# Le principe de l'anonymat du don de sperme :
remarques sur son histoire et son application

## The principle of anonymous sperm donation: remarks about its history and application

S. Bateman

Reçu le 7 janvier 2011 ; accepté le 11 mai 2011
© SALF et Springer-Verlag France 2011

**Résumé Introduction** : Cet article, basé sur des recherches sociologiques menées sur l'activité d'insémination artificielle et de conservation de sperme, vise à répondre à quatre questions relatives à la politique actuelle d'anonymat du don du sperme : qu'est-ce que le principe d'anonymat du don de sperme ? D'où vient-il ? Quelle fonction remplit-il dans l'organisation de la pratique d'insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) ? Comment s'applique-t-il au quotidien ?

**Matériel et méthodes** : L'analyse des origines de cette politique et de son évolution repose sur des documents des

années 1970 et 1980, qui permettent de reconstituer l'histoire de la pratique de l'IAD, en particulier celle menée dans le cadre des règles proposées par les Centres d'étude et de conservation du sperme (Cecos).

**Résultats** : Il en ressort que l'anonymat du don de sperme est une politique effective depuis au moins deux siècles, tandis que la notion d'un principe d'anonymat est relativement récente.

**Conclusion** : Sa remise en question aujourd'hui met à jour des interrogations persistantes sur ce qui constitue la paternité lorsque celle-ci est dissociée de l'engendrement. **Pour citer cette revue : Andrologie 21 (2011).**

S. Bateman (✉)

Centre de recherche sens, éthique, société (Cerses),
UMR 8137 CNRS, Université Paris-Descartes,
Centre universitaire des Saints-Pères, 45, rue des Saints-Pères,
F-75270 Paris cedex 06, France
e-mail : simone.bateman@parisdescartes.fr

**Mots clés** Anonymat · Don de sperme · Insémination avec sperme de donneur (IAD) · Cecos

**Abstract Introduction:** This article, based on sociological research on the activity of donor insemination and semen cryopreservation, addresses four questions concerning the present policy of donor anonymity: What is the principle of anonymous semen donation? Where does it come from? What is its purpose in the organization of donor insemination (DI)? How is the anonymity principle applied in daily practice?

**Material and methods:** Analysis of the origins and transformations of this policy is based on documents, published in the 70s and the 80s, which provide a history of the practice of donor insemination, in particular within the framework of rules devised by Centre for the Study and Cryopreservation of Semen (Cecos).

**Results:** This history shows that donor anonymity has been a de facto policy for over two centuries, whereas the notion of an anonymity principle is relatively recent.

**Conclusion:** Present challenges to this principle have brought to the fore long-standing queries about what establishes fatherhood in cases where paternity is dissociated from imprecision. **To cite this journal: Andrologie 21 (2011).**

**Keywords** Anonymity · Sperm donation · Donor insemination (DI)

<footnote>Cet article est issu d'une communication présentée dans le cadre d'une table ronde sur l'anonymat du don de sperme, aux 7ᵉs Journées de péristuctologie, Toulouse, 27-29 mai 1993 ; quelques éléments ont été ajoutés, surtout pour faire état de changements dans le cadre juridique depuis cette époque. La réflexion proposée émane de recherches que j'ai menées dans les années 1980 sur l'activité de l'insémination artificielle et la conservation du sperme, et se situe dans un contexte où la question du bienfondé de l'anonymat du don de sperme commençait à se poser. Le débat sur la levée de l'anonymat n'avait pas encore pris la dimension qu'il a aujourd'hui, et les enfants majeurs nés d'une insémination avec sperme de donneur ne faisaient pas encore entendre leur voix. Or, si ce texte de 1993 ne tient pas compte de cette récente évolution du débat, les questions qu'il soulève restent pertinentes ; pourtant, elles sont rarement traitées dans les échanges actuels. Ces questions renvoient à l'histoire clandestine de la pratique de l'insémination artificielle, à l'opprobre qui a longtemps entouré couples et médecins impliqués par ces pratiques, les incitant à tenir secrètes leurs démarches respectives, et au chemin qu'il a fallu parcourir pour que l'on puisse parler aujourd'hui un peu plus ouvertement de l'insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD). Cette histoire pèse encore sur le débat d'aujourd'hui et explique peut-être en partie l'incompréhension entre protagonistes ayant des perceptions différentes de cette histoire.</footnote>
## Introduction

Le sociologue, confronté au débat sur l'anonymat du don de sperme, ne peut réduire son travail à celui de prendre position pour ou contre l'anonymat des donneurs de gamètes et à produire des arguments pour justifier sa position. Sa tâche première consiste à éclairer ce débat en essayant de mieux comprendre la fonction qu'un principe tel que celui de l'anonymat vient remplir dans l'organisation d'une pratique médicale. Il part de l'hypothèse que l'introduction de ce principe correspond à un choix ayant sa logique propre et qu'il faut essayer de l'analyser. En cernant les problèmes que ce principe est censé régler, le sociologue espère aller au-delà de la polarisation initiale des positions pour poser autrement les termes du débat.

J'essaierai ici, dans une approche modeste et nécessairement insuffisante, de répondre à quatre questions :

* qu'est-ce que le principe de l'anonymat ?

* D'où vient-il ?

* Quelle fonction vient-il remplir ?

* Comment s'applique-t-il au quotidien ?

Je voudrais montrer que le maintien de l'anonymat du don de sperme ne se traduit pas toujours par une application massive et sans nuance du principe ; et que la levée de l'anonymat du don n'est pas d'emblée sa levée totale, comme le montre bien l'une des premières lois portant sur ce sujet, la loi suédoise n° 1140 du 20 décembre 1984 sur l'insémination artificielle, entrée en vigueur le 1er mars 1985, qui rend accessible l'identité du donneur uniquement à l'enfant majeur, et s'il en fait la demande.

## Qu'est-ce que le principe de l'anonymat ?

Depuis le vote de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, l'anonymat est posé comme l'un des « principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain » (code de la santé publique, livre deuxième, titre premier, chapitre unique). En effet, l'article L 1211-5 précise : « Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur, ni le receveur celle du donneur. Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Il ne peut être dérogé à ce principe d'anonymat qu'en cas de nécessité thérapeutique. » Le libellé de cette disposition est resté inchangé dans la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

Parce que ce principe s'applique à tous les éléments et les produits du corps humain en circulation, la notion de théra-

peutique intervient ici pour donner une souplesse à la règle, afin que certaines pratiques, telles que la greffe de reins entre apparentés, ne soient pas d'emblée interdites. Mais l'on peut penser que cette dérogation affaiblit en même temps la règle pour d'autres pratiques où l'anonymat du don serait de rigueur.

Pour ce qui concerne le don de sperme, dès les années 1980, certains textes du fondateur des Centres d'étude et de conservation du sperme (Cecos), le médecin biologiste Georges David, présentent l'anonymat comme « disposition essentielle » de la pratique de l'insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD), qui se traduit par des précautions pratiques — notamment le numéro de code attribué à chaque donneur — pour garantir le « secret des dossiers » : « C'est une disposition essentielle dont la nécessité s'impose aussi bien du point de vue du donneur que de la receveuse. Des dispositions sévères sont prises dans les Cecos pour garantir le secret des dossiers. C'est ainsi qu'aucun renseignement sur le donneur ne peut être communiqué. Les médecins qui pratiquent l'IAD n'ont connaissance pour chaque paillette que du numéro de code qui l'identifie. La plupart des Cecos sont informatisés ou en voie de l'être. Ainsi, l'ensemble des dossiers pourra être manipulé et traité sous des numéros codés, permettant de satisfaire à la double exigence du secret et d'un abord facile et large aux informations recueillies. » [1] Bien évidemment, les renseignements qui restent secrets sont ceux permettant l'identification du donneur, car à l'évidence, beaucoup d'autres informations, concernant sa santé en général et son sperme, circulent entre les médecins du service.

Dans un texte rédigé quelques années plus tard, David [2] explique que les Cecos ont été conduits « à élaborer un ensemble de mesures rompant délibérément avec les attitudes antérieures », et cela, tout particulièrement dans le but de réhabiliter le donneur de sperme, trop souvent réduit à un « fournisseur de matériel à usage médical ». Néanmoins, il précise : « De l'ancienne pratique, nous conservions une seule notion, celle de l'anonymat des donneurs. Toutefois, à l'analyse, nos nouvelles dispositions, et en particulier le recours exclusif à un donneur marié ayant l'accord de l'épouse, introduisent une différence importante. Pour la saisir encore faut-il analyser ce que recouvre cette notion d'« anonymat ». En fait, prise au pied de la lettre, elle signifierait que l'identité du donneur reste inconnue du médecin, ce qui est hors de propos. En fait, c'est l'anonymat à l'égard de toute personne tierce et spécialement à l'égard du couple receveur qui est estimé nécessaire et que doit protéger le médecin. Mais dans cette approche, cette règle a une exception : le don est soumis à l'accord exprès de l'épouse. Cette disposition introduit donc une rupture du secret, tout au moins limitée. Nous y voyons l'avantage qu'il donne au donneur une protection supplémentaire. Du fait de ses conséquences, cet acte est
trop grave pour être laissé à une initiative personnelle, éventuellement trop légèrement pesée. Il nécessite une réflexion approfondie et une discussion avec un interlocuteur ayant plus de recul mais se sentant concerné : n'est-ce pas justement la situation de l'épouse ? Ainsi, le don provenant d'un couple modifie-t-il profondément toute la problématique du don de sperme. » [2] L'identité du donneur est le secret que garde le médecin, et seule la gravité de l'engagement personnel du donneur justifie que ce secret soit partagé avec l'épouse du donneur.

Mais bien que l'anonymat soit encore une fois présenté comme une disposition indispensable de la pratique, on ne trouve que peu d'indices de la raison de cette exigence.

## D'où vient le principe de l'anonymat ?

Georges David nous apprend, dans le passage précédent, que ce principe a déjà un long passé et que ce qui le fonde est estimé suffisamment important pour que l'anonymat soit maintenu, malgré le rejet d'autres notions. Mais lorsqu'on examine les premiers textes rédigés pour expliquer les règles de la pratique des Cecos [3-6], on ne trouve guère de référence à l'anonymat comme règle, comme principe ou comme disposition essentielle. Seulement, deux principes sont avancés comme moyens fondamentaux pour rompre avec la pratique courante du donneur célibataire rétribué : la gratuité du don de sperme et le don d'un couple. Lorsque le mot anonymat apparaît [7], c'est au détour d'une phrase concernant le don du couple : « Ainsi, pouvait-on effacer l'image triangulaire équivoque de la pratique classique, avec le mari, la femme, le donneur par celle tout à fait claire, généreuse même du don de couple à couple. À cela s'ajoutait la possibilité de rendre absolu l'anonymat et de s'entourer d'un maximum de garanties médicales et techniques, toutes conditions auxquelles ne pouvait satisfaire pleinement la pratique traditionnelle. » L'anonymat du donneur, qui existait déjà comme condition de la pratique ancienne, semblait non seulement aller de soi, mais pouvait même être renforcé par le nouveau cadre.

Il convient de rappeler que même la pratique de l'insémination artificielle avec sperme de conjoint (IAC), depuis ses débuts à la fin du XVIIIe siècle, est restée longtemps confidentielle, voire même clandestine. En effet, cette pratique était perçue comme une forme d'ingérence inappropriée du médecin dans la vie intime du couple. Ce sentiment de l'illégitimité sociale de la pratique sera confirmé plus tard, lorsque le tribunal de Bordeaux en 1880 [5] et l'Église catholique en 1897 la condamneront pour être contraire à « la loi naturelle » [8,9]. C'est ainsi que la pratique de l'IAC est découragée, et les quelques médecins qui la continuent, le

font de manière clandestine, bien qu'aucune loi ne l'interdise expressément. Ce sont ces faits historiques qui, entre autres, contribueront à rendre évident le secret qui entoure l'acte de l'insémination.

Le recours à un donneur de sperme a eu lieu pour la première fois aux États-Unis en 1884, révélé plus tard dans un article publié en 1909 [10]. Bien évidemment, cette pratique sera condamnée, en France et ailleurs, de manière encore plus vigoureuse que la précédente, puisque « au péché qu'elle partage avec l'IAC, de violer la loi naturelle, elle ajoute la turpitude de constituer une procréation adultérine » [1]. Encore en 1949, l'Académie des sciences morales et politiques déconseille fortement cette pratique parce que, entre autres, « le fait d'intégrer frauduleusement dans une famille un enfant qui portera le nom du père légal et qui s'en croira le fils doit être considéré comme une atteinte aux assises du mariage, de la famille, de la société » [1]. C'est parce que l'IAD apparaît comme une fraude en matière d'attribution de paternité que l'anonymat du donneur doit venir renforcer le secret de l'insémination.

Mais alors une ambiguïté s'introduit dans la pratique lorsqu'on évite de répondre directement à de telles critiques : soit l'on estime que les critiques sont justifiées, mais les médecins voient des raisons (louables ou non) pour continuer de manière clandestine ; soit les critiques sont considérées comme sans fondement, mais alors l'impossibilité d'y répondre de manière ouverte et avec des arguments convaincants finit par donner crédit aux thèses que soutiennent les adversaires.

Quarante ans plus tard, les Cecos, dont le mode de fonctionnement et la visibilité visent à rompre avec les conditions et les attitudes anciennes relatives à l'IAD, sont déjà bien implantés sur tout le territoire national ; toutefois, l'anonymat du don reste un repère essentiel de leur pratique. Le Conseil d'État, dans son rapport *Sciences de la vie : de l'éthique au droit* fait écho à ce souci, car il propose le maintien de l'anonymat du don et précise les raisons justifiant le respect de ce principe : « Le don est abandon à autrui sans repentir ni risque de retour. Cette considération est le fondement de l'exclusion de l'établissement de tout lien de filiation entre le donneur et l'enfant issu de la procréation et jointe à d'autres considérations, la justification du principe de l'anonymat. *L'anonymat* est donc tout à la fois le gage de l'autonomie de l'épanouissement de la famille qui se fonde et la protection loyale du désintéressement qui y contribue. La convergence de ces deux considérations, dont la première joue également en faveur de l'enfant, explique que, dans la hiérarchie des valeurs, elles l'emportent ensemble sur le prétendu droit à la connaissance de son origine. » [11] (*En gras et en italique dans l'original*) Cette argumentation met en œuvre trois propositions :
* le don pour le projet parental d'autrui suppose le renonce-
ment à sa propre prétention à la paternité fondée sur ce
don ;

* ce renoncement exclut la possibilité d'établir un lien de filiation entre le donneur et tout enfant né de ce don ;

* ce renoncement (« jointe à d'autres considérations ») justifie également l'anonymat.

Si le lien logique entre les deux premières propositions
peut paraître clair, la nécessité de les compléter par la troi-
sième est moins évidente, sauf à supposer que le fait de
connaître le nom du donneur affaiblirait le lien de causalité
supposé entre les deux premières.

Quelques années plus tard, dans un ouvrage présentant la
pratique des Cecos, le médecin biologiste M.O. Alnot et le
gynécologue obstétricien J. Lansac défendent, dans des ter-
mes très proches, le maintien du principe de l'anonymat
comme moyen d'empêcher que la paternité de l'enfant né
par IAD ne soit attribuée de manière erronée au donneur :
« Le don est abandon à autrui sans repentir ni risque de
retour. En matière de don de gamètes, il contribue à la réal-
sation du projet parental d'autrui, mais le donneur n'a pas, au
sujet de ses gamètes, de projet parental personnel. La démar-
che du don exclut tout lien de filiation entre le donneur et
l'enfant et fonde le principe de l'anonymat du donneur. »
[12]. Alnot et Lansac s'appuient également sur les recom-
mandations du Comité ad hoc d'experts sur les progrès des
sciences biomédicales (CAHBI), devenu depuis 1992
Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), organisme du
Conseil de l'Europe, pour rappeler ces « autres considéra-
tions » mentionnées par le Conseil d'État, à savoir les risques
que ferait courir la levée de l'anonymat à la construction de
la famille des demandeurs : « Le CAHBI insiste sur le fait
que pour assurer l'intégration de l'enfant dans le couple
demandeur, aucun lien de filiation et aucune obligation ali-
mentaire ne doit pouvoir être établie entre l'enfant et le don-
neur de gamètes. Ce dernier veut rendre service aux couples
infertiles et non assumer des responsabilités parentales...
Les experts du CAHBI précisent que les médecins et le per-
sonnel de l'établissement utilisant cette technique doivent
préserver l'anonymat des donneurs. Des informations
concernant les caractéristiques non identifiantes du donneur
peuvent être fournies en cas de nécessité (dans l'intérêt de la
santé de l'enfant par exemple) ; ces données ne sont pas la
levée de l'anonymat, mais elles suffisent pour réfuter les
arguments qui demandent la levée de l'anonymat pour risque
de mariage consanguin. » [12].

Que l'anonymat du donneur se soit progressivement
transformé, d'un élément dans une stratégie défensive contre
les critiques de la pratique de l'IAD, en un « principe
éthique » perçu comme indispensable à la bonne conduite
de la pratique, et cela même depuis le vote de la loi n° 94-
653 du 29 juillet 1994 qui établit clairement qu'aucun lien de

filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant
issu de la procréation (Art. 311-19 du code civil), nous
amène à conclure que les dispositions de notre droit de la
filiation sont loin d'être suffisantes pour rassurer sur la
juste attribution de la paternité. La présomption de paternité,
disposition centrale de ce droit, paraît fragile face à une
paternité qui peut toujours être revendiquée sur des fonde-
ments biologiques. Et cette crainte ne s'explique pas unique-
ment par les dispositions introduites dans la réforme du droit
de filiation en 1972, qui accordent une importance accrue au
critère de la « vérité biologique ». Elle préexiste à celle-ci
parce que déjà présente comme contradiction dans la posi-
tion formulée par l'Académie des sciences morales et politi-
ques en 1949 : on « intègre frauduleusement » (c'est-à-dire
par insémination artificielle) « un enfant qui portera le nom
du père légal » (c'est-à-dire qui est, selon la présomption de
paternité, légalement son père) « et qui s'en croira le fils »
(c'est-à-dire que, malgré cette disposition de la loi, il n'est
pas vraiment son fils).

Qui alors est le père ? Sur quelles bases repose la pater-
nité ? La paternité « vraie » semble avoir d'autres fonde-
ments que ce que peut en dire la loi.

Quelle est la fonction de l'anonymat ?

Dans un rare article sur « la règle de l'anonymat », la psy-
chologue Zohra Perret s'interroge sur « la signification de
son adoption par les Cecos ». Au centre de sa réflexion est
la question de la filiation. Selon elle, la règle de l'anonymat
du donneur rejoint le droit français dans son souci de privi-
légier « la dimension symbolique des liens familiaux par
rapport à la dimension gamétale ». C'est en se conformant
aux lois qui régissent les alliances et la filiation en France,
que les Cecos ont pu inscrire l'IAD dans « l'ordonnancement
socioculturel des règles de la parenté en France » [13].

En quoi consiste cette dimension symbolique de la pater-
nité ? Zohra Perret en distingue deux composantes : l'une est
que notre origine préexiste à l'acte d'engendrement dans le
désir et la parole ; l'autre est que les liens créés entre les
individus et qui assignent à chacun une place dans un espace
relationnel sont d'un autre ordre que biologique. La trame
symbolique de la filiation se trouve d'abord dans le fait
que la mère désigne le père comme celui qui compte pour
elle et ensuite dans le fait que le père, parce que lui aussi
désire cet enfant et parce que sa paternité est reconnue par
sa femme, donnera à cet enfant son nom, en le déclarant à
l'État civil. Le père, par la nomination, inscrit l'enfant « dans
son désir et dans son histoire [et] se reconnaît comme cores-
ponsable de lui » [13]. Rien n'est dit pourtant dans ce déve-
lopment sur la manière dont viennent s'y articuler le
sperme et la sexualité ; seule la gestation semble avoir en
creux une place évidente.
Nous constatons, en effet, que dans sa dimension symbolique, la paternité n'est nullement fondée sur le sperme ; par contre, elle est plus qu'une simple présomption, comme dans le droit, puisqu'il y a désir, désignation et reconnaissance par la mère, ainsi qu'acte de reconnaissance de l'enfant et promesse de responsabilité assumée par le père. Mais si cette dimension symbolique est alors si forte et si présente à la fois dans le droit et dans nos représentations et nos relations sociales, on comprend mal le caractère indispensable du principe de l'anonymat.

Selon Zohra Perret, ce sont, tout d'abord, les donneurs eux-mêmes qui l'exigent. Si leur discours manifeste met en avant leur souci d'aide, de générosité et de solidarité, il révèle également en filigrane que le don de sperme est un acte ayant une logique propre dans l'histoire personnelle du donneur, sur le registre de sa vie sexuelle et de sa fécondité. D'où il ressort que donner son sperme est rarement pour le donneur l'expression d'un désir d'avoir réellement un enfant, mais plutôt un moyen parmi d'autres « de se donner à soi-même l'illusion qu'à travers cet acte il est possible de réaliser des désirs inconscients jusque-là inassouvis » [13]. L'anonymat vient ainsi remplir pour les donneurs une fonction proprement psychologique : celle « d'authentifier l'ouverture du champ fantasmatique », afin de tenir à distance « l'enfant réel, celui qui naît de son sperme et toute la réalité qui l'accompagne ». L'anonymat remplit une « fonction de verrou pour que jamais la réalité ne vienne démentir leurs illusions fantasmatiques » [13].

Sans négliger le rôle vital de l'imaginaire dans la vie psychique, on peut éventuellement s'interroger sur le bien-fondé d'une règle qui, en occultant l'articulation nécessaire entre les dimensions symboliques et biologiques de la procréation, incite le donneur à ne pas se poser de questions sur les conséquences dans la réalité de son acte, pour lui-même et pour d'autres — ce qui n'est pas l'équivalent d'investir son acte comme désir d'enfant. Et cela d'autant plus que les psychologues de manière générale, qu'ils soient favorables ou opposés au principe de l'anonymat, semblent tous s'accorder sur un point : que le candidat donneur est très rarement motivé dans sa démarche par un désir de paternité ou de descendance propre. De ce fait, si le donneur n'est pas intéressé à revendiquer comme sien l'enfant qui va naître, et si le droit privilégie réellement la dimension symbolique de la paternité, encore une fois, quelle est la fonction si indispen-sable de l'anonymat ?

Zohra Perret nous dit que la règle de l'anonymat est également ressentie comme fondamental par le couple receveur. Il protège tout d'abord la femme des fantasmes d'adultère, ainsi que de la culpabilité qu'elle peut ressentir du fait d'accepter de se trouver enceinte d'un autre homme que son conjoint. Mais elle protège tout particulièrement l'homme stérile, car la levée de l'anonymat mettrait ce dernier dans une « situation intenable parce que paradoxale » : il

est le père parce que l'enfant a ses origines dans son désir, mais il ne l'est pas parce que « la levée de l'anonymat reconnaît la primauté du géniteur comme père de l'enfant à naître ». Sans l'anonymat, le couple craindroit toujours de perdre cet enfant soit parce que le donneur viendrait le réclamer, soit parce que l'enfant les quitterait pour retrouver son père biologique. « À courir deux pères, il risque de n'en avoir aucun. » [13].

L'édifice de la paternité symbolique semble ici s'écrouler : la levée de l'anonymat ne signifie pas seulement connaître l'identité d'un homme qui aurait accepté de donner son sperme, il revient à connaître celui dont l'identité se confond avec le « nom du père ». Alors, la levée de l'anonymat se transforme en acte de reconnaissance de la paternité de celui-ci, un accès possible de l'enfant à un deuxième père. Et pourtant, si l'on en croit les psychologues, ce que le donneur peut dire de sa démarche ne vient étayer en aucune manière les critères d'une paternité symbolique : il n'est pas reconnu par la mère comme père, et lui-même n'a pas désiré avoir un enfant avec cette femme-là et n'est pas prêt à inscrire cet enfant dans son histoire en lui donnant son nom. Et le fait de contribuer à l'engendrement de l'enfant ne serait pas, nous assure-t-on, une base suffisante pour fonder une paternité.

Le rapport au Premier ministre établi par Alnot et al. [14] est très explicite sur ce point. « L'anthropologie sociale... enseigne que la biologie n'est jamais à elle seule fondatrice du lien de parenté, que tous les systèmes de parenté sont des systèmes sociaux ; et qu'il y a donc place pour la consécration de filiations volontaires et non biologiques dès lors que la société les reconnaît et les consacre, compte tenu de son propre système de valeurs et de ses structures familiales. À maints égards les juristes observent que le droit civil de la filiation, malgré l'importance accrue de la vérité biologique, n'en exige évidemment pas la preuve à la naissance. La paternité est établie, à l'égard du mari de la mère ou de son concubin, dans les actes d'État civil, par la présomption de paternité légitime ou par reconnaissance d'enfant naturel (paternité que conforte l'existence d'une possession d'état d'enfant). » (C'est moi qui souligne.) Plus loin, les auteurs de ce rapport affirment sans hésitation : « Le don sans intention de paternité ne peut être assimilé à un engendrement ou à une filiation au sens social et culturel du terme. »

Mais peut-on craindre alors, qu'une fois le donneur connu de la femme ou de l'enfant, cette trame symbolique ne se mette en place, au détriment de la paternité de l'homme stérile ? Ou est-ce plutôt la donne biologique qui est finalement non seulement incontournable dans l'engendrement mais fondamentale dans la détermination du lien de filiation ?

Les quelques procès qui, en France, ont eu pour objet une contestation de la filiation d'un enfant né par IAD, n'ont jamais mis en scène un donneur qui venait réclamer son enfant ; c'est bien évidemment l'exigence de l'anonymat du donneur qui explique la rareté de ce type de procès. Si
de nombreuses études ont été faites sur les motivations au don [15], on sait finalement peu de choses sur la manière dont le donneur est amené à percevoir avec le temps son acte de don. On ne sait justement pas si le donneur pense aux enfants qui auraient pu naître de son sperme et, le cas échéant, de quelle manière il les situe dans son histoire.

Lorsqu'un tiers intervient pour contester la paternité du mari ou du concubin stérile, il s'agit le plus souvent d'un amant de la mère, c'est-à-dire d'un autre homme avec qui la mère a engagé une relation privilégiée et durable. Or, même si l'attribution de la paternité semble se jouer sur la preuve des origines biologiques de l'enfant, c'est moins le sperme que la relation établie avec la mère et l'enfant qui semble être à la base de la démarche de contestation. Dans ce cas de figure, ce n'est pas un fantasme d'adultère qui fait irruption, mais la réalité d'une relation, certes adultérine, mais non plus vécue comme coupable, et se revendiquant comme fondement d'une recomposition familiale.

Par contre, des procès en désaveu de paternité ont bien eu lieu avant la loi de 1994 : les hommes, ayant accepté au départ d'assumer l'enfant né par IAD, parfois s'y refusaient, et cela, en fournissant pour justifier leur démarche les preuves de leur stérilité. On peut toutefois penser que c'est moins leur déficience spermatique qu'une difficulté à se situer comme père dans la relation avec la mère et l'enfant qui est venue mettre en cause leur engagement initial.

Cette démarche n'est théoriquement plus possible depuis le vote de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, qui oblige les époux ou concubins ayant recours à une assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, à donner leur consentement devant un juge ou un notaire (voir l'article L. 2141-10 du code de la santé publique). Le consentement ainsi donné « interdit toute action aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d'effet... Celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers la mère et envers l'enfant. » (Art. 311-20 du code civil).

C'est donc au cœur des relations interpersonnelles et de leurs aléas que surgissent les interrogations et les incertitudes concernant l'articulation nécessaire ou non entre engendrement et paternité.

## Comment le principe de l'anonymat s'applique-t-il au quotidien ?

Le principe de l'anonymat du donneur énonce une interdiction massive de transmission d'informations sur le donneur ; il réaffirme la nécessité de prévenir tout contact indiscret entre donneurs et receveurs. Comme le dit bien le mot anonymat, c'est essentiellement l'identité du donneur, et plus

précisément son nom, qui est visé par cette prohibition, car nous avons déjà vu que d'autres informations sur le donneur circulent. Et pourtant, chercher à connaître quelque chose de son identité implique-t-il pour autant une démarche de recherche en paternité ?

Maintes pratiques au quotidien tentent de rendre vivable la procréation avec le sperme d'un inconnu, en essayant de donner une réponse, même vague, à la question : comment est-il, le donneur ? Beaucoup de femmes, par exemple, se sentent angoissées par le fait de se trouver enceintes d'un inconnu sans nom, mais aussi sans visage, sans histoire, sans place dans leur propre histoire. C'est pourquoi certains responsables de Cecos donnent des informations ne permettant pas d'identifier le donneur, mais permettant tout au moins de le situer dans une réalité sociale et humaine (il est originaire de la région X...). Par ailleurs, contrairement à ce que pourrait laisser croire le principe de l'anonymat, donneurs et receveurs fréquentent les mêmes locaux dans les services où sont faits les spermogrammes et les conservation. La possibilité pour le donneur de voir une femme qui serait une receveuse et pour les receveurs d'apercevoir un homme venant pour un don existe. De plus, les couples qui sollicitent un don de sperme des hommes de leur entourage peuvent se servir de la personne de leur parent ou ami donneur comme support d'une image concrète et familière du donneur inconnu. Les chiffres présentés lors de ces 7es Journées de périconceptologie (Toulouse, les 27-29 mai 1993) montrent que, sur le nombre total de candidats donneurs se présentant dans l'année, la proportion de ceux sollicités par des couples receveurs a augmenté d'un tiers en 1986 à un demi en 1993. Un article récent [16] confirme cette tendance : les donneurs adressés par les couples représentent, depuis l'an 2000, plus de la moitié des donneurs recrutés. Cela suggère, non seulement que les couples lèvent progressivement le secret qui entoure l'acte de l'insémination, mais également qu'ils acceptent l'idée d'avoir quelqu'un dans leur entourage représentant symboliquement le donneur. Donneurs et receveurs ont ainsi diverses pistes tangibles, leur permettant de comprendre en quoi consiste la réalité de la démarche de l'autre. Par des bribes d'informations concrètes, et par association à des personnes et des faits connus, ils tentent de baliser une expérience inhabituelle de la procréation, de manière à pouvoir l'inscrire comme événement avouable dans leur histoire et celle de leurs enfants.

## Conclusion

Malgré cette levée progressive du secret qui entoure la décision de procréer par insémination avec sperme de donneur, signalant une meilleure acceptation par les couples et par leur entourage de ce mode de construction familiale, nombreux sont ceux — couples, donneurs et médecins — qui
insistent toujours sur le maintien de l'anonymat. En effet, on découvre enchevêtré dans l'histoire de l'anonymat du don, depuis longtemps principe (et non-dit) fondateur de la pratique de l'IAD, des doutes sur la solidité réelle de la prétention d'un homme stérile à être père. Et cela d'autant plus que depuis le milieu du XIXe siècle, notre société est confrontée à une masse croissante de connaissances en matière de biologie de la reproduction et de génétique, sans toujours savoir quel statut donner à ses connaissances dans nos constructions sociales et juridiques de la parentalité et de la filiation. L'anonymat érigé au statut de « principe éthique » semble de ce fait constituer un rempart vis-à-vis du manque de clarté sur ce qui constitue la paternité lorsque celle-ci est dissociée de l'engendrement.

Lorsque Georges David, fondateur des Cecos, s'était proposé d'émanciper la pratique de l'IAD de son passé clandestin, il avait proposé deux changements radicaux : la fin de la rémunération des donneurs et le don de couple à couple, c'est-à-dire le recrutement de donneurs mariés ayant l'acord de leur femme pour ce don. Son objectif était de rendre la pratique visible et plus acceptable socialement, de manière à ce qu'elle puisse être reconnue comme solution légitime à l'infécondité du couple. Le renoncement au principe de l'anonymat du donneur ne lui avait paru nécessaire à ce processus de légitimation. Or, malgré une reconnaissance juridique et une acceptation sociale croissante de cette pratique, le sentiment que l'anonymat du donneur de sperme revêt un caractère indispensable persiste — ce qui n'est pas le cas pour le don d'ovocytes, probablement parce que ni le droit, ni le sens commun n'ont, dans le passé, associé la maternité aux gamètes. Cela suggère que la construction d'une famille avec le recours au sperme d'un tiers n'est pas ressentie comme une démarche suffisamment légitime pour pouvoir s'émanciper d'une certaine clandestinité. Un doute persiste sur la stabilité des dispositions juridiques actuelles face à des transformations permanentes de nos conceptions de la vie et des relations familiales et de la meilleure manière de les construire. On fait appel alors à un principe, qui n'est pas en soi de nature éthique, pour suppléer une fonction qui, dans notre société, incombe au droit : celle de déterminer les liens de filiation. Et peut-être nous faut-il, dans l'état actuel des choses, garder l'anonymat du donneur encore quelque temps, non pas comme principe éthique mais comme disposition prudentielle, jusqu'à ce que nous puissons mieux saisir les effets de nos pratiques reproductives, en pleine évolution, sur nos conceptions de ce qui est indispensable pour « faire famille » légitimement.

En attendant, le « principe » de l'anonymat recouvre trop d'inconsistances dans la perception et l'interprétation du droit de la filiation, trop d'ambiguïtés dans notre conception de la paternité, trop de confusion entre la véracité de nos connaissances scientifiques et la vérité sur laquelle se fon-

dent nos relations. S'inscrire pour ou contre l'anonymat reste une manière trop simple d'aborder ces questions.

**Conflit d'intérêt** : l'auteur déclare ne pas avoir de conflit d'intérêt.

## Références

1. David G (1985) Don et utilisation du sperme. In: Actes du colloque génétique, procréation et droit. Actes Sud, Arles, pp 203-24

2. David G (1991) L'insémination artificielle et le système Cecos. In: Fédération française des centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) L'insémination artificielle. Masson, Paris, pp 1-20

3. David G (1975) Éditorial : les banques de sperme en France. Arch Fr Pediatr 32(5):401-4

4. David G (1976) Organisation des Cecos : le don du sperme. Gynécologie 27(2):143-4

5. David G (1980) La fécondation : la nature et l'artifice. Génitif 2(1-2):5-13

6. David G, Lansac J (1980) The organization of the centers for the study and preservation of semen in France. In: David G, Price WS (eds), Human Artificial Insemination and Semen Preservation. Plenum Press, New York, pp 15-26

7. David G (1978) L'Insémination artificielle : aspects nouveaux découlant de la possibilité de conservation du sperme. In: 35e Congrès international de langue française de médecine légale et de médecine sociale (Dijon, 11-14 mai 1977). Masson, Paris, pp 63-69 (Collection de médecine légale et de toxicologie médicale)

8. Congrégation pour la doctrine de la foi (1987) Le don de la vie : le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation. Réponses à quelques questions d'actualité, présenté par le père Gérard Mathon. Éditions du Cerf, Paris, (2ᵉ ed)

9. Bateman S (2002) Moraliser l'artifice : religion et procréation assistée. Le cas du modèle Cecos. In: Maître J, Michelat G (dirs.) Religion et sexualité. L'Harmattan, Paris, pp 79-94 (Collection religion et sciences humaines)

10. Gregoire AT, Mayer RC (1965) The impregnators. Fertil Steril 16(1):130-4

11. Conseil d'État (1988) Sciences de la vie : de l'éthique au droit. La Documentation française, Paris, 208 p

12. Alnot MO, Lansac J (1991) Problèmes éthiques. In: Fédération française des centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) L'insémination artificielle. Masson, Paris, pp 215-26

13. Mandani-Perret FZ (1987) Le don de sperme : la règle de l'anonymat. Contraception-fertilité-sexualité 15(7-8):678-80

14. Alnot MO, Labrusse-Riou C, Mandelbaum-Bleibtreu J, et al (1986) Les procréations artificielles : rapport au Premier ministre. La Documentation française, Paris

15. Lebleux D (1993) Les motivations et les résistances au don de sperme : état bibliographique des publications françaises et étrangères (1974-1992). Rapport établi pour la Fédération française des centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos), Paris

16. Hennebicq S, Juillard JC, Le Lannou D, Fédération française des Cecos (2010) Fédération française des Cecos. Données descriptives de l'activité de l'assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes au sein des Cecos de 1973 à 2006 en France. Andrologie 20:3-10