pays-Bas suspendent toutes les adoptions à l'étranger</td><td>La Croix</td><td>CESSOU Sabine</td></tr><tr><td>20-févr-21</td><td>International</td><td>Adoptions illégales à l'étranger : un collectif réclame une enquête à la France</td><td>Le Parisien</td><td></td></tr><tr><td>22-févr-21</td><td>Suède</td><td>Sweden to investigate illegal intercountry adoptions</td><td>Human rights watch</td><td>BERGSTEN Susanné</td></tr><tr><td>22-févr-21</td><td>International</td><td>Adoptions à l'étranger : la France trop laxiste ?</td><td>Le Journal de Saône et<br>Loire</td><td></td></tr><tr><td>01-mars-21</td><td>Sri Lanka</td><td>La Suisse regrette l'adoption illégale d'enfants sri-lankais</td><td>Cosmo sonic</td><td>BONHEUR Absolon</td></tr><tr><td>09-mars-21</td><td>Polynésie<br>française</td><td>Le trafic d'enfants, cette ombre qui s'étend sur la Polynésie française</td><td>Le Figaro</td><td>GONZALES Paule</td></tr><tr><td>16-mars-21</td><td>Guatemala</td><td>Une Jérômienne se questionne sur son passé</td><td>Accès. Le journal des<br>Pays-d'en-Haut</td><td>ROBERT Luc</td></tr><tr><td>21-mars-21</td><td>Guatemala</td><td>Récit. Adoptée au Guatemala, Mariela avait été kidnappée à la naissance</td><td>Ouest France</td><td>DA SILVA Camille</td></tr><tr><td>06-avr-21</td><td>Guatemala</td><td>What's best for Pascual ? His Guatemalan parents sent him to the U.S. for a better life. Then they wanted their 9-year-old back</td><td>The Washington post</td><td>MILLER Michael E.</td></tr><tr><td>16-avr-21</td><td>Guatemala</td><td>Adoptée au Guatemala, elle apprend à 31 ans qu'elle est issue d'un trafic d'enfants</td><td>Au féminin</td><td>PESCHARD Céline</td></tr><tr><td>19-avr-21</td><td>Guatemala</td><td>Témoignage : Coline, enlevée à la naissance et victime du trafic d'enfants au Guatemala</td><td>Flair</td><td>WESOLY Barbara</td></tr><tr><td>05-mai-21</td><td>Grèce</td><td>Un couple arrêté pour trafic de nouveau-nés</td><td>Le journal de Montréal</td><td></td></tr><tr><td>09-mai-21</td><td>International</td><td>Le fantasme de l'orphelin dans l'histoire de l'adoption</td><td>The conversation</td><td>DENÉCHÈRE Yves</td></tr><tr><td>11-mai-21</td><td>Sri Lanka</td><td>La Suisse encore interpellée sur les adoptions illégales au Sri Lanka</td><td>Watson</td><td></td></tr><tr><td>11-mai-21</td><td>Sri Lanka</td><td>Adoptions illégales/Sri Lanka : investigations demandées à la Suisse</td><td>SWI</td><td></td></tr><tr><td>28-mai-21</td><td>Inde</td><td>«Orphelins à adopter» : en Inde, le marché des enfants perdus de la pandémie</td><td>Le Figaro international</td><td>RENAULT Coline</td></tr><tr><td>01-juin-21</td><td>Sri Lanka</td><td>Schweiz tut nicht genug für Adoptivkinder aus Sri Lanka</td><td>Tages Anzeiger</td><td></td></tr><tr><td>09-juin-21</td><td>Afrique</td><td>African ban child adoption by foreign nationals</td><td>African news channel</td><td></td></tr><tr><td>13-juin-21</td><td>Etats-Unis</td><td>Arizona politician charged in human trafficking adoption scheme</td><td>Star Advertiser</td><td></td></tr><tr><td>19-oct-21</td><td>Chili</td><td>Les enfants volés «en un coup de fil» à la recherche de leurs origines</td><td>Libération</td><td>FONTAINE Justine</td></tr><tr><td>20-nov-21</td><td>Afghanistan</td><td>Au pays des talibans, le cauchemar sans fin des Afghans</td><td>Le Figaro</td><td>BENN Margaux</td></tr></table>
<table><tr><td>03-déc-21</td><td>Inde</td><td>Adoption agencies in India</td><td>States News Services</td><td>PIB Delhi (Ministry of Women and Child Development)</td></tr><tr><td>06-déc-21</td><td>International</td><td>La lutte contre les trafics d'enfants a réduit drastiquement les adoptions internationales</td><td></td><td>HOLZINGER Flavie</td></tr><tr><td>09-déc-21</td><td>Guatemala</td><td>Au Guatemala, la vie volée des enfants adoptés</td><td>Le Monde</td><td>MONTOYA Angeline</td></tr><tr><td>11-déc-21</td><td>International</td><td>En terres d'adoptions, le temps des explications</td><td>Le Monde</td><td>MONTOYA Angeline et HIVERT Anne-Françoise</td></tr><tr><td>01-janv-22</td><td>Colombie</td><td>Abordaje periodístico sobre la adopción de niños en Colombia entre los años 2008 al 2020.</td><td>Revista CES Derecho</td><td></td></tr><tr><td>06-avr-22</td><td>Corée du Sud</td><td>Un collectif exige des excuses du gouvernement sur l'adoption de Sud-Coréens</td><td>Belga News Agency</td><td></td></tr><tr><td>01-mai-22</td><td>Sri Lanka</td><td>Elle recherche ses origines et découvre un trafic d'enfants</td><td>Le Progrès (Lyon)</td><td>DEVOOS Isabelle</td></tr><tr><td>17-mai-22</td><td>Belgique</td><td>La Chambre demande une enquête sur les adoptions illégales</td><td>Belga</td><td></td></tr><tr><td>30-mai-22</td><td>Equateur</td><td>El tráfico y la trata de personas desde la concepción pluralista del Estado ecuatoriano: especial referencia al pueblo Kichwa Otavalo.</td><td>Revista Derecho del Estado</td><td>Maldonado, Frank Luis Mila - Subía Cabrera, Andrea Carolina - Cifuentes Ruiz, Danny Gilberto</td></tr><tr><td>26-juil-22</td><td>Inde</td><td>Three of a family booked for illegal adoption of child</td><td>The Hindu</td><td></td></tr><tr><td>30-juil-22</td><td>Amérique Latine</td><td>La trata de personas, un delito casi invisible en América Latina</td><td>El nacional</td><td></td></tr><tr><td>15-oct-22</td><td>Espagne</td><td>España: Los "bebés robados" y adoptados ilegalmente en la dictadura franquista, un capítulo histórico del que nadie quiere hablar</td><td>Proceso digital</td><td>García MARRDER Alberto</td></tr><tr><td>24-oct-22</td><td></td><td>El certificado de nacimiento para niños es un derecho de mucha importancia</td><td>El Mondo financiero</td><td></td></tr><tr><td>08-nov-22</td><td>France</td><td>Adoption internationale: le gouvernement lance des enquêtes sur les pratiques illicites en France</td><td>Le Figaro</td><td></td></tr><tr><td>15-nov-22</td><td>Espagne</td><td>L'enquête originelle</td><td>L'Est républicain</td><td>Magalie DELLE-VEDOVE</td></tr><tr><td>18-nov-22</td><td>Sri Lanka</td><td>Un livre comme une rédemption pour la mère adoptive de Titania</td><td>La Dépêche du Midi</td><td></td></tr><tr><td>21-nov-22</td><td>Bolivie</td><td>Gemelos robados en un hospital logran reencontrarse con su mamá 36 años después</td><td></td><td></td></tr><tr><td>21-nov-22</td><td>Tchad, Haïti, Sri Lanka</td><td>Entretien Yves Denéchère. Adoptions illicites à l'international : « Des scandales à chaque décennie »</td><td>Courrier de l'Ouest</td><td>DE BRITO Franck</td></tr><tr><td>23-nov-22</td><td>Guatemala</td><td>Adoptions internationales : deux frères originaires du Guatemala portent plainte en France pour « enlèvement »</td><td></td><td>MONTOYA Angeline</td></tr></table>
<table><tr><td>23-nov-22</td><td>Mali</td><td>Le scandale des enfants « volés » : la dérive d'une association française au cœur d'une enquête judiciaire</td><td>Le Monde</td><td>LE CAM Morgane</td></tr><tr><td>24-nov-22</td><td>Belgique</td><td>En Belgique, des enquêtes en cours et des retrouvailles familiales</td><td>Le Monde</td><td>STROOBANTS Jean-Pierre</td></tr><tr><td>25-nov-22</td><td>Mali</td><td>Enquête : au Mali et ailleurs, des enfants « volés » pour être adoptés en France</td><td>Le Monde</td><td>LE CAM Morgane</td></tr><tr><td>26-nov-22</td><td>Mali</td><td>Le combat de Marie Marre pour que la vérité éclate sur des adoptions illégales menées entre la France et le Mali</td><td>Le Monde</td><td>LE CAM Morgane</td></tr><tr><td>09-déc-22</td><td>Philippines</td><td>Philippines. Un expert des droits appelle à une plus grande action pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants</td><td>Look-travels</td><td></td></tr><tr><td>19-12-22</td><td>Corée du Sud</td><td>Pour les adoptés sud-coréens, l'heure de demander des comptes a sonné</td><td>Médiapart</td><td>ROCCA Nicolas</td></tr></table>
## B – Revue de presse audiovisuelle française

Cette recherche a été menée par Jean-Paul Diboues, responsable documentaire INA Bretagne-Ouest.

Pour la télévision, la recherche a été menée dans la base TV Nationale (chaînes hertziennes, voir le détail sur : http://www.inatheque.fr/fonds-audiovisuels/fonds-tele.html)

Pour la radio, la recherche a été menée dans la base Radio qui rassemble les fonds des stations de Radio France des origines à aujourd'hui et des radios privées à partir de 2001, voir le détail sur http://www.inatheque.fr/fonds-audiovisuels/fonds-radio.html

<table><thead><tr><td>Date de diffusion</td><td>Média</td><td>Titre propre</td><td>Titre collection</td><td>Canal</td><td>Pays concerné</td><td>Durée</td></tr></thead><tbody><tr><td>15/01/1975</td><td>Radio</td><td>Roger Brunet, président FNFA</td><td>Radioscopie</td><td>France Inter</td><td></td><td>00:56:10</td></tr><tr><td>22/09/1977</td><td>Radio</td><td>Trafic d'enfants libanais à Paris</td><td>Inter actualités de 07H00</td><td>France Inter</td><td>Liban</td><td>00:00:50</td></tr><tr><td>22/09/1977</td><td>Radio</td><td>Trafic d'enfants libanais à Paris</td><td>Inter actualités de 08H00</td><td>France Inter</td><td>Liban</td><td>00:01:00</td></tr><tr><td>22/09/1977</td><td>Radio</td><td>Trafic d'enfants libanais à Paris</td><td>Inter actualités de 13H00</td><td>France Inter</td><td>Liban</td><td>00:01:30</td></tr><tr><td>28/06/1978</td><td>Télévision</td><td>Enfants étrangers : un échec</td><td>C'est la vie</td><td>Antenne 2</td><td>Asie</td><td>00:04:29</td></tr><tr><td>29/08/1981</td><td>Télévision</td><td>Les enfants colombiens</td><td>TF1 Dernière</td><td>TF1</td><td>Colombie</td><td>00:02:14</td></tr><tr><td>16/09/1981</td><td>Télévision</td><td>Adoption : La filière colombienne</td><td>Les mercredis de l'information</td><td>TF1</td><td>Colombie</td><td>00:55:08</td></tr><tr><td>08/12/1981</td><td>Télévision</td><td>Le point sur l'adoption</td><td>Aujourd'hui madame</td><td>Antenne 2</td><td></td><td>00:59:31</td></tr><tr><td>24/11/1985</td><td>Télévision</td><td>Les orphelins de Bogota</td><td>Sept sur sept</td><td>TF1</td><td>Colombie</td><td>00:03:32</td></tr><tr><td>23/06/1988</td><td>Télévision</td><td>Trafic enfants Israël</td><td>TF1 Vingt heures</td><td>TF1</td><td>Israël</td><td>00:02:00</td></tr><tr><td>04/07/1988</td><td>Télévision</td><td>Brésil : enfants</td><td>TF1 Vingt heures</td><td>TF1</td><td>Brésil</td><td>00:02:45</td></tr><tr><td>12/08/1988</td><td>Télévision</td><td>Paraguay : trafic d'enfants</td><td>TF1 Treize heures</td><td>TF1</td><td>Paraguay</td><td>00:00:00</td></tr><tr><td>10/09/1988</td><td>Télévision</td><td>Bébés Brésil</td><td>TF1 Vingt heures</td><td>TF1</td><td>Brésil</td><td>00:00:00</td></tr><tr><td>11/09/1988</td><td>Télévision</td><td>Enfants Brésil</td><td>TF1 Vingt heures</td><td>TF1</td><td>Brésil</td><td>00:01:30</td></tr><tr><td>12/09/1988</td><td>Télévision</td><td>Bébés brésiliens</td><td>TF1 Vingt heures</td><td>TF1</td><td>Brésil</td><td>00:00:00</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>23/09/1988</td><td>Télévision</td><td>Interview Garapon et Feder</td><td>A2 Le Journal de 13H</td><td>Antenne 2</td><td>Guatemala</td><td>00:00:00</td></tr><tr><td>18/01/1989</td><td>Télévision</td><td>Mesures adoption</td><td>TF1 Vingt heures</td><td>TF1</td><td></td><td>00:01:40</td></tr><tr><td>18/03/1989</td><td>Télévision</td><td>Adoption ou trafic, la filière brésilienne</td><td>Reporters</td><td>La 5</td><td>Brésil</td><td>00:12:13</td></tr><tr><td>08/04/1989</td><td>Radio</td><td>Trafic international des enfants</td><td>Voix du silence</td><td>France Culture</td><td>Brésil, Sri Lanka, Guatemala, Colombie</td><td>00:40:00</td></tr><tr><td>21/12/1989</td><td>Télévision</td><td>Adoption sauver l'amour</td><td></td><td>TF1</td><td></td><td>02:43:23</td></tr><tr><td>12/02/1991</td><td>Télévision</td><td>Escroquerie adoption</td><td>TF1 20 heures</td><td>TF1</td><td></td><td>00:02:32</td></tr><tr><td>12/02/1991</td><td>Télévision</td><td>Orphelins du monde</td><td>A2 Le Journal 20H</td><td>Antenne 2</td><td></td><td>00:01:58</td></tr><tr><td>08/03/1991</td><td>Télévision</td><td>Un enfant n'a pas de prix</td><td>Tribunal</td><td>TF1</td><td>Guatemala</td><td>00:26:23</td></tr><tr><td>08/09/1991</td><td>Télévision</td><td>Trafic d'enfants roumains</td><td>Reporters</td><td>La 5</td><td>Roumanie</td><td>00:18:00</td></tr><tr><td>14/10/1991</td><td>Télévision</td><td>Allemagne - France : trafic de bébés démantelé</td><td>Le journal 12h45 - 13h</td><td>La 5</td><td>Yougoslavie</td><td>00:01:41</td></tr><tr><td>14/10/1991</td><td>Télévision</td><td>Allemagne - France : trafic de bébés démantelé</td><td>Le journal 20h</td><td>La 5</td><td>Yougoslavie</td><td>00:01:41</td></tr><tr><td>06/02/1992</td><td>Télévision</td><td>Les enfants de CEAUCESCU</td><td>Envoyé spécial</td><td>Antenne 2</td><td>Roumanie</td><td>00:16:04</td></tr><tr><td>11/03/1992</td><td>Télévision</td><td>Le marché aux enfants</td><td>Direct</td><td>Antenne 2</td><td>Colombie, Brésil, Roumanie</td><td>01:17:35</td></tr><tr><td>22/10/1993</td><td>Télévision</td><td>Procès orphelins monde</td><td>TF1 20 heures</td><td>TF1</td><td>Brésil</td><td>00:01:26</td></tr><tr><td>22/10/1993</td><td>Télévision</td><td>Procès des orphelins du monde</td><td>19/20 2EME</td><td>France 3</td><td>Brésil</td><td>00:01:40</td></tr><tr><td>25/01/1994</td><td>Télévision</td><td>Enfants brésiliens</td><td>F2 Le Journal 20H</td><td>France 2</td><td>Brésil</td><td>00:01:50</td></tr><tr><td>17/09/1994</td><td>Télévision</td><td>Enfants de Hollande</td><td>F2 Le Journal 13H</td><td>France 2</td><td>Pays-Bas</td><td>00:01:36</td></tr><tr><td>19/09/1994</td><td>Télévision</td><td>Disparition enfant Pays-Bas</td><td>F2 Le Journal 20H</td><td>France 2</td><td>Pays-Bas</td><td>00:01:56</td></tr><tr><td>13/05/1995</td><td>Télévision</td><td>[Malgaches trafic d'enfants]</td><td>F2 le journal 20H00</td><td>France 2</td><td>Madagascar</td><td>00:01:39</td></tr><tr><td>04/07/1995</td><td>Télévision</td><td>[L'adoption des enfants à Moscou]</td><td>TF1 20 heures</td><td>TF1</td><td>Russie</td><td>00:02:15</td></tr><tr><td>10/10/1995</td><td>Télévision</td><td>Viêt Nam : enfants à vendre</td><td>Transit</td><td>ARTE</td><td>Vietnam</td><td>00:09:42</td></tr><tr><td>20/10/1995</td><td>Télévision</td><td>Scandale Lille [adoption]</td><td>6 Minutes</td><td>M6</td><td>Guinée</td><td>00:01:07</td></tr><tr><td>01/12/1996</td><td>Radio</td><td>Marchand d'enfant à Rome</td><td>Inter soir 19h00</td><td>France Inter</td><td>Cambodge, Italie</td><td>00:01:00</td></tr><tr><td>02/12/1996</td><td>Télévision</td><td>Arrestation cambodgien/Rome</td><td>F2 le journal 13H00</td><td>France 2</td><td>Cambodge</td><td>00:01:42</td></tr><tr><td>02/12/1996</td><td>Radio</td><td>Trafic d'enfants</td><td>Inter soir 19h00</td><td>France Inter</td><td>Cambodge</td><td>00:01:05</td></tr><tr><td>03/12/1996</td><td>Télévision</td><td>Trafic enfants</td><td>F2 le journal 13H00</td><td>France 2</td><td>Cambodge</td><td>00:02:12</td></tr></table>
<table><tr><td>03/12/1996</td><td>Radio</td><td>Trafic d'enfants</td><td>Inter soir 19h00</td><td>France Inter</td><td>Cambodge</td><td>00:01:06</td></tr><tr><td>01/05/1997</td><td>Télévision</td><td>[Bébés à vendre]</td><td>Envoyé spécial</td><td>France 2</td><td>Paraguay</td><td>00:00:01</td></tr><tr><td>01/05/1997</td><td>Télévision</td><td>[Invitée plateau Josette Rejou]</td><td>Envoyé spécial</td><td>France 2</td><td>Paraguay</td><td>00:00:01</td></tr><tr><td>27/10/1997</td><td>Télévision</td><td>Un enfant... à tout prix</td><td>Le droit de savoir</td><td>TF1</td><td>Vietnam, Russie, Haïti</td><td>01:15:00</td></tr><tr><td>28/11/1997</td><td>Radio</td><td>De l'une à l'autre : abandon et adoption</td><td>Questions d'époque</td><td>France Culture</td><td>Brésil, Vietnam, Ukraine, Afrique, Inde</td><td>00:59:00</td></tr><tr><td>09/01/1998</td><td>Télévision</td><td>Un enfant à tout prix</td><td>Sans aucun doute</td><td>TF1</td><td>Vietnam</td><td>01:49:54</td></tr><tr><td>08/03/1998</td><td>Télévision</td><td>Les enfants de cœur</td><td></td><td>France 2</td><td>Brésil</td><td>00:57:41</td></tr><tr><td>23/03/1998</td><td>Télévision</td><td>[Procès trafic adoption]</td><td>TF1 20 heures</td><td>TF1</td><td>Burundi, Belgique</td><td>00:02:06</td></tr><tr><td>20/04/1998</td><td>Télévision</td><td>Option adoption : [Belgique]</td><td>7 et demi</td><td>ARTE</td><td>Burundi, Belgique</td><td>00:06:56</td></tr><tr><td>06/05/1999</td><td>Radio</td><td>Le gouvernement suspend l'adoption d'enfants vietnamiens</td><td>Journal 07h30</td><td>France Inter</td><td>Vietnam</td><td>00:00:55</td></tr><tr><td>07/05/1999</td><td>Télévision</td><td>Adoptions vietnamiennes</td><td>13 heures le journal</td><td>France 2</td><td>Vietnam</td><td>00:02:44</td></tr><tr><td>13/07/1999</td><td>Télévision</td><td>Alsace: [adoption d'enfants étrangers]</td><td>Le journal des journaux</td><td>France 3</td><td></td><td>00:00:00</td></tr><tr><td>03/01/2000</td><td>Télévision</td><td>Passeur d'enfants à Lisbonne</td><td>Passeur d'enfants</td><td>TF1</td><td>Brésil</td><td>01:39:03</td></tr><tr><td>23/04/2000</td><td>Télévision</td><td>Trafic d'enfants</td><td>Zone interdite</td><td>M6</td><td>Paraguay, Espagne</td><td>00:25:06</td></tr><tr><td>17/01/2001</td><td>Télévision</td><td>L'histoire : [jumelles vendues sur internet]</td><td>Le six minutes</td><td>M6</td><td>Etats-Unis</td><td>00:00:58</td></tr><tr><td>19/01/2001</td><td>Télévision</td><td>[Grande Bretagne : jumelles vendues et adoptées par internet]</td><td>20 heures le journal</td><td>France 2</td><td>Etats-Unis</td><td>00:01:49</td></tr><tr><td>19/01/2001</td><td>Télévision</td><td>Flash : [Jumelles vendues sur internet]</td><td>Le six minutes</td><td>M6</td><td>Etats-Unis</td><td>00:00:19</td></tr><tr><td>19/01/2001</td><td>Télévision</td><td>[Jumelles adoptées sur Internet]</td><td>TF1 20 heures</td><td>TF1</td><td>Etats-Unis</td><td>00:01:52</td></tr><tr><td>10/04/2001</td><td>Télévision</td><td>[Sœurs jumelles vendues sur Internet]</td><td>19 20 Edition nationale</td><td>France 3</td><td>Etats-Unis</td><td>00:01:38</td></tr><tr><td>09/01/2002</td><td>Radio</td><td>L'adoption d'enfants étrangers : des mesures de simplification</td><td>Journal 07h00</td><td>France Inter</td><td>Vietnam</td><td>00:00:50</td></tr><tr><td>20/02/2002</td><td>Télévision</td><td>Des racines & des ailes : [émission du 20 Février 2002]</td><td>Des racines & des ailes</td><td>France 3</td><td>Salvador</td><td>01:42:43</td></tr><tr><td>10/10/2002</td><td>Télévision</td><td>Chine : la longue marche de l'adoption</td><td>Envoyé spécial</td><td>France 2</td><td>Chine</td><td>00:25:17</td></tr><tr><td>05/08/2003</td><td>Radio</td><td>Interview d'Hervé Latsou : adoption et trafic</td><td>Journal 19h00</td><td>France Info</td><td>République centrafricaine</td><td>00:00:39</td></tr></table>
<table><tr><td>21/04/2004</td><td>Radio</td><td>Madagascar : trafic d'enfants et adoption</td><td>Planète Europe -<br/>Planète monde</td><td>France Inter</td><td>Madagascar</td><td>00:02:00</td></tr><tr><td>29/08/2004</td><td>Télévision</td><td>[L'enfant retrouvée de Bamako]</td><td>Sept à huit</td><td>TF1</td><td>Mali</td><td>00:16:34</td></tr><tr><td>13/09/2004</td><td>Télévision</td><td>Adoption : les dessous du trafic</td><td></td><td>Canal +</td><td>Guatemala,<br/>Roumanie,<br/>Madagascar, Pérou</td><td>00:56:07</td></tr><tr><td>17/11/2004</td><td>Télévision</td><td>[Trafic adoption]</td><td>TF1 20 heures</td><td>TF1</td><td>Pérou</td><td>00:03:21</td></tr><tr><td>23/11/2004</td><td>Télévision</td><td>[Trafic enfants : Roumanie]</td><td>20 heures le journal</td><td>France 2</td><td>Roumanie</td><td>00:01:34</td></tr><tr><td>04/01/2005</td><td>Télévision</td><td>[Trafic d'enfants sinistrés]</td><td>19 20 Edition nationale</td><td>France 3</td><td>Indonésie</td><td>00:01:37</td></tr><tr><td>15/01/2005</td><td>Télévision</td><td>[Indonésie : adoption]</td><td>19 20 Edition nationale</td><td>France 3</td><td>Indonésie</td><td>00:02:08</td></tr><tr><td>11/08/2005</td><td>Télévision</td><td>Adoption : les dessous du trafic</td><td></td><td>Canal +</td><td></td><td>00:56:08</td></tr><tr><td>18/10/2005</td><td>Télévision</td><td>[Démantèlement trafic bébés France]</td><td>20 heures le journal</td><td>France 2</td><td>Bulgarie</td><td>00:01:37</td></tr><tr><td>18/10/2005</td><td>Télévision</td><td>[Trafic de bébés bulgares]</td><td>TF1 20 heures</td><td>TF1</td><td>Bulgarie</td><td>00:01:09</td></tr><tr><td>19/10/2005</td><td>Télévision</td><td>[Suite trafic bébés bulgares]</td><td>20 heures le journal</td><td>France 2</td><td>Bulgarie</td><td>00:01:54</td></tr><tr><td>19/10/2005</td><td>Télévision</td><td>La "vente" de bébés bulgares à des familles tziganes</td><td>12 14 Edition nationale</td><td>France 3</td><td>Bulgarie</td><td>00:01:43</td></tr><tr><td>20/10/2005</td><td>Télévision</td><td>Bébés à vendre</td><td>C dans l'air</td><td>France 5</td><td>Bulgarie</td><td>01:05:01</td></tr><tr><td>21/10/2005</td><td>Télévision</td><td>[Plateau brève : bébés bulgares 11 mises en examen]</td><td>20 heures le journal</td><td>France 2</td><td>Bulgarie</td><td>00:00:38</td></tr><tr><td>21/10/2005</td><td>Télévision</td><td>Trafic de bébés bulgares : mise en examen des mères acheteuses</td><td>12 14 Edition nationale</td><td>France 3</td><td>Bulgarie</td><td>00:00:26</td></tr><tr><td>23/10/2005</td><td>Télévision</td><td>Ukraine / Bébés disparus / Allégation de trafic de bébés destinés à l'adoption</td><td>TF1 13 heures</td><td>TF1</td><td>Ukraine</td><td>00:02:20</td></tr><tr><td>14/04/2006</td><td>Radio</td><td>Accents d'Europe</td><td>Accents d'Europe</td><td>RFI</td><td>Allemagne, Grèce</td><td>00:20:00</td></tr><tr><td>22/01/2007</td><td>Télévision</td><td>[Un réseau de trafic d'adoption en jugement]</td><td>Le JT de Canal +</td><td>Canal +</td><td>Bulgarie</td><td>00:01:18</td></tr><tr><td>22/01/2007</td><td>Télévision</td><td>[Ouverture du procès relatif à un trafic de bébé d'origine bulgare]</td><td>20 heures</td><td>France 2</td><td>Bulgarie</td><td>00:01:39</td></tr><tr><td>22/01/2007</td><td>Télévision</td><td>Procès d'un trafic d'enfants pour familles adoptantes</td><td>12 13 Edition nationale</td><td>France 3</td><td>Bulgarie</td><td>00:01:53</td></tr></table>