# Le Code officiel géographique

Gérard Lang

► To cite this version:

Gérard Lang. Le Code officiel géographique. Courrier des Statistiques, 2003, 108, pp.53-62. hal-05505821

HAL Id: hal-05505821

https://insee.hal.science/hal-05505821v1

Submitted on 11 Feb 2026

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY 4.0 - Attribution - International License
# Le Code officiel géographique

Le présent article est une version toilettée de celui qui avait été publié il y a près de cinq ans dans le numéro 89 de cette même revue à l'occasion de la parution de l'édition 1999 du Code officiel géographique, en abrégé le COG. On y trouvera naturellement quelques petits enri-chissements, en particulier l'explication des bizarreries du code des régions ainsi qu'un fac-similé du tout récent arrêté (28 novembre 2003) en vertu duquel le Code officiel géographique est devenu « officiellement officiel ». Mais la véritable justification de cette republication est plutôt à rechercher dans les nouvelles conditions de diffusion du Courrier des statistiques. La livraison de la revue papier se doublant depuis 2000 d'une mise en ligne sur le site Internet de l'Insee (www.insee.fr), possibilité serait ainsi offerte à un plus grand nombre de lecteurs de découvrir un code statistique parmi les plus usités et partie intégrante de l'« identité admi-nistrative » de chacun d'entre nous : en effet, c'est en référence au Code officiel géographique qu'est déterminée la composante « lieu de naissance » du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, le numéro de sécurité sociale pour faire plus parlant. Cet article est d'ailleurs doublement grand public : en nous proposant de parcourir avec lui les différentes éditions papier auxquelles a successivement donné lieu le COG, Gérard Lang nous invite en même temps à nous remémorer quelques événements marquants du dernier demi-siècle.

La première édition du Code officiel géographique remonte à 1943, la seconde au recensement de la popula-tion de 1954. Il a ensuite été réédité à l'occasion de chaque nouveau recen-sement, jusqu'à celui de 1999, le dernier réalisé selon l'« ancienne » méthode, et cinq autres fois en période intercensitaire<fnref n="1" />. L'édition papier 1999 était ainsi la 13e du genre, la 14e si l'on inclut dans la collection l'édition « pilote » de 1941. Elle s'était pour la première fois doublée d'une édition sur cédérom, depuis lors actualisée chaque année. Une nouvelle édition papier devrait être publiée dans les prochaines années, avant communica-tion des premiers chiffres de popula-tion légale issus du recensement rénové<fnref n="2" />.

## Tout commence en 1935

L'idée d'une numérotation départe-mentale par ordre alphabétique, de 01 pour l'Ain (curieuse coïncidence euphonique) à 83 pour l'Yonne, est déjà présente dans certains versions des textes de 1790 qui ont créé les

départements. Mais celle du COG, c'est-à-dire d'un code numérique significatif couvrant à la fois les départements et communes de la France métropolitaine, les territoires de la France d'outre-mer et les pays étrangers, beaucoup plus récente, ne remonte qu'à 1935.

Compte tenu du nombre d'objets à coder, de l'ordre de 40 000, un mini-mum de 5 chiffres était nécessaire. Compte tenu de la structure du pro-blème posé et du niveau de détail visé pour les territoires de la France d'outre-mer, ce minimum nécessaire était également suffisant :

- le nombre de départements à coder étant égal à 90, un numéro d'ordre à 2 chiffres suffisait à les distinguer, et les numéros 91 à 99 pourraient être utilisés comme préfixes pour le codage de la France d'outre-mer et des pays étrangers ;

- aucun département ne comportant plus de 999 communes, un numéro de trois chiffres en suffixe du code du département suffirait à distinguer la

totalité des communes de la France métropolitaine ;

- le nombre de pays étrangers étant inférieur à 1 000, le codage de ce sous-ensemble ne réclamerait qu'un unique préfixe à 2 chiffres (qui serait le 99), suivi d'un numéro à 3 chiffres distinguant le pays ; on pourrait même donner une signification géographique au premier de ces trois chiffres, aucun des cinq continents qui découpent traditionnellement le globe terrestre ne comportant plus de 99 pays.

<footnote n="1">1. À ces rééditions, s'ajoutait et continue de s'ajouter chaque année l'établissement d'un rectificatif au Code officiel géographique réca-pitulant l'ensemble des modifications interve-nues au cours de l'année précédente.</footnote>

<footnote n="2">2. En fonctionnement courant, c'est-à-dire à partir de 2008, la nouvelle méthode de recen-sement mise en œuvre par l'Insee à compter de 2004 avec étalement de la collecte en campagnes annuelles successives produira chaque année les chiffres actualisés de la population légale ainsi que des résultats sta-tistiques détaillés sur la population et les loge-ments, couvrant les différents niveaux d'orga-nisation de notre territoire : cf. notamment l'article d'Alain Godinot, « La rénovation du recensement de la population », *Courrier des statistiques* n° 105-106, juin 2003.</footnote>
L'Afrique du Nord et les colonies françaises dans l'édition de 1943

Afrique du Nord

<table><tr><td>91</td><td>Département d'Alger</td></tr><tr><td>92</td><td>Département d'Oran</td></tr><tr><td>93</td><td>Département de Constantine</td></tr><tr><td>94</td><td>Territoires du Sud de l'Algérie</td></tr><tr><td>95</td><td>Maroc</td></tr><tr><td>96</td><td>Tunisie</td></tr></table>

Afrique-Occidentale française

<table><tr><td>98201</td><td>Mauritanie</td></tr><tr><td>98202</td><td>Sénégal et circonscription de Dakar</td></tr><tr><td>98203</td><td>Guinée française</td></tr><tr><td>98204</td><td>Côte d'Ivoire</td></tr><tr><td>98205</td><td>Dahomey</td></tr><tr><td>98206</td><td>Soudan français</td></tr><tr><td>98207</td><td>Niger</td></tr><tr><td>98208</td><td>Togo</td></tr></table>

Afrique-Équatoriale française

<table><tr><td>98301</td><td>Gabon</td></tr><tr><td>98302</td><td>Moyen Congo</td></tr><tr><td>98303</td><td>Oubangui-Chari</td></tr><tr><td>98304</td><td>Tchad</td></tr><tr><td>98305</td><td>Cameroun</td></tr></table>

Madagascar et dépendances - Côte française des Somalis

<table><tr><td>98401</td><td>Madagascar, Nossi-Bé, Nossi-Cumba, Sainte-Marie-de-Madagascar</td></tr><tr><td>98402</td><td>Archipel des Comores (Mayotte, Anjouan, Mohéli, Grande-Comore)</td></tr><tr><td>98403</td><td>Îles de l'océan Indien (Saint-Paul, Amsterdam, Îles Glorieuses)</td></tr><tr><td>98404</td><td>Îles de l'océan Austral (Îles Marion, Crozet, Archipel Kerguelen, etc.)</td></tr><tr><td>98405</td><td>La Réunion</td></tr><tr><td>98406</td><td>Somalie et dépendances (Îles Maskali, Moucha, des Frères)</td></tr></table>

Indochine - Établissements français dans l'Inde

<table><tr><td>98501</td><td>Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé</td></tr><tr><td>98502</td><td>Annam</td></tr><tr><td>98503</td><td>Cambodge</td></tr><tr><td>98504</td><td>Cochchine</td></tr><tr><td>98505</td><td>Laos</td></tr><tr><td>98506</td><td>Tonkin</td></tr><tr><td>98507</td><td>Kouang-Tchéou-Wan (concession)</td></tr><tr><td>98508</td><td>Shangaï (concession)</td></tr></table>

Colonies de l'océan Pacifique

<table><tr><td>98601</td><td>Îles de la Société, Tahiti, Île Moréa, Îles Basses</td></tr><tr><td>98602</td><td>Archipel des Îles sous le Vent, Île Raitatéa, Tahao, Huahiné, Borabora, Maypiti, Mopélia, Scilly, Belling-Hausen, Tupai</td></tr><tr><td>98603</td><td>Archipel Gambier : Île Mangareva, Tavaraï, Akamaru, Akena</td></tr><tr><td>98604</td><td>Archipel Toubouai : Toubouai, Raivavai, Rurutu, Rimatara, Rapa-Iti</td></tr><tr><td>98605</td><td>Archipel Tuamotou</td></tr><tr><td>98606</td><td>Archipel des Marquises : Îles Nuka-Hiva, Hiva-Oa</td></tr><tr><td>98607</td><td>Nouvelle-Calédonie, et dépendances : Îles Huon, Chesterfield, Loyauté, Îles des Pins, archipel des Îles Wallis, groupe des Îles Foutouna, etc.</td></tr><tr><td>98608</td><td>Nouvelles-Hébrides, Condominiums franco-anglais</td></tr></table>

Colonies de l'océan Atlantique

<table><tr><td>98701</td><td>Saint-Pierre, Miquelon et dépendances</td></tr><tr><td>98702</td><td>Guadeloupe et dépendances</td></tr><tr><td>98703</td><td>Martinique</td></tr><tr><td>98704</td><td>Guyane française et territoire de l'Inini</td></tr></table>
Les DOM-TOM dans l'édition de 1999

DOM

<table><tr><td>971</td><td>Guadeloupe</td></tr><tr><td>972</td><td>Martinique</td></tr><tr><td>973</td><td>Guyane</td></tr><tr><td>974</td><td>Réunion</td></tr></table>

Collectivités territoriales

<table><tr><td>975</td><td>Saint-Pierre-et-Miquelon</td></tr><tr><td>985</td><td>Mayotte</td></tr></table>

TOM

<table><tr><td>98403</td><td>Îles éparses de l'océan Indien : îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa</td></tr><tr><td>98404</td><td>Terres australes et antarctiques françaises : Saint-Paul*, Amsterdam*, archipel Crozet, archipel Kerguelen, Terre-Adélie</td></tr><tr><td>986</td><td>Wallis et Futuna</td></tr><tr><td>987</td><td>Polynésie française</td></tr><tr><td>988</td><td>Nouvelle-Calédonie</td></tr></table>

L'édition pilote de 1941

En 1941, la Direction de la démographie, dépendant du secrétariat général pour les questions économiques du ministère de l'Économie nationale et des Finances, publie à Lyon (imprimerie Emmanuel Vitté) un volume de 440 pages intitulé « Code officiel géographique établi à la date du 1er juin 1941 ». Cette édition, que nous considérons comme pilote car elle n'est pas reprise dans la numérotation des éditions ultérieures du COG, met en œuvre de façon presque définitive les idées retenues. Elle comprend quatre parties. Organisée en fascicules départementaux, la première est consacrée aux départements et communes de la France métropolitaine. Les trois suivantes ont respectivement pour objet l'Algérie, les territoires de l'Empire français (pays, protectorats et territoires sous mandat), les pays et territoires étrangers.

Le code relatif aux départements et communes de la métropole est articulé en 2 composantes. Les départements sont numérotés par ordre alphabétique depuis l'Ain (01) jusqu'à l'Yonne (89), le Territoire de Belfort<fnref n="3" /> recevant le 90. À l'intérieur de chaque fascicule départemental, les communes sont rigoureusement classées dans l'ordre alphabétique et

numérotées à partir de 001. Trois communes font toutefois l'objet d'un traitement particulier : Marseille, codée normalement 13055, reçoit également le 13155 ; Lyon, 69123, reçoit sept codes supplémentaires, de 69381 à 69387, correspondant aux sept arrondissements municipaux de la ville ; Paris, 75056, reçoit de même vingt codes supplémentaires, les 75101 à 75120, désignant ses vingt arrondissements.

Le codage de l'Algérie s'appuie sur une structure comparable, avec une première composante en 2 chiffres et une seconde en 3 chiffres. La première composante du code prend les valeurs 91, 92, 93 et 94, désignant respectivement le département d'Alger, le département d'Oran, celui de Constantine, et les territoires du Sud-Algérien. Le premier chiffre de la deuxième composante donne le numéro de l'arrondissement ou du territoire. Les deux suivants permettent de distinguer les communes au sein de l'arrondissement ou du territoire.

Le code des territoires de l'Empire français est organisé en trois composantes. La première est constante et égale à 98. La deuxième (1 chiffre) correspond à des « groupements géographiques de territoires », numérotés de 1 à 7 dans cet ordre :

Afrique du Nord, Afrique-Occidentale française (chef-lieu Dakar), Afrique-Équatoriale française (chef-lieu Brazzaville), Madagascar et dépendances et Côte française des Somalis, Indochine et Établissements français de l'Inde, Colonies de l'océan Pacifique, Colonies de l'océan Atlantique (Amérique). Un huitième groupement, États du Levant, est mentionné pour mémoire, avec renvoi à la partie relative aux pays étrangers dans laquelle sont codés le Liban ainsi que la Syrie. La troisième composante (2 chiffres) individualise les territoires à l'intérieur de chaque groupement géographique de territoires.

Enfin, le code des pays et territoires étrangers est lui aussi articulé en trois composantes. La première est constante et égale à 99. La deuxième (1 chiffre) identifie le continent, 1 pour l'Europe, 2 pour l'Asie, 3 pour l'Afrique, 4 pour l'Amérique et 5 pour l'Océanie. La troisième (2 chiffres) identifie les pays au sein de chaque continent.

<footnote>* En 1943, les îles Saint-Paul et Amsterdam étaient classées dans le 98403.</footnote>

<footnote n="3">3. Le territoire de Belfort correspond à la partie du Haut-Rhin demeurée française à l'issue de la guerre franco-allemande de 1870-1871.</footnote>
## 1943 : la « première » édition

La première édition du Code officiel géographique « établi à la date du 1er octobre 1943 » est publiée par la direction générale du service national des statistiques (SNS) du ministère de l'Économie nationale et des Finances.

Elle présente quelques modifications par rapport à l'édition pilote de 1941.

Toujours consacrée à la métropole, la première partie de l'édition de 1943 s'ouvre sur un tableau de comptage indiquant les nombres de départements (90), arrondissements (303)<fnref n="4" />, cantons (3 028) et communes (38 018). En outre, chaque fascicule départemental inclut désormais, outre le codage des communes, celui des arrondissements et cantons<fnref n="5" />, sous forme de numéros à 1 et 2 chiffres (aucun département ne comporte plus de 9 arrondissements ou plus de 99 cantons).

Pour chaque commune, sont ainsi indiqués (de droite à gauche) : son nom, son numéro à 3 chiffres, le numéro du canton auquel elle est rattachée ou qu'elle constitue<fnref n="6" />, le numéro de l'arrondissement auquel elle appartient, enfin le numéro du département. Chacun des vingt arrondissements municipaux de Paris forme un canton du département de la Seine, les sept arrondissements municipaux de Lyon forment douze cantons du département du Rhône, la commune de Marseille est divisée en douze cantons du département des Bouches-du-Rhône.

<table><caption>Nombre de pays et territoires étrangers dans les éditions de 1943 et 1999</caption><thead><tr><td></td><td>1943</td><td>1999</td></tr></thead><tbody><tr><td>Europe</td><td>40</td><td>43</td></tr><tr><td>Asie</td><td>32</td><td>50</td></tr><tr><td>Afrique</td><td>21</td><td>58</td></tr><tr><td>Amérique</td><td>32</td><td>40</td></tr><tr><td>Océanie</td><td>6</td><td>16</td></tr><tr><td>Total</td><td>131</td><td>207</td></tr></tbody></table>

La deuxième partie (Algérie) est identique à celle de 1941, aux mises à jour près. Les troisième et quatrième, nouvelles, sont respectivement consacrées au Maroc et à la Tunisie, qui formaient en 1941 le premier des sept groupements géographiques de territoires (Afrique du Nord) distingués dans la partie relative aux territoires de l'Empire français. Le code du Maroc est articulé en deux composantes : la première est constante et égale à 95 ; la deuxième est en 3 chiffres, le premier indiquant la région et les deux suivants des découpages administratifs de rang inférieur. Le code de la Tunisie présente une structure analogue, avec une première composante égale à 96.

À la disparition près du code 981 (Afrique du Nord), la cinquième partie, relative aux territoires de l'Empire français, est analogue à la troisième partie du code de 1941. De même, la sixième partie, relative aux pays étrangers, reprend la quatrième partie de l'édition pilote de 1941.

Ce n'est que onze ans plus tard, en prévision du recensement de la population de 1954, que sera publiée la deuxième édition. Les quarante années suivantes verront la parution de dix nouvelles éditions : celles de 1961, 1968, 1975, 1982 et 1990 s'inscrivaient elles aussi dans le cadre d'un recensement de la population, les cinq autres (1966, 1971, 1978, 1985 et 1994) ont paru en période intercensitaire. Enfin, c'est à l'occasion du recensement de la population de 1999 qu'avait été publiée la 13e édition du COG, à jour au 1er janvier 1999.

## Création des DOM

La deuxième édition du COG, à jour au 10 mai 1954, est publiée par l'Insee, qui a remplacé le SNS en 1946. Elle devait normalement comporter deux tomes, le premier relatif à la métropole, à l'Algérie et aux départements d'outre-mer (DOM), le second aux territoires de l'Union française, aux pays de protectorat et aux pays étrangers. En fait, seul a été publié le premier. Le second est resté lettre morte, cela « en raison des changements incessants », selon l'explication qui sera donnée dans l'introduction de la troisième édition (1961).

La partie consacrée à la métropole est analogue à ce qu'elle était en 1943. Notamment, elle ne reprend pas un fascicule 90 *bis* consacré à la Sarre (divisée en 8 arrondissements, 49 cantons et 340 communes), qui avait été introduit dans le code de 1943 par le rectificatif n° 5 du 19 février 1949.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<footnote n="4">4. Ce qui est faux, ils ne sont que 301 !</footnote>

<footnote n="5">5. Il est rappelé qu'un canton peut être composé d'une ou plusieurs communes ou/et de portions de communes</footnote>

<footnote n="6">6. Lorsqu'une commune est découpée en plusieurs fractions cantonales, elle est répétée autant de fois, avec indication du numéro du canton auquel appartient (ou que constitue) la fraction cantonale.</footnote>
Nombre de départements, arrondissements, cantons et communes en France métropolitaine
dans les éditions successives du COG

<table><thead><tr><th></th><th>Départements</th><th>Arrondissements</th><th>Cantons</th><th>Communes</th></tr></thead><tbody><tr><td>1943</td><td>90</td><td>301</td><td>3 028</td><td>38 018</td></tr><tr><td>1954</td><td>90</td><td>311</td><td>3 031</td><td>38 000</td></tr><tr><td>1961</td><td>90</td><td>311</td><td>3 042</td><td>37 971</td></tr><tr><td>1966</td><td>90</td><td>313</td><td>3 087</td><td>37 761</td></tr><tr><td>1968</td><td>95</td><td>322</td><td>3 211</td><td>37 713</td></tr><tr><td>1971</td><td>95</td><td>322</td><td>3 211</td><td>37 659</td></tr><tr><td>1975</td><td>95</td><td>324</td><td>3 509</td><td>36 394</td></tr><tr><td>1978</td><td>96</td><td>324</td><td>3 549</td><td>36 382</td></tr><tr><td>1982</td><td>96</td><td>325</td><td>3 714</td><td>36 443</td></tr><tr><td>1985</td><td>96</td><td>326</td><td>3 829</td><td>36 631</td></tr><tr><td>1990</td><td>96</td><td>327</td><td>3 828</td><td>36 551</td></tr><tr><td>1994</td><td>96</td><td>329</td><td>3 861</td><td>36 559</td></tr><tr><td>1999</td><td>96</td><td>329</td><td>3 876</td><td>36 565</td></tr></tbody></table>

Le code de l'Algérie et des territoires du Sud-Algérien est en revanche modifié : les deux derniers chiffres du code deviennent (provisoirement) sans objet, la création de nouveaux arrondissements dans le département d'Alger n'ayant pas eu de prolongement au niveau cantonal.

La troisième partie correspond au rectificatif n° 4 du 20 février 1948, qui traduisait dans le code de 1943 les effets de la loi du 19 mars 1946 transformant en autant de départements (d'outre-mer) les quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. Ces nouveaux départements, dont aucun ne comprend plus de 99 communes, reçoivent respectivement les numéros 971 (Guadeloupe), 972

(Martinique), 973 (Guyane française) et 974 (Réunion). Une deuxième composante en deux chiffres identifie les communes, la Guyane représentant un cas un peu particulier. Si en effet les départements de Guadeloupe, Martinique et Réunion sont divisés en arrondissements (2 chacun)<fnref n="7" />, cantons (11, 8 et 9) et communes (34, 34 et 23), la Guyane est quant à elle divisée en 2 territoires, Cayenne et l'Inini, dont le second est organisé en circonscriptions et non pas en communes.

Tout comme celle de 1943, la troisième édition, à jour au 1er mai 1961, est formée d'un seul et même volume, comportant à nouveau six parties, mais selon une organisation légèrement différente : le Maroc et la Tunisie sont regroupés dans la partie 3, les DOM et les territoires d'outre-mer (TOM) font l'objet des parties 4 et 5. Les première, deuxième et sixième parties demeurent respectivement consacrées à la métropole, à l'Algérie et aux pays étrangers.

Paris, Lyon et Marseille comptent respectivement 20, 8 et 16 arrondissements municipaux, identifiés par autant de codes « commune » supplétifs. Le département de la Seine-Inférieure a été rebaptisé Seine-Maritime (décret du 18 janvier 1955), la Loire-Inférieure est devenue la Loire-Atlantique (décret du 9 mars 1957).

Le code de l'Algérie est analogue à ce qu'il était dans l'édition de 1954. Cependant, l'introduction précise

qu'à la date du 1er janvier 1961, suite à une réorganisation administrative, l'Algérie et les régions sahariennes comprennent désormais 13 et 2 départements, les premiers codés 9A à 9R (les lettres I, N, O, P, Q n'étant pas attribuées), les seconds 8A et 8B. Les parties relatives au Maroc et à la Tunisie reproduisent les codes antérieurs. Il est toutefois indiqué que ces codes n'ont été utilisés que jusqu'en 1957, et que le Maroc et la Tunisie, devenus indépendants, ont respectivement reçu les codes 99350 (à partir du 1er août 1957) et 99351 (à partir du 1er février 1958).

Les code des DOM est quasiment inchangé, à ceci près que l'Inini, transformé en arrondissement à statut particulier par une loi du 14 septembre 1951, est désormais divisé en 9 cercles municipaux. Non publié en 1954, le code des TOM est quant à lui pratiquement identique à ce qu'il était en 1943. Étonnamment, on y retrouve ainsi la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane (dans le « groupement géographique de territoires » numéro 987), de même que la Réunion (dans le 984). On y retrouve également en totalité les territoires français d'Afrique et d'Asie, pourtant presque tous devenus indépendants, mais sans qu'il y ait là double emploi, les effets de cette décolonisation n'étant pas davantage retracés dans le code des pays étrangers.

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

<footnote n="7">7. Toutefois, les textes officiels ne confirment pas l'existence de deux arrondissements à la Martinique et à la Réunion en 1954.</footnote>
Décolonisation

Suite à une profonde refonte concernant les TOM et les pays étrangers (rectificatif de 1965 au code de 1961), est publiée en 1966 une quatrième édition, à jour au 1er janvier 1966. Cette nouvelle édition ne comprend plus que quatre parties, la métropole, les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer et les pays étrangers. Après le Maroc et la Tunisie, l'Algérie est en effet devenue indépendante à son tour, recevant le numéro 99352 (utilisé à partir du 1er janvier 1964) dans le code des pays étrangers.

Le code de la métropole est peu modifié, celui des DOM davantage. En effet, les départements de Guadeloupe, Martinique et Réunion représentent désormais 7 arrondissements (3, 2 et 2), 108 cantons (trois fois 36) et 92 communes (34, 34 et 24)<fnref n="8" />. En Guyane, le territoire de Cayenne est devenu un arrondissement, divisé en 15 cantons et 14 communes, l'Inini restant pour sa part découpé en 9 cercles municiPAUX.

La partie relative aux TOM est en revanche très sensiblement modifiée, en résultat de la prise en compte du cas des DOM et des effets de la décolonisation française. Ainsi, les groupements de territoires 982, 983 et 985 disparaissent, suite à l'accèsion à l'indépendance de l'ensemble des territoires qui les composaient. Rebaptisé « Afrique Orientale et Sud-orientale », le 984 perd Madagascar et l'Île Marion, ainsi bien sûr que la Réunion (qui était codée 98405). Perdant quant à lui la Guadeloupe (98702), la Martinique (98703) et la Guyane (98704), le 987 se retrouve réduit au seul poste 98701 (Saint-Pierre-et-Miquelon).

Les effets de la décolonisation française (et plus largement de la décolonisation européenne) sont également retracés dans la dernière partie, où de nombreux nouveaux pays apparaissent.

Réorganisation
de la région parisienne

De même présentation que la précédente, la cinquième édition du COG, à jour au 1er janvier 1968, prend en compte les effets de la loi 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne. Les codes 75 et 78, qui identifiaient précédemment les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, sont désormais attribués aux départements de Paris (qui ne comporte qu'une seule commune !) et des Yvelines (78). Les cinq autres nouveaux départements de la région parisienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise reçoivent respectivement les numéros 91, 92, 93, 94 et 95. On s'en souvient, ces numéros avaient précédemment été utilisés pour l'Algérie et le Maroc. Ils ne seront donc pas restés longtemps sans attribution. Le 96 en revanche, qui identifiait la Tunisie dans les trois premières éditions, n'a toujours pas été réutilisé depuis lors...

La partie métropole de la sixième édition, à jour au 1er janvier 1971,

intègre, à la fin de chaque fascicule
departemental, un historique des
modifications communales interve-
nues depuis 1943. Outre le volume
complet, sont également publiées
des éditions séparées de chaque
fascicule départemental métropo-
litain (départements 01 à 95), ainsi
que des parties DOM (ensemble
du 97), TOM (98) et pays étrangers
(99).

Les Basses-Pyrénées et les Basses-Alpes sont respectivement devenues les Pyrénées-Atlantiques (1969) et les Alpes-de-Haute-Provence (1970). Un décret du 17 mars 1969 a régulisé la structure administrative de la Guyane, où l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni (3 communes) s'est substitué à l'ancien Inini. La Côte française des Somalis (code 98406) a été transformée en Territoire français des Afars et des Issas (loi du 3 juillet 1967). Dans la partie relative aux pays étrangers apparaît une colonne nouvelle, donnant l'année de l'indépendance des États créés depuis 1943.

Datée du 1er janvier 1975, la sep-
tième édition intègre la création (en
1974) d'un troisième arrondisse-
ment, Le Marin, dans le départe-
ment de la Martinique. Par ailleurs,
plusieurs pays étrangers sont créés,
et plusieurs autres changent de
nom.

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

<footnote n="8">8. Ainsi, il y a désormais dans les DOM plus de cantons que de communes. La raison en est que ces départements comptent un nombre limité de communes, si bien que le poids des grosses communes découpées en fractions cantonales y est proportionnellement beaucoup plus important que dans les départements de métropole.</footnote>
## Création des départements 2A et 2B

La huitième édition, qui donne la situation au 1er janvier 1978, fait désormais état de 96 départements métropolitains. En effet, la loi n° 75-356 du 15 mai 1975 a divisé l'ancien département de la Corse (qui portait le numéro 20) en deux nouveaux départements, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse<fnref n="9" />, respectivement codés 2A et 2B (A comme Ajaccio et B comme Bastia). Les codes à 3 chiffres des communes corses, qui sont réparties entre les deux nouveaux départements, demeurent inchangés.

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Transformé en DOM par une loi du 19 juillet 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon reçoit désormais le numéro 975. Du coup, le préfixe 987 disparaît du code des TOM. Par ailleurs, le 984 perd le Territoire français des Afars et des Issas (qui était codé 98406), devenu indépendant sous le nom de Djibouti (27 juin 1977). En outre, suite à l'accession à l'indépendance des trois autres îles de l'archipel des Comores, le 98402 ne comprend plus désormais que Mayotte.

La neuvième édition, à jour au 1er mars 1982, incorpore une nouvelle page « code, désignation et composition des régions» (voir pages 60 et 61), limitée au cas de la France métropolitaine. Dans la partie TOM, l'ancien 986 (îles de l'océan Pacifique) est désormais éclaté entre Wallis-et-Futuna (qui conserve l'identifiant 986), la Polynésie française (qui reçoit le 987), et la Nouvelle-Calédonie et dépendances (code

988). Au niveau 5 chiffres, le nouveau 986 ne comprend qu'un seul poste, codé 98609. Les 48 communes de la Polynésie française reçoivent les numéros 98711 à 98758, celles de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, au nombre de 32, reçoivent les numéros 98801 à 98832.

## Apparition des régions d'outre-mer

Donnant la situation au 1er mars 1985, la dixième édition présente une architecture légèrement modifiée suite à l'insertion, entre les parties DOM et TOM, d'une partie « collectivités territoriales d'outre-mer » réunissant Saint-Pierre-et-Miquelon (rayé donc de la liste des DOM, mais toujours codé 975) et Mayotte, désormais codée 985. Ce recodage de Mayotte se traduit par la disparition du 98402 dans la partie TOM.

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion sont cette fois mentionnées dans la page des régions, mais aucun numéro de région ne leur a encore été attribué. Enfin, la dénomination des pays et territoires étrangers a été revue et simplifiée en fonction d'observations émises par la commission de toponymie de l'Institut géographique national et le ministère des Relations extérieures.

La onzième édition, à jour au 1er mars 1990, offre enfin un code complet des régions. Autre modification : le département des Côtes-du-Nord est devenu celui des Côtes-d'Armor (décret du 27 février 1990).

La douzième édition, à jour au 1er janvier 1994, intègre les bouleversements survenus en Europe de l'Est.

## L'édition de 1999

Au 1er janvier 1999, date de référence de la treizième édition du COG, la métropole compte 22 régions, 96 départements (codés 01 à 19, 2A et 2B, 21 à 95), 329 arrondissements, 3 876 cantons et 36 565 communes. Les DOM représentent quant à eux 4 régions et 4 départements (codés

971 à 974), 13 arrondissements, 156 cantons et 114 communes. Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, Saint-Pierre-et-Miquelon (975) comprend 2 communes, tandis que Mayotte (985) est découpée en 20 cantons et 17 communes.

Dans la partie TOM, le 984 ne comprend que deux postes, désignant les Îles éparses de l'océan Indien (98403) et les Terres australes et antarctiques françaises (98404). Le territoire des Îles Wallis et Futuna (986) est découpé en trois circonscriptions territoriales. La Polynésie française (987) est divisée en 48 communes, auxquelles s'ajoute l'Île de Clipperton (codée 98799). Cet îlot désert est en effet rattaché administrativement à la Polynésie française depuis un décret du 12 juin 1936. Le 988, rebaptisé « Nouvelle-Calédonie » depuis l'édition de 1990, comprend 33 communes, y compris celle de Kouaoua, créée en 1995, mais les trois provinces créées par la loi du 9 novembre 1988 ne sont toujours pas codées.

Enfin, la quatrième partie de cette dernière édition du COG distingue 207 pays et territoires étrangers, dont 43 en Europe (code 991), 50 en Asie (992), 58 en Afrique (993), 40 en Amérique (994) et 16 en Océanie (995).

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

<footnote n="9">9. Plus de deux siècles plus tôt, la Corse avait déjà été découpée en 2 départements, le Golo et le Liamone, mais selon des délimitations différentes.</footnote>
Les bizarreries du code des régions

Le code des régions tel que nous le connaissons aujourd'hui (cf. tableau ci-contre) apparaît dès le premier coup d'œil relativement biscornu : pas de numéro commençant par un 6, non-attribution des numéros 51, 71, 81 et 92, premier chiffre à zéro pour les régions d'outre-mer, non-classe-ment par ordre alphabétique des régions regroupées sous un même premier chiffre.

Ce désordre alphabétique remonte au tout premier code des « circonscriptions d'action régionale » tel qu'il avait été établi en 1961. Les incohérences de numérotation, quant à elles, tirent leur origine d'une recodification opérée en 1967, quand les zones d'étude et d'aménagement du territoire (les ZEAT) sont venues se substituer au précédent découpage macro-régional (« grandes régions OSCE ») à partir duquel avait été élaboré le code de 1961.

<table><thead><tr><td>Code</td><td>Désignation</td><td>Composition (départements)</td></tr></thead><tbody><tr><td>11</td><td>Île-de-France</td><td>75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95</td></tr><tr><td>21</td><td>Champagne-Ardenne</td><td>08, 10, 51, 52</td></tr><tr><td>22</td><td>Picardie</td><td>02, 60, 80</td></tr><tr><td>23</td><td>Haute-Normandie</td><td>27, 76</td></tr><tr><td>24</td><td>Centre</td><td>18, 28, 36, 37, 41, 45</td></tr><tr><td>25</td><td>Basse-Normandie</td><td>14, 50, 61</td></tr><tr><td>26</td><td>Bourgogne</td><td>21, 58, 71, 89</td></tr><tr><td>31</td><td>Nord-Pas-de-Calais</td><td>59, 62</td></tr><tr><td>41</td><td>Lorraine</td><td>54, 55, 57, 88</td></tr><tr><td>42</td><td>Alsace</td><td>67, 68</td></tr><tr><td>43</td><td>Franche-Comté</td><td>25, 39, 70, 90</td></tr><tr><td>52</td><td>Pays de la Loire</td><td>44, 49, 53, 72, 85</td></tr><tr><td>53</td><td>Bretagne</td><td>22, 29, 35, 56</td></tr><tr><td>54</td><td>Poitou-Charentes</td><td>16, 17, 79, 86</td></tr><tr><td>72</td><td>Aquitaine</td><td>24, 33, 40, 47, 64</td></tr><tr><td>73</td><td>Midi-Pyrénées</td><td>09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82</td></tr><tr><td>74</td><td>Limousin</td><td>19, 23, 87</td></tr><tr><td>82</td><td>Rhône-Alpes</td><td>01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74</td></tr><tr><td>83</td><td>Auvergne</td><td>03, 15, 43, 63</td></tr><tr><td>91</td><td>Languedoc-Roussillon</td><td>11, 30, 34, 48, 66</td></tr><tr><td>93</td><td>Provence-Alpes-Côte d'Azur</td><td>04, 05, 06, 13, 83, 84</td></tr><tr><td>94</td><td>Corse</td><td>2A, 2B</td></tr><tr><td>01</td><td>Guadeloupe</td><td>97-1</td></tr><tr><td>02</td><td>Martinique</td><td>97-2</td></tr><tr><td>03</td><td>Guyane</td><td>97-3</td></tr><tr><td>04</td><td>Réunion</td><td>97-4</td></tr></tbody></table>

**La création des CAR.** Le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 répartit les départements métropolitains en 21 « circonscriptions d'action régionale » : ni plus ni moins que les actuelles régions métropolitaines, en termes de territoire comme de dénomination, à ceci près que PACA et la Corse étaient réunies au sein de la CAR « Provence-Côte d'Azur-Corse » et que l'« Île-de-France » s'est d'abord appelée « Région parisienne »<fnref n="1" />.

**La première codification.** Elle intervient dès 1961, dans le cadre d'un découpage du territoire de la Communauté européenne en « grandes régions OSCE » (Office statistique des Communautés européennes, en abrégé Eurostat). Pour la France, sont ainsi définies, par regroupement des circonscriptions d'action régionale, neuf grandes régions OSCE numérotées 1 à 9 : 1 Paris, 2 Bassin parisien, 3 Nord, 4 Est, 5 Ouest, 6 Massif central, 7 Sud-Ouest, 8 Sud-Est et 9 Méditerranée. Les CAR reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la grande région d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3...), celui-ci attribué selon des règles demeurées mystérieuses, apparemment indépendantes de toute considération d'ordre alphabétique. Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.

**Le découpage en ZEAT.** Les neuf grandes régions OSCE laissent la place en 1967 à un découpage en huit zones d'étude et d'aménagement du territoire, jugé mieux adapté : 1 Région parisienne, 2 Bassin parisien, 3 Nord-Pas-de-Calais, 4 Est, 5 Ouest, 7 Sud-Ouest, 8 Sud-Est et 9 Méditerranée. La recodification des CAR commandée par ce nouveau découpage macro-régional est opérée selon les règles suivantes : premier chiffre = numéro de la ZEAT d'appartenance, maintien du deuxième chiffre en cas de non-modification du premier, non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. On aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse.

**De 21 à 22.** Le décret n° 70-18 du 9 janvier 1970 crée une 22e CAR métropolitaine : la Corse. La Provence-Côte d'Azur-Corse éclate ainsi en deux CAR distinctes, d'un côté la Provences-Côte d'Azur, rebaptisée Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), de l'autre la Corse. Cette partition se traduit par la disparition du numéro 92 et la création des numéros 93 et 94, désignant respectivement PACA et la Corse.

<footnote n="1">1. Jusqu'à la loi n° 76-394 du 6 mars 1976 portant création et organisation de la région d'Île-de-France.</footnote>
**De 22 à 26.** Les CAR de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion sont créées par trois décrets du 2 mars 1973. Celle de Guyane est créée quelques mois plus tard (décret du 25 septembre 1973). Ces nouvelles CAR d'outre-mer ne reçoivent pas de « numéro de région ».

**Des CAR aux EPR, des EPR aux Régions.** Les EPR, établissements publics régionaux, sont créés en 1972 (loi n° 72-619 du 5 juillet 1972). Dix ans plus tard sont créées les Régions, collectivités territoriales de plein exercice (loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite « loi Deferre »). La région Corse et les régions d'outre-mer font l'objet de textes spécifiques, qui retarderont l'introduction des secondes dans le COG.

**Publication dans le COG.** Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer.

**Le code des régions et la NUTS.** Dans le cas français, les niveaux 1 et 2 de la nomenclature (européenne) des unités territoriales statistiques correspondent respectivement à nos ZEAT (y compris la ZEAT fictive regroupant les départements d'outre-mer) et à nos régions, respectivement (re)codifiées comme suit :

- niveau 1 de la NUTS : 1 Île-de-France, 2 Bassin parisien, 3 Nord-Pas-de-Calais, 4 Est, 5 Ouest, 6 Sud-Ouest, 7 Centre-Est, 8 Méditerranée, 9 Départements d'outre-mer ;

- niveau 2 de la NUTS : code à 2 chiffres formé du numéro NUTS1 suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3...), en respectant l'ordre d'apparition des régions tel que fixé par le code français (à titre d'exemple, les régions Languedoc-Roussillon, PACA et Corse reçoivent les numéros 81, 82 et 83).

<figure><img src="image_7.png" /></figure>
## Certifié officiel

Le COG est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, au plan administratif comme au plan statistique : en particulier, les numéros de région, département,

arrondissement, canton et commune donnés dans les décrets authentifiant les résultats des recensements de la population (plus précisément dans les tableaux de chiffres qui leur sont annexés) sont issus de ce code. La reconnaissance explicite de son caractère officiel n'est toutefois intervenue que tout récemment, par la grâce d'un arrêté ministériel en date du 28 novembre 2003. Une telle explicitation était en effet devenue nécessaire dans un paysage juridico-statistique sensiblement transformé : au plan national, avec la mise en

œuvre, à partir de 2004, du recensement rénové de la population<fnref n="10" />, mais aussi au plan européen, avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne (21 juin 2003) du règlement n° 1059-2003 du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques.

Gérard LANG

Insee, direction générale
Chef-adjoint du département
de la coordination statistique

### 01 AIN

<table><thead><tr><th>Département</th><th>Arrondissement</th><th>Canton</th><th>Commune</th><th>COMMUNES</th><th>Département</th><th>Arrondissement</th><th>Canton</th><th>Commune</th><th>COMMUNES</th></tr></thead><tbody><tr><td>01</td><td>2</td><td>10</td><td>001</td><td>Abergement-Clémenciat (L')</td><td>01</td><td>2</td><td>35</td><td>045</td><td>Birieux</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>01</td><td>002</td><td>Abergement-de-Varey (L')</td><td>01</td><td>2</td><td>10</td><td>046</td><td>Biziat</td></tr><tr><td>01</td><td></td><td></td><td>003</td><td>Amareins *</td><td>01</td><td>1</td><td>17</td><td>047</td><td>Blyes</td></tr><tr><td>01</td><td></td><td></td><td>003</td><td>Amareins-Franche-leins-Cesseins *</td><td>01</td><td></td><td></td><td></td><td>Bohas *</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>01</td><td>004</td><td>Ambérieu-en-Bugey *</td><td>01</td><td>2</td><td>07</td><td>245</td><td>Bohas-Meyriat-Rignat *</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>30</td><td>005</td><td>Ambérieux-en-Dombes</td><td>01</td><td>2</td><td>20</td><td>049</td><td>Boisse (La)</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>04</td><td>006</td><td>Ambléon</td><td>01</td><td>2</td><td>26</td><td>050</td><td>Boissey</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>01</td><td>007</td><td>Ambronay</td><td>01</td><td>4</td><td>16</td><td>051</td><td>Bolozon</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>17</td><td>008</td><td>Ambutrix</td><td>01</td><td>2</td><td>35</td><td>052</td><td>Bouligneux</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>04</td><td>009</td><td>Andert-et-Condon</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>31</td><td>010</td><td>Anglefort</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>BOURG-EN-BRESSE *:</td></tr><tr><td>01</td><td>4</td><td>22</td><td>011</td><td>Apremont</td><td>01</td><td>2</td><td>05</td><td>053</td><td>Canton Est</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>15</td><td>012</td><td>Aranc</td><td>01</td><td>2</td><td>37</td><td>053</td><td>Canton Nord-Centre</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>28</td><td>013</td><td>Arandas</td><td>01</td><td>2</td><td>38</td><td>053</td><td>Canton Sud</td></tr><tr><td>01</td><td>4</td><td>23</td><td>014</td><td>Arbent</td><td>01</td><td>2</td><td>99</td><td>053</td><td>Canton non précisé</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>04</td><td>015</td><td>Arbignieu</td><td>01</td><td>2</td><td>19</td><td>054</td><td>Bourg-Saint-Christophe</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>26</td><td>016</td><td>Arbigny</td><td>01</td><td></td><td></td><td></td><td>Bouvent *</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>28</td><td>017</td><td>Argis</td><td>01</td><td>4</td><td>24</td><td>056</td><td>Boyeux-Saint-Jérôme</td></tr><tr><td>01</td><td></td><td></td><td>018</td><td>Arlod *</td><td>01</td><td>2</td><td>26</td><td>057</td><td>Boz</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>36</td><td>019</td><td>Armix</td><td>01</td><td>1</td><td>04</td><td>058</td><td>Brégnier-Cordon</td></tr><tr><td>01</td><td></td><td></td><td>020</td><td>Amans *</td><td>01</td><td>1</td><td>09</td><td>059</td><td>Brénaz</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>42</td><td>021</td><td>Ars-sur-Formans *</td><td>01</td><td>4</td><td>06</td><td>060</td><td>Brénod</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>09</td><td>022</td><td>Artemare</td><td>01</td><td>1</td><td>04</td><td>061</td><td>Brens</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>02</td><td>023</td><td>Asnières-sur-Saône</td><td>01</td><td>2</td><td>20</td><td>062</td><td>Bressolles</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>21</td><td>024</td><td>Attignat</td><td>01</td><td>4</td><td>22</td><td>063</td><td>Brion</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>02</td><td>025</td><td>Bâgé-la-Ville</td><td>01</td><td>1</td><td>18</td><td>064</td><td>Briord</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>02</td><td>026</td><td>Bâgé-le-Châtel</td><td>01</td><td>2</td><td>43</td><td>065</td><td>Buellas</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>20</td><td>027</td><td>Balan</td><td>01</td><td>1</td><td>36</td><td>066</td><td>Burbanche (La)</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>30</td><td>028</td><td>Baneins</td><td>01</td><td>4</td><td>16</td><td>067</td><td>Ceignes</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>11</td><td>029</td><td>Beaupont</td><td>01</td><td>4</td><td>24</td><td>068</td><td>Cerdon</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>34</td><td>030</td><td>Beauregard</td><td>01</td><td>2</td><td>25</td><td>069</td><td>Certines</td></tr><tr><td>01</td><td>4</td><td>41</td><td>031</td><td>Bellignat *</td><td>01</td><td></td><td></td><td></td><td>Cesseins *</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>20</td><td>032</td><td>Béligneux</td><td>01</td><td>3</td><td>14</td><td>071</td><td>Cessy</td></tr><tr><td>01</td><td>4</td><td>03</td><td>033</td><td>Bellegarde-sur-Valserine *</td><td>01</td><td>2</td><td>07</td><td>072</td><td>Ceyzériat</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>04</td><td>034</td><td>BELLEY</td><td>01</td><td>1</td><td>36</td><td>073</td><td>Ceyzérieu</td></tr><tr><td>01</td><td>4</td><td>23</td><td>035</td><td>Belleydoux</td><td>01</td><td>2</td><td>08</td><td>074</td><td>Chalamont</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>09</td><td>036</td><td>Belmont-Luthézieu *</td><td>01</td><td>2</td><td>30</td><td>075</td><td>Chaleins</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>18</td><td>037</td><td>Bénonces</td><td>01</td><td>1</td><td>28</td><td>076</td><td>Chaley</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>11</td><td>038</td><td>Bény</td><td>01</td><td>4</td><td>24</td><td>077</td><td>Challes</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>09</td><td>039</td><td>Béon</td><td>01</td><td>3</td><td>12</td><td>078</td><td>Challex</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>21</td><td>040</td><td>Béroziat</td><td>01</td><td>1</td><td>09</td><td>079</td><td>Champagne-en-Valromey *</td></tr><tr><td>01</td><td>1</td><td>01</td><td>041</td><td>Bettant</td><td>01</td><td>4</td><td>06</td><td>080</td><td>Champdor</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>27</td><td>042</td><td>Bey</td><td>01</td><td>4</td><td>03</td><td>081</td><td>Champfromier</td></tr><tr><td>01</td><td>2</td><td>40</td><td>043</td><td>Beynost</td><td>01</td><td>1</td><td>31</td><td>082</td><td>Chanay</td></tr><tr><td>01</td><td>4</td><td>03</td><td>044</td><td>Billiat</td><td>01</td><td>2</td><td>30</td><td>083</td><td>Chaneins</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>01</td><td>2</td><td>10</td><td>084</td><td>Chanoz-Châtenay</td></tr></tbody></table>

Arrêté du 28 novembre 2003
relatif au code officiel géographique

NOR: ECOS0350052A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946, modifié par le décret n° 89-373 du 9 juin 1989, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer,

Arrête :

Art. 1. - Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).

Art. 2. - Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.

Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au *Journal officiel de la République française*.

Fait à Paris, le 28 novembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-M. CHARPIN

<footnote n="10">10. En particulier, référence serait faite à l'utilisation du COG, aux fins d'établissement de la liste en question, dans les décrets fixant annuellement la liste des communes concernées par la prochaine campagne annuelle de collecte. Le tout premier de ces décrets annuels (n° 2003-561 du 23 juin 2003) a été publié au Journal officiel du 27 juin 2003.</footnote>