# Préparation à la REDD

## Gouvernance financière et enseignements fournis par le Fonds de reboisement de l'Indonésie (FR)

Christopher Barr, Ahmad Dermawan, Herry Purnomo et Heru Komarudin

### Éléments clés

* La REDD peut permettre aux pays des forêts tropicales de générer des flux importants de revenus nouveaux : réduire les émissions de carbone en limitant la déforestation et la dégradation de la forêt.

* La mise en œuvre réussie de la REDD exige des institutions et des gouvernements concernés, une bonne gouvernance et une gestion financière rigoureuse.

* Les 20 ans d'expérience de l'Indonésie avec son Fonds de reboisement (FR) offrent des enseignements précieux sur la gouvernance financière, dont profitent d'autres pays participant à la REDD.

* L'utilisation du FR par le régime de Soeharto pour subventionner le développement de plantations industrielles, associée à des mécanismes insuffisants en matière de responsabilisation, ont été à l'origine d'incitations perverses, d'opportunités de corruption et de fraude, et d'une distribution inéquitable des avantages.

* Les nouvelles institutions et les pratiques en vigueur depuis 1999, l'audit indépendant du FR par le Conseil suprême d'audit (Supreme Audit Board) et les poursuites en justice engagées par la Commission d'éradication de la corruption contre la corruption liée au FR, sont autant d'outils prometteurs qui peuvent être appliqués pour assurer une bonne gestion des fonds REDD.

* La surveillance, le suivi et la vérification (SRV-F) des flux financiers de REDD vers les pays riches en forêts tropicales sont aussi importants que la surveillance, le suivi et la vérification des émissions de carbone.

* La communauté internationale devrait être disposée à financer le renforcement des capacités SRV-F nécessaires dans le cadre de la préparation à la REDD. Les pays participant à la REDD doivent renforcer leurs capacités en gestion de budgets, comptabilité, gestion fiscale et autres volets de la gouvernance financière.

### Introduction : l'Indonésie et le système REDD

Dans le cadre de l'effort mondial pour atténuer les effets du changement climatique, un consensus croissant se dessine en faveur d'une rémunération offerte par les pays riches aux pays pauvres pour réduire les émissions de carbone. Les systèmes de paiement aux pays pauvres pour réduire les émissions issues de la déforestation et de la dégradation de la forêt (REDD) font actuellement l'objet de discussions dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Pour les pays riches en forêts tropicales, la REDD constitue une opportunité sans précédent de créer de nouveaux flux de revenus en protégeant les forêts sur pied et en réhabilitant les forêts dégradées.

Avec une superficie de près de 90 millions d'hectares, la forêt tropicale d'Indonésie est la troisième du monde. Cependant, l'Indonésie, qui possède aussi d'importantes tourbières riches en carbone (Rieley et al. 2008), est également le plus gros producteur mondial de CO2 issu de la déforestation et de la modification survenue dans l'utilisation des terres boisées. REDD offre à l'Indonésie une opportunité unique de générer des revenus, de réduire la perte du couvert forestier, et ce faisant de contribuer largement à l'atténuation des effets du changement climatique au niveau mondial. En mai 2009, l'Indonésie est devenu le premier pays à voter des règlements en faveur d'un programme national de REDD (Reuters, 8 mai 2009).

Lors de la réunion du G20 à Pittsburgh le 25 septembre 2009, le Président Susilo Bambang Yudhoyono a pris l'engagement de réduire les émissions liées à l'utilisation des sols, à la modification survenue dans l'utilisation de la terre et à la foresterie (LULUCF) de 26 % en 2020 par rapport à un scénario de statu quo, et de 41 % avec l'aide internationale. L'analyse montre qu'une réduction de 5 % du taux de déforestation de l'Indonésie pourrait générer des paiements REDD à hauteur de 765 millions de dollars US par an, alors qu'une réduction de 30 % pourrait générer plus de 4,5 milliards de dollars US par an (Purnomo et al. 2007). Avec des sommes aussi importantes circulant potentiellement dans les programmes des paiements REDD, l'Indonésie ne pourra réaliser les objectifs REDD que si des institutions efficaces sont en place pour assurer une bonne gouvernance financière.
Cet infobrief présente une synthèse des principaux résultats d'une étude sur la gouvernance financière et le Fonds de reboisement de l'Indonésie au cours des 20 dernières années (Barr et al. 2009). Cette expérience permet de tirer des enseignements essentiels sur la REDD concernant :

* la gestion des finances et celle des revenus ;

* la lutte contre la corruption et la fraude ainsi que la protection des biens publics ;

* la surveillance, le suivi et la vérification des transactions financières ;

* l'harmonisation des mesures incitatives ;

* la responsabilisation ; et

* la distribution équitable des bénéfices.

## Fond de reboisement de l'Indonésie

Le Fond de reboisement de l'Indonésie (Dana Reboisasi, DR), créé en 1989, est un fonds forestier national financé par une redevance calculée en fonction du volume et versée par les concessionnaires de bois d'œuvre. Au cours des 20 dernières années, le FR a cumulé environ 5,8 milliards de dollars US en valeur nominale, ce qui en fait la plus grande source de revenus publics provenant du secteur de l'industrie forestière de l'Indonésie.

Au cours de la période Soeharto et post-Soeharto, le gouvernement indonésien a utilisé le fonds de reboisement pour financer de grands investissements publics dans le reboisement et la réhabilitation des terres boisées dégradées (voir Tableau 1). Dans chacun de ces cas néanmoins, ces programmes sont loin d'avoir réalisé leurs objectifs, et leur mise en œuvre a été sérieusement compromise par de sérieux problèmes au niveau de la gestion financière et de la gouvernance.

Au cours de la période Soeharto, le Ministère de la forêt a utilisé le FR pour encourager le développement du bois d'œuvre industriel et les plantations de bois de trituration, allouant plus de 1 milliard de dollars US de dons en espèces et de prêts escomptés aux entreprises de plantations commerciales. Le ministère a distribué une part importante des fonds du FR et des permis de conversion de la forêt à des entreprises étroitement liées aux élites publiques, permettant à quelques acteurs bien placés de bénéficier d'importantes rentes forestières. Le ministère a également déboursé 600 millions de dollars US pour financer des projets préconisés au niveau politique et qui n'ont pas grand-chose à voir avec le mandat du FR qui est de promouvoir le reboisement et la réhabilitation de la forêt.

## Aller de l'avant, éviter les retours en arrière

Au cours des 10 dernières années, le gouvernement indonésien a pris des mesures importantes pour surmonter les lourds problèmes politiques et de gouvernance qui ont pesé sur le Fonds de reboisement à l'époque Soeharto. Un grand nombre de pays dotés de forêts tropicales qui appliquent REDD peuvent être confrontés

aux mêmes défis. Ces pays, et les organismes qui développent actuellement les régimes de paiements REDD, peuvent tirer des enseignements des expériences de l'Indonésie, développant et capitalisant les aspects positifs tout en évitant les aspects négatifs.

## Gérer les finances et administrer les revenus

Au cours de la période Soeharto, une gestion financière médiocre et une administration inefficace des revenus par les institutions publiques à tous les niveaux ont nuit à l'utilisation efficace du Fonds de reboisement. D'importants investissements publics dans le reboisement et la réhabilitation des sols de forêts dégradés sont loin d'avoir atteint leurs objectifs. En l'absence de mécanismes efficaces de surveillance et de responsabilisation, d'importantes sommes destinées à financer le développement de plantations ont disparu dans le cadre de fraudes, ont été détournées pour d'autres utilisations et gaspillées dans des plantations mal gérées.

Le transfert du Fonds de reboisement au ministère des finances dans le cadre du processus d'ajustement structurel conduit par le FMI en 1998-1999, a introduit d'importants mécanismes régulateurs et a intégré le FR dans le budget public. Toutefois, des audits récents de la Supreme Audit Agency (BPK) d'Indonésie ont détecté d'importantes irrégularités et des contrôles internes insuffisants au niveau des fonds FR gérés par le ministère de la forêt. A la mi 2009, l'Unité de service public de l'Agence de financement du développement de la forêt créée récemment (Forest Development Funding Agency Public Service Unit (BLU-BPPH)) - qui gère au moins 2,2 milliards de dollars US de fonds FR - n'avait pas réussi à débloquer le moindre centime budgété pour le développement des plantations en 2008 et 2009. De même, depuis 2001, les gouvernements des districts et provinciaux ont collectivement reçu 500 millions de dollars US de fonds FR, mais beaucoup n'ont pas encore les compétences pour gérer ces fonds de manière efficace et transparente. Pour faire face à l'afflux de fonds REDD, il faut améliorer la gestion des budgets, la comptabilité, les contrôles financiers internes et le reporting. Il est important de mettre en place des systèmes qui établissent clairement qui reçoit quoi en termes de revenus, en accord avec les rôles et les responsabilités des divers organismes impliqués aux niveaux national, provincial, du district et au niveau local. La transparence et la responsabilisation publique seront également essentielles.

## S'attaquer à la corruption et à la fraude, et protéger les biens publics

La corruption et la fraude ont nuit aux grands investissements du Fonds de reboisement dans le reboisement et la réhabilitation de la forêt pendant la période Soeharto. Ces problèmes ont été à l'origine de la perte de centaines de millions de dollars en fonds publics et de la réduction de la superficie des forêts indonésiennes. Fortement enracinés dans des systèmes politiques et aggravés par une gouvernance opaque, la corruption et la fraude s'avèrent difficiles à éradiquer.
<table><caption>Tableau 1. Histoire du Fonds de reboisement de l'Indonésie</caption><thead><tr><th>Année</th><th>Événement</th><th>Remarques</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3"><strong>Période Soeharto (1966-1998)</strong></td></tr><tr><td>1980</td><td>Introduction du Dépôt de garantie de reboisement (DJR), structuré au départ comme une garantie de bonne exécution pour les concessionnaires de bois d'œuvre, avec pour objectif déclaré de promouvoir le reboisement et la réhabilitation de la forêt.</td><td>Le DJR s'est révélé inefficace en tant que mesure pour encourager les concessionnaires de bois d'œuvre à assurer le reboisement. Beaucoup ont considéré plus rentable d'abandonner le DJR - garantie de bonne exécution que de réhabiliter des sites de concessions dégradés.</td></tr><tr><td>1989</td><td>Fonds de reboisement (FR) introduit en tant que prélèvement calculé en fonction du volume pour soutenir le reboisement et la réhabilitation des forêts dégradées.</td><td>Géré par le ministère de la forêt comme une caisse noire hors budget, le FR est devenu la plus grande source de revenus avec des rentrées annuelles de 500 millions de dollars.</td></tr><tr><td>1990-1999</td><td>Les subventions du FR soutiennent le développement de plantations pour le bois d'œuvre industriel.</td><td>Le ministère subventionne le développement de plantations commerciales privées et publiques avec 1 milliard $US de dons en espèces et de prêts escomptés. Une grande partie de ces fonds ont été perdus du fait de la fraude et de la corruption, et les plantations créées ont été loin de réaliser les objectifs.</td></tr><tr><td>1994-1998</td><td>600 millions $* du FR alloués au financement de projets non forestiers</td><td>Les projets non forestiers financés par le FR incluaient :<br>190 millions $ pour l'entreprise aéronautique publique PT Industri Pesawat Terbang Nusantara (PT IPTN);<br>250 millions $ pour un projet de développement d'un million d'hectares de tourbière au Kalimantan central;<br>47 millions $ pour le projet d'aide sociale de la famille Takesra;<br>109 millions $ pour la construction de l'usine de pâte à papier PT Kiani Kertas de Bob Hasan PT à Kalimantan est;<br>15 millions $ pour la participation de la délégation indonésienne aux Jeux d'ASE de 1997;<br>10 millions $ pour la société de transports par hélicoptère de Tommy Soeharto, la PT Gatai Hutama Air Service.</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Période Reformasi (1998-à ce jour)</strong></td></tr><tr><td>1998</td><td>Lors de la crise financière en Asie, le programme de sauvetage du FMI incluait des conditionnalités concernant :<ul><li>le transfert du FR au Ministère des finances;</li><li>un audit financier du FR par un organisme tiers.</li></ul></td><td>Mise en place des principaux éléments de gouvernance financière, incluant des automatismes régulateurs et la consolidation des rentrées financières du Fonds de reboisement et des dépenses dans le budget public. Rapport d'audit de Ernst et Young achevé en décembre 1999, mais pas encore rendu public (à la date d'octobre 2009).</td></tr><tr><td>1999</td><td>Le débours des fonds du FR pour financer le développement des plantations à croissance rapide (HTI) a été suspendu Par le Ministère de la forêt et des cultures de grandes plantations (Ministry of Forestry and Estate Crops (MoFEC)) pour respecter une des conditionnalités du FMI.</td><td>Suspension d'un moteur important dans la conversion de la forêt naturelle.</td></tr><tr><td>1999</td><td>Une loi d'équilibrage budgétaire a redistribué les rentrées du FR à hauteur de 60 % au gouvernement national et de 40 % aux gouvernements provincial et du district, dans le cadre du fonds spécial d'allocation.</td><td>L'équilibrage budgétaire a permis une plus grande équité dans la distribution des revenus du Fonds de reboisement aux différents niveaux du gouvernement. Cependant, les institutions publiques aux niveaux provincial et du district étaient mal équipées pour gérer des fonds.</td></tr><tr><td>2003-2004</td><td>Le gouvernement a annulé la dette forestière de plusieurs milliards de l'Agence de restructuration de la Banque indonésienne.</td><td>L'annulation met en exergue les faibles niveaux de responsabilité des débiteurs de la foresterie et encourage les investissements à haut risque.</td></tr><tr><td>2003-2009</td><td>Création de la Commission d'éradication de la corruption (KPK) et du Tribunal contre la corruption.</td><td>Poursuites réussies contre les cas importants de corruption du Fonds de reboisement. La lutte contre la corruption n'est pas encore intégrée dans l'application de la loi et dans les institutions judiciaires. Dettes restant à recouvrer.</td></tr><tr><td>2004-2009</td><td>Renforcement du rôle du Conseil suprême d'audit (Supreme Audit Board ou BPK) en tant que seul auditeur des finances du gouvernement, FR inclus.</td><td>L'émergence du BPK marque un progrès important dans la transparence et la responsabilisation du FR. Le BPK effectue au minimum 29 audits directement ou indirectement liés au FR, et tous sont publiés sur son site web.</td></tr><tr><td>2007</td><td>Les audits de BPK établissent que les gouvernements nationaux et régionaux ont tous deux systématiquement sous utilisé les fonds FR alloués, souvent à hauteur de 50 pour cent ou plus.</td><td>Les gouvernements nationaux et régionaux restent mal équipés pour gérer les fonds.</td></tr><tr><td>2007</td><td>Le Ministère des Finances transfère la part des recettes du FR appartenant au gouvernement national à la nouvelle unité du service public de l'Agence pour le développement de la forêt (Forest Development Funding Agency Public Service Unit (BLU-BPPH)). Le MdF annonce que BLU-BPPH débloquera 2,2 milliards d'euros du FR pour financer le développement de 9 milliards d'ha de plantations industrielles et communautaires à l'horizon 2016.</td><td>Les mesures incitatives financières pour remplacer la forêt naturelle par des plantations pourraient mettre en danger les objectifs de réduction de l'émission de carbone. L'absence de transparence et le mandat de « flexibilité » dans la gestion fiscale de BLU-BPPH pourraient mettre à mal les progrès réalisés en matière de responsabilisation.</td></tr><tr><td>2009</td><td>En juin 2009, le BLU-BPPH n'avait pas encore débloqué les 500 millions $ budgétés au cours de la période 2008-2009.</td><td>Des questions ont été soulevées sur la capacité administrative du BLU-BPPH de gérer efficacement les sommes importantes que représentent les recettes forestières. Pas encore clair si le BLU-BPPH jouera un rôle dans l'administration des futurs fonds REDD.</td></tr></tbody></table>

<footnote>* Toutes les devises sont exprimées en dollars US</footnote>
Lors de la période Reformasi, l'Indonésie a fait de gros efforts pour éradiquer la corruption, notamment en créant la Commission d'éradication de la corruption qui a eu un grand retentissement et le Tribunal contre la corruption (Corruption Court). Ces institutions enquêtent, instruisent et jugent des affaires de corruption à haut niveau, indépendamment des processus judiciaires et d'application des lois habituels. Récemment, elles ont poursuivi en justice avec succès de nombreux responsables à tous les niveaux dans des affaires de corruption liées à la forêt.

Mais la grande majorité des affaires de corruption et de fraude restent impunies, car elles sont traitées par les institutions judiciaires normales et celles habituellement chargées d'appliquer la loi. Il reste encore à renforcer les capacités de prévention de la corruption et de lutte contre la corruption ou d'autres comportements criminels à tous les niveaux. L'application de la loi, les processus judiciaires et la société civile doivent être renforcés pour anticiper et traiter la corruption potentielle et la fraude dans les systèmes REDD.

## Surveillance, suivi et vérification des transactions financières

Au cours de la période Reformasi, et en particulier pendant les administrations Yudhoyono (2004 – à ce jour), le Gouvernement indonésien a pris des mesures pour améliorer la transparence et la responsabilisation dans l'administration du Fonds de reboisement et d'autres fonds publics. La capacité du Conseil supreme d'audit (Supreme Audit Board ou BPK) a été renforcée. Entre 2004 et 2008, le BPK a effectué 29 audits concernant le Fonds de reboisement et les a publiés sur son site web.

Une bonne gestion financière, une bonne gouvernance financière et une application efficace du droit financier sont nécessaires pour garantir une bonne gestion des fonds REDD et s'assurer que les revenus REDD circulent durablement. Si les fonds alloués aux projets REDD sont perdus à cause de la corruption, détournés pour d'autres usages, ou simplement mal gérés, les investisseurs se tourneront vers d'autres pays ou d'autres marchés où règnent une meilleure gestion financière et une meilleure gouvernance.

Les pays devront s'assurer que les projets REDD répondent à des normes de performance et à des objectifs de rentabilité de haut niveau. Ceci exigera un niveau de transparence et de responsabilisation élevé dès le départ. En particulier, outre le SRV des émissions de carbone évitées et les audits indépendants réguliers, les gouvernements devront mettre en place des systèmes efficaces pour la surveillance, le suivi et la vérification dans le domaine financier (F-SRV).

## Harmoniser les mesures incitatives

Alors que REDD vise à offrir des mesures incitatives pour réduire la déforestation et la dégradation de la forêt, les politiques du gouvernement indonésien encourageant de nouvelles plantations pour le bois d'œuvre et le bois de trituration pour fabrication de la pâte à papier – ainsi que d'importants investissements nouveaux dans les capacités de fabrication de pâte et de papier et l'expansion

du secteur de l'huile de palme et des biocarburants – peuvent accélérer le taux de perte de la forêt. Analyser et harmoniser les mesures de politique incitatives constituent une étape essentielle dans la préparation au système REDD.

Au cours de la période Soeharto, les subventions FR destinées à développer les plantations ont encouragé une exploitation excessive des concessions d'exploitation et l'abattage des forêts naturelles « dégradées ». Les entreprises de bois d'œuvre ont été fortement encouragées à mal gérer la forêt dans leurs sites de concession, de façon à être éligibles pour recevoir des subventions et convertir ces zones en plantations pour le bois d'œuvre ou le bois de trituration. L'administration actuelle utilise les fonds FR pour encourager le développement de 9 millions d'hectares de nouvelles plantations à l'horizon 2016 pour « revitaliser » le secteur de la foresterie industrielle du pays.

Les gouvernements qui mettent en place des systèmes REDD devront harmoniser les politiques dans le secteur forestier et dans d'autres secteurs et les synchroniser avec des politiques économiques plus vastes. Renforcer la coordination entre les agences gérant le système REDD et celles responsables de l'attribution des sols, de l'utilisation de la forêt et des permis industriels s'avérera indispensable, notamment dans les cas d'investissements majeurs qui pourraient générer d'importantes émissions de carbone.

## Garantir la responsabilisation

L'Indonésie a constaté que les subventions pour les plantations, associées à une responsabilisation médiocre, encouragent les comportements irresponsables. L'absence de surveillance des agences de réglementation fait que des entreprises qui ont les bons contacts politiques n'ont pas à affronter de conséquences si elles n'arrivent pas à utiliser les subventions aux fins prévues. Du fait de ce manque de responsabilisation, les subventions du FR de 1 milliard de dollars US n'ont créé que peu de zones de plantations commercialement productives (Tableau 2).

L'incapacité du gouvernement à responsabiliser les bénéficiaires des subventions a engendré de fortes annulations de la dette du Fonds de reboisement et une perte importante de biens publics. Ceci a participé au niveau élevé des aléas de moralité, car les entreprises forestières étaient encouragées à effectuer des investissements à haut risque et à gérer les fonds de manière irresponsable.

Dans le cadre de la REDD, la possibilité de demander aux gouvernements d'offrir la garantie que les maîtres d'ouvrage respectent leurs obligations soulève des questions importantes sur les capacités des institutions publiques à assumer un risque privé. Dans les projets impliquant des crédits permanents, les régimes d'assurance carbone sont nécessaires pour limiter les risques d'inverser la permanence (par exemple, en détruisant le couvert forestier). Mais si les maîtres d'ouvrage irresponsables savent que les projets sont assurés, cela pourrait avoir pour effet pervers de les encourager à abattre les forêts du projet et à éviter des paiements.
<table><caption>Tableau 2. Superficie subventionnée par le Fonds indonésien de reboisement pour le développement de plantations et superficie ayant effectivement été plantée, 1990-1999</caption><thead><tr><th>Type de société</th><th>Superficie (ha)</th><th>Surface plantable nette (ha)</th><th>Surface plantée réalisée (ha)</th><th>Surface réalisée en % de la superficie plantable nette</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Co-entreprises</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>93 entreprises sous total</td><td>2 957 874</td><td>2 070 512</td><td>1 296 084</td><td>63</td></tr><tr><td><strong>Entreprises publiques</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>PT Inhutani I</td><td>163 670</td><td>114 569</td><td>57 602</td><td>50</td></tr><tr><td>PT Inhutani II</td><td>100 420</td><td>70 294</td><td>66 713</td><td>95</td></tr><tr><td>PT Inhutani III</td><td>377 980</td><td>264 586</td><td>88 513</td><td>33</td></tr><tr><td>PT Inhutani IV *</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>PT Inhutani V</td><td>56 547</td><td>39 583</td><td>38 797</td><td>98</td></tr><tr><td>Sous total Inhutani</td><td>698 617</td><td>489 032</td><td>251 625</td><td>51</td></tr><tr><td>Total</td><td>3 656 491</td><td>2 559 544</td><td>1 547 709</td><td>60</td></tr></tbody></table>

Les gouvernements devront trouver les moyens d'empêcher les maîtres d'ouvrage de ne pas respecter leurs engagements et le cas échéant, réfléchir aux mesures à appliquer. Ceci pourrait impliquer de mettre en place des systèmes d'analyse des antécédents des participants éventuels à la REDD et des pénalités sévères pour les maîtres d'ouvrage qui ne respectent pas leurs obligations dans le cadre des régimes de paiement. En Indonésie, la possibilité que les entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations dans le cadre du Fonds de reboisement puissent actuellement recevoir des fonds REDD devrait constituer un signal d'alarme.

## Distribuer les bénéfices équitablement

La distribution des bénéfices du Fonds de reboisement était extrêmement inéquitable, notamment au cours de la période Soeharto. Les acteurs puissants récupéraient les rentes économiques alors que les communautés dépendant de la forêt étaient souvent déplacées hors de leurs domaines habituels. Les conflits entre les populations locales et les entreprises forestières ont souvent compromis les projets de plantations financés par le FR.

REDD offre aux grands émetteurs de carbone produit par la forêt des mesures incitatives financières pour réduire leurs émissions. Ceci signifie qu'une partie importante des fonds pourrait aller aux grandes entreprises forestières, comme les industries de la pâte et du papier et de l'huile de palme. Nombre de ces entreprises sont étroitement liées aux élites publiques et sont donc en bonne position pour avoir accès aux rentes économiques de la REDD, en particulier lorsque les paiements sont distribués par les organismes publics.

Dans les pays en développement, la distribution inéquitable des paiements REDD pourrait accroître les disparités dans le secteur forestier, et déplacer et appauvrir les populations dépendant de la forêt. Les risques sont particulièrement élevés lorsque les agences publiques revendiquent un contrôle sur les forêts gérées par les communautés rurales depuis des générations. Sauf à avoir des gouvernements qui prennent des mesures proactives pour faciliter un partage équitable des avantages avec les communautés rurales dès le début, l'allocation de terres boisées aux projets REDD

pourraient générer des conflits. Bien que la REDD puisse également réduire la déforestation et la dégradation de la forêt, ceci pourrait se faire au détriment du bien-être et de la sécurité des moyens de subsistance des communautés dépendant de la forêt.

## Gouvernance financière et préparation à la REDD

L'expérience de l'Indonésie portant sur les questions de gouvernance et de gestion financière en rapport avec le Fonds de reboisement peut apporter beaucoup, tant au niveau des discussions mondiales actuelles sur la mise en place de mécanismes REDD, qu'au niveau des pays envisageant de mettre en place des systèmes nationaux de crédit carbone.

Lors de la période Reformasi après Soeharto, le gouvernement indonésien a pris des mesures importantes pour résoudre les problèmes profonds et améliorer la gestion et la gouvernance du Fonds de reboisement :

* Fonds de reboisement placé sous l'autorité du ministère des Finances et consolidation du fonds dans le budget de l'État ;

* Doter le Conseil suprême d'Audit d'une autorité importante pour auditer le Fonds de reboisement et d'autres actifs financiers publics ;

* Création d'une Commission d'éradication de la corruption qui a poursuivi en justice avec succès des hauts responsables dans plusieurs douzaines d'affaires ;

* Poursuite en justice des affaires très médiatisées de fraude touchant le Fonds de reboisement ; et

* Partage des revenus du Fonds de reboisement, à hauteur de 40 % pour les gouvernements provincial et du district et de 60 % pour le gouvernement national.

L'expérience de l'Indonésie montre que des organismes publics efficaces peuvent jouer un rôle important dans l'équilibre des pouvoirs. Des institutions publiques efficaces pourraient soutenir et coordonner les organismes provinciaux, locaux et du district et encourager une responsabilisation mutuelle dans la gestion

<footnote>* Données non disponibles</footnote>
## Actions

Pour se préparer à la REDD, les gouvernements doivent :

* renforcer les capacités à gérer les finances et à administrer les revenus ;

* renforcer les institutions pour leur permettre de s'attaquer à la corruption et à la fraude ;

* développer des systèmes de suivi financier, de reporting, et de vérification efficaces ;

* réviser les politiques pour harmoniser les mesures incitatives ;

* imposer une vérification approfondie et une responsabilisation des bénéficiaires des finances publiques ;

* promouvoir une distribution équitable des bénéfices et minimiser les impacts négatifs sur les communautés forestières.

des fonds REDD. Cependant, appuyer la volonté politique de mettre en place et d'appliquer les règles et réglementations, et s'attaquer à la lourde tâche de transformer les agences à tous les niveaux, d'instaurer des systèmes transparents, et d'attribuer des rôles, des droits et des responsabilités constituent des défis importants.

Dans le cadre de la préparation à la REDD, les pays renforcent déjà leurs capacités à aménager leur territoire et en comptabilité carbone. L'expérience de l'Indonésie montre qu'il est tout aussi important de commencer à renforcer des capacités de gestion de budget, de comptabilité, de gestion fiscale, et d'autres aspects de la gestion des fonds REDD. Renforcer les capacités de gouvernance financière à tous

les niveaux du gouvernement demandera un engagement, des ressources et du temps. Mais, encourager la transparence et la bonne gouvernance est une stratégie bénéfique pour tous, non seulement au niveau de la gestion des ressources forestières de la nation et de la gestion des nouveaux flux de revenus du REDD, mais également au niveau de tous les efforts publics déployés.

## Références

Badan Pemeriksa Keuangan Republik Indonesia (BPK). 2008 Hasil pemeriksaan semester II tahun anggaran 2007 atas kegiatan pembangunan Hutan Tanaman Industri tahun anggaran 2003 s.d. 2007 yang dibiayai dari Dana Reboisasi pada Departemen Kehutanan serta instansi terkait lainnya di DKI Jakarta, Kalimantan Timur, Kalimantan Tengah dan Kalimantan Selatan. Auditorat Utama Keuangan Negara IV. No. 16/LHP/XVII/02/2008. 14 février. 96 pp.

Barr, C., Dermawan, A., Purnomo, H. et Komarudin, H. [sous presse] Financial governance and Indonesia's Reforestation Fund during the Soeharto and Reformasi Periods, 1989-2009: A political economic analysis of lessons for REDD. CIFOR, Indonésie et Banque mondiale, Washington, DC.

PT. Pelangi Energi Abadi Citra Enviro (PEACE) : document de travail 2007 : Indonesia and climate change – Current status and policies. (Disponible sur : www.eisu.org.uk).

Purnomo, H., van Noordwijk, M., Peskett, L. et Setiono, B. 2007 Payment mechanisms, distribution and institutional arrangements. Indonesian Forest Climate Alliance, Jakarta, Indonésie.

Reuters 2009 Indonesia forest CO₂ rules need finance clarity. 8 mai.

Rieley, J.O., Wüst, R.A.J., Jauhiainen, J., Page, S.E., Wösten, H., Hooijer, A., Siegert, F., Limin, S., Vasander, H. et Stahlhut, M. 2008 Tropical peatlands: Carbon stores, carbon gas emissions and contribution to climate change processes. Dans: Laine, J. et al. (eds) Peatlands and climate change, 129-162. International Peat Society.

Cette brève de politique a été financée par la Banque mondiale avec l'appui de l'Australian Agency for International Development.

Pour de plus amples informations, contactez :
Christopher Barr à CBarr@woods-wayside.org
ou Ahmad Dermawan à a.dermawan@cigar.org

Pour des demandes générales, contactez : cifor@cgiar.org

the David & Lucile Packard FOUNDATION

www.cifor.cgiar.org

www.forestsClimateChange.org