c'est la brutalité des phénomènes de paupérisation.<fnref n="256" /> C'est un constat qui s'alourdit, car face à l'avènement de villes mondiales, des empires économique et politique mondiaux, il y a la prolifération des bidonvilles dans les pays pauvres comme aussi dans les pays riches ou du moins en développement. Ces bidonvilles sont tellement énormes, on ne peut se permettre de les lister. On garde de décrire les masses de pauvreté qui s'y installent et gangrènent l'existence socio-économique des humains.

Pour les pays pauvres, la croissance démographique des villes est extrêmement forte. Au dynamisme démographique des classes pauvres s'ajoute le flux de l'exode rural. Cette croissance n'est en rien proportionnée à celle des emplois. Dans de vastes zones d'habitat précaire (bidonvilles, slums, favelas), les taux de chômeurs sont plus important que celui des travailleurs réguliers. La dégradation sociale est forte dans ces quartiers. Les solidarités rurales sont brisées et rien, dans la ville, ne les remplace. Une véritable anomie se développe et avec elle une économie informelle souvent criminalisée : bandes, mafias, trafics. La culture de la pauvreté, telle que l'a décrite le sociologue américain Oscar Lewis dans les années 1960, est marquée par la violence : soumission et contrainte y sont sans limites et, faute de protection, la loi du plus fort prend le pas sur le droit du plus faible. A ce constat alarmant, s'ajoute l'absence aveugle de l'État.

La médiation de l'État, dans ces agglomérations parfois peuplés de plus de 10 millions d'habitants, est de plus en plus absente. Dans ces pays, des plans d'ajustement structurel conduisent à réduire les services publics, aux dépens, bien souvent, des secteurs éducatifs et sociaux. La présence de l'État se réduit ainsi à des interventions policières intermittentes. Encore sont-elles souvent difficiles et, par un accord plus ou moins tacite, le maintien de l'ordre est confié, dans beaucoup de zones dangereuses, aux mafias elles-mêmes.<fnref n="257" /> L'opacité se localise au cœur même des villes, en Afrique, en Amérique latine ou en Asie. Les grands pays développés connaissent, eux aussi, dans leurs banlieues des foyers de violence, souvent opaques aux interventions extérieures. Ceci fait dire que le phénomène existe aussi au Nord, même si le débat reste ouvert. Il est sans doute dangereux de jeter sur le seul Sud la menace des « terrae incognitae » (des inconnus de la terre ». Il l'est sans doute plus encore de faire croire que, dans les grands pays développés, certaines zones se sont exclues à tel

<footnote n="256">²⁵⁶ Serge CORDELLIER, *Op. Cit.* pp.35-36</footnote>

<footnote n="257">²⁵⁷ Cette réalité décrit la situation dans laquelle se trouve Haïti, surtout à Port-au-Prince, où les bandits règnent en maître, kidnappent et rançonnent la population, et l'impuissance de l'État pour freiner ces dérives totalitaires. On soupçonne même que certains fonctionnaires publics, l'élite économique et la classe politique haïtienne ont les mains liées dans l'insécurité généralisée qui frappe le pays. Les nombreux massacres dont est victime la population dans les quartiers défavorisés témoignent cette triste réalité. En Haïti, le seul mot du droit qui se prononce devant des actes odieux et crapuleux, est: « l'enquête se poursuit».</footnote>
point qu'il faut désormais les traiter en poches irréductibles et, en quelque sorte, étrangères<fnref n="258" />. Le
fossé qui sépare riches et pauvres hypothèque toute chance de communication entre eux et, à défaut
de solutions adéquates favorisant la mixité spatiale et sociale, cette évolution est lourde de risques
d'ébranlement. En lieu et place d'une recherche de cohésion sociale, la violence (celle des pauvres et
aussi celle faite aux pauvres) s'installe au cœur du débat social avec une intensité et dans des
configurations variables selon les villes. Ce qui permet, toutefois de questionner les raisons
fondamentales de la croissance économique, et comment une telle croissance peut permettre aux pays
dits sous-développés, aux peuples misérables de la terre, de tirer leur gain dans cette expansion et
croissance économique. En d'autres mots, comment la croissance peut être source d'égalisation de
destin entre les peuples ?

3.3. La croissance, source d'égalisation de destin

Selon Simon Kuznets, « La croissance économique d'un pays peut être définie comme une hausse de long terme de sa capacité d'offrir à sa population une gamme sans cesse élargie de biens économiques<fnref n="259" /> ». On peut encore la définir plus simplement comme l'augmentation soutenue de la production de richesses sur une longue période. Partant d'une telle définition, cela permettra de bien distinguer la croissance de l'expansion, qui correspond à un accroissement momentané et réversible de la production. La croissance est un phénomène quantitatif de long terme qui s'accompagne en général de modifications irréversibles des structures économiques. La croissance économique se manifeste par une augmentation significative et durable de la production de biens et de services. Cette variation positive se mesure grâce à l'évolution annuelle de l'indicateur du produit intérieur brut (PIB), évalué en monnaie constante afin de prendre en compte l'inflation. Pour que la croissance se traduise par une réelle amélioration des conditions de vie des populations, il faut que le PIB par habitant augmente (et pas seulement le PIB) : il est donc nécessaire que l'augmentation des quantités de richesses produites soit supérieure à la croissance démographique.

Pour pallier les insuffisances du PIB, depuis 1990, les économistes utilisent l’IDH.
L’Indicateur de Développement Humain a été mis au point par le PNUD<fnref n="260" />, sous l’impulsion de
l’économiste Amartya Sen. Il s’agit d’un indicateur composite dont le but est de donner une mesure
du développement atteint par un pays. Il combine trois dimensions : le niveau de vie, mesuré par

<footnote n="258">258 Pascal BONIFACE, *Op. Cit.* pp. 60-61</footnote>

<footnote n="259">²⁵⁹ Simon Kuznets, début du discours de réception du Prix Nobel, Décembre 1971</footnote>

<footnote n="260">²⁶⁰ Le PNUD est le programme des Nations Unies pour le Développement.</footnote>
le RNB/hab/PPA, le niveau d'instruction, mesuré à la fois par les années de scolarisation des adultes et par la durée moyenne attendue de scolarisation, et le niveau de santé et de longévité, mesuré par l'espérance de vie à la naissance. L'IDH apporte plus de précision dans l'appréhension du niveau de développement d'un pays. Lorsqu'on compare le classement des pays selon l'IDH et selon le PIB/habitant, on constate quelques différences. Avec un niveau de vie (PIB/hab) similaire, on peut trouver des pays ayant un niveau de développement très différent. Mais, on estime également que la richesse ne fait donc pas systématiquement le bien-être. Se pose alors la question de l'utilisation qui est faite de ces richesses, et des bénéficiaires de ces richesses. Toutefois, il faut noter que ces différences ne sont pas non plus très marquées, et que la corrélation entre PIB/habitant et IDH est très forte, ce qui a été reproché à cet indicateur.

D'autres critiques ont été adressées à l'IDH : il ne tient pas compte de la situation des femmes, ni du degré de démocratie d'un pays par exemple. Depuis, le PNUD a développé d'autres indicateurs complémentaires, comme l'indicateur de pauvreté multidimensionnelle<fnref n="261" />.

La Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, mise en place en 2008, a été chargée de réfléchir aux indicateurs de croissance. Réunissant de nombreux économistes sous la direction d'Amartya Sen, de Joseph Stiglitz et de Jean-Paul Fitoussi, la commission a rendu son rapport en 2009. Même si l'utilisation du PIB/ PNB ou de l'IDH présentent des avantages tels qu'il ne semble pas possible ni souhaitable de s'en passer, elle préconise cependant de privilégier le produit intérieur net (en tenant compte de la perte de valeur du capital) ou encore le RNB (Revenu National Brut). Par ailleurs, elle affirme la nécessité de prendre en compte d'autres indicateurs plus qualitatifs, comme l'espérance de vie, mais aussi le taux de chômage (signe d'insécurité économique, préjudiciable au bien-être de la population) ainsi que de prendre en compte des indicateurs de dispersion pour traduire le degré d'inégalités<fnref n="262" />.

Pour pallier certains déséquilibres dans les activités de production, ces économistes énumèrent deux types de croissances économiques qui consistent à distinguer :

-la croissance intensive correspondant à l'accroissement de la production à volume de facteurs de productions équivalents, grâce à des gains de productivité. Elle n'entraîne pas nécessairement de créations d'emploi ;

<footnote n="261">²⁶¹ Consulter cet article sur le site du PNUD relatif à la croissance économique.</footnote>

<footnote n="262">²⁶² http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article1</footnote>
-la croissance extensive se caractérisant par une augmentation du nombre de facteurs de production, tels que la création de nouvelles entreprises. Ce type de croissance économique est générateur d'emplois.

Les auteurs soutiennent aussi qu'une croissance économique forte a toujours un impact positif dans de nombreux domaines, comme : l'augmentation du pouvoir d'achat, l'amélioration du niveau de vie de la population, l'augmentation de l'espérance de vie, la baisse du chômage, la diminution du taux de pauvreté et la stabilisation politique, sociale et économique<fnref n="263" /> ;

Mais ces économistes constatent également que la croissance économique ne concerne pas tous les pays de la même manière, ni au même moment. Si les pays développés (Europe de l'Ouest, Amérique du Nord, Australie) ont bénéficié de la révolution industrielle à partir du XIXème siècle, les pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique Latine ont connu une croissance plus tardive. Aujourd'hui, les plus forts taux de croissance sont enregistrés dans les pays émergents, et notamment dans les pays composant les BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, et Afrique du Sud. On peut même parler d'un véritable basculement du monde des richesses au cours du tout début du XXIe siècle. A titre d'exemple, la Chine est désormais la deuxième économie mondiale, devant le Japon. Pour autant, on ne peut pas vraiment parler de convergence des économies, dans la mesure où le rattrapage ne concerne qu'une partie des pays en développement (Asie avec Inde et Chine, Amérique latine) et qu'une très large part de l'Afrique, et d'autres pays à faible croissance ou frappés de décroissance économique, sont dramatiquement touchés par la pauvreté et restent à l'écart du mouvement mondial.

Pour résoudre une telle disparité de développement économique, les théoriciens de la croissance endogène conduisent à réhabiliter le rôle de l'État dans la croissance économique. Ils constatent que les dépenses publiques et le volontarisme politique permettent de stimuler l'accumulation du capital humain, technologique et public de façon à les produire à un niveau optimal. Et compte tenu du fait que ce sont des activités à fortes externalités positives, les entreprises privées ne développent pas suffisamment ces activités, dont le rendement privé est inférieur à leur rendement social. L'intervention de l'État, garant de l'intérêt général et financé par les prélèvements obligatoires (et non par la rémunération du marché), permet alors de faire en sorte que les activités de formation, de recherches et de développement, d'investissement dans les infrastructures, etc. se fassent à un niveau qui permettent une croissance satisfaisante<fnref n="264" />.

<footnote n="263">²⁶³ https://www.chefdentreprise.com/Definitions-Glossaire/Croissance-economique-245209.htm</footnote>

<footnote n="264">²⁶⁴ Cours - Enseignement spécifique > Les sources de la croissance économique</footnote>
Ils soutiennent que certaines institutions<fnref n="265" /> sont nécessaires pour que l’activité économique soit faite dans un environnement favorable. Ainsi, l’existence d’un système de valeurs particulières est une condition importante pour que le processus de croissance puisse s’enclencher. C’est ce qu’a montré le sociologue Max Weber concernant les protestants et le système capitaliste. Pour lui, ce qu’il appelle « l’éthique protestante » est favorable au développement du capitalisme, car elle privilégie l’épargne et l’accumulation (de capital) plutôt que les dépenses somptuaires. Le système de valeurs joue aussi un rôle dans la capacité à innover un pays : plus un pays sera libéral sur le plan culturel (ouverture à la différence, à la nouveauté) et plus il sera en mesure d’innover, c’est-à-dire d’introduire et de s’approprier de nouvelles façons de produire, d’organiser le travail et de penser. Il sera donc en mesure d’assurer sa croissance à long terme. Le caractère démocratique<fnref n="266" /> des institutions politiques du pays peut à ce titre être favorable à la croissance économique : la liberté d’entreprendre favorise l’accumulation de capital et la création de richesse, de même que la liberté de penser et d’expression facilite l’introduction de nouveautés dans les modes de production ou dans les modes de vie. Par exemple, la stabilité politique est primordiale pour voir se développer l’activité économique et l’accumulation de capital. Les agents économiques n’investiront pas dans un pays s’ils ne sont pas certains de recueillir les fruits de leur investissement : si le risque de spoliation, d’expropriation est fort, il ne peut y avoir de croissance économique. De la même manière, un risque important de conflit armé a un effet désastreux sur l’activité économique, puisque l’avenir très incertain ne permet pas aux agents économiques de se projeter dans le moyen-long terme, et donc d’investir.

Un autre facteur aussi important à décrire, est l’investissement dans les recherches multidisciplinaires. La connaissance est un bien public. L’État d’un pays est donc fondé à intervenir pour permettre que l’investissement dans les activités de recherche et développement soit suffisant au regard de l’intérêt général. Cet État peut inciter les entreprises à investir dans les recherches et le développement, en finançant directement ou indirectement l’effort de recherche des entreprises. Cela peut passer par des subventions et des aides directes aux entreprises, ou bien par des avantages fiscaux, comme le crédit d’impôt-recherche, qui consiste à accorder aux

<footnote n="265">²⁶⁵ Le terme « institutions » désigne un ensemble de règles qui définissent les conditions dans lesquelles les choix, qu’ils soient individuels ou collectifs, d’allocation ou d’utilisation des ressources s’effectuent. Ces règles encadrent donc les comportements et peuvent favoriser ou au contraire entraver la croissance économique, et notamment l’innovation.</footnote>

<footnote n="266">²⁶⁶ Certains doutes se planent sur cette affirmation, car on se demande si la Chine, le Vietnam, l’Émirats Arabe, la Turquie, la Russie et tant d’autres pays à forte croissance économique, sont-ils tous des pays dits démocratiques, et est-ce qu’ils ne connaissent pas la croissance et le développement économique considérables ?</footnote>
entreprises une réduction de leur impôt proportionnelle au niveau et à l'augmentation de leurs dépenses de recherches et développements. Enfin, l'État peut prendre en charge lui-même certaines activités de recherche-développement, soit dans les laboratoires universitaires, soit dans des laboratoires privés à but non-lucratif. Ce qui permettra, grâce à la répartition de la production, la prise en charge des populations les plus vulnérables tout en créant des possibilités dues aux investissements étrangers par l'accueil des capitaux pouvant favoriser des relances économiques, pour la croissance et le développement, pour une meilleure répartition mondiale des richesses produites.

### 3.3.1. La répartition mondiale de la production

L'accélération du rythme de la mondialisation a créé de nouvelles possibilités et de nouveaux défis concurrentiels qui conduisent les producteurs à rechercher des modes de fabrication plus efficaces pour leurs produits. Il existe également aujourd'hui moins d'obstacles au commerce international, et les investissements financiers par-delà les frontières ont augmenté plus que jamais. Un élément important consiste dans la prévalence accrue des chaînes de valeur mondiales, qui se traduisent par une division du processus traditionnel de production verticalement intégré en différents fragments et la répartition de ceux-ci dans le monde entier. La recherche de la réduction des coûts et de la maximisation des profits par les entreprises pousse de plus en plus fréquemment les fabricants à externaliser certaines parties, voire la totalité de leur processus de production vers des sociétés différentes qui peuvent être établies dans un grand nombre de pays différents.

Ces changements mettent en évidence le fait que la prise en compte des activités de production mondiale est un aspect problématique des statistiques macroéconomiques. Les dernières révisions des normes statistiques internationales, à savoir le Système de comptabilité internationale 2008, le Système européen de comptes 2010, le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale ont introduit de nombreux changements afin de mieux rendre compte des aspects de la mondialisation. L'un des changements les plus importants est l'application universelle et sans exceptions du principe de la propriété économique comme base pour mesurer les transactions économiques. Les principaux types d'accords de production mondiale concernent:
le négoce international, les biens envoyés à l'étranger pour transformation et la production de biens sans usine<fnref n="267" />.

La question qui se pose et qui exige une réponse équilibrée est : comment se fait la répartition des richesses produites au niveau mondial ? Ou du moins, quelles sont les différentes zones économiques dans le monde ? Pour répondre à ces interrogations, les organisations internationales telles que la Banque mondiale, le FMI, l'OMC, etc. distinguent 4 grandes zones économiques dans le monde :

-Les pays développés (PD) : États Unis, Canada, Europe de l'Ouest, Japon, Australie. Ces pays continuent à s'enrichir malgré un taux de croissance devenu faible (négatif en 2009 dans certains pays). Ils regroupent 13% de la population mondiale et se partagent 55% de la richesse mondiale. Le revenu moyen annuel est élevé (entre $ 20000 à 30000). Le niveau de vie est élevé avec des « poches de pauvreté<fnref n="268" /> ».

-Les pays émergents (NPI) : Corée du Sud, Chine, Inde, Mexique, Brésil, Argentine, Russie. Certains de ces pays ont rattrapé leur retard de développement. Ils connaissent un dynamisme industriel et commercial important avec un taux de croissance élevé. Ils ont un faible coût de main d'œuvre et une intervention marquée de l'État dans l'économie dans le but d'attirer les capitaux étrangers. Cependant, ils enregistrent des inégalités internes particulièrement marquées entre les populations urbaines et les populations rurales.

-Les pays à revenus intermédiaires (PRI) : Afrique du Sud, Afrique du Nord, anciens pays de l'Est, pays exportateurs de pétrole. Ils sont caractérisés par une vulnérabilité économique et une sensibilité aux crises financières. Le niveau de vie de la population est très hétérogène avec de fortes inégalités internes.

-Les pays les moins avancés (PMA) : Afrique centrale, Madagascar, Haïti, Népal, Myanmar, Afghanistan... Ce groupe réunit les 50 pays les plus pauvres de la planète. Faiblement industrialisés avec la prédominance d'une agriculture de subsistance. Le revenu annuel par habitant est inférieur à 900 $<fnref n="269" />.

Mais drastiquement, dans certaines régions, la géographie de l'économie mondiale a changé de façon spectaculaire depuis 2008. Jusqu'alors la puissance des Etats-Unis, du Canada, mais aussi

<footnote n="267">²⁶⁷ /fr/web/economic-globalisation/globalisation-macroeconomic-statistics/global-production-arrangements</footnote>

<footnote n="268">²⁶⁸ Il faut admettre que les données statistiques sur la répartition de la richesse mondiale évoluent et les nouvelles données confirment l'augmentation de la production des richesses des pays des BRICS.</footnote>

<footnote n="269">²⁶⁹ Consulter le site : www.economie-2/la-répartition-des-richesses-au-niveau-mondial</footnote>
de l'Europe, permettait d'appréhender le jeu avec l'Asie comme presque équilibré. Cette dernière, sous l'impulsion de la Chine, voyait sa part progresser rapidement dans l'économie globale, mais les pays développés avaient encore la capacité de contenir cette dynamique. Le marché asiatique n'était alors pas suffisamment développé et le pouvoir d'achat était insuffisant pour en faire une zone autonome en matière de croissance. En outre, les produits, notamment de Chine, ne disposaient pas encore des qualités et des technologies souhaitées. Dès lors, le développement de l'Asie était conditionné par celui des pays occidentaux.

Ce n'est désormais plus le cas. L'Asie a gagné en maturité pour disposer aujourd'hui d'une dynamique autonome. La production industrielle mondiale, mise en base 100 au premier semestre 2008 (avant le choc Lehman), a progressé de 15% à la fin octobre 2017. C'est un rythme réduit au regard des performances passées. Mais ce qui est le plus remarquable est le fait que pour toutes les régions du monde, à l'exception de l'Asie, le niveau actuel de la production est voisin de son niveau de 2008. Pour la zone Euro, le repli est significatif et il l'est encore davantage au Japon. Seule l'Asie et la Chine caracolent avec une progression spectaculaire de leur activité industrielle. L'indice est passé de 100 au premier trimestre 2008 à 179 en Octobre 2016. D'un seul coup, sans le support direct de l'Europe et des Etats-Unis, l'Asie a été capable d'engendrer une expansion plus autonome.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Graphique 2.</figcaption></figure>
Il est important de noter que l'émergence des systèmes de production mondiaux qui ont fait circuler des flux croissants d'investissements directs à l'étranger (IDE) a créé de nouvelles opportunités en matière de croissance et d'industrialisation dans les pays en développement. Quelque 65000 entreprises multinationales, auxquelles approximativement 850000 sociétés étrangères sont affiliées, sont les acteurs clés de ces systèmes. Elles coordonnent les chaînes d'approvisionnement mondiales qui relient les entreprises des différents pays, incluant même des sous-traitants locaux qui travaillent hors du système de production formel et externalisent vers des travailleurs à domicile. La croissance de ces systèmes de production mondiaux a été particulièrement forte dans les industries de haute technologie (électronique, semi-conducteurs, etc.) et pour les biens de consommation à forte intensité de main-d'œuvre (textile, vêtements, chaussures). Elle devient également rapide dans le secteur des services, où les progrès techniques ont permis de développer l'offre de services tels que le développement de logiciels, les centres d'appels et les services financiers depuis différents pays. Les industries de haute technologie ont connu la croissance la plus rapide et représentent maintenant la source individuelle la plus importante des exportations de produits manufacturés des pays en développement. Dans ces industries, les pièces et composants sont produits par des filiales des multinationales situées dans des pays en développement. La plupart des activités de recherches en développement et autres tâches faisant appel à des technologies sophistiquées sont exécutées dans les pays industrialisés.

Mais dans les industries des biens de consommation à forte intensité de main d'œuvre, le tableau est très différent. Les multinationales conçoivent le produit, spécifient sa qualité, et externalisent sa production à des entreprises locales dans les pays en développement. Elles contrôlent la qualité et les délais de production, la conception et les quantités faisant fréquemment l'objet de changements. La force motrice est la flexibilité des ajustements qui doivent toujours intervenir à temps en réponse aux changements de la demande des consommateurs, le tout avec des coûts minimaux concernant les stocks. Une caractéristique notable de la croissance de ces systèmes de production mondiaux est qu'elle a eu lieu sans que se soient développés en parallèle des règles multilatérales pour en gouverner l'élément central : les IDE. Les multinationales contrôlent également la commercialisation. Marques et logos sont une source importante de pouvoir sur le marché et, incidemment, la source de grandes fortunes privées<fnref n="270" />.

<footnote n="270">²⁷⁰ Cf. la revue: « Une mondialisation juste »: Créer des opportunités pour tous.</footnote>
Dans le monde actuel, le commerce extérieur est une nécessité pour tous les pays, notamment pour les plus petits. En élargissant le marché, il permet une spécialisation accrue et une rationalisation de la production. En soumettant les entreprises locales à la concurrence étrangère, il les force à s'adapter, à se moderniser ou encore à se transformer. Dans un contexte de changements technologiques rapides, l'ouverture constitue un moyen de rester dans la course. Cependant cette plus grande ouverture entraîne certaines contraintes, voire quelques désagréments. Les échanges accroissent en effet les liens de dépendance économique et politique entre les pays. Ces liens se traduisent par une plus grande coopération entre les pays, mais également par la domination de certains pays sur les autres<sup>271</sup>. Selon la statistique de l'OMC, les exportations mondiales de biens et de services sont passées de 2400 milliards en 1980 à 6000 milliards de dollars en 1995. Mais on constate que la répartition de la production mondiale n'a aucun effet si les revenus accumulés ne sont pas bien répartis. A présent, on se demande : comment est la répartition mondiale du revenu ?

### 3.3.2. La répartition mondiale du revenu

La redistribution ou la répartition est définie comme l'ensemble des opérations par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d'autres. C'est donc une pratique qui nécessite l'intervention du pouvoir politique pour décider qui doit donner et qui peut recevoir<sup>272</sup>. Mais il faut dire que les inégalités sont à l'origine du mécanisme de redistribution. A cela, cette question est posée : la mondialisation est-elle responsable ?

D'un côté on peut affirmer que la mondialisation est un facteur favorable au développement des pays du Sud, à condition qu'ils sachent en tirer parti. C'est le cas des pays qui disposent d'institutions fortes et légitimes, qui maîtrisent les processus d'ouverture et qui adaptent des politiques internes cohérentes. D'autres, au contraire s'engluent dans la pauvreté. Dans ce cas la mondialisation semble contribuer à accentuer cette pauvreté. Certains pays, par ailleurs, bénéficient de flux d'investissements directs en provenance des pays riches mais il existe à l'évidence un phénomène de file d'attente<sup>273</sup>. Géographiquement parlant, les flux transfrontaliers associés au phénomène de la mondialisation n'affectent pas de manière égale les différentes

<footnote n="271"><sup>271</sup> Renaud BOURET, *Op. Cit.* p.10</footnote>

<footnote n="272"><sup>272</sup>Cf. *Encyclopedia – Universalis*/ sur la répartition de la richesse mondiale</footnote>

<footnote n="273"><sup>273</sup> Consulter[www.ifri.org/files/eco_02-05-03/pdf](http://www.ifri.org/files/eco_02-05-03/pdf)</footnote>
régions du monde. Bien que la portée de ces flux soit beaucoup plus étendue qu’au début du siècle, la majeure partie d’entre eux se concentre autour de quelques pays ou régions, comme cela vient d’être précisé.

De toute évidence, les économies faisant partie de la Triade<sup>274</sup>bénéficient beaucoup plus de la mondialisation que les pays sous-développés qui demeurent en marge des flux massifs de toute nature qui caractérisent la mondialisation. Si la libéralisation économique favorise l’augmentation des flux commerciaux et l’intégration accrue des facteurs de production et des marchés, il n’en reste pas moins qu’elle se trouve souvent pointée du doigt comme principale responsable de la hausse des inégalités au sein des pays et entre ceux-ci. Pour Valaskakis, « la mondialisation associée au changement technologique a définitivement résolu le problème de la pénurie, mais, à ce jour, elle ne s’est pas encore révélée capable de répartir rationnellement et équitablement les richesses ». Les données actuelles sur la répartition des revenus au sein de chaque pays et entre les pays semblent indiquer une légère tendance à la hausse des inégalités bien qu’il y ait plusieurs exceptions. Les seules régions où l’on peut déceler une tendance systématique sont l’Europe de l’Est et l’Asie Centrale, où les inégalités s’étaient rapidement aggravées les vingt dernières années depuis l’effondrement du régime communiste<sup>275</sup>.

En ce début du XXIe siècle, il existe incontestablement des inégalités criantes dans la répartition des revenus entre les pays. Alors que les pays les plus riches effectuent des changements structurels dans leurs économies afin de s’adapter aux exigences de la révolution technologique dans plusieurs domaines tels les télécommunications, le commerce électronique, la biogénétique et l’automatisation de la production, alors qu’une majorité de pays en sont encore à l’étape du décollage industriel. La situation n’est pas nouvelle : de tout temps, d’importantes disparités de revenus ont existé entre les sociétés humaines. Le PNUD estime cependant que l’écart entre les pays riches et les pays pauvres s’est considérablement creusé depuis quarante ans. En 1960, 20% de la population mondiale vivant dans les pays les plus riches profitait d’un revenu 35 fois supérieur aux 20% de la population vivant dans les pays les plus pauvres. En 1995, le revenu des 20% les plus riches était 82 fois supérieur à celui des 20% les plus pauvres<sup>276</sup>. Qu’en est-il de ces

<footnote n="274"><sup>274</sup> Cette Triade comprend les États-Unis, le Japon et l’UE qui fournissent les 2/3 de la production et des échanges de la planète. Elle possède les principales places financières (Wall Street, Tokyo) et oriente l’économie mondiale (G7 ou G8, le Davos). Dans chacun de ces ensembles se trouve une des trois mégapoles planétaires. C’est là où l’on trouve les principales FMN (Firmes Multinationales).</footnote>

<footnote n="275"><sup>275</sup> « Banque Mondiale », *Rapport sur la répartition mondiale des revenus*, 2000</footnote>

<footnote n="276"><sup>276</sup> « PNUD », *Rapport du développement humain*, 1998</footnote>
inégalités criantes aujourd'hui ? Tâchons de les décrire dans la prochaine section ! Par ailleurs, on se demande, comment la croissance affecte-elle de façon diversifiée les modes de vie des humains ?

## 3.4. La croissance : une diversification des modes de vie

Le mode de vie est l'ensemble des manières de vivre d'un individu ou d'un groupe social dans un cadre géographique, économique et structurel donné. Il correspond donc à l'ensemble des façons de se comporter, d'utiliser son temps, d'organiser sa vie, compte tenu des ressources matérielles données et des contraintes sociales existantes. Ainsi, le mode de vie est une notion qualitative contrairement au niveau de vie qui est une notion quantitative. Le mode de vie dépend de plusieurs facteurs, tels que le niveau de vie qui est considéré comme un déterminant important du mode de vie. Il est défini comme un accroissement du pouvoir d'achat, permettant de dresser une typologie des individus ou des groupes sociaux<sup>277</sup>. Mais, la notion de mode de vie déborde largement celle du niveau de vie. Car, à niveau de vie égal, les individus peuvent avoir des modes de vie différents. Un ensemble d'autres facteurs économiques et sociaux sert de référentiel au mode de vie qui inclut aussi la vie du travail, le type d'activité, les habitudes, le milieu social d'origine, l'âge, le lieu d'habitation, les conditionnements sociaux, les rythmes imposés par la société, etc. Tous ces facteurs influent sur les comportements des individus.

La croissance économique transforme les modes de vie : elle constitue depuis deux siècles un formidable accélérateur du changement des modes de vie. Les manières d'être, d'agir, de se comporter sont remodelées profondément. Cette évolution des modes de vie provient, pour une large part, des transformations économiques. Par exemple, les comportements des consommateurs dépendent beaucoup du niveau de leurs revenus, du type des produits mis sur le marché, etc. C'est à travers l'accroissement des revenus, l'évolution des techniques de production, les innovations de produits et l'augmentation de la productivité que la croissance, tout en élevant le niveau de vie de la population, transforme les modes de vie. En effet, en période de croissance, on assiste à :

-Un progrès spectaculaire des modes de vie, car on assiste à des changements qualitatifs remarquables au niveau de l'alimentation qui se diversifie, de l'habillement qui devient plus pratique, du logement qui devient plus confortable, du transport qui devient plus rapide et plus sécurisant, des communications qui connaissent une réelle révolution, etc. Ces changements

<footnote n="277"><sup>277</sup> Alain BEITONE, *Analyse économique et historiques des sociétés contemporaines*, Armand colin, Paris, 2011, p.543</footnote>
qualitatifs transforment les habitudes et les comportements des consommateurs et modifient par conséquent leurs modes de vie.

-Une tendance à l'uniformisation des modes de vie, car les modes de vie tendent de plus en plus à se rapprocher sous l'effet notamment de l'élévation du niveau de vie, de la production de masse, des innovations commerciales (publicité, développement de la grande distribution, vente à crédit). Le mode de vie des cadres moyens se distingue de moins en moins de celui des ouvriers. Le ménage vivant dans une région rurale adopte un mode de vie de plus en plus influencé par le mode de vie urbain. Ce rapprochement des modes de vie se manifeste aussi bien dans l'alimentation, l'habillement, l'éducation, l'équipement des ménages, les télécommunications, les loisirs, etc.

-Une différenciation des modes de vie, car la tendance à l'uniformisation des modes de vie ne signifie pas qu'ils sont devenus les mêmes. De profondes différences subsistent entre les groupes sociaux et parfois entre les individus appartenant au même groupe social du fait de l'élargissement de la gamme des produits (haut de gamme, bas de gamme par exemple), de la diversification de produits mis à la disposition des consommateurs, etc.

-L'utilisation du temps, car le temps était, pour la majorité de la population, consacré au travail. Grâce à la croissance et à l'amélioration de la productivité qui en résulte, on assiste à un abaissement régulier de la durée du travail. Le temps libre s'est donc accru. De nouvelles habitudes de consommation se développent telles que les activités culturelles et de loisirs<fnref n="278" />. Dans le souci de diversifier les modes de vie, les acteurs mondialistes ont accru les tendances à la compétition qui est au cœur même de la croissance économique mondiale.

### 3.4.1. La compétitivité, au cœur de la croissance économique mondiale

La compétitivité économique désigne la capacité d'un secteur économique, d'un territoire (pays, bassin économique...), d'une entreprise, à vendre et fournir durablement un ou plusieurs biens ou services marchands sur un marché donné en situation de concurrence. Elle s'évalue au travers de la dynamique des parts de marché. Elle résulte de la capacité à être compétitif sur les prix, à proposer régulièrement des innovations et des services additionnels.<fnref n="279" /> Pour l'OCDE, la compétitivité désigne « la capacité d'entreprises, d'industries, de régions, de nations ou d'ensembles supranationaux de générer de façon durable un revenu et un niveau d'emploi

<footnote n="278">²⁷⁸ « Analyse économique », Le mode de vie, 28 Septembre 2014</footnote>

<footnote n="279">²⁷⁹ « Encyclopedia Universalis », La définition de la compétitivité</footnote>
relativement élevés, tout en étant et restant exposés à la concurrence internationale ».<fnref n="280" /> Le rapport du « World Economic Forum » adopte une vision large de la compétitivité qui est « un ensemble d'institutions, de politiques publiques et de facteurs qui déterminent le niveau de productivité d'un pays ».<fnref n="281" /> Pour rester compétitives, les économies doivent s'assurer qu'elles disposent des facteurs permettant l'amélioration de la productivité. Parmi les multiples déterminants qui influencent l'efficacité productive, « **12 piliers** <fnref n="282" />» sont identifiés :

Pour le premier pilier, il s'agit de créer des institutions dont les cadres juridique et administratif favorisent des relations entre les individus, les entreprises et les gouvernements. Car les institutions sont donc au cœur de la création de valeur ajoutée et du partage des revenus. La garantie des droits de propriété, notamment pour les investisseurs, et la bonne exécution des contrats, sont ici au centre du bon fonctionnement des économies. Ce pilier inclut aussi la gestion des finances publiques et la transparence des organisations, publiques ou privées.

Le deuxième pilier tient compte de la densité des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires qui servent à renforcer la compétitivité des nations, tout comme la qualité des industries de réseaux (télécommunications, électricité, etc.). Le développement des infrastructures réduit les distances et facilite l'intégration des acteurs économiques et des marchés.
Pour le troisième pilier prend en compte l'environnement macroéconomique, car la stabilité macroéconomique est l'un des critères de compétitivité dans la mesure où elle rassure les propriétaires et les gestionnaires de capitaux. Le niveau de l'inflation ou des déficits publics sont aussi des variables importantes.

Le quatrième pilier tient compte de la santé et l'éducation primaire. Lorsque la population peut bénéficier d'un système de santé et éducatif de base, la population active est plus productive. Quant au cinquième pilier, il met l'accent sur l'enseignement supérieur et formation professionnelle. Car l'existence d'un système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle favorise le capital humain et la montée en gamme des entreprises. Elle est une donnée centrale dans l'adaptation des firmes à la mondialisation des systèmes productifs. Le sixième pilier décrit l'efficience du marché des produits, puisque l'environnement concurrentiel est l'un des facteurs

<footnote n="280">²⁸⁰ Flora BELLONE, Raphaël CHIAPPINI, *Le déclin de la compétitivité française : un état des lieux*, Sous-titre : « Comprendre ce qu'est la compétitivité des nations », *Qu'est-ce qu'une économie compétitive?*, Cahiers Français, n°380, 2014, p. 64</footnote>

<footnote n="281">²⁸¹ Source : World Economic Forum, *La compétitivité*, 2010</footnote>

<footnote n="282">²⁸² L'ensemble des notes sont puisés sur le site : www.melchior.fr/mesurer la compétitivité</footnote>
de la croissance, l'efficacité des marchés est liée à la nature du contrôle étatique mais aussi à l'importance de la demande.

Le septième pilier décrit l'efficience du marché du travail, puisque la flexibilité du marché du travail doit permettre une bonne allocation de la main-d'œuvre entre les secteurs d'activité et offrir une rémunération aux salariés liée à leur productivité. Le huitième pilier tient compte du développement des marchés financiers, car la bonne allocation du capital est assurée par les marchés financiers. Ce capital doit orienter l'épargne nationale et/ou étrangère vers les besoins de financement les plus rentables. La confiance et la transparence sont aussi essentielles dans le développement du secteur bancaire. Quant au neuvième pilier, il s'agit du développement (ou agilité) technologique. Donc, la compétitivité dépend aussi de la capacité du pays à adopter les innovations, notamment celles venues d'autres pays ou d'autres secteurs d'activité. L'aptitude à s'approprier et utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) est l'une des clefs du succès des entreprises puisque les NTIC sont devenues des technologies « à usage général » ou non spécialisées créatrices de gains de productivité. Bref, les NTIC ont des effets d'entraînement dans tous les secteurs.

Le dixième pilier tient compte de la taille du marché, car la largeur d'un marché permet aux entreprises de produire en grande quantité en diminuant les coûts unitaires. Ces économies d'échelle favorisent l'expansion des firmes, et l'ouverture économique ou les processus d'intégration régionale participent à l'extension des marchés. Le onzième pilier décrit la sophistication des activités commerciales, car les relations entre fournisseurs, sous-traitants, donneurs d'ordre sont au cœur de la compétitivité des secteurs d'activité, et la qualité des réseaux d'entreprises (ou « clusters ») offre des avantages à tous les participants et renforce l'efficacité des entreprises. Pour le douzième pilier, il s'agit de l'innovation qui permet aux entreprises de renouveler la source de la création de richesse. Elle installe la compétitivité dans la durée et suppose un environnement favorable aux innovateurs (propriété intellectuelle) et des moyens pour financer les investissements en Recherche & Développement<fnref n="283" />. Ce tableau ci-dessous décrit brièvement l'indice de compétitivité de la géographie économique entre certains pays dans l'année de 2010²⁸⁴.

<caption>Tableau 3 : Indice de compétitivité globale de 2010</caption>

<footnote n="283">²⁸³ https://www.melchior.fr/actualite/mesurer-la-competitivité</footnote>

<footnote n="284">²⁸⁴ Source : World Economic Forum, 2010</footnote>
<table><thead><tr><th rowspan="2">Pays</th><th colspan="2">Indice 2010</th><th rowspan="2">Changement<br>2009-2010</th></tr><tr><th>Rang</th><th>Score</th></tr></thead><tbody><tr><td>Suisse</td><td>1</td><td>5,63</td><td>0</td></tr><tr><td>Suède</td><td>2</td><td>5,56</td><td>2</td></tr><tr><td>Singapore</td><td>3</td><td>5,48</td><td>0</td></tr><tr><td>États-Unis</td><td>4</td><td>5,43</td><td>-2</td></tr><tr><td>Allemagne</td><td>5</td><td>5,39</td><td>2</td></tr><tr><td>Japon</td><td>6</td><td>5,37</td><td>2</td></tr><tr><td>Finlande</td><td>7</td><td>5,37</td><td>-1</td></tr><tr><td>Pays-Bas</td><td>8</td><td>5,33</td><td>2</td></tr><tr><td>Danemark</td><td>9</td><td>5,32</td><td>-4</td></tr><tr><td>Canada</td><td>10</td><td>5,30</td><td>-1</td></tr><tr><td>HongKong</td><td>11</td><td>5,30</td><td>0</td></tr><tr><td>Royaume-Uni</td><td>12</td><td>5,25</td><td>1</td></tr><tr><td>Taiwan</td><td>13</td><td>5,21</td><td>-1</td></tr><tr><td>Norvège</td><td>14</td><td>5,14</td><td>0</td></tr><tr><td>France</td><td>15</td><td>5,13</td><td>1</td></tr></tbody></table>

Dans l'art de la guerre économique, la compétitivité est un objectif stratégique. Elle traduit l'aptitude pour une entreprise, un secteur d'activité ou l'ensemble des acteurs économiques d'un pays à faire face à la concurrence. Être compétitif seulement sur les prix de vente permet éventuellement de gagner une bataille, mais pas toujours la guerre. En misant sur la qualité de ses produits ou de ses services, une entreprise accroît sa compétitivité. Parmi les facteurs influant sur la compétitivité de l'économie figurent notamment le niveau d'imposition des sociétés, la qualité de la production et de la main-d'œuvre, ou encore le tissu des petites et moyennes entreprises et la présence d'infrastructures. Toutefois, selon l'origine des facteurs de compétitivité d'une entreprise, d'un secteur économique ou d'une économie nationale, on distingue le plus souvent la compétitivité-prix et la compétitivité structurelle<fnref n="285" />. La mondialisation contemporaine conduit aussi à une mise en compétition des systèmes sociaux, fiscaux, juridiques et productifs. L'ensemble des paramètres économiques et sociaux qui caractérisent une société semble devoir se conformer à cette nouvelle exigence.

Par ailleurs, la mondialisation néolibérale, loin de supprimer les territoires, a conduit au contraire à une inflation de discours au sujet de leur compétitivité. Dorénavant les territoires, quelle que soit leur échelle (villes, régions, nations...), doivent être compétitifs. Ce discours, omniprésent chez les hommes politiques et les économistes, est la conséquence du libre-échange intégral : ce

<footnote n="285">²⁸⁵ https://www.vie-publique.fr/fiches/270062-quest-ce-que-la-competitivité</footnote>
ne sont plus uniquement les produits qui se concurrencent mais également les territoires. C'est depuis le XVIIIe siècle que les penseurs libéraux ont fait de la concurrence un facteur clé du progrès économique. Car plus un espace se caractérise par une concurrence pure et parfaite, plus le tissu économique s'améliore. Avec la compétitivité, cette foi libérale dans les bienfaits de la concurrence est transposée à l'échelle des territoires. L'ouverture des frontières doit conduire chaque pays à améliorer sa performance, sous les poids de la concurrence internationale. A ce sujet, Pierre Veltz indique par exemple que dans l'espace globalisé, les territoires, les nations et les villes sont de plus en plus explicitement mis en concurrence. Leur compétitivité dans le marché de la localisation exprime *in fine* la compétitivité des firmes dans les marchés des biens et des services. La compétitivité est en fait une nouvelle présentation des rivalités géoéconomiques : les territoires, notamment les États-nations, sont en concurrence les uns contre les autres dans le cadre d'une mondialisation qui s'apparente à une guerre commerciale généralisée. Loin de correspondre à une mondialisation heureuse, le néolibéralisme est, du point de vue géographique, un système profondément hiérarchique : les territoires ne sont pas égaux face à la mondialisation<fnref n="286" />.

De nombreuses études tentent de hiérarchiser la compétitivité des nations, en fonction de nombreux critères tels la bonne gouvernance économique, la flexibilité du marché du travail, les coûts de production, la qualité des infrastructures et de formation, etc. Ainsi le FEM (Forum économique mondiale) de Davos publie chaque année un classement très commenté par la presse économique. Ce rapport sur la compétitivité mondiale présente un monde divisé entre les nations compétitives, des périphéries plus ou moins intégrées et des marges, c'est-à-dire les zones exclues. Cette tendance à noter, puis à classer les nations par leur performance économique supposée est devenue une véritable obsession des milieux d'affaires. Pour les pays très peu compétitifs, ou victimes d'une mauvaise note, ils sont l'objet d'une stratégie d'évitement de la part des milieux d'affaires, voire d'un dénigrement<fnref n="287" />. Ces critères d'évaluation contribuent à l'accroissement des inégalités qui sont au cœur de la croissance économique.

### 3.4.2. Les inégalités au cœur de la croissance économique mondiale

L'évolution de l'économie mondiale au cours des deux dernières décennies nous amène à un constat paradoxal : en dépit d'une accumulation de richesse sans précédent, certaines régions demeurent ancrées dans des états de privation en tout genre. Ce paradoxe a conduit les économistes

<footnote n="286">²⁸⁶ Jacques SAPIR, *Op. Cit.* p. 141</footnote>

<footnote n="287">²⁸⁷ Ibid. p.142</footnote>
du développement à accorder à la question des inégalités une place centrale dans l'étude de la relation entre croissance économique et pauvreté. En effet, les échecs répétés des politiques d'ajustement structurel (PAS), puis, plus généralement, les résultats insuffisants produits par une libéralisation des échanges et un recours au marché accrus, ont fait apparaître une nouvelle controverse : la croissance est-elle une condition suffisante pour réduire considérablement la pauvreté ? En effet, si elle est une condition nécessaire pour accroître les ressources financières des individus des pays industrialisés et même ceux en développement, force est de constater qu'elle ne se diffuse pas toujours à l'ensemble des populations de manière équitable. Ceci est dû par le biais des « inégalités » présentes dans le taux de croissance économique. De la façon dont les gains de la croissance économique sont répartis à l'ensemble de la population dépend l'efficacité des résultats en termes de lutte contre la pauvreté. Ainsi, certains pays en développement ont pu connaître des phases d'expansion économique durant lesquelles l'accroissement des inégalités était tel que la croissance se trouvait être accompagnée d'une augmentation de la pauvreté.<fnref n="288" />

Bon nombre d'opposants déclarés au processus de mondialisation libérale qui caractérise les deux dernières décennies admettent volontiers l'existence de gains de la mondialisation, mais justifient leur hostilité en mettant l'accent sur les inégalités économiques qu'elle engendrerait, tant au sein des économies nationales entre les différents agents économiques, qu'entre économies nationales, aboutissant à l'échelle mondiale à un creusement des écarts de développement. Ces reproches sont-ils fondés ? Sans doute, même si, pour reprendre l'expression d'un économiste américain célèbre, « la mondialisation n'est pas la seule coupable »<fnref n="289" />, mais le constat qui est fait dans le cadre des inégalités de développement, affirme que le monde semble divisé en deux : D'un côté les pays développés avec l'Amérique du Nord, l'Europe, le Japon, l'Australie et la Nouvelle Zélande. Puisqu'ils sont presque tous dans l'hémisphère Nord, on parle des pays du Nord. Et de l'autre côté, les pays en développement, que l'on appelle aussi pays du Sud ou Tiers-monde ou pays en Voie de développement. Malheureusement, l'évolution varie d'un continent à l'autre. Parmi les pays en développement, certains voient leur situation s'améliorer<fnref n="290" />.

Donc les pays industriels, dotés d'une base économique solide au départ, riches en capitaux et en compétences et détenant la suprématie en matière technologique, étaient bien placés pour

<footnote n="288">²⁸⁸ « Revue, Open Edition », *Les inégalités dans le monde*, 2006.</footnote>

<footnote n="289">²⁸⁹ Consulter les notes de Jacques Le CAHEUX, *Mondialisation économique et financière : de quelques poncifs, idées fausses et vérités*, Mars 2002, p. 35.</footnote>

<footnote n="290">²⁹⁰ « Madison », *Notes de cours, Module 3: Comprendre les mécanismes de la création de richesses et la croissance économique. Analyser les facteurs et les caractéristiques de la croissance*.</footnote>
tirer des avantages substantiels de la mondialisation de l'économie. Mais puisqu'il existe des gagnants et des perdants au sein des différentes économies nationales, ne devrait-on pas s'attendre à retrouver un clivage similaire au sein de l'économie mondiale, entre des nations qui bénéficieraient de la mondialisation, et d'autres qui, au contraire, en pâtiraient ? Autrement dit, celle-ci ne devrait-elle pas être tenue pour responsable du creusement indéniable des écarts de développement et de niveaux de vie entre les nations que l'on a observé au cours des dernières décennies ? Les faits sont avérés : Madison (2001) montre ainsi que le niveau de vie des pays les plus riches est aujourd'hui plus de 60 fois à celui des pays les moins avancés, alors que l'écart n'était que de 1 à 5 il y a trois siècles et à peu près inexistant il y a un millénaire ; et qu'en termes absolu, un certain nombre de pays, parmi les plus pauvres ont même enregistré une régression du revenu par tête au cours des décennies les plus récentes. Comment mesurer les inégalités entre les pays, et leur évolution dans le temps ?

Le coefficient de Gini est l'indicateur le plus utilisé. Il mesure la dispersion des revenus dans une population. Plus bas, se présente une carte de Gini concernant le 50e Forum économique mondial de Davos qui se tenait du 21 au 24 janvier 2020 en Suisse. Chaque année, cette rencontre réunit environ 3000 représentants des multinationales, organisations et nations les plus influentes de la planète pour discuter de la manière de relever les grands défis mondiaux. La question de la croissance économique inclusive et de la réduction des inégalités était encore un thème central des discussions cette année-là. Notre carte dresse un état des lieux des inégalités de revenu dans le monde avec les données de la Banque mondiale. Les inégalités économiques sont les plus extrêmes en Afrique australe et en Amérique latine, l'Afrique du Sud étant le pays où la répartition des richesses est la plus inégalitaire (avec un coefficient de Gini de 63). À l'opposé, les inégalités de revenu sont les plus faibles dans les pays scandinaves ainsi que certains pays d'Europe centrale et de l'Est, l'Ukraine ayant l'indice le plus faible (25). Quant au coefficient de Gini de la France, il s'élève à 32,7²⁹¹.

## Carte mondiale de coefficient de Gini par pays

<footnote n="291">²⁹¹ Jean-Pierre PAULET, *Op. Cit.* p. 57</footnote>
# Les inégalités de revenu dans le monde

## Coefficient de Gini par pays

(0 = égalité économique totale; 100 = inégalité totale)

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Estimations. Dernières données disponibles (2010-2017).

Source : Banque mondiale

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statista

D'après E. Parker, pour sortir un pays de la misère, il faut donc un taux de croissance élevé sur un long terme : 10% par an. Cette croissance doit être durable pour transformer une société. Par ailleurs, on s'est aperçu qu'à l'intérieur d'un pays les inégalités ne favorisent pas la croissance. Les analyses de nombreux économistes (R. Lucas, S. Kuznets ou R. Benabou) montrent que les inégalités économique et sociale entravent le développement. Par exemple, la Corée du Sud était en 1960 au même niveau que les Philippines. Ce dernier État n'a connu qu'une croissance de 2% l'an, ce qui est peu, alors que la Corée du Sud progressait au rythme de 6% l'an. On relève qu'il y a deux mécanismes qui contribuent au développement : le premier est la pression d'une société égalitaire qui favorise la croissance ; le second est donc le rôle joué par l'éducation, facteur essentiel du développement. Comme l'écrivait déjà en 1960 Yves Lacoste, « analphabétisme et inculture des masses sont... des traits caractéristiques du sous-développement ». A tire d'exemple, Taiwan, autre dragon, affichait en 1950 un taux de scolarisation de 80% pour le primaire ; en 1977
cette proportion atteint 99,5%. Pour Roland Benabou, en définitive, c'est l'inégalité sociale, scolaire, économique qui ralentit le développement<fnref n="292" />.

<table><caption>**Tableau 5 :** les trois stades de développement selon le Forum économique mondial</caption><thead><tr><th></th><th>Stade de développement</th><th>PIB par habitant (en dollar courant)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Stade 1</td><td>Économies dont la compétitivité est assurée par les ressources en facteurs de production</td><td>&lt; 2 000</td></tr><tr><td>Économies en transition entre le stade 1 et 2</td><td>2 000 - 3 000</td></tr><tr><td rowspan="2">Stade 2</td><td>Économies dont la compétitivité est assurée par l'efficience des marchés</td><td>3 000 - 9 000</td></tr><tr><td>Économies en transition entre le stade 2 et 3</td><td>9 000 - 17 000</td></tr><tr><td>Stade 3</td><td>Économies dont la compétitivité est assurée par l'innovation</td><td>&gt; 17 000</td></tr></tbody></table>

*Source :* D'après le rapport du World Economic Forum, 2010

Maintenant, prenons soin de présenter les conditions économiques des PMA (Pays moins avancés). Les 50 pays les moins avancés (PMA), dont les deux tiers se situent en Afrique subsaharienne, ont connu en 2004 la plus forte croissance de leur PIB depuis vingt ans : 5,9 % en moyenne. Mais dans ces pays plus qu'ailleurs, la croissance n'est pas synonyme de développement. C'est ce que vient rappeler la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dans un rapport publié le 20 juillet 2006. Cet organisme de l'ONU montre tout d'abord qu'il y a de grandes inégalités entre les pays du groupe derrière ce boom économique. Les principales augmentations en croissance et en exportations (multipliées par cinq en un an dans les PMA) se concentrent sur les quatre pays producteurs de pétrole du groupe, qui ont profité de la hausse vertigineuse des cours du brut : l'Angola, la Guinée équatoriale, le Yémen et le Soudan. Ces quatre pays, plus la Mauritanie et le Tchad, ont aussi concentré 70 % des investissements directs étrangers du groupe. Les gisements sont cependant exploités par des entreprises étrangères, et contribuent donc peu au développement des infrastructures et des économies locales. L'aide publique au développement, autre source importante de croissance de ces pays, a-t-elle aussi été distribuée de manière inégalitaire : les principaux efforts des bailleurs se sont concentrés sur l'Afghanistan et la République démocratique du Congo. Cet argent investi,

<footnote n="292">²⁹² Ibid. p. 58</footnote>
que ce soit par l'aide ou les compagnies pétrolières, les PMA peinent à le convertir en emplois qualifiés et productifs, car il manque un acteur stratégique dans leur économie : la petite et moyenne entreprise (PME)293.

Certains économistes jugent qu'il paraît difficile d'imputer la responsabilité première à la mondialisation économique et financière, du moins directement. Pour eux, l'ouverture aux échanges ne produira un appauvissement que dans des configurations particulièrement défavorables de dotations en ressources, de spécialisations et de pouvoir d'achat, qui ne peuvent être totalement exclues, mais sont probablement assez peu fréquentes. En revanche, il est certain que l'instabilité économique et financière qu'engendre la mondialisation et les modalités de l'ouverture et de l'ajustement aux disciplines des marchés qui ont été imposées à de nombreux pays en développement, notamment par les institutions financières internationales à la suite des crises financières et des difficultés liées au surendettement et de niveau de vie qu'accusent aujourd'hui de nombreux pays, font de la mondialisation l'un des responsables de l'accroissement des inégalités dans le monde. Mais il n'est pas moins évident que les problèmes économiques dont souffrent certains d'entre eux, au moins autant de la mauvaise gestion qu'ils subissent de la part de gouvernements peu démocratiques et parfois corrompus, donc prédateurs ; et que l'ouverture économique et financière peut avoir, dans ces conditions, des vertus bienfaisantes en abolissant les protections et en érodant les rentes294.

Toutefois il paraît aussi que la brutale libéralisation financière des pays en développement, généralement mal préparés et dépourvus d'institutions appropriés de supervision et de contrôle, a favorisé l'essor de délinquance financière internationale, en offrant aux trafiquants de tous poils de nouveaux circuits de blanchiment295. Mais les programmes de développement avec croissance inclusive, aujourd'hui soutenus par la Banque mondiale, ont aussi donné des résultats encourageants, notamment en Chine, en Inde, au Chili, au Costa Rica ou encore au Sénégal. Cela aurait pu être une bonne nouvelle pour les pays les plus pauvres de la planète. Néanmoins, ils restent soumis à la critique qui voudrait que l'orientation de politiques économiques en faveur des populations pauvres crée des distorsions qui finalement réduisent le bien-être des nations. C'est le traditionnel débat entre égalité et efficacité, qui dépend finalement de ce que l'on entend par bien-

<footnote n="293">293 Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), « Rapport 2006 sur les pays les moins avancés », juillet 2006.</footnote>

<footnote n="294">294 Jacques Le CACHEUX, *Op. Cit.* p.38</footnote>

<footnote n="295">295 Ibid. p. 38</footnote>
être social<sup>296</sup>. Cependant au-delà des retombées négatives qu'on peut relever de la mondialisation, elle continue à étendre son influence sur l'ensemble des nations et des peuples à travers l'ensemble des institutions et des organisations qui la soutiennent, dont il convient dans le chapitre suivant de présenter son cadre pratique.

<footnote n="296"><sup>296</sup> Consulter : Revue Sciences humaines : *Une croissance sans précédent dans les pays pauvres*.</footnote>
# Chapitre 3 : Cadre pratique de la mondialisation

Après les avatars totalitaires des deux Guerres mondiales, l'enjeu de la consolidation de la démocratie dans un ensemble de pays, comme celui du développement économique et du progrès social et culturel permettent de reconnaître la place des institutions multilatérales pour la cohésion des relations entre les États. L'avenir de cette démocratie tant divulguée et souhaitée et des formes possibles de gouvernement démocratique, les désirs pour l'ouverture économique contre le protectionnisme posent des questions multiples et complexes. Avec les révolutions industrielles et technologiques, les moyens techniques pour l'ouverture de l'économie et l'expansion des marchés financiers dans le contexte de la mondialisation sont déjà mis en branle, mais il faudrait aux États une certaine synchronisation pour l'avènement d'une société mondiale à part entière. L'ensemble des décisions et des alternances diplomatiques sont créées pour parodier les ambigüités qui ont cloisonné les relations interdépendantes des États. Les organismes multilatéraux seront créés pour répondre à ces nouvelles exigences, mais cela ne mènera pas uniquement des États désireux d'instaurer un nouvel équilibre planétaire. D'autres acteurs émanant des citoyens eux-mêmes, se prolifèrent très nettement à l'horizon, comme les ONG, pour constituer des réseaux transnationaux de plus en plus vastes et influents.

Dans ce chapitre on va décrire le cadre pratique de la mondialisation. Ce qu'on entend par là ? Il consiste à affirmer que la mondialisation, avant même son émergence dans les années 1980, a connu une certaine planification au préalable. Des mécanismes ont été mis en œuvre par des institutions internationales et multinationales, qui ont été créées pour favoriser son émergence. A côté de la SDN (Société des Nations) et de l'ONU qui peuvent être considérées comme des institutions internationales et multilatérales, à dominance politico-diplomatiques, résident d'autres institutions régionales ou internationales qui sont non seulement à caractère politico-diplomatique, mais surtout d'ordre économique, commerciale et financière. Les nombreux États s'étaient mis d'accord pour créer cette dynamique multilatérale pour pouvoir jeter les bases jugées nécessaires pour garantir les droits et les libertés politiques, économiques et sociales. Parmi ces nombreuses organisations, il nous est obligé de présenter, dans le cadre de ce travail, ceux-là qui ont une portée multilatérale mondiale. Sans vouloir les citer ici, ces différents titres qui seront développés sous peu nous permettront de bien les appréhender. Ce chapitre, qui comprend trois sections, nous présentera les liens qui existent entre la mondialisation et le multilatéralisme (section 1), et du même coup tentera de décrire l'ensemble des enjeux économiques de la mondialisation (section
2), sans toutefois négliger d'orthographier les enjeux sociologiques de la mondialisation (section 3).

## Section1. La mondialisation et le multilatéralisme

Le multilatéralisme est considéré en principe comme un mode de relations d'abord entre les États, mais aussi entre les États et les Organisations internationales, ou du moins entre les Organisations internationales elles-mêmes. Depuis la seconde moitié du 19e siècle, le multilatéralisme conventionnel ou institutionnel est devenu un élément incontournable dans un monde sans cesse plus interdépendant. Au XXe siècle, il est devenu de nouvelles formes d'action de la communauté internationale pour lutter contre les politiques de puissances des États dominant la scène internationale, afin d'éviter les guerres et les conflits. A la suite des deux premières Guerres mondiales, de nombreux pays ont nourri cette diplomatie collective, et ont trouvé qu'elle est indispensable pour l'établissement des relations équilibrées entre les États, pour la garantie de la stabilité dans le monde et pour le rétablissement de la paix et l'harmonie entre les peuples297. Mais dans la dynamique libérale de notre mondialisation, les intérêts économiques et financiers privés dirigent de plus en plus de secteurs à se déployer dans les institutions internationales concernées. Ils y trouvent également des ONG qui sont créées en contrepoint. Ces deux types d'acteurs font et fondent parfois eux-mêmes les règles ou les normes multilatérales. Viennent ajouter les grandes Entreprises, les Banques et les Fonds qui sont devenus des acteurs mondiaux de premier plan et des interlocuteurs privilégiés dans les organisations internationales, les uns par leur poids financier, les autres par leur poids « juridico-moral », revendiqué et reconnu depuis les événements de Seattle, en Novembre-Décembre 1999 lors de l'ouverture du Round de l'OMC298.

Les États, généralement, pour favoriser les jeux diplomatiques, sont obligés de se doter d'administrations consacrées à la coopération multilatérale en fonction de leurs moyens humains, financiers, matériels, ainsi que de leur volonté politique de participer aux activités multilatérales. L'extrême diversité des questions traitées, leur spécialisation croissante et l'internationalisation des politiques publiques conduisent de nombreuses administrations nationales à participer aux négociations multilatérales, telles : le ministère de la Défense pour les questions militaires et de

<footnote n="297">297 Cf. Le devoir sur le thème : « Le multilatéralisme est-il toujours viable comme mode d'action internationale ? », Sujets des tests de doctorat session 1.</footnote>

<footnote>298Extrait du Plan d'action du sommet de Johannesburg, 2002.</footnote>
sécurité, le ministère du Travail pour les questions sociales, le ministère de la Santé pour les questions sanitaires, le ministère des Transports pour les questions maritimes, etc. ; en collaboration plus ou moins harmonieuse avec les ministères des Affaires étrangères, traditionnellement seuls habilités à représenter l'État sur la scène internationale<fnref n="299" />. De plus en plus d'acteurs non étatiques (ONG, entreprises, groupes d'intérêts, lobbies, etc.) contribuent également à la diplomatie multilatérale des États, en participant de manière directe ou indirecte aux délégations officielles, aux négociations internationales, aux réunions en amont ou en aval, à l'élaboration des textes internationaux, ou en organisant des sommets parallèles aux grandes conférences internationales.

La technicisation croissante des négociations multilatérales exige la participation d'experts, étatiques ou non étatiques, à toutes les étapes du processus, au côté des diplomates et parfois même à leur place. Donc la multiplication, la technicisation et la complexification des négociations multilatérales exigent des acteurs aux compétences toujours accrues et les conduisent à se spécialiser non seulement par rapport au contenu des dossiers abordés, mais également à la forme des négociations. Certaines diplomaties nationales, soucieuses de préserver leurs prérogatives en matière de politique extérieure, choisissent de spécialiser leurs diplomates en développant des programmes de formation initiale et continue, portant sur les enjeux politiques et techniques des négociations multilatérales<fnref n="300" />. Les institutions internationales, œuvrant pour un multilatéralisme efficace, ont encouragé ce mouvement, pour pouvoir disposer d'interlocuteurs agissant au niveau mondial, car on a prétendu que les États sont plus limités par leurs intérêts territoriaux. Pour continuer à renforcer le multilatéralisme, les entreprises multinationales et les associations professionnelles internationales (du type Chambre de commerce internationale – CCI – ou World Business Council on Sustainable Development, WBCSD), et toute la myriade d'organismes de création d'idées (think tanks, forums, sommets réguliers de type Davos et autres instituts internationaux) sans oublier les syndicats internationaux de travailleurs sont ainsi devenus des « parties prenantes » très présentes et appréciées des institutions auxquelles elles fournissent des idées, des arguments et des positions. Cette fonction normative des parties prenantes s'exerce aussi au sein d'organisations multilatérales privées, conduisant à la production de normes privées

<footnote n="299">²⁹⁹ Bertrand BABIE, Guillaume DEVIN, *Le multilatéralisme : nouvelles formes de l'action internationale*, La découverte, Paris, 2007, pp.102 – 103.</footnote>

<footnote n="300">³⁰⁰ Ibid. p.104</footnote>
qui s'appliquent soit volontairement (chartes et codes professionnels), soit par leur reconnaissance publique (exemple des normes comptables et financières de l'IASB en Union européenne)<fnref n="301" />.

Les acteurs non étatiques participent ainsi au travail multilatéral à côté des États. Qu'on l'appelle influence, advocacy ou pour les entreprises business diplomacy, le but et la méthode de tous ces acteurs, publics et privés, sont les mêmes : impacter la prise de décision multilatérale par la proposition et la conviction. L'expression « influence multilatérale » est devenue quasi-synonyme de « mode de décision multilatérale ». Les décisions et les règles sont issues de confrontations de lobbies, publics, privés ou en partenariat. La montée en puissance des lobbies privés a permis de multiplier les sources d'information et de proposition, mais a aussi relativisé le rôle des États membres qui se maintiendraient hors de ces pratiques d'influence. C'est ainsi que dans leurs activités de diplomatie économique, les États modernes les ont intégrées, à côté de modes plus régaliens. En même temps, sensibles aux accusations d'opacité, les organisations internationales ont développé des nouvelles modes de consultation, utilisant là encore les possibilités de l'Internet. Ces consultations peuvent aussi être physiques comme le fait la Banque mondiale qui réunit les « parties prenantes » sur les sujets globaux (éducation par exemple).

Ces ensembles de stratégies d'influence multilatérale servent des intérêts et sont souvent une forme de compétition internationale subtile et efficace, car elles portent non sur des actions mais sur la définition des règles du jeu de ces actions. Cette compétition concerne les États mais aussi, indirectement, les entreprises. Il s'agit « d'idées » mais au caractère et aux conséquences très opérationnels. Celles-ci ont le mérite d'exister pour promouvoir la démocratie comme principe et le droit comme mode d'organisation. Mais avec toutes ces gammes de contradiction et d'improvisation, avec l'affirmation du « self power » des États, la multiplication des acteurs internationaux, régionaux, nationaux, le multilatéralisme devient un poids lourd pour la communauté internationale dans son ensemble. Ce qui n'empêche pas aussi de prédire que malgré les divergences diplomatiques que suscite le multilatéralisme, il permet à la mondialisation de poursuivre son accélération et aucune des institutions pour lesquelles elle est créée ne peut prétendre la résister. L'ONU, organe régulateur du multilatéralisme, que nous allons décrire dans le point suivant, est un acteur privilégié et de premier plan dans la politique « d'harmonie et de cohésion » internationale.

<footnote n="301">³⁰¹ Voir par exemple l'intervention de l'auteur au séminaire de l'Institut européen de géo-économie (aujourd'hui Institut Choiseul) le 23 octobre 2001 sur « L'élaboration des normes et règles internationales : enjeux de pouvoir et de souveraineté » et article du même titre dans la revue Géo-économie, n°23, automne 2002.</footnote>
## 1.1. La démocratie internationalisée : le statut de l'Organisation des Nations Unies

De prime abord, il faut dire que le système international contemporain avec en son cœur l'ONU, se définit comme multilatéral. Tout en disposant d'une enceinte associant tous les États membres, chacun disposant d'une voix (Assemblée générale avec un pouvoir de recommandation), l'ONU a pour organe décisionnel une instance restreinte : le Conseil de sécurité qui contient dix membres élus par l'Assemblée générale, plus cinq membres permanents qui sont les vainqueurs de la deuxième Guerre mondiale, tels que les États-Unis, la France, la Chine, le Royaume-Uni et la Russie. De façon précise, l'Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation clé et centrale dans la mise en œuvre de la politique internationale, dans ses actions en faveur de la démocratie, des libertés et des droits de l'homme, contient six organes principaux dont les objectifs, les compétences, les moyens d'action sont susceptibles d'être cités : l'Assemblée Générale, le Conseil de sécurité, la Cour internationale de justice, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général<fnref n="302" />.

Ce policier mondial, selon ce qui est décrit dans la charte n'agit que si deux conditions sont réunies : 1) au moins dix des quinze membres doivent voter en faveur de l'action. 2) Aucun des cinq membres permanents ne doit exprimer son opposition.

Cet exemple du Conseil de sécurité illustre et confirme l'équilibre complexe et plus ou moins stable entre les deux composantes du système interétatique : d'un côté, un fondement démocratique, tous les pays se reconnaissant comme des égaux juridiques ; de l'autre côté, le poids toujours central d'un héritage oligarchique des États étant plus égaux que d'autres<fnref n="303" />.

Créée après les avatars historiques de la deuxième Guerre mondiale pour succéder la SDN (Société des Nations), l'un des buts qui lui est assigné par son document fondateur – la Charte du 26 Juin 1945 – est de réaliser la coopération internationale, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Fidèle à cette conviction, l'ONU a été à l'origine de plusieurs conventions destinées à combattre les atteintes aux libertés les plus choquantes. Les plus importantes concernant la prévention et la répression du crime de génocide (1948), l'abolition de la traite des êtres humains et de la prostitution (1950), l'abolition de l'esclavage (1953 et 1956), l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966) ou

<footnote n="302">³⁰² François CRÉPEAU, « Notes de cours à la Faculté de droit de l'Université McGill ».</footnote>

<footnote n="303">³⁰³ Philippe Moreau DEFARGES, *Op. Cit.* p.183</footnote>
fondées sur le sexe (1979), la lutte contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (1984), et la protection des droits de l'enfant (1989)<fnref n="304" />.

Outre ces conventions à objet limité, l'ONU a aussi adopté, le 16 Décembre 1966, deux pactes plus ambitieux, destinés à garantir l'ensemble des droits proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 Décembre 1948. Le premier, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, est entré en vigueur à l'égard des États qui l'ont ratifié, le 3 Janvier 1976 ; et toujours destinée à protéger essentiellement des droits-créances, l'ONU prend en compte la difficulté des pays sous-développés à les mettre en œuvre. L'autre pacte entré en vigueur le 23 Mars 1976, est relatif aux droits civils et politiques. Il a pour objectif de protéger les libertés publiques (libertés-résistance) et politiques (libertés-participation) proclamées par la Déclaration universelle de 1948. L'innovation majeure du pacte est de créer un « Comité des droits de l'Homme », dont le siège est à Genève et qui est entré en fonction le 1er Janvier 1977. Organe non juridictionnel chargé de veiller au respect des libertés publiques et politiques, il est composé de dix-huit membres indépendants, élus au scrutin secret par les États parties selon des critères de haute moralité et de compétence. Sa fonction de contrôle s'exerce essentiellement sur la base de rapports ou à la suite de plaintes<fnref n="305" />.

En pratique, le comité des droits de l'homme a reçu, dans ses 25 premières années d'activité (1977-2003), 941 communications de particuliers concernant 74 États. Ces communications ont donné lieu à 317 constatations de violation, mettant en cause un grand nombre d'États, au premier rang desquels on trouve la Jamaïque avec 93 constatations à elle seule, l'Uruguay avec 45 constatations et Trinité –et-Tobago avec 22 constatations à elle seule. Il faut noter qu'au nombre de ces États fautifs figurent aussi plusieurs États occidentaux : notamment le Canada avec 9 constatations de violation, les Pays-Bas et la France avec 6 constatations chacun. Les articles du pacte le plus souvent violés sont ceux qui protègent le droit à l'intégrité physique et le droit à la sûreté. Il s'agit des articles 6 (droit à la vie), 7 (interdiction de la torture), 9 (interdiction des détentions arbitraires), 10 (droit des détenus au respect de leur dignité) et 14 (droit à un procès équitable)<fnref n="306" />.

Indépendamment des pactes de 1966, il existe encore, depuis 2006, au sein de l'ONU un Conseil des droits de l'Homme, composé de 47 membres, chargé de centraliser et d'examiner

<footnote n="304">³⁰⁴ Gilles LEBRETON, *Libertés publiques et droits de l'Homme*, Sirey⁸, Paris, 2009, p.242.</footnote>

<footnote n="305">³⁰⁵ Ibid. p. 243</footnote>

<footnote n="306">³⁰⁶ Ibídem.p.244</footnote>
l'ensemble des renseignements relatifs à la situation des droits de l'homme dans le monde, et pouvant éventuellement prononcer, à l'encontre des États qu'il juge fautifs, des condamnations verbales, dont la portée est purement politique<fnref n="307" />. La procédure de garantie des libertés mise en place par le protocole facultatif connaît donc un réel succès. L'ONU détient un corpus juridique abondant de chartes, convention et des traités internationaux légalement contraignants relatifs aux droits de l'homme, et que le développement de ces droits à l'échelle internationale au cours de plus de sept décennies continue d'être, pour chacun des États, une source d'inspiration, que ce soit en période de conflits, dans les sociétés soumises à la répression, pour redresser les injustices, et pour les aider dans les efforts qu'ils doivent déployer pour parvenir à l'exercice universel des droits de l'homme. Maintenant, on peut se demander quelles sont les stratégies mis en place par l'ONU pour rendre possible l'avènement de la globalisation financière ?

## 1.2. Les stratégies pour l'avènement de la globalisation financière

La mondialisation institutionnelle vise d'abord les domaines les plus institutionnalisés et régularisés : maintien de la paix et de police planétaire (ONU), finances et monnaies (FMI, BM), commerce (GATT, OMC) pour ne citer que ces organisations-là. Tout ce qui circule – des marchandises aux capitaux, des microbes aux cultures, etc. – se trouve attiré dans les filets de la gouvernance planétaire : cadres juridiques, coopérations multiformes, dispositifs de surveillance et d'inspection. Cette gouvernance globale est nécessairement établie par les piliers et rouages du système international : les Institutions multinationales et les États souverains. Ces derniers se montrent ambivalents, se coulant dans cette gouvernance pour ne pas s'enfermer dans un isolement stérile, tout en défendant leurs compétences. Cette gestion du système économique mondial est l'un des champs privilégiés de la gouvernance globale : multiples niveaux de concertation (chefs d'États ou de gouvernements, directeurs d'administration, gouverneurs de banques centrales etc.), négociations informelles et officielles de législations à vocation planétaire, échanges d'information sur les situations économiques locales et mondiales<fnref n="308" />.

Afin de renforcer le multilatéralisme et rendre florissante la mondialisation de l'économie et financière, d'autres institutions sous l'initiative de l'ONU allaient être mis en œuvre. Avec cette mondialisation, l'humanité a sans doute franchi une nouvelle étape de développement, grâce à l'ouverture économique et le libre-échange. Il était tentant d'adopter une vision irénique de ces

<footnote n="307">³⁰⁷ Ibídem.p.245</footnote>

<footnote n="308">³⁰⁸ Philippe Moreau DÉFARGES, *Op. Cit.* p.74</footnote>
évolutions et d'attribuer à un multilatéralisme enfin appliqué et généralisé à la planète les performances rarement égalées de l'économie mondiale. De cette manière-là, comment, en effet, ne pas y voir l'aboutissement du long processus, entamé à la fin de la seconde Guerre mondiale³⁰⁹avec, d'une part, les accords de Bretton Woods et la mise en place des institutions et des règles du multilatéralisme en matière monétaire et financière – la Banque mondiale, consacrée au financement du développement, le FMI, chargé de veiller à la bonne gouvernance macroéconomique et financière sur l'or par l'entremise du dollar, puis reposant sur une gestion plus souple mais en principe ordonnée des taux de change – et lancé le GATT et le long processus de libéralisation commerciale, dont la création, en 1995, de l'OMC paraissait un gage de nouvel essor ?<fnref n="310" />

Avec l'avènement de ces institutions, le déclenchement de la globalisation économique et financière semble accélérer. Mais à côté de ces institutions-là de dimension plus économiques et financières, existent d'autres institutions multilatérales que requiert l'ONU pour le développement intégral de l'humanité, auxquelles on va se référer très brièvement dans la suite de ce travail. Cette classification ne tiendra pas compte de l'ordre chronologique au cours duquel l'ensemble de ces institutions ont été créées, mais elle vise à cerner l'ensemble des objectifs bien définis qui ont été établis pour rendre possible le multilatéralisme et l'avènement de cette globalisation économique et financière.

### 1.2.1. Le statut du Fond Monétaire International (FMI)

La gouvernance économique, financière et commerciale internationale repose essentiellement sur trois institutions : le Fond Monétaire Internationale, la Banque Mondiale et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Parmi ces trois institutions, le FMI occupe une position centrale dans le système monétaire international et a pour but de prévenir les crises systémiques en encourageant les pays membres à adopter des politiques économiques saines. Système spécialisé des Nations Unies, créé en 1944 un an avant l'ONU, le FMI est en même temps un fonds auquel les États membres qui ont des besoins de financement temporaires peuvent faire appel pour remédier à leurs problèmes de balance des paiements<fnref n="311" />. Ses objectifs initiaux sont de promouvoir la coopération financière internationale, de faciliter l'expansion du commerce et de

<footnote n="309">³⁰⁹ Il faut reconnaitre que certaines institutions comme L'OIT (Organisation international du Travail) sont antérieures à la Deuxième Guerre mondiale.</footnote>

<footnote n="310">³¹⁰Bertrand BADIE et Guillaume DEVIN, *Op. Cit.* pp.182-183</footnote>

<footnote n="311">³¹¹ Olivier CUNY P. p.22</footnote>
défendre la stabilité des changes dans le cadre des accords de Bretton Woods. Pour remplir ces
objectifs, le FMI possède des réserves où chaque pays membre verse une partie de son stock d'or
et met à sa disposition une somme libellée en monnaie nationale<fnref n="312" />.

Le FMI est responsable devant ses États membres, et cette responsabilité est une condition
essentielle de son efficacité. La gestion des affaires courantes est assurée par le Conseil
d'administration et par un personnel international placé sous la direction d'un directeur général et
de trois directeurs généraux adjoints, et chaque membre de cette équipe de direction générale est
venu d'une région différente du globe. Le directeur général est choisi par le Conseil
d'administration, dont il est le président. Son mandat, d'une durée initiale de cinq ans, le fait
devenir aussi chef des services du FMI qui gère les affaires courantes sous la direction du Conseil
d'administration. Ce Conseil d'administration, qui est présidé par le directeur général, se compose
de 24 administrateurs, se réunit en général trois fois par semaine durant toute la journée. En ce qui
a trait aux pouvoirs exercés par le Conseil d'administration pour conduire les opérations du FMI,
ils lui sont conférés par le Conseil des gouverneurs, organes de décision suprême de l'institution.
Ce conseil de gouverneurs est la plus haute autorité du FMI, réunissant une fois par an lors des
Assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale. Les principales questions concernant le
système monétaire international sont examinés deux fois par an par un comité des gouverneurs
appelé le Comité monétaire et financier international ou (CMFI), connu jusqu'en Septembre 1999
sous le nom de comité intérimaire. Quant au comité conjoint des Conseils des gouverneurs du FMI
ou comité du développement, il formule des recommandations et fait rapport aux gouverneurs sur
la politique de développement et d'autres questions qui présentent un intérêt spécifique sur les
pays en développement<fnref n="313" />.

Les membres de services du FMI sont des fonctionnaires internationaux qui sont
responsables devant le FMI, et non pas devant les autorités nationales. Les cinq principaux
actionnaires du FMI sont les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni qui
ont chacun leur administrateur, tout comme la Chine, la Russie et l'Arabie Saoudite. Les autres
administrateurs sont élus pour deux ans par des groupes de pays regroupés en circonscriptions. Le
FMI sert donc principalement les États membres en examinant et en suivant l'évolution de la
situation économique et financière tant au niveau national que mondial, et en leur donnant des
conseils dans le domaine économique, ainsi qu'en leur accordant des prêts en devises pour étayer

<footnote n="312">³¹² Frédéric TEULON, *Op. Cit.* p. 22</footnote>

<footnote n="313">³¹³ Olivier CUNY. *Op. Cit.* p. 22</footnote>
les politiques d'ajustement et de réforme qu'ils mettent en œuvre pour corriger des déséquilibres de balance des paiements et promouvoir une croissance durable<fnref n="314" />. A présent, qu'en est-il du statut de la Banque Mondiale ?

### 1.2.2. Le statut de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ou Banque Mondiale

En 1944, de la même année, au même moment, avant la fin de la seconde Guerre mondiale, a vu naître, la création d'une autre institution financière de Bretton Woods : la BIRD. Cette mise en place répondait à l'intention d'édifier un nouveau système économique international plus stable et d'empêcher la répétition des erreurs coûteuses des décennies précédentes<fnref n="315" />. Parallèlement au FMI, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement a été créée pour promouvoir le développement économique à long terme, en s'attachant à financer des projets d'infrastructure, tels que la construction de routes ou l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau.

Quant à l'expression Banque Mondiale, elle désigne au prime abord la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l'Association Internationale de Développement (AID). Mais le Groupe de la Banque Mondiale comprend aussi trois autres agences, qui sont la Société Financière Internationale (SFI), l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Chacune de ces agences a un rôle spécifique dans le développement et utilise ses avantages comparatifs pour atteindre l'objectif fondamental commun des cinq filiales du Groupe : réduire la pauvreté.

Le rôle de la BIRD consiste à offrir des prêts, des conseils politiques et l'assistance technique aux gouvernements des pays à faible capacité d'endettement et à revenu moyen. Pour l'AID, elle accorde des subventions et des prêts sans intérêts aux pays les plus pauvres du monde pour le financement d'une gamme très large d'activités visant à réduire la pauvreté, y compris des mesures visant à encourager la gouvernance responsable, à améliorer l'environnement de l'investissement privé, et à relancer l'éducation ainsi que les services de santé disponibles aux pauvres. La SFI, elle-même, investit dans des entreprises privées et viables dans les pays où l'accès au capital serait autrement limité. Quant à l'AMGI, elle aide à encourager l'investissement direct

<footnote n="314">³¹⁴ Ibid. p. 20</footnote>

<footnote n="315">³¹⁵ Ibidem.p.11</footnote>
étranger dans les pays en développement en offrant des garanties aux investisseurs étrangers comme des pertes dues aux risques non commerciaux tels que la guerre, les troubles sociaux et l'incapacité à convertir en devises la monnaie nationale. En ce qui a trait au CIRDI, il encourage l'investissement étranger en offrant aux gouvernements et aux investisseurs privés étrangers un cadre de conciliation et d'arbitrage des différends relatifs aux investissements internationaux<fnref n="316" />. Maintenant, essayons de voir comment l'ONU a pu continuer à accélérer ses différents programmes d'appui au développement grâce à la CNUCED.

### 1.2.3. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Avec la création de l'ONU, la lutte pour le développement s'inscrit au cœur même de son agenda. C'est pourquoi en 1964, se déploie avec la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement) le premier effort institutionnel visant à rééquilibrer la puissance en faisant du commerce international un instrument de développement du Sud³¹⁷. La CNUCED devient à cette date un organe subsidiaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies qui vise à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale de façon à favoriser leur essor<fnref n="318" />. Organisme intergouvernemental permanent, la CNUCED compte 193 États membres et devient le principal organe des Nations Unies chargé du commerce et du développement et des questions connexes concernant la finance, la technologie, l'investissement et le développement durable. L'objectif est d'aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les pays en transition, à s'intégrer dans l'économie mondiale d'une manière qui leur soit profitable. Ce faisant, la CNUCED s'efforce d'aider la communauté internationale à promouvoir un partenariat mondial pour le développement, à définir avec plus de cohérence les politiques économiques au niveau mondial et à faire en sorte que tous puissent bénéficier des avantages procurés par le commerce en matière de développement<fnref n="319" />. Elle a également pour mandat de déterminer les mesures propres à aider les entreprises, particulièrement les PME (petites et moyennes entreprises) à se conformer aux normes internationales, à promouvoir leur capacité en matière de technologie et d'innovation, de les aider à accéder aux nouvelles technologies et de renforcer leur participation dans les chaînes mondiales de valeur. La CNUCED s'attache aussi à

<footnote n="316">³¹⁶ Ibid. p. 221</footnote>

<footnote n="317317">³¹⁷³¹⁷ Ibidem.p.221</footnote>

<footnote n="318">³¹⁸ Consulter le site : *Encyclopedia - Universalis* pour plus d'information sur la CNUCED.</footnote>

<footnote n="319">³¹⁹ Consulter: le Journal of the United Nations on the “CNUCED”.</footnote>
élaborer un cadre directif pour promouvoir les politiques d'entrepreneuriat et apporte son
assistance technique pour le développement des entreprises locales<fnref n="320" />. Donc, cette institution
multilatérale (CNUCED) ne constitue pas aux yeux du système des Nations Unies comme la seule
alternative d'appui au développement, d'autres institutions comme le PNUD a pu voir le jour pour
rendre, sans doute, plus efficace le programme de développement de l'ONU.

1.2.4. Le Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD)

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le principal organisme de développement des Nations Unies. Sa mission consiste à appuyer et à faciliter les programmes en faveur du développement durable. Le PNUD a été créé en 1945 dans le cadre des Nations Unies dans le but de favoriser le développement. Présent dans près de 170 pays et territoires, il est l'un des organismes internationaux de développement de premier plan. Son objectif principal consiste à combattre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion, au moyen d'une aide fournie sur les terrains politique, économique et sociétal. Ceci, qu'il s'agisse du développement de compétences ou de la création et du renforcement de partenariats, et en cherchant en même temps à protéger la planète. Son champ d'appui concerne quatre domaines principaux, qui recouvrent eux-mêmes divers programmes et initiatives, tels que :

1) Gouvernance démocratique : peuples autochtones, autonomisation des jeunes, assistance électorale, prévention des conflits.

2) Climat et adaptation : réduction des risques de catastrophe, changement climatique, énergie durable, relèvement.

3) Réponse aux crises : prévention de la famine, tel qu'en Irak, au bassin du lac Tchad, au Soudan du Sud, etc.

En parallèle à ces activités, le PNUD administre deux organismes de l'ONU, qui sont :

4) Le Fonds d'équipement des Nations Unies (UNCDF), qui aide les pays en développement dans leur secteur économique au travers de l'apport d'aides complémentaires ;

5) Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU), qui poursuit mondialement des objectifs de paix et de développement<fnref n="321" />.

<footnote n="320">³²⁰ Consulter « Encyclopedia Universalis » sur le même concept</footnote>

<footnote n="321">³²¹ www.novethic.fr/lexique/ le PNUD</footnote>
Le Programme propose à cet effet des services consultatifs, mène des activités de mobilisation et offre un appui financier aux pays en développement. Avec ses nombreux bureaux qui lui permettent d'être présent dans toutes les régions du monde, le PNUD a démontré qu'il peut jouer un rôle majeur dans les pays relevant d'un conflit ou à l'écart du reste de la communauté internationale. En collaboration avec les gouvernements, les institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations de la société civile et les institutions du secteur privé, le PNUD s'emploie à mener à bien des programmes de développement économiques et sociaux. Il dispose de spécialistes dans les domaines suivants : gouvernance démocratique, politiques en faveur des pauvres, énergie et environnement, consolidation de la paix et atténuation des effets des catastrophes, VIH/sida, technologies de l'information et de la communication. Il mène également des activités de mobilisation de grande ampleur sur les questions relatives à la pauvreté. Son Rapport sur le développement humain est abondamment cité et stimule les débats internationaux et nationaux sur les grandes questions de développement, notamment la pauvreté, la mondialisation et les droits de l'homme. Agir en faveur des partenariats est un autre axe d'intervention majeur du PNUD.

Soucieux de défendre des approches originales se démarquant de la conception habituelle du développement, le Programme s'emploie à construire des partenariats plus étroits avec la société civile et les organisations autochtones. Il ne peut y avoir de changement social sans solutions cohérentes et satisfaisantes, ce à quoi le PNUD entend œuvrer en partenariat avec les peuples autochtones. Le Programme administre également un certain nombre de fonds spécialisés, notamment le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), les Volontaires des Nations Unies et le Bureau de la lutte contre la désertification et la sécheresse. Il est l'un des parrains du programme mondial de lutte contre le VIH/sida et l'un des partenaires, aux côtés de la Banque mondiale et du PNUE, du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui finance des activités visant à lutter contre des problèmes écologiques mondiaux<fnref n="322" />. En 1997, le PNUD a publié un *Rapport sur le développement humain* qui propose une nouvelle méthode « multidimensionnelle » pour mesurer la pauvreté. Le rapport propose six axes d'action principaux : 1) donner aux individus, aux ménages et aux communautés les moyens et la capacité de mieux maîtriser leur existence et leurs ressources ; 2) renforcer l'égalité sociologique entre les sexes ; 3) accélérer la croissance en faveur des pauvres ; 4) améliorer la maîtrise de la mondialisation ; 5)

<footnote n="322">³²² www.ohchr.org/Documents/Publications/Guide/le PNUD</footnote>
créer les conditions pour un État actif ; 6) prendre des mesures particulières dans des situations exceptionnelles.

Cette dernière suggestion comprend l'établissement de mesures spéciales en faveur d'un soutien international aux pays faisant face à l'extrême pauvreté, en raison par exemple d'une désintégration sociale ou de conflit³²³. En Septembre 2000, lors du Sommet du Millénaire, les dirigeants de la planète ont pris l'engagement de réduire de moitié le nombre de pauvres d'ici à 2015. Le PNUD s'est imposé comme l'un des artisans de cet engagement en faisant bénéficier les pays en développement de services consultatifs et en facilitant la constitution de partenariats nationaux, régionaux et mondiaux. Fort d'un réseau de 132 bureaux dirigés par les représentants résidents/coordonnateurs résidents, le Programme est la principale organisation d'aide multilatérale au développement : il œuvre aux côtés de la population et des autorités dans 175 pays et territoires dans toutes les régions du monde³²⁴. Pourtant les organismes en matière de développement semblent plus nombreux. Maintenant, il y a lieu de parler de l'OCDE, qui est aussi une organisation de coopération et de développement économique, à caractère multilatéral.

### 1.2.5. Le statut de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) s'impose comme une référence obligée dans la diffusion de l'idéologie de la globalisation. Son image a longtemps été associée à la publication de volumineux rapports de statistiques plus ou moins fiables et utiles. Mais son engagement à fond dans la promotion de la globalisation des marchés l'a fait apparaître sous son vrai jour : un bureau d'études et de perfectionnement pour la diffusion de politiques ultralibérales. Sa clientèle cible : les grands technocrates des administrations publiques.

Créée en 1948 pour veiller à la répartition des crédits du plan Marshall et promouvoir la coopération économique entre les pays européens, l'OCDE s'est transformée en 1961 en un club sélect regroupant l'ensemble des pays industrialisés, maintenant au nombre de 29. Ses membres

<footnote n="26">²⁶https://www.ritimo.org/Programme-des-Nations-Unies-pour-le-Developpement-PNUD</footnote>
sont cooptés et non pas choisis selon des critères objectifs. Pour faire partie du club, il importe de
respecter trois règles : le libéralisme économique, les droits humains et la démocratie. Inflexible
quant à la première condition, l'Organisation se montre très souple concernant les deux autres,
surtout depuis l'admission du Mexique en 1994 et la dérive démocratique de la Turquie au fil des
dernières années. Comme l'indiquent les publications de l'OCDE, sa mission est de conseiller ses
membres pour les aider à définir leur politique économique. La politique économique comprend
évidemment l'emploi, la fiscalité et la répartition des recettes de la fiscalité, et donc par ricochet
l'éducation, la bonne gestion des affaires publiques et tout le champ social, y compris la santé. Les
bureaucrates de l'OCDE savent quelles sont les meilleures pratiques économiques, quelle est la
bonne politique sociale à suivre et comment se définit la bonne gestion des affaires publiques. On
se demande, d'où leur viennent cette sagesse et cette clairvoyance ? Des calculs scientifiques de
nombreux économistes qui peuplent les bureaux de l'Organisation, branchés en permanence sur
les exigences de la globalisation et sur les gourous de l'école ultralibérale<fnref n="325" />.

De quels moyens dispose l'OCDE pour arriver à ses fins ? La formation et le perfectionnement
par des réunions, des colloques et des séminaires, ainsi que ses publications qui sont innombrables.
Elle dispose d'un budget annuel de 500 millions de dollars US et de 2000 employés dirigés par
des économistes habiles et extrêmement dogmatiques. Chaque année, quelque 60000 hauts
fonctionnaires et politiciens de tout acabit défilent dans ses locaux du Château de la Muette, à
Paris, pour se recycler en matière de gestion et de politiques néolibérales. Une brochure
promotionnelle de l'OCDE explique que l'organisme est un lieu de « construction de consensus
par *peer pressure* ». Ce système de pression exercée par les pairs encourage les pays à la
transparence, à accepter les explications et les justifications, et à s'autocritiquer. Cet
encouragement à l'autocritique parmi les représentants des pays membres est la caractéristique la
plus originale de l'OCDE<fnref n="326" />. Si on peut comptabiliser ces nombreux organismes multilatéraux de
développement, n'est-il pas possible de noter d'autres qui permettent le plein essor de la
mondialisation ? Quel rôle peut-on jouer l'Organisation Mondiale du Commerce dans ce processus
de développement ?

1.2.6. Accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce
(OMC)

<footnote n="325">³²⁵ Jacques B. GÉLINAS, *Op. Cit.* pp. 168-169.</footnote>

<footnote n="326">³²⁶ Ibid. P. 170</footnote>
L'OMC a remplacé le GATT depuis le 1er Janvier 1995. Si les deux organisations ont poursuivi le même objectif qui consiste à libérer le commerce mondial et abaisser les barrières douanières, la mise en place de l'OMC constitue un événement capital et s'oppose au GATT de diverses manières. A l'origine, ce dernier est un accord signé en 1947 par 23 pays qui réalisaient 80% du commerce mondial, afin de ne pas recommencer les erreurs du protectionnisme de l'entre-deux guerres. Il s'agit en fait, d'une machine à discuter, avec une structure souple et des réunions périodiques (les Rounds) au cours desquels les États membres (120 en 1995) tentent d'abaisser les barrières douanières et de réglementer le commerce international<fnref n="327" />. Un accord général a donc débouché sur la création d'une nouvelle organisation internationale. Débuté en Septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay), l'acte final du cycle d'Uruguay est adopté le 15 Décembre 1993 à Genève et signé à Marrakech le 15 avril 1994. L'OMC couvrait les accords passés dans le cadre du GATT depuis 1947 et les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round (outre l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, l'acte final comporte vingt-huit accords)<fnref n="328" />. En cinq ans, ses cinq cents (500) technocrates ont déjà obtenu la signature d'une vingtaine d'accords importants qui compléraient et renforçaient le renouvellement de GATT par l'OMC. Parmi les principaux, il y a l'accord sur les services financiers, l'accord sur les droits relatifs à la propriété intellectuelle, TRIPS (Trade Related Intellectual Property Rights), l'accord antidumping, l'accord sur l'aviation civile, l'accord sur les normes phytosanitaires et, enfin, diverses accords ponctuels sur les investissements<fnref n="329" />.

L'OMC dispose, d'une structure permanente dont le siège est à Genève, et, d'autre part ; ce siège est aussi une cour de justice qui intervient lors des conflits. Ses pouvoirs sont également plus étendus. Si, après la deuxième Guerre mondiale, les droits de douane étaient encore de 40%, l'objectif est de les descendre au-dessous de 5%. Le principal objectif de l'OMC est de favoriser autant que possible l'harmonie, la liberté, l'équité et la prévisibilité des échanges. Elle s'acquitte de cette mission en : 1) administrant les accords commerciaux ; 2) servant de cadre aux négociations commerciales ; 3) réglant les différends commerciaux ; 4) examinant les politiques commerciales nationales ; 5) aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l'assistance technique et des programmes de formation ; 6) coopérant avec d'autres organisations internationales.

<footnote n="327">³²⁷ Jean-Pierre PAULET, *Op. Cit.* 32</footnote>

<footnote n="328">³²⁸ Consulter Toupie.fr sur l'ensemble des données relatives à l'OMC.</footnote>

<footnote n="329">³²⁹ Jacques B. GÉLINAS, *Op Cit.* p. 83</footnote>
L'OMC compte 149 membres, qui représentent plus de 97% du commerce mondial. Une trentaine d'autres pays négocient toujours leur ascension à l'Organisation. Les décisions sont prises par l'ensemble des membres. Elles le sont normalement par consensus<fnref n="330" />. A côté de l'OMC, il y a également la CCI (Chambre du Commerce International) qui œuvre également dans la politique commerciale.

### 1.2.7. Le statut de la chambre de commerce international (CCI)

La Chambre de commerce international est la plus grande et la plus représentative des organisations commerciales du monde. Ses plus de 45 millions de membres dans plus de 100 pays ont des intérêts couvrant tous les secteurs de l'entreprise privée. La CCI a trois activités principales qui sont : l'établissement des règles, le règlement des différends et le plaidoyer politique. Étant donné que ses sociétés et associations membres sont elles-mêmes engagées dans des affaires internationales, la CCI a une autorité sans égal dans l'élaboration des règles régissant la conduite des affaires à travers les frontières. Bien que ces règles soient volontaires, elles sont observées dans des milliers de transactions chaque jour et font désormais partie du commerce international. Un réseau mondial de comités nationaux dans plus de 100 pays défend les priorités des entreprises au niveau national et régional. Plus de 3000 experts issus des entreprises membres de CCI apportent leurs connaissances et leur expérience à l'élaboration de la position de la CCI sur des questions commerciales spécifiques. Elle soutient les travaux des Nations Unies, de l'Organisation mondiale du commerce et de nombreux autres organes intergouvernementaux, tant internationaux que régionaux, comme le G20, au nom du commerce international. La CCI a été la première organisation à avoir obtenu le statut consultatif général auprès du Conseil économique et social des Nations Unies et le statut d'observateur des Nations Unies.

La Chambre de commerce internationale a été fondée en 1919 pour servir les entreprises mondiales en promouvant le commerce et l'investissement, des marchés ouverts pour les biens et services et la libre circulation des capitaux. Son Secrétariat, établi à Paris, est le bras opérationnel de la CCI. Il élabore et exécute le programme de travail de la Chambre, en alimentant les points de vue des entreprises dans les organisations intergouvernementales sur des questions qui affectent directement les opérations commerciales. Il existe deux façons de devenir membre de la CCI : par filiation à un comité ou groupe national, ou en adhérant directement au Secrétariat international de

<footnote n="330">³³⁰ Olivier CUNY, *Opt. Cit.* p. 28.</footnote>
la CCI lorsqu'un comité ou groupe national n'a pas encore été établie dans le pays ou territoire.
Au sein du Conseil mondial de la CCI, il y a le président et le vice-président qui sont élus pour 2
ans pour assurer le leadership de haut niveau de l'organisation. Le Conseil d'administration,
composé de 30 chefs d'entreprises et membres d'office, est élu par le Conseil mondial sur
recommandation de la présidence. Pour ce qui concerne le Comité des Finances, il conseille le
Directoire sur toutes les questions financières, et au nom du Conseil exécutif, il prépare le budget
et fait régulièrement rapport au Conseil.

En 1951, la CCI a créé la Fédération mondiale des chambres de commerce (WCF), à la suite
d'une résolution à l'issue du Congrès mondial des chambres de commerce (Rome 1950).
Anciennement le Bureau international des chambres de commerce est le forum unique qui unit le
réseau mondial de plus de 12000 chambres de commerce et d'industrie. Elle vise à faciliter
l'échange des meilleures pratiques et le développement de nouveaux produits et services mondiaux
pour les chambres et à favoriser les partenariats internationaux entre les chambres et d'autres
parties prenantes pour aider les entreprises locales à se développer. Au fur et à mesure que son rôle
s'est élargi et augmenté au cours des années 1960, son nom a changé pour devenir le Bureau
international des chambres de commerce et, en Juin 2001, il est connu sous le nom de Fédération
mondiale des chambres de commerce<fnref n="331" />. Maintenant, voyons comment fonctionne la FAO,
organisation également à portée multilatérale, dans l'émergence de la mondialisation ?

1.2.8. Accord instituant l'Organisation des Nations Unis pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO)

La FAO est une organisation intergouvernementale fondée en 1945, qui compte 194 États
membres, deux membres associés, et une organisation membre : l'Union Européenne. La FAO,
qui a son siège social à Rome (Italie), est présente dans plus de 130 pays. Atteindre la sécurité
alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, et veiller à ce que tous les êtres humains
aient accès régulier à la nourriture de bonne qualité leur permettant de mener une vie saine et
active, fait partie de ses stratégies. Les trois principaux objectifs de la FAO sont les suivants : 1)
Contribuer à éradiquer la faim, l'insécurité alimentaire et la malnutrition ; 2) Éliminer la pauvreté
et favoriser le progrès social et économique pour tous ; 3) Gérer et utiliser de manière durable les

<footnote n="331">³³¹ Consulter *Encyclopedia Universalis* sur la Chambre de commerce internationale.</footnote>
ressources naturelles, y compris la terre, l'eau, l'air, le climat et les ressources génétiques au profit des générations présentes et futures<fnref n="332" />.

Ses domaines d'activités consistent à : 1) mettre l'information à la portée de tous et favoriser la transition vers une agriculture durable ; 2) renforcer la volonté politique et partager l'expertise en matière de politiques ; 3) renforcer la collaboration entre secteur public et secteur privé pour améliorer la petite agriculture ; 4) renforcer la biodiversité économique en offrant les conditions nécessaires au respect des dimensions agroenvironnementales dans une économie plurielle ; 5) favoriser l'égalité des chances, surtout chez les jeunes et les femmes ; 6) porter les connaissances sur le terrain ; 7) aider les pays à prévenir et à atténuer les risques<fnref n="333" />.

La FAO, qui est au service à la fois des pays développés et des pays en développement, est une tribune neutre au sein de laquelle tous les pays se réunissent sur un pied d'égalité pour négocier des accords et débattre des politiques. La FAO est également une source de savoir et d'informations. Elle aide les pays en développement et les pays en transition à moderniser et à améliorer les pratiques agricoles, forestières et halieutiques, et à garantir une bonne nutrition pour tous. Depuis sa création, elle a consacré une attention particulière au développement des zones rurales, où vivent 70 pour cent des populations pauvres et affamées de la planète<fnref n="334" />. Toujours, dans l'objectif de réduire la pauvreté, les États ont prétendu, à la suite de la première Guerre mondiale, créer l'OIT (Organisation internationale du travail) pour défendre les droits des travailleurs. C'est cette organisation qui retiendra notre attention dans la suite du sujet.

### 1.2.9. La Constitution de l'Organisation internationale du Travail (OIT)

L'OIT<fnref n="335" /> est l'aboutissement de luttes ouvrières sévèrement réprimées dans les pays industrialisés. Créée en 1919, dans le cadre du traité de Versailles, elle survivra à la Société des Nations pour devenir, en 1946, la plus ancienne « institution spécialisée » de l'ONU. Elle est la seule organisation internationale tripartite, ce qui signifie qu'employeurs et salariés y sont représentés aux côtés des gouvernements. Son rôle est considérable : il consiste à élaborer et faire

<footnote n="332">³³² www.fao.org/home.fr</footnote>

<footnote n="333">³³³https://Service de cooperation-regionale.gouv.nc/fr</footnote>

<footnote n="334">³³⁴https://www.actuenvironment.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/food_and_agriculture_organisatio/
fao.php4</footnote>

<footnote n="335">³³⁵ L'ensemble des informations présentées sur l'OIT sont tirées sur ce site : https://local.attac.org/rhone/IMG/pdf/
21-04-09_OIT.pdf</footnote>
appliquer les normes assurant la protection des droits de l'homme au travail. Car la révolution industrielle du 19e siècle s'est accomplie en Europe et en Amérique du Nord au prix d'une souffrance humaine telle que certains industriels, hommes politiques et économistes s'en préoccupaient et émettaient l'idée d'une législation internationale du travail.

Institution spécialisée de l'ONU dont l'objectif est le maintien de la paix par la promotion de la justice sociale, l'OIT est souvent désignée comme la « conscience sociale de l'humanité ». Elle se retrouve au centre d'opérations fondamentales, au cœur de la mondialisation, où elle s'efforce de faire respecter les droits de l'homme à un travail décent face aux tenants du libre-échange. Son utilité est plutôt bien reconnue, du moins en comparaison avec l'ensemble du système onusien. Bien sûr, elle ne dispose d'aucun moyen de contrainte pour faire appliquer l'ensemble de ses normes, que l'on désigne généralement sous le vocable de « Code international du travail ». Mais sa philosophie influence progressivement les législations et les mentalités.

Trois organes principaux assurent la marche de l'Organisation : une conférence générale annuelle (Conférence internationale du travail), un secrétariat permanent (Bureau international du travail) et un conseil exécutif (Conseil d'administration). A l'Assemblée plénière, tripartite, la Conférence se réunit chaque année à Genève en session ordinaire (108e session en juin 2019) et en session extraordinaire en fonction des besoins. Chaque État membre de l'OIT y est représenté par quatre délégués, deux pour le gouvernement, un pour les employeurs et un pour les travailleurs. Chaque délégué jouit des mêmes droits d'expression et de vote. Participent également : des ministres, des chefs d'État ou de gouvernement. Des organisations internationales, gouvernementales ou non, envoient des observateurs. Organe législatif, la Conférence adopte les conventions et recommandations qui définissent les normes internationales du travail et en contrôle l'application. Elle élit tous les trois ans les membres du CA (Conseil d'Administration), approuve tous les deux ans le programme de travail et le budget, et entend le rapport fourni chaque année par le directeur du Bureau international du travail. Elle constitue une tribune mondiale (2500 participants environ) où se discutent les questions du travail et des problèmes sociaux. Elle adopte des résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l'OIT.

En ce qui concerne le Secrétariat permanent, le BIT (bureau international du travail) assure la logistique et le fonctionnement de l'OIT. Son siège est à Genève et il existe des directions régionales dans certains pays. Le Directeur général, élu pour un mandat de cinq ans renouvelable, a un pouvoir très important en tant que coordonnateur et responsable devant le Conseil
d'Administration dont il reçoit les instructions. Près de 2000 fonctionnaires et 800 experts en
mission travaillent au sein du BIT.

Pour le Conseil d'Administration, il est l'Organe exécutif, tripartite, élu tous les trois ans
par la Conférence, et il constitue la plaque tournante de toutes les activités. Assisté par une dizaine
de commissions, il prend des décisions sur la politique et les programmes d'action. Il se compose
de 56 membres titulaires : 28 membres représentent à part égale les travailleurs et les employeurs
; 28 membres représentent les gouvernements. Dix gouvernements des pays « dont l'importance
industrielle est la plus considérable » sont membres permanents de droit (Allemagne, Brésil,
Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni et la Russie). 18 pays membres sont
élus à la Conférence par les délégués gouvernementaux. Les travaux du CA sont répartis en deux
sessions principales de trois jours et demi : l'une en Novembre et l'autre en Mars ou Avril. Le CA
établit l'ordre du jour de la Conférence et décide des suites à donner à ses conclusions. Il propose
le budget à la Conférence et désigne le directeur général du Bureau international du travail<fnref n="336" />. Si
l'ensemble des organisations précitées sont à caractère sociopolitique et diplomatique, la
dimension culturelle et intellectuelle est également d'une grande portée et sert d'ancrage à la
propagation de la mondialisation.

1.2.10. La mondialisation et la diversité culturelle : rôle de l'UNESCO

L'ère actuelle de la mondialisation, avec son accélération sans précédent et son
intensification dans les flux mondiaux des capitaux, d'emplois et d'information, a une influence
sur l'homogénéisation des cultures locales. Cela est particulièrement vrai pour les sociétés
traditionnelles et les communautés qui sont exposées à une « modernisation » rapide, basée sur des
modèles importés souvent inadaptés à leur contexte. Comme l'a souligné la Commission Mondiale
de la Culture et du Développement : « La culture d'une société n'est ni statique, ni inchangeable,
mais relève plutôt d'un flux constant entre États, influençant et influencés par la vision et les
formes d'expression d'autres parties du monde. La culture est un vecteur dynamique du
changement, plutôt qu'un ensemble rigide de formules et de paramètres auxquels on doit adhérer
de manière stricte <fnref n="337" />».

<footnote n="336">³³⁶ https://local.attac.org/rhone/IMG/pdf/21-04-09_OIT.pdf</footnote>

<footnote n="337">³³⁷ http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/culture</footnote>
Ceci dit, dans les années 1940, l'idée de cette communauté internationale conçue comme un acteur ayant des devoirs et des responsabilités était clairement en avance sur son temps. Et au lendemain de la seconde Guerre mondiale, les dirigeants politiques cherchèrent à faire en sorte que l'histoire ne puisse pas se répéter. Les critiques de l'idéalisme et de l'impuissance de la Société des Nations eurent un impact direct sur la façon dont l'Organisation des Nations Unies fut conçue et établie. Les rédacteurs de la Charte des Nations Unies instaurèrent, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité, un recours institutionnel plus concret à des sanctions et à des mesures de coercition que ce qui existait dans l'ancienne SDN, mais sans négliger pour autant le rôle et l'importance des idées, comme en témoigne le mandat de l'UNESCO. La phrase célèbre qui commence par « les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes » impliquait une approche de la prévention des conflits axée sur le savoir considéré comme la clé de la compréhension et de la paix. L'ignorance apparaissait comme la cause sous-jacente du soupçon, de la méfiance et de la guerre entre les « peuples ». La clé des relations pacifiques résidait donc dans la défense de « la solidarité intellectuelle et morale de l'humanité » grâce aux efforts de l'UNESCO. La foi optimiste dans l'automatisme de la formule « savoir => compréhension => paix » fut facilitée par le nombre relativement faible des délégués à la Conférence en vue de la création d'une organisation pour l'éducation et la culture. Dix-huit gouvernements étaient représentés à la première Conférence de Londres et quarante-quatre à la Conférence de Novembre 1945, et les idées qui leur étaient communes étaient que l'horreur de la guerre récente rendait d'autant plus urgentes la paix entre les peuples.

Le but de l'Organisation qu'ils créèrent fut donc « d'atteindre graduellement, par la coopération des nations du monde dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, les buts de paix internationale et de prospérité commune de l'humanité ». L'accent était mis sur le maintien, l'accroissement et la diffusion du savoir (art, monuments, livres, science et histoire) et de l'information. L'extension de la « culture » impliquait un accès plus large à cette base générale de savoir au moyen de l'éducation populaire; le mot « Culture » renvoyait à l'information historique et à la production artistique, qui n'étaient pas encore explicitement considérées comme une expérience particulariste ayant un contenu spécifique formateur d'identité<fnref n="338" />.

<footnote n="338">³³⁸ Katerina STENOU, *L'UNESCO et la question de la diversité culturelle*, Bilan et stratégies, 1946-2000, article publié en 2000 par l'UNESCO.</footnote>
C'est ainsi que la récente Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle a été adoptée à l'unanimité dans un contexte très particulier au lendemain des événements du 11 Septembre 2001. Et la Conférence générale de l'UNESCO, qui se réunissait alors pour sa 31ᵉ session, était la première réunion de niveau ministériel à se tenir après ces événements terribles. Ce fut l'occasion pour les États de réaffirmer leur conviction que le dialogue interculturel constitue le meilleur gage pour la paix, et de rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations. Un instrument d'une telle envergure constitue une première pour la communauté internationale. Il érige la diversité culturelle au rang de « patrimoine commun de l'humanité », « aussi nécessaire pour le genre humain que la biodiversité dans l'ordre du vivant », et fait de sa défense un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. La Déclaration vise à la fois à préserver comme un trésor vivant, et donc renouvelable, une diversité culturelle qui ne doit pas être perçue comme un patrimoine figé, mais comme un processus garant de la survie de l'humanité ; elle vise aussi à éviter la ségrégation raciale et les idéologies fondamentalistes qui, au nom des différences culturelles, sacraliseraient ces différences, allant ainsi à l'encontre du message de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Déclaration universelle insiste sur le fait que chaque individu doit reconnaître non seulement l'altérité sous toutes ses formes, mais aussi la pluralité de son identité, au sein de sociétés elles-mêmes plurielles. C'est ainsi seulement que peut être préservée la diversité culturelle comme processus évolutif et capacité d'expression, de création et d'innovation<fnref n="339" />.

Cette Déclaration, accompagnée des lignes essentielles d'un plan d'action, peut être un
superbe outil de développement, capable d'humaniser la mondialisation. Elle ne formule
evidemment pas de prescriptions, mais des orientations générales qui devraient se traduire en
politiques innovantes par les États membres, dans leurs contextes spécifiques, en partenariat avec
le secteur privé et la société civile. Cette Déclaration, qui oppose aux enfermements
fondamentalistes la perspective d'un monde plus ouvert, plus créatif et plus démocratique, compte
désormais parmi les textes fondateurs d'une nouvelle éthique promue par l'UNESCO au début du
XXIᵉ siècle<fnref n="340" />. Par ces initiatives tenables et louables en faveur du multilatéralisme mondialisé, on

<footnote n="339">³³⁹ Déclaration universelle de L’UNESCO sur la diversité culturelle, adoptée par la 31e session de la Conférence Générale de l’UNESCO à Paris, 2 Novembre 2001.</footnote>

<footnote n="340">³⁴⁰ http://www.unesco.org</footnote>
pourrait se demander quelle est la place du droit dans le cadre du multilatéralisme, servant d'objet d'encadrement de la mondialisation ?

## 1.3. Parcours de la révolution des droits de l'homme au niveau multilatéral

La première Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, inspirée par l'idéal universaliste des Lumières, a été adoptée pendant la Révolution française le 26 Août 1789. Mais, au lendemain de la seconde Guerre mondiale, ériger les droits de l'Homme en valeur universelle s'impose pour la première fois à la communauté internationale dans son ensemble. En créant l'Organisation des Nations unies (ONU), elle se donne pour mission de maintenir la paix et la sécurité internationales [...] en encourageant le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion. Cette nouvelle Déclaration a portée universelle demeure un idéal commun à atteindre par tous les peuples.

Le 10 Décembre 1948, les 58 États membres qui constituaient alors l'Assemblée Générale adoptaient la Déclaration universelle des droits de l'Homme à Paris, au Palais de Chaillot en ces termes : « L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés...»<fnref n="341" />

Pour concrétiser cet idéal, un ensemble de textes de droit international ont été successivement adoptés et ont été largement ratifiés par les États-membres des Nations unies. Cette Déclaration universelle a également inspiré le Conseil de l'Europe, créé un an plus tard (1949), dans sa rédaction de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, traité unique qui prévoit un mécanisme de surveillance de nature judiciaire : la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)<fnref n="342" />. Outre la Convention européenne, il y a dans chaque région du monde d'autres organisations multilatérales qui font de la promotion des droits humains. Par exemple, l'Organisation des États américains (OEA), organisation créée

<footnote n="341">³⁴¹ Cf. Le préambule de la Charte des Nations Unies</footnote>

<footnote n="342">³⁴² www.gouvernement.fr/partage/10778-adoption-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-l-homme-a-paris-au-palais-de-chaillot</footnote>
en 1948 et située à Washington, regroupant la plupart des gouvernements des États d'Amérique, où a été également adoptée la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme qui fut la première déclaration internationale en son genre<fnref n="343" />.

De nombreux autres traités internationaux ont progressivement élargi la sphère des droits humains. Le droit international des droits de l'homme, le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit international des réfugiés, etc. constituent les fondements du droit de vivre dans la dignité. Ces fondements du cadre normatif sont des corpus de droit complémentaires qui partagent le même objectif : protéger la vie, la santé et la dignité des personnes. Un ordre juridique équitable, stable et prévisible est également important pour promouvoir le développement durable, équitable et sans exclusion, la croissance économique et l'emploi, les investissements et l'esprit d'entreprise, ainsi que pour moderniser et harmoniser le droit commercial international<fnref n="344" />. C'est pourquoi, en ce début du siècle, il convient de distinguer trois grands types de droits qui sont les droits civils et politiques, servant à protéger l'individu en tant que tel (le droit à la vie, à la liberté religieuse, etc.) ; les droits économiques, sociaux et culturels qui visent à garantir l'accès à un certain nombre de prestations (droit au travail, droit à la sécurité sociale, etc.) ; les droits dits « de troisième génération » qui sont destinés à servir la communauté internationale dans sa globalité (la protection de l'environnement, du patrimoine mondial, par exemple).

En fait, les droits fondamentaux semblent protégés de manière satisfaisante dans un grand nombre d'Etats, le problème crucial demeure la mise en œuvre de la protection des droits humains au niveau international. Selon Patrice Rolland, « *l'acceptation des droits de l'homme en droit international est restée largement fictive* »<fnref n="345" />. Ce doute émis sur l'efficacité de la protection des droits de l'homme par la communauté internationale ne peut pas nous rendre perplexe, sans chercher à questionner le bien fondé et le rôle des institutions judiciaires internationales dans la promotion et la défense des droits humains.

### 1.3.1. La promotion des institutions judiciaires internationales
(CIJ et CPI)

<footnote n="343">³⁴³ Wikipédia.org/ l’OEA</footnote>

<footnote n="344">³⁴⁴ https://www.un.org/press/fr/2019/ag12199.doc.htm</footnote>

<footnote n="345">³⁴⁵ Nations Unies, Assemblée Générale, 74ᵉ Session, 13ᵉ Séance plénière, 30 Septembre 2019.</footnote>
L'internationalisation absolue des droits de l'homme, assortie d'outils juridictionnels à même de faire respecter les textes, progresse donc à petits pas. Après la première Guerre mondiale, c'est naturellement à l'échelle universelle que fut tentée la première expérience de juridictionnalisation, tandis que se constituait simultanément la première organisation à vocation véritablement internationale. Créée en 1920³⁴⁶ en application de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations (SDN) à laquelle elle se trouvait ainsi rattachée mais dont elle ne faisait pas organiquement partie, la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) devait marquer un premier jalon sur le chemin de l'institutionnalisation de la société internationale. Deux ans plus tard son premier Président affirmait, dans son discours inaugural, «l'avènement d'une ère nouvelle dans la civilisation mondiale», sacrifiant par là-même à l'optimisme de l'époque et à l'idéal quelque peu mythique de la paix par le droit : le règlement juridictionnel des différends devait alors garantir le progrès de la société internationale en prévenant l'escalade des conflits<fnref n="347" />.

S'il n'en fut malheureusement pas exactement ainsi, les mêmes idées allaient pourtant présider encore aux négociations de San Francisco, un quart de siècle et une guerre plus tard... ? Parallèlement au renforcement de la structure institutionnelle née d'une réflexion sur les causes du second conflit mondial, la Charte créait, dès 1945, la première juridiction permanente à compétence à la fois universelle et générale en tant qu'organe judiciaire principal des Nations Unies (article 92). Il s'agit là d'une différence fondamentale entre la Cour Internationale de Justice (CIJ) et sa devancière : la Charte a établi entre l'Organisation et son tribunal un lien organique ; il en découle un véritable lien fonctionnel dans la mesure où la fonction effective de la CIJ (Cour Internationale de Justice) apparaît ainsi officiellement liée aux principes fondamentaux des Nations Unies, en particulier l'interdiction du recours à la force (article 2 § 4) et son corollaire, le règlement pacifique des différends (articles 2 § 3 et 33). En tant qu'organe judiciaire principal de l'ONU, la CIJ doit contribuer aux buts de l'Organisation et à ce titre, elle doit œuvrer en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales, d'abord directement en procédant au règlement judiciaire des différends, mais aussi indirectement en contribuant au développement du droit international contemporain<fnref n="348" />. L'article 92 se lit comme suit :

<footnote n="346">³⁴⁶ M.O. HUDSON, La Cour Permanente de Justice Internationale, Paris, Pedone, 1936. Le texte du Statut fut adopté par le Conseil de la SDN le 28 Octobre, puis par l'Assemblée le 13 Décembre ; proposé à la signature des États trois jours plus tard le « Protocole de Genève » entra en vigueur le 1er Septembre 1921.</footnote>

<footnote n="347">³⁴⁷ Idéal pacifiste dont l'origine remonte au succès de l'arbitrage rendu à Genève dans l'affaire de l'Alabama, le 14 Septembre 1872.</footnote>

<footnote n="348">³⁴⁸ https://www.erudit.org/fr/revues//1994-25-2/ la Cour pénale internationale</footnote>
« La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ».

Cette aspiration à une justice internationale efficace a donné également naissance à la Cour Pénale Internationale (CPI), officiellement en fonction depuis le 1er juillet 2002. Et le Statut de Rome est le traité international qui a fondé la Cour Pénale Internationale. Il est adopté lors d'une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérant aux Nations Unies, dite Conférence de Rome, qui se déroule du 15 Juin au 17 juillet 1998 à Rome. Il entre en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée. La compétence de la Cour n'étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date. Juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, la Cour pénale internationale est une juridiction chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires<fnref n="349" />.

Son siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. En Février 2003, on comptait déjà 89 États signataires, et depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et ont accepté la compétence de la CPI. Si l'avènement de la CPI représente une avancée majeure en termes de lutte contre l'impunité et de progression de l'équité, sa seule existence ne changera pas la donne en quelques décennies. Antoine Garapon insiste sur le fait que « la difficulté de la Cour Pénale Internationale est désormais d'être capable d'inventer un produit de synthèse qui n'existe pas encore, un fonctionnement fondé sur la justice internationale mais aussi sur des considérations de politique internationale ». Ces considérations politiques entravent la croissance de la CPI. Les Etats-Unis s'opposent à son existence, car ils craignent de voir un jour leurs militaires traduits devant cette juridiction. C'est dans cette optique que Patrice Rolland rappelle ainsi que « la souveraineté de l'État a toujours constitué le principal obstacle à la protection et à la promotion des libertés »<fnref n="350" />. Essayons, à présent, de décrire dans ce chapitre les enjeux économiques de la mondialisation dans sa politique d'élargissement et d'accroissement qui servent d'opportunités aux États et institutions multilatérales.

<footnote n="349">³⁴⁹ Cf. *Encyclopedia - Universalis*/la Cour pénale internationale.</footnote>

<footnote n="350">³⁵⁰ Alexandre MARTIN, *Historique des droits de l'homme, Le Monde*, Article publié le 14 août 2003.</footnote>
## Section 2. Les enjeux économiques de la mondialisation

Après avoir exposé les mécanismes permettant le déclenchement de la mondialisation avec l'aide des organisations multilatérales, certains enjeux économiques viennent susciter de nombreuses contraintes et craintes, car l'ouverture des frontières, malgré les bienfaits du libre-échange évoqués par les théoriciens libéraux (Adam Smith et David Ricardo du XVIIe / XVIIIe siècle), conduit les nations à protéger leurs propres intérêts ou ceux de leurs acteurs économiques afin de faire face à une concurrence de plus en plus forte dans la réalité. Si la participation à l'échange commercial mondial peut représenter un facteur de développement économique, elle ne s'est pas accompagnée d'une réduction des inégalités entre les pays riches et pauvres, bien au contraire, l'échange mondial représente un frein au développement de certains pays. Alors faut-il laisser se creuser un tel fossé et laisser le marché maître de la répartition des flux commerciaux ? Voilà déjà un des enjeux de la mondialisation.

La mondialisation désigne également une interdépendance croissante des économies entre elles pour former une économie globale ou une économie monde dans laquelle les frontières s'effacent progressivement au nom des bienfaits du libre-échange. Ce phénomène s'est accéléré pour conduire à une intégration non seulement des échanges commerciaux mais également de la production et des capitaux. Alors, on se demande : quels sont les principaux mécanismes de ce processus ? Quels en sont ses rouages ?

Pour répondre à ces questions, certains auteurs admettent que la mondialisation repose d'abord sur l'engrenage de trois rouages : 1) Le rouage commercial qui représente la mondialisation des échanges commerciaux et se traduit par l'accroissement de l'espace commercial des nations ; 2) le rouage de la production qui se caractérise par la transnationalité des investissements directs à l'étranger et s'accompagne de l'extension de l'espace productif liée aux activités croissantes des multinationales et des délocalisations ; 3) et le rouage financier qui correspond à la globalisation financière, c'est-à-dire à une internationalisation des capitaux. Ce rouage financier se caractérise donc par la création d'un marché financier au niveau planétaire où toutes les places financières sont reliées entre elles par internet. Donc ces trois rouages interdépendants connectent toutes les économies pour en faire une économie globale. Mais les
économies ont-elles intérêt à devenir globales ? Quels sont les enjeux majeurs associés à un tel
processus ?<fnref n="351" />

Pour répondre à cette interrogation, certains auteurs ont décelé que l’extension de l’espace
commercial modifie la structure de la concurrence et engage les entreprises dans une course
effrénée à la recherche des gains de productivité. Celles-ci n’hésitent plus à se délocaliser, à
fractionner leur production dans plusieurs pays, elles n’hésitent plus à licencier leur personnel
malgré la hausse de leur profit. Cet espace productif devient mondial grâce à la mobilité des
facteurs de production, au développement des groupes multinationaux et grâce à l’essor des
nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette mondialisation de la
production renforce les échanges de capitaux et rend nécessaire leur décloisonnement, leur
déréglementation et leur libre circulation pour financer les investissements internationaux. En ce
qui a trait à la libéralisation financière, elle favorise une meilleure allocation des ressources
financières dans le monde. Elle permet une meilleure orientation de l’épargne mondiale vers les
investisseurs, mais, a aussi accru les probabilités de risques systémiques ou « domino », c’est-à-
dire qu’un accident financier isolé se propage à l’ensemble de la planète<fnref n="352" /> du fait de l’imbrication
des États par ces trois rouages. Elle a aussi facilité le développement des paradis fiscaux et gonflé
artificiellement et virtuellement la sphère financière. Des masses de capitaux financiers sont mises
en jeu par des parieurs (traders »), qui prennent de plus en plus de risques jusqu’à mettre en péril
leur propre banque<fnref n="353" />.

De plus, cette très forte mobilité des capitaux internationaux limite la portée des politiques
économiques considérées comme incompatibles par les agents économiques opérant sur le marché
financier mondial et sanctionnant tout écart par des opérations de change ou de transferts de
capitaux. Leur marge de manœuvre se trouve donc limitée par les intérêts de certains acteurs
économiques privés appelés « les nouveaux maîtres du monde ».
Alors là aussi, faut-il laisser le marché décider de l’orientation des capitaux ou, au contraire
réglementer ces flux financiers dans un souci d’éthique économique ? Alors la transformation de
ces trois espaces de l’économie ne réduirait-elle pas le pouvoir relatif des États par rapport aux
forces du marché ?

<footnote n="351">³⁵¹ Gérard FONOUNI, *Les enjeux de la mondialisation*, 2000</footnote>

<footnote n="352">³⁵² Crise financière de 1997 et crise du crédit hypothécaire (Subprime) aux USA en 2008), à titre d'exemple.</footnote>

<footnote n="353">³⁵³ Gérard FONOUNI, *Les enjeux de la mondialisation*, 2000</footnote>
C'est ainsi que la mondialisation de l'économie mettra en concurrence des nations dont les valeurs, les institutions, les règles, les richesses peuvent être différentes. Ce qui explique aussi pourquoi la libéralisation des échanges et des capitaux provoquera des conflits entre les nations et à l'intérieur de celles-ci. Face à de tels enjeux, une meilleure organisation de la mondialisation ne serait-elle pas indispensable à préparer un meilleur avenir pour les générations futures ?<fnref n="354" /> A ces interrogations qui provoquent certains doutes et réticences vis-à-vis de la mondialisation, essayons de présenter ses enjeux dans sa dimension financière.

## 2.1. Les enjeux du système financier de la mondialisation

La globalisation financière désigne la constitution d'un marché mondial intégré des capitaux. Ce volet financier de la mondialisation comporte trois dimensions : géographique : 1) mobilité des capitaux d'un pays à un autre, 2) fonctionnelle : le marché de capitaux est compartimenté en marché monétaire et boursier, etc., 3) temporelle : les marchés fonctionnent aujourd'hui 24/24 heures et en temps réel. Cette mondialisation trouve son origine dans la transformation radicale des systèmes financiers qui fait prévaloir les principes de la finance du marché qui se démarque fondamentalement de la logique qui prévalait lorsque le financement de la croissance économique était principalement assuré par le système bancaire. Cette transformation résulte elle-même tant de l'évolution du système monétaire international après l'effondrement du système de Bretton Woods (années 1970) que de la mutation des systèmes financiers nationaux, notamment sous l'effet de la déréglementation (1980). Elle a également été marquée par un fort degré d'innovation qui a conduit à la diversification des instruments financiers, notamment grâce à l'apparition des marchés dérivés ou à la titrisation, et à une augmentation du rendement des placements financiers<fnref n="355" />.

Cette mondialisation a introduit durant sa progression une explosion sans précédent dans l'histoire des flux financiers à l'échelle du monde, qui est engendrée en grande partie par les facilités d'échanges informatiques sur la Toile. Elle a également favorisé le financement des entreprises et celui des balances des paiements. En supprimant les obstacles à la circulation du capital, elle a donné une impulsion sans précédent aux marchés financiers. Les flux financiers

<footnote n="354">³⁵⁴ Cf. Gérard FONOUNI, *Op. Cit.* 2000</footnote>

<footnote n="355">³⁵⁵ Extrait de Martine AZUELOS, *Les spécificités économiques de la mondialisation contemporaine*, P. 322.</footnote>
forment le secteur le plus bouleversé par l'interopérabilité mondiale et les technologies de l'information, d'où leur rôle important dans les phénomènes de mondialisation en général<fnref n="356" />.

Par ailleurs, ce décloisonnement a eu pour effet d'abolir les frontières qui compartimentaient les marchés (banques, assurances, etc.) ainsi que les différents métiers de la finance. Il a aussi eu pour effet de multiplier de façon extraordinaire l'offre des instruments financiers disponibles (bons du Trésor, actions, obligations, produits dérivés, options, etc.), de permettre aux investisseurs de comparer leurs rendements respectifs et, conséquemment, de permettre les mouvements du capital dans la seule logique de maximiser les profits à très court terme. Elle a aussi permis aux grandes banques d'accélérer le phénomène de désintermédiation en multipliant les acquisitions (dans les activités de courtage et les banques d'affaires notamment) et en investissant leurs capitaux dans les nouveaux produits financiers, une activité beaucoup plus « rentable » que l'activité bancaire traditionnelle, mais potentiellement plus risquée.

Pour les marchés financiers (actions, obligations, titres du marché monétaire, etc.), ils constituent désormais la principale source de financement des entreprises au détriment du financement bancaire plus traditionnel. L'entreprise devient ainsi un actif financier dont il faut maximiser la valeur en Bourse. Dès lors, les marchés financiers sont le baromètre qui guide les actions des dirigeants des entreprises. Force est cependant de constater que les vrais gagnants au jeu de la finance internationale moderne sont surtout les firmes multinationales, les Trésors publics, les établissements de crédit et les investisseurs institutionnels. Cette mondialisation financière s'est traduite par une augmentation des échanges internationaux d'actifs financiers, par l'émergence d'un marché financier intégré au niveau mondial et par une interdépendance accrue des économies<fnref n="357" />. Mais d'où vient l'idée de mondialiser le système financier ? On a prétendu qu'il a une histoire, et qu'un tel aspect clé de la mondialisation a connu une certaine évolution au cours de l'histoire de l'économie moderne.

## 2.2. L'évolution progressive des marchés financiers

Dans cette partie de rédaction on ne va pas s'éterniser sur les étapes successives qui ont marqué l'histoire périodique des marchés financiers au long des siècles (ce serait trop exhaustif), mais l'essentiel sera porté sur quelques dates et événements exceptionnellement fatidiques qui ont marqué le développement des marchés financiers, comment elle a connu une certaine évolution et

<footnote n="356">³⁵⁶ https://wikimemoires.net/2011/03/mondialisation-financiere-definition-caracteristiques.</footnote>

<footnote n="357">³⁵⁷ Article à lire sur le Monde concernant le système des marchés financiers, Avril 2000.</footnote>
comment ils sont inscrits dans le temps pour pouvoir faciliter le développement économique, par
le biais des échanges commerciaux<fnref n="358" />.

Si on revient vers les années 70, on peut dire qu'elles sont caractérisées par l'apparition de
fortes incertitudes financières : l'inflation s'accrût, en même temps que le développement de la
volatilité des taux, ainsi qu'une importante instabilité des taux de change et des produits
énergétiques avec les deux chocs pétroliers, et enfin l'endettement croissant des pays en voie de
développement. Ces événements se sont accompagnés d'une croissance des marchés financiers
pour faciliter les transferts de risques entre entreprises ou États. Ces derniers ont eu pour
conséquence une augmentation de la liquidité, via la multiplication des marchés de dérivés. C'est
ainsi que le système monétaire international, pour réguler les marchés financiers, a été soumis d'un
seul coup à trois révolutions. Il s'agit de : la déréglementation, l'internationalisation et
l'innovation. Cette libéralisation financière a créé un environnement propice à une mobilité accrue
des capitaux. Et depuis la fin des années quatre-vingt, on a observé une tendance mondiale à la
libéralisation financière. Cela va de mesures relativement simples, telles que l'unification des taux
de change ou la suppression du contrôle du crédit sur le marché intérieur, à la libéralisation totale
du secteur financier, y compris l'ouverture des opérations en capital<fnref n="359" />.

À partir du milieu des années 1990, l'ouverture financière des économies avancées a été
nettement accélérée. Les actifs et passifs internationaux ont bondi, et la libéralisation financière
par l'innovation a offert de nouvelles opportunités de gestion des positions et des risques. Les
passifs extérieurs des économies avancées sont passés de moins de 80 % du PIB en 1995 à plus de
290 % en 2015. Chaque composante majeure des passifs extérieurs a au moins doublé en
pourcentage du PIB. Mettant en lumière le rôle prépondérant de la troisième strate de la
mondialisation, les passifs constitués d'instruments de dette ont quadruplé et les engagements en
actions ont plus que quintuplé. Le renforcement de l'intégration financière a été particulièrement
manifeste dans les économies avancées d'Europe, où l'introduction de l'euro a soutenu les
transactions transfrontières. Entre 2001 et 2007, l'augmentation du ratio des engagements

<footnote n="358">³⁵⁸ Il faut rappeler ici que l’intégration rapide des marchés financiers au cours des vingt dernières années représente l’aspect le plus spectaculaire de la mondialisation. Le système de Bretton Woods créé après la Seconde guerre mondiale était fondé sur des comptes des mouvements de capitaux fermés et des taux de change fixes. Alors que la libéralisation graduelle du commerce et des IDE démarrait, la mondialisation financière ne figurait pas encore à l’ordre du jour. Les marchés nationaux demeuraient séparés. Ce n’est qu’en 1973 qu’intervinrent les premiers changements, avec la rupture du système de Bretton Woods. Toutefois, celle-ci n’entraina pas aussitôt une course effrénée à la libéralisation des mouvements de capitaux. Le phénomène ne débuta dans les pays industrialisés qu’au début des années quatre-vingt, avec une augmentation subséquente des mouvements de capitaux entre ces pays.</footnote>

<footnote n="359">³⁵⁹ Ibid. PP.30.32</footnote>
extérieurs des économies avancées a été liée, à hauteur de 23 %, aux transactions financières au sein de la zone euro et, pour 14 %, aux créances financières détenues sur la région par des pays n'en faisant pas partie. De même que les multinationales jouent un rôle clé dans les échanges mondiaux, les établissements financiers actifs à l'international règnent de plus en plus sur la finance mondiale, notamment dans les économies avancées. Ces groupes géants ont des filiales et des succursales dans de nombreux pays, sur différents continents. Ils participent non seulement à des transactions financières transfrontières, mais aussi aux opérations locales d'emprunts et de prêts, qui ne sont pas classées en tant que transactions internationales dans le cadre comptable de la balance des paiements. En conséquence, les mesures classiques de l'ouverture financière fondées sur la balance des paiements tendent à sous-estimer le degré d'interdépendance mondiale, comme c'est le cas pour le secteur non financier, où les filiales des multinationales produisent pour leur marché local<fnref n="360" />. Mais n'est-il pas nécessaire de se demander quels sont les leitmotivs des nombreuses entreprises multinationales et sur quoi reposent-elles ?

## 2.3. Les enjeux des entreprises multinationales et des investisseurs du marché financier

Les multinationales sont des réalités beaucoup plus anciennes qu'on ne le pense. En 1914, on comptait déjà plus d'une centaine de filiales américaines délocalisées à l'étranger<fnref n="361" />. Mais dans les années 1960, on a vu émerger de nouvelles Firmes Multinationales issues, cette fois, des pays en développement ayant atteint un certain degré d'industrialisation. L. Wells s'est penché sur ce phénomène. Selon lui, ces entreprises relèvent en majorité d'industries qui possèdent des technologies mûres. Leurs avantages spécifiques seraient les suivantes :

1) Elles sont capables d'adapter les technologies de grande échelle des pays industrialisés à une fabrication à moindre échelle dans leur pays respectif.

2) Elles peuvent réduire les coûts d'administration et de gestion.

3) Pour pallier le manque de capitaux et le manque d'expérience dans les transactions internationales, la plupart de ces entreprises s'associent à des entreprises des pays hôtes. Cette stratégie augmente leur capacité concurrentielle par rapport aux FMN des pays industrialisés

<footnote n="360">³⁶⁰ www.ftq.qc.ca/: Le système financier international, 2008</footnote>

<footnote n="361">³⁶¹ Sylvain ALLEMAND et Jean-Claude Ruano BORBALAN, Op. Cit. P.34</footnote>
Quant aux banques multinationales (BMN) qui investissent dans des activités financières en territoire étranger, elles sont une forme de firmes multinationales. Elles se sont développées surtout à partir des années 1960, accusant un retard sur les autres types d'investissements directs à l'étranger. Leur multiplication au début des dernières décennies s'explique d'abord par la forte croissance des échanges commerciaux : les banques ont accompagné leurs clients à l'étranger, contribuant ainsi à la création d'un réseau bancaire mondial. Elles cherchent aussi à percer de nouveaux marchés et tentent de diversifier leurs portefeuilles pour diminuer les risques financiers<fnref n="362" />.

Aujourd'hui, les grandes entreprises multinationales capitalistes et les investisseurs des « marchés financiers ont pris un tel poids qu'ils se substituent en général aux administrations et aux États dans la prises de décisions d'intérêt général pouvant intéresser l'humanité toute entière. Ils le font le plus souvent dans l'anonymat et dans l'irresponsabilité, hors en tous cas des contrôles démocratiques externes s'imposant aux États. Beaucoup agissent à l'intérieur des champs protégés par les puissances politiques dominantes. Certains tendent à s'en affranchir et mènent avec leurs propres moyens des combats non seulement commerciaux ou industriels, mais aussi diplomatiques. Ces nouveaux acteurs de la compétition échappent aux réglementations et aux juridictions nationales. Les États ne peuvent donc prendre à leur égard de décisions impératives. Ils doivent négocier avec eux de puissance à puissance, même lorsqu'il s'agit d'entreprises entrant dans la même communauté d'intérêts géopolitiques. Ces négociations interviennent le plus souvent après les faits générateurs, donc plutôt pour réparer les dégâts éventuels que pour les prévenir. Les stratégies industrielles ou commerciales des firmes sont en effet généralement gardées confidentielles, sous prétexte de protection de la compétitivité<fnref n="363" />. Maintenant, qu'en est-il des enjeux sociologiques de la mondialisation ?

## Section 3. Les enjeux sociologiques de la mondialisation

Tout d'abord, la sociologie de la mondialisation pourrait consister à étudier des transformations internationales et, plus précisément, à identifier celles qui s'expliqueraient, de façon structurante, par des interdépendances transnationales. Par exemple, l'émergence, puis la

<footnote n="362">³⁶² Jean-Pierre BIBEAU, *Op. Cit.* pp. 192-194.</footnote>

<footnote n="363">³⁶³ Younes EL KADIRI, Mathieu RICHIR (...), *Rapport du module environnement: mondialisation*, Décembre 2003 - Avril 2004.</footnote>
prégnance, un peu partout dans le monde, d'un discours médiatique et politique sur la montée de l'insécurité, peut être considérées comme des transformations internationales qui sont communes à de très nombreux pays. Mais peut-on les expliquer par la mise en œuvre de directives internationales et de dispositifs d'évaluation des systèmes nationaux au moyen d'indicateurs largement diffusés – ce seraient les interdépendances transnationales ? Cette hypothèse n'aurait d'ailleurs rien de saugrenu, car l'on peut raisonnablement penser qu'à force de vanter les bienfaits de la compétition généralisée et de la marchandisation de toutes les activités, cette pratique a fragilisé les institutions sociales et contribué à ce que chacun se sente menacé en permanence<fnref n="364" />.

Un deuxième constat survient par le fait que la mondialisation nous apparaît comme un « fait social total », c'est-à-dire comme une série de transformations qui concernent toutes les dimensions de la vie sociale : les relations économique, professionnelle, juridique, culturelle, diplomatique et aussi géopolitique, et donc aussi justiciables de concepts forgés par la sociologie depuis le siècle dernier dont il convient de discuter l'actualité. Nos recherches nous amènent à déconstruire certains mythes liés à la mondialisation et à inventorier certains enjeux majeurs qui sont déclenchés avec le processus évolutif de la mondialisation. Cela veut dire que la mondialisation n'est pas sans conséquences sur l'ensemble des sociétés, les mœurs, les traditions des peuples, leur savoir et savoir-faire, ainsi que leur façon de vivre, de penser et de prospérer. En effet, il y a :

-Le mythe de l'individu nomade dans le cyberspace, relié en temps réel à la planète toute entière, assimilée à un « village global », qui ignore le poids des cultures et de l'histoire ;

-Le mythe d'une économie essentiellement structurée par des « firmes globales » qui se partageraient la richesse sur toute la planète, alors que la plupart de ces firmes restent ancrées à des intérêts nationaux, même si leur poids économique est devenu impressionnant ;

-Le mythe de la fin du travail salarié, suite à l'interconnexion de tous les marchés du travail, provoquant la généralisation du chômage au niveau de la planète, et réduisant presque tout le monde à l'exclusion ou à la précarité ;

-Le mythe de la fin de l'État nation, voire du politique, face à l'emprise des entreprises multinationales et des marchés financiers, supposés leur ôter tout moyen de régulation.<fnref n="365" />

<footnote n="364">³⁶⁴ Jean-Luc METZGER, *Que pourrait-être une sociologie de la mondialisation* ? (40 ans de recherches sociologiques et anthropologiques). Open Édition, 2012, P. 14.</footnote>

<footnote n="365">³⁶⁵ Philippe PIERRE, *Pour une sociologie de la mondialisation*, Consulter : https://philippepierre.com/expertises/Sociologie-de-la-mondialisation.</footnote>
Il est une évidence que la mondialisation telle qu'elle existe aujourd'hui a des effets non seulement sociologiques ou sociaux dévastateurs, mais aussi écologiques très négatifs. Elle a des impacts très significatifs sur les valeurs et les vies humaines. Les changements climatiques en sont une manifestation, mais aussi l'accroissement de la pauvreté et l'accroissement des distances économiques et sociales entre groupes humains en sont la preuve. C'est la logique du système capitaliste qui est en jeu et par conséquent c'est cette dernière qu'il faut délégitimer. Car malgré une croissance spectaculaire dans les économies émergentes, le monde occidental développé tient toujours les rênes de l'ordre international et des flux de capitaux entre les pays. Par exemple, des organisations telles que le FMI et la Banque Mondiale le facilitent grandement l'accès au prêt. En plus, l'Occident impose ses normes et procédures d'accès au prêt, alors qu'elles ne sont pas universelles, et les appliquer dans les pays non-occidentaux peut avoir des conséquences financières désastreuses. Pire encore, certaines des aides que le monde développé cherche à apporter aux pays en voie de développement tendent à augmenter la pauvreté plutôt que la réduire pauvreté<fnref n="366" />. Ainsi, d'autres enjeux sociologiques ne sont-ils pas également apparus dans l'ordre des échanges divers et multiples apportés par la mondialisation ?

## 3.1. Délocalisation des emplois et les échanges démultipliés des biens et des personnes

L'une des critiques la plus fréquemment émise à propos de la mondialisation des échanges commerciaux est qu'elle conduit à délocaliser des emplois surtout des emplois industriels des pays développés vers des pays en voie de développement. La délocalisation des emplois provoque irrémédiablement la délocalisation des personnes. Et des travailleurs peu qualifiés qui perdent leur emploi industriel dans un pays développé auront souvent beaucoup de difficultés à trouver un nouvel emploi à salaire égal. La perte d'emploi dans les pays développés exerce une double contrainte sur les systèmes de protection sociale de ces pays. Le nombre de personnes ayant recours aux aides sociales augmente et, comme il y a perte d'emplois, les recettes fiscales baissent alors qu'elles sont nécessaires pour alimenter les caisses des régimes de protection sociale<fnref n="367" />. Ce qui affect grandement les modes de vie des gens, car certains sont obligés de se déplacer au rythme des échanges commerciaux en quête de meilleures opportunités. Cela bouleverse l'ordre familial,

<footnote n="366">³⁶⁶ Consulter « Velocity global », *Les avantages et les inconvénients de la mondialisation*, 01 Juin 2019.</footnote>

<footnote n="367">³⁶⁷ Consulter « Velocity global », Quels sont les inconvénients de la mondialisation ? 01 Juin 2019</footnote>
les relations humaines, affecte largement les valeurs et les conditions de vies humaines et entraine
un renversement d'équilibre dans les modes de sociation et de communalisation.

3.2. Un renversement d'équilibre dans les modes de sociation et
communalisation

Si on se sert des définitions de Max Weber, « Nous appelons « sociation » une relation sociale lorsque, et tant que, la disposition de l'activité sociale se fonde sur un compromis d'intérêts motivé rationnellement (en valeur ou en finalité) ou sur une coordination d'intérêts motivée de la même manière ». Pour la communalisation, il la définit comme : « [...] une relation sociale lorsque, et tant que, la disposition de l'activité sociale se fonde [...] sur le sentiment subjectif (traditionnel ou affectif) des participants d'appartenir à une même communauté ». La communalisation implique des liens affectifs et se fonde surtout sur un sentiment d'appartenance, tandis que la sociation consiste en un compromis ou coordination d'intérêts fondé rationnellement<fnref n="368" />.

Quant à la communauté humaine, elle deviendrait donc une réalité vivante, un modèle organiciste qui plongerait ses racines dans un passé et une mémoire collective matérialisés par son « esprit populaire » entendu au sens herderien. Pour la collectivité elle-même, elle serait alors cimentée par cette identité commune « réelle ou supposée » mais servant toujours de référentiel pour la justification d'un « vivre ensemble ». Cela veut dire qu'il s'agit de sociation, de la communalisation, de la communauté et de la collectivité, il y a l'intérêt du bien commun et du vivre ensemble, selon les significations données par Max Weber<fnref n="369" />. En rapport avec la mondialisation, notre intérêt et notre curiosité intellectuelle cherchent à comprendre comment la construction sociale et politique des « communautés » – de voisinage, religieuses, ethniques, diasporiques ou transnationales – s'inscrit dans la globalisation et l'individuation contemporaines ? Car le déploiement d'un espace multidimensionnel fragmenté en sous espaces discontinus, caractéristique de ce que l'on a appelé la globalisation, est venu conforter les thèses de Weber et d'Anderson : l'intensification des relations sociales entre des espaces parfois fort

<footnote n="368">³⁶⁸ Max Weber, Économie et société/1. Les catégories de la sociologie, Paris, Librairie Plon, Agora Pocket, 1995, § 9, p.78.</footnote>

<footnote n="369">³⁶⁹ Ibid. p. 79</footnote>
éloignés les uns des autres est l’expression d’innombrables processus de communalisation qui se déploient à l’échelle planétaire<fnref n="370" />.

Bien que des regroupements d’intérêt parfois éphémères et sans ancrage territorial se substituent à la solidarité spatiale des communautés territoriales, quoique le paradigme de la mobilité tende aujourd’hui à s’imposer, les hommes continuent à s’organiser en groupes solidaires et à se réclamer du paradigme de l’ancrage communautaire. En contexte mondialisé, le « local » considéré comme une dimension constitutive du phénomène communautaire ne disparaît pas, mais est reconfiguré dans le cadre des dynamiques transnationales. C’est dans cette optique qu’A. Appadurai intervient avec le concept imagination qui est à l’œuvre dans l’activité mentale de tout un chacun. Elle serait selon lui au cœur de la production de nouvelles territorialités. En tant que pratique collective, elle permettrait l’émergence de communautés affectives transnationales, reposant sur des rêves et des sentiments partagés et capables, ajoute-t-il, de passer du stade des représentations partagées à celui des actions accomplies collectivement<fnref n="371" />. Pour cet anthropologue, l’idée selon laquelle « la localité est en état de siège dans les sociétés modernes » serait par conséquent l’un des clichés de la théorie sociale inspirée de Tonnies, Weber et Durkheim. Car loin de signifier une homogénéisation du monde qui consacrerait la victoire de l’individu sur le collectif et gommerait l’inscription spatiale des groupes, la globalisation semble au contraire alimenter la nostalgie d’une vie communautaire. Indissociable de processus de communalisation, elle dévoile les multiples enjeux liés aux appartenances identitaires des individus, dont celui de leur reconnaissance<fnref n="372" />. C’est dans cette optique que Max Weber précise que « la relation sociale fondant la communalisation repose d’abord sur le fait d’avoir en commun quelque chose, - condition nécessaire mais non suffisante - puis sur le développement du sentiment de cette appartenance commune, enfin lorsque « les individus orientent mutuellement d’une manière ou d’une autre leur comportement ». Finalement « la communalisation peut se fonder sur n’importe quelle espèce de fondement affectif, émotionnel ou encore traditionnel »<fnref n="373" />. Mais quoique les résultats positifs tirés dans les modes de sociation et de communalisation au cœur de la

<footnote n="370">³⁷⁰ Consulter l'article de Françoise CLAVAIROLLE et Pascal RICAUD, *Sentiments d'appartenance et parcours de reconnaissance : regards sur la diversité des processus de communalisation*, CNRS-Université François Rabelais, Tours.</footnote>

<footnote n="371">³⁷¹ A. Appadurai, cité dans l'article de Françoise CLAVAIROLLE et Pascal RICAUD, *Sentiments d'appartenance et parcours de reconnaissance : regards sur la diversité des processus de communalisation*, année 2005, p.37.</footnote>

<footnote n="372">³⁷² Consulter le même article cité plus haut pour de précisions.</footnote>

<footnote n="373">³⁷³ Max WEBER, cité dans Françoise Clavairolle et Pascal Ricaud sur les « Sentiments d'appartenance et parcours de reconnaissance : regards sur la diversité des processus de communalisation », p.38.</footnote>
mondialisation, on se demande si la mondialisation n'entraîne-t-elle pas des effets considérablement majeurs sur la cohésion sociale des groupements et des communautés ?

### 3.3. Des effets majeurs sur la cohésion des groupements sociaux

Il est une évidence que ce nouveau modèle de développement économique fondé sur la libéralisation, s'appliquant dans des sociétés, où le pouvoir de décision économique, politique et militaire était concentré dans les pays capitalistes du Nord et progressivement dans quelques pays émergeant, favorisant un accroissement des inégalités, donc des écarts entre les riches et les pauvres. Ces différences se sont considérablement agrandies au cours des dernières années de politique néolibérale, au point que certains décideurs politiques et économiques ont commencé à s'en inquiéter, notamment la Banque mondiale. A ce constat-là, il faut ajouter que ce modèle permet le développement spectaculaire de 20% de la population mondiale, tandis qu'une partie importante de la classe moyenne est vulnérabilisée et que la pauvreté augmente en chiffres absolus.

Par exemple, en Amérique latine, il y avait 220 millions de pauvres au début des années 2000, soit 30 millions de plus que 10 ans auparavant en 1990. Cela correspond à la logique même du système capitaliste, pour lequel il est plus intéressant d'avoir 20% de la population mondiale capable d'absorber la production de biens sophistiqués, sur lesquels le taux de profit est plus élevé, que de produire pour les 80% autres qui ont peu ou pas de pouvoir d'achat et qui ne contribuent guère à produire de la valeur ajoutée. En effet, ce capitalisme contemporain, dominé par le capital financier, recherche des gains à court terme, sans grande préoccupation pour le long terme, notamment les coûts sociaux et les coûts écologiques du modèle de développement néolibéral<fnref n="374" />. L'ensemble de ces disparités économiques entraînent du même coup des disparités sociales, et sans des gestes de solidarité, la cohabitation humaine dans l'espace social et mondial serait totalement impossible. Souvent ces entraides mutuelles qui favorisent le vivre ensemble font que les identités s'entrelacent pour favoriser la cohésion humaine, d'où une certaine allégeance à la diversification.

#### 3.3.1. Des allégeances à la diversification

Certes, la mondialisation favorise l'accès aux cultures étrangères, mais elle tend également à fusionner les cultures entre elles. Le succès rencontré par certaines cultures partout sur la planète a amené certains peuples à imiter d'autres styles de vie et de cultures que la leur. Quand les cultures

<footnote n="374">³⁷⁴ Consulter VelocityGlobal, *La diversité culturelle*, 01 Juin 2019</footnote>
commencent à perdre leurs caractéristiques distinctives, la diversité mondiale se perd également.
La réponse aux défis lancés par nos sociétés multiculturelles passe par la mise en place d'une «
politique de reconnaissance » de la diversité culturelle<fnref n="375" />. Au nom de cette diversité, chaque groupe
peut se construire en faisant entendre sa propre voix, tout en construisant et exprimant
simultanément sa propre identité culturelle et la reconnaissance des principes de la différence.
Grâce à la reconnaissance de sa propre identité culturelle comme citoyen ou peuple, on pourrait
assumer sa propre histoire. C'est le repli identitaire.

3.3.2. Les tentations du repli identitaire

Le mot repli, composé du préfix re, signifie retour en arrière, à nouveau, et du latin plicare,
qui signifie plier, replier, enrouler. Au sens figuré, le terme repli désigne l'action de se replier sur
soi-même, à propos d'une personne, d'une famille, d'un clan, d'une ethnie, d'une tribu, d'une
communauté religieuse, nationale ou d'un groupe particulier, défendant une idéologie quelconque.
Quant à l'identité, selon son étymologie latine, elle définit la « qualité de ce qui est le même », le
fait pour une personne d'être un individu donné et de pouvoir être reconnu pour tel. L'identité
renverrait donc au regard de l'autre et permettrait de s'interroger. D'où l'expression repli
identitaire signifiant que les membres d'une même communauté (ethnique, religieuse, idéologique,
géographique, etc.) se replient sur eux-mêmes, vivent entre eux, s'isolent au lieu de s'intégrer au
sein du groupe plus large auquel ils appartiennent. Mais ce repli identitaire peut-être aussi les
conséquences du chômage, de la précarité, des crises économiques, politiques, sociales, comme
celle du racisme, de la violence ou de ségrégation de la part du reste de la population<fnref n="376" />.

Dans cette perspective, l'identité devient le lieu de la mobilisation politique, sociale,
économique par des personnes en quête de dépendance. Elle peut correspondre à des propositions
alternatives à un ordre social et politique jugé inégalitaire et stigmatisant, comme dans le cas des
militantes féministes – libertaires, anarchistes et autonomes – étudiées par É. Gaillard. Elle peut
renvoyer également à des mobilisations collectives visant une reconnaissance institutionnelle et
l'obtention de droits juridiques<fnref n="377" />. Les mouvements de LGBT, les différents regroupements
terroristes, les guerres de religions des siècles écoulés, l'idéologie hitlérienne, le mussoliniste

<footnote n="375">³⁷⁵ Cf. Velocityglobal, *La diversité culturelle*, 01 Juin 2019</footnote>

<footnote n="376">³⁷⁶ Consulter *Toupie.org* / Dictionnaire/Repli – identitaire, htm</footnote>

<footnote n="377">³⁷⁷ Cherry SCHRECKER, *Le concept de communauté dans la sociologie anglo-saxonne*, Article apparu dans http://www.educ-revues.fr</footnote>
italien, les bolchevistes ou le stalinisme russe, les nombreuses formes de protestations, tel que le
groupement des gilets jaunes en France constituent des exemples phares.

Ainsi, que Pedro Vianna, à travers une approche théorique, linguistique mais également
sociologique et politique, rapproche l'emploi de la notion d'identité à ceux de repli identitaire et
de stigmatisation, de renversement du stigmate même, qui amène les individus à se redéfinir face
à l'Autre. Chacun peut être stigmatisé en raison de certaines de ses caractéristiques (sexuelles,
physiques, sociales ou culturelles). Or, lorsqu'on décide de renverser ce stigmate, c'est pour
asseoir sa différence, son identité. Cette situation peut s'avérer délicate pour les individus
appartenant à des communautés minoritaires et marginalisées face à la majorité, car les pressions
peuvent les amener à faire évoluer leur identité malgré eux<fnref n="378" />.

Dans une perspective là encore généraliste, Mohamed Saki s'intéresse au concept de «
diaspora ». En effet, l'éloignement du pays d'origine, la dispersion des populations qui partagent
un sentiment de déracinement, l'attachement au mythe du retour, en tant que critères définitoires,
sont remis en question par le don d'ubiquité que permettraient les nouvelles technologies. Ainsi,
c'est le concept même de communauté, diasporique ou migrante et de son identité qui se trouve
redéfinis. Mais, comme toute forme d'extrémiste, le repli identitaire peut devenir un opium dans
toutes les catégories sociales et les sociétés, et de ce fait, il peut également devenir un péril
mondial. Cette tentation inspire ou suscite toutes formes de haine, d'exclusion et d'intolérance.
D'où l'urgence de renouer avec ce qui constitue l'identité humaine dans l'expression du respect
d'une telle identité et de sa dignité<fnref n="379" />. Pour rééquilibrer les relations humaines, il faut une
déconstruction mentale des sociétés jugée trop fondamentaliste et exclusiviste, liée à l'exclusion
et au rejet des autres, pour de préférence les accueillir sans aucun préjugés et indifférences, afin
de pouvoir porter un message d'espoir pour une nouvelle humanité plus vivante et solidaire. Cela
peut être l'œuvre de la gouvernabilité démocratique de la mondialisation.

<footnote n="378">³⁷⁸ Volume dirigé par Marie-Christine MICHAUD, *Entre sociétés et communautés : pour une construction des identités*. UBS (Université Bretagne Sud), P. 4</footnote>

<footnote n="379">³⁷⁹ Ibid. P. 5</footnote>
Deuxième partie :

Construction théorique de la gouvernabilité démocratique de la
mondialisation

En dépit des nombreuses dispositions prises et des structures mises en place par les États, les
organisations multilatérales, les institutions financières internationales et les firmes
multinationales pour l’émergence de la mondialisation dans la construction de l’ordre
démocratique, se basant sur la souveraineté des peuples, les droits de l’homme et des libertés, la
mondialisation requiert davantage d’autres facteurs similaires qui pourraient favoriser sa
pérennisation au fil de l’histoire. Certaines fois, des grandes turbulences et crises économique,
sociale, politique se manifestent de manière sporadique, renversant les structures déjà établies et
remettant la pendule à zéro. Pour éviter de tels cataclysmes perturbateurs qui peuvent surgir de
façon spontanée pour bouleverser l’ordre économique et financier mondial, les acteurs
mondialistes jugent important et obligatoire de renforcer les structures déjà établies afin de
règlementer la mondialisation par une régulation sociale afin d’aboutir à une gouvernance
économique globale, par des règles biens établies pour l’équilibre du commerce international
(Chapitre 4). Cette gouvernance démocratique s’inscrit toujours dans un ordre diplomatique et
politique global qui sert à susciter des compromis entre les différents acteurs afin de favoriser
l’émergence de la mondialisation (chapitre 5), par des mesures adaptées qui permettent de
réinventer la gouvernance afin d’atteindre des objectifs pour le développement durable (chapitre
6).
# Chapitre 4 : Apprivoiser la mondialisation : vers une régulation sociale et une gouvernance démocratique globale

On affirme souvent que la mondialisation n'est soumise à aucun contrôle. C'est bien le cas dans le domaine de sa gouvernance démocratique et de sa régulation sociale, mais pas pour le commerce mondial et les questions financières. Ils sont pilotés par des systèmes de régulation, mis au point par des États comme le G7, parfois (G8), et certaines institutions comme le FMI, l'OMC, la Banque mondiale, L'Union européenne, l'OCDE, etc. Sept grandes puissances forent le G7dominent ce processus. A cet égard, n'est-il pas permis de citer Samuel Huntington dans sa thèse empirique à propos du choc des civilisations et de sa principale préoccupation, c'est-à-dire le maintien des intérêts hégémoniques occidentaux ?<fnref n="380" />

L'Occident, écrit Huntington, « [...] domine les institutions internationales politiques ainsi que, avec le Japon, les institutions internationales économiques. Par exemple, les questions de sécurité et de politique au niveau planétaire sont réglées par un Conseil de sécurité qui rassemble les États-Unis, l'Angleterre et la France, pays exclusivement occidentaux, mettant au pied du mur la Russie qui se trouve en Europe de l'Est et la Chine unique pays asiatique. Tous ces pays entretiennent des relations exceptionnellement étroites qui excluent les pays de moindre importance, non occidentaux pour la plupart.<fnref n="381" /> » Michel Sauquet et Martin Vielajus, de leur part, ajoutent de nouvelles réflexions en montrant que toute la richesse du concept de gouvernance réside dans son approche comme l'ensemble des processus qui permettent la mise en place de régulations économiques, sociales et politiques véritablement adaptées aux réalités des sociétés. Cette perspective conduit à dégager de référentiels normatifs et prescriptifs. Elle force la réforme des politiques de développement autour de la prise en compte de la légitimité et de l'enracinement du pouvoir, du rôle des acteurs non étatiques et de celui du niveau local et de son articulation avec les autres échelles de gouvernance. C'est pourquoi depuis deux décennies, la gouvernance est devenue l'un des vocables les plus employés dans le champ des relations internationales en général et de la coopération au développement en particulier. Pour nombre de spécialistes, elle serait même

<footnote n="380">³⁸⁰ Carlos MILANI, Carlos ARTURI et Germán SOLINÍS, *Op. Cit.* P. 49</footnote>

<footnote n="381">³⁸¹ Ibid. P. 50</footnote>
entrée dans la fameuse catégorie des « mots valises », buzzword, dogme, etc., qui animent les débats et fondent les actions du monde du développement<fnref n="382" />.

Les systèmes de régulation économique et financière visent donc à favoriser cette mondialisation néolibérale. Ainsi, pour les partisans du néolibéralisme, la notion même d'un rapport entre les marchés capitalistes, mondialisés ou non, et la gouvernance démocratique serait un oxymore<fnref n="383" />. C'est pourquoi, en raison de ses développements, la gouvernance mondiale devient une question fondamentale de la mondialisation. Ici, l'enjeu concerne une gouvernance mondiale, incluant un contenu et des objectifs démocratiques ainsi que des dispositions politiques et institutionnelles destinées à prolonger l'expansion du « Market Imperium », impliquant l'alignement sur les conditions du marché de la plupart des domaines d'activités humaines, des relations sociales et des biens publics tels que l'éducation, la culture, les connaissances et la santé. Cette gouvernance s'adapte parfaitement aux exigences de la scène transnationale où l'autorité centrale n'existe pas et où les parties impliquées, à savoir les États souverains, les sociétés transnationales, les organisations internationales et, plus récemment, les ONG, élaborent des systèmes de régulation et des politiques spécifiques aux problèmes posés par l'intermédiaire des négociations<fnref n="384" />.

C'est ainsi qu'on assiste depuis quelques années à une multiplication de stratégies, se voulant novatrices en matière de gouvernance. Elle s'affirme comme une approche permettant de mieux comprendre l'exercice du pouvoir légitime dans une société donnée et donc l'élaboration par les sociétés elles-mêmes de leurs propres modalités de gouvernance, en fonction des défis auxquels elles doivent faire face et dans le cadre des accords internationaux. Pour les politiques de développement, cela se traduit par un renversement de perspective, du moins en théorie : la logique des besoins se substitue à celle de l'offre. La sémantique change : les notions de partenariats, de dialogue, de légitimité, de processus et de long terme apparaissent plus systématiquement dans le discours et les programmes de gouvernance. En un mot, la « bonne gouvernance » est repensée au sein de la gouvernance démocratique<fnref n="385" />.

<footnote n="382">³⁸²http://www.institut-gouvernance.org/Séverine BELLINA, Article sur *La Gouvernance démocratique : un nouveau paradigme pour le développement* ?</footnote>

<footnote n="383">³⁸³ Ibid P. 50</footnote>

<footnote n="384">³⁸⁴ Ibidem.p.57</footnote>

<footnote n="385">³⁸⁵ Consulter www.institut-gouvernance-org</footnote>
Ainsi, ce chapitre que nous allons présentement développer comprend trois sections, lesquelles décrivent la mondialisation et la règle des trois « D », (section 1), l'éclatement de la production ou la nouvelle géopolitique de la production (section 2), et la nouvelle politique économique par la création d'un marché planétaire des capitaux (section 3).

## Section 1. La mondialisation et la règle des trois « D<fnref n="386" /> »

Le processus de la mondialisation est très avancé dans la sphère financière. Dans certains sous-systèmes du marché domestique financier, ce qui était fermé à l'extérieur il y a des décennies, est aujourd'hui presque totalement intégré au plan mondial. L'accroissement du volume des transactions internationales est fabuleux : en 1982, les financements internationaux nets enregistrés par la Banque des règlements internationaux (BRI)<fnref n="387" /> atteignaient 1230 milliards de dollars ; 10 ans plus tard, c'était 5000 milliards, soit 4 fois plus. Aujourd'hui, d'aucuns prétendent que ces chiffres ont doublé, voir triplé. Autre indicateur très révélateur : les marchés boursiers, bien que rentrés très tardivement dans le processus de mondialisation, sont en train de reprendre le retard. Depuis quelques années, sur la plupart des grandes places boursières, la croissance des actions émises par les sociétés étrangères est supérieure à celle des actions émises par les résidents.

Un autre phénomène très éloquent : l'importance des mouvements financiers internationaux par rapport aux activités productives, c'est-à-dire celles produisant des biens et des services, par le biais des marchés de changes. La fonction principale de ces marchés de change vise en théorie à faciliter le règlement des échanges commerciaux. Ce qui conduit à déceler que

<footnote n="386">³⁸⁶ Certains économistes ajoutent un 4ᵉ D, voir même un 5ᵉ. Pour le 4ᵉ D, ils évoquent la dématérialisation qui est définie comme étant le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels, principalement en papier, par des fichiers informatiques et des ordinateurs. Cela permet de stocker et de traiter les informations (en utilisant un logiciel de traitement de texte) plus facilement et beaucoup plus rapidement. Cela permet également de libérer de l'espace en n'entreposant pas de nombreux classeurs ou feuilles de papier dans un bureau ou un lieu dédié à l'archivage des documents. Aujourd'hui, on rajoute un 5ᵉ D qui est la digitalisation. Avec le développement rapide des outils informatiques et de productions, les entreprises sont forcées d'entrer ou de se moderniser à l'ère du numérique. La digitalisation est l'évolution naturelle de la dématérialisation. De nos jours quasiment tout peut se faire avec l'informatique et encore plus avec les tablettes ou les Smartphones.</footnote>

<footnote n="387">³⁸⁷ La BRI a été fondée le 17 Mai 1930, ce qui en fait la plus ancienne institution financière internationale. Elle avait à l'origine la mission de gérer les modalités financières du plan prévoyant les réparations de guerre dues par l'Allemagne en application du Traité de Versailles de 1919. Aujourd'hui, le principal rôle de la BRI est de favoriser la coopération monétaire et financière internationale et d'agir en tant que banque des banques centrales. Pour remplir cette mission, elle dispose de moyens financiers propres et d'une organisation spécifique. Pour plus d'information, veuillez consulter La Finance pour tous, le site pédagogique sur l'argent et la finance.</footnote>
cette globalisation financière serait la conséquence des trois réalités dont les impacts continueront
à se faire sentir, d'où l'émergence de la règle des « 3 D »<fnref n="388" />.

L'expression des « 3D » a été inventée par Henri Bourguinat et a été particulièrement
employée dans les années 80 et 90, période où elle a touché les pays industrialisés. Les « 3D » :
décloisonnement, désintermédiation, déréglementation sont la racine du phénomène de
mondialisation financière. On peut même y ajouter un 4e D : « dématérialisation », voir un 5e D
qui est la « digitalisation », par l'intermédiaire du développement rapide des technologies de
l'information et de la communication depuis les années 90.

1.1. Décloisonnement

Le décloisonnement des marchés correspond à l'abolition des frontières segmentant les
marchés financiers : segmentation des divers marchés nationaux, d'une part ; mais aussi
segmentation, à l'intérieur d'un même pays, entre divers types de marchés financiers : marché
monétaire, marché obligataire, marché des changes, marché à terme, etc. Aujourd'hui, les marchés
financiers nationaux sont interconnectés, constituant un vaste marché global. Et les différents
compartiments du marché financier ont été unifiés, pour créer un marché plus large et profond,
accessible à tous les intervenants à la recherche d'instruments de financement, de placement ou de
couverture. Ce phénomène est l'une des conséquences de la mondialisation de l'ensemble des
secteurs d'activité dont celui de l'économie et de la finance<fnref n="389" />.

Ce décloisonnement s'est accompagné d'une internationalisation des marchés. Les
conditions nécessaires de la globalisation financière sont non seulement l'ouverture des marchés
nationaux, mais aussi, à l'intérieur de ceux-ci, l'éclatement des compartiments préexistants. La fin
des compartiments signifie que les marchés se déspécialisent, les intermédiaires exerçant tous
types d'activités.<fnref n="390" /> Cela se traduit aussi par la libre circulation des capitaux permis par l'abolition
du contrôle des changes (entré en vigueur en 1990) et la suppression des mesures qui
empêcheraient la mondialisation des banques. On assiste ainsi à une course entre les banques pour
attirer un maximum de capitaux à elles et être présentes partout dans le monde. Certaines banques
ont adopté le slogan "too big too fail" qui veut dire trop gros pour s'effondrer, pensant que c'est

<footnote n="388">³⁸⁸ Ghislain PARADIS, (Notes pour une présentation) Globalisation financière : quelques réflexions, Desjardins, Mars 2000</footnote>

<footnote n="389">³⁸⁹ Consulter le Dico sur le commerce international</footnote>

<footnote n="390">³⁹⁰ Yves Lionel MEFO'O NGO'O, Croissance et mutations du système financier au Cameroun, Université de Yaoundé II, Master professionnel II en relations internationales 2012.</footnote>
en captant un maximum de clients et en étant le plus gros possible que l'on devient intouchable. Aujourd'hui ces banques en payent le prix, puisque leur structure est devenue tellement importante qu'il est difficile pour elles de s'adapter aux nouvelles technologies et de concurrencer les néobanques<fnref n="391" />. Qu'en est-il du deuxième D ?

## 1.2. Déréglementation

La déréglementation est définie comme étant la suppression des règlements et des contrôles sur les prix des services bancaires afin de permettre une circulation plus fluide des flux financiers. Elle a débuté aux États-Unis avant de gagner le reste du monde. Hormis les harmonisations des systèmes financiers et les suppressions de frais de transferts, les innovations majeures dans ce domaine sont liées au décloisonnement. Ce mouvement entrepris dans l'ensemble des pays industrialisés, à la suite des États-Unis, dès la fin des années 1970, comporte principalement deux volets : une « déréglementation des volumes » (suppression du contrôle des changes, levée des mesures d'encadrement du crédit) et une « déréglementation des prix » (libéralisation des tarifs bancaires, des taux créditeurs et débiteurs).

Sur le plan historique, on peut noter l'évènement le plus emblématique a été le big-bang imposé par l'Angleterre à son système financier en Octobre 1986. Celui-ci conduisit non seulement à la confusion des fonctions de contrepartistes et des courtiers, mais aussi permit aux non-résidents d'être co-chefs de file dans les émissions étrangères. Ce mouvement de déréglementation a accentué la concurrence entre les banques sur tous les segments du marché du crédit. Il s'agit d'une adaptation de la réglementation existante conduisant à éliminer certaines réglementations et à les remplacer par d'autres jugées plus efficaces. Il ne s'agit donc pas de laisser le marché à lui-même ; le mouvement va de pair avec la libéralisation. Il s'agit de laisser plus de liberté aux différents acteurs, d'autoriser un vaste menu de transactions avec des contrôles moins impulsifs.

La déréglementation se traduit aussi par l'allégement de la tutelle de l'État avec la disparition des diverses contraintes pesant sur ces marchés par une ouverture des marchés aux intervenants étrangers et un élargissement du jeu de la concurrence qui favorise le développement des innovations financières destinées notamment à couvrir contre les nouveaux risques. Au système compartimenté et spécialisé, s'est substitué un modèle de « Banque Universelle ». Le mouvement similaire s'observe aux États-Unis avec la remise en question de la distinction

<footnote n="391">³⁹¹ https://financesindependantes.fr/theorie-3d</footnote>
traditionnelle séparant banques commerciales et « Investment Banks » spécialisées dans le placement des valeurs mobilières<fnref n="392" />. Comment la troisième règle est-elle articulée ?

### 1.3. Désintermédiation

Pour ce qui concerne la désintermédiation, elle a été l'une des premières conséquences visibles du décloisonnement des marchés. Elle traduit schématiquement le passage d'une situation qualifiée de « finance indirecte ou intermédiée », dans laquelle les entreprises sont essentiellement financées par les banques au moyen de crédits bancaires classiques, à une situation de « finance directe », dans laquelle les entreprises se financent davantage par rapport à de fonds propres, ou par émission de titres de créances négociables sur les marchés financiers. En fait, la notion de désintermédiation que l'on associe à l'expansion des marchés financiers ne signifie donc pas disparition des intermédiaires financiers, mais mutation de leur rôle, car l'intermédiation financière naît des imperfections sur les marchés des titres primaires. Cette désintermédiation rend compte de ce que la finance directe devient prépondérante au détriment de la finance indirecte par monnaie de crédit.

Dans la désintermédiation, les institutions financières jouent désormais un rôle d'agence, mettant en place un système d'information, permettant de réduire les effets d'asymétrie informationnelle générateurs d'aléa moral. Ceci explique les transformations que connaît la fonction d'intermédiation des banques. S'il est vrai depuis les travaux de Gurley et Shaw (1960) et la distinction faîte par Hicks (1974) que la finance directe est opposée à la finance indirecte, il reste que les préférences des portefeuilles des échangistes sont en règle générale différentes que même dans la finance directe, il y a toujours place pour les intermédiaires financiers. Bien que les financements de marché tendent à supplanter les financements bancaires traditionnels, on constate dans le même temps, que les banques ne se désintéressent pas, loin s'en faut, du développement du marché des capitaux. Au contraire, elles ont tendance à accentuer leurs interventions sur ces marchés, en émettant elles-mêmes des titres ou en souscrivant à des actifs émis sur les marchés monétaires et financiers. C'est cette présence accrue des banques sur le marché des capitaux qui a entraîné une « marchéisation » des conditions bancaires des opérations traditionnelles.

La désintermédiation apparaît dès lors comme une conséquence de cette évolution et la situation s'analyse en une tendance à la modification et à la mutation du rôle des intermédiaires,

<footnote n="392">³⁹² Cf. Y. L. MEFO'O NGO'O, La déréglementation</footnote>
en particulier les banques, et ce, du fait du développement de la finance directe. Les banques ont
pu par ce biais soustraire de leur bilan, le maximum de créances douteuses et sans grand avenir,
en se faisant alors intermédiaires pour les placer auprès d'emprunteurs finals, sous forme d'effets
renouvelables et de ce fait, à taux variables<fnref n="393" />. Après avoir présenté les trois règles qui ont permis
le développement économique et financier en rapport avec la mondialisation, il importe de décrire
la géopolitique mondiale de la production permettant aux pays d'entrer dans les jeux économiques
et d'en tirer profits favorisant leur pôle de croissance pour certains pays et de décroissance ou
régression pour d'autres.

**Section 2. La nouvelle géopolitique de l'économie de la production**

Le néolibéralisme a entraîné une nouvelle division mondiale du travail dans laquelle le Sud est devenu « l'atelier du monde ». Le capitalisme mondial polarise de plus en plus le monde vers les « économies de production » du Sud et les « économies de consommation » du Nord. Le principal moteur de ce processus est sans aucun doute la faiblesse des salaires dans le Sud. Ainsi, la structure de l'économie mondiale d'aujourd'hui est profondément façonnée par la répartition de la main-d'œuvre dans les divers secteurs industriels, selon les taux différentiels d'exploitation prévalant à l'échelle internationale pour ces secteurs. Pour la production, elle se diversifie, elle se disperse et ne se limite pas seulement, comme dans les années 1970, aux produits industriels primaires et simples, tels le pétrole, les minéraux, le café et les jouets. En dépit d'une « valeur ajoutée » de fabrication relativement faible, presque toutes les composantes des produits industriels sont en effet, de nos jours, fabriquées et assemblées dans les pays du Sud. Cela va des produits chimiques ou métalliques à la machinerie lourde ou électrique, du matériel électronique aux meubles, de l'équipement de transport aux textiles, des chaussures aux carburants, en passant par les produits du tabac. Ce changement intervenu dans la division internationale du travail est le résultat de la quête éternelle des capitaux pour des profits plus élevés et est basé, en tout premier lieu, sur une croissance énorme du nombre de prolétaires intégrés dans le système capitaliste mondial et, en second lieu, sur l'industrialisation substantielle des pays du Sud au cours des trois dernières décennies. Cette production diversifiée a été aussi rendue possible par la dissolution des

<footnote n="393">³⁹³ Cf. Y. L. MEFO'O NGO'O, La désintermédiation</footnote>
économies socialistes soviétiques et orientales, par l'ouverture de la Chine au capitalisme mondial et par différentes formes d'impartition de la production (notamment la sous-traitance) mises en place par les compagnies transnationales, que ce soit en Inde, en Indonésie, au Vietnam, au Brésil, au Mexique ou dans d'autres pays nouvellement industrialisés.

Une conséquence de ces différents événements a été l'ajout d'au moins un milliard de prolétaires à bas salaire œuvrant au bénéfice du capitalisme mondialisé. Aujourd'hui, plus de 80 % des travailleurs industriels dans le monde se trouvent dans les pays du Sud, tandis que leur importance proportionnelle diminue constamment dans les pays du Nord. L'industrialisation du Sud n'avait pas été anticipée par la théorie de la dépendance des années 1960 et 1970. Cette théorie soutenait que le centre capitaliste, donc les compagnies originalement basées surtout en Europe, en Amérique et au Japon, devaient bloquer tout développement industriel avancé dans ce qu'on désignait alors comme étant « les pays de la périphérie », afin de faire en sorte que ceux-ci demeurent des fournisseurs de matières premières, de produits agricoles tropicaux et de produits industriels de base, à forte intensité de main-d'œuvre, lesquels produits servaient de monnaie d'échange, en quelque sorte, pour importer des produits industriels plus sophistiqués provenant du centre géographique et historique du capitalisme, soient les pays du Nord. Peu d'analystes avaient prévu que l'industrialisation du Sud serait à ce point propulsée par le capitalisme métropolitain et par les investissements de celui-ci.

Les incitatifs pour les grandes entreprises à délocaliser leur production ou à investir dans les pays du Sud, à l'intérieur de projets du type *Greenfield*, par exemple, est considérable. Cette nouvelle économie politique impérialiste, mise en place depuis une cinquantaine d'années, repose sur deux fondements. Premier fondement : le développement de nouvelles forces productives dans des domaines tels l'électronique (fabrication d'ordinateurs, matériel pour Internet, etc.), les communications (téléphones portables), le matériel de transport (autos, trains, avions), ainsi que les supports de logistique et de gestion que requéraient ces nouveaux outils (tels les centres d'appel), le tout circulant à travers des chaînes de production mondialisées, facilitées par l'invention de ces mastodontes des mers que constituent les paquebots à « containers ». Deuxième fondement : le développement du néolibéralisme, avec l'élimination des obstacles nationaux à la circulation des capitaux et des biens, la privatisation des services publics et des biens communs, l'établissement de nouvelles institutions mondiales telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les réunions du G-7 ou du G-20 et autres formes de gestion politique mondiale du genre, ainsi qu'avec la mise en œuvre de nouvelles stratégies militaires capables de contenir et