# Numérique, digital : l’usage contre la norme ?

Corina Veleanu, Julie Makri-Morel, Alexandre Quiquerez

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Corina Veleanu, Julie Makri-Morel, Alexandre Quiquerez. Numérique, digital : l’usage contre la norme?. 2021. hal-05371846

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# Numérique, digital : l’usage contre la norme ?

Corina Veleanu, Lecturer

Université Lumière Lyon 2, France

Corina.Veleanu@univ-lyon2.fr

Julie Makri-Morel, Lecturer

Julie.MakriMorel@univ-lyon2.fr

Alexandre Quiquerez, Full Professor

Alexandre.Quiquerez@univ-lyon2.fr

## Abstract

The present analysis of the use of the terms *numérique* and *digital* invites us to reflect on the likely differences between the legal and economic domains, through a contrastive approach to the treatment reserved for these two terms in both domains and in several languages (French, English, Romanian, Spanish), with a particular focus on the French-speaking world. The analysis is structured from the recommendations made in France and the French-speaking world regarding the linguistic norms and it explores the experts' point of view regarding the justification for the use of *digital* and the motivations for its use. The corpus contains official websites of French, European and French-speaking authorities, Google Scholar, OPUS - the parallel corpus of speeches given at the European Parliament, as well as websites of professionals in the field of new technologies, and other specialized works.

**Keywords:** neologisms, legal discourse, economic discourse, compared jurilinguistics, translation

## Résumé
La présente analyse sur l'usage des termes *numérique* et *digital* invite à réfléchir aux différences probables entre le domaine juridique et le domaine économique, à travers une approche contrastive du traitement réservé à ces deux termes dans les deux domaines et dans plusieurs langues (français, anglais, roumain, espagnol), avec un accent particulier sur l'espace francophone. L'analyse est structurée en partant des recommandations faites en France et dans l'espace francophone quant à la norme, pour ensuite explorer le point de vue des experts quant à la justification du recours à « digital » et comprendre les motivations de l'usage. Le corpus utilisé est formé de sites web officiels des autorités françaises, européennes et francophones, Google Scholar, OPUS - le corpus parallèle des discours prononcés au Parlement européen, mais aussi de sites web de professionnels du domaine des nouvelles technologies, et d'ouvrages spécialisés, ainsi que les textes juridiques européens, tels que les règlements et directives.

**Mots clé :** néologismes, discours juridique, discours économique, jurilinguistique comparée.

# I. Introduction :

## I.1. Généralités

La présente analyse sur l'usage des termes *numérique* et *digital* a eu comme point de départ une question plus générale appartenant au domaine de spécialité du droit : les termes employés par les entrepreneurs et praticiens du droit ne seraient-il pas le reflet des évolutions des pratiques sociales et du monde des affaires, et plus particulièrement de l'influence forte de l'anglais ? En commençant à réfléchir aux différences probables entre le domaine juridique et le domaine économique, nous avons choisi de privilégier une approche contrastive du traitement réservé aux termes « numérique » et « digital » dans les deux domaines et dans plusieurs langues : l'anglais, langue importante car elle est le berceau d'origine de la technologie qui a fait entrer dans notre réalité, ainsi que dans notre vocabulaire spécialisé et courant, ces deux éléments ; le français,
compte tenu des travaux des organismes linguistiques francophones
dans le domaine de la réglementation de l'emprunt et de la néologie ;
l'espagnol et le roumain, parce que ces deux langues romanes
emploient profusément le terme « digital », mais pour des raisons
différentes. Nous avons structuré notre analyse en partant des
recommandations faites en France et dans l'espace francophone quant
à la norme, pour ensuite explorer le point de vue des experts quant à la
justification du recours à « digital » et comprendre les motivations de
l'usage. Le corpus utilisé est formé de sites web officiels des autorités
françaises, européennes et francophones, Google Scholar, OPUS - le
corpus parallèle des discours prononcés au Parlement européen, mais
aussi de sites web de professionnels du domaine des nouvelles
technologies, et d'ouvrages spécialisés, ainsi que les textes juridiques
européens, tels que les directives.

## I.2. Aspects juridiques

L'importance de la traduction juridique et de la terminologie
en droit n'est plus à démontrer. Le droit peut être envisagé comme une
science du langage, les juristes français s'accordant à souligner les
points communs existants entre le droit et le langage. Gérard Cornu
estimait que le droit est un « système de signes », un « système de
communication », et même que « le droit est un langage » (Cornu,
2005, p. 10). Le Vocabulaire juridique, ouvrage réalisé sous la
direction du professeur de droit que fut Gérard Cornu, n'est qu'une
autre preuve de l'intérêt porté par les juristes aux faits de langue et à la
terminologie propre au domaine du droit. La nécessité de recourir à
des traducteurs spécialisés pour certains projets est bien réelle et
ressentie dans la traduction de contrats internationaux, dans les
traductions d'actes de procédure (assignations, mémoires) pour
certains contentieux à caractère international, ainsi que dans la
traduction de textes officiels internationaux ou européens. La
terminologie est aussi d'une importance cardinale pour les juristes. Le
nom même donné aux mots employés par le droit crée le débat :
> « Selon ce qu'on entend par terminologie, l'expression terminologie
> juridique est plus ou moins acceptable. Prudemment, l'équipe qui,
> dans la mouvance de l'Association Capitant, est à l'origine du
> Vocabulaire juridique coordonné par Gérard Cornu, a préféré parler
de vocabulaire.» (Lerat, 2021, p. 1173) Pierre Lerat finit par conclure, à la fin de son analyse sur la terminologie juridique, qu'« il est tentant de la considérer comme une terminologie par excellence » en tant que « vocabulaire contrôlé par une autorité compétente » (Lerat, 2021, p. 1208). Dans son ouvrage *Vocabulaire du juriste débutant. Décrypter le langage juridique* (2007), il s'adresse aux étudiants en droit et à des professionnels évoluant dans le monde juridique afin de les aider à comprendre et rédiger des textes juridiques. La prestigieuse maison d'édition juridique Dalloz publie, chaque année depuis cinquante ans, un *Lexique des termes juridiques* mis à jour (par exemple, le *Lexique des termes juridiques 2021-2022* paru en août 2021 est « à jour des dernières évolutions de la crise sanitaire due au Covid-19 et des réformes en cours (Code de justice pénale des mineurs, bioéthique, etc.). Gérard Cornu soulignait, d'ailleurs, qu'« il y a un langage du droit parce que le droit donne un sens particulier à certains termes. » (Cornu, 2005, p. 20). Dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, les évolutions terminologiques en droit peuvent être suivies à travers les titres des ouvrages parus depuis la fin des années 1980. En 1989, on s'intéresse au droit de l'informatique (ordinateur et logiciels) dans *Droit de l'informatique et des télécommunications* (Jérôme Huet et Herbert Maisl, Litec, 1989). En 2001, il est question du droit de l'internet (André Lucas, Jean Devèze et Jean Frayssinet, *Droit de l'informatique et de l'internet*, PUF, 2001), puis, cinq années plus tard, on étudie le droit du commerce électronique (Xavier Linant de Bellefonds, *Droit du commerce électronique*, PUF, Que sais-je, 2005) que l'on retrouve en tant que sujet principal en 2019 (Jean-Pierre Clavier et Alexandra Mendoza-Caminade, *Droit du commerce électronique*, Larcier, coll. Paradigme, 2019). En 2014, 2019 et 2021, il est question du droit du numérique, des activités numériques et du marché numérique (Collectif [dir. Luc Grynbaum]), *Droit des activités numériques*, Dalloz, coll. Précis, 2014, Collectif, *Droit du marché numérique : Accès et régulation du marché numérique*, 2019 LGDJ, 2021). L'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master contient une mention « droit du numérique ». A partir de 2019, l'on découvre le terme « digital » dans les titres d'ouvrages : Romain Gola, *Droit du e-commerce et du marketing digital*, Gualino, 2019, ou encore Rapport, *Le numérique, l'Homme et le droit - Accompagner et sécuriser la révolution digitale*, 117e Congrès des notaires de France, Nice 2021. A travers ces
exemples d'ouvrages, il devient patent que les juristes se posent la question du choix lorsqu'ils sont confrontés aux termes « électronique », « numérique », « digital » : quel adjectif retenir ?

Cette question amène un double constat. D'un côté, un engouement très fort est remarqué pour le terme « digital » de la part des entrepreneurs et de la presse. Pour ne citer que trois exemples de titres d'articles parus dans le journal *Le Monde*, nous y retrouvons le nom commun « digital » dans des contextes variés tels que les domaines du commerce, de la musique ou de la cosmétique : « Soutien au commerce local : le digital est un atout essentiel pour traverser la crise sanitaire » (2022), « Thomas Fersen sort son douzième album, autoproduit : Le digital ne me rapporte rien » (2019), « Grâce au digital, la cosmétique s'adresse à chacun de ses clients comme à quelqu'un d'unique » (2018). D'un autre côté, lorsque l'on recherche les termes « électronique », « numérique » et « digital » dans les textes de droit de l'Union européenne et de droit français, sur un corpus formé de dix-sept directives européennes ou règlements européens, adoptés ou en projet (https://ec.europa.eu), ainsi que de soixante-douze codes de droit français (www.legifrance.gouv.fr), les résultats de la recherche révèlent que, systématiquement, l'adjectif anglais « electronic » est traduit en français par « électronique », et l'adjectif anglais « digital » est rendu par « numérique » (cf. Annexe 3). Dans les codes de droit français, seules 5 occurrences du terme « digital » (dont « chef de projet digital » et « l'épiderme digital ») contre 919 occurrences pour « numérique » (dont « contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques » dans le Code de la consommation et « l'Agence du numérique de la sécurité civile » dans le Code de la sécurité intérieure) ont été trouvées. Pourtant, il existe plusieurs cabinets d'avocats de petite taille se présentant même comme spécialisés en « droit du digital », qui apparaît comme un domaine de niche. Plusieurs formations universitaires proposent des parcours qui contiennent l'adjectif « digital » dans leurs intitulés, comme, par exemple, le M2 Droit, Entrepreneuriat et Digital à l'Université Paris-Saclay, ou encore le Master Droit du digital et propriété intellectuelle à l'Université de Rabat, Maroc. Le lien entre l'évolution de la société et celle du langage de spécialité devient visible aussi grâce au croisement de plusieurs domaines d'application, ce qui confirme l'importance d'une approche de recherche pluridisciplinaire, comme l'observait Pierre Lerat :
« Plus le temps passe, plus se fait sentir le besoin de penser les normes dans un cadre pluridisciplinaire, de prendre en compte les genèses de concepts sous l'impulsion des sociétés telles qu'elles évoluent, et dans toute la mesure du possible d'harmoniser à l'échelle plurinationale et internationale ce qui peut l'être. La physique ne naît pas que de la physique. Le droit ne naît pas que du droit : il est 'contaminated with life, politics, morality and so on' ([125]: 739). » (Lerat, 2021, p. 1208)

## II.1. Le secteur public : la norme

Pour débuter cette analyse, nous nous sommes d'abord intéressés à la norme et aux recommandations officielles en France et, plus largement, dans l'espace francophone, ainsi que dans certaines langues romanes.

### II.1.1. La norme en France

Au-delà de la plus éminente institution en matière de langue française qu'est l'Académie Française, il existe, depuis plus de 25 ans, un dispositif national, interinstitutionnel et interministériel, créé

« en vue de favoriser l'enrichissement de la langue française, de développer son utilisation, notamment dans la vie économique, les travaux scientifiques et les activités techniques et juridiques, d'améliorer sa diffusion en proposant des termes et expressions nouveaux pouvant servir de référence, de contribuer au rayonnement de la francophonie et de promouvoir le plurilinguisme »<fnref n="1" />.

La Commission d'Enrichissement de la Langue Française (CELF) est à la tête de ce dispositif coordonné par la Délégation Générale à la Langue Française et aux Langues de France (DGLFLF). Elle est

« placée sous l'autorité du Premier Ministre, à laquelle sont étroitement associés des experts des domaines scientifiques et techniques, ainsi que des représentants de l'Administration, de l'Académie française, de l'Académie des

<footnote n="1">¹ Extrait du décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française modifié par décret n°2015-341 du 25 mars 2015.</footnote>
sciences et d'organismes de normalisation (AFNOR), des correspondants d'institutions
linguistiques de pays francophones et des universitaires spécialistes de la langue<fnref n="2" />. »

Dix-neuf collèges d'experts, placés sous l'autorité, dans
chaque ministère, d'un Haut fonctionnaire chargé de la terminologie et
de la langue française, sont chargés du travail de veille néologique et
d'analyse des nouveaux concepts dans leurs domaines d'expertise et
proposent ainsi des termes et définitions que la CELF devra examiner.
Après une ultime validation par l'Académie Française, les termes sont
publiés au Journal Officiel de la République Française. Leur usage
devient alors obligatoire dans tous les services et les établissements
publics de l'État et ils servent de référence aux traducteurs et aux
rédacteurs, ainsi qu'à « tous ceux qui sont soucieux d'être compris du
plus grand nombre. » Ainsi, le but de la CELF est l'élaboration d'une
terminologie « sûre et cohérente, conforme aux règles de formation
des mots en français », qui est ensuite mise à la disposition des
professionnels ; ces travaux permettent également de rendre les
nouvelles notions scientifiques et techniques accessibles à un plus
large public. Cet objectif est à la fois linguistique et politique :

« Que la presse et les médias, que les traducteurs, en particulier dans les
organisations internationales où le français est langue officielle et langue de travail,
disposent des termes français nécessaires dans les domaines spécialisés, que
l'enseignement des disciplines scientifiques puisse se faire en français, pour
transmettre le savoir dans notre langue : l'enjeu est particulièrement important pour le
maintien du français et pour son rayonnement. » (France Terme)

Pour prendre deux exemples concrets de ce travail
terminologique de la Commission d'enrichissement, l'on peut
s'appuyer sur deux recherches effectuées sur FranceTerme, base de
données consacrée aux termes publiés au Journal officiel de la
République française, où plus de 8 500 termes sont recensés pour
nommer en français les réalités nouvelles et les innovations
scientifiques et techniques.

En interrogeant ce corpus<fnref n="3" />, on liste 35 termes, syntagmes ou
expressions, permettant de traduire l'anglais *digital*, publiés sur une
période relativement large (de 1999, avec *disque numérique*

<footnote n="2">² Le CeRLA, Centre de recherche en Linguistique Appliquée, de l'Université Lumière Lyon 2, est un des deux partenaires universitaires du dispositif.</footnote>

<footnote n="3">³ Recherches effectuées fin 2022.</footnote>
polyvalent, à 2021). En outre, la recherche montre que de nombreux domaines sont concernés, qu’il s’agisse de termes relatifs au domaine des télécommunications, de la spatiologie ou de la télédétection spatiale, de l’informatique, de l’audiovisuel, de la finance, du droit, des relations internationales, des sciences humaines, de l’éducation, de l’emploi et du travail, des activités postales, de l’aménagement et l’urbanisme, de l’économie et la gestion d’entreprise, de l’électronique mais aussi de langue générale.

Ainsi, en y recherchant le terme « numérique », l'on apprend que cet adjectif est la traduction officielle du terme anglais « digital » publiée dans le Journal officiel du 22/09/2000. Les équivalents étrangers listés sont les termes anglais « digital », « numeric », « numerical », et la note proscrit l'usage de l'anglicisme : « En français, l'adjectif « digital » signifie « relatif aux doigts » et ne doit pas être utilisé dans le sens de « numérique » ». Le domaine d'appartenance est celui de l'informatique et la définition de 2000 pose sa technicité : « Se dit, par opposition à « analogique », de la représentation discrète de données ou de grandeurs physiques au moyen de caractères (des chiffres généralement) ; se dit aussi des systèmes, dispositifs ou procédés employant ce mode de représentation. » En 2021, cette définition évolue ainsi que le statut morphosyntaxique du terme, dorénavant nom commun traduisant l'anglais « digital » : « Ensemble des disciplines scientifiques et techniques, des activités économiques et des pratiques sociétales fondées sur le traitement de données numériques », le domaine d'application s'étend aux télécommunications, alors que l'anglais « digital » apparaît comme unique équivalent étranger. Nous retrouvons le terme « numérique » en tant qu'adjectif dans plusieurs domaines de spécialité, seul ou dans des structures nominales variées issues de l'anglais (cf. Annexe 1).

Si la recherche est effectuée avec le terme « digital », on retrouve d'autres structures en anglais contenant l'adjectif « digital » et qui sont traduites en français sans l'adjectif « numérique ». Parmi les équivalents, on trouve les adjectifs ou locutions adjectivales « électronique », « connecté », « en ligne », « intelligent », « de pointe » ou encore le préfixe cyber- (cf. Annexe 2).

On observe ainsi que « numérique » ne traduit pas toujours « digital », qu'il est employé aussi pour désigner des notions en lien avec le concept de « nombre » dans le domaine sportif, qu'il sert comme traduction à des notions en lien avec les nouvelles
technologies, ou qu'il est absent dans des structures qui traduisent des équivalents anglais contenant « digital » dans leur composition. L'adjectif « numérique » peut parfois se retrouver dans des synonymes acceptés pour le terme officiellement recommandé (comme « intuition numérique » pour « subitisation », ou encore « économie numérique » pour « économie en ligne »), alors que « digital » peut être observé dans des expressions qui sont, selon FranceTerme, à prosccrire, comme « monnaie digitale ». Seulement deux syntagmes font partie du domaine juridique (« gestion des actifs numériques»/« digital asset management » et « criminalité numérique »/« digital forensics »).

Au-delà de ces recommandations officielles montrant clairement une préférence pour le terme « numérique », nous constatons le recours à ce même terme dans des appellations officielles : il a ainsi récemment été créé le « secrétariat d'État en charge du Numérique » (Cheminat, 8 février 2024) ainsi que la « direction interministérielle du numérique (DINUM) » (décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'État et à la direction interministérielle du numérique, Direction interministérielle du numérique - DINUM 2023), dont l'objectif est « la transformation numérique de l'État ».

En outre, le 7 novembre 2013, l'Académie Française consacrait sa rubrique « Dire, ne pas dire » à l'adjectif digital, faisant la distinction entre le terme anglais et le terme français par le biais d'un rappel étymologique. Elle concluait en mentionnant que « le français a à sa disposition l'adjectif numérique ».

## II.1.2. La norme dans l'espace francophone

Dans l'espace francophone, on remarque le fait que la francophonie officielle en France et au Canada opte pour « numérique » exclusivement, alors que d'autres pays européens francophones incluent « digital » dans leurs communications officielles ; la Belgique, la Suisse, le Luxembourg ont recours aux deux termes.

Au Canada, l'adjectif « digital » est traduit systématiquement par « numérique » dans les communications officielles présentes sur
les sites web du gouvernement : « gouvernement numérique » (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 29 janvier 2024), « normes numériques », « opérations numériques », « la transformation numérique », « administrations numériques » (Murray, 4 novembre 2020). *TermiumPlus*, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada, place l'adjectif « numérique », unique traduction acceptée pour l'anglais « digital », premièrement dans le domaine de spécialité du traitement de l'information (informatique) et marque l'adjectif « digital » par la note « à éviter ». La définition en anglais de « digital » met en lumière l'origine de ce mot : « pertaining to data represented by digits », alors que la définition de son équivalent français est plus complexe : « qualifie des données représentées par des chiffres ainsi que les processus et les unités fonctionnelles qui utilisent ces données ». L'équivalent espagnol est « digital », dont la définition reprend la définition en français (« Perteneciente a datos que consisten de dígitos como también procesos y unidades funcionales que usan esos datos »). Les autres fiches terminologiques positionnent « numérique » dans les domaines de la radiotéléphonie et téléphones, ou de la transmission (télécommunications).

Sur les sites des autorités publiques au Luxembourg, on retrouve le nom « digitalisation », et l'adjectif « numérique ». Il existe un « Ministère de la Digitalisation » (Ministère de la Digitalisation, 24 juin 2024) dont le lien vers son site web arbore l'adjectif « digital » attelé au nom commun français « gouvernement ». Dans la définition même de son approche est présent le syntagme anglais entre guillemets « Open Innovation » explicité par sa traduction en français, toujours entre guillemets, introduite par la conjonction adversative « ou » (« innovation ouverte »). Plus loin dans le texte l'on peut lire des syntagmes juxtaposés et reliés par la conjonction de coordination « et » comme « l'avènement du numérique et la révolution digitale », des syntagmes synonymes tels « le gouvernement numérique » et « le eGovernment » dans la même phrase et suivis par une autre structure contenant l'adjectif « numérique » (« l'inclusion numérique »).

En Belgique sont employés les deux noms communs « le digital », « le numérique », ainsi que l'adjectif « numérique ». Sur le site du ministère de l'économie, on trouve l'expression en anglais « Digital Belgium », avec et sans guillemets et son explicitation « l'agenda numérique pour la Belgique» (SPF Economie, 28 juin 2021), accompagnées d'autres syntagmes qui la précisent et qui
comportent tous l'adjectif « numérique » : « Digital Belgium est basé sur cinq piliers : économie numérique ; infrastructures numériques ; compétences et emplois numériques ; confiance dans le numérique et sécurité numérique ; pouvoirs publics numériques. » Sur le même modèle est construit le syntagme « Digital Wallonia » avec son explicitation : « Digital Wallonia. Plateforme de la Wallonie Numérique » (Digital Wallonia, 21 juin 2024) sur un site intitulé « Agence du numérique ».

En Suisse l'on découvre l'adjectif « numérique » à côté du nom « cyberadministration », employé dans le lien Internet vers le site web de l'« administration numérique » (Département fédéral des finances, 26 février 2024), mais aussi le syntagme « La Swiss Digital Initiative (SDI) » (Département fédéral des finances, 14 février 2024), peut-être sous l'influence de l'allemand « digitalisierung »). « Numérique », « cyber- », « digital » coexistent, avec une prédilection pour « numérique » en tant qu'adjectif (« technologies numériques, transformation numérique ») ou nom commun (« le secteur du numérique »).

### II.1.3. La norme, dans d'autres langues romanes

Dans le seul pays francophone d'Europe Centrale et Orientale, la Roumanie, qui est parfois considérée comme la « Silicon Valley » (Bran, 26 mai 2021) de cette partie du Vieux Continent, les termes « digital », « digitalizare », empruntés à l'anglais, sont très largement employés, tant dans les discours officiels que dans le langage courant. Il existe une nouvelle entité administrative créée pour assurer « la transformation digitale des institutions publiques ». Il s'agit de l'« Autoritatea pentru Digitalizarea României», l'Autorité pour la digitalisation de la Roumanie. Des expressions comme, par exemple, « cloud-ul guvernamental » ou « le cloud gouvernemental », « tehnologia cloud computing » ou « la technologie cloud computing » sont employées fréquemment, et le mélange de termes et syntagmes anglais et roumains ne choque plus. Le gouvernement parle de « eGuvernare » ou « eGouvernement », de « digitalizarea sectorului public » ou « la digitalisation du secteur public », dans l'arrêté datant du 28 janvier 2020, entré en vigueur le 13 février 2020 (Hotărâre nr. 89 din 28 ianuarie 2020) et qui porte sur l'organisation, le
fonctionnement et les attributions de l'Autorité pour la Digitalisation
de la Roumanie. Sur le site web du gouvernement l'on trouve
l'expression « măsuri de digitalizare » ou « mesures de digitalisation »
(Guvernul României, 30 mars 2020) dans un communiqué datant du
30 mars 2020 portant sur la transformation numérique au sein des
autorités et des institutions publiques. À noter qu'en roumain il existe
le verbe « a numeriza » ou « numériser » avec le sens de
« numéroter », ainsi que le nom commun « numerizare » ou
« numérisation », sans aucun rapport avec les nouvelles technologies
(cf. DEX). Des dictionnaires marquent ce verbe roumain avec
l'étiquette « régionalisme » (Petit dictionnaire de l'Académie
roumaine ou le MDA 2010, le dictionnaire d'archaïsmes et de
régionalismes ou le DAR 2002), ce qui démontre une évolution de
l'adjectif « numeric », aujourd'hui non reconnu comme faisant partie
du vocabulaire courant. Durant la première moitié du XXe siècle, cet
adjectif était employé dans le langage de tous les jours, dans des
expressions du type « calcul numeric » ou « calcul numérique »,
« forță numerică » ou « force numérique »<fnref n="4" />. L'on peut se demander
dans quelle mesure le sens « numéroter » peut faire écran à la création
néologique distincte, par calque structurel d'après le français
« numériser », puisque « numeriza » n'est plus employé aujourd'hui
pour signifier « a numerota ». L'écosystème des startups
technologiques roumaines est en plein essor actuellement (Vigroux,
16 mai 2022), et le langage de spécialité dans ce domaine, dans le
secteur privé comme dans le secteur public, est influencé
exclusivement par l'anglais.

Interroger l'espagnol ne semble, de prime abord, pas
pertinent, étant donné que le terme *digital* et ses dérivés (*digitalizar*,
*digitalizador*, *digitalización*) n'ont pas de concurrents
morphologiques. En espagnol, le recours à *digital* semble donc tout
naturel ; il ne s'agit pas d'un emprunt à l'anglais. Le Dictionnaire de
la Real Academia Española atteste d'ailleurs de la forme adjectivale,
provenant du latin *digitālis*, qu'elle se réfère aux doigts (*dedos*) ou aux
chiffres (*números dígitos*). Dans le domaine de l'informatique, le
syntagme *firma digital* (« signature numérique ») y est attesté. Le

<footnote n="4">⁴ Nous remercions Anca Velicu, maître de conférences à l'Université de Bucarest, pour ces remarques diachroniques.</footnote>
terme est même recommandé comme alternative à l'anglicisme *online* par la Fundación del Español Urgente<fnref n="5" /> :

El término inglés online puede traducirse por en línea, por internet, en internet, digital, electrónico o conectado, según el contexto. Online (a veces escrito también on line y on-line) se emplea para referirse al hecho de estar conectado a una red de datos o de comunicación y para indicar que algo está disponible a través de internet. Para el primer sentido, en línea o conectado son alternativas válidas y, para el segundo, por/en internet, electrónico o digital (Fundéu RAE, 13 mars 2020).

On remarque ici que l'adjectif *digital* est un synonyme de « sur Internet » et « électronique » et n'est recommandé que pour l'acceptation faisant référence à « ce qui est disponible sur Internet ». Le fait « d'être connecté à un réseau de données ou de communication » sera rendu par « en ligne » ou « connecté ».

Cette observation nous a amenés à nous centrer sur le sens que peut recouvrir *digital* en français. La partie suivante analyse les différents emplois relevés.

## II.2. Le secteur privé : l’usage

En France, l'on observe que le domaine privé applique peu les recommandations publiées au Journal Officiel. Afin d'observer l'usage, nous avons d'abord cherché à connaître les éléments en collocation avec *digital* et *numérique* : grâce à l'outil Google Ngram Viewer (basé sur le corpus Google Books), nous avons relevé les différents syntagmes pour la période 2000-2019, en français, en anglais, et en espagnol (il n'existe pas de corpus roumain sur cet outil). Nous avons ensuite étudié les médias généraux et spécialisés, en français et en roumain, afin d'obtenir des occurrences en contexte au travers de l'avis des spécialistes et des initiés des domaines non-linguistiques du monde des affaires (nouvelles technologies, marketing, communication, commerce, etc.) qui emploient ces deux termes et leurs dérivés.

<footnote n="5">⁵ Organisme créé en 2005 par l'agence de presse espagnole EFE pour promouvoir l'usage de l'espagnol dans les médias, et parrainée depuis 2020 par la Real Academia Española (d'où sa nouvelle dénomination « FundéuRAE »)</footnote>
Du côté de la société civile belge, et plus précisément des professionnels du monde des affaires, émane en 2020 une lettre ouverte intitulée « La Belgique a besoin d'un ministère du digital », dans laquelle l'adjectif « digital » subit un changement de catégorie grammaticale et devient nom commun, alors que dans le texte on retrouve également le nom et l'adjectif « numérique » sans qu'une différenciation soit identifiable en termes de sens :

« Très actif dans le monde digital, très critique aussi à l'égard de l'absence d'une stratégie digne de ce nom pour asseoir l'essor du numérique dans notre pays, l'entrepreneur Xavier Damman est à l'origine d'une lettre ouverte adressée à notre nouveau Premier ministre ; une lettre déjà cosignée par plus d'une cinquantaine d'acteurs du digital dans laquelle il appelle à s'inspirer de l'exemple taïwanais... et propose d'aider à trouver la personne capable de relever ces défis. ... Nous sommes en 2020 et le numérique est partout. ... environnement numérique. ... » (L'Echo, 5 octobre 2020)

En Suisse, la société civile emploie l'adjectif « digital » dans le nom anglais d'une association : « digitalswitzerland »<fnref n="6" />.

## II.2.1. Quelques résultats des recherches sur Google Books - Ngram Viewer

La recherche sur Google Books - Ngram Viewer (2000-2019) avec le terme « digital » nous a permis d'observer qu'en espagnol l'usage est constant avant une augmentation plus marquée à partir de 2011. En anglais américain et en anglais britannique, les courbes sont très similaires : on constate un usage en très légère baisse jusqu'à 2009-2011, suivi d'une nette augmentation. En français, la courbe montre très clairement une augmentation du recours à digital dès 2007. On remarque que ces courbes suivent les mêmes tendances, si ce n'est que l'augmentation du recours à digital en français est

<footnote n="6">⁶ « digitalswitzerland est une initiative nationale transversale à tous les secteurs qui vise à ancrer et conforter la Suisse comme pôle mondial leader dans le domaine de l'innovation numérique. Sous l'égide de digitalswitzerland, 170+ adhérents de l'association et partenaires non politiques de la fondation collaborent de façon transversale pour atteindre cet objectif.» «Présentation de digitalswitzerland», digitalswitzerland.</footnote>
beaucoup plus marquée, avec un usage qui a plus que triplé entre 2007 et 2019.

Afin de compléter ces recherches et de cibler les contextes qui nous intéressent (la recherche formelle sur Google Ngram ne se limitant pas aux acceptations relatives aux nouvelles technologies), nous avons effectué les mêmes requêtes sur le corpus Google Scholar, révélant ainsi d'autres occurrences en contexte. On remarque notamment une profusion de contextes en anglais portant sur des domaines de spécialité variés allant de l'art au juridique, de l'anthropologie au management, de l'immigration à la médecine (« digital society », « digital literacy », « digital art », « digital copyright », « digital anthropology », « digital natives and digital immigrants », « digital rights management », « digital government », « what is 'Post-digital'? », « the digital divide », « digital turn », « digital geographies », « h. sapiens digital: From digital immigrants and digital natives to digital wisdom », « being undigital with digital cameras », « the digital doctor », etc.)

Quant au syntagme plus ancien « signature électronique » (« electronic signature » en anglais), les recherches sur Google Books - Ngram Viewer ont démontré qu’il commence à faire sentir sa présence en anglais américain à partir de la seconde moitié des années 1960, pour connaître un usage soutenu entre 1993 et 2002 et une chute brutale de 2013 à 2018. En anglais britannique il apparaît en 1958, connaît une augmentation marquée jusqu’en 2001, est moins utilisé jusqu’en 2008 et présente une légère tendance à remonter en 2018. En français, il est remarqué une chute du recours à ce syntagme depuis 2000 jusqu’en 2006, suivie d’une remontée jusqu’en 2014 et d’une légère baisse de son usage en 2019. À remarquer la différence conceptuelle qui existe en anglais entre « electronic signature » et « digital signature »<fnref n="7" />, cette dernière étant une des possibles formes de la première, même si dans le jargon des initiés, tout comme dans le langage des non-initiés, les deux syntagmes peuvent être interchangeables, signe de la complexité de ce domaine<fnref n="8" />. En français,

<footnote n="7">⁷ « A digital signature can be acceptable as a form of electronic signature. » (Mason, 2016, p. 116)</footnote>

<footnote n="8">⁸ « Given the willingness of people to use the same passwords for a variety of purposes and to purportedly share their passwords (or perhaps an imagined password) with strangers, or provide their password in return for a pen, a bar of chocolate, the chance to win tickets to the theatre, or the opportunity to win chocolate Easter eggs, it</footnote>
la différence entre « signature électronique » et « signature numérique » suit le même chemin qu’en anglais. La signature électronique, « comme la signature manuscrite, est un concept juridique qui manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Il s’agit d’un procédé technique par lequel un signataire appose son accord à valeur juridique sur un document électronique, à travers un outil de signature électronique » alors que la signature numérique reste « un élément fondamental de la signature électronique avancée et de la signature électronique qualifiée, mais pas de la signature simple. » (Signaturit, 19 février 2024) La signature scannée, très facile à falsifier, est simplement l’image du tracé d’une signature écrite à la main sur papier en ensuite scannée, mais est aussi considérée valable comme une signature électronique simple. Au niveau européen, le Règlement (EU) N°910/2014, (eIDAS) est le cadre réglementaire qui confère une validité juridique aux signatures électroniques ; la France, en tant que pays membre de l’Union européenne, reconnaît également la validité des signatures électroniques.

## II.2.2. Les avis des spécialistes non-linguistes

### II.2.2.i. Les avis des spécialistes non-linguistes en France

Un survol des explications et définitions données par les spécialistes français du monde de l'entreprise nous montre l'évolution de la perception et des significations donnés aux termes « digital » et « numérique ».

La presse française a salué, le 9 mars 2021, la décision définitive, publiée au Journal officiel au sujet de la traduction du terme anglais « digital » par « numérique », comme nom commun et adjectif. Àla une des sites web de France Inter et TF1, on pouvait lire, par exemple, « Bon, c'est officiel : en français, on dit bien

<footnote>is to be wondered why the digital signature is considered to be so important by some legislators. » (Mason, 2016, p. 320)</footnote>
« numérique » et pas « digital » » (Demagny, 9 mars 2021) ou « Ne dites plus « digital » mais « numérique », selon le Journal officiel » (A.P, 9 mars 2021). On observe une reprise par les médias officiels de la justification de la norme du 9 mars 2021, date symbolique car il s'agit de la Journée de l'Europe et qui marque la vision de la transformation numérique de l'Europe intitulée « UE et la décennie numérique »<fnref n="9" />. À la question « comment les experts justifient le recours à « digital » ? », nous avons remarqué une approche sémantique. A regarder les explications données par les experts l'on observe beaucoup de justifications différentes, d'où la question : ne cherchent-ils pas à justifier le recours à « digital » pour l'imposer? Nous avons analysé les discours des professionnels et des experts dans leurs médias, comme, par exemple, la Chambre de Commerce et d'Industrie Paris Ile-de-France, *Numerama*, *DigitalInside*, *Votre IT facile: matériel vs modèle économique de l'entreprise*, *OCI Informatique et digital*.

L'article publié sur le site web de la CCI Paris Ile-de-France (*Les Digiteurs*, 8 octobre 2018) est une analyse faite par des spécialistes du monde des affaires en France. On peut y voir le terme « numérique » entre guillemets et le terme « digital » sans guillemets : « Toutefois, attention à son emploi, le digital n'est pas tout à fait la même chose que le « numérique ». Tout comme le numérique n'est pas synonyme d'informatique, même s'il est vrai qu'il y a bien une base commune entre eux. » L'histoire du numérique, sans guillemets cette fois, y est expliquée : « Avec l'arrivée d'Internet dans les foyers dans les années 2000, les premiers ordinateurs font leurs apparitions, c'est le début du numérique. Avec le numérique, arrivent les prémisses des réseaux sociaux. » Ensuite, le lien entre le doigt et l'adjectif « digital » est établi : « C'est avec les applications mobiles qu'on a commencé à parler du digital, car c'est avec notre doigt sur l'interface de l'écran qu'on manipule nos données. Àpartir de là, les évolutions technologiques se sont développées autour du digital. »

Plus loin dans le texte, on trouve le couple d'adjectifs, entendus comme synonymiques, « tactile » et « digital », ce qui laisse entendre le fait que certains justifient l'emploi de l'anglicisme ainsi.

<footnote n="9">⁹« Le 9 mars 2021, la Commission a présenté une vision et des pistes pour la transformation numérique de l'Europe d'ici à 2030. Cette boussole numérique pour la décennie numérique de l'UE compte quatre points cardinaux : compétences, gouvernance, infrastructures, affaires. », Commission européenne, Décennie numérique de l'Europe : objectifs numériques pour 2030.</footnote>
On dit bien, d'ailleurs, « tablette tactile » : « Le changement de terme est donc apparu au moment où les interfaces sont devenues tactiles, et que l'individu par son action de manipulation de celles-ci, est placé au cœur du processus. » L'idéologie l'emporte sur l'aspect purement technique et les auteurs du texte se laissent aller vers la métaphore révolutionnaire :

« Internet et la naissance de l'industrie des services ont permis l'apparition d'outils fonctionnels dans le processus de la gestion client (exemple service après-vente), pour arriver à un processus davantage opérationnel et automatisé de cette activité. Une révolution de l'ensemble des processus de l'entreprise. Ainsi, la révolution du digital est bien un rapprochement avec ce qui concerne l'ensemble des processus de l'entreprise. Ce n'est pas seulement une activité supplémentaire qui serait par exemple le e-commerce, mais c'est une harmonisation de l'approche entre l'entreprise et le client. » (Les Digiteurs, 8 octobre 2018)

Ainsi, on peut observer une évolution déclinée sur trois étapes : une première étape durant laquelle les interfaces sont devenues tactiles, une deuxième étape lorsque les besoins liés au marketing ont évolué et une troisième étape marquée par l'Internet et la naissance de l'industrie des services. La conséquence de ce processus évolutif est une harmonisation de l'approche entre l'entreprise et le client. On y voit une volonté normalisatrice, comme pour montrer comment ces termes doivent être employés.

Dans l'article publié sur le site web Numerama (Lausson, 9 mars 2021) l'auteur se livre à un travail d'observation terminologique : « Il est à noter que dès 2000, le répertoire terminologique publié au Journal officiel du 22 septembre 2000 indiquait que la traduction de « digital », « numerical » et « numeric » donne « numérique » en français. Mais il s'agissait alors de l'adjectif « numérique », comme dans « document numérique ». Vingt-et-un ans plus tard, la traduction concerne le nom commun masculin « numérique », comme « le numérique ». » Il pose un regard comparatif sur les différents dictionnaires tout en s'attelant à un travail de lexicographe : « Le Larousse fait de « digital » un synonyme de « numérique », tout comme Le Robert. Le Centre national de ressources textuelles et lexicales fait aussi ce rapprochement. Idem sur le Wiktionnaire. Le Littré, par contre, non. » Des questions d'évolution sémantique sont également abordées, comme, par exemple, la polysémie du terme « digital » :
« Si les principaux dictionnaires ne tiennent visiblement pas compte des remarques de l'Académie française, c'est peut-être aussi parce qu'ils sont placés devant le fait accompli : même si ce n'est pas cohérent étymologiquement, la pratique a de fait entraîné un sens nouveau au mot « digital », en lui donnant une certaine polysémie. Dès lors, sans doute est-il difficile pour les dictionnaires ne pas tenir compte de cet usage. » (Lausson, 9 mars 2021)

Le recours à *digital* serait donc justifié par la création d'une nouvelle lexie, dont le sens serait différent de *numérique*. Le néologisme est ensuite envisagé dans un jugement de valeur, dans une approche manichéiste du bon contre le mauvais : « Peut-être la seule manière de renverser la vapeur serait que les startups, les entrepreneurs et les communicants cessent de parler de « révolution digitale », de « stratégie digitale » et autre « digitalisation de la société », et intervertissent quand c'est nécessaire le mauvais terme avec le bon, ce qui poussera alors les dictionnaires à s'actualiser. » L'analyse se termine par une question existentielle et qui porte sur la pertinence de la recherche : « Mais est-ce vraiment un combat crucial à mener dans le numérique ? » On voit ici l'importance de l'usage dans le monde des affaires. On y voit aussi que les experts sont intéressés par les évolutions linguistiques et se sentent concernés, font des recherches lexicographiques, etc.

La question de l'acceptation du néologisme n'est pas une question d'économie puisque les deux mots (« digital », « numérique ») sont composés de trois et respectivement quatre syllabes. Par ailleurs, on observe que le syntagme « start-up » est préféré à la traduction officielle proposée (« jeune pousse ») et que le langage des nouvelles technologies, malgré les efforts menés par la Commission de néologie, reste truffé, pour les initiés, de mots anglais. L'explication de l'engouement pour le terme d'origine anglaise peut être extra-linguistique : le monde des affaires liées aux nouvelles technologies est fortement imprégné par les méthodes et les modèles de travail anglo-américains ; on emprunte, donc, des syntagmes à cette source (« marketing digital », etc.) En outre, tout en se penchant sur cette question de vocabulaire, l'auteur ne semble pas comprendre pourquoi une telle attention est prêtée à cette évolution linguistique.

L'auteur du site *Digital Inside* (Coupez, 15 mars 2021) s'étonne, lui-aussi, du débat suscité par l'anglicisme et sa traduction, tout en donnant l'exemple de sa propre compréhension de ces deux termes ainsi que de la manière dont il les utilise. Pour lui, « digital » est toujours accompagné par le sème [+humain] (« je digitalise une
équipe »), alors que « numérique » est uniquement employé pour parler de choses : « Depuis des années, j'utilise le mot « numérique » pour parler des données et des documents. Pour moi, le numérique c'est des 0 et des 1. Par exemple, je dis que je « numérise » des documents quand je les passe au scanner pour les transformer en fichier informatique PDF. C'est ce qu'on appelle la « numérisation des documents ». » Le terme « digital » est compris comme « la simple traduction en anglais du mot « numérique » », alors qu'à l'origine le terme français provient conceptuellement de l'anglais. Il est intéressant de remarquer la reconnaissance d'un besoin, celui d'un nouveau mot pour faire la différence entre « numérisation des données » et « numérisation des personnes » :

> « Finalement, le problème ne se pose pas dans le choix entre digital (mot anglais) et numérique (mot français). Il manque en fait dans la langue française un mot pour faire la différence entre la « numérisation des données » et la « numérisation des personnes ». Parce que le mot manque, j'utilise « digital » au lieu de « numérique » quand je parle des équipes et des personnes. » (Coupez, 15 mars 2021)

Cela confirme l'existence de deux concepts différents : le terme *numérique* serait réservé au domaine de l'informatique, alors que *digital* ferait référence aux interactions humaines.

Dans l'article publié sur le site web *Votre IT facile* daté du 6 janvier 2021, les spécialistes de la technologie de l'information nous expliquent, avant la publication de la décision définitive dans le Journal officiel du 9 mars 2021 au sujet de la traduction du terme anglais « digital » par « numérique », qu'il y a une différence entre les syntagmes « transition/transformation numérique » et « transformation digitale ». La première « est présente dans les entreprises depuis les débuts de l'informatique. Elle vise à rendre les procédés existants dans une entreprise plus efficaces, grâce à l'emploi du matériel informatique ou automatisé dans le monde du travail. » La transformation numérique est vue comme « une modification des techniques utilisées, sans modification majeure du modèle économique de l'entreprise ». La seconde transition « possède un sens très large. Elle consiste à permettre aux entreprises de s'adapter et de se développer en mettant en place de nouveaux processus qui reposent sur des techniques de pointe. » Elle est perçue comme étant « davantage liée à l'usage de l'électronique qu'au matériel en soi », et le rôle des appareils électroniques et des ordinateurs est réduit à « mettre en place des procédés performants. » On retrouve ici la
dichotomie entre le domaine de l'informatique d'une part (le matériel) et l'informatique appliqué d'autre part (usage de l'informatique à des fins de développement).

Dans l'article « Le digital, qu'est-ce que c'est ? » (OCI, 15 juillet 2019), on apprend qu'en 2019, le terme « digital » était perçu comme source de confusion :

> « Le digital, une notion fourre-tout ? Le digital plus nous l'entendons moins nous le comprenons. Les marketeurs et commerciaux s'en sont donné à cœur joie. Aujourd'hui tout est digital : la journée de la femme digitale, détox digitale, art digital, digital food, couvre-feu-digital pour les ados, même l'aristocratie est digitale selon le Figaro.... Nous comprenons pourquoi parler de digitalisation laisse souvent perplexe. » (OCI, 15 juillet 2019)

La naissance du terme « digital » date des années 70 et serait liée à un syntagme particulier : « Née dans les années 70 son utilisation s'est démocratisée avec le succès de l'affichage digital : Le digital Display. Le terme est resté dans la conscience collective comme spécifique au traitement informatique ». Les experts du domaine non-linguistique font appel aux experts du langage : « Anthony Mathé, docteur en science du langage l'explique très bien dans son interview au blog du modérateur : « Numérique tend à renvoyer de fait au technologique, à la dimension discrète de la technologie. Digital semblerait concerner plutôt l'usager dans son expérience de cette technologie numérique ». Le professionnel fait ensuite une glose, ainsi que de la vulgarisation : « Le digital serait donc l'apanage de la communication via des technologies numériques innovantes et immatérielles. Le numérique quant à lui se limite au processus technique servant la digitalisation (Nous disons bien numériser pour scanner, nous n'entendons jamais « digitalise moi cette note de frais ! »). Les deux termes sont indissociables et complémentaires ». Au carrefour de plusieurs domaines de spécialité, le digital est, ainsi, relié à la communication, donc à l'interaction entre les êtres humains (« Avec le digital, le client prend le pouvoir »), alors que le numérique reste définitoire d'un processus technique. On parle même d'une nouvelle révolution industrielle, d'une métamorphose de la société, ces termes ayant ainsi des valences psycho-sociologiques. Les conséquences extra-linguistiques de l'imposition de ce terme anglais, selon une partie des spécialistes du domaine portent sur la transformation de la relation client :
« (...) le consommateur au centre de la relation client. Celui-ci est informé et exigeant. Grâce à la transparence des informations sur internet, aux échanges, forums, avis clients, etc. Les entreprises sont obligées de veiller à leur e-réputation et d'accepter les interactions avec leurs clients. C'est une véritable démocratie qui s'est installée sur internet. » (OCI, 15 juillet 2019)

Linguistiquement, évidemment, ces nouvelles pratiques engendrent de nouveaux termes, de nouvelles manières de dire. On observe un terme politique (« démocratique ») appliqué à des pratiques du monde des affaires.

Un exemple d'un usage individuel, d'un idiolecte, est celui de Guillaume Pitron, journaliste français spécialiste de la géopolitique des matières premières qui est l'auteur de l'ouvrage *L'enfer numérique. Voyage au bout d'un Like*, une enquête sur le coût matériel du virtuel, qui établit la géographie de nos clics et de nos données en interrogeant les enjeux écologiques et géopolitiques des nouvelles technologies et de nos habitudes numériques ou, comme le dit l'auteur lui-même : « Révéler l'anatomie d'une technologie qui, au nom d'un idéal quasi-mystique de dématérialisation, est en train de produire une modernité prodigieusement matérialiste ». (Pitron, 2021, p. 24) Dans son livre, les termes « numérique » et « digital » sont utilisés dans différentes structures nominales sans qu'il en existe une préférence claire dans l'usage. Les constructions nominales avec l'adjectif « numérique (s) » sont les plus variées et les plus nombreuses : enfer-, activité-, acte-, univers-, technologies-, capitalisme-, exode-, données-, phénomène-, pollution-, secteur-, services-, produits-, empreinte-, industrie-, transition-, équipements-, sobriété-, écologie-, révolution-, « citoyens- », vie-, Etat-, monde-, économie-, « séparation-», ère-, environnement-, usine-, gestes-, aristocratie-, diète-, obésité-, usages-, consommation-, surconsommation-, stature-, divertissements-, souveraineté-. Les constructions nominales avec l'adjectif « digital (e)/aux/s » reprennent certains éléments présents dans les structures bâties avec « numérique ». Ainsi, on retrouve univers-, industrie-, pollution-, technologies, révolution-, à côté de nouveaux composants nominaux dimension-, outils-, infrastructures-, interactions-, transformation-, étalement-, hubs-, contenus-. D'autres expressions de la famille « digital (e) » ont été relevées dans l'ouvrage, notamment à travers le changement de classe grammaticale, ce qui donne le nom commun articulé défini « le digital » ou le participe passé « digitalisé » : « monde digitalisé », « la nation la plus digitalisée », « le tout-
digital », « la société la plus digitalisée de la planète », « acteurs du digital », « le digital ». Trois d'entre elles ont des pendants parmi les expressions de la famille « numérique » : « tout-numérique », « acteurs de l'économie numérique », « numérisation du monde ». Cette dernière catégorie est, elle aussi, variée et bien fournie en exemples et en créativité. À partir de la nominalisation de l'adjectif (« le numérique », « un autre numérique », « faisant du numérique »), on observe l'emploi de ce nom dans le domaine de l'environnement (« un numérique « écologique » et « responsable » », « un numérique réellement durable », « le « numérique vert » », « l'impact du numérique », « la pollution du numérique », « numérique au service du vert », « le numérique « vert », « durable » et « écologique » », « le numérique responsable », « un numérique indolore », « spécialiste du numérique responsable »), du secteur privé et du monde de l'entreprise (« les entreprises du numérique », « expert du numérique », « acteurs privés du numérique », « les gourous du numérique », « géants du numérique », « patrons du numérique », « un grand patron du numérique »), des expressions métaphoriques (« le pari du tout-numérique », « pythies du numérique », « route de la soie numérique »), ainsi qu'une création lexicale placée par l'auteur entre guillemets (« dénumérisation »).

## II.2.2.ii. Les avis des spécialistes non-linguistes en Roumanie

En roumain, la source des termes « digital(ă) » ou « digital(e), « digitizare » ou « *digitisation », « digitalizare » ou « *digitalisation », est l'anglais (« digit », « digital »), même si le mot « deget » ou « doigt », assez proche de la forme de son origine latine « digitus », pourrait faire penser à « digital ». Contrairement aux locuteurs hispanophones, virtuellement personne ne pense au doigt en utilisant des termes de la famille « digital » en roumain.

Dans l'article paru sur le site Web Activ le 14 mars 2020 l'auteur aborde, dès le titre et le sous-titre, la question des différences entre « digitizare », « digitalizare » et « transformare digitală » et annonce d'emblée sa méthodologie, à savoir une approche qui privilégie les exemples, ainsi qu'une méthode inductive déployée grâce à des questions telles que « compania dvs. digitizează datele
sale? » ou « votre entreprise *digitise-t-elle ses données ? », « sau
poate ați progresat deja la digitalizare? » ou « ou peut-être avez-vous
déjà progressé vers la digitalisation ? », « afacerea dvs. este deja în
zona de transformarea digitală, sau poate chiar amenințată de ea? » ou
« votre affaire est-elle déjà dans la zone de transformation digitale, ou
même menacée par elle ? » Les spécialistes roumains du monde des
affaires se penchent, ainsi, sur les différents termes employés en
roumain, tout en reconnaissant la confusion créée et les réalités
différentes qu'ils expriment :

« Unele dintre cele mai comune cuvinte folosite de catre companii in ultima vreme sunt digitizarea, digitalizarea si transformarea digitala. Cu toate acestea, exista o confuzie cu privire la diferenta dintre acesti termeni sau cel putin o dezbatere ca ar trebui facute o distinctie intre ei. Si totusi, diferenta este semnificativa si ar trebui luata in considerare atunci când va ganditi in ce fel ar trebui sa faceti schimbari in afacerea Dvs. »<fnref n="10" /> (Traduction : « Quelques-uns des mots les plus communs employés par les entreprises ces derniers temps sont « digitisation », « digitalisation » et « transformation digitale ». Néanmoins, il existe une confusion quant à la différence entre ces termes ou au moins un débat qu'il devrait faire une distinction entre eux. Et pourtant, la différence est significative et devrait être prise en considération lorsque vous réfléchissez aux types de changements à apporter dans votre affaire. ») (WebActiv, 14 mars 2020)

Ensuite, les auteurs donnent les définitions de chacun de ces
termes qui restent problématiques en dépit de leur large utilisation
dans le monde de l'entreprise roumain : « digitizare » signifie la
transition des données analogiques aux formats digitaux,
« digitalizare » concerne l'emploi des informations « digitisées » dans
son travail, « transformarea digitală » porte sur la création de
nouveaux concepts d'affaires en profitant de la « digitalisation ».
L'exemple concret apporté pour clarifier cette catégorisation est celui
de Netflix, société qui s'était lancée par des offres de prêt de cassettes
vidéo et des DVDs livrés par la Poste. Une fois que les films ont été «
digitisés », un nouveau modèle d'affaires est apparu : le vidéo
streaming. La « digitalisation » mène à des affaires digitales, ce qui
montre que la transformation digitale nécessite des affaires digitales et
a besoin de la « digitisation », puisque le nouveau concept d'affaires
ne saurait être mis en œuvre sans la métamorphose des données

<footnote n="10">¹⁰ A noter l'absence de signes diacritiques propres à la langue roumaine. Il s'agit d'un phénomène fréquemment observé sur Internet, probablement dû à l'emploi de claviers QWERTY (anglais).</footnote>
gardées sur des supports physiques. Un autre texte de spécialité, l'article de *Smart City Blog* (Ionica, 19 mars 2020), montre que même les spécialistes tombent en proie à la confusion. En 2020, dans le monde informatique régnait la confusion entre « digitizare » et « digitalizare », et l'on parlait de « digitaliser un document papier ». D'autres spécialistes roumains apportent certaines précisions, notamment entre « digitalizare » et « transformare digitală », remarquant en passant que le fait de nommer est aussi une affaire politique, comme il est démontré dans un article publié sur le site web *Comunic.ro* (Vaciu, 27 octobre 2020), où l'on trouve l'appréciation suivante :

> « Azi am asistat la lansarea oficială virtuală a Consiliului Național pentru Transformare Digitală, un organism cu funcție consultativă pe lângă Agenția pentru Digitalizarea României. Este evident că Agenția cu pricina trebuia să se numească pentru Transformare Digitală, pentru că Digitalizarea este doar un proces din abordarea holistică a Transformării Digitale, dar acum nu putem să ne imaginăm care sunt abordările politicienilor zilei, de aceea nu mergem cu ideea mai departe. » (Traduction : « Aujourd'hui j'ai assisté au lancement officiel virtuel du Conseil National pour la Transformation Digitale, un organisme avec une fonction consultative auprès de l'Agence pour la Digitalisation de la Roumanie. Il est évident que l'Agence en question aurait dû s'appeler pour la Transformation Digitale, parce que la Digitalisation est seulement un processus faisant partie de l'approche holistique de la Transformation Digitale, mais maintenant nous ne pouvons pas imaginer quelles sont les approches des politiciens d'aujourd'hui, c'est pour cela que nous ne poursuivons pas cette idée. ») (Vaciu, 27 octobre 2020)

Les visées terminologiques de l'article sont clairement présentées et ces mots sont considérés comme étant essentiels dans le domaine de spécialité du management transformationnel. L'intention des locuteurs est présumée, et l'on apprend que les utilisateurs de ces termes les emploieraient plutôt « en fonction de leur sonorité », alors que leur signification, leur but et le meilleur contexte pour leur emploi resteraient vagues. Ces mots sont clairement identifiés comme néologismes :

> « Întrucât am sesizat o oarecare confuzie în folosirea unei terminologii esențiale în acest domeniu delicat al managementului transformațional în conivență cu noile tehnologii digitale, mă încumet să aduc câteva precizări necesare unei comunicări clare și utile. Confuzia privind cele trei realități conceptuale persistă parcă azi, mai mult decât oricând, în România, fiecare dintre vorbitorii amatori sau profesioniști utilizând după bunul lor plac conceptele în funcție de sonoritatea acestora, cel mai sigur. Care este însă semnificația, scopul și cel mai bun context
pentru utilizarea acestor neologisme rămâne o mare necunoscută, din păcate, chiar şi la cele mai înalte etaje de decizie din stat. » (Traduction : « Puisque j’ai observé une certaine confusion dans l’usage d’une terminologie essentielle dans ce domaine délicat du management transformationnel en relation avec les nouvelles technologies digitales, j’ose apporter quelques précisions nécessaires à une communication claire et utile. La confusion concernant les trois réalités conceptuelles semble persister aujourd’hui plus que jamais, en Roumanie, chacun des locuteurs amateurs ou professionnels utilisant les concepts comme bon lui semble en fonction de leur sonorité, le plus souvent. Mais la signification, le but et le meilleur contexte pour l’emploi de ces néologismes restent une grande inconnue, malheureusement, même aux plus hauts niveaux de la décision étatique. ») (idem)

Ainsi, l'on observe une attention particulière dirigée vers ces termes-concepts dans le monde roumain des affaires et des nouvelles technologies. L'auteur se pose la question : « de unde vine confuzia semantică? », « d'où vient la confusion sémantique? » et essaie d'apporter une solution à travers des définitions : « Foarte succinct, Digitizarea desemnează convertirea formatelor analogice în cele digitale, Digitalizarea tratează automatizarea proceselor de business, iar Transformarea Digitală duce la crearea unei organizații digitale. » (Traduction : « Très succinctement, la « digitisation » désigne la conversion des formats analogiques dans des formats digitaux, la « digitalisation » traite de l'automatisation des processus de business, et la « transformation digitale » mène à la création d'une organisation digitale. »)

## II. Conclusion

À la fin de cette brève analyse, nous constatons que l’usage l’emporte souvent sur les recommandations officielles. Le sentiment de néologie peut être générateur de blocages ou, au contraire, de modes linguistiques. Cela a été peut-être le cas pour le terme « digital » à ses débuts, lorsqu’il pouvait être considéré comme un doublet du « numérique », mais aujourd’hui il est employé pour désigner une réalité différente du « numérique ». Pour qu’un néologisme soit accepté, il faut qu’il remplisse certains critères linguistiques. L’Office Québécois de la Langue Française (Cabré, 1998, p. 270) a adopté les critères suivants, afin de déterminer si un néologisme est théoriquement viable : a) présenter une motivation
morphologique (dans le cas de néologismes qui intègrent les composantes de la langue) ; b) être adapté au niveau linguistique dans lequel il est créé ; c) permettre de former des dérivés ; d) être acceptable (compte tenu de ses connotations) ; e) être maniable et d'une longueur raisonnable. Robert Dubuc de l'Université de Montréal souligne aussi l'importance de l'acceptation (critère psycholinguistique, portant sur les réactions des usagers au nouveau terme proposé), de la possibilité de dérivation (afin de pouvoir « résoudre des problèmes connexes d'appellation »), de la maniabilité (éviter les longueurs non justifiées) et de l'impropriété (glissement de sens abusif sous influence d'une langue étrangère, qui mène à l'emploi incorrect d'un terme) (Dubuc, 2002, p. 140-141). Concernant l'usage et les recommandations officielles, les critères de maniabilité et de dérivation sont pris en considération. Le principe de l'économie se vérifie dans le cas des termes « numérique » et « digital », car ils sont formés de quatre syllabes et respectivement trois syllabes, ce qui peut justifier la préférence pour le terme plus court. On remarque également que l'on emploie un terme étranger pour des raisons extralinguistiques liées au prestige de la langue-source, au besoin de reconnaissance et/ou d'appartenance des locuteurs. La question de l'exotisme linguistique mérite aussi d'être posée : quel est l'attrait d'un terme étranger ou des phonèmes étrangers ? Est-ce que l'on « se doit » de parler en anglais pour être accepté par un groupe professionnel ou social ? En roumain, le terme « digital » et ses dérivés sont perçus comme discriminatoires par certaines catégories de la population (les retraités, les personnes qui ne travaillent pas dans le domaine des technologies, les aînés), et ils représentent des sources de difficultés de compréhension pour les personnes qui ne parlent pas anglais et qui n'utilisent pas Internet au quotidien. Pour ce qui est du français, nous ne rejetons pas l'hypothèse selon laquelle on a d'abord emprunté le syntagme « marketing digital » comme calque, pour ensuite reprendre l'élément « digital » sous ses formes adjectivale et nominale. Il s'avère, d'après notre étude, que l'usage atteste d'au moins deux concepts différents : le terme numérique aurait pu profiter d'un glissement sémantique pour nommer cette nouvelle réalité qui ne concerne non plus le domaine informatique mais le domaine de la communication en ligne (comme ce fût le cas pour digital en anglais et en espagnol), mais les locuteurs francophones ont eu recours à
l'anglicisme, pour les raisons évoquées précédemment et malgré
l'absence de transparence linguistique<fnref n="11" />. Nous sommes ainsi face à
deux termes complémentaires mais bien distincts, tant au niveau du
sens que de la forme (la distinction formelle permettant peut-être
précisément de mieux distinguer les concepts). La difficulté réside
surtout dans l'espace commun que ces deux termes peuvent être
amenés à occuper, d'où l'importance de la norme pour clarifier les
domaines et les usages de chacun d'eux.

Pour revenir à la question de départ, à savoir si les termes
employés par les entrepreneurs et praticiens du droit ne seraient pas le
reflet des évolutions des pratiques sociales et du monde des affaires et
plus particulièrement de l'influence forte de l'anglais, nous avons
observé des différences entre le domaine juridique et le domaine du
monde des affaires, entre le domaine public et le domaine privé. Ces
différences s'expliquent par le poids de la norme, qui est plus ou
moins important selon les domaines (nous avons constaté que la
norme est notamment suivie dans le domaine juridique), les langues et
les pays. Il reste que le poids de l'usage l'emporte généralement :

> « Les mots sont comparables à de la monnaie : ils ont la valeur que les gens qui les utilisent leur donnent à un moment donné et ils sont sujets à des fluctuations et à des changements de valeur au cours du temps, en fonction des besoins des membres de la communauté linguistique (et de l'action de la division de la société en classes sociales, multiples et diverses). » (Sablayrolles, 2010, p. 91)

La question de savoir si la norme peut modifier l'usage relève
d'une autre étude.

Annexes

Annexe 1

<footnote n="11">¹¹ Le recours à *digital* semble, de prime abord, contre-intuitif en français, où le terme ne pouvait faire référence qu'aux doigts. L'explication observée dans un des contextes reliant digital à *tactile* est plausible mais elle ressemble plutôt à un phénomène de « remotivation conceptuelle ».</footnote>
<table><thead><tr><th>Terme officiel</th><th>Terme anglais</th><th>Domaine</th><th>Année de publication du texte juridique</th></tr></thead><tbody><tr><td>disque numérique polyvalent</td><td>« digital versatile disk », « DVD »</td><td>informatique-audiovisuel</td><td>1999</td></tr><tr><td>transmission numérique</td><td>« digital transmission »</td><td>télécommunications</td><td>2000</td></tr><tr><td>traitement d'image numérique</td><td>« digital image processing »</td><td>spatiologie-télédétection spatiale/traitement d'images</td><td>2000</td></tr><tr><td>signal numérique</td><td>« digital signal »</td><td>télécommunications</td><td>2000</td></tr><tr><td>analyse d'image numérique</td><td>« digital image analysis »</td><td>télédétection spatiale-spatiologie</td><td>2000</td></tr><tr><td>filtrage numérique d'image</td><td>« digital filtering »</td><td>télédétection spatiale-spatiologie</td><td>2000</td></tr><tr><td>commutation numérique</td><td>« digital switching »</td><td>télécommunications</td><td>2000</td></tr><tr><td>convertisseur analogique-numérique</td><td>« analogue-to-digital converter »</td><td>électronique/composants électroniques,</td><td>2000</td></tr><tr><td>réseau numérique à intégration de services</td><td>« integrated services digital network », « ISDN »</td><td>télécommunications/services</td><td>2002</td></tr><tr><td>ligne d'accès numérique</td><td>« digital subscriber line »</td><td>télécommunications/réseaux</td><td>2003</td></tr><tr><td>économie en ligne</td><td>« économie numérique », « network economy », « net »</td><td>économie et gestion d'entreprise</td><td>2005</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>economy », « new economy »</td><td></td><td></td></tr><tr><td>modèle numérique de terrain</td><td>« digital terrain model »</td><td>spatiologie/télédétection</td><td>2005</td></tr><tr><td>gestion des droits numériques</td><td>« digital rights management »</td><td>audiovisuel-communication,</td><td>2006</td></tr><tr><td>gant numérique</td><td>« data glove »</td><td>informatique</td><td>2007</td></tr><tr><td>tatouage numérique</td><td>« digital tattoo », « digital tattooing », « watermark », « watermarking »</td><td>audiovisuel-informatique/Internet</td><td>2007</td></tr><tr><td>liaison numérique symétrique</td><td>« symmetric digital subscriber line », « SDSL »</td><td>télécommunications/réseaux</td><td>2009</td></tr><tr><td>liaison numérique asymétrique</td><td>« asymmetric digital subscriber line », « ADSL »</td><td>télécommunications/réseaux-Internet</td><td>2009</td></tr><tr><td>égalité numérique</td><td>« even strength », « full strength »</td><td>sports/sports collectifs</td><td>2011</td></tr><tr><td>infériorité numérique</td><td>« short handed play », « shorthanded play »</td><td>sports/sports collectifs</td><td>2011</td></tr><tr><td>supériorité numérique</td><td>« power play »</td><td>sports/Sports collectifs</td><td>2011</td></tr><tr><td>livre numérique</td><td>« e-book », « electronic</td><td>édition et livre</td><td>2012</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td>book »</td><td></td><td></td></tr><tr><td>mécanique des fluides numérique</td><td>« computationnal fluid dynamics »</td><td>physique-mathématiques/mathématiques appliquées</td><td>2013</td></tr><tr><td>enfant du numérique</td><td>« digital native »</td><td>tous domaines</td><td>2015</td></tr><tr><td>habileté numérique</td><td>« computer literacy », « digital literacy », « information literacy »</td><td>tous domaines</td><td>2017</td></tr><tr><td>inhabileté numérique</td><td>« computer illiteracy », « digital illiteracy », « information illiteracy »</td><td>tous domaines</td><td>2017</td></tr><tr><td>classe d'immersion numérique</td><td>« immersive classroom »</td><td>éducation</td><td>2018</td></tr><tr><td>cyberdépendance (ou addiction au numérique)</td><td>« cyberaddiction », « digital addiction »</td><td>informatique-sciences humaines/Sociologie</td><td>2019</td></tr><tr><td>atelier numérique ouvert</td><td>« hackerspace », « hacklab », « hackspace »</td><td>informatique</td><td>2019</td></tr><tr><td>humanités numériques</td><td>« digital humanities »</td><td>éducation-recherche</td><td>2019</td></tr><tr><td>péage, (forme développée : péage de lecture numérique)</td><td>« paywall »</td><td>informatique-communication/presse</td><td>2019</td></tr><tr><td>actif numérique</td><td>« digital asset »</td><td>finance-informatique/Internet</td><td>2021</td></tr><tr><td> badge</td><td>« digital badge »</td><td>éducation-emploi et</td><td>2021</td></tr></table>
<table><tr><td>numérique</td><td>», « digital open badge », « learning badge », « open badge »</td><td>travail</td><td></td></tr><tr><td>criminaliste numérique</td><td>« digital forensics »</td><td>droit-informatique</td><td>2021</td></tr><tr><td>agriculture de pointe</td><td>« agritech », « ag-tech », « agtech », « digital agriculture », « smart farming »</td><td>agriculture</td><td>2021</td></tr><tr><td>gestion des actifs numériques</td><td>« digital asset management »</td><td>finance-informatique/Internet</td><td>2021</td></tr><tr><td>monnaie numérique de banque centrale</td><td>« central bank digital currency »</td><td>finance</td><td>2022</td></tr><tr><td>cybermonnai e (les termes « monnaie virtuelle » et « cryptomonnaie » sont déconseillés, « monnaie digitale » est à proscrire)</td><td>« crypto currency », « cryptocurrency »</td><td>finance-informatique/Internet</td><td>2022</td></tr><tr><td>subitisation (ou « intuition numérique »)</td><td>« subitizing »</td><td>éducation-enseignement supérieur</td><td>2022</td></tr><tr><td>rétroviseur numérique</td><td>« e-mirror »</td><td>automobile</td><td>2022</td></tr></table>
Annexe 2

<table><thead><tr><td>Terme officiel</td><td>Terme anglais</td><td>Domaine a</td><td>Année de publication</td></tr></thead><tbody><tr><td>matrice de micromiroirs</td><td>« digital micromirror device »</td><td>électronique</td><td>2009</td></tr><tr><td>cachet postal électronique (ou « sceau postal électronique »)</td><td>« digital postmark », « electronic postmark »</td><td>activités postales</td><td>2011</td></tr><tr><td>station mobile de transmission par satellite</td><td>« digital satellite news gathering »</td><td>audiovisual-télécommunications</td><td>2011</td></tr><tr><td>assistant électronique de poche</td><td>« personal digital assistant », « PDA »</td><td>informatique</td><td>2011</td></tr><tr><td>diplomatie en ligne (ou « cyberdiplomatie »)</td><td>« cyberdiplomacy », « cyberdiplomacy », « digital diplomacy », « e-diplomacy »</td><td>relations internationales</td><td>2015</td></tr><tr><td>magasin connecté</td><td>« digital store »</td><td>économie et gestion d'entreprise</td><td>2018</td></tr><tr><td>ville intelligente (ou « ville interactive »)</td><td>« connected city », « smart city », « digital city »</td><td>aménagement et urbanisté-télécommunications</td><td>2020</td></tr><tr><td>agriculture de</td><td>« agritech », «</td><td>agriculture</td><td>2021</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>pointe</td><td>ag-tech », « agtech », « digital agriculture », « smart farming »</td><td></td><td></td></tr></table>

Annexe 3

<table><thead><tr><td>Intitulé du texte</td><td>Syntagmes rencontrés dans la version en français</td><td>Syntagmes rencontrés dans la version en anglais</td></tr></thead><tbody><tr><td>Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)</td><td>Transformation numérique<br>Services numériques innovants<br>Coordinateur pour les services numériques</td><td>Digital transformation<br>Innovative digital services<br>Digital Services Coordinator</td></tr><tr><td>Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés</td><td>Marchés numériques<br>Services numériques<br>Economie numérique<br>Secteur numérique</td><td>Digital markets<br>Digital services<br>Digital economy<br>Digital sector</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques).</td><td>Produit ou service numérique<br>Représentation numérique</td><td>Digital product or service<br>Digital representation</td></tr><tr><td>Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information</td><td>Commerce électronique<br>Environnement électronique</td><td>Electronic commerce<br>Electronic environment</td></tr><tr><td>Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society</td><td>Identification électronique</td><td>Electronic identification</td></tr><tr><td>Règlement (UE) n° 910/2014 du</td><td></td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE<br/>Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market and repealing Directive 1999/93/EC</td><td>Transactions électroniques<br/>Signatures électronique</td><td>Electronic transactions<br/>Electronic signatures</td></tr><tr><td>Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la</td><td>Par voie électronique</td><td>By electronic means</td></tr></table>
<table><tr><td>protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Directive (UE)</td><td>Commerce</td><td>Electronic commerce</td></tr></table>
<table><tr><td>2017/2455<br/>Conseil du 5<br/>décembre 2017<br/>modifiant la<br/>directive<br/>2006/112/CE et<br/>la directive<br/>2009/132/CE en<br/>ce qui concerne<br/>certaines<br/>obligations en<br/>matière de taxe<br/>sur la valeur<br/>ajoutée<br/>applicables aux<br/>prestations de<br/>services et aux<br/>ventes à<br/>distance de<br/>biens<br/><br/>Council<br/>directive (EU)<br/>2017/2455 of 5<br/>December 2017<br/>amending<br/>Directive<br/>2006/112/EC<br/>and Directive<br/>2009/132/EC as<br/>regards certain<br/>value added tax<br/>obligations for<br/>supplies of<br/>services and<br/>distance sales of<br/>goods</td><td>électronique<br/>Par voie électronique</td><td>By electronic means</td></tr><tr><td>Directive (UE)<br/>2019/790 du</td><td>Technologies<br/>numériques</td><td>Digital technologies</td></tr></table>
<table><tr><td>Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE<br/>Directive (EU) 2019/790 of the European Parliament and of the Council of 17 April 2019 on copyright and related rights in the Digital Single Market and amending Directives 96/9/EC and 2001/29/EC</td><td>Environnement numérique (12x)</td><td>Digital environment</td></tr><tr><td>Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises</td><td>Commerce électronique<br/>Service numérique (1x)</td><td>Electronic commerce<br/>Digital service (1x)</td></tr></table>
<table><tr><td>utilisatrices de services d'intermédiation en ligne<br>Regulation (EU) 2019/of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on promoting fairness and transparency for business users of online intermediation services</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937<br>Regulation (EU) 2020/1503 of the European</td><td>Plate-forme numérique (considérants, une seule occurrence)<br>Par voie électronique</td><td>Digital platform<br>By electronic means</td></tr></table>
<table><tr><td>Parliament and of the Council of 7 October 2020 on European crowdfunding service providers for business, and amending Regulation (EU) 2017/1129 and Directive (EU) 2019/1937</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (nov. 2020)</td><td>Commerce électronique<br>Par voie électronique</td><td>Electronic commerce<br>By electronic means</td></tr><tr><td>Proposition de règlement du Parlement européen sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937</td><td>- Services numériques innovants<br>- Plateforme numérique<br>- Une stratégie en matière de finance numérique</td><td>- Innovative digital services<br>- Digital platform<br>- Digital Finance Strategy</td></tr><tr><td>Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Markets in Crypto-assets, and amending</td><td></td><td></td></tr></table>
# Bibliographie

## Eléments de corpus

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