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# Discrimination foncière de minorités sédentaires dans la sous préfecture de Sinfra (Côte d'Ivoire)

Jean Noel Pacôme Kana<fnref n="1" />, Junior Zakehi<fnref n="1" />, Fatoumata Traore<fnref n="1" /> et Ismaila Doumbia<fnref n="2" />

## Résumé

L'arène foncière du centre-ouest ivoirien est un théâtre âprement disputé par les principales populations sédentaires de la localité. Pour en connaître les déterminants, l'étude s'est focalisée sur la discrimination foncière de minorités sédentaires dans la sous-préfecture de Sinfra avec pour objectif de connaître les facteurs explicatifs de la stigmatisation et du rejet foncier des couches sociales minoritaires. Un échantillon de soixante-huit personnes a donc été interrogé sur une base non probabiliste, précisément l'échantillon par choix raisonné et par choix accidentel. Les résultats révèlent qu'une double série de facteurs sont à l'origine de cette discrimination foncière : facteurs endogènes (sentiment d'envahissement foncier des autochtones, réaction sociale des autochtones face aux méthodes de corruption foncière des allogènes) et exogènes aux acteurs ruraux (pesanteurs culturelles, effets de l'urbanisation et du lotissement des terres cultivables). Ces résultats, tout en validant les travaux qui décrivent les populations minoritaires comme victimes de stigmatisation et de clichés stéréotypés, suggèrent l'intégration des allogènes dans les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale, la réduction des expropriations foncières d'allogènes, la restitution des terres réquisitionnées pendant les violences postélectorales de 2010 et la formalisation du processus d'acquisition des terres rurales à Sinfra.

## Mots clés

discrimination, foncier, minorités sédentaires

Land discrimination against sedentary
minorities in the sub-prefecture of Sinfra (Ivory
Coast)

## Abstract

The land arena in west-central Ivory Coast is a theater fiercely contested by the main sedentary populations of the locality. To find out the determinants, the study focused on the land discrimination of sedentary minorities in the sub-prefecture of Sinfra with the aim of knowing the explanatory factors of the stigmatization and land rejection of minority social classes. A sample of sixty-eight people was therefore interviewed on a non-probabilistic basis, precisely the sample by reasoned choice and by accidental choice. The results reveal that a double series of factors are at the origin of this land discrimination: endogenous factors (feeling of land invasion among natives, social reaction of natives to the methods of land corruption of non-natives) and exogenous to rural actors (cultural constraints, effects of urbanization and subdivision of arable land). These results, while validating the work which describes minority populations as victims of stigmatization and stereotypical clichés, suggest the integration of non-natives into the Village Rural Land Management Committees, the reduction of land expropriations of non-natives, the restitution of land requisitioned during the post-election violence of 2010 and the formalization of the rural land acquisition process in Sinfra.

## Keywords

discrimination, land, sedentary minorities

**Citation :** Kana, J., Zakehi, J., Traore, F. et Doumbia, I. (2024) La discrimination foncière de minorités sédentaires dans la sous préfecture de Sinfra (Côte d'Ivoire). *Criminologie, Forensique et Sécurité*, 2 (1): 4678.

<footnote n="1">¹ Université Félix Houphouët Boigny</footnote>

<footnote n="2">² Ministère des Ressources animales et halieutiques de Côte d'Ivoire</footnote>

<footnote>Contact: pacomekana@gmail.com</footnote>
## Introduction

La discrimination est un phénomène social récurrent dans plusieurs sphères de la société. Que ce soit dans la cellule familiale (Dubet, 2014), dans le domaine scolaire (Thibert, 2014 ; Rosanvallon, 2011), universitaire (Félouzis, Liot et Perroton, 2005), politique (Dubet, 2010 ; Eberhard, 2010 ; Sayad, 1999), sportif (Héas, Ferez, Robène, et Bodin 2009 ; Fraser, 2005), professionnel (Scaillerez, 2013 ; Becuwe et Merle, 2013) et judiciaire (Hochschild, 1995 ; Honneth, 2002 ; Jounin, 2008), l'on remarque des formes de stigmatisation (Rüegger, 2007 ; Safi, 2006) et d'exclusion de certaines franges minoritaires de la population (Hermet, 1996 ; Martel, 1996 ; Martuccelli, 2010 ; Safi, 2006). Dans le domaine foncier rural, la discrimination semble plus accentuée et notamment dans le centre ouest ivoirien où des populations sédentaires minoritaires se disent fréquemment victimes d'assujettissement et d'expropriations foncières. Les travaux scientifiques qui s'inscrivent dans cette dynamique abordent la question en recherchant certes les manifestations (Traore, 2012 ; Toh, 2010 ; Lavigne, 2016 ; Kodjo, 2013), mais également les conséquences sur le monde rural (Soro et Colin, 2004 ; Gnabéli, 2008) et les facteurs explicatifs (Kyaghanda, 2011 ; Yonta, 2011 ; Diop, 2007). Deux axes principaux ressortent des contributions antérieures. Le premier évoque l'idée d'une misogynie foncière dont les femmes se sentent victimes dans le terroir local (Doka et Monimart, 2004 ; Fatiha, 2011 ; Faye, 2008 ; Berriane et Rignall, 2017 ; Ouédraogo, 2006). Les auteurs y décrivent les conditions d'exclusion foncière des femmes sur l'échiquier foncier rural africain. Ainsi, si ces travaux emboitent le pas sur la description des conditions sociales des femmes en milieu rural (Tsongo et Kitakya, 2006 ; Doevenspeck, 2004), ils s'inscrivent cependant dans une forme de promotion du genre et suggèrent l'édition de nouvelles normes culturelles plus intégratives de l'ensemble des acteurs ruraux (Oumarou, 2008 ; Fatiha, 2011 ; Berriane et Rignall, 2017). Le second décrit la discrimination foncière de populations sédentaires comme la résultante de clichés stéréotypés contre certaines franges minoritaires de la population (Tsongo et Kitakya, 2006), de la stigmatisation sociale (Noiriel, 1988 ; Renan, 1992 ; Reynié, 2011) et de la soumission de minorités sédentaires à un processus séquencé d'évictions foncières (Gnabeli, 2008 ; Kana, 2017). A l'examen de ces écrits, l'on observe un silence relatif sur l'impact de cette discrimination sur les victimes et leur ressenti dans cette situation de victimisation. C'est ce qui constitue la singularité scientifique de cette étude qui se propose de répondre aux questions suivantes : quels sont les facteurs explicatifs de la discrimination foncière des minorités sédentaires à Sinfra ? Quelles sont les différentes catégories de discriminations vécues ? Qui en sont les bourreaux et les victimes ? Et quelles sont les raisons de ces discriminations ? Du point de vue de l'objectif, cette recherche vise à connaître les facteurs explicatifs de la stigmatisation et du rejet foncier des couches sociales minoritaires à Sinfra. L'ancrage théorique de cette étude est la théorie étiologique positiviste (Berger et Luckmann, 1988) qui postule que le social ne s'explique que par les faits et la relation entre les faits. Pour eux, un phénomène social ou criminel tel que décrit ici (discrimination foncière) trouve son explication dans la conjugaison des facteurs endogènes et exogènes aux acteurs impliqués. L'hypothèse qui sous-tend un tel énoncé se formule da la manière suivante : la discrimination foncière des minorités sédentaires dans la sous-préfecture de Sinfra s'explique par des facteurs endogènes et exogènes aux acteurs ruraux. Concernant la construction du cadre opératoire, notons que deux variables structurent cette hypothèse : discrimination foncière des minorités

sédentaires (variable dépendante) et facteurs endogènes et exogènes aux acteurs ruraux (variables indépendantes).

## Méthodologie

### Instruments de recueil des données

Trois instruments ont été exploités : la recherche documentaire, l'observation et les différents entretiens (entretien individuel et focus groups) pour recueillir les données du terrain. La recherche documentaire a constitué le travail préalable à cette recherche et a permis de faire une revue de la littérature en vue de dégager les différentes orientations déjà abordées et de déterminer notre posture scientifique dans ce travail. Ensuite l'observation a permis de constater « de visu in situ » les rapports conflictuels autour du foncier, des actes de discrimination envers certaines franges de la population rurale (exclusion et évictions foncières, expropriations symboliques des allogènes) et d'observer indirectement le phénomène à travers des témoins, des victimes et autres personnes-ressources. Enfin, des entretiens individuels et focus groups effectués auprès des villageois (cultivateurs autochtones, allochtones, membres de la chefferie traditionnelle et transhumants locaux) ont permis d'obtenir des données diversifiées recentrées autour de notre objet d'étude.

### Modes d'analyse des données

L'étude s'est appuyée sur deux méthodes d'analyse des données : analyses quantitative et qualitative. L'analyse des données quantitative a permis de regrouper, d'organiser et de classer les données du terrain dans des tableaux de distribution statistique de type descriptif en vue de leur interprétation. L'analyse des données qualitatives a consisté à retranscrire les données qualitatives, à déterminer une grille d'analyse, à coder les informations recueillies et à les traiter (Bardin, 2001). Dans le cadre de ce travail, deux méthodes ont été privilégiées (phénoménologie et culturalisme) pour mettre d'une part l'accent sur les sujets de l'action et l'interprétation qu'ils donnent des évènements qu'ils vivent (N'DA, 2015) et d'autre part, sur le système culturel Kwênin qui oblige les autochtones à privilégier les principes de transmission stricto-utérine des terres et par ricochet, à adopter une attitude de protection foncière. Cette analyse qualitative s'est faite en trois phases : retranscription des propos des enquêtés en français, découpage et codification du texte obtenu selon les unités d'analyse syntaxique (phrases, morceaux de phrases) et sémantique (découpage des idées clés et des thèmes) définies avant d'effectuer une recherche de régularités et occurrences.

### Terrain

Le cadre choisi pour conduire cette recherche est la sous-préfecture de Sinfra. Ce choix s'explique par le fait que nous sommes originaires de la ville, fils de chefs coutumiers et nous avons une connaissance relativement bonne du terrain d'étude et des principes culturels sur lesquels se fondent les interactions entre populations sédentaires de la localité. Du point de vue géographique, la sous-préfecture de Sinfra s'étend sur une superficie d'environ 1.612 km2 et est limitée dans la partie nord par le département de Bouaflé, au sud par les départements d'Oumé et de Gagnoa, à l'est par le district de Yamoussoukro et à l'ouest par le département d'Issia (BNETD, 2005). Cette sous-préfecture, située en zone forestière est dominée par les plateaux avec une diversité de sols (ferrallitiques et ferrugineux) capables de favoriser le développement des cultures aussi bien saisonnières que pérennes (Léon, 1983 ; Brou, Oswald, Bigot et
Servat, 2005). A cela s'ajoutent les migrations allogènes (Lavigne, 2016) et les méthodes de consolidation foncière qui font de cette zone, un environnement âprement disputé (Kana, 2017).

## Population

L'enquête concerne l'ensemble des populations autochtones et allogènes susceptibles de nous aider à comprendre le phénomène étudié. Les personnes présentes sur le terrain (responsables de la préfecture, de la sous-préfecture, chefs coutumiers) ont été privilégiées au détriment des personnes extérieures au terrain (acteurs de la direction du foncier rural sise du ministère de l'Agriculture à Abidjan). Cette population se répartit en deux catégories :

La première catégorie est celle des « administrateurs ». Ce choix s'est effectué de façon raisonnée en raison de leurs fréquentes implications dans la gestion des questions foncières à Sinfra. Sur le terrain, nous avons élaboré un calendrier de rendez-vous relatif à ces autorités ciblées puisque nous avions connaissance du nombre d'agents, des services à visiter et des personnes-ressources auprès desquelles nous pouvions obtenir des informations.

La deuxième catégorie concerne celle des « administrés ». Ce choix, contrairement au précédent, s'est effectué de façon accidentelle vu que nous ne pouvions connaître ni l'emploi du temps individuel de ces ruraux, ni leurs domiciles respectifs encore moins leurs champs ou leurs lieux d'exercice professionnel. Nous avons donc établi un emploi du temps personnel que nous avons respecté et adapté au terrain en faisant des visites surprises dans les villages et quartiers retenus, nous contentant ainsi des questionnaires et entretiens négociés auprès des potentiels répondants trouvés sur place.

## Échantillon

L'échantillonnage est un procédé scientifique qui permet de rassemblement dans un sous-ensemble, un échantillon réduit, présentant l'ensemble des caractéristiques de la population initiale (Combessie, 2007). Pour les besoins de cette recherche, les techniques d'échantillonnage non probabilistes (choix accidentel et choix raisonné) ont été privilégiées puisqu'elles reposent sur un choix réfléchi dans la constitution de sous-groupes recouvrant les caractéristiques qui peuvent influencer la valeur des paramètres selon les critères de faisabilité, de ressemblance à la population cible (N'DA, 2015). Toutefois, vu que le Recensement Général de la Population et de l'Habitat (2021) a produit peu de données sur certaines variables quantitatives (effectif de la population par village, quartier) et qualitatives (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle) à Sinfra, nous avons procédé par stratification des différents villages et quartiers de la sous-préfecture en mettant d'une part l'emphase sur l'identification des peuples sédentaires (autochtones, allogènes) et d'autre part, sur l'inventaire et l'identification des autorités locales susceptibles de nous aider à comprendre le phénomène de la discrimination foncière des minorités sédentaires de la localité. Le tableau 1 donne quelques détails de la répartition des enquêtés. Au total, nous disposions d'un effectif de 68 enquêtés dont les avis ont permis de comprendre le phénomène étudié. Pour préserver l'anonymat des répondants, des prénoms fictifs ont été utilisés pour retranscrire les verbatim.

<table><caption>Tableau 1. Descriptif de l'échantillon</caption><thead><tr><td>Enquêtés</td><td>Effectif</td></tr></thead><tbody><tr><td>Autochtones (kwènins, tèrèzan)</td><td>25</td></tr><tr><td>Allogènes (allochtones, transhumants et autres migrants)</td><td>22</td></tr><tr><td>Autorités locales</td><td>21</td></tr><tr><td>Total</td><td>68</td></tr></tbody></table>

## Résultats

### Catégories de discriminations

<table><caption>Tableau 2. Catégories de discriminations</caption><thead><tr><td>Catégories de discriminations</td><td>Effectifs</td><td>Fréquences</td></tr></thead><tbody><tr><td>Expropriation foncière des allogènes</td><td>31</td><td>45,58%</td></tr><tr><td>Exclusion des allogènes des centres de décision</td><td>14</td><td>20,58%</td></tr><tr><td>Réduction des espaces accordés aux transhumants</td><td>23</td><td>33,82%</td></tr><tr><td>Total</td><td>68</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Le tableau 2 rend compte des catégories de discriminations subies par les minorités sédentaires de Sinfra. Selon les données, les discriminations les plus récurrentes sont : expropriation foncière des allogènes (31 : 45,58%) et réduction des espaces accordés aux transhumants (23 : 33,82 %). Seule l'exclusion des allogènes des centres de décision est moins exprimée (14 : 20, 58%). Ainsi, tandis que les allogènes dans leur ensemble se disent victimes d'expropriation foncière et d'exclusion des centres de décision, les transhumants également n'échappent pas à cette exclusion sociale et foncière et connaissent une réduction constante de leurs espaces pastoraux.

### Expropriation foncière des allogènes

Avec la croissance démographique actuelle de Sinfra (De 1975 à 1998, soit en 23 ans, la population de Sinfra a plus que doublé : de 67.7891 à 170.015)<fnref n="1" />, les autochtones se disant victimes d'envahissement de la part des allogènes, essaient par des moyens diversifiés de consolider les parcelles autrefois octroyées à ces allogènes sous le système de tutorat. Ils procèdent dans cette atmosphère sociorurale politiquement polluée, à des examens et réexamens de ces contrats en vue de débusquer des incohérences, des imprécisions pouvant constituer un prétexte suffisant pour redéfinir le contrat ou le cas échéant, exproprier les allogènes de ces domaines. Ces contrats qui figurent pour la plupart sur des « petits papiers » sont souvent égarés, mal conservés ou encore imprécis, occasionnant une satisfaction des autochtones qui peuvent intenter de nouvelles ventes de ces parcelles ou encore les conserver à leur usage personnel. Ainsi, pris au « piège » de la minorité ethnique et communautaire, certains allogènes se voient racheter leurs propres terres ou expropriés selon des méthodes protéiformes.

<footnote n="1">¹ Institut National de la Statistique. RGPH, 2021</footnote>
## Exclusion des allogènes des centres de décision

Dans les quartiers, campements et villages visités, les allogènes affirment être victimes d'évictions dans les assemblées villageoises et éjectés du système décisionnel local. Les propos de ces allogènes en sont quelques témoignages :

> « Le mois passé, le griot est passé dire que les gens du village devaient se rencontrer pour parler mais que c'est pas tout le monde qui devait venir. Que c'est seulement les gouro d'ici » (Kelios, cultivateur à Kouêtinfla).

> « Nous on participe plus aux réunions. On nous informe pas et quand on vient quand même, ils font tout pour parler entre eux en gouro » (Métali, Habitant de Manoufla).

> « La dernière fois, il y a un baoulé, on lui a dit de quitter là pendant que les gens faisaient un rassemblement. Donc quand il y a quelque chose, nous-mêmes on ne veut pas venir. On ne veut plus rien, c'est bon ». (Sébra, planteur à Brunokro).

Ces quelques verbatim témoignent certes du processus d'étiquetage et d'exclusion sociale des allogènes dans la sphère décisionnelle locale à Sinfra mais également révèlent une forme d'auto-exclusion de ces allogènes qui, conscients de l'attitude du rejet social dont ils se sentent victimes, font preuve d'auto-exclusion en refusant de participer aux activités des différents villages, même s'ils n'y sont pas encore exclus.

## Réduction des espaces accordés aux transhumants

Le tableau 3 montre que le nombre de pâturages à Sinfra a considérablement baissé durant l'intervalle [2013-2018] : de 48 pâturages en 2013, nous en sommes à 12 pâturages en 2018. Les villages Djamandji (8 pâturages à 2), Douafla (6 pâturages à 1), Manoufla (9 pâturages à 3), Proniani (4 pâturages à 1), Koblata (14 pâturages à 3) et Gbalata (7 pâturages à 2) ont perdu environ ¾ de leurs pâturages ; soit entre 71% et 83 % des pâturages existants en 2013. Cette baisse considérable du nombre de pâturages de 2013 à 2018 s'explique par le fait que la croissance démographique actuelle de Sinfra (naissances et migrations), les projets d'urbanisation et de lotissement engagés ont considérablement réduit les espaces de cultures des autochtones qui préfèrent consolider les espaces restants à des usages personnels. Outre ce fait, il faut noter que les allogènes dans leur ensemble, présentent des caractéristiques minoritaires (absence d'homogénéité des membres, cultures et histoires différentes, absence de liens étroits) et à défaut d'une organisation stratégique des membres à des fins de protestation, ils se voient éjectés individuellement du

système foncier, abandonner leurs espaces d'activités au profit d'autres, avec tous les risques de nouvelles évictions foncières par ces autochtones majoritaires. Dès lors, la réduction continuelle des espaces de transhumance à Sinfra, ne répond plus exclusivement à un besoin de développement des activités agricoles comme le prétendent quelques autochtones interrogés, mais davantage à une volonté d'affirmation sociale des propriétaires terriens face à ces allogènes jugés trop nombreux dans la zone.

## Bourreaux et victimes de discrimination

### Autochtones

Dans la coutume gouro, les terres sont reparties selon les familles, lignages et tribus. Chaque village ou lignage est affecté sur des terres pour éviter les effets de dispersion de ses membres et de favoriser le processus de transmission continue de la terre des descendants aux descendants. Dans la seconde décennie après l'indépendance ivoirienne, l'on assiste à des vagues de migrations croissantes de populations allogènes en quête d'espaces de culture et de transhumance, usant de méthodes diversifiées (tutorat, métayage, corruption des chefs de familles,...) pour acquérir les terres rurales. Conscients du danger de la réduction croissante de leurs espaces de culture, les autochtones optent pour un durcissement du principe ancestral de transmission stricto-utérine des terres, créant ainsi un blocage au processus d'acquisition rapide des terres tel qu'initié par les premiers allogènes de la zone. À leur tour, ces migrants, déterminés à acquérir des terres à tout prix, multiplient les rencontres clandestines auprès des héritiers et chefs de familles autochtones. Rencontres au cours desquelles plusieurs propositions, enveloppes et pots de vin sont donnés par ceux qui un pouvoir financier (allogènes) à ceux qui ont pouvoir foncier (autochtones) trahissant ainsi les méthodes usuelles d'acquisition des terres prônées par la chefferie coutumière de Sinfra. Dès lors, s'est établi un rapport de force lié à un enjeu de pouvoir entre les garants de la tradition gouro qui prônent le maintien des terres aux générations futures et les allogènes qui mettent en jeu divers moyens corruptifs pour acquérir le moindre lopin de terre. Dans ce rapport de force, les actions s'enchainent et se diversifient entre les deux protagonistes. D'un côté, les conservateurs de la tradition qui mènent des actions de dissuasion auprès des propriétaires terriens et d'un autre, les allogènes pour qui, acquérir un terrain devient vital, même si les méthodes utilisées sont peu orthodoxes

<table><caption>Tableau 3. Evolution des pâturages de 2013 à 2018</caption><thead><tr><th>Villages<br>Année</th><th>Djamandji</th><th>Douafla</th><th>Manoufla</th><th>Proniani</th><th>Koblata</th><th>Gbalata</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>2013</td><td>8</td><td>6</td><td>9</td><td>4</td><td>14</td><td>7</td><td>48</td></tr><tr><td>2014</td><td>7</td><td>6</td><td>7</td><td>3</td><td>12</td><td>7</td><td>42</td></tr><tr><td>2015</td><td>5</td><td>4</td><td>7</td><td>3</td><td>8</td><td>5</td><td>32</td></tr><tr><td>2016</td><td>4</td><td>3</td><td>5</td><td>2</td><td>6</td><td>4</td><td>24</td></tr><tr><td>2017</td><td>4</td><td>3</td><td>4</td><td>1</td><td>5</td><td>4</td><td>21</td></tr><tr><td>2018</td><td>2</td><td>1</td><td>3</td><td>1</td><td>3</td><td>2</td><td>12</td></tr></tbody></table>
## Allochtones

Les investigations révèlent que les allochtones font l'objet d'expri- priations massives des domaines fonciers à Sinfra. Ils usent selon les autochtones interrogés de leur pouvoir d'achat pour s'inscrire dans une vaste campagne de corruption auprès des chefs de famille, des héritiers de terres et des chefs de villages en vue de faire des achats clandestins de terres avec des contrats signés sur des bouts de papier et des autorités locales à leur guise pour faire pencher la balance décisionnelle. Toutefois, si ces actions sont l'œuvre de quelques-uns parmi ce nombre important d'allogènes dans la zone, ceux-ci sont désormais tous stigmatisés sous la nomenclature « allogène » puis soumis à un programme ficelé d'évictions foncières.

Un autre fait quelque peu évoqué, c'est celui des incendies criminels perpétrés par certains allogènes lors des violences postélectorales de 2011, dans les villages Koblata et Proniani (Sinfra). Ces incen- dies qui ont, selon les autorités locales, occasionné le décès d'une cinquantaine d'autochtones, ont davantage attisé la stigmatisation des migrants de la localité. Les allogènes semblent désormais plus isolés, écartés des centres de décisions et expropriés pour ceux qui disposent de contrats arrangés ou qui n'en disposent pas.

## Transhumants

Reconnus dans la localité pour leur pouvoir de corruption, les transhumants de Sinfra font l'objet d'expropriation continuelle par les autochtones. Ils cherchent par ci et par là, des espaces pour le développement des leurs activités pastorales mais en raison des précédents heurts avec les autochtones, ont du mal à trouver une écoute. Mieux, les autochtones effectuent des campagnes de sensibilisation clandestines pour attirer l'attention des autres propriétaires terriens sur la nécessité de s'approprier les terres octroyées à des prix dérisoires aux pasteurs. Les quelques entre- tiens obtenus avec ces transhumants ont permis de remarquer que ceux-ci multiplient des demandes de rencontres auprès des chefs coutumiers de Sinfra dans le but de plaider leur cause et prier pour la prise de mesures exceptionnelles visant à renoncer au principe ancestral de transmission utérine des terres rurales. Des demandes qui, même si elles sont jusqu'à ce jour sans réponse satisfaisante, ne font pas perdre espoir à ces pasteurs qui espèrent qu'à force de supplications, ces chefs coutumiers accepteront leurs demandes.

A l'analyse, la détermination des bourreaux ou des victimes de cette discrimination parait plus complexe qu'elle n'en donne l'impression. Ces bourreaux et victimes ont des positions qui alternent en fonction des enjeux, du rapport de force et des moyens engagés. Ceux qui paraissent à première vue comme les bourreaux (autochtones) ne sont pas des bourreaux au sens strict du terme parce qu'ayant subi des violations des normes culturelles et les victimes (allogènes) ne sont pas entièrement victimes parce que coupables de corrup- tion active. Le scénario est tel que les positions de bourreaux et de victimes sont constamment interverties par les acteurs en présence.

## Facteurs explicatifs de la discrimination foncière.

Le tableau 4 montre que la discrimination foncière des minorités sédentaires s'explique à la fois par des facteurs endogènes aux acteurs ruraux (N : 40) et des facteurs exogènes aux acteurs ruraux (N : 28). Les facteurs endogènes aux acteurs sont plus exprimés (58,82%) que les facteurs exogènes aux acteurs (41,17%) traduisant que la

discrimination foncière de minorités sédentaires est la résultante de facteurs endogènes et exogènes aux acteurs ruraux.

<table><caption>Tableau 4. : Facteurs explicatifs de la discrimination foncière</caption><thead><tr><td>Facteurs explicatifs</td><td>Effectifs</td><td>Fréquences</td></tr></thead><tbody><tr><td>Facteurs endogènes aux acteurs</td><td>40</td><td>58,82%</td></tr><tr><td>Facteurs exogènes aux acteurs</td><td>28</td><td>41,17%</td></tr><tr><td>Total</td><td>68</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

### Facteurs endogènes aux acteurs

#### Sentiment d'envahissement foncier des autochtones

Pour Indeli (Sous-préfecture de Sinfra) « la population de Sinfra est constituée à 30% de nordistes, baoulés, et autres non-nationaux. En un mot, d'allogènes ». Selon les autochtones interrogés, cette population importante tend à faire usage de méthodes protéiformes pour consolider les terres locales. Dans cette perspective de migra- tions excessives, d'intéressement et d'envahissement foncier, les autochtones se disent contraints de prendre des mesures de préservation foncière et simultanément de recourir aux principes culturels ancestraux d'« exo-intransmissibilité des terres ».

#### Réaction sociale des autochtones face aux méthodes de corruption foncière des allogènes

Le concept de « tèrè kiniwouzan » est de plus en plus utilisé à Sinfra pour traduire la diversité de méthodes mises en évidence par les allogènes pour consolider les terres. Après l'échéc des méthodes traditionnelles d'acquisition foncière (tutorat, arrangement par compensation, mise en gage, planter-partager), les allogènes se sont investis dans une forme généralisée de corruption des détenteurs des droits coutumiers et fonciers en vue de s'accaparer des portions de terres en dépit de l'interdiction communément véhiculée par les chefs traditionnels. Quelques autochtones à l'image de Thiomak (chef de famille à Gbéliata) se font harceler au quotidien avec des montants relativement importants pour les inciter à vendre des terres familiales. A ce propos, il affirme que « plusieurs fois, des gens sont venus me demander de leur vendre une partie des terres de notre famille mais toujours je refuse. ». D'autres allogènes vont plus loin pour proposer de scolariser les enfants des propriétaires terriens, de subvenir à des besoins vitaux urgents ou d'assister la famille en cas d'évènements heureux et malheureux. A ce propos, Bindié (Notable à Kouêtinfla) affirme avoir bénéficié de largesses pendant une période de difficultés familiales qui l'ont contraint à vendre quelques hectares de terres à son bienfaiteur allogène qui avait préalablement conditionné ces actions à une future vente de portions de terres.

### Facteurs exogènes aux acteurs

#### Pesanteurs culturelles

Les comportements sociaux, les croyances, les valeurs et principes qui régissent la vie chez les autochtones Kwênin, constituent un système d'équilibre et de cohésion instauré et perpétué depuis des générations. Ces valeurs et principes institués par les ancêtres, constituent l'identité culturelle de ce peuple et tient les membres, au respect des prescriptions et interdictions. En se conformant donc aux principes fédérateurs de la coutume chez ces autochtones
gouro, « aucune portion de terre ne doit faire l'objet de vente par un membre de la famille ». Tout contrevenant peut se voir infliger des mesures coercitives (pélidjê : fessée à la place publique), des mises en quarantaine villageoises (interdiction de tous de vous adresser la parole y compris les membres de votre famille) ou autres mesures contraignantes (expulsion du village).

## Effets de l'urbanisation et du lotissement des terres cultivables

Le tableau 5 révèle que de nombreux espaces de culture (forêts, savanes arborées, bas-fonds...) à Sinfra ont été soumis à un vaste programme de lotissement. Les forêts et savanes Gloutaplô (Digliblanfla), Plaplowouo (Digliblanfla ; Bégonéta), Voëagloudji (Digliblanfla), Valsigoêwi (Gbéliata ; Digliblanfla), Zablagoli (Digliblanfla ; Blontifla), Volocaninzi (Blontifla ; Kouêtinfla), et Flacouanta (Kouêtinfla) sont pour certains déjà lotis et pour d'autres, en voie de lotissement. Dans cette dynamique d'extension de la sous-préfecture de Sinfra et donc de lotissement des espaces fonciers, les forêts qui servaient d'espaces de cultures aux populations sédentaires sont désormais utilisées à des fins d'urbanisation et d'habitation. Les enquêtes de commodo-incommodo y ont été effectuées pour connaître les propriétaires terriens en vue d'établir des documents administratifs inhérents à cette démarche et de prévenir les conflits liés à la consolidation des espaces lotis ou en voie de lotissement. Les autochtones Kwênin ont dans leur majorité noté une réduction considérable de leurs espaces de cultures et y ont accru et durci les principes culturels (d'exo-intransmissibilité des terres) pour les allogènes et pasteurs en vue de protéger ces terres déjà réduites ou le cas échéant, de tenter par des méthodes clivées de récupérer les terres anciennement cédées sous le système de tutorat.

<table><caption>Tableau 5. Zones loties ou en voie de lotissements</caption><thead><tr><td>Zones loties ou en voie de lotissement dans la sous-préfecture</td><td>Années</td></tr></thead><tbody><tr><td>Gloutaplô</td><td>2019</td></tr><tr><td>Plaplowouo</td><td>2018</td></tr><tr><td>Voëagloudji</td><td>2019</td></tr><tr><td>Valsigoêwi</td><td>2018</td></tr><tr><td>Zablagoli</td><td>2018</td></tr><tr><td>Goazi</td><td>2018</td></tr><tr><td>Volocaninzi</td><td>2017</td></tr><tr><td>Flacouanta</td><td>2018</td></tr></tbody></table>

Aussi, faut-il noter que les mises en garde du collectif de la chefferie de la sous-préfecture concernant les ventes de terres, ont davantage complexifié la dynamique d'acquisition des terres pour les allogènes et précarisé celle des transhumants. Les allogènes interrogés affirment payer un lourd tribut dans ce processus d'urbanisation qui a constitué le prétexte que bon nombre d'autochtones utilisent pour procéder à des évictions de masse. Les propos de Manou (planteur au carrefour-campement) à ce sujet sont édifiants : « nous avons acheté des terres avec les gens de ce village depuis longtemps. On a fait des champs de vivrier et puis des champs de cacao. Aujourd'hui, ils envoient une histoire bizarre et ils veulent prendre les terres qu'on a payées dans leurs mains. Nous-mêmes, on est étonné de leur comportement ». Kambélé (planteur à Brunokro) nous explique : « j'ai acheté à moitié le champ que j'utilise, c'est-à-dire que j'ai donné la moitié de l'argent et il reste l'autre moitié. Moi je voulais donner

le reste à la prochaine traite de cacao, mais mon propriétaire dit qu'il va me rembourser mon argent et prendre sa terre à sa place alors que moi j'ai planté le cacao là-bas et ça a commencé à produire ».

D'autres allogènes à l'image de Ibata (Gbalata) vont plus loin pour montrer une forme de complicité entre les propriétaires terriens et le pouvoir décisionnel villageois de sorte que la plupart des expressions foncières commises cette année, se sont effectuées sous le regard non pas spectateur, mais complice de ces entités au sommet de la hiérarchie villageoise. Pour elle : « mon mari a payé 02 hectares de forêts à 100.000 il y a de cela huit ans. Aujourd'hui comme ils sont en train de lotir les terres du monsieur qui nous a vendu la terre, il veut donner notre argent et prendre la terre. Nous sommes allés voir le chef, mais lui aussi, il fait façon façon avec nous. Depuis deux mois, on tourne derrière le chef, il ne nous dit rien de bon et puis maintenant il refuse de nous rencontrer. Les chefs coutumiers des différents villages de la sous-préfecture de Sinfra dans ce contexte de lotissement et de réduction des terres de culture, tendent à ne plus véritablement considérer le différend en question, mais à prioriser les intérêts des autochtones en respectant le principe « d'exo-intransmissibilité des terres » qui préconise qu'« aucune terre en pays Gouro ne doit faire l'objet de vente ». Le non-respect de ce principe peut engendrer une révolte au sein de la communauté villageoise ou constituer un prétexte suffisant pour destituer même le chef du village.

## Discussion et conclusion

Les résultats de l'étude permettent de connaître les facteurs expliqués de la discrimination foncière de minorités sédentaires de la sous-préfecture de Sinfra. En effet, la discrimination foncière des minorités sédentaires dans la sous-préfecture de Sinfra s'explique par des facteurs endogènes (sentiment d'envahissement foncier des autochtones, réaction sociale des autochtones face aux méthodes de corruption foncières des allogènes) et exogènes aux acteurs ruraux (pesanteurs culturelles, effets de l'urbanisation et du lotissement des terres cultivables). Toute chose qui valide l'objectif et l'hypothèse de recherche. Le recours à la théorie étiologique positiviste (Berger et Luckmann, 1988) a permis d'inclure cette double série de facteurs dans l'explication de la discrimination foncière des minorités sédentaires à Sinfra.

Les résultats de l'étude valident les travaux qui exposent les types et formes de discriminations que subissent des minorités dans diverses zones rurales. Il ressort de ces travaux que dans de nombreuses régions africaines, il existe des minorités sédentaires (Kyaghanda, 2008) qui font l'objet d'exclusion sociofoncière (Fatiha, 2011), qui sont victimes de misogynie foncière (Faye, 2008 ; Beriane, 2016) ou qui sont encore stéréotypées dans leur ensemble puis soumises à un système progressif d'évictions sociales et foncières (Nakabanda, 2017 ; Fatiha, 2011). Dans la spécificité de Sinfra, il faut noter que la politique d'urbanisation et de lotissement des zones cultivables, la croissance démographique liée aux flux migratoires allogènes, a ouvert la voie à une forme d'anarchie dans la consolidation des terres. Les négociations foncières auprès de chefs de familles et de terres y sont récurrentes, clandestines et discrètes. Conséquemment, ces autochtones qui croient être envahis par les allogènes, remettent en cause les modalités usuelles d'acquisitions de terres (tutorat, ventes, mise en gage, prêt, planter-partager) puis recourent aux principes ancestraux d'« exo-intransmissibilité » des terres dans
le but de consolider les espaces fonciers aux allogènes qui disposent de contrats arrangés ou qui n'en disposent pas.

Pour circonscrire donc ce phénomène lié à la discrimination des minorités sédentaires à Sinfra, l'étude fait quelques suggestions. Il s'agit notamment d'intégrer les allogènes dans les Comités Villageois Gestion de Foncière Rurale, de condamner les appropriations clandestines de terres, de restituer les terres réquisitionnées pendant les violences postélectorales de 2010, de renforcer les alliances et mariages interethniques en vue de créer une forme de brassage culturel, de déterminer des itinéraires pour les transhumants à l'effet de réduire les collisions fréquentes entre pasteurs et cultiveurs et enfin de formaliser le processus d'acquisition des terres rurales à Sinfra.

Toutefois, si l'ensemble des allogènes sont stigmatisés, discriminés puis rejetés du théâtre foncier en raison des défauts qu'on leur prête à Sinfra, n'ouvre-t-on pas ainsi la voie à des rancunes dues aux frustrations répétées et à une dualité foncière susceptible de déboucher sur des manifestations d'intolérance et de crimes de haine dans cette localité ?

## Références

- Bardin, L. (2001). L'Analyse de contenu. Paris : PUF.

- Becuwe, A. et Merle, I. (2013). La pertinence et l'apport d'une approche transdisciplinaire de la discrimination au travail. RIMHE, n°5, janvier-février. https://doi.org/10.3917/rimhe.005.0003

- Berriane, Y et Rignall, K. (2017). La fabrique de la coutume au Maroc : le droit des femmes aux terres collectives. Paris : L'Harmattan. https://doi.org/10.3917/cdge.062.0097

- Berger, P. et Luckmann, T. (1988). La construction sociale de la réalité. Paris. Méridiens Klincksieck. In: Politix, vol. 1, n°1, Hiver. https://www.persee.fr/doc/polix_0295-2319_1988_num_1_1_2000

- BNETD (2005). Plan stratégique de développement du département de Sinfra : Diagnostic provisoire : Rapport provisoire, circulation restreinte.

- Brou, Y., Oswald, Y., Bigot, S. et Servat, E. (2005). Risques de déforestation dans le domaine permanent de l'État en Côte d'Ivoire : quel avenir pour ses derniers massifs forestiers ? TELA2004004 5(1-3), 17-33. https://hal.science/hal-00437941/

- Combessie, JC. (2007). La méthode en sociologie. Paris : La découverte. http://pascal-francis.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&idt=19184830

- Diop, A. (2007). Dynamique écologique et évolution des pratiques dans la zone sylvo-pastorale du Sénégal: perspectives pour un développement durable. Thèse de doctorat. Université Cheikh Anta Diop. Dakar

- Doevenspeck, M. (2004). Migrations rurales, accès au foncier et rapports interethniques au sud du Borgou (Bénin) Une approche méthodologique plurielle. Hamburg : Institut für Afrika-Kunde. https://www.jstor.org/stable/40175039

- Doka, M et Monimart, M. (2004). Pression foncière et nouvelles normes d'accès à la terre : Vers une déféminisation de l'agriculture au Sud Niger ? Londres : IIED. https://www.iied.org/fr/9331fiied

- Dubet, F. (2010). Les places et les chances : repenser la justice sociale. Paris : Seuil.

- Dubet, F. (2014). Discriminations : égalité, reconnaissance et retours du refoulé. Paris : Fayard. https://doi.org/10.4000/socio.715

- Eberhard, M. (2010). De l'expérience du racisme à sa reconnaissance comme discrimination. Stratégies discursives et conflits d'interprétation. Sociologie, no 1, vol. 4, p. 476-495. https://doi.org/10.3917/socio.004.0479

- Fatiha, D. (2011). Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexité du système foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. Les Etudes et Essais du Centre Jacques Berque. N° 4 – Octobre 2011 Rabat (Maroc). https://shs.hal.science/halshs-00694238/

- Faye, J. (2008). Genre et foncier : une équation non encore résolue au Sénégal. Paris : Karthala

- Felouzis, G. ; Liot, F. et Perroton, J. (2005). L'Apartheid Scolaire : Enquête sur la ségrégation ethnique dans les collèges. Paris : Seuil. https://lccn.loc.gov/2005485069

- Fraser, N. (2005). Qu'est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution. Paris : Découverte. https://journals.openedition.org/lectures/4910

- Gnabéli, R. (2008). La production d'une identité autochtone en Côte d'Ivoire. Paris : Journal des anthropologues. https://doi.org/10.4000/jda.326

- Heas, S. ; Ferez, S. ; Robene, L. ; et Bodin, D. (2009). Regards croisés sur le corps à corps migratoire. Dans Migrations Société 2009/6 (N° 126), pages 71 à 92

- Hermet, G. (1996). Histoire des nations et du nationalisme en Europe. Paris : Seuil.

- Hochschild, L. (1995). Facing up to the American Dream: Race, Class, and the Soul of the Nation, Princeton, Princeton. University Press. https://doi.org/10.1515/9781400821730

- Honneth, A. (2002). Reconnaissance et justice. Le Passant ordinaire, no 38, janvier-février.

- Jounin, N. (2008). Chantier interdit au public. Paris : La Découverte. https://journals.openedition.org/lectures/20065

- Jounin, N. (2008). Humiliations ordinaires et contestations silencieuses. La situation des travailleurs précaires des chantiers. Dans Sociétés contemporaines /2 (n° 70). https://doi.org/10.3917/soco.070.0025

- Kana, P. (2017). Ventes illicites des terres et conflits intrafamiliaux dans la tribu Sian (RCI). Revue Africaine de Criminologie. Abidjan : EDUCI.

- Kodjo, R. (2013). Les conflits liés au foncier rural dans la région de Bonoua. Thèse Unique de Doctorat. Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan : UFR Criminologie. Thèse non publiée.

- Kyaghanda, K. (2011). Le conflit Nande-Pygmées résolu à l'amiable par le Kyaghanda Kikulu. Beni Lubero online.

- Lavigne, D. (2016). La question des marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et de leur régulation. Des organisations de la société civile face au Code domanial et foncier Cahier du Pôle foncier n° 14, Montpellier, Pole Foncier, 60 p.
Léon, Y. (1983). Les cultures vivrières et le problème alimentaire de la Côte d'Ivoire. Économie rurale. Volume 156 Numéro 1 pp. 41-46. https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1983_num_156_1_2983

Martel, F. (1996). Le Rose et le Noir. Les homosexuels en France depuis 1968. Paris : Seuil.

Martuccelli, D. (2010). La société singulariste. Paris : Armand Colin. https://doi.org/10.4000/sociologies.3344

N'da, P. (2015). Recherche et méthodologie en sciences sociales et humaines. Paris : L'Harmattan.

Noiriel, G. (1988). Le creuset français. Histoire de l'immigration, xixe-xxe siècle. Paris : Seuil.

Ouédraogo, H. (2006). Décentralisation et pouvoirs traditionnels : Le paradoxe des légitimités locales. In Mondes en développement, 34, 1, n°133, pp. 9-29. https://doi.org/10.3917/med.133.0009

Oumarou, I. (2008). Femmes et développement local : analyse socio-anthropologique de l'organisation foncière au Niger : le cas de la région de Tillabery. Thèse pour l'obtention du Doctorat de sociologie. Université de Rennes 2. Haute-Bretagne. https://theses.hal.science/tel-00268039/

Reynié, D. (2011). Populismes : la pente fatale. Paris : Plon. https://sciencespo.hal.science/hal-03417605/

Rosanvallon, P. (2011). La société des égaux. Paris : Seuil. https://doi.org/10.4000/ress.1244

Rüegger, M. (2007). La discrimination statistique entre pertinence et arbitraire. Marseille : Revue de philosophie économique, vol. 8, no 1, p. 73-94.

Safi, M. (2006). Le processus d'intégration des immigrés en France : inégalité et segmentation. Paris : Revue française de sociologie, vol. 47, no 1

Scaillerez, A. (2013). La discrimination au sein de la fonction publique territoriale : la rupture du contrat psychologique ? Paris : ed Management & Avenir. (N° 64).

Sayad, A. (1999). La double absence. Des illusions de l'émigré aux souffrances de l'immigré. Paris : Seuil.

Soro, D. et Colin, J-P. (2004). Droits fonciers et gestion intrafamiliale de la terre chez les migrants sénoufo en zone forestière de la Côte d'Ivoire : le cas de Kongodjan (s/p d'Adiaké). Le Journal des Sciences Sociales.

Thibert, R. (2014). Discriminations et inégalités à l'école. Dossier de veille de l'IFÉ, n°90, février.

Toh, A. (2010). Conflits fonciers, Gouvernance locale et Recomposition d'une société en crise dans le sud-est ivoirien : étude du cas de la société abouré de la Sous-préfecture de Bonoua. Conférence : Université de Laval.

Traore, R. (2012). Eau, territoire et conflits : Analyse des enjeux de la gestion communautaire de l'eau au Burkina Faso : l'exemple du bassin versant du Nakambé. In Economies et finances. Université Toulouse le Mirail - Toulouse II. https://theses.hal.science/tel-00718597/

Tsongo, M. et Kitakya, P. (2006). Déterminants socio-économiques du marché foncier en ville de BUTEMBO (Nord-Kivu en RDC) in Université Catholique de Graben, Parcours et initiatives, revue N° 05 du octobre 2006.

Yonta, P. (2011). Vieillissement de la population dans les pays du sud : Famille, conditions de vie, solidarités publiques et privées... État des lieux et perspectives. Maroc. Actes du colloque international de Meknès.