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2025

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# Surpopulation carcérale en Suisse romande: Trois idées reçues à l'épreuve de l'analyse

De Dardel, Julie; Blanc, Jean-Sébastien; Fink, Daniel A.; Kloepper, Isabelle

## How to cite

DE DARDEL, Julie et al. Surpopulation carcérale en Suisse romande: Trois idées reçues à l'épreuve de l'analyse. In: Série sur la décroissance carcérale, 2025, vol. 1.

This publication URL: https://archive-ouverte.unige.ch/unige:188303
Série sur la décroissance carcérale

POLICY BRIEF

# 1

juillet 2025

# Surpopulation carcérale en Suisse romande:

## Trois idées reçues à l'épreuve de l'analyse

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

<figure><img src="image_2.png" /></figure>
# INTRODUCTION

En comparaison internationale, la Suisse est généralement considérée comme un pays qui recourt avec modération à l'emprisonnement. Son taux de détention s'est maintenu au cours des trente dernières années autour de 80 pour 100'000 habitant-es, soit en dessous de la moyenne européenne. Les chiffres suisses, pris dans leur ensemble, ne montrent pas davantage de situation de surpopulation, puisque le taux d'occupation est toujours resté inférieur à 100%. Cependant, ces moyennes nationales masquent de grandes disparités régionales.

En effet, en Suisse romande, la surpopulation des prisons fait régulièrement les gros titres dans la presse depuis de nombreuses années. En janvier 2025, un rapport du Comité de Prévention de la Torture du Conseil de l'Europe a dénoncé la situation de surpopulation dans les prisons romandes, et ses effets délétères sur les conditions de détention<fnref n="1" />. Concernant les prisons genevoises et vaudoises en particulier, la situation est telle qu'elle a engendré plusieurs condamnations par le Tribunal fédéral pour violations des standards minimaux des droits humains<fnref n="2" />.

Même si les données les plus récentes montrent que le taux d'occupation des prisons augmente globalement en Suisse, la surpopulation carcérale touche essentiellement la Suisse romande et le Tessin (taux d'occupation moyen en Suisse latine : 101%) et nettement moins la Suisse alémanique (86%)<fnref n="3" />. En outre, si on s'intéresse à l'échelle plus fine des cantons, on s'aperçoit que c'est avant tout la situation de surpopulation carcérale à Genève (109%) et Vaud (115%) qui tire vers le haut le taux d'occupation de toute la Suisse latine (voir figure 1). Ces deux cantons sont les seuls à connaître une surpopulation carcérale chronique et prolongée.

<footnote n="1">1 CPT, Rapport au Conseil fédéral suisse relatif à la visite effectuée en Suisse par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Strasbourg : 14 janvier 2025.</footnote>

<footnote n="2">2 Voir notamment, pour le canton de Vaud : ATF 1B_325/2017 et pour le canton de Genève : ATF 1B_369/2013.</footnote>

<footnote n="3">3 Le secteur pénitentiaire suisse est caractérisé par une division en trois Concordats. Les cantons romands et le Tessin sont regroupés au sein du Concordat latin, alors que les cantons alémaniques sont répartis entre le Concordat de la Suisse du nord-ouest et centrale et le Concordat de la Suisse orientale. Ces accords visent à harmoniser les pratiques en matière d'exécution des sanctions pénales et à permettre à chaque région d'avoir suffisamment de places pour tous les types de détention et les catégories de personnes détenues. Par ailleurs, concernant la Suisse alémanique, il convient de relever que, depuis quelques mois, le canton de Berne connaît une situation inédite de surpopulation, due notamment à une augmentation importante des conversions d'amendes en peines privatives de liberté.</footnote>
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1 : Taux d'occupation des prisons</figcaption></figure>

Source : CSCSP – Monitorage de la privation de liberté, décembre 2023.

Lorsque les autorités pénales genevoises et vaudoises sont interpellées par leur parlement
ou les médias, elles imputent invariablement la surpopulation des prisons à trois causes:
1) le manque de places de détention ;
2) les spécificités de la criminalité sévissant dans leur
canton ;
3) l'absence de marge de manœuvre laissée par le droit pénal. Généralement, ces
déclarations ne s'appuient pas sur des études scientifiques.

C'est précisément à un examen scientifique que nous avons soumis ces trois « idées reçues »
sur la surpopulation carcérale. Les résultats de notre analyse ne montrent qu'aucune d'entre
elles ne s'avère fondée pour expliquer ce phénomène.

Identifier de façon probante les causes de la surpopulation carcérale est essentiel, car maintenir
un diagnostic erroné conduit à appliquer les mêmes « recettes » pourtant inefficaces pour
résoudre ce problème endémique. Or, une analyse rigoureuse des chiffres pointe clairement
vers une autre explication à la situation exceptionnelle de Genève et Vaud : une culture
punitive plus marquée que le reste de la Suisse, qui a pour conséquence un recours accru aux
incarcérations. Prendre cette réalité au sérieux n'est pas seulement la voie vers une résolution
du problème de la surpopulation, c'est également un levier pour s'attaquer aux multiples
effets négatifs du recours excessif à la détention : la forte augmentation des coûts financiers
et des coûts humains, ainsi que le manque d'efficacité en termes de politique sécuritaire et
d'accompagnement des victimes.

La présente publication est la première d'une série de policy briefs du Laboratoire romand sur
la décroissance carcérale. Cette série vise à informer le débat public en donnant des clés de
compréhension concernant le recours à la prison plus marqué à Genève et Vaud, en comparaison avec d'autres cantons, mais aussi par rapport au contexte européen. Les prochains numéros analyseront les principales causes de la surincarcération, ainsi que des pistes d'action visant **une réduction du recours à la détention** – trop rarement considérées – plutôt que la construction de nouvelles prisons, pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale.

## Surpopulation, taux de détention, surincarcération : de quoi parle-t-on ?

La surpopulation carcérale se mesure en comparant la capacité officielle d'une prison avec son occupation réelle. Par exemple, une prison d'une capacité de 100 places occupées par 120 personnes présente un taux d'occupation de 120%, autrement dit une surpopulation de 20%.

Le taux de détention se mesure en fonction du nombre de personnes détenues pour 100'000 habitant-es<fnref n="4" />, reflétant l'intensité du recours à la prison sur un territoire donné. Il est considéré comme l'un des principaux indicateurs de la « punitivité » d'un État ou d'une région. Contrairement à une idée répandue, il n'y a pas forcément de corrélation entre le taux de criminalité et le taux de détention. Dans certains territoires, on incarcère beaucoup alors que la criminalité est faible ; dans d'autres on incarcère peu alors que la criminalité est élevée. Le niveau de criminalité n'est qu'un facteur parmi d'autres, qui influence le niveau d'incarcération.

On parle de **surincarcération**, lorsqu'un pays ou une région présente un écart positif significatif par rapport aux taux de détention observés ailleurs, ou par rapport aux taux qu'il présentait dans les années antérieures. Cette notion n'est pas absolue – il est impossible de définir un « taux idéal » – mais elle permet de jauger à quel point un territoire excède les pratiques mesurées en matière de recours à la prison. La surincarcération n'est donc pas non plus une notion entièrement relative. Plusieurs facteurs, dont la criminalisation de certains groupes ou comportements, la durée accrue des peines, ou l'intensité du recours à la détention provisoire, contribuent directement à la surincarcération. L'analyse doit donc toujours s'inscrire dans un contexte historique et sociopolitique.

<footnote n="4">4 Deux méthodes existent pour déterminer le nombre de personnes détenues : soit il s'agit de l'effectif total des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires d'un territoire donné à une date donnée, soit on calcule l'effectif moyen par jour à partir du total annuel des nuitées, divisé par 365. Dans la présente étude, en fonction de la disponibilité des données, nous avons utilisé l'une ou l'autre méthode. Le taux de détention est rapporté à la population, c'est-à-dire 100'000 habitant-es de la population résidente permanente du territoire. En ce qui concerne le calcul du taux de détention cantonal, seuls les effectifs de personnes en détention dans les établissements pénitentiaires officiellement répertoriés du canton en question sont pris en compte.</footnote>
# PREMIÈRE IDÉE REÇUE :

"LES PLACES MANQUENT, CONSTRUISONS DE NOUVELLES PRISONS !"

## Des places en réalité plus nombreuses dans les cantons de Genève et Vaud

Les autorités genevoises et vaudoises affirment que la surpopulation carcérale est due au manque de places de détention. Est-ce réellement le cas ? Pour répondre à cette question, il convient de se pencher sur le nombre de places disponibles en prison au regard du nombre d'habitant-es (actuellement en Suisse : 81 places pour 100'000 habitant-es<fnref n="5" />). Avec 786 places, Vaud dispose de 95 places pour 100'000 habitant-es. Avec 726 places de détention, Genève dispose pour sa part de 141 places pour 100'000 habitant-es (voir figure 2).

Contrairement à ce que la situation romande de surpopulation carcérale pourrait laisser penser, les places de détention ne manquent donc pas dans ces deux cantons. Ce constat est encore renforcé par une comparaison des places disponibles entre les principales régions du pays. Les deux Concordats alémaniques disposent de 73 places pour 100'000 habitant-es, alors que la moyenne du Concordat latin (97) est poussée vers le haut par les cantons de Vaud et surtout Genève.

<table><caption>Figure 2 : Nombre de places de détention disponibles pour 100'000 habitants</caption><thead><tr><td>Nombre de places de détention/100'000 hab.</td><td>2023</td></tr></thead><tbody><tr><td>Suisse</td><td>81</td></tr><tr><td>Suisse alémanique</td><td>73</td></tr><tr><td>Suisse latine</td><td>97</td></tr><tr><td>Genève</td><td>141</td></tr><tr><td>Vaud</td><td>95</td></tr></tbody></table>

Source : OFS, Statistique de la population et des ménages, 2023 | CSCSP, Monitorage de la privation de liberté, décembre 2023.

Ces deux cantons ont, ces dernières années, créé de nombreuses places de prison, soit par des travaux d'extension des établissements existants, soit par l'ouverture de nouveaux établissements (+350 places à Genève, +250 places dans le canton de Vaud)<fnref n="6" />. Aujourd'hui, Genève et Vaud regroupent 21% des places de détention de Suisse, alors qu'ils comptent

<footnote n="5">5 Source : CSCSP, Monitorage de la privation de liberté, décembre 2023.</footnote>

<footnote n="6">6 Ces constructions ont eu lieu entre 2008 et 2015 en ce qui concerne Genève : agrandissement de Champ-Dollon, ouverture de la Brenaz et de Curabilis, pour un total d'environ 350 places supplémentaires. En ce qui concerne Vaud, elles ont eu lieu entre 2012 et 2014 : extension des EPO et de la Croisée, ouverture du Simplon et des Léchaires (qui accueille mineur-es et jeunes adultes), pour un total de 250 places supplémentaires.</footnote>
ensemble seulement 15% de la population nationale<fnref n="7" />. Ni l'un ni l'autre n'est parvenu à mettre un terme à la surpopulation carcérale par la construction de nouvelles places. Comme le montre l'exemple de la France qui, depuis des décennies, ne cesse d'agrandir son parc pénitentiaire et souffre continuellement de saturation chronique<fnref n="8" />, le fait de construire toujours davantage de places ne résout pas la surpopulation, mais conduit à enfermer toujours plus de personnes.

## Placements hors canton et établissements concordataires : quelle influence sur les chiffres ?

En principe, chaque canton incarcère sur son territoire les personnes en attente de jugement ou condamnées, dont l'affaire est traitée par les organes judiciaires et le service pénitentiaire de ce même canton. Cependant, il est impossible pour chacun d'entre eux de disposer sur son territoire de tous les régimes de détention. L'organisation concordataire qui prévaut en Suisse facilite le placement de personnes détenues dans un canton tiers, que ce soit pour des raisons de manque de places, d'absence d'établissement correspondant au régime de détention, ou pour des besoins spécifiques en matière de sécurité ou de santé.

Ces placements se font en priorité dans ce que l'on appelle des « établissements concordataires ». Les cantons qui en disposent s'engagent à y admettre les personnes détenues en provenance du Concordat.

Vaud et Genève ont de tels établissements concordataires : un certain nombre de leurs places de détention sont donc occupées par des personnes détenues issues d'autres cantons. Toutefois, Vaud et Genève placent également des personnes hors de leur territoire. L'analyse montre que Genève place hors canton environ autant de personnes détenues qu'il n'en reçoit dans ses propres établissements.

Pour sa part, Vaud fait un usage particulièrement élevé de ces placements hors canton. Les autorités pénitentiaires vaudoises placent ainsi, en moyenne, quelques 200 personnes dans des prisons ailleurs en Suisse. A l'inverse, Vaud reçoit dans ses établissements environ une centaine de détenu-es en provenance d'autres cantons – c'est-à-dire beaucoup moins qu'il n'en « exporte »<fnref n="9" />. En outre, Vaud a la particularité de placer des personnes en attente de jugement, parfois pour plusieurs semaines, dans les « zones carcérales » de l'Hôtel de Police à Lausanne et de la Police cantonale de la Blécherette, en dépit de l'illégalité des détentions de plus de 48h dans ces cellules. Les personnes détenues dans ces zones carcérales ne sont pas comptabilisées dans les statistiques pénitentiaires.

<footnote n="7">7 L'extension du parc pénitentiaire devrait prochainement se poursuivre dans ces deux cantons, avec la planification de la construction des Grands-Marais (+410 places), la mise en place d'espaces modulaires aux Établissements de la Plaine de l'Orbe (+80 pl.), la reconstruction de Champ Dollon et l'extension de la Brenaz (+250 pl.).</footnote>

<footnote n="8">8 Voir notamment : Quinquis M., *Réflexions autour de la surpopulation carcérale*, Les Cahiers de la Justice, 2, 243-256, Dalloz : Paris, 2023. Voir également le rapport 2025 du CPT concernant les prisons romandes, cité *supra* : « [L]e Comité tient à rappeler une nouvelle fois que l'extension du parc pénitentiaire ne constitue pas une solution pérenne au problème de la surpopulation carcérale » (§93, p. 32).</footnote>

<footnote n="9">9 Les statistiques relatives à ces placements ne sont pas disponibles en Suisse. Toutefois, le croisement de diverses sources nous a permis de procéder à une estimation des chiffres pour Vaud et Genève (voir annexe).</footnote>
Des taux de détention record à Genève et Vaud

Ce phénomène de « spirale ascendante » (construire plus, incarcérer plus), qui s'observe aussi dans de nombreux autres pays, est flagrant à Genève et Vaud. L'extension du parc pénitentiaire a été accompagnée, depuis le début des années 2000, par une importante croissance du taux de détention dans ces deux cantons. Ce taux est un autre indicateur de leur situation exceptionnelle en matière d'emprisonnement: on incarcère beaucoup plus dans le canton de Vaud (109 personnes détenues pour 100'000 habitant-es) et de Genève (154 pour 100'000 habitant-es) qu'en moyenne nationale (74 pour 100'000 habitant-es). Le contraste est encore plus marqué avec la Suisse alémanique, dont le taux de détention est de 63 personnes détenues pour 100'000 habitant-es (voir figure 3). Le taux des cantons latins, ainsi que le taux suisse, sont largement tirés vers le haut par la contribution élevée de Genève et Vaud à ces deux moyennes.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 3 : Taux de détention en 2023</figcaption></figure>

Source : OFS, Statistique de la population et des ménages, 2023 | CSCSP, Monitorage de la privation de liberté, décembre 2023¹⁰.

<footnote n="10">10 Les taux de détention élevés des cantons des Grisons et de Zoug s'expliquent par le fait qu'ils hébergent des établissements concordataires (Bostadel à Zoug, Cazis Tignez et Realta dans les Grisons) sur leur territoire et comptent donc une part importante de personnes détenues en provenance d'autres cantons. A l'inverse, Uri n'apparaît pas dans ce tableau car ce canton n'héberge aucune prison.</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 4 : Evolution du taux de détention à Genève, Vaud, Suisse et Europe</figcaption></figure>

Source : Eurostat, Prison statistics, 2024 | OFS, Statistique de la privation de liberté, 2023 | OCSTAT Genève, Statistique de la population, 2024, et Statistique de la détention, 2024 | Statistique Vaud, Statistique de la population, 2024, et Statistique pénitentiaire, 2024.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 5 : Evolution du taux de détention à Genève, Vaud, Suisse alémanique et Suisse latine</figcaption></figure>

Source : OFS, Statistique de la privation de liberté, 2023 | OCSTAT Genève, Statistique de la population, 2024, et Statistique de la détention, 2024 | Statistique Vaud, Statistique de la population, 2024, et Statistique pénitentiaire, 2024.
Alors que la Suisse est connue pour recourir modérément à la prison en comparaison avec les pays voisins, le taux de détention du canton de Vaud se rapproche, depuis une dizaine d'années, de ceux des pays les plus incarcérateurs d'Europe<fnref n="11" />. Quant au canton de Genève, sa situation carcérale est exceptionnelle, puisque que son taux de détention constitue même un record non seulement en Suisse, mais également en Europe occidentale<fnref n="12" />. Genève a même dépassé, en 2013 et 2014, le seuil de 200 personnes détenues pour 100'000 habitant-es<fnref n="13" />. Depuis 2019, les taux de Genève et Vaud ont légèrement baissé, mais restent beaucoup plus élevés que la moyenne suisse (voir figure 4).

La comparaison avec la Suisse alémanique est encore plus contrastée. Depuis 2000, le taux de détention moyen des cantons suisses alémaniques n'a pratiquement pas augmenté, ne dépassant jamais 80 personnes détenues pour 100'000 habitant-es. De 2013 à 2024, le taux de détention alémanique a même diminué, de façon modérée mais constante, pour se situer aujourd'hui à 63 pour 100'000 habitant-es – un taux proche de celui des pays les moins incarcérateurs d'Europe. Au cours de la dernière décennie, le taux de détention de la Suisse latine a été constamment au moins 1,5 fois plus élevé que celui de la Suisse alémanique, et celui du canton de Genève presque trois fois plus élevé que celui de la Suisse alémanique<fnref n="14" /> (voir figure 5).

L'hypothèse du manque de places de détention pour expliquer la surpopulation carcérale ne résiste pas à l'examen. En synthèse, les chiffres montrent que les cantons de Genève et Vaud ne manquent pas de places de détention, ils en ont en réalité davantage que le reste de la Suisse. La comparaison des taux de détention de ces cantons avec la moyenne suisse et la région suisse alémanique montre que c'est bien un recours plus élevé à la détention qui est à l'origine de la surpopulation chronique dans les prisons genevoises et vaudoises.

<footnote n="11">11 Il s'agit d'une comparaison indicative destinée à donner un ordre d'idée de l'ampleur du recours à la détention, sachant que les échelles cantonale et nationale ne sont pas strictement comparables.</footnote>

<footnote n="12">12 Voir les statistiques de World Prison Brief qui présentent les taux de détention par pays, et également par région dans le cas du Royaume-Uni.</footnote>

<footnote n="13">13 Seuls certains pays issus de l'ancien bloc soviétique et intégrés à l'Union Européenne en 2004 ont dépassé le seuil de 200 personnes détenues/100'000 habitant-es au cours des 25 dernières années : l'Estonie, la Pologne, la République Tchèque, la Lituanie et la Slovaquie (source : World Prison Brief).</footnote>

<footnote n="14">14 De 2014 à 2024, le taux de détention de Genève a été, selon les années, entre 2,5 et 2,9 fois plus élevé que le taux moyen des cantons suisses alémaniques.</footnote>
# DEUXIÈME IDÉE REÇUE :

> "LES TAUX DE DÉTENTION À GENÈVE ET VAUD S'EXPLIQUENT PAR UNE CRIMINALITÉ PLUS ÉLEVÉE QU'AILLEURS ET EN CONSTANTE AUGMENTATION"

Pas de criminalité spécifique à Genève et Vaud, en comparaison avec d'autres cantons urbains et proches de la frontière

Il est fréquent d'entendre de la part des autorités cantonales que Genève et Vaud seraient particulièrement victimes du « tourisme criminel ». Cette condition tiendrait à la géographie des deux cantons, qui partagent une longue frontière avec la France et abritent les grandes villes « attractives » de Genève et Lausanne (respectivement 2e et 4e villes de Suisse en population). Ces deux centres urbains attireraient les incursions délictueuses des « bandes de la banlieue lyonnaise » qui s'adonneraient, plus qu'ailleurs en Suisse, à des cambriolages et d'autres délits, principalement des vols. De façon plus générale, selon les autorités, les deux cantons connaîtraient une criminalité particulièrement élevée, qui nécessiterait d'incarcérer davantage. Il s'agirait de la cause principale de la surpopulation carcérale dans les deux cantons.

Or, les cantons de Genève et Vaud ne présentent pas une situation particulière par rapport à d'autres cantons frontaliers et urbains en Suisse, non moins exposés à des phénomènes de « tourisme criminel » potentiel. Bâle (3e ville de Suisse) se situe à proximité des villes françaises de Mulhouse et Strasbourg, tandis que Lugano dans le canton du Tessin ne se situe qu'à 70 km de la ville italienne de Milan. Or, ni le canton de Bâle et ni celui du Tessin – qui partagent également l'essentiel de leur frontière avec l'étranger – ne connaissent le même phénomène de surpopulation carcérale chronique<fnref n="15" /> (voir figure 6).

<footnote n="15">15 Voir les taux de détention cantonaux dans le graphique *supra* : 66/100'000 hab. à Bâle (total des deux demi-cantons) et 70/100'000 hab. au Tessin.</footnote>
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 6 : Comparaison de quatre cantons frontaliers (notre conception-réalisation).</figcaption></figure>

Pour poursuivre l'analyse, il convient de se pencher sur les statistiques de la criminalité dans les cantons de Genève et Vaud et de les comparer à d'autres cantons frontaliers et urbains. Les chiffres de l'Office fédéral de la statistique montrent que Genève et Vaud sont loin de connaître les records de criminalité qu'on leur prête<fnref n="16" />.

En comparant Bâle, Genève, Vaud, le Tessin et Zurich, on constate que ce sont les cantons les plus fortement urbanisés qui ont les taux de criminalité les plus élevés. Bâle connaît la plus grande fréquence d'infractions, suivi de Genève. La criminalité dans le canton de Vaud n'est que légèrement au-dessus de la moyenne nationale pour la plupart des infractions, avec des chiffres proches de ceux de Zurich. Quant au Tessin, la fréquence des infractions y est inférieure à la moyenne suisse.

En ce qui concerne le canton de Vaud en particulier, nos analyses convergent sur ce point avec deux études scientifiques indépendantes visant à comprendre les causes de la surpopulation carcérale, dont les résultats ont été publiés en janvier 2025¹⁷. Initialement commandées par les autorités vaudoises pour démontrer que la construction de nouvelles prisons se justifiait par la fréquence particulièrement élevée des infractions sur le territoire cantonal, ces deux expertises ne constatent au contraire aucune spécificité criminelle propre au canton de Vaud.

<footnote n="16">16 OFS, Statistique policière de la criminalité (voir tableaux en annexe).</footnote>

<footnote n="17">17 Brägger B., *Rapport concernant la situation de surpopulation carcérale dans le canton de Vaud*, Clavem: Düdingen, 21 janvier 2025 ; Chopin J., Rossy R., Champod C., *Analyse des dynamiques de la population carcérale dans le canton de Vaud*, Ecole des sciences criminelles de l'Université de Lausanne : Lausanne, 31 janvier 2025.</footnote>
## Mesurer la criminalité et son évolution : une tâche complexe

Chaque année, la publication des statistiques de la criminalité des adultes et des mineur-es est relayée dans les médias suisses avec un certain sensationnalisme. A cette occasion, on constate des raccourcis, des simplifications et une mise en avant des chiffres à la hausse, alors que les évolutions plus rassurantes sont plus rarement commentées. Un autre écueil consiste à exposer l'évolution des chiffres d'une année à l'autre, sans considérer l'évolution à moyen terme (10 ou 15 ans) qui est davantage éclairante concernant les grandes tendances à la hausse ou à la baisse des différentes catégories d'infractions.

Les chiffres relatifs à la criminalité devraient être commentés avec prudence, car il s'agit d'un phénomène complexe, qu'on tente de saisir par différentes méthodes. On retient en général les statistiques des infractions, c'est-à-dire les actes enregistrés par la police à la suite d'une plainte ou d'un flagrant délit. Il existe d'autres indicateurs que les infractions enregistrées, tels que le nombre de prévenu-es (suspect-es identifié-es), les condamnations pénales ou les enquêtes réalisées auprès des victimes ou des auteur-es. Chacune des méthodes présente des limites pour refléter la prévalence des actes délictueux dans la société.

L'Office fédéral de la statistique indique, au sujet des statistiques sur les infractions:

> « Lors de l'interprétation des chiffres, il faut garder à l'esprit que la police ne peut traiter que les infractions dont celle-ci a connaissance. Le comportement de dénonciation a donc une influence sur le nombre d'infractions enregistrées par la police. Indépendamment de la criminalité réelle, les statistiques policières sont influencées par d'autres facteurs, tels que les efforts consentis et les ressources mises à disposition dans certains domaines de la criminalité (délinquance poursuivie par la police) ou la politique cantonale en matière de criminalité.

De plus, la position géographique (par exemple la proximité d'une autre grande ville) est importante pour interpréter les fréquences. Les villes sont des centres d'activités humaines dans lesquelles de nombreuses autres personnes (navetteurs, personnes de passage, visiteurs, etc.), qui ne font pas partie de la population permanente d'une ville, y séjournent le jour et la nuit. Il est donc possible qu'une surestimation soit observée pour les fréquences du total des infractions de violence, dans certaines villes, car les délits contre les personnes dépendent forcément des personnes physiquement présentes. »

(Office fédéral de la statistique, annotation au tableau T19.2.1.1.3 « Code pénal : choix d'infractions, selon les cantons »)
Une criminalité en baisse depuis quinze ans

Contrairement aux déclarations sur une prétendue « explosion » de la criminalité, celle-ci suit globalement une tendance marquée à la baisse partout en Suisse depuis une quinzaine d'années. C'est également le cas dans les cantons de Genève et Vaud. Le nombre des infractions<fnref n="18" /> a fortement diminué entre 2012 et 2018 ; il a encore connu une phase de baisse pendant les années de semi-confinement lié aux effets de la pandémie Covid-19, de 2019 à 2021 ; puis, après avoir atteint un plancher historique, une faible hausse du nombre d'infractions s'observe depuis 2022. Cependant, partout en Suisse, le niveau des infractions continue d'être aujourd'hui nettement inférieur à celui qui prévalait autour des années 2010-2012. Sans entrer dans une analyse détaillée des statistiques de la criminalité, on peut commenter ici quelques grandes tendances.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 7 : Evolution des vols par effraction</figcaption></figure>

Source : OFS, Statistique policière et de la criminalité, 2024, et Statistique de la population et des ménages, 2024.

L'évolution des vols par effraction – c'est-à-dire les cambriolages et les vols dans des véhicules – est considérée comme l'un des indicateurs fiables de la variation de la criminalité. En effet, le nombre de dénonciations, presque systématiques dès lors que les vols requièrent d'être rapportés pour pouvoir solliciter son assurance, reflète bien le nombre réel des actes commis. On constate que ces vols ont suivi une même tendance à la baisse dans toute la Suisse depuis 2011-2012. Dans le canton de Genève, la fréquence des vols par effraction était de 20,7 pour 1'000 personnes résidant dans le canton en 2011 ; cette fréquence a diminué ensuite de façon constante, pour atteindre le seuil très bas de 5,8 en 2023. Dans le canton de Vaud, la fréquence des vols avec effraction a atteint un pic de 17,2 en 2012, puis elle a diminué pour atteindre le seuil historiquement bas de 4,4 en 2020-2021 ; elle est ensuite remontée en 2023 à 6,9 – un chiffre qui reste encore nettement inférieur à celui de 2012 (voir figure 7).

<footnote n="18">18 Infractions enregistrées par la police, telles que documentées par les statistiques de l'OFS.</footnote>
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 8 : Evolution des infractions avec violence</figcaption></figure>

Source : OFS, Statistique policière et de la criminalité, 2024, Statistique de la population et des ménages, 2024.

Quant aux infractions avec violence<fnref n="19" /> enregistrées en Suisse, elles ont connu une légère baisse au cours des quinze dernières années, avec des situations variables d'un canton à l'autre. En effet, elles ont diminué dans les cantons de Zurich, du Tessin et de Genève, ce dernier canton ayant enregistré une forte baisse en passant d'un taux de 10,4 pour 100'000 habitant-es en 2009 à 6,7 en 2021. Depuis cette date, les infractions avec violence à Genève ont augmenté, mais leur niveau reste toujours inférieur de 22% à celui de 2009 (8,1 en 2023). Dans les cantons de Zurich et Vaud, depuis 2009, le taux des infractions avec violence est resté stable (fluctuant entre 6 et 8) alors qu'à Bâle-Ville il est resté stable mais à un niveau nettement plus élevé que dans les autres cantons (fluctuant entre 12 et 14), comme le montre la figure 8.

Concernant les infractions à caractère sexuel, à l'inverse, les plaintes sont à la hausse partout en Suisse. Cependant, d'après les expert-es, ces statistiques ne reflètent pas nécessairement une augmentation de la fréquence réelle des actes, mais plutôt un changement culturel – une libération de la parole consécutive notamment au mouvement #Metoo – qui encourage certaines personnes à déclarer des infractions autrefois davantage occultées.

On notera encore que les infractions en matière de stupéfiants (LStup) ont connu une diminution forte et constante depuis dix ans dans toute la Suisse, Genève et Vaud ne faisant pas exception à cet égard (voir figure 9).

<footnote n="19">19 Selon définition de l'OFS (tableau statistique T19.2.11.3), les infractions avec violence correspondent à l'addition d'une vingtaine d'infractions, notamment : homicides (art. 111-113/116), lésions corporelles graves (art. 122), lésions corporelles simples (art. 123), voies de fait (art. 126), (art. 140), menaces (art. 180), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190).</footnote>
<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 9 : Evolution des infractions à la LStup</figcaption></figure>

Source : infographie produite par l'OFS, Statistique policière de la criminalité, état des données : 14.02.2025.

## L'hypothèse selon laquelle la surpopulation carcérale s'explique principalement par des variations de la criminalité n'est pas vérifiée

En synthèse, ce ne sont pas les taux de criminalité qui peuvent expliquer un recours accru à la détention dans les cantons de Vaud et Genève, encore moins la situation prolongée de surpopulation carcérale qui y prévaut. D'autres cantons urbains, dont la criminalité est équivalente ou même supérieure à Genève et Vaud, ont des taux de détention nettement inférieurs. Le cas le plus manifeste est celui de Bâle, dont le bassin de population est équivalent à celui de Genève, et qui se situe dans le voisinage immédiat d'une grande ville française : ce canton connaît un niveau de criminalité comparativement élevé, mais un taux de détention 2,3 fois inférieur à celui de Genève. Au demeurant, les cantons de Vaud et Genève présentent des taux de détention très élevés en comparaison avec les autres pays européens, ces derniers connaissant pourtant, dans la plupart des cas, une criminalité nettement plus importante.

En outre, l'augmentation significative du nombre de personnes détenues dans les cantons de Genève et Vaud a précisément eu lieu pendant une période de baisse généralisée de la criminalité en Suisse, en particulier entre 2011 et 2018, années durant lesquelles a été observée une nette diminution de la plupart des infractions censées alimenter les incarcérations : vols, brigandages et trafic de stupéfiants notamment.

L'idée que les prisons sont pleines parce que la criminalité est plus élevée à Genève et Vaud en comparaison avec d'autre cantons, ou encore parce que la criminalité est en constante augmentation au cours du temps, relève davantage de la croyance que de l'évidence scientifique.
# TROISIÈME IDÉE REÇUE :

> "LES PROCUREUR-ES ET LES JUGES, NE FAISANT QU'APPLIQUER LE DROIT PÉNAL, N'ONT AUCUNE MARGE DE MANŒUVRE"

## Un droit pénal unifié, mais des politiques criminelles influencées par des sensibilités politiques et culturelles différentes selon les cantons

L'ampleur du recours à la détention est-elle inévitable, dans la mesure où les procureur-es et les juges ne font qu'appliquer le droit tel qu'il est prévu par le législateur ? Cet argument est souvent formulé ainsi par les autorités : le taux de détention ne serait pas le reflet d'une décision politique, mais une conséquence logique de la simple mise en œuvre des normes pénales. Or, le cadre légal est sujet à une marge d'interprétation ; il permet des ajustements tant dans la conduite de la politique criminelle dans son ensemble, que dans la prise de décision souveraine des juges et des procureur-es qui ordonnent les mises en détention et fixent les peines.

Tous les cantons suisses appliquent le même code pénal (CP), qui définit les infractions, ainsi que le type et la durée des sanctions pour chacune d'entre elles. D'autres dispositions pénales sont contenues dans des lois fédérales, telles que la loi sur les stupéfiants (LStup), la loi sur la circulation routière (LCR) et la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), qui définissent également des délits et des crimes passibles d'une peine privative de liberté. En 2011, un code de procédure pénale (CPP) unique, qui régit la manière dont les affaires doivent être instruites et jugées, est entré en vigueur au niveau fédéral. Cependant, à l'intérieur de ce cadre légal fédéral, différentes pratiques existent dans les cantons, en fonction des particularités et priorités de leur politique criminelle, du mode d'élection du Procureur général et de l'étendue des prérogatives qui lui sont octroyées, ainsi que d'autres spécificités cantonales. Les ressources de l'État n'étant pas infinies, les autorités qui définissent la politique criminelle cantonale doivent choisir des priorités et répartir les moyens qui en découlent dans toute la chaîne pénale : police, Ministère public, tribunaux, services pénitentiaires et de probation. La politique criminelle de chaque canton oriente la façon dont est menée l'activité policière et celle des procureur-es, ce qui a notamment une incidence sur le volume des affaires à traiter et sur les mises en détention.
## Les procureur-es prononcent 92% des condamnations

Depuis l'entrée en vigueur du code de procédure pénale en 2011, les procureur-es ont la prérogative à la fois d'instruire les enquêtes, de rédiger l'acte d'accusation, ainsi que de statuer sur la culpabilité et la peine pour tous les délits passibles de moins de six mois d'emprisonnement. Cette réforme a eu pour conséquence de transférer, au niveau suisse, l'essentiel des décisions de justice pénale aux procureur-es. Ainsi, 92% de toutes les décisions de condamnations en Suisse sont prononcées par les procureur-es, par ordonnances pénales (voir figure 10). Les juges des tribunaux ne prononcent donc qu'une petite minorité des condamnations, par jugements, essentiellement pour les infractions les plus graves (passibles d'une peine privative de liberté supérieure à 6 mois).

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 10 : Condemnation pour un délit ou un crime, selon le genre de procédure, en Suisse</figcaption></figure>

Source : OFS, Statistique des condamnations pénales, 2024.

Là encore, pour des états de faits comparables, on constate des variations dans la sévérité des sanctions entre les différents cantons<fnref n="20" />, qui s'expliquent pour partie par des différences dans la culture pénale entre régions.

L'hypothèse d'une application « univoque » du droit pénal pour expliquer la surpopulation carcérale n'est pas vérifiée. En synthèse, tous les cantons appliquent le droit pénal, mais celui-ci comporte des choix de priorisation de la part des autorités pénales et une latitude laissée aux juges et aux procureur-es dans la fixation de la quotité de la peine. Les variations dans la conduite de la politique criminelle et le degré de sévérité des sanctions peuvent être influencés par des sensibilités politiques et culturelles différentes selon les régions. Les observateurs de la chaîne pénale constatent de longue date que la Suisse romande est davantage caractérisée par une culture pénale punitive que la Suisse alémanique.

<footnote n="20">20 L'étude des variations cantonales dans la sévérité des peines et plus globalement dans l'exécution des peines et mesures fera l'objet d'un prochain policy brief de cette série.</footnote>
## La surpopulation carcérale n'est pas une fatalité

Les écarts entre cantons suisses montrent que des politiques moins répressives sont possibles, sans compromettre la sécurité publique. Ce n'est pas le manque de solutions qui fait défaut, mais la volonté politique de changer de cap. Les prochains numéros de cette série analyseront en détail ces pistes, en s'appuyant sur des données scientifiques pour proposer des transformations concrètes et applicables.

Plusieurs leviers d'action existent :

* reconnaître l'influence de différentes cultures pénales au sein du pays,

* diminuer le recours à la détention avant jugement,

* revoir les modalités d'exécution des peines (conversion des amendes en peines privatives de liberté, sévérité des ordonnances pénales),

* renforcer l'usage des alternatives à l'incarcération.

À cela s'ajoute l'impératif de reconnaître les coûts économiques, mais également sociaux, familiaux et psychologiques de la surincarcération.
IL N'Y A PAS DE FATALITÉ: LA DÉCROISSANCE CARCÉRALE EST POSSIBLE!

L'EXEMPLE DE LA FINLANDE<fnref n="21" />

Incarcérer toujours davantage, construire de nouvelles prisons, étendre le filet pénal ? Face aux importantes limites des politiques axées sur le renforcement du dispositif carcéral, les membres du Laboratoire romand sur la décroissance carcérale proposent de s'inspirer de la Finlande qui a fait le pari, avec succès, de la décroissance carcérale il y a déjà plusieurs décennies.

Partie de taux de détention de 187 personnes détenues/100'000 habitant-es en 1950, la Finlande a aujourd'hui l'un des taux parmi les plus bas au monde (52/100'000 en 2023²²), tout en étant parmi les pays considérés comme les plus sûrs<fnref n="23" />. Ces changements, réalisés progressivement, ont été facilités par un contexte économique favorable, ainsi qu'une politique sociale ancrée dans l'État-Providence. Mais cette réduction massive de la population carcérale est avant tout le résultat d'une vision humaniste, basée sur des données scientifiques, et une étroite collaboration entre les mondes politique et académique. Elle s'inspire aussi directement des autres pays nordiques.

De manière systématique, un programme de réduction de la population carcérale a ainsi été élaboré, combinant réformes législatives et modifications des pratiques judiciaires et pénitentiaires. Parmi les mesures phares, la Finlande a misé sur l'identification des catégories de personnes n'ayant pas leur place en prison (incarcérées pour conversions d'amendes) ou qui contribuaient à la surpopulation (petite délinquance), dans le but de les désincarcérer. La Finlande a aussi quasiment aboli la détention des mineur-es, rendu la détention avant-jugement exceptionnelle, réduit la durée de certaines peines, élargi les conditions d'accès à la libération conditionnelle, misé sur les mesures alternatives, ou encore introduit la médiation dès les années 1980 déjà.

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

<footnote n="21">21 Le modèle de la Finlande est au cœur du projet de recherche « Décroissance carcérale: Géo-ethnographie du réductionnisme carcéral et des alternatives non pénales » mené à l'Université de Genève.</footnote>

<footnote n="22">22 Aebi M., Molnar L., Cocco E., *Probation and Prisons in Europe, 2023: Key Findings of the SPACE reports*, UNIL, Council of Europe: Strasbourg and Lausanne.</footnote>

<footnote n="23">23 Considéré comme le 13ème pays le plus sûr en 2024, selon le Global Peace Index.</footnote>
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Offences against the criminal code
1950-1997
(100 000 population)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Ces tableaux comparent l'évolution des taux de détention entre quatre pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède) entre 1950 et 1997. Ils montrent la réduction spectaculaire de la population détenue en Finlande, au regard du taux de criminalité qui suit les mêmes tendances que celui des pays voisins.

Source: Tapio Lappi-Seppälä, *The Fall of the Finnish Prison Population*, 2000

Il n'y a pas de recette toute faite, et il ne s'agit pas de transposer tel quel un paquet de mesures d'un pays à un autre. Le contexte socio-économique, la géopolitique ou encore la démographie doivent bien sûr être pris en compte. Cependant, des parallèles évidents existent entre la Suisse et la Finlande, deux pays stables d'Europe occidentale au niveau de vie élevé, avec des taux de criminalité parmi les plus bas au monde<fnref n="24" />.

Sans se départir d'un esprit critique envers le modèle finlandais, il est possible de s'en inspirer avec sérieux pour mettre en œuvre, en Suisse romande en particulier, une politique de décroissance carcérale.

<footnote n="24">24 World Population Review, taux de criminalité par pays (Crime Rate by Country).</footnote>
## Le Laboratoire romand sur la décroissance carcérale

Le Laboratoire romand sur la décroissance carcérale, institué au sein de l'Université de Genève en 2024, est un espace collaboratif composé d'une vingtaine de membres : des personnalités du monde politique, du secteur judiciaire, de la société civile, ainsi que des universitaires. Ses membres participent à ce projet à titre personnel.

Le but du Laboratoire est de comprendre les causes et les conséquences de la surincarcération en Suisse romande, en particulier dans les cantons de Vaud et Genève. Pris ensemble, ces deux cantons connaissent en effet un taux de détention nettement plus élevé que la Suisselehmanique. Le Laboratoire œuvre à identifier des solutions durables orientées vers la réduction de la population carcérale. Le modèle de la Finlande – pays qui a réduit avec succès et de façon durable son recours à l'incarcération – constitue l'une des principales sources d'inspiration pour ces réflexions. Pour en savoir plus sur le laboratoire :
https://www.unige.ch/prisondegrowth/fr/laboratoire

Le Laboratoire est un dispositif participatif du projet « Décroissance carcérale : Géo-ethnographie du réductionnisme carcéral et des alternatives non pénales », soutenu par le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS). Pour en savoir plus sur ce programme de recherche : www.unige.ch/prisondegrowth/
# RÉFÉRENCES ET SOURCES

## Publications

Brägger B., *Rapport concernant la situation de surpopulation carcérale dans le canton de Vaud*, Clavem : Düdingen, 21 janvier 2025.

Chopin J., Rossy R., Champod C., *Analyse des dynamiques de la population carcérale dans le canton de Vaud*, Ecole des sciences criminelles de l'Université de Lausanne : Lausanne, 31 janvier 2025.

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), *Rapport au Conseil fédéral suisse relatif à la visite effectuée en Suisse par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants*, Strasbourg, 14 janvier 2025.

Quinquis M., *Réflexions autour de la surpopulation carcérale*, Les Cahiers de la Justice, 2, 243-256, Dalloz : Paris, 2023.

\#prison-info 1/2025 : La revue de l'exécution des peines et mesures, *Alternatives à la détention*, Office fédéral de la justice : Berne, 23 juin 2025.

## Données statistiques

Aebi M., Molnar L., Cocco E., *Probation and Prisons in Europe*, 2023: Key Findings of the SPACE reports, UNIL, Council of Europe : Strasbourg and Lausanne: updated on 11 April 2024 :
https://wp.unil.ch/space/files/2024/06/Key-Findings_Prisoners-and-Probationers-SPACE_240625.pdf

Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales (CSCSP),
Monitorage de la privation de liberté :
https://www.skjv.ch/fr/nos-services/monitorage-de-la-privation-de-liberte

Eurostat, Prison Statistics :
https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Prison_statistics

Global Peace Index (GPI), Institute for Economics and Peace, Vision of Humanity:
https://www.visionofhumanity.org/maps/#/

OCSTAT Genève : https://statistique.ge.ch/

Office fédéral de la statistique (OFS) : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques.html

Statistique Vaud: https://www.vd.ch/etat-droit-finances/statistique

World Population Review : https://worldpopulationreview.com/

World Prison Brief, Institute for Crime & Justice Policy Research, Birkbeck, University of London :
https://www.prisonstudies.org/
## Jurisprudence (Tribunal fédéral)

ATF 1B_369/2013, Arrêt du 26 février 2014.

ATF 1B_325/2017, Arrêt du 14 novembre 2017.

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

# Annexe
du policy brief

## SIGLES ET ACRONYMES

ATF Arrêt du tribunal fédéral

CP Code pénal

CPP Code de procédure pénale

CPT Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Conseil de l'Europe)

CSCSP Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales

LCR Loi sur la circulation routière

LEI Loi sur les étrangers et l'intégration

LStup Loi sur les stupéfiants

OCSTAT Office cantonal de la statistique - Genève

OFS Office fédéral de la statistique
* IMPRESSUM

* © Département de géographie et environnement - Université de Genève, juillet 2025.

* Tous droits réservés.

* ISSN 3042-786X

* COMMENT CITER CE DOCUMENT

* Laboratoire romand sur la décroissance carcérale (2025). « Surpopulation carcérale en Suisse romande : Trois idées reçues à l'épreuve de l'analyse ». Série sur la décroissance carcérale, n° 1,

* Université de Genève.

* Ce document est publié par le **Laboratoire romand sur la décroissance carcérale**

* https://www.unige.ch/prisondegrowth/fr/laboratoire

* RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE

* Julie de Dardel, Jean-Sébastien Blanc, Daniel Fink, Isabelle Kloepper (Université de Genève)

* CONCEPTION ET GRAPHISME

* Sandrine Billeau (Université de Genève)

* PAGE WEB DU PROJET DE RECHERCHE

* https://www.unige.ch/prisondegrowth/

* CONTACT

* prisondegrowth@unige.ch
Série sur la décroissance carcérale

POLICY BRIEF

# 1

juillet 2025

Surpopulation carcérale
en Suisse romande:

Trois idées reçues
à l'épreuve de l'analyse

ANNEXES

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

<figure><img src="image_17.png" /></figure>
# Annexes Figure 2

## Places de détention dans le canton de Vaud en 2023 (adultes)<fnref n="1" />

<table><thead><tr><th></th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td>Prison La Tuilière</td><td>70</td></tr><tr><td>Etablissement de la Plaine de l'Orbe</td><td>329</td></tr><tr><td>Prison du Bois Mermet</td><td>100</td></tr><tr><td>Etablissement du Simplon</td><td>40</td></tr><tr><td>Prison de la Croisée</td><td>211</td></tr><tr><td>Etablissement Les Léchaires (places jeunes adultes)</td><td>36</td></tr><tr><td><strong>Nombre total de places de détention</strong></td><td><strong>786</strong></td></tr><tr><td>Population résidante permanente canton de Vaud</td><td>830'431</td></tr><tr><td><strong>Nombre places de détention /100'000 hab.</strong></td><td><strong>95</strong></td></tr></tbody></table>

### Sources :

Office fédéral de la statistique (OFS), Statistique de la population et des ménages, 2023.

Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales (CSCSP), Monitorage de la privation de liberté, décembre 2023.

<footnote n="1">1 La liste n'inclut pas les places de détention des mineur-es, à l'exception de l'établissement des Léchaires dont l'usage a été élargi à la détention des jeunes adultes (VOICE, FOND, FOND+ et FOND+2).</footnote>

<footnote>En dépit de leur caractère pérenne, la liste n'inclut pas les 40 places dans les «zones carcérales» de l'Hôtel de Police de Lausanne et de la Police cantonale à la Blécherette (non répertoriées par le SPEN et le CSCSP) – voir également à ce sujet la présente annexe p ix.</footnote>
## Places de détention dans le canton de Genève en 2023 (adultes)<fnref n="2" />

<table><thead><tr><th></th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td>Etablissement ouvert avec section fermée de Villars</td><td>19</td></tr><tr><td>Etablissement fermé de Champ Dollon</td><td>398</td></tr><tr><td>Etablissement de détention administrative de Favra</td><td>20</td></tr><tr><td>Etablissement ouvert Le Vallon</td><td>24</td></tr><tr><td>Etablissement fermé de «La Brenaz»</td><td>168</td></tr><tr><td>Etablissement pénitentiaire fermé «Curabilis»</td><td>77</td></tr><tr><td>Etablissement de détention administrative de Frambois</td><td>20</td></tr><tr><td><strong>Nombre total de places de détention</strong></td><td><strong>726</strong></td></tr><tr><td>Population résidante permanente canton de Genève</td><td>514'114</td></tr><tr><td><strong>Nombre places de détention /100'000 hab.</strong></td><td><strong>141</strong></td></tr></tbody></table>

Sources :

OFS, Statistique de la population et des ménages, 2023.

CSCSP, Monitorage de la privation de liberté, décembre 2023.

<footnote n="2">2 La liste n'inclut pas les places de détention des mineur-es.</footnote>
# Annexe Figure 3

## Taux de détention en 2023

<table><thead><tr><th></th><th>Population 2023</th><th>Effectif détenu-es<fnref n="3" /></th><th>Taux de détention<br>(détenu-es /100'000 hab)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Suisse</td><td>8'8153'85</td><td>6'508</td><td>74</td></tr><tr><td>Fribourg</td><td>334'465</td><td>266</td><td>80</td></tr><tr><td>Genève</td><td>514'114</td><td>794</td><td>154</td></tr><tr><td>Jura</td><td>73'865</td><td>31</td><td>42</td></tr><tr><td>Neuchâtel</td><td>176'571</td><td>159</td><td>90</td></tr><tr><td>Tessin</td><td>354'023</td><td>247</td><td>70</td></tr><tr><td>Valais</td><td>357'282</td><td>194</td><td>54</td></tr><tr><td>Vaud</td><td>830'431</td><td>905</td><td>109</td></tr><tr><td>Concordat CH latine</td><td>2'640'751</td><td>2'596</td><td>96</td></tr><tr><td>Argovie</td><td>711'232</td><td>422</td><td>59</td></tr><tr><td>Appenzell (RI+RH)</td><td>72'175</td><td>70</td><td>97</td></tr><tr><td>Bâle (BS+BL)</td><td>491'203</td><td>325</td><td>66</td></tr><tr><td>Berne</td><td>1'051'437</td><td>856</td><td>81</td></tr><tr><td>Glaris</td><td>4'1471</td><td>8</td><td>19</td></tr><tr><td>Grisons</td><td>202'538</td><td>220</td><td>109</td></tr><tr><td>Lucerne</td><td>424'851</td><td>173</td><td>41</td></tr><tr><td>Saint-Gall</td><td>525'967</td><td>248</td><td>47</td></tr><tr><td>Schaffhouse</td><td>85'214</td><td>24</td><td>28</td></tr><tr><td>Schwytz</td><td>164'920</td><td>26</td><td>16</td></tr><tr><td>Soleure</td><td>282'408</td><td>175</td><td>62</td></tr><tr><td>Thurgovie</td><td>289'650</td><td>100</td><td>35</td></tr><tr><td>Unterwald (OW+NW)</td><td>83'120</td><td>28</td><td>34</td></tr><tr><td>Uri</td><td>37'317</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Zoug</td><td>131'164</td><td>135</td><td>103</td></tr><tr><td>Zurich</td><td>1'579'967</td><td>1'102</td><td>70</td></tr><tr><td>Concordats CH alémanique</td><td>6'174'634</td><td>3'912</td><td>63</td></tr></tbody></table>

### Sources :

OFS, Statistique de la population et des ménages, 2023.

CSCSP, Monitorage de la privation de liberté, décembre 2023.

<footnote n="3">3 L'effectif des détenu-es correspond aux nombres de détenu-es recensé-es dans les établissements du canton qui figurent dans la liste établie par le CSCSP.</footnote>
# Annexe Figure 4 et 5

## Taux de détention à Genève, Vaud, Suisse alémanique, Suisse latine, Suisse et Europe

<table><thead><tr><td>Année</td><td>Genève</td><td>Vaud</td><td>Suisse alémanique</td><td>Suisse latine</td><td>Suisse</td><td>Europe</td></tr></thead><tbody><tr><td>2001</td><td>90</td><td>86</td><td>67</td><td>80</td><td>71</td><td>117</td></tr><tr><td>2002</td><td>97</td><td>80</td><td>65</td><td>74</td><td>67</td><td>120</td></tr><tr><td>2003</td><td>96</td><td>81</td><td>69</td><td>74</td><td>70</td><td>120</td></tr><tr><td>2004</td><td>115</td><td>97</td><td>77</td><td>88</td><td>80</td><td>122</td></tr><tr><td>2005</td><td>121</td><td>95</td><td>79</td><td>89</td><td>82</td><td>123</td></tr><tr><td>2006</td><td>132</td><td>104</td><td>73</td><td>90</td><td>78</td><td>118</td></tr><tr><td>2007</td><td>126</td><td>97</td><td>71</td><td>83</td><td>75</td><td>119</td></tr><tr><td>2008</td><td>137</td><td>95</td><td>70</td><td>87</td><td>75</td><td>121</td></tr><tr><td>2009</td><td>147</td><td>102</td><td>73</td><td>90</td><td>78</td><td>124</td></tr><tr><td>2010</td><td>161</td><td>101</td><td>73</td><td>92</td><td>78</td><td>124</td></tr><tr><td>2011</td><td>134</td><td>88</td><td>74</td><td>83</td><td>77</td><td>126</td></tr><tr><td>2012</td><td>173</td><td>101</td><td>77</td><td>96</td><td>83</td><td>126</td></tr><tr><td>2013</td><td>205</td><td>109</td><td>78</td><td>109</td><td>87</td><td>121</td></tr><tr><td>2014</td><td>210</td><td>113</td><td>73</td><td>111</td><td>85</td><td>115</td></tr><tr><td>2015</td><td>181</td><td>121</td><td>72</td><td>109</td><td>83</td><td>111</td></tr><tr><td>2016</td><td>179</td><td>121</td><td>71</td><td>108</td><td>82</td><td>111</td></tr><tr><td>2017</td><td>181</td><td>121</td><td>70</td><td>109</td><td>82</td><td>111</td></tr><tr><td>2018</td><td>192</td><td>121</td><td>70</td><td>109</td><td>82</td><td>111</td></tr><tr><td>2019</td><td>189</td><td>119</td><td>70</td><td>109</td><td>81</td><td>111</td></tr><tr><td>2020</td><td>169</td><td>108</td><td>69</td><td>107</td><td>80</td><td>104</td></tr><tr><td>2021</td><td>167</td><td>108</td><td>60</td><td>102</td><td>73</td><td>106</td></tr><tr><td>2022</td><td>162</td><td>108</td><td>62</td><td>97</td><td>72</td><td>108</td></tr><tr><td>2023</td><td>158</td><td>107</td><td>62</td><td>98</td><td>73</td><td>(n.d)</td></tr></tbody></table>

### Sources :

Eurostat, Prison statistics, 2024.

OFS, Statistique de la privation de liberté, 2023.

OCSTAT Genève, Statistique de la population, 2024, et Statistique de la détention, 2024.

Statistique Vaud, Statistique de la population, 2024, et Statistique pénitentiaire, 2024.

NB : Ce tableau ne repose pas sur les statistiques du CSCSP, contrairement au tableau de la page précédente se rapportant à la figure 3. En effet, les statistiques du CSCSP ne sont disponibles que depuis 2022, et ne peuvent donc pas être utilisées pour reconstituer l'évolution historique des taux de détention aux niveaux cantonal, concordataire et national. Ces différences dans les sources utilisées expliquent les légères variations entre la figure 3 et les figures 4 et 5 concernant les données de l'année 2023.
# Annexe Figure 7

## Vols par effraction

<table><thead><tr><td>Année</td><td>Suisse</td><td>ZH</td><td>BS</td><td>TI</td><td>VD</td><td>GE</td></tr></thead><tbody><tr><td>2009</td><td>8,3</td><td>11,2</td><td>7,5</td><td>8,1</td><td>13,1</td><td>17,8</td></tr><tr><td>2010</td><td>8</td><td>9,9</td><td>6,5</td><td>7,4</td><td>13</td><td>17,9</td></tr><tr><td>2011</td><td>8,3</td><td>8,9</td><td>8,4</td><td>7,9</td><td>14,4</td><td>20,7</td></tr><tr><td>2012</td><td>9,3</td><td>10,3</td><td>12,8</td><td>8,8</td><td>17,2</td><td>18,9</td></tr><tr><td>2013</td><td>8,5</td><td>8,1</td><td>10,4</td><td>8,9</td><td>15,7</td><td>15,2</td></tr><tr><td>2014</td><td>7,8</td><td>7,2</td><td>8,5</td><td>7,9</td><td>15,1</td><td>15,3</td></tr><tr><td>2015</td><td>6,4</td><td>6,6</td><td>8,9</td><td>5,3</td><td>9,9</td><td>12</td></tr><tr><td>2016</td><td>5,6</td><td>5,4</td><td>8,8</td><td>4,4</td><td>9,3</td><td>9,4</td></tr><tr><td>2017</td><td>4,9</td><td>4,9</td><td>9,4</td><td>3,1</td><td>7,4</td><td>10</td></tr><tr><td>2018</td><td>4,6</td><td>5</td><td>7,3</td><td>3,3</td><td>7,5</td><td>8,7</td></tr><tr><td>2019</td><td>4,3</td><td>5,1</td><td>6,7</td><td>3,5</td><td>5,9</td><td>7,1</td></tr><tr><td>2020</td><td>3,8</td><td>4,5</td><td>5,9</td><td>2,5</td><td>4,4</td><td>7,1</td></tr><tr><td>2021</td><td>3,6</td><td>3,7</td><td>9,1</td><td>2</td><td>4,4</td><td>6</td></tr><tr><td>2022</td><td>4,1</td><td>4,4</td><td>7,7</td><td>1,7</td><td>4,8</td><td>6,5</td></tr><tr><td>2023</td><td>4,7</td><td>4,5</td><td>9</td><td>3,5</td><td>6,9</td><td>5,8</td></tr></tbody></table>

La valeur fréquence (VF) correspond au nombre des infractions enregistrées par la police pour 1'000 habitant-es de la population résidante permanente à la fin de l'année précédente.

Sources :

OFS, Statistique policière de la criminalité, 2024, et Statistique de la population et des ménages, 2024.
# Annexe Figure 8

## Fréquence des infractions avec violence

<table><thead><tr><td>Année</td><td>Suisse</td><td>ZH</td><td>BS</td><td>TI</td><td>VD</td><td>GE</td></tr></thead><tbody><tr><td>2009</td><td>6,4</td><td>8</td><td>12,7</td><td>7,1</td><td>6,9</td><td>10,4</td></tr><tr><td>2010</td><td>6</td><td>7,1</td><td>12,6</td><td>6,4</td><td>6,5</td><td>9,5</td></tr><tr><td>2011</td><td>5,7</td><td>6,5</td><td>13,8</td><td>5,9</td><td>7,2</td><td>8,6</td></tr><tr><td>2012</td><td>5,8</td><td>6,6</td><td>13,6</td><td>5,5</td><td>8,2</td><td>8</td></tr><tr><td>2013</td><td>5,7</td><td>6,8</td><td>13,3</td><td>5,8</td><td>7,8</td><td>8,1</td></tr><tr><td>2014</td><td>5,2</td><td>6,1</td><td>12,6</td><td>5</td><td>7,2</td><td>7,7</td></tr><tr><td>2015</td><td>5,1</td><td>5,8</td><td>12,9</td><td>4,7</td><td>6,8</td><td>8,2</td></tr><tr><td>2016</td><td>5,2</td><td>6,3</td><td>13,1</td><td>5,3</td><td>6,5</td><td>7,9</td></tr><tr><td>2017</td><td>5</td><td>6,1</td><td>13,1</td><td>4,9</td><td>6,7</td><td>7,1</td></tr><tr><td>2018</td><td>5,2</td><td>6,4</td><td>12,5</td><td>4,7</td><td>7,4</td><td>8,1</td></tr><tr><td>2019</td><td>5,3</td><td>6,7</td><td>12,2</td><td>4,7</td><td>7,9</td><td>7,8</td></tr><tr><td>2020</td><td>5,4</td><td>7</td><td>12,4</td><td>4</td><td>7,6</td><td>7,8</td></tr><tr><td>2021</td><td>5,3</td><td>6,8</td><td>11,7</td><td>5,4</td><td>7,5</td><td>6,7</td></tr><tr><td>2022</td><td>5,3</td><td>6,8</td><td>13,9</td><td>4,8</td><td>6,9</td><td>7,2</td></tr><tr><td>2023</td><td>5,4</td><td>6,6</td><td>12,4</td><td>4,1</td><td>7,4</td><td>8,1</td></tr></tbody></table>

La valeur fréquence (VF) correspond au nombre des infractions enregistrées par la police pour 1'000 habitant-es de la population résidante permanente à la fin de l'année précédente.

Voir définition des « infractions avec violence » dans la note n° 19 du Policy Brief, p. 13.

### Sources :

OFS, Statistique policière de la criminalité, 2024 et Statistique de la population et des ménages, 2024.
# Annexe Figure 10

## Condamnations pour un délit ou un crime, selon le genre de procédure, en Suisse (adultes)

<table><thead><tr><td>Année</td><td>Condamnations par ordonnances pénales</td><td>Condamnations par jugements des tribunaux</td></tr></thead><tbody><tr><td>2006</td><td>49%</td><td>51%</td></tr><tr><td>2007</td><td>50%</td><td>50%</td></tr><tr><td>2008</td><td>81%</td><td>19%</td></tr><tr><td>2009</td><td>81%</td><td>19%</td></tr><tr><td>2010</td><td>83%</td><td>17%</td></tr><tr><td>2011</td><td>91%</td><td>9%</td></tr><tr><td>2012</td><td>92%</td><td>8%</td></tr><tr><td>2013</td><td>93%</td><td>7%</td></tr><tr><td>2014</td><td>92%</td><td>8%</td></tr><tr><td>2015</td><td>92%</td><td>8%</td></tr><tr><td>2016</td><td>92%</td><td>8%</td></tr><tr><td>2017</td><td>91%</td><td>9%</td></tr><tr><td>2018</td><td>92%</td><td>8%</td></tr><tr><td>2019</td><td>92%</td><td>8%</td></tr><tr><td>2020</td><td>92%</td><td>8%</td></tr><tr><td>2021</td><td>91%</td><td>9%</td></tr><tr><td>2022</td><td>92%</td><td>8%</td></tr><tr><td>2023</td><td>92%</td><td>8%</td></tr></tbody></table>

Source :
OFS, Statistique des condamnations pénales, 2024.
# Annexe concernant les placements

## A. Impact des placements dans des prisons extra-cantonales sur le taux de détention à Genève et Vaud

Les données concernant les placements entre les cantons, en possession du CSCSP, ne sont pas disponibles. Nous avons procédé à la triangulation d'autres sources afin d'estimer le nombre des placements hors et dans le canton.

### Placements : Canton de Genève

<table><thead><tr><td>Type de détenu-es</td><td>Nombre moyen annuel estimé</td><td>Sources</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nombre de détenu-es condamné-es par Genève placé-es hors canton (établissements sur le territoire d'un autre canton)</td><td>2018 : 117<br>2019 : 117<br>2020 : 125<br>2021 : 130<br>2022 : 116</td><td>Cour des comptes du Canton de Genève, Relations et organisation au sein de l'office cantonal de la détention (OCD), 26 mai 2023, p. 12.</td></tr><tr><td>Nombre de détenu-es condamné-es par un canton tiers placé-es à Genève</td><td>2022 : 89<br>2023 : 111 (dont 42 à Curabilis)<br>2024 : 79 (dont 39 à Curabilis)<br>(Statistiques au 31 décembre)</td><td>Réponses du Conseil d'État aux questions écrites urgentes de la député Lena Strasser QUE 2002-A déposées le 29 février 2024 et QUE 1906-A déposées le 11 mai 2023.<br>Office cantonal de la détention (OCD), Statistiques de la détention au 31 décembre 2024.</td></tr></tbody></table>

Résultat de l'estimation pour le canton de Genève : La balance entre les détenu-es placé-es par Genève hors du canton et ceux placés par d'autres cantons à Genève est du même ordre (autour d'une centaine de personnes en moyenne). Ces placements n'exercent donc qu'une influence marginale sur le taux de détention du canton de Genève (154/100'000 hab., voir supra p. iii).
## Placements : Canton de Vaud

<table><thead><tr><td>Type de détenu-es</td><td>Nombre moyen annuel estimé</td><td>Sources</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nombre de détenu-es condamné-es par Vaud placé-es hors canton (établissements sur le territoire d'un autre canton)</td><td>200</td><td>Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'étude complémentaire de CHF 12'620'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais. Mai 2024, p.7 ;<br/>Brägger B., Rapport concernant la situation de surpopulation carcérale dans le canton de Vaud, Clavem : Düdingen, 21 janvier 2025, p. 5, p. 19, p. 46.</td></tr><tr><td>Nombre de détenu-es condamné-es par un canton tiers placé-es à Vaud</td><td>100</td><td>Estimation à partir des coûts et bénéfices des placements de détenu-es dans et hors du canton, dans : Comptes du Canton de Vaud 2023, pp. 96 à 98 (chiffre 3135 et 4220).</td></tr><tr><td>Nombre de personnes en détention provisoire de plus de 48h placées dans les « zones carcérales » de l'Hôtel de Police de Lausanne et de la Police cantonale à Blécherette<sup>4</sup></td><td>40<br/>(nombre de places, occupation effective inconnue)</td><td>Rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil du Canton de Vaud, janvier 2025, p. 12.</td></tr></tbody></table>

Résultat de l'estimation pour le canton de Vaud : La balance entre les détenu-es placés par Vaud hors du canton et ceux placés par d'autres cantons à Vaud indique que ce canton « exporte » plus de détenu-es sous sa juridiction qu'il en reçoit du reste de la Suisse. Le taux de détention du canton de Vaud (109/100'000 hab., voir supra p.4) est donc globalement « sous-estimé ».

<footnote n="4">4 Les détentions avant-jugement supérieures à 48 heures dans lesdites « zones carcérales » de l'Hôtel de Police de Lausanne et de la Police cantonale à Blécherette est un autre type de placements qui contribue à une certaine sous-estimation du taux de détention du canton de Vaud. L'occupation des cellules de ces zones carcérales au-delà de 48 heures est devenue pérenne, mais elle n'est pas répertoriée dans les statistiques officielles de la détention (en raison de son caractère contraire à la loi).</footnote>
## B. Prix de pension facturé par un canton en cas de placement dans un de ses établissements d'une personne détenue qui a été condamnée dans un autre canton

<table><thead><tr><td>Régime de détention<sup>5</sup></td><td>Prix d'une journée (CHF)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Secteur fermé (sécurité élevée)</td><td>380.-</td></tr><tr><td>Détention avant jugement, avec occupation</td><td>224.-</td></tr><tr><td>Isolement cellulaire (sécurité renforcée)</td><td>760.-</td></tr><tr><td>Unité de mesures Curabilis</td><td>1'286.-<br>(dont 670.- pour la prestation sécuritaire et 616.- pour la prestation thérapeutique partiellement prise en charge par la LAMal)</td></tr></tbody></table>

**Source :**

Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d'exécution des peines et mesures, *Décision du 31 mars 2022 fixant les prix pour la journée de détention avant jugement ou d'exécution d'une sanction pénale ou d'une mesure, en force ou à titre anticipé, effectuée dans les établissements du Concordat latin* (Décision sur les prix de pension).

<footnote n="5">5 La liste complète des prix contient d'autres types de régimes de détention et exécution de sanction.</footnote>