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# L'accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France: la confrontation de deux traditions d'informatique juridique

Deborah Grbac

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Deborah Grbac. L'accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France: la confrontation de deux traditions d'informatique juridique. 2018. hal-04645050

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Deborah Grbac, L'accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France : la confrontation de deux traditions d'informatique juridique.
Blogdroiteuropeen Working Paper 3/2018, 2 6 juillet 2018,

# L'accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France : la confrontation de deux traditions d'informatique juridique

Par Deborah Grbac, Bibliothécaire auprès de la Bibliothèque de l'Università Cattolica del Sacro Cuore di Milano

## Résumé

Grâce à une tradition d'informatique juridique publique de plus de cinquante ans, Italie dispose d'une base de données doctrinale et législative gratuite le Do.Gi. qui se distingue du produit commercial français Le Doctrinal. Do.GI est à la fois un moteur de recherche et une base de données offrant des services gratuits, tels que l'accès à la notice des références bibliographiques vérifiés et validés par des professionnels de la documentation, un résumé du texte en italien et en anglais et un style Do.Gi qui peut être intégré dans les logiciels d'aide à la bibliographie tels que Zotero notamment.

**Mots clés** : Do.Gi, Infoleges, ESSPER, HAL, Doctrinal, Open access

L'objet de cet article est de proposer une analyse comparée de l'accès à la doctrine juridique en France et en Italie. Il existe des similitudes entre les deux systèmes du fait de la nature du droit et parce que la révolution digitale offre des possibilités d'accès aux usagers dans les deux pays. En revanche, les traditions d'informatique juridique nationales sont différentes. A première vue, l'informatique juridique en Italie disposant d'une cinquantaine d'années d'expérience, pourrait paraître moins évoluée qu'en France. Or ce n'est pas le cas. Le panorama français reste pour l'instant fortement conditionné par l'offre éditoriale nationale. La base de données de référence est « Le Doctrinal plus » et le reste du développement de l'informatique juridique française est en réalité englobé dans des solutions pluridisciplinaires (les archives ouvertes H.A.L. du C.N.R.S.), ne mettant pas en valeur la spécificité du Droit.

## Au début un souhait

En Italie, la « vision » de ce que l'informatique juridique aurait dû être avait été formulée dès 1975 par le Professeur Luigi Lombardi Vallauri. En 1995, il a souhaité « faire converger toutes les recherches informatico-juridiques sur un même sujet ». Il s'agissait de mettre en relation les rédacteurs des normes de droit avec son interprétation, à travers des programmes spécifiques. Autrement dit, le Professeur Luigi Lombardi Vallauri souhaitait l'interaction
entre « l'informatique documentaire et l'informatique méta-documentaire ».<fnref n="1" /> Cela nécessitait des « programmes méta-documentaires » spécialement conçus pour l'usage des « juristes ». Il s'agissait de récupérer des informations, définies par l'auteur des « programmes d'« archivage intelligent » », déclenchées par la suite d'interrogations pratiques. L'objectif était de créer un « système intégré documentaire-consultant » capable de mises à jour automatiques, fondé sur ses propres techniques d'indexation et de récupération de l'information à partir de son propre usage.<fnref n="2" /> Pour cela, il fallait pouvoir effectuer des « recherches sur des systèmes complexes monothématiques à terme coextensifs à l'intérieur du processus juridique».<fnref n="3" />

Ce souhait, formulé, par le Professeur Lombardi Vallauri, s'est concrétisé en Italie grâce à cinquante années d'efforts de la part de l'I.D.G. (Istituto per la documentazione giuridica, Institut pour la documentation juridique), et de son prédécesseur l'I.T.T.I.G. (Istituto di Teoria e Tecnica dell'Informazione Giuridica, Institut de Théorie et Technique de l'Information Juridique) puis les deux des institutions de recherche du C.N.R. (Consiglio Nazionale delle Ricerche, Conseil National des Recherches). Ces structures ont permis la création de la base de données en ligne des références bibliographiques de la doctrine juridique italienne appelée Do.Gi.(Doctrine juridique).

Cette base de données Do.Gi. a déjà été évoqué «Blog de droit européen» dans un précédent article qui pourra être utilement consulté pour plus d'informations.<fnref n="4" /> Il suffit de rappeler ici que le Do.Gi. n'est pas un produit commercial, qu'il a été pour la plupart du temps et qu'il est maintenant disponible en libre accès, qu'il trouve ses fondements dans la coopération entre des institutions de recherche universitaires et surtout qu'il est « la » ressource de référence en droit pour les étudiants et chercheurs en Italie.

## Le libre accès à la doctrine juridique en France

En France, comme le rappelle Olivia Tambou, on assiste à une « [...] augmentation à géométrie variable de la mise en libre accès de la recherche en droit »<fnref n="5" />, conséquence surtout de l'introduction de la « Loi sur la République numérique ». Il manque une plateforme dédiée uniquement aux ressources juridiques en libre accès, organisée, sur la base de systèmes de

<footnote n="1">¹ Cfr. Lombardi Vallauri Luigi “Verso un sistema esperto giuridico integrale”, citations à pp. 223-224, [n.d.a. traduction en langue française de l’auteur], dans “JUS. Rivista di scienze giuridiche”, n. 2, année XLII, mai-août 1995, pp. 207-225. Intervention au Colloque international “Verso un sistema esperto giuridico integrale. Esempi scelti dal diritto dell’ambiente e della salute”, organisé à Florence du 1er au 3 décembre 1993 pour célébrer le 25ème de l’Istituto per la Documentazione giuridica del Consiglio Nazionale delle Ricerche.</footnote>

<footnote n="2">² Op. cit., p. 224.</footnote>

<footnote n="3">³ Op. cit., p. 224.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Cf. Grbac, Deborah « Les bases de données juridiques en accès libre en Italie », dans « Blog de droit européen », le 24 février 2017, disponible en ligne à la page : https://blogdroiteuropeen.com/2017/02/24/les-bases-de-donnees-juridiques-en-acces-libre-en-italie-par-deborah-grbac/.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Cf. Tambou Olivia “Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2”, 9 octobre 2017, publié dans “Blogdedroiteuropeen” disponible à la page: https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourd’hui-possible-part-2-par-olivia-tambou/.</footnote>
classification permettant un accès aux contenus intégraux et si possible agrémentée de
logiciels de gestion des bibliographies permettant l'intégration des références
bibliographiques adaptées à la matière du droit et à la communauté scientifique des juristes.<fnref n="6" />

Les archives ouvertes du C.N.R.S. H.A.L. sont pour l'instant peu utilisées par les juristes français et la compilation des données, comme le chargement des textes, est faite par les auteurs mêmes de façon autonome, sans qu'il y ait une sorte de vérification de la part des administrateurs du système. Enfin, il manque une indexation précise, ainsi qu'une classification du contenu par matière, la recherche d'information fonctionnant principalement par mots clés. Toutes ces fonctionnalités, à part le libre accès aux textes en intégral, sont déjà fournies par le Do.Gi.

L'évolution du libre accès aux références de la doctrine juridique en Italie

Dès la fin de l'année 2005, à la suite de la conclusion d'un précédent projet de recherche scientifique, le moteur de recherche « Infoleges » a été créé. Cet instrument permet d'effectuer des recherches par mot-clé, ainsi qu'expression exacte. Ce moteur fouille dans la base de données bibliographiques de doctrine juridique Do.Gi., comme dans la législation européenne et italienne, subdivisée en étatique et régionale, dans la jurisprudence, soit italienne soit européenne et dans trois collections de résultats potentiels appelés : Journal Officiel, Contrats collectifs et Concours publics.<fnref n="7" /> Le projet qui s'est déroulé entre 2003 et 2005 a eu comme objectif de créer, d'après les mots de son « Manifesto », une « Open Community juridique » en ligne, sans buts lucratifs, à partir de la collaboration entre l'Université de Rome « La Sapienza » et bon nombre d'universités italiennes et d'administrations publiques. Le projet avait reçu le soutien du Ministère de l'Instruction, de l'Université et de la Recherche.

La notice des références bibliographiques du dépouillement des revues juridiques italiennes est aussi mise à disposition en accès libre dans une autre base de données appelée ESSPER, de l'Association ESSPER, « Revues périodiques italiennes en économie, sciences sociales et histoire », gérée par la Bibliothèque « Mario Rostoni » de l'Université Carlo Cattaneo L.I.U.C. de Castellanza.<fnref n="8" /> A travers le masque de recherche d'ESSPER il est possible d'accéder à la notice de la référence bibliographique complète, au résumé de l'article, et aussi de « décharger » la référence bibliographique par le moyen de deux logiciels de gestion des bibliographies, dont l'un en accès libre. En outre, ESSPER permet la connexion au réseau de prêt inter-bibliothécaire N.I.L.D.E. (Network inter-library document exchange) toujours géré par le C.N.R., ainsi qu'une connexion directe au Catalogue A.N.C.P., le Catalogue italien des revues périodiques, toujours géré par le C.N.R. en collaboration avec l'Università de Bologna, afin de permettre la localisation des ressources trouvées.

Aussi bien Infoleges qu'ESSPER, fonctionnent à travers la base de données bibliographiques
Do.Gi.

<footnote n="6">⁶ Op. cit.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Le masque de recherche du projet Infoleges est disponible en ligne à la page suivante: http://www.infoleges.it/.</footnote>

<footnote n="8">⁸Le site du projet ESSPER est disponible à la page suivante: http://www.biblio.liuc.it/scripts/essper/default.asp.</footnote>
Le libre accès en ligne de la base de données Do.Gi.

Dès ses débuts en 1968, la base de données Do.Gi. avait été pensée comme ouverte à la consultation en ligne, bien avant le mouvement pour l'accès libre des ressources en droit. Cela fut possible à partir de 1976, lorsque les archives électroniques contenant la notice des références bibliographiques relatives aux articles publiés dans les revues juridiques italienne, « localisées », ou consultables uniquement dans les locaux de l'I.D.G. devinrent consultables en ligne à travers le système « *Italgiure* »<fnref n="9" />. Dès 1995 jusqu'à la fin de novembre 2004, la consultation en ligne de la base de données a été mise en libre accès à partir du site de l'I.D.G., entre temps devenu I.T.T.I.G. Même lorsque l'accès à la ressource a été possible uniquement sous souscription<fnref n="10" />, l'accès ouvert a été garanti grâce à la coopération entre universités et institutions qui ont constitué entre eux la « *Open community juridique* » d'Infoleges.<fnref n="11" /> Des accords ultérieurs avec l'autre base de donnée de référence en matière: ESSPER, ont permis que la donnée bibliographique soit immédiatement publiée en avant-première sur ESSPER, dans l'attente que le processus d'indexation soit complet et que la fiche Do.Gi. soit mise à disposition dans la totalité de son contenu dans la base de données Do.Gi.

La base de données de bibliographique Do.Gi. est aussi un moteur de recherche parce qu'elle met à disposition, le dépouillement d'environ 250 revues juridiques italiennes aussi bien en format en papier qu'électronique, des connexions à la législation, soit italienne qu'européenne, à la jurisprudence, italienne et européenne, par le moyen des connexions aux bases de données : « *Normattiva* », « *Eur-lex* ». D'ailleurs l'I.T.T.I.G., le Centre de recherche du C.N.R. qui s'occupe du Do.Gi., ont collaboré activement aux projets de recherche qui ont permis la réalisation de *Normeinrete* devenu *Normattiva*. Il s'agit du portail électronique donnant accès à la législation italienne en format numérique.

La base de données Do.Gi. est aussi un instrument de consultation, dans la mesure où elle met à disposition le résumé en langue italienne (donc en langage non technique accessible aux non professionnels) et dès 2010, en langue anglaise, de l'article qui a fait objet de dépouillement. Elle classifie les documents à travers une indexation qui suit un schéma de classification, renouvelé en 1999, pour les matières juridiques. Elle permet la récupération de la localisation de la notice bibliographique repérée soit en ligne, à travers la connexion à *Google Scholar*, ou dans les bibliothèques du territoire<fnref n="12" />.

<footnote n="9">⁹ Ce système permettait la communication entre eux du Centre électronique de documentation de la Cour de Cassation, de la Chambre des députés et du Centre national universitaire de calcul électronique</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Ce fut le cas entre 2004 et le début de 2015.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Cf. au sujet de l'histoire de l'évolution du Do.Gi. on peut voir: Fameli Elio, Mercatali Pietro, Ragona Mario, Tiscornia Daniela "L'Istituto di Teoria e Tecniche dell'Informazione Giuridica del CNR. Dalla documentazione giuridica automatica ai sistemi esperti e alla legimatica", pp. 169-228, dans Peruginelli Ginevra, Ragona Mario (sous la direction de) "L'informatica giudica in Italia. Cinquant'anni di studi, ricerche ed esperienze", Collana "Studi e documenti", n. 12, Napoli, Edizioni Scientifiche Italiane, 2014, 698 p.</footnote>

<footnote n="12">¹² Cela se fait grâce à un service intégré de connexion à N.I.L.D.E. (*Network Inter-Library Document Exchange*), service géré par la Biblioteca d'Area de Bologne du C.N.R. pour la soumission par voie électronique des requêtes de prêt inter-bibliothécaire et le catalogue A.N.C.P. (Archivio Collettivo Nazionale dei Periodici,</footnote>
Enfin, la base de données propose un *standard* pour la rédaction « automatique » des références bibliographiques : le style de citation Do.Gi., qui peut également être intégré à deux logiciels de citation les plus utilisés.<fnref n="13" /> Dans le futur la base de données pourrait évoluer en base de données de textes disponibles en libre accès.<fnref n="14" />

Cinquante années d'informatique juridique en Italie

Cinquante années d'informatique juridique en Italie conduites par le C.N.R. ont permis de compter sur une base de données, le Do.Gi., laquelle, certainement peut être améliorée ultérieurement, mais qui offre ce qui aujourd'hui manque en France: une base de données qui soit en même temps un moteur de recherche, capable d'offrir des services en accès libre (accès à la notice des références bibliographiques), et permet de disposer d'une information en langue naturelle (le résumé du texte), aussi bien dans la langue nationale, qu'en langue anglaise (multilingue), garantissant la fiabilité des méta-données contenus (vérifiés et validés par des professionnels de la documentation) et offrant aussi une proposition de style bibliographique « automatique » « national » et de « secteur », le style Do.Gi., toujours précis et fiable (les logiciels bibliographiques perdent parfois des renseignements lors du passage d'un style de citation à l'autre). La possibilité d'avoir accès aussi aux textes intégraux, par le moyen d'accords avec les éditeurs et/ou la connexion aux archives ouvertes institutionnelles universitaires, couronnera ultérieurement ce parcours de cinquante années d'évolution.

Archives collectives nationales des revues périodiques), pour le repérage de la bibliothèque qui détient une copie de la revue.

<footnote n="13">¹³ Dans la page de la base de données les références peuvent être copiés dans trois styles bibliographiques: outre au style DO.GI., les deux styles américains : APA et MLA. La page renvoie à une autre page de l'Université de Cornell donnant accès aux softwares de gestion des bibliographies suivant : Zotero, Mendeley et Endnote.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Cf. Conti Sara, Faro Sebastiano, Marinai Elisabetta, Peruginelli Ginevra “La banca dati Do.Gi. Struttura, caratteristiche e prospettive”, pp. 253-274, notamment p. 273, dans Faro Sebastiano, Peruginelli Ginevra (sous la direction de) “La dottrina giuridica e la sua diffusione”, Torino, Giappichelli, 2017.</footnote>