<table><tr><td>Perturbation du comportement du conjoint</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></table>

### 3. Abordez-vous la présence des enfants au domicile lors de situations suspectées de violences ?

☐ Oui

☐ Non

### 4. Si oui, questionnez-vous la patiente sur :

#### Le bien-être de ses enfants ?

☐ Oui

☐ Non

#### La sécurité de ses enfants ?

☐ Oui

☐ Non

Durant votre prise en charge d'une femme victime de violences conjugales :

### 1. Quels éléments notez-vous dans le dossier médical ? (Plusieurs choix possibles)

☐ Violences physiques (subir des coups, des claques...)

☐ Violences psychologiques (insultes, menaces, intimidations, interdictions, imposition d'une croyance...)

☐ Violences sexuelles (rapports ou pratiques sexuels non consentis)

☐ Violences économiques (ne pas avoir accès aux moyens de paiement)

☐ Autres éléments : ........

### 2. Rédigez-vous un certificat médical initial ?

☐ Oui, systématiquement

☐ Oui, à la demande de la patiente

☐ Non

### 3. Fixez-vous l'ITT ?

☐ Oui

☐ Non

### 4. Si oui à la question précédente, quels éléments prenez-vous en compte dans la fixation de l'ITT ?

......
5. Expliquez-vous le cycle des violences conjugales aux patientes concernées ?

☐ Toujours

☐ Souvent

☐ Parfois

☐ Jamais

☐ Je ne connais pas

6. Abordez-vous avec vos patientes le principe du Plan de sécurité dans le cadre des violences conjugales ?

☐ Oui

☐ Non

☐ Je ne connais pas

7. Disposez-vous de supports d'information dans votre salle d'attente ? (Plusieurs choix possibles)

☐ Affiches sur le thème de la violence au sein du couple

☐ Brochures à disposition des patientes

☐ Numéro national 3919 (Violences femmes info)

☐ Autres :.....

☐ Non

Lorsqu'une patiente se confie ou que vous suspectez une situation de violences conjugales au cours d'une consultation de journée (hors nuit, week-end et jours fériés) :

1. Vers quelle(s) structure(s) l'orientez-vous ? (Plusieurs choix possibles)

☐ La Police/Gendarmerie afin qu'elle dépose plainte

☐ Une structure d'urgences

☐ Des services sociaux (assistante sociale, PMI...)

☐ Des associations d'aide aux victimes

☐ Autre : ........

2. Comment réagissez-vous lorsqu'elle ne souhaite pas discuter de ce sujet malgré vos soupçons ?
(Plusieurs choix possibles)

☐ Ne pas poursuivre l'entretien sur ce sujet

☐ Lui rappeler qu'elle est en mesure d'agir comme elle le souhaite

☐ Lui indiquer les aides existantes, pour que la patiente puisse y avoir recours

☐ L'orienter vers un service d'urgences

☐ Faire un signalement
### III. Vos besoins et les défis rencontrés

1. Comment évaluez-vous les formations suivantes concernant les femmes victimes de violences conjugales dans une perspective d'amélioration de votre pratique professionnelle ?

<table><thead><tr><th></th><th>Suivies et utiles</th><th>Suivies mais inadaptées</th><th>Non suivies mais seraient nécessaires</th><th>Non suivies et ne seraient pas nécessaires</th><th>Non connues</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cours universitaire</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr><tr><td>Lecture d'articles, Recommandations</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr><tr><td>Formation post-universitaire (congrès, FMC, groupe de pairs...)</td><td>☐<br>Lieu :<br>Année :</td><td>☐<br>Lieu :<br>Année :</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr><tr><td>Outils de la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains)¹</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr><tr><td>Visite d'attaché(e) d'information de l'URPS Médecins libéraux HDF</td><td>☐<br>Année :</td><td>☐<br>Année :</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr><tr><td>Soirée de sensibilisation territorialisée URPS HDF-OREHANE</td><td>☐<br>Année :</td><td>☐<br>Année :</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr><tr><td>Formation de l'unité médico-judiciaire de proximité</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr><tr><td>Formation des associations d'aide aux victimes</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr><tr><td>Autres :</td><td>☐<br>Le(s)quel(s) : ....</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td><td>☐</td></tr></tbody></table>
¹ Kit de formation « Les violences au sein du couple » composé d'un court métrage, d'un livret d'accompagnement concernant les violences au sein du couple et d'un guide sur les (cyber)violences au sein du couple.

## 2. Quels obstacles pouvez-vous rencontrer dans le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales ? (Plusieurs choix possibles)

☐ Position de médecin de famille

☐ Sentiment d'intrusion dans la vie privée

☐ Connaissance de l'auteur

☐ Peur d'éventuelles représailles sur ma personne

☐ Peur d'éventuelles représailles sur la victime

☐ Manque de formation

☐ Difficulté à cibler les femmes à risque

☐ Difficulté dans la rédaction du certificat médical initial

☐ Méconnaissance du réseau local d'aides

☐ Thème générateur d'inconfort

☐ Sentiment d'impuissance dans la prise en charge

☐ Sujet tabou

☐ Problème social plus que médical

☐ Mauvaises expériences antérieures

☐ Manque de temps durant la consultation

☐ Peur des potentielles répercussions juridiques et médico-légales

☐ Réticence de la patiente

☐ Autres :........

☐ Aucun

Commentaires libres : ....................

Si vous souhaitez approfondir le sujet, voici quelques ressources utiles :

- Outils d'aide au repérage des violences conjugales (Haute Autorité de Santé) https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-11/outil_daide_au_reperage_des_violences_conjugales.pdf

- Outils de formation sur les violences au sein du couple (Arrêtons les violences) https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/outils-violences-au-sein-du-couple#les_violences_au_sein_du_couple0

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à mon questionnaire.

Béatrice MORIT
# Annexe 4 : Outil d'aide au repérage des violences conjugales – Recommandations simplifiées de la HAS [102]

## Outil d'aide au repérage des violences conjugales

Novembre 2022

Médecins généralistes, vous jouez un rôle-clé dans le **repérage des violences**. Pensez à **dépister toutes vos patientes** pour savoir si elles ont vécu ou vivent des violences conjugales, même en l'absence de signe d'alerte.

HAS

HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Consultez la recommandation

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

### Pourquoi dépister ?

* **Vos patientes sont concernées :** sur 10 patientes vues, 3 à 4 femmes pourraient être victimes de violences conjugales<fnref n="1" />.

* **En tant que médecin généraliste vous êtes les interlocuteurs privilégiés des femmes** et les premiers acteurs à qui elles s'adressent, avant les forces de l'ordre et les associations².

* **Le dépistage systématique, ça marche :** vous avez 3 fois plus de chances de dépister des violences en posant directement la question³.

* **Les violences constituent un risque pour la santé des femmes** qui doit être évalué de manière systématique, indépendemment du milieu social.

### Quand et comment dépister ?

Questionnez toutes vos patientes lors de l'anamnèse comme vous le faites pour les antécédents médicaux ou la consommation de tabac. N'hésitez pas à reposer la question ultérieurement en cas de grossesse ou de séparation.

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

Aborder le sujet peut vous paraître difficile. Vous pouvez **poser la question en vous aidant des exemples suivants** ou en les reformulant avec vos propres mots :

* comment ça se passe à la maison/avec votre partenaire ?

* pensez-vous avoir subi des violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie ?

8 femmes sur 10 pensent qu'il est normal d'aborder ces questions avec son médecin⁴.

Pour normaliser le sujet, vous pouvez **préciser que vous abordez cette question avec toutes vos patientes**.

La prise de conscience et le départ définitif d'une victime découlent d'un long cheminement. Respectez le rythme de la patiente et ne vous découragez pas !

### Que faire en cas de violences ?

* **Écouter votre patiente de manière bienveillante.** lui rappeler qu'elle n'est pas seule, que les faits de violences sont punis par la loi et qu'elle peut porter plainte.

* **Compléter le dossier médical avec vos observations.** Proposer si besoin un 2ᵉ rendez-vous pour en reparler.

* **Proposer un accompagnement à votre patiente.** sans la presser à prendre une décision immédiate.

### Proposer un accompagnement :

#### Médical/psychologique

* **15 : Urgences médicales (SAMU)**

* **114 : Urgences par SMS (sourds et malentendants)**

* **Unité médico-judiciaire**

* **Psychologue, psychiatre**

* **Pédiatre (si enfants présents)**

#### Social

* **115 : Hébergement d'urgence**

* **3919 : Violences Femmes Info**

* **Associations locales : arretonslesviolences.gouv.fr**

#### Judiciaire/juridique

* **17 : Gendarmerie, police**

* **Accès au droit et informations juridiques : fncidff.info**

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Si vous avez besoin d'aide, appelez le 3919, une ligne est dédiée aux professionnels de santé.

Et pour plus de ressources, consultez arretonslesviolences.gouv.fr, declivviolence.fr ou le vade-mecum sur le secret médical (ministère de la Justice).

<footnote n="1">1. declivviolences.fr
2. Haute Autorité de Santé (2019). Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple. Argumentaire scientifique. Saint-Denis La Plaine. 3. O'Doherty, L., Hegarty, K., Ramsay, J., Davidson, L. L., Feder, G., & Taft, A. (2015). Screening women for intimate partner violence in healthcare settings. Cochrane database of systematic reviews.(7).
4. Palisse, M. (2013). Repérage par le médecin généraliste des violences sexuelles faites aux femmes : le point de vue des patientes. Médecine humaine et pathologie.</footnote>
# Annexe 5 : Modèle de certificat médical initial en cas de violences sur personne majeure
– Conseil National de l'Ordre des Médecins [123]

## MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE

### Sur demande de la personne et remis en main propre

Un double doit être conservé par le médecin

Je certifie avoir examiné le (date en toutes lettres) : ____________ à ____________
heure______, à ____________ (Lieu : cabinet, service hospitalier, domicile, autre)

Une personne qui me dit s'appeler Madame ou Monsieur ( nom -- prénom ) ____________________________________________________

- date de naissance (en toutes lettres) : ____________________________________________________

### FAITS OU COMMEMORATIFS:

La personne déclare « avoir été victime le ____________ (date), à ____________ (heure)__, à ____________ (lieu), de ____________________________________________________ ».

### DOLEANCES EXPRIMEES PAR LA PERSONNE :

Elle dit se plaindre de « »

### ETAT ANTERIEUR (éléments antérieurs susceptibles d'être en relation avec les faits exposés)

**EXAMEN CLINIQUE :** (description précise des lésions, siège et caractéristiques sans préjuger de l'origine)

- sur le plan physique :

- sur le plan psychique :

- état gravidique et âge de la grossesse (le cas échéant) :

Jointre photographies éventuelles prises par le médecin, datées, signées et tamponnées au verso.

### INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL

L'évaluation de l'ITT est facultative. L'ITT pour les lésions physiques et pour le retentissement psychologique est établie sur la base des signes cliniques des lésions physiques et du retentissement psychologique décrits dans les rubriques ci-dessus.

L'incapacité ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime notamment : manger, dormir, se laver, s'habiller, sortir pour faire ses courses, se déplacer, jouer (pour un enfant). A titre d'exemples : la perte des capacités habituelles de déplacement, des capacités habituelles de communication, de manipulation des objets, altération des fonctions supérieures, la dépendance à un appareillage ou à une assistance humaine.
La période pendant laquelle une personne est notablement gênée pour se livrer à certaines des activités précitées est une période d'incapacité.

La durée d'incapacité totale de travail est de ... (en toutes lettres) , sous réserve de complications

Cet examen a nécessité la présence d'une personne faisant office d'interprète, Madame, Monsieur (nom, prénom, adresse) :

« Certificat établi à la demande de l'intéressé (ou intéressée) et remis en main propre pour servir et faire valoir ce que de droit »

### DATE (du jour de la rédaction, en toutes lettres), SIGNATURE ET TAMPON DU MEDECIN
# VIII. RESUME

## État des lieux des pratiques de dépistage et d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales par les médecins généralistes des Hauts-de-France

**Introduction** : Le rôle des médecins généralistes s'est progressivement affirmé comme un maillon essentiel dans le parcours des femmes victimes de violences conjugales. Les objectifs de notre étude étaient de décrire les pratiques de dépistage et d'accompagnement des médecins généralistes des Hauts-de-France en s'appuyant sur les recommandations de la HAS 2019, ainsi que les facteurs limitants et les perspectives d'amélioration en matière de formation et de pratiques professionnelles.

**Matériel et méthode** : Il s'agissait d'une étude quantitative, rétrospective, épidémiologique, descriptive, transversale et observationnelle, réalisée à l'aide d'un auto-questionnaire en ligne du 4 avril 2025 au 26 juin 2025.

**Résultats** : Nos résultats mettaient en évidence un investissement réel des médecins généralistes dans le dépistage et l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Toutefois, leurs pratiques semblaient encore reposer sur des initiatives individuelles ou opportunistes, plutôt que sur une démarche systématisée et structurée telle que préconisée par les recommandations de la HAS 2019.

**Discussion** : La formation apparaissait comme un levier central à l'amélioration des pratiques, tout en constituant un besoin prioritaire exprimé par les médecins généralistes. Au-delà de l'action individuelle, la dimension collective et interprofessionnelle s'avérait déterminante pour rendre le parcours de soins opérationnel et coordonné.

**Conclusion** : Notre étude suggérait la création d'une consultation médicale dédiée et intégrée dans un parcours de soins structuré et protocolisé, allant de la sensibilisation en salle d'attente, au dépistage et à l'accompagnement en consultation, jusqu'à l'orientation vers les ressources spécialisées.

**Mots clés** : violence conjugale ; violence envers le partenaire intime ; femmes ; médecins généralistes ; soins de santé primaires ; soins ambulatoires ; dépistage ; formation médicale continue

## Survey of general practitioners' screening and support practices for women experiencing intimate partner violence in the Hauts-de-France region

**Objectives** : The role of general practitioners has progressively emerged as a key element in the care pathway of women who are victims of intimate partner violence. The objectives of our study were to describe the screening and support practices of general practitioners in the Hauts-de-France region, drawing on the 2019 French National Health Authority (HAS) guidelines, to identify limiting factors, and to explore opportunities for improvement in training and professional practices.

**Study design** : Quantitative, retrospective, epidemiological, descriptive, cross-sectional and observational study.

**Population** : General practitioners practicing in the Hauts-de-France region.

**Methods** : The study was conducted using a self-administered online questionnaire, distributed between April 4 and June 26, 2025.

**Results** : Our results highlighted a real commitment of general practitioners to the screening and support of women who are victims of intimate partner violence. However, their practices still seemed to rely mainly on individual or opportunistic initiatives, rather than on a systematic and structured approach as recommended by the HAS 2019 guidelines.

**Conclusions** : Training appeared to be a central lever for improving practices, and was clearly identified as a priority need by general practitioners. Beyond individual action, collective and interprofessional collaboration proved essential to ensure an effective and coordinated care pathway. Our study suggested the creation of a dedicated medical consultation integrated into a structured and standardized care pathway, ranging from awareness-raising in waiting rooms to screening and support during consultations, and referral to specialized resources.

**Keywords** : spouse abuse ; intimate partner violence ; women ; general practitioners ; primary health care ; ambulatory care ; screening ; education, medical, continuing
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