# Gouvernance Des Entites Territoriales Decentralisees : Les Determinants D'un Developpement Par L'instauration Du Budget Participatif En Ituri

Warom Janvier<fnref n="1" />, Umirambe Maditcan², Liripa Lovi³

¹Enseignant-chercheur, Université de Bunia

## Abstract

This research provides in-depth analyses and practical recommendations to understand the first experiences of Ituri's Decentralized Territorial Entities in the use of Participatory Budgeting to promote their socio-economic development. The results obtained are intended to contribute to more efficient, transparent and participatory budget management, and to improve the living conditions of the population. This study is also intended to contribute to the implementation of mechanisms for a sound and orthodox management of local finance of decentralized entities.

**Keywords:** Governance, DTE, Participatory Budgeting, Development,

## 1. INTRODUCTION

Nous sommes sans ignorer que le Budget Participatif (BP) est un concept encore récent. Ce néologisme est un processus issu de la démocratie ; en interaction entre la démocratie directe ou participative, voire locale, et celle représentative ou délégataire ou encore indirecte. Le thème du budget participatif et développement des entités territoriales décentralisées reste très passionnant et fait objet de débat dans le monde scientifique.

L'Agence Allemande de Coopération Internationale, par le biais de DEUTSCHE G.<fnref n="1" />, parle de la démocratie locale et la participation des citoyens à l'action municipale. Elle détermine les principaux concepts de la démocratie locale, participative et de la gouvernance locale. Celles-ci fournissent un cadre d'analyse pour comprendre les rôles de la participation citoyenne dans l'action municipale. Cette agence a défini la démocratie locale comme un système politique qui s'organise à l'échelle locale et qui accorde aux citoyens un pouvoir politique spécifique qu'ils peuvent exercer au niveau local.

Le budget participatif permet une cogestion entre l'exécutif municipal et la pyramide participative constituée de tous les acteurs sociaux. Le pouvoir municipal lance une nouvelle manière de gouverner en privilégiant la participation populaire et l'engagement civique. La société civile peut y jouer le rôle de contre-pouvoir.

<footnote n="1">¹ DEUTSCHE Gesellschaft für, la démocratie locale et la participation des citoyens à l'action municipale, Tunisie, internationale Zusammenarbeit (GIZ) GMBH, Juin 2014, p79</footnote>
Pour KAMAL-EL-BATAL<fnref n="2" /> le concept de gouvernance synergique est, en soi, un processus participatif et de construction sociale qui se conduit selon les critères associés à trois dimensions majeures ; d'ordre politique, organisationnel et social. Chacune de ces dimensions comporte des principes et des mécanismes qui devraient, de façon continue être évalués par certains acteurs du milieu.

Toutefois, si la société civile et les ETD peuvent tendre vers les mêmes objectifs, celui de la recherche du bien-être de population, leurs rôles sont et doivent demeurer fondamentalement distincts. Autrement dit, les ETD sont chargées d'élaborer les politiques du développement communautaire, d'adopter les budgets locaux et de fournir les services publics aux populations de base. Tandis que, la société civile ne peut exercer pleinement ses responsabilités, que si elle dispose de l'expertise technique de suivi de politiques publiques et si elle a un large accès à l'information qu'elle est censée retrouver chez les autorités locales ; qui doivent rendre compte de leurs actions.

En RDC, le constituant du 18 février a aussi opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales décentralisées de la République. A en croire la constitution de 2006, à son article 3, « les provinces et les entités territoriales décentralisées de la RDC sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces entités territoriales sont : la ville, les communes, les secteurs et chefferies. Elles jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques ».

Les ETD doivent définir leurs politiques de développement local et les priorités de financement du projet relevant de leur domaine de compétence. La loi n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l'Etat et les provinces en ses articles 5,6 et 7 donne prérogative aux ETD d'élaborer leur budget annuel, afin d'impulser le développement à la base. Les finances d'une ETD sont distinctes de celles de la province.

La satisfaction des besoins des citoyens dans les ETD devra passer par la définition des actions publiques efficaces dont la réalisation dépend des ressources qu'il faudrait mobiliser avec le concours de tous les acteurs qui animent la vie locale. Malheureusement, ce processus d'élaboration des budgets des ETD connait en RDC, des réelles insuffisances, surtout en matière des transparences et des contrôles citoyens.

## 2. CONTEXTUALISATION DU BUDGET PARTICIPATIF

La participation politique du citoyen à la gestion des affaires publiques ou simplement à la prise de décision sur les questions qui concernent sa vie est désormais une exigence de la gouvernance dite participative, présentée comme porteuse d'un développement durable et inclusif.<fnref n="3" />

Ainsi, la participation de la population à la gestion des affaires locales ne s'arrête pas uniquement à l'élection de ses représentants à l'Assemblée provinciale, aux conseils locaux des villes, communes, secteurs et chefferies. Mais aussi elle s'implique dans le processus de prise de décision sur les problèmes qui la concernent dans sa vie quotidienne et/ou qui concerne son environnement direct et immédiat ; voire l'élaboration de leur budget local ; dit budget participatif.

### 2.1 Concept du budget participatif

Le budget participatif est un processus de démocratie directe né au Brésil, en Amérique Latine en 1988.

<footnote n="2">² KAMAL el BATAL, *la gouvernance synergique : une stratégie du développement local, cas des municipalités régionales de comté Quebequoise*, thèse de doctorat, Administration(DBA), Université du Québec à Trois Rivières et Université de Sherbrooke, Juin 2012</footnote>

<footnote n="3">³ MUYEJ MANGEZE R., *La décentralisation en bref*, RDC, Cellule technique d'appui à la Décentralisation (CTAD) et « CAPAC », 2013, p101</footnote>
Selon le rapport du PNUD<fnref n="4" />, au Sénégal, le budget participatif est considéré comme « une façon de démocratiser les décisions sur l'affectation des ressources publiques. Il crée des canaux de participation directe pour la population, dans lesquels le vote est individuel et les personnes ont le droit d'exprimer des priorités, de hiérarchiser les services et les travaux qu'ils envisagent comme les plus importants et les plus significatifs ».

Le Budget Participatif est aussi un outil de développement en ce qu'il procure des bienfaits aux autorités comme aux habitants des ETD. Pour l'administration publique, c'est un outil de l'amélioration de la transparence et de l'efficacité des dépenses publiques. En fait, il permet une meilleure gestion des affaires publiques à travers la réduction des coûts de mise en œuvre des projets par la participation communautaire, le renforcement du contrôle citoyen, de la transparence et de la performance des entités. Aussi, c'est un outil au service de l'administration, l'aidant à la mobilisation des ressources locales supplémentaires. Avec le budget participatif, la population participe à la prise de décisions et à l'affectation des ressources ainsi qu'à la supervision de l'utilisation de ces dernières. L'engagement des citoyens dans le processus décisionnel facilite les taches des élus et l'exécutif local. La population consciente des capacités et des contraintes des autorités en ce qui concerne la mise à disposition d'infrastructures et des services publics, paie correctement et régulièrement les taxes ; qui sont des sources de financement essentiel de développement local.

Le Budget Participatif assure une meilleure circulation de l'information entre les auteurs locaux. En fin, le BP est un outil de renforcement des capacités d'intervention citoyenne. En principe, la participation aux espèces de dialogues politiques contribue à développer une culture démocratique et citoyenne qui renforce le tissu social. Le BP développe ainsi les savoirs des participants pour une culture de responsabilité individuelle et collective basée sur les droits et obligations des citoyens par rapport à leurs entités.

En résumé, d'après Bara GUEYE, le budget participatif « renvoie donc à un processus de planification, de mise en œuvre et de suivi budgétaires qui met les citoyens au centre du processus de décision. Il leur donne l'occasion de décider de l'allocation des ressources, de faire une priorisation des différentes politiques sociales de la collectivité locale et de contrôler l'exécution des dépenses. Grâce à ce mécanisme, les politiques menées par la collectivité locale sont plus conformes aux besoins et préoccupations des groupes les plus vulnérables »<fnref n="5" />.

## 2.2 Acteurs du budget participatif

L'initiateur du budget participatif peut être le conseil de l'entité concernée, une organisation de la société civile, l'Etat, une ONG, un projet ou un partenaire au développement. Prônant l'inclusion de la population à la conception, l'élaboration, l'exécution et le contrôle des programmes du développement local, ainsi qu'aux stratégies de la perception des ressources financières, le budget participatif fait intervenir plusieurs acteurs. Donc, divers acteurs peuvent être à l'origine de son adoption :

### 1. Les citoyens ou la participation citoyenne

La participation des citoyens est évidemment l'un des piliers le plus important du budget participatif. Cependant, la question qui se pose dès lors est de savoir « qui participe ? Des associations, des groupes d'intérêt de citoyens, ou des simples citoyens ? »». L'ampleur de cette participation et des acteurs citoyens

<footnote n="4">⁴ UN-Habitat, 72 questions courantes sur le budget participatif, Programmes des Nations Unies pour les Etablissements humains, inédit, 2005, p214.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Bara GUEYE cité par BABACAR NDAO, le budget participatif : un moyen de promotion de la bonne gouvernance et du développement local, mémoire de fin de formation, Département d'Aménagement de Territoire, Décentralisation et développement local, Faculté de lettres et sciences humaines, Université Cheik Anta Diop de Dakar, 2008-2009, p14</footnote>
impliqués dépendra alors, à la fois du contexte local (force des associations, conscience citoyenne) et du modèle du budget participatif (du type consultatif, top-down, etc.)<fnref n="6" />.

En effet, les fonctions principales des associations ou groupes d'intérêt citoyens sont de représenter et de « traduire » les demandes de leur base sur la scène publique. Les associations jouent ainsi un rôle de passeur, dans le sens d'utiliser les mots compréhensibles pour les citoyens. De plus, certains groupes représentent parfois des intérêts très locaux. Selon les spécificités locales, des arbitrages seront peut-être à faire entre les associations et citoyens afin d'éviter la monopolisation du débat par certains acteurs.

Après tout, l'on convie les citoyens au processus notamment à titre d' « experts du local ». Il serait dès lors paradoxal d'évacuer toutes les questions qui relèvent de l' « espace du trottoir ». La question porte plutôt sur l'intégration de ces demandes et de l'expertise des citoyens dans le processus de création de l'intérêt commun<fnref n="7" />.

La démocratie participative nécessite un certain apprentissage de la citoyenneté active, supposant certaines capacités d'écoute, de consensus, de vision d'ensemble et de compréhension des enjeux, mais aussi la capacité de s'exprimer et de faire valoir ses droits. Les professionnels qui travaillent avec les personnes en situation d'handicap, les jeunes, les déplacées, les personnes âgées, sont autant de personnes ressources à mobiliser, soit directement dans le processus, soit comme « experts » de l'inclusion sociale de ces personnes mais surtout comme citoyens, acteurs de la chose publique au même titre que tous les autres

## 2. Les autorités locales et les élus

Le rôle de l'administration locale est décisif à chaque phase, allant de la définition des priorités à l'application des décisions. L'autre rôle important que joue l'administration locale est l'adoption par l'appareil administratif des décisions prises au cours des processus participatifs. L'administration locale est également un acteur à qui incombe la responsabilité de créer les mécanismes permettant une vision globale des problèmes et des besoins de la ville, commune, chefferie et secteur<fnref n="8" />.

L'on ne peut cependant évoquer la participation des autorités locales et des élus sans parler des ressources temporelles. S'impliquer dans un processus participatif, quel qu'il soit, demande du temps, et il faut bien en mesurer les implications avant de s'engager, au risque de décevoir les citoyens. Il faut vraiment qu'il y ait la volonté politique derrière ; sans cela, le processus est voué à l'échec. Il ne faudra pas minimiser le temps que ça prend et si l'on veut se lancer dans ce genre de processus, il faut l'assurer jusqu'au bout.

De plus, comme dans tout processus participatif, les représentants des ETD et des élus sont en effet « obligés » d'expliquer leurs politiques et de rendre des comptes dans une temporalité autre que celle de l'élection. La participation des autorités locales des ETD dans le processus est importante, pour donner un plan légitime au processus, mais aussi que les représentants des entités locales (ETD) comprennent mieux les mécanismes qui poussent les citoyens à prioriser les besoins de leurs entités (quartiers, groupements, villages...).

## 3. Les Experts et Médiateurs

Face à une certaine lourdeur dans la mise en œuvre du budget participatif, les ETD ou collectivités locales font souvent appel à un médiateur extérieur, soit pour modérer certaines réunions, soit pour encadrer l'ensemble du processus. Concrètement, il s'agit souvent d'une personne ou d'une structure extérieure au territoire proposant ses compétences d'encadrement ou de facilitation du processus.

<footnote n="6">⁶ BRANDELEER C. et STOKKINK D., *Le budget participatif: un outil de citoyenneté au service des communes*, Cahier I, n°33, participation citoyenne, octobre 2015, p19</footnote>

<footnote n="7">⁷ COOREBYTER de V., *La Citoyenneté*, Bruxelles, Dossier du CRISP, n°56, 2002, p20.</footnote>

<footnote n="8">⁸ UN-Habitat, op cit, p24</footnote>
Le rôle du médiateur est essentiel dans toute démarche participative. Certaines tâches varient d'un modèle à l'autre, mais en règle générale, il lui incombe d'assurer le bon déroulement des débats ; de veiller à ce que les participants soient bien informés. D'où, le modérateur doit être flexible, impartial, compréhensif, enthousiaste et doté de bonnes capacités d'écoute. Il doit établir un rapport avec les participants, les respecter et savoir communiquer de manière claire et amicale. Le modérateur doit maintenir l'attention du groupe sur le sujet étudié et encourager les participants les moins volubiles à exprimer également leurs idées<fnref n="9" />.

Bref, l'intérêt d'un médiateur externe est d'assurer un suivi fort du processus et de garantir que celui-ci soit mis en œuvre, mais aussi, et surtout, d'aider à la construction des décisions collectives et à la définition des règles entre les différents acteurs. L'important est évidemment de bien déterminer les rôles et les responsabilités de chacun dans le processus, surtout par rapport aux autorités locales des ETD<fnref n="10" />.

## 2.3 Principes du budget participatif

Selon NDAO B.<fnref n="11" />, les principes du Budget Participatif partent du postulat selon lequel, aucun des acteurs, pris isolément dans l'espace local ne peut, à lui seul, assurer un développement durable. Il faut une mise en cohérence des forces et une forte mobilisation sociale. Or, les conditions minimales pour instaurer une démocratie de participation, ce sont l'information et la formation des citoyens dans une langue et avec un langage qu'ils comprennent.

Fondamentalement, deux grands principes sous-tendent l'application du budget participatif ; à savoir : la participation et la transparence. D'autres principes non moins importants qui sont : l'équité, l'efficacité, la solidarité, la recevabilité et la transversalité.

## 3. SOCIETE CIVILE ET LE PROCESSUS PARTICIPATIF EN PROVINCE DE L'ITURI

La formalisation de l'engagement de la Société Civile à instituer « La campagne de sensibilisation des ETD sur le Budget Participatif », avec l'aide des institutions provinciales de l'Ituri, a été faite à travers une délibération au niveau des ETD respectives de l'Ituri, selon les conditions de chacune d'entre elles. Ce faisant, l'avantage d'avoir une délibération étant dû au fait qu'elle va au-delà de l'engagement individuel des seuls organes locaux, mais engage aussi l'institution communautaire elle-même. Ce qui a constitué une condition nécessaire, à la Société civile, de mettre en place cette approche participative du Budget dans les ETD en Ituri.

### 3.1 Pour la conception et élaboration du Budget Participatif

Outre l'accès à l'information, il est nécessaire que les citoyens et la société civile aient été une réelle possibilité de participer activement à la fixation des priorités et au processus décisionnel. Comme le prouve différentes campagnes de sensibilisation et formation menées par la coordination de la société civile de l'Ituri à travers la province ; bien que cela fut sans l'autorisation préalable de l'autorité provinciale.

Toutefois, un certain nombre de bonnes pratiques ont été transmises par la Société civile à leurs représentants au niveau des ETD. Elles ont été celles concernant : la mise en place de cadres généraux de coopération entre les autorités et la société civile ; les procédures plus spécifiques comme l'élaboration du budget et la planification participative ; ainsi que le protocole d'accord signé entre les organisations des

<footnote n="9">⁹ SLOCUM et al., *Méthodes participatives. Un guide pour l'utilisateur*, Bruxelles, Publication de la Fondation Roi Baudouin, 2006, p26-27</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ PERIFERIA, *Au de-là de la convivialité, l'espace public. Les budgets participatifs du CPAS de Charleroi*, 2008, p34.
Disponible sur : http://www.periferia.fr</footnote>

<footnote n="11">¹¹ NDAO B., op cit, p15</footnote>
sociétés civiles respectives et les ETD. Lesquelles pratiques prouvent la coopération entre les autorités des ETD et les organisations de la société civile ; de même qu’avec les citoyens. Ce qui constitue un gage de l’efficacité de l’action publique dans les ETD en Ituri. Le protocole d’accord a été signé le 11 octobre 2016 entre les ETD et les leaders communautaires du territoire d’Aru ; le 14 Octobre à Mahagi pour celles de Mahagi, le 18 Octobre à Nizi, pour ceux de Djugu ; le 25 octobre 2016 à Mambassa pour celles de Mambassa et le 28 octobre 2016 à Komanda pour les ETD d’Irumu.

En principe, la Société civile a essayé d’éclairer l’opinion des participants à la campagne, sur le fait que l’élaboration participative du budget est une méthode qui permet aux ETD d’associer directement les populations locales aux processus de prises de décision concernant les dépenses et priorités relatives à un budget public donné. Ce qui implique, comme l’exigent aussi les règles générales, que des membres de la communauté locale fixent des priorités en matière des dépenses et sélectionnent les délégués au budget.

Toutefois, au-delà des différents processus budgétaires participatifs, la société civile et les citoyens ont été consultés par des organismes d’encadrement de la population comme des chefs de centre de négoce, des patronats commerciaux (FEC, FENAPEC,...), des structures d’encadrement des chauffeurs (ACCO Moto, ACCO véhicule, ATMB,...), des organisations féministes (SOFEPADI, AMAB, FOMI, CEMADEF,...), des structures d’encadrement des jeunes (Scout, xavérie, JAL-jeune Alur-, les jeunesse des différentes confessions religieuses, les jeunes organisés à travers les quartiers,...), etc.

Tous les groupes représentés ont eu à constituer, pendant ce processus d’élaboration des BP, des commissions permanentes d’élaboration, des groupes de travail sectoriels et diverses commissions au sein desquels l’occasion a été donnée (par l’entremise de leurs représentants) de participer à l’élaboration des politiques détaillées ou des plans locaux de développement et à la fixation de priorités, et d’influer sur les décisions des autorités des ETD en Ituri. Mais, à notre égard, ce processus évolue jusque-là timidement, les autorités des ETD étant trop rattachées à l’ancienne manière d’élaborer le budget, celui administratif, n’incluant pas la population mais aussi suite à l’instauration d’un régime spéciale en Ituri.

## 3.2 Pour l'exécution du Budget Participatif

L’appropriation du processus par les acteurs locaux, ainsi que sa pérennisation doivent guider les décisions d’organisation et de mise en œuvre de l’exécution du BP dans les ETD en Ituri. C’est dans ce cadre que nous situons l’initiative de la coordination de la Société civile par rapport à « l’accompagnement des ETD dans le processus d’élaboration des budgets participatifs pour l’exercice 2017 ». Cette initiative, qui selon Société civile fut approuvée par le gouvernement provincial, pendant que ce dernier s’est refusé de l’avoir pas approuvé, a permis à la Société civile de mettre sur pied des protocoles d’accords entre les chefs de chefferies et les leaders communautaires pour poser les jalons d’une participation effective de toutes les couches sociales au processus du Budget Participatif.

L’avantage de ce mécanisme est qu’il a permis aux différents acteurs d’exposer leurs propres perspectives sur le processus à mettre en place. Ceci leur a aussi faciliter de s’engager dans un processus de négociation et de dialogue avec les autres acteurs autour d’une analyse collective au chef-lieu de chaque territoire de l’Ituri. Un lieu a été choisi pour la circonstance et réunissant les délégués de toutes les ETD du territoire concerné. Les rencontres furent ainsi organisées dans la Commune d’Aru pour les ETD du territoire d’Aru, dans celle de Mahagi pour les ETD du territoire du même nom, dans la localité de Nizi pour les ETD de Djugu, dans la commune de Mambasa pour les ETD du territoire du même nom et dans la localité de Komanda pour les ETD de territoire d’Irumu<fnref n="12" />.

<footnote n="12">¹² LALO KPASHA J., Rapport de la mission d'accompagnement des ETD dans le processus d'élaboration des budgets participatifs pour l'exercice 2017, SOCIT, 2016, p3</footnote>
Partant, suite à cette analyse collective sous les auspices de la Société civile, les leaders communautaires et les autorités locales des ETD ont été sensibilisés sur la note circulaire n° 01 /JAPM/003/CAB/PROGOU/PI/2016. Une sensibilisation qui a touché 244 personnes à travers les ETD de l'Ituri regroupées dans les cinq territoires. Par la suite, 42 sur 50 gestionnaires ou représentants des ETD de la province de l'Ituri, soit 84% ont été formés sur les notions fondamentales de Budget. Et de l'autre côté, 202 animateurs de la société civile ou chefs des services étatiques impliqués dans le processus d'élaboration de budget en identifiant les priorités sociales de leurs ETD respectives ont également été soumis à une formation<fnref n="13" />. Tout ceci a été favorable pour que l'exécution du BP des ETD, ainsi que des protocoles d'accord soient signés ; nous l'avions dit, dans une perspective de répondre tant soit peu aux problèmes de gouvernances soulevés par les parties prenantes et propulser le développement des ETD de la province de l'Ituri.

Cherchant à matérialiser leur participation à l'exécution des BP dans les ETD en Ituri, les leaders communautaires (société civile locale, les corporations professionnelles, leaders religieux, mouvements associatifs féminins, associations des jeunes, les notables...) se sont engagés à s'impliquer activement dans la mobilisation des recettes en faveur de leurs ETD respectives ; dont le paiement de l'Impôt Personnel Minimum (IPM).

Pour ce faire, la Société civile a expliqué aux leaders communautaires qu'ils auront désormais à réaliser les activités suivantes à travers leurs ETD respectives :

* Participer activement aux activités d'identification des besoins prioritaires à réaliser en faveur de la communauté locale ;

* Déterminer et mobiliser les recettes nécessaires pour la réalisation des projets communautaires et intégrateurs retenus et éventuellement proposer les exécutants potentiels à l'issus d'un appel d'offre transparent ;

* Faire le suivi d'exécution des budgets, ainsi que l'évaluation des projets mis en œuvre.

Pour le cas d'espèce, dans le but de faciliter les activités des leaders communautaires, les autorités des ETD (bourgmestres, chef des chefferies ou secteurs, ...) doivent alors s'engager à allouer forfaitairement une somme de 200FC (deux cents francs congolais) sur chaque pièce d'IPM ; les 200FC seront encaissés par le chef de ressort de la DGRPI du Territoire et seront, de ce fait, impliqués dans l'exécution du protocole d'accord entre gestionnaires des ETD et les représentants des leaders communautaires sous les yeux regardants de l'Administrateur de Territoire (AT).

Pour une bonne implication, une réunion se tiendra mensuellement au chef-lieu du territoire pour évaluer les activités de sensibilisation (AT, DGRPI, SOCIT, Chefs/ETD avec leurs receveurs respectifs et le président des leaders communautaires). Laquelle réunion sera précédée d'une rencontre de mise en commun dans chaque ETD.

## 3.3 Pour le contrôle du Budget Participatif

L'obligation de rendre compte, au niveau des ETD en Ituri, concerne les relations entre le public et les dépositaires d'une fonction administrative ou politique dans les ETD. La responsabilisation à ce niveau se concentre sur les relations entre les citoyens et les décideurs. Il s'agit notamment de déterminer, dans quelle mesure les citoyens sont à même d'amener les chefs des ETD à rendre compte et à répondre à leurs besoins.

<footnote n="13">¹³ LALO KPASHA J, op cit, p3</footnote>
Les mécanismes de contrôle sont actionnés, dans certains cas, par les autorités et ils ont prévus une collaboration avec la société civile. Dans d'autres ETD de l'Ituri, quand la société civile a pris l'initiative d'instaurer le système du budget participatif, notamment lors de l'exercice budgétaire 2017 et de contrôler l'exécution de leurs budgets, elle a remarqué que cela a révélé plusieurs contentieux. Ce qui a remis en cause, dans une certaine mesure, la gestion de ces autorités. L'exemple de plusieurs chefs de chefferie qui ont été suspendus suite à des actions insuffisantes par rapport aux réalisations sociales (chef des chefferies de Walendu Bindi, de Baboa Bokoe, etc.) prouvent en suffisance ces irrégularités.

Une question liée aux mécanismes de responsabilisation, en particulier quant à ce qui incombe à la société civile, c'est la force exécutoire, c'est-à-dire l'idée que les citoyens peuvent demander la suspension des acteurs politiques qui ne fonctionnement pas bien. Ainsi après le passage de la Société civile dans différents territoires, les citoyens ont eu à sanctionner certains animateurs des ETD en demandant leur suspension ou leur démission (à l'instar de l'AT du territoire Mahagi désavoué, suspendu et mis à la disposition de la justice ; voire aussi l'AT du territoire de Djugu désavoué par une partie de sa population mais non encore suspendu). Mais disons que dans de pareil cas, ces mécanismes de responsabilisation des populations et des Organisations de la Société Civile (OSC) n'ont pas été « juridiquement fondés ». Toutefois, des nombreuses mesures se sont avérées efficaces, en particulier lorsqu'elles étaient fondées sur des données solides émanant des OSC compétentes et indépendantes.

En effet, les audits sociaux et les audits citoyens constituent une méthode spécifique de contrôles des autorités locales, de plus en plus utilisé dans les ETD. L'idée est de permettre aux citoyens qui bénéficient d'un service donné d'examiner et de comparer les informations fournies par les prestataires de services avec les informations collectées par les utilisateurs eux-mêmes (triangulation des données).

## 4. PROCESSUS PARTICIPATIF ET DEFIS DU DEVELOPPEMENT DES ETD EN PROVINCE DE L'ITURI

Dans cette partie, nous nous focalisons sur les défis du processus participatif tels que décrits ci-haut et nous établirons les liens entre le processus participatif et le développement. Il faut, avant tout, noter que « la gouvernance comporte généralement quatre dimensions : politique, administrative, économique et sociale. Celle-ci recouvre les processus de prise de décisions qui ont une incidence sur les activités économiques du pays et ses relations économiques avec les autres pays. Elle comprend, les politiques macroéconomiques et structurelles d'un pays (politiques fiscale et budgétaire), le commerce international (mesures protectionnistes), les politiques de régulation du marché ou encore les mécanismes nécessaires à la redistribution de biens et de richesses au sein de la société »<fnref n="14" />.

### 4.1 DEFIS DE LA MISE EN ŒUVRE

Ces défis sont corolaires aux différents organes censés participer aux différentes phases du processus participatif.

#### 4.1.1 La réticence des exécutifs provincial et des Entités Territoriales Décentralisées

L'organe exécutif de la province n'est pas à la marge des défis à relever pour mettre en place le Budget Participatif, gage d'un développement équilibré des ETD de l'Ituri. En effet, le budget en étant l'instrument ou acte qui autorise les recettes et les dépenses d'une entité, il doit être mis à la disposition de la plus grande partie de la population. Cette dernière doit prendre connaissance et faciliter son

<footnote n="14">¹⁴ OTEMIKONGO MANDEFU et Al., « État d'exception et gouvernance financière de la province de l'Ituri : Entre militarisation et économie de guerre » in *thinking Africa*, Note de recherche n°207, Juin 2024, p16</footnote>
exécution. Pour ce faire, le gouvernement provincial doit publier en temps le budget de l'exercice de chaque année.

En outre, la mobilisation des ressources des ETD implique un nombre important des animateurs. Ils doivent participer ou militer (dans l'exercice de leur mission) pour atteindre un nombre important des contribuables. Ils doivent stimuler les contribuables à s'acquitter convenablement de leur devoir fiscal. Mais pour bien y arriver ou y parvenir, le gouvernement provincial doit prendre en charge les animateurs des ETD (groupements ou territoire, village, quartier) afin de les motiver à collaborer avec leurs gestionnaires respectifs.

L'impression des imprimés de valeur pour les IPM coûte ou consomme une bonne partie des recettes des ETD ; dans le souci de permettre que la recette issue de l'IPM soit plus consistante au profit des ETD, le gouvernement provincial devrait discuter le coût d'impression avec les ETD au lieu de l'imposer unilatéralement.

La tracasserie administrative est un véritable handicap à la maximisation des recettes au profit des ETD en Ituri ; les personnels administratifs et politiques, pour la plupart des cas constituent un fardeau au dos des ETD. Ce qui fait que le peu de recettes perçues couvre difficilement les charges publiques de leurs entités. Pour ce faire, l'autorité doit veiller au mouvement des membres du gouvernement provincial et du personnel de l'administration publique, car cela permettra d'éviter la tracasserie dans les ETD. Ce qui implique au gouvernement provincial de garantir les frais de mission à ses agents afin d'éviter les dépenses non budgétaires par les ETD.

La multiplicité des services de l'Etat frustre sérieusement les contribuables. Les services d'assiette qui se donnent le luxe de percevoir, tendent souvent à dédoubler la taxation d'une même matière imposable. Ce qui engendre des conflits entre les services percepteurs. Pour ainsi éviter de tel malentendu, le gouvernement provincial doit déterminer la limite de chaque service d'assiette en matière de perception des taxes ou impôts, en vue d'éviter les conflits de compétence ou des taxes parallèles.

Cela étant, le gouvernement provincial n'est pas la dernière institution qui se doit de relever les défis de l'établissement du BP dans les ETD, pour le développement en Ituri.

### 4.1.2. Régie provinciale de l'Ituri

L'institution provinciale chargée de percevoir tous les droits (impôts et taxes) dus à la province de l'Ituri et même aux ETD dans certaines mesures, surtout que celles des ETD ne sont pas encore instituées, est la Direction Générale des Recettes de la Province de l'Ituri (DGRPI). Pour sa part également, elle doit relever un nombre important de défis, afin de matérialiser la mise en place des BP dans les ETD de l'Ituri.

Les IPM sont des impôts qui relèvent exclusivement de la compétence des ETD. Malgré cela, elles ne sont consultées ni de près ni de loin pour la fixation de taux des IPM. Ce qui crée une inadéquation entre le taux et la capacité de la population à s'acquitter convenablement de ses devoirs civiques. Pour éviter ce hiatus, le taux des IPM doit être fixé de commun accord avec les ETD, la DGRPI et le gouvernement provincial. Cela, c'est normalement après une bonne enquête économique en fonction de la réalité de chaque ETD (pouvoir d'achat de la population, besoin prioritaire...). Dans la même lancée, la quote-part revenant à la province doit aussi faire objet d'une entente entre les ETD et l'instance provinciale pour que les recettes issues de cet impôt aident les ETD à booster leur développement respectif ; au lieu qu'il serve, en grande partie, la province qui peut se permettre de prendre la part du lion.

Nonobstant ce qui précède, la DGRPI doit encadrer les percepteurs locaux, qui, pour la plupart de cas sont inexpérimentés. Ils sont aussi sans une bonne culture, voire moins outillés en matière fiscale. La DGRPI est alors appelée à mettre en place des mécanismes de suivi périodiques et des mesures incitatives au
niveau des ETD en vue de motiver les collecteurs ou leurs délégués. De cette manière, l'encadrement de la DGRPI pour toutes les recettes et la maximisation des recettes au profit des ETD est nécessaire. Agissant de la sorte, la DGRPI aurait contribué tant bien que mal à promouvoir la culture du budget participatif, au point de vue de prélèvement des droits dus aux ETD en Ituri ; une façon de booster le développement au niveau local.

### 4.1.3. Par les gestionnaires des Entités Territoriales Décentralisées

Ils sont des pierres angulaires de la mise en œuvre du mécanisme des BP dans leurs entités. Les autorités des ETD sont-elles aussi des défis énormes à relever pour concrétiser la pratique des BP dans leurs juridictions respectives.

D'une façon brève et synthétique, ils doivent privilégier la tenue des conférences budgétaires dans leurs entités ; en élargissant les cadres et en impliquant toutes les couches sociales concernées, sans distinction aucune ni de sexe ni de tribu ni de commune ou quartier ni non plus de village, etc. Puisque le BP doit être une affaire de tous et pour tous, puis dans la perspective d'un développement harmonieux au niveau local.

Se référant aux différents principes de Budget Participatif évoqués plus haut, les gestionnaires des ETD doivent respecter et appliquer les principes de redevabilité, de participation, de transparence, d'inclusion, d'équité, d'efficacité, de solidarité et de transversalité pour une bonne garantie de avantages qui peuvent provenir de l'application de processus du Budget Participatif.

### 4.1.4. Par la Société Civile de l'Ituri

C'est l'instance qui représente les différentes couches de la population iturienne. Elle est l'institution citoyenne qui canalise et agit en lieu et place de toutes les organisations intervenant dans le cadre du bien-être des citoyens vivant en Ituri, voire sur toute la planète selon le degré de compétence de chacune d'entre elles (ONG internationale, nationale et locale).

En fait, la visibilité de l'organisation est plus remarquée dans les agglomérations urbaines au niveau de notre province qui est en grande partie rurale. Cela handicape quelque peu la participation citoyenne à la gestion quotidienne des affaires publique pour autant que dans les milieux ruraux, la population est plus analphabète et s'intéresse plutôt à ses activités du secteur primaire qu'à la gestion de la chose publique. C'est donc dans de pareils milieux que les organisations citoyennes devraient s'implanter pour veiller aux intérêts de la population qui pour la plupart de fois est vouée entre les mains des seuls exécutifs locaux, qui ne se soucient cependant guère de les satisfaire. Raison pour laquelle, la coordination de la SOCIT au niveau provincial doit redynamiser ses antennes à travers les territoires et mettre en place ses représentations dans les chefferies, secteurs et groupements, voire même au sein des villages en vue d'assurer les monitorings de proximité.

Ainsi, la population et les dirigeants aux niveaux local doivent être au courants des différentes taxes, différents impôts et les besoins de chaque entité sur divers points de vue ; ce qui contribuera à motiver une culture fiscale des contribuables. De ce fait, la société civile doit constituer une base de données par rapport à toutes les taxes et tous les autres droits des ETD ; elle doit sensibiliser toutes les parties prenantes afin de leurs permettre de faire une bonne prévision budgétaire.

Dans un autre registre, la société civile se doit de mettre en place un cadre d'échange permanent dans toutes les ETD ; en vue de renforcer la collaboration entre les administrés et les dirigeants en matière fiscale et de gouvernance. Cela passe par l'organisation des formations (renforcement des capacités) appropriée en faveur des gestionnaires des ETD.
Cela étant, l'implication de la société civile pour relever ces nombreux défis est une voie certaine de la base d'un développement à travers le mécanisme de mise en place des BP dans les ETD de l'Ituri.

### 4.1.5. Par la population des ETD de l'Ituri

La population dans sa totalité est la pierre angulaire de ce processus de mise en œuvre des BP pour le développement dans les ETD en Ituri. Pour ce faire, à son niveau elle doit avoir un certain nombre de défis à relever pour le succès de ce processus et l'atteinte des objectifs des BP.

En ces jours, un des grands problèmes de développement en RDC et en Ituri en particulier est le fossé qui existe entre la population et l'autorité censée les administrer. En fait, il y a une sorte de crise de confiance mutuelle entre les gouvernants et les gouvernés. Cette mésentente n'est pas un climat favorable à un quelconque développement. La communion entre les dirigeants et les administrés est la clef de dénouement de cette crise qui fait perdurer la pauvreté, la fragilité des institutions administratives et politiques. Ainsi, la population doit refonder la confiance dans leurs chefs pour bâtir leurs entités respectives dans le respect des lois du pays, des édits provinciaux ainsi que des textes réglementaires.

Le développement d'une entité repose aussi et surtout sur les diverses contributions de la population pour alimenter les comptes du trésor public. Cela permet la couverture des besoins publics et encourage les autorités à investir dans les infrastructures publiques, à satisfaire les besoins sociaux de bases ... ; bref à veiller au bien-être collectif de toute la population. Ce qui implique que la population s'acquitte convenablement de ses obligations civiques et fiscales.

Tout ceci ne peut se concrétiser que dans un climat de paix et toute entente entre la population pour construire cette province. Ces objectifs du développement ne peuvent jamais être atteints ; aussi longtemps que persistent les conflits entre la population, les ETD de l'Ituri. C'est pourquoi, la population doit veiller à prévenir et gérer pacifiquement tous les conflits qui peuvent freiner cet élan de développement qui est un défi lui lancé depuis l'avènement de la province et la mise en place du processus du Budget Participatif.

Certes, relever ces défis correspondra certainement à une avancée socio-économique des ETD et par voie de conséquence celle de toute la province et pourquoi pas de la RDC. Ainsi donc, nous voyons comment le mécanisme du budget participatif reste la clé du développement en province de l'Ituri.

### 4.1.6. Manque d'organe législatif local

La loi portant organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec la province, reconnait deux organes, dont les animateurs doivent être élus, au niveau de chaque ETD : l'exécutif et le législatif. Suite à la non organisation des élections locales depuis le début de la troisième législature, les membres des organes exécutifs continuent d'être désignés par leurs autorités supérieures en violation des lois sur la décentralisation ; et par voie de conséquence, ces exécutifs continuent à fonctionner comme pendant la transition. Alors que, par exemple dans le collège urbain, il faut que les maires des villes soient assistés par des échevins ainsi que, dans les chefferies, le chef de chefferie et dans les communes le bourgmestre et son adjoint les soient aussi, ces autorités continuent à assumer, seules, avec juste la collaboration de leurs personnels administratifs la charge exécutive de leurs entités respectives.

S'agissant des organes législatifs, ils n'ont plus existé dans ces entités depuis l'avènement de la troisième République, sauf dans les grandes villes du pays où lors des élections de décembre 2023, les élections urbaines et municipales ont été organisée.

De ce fait, les exécutifs des ETD ont géré les entités, pendant tous ces temps, sans des organes législatifs sensés, aux termes des lois sur la décentralisation, d'être une assemblée ayant les prérogatives de l'Assemblée nationale ou provinciale dans leurs entités. Sur ce plan, il s'agit donc, d'un grand déficit de la gouvernance, de la décentralisation prônée par la constitution du 18 février 2006, comme mode de
gestion de notre pays dont le pilier reste bien sûr l'autonomie de gestion, à travers des organes qui respectent le principe de séparation de pouvoirs. Ce déficit semble être couvert par les contrôles citoyens dont il est question à travers la pratique du BP, mais puis qu'il ne l'est que de fait et non de droit, et surtout compte tenue de la réticence des exécutifs de ces entités, comme mentionnées ci-haut, il ne peut prétendre remplacer le rôle légal des organes législatifs urbains, municipaux et locaux.

## 4.2. BUDGET PARTICIPATIF ET DEVELOPPEMENT DES ETD EN PROVINCE DE L'ITURI

Le développement d'une entité dépend fortement de la manière dont se gèrent ses finances. Le BP est, nous l'avons montré à travers les parties précédentes, un atout majeur de la bonne gestion des finances des ETD. A cet effet, il est une garantie pour la transparence dans la gestion et de la bonne gouvernance dans les organisations administratives ; pour un développement intégral et intégré ; reposant sur le principe de la participation et de la bonne gouvernance.

### 4.2.1. Implication citoyenne à travers le Budget Participatif au développement en Ituri

Le développement local est présenté comme un ensemble des projets sociaux, culturels et économiques que mobilisent des acteurs locaux ; dans le but de valoriser les potentialités d'un territoire et d'y améliorer les conditions de vie. Il renvoie à la fois au processus de mobilisation et à la fédération des acteurs locaux autour d'un projet de développement commun et aux résultats de cette activité. Cette participation citoyenne à travers le budget participatif permet l'amélioration des ressources locales, de corriger le déséquilibre socio-économique, de rendre plus efficace l'action publique, bref de responsabiliser les populations dans le développement local.

#### 1. Amélioration des ressources locales

Pour mettre en œuvre ses projets, le développement des ETD requiert, entre autres des ressources financières disponibles. Avec le Budget Participatif, les acteurs institutionnels parviennent généralement à accroître considérablement les recettes locales. En effet, la population qui a décidé de l'allocation des ressources et surveillant leur bonne utilisation est mieux disposée à participer à la mobilisation de ces ressources locales pour financer le développement des ETD.

La population peut contribuer à l'accroissement des recettes par le paiement des taxes et impôt personnel minimum qui relèvent de sa compétence. Ainsi, grâce à l'implication de la population, les ETD de l'Ituri ont contribué de la manière suivante à la mobilisation des ressources, par territoire : pour le territoire d'Aru 992 181 879, 05 CDF, hormis la contribution en terme budgétaire de la commune d'Ariwara qui est resté inaccessible (car encore inachevé) ; pour le territoire de Mahagi 472 559 355 CDF, hormis la contribution en terme budgétaire des chefferies des Alur Djuganda, de Mokambo et da la commune de Mahagi, toutes restées inaccessibles (ces entités n'ayant pas terminé à travailler); pour le territoire de Djugu 1 269 549 873, 95 CDF, hormis la contribution en terme budgétaire des Bahema Baguru, des Bahema Kilo et des Mabendi ; pour le territoire de Mambassa 352 989 000 CDF sans la contribution en terme budgétaire des Walese Karo et des Walese Dese et ; enfin, la contribution pour le territoire d'irumu 1 089 604 285, 90 CDF hormis celle de la ville de Bunia. Ce qui donne un total de la contribution des ETD de l'Ituri en termes de ressources budgétaires de l'ordre de 4 176 884 393, 90 CDF<fnref n="15" />.

Par ailleurs, la confiance et le partenariat entre les acteurs du Budget Participatif peuvent amener les organisations à contribuer directement et de façon volontaire au financement des projets de développement. Nous pouvons les rappeler, il y a eu les diverses contributions de la FEC pour appuyer la

<footnote n="15">15 VANGAZI Christian, rapport narratif de la mission d'accompagnement des ETD de la province de l'Ituri dans l'élaboration de budget exercice 2017, SOCIT, Octobre 2016, pp9-10.</footnote>
province de l'Ituri pour la réhabilitation des infrastructures, surtout routière et autres. De même, la MONUSCO et les agences des Nations-Unies qui appuient divers projets de développement dans les zones urbano-rurales, les appuis de la BM, BAD et les autres institutions financières internationales pour divers projets sanitaires, infrastructurels, énergétiques pour l'électricité, ... en Ituri, mais aussi les organisations locales, interviennent pour financer ou exécuter des projets de développement en Ituri, grâce aux travaux communautaires par exemple.

## 2. Corriger le déséquilibre socio-économique

Dans un processus de développement des ETD en Ituri, la perspective est aussi de renforcer la cohésion sociale en instaurant un équilibre socio-économique et territorial. Dans cette optique, le développement local par « sa composante, aménagement du territoire est une politique publique qui a pour finalité un développement territorial harmonieux et équilibré. Il a pour objectif principal de corriger les disparités économiques, sociales, culturelles, inter et extrarégionales »<fnref n="16" />.

Le chef de l'exécutif provincial de l'Ituri en appel au respect des priorités dans l'exécution des programmes de développement : « Au regard de la situation dans laquelle se trouve la Province, le Programme du Gouvernement Provincial, qui est sa feuille de route, rassemble des actions jugées prioritaires pour répondre aux attentes de la population »<fnref n="17" />.

Ainsi, dans le déroulement de leur sensibilisation (cf. Ordre de mission collectif n° 01/JAPM/159/CAB/PROGOU/P.I/2016 signé par le vice-gouverneur Pacifique, pour le gouverneur en mission le 04 octobre 2016), les membres de la Société civile de l'Ituri ont montré au représentant des différents acteurs participant au processus d'élaboration des Budgets des ETD en Ituri qu'il existe deux modes de répartition des ressources locales, à savoir :

* La répartition par groupement, quartier ou village (selon qu'on se trouve en chefferie/secteur ou commune, voire ville), en privilégiant les milieux les plus défavorisés ;

* La répartition des ressources par secteur d'activité (santé, éducation, infrastructure, emploi...) et par degré de priorité tel que défini par la collectivité locale.

En s'appuyant sur un outil comme la carte des infrastructures et avec ces deux méthodes d'allocation des ressources dans un climat de dialogue, de concertation et de solidarité, le Budget Participatif s'inscrit dans une perspective d'équilibre socio-économique et territoriale.

C'est ainsi que pour l'élaboration des budgets des ETD et Ituri en 2017, les autorités ont convoqué les chefs des centres de négoces et leur membre de FEC, des groupements et villages à faire l'état de lieu des équipements disponibles dans chaque secteur de leur juridiction.

## 3. Rendre plus efficace l'action publique

Avec le Budget Participatif l'action publique gagne en efficacité. En effet, la consultation populaire permet de mieux cibler les bénéficiaires et le type d'action à exécuter. De plus, dans ce processus de partenariat qu'est le Budget Participatif, la population s'approprie de l'action publique parce qu'ayant participé à son élaboration et à sa planification. Elles sont à cet effet, plus disposées à accompagner la réalisation et le suivi de projet de développement.

C'est pourquoi les animateurs de plusieurs ETD en Ituri ont été suspendus ou ont eu à justifier leur façon de gérer les affaires publiques. Vu que leurs actions ne satisfaisaient pas les attentes de la population, l'avions-nous dit plus haut.

<footnote n="16">¹⁶ UN-HABITAT, op cit, p56</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Abdallah Pene Mbaka, *Programme d'actions du gouvernement de la Province de l'Ituri, Bunia*, 2016, p6</footnote>
4. Responsabiliser les populations dans le développement local

Le développement local va au-delà de sa dimension économique, il inclut aussi une dimension socioculturelle. Sa mise en œuvre implique les différents acteurs locaux. En effet, « un projet de développement est initié et mise en œuvre par et avec la participation des populations et de leur institutions »<fnref n="18" />. C'est le cas des travaux d'ouverture de certaines avenues de la ville de Bunia exécutée par les jeunes de la ville de Bunia sur financement de Fonds Social de la République, de la contribution de la FEC pour la réhabilitation de la route Bunia-Kasenyi-Tchomia, Ngote-Aru-Ariwara-Kengezi Base ou encore Bunia-Mungwalu sans oublier Bunia-Mahagi sur la RN27. Entrent aussi en ligne les actions inédites de certains commerçants dans les ETD comme le commerçant TO DEKANA qui a mis l'éclairage public sur le tronçon qui entre de la Station Savo ou Station Toulouse vers l'Hôtel COSMOS. Nonobstant le service de la population qui s'emploie chaque samedi aux travaux de Salongo à travers les lieux publics. Cela concorde avec le vibrant appel de Abdallah Pene Mbaka, gouverneur de la province « La Province de l'Ituri est aujourd'hui une réalité. Elle est appelée à assumer son destin, avec ses filles et fils, au sein de la Nation Congolaise. Pour réaliser cette vision, la population de la Province de l'Ituri est appelée à se mobiliser pour relever le défi et jeter les bases solides du progrès, du développement et du bien-être »<fnref n="19" />.

4.3.1. Bonne gouvernance par la culture du budget participatif en Ituri

La bonne gouvernance suppose l'existence d'un cadre institutionnel et d'un espace de concertation où se construisent et gèrent les relations entre différents acteurs locaux (élus, citoyens et partenaires de développement). En outre, la bonne gouvernance requiert la transparence de l'action publique et la participation citoyenne. Ainsi, elle renforce la légitimité des élus et la confiance entre les acteurs locaux, développe une citoyenneté active et de ce fait, offre des conditions favorables à un développement dans les ETD. A cet effet, la bonne gouvernance garantit la transparence, la proximité des acteurs, l'inclusion des couches sociales vulnérables, etc.

Par ailleurs, dans un processus de Budget Participatif, ceux qui gouvernent, dans un souci de transparence, s'engage à rendre compte aux citoyens et à répondre ainsi de leurs politiques, de leurs actions et de l'utilisation des ressources publiques. Ainsi, dans notre province les dirigeants rendent compte, jusqu'avant l'avènement de l'Etat de siège, à la population par l'entremise de l'assemblée provinciale qui utilise les moyens de contrôle parlementaire pour leur demander des comptes sur la manière de gérer les affaires publiques ; il s'agit d'une question d'actualité en 2016, de cinq questions avec débat en 2016, de neuf questions écrites en 2016, et une en 2017, d'une interpellation en 2016 et d'une motion de défiance en 2017 et sous la gestion de Jean BAMANISA le vote de deux motions de censure contre le gouvernement provincial et des moyens de contrôle utilisés contre les abus des responsables des services publics provinciaux.

Outre ces moyens de contrôle, les autorités s'adressent à la population à travers les caucus, les sorties médiatiques, ... Quant aux ETD, leur animateur interviennent directement ou indirectement lors des meetings, des réunions, ... à travers leur juridiction et avec des différentes couches sociales pour rendre compte de la gestion des affaires publiques à la population selon les divers secteurs de la vie locale.

Les membres de la société civile se donnent la peine, à travers plusieurs de ses organisations (Filimbi, Nouvelle Génération pour la RDC, LUCHA, ONG, les organisations féminines -AMAB, FOMI, CEMADEF, SOFEPADI, ACCO etc.,) de surveiller les activités quotidiennes des ETD pour évaluer leur degré de réalisation, ...

<footnote n="18">¹⁸ Marion GRET et Yves Sintomer, *Porto Alegre : l'espoir d'une autre démocratie*, Paris, éd la découverte et Syros, 2002, p37</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Abdallah Pene Mbaka, op cit, p6</footnote>
Néanmoins, comme le reconnait le gouverneur, « Plusieurs structures essentiellement privées s'occupent des personnes vulnérables à travers la province mais avec des ressources et capacités très limitées. C'est pourquoi, le Gouvernement provincial voudrait réaliser deux actions phares, à savoir : construire et équiper les Centres de Promotion Sociale à Bunia et dans les Chefs-lieux de cinq Territoire ; et appuyer matériellement et financièrement les structures de prises à charge existante de personnes vulnérables »<fnref n="20" />. L'implication de tous dans le programme d'action des ETD et des provinces en Ituri est une voie qui permet à tout le monde de se retrouver dans la répartition des ressources publiques. Ce qui redonne à toutes les classes sociales la volonté de s'impliquer pour un développement harmonieux de son entité selon leurs capacités respectives.

## CONCLUSION

En province de l'Ituri en général et dans ses ETD en particulier, les autorités locales élaboraient les budgets publics avec l'appui de quelques personnes de leurs administrations. La population n'étant pas associée à cette expérience si importante pour le développement. En conséquence, le budget de ces ETD de la province de l'Ituri ne tenait pas compte des besoins réels et des attentes de la population. C'étaient, jusque-là, des budgets administratifs ou de fonctionnement et non de développement, avec un manque presque total du volet investissement visant les acquisitions immobilières. C'était une sorte de ce que Héritier Mambi

TungaBau²¹appelle une économie de cueillette qui se préoccupe du ramassage des ressources naturelles sans s'occuper de l'investissement pour une meilleure production, ... »

Pour impulser le développement des ETD en province de l'Ituri, une logique est d'adopter le budget participatif comme outil de gestion des finances publiques locales. Car le budget élaboré dans le respect des principes de la bonne gouvernance est essentiellement participatif. Tout le monde, autorités et populations doivent prendre part à son élaboration, exécution et évaluation.

Lorsque le budget est élaboré en suivant les aspirations et attentes de la population, cette dernière doit être consultée pour qu'elle exprime ses besoins et ses priorités. Ceci a pour avantage, d'une part, d'établir une relation de confiance entre les autorités et la population ; car cette dernière définit non seulement les priorités, mais elle dispose aussi des outils nécessaires pour contrôler et suivre l'exécution du budget. D'autre part, son avantage est d'améliorer la contribution financière de la population, qui, connaissant mieux où vont les ressources financières de ces entités locales, payent régulièrement et concrètement les taxes, les impôts et autres redevances.

Ainsi, la communication intensifiée entre élus, fonctionnaires et citoyens avec une gestion plus transparente crée les conditions d'une modification en profondeur du système politique municipale. Grâce aux budgets participatifs, le pouvoir des citoyens était devenu une Réalité ; car la dynamique participative favorise leur capacité de décision et de contrôle des finances publiques.

A l'heure actuelle, le budget participatif apparaît comme une innovation de pratique d'administration locale ; acte à promouvoir les principes de bonne gouvernance locale. De plus en plus, des collectivités territoriales dans le monde entier adoptent des principes du budget participatif au gré d'un grand nombre des variantes locales. Elle peut rendre les dépenses des collectivités locales plus transparentes et stimuler la participation des citoyens à la prise de décisions relatives aux ressources publiques ; et ainsi conduire

<footnote n="20">²⁰ Abdallah Pene Mbaka, op cit, p72</footnote>

<footnote n="21">²¹ Héritier Mambi Tunga-Bau, *Pouvoir traditionnel et pouvoir d'Etat en République Démocratique du Congo*
*Esquisse d'une théorie d'hybridation des pouvoirs politiques*, Kinshasa, MEDIASPAUL, 2010, p37</footnote>
irrésistiblement à un développement intégré des entités compte tenu des particularités et atouts bien sûr sans négliger les défis tels que repérés dans ce travail.

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