# Étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France

Yves Denéchère, Fábio Macedo

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## To cite this version:

Yves Denéchère, Fábio Macedo. Étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France. Université d'Angers. 2023. hal-03972497

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Submitted on 3 Feb 2023

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JANVIER 2023

# ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES PRATIQUES ILLICITES DANS L'ADOPTION INTERNATIONALE EN FRANCE

*Compte-rendu de recherche*

PAR FABIO MACEDO

Chercheur postdoctorant

ET YVES DENÉCHÈRE

Professeur d'histoire contemporaine,
superviseur
Contexte de l'étude

En 2021, Yves Denéchère, professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers et directeur du laboratoire de recherche TEMOS (CNRS UMR 9016), a proposé à la Mission de l'adoption internationale (MAI) que soit réalisée une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

Sur la base d'un projet scientifique qu'il a élaboré, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (DFAE, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire – MAI) a accepté de financer une mission postdoctorale de 12 mois (année 2022) et a signé une convention avec l'Université d'Angers et le laboratoire TEMOS. Fabio Macedo, docteur en histoire ayant réalisé une thèse sur l'histoire de l'adoption (EHESS, 2020), a été recruté par l'Université d'Angers en qualité de chercheur postdoctorant afin de mener à bien ce travail sous la supervision d'Yves Denéchère.

La convention liant les parties, signée en décembre 2021, stipulait que le travail de recherche visait à produire une « Étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France ». Il était entendu que la direction scientifique et les orientations de recherche ne dépendraient que du laboratoire, que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne serait pas partie prenante à sa rédaction, ce qui a été strictement respecté, et que le compte-rendu de recherche serait diffusé librement. C'est pourquoi ce document a été déposé sur le portail HAL SHS.

Après une introduction définissant l'objet de la recherche et le replaçant dans le contexte actuel, notamment européen, le présent document se compose de quatre parties. Une revue de la littérature académique analyse comment, par qui et pourquoi les pratiques illicites dans l'adoption internationale ont été étudiées (I). La bibliographie recense les ouvrages et articles scientifiques parus sur le sujet (II). La principale partie du compte-rendu de recherche est constituée d'un guide commenté des sources – archives, sources audiovisuelles, presse – qui permettent de documenter les pratiques illicites (III). Enfin sont proposées des pistes de réflexion pour lancer des recherches approfondies sur le sujet ou plus simplement orienter les analyses (IV).
Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier les membres du laboratoire TEMOS https://temos.cnrs.fr/ et du Pôle universitaire ligérien d'études sur l'enfance et la jeunesse EnJeux https://enfance-jeunesse.fr/ qui les ont assistés dans leur travail : Aurélie Hess, Ingénieure technique CNRS, qui a réalisé la base de données bibliographique et de presse et réalisé les cartes, Adélaïde Laloux, docteure en archivistique, qui a apporté sa connaissance sur la réglementation des archives, Zoé Grumberg, postdoctorante sur le programme ANR EN-MIG pour ses relectures, Virginie Forçard et Bertrand François qui ont assuré l'organisation des missions de recherche et la valorisation du compte-rendu, les étudiant·es de master 1 et 2 « Pratiques de la recherche historique » de l'université d'Angers qui ont contribué depuis 2020 à la récolte de données.

Ils souhaitent également remercier les personnes avec lesquelles ils ont interagi pendant leur
travail, notamment Jean-Paul Diboues, responsable documentaire INA Bretagne-Ouest, qui a
réalisé la revue des sources audiovisuelles françaises. Les remerciements vont aussi aux
responsables et agents des centres des archives diplomatiques de La Courneuve et de Nantes et
des Archives nationales à Pierrefitte, à Étienne Rolland-Piègue et à l'équipe de la Mission de
l'adoption internationale (MAI), à la présidence de la fédération nationale Enfance et familles
d'adoption (EFA) qui a ouvert et mis à disposition ses archives, aux chercheur·es et auteur·es
consulté·es, à toutes les personnes concernées par l'adoption internationale qui ont manifesté
leur intérêt pour ce travail et y ont apporté, d'une manière ou d'une autre, quelque chose.

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## Liste des sigles

AAI Association Adoption internationale

ADN Acide désoxyribonucléique.

AEM Les amis des enfants du monde

AFA Agence française de l'adoption

AFAENAC Association des Familles adoptives d'enfants nés au Chili

AFNFA Association Familiale Nationale de Foyers Adoptifs

AFOR Association française orphelins de Roumanie

AFP Agence France presse

AN Archives nationales

APAEC Association des parents adoptifs d'enfants colombiens

APPO Association de parents par pays d'origine

ARSEM Association Rayon de soleil de l'enfant au Mali

BDD Base de données bibliographiques

CADN Centre des archives diplomatiques de Nantes

CCWB Central Child Welfare Board Nepal (Comité central népalais d'aide à l'enfance)

CED Committee on Enforced Disappearances (Comité sur les disparitions forcées)

CLH Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

CNAOP Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

CNRS Centre national de la recherche scientifique

CRC Committee on the Rights of the Child (Comité sur les droits de l'enfant)

CSA Conseil supérieur de l'adoption

DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DEI Défense des enfants International

DFAE Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

DKRG Danish Korean Rights Group

EHESS École des hautes études en sciences sociales

EFA Enfance et familles d'adoption

FAI Foyers Adoptifs Internationaux

FFOAA Fédération française des OAA

FNAFA Fédération nationale des associations de foyers adoptifs

HAL-SHS Hyper article en ligne- Sciences de l'homme et de la société

IAM Illégale adoption monde

ICAV InterCountry Adoptee Voices (Les voix des adoptés à l'international)

ICBF Instituto Colombiano de Bienestar Familiar (Institut colombien du bien-être familial)

IGAS Inspection générale des affaires sociales

IKAA International Korean Adoptee Association (Association des adoptés coréens à l'international)

INA Institut national de l'audiovisuel

INED Institut national d'études démographiques

KAD Korean adoptees of the diaspora (Diaspora des adoptés coréens)

MAI Mission de l'adoption internationale

MAE Ministère des Affaires étrangères

MASF Mouvement pour l'adoption sans frontières

MEAE Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

OAA Organismes autorisés pour l'adoption
ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations unies

NCWSC Nepal Children Welfare Service Center (Centre népalais d'aide à l'enfance)

PAEPAMA Philippines adoption enfants parents adoptés majeurs et amis

RAIF Reconnaissance des adoptions illicites à l'international en France

RDO Recherche des origines

SSAE Service social d'aide aux émigrants

SSI Service social international

TDH Terre des hommes

TEMOS Laboratoire Temps, mondes, sociétés

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance

VAIA Voices Against Illegal Adoption (Voix contre l'adoption illégale)

VDA La voix des adoptés
# Sommaire

<table><tr><td><strong>Sommaire</strong></td><td><strong>5</strong></td></tr><tr><td><strong>Introduction générale</strong></td><td><strong>7</strong></td></tr><tr><td>Chronologie et ampleur de l'adoption internationale</td><td>7</td></tr><tr><td>Les lacunes des statistiques françaises</td><td>9</td></tr><tr><td>Cerner les pratiques illicites</td><td>13</td></tr><tr><td>Contributions internationales</td><td>15</td></tr><tr><td><strong>Première partie | Revue de littérature scientifique</strong></td><td><strong>19</strong></td></tr><tr><td>Échelles et géographie des recherches</td><td>19</td></tr><tr><td>Typologie des publications</td><td>23</td></tr><tr><td>Un intérêt scientifique grandissant</td><td>25</td></tr><tr><td><strong>Deuxième partie | Bibliographie</strong></td><td><strong>32</strong></td></tr><tr><td>Ouvrages scientifiques</td><td>32</td></tr><tr><td>Articles publiés dans des revues à comité de lecture</td><td>34</td></tr><tr><td>Chapitres dans des ouvrages collectifs scientifiques</td><td>40</td></tr><tr><td>Thèses, mémoires universitaires</td><td>40</td></tr><tr><td>Rapports et études (sélection, ordre chronologique)</td><td>41</td></tr><tr><td><strong>Troisième partie | Guide commenté des sources</strong></td><td><strong>43</strong></td></tr><tr><td>Préambule</td><td>43</td></tr><tr><td>I - Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères</td><td>45</td></tr><tr><td>A - Centre des archives diplomatiques de La Courneuve</td><td>45</td></tr><tr><td>B - Centre des archives diplomatiques de Nantes</td><td>75</td></tr><tr><td>II - Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine</td><td>84</td></tr><tr><td>III - Archives d'autres acteurs de l'adoption internationale en France</td><td>92</td></tr><tr><td>A - Archives de la Fédération nationale Enfance et familles d'adoption EFA (Paris)</td><td>92</td></tr><tr><td>B - Archives des Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et de l'Agence française de l'adoption (AFA)</td><td>95</td></tr><tr><td>C - Archives du Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF) et des Associations de parents par pays d'origine (APPO)</td><td>96</td></tr><tr><td>D - Associations de personnes adoptées</td><td>96</td></tr><tr><td>IV - Archives de presse écrite et audiovisuelle, française et étrangère</td><td>96</td></tr><tr><td>A - Revue de presse écrite française et étrangère</td><td>98</td></tr><tr><td>B - Revue de presse audiovisuelle française</td><td>112</td></tr><tr><td>C - Revue de presse audiovisuelle étrangère</td><td>125</td></tr><tr><td>D - Films documentaires télévisés</td><td>127</td></tr><tr><td>La nécessité de croiser les sources</td><td>133</td></tr><tr><td><strong>Quatrième partie | Analyses et pistes de recherche</strong></td><td><strong>135</strong></td></tr></table>
<table><tr><td>1 - Des signalements nombreux et fréquents</td><td>136</td></tr><tr><td>2 - Logiques d'acteurs à l'œuvre</td><td>137</td></tr><tr><td>3 - État, intérêts privés et responsabilités</td><td>140</td></tr><tr><td>4 - Visibilité ou invisibilité du phénomène et des acteurs</td><td>144</td></tr><tr><td>5 - Liens entre recherche des origines et découverte de pratiques illicites</td><td>145</td></tr></table>
## Introduction générale

L'adoption internationale – dite aussi « entre pays » (*intercountry adoption*) – peut être entendue comme un phénomène social transnational impliquant la migration d'un enfant vers le pays de son/ses adoptant·es dans le cadre d'une procédure juridique créant une filiation, c'est pourquoi certains juristes préfèrent l'appeler « adoption des enfants étrangers ».

En France, une loi de 1923 institue l'adoption des mineurs, français ou étrangers. Dans l'entre-deux-guerres, des adoptions d'enfants de nationalité étrangère ont existé de façon très marginale en France et ailleurs<fnref n="1" />. C'est après 1945, et surtout à partir des années 1960-1970, que l'adoption entre pays se développe, dans des contextes nationaux et internationaux aux variables multiples et convergentes qui contribuent à un mouvement d'ampleur : popularisation du recours à l'acte adoptif infantile chez les familles occidentales infécondes, montée en puissance des politiques de protection de l'enfance visant à donner une famille à un enfant orphelin ou abandonné, disparition progressive des pratiques adoptives informelles ou coutumières au profit de celles encadrées par la loi, occupations militaires en Europe et en Asie, opérations humanitaires ciblant les populations d'enfants – *a priori* sans famille – touchées par la guerre et/ou le mal-développement<fnref n="2" />.

## Chronologie et ampleur de l'adoption internationale

L'adoption internationale s'est développée en composant avec les lois et textes réglementaires en vigueur dans les pays concernés, qu'ils soient de départ ou d'accueil, et avec les logiques propres des protagonistes (parents de naissance, intermédiaires, adoptants, États). Malgré quelques tentatives des pays d'accueil dans le cadre du Conseil de l'Europe (1967) ou des pays de départ à l'échelle de l'Amérique latine (1984)<fnref n="3" />, ce n'est qu'en 1993 qu'une régulation internationale est instituée. Le droit international privé énonce alors des normes consignées dans la Convention de La Haye (CLH) du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Aujourd'hui 105 États sont parties contractantes à cette Convention. Le déclin de l'adoption internationale à partir de 2005 est en partie associé au principe de subsidiarité – qui privilégie la prise en charge des enfants dans leur pays de naissance – contenu dans la CLH et à la mise en pratique des mécanismes de régulation dans les États parties<fnref n="4" />.

Un certain nombre d'auteurs proposent une lecture de l'histoire de l'adoption internationale par vagues, en s'appuyant notamment sur les chiffres d'arrivées d'enfants dans le principal pays de

<footnote n="1">¹ Balcom Karen A., *The Traffic in Babies. Cross-Border Adoption and Baby-Selling between the United States and Canada, 1930-1972*, Toronto, University of Toronto Press, 2011 ; Baughan Emily, « International Adoption and Anglo-American Internationalism, c.1918-1925 », *Past & Present*, 2018, p. 1-37 ; Hajtó Vera, « The ‘wanted’ children. Experiences of Hungarian children living with Belgian foster families during the interwar period », *The History of the Family*, 14, 2, 2009, p. 203-216 ; Macedo Fabio, « Choisir les enfants. Nationalité, race et "qualité" dans l'histoire globale de l'adoption internationale (1830-1980) », thèse de doctorat d'histoire, sous la direction de Paul-André Rosental, EHESS, 2020 ; Smirnova Tatiana, « The Outcomes for Soviet Children Evacuated to Czechoslovakia in the Early 1920s », *Russian Studies in History*, 48, 4, 2010, p. 26-50.</footnote>

<footnote n="2">² Denéchère Yves, *Des enfants venus de loin. Histoire de l'adoption internationale en France*, Paris, Armand Colin, 2011 ; Gentili Agostina. « Adoption and family origins in Argentina in the sixties », *Annales de démographie historique*, 141, 1, 2021, p. 157-180 ; Herman Ellen, *Kinship by Design: A History of Adoption in the Modern United States*, Chicago, University of Chicago Press, 2008 ; Macedo Fabio, « Action humanitaire et adoption d'enfants étrangers en Suisse. Le cas de Terre des hommes (1960-1969) », *Relations internationales*, 161, 2, 2015, p. 81-91 ; Marre Diana, Briggs Laura (ed.), *International adoption. Global inequalities and the circulation of children*, New York, NYU Press, 2009 ; Oh Arissa, *To Save the Children of Korea: The Cold War Origins of International Adoption*, Stanford, Stanford University Press, 2015 ; Winslow Rachel Rains, *The Best Possible Immigrants: International Adoption and the American Family*, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2017.</footnote>

<footnote n="3">³ Denéchère Yves, « Regulating a particular form of migration at the European level: the Council of Europe and intercountry adoptions (1950-1967) », *Journal of European Integration History*, 2017, p. 77-90.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Mignot Jean-François, « L'adoption internationale dans le monde : les raisons du déclin », *Population et Sociétés*, 519, 2015, p. 1-4 ; Roux Sébastien, *Sang d'encre. Enquête sur la fin de l'adoption internationale*, Paris, Vendémiaire, 2022.</footnote>
destination, les États-Unis<fnref n="5" />. Une telle analyse à partir de la France ou d'autres pays d'accueil nécessiterait des ajustements, notamment concernant la première vague – les suivantes étant communes à l'ensemble de ces pays. Ainsi, cette première vague vers les États-Unis a été marquée par des enfants européens (allemands, grecs, irlandais, italiens...) et asiatiques (chinois, sud-coréens, japonais, indiens, vietnamiens...) nés des guerres ou victimes de celles-ci, de l'après Seconde Guerre mondiale à la fin des années 1960⁶. En direction de la France, la première vague concerne surtout les enfants franco-allemands dans l'immédiat post-1945, puis les enfants sud-coréens, vietnamiens et libanais à partir du milieu des années 1960⁷. La deuxième vague – partagée comme les suivantes par l'ensemble des pays d'accueil, pour la grande majorité d'Amérique du Nord et d'Europe de l'Ouest – s'étend de la fin des années 1960 aux années 2000. Elle est composée d'enfants latino-américains (boliviens, brésiliens, chiliens, colombiens, équatoriens, guatémaltèques, haïtiens, mexicains, paraguayens, péruviens, salvadoriens...)<fnref n="8" />. Une troisième vague est identifiable vers la fin des années 1980 et surtout dans les années 1990 avec un flux d'enfants venant de l'Europe de l'Est (bulgares, hongrois, polonais, roumains...) et de l'ex-Union soviétique (estoniens, lettons, lithuaniens, russes, ukrainiens...)<fnref n="9" />. La réouverture de la Chine à l'adoption par des occidentaux dans les années 1990 et 2000 génère une quatrième vague<fnref n="10" />. Et enfin, une cinquième vague est constituée par le flux d'enfants venant de l'Afrique subsaharienne à partir des années 1990 et surtout dans les années 2000¹¹. Ensuite, plutôt que des vagues, c'est un rapide déclin qui caractérise l'adoption internationale jusqu'à nos jours.

Ces vagues se sont parfois chevauchées chronologiquement et n'ont été ni exclusives, ni complètement successives. Par exemple, un mouvement d'adoption de Djibouti vers la France commence dès les années 1960. Par ailleurs, les décisions des pays de départ de suspendre ou d'arrêter l'adoption internationale ou les décisions de la France de ne plus accueillir d'enfants venant de tel ou tel pays ont constitué des variables qui ont fortement affecté la géographie de l'adoption internationale tout comme l'ampleur du phénomène.

À l'apogée du phénomène dans le monde, l'ONU a évalué à 40 000 le nombre d adoptions internationales d enfants au cours de l'année 2005. Les principaux pays de destination de l'adoption internationale sont alors les États-Unis (22 884 enfants), l'Espagne (5 541) et la France (4 079).

<footnote n="5">⁵ Davis Mary Ann, « Intercountry Adoption Flows from Africa to the U.S.: A Fifth Wave of Intercountry Adoptions? », *International Migration Review*, 45, 2011, p. 784-811 ; Lovelock Kirsten, « Intercountry Adoption as a Migratory Practice: A Comparative Analysis of Intercountry Adoption and Immigration Policy and Practice in the United States, Canada and New Zealand in the Post W.W. II Period », *International Migration Review*, 34, 2000, p. 907-949.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Choy Catherine Ceniza, *Global Families: A History of Asian International Adoption in America*, New York, NYU Press, 2013 ; Denéchère Yves, « L'adoption transnationale entre idéologies, humanitaire et catharsis. Fins de guerres, décolonisation et guerre froide en France et aux États-Unis (1945-1975) », *Annales de démographie historique*, 141, 1, 2021, p. 95-122 ; Fehrenbach Heide, *Race After Hitler: Black Occupation Children in Postwar Germany and America*, Princeton, Princeton University Press, 2005 ; Maguire Moira J., « Foreign Adoptions and the Evolution of Irish Adoption Policy, 1945-52 », *Journal of Social History*, 36, 2, 2002, p. 387-404 ; Ponzani Michela, *Figli del nemico: Le relazioni d'amore in tempo di guerra 1943-1948*, Roma, Laterza, 2015 ; Van Steen Gonda, *Adoption, Memory, and Cold War Greece: Kid Pro Quo?*, Ann Arbor, University of Michigan Press, 2021.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Denéchère Yves, « Des adoptions d'État : les enfants de l'occupation française en Allemagne (1945-1952) », *Revue d'histoire moderne et contemporaine*, 57, 2, 2010, p. 159-179 ; Denéchère Yves, « Nouvel acteur et nouveau phénomène transnationaux : Terre des Hommes et l'adoption internationale (1960-1980) », *Relations internationales*, 142, 2, 2010, p. 119-136.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Briggs Laura, *Somebody's Children: The Politics of Transnational and Transracial Adoption*, Durham, Duke University Press, 2012 ; Dubinsky Karen, *Ni se compra, ni se vende. Babies Without Borders: Adoption and Migration Across the Americas*, New York, NYU Press, 2010 ; Macedo Fabio, « Filiação sem fronteiras: o Brasil na rota da adoção internacional de crianças, 1965-1988 », *Revista Brasileira de História & Ciências Sociais*, 9, 2013, p. 37-53.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Denéchère Yves et Scutaru Beatrice, « International adoption of Romanian children and Romania's admission to the European Union (1990-2007) », *Eastern Journal of European Studies*, 1, 1, 2010, p. 135-151 ; Minchella Tina Danielle, *Adoption in Post-Soviet Russia. Nationalism and the Re-invention of the "Russian Family"*, Tempe, Arizona State University, 2008.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Johnson Kay Ann, *China's Hidden Children. Abandonment, Adoption, and the Human Costs of the One-Child Policy*, Chicago, Chicago University Press, 2016.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Mezmur Benyam Dawit, *International Adoption from an African Perspective*, Cambridge, Intersentia, 2015.</footnote>
C'est alors en Norvège que l'on adopte le plus à l'international (15,4 adoptions internationales pour 100 000 habitants), puis en Espagne (13) et en Suède (12,3), plus loin, viennent les États-Unis (7,8) et la France (6,8). Les principaux pays d'origine sont la Chine (11 230 enfants ayant migré dans le cadre d'une adoption internationale), la Russie (4 667), le Guatemala (2 673), la Corée du Sud (2 306), l'Ukraine (1 958) et la Colombie (1 750). La Bulgarie est alors le pays de départ qui envoie le plus d'enfants à l'étranger proportionnellement à sa population (15,5 enfants pour 100 000 habitants), suivi de la Biélorussie (7,2), du Guatemala (6,4), de la Russie (6,3)<fnref n="12" />.

Cependant, faute de statistiques fiables, il est très difficile d'appréhender l'ampleur de l'adoption internationale dans sa profondeur historique, en remontant jusqu'aux décennies 1950 et 1960 ou même seulement 1970 et 1980 au cours desquelles l'adoption internationale est devenue un phénomène de société. En recoupant plusieurs travaux, menés notamment par des géographes et des démographes, il est possible d'estimer, avec toutes les précautions nécessaires, le nombre d'adoptions entre pays à l'échelle mondiale depuis 1945 à environ un million<fnref n="13" />.

## Les lacunes des statistiques françaises

Selon les données du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, 100 191 visas ont été octroyés entre 1979 et 2022 à des enfants de nationalité étrangère (de 127 pays différents), adoptés ou en cours d'adoption, pour leur permettre d'entrer en France<fnref n="14" /> (voir figure 1). Malgré sa précision, ce chiffre ne suffit pas à évaluer l'ensemble du phénomène. Aucun panorama statistique complet n'existe, même si des travaux effectués à l'INED par Catherine Villeneuve-Gokalp et Juliette Halifax dans le cadre d'enquêtes menées dans les années 2000, et plus récemment par Jean-François Mignot, donnent des indications précieuses sur l'adoption d'adultes, les adoptions simples et plénières d'enfants, le profil des enfants et des adoptants, les comparaisons internationales<fnref n="15" />.

<footnote n="12">¹² United Nations-Department of Economic and Social Affairs-Population Division, *Child Adoption: Trends and Policies*, New York, United Nations, 2009 ; Selman Peter, « Trends in Intercountry Adoption: Analysis of Data from 20 Receiving Countries, 1998-2004 », *Journal of Population Research*, 23, 2, 2006, p. 183-204. Chiffres de 2005, 2004 et 2003.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Davis Mary Ann, *Children for Families or Families for Children. The Demography of Adoption Behavior in the U.S.*, New York, Springer, 2011 ; Kane Saralee, « The movement of children for international adoption: An epidemiologic perspective », *The Social Science Journal*, 30, 4, 1993, p. 323-339 ; Selman Peter, « Intercountry Adoption in Europe 1998-2008: Patterns, Trends and Issues », *Adoption & Fostering*, 34, 1, 2010, p. 4-19 ; Selman Peter, « The Rise and Fall of Intercountry Adoption in the 21st Century », *International Social Work*, 52, 5, 2009, p. 575-594 ; Selman Peter, « Intercountry adoption in the new millennium: the ‘quiet migration’ revisited », *Population research and policy review*, 21, 3, 2002, p. 205-225 ; Selman Peter (ed.), *Intercountry Adoption. Developments, trends and perspectives*, London, British Agencies for Adoption and Fostering, 2000 ; Weil Richard H., « International Adoptions: The Quiet Migration », *International Migration Review*, 18, 2, 1984, p. 276-293.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Statistiques adoption internationale, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, mises en ligne en septembre 2022 : https://www.data.gouv.fr/en/datasets/adoptions-internationales-pays-dorigine-zone-geographique-tranches-et-procedures/</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Halifax Juliette, « Les familles adoptives en France », in Lefèvre C., Filhon A. (dir.), *Histoire de familles, histoires familiales. Les résultats de l'enquête Famille de 1999*, Paris, INED, 2005, p. 309-338 ; Halifax Juliette, Villeneuve-Gokalp Catherine, « L'adoption en France : qui sont les adoptés, qui sont les adoptants ? », *Population et sociétés*, 417, 2005, p. 1-4 ; Halifax Juliette, Villeneuve-Gokalp Catherine, « L'élaboration d'une enquête sur l'adoption en ociale », thèse de doctorat de Démographie, (dir. François Héran), 2007 ; Halifax Juliette, « Les familles adoptives en France », in Lefèvre C., Filhon A. (dir.), *Histoire de familles, histoires familiales. Les résultats de l'enquête Famille de 1999*, Paris, INED, 2005, p. 309-338 ; Halifax Juliette, Villeneuve-Gokalp Catherine, « L'adoption en France : qui sont les adoptés, qui sont les adoptants ? », *Population et sociétés*, 417, 2005, p. 1-4 ; Mignot Jean-François, « Child Adoption in Western Europe, 1900-2015 », in Diebolt C. et al. (eds), *Cliometrics of the Family*, Springer, Cham, 2019, p. 333-366 ; Mignot Jean-François, « L'adoption plénière en France et en Angleterre-Galles : une histoire comparée du droit et des pratiques (1926-2015) », *Droit et société*, 93, 2, 2016, p. 417-435 ; Mignot Jean-François, « Les adoptions en France et en Italie : une histoire comparée du droit et des pratiques (XIXᵉ-XXIᵉ siècles) », *Population*, 70, 4, 2015, p. 805-830 ; Mignot Jean-François, « L'adoption simple en France : le renouveau d'une institution ancienne (1804-2007) », *Revue française de sociologie*, 56, 3, 2015, p. 525-560.</footnote>
<caption>Figure 1 – Nombre de visas délivrés à des enfants étrangers entrants en France en vue d'une adoption</caption>

Source : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères<fnref n="16" />

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

<footnote n="16">¹⁶ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ef3e3a86-b4c7-4911-a489-c6eccc6ce6a6</footnote>
D'après les statistiques du MEAE, depuis 1979, le Vietnam apparaît comme le principal pays d'origine de l'adoption internationale vers la France, suivi de la Colombie, de la Corée du Sud, d'Haïti et du Brésil. Mais il faut noter que l'absence de statistiques antérieures à 1979 minore de plusieurs milliers le nombre d'enfants concernés par l'adoption internationale et issus de pays comme la Corée du Sud, la Colombie, l'Inde ou le Liban. De même, plusieurs dizaines d'enfants de l'Algérie (dans les années 1960) et du Bangladesh (dans les années 1970) ont été adoptés en France. Les adoptions à Djibouti débutent bien avant 1988 (comme indiqué dans les statistiques des visas) et plus de 250 enfants sont arrivés en France avant cette date. Près d'un millier d'enfants nés en Allemagne pendant l'occupation française après 1945 et adoptés en France sont aussi à prendre en compte. Des centaines d'enfants du Cambodge, du Laos et du Vietnam arrivent en France dès les années 1960 et 200 autres à la suite de l'opération *Babylift* en 1975¹⁷. Les quelque 600 enfants du Québec adoptés en France entre 1965 et 1972 constituent un autre exemple de flux complètement invisibilisé<fnref n="18" />.

<caption>**Figure 2 – Principaux pays d'origine des enfants étrangers entrés en France avec un visa en vue d'adoption (1979-2021)**</caption>

Source : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères<fnref n="19" />

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Ces adoptions internationales antérieures se retrouvent dans les Annuaires statistiques ou le Compte général de la Justice, même si ses catégories statistiques ne sont pas toujours les mêmes selon les périodes et ne permettent pas vraiment de suivre l'évolution du phénomène. Néanmoins de 1967 à 1980 une catégorie compte les « enfants étrangers adoptés » qui rassemble les adoptions

<footnote n="17">17 Denéchère Yves, « Nouvel acteur et nouveau phénomène internationaux : Terre des Hommes et l'adoption internationale (1960-1980) », *Relations Internationales*, 2010, n°142, pp.119-136 ; « Babylift (avril 1975) : une opération militaro-humanitaire américaine pour finir la guerre du Viëtnam », *Guerres mondiales et Conflits contemporains*, n°252, 2013, pp.131-143</footnote>

<footnote n="18">18 Denéchère Yves, « Histoire et mémoire(s) des adoptions d'enfants québécois en France depuis les années 1960 », *Mémoires canadiennes*, M. Bergère, H. Harter, C. Hinault, É. Pierre et J.-F. Tanguy (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 2018, pp.99-110.</footnote>

<footnote n="19">19 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ef3e3a86-b4c7-4911-a489-c6eccc6ce6a6</footnote>
simples et les adoptions plénières (voir figure 3). Ainsi, en 1967, 176 enfants étrangers ont été adoptés en France, 53 en adoption simple et 123 en adoption plénière. Ce nombre ne fait que croître dans les années suivantes. En 1974, 566 enfants étrangers sont adoptés en France, dont 521 en adoption plénière, alors que le ministère des Affaires étrangères estimait cette année-là à 400 le nombre d'entrées d'enfants étrangers. Pendant la décennie 1970, ce sont donc 10 259 enfants étrangers qui ont été adoptés en France, dont 9 180 par adoption plénière. Ces chiffres sont à ajouter à la mesure du phénomène d'adoption internationale par les statistiques du MEAE.

Pour les années 1979 et 1980, les seules pour lesquelles les statistiques du compte général de la Justice et les statistiques du ministère des Affaires étrangères peuvent être comparées, il apparaît des différences notables. Certes, quand le Quai d'Orsay compte les visas délivrés, la Justice compte les jugements d'adoption et entre l'arrivée d'un enfant en France et son adoption il y a un délai d'au moins plusieurs mois, mais les écarts entre les chiffres sont notables. En 1979, 971 visas sont délivrés, 1 652 adoptions d'enfants étrangers sont prononcées, dont 1 526 adoptions plénières ; en 1980 : 935 visas, 1 335 adoptions, dont 1 172 plénières. Cet écart, très important entre les deux statistiques permet d'évaluer l'ordre de grandeur des enfants qui entrent en France sans visa au moins pour le début des années 1980.

<caption>Figure 3 – Nombre de jugements d'adoptions de mineurs en France 1967-1980</caption>

Source : Compte général du ministère de la Justice, AN 19960011/2

<table><thead><tr><th></th><th>1967</th><th>1968</th><th>1969</th><th>1970</th><th>1971</th><th>1972</th><th>1973</th><th>1974</th><th>1975</th><th>1976</th><th>1977</th><th>1978</th><th>1979</th><th>1980</th></tr></thead><tbody><tr><td>1 - Adoptions simples</td><td>1 890</td><td>1 774</td><td>1 706</td><td>1 783</td><td>1 739</td><td>1 627</td><td>1 578</td><td>1 607</td><td>1 853</td><td>1 682</td><td>2 167</td><td>2 281</td><td>2 445</td><td>2 597</td></tr><tr><td>A - dont enfants étrangers</td><td>53</td><td>62</td><td>48</td><td>82</td><td>41</td><td>68</td><td>55</td><td>45</td><td>62</td><td>53</td><td>89</td><td>132</td><td>126</td><td>163</td></tr><tr><td>2 - Adoptions plénières</td><td>2 446</td><td>2 618</td><td>2 745</td><td>2 828</td><td>3 055</td><td>3 130</td><td>2 954</td><td>3 358</td><td>3 636</td><td>3636</td><td>4 855</td><td>4 476</td><td>4 571</td><td>3 922</td></tr><tr><td>B - dont enfants étrangers</td><td>123</td><td>168</td><td>169</td><td>243</td><td>310</td><td>454</td><td>473</td><td>521</td><td>742</td><td>749</td><td>1 298</td><td>1 232</td><td>1 526</td><td>1 172</td></tr><tr><td>Nombre total d'adoptions (1 + 2)</td><td>4 336</td><td>4 392</td><td>4 451</td><td>4 611</td><td>4 794</td><td>4 757</td><td>4 532</td><td>4 965</td><td>5 489</td><td>5 318</td><td>7 022</td><td>6 757</td><td>7 016</td><td>6 519</td></tr><tr><td>Enfants étrangers adoptés (A + B)</td><td>176</td><td>230</td><td>217</td><td>325</td><td>351</td><td>522</td><td>528</td><td>566</td><td>804</td><td>802</td><td>1 387</td><td>1 364</td><td>1 652</td><td>1 335</td></tr><tr><td>Elément de comparaison :</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Statistiques MEAE visas délivrés</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>400*</td><td></td><td></td><td></td><td>1 600*</td><td>971</td><td>935</td><td></td></tr></tbody></table>

Même après 1979, les statistiques du MEAE omettent donc tout un pan de l'adoption internationale resté dans l'ombre : les entrées en France d'enfants étrangers sans visa français apposé sur le passeport de leur pays d'origine. Le croisement de ces chiffres avec les archives consultées et les chiffres des adoptions disponibles auprès des œuvres puis organismes autorisés pour l'adoption (OAA), habilités par le Quai d'Orsay à travailler dans tel ou tel pays, prouve que cette pratique n'était pas rare. Par exemple, les statistiques du MEAE mentionnent en 1994 trois premiers visas délivrés pour des enfants argentins, mais les sources font état d'adoptions par des Français dans ce pays dès 1983. Même chose pour le Paraguay, avec un premier visa délivré en 1994, alors que des adoptions sont indiquées dans les sources dès les années 1980. Des informations relatives aux OAA Accueil et vie et Terre des Hommes-France indiquent qu'ils ont fait venir, à eux deux, 74 enfants d'Haïti en 1984 alors que cette année-là 47 visas seulement ont été délivrés. En comparant les statistiques du MEAE avec les chiffres avancés par l'OAA Amis des enfants du monde, il apparaît qu'entre 1979 et 1985 seraient arrivés du Guatemala en France une soixantaine d'enfants de plus que le nombre de visas délivrés pour ce pays. Et ce n'est là que ce qui est déductible de croisements d'informations établies. Dans les cas d'adoptions par démarche individuelle – sans passer par une OAA ou l'Agence française de l'adoption (AFA) créée en 2005 –, qui jusqu'en 2006

<footnote>* Nombres d'entrées d'enfants en vue d'adoption estimés par le MAE. Source : Archives diplomatiques de La Courneuve, Fonds Conventions administratives et affaires consulaires, Affaires consulaires, 1940-1978, cote 1834INVA, carton 1.</footnote>
sont bien plus nombreuses que les adoptions par des intermédiaires habilités<fnref n="20" />, les données font défaut. Pourtant, des témoignages et des archives révèlent que des enfants adoptés selon cette démarche sont entrés en France sans respecter les règles en vigueur.

En plus des statistiques de délivrance des visas, en comptant les enfants arrivés en France avant 1979, ceux qui n'ont pas été pris en compte dans les statistiques mais dont on peut retracer les parcours, et en se basant sur des projections très raisonnables, nous estimons que le nombre d'enfants étrangers venus en France pour y être adoptés est bien supérieur à 100 000. Il est d'au moins 120 000.

## Cerner les pratiques illicites

La liste des pratiques illicites (délits ou crimes) est longue et a été établie dans des publications des années 1990 et 2000. Au milieu des années 1990, la juriste Brigitte Trillat et Edwige Rude-Antoine, sociologue et docteure en droit, chargée de recherche au CNRS, les énonçaient presque toutes dans des études devenues des références<fnref n="21" />. Toute falsification de pièce dans un dossier d'adoption, toute corruption d'un agent chargé de mettre en application la loi, toute absence de consentement de la mère biologique, tout abus de confiance vis-à-vis des mères constituent des pratiques illicites. Les fausses déclarations de naissance, de paternité et de maternité, les faux abandons constituent des actes illégaux en amont de procédures d'adoptions. En aval, les fraudes aux règles de sortie des pays d'origine et aux règles d'entrée en France d'enfants en vue d'adoption sont également des pratiques illicites. Le kidnapping ou vol d'enfants, l'achat et la vente d'enfants constituent les crimes les plus graves<fnref n="22" />.

Le droit privé national et international, le droit de la famille, le droit de la nationalité, les droits humains et les droits de l'enfant, constituent les corpus juridiques permettant de définir les pratiques illicites dans l'adoption internationale sur une période donnée et dans un territoire identifié. Cela comprend la définition des normes, leur application, leur contournement, voire l'absence de cadre juridique dans les pays de départ comme de destination des enfants<fnref n="23" />. Après 1945, la nouveauté du phénomène et l'insuffisance d'une règlementation spécifique ont été propices au développement de pratiques illicites, une réalité parfaitement saisie par la diplomatie française dès les années 1960 et 1970²⁴. La possibilité pour certains candidats à l'adoption occidentaux de monnayer leur désir d'enfant répondant à des critères précis (âge, couleur, état de santé, etc.) est un facteur important de la multiplication d'intermédiaires peu scrupuleux<fnref n="25" />. Dans le glossaire de l'adoption disponible sur

<footnote n="20">²⁰ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/08134b0a-da00-4ade-a892-be6a6c60d7da</footnote>

<footnote n="21">²¹ Trillat Brigitte, *L'adoption. Essai sur les institutions*, Presses universitaires de Lyon, 1995 ; Rude-Antoine Edwige, « Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenir » rapport demandé par le Groupement d'Intérêt Public – Mission de recherche "Droit et justice" du ministère de la Justice et du Fonds d'Action sociale ; Rude-Antoine Edwige, *Adopter un enfant à l'étranger*, Paris, Odile Jacob, 1999.</footnote>

<footnote n="22">²² Pour une vue d'ensemble sur la question en France, voir : Roy Odile, « Fraudes à l'adoption : quelles réformes ? », *Journal du droit des jeunes*, 262, 2, 2007, p. 25-34.</footnote>

<footnote n="23">²³ Abreu Domingos, *No bico da cegonha. Histórias de adoção e da adoção internacional no Brasil*, Rio de Janeiro, Relume Dumará, 2002 ; McCreery Bunkers Kelley, Groza Victor, Lauer Daniel P., « International Adoption and Child Protection in Guatemala: A Case of the Tail Wagging the Dog », *International Social Work*, 52, 5, 2009, p. 649-660 ; Khabibullina Lilia, « International Adoption in Russia: “Market”, “Children for Organs”, and “Precious” or “Bad” Genes », in Marre Diana, Briggs Laura (ed.), *International adoption. Global inequalities and the circulation of children*, New York, NYU Press, 2009, p. 174-189 ; Leinaweaver Jessaca, *The Circulation of Children. Kinship, Adoption, and Morality in Andean Peru*, Durham, Duke University Press, 2008 ; Modell Judith Schachter, *A Sealed and Secret Kinship: The Culture of Policies and Practices in American Adoption*, New York, Berghahn Books, 2002 ; Van Steen Gonda, « Of foundlings and “lostlings”. When the Scopas scandal rocked the unstable foundations of the first 1950s intercountry adoptions », *Annales de démographie historique*, 141, 1, 2021, p. 123-155.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Denéchère Yves, « La diplomatie française face à la nouveauté des adoptions internationales d'enfants (années 1960 et 1970) », *Revue d'Histoire Diplomatique*, 123, 1, 2009, p.75-89.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Le cas du Brésil – jusque dans les années 1990 – a été étudié par Abreu Domingos, « Baby-Bearing Storks: Brazilian Intermediaries in the Adoption Process », in Marre Diana, Briggs Laura (ed.), *International adoption. Global inequalities and the circulation of children*, New York, NYU Press, 2009, p. 138-153.</footnote>
le site Internet de la MAI, figurent les termes suivants : « Enlèvements d'enfants », « Fausses déclarations de naissance », « Trafics d'enfants et adoption internationale »<fnref n="26" />.

Quels que soient les contextes de catastrophe naturelle, de mal développement ou de crise économique et sociale, de paix ou de guerre, de régimes démocratiques ou dictatoriaux, à l'échelle locale, nationale ou transnationale, des actes illicites ont pu être commis. Dans certains États, des politiques publiques ont organisé, selon le profil social, politique, de genre ou ethnique des génitrices et des géniteurs, des abandons forcés suivis d'adoptions, des séparations forcées d'enfants de populations autochtones suivies d'adoptions par des populations blanches, mais aussi des enlèvements d'enfants d'opposants politiques suivis d'adoptions. Ce fut le cas, par exemple, à différents moments du XXe siècle, en Allemagne (vol d'enfants considérés comme « aryens » pendant la Seconde Guerre mondiale)<fnref n="27" />, en Angleterre (pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés)<fnref n="28" />, en Argentine (vol d'enfants d'opposants politiques pendant la dictature militaire)<fnref n="29" />, en Australie (séparation forcée d'enfants de populations autochtones)<fnref n="30" />, au Canada (pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés, séparation forcée d'enfants de populations autochtones)<fnref n="31" />, au Chili (vol d'enfants d'opposants politiques pendant la dictature de Pinochet, pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés – d'autant plus si elles appartenaient aux populations autochtones Mapuches)<fnref n="32" />, en Espagne (vol d'enfants d'opposants politiques pendant la dictature de Franco, pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés)<fnref n="33" />, aux États-Unis (séparation forcée d'enfants de populations autochtones)<fnref n="34" />, au Guatemala (vol d'enfants d'opposants politiques pendant la guerre civile)<fnref n="35" />, au Salvador (vol d'enfants d'opposants politiques pendant la guerre civile)<fnref n="36" />, aux Pays-Bas (pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés)<fnref n="37" />, ou en Suisse (pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés)<fnref n="38" />.

<footnote n="26">²⁶ https://www.diplomatic.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/faq-glossaire-textes-de-reference/le-glossaire-de-l-adoption/</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Nicholas Lynn H., *Cruel World: The Children of Europe in the Nazi Web*, New York, Vintage, 2006 ; Thiolay Boris, *Lebensborn : la fabrique des enfants parfaits*, Paris, Flammarion, 2012.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ House of Commons, House of Lords, « The Violation of Family Life: Adoption of Children of Unmarried Women 1949–1976 », London, Joint Committee on Human Rights, 2022.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Villalta Carla, *Entrega y secuestros. El rol del Estado en la apropiación de niños*, Buenos Aires, Editores del Puerto/Centro de Estudios Legales y Sociales, 2012.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Swain Shurlee, « The Politics of Adoption: An International Comparative Approach », *Annales de démographie historique*, 142, 2, 2021, p. 147-164 ; The Senate-Parliament Of Australia, « Commonwealth Contribution to Former Forced Adoption Policies and Practices », Canberra, Senate Printing Unit, 2012.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, « Honte à nous. L'adoption forcée des enfants nés d'une mère célibataire pendant la période d'après-guerre au Canada », Ottawa, Sénat, 2018 ; Denéchère Yves, *Des enfants venus de loin. Op cit.*, p. 77-85 ; Puxley Chinta, « Autochtones adoptés de force : le Manitoba s'excuse », reportage paru dans *La Presse*, le 18 juin 2015 [consulté le 9 septembre 2022, https://www.lapresse.ca/actualites/national/201506/18/01-4879244-autochtones-adoptes-de-force-le-manitoba-sexcuse.php] ; Stevenson Allyson, « Intimate Integration: A Study of Aboriginal Transracial Adoption in Saskatchewan, 1944-1984 », thèse d'histoire, Université de Saskatchewan, 2015.</footnote>

<footnote n="32">³² Monsalve Karen Alfaro, « Una aproximación a las apropiaciones de menores y adopciones irregulares bajo la dictadura militar en el sur de Chile (1978-2016). Memorias de Alejandro », *Revista Austral de Ciencias Sociales*, 34, 2018, p. 37-51.</footnote>

<footnote n="33">³³ Marre Diana, Leinaweaver Jessaca, « Disappearance via adoption: on missing children in Spain (1936-96) », in *Huttunen L., Perl G. (eds), An Anthropology of Disappearance. Politics, Intimacies and the Troubling Question of Knowing*, Oxford, Berghahn Books, 2022 ; Roig Neus, *No llores que vas a ser feliz. El tráfico de bebés en España: de la represión al negocio (1938-1996)*, Barcelona, Ático de los Libros, 2018.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Hollinger Joan Heifetz, « Beyond the Best Interests of the Tribe: The Indian Child Welfare Act and the Adoption of Indian Children », *University of Detroit Law Review*, 66, 1989, p. 451-501</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Dubinsky Karen, *Ni se compra, ni se vende. Babies without borders: adoption and migration across the Americas*, Toronto, University of Toronto Press, 2010.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Rotabi Karen S., « Child Adoption and War: ‘Living Disappeared’ Children and the Social Worker’s Post-Conflict Role in El Salvador and Argentina », *International Social Work*, 57, 2, 2014, p. 169-180.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Walhout Evelien et al, « Hostages of time. Policy, practice and experiences of relinquishing a child for adoption in the Netherlands between 1956 and 1984 », *Annales de démographie historique*, 142, 2, 2021, p. 1-19.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Droux Joëlle, Czáka Véronique, « Désir d'enfants, illégitimité et adoption sous le régime du Code civil Suisse (Suisse romande, 1910-1960) », *Annales de démographie historique*, 142, 2, 2021, p. 21-50.</footnote>
Il est également à noter qu'au Chili, au Guatemala, au Salvador ou en Espagne, des travaux universitaires et des enquêtes journalistiques prouvent que le système d'adoptions illicites à but lucratif mis en place dans un contexte de répression politique ou de guerre civile ne s'est pas forcément arrêté avec la fin des hostilités ou des régimes<fnref n="39" />. Certaines de ces politiques menées à l'échelle nationale ont également eu des implications sur l'adoption internationale, en offrant des enfants aux origines tronquées à des intermédiaires et des candidats étrangers à l'adoption. Par exemple, la politique d'abandon/adoption d'enfants roumains sous le régime de Ceausescu a pu générer des abus de l'adoption internationale dans ce pays dans les années 1980 et en 1990-1991⁴⁰. La Cour interaméricaine des droits humains a déjà condamné à plusieurs reprises l'Argentine, le Chili, le Guatemala et le Salvador pour des faits liés à la séparation arbitraire d'enfants de leur famille biologique suivie de leur adoption<fnref n="41" />. Dans le contexte de la guerre en Ukraine (2022), des personnalités ukrainiennes et étrangères ont accusé la Russie de déplacer des dizaines de milliers d'enfants ukrainiens vers la Russie et d'organiser des adoptions forcées de ceux-ci. La sous-secrétaire générale des Nations unies pour les droits de l'homme a estimé que ces accusations étaient crédibles<fnref n="42" />.

Dans l'adoption internationale, illégalité il y a dès qu'un acte attentatoire à l'enfant est commis en vue de son transfert d'une personne ou d'une institution à une autre. L'illégalité peut prendre de multiples formes dont la plus criminelle est l'achat pur et simple d'enfants, que ceux-ci soient vendus par des membres de leur famille, par des intermédiaires véreux ou volés par des réseaux organisés.

Dans cette étude, est considérée comme pratique illicite dans l'adoption internationale à un moment donné tout acte du processus adoptif non conforme aux textes et normes juridiques en vigueur dans les pays concernés (d'origine, de transit ou d'accueil), ainsi que tout acte portant atteinte aux droits humains (définis par la Déclaration des droits de l'homme de 1948 et la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989) des personnes concernées : enfants, parents biologiques, parents adoptants. Sont donc retenus tous les actes inconventionnels, illégaux, illicites au sens strict comme portant atteinte à une règle de droit national ou international<fnref n="43" />.

## Contributions internationales

Le 28 septembre 2022, le Committee on the Rights of the Child (CRC), le Committee on Enforced Disappearances (CED), le Special Rapporteur on the Promotion of Truth, Justice, Reparation and Guarantees of Non-recurrence, le Special Rapporteur on the Sale and Sexual Exploitation of Children including child prostitution, child pornography and other child sexual abuse material, le Special Rapporteur on Trafficking in Persons, especially women and children et

<footnote n="39">³⁹ En plus des références bibliographiques citées précédemment, voir : « Al cabo de 30 años, continúa la búsqueda de las niñas y niños robados en El Salvador », information publiée par Amnistie internationale, 1er juin 2012 ; Chambers Jane, « Niños robados en Chile: "Me engañaron para que entregara a mi hijo" », *BBC News Mundo*, 30 septembre ; Mediavilla Manu, « Sustracciones ilegales de bebés en España », rapport publié par *Amnistie international Espagne*, 16 mars 2021 ; Montoya Angeline, « Au Guatemala, la vie volée des enfants adoptés », *Le Monde*, 8 décembre 2021 ; Quílez Raquel, « Niños robados », *El Mundo*, septiembre 2010 ; Valdez Cecilia, Ortiz Diego, « Les enfants enlevés par la dictature », *Pressenza International Press Agency*, 8 août 2022.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Denéchère Yves, « L'adoption des « enfants de Ceausescu » : un fait social au cœur des relations franco-roumaines dans les années 1980 », *Cahier d'histoire immédiate*, 44, 2013, p. 171-184.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Herencia Carrasco Salvador, « Derechos de la infancia, adopciones irregulares y protección del vínculo familiar en el Sistema Interamericano de Derechos Humanos: Un análisis del Caso Fornerón e hija vs Argentina », *Revue générale de droit*, 49, 2019, p. 373-400.</footnote>

<footnote n="42">⁴² « Déporter des enfants ukrainiens et les “russifier”, c’est amputer l’avenir de l’Ukraine », *Le Monde*, 1er août 2022 ; « Guerre en Ukraine : des "accusations crédibles" d'enfants transférés de force en Russie, selon l'ONU », *Le Parisien/AFP*, 7 septembre 2022.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ Définitions des termes « illégalité » et « illicité » selon *Lexique des termes juridiques 2022-2023*, Paris, Dalloz, 2022.</footnote>
le Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances ont publié un « Joint statement on illegal intercountry adoptions ». Ce texte essentiel est devenu immédiatement une référence, imposant le terme d'« adoptions internationales illégales » et précisant les différentes modalités des « actes illégaux ou pratiques illicites »<fnref n="44" />. La déclaration insiste sur la violation des droits humains en cas d'adoption illégale et pointe les incriminations possibles.

Depuis sa création en 1993, la CLH a réfléchi et travaillé sur la définition des pratiques illicites. En 2021, un rapport du « Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et la manière d'y remédier » a été publié<fnref n="45" />. Antérieurement, en 2010, la CLH avait examiné diverses contributions sur les déviances dans l'adoption internationale, notamment une présentation intitulée « Les zones grises de l'adoption internationale » réalisée par le Service social international (SSI)<fnref n="46" />. Engagé dans la lutte contre les pratiques illégales commises dans l'adoption, le SSI a développé des outils de formation et d'information visant à prévenir ces pratiques<fnref n="47" />.

Outre leur ambition normative, ces publications montrent que la ligne séparant le « licite » et le « légal » d'une part, et l'« illicite » et l'« illégal » d'autre part, peut parfois être difficile à tracer. En témoignent les conclusions divergentes de trois commissions d'enquête indépendantes mandatées récemment par des pouvoirs publics : en Irlande en 2016, dont le rapport a été publié en 2021⁴⁸, en Suisse (canton de Saint-Gall) en 2020, dont le rapport a été publié en 2022⁴⁹, aux Pays-Bas avec un rapport gouvernemental en 2021⁵⁰.

Chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements dans les établissements chrétiens (principalement catholiques, mais aussi protestants) accueillant des femmes célibataires et leurs enfants « illégitimes » entre 1922 et 1998 en Irlande, la commission dite *Mother and Baby Homes* a reconnu des faits de violence. Il s'agit notamment de pressions exercées sur les mères qui hésitaient à abandonner leurs enfants en vue d'une adoption en Irlande ou à l'international, notamment en Grande-Bretagne et aux États-Unis, puisque l'Irlande a envoyé des enfants à l'étranger jusque dans les années 1970. Qu'elle soit légale, suite à l'Adoption Act de 1952 entré en vigueur le 1er janvier 1953, ou « informelle » avant cette date, l'adoption est au centre du rapport. Elle apparaît dans les analyses relatives à chaque institution enquêtée, dans un chapitre dédié, ainsi que dans une revue de littérature scientifique<fnref n="51" />. La commission précise ne pas avoir consulté l'ensemble des dossiers individuels et des jugements d'adoption, mais surtout les archives de l'administration et des établissements investigués. Et de conclure qu'avant ou après la loi de 1952, les adoptions pratiquées dans les établissements visés n'étaient pas différentes des autres adoptions se déroulant ailleurs en Irlande à la même époque. C'est-à-dire que d'après la commission *Mother and Baby Homes*, il n'y aurait pas eu d'actes illicites à signaler en matière d'adoption, et que les abandons

<footnote n="44">⁴⁴ Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Joint statement on illegal intercountry adoptions », 28 septembre 2022, https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/ced/2022-09-29/JointstatementICA_HR_28September2022.pdf</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ https://assets.hcch.net/docs/efc2597e-3bf5-4645-bc33-66189992901a.pdf</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Boechat Hervé, Fuentes Flavie « Les zones grises de l'adoption internationale », ISS/IRC, 2010, https://assets.hcch.net/docs/99955803-462d-4d4d-947e-124b7adadd5d.pdf</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Service social international : *Bulletin mensuel*, n°200, mars 2016, « Adoptions et pratiques illégales : Une note d'espoir face à ces situations tragiques ? » ; *Bulletin mensuel*, n° 220, avril 2018, « L'adoption internationale dans les situations humanitaires : une forme de migration forcée ? » ; *Responding to illegal adoption : a professional handbook*, 2016, https://archive.crin.org/sites/default/files/illegal_adoption_iss_professional_handbook.pdf</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Daly Mary E., Duncan William, Murphy Yvonne, « Final Report of the Commission of Investigation into Mother and Baby Homes », Dublin, Department of Children, Equality, Disability, Integration and Youth, 2021.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Berthet Danielle, Falk Francesca, « Adoptionen von Kindern aus Sri Lanka im Kanton St. Gallen 1973-2002 », Saint-Gall, Département de l'Intérieur, 2022.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ « Consideration, Analysis, Conclusions, Recommendations and Summary. Committee investigating intercountry adoption », The Hague, Dutch government, 2021.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ « Chapter 32: Adoption », in Daly Mary E., Duncan William, Murphy Yvonne, « Final Report of the Commission of Investigation into Mother and Baby Homes », Dublin, Department of Children, Equality, Disability, Integration and Youth, 2021, p. 1843-1992 ; O'Brien Valerie, Mitra Sahana, « Research on Adoption in Ireland 1952-2017 », in Daly Mary E., Duncan William, Murphy Yvonne, « Final Report of the Commission of Investigation into Mother and Baby Homes », Dublin, Department of Children, Equality, Disability, Integration and Youth, 2021.</footnote>
forcés – pourtant constatés par la commission – ne peuvent pas être pris en compte car il a été « très compliqué [pour la commission] de déterminer rétrospectivement si le consentement [de la mère à l'abandon] était pris en toute conscience, de façon libre et éclairée »<fnref n="52" />. Ce positionnement dissocie ainsi un acte illicite notoire largement reconnu par la commission – l'abandon forcé – du reste du processus adoptif. La commission n'a pas voulu établir des généralités à partir des quelques cas auxquels ses membres ont eu accès dans les archives, ni questionner la parole des juges de l'époque. Sur ce dernier point, lors de plusieurs procès tenus dans les années 1960 et 1970, rapportés par la commission, des mères biologiques ont demandé à la justice de leur redonner leurs enfants adoptés par d'autres familles. Si certains magistrats ont pu alors reconnaitre que les plaignantes avaient abandonné leur progéniture sous la contrainte et sans être suffisamment éclairées sur les conséquences, ils n'ont pas pour autant annulé l'adoption ni accordé le retour de l'enfant à sa génitrice.

Une tout autre approche a été mise en œuvre dans une autre enquête qui a donné lieu à un rapport publié fin juin 2022 par des chercheuses de l'Université de Berne, à la demande du Département de l'Intérieur du canton de Saint-Gall, au sujet de l'adoption d'enfants au Sri Lanka entre 1973 et 2002. Les chercheuses n'hésitent pas à mettre en évidence le rôle trouble joué par certaines autorités suisses. En effet, après avoir analysé tous les dossiers individuels et les jugements d'adoption suisses des 85 enfants sri-lankais adoptés durant la période, elles constatent « que les autorités communales et cantonales impliquées n'ont, dans une large mesure, pas mis en œuvre les dispositions légales en vigueur à l'époque »<fnref n="53" />. Elles reprochent également aux autorités helvétiques communales et cantonales – dont des magistrats ayant prononcé des jugements d'adoption – d'avoir « ignoré » les indices manifestes et de connaissance publique (enquêtes journalistiques, signalement des autorités fédérales) signalant que des adoptions au Sri Lanka avaient une dimension commerciale ; mais aussi d'avoir négligé « de nombreuses procédures à différents niveaux » en raison d'enquêtes bâclées et de n'avoir pas pris en compte des incohérences apparaissant sur les actes de naissance et autres documents d'état civil en provenance du Sri Lanka ; de ne pas avoir mis un terme à l'action de l'œuvre privée intermédiaire de ces adoptions ; enfin, d'avoir été condescendantes à l'égard « de ces adoptions Sud-Nord ».

Un troisième rapport établi récemment, aux Pays-Bas précise que l'enquête menée n'a été possible que grâce aux personnes adoptées : « quand celles-ci partaient à la recherche d'informations sur leur adoption, parfois elles se rendaient compte que des informations étaient erronées, voire que l'adoption était illégale »<fnref n="54" />. Si la version en anglais de ce rapport n'explique pas précisément l'ampleur et le type de documentation consulté, dans ses conclusions plusieurs pays sont mis en cause pour la période allant de 1967 à 1998 : le Bangladesh, le Brésil, la Colombie, l'Indonésie et le Sri Lanka. Les actes illicites rencontrés vont de la falsification d'état civil à l'enlèvement d'enfants, en passant par l'exploitation de « fermes à bébés ». Le rapport n'épargne ni les autorités publiques, ni les intermédiaires privés néerlandais en affirmant que ces acteurs étaient non seulement au courant des faits, mais aussi qu'ils n'ont pas agi suffisamment pour les combattre – quand ils n'étaient pas eux-mêmes directement impliqués dans des déviances. Enfin, les rapporteurs pointent du doigt l'opinion publique néerlandaise, selon laquelle obtenir un enfant était vue comme une fin justifiant les moyens, en minimisant voire en acceptant l'existence de pratiques illicites.

On voit ainsi que l'appréhension des pratiques illicites dans l'adoption internationale, et même les résultats des recherches, sont directement influencés par la définition de l'objet d'étude, les méthodes employées et les conditions d'accès aux sources. Cependant, le compte-rendu de recherche présenté ici se place sur un autre terrain. Il n'a été commandé par aucune autorité, il n'a pas vocation à rendre des conclusions mais est au contraire le fruit d'une mission exploratoire qui

<footnote n="52">⁵² Daly Mary E., Duncan William, Murphy Yvonne, « Final Report of the Commission of Investigation into Mother and Baby Homes », Dublin, Department of Children, Equality, Disability, Integration and Youth, 2021, p. 1900.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Berthet Danielle, Falk Francesca, « Adoptionen von Kindern aus Sri Lanka im Kanton St. Gallen 1973-2002 », Saint-Gall, Département de l'Intérieur, 2022.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ « Consideration, Analysis, Conclusions, Recommendations and Summary. Committee investigating intercountry adoption », The Hague, Dutch government, 2021, p. 3.</footnote>
pose les bases d'études ultérieures en sciences humaines et sociales. En tant que tel, il pourra
constituer une source d'informations pour les personnes concernées (parents de naissance, adoptés,
adoptants), impliquées ou seulement intéressées par les questions qu'il aborde.

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# Première partie | Revue de littérature scientifique

Comme pour toute recherche, il est indispensable de proposer un état de l'art répertoriant la production scientifique publiée sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et ailleurs. Il s'agit de présenter les ouvrages, articles, thèses et autres travaux préparés dans un cadre universitaire et répondant à la démarche scientifique des sciences humaines et sociales. Sont retenus ici les travaux de recherche portés par des questionnements originaux, élaborés à partir de matériaux sélectionnés, basés sur des échantillons construits, des méthodes et des protocoles clairement définis ; ces publications ayant été soumises à l'évaluation des pairs.

Une base de données bibliographiques a été réalisée. Elle a permis d'interroger les références et de réaliser la courte étude quantitative présentée ici afin de mieux cerner les aspects de la recherche scientifique concernant les pratiques illicites. A été constitué un corpus de 157 publications, ayant vocation à être régulièrement mis à jour. Dans le souci de faciliter un accès aisé aux références, cette base de données est consultable librement et interrogeable via le lien suivant : https://heurist.huma-num.fr/heurist/?db=Enfance_pratiques_illicites&website

Les titres du corpus abordent de très nombreux sujets, allant de la mise en place de mesures et de législations visant à réguler le fait adoptif infantile, aux cas criminels les plus graves en passant par toutes sortes d'abus et d'actes illicites avérés. Ils évoquent aussi bien les adoptions réalisées par des intermédiaires, œuvres puis organismes agréés pour l'adoption (OAA) ou les agences nationales d'adoption (AFA en France) que par démarche individuelle.

Même si le propos porte ici sur la littérature scientifique, nous citerons également des récits de vie, des témoignages, des enquêtes journalistiques ou individuelles, des formes d'expression émanant de personnes adoptées et/ou adoptantes et des rapports publics et privés parus sur le sujet depuis quarante ans. En effet, ces documents ne constituent pas seulement des sources de première importance pour quiconque s'intéresse aux pratiques illicites dans l'adoption internationale, mais ils ont contribué à motiver des travaux de recherche sur ces questions.

## Échelles et géographie des recherches

Parmi les 157 études scientifiques recensées, 118 évoquent uniquement les adoptions internationales. Les adoptions nationales sont moins nombreuses avec seulement 20 études, enfin, 19 travaux croisent échelle nationale et échelle internationale. Il faut avoir à l'esprit que les pratiques illicites commises dans le processus adoptif se déroulent souvent dans une réalité locale ou nationale définie, avant d'être intégrées à l'adoption internationale. Par exemple au Brésil, des pratiques consistant à recruter des femmes enceintes ou des familles génitrices souhaitant abandonner leurs enfants – voire à produire des déclarations de parenté frauduleuse (supposition d'enfant dite « adoption à la brésilienne ») – sont largement tolérées par la société jusque dans les années 1990. Ces pratiques nationales préexistent avant le développement de l'adoption internationale puis sont investies par certains adoptants étrangers arrivant sur place<fnref n="55" />.

Outre le français, les langues d'édition retenues sont l'anglais et dans une moindre mesure, l'espagnol, le portugais et l'italien. Une des caractéristiques de notre objet d'étude réside dans sa relation étroite avec le droit et l'usage de mots choisis pour déterminer une réalité illicite donnée. Dans le cadre d'une adoption, les termes « illicite », « illégal » et « irrégulier » peuvent ne pas signifier la même chose selon les normes juridiques – nationales, internationales – et

<footnote n="55">⁵⁵ Abreu Domingos, *No bico da cegonha. Histórias de adoção e da adoção internacional no Brasil*, Rio de Janeiro, Relume Dumará, 2002 ; Macedo Fabio, « Filiação sem fronteiras: o Brasil na rota da adoção internacional de crianças, 1965-1988 », *Revista Brasileira de História & Ciências Sociais*, 5, 9, 2013, p. 37-53.</footnote>
aussi selon les preuves mobilisées. Les mots, notamment ceux du droit, ont donc un sens. L'anglais étant devenu depuis quelques décennies la lingua franca des publications scientifiques à l'échelle mondiale, et ce dans tous les domaines du savoir, la prédominance des études publiées en cette langue est patente : 113 publications sur 157 (75 %). Les États-Unis sont en outre à l'origine du phénomène de l'adoption internationale depuis 1945 et la principale destination des enfants étrangers adoptés. La prépondérance de l'anglais sur les autres langues répertoriés ici – 35 travaux parus en français, 6 en espagnol, 2 en portugais et 1 en italien – s'inscrit donc aussi bien dans un paysage éditorial international largement acquis à l'anglais que dans un contexte où une partie importante des acteurs concernés est étatsunienne.

<caption>**Figure 4 – Pays européens ayant fait l'objet d'études académiques portant sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale**</caption>

Source : Base de données bibliographiques établie dans le cadre de cette recherche

<figure><img src="image_6.png" /></figure>
<caption>Figure 5 – Pays ayant fait l'objet d'études académiques portant sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale</caption>

Source : Base de données bibliographiques établie dans le cadre de cette recherche

<figure><img src="image_7.png" /></figure>
L'adoption internationale est un phénomène mondial dont les flux d'enfants s'opèrent surtout dans la direction Sud-Nord. Pour mieux comprendre quels sont les espaces géographiques sur lesquels ont jusqu'à maintenant porté les recherches sur les pratiques illicites (cf. Figures 4 et 5), il est tout d'abord nécessaire de distinguer les États d'origine des États d'accueil des enfants adoptés – pour reprendre les termes de la Convention de La Haye. Les États ou pays d'origine sont les territoires nationaux dans lesquels les enfants sont généralement nés et où un premier jugement d'adoption est généralement prononcé ; dans les territoires où la coutume des pratiques adoptives plutôt informelles s'impose, l'adoption internationale a pu être pratiquée en favorisant des actes illicites. Les États ou pays d'accueil sont les territoires nationaux de résidence des familles adoptantes, vers où se produit la migration des enfants à titre adoptif et où un jugement d'adoption est prononcé ; ce sont surtout les nations occidentales qui appartiennent à cet ensemble.

Parmi les pays d'origine ayant fait objet d'études relatives aux pratiques illicites, le Guatemala (14 publications), le Brésil (9), le Tchad (8, sur l'affaire de l'arche de Zoé), le Vietnam (8) et le Salvador (7) sont les plus concernés. Notons que, sauf pour le cas brésilien (où la pauvreté est la principale cause de l'abandon d'enfants), il s'agit de pays qui étaient déchirés par des conflits armés au moment où l'adoption internationale s'y est développée. Les deux facteurs – pauvreté et guerre – constituent un terreau fertile à toutes sortes d'abus. Ce paradigme de la pauvreté et/ou des guerres – mais aussi de la violence commise par un certain nombre de régimes politiques – est bien entendu à l'œuvre, selon les époques, dans d'autres pays d'origine. Sont concernés le Mexique, le Honduras, Cuba, Haïti, la Colombie, l'Équateur, le Pérou, le Chili, l'Argentine, l'Irlande, la Grèce, la Roumanie, la Russie, l'Algérie, le Bénin, l'Éthiopie, l'Ouganda, le Malawi, l'Inde, le Bangladesh, la Chine, la Corée du Sud, le Cambodge. En revanche, aucune étude académique ne s'est penchée sur les cas du Mali, du Paraguay, de la Bolivie, de la Bulgarie, du Liban, du Népal ou du Sri Lanka, pays d'origine également importants en nombre d'enfants adoptés par des étrangers. Pourtant, des rapports, des enquêtes privées, des enquêtes journalistiques, des témoignages, des documentaires ont mis en lumière des cas avérés de délits voire de crimes relatifs à l'adoption dans certains de ces pays.

Les études du corpus portant sur les pays d'accueil, moins nombreux, concernent en premier lieu les États-Unis (50 publications) et la France (28). D'autres évoquent les pays suivants : Belgique, Suède, Angleterre, Pays-Bas, Espagne, Suisse, Israël, Canada et Australie. L'historiographie met bien en lumière les deux périodes au cours desquelles des pays d'Europe ont été des pays sources de l'adoption internationale : de 1945 au début des années 1970 avec la Grèce, l'Italie, l'Irlande, et l'Allemagne ; les années 1980 avec la Roumanie et la Hongrie et à partir des années 1990 les pays d'Europe centrale et de l'Est affranchis du communisme. Le fait qu'aucune publication scientifique répertoriée ne porte sur le Danemark et la Norvège (ni sur l'Italie, l'Irlande et la RFA devenus pays d'accueil à partir des années 1970), montre que les études en sciences humaines et sociales sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale sont encore à développer dans la recherche universitaire.

Par ailleurs, si l'on change la focale pour analyser les publications non pas par pays mais par grandes zones géographiques abordées dans les études académiques (voir figure 6), c'est un panorama un peu moins centré sur les pays d'accueil qui apparaît. Ainsi, l'Europe – avec à la fois des pays d'origine et des pays d'accueil – est présente dans 65 publications, l'Amérique du Nord (limitée aux États-Unis et au Canada, pays d'accueil) dans 58 études, l'Amérique latine-Caraïbes (pays d'origine) 56, l'Asie (pays d'origine) 25, l'Afrique (pays d'origine) 19 et l'Océanie (pays d'accueil) 4. Les 29 études portant sur l'ensemble du monde, traitent surtout des débats du droit international privé relatif à la filiation adoptive.
<caption>**Figure 6 – Zones géographiques concernées par les études académiques portant sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale**</caption>

Source : Base de données bibliographiques établie dans le cadre de cette recherche

<table><thead><tr><td>Zones géographiques</td><td>Nombre de publications</td></tr></thead><tbody><tr><td>Europe</td><td>65</td></tr><tr><td>Amérique du nord</td><td>58</td></tr><tr><td>Amérique latine-Caraïbes</td><td>56</td></tr><tr><td>Asie</td><td>25</td></tr><tr><td>Afrique</td><td>19</td></tr><tr><td>Océanie</td><td>4</td></tr><tr><td>Monde</td><td>29</td></tr></tbody></table>

## Typologie des publications

Plus de la moitié des études recensées ici (85 sur 157 soit 54 %) se répartit entre « articles scientifiques » (46), « ouvrages scientifiques » (29), « thèses » (6) et « chapitres d'ouvrages collectifs scientifiques » (4). Les 72 autres références (46 %) peuvent être regroupées dans une vaste catégorie « essais » (voir figure 7), c'est-à-dire des ouvrages « dont le sujet, sans viser à l'exhaustivité, est traité par approches successives, et généralement selon des méthodes ou des points de vue mis à l'épreuve à cette occasion »<fnref n="56" />. Les essais qui répondent aux critères scientifiques sont importants pour une mise en perspective de la recherche ou la production de cadres théoriques, ils ne remplacent pas pour autant les travaux qui s'appuient sur des matériaux de première main.

<caption>**Figure 7 – Types de publications académiques portant sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale**</caption>

Source : Base de données bibliographiques établie dans le cadre de cette recherche

<table><tr><td>Essais répondant à des critères scientifiques</td><td>72</td></tr><tr><td>Articles scientifiques</td><td>46</td></tr><tr><td>Ouvrages scientifiques</td><td>29</td></tr><tr><td>Thèses de doctorat</td><td>6</td></tr><tr><td>Chapitres d'ouvrages collectifs scientifiques</td><td>4</td></tr><tr><td>Total</td><td>157</td></tr></table>

Pour reprendre les mots de Cécile Lefèvre et Nicolas Razafindratsima dans le *Dictionnaire de démographie et des sciences de la population*, « une enquête [en sciences sociales et humaines] peut être quantitative et avoir pour objectif la production de données chiffrées, statistiques, ou qualitative, et recueillir des propos, des récits, des avis, des témoignages »<fnref n="57" />. En ce qui concerne les titres de notre corpus, la quasi-totalité repose sur des méthodes qualitatives,

<footnote n="56">⁵⁶ D'après le Centre national de ressources textuelles et lexicales https://www.cnrtl.fr/lexicographie/essai</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Lefèvre Cécile, Razafindratsima Nicolas, « Enquête », in Meslé France, Toulemon Laurent, Véron Jacques (dir.), *Dictionnaire de démographie et des sciences de la population*, Paris, Armand Colin, 2011, p. 127.</footnote>
soit 154 sur 157. Les recherches menées à partir de données quantitatives (une étude) ou alliant le qualitatif et le quantitatif (deux études), sont très marginales. Cette situation s'explique par la difficulté de mener des recherches quantitatives sur les questions relatives à l'adoption : il est en effet très difficile d'obtenir des séries statistiques fiables ou des études longitudinales. À cela s'ajoute les dimensions privées, intimes, voire taboues entourant l'adoption. Et puis par définition, les pratiques illicites sont opaques, dissimulées, invisibilisées. Tous ces éléments convergent pour privilégier les approches qualitatives : des études de cas circonscrites dans le temps et l'espace reposant sur l'exploitation d'un corpus d'archives ou de témoignages, des enquêtes, des études de terrain, des synthèses.

L'analyse du statut des 138 auteurs ayant rédigé les 157 opus recensés, montre que 112 sont des universitaires a priori non concernés par l'adoption (ni adoptés, ni adoptants) et non impliqués (pas de responsabilité dans des associations ou services en lien avec l'adoption), en tout cas, ces personnes ne le mentionnent pas. Trois universitaires se présentent quant à eux comme des personnes adoptantes, et 7 autres se présentent en tant que personnes adoptées, tout comme 4 écrivains.

Les champs des savoirs couverts par les auteurs sont très divers (voir figure 8). 53 publications relèvent de l'histoire (s'appuyant sur des archives, des témoignages), 28 du droit (abordant surtout la norme juridique et ses limites), 25 de l'anthropologie (souvent autour de la question de l'identité chez la personne adoptée). En revanche, seulement 6 études sont signées par des sociologues, 2 par des psychologues, 2 par des politologues et une par un géographe. Il est à noter cependant que ces disciplines sont impliquées dans les 40 travaux que l'on peut qualifier d'interdisciplinaires.

<caption>**Figure 8 – Champs des savoirs dans lesquels s'inscrivent les études portant sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale**</caption>

Source : Base de données bibliographiques établie dans le cadre de cette recherche

<table><tr><td>Histoire</td><td>53</td></tr><tr><td>Droit</td><td>28</td></tr><tr><td>Anthropologie</td><td>25</td></tr><tr><td>Sociologie</td><td>6</td></tr><tr><td>Psychologie</td><td>2</td></tr><tr><td>Science Politique</td><td>2</td></tr><tr><td>Géographie</td><td>1</td></tr><tr><td>Travaux pluridisciplinaires/ interdisciplinaires</td><td>40</td></tr><tr><td>Total</td><td>157</td></tr></table>

En introduction générale, nous avons indiqué comment les écrits sur l'histoire de l'adoption internationale suggèrent l'existence de vagues migratoires liées à différentes périodes de développement du phénomène. Ici, nous proposons de retenir une périodisation en quatre grandes séquences historiques : avant 1945 (la période des prodromes de l'adoption entre pays) ; de 1945 à 1969 (les vrais débuts de l'adoption internationale, notamment avec l'important flux partant de la Corée du Sud) ; de 1970 à 1999 (avec la multiplication des pays d'origine à la prise de conscience provoquée par la Convention de La Haye de 1993) ; le début
du XXIe siècle c'est-à-dire la période d'application de la CLH (soit à partir des années 2000, comprenant l'apogée puis le déclin de l'adoption internationale).

<caption>**Figure 9 – Périodes sur lesquelles portent les études sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale**</caption>

Source : Base de données bibliographiques établie dans le cadre de cette recherche

<table><tr><td>Avant 1945</td><td>16</td></tr><tr><td>1945-1969</td><td>30</td></tr><tr><td>1970-1999</td><td>63</td></tr><tr><td>Début XXIe siècle</td><td>101</td></tr></table>

Il est notable que 16 études portent sur l'avant 1945, alors que l'adoption internationale était alors très peu développée (voir figure 9). Cela signifie que dès ses balbutiements le phénomène s'accompagne de déviances, à une époque, il est vrai, où la régulation n'existait pas et où des pratiques illicites avaient cours dans l'adoption nationale en France, notamment en France. Pour la période 1945-1969, on compte 30 travaux effectués sur les débuts de l'adoption internationale qui concernent essentiellement des pays d'Asie. 63 études portent sur la période 1970-1999, qui est sans doute la plus problématique en matière de pratiques illicites au moment où l'adoption internationale en France devient un phénomène de société et les pays sources deviennent plus nombreux sur tous les continents. La demande et l'offre croissent et les déviances se multiplient. 101 travaux abordent des problématiques plus actuelles dans le contexte du début du XXIe siècle, celle de la régulation transnationale avec l'application de la CLH. Cette période concentre logiquement la majorité des études effectuées dans d'autres disciplines que l'histoire.

## Un intérêt scientifique grandissant

Dès les années 1950 et 1960, les « impasses » de l'adoption entre pays préoccupent le Service social international et la Conférence de La Haye de droit international privé. Des principes sont édictés afin d'éviter des conflits des lois, mais ils ne sont pas contractuels. Dès En 1965, l'un des premiers « manuels » français de l'adoption évoque des enfants arrivés en France sans papier, des consentements à l'adoption qui font défaut, l'absence de « traçabilité » des enfants, davantage sous l'angle de la difficulté à régulariser ces situations, qu'en tant que pratiques illicites<fnref n="58" />.

Les premières études académiques des pratiques illicites en tant que telles peuvent être datées du début des années 1980. En 1985, Francisco Pilotti, l'un des responsables de l'Institut interaméricain de l'enfant auprès de l'Organisation des États américains, l'aborde très clairement<fnref n="59" />. Son article porte sur la situation en Amérique latine, dans un contexte de prise de conscience des déviances générées par l'adoption internationale qui se retrouvent très souvent à la une des journaux. Pour autant, les publications demeurent limitées pendant deux décennies avec 26 publications entre 1985 et 2005 (voir figure 10). Parmi ce premier corpus de publications, il faut signaler, deux publications. D'abord, en 1990 le « Rapport sur l'adoption d'enfants originaires de l'étranger », rédigé par J. H. A. van Loon pour la Conférence de La

<footnote n="58">⁵⁸ Olivier Camille, *Adopter un enfant*, Paris, Calmann-Lévy, 1965.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ Pilotti Francisco, « Intercountry Adoption: A View From Latin America », *Child Welfare*, 64, 1985, p. 25-35.</footnote>
Haye de droit international privé, dont une partie est consacrée aux « abus en matière d'adoption d'enfants provenant de l'étranger : le trafic d'enfants à l'échelle internationale ». Puis, dans le contexte d'affaires en Amérique Latine et l'adoption débridée en Roumanie après la chute de Ceausescu, un article pionnier de Brigitte Trillat et Sylvia Nabinger qui répertorie des pratiques illicites et propose de les appréhender selon plusieurs grilles de lecture<fnref n="60" />. Les années 1990 sont celles de la Convention internationale des droits de l'enfant (1989), de l'élaboration et des premières ratifications de la CLH et peut-être les chercheurs se sont-ils alors un peu détournés de la thématique des pratiques illicites dans l'adoption.

<caption>**Figure 10 – Nombre annuel de publications académiques portant sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale**</caption>

Source : Base de données bibliographiques établie dans le cadre de cette recherche

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Alors que l'adoption internationale entame son déclin à partir du milieu des années 2000, les publications deviennent plus nombreuses : 60 entre 2006 et 2012 par des spécialistes qui ont travaillé sur diverses questions, tels Domingos Abreu (pratiques adoptives licites et illicites entre le Brésil et la France et la Suisse dans les années 1990), Karen Balcom (« trafics » de bébés le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis de 1930 à 1970), Laura Briggs (vols d'enfants en Amérique latine depuis les années 1980), Yves Denéchère (déviances dans l'adoption internationale en France depuis 1945), Karen Dubinsky (liens entre adoption, migration et politique dans les Amériques depuis les années 1950), Ellen Herman (histoire de l'adoption aux États-Unis depuis la fin du XIXe siècle), Tobias Hübinette (l'adoption internationale en Corée du Sud d'un point de vue postcolonial), Karen S. Rotabi (pratiques illicites dans l'adoption internationale et la gestation pour autrui), Peter Selman (statistiques de

<footnote>* Les chiffres de 2022 ne sont pas significatifs compte tenu du délai de publication des revues.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Loon Hans van, « Rapport sur l'adoption d'enfants originaires de l'étranger », La Haye, Conférence de La Haye de droit international privé, 1990 ; Trillat Brigitte et Sabine Sylvia, « Adoption internationale et trafics d'enfants : mythes et réalités », *Revue internationale de police criminelle-Interpol*, 428, 1991, p. 18-25.</footnote>
l'adoption internationale), David Smolin (« *child laundering* » – blanchiment d'enfants – dans l'adoption internationale), Shurlee Swain (adoption et placement d'enfants en Australie) ou Carla Villalta (enlèvement d'enfants par la dictature argentine)<fnref n="61" />.

En France, l'année 2007 est incontestablement un tournant, pour deux raisons. D'abord, parait le témoignage de Céline Giraud, *J'ai été volée à mes parents*. L'autrice raconte ses recherches sur ses origines péruviennes, ses troubles identitaires, sa découverte du Pérou, le lien entre pauvreté et pratiques illicites de l'adoption, son militantisme après avoir créé l'association « La Voix des adoptés » en 2005. Le résultat de cette enquête ouvre les yeux de nombreuses personnes sur les délits et les crimes qui peuvent avoir été commis dans l'adoption internationale. Le retentissement de l'ouvrage est d'autant plus fort que cette affaire avait été jugée au Pérou et avait eu quelques échos médiatiques en France dès 1982, mais que les principales personnes concernées, adoptées et adoptantes, n'avaient pas été informées par l'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger qui avait été l'intermédiaire dans ces adoptions<fnref n="62" />.

En fin d'année 2007, un second choc se produit avec l'affaire de l'Arche de Zoé. Des membres de cette association française engagée dans l'action humanitaire sont arrêtés au Tchad alors qu'ils tentent de quitter le pays avec 103 enfants. Ils seront ensuite condamnés pour tentative d'enlèvement de mineurs. Le Collectif des familles pour les Orphelins du Darfour qui soutenait l'opération comprenait des membres censés accueillir et/ou adopter au moins une partie de ces enfants en France. Cette affaire constitue un tournant pour l'adoption internationale. La presse française et étrangère et des observateurs avertis dénoncent les graves conséquences de l'injonction morale à sauver des enfants. Toutes les associations de l'humanitaire et de l'adoption doivent alors s'interroger sur leurs pratiques avec des questionnements rétrospectifs et des problématiques nouvelles<fnref n="63" />. En 2008, la revue *Humanitaire : enjeux, pratiques, débats*, liée à l'ONG Médecins du monde, elle-même OAA, publie le dossier « Zoé : l'équation fatale »<fnref n="64" />. Au sein des organisations internationales ou des institutions européennes, des fonctionnaires internationaux, comme Roelie Post, lancent également des alertes pour dénoncer les abus de l'adoption internationale dans d'autres pays, notamment en Roumanie<fnref n="65" />.

Les chercheurs sont interpellés par le télescopage de l'affaire de l'arche de Zoé et la publication du livre de Céline Giraud. Comme le montre la figure 5, dans les années suivantes, le nombre de publications sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale est significatif. Ainsi, dans un article publié en 2009, Yves Denéchère oriente ses recherches vers l'adoption internationale et invite les chercheurs en sciences humaines et sociales à se pencher sur l'histoire de l'adoption internationale. Il propose comme grille d'analyse les différentes logiques des acteurs à l'œuvre et la question des déviances est bien présente<fnref n="66" />. La même année, Domingos Abreu, spécialiste de l'adoption internationale au Brésil, un des principaux pays de destination des adoptants dans les années 1980 et 1990, décrit parfaitement le rôle trouble des avocats brésiliens. Il montre également comment certains adoptants étrangers, en l'occurrence français et suisses, se laissent emporter malgré eux dans la pratique de ce que l'on appelle au

<footnote n="61">⁶¹ Tous ces ouvrages sont référencés dans la bibliographie (deuxième partie).</footnote>

<footnote n="62">⁶² Giraud Céline, Trévert Émilie, *J'ai été volée à mes parents*, Paris, Flammarion, 2007.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Troubé Christian, *Les Forcenés de l'humanitaire. Les leçons de l'Arche de Zoé*, Paris, Éditions Autrement, 2008.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ « Zoé : l'équation fatale », *Humanitaire : enjeux, pratiques, débats*, 18, 1, 2008 [consulté le 3 septembre 2022, https://journals.openedition.org/humanitaire/153].</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ Post Roelie, « Romania – For Export Only. The untold story of the Romanian “orphans” », Bruxelles, EuroComment Diffusion, 2007.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Denéchère Yves, « Vers une histoire de l'adoption internationale en France », *Vingtième siècle. Revue d'histoire*, 102, 2, 2009, p. 117-129.</footnote>
Brésil l'« adoption à la brésilienne », c'est-à-dire des déclarations de parenté frauduleuse, des suppositions d'enfants et autres actes illicites<fnref n="67" />.

Sur les 28 publications portant directement ou indirectement sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale concernant la France depuis 1945, dix ont été rédigées par Yves Denéchère entre 2011 et 2022. La liste des cas établie par l'historien dans ses travaux est longue. Bien qu'il n'en ait pas fait le fil rouge de son ouvrage paru en 2011, *Des enfants venus de loin. Histoire de l'adoption internationale en France*, de nombreuses irrégularités, pratiques illicites, délits et crimes sont égrenés dans les différents chapitres, évoquant de nombreux pays sur l'ensemble de la période. Parallèlement à la publication de compte-rendu de recherche, le contenu du livre est désormais également disponible en libre accès sur HAL SHS<fnref n="68" />. De l'adoption en France d'enfants franco-allemands depuis l'Allemagne occupée, à l'expansion problématique de l'adoption internationale, de l'Amérique latine à la Roumanie, il décrit toute une variété de pratiques illicites documentées par les archives, notamment celles du ministère des Affaires étrangères, des sources orales et des interactions avec des personnes adoptées. Un certain nombre de ces affaires ont fait l'objet de poursuites et de condamnations en France et à l'étranger. Yves Denéchère a ensuite approfondi dans plusieurs articles certains sujets, notamment sur l'attitude du ministère des Affaires étrangères et des diplomates, les actions de certains OAA, les adoptions au Vietnam, en Roumanie et les tentatives de régulation internationale<fnref n="69" />.

Depuis les années 2010, les témoignages de personnes adoptées évoquant les conditions douteuses et les pratiques illicites dans leur processus d'adoption se multiplient. En 2011, Tinan Leroy, adopté en France, raconte comment il a été victime d'un kidnapping en Haïti<fnref n="70" />. En 2018, Marion Le Roy-Dagen, née en Roumanie, témoigne de son adoption au temps de Ceausescu, quand les parents biologiques des enfants envoyés à l'international ne comptaien pas<fnref n="71" />. Carmen Maria Vega partage son enquête sur ses origines et la révélation d'un trafic d'enfants au Guatemala<fnref n="72" />. Récemment, Émilie Ducrot et Céline Breysse ont livré leur témoignage respectif sur leur recherche des origines confrontée à la découverte de pratiques illicites concernant leur adoption au Sri Lanka et ont alerté l'opinion publique et les institutions<fnref n="73" />. En 2020 Julie Foulon écrit sur les conditions douteuses de son abandon en Éthiopie<fnref n="74" />. Des personnes adoptées dans

<footnote n="67">⁶⁷ Abreu Domingos, « Baby-Bearing Storks: Brazilian Intermediaries in the Adoption Process », in Marre Diana, Briggs Laura (ed.), *International adoption. Global inequalities and the circulation of children*, New York, NYU Press, 2009, p. 138-153.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Denéchère Yves, *Des enfants venus de loin. Histoire de l'adoption internationale en France*, Paris, Armand Colin, 2011. https://univ-angers.hal.science/halshs-00623750/document</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Denéchère Yves, « Regulating a particular form of migration at the European level: The Council of Europe and intercountry adoptions (1950-1967) », *Journal of European Integration History*, 2017, p. 77-90 ; Denéchère Yves, « L'adoption des « enfants de Ceausescu » : un fait social au cœur des relations franco-roumaines dans les années 1980 », *Cahier d'histoire immédiate*, 44, 2013, p. 171-184 ; Denéchère Yves, « Babylift (avril 1975) : une opération militaro-humanitaire américaine pour finir la guerre du Vietnam », *Guerres mondiales et conflits contemporains*, 252, 4, 2013, p. 131-143 ; Denéchère Yves, « Nouvel acteur et nouveau phénomène transnationaux : Terre des Hommes et l'adoption internationale (1960-1980) », *Relations internationales*, 142, 2, 2010, p. 119-136. Denéchère Yves, Scutaru Beatrice, « International adoption of Romanian children and Romania's admission to the European Union (1990-2007) », *Eastern Journal of European Studies*, 1, 1, 2010, p. 135-151 ; Denéchère Yves, « Des adoptions d'État : les enfants de l'occupation française en Allemagne, 1945-1952 », *Revue d'histoire moderne & contemporaine*, 57, 2, 2010, p. 159-179 ; Denéchère Yves, « La diplomatie française face à la nouveauté des adoptions internationales d'enfants (années 1960 et 1970) », *Revue d'Histoire Diplomatique*, 123, 1, 2009, p.75-89.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Leroy Tinan, *Magnitude* 7.3, Alma éditeur, 2011.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ Le Roy-Dagen Marion, Bonnot Xavier-Marie, *L'enfant et le dictateur*, Paris, Belfond, 2018.</footnote>

<footnote n="72">⁷² Carmen Maria Vega, *Le chant du bouc*, Paris, Flammarion, 2019.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ Ducrot Émilie, *Les larmes de l'éléphant*, Paris, L'Archipel, 2019 ; Breysse Céline, *Good Morning Nilanthi. Journal d'une adoptée au Sri Lanka*, Éditions Reflets, 2022.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ Foulon Julie, *Sara et Tsega*, Paris, Éditions Baudelaire, 2020.</footnote>
d'autres pays ont également écrit leur histoire, mobilisé la presse et contribué à lever le voile
sur des pratiques illégales, notamment Mariela SR/Coline Fanon, adoptée du Guatemala en
Belgique<sup>75</sup>.

D'autres n'ont pas écrit de livres, mais ont témoigné de leurs histoires, de leurs enquêtes, de leur découverte de pratiques frauduleuses dans leurs adoptions. Dans la presse, dans des documentaires et sur les réseaux sociaux s'expriment : Jean adopté au Paraguay, Marie, Pauline et Jean-Noël adoptés du Mali, Fanny d'Haïti, Alban et Johanna du Chili, Ame, Javier et Pattie-Maëlle du Guatemala, Kim Yooree et Yung de Corée du Sud et bien d'autres encore. La confrontation des récits permet de voir que les pratiques sont comparables, et que parfois les intermédiaires sont les mêmes entre un pays de départ et plusieurs pays d'accueil.

Des personnes adoptées ont également produit des travaux universitaires sur l'histoire de l'adoption internationale qui abordent la question des pratiques illicites. Clémence Mahéo, dans sa thèse sur les OAA, interroge les risques engendrés par les intermédiaires dans le contexte de déclin de l'adoption internationale depuis 2005, notamment en Afrique<sup>76</sup>. Hélène Laffitte, dans sa thèse sur l'expression et l'organisation des personnes adoptées, montre comment des personnes adoptées en Corée du Sud remettent en cause l'adoption internationale<sup>77</sup>.

Récemment, Amandine Gay et Joohee Bourgain, au-delà des récits de leur adoption, ont proposé des essais avec des analyses culturelles, sociales et politiques de l'adoption internationale<sup>78</sup>. C'est une démarche nouvelle en France alors qu'elle est déjà fréquente dans des pays étrangers. En s'appuyant sur leur formation universitaire, en partant de leur quête identitaire, elles situent l'acte adoptif dans un ensemble de réflexions raciales, féministes ou postcoloniales. Elles revendiquent pour les personnes adoptées une légitimité pour parler de l'adoption par l'écriture ou d'autres formes d'expression artistique (cinéma, danse, stand up, BD...). Les déviances et des pratiques illicites sont considérées dans ces essais comme intrinsèquement liées à l'acte adoptif d'un enfant étranger.

S'appuyant sur les témoignages des personnes adoptées, à partir des années 2010, les articles de presse, les émissions de radio et les reportages de télévision se multiplient et cherchent à cerner les responsabilités dans ces pratiques illicites. Le tremblement de terre à Haïti constitue un contexte favorable pour l'évocation des dérives dans l'adoption internationale. Plusieurs rencontres annuelles de la MAI abordent la question des pratiques illicites, notamment en 2016, 2018, 2021 et 2022. Y interviennent des historiens, des juristes, des professionnels du secteur de l'enfance et de son bien-être, des personnes adoptées, des associations, des organismes transnationaux (CLH, SSI). Cette prise de conscience collective des acteurs de l'adoption internationale se double d'un intérêt des chercheurs.

Dans sa thèse soutenue en 2020 sur l'adoption internationale dans une perspective globale et de longue durée, Fabio Macedo aborde les pratiques douteuses de la Ligue pour la protection des mères abandonnées, une association parisienne qui se consacre dès 1927 à l'adoption d'enfants nationaux et étrangers se trouvant sur le sol français. Il montre également le parcours chaotique et multiforme des adoptions d'enfants déplacés et réfugiés dans l'après-Seconde

<footnote n="75"><sup>75</sup> Fanon Coline/Mariela SR, *Maman, je ne suis pas morte. L'incroyable destin de Coline, kidnappée à la naissance*, Loverval (Belgique), Kennes, 2021.</footnote>

<footnote n="76"><sup>76</sup> Mahéo Clémence, « Les opérateurs “faiseurs de parenté” face aux risques et aux mutations de l'adoption internationale depuis 2005 », thèse de doctorat d'Histoire, sous la direction d'Yves Denéchère, Université d'Angers, 2018 ; « Les acteurs français de l'adoption internationale au risque de l'Afrique (1990-2015) », *Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest*, 123, 2, 2016, p. 153-169.</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> Laffitte Hélène, « Expressions et organisation des personnes adoptées d'origine étrangère en France depuis les années 1980 », thèse de doctorat d'Histoire, sous la direction d'Yves Denéchère et Claudine Veuillet-Combier, Université d'Angers, 2019 ; « Racines Coréennes : première association de personnes adoptées d'origine étrangère en France (1995). Histoire collective et mémoires individuelles », *Cahier d'Histoire immédiate*, 2018.</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> Bourgain Joohee, *L'adoption internationale, mythes et réalités*, Paris, Anacaona, 2021 ; Gay Amandine, *Une poupée en chocolat*, Paris, La Découverte, 2021.</footnote>
Guerre mondiale en Allemagne et en Autriche, ainsi que les méthodes et les pratiques de l'ONG Terre des hommes entre les années 1960 et 1980, en Algérie, au Vietnam, au Nigéria (Biafra), en Corée du Sud, en Colombie, au Pérou et au Brésil<sup>79</sup>. L'année 2021 a été marquée par un nombre important de publications scientifiques sur les pratiques illicites avec 22 études. Cette situation s'explique en partie par deux numéros de revue consacrés à l'histoire de l'adoption par la revue française *Annales de démographie historique* (coordonnés par Fabio Macedo, Jean-François Mignot et Isabelle Robin) comprenant 9 articles traitant directement ou indirectement des irrégularités, et à un numéro de la revue internationale *Childhood* portant spécifiquement sur les pratiques illicites rassemblant 7 contributions. Dans les *Annales de démographie historique*, on peut notamment souligner l'article de l'historienne australienne Shurlee Swain proposant une comparaison internationale<sup>80</sup>, ou celui de Gonda Van Steen sur le scandale dit « Scopas » des adoptions internationales gréco-américaines dans les années 1950<sup>81</sup>. L'étude d'Agostina Gentili sur la transition entre des pratiques adoptives informelles et formelles dans l'Argentine des années 1960<sup>82</sup>, et celle d'Evelien Walhout, Jacques Dane, Yuliya Hilevych et Jan Kok sur les abandons forcés aux Pays-Bas entre 1956 et 1984<sup>83</sup>, rappellent l'étendue des irrégularités dans les affaires adoptives durant la seconde moitié du XXe siècle. Dans *Childhood*, l'article de Carmen Monico met en avant la très problématique histoire récente de l'adoption internationale au Guatemala et évoque des actrices trop souvent minorées dans les travaux de recherche : les familles biologiques<sup>84</sup>. Dans ce même numéro, deux articles interrogent les adoptions nationales espagnoles sous le régime franquiste et l'adoption internationale dans un contexte où l'Espagne devient un important pays d'accueil<sup>85</sup>.

Ce regain d'intérêt de la recherche scientifique sur les pratiques illicites dans l'adoption est concomitant avec l'activisme militant d'associations de personnes adoptées, notamment en France « La Voix des adoptés » et « Reconnaissance des adoptions illégales à l'international en France », « Racines Perdues » en Belgique et en Europe, « Back to the Roots en Suisse », « Brazil Baby Affair » aux Pays-Bas, d'autres associations à l'échelle transnationale comme « Chilean Adoptees Worldwide, InterCountry Adoptee Voices (ICAV) » ou la coalition « Voices Against Illegal Adoption », etc. Il s'agit là d'un élément fondamental des recherches actuelles dont nous reparlerons.

Les adoptants sont en revanche peu nombreux à s'exprimer sur cette question. Le livre de Véronique Piaser-Moyen est donc une exception. Mère d'une enfant adoptée au Sri Lanka en 1985, ancienne responsable des adoptions de l'association Kasih Bunda, elle raconte la découverte de pratiques illicites qu'elle ignorait<sup>86</sup>. En 2021, EFA a publié dans sa revue *Accueil*

<footnote n="79"><sup>79</sup> Macedo Fabio, « Choisir les enfants. Nationalité, race et « qualité » dans l'histoire globale de l'adoption internationale (1830-1980) », thèse de doctorat d'Histoire, sous la direction de Paul-André Rosental, EHESS, 2020.</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> Swain Shurlee, « The Politics of Adoption: An International Comparative Approach », *Annales de démographie historique*, 142, 2, 2021, p. 147-164.</footnote>

<footnote n="81"><sup>81</sup> Van Steen Gonda, « Of foundlings and “lostandlings”. When the Scopas scandal rocked the unstable foundations of the first 1950s intercountry adoptions », *Annales de démographie historique*, 141, 1, 2021, p. 123-155.</footnote>

<footnote n="82"><sup>82</sup> Gentili Agostina. « Adoption and family origins in Argentina in the sixties », *Annales de démographie historique*, 141, 1, 2021, p. 157-180.</footnote>

<footnote n="83"><sup>83</sup> Walhout Evelien et al, « Hostages of time. Policy, practice and experiences of relinquishing a child for adoption in the Netherlands between 1956 and 1984 », *Annales de démographie historique*, 142, 2, 2021, p. 1-19.</footnote>

<footnote n="84"><sup>84</sup> Monico Carmen, « Implications of Irregular Transnational Adoptions within International Standards: A Review of Intercountry Adoption Systems and Guatemalan Birthmother Perspectives », *Childhood*, 28, 4, 2021, p. 509-524.</footnote>

<footnote n="85"><sup>85</sup> Marre Diana, Gaggiotti Hugo, « Irregular Adoptions and Infrastructures of Memory in Spain: Remnant Practices from the Franco Regime », *Childhood*, 28, 4, 2021, p. 570-584 ; San Román Beatriz, « ‘I Prefer Not to Know’: Spain’s Management of Transnational Adoption Demand and Signs of Corruption », *Childhood*, 28, 4, 2021, p. 492-508.</footnote>

<footnote n="86"><sup>86</sup> Piaser-Moyen Véronique, *Ma fille, je ne savais pas...*, City Editions, 2022.</footnote>
un dossier intitulé « Les dérives de l'adoption : de l'irrégularité à l'illégalité ». On peut y lire des contributions d'observateurs et de chercheurs, de personnes adoptées et de parents adoptants<sup>87</sup>.

Les dernières études publiées sont le fait de plusieurs chercheurs en sociologie et anthropologie. Sébastien Roux, auteur de plusieurs études sur l'adoption internationale en France, aborde dans son dernier ouvrage intitulé *Sang d'encre. Enquête sur la fin de l'adoption internationale*, le lien difficile à évaluer entre scandales des années 2000, assombrissement du discours sur l'adoption internationale et déclin du phénomène<sup>88</sup>. Mylène Hernandez a récemment publié une enquête à partir des témoignages de quatre personnes adoptées en Roumanie dans les années 1980 et 1990. Il y est question de leurs trajectoires de vie, de leurs quêtes identitaires et des irrégularités entachant leurs adoptions<sup>89</sup>.

*

Il ressort de cette brève revue de la littérature scientifique que les pratiques illicites dans l'adoption internationale n'ont pas été délaissées par les chercheurs en sciences humaines et sociales. Les études menées ont accompagné les évolutions de l'adoption internationale en tant que fait social global et transnational et ont été plus nombreuses aux moments où les déviances étaient les plus médiatisées. Ainsi, depuis le milieu des années 2000, et surtout récemment, les études se multiplient. Cependant, parmi toutes ces publications, beaucoup sont restées confidentielles car publiées dans des revues académiques difficiles d'accès pour le grand public, ce qui a pu laisser croire que les scientifiques s'étaient peu intéressés à cette question. Pourtant, les chercheurs ont bien un rôle social à jouer. Non seulement ils sont appelés à créer des connaissances nouvelles par leurs recherches, mais ont aussi le devoir de diffuser les résultats de leurs recherches auprès des personnes concernées par les faits sociaux qu'ils étudient.

<footnote n="87"><sup>87</sup> *Accueil*, « Les dérives de l'adoption : de l'irrégularité à l'illégalité », n°198, 2021. Nathalie Parent, présidente d'EFA jusqu'en 2020, reprend des éléments de cette publication dans « Quand ce que l'on croit savoir de son histoire se confronte à la réalité », *Enfances & Psy*, n°93, 2022, p. 117-131.</footnote>

<footnote n="88"><sup>88</sup> Roux Sébastien, *Sang d'encre. Enquête sur la fin de l'adoption internationale*, Paris, Vendémiaire, 2022.</footnote>

<footnote n="89"><sup>89</sup> Hernandez Mylène, « Making Sense of an Irregular Adoption. Subjective Trajectories of Four French Adoptees Born in Romania in the 1980s and 1990s », *Childhood*, 29, 2, 2022, p. 219-234.</footnote>
Le corpus bibliographique sur lequel s'appuie la deuxième partie est consultable et
interrogeable librement via le lien :

<https://heurist.huma-num.fr/heurist/?db=Enfance_pratiques_illicites&website>

La base de données, qui n’est pas exhaustive, a vocation à être enrichie et actualisée grâce à la
science participative dont les modalités sont précisées sur la page de la BDD.

La bibliographie présentée ici est un peu plus large.

Les pratiques illicites dans l'adoption internationale

Ouvrages scientifiques

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## Thèses, mémoires universitaires

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Cardarello Andrea, « "Trafic légal" d'enfants : la formation d'un mouvement de familles pauvres contre les politiques de l'adoption au Brésil », thèse de doctorat d'Anthropologie sociale, Université de Montréal, 2006.

Laffitte Hélène, « Expressions et organisation des personnes adoptées d'origine étrangère en France depuis les années 1980 », thèse de doctorat d'Histoire, Université d'Angers, 2019.

Macedo Fabio, « Choisir les enfants. Nationalité, race et « qualité » dans l'histoire globale de l'adoption internationale (1830-1980) », thèse de doctorat d'Histoire, EHESS, 2020.
Mahéo Clémence, « Les opérateurs « faiseurs de parenté » face aux risques et aux mutations de l'adoption internationale depuis 2005 », thèse de doctorat d'Histoire, Université d'Angers, 2018.

Oliveira Letícia Fernandes de, « Adoção à brasileira. Um estudo sobre diferentes perspectivas: crime ou amor? », mémoire de maîtrise de Droit, Centro Universitário Toledo, 2018.

Park Soon Ho, « Forced child migration: Korea-born intercountry adoptees in the United States », thèse de doctorat de Géographie, Université du Hawaii, 1994.

Stevenson Allyson, « Intimate Integration: A Study of Aboriginal Transracial Adoption in Saskatchewan, 1944-1984 », thèse de doctorat d'Histoire, Université de Saskatchewan, 2015.

## Rapports et études (sélection, ordre chronologique)

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Martínez-Mora Laura, Rosalia Carine, Harang Emmanuelle, « Note sur les aspects financiers de l'adoption internationale », La Haye, Conférence de La Haye de droit international privé, 2014.

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Committee on the Rights of the Child (CRC), the Committee on Enforced Disappearances (CED), the Special Rapporteur on the Promotion of Truth, Justice, Reparation and Guarantees of Non-recurrence, the Special Rapporteur on the Sale and Sexual Exploitation of Children including child prostitution, child pornography and other child sexual abuse material, the Special Rapporteur on Trafficking in Persons, especially women and children, and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, *Joint statement on illegal intercountry adoptions*, 28 septembre 2022.
Préambule

Les sources relatives à l'adoption internationale sont nombreuses et variées, en France comme à l'étranger, mais peu accessibles pour des raisons parfois juridiques et parfois liées à des réalités de terrain. En dehors de lacunes qui restent à répertorier, on peut dresser un rapide panorama de l'existant, en divisant la production en deux champs distincts.

D'une part, l'organisation juridique, institutionnelle et administrative est à l'origine d'un
gisement de dossiers aujourd'hui conservés principalement par les archives ministérielles,
diplomatiques et consulaires des pays concernés. En France, ces dossiers permettent de
documenter le contexte d'élaboration des lois et des politiques et de comprendre la teneur des
échanges entre Paris et les représentants français dans les États. Le code du patrimoine les
rend accessibles<sup>90</sup>, même si, le plus souvent, des délais de communicabilité sont appliqués<sup>91</sup>.
Les documents peuvent alors être communiqués plus tôt par le biais de demandes de
consultations par dérogation<sup>92</sup>.

D'autre part, les informations concernant les situations personnelles des enfants adoptés sont regroupées dans des dossiers disséminés à l'international et plus ou moins rendus accessibles, lorsqu'ils existent, par l'intermédiaire des institutions et des organisations qui ont pris en charge l'adoption de l'enfant. Les procédures sont rarement harmonisées. En France, les dossiers d'enfants ayant été transmis à des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) n'ont pas été collectés de manière systématique et les archives de l'aide sociale à l'enfance restent lacunaires sur ce sujet<sup>93</sup>.

Dans plusieurs pays européens (Irlande, Suisse, Pays-Bas, Danemark et Suède), des commissions d'enquête indépendantes mandatées par les pouvoirs publics ont été accompagnées, parfois, d'une relative ouverture des archives. Ainsi, en Suisse, la loi fédérale du 30 septembre 2016 « sur les mesures de coercition à des fin d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 » prévoit l'ouverture de toute archive pour la mise en œuvre d'« études scientifiques »<fnref n="94" />. Les autorités françaises ont, elles, choisi de diligenter une mission d'inspection interministérielle dont les effets sur l'accès aux archives ne peuvent à ce stade être préconçus.

Les situations varient donc d'un pays à un autre, en fonction du contexte historique,
culturel, familial, dans lequel s'inscrit l'adoption et selon l'évolution des pratiques de
gestion des archives. Dans ce paysage déjà très complexe, le cadre illicite des adoptions
complique encore le repérage des documents et, donc, leur accessibilité. Aujourd'hui, il
n'existe pas de guide généraliste qui permette de hiérarchiser et de comprendre
l'organisation de ces informations sur le plan archivistique, au moins pour démêler ce qui

<footnote n="90">⁹⁰ Délais de libre communication des archives publiques, Code du patrimoine, articles L213-1 à 3.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ Les archives publiques sont communicables de plein droit, sauf cas énoncés dans le Code du patrimoine concernant par exemple la protection de la vie privée.</footnote>

<footnote n="92">⁹² La procédure d'accès anticipé par dérogation à des archives publiques non librement communicables est prévue par les articles L. 212-10-1, L. 213-1 à L. 213-5 et R. 212-50-2 du code du patrimoine. Les dérogations accordées pour cette étude l'ont été à titre individuel dans le cadre des recherches. Un engagement de réserve est alors signé par le demandeur. La réponse est donnée sous trois mois, parfois plus si l'administration d'origine tarde à répondre.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ Les dossiers d'adoption conservés en France sont soumis à des délais de communicabilité. Seule la personne concernée et ses ayants droits peuvent avoir accès aux informations et un délai de 50 ans est appliqué pour protéger les données des tiers relatives à leur vie privée.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2017/145/fr</footnote>
est techniquement et légalement accessible de ce qui ne l'est pas, et, par ailleurs, pour
faciliter la consultation.

D'où l'intérêt de proposer ici un répertoire de sources identifiées en précisant leur contenu.
Le repérage et la consultation des archives ont constitué la plus grande partie de la mission
postdoctorale de Fabio Macedo. Les processus de dérogation ont demandé du temps, quelques
semaine/mois pour les archives diplomatiques, beaucoup plus pour les archives nationales : des
demandes déposée en juillet n'ont toujours pas obtenu de réponse.

La priorité a d'abord été donnée au dépouillement des archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui exerce la tutelle sur l'adoption internationale. Le Centre des archives diplomatiques de La Courneuve et le Centre des archives diplomatiques de Nantes sont particulièrement riches sur les pratiques illicites puisqu'elles sont signalées par les fonctionnaires du ministère. Les archives d'autres ministères concernés (Justice, Affaires sociales, Intérieur...), conservées aux Archives nationales, constituent des sources complémentaires.

Les archives des acteurs de l'adoption sont également à considérer : organismes autorisés pour l'adoption (OAA), associations de personnes adoptantes, associations de personnes adoptées, associations de parents par pays d'origine (APPO).

Le rôle joué par la presse écrite, radiodiffusée et télévisée dans la dénonciation de pratiques illicites dans l'adoption internationale justifie amplement de dresser un état de la documentation disponible. Si certaines publications et diffusions médiocres ont succombé à la tentation du sensationnel, de nombreuses enquêtes sérieuses et documentées, réalisées par des journalistes croisant les informations et se rendant sur le terrain, ont permis de révéler des actes illicites.

Il faut signaler d'emblée des « effets sources », bien connus des chercheurs, relatifs aux faits et événements qui laissent des traces dans les archives. Dans les archives des administrations, des ministères et des associations, les adoptions qui laissent le plus de traces, car générant le plus d'échanges et d'activités, sont celles qui posent problème. Ainsi, tel consul, tel candidat à l'adoption, tel OAA ou EFA signale un dysfonctionnement concernant une adoption identifiée, un intermédiaire ou une pratique déviante.

À l'inverse, cela ne veut pas dire que toutes les adoptions problématiques génèrent des archives. Celles qui reposent sur des pratiques criminelles en début de processus (supposition d'enfant notamment) peuvent par la suite présenter tous les attributs d'une procédure respectueuse des règles, le crime initial dissimulant toute autre trace. Et sans doute, les adoptions par démarche individuelle sont-elles moins répertoriées dans les sources puisque par nature elles concernent moins d'intermédiaires et en tout cas pas d'OAA. Les archives consultées sont donc tout à la fois des sources très riches pour cerner les pratiques illicites, mais insuffisantes pour englober tous les actes qui ont pu avoir lieu. Par ailleurs, sur certains pays où des pratiques illicites ont eu cours, les projecteurs n'ont été braqués que récemment et les archives ne peuvent donc révéler grand-chose sur ces cas-là.

Des « effets temps » sont également à bien considérer. Les archives consultées portent sur la période allant jusqu'en 2006 (sauf pour le cas du Népal, jusqu'en 2013), c'est-à-dire jusqu'à l'apogée de l'adoption internationale en France, donc forcément sur les vagues d'adoptions internationales antérieures à ces années-là. D'où l'absence d'éléments sur certains pays sources qui n'ont été vraiment concernés par l'adoption internationale que plus tard. Les revues de presse écrite et audiovisuelle ne sont pas touchées par cet « effet temps » et les publications, productions et diffusions les plus récentes ont été répertoriées.
# I - Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Ces sources sont les plus riches pour documenter les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France. Les contenus des différentes cotes d'archives consultées sont indiqués sous forme d'informations brutes car il était matériellement impossible de vérifier les faits évoqués. Ainsi, certains de ces faits peuvent être erronés mais ont historiquement produit des archives.

# A - Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Le Centre des archives diplomatiques de La Courneuve conserve les archives administratives les plus nombreuses. Dans le cadre de la présente recherche sur les pratiques illicites, nous avons eu accès à la quasi-intégralité des quatre fonds constitués à ce jour.

Les deux premiers fonds présentés avaient été consultés sous dérogation par Yves Denéchère en 2008 ce qui explique qu'un certain nombre de faits ont été consignés dans son livre *Des enfants venus de loin. Histoire de l'adoption internationale en France – désormais en libre accès – notamment dans les items « Rumeurs et réalités des trafics en Amérique latine », « Les avocats brésiliens », « Une filière démantelée au Pérou », « "Enfants pour l'exportation" du Guatemala », « L'adoption débridée d'enfants roumains », « Les années Vietnam », etc. Les deux autres fonds, plus volumineux, sont pour la première fois présentés dans le détail de leur contenu et leur intérêt ne fait aucun doute.*

En plus des cotes d'archives consultables, des demandes de dérogation de consultation portant sur 158 cotes ont été déposées. Elles ont eu une suite positive pour 154 cartons dont 10 partiellement. Près de 30 000 pages de documents ont été consultées, dont près de 7 500 comportant des informations sur notre sujet d'étude.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la demande de dérogation, nous avons respecté l'anonymat des personnes qui s'y trouvent citées. Les citations tirées des documents sont entre guillemets. Les erreurs d'intitulé ou de concordance des cotes d'archives ont été reproduites, par exemple « organismes agréés pour l'adoption » (au lieu d'organismes autorisés pour l'adoption). Le principe du respect des fonds a été strictement appliqué. Ainsi, les mêmes faits peuvent être évoqués dans plusieurs cartons et n'ont pas été rassemblés.

Il faut enfin noter que des fonds dits intermédiaires, actuellement conservés à la Mission de l'adoption internationale (MAI), sont en voie de transfert vers le centre des archives diplomatiques de La Courneuve. Il s'agit de « dossiers généraux » portant sur l'organisation, les questions de principe, le suivi des OAA, les dossiers par pays. Ils portent sur une période allant du début des années 1990 à la fin des années 2000. Une fois le versement achevé, ce fonds sera consultable sous réserve des règles de communicabilité des archives publiques fixées par le code du patrimoine.

# 1 - Fonds Conventions administratives et affaires consulaires, Affaires consulaires, 1940-1978, Cote 1834INVA

Ce fonds ne contient que quatre cartons consacrés à l'adoption, et seulement deux d'entre eux conservent des informations susceptibles d'apporter un éclairage sur des pratiques illicites.

## Cartons 3 à 6 : « Adoption » (1948-1977)

### Carton 3 : Documents divers (1951-1977)

1951 – Proposition parlementaire visant à modifier l'article 368 du Code civil sur la légitimation adoptive et à réduire l'âge des personnes aptes à adopter des enfants alors fixé à
40 ans. L'un des objectifs affichés est d'éviter ce que le préfet d'Alger appelle le « marché clandestin qui consiste pour une mère à céder son enfant à une femme qui, ne pouvant encore réglementairement adopter légitimement, se voit poussée, dans son désir de maternité, à se substituer à la véritable mère ».

1971 – Procès-verbal de la réunion du Groupe de travail chargé d'étudier les problèmes posés par l'adoption d'enfants étrangers. Celui-ci réunit des représentants du secrétariat d'État à l'Action sociale et à la réadaptation, des ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères, des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales, de la Préfecture de Police de Paris, ainsi que des organismes privés : Service de soutien aux familles et l'Association nationale des foyers adoptifs. Leurs craintes communes portent sur différents points, notamment : « méconnaissance de la réglementation existante, recueil d'enfants de toutes origines sans aucune garantie et par des moyens parfois douteux ». L'un des objectifs affichés est d'étudier « le rôle et le contrôle des intermédiaires ».

1972 – Circulaire du ministère des Affaires étrangères à l'adresse des postes diplomatiques français à l'étranger visant à l'encadrement de l'adoption d'enfants étrangers, et notamment « du fait que certaines œuvres, non agréées, s'entremettent pour faire venir en France des enfants, sans s'entourer du minimum des garanties indispensables ».

### Carton 5 : Dossiers par pays (1946-1977)

1972 – Correspondance entre l'ambassadeur de France en Inde et le ministre des Affaires étrangères français. Le diplomate indique que « l'adoption d'enfants indiens se heurte à différents obstacles », dont au fait que « cette notion » n'existe pas en Inde, « le candidat à l'adoption pourrait tout au plus se voir confier la tutelle d'un enfant "abandonné" ». Il poursuit en affirmant que « les formalités à accomplir alors en France pour transformer en adoption, même simple, ce qui n'est qu'une tutelle, seront d'autant plus longues et compliquées que le jugement indien confiant la tutelle de l'enfant ne sera accompagné d'aucun des documents prouvant que les conditions de fond prévues par notre code civil sont remplies (abandon de l'enfant notamment). »

## 2 - Fonds Mission de l'adoption internationale, Dossiers généraux, 1972-1992, Cote 2106INVA

Ce fonds est entièrement dédié à l'adoption internationale. Nous ne présentons ci-dessous que les cartons contenant des documents relatifs, d'une manière directe ou indirecte, à des pratiques illicites.

### Cartons 1 à 2 : « Conventions »

#### Carton 1 : Convention des droits de l'enfant (1989)

1994 – Rapport de la France sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclusions du Comité des droits de l'enfant. Dans la rubrique concernant « l'adoption d'enfants nés à l'étranger », un rapprochement est établi entre la situation des enfants d'Amérique du Sud et ceux d'Europe de l'Est, ces flux favorisant « tous les abus dont les enfants sont les premières victimes ». Victimisation également des « candidats [à l'adoption venant d'Occident], insuffisamment informés des conditions locales et des implications d'une démarche d'adoption à l'étranger, [qui]succombent parfois à des pressions financières », engendrant « des conditions d'adoption à haut risque ».
### Carton 2 : Convention des droits de l'enfant (1989)

1990 – Séminaire de l'ONG Défense des enfants International (DEI) sur l'application de la Convention sur les droits de l'enfant en ce qui concerne le travail, le trafic et la vente d'enfants. Dans la communication intitulée « Adoption et trafic internationaux d'enfants : estimation initiale du besoin de protection internationale des enfants et de leurs droits », développement sur l'existence d'abus du fait de la croissante demande d'enfants dans les « pays du Tiers Monde » par « des étrangers cherchant à obtenir, sans devoir attendre trop longtemps, un enfant correspondant à leurs désirs ». Définition des termes « vente d'enfants » et « trafic d'enfants ». Interrogations sur les rôles des intermédiaires dans la fabrication « de nombreuses procédures d'adoption qui paraissent parfaitement en règle [mais qui] peuvent se révéler très irrégulières ».

## Cartons 3 à 17 : « Dossiers de principes par pays, 1964-1992 »

### Carton 3 : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Algérie, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Belgique, Bangladesh

1983, Argentine – Le consulat de France à Buenos Aires demande des précisions au ministère français des Affaires étrangères sur la conduite à tenir face aux demandes de ressortissants français voulant adopter en Argentine. Volonté affichée du consulat d'empêcher des « adoptions illégales », « voire des trafics d'enfants ».

1990, Argentine – Suite à une demande de renseignements du consulat français à Buenos Aires, mise en garde de Paris concernant l'action de l'ONG Aciad-Orphelins du monde.

1992, Argentine – Dépêche de l'AFP faisant état de l'arrestation en Argentine de vingt et une personnes, « pour la plupart médecins et infirmières », accusées de « trafic de bébés ». Ces enfants étaient vendus « pour une somme allant de 4 000 à 20 000 dollars [américains], selon la couleur de la peau, des yeux ou des cheveux, notamment à des étrangers ».

### Carton 4 : Brésil

1986 – Reportage de Libération titré « Les bébés brésiliens se vendent bien », au sujet du démantèlement par la police brésilienne d'un réseau de trafic d'enfants basé dans l'État de Santa Catarina. L'enquête de la police fédérale estime le nombre de victimes à 500 enfants négociés au prix moyen de 5 000 dollars américains chacun et envoyés principalement vers Israël, les États-Unis, les Pays-Bas, l'Italie et la France. Le reportage fait également état de l'expulsion d'une Française de l'État de Goiás alors qu'elle allait récupérer un enfant.

1988 – Notice relative à l'adoption au Brésil émise par la MAI. Mise en garde des candidats à l'adoption sur le rôle des avocats brésiliens dans des nombreux scandales.

1990 – Note du chef de la division de la coopération internationale en droit de la famille du ministère des Affaires étrangères « sur l'adoption d'enfants originaires du Brésil et son importance dans les relations de la France avec ce pays ». Préoccupation des autorités françaises concernant une situation « potentiellement porteuse de contentieux bilatéraux » dans un contexte où « l'institution de l'adoption dégénère en une succession de scandales liés à de sordides trafics ».

1991 – Dépêche du consul général de France à Recife au ministre des Affaires étrangères sur les « adoptions dans le Nord-est du Brésil ». Récit des multiples problèmes entourant les adoptions internationales dans les États de Paraíba, Rio Grande do Norte, Ceara et Piauí. Problèmes rencontrés par l'organisme autorisé pour l'adoption (OAA) Arc en ciel au Ceara suite à l'annulation d'une procédure d'adoption en cours. Au Piauí, des blocages concernant une adoption via l'OAA Diaphanie, avec notamment la participation d'un ressortissant français qui, selon le consul, était « recherché par la justice française pour trafic d'enfants ».

1992 – Note du ministère des Affaires étrangères au sujet de la préparation de la conférence des ambassadeurs en Amérique du Sud et au Mexique. Concernant le Brésil, le constat est fait
que « l'adoption est devenue un véritable marché, source de nombreux trafics ». Évocations également de « trafic d'enfants » et « adoptions irrégulières » au Chili, au Paraguay, au Pérou, ainsi qu'au Mexique avec des « activités lucratives de certains intermédiaires privés » et la « corruption des fonctionnaires ».

1993 – Note du ministère des Affaires étrangères au nouvel ambassadeur nommé au Brésil. Existence d'un « marché de l'adoption » à la fois légal et illégal, « source d'immenses profits » où une adoption peut atteindre « 10 000 dollars [américains] ». Prépondérance des adoptions individuelles par les Français dans ce pays, au détriment des œuvres d'adoption françaises agréées.

1994 – Note du chargé d'affaires de France au Brésil au ministre des Affaires étrangères sur le rapport final de la commission parlementaire d'enquête sur les adoptions internationales à Brasilia. Mise en avant de « trafic de bébés » vers l'étranger et la participation avérées dans ces affaires de juges, d'avocats, d'assistantes sociales, de directeurs de crèches et d'orphelinats.

### Carton 5 : Brésil

1986 – Note du ministère des Affaires étrangères à propos des problèmes de l'adoption internationale au Pérou (affaire Institut San Benito de Palermo et Rayon de soleil de l'enfant étranger en 1982), au Brésil (réseau de trafic de bébés dénoncé récemment par la presse au Brésil et en France) et en Colombie (mention d'un « trafic d'enfants colombiens » vers l'Espagne en 1981).

1986 – Télégramme de l'ambassadeur de France au Brésil aux consuls à Recife, Rio de Janeiro et São Paulo. Il s'agit de leur transmettre le dossier et les procès-verbaux d'auditions (enquêtes préliminaires) effectuées en France au sujet de la participation de ressortissants français dans des actes illicites en lien avec l'adoption internationale au Brésil. Il s'en suit une longue correspondance à propos de cette affaire.

1987 – Télégramme du consulat de France à Recife au ministère des Affaires étrangères et aux postes consulaires à Brasilia, Rio de Janeiro et São Paulo. Le consul s'inquiète de la dénonciation par la presse brésilienne du caractère commercial des adoptions internationales et de la mise en cause de ressortissants français.

1988 – Note sur une réunion consulaire au sujet de l'adoption internationale. L'inculpation d'un couple de Français pour des actes illicites inquiète les représentants français au Brésil.

1988 – Note du consulat de Recife sur l'arrestation d'un Français et d'une Brésilienne à Fortaleza, au Ceara, soupçonnés de trafic d'enfants.

1990 – Dépêche du consulat de France à Recife au ministère des Affaires étrangères concernant l'arrestation pour trafic d'enfants de deux personnes intermédiaires prises en flagrant délit dans l'État du Ceara. Les enfants en question auraient dû être envoyés en France.

1990 – Note du consulat de France à Recife au ministère des Affaires étrangères. Cette note minimise l'ampleur des actes illicites autour de l'adoption internationale au Brésil et charge la presse brésilienne, l'accusant de faire « des exagérations extravagantes ». En même temps la note met en garde les « parents et associations en France » contre des avocats dont les « honoraires varient actuellement entre 5 000 et 10 000 dollars [américains] » et la possibilité, pour « la mère biologique, d'avoir été “incitée” à abandonner son enfant ».

1990 – Note du ministre des Affaires étrangères à l'ambassadeur de France au Brésil portant sur les activités de l'OAA Arc en ciel au Brésil et de son usage d'avocats aux honoraires jugés excessifs par le Quai d'Orsay.

1990 – Télégramme du ministère des Affaires étrangères aux postes diplomatiques au Brésil. Suite à de nouveaux scandales, volonté d'établir une collaboration avec les autorités brésiliennes en vue de favoriser les ressortissants français de « bonne foi ».

1991 – Dépêche du consulat de France à Recife au ministère des Affaires étrangères à propos de l'arrestation d'une avocate (originaire de l'État de Paraíba, où les adoptions internationales
étaient alors suspendues) et d'une mère biologique dans l'État de Rio Grande do Norte. Les deux femmes sont accusées d'avoir négocié l'abandon de l'enfant à des fins d'adoption internationale.

1991 – Télégramme du consulat de France à Recife au ministère des Affaires étrangères et aux consulats à Brasilia, Rio de Janeiro et São Paulo. Face aux scandales et aux rumeurs de blocage et de suspension des adoptions par les autorités brésiliennes, le consul appelle à la prudence voire à la dissuasion des familles françaises « en phase exploratrice ».

1991 – Télégramme du consulat de France à Recife au ministère des Affaires étrangères au sujet de la suspension des adoptions dans l'État de Paraíba. D'après le consul, ce ne sont pas les OAA et les familles françaises qui sont mises en cause, mais l'action d'avocats brésiliens touchant jusqu'à 10 000 dollars américains par enfant. Le consul est néanmoins persuadé qu'il existe une omerta sur ce dernier point de la part des acteurs français sur le terrain au Brésil.

1991 – Télégrammes du consulat de France à Recife au ministère des Affaires étrangères, très à charge contre les familles françaises venant au Brésil pour adopter par démarche individuelle et non pas par l'intermédiaire des OAA, qu'il juge plus sécures.

1991 – Note de la Mission de l'adoption internationale (MAI) mettant en cause un Français arrêté trois ans plus tôt à Fortaleza et une complice en France. Le coût minimum d'une adoption est de 12 000 dollars américains.

1991 – Note de l'ambassade de France au Brésil sur plusieurs cas de Français inculpés dans ce pays dans les années précédentes. Des enquêtes menées en France par l'administration confirment la culpabilité de certains des accusés, notamment dans l'affaire Silveira.

1991 – Correspondance entre le ministère français de la Justice et la MAI au sujet de la finalisation en France d'une adoption illicite dont les frais engagés par les adoptants s'élèvent à 24 000 dollars américains. Adoption rendue possible par des intermédiaires en France (non agréés) et au Brésil (avocate).

1988-1991 – Dossier à propos d'un médecin français établi à Belém, État du Pará, avec des attaches à Cayenne (Guyane,) intermédiaire non agréé prospectant partout en France et promettant des enfants pour 9 000 dollars américains. À la suite d'un dépôt de plainte de la part de l'ambassade de France au Brésil et en Guyane, il a été inculpé pour trafic d'enfants.

1990-1992 – Dossier sur une avocate brésilienne basée à Rio de Janeiro dont les services sont utilisés en France par des adoptants par démarche individuelle, mais aussi par l'OAA Familles du monde. L'OAA la soutient jusqu'à ce que la MAI demande la fin du partenariat. Ses honoraires pouvaient monter jusqu'à 9 000 dollars américains.

### Carton 6 : Bolivie, Bulgarie, Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada

1986, Bolivie – Note du ministère des Affaires étrangères relative à l’accusation portée par la chargée d’affaires de Bolivie en France sur « la question des adoptions irrégulières faites par des Français qui s’adresseraient à des réseaux de ventes d’enfants ».

### Carton 7 : Cap Vert, Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Congo

1992, Chili – Note du consulat de la France à Santiago évoquant la suspension des adoptions internationales suite à la découverte d'une filière à titre commercial. Celle-ci s'appuyait sur un réseau développé par des avocats chiliens.

1992, Colombie – Des avocats colombiens prospectant en France inquiètent la MAI.

### Carton 8 : Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Commonwealth de la Dominique, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie

1988, Équateur – Note sur le fonctionnement de l'adoption internationale dans le pays rendant compte de l'impossibilité d'adopter sans le versement « de pots-de-vin à chaque stade de la procédure ».
1991, Équateur – Séminaire organisé par le gouvernement de l’Équateur à Quito sur l’adoption et le trafic d’enfants.

### Carton 9 : Grèce, Guatemala, Hongrie, Honduras, Haïti, Inde, Indochine, Indonésie

1982, Inde – Lettre du consul général de France à Pondichéry au ministre français des Affaires étrangères mettant en garde les ressortissants français en démarche d'adoption qui utilisent les services de l'œuvre Home Sérénité, témoignages à l'appui. Il s'agit d'une œuvre tenue par un Français installé sur place, non agréée en France ni en Inde, et qui promet aux parents biologiques une rente mensuelle en échange de leur enfant. Des adoptants français et belges ont déjà payé.

1983-1984, Inde – Le responsable français de l'œuvre Home Sérénité à Pondichéry interpelle à deux reprises la présidence de la République Française. Il ne comprend pas pourquoi il est mis en cause alors que selon lui des « sœurs envoient régulièrement [en adoption] leurs enfants (non orphelins) et nous n'aurions pas le droit d'en faire autant ».

1988, Guatemala – Le consulat français dans la ville de Guatemala fait état des dénonciations de trafic d'enfants parus dans la presse guatémaltèque. Il craint que les articles parlant de trafic d'organes ne soient que des écrans de fumée permettant à ceux qui profitent du « négoce de l'adoption » dans le pays de retarder l'application de lois plus contraignantes.

1988, Guatemala – Réunion de l'UNICEF Guatemala avec les représentations diplomatiques occidentales autour de son rapport intitulé « Trafficking of Children in Guatemala ».

1992, Guatemala – L'ambassade de France au Guatemala rapporte des actes de falsification de documents d'état civil par des avocats, et un flagrant délit de trafic d'enfants à la porte de l'ambassade du Canada impliquant une avocate guatémaltèque. Le Quai d'Orsay partage ces inquiétudes et demande d'appliquer la méthode de vérification efficace développée par les autorités diplomatiques canadiennes.

1992, Honduras – Suite à l'arrestation d'un groupe de femmes accusées par la police et la presse locales « d'engraisser » des enfants en vue de leur adoption, l'ambassade de France à Tegucigalpa suggère à la MAI de déconseiller aux Français de venir adopter au Honduras.

### Carton 10 : Italie, Japon, Laos, Liban, Lituanie, Madagascar, Mali, Maroc,

1989, Madagascar – Le consulat français à Tananarive indique dans un télégramme que « face à l'augmentation très importante du nombre d'enfants partant pour l'Europe afin d'y être adoptés, et aux pratiques douteuses, voire frauduleuses de certains intermédiaires, les autorités malgaches semblent mettre tout en œuvre pour limiter des adoptions ».

1992, Madagascar – Suspension des adoptions internationales suite à la découverte par les autorités malgaches de demandes d'adoptions contenant de faux documents d'état civil. Des avocats et l'Institut Saint-Patrick sont mis en cause. Il y a des soupçons que des enfants malgaches soient partis vers la France sans visa, via la Réunion.

### Carton 11 : Ile Maurice, Mexique, Népal, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pérou

1982, Pérou – Note confidentielle de l'ambassadeur de France au Pérou au ministre des Affaires étrangères au sujet de « l'enquête sur l'adoption illégale d'enfants mineurs au Pérou » concernant l'Institut San Benito de Palermo et l'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger. Le diplomate se montre inquiet si « la justice péruvienne parvenait à établir que des enfants adoptés dans des conditions tout à fait normales en France étaient en réalité victimes d'un trafic frauduleux et réclamait, en conséquence, leur restitution aux familles d'origine ».

1992, Pérou – L'ambassade de France à Lima rappelle au ministère des Affaires étrangères que « l'adoption au Pérou est un commerce très lucratif dont les irrégularités sont souvent dénoncées par les médias qui donnent de nombreuses preuves qu'il y a des trafics d'enfants. Il conviendrait que les DDASS fassent savoir aux candidats à une adoption qu'ils s'exposent,
quand ils viennent au Pérou, à devenir les complices involontaires de vols d'enfants. La
corruption dans ce domaine est d'autre part généralisée et il est évident que les dossiers qui
avancent le plus vite sont ceux des adoptants qui consentent à verser les plus grosses sommes
aux différents intermédiaires ».

1983, Paraguay – Note de l'ambassade de France au Paraguay suite à l'arrestation de trois Français à Assomption « sous l'inculpation de trafic d'enfant ». Ils ont été relâchés ensuite.

Carton 12 : Philippines, Pologne

1991, Pologne – Le Conseil général du département du Nord signale à la MAI l’action « d’un correspondant polonais, responsable d’un orphelinat, qui escroque les personnes désirant adopter, en leur demandant régulièrement “des objets” puis de l’argent et qui sur place propose des enfants handicapés sans faire état du handicap et en effectuant un véritable “chantage” ». Cet homme a été ensuite poursuivi et condamné par le tribunal de grande instance de Lille pour escroquerie. Le prix demandé par enfant pouvait aller jusqu’à 63 000 francs.

1992, Pologne – Le consulat de France à Cracovie signale au ministère des Affaires étrangères l’existence dans la ville de plusieurs personnes travaillant comme intermédiaires informels dans l’adoption internationale. L’un d’entre eux est ensuite poursuivi et inculpé par la justice française en tant qu’« intermédiaire illicite ».

1991, Philippines – Dépêche de l’AFP reprise par l’ambassade de France à Manille concernant l’arrestation à Montpellier d’un ressortissant allemand poursuivi pour trafic d’enfants aux Philippines.

Carton 13 : Roumanie

1983 – La fédération nationale Enfance et familles d’adoption (EFA) signale au ministère des Affaires étrangères l’activité douteuse d’un certain nombre d’avocats roumains en contact avec des familles françaises pour organiser l’adoption d’enfants roumains moyennant le versement de sommes d’argent conséquentes.

1990 – Le ministère des Affaires étrangères demande au consulat français à Bucarest d’intervenir auprès des autorités roumaines pour limiter au maximum les adoptions par démarche individuelle « compte tenu du développement de pratiques illicites ».

1991 – Note de l’ambassade à Bucarest à la MAI faisant état de son opposition à l’adoption d’enfants roumains qui sont déjà arrivés en France, « souvent dans des situations mal définies ».

1991 – Note de l’ambassade de France en Roumanie mettant en garde « contre les dérives prévisibles » de l’adoption internationale dans ce pays.

1992 – Note du ministère des Affaires étrangères sur les mesures prises par la Roumanie « dans le but de mettre un terme au “trafic d’enfants” ».

Carton 14 : Roumanie

1990-1991 – Articles de la presse française et internationale faisant état d’adoptions illicites en Roumanie.

1991 – Lettre d’EFA adressée à la MAI comportant le témoignage d’une adhérente sur les pratiques de « trafic d’enfants » de la part d’un avocat roumain.

Carton 15 : Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Salvador, Sénégal, Sierra Leone

1983, Salvador – Note de l’ambassade de France à San Salvador concernant la montée des adoptions internationales dans ce pays et les soupçons de « trafic d’enfants ».

1985, Salvador – L’ambassade de France à San Salvador adresse au ministère des Affaires étrangères une dépêche sur les changements dans la procédure d’adoption au Salvador, « en raison des nombreux vols d’enfants commis dans le pays ».
1986, Salvador – Note du ministre français des Affaires étrangères au Premier ministre français sur l'existence « d'un véritable trafic d'enfants » dans l'adoption internationale au Salvador. Suspension temporaire des adoptions à l'initiative du ministère.

1986, Salvador – Le ministère des Affaires étrangères adresse à l'ambassade à San Salvador une note sur le nouveau cadre dans lequel les adoptions des Français à Salvador doivent se dérouler, ainsi que la nécessité d'opposer un refus à toute demande venant d'une ressortissante française identifiée, intermédiaire informelle de l'adoption, qui fait l'objet d'une enquête du ministère de la Justice.

1986, Salvador – Lettre du chargé des affaires consulaires de l'ambassade du Salvador en France au ministère français des Affaires étrangères. Il confirme les abus de l'adoption internationale dans son pays et demande quelle est la position officielle de Paris sur la suspension des visas pour des adoptions au Salvador.

1986, Salvador – À la suite de l'entretien avec le chargé des affaires consulaires de Salvador en France, le ministère français des Affaires étrangères décide de lever la suspension décidée par la France et d'autoriser à nouveau les visas d'adoption. Il est demandé au poste consulaire à San Salvador de mener des enquêtes auprès des adoptants français sur les intermédiaires de l'adoption, et de rappeler à ces derniers, qu'étant français, ils doivent obtenir un agrément en France. Il est également fait état de la poursuite d'une investigation menée par le procureur de la République de Créteil sur une Française intermédiaire au Salvador et ses soutiens français au sein de l'ambassade du Salvador à Paris.

1987, Salvador – Suite à un violent tremblement de terre à San Salvador en octobre 1986, le ministre français des Affaires étrangères informe le ministère de la Justice et le ministre des Affaires sociales de la reprise des adoptions par des Français dans ce pays. En effet, la catastrophe naturelle a conduit le gouvernement salvadorien à assouplir les règles concernant l'adoption internationale. Il est indiqué par ailleurs que les Français doivent s'entourer « d'un maximum de garanties lorsqu'ils s'adresseront à ce pays », et que les services consulaires exigeront pour délivrer tout visa l'agrément de la DDASS, le jugement d'adoption et d'un « acte authentique consignant le consentement à l'adoption par les parents biologiques ou la situation juridique de l'enfant (orphelin, enfant abandonné), sauf si ces éléments ressortent clairement du jugement lui-même ».

1989, Salvador – Dans une lettre au ministre français des Affaires étrangères, mise en garde de l'ambassadeur de France à Salvador (suite à sa rencontre avec le président de la Cour Suprême et le vice-ministre des Relations extérieures de ce pays) vis-à-vis des « familles candidates à l'adoption d'un enfant salvadorien contre le comportement d'intermédiaires qui, sous le prétexte d'aller vite, risquent de les mettre en présence de difficultés dont le sérieux ne doit pas être sous-estimé ».

1991, Salvador – Suite à un signalement de la DDASS des Alpes-Maritimes, le ministère des Affaires étrangères demande des informations au poste diplomatique de San Salvador concernant une « adoption irrégulière d'un enfant salvadorien ». Le couple français adoptant n'avait pas d'agrément de la DDASS et des « doutes pesaient sur [leur] santé mentale ». Aussi, il n'avait été trouvé aucune « trace d'une demande de visa pour cet enfant (rentré en mai ou juin [1991] en France) ». La DDASS « estime que l'enfant est en danger dans cette famille ».

1991, Salvador – Suite à des renseignements fournis par une avocate parisienne, le ministère français de la Justice informe la MAI d'un « trafic d'enfants originaires du Salvador ». À travers un réseau également établi au Royaume-Uni, des enfants étaient « vendus sur catalogue au prix de 60 000 francs ».

1992, Salvador – Note rétrospective du poste diplomatique français à San Salvador faisant état d'avocats brésiliens impliqués « dans un trafic d'enfants » en 1985 au Salvador. Il est également question de la ressortissante française poursuivie en France pour des agissements illicites au Salvador et de ses soutiens et partenaires en France et au Salvador. Il est aussi
question de l'enquête ouverte en 1986 en France avec l'appui d'Interpol (et qui a fini par être classée sans suite en juin 1987). Liste des intermédiaires illicites de 1985 à 1992, français et salvadoriens.

1992, Salvador – Suite à une investigation du ministère français de l'Intérieur dans une affaire de « trafics d'enfants », le ministre des Affaires étrangères demande à l'ambassadeur de France à San Salvador d'indiquer aux autorités de ce pays sa volonté de coopérer et d'ouvrir en France une enquête en bonne et due forme.

1992, Salvador – Le poste diplomatique de San Salvador fait état de nouvelles révélations de la presse et de la police salvadorienne sur des « Français impliqués dans un trafic d'enfants ».

1992, Salvador – L'ambassade à San Salvador écrit au ministère des Affaires étrangères à propos d'irrégularités constatées en France et au Salvador. Le diplomate français concède « que, malgré toute la rigueur dont font preuve mes services (aucun visa n'est délivré sans la production du jugement définitif d'adoption), de nombreux cas échappent à notre contrôle et vraisemblablement à celui de la Police aux frontières ».

### Carton 16 : Sri Lanka, Suède, Suisse, Tchad, Thaïlande, Togo, Turquie, Ukraine, Venezuela

1976, Thaïlande – Dans une lettre circulaire aux chefs de mission diplomatique et aux chefs de poste consulaire, le ministre français des Affaires étrangères se dit inquiet de « l'arrivée de plus en plus fréquente en France d'enfants étrangers "adoptés" en dehors des voies officielles ». Mais aussi de « certaines filières [qui] semblent s'être organisées en marge de la procédure actuelle – la seule acceptable par les autorités de notre pays – afin de faciliter la venue en France d'enfants qui ne sont pas toujours juridiquement adoptables ».

1987, Sri Lanka – L'ambassade de France à Colombo informe le ministère des Affaires étrangères de l'interdiction prochaine des adoptions internationales au Sri Lanka, faisant « suite à des campagnes réitérées portant sur ce que l'on appelle ici le scandale des ventes d'enfants et qui n'est autre que celui des profits tirés des procédures d'adoption par les intermédiaires privés et publics ».

1989, Sri Lanka – Note de l'ambassadeur de France à Colombo au ministre des Affaires étrangères dans laquelle il dénonce « l'émigration clandestine et le trafic d'enfants sri-lankais » vers l'Allemagne fédérale et de « graves violations des droits de l'homme ».

1990, Sri Lanka – Lettre de l'ambassadeur de France au Sri Lanka au ministre des Affaires étrangères français au sujet des « adoptions d'enfants sri-lankais » et du « véritable commerce » qui en ressort. D'après l'ambassadeur, ces adoptions coûtent « aux familles qui adoptent un petit sri-lankais approximativement une somme de 10 000 US dollars ». Il ajoute que parmi les « personnes impliquées dans ce commerce », « on pourrait, assure-t-on, citer le nom de plusieurs épouses de dignitaires du régime ».

1991, Sri Lanka – Note de l'ambassadeur de France à Colombo au ministre des Affaires étrangères français sur la visite de la première secrétaire de l'ambassade de Suède à l'ambassade française : « elle voulait me mettre au courant de certaines pratiques et usages sri-lankais en matière d'adoption qui en fait, ne font que confirmer ce que cette Ambassade savait déjà ». Il a également été question de la participation dans « ce commerce » d'un intermédiaire suédois employé par l'agence d'adoption publique de Suède au Sri Lanka.

1992, Sri Lanka – Note de l'ambassadeur de France à Colombo intitulée « trafic officiel d'enfants », à charge contre les adoptants occidentaux, les intermédiaires locaux et étrangers, et les fonctionnaires sri-lankais. « Notre consulat est en effet parfaitement informé de ce commerce », que des enfants sont « vendus, sous forme d'adoption, à la clientèle occidentale qui les achète comptant et à bon prix », et que les faits rapportés par la presse « ne di[sent] pas tout » et qu'en « réalité il y en a beaucoup plus » que les chiffres officiels ne le laissent croire. Plusieurs dérives des ressortissants français sur place sont mentionnées, ainsi qu'une analyse sur la question sociale et militaire au Sri Lanka ayant débouchée sur une telle situation.
## Carton 18 : « Intermédiaires français »

### Carton 18 : Intermédiaires français

1989 – Le poste diplomatique d’Ankara, en Turquie, demande au ministère des Affaires étrangères des précisions quant à l’attitude à avoir face à une ressortissante française travaillant comme intermédiaire (non agréée ni en France, ni en Turquie) dans l’adoption d’enfants turcs par des Français. L’une des adoptions effectuées par son entremise a été l’objet d’un reportage dans la presse turque en 1987, sous le titre « Nous avons vendu un enfant à la France ».

1990-1991 – Évocation de plusieurs cas d’entremise illicite de l’association française Corazón Mexico, accusée de jouer le rôle d’intermédiaire avec le Mexique sans avoir aucun agrément officiel.

1991 – Signalement par le ministre des Affaires étrangères français auprès du poste consulaire de Sao Paulo, Brésil, d’activités irrégulières d’une ressortissante française étant intervenue dans « 45 dossiers d’adoptions d’enfants par des familles françaises, à Rio, Bahia et Fortaleza ».

1992 – Soupçons du poste diplomatique à San Salvador sur la participation d’une ressortissante française résidant en France dans un « possible trafic d’enfants entre le Salvador et la France ». Elle était employée à la DDASS du Val-de-Marne et en liaison avec un avocat salvadorien en fuite (accusé, lui, de « trafic d’adoptions »).

## Carton 21 : « Questions de principe »

### Carton 21 : Questions de principe

1974 – Note de la Fédération nationale des associations de foyers adoptifs (FNAFA) « sur les trafics et sur les méthodes utilisées pour échapper aux dispositions légales en matière d’adoption par la voie des recueils directs et des fausses déclarations d’état civil ». Cette note dénonce des actes illicites commis en France dans le cadre d’adoptions nationales.

## 3 - Fonds Direction des Français à l’étranger, Mission de l’adoption internationale, 1957-2006, Cote 20090023AC

Il s’agit du fonds le plus volumineux consacré à l’adoption internationale.

## Cartons 1 à 7 : « CLH du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale »

### Carton 2 : Notes et correspondances

1991 – Note de la MAI sur la « négociation d’une convention internationale relative à l’adoption d’enfants étrangers » adressée à la Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France du ministère des Affaires étrangères. La MAI reconnait des failles dans le contrôle des adoptions internationales en France du fait que « la majorité de ces adoptions se fait de manière individuelle, sans bénéficier de soutien et des garanties apportées par des œuvres d’adoption [...], et des faiblesses de la procédure d’agrément de l’Aide sociale à l’enfance, qui n’est pas une condition légale du prononcé de l’adoption en France ». La MAI signale également « l’absence de contrôle des intermédiaires en amont (médecins, sages-femmes, orphelinats, auxiliaires de justice), dans de nombreux pays d’origine ».

1998 – Document de travail établi par la France dans le cadre du Groupe de travail européen sur les principales difficultés rencontrées dans les principaux pays d’origine. Il est ainsi question au Burkina Faso de problèmes autour de la fiabilité du consentement à l’abandon et à
l'adoption des parents biologiques recueilli devant notaire. Au Guatemala, il est également relevé des problèmes relatifs au consentement dans les procédures devant notaire et l'entremise d'avocats dont les honoraires s'élèvent entre 8 000 et 15 000 dollars par adoption.

À Madagascar, sont signalés de graves problèmes relatifs à « la fiabilité et la qualité » des intermédiaires, et l'existence d'un réseau avec la France et la Belgique spécialisé dans la « fabrication de faux papiers ». Au Vietnam, problèmes concernant le « bien fondé des consentements à l'adoption » pose question ainsi que des « intermédiaires privés qui foisonnent » alors qu'ils sont « interdits par la règlementation locale ».

### Carton 6 : Forum et séminaires indépendants

1982-1983 – Correspondance entre les ministres français des Affaires étrangères et de la Justice. Il est question de se pencher sur les conventions sur l'adoption de La Haye de 1965 et du Conseil de l'Europe de 1967. Le Quai d'Orsay se montre inquiet de la non-ratification de ces textes par la France : « cette situation a abouti à favoriser les déplacements irréguliers d'enfants à travers les frontières en vue d'adoption éventuelle, déplacements qui tendent à se multiplier et dont les auteurs [...] sont fréquemment de simples particuliers ». Le problème du consentement à l'adoption dans le contexte international est également posé. Le ministère de la Justice justifie la non-ratification de ces textes par la France par le fait qu'ils soient désormais datés.

1991 – Dans les conclusions du Séminaire latino-américain sur l'adoption de mineurs et le trafic d'enfants, les États membres de l'Organisation des États américains plaident pour l'inclusion dans les législations pénales nationales d'une typologie des délits concernant « les actes constitutifs de la vente et du trafic d'enfants ».

1993 – La chargée d'affaires de l'ambassade de France à Vientiane, estime « malsain » le caractère commercial entourant les adoptions internationales effectuées au Laos. Elle fait également état d'intermédiaires nombreux, dont « quelques personnalités douteuses qui ont leurs contacts au Laos ».

### Carton 7 : Déclarations

1993 – Résolution adoptée par l'assemblée générale d'Interpol lors de sa 62ᵉ session sur « L'adoption illicite ». Il s'agit de « la nécessité de prendre des mesures pour empêcher l'enlèvement et le trafic d'enfants, d'encourager l'utilisation de procédures approuvées pour l'adoption transnationale, sous le contrôle des autorités centrales des États, et de faciliter les poursuites contre les personnes impliquées dans des adoptions illicites ». Ce document rappelle également que ce sujet était déjà au centre de la précédente session de l'assemblée générale en 1992, ainsi que d'un colloque soutenu par cette institution la même année.

## Cartons 8 à 19 : « Dossiers de principe – pays, 1993-1999 »

### Carton 9 : Australie, Bélarus, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina-Faso

1993, Brésil – Correspondance autour du procès opposant, devant le tribunal d'instance de Nantes, une famille française ayant adopté un enfant au Brésil par l'intermédiaire de l'OAA Familles du monde et l'avocate brésilienne qui représentait l'organisme français à Rio de Janeiro. Dans l'échange entre l'avocat de la famille adoptante et la MAI, celle-ci explique pourquoi Familles du monde a été contrainte par la MAI de se séparer de leur représentante au Brésil : prix élevé des honoraires et recherche d'enfants sur mesure suivant la demande des adoptants français.

1993, Brésil – Le poste consulaire de Recife fait état du durcissement des règles dans les États de Pernambouc, Ceara et Paraíba suite à l'application de la nouvelle loi fédérale de 1990, aux campagnes de presse sur les « trafics d'enfants », ainsi qu'à la répercussion du rapport du
professeur Léon Schwartzenberg, médecin français qui, devant le Parlement européen, lie l'adoption internationale à des trafics d'organes.

1993, Brésil – Le poste consulaire de Recife détaille le scandale autour d'un couple d'adoptants français qui, sur place à Fortaleza, fatigués d'attendre la fin de la procédure d'adoption, porte plainte contre leur avocate brésilienne et déclare avoir « acheté un enfant pour 8 000 dollars américains ».

Carton 11 : Cameroun, Cambodge, Cap-Vert, Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Corée du sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Équateur, Espagne, Éthiopie, Guatemala, Haïti, Hongrie, Ile Maurice, Inde

2000, Cambodge – EFA dénonce auprès de la MAI des pratiques illicites dont témoigne un groupe d'adoptants français à Phnom Penh.

2000, Guatemala – Rapport du Conseil économique et social des Nations Unies sur la « vente d'enfants aux fins d'adoption internationale » au Guatemala. Suite à la liste des pratiques illicites détaillées dans ce rapport, il est précisé comment l'ambassade du Canada, à partir de 1997, a mis fin à « la pratique consistant à faire proposer des bébés à l'adoption par des fausses mères » : à travers la mise en œuvre « des tests permettant de comparer l'ADN des bébés et celui de leur mère [...] ; dans de nombreux cas, il s'est avéré que les femmes qui abandonnaient un bébé n'étaient pas leurs mères naturelles ». D'après le rapport, ces tests seront ensuite exigés par les États-Unis et l'Angleterre pour les adoptions au Guatemala. Il est également fait référence à une étude de l'UNICEF où « sur 90 dossiers d'adoption, 79 concernaient des adoptions privées qui s'étaient réglées directement entre la mère biologique et l'avocat, et 11 seulement concernaient des enfants venant des orphelinats. Il a été établi que les orphelinats et les établissements officiels abritaient beaucoup d'enfants qui n'étaient jamais adoptés. Cette situation laisse craindre que les enfants qui sont facilement adoptés sont ceux qui sont conçus à cette seule fin, alors que ceux qui ont vraiment besoin d'une famille restent dans les établissements ».

2001, Cambodge – Le consulat de France à Phnom Penh fait état de la découverte par la police d'une filière illégale d'adoption internationale principalement vers les États-Unis. Des enfants étaient vendus par un orphelinat de la capitale cambodgienne pour des sommes allant de 10 000 à 15 000 dollars.

2001, Guatemala – Suite aux rapports accablants des Nations Unies et de l'UNICEF, publiés en 2000, sur la situation de l'adoption internationale au Guatemala, la MAI (désormais Autorité centrale pour l'adoption internationale) réfléchit à la manière de suspendre les adoptions des Français dans ce pays sans susciter « des réactions négatives » chez les familles adoptantes, associations ou organismes agréés. Contrairement à l'avis de l'ambassade de France et de la Conférence de La Haye, finalement la MAI ne suspend les adoptions en ce pays mais dresse une série de recommandations.

2002, Cambodge – Dans un télégramme, l'ambassade de France à Phnom Penh s'inquiète d'une série d'actes illicites mettant en cause des Français : « il est apparu de plus en plus clairement que les pratiques frauduleuses (fausses déclarations ou attestations, multiplication et inflation des versements financiers...) voire parfois criminelles (vols, achats ou enlèvement d'enfants...) pouvaient concerner aussi, et pas forcément toujours à l'insu des intéressés, des procédures d'adoption engagées par des Français ». Deux orphelinats sur place sont mis en cause : Asian Orphan Association, Holy Baby.

Carton 12 : Islande, Lettonie, Liban, Lituanie, Macédoine, Madagascar

1993, Madagascar – Le consulat de France à Tananarive met en garde les autres postes consulaires français de l'île sur l'agissement « fondé sur le profit [plutôt] que sur l'action
humanitaire » d'une avocate et d'une assistante sociale malgaches travaillant en tant qu'intermédiaires de l'adoption

1997, Madagascar – Enquête de la police de la ville d'Antsiranana transmise au consul de France à Diego-Suarez. Il s'agit d'informer le consul français des agissements d'un couple franco-malgache responsable « d'une association humanitaire dénommée Renaissance à Madagascar, dont le siège est en France ». En effet, « les enfants proposés à l'adoption sont issus de familles pauvres dans le Faritany de Fianarantsoa où cette dame se déplacerait périodiquement en prospection ». L'enquête a découvert cinq enfants logés dans la résidence du couple franco-malgache en attente d'une adoption.

1998, Madagascar – Le consulat français à Tananarive et la MAI s'inquiètent des « nombreux dossiers traités par [une] avocate en liaison avec [l'association] Familles d'accueil Sainte-Marie ».

2000, Madagascar – Suite à la visite du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, au cours de laquelle « le problème des adoptions internationales à Madagascar a été évoqué en raison de l'accroissement des dérives en la matière », l'ambassade de France à Tananarive souligne les « fréquents détournements de procédure ». Il s'agit entre autres de « parents adoptifs qui rémunèrent des femmes enceintes et prennent en charge l'accouchement », « l'origine douteuse des enfants », des agences d'adoption locales « qui exploitent l'analphabétisme des mères biologiques pour entamer la procédure d'adoption », des sages-femmes, « par ailleurs directrices d'orphelinat », qui suscitent « l'abandon à la naissance de nouveau-nés par des mères très jeunes – ces abandons coïncidant avec la demande de parents adoptifs ». Il est également indiqué dans ce télégramme diplomatique que « les adoptions deviennent un marché lucratif et suscitent de la part des intermédiaires des procédés délictueux tels que les rapts, offres d'achats aux familles déshéritées, "fabrication" de faux orphelins, falsifications de documents, etc. L'objectif n'est plus de trouver un enfant à des parents désireux d'adopter, mais de trouver des parents à un enfant devenu "un produit commercialisable" ».

2001, Madagascar – Dans une note suite à une visite à Madagascar, la MAI revient sur la situation constatée qui « paraît actuellement assez préoccupante en raison de nombreuses dérives signalées, tant par des témoignages de professionnels que des adoptants eux-mêmes ». Cette note précise également « que 90 % des enfants malgaches adoptés le sont par des ressortissants français ».

2001, Madagascar – Témoignages recueillis par le ministère des Affaires étrangères français dénonçant la vente d'enfants dans la commune de Mananjary avec le concours d'orphelinats et des juges locaux : « 30 000 francs un enfant, 50 000 francs les deux et le troisième gratuit ». Il est également signalé que « ces dites associations [orphelinats] sont elles-mêmes en relation avec l'OAA La Cause ».

Carton 13 : Mali, Maroc, Mexique, Moldavie, Népal, Niger, Nigeria, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal

2001, Moldavie – Lettre du procureur de la République de Colmar à la MAI concernant le rapport présenté par la parlementaire européenne Elisa Pozza Tasca concernant les dérives de l'adoption internationale en Moldavie. Celle-ci « souligne l'existence de trafic de mineurs, s'articulant sur la vente d'enfants par les parents, par le ramassage d'orphelins dans la rue sous prétexte d'adoption ; enfin elle signale l'existence de cliniques où de jeunes filles moldaves seraient violées, pour mettre au monde un enfant commandé par des riches européens ou américains en mal de paternité ou de maternité ».

2001, Népal – Note de la MAI sur « l'instabilité permanente » de l'adoption au Népal, ainsi que « des règles assez laxistes dans la mesure où l'adoption d'un enfant directement auprès de sa famille est possible ».