Les Cahiers : Vous présidez l’OFIS depuis avril 2021 ; pouvez-vous rappeler l’origine et les missions de cette institution, ainsi que la façon dont l’institution s’articule avec les référents à l’intégrité scientifique des universités et organismes de recherche ?

Stéphanie Ruphy : L’OFIS a été créé en 2017, conformément à l’une des recommandations formulées par Pierre Corvol, de l’Académie des sciences, dans son rapport sur l’intégrité scientifique remis l’année précédente à Thierry Mandon, alors secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. En France, ce « rapport Corvol » marque une étape dans le développement d’une politique nationale en faveur de l’intégrité scientifique. L’heure n’étant pas à la multiplication des autorités administratives ou publiques indépendantes, le choix a alors été fait de créer l’OFIS au sein d’une de ces autorités déjà existantes, le HCÉRES. La loi de programmation de la recherche (LPR) a récemment renforcé la légitimité institutionnelle de l’OFIS en confiant de nouvelles missions au HCÉRES en matière d’intégrité scientifique, que l’OFIS est chargé de mettre en œuvre. L’OFIS a ainsi pour mission de définir une politique nationale de l’intégrité scientifique et de favoriser la mutualisation des pratiques des établissements dans le domaine. Il assure également une mission de représentation de la France au sein de différents réseaux et instances aux échelles européenne et internationale.

1 Décret no 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique (...) 3La LPR a également inscrit pour la première fois l’intégrité scientifique dans le Code de la recherche et une définition en est donnée dans son décret d’application du 3 décembre 20211 : « L’intégrité scientifique mentionnée à l’article L. 211-2 du code de la recherche se définit comme l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ». Il était en effet important de réaffirmer l’exigence d’intégrité scientifique comme ingrédient central de la fiabilité et de la crédibilité des connaissances produites par les sciences, et donc comme socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et d’autres composantes de la société. Depuis une quinzaine d’années, la forte médiatisation de certains cas de manquement à l’intégrité scientifique a pu en effet impacter cette relation de confiance. De plus, à l’intérieur même des communautés scientifiques, certaines évolutions de l’organisation, des modes de financement et d’évaluation de la recherche ont été de plus en plus remises en cause au motif qu’elles pouvaient encourager des pratiques peu vertueuses. Les questions d’intégrité scientifique sont ainsi progressivement devenues cruciales dans le champ scientifique.

2 https://www.hceres.fr/fr/infolettres-de-lofis 4Les missions générales de l’OFIS se structurent en trois volets : observatoire, ressources, animation et prospective. Dans son rôle d’observatoire, l’OFIS tient à jour l’annuaire national des référents et référentes à l’intégrité scientifique (RIS) et doit produire tous les deux ans une synthèse de l’évolution des politiques menées par les établissements. Ces synthèses s’appuieront notamment sur les rapports bisannuels que la LPR demande désormais aux établissements de transmettre au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à l’OFIS sur leurs actions en matière d’intégrité scientifique. Le volet d’actions « ressources » vise à accompagner au mieux les acteurs de terrain (référents à l’intégrité scientifique, directeurs de laboratoire, d’école doctorale, chefs d’établissement, etc.) en mettant à leur disposition ressources et outils (FAQ, vade-mecum, Moocs, veille documentaire et réglementaire, etc.). Enfin, dans le cadre du volet « animation et prospectives », l’OFIS organise des colloques, pilote des groupes de réflexion avec différentes parties prenantes, afin de produire des analyses susceptibles notamment d’éclairer le législateur et les pouvoirs publics. Et la lettre d’information de l’OFIS2, qui va devenir mensuelle, permet de diffuser largement l’actualité marquante de l’intégrité scientifique, en France et à l’étranger.

La LPR et son décret d’application du 3 décembre 2021 ont significativement clarifié le paysage institutionnel. L’OFIS est désormais l’organe qui met en œuvre les missions nationales en matière d’intégrité scientifique confiées par la loi à l’autorité publique indépendante qu’est devenu le HCÉRES au 1er janvier 2022. Le décret précise les obligations à la charge des établissements contribuant au service public de la recherche, parmi lesquelles celle de nommer un référent ou une référente à l’intégrité scientifique et de lui assurer les moyens d’exercer ses missions, que le décret explicite.

La LPR marque ainsi le passage en France de dispositifs relevant du « droit mou » (signature de chartes), auxquels chacun était libre d’adhérer, à l’existence d’un référentiel à caractère légal valable pour l’ensemble de la communauté. La loi a également consacré le choix qui avait été fait en France de faire reposer les responsabilités en matière d’intégrité scientifique exclusivement sur les établissements : ce sont eux qui, par la loi, sont chargés de créer les conditions du respect des exigences de l’intégrité scientifique, depuis des actions de formation et de sensibilisation jusqu’à l’instruction d’éventuels manquements.

Les rôles et prérogatives des uns et des autres sont donc distincts et complémentaires. L’OFIS n’a pas vocation à prendre en charge l’instruction d’un signalement d’un éventuel manquement à l’intégrité scientifique : seul le référent nommé par l’établissement concerné peut le faire. Quant aux décisions relatives aux suites à donner à une instruction (qualification d’un manquement, sanctions, accompagnement, réhabilitation, etc.), en France, seul le chef d’établissement est habilité à les prendre. L’OFIS est alors dans un rôle d’accompagnement de ces acteurs, avec par exemple le partage de vade-mecum, de recommandations, afin d’harmoniser les pratiques, ou encore des actions de formation des référents. Nous interagissons d’ailleurs avec ces derniers en permanence, via notamment le RESINT, réseau informel qui regroupe une bonne partie des RIS.

3 Le RIS d’un établissement peut demander à être déchargé de l’instruction d’un signalement s’il es (...) 8Cette complémentarité des rôles est bien illustrée par un dispositif important introduit par le décret du 3 décembre 2021, concernant la possibilité de déport du RIS d’un établissement. Dans certains cas prévus par le décret3, un chef d’établissement peut solliciter l’OFIS pour qu’il lui suggère des noms de personnalités extérieures qu’il pourra mandater pour mener l’instruction. Cette faculté de déport renforce l’indépendance et la crédibilité de la prise en charge des signalements et quelques d’établissement, soucieux de minimiser le risque de réputation, s’en sont déjà saisis et ont sollicité l’OFIS.

Les Cahiers : L’OFIS a organisé en juin dernier au Collège de France un colloque consacré à la prise de parole des chercheurs dans l’espace public ; en quoi s’agit-il d’une question d’intégrité scientifique ? Qu’est-il ressorti de cette journée ?

Stéphanie Ruphy : Une hypothèse de travail lors de la préparation de ce colloque était que les questions d’intégrité ne s’arrêtent pas aux portes du laboratoire puisqu’elles doivent concerner toutes les dimensions du métier de chercheur aujourd’hui. Or, être chercheur, de nos jours, peut vouloir dire passer une partie non négligeable de son temps à transmettre de l’information scientifique, à participer à des débats, que ce soit sur un plateau de télévision, en tweetant, ou en répondant aux sollicitations de journalistes, de décideurs publics, ou de citoyens. Cette visibilité publique des chercheurs s’est accrue pendant la pandémie de Covid-19 et les questionnements sur les bonnes pratiques en matière de prise de parole se sont intensifiés. Dans le cadre de sa mission d’animation et de prospective, l’OFIS a donc souhaité s’interroger sur la pertinence de règles ou de dispositifs d’autorégulation par les communautés scientifiques en matière d’expression publique.

4 Les vidéos du colloque sont disponibles ici : https://www.hceres.fr/fr/actualites/retour-en-image (...) 11Les débats ont été très riches4, interrogeant d’éventuelles tensions entre intégrité scientifique, liberté d’expression et liberté académique, ou encore les modes d’articulation envisageables entre expression publique d’une institution et prises de parole individuelles de ses chercheurs. Les positions des différents intervenants n’ont pas toujours été convergentes, comme l’on pouvait s’y attendre, mais l’objectif du colloque n’était certainement pas d’arriver à un consensus. On peut cependant déjà retenir de ce colloque une réticence très largement partagée à s’engager dans la voie d’une réglementation en la matière mais également le souci de concilier liberté d’expression, qui doit être protégée, et autorégulation permettant d’assurer des formes et des contenus d’expression responsables.

5 Pour accompagner la mise en œuvre de la prestation de serment, l’OFIS a publié une note pratique, (...) 12Les Cahiers : L’alinéa 3 de l’article L. 612-7 du Code de l’éducation issu de la loi no 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (JO 26 décembre 2020) prévoit que : « À l’issue de la soutenance de la thèse, le candidat doit prêter serment en s’engageant à respecter les principes et les exigences de l’intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la Recherche ». L’arrêté a été publié de 26 août 2022 au Journal officiel5. Que pensez-vous de cette obligation et comment devrait-elle être mise en œuvre ?

Stéphanie Ruphy : Ce serment a intégré la LPR par l’adoption d’un amendement au Sénat. C’est donc la représentation nationale qui en a pris l’initiative, même si l’idée d’un serment avait déjà été défendue dès les années 1990 dans le monde académique, notamment par Michel Serres et Pierre Léna. À la demande du MESR, l’OFIS a contribué à la rédaction du texte du serment, en collaboration avec l’Académie des sciences.

La motivation avancée par le législateur, que je reprends bien volontiers à mon compte, était de renforcer à la fois la solennité des soutenances de thèse et l’appropriation par le jeune docteur des enjeux de l’intégrité scientifique. Un autre argument avancé en faveur du serment est qu’il sera opposable : le docteur, quel que soit le poste qu’il occupe, pourra invoquer sa prestation de serment pour refuser de mener des actions en tension avec les exigences de l’intégrité scientifique. Bien sûr, une prestation de serment ne va pas résoudre tous les problèmes en matière d’intégrité scientifique. Mais ce texte permettra, plus largement, de valoriser la méthode scientifique et un rapport intègre au savoir, notamment dans la prise de décision, et ceci quelle que soit la poursuite de carrière professionnelle du jeune docteur.

L’instauration d’un tel serment n’a pas manqué d’attirer l’attention d’autres pays, car la France est le premier pays au monde à le rendre obligatoire pour tous par la loi.

<footnote n="1">1 Décret no 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique (JO, 5 déc. 2021).</footnote>

<footnote n="2">2 https://www.hceres.fr/fr/infolettres-de-lofis</footnote>

<footnote n="3">3 Le RIS d’un établissement peut demander à être déchargé de l’instruction d’un signalement s’il estime ne pas être en situation d’instruire une question ou un signalement de manière indépendante, impartiale ou objective, ou lorsque ce signalement est susceptible de mettre en cause les organes de l’établissement ou si le responsable de ce dernier se trouve lui-même dans une situation de conflit d’intérêts (article 4 du décret). V. https://www.hceres.fr/fr/actualites/referents-lintegrite-scientifique-lofis-publie-ses-recommandations-sur-les-modalites-de.</footnote>

<footnote n="4">4 Les vidéos du colloque sont disponibles ici : https://www.hceres.fr/fr/actualites/retour-en-images-sur-le-colloque-prises-de-parole-des-chercheuses-et-des-chercheurs-dans.</footnote>

<footnote n="5">5 Pour accompagner la mise en œuvre de la prestation de serment, l’OFIS a publié une note pratique, qui reprend le texte du serment : https://www.hceres.fr/fr/actualites/lofis-decrypte-le-nouveau-serment-doctoral-dintegrite-scientifique-dans-une-fiche. V. également : D. Larousserie, Le Monde, supplément « Sciences », 13 sept. 2022.</footnote>