Vie scientifique

# « Évaluation et développement durable »

## Compte rendu de colloque (Limoges, 27-29 octobre 2003)

Sylvie Ferrari

Économiste, Université de La Réunion et CEMAGREF, Unité de recherche Ader, 50 avenue de Verdun, 33612 Cestas, France

La Société française de l'évaluation (SFE) a été fondée en 1999 à l'occasion d'un congrès qui se tenait à Marseille. Cette association a pour vocation générale de contribuer au développement de l'évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées, de faire progresser les techniques et les méthodes ainsi que de favoriser le respect des règles éthiques et procédurales. Ses membres, essentiellement des fonctionnaires d'État et territoriaux, des consultants, des chargés d'étude et de recherche et des universitaires, se réunissent dans le cadre de groupes de travail thématiques et de clubs régionaux. Après les colloques de Rennes en 2000 sur le thème « Évaluation et gouvernance », d'Issy-les-Moulineaux en 2001 sur « L'évaluation à l'épreuve des territoires », de Lille en 2002 sur « L'évaluation au service de la stratégie publique », c'était donc le cinquième de ces colloques qu'accueillait l'Université de Limoges. Ces cinquièmes Journées françaises de l'évaluation s'inscrivaient dans le prolongement de la semaine nationale du développement durable et abordaient un nouveau champ de réflexion. De fait, le développement durable ne constitue-t-il pas un nouveau défi pour l'évaluation ?

Les débats se sont centrés sur trois questions principales : comment l'évaluation permet-elle de mesurer et d'enrichir les politiques, programmes et actions de développement durable ? Comment peut-elle contribuer à éclairer autant les différentes logiques d'action qui fondent les démarches de développement durable que les références stratégiques, scientifiques et idéologiques qui les caractérisent ? Comment peut-elle aider à la décision des acteurs individuels et collectifs qui construisent, inspirent et accompagnent les décisions tant publiques que privées ?

L'intérêt de ces journées était tout d'abord d'offrir un lieu de rencontre, de débat et de formation ouvert aux théoriciens, aux utilisateurs et aux praticiens de l'évaluation. Après une première journée consacrée à la présentation de présessions thématiques qui permettaient aux participants de rencontrer les groupes de travail ainsi que les clubs régionaux de la SFE et le bureau de l'association (sur des thèmes tels que : « L'évaluation a-t-elle une utilité sociale ? », « Europe et évaluation des politiques publiques : perspectives, nouvelle donne ? », « Évaluation, territoires et collectivités territoriales », deux journées ont été consacrées à un travail en ateliers. Six ateliers ont été organisés : « Transversalité et indicateurs du développement durable », « Territoires et référentiels d'action collective », « Solidarités, responsabilités et évaluation pluraliste », « Risques et irréversibilité », « Richesses, patrimoines et modèles de développement », « Temporalités et décisions publiques ». De ces débats ressort un certain nombre de questions centrales concernant l'évaluation du développement durable.

En prenant simultanément en considération les interactions entre les sphères économique, écologique, sociale ou encore culturelle et politique, les démarches et les politiques de développement durable sont nécessairement portées par une approche multidimensionnelle et interdisciplinaire. Cette perspective fut assez présente dans la plupart des ateliers, et peut-être plus particulièrement dans l'atelier « Transversalité et indicateurs du développement durable ». Ce dernier a porté sur le cadre théorique du développement durable, sur la définition d'indicateurs sectoriels appliqués au tourisme, à l'agriculture.

À titre d'exemple, nous pouvons mentionner les travaux relatifs à l'élaboration d'indicateurs appliqués au tourisme, qui ont mis l'accent sur une double dimension de la transversalité. Celle-ci est d'abord de nature
institutionnelle, avec une conception du développement durable plutôt normative : c'est le cas en particulier des indicateurs des Nations Unies ou des orientations de l'Agenda 21, qui permettent de mesurer le degré de réalisation d'un programme d'action ou d'une politique de développement durable. Mais la transversalité a aussi une dimension scientifique qui fait de la durabilité une propriété d'un processus de développement. Ici, la transversalité aide à comprendre la durabilité en étudiant les modes d'utilisation des ressources, en intégrant le long terme ou encore le souci des générations futures.

Dans cette démarche, l'évaluation a besoin d'indicateurs et d'outils de mesure du développement durable qui soient capables de traduire les interactions entre les différents acteurs institutionnels et individuels. Les débats ont permis notamment de nourrir la réflexion sur les valeurs (économiques, éthiques, citoyennes, environnementales...) et les critères (protection des ressources environnementales, viabilité économique, solidarité, équité intergénérationnelle...) fondant les indicateurs de développement durable et de mettre en évidence tant la pertinence que les limites de ces derniers. Il est apparu clairement que la construction d'indicateurs du développement durable posait un réel défi méthodologique. Ceci dit, l'ensemble des contributions montre que, aussi imparfaits puissent-ils être et quelle que soit la difficulté d'articuler les deux niveaux de la transversalité (institutionnel et scientifique), les indicateurs sont nécessaires pour l'évaluation des politiques et des stratégies de développement durable par les décideurs. C'est précisément le cas pour les politiques régionales. Les expériences de construction d'indicateurs de développement durable réalisées en France et en Suisse dans ce domaine montrent que les difficultés ne sont pas seulement méthodologiques. Elles sont aussi pratiques, du fait notamment de la nécessité d'articuler, dans la mise en œuvre des politiques territoriales et sectorielles en vue d'un développement durable, les différents niveaux institutionnels de connexion des acteurs (territoire, région, canton...).

Ces journées ont permis de faire progresser la réflexion sur trois points : la légitimité des référentiels d'évaluation (normes et indicateurs) pour les politiques publiques, la place de l'évaluation en tant que soutien d'une dynamique de changement des politiques, et la possibilité d'évaluer le développement durable à la fois en tant qu'objet d'action publique et finalité politique.

Sur le premier point, les ateliers ont montré que ces référentiels doivent être inscrits dans la dimension territoriale du développement. Cette dimension nécessairement territoriale des indicateurs a été mentionnée dans l'atelier « Transversalité et indicateurs du développement durable » ; elle est également apparue centrale dans

l'atelier « Territoires et référentiels d'action collective ». Elle va, en effet, nécessairement de pair avec une démarche participative et citoyenne. Et l'évaluation ne peut pas avoir de sens si elle n'est pas partie prenante d'un processus d'apprentissage collectif où tous les acteurs (citoyens, experts, scientifiques, politiques...) dialoguent et construisent ensemble. Le citoyen prenant place au cœur de l'évaluation des politiques, les référentiels de l'action collective sont alors acceptés par la société dans son ensemble.

Le second point prend appui sur le premier. En effet, en accompagnant le processus d'apprentissage induit par les interactions entre les acteurs, l'évaluation apparaît comme un soutien à la dynamique de changement portée par celui-ci. Dans cette perspective, l'évaluation doit être couplée avec la prospective afin de prévoir les évolutions possibles. Si ce couplage est d'importance, il reste à proposer une méthodologie appropriée pour le réaliser. Aucun travail n'a pour le moment été réalisé dans ce sens.

Enfin, troisième point, la possibilité d'évaluer le développement durable en tant que processus, à travers les résultats des actions entreprises, ou en se focalisant sur les liens entre ses trois piliers (social, environnemental et économique) a été largement discutée. Les différentes interventions ont montré les difficultés à rendre compte des différents « niveaux d'expression » du développement durable. Des éléments de réponse ont cependant été avancés. Ils résident notamment dans l'intégration des différentes temporalités à travers l'articulation du temps long et du temps court, et dans la nécessité, comme cela a déjà été dit, de se positionner à l'échelon territorial pour donner un contenu concret au développement durable.

Au total, ces cinquièmes Journées ont montré bien le rôle de l'évaluation était essentiel pour la compréhension des modes et des pratiques du développement durable. En aidant à l'articulation des savoir-faire et des compétences des acteurs de tous statuts qui y ont participé, elles contribuent à donner un sens à l'idée de durabilité du développement dans ses nombreuses dimensions et pour différentes échelles d'analyse (local, régional et global). Elles éclaircissent la réflexion sur le choix des stratégies à mettre en œuvre et contribuent ainsi à clarifier la décision des acteurs. La multidimensionnalité du développement durable constitue un réel défi pour l'évaluation. Les débats engagés durant ces trois jours révèlent la nécessité de poursuivre sur la voie du dialogue entre les disciplines, et de rapprocher davantage les praticiens et les théoriciens du développement durable. Une sélection de contributions est parue aux éditions L'Harmattan sous le titre *La Dynamique de l'évaluation face au développement durable*.