# Les financements pour les forêts dans les pays de la COMIFAC

Cartographie des flux de financement globaux, français et allemands destinés au soutien du secteur forestier et environnemental en Afrique centrale

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# Les financements pour les forêts dans les pays de la COMIFAC

Cartographie des flux de financement globaux, français et allemands destinés au soutien du secteur forestier et environnemental en Afrique centrale

**Auteurs :**

Caroline Boone
Ulysse Arliguié
Emilie Vauchel

**Contributeurs :**

Richard Eba'a Atyi
Philippe Guizol
Liboum Mbonayem
© 2019 Centre de recherche forestière internationale (CIFOR)

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Le contenu de cette publication est soumis à une licence des Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

DOI: 10.17528/cifor/007415

Boone C, Arliguié U, Vauchel E, Atyi RE, Guizol P et Mbonayem L. 2019. *Les financements pour les forêts dans les pays de la COMIFAC: Cartographie des flux de financement globaux, français et allemands destinés au soutien du secteur forestier et environnemental en Afrique centrale*. Bogor, Indonesia: CIFOR.

Photo de couverture par Ahtziri Gonzalez/CIFOR

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T +62-251-8622-622
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Tous les points de vue figurant dans cet ouvrage sont ceux des auteurs. Ils ne représentent pas forcément les points de vue du CIFOR, des responsables de la rédaction, des institutions respectives des auteurs, des soutiens financiers ou des relecteurs..
# Contenu

<table><tr><td>Liste des principaux acronymes et abréviations</td><td>viii</td></tr><tr><td>1 État du secteur forestier, du cadre réglementaire et des financements globaux à destination des pays membres de la COMIFAC</td><td>1</td></tr><tr><td>1.1 La gestion durable des forêts et son impact sur la conservation de la nature et le changement climatique – Échelle pays et échelle régionale</td><td>1</td></tr><tr><td>1.2 Politiques, réglementations et initiatives des gouvernements</td><td>5</td></tr><tr><td>1.3 Aperçu des flux de financement à destination du secteur forestier d'Afrique centrale</td><td>14</td></tr><tr><td>2 Caractérisation des financements français entre 2010 et 2019</td><td>36</td></tr><tr><td>2.1 L'Aide Publique au Développement (APD) française et le cadre d'intervention dans le secteur des forêts tropicales</td><td>36</td></tr><tr><td>2.2 Les cibles et les instruments de financement de la coopération française dans le secteur des forêts tropicales du bassin du Congo</td><td>44</td></tr><tr><td>2.3 Les projets pour les forêts tropicales au bassin du Congo financés par la France sur la période 2010-2019</td><td>51</td></tr><tr><td>2.4 Les financement du secteur privé et des organisations de la société civile français</td><td>71</td></tr><tr><td>3 Caractérisation des financements allemands entre 2010 et 2019</td><td>88</td></tr><tr><td>3.1 L'Aide Publique au Développement (APD) allemande et le cadre d'intervention pour le secteur des forêts tropicales</td><td>88</td></tr><tr><td>3.2 Les cibles de financement et les modalités d'intervention de la coopération allemande dans le secteur des forêts tropicales du bassin du Congo</td><td>100</td></tr><tr><td>3.3 Les projets pour les forêts tropicales au bassin du Congo financés par l'Allemagne sur la période 2010-2019</td><td>105</td></tr><tr><td>3.4 Les financements du secteur privé allemand pour les forêts tropicales</td><td>115</td></tr><tr><td>4 Besoins et opportunités pour le financement du secteur forestier de la COMIFAC</td><td>123</td></tr><tr><td>4.1 Synthèse et perspective des financements globaux pour les forêts tropicales</td><td>123</td></tr><tr><td>4.2 Dynamiques et comparaison des financements français et allemands</td><td>129</td></tr><tr><td>4.3 Comparaisons et opportunités pour les financements français et allemands</td><td>141</td></tr><tr><td>5 Méthodologie</td><td>147</td></tr><tr><td>6 Annexes</td><td>148</td></tr><tr><td>6.1 Les documents de référence du cadre d'intervention pour les forêts tropicales de la France</td><td>148</td></tr><tr><td>7 Bibliographie</td><td>153</td></tr><tr><td>7.1 Rapports ou documents</td><td>153</td></tr><tr><td>7.2 Pages web</td><td>159</td></tr></table>
# Liste du tableau, figure et encadré

## Tableau

<table><tr><td>1 :</td><td>Données et enjeux sur le secteur forestier, la conservation et le changement climatique</td><td>2</td></tr><tr><td>2 :</td><td>La COMIFAC et sa politique forestière régionale</td><td>8</td></tr><tr><td>3 :</td><td>Mécanisme REDD+ de la CCNUDD et état d'avancement dans les pays de la COMIFAC</td><td>11</td></tr><tr><td>4 :</td><td>Le FEM et le financement des forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>18</td></tr><tr><td>5 :</td><td>Le FCPF et le financement des forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>18</td></tr><tr><td>6 :</td><td>Le FIC et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>19</td></tr><tr><td>7 :</td><td>L'ONU REDD et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>19</td></tr><tr><td>8 :</td><td>Le CAFI et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>20</td></tr><tr><td>9 :</td><td>Le FVC et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>20</td></tr><tr><td>10 :</td><td>L'AMCC+ et les financements forêt dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>21</td></tr><tr><td>11 :</td><td>La facilité UE REDD+ et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>21</td></tr><tr><td>12 :</td><td>La facilité UE FLEGT et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</td><td>22</td></tr><tr><td>13 :</td><td>L'initiative Germany, Norway, United-Kingdom pour les forêts tropicales (GNU)</td><td>24</td></tr><tr><td>14 :</td><td>Les financements pour les forêts tropicales de la Norvège (2010-2019)</td><td>25</td></tr><tr><td>15 :</td><td>Exemples d'ONG environnementales internationales et leurs approches</td><td>26</td></tr><tr><td>16 :</td><td>Les investissements verts liés au secteur forestier entre 2009 et 2015</td><td>27</td></tr><tr><td>17:</td><td>Description des fonds d'impact actifs dans le secteur forestier en Afrique, Asie et Amérique latine et montant des engagements</td><td>29</td></tr><tr><td>18 :</td><td>Description des fonds d'impact actifs dans le secteur forestier en Afrique, Asie et Amérique latine et montant des engagements</td><td>29</td></tr><tr><td>19 :</td><td>Les exemples de partenariats public-privé ou d'investissements catalysant les investissements privés</td><td>35</td></tr><tr><td>20 :</td><td>Dix principaux bénéficiaires de l'APD bilatérale brute en 2016-2017 (M USD)</td><td>38</td></tr><tr><td>21 :</td><td>Les orientations stratégiques de la France dans le secteur des forêts tropicales</td><td>41</td></tr><tr><td>22 :</td><td>Estimations des enveloppes budgétaires annuelles globales de l'APD française pour le climat, la biodiversité, l'environnement et les forêts</td><td>44</td></tr><tr><td>23 :</td><td>Montants engagés par type de bénéficiaire en 1990-2019 (seulement l'AFD et PROPARCO pour 1990-2010 et tous bénéficiaires pour 2010-2019)</td><td>45</td></tr><tr><td>24 :</td><td>Financements engagés par pays (tous financements) sur la période 1990-2019 (M EUR)</td><td>47</td></tr><tr><td>25 :</td><td>Les subventions de l'AFD et du FFEM (1990-2019)</td><td>49</td></tr><tr><td>27 :</td><td>Les prêts de l'AFD et de PROPARCO (1990-2019)</td><td>50</td></tr><tr><td>28 :</td><td>Présentation des projets de l'APD française bilatérale dans le secteur forestier du bassin du Congo, par source de financement principale (2010-2019)</td><td>53</td></tr><tr><td>29 :</td><td>Présence française dans la filière bois-forêt dans le bassin du Congo</td><td>74</td></tr><tr><td>30 :</td><td>Les acteurs français des partenariats public-privé dans le bassin du Congo (hors AFD et FFEM)</td><td>76</td></tr></table>
31 : La notation des empreintes carbone des groupes français pour lutter contre la déforestation liée à la production de bois et d'huile de palme dans le monde (Organisation CDP) 77

32 : Présentation des Fonds Livellihoods 79

33 : Exemples de stratégies de lutte contre la déforestation et de fonds ou projets dédiés aux forêts par le privé français (entreprises, banques) 81

34 : Les dix principaux bénéficiaires de l'APD bilatérale brute en 2016-2017 (M USD) 90

35 : La protection des forêts, composante de la stratégie de coopération allemande en Afrique 93

36 : Les champs d'action et les exemples d'application du Plan d'action forêt de l'Allemagne 96

37 : Les projets de la coopération allemande pour les forêts tropicales dans le bassin du Congo (2010-2019) 106

38 : L'engagement des sociétés de la filière forêt-bois allemande pour la responsabilité environnementale 116

39 : Exemples de partenaires techniques allemands de la KfW et de la GIZ dans le bassin du Congo 117

40 : La notation de la performance des groupes allemands pour lutter contre la déforestation liée à la production de bois et d'huile de palme dans le monde (organisation CDP) 118

41 : Les fonds d'impact allemands actifs dans la gestion durable ou la conservation des forêts 120

42 : Les partenariats public-privé allemands qui financent la conservation et la biodiversité, la restauration des paysages forestiers et les chaînes de valeur agricoles durables 122

43 : Les fonds et fenêtres de financement disponibles pour le financement des forêts en Afrique centrale 124

44 : Les défis et opportunités des financements REDD+ 128

45 : Typologie des coopérations bilatérales française et allemande (2010-2019) 131

46 : Les principaux projets en cours et à venir des coopérations française et allemande dans le bassin du Congo (2010-2019) 133

47 : Les partenariats public-privé et initiative privées de l'Allemagne et de la France, classés par thème et par pays 136

48 : Les principaux projets de l'AFD et du FFEM pour le secteur forestier dans le monde (hors Afrique centrale) 139

49 : Cadrage des activités de l'APD dans les secteurs de la biodiversité et des forêts 148

50 : Comparaison de la politique nationale et la politique d'APD pour la biodiversité 150

51 : La mise en œuvre des objectifs de biodiversité dans le secteur forestier par l'AFD (2013-2016) 151

52 : Les projets forêts et terres agricoles, priorité du FFEM (2019-2022) 152

## Encadré

1 : Les phases 2 et 3 REDD, zoom sur les projets multilatéraux de Maï-Ndombe en RDC 23

2 : L'émission d'une obligation forêts par la Société financière Internationale (IFC) pour le projet REDD+ « Kasigau Corridor » au Kenya 33

3 : La certification FSC, privilégiée par les exploitants forestiers français dans le bassin du Congo 72

4 : Les fonds Livellihoods, un instrument mobilisable pour des projets d'agroforesterie ou de restauration des forêts en Afrique centrale 79

5 : Les instruments français de la finance carbone dédiés au secteur forestier et la REDD+ 87

6 : Les initiatives et programmes de la politique forestière internationale sur lesquels se base BMZ 95

7 : Le mécanisme REDD Early Movers (REM) de la coopération allemande 104
Figures

<table><tr><td>1</td><td>La zone COMIFAC</td><td>1</td></tr><tr><td>2</td><td>Terres, forêts denses et zones d'exploitation forestière dans le bassin du Congo</td><td>3</td></tr><tr><td>3</td><td>Taux de déforestation brute et nette* des forêts humides et sèches d'Afrique centrale (1990-2000 et 2000-2010)</td><td>4</td></tr><tr><td>4</td><td>Taux de déforestation brute et nette* des forêts humides et sèches d'Afrique centrale (1990-2000 et 2000-2010)</td><td>4</td></tr><tr><td>5</td><td>La COMIFAC et ses relations avec les autres organisations, initiatives, et réseaux régionaux du secteur forestier</td><td>7</td></tr><tr><td>6</td><td>Les piliers et les phases du mécanisme REDD+</td><td>10</td></tr><tr><td>7</td><td>Les engagements pour les activités d'atténuation dans le secteur forestier dans le monde (2010-2015)</td><td>14</td></tr><tr><td>8</td><td>Les engagements pour les activités de préparation et de mise en œuvre (Phases 1 et 2) du REDD+ (2010-2017)</td><td>15</td></tr><tr><td>9</td><td>La finance verte vs. la déforestation dans les pays forestiers (2010-2017)</td><td>15</td></tr><tr><td>10</td><td>Les engagements pour la phase de paiement sur la base de résultats (Phase 3) du mécanisme REDD+ par pays bénéficiaires (2010-2017)</td><td>16</td></tr><tr><td>11</td><td>Les financements privés « verts » par type de projets en Afrique, Amérique latine et en Asie sur 2009-2015 (%)</td><td>27</td></tr><tr><td>12</td><td>Taille des marchés de carbone volontaires et prix en 2016 et historique des crédits d'émissions carbones échangés sur les marchés volontaires</td><td>30</td></tr><tr><td>13</td><td>Taille des marchés de carbone volontaires et prix en 2016 et historique des crédits d'émissions carbones échangés sur les marchés volontaires</td><td>30</td></tr><tr><td>14</td><td>Valeur cumulée des sept types différents de projets financés par les marchés de carbone volontaires ; et Tableau 18: Premiers pays africains émetteurs entre 2007 et 2014</td><td>31</td></tr><tr><td>15</td><td>Les obligations climat totales** et les obligations climat pour l'utilisation des terres durables* sur la période 2014-2018 (Mds USD)</td><td>32</td></tr><tr><td>16</td><td>Les obligations climat totales** et les obligations climat pour l'utilisation des terres durables* sur la période 2014-2018 (Mds USD)</td><td>32</td></tr><tr><td>17</td><td>Structuration de l'obligation forêt de l'IFC</td><td>33</td></tr><tr><td>18</td><td>Les dix premiers pays donateurs en 2018 (M USD et % du PNB)</td><td>37</td></tr><tr><td>19</td><td>Évolution de l'APD française entre 2010 et 2018</td><td>37</td></tr><tr><td>20</td><td>L'APD bilatérale brute moyenne annuelle 2016-17 par groupe de revenus (M USD) et par région</td><td>37</td></tr><tr><td>21</td><td>L'APD bilatérale brute moyenne annuelle 2016-17 par groupe de revenus (M USD) et par région</td><td>37</td></tr><tr><td>22</td><td>Postes de l'APD multilatérale de la France en 2017 (%)</td><td>37</td></tr><tr><td>23</td><td>L'aide globale et l'aide bilatérale française perçues par les pays de la COMIFAC sur la période 2008-2017 (M EUR)</td><td>38</td></tr><tr><td>24</td><td>L'aide globale et l'aide bilatérale française perçues par les pays de la COMIFAC sur la période 2008-2017 (M EUR)</td><td>38</td></tr><tr><td>25</td><td>Les financements français pour le secteur des forêts dans les pays en développement (% et M EUR)</td><td>42</td></tr><tr><td>26</td><td>Les financements français pour le secteur des forêts dans les pays en développement (% et M EUR)</td><td>42</td></tr><tr><td>27</td><td>La répartition par domaine des financements de l'APD française pour les forêts sur 2008-2015 (M EUR)</td><td>43</td></tr><tr><td>28</td><td>Contribution de l'APD française à l'APD globale pour le secteur forestier et son évolution sur la période 2010-2017 (millions EUR)</td><td>43</td></tr><tr><td>29</td><td>Contribution de l'APD française à l'APD globale pour le secteur forestier et son évolution sur la période 2010-2017 (millions EUR)</td><td>43</td></tr></table>
30 : Les quatre sources de financement françaises dans le secteur forestier du bassin du Congo sur la période 1990-2019 (montants engagés, EUR) 48

31 : Les quatre sources de financement françaises dans le secteur forestier du bassin du Congo sur la période 1990-2019 (montants engagés, EUR) 48

32 : Les thématiques prioritaires des projets de la coopération française 52

33 : Zoom sur le mécanisme du Fonds pour l'agriculture familiale 80

34 : Les dix premiers pays donateurs en 2018 (M USD et % du PNB) 89

35 : Évolution de l'APD allemande entre 2010 et 2018 89

36 : L'APD bilatérale brute moyenne annuelle 2016-17 par groupe de revenus et par région (M USD) 89

37 : L'APD bilatérale brute moyenne annuelle 2016-17 par groupe de revenus et par région (M USD) 89

38 : L'APD allemande par secteur (%) 89

39 : L'Aide bilatérale (transversale) avec des objectifs environnementaux (M USD et %) 89

40 : L'aide bilatérale globale et l'aide bilatérale allemande à destination des pays de la COMIFAC 90

41 : L'aide bilatérale globale et l'aide bilatérale allemande à destination des pays de la COMIFAC 90

42 : Les engagements bilatéraux pour les financements climat de l'Allemagne 91

43 : Les engagements bilatéraux pour les financements climat de l'Allemagne 91

44 : Les financements globaux de l'APD allemande pour les forêts tropicales (M EUR) entre 2008 et 2017 94

45 : La contribution de la coopération allemande au mécanisme REDD+ (sur la période 2008-2014) 100

46 : La coopération technique et financière allemande avec la COMIFAC entre 2005 et 2022 (M EUR) 101

47 : L'APD allemande au Cameroun, en RDC et au Rwanda entre 2010 et 2019 (M EUR) 104

48 : L'APD allemande au Cameroun, en RDC et au Rwanda entre 2010 et 2019 (M EUR) 104

49 : L'APD allemande au Cameroun, en RDC et au Rwanda entre 2010 et 2019 (M EUR) 104

50 : Les thématiques prioritaires des projets de la coopération allemande (M EUR) 105

51 : Le mécanisme REDD+ et les différents fonds multilatéraux (et bilatéraux) 125

52 : Les financements globaux pour les forêts dans le monde entre 2010 et 2015 126

53 : Les sources de financements du REDD+ (phase 3) et les 10 premiers pays bénéficiaires dans le monde 127

54 : Cartographie de l'aide bilatérale allemande et française (2010-2019) 134

54 : Comparaison de la politique nationale et la politique d'APD pour la biodiversité 150

55 : La mise en œuvre des objectifs de biodiversité dans le secteur forestier par l'AFD (2013-2016) 151

56 : Les projets forêts et terres agricoles, priorité du FFEM (2019-2022) 152
## Liste des principaux acronymes et abréviations

<table><tr><td>AATIF</td><td>Africa Agriculture and Investment Fund</td></tr><tr><td>AFD</td><td>Agence française de développement</td></tr><tr><td>AFR100</td><td>Initiative pour la restauration des paysages forestiers africains</td></tr><tr><td>ADIE</td><td>Agence inter-gouvernementale pour le Développement de l'Information environnementale</td></tr><tr><td>AMCC+</td><td>Alliance mondiale de lutte contre le changement climatique</td></tr><tr><td>APA</td><td>Accès et Partage des Avantages issus de l'exploitation des ressources</td></tr><tr><td>APD</td><td>Aide pour le développement</td></tr><tr><td>APV</td><td>Accords de partenariat volontaires</td></tr><tr><td>ASFF</td><td>Africa Sustainable Forestry Fund</td></tr><tr><td>ATIBT</td><td>Association Technique Internationale des Bois Tropicaux</td></tr><tr><td>BAD</td><td>Banque africaine de développement</td></tr><tr><td>BM</td><td>Banque mondiale</td></tr><tr><td>BMU</td><td>Ministère fédéral allemand de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité Nucléaire</td></tr><tr><td>BMZ</td><td>Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement</td></tr><tr><td>CAFI</td><td>Initiative forestière en Afrique centrale</td></tr><tr><td>CARPE</td><td>Central Africa Regional Program for the Environment</td></tr><tr><td>CCNUCC</td><td>Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique</td></tr><tr><td>C2D</td><td>Contrat de désendettement</td></tr><tr><td>CEAE</td><td>Communauté des États d'Afrique de l'Est</td></tr><tr><td>CEFDHAC</td><td>Conférence sur les Écosystèmes de Forêts Denses et Humides d'Afrique centrale</td></tr><tr><td>CEEAC</td><td>Communauté des États d'Afrique Centrale</td></tr><tr><td>CEMAC</td><td>Communauté économique et monétaire des États de l'Afrique centrale</td></tr><tr><td>CICID</td><td>Comité interministériel de la coopération internationale et du développement</td></tr><tr><td>CIRAD</td><td>Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement</td></tr><tr><td>COMIFAC</td><td>Commission des Forêts de l'Afrique Centrale</td></tr><tr><td>CND</td><td>Contributions Nationales Déterminées</td></tr><tr><td>DFID</td><td>Département pour le développement international du Royaume-Uni</td></tr><tr><td>FAO</td><td>Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture</td></tr><tr><td>FCPF</td><td>Forest Carbon Partnership Facility</td></tr><tr><td>FEM</td><td>Fonds pour l'environnement mondial</td></tr><tr><td>FFBC</td><td>Fonds forestier du Bassin du Congo</td></tr><tr><td>FFEM</td><td>Fonds français pour l'environnement mondial</td></tr><tr><td>FIC</td><td>Fonds d'investissement pour le climat</td></tr><tr><td>FLEGT</td><td>Forest Law Enforcement, Governance and Trade</td></tr><tr><td>FSC</td><td>Forest Stewardship Council</td></tr><tr><td>FTA</td><td>Programme de recherche sur les forêts, les arbres, l'agroforesterie</td></tr><tr><td>FTA</td><td>Alliance pour les forêts tropicales</td></tr><tr><td>FVC</td><td>Fonds vert pour le climat</td></tr><tr><td>GIZ</td><td>Agence de coopération pour le développement économique allemande</td></tr></table>
<table>
  <tr>
    <td>GNU</td>
    <td>Initiative Germany, Norway, United-Kingdom</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>HVC</td>
    <td>Approche Haute valeur de conservation</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>HSC</td>
    <td>Approche Haut stock carbone</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>ICRAFT</td>
    <td>Centre international pour la recherche en agroforesterie</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>IFC</td>
    <td>Société financière internationale (Groupe de la Banque mondiale)</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>IGN FI</td>
    <td>Opérateur privé de l'Institut national de l'information géographique et forestière à l'international</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>IKI</td>
    <td>Initiative internationale pour le climat</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>IRD</td>
    <td>Institut de recherche pour le développement</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>KfW</td>
    <td>Banque de développement allemande</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>MAGBMA</td>
    <td>Mnistère de l'Agriculture, de l'Élevage, des Forêts et de l'Environnement de Guinée Équatoriale</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>MEAE</td>
    <td>Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>MED</td>
    <td>Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de la RDC</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>MEFDD</td>
    <td>Ministère de l'Économie Forestière et du Développement Durable du Congo</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>MINEPDED</td>
    <td>Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Cameroun</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>MIRNA</td>
    <td>Ministère des Ressources Naturelles et de l'Environnement de Sao Tome et Principe</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>MSP</td>
    <td>Medium Size Project (COMIFAC)</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>NEPAD</td>
    <td>Nouveau partenariat pour le développement économique</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>NERF</td>
    <td>Niveau d'Émissions de Référence des Forêts</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>NIFCI</td>
    <td>Norway International Climate and Forest Initiative</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>OFAC</td>
    <td>Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>OITB</td>
    <td>Organisation internationales de bois tropicaux</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>ONF</td>
    <td>Office National des Forêts français</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>ONFI</td>
    <td>ONF International</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>ONU</td>
    <td>Organisation des Nations-Unies</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>ONU</td>
    <td>Fonds REDD+ des Nations-Unies</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>OSFT</td>
    <td>Projet d'Observation Spatiale de Forêts tropicales</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PACEBCO</td>
    <td>Plan de Convergence du Bassin du Congo</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PAF</td>
    <td>Plan d'aménagement forestier</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PEFC</td>
    <td>Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PFCB</td>
    <td>Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PGDF</td>
    <td>Programme de gestion durable des forêts</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PIB</td>
    <td>Produit Intérieur Brut</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PPI</td>
    <td>Programmes des petites initiatives</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PNUE</td>
    <td>Programme des Nations-Unies pour l'Environnement</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>PROPARCO</td>
    <td>Promotion et participation pour la coopération économique</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>P3FAC</td>
    <td>Partenariat pour soutenir la gestion durable des forêts tropicales africaines</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>RAPAC</td>
    <td>Réseau des Aires Protégées d'Afrique centrale</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>RC</td>
    <td>République du Congo (Congo dans le rapport)</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>RCA</td>
    <td>République d'Afrique Centrale (RCA)</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>RDC</td>
    <td>République démocratique du Congo</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>REDD+</td>
    <td>Mécanisme Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts*</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>REDD PAC</td>
    <td>REDD+ Policy Assessment Center</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>REM</td>
    <td>REDD Early Movers</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>RPSO</td>
    <td>Table ronde sur l'huile de palme durable</td>
  </tr>
</table>

<footnote>* Il existait bien des réglementations avant, mais celles-ci étaient davantage tournées vers l'exploitation de la ressource, sans prendre en compte l'approche d'aménagement durable.</footnote>
RNB Revenu national brut

SNV Système national de surveillance

SUNREF Utilisation durable des ressources naturelles et de la finance verte

UE Union européenne

UICN Union internationale pour la conservation de la nature

USAID Agence pour le développement international des États-Unis

VCS Norme de carbone vérifiée (Verified carbon standard)

WCS Fonds mondial pour la nature

WRI Institut des ressources mondiales
# Résumé

Ce rapport étudie les principaux flux de financements publics bilatéraux et privés de la France et de l'Allemagne vers les pays d'Afrique centrale (COMIFAC) au cours de la période 2010-2019, après avoir présenté le contexte environnemental, institutionnel et régional de la Commission des forêts d'Afrique centrale ainsi que les principales sources de financements multilatéraux. L'objectif de cette étude est d'informer le Centre de Recherche Forestiere Internationale (CIFOR) et les pays d'Afrique centrale des stratégies qui motivent les coopérations française et allemande afin de faciliter le suivi des projets et des initiatives pour la gestion durable des forêts et de l'environnement. Il s'agit de comprendre le contexte et le cadre d'intervention des deux pays, mais aussi de cerner les modalités, les thématiques et leurs pays prioritaires d'intervention. L'étude vise également à comprendre les dynamiques des investissements privés, leur mobilisation par la coopération bilatérale à travers les partenariats public-privé.

Le rapport montre qu'il existe une pluralité de fonds et fenêtres de financement multilatéraux finançant le secteur des forêts et de l'environnement, avec une place croissante accordée au mécanisme REDD+. En dépit de la complexité et des exigences élevées du mécanisme, des défis de coordination nationale et avec les bailleurs, la RDC bénéficie des engagements les plus importants en Afrique, avec la perspective de signer un contrat de réduction des émissions de carbone avec la Banque mondiale en 2020. Pour l'Afrique centrale, les principales sources de financement anticipées pour le secteur forestier et le REDD+ sont celles du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), du Fonds vert pour le climat (FVC), de l'Initiative pour la forêt d'Afrique centrale (CAFI) et potentiellement de l'UE.

Sur le plan bilatéral, la France et l'Allemagne sont deux bailleurs de fonds majeurs pour le financement des forêts tropicales, dotés d'une solide expérience dans ce domaine. À l'échelle globale, leur action s'inscrit dans un cadre de hausse de leurs engagements pour atteindre des objectifs climat ambitieux, avec l'Afrique comme zone prioritaire d'intervention. En Afrique centrale, les deux pays apportent un soutien significatif aux États membres de la COMIFAC en matière d'aménagement et de planification forestière depuis les années 1990-2000. Les logiques d'intervention de l'aide française et allemande – bien que complémentaires – diffèrent en termes de stratégie, d'importance accordée aux forêts et à la biodiversité dans l'aide globale, de montants alloués, des pays et acteurs régionaux bénéficiaires. Les coopérations allemande et française, du fait de leur positionnement stratégique pour le financement des forêts en Afrique centrale, sont amenées à exécuter un nombre croissant de projets, y compris pour le compte d'autres bailleurs de fonds (CAFI, UE, DFID). Dans cette perspective, une coordination accrue entre le France et l'Allemagne de leur action à l'échelle régionale (COMIFAC, CAFI) et à celle des pays semble indispensable.

Concernant les financements privés globaux, il existe relativement peu de données quantitatives disponibles, notamment en raison de l'absence de données centralisées. La Déclaration de New York sur les forêts – initiative globale multi-acteurs pour les forêts – et la coopération allemande s'engagent pour la réorientation des investissements privés vers les forêts tropicales. Au regard de l'insuffisance des financements publics globaux, l'objectif est de catalyser les investissements privés en liant les investissements dans les chaînes agricoles à fort impact en matière de déforestation à ceux pour les forêts et l'environnement dans les pays
bénéficiaires. Cette réorientation se fait à la faveur d'une collaboration multi-acteurs, de partenariats public-privé et d'initiatives privées telles que l'AFR100, Eco.business Fund, Africa Agriculture Trade and Investment Fund (Allemagne), les fonds Livelihoods, Moringa Partnership, et Althelia Climate Fund.

Pour les pays d'Afrique centrale, l'enjeu est de maintenir et renforcer le dialogue avec les coopérations allemande et française, afin de bénéficier des opportunités de financements biodiversité-climat, qui devraient s'accroître encore davantage dans la perspective de la conférence des parties sur la diversité biologique (COP15) en 2020. La France et l'Allemagne devraient en outre bénéficier d'une délégation accrue de fonds provenant de l'Union européenne, qui entend contribuer davantage au mécanisme REDD+

pour les pays africains bénéficiant déjà de l'aide européenne dans le cadre des Accords de partenariats volontaires Forest Law Enforcement Governance and Trade. Il s'agit également d'orienter les outils existants vers le secteur de l'environnement et des forêts et de s'approprier les nouveaux instruments mobilisables, notamment en faveur de l'assistance technique pour renforcer la coordination intersectorielle forêt-climat. La coordination régionale doit permettre de garantir la cohérence des actions entre les différentes institutions et initiatives (COMIFAC/CAFI) impliquées à l'échelle régionale. Une clarification et/ou une spécialisation des interventions des bailleurs bilatéraux et intuitions multilatérales permettrait d'éviter la fragmentation de l'aide. Enfin, la participation aux initiatives public-privé initiées par la coopération allemande et la sollicitation des fonds privés doivent être considérées.
# 1 État du secteur forestier, du cadre réglementaire et des financements globaux à destination des pays membres de la COMIFAC

## 1.1 La gestion durable des forêts et son impact sur la conservation de la nature et le changement climatique – Échelle pays et échelle régionale

### 1.1.1 Profils socio-économiques et politiques des pays d'Afrique centrale

La présente étude porte sur l'ensemble des pays membres de la COMIFAC), la Commission des Forêts d'Afrique Centrale. Créée en 1999, cette organisation intergouvernementale a pour mission de promouvoir l'intégration sous régionale

en matière de politiques de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers. La COMIFAC compte actuellement dix États membres, qui font tous partie de la Communauté des États de l'Afrique Centrale (CEEAC) sur onze pays membres au total avec l'Angola (Figure 1). Le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la RCA, et le Tchad font partie de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, tandis que le Burundi et le Rwanda appartiennent à la Communauté des États d'Afrique de l'Est (CEAE). La COMIFAC couvre 6,7 millions de km² et compte une population d'environ 150 millions d'habitants.

Outre leur position stratégique en Afrique, les pays de la COMIFAC possèdent d'importantes ressources pétrolières, minières et minérales ; un fort potentiel agricole, forestier et hydraulique ; ainsi qu'un écosystème parmi les plus riches au monde. Ces économies font cependant face à des contraintes structurelles majeures, notamment la faiblesse de leurs infrastructures, la dépendance à l'exploitation des ressources naturelles et la vulnérabilité aux chocs exogènes. Alors que le niveau de développement reste faible, ces pays connaissent une croissance démographique élevée, même si la densité de population reste généralement faible comparée aux autres sous-régions d'Afrique subsaharienne. Enfin, dans un contexte politique instable, les problèmes de gouvernance et la corruption rendent l'environnement des affaires peu attractif alors même que le secteur privé reste peu développé.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 1 : La zone COMIFAC</figcaption></figure>
<table><caption>Tableau 1 : Données et enjeux sur le secteur forestier, la conservation et le changement climatique</caption><thead><tr><th></th><th>Burundi</th><th>Cameroun</th><th>Gabon</th><th>Guinée Équatoriale</th><th>RCA</th><th>Congo</th><th>RDC</th><th>Rwanda</th><th>Tchad</th><th>Sao Tome et Principe</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="11">Données géographiques et économiques sur le territoire et les forêts (2016)</td></tr><tr><td>Superficie territoire (km²)</td><td>27 830</td><td>475 440</td><td>267 670</td><td>28 050</td><td>622 980</td><td>342 000</td><td>2 344 860</td><td>26 340</td><td>1 284 000</td><td>960</td></tr><tr><td>Superficie forêts (km²)</td><td>2 806</td><td>185 960</td><td>232 000</td><td>15 564</td><td>221 544</td><td>223 186</td><td>1 522 666</td><td>4 868</td><td>47 484</td><td>536</td></tr><tr><td>Zones forestières (% du territoire)</td><td>10,9</td><td>39,3</td><td>90,0</td><td>93,0</td><td>35,6</td><td>65,4</td><td>67,2</td><td>19,7</td><td>3,8</td><td>55,8</td></tr><tr><td>Zones terres agricoles (% du territoire)</td><td>79,2</td><td>20,6</td><td>20,0</td><td>10,1</td><td>8,2</td><td>31,1</td><td>11,6</td><td>73,4</td><td>39,7</td><td>50,7</td></tr><tr><td>Revenus du secteur forestier (% PIB) - 2017</td><td>15,7</td><td>3,7</td><td>2,6</td><td>1,4</td><td>13,5</td><td>4,7</td><td>17,5</td><td>5,7</td><td>6,7</td><td>2,9</td></tr><tr><td colspan="11">Secteur forestier et déforestation</td></tr><tr><td colspan="11">Types de forêts</td></tr><tr><td>Forêts denses humides (% surface forêts)</td><td>-</td><td>41,4</td><td>85,2</td><td>79,6</td><td>11,2</td><td>62,2</td><td>49,2</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td colspan="11">Taux de déforestation nette des forêts denses (%)</td></tr><tr><td>1990-2000</td><td>-</td><td>0,9</td><td>0,05</td><td>0,03</td><td>0,8</td><td>0,05</td><td>0,22</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>2000-2010</td><td>-</td><td>0,6</td><td>0,02</td><td>-0,01</td><td>0,05</td><td>0,07</td><td>0,19</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>2010-2015</td><td>-</td><td>-</td><td>0,05</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>1,1</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr></tbody></table>

Sources : Banque mondiale, FAO/CIFOR/CIRAD, OFAC

### 1.1.2 Aperçu du système forestier dans les États de la COMIFAC

L'Afrique centrale abrite le second plus grand système forestier tropical après l'Amazonie et devant l'Asie du Sud-est, avec une superficie de 170 millions d'hectares. Le bassin du Congo, concentré sur six pays des dix pays de la zone COMIFAC (le Cameroun, le Congo, la RDC, le Gabon, la Guinée Équatoriale, et la RCA), comprend de vastes zones continues de forêts humides qui vont du Golfe de Guinée au Rift Albertin. Elles représentent 70 % de la couverture forestière de l'Afrique et le quart de la surface totale de ces dix pays. 99 % de la surface forestière sont constitués de forêts primaires ou naturellement régénérées. Le Cameroun, la RDC, le Gabon, la RCA, le Tchad et la Guinée Équatoriale possèdent 174 aires protégées sur 57 millions d'hectares, soit 10,5 % du territoire d'Afrique centrale.

Les forêts tropicales d'Afrique centrale constituent de véritables écosystèmes qui fournissent des services écologiques d'ordre local, régional et mondial. Leur rôle est déterminant pour la régulation des grands fleuves et du climat en Afrique centrale, ainsi que pour la préservation de la biodiversité. Enfin, elles constituent également un stock de carbone essentiel (25 % du carbone total stocké dans l'ensemble des forêts tropicales du monde), alors que la déforestation tropicale contribuerait à hauteur de 15 % des gaz à effet de serre (GES) à l'échelle globale.

Ces forêts représentent une activité économique génératrice des revenus, à travers l'exploitation forestière extensive (très sélective) et la transformation du bois. Selon l'Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale (OFAC), 49 millions d'hectares de forêts sont attribués sous la forme de concessions forestières (entre 8 et 9 % de la
surface totale des terres), 49 % sont aménagées et 18 % sont certifiées dans les pays du bassin du Congo. Alors que l'industrie forestière ne représente qu'une part limitée du PIB de ces pays, de nombreux opérateurs informels opèrent de façon artisanale. Outre la production, le bois est également collecté pour satisfaire les besoins énergétiques des populations (bois de chauffage).

Enfin, les forêts d'Afrique centrale représentent enfin un moyen de subsistance quotidien direct pour 60 millions de personnes et indirect pour 40 millions de personnes qui vivent dans les centres urbains les plus proches. Ainsi de nombreuses familles pauvres et rurales, dépendent de la chasse et de la vente de viande et de poisson (produits forestiers non ligneux).

### 1.1.3 Principaux enjeux en matière de gestion durable des forêts en Afrique centrale (COMIFAC)

Les pays du bassin du Congo ont relativement bien réussi à préserver leurs ressources forestières, avec des taux de déforestation et de dégradation faibles par rapport à d'autres régions tropicales du monde. L'Afrique serait responsable de seulement 5,4 % de la perte mondiale des forêts tropicales humides sur la période 2000-2005, contre 12,8% en Indonésie et 47,8 % au Brésil. Les estimations de déforestation des forêts humides d'Afrique centrale montrent une diminution globale du taux de déforestation nette qui serait passé de 0,19 % à 0,14% en moyenne entre les décennies 1990-2000 et 2000-2010 **(Figure 2 et Tableau 1)**. Seul le Congo aurait enregistré une augmentation de ce taux sur la période.

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Source: sur base des données de Wasselge et col. (2012)

*En Guinée équatoriale, toutes les concessions d'exploitation forestière ont été annualées en 2008

<caption>**Figure 2 : Terres, forêts denses et zones d'exploitation forestière dans le bassin du Congo**</caption>

Source : Banque mondiale, 2013
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figures 3 et 4 : Taux de déforestation brute et nette* des forêts humides et sèches d'Afrique centrale (1990-2000 et 2000-2010)</figcaption></figure>

Source : OFAC/COMIFAC (2015)

*Déforestation nette : déforestation brute ajoutée à la reforestation.

En Afrique centrale, la première cause directe de la déforestation est liée à la croissance de l'agriculture itinérante sur brûlis, elle-même sous-tendue par une pression démographique accrue et l'augmentation des besoins alimentaires et agricoles qui en résultent. La collecte du bois de chauffage, en l'absence de sources alternatives d'énergie, est le second facteur d'explication majeur. L'exploitation des ressources naturelles, la production agricole vivrière et exportatrice, le développement des activités industrielles de transformation ainsi que l'amélioration

des infrastructures sont autant de facteurs, qui, associés à une pression démographique croissante, pourraient tirer ces taux à la hausse.

Les taux de déforestation et de dégradation pourraient ainsi croître significativement dans les décennies à venir dans le bassin du Congo. L'enjeu est de parvenir à une gestion durable des ressources forestières, face à un double objectif : la réalisation des ambitions de développement économique et de réduction de la pauvreté, tout en limitant l'empreinte carbone et l'impact négatif sur les ressources naturelles de la région.
# 1.2 Politiques, réglementations et initiatives des gouvernements

## 1.2.1 Les cadre réglementaires nationaux du secteur de la foresterie dans les pays de la COMIFAC

Les politiques de développement des pays du bassin du Congo intègrent le secteur de la foresterie et de l'environnement afin d'atteindre leurs objectifs de développement économique et social, de création d'emplois et de diversification économique tout en préservant les écosystèmes forestiers. Deux axes sont notamment privilégiés : l'industrialisation de l'agriculture et l'industrialisation de la filière.

Dans les dix pays de la COMIFAC, les législations nationales ont commencé à être développées entre les années 1990 et 2000,<fnref n="1" /> après le Sommet de la terre de Rio en 1992 : en 1994 au Cameroun, en 1997 en Guinée Équatoriale, en 2001 au Gabon (Tableau 2). L'objectif était de rendre ces législations nationales compatibles avec les exigences de la gestion durable des forêts. La plupart des législations sont néanmoins relativement récentes : l'Afrique (avec l'Europe) est le continent où le plus grand nombre de lois forestières ont été promulguées ou amendées depuis 2005. Les législations de la RDC et du Cameroun sont actuellement en cours de révision.

Ces nouvelles législations donnent l'occasion à certains pays de fixer des objectifs de conservation (11% du territoire en RDC par exemple) ou de définir le domaine foncier permanent (30% du Cameroun). Elles permettent également le développement des plans d'aménagement pour la gestion des forêts de production, l'évolution de la gestion forestière vers plus de décentralisation et d'implication des communautés locales, ou encore introduisent de nouvelles contraintes en termes d'attribution des concessions ou de transformation locale du bois.

Même si les législations nationales ont globalement progressé et ont été révisées dans la majorité de la Communauté Economique

et Monétaire des États de l'Afrique Centrale (CEMAC), les contrastes sont importants entre les pays. Ainsi, pour le Tchad, la loi n'est pas spécifique au secteur forestier (elle englobe également la faune et les ressources halieutiques). Par ailleurs, plusieurs pays n'ont pas traduit ces lois sous forme de document de politique forestière (Tableau 3). Au niveau des législations en place, il existe une multitude de texte parfois contradictoires, des incohérences avec les textes réglementant les autres secteurs (agriculture, mines, infrastructures) ou des insuffisances (par exemple sur les régimes de propriété foncière). Enfin, les administrations forestières manquent généralement de capacité en matière de mise en œuvre et de contrôle, tandis qu'elles ne disposent généralement pas de suffisamment de données sur le secteur.

Sur le plan institutionnel, l'importance politique croissante accordée à la gestion durable des forêts s'est traduite par la création de département ministériels spécialisés dans la gestion des forêts et de l'environnement (par exemple : ministère dédié des Terres et de la Forêt au Rwanda, le Secrétariat d'État chargé des Forêts et de l'Environnement, sous tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Élevage, des Forêts et de l'Environnement en Guinée Équatoriale, et la Direction générale de l'économie forestière sous tutelle du ministère de l'Économie forestière et du Développement Durable au Congo). (Tableau 3). Ces politiques se sont accompagnées de l'élaboration de plans et/ou de stratégies (par exemple la Stratégie Nationale Forestière du Rwanda en 2018 et son Plan Stratégique 2018-2014), ainsi que de programmes de mise en œuvre (au Cameroun, au Gabon, en RDC) (Tableau 4). Enfin, quelques pays, notamment la RDC ont mis en place des fonds nationaux de financement du secteur.

## 1.2.2 1.2.2 L'harmonisation des politiques forestières à l'échelle régionale portée par la COMIFAC

À l'échelle régionale, le processus de coordination a été initié en 1996, dans le cadre de la Conférence sur les Écosystèmes de Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC), puis en 1999 lors du premier sommet des chefs d'État d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts. La Déclaration de Yaoundé, signée à cette occasion, constitue le socle du traité de la COMIFAC adopté en

<footnote n="1">1 Il existait bien des réglementations avant, mais celles-ci étaient davantage tournées vers l'exploitation de la ressource, sans prendre en compte l'approche d'aménagement durable.</footnote>
2005 par dix pays d'Afrique centrale (et révisé en 2014). L'institution intergouvernementale sous régionale regroupe dix États d'Afrique centrale et vise à l'harmonisation des politiques forestières des écosystèmes forestiers de la région (premier et deuxième plan de convergence 2005-2014 et 2015-2025). Elle porte également les problématiques de l'agenda international en matière d'adaptation et de changement climatique et a été reconnue organisme spécialisé de la CEEAC sur les questions forêts-environnement. Les activités de la COMIFAC sont essentiellement financées par les bailleurs (Tableau 5).

La COMIFAC travaille en étroite collaboration dans le cadre du partenariat multi-acteurs et mécanisme d'échange sur les initiatives en cours, le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC), ainsi qu'avec une pluralité d'institutions, d'organisations régionales et de partenaires (ONG, secteur privé) engagés dans le secteur (Figure 3). La COMIFAC a permis à ses dix pays membres de prendre des positions communes sur le plan international concernant le changement climatique, la biodiversité et la désertification. Elle a également œuvré à la mise en place de l'OFAC, cellule technique qui vise à mettre à disposition différentes données sur le couvert forestier et faciliter le contrôle forestier, par le renforcement des capacités nationales.

Au cours des dernières années, les pays d'Afrique centrale soutenus par la COMIFAC ont réalisé d'importants progrès en matière de gestions des

forêts et de gouvernance forestière. Ils ont ainsi développé des normes techniques pour les aménagements forestiers (par exemple les normes d'inventaires forestiers, de cartographies forestières, ou encore de normes sur les études d'impacts environnementaux), ainsi que la certification forestière en conformité avec les standards internationaux (par exemple les normes de certification forestière FSC ou PEFC). Les Accords de Partenariats Volontaires (APV) *Forest Law Enforcement, Governance and Trade* (FLEG), signés avec l'Union européenne (UE), imposent de nouvelles exigences vis-à-vis des conditions de légalité d'exportation du bois à destination de l'UE. Ils entraînent notamment une révision des cadres juridiques nationaux.

Les principales thématiques de travail à venir, telles que mentionnées par l'OFAC sont sur les six thématiques suivantes : i) l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques, ii) l'Accès et Partage des Avantages issus de l'exploitation des ressources (APA), (3) la conversion des forêts au profit des agro-industries en relation avec l'aménagement du territoire, (4) les dégradations forestières liées aux installations minières, énergétiques, et aux infrastructures, (5) l'approvisionnement soutenable en bois des marchés domestiques, (6) le financement et les modalités des investissements pour la restauration des territoires. D'autres thématiques pourront être identifiées visant à œuvrer au développement d'une «économie verte».
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 5 : La COMIFAC et ses relations avec les autres organisations, initiatives, et réseaux régionaux du secteur forestier</figcaption></figure>

Sources : Banque mondiale (1) et COMIFAC (2)

OAB : L'Organisation Africaine du Bois ; RAPAC : Le Réseau des Aires Protégées d'Afrique centrale ; CEFDHAC : La Conférence sur les Écosystèmes des Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale ; OCFSA : L'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage ; ADIE : L'Agence inter-gouvernementale pour le Développement de l'Information environnementale
<table><caption>Tableau 2 : La COMIFAC et sa politique forestière régionale</caption><thead><tr><th rowspan="2">Organisation</th><th rowspan="2">Politique</th><th colspan="2">Programmes/Projets</th><th rowspan="2">Lancement</th><th rowspan="2">Partenaires</th></tr><tr><th>Nom</th><th>Activités</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="11">Déclaration de Yaoundé adoptée par les chefs d'État des 10 pays lors du premier Sommet sur les Forêts (Mars 1999)</td><td rowspan="11">Un organisme sous tutelle : L'Observatoire des Forêts d'Afrique centrale (OFAC)</td><td>1. Plan de Convergence du Bassin du Congo (PACEBCO)</td><td>Mise en œuvre du Plan de Convergence et renforcement des capacités</td><td>2010</td><td>Banque Africaine de Développement (BAD)</td></tr><tr><td>2. PREREDD+</td><td>Préparation au système REDD+ : renforcement des capacités</td><td>2012</td><td>Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) Banque mondiale</td></tr><tr><td>3. MSP</td><td>Renforcement des capacités du Secrétariat</td><td>2011</td><td>FEM</td></tr><tr><td>4. MNV</td><td>Renforcement des systèmes de surveillance</td><td>2011</td><td>FFBC</td></tr><tr><td>5. Appui à la COMIFAC</td><td>Coopération technique et financière</td><td>2005</td><td>GIZ et KfW</td></tr><tr><td>6. REDD-PAC</td><td>Projet de recherche</td><td>2012</td><td>Ministère Allemand BMU*</td></tr><tr><td>7. TRIDOM</td><td>Conservation biodiversité transfrontalière</td><td>2008</td><td>FEM</td></tr><tr><td>8. PPECF</td><td>Certification du bois</td><td>2014</td><td>KfW</td></tr><tr><td>9. Approche Harmonisée à la Gestion Durables des Forêts</td><td>Aide juridique et technique</td><td>2012</td><td>PNUE-FEM</td></tr><tr><td>10. Beyond Timber</td><td>Recherche</td><td>2011</td><td>FFBC, Programme de recherche FTA, CIFOR, gouvernements Cameroun, Gabon, RDC</td></tr><tr><td>11. RIOFAC</td><td>Création, appui et consolidation OFAC</td><td>2007</td><td>EU</td></tr></tbody></table>

Sources : Site de la COMIFAC et sites des projet

<footnote>* Ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité Nucléaire (BMU).</footnote>
### 1.2.3 Les politiques d'adaptation et d'atténuation aux changements climatiques centrées sur la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts

L'engagement fort des pays du bassin du Congo puis de la COMIFAC a permis d'intégrer la déforestation et la conservation des forêts dans l'agenda international des négociations sur la lutte contre les changements climatiques. En 1997, lors de la signature du protocole de Kyoto, la déforestation des forêts tropicales n'avait pas été inclue comme contributeur à l'émission GES. Lorsque les forêts sont inscrites pour la première fois dans l'agenda international, à l'occasion de la 11ème Conférence des parties de la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) de Montréal en 2005, il est question d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation des pays en développement. La question s'est par la suite élargie à la conservation, à la gestion durable des forêts et au renforcement des stocks de carbone forestier (valorisation des forêts), portée par une position commune des pays de la COMIFAC. Suite aux Accords de Cancun conclus lors de la COP16 en 2010, le mécanisme de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) s'est imposé comme le principal mécanisme de lutte contre la réduction des émissions issues de déforestation au niveau mondial et en Afrique centrale. Le dispositif a été plusieurs fois réaffirmé par la suite, notamment lors de la COP21 de Paris en 2015.

En Afrique centrale, la réponse au changement climatique s'est ainsi centrée sur le secteur de la forêt et le REDD+. La Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) est un mécanisme d'atténuation international visant à réduire la pression sur les forêts tropicales. Il repose sur « la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, ainsi que le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier », tel que défini lors de la Conférence des parties de Copenhague. Il prend non seulement en compte les stocks de carbone des forêts, mais aussi des arbres hors forêts et de l'agroforesterie. La REDD+ est un mécanisme incitatif qui repose sur une approche en trois phases :

1. La préparation à la REDD+, avec la définition d'une stratégie nationale et le renforcement des capacités, la mise en place d'un Système National de Surveillance des Forêts (SNSF);

2. Le renforcement institutionnel et les réformes (investissements) ainsi que la mise en place d'activités de démonstrations (les projets pilotes);

3. Des subventions, correspondant à des compensations, basées sur les résultats mesurés et analysés en matière de réduction d'émissions (projets de plus grande échelle)

La Déclaration d'intention conjointe sur REDD+ dans le bassin du Congo entre les Pays d'Afrique centrale et les Pays partenaires de 2011 reconnaît le rôle crucial de la REDD+ dans l'atteinte des objectifs fixés par la CCNUCC, en particulier via leurs Contributions Nationales Déterminées (CND). Les pays de la COMIFAC sont tous engagés dans le mécanisme REDD+, bien qu'à des stades différents du processus (Tableau 6). A l'échelle mondiale, seuls quatre pays ont atteint le point de financements axés sur les résultats en 2019 (Brésil, Colombie, Équateur et Malaisie) tandis que la RDC et le Mozambique ont signé des accords en ce sens. Ainsi, la RDC est le pays le plus avancé en Afrique centrale, qui dispose de : i) un Plan de préparation REDD+, ii) une Stratégie nationale (Phase 1), iii) un Plan d'Investissement Forestier révisé (2015-2020), iv) un cadre de gestion environnementale et sociale, v) un document de Niveau d'Émissions de Référence des Forêts (NERF) (Phase 2), vi) un accord d'achat des émissions carbones forestières, vii) un premier programme de financement sur la base de résultats (Phase 3). Après la RDC, les autres pays du bassin du Congo sont ceux qui ont plus progressé, en particulier la République du Congo et le Cameroun. La plupart de ces pays en sont à la Phase 1, en cours d'élaboration des Cadres et Plans d'investissement forestiers nationaux. Les autres pays ont réalisé des avancées beaucoup plus modestes : ils ne disposent pas de stratégie nationale (Tchad, Rwanda, Sao Tome et Principe) ou bien ne bénéficient plus d'aide des partenaires (Burundi).
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 6 : Les piliers et les phases du mécanisme REDD+</figcaption></figure>

Source : FVC, 2018.
<table><caption>Tableau 3 : Mécanisme REDD+ de la CCNUDD et état d'avancement dans les pays de la COMIFAC</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Phase 1 : Préparation</th><th colspan="2">Phase 2 : Investissement</th><th colspan="2">Phase 3 : Paiement sur la base de résultats</th><th rowspan="2">Institutions nationales</th></tr><tr><th>Activités de support et documents de préparation</th><th>Partenaires</th><th>Plans d'investissement, Cadres d'investissement, Projets pilotes</th><th>Partenaires / Fonds National</th><th>Financement FCPF Banque mondiale</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>Burundi</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Cameroun</td><td><ul><li>Plan de préparation soumis (en 2013)</li><li>Stratégie Nationale soumise (2018)</li><li>Dons et Assistance technique pour la préparation et le Plan d'Investissement Forestier</li></ul></td><td>BM-FCPF, KfW à travers le PSFE, CAFI REDD</td><td><ul><li>Plan d'Investissement National en cours d'élaboration</li><li>Cadre d'Investissement national avec CAFI REDD en cours (prévu pour 2019) Estimations : 29 millions de préparations à la REDD+ et 60 millions pour les projets pilotes</li><li>3 programmes de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts identifiés avec le CAFI depuis 2016</li></ul></td><td>Fonds National prévu</td><td><ul><li>Invitation dans le pipeline du FCPF par la Banque mondiale en 2016 et lettre d'intention signée</li></ul></td><td><ul><li>MINEPDED : Comité de pilotage national REDD+ sous la tutelle de la Direction de la Conservation et Gestion des Ressources Naturelles (DCGRN) et de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC)</li><li>Plateforme PREPAC créée en 2018 pour l'intégration des peuples autochtones à REDD+</li></ul></td><td></td></tr><tr><td>Congo</td><td><ul><li>Plan de préparation soumis (en 2013)</li><li>Stratégie Nationale validée (en 2016)</li><li>Dons et Assistance technique pour la préparation et le Plan d'Investissement Forestier</li></ul></td><td>BM-FCPF, CAFI REDD</td><td><ul><li>Cadre d'investissement national avec CAFI REDD en cours (initié en février 2016, finalisation prévue initialement pour juin 2018)</li><li>Programme de réduction des émissions Sangha-Likouala signé</li></ul></td><td><ul><li>Fonds National prévu</li><li>CAFI REDD, FEM, BM-FCPF</li><li>Mécanisme de dons pour les peuples autochtones et communautés locales - DGM (en cours)</li></ul></td><td><ul><li>Invitation dans le pipeline du FCPF par la Banque mondiale en 2014</li><li>Document de programme de réduction des émissions NERF (soumis en 2017)</li></ul></td><td><ul><li>MEFDDE : Coordination Nationale REDD+(CN-REDD) et le Comité National REDD+ (CONA-RED)</li><li>Implication des communautés dépendantes de la forêt (réseau RENAPAC)</li></ul></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th>Phase 1 : Préparation</th><th>Phase 2 : Investissement</th><th>Phase 3 : Paiement sur la base de résultats</th><th>Institutions nationales</th></tr><tr><th></th><th>Activités de support et documents de préparation</th><th>Plans d'investissement, Cadres d'investissement, Projets pilotes</th><th>Partenaires / Fonds National</th><th>Financement FCPF Banque mondiale</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>RDC</td><td><ul><li>Plan de préparation soumis (en 2010)</li><li>Stratégie nationale validée (en 2012)</li><li>Dons pour l'aide aux activités de préparation REDD (renforcement de capacité, assistance technique)</li></ul></td><td><ul><li>Plan d'investissement 2015-2020 (finalisé en 2014) : Budget estimé à 1 016 millions USD entre 2015-2025</li><li>Programme de réduction des émissions Mai Ndombe</li><li>8 programmes proposés : 1 sur le système national de surveillance forestière, 3 intégrés, 2 sur les réformes du foncier et aménagement du territoire, 1 d'appui à la société civile, 1 pour la gestion durable par les peuples autochtones</li></ul></td><td><ul><li>Fonds National FONAREDD, BM-FCPF, CAFI REDD</li><li>Mécanisme de dons pour les peuples autochtones et communautés locales (DGM)</li></ul></td><td><ul><li>Invitation dans le pipeline du FCPF par la Banque mondiale en 2014</li><li>Document de Programme de réduction des émissions NERF (soumise en 2018)</li><li>Contrat de rachat d'émissions carbones conclu (fin 2018)</li></ul></td><td><ul><li>MEDD : Coordination Nationale REDD+ (CN-REDD+) créée en 2009</li><li>Implication des communautés dépendantes de la forêt (réseau REPALEF)</li></ul></td></tr><tr><td>Gabon</td><td><ul><li>Intégration dans le plan de diversification de l'économie du GoG et dans le cadre de son plan d'aménagement du territoire</li><li>Plan de préparation non-soumis : demande de dons et soutien du FCPF en 2017 et soutien AFD et CAFI REDD obtenu</li><li>Pas de stratégie nationale mais une lettre d'intention signée avec le CAFI REDD</li></ul></td><td><ul><li>Cadre d'investissement national avec CAFI REDD (en cours, initié en 2018)</li></ul></td><td>CAFI REDD</td><td>-</td><td>Ministère des Forêts et de l'Environnement en charge du Plan Climat et la Direction centrale des Forêts sous sa tutelle</td></tr><tr><td>Guinée Équatoriale</td><td><ul><li>Plan de préparation soumis (en 2013)</li><li>Stratégie nationale finalisée (en mars 2019)</li></ul></td><td><ul><li>Plan d'investissement national en cours (initié en novembre 2016, prévu pour décembre 2019)</li></ul></td><td>CAFI REDD</td><td>-</td><td>MAGBMA : Comité de pilotage REDD+ (CP-REDD+)</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th>Phase 1 : Préparation</th><th>Phase 2 : Investissement</th><th>Phase 3 : Paiement sur la base de résultats</th><th>Institutions nationales</th></tr><tr><th></th><th>Activités de support et documents de préparation</th><th>Plans d'investissement, Cadres d'investissement, Projets pilotes</th><th>Partenaires / Fonds National</th><th>Financement FCPF Banque mondiale</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>RCA</td><td><ul><li>Plan de préparation soumis</li><li>Stratégie nationale en cours (depuis 2016)</li><li>Dons pour l'aide aux activités de préparation REDD et Plan d'Investissement</li></ul></td><td>FBM-CPF, CAFI REDD, AFD, EU, UICN, WRI, WWF</td><td>• Cadre d'investissement national en cours (initié en 2016)</td><td>CAFI REDD</td><td>Ministère de l'Environnement et de l'Écologie : Comité National REDD+ (CO-REDD+) en charge de la stratégie, les comités inter-préfectoraux en charge de leur mise en œuvre à l'échelle locale, et le comité technique et secrétariat (CT-REDD+)</td></tr><tr><td>Rwanda</td><td><ul><li>Plan de préparation soumis en 2014</li><li>Pas de stratégie nationale REDD+ mais une politique forestière récente (2018)</li></ul></td><td>-</td><td>• Plan d'investissement national soumis à la CCNUCC (en 2017 mais non validé)</td><td>-</td><td>Ministère de l'Environnement (MoE)</td></tr><tr><td>Tchad</td><td><ul><li>Plan de préparation soumis en 2014</li><li>Appui pour le développement d'une stratégie tchadienne et activités de compréhension risques/bénéfices</li></ul></td><td>UN REDD</td><td>-</td><td>-</td><td>Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche</td></tr><tr><td>Sao Tome et Principe</td><td><ul><li>Pas de stratégie nationale (statut à confirmer)</li><li>Système de surveillance national SNV (à confirmer également)</li></ul></td><td>FAO</td><td>-</td><td>-</td><td>MIRNA</td></tr></tbody></table>

Source : Banque mondiale (2017 et 2018).
## 1.3 Aperçu des flux de financement à destination du secteur forestier d'Afrique centrale

### 1.3.1 Les principaux pays bénéficiaires de l'aide globale pour les forêts dans le monde

Selon Climate Focus, le Cameroun et la RDC font partie des dix premiers pays bénéficiaires de l'aide globale (multilatérale et bilatérale) pour les activités d'atténuation à destination du secteur forestier dans le monde (Figure 7). Ces dix pays ont reçu 1,7 milliard USD de financements sur la période 2010-2015, soit 72 % du total des financements « verts » pour les forêts dans les pays où la déforestation est importante. La plupart des pays ayant le taux de déforestation le plus élevés (Cambodge, Sierra Leone, Malaisie, Paraguay, Madagascar) ne font pas partie des dix premiers récipiendaires, pour des raisons tenant à la fois aux pays partenaires (manque de volonté politique ou de capacité à exécuter des programmes par exemple) et aux pays donateurs (qui peuvent préférer de se concentrer sur les pays où la perte du couvert forestier est plus important en termes absolus).

Parmi la cinquantaine de pays engagés dans la préparation et la mise en place de programmes du REDD+ à l'échelle nationale, la RDC était le troisième pays bénéficiaire de l'aide globale au cours de la période 2010-2017, après l'Indonésie et l'Éthiopie (Figure 8). Les financements sont concentrés pour quelques pays pour la phase de mise en œuvre (Phase 2), soit environ 1 milliard pour les dix premiers pays bénéficiaires sur un total de 1,4 milliard engagé. De nombreux pays ont reçu de petits montants sous forme de subventions pour la préparation au mécanisme REDD+ (Figure 9), alors qu'ils ont la volonté de s'engager pour la réduction de leur déforestation et la gestion durable des terres. L'insuffisance des fonds engagés et le manque de prévisibilité des financements à moyen et long terme sont les deux défis principaux auxquels font face les pays forestiers, ce qui se traduit notamment par la difficulté des gouvernements à mettre en place des politiques multi-sectorielles intégrées.

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 7 : Les engagements pour les activités d'atténuation dans le secteur forestier dans le monde (2010-2015)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 8 : Les engagements pour les activités de préparation et de mise en œuvre (Phases 1 et 2) du REDD+ (2010-2017)</figcaption></figure>

Source : Climate Focus (2017).

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 9 : La finance verte vs. la déforestation dans les pays forestiers (2010-2017)</figcaption></figure>

Source : Climate Focus (2017).
Enfin, aucun pays d'Afrique centrale ne fait partie des premiers pays bénéficiaires du paiement sur la base de résultats (Phase 3) du REDD+ (Figure 10). La RDC devrait cependant signer un accord de paiement sur réduction d'émissions de carbone avec la Banque mondiale en 2020 (Encadré 1). Les dix premiers pays concentrent 3,5 milliards d'engagements pour la phase 3 du mécanisme REDD+, sur un total de 4,1 milliards. Le Brésil est le premier récipiendaire, et représente la majorité des décaissements effectués, suivi de l'Indonésie et de la Colombie. Outre les financements bilatéraux de la Norvège et de l'Allemagne, le Fonds pour le carbone forestier (FCPF) et le Fonds vert pour le climat (FVC) sont les principaux bailleurs multilatéraux.

### 1.3.2 L'aide publique multilatérale se concentre sur la préparation de la mise en œuvre du mécanisme REDD+ en Afrique centrale

Le mécanisme REDD+ fait consensus au niveau international et représente une opportunité majeure de financement pour le développement économique et la réduction de la déforestation et de l'empreinte carbone en Afrique centrale. Il n'en reste pas moins que seuls 3 % des financements climatiques étaient alloués au secteur forêt-climat en 2018.

Les financements du REDD+ proviennent de différentes sources, qu'elles soient publiques ou privées, bilatérales ou multilatérales, nationales ou

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 10 : Les engagements pour la phase de paiement sur la base de résultats (Phase 3) du mécanisme REDD+ par pays bénéficiaires (2010-2017)</figcaption></figure>
internationales. Ils peuvent cibler une ou plusieurs
des trois phases REDD+ (phases qui peuvent se
chevaucher dans le temps) à travers un ou plusieurs
programmes parallèles. Ces financements peuvent
être classés en trois catégories : (i) des promesses
d'engagements, non-contraignantes et souvent liées
à des conditions et/ou performances à remplir ;
(ii) des engagements, lorsque le donateur signe
avec le récipiendaire un accord juridiquement
contraignant engageant le donateur à transférer
un certain montant ; (iii) les décaissements, qui
interviennent lorsque les fonds sont transférés du
donateur au récipiendaire (un gouvernement, une
ONG). Plusieurs instruments de financement
peuvent également être utilisés : (i) les financements
des phases 1 et 2 prennent la forme de prêts, de
subventions, ou de financements par fonds propres ;
(ii) ceux de la phase 3 sont des paiements de
transferts (transferts d'actifs monétaires) ou bien
des paiements sur la base de résultats (Result-based
payments) par des subventions.

À l'échelle globale, les financements multilatéraux représentent environ un tiers des activités REDD+ financées. En Afrique centrale, les financements publics multilatéraux et bilatéraux concentrent l'essentiel des financements, tandis que l'implication du secteur privé et des fondations restent encore relativement limitée. À l'exception de la RDC qui a atteint la phase 3 (la phase 2 étant toujours active en parallèle), les autres pays en sont aux phases 1 et 2 (essentiellement à la phase 1) qui concentrent ainsi l'essentiel des financements REDD+. Les financements pour les phases 1 comprennent les activités de préparation REDD+ : assistance technique, renforcement des capacités et transferts de technologie pour la première et investissements dans des projets-pilotes de démonstration pour la seconde. En Afrique centrale, la mise en œuvre à l'échelle régionale et nationale pose d'importants défis techniques et institutionnels aux États, expliquant la longueur de la phase 1.

Les financements multilatéraux se traduisent
par le développement de programmes-pays
ou programmes régionaux. Les procédures de
financements sont souvent longues et complexes,
même s'il s'agit en général de partenariats de long
terme. Ces financements sont aussi caractérisés
par des procédures de suivi et d'évaluation
assez contraignantes et requièrent un niveau de
coordination élevé entre les multiples bailleurs et
projets. Les Nations-Unis et la Banque mondiale

ont toutes deux un rôle clé tant dans l'exécution
des projets et programmes, la coordination des
financements, que dans la progression de la
recherche.<fnref n="2" /> Une multitude de mécanismes financiers
(fonds et fenêtres de financements) interviennent
dans les mêmes phases REDD+ en Afrique centrale,
ce qui pose la question de la visibilité, de la
coordination et de l'efficacité de ces financements Pas
moins de onze fonds fiduciaires sont ainsi recensés en
Afrique centrale en 2019 :

a. **Cinq sont des fonds climat-environnement disposant de fenêtres de financement REDD+** : le Fonds pour l'Environnement mondial (FEM), le Fonds Vert pour le Climat (FVC), les Fonds d'Investissements Climats (FIC) et l'Alliance Mondiale de lutte contre le Changement Climatique (AMCC+);

b. **Cinq autres sont spécialement dédiés au mécanisme REDD+** : le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), la Facilité UE REDD+, le fonds ONU REDD, l'Initiative forestière en Afrique centrale (CAFI) et le Fonds de partenariat pour le bassin du Congo (FFPC). Les deux derniers sont spécifiques à la zone Afrique centrale.

c. **Un fonds spécifique de l'UE en réponse à l'exploitation forestière et au commerce de bois illégaux** : la Facilité Forest Law Enforcement, Governance and Trade (EU FLEGT).

1.3.2.1 Les fonds CCNUCC administrés par la Banque mondiale

Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM)

Établi en 1992 à la suite du Sommet de Rio, le
Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) est le
plus ancien des fonds multilatéraux de lutte contre
le changement climatique. Le fonds joue un rôle
central dans le financement de la CCNUCC et a été
créé pour permettre aux pays membres de s'attaquer
aux causes du changement climatique et mettre
en œuvre des solutions d'atténuation. Concernant
la REDD+, les actions prioritaires du FEM sont
centrées sur la gestion durable des forêts et des terres,
la conservation des zones protégées, la protection de
la biodiversité.

<footnote n="2">2 Banque mondiale participe à la progression et la diffusion des savoirs dans le monde et en Afrique centrale, notamment à travers son programme de recherche sur les forêts PROFOR, basé sur des partenariats avec la communauté scientifique, et par le partage des leçons tirées de la mise en œuvre d'un système de paiements pour services environnementaux en Amérique latine.</footnote>
<table><caption>Tableau 4 : Le FEM et le financement des forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><thead><tr><th></th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phase REDD+</td><td>Phase 2</td><td></td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td>39 pays</td><td></td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td>183 pays</td><td><ul><li>8/10 pays : surtout la RDC et le Rwanda pour les projets-pays (pas le Burundi Sao Tome et Principe)</li><li>10/10 pays : tous les pays COMIFAC pour les projets multi-pays</li></ul></td></tr><tr><td>Domaines</td><td>Conservation, biodiversité, dégradation des terres, eaux internationales</td><td>Conservation, biodiversité, dégradation des terres</td></tr><tr><td>Montants (USD)</td><td>17,9 Mds (1992-présent) 4,7 Mds (2014-18)</td><td>103,5 M (83,8 M projets-pays et 19,7 M projets multi-pays, 2010-19)</td></tr><tr><td>Taille Projets (USD)</td><td>1-8 M (en moyenne)</td><td><ul><li>&lt;1-10 M (projets-pays)</li><li>&lt;1 M-13 M (projets-multi-pays)</li></ul></td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>4 446</td><td>23 projets (17 projets-pays et 6 projets multi-pays)</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>-</td><td>17 approuvés ou en cours et 6 complétés</td></tr><tr><td>Instrument</td><td>Subventions et investissements</td><td>Dons</td></tr><tr><td>Exécution</td><td>18 agences</td><td>BM, FAO, PNUE, PNUD</td></tr></tbody></table>

## Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF)

Créé en 2007 lors de la Conférence de Bali, le FCPF est l'un des fonds globaux les plus actifs dans la mise en œuvre du mécanisme REDD+ avec pour objectifs de préserver la biodiversité, atténuer le changement climatique, et améliorer

<table><caption>Tableau 5 : Le FCPF et le financement des forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><thead><tr><th></th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phases REDD+</td><td>Phases 1 et 3</td><td></td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td>18 pays et organisations privées pour les FIC, et 8 pour le FIP (Australie, Danemark, Japon, Norvège, Espagne, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis)</td><td></td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td>47 pays en développement, 19 membres du Fonds carbone (FC)</td><td>5/10 : RDC, Congo, Cameroun, Gabon, RCA</td></tr><tr><td>Domaines</td><td><ul><li>Assistance technique : élaborer une stratégie REDD+, un niveau d'émission de référence des forêts, un système de surveillance et de vérification MRV, des mesures de protection sociales et environnementales (Phase 1)</li><li>Compensation financière : sur la base Contrats d'achat de réduction d'émissions (CARE) (Phase 3</li></ul></td><td></td></tr><tr><td>Fenêtres de financements (USD)</td><td>Fonds de préparation (FP) : 400 M Fonds carbone (FC) : 900 M</td><td>FP : 26,25 M (25,2 M projets-pays + 0,75 M COMIFAC) FC : 55 M</td></tr><tr><td>Montants (USD)</td><td>1,3 Mds (2018)</td><td>81,25 M</td></tr><tr><td>Taille Projets (USD)</td><td>FP : 3,6 M Plan de préparation + 5 M additionnels par pays FC : N/A</td><td></td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>-</td><td>5 projets-pays (4 FP et 1 FC pour la RDC)</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>-</td><td><ul><li>4 FP approuvés et 1 demande en cours (Gabon)</li><li>1 FC approuvé sous conditions (RDC), paiement non effectué</li></ul></td></tr><tr><td>Instruments</td><td><ul><li>Subventions (FP)</li><li>Paiement de transferts (FC)</li></ul></td><td></td></tr><tr><td>Exécution</td><td>Banque mondiale, PNUD, Banque Interaméricaine de développement</td><td>BM</td></tr></tbody></table>

les conditions de vie des populations. L'objectif du fonds est de préparer les pays au mécanisme incitatif REDD+ (Phase 1) et de compenser les résultats obtenus dans la réduction des émissions de GES forestières par des incitations financières (Phase 3). La Banque mondiale est à la fois administrateur et secrétariat du fonds.
## Le Fonds d'Investissement pour le Climat (FIC)

Opérationnel depuis 2008, le Fonds d'Investissement pour le Climat intervient pour aider les gouvernements

<table><caption>Tableau 6 : Le FIC et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><thead><tr><th></th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phases REDD+</td><td colspan="2">Phase 1 et 2</td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td colspan="2">14</td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td>72 pays en développement (FIC), 8 pour le PIF FIC</td><td><ul><li>4/10 pays : RDC, Congo, Cameroun, RCA (projets-pays)</li><li>10/10 : COMIFAC (projet-multi-pays)</li></ul></td></tr><tr><td>Domaines</td><td colspan="2">Élaboration et mise en œuvre des Plans d'Investissements Forestiers nationaux (réformes institutionnelles et investissements privés) et soutien à la participation locale</td></tr><tr><td>Fenêtres de financements</td><td colspan="2">Fonds Stratégique Climat (FSC), l'un des deux fonds du FIC :<ul><li>Programme d'Investissement Forestier (PIF), l'un des trois programmes du FSC : i) subventions pour la préparation du Plan d'Investissement ; ii) mix subventions-prêts concessionnels pour les investissements</li><li>Mécanisme Spécial de Dons (DGM), soutien à la participation des peuples autochtones, populations locales qui dépendent des forêts</li></ul></td></tr><tr><td>Montants (USD)</td><td>8,1 Mds FIC, dont 340,6 M de financements PIF</td><td>72,6 M PIF, 66,6 M PIF (dont 64,4 M pour la RDC) et 6 DGM +24 M de financements d'investissements demandés au Cameroun</td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>21 en cours, 15 autres à venir (2018)<br>9 projets DGM (2018)</td><td>1 projet d'investissements FIP en RDC (et 1 demande de financements d'investissements au Cameroun), 4 projets de préparation du Plan d'investissement (Cameroun, Congo, RCA, COMIFAC)</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>-</td><td>72,6 M approuvés, 24 M demandés par le Cameroun (en attente 2017-présent)</td></tr><tr><td>Instruments</td><td colspan="2">Subventions, prêts concessionnels</td></tr><tr><td>Exécution</td><td colspan="2">Banques multilatérales BM, BAD*</td></tr></tbody></table>

à développer une gestion durable des forêts et atteindre une baisse mesurable des émissions de carbone liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Le Programme d'Investissement Forestier des FIC (PIF FIC), lancé en 2009, intervient essentiellement au niveau de la phase 2 REDD+ : il englobe le financement des investissements publics et privés dans le secteur forestier. La plupart des projets, en Afrique centrale comme dans le monde, en sont à la phase préparatoire d'élaboration du plan d'investissements, condition préalable au financement des investissements de projets forestiers.

### 1.3.2.2 Les fonds CCNUCC administrés par l'ONU

#### Le fonds ONU REDD

Le fonds du programme ONU REDD, lancé à l'initiative de la FAO, du PNUD et du PNUE en 2008, dispose de financements programmés jusqu'au 31 décembre 2020 (date de fin prévue de la phase 1). Le fonds finance exclusivement les activités de la Phase 1 REDD+, incluant l'élaboration et la mise en œuvre de programmes nationaux REDD+ ainsi que des activités de renforcement des capacités.

<table><caption>Tableau 7 : L'ONU REDD et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><thead><tr><th>4</th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phases REDD+</td><td colspan="2">Phase 1</td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td colspan="2">7 : Norvège (85 %), Union européenne (8,3 %), Danemark (3 %), Espagne, Japon, Luxembourg, Suisse</td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td colspan="2">26 pays bénéficient du fonds RDC et Congo</td></tr><tr><td>Domaines</td><td colspan="2">Fonctions de support : élaboration des stratégies REDD</td></tr><tr><td>Montants (USD)</td><td>319,6 M (2008-20)</td><td>11,4 M</td></tr><tr><td>Taille Projets (USD)</td><td>0,5 M - 7,4 M</td><td>7,4 M RDC et 4 M Congo</td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>4 446</td><td>2 projets</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>2008-2020</td><td>Complétés (2009-2016)</td></tr><tr><td>Instrument</td><td colspan="2">Dons</td></tr><tr><td>Exécution</td><td colspan="2">PNUD/NGO, PNUD, PNUE, FAO</td></tr></tbody></table>

<footnote>* Même si la BAD est l'une agences exécutrices des FIC en Afrique, elle n'est intervenue que dans 5 pays africains - dont la RDC - dans le cadre du PIF. La BAD intervient majoritairement dans les fenêtres de financement des technologies propres (CTF) et des énergies renouvelables (SREP) des Fonds d'Investissements Climatiques (FIC) en Afrique. Un projet d'agroforesterie communautaire et de feu de bois était néanmoins en cours d'identification par la BAD en novembre 2018.</footnote>
## Le fonds multi-bailleur de l'Initiative pour les forêts d'Afrique centrale (CAFI)

L'Initiative pour les forêts en Afrique centrale (CAFI en anglais) est le principal outil de financement dédié à la REDD+ pour les six pays du bassin du Congo, géré par le fonds multi-bailleur PNUD (MTPF CAFI). Conçu comme une réponse à la fragmentation de l'aide, le fonds a pour objectif de mobiliser et accroître les financements à destination de la région, d'en améliorer la prévisibilité (fonds pluriannuel 2015-2020), et de soutenir les gouvernements dans le développement d'un cadre national REDD+ adapté.

<table><caption>Tableau 8 : Le CAFI et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><tr><td>5</td><td>Bassin du Congo (6 pays de la COMIFAC)</td></tr><tr><td>Phases REDD+</td><td>Phase 1 et 2</td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td>2 : Norvège (99%) et France (1 %)</td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td>6 pays du bassin du Congo</td></tr><tr><td>Domaines</td><td>Préparation REDD+ et élaboration des Plans d'Investissement (en partenariat avec FCPF et FIP)</td></tr><tr><td>Montants (USD)</td><td>254,2 M d'engagements (2015-2020), 156 M décaissés en 2019 dont 131 M en RDC et 18 M au Gabon</td></tr><tr><td>Taille Projets (USD)</td><td>698,000-1 M pour la préparation, 3-33 M pour les projets</td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>18 projets : 5 projets de préparation, 13 projets d'investissements (12 en RDC, 1 au Gabon)</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>En cours, 4/6 pays en phase de préparation</td></tr><tr><td>Instrument</td><td>Dons</td></tr><tr><td>Exécution</td><td>ONG/PNUD, FAO, BIRD, PNUD, AFD, Fonds national RDC (FONAREDD)</td></tr></table>

### 1.3.2.3 Les fonds administrés par plusieurs agences accréditées

#### Le Fonds Vert pour le Climat (FVC)

Le Fonds Vert pour le Climat (FVC) est un élément clé du mécanisme financier de la Convention climat, Créé en 2010 avec une capitalisation initiale de 10 milliards USD, le fonds n'est cependant opérationnel que depuis 2015 (date d'approbation

de ses premiers projets). Dans un contexte de difficultés des politiques multilatérales de coopération sur le climat, la gouvernance et la reconstitution du Fonds est un enjeu majeur en 2019. Le FVC finance les projets forestiers ainsi que le mécanisme REDD+ : les Phases 1, 2 et 3 de mise en œuvre des plans d'investissements nationaux du REDD+, avec un premier financement Result-Based Payment approuvé pour le Brésil en février 2019. En Afrique centrale, cinq projets ont été approuvés, même s'ils ne pas uniquement dédiés au secteur forêts-gestion durable des terres. Deux projets forestiers d'un montant total de 80 millions USD pour la RDC sont à l'étude.

<table><caption>Tableau 9 : Le FVC et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><thead><tr><th>6</th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phases REDD+</td><td>Phase 1, 2, 3</td><td>Phases 1 et 2</td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td>43 gouvernements</td><td></td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td>111 pays</td><td>5/10 pays : Cameroun, Congo, Guinée Équatoriale, Rwanda, Tchad</td></tr><tr><td>Domaines</td><td>Priorité à la réduction des émissions carbone, mais aussi adaptation (amélioration des conditions de vie des populations vulnérables, sécurité alimentaire et accès à l'eau, résilience des écosystèmes et services écosystémiques</td><td></td></tr><tr><td>Montants (USD)</td><td>10,3 Mds de promesses (2015-2018), 5 Mds d'engagements, dont 2,2 Mds en cours 500 M USD REDD+ (2017-2022)</td><td>33 M USD (dont 371,1 de financements projets pour la Phase 2)</td></tr><tr><td>Taille Projets (USD)</td><td>-</td><td>600,000-617,000 subventions Phase 1 (Congo, Guinée Équatoriale) 32,8 M projet-pays Phase 2 (Rwanda)</td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>102</td><td>5</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>En cours</td><td>Achevé (Phase 1) ou en cours (Phases 1 et 2), et 3 projets venir (Congo, RDC)</td></tr><tr><td>Instrument</td><td>Prêts et subventions</td><td></td></tr><tr><td>Exécution</td><td>78 agences d'exécution</td><td>FAO, BAD, AFD, IUCN, gouvernement du Rwanda</td></tr></tbody></table>
### 1.3.2.4 Les fonds de l'Union européenne

#### L'Alliance Mondiale contre le Changement Climatique (AMCC+)

L'Union Européenne - acteur historique de lutte contre la déforestation et le commerce de bois illégaux, et la préservation des aires protégées - dispose de deux mécanismes de financement REDD+. L'Alliance Mondiale contre le Changement Climatique (AMMC+) est l'un de ces deux instruments. Elle intervient depuis 2008 dans 10 domaines prioritaires de lutte contre le changement climatiques. L'AMMC+ inclut en outre une composante de financement des activités REDD+.

<table><caption>Tableau 10 : L'AMCC+ et les financements forêt dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><thead><tr><th></th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phase REDD+</td><td>Phase 1</td><td></td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td>États de l'UE</td><td></td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td>46 pays vulnérables</td><td>2 : RDC et Tchad</td></tr><tr><td>Domaines</td><td>10 domaines prioritaires du changement climatique</td><td>Renforcement des capacités sur l'atténuation et l'adaptation, accès au marché carbone</td></tr><tr><td>Fenêtres de financement</td><td>Instrument de Coopération au Développement (ICD)<br>Fonds Européen de Développement (FED)</td><td></td></tr><tr><td>Montants (EUR)</td><td>317,5 Mds (2007-20)</td><td>21,0 M</td></tr><tr><td>Taille Projets (USD)</td><td>-</td><td>12,95 M en RDC<br>8,0 M au Tchad</td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>70</td><td>2</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>-</td><td>Achevé (RDC), en cours (Tchad, 2012-20)</td></tr><tr><td>Instrument</td><td>Subventions</td><td></td></tr><tr><td>Exécution</td><td>-</td><td>CIFOR, ICCN, gouvernements</td></tr></tbody></table>

#### La facilité UE REDD+

La facilité UE REDD+, lancée en 2010, vient compléter l'initiative européenne en matière de lutte contre l'exploitation forestière illégale (UE FLEGT, voir ci-dessous). Son objectif est de réduire la déforestation par l'amélioration de la gouvernance en matière d'utilisation des terres.

<table><caption>Tableau 11 : La facilité UE REDD+ et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><thead><tr><th></th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phase REDD+</td><td>Phase 1</td><td></td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td>États de l'UE</td><td></td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td>8 pays</td><td>Cameroun, Congo, RDC</td></tr><tr><td>Domaines</td><td colspan="2">Secteur forestier et gestion durable des terres, domaine légal</td></tr><tr><td>Montants (EUR)</td><td>25 M EUR/an</td><td>1,7 M</td></tr><tr><td>Taille Projets (USD)</td><td>-</td><td>70 000-400 000</td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>21</td><td>14 (5 en RDC, 3 au Congo, 1 au Cameroun)</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td colspan="2">En cours 2012-19</td></tr><tr><td>Instrument</td><td colspan="2">Subventions</td></tr><tr><td>Exécution</td><td colspan="2">Commission européenne</td></tr></tbody></table>

#### La facilité UE FLEGT

La facilité Forest Law Enforcement, Governance and Trade ne fait pas partie du financement du mécanisme REDD+, mais il est au cœur de l'action de l'UE de lutte contre la déforestation. Le fonds FLEGT finance le plan d'action l'UE adopté en 2003, qui vise à renforcer la gestion légale et la gouvernance des forêts ainsi que le commerce de bois d'origine légale.
<table><caption>Tableau 12 : La facilité UE FLEGT et les financements forêts dans le monde et dans la COMIFAC (2010-19)</caption><thead><tr><th></th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>9</td><td>Phase REDD+</td><td>Non applicable</td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td>Commissions européenne (56 %), Royaume-Uni (20 %), Pays-Bas (11 %), Suède (8 %)</td><td></td></tr><tr><td>No. bénéficiaires</td><td>18 pays en Afrique, Asie et Amérique latine</td><td>5 pays : Cameroun, Congo, RCA, RDC, Gabon</td></tr><tr><td>Domaines</td><td>Renforcement du cadre juridique forestier nationale via la signature des Accords de Partenariats Volontaires (APV) entre le pays forestier et l'UE</td><td></td></tr><tr><td>Montants (EUR)</td><td>326,7 M<sup>a</sup> (2003-13)<sup>b</sup> (Fonds FLEGT et autres initiatives de financements FLEGT cumulés) 29,7 M / an</td><td>90,1 M (2003-13)<sup>c</sup> 77,6 M pays signataires de l'APV (56,5 M Cameroun, 17,8 M Congo, 3,2 M RCA) 12,7 M pays non-signataires (RDC et Gabon)</td></tr><tr><td>No. Projets</td><td>-</td><td>Environ une cinquantaine de petits projets</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>En cours</td><td></td></tr><tr><td>Instrument</td><td>Subventions, projets multiples de petite taille</td><td></td></tr><tr><td>Exécution</td><td>Commission européenne</td><td></td></tr></tbody></table>

a Le montant inclut les financements du fonds FLEGT ainsi que les financements FLEGT venants d'autres initiatives.

b Les données sur la période 2010-2019 n'étaient pas encore disponibles. Sur la base d'un financement d'environ 30 millions EUR par an de l'UE et les États membres pour le FLEGT, on peut estimer l'enveloppe globale pour les 18 pays bénéficiaires à 300 millions EUR.

c La part exacte du financement par la Facilité FLEGT dans chaque pays n'était pas disponible, il s'agit donc des financements globaux de l'UE et des États membres incluant toute les sources financements UE pour le programme FLEFGT.

### 1.3.2.5 Les fonds administrés par la Banque Africaine de Développement

#### Le Fonds Forestier pour le Bassin du Congo (FFBC)

Lancé en 2008 pour une période de dix ans, le FPBC visait à appuyer les pays de la COMIFAC dans l'élaboration et la mise en œuvre du Plan

de convergence des politiques forestières nationales. Le fonds est financé à hauteur 140 millions USD par les gouvernements britannique et norvégien et sous gestion de la BAD. En raison du manque d'informations sur le FFBC (pas de site, ni d'indication sur le budget et les projets), il est possible que le fonds n'ait pas été reconduit après 2018.
### 1.3.2.6 Un exemple de projet de mise en œuvre des phases 2 et 3 du REDD+ en RDC

#### Encadré 1 : Les phases 2 et 3 REDD, zoom sur les projets multilatéraux de Maï-Ndombe en RDC

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Les projets REDD+ de Maï-Ndombe en RDC</figcaption></figure>

À l'échelle de la COMIFAC, les projets les plus aboutis en matière de mise en œuvre du mécanisme REDD+ sont ceux de la RDC, qui bénéficient de financements au titre des Phases 2 et 3 du REDD+. Lancé en 2015, le premier projet d'investissement « Programme Intégré du Maï Ndombe » (PIREDD) devrait être ainsi être complété par le « Projet de réduction des émissions carbone du Maï Ndombe » (CARE).

La RDC est devenue le premier des 19 pays membres du Fonds carbone FCPF à signer ce type de contrat en octobre 2018, suivi par le Mozambique en février 2019. Il s'agit d'un projet pilote, basé sur la signature Contrat d'achat de réduction d'émissions (CARE) avec la Banque mondiale. Le CARE récompense les efforts déployés par la RDC (paiement basé sur les résultats) pour réduire les émissions de carbone en luttant contre le déboisement et la dégradation des forêts.

<table><thead><tr><th>REDD+</th><th>Projet</th><th>Objectifs</th><th>Activités</th><th>Financements</th><th>Périodes</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phase 2</td><td>Programme intégré de réduction des émissions du Maï-Ndombe (PIREDD)</td><td>Tester de nouvelles approches afin d'améliorer les conditions de vie des communautés et la gestion des paysages forestiers afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans certaines zones du territoire</td><td>i. Projet intégré REDD+ à l'échelle de la province du Maï-Ndombe<br>ii. Soutien au secteur privé pour réduire les émissions de bois de chauffage<br>iii. Promotion de l'agroforesterie à petite échelle</td><td>55,1 M USD de dons:<ul><li>36,9 M USD (PIF FIC) ;</li><li>18,2 M USD (CAFI-MTPF)</li></ul></td><td>2015 - 2022</td></tr><tr><td>Phase 3</td><td>Projet de réduction des émissions carbone du Maï-Ndombe (CARE)</td><td>4. Lancer le 1er projet pilote de financement de Contrat d'achat de réduction des émissions sur la base de résultats<br>5. Valoriser le stock carbone de la forêt de la province Mai-Ndombe et redistribuer les bénéfices</td><td>i. Coûts fixes de mise en œuvre du programme<br>ii. Mise en place d'un Plan de partage des bénéfices : paiement dans le cadre du contrat de rachat des émissions</td><td>55 M USD (Fonds carbone BM-FCPF)</td><td>Septembre 2019 - 2025</td></tr></tbody></table>

Depuis 2010, la RDC et ses partenaires de développement travaillent à la mise en place du PIREDD, qui a permis d'installer plus de 13 000 ha de mises en défense (zones protégées des feux de brousse) et près de 4 000 hectares de plantations d'acacia. Il a par ailleurs amélioré les moyens de subsistance des agriculteurs très pauvres et a réduit la pratique de l'agriculture sur brûlis à l'origine de déboisements et d'émissions de carbone. La mise en œuvre du CARE, prévue à partir de 2019 en RDC, est cependant soumis au respect de plusieurs conditions exigées par la Banque (la finalisation d'un plan partage des bénéfices et la sécurisation d'un financement complémentaire de 2,2 millions USD). Le Brésil, la Colombie, l'Équateur et la Malaisie sont les pays les plus avancés dans la phase 3 du REDD+.
### 1.3.3 Les principaux pays qui apportent de l'aide publique bilatérale pour les forêts tropicales

De même que les financements multilatéraux, les financements bilatéraux des pays donateurs vers les pays forestiers se sont orientés de manière croissante pour la lutte contre le changement climatique, en particulier à travers le mécanisme REDD+. Entre 2006 et 2014 vingt-et-un pays se sont engagés à apporter 5 milliards USD par le biais d'accords de financements bilatéraux au niveau mondial. Les gouvernements norvégien, allemand et britannique ont été les plus actifs et se sont engagés à financer les différentes phases REDD+.

#### 1.3.3.1 L'initiative GNU (« Germany, Norway, United-Kingdom ») de l'Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni

Lors de la Conférence de Paris en 2015, l'Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni ont annoncé des engagements collectifs de 5 milliards USD sur la période 2015-2020, soit 800 millions USD par an, avec pour objectif d'atteindre 1 milliard USD par an à partir de 2020. Les conditions d'accès à ces financements n'ont pas été annoncées.

<table><caption>Tableau 13 : L'initiative Germany, Norway, United-Kingdom pour les forêts tropicales (GNU)</caption><thead><tr><th></th><th>Monde</th><th>COMIFAC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phases REDD+</td><td>Phases 1,2, 3</td><td></td></tr><tr><td>No. contributeurs</td><td>3 pays: Allemagne, Norvège, Royaume-Uni</td><td></td></tr><tr><td>No. Bénéficiaires</td><td>Pays forestiers</td><td></td></tr><tr><td>Objectif</td><td>Soutenir les pays forestiers dans les 3 phases du REDD+<br>Aider en particulier les pays dans la phase préparation 1 REDD+ afin de compléter cette phase d'ici 2020</td><td></td></tr><tr><td>Montants (USD)</td><td>5 Mds (2015-2020), -<br>800 M par an</td><td></td></tr><tr><td>Activités</td><td>Assistance technique, finance basée sur les résultats, partage de connaissances, soutien à la société civile, gouvernance et droit foncier, partenariat avec le secteur privé de la filière forêt-bois, coordination avec l'ensemble des partenaires REDD+</td><td></td></tr><tr><td>Projets</td><td>20</td><td>-</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td>Mise en œuvre non confirmée</td><td></td></tr><tr><td>Instrument</td><td>Dons</td><td></td></tr><tr><td>Exécution</td><td>À préciser</td><td></td></tr></tbody></table>

#### 1.3.3.2 Les financements des bailleurs bilatéraux : la Norvège, l'Allemagne, la France et les États-Unis

La Norvège est un bailleur bilatéral majeur dans bassin du Congo, à travers son programme Norway International Climate and Forest Initiative (NICFI)

La Norvège joue un rôle moteur dans le financement du mécanisme REDD+, tant par sa contribution dans les fonds multilatéraux dédiés (CAFI, ONU-REDD, CBFF, FCPF, ISFL) que par ses financements bilatéraux. Elle a ainsi contribué à 70 % des financements globaux REDD+ sur la période 2008-2016 : il s'agit du premier contributeur bilatéral de la phase 3 du REDD+, à travers son *Brazil Amazon Fund* à destination du Brésil. L'objectif de son programme bilatéral NICFI, lancé en 2008, est de : (i) mettre en place des outils efficaces de mise en œuvre de la CCNUCC ; (ii) contribuer à des actions préventives de déforestation et dégradation des forêts ; (iii) promouvoir la conservation des forêts primaires en raison de leur rôle (stockage carbone et biodiversité). Le Gouvernement norvégien a dans ce cadre établi des accords de partenariats bilatéraux avec le Brésil, l'Indonésie, la Guyane, la Tanzanie, le Mexique et la République Démocratique du Congo. L'intervention de la Norvège donne par ailleurs une place importante au soutien de la société civile dans les pays forestiers.

L'Allemagne et le France sont des acteurs majeurs de la coopération bilatérale pour une gestion durable des forêts tropicales en Afrique centrale

Cf. Sections 2 et 3 pour les financements publics allemands et français.
<table><caption>Tableau 14 : Les financements pour les forêts tropicales de la Norvège (2010-2019)</caption><thead><tr><th></th><th>Monde</th><th>COMIFAC (aide bilatérale et multilatérale de la Norvège)</th></tr></thead><tbody><tr><td>2</td><td>Phases REDD+</td><td>Phases 1, 2, 3</td></tr><tr><td>No. Bénéficiaires</td><td>70 pays</td><td>10/10 COMIFAC</td></tr><tr><td>Actions</td><td colspan="2">Assistance technique, soutien légal et juridique, appui à la société civile et à la recherche, partenariats avec le secteur privé, mise en œuvre de projets pilotes</td></tr><tr><td>Montants (USD)</td><td>22,0 Mds NOK (2,5 Mds USD) entre 2008-2016 de décaissements bilatéraux et multilatéraux (environ 50/50)</td><td>900 M NOK (103,2 M USD) au total<br/>• 400 M NOK (45,9 M USD) pour le CAFI, le cofinancement du CARPE et le financement de la phase 1 de préparation<br/>• 500 M (57 M USD) pour le CBFF pour le FFBC<br/>• Estimations pour la RDC : 66,7 M USD (2008-16), soit 158 M USD par an</td></tr><tr><td>Projets</td><td>-</td><td>28 projets bilatéraux multi-fonds en RDC (19), au Cameroun (7) et au Gabon (2) sur la période 2013-20</td></tr><tr><td>Statut (2010-19)</td><td colspan="2">En cours, extension de la fin du programme 2020 à 2030</td></tr><tr><td>Instrument</td><td colspan="2">Dons</td></tr><tr><td>Exécution</td><td colspan="2">NORAD</td></tr></tbody></table>

## USAID et son programme Central Africa Regional Program for the Environment (CARPE)

Les États-Unis ont, depuis 2010, mis en place une stratégie nationale de réduction des émissions de carbone terrestre, qui intègre une composante REDD+ dans le cadre du *Sustainable Landscape Program*. Ce programme bénéficie à une douzaine de pays REDD+ dans le monde et vise les zones

forestières où le stockage de carbone est élevé. Dans le bassin du Congo, le programme CARPE (démarré en 1995 pour une période de vingt ans) fait partie intégrante de cette stratégie. L'objectif est de ralentir le taux de déforestation et la perte de la biodiversité en RDC et au Congo.

Ce programme a deux composantes : (i) *Central Africa Forest Ecosystems Conservation (CAFEC)* : Le CAFEC vise à une meilleure gestion des paysages forestiers (8 zones prioritaires de 29 millions ha) en renforçant les capacités locales et nationales pour la mise en œuvre de plans d'aménagement fonciers. Il renforce également le développement de moyens de subsistance alternatifs pour les communautés locales (utilisation de techniques agricoles améliorées, plantation d'arbres à croissance rapide pour le bois énergie. Le CAFEC intervient également en matière de conservation et de lutte contre le braconnage et de mise en application des lois et réglementations dans ce domaine ; (ii) *Environmental Monitoring and Policy Support (EMAPS)*. La deuxième composante de CARPE, EMAPS, est un appui sous forme d'assistance technique aux institutions publiques et privées du secteur dans un souci d'amélioration des données disponibles.

Depuis 2015, le budget global alloué au *Sustainable Landscape Program* a néanmoins considérablement diminué : il est passé de 200 millions USD sur 2015-2016 à 86 millions en 2017 et à 12,6 millions seulement en 2018. Compte-tenu des orientations budgétaires de l'administration actuelle, les financements de l'aide publique au développement forêts-climat ont été restreints.

### 1.3.4 Les financements privés globaux pour les forêts tropicales

#### 1.3.4.1 Le rôle des ONG dans la mobilisation du secteur privé contre la déforestation

C'est sous l'impulsion des ONG que les consommateurs, les gouvernements et les entreprises privées se sont mobilisés en faveur de la lutte contre la déforestation à la fin des années 1990 / au début des années 2000. Ces ONG environnementales sont financées par des dons de particuliers, et surtout par des financements privés (entreprises, fondations) et publics (agence de coopération, programmes multilatéraux). La notion de Hautes Valeurs de Conservation (HVC) a été introduite par le *Forest Stewardship*
Council (FSC), qui en a fait l'une des conditions d'attribution de la certification FSC aux exploitants forestiers et compagnies de la filière bois-forêt. La notion a été depuis développée par Proforest et par le HCV Resource Network (HCVRN) (Tableau 15) et élargie aux « aires HVC » pour y inclure les écosystèmes non-forestiers. Le concept est développé dans une logique d'aménagement des forêts, comme un outil au service des gestionnaires de forêts et permettant de tenir compte de la conservation.

Depuis le début des années 2010, une autre approche a été proposée par les ONG environnementales *Greenpeace* et *Forest Trust Fund*, l'approche dite de Haut Stock Carbone (HSC) qui correspond à un objectif zéro déforestation liée aux chaînes de production et d'approvisionnement de produits agricoles et forestiers. Initialement centrée sur l'engagement des sociétés concernant l'huile de palme, les pâtes, le papier et le caoutchouc, elle s'élargit progressivement à d'autres denrées à fort impact en matière de déforestation (cacao, café, sucre, élevage bovin). L'enjeu consiste désormais à intégrer les deux approches HVC et HSC avec la mise en œuvre de projets REDD+. Dans le bassin du Congo, les ONG ne constituent pas un ensemble homogène, avec d'un côté les grandes ONG conversationnistes telles que *Conservation International*, *World Wildlife Fund* (WCS), *Wildlife Conservation Society* (WCS) ou le *World Resource Institute* (WRI), plus disposées à nouer des partenariats avec les concessionnaires pour une approche d'aménagement des forêts – et d'un autre côté les ONG dites de plaidoyer, plus réservées à l'égard d'une telle démarche (Greenpeace).

<table><caption>Tableau 15 : Exemples d'ONG environnementales internationales et leurs approches</caption><thead><tr><td>Approche Hautes Valeurs de Conservation</td><td>Approche Haut Stock Carbone</td></tr></thead><tbody><tr><td>FSC, Proforest, RPSO, Forest Peoples Programme, WWF, Rainforest Alliance, Nature Conservation, Partnership for Forest, World Resource Institute, Sustainable Forestry Initiative</td><td>WWF, Greenpeace, Forest Peoples Programme, Rainforest Alliance, World Resource Institute, World Cocoa Foundation</td></tr></tbody></table>

Sources : HCV Resource Network, PNUE, WWF, IFC.

### 1.3.4.2 Des financements privés difficilement mesurables : les investissements d'impact, le marché carbone, les obligations vertes et les fondations

#### La difficile estimation des financements privés globaux

L'analyse des financements privés montre qu'il est extrêmement difficile de quantifier le montant total exact dédié aux forêts, que ce soit à l'échelle des pays en développement, de l'Afrique subsaharienne ou de l'Afrique centrale. Cela s'explique en raison de la diversité des sources de financement et des outils utilisés, de l'absence de processus de vérification et d'audit, et de manière général du manque de données disponibles ou de base de données centralisées. Par ailleurs, le secteur forestier est généralement perçu comme étant assez peu attractif par les investisseurs. La forte exposition de la filière bois aux problématiques environnementales et sociales, la dépendance aux cadres réglementaires et institutionnels locaux, les longs délais et incertitudes des rendements, ou encore la faible présence des projets forestiers sur les marchés carbones de conformité font partie des risques et facteurs limitant l'investissement privé dans le secteur. Un autre défi majeur consiste à intégrer les démarches volontaires du privé avec les stratégies nationales, mais aussi à coordonner ces financements privés avec ceux des bailleurs multilatéraux et bilatéraux, tandis que peu d'acteurs du privé se sont finalement approprié le mécanisme REDD+. Les financements des forêts ne sont généralement pas attractifs pour les investisseurs privés, en raison de l'incertitude des rendements et des résultats moins tangibles que pour les autres investissements verts.

Le rapport de la Déclaration de New York sur les forêts<fnref n="3" /> de 2017, *Finance for Forests*, indique que globalement, 3,3 Mds USD ont été engagés dans des projets d'investissements durables dans des sous-secteurs liés aux forêts entre 2009 et 2015. Ces financements étaient concentrés sur les projet de la filière bois-forêt (44 %) et de l'agriculture durable (35 %) (Figure 7). Les investissements privés « verts » pour lutter contre la déforestation se sont élevés à 2,7 Mds USD en Afrique, en Amérique latine et en Asie sur la période 2004-2015.

<footnote n="3">³ Plateforme qui fait suite à la Déclaration de New York sur les forêts, adoptée en septembre 2014 et réunissant gouvernements, entreprises, société civile et peuples autochtones.</footnote>
Les activités de la REDD+ auraient représenté 417 millions USD de financements privés pour treize pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie<fnref n="4" /> sur la période 2009-2014, d'après l'analyse de *Forest Trends' REDDX Initiative and Ecosystem Marketplace*.
Cela représente environ 10 % de l'ensemble des financements REDD+ sur la même période (à hauteur de 4 Mds USD), les 90 % restants étant des financements publics bilatéraux ou multilatéraux.
Sur 417 millions USD, 36 millions USD étaient dédiés à la phase de préparation de la REDD+ (Phase 1) et 381 millions USD pour le paiement de projets *via* des crédits carbone échangés sur les marchés volontaires (Phase 3)<fnref n="5" /> (Figure 8).

Les investissements verts globaux bénéficiant au secteur forestier intègrent les investissements en faveur des chaînes d'approvisionnement durable, de l'agriculture durable et de la conservation de la biodiversité. En prenant en compte les investissements restreints au secteur forestier uniquement, les financements auraient été d'environ 1 Md USD au cours de la même période. Les principaux instruments de financement utilisés par le privé pour lutter contre la déforestation sont : (i) les financements pour chaîne de production et d'approvisionnement durable « zéro déforestation » des grands groupes ; (ii) les financements de protection et de conservation ;

Type de projects prives 2009-2015

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure 11 : Les financements privés « verts » par type de projets en Afrique, Amérique latine et en Asie sur 2009-2015 (%)</figcaption></figure>

Source : Ecosystem Marketplace (2016).

<table><caption>Tableau 16 : Les investissements verts liés au secteur forestier entre 2009 et 2015</caption><thead><tr><th rowspan="2">Financements</th><th colspan="2">Investissements verts</th><th rowspan="2">Acteurs privés impliqués</th></tr><tr><th>Échelle globale</th><th>PED</th></tr></thead><tbody><tr><td>1. Chaîne de production et d'approvisionnement durable, agriculture durable et conservation</td><td>3,3 Mds USD</td><td>2,7 Mds USD</td><td>Compagnies, investisseurs d'impact, banques</td></tr><tr><td>3. Marchés carbone volontaires (secteur forestier), paiement de la REDD+</td><td>645 M USD</td><td>417 M USD</td><td>Développeurs de projets, investisseurs, intermédiaires, fondations philanthropiques</td></tr><tr><td>5. Obligations forêts (Kenya)</td><td>137 M USD</td><td>137 M USD</td><td>IFC, compagnies, fonds d'impact, banques</td></tr><tr><td>6. Fondations philanthropiques REDD+</td><td>N/D, 166 M USD</td><td>166 M USD</td><td>Fondations philanthropiques</td></tr><tr><td>7. Total</td><td>4,2 Mds USD</td><td>3,4 Mds USD</td><td>-</td></tr></tbody></table>

Sources : REDDX, la Déclaration de New York sur les Forêts, la Commission européenne et COWI.

<footnote n="4">⁴ Indonésie, Brésil, Mexique, Pérou, RDC, Liberia, Ghana, Vietnam, Colombie, Éthiopie, Tanzanie, Papouasie-Nouvelle Guinée, Équateur.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Seuls les financements privés de la REDD+ sont incluent ici, ceux qui soutiennent le développement d'une chaîne d'approvisionnement durable ne sont pas comptabilisés.</footnote>
(iii) les marchés de carbone volontaires (finance carbone) ; (iii) les obligations forêts ; (iv) les fondations philanthropiques privées. Sur la base des analyses de *Forest Trends*, *New York Declaration on Forests Platform*, *Study on EU financing of REDD+ Related Activities*, et des recherches de Finergreen, les financements privés en faveur des investissements forestiers au sens large auraient été de 4,2 Mds globalement sur la période 2009-2015 et de 3,4 Mds USD pour les pays en développement sur la période 2004-2015.

## Les financements des entreprises et investisseurs privés ciblant la réduction des émissions forestières

En dépit d'un engagement croissant, les politiques d'investissement du secteur privé manquent d'harmonisation et de transparence. En outre, leur mise en œuvre se fait de manière volontaire, sans réelle obligation d'évaluation et d'audit, ni de mise en place de mécanisme de sanction.

1. Les exploitants de la filière forêt-bois et les compagnies de la filière agricole Les compagnies d'exploitation forestière, en particulier les grands groupes ont été les premiers à s'impliquer, dès les années 1990, dans la mise en œuvre des plans d'aménagement forestiers. Elles ont par la suite adopté une démarche volontaire de certification (standards FSC et PEFC) depuis le début des années 1990. Outre l'exploitation forestière, les activités des grands groupes d'exploitation de produits agricoles de base (soja, huile de palme, cacao, café, élevage bovin) présentent un risque élevé en matière de déforestation. Nombre de ces compagnies se sont également engagées dans des processus de certification (par exemple RPSO pour l'huile de palme). Bien que ces investissements soient réalisés à l'échelle de chaque entreprise et difficilement mesurables, *Forest Trends* propose une large base de données recensant les processus de certification engagés par 471 entreprises pour réduire la déforestation liée aux chaînes d'approvisionnement de produits agricoles de base. Ces engagements représentaient 185 millions d'hectares certifiés et 96,8 Mds USD (en termes de valeur des exportations liées à la déforestations évitées) en 2018.

2. Les investissements d'impact des institutions financières

Les institutions financières internationales se sont à leur tour engagées dans une démarche d'amélioration de leurs standards pour lutter contre la déforestation. Le *Soft Commodities Compact* a été développé par douze banques internationales<fnref n="6" /> dans le cadre d'une initiative portée par la *Banking Environnement Initiative* et le *Consumer Goods Forum*. Ces dernières s'engagent à transformer le financement des chaînes d'approvisionnement (élevage bovin, production d'huile de palme, de bois et de soja) pour atteindre un objectif zéro déforestation, ainsi qu'à œuvrer à l'amélioration des standards pour l'ensemble de l'industrie financière. L'initiative public-privé Natural Capital Finance Alliance, lancée par la fondation britannique Global Canopy en partenariat avec l'Initiative Finance du PNUE<fnref n="7" /> propose également un cadre de référence global pour l'identification des risques de déforestation. Forest 500 indique néanmoins qu'assez peu d'institutions financières soutenant les entreprises ayant des impacts élevés en matière de déforestation seraient finalement impliquées.

Les investisseurs en fonds propres (*Private Equity*) ont fortement augmenté la part de leurs investissements environnementaux et sociaux ces dernières années. Ces investisseurs d'impact (*Impact Investors*) ciblent les secteurs de l'agroforesterie, le développement durable des terres et de l'agriculture, les chaînes de production et d'approvisionnement « zéro déforestation ». Plusieurs fonds d'impact privés investissent ainsi dans le secteur forestier des pays en développement. En Amérique latine, l'Initiative 20x20 a su mobiliser une pluralité d'acteurs privés, fondations et centres de recherche pour atteindre 2,4 Mds USD d'engagements. En Afrique, peu de fonds sont dédiés au secteur forestier, à l'exception d'Althelia Climate Fund actif au Kenya et au Rwanda, et de l'Africa Sustainable Forestry Funds, actif en Afrique australe, en Afrique de l'Est et au Gabon (Tableau 17).

<footnote n="6">6. Barclays, BNP Paribas, Lloyd Banking Group, Santander, Westpac, Standard Chartered, Royal Bank of Scotland, Deutsche Bank, Société Générale, J.P. Morgan, Rabobank, et UBS.</footnote>

<footnote n="7">7. Cette initiative est elle-même issue d'un partenariat entre le PNUE et le secteur financier global.</footnote>
<table><caption>Tableau 17&18 : Description des fonds d'impact actifs dans le secteur forestier en Afrique, Asie et Amérique latine et montant des engagements</caption><thead><tr><td>Fonds</td><td>Organisations</td><td>Description et objectifs</td><td>Engagements</td></tr></thead><tbody><tr><td>Initiative 20x20</td><td>Investisseurs multiple*</td><td>Initiative qui soutient les projets de restauration des terres dégradées en Amérique latine et dans les Caraïbes (17 pays au total). Des projets sont financés dans l'agroforesterie, la gestion durable des terres de pâturages, la reforestation, l'agriculture à bas carbone, la sylvo-pâture, et contre la dégradation et déforestation</td><td>2,4 Mds d'engagements</td></tr><tr><td>Africa Sustainable Forestry Fund I and II</td><td>Criterion Africa Partners</td><td>Fonds de Private Equity qui investit dans l'industrie de la foresterie durable en Afrique sub-saharienne (Swaziland, Afrique du Sud, Tanzanie, Gabon, Ouganda). Les investissements portent sur l'ensemble de la chaîne de valeur : concessions, production de produits du bois certifiés FSC, des usines de biomasse. L'objectif est d'avoir un impact environnemental positif (la conversation des forêts et leur gestion durable) ainsi qu'un impact social (emploi, formation, accès à l'eau).</td><td>242 millions USD depuis 2010</td></tr><tr><td>Althelia Climate Fund</td><td>Althelia-Mivora</td><td>Investit dans des projets de réduction de la déforestation, d'agroforesterie, d'atténuation du changement climatique et de protection de la biodiversité, en offrant des rendements aux investisseurs. Certains fonds proviennent d'investisseurs publics (Banque européenne d'Investissement, gouvernements. Le fonds est actif en Amérique latine, en Asie et en Afrique (Kenya et Rwanda).</td><td>Environ 150 millions EUR</td></tr><tr><td>New Forests Tropical Asia Forest Fund</td><td>New Forests</td><td>Actif en Malaisie, Indonésie et au Laos, ce fonds est spécialisé dans la plantation et la gestion de concessions forestières durables, la gestion des terres rurales et les investissements dans la conservation. Il investit essentiellement dans des entreprises d'exploitation forestière.</td><td>150 millions USD depuis 2005</td></tr><tr><td>Moringa Fund</td><td>Edmond de Rotschild, fonds d'équity, ONF International</td><td>Soutient l'agroforesterie durable en Amérique Latine et en Afrique grâce à des investissements de Private equity.</td><td>84 millions depuis 2009</td></tr><tr><td>EcoEnterprise Fund</td><td>The Nature Conservancy (Nature Vest)</td><td>Partenariat d'institutions financières proposant de guider les PME pour l'amélioration de leurs performances sociales et environnementales. Le fonds met l'accent sur la conservation des ressources naturelles, l'utilisation durable des terres et le développement des PME en Amérique latine.</td><td>Entre 26 et 50 millions d'actifs sous gestion du fonds.</td></tr><tr><td>N/A</td><td>Permian Global</td><td>Société d'investissement dédiée à la protection et à la restauration des forêts dans le monde. Permian développe et met en œuvre des projets visant à optimiser le stockage du carbone par les forêts naturelles dans le but d'atténuer le changement climatique. Ses activités consistent à produire et à vendre des crédits carbone vérifiés de haute qualité, issus de la conservation et de la régénération des forêts naturelles. Permian participe à la mise en œuvre du Programme de réduction des émissions carbone du Maï Ndombe et à l'initiative FR100</td><td>N/A</td></tr></tbody></table>

Sources : Commission européenne et COWI et Scaling Impact Investment in Forestry, GIIN (2018).

* World Resources Institute (WRI), International Center for Tropical Agriculture (CIAT), Centro Agronómico Tropical de Investigación y Enseñanza (CATIE), et le International Union for Conservation of Nature (IUCN).
## La possible intégration des financements forêt et REDD+ au marché de carbone de conformité dans le but de mobiliser davantage de financements

La majorité des projets forestiers – y compris les projets REDD+ – relèvent des marchés volontaires de carbone, sur lesquels 4,9 Mds USD de crédit de carbone ont été achetés pendant la période 2005-2016, soit 0,99 Mds de tonnes de CO₂e échangées. Le total des transactions s'est élevé à 191 millions USD en 2016, confirmant une baisse significative des transactions annuelles de crédits de carbone depuis 2011 (Figures 9 et 10). Les transactions<fnref n="8" />

se font sur les marchés primaires, c'est-à-dire directement de vendeur à acheteur ou bien sur le marché secondaire, par le biais d'intermédiaires. Différents types de standards sont utilisés sur les marchés volontaires, notamment la certificationVSC<fnref n="9" /> : ils proposent un cadre pour développer des projets de crédit carbone et s'assurer que les réductions des émissions sont effectivement réalisées (via une vérification par une tierce partie). Très peu de projets du secteur forestier sont en revanche éligibles sur les marchés de carbone de conformité<fnref n="10" /> et à son mécanisme pour un développement propre (MDP), de plus ces projets ne concernent que les activités de boisement et de reboisement.

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<table><caption>Figures 12 et 13 : Taille des marchés de carbone volontaires et prix en 2016 et historique des crédits d'émissions carbones échangés sur les marchés volontaires</caption><thead><tr><th>MARKET:</th><th>TOTAL</th><th>PRIMARY</th><th>SECONDARY</th></tr></thead><tbody><tr><th>VOLUME:</th><td>63.4 MtCO₂e</td><td>18.5 MtCO₂e</td><td>44.8 MtCO₂e</td></tr><tr><th>VALUE:</th><td>$191.3 M</td><td>$76.0 M</td><td>$107.0 M</td></tr></tbody></table>

Source: Forest Trends' Ecosystem Marketplace, State of the Voluntary Carbon Markets (2016).

<footnote n="8">8 Le marché est peu transparent puisqu'il s'agit de transactions bilatérales, de gré à gré.</footnote>

<footnote n="9">9 Le standard le plus développé est le VCS (Verified Carbon Standard) : Norme lancée en 2007 sur le London Stock Exchange, pour les projets entrant sur le marché volontaire. Il s'applique aux projets de type AR, IFM et REDD. Il offre des solutions pour résoudre le problème de non-permanence. Le VCS est devenu un label de référence pour le marché volontaire.</footnote>

<footnote n="10">10 Les transactions d'actifs carbone peuvent se faire de deux manières : sur les marchés régulés de conformité (dans le cadre des mécanismes des gouvernements permettant de générer des crédits carbone dans le cadre du protocole de Kyoto), et sur les marchés volontaires.</footnote>
<figure><img src="image_16.png" /></figure>

<table><caption>Figures 14 : Valeur cumulée des sept types différents de projets financés par les marchés de carbone volontaires ; et Tableau 18: Premiers pays africains émetteurs entre 2007 et 2014</caption><thead><tr><td></td><td>VALUE</td><td>VOLUME</td></tr></thead><tbody><tr><td>Kenya</td><td>$154 M</td><td>18.7 MtCO<sub>2</sub>e</td></tr><tr><td>DRC</td><td>$21 M</td><td>4.6 MtCO<sub>2</sub>e</td></tr><tr><td>Uganda</td><td>$17 M</td><td>2.5 MtCO<sub>2</sub>e</td></tr><tr><td>Ghana</td><td>$11 M</td><td>1.6 MtCO<sub>2</sub>e</td></tr><tr><td>Mozambique</td><td>$7.2 M</td><td>1.0 MtCO<sub>2</sub>e</td></tr></tbody></table>

Source: Forest Trends' Ecosystem Marketplace, State of the Voluntary Carbon Markets (2015).

Selon *Forest Trends' Ecosystem Marketplace*, les crédits de carbone volontaires pour le secteur forestier ont atteint 643,8 millions USD sur la période 2007-2016, soit 15 % du marché. Alors que le montant total des crédits carbone était de 442 millions USD (55,3 millions par an en moyenne) entre 2007-2014 (Figure 11), il a augmenté de 129,7 millions entre 2015 et 2016 (64,9 millions par an en moyenne). Par type de projet financé, le secteur forestier est le premier bénéficiaire, devant le secteur éolien. En 2016, ces projets forestiers comprenaient en majorité des projets REDD+ (67 %), des projets de boisement (17 %), des projets de gestion forestière améliorée (16 %).<fnref n="11" /> Un certain nombre de sociétés et d'institutions financières se sont spécialisées dans le développement de projets de finance carbone REDD+, tels que BNP Paribas, Nedbank, Macquarie International Finance Corporation, Terra Global Capital, Wildlife Works and Infinite Earth.

Au regard de la contribution encore limitée des marchés volontaires au financement des forêts face à l'ampleur des enjeux liés au changement climatique et à la déforestation, un des enjeux majeurs concerne l'intégration de la REDD+ dans les marchés de conformité. L'effort de financement supplémentaire pour la REDD+ supposerait de passer d'une échelle projet à une échelle nationale et juridictionnelle, et d'opérer une transition des marchés volontaires vers les marchés de conformité. Deux opportunités de financement majeures pourraient se présenter pour la REDD+: (i) à moyen-terme, l'inclusion du programme Acre (REDD+ Brésil) dans le mécanisme de conformité de la Californie pour bénéficier des financements de l'Air Resource Board de l'état américain ; (ii) à plus long terme, l'inclusion globale de la REDD+ dans le mécanisme mondial pour la compensation et de réduction des émissions (Corsia) de CO2 de l'Aviation civile internationale (OACI).<fnref n="12" /> Les financements de l'OACI, tous bénéficiaires confondus pourraient atteindre 10 Mds EUR d'ici à 2030.

<footnote n="11">11 Le détail de la répartition par sous-secteur forestier n'est pas disponible avant 2015.</footnote>

<footnote n="12">12 Il s'agit d'une opportunité majeure pour les sources de financements privés, puisque l'OACI pourrait générer des financements à hauteur de 10 Mds EUR tous secteurs confondus (la REDD+ serait l'un des secteurs bénéficiaires).</footnote>
L'Afrique subsaharienne représente 6 % des crédits carbone (312 millions UD) sur la période 2007-2016, et la part de crédits carbone forestiers n'est pas disponible. En Afrique centrale, seule la RDC était émettrice, avec un total de 21 millions de crédits carbone émis entre 2007 et 2014<sup>13</sup> (Figure 9). Les projets de crédits carbone forestiers ont jusqu'à présent donné des résultats mitigés en Afrique centrale. Le projet de réduction des émissions carbones Ibi Batéké – projet de boisement visant à produire du feu de bois et du charbon de bois en RDC – s'inscrit dans ce mécanisme du marché de conformité (2008-2020). Il devait être financé par le Fonds Biocarbone, programme public-privé administré par la Banque mondiale, dans le cadre d'un Contrat d'achat de réduction des émissions (ERPA en anglais). Ce projet n'a cependant pas produit les résultats escomptés, en raison des difficultés financières de la société privée locale Novacel, chargée de son exécution, et de la complexité de la mise en œuvre. D'autres projets pilotes sur le marché de carbone volontaire n'ont pas abouti au paiement de crédits carbone, tels que le projet de concessions certifiées de Haut-Nyong avec la compagnie Pallisco au Cameroun, ou encore le projet REDD+ Lukénie avec la société SODEFOR en RDC. Le projet Maï Ndombe en RDC, dont le démarrage est prévu en 2019-20 (cf. encadré de la **Section 1.3**), bénéficie d'un investissement de 10 millions USD de la société américaine Wildlife Works Carbon,<sup>14</sup> maître d'œuvre et partenaire privé principal de la Banque mondiale sur ce projet.

## Le potentiel des obligations vertes pour la REDD+, avec l'émission d'une obligation « forêt » par l'IFC

Les obligations vertes pour le secteur forestier sont limitées à l'échelle globale et concernent essentiellement les émissions des grands exploitants forestiers nord-américains et européens (scandinaves). Les obligations vertes dédiées à l'utilisation des terres durables – secteur qui

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Figures 15 et 16: Les obligations climat totales** et les obligations climat pour l'utilisation des terres durables* sur la période 2014-2018 (Mds USD)</figcaption></figure>

* Les sous-secteurs sont au nombre de cinq : (i) emballages et paquets ; (ii) foresterie ; (iii) foresterie et atténuation ; (iv) foresterie et papier ; (v) papier ; ** obligations : (i) entièrement alignées avec les objectifs climatiques, (ii) fortement alignées, (iii) les obligations vertes

Source : Climate Bonds & HSBC, Bonds and Climate Change: The State of the Market (2018).

regroupe les forêts et l'agriculture – représentaient environ 10 Mds USD, soit moins de 8 %, des obligations climat pour l'utilisation des terres durables sur la période 2013-2018 (130 Mds USD). Les obligations vertes sont des obligations alignées avec des objectifs climatiques mais qui financent plus spécifiquement des projets environnementaux (« investissements verts »). Selon le rapport *Bonds and Climate State of the Market 2018*, les obligations climat s'élevaient à 4,3 trillions USD sur la même période<fnref n="15" /> et à 1,2 trillions USD en 2018. Elles sont émises par

<footnote n="13">13 Les détail des données par pays n'est pas disponible pour 2015 et 2016 (date des dernières données disponibles complètes).</footnote>

<footnote n="14">14 D'autres acteurs du privé sont incluent : les exploitants forestiers locaux et internationaux (SODEFOR, SIFORCO, Maison NBK), des entreprises de la filière bois (SOCALCO) et agricole (SOGENAC), les association professionnelles des secteur forestier et agricole (FIB et CONAPAC), ainsi qu'un fonds d'investissement dans la conservation (Permian Global) sont également impliqués.</footnote>

<footnote n="15">15 En excluant les obligations climat des agences américaines des agences Muni.</footnote>
les gouvernements, les entreprises et les institutions financières. Pour l'Afrique subsaharienne, qui totalisait 2 Mds USD d'obligations vertes sur 2007-2018, la part des obligations dans le secteur de l'agriculture et des forêts n'est pas donnée.

Pour la première fois en 2016, une obligation verte « forêt », dédiée à un projet REDD+ de protection des forêts en Afrique subsaharienne, a été émise par la Société financière internationale (International Finance Corporation, IFC). Dans le but de pallier l'insuffisance des investissements privés dédiés aux

forêts et de financer l'un des plus importants programmes REDD+ au Kenya, l'IFC a innové en lançant la première obligation forêts REDD+ de 152 millions USD (137 millions EUR). Cette obligation va au-delà d'une obligation verte traditionnelle puisqu'elle poursuit également un impact social **(Encadré 2)**. Elle vise à réduire l'impact des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des terres, tout en générant des bénéfices socio-économiques élevés à travers différentes initiatives communautaires.

## Encadré 2 : L'émission d'une obligation forêts par la Société financière Internationale (IFC) pour le projet REDD+ « Kasigau Corridor » au Kenya

Afin d'attirer des investisseurs privés pour financer l'un des plus importants programmes REDD+, l'IFC a lancé une solution de financement innovante et la première en son genre : une obligation forêts, (Forests Bond), listée sur le London Stock Exchange en octobre 2016. L'IFC a émis une obligation forêts de cinq ans avec un coupon à payer de 1,546 % pour un montant total de 152 millions USD, par rapport à une taille initiale prévue de 75 à 150 millions USD (en raison du succès de la souscription).

Caractéristique spécifique du projet, les investisseurs ont le choix d'acheter le coupon en cash, en crédits carbone ou bien en une combinaison des deux. Ceux qui choisissent d'acheter des crédits REDD+ peuvent les retirer dans le but de compenser leurs émissions de carbone ou bien les vendre sur les marchés de carbone volontaires. Les fonds de pension américains CalSTRS and TIAA-CREF, QBE Insurance et l'investisseur Treehouse Invesments font partie des acheteurs. Un autre aspect innovant majeur

de ce financement est le mécanisme de soutien des prix de 12 millions USD, apporté par le groupe minier australien BHP Biliton. Il garantit que le projet puisse vendre une quantité minimum de crédit carbone chaque année, jusqu'à ce que l'obligation arrive à maturité. Les banques BNP Paribas, Banks of America, Merrill Lynch, et JP Morgan ont également participé à la structuration de l'obligation.

Le paiement de ce coupon crédit carbone par l'IFC vise à acheter les crédits carbone générés dans le cadre du projet du corridor de Kasigau au Kenya. Les crédits carbone sont générés dans le cadre de la certification VCS sur les marchés volontaires et du Climate, Community and Biodiversity Standards (CBBS). Ce projet de conservation de 200 000 hectares de forêts tropicales semi-arides près de Mombasa est porté par l'ONG américaine Wildlife Works et a permis d'employer 300 personnes des communautés locales. Fort de cette expérience, Wildlife Works est le partenaire privilégié du projet REDD+ de Maï Ndombe en RDC (également un investisseur).

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Figures 17: Structuration de l'obligation forêt de l'IFC</figcaption></figure>

Source : Forest Bonds Factsheet, IFC, (2016).
## Les fondations philanthropiques : des financements restreints aux grandes fondations américaines de conservation

Selon l'ONG *Forest Trends*, seul un petit nombre de fondations – américaines pour l'essentiel – contribuent au financement de l'environnement et des forêts et au mécanisme REDD+ en particulier. La *Betty and Gordon Moore Foundation* a été la principale fondation à attribuer des financements sous forme des subventions pour la REDD+, avec 88 millions USD alloués sur la période 2009-2014, suivie par la *Climate Work Foundation* (18 millions USD), la *Ford Foundation* (14 millions), la *David and Lucile Packard Foundation* (10 millions) et d'autres fondations (5 millions). La *Climate Land Use Alliance* – qui est un consortium des fondations *Betty and Gordon Moore Foundation*, *Climate Work Foundation*, *Ford Foundation*, *David and Lucile Packard Foundation* – aurait quant à elle contribué à hauteur de 33 millions USD sur la même période, portant le total des contributions à 166 millions USD dans treize pays majeurs récipiendaires de financements REDD+.<sup>16</sup> La plupart des fonds de ces fondations ciblent cependant l'Amérique latine (Brésil, Pérou, Bolivie, Colombie pour la *Betty and Gordon Moore Foundation* et son initiative Andes-Amazon par exemple).

## Catalyser les investissements privés via une approche collaborative et les investissements public-privé

Un des objectifs majeurs de la Plateforme de la Déclaration de New York sur les forêts est de parvenir à mobiliser les financements privés, en particulier dans le cadre du mécanisme REDD+. La principale solution avancée par cette initiative repose sur la mise en place de mesures incitatives par les acteurs de l'aide publique au développement, dans le but d'accélérer les investissements privés, via des mécanismes de financements hydrides qui combinent à la fois des éléments de subventions et des prêts (à taux bonifiés ou commerciaux), afin de diminuer les risques liés aux investissements qui sont perçus comme étant élevés pour le secteur forestier

(Tableau 20). C'est dans cette perspective qu'a été conçue la Facilité Privée du Fonds vert pour le climat.

Le secteur public peut par ailleurs mettre en place une série de mesures incitatives afin d'augmenter l'attractivité des investissements pour lutter contre la déforestation. Ceux-ci incluent :

1. Des instruments d'atténuation des risques (garanties, assurance, co-financement public etc.);

2. La mise à disposition d'une assistance technique sous forme de subventions pour les entreprises et les investisseurs ;

3. La mise en place d'incitations fiscales ;

4. La formation de partenariats stratégiques public-privé à effet démonstrateur ;

5. La taxation des activités environnementales polluantes ou qui ont des impacts négatifs en termes de dégradation ;

6. La promotion de l'amélioration de la transparence du secteur privé ;

7. Le développement de mécanisme de légalité et de sanction ;

8. Clarifier l'utilisation des sols et le foncier ;

9. La promotion d'une approche juridique ou d'aménagements des paysages pour la planification de l'utilisation des terres tout en intégrant des objectifs sociaux, économiques et environnementaux ;

10. Lier l'obtention de crédits ruraux subventionnés par le gouvernement au respect de la législation environnementale nationale, à la légitimité de la propriété foncière et à la légalité des opérations. Cela a par exemple été le cas au Brésil ou encore au Vietnam ;

11. Soutenir le développement des obligations vertes dans des secteurs ayant un impact élevé sur les forêts ou des obligations forêts ayant directement une visée de conservation des forêts (à l'exemple de la première obligation forêts émise par l'IFC pour le Kenya en 2017).

<footnote n="16">16 Indonésie, Brésil, Mexique, Pérou, RDC, Ghana, Liberia, Colombie, Vietnam, Éthiopie, Tanzanie, Papouasie-Nouvelle Guinée, Équateur.</footnote>
<table><caption>Tableau 19 : Les exemples de partenariats public-privé ou d’investissements catalysant les investissements privés</caption><thead><tr><th>Fonds, Programmes</th><th>Organisations</th><th>Descriptions et objectifs</th><th>Engagements</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="4">Investissements d'impact public-privé pour les forêts et la gestion durable des terres</td></tr><tr><td>&amp; Green Fund</td><td>IDH et NIDFICFI, Unilever (Pays-Bas)</td><td>Vise à protéger plus de 5 millions d'hectares de forêts tropicales et tourbières d'ici à 2020, bénéficiant à 500 000 familles, en mobilisant 2 Mds USD</td><td>125 millions USD en 2017 : 25 millions Unilever et 100 millions USD NIFCI</td></tr><tr><td>Eco Business Fund</td><td>KfW, Conservation International, Finance in motion</td><td>Partenariat public privé qui vise à fournir des prêts aux institutions financières locales qualifiées, lesquelles rétrocéderont directement aux emprunteurs (détenteurs de certifications ou ceux ayant un objectif de conservation de la biodiversité). Uniquement en Amérique latine.</td><td>Apport initial de 17 millions USD par le gouvernement allemand, pas de donnée sur la capitalisation actuelle.</td></tr><tr><td>Patnerships for Forests</td><td>Département de la coopération du Royaume-Uni</td><td>Fournit des subventions et de l'assistance technique afin d'incuber des partenariats public-privé entre les entreprises, les ONG et le secteur public. Disponible en Afrique de l'Est, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et le Sud-Est de l'Asie. Secteur de la foresterie et de l'utilisation durable des terres.</td><td>Le partenariat s'est engagé à financer trois fois le montant engagé par le secteur privé d'ici 2020, soit 150 millions GBP</td></tr><tr><td colspan="4">Mécanismes hydrides et partenariats public-privé soutenant une approche juridictionnelle et de gestion des paysages</td></tr><tr><td>Landscape Fund</td><td>CIFOR</td><td>Financement d'une large gamme de projets pour l'utilisation durable des terres en fournissant des prêts de long-terme. Mécanisme alternatif à ceux habituellement utilisés pour investir dans les petites exploitations agricoles, à la REDD+ et aux projets de foresterie.</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Africa Agriculture Trade and Investment Fund (AATIF)</td><td>KfW, Deutsche Bank</td><td>Fonds qui vise à améliorer la durabilité des chaînes d'approvisionnement en Afrique ainsi que leur efficacité, en investissant à la fois dans les institutions financières et les intermédiaires non-financiers.</td><td>146 millions USD</td></tr><tr><td>Cocoa Life</td><td>Mondelez</td><td>Partenariat public-privé pour la production durable des producteurs de cacao, et engagement de Mondelez en faveur d'un approvisionnement durable.</td><td>Objectif de 400 millions USD d'investissement d'ici à 2022, 200 000 exploitants et 1 million de bénéficiaires indirects</td></tr><tr><td>Tropical Landscape Finance Facility</td><td>PNUE, BNP Paribas, ADM Capital</td><td>Plateforme financière qui met à disposition des subventions et des prêts, en se concentrant sur le financement des énergies renouvelables et des paysages durables en Indonésie.</td><td>N/A</td></tr></tbody></table>

Source : Finance for Forests: Goals 8 et 9 Assessment Report, Progress on the New York Declaration on Forests, (2017).
# 2 Caractérisation des financements français entre 2010 et 2019

## 2.1 L'Aide Publique au Développement (APD) française et le cadre d'intervention dans le secteur des forêts tropicales

### 2.1.1 Définition et caractéristiques de l'aide publique au développement française

#### 2.1.1.1 Définition de l'aide publique au développement au sens de l'OCDE

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit l'aide publique au développement (APD) comme l'ensemble des aides financières publiques transférées vers les pays en voie de développement. Cette aide vise à réduire la pauvreté et les inégalités au profit de ces pays et à y promouvoir un développement durable, d'abord dans les moins avancés d'entre eux (PMA). Cette aide est assortie de conditions favorables, prenant la forme de dons, prêts concessionnels (élément-don d'au moins 25 % du total) ou assistance technique. Après une diminution au début des années 2000, l'aide globale connaît un nouvel essor. Elle s'inscrit dans le cadre des Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations-Unies pour la période 2015-2030, adoptés lors de la conférence d'Addis-Abeba en 2015.

#### 2.1.1.2 Le positionnement et les évolutions de l'aide française

En 2017, l'aide publique au développement globale (APD) s'est élevée à 147,2 Mds USD (+1,5 % par rapport à 2016). Les pays de l'UE apportent la moitié de l'aide, sur un total de 45 pays donateurs et de 143 pays récipiendaires éligibles à l'aide selon les critères de l'OCDE. La France se situe au

cinquième rang mondial en 2018, après les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon (Figure 6). Après un recul entre 2011 et 2014, l'APD de la France a fortement progressé depuis 2015. Sa contribution a progressé de 4,4 % entre 2017 et 2018 (après une hausse de 16,0 % entre 2016 et 2017) pour atteindre 11,8 Mds USD en 2018 (Figure 7). En termes d'aide rapportée au RNB, l'APD française a également progressé pour atteindre 0,43 % en 2018, par rapport à 0,38 % en 2015, et se classe dixième pays. L'objectif fixé par l'ONU est d'atteindre 0,7 % d'aide dans le RNB : seuls cinq pays ont atteint cet objectif en 2018 (dont la Suède, le Luxembourg et la Norvège pour qui l'aide représente près de 1 % de leur RNB).

#### 2.1.1.3 Les caractéristiques de l'aide bilatérale et l'aide multilatérale française

L'aide bilatérale, directement apportée par un pays à un autre, représente 60 % de l'APD bilatérale française. L'essentiel de cette aide est mise en œuvre par l'Agence Française de Développement (AFD). Tandis que les pays à revenu intermédiaire sont ceux qui reçoivent le plus d'aide, l'Afrique subsaharienne est la première zone d'intervention de l'APD française (Figures 18). Le Cameroun fait partie des cinq premiers pays récipiendaire sur la période 2016-2017 (Tableau 21). L'aide multilatérale (40 % de l'aide française) finance des organisations ou programmes internationaux : les fonds européens (50% de l'aide multilatérale), les fonds dit verticaux (les Fonds pour l'environnement mondial, le Fonds vert pour le climat), les banques multilatérales de développement (Banque mondiale, Banque africaine de développement) et enfin les agences ou programmes de l'ONU (Figure 19).
Les chiffres de l'APD française (2018)

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Figure 18 : Les dix premiers pays donateurs en 2018 (M USD et % du PNB)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>Figure 19 : Évolution de l'APD française entre 2010 et 2018</figcaption></figure>

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>Figures 20 et 21 : L'APD bilatérale brute moyenne annuelle 2016-17 par groupe de revenus (M USD) et par région</figcaption></figure>

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Figure 22 : Postes de l'APD multilatérale de la France en 2017 (%)</figcaption></figure>

Sources : OCDE, MEAE, Trésor français (2019).
<table><caption>Tableau 20 : Dix principaux bénéficiaires de l'APD bilatérale brute en 2016-2017 (M USD)</caption><thead><tr><td>Pays</td><td>Aide perçue</td></tr></thead><tbody><tr><td>1 Maroc</td><td>506</td></tr><tr><td>2 Turquie</td><td>382</td></tr><tr><td>3 Côte d'Ivoire</td><td>296</td></tr><tr><td>4 Cameroun</td><td>289</td></tr><tr><td>5 Égypte</td><td>267</td></tr><tr><td>6 Indonésie</td><td>257</td></tr><tr><td>7 Jordanie</td><td>238</td></tr><tr><td>8 Irak</td><td>228</td></tr><tr><td>9 Mexique</td><td>204</td></tr><tr><td>10 Inde</td><td>191</td></tr></tbody></table>

### 2.1.1.4 L'aide française et les pays de la COMIFAC

Selon l'OCDE, l'aide bilatérale française représente 22 % de l'aide bilatérale totale (tous les donateurs officiels) à destination des pays de la COMIFAC, soit 8,6 Mds EUR sur un total de 39,2 Mds EUR pour la période 2008-2017.<fnref n="17" /> La RDC, le Cameroun et le Rwanda sont les trois premiers bénéficiaires de l'aide bilatérale totale tandis que le Cameroun, le Congo et la RDC sont les trois premiers récipiendaires de l'aide bilatérale française tous secteurs confondus. Bien que le Gabon soit parmi les pays de la COMIFAC recevant le moins d'aide bilatérale totale, il est le quatrième pays d'intervention de la France (Figures 20 et 21).

### 2.1.1.4 Les objectifs et les réformes en cours

En dépit d'une baisse de son APD sur la période 2011-2014, le gouvernement français actuel s'est engagé depuis 2017 à ce que l'APD atteigne 0,55 % du RNB en 2025. Une loi d'orientation et de programmation relative à la politique française de développement et de solidarité internationale est ainsi annoncée courant 2019. Cette loi poursuit les réformes déjà engagées ainsi que les recommandations de l'OCDE sur l'APD française, y compris l'augmentation de la part de l'APD dans le RNB à 0,55% en 2025 et à 0,7 % en 2030, la rationalisation des procédures et la coordination interne, l'augmentation des financements en faveur du genre, la concentration de l'APD dans les secteurs où la France a une forte valeur ajoutée, l'augmentation de l'APD sous forme de dons vers les 19 pays prioritaires (pays les moins avancés, pays fragiles et Sahel dont Burundi, la RDC, la RCA et le Tchad) ainsi que la précision des modalités d'intégration d'Expertise France dans le groupe AFD.

### 2.1.1.5 Le cadre légal et institutionnel de mise en œuvre

Les orientations de l'APD sont définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (le CICID) dans le cadre de la loi n°2014-773 d'orientation et de programmation relative à la

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Figures 23 et 24 : L'aide globale et l'aide bilatérale française perçues par les pays de la COMIFAC sur la période 2008-2017 (M EUR)</figcaption></figure>

Source : OCDE (2019).

<footnote n="17">17 Selon les dernières données disponibles.</footnote>
politique de développement et de solidarité,
internationale (LOP-DSI) du 7 juillet 2014. Le
secrétariat du CICID comprend le Ministère
de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE),
le Ministère de l'Économie et des Finances
(MINEF), et le Ministère de l'Intérieur ; il
est placé sous l'autorité du Premier ministre.
Le MEAE et le MINEF ont quant à eux la
double tutelle de l'AFD (acteur pivot dans la
mise en œuvre de l'APD), dans le cadre d'un
Contrat d'objectifs et de moyens et d'autres
opérateurs du développement. Dans les pays
en développement, ce sont les agences AFD,
les services économiques et les ambassades
qui mettent en œuvre les financements et
programme de l'APD française.

## 2.1.2 Le cadre d'intervention stratégique de l'AFD, centré sur l'atteindre des objectifs du développement durable et le financement du « climat-développement »

### 2.1.2.1 Une hausse des engagements de l'AFD pour atteindre les objectifs du développement durable et le renforcement de l'action en faveur de la protection de la biodiversité

La politique française pour atteindre les
objectifs du développement durable (ODD)
s'est traduite par la mise en œuvre d'une
nouvelle stratégie de l'AFD, *Pour un monde en
commun, Plan d'orientation stratégique 2018-
2022*. Cette politique d'APD volontariste,
engagée par François Hollande et confirmée
par Emmanuel Macron, conforte le rôle de
l'AFD comme plateforme de la politique de
développement française. Elle confie à l'agence
un mandat ambitieux et s'accompagne par une
augmentation considérable des engagements de
l'AFD, avec pour objectif de passer de 8,5 Mds
EUR en 2015 à 14 Mds en 2019, et 17,5 Mds
EUR en 2022 (par rapport à un objectif initial
de 12,5 Mds EUR en 2020 sous François
Hollande).

Les cinq engagements stratégiques de l'AFD
pour atteindre les ODD sont : (i) devenir
la première agence de développement « 100
% Accord de Paris, inscrivant l'intégralité
de ses financements dans des trajectoires de
développement sobres en carbone et résilientes ;
(ii) s'assurer que son activité est « 100 % lien
social », dans le sens de politiques plus justes

de réduction des inégalités (développement,
genre) ; (iii) promouvoir un développement en
« 3D » en faveur de la paix dans des contextes
de crise et de fragilité (Sahel) ; (iv) donner
une priorité aux solutions non-souveraines
et à l'intervention du secteur privé, pour être
au plus proche du terrain ; (v) favoriser une
approche partenariale pour rendre l'action de la
France et des autres acteurs du développement
plus coordonnée et efficace.

Concernant la biodiversité et les forêts
tropicales, la stratégie de l'AFD indique que
« le groupe AFD renforcera significativement son
action pour la conservation, la restauration et la
gestion durable de la biodiversité, notamment
dans le cadre de la révision des objectifs d'Aichi<fnref n="18" />
en 2020. Il jouera un rôle de « ré-orienteur »
de l'investissement public et privé mondial vers
des projets pro-biodiversité. Il soutiendra les
institutions de régulation de l'usage des sols et
des eaux ainsi que la création, l'extension et
l'amélioration des aires protégées, se fondant
notamment sur une expérience française
reconnue. Il promouvra un développement
agricole respectueux de la biodiversité fondé sur
l'agroécologie ».

### 2.1.2.2 Le financement du «climat-développement» et ses priorités

La France joue un rôle moteur dans la mise
en œuvre de l'Accord de Paris depuis 2015,
et accorde une place majeure au financement
climatique dans l'atteinte des objectifs du
développement durable. À l'échelle nationale,
la politique climatique de la France s'appuie
sur le Plan Climat de 2017, qui vise à accélérer
la transition énergétique en France et affirme
la solidarité avec les plus vulnérables dans les
pays en développement, posant les principes
en matière de lutte contre la déforestation
importée, avec pour objectif de « mettre fin
à l'importation de produits contribuant à la
déforestation ».

Sur le plan de l'aide au développement,
l'action de l'AFD est structurée par la

<footnote n="18">18 Le plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique repose sur cinq buts principaux, incluant les 20 objectifs d'Aichi pour la diversité biologique. Ils ont été adoptés lors de la 10ème conférence des parties de Nagoya (COP 10), en 2010. Cf. annexes.</footnote>
Stratégie Climat-Développement 2017-2022, qui vise à intégrer étroitement la lutte contre le changement climatique dans les pratiques de l'aide au développement. Alors que l'AFD a été l'un des premiers bailleurs de fonds à intégrer la lutte contre le changement climatique dans ses pratiques, le Stratégie appelle à accélérer davantage les financements « climat-développement », qui ont représenté 24 Mds EUR sur la période 2005-2016. Au niveau opérationnel, cela se traduit un objectif quantitatif de 50 % des nouveaux engagements annuels à co-bénéfices climat, soit 5 milliards EUR par an d'ici à 2020. Un des sous-objectifs majeurs est l'augmentation des engagements en matière d'adaptation climatique pour atteindre plus de 1,2 milliard EUR par an d'ici à 2020, avec une forte concentration en Afrique, dans les PMA et petits États insulaires. Enfin les énergies renouvelables font partie des priorités, en particulier en Afrique, où l'AFD s'est engagée à apporter plus de 3 milliards EUR de financements sur la période 2016-2020.

### 2.1.3 La difficulté à appréhender la stratégie et les financements de l'aide français pour les forêts tropicales, en l'absence de cadre d'intervention dédié

#### 2.1.3.1 Le code forestier, socle de la politique forestière française

La politique forestière française est fondée sur le code forestier français, révisé en 2012 et en 2016, qui définit la gestion durable des forêts comme une gestion qui « garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes. » La loi Grenelle et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée 2018-2030, qui s'inscrivent respectivement dans le cadre du Grenelle de l'environnement (2009) et du Plan Climat (2017), apportent des précisions quant à son application à l'international. L'expérience tirée des forêts tropicales d'Outre-Mer (forêts guyanaises) servent de référence pour les actions de la France à l'international.

#### 2.1.3.2 Des documents d'orientation et d'évaluation, une expertise avérée, mais pas de stratégie globale pour l'aide consacrée aux forêts tropicales

L'approche française se caractérise par l'importance qu'elle accorde à la multifonctionnalité des espaces forestiers (conception d'une conservation globale de la forêt par rapport à une version de la forêt centrée uniquement sur la production). Le Livre blanc sur les forêts tropicales humides de 2006 est l'aboutissement de dix ans d'intervention de l'AFD dans le bassin du Congo reflète la position française de protection de la forêt par sa valorisation économique. Il recense les principaux défis auxquels sont confrontés les forêts tropicales et va dans le sens d'une approche multisectorielle intégrée de la conservation de la diversité biologique, du développement économique de ces pays et de la prise en compte des aspects sociaux. En 2005, la Stratégie sectorielle environnement du CICID insistait sur l'importance des forêts tropicales dans la conservation de la biodiversité, tandis qu'en 2009 le périmètre des forêts est élargi et associé à la préservation des biens publics mondiaux. Les forêts intègrent alors les priorités transversales du développement durable, du climat et de la biodiversité.

Bien qu'il y ait plusieurs documents de référence et une expertise avérée de l'AFD, il n'existe pas de cadre d'intervention global pour les forêts tropicales en mai 2019. La stratégie d'intervention de l'AFD a été développée a posteriori, sur la base de l'action de son action menée depuis le début les années 1990 dans le bassin du Congo (en particulier le Congo, le Gabon, la RCA et le Cameroun), qui s'est ensuite développée dans les pays émergents (Inde, Brésil et l'Indonésie). L'intervention de l'AFD consiste à concentrer ses actions sur la gestion durable et concertée des écosystèmes forestiers visant à garantir le développement économique, tout en préservant et valorisant les ressources en biodiversité. Elle se base sur deux documents majeurs d'évaluation des projets menés dans le bassin du Congo datant de 2011 – L'AFD et les forêts tropicales humides : pour une gestion d'une ressource exceptionnelle dans le bassin du Congo et Le Secteur forestier dans les pays du bassin du Congo (Tableau 22) – qui constituent une réflexion sur l'aide française apportée par l'AFD dans ces pays. Un plan d'action de lutte
contre la déforestation devrait être élaboré par l'AFD d'ici fin 2019, selon les indications de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée 2018-2030.

### 2.1.3.3 L'intervention pour les forêts tropicales, composante de la stratégie biodiversité et environnement de la France

L'action pour les forêts tropicales est pensée comme une composante de la stratégie de protection de l'environnement et de la biodiversité. Le Cadre d'intervention transversal (CIT) biodiversité 2013-2016 (prolongé jusqu'en 2018) de l'AFD ainsi que dans la Stratégie 2019-2022 du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), fonds bilatéral français dédié à l'environnement et sous gestion de l'AFD, sont les deux documents de référence de la politique d'aide française en matière de conservation et de mise en valeur des écosystèmes (Annexes).

L'évaluation récente de l'intervention de l'AFD pour la biodiversité sur la période 2000-2017 fait ressortir un basculement dans les thématiques d'intervention (aires protégées, conservation des écosystèmes de la forêt, de la pêche et de l'agriculture), les projets les plus récents étant davantage axés sur les objectifs de développement socio-économique alors que les plus anciens privilégiaient des objectifs de conservation. C'est notamment le sens de la Stratégie 2019-2022 du FFEM, qui fait des « Forêts et terres agricoles durables » l'une de ses cinq thématiques d'intervention prioritaires. Le FFEM adopte une approche globale qui s'insère dans les enjeux du changement climatique, de la biodiversité et la désertification. Son objectif est de promouvoir une stratégie intégrée de conservation et de gestion des ressources naturelles à travers une démarche dite « paysagère/territoriale » (agroécologie) (Annexes).

<table><caption>Tableau 21 : Les orientations stratégiques de la France dans le secteur des forêts tropicales</caption><thead><tr><th>Documents de référence</th><th>Politique de la France</th><th>Stratégie de l'AFD</th><th>Stratégie du FFEM</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="7">Forêts</td><td>Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée 2018-2030 (2017)</td><td>Plan d'action de lutte contre la déforestation (prévu pour 2019)</td><td>Stratégie 2019-2022, thématique « Forêts et terres agricoles durables »</td></tr><tr><td>Code forestier (2016)</td><td>L'AFD et les forêts tropicales humides : pour une gestion durable d'une ressource exceptionnelle dans le bassin du Congo (2011)</td><td>Cadre de programmation stratégique 2015-2018</td></tr><tr><td>Forêts tropicales : point d'étape et nouveaux défis : quelles orientations pour les acteurs français (2011)</td><td>Secteur forestier dans les pays du bassin du Congo : 20 ans d'intervention (2011)</td><td></td></tr><tr><td>Le rapport sur la protection des forêts tropicales et de leur biodiversité (2010)</td><td>Cadre d'intervention Afrique-subsaharienne (2008-2012)</td><td></td></tr><tr><td>Le livre blanc sur les forêts tropicales humides (2006)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Le Plan d'action du gouvernement en faveur des forêts tropicales (2004)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>La coopération française et la forêt en Afrique (1994)</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Biodiversité – environnement</td><td>Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 (2011)</td><td>Cadre d'intervention biodiversité 2013-2016 prolongé 2013-2018)</td><td></td></tr><tr><td>Stratégie sectorielle de l'environnement (2005)</td><td>Cadre d'intervention sectoriel environnement (2007-2009)</td><td></td></tr></tbody></table>

Sources : AFD, FFEM.
#### 2.1.3.4 Les financements français pour le secteur forestier des pays en développement reposent sur des estimations, en l'absence d'enveloppe budgétaire spécifique

Le manque de stratégie d'intervention intégrée pour les forêts tropicales se traduit par l'absence de budget spécifique, rendant ainsi difficile l'évaluation des financements globaux de l'APD alloués au secteur entre 2010 et 2019.

Selon les données du Groupe national sur les forêts tropicales, le montant total de l'aide française – bilatérale et multilatérale – engagée dans le secteur atteignait environ 632 millions EUR sur la période 2006-2011, soit 105 millions EUR par an (Figure 22) :

1. Ce montant inclut les engagements de la France pris lors de la conférence de Copenhague, qui visaient à consacrer 20 % des financements liés au changement climatique à la protection de la forêt pour éviter la déforestation, et 3,5 Mds EUR de financement sur trois ans conjointement avec cinq autres pays donateurs. Pour la France, cela représentait des engagements 250 millions EUR sur 2010-2012 ciblés sur les forêts tropicales et en particulier pour le mécanisme *fast start* de préparation au REDD+ ;<fnref n="19" />

2. 66 % des financements ont été mobilisés au niveau bilatéral, essentiellement à travers les prêts bonifiés de l'AFD et les subventions du FFEM, soit 417 millions EUR. Les 34 % restants (215 millions EUR) sont des financements multilatéraux, dont 62 % via l'UE.

3. Sans compter les engagements exceptionnels de Copenhague, les financements pour les forêts tropicales auraient représenté 465 millions EUR sur la même période, soit 78 millions EUR par an en moyenne ;

Sur la base d'environ 103 millions EUR par an<fnref n="20" /> (103 millions par an en moyenne), les financements français pour l'ensemble des pays en développement sont estimés à environ

1 milliard EUR sur la période 2010-2019²¹ (Figure 23). Une étude de la Commission européenne sur les financements du REDD+ estime que les financements français pour les forêts tropicales ont été de 881 millions EUR sur la période 2008-2015, ce qui confirme les estimations de Finergreen de 100 millions EUR par an (et de 1 milliard EUR sur dix ans).

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>Figures 25 et 26 : Les financements français pour le secteur des forêts dans les pays en développement (% et M EUR)</figcaption></figure>

Sources : Le rapport du Groupe national pour les forêts tropicales (2006-2011), et les estimations Finergreen (2019).

<footnote n="19">19 Sur ces 250 millions, 167 millions pour 2010 et 2011 sont inclus dans le montant total de 632 millions EUR.</footnote>

<footnote n="20">20 161 millions EUR par an sur la période 2010-2012 et de 78 millions EUR pour les autres années</footnote>

<footnote n="21">21 Ces estimations ne prennent pas en compte l'augmentation globale des engagements de l'AFD pour le climat et la biodiversité.</footnote>
<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>**Figure 27 : La répartition par domaine des financements de l'APD française pour les forêts sur 2008-2015 (M EUR)**</figcaption></figure>

Sources : Le rapport du Groupe national pour les forêts tropicales (2006-2011), le rapport sur la REDD+ de la Commission européenne, COWI et CIFOR, (2018), les estimations de Finergreen (2019).

<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>**Figures 28 et 29 : Contribution de l'APD française à l'APD globale pour le secteur forestier et son évolution sur la période 2010-2017 (millions EUR)**</figcaption></figure>

Source : OCDE QWIDS (2019).

Sur la base de ces estimations, les financements bilatéraux français pour les forêts tropicales représenteraient 680 millions EUR sur la période 2010-2019 (66 % des financements totaux), soit 68 millions par an. Ces estimations sont néanmoins à prendre avec précaution, d'autant que les données de l'OCDE de l'aide bilatérale sont nettement plus conservatrices, avec 276 millions EUR sur la période 2010-2017, soit 28 millions EUR par an (Figures 25 et 26). Pour la période 2008-2015, le domaine de forêts-biodiversité aurait été le premier poste de financement (364 millions EUR), suivi de la politique forestière environnementale (gestion durable) (172 millions EUR), tandis que la REDD+ aurait bénéficié de 167 millions EUR, essentiellement pour la phase de préparation à la REDD+. L'aide bilatérale française pour le secteur forestier représenterait environ 5 % de l'aide globale pour le secteur et seulement 0,2 % de l'aide française totale. Elle aurait cependant fortement augmenté entre 2014 et 2017.
<table><caption>Tableau 22 : Estimations des enveloppes budgétaires annuelles globales de l'APD française pour le climat, la biodiversité, l'environnement et les forêts</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Enveloppes transversales</th><th colspan="5">Enveloppes sectorielles</th></tr><tr><th>Climat (EUR)</th><th>Période</th><th>Biodiversité (EUR)</th><th>Période</th><th>Environnement et ressources naturelles</th><th>Période</th><th>Forêts tropicales (EUR)</th><th>Période</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">PED (actuel)</td><td>2 Mds par an</td><td>2005-2016</td><td>80 M</td><td>2010-2013</td><td>-</td><td>-</td><td>105,3 M</td><td>2006-2011</td></tr><tr><td>-</td><td>-</td><td>284 M</td><td>2013-2018</td><td>366 M</td><td>2013-2017</td><td>78 M</td><td>2010-2019</td></tr><tr><td>PED (objectifs)</td><td>5 Mds par an</td><td>Après 2019</td><td>300 M</td><td>Après 2019</td><td>658 M</td><td>résultat en 2018</td><td>-</td><td>Après 2019</td></tr></tbody></table>

Sources : AFD, Groupe national sur les forêts tropicales, Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Le groupe AFD n'a pas de budget dédié pour le secteur forestier : les financements relèvent à la fois des engagements transversaux en faveur de la biodiversité et du climat (AFD et FFEM), et des engagements sectoriels *Environnement et ressources naturelles* (AFD). Les engagements pour la biodiversité ont atteint 284 millions EUR par an sur 2013-2018, en forte hausse par rapport à 80 millions EUR en 2010 et davantage que l'objectif initialement fixé de 160 millions EUR par an à partir de 2013. L'objectif global est désormais d'atteindre 300 millions EUR par an à partir de 2019 (Tableau 23). En 2017, l'Afrique sub-saharienne était la principale zone bénéficiaire (104 millions EUR). Il n'y a pas de données publiées relatives à l'enveloppe sous régionale pour l'Afrique centrale, ni par pays de la COMIFAC. Les engagements *Environnement et ressources naturelles* ont quant à eux représenté 2,2 Mds EUR sur la période 2013-2017, soit 366 millions EUR par an pour l'ensemble des pays en développement, et 63 millions EUR par an en Afrique sub-saharienne.

## 2.2 Les cibles et les instruments de financement de la coopération française dans le secteur des forêts tropicales du bassin du Congo

### 2.2.1 Les domaines d'appui de la coopération française bilatérale au secteur forestier

L'action de l'AFD s'est centrée dès les années 1990 sur l'application du concept de gestion durable des forêts par un soutien technique et financier à la réforme des politiques forestières

des pays du bassin du Congo. Cette action s'est poursuivie dans les années 2010, tout en élargissant son champ d'intervention aux thématiques de la préservation de la biodiversité, du carbone forestier et à l'application du mécanisme REDD+. Elle se distingue des autres aides bilatérales ou multilatérales par son soutien continu à la filière d'exploitation forestière industrielle.

#### 2.2.1.1 La mise en œuvre de la gestion durable par la promotion du plan d'aménagement des concessions forestières et l'éco-certification

La coopération française a permis la généralisation des Plans d'aménagement forestiers (PAF) pour les concessions du bassin du Congo. Le PAF est un outil de planification et de gestion durable des ressources forestières, provenant des forêts artificielles de l'hémisphère Nord et qui a été adapté pour les forêts tropicales. Il repose sur un accord entre l'État et les concessionnaires forestiers pour exploiter les ressources sans porter atteinte aux équilibres écologiques (cycles de régénération et de coupe respectés, exploitation ciblée et quantifiée d'espèces spécifiques, techniques de coup à faible impact). L'éco-certification est quant à elle une démarche sociale et environnementale plus responsable de mise en application effective des plans d'aménagement. Elle repose sur une démarche volontaire des entreprises forestières.

Entre le début des années 1990 et 2010, l'AFD estimait avoir contribué à la mise sous aménagement durable de 12 millions ha. L'AFD, en partenariat avec le MAE et le FFEM, sont intervenus à trois niveaux, à travers des projets financés via les entreprises, les banques, et les administrations forestières :
## L'AFD a participé dès le début des années 1990 au financement des entreprises pour la mise en place des plans d'aménagement de leurs concessions et l'obtention d'une certification forestière (FSC/PEFC)

Le secteur privé était visé en priorité, en raison de son rôle prédominant dans le développement économique du secteur forestier et la gestion de concessions de long terme. Il représentait plus de la moitié des financements français sur la période 1990-2010 mais sa part s'est nettement réduite au profit des États de la zone (Tableau 29). L'appui au secteur privé s'est structuré autour de quatre types d'intervention : (i) un appui financier à l'industrie, (ii) un appui financier aux grands groupes ; (iii) un appui financier et technique aux « petits permis » ; (iv) la mise en œuvre de projets plus globaux, allant au-delà du PAF. L'AFD a d'abord financé de grands concessionnaires européens comme Rougier et Pasquet via des prêts de PROPARCO, essentiellement au Cameroun (5,5 millions EUR) et au Gabon (4,2 millions EUR). L'AFD et PROPARCO ont ensuite élargi leur appui à d'autres entreprises : à Pallisco au Cameroun, à la Congolaise industrielle des bois ou encore à la Compagnie Équatorial des bois au Gabon. Cet appui est toujours d'actualité puisqu'en 2017 PROPARCO a accordé un prêt de 15 millions EUR pour appuyer l'expansion des activités de Rougier en RCA. En 2016, PROPARCO a également investi au capital du Africa Sustainable Forestry Fund (ASFF) du FEM qui appuie notamment la Compagnie des Bois du Gabon. Le soutien passe également par l'agence nationale responsable de la filière bois, financée à hauteur de 10 millions EUR par l'AFD au Gabon (Tableau 29).

## Elle est intervenue auprès des banques pour favoriser l'octroi de crédits aux PME du secteur forestier

Cette intervention s'est notamment faite via le mécanisme de garantie des risques ARIZ, comme par exemple au Cameroun. Actuellement, cet appui continue dans le cadre du Projet régional d'appui aux banques pour le financement de la gestion durable des forêts tropicales (FINFORTROP) sur un cofinancement de 17 millions EUR du FFEM (subvention) et de l'AFD (ligne des crédit) (Tableau 29).

## L'agence de développement s'est également engagée, via des prêts ou des subventions à l'État, sur des projets qui soutiennent indirectement les petits et moyens exploitants privés

L'AFD a fourni, en partenariat avec le MEAE, des appuis institutionnels aux ministères chargés des forêts (cf. ci-après), à la recherche forestière et à la société civile. Les financements aux États de la zone ont fortement progressé par rapport aux décennies précédentes pour atteindre 69 % sur la période 2010-2019 (Tableau 24). Deux projets régionaux sur subvention du FFEM, DynAFor et P3FAC soutiennent ainsi la recherche forestière scientifique sur la période 2012-2021. De nombreux projets de partenariat de recherche, notamment avec le Cameroun, sont financés par le MAE sous forme de dons (Tableau 29). La France dispose en effet de centres de recherche spécialisés sur les forêts tropicales (CIRAD, CNRS, IRD) et de chercheurs placés dans des centres de recherche internationaux (CIFOR, ICRAFT).

<table><caption>Tableau 23 : Montants engagés par type de bénéficiaire en 1990-2019 (seulement l'AFD et PROPARCO pour 1990-2010 et tous bénéficiaires pour 2010-2019)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Engagés (M EUR)</th><th colspan="2">Engagés en pourcentage</th></tr><tr><th>1990-2010</th><th>2010-2019</th><th>1990-2010</th><th>2010-2019</th></tr></thead><tbody><tr><td>État (REDD inclus)</td><td>25</td><td>133</td><td>25%</td><td>69%</td></tr><tr><td>État et privé</td><td>25</td><td>23</td><td>24%</td><td>12%</td></tr><tr><td>Privé</td><td>51</td><td>36</td><td>51%</td><td>19%</td></tr><tr><td>Total</td><td>100 599 000*</td><td>192**</td><td>100%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Sources : AFD, PROPARCO, FFEM, MEAE (2019).

<footnote>*pour l'AFD uniquement (exclut le FFEM, PROPARCO et le MEAE, données non disponibles) ; données disponibles pour l'ensemble des quatre sources de financement de l'APD française.</footnote>
### 2.2.1.2 L'harmonisation progressive des politiques sectorielles nationales et des programmes sectoriels nationaux

La France a participé à la négociation (toujours en cours) d'Accords Volontaires de Partenariats (APV) FLEGT avec la Commission européenne, et de transformation industrielle des bois dans les pays du Bassin du Congo avec des incitations légales renforcées. L'AFD et le MAE ont appuyé la mise en place de référentiels nationaux de légalité et ont positionné un assistant technique régional en soutien aux pays dans la négociation des APV, et l'AFD est intervenue en favorisant la création d'observatoires économiques (Gabon, RCA). C'est dans cette perspective que s'inscrit le Projet d'intégration de la filière des bois tropicaux d'Afrique centrale et de l'Ouest dans les mécanismes FLEGT et REDD+ du FFEM. L'AFD est également intervenue à travers la gestion de fonds délégués du DFID pour la mise en œuvre de l'APV signé entre le Congo et l'UE en 2010.

L'AFD a œuvré pour la mise en place de plans d'aménagement et de programmes sectoriels de gestion durable des forêts. Le projet PARPAF lancé en RCA dans les années 2000 (cofinancé par l'AFD à hauteur de 5 millions EUR), en est un exemple. Il avait pour but de réaliser des plans d'aménagement des concessions forestières sur le territoire national et de transférer des savoir-faire à l'administration forestière. Sur la période 2010-2019, la coopération française a continué à soutenir ce type de projets : le projet PSFE au Cameroun, CAF au Gabon, AGEDUFOR et PGDF en RDC, PDRSO en RCA, et également au Congo (Tableau 29). Ces financements peuvent prendre la forme de subventions de l'AFD (RCA, RDC) ou de contrats de désendettement (Cameroun, Gabon).

### 2.2.1.3 L'aide à la mise en œuvre du mécanisme carbone REDD+ et au renforcement des institutions régionales

Au niveau du mécanisme REDD+, l'AFD a mis en œuvre les 250 millions EUR de financements *fast track* REDD+, suite aux engagements du gouvernement français pris à Copenhague en 2009, 10 millions EUR ont été consacrés à la définition des stratégies REDD+ des pays du bassin du Congo et au financement du fonds de préparation FCPF de la Banque mondiale, et 10 millions supplémentaires au fonds carbone FCPF.

Pour soutenir les politiques REDD+, la France est surtout intervenue dans la mise à disposition d'images satellitaires de télédétection pour le suivi du couvert forestier. Ces dernières sont essentielles pour définir les scénarios de référence à partir desquels les réductions d'émission sont calculées, mais également pour estimer la quantité d'émissions de CO2 évitées. À l'échelle de l'Afrique centrale, ce programme régional est basé sur un accord entre l'AFD et la société EADS-Astrium, actionnaire majoritaire de Spot Image. Les financements de l'AFD et du FFEM ont notamment porté sur les projets régionaux OSFT, GEOFRAFI, et OSFACO, mais également sur des projets nationaux (au Cameroun par exemple) (Tableau 29).

Plus marginalement, la France a aussi contribué au renforcement des institutions régionales à la demande du Secrétariat exécutif de la COMIFAC et du gouvernement camerounais. Une subvention de 1,75 million EUR a été mise à disposition dans les années 2000 pour apporter une assistance technique internationale et plus spécifiquement : (i) pour accompagner cinq pays dans les négociations des APV / FLEGT ; (ii) mettre en place un groupe de travail régional pour appuyer la COMIFAC sur les sujets liés à la gouvernance forestière et apporter un appui institutionnel global ; (iii) apporter une assistance technique à l'administration camerounaise pour notamment aider à constituer des bases de données sur le secteur et à traduire les conventions internationales dans la législation nationale. L'AFD intervient actuellement sur la gestion de fonds délégués pour le compte de DFID sur la thématique APV/FLEGT.

### 2.2.1.4 L'appui à la préservation de la biodiversité par le développement des aires protégées

L'AFD intervient depuis les années 2000 dans la mise en place, la gestion et la réhabilitation des aires protégées, toujours dans une perspective de gestion durable des écosystèmes forestiers (écotourisme, paiement pour services environnementaux) et en mettant l'accent sur le développement participatif au niveau local et communautaire. Dans le bassin du Congo, l'AFD a mis en œuvre un mécanisme de financement innovant en participant à la capitalisation de la Fondation du Tri-National de la Sangha, institution de gestion du parc transfrontalier
entre le Cameroun, la RCA et le Congo, via un fonds fiduciaire. Cette contribution s'est faite sous la forme d'une subvention de 3 millions EUR, en cofinancement avec la KfW et WWF. La France a également soutenu le financement de la création du Parc forestier de Deng Deng pour la protection des grands primates, par le biais d'une subvention de 750 000 EUR de l'AFD. Elle a par ailleurs alloué 5 millions EUR, dans le cadre du projet de construction du barrage hydroélectrique de Lom Pangar, à l'extension et à la gestion du Parc de Deng Deng en 2016. D'autres projets de conservation des aires protégées incluent le Projet de gestion intégrée des aires protégées de l'Arc de l'Émeraude autour de Libreville (Gabon), ainsi que le Projet d'appui à la gestion durable d'aires protégées sahélo-sahariennes (Niger et Tchad) (Tableau 29).

## 2.2.2 La mobilisation et le développement d'instruments de financement bilatéraux complémentaires en Afrique centrale

### 2.2.2.1 Présentation des financements français bilatéraux pour le secteur forestier dans les pays de la COMIFAC

Afin d'évaluer au mieux les financements de l'aide bilatérale française pour le secteur forestier des pays de la COMIFAC, les données du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) français et de l'AFD ont été privilégiées par rapport aux données de l'OCDE. Ces dernières sont en effet considérées comme trop restrictives et les montants indiqués ne permettent pas de refléter l'intégralité de l'intervention française dans le secteur.<fnref n="22" /> Les financements présentés ci-après se basent essentiellement sur : (i) le document d'évaluation de l'AFD sur son intervention en faveur des forêts tropicales du bassin du Congo entre 1990 et 2010 ; (ii) la somme des projets forestiers recensés sur le site du MEAE, de l'AFD, de PROPARCO et du FFEM (cf. Section 2.3 et Tableau 29 pour une liste complète des projets).

Les financements bilatéraux français pour les forêts tropicales – exclusivement à destination des pays du bassin du Congo<fnref n="23" /> – s'élevaient à plus de 190 millions EUR pour la période 2010-2019, par rapport à 122 millions EUR sur 1990-2010. Ils représenteraient 28 % des 680 millions des financements français globaux pour le secteur sur 2010-2019. Le Gabon est le premier pays bénéficiaire de l'aide bilatérale française (27 % des financements entre 2010 et 2019, suivi par la RCA et le Cameroun (11 % et 8 % respectivement), tandis que les fonds multi-pays ont fortement progressé par rapport à la période 1990-2010 et comptent pour 35 % des financements totaux (Tableau 25). À noter que 48,5 millions EUR à venir ou engagés depuis début 2019 sont de la gestion de fonds délégués pour le compte du CAFI.

<table><caption>Tableau 24 : Financements engagés par pays (tous financements) sur la période 1990-2019 (M EUR)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Engagés</th><th colspan="2">À venir**</th><th colspan="2">Engagés en %</th></tr><tr><th>1990-2010</th><th>2010-2019</th><th>2019-2024</th><th>1990-2010</th><th>2010-2019</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cameroun</td><td>42</td><td>17</td><td>0,5</td><td>35%</td><td>9%</td></tr><tr><td>Congo</td><td>8</td><td>23*</td><td>15</td><td>7%</td><td>12%</td></tr><tr><td>Gabon</td><td>42</td><td>52</td><td>22</td><td>35%</td><td>27%</td></tr><tr><td>RCA</td><td>18</td><td>22</td><td>-</td><td>14%</td><td>11%</td></tr><tr><td>RDC</td><td>0</td><td>10</td><td>26</td><td>0%</td><td>5%</td></tr><tr><td>Multi-pays Afrique centrale</td><td>12</td><td>39</td><td>-</td><td>10%</td><td>20%</td></tr><tr><td>Multi-pays Afrique</td><td>0</td><td>29</td><td>5</td><td>0%</td><td>15%</td></tr><tr><td>Total</td><td>122</td><td>192</td><td>-</td><td>100%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

*dont 5 M EUR sur délégation de fonds pour le compte de DFID ; **ou montants déjà engagés dans la première moitié de 2019 pour la période à venir : 48,5 M EUR de gestion de fonds délégués pour le compte du CAFI ;

Sources : AFD, PROPARCO, FFEM, MEAE (2019).

<footnote n="22">22 Selon l'OCDE, les financements français bilatéraux pour la forêt dans les pays de la COMIFAC étaient de 14,1 millions EUR sur la période 2010-2017, par rapport à 163,5 millions EUR sur la période 2010-2019 selon les données du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères français (MEAE), de l'AFD, de PROPARCO et du FFEM. Voir la méthodologie en annexe.</footnote>

<footnote n="23">23 Les 6 pays du bassin du Congo sont les seuls bénéficiaires de financements dans le secteur des forêts tropicales, tandis que le Burundi, le Rwanda, la Guinée Équatoriale et Sao Tome et Principe ne bénéficient que marginalement de l'aide française et ne bénéficient pas d'aide dans le secteur forestier (ou à la marge, via les fonds multi-pays).</footnote>
### 2.2.2.2 Les quatre sources de financement bilatérales

Depuis les années 1990, l'aide française bilatérale a mobilisé quatre modes d'intervention et sources de financement complémentaires dans le bassin du Congo – le Groupe AFD (AFD et PROPARCO), le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), et le MEAE – avec l'appui de la recherche forestière française. La position du groupe AFD comme plateforme de l'aide au développement française s'est renforcée depuis les années 1990-2010 (Figures 27 et 28). PROPARCO est la filiale du groupe AFD entièrement dédiée au financement du secteur privé. L'AFD est également chargée de gérer et d'exécuter le FFEM, un fonds bilatéral interministériel qui intervient exclusivement sous la forme de subventions en faveur de l'environnement, de la biodiversité et du développement durable.

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

### 2.2.2.3 Les subventions de l'AFD (hors contrat de désendettement) et du FFEM

Premier instrument de financement utilisé depuis les années 1990, les subventions de l'AFD et du FFEM représentaient environ 67 millions EUR, soit 34 % des financements bilatéraux français hors contrats de désendettement (et 72 % avec) sur la période 2010-2019 (Figure 28). Souvent accompagnées par un volet d'assistance technique, les subventions peuvent venir directement de l'AFD pour financer les PAF, les projets de conservation ou encore le fonds de préparation au mécanisme REDD+ (le FCPF de la Banque mondiale). Hors accords de conversion de dette, l'essentiel des subventions proviennent du FFEM depuis les années 2000. Ces subventions FFEM sont utilisées seules ou couplées avec des prêts ou des lignes de crédit de l'AFD, les rendant ainsi plus attractives et permettant d'intégrer davantage la biodiversité dans les financements. Les subventions du FFEM portent également sur des projets visant à développer les partenariats public-privé avec la recherche scientifique (projets P3FAC et DynAFor) et la société civile (le Programme des Petites Initiatives, PPI).

<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Figures 30 et 31 : Les quatre sources de financement françaises dans le secteur forestier du bassin du Congo sur la période 1990-2019 (montants engagés, EUR)</figcaption></figure>

Sources : AFD, PROPARCO, FFEM, MEAE (2019).
<table><caption>Tableau 25 : Les subventions de l'AFD et du FFEM (1990-2019)</caption><thead><tr><th rowspan="2">1 Monde</th><th rowspan="2">Outil</th><th colspan="2">COMIFAC</th></tr><tr><th>2000-2010</th><th>2010-2019</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Subventions</td><td>(i) Subventions AFD</td><td>Ex : (i) couplées avec de l'assistance technique (projet PARPAF en RCA et projet petit permis au Congo) ; (ii) subvention Parc Tri-National Sangha ; (iii) pour les volets social et biodiversité des PAF.</td><td>Ex : (i) projets PAF (AGEDUFOR ET PDGF en RDC, PDRSO en RCA, PAF Congo) ; (ii) aires protégées (PAGAPS au Niger et au Tchad) ; (ii) pour le fonds de préparation FCPF de la Banque mondiale.</td></tr><tr><td>(ii) Subventions FFEM</td><td>Ex : (i) couplées avec les prêts de l'AFD pour le privé pour les PAF (prêt CEG Gabon et lignes de crédit, prêt CIB Congo, prêts « petits permis » Gabon) ; (ii) appuis conservation et aires protégées (2 parcs nationaux au Cameroun et 2 Programmes petites initiatives PPI) ; (iii) appui à la recherche (Gabon Biodvisor, RCA Gestion des terroirs de chasse villageoise, Cameroun Appui forêts communales).</td><td>Ex : (i) couplées avec la ligne de crédit AFD aux banques via la BDEAC (FINFORTROP) ; (ii) partenariat public-privé régional recherche (P3FAC, DynaAFor) ; (iii) éco-certification régionale (ECOFORAF) ; (iv) suivi satellitaire régional (GEOFRAFI) ; (v) intégration filière bois régionale FLEGT et REDD+ ; (vi) Programmes régionaux PPI (PPI 3, 4 et 5)</td></tr></tbody></table>

Sources : AFD et FFEM (2019).

### 2.2.2.4 Les contrats de désendettement (C2D) de l'AFD

Les contrats de désendettement font partie des subventions accordées par l'AFD mais sont ici traités de façon séparée en raison de l'importance des montants financés – environ 74 millions EUR et 38 % des financements bilatéraux français sur la période 2010-2019 (Figure 28) – et du caractère innovant de cet instrument. Le C2D consiste en un accord signé entre l'AFD et les États endettés, qui permet à ces derniers de recevoir le montant de la dette remboursée sous forme de don. Ce financement de l'AFD sert à financer différents programmes sectoriels de lutte contre la pauvreté. Le Cameroun a été le premier à bénéficier de deux contrats successifs C2D sur la période 2006-2017 (1 Md EUR) tandis que le troisième C2D couvrira la période 2017-2025 (611 M EUR). Les forêts font partie des programmes sectoriels financés. Au Gabon, ce dispositif signé

en 2008 (sous le nom d'accord de désendettement ACD) a la particularité de porter entièrement sur des projets contribuant à la gestion durable des écosystèmes forestiers.

### 2.2.2.5 Les prêts et lignes de crédit de l'AFD et de PROPARCO

Les prêts et lignes de crédit du groupe AFD sont le troisième outil utilisé pour le financement des forêts dans le bassin du Congo et représentent 30 millions EUR, soit 16 % des opérations sur la période 2010-2019 (Figure 28). Ils peuvent être accordés aux États (prêts concessionnels souverains) ou bien au secteur privé (sociétés concessionnaires). Les lignes de crédit et les prêts directs aux sociétés privées ont été souvent utilisés dans les années 1990-2010. Suite à une première évaluation en 2010 par l'AFD, et en raison des taux d'annulation élevés (pour les lignes de crédit en particulier), ils ont été moins mobilisés depuis les années 2010.
<table><caption>Tableau 27 : Les prêts de l'AFD et de PROPARCO (1990-2019)</caption><thead><tr><th rowspan="2">3 Monde</th><th colspan="3">COMIFAC</th></tr><tr><th>Outil</th><th>2000-2010</th><th>2010-2019</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Prêts</td><td>(i) Les lignes de crédit aux banques (combinaison possible avec les prêts concessionnels directs)</td><td>Ex : Lignes CIB Congo, Pallisco Cameroun; lignes aux « petits permis »</td><td>Ex : ligne de crédit régionale BDEAC (FINFORTROP)</td></tr><tr><td>(ii) Les prêts concessionnels directs aux concessionnaires privés (non souverains)</td><td>Ex : Prêts CEB Cameroun, CIB Congo, Pallisco Cameroun ; « crédit aux petits permis »</td><td>Ex : Prêt Rougier RCA (PROPARCO)</td></tr><tr><td>(iii) Les prêts souverains</td><td>Ex : État gabonais pour les « petits permis »</td><td>Ex : Prêt Parc national Deng Deng Cameroun</td></tr><tr><td>(iv) Les prêts à condition de marché</td><td>Ex : État camerounais (prêt annulé)</td><td>-</td></tr></tbody></table>

Sources : AFD, PROPARCO (2019).

### 2.2.2.6 Un instrument de prise de participation de PROPARCO (FISEA)

Bien qu'initiateur de l'intervention française dans le bassin du Congo, PROPARCO est relativement moins mobilisé depuis les années 2000-2010. Outre le prêt à Rougier en RCA, PROPARCO intervient indirectement dans le secteur forestier du Gabon, par sa prise de participation dans le fonds ASFF du FEM via le Fonds d'investissement et de soutien aux entreprises en Afrique (FISEA), soit 10 millions EUR et 5 % des engagements totaux.

### 2.2.2.7 Les dons du MEAE pour la recherche et la société civile

Une grande partie des compétences du MEAE, qui apportait un appui institutionnel aux ministères chargés des forêts dans les années 1990, a été transférée à l'AFD en 2009. Par conséquent les interventions de MEAE ne représentent plus que 1 % du total des opérations. Le MEAE intervient exclusivement sous forme de dons à la recherche (Institut de Recherche et de Développement - IRD, universités locales en particulier au Cameroun) et à la société civile (aux ONG et fondations, notamment par le biais du Fonds social de développement). Ces dons sont gérés par les services de l'Ambassade dans chaque pays de la COMIFAC, en particulier par le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC).

### 2.2.2.8 D'autres outils de l'AFD potentiellement mobilisables (SUNREF et le FEXTE) et l'assistance technique d'Expertise France

SUNREF (Sustainable Use of Natural Resources and Energy Finance) est une ligne de financement vert de l'AFD destinée aux entreprises, pour les secteurs de l'énergie renouvelable, de l'efficacité énergétique et de l'environnement. Relativement récent, SUNREF a été mobilisé en Afrique de l'Est, en Afrique de l'Ouest mais pas encore en Afrique centrale. Si aucun projet ne finance directement un projet forestier, SUNREF a permis une valorisation indirecte de la forêt via une intégration sectorielle (projet de production de vapeur à Madagascar et projet agricole au Mexique). Le FEXTE (Fonds d'expertise technique et d'échange d'expériences) peut quant à lui été mobilisé dans le cadre de préparation de projets ou de coopération technique, à condition de valoriser l'expertise française. Par ailleurs, Expertise France, l'agence française de coopération technique internationale qui a vocation à être intégrée au sein du groupe AFD à moyen-terme, peut également être mobilisée dans le secteur forestier en Afrique centrale. L'agence intervient notamment dans le programme EUROCLIMA+ de l'UE en Amérique latine, dans sa composante « Forêts, biodiversité et écosystèmes », en faveur de la résilience face aux changements climatiques.
### 2.2.2.9 Les principaux outils de financements multilatéraux pour le secteur forestier auxquels la France contribue

De même que pour l'aide bilatérale française pour les forêts tropicales, il n'y a pas de stratégie d'aide multilatérale spécifique au secteur ni de financements dédiés. Selon les données du Groupe national sur les forêts tropicales, les financements multilatéraux pour les forêts tropicales ont représenté 34 % de l'aide française totale pour le secteur sur la période 2006-2011, soit 214 millions EUR et 36 millions EUR par an. Selon ces estimations et en l'absence de données de synthèse récentes cela correspondrait à environ 350 millions EUR pour la période 2010-2019 (Figure 23).

Bien que la majorité de l'aide multilatérale française contribue aux financements des facilités FLEGT et REDD+ de l'UE, il n'a pas été possible de confirmer la part financée par la France de l'aide européenne au développement dans le domaine des forêts sur la période 2010-2019. Le Groupe national pour les forêts tropicales estimait que cette contribution s'élevait à hauteur de 22 millions EUR par an sur la période 2006-2011, soit à 60 % de l'aide multilatérale totale.

Alors que la France est un contributeur multilatéral majeur pour la lutte contre le changement climatique, son engagement spécifique en faveur du secteur forestier semble plus marginal et peu lisible. Ainsi, sur une contribution française de 350 millions EUR au Fonds pour l'environnement mondiale (FEM) pour la période 2015-2018, la part allouée au secteur forestier et au mécanisme REDD+ n'est pas indiquée. Les engagements du gouvernement français pris à Copenhague pour la préparation au mécanisme REDD+ (250 millions EUR sur la période 2010-2012) ont pourtant été mis en œuvre par le FEM au niveau multilatéral.

L'AFD s'est associée au processus REDD+ aux côtés de la Banque mondiale avec une participation de 6 millions USD au fonds de préparation et de 10 millions USD au fonds carbone. Selon les dernières données du PNUD, le gouvernement français, via l'AFD, a engagé 6,5 millions USD pour le financement du fonds multi-bailleurs CAFI pour le bassin du Congo sur la période 2015-2020. Cela représente 2,5 % des fonds totaux pour le CAFI, avec la Norvège qui y contribue à hauteur de 97,5 % (251 millions USD). L'agence française

de développement ne contribue que faiblement aux fonds multilatéraux du REDD+ et ne semble pas avoir contribué aux fonds UN-REDD et au PIF du Fonds d'investissement climat (FIC).

Dans le domaine de l'environnement et du changement climatique, la France participe pourtant activement au financement du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), du Fonds vert pour le climat (FVC), et du Fonds d'investissement climat (FIC). La part allouée au secteur forestier n'a pas pu être identifiée pour aucun de ces trois fonds. La France contribuait à hauteur de 350 millions EUR (300 millions USD) au FEM sur la période 2015-2018, ce qui en faisait le cinquième contributeur (pour un total de 2,9 Mds USD pour la période). La France a également engagé 800 millions USD dans le Fonds vert pour le Climat (FVC) fin 2017 et 277 millions USD dans le Fonds d'investissement climat (FIC) fin 2015. La participation à ces trois fonds multilatéraux se fait via la direction générale du Trésor du ministère de l'Économie et des Finances français.

## 2.3 Les projets pour les forêts tropicales au bassin du Congo financés par la France sur la période 2010-2019

### 2.3.1 Les projets de la coopération bilatérale française, classés par thème

La majorité des projets de l'APD française – d'un total de 192 millions EUR sur la période 2010-2019 – soutiennent la gestion durable des forêts à travers des projets de soutien à l'aménagement et à la planification forestière dans les pays du bassin du Congo. 101 millions EUR d'engagements, soit 35 % des engagements totaux sur la période 2010-2019 ont ainsi porté sur cette thématique (Figure 31 et Tableau 29). Le soutien à la filière bois-forêt et au secteur privé forestier est le deuxième pilier d'intervention de la coopération bilatérale française, avec 36 millions de financement sur la même période (19 %), suivi par le financement des aires protégées (parcs, réserves), soit 30 millions EUR (16 %). Les financements du REDD+ sont limités, et intégrés comme composante de l'aménagement durable des forêts ou de l'appui à la filière forêt-bois.
<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>**Figure 32 : Les thématiques prioritaires des projets de la coopération française**</figcaption></figure>

Sources : AFD, FFEM, MEAE, analyse de Finergreen (2019).

Sur la période 2010-2019, une cinquantaine de projets (finalisés, en cours ou à venir) de l'aide française dans le domaine des forêts tropicales ont été recensés dans les pays du bassin du Congo (Tableau 29).<fnref n="24" /> Les informations de ces projets proviennent directement de l'AFD, du site du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères sur les données de l'aide française, ainsi que des sites de l'AFD, du FFEM et de PROPARCO. Ces données sont à la base de l'analyse de la **Section 2.2** sur les cibles et les instruments de l'aide française bilatérale ainsi que de l'estimation du montant total des financements français dans le secteur. Elles ont permis de poursuivre et d'actualiser l'évaluation de 2011 de l'AFD *Secteur forestier dans les pays du bassin du Congo : 20 ans d'intervention de l'AFD* et le 3ème Rapport du Groupe national sur les forêts tropicales ; *Forêts tropicales : point d'étape et nouveaux défis, quelles orientations pour les acteurs français* de la même année. Ces projets sont classés par pays/région et par thématique d'intervention.

<footnote n="24">24 Liste non-exhaustive mais qui vise être la plus complète possible (en juin 2019).</footnote>
### 2.3.2 Les projets de la coopération bilatérale française, classés par pays/région et par thème

<table><caption>Tableau 28 : Présentation des projets de l'APD française bilatérale dans le secteur forestier du bassin du Congo, par source de financement principale (2010-2019)</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>N°</th><th>Pays</th><th>Projets</th><th>Activités</th><th>Source</th><th>Bénéficiaires</th><th>Co-financiers</th><th>Période</th><th>Instrument</th><th>Montant (EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="11">AFRIQUE CENTRALE</td></tr><tr><td>Aménagement</td><td>1</td><td>Cameroun, RCA, RDC, Gabon, Congo</td><td>Projet d'Observation Spatiale de Forêts tropicales (OSFT)</td><td>Mettre à disposition des pays d'Afrique Centrale des images satellitaires SPOT 4 et SPOT 5 ainsi que des images de très haute résolution SPOT 6 et SPOT 7</td><td>AFD</td><td>Institut géographique national- France/ International (IGN-FI), États</td><td>Aucun</td><td>2011-2013</td><td>Subvention (à confirmer)</td><td>8 500 000</td></tr><tr><td>Aménagement</td><td>2</td><td>Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC</td><td>Structure et Dynamiques des Forêts d'Afrique centrale (DynaAFor)</td><td>Conservation de la biodiversité des forêts du bassin du Congo :<br/>1. Axe scientifique pour améliorer la durabilité des aménagements forestiers ;<br/>2. Axe opérationnel : traduire les résultats scientifiques par une amélioration des pratiques d'aménagement forestier ;<br/>3. Axe de mobilisation des acteurs : Ministère des forêts, les opérateurs de forêts, les services de recherche, et certaines ONG.</td><td>FFEM</td><td>Partenariat public privé ATIBT</td><td>n/a</td><td>2012-2019</td><td>Subvention FFEM</td><td>2 540 300 (FFEM) ; coût total 6 786 826 (n/a pour les autres financements)</td></tr><tr><td>Filière forêt-bois</td><td>3</td><td>COMIFAC</td><td>Projet d'appui de renforcement de l'adéquation formation emploi (PARAFE)</td><td>Favoriser l'émergence d'une formation continue et de spécialisation des professionnels de la filière-bois sur les thématiques suivantes :<br/>1. Séchage du bois ;<br/>2. Conduite d'inventaires d'exploitation avec géo-référencement ;<br/>3. Layonnage ;<br/>4. Techniques de collecte et d'analyse des données cartographique</td><td>AFD</td><td>COMIFAC, et son Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d'Afrique Centrale (RIFFEAC)</td><td>Aucun</td><td>2014-2018</td><td>Subvention</td><td>1 500 000 (coût total)</td></tr><tr><td>Filière forêt-bois</td><td>4</td><td>COMIFAC</td><td>Formation professionnelle</td><td>Projet de formation professionnelle dans la suite du projet PARAFE.</td><td>AFD</td><td>COMIFAC/RIFFEAC</td><td>Aucun</td><td>2019-2022</td><td>Subvention</td><td>5 000 000 (à venir)</td></tr></tbody></table>

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