# Les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques, de Yann Ardagna et Anne Chaillou

Lucile Bousquié

Volume 6, numéro 3-4, 2023

Numéro hors-thème & AMM
Open Issue & MAID

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1108015ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1108015ar

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Éditeur(s)

Programmes de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal

ISSN

2561-4665 (numérique)

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Citer ce compte rendu

Bousquié, L. (2023). Compte rendu de [*Les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques*, de Yann Ardagna et Anne Chaillou]. *Canadian Journal of Bioethics* / *Revue canadienne de bioéthique*, **6**(3-4), 152-153. https://doi.org/10.7202/1108015ar

Résumé de l'article

Compte rendu du livre de 2022 par Yann Ardagna et Anne Chaillou, *Les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques*.

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COMPTE RENDU / REVIEW

# Les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques, de Yann Ardagna et Anne Chaillou

Lucile Bousquiéª

**Résumé**

Compte rendu du livre de 2022 par Yann Ardagna et Anne Chaillou, *Les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques*.

**Mots-clés**

restes humains, anthropologie biologique, bioéthique, droit patrimoniaux, archéologie

**Abstract**

Review of the 2022 book by Yann Ardagna and Anne Chaillou, *Les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques*.

**Keywords**

human remains, biological anthropology, bioethics, heritage law, archaeology

**Affiliations**

ªDépartement d'anthropologie, Université de Montréal, Montréal, Québec, Canada

**Correspondance / Correspondence:** Lucile Bousquié, lucile.bousquie@umontreal.ca

## INTRODUCTION

« Les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques » (1) est un ouvrage collectif dirigé par Yann Ardagna et Anne Chaillou qui présente les différentes réflexions entamées en 2011 par un groupe de travail, à l'initiative de la sous-direction de l'archéologie du ministère de la culture français, concernant la gestion des restes humains archéologiques dans le pays. Ce groupe de travail était formé de professionnels des domaines scientifiques, muséal et juridique, ayant tous un lien avec les processus de mise au jour, analyse, conservation ou valorisation des restes humains en France. Les différents chapitres sont rédigés par ces professionnels auxquels se sont ajoutés d'autres contributeurs à la demande des auteurs.

Le point de départ est une volonté de l'État français d'améliorer la gestion des restes humains patrimonialisés issus de fouilles archéologiques, déjà conservés en ostéothèques ou présentés dans les musées. Le but était de mettre en place des protocoles à différents niveaux pour assurer une conservation pérenne et sélective des vestiges anthropobiologiques afin de soutenir au mieux leur valorisation scientifique, leur potentiel pédagogique auprès du grand public et leur transmission aux générations futures. Bien que ces protocoles n'aient pas abouti à une législation spécifique, les réflexions issues des concertations entre professionnels ont permis d'isoler trois thèmes jugés essentiels pour aborder la question des restes humains. Ces trois thèmes sont repris dans les différentes parties du volume et sont « la législation, l'intérêt scientifique et l'éthique » (p.6).

L'ouvrage s'articule en quatre parties, composées de plusieurs chapitres et rassemblant des réflexions autour des textes déontologiques et juridiques concernant les restes humains patrimonialisés, autour de l'intérêt scientifique de ces derniers et autour des exemples français et étrangers en matière de leur gestion et de leur conservation.

La première partie s'intitule « Diversité, apport et intérêt » et aborde très largement l'utilité des collections anthropologiques en France. Les auteurs des différents chapitres ont pour volonté d'expliquer à la fois la valeur scientifique des vestiges anthropobiologiques, leur valeur patrimoniale et pédagogique auprès du grand public et l'importance de leur préservation dans le temps. Ils mettent également en avant les conflits existants entre ces différents aspects qui ont parfois de la difficulté à cohabiter pour une même collection ostéologique et la nécessité de trouver un équilibre entre recherche et conservation. Un des exemples donnés est la volonté de pratiquer des analyses invasives et en partie destructrices, ADN ou isotopiques, sur les ossements et la volonté des mêmes chercheurs de conserver au mieux ces restes pour les analyses futures.

La deuxième partie, « Statut juridique et dimension éthique », se penche sur les différentes lois françaises en lien avec le corps humain, les protocoles funéraires et la protection des vestiges archéologiques. Elle aborde également les questions éthiques en lien avec la présence de restes humains dans les musées, leur valorisation via différentes expositions et les réactions suscitées chez le grand public. Le principal défi qui apparaît à la lecture des chapitres est le flou juridique dans lequel se trouvent les restes anthropobiologiques patrimonialisés, issus de fouilles ou de collections muséales. Aucune loi ne cite précisément ces vestiges et ce qu'il est légalement admis ou non de faire avec. Les chercheurs et magistrats doivent composer avec les différents textes de loi pour encadrer les fouilles, l'analyse scientifique, la conservation, l'exposition et la réinhumation des restes humains. Pour cela, ils se réfèrent aux lois nationales et territoriales dont ils citent plusieurs exemples ainsi qu'aux cas de jurisprudence. Ils peuvent également se baser sur les codes éthiques et déontologiques des associations professionnelles nationales et internationales comme ceux de l'ICOM ou du BABAO (2,3) qui répondent au mieux aux questions laissées sans réponse par le Droit, mais n'ont aucune valeur légale. Ces codes appellent au respect du corps

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humain et à l'intégrité de la dignité, tant physique que morale, des individus analysés ou exposés ainsi qu'à la prise en compte des populations descendantes. Mais dans certains cas, cela entre en conflit avec les lois et laisse les professionnels dans l'embarras, comme avec les traités des Nations Unies qui incitent au rapatriement des vestiges aux populations d'origine, ce qui s'oppose à l'aspect légal inaliénable des collections muséales et patrimoniales françaises (4). Cela amène à des conflits entre le grand public, les conservateurs et les instances étatiques, dont certains sont détaillés dans plusieurs chapitres.

La troisième partie « Particularisme des collections ostéo-archéologiques » présente alors la manière dont les différents professionnels pratiquent leur métier en conciliant recherche, conservation, garantie de l'éthique professionnelle et surtout respect dû aux corps humains de toutes provenances et de toutes époques. Certains chapitres abordent des notions plus générales sur la conservation des vestiges et d'autres se concentrent sur des aspects spécifiques de la recherche archéologique et de son interaction constante et essentielle avec l'opinion publique et les représentants locaux de différents groupes sociétaux.

Enfin, la dernière partie, « Réflexions hors de l'hexagone », se penche sur les particularités juridiques d'autres pays et l'application de ces dernières en lien avec la recherche anthropobiologique et l'archéologie funéraire. Sont cités le Portugal et la Belgique et leurs collections identifiées de renommée internationale, le Royaume-Uni et les lois restrictives qui ont amené à une « crise de l'archéologie » durant la dernière décennie et enfin les États-Unis et l'établissement de la loi NAGPRA en lien avec les vestiges anthropobiologiques autochtones.

Chaque chapitre est rédigé de manière à pouvoir se lire de façon isolée et il est donc possible de consulter le recueil en tout temps sans devoir chercher les définitions ou les abréviations dans les premières pages. Il est indéniable que ce recueil compile de manière quasiment exhaustive et très accessible tous les aspects et acteurs intervenant auprès de vestiges humains, tant d'un point de vue scientifique et muséologique que juridique, déontologique et éthique. En cela, bien que la plupart des notions soient expliquées de manière à être comprises même par des non-spécialistes, ce livre s'adresse essentiellement aux professionnels et étudiants en anthropologie biologique, en archéologie, en muséologie et dans une moindre mesure en droit. En effet, il a surtout pour but d'engager une réflexion de leur part sur les conflits internes entre juridiction et codes déontologiques, d'apporter des réponses sur les démarches à suivre pour respecter les individus actuels et ceux du passé et d'harmoniser les pratiques tant archéologiques que muséales à l'échelle nationale pour que chaque vestige humain puisse recevoir le même traitement. L'apport de cet ouvrage dans le domaine de la bioéthique est donc très important, car il réunit en un même recueil les témoignages de tous les corps de métiers en lien avec des situations problématiques et permet de créer des ponts entre les professions qui seront amenées à collaborer de plus en plus sur les collections anthropobiologiques.

Il est cependant important de rappeler que cela concerne le système français et que, bien que très informatif, l'ouvrage ne peut servir que de point de comparaison et non de guide pratique et éthique de ce côté de l'Atlantique, au Canada. Il faut tenir compte des différences historiques et juridiques entre nos deux pays pour pouvoir mieux appréhender toutes les réflexions éthiques, ainsi que des différences de vocabulaire entre professions. Cependant, le livre nous accompagne dans cette démarche en définissant clairement les termes utilisés et en contextualisant beaucoup les différents évènements pris en exemple.

Reçu/Received: 21/07/2023

Conflicts d'intérêts

Aucun à déclarer

Publié/Published: 04/12/2023

Conflicts of Interest

None to declare

Édition/Editors: Abdou Simon Senghor & Patrick Gogognon

Les éditeurs suivent les recommandations et les procédures décrites dans le *Code of Conduct and Best Practice Guidelines* outlined in the *COPE Code of Conduct and Best Practice for Journal Editors*. Plus précisément, ils travaillent *Guidelines for Journal Editors*. Specifically, the editors will work pour s'assurer des plus hautes normes éthiques de la *to ensure the highest ethical standards of publication, including*: publication, y compris l'identification et la gestion des conflits *the identification and management of conflicts of interest (for d'intérêts (pour les éditeurs et pour les auteurs), la juste editors and for authors), the fair evaluation of manuscripts, and évaluation des manuscrits et la publication de manuscrits qui the publication of manuscripts that meet the journal's standards* répondent aux normes d'excellence de la revue. *of excellence*.

## REFERENCES

1. Ardagna Y, Chaillou A. Les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiques. Marseille : Presses universitaires de Provence; 2022.

2. Conseil International des Musées (ICOM). *Code de déontologie de l'ICOM pour les musées*; 1986.

3. British Association for Biological Anthropology and Osteoarchaeology (BABAO). Code of ethics for archaeological human remains; 2008.

4. Organisation des Nations Unies. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, article 12. 13 décembre 2007.