# Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010

Alexis Eidelman, Fabrice Langumier, Augustin Vicard

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Alexis Eidelman, Fabrice Langumier, Augustin Vicard. Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010. 2012. hal-05470173

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Direction des Études et Synthèses Économiques

G 2012 / 08

Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages :
des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010

Alexis EIDELMAN, Fabrice LANGUMIER
et Augustin VICARD

Document de travail
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Série des documents de travail
de la Direction des Études et Synthèses Économiques

G 2012 / 08

Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages :
des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010

Alexis EIDELMAN*, Fabrice LANGUMIER*
et Augustin VICARD**

JUIN 2012

Une première version de cette étude a été réalisée pour le Conseil des prélèvements obligatoires dans le cadre de son rapport intitulé « Prélèvements obligatoires sur les ménages. Progressivité, effets redistributifs », paru en mai 2011. Les auteurs remercient pour leur relecture et/ou leurs remarques Valérie ALBOUY, Patrick AUBERT, Pascale BREUIL, Sophie BUFFETEAU, Clément CARBONNIER, Antoine GUÉROULT et Nicolas DELALANDE, ainsi que les participants des séminaires du Département des études économiques d'ensemble de l'Insee, de la Direction des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, et du séminaire Fourgeaud de la Direction Générale du Trésor.

<footnote>* Insee - Direction des Statistiques Démographiques et Sociales - Division « Études Sociales » - Timbre F120 - 18 bd Adophe Pinard - 75675 PARIS CEDEX 14</footnote>

<footnote>** Insee - Département des Études Économiques d'Ensemble - Division « Redistribution et politiques sociales »
Timbre G210 - 15, bd Gabriel Péri - BP 100 - 92244 MALAKOFF CEDEX</footnote>
# Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010

## Résumé

À l'aide du modèle de microsimulation Ines, nous appliquons les législations socio-fiscales de 1990 et 2010 à un même échantillon représentatif des ménages français en 2010. Nous tenons compte des prélèvements sociaux (cotisations et contributions), de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes indirectes et des prestations sociales versées par les CAF, mais excluons les prélèvements sur le patrimoine (ISF, droits de mutation...) et ceux pesant sur les entreprises. Au total, la progressivité d'ensemble du système socio-fiscal n'a pas connu d'inflexion majeure entre 1990 et 2010. Cela résulte de deux évolutions qui se neutralisent : l'impôt sur le revenu et les prestations, au cœur du système de redistribution, ont perdu en progressivité, tandis qu'en amont dans le processus de taxation, les prélèvements sociaux ont gagné en progressivité.

**Mots-clés** : impôts, transferts sociaux, progressivité, microsimulation

## Progressivity of the French Tax System: Different Channels in 1990 and 2010

## Abstract

Using a microsimulation model (Ines), we simulate taxes paid and transfers received by each household in a representative sample of the French population in 2010, applying and comparing the fiscal legislation of 1990 and 2010. We simulate social security contributions, income and housing taxes, indirect taxes and social benefits, but we exclude taxes on wealth and business taxes. Overall, the progressivity of the tax-benefit system did not undergo a major shift between 1990 and 2010. This stems from two changes in opposite directions: on the one hand, income taxes and social benefits are less progressive in 2010 than in 1990 while; on the other hand, social security contributions are more progressive.

**Keywords:** Taxes, Social Benefits, Progressivity, Microsimulation

**Classification JEL** : H24, H22, N17
Sommaire

Synthèse 4

Introduction 5

I - Comparer la législation socio-fiscale de 1990 et de 2010 6

II - Quatre types de prélèvements et prestations intégrés dans l'analyse 7

III - Un indicateur de progressivité : le taux d'effort des ménages par décile de niveau de vie 11

IV - Une légère hausse du taux d'effort moyen entre les législations 1990 et 2010 12

V - L'impôt sur le revenu a perdu en importance et est devenu moins progressif 14

V.1 Une perte de progressivité due principalement à la modification du barème, plus marginalement à la multiplication des « niches fiscales » 14

VI - Les prestations sociales ont vu leur pouvoir redistributif s'éroder 16

VI.1 De nombreuses allocations, revalorisées en fonction de l'inflation, s'éloignent progressivement du revenu moyen 16

VII - Pas de modification importante en matière d'impôts indirects 18

VIII - La fiscalisation du financement de la protection sociale a introduit une nouvelle source de progressivité 19

VIII.1 La CSG pèse sur les revenus du patrimoine, contrairement aux cotisations auxquelles elle se substitue 19

IX - Au total, un déplacement en amont de la redistribution 21

IX.1 Le rôle potentiellement important mais difficile à mesurer des exonérations de cotisations sociales pour les bas salaires 22

Bibliographie 26

Annexe 1. Méthode de revalorisation des barèmes socio-fiscaux de la législation de 1990 27

Annexe 2. Liste des principaux sigles utilisés 29
Synthèse

Pris dans leur ensemble, les prélèvements et prestations monétaires reposant sur les ménages ont-ils en 2010 un caractère progressif plus ou moins prononcé que vingt ans plus tôt ? Afin d'éclairer cette question, nous appliquons les législations socio-fiscales de 1990 et 2010 à un même échantillon représentatif des ménages français en 2010. Au total, le cœur du système de redistribution monétaire, l'impôt sur le revenu et les prestations, ont perdu en progressivité, tandis qu'en amont dans le processus de taxation, les prélèvements sociaux ont gagné en progressivité.

L'impôt sur le revenu a vu son poids diminuer et est devenu nettement moins progressif, cette évolution étant très largement imputable à l'évolution de son barème, et plus marginalement à la multiplication des « niches fiscales ». Dans le même sens, les prestations sociales apparaissent moins redistributives qu'elles ne l'étaient en 1990. Elles ont été le plus souvent revalorisées selon l'inflation, et ont donc évolué moins vite que les revenus moyens de la population, affectant leur capacité à réduire les inégalités.

À l'inverse, le financement de la protection sociale a été profondément remanié, introduisant une nouvelle source de progressivité. Des contributions (CSG et CRDS), assises sur l'ensemble des revenus, ont été substituées aux cotisations, assises uniquement sur les revenus du travail. Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ont également été progressivement renforcées.

La résultante de ces évolutions contraires sur la progressivité d'ensemble du système est toutefois difficile à déterminer. Le diagnostic dépend d'abord beaucoup des hypothèses retenues en matière d'« incidence fiscale » (qui supporte réellement le poids d'un prélèvement ?), notamment en matière d'exonérations de cotisations sociales. Dans tous les scénarios examinés dans l'étude, la progressivité d'ensemble du système socio-fiscal n'a pas connu d'inflexion majeure entre 1990 et 2010. Toutefois, l'analyse présentée ici ne tient compte ni des prélèvements sur le patrimoine, ni des prélèvements pesant sur les entreprises, alors que leur évolution pourrait avoir davantage affecté les ménages ayant de hauts revenus.
## Introduction

Le système français des prélèvements et transferts - l'ensemble des impôts, cotisations, contributions sociales et allocations - est en perpétuelle évolution. Depuis vingt ans, des changements profonds sont intervenus, qui portent sur l'orientation ou la philosophie sous-jacente au système socio-fiscal. Qu'on pense par exemple à la « révolution » intervenue en matière de financement de la protection sociale : à une partie des cotisations, assises uniquement sur le facteur travail, ont été progressivement substituées des contributions nouvellement créées puis étendues (Contribution sociale généralisée - CSG - à partir de 1991 et Contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS - à partir de 1996), assises sur l'ensemble des revenus, issus du travail comme du patrimoine. Qu'on pense également à la mise en place de mécanismes proches du principe de l'impôt négatif, avec l'entrée en vigueur de la prime pour l'emploi - PPE - en 2001 et de la composante « activité » du Revenu de solidarité active - RSA - en 2009.

D'autres changements importants sont intervenus. Ils ont pu modifier de manière significative les propriétés redistributives du système socio-fiscal même s'ils ne révèlent pas de modification explicite de son orientation. L'impôt sur le revenu, par exemple, a vu son nombre de tranches passer de treize à cinq, tandis que les taux marginaux d'imposition qui constituent son barème ont été réduits. Des exonérations de taxe d'habitation ont été introduites pour les bénéficiaires de minima sociaux et, plus généralement, pour les ménages à bas revenus. Le taux majoré de TVA portant sur les « biens de luxe » a été supprimé. Enfin, des changements mineurs se sont superposés durant la période : si aucun d'eux, considéré isolément, n'a pu affecter significativement le caractère redistributif de l'ensemble du système, leur accumulation a pu avoir un tel effet.

Confrontés à ces changements, souvent complexes et techniques, il est possible d'éprouver des difficultés à appréhender l'évolution du système socio-fiscal. Plus particulièrement, il est difficile de connaître *a priori* la résultante des réformes en termes de progressivité. Pris dans son ensemble, le système socio-fiscal a-t-il un caractère redistributif plus prononcé que vingt ans auparavant ? L'ambition de cet article est de contribuer à éclairer cette question, sur le champ restreint des prélèvements reposant sur les ménages, et des transferts monétaires qui leur sont directement versés.
# I - Comparer la législation socio-fiscale de 1990 et de 2010

Notre analyse s'est appuyée sur le principe de la microsimulation, et consiste en l'occurrence à appliquer la législation socio-fiscale à un échantillon représentatif de la population en 2010 (encadré 1). Pour chaque individu de l'échantillon sont calculés les prélèvements qu'il acquitte et les prestations dont il bénéficie, selon deux législations différentes, celles de 2010 et de 1990. Toutefois, appliquer tel quel le système socio-fiscal de 1990 à la population de 2010 n'aurait aucun sens, car les barèmes socio-fiscaux de 1990 ne sont pas construits pour correspondre aux revenus de 2010, le niveau moyen des prix et des revenus ayant augmenté entre ces deux dates. Pour appliquer la législation 1990 à la population de 2010, nous revalorisons les barèmes des prélèvements et prestations en fonction de l'évolution du revenu moyen par tête entre ces deux années (annexe 1).

Par ailleurs, le modèle lnes applique la législation socio-fiscale en partant du revenu déclaré dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Dans cette étude de comparaison de deux législations, les prélèvements payés et prestations reçues par chaque ménage de l'échantillon sont donc reconstruits à partir de ce revenu déclaré, que l'on considère comme figé entre 1990 et 2010. En théorie, on aurait pu choisir de figer le revenu super-brut<fnref n="1" />, en amont de tout prélèvement, ou le revenu disponible, en aval du versement des prestations, même si, en pratique, le modèle lnes ne le permet pas. Ce choix introduit une difficulté particulière : les hausses des prélèvements sociaux et la montée en charge des exonérations de cotisations sociales patronales, situées en amont du revenu déclaré, n'ont ici pas d'impact sur le niveau du revenu disponible. Ceci peut paraître contraire à l'intuition, puisque cela revient à faire l'hypothèse implicite que le revenu super-brut s'ajuste instantanément de manière à « compenser » le gain lié aux exonérations. Cependant, comme nous le verrons plus tard, nous n'étudions pas directement le revenu disponible dans cet article mais le taux d'effort, un indicateur qui met autant l'accent sur l'évolution des prélèvements en amont du revenu déclaré que sur les transferts en aval de ce revenu.

Notre démarche reprend et complète celle adoptée<fnref n="2" /> par deux études antérieures menées sur des périodes plus courtes. Murat et al. (2001) étudient la période 1990-1998 en mettant l'accent sur les prélèvements, tandis que Amar et al. (2007) reprennent la démarche sur la période 1996-2006 en intégrant dans l'analyse un plus grand nombre de prestations sociales mais en laissant de côté des prélèvements importants (notamment toute la taxation indirecte). Cet article est donc l'occasion de dresser un bilan sur l'évolution de la redistribution sur une période plus longue (vingt ans) dans un cadre homogène et plus large.

Si l'on définit la redistribution comme l'ensemble des opérations par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques pour être reversée à d'autres, elle comporte de nombreuses dimensions : redistribution verticale d'abord, des plus aisés vers les moins aisés, mais aussi redistribution horizontale, des crélibataires vers les familles, ou selon d'autres dimensions, des actifs vers les inactifs par exemple. Le présent travail se concentre principalement sur la redistribution verticale, en évaluant dans quelle mesure les évolutions du système socio-fiscal ont affecté sa progressivité. Le modèle de microsimulation mobilisé est statique, c'est-à-dire qu'il n'intègre pas d'effets dynamiques, ni de modification des comportements économiques en réaction aux modifications de la législation fiscale. Des variantes sont toutefois présentées en fin d'article, relatives à l'incidence des exonérations de cotisations sociales. Les variantes portent sur les exonérations de cotisations sociales car celles-ci jouent un grand rôle sur la période, en raison des montants en jeu et de leur caractère très ciblé.

<footnote n="1">¹ Figer le revenu super-brut aurait cependant conduit à simuler des salaires bruts inférieurs au salaire minimum pour de nombreux ménages puisque les cotisations sociales patronales sur les bas salaires sont beaucoup plus élevées en 1990 qu'en 2010, en raison de la mise en place de dispositifs d'exonérations. Le choix de figer le revenu déclaré permet d'éviter cet écueil.</footnote>

<footnote n="2">² La démarche entreprise n'était pas la seule possible. Ainsi, Frenette et al. (2010) entreprennent un travail sur l'évolution depuis 30 ans du système socio-fiscal canadien et son impact sur les niveaux de vie. Mais au lieu de fonder leur analyse sur les résultats d'un modèle de microsimulation, ils imputent aux personnes du recensement les prélèvements à l'aide de régressions estimées sur des échantillons fiscaux.</footnote>
## II - Quatre types de prélèvements et prestations intégrés dans l'analyse

L'analyse présentée ici porte sur une partie importante des prélèvements reposant directement sur les ménages<fnref n="3" /> (Tableau 1). Deux grands blocs de prélèvements ne sont pas couverts : les prélèvements sur le patrimoine (ISF, droits de mutation et taxe foncière) d'une part, et les prélèvements sur les entreprises d'autre part (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle...). De fait, le « bouclier fiscal » n'a pas pu non plus être inclus dans le champ d'analyse. Les impôts sur le patrimoine n'ont pas pu être intégrés à l'analyse puisque les données sur le patrimoine des ménages ne figurent actuellement pas dans l'échantillon qui sert de base à cette étude. Les prélèvements sur les entreprises auraient également pu être inclus, dans la mesure où ils ont un effet indirect sur le niveau de vie des ménages. En effet, selon les mécanismes d'incidence fiscale, ils reposent in fine sur les ménages, soit comme consommateurs, soit comme salariés, soit comme actionnaires ou propriétaires ; cependant, au vu des connaissances actuelles en matière d'incidence fiscale, il n'est pas possible de déterminer sur quels ménages se reportent les impôts acquittés par les entreprises (Griffith et al., 2008), sauf à fixer des hypothèses arbitraires et à augmenter l'incertitude autour de nos résultats. C'est la raison pour laquelle ces derniers sont exclus du champ de l'analyse présentée ici. Au total, les prélèvements inclus dans l'analyse couvrent près de 83 % des prélèvements obligatoires, et 96 % de ceux acquittés directement par les ménages.

De plus, nous considérons qu'une analyse du caractère redistributif du système socio-fiscal ne peut faire l'économie d'une réflexion sur les prestations, pour au moins deux raisons. Premièrement, un certain nombre de transferts monétaires peuvent être assimilés à des impôts négatifs : prime pour l'emploi, minima sociaux, allocations familiales, etc. Deuxièmement, et c'est, selon nous, l'argument décisif, les études existantes montrent que la majeure partie de la redistribution s'opère par les prestations, et non par les prélèvements : en 2010, elles assurent deux tiers de la redistribution globale, dans le champ habituellement retenu par l'Insee dans la publication France, Portrait Social (Cazenave et al., 2011).

Les prestations incluses ici correspondent aux seules prestations monétaires individualisables, hors assurance chômage, préretraite et retraite. Ces dernière prestations sont intégrées au revenu primaire des ménages. Les prestations en nature, comme les dépenses d'éducation ou de santé, bien qu'importantes sur le plan redistributif (Amar et al., 2008), posent des problèmes méthodologiques difficiles pour déterminer qui en bénéficie, et sont de ce fait exclues du champ d'analyse.

Les cotisations retraite, chômage et maladie sont donc intégrées dans le champ d'analyse, sans que leurs contreparties en termes de prestations soient elles-mêmes incluses (elles sont toutefois intégrées au revenu primaire, avant redistribution, des ménages). Cette asymétrie peut poser question, en particulier pour les cotisations retraite et chômage, souvent qualifiées de « principalement contributives ». Celles-ci sont pour partie assimilables à un revenu différé, dans la mesure où les prestations reçues par un individu seront en lien, voire en proportion, avec les cotisations qu'il a acquittées. Considérer les prélèvements sans les prestations correspondantes fausserait ainsi l'analyse du caractère redistributif du système socio-fiscal. Cependant, aucun prélèvement n'est totalement contributif : ils opèrent tous des formes de redistribution, même à la marge. En particulier, entre 1990 et 2010, les prélèvements ont souvent été changés sans modification correspondante des droits à prestations ; autrement dit, sans que la modification des prélèvements acquittés par un ménage ait comme contrepartie une modification du revenu qu'il percevra. Nous prenons en conséquence le parti d'intégrer les cotisations retraite, chômage et maladie dans notre analyse en évolution. Cela nous permet de tenir compte par exemple des conséquences du déplafonnement des cotisations vieillesse ou de la substitution de la CSG aux cotisations salariales maladie, phénomènes qui ne se sont pas traduits par une modification correspondante des prestations reçues.

<footnote n="3">³ Dans la suite de cet article, par souci de concision, les prélèvements et transferts présentés dans le tableau 1 seront appelés « système socio-fiscal ».</footnote>
Au total, le modèle prend davantage en compte les prélèvements (c'est-à-dire les recettes publiques) que les prestations (c'est-à-dire les dépenses publiques) : il délivre ainsi une vision partielle du circuit de redistribution, en 1990 comme en 2010. Toutefois, dans la mesure où les prélèvements et prestations considérés ici correspondent au cœur redistributif du système socio-fiscal, il demeure très intéressant de comprendre en quoi leur évolution a pu affecter son caractère progressif.

<table><caption>Tableau 1. Prélèvements et prestations intégrées dans le modèle Ines</caption><thead><tr><th colspan="2">Blocs</th><th>Retenues dans le champ</th><th>Hors champ</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Financement de la protection sociale</td><td>Cotisations sociales</td><td>Vieillesse, maladie, chômage, invalidité-décès, famille, logement et taxes diverses</td><td rowspan="2">Cotisation CMU</td></tr><tr><td>Contributions sociales</td><td>CRDS, CSG, contribution additionnelle, contribution additionnelle RSA, prélèvement social</td></tr><tr><td colspan="2">Impôts directs (hors contributions sociales)</td><td>Impôt sur le revenu, taxe d'habitation</td><td>Taxe foncière, ISF, droits de mutation</td></tr><tr><td colspan="2">Impôts indirects</td><td>TVA, TIPP, droits d'accise (y. c. taxe premix) et taxes sur les jeux d'argent, les assurances et les ventes de bijoux</td><td>Autres taxes indirectes mineures</td></tr><tr><td rowspan="4">Prestations sociales</td><td>Pensions et indemnités</td><td></td><td>Pensions de retraite et préretraite, indemnités chômage, indemnités de sécurité sociale (intégrées dans le revenu)</td></tr><tr><td>Prestations avec contrepartie en nature</td><td></td><td>Remboursement des soins par la sécurité sociale, CMU et CMU-C, Prestation de Compensation du Handicap</td></tr><tr><td>Minima sociaux</td><td>RSA (ou RMI et API), AAH, ASPA</td><td>Minima sociaux des chômeurs (ASS, ATS (ex-AER), ATA) (intégrés dans le revenu)</td></tr><tr><td>Prestations familiales</td><td>AF, ASF, CF, PAJE de base, Complément de PAJE, AEEH, ARS, complément de mode de garde</td><td>APA</td></tr><tr><td colspan="2">Allocations logement</td><td>APL, ALF, ALS</td><td></td></tr><tr><td colspan="2">Aides à l'activité</td><td>RSA « activité », PPE</td><td></td></tr></tbody></table>

Par la suite, l'ensemble des prélèvements et prestations inclus dans l'analyse est divisé en quatre blocs, en s'appuyant sur leur fonction (Tableau 1) :

* le financement de la protection sociale rassemble toutes les cotisations, contributions sociales et taxes sur les salaires ;

* les impôts directs regroupent l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation ;

* les impôts indirects renvoient aux taxes sur la consommation ;

* les prestations sociales correspondent aux prestations monétaires individualisables, essentiellement versées par les Caisses d'allocations familiales.
Encadré 1. Le modèle de microsimulation Ines

Le principe de la microsimulation consiste ici à appliquer les barèmes de la législation socio-fiscale à un échantillon représentatif de la population. Le modèle de microsimulation Ines, développé par la Drees et l'Insee, calcule pour chaque ménage de l'échantillon les différents transferts monétaires (prélèvements et prestations) auquel il est sujet, selon sa composition familiale, l'activité de ses membres et ses revenus. L'échantillon utilisé dans cette étude est représentatif des ménages de la population vivant en France métropolitaine en 2010, dans un logement ordinaire (logement non collectif), hors étudiants.

Plus précisément, le modèle Ines est adossé à l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui réunit les informations sociodémographiques de l'enquête Emploi, les informations administratives de la Cnaf et le détail des revenus déclarés à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les données de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux de 2008 sont recalées afin de refléter la répartition et les caractéristiques des ménages en 2010. En particulier, la structure de la population est calée sur celle de 2010 selon différents critères sociodémographiques et économiques. De même, les revenus fiscaux sont actualisés de manière à refléter les évolutions des différentes catégories de revenus (salaires, pensions de retraite, revenus agricoles, revenus du patrimoine, etc.) entre 2008 et 2010.

Le modèle Ines ne tient pas compte des changements de comportement des ménages, par exemple en matière de fécondité ou de participation au marché du travail, que pourraient induire les évolutions des dispositions de la législation socio-fiscale. Le modèle attribue ainsi à un individu toutes les taxes assises sur son revenu ou sa consommation, quelle que soit la personne (physique ou morale) qui l'acquitte. En particulier, la TVA et les taxes indirectes sont attribuées aux ménages qui consomment les biens taxés, et les cotisations sociales, salariales comme patronales, sont attribuées aux travailleurs qui perçoivent les salaires sur lesquels elles sont assises. L'étude menée correspond de ce fait à une analyse statique des transferts monétaires qui permet d'évaluer, au premier ordre, dans quelle mesure les transferts induits par les législations de 1990 et 2010 modifient la distribution des revenus. L'utilisation d'un modèle statique, avec les hypothèses mentionnés ci-dessus, pose un problème particulier pour les exonérations de cotisations sur les bas salaires, dispositif massif et ciblé introduit entre 1990 et 2010. La dernière partie de l'article revient sur ces difficultés et propose un test de sensibilité. D'autres prélèvements (par exemple la TVA) ou prestations (par exemple les allocations logement) auraient pu faire l'objet de tests similaires. Le choix s'est porté sur les exonérations de cotisations en raison de l'importance de ce dispositif en matière de redistribution sur la période.

La prise en compte des impôts indirects nécessite un traitement particulier puisque les données de consommation des ménages ne sont pas disponibles dans les ERFS, qui servent de base au modèle Ines. La méthode retenue consiste dans un premier temps à calculer les taxes sur la consommation payées par les ménages interrogés dans l'enquête Budget des familles de 2006. Les dépenses de consommation sont au préalable revalorisées pour correspondre au niveau observé en 2010. Dans un deuxième temps, un modèle prédictif du montant de chaque taxe est estimé à partir des ménages de l'enquête Budget de famille et de leurs caractéristiques socioéconomiques : d'une part, la composition familiale et le niveau de vie du ménage, d'autre part, l'âge et le diplôme de la personne de référence. Il est ensuite utilisé pour estimer les taxes indirectes acquittées par chaque ménage présent dans ERFS. Dans un troisième temps, la part des montants de taxes qui est inexpliquée par le modèle dans l'enquête Budget de famille, appelée résidu, est attribuée par une méthode hotdeck. Plus précisément, chaque ménage de ERFS est rapproché du ménage qui lui correspond le mieux dans l'enquête Budget des familles, sur la base de caractéristiques observables communes et reçoit le résidu du modèle.
## Encadré 2. Les déciles de niveaux de vie

Pour étudier les inégalités et la redistribution verticale, il est nécessaire de répartir la population selon un critère de revenus. Comme dans la plupart des études traitant de redistribution, le critère sélectionné ici est le niveau de vie du ménage auquel la personne appartient.

$$ \text{Niveau de vie} = \frac{\text{Revenus}_\_\text{du}_\_\text{ménage}}{\text{Nb}_\_\text{d'unités}_\_\text{de}_\_\text{consommation}_\_\text{du}_\_\text{ménage}} $$

Le choix de ce critère part d'abord du constat que toutes les personnes appartenant à un même ménage partagent le même revenu et le même budget, de sorte qu'un calcul de revenu au niveau individuel (et non pas ménage) aurait peu de sens. De plus, à lui seul, le revenu par tête au sein du ménage ne permet pas de rendre compte des « économies d'échelle » réalisées au sein de celui-ci, à travers le partage des pièces communes (cuisine, salle de séjour...) ou d'équipements divers (réfrigérateur, lave-linge...). Il est dès lors plus pertinent de rapporter ce revenu disponible au nombre d'unités de consommation (UC), plutôt qu'au nombre de personnes du ménage. Les unités de consommation sont calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'« OCDE modifiée », qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC à toute personne supplémentaire de 14 ans ou plus, et 0,3 UC à tout enfant de moins de 14 ans. Ainsi, un adulte célibataire ayant un revenu mensuel de 2 000 € aura un niveau de vie mensuel de 2 000 €, tout comme un couple sans enfants ayant un revenu de 3 000 € (2 000 = 3 000 / 1,5 UC), ou une famille avec deux enfants de moins de 14 ans ayant un revenu de 4 200 € (2 000 = 4 200 / 2,1 UC).

Dans cette étude, le revenu pris en compte au numérateur du niveau de vie correspond au revenu disponible des ménages, i. e. les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.

Enfin, la population est classée suivant son niveau de vie (en fonction du revenu avant redistribution) et répartie en 10 groupes de même taille, les déciles. Par exemple, le 1er décile représente les 10 % de personnes ayant le niveau de vie le plus faible. Cette ventilation de la population en déciles est réalisée avec le revenu observé en 2010. Le tableau ci-dessous donne le montant du revenu disponible moyen de chaque décile, pour 3 configurations familiales types (les limites des déciles étant communes à toutes les catégories familiales).

### Revenus mensuels moyens en 2010 pour chaque décile de niveau de vie, en fonction de la composition familiale

<table><thead><tr><th>Revenu moyen au sein du décile</th><th>D1</th><th>D2</th><th>D3</th><th>D4</th><th>D5</th><th>D6</th><th>D7</th><th>D8</th><th>D9</th><th>D10</th></tr></thead><tbody><tr><th>d'un célibataire</th><td>820</td><td>1 030</td><td>1 210</td><td>1 380</td><td>1 550</td><td>1 730</td><td>1 920</td><td>2 200</td><td>2 630</td><td>4 430</td></tr><tr><th>d'un couple sans enfants</th><td>1 230</td><td>1 550</td><td>1 820</td><td>2 070</td><td>2 330</td><td>2 600</td><td>2 880</td><td>3 300</td><td>3 950</td><td>6 650</td></tr><tr><th>d'une famille avec deux enfants</th><td>1 720</td><td>2 160</td><td>2 540</td><td>2 900</td><td>3 260</td><td>3 630</td><td>4 030</td><td>4 620</td><td>5 520</td><td>9 300</td></tr></tbody></table>

Lecture : le revenu correspondant au niveau de vie moyen du premier décile, noté D1, est de 790 € pour un célibataire, de 1190 € pour un couple sans enfants et de 1660 € pour une famille avec deux enfants.

Note : pour un célibataire, le niveau de vie est égal au revenu.

Source : modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.
### III - Un indicateur de progressivité : le taux d'effort des ménages par décile de niveau de vie

On considère ici qu'un prélèvement est progressif si sa part dans le revenu augmente au fur et à mesure que l'on s'élève dans l'échelle des niveaux de vie (encadré 2). À l'inverse, un prélèvement est dégressif si sa part diminue au fur et à mesure que le niveau de vie augmente. Un prélèvement forfaitaire (par exemple 1 000 € pour chaque contribuable) est donc considéré comme dégressif, puisqu'il représente une part d'autant plus importante des revenus que ceux-ci sont faibles.

On calcule ainsi pour chaque ménage de notre échantillon un « taux d'effort global », qui correspond simplement au ratio des prélèvements qu'il acquitte diminués des prestations qu'il reçoit, divisé par ses revenus (après redistribution)<fnref n="4" />.

$$ \text{Taux d'effort global} = \frac{\text{Prélèvements} - \text{Prestations}}{\text{Revenus}} $$

Cet indicateur est complété par des taux d'effort spécifiques à chaque catégorie de prélèvements, qui rapportent pour chaque ménage ces prélèvements (par exemple l'impôt sur le revenu) aux revenus (après redistribution). Le taux d'effort associé aux prestations est négatif, reflet du soutien financier apporté par celles-ci aux ménages qui les perçoivent. Par exemple :

$$ \text{Taux d'effort en matière d'impôts sur le revenu (IR)} = \frac{\text{IR}}{\text{Revenus}} $$

$$ \text{Taux d'effort en matière de prestations} = \frac{-\text{Prestations}}{\text{Revenus}} $$

Dans cet article, on s'intéresse plus particulièrement à l'évolution de la progressivité du système socio-fiscal : on construit donc pour chaque ménage la différence entre les taux d'effort suivant la législation de 1990 et celle de 2010, appelée par la suite différence d'effort :

$$ \text{Différence d'effort} = \text{Taux d'effort}_{2010} - \text{Taux d'effort}_{1990} $$

Concrètement, si un ménage a un taux d'effort global de 40 % avec la législation 1990, et que ce taux d'effort global passe à 45 % compte tenu des évolutions législatives intervenues entre 1990 et 2010, sa différence d'effort sera de +5 %. Un prélèvement sera dès lors considéré comme plus progressif en 2010 qu'en 1990 si cette différence d'effort augmente avec le niveau de vie ; à l'inverse, il sera considéré comme plus dégressif si cette différence d'effort baisse avec le niveau de vie, et comme ayant conservé son degré de progressivité si elle est constante avec le niveau de vie.

D'autres indicateurs auraient pu enrichir notre analyse, notamment des indices d'inégalités synthétiques (Gini, Atkinson, rapport interdécile, etc.). Toutefois, notre indicateur a deux mérites par rapport à un indicateur synthétique : il a une interprétation simple et permet de mettre en lumière qu'un prélèvement, comme la taxe d'habitation en 2010, peut être progressif en bas de la distribution des niveaux de vie, puis dégressif en haut de cette distribution.

<footnote n="4">⁴ Dans la mesure où le solde des prélèvements et des prestations est rapporté au revenu après redistribution, le taux d'effort, tel que défini ici, s'interprète plus précisément comme la proportion du revenu disponible attribuable à la redistribution.</footnote>
## IV - Une légère hausse du taux d'effort moyen entre les législations 1990 et 2010

Notre modèle permet de déterminer quels seraient les prélèvements acquittés et les prestations perçues par les ménages en 2010 si on appliquait les règles du système socio-fiscal de 1990. Entre ces deux législations, le taux d'effort lié aux prélèvements a augmenté, passant de 68 à 71 % (Graphique 1). Ces variations sont légèrement supérieures à celles observées pour le taux de prélèvements obligatoires dans les comptes nationaux (parce que les prélèvements obligatoires recouvrent un champ plus large et englobent notamment la fiscalité des entreprises).

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Graphique 1. Taux d'effort global moyen avec les législations socio-fiscales de 1990 et 2010</figcaption></figure>

Lecture : les prélèvements obligatoires acquittés par les ménages représentent en moyenne 71,4 % de leur niveau de vie de référence en 2010 ; si on avait appliqué la législation de 1990 au lieu de celle de 2010, leur taux d'effort aurait été de 67,6 % et non de 71,4 % ; Prélèvements inclus dans l'analyse : les cotisations sociales comprennent l'ensemble des cotisations sociales, salariales et patronales ; les contributions sociales comprennent la CSG, la CRDS et les contributions sociales sur le patrimoine ; les impôts indirects comprennent la TVA, la TIPP, les droits d'accises sur les alcools et tabacs, les taxes d'assurance, et diverses autres taxes sur la consommation de moindre importance ; les impôts directs ne comprennent que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation ; Source : modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.

Au-delà de cette légère hausse du taux d'effort global, signalons deux phénomènes significatifs sur la période :

* Le financement de la protection sociale, représentant déjà la majeure partie des prélèvements en 1990, a vu sa part augmenter (hausse du taux d'effort moyen de 7 points). Dans le même temps, il a été davantage fiscalisé, en particulier via la création de la contribution sociale généralisée (CSG) en 1991, complétée en 1996 par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

* L'impôt sur le revenu représente une part nettement plus faible des prélèvements en 2010 qu'en 1990.

Depuis vingt ans, les prestations sociales retenues dans cet article (prestations familiales, allocations logement, aides à l'emploi et minima sociaux) apportent un soutien légèrement plus faible aux revenus des ménages (7,2 % en 2010 contre 7,3 % en 1990). Toutefois, cette quasi-stabilité masque des dynamiques différentes selon les prestations. La suite de l'article
explore comment a été répartie au sein de la population cette hausse des prélèvements et les modifications concomitantes des prestations, en s'intéressant successivement (i) à l'impôt sur le revenu, (ii) aux prestations sociales, (iii) à la taxation indirecte, et (iv) aux prélèvements contribuant au financement de la protection sociale.
# V - L'impôt sur le revenu a perdu en importance et est devenu moins progressif

L'impôt sur le revenu est un outil de redistribution important des richesses dans le haut de l'échelle des niveaux de vie. Entre 1990 et 2010, celui-ci a connu de nombreux ajustements et trois réformes majeures : le passage de 13 à 7 tranches d'imposition en 1993, la création de la PPE en 2001 assortie de baisses des taux entre 2000 et 2003, et le passage de 7 à 5 tranches en 2005. Rappelons que la PPE est considérée ici comme une prestation : elle sera à ce titre étudiée par la suite, avec l'ensemble des prestations.

En conséquence des réformes intervenues, le taux d'effort au titre de l'impôt sur le revenu a baissé pour l'ensemble de la population : en moyenne, de 8 % en législation 1990 à 5 % en législation 2010. Compte tenu de la nature intrinsèquement progressive de l'IR, ce sont principalement les ménages les plus aisés qui profitent de ces allègements de barème. Par exemple, les ménages du dernier décile acquittent un montant d'IR plus faible avec la législation de 2010 (13 % de leurs revenus) qu'avec celle de 1990 (20 %), la différence correspondant à -6,6 % de leurs revenus (Graphique 2). En comparaison, les ménages du premier décile acquittent également un montant d'IR plus faible avec la législation de 2010 qu'avec celle de 1990, mais la différence ne correspond qu'à -0,3 % de leurs revenus<fnref n="5" />.

Par la suite, nous regrouperons les changements législatifs en deux catégories, afin de déterminer ceux qui ont eu l'impact le plus fort sur la perte de progressivité de l'IR : ceux afférents à son barème général (taux et seuils) et ceux rassemblant les créations ou suppressions d'avantages fiscaux, plus couramment dénommés « niches fiscales ».

## V.1 Une perte de progressivité due principalement à la modification du barème, plus marginalement à la multiplication des « niches fiscales »

Les modifications du barème ont le plus contribué à diminuer la progressivité initiale de l'impôt sur le revenu. Elles représentent par exemple -5,4 points dans la baisse du taux d'effort du dernier décile (Graphique 2). Le barème a été simplifié avec des suppressions de tranches d'imposition (de 13 en 1990 à 5 en 2010) mais la baisse des taux, dont celle implicitement induite par la suppression de l'abattement de 20 % sur les salaires en 2005⁶, est l'élément le plus important. La dernière tranche du barème est par exemple imposée au taux de 56,8 % dans la législation de 1990 et seulement à 40 % en 2010.

Les avantages fiscaux<fnref n="7" />, plus couramment appelés « niches fiscales », servent à encourager un investissement ou un comportement jugé profitable pour la société en échange d'une baisse d'impôt. Cet outil d'incitation a été grandement utilisé par les gouvernements successifs. Il en résulte une érosion de l'impôt, qui a plus bénéficié aux ménages les plus aisés. Pour reprendre l'exemple du dernier décile, les évolutions des niches fiscales représentent ainsi -1,2 point dans la baisse de son taux d'effort. Deux raisons complémentaires expliquent que la multiplication des niches fiscales ait davantage profité aux ménages aisés. Premièrement, les avantages fiscaux sont généralement liés à des dépenses d'agrément ou à des investissements, le plus souvent réalisés par les ménages

<footnote n="5">⁵ Avec la législation 2010, le taux d'effort moyen des trois premiers déciles de la population est très légèrement négatif, ce qui s'explique par l'existence de crédits d'impôts.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Avant sa suppression, l'abattement de 20 % n'était accordé qu'aux revenus inférieurs à un plafond (120 100 euros par personne en 2005). Ce plafonnement de l'abattement induisait implicitement une tranche supplémentaire dans le barème de l'impôt. En effet, en dessous du plafond, le taux supérieur du barème s'appliquait à 80 % du revenu net de frais et au-dessus à 100 % de ce revenu. Lors de la suppression de l'abattement de 20 %, les taux du barème ont été multipliés par 80 % pour neutraliser le changement pour ceux qui bénéficiaient de l'abattement. En revanche, pour ceux qui ne bénéficiaient pas de l'abattement, il n'a pas été créé de tranche supplémentaire et cela s'est traduit par une baisse du taux marginal de 20 %, ce qui a diminué la progressivité de l'impôt sur le revenu.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Les avantages fiscaux réunissent les modifications d'abattement, de réductions et de crédits d'impôts.</footnote>
aisés, ce qui les rend de facto dégressifs. Deuxièmement, ces niches fiscales ont pris la plupart du temps la forme de réductions d'impôts, même si nombre d'entre elles ont été transformées en crédits d'impôts au milieu des années 2000 (par exemple les avantages liés à l'emploi d'un salarié à domicile ou à la garde des enfants de moins de six ans). Or les réductions d'impôts sont dégressives par nature : seuls les foyers qui payent des impôts peuvent en bénéficier, près de la moitié des foyers fiscaux étant non imposables.

## Graphiques 2 : Impôt sur le revenu : différence entre le taux d'effort de 2010 et celui de 1990 par déciles de niveau de vie

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>B. Décomposition de la différence d'effort 1990-2010</figcaption></figure>

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Lecture : avec la législation de 1990, les ménages appartenant au 9ème décile de niveau de vie (D9) acquittent un impôt sur le revenu correspondant à 9 % de leurs revenus après redistribution, contre 5 % avec la législation de 2010 (graphique A). L'impôt sur le revenu qu'ils acquittent est donc inférieur de -3,0 % de leurs revenus à celui qu'ils auraient acquitté sous la législation de 1990, dont -1,6 % imputable aux évolutions du barème de l'impôt, et -1,4 % aux évolutions des avantages fiscaux (graphique B);

Source : modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.

Au total, l'impôt sur le revenu a diminué entre les législations 1990 et 2010, baisse notamment dirigée en direction des ménages les plus aisés. Cette baisse est passée principalement par la baisse des taux d'imposition, et dans une moindre ampleur, par une multiplication des avantages fiscaux.

Autre impôt direct, la taxe d'habitation a été réformée en 2000 dans l'intention de la rendre moins dégressive. Depuis cette date, les ménages aux plus faibles revenus en sont exonérés, tandis les ménages modestes acquittent un montant plafonné en fonction de leurs revenus. Cette réforme a entraîné une baisse du taux d'effort d'environ 1 point pour les personnes du 1er décile, de 0,5 point pour les personnes du deuxième décile, et a été neutre pour les personnes à partir du 3ème décile (voir Eidelman et al., 2011, pour plus de précisions sur l'évolution de la taxe d'habitation).
# VI - Les prestations sociales ont vu leur pouvoir redistributif s'éroder

Les prestations sociales analysées ici correspondent à la PPE et aux prestations monétaires individualisables, essentiellement versées par les Caisses d'allocations familiales : prestations familiales, allocations logement, aides à la garde et minima sociaux. Celles-ci jouent un rôle primordial en matière de redistribution et forment la première source de réduction des inégalités (Eidelman et al. 2011 et sur le champ plus restreint de la redistribution, Cazenave et al., 2011).

Les prestations sociales ont fait l'objet de nombreuses réformes durant la période. L'extension des allocations logement à de nouveaux publics et l'introduction de mécanismes de soutien aux travailleurs peu rémunérés (PPE et RSA) en constituent deux exemples qui soulignent que ces réformes ont le plus souvent été conduites avec la volonté de renforcer la redistribution opérée par le système socio-fiscal.

## VI.1 De nombreuses allocations, revalorisées en fonction de l'inflation, s'éloignent progressivement du revenu moyen

Dans le même temps, cependant, les montants des prestations étaient revalorisés annuellement le plus souvent en fonction de l'inflation<fnref n="8" />. Par exemple, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), référence pour les montants de nombreuses prestations, a augmenté au même rythme que l'indice des prix (Graphique A1). L'évolution des allocations a ainsi été moins dynamique que celle du revenu moyen, réduisant leur caractère progressif. Au total, l'effet dégressif de cette dérive des montants d'allocations l'a emporté sur l'effet des réformes conduites entre 1990 et 2010. La perte de progressivité des allocations sociales concerne surtout, à divers degrés, les personnes des quatre premiers déciles (Graphique 5). À titre d'exemple, les ménages du 1er décile perçoivent des allocations qui correspondent à 66 % de leurs revenus avec la législation 1990, et 59 % avec celle de 2010, soit une différence d'effort de +7,1 points. Cette dernière est de +1,4 point pour les ménages du 2ème décile, et est globalement neutre pour les ménages à partir du 3ème décile.

Au-delà de cette vision d'ensemble, la suite de cette partie s'attache à détailler l'évolution qui est imputable à quatre sous-ensembles de prestations : les prestations familiales, les allocations logement, les minima sociaux et les compléments d'activité<fnref n="9" />.

Les prestations familiales<fnref n="10" /> sont le groupe de prestations sociales le plus important. En 2010, elles pèsent 4 % du revenu après redistribution et forment le premier vecteur de réduction des inégalités parmi tous les transferts étudiés. Ce rôle s'est affaibli notamment pour les prestations sous condition de ressources. Comme les plafonds de revenus ont été revalorisés suivant l'inflation et donc à un rythme plus faible que le revenu moyen, certains bénéficiaires ont été évincés. À l'inverse, la PAJE et l'ARS ont été étendues à une part plus large de la population en assouplissant les conditions de ressources pendant la décennie 1990. De même, les allocations familiales couvrent également plus de familles en raison d'une prise en charge des enfants plus longue, décidée en 1998. Enfin, une homogénéisation de la PAJE intervenue en 2003 s'est également accompagnée d'une hausse de moyens.

Les allocations logement sont désormais le deuxième groupe de prestations en masse et en termes de réduction des inégalités. Elles ont été réformées dans la décennie 1990. À leur création, elles étaient d'ambition plus modeste : les différents dispositifs étaient ciblés et à vocation de redistribution horizontale en vue d'aider les jeunes (ALF), les personnes âgées

<footnote n="8">⁸ Il y a toutefois eu des revalorisations ponctuelles plus fortes (voir plus bas).</footnote>

<footnote n="9">⁹ Les compléments d'activité regroupent la partie activité du RSA et la PPE</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Ont été prises en compte les allocations familiales (AF), le complément familial (CF), les dispositifs de la PAJE, l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) l'allocation d'éducation d'enfant handicapé (AEEH).</footnote>
(ALS) et les locataires d'HLM (APL). Ils ont progressivement été élargis puis fusionnés « par le haut ». Le gain de progressivité lié à l'extension du public a donc dans la première période compensé la tendance de fond d'une baisse des montants et une baisse du plafond d'éligibilité. La perte de progressivité des allocations logement s'est pour une grande partie produite pendant la décennie 2000¹¹.

Les minima sociaux ont vocation à pallier la faiblesse du revenu d'un ménage<fnref n="12" />. Fortement concentrée sur les ménages les plus modestes, leur masse encore importante, 1,7 % du revenu après redistribution en 2010 (Cazenave et al., 2011), entraîne une contribution non négligeable à la réduction des inégalités. L'érosion des montants est en partie compensée par la revalorisation de l'AAH et de l'Aspa à partir de 2009. Deux autres mesures ont aussi atténué l'érosion des montants : l'ajout au RMI en 1998 d'une prime de Noël, pérennisée par la suite, et l'introduction du forfait logement dans l'API qui correspond à une hausse du montant versé en cas de bénéfice de l'allocation logement.

## Graphiques 3 : Prestations sociales : différences des taux d'effort entre les législations de 1990 et 2010, par déciles de niveau de vie

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>B. Décomposition de la différence d'effort 1990-2010</figcaption></figure>

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Lecture : avec la législation de 1990, les ménages appartenant au 2ème décile de niveau de vie (D2) reçoivent des prestations sociales correspondant à 23 % de leurs revenus, contre 22 % avec la législation de 2010 (graphique A). Les prestations reçues sont donc inférieures de -1,4 points de revenus à celles qu'ils auraient perçues avec la législation de 1990, dont -0,5 points sont imputables aux évolutions du barème des prestations familiales (graphique B);

Prestations incluses dans l'analyse : prestations familiales, allocations logement, aides à l'emploi et minima sociaux;

Source : modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.

Avec la création de la prime pour l'emploi (PPE) en 2001, un nouveau type d'aide est apparu, dont l'objectif est d'inciter à la reprise d'emploi et de compléter les revenus des actifs percevant un salaire modeste. La législation 2009 introduit en outre le RSA : ce dispositif contient une composante « activité » qui correspond à cette même logique mais en ciblant le revenu des plus modestes. Du reste, le RSA remplace une partie de la PPE puisque seule une partie résiduelle de la PPE est versée en 2010. La prime pour l'emploi n'apparaît donc que sous sa forme résiduelle dans cet article.

Malgré la création de ces nouveaux types d'aide et malgré les nombreuses mesures allant dans le sens d'une plus grande générosité des prestations sociales, l'érosion associée à l'indexation sur l'inflation est l'effet qui domine. La résultante est une perte de pouvoir redistributif non négligeable des prestations sociales considérées ici.

<footnote n="11">¹¹ Les allocations logements ont fait l'objet d'une analyse de sensibilité en prenant en compte dans Eidelman et al. (2011).</footnote>

<footnote n="12">¹² Les minima sociaux regroupent le Minimum Vieillesse (Aspa), l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), le Revenu de Solidarité Active (RSA) dans sa partie socle qui remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API). L'Allocation Équivalent Retraite (AER) est également un minimum social mais n'est pas prise en compte ici. Elle est considérée comme revenu primaire comme les autres allocations chômage.</footnote>
## VII - Pas de modification importante en matière d'impôts indirects

La taxation indirecte<fnref n="13" /> n'a pas connu d'évolution aussi marquante sur la période que les impôts directs ou les prestations. Le taux d'effort moyen des ménages en matière d'impôts indirects est sensiblement le même avec les législations 1990 et 2010, entre 14 % et 15 % de leurs revenus. Cette quasi-stabilité résulte de trois tendances. Premièrement, malgré la hausse de son taux principal entre 1990 et 2010 (de 18,6 à 19,6 %, après avoir atteint 20,6 % entre 1995 et 1997), les montants de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) récoltés ont globalement diminué ; d'abord, en raison de la suppression du taux majoré appliqué en 1990, et ensuite en raison du passage à une taxation réduite de certains produits (principalement les travaux dans le bâtiment et la restauration). Deuxièmement, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) a également diminué relativement au revenu moyen. Enfin, en direction inverse, les droits d'accise (alcool et tabac) ont globalement augmenté en raison des fortes hausses des taxes sur le tabac effectuées par les gouvernements successifs. En effet, rapportés au revenu moyen, les droits acquittés, fixés sur le prix des cigarettes les plus fumées ont plus que doublé (+148 %), tandis qu'à l'inverse, ceux sur l'alcool ont été divisés par un peu moins de deux (-42 % pour le vin) et ont atténué la hausse globale.

En conséquence, la redistribution verticale opérée par les impôts indirects est quasi inchangée entre les législations 1990 et 2010 (graphique 4B). Avec ces deux législations, la taxation indirecte apparaît comme étant dégressive, le taux d'effort des ménages diminuant avec leur niveau de vie (graphique 4A). Le caractère dégressif des taxes indirectes provient principalement d'un effet « taux d'épargne », puisque ce dernier augmente avec le niveau de vie des ménages, reflet de la diminution de la proportion du revenu consacré à la consommation. L'épargne constituée par les individus pourra toutefois être taxée au cours de leur vie (par exemple parce qu'ils désépargneront pour consommer lors de leur retraite), ce qui peut conduire à relativiser le constat d'une forte dégressivité des prélèvements indirects (Ruiz et Trannoy, 2008).

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>**Graphiques 4.** Impôts indirects : différence entre le taux d'effort de 2010 et celui de 1990, par déciles de niveau de vie</figcaption></figure>

Lecture : avec la législation de 1990 comme avec celle de 2010, les ménages appartenant au 1er décile de niveau de vie (D1) acquittent des impôts indirects (TVA, TIPP et droits d'accise) correspondant à 23 % de leurs revenus (graphique A). Pour les ménages du 1er décile, la différence d'effort entre les deux législations est donc quasi-nulle, ce qui résulte de 3 évolutions : 0,2 point pour la TVA, 0,2 point pour la TIPP, et +1,0 point pour les droits d'accise (graphique B) ; Source : modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.

<footnote n="13">¹³ La taxation indirecte est ici composée de la TVA, de la TIPP, des droits d'accise (y.c. taxe premix) et des taxes sur les jeux d'argent, les assurances et les ventes de bijoux.</footnote>
## VIII - La fiscalisation du financement de la protection sociale a introduit une nouvelle source de progressivité

Les besoins de financement de la protection sociale ont fortement crû ces vingt dernières années, afin de faire face au vieillissement de la population et à l'augmentation des dépenses de santé. En conséquence, les ménages acquittent des prélèvements sociaux plus lourds avec la législation 2010 (taux d'effort moyen de 50 %) qu'avec celle de 1990 (taux d'effort moyen de 43 %).

En particulier, les revenus du patrimoine contribuent désormais au financement de la protection sociale, via la CSG et la CRDS, mais également via les autres prélèvements sur le patrimoine qui se sont multipliés entre 1990 et 2010 (« contribution additionnelle RSA », contribution additionnelle au prélèvement social, contribution salariale sur les stock-options), accroissant par ricochet la contribution des ménages les plus aisés. La contribution des ménages modestes a moins progressé, en particulier parce qu'ils ont moins de revenus du patrimoine, mais également parce qu'ils bénéficient des dispositifs d'exonération de cotisations sociales sur les bas salaires. Nous revenons à la fin de l'article sur le rôle difficile à mesurer - des exonérations de cotisations sociales, et nous concentrons ci-après sur les modifications en matière de prélèvements sociaux, hors exonérations.

### VIII.1 La CSG pèse sur les revenus du patrimoine, contrairement aux cotisations auxquelles elle se substitue

Pour faire face à la hausse des prélèvements sociaux, des contributions sociales ont été créées : elles sont venues se substituer partiellement aux cotisations sociales. En 1991, la CSG est entrée en vigueur ; elle a été complétée par la CRDS en 1996. Ces prélèvements disposent d'une assiette plus large que celle des cotisations, puisque les revenus du capital y sont inclus.

Ainsi, les cotisations sociales sont globalement proportionnelles aux revenus du travail (en évacuant la question des plafonds de cotisations). Mais elles sont dégressives par rapport aux revenus totaux, issus du travail et du patrimoine, puisque qu'elles ne taxent pas ces derniers et que ceux-ci progressent en proportion fortement avec le niveau de vie. À l'inverse, les contributions sociales sont dans leur principe proportionnelles à l'ensemble des revenus. De plus, les taux des contributions sociales diffèrent en fonction de la nature des revenus, d'une manière qui les rend de facto progressives. Par exemple, des taux distincts de CSG ont été introduits en 1998 : les revenus du patrimoine sont soumis à un taux majoré, les revenus de remplacement (chômage et retraite) bénéficient d'un taux réduit, tandis que les allocataires de minima sociaux en sont exemptés.

En conséquence, sans tenir compte des exonérations de cotisations sociales, la contribution moyenne des ménages du dernier décile est de 46 % de leur revenu avec la législation 1990 et de 59 % avec celle de 2010, progressant de +13,5 points. Celles du premier et cinquième déciles s'établissent respectivement à 17 % et 42 % avec la législation 1990, et à 19 % et 50 % avec la législation 2010. Elles ont ainsi nettement moins progressé en proportion de leurs revenus, représentant respectivement +2,7 % et +8,6 % de ceux-ci (Graphique 5B). La fiscalisation de la protection sociale, via la création de la CSG et de la CRDS, a ainsi généré une nouvelle composante de progressivité du système socio-fiscal.
Graphiques 5. Prélèvements sociaux (hors exonérations de cotisations) : différence entre le taux d'effort de 2010 et celui de 1990, par déciles de niveau de vie

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Lecture : sous la législation de 2010, le taux apparent d'effort lié aux prélèvements sociaux (cotisations et contributions sociales) des personnes les plus modestes, i. e. le premier décile de niveau de vie (D1), est de 16 % du revenu disponible. En excluant les exonérations de cotisations, le taux serait alors de 19 % du revenu. Sous la législation de 1990, le taux des prélèvements sociaux sans exonérations serait de 17 %. Le taux hors exonérations en 2010 est supérieur de 2,7 points de niveau de vie à ceux qu'ils auraient acquittés sous la législation de 1990.

Cette hausse s'explique en totalité par la hausse des contributions sociales à hauteur de +2,7 points ;

Source : modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.
IX - Au total, un déplacement en amont de la redistribution

Depuis vingt ans, le caractère redistributif du système socio-fiscal a évolué en raison de deux tendances contradictoires. D'un côté, l'impôt sur le revenu et les prestations sociales, qui forment le cœur historique de la redistribution, ont perdu en progressivité. L'impôt sur le revenu s'est altéré sous le coup de la simplification du barème et de la réduction des taux marginaux et moyens, et, dans une moindre mesure, de la multiplication des avantages fiscaux. L'influence des prestations sociales s'est progressivement érodée parce que celles-ci, indexées sur l'inflation, ont augmenté moins vite que les revenus.

De l'autre côté, l'ensemble formé par les cotisations et contributions sociales est devenu davantage progressif. Initialement assises presque exclusivement sur les revenus du travail, les cotisations ont été complétées par l'introduction de prélèvements mettant à contribution tous les revenus. Parallèlement, la hausse des prélèvements sociaux a été limitée dans le bas de l'échelle des salaires en raison des dispositifs d'exonérations de cotisations sociales à direction des bas salaires, examinés à la fin de l'article.

Entre 1990 et 2010, le mécanisme de la redistribution intervient plus à la source que précédemment, son centre s'est donc déplacé en amont<fnref n="14" />. Mais, pris dans son ensemble, le système socio-fiscal a-t-il en 2010 un caractère progressif plus prononcé que vingt ans plus tôt ?

L'évolution de la progressivité d'ensemble du système est difficile à déterminer. Rappelons tout d'abord que l'analyse présentée ici ne tient compte ni des prélèvements sur le patrimoine, ni des prélèvements pesant sur les entreprises, alors que leur évolution pourrait avoir davantage affecté les ménages ayant de hauts revenus. Elle ne tient pas compte non plus de l'évolution des prestations retraite, chômage ou maladie, ni de celle des dépenses en nature, comme l'éducation. Enfin, il s'agit d'une analyse dite « statique », sans prise en compte des effets potentiels de la fiscalité sur les comportements des ménages. Il s'agit ainsi d'une vision tronquée, centrée principalement sur les prélèvements pesant sur les ménages.

Ces précautions d'interprétation étant rappelées, le Graphique 6 montre que la progressivité d'ensemble du système socio-fiscal, hors exonérations de cotisations sociales, n'a pas connu d'inflexion majeure entre les législations 1990 et 2010, même si les ménages du premier décile ont été relativement pénalisés par la baisse du soutien apporté par les prestations sociales. La dernière partie de cet article s'intéresse au rôle spécifique des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, et indique que leur prise en compte ne modifie pas le constat formulé ci-dessus.

<footnote n="14">¹⁴ Eidelman et al. (2011) donnent un chiffrage de la part de la redistribution qui transite par chacun des canaux, en 1990 et 2009.</footnote>
Graphiques 6. Synthèse : différence d'effort 1990-2010, hors exonérations de cotisations sociales

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>B. Décomposition de la différence d'effort 1990-2010
(hors exonérations sociales)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Lecture : en excluant les exonérations de cotisations et en appliquant aux 10 % des personnes les plus aisées (D10 signifie dixième décile de niveau de vie) les législations en vigueur en 1990 et 2010, le système socio-fiscal prélève 6,6 % de niveau de vie en plus en 2010 qu'avec la législation 1990 ;

Source : modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.

IX.1 Le rôle potentiellement important mais difficile à mesurer des exonérations de cotisations sociales pour les bas salaires

En matière de financement de la protection sociale, la période 1990-2010 est marquée par la montée en charge des dispositifs d'exonération de cotisations sociales, en particulier des cotisations patronales sur les bas salaires. Ces dernières ont touché un nombre croissant de salariés : dans un premier temps centrées autour du Smic, elles ont été étendues jusqu'à 1,6 Smic avec les mesures dites « Fillon » en 2006. Elles n'existait pas en 1990, et bénéficient, d'après le modèle Ines, à 11 millions de personnes en 2010 (soit près de 40 % des salariés).

Les cotisations sociales, salariales et patronales, posent un problème théorique particulier puisqu'il est difficile de déterminer qui en supporte réellement la hausse ou la baisse, cette dernière passant par un déplacement des équilibres économiques. En particulier, dans le cas des exonérations de cotisations pour les bas salaires, sont-ce les salariés peu qualifiés qui en bénéficient, via une hausse de leur salaire ou via une embauche qui n'aurait pas eu lieu sans ces dispositifs ? Ou bien, à l'autre bout de l'échelle des revenus, sont-ce les propriétaires des entreprises qui captent ces exonérations via une hausse de leurs dividendes ? Les consommateurs sont peut-être aussi les bénéficiaires de ces dispositifs via une baisse des prix ? Cette question est cruciale car les exonérations de cotisations mobilisent des masses financières importantes et sont ciblées sur les bas salaires : elles ont de ce fait un effet potentiellement important sur la progressivité d'ensemble du système socio-fiscal.

Le modèle Ines est un modèle dit « statique », qui fait le postulat d'une absence de modification des revenus primaires en réaction aux changements de législation fiscale, donc d'une absence de variation des comportements des ménages. Il attribue de surcroît le poids des cotisations aux travailleurs qui perçoivent le salaire sur lequel elles sont assises. Ces deux postulats s'accordent mal avec la nature des exonérations de cotisations sociales : une mesure centrée sur le coût du travail, et dont l'objectif premier est d'augmenter l'emploi peu qualifié. Prendre en compte les conséquences des exonérations de cotisations sociales de manière exacte nécessiterait de modéliser les comportements et de réaliser un bouclage macroéconomique. Il faudrait en particulier déterminer quels sont les ménages qui ont trouvé un emploi ou dont le revenu salarial a augmenté du fait des exonérations, et en quoi cela a amélioré leur situation. Ce travail, de par sa complexité, dépasserait largement le cadre du présent article.
Graphiques 7. Prélèvements sociaux : tests de sensibilité, selon différents scénarios d'incidence fiscale sur les exonérations de cotisations

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>B. Différence d'effort 1990-2010 liée à l'ensemble des prélèvements sociaux</figcaption></figure>

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Note : Scénario 1 : les exonérations de cotisations sociales sont attribuées en intégralité aux salariés à bas salaire ;
Scénario 2 : les exonérations de cotisations sociales sont attribuées pour un tiers aux salariés à bas salaire, pour un tiers aux consommateurs, et pour un tiers aux actionnaires ;
Scénario 3 : les exonérations de cotisations sociales sont attribuées pour un quart aux salariés à bas salaire, pour une moitié aux consommateurs, et pour un quart aux actionnaires ;
Scénario 4 : les exonérations de cotisations sociales sont attribuées pour un quart aux salariés à bas salaire, pour un quart aux consommateurs, et pour une moitié aux actionnaires ;

Lecture : le graphique A représente la différence d'effort associée aux différents scénarios d'incidence fiscale. Dans le scénario 4, les personnes du dixième décile bénéficient du développement des exonérations intervenues depuis vingt ans à hauteur de 4,5 % de leurs revenus ; le graphique B permet de mettre en regard les exonérations et la hausse des prélèvements sociaux. Dans le scénario 4, les personnes du dernier décile ont ainsi bénéficié des dispositifs des exonérations à hauteur de 4,5 % mais ont subi dans le même temps une augmentation des prélèvements sociaux à hauteur de 8,7 % de leur revenu. Ils contribuent plus nettement dans la législation 2010 que dans celle de 1990. Source : modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.

Pour autant, nous présentons ici, dans une optique de test de sensibilité, des scénarios alternatifs afin de tenir compte de l'incertitude sur les bénéficiaires réels des exonérations de cotisations sociales<fnref n="15" />. Ces scénarios consistent à ventiler forfaitairement les montants associés aux exonérations entre salariés, actionnaires et consommateurs. Dans le premier scénario, on attribue la charge des cotisations sociales, salariales et patronales, comme de l'ensemble des autres prélèvements considérés, aux employés qui perçoivent le salaire sur lequel elles sont calculées. Ainsi, implicitement, lorsque l'on compare les cotisations (avant les mesures d'exonérations) qui pèsent sur une personne en 1990 et en 2010, on considère que les exonérations lui ont bénéficié en intégralité. Or nous venons de voir que les effets des exonérations sont plus complexes : si l'on peut considérer qu'ils bénéficient pour partie aux salariés peu rémunérés (« effet emploi »), il est également probable que d'autres ménages en bénéficient, via des baisses de prix ou des hausses de revenus du patrimoine. En conséquence, trois variantes au premier scénario répartissent le bénéfice des exonérations de cotisations entre les différents ménages, selon différentes hypothèses. Ces scénarios alternatifs demeurent arbitraires. Leur vocation est de constituer un test de sensibilité aux résultats issus du modèle de microsimulation Ines, et de montrer l'étendue de l'incertitude qui pèse sur ceux-ci. Dans chacun des scénarios, le bénéfice des exonérations est réparti entre salariés (gains de salaire simulés), consommateurs (gains de consommation simulés) et propriétaires (gains de revenus du capital simulés), selon des proportions variables. Cela vient diminuer l'effort fiscal consenti par les contribuables, au numérateur du taux d'effort, tandis que le dénominateur est laissé inchangé, générant le nouveau taux d'effort suivant :

$$
\text{Nouvel effort} = \text{Prélèvements (hors exonérations)} - \text{Prestations} - \text{Gains de salaire simulés} \\ \quad - \text{Gains de consommation simulés} - \text{Gains de revenus du capital simulés}
$$

<footnote n="15">¹⁵ L'analyse de sensibilité se limite dans cet article aux exonérations de cotisations sociales. D'autres prélèvements ou prestations auraient sans doute pu faire l'objet d'une analyse de sensibilité. Notamment, les allocations logements, les principales prestations à avoir gagné en ampleur dans les années 1990, ont fait l'objet d'une telle analyse dans Eidelman et al. (2011).</footnote>
$$ \text{Nouveau taux d'effort} = \frac{\text{Nouvel \_effort}}{\text{Revenus}} $$

Il convient de rappeler ici que le choix a été fait dans l'ensemble de la modélisation de maintenir le revenu déclaré constant, quelle que soit la législation (voir p. 4). En conséquence, l'impact sur le revenu disponible des évolutions de prélèvements sociaux et des exonérations n'est pas pris en compte, en cohérence avec le cadre « statique » d'utilisation du modèle Ines. De ce fait, les hypothèses des différents scénarios modifient uniquement le numérateur du taux d'effort, sans augmenter le revenu disponible au dénominateur.

Dans le scénario 1, les exonérations bénéficient en intégralité aux salariés : elles apparaissent comme très progressives puisqu'elles soutiennent le revenu des personnes du 1er décile à hauteur de +3 %, celui des personnes des 2 et 3èmes déciles à hauteur de +5 % et de façon décroissante celui des personnes des déciles supérieurs (jusqu'à un effet quasi nul pour les personnes du 10ème décile).

Les trois scénarios alternatifs sont basés sur des hypothèses différentes en matière de bénéficiaires des exonérations de cotisations sociales, selon les proportions suivantes :

* Le scénario 2 présente le plus simple des scénarios alternatifs. Le montant des exonérations est divisé en trois parts égales entre le salarié, le consommateur et l'actionnaire. Sous cette hypothèse, les revenus mobiliers augmentent de 18 % et les prix à la consommation baissent de 1 %.

* Le scénario 3 identifie le consommateur comme le principal bénéficiaire du partage des exonérations. La moitié des montants lui revient sous forme de baisse de prix. Le reste est réparti à parts égales entre les salariés et les actionnaires.

* Le scénario 4, construit pour faire pendant au scénario 3, avantage l'actionnaire et non le consommateur dans le partage du bénéfice des exonérations. Celui-ci capte donc la moitié des montants, tandis que les consommateurs et les salariés en captent chacun 25 %.

Les scénarios 2 à 4 tiennent compte, bien qu'imparfaitement, des mécanismes d'incidence fiscale dans des proportions variées : i. e. le report du bénéfice des exonérations se fait plus ou moins vers les propriétaires des entreprises via une hausse de leurs profits (répartie aux prorata des profits déjà réalisés), et de manière complémentaire vers les consommateurs via une baisse des prix à la consommation (répartie aux prorata de la consommation déjà effectuée). Ces scénarios nuacent le caractère progressif des exonérations de cotisations. Dans le scénario 4, par exemple, les exonérations de cotisations bénéficient à moitié aux actionnaires des entreprises, un quart aux consommateurs et un quart aux salariés. Elles apparaissent comme globalement proportionnelles, dans la mesure où elles soutiennent le revenu des personnes des neuf premiers déciles à hauteur de 3 %. Elles profitent même davantage aux personnes du 10ème décile, disposant plus souvent de parts dans des entreprises, puisqu'elles soutiennent leurs revenus à hauteur de près de 4,5 %.

Au total, quel que soit le scénario d'incidence fiscale retenu, entre les législations 1990 et 2010, les prélèvements sociaux ont augmenté faiblement dans les premiers déciles et plus fortement pour les déciles suivants (Graphique 7B). Le Graphique 8 présente quant à lui les résultats du modèle sur l'ensemble des prélèvements et prestations considérés dans cet article, selon les scénarios 1 et 4.

Dans le premier scénario, les prélèvements et transferts considérés dans cette étude sont devenus légèrement plus progressifs : l'effort des ménages du deuxième décile au sixième décile de niveau de vie augmente peu entre les législations 1990 et 2010, tandis que l'effort des déciles supérieurs augmente davantage, jusqu'à + 6 points pour les ménages du dixième décile (Graphique 8B, scénario 1). Le taux d'effort des ménages du premier décile augmente également plus fortement (+5 points), ceux-ci étant pénalisés par la baisse du
soutien apporté par les prestations sociales. Dans le scénario 4, le degré de progressivité du système socio-fiscal apparaît inchangé et le taux d'effort augmente de manière homogène à travers la population, à environ +4 points (Graphique 8B, scénario 4). Au total, le résultat principal est le suivant : quel que soit le scénario retenu, et malgré les nombreuses réformes intervenues entre 1990 et 2010, la progressivité d'ensemble du système socio-fiscal n'a pas connu d'inflexion majeure (Graphique 8A, pour les scénarios 1 et 4).

## Graphiques 8. Synthèse : différence d'effort 1990-2010, selon deux scénarios d'incidence fiscale

### Scénario 1 : les exonérations de cotisations bénéficient en totalité aux salariés concernés par la mesure

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

### Scénario 4 : les exonérations de cotisations bénéficient à 50 % aux propriétaires des entreprises, à 25 % aux salariés concernés par la mesure, et à 25 % aux consommateurs sous forme de baisse des prix

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

**Lecture :** dans le scénario 1, en appliquant aux 10 % des personnes les plus aisées (D10 signifie dixième décile de niveau de vie) les législations en vigueur en 1990 et 2010, le système socio-fiscal prélève 5,9 % de niveau de vie en plus en 2010 qu'avec la législation 1990 ; dans le scénario 4, le différentiel entre les législations 1990 et 2010 est de 2,0 % ;
* **Scénario 1** : les exonérations de cotisations sociales sont attribuées en intégralité aux salariés à bas salaire ;
* **Scénario 4** : les exonérations de cotisations sociales sont attribuées pour un quart aux salariés à bas salaire, pour un quart aux consommateurs, et pour une moitié aux actionnaires ;

**Source :** modèle Ines (population 2010, législations 1990 et 2010), Insee, calcul des auteurs.
## Bibliographie

E. Amar, N. Laïb, F. Marical et B. Mirouse, « 1996-2006 : 10 ans de réformes du système de redistribution », France, Portrait Social 2007.

E. Amar, M. Beffy, F. Marical et E. Raynaud, « Les services publics de santé, éducation et logement contribuent deux fois plus que les transferts monétaires à la réduction des inégalités des niveau de vie », France, Portrait Social 2008.

C. Carbonnier, « Who pays sales taxes ? Evidence from French VAT reforms, 1987-1999 », Journal of Public Economics 91, no. 5-6 (2007) : 1219-1229.

MC. Cazenave, J. Duval, A. Eidelman, F. Langumier, A. Vicard, « La redistribution : état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans », France, Portrait Social 2011.

JP. Cotis « Partage de la valeur ajouté, partage des profits et écarts de rémunérations en France », Rapport au Président de la République, Insee, mai 2009.

A. Eidelman, F. Langumier et A. Vicard, « Évolution de la progressivité depuis 20 ans », Rapport pour le conseil des prélèvements obligatoires, 2011

G. Fack, 2005, « Pourquoi les ménages à bas revenus paient-ils des loyers de plus en plus élevés ? L'incidence des aides au logement en France (1973-2002) », Économie et Statistique n°381-382.

M. Frenette, D. Green et K. Milligan, « Taxes, Transfers, and Canadian Income Inequality », Canadian Public Policy, University of Toronto 2010.

R. Griffith, J. Hines, et P. B Sørensen, 2008, « International capital taxation », in Mirrlees Review, Reforming the Tax System for the 21st Century.

A. Lafferère et D. Le Blanc, 2002, « Comment les aides au logement affectent-elles les loyers ? », Économie et Statistique, n°351.

C. Landais, T. Piketty et E. Saez, « Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXI siècle », 2011, La République des idées.

F. Murat, N. Roth et C. Starzec, « L'évolution de la redistributivité du système socio-fiscal entre 1990 et 1998 : une analyse à structure de population constante », France, Portrait Social 2000-2001,

N. Ruiz et A. Trannoy, « Le caractère dégressif des taxes indirectes : les enseignements d'un modèle de microsimulation », Économie et statistique 413, n°1 (2008) : 21-46.
# Annexe 1. Méthode de revalorisation des barèmes socio-fiscaux de la législation de 1990

Notre analyse s'appuie sur le principe de la microsimulation qui consiste ici à appliquer la législation socio-fiscale à un échantillon représentatif de la population, en l'occurrence en 2010. Pour chaque individu de l'échantillon sont calculés les prélèvements qu'il acquitte et les prestations dont il bénéficie, selon deux législations différentes, celle de 2010 et de 1990. Toutefois, appliquer tel quel le système socio-fiscal de 1990 à la population de 2010 n'aurait aucun sens, car les barèmes socio-fiscaux de 1990 ne sont pas construits pour correspondre aux revenus de 2010, le niveau moyen des prix et des revenus ayant augmenté entre ces deux dates. Cette annexe présente la méthode retenue pour revaloriser les barèmes de 1990 afin de comparer les caractères progressifs des systèmes socio-fiscaux de 1990 et 2010.

Plusieurs dimensions composent le barème d'un prélèvement : les taux, les seuils et l'assiette. Comment dès lors revaloriser les éléments de barème qui le nécessitent (seuils, montants) pour répondre au mieux à l'interrogation sur l'évolution du caractère progressif de tel ou tel prélèvement, ou plus généralement, du système socio-fiscal ? Ce choix revêt pour notre analyse un caractère crucial dans la mesure où celle-ci s'applique à une période de 20 ans. Les écarts entre les différentes méthodes d'indexation des barèmes (inflation et progression des revenus) sont en effet d'autant plus forts que la période d'analyse est longue (tableau A1).

<table><caption>Tableau A1. Coefficient multiplicatif pour convertir les barèmes socio-fiscaux de 1990 en euros 2010</caption><thead><tr><td>Mode de revalorisation</td><td>Coeff. multiplicatif</td></tr></thead><tbody><tr><td>En fonction de l'évolution moyenne des revenus</td><td>1,8</td></tr><tr><td>En fonction de l'évolution moyenne des prix</td><td>1,4</td></tr></tbody></table>

Revaloriser en se basant sur l'inflation est peu pertinent. Pour le voir, il suffit d'imaginer que l'on souhaite comparer les caractères progressifs des systèmes socio-fiscaux de 1950 et de 2010. Sur cette période, les prix ont été multipliés par 9, tandis que les revenus nominaux ont été multipliés par 30, soit un rapport de un à trois pour les revenus réels. Les barèmes socio-fiscaux de 1950, même revalorisés de l'inflation, seront en complet décalage avec les revenus de 2010, d'un facteur de un à trois. La plupart des ménages de 2010 verraient par exemple une grande partie de leurs revenus soumis à la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, à l'aune du barème de 1950 relevé de l'inflation. Des arguments similaires s'appliquent aux montants versés aux bénéficiaires de prestations sociales. Pour reprendre l'exemple ci-dessus, si les allocations familiales étaient revalorisées dans notre modèle selon l'inflation et non selon l'évolution des revenus, on réduirait facticement l'importance de ces allocations en divisant par trois leur montant exprimé par rapport au revenu moyen (ou au PIB).

L'approche retenue dans cette étude considère au contraire que les barèmes doivent être relevés en fonction de l'évolution moyenne des revenus<fnref n="16" /> pour conserver à un prélèvement donné son degré de progressivité. Dans cette perspective, la comparaison que nous

<footnote n="16">¹⁶ Plus précisément, le revenu utilisé pour la revalorisation a été le revenu primaire net de cotisations sociales, par tête. C'est une approximation du revenu déclaré, revenu qui a été maintenu constant dans nos simulations successives. Il est calculé à partir du compte des ménages comme la somme du revenu salarial net des cotisations salariées, de l'excédent brut d'exploitation et revenu mixte net des cotisations des non-salariés et des prestations sociales autres que transferts en nature (i.e., les pensions de retraites et de chômage essentiellement mais également certaines prestations monétaires). Prendre le revenu disponible des ménages aurait également été possible mais il est plus éloigné encore du revenu déclaré en incorporant les impôts sur le revenu et des transferts complémentaires. De plus, les évolutions du revenu disponible sont très proches de celle du revenu primaire net de cotisations sociales.</footnote>
effectuons est la suivante : quels seraient les prélèvements acquittés et les prestations perçues par les ménages en 2010 si les règles du système socio-fiscal n'avaient pas été modifiées entre 1990 et 2010, en revalorisant les barèmes des prélèvements et prestations de l'évolution du revenu moyen, afin de maintenir constant le caractère progressif du système socio-fiscal ?

Le choix de ce mode de revalorisation n'est évidemment pas neutre quant à l'appréciation de la progressivité des évolutions du système socio-fiscal entre 1990 et 2010. Ainsi, les minima sociaux, ou d'autres prestations, sont en règle générale revalorisés chaque année suivant l'inflation. Dans le cadre retenu, et en l'absence de revalorisation exceptionnelle (« coup de pouce »), notre modèle en déduit que les minima sociaux ont perdu en progressivité, puisque le revenu moyen a augmenté plus vite que les montants versés. En d'autres termes, si les bénéficiaires de ces minima ne perdent pas en pouvoir d'achat, ils s'éloignent du revenu moyen : en conséquence, les minima sociaux constituent un élément moins redistributif que ce qu'ils ont pu être par le passé.

Il aurait également pu être envisagé de revaloriser en fonction du revenu médian et non du revenu moyen. Cependant, des problèmes techniques rendent difficile l'usage de la médiane : d'une part, le revenu médian n'est disponible que par ménage et non par individu, et, d'autre part, la médiane est publiée avec un décalage de deux ans contre seulement six mois pour la moyenne. Enfin, sur la période 1990-2009, la moyenne et la médiane offrent des évolutions presque identiques : +1,63 % pour le RDB moyen par ménage contre +1,58 % pour le RDB médian par ménage. De même, que l'on prenne les revenus par unité de consommation ou par individu, les évolutions sont très proches, respectivement +1,83 % contre +1,78 %.

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Graphique A1 : Évolution des montants des prestations sociales, en comparaison de l'évolution des prix et des revenus</figcaption></figure>

Lecture : en base 100 en 1990, le revenu superbrut a augmenté 81 % en 2010, la base mensuelle des allocations familiales de 38 % et le montant du RMI de 45 % ; Note : BMAF : base mensuelle des allocations familiales ; Source : CNAF, Prestations Familiales 2008, Statistiques Nationales ; comptes nationaux, base 2005 ; calculs des auteurs.
Annexe 2. Liste des principaux sigles utilisés

AAH : Allocation Adulte Handicapé

AEEH : Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé

AER : Allocation Équivalent Retraite

AF : Allocation Familiales

AL : Aide au logement

ALF : Allocation Logement Famille

ALS : Allocation Logement Social

Apa : Aide personnalisé à l'autonomie

API : Allocation Parent Isolé

APL : Aide Personnalisée au Logement

ARS : Allocation de Rentrée Scolaire

ASF : Allocation de Soutien Familial

ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

CF : Complément Familial

CPO : Conseil des Prélèvements Obligatoires

CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale

CSG : Contribution Sociale Généralisée

IS : Impôt sur les sociétés

ISF : Impôt de solidarité sur la fortune

IR / IRPP : Impôt sur le revenu / Impôt sur le revenu des personnes physiques

PAJE : Prime d'Accueil du Jeune Enfant

PPE : Prime Pour l'Emploi

RMI : Revenu Minimum d'Insertion

RSA : Revenu de Solidarité Active

TH : Taxe d'habitation

TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
## Liste des documents de travail de la Direction des Études et Synthèses Économiques

G 9001 J. FAYOLLE et M. FLEURBAEY
Accumulation, profitabilité et endettement des entreprises

G 9002 H. ROUSSE
Détection et effets de la multicolinéarité dans les modèles linéaires ordinaires - Un prolongement de la réflexion de BELSLEY, KUH et WELSCH

G 9003 P. RALLE et J. TOUJAS-BERNATE
Indexation des salaires : la rupture de 1983

G 9004 D. GUELLEC et P. RALLE
Compétitivité, croissance et innovation de produit

G 9005 P. RALLE et J. TOUJAS-BERNATE
Les conséquences de la désindexation. Analyse dans une maquette prix-salaires

G 9101 Équipe AMADEUS
Le modèle AMADEUS - Première partie - Présentation générale

G 9102 J.L. BRILLET
Le modèle AMADEUS - Deuxième partie - Propriétés variantielles

G 9103 D. GUELLEC et P. RALLE
Endogenous growth and product innovation

G 9104 H. ROUSSE
Le modèle AMADEUS - Troisième partie - Le commerce extérieur et l'environnement international

G 9105 H. ROUSSE
Effets de demande et d'offre dans les résultats du commerce extérieur manufacturé de la France au cours des deux dernières décennies

G 9106 B. CREPON
Innovation, taille et concentration : causalités et dynamiques

G 9107 B. AMABLE et D. GUELLEC
Un panorama des théories de la croissance endogène

G 9108 M. GLAUDE et M. MOUTARDIER
Une évaluation du coût direct de l'enfant de 1979 à 1989

G 9109 P. RALLE et alii
France - Allemagne : performances économiques comparées

G 9110 J.L. BRILLET
Micro-DMS **NON PARU**

G 9111 A. MAGNIER
Effets accélérateur et multiplicateur en France depuis 1970 : quelques résultats empiriques

G 9112 B. CREPON et G. DUREAU
Investissement en recherche-développement : analyse de causalités dans un modèle d'accélérateur généralisé

G 9113 J.L. BRILLET, H. ERKEL-ROUSSE, J. TOUJAS-BERNATE
"France-Allemagne Couplées" - Deux économies vues par une maquette macro-économétrique

G 9201 W.J. ADAMS, B. CREPON, D. ENCAOUA
Choix technologiques et stratégies de dissuasion d'entrée

G 9202 J. OLIVEIRA-MARTINS, J. TOUJAS-BERNATE

Macro-economic import functions with imperfect competition - An application to the E.C. Trade

G 9203 I. STAPIC
Les échanges internationaux de services de la France dans le cadre des négociations multilatérales du GATT
Juin 1992 (1ère version)
Novembre 1992 (version finale)

G 9204 P. SEVESTRE
L'économétrie sur données individuelles-temporelles. Une note introductive

G 9205 H. ERKEL-ROUSSE
Le commerce extérieur et l'environnement international dans le modèle AMADEUS (réestimation 1992)

G 9206 N. GREENAN et D. GUELLEC
Coordination within the firm and endogenous growth

G 9207 A. MAGNIER et J. TOUJAS-BERNATE
Technology and trade: empirical evidences for the major five industrialized countries

G 9208 B. CREPON, E. DUGUET, D. ENCAOUA et P. MOHNEN
Cooperative, non cooperative R & D and optimal patent life

G 9209 B. CREPON et E. DUGUET
Research and development, competition and innovation: an application of pseudo maximum likelihood methods to Poisson models with heterogeneity

G 9301 J. TOUJAS-BERNATE
Commerce international et concurrence impartie : développements récents et implications pour la politique commerciale

G 9302 Ch. CASES
Durées de chômage et comportements d'offre de travail : une revue de la littérature

G 9303 H. ERKEL-ROUSSE
Union économique et monétaire : le débat économique

G 9304 N. GREENAN - D. GUELLEC / G. BROUSSAUDIER - L. MIOTTI
Innovation organisationnelle, dynamisme technologique et performances des entreprises

G 9305 P. JAILLARD
Le traité de Maastricht : présentation juridique et historique

G 9306 J.L. BRILLET
Micro-DMS : présentation et propriétés

G 9307 J.L. BRILLET
Micro-DMS - variantes : les tableaux

G 9308 S. JACOBZONE
Les grands réseaux publics français dans une perspective européenne

G 9309 L. BLOCH - B. CŒURE
Profitabilité de l'investissement productif et transmission des chocs financiers

G 9310 J. BOURDIEU - B. COLIN-SEDILLOT
Les théories sur la structure optimale du capital : quelques points de repère

G 9311 J. BOURDIEU - B. COLIN-SEDILLOT
Les décisions de financement des entreprises
françaises : une évaluation empirique des théo-
ries de la structure optimale du capital

G 9312 L. BLOCH - B. CŒURÉ
Q de Tobin marginal et transmission des chocs
financiers

G 9313 Équipes Amadeus (INSEE), Banque de France, Métric (DP)
Présentation des propriétés des principaux modèles macroéconomiques du Service Public

G 9314 B. CREPON - E. DUGUET
Research & Development, competition and
innovation

G 9315 B. DORMONT
Quelle est l'influence du coût du travail sur
l'emploi ?

G 9316 D. BLANCHET - C. BROUSSE
Deux études sur l'âge de la retraite

G 9317 D. BLANCHET
Répartition du travail dans une population hétérogène : deux notes

G 9318 D. EYSSARTIER - N. PONTY
AMADEUS - an annual macro-economic model
for the medium and long term

G 9319 G. CETTE - Ph. CUNÉO - D. EYSSARTIER - J. GAUTIÉ
Les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût
du travail des jeunes

G 9401 D. BLANCHET
Les structures par âge importent-elles ?

G 9402 J. GAUTIÉ
Le chômage des jeunes en France : problème de
formation ou phénomène de file d'attente ?
Quelques éléments du débat

G 9403 P. QUIRION
Les déchets en France : éléments statistiques et
économiques

G 9404 D. LADIRAY - M. GRUN-REHOMME
Lissage par moyennes mobiles - Le problème
des extrémités de série

G 9405 V. MAILLARD
Théorie et pratique de la correction des effets de
jours ouvrables

G 9406 F. ROSENWALD
La décision d'investir

G 9407 S. JACOBZONE
Les apports de l'économie industrielle pour définir la stratégie économique de l'hôpital public

G 9408 L. BLOCH, J. BOURDIEU, B. COLIN-SEDILLOT, G. LONGUEVILLE
Du défaut de paiement au dépôt de bilan : les
banquiers face aux PME en difficulté

G 9409 D. EYSSARTIER, P. MAIRE
Impacts macro-économiques de mesures d'aide
au logement - quelques éléments d'évaluation

G 9410 F. ROSENWALD
Suivi conjoncturel de l'investissement

G 9411 C. DEFEUILLEY - Ph. QUIRION
Les déchets d'emballages ménagers : une
analyse économique des politiques française et
allemande

G 9412 J. BOURDIEU - B. CŒURÉ - B. COLIN-SEDILLOT
Investissement, incertitude et irréversibilité
Quelques développements récents de la théorie
de l'investissement

G 9413 B. DORMONT - M. PAUCHET
L'évaluation de l'élasticité emploi-salaire dépend-
elle des structures de qualification ?

G 9414 I. KABLA
Le Choix de breveter une invention

G 9501 J. BOURDIEU - B. CŒURÉ - B. SEDILLOT
Irreversible Investment and Uncertainty:
When is there a Value of Waiting?

G 9502 L. BLOCH - B. CŒURÉ
Imperfections du marché du crédit, investisse-
ment des entreprises et cycle économique

G 9503 D. GOUX - E. MAURIN
Les transformations de la demande de travail par
qualification en France
Une étude sur la période 1970-1993

G 9504 N. GREENAN
Technologie, changement organisationnel, qua-
ifications et emploi : une étude empirique sur
l'industrie manufacturière

G 9505 D. GOUX - E. MAURIN
Persistance des hiérarchies sectorielles de sa-
laires: un réexamen sur données françaises

G 9505 Bis
D. GOUX - E. MAURIN
Persistence of inter-industry wages differentials:
a reexamination on matched worker-firm panel
data

G 9506 S. JACOBZONE
Les liens entre RMI et chômage, une mise en
perspective
NON PARU - article sorti dans Économie et
Prévision n°122 (1996) - pages 95 à 113

G 9507 G. CETTE - S. MAHFOUZ
Le partage primaire du revenu
Constat descriptif sur longue période

G 9601 Banque de France - CEPREMAP - Direction de
la Prévision - Érasme - INSEE - OFCE
Structures et propriétés de cinq modèles macro-
économiques français

G 9602 Rapport d'activité de la DESE de l'année 1995

G 9603 J. BOURDIEU - A. DRAZNIEKS
L'octroi de crédit aux PME : une analyse à partir
d'informations bancaires

G 9604 A. TOPIOL-BENSAÏD
Les implantations japonaises en France

G 9605 P. GENIER - S. JACOBZONE
Comportements de prévention, consommation
d'alcool et tabagie : peut-on parler d'une gestion
globale du capital santé ?
Une modélisation microéconométrique empirique

G 9606 C. DOZ - F. LENGLART
Factor analysis and unobserved component
models: an application to the study of French
business surveys

G 9607 N. GREENAN - D. GUELLEC
La théorie coopérative de la firme
G 9608 N. GREENAN - D. GUELLEC
Technological innovation and employment
reallocation

G 9609 Ph. COUR - F. RUPPRECHT
L'intégration asymétrique au sein du continent
américain : un essai de modélisation

G 9610 S. DUCHENE - G. FORGEOT - A. JACQUOT
Analyse des évolutions récentes de la producti-
vité apparente du travail

G 9611 X. BONNET - S. MAHFOUZ
The influence of different specifications of
wages-prices spirals on the measure of the
NAIRU: the case of France

G 9612 PH. COUR - E. DUBOIS, S. MAHFOUZ, J. PISANI-FERRY
The cost of fiscal retrenchment revisited: how
strong is the evidence?

G 9613 A. JACQUOT
Les flexions des taux d'activité sont-elles seule-
ment conjoncturelles ?

G 9614 ZHANG Yingxiang - SONG Xueqing
Lexique macroéconomique Français-Chinois

G 9701 J.L. SCHNEIDER
La taxe professionnelle : éléments de cadrage
économique

G 9702 J.L. SCHNEIDER
Transition et stabilité politique d'un système
redistributif

G 9703 D. GOUX - E. MAURIN
Train or Pay: Does it Reduce Inequalities to En-
courage Firms to Train their Workers?

G 9704 P. GENIER
Deux contributions sur dépendance et équité

G 9705 E. DUGUET - N. IUNG
R & D Investment, Patent Life and Patent Value
An Econometric Analysis at the Firm Level

G 9706 M. HOUDEBINE - A. TOPIOL-BENSAÏD
Les entreprises internationales en France : une
analyse à partir de données individuelles

G 9707 M. HOUDEBINE
Polarisation des activités et spécialisation des
départements en France

G 9708 E. DUGUET - N. GREENAN
Le biais technologique : une analyse sur don-
nées individuelles

G 9709 J.L. BRILLET
Analyzing a small French ECM Model

G 9710 J.L. BRILLET
Formalizing the transition process: scenarios for
capital accumulation

G 9711 G. FORGEOT - J. GAUTIÉ
Insertion professionnelle des jeunes et proces-
sus de déclassement

G 9712 E. DUBOIS
High Real Interest Rates: the Consequence of a
Saving Investment Disequilibrium or of an in-
sufficient Credibility of Monetary Authorities?

G 9713 Bilan des activités de la Direction des Études
et Synthèses Économiques - 1996

G 9714 F. LEQUILLER
Does the French Consumer Price Index Over-
state Inflation?

G 9715 X. BONNET
Peut-on mettre en évidence les rigidités à la
baisse des salaires nominaux ?
Une étude sur quelques grands pays de l'OCDE

G 9716 N. IUNG - F. RUPPRECHT
Productivité de la recherche et rendements
d'échelle dans le secteur pharmaceutique
français

G 9717 E. DUGUET - I. KABLA
Appropriation strategy and the motivations to use
the patent system in France - An econometric
analysis at the firm level

G 9718 L.P. PELÉ - P. RALLE
Âge de la retraite : les aspects incitatifs du ré-
gime général

G 9719 ZHANG Yingxiang - SONG Xueqing
Lexique macroéconomique français-chinois,
chinois-français

G 9720 M. HOUDEBINE - J.L. SCHNEIDER
Mesurer l'influence de la fiscalité sur la locali-
sation des entreprises

G 9721 A. MOUROUGANE
Crédibilité, indépendance et politique monétaire
Une revue de la littérature

G 9722 P. AUGERAUD - L. BRIOT
Les données comptables d'entreprises
Le système intermédiaire d'entreprises
Passage des données individuelles aux données
sectorielles

G 9723 P. AUGERAUD - J.E. CHAPRON
Using Business Accounts for Compiling National
Accounts: the French Experience

G 9724 P. AUGERAUD
Les comptes d'entreprise par activités - Le pas-
sage aux comptes - De la comptabilité
d'entreprise à la comptabilité nationale - A
paraître

G 9801 H. MICHAUDON - C. PRIGENT
Présentation du modèle AMADEUS

G 9802 J. ACCARDO
Une étude de comptabilité générationnelle
pour la France en 1996

G 9803 X. BONNET - S. DUCHÊNE
Apports et limites de la modélisation
« Real Business Cycles »

G 9804 C. BARLET - C. DUGUET - D. ENCAOUA - J. PRADEL
The Commercial Success of Innovations
An econometric analysis at the firm level in
French manufacturing

G 9805 P. CAHUC - Ch. GIANELLA - D. GOUX - A. ZILBERBERG
Equalizing Wage Differences and Bargaining
Power - Evidence from a Panel of French Firms

G 9806 J. ACCARDO - M. JLASSI
La productivité globale des facteurs entre 1975
et 1996

G 9807 Bilan des activités de la Direction des Études et
Synthèses Économiques - 1997
G 9808 A. Mourougane
Can a Conservative Governor Conduct an Ac-
comodative Monetary Policy?

G 9809 X. BONNET - E. DUBOIS - L. FAUVET
Asymétrie des inflations relatives et menus costs
: tests sur l'inflation française

G 9810 E. DUGUET - N. IUNG
Sales and Advertising with Spillovers at the firm
level: Estimation of a Dynamic Structural Model
on Panel Data

G 9811 J.P. BERTHIER
Congestion urbaine : un modèle de trafic de
pointe à courbe débit-vitesse et demande
élastique

G 9812 C. PRIGENT
La part des salaires dans la valeur ajoutée : une
approche macroéconomique

G 9813 A.Th. AERTS
L'évolution de la part des salaires dans la valeur
ajoutée en France reflète-t-elle les évolutions
individuelles sur la période 1979-1994 ?

G 9814 B. SALANIÉ
Guide pratique des séries non-stationnaires

G 9901 S. DUCHÊNE - A. JACQUOT
Une croissance plus riche en emplois depuis le
début de la décennie ? Une analyse en compa-
raison internationale

G 9902 Ch. COLIN
Modélisation des carrières dans Destinie

G 9903 Ch. COLIN
Évolution de la dispersion des salaires : un essai
de prospective par microsimulation

G 9904 B. CREPON - N. IUNG
Innovation, emploi et performances

G 9905 B. CREPON - Ch. GIANELLA
Wages inequalities in France 1969-1992
An application of quantile regression techniques

G 9906 C. BONNET - R. MAHIEU
Microsimulation techniques applied to inter-
generational transfers - Pensions in a dynamic
framework: the case of France

G 9907 F. ROSENWALD
L'impact des contraintes financières dans la dé-
cision d'investissement

G 9908 Bilan des activités de la DESE - 1998

G 9909 J.P. ZOYEM
Contrat d'insertion et sortie du RMI
Évaluation des effets d'une politique sociale

G 9910 Ch. COLIN - FI. LEGROS - R. MAHIEU
Bilans contributifs comparés des régimes de
retraite du secteur privé et de la fonction
publique

G 9911 G. LAROQUE - B. SALANIÉ
Une décomposition du non-emploi en France

G 9912 B. SALANIÉ
Une maquette analytique de long terme du
marché du travail

G 9912 Ch. GIANELLA
Bis Une estimation de l'élasticité de l'emploi peu
qualifié à son coût

G 9913 Division « Redistribution et Politiques Sociales »
Le modèle de microsimulation dynamique
DESTINIE

G 9914 E. DUGUET
Macro-commandes SAS pour l'économie des
panels et des variables qualitatives

G 9915 R. DUHAUTOIS
Évolution des flux d'emplois en France entre
1990 et 1996 : une étude empirique à partir du
fichier des bénéfices réels normaux (BRN)

G 9916 J.Y. FOURNIER
Extraction du cycle des affaires : la méthode de
Baxter et King

G 9917 B. CRÉPON - R. DESPLATZ - J. MAIRESSE
Estimating price cost margins, scale economies
and workers' bargaining power at the firm level

G 9918 Ch. GIANELLA - Ph. LAGARDE
Productivity of hours in the aggregate production
function: an evaluation on a panel of French
firms from the manufacturing sector

G 9919 S. AUDRIC - P. GIVORD - C. PROST
Évolution de l'emploi et des coûts par qual-
fication entre 1982 et 1996

G 2000/01 R. MAHIEU
Les déterminants des dépenses de santé : une
approche macroéconomique

G 2000/02 C. ALLARD-PRIGENT - H. GUILMEAU -
A. QUINET
The real exchange rate as the relative price of
nontrables in terms of tradables: theoretical
investigation and empirical study on French data

G 2000/03 J.-Y. FOURNIER
L'approximation du filtre passe-bande proposée
par Christiano et Fitzgerald

G 2000/04 Bilan des activités de la DESE - 1999

G 2000/05 B. CREPON - F. ROSENWALD
Investissement et contraintes de financement : le
poids du cycle
Une estimation sur données françaises

G 2000/06 A. FLIPO
Les comportements matrimoniaux de fait

G 2000/07 R. MAHIEU - B. SÉDILLOT
Microsimulations of the retirement decision: a
supply side approach

G 2000/08 C. AUDENIS - C. PROST
Déficit conjoncturel : une prise en compte des
conjonctures passées

G 2000/09 R. MAHIEU - B. SÉDILLOT
Équivalent patrimonial de la rente et souscription
de retraite complémentaire

G 2000/10 R. DUHAUTOIS
Ralentissement de l'investissement : petites ou
grandes entreprises ? industrie ou tertiaire ?

G 2000/11 G. LAROQUE - B. SALANIÉ
Temps partiel féminin et incitations financières à
l'emploi

G 2000/12 Ch. GIANELLA
Local unemployment and wages

G 2000/13 B. CREPON - Th. HECKEL
- Informatisation en France : une évaluation à
partir de données individuelles
- Computerization in France: an evaluation based on individual company data

G2001/01 F. LEQUILLER
- La nouvelle économie et la mesure de la croissance du PIB

- The new economy and the measure ment of GDP growth

G2001/02 S. AUDRIC
La reprise de la croissance de l'emploi profite-t- elle aussi aux non-diplômés ?

G2001/03 I. BRAUN-LEMAIRE
Évolution et répartition du surplus de productivité

G2001/04 A. BEAUDU - Th. HECKEL
Le canal du crédit fonctionne-t-il en Europe ? Une étude de l'hétérogénéité des com- portements d'investissement à partir de données de bilan agrégées

G2001/05 C. AUDENIS - P. BISCOURP - N. FOURCADE - O. LOISEL
Testing the augmented Solow growth model: An empirical reassessment using panel data

G2001/06 R. MAHIEU - B. SÉDILLOT
Départ à la retraite, irréversibilité et incertitude

G2001/07 Bilan des activités de la DESE - 2000

G2001/08 J. Ph. GAUDEMET
Les dispositifs d'acquisition à titre facultatif d'annuités viagères de retraite

G2001/09 B. CRÉPON - Ch. GIANELLA
Fiscalité, coût d'usage du capital et demande de facteurs : une analyse sur données individuelles

G2001/10 B. CRÉPON - R. DESPLATZ
Évaluation des effets des dispositifs d'allégements de charges sociales sur les bas salaires

G2001/11 J.-Y. FOURNIER
Comparaison des salaires des secteurs public et privé

G2001/12 J.-P. BERTHIER - C. JAULENT
R. CONVENEVOLE - S. PISANI
Une méthodologie de comparaison entre consommations intermédiaires de source fiscale et de comptabilité nationale

G2001/13 P. BISCOURP - Ch. GIANELLA
Substitution and complementarity between capital, skilled and less skilled workers: an analysis at the firm level in the French manufacturing industry

G2001/14 I. ROBERT-BOBEE
Modelling demographic behaviours in the French microsimulation model Destinie: An analysis of future change in completed fertility

G2001/15 J.-P. ZOYEM
Diagnostic sur la pauvreté et calendrier de revenus : le cas du "Panel européen des ménages »

G2001/16 J.-Y. FOURNIER - P. GIVORD
La réduction des taux d'activité aux âges extrêmes, une spécificité française ?

G2001/17 C. AUDENIS - P. BISCOURP - N. RIEDINGER
Existe-t-il une asymétrie dans la transmission du prix du brut aux prix des carburants ?

G2002/01 F. MAGNIEN - J.-L. TAVERNIER - D. THESMAR
Les statistiques internationales de PIB par habitant en standard de pouvoir d'achat : une analyse des résultats

G2002/02 Bilan des activités de la DESE - 2001

G2002/03 B. SÉDILLOT - E. WALRAET
La cessation d'activité au sein des couples : y a-t-il interdépendance des choix ?

G2002/04 G. BRILHAULT
- Rétroporation des séries de FBCF et calcul du capital fixe en SEC-95 dans les comptes nationaux français

- Retroporation of the investment series (GFCF) and estimation of fixed capital stocks on the ESA-95 basis for the French balance sheets

G2002/05 P. BISCOURP - B. CRÉPON - T. HECKEL - N. RIEDINGER
How do firms respond to cheaper computers? Microeconometric evidence for France based on a production function approach

G2002/06 C. AUDENIS - J. DERROYON - N. FOURCADE
L'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l'économie française - un bouclage macro-économique

G2002/07 J. BARDAJI - B. SÉDILLOT - E. WALRAET
Évaluation de trois réformes du Régime Général d'assurance vieillesse à l'aide du modèle de microsimulation DESTINIE

G2002/08 J.-P. BERTHIER
Réflexions sur les différentes notions de volume dans les comptes nationaux : comptes aux prix d'une année fixe ou aux prix de l'année précédente, séries chaînées

G2002/09 F. HILD
Les soldes d'opinion résument-ils au mieux les réponses des entreprises aux enquêtes de conjoncture ?

G2002/10 I. ROBERT-BOBÉE
Les comportements démographiques dans le modèle de microsimulation Destinie - Une comparaison des estimations issues des enquêtes Jeunes et Carrières 1997 et Histoire Familiale 1999

G2002/11 J.-P. ZOYEM
La dynamique des bas revenus : une analyse des entrées-sorties de pauvreté

G2002/12 F. HILD
Prévisions d'inflation pour la France

G2002/13 M. LECLAIR
Réduction du temps de travail et tensions sur les facteurs de production

G2002/14 E. WALRAET - A. VINCENT
- Analyse de la redistribution intragénérationnelle dans le système de retraite des salariés du privé

- Une approche par microsimulation
- Intragenerational distributional analysis in the french private sector pension scheme - A microsimulation approach

G2002/15 P. PHONE - D. LE BLANC - I. ROBERT-BOBEE
Offre de travail féminine et garde des jeunes enfants
G2002/16 F. MAUREL - S. GREGOIR
Les indices de compétitivité des pays : inter-prétation et limites

G2003/01 N. RIEDINGER - E.HAUVY
Le coût de dépollution atmosphérique pour les entreprises françaises : Une estimation à partir de données individuelles

G2003/02 P. BISCOURP et F. KRAMARZ
Création d'emplois, destruction d'emplois et internationalisation des entreprises industrielles françaises : une analyse sur la période 1986-1992

G2003/03 Bilan des activités de la DESE - 2002

G2003/04 P.-O. BEFFY - J. DERDYON - N. FOURCADE - S. GREGOIR - N. LAÎB - B. MONFORT
Évolutions démographiques et croissance : une projection macro-économique à l'horizon 2020

G2003/05 P. AUBERT
La situation des salariés de plus de cinquante ans dans le secteur privé

G2003/06 P. AUBERT - B. CRÉPON
Age, salaire et productivité
La productivité des salariés décline-t-elle en fin de carrière ?

G2003/07 H. BARON - P.O. BEFFY - N. FOURCADE - R. MAHIEU
Le ralentissement de la productivité du travail au cours des années 1990

G2003/08 P.-O. BEFFY - B. MONFORT
Patrimoine des ménages, dynamique d'allocation et comportement de consommation

G2003/09 P. BISCOURP - N. FOURCADE
Peut-on mettre en évidence l'existence de rigidités à la baisse des salaires à partir de données individuelles ? Le cas de la France à la fin des années 90

G2003/10 M. LECLAIR - P. PETIT
Présence syndicale dans les firmes : quel impact sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ?

G2003/11 P.-O. BEFFY - X. BONNET - M. DARRACQ-PARIES - B. MONFORT
MZE: a small macro-model for the euro area

G2004/01 P. AUBERT - M. LECLAIR
La compétitivité exprimée dans les enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l'industrie

G2004/02 M. DUÉE - C. REBILLARD
La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme

G2004/03 S. RASPILLER - N. RIEDINGER
Régulation environnementale et choix de localisation des groupes français

G2004/04 A. NABOULET - S. RASPILLER
Les déterminants de la décision d'investir : une approche par les perceptions subjectives des firmes

G2004/05 N. RAGACHE
La déclaration des enfants par les couples non mariés est-elle fiscalement optimale ?

G2004/06 M. DUÉE
L'impact du chômage des parents sur le devenir scolaire des enfants

G2004/07 P. AUBERT - E. CAROLI - M. ROGER
New Technologies, Workplace Organisation and the Age Structure of the Workforce: Firm-Level Evidence

G2004/08 E. DUGUET - C. LELARGE
Les brevets accroissent-ils les incitations privées à innover ? Un examen microéconométrique

G2004/09 S. RASPILLER - P. SILLARD
Affiliating versus Subcontracting: the Case of Multinationals

G2004/10 J. BOISSINOT - C. L'ANGEVIN - B. MONFORT
Public Debt Sustainability: Some Results on the French Case

G2004/11 S. ANANIAN - P. AUBERT
Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels : un réexamen à partir de l'enquête « REPONSE »

G2004/12 X. BONNET - H. PONCET
Structures de revenus et propensions différentes à consommer - Vers une équation de consommation des ménages plus robuste en prévision pour la France

G2004/13 C. PICART
Évaluer la rentabilité des sociétés non financières

G2004/14 J. BARDAJI - B. SÉDILLOT - E. WALRAET
Les retraites du secteur public : projections à l'horizon 2040 à l'aide du modèle de microsimulation DESTINIE

G2005/01 S. BUFFETEAU - P. GODEFROY
Conditions de départ en retraite selon l'âge de fin d'études : analyse prospective pour les générations 1945 à 1974

G2005/02 C. AFSA - S. BUFFETEAU
L'évolution de l'activité féminine en France : une approche par pseudo-panel

G2005/03 P. AUBERT - P. SILLARD
Délocalisations et réductions d'effectifs dans l'industrie française

G2005/04 M. LECLAIR - S. ROUX
Mesure et utilisation des emplois instables dans les entreprises

G2005/05 C. L'ANGEVIN - S. SERRAVALLE
Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne - Une analyse par secteur et destination géographique

G2005/06 Bilan des activités de la Direction des Études et Synthèses Économiques - 2004

G2005/07 S. RASPILLER
La concurrence fiscale : principaux enseignements de l'analyse économique

G2005/08 C. L'ANGEVIN - N. LAÎB
Éducation et croissance en France et dans un panel de 21 pays de l'OCDE

G2005/09 N. FERRARI
Prévoir l'investissement des entreprises
Un indicateur des révisions dans l'enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie.
G2005/10
P.-O. BEFFY - C. L'ANGEVIN
Chômage et boucle prix-salaires :
apport d'un modèle « qualifiés/peu qualifiés »

G2005/11
B. HEITZ
A two-states Markov-switching model of inflation
in France and the USA: credible target VS
inflation spiral

G2005/12
O. BIAU - H. ERKEL-ROUSSE - N. FERRARI
Réponses individuelles aux enquêtes de
conjoncture et prévision macroéconomiques :
Exemple de la prévision de la production
manufacturière

G2005/13
P. AUBERT - D. BLANCHET - D. BLAU
The labour market after age 50: some elements
of a Franco-American comparison

G2005/14
D. BLANCHET - T. DEBRAND -
P. DOUGNON - P. POLLET
L'enquête SHARE : présentation et premiers
résultats de l'édition française

G2005/15
M. DUÉE
La modélisation des comportements démographiques dans le modèle de microsimulation
DESTINIE

G2005/16
H. RAOUI - S. ROUX
Étude de simulation sur la participation versée
aux salariés par les entreprises

G2006/01
C. BONNET - S. BUFFETEAU - P. GODEFROY
Disparités de retraite de droit direct entre
hommes et femmes : quelles évolutions ?

G2006/02
C. PICART
Les gazelles en France

G2006/03
P. AUBERT - B. CRÉPON - P. ZAMORA
Le rendement apparent de la formation continue
dans les entreprises : effets sur la productivité et
les salaires

G2006/04
J.-F. OUVRARD - R. RATHELOT
Demographic change and unemployment:
what do macroeconometric models predict?

G2006/05
D. BLANCHET - J.-F. OUVRARD
Indicateurs d'engagements implicites des
systèmes de retraite : chiffrages, propriétés
analytiques et réactions à des chocs
démographiques types

G2006/06
G. BIAU - O. BIAU - L. ROUVIERE
Nonparametric Forecasting of the Manufacturing
Output Growth with Firm-level Survey Data

G2006/07
C. AFSA - P. GIVORD
Le rôle des conditions de travail dans les
absences pour maladie

G2006/08
P. SILLARD - C. L'ANGEVIN - S. SERRAVALLE
Performances comparées à l'exportation de la
France et de ses principaux partenaires
Une analyse structurelle sur 12 ans

G2006/09
X. BOUTIN - S. QUANTIN
Une méthodologie d'évaluation comptable du
coût du capital des entreprises françaises : 1984-
2002

G2006/10
C. AFSA
L'estimation d'un coût implicite de la pénibilité du
travail chez les travailleurs âgés

G2006/11
C. LELARGE
Les entreprises (industrielles) françaises sont-
elles à la frontière technologique ?

G2006/12
O. BIAU - N. FERRARI
Théorie de l'opinion
Faut-il pondérer les réponses individuelles ?

G2006/13
A. KOUBI - S. ROUX
Une réinterprétation de la relation entre
productivité et inégalités salariales dans les
entreprises

G2006/14
R. RATHELOT - P. SILLARD
The impact of local taxes on plants location
decision

G2006/15
L. GONZALEZ - C. PICART
Diversification, recentrage et poids des activités
de support dans les groupes (1993-2000)

G2007/01
D. SRAER
Allègements de cotisations patronales et
dynamique salariale

G2007/02
V. ALBOUY - L. LEQUIEN
Les rendements non monétaires de l'éducation :
le cas de la santé

G2007/03
D. BLANCHET - T. DEBRAND
Aspiration à la retraite, santé et satisfaction au
travail : une comparaison européenne

G2007/04
M. BARLET - L. CRUSSON
Quel impact des variations du prix du pétrole sur
la croissance française ?

G2007/05
C. PICART
Flux d'emploi et de main-d'œuvre en France : un
réexamen

G2007/06
V. ALBOUY - C. TAVAN
Massification et démocratisation de
l'enseignement supérieur en France

G2007/07
T. LE BARBANCHON
The Changing response to oil price shocks in
France: a DSGE type approach

G2007/08
T. CHANEY - D. SRAER - D. THESMAR
Collateral Value and Corporate Investment
Evidence from the French Real Estate Market

G2007/09
J. BOISSINOT
Consumption over the Life Cycle: Facts for
France

G2007/10
C. AFSA
Interpréter les variables de satisfaction :
l'exemple de la durée du travail

G2007/11
R. RATHELOT - P. SILLARD
Zones Franches Urbaines : quels effets sur
l'emploi salarié et les créations
d'établissements ?

G2007/12
V. ALBOUY - B. CRÉPON
Aléa moral en santé : une évaluation dans le
cadre du modèle causal de Rubin

G2008/01
C. PICART
Les PME françaises : rentables mais peu
dynamiques

G2008/02
P. BISCOURP - X. BOUTIN - T. VERGÉ
The Effects of Retail Regulations on Prices
Evidence from the Loi Galland

G2008/03
Y. BARBESOL - A. BRIANT
Économies d'agglomération et productivité des
entreprises : estimation sur données individuelles françaises

G2008/04 D. BLANCHET - F. LE GALLO
Les projections démographiques : principaux mécanismes et retour sur l'expérience française

G2008/05 D. BLANCHET - F. TOUTLEMONDE
Évolutions démographiques et déformation du cycle de vie active : quelles relations ?

G2008/06 M. BARLET - D. BLANCHET - L. CRUSSON
Internationalisation et flux d'emplois : que dit une approche comptable ?

G2008/07 C. LELARGE - D. SRAER - D. THESMAR
Entrepreneurship and Credit Constraints - Evidence from a French Loan Guarantee Program

G2008/08 X. BOUTIN - L. JANIN
Are Prices Really Affected by Mergers?

G2008/09 M. BARLET - A. BRIANT - L. CRUSSON
Concentration géographique dans l'industrie manufacturière et dans les services en France : une approche par un indicateur en continu

G2008/10 M. BEFFY - É. COUDIN - R. RATHELOT
Who is confronted to insecure labor market histories? Some evidence based on the French labor market transition

G2008/11 M. ROGER - E. WALRAET
Social Security and Well-Being of the Elderly: the Case of France

G2008/12 C. AFSA
Analyser les composantes du bien-être et de son évolution
Une approche empirique sur données individuelles

G2008/13 M. BARLET - D. BLANCHET - T. LE BARBANCHON
Microsimuler le marché du travail : un prototype

G2009/01 P.-A. PIONNIER
Le partage de la valeur ajoutée en France, 1949-2007

G2009/02 Laurent CLAVEL - Christelle MINODIER
A Monthly Indicator of the French Business Climate

G2009/03 H. ERKEL-ROUSSE - C. MINODIER
Do Business Tendency Surveys in Industry and Services Help in Forecasting GDP Growth? A Real-Time Analysis on French Data

G2009/04 P. GIVORD - L. WILNER
Les contrats temporaires : trappe ou marchepied vers l'emploi stable ?

G2009/05 G. LALANNE - P.-A. PIONNIER - O. SIMON
Le partage des fruits de la croissance de 1950 à 2008 : une approche par les comptes de surplus

G2009/06 L. DAVEZIES - X. D'HAULTFOEUILLE
Faut-il pondérer ?... Ou l'éternelle question de l'économètre confronté à des données d'enquête

G2009/07 S. QUANTIN - S. RASPILLER - S. SERRAVALLE
Commerce intragroupe, fiscalité et prix de transferts : une analyse sur données françaises

G2009/08 M. CLERC - V. MARCUS
Élasticités-prix des consommations énergétiques des ménages

G2009/09 G. LALANNE - E. POULIQUEN - O. SIMON
Prix du pétrole et croissance potentielle à long terme

G2009/10 D. BLANCHET - J. LE CACHEUX - V. MARCUS
Adjusted net savings and other approaches to sustainability: some theoretical background

G2009/11 V. BELLAMY - G. CONSALES - M. FESSEAU - S. LE LAIDIER - É. RAYNAUD
Une décomposition du compte des ménages de la comptabilité nationale par catégorie de ménage en 2003

G2009/12 J. BARDAJI - F. TALLET
Detecting Economic Regimes in France: a Qualitative Markov-Switching Indicator Using Mixed Frequency Data

G2009/13 R. AEBERHARDT - D. FOUGÈRE - R. RATHELOT
Discrimination à l'embauche : comment exploiter les procédures de testing ?

G2009/14 Y. BARBESOL - P. GIVORD - S. QUANTIN
Partage de la valeur ajoutée, approche par données microéconomiques

G2009/15 I. BUONO - G. LALANNE
The Effect of the Uruguay round on the Intensive and Extensive Margins of Trade

G2010/01 C. MINODIER
Avantages comparés des séries des premières valeurs publiées et des séries des valeurs révisées - Un exercice de prévision en temps réel de la croissance trimestrielle du PIB en France

G2010/02 V. ALBOUY - L. DAVEZIES - T. DEBRAND
Health Expenditure Models: a Comparison of Five Specifications using Panel Data

G2010/03 C. KLEIN - O. SIMON
Le modèle MÉSANGE réestimé en base 2000 Tome 1 – Version avec volumes à prix constants

G2010/04 M.-É. CLERC - É. COUDIN
L'IPC, miroir de l'évolution du coût de la vie en France ? Ce qu'apporte l'analyse des courbes d'Engel

G2010/05 N. CECI-RENAUD - P.-A. CHEVALIER
Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : impact sur la taille des entreprises françaises

G2010/06 R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and Hierarchical Positions - Evidence on French Full-Time Male Workers from a matched Employer-Employee Dataset

G2010/07 S. BLASCO - P. GIVORD
Les trajectoires professionnelles en début de vie active : quel impact des contrats temporaires ?

G2010/08 P. GIVORD
Méthodes économétriques pour l'évaluation de politiques publiques

G2010/09 P.-Y. CABANNES - V. LAPÈGUE - E. POULIQUEN - M. BEFFY - M. GAINI
Quelle croissance de moyen terme après la crise ?

G2010/10 I. BUONO - G. LALANNE
La réaction des entreprises françaises à la baisse des tarifs douaniers étrangers
G2010/11 R. RATHELOT - P. SILLARD
L'apport des méthodes à noyaux pour mesurer la concentration géographique - Application à la concentration des immigrés en France de 1968 à 1999

G2010/12 M. BARATON - M. BEFFY - D. FOUGÈRE
Une évaluation de l'effet de la réforme de 2003 sur les départs en retraite - Le cas des enseignants du second degré public

G2010/13 D. BLANCHET - S. BUFFETEAU - E. CRENNER
S. LE MINEZ
Le modèle de microsimulation Destinie 2 : principales caractéristiques et premiers résultats

G2010/14 D. BLANCHET - E. CRENNER
Le bloc retraites du modèle Destinie 2 : guide de l'utilisateur

G2010/15 M. BARLET - L. CRUSSON - S. DUPUCH - F. PUECH
Des services échangés aux services échangeables : une application sur données françaises

G2010/16 M. BEFFY - T. KAMIONKA
Public-private wage gaps: is civil-servant human capital sector-specific?

G2010/17 P.-Y. CABANNES - H. ERKEL-ROUSSE - G. LALANNE - O. MONSO - E. POULIQUEN
Le modèle Mésange réestimé en base 2000
Tome 2 - Version avec volumes à prix chaînés

G2010/18 R. AEBERHARDT - L. DAVEZIES
Conditional Logit with one Binary Covariate: Link between the Static and Dynamic Cases

G2011/01 T. LE BARBANCHON - B. OURLIAC - O. SIMON
Les marchés du travail français et américain face aux chocs conjoncturels des années 1986 à 2007 : une modélisation DSGE

G2011/02 C. MARBOT
Une évaluation de la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

G2011/03 L. DAVEZIES
Modèles à effets fixes, à effets aléatoires, modèles mixtes ou multi-niveaux : propriétés et mises en œuvre des modélisations de l'hétérogénéité dans le cas de données groupées

G2011/04 M. ROGER - M. WASMER
Heterogeneity matters: labour productivity differentiated by age and skills

G2011/05 J.-C. BRICONGNE - J.-M. FOURNIER
V. LAPÈGUE - O. MONSO
De la crise financière à la crise économique
L'impact des perturbations financières de 2007 et 2008 sur la croissance de sept pays industrialisés

G2011/06 P. CHARNOZ - É. COUDIN - M. GAINI
Wage inequalities in France 1976-2004: a quantile regression analysis

G2011/07 M. CLERC - M. GAINI - D. BLANCHET
Recommendations of the Stiglitz-Sen-Fitoussi Report: A few illustrations

G2011/08 M. BACHELET - M. BEFFY - D. BLANCHET
Projeter l'impact des réformes des retraites sur l'activité des 55 ans et plus : une comparaison de trois modèles

G2011/09 C. LOUVOT-RUNAVOT
L'évaluation de l'activité dissimulée des entre-

prises sur la base des contrôles fiscaux et son insertion dans les comptes nationaux

G2011/10 A. SCHREIBER - A. VICARD
La tertiairisation de l'économie française et le ralentissement de la productivité entre 1978 et 2008

G2011/11 M.-É. CLERC - O. MONSO - E. POULIQUEN
Les inégalités entre générations depuis le baby-boom

G2011/12 C. MARBOT et D. ROY
Évaluation de la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile en 2007

G2011/13 P. GIVORD - R. RATHELOT - P. SILLARD
Place-based tax exemptions and displacement effects: An evaluation of the Zones Franches Urbaines program

G2011/14 X. D'HAULTFOEUILLE - P. GIVORD - X. BOUTIN
The Environmental Effect of Green Taxation: the Case of the French "Bonus/Malus"

G2011/15 M. BARLET - M. CLERC - M. GARNEO - V. LAPÈGUE - V. MARCUS
La nouvelle version du modèle MZE, modèle macroéconométrique pour la zone euro

G2011/16 R. AEBERHARDT - I. BUONO - H. FADINGER
Learning, Incomplete Contracts and Export Dynamics: theory and Evidence from French Firms

G2011/17 C. KERDRAIN - V. LAPÈGUE
Restrictive Fiscal Policies in Europe: What are the Likely Effects?

G2012/01 P. GIVORD - S. QUANTIN - C. TREVIEN
A Long-Term Evaluation of the First Generation of the French Urban Enterprise Zones

G2012/02 N. CECI-RENAUD - V. COTTET
Politique salariale et performance des entreprises

G2012/03 P. FÉVRIER - L. WILNER
Do Consumers Correctly Expect Price Reductions? Testing Dynamic Behavior

G2012/04 M. GAINI - A. LEDUC - A. VICARD
School as a shelter? School leaving-age and the business cycle in France

G2012/05 M. GAINI - A. LEDUC - A. VICARD
A scarred generation? French evidence on young people entering into a tough labour market

G2012/06 P. AUBERT - M. BACHELET
Disparités de montant de pension et redistribution dans le système de retraite français

G2012/07 R. AEBERHARDT - P. GIVORD - C. MARBOT
Spillover Effect of the Minimum Wage in France: An Unconditional Quantile Regression Approach

G2012/08 A. EIDELMAN - F. LANGUMIER - A. VICARD
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010