<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Filière forêt-bois finance carbone</td><td>5</td><td>Congo, Gabon, Guinée Équatorial, RCA, RDC</td><td>Appui aux banques pour le financement de la gestion durable des forêts tropicales humides (FINFORTROP)</td><td>Préserver la biodiversité des forêts tropicales humides et promouvoir les bonnes pratiques en matière d'exploitation durable des forêts, grâce à un appui opérationnel au secteur bancaire du Bassin du Congo :<br>1. Prise en compte des notions et des implications du développement durable dans les prises de décision de financement des banques ;<br>2. Améliorer la connaissance du secteur forestier par les banques ;<br>Favoriser une meilleure intégration par les banques de la finance carbone appliquée au secteur forestier, qui est un des compartiments les plus dynamiques des marchés du carbone, mais reste sous-exploité dans la sous-région ;<br>3. Améliorer la capacité des banques et des opérateurs de la filière à préparer instruire et financer des projets de qualité.</td><td>FFEM, AFD</td><td>Banque de développement des États d'Afrique centrale (BDEAC)</td><td>AFD, BDEAC</td><td>2015-2019 (décembre)</td><td>Subvention (FFEM), ligne de crédit (AFD)</td><td>17 700 000 France (15 M ligne de crédit AFD ; 2,7 M subvention FFEM) ; 18 344 000 coût total (avec participation BDEAC)</td></tr><tr><td>Filière forêt-bois</td><td>6</td><td>Cameroun, RDC</td><td>Promotion et formalisation de l'exploitation artisanale du bois d'œuvre en Afrique centrale (PROFEAAC)</td><td>Objectif du projet : gérer de manière territorialisée la ressource, gouverner la filière bois, promouvoir la demande de sciages légaux :<br>1. Soutenir l'exploitation légale ;<br>2. Élaborer des méthodes d'estimation et de suivi à faible coûts des impacts environnementaux ;<br>3. Mettre en place des mesures locales de régénération et de reboisement des espèces ligneuses, ainsi que l'agroforesterie</td><td>FFEM</td><td>CIFOR</td><td>N/A</td><td>2017-2022</td><td>Subventions</td><td>2 000 000 FFEM (coût total 7 069 869)</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Filière forêt-bois</td><td>7</td><td>Congo, Gabon, RCA, RDC</td><td>Appui à l'éco-certification des concessions forestières en Afrique centrale (ECOFORAF)</td><td>Conservation de la biodiversité des forêts du bassin du Congo<br>1. Élévation du niveau de qualité des aménagements forestiers par des plans sociaux et environnementaux ;<br>2. Formation des bénéficiaires sur les domaines de la légalité (traçabilité) et de l'éco-certification<br>3. Activités d'appui au développement et à la maturation des standards de certification ;<br>4. Développement du marché des produits éco-certifiés en Europe, en particulier en France.</td><td>FFEM</td><td>Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT)</td><td>AFD, ATIBT, Entreprises, Fondation Chirac, Fondation Prince Albert, LCB, KfW</td><td>2010-2013</td><td>Subvention (FFEM), n/a pour les autres financements</td><td>1 500 000 (FFEM), coût total 3 712 500</td></tr><tr><td>Aménagement, Filière bois-forêt, Paysages et écosystèmes</td><td>8</td><td>Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC</td><td>Partenariat pour soutenir la gestion durable des forêts tropicales africaines (P3FAC)</td><td>Suite du DynaFor. Développer la recherche forestière en matière de dynamique des écosystèmes forestiers et intégrer ces résultats dans les pratiques de gestion et d'aménagements forestiers, ainsi que dans les politiques publiques des pays d'Afrique Centrale :<br>1. Élargir et capitaliser des données sur la dynamique forestière ;<br>2. Étudier les impacts des processus anthropiques, biologiques et écologiques sur la dynamique démographique des populations d'arbres commerciaux et PFNL ;<br>3. Proposer des actions d'aménagement et d'itinéraires de sylviculture adaptés à différents types de forêts pour assurer une optimisation de la gestion durable ;<br>4. Intégrer des résultats de la recherche sur la gestion durable des forêts et ses modalités d'application sur le terrain dans les décisions politiques ;<br>5. Échanger et partager des expériences entre les 3 bassins tropicaux (Afrique, Asie, Amérique)</td><td>FFEM</td><td>Partenariat public-privé ATIB-FFEM-COMIFAC</td><td>Agence de l'eau RMC, CIRAD, GxABT, Nature+</td><td>2016-2021</td><td>Subvention FFEM</td><td>2 000 000 (FFEM); coût total de 8 420 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aires protégées, biodiversité</td><td>9</td><td>Cameroun, RCA, Congo</td><td>Tri-national de la Sangha</td><td>Financement du parc Tr-national de la Sangha (FTNS), fonds fiduciaire de conservation créé en 2007 à caractère tri-national, dont l'apport initial a été apporté par l'AFD aux côtés de la KfW et de WWF Allemagne</td><td>AFD</td><td>Fonds fiduciaire de la FTNS</td><td>KfW, WWF Allemagne</td><td>2016-2019</td><td>Subvention</td><td>3 000 000</td></tr><tr><td colspan="11">MULTI-PAYS RÉGIONAL OU GLOBAL (DONT UN OU PLUSIEURS PAYS DE LA COMIFAC</td></tr><tr><td>Filière forêt-bois</td><td>10</td><td>Gabon, Afrique du Sud, Ghana, Ouganda,</td><td>Soutenir le Fonds Africa Sustainable Forestry (GASF) du FEM pour soutenir le développement durable des forêts africaines</td><td>Prise de participation de Proparco dans ce fonds actif dans les pays à fort potentiel forestier en Afrique :<ul><li>Les investissements du GASF visent les plantations existantes mais également de nouvelles plantations ou concessions;</li><li>Le fonds vise à l'obtention de la certification FSC</li><li>Au Gabon, le fonds a investi dans l'entreprise Compagnie des Bois du Gabon</li></ul></td><td>PROPARCO</td><td>FGASF-FEM (Fonds pour l'environnement mondial)</td><td>Aucun</td><td>2016-n/A</td><td>Prise de participation (FISEA)</td><td>10 000 000</td></tr></tbody></table>

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Tableau 28 a continué

<table><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aire protégées, biodiversité,</td><td>11</td><td>Niger, Tchad</td><td>Projet d'appui à la gestion durable d'aires protégées sahéro-sahariennes au Niger et au Tchad (PAGAPS)</td><td>Renforcer durablement la conservation de la mégafaune sahéro-saharienne et la gestion durable des écosystèmes sahéro-sahariens au sein de trois sites ciblés répartis au Niger et au Tchad en favorisant le développement communautaire et la lutte contre la pauvreté au bénéfice de la biodiversité locale<br>1. Stabiliser la faune sauvage de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma ;<br>2. Indentification de mesures de conservation prioritaires et mises en œuvre au Tchad dans les deux sites ciblés grâce à une connaissance de la distribution et des statuts de conservation des espèces clés ;<br>3. Mise en place de processus de gestion concertée et de gouvernance partagée pour une gestion durable de chaque site cible du projet ;<br>4. Mécanismes de développement communautaire mis en place en favorisant la préservation des ressources naturelles biologique.</td><td>AFD</td><td>États du Niger et du Tchad, communautés locales, Directions techniques des eaux et forêts nigérienne et tchadienne</td><td>Sahara Conservation Fund, États du Niger et du Tchad</td><td>2018-n/a</td><td>Subvention</td><td>500 000 (coût total 2,1 M EUR)</td></tr><tr><td>Aménagement, Filière bois-forêt</td><td>12</td><td>8 pays en Afrique centrale et de l'ouest dont Cameroun, Congo, RDC, Gabon, RCA</td><td>Évaluer l'impact des modes de gestion forestière sur la déforestation dans le bassin du Congo (OSFACO)</td><td>Mise à disposition des données satellitaires qui capitalisent sur le projet OSFT et GEOFRAFI :<br>1. Comparer pour évaluer l'efficacité relative des modes de gestion forestières et leurs impacts respectifs sur la déforestation dans le bassin du Congo (les concessions forestières, les concessions forestières avec plans d'aménagement, les concessions certifiées FSC, les aires protégées, les forêts en gestion communautaire et les forêts sans statut particulier ;<br>2. Méthodologie qui utilise la production récente de cartographies du couvert forestier.</td><td>AFD</td><td>Consortium OSFACO (IRD, IGN, IGN FI, CNES), États</td><td>IRD (MEAD/MEADI)</td><td>2016-2019 (mars)</td><td>Subvention (à confirmer)</td><td>5 000 000 AFD ; 500 000 IRD ; coût total n/a</td></tr></tbody></table>
Tableau 28 a continué

<table><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aménagement</td><td>13</td><td>Afrique centrale et de l'ouest dont Cameroun, Congo, Guinée Équatorial, RCA, RDC</td><td>Projet de renforcement des capacités et accès aux données satellitaires pour le suivi des forêts en Afrique centrale et de l'ouest (GEOFRAFI)</td><td>Préserver la forêt d'Afrique Centrale et d'Afrique de l'Ouest en permettant aux pays de ces deux régions de définir et de mettre en œuvre des stratégies nationales REDD+ efficaces en termes administratif, économique et social :<br>1. Développer des Infrastructures d'accès aux données ;<br>2. Améliorer les capacités de traitement des données pour le suivi des forêts ;<br>3. Réaliser des cartographies nationales du changement des forêts ;<br>4. Mettre en place des programmes de recherche appliquée et des partenariats internationaux ;<br>5. Participer aux initiatives internationale.</td><td>FFEM</td><td>IRD</td><td>Commission européenne, AGEOS, FCPF, GEF, GEO, IRD</td><td>2011-2014</td><td>Subvention (FFEM), n/a pour les autres financements</td><td>3 350 000 (FFEM) ; coût total 15 550 000 (n/a pour l'AFD et autres financements)</td></tr><tr><td>Aménagement, filière forêt-bois</td><td>14</td><td>Afrique multi-pays</td><td>Intégration de la filière des bois tropicaux d'Afrique centrale et de l'Ouest dans les mécanismes FLEGT et REDD+</td><td>Développer l'implication du secteur privé forestier dans la gestion durable des forêts tropicales et le développement socio-économique des pays producteurs de bois :<br>1. Promouvoir l'implication du secteur privé forestier dans le mécanisme REDD+ avec une approche participative ;<br>2. Impliquer le secteur privé dans les négociations des Accords de Partenariat Volontaire (APV) du plan d'action FLEGT ;<br>3. Appuyer la mise en place harmonieuse du Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE) ;<br>4. Mettre à disposition des informations facilitant la mise en œuvre du RBUE ;<br>5. Capitaliser l'expérience du secteur privé grâce aux autres composantes.</td><td>FFEM</td><td>Association Technique Internationale (ATIBT)</td><td>n/a</td><td>2013-2018</td><td>Subvention FFEM</td><td>1 491 700 (FFEM) ; coût total 6 169 700 (n/a pour les autres financements)</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Paysages forestiers, Agroforesterie,</td><td>15</td><td>Multi-pays Afrique et Amérique latine</td><td>Facilité d'assistance à l'agroforesterie : Agroforestry Technical Assistance Facility (ATAF)</td><td>Favoriser le développement d'une agriculture durable fondée sur l'agroforesterie</td><td>FFEM</td><td>Moringa Partnership</td><td>AFD et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation</td><td></td><td>Subvention FFEM</td><td>1 200 000 (coût total 4 326 000)</td></tr><tr><td>Biodiversité, société civile</td><td>16</td><td>10 pays en Afrique et Amérique latine multi-pays dont la RDC, Congo, Niger, Gabon, Sao Tomé et Principe</td><td>Programme de Petites Initiatives (PPI 3, PPI 4 et PPI 5)</td><td>Financer des petits projets concrets de terrain de conservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique, qui bénéficient aux populations locales et en renforçant les capacités et l'influence de la société civile africaine sur ces questions environnementales</td><td>FFEM</td><td>UICN Comité français, UICN Comité d'Afrique et de l'ouest et centrale (PACO)</td><td>UICN, Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques (CEPF), Fondation MAVA</td><td>2011-2019 (décembre) en 3 phases de 3 ans</td><td>Subvention FFEM (35 000 par projet en moyenne)</td><td>7 910 104 (FFEM) ; coût total 18 877 524</td></tr><tr><td colspan="11">CAMEROUN</td></tr><tr><td>Aménagement, planification</td><td>17</td><td>Cameroun</td><td>Gérer plus durablement la forêt grâce aux images satellite (Parc de Deng Deng - PSFE)</td><td>Accompagner les activités du Programme Sectoriel Forêt Environnement (PSFE) du gouvernement camerounais :<br/>1. L'aménagement des forêts de production du Domaine forestier permanent afin de renforcer les capacités de suivi, évaluation et contrôle des forêts de l'administration forestière et favoriser la révision des normes;<br/>2. La mise en place d'un Observatoire des forêts, de la faune et des produits forestiers pour renforcer les compétences de l'administration forestière, des entreprises de transformation et développer les plantations forestières par les populations;<br/>3. Développer les capacités de suivi permanent par image satellitaire du couvert forestier, en lien avec le mécanisme REDD+.</td><td>AFD</td><td>Ministère de l'Environnement, de la Nature et du Développement Durable</td><td>Aucun</td><td>2012-2018</td><td>Accord de conversion de dette</td><td>10 700 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><td>Thème</td><td>N°</td><td>Pays</td><td>Projets</td><td>Activités</td><td>Source</td><td>Bénéficiaires</td><td>Co-financiers</td><td>Période</td><td>Instrument</td><td>Montant (EUR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Aires protégées, biodiversité</td><td>18</td><td>Cameroun</td><td>Composante gestion du massif forestier de Deng Deng du projet hydroélectrique de Lom Pangar</td><td>Projet de réalisation d'un barrage réservoir hydroélectrique de Lom Pangar, de l'usine de pied du barrage, de la ligne de transmission et d'un programme d'électrification rurale.<br>Le projet inclut un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) destiné à atténuer les impacts négatifs du projet.<br>Ce plan prévoit des mesures la gestion du massif forestier de Deng Deng :<br>1. Extension et renforcement du Parc National de Deng Deng ;<br>2. Mise en place d'un mécanisme de financement du parc basé sur la redevance d'eau payée par les exploitants des centrales d'eau en aval du parc</td><td>AFD</td><td>Ministère de l'Énergie et de l'Eau</td><td>Gouvernement camerounais</td><td>2012-2019 (juin)</td><td>Prêt (35 % d'élément don)</td><td>5 000 000 (AFD) ; coût total 7 M dont 2 M du gouvernement)</td></tr><tr><td>REDD+</td><td>19</td><td>Cameroun</td><td>Étude préparatoire CAFI</td><td>Projet d'étude préparatoire pour le fonds CAFI dont l'objectif est de mettre en place des projets REDD+.</td><td>AFD</td><td>État, CAFI</td><td>N/A</td><td>2018-2020</td><td>Délégation CAFI</td><td>500 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N° Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="12">Recherche</td><td>20</td><td>Cameroun</td><td>Projet RAINBIO<br>Dynamique des communautés des forêts tropicales d'Afrique: implications pour la conservation de la biodiversité tropicale et la lutte contre changement climatique</td><td>MEAE</td><td>IRD, Université de Yaoundé 1</td><td>Aucun</td><td>2015-2017</td><td>Don</td><td>180 000</td></tr><tr><td>21</td><td>Cameroun</td><td>Projet DEMICCAC<br>Déforestation évitée et mitigation des changements climatiques en Afrique centrale</td><td>MEAE</td><td>IRD, Université de Yaoundé 1</td><td>Aucun</td><td>2014-2016</td><td>Don</td><td>30 000</td></tr><tr><td>22</td><td>Cameroun</td><td>Projet (DYFRAC)<br>Dynamique des formations forestières dans la région de l'Adamaoua</td><td>MEAE</td><td>IRD, Université de Yaoundé 1</td><td>Aucun</td><td>2014-2016</td><td>Don</td><td>28 844</td></tr><tr><td>23</td><td>Cameroun</td><td>Projet bassin du Nyong<br>Lien entre occupation du sol, couvert végétal et dynamiques hydro-climatiques et géochimiques: le cas du bassin du Nyong</td><td>MEAE</td><td>Université de Yaoundé 1</td><td>Aucun</td><td>2016</td><td>Don</td><td>15 000</td></tr><tr><td>24</td><td>Cameroun</td><td>Projet (AFRODYN)<br>Dynamique et résilience des forêts tropicales humides.</td><td>MEAE</td><td>IRD, Université de Yaoundé 1</td><td>Aucun</td><td>2015-2019</td><td>Don</td><td>300 000</td></tr><tr><td>25</td><td>Cameroun</td><td>PROGRAM Doussala<br>Appui au développement d'une économie locale dans le village de Doussala et ses alentours à travers un renforcement des activités dans le domaine de l'écotourisme au sein du parc national de Moukalaba Doudou.</td><td>MEAE</td><td>ONG PROGRAM</td><td>Aucun</td><td>2017-2018</td><td>Don</td><td>18 294</td></tr><tr><td>26</td><td>Cameroun</td><td>Analyse de données in situ et télédétection pour des études climat-forêt<br>Renforcement de capacités, analyse des données in situ et de télédétection pour les études climat-forêt</td><td>MEAE</td><td>IRD, Université de Yaoundé 1</td><td>Aucun</td><td>2016</td><td>Don</td><td>5 000</td></tr><tr><td>27</td><td>Cameroun</td><td>Observatoire de la Terre et du Climat<br>Depuis plus de 20 ans, l'IRD, l'Institut de recherches géologiques et minières du Cameroun (IRGM) et l'Université de Yaoundé 1 s'associent pour piloter un observatoire dans le bassin versant du fleuve Nyong qui s'inscrit dans un réseau mondial d'observatoires sur la terre et le climat, a pour objectif de mieux connaître les dynamiques hydro-biogéochimiques en zone tropicale humide.</td><td>MEAE</td><td>Université de Yaoundé 1</td><td>Aucun</td><td>2012-2020</td><td>Don</td><td>450 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N° Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="10"><strong>CONGO</strong></td></tr><tr><td rowspan="2"><strong>Paysages forestiers, aménagement</strong></td><td rowspan="2">28 Congo</td><td rowspan="2">Paysage forestier Nord Congo</td><td>Assurer le maintien du continuum écologique et la préservation de la diversité biologique dans les territoires du Nord-Congo, tout en appuyant un développement socio-économique et un aménagement du territoire raisonnés :<br>1. Biodiversité qui vise à améliorer la gestion de la biodiversité et des corridors écologiques à l'échelle du massif forestier ;<br>2. Développement Local qui ciblera sur la réduction des pressions anthropiques sur les écosystèmes forestiers en favorisant le développement d'activités agricoles, de pêche et de valorisation des PFNL ;<br>3. Gestion Durable des Forêts qui soutiendra la dynamique d'aménagement des concessions et de gestion durable dans le Nord du Pays ;<br>4. Aménagement du Territoire qui appuiera une approche des paysages intégrée pour l'aménagement du territoire dans le Nord-Congo.</td><td>AFD et FFEM</td><td>État, Ministère de l'Économie forestière (MEF)</td><td>Aucun</td><td>2017-2021</td><td>Contrat de désendettement et subvention FFEM</td><td>7 500 000</td></tr></tbody></table>

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Tableau 28 a continué

<table><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aménagement, filière forêt-bois</td><td>29</td><td>Congo</td><td>Aménager durablement les forêts du bassin du Congo et assurer un développement économique et social</td><td>Soutenir le Congo pour un aménagement durable de ses forêts (massifs forestiers du Sud Congo) associant tous les acteurs du territoire : exploitants forestiers privés, populations locales et acteurs publics<br>1. Contribuer à la définition du Domaine Forestier Permanent ;<br>2. Former les équipes d'inventaires des sociétés forestières accompagnées par le projet ;<br>3. Réaliser les études complémentaires (dendrométrie)<br>4. Socio-économie, biodiversité) ;<br>5. Former les ouvriers des sociétés à l'Exploitation Forestière à Impacts Réduits (EFIR) ;<br>6. Vérifier la qualité des inventaires ;<br>7. Participer à la validation avec l'administration des plans d'aménagement forestier ;<br>8. Financement de matériel pour les autorités forestières nationales.</td><td>AFD</td><td>-État, Exploitants, populations locales, le Centre National d'Inventaire et d'Aménagement des Ressources Forestières (CNIAF), Ministère de l'Économie Forestière et du Développement Durable</td><td>Aucun</td><td>2009-2015</td><td>Subvention</td><td>5 000 000</td></tr><tr><td>Aménagement, planification</td><td>30</td><td>Congo</td><td>Aménagement du territoire</td><td>Aménagement du territoire.</td><td>AFD</td><td>État</td><td>Aucun</td><td>2020-2025</td><td>Subvention</td><td>15 000 000 (à venir)</td></tr><tr><td>Filière bois-forêt, légalité, gouvernance</td><td>31</td><td>Congo</td><td>APV-FLEGT</td><td>Financement de l'application de l'accord APV FLEGT au Congo.</td><td>AFD</td><td>État</td><td>N/A</td><td>2014-2019</td><td>Délégation DFID</td><td>5 000 000</td></tr><tr><td>Paysages forestiers, agriculture, agroforesterie</td><td>32</td><td>Congo</td><td>Cacao - Relance de la filière agricole</td><td>Partie Cacao - Projet de relance de la filière agricole.</td><td>AFD</td><td>État</td><td>Aucun</td><td>2017-2022</td><td>Contrat de désendettement</td><td>5 000 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Recherche</td><td>33</td><td>Congo</td><td>Projet local arboricole de lutte contre le réchauffement climatique</td><td>Ce projet consiste en des formations en agroforesterie et plantations.</td><td>MEAE</td><td>ADAS</td><td>Aucun</td><td>2015-2016</td><td>Don</td><td>3 011</td></tr><tr><td>34</td><td>Congo</td><td>Le carnaval des petits écolos</td><td>Le projet vise à sensibiliser les élèves de 10 écoles primaires de Pointe noire à la préservation de l'environnement, dans le cadre de la journée mondiale de l'environnement</td><td>MEAE</td><td>La Fondation AVSI (Association des Volontaires pour le Service International)</td><td>Aucun</td><td>2018</td><td>Don</td><td>1 500</td></tr><tr><td>35</td><td>Congo</td><td>Éveil de la conscience environnementale dans la lutte contre le réchauffement climatique</td><td>Ce projet consiste en des sensibilisations à la protection de l'environnement et des plantations.</td><td>MEAE</td><td>ASGC</td><td>Aucun</td><td>2015-2016</td><td>Don</td><td>3 049</td></tr><tr><td colspan="11">GABON</td></tr><tr><td>Filière forêt-bois</td><td>36</td><td>Gabon</td><td>Soutenir la filière forêt-bois gabonaise</td><td>Participer à la définition de la stratégie gabonaise d'exploitation durable de sa ressource forestière :<br/>1. Mise en place d'un cadre de concertation des acteurs de la filière forêt-bois pour garantir la viabilité de la filière;<br/>2. Accompagner les entreprises pour renforcer leur compétitivité et leur professionnalisation;<br/>3. Construction et mise en place d'une structure permanente (« Maison bois »), centre de promotion de la filière</td><td>AFD</td><td>État gabonais</td><td>Aucun</td><td>2016-2021</td><td>Accord de conversion de dette</td><td>10 000 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aménagement, planification</td><td>37</td><td>Gabon</td><td>Contrôler l'aménagement durable de la forêt gabonaise (CAF)</td><td>Renforcer les capacités en matière de suivi et de contrôle de l'exploitation forestière au Gabon afin de garantir une gestion durable des espaces forestiers concédés dans le cadre du projet de contrôle de l'aménagement forestier (CAF) :<br>1. Renforcement des moyens matériels pour permettre aux équipes d'assurer leurs missions;<br>2. Mise en œuvre et appropriation des méthodes de contrôle;<br>3. Mise en place d'un mécanisme indépendant de vérification du contrôle.</td><td>AFD</td><td>État gabonais, Ministère de la Forêt, de l'Environnement, et de la Protection des Ressources Naturelles</td><td>Aucun</td><td>2014-2021</td><td>Accord de conversion de dette</td><td>12 000 000</td></tr><tr><td>Aires protégées, biodiversité</td><td>38</td><td>Gabon</td><td>Arc Émeraude : Préserver les écosystèmes et assurer un développement durable autour de Libreville</td><td>Accompagner l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) dans sa gestion intégrée des aires protégées de l'Arc de l'Émeraude :<br>1. Améliorer les connaissances et mettre en place les conditions d'un suivi socio-écologique efficace<br>2. Renforcer les conditions de gestion des parcs nationaux de Pongara et d'Akanda, de leur zone tampon respective et de l'arboretum Raponda Walker<br>3. Favoriser la valorisation économique des parcs nationaux et la compréhension par le public gabonais du rôle des écosystèmes forestiers et littoraux;<br>4. Renforcer l'intégration territoriale des espaces urbains, littoraux et protégés dans la région de Libreville, pour un développement durable de la capitale.</td><td>AFD</td><td>État gabonais</td><td>Aucun</td><td>2012-2018</td><td>Accord de conversion de dette</td><td>11 000 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><td>Thème</td><td>N° Pays</td><td>Projets</td><td>Activités</td><td>Source</td><td>Bénéficiaires</td><td>Co-financiers</td><td>Période</td><td>Instrument</td><td>Montant (EUR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Aménagement, planification</td><td>39 Gabon</td><td>Lutte contre la déforestation grâce à la surveillance de l'environnement assistée par satellite (SEAS)</td><td>Structurer un réseau de suivi des forêts et de l'environnement par le spatial, dans le cadre de la coopération régionale avec les pays du bassin du Congo :<br/>1. Installer une antenne de réception d'images satellitaires ;<br/>2. Construire un centre de compétences permettant d'accueillir les équipements nécessaires à leurs traitements ;<br/>3. Fournir un espace d'accueil pour le personnel travaillant sur ces images.</td><td>AFD</td><td>État gabonais</td><td>IRD, INPS, AGEOS, IGN-FI</td><td>2011-2015</td><td>Accord de conversion de dette AFD (n/a pour les autres financements)</td><td>9 000 000 (AFD) ; coût total 12 M EUR (n/a pour les autres financements)</td></tr><tr><td>Aménagement, planification</td><td>40 Gabon</td><td>Planification nationale de l'affectation des terres et surveillance forestière pour promouvoir des stratégies de développement durable pour le Gabon</td><td>Élaborer, adopter et mettre en œuvre un Plan national d'affectation des terres (PNAT) et un Système national d'observation des ressources naturelles et des forêts (SNORNF) qui contribueront à la réduction des émissions de GES du secteur UTCF au Gabon.</td><td>AFD</td><td>État gabonais</td><td>N/A</td><td>2019-2024</td><td>Délégation de fonds CAFI</td><td>22 000 000 (à venir)</td></tr><tr><td>Aires protégées, biodiversité</td><td>41 Gabon</td><td>Protection des éléphants</td><td>Lutte contre le braconnage et protection des éléphants</td><td>AFD</td><td>État gabonais</td><td>N/A</td><td>2015-2021</td><td>Accord de conversion de dette</td><td>10 000 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="11"><strong>RCA</strong></td></tr><tr><td rowspan="2"><strong>Aménagement, planification</strong></td><td rowspan="2">42</td><td rowspan="2">RCA</td><td rowspan="2">Projet de développement régional dans le sud-ouest de la RCA (PDRSO)</td><td>Assistance technique pour développer les capacités des communes pour mobiliser les taxes forestières disponibles, poursuivre et améliorer le suivi des plans d'aménagement forestier, en particulier dans leur dimension environnementale, afin de conforter la pérennité de ces ressources fiscales :<br/>1. Améliorer l'accès et la qualité des services de base rendus aux habitants par les collectivités locales;<br/>2. Gérer durablement le massif forestier du Sud-ouest, et sécuriser ainsi sur le long terme les rentrées fiscales des communes forestières;<br/>3. Décliner et mettre en œuvre au niveau régional la stratégie nationale REDD+ (scénario de référence et système de suivi)<br/>4. Renforcer les capacités des acteurs locaux via des activités d'étude, de formation et de communication</td><td>AFD</td><td>Les communes, l'Agence Autonome d'Appui à la Gestion Durable des Ressources Forestières (AGDRF), le gouvernement</td><td>FFEM, UE</td><td>2016-n/a</td><td>Subventions (AFD, FFEM) et subventions déléguée (UE)</td><td>6 500 000<br/>France (AFD : 5 M EUR;<br/>FFEM : 1,5 M EUR)<br/>Total 10 000 000<br/>(UE : 4 M EUR)</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Filière forêt-bois</strong></td><td>43</td><td>RCA</td><td>Prêt pour soutenir l'exploitation forestière responsable et la transformation de bois tropical d'un concessionnaire de gestion forestière responsable (certification FSC)</td><td>Financer le démarrage des activités de l'entreprise française Rougier Afrique International en RCA, déjà présente au Cameroun et au Gabon</td><td>PROPARCO</td><td>Rougier Afrique International</td><td>Aucun</td><td>2017-n/a</td><td>Prêt</td><td>15 000 000</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 28 a continué</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N° Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="10"><strong>RDC</strong></td></tr><tr><td rowspan="2"><strong>Aménagement, planification</strong></td><td rowspan="2">44 RDC</td><td rowspan="2">Appuyer la gestion durable des forêts (AGEDUFOR)</td><td>Soutien au plan de préservation national des forêts de la RDC dans quatre provinces (Province orientale, Bandundu Équateur) :</td><td rowspan="2">AFD</td><td rowspan="2">Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme, Direction des Inventaires et l'Aménagement Forestier (DIAF) du ministère</td><td rowspan="2">Opérateurs privés, gouvernement RDC</td><td rowspan="2">2012-2019 (phases 1 et 2)</td><td rowspan="2">Subvention</td><td rowspan="2">6 000 000</td></tr><tr><td>1. Renforcer les compétences de l'administration pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de l'aménagement.</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>2. Favoriser le secteur privé dans la mise en œuvre de l'aménagement du massif forestier congolais.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>3. Appuyer la création d'un cadre réglementaire, de méthodes et d'instruments permettant la mise en place efficace des plans d'aménagement par l'ensemble des acteurs concernés (secteur public national et provincial, secteur privé, société civile).</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>4. Renforcer le niveau de qualification de l'administration et des sociétés forestières leur permettant de mettre en application la politique forestière du pays et d'être sensibilisées aux grands enjeux nationaux, régionaux et mondiaux liés à la gestion durable des forêts.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

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Tableau 28 a continué

<table><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aménagement, REDD+</td><td>45</td><td>RDC</td><td>Programme de gestion durable des forêts (PGDF)</td><td>Le programme présenté, en tant que programme sectoriel forestier du Plan d'Investissement REDD national, complètera le spectre couvert par AGEDUFOR en :<br>1. Appuyant l'élaboration d'une politique forestière nationale, la révision du code forestier, et du cadre réglementaire associé;<br>2. Renforçant et formalisant des opérateurs du secteur artisanal dans les sites pilotes d'intervention;<br>3. Développant des pilotes de gestion des forêts d'entités territoriales décentralisées (ETD) et de communautés incluant le charbonnage;<br>4. Renforçant l'appui à l'administration forestière jusque dans les secteurs</td><td>AFD</td><td>Ministère de l'Environnement et du Développement Durable</td><td>CAFI</td><td>2019-2022</td><td>Subvention</td><td>4 000 000</td></tr><tr><td>Aménagement, REDD+</td><td>46</td><td>RDC</td><td>Programme de gestion durable des forêts (PGDF)</td><td>Même programme (cf. supra).</td><td>AFD</td><td>État de la RDC</td><td>CAFI</td><td>2019-2022</td><td>Délégation de fonds CAFI</td><td>12 000 000</td></tr></tbody></table>

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Tableau 28 a continué

<table><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aires protégées, biodiversité</td><td>47</td><td>RDC</td><td>Savanes</td><td>-</td><td>AFD</td><td>État de la RDC</td><td>CAFI</td><td>2019-2029</td><td>Délégation de fonds CAFI</td><td>14 000 000</td></tr><tr><td>Recherche</td><td>48</td><td>RDC</td><td>Activités d'observation indépendante et citoyenne de l'exploitation forestière (PISCCA 2018)</td><td>Ce projet vise à la mobilisation des organisations de la société civile et des communautés locales aux activités d'observation indépendante et citoyenne de l'exploitation forestière.</td><td>MEAE</td><td>Comité des Droits de l'Homme et du Développement</td><td>Aucun</td><td>2018-2019</td><td>Don</td><td>45 145</td></tr><tr><td>TCHAD</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Tchad</td><td>49</td><td>Tchad</td><td>Éducation à l'environnement, à la citoyenneté et au développement durable - Projet 3S (Sauver, sensibiliser, savoir) (PISCCA 2015-17)</td><td>Sensibiliser la population tchadienne aux enjeux du développement durable et des droits de l'Homme en dotant des écoliers de 15 écoles de 3 régions du Tchad en connaissances et compétences environnementales de base par la mise en place de club environnementaux</td><td>MEAE</td><td>Espaces Verts du Sahel (EVS)</td><td>Aucun</td><td>2017-2018</td><td>Don</td><td>24 049</td></tr></tbody></table>

Sources : Sites du MEAE sur l'APD français, site de l'AFD, du FFEM et de PROPARCO.
## 2.4 Les financement du secteur privé et des organisations de la société civile française

### 2.4.1 Les financements privés français limités dans la filière bois-forêts dans le Bassin du Congo

#### 2.4.1.1 La difficile estimation des investissements dans la certification par les exploitants forestiers français dans le bassin du Congo

Nombre de sociétés françaises de la filière bois-forêt présentes en Afrique centrale sont membres de l'Association Technique Internationale de Bois Tropicaux (ATIBT), qui a pour objectif de promouvoir la légalité, la gestion durable des forêts, et l'amélioration des techniques de la filière. Sur les cent-trois membres<fnref n="25" /> que compte l'Association, trente-deux sont des sociétés françaises. Les exploitants forestiers Rougier et Pasquet, mais également des négociants et importateurs de bois, des fabricants, des sociétés d'étude et de services (Bolloré Logistics), l'AFD, le CIRAD et la SNCF en font partie.

L'AFD et le FFEM sont les principaux bailleurs de l'ATIBT, aux côtés de la Commission européenne, de la FAO et de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OITB).<fnref n="26" /> Sur la période 2016-2017, l'AFD et du FFEM contribuaient à hauteur 55 % de ses ressources, soit 1,6 million (sur des ressources totales de 2,9 millions). L'ATIBT a par ailleurs perçu 5,5 millions de l'AFD et du FFEM dans le cadre des projets et partenariats public-privé d'appui à la recherche scientifique (DynAFor et P3FAC), d'appui à l'éco-certification (ECOFORAF) et d'intégration de la filière-bois tropical dans le processus EU-FLEGT sur la période 2010-2019 (Tableau 31).

À l'échelle des sociétés, Rougier Afrique International (filiale du groupe Rougier présente au Gabon, au Cameroun et en RCA) et Pallisco-CIM (filiale du groupe Pasquet implantée au Cameroun) ont été parmi les

premiers exploitants français à s'engager dans des partenariats de long terme pour mettre en œuvre à grande échelle une gestion durable des forêts d'exploitation dans le bassin du Congo (Tableau 30). Ces sociétés ont eu un rôle moteur dans la mise en œuvre de la certification FSC, aux côtés des sociétés suisse Precious Wood CEB et singapourienne CIB/DLH.<fnref n="27" /> Elles ont toutes quatre été bénéficiaires des prêts de PROPARCO ciblant les plans d'aménagement forestiers dès les années 1990.

La certification du Forest Stewardship Council (FSC) a été privilégiée par rapport au Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) car jugée plus facile à mettre en œuvre (Encadré 3). L'élaboration complète du système PEFC et sa reconnaissance à l'international demandaient en effet du temps, même si la première certification FSC de Rougier au Gabon en 2008 a tout de même demandé trois ans de préparation. Le coût associé à mise en œuvre de la certification est rarement documenté par les exploitants français.<fnref n="28" /> Dans ce contexte, la formalisation d'une politique de Responsabilité Sociale des Entreprise (RSE)<fnref n="29" /> est encore rare et reste réservé aux grands exploitants (Rougier uniquement).

Bien qu'il ne soit pas possible d'estimer le total des montants engagés dans les certifications environnementales et sociales par le privé français en Afrique centrale, le groupe Rougier indiquait que le coût lié au processus de certification FSC s'élevait à un million EUR par an (en 2012), pour un chiffre d'affaires d'environ 150 millions EUR en décembre 2016. L'entreprise estime que le coût de la certification, hors investissements initiaux,

<footnote n="25">25 Les membres individuels ne sont pas pris en compte.</footnote>

<footnote n="26">26 Les ressources totales de l'association étaient de 1,4 millions EUR, dont environ 870 000 sur financement de l'AFD et du FFEM.</footnote>

<footnote n="27">27 La Congolaise industrielle du bois (CIB) appartenait au groupe danois DLH group qui a été racheté par le groupe alimentaire singapourien Olam en 2011.</footnote>

<footnote n="28">28 En réalité, à part Rougier International Afrique, aucune société d'exploitation française ne publie de rapport annuel ni de rapport RSE.</footnote>

<footnote n="29">29 Née aux États-Unis dans les années 1950 et généralisée en Europe dans les années 1990, la RSE est un concept émergent en Afrique. Elle correspond à la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable et leur responsabilité vis-à-vis des impacts environnementaux et sociaux (E&S) de leurs activités. Elle tend à définir une responsabilité de l'entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, autorités publiques, populations locales etc.).</footnote>
## Encadré 3 : La certification FSC, privilégiée par les exploitants forestiers français dans le bassin du Congo

Comme nombre de sociétés d'exploitation forestières actives dans le bassin du Congo, les exploitants français ont fait le choix de la certification FSC. Créée en 1993 à Toronto, la Forest Stewardship Council (FSC) est une association issue d'une initiative conjointe entre les ONG environnementales, les entreprises et les représentants de droits sociaux. Son objectif est de « promouvoir la gestion responsable des forêts mondiales, c'est-à-dire une « gestion écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable ». L'idée sous-jacente est d'utiliser la valeur économique des forêts pour aider à leur préservation. La certification FSC est ainsi perçue comme une solution pour changer les modes de production et de consommation des produits forestiers (bois et papier). Elle porte à la fois sur les forêts et sur la chaîne de transformation, aboutissant à la labellisation des produits FSC. Cette certification repose sur dix principes de gestion forestière responsable, applicable à toutes les forêts dans le monde : elle comporte des exigences en matière de légalité et de gestion, mais inclut également des aspects environnementaux et sociaux, garantis par les grandes ONG environnementales.

Source : FSC (2015).

représentait environ un million d'euros par an : soit 30 % pour l'encadrement, 10 % pour le suivi environnemental et 60 % pour les actions sociales (habitat, santé, éducation, assainissement). Rougier et WWF ont également noué un partenariat stratégique sur la période 2015-2018, visant à : (i) développer des indicateurs pour la gestion et le contrôle de la faune et de la flore dans les concessions du Gabon ; (ii) le développement des unités anti-braconnage dans le nord du Congo, (iii) et l'amélioration du fonds de développement local lancé par Rougier. Le groupe Rougier s'est lancé en 2008 dans la certification FSC et la mise en place d'une chaîne de traçabilité, ce qui a eu des impacts forts en termes de gestion forestière, de culture d'entreprise et de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE).

### 2.4.1.2 Les partenariats public-privé, canal privilégié de la participation du privé français

La participation du secteur privé français dans le bassin du Congo se fait essentiellement dans le cadre de partenariats public-privé, sur financement de l'aide publique française (AFD ou FFEM). Pour le dire autrement, le secteur privé ne finance pas les projets forestiers mais participe à leur réalisation en apportant son expertise technique aux côtés des instituts de recherche français (IRD, CIRAD, ONFI). Dans le domaine de la certification et de la légalité, l'ATIBT est la principale association professionnelle de mise en œuvre des projets, financée par les cotisations des entreprises membres (dont environ un tiers sont françaises), l'AFD, le FFEM, et plus marginalement par la SNCF (Tableau 31). Les sociétés d'ingénierie forestières TEREA et FRMI appuient également les projets de la coopération français concernant les plans d'aménagement forestiers, le suivi du couvert forestier par images satellitaires, et le soutien à la filière bois-forêts. L'opérateur privé d'IGN France (Institut national de l'information géographique et forestière) à l'international, IGN-FI, et Airbus DS contribuent à la fourniture d'images satellitaires de contrôle des forêts et à la formation.

### 2.4.1.3 Le rôle limité des fondations françaises

La fondation UICN, en particulier sa branche UICN France, est le principal partenaire de l'AFD avec qui elle a signé un accord de partenariat pour la mise en place de projets pour la biodiversité et l'environnement. L'AFD lui a confié la gestion déléguée du Programme Petite Initiative (PPI), le seul programme de la société civile de l'agence (Tableau 31). Elle ne participe donc pas au financement des projets forestiers mais à leur mise en œuvre, sur la base de son expérience avec la société civile en Afrique centrale. À l'exception de l'UICN, très peu de fondations en France sont dédiées au financement de projets de conservation, et encore moins pour des projets à l'international. À l'exception de quelques fondations de grands groupes, tels que les fondations l'Oréal, Veolia Environnement, Michelin, Total, BNP Paribas, et les fonds de Danone (Encadré 4) ou encore les fondations des entreprises Léa Nature et Avril, peu de fondations d'entreprises financent en effet des projets dans l'environnement hors de France.
Deux fondations françaises sont des fondations environnementales et financent des projets dans l'agriculture, l'agroforesterie et les forêts à l'international : la fondation Good Planet et la Fondation pour la Nature et pour l'Homme. La Fondation Good Planet, créée par Yann Arthus-Bertrand, possède un programme Action Carbone Solidaire avec une sous-composante Agriculture et Foresterie durable et Préservation et restauration de la biodiversité en Afrique et en Amérique latine (dont huit projets d'environ 7 millions EUR essentiellement à Madagascar). En 2018, la fondation Good Planet et BNP Paribas ont lancé un programme de compensation carbone en Inde.<fnref n="30" /> Ces fondations ne sont cependant pas actives dans le bassin du Congo. L'entreprise sociale Pur Projet met en œuvre une trentaine de projets d'agroforesterie, de reforestation et de conservation des forêts (incluant un projet REDD+) en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Ces projets sont financés par une quarantaine d'entreprises (la plupart françaises<fnref n="31" />) qui souhaitent réduire leur empreinte carbone. Les montants des financements totaux et par projet ne sont en revanche pas indiqués. Pur Projet n'a pas de projet en cours dans le bassin du Congo.

### 2.4.1.4 Le partenariat de WWF France avec la FAO pour l'évaluation de la chaîne de valeur de la foresterie durable REDD+ dans le bassin du Congo

WWF France a conclu un partenariat avec la FAO dans le but de dresser un profil pays de la région et des spécificités de leur chaîne de valeur forestière durable, c'est à dire de « l'ensemble des activités de production et des arrangements institutionnels qui favorisent le développement des produits bois issus des forêts gérées durablement. » Ce partenariat part du constat d'un recul des performances du secteur privé en matière de certification et de gestion durable des forêts, et de la stagnation des avancées réglementaires en dépit de l'engagement dans le processus APV/FLEGT de légalité et traçabilité du bois. Le 3ème rapport de ce projet souligne trois difficultés principales de la filière bois-forêt à l'échelle régionale - la faible gouvernance, la fermeture du marché européen (principal débouché historique) et le manque d'investissements productifs « verts » (durable). Les recommandations appellent à la mise en place d'une stratégie régionale de la foresterie durable, commune au Cameroun, au Congo et à la RDC afin de construire sur les acquis des stratégies nationales existantes REDD+. Elle s'appuierait notamment sur la mise en place d'une plateforme multi-acteurs incluant les institutions nationales concernées, les entreprises et les ONG, sous la direction de la COMIFAC et du PFBC.

<footnote n="30">30 Montant de l'accord de financement non indiqué.</footnote>

<footnote n="31">31 Accor Hôtels et le Club Accor Hôtels, Caudalie, Clarins, Kerin, Saint-Laurent, Fondation pour la Nature et pour l'Homme, L'Oréal, Alter Eco, Malakoff Médéric Humanis, Eaux thermales Avène, Dessange Paris, Lamazuma, la Fondation Nature & Découvertes, la fondation Léa Bio Nature et Jardins, Bouygues Immobilier, Thierry Mugler, Melvita, la Compagnie Dumas.</footnote>
<table><caption>Tableau 29 : Présence française dans la filière bois-forêt dans le bassin du Congo</caption><thead><tr><th>Entreprises françaises</th><th>Pays</th><th>Certifications</th><th>Actions entreprises (Gestion durables et Responsabilité sociale de l'entreprise, RSE)</th><th>Engagements</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5">EXPLOITANTS</td></tr><tr><td>Rougier (Rougier Afrique International et Rougier Sylvaco)</td><td>Gabon, Cameroun, RCA, Congo<sup>a</sup></td><td>FSC tous pays</td><td>Une Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) pour le respect de standards de production élevés, accompagnés d'exigences sociétales et environnementales :<br>1. La gestion forestière responsable : certification FSC et Rainforest Alliance pour certifier la légalité et traçabilité de ses produits et une exploitation sélective sur la base de plans d'aménagement<br>2. La maîtrise des impacts environnementaux : éviter la pollution sur les bases vie et les sites industriels, zonage des concessions forestières, rehaussement du diamètre d'exploitation de certaines essences, la mise en place de technique d'exploitation forestière à impact réduit (EFIR) ;<br>3. Partenariat avec le Global Forest & Trade Network (GFTN) de WWF pour l'amélioration de la gestion forestière et des chaînes d'approvisionnement ;<br>4. L'implication dans le développement local, à travers la signature d'une convention avec le RAFAMBA (Réseau des Associations Féminines de l'Arrondissement de Mbang) au Cameroun, partenariat avec la Croix-Rouge Gabonaise pour des actions de sensibilisation ;<br>5. La préservation de la faune avec la mise en place d'un système de surveillance et de contrôle, en partenariat avec les ONG Zoological Society of London (ZSC), WCS (World Conservation Service) et WWF, recueils des expériences et bonnes pratiques</td><td>1 million EUR / an (en 2012)</td></tr><tr><td>Pasquet et Pallisco-CIFM</td><td>Cameroun</td><td>FSC, OLB<sup>b</sup></td><td>Une RSE axée sur :<br>La gestion responsable des forêts à travers : l'aménagement forestier, des méthodes d'exploitation à faible impact pour protéger la biodiversité, appui à la régénération des forêts, la réhabilitation des zones dégradées et la surveillance des massifs ;<br>Étude pilote REDD+ du Haut-Nyong au Cameroun pour un projet d'augmentation des diamètres minimums d'aménagement des essences commerciales.<br>L'engagement en faveur du développement économique, social et culturel : éducation, conditions de travail et formation ;<br>Partenariat avec les ONG (Nature +, ZLS, TEREA, Silva) et instituts de recherche (FORTROP) et de coopération (GIZ).</td><td>N/D</td></tr></tbody></table>

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a À note qu'en raison des difficultés financières du groupe Rougier - qui bénéficie d'une procédure de sauvegarde depuis fin 2018 - Rougier Afrique internationale a dû céder certaines de ses filiales au Cameroun de la Société forestière et industrielle de la Doumé (SFID), de la Société Cambois, de la Société Sud Participation et en Centrafrique de la Société Rougier Sangha-Mbaéré (RSM). Rougier Afrique International, filiale du groupe Rougier fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis fin 2018.

b Certificat légalité et origine du bois
<table><caption>Tableau 29 a continué</caption><thead><tr><th>Entreprises françaises</th><th>Pays</th><th>Certifications</th><th>Actions entreprises (Gestion durables et Responsabilité sociale de l'entreprise, RSE)</th><th>Engagements</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5"><strong>FABRICANTS DE PRODUITS DU BOIS</strong></td></tr><tr><td>Joubert bois</td><td>Gabon, France</td><td>FSC au Gabon</td><td>Une RSE «éco-environnement», la culture du développement responsable :<br>La Protection de la forêt primaire, de sols et de l'eau ;<br>Préserver l'accroissement naturel en limitant les prélèvements à 1 arbre par hectare et en garantissant la traçabilité 100 % légale et la certification FSC ;<br>La participation à la vie locale à travers l'amélioration de conditions de vie des travailleurs, le travail et la formation de 1 000 personnes</td><td>N/D</td></tr><tr><td>Thebault Group</td><td>Gabon, France</td><td>FSC au Gabon</td><td>Eco-certification et réduction de l'impact environnemental.</td><td>N/D</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Bureau d'études gestion des forêts et bois</strong></td></tr><tr><td>TEREA</td><td>Bassin du Congo</td><td>N/A</td><td>Présent dans le bassin du Congo (Gabon), mais aussi en Amazonie, le bureau d'études possède une expertise dans plusieurs domaines de la filière :<br>1. La gestion des forêts : inventaires d'aménagement, études préparatoires aux plans d'aménagement, plans d'aménagement durables, forêts à haute valeur pour la conservation, traçabilité et chaîne de contrôle ;<br>2. L'appui à l'industrie du bois : aux industriels du bois, au secteur artisanal et aux administrations ;<br>3. Une expertise environnementales : réalisation d'études d'impact environnemental et social, dossiers installations classées pour la protection de l'environnement, diagnostics, audits et monitoring environnementaux entre autres ;<br>4. Appui institutionnel et gestion de projets avec les bailleurs de fonds ;<br>5. Une expertise climat : bilan carbone et REDD+ ;<br>6. La cartographie et la modélisation ainsi que l'hydrologie et hydréologie.</td><td>N/A</td></tr><tr><td>FRM Ingénierie</td><td>Bassin du Congo</td><td>N/A</td><td>Présent dans plusieurs pays du bassin du Congo, mais également en Amérique latine et en Asie du Sud-Est, ce cabinet d'étude présente une expertise en matière de :<br>1. Gestion durable des forêts et plans d'aménagement des forêts sous concession : appui technique à l'industrie du bois pour la certification et la garantie de la légalité de la production et aux administrations publiques des pays concernés<br>2. Projets forestiers destinés au marché carbone, notamment dans le cadre du mécanisme REDD+ ;<br>3. Surveillance des forêts tropicales afin de lutter contre l'exploitation illégale : le travail se fait en partenariat avec Telespazio France (une filiale de Thales et de Leonardo) ;<br>4. Plantations forestières ;<br>5. Mise en œuvre de projets forestiers et conduite de la recherche scientifique sur les forêts du bassin du Congo et cartographie.</td><td>N/A</td></tr></tbody></table>

Sources : Sites des entreprises, PROPARCO.
<table><caption>Tableau 30 : Les acteurs français des partenariats public-privé dans le bassin du Congo (hors AFD et FFEM)</caption><thead><tr><th>Organisation</th><th>Description</th><th>Intervention</th><th>Projets</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="4"><strong>Associations professionnelles</strong></td></tr><tr><td>ATIBT</td><td>Association professionnelle de l'industrie du bois</td><td>APV / FLEGT de l'UE et recherche scientifique filière bois</td><td>DynAfor P3FAC FLEGT-REDD+</td></tr><tr><td>LCB</td><td>Association de professionnels du bois et dérivés en France</td><td>Appui à la certification des concessions forestières</td><td>ECOFORAC</td></tr><tr><td colspan="4"><strong>Entreprises</strong></td></tr><tr><td>TEREA</td><td>Cabinet d'ingénierie forestière</td><td>Gestion forestière, filière bois-forêts</td><td>ECOFORAF, AGEDUFOR, PAGEF</td></tr><tr><td>FRMI</td><td>Cabinet d'ingénierie forestière</td><td>Gestion forestière, filière bois-forêt</td><td>PDRSO, FORAFAMA</td></tr><tr><td>Airbus DS</td><td>Aéronautique</td><td>Fourniture d'images satellites SPOT pour le suivi du couvert forestier</td><td>OSTF</td></tr><tr><td>IGN FI (GEOFIT)</td><td>Opérateur d'IGN France (Institut national de l'information géographique et forestière) pour ses activités à l'international.</td><td>Fourniture d'images satellites SPOT et contrôle, formation et appui à la production locale de cartographies</td><td>SEAS, OSTF, OSFACO</td></tr><tr><td colspan="4"><strong>Fondations</strong></td></tr><tr><td>UICN France</td><td>Accord de partenariat entre UICN France et l'AFD 2017-2020</td><td>Gestion du programme de l'AFD de soutien à la société civile dans le secteur de la biodiversité et de l'environnement</td><td>Programme Petites Initiatives (PPI)</td></tr><tr><td>Fondation Chirac</td><td>Protection de la biodiversité et respect de l'environnement</td><td>N/A</td><td>ECOFORAF</td></tr><tr><td colspan="4"><strong>Établissements publics et centres de recherche</strong></td></tr><tr><td>ONFI</td><td>Conseil et expertise en foresterie</td><td>Exploitation forestière, mise en œuvre REDD+, images satellites</td><td>PDRSO, OSTF, Projet Fonds Moringa</td></tr><tr><td>CNES</td><td>Centre national d'études spatiales</td><td>Images satellites</td><td>OSTF, OSFACO</td></tr><tr><td>IRD</td><td>Institut de recherche pour le développement</td><td>Contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes forestiers et forêts tropicales</td><td>OSFACO, OSTF, SEAS, GEOFRAFI,</td></tr><tr><td>CIRAD</td><td>Centre de recherche agronomique français</td><td>Contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes forestiers et forêts tropicales</td><td>Aménagement PAF Congo, P3FAC</td></tr><tr><td>SNCF</td><td>Transport ferroviaire</td><td>Partenariat dans la recherche pour la promotion de nouvelles essences tropicales</td><td>Lesser Known Timber Species, avec l'ATIBT</td></tr></tbody></table>

Sources : Les sites de chacune des organisations, l'AFD et le FFEM, (2019).
## 2.4.2 Les engagements des sociétés françaises pour une chaîne d'approvisionnement zéro déforestation

### 2.4.2.1 La performance environnementale des entreprises françaises dans le secteur du bois et de l'huile de palme, secteurs à fort impact en matière de déforestation dans le bassin du Congo

Au-delà des acteurs du secteur forestier, directement impliqués dans la gestion durable des forêts, il est intéressant d'analyser les engagements des grands groupes français dont les activités ont un impact élevé en matière de déforestation. Selon WWF, sur vingt-cinq entreprises françaises impactant le plus les écosystèmes mondiaux, vingt-deux d'entre elles sont impliquées dans la production de matières premières agricoles affectant les zones de conservation prioritaires dans le bassin du Congo (le bois et l'huile de palme). Il s'agit essentiellement d'entreprises du secteur agroalimentaire, de la grande distribution, et des entreprises du secteur des infrastructures.

La notation du CDP Project, qui calcule l'empreinte carbone et les performances environnementales et sociales des entreprises, indique que peu d'entreprises françaises se sont effectivement engagées à la mise en place d'une chaîne de

production et d'approvisionnement zéro déforestation. Sur vingt-deux entreprises considérées, neuf d'entre elles n'ont pas souhaité être évaluées (notation N) tandis que neuf autres n'ont pas fourni d'informations suffisantes (notation F). L'Oréal et Danone sont les seules à avoir obtenu les notations les plus élevées (A et A-) en 2018, suivies de Saint-Gobain, Carrefour et Sodexo qui ont respectivement reçu B-, B et C (Tableau 32). À l'échelle globale, l'Oréal, est parmi les plus impliqués contre la déforestation, aux côtés des groupes australien Brambles (logistique), suédois Tetra Pak (emballage), norvégien UPM-Kymmene (produits forestiers). À noter que Rougier n'a pu être noté du fait de l'insuffisance des données fournies, et ce alors même que le groupe possède une politique RSE.

### 2.4.2.2 Des engagement des grands groupes français pour une chaîne d'approvisionnement zéro déforestation

Parmi les sociétés françaises, seules Carrefour et le fonds d'investissement Althelia-Mirova sont partenaires de l'initiative globale *Tropical Forest Alliance* (FTA), dont l'objectif est d'augmenter la transparence et la traçabilité des chaînes d'approvisionnement pour respecter les engagements zéro déforestation. Ce partenariat public-privé entre les sociétés privés, les banques et la *World Resource Institute Global Forest Watch* vise à la construction d'un outil global de suivi

<table><caption>Tableau 31 : La notation des empreintes carbone des groupes français pour lutter contre la déforestation liée à la production de bois et d'huile de palme dans le monde (Organisation CDP)</caption><thead><tr><th></th><th>Auchan</th><th>Carrefour</th><th>Casino</th><th>E.Leclerc</th><th>Les Mousquataires</th><th>Système U</th><th>Sodexo</th><th>Elior</th><th>Danone</th><th>Lactalis</th><th>Savencia</th><th>Sodical</th><th>Avril</th><th>L'Oréal</th><th>Bolloré</th><th>Total</th><th>Adeo</th><th>Eiffage</th><th>Bouygues</th><th>Saint-Gobain</th><th>Vinci</th><th>Michelin</th></tr></thead><tbody><tr><th>Bois*</th><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td></tr><tr><th>Notation **</th><td>F</td><td>B</td><td>F</td><td>N</td><td>F</td><td>N</td><td>C</td><td>F</td><td>A-</td><td>F</td><td>N</td><td>N</td><td>N</td><td>A-</td><td>N</td><td>N</td><td>N</td><td>F</td><td>F</td><td>B</td><td>F</td><td>F</td></tr><tr><th>Huile de palme</th><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td><td>•</td></tr><tr><th>Notation</th><td>F</td><td>B</td><td>F</td><td>N</td><td>F</td><td>N</td><td>C</td><td>F</td><td>A-</td><td>F</td><td>N</td><td>N</td><td>N</td><td>A</td><td>N</td><td>N</td><td>N</td><td>F</td><td>F</td><td>N</td><td>F</td><td>F</td></tr></tbody></table>

Sources : Initiative de transformation des marchés : les 25 entreprises françaises qui impactent le plus les écosystèmes mondiaux, WWF (2016) et Companies Disclosing on Forests, (CDP 2018).

<footnote>* Le bois et l'huile de palme sont les deux secteurs de conservation prioritaires fortement affectées par la production de matières premières agricoles dans le bassin du Congo selon WWF; ** La CDP possède l'une des bases de données les plus importantes en matière de performance sociale et environnementale des entreprises : initialement centrée sur les émissions de gaz à effet de serre des entreprises, la notation s'est élargie à la sécurité de l'eau et aux forêts. Les entreprises sont notées de A à D en fonction de leur performance, F lorsque les données sont insuffisantes et N lorsque la notation n'a pas été requise.</footnote>
et de traçabilité. Du côté des banques françaises, BNP Paribas et Société Générale ont toutes les deux adhéré au *Soft Commodities Compact* pour lutter contre la déforestation. Cette initiative privée de la *Banking Environment Initiative* et du *Consumer Goods Forum* entend mobiliser l'industrie bancaire pour la transformation des chaînes d'approvisionnement dans les matières premières agricoles, afin d'aider les grands clients du secteur à atteindre l'objectif de zéro nette déforestation avant 2020.

Bien qu'il n'y ait pas d'initiative nationale zéro déforestation, les grands groupes français de différents secteurs (L'Oréal, Danone, Carrefour, Saint-Gobain et BNP Paribas)<fnref n="32" /> ont développé une politique d'approvisionnement responsable du bois et/ou des produits agricoles de base à fort impact en matière de déforestation (Tableau 34). Cela se traduit par l'adoption d'une politique ou stratégie interne forêt, avec des objectifs à atteindre et des indicateurs chiffrés de mesure de la performance dans le cadre de leur responsabilité sociale d'entreprise. Les sociétés les plus proactive en la matière sont membres de la Commission biodiversité de l'association Entreprises pour l'Environnement (EpE) qui vise à diffuser les bonnes pratiques en matière de gestion des impacts sur la chaîne de valeur. Enfin, un certain nombre de sociétés ont noué un partenariat avec UICN France pour développer leur politique interne de biodiversité (Veolia, EDF, ENGIE, Lafarge, Ciment Calcia-GSM, Eqiom, L'Occitane et Yves Rocher). Certains de ces groupes sont présents en Afrique centrale (Tableau 34).

### 2.4.2.3 Peu de financements de projets dédiés à la foresterie et l'agroforesterie, à l'exception des fonds Livelihoods

Sur le plan des financements dédiés au secteur forestier, les grands groupes français ne financent que très marginalement des projets forestiers, que ce soit de développement de l'agroforesterie ou bien de restauration et de conservation des paysages forestiers. Il est significatif de noter qu'aucun acteur privé français ne participe directement au financement de AFR100, l'initiative pour la restauration des forêts et

paysages forestiers en Afrique. La plupart des sociétés qui ont des politiques forêts en matière de chaîne d'approvisionnement ne financent pas de projet dédié.

Quatre initiatives privées dont les fonds Livelihoods de Danone et le partenariat public-privé Moringa sont cependant à mettre en avant :

1. **L'initiative de Danone** - qui mène un consortium d'entreprises finançant les Fonds Livelihoods d'agroforesterie et d'approvisionnement durable (en Afrique, en Asie et en Amérique latine) (Encadré 4);

2. **L'initiative BNP Paribas** à travers le financement de la *Tropical Landscapes Finance Facility* en Indonésie et le programme de recherche *Climate & Biodiversity Initiative* de sa fondation (Tableau 34),

3. Les projets forestiers de l'Oréal (en Asie uniquement) (Tableau 34);

4. Le fonds Moringa, créé en 2010 sur la base d'un partenariat public-privé entre la division de gestion de *Private Equity* d'Edmond de Rothschild (Suisse) et ONF International (ONFI), filiale internationale de l'Office National des Forêts français.

Le fonds Moringa est une société d'investissement qui finance en fonds propre des études et des projets d'agroforesterie, qui a déjà été mobilisée en Afrique centrale. Le fonds comporte deux fenêtre de financement : (i) le fonds d'investissement Moringa de 84 millions USD qui finance des projets d'agroforesterie de 4 à 10 millions USD chacun en Afrique et en Amérique latine et auquel ONFI apporte son expertise technique (études de marché, études de pré faisabilité notamment au Cameroun et au Gabon, analyses des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, investissements dans des projets) ; le fonds *Agroforestry Technical Assistance (ATAF)* qui octroie des subventions (2,8 millions USD en 2017) pour une aide sous forme d'assistance technique (renforcement de capacité, études pilotes par exemple). L'AFD, le FFEM et PROPARCO sont impliqués dans le financement et le conseil à l'ATAF.<fnref n="33" />

<footnote n="32">32 Ces groupes sont les groupes français ayant été attribués les meilleures notes pour leur engagement zéro déforestation par CDP, ou pour leur engagement climat global (BNP Paribas).</footnote>

<footnote n="33">33 Les modalités exactes n'en sont pas précisées mais PROPARCO et le FFEM participent au financement (montant non précisé sur 2,8 millions USD) aux côtés du fonds Moringa, de la Banque africaine de développement, de USAID et du Common Fund for Commodities (CFC), tandis que le CIRAD et le FFEM font partie du comité de validation des projets.</footnote>
## Encadré 4 : Les fonds Livelihoods, un instrument mobilisable pour des projets d'agroforesterie ou de restauration des forêts en Afrique centrale

En 2008, le Fonds Danone pour la nature a été créé par le groupe Danone, en partenariat avec la Convention sur les zones humides de Ramsar et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), avec pour objectif de restaurer les écosystèmes dégradés, combattre les changements climatiques et redévelopper les économies locales. Le premier projet pilote de restauration des mangroves a été mené au Sénégal. Fort de cette expérience, le Fonds Danone pour la nature est transformé en entité externe, le Fonds carbone Livelihoods, et ouvert aux investisseurs externes. Le Fonds Livelihoods pour l'agriculture familiale (Livelihoods 3F) est par la suite lancé en 2015. Sa mission reste la même, bien que le rendement de ce nouveau fonds aille au-delà des crédits carbone. Son principal objectif est d'aider des entreprises à transformer leurs

chaines d'approvisionnement de manière durable auprès de petites exploitations familiales. Les Fonds carbone Livelihoods (LCF1 et LCF2) et le fonds pour l'agriculture familiale (Livelihoods L3F) sont capitalisés à hauteur de 140 millions EUR et 120 millions EUR respectivement. Douze entreprises participent au financement de ces fonds : Danone, Schneider Electric, Crédit Agricole S.A., Michelin, Hermès, SAP, Groupe Caisse des Dépôts, La Poste, Firmenich, Voyageurs du Monde, Mars Inc. and Veolia. Les partenaires institutionnels français sont l'AFD, le FFEM et le CIRAD, tandis que les partenaires privés français intervenant dans la mise en œuvre des projets incluent l'entreprise Agresta (spécialisée dans la production et la distribution de granules de bois) et du cabinet EcoAct (cabinet de conseil spécialisé dans mesure, la réduction et la compensation des émissions carbone).

<table><caption>Tableau 32 : Présentation des Fonds Livelihoods</caption><thead><tr><td>Fonds</td><td>Objectifs</td><td>Activités</td><td>Projets</td></tr></thead><tbody><tr><td>LCF1 (40 M EUR) et LCFF2 (100 M EUR)</td><td><ul><li>35 millions de tonnes de CO<sub>2</sub> séquestrées sur 20 ans ;</li><li>3 millions de bénéficiaires ;</li><li>130 millions d'arbres plantés (LCF1) ;</li><li>120 000 familles équipées de foyers de cuisson améliorés.</li></ul></td><td><ul><li>Accompagner les communautés rurales dans la restauration et la préservation de leurs écosystèmes afin d'améliorer leurs conditions de vie (sécurité alimentaire et revenus).</li><li>Les Fonds carbone utilisent l'économie du carbone pour financer les projets : ils préfinancent des ONG pour la mise en œuvre de projets, et les investisseurs obtiennent des retours sur investissement sous la forme de crédit carbone sur une période de 10 à 20 ans.</li></ul></td><td>10 projets LCF1 :<ul><li>6 projets Agroforesterie et reforestation : au Kenya (2), en Inde, au Guatemala, et au Pérou</li><li>2 projets de restauration des mangroves au Sénégal et en Inde</li><li>1 projet énergie-bois rurale au Burkina Faso</li></ul></td></tr><tr><td>L3F (120 M EUR)</td><td><ul><li>2 millions de bénéficiaires ;</li><li>200 000 exploitations converties à des pratiques agricoles durables</li></ul></td><td><ul><li>Transformer les chaînes d'approvisionnement des petits exploitants agricoles afin de mieux produire et de façon plus durable.</li><li>Les filières prioritaires sont le l'huile de palme, le cacao, la menthe, la vanille, le sucre, la carraghénane et l'eau (à travers la protection des bassin versants).</li></ul></td><td>3 projets<ul><li>Chaîne d'approvisionnement résilientes au Brésil, à Madagascar, et aux Philippines</li></ul></td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>**Figure 33 : Zoom sur le mécanisme du Fonds pour l'agriculture familiale**</figcaption></figure>

Source : Les Fonds Livelihoods, Danone, (2019).
<table><caption>Tableau 33 : Exemples de stratégies de lutte contre la déforestation et de fonds ou projets dédiés aux forêts par le privé français (entreprises, banques)</caption><thead><tr><th>Secteur et Société</th><th>Politique RSE de contrôle de la chaîne d'approvisionnement « zéro déforestation »</th><th>Mécénat, fonds ou programmes/projets dédiés</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td><strong>Les groupes français leaders au niveau global</strong></td><td></td></tr><tr><td>Cosmétique<br>L'Oréal</td><td><ul><li>La Stratégie Sharing Beauty with All pour innover, produire et consommer durablement, à travers les objectifs 2020 : (i) la totalité des produits présentent un bénéfice environnemental ou social ; (ii) la réduction des émissions de CO2 de 60 % par rapport à 2005 (-73 % en 2019) ; (iii) partager la croissance avec les communautés, les fournisseurs, et les salariés. La RSE représente 8,84 millions EUR (3,4 % du chiffre d'affaires de l'Oréal).</li><li>La Politique zéro déforestation (2014) vise à ce qu'en 2020 aucun des ingrédients et matières premières utilisés dans ses produits ne soient lié à la déforestation :<ol><li>Approvisionnement durable de l'huile de palme : tracer les dérivés, soutenir les producteurs indépendants, changer les pratiques d'achat ;</li><li>Intégrer la lutte contre la déforestation dans la sélection des fournisseurs (création du Sustainable Palm Oil Index) ;</li></ol></li><li>Partenariat avec l'ONG Rainforest Alliance pour un approvisionnement durable et la traçabilité des matières premières (huile de palme, huile de soja et produits à base de fibre de bois), évaluation des enjeux environnementaux et sociaux avec les fournisseurs, vérification par une tierce partie) et partenariat avec l'entreprise sociale française Pur Projet et l'ONG néerlandaise SNV.</li></ul></td><td><ul><li>Trois projets en Indonésie et en Thaïlande uniquement :<ol><li>Réhabilitation des tourbières et soutien aux producteurs locaux pour préserver l'environnement ;</li><li>Amélioration de la production pour lutter contre la déforestation</li><li>Agroforesterie dans les rizières pour restaurer les sols</li></ol></li><li>Mécénat pour l'environnement : fondation Nicolas Hulot</li></ul></td></tr><tr><td>Alimentaire<br>Danone</td><td><ul><li>La Politique Climat (2015) qui fixe une stratégie zéro carbone d'ici à 2050 en : (i) réduisant les émissions ; (ii) transformant les pratiques agricoles pour augmenter la séquestration de carbone dans le sol ; (iii) éliminant la déforestation de la chaîne d'approvisionnement ; (iv) compensant les émissions qui subsistent. Danone fait partie des sept sociétés françaises à faire partie du RE 100.*</li><li>La Politique Empreinte Forêt (2019) par laquelle Danone s'engage à éliminer la déforestation de sa chaîne d'approvisionnement d'ici à 2020. Le groupe a ratifié la Déclaration de New York sur le forêts et soutient la résolution du Consumer Goods Forum qui vise à atteindre le degré zéro de déforestation dans les secteurs clés de production des matières premières. Pour atteindre ces objectifs, des normes de production à respecter ont été fixées dans le cadre de quatre certifications pour l'huile de palme (dont la Roundtable on Sustainable Palm Oil, RPSO), et le soja (Roundtable on Sustainable Soja, RTRS).</li></ul></td><td><ul><li>Trois fonds d'innovation sociale en Afrique, Asie et Amérique latine :<ol><li>Fonds Livelihoods d'impact sur le changement climatique (fonds carbone et fonds pour l'agriculture familiale) ;</li><li>Fonds Danone écosystèmes ;</li><li>Danone Communities ;</li></ol></li></ul></td></tr></tbody></table>

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<footnote>a Avec Axa, Crédit Agricole, Décathlon, Groupe l'Occitane, La Poste et Schneider Electric. RE 100 est une initiative mondiale qui vise à soutenir et promouvoir les grandes entreprises qui se sont engagées à utiliser 100 % d'énergies renouvelables dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Elle est pilotée par The Climate Group et le CDP.</footnote>
<table><caption>Tableau 33 a continué</caption><thead><tr><th>Secteur et Société</th><th>Politique RSE de contrôle de la chaîne d'approvisionnement « zéro déforestation »</th><th>Mécénat, fonds ou programmes/projets dédiés</th></tr></thead><tbody><tr><td>Matériauxune<br>Saint-Gobain</td><td><ul><li>La politique RSE portant sur l'environnement vise à réduire les émissions en CO2 du groupe intègre la gestion des matières premières, des déchets et de l'eau et a un objectif « zéro accident environnemental »;</li><li>La Politique Environnement Bois, politique d'approvisionnement responsable du bois afin de : augmenter la part des achats de bois de négoce légaux, tracés et issus de forêts gérées de façon responsable et/ou certifiées (FSC et PEFC) et renforcer la compréhension des systèmes de certifications forêts et des valeurs de conservation des écosystèmes et de la biodiversité qu'ils encouragent. Elle s'articule en deux axes :<ol><li>l'achat responsable : (i) la protection de la biodiversité et des populations locales ; (ii) la vérification de la légalité du bois conformément à la Réglementation du bois de l'UE (RBUE) ; (iii) la promotion du bois certifié ou géré de façon responsable.</li><li>La commercialisation responsable : (I) former et impliquer les équipes de vente ; (ii) certifier les points de vente (FSC, PECF) ; et (iii) informer les clients.</li></ol></li></ul></td><td>Pas de programmes/ de projet dédié et le champ d'action de la fondation Saint-Gobain ne concerne que les projets à portée sociale ou d'insertion professionnelle.</td></tr><tr><td>Grande distribution<br>Carrefour</td><td><ul><li>Présent depuis peu au Cameroun, Carrefour est encore peu présent en Afrique subsaharienne.</li><li>La Politique forêts durables 2020 de Carrefour a pour objectif de promouvoir des produits respectueux des forêts dans le cadre de la transition alimentaire, autour de quatre matières premières prioritaires pour la protection des forêts : (i) s'assurer qu'aucun des produits Carrefour contenant de l'huile de palme ne participe à la déforestation ; (ii) mise en place de solutions pour réduire les impacts négatifs de la production de soja sur les écosystèmes dans la chaîne d'approvisionnement ; (iii) s'assurer que les publications commerciales soient certifiées FSC, PEFC ou bien fabriqués à partir de fibres recyclées et atteindre 100 % de conformité pour 10 catégories de produits prioritaires ; (iv) viande de bœuf brésilien conforme aux critères Carrefour ; (v) autres solutions de suivi pour les filières du cacao, des biocarburants, du viscose et du caoutchouc.</li><li>Partenariat avec WWF pour l'élaboration et la mise en place de la stratégie forêts.</li></ul></td><td><ul><li>Pas de programme / projet dédié, la Fondation Carrefour intervient dans d'autres secteurs.</li></ul></td></tr><tr><td>Banque<br>BNP Paribas</td><td><ul><li>BNP Paribas est signataire du Soft Commodities Compact et membre de la Banking Environment Initiative pour mobiliser la transformation des chaînes d'approvisionnement des matières agricoles pour atteindre l'objectif zéro déforestation.</li><li>La banque française a par ailleurs développé en interne une politique sectorielle sur l'huile de palme et l'exploitation forestière ainsi qu'une politique sectorielle sur la biodiversité.</li><li>L'engagement de BNP Paribas pour l'environnement est autour de trois leviers : (i) l'accompagnement des clients dans la transition vers une économie bas carbone ; (ii) la diminution de l'empreinte environnementale du groupe ; et (iii) le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales.</li><li>BNP Paribas finance la Tropical Landscapes Finance Facility, une plateforme de financement basée sur un partenariat public-privé avec le PNUE et ADM Capital, qui met à disposition des prêts et des subventions en faveur des énergies renouvelables et de la gestion durable des paysages en Indonésie. Le montant total mis à disposition de la facilité n'est pas disponible.</li></ul></td><td><ul><li>La Fondation BNP Paribas soutient la recherche scientifique sur le climat et la biodiversité à travers sa Climate & Biodiversity Initiative, qui appuit essentiellement des projets de recherche.<sup>b</sup></li><li>Depuis 2010, 12 millions EUR ont été attribuées à 18 équipes de recherche.</li><li>Concernant les forêts : (i) le programme TROPICOL, pour étudier la variabilité climatique passée de la forêt tropicale brésilienne ; (ii) ISoCa : le carbone des sols au service de l'agriculture familiale tropicale pour dresser un état des lieux du carbone des sols au Cameroun, au Bénin, en Côte d'Ivoire, et à Madagascar.</li></ul></td></tr></tbody></table>

<footnote>b À noter que l'appel à projet pour 2019 est en cours</footnote>
<table><caption>Tableau 33 a continué</caption><thead><tr><th>Secteur et Société</th><th>Politique RSE de contrôle de la chaîne d'approvisionnement « zéro déforestation »</th><th>Mécénat, fonds ou programmes/projets dédiés</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td><strong>Les groupes Français engagés en Afrique Centrale</strong></td><td></td></tr><tr><td><strong>Agroalimentaire</strong><br><strong>SOMDIAA (Vilgrain)</strong></td><td><ul><li>Le groupe est présent au Gabon, en RCA, au Congo, au Tchad et au Cameroun, essentiellement dans la production du sucre, mais aussi de la farine, des œufs, de l'alimentation animale ainsi que dans la transformation agroalimentaire.</li><li>En matière de RSE, le groupe a débuté par la certification de sa filière sucre (ISO 22 000), puis a développé une politique développement durable en 2013. Ses objectifs sont à trois niveaux (i) au niveau de l'environnement, par la mise en place d'une agriculture raisonnée et l'amélioration de l'efficacité énergétique de ses unités industrielles ; (ii) au niveau social avec des exigences de santé et de sécurité des travailleurs et la promotion d'un dialogue social ; (iii) enfin sociétal avec la contribution au développement local et le renforcement du dialogue avec les parties prenantes externes.</li><li>Au niveau de l'environnement, ses actions prioritaires sont de : (i) raisonner les pratiques agricoles par la réduction du travail du sol, l'utilisation de plantes de couverture, et la « coupe en vert » qui permettent de réduire les émissions des gaz à effet de serre ; (ii) l'amélioration de l'efficacité énergétique par l'amélioration des technologies utilisées dans les usines, la gestion améliorée des déchets.</li><li>Le groupe indique que deux de ses filiales, notamment la SARIS Congo, ont mené en parallèle des campagnes de reboisement en 2017 (eucalyptus, teck et acacias rouges) dans le but de réduire les émissions de CO2 liées à son activité.</li></ul></td><td><ul><li>Le groupe a une fondation dans chaque pays où il est présent, avec pour objectif de soutenir les conditions de vie des populations locales (développement communautaire). Les projets ciblent les activités générant des revenus (agriculture, pêche, commerce) mais ne ciblent pas l'agroforesterie en particulier.</li></ul></td></tr><tr><td><strong>Grande distribution alimentaire</strong><br><strong>Groupe Casino</strong></td><td><ul><li>Le groupe est présent au Cameroun, au Gabon, en RDC, au Congo et en RCA</li><li>En matière de politique environnementale, le groupe a pris trois engagements : (i) réduire les émissions carbone ; (ii) économiser et préserver les ressources (iii) protéger la biodiversité.</li><li>Le développement de l'agroécologie et la lutte contre la déforestation des matières premières font partie des engagements environnementaux (viande bovine élevée au Brésil, huile de palme, soja et Cacao</li><li>Le groupe travaille en partenariat avec l'ONG The Forest Trust (TFT) et a signé la Roundtable on Substantial Palm Oil (RSPO) en 2015 en s'engageant à faire preuve de transparence, utiliser à terme une huile de palme sans déforestation, et soutenir les producteurs locaux au Brésil et en Colombie. L'engagement ne fait pas référence de l'application de sa politique zéro déforestation en Afrique subsaharienne.</li><li>Le Groupe Casino est noté B pour sa politique Climat, mais n'a pas fourni d'informations suffisantes pour être noté par le CDP.</li></ul></td><td><ul><li>Pas de projet/programme spécifique tandis que les fondations du groupe interviennent pour les jeunes et les plus démunis (en France et en Amérique latine).</li></ul></td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 33 a continué</caption><thead><tr><th></th><th>Secteur et Société</th><th>Politique RSE de contrôle de la chaîne d'approvisionnement « zéro déforestation »</th><th>Mécénat, fonds ou programmes/projets dédiés</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Restauration</td><td>Sodexo</td><td><ul><li>Spécialiste dans la sous-traitance des services de restauration collective, le groupe est implanté en Afrique centrale.</li><li>Sa politique RSE vise notamment à faire de Sodexo un acheteur responsable et un fournisseur de services de gestion qui réduisent les émissions carbone notamment par : (i) le soutien aux producteurs locaux, en encourageant les pratiques agricoles responsables pour éliminer de sa chaîne d'approvisionnement les produits qui accélèrent la déforestation ; (ii) l'approvisionnement en huile de palme certifiée à Singapour</li><li>Le groupe est noté C pour son empreinte et engagement forêts, par CDP.</li></ul></td><td><ul><li>Pas de projet/programme spécifique</li></ul></td></tr><tr><td>Eiffage</td><td><ul><li>La démarche environnementale fait partie intégrante de sa RSE et le groupe a adhéré à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020 de la France, en 2011, afin de minimiser l'impact des métiers du BTP et de concessions sur la biodiversité et les milieux naturels. Eiffage a également participé au Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité, aux côtés de Vinci, et en partenariat avec UICN France, qui aboutit à la mise en place d'une gestion centralisée d'inventaires faune-flore réalisés dans le cadre d'études d'impact réglementaires.</li><li>Très peu d'informations sur l'application de la politique environnement-biodiversité en Afrique, hormis au Sénégal (applications des normes ISO 9001 et 14001 pour la construction et l'immobilier, réalisation d'un bilan carbone et chantier de haute qualité environnementale pour la construction d'un appontement sur l'île de Carabane) et la mise en place de formations professionnelles, notamment pour les aspects de prévention et de sécurité.</li></ul></td><td><ul><li>Pas de projet/programme spécifique, la Fondation Eiffage finance des projets en France.</li></ul></td></tr><tr><td>Véolia</td><td><ul><li>En matière de politique environnementale, Véolia s'est engagée : (i) à gérer durablement les ressources naturelles par la promotion de l'économie circulaire ; (ii) la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; (iii) la préservation et la restauration de la biodiversité. Il a également participé à la définition de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité en France.</li><li>Le groupe a pour objectif de réaliser un diagnostic et déployer un plan d'action d'ici à 2020 dans la totalité des sites identifiées à fort enjeu biodiversité. Cela inclut la mise en place d'un plan de gestion écologique - Véolia a ainsi développé un Système de Management de l'Environnement (SME) pour la gestion de ses déchets - ainsi le développement de partenariats avec une association locale de protection de la nature.</li><li>Dans le cadre de sa gestion des espaces, le groupe cible la protection de la biodiversité sur ses sites. Sa mise en œuvre passe par : un partenariat avec UICN France, le développement d'une expertise interne et des projets d'ingénierie écologique et initiatives innovantes (labellisation), des outils d'évaluation et d'aide à la mise en œuvre sur chaque site, et des indicateurs de performance.</li><li>Des échanges avec UICN, l'association Entreprises pour Environnement (EPE), le World Business Council for Sustainable Development et l'association française Orée qui accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de leur politique biodiversité.</li></ul></td><td><ul><li>La fondation Veolia soutient des projets pour l'environnement et la biodiversité, il s'agit essentiellement de projets de communication et de sensibilisation en France et à l'international (330 projets depuis 2004).</li><li>Au Cameroun, elle soutient l'Association Cœur de Forêt en 2013-2019 pour la reforestation du Moabi dans le sud-ouest du pays (12 000 EUR).</li></ul></td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 33 a continué</caption><thead><tr><th>Secteur et Société</th><th>Politique RSE de contrôle de la chaîne d'approvisionnement « zéro déforestation »</th><th>Mécénat, fonds ou programmes/projets dédiés</th></tr></thead><tbody><tr><td>Gaz industriel</td><td><ul><li>Le groupe est présent au Cameroun, au Congo et au Gabon et la politique de développement durable du groupe est fondée sur deux axes : (i) l'amélioration de la qualité de l'air ; et (ii) l'approfondissement du dialogue avec les parties prenantes.</li><li>Pas de stratégie spécifique pour la forêt ou la biodiversité mais des projets de soutien à la recherche scientifique, toujours avec pour objectif d'améliorer la qualité de l'air et qui incluent notamment des projets de recherche sur les forêts tropicales.</li><li>Air Liquide est noté A- par CDP pour sa politique Climat, D pour sa politique de sécurité de l'eau mais le groupe n'est pas noté pour sa politique forêt (la notation n'a pas été demandée).</li></ul></td><td>La Fondation Air Liquide a soutenu des projets de recherche sur les forêts en Guyane, en Indonésie et au Gabon, en partenariat avec l'Institut de recherche et de développement (IRD) et WWF ;<ul><li>Au Gabon, elle a financé WWF dans le cadre d'un projet de mesure du carbone forestier (110 000 EUR) ;</li><li>En Indonésie, elle a contribué au financement du programme pilote REDD+ porté par WWF.</li></ul></td></tr><tr><td>Pneumatiques</td><td><ul><li>Présent en Afrique, le groupe Michelin s'approvisionne en caoutchouc produit en Asie du Sud-Est comme la majorité des acteurs de la filière.</li><li>Afin d'améliorer la production de caoutchouc naturel et de lutter contre la déforestation, Michelin a lancé la Politique Caoutchouc Naturel Durable pour la protection de la biodiversité en 2016, une charte destinée à l'ensemble des acteurs de la filière. Il s'agit référence pour les contracteurs du groupe, qui doivent s'y conformer. Les conditions d'exploitation de la matière y sont définit : (i) sur le plan environnemental (zéro déforestation, sanctuarisation des zones à haute valeur de conservation, des puits de carbone, et des zones de tourbières) (ii) social (conditions de travail).</li><li>L'objectif est d'accroître le rendement à l'hectare pour maîtriser la pression foncière et réduire les risques de déforestation.</li><li>La mise en œuvre de la Politique de Caoutchouc Naturel se fait en partenariat avec WWF.</li></ul></td><td><ul><li>La Fondation d'Entreprise Michelin inclut la protection de l'environnement dans son champ d'action. Elle a financé des projets de protection et conservation de forêts tropicales et de la vie sauvage en Indonésie, également en partenariat avec WWF ou encore de recherche sur les forêts d'hévéas (en Côte d'Ivoire).</li><li>Michelin finance le Fonds carbone Livelihoods porté par Danone.</li></ul></td></tr><tr><td>Société Générale</td><td><ul><li>La Société Générale est signataire du Soft Commodities Compact.</li><li>Elle a également développé une politique environnementale et sociale sur le secteur forestier. Sa Politique sectorielle : exploitation forestière & produits issus des forêts (2016) vise à établir des principes d'engagement responsable selon trois axes : (i) les clients actifs dans la filière en amont de la Banque doivent s'engager à effectuer une vérification de conformité légale ; (ii) ces mêmes clients doivent s'être engagés en faveur de mesures leur permettant de vérifier que leurs opérations sont cohérentes avec un objectif de zéro déforestation nette d'ici à 2020 : (iii) les clients de la filière en aval sont également encouragés à faire certifier leurs opérations ; (iii) enfin l'ensemble des clients du secteur forestier sont encouragés à participer au CDP Project (anciennement Carbon Disclosure Project jusqu'en 2012).</li></ul></td><td><ul><li>Pas de projet/programme dédié</li></ul></td></tr></tbody></table>

Sources : Rapports RSE, sites des sociétés et de leurs fondations (2019).
### 2.4.3 La participation du privé français aux projets de finance carbone et/ou REDD+

#### 2.4.3.1 L'absence des sociétés françaises sur les projets REDD+ dans le Bassin du Congo

Dans le cadre du projet de carbone forestier REDD+ Ibi Batéké démarré en 2009 en RDC, la société d'énergie française Suez (secteurs déchets et eau) faisait partie des investisseurs privés, aux côtés de la société minière belge Umicore, et de la société française ORBEO. <fnref n="34" /> Cette dernière avait consenti à cofinancer une avance pour l'achat de crédits carbone à hauteur de 2 millions USD, soit un montant égal à celui apporté par le Fonds *Biocarbon* géré par la Banque mondiale, tandis que Suez et Umicore devait apporter chacun 250 000 EUR sous forme de prêts, pour un projet total d'environ 4,5 millions EUR. En raison de difficultés financières du porteur de projet, la société congolaise Novacel,<fnref n="35" /> (bénéficiaire des avances et des prêts), les financements ont été réduit de plus de la moitié et le projet ne semblait pas avoir abouti en juin 2019. Pour le deuxième grand programme REDD+ du Maï Ndombe, aucun investisseur français ne s'est pour l'instant impliqué. Le cabinet de conseil FRMI a été contracté pour les études préalables, relatives à l'engagement des concessions financières dans le programme et à l'élaboration du niveau de référence des émissions liées à la dégradation planifiée des forêts dans le Maï Ndombe.

Au Ghana, le secteur privé français est impliqué dans la mise en œuvre du programme REDD+ Forêts- Cacao au Ghana, qui vise à mettre fin à la déforestation dans la chaîne d'approvisionnement du cacao et restaurer le couvert forestier. Il s'agit du premier programme REDD+ au Ghana et de l'un des tout premiers projets REDD+ axés sur le développement d'une chaîne d'approvisionnement durable. La société française Touton, qui est l'un des premiers négociants de cacao au Ghana – le

pays étant le deuxième exportateur de cacao après la Côte d'Ivoire – est également actif en Côte d'Ivoire, au Ghana et au Cameroun. La société est signataire de l'initiative globale forêt-cacao depuis novembre 2017, qui repose sur un partenariat public-privé entre les gouvernements ghanéen et ivoirien, des fondations<fnref n="36" /> et trentetrois compagnies du secteur du cacao. Alors que Touton avait mis en place des projets de *smart climate cocoa* dans ses plantations depuis 2014, la société a joué un rôle moteur dans la signature du Partenariat pour la protection de la productivité et la résilience des paysages cacaoyers (3PRCL) au Ghana, aux côtés du Ghana Cocoa Board (COCOBOD), *Eco-Louis Bolk Institute, Nature Conservation Research Centre (NCRC)*, et *SNV-Netherlands Development Organisation*. Dans le cadre du REDD+ Forêts Cacao au Ghana, 174,5 millions USD ont été engagés pour le financement du Programme d'investissement forestier, dont 87,2 millions du gouvernement, 41,9 millions de la Banque mondiale (Fonds stratégique climat du Fonds d'investissement climat), et 45,4 millions du secteur privé (dont 16,9 millions pour le partenariat 3PRCL de Touton). Un contrat d'achat de crédits de réduction des émissions (ERPA) devrait être conclu avec la Banque mondiale courant 2019.

#### 2.4.3.2 La participation des banques et fonds d'investissements français à la finance carbone

La division de gestion d'actifs de BNP Paribas, qui a participé à la structuration du financement du projet REDD+ du corridor de Kasigau au Kenya entre 2010 et 2017, a lancé son premier mécanisme de compensation de l'empreinte carbone en mars 2019. De son côté, le fonds d'impact Arthelia-Mirova de Banque Populaire Caisse d'Épargne finance des projets pour la biodiversité et la conservation des forêts en Afrique, en Asie et en Amérique latine (Encadré 5).

<footnote n="34">34 *Joint-venture* entre la Société Générale et du groupe chimique français Rhodia, rachetée depuis par la société belge Solvay Energy Services.</footnote>

<footnote n="35">35 Novacel a mise en œuvre le projet REDD+ du Sud Kwamouth et participe au deuxième projet de réduction des émissions carbone REDD+ de Maï Ndombe en RDC.</footnote>

<footnote n="36">36 La World Cocoa Foundation, IDH The Sustainable Trade Initiative, Prince of Wales's International Sustainability Unit (ISU)</footnote>
## Encadré 5 : Les instruments français de la finance carbone dédiés au secteur forestier et la REDD+

### 1. Le programme de compensation carbone THEAM Quant Europe Climate Carbon Offset Plan de BNP Paribas

En 2010, BNP Paribas (les divisions Carbone Finance et Environmental Markets in Commodity Derivatives du département BNP Paribas Corporate & Investment Banking) a démarré les négociations avec l'ONG américaine Wildlife Worksdans, dans le cadre du projet carbone REDD+ du corridor Kasigau, dans le sud-est du Kenya. Alors qu'un accord de financement de 50 millions USD avait été signé pour financer le projet, les négociations n'ont finalement pas abouti et la Société Financière Internationale (IFC) a pris le relais du montage financier du projet, donnant lieu à la première émission d'une obligation forêt de 152 millions USD (**Encadré 2**). BNP Paribas est cependant restée impliquée dans un rôle de conseil pour la structuration de l'obligation et tester son succès auprès des investisseurs potentiels.

Suite à cette expérience, le fonds de gestion d'actifs BNP Paribas Asset Management a lancé en mars 2019 le THEAM Quant Europe Climate Carbon Offset Plan, le premier fonds UCITS de droit français associé à un mécanisme de compensation de l'empreinte carbone. L'objectif de ce fonds est double : combiner les rendements financiers du marché des actions européennes et avoir un impact positif en matière de changement climatique. La compensation de l'empreinte carbone se fait grâce à l'utilisation de certificats de réduction d'émissions vérifiées (VER), aussi appelés crédit carbone. Ce fonds s'inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique engagé par la banque dans le cadre de sa stratégie d'investissement durable et socialement responsable. Il cible les investisseurs institutionnels et leur permet de compenser une part significative des émissions issues dans le cadre de leurs investissements.

### 2. Le fonds d'investissement Althelia-Mirova de Natixis (la banque d'investissement de BPCE)

Le fonds Althelia, créé par les deux directeurs des divisions Carbon Finance et Environmental Markets in Commodity Derivatives du département BNP Paribas Corporate & Investment Banking, est devenu le fonds d'investissement dédié à la conservation et au développement durable de Mirova en 2017. Mirova est la société de gestion d'actifs durables, filiale de Natixis (cette dernière n'étant autre que la banque d'investissement de Banque Populaire Caisse d'Épargne, BPCE). Ce fonds dispose de deux fenêtres d'investissement : l'une dédiée au climat – Althelia Climate Fund – et l'autre aux océans Sustainable Ocean Fund. Lancé en 2013, le fonds Althelia Climate Fund intervient dans des projets de réduction de la déforestation, d'atténuation au changement climatique, et de protection de la biodiversité, qui visent à garantir des conditions de vie justes et durables aux communautés locales tout en assurant un rendement satisfaisant à ses investisseurs. Neuf projets sont financés en juin 2019 en Amérique Latine, en Afrique et en Asie : ils portent sur la conservation de forêt, l'utilisation durable des terres, l'agroforesterie et la production durable de bois FSC, de cacao, de café et d'huile de palme.

Sur ces neuf projets, deux sont localisés en Afrique de l'Est, au Kenya et au Rwanda (pays de la COMIFAC). Au Rwanda, le fonds a investi 8 millions EUR dans la compagnie de carburant Inyenyeri. L'objectif est de financer sa solution de cuisson propre (Fuel+Stove) destinée à 150 000 ménages rwandais d'ici à 2020. Cette solution qui réduit l'utilisation de bois de chauffe ou de charbon de 80 à 90 % et a ainsi des impacts positifs indirects en matière de déforestation et de santé (réduction de la pollution de l'air et des maladies qui en résultent). Au Kenya, le fonds a investi 10 millions USD pour la conversation des collines forestières de Taita, pour la protection de 200 000 hectares de forêts supplémentaires et compléter ainsi le projet du corridor Kasigau.

Sources : BNP Paribas, Althelia-Mirova (2019).

<footnote>* UCITS ou OPCVM en français, ce fonds est un fonds commun de placement de droit français, conformément à la directive de l'UE 2009/65/CE, qui est le principal cadre réglementaire européen sur les organismes de placement collectif.</footnote>
# 3 Caractérisation des financements allemands entre 2010 et 2019

## 3.1 L'Aide Publique au Développement (APD) allemande et le cadre d'intervention pour le secteur des forêts tropicales

### 3.1.1 Définition et caractéristiques de l'aide publique au développement allemande

#### 3.1.1.1 Le positionnement et les évolutions de l'aide allemande

L'Allemagne est le deuxième pays pourvoyeur d'aide publique au développement nette après les États-Unis, avec 25 milliards USD accordés en 2018, soit deux fois plus que la France pour la même année (Figure 30). Cela représente une baisse de 3,5 % par rapport à 2017, après -2,4 % l'année précédente, liée à la diminution des dépenses pour l'accueil des réfugiés en Allemagne (Figure 31).<fnref n="37" /> En termes relatifs, l'Allemagne se rapproche de l'objectif des Nations-Unies de 0,7 % de son revenu national brut (RNB) consacré à l'APD, avec 0,61 % en 2018, et se classe ainsi sixième donateur. En 2017, l'aide aux réfugiés s'élevait à 6,1 Mds USD et comptait pour près de 25 % du total de l'APD allemande nette. L'élément don représentait 89,3 % de l'aide totale et les prêts 18,6 % de l'APD brute en 2016.

#### 3.1.1.2 Les caractéristiques de l'aide bilatérale et l'aide multilatérale allemande

L'Allemagne a une nette préférence pour l'aide bilatérale, qui représentait 81 % de l'APD allemande en 2016, le reste étant de l'aide aux

organisations multilatérales de développement (dont 35 % à l'Union européenne et 31 % aux agences des Nations-Unies). Cette aide est mise en œuvre par le ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ). Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure sont ceux qui bénéficient le plus de l'aide bilatérale allemande : 4,5 Mds USD en moyenne sur la période 2016-2017 (20,3 %), même si près de la moitié de l'aide n'est pas allouée à un groupe de revenus en particulier (Figures 32 et 33). Par zone géographique, la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord reçoit le plus d'aide avec 3,4 Mds EUR en moyenne sur 2016-2017 (15,5 % du total), même si encore une fois une majorité de l'aide n'est pas allouée (9,4 Mds, 42,5 %). L'Inde, la Syrie et la Chine étaient les trois premiers pays bénéficiaires de l'aide bilatérale allemande sur cette même période et les dix premiers pays bénéficiaires (Tableau 35) concentraient 25 % de l'aide totale.

#### 3.1.1.3 Les secteurs de l'aide et l'objectif transversal de soutien au climat et à l'environnement

En 2016, le climat, qui est l'un des thèmes d'intervention transversaux, représentait 51 % de l'APD allemande (financements ayant le climat comme objectifs principaux ou significatifs), soit 8,3 milliards et dont 41 % était de l'aide bilatérale. Par secteur, les infrastructures économiques et sociales sont le premier poste de financement. Elles représentaient 24 % de l'aide sectorielle, soit environ 11 milliards USD en moyenne sur 2016-2017 (Figure 32 et 33). Sur ces 11 milliards, 4,2 milliards étaient consacrés à l'éducation, la gouvernance et la société civile et 3,6 milliards à l'énergie et aux transports.

<footnote n="37">³⁷ Selon la définition de l'OCDE, l'aide aux réfugiés est comptabilisée comme de l'aide publique au développement. L'APD globale a donc diminué essentiellement parce que les dépenses liées à l'accueil des réfugiés en Allemagne ont diminué.</footnote>
Les chiffres de l'APD de l'Allemagne (2018)

<figure><img src="image_33.png" /><figcaption>Figure 34 : Les dix premiers pays donateurs en 2018 (M USD et % du PNB)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>Figure 35 : Évolution de l'APD allemande entre 2010 et 2018</figcaption></figure>

<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>Figure 36 et 37 : L'APD bilatérale brute moyenne annuelle 2016-17 par groupe de revenus et par région (M USD)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

<figure><img src="image_37.png" /><figcaption>Figure 38 : L'APD allemande par secteur (%)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_38.png" /><figcaption>Figure 39 : L'Aide bilatérale (transversale) avec des objectifs environnementaux (M USD et %)</figcaption></figure>
<table><caption>Tableau 34 : Les dix principaux bénéficiaires de l'APD bilatérale brute en 2016-2017 (M USD)</caption><thead><tr><td>Pays</td><td>Aide perçue</td></tr></thead><tbody><tr><td>1. Inde</td><td>900</td></tr><tr><td>2. République Arabe de Syrie</td><td>852</td></tr><tr><td>3. Chine</td><td>773</td></tr><tr><td>4. Maroc</td><td>513</td></tr><tr><td>5. Turquie</td><td>510</td></tr><tr><td>6. Afghanistan</td><td>491</td></tr><tr><td>7. Indonésie</td><td>453</td></tr><tr><td>8. Irak</td><td>450</td></tr><tr><td>9. Mexique</td><td>333</td></tr><tr><td>10. Jordanie</td><td>269</td></tr></tbody></table>

### 3.1.1.4 L'aide bilatérale allemande et les pays de la COMIFAC

Selon l'OCDE, l'aide bilatérale allemande représente environ 11 % de l'aide bilatérale totale (tous les donateurs officiels) à destination des pays de la COMIFAC, soit 4,2 Mds EUR sur un total de 39,2 Mds EUR pour la période 2008-2017.<fnref n="38" /> La distribution de l'aide bilatérale allemande est globalement la même que celle de l'aide bilatérale totale (Figures 36 et 37). La RDC, le Cameroun et le Rwanda sont les trois premiers bénéficiaires de l'aide bilatérale totale et de l'aide bilatérale allemande tandis que le Gabon, Sao Tomé et Principe et la Guinée Équatoriale sont les trois pays recevant le moins d'aide dans les deux cas également.

### 3.1.1.5 Le cadre légal et institutionnel de mise en œuvre de l'APD allemande

La politique d'ADP allemande s'appuie sur le ministère fédéral allemand de la coopération, le Bundesministerium für internationale Zusammenarbeit (BMZ), qui assure le pilotage politique, fixe la stratégie générale de développement qui s'applique à l'ensemble des opérateurs allemands. L'Agence allemande pour le développement international (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit - GIZ) est chargée de fournir des services de coopération technique et de mettre en œuvre les projets de développement à l'international, aux côtés des

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

<figure><img src="image_40.png" /><figcaption>Figures 40 et 41 : L'aide bilatérale globale et l'aide bilatérale allemande à destination des pays de la COMIFAC</figcaption></figure>

Source : L'aide bilatérale de l'Allemagne, OCDE (2019).

ONG, des ministères et collectivités territoriales. Ses activités sont guidées par trois principes : (i) la défense des droits de l'Homme ; (ii) le respect de l'État de droit et de la participation citoyenne ; et (iii) la promotion du développement durable. Fin 2016, le volume de ses activités représentait 2,4 Mds EUR.

Le groupe de crédit pour la reconstruction Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) assume un rôle de coopération financière. L'aide au développement n'est que l'une des activités du groupe, qui a également un rôle de financement de l'économie nationale et de soutien aux exportations allemandes. Trois entités du groupe KfW sont actives à l'étranger : (i) KfW-Entwicklungsbank,

<footnote n="38">38 Selon les dernières données disponibles.</footnote>
ou banque de développement qui s'apparente à l'AFD française et gère l'APD allemande – en prêts et en dons – auprès des opérateurs de l'aide au développement ; (ii) la Deutsche Investitions und Entwicklungsgesellschaft (DEG), qui finance le secteur privé dans les pays en développement et se rapproche de PROPARCO ; et enfin (iii) la KfW-IPEX Bank, une filiale du groupe qui offre des financements afin de soutenir les exportations allemandes, ce qui l'apparente donc à la Coface française. Le total des actifs du groupe KfW s'élevait à 507 milliards EUR fin 2016.

## 3.1.2 Le cadre d'intervention stratégique de l'aide allemande, centré la réduction le développement durable et la réduction des inégalités, avec l'Afrique comme nouvelle zone prioritaire

### 3.1.2.1 Les domaines prioritaires de l'aide publique allemande : le changement climatique, l'agriculture et la sécurité alimentaire, les déplacements et migrations

Le changement climatique et la sécurité alimentaire comptent parmi deux des trois domaines d'intervention prioritaire pour l'APD allemande sur la période 2017-2021, mis en avant par le ministère fédéral pour la coopération économique et le développement (BMZ), le troisième étant les déplacements et les migrations. Dans le domaine du changement climatique et des énergies renouvelables, le gouvernement allemand s'est engagé à investir 1,5 milliards EUR (1,7 milliards USD) dans le Fonds vert climat (FVC) pour la période 2018-2022 contre 750 millions EUR sur 2014-2017. Enfin, en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire, des financements de 1,1 milliard EUR par an sont prévus dans le cadre de l'initiative « Un monde sans faim ».

La rareté des ressources est considérée par l'Allemagne comme l'un des cinq défis globaux majeurs, telle que définie dans sa Politique de développement 2030 (aux côtés de la croissance de la population, la mondialisation et la digitalisation). Les instruments privilégiés pour y répondre comprennent la hausse de financements nationaux et européens d'APD, la promotion des investissements privés en faveur du développement durable et le renforcement du multilatéralisme.

<figure><img src="image_41.png" /><figcaption>Figures 42 et 43 : Les engagements bilatéraux pour les financements climat de l'Allemagne</figcaption></figure>

<figure><img src="image_42.png" /></figure>

Sources : BMZ, 2017 (38) et 2016 (39).

Signataire de l'Accord de Paris (décembre 2015), l'Allemagne a augmenté l'enveloppe allouée à la finance climat au cours des dernières années : l'objectif est de doubler les engagements pour passer de 2 milliards en 2014 à 4 milliards EUR en 2020. En décembre 2017, le gouvernement avait engagé un budget 3,65 milliards EUR (y compris en subventions ou équivalents), dont 84 % est financé par le BMZ (le reste par le ministère de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire, ainsi que d'autres ministères).
En parallèle, le gouvernement allemand a mobilisé des financements sur le marché des capitaux, soit 3,08 milliards EUR fin 2017, ainsi que des financements privés (lignes de crédit des banques de développement locales et partenariats public-privé) d'un montant de 500 millions EUR. La contribution totale de l'Allemagne pour la finance climat s'est ainsi élevée à 7,2 milliards EUR pour la même année.

Sur 3,65 milliards EUR de financements publics pour le climat, 84 % sont des financements bilatéraux et 1,45 milliards EUR sont consacrés à l'Afrique (géographie prioritaire, 39,8 % des financements publics totaux). Les financements bilatéraux visent des projets d'adaptation au changement climatique, la réduction des émissions des gaz à effet de serre, et la conservation de la biodiversité et des forêts (y compris la REDD+). Les financements multilatéraux pour le climat passent essentiellement par : (i) le Fonds vert pour le climat – l'Allemagne est le troisième pays contributeur après les États-Unis et le Japon et le premier pays pour deux fonds spéciaux du FVC (le Fonds pour les pays les moins développés et le Fonds spécial pour le changement climatique) – (ii) le Fonds pour l'environnement mondial – l'Allemagne est le deuxième contributeur après le Japon ; (iii) le Programme *Climate Finance Readiness* et (iv) la Banque mondiale et le *Forest Carbon Partnership Facility* (FCPF).

### 3.1.2.2 Une nouvelle priorité donnée à l'Afrique, avec la conservation des forêts parmi les axes d'intervention majeurs

Tandis que l'Allemagne a donné une importance majeure à l'Afrique depuis 2016, la lutte contre le risque climatique, la conservation des forêts et la restauration des paysages dégradés font partie de ses priorités d'intervention. La stratégie allemande pour l'Afrique de 2016 place en effet les partenariats pour les énergies renouvelables, l'assurance contre le risque climatique et la conservation des forêts comme l'une des cinq thématiques d'actions prioritaires de l'APD allemande pour la période 2017-2022.

Le soutien de l'Allemagne à l'initiative de restauration des paysages forestiers (AFR100) est en ce sens un des partenariats multilatéraux public-privé les plus importants pour la

coopération allemande, qui va de pair avec l'une des autres priorités, à savoir l'intensification de la mobilisation du secteur privé allemand.<fnref n="39" /> Les autres thématiques d'intervention sont d'apporter le soutien nécessaires aux pays africains en crise et à l'Union africaine ; de renforcer le développement économique en Afrique du Nord ; et de se concentrer sur la formation professionnelle et l'emploi.

Le *Marshall Plan with Africa* de 2017 vient confirmer et compléter la stratégie allemande pour l'Afrique en plaçant la protection des ressources naturelles ainsi que l'alimentation et l'agriculture comme deux des quatre secteurs de concentration prioritaires (les deux autres étant de l'énergie et les infrastructures et la santé ; et l'éducation et la protection sociale). Ce plan de coopération allemand qui réaffirme la coopération entre l'Europe et l'Afrique entend faire de la protection des ressources naturelles l'un des contributeurs à l'activité économique, le commerce et l'emploi.<fnref n="40" />

Sur le plan de la protection des ressources naturelles, le *Marshall Plan with Africa* se donne pour objectif d'aider le continent africain à protéger sa biodiversité et ses ressources naturelles afin d'améliorer sa résilience face au changement climatique et de soutenir l'activité économique et l'emploi. Pour y parvenir, elle entend soutenir les pays la conceptualisation et la mise en place de mesures d'atténuation et de changement face au changement climatique et mobiliser des fonds publics et privés pour changer les pratiques agricoles, financer la foresterie et le boisement, soutenir la production d'énergie et l'efficacité énergétique. Pour le secteur forestier, elle vise à développer les initiatives multilatérales de reboisement (dans la région du Sahara) et protéger les forêts tropicales.

<footnote n="39">39 Le *Compact with Africa*, inititive globale lancée sur la présidence allemande du G20, vise à catalyser les investissements privés mais essentiellement dans le secteur des infrastructures. Seul le Rwanda a rejoint le partenariat dans les pays de la COMIFAC.</footnote>

<footnote n="40">40 L'activité économique, le commerce et l'emploi est le premier pilier d'actions prioritaires du Plan Marshall avec l'Afrique (i), aux côtés de la sécurité et la paix (ii) et de la démocratie et l'État de droit (iii).</footnote>
<table><caption>Tableau 35 : La protection des forêts, composante de la stratégie de coopération allemande en Afrique</caption><thead><tr><td>Initiative / Document</td><td>Stratégie allemande pour l'Afrique (2016)</td><td>Marshall Plan with Africa (2016)</td><td>Compact with Africa (2017)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Objectifs</td><td>L'accent est mis sur les déplacements et les migrations, l'atteinte des objectifs du développement durable et les accords internationaux pour le climat, et encourager la coopération avec le secteur privé.</td><td>Un partenariat Afrique-Europe pour le développement, la paix et un futur meilleur.</td><td>Promouvoir l'investissement privé, notamment dans les infrastructures en Afrique.</td></tr><tr><td>Environnement / forêts</td><td>Oui. Soutien direct à l'initiative AFR100 du NEPAD et de l'Union africaine de restauration des forêts dégradées et de développement de paysages agroforestiers (100 millions d'hectares d'ici à 2030).</td><td>Oui. Le secteur « protection des ressources naturelles » inclut explicitement les forêts et la mobilisation des investissements pour l'agriculture, la foresterie et le reboisement.</td><td>Non.</td></tr><tr><td>Pays</td><td>BMZ (et donc GIZ et /ou KfW) n'intervient pas au Congo, au Gabon, à Sao et en Guinée Équatoriale dans le cadre de projets-pays. Le ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité nucléaire inclut en revanche ces pays dans des projets multi-pays régionaux ou globaux.</td><td></td><td>12 pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Égypte, Éthiopie, Ghana, Guinée, Maroc, Rwanda, Sénégal, Tunisie, Togo.</td></tr></tbody></table>

Sources : BMZ, (2016 et 2017).

### 3.1.3 Une stratégie d'action forte de l'Allemagne en faveur de la protection des forêts, à l'échelle globale et appliquée au continent africain

#### 3.1.3.1 Un engagement de long terme fort qui fait de l'Allemagne l'un des premiers bailleurs bilatéraux finançant la protection et la gestion durable des forêts tropicales

L'Allemagne témoigne d'un engagement politique fort dans le développement et l'application d'une politique forestière internationale. Le gouvernement allemand - par le biais du ministère fédéral de la Coopération et de Développement économique allemand (BMZ) et du ministère fédéral pour l'Environnement (BMU) - est engagé depuis les années 1990 dans la protection des forêts, et figure parmi l'un des plus importants bailleurs bilatéraux au monde dans ce domaine. L'Allemagne promeut une stratégie internationale des forêts, de la biodiversité et du climat : elle a ainsi développé son approche de mise en œuvre de la REDD+, fondée sur la protection de la biodiversité, la conservation, le changement climatique et la prise en compte des communautés locales.

Une attention particulière est portée à la mise en place de stratégies combinant à la fois la conservation des forêts et leur utilisation durable. Cette approche souhaite en effet prendre en compte le fait que la déforestation – à travers la surexploitation des ressources naturelles, la coupe d'arbres et l'agriculture – est souvent sous-tendue par des facteurs économiques. Dans cette perspective, la seule façon de préserver les forêts dans le long terme est de trouver des alternatives raisonnables aux populations rurales vivant de l'agriculture et en s'appuyant sur l'implication des agro-industriels internationaux impliqués dans la chaîne de valeur. L'objectif de la coopération allemande est ainsi double : réduire la pauvreté (création de revenus, d'emplois et sécurité alimentaire) et préserver la capacité des forêts à maintenir un équilibre écologique (climat, biodiversité, terres).

Entre 2008 et 2017, BMZ a engagé environ 2 milliards EUR pour la gestion durable des forêts tropicales dans le monde et 750 millions EUR pour la REDD+, tandis que l'initiative Internationale pour le Climat (IKI) de BMU a également consacré 380 millions EUR à la REDD+, soit un total de 3,1 milliards EUR
<figure><img src="image_43.png" /><figcaption>Financement global des forêts tropicales : 3,1 Mds EUR</figcaption></figure>

**Figure 44 :** Les financements globaux de l'APD allemande pour les forêts tropicales (M EUR) entre 2008 et 2017

Sources : BMZ et BMU (2017).

pour les forêts dans le monde (Figure 40). Le soutien apporté par l'Allemagne est centré sur la création de nouvelles forêts et la protection et l'utilisation durable des forêts existantes, dans la perspective de réduire les émissions des gaz à effet de serre (via le mécanisme REDD+) et protéger la biodiversité. Le champ d'intervention comprend également deux autres activités stratégiques, à savoir la restauration des paysages forestiers et la sécurisation de chaînes d'approvisionnement zéro déforestation, afin d'éviter que les forêts ne soient détruites par la culture de denrées agricoles (matières premières agricoles).

### 3.1.3.2 Les éléments clés de la stratégie allemande pour les forêts

Le Plan d'action pour le développement durable *The World needs forests* publié en mars 2017 par BMZ présente la stratégie et les activités de la coopération en faveur des forêts tropicales dans le monde. La politique allemande pour les forêts tropicales s'inscrit dans le cadre d'un certain nombre d'initiatives et d'accords internationaux (Encadré 6), dans le cadre de sa politique de développement pour la biodiversité *Committed Biodiversity* et de son initiative pour le climat *International Climate Initiative* (IKI). Elle repose sur trois piliers :

**1. La conservation des forêts et l'atténuation des changements climatiques.** L'accent est mis sur la prévention de la déforestation afin de réduire les émissions de CO₂ par le soutien au mécanisme REDD+. L'objectif est d'appuyer l'accès des gouvernements et des communautés locales à un mécanisme de finance sur la base de résultats quand la déforestation a été évitée et que les émissions de CO₂ ont effectivement été réduites. L'Allemagne dispose de son propre mécanisme d'application de la REDD+, le programme REDD Early Movers (REM), exécuté par BMZ (KfW) et coordonne ses efforts en la matière avec la Finlande et le Royaume-Uni dans le cadre de l'initiative *Germany, Finland, United-Kingdom* (GNU) (Encadré 7). L'initiative climat IKI finance également la REDD+ et la biodiversité (KfW, société civile).

**2. La restauration des forêts.** Le but est de restaurer des paysages forestiers dans le but de compenser la perte du couvert forestier dans certaines zones. Ces activités permettent tout à la fois de jouer un rôle dans l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, la conservation de la biodiversité, et la génération de revenus et d'emplois pour les populations locales (restauration des fonctions écosystémiques des forêts). L'Allemagne a joué un rôle majeur sur la scène internationale, en soutenant les engagements du Défi de Bonn ou *Bonn Challenge* (en 2011), la Déclaration de New York sur les forêts (2014) ainsi que l'Initiative pour la restauration des paysages forestiers en Afrique (2017). L'objectif global est de restaurer 350 millions d'hectares de forêts, dont 100 millions en Afrique.

**3. La promotion d'une chaîne d'approvisionnement zéro déforestation.** L'objectif est de promouvoir des chaînes d'approvisionnement zéro déforestation pour les matières premières agricoles de base, en travaillant avec un pays partenaire. Au-delà de ce premier objectif, il s'agit d'intégrer les petits exploitants agricoles dans des chaînes d'approvisionnement durables afin de les aider à garantir des revenus de long-terme. En 2012, l'Allemagne a lancé l'Initiative allemande pour le cacao durable (GISCO), pour une production de cacao zéro déforestation, en Côte d'Ivoire et au Ghana. En mai 2019, le gouvernement
fédéral allemand a annoncé son adhésion à l'initiative globale de lutte contre la déforestation liée aux chaînes d'approvisionnement, la *Tropical Forest Alliance* (TFA), confortant ainsi son engagement dans le domaine.

Ces trois piliers de la stratégie forêt allemande sont à leur tour déclinés en douze champs d'action et de projets de mise en œuvre (Tableau 37) :

## Encadré 6 : Les initiatives et programmes de la politique forestière internationale sur lesquels se base BMZ

> **L'agenda 2030** contient les 17 objectifs pour le développement durable et donne un cadre pour la protection, la gestion durable et la restauration des forêts (Objectifs 2, 7, 13 et 15).

> **L'Accord de Paris de 2015** souligne l'importance des forêts dans leur capacité de stockage de carbone et de séquestration des gaz à effet de serre afin de réaliser les objectifs climat.

> **La Déclaration sur les forêts de New York de 2014** est une initiative multi-acteur (gouvernements, entreprises, organisations multilatérales, la société civile et les groupes autochtones) pour mettre fin à la déforestation liée à la chaîne d'approvisionnement.

> Dans le cadre du Programme de travail sur la biodiversité des forêts de la **Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des bénéfices et les Objectifs d'Aichi**.

> La REDD+, s'inscrit dans le cadre de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (CCNUCC).

> La Convention des Nations-Unies pour la lutte contre la désertification reconnaît le rôle des arbres et des forêts dans la préservation de la fertilité du sol et la lutte contre la désertification.

> Le défi de Bonn (**Bonn Challenge**), une initiative de 2011 renouvelée en 2015 du ministère fédéral allemand pour l'Environnement, la Nature, la Conservation et la Sécurité nucléaire (BMU) qui fixe des cibles à atteindre en matière de restauration des forêts en 2020 et en 2030.

> La **Déclaration d'Amsterdam de 2015 sur l'élimination de la déforestation liée aux chaînes d'approvisionnement de matières premières agricoles**, un accord volontaire signé par de nombreux pays européens.

> Le **Plan stratégique pour les forêts des Nations-Unies** dans le but d'améliorer la coordination des objectifs internationaux de protection des forêts et l'efficience de leur application.

> La **Déclaration des Nations-Unies sur le droit des peuples autochtones (UNDRIP)** affirme le droit des peuples autochtones à conserver et protéger leur environnement et la capacité productive de leurs terres et territoires, dans un contexte de développement autodéterminé.

Source : BMZ (2017).
<table><caption>Tableau 36 : Les champs d'action et les exemples d'application du Plan d'action forêt de l'Allemagne</caption><thead><tr><td>Champs d'actions</td><td>Activités</td><td>Projets</td></tr></thead><tbody><tr><td>1. La protection des forêts : REDD+ et la protection de zones forestières</td><td><ul><li>Financement du programme REDD+ Early Movers dans 5 à 6 pays pour des actions d'atténuation prouvées effectives, à travers le fonds FCPF de la Banque mondiale.</li><li>Protection des forêts : aide à la gestion durable des forêts pour la protection de la biodiversité dans les forêts à haute valeur de conservation (HVC), augmenter les revenus et protéger le droit des populations locales</li></ul></td><td><ul><li>État brésilien d'Acre : 25 millions EUR (9 millions de BMZ et 16 millions de BMU).</li><li>Protection des forêts en Afrique centrale et gestion des aires protégées dans le sud-ouest du Cameroun en partenariat avec WWF, WSC, le ministère des forêts, KfW et GIZ.</li></ul></td></tr><tr><td>2. La restauration des forêts</td><td><ul><li>Soutien à l'initiative AFR 100, lancée conjointement par le Programme de développement de l'Union africaine, le NEPAD, le WRI et la Banque mondiale, qui vise à restaurer 100 millions d'hectares de forêts d'ici à 2030 ;</li><li>Adopter une stratégie large de gestion des paysages, qui va de pair avec la gestion de l'utilisation des terres et garantir la sécurité alimentaire, la reforestation et le développement rural. L'Allemagne s'engage également à améliorer la régulation des activités de reforestation, notamment le droit foncier.</li></ul></td><td><ul><li>Projet de Madagascar de restauration de 4 millions d'hectares de forêts ;</li><li>L'Allemagne soutient le secrétariat dans l'identification des zones de reforestation appropriées pour parvenir à un accord collectif quant à la stratégie de reforestation à adopter.</li></ul></td></tr><tr><td>3. Le développement des chaînes d'approvisionnement zéro déforestation</td><td><ul><li>Action pour inciter les compagnies à reconnaître et agir sur la manière dont leur chaîne d'approvisionnement contribue à la déforestation. Le but est d'encourager les compagnies à intégrer la protection et la gestion durable des forêts dans leurs relations avec leurs fournisseurs.</li><li>La BMZ associe des chaînes d'approvisionnement zéro déforestation à une approche multi sectorielle à l'échelle des paysages forestiers, en impliquant le secteur privé. Le suivi et le développement de modèles de marketing dans des régions pratiquant une production durable doivent leur garantir un avantage comparatif par rapport aux autres régions.</li></ul></td><td><p>Cette approche est mise en œuvre par la BMZ en Côte d'Ivoire et en Indonésie pour la production d'huile de palme, de cacao et de caoutchouc, elle comporte :</p><ol><li>Le soutien dans la planification de l'utilisation des terres afin de délimiter les terres forestières et celles propres à l'agriculture :</li><li>L'aide au développement de plans de gestion durable des forêts (y compris à HVC) et de l'agriculture ;</li><li>La promotion de l'agriculture intensive ;</li><li>Des mesures de réhabilitation et de reforestation pour les anciens sites forestiers.</li></ol></td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 36 a continué</caption><thead><tr><th>Champs d'actions</th><th>Activités</th><th>Projets</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Vise à permettre de faire face aux obstacles liés à la faiblesse des institutions, au manque de clarté juridique, et à la corruption, qui sont des obstacles communs à la protection des forêts. Cela consista à :<ol><li>Soutenir les pays partenaires dans l'élaboration de la législation et des politiques forestières et lutter contre la déforestation illégale pour le droit des peuples autochtones;</li><li>Assistance technique et renforcement des capacités de mise en œuvre des mesures de protection des forêts impliquées dans les contributions nationales déterminées (CND) de l'Accord de Paris;</li><li>Mettre en place des mesures de régulation des terres, y compris pour les forêts HVC et la gestion durable des forêts;</li></ol></td><td>-</td></tr><tr><td>5. La promotion de la bonne gouvernance, le développement des institutions et du droit foncier</td><td><ol><li>Garantir aux populations locales des opportunités de participation et de partage des bénéfices;</li><li>Appuyer des mécanismes de gestion des conflits, notamment en ce qui concerne la clarification du droit foncier et les droits des populations locales;</li><li>Faciliter le transfert des droits de passage aux municipalités et autres autorités locales;</li><li>Promouvoir une régulation transparente de l'utilisation et la propriété des terres, selon le guide de la FAO « Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests »;</li><li>Soutenir la traduction nationale des accords internationaux relatifs à la politique forestière internationale;</li><li>Établir une approche de planification des ressources forestières par la mise en place d'inventaires pour pouvoir effectuer le suivi des stocks forestiers.</li></ol></td><td></td></tr><tr><td>10. Lutter contre la déforestation illégale</td><td><ul><li>L'Allemagne soutient activement l'initiative de l'UE APV/FLEGT via de l'assistance technique dans cinq pays, avec également un certain nombre de projets financés par BMZ afin d'aider à combattre les pratiques illégales et promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur</li></ul></td><td><ul><li>L'Allemagne a activement aidé à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire (APV) avec le gouvernement du Laos, dans le cadre du Plan d'action EU FLEGT et en partenariat avec le secteur privé et la société civile;</li><li>Le nouveau gouvernement du Laos a adopté des régulations plus strictes sur l'exportation de bois en provenance de forêts primaires.</li></ul></td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 36 a continué</caption><thead><tr><td>Champs d'actions</td><td>Activités</td><td>Projets</td></tr></thead><tbody><tr><td>11. Promouvoir une offre d'énergie durable</td><td><ul><li>Promotion de l'amélioration de source d'énergie renouvelable, de l'efficacité énergétique et de l'accès à l'énergie. En Afrique et en Asie en particulier, cela comprend l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement du bois énergie pour la cuisson.</li><li>La BMZ soutient l'utilisation durable de la production de bois, via un processus efficient et des technologies améliorées de combustion, et par le développement d'un cadre réglementaire national adapté.</li><li>Les zones dégradées sont également reboisées.</li></ul></td><td><ul><li>À Madagascar, un projet pilote a été lancé : 3 000 petits exploitants ont replanté des forêts afin de générer des sources durables de charbon de bois.</li></ul></td></tr><tr><td>12. Mise en œuvre de l'Accord de Paris</td><td><ul><li>L'Accord de Paris appelle les pays pour lesquels la déforestation contribue majoritairement aux émissions de gaz à effet de serre (80 % en RDC, 60 % en Indonésie et 45 % au Brésil) à prendre des mesures pour préserver et mettre en valeur les puits de carbone naturels et les stocks de carbone des gaz à effet de serre. L'intégration de la REDD+ dans leurs contributions nationales déterminées (CND) et des mesures de planification de l'utilisation des terres font partie de l'Accord de Paris.</li><li>La BMZ soutient les pays partenaires en Afrique, en Asie et en Amérique latine à mettre en place des mesures concrètes par lesquelles ils peuvent atteindre leurs objectifs climat tels que définis dans les CND.</li></ul></td><td><ul><li>En 2016, lors de la COP22 de Marrakech, la BMZ et la BMU ont lancé un partenariat global pour la mise en œuvre des CND, aux côtés du World Resource Institute (WRI) ;</li><li>L'objectif est d'appuyer les pays en développement à aligner leurs objectifs climat avec les objectifs de développement nationaux et à les mettre en place rapidement et efficacement ;</li><li>Des objectifs et cibles précises ont été définies pour l'Éthiopie, Madagascar, le Laos, le Vietnam, et le Brésil.</li></ul></td></tr><tr><td>13. Élargir les alliances internationales et sécuriser un financement global pour les forêts</td><td><ul><li>À l'échelle globale, le gouvernement allemand soutient les accords de protection des forêts des Nations-Unies, et autres initiatives globales, et travaille également en coopération avec les autres gouvernements européens. C'est particulièrement le cas dans le cadre de l'initiative Germany, Norway, United-Kingdom (GNU) : les trois pays se sont mis d'accord pour travailler ensemble et coordonner leurs actions afin d'atteindre les buts tels que définis dans la Déclaration de New York sur les forêts.</li><li>À l'échelle régionale, BMZ soutient l'ensemble des initiatives régionales en faveur des forêts tropicales : la COMIFAC, le CAFI (Central African Forest Initiative), l'ACTO (Amazon Treaty Organization, le groupe d'experts sur les forêts de l'ASEAN (Association of Southeast Asian Nations).</li></ul></td><td><p>Les priorités d'action de l'initiative GNU :<br>1. 5 milliards EUR pour la REDD+ entre 2015 et 2020 (soit 1 milliard EUR par an sur la période).<br>Pour en bénéficier, les pays partenaires doivent présenter des programmes crédibles et ambitieux de crédits carbone de réduction des émissions des gaz à effet de serre (ainsi qu'une forte volonté politique) ;</p><p>2. Un soutien technique et financier pour développer l'expertise et le cadre nécessaire à l'amélioration de la gouvernance, la clarification du régime foncier pour garantir l'utilisation durable des terres ;</p><p>3. Un appui au développement d'un partenariat public-privé avec les entreprises pour éliminer le risque de déforestation lié aux chaînes d'approvisionnement.</p></td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 36 a continué</caption><thead><tr><td>Champs d'actions</td><td>Activités</td><td>Projets</td></tr></thead><tbody><tr><td>4. Renforcer la société civile</td><td><ul><li>La BMZ apporte une assistance technique dans le développement d'un cadre réglementaire en faveur de la protection, de la restauration et de la gestion durable des forêts, à condition que la société civile participe au développement d'une approche juridictionnelle de gestion des paysages forestiers et de reforestation ;</li><li>Elle soutient également les acteurs de la société civile allemande et internationale à porter des projets forestiers dans les pays en développement.</li></ul></td><td><ul><li>Soutien au mécanisme de la Banque mondiale Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) pour l'inclusion des peuples autochtones et populations locales dans la mise en place du mécanisme REDD+.</li></ul></td></tr><tr><td>5. Motiver et soutenir l'engagement responsable du secteur privé</td><td><ul><li>Conscient de l'importance de la participation du secteur privé dans l'atteinte des objectifs internationaux pour les forêts, le BMZ soutient le développement d'instruments innovants pour impliquer le secteur privé (entreprises, investisseurs et partenaires internationaux) ;</li><li>Cela implique l'appui au développement de modèles d'investissement durables et assister les pays partenaires dans la réforme des lois et régulations en faveur de l'investissement privé ayant un impact positif à long-terme.</li></ul></td><td><ul><li>Le programme de partenariat public-privé (PPP) de la BMZ met en avant les partenariats entre les entreprises européennes et les producteurs et compagnies locales dans les pays en développement. C'est notamment le cas en Éthiopie où ce programme a permis l'utilisation durable de produits forestiers tels que la café, le miel, le bambou et la myrrhe.</li></ul></td></tr><tr><td>6. Soutenir la coopération en matière de recherche scientifique</td><td><ul><li>Développement de partenariats et de coopérations avec des organismes de recherche et think tanks.</li></ul></td><td><ul><li>Financement de la Union of Forest Research Organizations (IUFRO), le Center for International Forestry Research (CIFOR) le European Tropical Forest Network (ETFRN), le German Development Institute (DIE), le Forest Trends, et le Program on Forests (PROFOR)</li></ul></td></tr><tr><td>7. Promouvoir les approches intégrées d'utilisation des terres</td><td><ul><li>Mise en avant d'une approche globale de protection et de restauration des forêts, par l'intégration cohérente des forêts dans la Convention sur la diversité biologique, et dans la Convention cadre sur le changement climatique.</li></ul></td><td><ul><li>Promotion d'une approche intégrée des paysages via le soutien au Global Landscapes Forum pour l'intégration des problématiques forestières, agricoles, de l'eau, de l'énergie, du droit et de la finance.</li></ul></td></tr></tbody></table>

Source : BMZ (2017).
### 3.1.3.3 L'implication de la BMZ dans la mise en œuvre de la stratégie REDD+ pour récompenser la conservation des forêts

La contribution du BMZ à la REDD+ s'élevait à près de 750 millions EUR entre 2008 et 2014 (Figure 44), soit environ 54 % de l'engagement total de la coopération allemande pour les forêts en 2015 (à 1,4 milliards EUR en 2015 par rapport à 2 milliards EUR en 2017). Le soutien au mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts REDD+ est l'un des piliers de l'action de la coopération allemande pour les forêts tropicales, aux côtés de la restauration des paysages forestiers et de la promotion de chaînes d'approvisionnement zéro déforestation. La finance REDD+ allemande vient compléter le fonds climat allemand dédié (ICI), créé en 2008.

Sur 750 millions EUR dédiés à la REDD+, 80 % (environ 600 millions EUR) de l'aide était apportée par le canal bilatéral (Figure 44). L'Amérique latine et centrale était la première région bénéficiaire (Brésil, Colombie, Équateur entre autres), suivie de l'Afrique (RDC et Togo notamment) et de l'Asie (Indonésie et Laos en

<figure><img src="image_44.png" /><figcaption>Figure 45 : La contribution de la coopération allemande au mécanisme REDD+ (sur la période 2008-2014)</figcaption></figure>

Source : BMZ (2015).

particulier). L'Afrique représentait environ 20 % de l'aide REDD+ allemande sur la période 2008-2014. BMZ soutient les pays dans leur préparation à la REDD+ à travers de l'assistance technique dans la mise en place du cadre institutionnel et dans l'inclusion des communautés autochtones et locales (mécanisme de suivi et d'établissement de projets pilotes). Le REDD Early Movers est le programme de la coopération allemande qui récompense les pays pionniers qui ont déjà pris des mesures dans le sens de l'atténuation du changement climatique et la conservation de leurs forêts (Encadré 7).

Les 20 % restants (environ 150 millions EUR) de la contribution allemande prennent la forme d'aide multilatérale pour la Facilité du Partenariat pour le carbone forestier (FCPF) géré par la Banque mondiale (Figure 41). L'Allemagne contribue aux deux fonds multi-donateurs du FCPF : le fonds de préparation à la REDD+ et le fonds carbone de compensation en échange de la réduction vérifiée des émissions dans le cadre de programmes nationaux REDD+. Le premier fonds bénéficie à 45 pays dans le but d'établir une stratégie nationale REDD+, un niveau de référence des émissions, un système de mesure, suivi et vérification (MRV) et des mesures de sauvegarde opérationnelles, tandis qu'en Octobre 2015, 18 pays étaient éligibles pour percevoir une compensation en échange de la réussite de programmes nationaux REDD+.

## 3.2 Les cibles de financement et les modalités d'intervention de la coopération allemande dans le secteur des forêts tropicales du bassin du Congo

La protection des forêts tropicales s'inscrit dans la stratégie pour les forêts tropicales de l'Allemagne, *The World needs forests*, ainsi que dans sa stratégie pour la biodiversité, avec pour objectif de réduire les pressions directes sur la biodiversité dans le bassin du Congo et de promouvoir l'utilisation durable des ressources naturelles. Les financements de la coopération allemande se font quasi exclusivement sous la forme de subventions (GIZ, KfW, BMU) car les forêts tropicales sont considérées comme faisant partie de la protection de biens publics mondiaux. L'intervention de l'Allemagne – par le biais de la GIZ, la KfW et de BMU – est estimée à 347 millions EUR pour l'ensemble des pays de la COMIFAC et à 388 millions en y ajoutant les fonds multi-
pays.<fnref n="41" /> Cette intervention a deux cibles principales : (i) le programme de coopération régionale avec la COMIFAC (lui-même décliné en plusieurs projets) financé à hauteur de 143 millions EUR entre 2010 et 2019 ; (ii) et les projets-pays bénéficiant au Cameroun, à la RDC, et au Rwanda soit un total de 241 millions EUR (en incluant les fonds multi-pays).

### 3.2.1 Un programme régional unique de coopération technique et financière avec la COMIFAC

Le programme régional d'appui à la gestion des forêts – lui-même composé de plusieurs projets régionaux – représente environ 41 % des engagements totaux de la GIZ et de la KfW destinés aux pays de la COMIFAC sur la période 2010-2019, soit 143 millions EUR (et 147 millions EUR entre 2005 et 2022) (Figure 42). Il est fondé sur un partenariat conclu avec la COMIFAC en 2005 et constitue actuellement le canal privilégié (et de long-terme) de l'intervention allemande bilatérale en faveur des forêts tropicales en Afrique centrale.

<figure><img src="image_45.png" /><figcaption>Figure 46 : La coopération technique et financière allemande avec la COMIFAC entre 2005 et 2022 (M EUR)</figcaption></figure>

Sources : Sites et documents GIZ, KfW (2019).

#### 3.2.1.1 La GIZ, initiatrice du partenariat technique avec la COMIFAC depuis les années 2000

Alors que la GIZ avait déjà apporté son appui à WWF pour l'institutionnalisation d'une coopération forestière régionale en Afrique centrale dès 1999, elle a financé le premier projet bilatéral pour le Cameroun en 2003, sur demande du ministère de l'Environnement et des Forêts (2 millions EUR). Suite à la création de la COMIFAC, l'Allemagne et la France ont offert une coopération technique conjointe, qui s'est traduite par l'ouverture du bureau franco-allemand d'appui à la COMIFAC, en 2005.<fnref n="42" /> Au fil des années, l'Allemagne est devenue le principal contributeur de cette coopération technique tandis que l'aide régionale de la France se fait désormais essentiellement hors de ce cadre (voir **Section 2.2**).

Ce partenariat entre l'Allemagne et la COMIFAC a fortement évolué, passant de 4 à 60 millions EUR d'engagements pour la GIZ entre 2005 et 2022, et de 0 à 87 millions EUR pour la KfW, soit un montant total de 147 millions EUR (Figure 45). La GIZ apporte essentiellement un appui technique à la COMIFAC, dans le but initial de mettre en place les institutions, puis d'aider à leur fonctionnement (48,4 millions EUR d'engagements entre 2005 et 2022). Elle participe également à la mise en œuvre du processus de Partage des avantages (4,5 millions EUR) et au projet d'appui au parc national transfrontalier BSB Yamoussa (6,9 millions EUR).

Au cours des années 2005-2015, la coopération technique a été axée sur : (i) le renforcement technique de la COMIFAC et du Partenariat pour le bassin du Congo (PFBC) ; (ii) l'amélioration de la gouvernance forestière et des conditions réglementaires dans les pays d'Afrique centrale ; (iii) la mise en œuvre du plan de convergence et conventions internationales environnementales majeures dans la sous-région ; ainsi que (iv)

<footnote n="41">41 Un ou plusieurs pays de la COMIFAC sont bénéficiaires des projets multi-pays qui incluent d'autres pays en Afrique, en Amérique latine et en Afrique (se référer au Tableau X). Ces financements ont été comptabilisés pour l'APD française bilatérale, ils sont donc inclus pour l'APD allemande aussi.</footnote>

<footnote n="42">42 Ce bureau a été opérationnel jusqu'en 2015, date à laquelle il a été transformé en bureau d'appui à la COMIFAC, regroupant le programme de la GIZ, la facilitation allemande du PFBC et la coopération japonaise (JICA).</footnote>
la valorisation des mécanismes de financement innovants pour le financement du plan de convergence et des initiatives internationales (REDD+, fonds fiduciaires, fonds multi-donateurs etc.).

À noter que depuis janvier 2019, la GIZ intervient également en gestion déléguée des fonds de l'UE dans le cadre d'un projet de professionnalisation des professionnels du secteur de la gestion durable des forêts. Il s'agit d'une composante de 5,6 millions EUR du Programme de l'UE d'appui à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes fragiles (Tableau 38).

### 3.2.1.2 Le renforcement du partenariat et sa transformation en programme, avec la participation de la KfW pour la coopération financière depuis 2015

Le partenariat entre l'Allemagne et la COMIFAC s'est également transformé, avec l'intervention conjointe de la GIZ et de la KfW, complétant la coopération technique par une coopération financière. D'un seul projet entre 2005 et 2011 (Phases 1 et 2), cette coopération s'est ainsi transformée en un programme doté de plusieurs projets lors de la Phase 3 (2011-2015), même si les projets portés par la KfW n'ont été réellement opérationnels qu'à partir de 2015. La coopération financière de la KfW représente actuellement la majorité des financements totaux de la coopération allemande à destination de la COMIFAC, soit 87 millions EUR d'engagements en cours en juin 2019, par rapport à 56 millions EUR pour la GIZ. Quatre projets de coopération financières sont actuellement exécutés par la KfW :

1. **Le projet de gestion durable des forêts dans le bassin du Congo, pour la COMIFAC, doté d'un financement de 34 millions EUR**, qui constitue la base de la coopération financière.

2. **Le financement de Fondation pour le Tri-national (TNS) de la Sangha via le fonds fiduciaire TNS, à hauteur de 30 millions EUR.** L'objectif de la Fondation est de faciliter la mise en place d'une gestion efficiente des aires protégées de Dzanga Sangha, de Nouabalé Ndoki et de Lobeke ainsi que de soutenir des initiatives de coopération transfrontalière telle que la Fondation pour le Tri-national de la Sangha. L'AFD contribue également au financement du fonds fiduciaires, à hauteur de 3 millions EUR.

3. **Le projet d'appui au parc transfrontalier Sena-Oura – Bouba Ndija – BSB Yamoussa, pour un montant de 13 millions EUR.** Le but de ce projet est de permettre l'amélioration de la protection des parcs nationaux de Bouna Ndija (au Cameroun) et de Sena Oura (au Tchad) et de leurs environs

4. **Le projet de promotion des exploitations certifiées des forêts (PPECF), financé à hauteur de 10 millions EUR,** dont l'objectif est l'expansion des surfaces certifiées des forêts du bassin du Congo.

### 3.2.2 Les projets-pays en faveur des forêts tropicales au Cameroun, en RDC et au Rwanda

Le programme de coopération avec la COMIFAC étant le principal instrument d'intervention à l'échelle régionale, les projets-pays sont restreints au Cameroun, à la RDC mais couvrent l'ensemble des thématiques d'intervention de la coopération allemande : la gestion durable des forêts, la finance climat-forêts et la REDD+, la protection de la biodiversité et la conservation des aires protégées. Le projet financé au Rwanda est de moindre ampleur et couvre une thématique spécifique : la restauration des paysages forestiers.

#### 3.2.2.1 La stratégie de la coopération allemande au Cameroun

L'intervention de la coopération allemande dans le cadre de la COMIFAC s'est initialement faite à la demande du Cameroun, pays moteur dans le développement d'une politique forestière sous régionale. Cet engagement s'est aussi traduit par une coopération bilatérale forte entre l'Allemagne et le Cameroun en faveur des forêts tropicales. Le Cameroun est actuellement le premier pays de la COMIFAC bénéficiaire de l'aide allemande, avec des engagements estimés à près de 100 millions EUR (98,8 millions) en juin 2019 et à 120 millions EUR (Figure 43) en y incluant les fonds multi-pays pour la politique forestière internationale.

Les projets portent essentiellement sur l'amélioration de la gestion des ressources forestières, avec deux projets successifs à l'échelle nationale entre 2010 et 2019 pour
un budget total de 43,8 millions EUR : le Programme d'appui au programme sectoriel pour les forêts et l'environnement et le Projet en cours (jusqu'en 2019) de Protection des forêts et de l'environnement. Porté par la GIZ, ce dernier projet vise à soutenir la gestion durable des ressources forestières selon le principe « la conservation par l'utilisation », et à renforcer les capacités des ministères MINFOF et MINEDED. Un projet de 25 millions EUR spécifique de gestion durable des forêts et de mise en place d'aires forestières protégées dans la région du sud-ouest du Cameroun est également en cours, exécuté par la KfW en partenariat avec les ONG environnementales WWF et WCS. Enfin, un autre projet global de financement du secteur forestier, porte à la fois sur un appui à la mise en œuvre de l'accord FLEGT avec l'UE, sur le renforcement de la filière bois-forêt, sur le développement d'aires de conservation, ainsi que sur la préparation du Cameroun au mécanisme de la REDD+. Il est également exécuté par la KfW et doté d'un financement de 30 millions EUR.

### 3.2.2.2 La stratégie de la coopération allemande en République Démocratique du Congo

Le deuxième pays bénéficiaire de la coopération allemande bilatérale est la République démocratique du Congo (RDC). Le pays bénéfice d'un financement quasiment équivalent à celui du Cameroun, avec 93 millions EUR sur la période 2010-2019 (Figure 47) : étant à un stade plus avancé de la REDD+, il bénéficie d'un projet spécifique de préparation de la REDD+.

Le programme de Conservation de la biodiversité et de gestion durable des forêts est financé est le principal projet, mené conjointement par la GIZ et la KfW pour un financement total de près de 45 millions EUR (Tableau 38). Il vise à la fois à améliorer la gestion durable des forêts à travers la délimitation d'aires forestières protégées, à lutter contre la déforestation et le braconnage, et à garantir des sources de revenus à la population locale. La KfW soutient également un projet spécifique de gestion intégrées des aires protégées dans les régions du parc national de Lomami et de la réserve faunique d'Okapi (25 millions EUR) ainsi que le financement du Fonds fiduciaire de conservation de la nature Okapi, sur le même modèle que le Fonds fiduciaire

TNS (15 millions EUR), en complément d'un projet porté par la Banque mondiale et le Fonds pour l'environnement mondial. Enfin, un projet spécifique de préparation à la REDD+ est doté d'un financement de 6,4 millions EUR : il porte sur la constitution d'une base de données et de cartographie satellitaire qui permet d'évaluer les stocks de carbone forestier dans le pays. 2 millions EUR ont par ailleurs directement été attribués à la WWF par BMU pour le financement d'un réseau national d'aires protégées.

### 3.2.2.3 La stratégie de la coopération allemande au Rwanda

Contrairement au Cameroun et à la RDC, l'APD allemande au Rwanda – qui s'élevait à 28 millions EUR en 2019 (Figure 48) – n'est pas financée par le ministère fédéral de la Coopération et du Développement économique BMZ mais par le ministère fédéral de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Sécurité nucléaire (BMU), dans le cadre de son initiative de financement climat International Climate Initiative (IKI) (Tableau 38). C'est notamment lié aux priorités nationales et au type de projets financés : à la différence du Cameroun et de la RDC, la priorité est donnée à la restauration des paysages forestiers dégradés. Ce domaine représente 88 % des financements dont bénéficiait le Rwanda, et il s'agit essentiellement de projets multi-pays avec d'autres pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.

### 3.2.2.4 Les pays de la COMIFAC, bénéficiaires directs et indirects de la politique forestière internationale de l'Allemagne

Deux pays de la COMIFAC sont des bénéficiaires directs de projets régionaux (Afrique) de l'Allemagne dans le secteur forestier : le Cameroun, qui fait partie des cinq pays africains bénéficiaires du projet Politique forestière internationale (21,5 millions EUR sur la période 2011-2020) et le Rwanda, bénéficiaire de projets de restauration des paysages forestiers (20,2 millions EUR de financement multi-pays de l'Allemagne). Enfin, les pays de la COMIFAC sont des bénéficiaires indirects et futurs des projets globaux dédiés à la REDD+, qui pourraient également s'accompagner de projets de soutien à l'échelle nationale, dans le cadre du projet REDD Early Movers (REM) (Encadré 7).
<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>Engagements RDC : 93M EUR</figcaption></figure>

<figure><img src="image_47.png" /><figcaption>Engagements Rwanda : 28 M EUR</figcaption></figure>

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

Figures 47, 48 et 49 : L'APD allemande au Cameroun, en RDC et au Rwanda entre 2010 et 2019 (M EUR)

Sources : Sites des projets GIZ, KfW, et BMU (2019).

Encadré 7 : Le mécanisme REDD Early Movers (REM) de la coopération allemande

* Le REDD Early Movers (REM) est le mécanisme dédié de la coopération allemande d'aide à la mise en œuvre de la REDD+ pour les pays partenaires. Le programme a été établi en juin 2012 par le ministère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) : il vise les pays ou les régions ayant déjà pris des mesures pour la protection des forêts.

* Le mécanisme met à disposition des financements sur la base de résultats, c'est-à-dire de projets nationaux ayant conduit à la réduction vérifiée de la déforestation et de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique et le mécanisme global REDD+ et fait partie des instruments de mise en œuvre du partenariat Germany, Norway, United-Kindgom (GNU). Le programme est mis en œuvre conjointement par la KfW et la GIZ, la KfW pour la partie sur la finance carbone et la GIZ pour le soutien technique apporté aux pays partenaires.

* Le REM a été mis en place dans trois pays : dans les états d'Acre et de Mato Grosso au Brésil, en Colombie et en Équateur. Le montant exact des financements n'est pas précisé, même si l'état d'Acre bénéfice d'engagements allemands à hauteur de 35 millions EUR jusqu'en 2022. L'Indonésie, Madagascar, le Pérou et le Vietnam sont les potentiels futurs bénéficiaires des financements carbone, puisque ces pays font déjà partie du Programme global REM de la GIZ (12 millions EUR sur la période 2011-2019), avec la Colombie et l'Équateur.

Sources : BMZ, GIZ, KfW (2017).
## 3.3 Les projets pour les forêts tropicales au bassin du Congo financés par l'Allemagne sur la période 2010-2019

### 3.3.1 Les projets de la coopération bilatérale allemande, classés par thème

L'essentiel des projets financés soutiennent la gestion durable des forêts (appui institutionnel, aménagement des forêts, soutien à la filière bois-forêt), soit 258,5 millions EUR (avec le projet de politique forestière internationale multi-pays au Cameroun) et 66 % des financements globaux. La conservation d'aires protégées et la protection de la biodiversité est la deuxième thématique majeure, qui représente environ 98 millions EUR et 25 % des financements globaux. La restauration des paysages forestiers vient en troisième thématique tandis que la part de

<figure><img src="image_49.png" /><figcaption>Figure 50 : Les thématiques prioritaires des projets de la coopération allemande (M EUR)</figcaption></figure>

Sources : GIZ, KfW et analyse de Finergreen (2019).

financement à la préparation de la REDD+ reste marginale, le plus souvent intégrée dans les projets de gestion durable des forêts (Figure 49).

Sur la période 2010-2019, l'Allemagne a financé une vingtaine de projets bilatéraux en faveur de la gestion durable des forêts et de la conservation dans le bassin du Congo. Elle a financé 8 projets de coopération technique et financière à l'échelle de la COMIFAC, dont 6 projets dans le cadre du Programme d'appui régional à la COMIFAC et un projet en gestion déléguée pour le compte de l'Union européenne. Elle a également financé trois projets de gestion durable des forêts et de conservation au Cameroun, quatre projets en RDC, et deux projets régionaux (Tableau 38).

La coopération bilatérale s'appuie sur la KfW et la GIZ qui peuvent également intervenir sur des financements conjoints pour certains projets. La GIZ intervient généralement sur des projets de coopération technique, tandis que la KfW possède une expertise en matière de coopération financière (notamment en faveur de la biodiversité et de la conservation des aires protégées mais également dans le domaine de la préparation à la finance carbone REDD+). Les informations sur ces projets proviennent des sites du BMZ, de la GIZ et de la KfW. Ces données sont à la base de l'analyse de la **Section 3.2** sur les cibles et les modalités d'intervention de la coopération allemande.

### 3.3.2 Les projets de la coopération bilatérale, classés par pays/région et par thème
<table><caption>Tableau 37 : Les projets de la coopération allemande pour les forêts tropicales dans le bassin du Congo (2010-2019)</caption><thead><tr><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="14">Gestion durable des forêts, protection de la biodiversité et conservation</td><td rowspan="14">1</td><td rowspan="14">BMZ</td><td rowspan="14">Les 10 pays de la COMIFAC</td><td rowspan="14">Programme d'appui régional à la COMIFAC</td><td>Afrique Centrale (Régional)</td><td rowspan="14">Le secrétariat de la COMIFAC, les États membres de la COMIFAC</td><td rowspan="14">UE</td><td rowspan="14">GIZ et KfW</td><td rowspan="14">2010-2022 (phase actuelle : 2019-2022)</td><td rowspan="14">141,9 M EUR sur 2009-2022 (145,9 M EUR sur 2005-2022) pour la coopération allemande</td></tr><tr><td>Coopération technique et financière, appui institutionnel, environnement et climat</td><td>L'objectif est d'apporter un soutien financier et technique pour permettre à la COMIFAC de remplir son mandat et les tâches qui lui ont été confiées, à savoir l'exécution du Plan de convergence. Les activités se sont structurées en plusieurs phases :<br/>1. Phase 1 (2005-2009) : Appui institutionnel au secrétariat de la COMIFAC (4 M EUR)<br/>2. Phase 2 (2009-2011) : Faire le lien entre le projet initial et le programme conjoint de coopération technique et financière (2 M EUR);<br/>3. Phase 3 (2011-2015) : Programme conjoint de coopération technique (GIZ) et de coopération financière (KfW) avec 1 module opérationnel : le Projet de soutien régional à la COMIFAC (10,4 M EUR) de la GIZ;<br/>4. Phases 4 (2015-2018) et 5 (2019-2022) : Programme conjoint de coopération technique (GIZ) et de coopération financière (KfW) avec 3 modules opérationnels :<br/>i. le projet de soutien régional à la COMIFAC (32 M EUR : 12 M sur 2015-2018 et 20 M sur 2019-2022) de la GIZ;<br/>ii. le projet d'appui au parc national transfrontalier BSB Yamoussa (19,6 M EUR : 6,9 M de la GIZ et 13 M de KfW);<br/>iii. le projet mise en œuvre du processus d'Accès et de Partage des Avantages (APA) de la GIZ (4,5 M EUR);<br/>iv. le projet Fondation pour le Tri-national de la Sangha (30 M EUR sur 2018-2021) de la KfW dont le but est la mise en place d'une gestion efficiente des aires protégées et le soutien à la coopération transfrontalière;<br/>v. le projet de promotion des exploitations certifiées des forêts (10 M EUR sur 2017-2020) de la KfW, dont l'objectif est l'expansion des surfaces certifiées par la mise à jour de diverses mesures;<br/>vi. le projet de gestion durable des forêts dans le bassin du Congo (34 M EUR sur 2012-2017) de la KfW.</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 37 a continué</caption><thead><tr><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Coopération technique et financière, appui institutionnel</td><td>2</td><td>BMZ</td><td>Les 10 pays de la COMIFAC</td><td>Fonds pour le financement d'experts et d'études de la COMIFAC</td><td>Fonds pour les études, la préparation des projets, la mise en place de certaines mesures et provisions par les experts de la COMIFAC.</td><td>Le secrétariat de la COMIFAC</td><td>Aucun</td><td>GIZ</td><td>2018-2021</td><td>1 M EUR sur la période du projet</td></tr><tr><td>Conservation et gestion durable des forêts</td><td>3</td><td>UE</td><td>Les pays du bassin du Congo</td><td>Projet de professionnalisation des activités de formation dans le bassin du Congo</td><td>Projet de formation des professionnels de la conservation des forêts dans le cadre du Programme de l'UE d'appui à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes fragiles :<br/>1. Formation et amélioration du fonctionnement pour certaines écoles du Réseau des institutions de formation forestière et environnementale en Afrique centrale (RIFFEAC) : l'École Régionale Postuniversitaire d'Aménagement et de Gestion intégrée des Forêts et Territoires Tropicaux de Kinshasa (ERAIFT), ainsi que celui de l'École de Faune de Garoua (EFG) ;<br/>2. Perfectionner la formation de près de 120 professionnels du secteur (des spécialistes en gestion de paysages naturels) ;<br/>3. Renforcer toutes les structures de gestion des aires protégées d'Afrique centrale, de sorte à mieux encadrer les initiatives liées à la conservation ou à la préservation des écosystèmes fragiles</td><td></td><td></td><td>GIZ (gestion déléguée de fonds pour l'UE)</td><td></td><td>5,6 M EUR de l'UE</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 37 a continué</caption><thead><tr><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="12"><strong>Cameroun</strong></td></tr><tr><td rowspan="2">Protection et gestion durable des forêts (appui institutionnel), lutte contre la déforestation et le braconnage</td><td rowspan="2">4</td><td rowspan="2">BMZ</td><td rowspan="2">Cameroun</td><td rowspan="2">Protection des forêts et de l'environnement et Programme d'appui au programme sectoriel forêt et environnement</td><td>Le projet vise à soutenir la gestion durable des ressources forestières, selon le principe de « la conservation par l'utilisation », et en particulier à soutenir les ministères partenaires dans l'application de stratégies. Le but final est que le MINFOF et le MINEDED soient capables de remplir leur mandat et que leurs services décentralisés soient capables de coordonner leurs activités avec la société civile, les ONG et les résidents des zones protégées.<br> Le projet est opérationnel dans 4 régions (le Centre, le Nord, le Sud-ouest et l'Ouest) ainsi qu'au niveau national. Ces activités comprennent en particulier :<br> 1. Le développement de modèles de gestion durable des forêts dans les aires protégées, avec notamment la valorisation économique de déchets de bois, la production et le marketing de produits non-ligneux (tels que les fruits et les noix), la cogestion des aires protégées et le maintien de la qualité du sol et des forêts après la phase de reforestation ;<br> 2. L'amélioration des services déconcentrés de préservation et de conservation des forêts et de la biodiversité : le projet fournit une formation technique et de management au sein des ministères, ainsi qu'un renforcement des capacités dans l'élaboration des textes législatifs et réglementations ;<br> 3. Le soutien à la traduction des engagements internationaux et régionaux à l'échelle nationale : la mise en conformité dans le cadre du processus FLEGT, la mise en place de l'initiative africaine pour la restauration des paysages forestiers (AFR100), la stratégie nationale REDD+ et la reforestation des forêts dégradées.</td><td>Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) et Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEDED)</td><td>Aucun</td><td>GIZ, ECO Consult (pour la valorisation du bois- énergie)</td><td>2016-2019</td><td>43,8 M EUR sur 2010-2019 : 18,8 M EUR (2010-2015) et 25,4 M EUR (2016-2019)</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 37 a continué</caption><thead><tr><th></th><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Gestion durable des forêts, environnement et climat</td><td rowspan="2">Gestion durable des forêts, environnement et climat</td><td rowspan="2">5</td><td rowspan="2">BMZ</td><td rowspan="2">Cameroun</td><td rowspan="2">Gestion durable des forêts au Cameroun (et le programme spécifique dans la région du sud-ouest)</td><td>Le projet vise à maintenir des écosystèmes de haute qualité et à améliorer les conditions de vie de la population (objectif général) de la gestion durable des forêts et de la vie sauvage dans la région sud-ouest du Cameroun, en particulier des populations les plus pauvres (objectif spécifique du projet) :<br/>1. Soutenir la gestion concertée des aires protégées du Mont Cameroun, Korup, Takamanda et Banyang Mbo, en mettant l'accent sur l'amélioration du suivi et de l'application des règles d'utilisation existantes, l'amélioration de l'infrastructure socio-économique dans les zones d'intervention et la promotion des activités génératrices de revenus.<br/>2. Le groupe cible du projet est la population vivant à proximité des zones protégées, des concessions forestières ainsi que des forêts communautaires et villageoises.</td><td>Ministère des Forêts et de la Faune (MINOF)</td><td>Aucun</td><td>KfW, WWF, WCS</td><td>N/A durée de 4 ans, actif en juin 2019.</td><td>25 M EUR</td></tr><tr><td>REDD+ et gestion durable des forêts, environnement et climat</td><td>6</td><td>BMZ</td><td>Cameroun</td><td>Secteur forestier et REDD+ Cameroun</td><td>Les objectifs sont la gestion durable des forêts et de la faune, la réduction de la dégradation des ressources et la réduction des émissions de carbone afin d'assurer la durabilité à long terme des fonctions écologiques, économiques et sociales des écosystèmes forestiers du Cameroun. Les actions portées par le projet sont :<br/>1. La mise en œuvre de l'accord Cameroun-Union européenne sur une meilleure gestion des forêts, y compris la nécessaire modernisation des technologies de l'information et de la communication;<br/>2. La sauvegarde et la valorisation de neuf zones protégées au maximum;<br/>3. Le développement des marchés locaux du bois, la promotion des petites entreprises et la transformation;<br/>4. L'industrie du bois, l'équipement technique de la nouvelle administration centrale du MINFOF;<br/>5. La gestion des conflits d'utilisation des sols;<br/>6. L'élaboration de stratégies et de mesures pilotes pour la REDD+.</td><td>Ministère du Plan et l'Aménagement du territoire camerounais</td><td>Oui, mais non précisé.</td><td>KfW</td><td>2017-2021</td><td>30 M EUR (Phases, 1, 2 et 3)</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 37 a continué</caption><thead><tr><th></th><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td colspan="11">République Démocratique Du Congo</td></tr><tr><td></td><td>Protection et gestion durable des forêts (appui institutionnel), lutte contre la déforestation et le braconnage</td><td></td><td>BMZ</td><td>RDC</td><td>Conservation de la biodiversité et gestion durable des forêts</td><td>L'objectif du projet est d'améliorer la gestion des forêts par les institutions nationales ainsi que la performance de ces dernières afin de protéger la plus grande zone forestière d'Afrique de la déforestation et du braconnage. Les zones concernées sont Kinshasa, Maniema et du Sud-Kivu. Les actions portent sur :<br/>1. La gestion durable des forêts ;<br/>2. La gestion durable des aires protégées ;<br/>3. L'amélioration du cadre réglementaire et institutionnel en partenariat avec le ministère de l'environnement et l'autorité de conservation de la nature (Institut Congolais de Conservation de la Nature, ICCN) ;<br/>4. Le développement d'instruments financiers de conservation de la nature, tel que le fonds Okapi, développé avec la KfW, ainsi que la mise en place d'une filière de formation dans la gestion des ressources naturelles.</td><td>Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Développement durable (MECNEF)</td><td>Aucun</td><td>GIZ</td><td>2016 à août 2019</td><td>24,6 M EUR</td></tr><tr><td>Gestion durable des forêts et biodiversité</td><td>Protection et gestion durable des forêts, biodiversité</td><td></td><td>BMZ</td><td>RDC</td><td>Programme de conservation de la biodiversité et de gestion durable des forêts (Phase IV)</td><td>L'objectif de la quatrième phase du projet est la gestion des zones protégées bénéficiant d'un soutien plus efficace, la stabilisation de la biodiversité et l'amélioration des conditions de vie de la population touchée grâce aux zones protégées :<br/>1. L'amélioration de la gestion des aires protégées (6 aires protégées supplémentaires) ;<br/>2. L'amélioration des infrastructures des aires protégées ;<br/>3. L'introduction et le développement de systèmes de bio-surveillance ;<br/>4. Le financement et la formation des populations locales.</td><td>Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), Ministère des Finances</td><td>Aucun</td><td>KfW</td><td>N/A, durée de 3 ans, actif en juin 2019.</td><td>20 M EUR</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 37 a continué</caption><thead><tr><th></th><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Biodiversité et aires protégées</td><td>Gestion des aires protégées et biodiversité</td><td>8</td><td>BMZ</td><td>RDC</td><td>Gestion intégrée dans les aires protégées (Phases I et II)</td><td>Le projet vise à améliorer la protection de la biodiversité, la gestion durable des forêts tropicales, les conditions de vie et la situation des revenus de la population voisine d'aires protégées sélectionnées et à accroître l'acceptation locale de la conservation de la biodiversité. Les activités prévues dans les zones périphériques du parc national de Lomami et de la réserve faunique d'Okapi sont les suivantes :<br>1. Des investissements dans les infrastructures économiques et sociales rurales;<br>2. La promotion de l'utilisation des ressources et de la productivité agricole dans les zones périphériques et dans certaines zones protégées.</td><td>Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)</td><td>Aucun</td><td>KfW</td><td>N/A, durée de 5 ans, actif en juin 2019.</td><td>25 M EUR</td></tr><tr><td>Financement de la conservation, biodiversité, mécanisme financier innovant</td><td>9</td><td>BMZ</td><td>RDC</td><td>Fonds de conservation de la nature Okapi (FOCON)</td><td>Le projet FOCON doit contribuer à l'amélioration et au financement durable de la gestion de certaines zones protégées de la RDC et de l'ICCN, dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau des parcs nationaux (PREPAN) de la Banque mondiale et du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) :<br>1. Première contribution au fonds fiduciaire de conservation FOCON;<br>2. Soutien du fonds pendant la phase de développement;<br>3. Contribution à l'amélioration du fonctionnement et de la gestion des parcs du patrimoine naturel mondial de Caramba et Kahuzi Biega.</td><td>Fonds Okapi pour la conservation de la nature</td><td>FEM et Banque mondiale</td><td>KfW</td><td>N/A</td><td>15 M EUR</td></tr><tr><td>Conservation de la nature et biodiversité</td><td>Financement forêts carbone, préparation REDD+, environnement et climat (protection de la biosphère)</td><td>10</td><td>BMU (IKI)</td><td>RDC</td><td>Cartographie des réserves de carbone, évaluation exemplaire et préparation des paiements de carbone dans la ceinture de la RDC</td><td>Le projet est mené dans le cadre de l'initiative internationale pour le climat (IKI) du BMU et a pour objectif de promouvoir la mise en place de la REDD+ et du paiement carbone avec :<br>1. La cartographie du carbone forestier par images satellitaires (survol LIDAR, satellite et surveillance du sol) fournira une base de données sur le carbone forestier national;<br>2. Modélisation et test du concept de conservation des forêts;<br>3. Mise en place d'une structure pilote « partage des avantages »;<br>4. Mise en place d'une structure pilote « paiements pour le carbone ».</td><td>WWF, Ministère de l'Environnement et de la Nature con</td><td>WWF</td><td>KfW</td><td>2012-2017</td><td>6,4 M EUR</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 37 a continué</caption><thead><tr><th></th><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Aires protégées et biodiversité</td><td>Aires de conservation protégées</td><td></td><td>BMU (IKI)</td><td>RDC</td><td>Évaluation et développement du réseau d'aires protégées en RDC</td><td>Le projet vise à la planification, la création et l'amélioration d'un réseau d'aires protégées et la création de partenariats techniques et financiers, en RDC, avec notamment :<br>1. La collecte des données et le développement de protocoles;<br>2. Recommandations en matière d'évolutions législatives sur les aires protégées;<br>3. Analyse de terrain pour la collecte de données, l'identification d'espèces prioritaires et la documentation d'activités illégales;<br>4. La protection des frontières des zones protégées en partenariat avec les populations locales.</td><td>MECNT, ICCN, WCS, WWF</td><td>Aucun</td><td>WWF</td><td>2009-2014</td><td>2 M EUR</td></tr><tr><td>Rwanda</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Aires protégées et biodiversité</td><td>Aires de conservation protégées, parc national</td><td></td><td>BMU</td><td>Rwanda</td><td>Conservation de la biodiversité, des ressources naturelles, protection du climat et foresterie (Cydamongo et Nyugwe)</td><td>Soutenir les populations marginales en bordure du parc de Cyamudongo et participer au développement d'activités de foresterie et agroforesterie (dernier projet) :<br>1. Formation des fermiers et agriculteurs pour planter des arbres (objectif de 1,5 millions d'arbres).<br>2. Sensibilisation des populations à la valeur de la forêt (valeur de préservation de la biodiversité et services écosystémiques).<br>Conserver les fonctions géo-écologiques et de biodiversité de la forêt de Nyungwe (projet précédent).</td><td>Ministère des ressources naturelles du Rwanda (MINIRENA), Conseil du développement (RDB), Autorité des ressources naturelles (RNRA)</td><td>Aucun</td><td>Université de Koblenz-Ladau</td><td>2016-2021</td><td>3,7 M EUR</td></tr><tr><td>REDD+ et restauration des paysages</td><td></td><td>BMU</td><td>Rwanda</td><td>Étude préliminaire sur les bénéfices de la REDD+ et de la restauration des forêts et projets pilotes</td><td>Objectif : préparation de la contribution financière dans le mécanisme REDD+ : étude des bénéfices potentiels liés aux investissements REDD+ afin de créer un cadre favorable aux investissements et intégrer les standards REDD+ appropriés.<br>Objectif : restaurer une mosaïque de paysages forestiers dégradés via des projets de restauration pilotes et mettre en place les conditions réglementaires favorables au développement de partenariats public-privé</td><td>MINIRNA, ministère de l'agriculture MINAGRI</td><td>Aucun</td><td>UICN</td><td>2013</td><td>4,3 M EUR</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 37 a continué</caption><thead><tr><th></th><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td colspan="11">Global ou régional (inclut un pays de la COMIFAC)</td></tr><tr><td>Politique forestière</td><td>Coopération institutionnelle</td><td>11</td><td>BMZ</td><td>Monde</td><td>Politique forestière internationale</td><td>Amélioration de la politique forestière à l'international et à l'échelle de la coopération allemande</td><td>Cameroun, Éthiopie, Togo, Afrique du Sud, Madagascar</td><td>DIFD</td><td>GIZ</td><td>2011-2020 (l'appui est continu depuis 1988)</td><td>21,5 M EUR sur 2011-2020 (13,2 M 2016-2020, 4,5 M 2013-2017 et 3,8 M 2011-2015) et 43,5 M sur 1988-2020</td></tr><tr><td>Paysages forestiers</td><td>Restauration des paysages forestiers dégradés</td><td>12</td><td>BMU (IKI)</td><td>Afrique, 12 pays dont le Rwanda</td><td>Restauration à grande échelle des paysages forestiers en Afrique</td><td>Restauration des paysages forestiers dégradés afin promouvoir la biodiversité et atténuer le changement climatique</td><td>Les 12 pays dont le Rwanda</td><td>-</td><td>GIZ</td><td>2018-2019</td><td>510 000 EUR</td></tr><tr><td>Paysages forestiers</td><td>Agriculture et paysages forestiers</td><td>13</td><td>BMU (IKI)</td><td>Monde, 5 pays dont le Rwanda</td><td>Exploiter le potentiel des fermes d'arbres pour atteindre les objectif de biodiversité</td><td>Évaluer les fonctions que les fermes forestières remplissent en matière de biodiversité, intégrer la gestion durable et d'agriculture favorisant la biodiversité dans les régulations nationales afin de mobiliser des financements.</td><td>Les 5 pays dont le Rwanda</td><td>-</td><td>ICRAF</td><td>2017-2021</td><td>5,9 M EUR</td></tr><tr><td>Paysages forestiers</td><td>Restauration des paysages forestiers</td><td>14</td><td>BMU (IKI)</td><td>Monde, 7 pays dont l Rwanda</td><td>Inspirer, soutenir et mobiliser pour la restauration des paysages forestiers</td><td>Projet qui fait partie de l'Initiative globale de restauration des paysages forestiers (GPFLR) dans le cadre du défi de Bonn :<br/>1. Analyser les options de restauration et de réduction des émissions de gaz à effet de serre;<br/>2. Développer les méthodes et les instruments appropriés.</td><td>Les 7 pays</td><td>-</td><td>WRI</td><td>2013-2018</td><td>3,5 M EUR</td></tr><tr><td>Paysages forestiers</td><td>Restauration des paysages forestiers</td><td>15</td><td>BMU (IKI)</td><td>Monde, 5 pays dont le Rwanda</td><td>Évaluer la restauration des paysages forestiers aux échelles locales et nationales</td><td>Création d'un système de suivi de restauration des paysages forestiers, en commençant par le Rwanda et le Honduras.</td><td>Les 5 pays</td><td>-</td><td>WRI</td><td>2017-2020</td><td>4,5 M EUR</td></tr><tr><td>Finance carbone</td><td>Préparation REDD+</td><td>16</td><td>BMU (IKI)</td><td>Monde, 22 pays dont le Rwanda</td><td>Système d'information national d'évaluation des terres REDD+</td><td>Le projet soutient la phase de préparation de la REDD+ dans 22 pays : transfert de technologie pour le développement d'images satellite en coopération avec Google Outreach, afin d'améliorer les méthodes d'évaluation de la REDD+ et des Contributions nationales déterminées (CND).</td><td>Les 22 pays</td><td>-</td><td>FAO</td><td>2018-2021</td><td>3,2 M EUR</td></tr><tr><td>Paysages forestiers</td><td>Restauration des paysages forestiers</td><td>17</td><td>BMU (IKI)</td><td>Monde, 5 pays dont le Rwanda</td><td>Baromètre des progrès du défi de Bonn</td><td>Projet pilote d'évaluation des progrès réalisés en matière de restauration des paysages forestiers dégradés dans 5 pays, qui a vocation à être étendu ensuite à 13 autres pays.</td><td>Les 5 pays</td><td>-</td><td>UICN</td><td>2016-2021</td><td>2,6 M EUR</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 37 a continué</caption><thead><tr><th></th><th>Sous-thèmes</th><th>N°</th><th>Sources</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Exécution</th><th>Période</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="13">Global (Afrique Centrale pas directement concernée)</td></tr><tr><td rowspan="2">Finance climat forêts</td><td>Finance climat forêts</td><td>18</td><td>BMU (IKI)</td><td>Monde</td><td>Finance climat forêts</td><td>Augmenter l'efficience de la finance climat dédiée aux forêts et renforcer les capacités des pays partenaires à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la forêt et de l'utilisation des terres</td><td>Monde (suprarégional)</td><td>Aucun</td><td>GIZ</td><td>2018-2021</td><td>3,5 M EUR</td></tr><tr><td>REDD+</td><td>19</td><td>BMZ</td><td>Colombie, Équateur, Indonésie, Madagascar, Pérou, Vietnam</td><td>REDD Early Movers</td><td>Contribuer à la finance REDD+ pour les pays pionniers, telle que définie dans la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (CCNUCC)</td><td>Les 6 pays</td><td>Aucun</td><td>GIZ</td><td>2011-2019</td><td>12 M EUR</td></tr><tr><td rowspan="2">Finance climat et forêts</td><td>REDD+</td><td>20</td><td>BMZ</td><td>Monde</td><td>REDD Early Movers : services de conseil pour la REDD+ et finance sur la base de résultats</td><td>Faire valoir la position de l'Allemagne dans la conceptualisation et la mise en œuvre des programmes REDD+ à l'international, au sein de l'initiative Germany, Norway and United-Kindgom (GNU) ainsi que dans les programmes de coopération bilatérale</td><td>Global</td><td>Aucun</td><td>GIZ</td><td>2016-2020</td><td>2 M EUR</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>21</td><td>BMEL (Ministère fédéral de l'agriculture allemand)</td><td>Monde</td><td>Soutien au ministère de l'agriculture pour les projets forestiers internationaux</td><td>Soutenir le ministère fédéral de l'Agriculture allemand (BMEL) dans ses projets forestiers de cultures durables à l'international et dans la conclusion d'accords forestiers avec des organisations internationales</td><td>Global</td><td>Aucun</td><td>GIZ</td><td>2016-2019</td><td>593 022 EUR</td></tr></tbody></table>

Sources : Bases de données des projets, BMZ, GIZ, et KfW, (2019).
## 3.4 Les financements du secteur privé allemand pour les forêts tropicales

### 3.4.1 Les engagements du secteur privé allemand dans le secteur forestier du bassin du Congo

#### 3.4.1.1 Les financements limités des sociétés allemandes dans le secteur forêt-bois dans le bassin du Congo

**La valorisation de la responsabilité environnementale par les négociants et importateurs allemands de la filière forêt-bois**

À la différence de la France, il n'y a pas de grands exploitants allemands présents dans les pays du bassin du Congo : la contribution du secteur privé allemand à la certification et à la responsabilité environnementale est donc plus limitée. Sur les cent-trois organisations que compte l'Association Technique Internationale de Bois Tropicaux (ATIBT<sup>43</sup>), seulement six sont des sociétés allemandes et quasiment toutes opèrent depuis l'Allemagne contre trente-trois pour la France. Ces sociétés membres ont des activités de fabrication, distribution et exportation de bois (Baillie), de négoce et de commercialisation de produits de bois (Helmut Gieselmann GmbH & Co KG, Impexo), de conception, vente et fabrique d'appareils motorisés pour les professionnels des exploitations forestières (STIHL), mais également de services de transport maritime (BOCS). L'ATIBT compte également l'association des concessionnaires de bois allemands GD Holz, membre de l'Association européenne *Timber Trade ETTF*. Ces sociétés ont toutefois des exigences de certification et pour certaines une politique de responsabilité et d'engagement pour l'environnement (**Tableau 39**). Tout comme pour les entreprises françaises, il est en revanche extrêmement difficile d'évaluer les investissements que représentent cet engagement environnemental (RSE, certification) en l'absence de données harmonisées.

**Les partenariats de la coopération allemande avec les ONG environnementales et le secteur privé dans le bassin du Congo**

Tout comme pour la France, les projets forestiers de conservation réalisés dans le cadre de partenariats entre la coopération allemande et les ONG et le secteur privé dans le bassin du Congo sont essentiellement financés par le gouvernement allemand. Les ONG ou entreprises participent ainsi davantage à l'exécution des projets qu'à leur financement direct. La KfW – dont le mandat pour la biodiversité porte sur le financement de parcs et d'aires protégées – travaille ainsi avec des ONG partenaires telles que WWF, WCS, ou encore la Société zoologique de Francfort (ZGS). Dans le bassin du Congo, la mise en œuvre du Projet de gestion durable des ressources dans le sud-ouest du pays (zones du Mont Cameroun, Korup, Takamanda et les zones protégées de Banyang Mbo Protected) est ainsi réalisée conjointement par KfW, WWF et WCS (**Tableau 38**).

La société allemande Krombacher – l'une des premières entreprises de bière et brasserie allemande – constitue toutefois une exception notable : c'est grâce à son financement initial que le fonds fiduciaire de la Fondation pour le Tri-national de la Sangha, FTNS (parc qui s'étend au Cameroun, au Congo et en RCA) a pu voir le jour en 2007. L'apport en capital de Krombacher (3 millions EUR) au début des années 2000 à travers la fondation Rengenwald Stiftung dans le cadre d'un partenariat avec WWF Allemagne (1 million EUR de WWF Allemagne) a permis de mobiliser la KfW (dotation de 45,5 millions EUR) et l'AFD (dotation de 3 millions EUR) pour la création du premier fonds fiduciaire de conservation tri-national, d'une capitalisation de 50 millions EUR début 2017. La FTNS a pu constituer une brigade anti-braconnage et lancer des programmes visant à garantir une gestion efficiente des aires protégées et le soutien à la coopération transfrontalière. Cette fondation est elle-même soutenue par le « groupe de la Sangha », qui associe WWF, WCS, l'UICN aux agents forestiers nationaux, aux chercheurs, aux compagnies forestières et aux populations locales.

Par ailleurs, les financements peuvent être directement alloués aux ONG environnementales, sans passer par la KfW ou la GIZ, c'est le cas pour certains fonds du ministère fédéral de la Coopération et du Développement économique (BMZ) et du ministère de l'Environnement, la Conservation de

<footnote n="43">43 Alors que l'AFD et le FFEM financent directement l'ATIBT, la contribution de la coopération est marginale (inférieure à 15 % des ressources) et se fait de façon indirecte, via le Programme de promotion de l'exploitation certifiée des forêts (PPECF) financé par la KfW et mis en œuvre conjointement par la COMIFAC et la FAO.</footnote>
<table><caption>Tableau 38 : L'engagement des sociétés de la filière forêt-bois allemande pour la responsabilité environnementale</caption><thead><tr><th></th><th>Activités</th><th>Politique environnementale</th><th>Certification</th><th>Initiatives</th></tr></thead><tbody><tr><td>Baillie</td><td>Fabricant, importateur et distributeur de bois à l'international implanté aux États-Unis</td><td>Déclaration de politique environnementale forestière : engagement pour la gestion durable des forêts aux États-Unis</td><td>FSC</td><td><ul><li>Membre de l'ATIBT ;</li><li>Soutient les associations de professionnels et la recherche en faveur de la gestion durable des forêts aux États-Unis</li></ul></td></tr><tr><td>Helmut Gieselmann GmbH & Co KG</td><td>Négoce de grumes et avivés de bois africain et américain</td><td>Respect de principes environnementaux et de gestion durable des forêts, de la faune et des populations locales</td><td>FSC, PEFC</td><td><ul><li>Membre de l'ATIBT ;</li><li>Exclut de la vente les bois venant de forêts traditionnelles où les droits des populations locales ont été violés, le bois dérivé d'arbres génétiquement modifiés et le bois coupé illégalement ;</li><li>Mise en application de la loi allemande contre le commerce illégal de bois (HolzSiG)</li></ul></td></tr><tr><td>STIHL</td><td>Conception, fabrication et vente de tronçonneuses pour les exploitants forestiers</td><td>La gestion durable et efficace des forêts tropicales (notamment par l'utilisation de ses appareils) est soutenue par la société, car cela correspond à son intérêt économique direct</td><td>N/A, produits avec un impact écologique réduit (certification environnement ISO 14001 et énergie ISO 50001)</td><td><ul><li>Membre de l'ATIBT ;</li><li>Soutient des projets de préservation de la forêt via des opérations de sensibilisation des populations pour se rendre compte de la valeur économique des forêts vierges ;</li><li>Engagement auprès de la Tropical Forest Foundation (TFF) qui réunit les acteurs forestiers, économiques et les écologistes en faveur d'une meilleure gestion des forêts tropicales, pour la sécurité des employés forestiers, l'accroissement de la valeur économique des forêts et la pratique de l'exploitation à impact réduit ;</li><li>La Fondation EVA MAYR-STIHL soutient la recherche, et les initiatives pour la protection des forêts tropicales et de la faune dans le monde (notamment un projet de reboisement forestier en Namibie)</li></ul></td></tr><tr><td>GD Holz</td><td>Association des concessionnaires professionnels d'Allemagne (900 sociétés membres au total)</td><td>Réseau professionnel et plateforme de communication pour ses membres et partenaires</td><td>Offre de services de certification FSC et PEFC pour soutenir les petites compagnies et promotion des certifications</td><td><ul><li>Membre de l'ATIBT ;</li><li>Membre de l'Association européenne Timber Trade ETTF ;</li><li>Accréditée par la Commission européenne pour le suivi et la conduite d'une diligence raisonnable vis-à-vis des importateurs de bois pour la mise en œuvre de la Régulation EU FLEGT et loi de 2013 contre l'importation de bois illégal</li></ul></td></tr></tbody></table>

Sources : Sites des sociétés, ATIBT.
<table><caption>Tableau 39 : Exemples de partenaires techniques allemandes de la KfW et de la GIZ dans le bassin du Congo</caption><thead><tr><th>Experts</th><th>Activités</th><th>Projets</th></tr></thead><tbody><tr><td>ECO Consulting</td><td><ul><li>Expertise technique dans les politiques de protection du climat, la foresterie, la filière durable bois-forêt et le développement rural;</li><li>Portefeuille incluant des innovations majeures : adaptation des écosystèmes, intégration des services écosystémiques dans la planification des projets, REDD+, et marchés carbone, modernisation de la chaîne de valeur du bois énergie.</li></ul></td><td><ul><li>100 projets ont été réalisés depuis 1992, date de création de la société, dans le monde entier mais en particulier en Asie, en Afrique et en Amérique latine : ECO Consulting est un partenaire majeur de BMZ, de la KfW, de la Banque mondiale et de l'UE;</li><li>Coopération technique avec la GIZ en Afrique centrale sur des projets de gestion durable des ressources forestières naturelles et d'appui à la COMIFAC : (i) 3 projets forestiers réalisées ou en cours au Cameroun en soutien aux programmes forestiers nationaux pour la GIZ (ProPSFE, Programme Forêts et Environnement, ProPFE); (ii) 3 projets en Afrique centrale (COMIFAC) pour la gestion des ressources forestières.</li></ul></td></tr><tr><td>UNIQUE Forest and Land Use</td><td><ul><li>Expertise en foresterie, gestion durable des forêts et des terres avec 5 divisions : foresterie et filière bois, climat, agriculture et développement rural, développement des affaires;</li><li>800 projets réalisés dans 60 pays</li><li>Bureaux en Ouganda et en Éthiopie et développement de projets en Afrique de l'Est</li></ul></td><td><ul><li>6 projets ont été menés au Cameroun : (i) identification de projets AFR100 pour la KfW (en cours); (ii) moteurs de la déforestation et niveau de référence pour la Banque mondiale; (iii) préfaisabilité d'un projet REDD+ pour une forêt de la zone sud-ouest pour WWF; (iv) stratégie du parc Bakossi (WWF); (v) Note sur les réductions d'émissions (Banque mondiale) : (vi) Soutien au programme forestier national (GIZ)</li><li>1 en RCA : étude de faisabilité pour la reforestation de Kolongo (investisseur privé);</li><li>4 projets au Rwanda dont l'un pour l'établissement d'une école forestière et d'un programme de formation et l'autre pour l'optimisation de l'approvisionnement en bois- énergie de fermes à thé;</li><li>2 projets en RDC : sur l'estimation des coûts de la REDD+ (FCPF) et l'autre sur la conservation de la biodiversité et la gestion durable des forêts (KfW).</li></ul></td></tr></tbody></table>

Sources : GIZ, Eco Consulting et UNIQUE Forest and Land Use (2019).

la nature et de la sécurité nucléaire. Le Projet d'évaluation et de développement d'un réseau étendu de zones protégées en RDC (2 millions EUR), financé par BMU entre 2009 et 2014, a ainsi été exécuté par WWF Allemagne, en partenariat avec le ministère de l'Environnement (MECNT), l'Institut congolais de conservation de la nature (ICCN) et Wildlife Conservation Society (WCS). La mise en œuvre du Projet pilote de restauration des paysages forestiers et de la REDD+ au Rwanda, soutenu par BMU (4,2 millions EUR) également financé par BMU sur la période 2015-2020, a quant à elle été confiée à l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Les projets de la KfW et de la GIZ donnent en revanche assez peu d'informations sur la coopération publique-privée avec des entreprises allemandes.<fnref n="44" /> ECO Consulting Group est une société spécialisée fournissant de l'assistance technique en matière de gestion des ressources naturelles dans le cadre de la

<footnote n="44">44 Sur l'ensemble des projets de la coopération allemande, en particulier ceux portés par la GIZ et la KfW, seul le Projet de Protection des forêts et l'environnement au Cameroun porté par la GIZ mentionne faire appel à la société allemande de conseil ECO Consulting Group pour la composante du projet sur la REDD+ et la valorisation des déchets de bois-énergie, qui fait partie du programme de coopération global de la coopération allemande avec la COMIFAC.</footnote>