# La classification internationale type des professions dans l'Union européenne

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Jérémie Torterat*

La révision de la classification internationale type des professions (CITP) fournit à l'Union européenne une occasion d'harmoniser les statistiques communautaires sur l'emploi. Le travail d'Eurostat et des États membres n'a cependant pas permis de définir une position commune satisfaisante lors du processus mené par le bureau international du travail entre 2004 et 2007. Un nouveau champ d'études s'ouvre maintenant pour que la nouvelle version de cette classification (CITP-08) puisse devenir la référence au niveau communautaire. La piste la plus prometteuse réside dans une articulation réfléchie de la CITP-08 et du projet européen ESeC.

La classification internationale type des professions (CITP) s'est largement disséminée dans l'Union européenne au cours des années 90 (cf. article de Cécile Brousse) mais elle a donné lieu à des adaptations diverses.

Son adaptation communautaire officielle, la CITP-88 (COM), est bien sûr utilisée par Eurostat mais aussi par certains pays comme la Finlande et la Suède. D'autres pays utilisent des adaptations nationales spécifiques. C'est le cas de l'Espagne et du Portugal.

La révision de la CITP offrait une occasion de faire converger les pratiques dans l'Union et d'harmoniser réellement les statistiques de l'emploi, dans un cadre où Eurostat n'avait pas l'intention de créer, cette fois, une adaptation communautaire de cette nomenclature.

Ce sont les États qui sont membres du BIT, et non l'Union : le rôle d'Eurostat a donc consisté à amorcer un processus de concertation des pays pour révéler des convergences communautaires, et à inciter les pays à tenir une position commune.

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Source : Wikipédia

<caption>Union européenne</caption>

## L'organisation générale du processus

En décembre 2003, la 17e conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) appelle à la rénovation de la CITP. La classification rénovée devait répondre aux besoins du prochain cycle de recensement mondial de population prévu pour 2010. Cette décision de la CIST faisait suite à une requête de la Commission de statistiques des Nations-Unies, en mars 2003. Lors de la 35e session de cette commission, en mars 2004, le BIT a pris l'engagement d'achever les travaux avant la fin de 2007 afin que la classification puisse y être présentée en mars 2008.

Ces évolutions étaient nécessaires car le monde du travail a beaucoup évolué depuis que la CITP-88 a été conçue, dans la première partie des années 80. Les professions du domaine des technologies de l'information et de la

communication étaient ainsi un des enjeux majeurs de cette rénovation puisqu'elles étaient nouvelles pour la plupart, et donc très mal classées dans la CITP-88.

Une attention particulière devait également être accordée :

- aux métiers majoritairement féminisés, par exemple en désagrégeant le groupe des secrétaires ;

- aux professions relevant du domaine informel ou de l'autoconsommation : production de biens pour son propre ménage – activités souvent féminines – ou agriculture de subsistance.

Par ailleurs, cette rénovation avait vocation à s'articuler avec celle prévue pour la classification internationale type par industrie (CITI : cf. articles du présent dossier sur les nomenclatures d'activités).

Pour ce faire, il a été décidé de déroger au mécanisme habituel de révision, où la nomenclature doit être adoptée successivement par une CIST puis par le conseil d'administration du BIT. En effet, la CIST suivante devait avoir lieu en 2008, et la nouvelle version devait être prête fin 2007 afin de pouvoir être utilisée pour le prochain cycle de recensements. C'est donc à une réunion tripartite d'experts des statistiques du travail – représentant les gouvernements, les salariés et les employeurs – qu'a été confiée l'adoption de la nouvelle CITP.

<footnote>* Jérémie Torterat est chef du centre de ressources interrégional enquêtes ménages DOM, à la direction régionale Insee de La Réunion. Il était auparavant chargé d'études au département des Métiers et des Qualifications de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (ministères chargés du travail et de l'emploi).</footnote>
La 17e CIST avait recommandé une mise à jour de faible ampleur, les principes et concepts de la CITP n'étant en effet pas mis en cause. En outre, une rénovation majeure (comme l'avait été le passage de la version 68 à la version 88) était délicate à envisager pour beaucoup de pays qui utilisaient un modèle de la CITP-88.

Aucun changement au niveau supérieur de la nomenclature n'était donc envisagé : en plus du classement de nouveaux métiers, il devait plutôt s'agir de fusionner, éclater et repositionner des groupes de base de la nomenclature, et re-rédiger quelques descriptions.

Le bureau des statistiques du BIT, cheville ouvrière de la rénovation, a dû engager des consultations, à la fois sur les concepts généraux et sur des groupes spécifiques de professions sur la base des recommandations de la CIST.

Le BIT avait notamment pour mission d'enquêter sur les applications nationales du critère « niveau de compétence », auprès des pays qui utilisent ce critère pour le classement des professions. Une attention particulière devait être accordée au choix des titres, afin de limiter les risques de mésinterprétations, ainsi qu'aux catégories « non classés ailleurs », dites catégories résiduelles.

Il s'agissait ainsi d'utiliser l'expérience acquise grâce à l'application de la CITP-88 dans de nombreux pays.

Les CITP sont en effet des « standards » de classement. Des problèmes d'application étaient souvent communs à plusieurs pays. On peut citer par exemple : la multiplication de groupes parallèles, qui décrivent des professions proches mais auxquelles sont attachés des niveaux de compétence et de formation très divers, selon les législations spécifiques des pays. Cette profusion posait de gros problèmes de comparabilité des données (certains concepts, comme le « manager », n'étaient pas définis...);

Enfin, la révision de la CITP pouvait fournir l'occasion de réduire une faiblessede celle-ci en tant que standard international : l'« occupation » anglo-saxonne se rapproche en effet plus du concept d'« emploi » que de celui de « profession » sans s'y assimiler totalement. La CITP définit ces concepts mais conserve une ambiguïté sur les éléments qu'elle organise : dans sa traduction française, elle classe a priori des emplois, mais le classement se fait par profession. Pour ce faire, la CITP dispose de règles de priorité de classement. Quand les tâches d'un emploi concernent plus d'un groupe de base, celui-ci est classé dans la catégorie qui représente le niveau de compétence le plus élevé. Quand un même niveau de compétence inclut plusieurs tâches, l'emploi est classé dans le groupe de base correspondant à la tâche qui requiert la majeure partie du temps de travail. Ce point, a

priori spécifique, est en fait particulièrement important pour les utilisations comparatives de la CITP. Il pose par exemple problème pour la création du répertoire européen de métiers « EurOccupations<fnref n="1" /> ». Une hypothèse de ce travail est en effet qu'un classement dans un même groupe de base pour des pays différents implique nécessairement une comparabilité indiscutable entre les professions étudiées : un « même métier » devrait, par confusion emploi « occupation »/ métier, impliquer des conditions de travail ou des salaires comparables.

On peut cependant envisager la CITP comme classant plutôt des professions que des emplois, ainsi que le fait la CITP-88 (COM). Dans cette optique, la question se pose quant à l'intérêt de disposer de catégories générales de professions, c'est-à-dire d'ensembles d'emplois dont les

tâches concernent plusieurs groupes professionnels situés au même niveau de la classification, alors que leurs tâches sont peu spécialisées et ne devraient donc pas être classées dans des catégories résiduelles.

Enfin, la création de groupes pour des « fonctionnaires professionnels », dont les professions n'ont pas d'équivalent dans le secteur privé, était envisagée.

Deux questionnaires successifs (fin 2004 et mi 2006) ont été envoyés :

- aux institutions nationales concernées (instituts statistiques, ministères du travail, agences pour l'emploi) ;

- aux organisations d'employeurs et aux organisations de travailleurs ;

- et à des organisations internationales spécifiques : OMS pour les métiers relevant de la santé, FAO pour ceux relevant de l'agriculture etc.

De nombreuses organisations professionnelles ont saisi directement le BIT pour demander de classer séparément les métiers qu'elles peuvent, afin de leur donner plus de visibilité et de poids dans les États qui adopteront la CITP.

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Source: BIT

<caption>Bureau international du travail - BIT</caption>

## L'Union européenne dans le processus de refonte

À la suite de la décision de mise à jour de la CITP, Eurostat et les Instituts Nationaux de Statistiques (INS) européens ont été fortement encouragés à fournir une réponse coordonnée au BIT. Cette démarche était parallèle au lancement par la Commission européenne et Eurostat de travaux sur une classification socio-économique européenne (cf. article de Cécile Brousse sur l'ESeC).

Afin de faciliter le travail de coordination d'Eurostat et de permettre des discussions approfondies, quatre rencontres régionales ont été organisées.

<footnote n="1">1. www.eurooccupations.org</footnote>
sées de juin à décembre 2005. Elles ont porté à la fois sur la refonte de la CITP, sur le projet ESeC et sur les liens entre ces deux thèmes. Des représentants du BIT étaient invités à ces réunions.

Statistics Norway a accueilli des représentants des pays baltes et scandinaves. L'INE portugais a réuni des représentants de la Belgique, de l'Espagne, de la France, et de l'Italie. Des représentants de l'Allemagne, de Chypre et de la Suisse se sont réunis sous l'égide du NSSG grec. Enfin, le HCSO hongrois a reçu des représentants de la Bulgarie, de l'Irlande, des Pays-Bas, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République

tchèque. Les participants devaient en particulier exposer les positions nationales au sujet de plusieurs questions du questionnaire adressé aux INS par le BIT en décembre 2004.

Une synthèse de ces réunions a été effectuée par Peter Elias et Margaret Birsh (Institut for Employment Research de l'Université de Warwick), consultants auprès d'Eurostat pour la rénovation de la CITP, et promoteurs du projet ESeC. Nous reprenons ici les principales conclusions de cette synthèse, publiées dans *The Review of ISCO88 : a european perspective*. Cette synthèse met principalement en exergue des difficultés communes pour les métiers liés à l'encadrement

« managers » et « foremen/women and supervisors » et à la fonction publique.

Les INS qui ont participé aux rencontres régionales ont systématiquement pointé la difficulté de distinguer les « managers » selon le nombre d'autres « managers » en emploi dans l'organisation (critère proposé par le BIT pour la CITP-88). La CITP-88(COM) proposait d'approcher ce critère en prenant en compte le nombre de salariés. Ce critère simple n'était cependant pas toujours considéré comme pouvant assurer une comparabilité convenable entre les différents types de « managers ». En effet, les liens ne sont pas toujours clairs entre les nombres de salariés de l'établissement, ou de l'entreprise, et la structure d'encadrement.

Pour les rapporteurs, l'utilisation du nombre de salariés de l'établissement n'était pas satisfaisante. Ils ont proposé de modifier la définition du groupe des dirigeants ou gérants de petites entreprises pour la faire dériver vers la notion de « propriétaires de leur propre petite entreprise ». Bien qu'on se rapproche alors d'une dimension de statut, les rapporteurs estimaient que la spécificité des tâches de ces dirigeants, par rapport à celle d'un encadrant travaillant à l'intérieur d'une chaîne hiérarchique importante, justifiait leur classement séparé.

L'identification de métiers de « superviseurs » était un autre point important des discussions dans la mesure où la « supervision » est un des critères principaux de construction des classes ESeC. Ces métiers étaient fréquemment identifiés, et classés séparément dans la CITP-68 à l'intérieur d'un sous-grand-groupe spécifique, mais cette distinction n'avait pas été reprise dans la CITP-88 L'abandon de cette distinction lors du passage à la CITP-88 est principalement dû, selon le bureau de statistique du BIT :

- d'une part aux problèmes de collecte de données (il faut le plus souvent disposer d'une question spécifique pour identifier les superviseurs) ;

- et d'autre part à la perte d'information induite par le classement dans un même groupe de base de professions aux compétences techniques très diverses.

Une solution possible, adoptée par certains pays, est l'identification des « superviseurs » grâce à un niveau supplémentaire de la nomenclature, mais les rapporteurs préféraient l'introduction de certaines catégories de « superviseurs » dans les secteurs où la « supervision » est reconnue comme spécifique et constitue l'esentiel des tâches.

Une des différences importantes entre la CITP-88 et la CITP-88(COM) est l'introduction dans cette dernière d'un groupe de base spécifique regroupant les « cadres administratifs des services publics ». Les rapporteurs ont signalé un consensus pour conserver cette catégorie, et la promouvoir lors de la refonte. Toutefois, le résumé disponible des commentaires spécifiques des INS ne laisse pas apparaître clairement cette conclusion. Le BIT s'est pour sa part exprimé contre la reprise dans la nouvelle CITP de cette catégorie spécifique au niveau des sous-groupes ; il propose plutôt l'introduction d'un groupe de base dans un sous-groupe de « business professionals » – dont la traduction en français s'avère délicate – de « spécialistes des fonctions administratives ». Les rapporteurs ont alors repris la proposition du BIT, en stipulant que les notices explicatives de ce groupe de base devraient alors indiquer qu'il est constitué de métiers exercés principalement (mais pas exclusivement) dans le secteur public et pour lesquels un niveau élevé de qualification est requis.

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Source : Wikipédia

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Siège de la FAO, Rome</figcaption></figure>

Source : Eurostat

<caption>Eurostat, entrée du bâtiment Bech, Luxembourg</caption>
Par ailleurs, Eurostat et la DG-Recherche de la Commission européenne se sont beaucoup investis pour faire apparaître des catégories spécifiques aux chercheurs. Cependant, la plupart des États membres n'ont pas souhaité reprendre cette proposition : peu d'entre eux identifiaient ces professions dans leurs nomenclatures nationales ou souhaitaient le faire. La France, qui n'identifie que les seuls chercheurs de la recherche publique, était à part.

Enfin, la question du classement des « commerçants » a été posée. Elle est réapparue de façon cruciale lors de la réunion tripartite. Leur classement dans le grand-groupe 1 des « managers » pouvait sembler le plus logique, mais induit une grande hétérogénéité dans ce grand-groupe. C'est la solution qu'a adoptée l'Espagne dans la CNO-94, et que les rapporteurs ont proposée à la suite de ces réunions.

## Un échec provisoire...

A priori, ces réunions constituent une excellente initiative. Sans constituer une image du monde en miniature, l'Union européenne regroupe des pays extrêmement divers par leurs structures économiques et sociales. Les échanges pouvaient augurer de ceux qui allaient avoir lieu lors de l'adoption de la classification. Ils auraient donc dû intéresser le BIT autant qu'Eurostat.

Une solution consensuelle entre INS pour le classement des commerçants, par exemple, aurait pu y être imaginée pour satisfaire autant les Pays-Bas - où le commerce s'effectue essentiellement dans de grands établissements de vente - que la France ou l'Espagne - qui disposent d'importants réseaux de petits détaillants. Une telle solution aurait pu être proposée au BIT, avec une chance non négligeable d'être retenu par les autres États. L'émergence de ce type de consensus au niveau européen aurait peut-être permis au BIT, dans une phase relativement précoce du processus, de faire des propositions pertinentes.

Mais ces rencontres ont débouché sur un échec. Pourquoi ?

Tout d'abord, la régionalisation des rencontres a induit une faiblesse : les structures et les exercices de métiers étaient souvent proches entre les pays réunis si bien que certaines divergences de fond ne sont pas apparues malgré le travail des animateurs. Peut-être aussi, pour être couronnées de succès, ces rencontres n'auraient-elles pas dû prendre la forme de consultations. En effet, les INS n'ont pas été incités à reconnaître la dimension européenne de certaines problématiques. C'est finalement Eurostat, seul, qui a promu ce que devait être la position européenne. Ceci a renvoyé chaque État à ses problématiques nationales. En se positionnant sur le même plan que les INS, Eurostat a probablement sacrifié sa position potentielle d'animation de la statistique communautaire et paradoxalement la possibilité de l'émergence de consensus européens.

À défaut de disposer d'une classification bien adaptée à l'Union, les INS européens et Eurostat doivent maintenant travailler pour que les procédures de codage convergent, afin de disposer enfin de données réellement harmonisées et utilisables. Il est donc logique que la première réunion d'évaluation par les INS du projet de classes socio-économiques européennes ESeC - dont l'implémentation standard est proposée à partir de la CITP - soit consacrée au codage de la CITP par les États membres. On ne dispose pas d'une classification communautaire, mais une interprétation commune de la nouvelle CITP peut être recherchée.

## Vers une interprétation européenne de la CITP-08 ?

Plusieurs pistes classiques sont envisageables pour faire converger les codages des pays de l'Union dans la nouvelle CITP.

La création d'un niveau supplémentaire de la CITP permettrait de cerner des catégories spécifiques

## Encadré 1 : la « supervision » en Europe

Selon les rapporteurs du Warwick IER, Peter Elias et Margaret Birsh, un consensus s'est établi pour reconnaître la nécessité d'identifier séparément les métiers impliquant la « supervision ».

Si on reprend les points soulevés par les représentants des États membres dans la synthèse, il apparaît que la situation est complexe. Certains pays y sont favorables sans réserves (Bulgarie, Espagne, Slovaquie, ainsi que Chypre et la Slovénie pour certains domaines spécifiques) ; d'autres, favorables, soulèvent tout de même les problèmes importants de recueil de données ou d'identification par les libellés de professions (Allemagne, Hongrie et République tchèque).

Des États ne se prononcent pas et ne font aucun commentaire (Belgique, Finlande, Lettonie, Pays-Bas, Portugal et Roumanie) ; d'autres, sans se prononcer sur le fond, soulèvent les problèmes de recueil de données (Danemark, Estonie, Grèce, Norvège, Suède). Pour les questions de classement, l'Italie et la Lituanie préfèrent classer les « superviseurs » avec les individus « supervisés ». La France pointe l'identification possible de certains emplois seulement. La Suisse, enfin, est favorable à une identification en utilisant une variable annexe.

sans être contraint de décrire toutes les professions de manière extrêmement fine. C'est sur ce genre d'objectacles que la CITP-68, identifiant plus de 1 500 professions, avait montré ses limites. Ainsi, de nombreuses professions pourraient être utilement précisées avec une information sur le secteur d'activités. Parmi les encadrants, bien sûr, mais aussi pour les « cadres non encadrants » (ingénieurs de la circulation routière,...) voire pour des « non-cadres » (secrétaires...). La distinction public/privé, non prévue par la CITP, deviendrait possible.

Autre voie de progrès : l'enrichissement et l'harmonisation de l'index alphabétique des professions. Il est clair que l'index standard du BIT, bien qu'existant en anglais, en français
et en espagnol, ne peut régler tous
les problèmes de codification. Par
exemple : une institutrice de mater-
nelle en France devient une jardinière
d'enfants en Suisse. L'identification
et la nomination des professions sont
enracinées dans des contextes socio-
linguistiques très divers qu'il faut
prendre en compte.

L'utilisation de variables annexes,
complémentaires aux déclarations
spontanées des individus, apparaît
nécessaire pour aboutir à des coda-
ges pertinents : fonction exercée,
position professionnelle, niveau de
diplôme.

Plus intéressant et original serait de
penser dans un même mouvement le
projet ESeC, et l'harmonisation de la
codification de la CITP-08, puisque la
construction des classes du premier
s'appuie sur la seconde et sur quel-
ques variables annexes. Il serait évi-
demment souhaitable que les critè-
res directeurs des deux classements
soient homogènes.

La perspective de la réallocation de
groupes élémentaires de professions
permet d'interroger pour chacun
d'eux, et pays par pays la validité
du classement en termes de relation
d'emploi que propose le cadre théori-
que du projet ESeC. C'est par exem-
ple l'objet d'un article de Michael
Tâhlin, critique vis-à-vis de l'ESeC<fnref n="3" />.

La conclusion paradoxale de cet arti-
cle est que le cadre théorique justifiant
le projet ESeC – le concept de relation
d'emploi en particulier – devrait être
abandonné, mais pas nécessairement
les classes proposées par le projet. Il
propose de réinterpréter ces classes
du point de vue de la qualification,
et de réaffecter certains croisements
« métiers x qualification » pour renfor-
cer les classes. L'utilisation de la CITP
et de variables annexes ne serait
alors pas un artifice pour approcher
une théorie évanescente des relations
d'emploi.

Le critère de qualification n'est pas
toujours facilement exploitable dans
la mesure où les législations natio-
nales peuvent être assez différentes.
La relation d'emploi est loin d'être
plus stable dans le temps et encore
bien plus difficilement quantifiable.
Par ailleurs, le « niveau de compé-
tence », concept proche, est l'un des
critères explicites de classement de
la CITP. L'Union étant un ensemble de
pays aux standards de formation et
de qualifications plus homogènes que
les pays de l'OIT, un effort peut être
envisagé pour exprimer les « niveaux
de compétence » dans les classifica-
tions correspondantes de l'Union.

Cette articulation de nomenclatures
communautaires est souhaitable en
soi, mais l'est plus encore dans la
perspective du projet ESeC, s'il appa-
raissait que la qualification pouvait
être un critère exploitable pour fonder
les classes socio-économiques.

Très généralement, la perspective de
la réallocation des métiers pose la
question de savoir ce qu'on veut exac-
tement mesurer par la réagrégation
des sous-ensembles vers une clas-
sification socio-économique. Comme
dans tout problème de classification,
le but est la question première qui
doit induire les choix théoriques ; les
choix peuvent même être arbitraires
du moment qu'ils font sens. C'est
le sens de la conclusion paradoxale
de Tâhlin, utiliser les classes ESeC
en en revoyant *a posteriori* le cadre
théorique pour le réorienter vers les
dimensions explicatives qu'on peut et
veut exhiber.

Il faut donc tenter d'utiliser les classes
proposées dans différents domaines,
pour saisir les zones sociales où elles
sont interprétables, où elles donnent
sens à une analyse. On peut envisager
d'autres éléments que la qualification,
ou encore réinterroger certains seuils
dans les variables supplémentaires
proposées par ESeC. Cette intégra-
tion des contraintes du projet ESeC
dans les standards de codification en
CITP pourrait également permettre un
codage des classes socio-économิ-
ques à partir d'un niveau plus élevé
de la nomenclature et en utilisant

Encadré 2 : emplois, métiers, fonctions, compétences, professions et tâches<fnref n="2" />

Cette résolution précise les défini-
tions suivantes :

- la CITP-08 classe des emplois ;
un emploi s'y définit comme un
ensemble de tâches et de fonctions
qui sont ou devraient être accom-
plies par une personne, y compris
pour un employeur ou dans le cadre
du travail indépendant ;

- une profession est définie comme
un ensemble d'emplois dont les
principales tâches et fonctions se
caractérisent par un degré élevé
de similarité ; une personne peut
être assimilée à une profession en
fonction de son emploi principal du
moment, ou d'un deuxième emploi,
ou encore d'un emploi exercé
auparavant ;

- les emplois sont classés par
professions en fonction du type
de travail qui est, ou devrait être,
effectué ; les critères de base uti-
lisés pour définir le système des
grands groupes, des sous-grands
groupes, des sous-groupes et des
groupes de base sont le « niveau
de compétences » et la « spécia-
lisation des compétences » requis
pour effectuer avec compétence
les tâches et fonctions inhérentes à
la profession.

moins de variables supplémentaires,
ce qui aboutirait à l'utilisation de ces
classes dans un plus grand nombre
de sources.

En particulier, il serait envisageable
d'utiliser les critères de taille d'entre-
prises (ou d'établissements) du projet
ESeC (10 salariés actuellement, mais
les seuils de 5 ou 50 salariés seraient
egalement pertinents), voire les sta-
tuts des travailleurs en expertisant les
variables correspondantes présentes
dans les sources communautaires,
pour standardiser les arbitrages entre
catégories. Le codage des métiers
exercés dans un contexte artisanal
(artisan mécanicien, ou boucher qui
tient une place à part entre le salarié
et le chef d'entreprise) pourrait être
ainsi tranché au niveau communau-
taire, et permettre d'harmoniser les
données.

<footnote n="2">2. Extrait de la résolution adoptée au BIT en
décembre 2007.</footnote>

<footnote n="3">3. TÄHLIN M. 2007 « Class Clues », *European Sociological Review*, vol 23, n° 5.</footnote>