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# Le Groupe de Voorburg

Patrice Roussel

► To cite this version:

Patrice Roussel. Le Groupe de Voorburg. Courrier des Statistiques, 1996, 79-80, pp.7-11. hal-05431014

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# Le Groupe de Voorburg

L'harmonisation internationale des systèmes statistiques existants est chose malaisée lorsque, au-delà des concepts, on souhaite atteindre les méthodes de collecte. Un des principaux obstacles vient des différences entre pays, concernant les structures et les législations. Celles-ci limitent également les possibilités dans les nouveaux domaines d'investigation statistique. Des échanges informels sur les expérimentations réalisées aident à trouver des solutions communes et accélèrent les progrès de chacun. Le Groupe de Voorburg est l'un des premiers et des meilleurs exemples d'une telle concertation.

De longue date, les statisticiens des différents pays ont un souci d'harmo- nisation internationale, et des instan- ces formelles leur permettent d'établir peu à peu les consensus et les compromis nécessaires. Sur les thémes nouveaux pour lesquels la pratique est encore rare et parcel- laire, il n'y a pas place pour la négo- ciation, faute de positions à défendre. Il faut d'abord connaître, comprendre, avant de rechercher des solutions communes. Des grou- pes informels en sont chargés.

Celui de VOORBURG (encadré 1) est l'un des tous premiers constitués, puisque sa première réunion re- monte à janvier 1987, dans la ban- lieue de La Haye, à Voorburg, siège de l'Office statistique des Pays-Bas, d'où le nom qui lui est resté. Au cours de ses dix années d'existence, il a largement contribué à la connais- sance du secteur des services et à mettre à la disposition de tous, les expériences de chacun.

## Au préalable, le constat d'une insuffisance

L'initiative est venue de Statistique Canada et du Bureau statistique de l'Organisation des Nations unies. Ils ont convaincu plusieurs pays du ca- ractère sous-développé des nomen- clatures et des statistiques sur les services et de la nécessité d'y remé- dier, le terme service correspondant d'ailleurs, à l'ensemble des activités

tertiaires, y compris le commerce, les transports, les services financiers et d'assurances. Peu avant la première réunion, la Conférence des direc- teurs généraux des instituts nationaux de statistique de la Communauté européenne, avait adopté un pro- gramme de développement des statistiques sur les services et encouragé Eurostat à créer une unité spécifique au sein de la Direction des entreprises (Palmela, Portugal, mai 1986).

Les participants à la première réu- nion venaient de dix pays<fnref n="1" /> et de trois organisations internationales<fnref n="2" /> qui avaient fait le constat qu'en matière de services :

- les nomenclatures internationales de produits étaient quasi inexistant-

tes et difficiles à construire et à tenir à jour ;

- les statistiques disponibles étaient trop peu détaillées ;

- les indicateurs de volume dans les comptes nationaux étaient peu re- présentatifs ;

- les composantes de prix et de quantité n'étaient pas correctement dissociées ;

- les méthodes statistiques habituel- les étaient inadaptées pour mesurer certains services ; en particulier, dans les échanges extérieurs, la part imputable aux services était difficile à isoler.

## Des thèmes de réflexion reflétant des besoins

L'inventaire des thèmes traités, entre 1987 et 1996, au cours des onze réu- nions du groupe (encadré 2 - contri- butions françaises seulement), est un bon reflet de ses préoccupations et de ses travaux. Les contributions se partagent en cinq groupes d'égale importance<fnref n="3" />.

Les nomenclatures sur les servi- ces. Le groupe s'est prioritairement consacré à l'élaboration de proposi- tions pour les sections<fnref n="4" /> de la Classi- fication centrale des produits (CPC) relatives aux services. Cette nomen- clature était alors en discussion à New York et à Luxembourg. Le groupe fut reconnu par les instances onusiennes comme l'interlocuteur compétent en matière de services.

<footnote n="1">1. Australie, Canada, Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon, Pays-Bas, Suède, États-Unis, Hongrie.</footnote>

<footnote n="2">2. EUROSTAT, OCDE, ONU.</footnote>

<footnote n="3">3. Seulement quatre sont détaillés ci-dessous, le cinquième plus hétérogène regroupe tous les autres sujets abordés.</footnote>

<footnote n="4">4. Les sections sont le premier niveau de dé- composition de la CPC. Celle-ci comporte 10 sections, numérotées de 0 à 9. La section 6 couvre les services du commerce et les servi- ces de l'hôtellerie et de la restauration. La section 7 est relative aux transports, à l'entrep- osage et aux communications. La 8 est con- sacrée aux services fournis aux entreprises et aux secteurs agricole, minier et manufacturier, tandis que la 9 traite des services collectifs, sociaux et personnels.</footnote>
On peut même considérer que les besoins de la CPC sont pour une part à l'origine de la création du groupe. Par la suite, les nomenclatures, surtout la CPC, ont toujours fait partie de l'ordre du jour, mais le groupe s'est progressivement ouvert aux autres dimensions de la statistique pour produire une méthodologie adaptée aux services.

**Echanges extérieurs et présence commerciale.** La deuxième priorité du groupe, pratiquement au même rang que la première, était liée à l'Uruguay round alors en cours de négociation. Il s'agissait du repérage des services (définitions et classifications) dans les échanges extérieurs.

La réflexion du groupe a bénéficié de l'apport d'experts en matière de balance des paiements. Elle a conduit à souligner l'importance des filiales étrangères de sociétés de services, ouvrant la voie à l'étude des réseaux transfrontaliers et à la reconnaissance de la mondialisation.

Le souhait de mesurer la part prise par les filiales d'entreprises étrangères dans la production de services, en découle. Les problèmes méthodologiques ont été en partie résolus mais ceux de la collecte sont encore au stade de l'expérimentation. Le groupe de travail FATS<fnref n="5" />, coordonné par Eurostat, vérifie les possibilités de collecte concernant les filiales d'entreprises étrangères du secteur des services, en particulier leur répérage et l'évaluation de leur importance. Le nouveau règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises<fnref n="6" /> engage à poursuivre cette recherche. On espère démontrer que la collecte de ces informations est possible puis les faire inclure dans la liste des informations obligatoires définie par le règlement.

1

Organisation et fonctionnement du Groupe de Voorburg

**Organisation** : le groupe a une structure très légère. Un Secrétariat est assuré par le pays d'accueil de la réunion et un Bureau fait le lien entre les Secrétariats successifs.

Le Bureau est actuellement constitué de 5 membres :

Jacob RYTEN (Canada) qui préside les réunions,

Michel BEEKMAN (Pays-Bas),

Patrice ROUSSEL (France),

Russell ROGERS (Australie),

Peter BOEGH-NIELSEN

(Danemark)
(prochain pays d'accueil)

**Fonctionnement** : les réunions rassemblent en moyenne de 30 à 40 personnes pour un nombre équivalent de contributions. Les participants n'interviennent qu'en leur nom propre, même s'ils sont envoyés par leur institution.

Certains organismes ont envoyé des représentants à toutes les réunions : Australie, Canada, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, USA, Eurostat, OCDE.

Les conclusions des réunions ne peuvent en aucun cas être prises comme des recommandations adressées à tel ou tel pays. Elles sont tout au plus des recommandations à la disposition des pays et des organisations qui veulent bien en tenir compte.

**Les prix des services.** Le thème du calcul de la valeur ajoutée et de la mesure de son évolution en termes réels a également mobilisé le groupe depuis sa création. Les progrès ont été lents malgré une conviction partagée sur la qualité des substituts généralement utilisés pour effectuer les déflations, particulièrement pour les services aux entreprises. De l'avis général, ils sont trop liés aux variations de coûts et l'évolution de la productivité dans ces secteurs reste de ce fait, nettement sous-estimée.

Chaque réunion du groupe a donné lieu à présentations et discussions de nouveaux indices de prix dans l'un ou l'autre pays, particulièrement aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Suède et en France. Cette accumulation d'expériences a permis de constituer progressivement une liste de références intéressantes. Elle peut faciliter le travail des pays à la recherche de méthodes pour l'observation des prix dans les services. Pour une consultation aisée, un support logistique manquait toutefois. L'OCDE a heureusement accepté de le prendre en charge, à la suite de la

réunion de 1996 à Newport. Elle a reçu le soutien explicite de la France et du Canada pour la définition et l'installation d'une base de données documentaire et d'un système de consultation ouvert à tous les pays. Eurostat aurait pu revendiquer cette fonction, comme il a pris à son compte la constitution d'un glossaire des variables utilisées en statistiques d'entreprises (encadré 3). Toutefois, s'agissant d'indices de prix, il était freiné par le projet de règlement européen sur les indicateurs conjoncturels dont le contenu à l'endroit des secteurs de service est très peu développé.

**Des modèles d'enquêtes.** Les réunions du groupe ont progressivement fait une grande place aux expériences de collecte dans les secteurs de services et à la constitution d'un ensemble de recommandations d'ordre méthodologique pour une statistique adaptée à ces secteurs. Des modèles d'enquêtes se sont peu à peu constitués à la faveur d'échanges sur des secteurs particuliers, comme les télécommunications, l'audiovisuel, la publicité, les services informatiques, la banque,

<footnote n="5">5. Foreign Applicate Trade Statistics.</footnote>

<footnote n="6">6. Règlement n° 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises.</footnote>
## Liste des contributions françaises et des participants français
aux onze réunions du Groupe de Voorburg 1987-1996

<table><thead><tr><td>Participants français</td><td>Contributions françaises</td></tr></thead><tbody><tr><td>VOORBURG (Pays-Bas) janv. 87<br>Philippe LESTANG<br>Jean ALBERT</td><td>Principes et projet de la NODEP<br>Panorama historique de la connaissance des statistiques du commerce et des services en France</td></tr><tr><td>STOCKHOLM (Suède) nov. 87<br>Philippe LESTANG<br>Jean ALBERT<br>Contribution de Philippe TROGAN et Véronique MOYNE</td><td>Current statistics on Market Services and the means to develop them at an international level<br>The French experience - The development of statistics on business and personal service activities over the last twenty years</td></tr><tr><td>WIESBADEN (Allemagne) 1988<br>Hugues PICARD<br>Philippe TROGAN</td><td>The use of the annual survey on service enterprises for establishing national accounts</td></tr><tr><td>OTTAWA (Canada) 1989<br>Hugues PICARD<br>Philippe TROGAN<br>Contribution de Nelly ACTIF, R. DEPOUTOT et M-L HONNIBALL</td><td>Transfer of data by kind of business to data by homogeneous production units<br>The use of V.A.T files and of supplementary direct surveys on firms for calculating short and medium term indicators for sales and investments in service industry (PARIS (France) 1990<br>Jean ALBERT<br>Benjamin CAMUS</td></tr><tr><td>Chantal CLERTANT<br>Jean-Pierre DUPUIS<br>S. JACOBZONE<br>Claudine LAGUZET<br>Béatrice LEVY<br>Vincent MAILLARD<br>Véronique MOYNE<br>Jean-Marie NIVLET<br>Hugues PICARD<br>Philippe TROGAN<br>A.M. VESPA-LEYDER</td><td>French experience in extending annual surveys on enterprises to expenditures on intangible types of capital<br>The French system of enterprise statistics<br>Insurance company accounts: the French intermediate system</td></tr><tr><td>HELSINKI (Finlande) 1991<br>Hugues PICARD<br>Philippe TROGAN</td><td>The French annual survey on service industries<br>The market business services in national accounts: a new Pandora's box?<br>A survey on service industry in French West Indies</td></tr><tr><td>Contribution de Francis AMAND</td><td>Calculating price indexes? It is possible! Towards time-to-time indexes for business services (practical considerations)<br>Computer services in France. Results for 1989 presented within the framework of the standard survey of Statistics Canada<br>Statistical processing of administrative files<br>The French experience<br>Price indexes for commercial services. The French experience</td></tr><tr><td>WILLIAMSBURG (USA) 1992<br>Jean-Marie NIVLET<br>Hugues PICARD<br>Philippe TROGAN</td><td>Trade in services and establishment trade<br>Progress report on the development of business service price indexes in France<br>A model survey for Audiovisual Services<br>Standard surveys - Computer Services, Telecommunication and Audiovisual Services - Results for 1990 in France<br>An example of the use of annual surveys on enterprises for National Accounts: the transfer "sector to branch" on turnover (Application to the computer service branch)<br>A price index for security services in France - A test</td></tr><tr><td>OSLO (Norvège) 1993<br>Hugues PICARD<br>Philippe TROGAN</td><td>Proposed explanatory note to the CPC divisions 94 to 99<br>A model survey for marketing research and advertising services (avec Didier CADIN)<br>Standard surveys: computer services, telecommunication, audiovisual, market research and advertising services. Results for 1991 in France</td></tr><tr><td>François RENARD (B. de Fr.)<br>Denis BESNARD (" ")<br>Jean-Marie NIVLET<br>Contribution de Jacques BOURNAY</td><td>The French experience on international trade in services<br>Internationalization of services for another approach<br>Financial intermediation services indirectly measured</td></tr><tr><td>SYDNEY (Australie) 1994<br>Hugues PICARD<br>Philippe TROGAN</td><td>The relevance of classifications: a test using the French annual survey on Service enterprises (the case of Computer Services) (avec Didier CADIN)<br>Some remarks about the differences between satellite accounts on tourism</td></tr><tr><td>Contribution de Mich. BRAIBANT</td><td></td></tr><tr><td>VOORBURG (Pays-Bas) 1995<br>Hugues PICARD<br>Jean-Marie NIVLET<br>Michel BOEDA<br>Patrice ROUSSEL</td><td>Likely changes in services - Impact on data collection<br>Internationalization of services: Unusual services<br>Business accounts frameworks</td></tr><tr><td>NEWPORT (Royaume-Uni) 1996<br>Patrice ROUSSEL<br>Maryvonne LEMAIRE<br>Daniel OLIVIER</td><td>New business organizations: A challenge for businesses statistics<br>Subcontracting: differences in accounting rules and new border between manufacturer's and trader's activities<br>Produce price indexes for business services: an overview of the French experience</td></tr></tbody></table>
3

## La base de données Eurostat sur les réunions

La notoriété grandissante du groupe résulte pour une part, de la large diffusion de ses travaux. La pratique s'est heureusement instaurée, dès la première réunion de publier les actes de réunions, synthèses des séances et contributions présentées. Les volumes ainsi constitués font l'objet d'une diffusion, en langue anglaise, aux participants, aux instituts nationaux de statistique des différents pays du monde ainsi qu'aux organisations internationales.

Ce fond documentaire peut être utilisé avantageusement comme référence dans le cadre d'actions de coopération dans n'importe quelle partie du monde. Ce fut le cas, par exemple, lors d'un séminaire organisé par l'Organisation des Nations unies, avec l'assistance de la France, en Amérique latine, sur le thème des statistiques de services.

Eurostat a réalisé une base de données de tous les actes et comptes rendus des réunions, actuellement sur CD-ROM et prochainement sur Internet. Ce travail vient compléter de manière intéressante l'importante documentation méthodologique que l'Office européen organise en appui au nouveau règlement sur les statistiques structurelles d'entreprises, dont un glossaire des variables utilisées en statistiques d'entreprises.

l'assurance, la location, les services médicaux, etc.. Les expériences étudiées provenaient d'initiatives nationales ou entraient dans le cadre d'enquêtes pilotes coordonnées par Eurostat, au sein de l'Union européenne. Le fait qu'elles portaient sur des secteurs limités mais différents d'une enquête à l'autre, résultait très logiquement d'une démarche exploratoire visant à couvrir progressivement toutes les activités de services.

## Du sectoriel au transversal

Le Groupe de Voorburg a permis que la statistique d'entreprises prenne en compte les services mais depuis 1987, heureusement, la plupart des instituts statistiques représentés ont progressé en même temps que les services eux-mêmes, prenaient davantage de place dans les économies nationales. Sans changer son mode de fonctionnement, le groupe a pris du poids au regard de la communauté internationale. La spécificité attachée aux services a fait progressivement place à des questions moins sectorielles sur l'évolution des appareils statistiques.

Les dernières réunions ont abordé des recherches plus horizontales sur des sujets comme l'innovation et l'emploi. La réflexion

sur l'innovation est restée au stade des premiers échanges sur l'adéquation du concept à des secteurs de services mais l'emploi est devenu l'un des thèmes majeurs du groupe. Sur les neuf demi-journées que compte chaque réunion, deux ont été consacrées à l'emploi en 1996 et deux le seront à nouveau en 1997. L'impact des services sur le marché de l'emploi justifie cette attention particulière, d'autant que, dans ces secteurs, la simple distinction entre effectifs salariés et non salariés ne constitue pas une information suffisante pour rendre compte des transformations rapides qui affectent la qualité et la structure des emplois.

Le groupe s'ouvre maintenant à des analyses transversales, c'est-à-dire qu'au lieu de considérer un secteur isolé pour en étudier les caractéristiques propres, l'analyse porte sur l'ensemble des secteurs qui participent du même domaine d'activité, par exemple le tourisme, ou qui se situent à différentes étapes de la même filière, par exemple l'audiovisuel et, dans une version plus ambiytieuse, les secteurs de l'information.

Ces nouvelles approches peuvent être vues comme la suite logique des travaux que le groupe a réalisés depuis 10 ans, mais elles traduisent aussi le souci constant d'entretenir une vue prospective du développement

des appareils statistiques. L'ordre du jour de la prochaine réunion de 1997, à Copenhague (encadré 4), consacre ainsi une journée complète à un échange sur les absences de la statistique. La partie française a prévu d'évoquer à cette occasion les secteurs où interviennent en nombre, des associations et pour lesquels le cadre comptable traditionnel de l'entreprise n'est pas directement applicable.

### La diversité des systèmes et des pratiques comptables a une grande importance.
Le groupe a commencé de s'en préoccuper à partir de 1995, mais le travail à faire est considérable. Tous les pays n'affichent pas le même intérêt et n'ont pas les mêmes facilités. Sur ce terrain, la France occupe une position particulière avec son plan comptable<fnref n="7" />. Le dictionnaire des variables réalisé par A. BENEDETTI<fnref n="8" /> montre bien la position originale des statisticiens français qui peuvent faire référence à un plan comptable et à des catégories fiscales en bonne correspondance.

De ce point de vue, les travaux européens méritent approfondissement. Les règles résultant des directives comptables européennes sont trop peu précises et la diversité des seuils d'application est trop grande malheureusement, pour pouvoir considérer que les quinze pays de l'Union constituent un bloc harmonieux sur ce plan.

Très souvent les différences de concepts entre pays proviennent des systèmes administratifs qui condi-

<footnote n="7">7. La France est le seul pays à s'être doté d'un plan comptable normalisé, et très détaillé, obligatoire pour l'ensemble des entreprises. On sous-estime généralement les gains qui en résultent pour la collecte statistique, l'amélioration de sa qualité, la diminution de son coût et l'allégement des charges qu'il entraîne pour les entreprises.</footnote>

<footnote n="8">8. Cf. article de A. BENEDETTI : *Le dictionnaire des variables des enquêtes annuelles d'entreprise*, à paraître dans un prochain *Courrier des statistiques*. Voir également l'article de P. RIVIÈRE : *Enquêtes annuelles d'entreprise*, à la rencontre du 4e type dans le *Courrier des statistiques* n° 78.</footnote>
4

## Prochaine réunion du groupe :
Le Groupe de Voorburg se réunira du 15 au 19 septembre 1997 à Copenhague.
L'ordre du jour est le suivant :

A Rapports (CPC, Groupe d'Ottawa sur les indices de prix, OCDE, etc.)

B Modèles d'enquêtes :
Présentation d'une sélection d'enquêtes et comparaison des réponses – difficultés et problèmes
Comparaison de méthodes et d'approches

C Domaines d'étude incluant le secteur des services : la société de l'information

D Le module "emploi" dans les enquêtes
Propositions d'extension, répartition par type d'emploi et par niveau d'instruction
Sélection de résultats comparés : les écarts

E Présentations par le Danemark
Répertoires et de bases de micro-données
Points et problèmes relatifs aux services

F Défauts de statistiques et calendriers nationaux :
les rapports sur les priorités nationales pour se mettre en conformité avec le SCN 93 pour le secteur des services

G Défauts de statistiques sur les secteurs des services
Points de vue des analystes de politique économique nationale
Points de vue des organisations internationales

H Compétitivité : définition opérationnelle et possibilité de travaux futurs

tionnent la culture des entreprises et déterminent leur capacité de réponse aux enquêtes. Ainsi les pays nordiques semblent pratiquement pouvoir se passer d'enquêtes sur l'emploi grâce à des répertoires riche, complets et accessibles aux statisticiens, alors que les statisticiens allemands ne peuvent faire usage de sources administratives. La France occupe une position médiane. Le Canada, quant à lui, fonde de grands espoirs sur une évolution rapide et positive des règles d'accès aux données fiscales. Cette diversité des situations limite en pratique la portée des modèles d'enquête évoqués précédemment.

## Quel avenir pour le groupe ?

Il est difficile de prédire ce que sera l'avenir du groupe. Il peut considérer que le mouvement est maintenant bien lancé : la CPC existe, le nouveau règlement européen sur les statistiques structurelles est encore bien timide dans le domaine des services, mais il couvre tous les secteurs d'entreprises, l'OCDE s'est engagée à reprendre le flambeau des indices de prix et, surtout, la plupart des pays ont donné les impulsions nécessaires pour améliorer les statistiques sur les services, dans la

zone OCDE, en Amérique latine et en Europe centrale et orientale.

Cependant maintenant que le groupe aborde de plus en plus des thèmes qui touchent le système statistique dans son ensemble, sa spécificité Services semble s'estomper. L'évolution est logique, elle correspond à l'interpénétration croissante des biens et des services.

Patrice ROUSSEL
Chef du Département
Activités tertiaires