# La régionalisation des enquêtes annuelles d'entreprise.
Une méthodologie rénovée

Jean-Christophe Donnellier

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Jean-Christophe Donnellier. La régionalisation des enquêtes annuelles d'entreprise. Une méthodologie rénovée. Courrier des Statistiques, 1987, 41, pp.27-33. hal-05430104

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# La régionalisation des enquêtes annuelles d'entreprise

## Une méthodologie rénovée

La régionalisation des enquêtes annuelles d'entreprise est le fondement de la plupart des évaluations comptables sur l'activité industrielle régionale ou infra-régionale. Il faut citer ici les études sur la localisation du système productif menées par le Centre d'étude statistique du développement régional (CESDR) et l'ensemble des directions régionales de l'INSEE, les comptes régionaux des branches industrielles réalisés par la division des études régionales (DER) de l'INSEE, les estimations de PIB régionaux et départementaux utilisés par la CEE pour la gestion du Fonds européen de développement économique régional et élaborés également par la DER. Ainsi, grâce à l'outil que constituent les EAE régionalisées et parallèlement aux estimations d'emploi qui ont été pendant longtemps les seuls éléments décrivant le système productif à un niveau fin (région, département, et maintenant zone d'emploi), il existe une approche que l'on peut qualifier de comptable, de l'activité productive des régions. Au moment où les pouvoirs publics se décentralisent, il est important de souligner l'existence de cet outil que l'INSEE vient de réover (1) pour en réduire les imperfections antérieures.

Cette rénovation a été provoquée par les modifications importantes intervenues dans les sources utilisées. L'alignement, à partir de l'exercice 1984, des questionnaires des différentes EAE sur le formulaire fiscal rénové constitue une contrainte extérieure incontournable, justifiant à elle seule la rénovation. D'un autre côté, la qualité accrue des renseignements collectés constitue non plus une contrainte mais une incitation et une possibilité nouvelle d'améliorer le mécanisme existant.

Les modifications apportées concernent d'abord l'estimation des soldes comptables : le Plan comptable révisé est beaucoup plus proche des concepts de la comptabilité nationale que ne l'était ancien. L'évaluation des cadres de la comptabilité nationale devrait s'en trouver améliorée. Découlant directement de cette meilleure correspondance, l'activité commerciale de l'entreprise peut désormais être isolée.

Diverses modifications des questionnaires EAE ont accompagné la rénovation de leur partie comptable ; certaines apportent des précisions sur la décomposition de l'activité de l'entreprise entre ses établissements. Ainsi dans le cas de l'industrie il sera possible d'isoler, parmi les effectifs de chaque établissement, le personnel prêté à d'autres entreprises et le personnel prêté par d'autres entreprises. Dans ces mêmes questionnaires l'existence d'un cadre par établissement sur les activités intégrées devrait permettre d'évaluer le pourcentage de la production intégrée par activité, ainsi que les activités intégrantes (uniquement pour les entreprises de plus de 100 salariés). Enfin un effort d'homogénéisation des renseignements collectés, entre les divers services enquêteurs, a été fait : cela ne peut qu'améliorer les travaux menés simultanément sur plusieurs types d'enquêtes.

L'ensemble de ces éléments se matérialise, en amont de la régionalisation, dans un nouveau fichier élaboré par le département Entreprises de l'INSEE (opération SUSE II), nommé Format Commun d'Enquête (FCE), qui constitue le point de départ du processus de régionalisation.

Mais l'ambition des deux unités de l'INSEE responsables (CESDR et DER) ne s'est pas limitée à une reconduction des présentations précédentes. L'amélioration des sources a été l'occasion d'une réflexion méthodologique qui a conduit en particulier à l'idée que la régionalisation des résultats comptables ne devait être qu'une conséquence de la possibilité (pratique et théorique) de localiser le système productif.

## 1. DES PSEUDO-COMPTES D'ETABLISSEMENT

Comme avant la rénovation, la régionalisation est d'emblée envisagée au niveau microéconomique, celui de l'entreprise ; le problème de localisation se pose lorsque l'activité de l'entreprise est répartie entre plusieurs établissements.

L'établissement n'est pas une personne morale. Rien ne lui impose donc de fournir des données sur ses activités et leur gestion. A fortiori il n'existe pas de document retraçant la comptabilité des établissements : seule l'unité institutionnelle que constitue l'entreprise est censée tenir et fournir une comptabilité. A cette raison pratique, s'ajoute une difficulté conceptuelle à vouloir élaborer une comptabilité d'établissement. Cela demanderait en effet la connaissance des flux d'entrée et de sortie de chaque établissement (production et consommation intermédiaire) et donc en particulier des échanges intra-entreprise : la production de certains établissements d'une entreprise peut servir de consommation intermédiaire à d'autres établissements (activités intégrées). Ce genre de flux est inconnu et d'ailleurs, ne pourrait être que difficilement valorisé (à quel prix est-il effectué?).

On comprend également que le mécanisme de localisation ne peut être appliqué à des flux économiques plus éloignés du processus technique de production, par exemple ceux relatifs à la gestion financière. Ces derniers ne sont pertinents qu'au niveau de l'unité institutionnelle ; leur élaboration au niveau de l'établissement exigerait le recours à des conventions d'affectation dont l'ampleur aurait été totalement rédhibitoire.

Mais si l'on s'en tient aux postes comptables pour lesquels un lien direct existe avec les éléments constitutifs du processus de production repérables par établissement, encore faut-il que ces renseignements soient effectivement disponibles.

<footnote>(1) La régionalisation des Enquêtes annuelles d'entreprise est une opération menée conjointement par le CESDR et la DER de l'INSEE depuis 1970, sur les exercices 1969 et suivants. Ne concernant au départ que l'industrie au sens strict, son champ s'est élargi progressivement, aux entreprises de l'agro-alimentaire (à partir de 1970) puis, à intervalle régulier, aux entreprises du BTP.</footnote>

<footnote>Une première rénovation avait eu lieu en 1978 pour prendre en compte les modifications des sources (deuxième génération des questionnaires des EAE) : on en avait alors profité pour simplifier une méthode jugée un peu lourde. De plus il avait été défini une procédure pour réduire les fluctuations de champ reposant sur des contrôles de présence d'établissement effectués par les directions régionales de l'INSEE.</footnote>

<footnote>La rénovation qui vient d'avoir lieu se situe dans un contexte plus mobilsateur, dans la mesure où les demandes institutionnelles et privées sur la dimension « locale » de l'économie nationale se sont faites plus nombreuses, dans la mesure aussi où, la qualité des sources statistiques s'améliorant, des données nouvelles permettent de mieux approcher cette dimension locale : ce qui explique que cette rénovation soit plus fondamentale que la précédente, touchant à la fois la forme des informations mises en oeuvre et les méthodes de régionalisation.</footnote>
Les enquêtes annuelles d'entreprise utilisées dans le cadre de la régionalisation sont au nombre de trois : ce sont celles sur l'industrie, l'agro-alimentaire et le bâtiment. Les caractéristiques mêmes de ces enquêtes (exhaustivité sur le champ des entreprises de 10 salariés et plus - 20 salariés et plus dans le BGCA - et questionnaires d'établissement pour les entreprises de 20 salariés et plus - 50 salariés et plus dans le BGCA -) en font un instrument privilégié d'étude des systèmes productifs à un niveau géographique fin.

Les enquêtes analogues dans le commerce et les services ne fournissent pas de renseignement sur les établissements; elles ne peuvent donc pas être régionalisées selon la méthode présentée ici.

Même sur le champ retenu, l'information disponible est assez diverse (cf. encadré n° 1). Toutes les entreprises ne remplissent pas un questionnaire d'établissement, c'est le cas en particulier des plus petites d'entre elles pour lesquelles on fait l'hypothèse qu'elles n'ont qu'un seul établissement. Lorsqu'il existe, le volet établissement est plus ou moins détaillé. Dans le meilleur des cas, celui des entreprises industrielles de plus de 100 salariés par exemple, le questionnaire dit « général » permet de connaître, pour chaque établissement, les effectifs salariés (répartis par activité) mais aussi les rémunérations correspondantes et les investissements corporels par nature.

La méthode de régionalisation va utiliser ces renseignements pour éclater les résultats comptables de l'entreprise.

## LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LES EAE

### Les renseignements collectés

Les questionnaires de l'enquête sur les industries agro-alimentaires sont de deux sortes :

- Le questionnaire général (QG) s'adresse aux entreprises de 10 salariés et plus; il comprend une description des caractéristiques générales de l'entreprise (activité, taille, forme juridique, localisation), le compte de résultat, la répartition des ventes et des subventions par produits, une ventilation des achats et un volet établissement (localisation, effectifs par activité exercée, rémunérations versées et investissements corporels par nature).

- Le questionnaire simplifié (QS) réservé aux exploitations forestières et aux scieries de 6 à 9 salariés, ne comporte pas de données d'établissement.

Dans l'industrie stricto-sensu, trois types de questionnaire sont expédiés aux entreprises selon leur taille :

- Le questionnaire minimum (QM) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés; il ne comporte pas de compte d'exploitation mais quelques renseignements sur l'activité (ventes et effectifs par activité) et sur la localisation de l'entreprise.

- Le questionnaire simplifié (QS) réservé aux entreprises de 20 à 99 salariés comprend un compte de résultat, une ventilation des investissements corporels ainsi que des renseignements sur les établissements (activité principale exercée, effectifs salariés, investissements corporels totaux, localisation).

- Le questionnaire général (QG) est le plus riche et n'est adressé qu'aux entreprises de 100 salariés et plus. Il comprend tous les renseignements disponibles dans un questionnaire simplifié. Il apporte des informations supplémentaires sur l'entreprise (sous-traitance, investissements et cessions, ventilation des achats, modifications de structure), et sur les établissements (rémunérations versées, ventilation des effectifs par activité, investissements corporels par nature, effectifs prêts ou empruntés, activités intégrées).

Dans le bâtiment génie civil et agricole, coexistent deux types de questionnaires :

- Le questionnaire simplifié envoyé aux entreprises de 20 à 49 salariés, il ne fournit pas de compte de résultat mais des renseignements généraux sur l'entreprise (forme juridique, activité, localisation) ainsi que les effectifs, les recettes par nature, les achats, les investissements. Une liste des chantiers avec leur localisation et le montant des travaux y figure également.

- Le questionnaire général (QG) comprend ces renseignements généraux; il fournit en plus un compte de résultat, une répartition des investissements corporels par nature, une description des immobilisations, une ventilation des achats. Il fournit encore une répartition des établissements selon leur nature (activité) avec pour chacun l'effectif salarié dont le personnel sur chantier.

<table><thead><tr><th>Source et service enquêteur</th><th>Type de questionnaire</th><th>Taille</th><th>Nomenclature en NAP 100 et NAP 600</th></tr></thead><tbody><tr><td>Industrie Agro-Alimentaire</td><td>Q Général</td><td>10 salariés et plus</td><td>0130, 0220, 35 à 37, 3810, 39, 40, 41, 4801, 57 (coopératives), 7308*</td></tr><tr><td>Ministère de l'Agriculture</td><td>Q Simplifié</td><td>6 à 9 salariés</td><td>0220, 4801</td></tr><tr><td>Industrie</td><td>Q Général</td><td>100 salariés et plus</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Ministère de l'Industrie, des PTT et du Tourisme</td><td>Q Simplifié</td><td>20 à 99 salariés</td><td>04 à 34, 43 à 54 sauf 4801*</td></tr><tr><td>Q Minimum</td><td>10 à 19 salariés</td><td></td></tr><tr><td>BGCA</td><td>Q Général</td><td>50 salariés et plus</td><td></td></tr><tr><td>Ministère de l'Equipement, du Logement et de l'Aménagement du Territoire</td><td>Q Simplifié</td><td>20 à 49 salariés</td><td>55 + 8002 (société auxiliaire du bâtiment)</td></tr></tbody></table>

<footnote>* La SEITA est interrogée directement par l'INSEE et réintroduite; les boulangeries-pâtisseries ne font pas partie du champ de l'enquête IAA.</footnote>

<footnote>* Les directions techniques de l'armement sont interrogées à part par l'INSEE et réintroduites.</footnote>
## 2. DE LA PRODUCTION A LA VALEUR AJOUTEE

La régionalisation des enquêtes annuelles d'entreprise recouvre tout un ensemble d'opérations qui débouchent sur un traitement microéconomique des comptabilités des entreprises : en dernier lieu, en effet, les postes comptables de l'entreprise sont répartis entre ses établissements et ses branches d'établissements. Cette dernière étape de localisation de l'activité est l'aboutissement d'une chaîne de travaux qui doit d'abord traiter les différents types de questionnaires (par services enquêteurs et par taille d'entreprise) pour homogénéiser les données en entrée du module de localisation. Ces traitements préliminaires n'impliquent du reste pas que ce module de localisation travaille

de manière identique sur chacun des questionnaires. Cela ne s'est pas avéré possible sauf à ignorer une partie de l'information disponible.

L'organigramme de cette chaîne figure en encadré numéro 2 : à partir du Fichier commun d'enquête élaboré par l'équipe SUSE de l'INSEE, il s'agit de réaliser un fichier de sortie, dont les observations élémentaires, les branches d'établissement, sont à la fois localisées (par le lieu d'implantation de l'établissement), affectées d'une activité (l'activité de la branche) et d'une comptabilité (par répartition de celle de l'entreprise). On trouvera dans l'encadré déjà mentionné certaines précisions sur les traitements préliminaires à la régionalisation.

Une fois ces traitements et mises en forme réalisés, les données peuvent passer dans le module de régionalisation. Celui-ci a été très sensiblement modifié.

L'approche précédente consistait à estimer, à partir des effectifs et des chiffres d'affaires par activité, une production par établissements qui servait alors de clef de ventilation pour la plupart des postes de l'ancien CEG (seules les rémunérations et les charges sociales faisaient exception). La valeur ajoutée des établissements était ainsi évaluée dans une optique production (i.e comme solde du compte de production).

Plusieurs reproches ont été justement adressés à ce mécanisme :

- Ne distinguant pas, au niveau de l'établissement, chiffre d'affaires commercial et industriel, il surévaluait gravement la valeur ajoutée des établissements industriels ou commerciaux exerçant une activité commerciale, au détriment des autres. Il est d'usage, en effet, de considérer qu'une comparaison, dans une optique de valeur ajoutée, d'un chiffre d'affaires commercial et industriel ne peut se faire qu'en divisant le premier par trois (cf. La détermination de l'activité principale d'une entreprise).

- L'existence d'activités intégrées dans les entreprises industrielles est un phénomène bien connu mais aussi assez mal évalué. Il peut parfois revêtir une importance considérable. Dans ces conditions, chercher à estimer la production à partir du chiffre d'affaires (grandeur qui ne prend pas en compte les échanges intra-entreprise), pouvait introduire un biais non négligeable qui se répercutait alors sur la quasi-totalité des postes comptables estimés au niveau de l'établissement (puisque la clef de ventilation était justement cette estimation de la production).

- L'estimation des consommations intermédiaires de chaque établissement se faisant par répartition de celles de l'entreprise au prorata de la production estimée, la valeur ajoutée se trouvait simplement ventilée au prorata de cette même production estimée. L'identité du coefficient technique estimé par établissement qui en résulte, ne pouvait être une hypothèse très satisfaisante notamment dans le cas déjà évoqué d'activités secondaires commerciales ou plus généralement tertiaires.

- Enfin les renseignements collectés par établissement, à savoir les effectifs employés par activité en NAP600, ainsi que les rémunérations totales et les investissements corporals reflètent plus la quantité de facteurs de production que le niveau de la production. Ce sont en tout cas des renseignements importants sur les facteurs de production que l'approche retenue négligeait totalement (rémunérations et investissements corporels).

Poussant à son terme la logique sous-jacente à cette dernière critique, il est apparu qu'un autre mécanisme, résultant d'une nouvelle approche de l'activité, était envisageable et pouvait résoudre certaines difficultés rencontrées précédemment. La

RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUIVANT LE TYPE DE QUESTIONNAIRE

ENTREPRISES DE 10 à 19 SALARIES (QM)

<table><tr><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>L<br>V<br>ACTI</td><td>L<br>V<br>ACTI</td><td>L<br>V<br>ACTI</td></tr></table>

ETABLISSEMENT 1

ETABLISSEMENT 2

ENTREPRISES DE 20 A 99 SALARIES (QS)

<table><tr><td></td><td></td><td>L<br>I<br>ACTI</td></tr><tr><td></td><td></td><td>L<br>I<br>ACTI</td></tr><tr><td>L<br>V<br>ACTI</td><td>L<br>V<br>ACTI</td><td>L, S<br>V, I<br>A, ACTI</td></tr></table>

ETABLISSEMENT 1

ETABLISSEMENT 2

ENTREPRISES DE + DE 99 SALARIES (QG)

<table><tr><td>L</td><td>L</td><td>L<br>I<br>ACTI</td></tr><tr><td>L</td><td>L</td><td>L<br>I<br>ACTI</td></tr><tr><td>L<br>V<br>ACTI</td><td>L<br>V<br>ACTI</td><td>L, S<br>V, I<br>A, ACTI</td></tr></table>

ETABLISSEMENT 1

ETABLISSEMENT 2

BRANCHE D'ENT. 1 BRANCHE D'ENT. 2

* L = EFFECTIFS

* V = VENTES

* I = INVESTISSEMENTS CORPORELS

* S = SALAIRES

* A = ACHATS

* ACTI = ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE
production est un concept localisable, qui peut permettre de
répartir la valeur ajoutée si l'on se place dans l'optique produc-
tion (ancienne chaîne). Mais la valeur ajoutée peut être localisée
directement si on la considère comme la rétribution de facteurs
de production, eux aussi parfaitement localisés.

**Optique rétribution des facteurs :** VA (+ subventions) - Rémunérations + Impôts + Excédent brut d'exploitation par opposition à :

**Optique production :** VA - Production - Consommation Intermédiaire.

Cette nouvelle façon d'appréhender la valeur ajoutée a semblé plus adaptée dans la mesure où elle est plus proche des éléments de localisation disponibles. De plus elle évite de devoir estimer les consommations intermédiaires des établissements, alors que l'EAE ne fournit aucune donnée s'y rapportant.

Les étapes du traitement sont alors les suivantes :

- La valeur ajoutée est répartie entre les établissements au prorata des masses salariales versées.

La clef de ventilation retenue ne peut prétendre à elle seule
représenter chacune des contreparties de la valeur ajoutée ;
l'hypothèse faite de constance du coefficient de capital entre les
divers établissements d'une même entreprise, sans doute véri-
fiée en ce qui concerne la plupart des petites et moyennes entre-
prises, peut se révéler forte dans le cas des grosses entreprises.
Ces dernières peuvent, en effet, posséder des « vieux » établis-
sements dans lesquels la part du facteur travail sera très impor-
tante et de « jeunes » établissements à forte intensité capitalisti-
que. Mais dans un premier temps, le seul facteur de production
mesurable par établissement est le facteur travail que l'on peut
appréhender par la masse salariale versée.

- Les impôts liés à la production et les subventions d'exploita-
tion sont ventilés selon la même clé de répartition. L'excé-
dent brut d'exploitation est alors obtenu par solde.

- La production des branches de l'entreprise est tout d'abord répartie entre les établissements au prorata des effectifs affectés à cette activité dans chaque établissement (corrigés d'un taux de salaire national par activité tiré de la même enquête). La production de l'établissement est donc obtenue comme sommation des productions dans ses diverses activités. Les consommations intermédiaires s'obtiennent alors par solde (CI - production - valeur ajoutée). L'hypothèse de constance du coefficient technique n'est ainsi plus faite qu'au niveau de la branche d'entreprise.

L'élaboration des grandeurs par branche d'établissement s'ef-
fectue de manière analogue, en tenant compte, toutefois, des
deux éléments suivants :

- certaines grandeurs ont déjà été estimées au niveau de la
branche d'établissement en tant que calcul intermédiaire
dans l'élaboration des comptes de l'établissement (produc-
tion, estimation du facteur travail) ;

- les rémunérations, renseignement disponible par établisse-
ment, ne sont pas collectées par branches d'établissement
et devront être calculées à partir de l'estimation du facteur
travail.

Il faut ajouter une innovation très importante rendue possible
par le nouveau plan comptable.

L'activité commerciale de l'entreprise, désormais isolée dans le
compte de résultat, est traitée à part : la valeur ajoutée commer-
ciale de l'entreprise, tout d'abord ventilée par branche d'activité
au prorata des chiffres d'affaires, est ensuite répartie entre les
branches d'établissements au prorata des salaires distribués
estimés.

Le traitement des petites entreprises industrielles (10 à 19 salariés) a fait, par le passé, l'objet de critiques dans la mesure où, les questionnaires EAE ne fournissant pas de comptes pour cette catégorie d'entreprises, ceux-ci devaient être estimés à partir des chiffres d'affaires et des effectifs par activité. Le recours à un compte type tiré des entreprises enquêtées (de 20 à 49 salariés), les plus « proches » des petites entreprises, condisait à une sous-estimation de leur activité. Le nouveau traitement permet de récupérer ces comptes sans avoir à les estimer : après un appareil-ment entre le fichier EAE et celui des déclarations fiscales, les comptes déclarés au fisc sont versés dans le fichier EAE. Une procédure d'estimation est toutefois maintenue pour les entreprises sans correspondant fiscal.

En revanche on est toujours conduit à faire l'hypothèse que ces
entreprises n'ont qu'un seul établissement, en l'absence de toute
information à ce sujet dans les sources utilisées, (le questionnaire
minimum QM auxquel répondent ces entreprises n'a pas de volet
_tablissement). Néanmoins le biais qui en résulte est trop faible
pour envisager de mettre en oeuvre des informations exogènes
supplémentaires (utilisation, par exemple, du répertoire SIRENE).

L'interface spécifique aux entreprises du BGCA : la struc-
ture des questionnaires auxquels sont tenues de répondre les
entreprises du BGCA diffère trop de celle des questionnaires IAA
ou Industrie pour pouvoir appliquer directement la méthode de
localisation aux sources brutes relatives au BGCA. Centrée sur la
notion de chantier, et accessoirement sur celle d'établissement, la
localisation de l'activité du bâtiment au travers des questionnaires
correspondants ne peut se réduire simplement à une description
en terme d'établissement et de branches d'établissement. A un
_tablissement correspondent plusieurs chantiers dont les implan-
tations sont distinctes le plus souvent de celle de l'établissement.
Cette structure plus complexe nécessite un traitement spécial afin
de reconstituer une structure classique en unité d'observation
localisée et branches d'activité de cette unité. De ce point de vue la
nouvelle génération de questionnaires dans le BGCA ne constitue
pas un élément de progrès.

Les entreprises de 20 à 99 salariés : l'enquête annuelle d'entreprie ne leur demande que des renseignements réduits sur la localisation des activités. En particulier les diverses activités des établissements ne sont pas détaillées et l'on ne dispose pas non plus des rémunérations par établissement. Appliquer le mécanisme précédent semblerait donc peu pertinent si la structure de ces entreprises n'était en général plus simple que celle des grosses entreprises. La plupart des entreprises de cette taille ont à la fois une implantation géographique concentrée (monoétablissement pour 75 % d'entre elles) et un nombre d'activités réduit (monoactivité pour 60 % d'entre elles). Ainsi l'hypothèse consistant à supposer que chaque établissement a la même structure que l'entreprise n'apparaît pas trop forte (1). Elle conduit à estimer les effectifs des branches d'établissement de manière à reconstituer les renseignements indispensables au mécanisme de localisation de la valeur ajoutée. La non-collecte des rémunérations versées par les établissements, pour cette taille d'entreprise, est quelque peu dommageable dans la mesure ou celles-ci doivent donc être estimées, grossièrement, à partir des rémunérations par salarié versées par l'entreprise. Globalement, la cohérence d'ensemble est assurée puisque, quelle que soit la taille de l'entreprise, le même mécanisme s'applique à des données dont certaines ont été reconstituées à cet effet, mais dans une même logique : les hypothèses qui ont dû être faites n'apparaissent pas de nature à amplifier considérablement la marge d'erreur inhérente au mécanisme lui-même.
## Traitement des différents questionnaires

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

### Le module de contrôle-correction

Il a pour rôle de contrôler la qualité des données collectées et d'assurer le redressement de certaines incohérences. Son action porte sur des erreurs à l'intérieur d'un niveau donné (incohérence entre deux grandeurs d'entreprise, d'établissement ou de branche d'établissement) et des erreurs entre deux niveaux (incohérence entre deux grandeurs l'une collectée au niveau de l'entreprise, l'autre au niveau de l'établissement par exemple). L'opération SUSE comprend un module analogue : c'est lui qui sert de base ; mais des contrôles supplémentaires sont menés sur les grandeurs sensibles liées au mécanisme de localisation. Il s'agit,

par exemple, de contrôler la vraisemblance de ratios tels que les rémunérations par tête ou les chiffres d'affaires par tête à des niveaux inférieurs à celui de l'entreprise (établissement ou branche d'entreprise).

<footnote>(1) Elle ne concerne de plus que 3 % de la valeur ajoutée de l'enquête.</footnote>
Les renseignements disponibles sont pleinement utilisés pour raffiner la répartition géographique de la force de travail, nouveau critère de ventilation. Elle prend en compte une estimation du travail réalisé par les effectifs empruntés ou loués ainsi que par les travailleurs à temps partiel et les saisonniers.

Enfin, plus anecdotique, les subventions d'exploitation reçues par les entreprises des Industries Agro-alimentaires (sommes parfois non négligeables), ont été considérées comme liées à une activité et, comme telles, sont réparties de la même manière que la production correspondante.

<table><caption>SIEGES SOCIAUX ET ETABLISSEMENTS EAE 1983
POURCENTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES REALISEE:
1: DANS LA COMMUNE DU SIEGE SOCIAL
2: DANS LE DEPARTEMENT DU SIEGE SOCIAL
3: DANS LA REGION DU SIEGE SOCIAL
4: HORS DE LA REGION DU SIEGE SOCIAL</caption><thead><tr><th rowspan="2">RÉGION</th><th colspan="4">UNITÉ : %</th></tr><tr><th>1</th><th>2</th><th>3</th><th>4</th></tr></thead><tbody><tr><td>ILE-DE-FRANCE</td><td>29</td><td>6</td><td>13</td><td>52</td></tr><tr><td>CHAMPAGNE-ARDENNES</td><td>61</td><td>31</td><td>1</td><td>7</td></tr><tr><td>PICARDIE</td><td>66</td><td>23</td><td>0.6</td><td>11</td></tr><tr><td>HAUTE-NORMANDIE</td><td>75</td><td>16</td><td>1</td><td>8</td></tr><tr><td>CENTRE</td><td>69</td><td>21</td><td>1</td><td>9</td></tr><tr><td>BASSE-NORMANDIE</td><td>65</td><td>27</td><td>2</td><td>7</td></tr><tr><td>BOURGOGNE</td><td>67</td><td>20</td><td>0.7</td><td>12</td></tr><tr><td>NORD PAS-DE-CALAIS</td><td>63</td><td>19</td><td>5</td><td>13</td></tr><tr><td>LORRAINE</td><td>70</td><td>19</td><td>2</td><td>9</td></tr><tr><td>ALSACE</td><td>67</td><td>25</td><td>1</td><td>7</td></tr><tr><td>FRANCHE-COMTE</td><td>80</td><td>11</td><td>1</td><td>8</td></tr><tr><td>PAYS DE LA LOIRE</td><td>69</td><td>21</td><td>3</td><td>7</td></tr><tr><td>BRETAGNE</td><td>65</td><td>28</td><td>4</td><td>4</td></tr><tr><td>POITOU-CHARENTES</td><td>64</td><td>26</td><td>0.9</td><td>9</td></tr><tr><td>AQUITAINE</td><td>48</td><td>33</td><td>4</td><td>15</td></tr><tr><td>MIDI-PYRENEES</td><td>76</td><td>15</td><td>3</td><td>6</td></tr><tr><td>LIMOUSIN</td><td>71</td><td>17</td><td>0.5</td><td>11</td></tr><tr><td>RPHONE-ALPES</td><td>68</td><td>16</td><td>5</td><td>11</td></tr><tr><td>AUVERGNE</td><td>64</td><td>15</td><td>1</td><td>20</td></tr><tr><td>LANGUEDOC-ROUSSILLON</td><td>77</td><td>18</td><td>1</td><td>5</td></tr><tr><td>PROVENCE</td><td>75</td><td>12</td><td>2</td><td>11</td></tr><tr><td>CORSE</td><td>99</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>FRANCE ENTIERE</td><td>46</td><td>12</td><td>8</td><td>33</td></tr></tbody></table>

La méthode décrite précédemment ne s'applique en extenso qu'aux entreprises répondant au questionnaire le plus fourni (questionnaire général); l'encadré n° 2 fournit des précisions sur le traitement des autres cas.

### 3. LA COHERENCE DANS LE TEMPS

Abordant l'utilisation des EAE régionalisées comme base des comptes régionaux, il est apparu important de mieux cerner les évolutions temporelles des résultats. Ceci a conduit à envisager un procédé de rapprochement des EAE régionalisées successives (sous la forme d'un Fichier historique glissant sur 3 ans), dont la fonction directe sera d'homogénéiser les champs et les répartitions régionales successifs des Enquêtes. Mais il pourra être également un moyen de mieux localiser l'activité des entreprises industrielles. L'intérêt de ce rapprochement dépasse donc largement le cadre des comptes régionaux et rejaillit sur la qualité du mécanisme de localisation. Son élaboration est donc un des éléments majeurs de la rénovation.

L'existence du fichier historique glissant permettra de disposer à moyen terme d'une chronique des investissements corporels réalisés par établissement; une actualisation de ce capital sur quelques années pourra donc être considérée comme un indicateur de l'intensité capitalistique relative des divers établissements composant une entreprise. Certes l'élaboration d'un tel indicateur n'apparaît pas aisée: aux difficultés classiques de mesure du capital (problème de génération et progrès technique incorporé) viennent s'ajouter celles relatives à la qualité de la localisation (les investissements liés à la création d'un établissement se voient souvent affectés au siège social tant que l'établissement ne produit pas). Cependant une grande sophistication ne s'impose pas: il s'agit de construire un indicateur relatif de manière à mieux répartir l'excédent brut d'exploitation. A terme donc le fichier permettra d'affiner le mécanisme de localisation de la valeur ajoutée.

Mais il convient d'insister sur l'apport, dans l'immédiat, du Fichier historique glissant en ce qui concerne la qualité du produit final. Le suivi fin qu'il permettra (suivi des établissements sur 3 années) éliminera en partie les erreurs grossières de localisation dues aux réponses erronées ou incomplètes des entreprises sur la répartition géographique de leurs établissements. Ces omissions statistiquement peu importantes dans un croisement France x activité ou même souvent Région x activité, peuvent avoir un poids considérable lorsque l'on descend à un niveau d'analyse plus fin (que ce soit en zone géographique ou en nomenclature d'activité). Un mécanisme de suivi par les directions régionales de l'INSEE avait été incorporé à la méthode précédente (1978-1983) puis abandonné à cause d'un rapport qualité-délai trop défavorable. L'élaboration d'un Fichier historique a de ce point de vue l'incontestable avantage de cerner les problèmes (« apparition » et « disparition » réelles ou fictives d'établissement) et donc de pouvoir concentrer l'attention sur les cas à haut risque. L'amélioration de la qualité du produit qui en résultera concerne à la fois la localisation de l'activité sur une année et la mesure des évolutions locales d'une année à l'autre comme on l'a déjà souligné.

#### Mise en place de la nouvelle procédure.

Le fichier définitif des EAE régionalisées sur l'exercice 1984 devrait être disponible au début de l'année 1987. Il sera remis, à ce moment là, aux directions régionales et à la division des Etudes Régionales de l'INSEE. Parallèlement seront fournis un certain nombre de tableaux présentant par niveau géographique (région et/ou département) et par activité (NAP40 ou NAP15) des agrégats tels que les effectifs, les rémunérations, la production, la valeur ajoutée ou les investissements corporels.
Schématisation du mécanisme de localisation de la Valeur ajoutée

(cas d'une entreprise présentant :

- 3 établissements

- 2 branches commerciales

- 3 branches non commerciales.)

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Branches
commerciales

Branches non commerciales

Cumul des
branches
non commerciales

Légende :

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Branche d'entreprise

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Etablissement

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Branche d'établissement

Ce sont ces tableaux qui pourront être diffusés dans le public par l'intermédiaire des observatoires économiques de l'INSEE (ceux-ci ont, d'ailleurs, participé à leur conception). Ils permettent de réaliser une première analyse des structures régionales du système productif à l'aide de critères variés, ainsi que des comparaisons interrégionales de ces structures.

Des études plus fines pourront être menées par les services d'étude des DR de l'INSEE à partir du Fichier en Branche d'Établissement. Il sera alors possible de porter une première appréciation sur la nouvelle chaîne de régionalisation en sachant toutefois combien les comparaisons avec les résultats précédents seront difficiles.

La seconde étape (élaboration du Fichier historique glissant) pourra alors débuter.

Jean-Christophe DONNELLIER
Division des études régionales
Direction des synthèses
INSEE