<table><caption>Tableau A2-7 : Évaluation de la fraude sur le chiffre d'affaires selon les deux stratifications, pour le secteur de la santé marchande (entreprises des BNC uniquement)</caption><thead><tr><th rowspan="3">Taille</th><th rowspan="3">Taux de valeur ajoutée</th><th rowspan="3">nombre d'entreprises</th><th rowspan="3">nombre de contrôles</th><th colspan="2">Chiffre d'affaires SUSE 2006</th><th colspan="4">Stratification selon (taille * taux de valeur ajoutée)</th><th colspan="3">Stratification selon la taille uniquement</th></tr><tr><th rowspan="2">millions €</th><th rowspan="2">% (a)</th><th colspan="2">Taux de fraude sur le chiffre d'affaires (%)</th><th colspan="2">Fraude sur le chiffre d'affaire (millions €)</th><th rowspan="2">poids CA échantillon</th><th rowspan="2">Taux de fraude agrégés, avec pond. (b)</th><th rowspan="2">Fraude sur le chiffre d'affaires (millions €)</th></tr><tr><th>taille * taux de VA</th><th>agrégés, pond. population</th><th>taille * taux de VA</th><th>avec taux agrégés</th><th>% (b)</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>NR</td><td>97</td><td>97</td><td>61,0</td><td>0,6</td><td>4,5</td><td>2,2</td><td>2,8</td><td>1,3</td><td>26,5</td><td>2,9</td><td>1,8</td></tr><tr><td>1</td><td>1</td><td>40</td><td>8</td><td>25,2</td><td>0,2</td><td>6,2</td><td>2,2</td><td>1,6</td><td>0,5</td><td>1,4</td><td>2,9</td><td>0,7</td></tr><tr><td>1</td><td>2</td><td>458</td><td>25</td><td>286,5</td><td>2,8</td><td>5,5</td><td>2,2</td><td>15,7</td><td>6,2</td><td>4,6</td><td>2,9</td><td>8,3</td></tr><tr><td>1</td><td>3</td><td>16 730</td><td>265</td><td>9 957,7</td><td>96,4</td><td>2,1</td><td>2,2</td><td>203,1</td><td>215,1</td><td>67,6</td><td>2,9</td><td>289,0</td></tr><tr><td>sous-total</td><td></td><td>17 325</td><td>395</td><td>10 330,5</td><td>100,0</td><td></td><td>2,2</td><td>223,1</td><td>223,1</td><td>100,0</td><td>2,9</td><td>299,8</td></tr><tr><td>2</td><td>NR</td><td>749</td><td>749</td><td>55,5</td><td>0,2</td><td>39,1</td><td>8,0</td><td>21,9</td><td>4,4</td><td>40,2</td><td>20,3</td><td>11,2</td></tr><tr><td>2</td><td>1</td><td>510</td><td>35</td><td>48,4</td><td>0,2</td><td>11,0</td><td>8,0</td><td>5,3</td><td>3,9</td><td>1,6</td><td>20,3</td><td>9,8</td></tr><tr><td>2</td><td>2</td><td>6 393</td><td>108</td><td>720,2</td><td>3,1</td><td>8,2</td><td>8,0</td><td>59,2</td><td>57,4</td><td>7,1</td><td>20,3</td><td>146,1</td></tr><tr><td>2</td><td>3</td><td>186 863</td><td>734</td><td>22 180,8</td><td>96,4</td><td>7,9</td><td>8,0</td><td>1 747,0</td><td>1 767,8</td><td>51,0</td><td>20,3</td><td>4 500,0</td></tr><tr><td>sous-total</td><td></td><td>194 515</td><td>1 626</td><td>23 004,9</td><td>100,0</td><td></td><td>8,0</td><td>1 833,5</td><td>1 833,5</td><td>100,0</td><td>20,3</td><td>4 667,1</td></tr><tr><td>3</td><td>NR</td><td>226</td><td>226</td><td>3,6</td><td>0,2</td><td>59,5</td><td>8,9</td><td>2,2</td><td>0,3</td><td>46,2</td><td>31,5</td><td>1,1</td></tr><tr><td>3</td><td>1</td><td>6 229</td><td>43</td><td>76,0</td><td>3,6</td><td>10,7</td><td>8,9</td><td>8,2</td><td>6,8</td><td>6,7</td><td>31,5</td><td>24,0</td></tr><tr><td>3</td><td>2</td><td>9 224</td><td>43</td><td>231,2</td><td>10,8</td><td>6,2</td><td>8,9</td><td>14,3</td><td>20,6</td><td>8,5</td><td>31,5</td><td>72,9</td></tr><tr><td>3</td><td>3</td><td>53 567</td><td>113</td><td>1 828,8</td><td>85,5</td><td>9,1</td><td>8,9</td><td>166,0</td><td>162,9</td><td>38,6</td><td>31,5</td><td>576,6</td></tr><tr><td>sous-total</td><td></td><td>69 246</td><td>425</td><td>2 139,7</td><td>100,0</td><td></td><td>8,9</td><td>190,6</td><td>190,6</td><td>100,0</td><td>31,5</td><td>674,6</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td></td><td>281 086</td><td>2 446</td><td>35 475,1</td><td></td><td></td><td></td><td>2 247,2</td><td>2 247,2</td><td></td><td></td><td>5 641,5</td></tr></tbody></table>

Colonne (1) - Modalités de la taille : de 1 à 3, par ordre de taille décroissant.

Colonne (2) - Modalités du taux de valeur ajoutée : 1, pour les ratios les plus faibles, à 3, pour les plus forts.

Poids CA échantillon (b) : répartition, au sein d'une tranche de taille, des chiffres d'affaires des entreprises de l'échantillon selon les modalités du taux de valeur ajoutée.

Note : Ce tableau présente un calcul volontairement simplifié : il ne porte que sur une partie du champ, ne fait pas intervenir l'activité et certains redressements sont négligés. Les estimations de la fraude de ce secteur ne sont donc pas exactement les mêmes que celles qui interviennent dans les évaluations macroéconomiques du tableau 7 du texte.

On pouvait se demander si certaines professions de santé n'étaient pas plus visées que d'autres. C'est la raison pour laquelle, pour le secteur de la santé marchande, l'activité a été définie dans la post-stratification à un niveau plus fin que celui de la NES 118 (par les codes APE) ; le ciblage de la profession ainsi modélisé s'est révélé ne pas avoir de répercussions spectaculaires sur les estimations.
# ANNEXE 3
## Estimation économétrique des probabilités d'inclusion

### Principe des régressions logistiques

Le problème est d'estimer la probabilité de tirage d'une entreprise au vu de la réalisation d'un échantillonnage. L'échantillon étant inséré dans la population, on peut comparer les caractéristiques des entreprises sélectionnées à celles qui ne l'ont pas été. Techniquement, on dispose, pour cela, d'une variable binaire, égale à 1 pour les entreprises qui ont été effectivement tirées et à 0 pour les autres : cette variable représente en quelque sorte le tirage et c'est elle qu'il s'agit d'expliquer. On a recours pour cela à des régressions, dites « logistiques », dont les variables explicatives sont, d'une part, les différentes modalités de variables qualitatives décrivant les caractéristiques des entreprises (secteur d'activité, taille, catégorie juridique, etc.), d'autre part des variables quantitatives, telles que des grandeurs comptables (taux de valeur ajoutée, de marge, etc.), découpées, on non, en tranches. Les régressions linéaires classiques, fondées sur la méthode des moindres carrés ordinaires ou généralisés, ne permettraient pas de modéliser une variable expliquée dichotomique, telle que la variable de tirage décrite ci-dessus.

Le principe de ces régressions logistiques est de passer par l'intermédiaire d'une transformation consistant à exprimer la probabilité à expliquer comme la fonction de répartition d'une variable latente, fonction comprise par définition entre 0 et 1 et appelée fonction de lien. La fonction de lien la plus utilisée est celle de la loi logistique (modèle logit) ; on utilise aussi celle de la loi normale (modèle probit). Les paramètres sont estimés par la méthode du maximum de vraisemblance. La vraisemblance s'exprime de la manière suivante :

$$L = \prod_{i \in pop} P(x_i)^{y_i} (1-P(x_i))^{1-y_i},$$

(pop : lire population)

$P(x_i)$ est la probabilité d'inclusion de l'entreprise i ; $y_i$ est égale à 1 si cette entreprise appartient à l'échantillon et à 0 sinon. Maximiser cette vraisemblance revient à rechercher le jeu de probabilités qui rend le plus « probable » la réalisation du tirage tel qu'on l'observe.

De telles régressions ont été mises en œuvre pour chaque type d'imposition. On aboutit ainsi à la spécification d'un plan de sondage par type d'imposition. Pour chaque entreprise de la population, l'estimateur de la régression n'est autre que la probabilité d'inclusion régissant le tirage de cette entreprise (probabilité de la loi de Bernoulli). Ces probabilités s'expriment en fonction des déterminants mis en évidence par les régressions. Les variables les plus explicatives sont celles qui ont été retenues dans la deuxième stratification et qui ont également été validées par les travaux de statistique descriptive effectués sur les taux de sondage. Parmi les autres variables envisagées (dimension géographique, productivité, appartenance à un groupe) aucune n'a pu être conservée, soit par manque de significativité, soit en raison d'effets de colinéarité ou à cause d'un nombre excessif d'enregistrements non renseignés.

### Quelques résultats issus des régressions logistiques

#### Entreprises assujetties au régime des bénéfices réels - BIC-BRN

La procédure de régression ne prenant en compte que les enregistrements pour lesquels toutes les variables explicatives sont renseignées, la régression logistique n'a été effectuée que sur 88 % de l'échantillon : 70 653 entreprises sur 79 900. Les modalités de toutes les
variables retenues sont significatives, y compris les différentes modalités du code d'activité
agrégé défini dans l'annexe 2, alors que les modalités de la NES ne l'étaient pas. On
trouvera dans le tableau A3-1 les résultats détaillés de la régression logistique, pour les
entreprises des BRN.

Parmi les indicateurs calculés par la procédure logistique, les plus parlants sont les « rapports de cote », fréquemment désignés par le terme anglais « d'odds ratios ». Ces rapports sont définis pour chaque modalité d'une variable qualitative disjonctée de la régression, autre que la modalité de référence. Si les probabilités de tirage étaient faibles, les odds ratios donneraient une bonne approximation du rapport entre la probabilité de tirage des entreprises présentant cette modalité et la probabilité de tirage des entreprises présentant la modalité de référence.

Dans le cas des BRN, la probabilité de tirage des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 20 millions d'euros est élevée (40,2 %) ; celle des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 euros est de 4,8 %, soit nettement plus basse. Le rapport entre ces deux probabilités d'inclusion est de 8,4. Il est très voisin de l'odds ratio, égal à 8,5. Bien que les conditions de l'approximation de la probabilité de tirage relative par l'odds ratio ne soient pas réunies, on est frappé par l'étonnante cohérence entre ces deux chiffres. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 10 et 20 millions d'euros, le rapport des taux de sondage est de 7,0, contre 6,5 pour le rapport de cote. L'examen des odds-ratios confirme l'intérêt des variables retenues. Les effets des taux de valeur ajoutée et de marge sur les probabilités de tirage sont moins forts que celui de la taille, entre autres parce que ces variables ne sont vraiment pertinentes que dans certains secteurs d'activité.

## Entreprises soumises au régime d'imposition simplifié - BIC-RSI

Pour les entreprises assujetties au régime de la déclaration simplifiée, la proportion d'entreprises de l'échantillon qui a pu être traitée par la régression est plus faible : 71 %, soit 20 529 sur 28 800. La significativité du code agrégé d'activité est moins nette que dans le cas des BRN (tableau A3-2). Toutefois, elle reste bonne, en général, pour les modalités correspondant aux secteurs d'activité les plus fraudeurs. La variable la plus significative est de très loin la tranche de chiffre d'affaires. Les ratios comptables conservent un intérêt certain.

## Entreprises soumises au régime des bénéfices non commerciaux BNC

Un peu plus de la moitié des entreprises de l'échantillon seulement a été prise en compte dans la régression en raison du nombre important des valeurs non renseignées des variables explicatives. Les modalités du code d'activité agrégé sont toutes significatives. Celles des autres variables également. Les odds ratio figurent dans le tableau A3-3.
<table><caption>Tableau A3 - 1 : Résultats de la régression logistique sur la variable de tirage des entreprises assujetties au régime des BRN</caption><thead><tr><th>Variables explicatives</th><th>Coefficient</th><th>Écart-type</th><th>Odds ratio</th></tr></thead><tbody><tr><td>Constante</td><td>-2,6951</td><td>0,0497</td><td></td></tr><tr><td><strong>Secteur d'activité combiné - niveau E de la NES</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Industries agricoles et agroalimentaires</td><td>-0,7086</td><td>0,0600</td><td>0,492</td></tr><tr><td>Biens de consommation</td><td>-0,2800</td><td>0,0501</td><td>0,756</td></tr><tr><td>Automobile</td><td>-0,1788 ***</td><td>0,0830</td><td>0,836</td></tr><tr><td>Biens d'équipement</td><td>-0,2686</td><td>0,0500</td><td>0,764</td></tr><tr><td>Biens intermédiaires</td><td>-0,3224</td><td>0,0483</td><td>0,724</td></tr><tr><td>Énergie</td><td>-0,4805</td><td>0,0950</td><td>0,618</td></tr><tr><td>Services aux entreprises</td><td>-0,2582</td><td>0,0587</td><td>0,772</td></tr><tr><td>Services aux particuliers</td><td>-0,1912 **</td><td>0,0621</td><td>0,826</td></tr><tr><td>Éducation, santé, action sociale</td><td>-0,5876</td><td>0,0851</td><td>0,556</td></tr><tr><td>Administration</td><td>-0,8987</td><td>0,0874</td><td>0,407</td></tr><tr><td><strong>Secteur d'activité combiné - niveau G de la NES</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Transport (NES- niveau F)</td><td>-0,4533</td><td>0,0561</td><td>0,636</td></tr><tr><td>IAA - Divers</td><td>-0,7545</td><td>0,0624</td><td>0,470</td></tr><tr><td>Bâtiment</td><td>-0,4794</td><td>0,0476</td><td>0,619</td></tr><tr><td>Travaux publics</td><td>-0,5482</td><td>0,0557</td><td>0,578</td></tr><tr><td>Commerce et réparation</td><td>-0,8476</td><td>0,0499</td><td>0,428</td></tr><tr><td>Commerce de gros, intermédiaire</td><td>-0,5308</td><td>0,0473</td><td>0,588</td></tr><tr><td>Commerce de détail et réparation</td><td>-1,2886</td><td>0,0482</td><td>0,276</td></tr><tr><td>Transport routier de voyageurs</td><td>-0,7205</td><td>0,0772</td><td>0,487</td></tr><tr><td>Transport routier de marchandises</td><td>-0,4999</td><td>0,0525</td><td>0,607</td></tr><tr><td>Auxiliaires financiers et d'assurance</td><td>-0,4599</td><td>0,0629</td><td>0,631</td></tr><tr><td>Promotion, gestion immobilière</td><td>-0,2723</td><td>0,0486</td><td>0,762</td></tr><tr><td>Location immobilière</td><td>-0,4527</td><td>0,0513</td><td>0,636</td></tr><tr><td>Activités informatiques</td><td>-0,1553 **</td><td>0,0519</td><td>0,856</td></tr><tr><td>Services professionnels</td><td>-0,6170</td><td>0,0507</td><td>0,540</td></tr><tr><td>Administration d'entreprise</td><td>-0,1433 **</td><td>0,0513</td><td>0,867</td></tr><tr><td>Publicité et études de marché</td><td>-0,2099</td><td>0,0560</td><td>0,811</td></tr><tr><td>Architecture, ingénierie, contrôle</td><td>-0,3923</td><td>0,0514</td><td>0,675</td></tr><tr><td>Location sans opérateur</td><td>-0,3468</td><td>0,0616</td><td>0,707</td></tr><tr><td>Sécurité, nettoyage, services divers</td><td>-0,2370</td><td>0,0509</td><td>0,789</td></tr><tr><td>Hôtel, café, restaurant</td><td>-0,6489</td><td>0,0496</td><td>0,523</td></tr><tr><td>Activités récréatives, culture, sport</td><td>-0,2228</td><td>0,0577</td><td>0,800</td></tr><tr><td>Services personnels</td><td>-1,0327</td><td>0,0663</td><td>0,356</td></tr><tr><td>Éducation marchande</td><td>-0,5721</td><td>0,0681</td><td>0,564</td></tr><tr><td>Santé marchande</td><td>-1,0489</td><td>-</td><td>Référence</td></tr><tr><td><strong>Taux de valeur ajoutée en tranches</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Inférieur à 50</td><td>0,4817</td><td>0,0214</td><td>1,619</td></tr><tr><td>De 0 à 50</td><td>0,3941</td><td>0,0112</td><td>1,483</td></tr><tr><td>Supérieur à 50</td><td>0</td><td>-</td><td>Référence</td></tr><tr><td><strong>Taux de valeur ajoutée en tranches</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Inférieur à 0</td><td>0,3058</td><td>0,0200</td><td>1,358</td></tr><tr><td>De 0 à 30</td><td>0,3035</td><td>0,0187</td><td>1,355</td></tr><tr><td>Supérieur à 30</td><td>0</td><td>-</td><td>Référence</td></tr><tr><td><strong>Taille de l'entreprise</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Plus de 20 millions €</td><td>2,1453</td><td>0,0220</td><td>8,544</td></tr><tr><td>De 10 à 20 millions d'euros</td><td>1,8672</td><td>0,0228</td><td>6,470</td></tr><tr><td>De 3 à 10 millions d'euros</td><td>1,2876</td><td>0,0177</td><td>3,624</td></tr><tr><td>De 1 à 3 millions d'euros</td><td>0,5917</td><td>0,0168</td><td>1,807</td></tr><tr><td>De 500 000 à 1 million €</td><td>0,2959 **</td><td>0,0176</td><td>1,344</td></tr><tr><td>De 100 000 à 500 000 €</td><td>-0,0379</td><td>0,0163</td><td>0,963</td></tr><tr><td>Moins de 100 000 €</td><td>0</td><td>-</td><td>Référence</td></tr><tr><td><strong>Catégorie juridique</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Entreprises individuelles</td><td>-0,2667</td><td>0,0200</td><td>0,766</td></tr><tr><td>Sociétés non financières</td><td>0</td><td>-</td><td>Référence</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau A3-2 : Résultats de la régression logistique sur la variable de tirage des entreprises assujetties au régime des RSI</caption><thead><tr><th>Variables explicatives</th><th>Coefficient</th><th>Écart-type</th><th>Odds ratio</th></tr></thead><tbody><tr><td>Constante</td><td>-5,2597</td><td>0,1487</td><td>-</td></tr><tr><td><strong>Secteur d'activité combiné - niveau E de la NES</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Industries agricoles et agroalimentaires</td><td>-0,2584***</td><td>0,1822</td><td>0,772</td></tr><tr><td>Biens de consommation</td><td>0,3025***</td><td>0,1560</td><td>1,353</td></tr><tr><td>Automobile</td><td>0,3398***</td><td>0,3184</td><td>1,405</td></tr><tr><td>Biens d'équipement</td><td>0,2054***</td><td>0,1592</td><td>1,228</td></tr><tr><td>Biens intermédiaires</td><td>0,3397***</td><td>0,1548</td><td>1,404</td></tr><tr><td>Énergie</td><td>0,9489*</td><td>0,2717</td><td>2,583</td></tr><tr><td>Services aux entreprises</td><td>0,4510**</td><td>0,1585</td><td>1,570</td></tr><tr><td>Services aux particuliers</td><td>0,5285**</td><td>0,1884</td><td>1,696</td></tr><tr><td>Éducation, santé, action sociale</td><td>0,3572**</td><td>0,1679</td><td>1,429</td></tr><tr><td>Administration</td><td>-0,2577***</td><td>0,5256</td><td>0,773</td></tr><tr><td>Transport (NES- niveau F)</td><td>0,5631**</td><td>0,1808</td><td>1,756</td></tr><tr><td><strong>Secteur d'activité combiné - niveau G de la NES</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>IAA - Divers</td><td>-0,5709*</td><td>0,1589</td><td>0,565</td></tr><tr><td>Industrie du meuble</td><td>-0,2179***</td><td>0,1786</td><td>0,804</td></tr><tr><td>Matériel médico-chirurgical</td><td>-0,3831**</td><td>0,2178</td><td>0,682</td></tr><tr><td>Bâtiment</td><td>0,4097**</td><td>0,1472</td><td>1,506</td></tr><tr><td>Travaux publics</td><td>0,4140**</td><td>0,1600</td><td>1,513</td></tr><tr><td>Commerce et réparation</td><td>0,1351***</td><td>0,1507</td><td>1,145</td></tr><tr><td>Commerce de gros, intermédiaire</td><td>0,5693</td><td>0,1487</td><td>1,767</td></tr><tr><td>Commerce de détail et réparation</td><td>-0,3186**</td><td>0,1479</td><td>0,727</td></tr><tr><td>Transport routier de voyageurs</td><td>-0,5030*</td><td>0,1700</td><td>0,605</td></tr><tr><td>Transport routier de marchandises</td><td>0,5386*</td><td>0,1548</td><td>1,714</td></tr><tr><td>Auxiliaires financiers et d'assurance</td><td>0,5049*</td><td>0,1737</td><td>1,657</td></tr><tr><td>Promotion, gestion immobilière</td><td>1,0718</td><td>0,1496</td><td>2,921</td></tr><tr><td>Location immobilière</td><td>0,3501**</td><td>0,1501</td><td>1,419</td></tr><tr><td>Activités informatiques</td><td>0,2642***</td><td>0,1579</td><td>1,302</td></tr><tr><td>Services professionnels</td><td>0,5954</td><td>0,1527</td><td>1,814</td></tr><tr><td>Administration d'entreprise</td><td>1,0628</td><td>0,1553</td><td>2,895</td></tr><tr><td>Architecture, ingénierie, contrôle</td><td>0,4276*</td><td>0,1563</td><td>1,533</td></tr><tr><td>Location sans opérateur</td><td>0,5159*</td><td>0,1633</td><td>1,675</td></tr><tr><td>Sécurité, nettoyage, services divers</td><td>0,7858</td><td>0,1510</td><td>2,194</td></tr><tr><td>Hôtel, café, restaurant</td><td>0,4998*</td><td>0,1474</td><td>1,648</td></tr><tr><td>Activités récréatives, culture, sport</td><td>0,5295*</td><td>0,1568</td><td>1,698</td></tr><tr><td>Services personnels</td><td>-0,4338**</td><td>0,1549</td><td>0,648</td></tr><tr><td>Santé marchande</td><td>0,2792***</td><td>0,1807</td><td>1,322</td></tr><tr><td>Administration</td><td>0</td><td>-</td><td>référence</td></tr><tr><td><strong>Taux de valeur ajoutée en tranches</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Inférieur à 50</td><td>0,1976</td><td>0,0382</td><td>1,218</td></tr><tr><td>De 0 à 50</td><td>0,2648</td><td>0,0179</td><td>1,303</td></tr><tr><td>Supérieur à 50</td><td>0</td><td>-</td><td>référence</td></tr><tr><td><strong>Taux de marge en tranches</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Inférieur à 0</td><td>0,3446</td><td>0,0244</td><td>1,411</td></tr><tr><td>De 0 à 15</td><td>0,4889</td><td>0,0190</td><td>1,631</td></tr><tr><td>Supérieur à 15</td><td>0</td><td>-</td><td>référence</td></tr><tr><td><strong>Taille de l'entreprise</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Plus de 1 million d'€</td><td>3,1437</td><td>0,0451</td><td>23,191</td></tr><tr><td>De 200 000 à 1 million €</td><td>0,9980</td><td>0,0292</td><td>2,713</td></tr><tr><td>De 100 000 à 200 000 €</td><td>0,6353</td><td>0,0292</td><td>1,888</td></tr><tr><td>De 30 000 à 100 000 €</td><td>0,4443</td><td>0,0273</td><td>1,559</td></tr><tr><td>Moins de 30 000 €</td><td>0</td><td>-</td><td>référence</td></tr><tr><td><strong>Catégorie juridique</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Entreprises individuelles</td><td>-0,3436</td><td>0,0174</td><td>0,709</td></tr><tr><td>Sociétés non financières</td><td>0</td><td>-</td><td>référence</td></tr></tbody></table>

Note : Les coefficients sont les coefficients bruts de la régression logistique dont la variable expliquée est la variable de tirage des entreprises (égale à 1 ou 0). Tous ces coefficients sont significatifs au seuil de 5 %, sauf ceux qui sont marqués d'un ou plusieurs signes (*) ; plus nombreux sont ces signes moins la variable est significative. Dans la colonne de droite figurent les odds ratios. Si les probabilités de tirage sont faibles, ces odds ratios fournissent une approximation de la probabilité de tirage relative des entreprises présentant la modalité par rapport à la celle des entreprises de la modalité de référence.
<table><caption>Tableau A3 - 6 : BNC - Les principaux rapports de cote (odds ratios)</caption><thead><tr><th>Taille en chiffres d'affaires</th><th>Odds ratios</th><th>Taux de valeur ajoutée</th><th>Odds ratios</th></tr></thead><tbody><tr><td>plus de 500 000 €</td><td>12,0</td><td>inférieur à 25</td><td>1,6</td></tr><tr><td>de 200 à 500 000 €</td><td>8,0</td><td>De 25 à 50</td><td>1,8</td></tr><tr><td>de 100 à 200 000 €</td><td>4,9</td><td>supérieur à 50</td><td>Référence</td></tr><tr><td>de 50 à 100 000 €</td><td>2,8</td><td>Taux de marge</td><td></td></tr><tr><td>moins de 50 000 €</td><td>Référence</td><td>inférieur à 20</td><td>2,4</td></tr><tr><td></td><td></td><td>de 20 à 40</td><td>1,6</td></tr><tr><td></td><td></td><td>supérieur à 40</td><td>Référence</td></tr></tbody></table>

## Extrapolation de la fraude à l'aide des probabilités estimées par les régressions

En toute logique, les probabilités estimées par les régressions devraient pouvoir être utilisées pour extrapoler à l'ensemble de la population les montants de fraude observés sur l'échantillon ; en effet, elles simulent un plan de sondage, à l'instar des taux de sondage de la stratification.

Pour procéder à cette seconde extrapolation, il suffisait de remplacer les coefficients d'extrapolation de la deuxième stratification (inverses des taux de sondage, soit $N/n$) par les inverses des probabilités d'inclusion de la régression. En pratique, cela revenait à multiplier les montants de fraude individuels obtenus par la post-stratification (deuxième stratification) par un coefficient correctif égal au rapport entre le taux de sondage de la strate à laquelle appartient l'entreprise considérée et l'estimateur de sa probabilité d'inclusion, issu de la régression. Ainsi conduit, le calcul comporte deux étapes bien distinctes :

- d'abord, l'estimation de la propension à frauder des entreprises de chaque strate de l'échantillon, c'est-à-dire des taux de fraude de ces strates ;

- ensuite, l'extrapolation, à l'ensemble de la population, de la fraude dérivée de ces taux, à l'aide des inverses des probabilités des régressions.

On remarquera que ces deux étapes existent implicitement dans l'extrapolation simple par post-stratification, dont le principe est présenté au § IV-3 du texte.

L'extrapolation à partir des probabilités des régressions posait malgré tout un problème, lié à l'existence de probabilités d'inclusion manquantes, au demeurant assez nombreuses sur le champ des RSI et des BNC. En extrapolant ces probabilités sans redresser les valeurs manquantes, on peut regretter de se priver d'une partie de l'information disponible ; toutefois, cette manière de procéder respecte l'optimisation du plan de sondage par la méthode du maximum de vraisemblance. On a néanmoins testé une variante d'extrapolation comportant un redressement des probabilités non renseignées. Ce redressement est le plus simple qui soit : les probabilités manquantes sont remplacées par les taux de sondage de la deuxième stratification, laquelle croise les variables explicatives des régressions.

Les résultats des trois méthodes d'extrapolation - par post stratification, à l'aide des probabilités des régressions, avec et sans redressements - (tableaux A3-4 et A3-5 ci-dessous) sont très voisins, y compris pour les types d'imposition où les probabilités manquantes sont les plus nombreuses (BNC et dans une moindre mesure RSI). Il est naturel que les deux plans de sondage, celui de la régression logistique et celui de la deuxième stratification, conduisent à des estimations très proches de la fraude puisque les variables explicatives retenues dans les régressions sont précisément celles de la deuxième stratification. Les extrapolations obtenues par la post-stratification étant les plus lisibles, elles ont été finalement privilégiées.
Tableau A3 - 4 : Extrapolation de la fraude sur le chiffre d'affaires

Millions d'euros

<table><thead><tr><th colspan="2">Extrapolation</th><th>Deuxième stratification (1)</th><th>Probabilité des régressions sans redressement</th><th>Probas. des régressions avec redressement par les taux de sondage de la stratification</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">SNF</td><td>BRN</td><td>3215,5</td><td>3155,2</td><td>3301,1</td></tr><tr><td>RSI</td><td>3903,6</td><td>4054,7</td><td>4189,9</td></tr><tr><td>BNC</td><td>177,6</td><td>216,6</td><td>246,6</td></tr><tr><td rowspan="3">EI</td><td>BRN</td><td>452,4</td><td>414,2</td><td>510,0</td></tr><tr><td>RSI</td><td>8 663,4</td><td>8 754,5</td><td>8 914,3</td></tr><tr><td>BNC</td><td>3 543,7</td><td>3 405,1</td><td>3 485,5</td></tr><tr><td colspan="2">Ensemble SNF</td><td>7 296,7</td><td>7 426,5</td><td>7 737,7</td></tr><tr><td colspan="2">Ensemble EI</td><td>12 659,5</td><td>12 573,8</td><td>12 909,8</td></tr><tr><td colspan="2">Ensemble</td><td>19 956,2</td><td>20 000,3</td><td>20 647,5</td></tr></tbody></table>

Tableau A3 - 5 : Extrapolation de la fraude sur le résultat

Millions d'euros

<table><thead><tr><th colspan="2">Extrapolation</th><th>Deuxième stratification (1)</th><th>Probabilités des régressions sans redressement</th><th>Probas. des régressions avec redressement par les taux de sondage de la stratification</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">SNF</td><td>BRN</td><td>11 551,6</td><td>11 370,4</td><td>11 885,4</td></tr><tr><td>RSI</td><td>8 415,8</td><td>8 648,3</td><td>8 951,4</td></tr><tr><td>BNC</td><td>516,9</td><td>571,3</td><td>644,2</td></tr><tr><td rowspan="3">EI</td><td>BRN</td><td>1 033,8</td><td>802,7</td><td>1 004,7</td></tr><tr><td>RSI</td><td>13 223,7</td><td>13 124,6</td><td>13 379,7</td></tr><tr><td>BNC</td><td>6 133,0</td><td>5 878,8</td><td>5 982,8</td></tr><tr><td colspan="2">Ensemble SNF</td><td>20 484,3</td><td>20 590,0</td><td>21 481,0</td></tr><tr><td colspan="2">Ensemble EI</td><td>20 390,5</td><td>19 806,1</td><td>20 367,2</td></tr><tr><td colspan="2">Ensemble</td><td>40 874,8</td><td>40 396,1</td><td>40 848,2</td></tr></tbody></table>

<footnote>(1) : Les hypothèses de traitement des données fiscales de cette simulation diffèrent à la marge de celles la variante centrale de ce rapport, ce qui explique de légers écarts entre les estimations de la variante centrale et celles de la colonne de gauche de ce tableau. En revanche, les trois variantes des tableaux ci-dessus ne diffèrent que par la technique d'extrapolation.</footnote>
## Liste des travaux de la Direction des Études et Synthèses Économiques

<table><tr><td>G 9001</td><td>J. FAYOLLE et M. FLEURBAEY<br>Accumulation, profitabilité et endettement des entreprises</td><td>Macro-economic import functions with imperfect competition - An application to the E.C. Trade</td></tr><tr><td>G 9002</td><td>H. ROUSSE<br>Détection et effets de la multicolinéarité dans les modèles linéaires ordinaires - Un prolongement de la référence de BELSLEY, KUH et WELSCH</td><td>I. STAPIC<br>Les échelles internationales de services de la France dans le cadre des negotiations multilaterales du GATT</td></tr><tr><td>G 9003</td><td>P. RALLE et J. TOUJAS-BERNATE<br>Indexation des salaires : la rupture de 1983</td><td>Juln 1992 (Tête version)<br>Novembre 1992 (version finale)</td></tr><tr><td>G 9004</td><td>D. GUELLEC et P. RALLE<br>Compétitivité, croissance et innovation de produit</td><td>P. SEVESTRE<br>L'économie sur données individuelles-temporelles. Une note introdutive</td></tr><tr><td>G 9005</td><td>P. RALLE et J. TOUJAS-BERNATE<br>Les consequences de la désindexation. Analyse dans une maquette prix-salaires</td><td>H. ERKEL-ROUSSE<br>Le commerce extérieur et l'environnement international dans le modèle AMADEUS (réestimation 1982)</td></tr><tr><td>G 9101</td><td>Equipe AMADEUS<br>Le modèle AMADEUS - Première partie - Présentation générale</td><td>N. GREENAN et D. GUELLEC<br>Coordination within the firm and endogenous growth</td></tr><tr><td>G 9102</td><td>J.L. BRILLET<br>Le modèle AMADEUS - Deuxième partie - Propriétés variétales</td><td>A. MAGNIER et J. TOUJAS-BERNATE<br>Technology and trade : empirical evidences for the major five industrialized countries</td></tr><tr><td>G 9103</td><td>D. GUELLEC et P. RALLE<br>Endogenous growth and product innovation</td><td>B. CREPON, E. DUGUET, D. ENCAOUA et P. MOHNEN<br>Amadeus - an annual macro-economic model for the medium and long term</td></tr><tr><td>G 9104</td><td>H. ROUSSE<br>Le modèle AMADEUS - Troisième partie - Le commerce extérieur et l'environnement international</td><td>G. 9318<br>D. EYSSARTIER - N. PONTY<br>Amadeus - an annual macro-economic model for the medium and long term</td></tr><tr><td>G 9105</td><td>H. ROUSSE<br>Effets de demande et d'offre dans les résultats du commerce extérieur manufacture de la France au cours des deux dernières décennies</td><td>G. 9319<br>G. CETTE - Ph. CUNÉO - D. EYSSARTIER - J. GAUTIE<br>Les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût du travail des jeunes</td></tr><tr><td>G 9106</td><td>B. CREPON<br>Innovation, taille et concentration causatifs et dynamiques</td><td>G. BLANCHET<br>Les structures par âge importent-elles ?</td></tr><tr><td>G 9107</td><td>B. AMABLE et D. GUELLEC<br>Un panorama des théories de la croissance endogène</td><td>J. GAUTIE<br>Le chomage des jeunes en France : problème de formation ou phénomène de file d'attente ?</td></tr><tr><td>G 9108</td><td>M. GLAUDE et M. MOUTARDIER<br>Une évaluation du coût direct de l'enfant de 1979 à 1999</td><td>Quelques éléments du débat<br>P. MAGNIER et J. TOUJAS-BERNATE<br>Commerce international et concurrence impartie : développements récents et implications pour la politique commerciale</td></tr><tr><td>G 9109</td><td>P. RALLE et alii<br>France - Allemagne : performances économiques comparées</td><td>Ch. CASES<br>Durées de chomage et comportements d'offre de travail : une revue de la littérature</td></tr><tr><td>G 9110</td><td>J.L. BRILLET<br>Micro-DMS<br>NON PARU</td><td>H. ERKEL-ROUSSE<br>Union économique et monétaire : le débat économique</td></tr><tr><td>G 9111</td><td>A. MAGNIER<br>Effets accélérateur et multiplicateur en France depuis 1970 : quelques résultats empiriques</td><td>N. GREENAN - D. GUELLEC / G. BROUSSAUDIER - L. MIOTTI<br>Innovation organisationnelle, dynamisme technologique et performances des entreprises</td></tr><tr><td>G 9112</td><td>B. CREPON et G. DUREAU<br>Investissement en recherché-développement : analyse de causatifs dans un modèle d'accélérateur généralisé</td><td>P. JAILLARD<br>Le traitement de Maastricht : présentation juridique et historique</td></tr><tr><td>G 9113</td><td>J.L. BRILLET, H. ERKEL-ROUSSE, J. TOUJAS-BERNATE<br>"France-Allemagne Couplées" - Deux économies vues par une maquette macro-économétique</td><td>J.L. BRILLET<br>Micro-DMS : présentation et propriétés</td></tr><tr><td>G 9201</td><td>W.J. ADAMS, B. CREPON, D. ENCAOUA<br>Choix technologiques et stratégies de dissuasion d'entrée</td><td>G. 9306<br>G. 9307<br>J.L. BRILLET<br>Micro-DMS - variantes : les tableaux<br>S. JACOBZONE<br>Les grands réseaux publics français dans une perspective européenne</td></tr><tr><td>G 9202</td><td>J. OLIVEIRA-MARTINS,<br>J. TOUJAS-BERNATE<br>Les décisions de financement des entreprises</td><td>L. BLOCH - B. CŒURE<br>Profitabilité de l'investissement productif et transmission des chocs financiers</td></tr><tr><td>G 9311</td><td>J. BOURDIEU - B. COLIN-SEDILLOT<br>Les théories sur la structure optimal du capital : quelques points de repère</td><td>G. 9307<br>G. 9308<br>G. 9309<br>L. BLOCH - B. CŒURE<br>Profitabilité de l'investissement productif et transmission des chocs financiers</td></tr></table>

<table><tr><td>G 9312</td><td>L. BLOCH - B. CŒURE<br>Q de Tobin marginal et transmission des chocs financiers</td><td>françaises : une évaluation empirique des théories de la structure optimale du capital</td></tr><tr><td>G 9313</td><td>Equipes Amadeus (INSEE), Banque de France, Métric (DP)<br>Presentation des propriétés des principaux modèles macroéconomiques du Service Public</td><td>I. KARLA<br>Le Chois de breveter une invention</td></tr><tr><td>G 9314</td><td>B. CREPON - E. DUGUET<br>Research & Development, competition and innovation</td><td>J. BOURDIEU - B. CŒURE - B. SEDILLOT<br>Irreversible Investment and Uncertainty ?<br>When is there a Value of Waiting ?</td></tr><tr><td>G 9315</td><td>B. DORMONT<br>Quelle est l'influence du coût du travail sur l'emploi ?</td><td>L. BLOCH - B. CŒURE<br>Implications du marché du crédit, investissement des entreprises et cycle économique</td></tr><tr><td>G 9316</td><td>D. BLANCHET, C. BROUSSE<br>Deux études sur l'âge de la retraite</td><td>G. GOUX - E. MAURIN<br>Les transformations de la demande de travail par qualification en France</td></tr><tr><td>G 9317</td><td>D. BLANCHET<br>Répartition du travail dans une population hétérogène : deux notes</td><td>Une étude sur la période 1970-1993</td></tr><tr><td>G 9318</td><td>D. EYSSARTIER - N. PONTY<br>Amadeus - an annual macro-economic model for the medium and long term</td><td>N. GREENAN<br>Technologie, changement organisationnel, qualifications et emploi, une étude empirique sur l'industrie manufacturière</td></tr><tr><td>G 9319</td><td>G. CETTE - Ph. CUNÉO - D. EYSSARTIER - J. GAUTIE<br>Les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût du travail des jeunes</td><td>G. GOUX - E. MAURIN<br>Persistance des hierarchies sectorielles de salaires : un réexamen sur données françaises</td></tr><tr><td>G 9401</td><td>D. BLANCHET<br>Les structures par âge importent-elles ?</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br>Persistance of inter-industry wages differentials: a reexamination on matched worker-firm panel data</td></tr><tr><td>G 9402</td><td>J. GAUTIE<br>Le chomage des jeunes en France : problème de formation ou phénomène de file d'attente ?</td><td>S. JACOBZONE<br>Les liens entre RMI et chômage, une mise en perspective<br>NON PARU - article sort dans Economie et Prévision n°122 (1996) - pages 95 à 113</td></tr><tr><td>G 9403</td><td>P. QURION<br>Les déchets en France : éléments statistiques et économiques</td><td>G. CETTE - S. MAHFOUZ<br>Le partage primaire du revenu</td></tr><tr><td>G 9404</td><td>D. LADIRAY - M. GRUN-REHOMME<br>Lissage par moyennes mobiles - Le problème des extrémités de série</td><td>Constat descriptif sur longue période</td></tr><tr><td>G 9405</td><td>V. MAILLARD<br>Theorie et pratique de la correction des effets de jours ouvrables</td><td>Banque de France - CEPREMAP - Direction de la Prévision - Erasme - OFCE<br>Structures et propriétés de cinq modèles macroéconomiques français</td></tr><tr><td>G 9406</td><td>F. ROSENWALD<br>La décision d'investir</td><td>Rapport d'activité de la DESE de l'année 1995</td></tr><tr><td>G 9407</td><td>S. JACOBZONE<br>Les apports de l'économie industrielle pour définir la stratégie économique de l'hôpital public</td><td>J. BOURDIEU - A. DRAZNIEKS<br>L'octroi de crédit aux PME : une analyse à partir d'informations bancaires</td></tr><tr><td>G 9408</td><td>L. BLOCH, J. BOURDIEU, B. COLIN-SEDILLOT, G. LONGUEVILLE<br>Du défaut de paiement au dépôt de bilan : les banquiers face aux PME en difficulté</td><td>A. TOPIOL-BENSAID<br>Les implantations japonaises en France</td></tr><tr><td>G 9409</td><td>D. EYSSARTIER, P. MAIRE<br>Impacts macro-économiques de mesures d'aide au logement - quelques éléments d'évaluation</td><td>P. GENIER - S. JACOBZONE<br>Comportements de prévention, consommation d'alcool et tabagie, peu-on parler d'une gestion globale du capital santé ?</td></tr><tr><td>G 9410</td><td>F. ROSENWALD<br>Suivi conjoncturel de l'investissement</td><td>Une modelisation microeconométrique empirique</td></tr><tr><td>G 9411</td><td>C. DEFEUILLEY - Ph. QURION<br>Les déchets d'emballages ménagers : une analyse économique des politiques française et allemande</td><td>C. DOZ - F. LENGLART<br>Factor analysis and unobserved component models: an application to the study of French business surveys</td></tr><tr><td>G 9412</td><td>J. BOURDIEU - B. CŒURE - B. COLIN-SEDILLOT<br>Investissement, incertitude et irréversibilité<br>Quelques développements récents de la théorie de l'investissement</td><td>N. GREENAN - D. GUELLEC<br>L'analyse coopérative de la firme</td></tr></table>

<table><tr><td>G 9413</td><td>B. DORMONT - M. PAUCHET<br>L'évaluation de l'efficacité emploi-salaire dépend-elle des structures de qualification ?</td><td>J. BOURDIEU - B. CŒURE - B. COLIN-SEDILLOT<br>Quelques développements récents de la théorie de l'investissement</td></tr><tr><td>G 9414</td><td>I. KARLA<br>Le Chois de breveter une invention</td><td>G. GOUX - E. MAURIN<br>Les imperfections du marché du crédit, investissement des entreprises et cycle économique</td></tr><tr><td>G 9501</td><td>J. BOURDIEU - B. CŒURE - B. SEDILLOT<br>Irreversible Investment and Uncertainty ?<br>When is there a Value of Waiting ?</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br>Les transformations de la demande de travail par qualification en France</td></tr><tr><td>G 9502</td><td>L. BLOCH - B. CŒURE<br>Implications du marché du crédit, investissement des entreprises et cycle économique</td><td>Une étude sur la période 1970-1993</td></tr><tr><td>G 9503</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br>Les transformations de la demande de travail par qualification en France</td><td>N. GREENAN<br>Technologie, changement organisationnel, qualifications et emploi, une étude empirique sur l'industrie manufacturière</td></tr><tr><td>G 9504</td><td>N. GREENAN<br>Technologie, changement organisationnel, qualifications et emploi, une étude empirique sur l'industrie manufacturière</td><td>G. GOUX - E. MAURIN<br>Persistance des hierarchies sectorielles de salaires : un réexamen sur données françaises</td></tr><tr><td>G 9505</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br>Persistance of inter-industry wages differentials: a reexamination on matched worker-firm panel data</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br>Persistance of inter-industry wages differentials: a reexamination on matched worker-firm panel data</td></tr><tr><td>G 9506</td><td>S. JACOBZONE<br>Les liens entre RMI et chômage, une mise en perspective<br>NON PARU - article sort dans Economie et Prévision n°122 (1996) - pages 95 à 113</td><td>G. CETTE - S. MAHFOUZ<br>Le partage primaire du revenu</td></tr><tr><td>G 9507</td><td>G. CETTE - S. MAHFOUZ<br>Le partage primaire du revenu</td><td>Constat descriptif sur longue période</td></tr><tr><td>G 9601</td><td>Banque de France - CEPREMAP - Direction de la Prévision - Erasme - OFCE<br>Structures et propriétés de cinq modèles macroéconomiques français</td><td>La prévision - Erasme - OFCE<br>Structures et propriétés de cinq modèles macroéconomiques français</td></tr><tr><td>G 9602</td><td>Rapport d'activité de la DESE de l'année 1995</td><td>G. BOURDIEU - A. DRAZNIEKS<br>L'octroi de crédit aux PME : une analyse à partir d'informations bancaires</td></tr><tr><td>G 9603</td><td>G. BOURDIEU - A. DRAZNIEKS<br>L'octroi de crédit aux PME : une analyse à partir d'informations bancaires</td><td>A. TOPIOL-BENSAID<br>Les implantations japonaises en France</td></tr><tr><td>G 9604</td><td>G. BOURDIEU - A. DRAZNIEKS<br>L'octroi de crédit aux PME : une analyse à partir d'informations bancaires</td><td>G. GENIER - S. JACOBZONE<br>Comportements de prévention, consommation d'alcool et tabagie, peu-on parler d'une gestion globale du capital santé ?</td></tr><tr><td>G 9605</td><td>G. GENIER - S. JACOBZONE<br>Comportements de prévention, consommation d'alcool et tabagie, peu-on parler d'une gestion globale du capital santé ?</td><td>Une modelisation microeconométrique empirique</td></tr><tr><td>G 9606</td><td>G. GENIER - S. JACOBZONE<br>Comportements de prévention, consommation d'alcool et tabagie, peu-on parler d'une gestion globale du capital santé ?</td><td>C. DOZ - F. LENGLART<br>Factor analysis and unobserved component models: an application to the study of French business surveys</td></tr><tr><td>G 9607</td><td>G. GENIER - S. JACOBZONE<br>Comportements de prévention, consommation d'alcool et tabagie, peu-on parler d'une gestion globale du capital santé ?</td><td>N. GREENAN - D. GUELLEC<br>L'analyse coopérative de la firme</td></tr></table>
<table><tr><td>G 9608</td><td>N. GREENAN - D. GUELEC<br/>Technological innovation and employment<br/>reallocation</td></tr><tr><td>G 9609</td><td>Ph. COUR - F. RUPPRECHT<br/>L'intégration asymétrique au sein du continent<br/>américain: un essai de modélisation</td></tr><tr><td>G 9610</td><td>S. DUCHENE - G. FORGEOT - A. JACQUOT<br/>Analyse des évolutions récentes de la produc-<br/>vité apparente du travail</td></tr><tr><td>G 9611</td><td>X. BONNET - S. MAHFOUZ<br/>The influence of different specifications of<br/>wages-prices spirals on the measure of the<br/>NAIRU: the case of France</td></tr><tr><td>G 9612</td><td>PH. COUR - E. DUBOIS, S. MAHFOUZ,<br/>J. PISANI-FERRY<br/>The cost of fiscal retrenchment revisited: how<br/>strong is the evidence ?</td></tr><tr><td>G 9613</td><td>A. JACQUOT<br/>Les flexions des taux d'activité sont-elles seule-<br/>ment conjonctuelles ?</td></tr><tr><td>G 9614</td><td>ZHANG Yingxiang - SONG Xueqing<br/>Lexique macroéconomique Français-Chinois</td></tr><tr><td>G 9701</td><td>J.L. SCHNEIDER<br/>La taxe professionnelle : éléments de cadrage<br/>économique</td></tr><tr><td>G 9702</td><td>J.L. SCHNEIDER<br/>Transition et stabilité politique d'un système<br/>redistributif</td></tr><tr><td>G 9703</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br/>Train or Pay: Does it Reduce Inequalities to En-<br/>courage Firms to Train their Workers?</td></tr><tr><td>G 9704</td><td>P. GENIER<br/>Deux contributions sur dépendance et équité</td></tr><tr><td>G 9705</td><td>E. DUGUET - N. IUNG<br/>R & D Investment, Patent Life and Patent Value<br/>An Econometric Analysis at the Firm Level</td></tr><tr><td>G 9706</td><td>M. HOUDEBINE - A. TOPIOL-BENSAID<br/>Les entreprises internationales en France: une<br/>analyse à partir de données individuelles</td></tr><tr><td>G 9707</td><td>M. HOUDEBINE<br/>Polarisation des activités et spécialisation des<br/>départements en France</td></tr><tr><td>G 9708</td><td>E. DUGUET - N. GREENAN<br/>Le biais technologique: une analyse sur don-<br/>nées individuelles</td></tr><tr><td>G 9709</td><td>J.L. BRILLET<br/>Analyzing a small French ECM Model</td></tr><tr><td>G 9710</td><td>J.L. BRILLET<br/>Formalizing the transition process: scenarios for<br/>capital accumulation</td></tr><tr><td>G 9711</td><td>G. FORGEOT - J. GAUTIE<br/>Insertion professionnelle des jeunes et proces-<br/>sus de déclassement</td></tr><tr><td>G 9712</td><td>E. DUBOIS<br/>High Real Interest Rates: the Consequence of a<br/>Saving Investment Disequilibrium or of an in-<br/>sufficient Credibility of Monetary Authorities?</td></tr><tr><td>G 9713</td><td>Bilan des activités de la Direction des Etudes<br/>et Synthèses Economiques - 1996</td></tr></table>

<table><tr><td>G 9714</td><td>F. LEQUILLER<br/>Does the French Consumer Price Index Over-<br/>state Inflation?</td></tr><tr><td>G 9715</td><td>X. BONNET<br/>Peut-on mettre en évidence les rigidités à la<br/>baisse des salaires nominaux ?<br/>Une étude sur quelques grands pays de l'OCDE</td></tr><tr><td>G 9716</td><td>N. IUNG - F. RUPPRECHT<br/>Productivité de la recherche et rendements<br/>d'échelle dans le secteur pharmaceutique<br/>français</td></tr><tr><td>G 9717</td><td>E. DUGUET - I. KABLA<br/>Appropriation strategy and the motivations to use<br/>the patent system in France - An econometric<br/>analysis at the firm level</td></tr><tr><td>G 9718</td><td>L.P. PELÉ - P. RALLE<br/>Àge de la retraite : les aspects incitatifs du ré-<br/>gime général</td></tr><tr><td>G 9719</td><td>ZHANG Yingxiang - SONG Xueqing<br/>Lexique macroéconomique français-chinois,<br/>chinois-français</td></tr><tr><td>G 9720</td><td>M. HOUDEBINE - J.L. SCHNEIDER<br/>Mesurer l'influence de la fiscalité sur la locali-<br/>sation des entreprises</td></tr><tr><td>G 9721</td><td>A. MOUROUGANE<br/>Credibilité, indépendance et politique monétaire<br/>Une revue de la littérature</td></tr><tr><td>G 9722</td><td>P. AUGERAUD - L. BRIOT<br/>Les données comptables d'entreprises<br/>Le système intermédiaire d'entreprises<br/>Passage des données individuelles aux données<br/>sectorielles</td></tr><tr><td>G 9723</td><td>P. AUGERAUD - J.E. CHAPRON<br/>Using Business Accounts for Compiling National<br/>Accounts: the French Experience</td></tr><tr><td>G 9724</td><td>P. AUGERAUD<br/>Les comptes d'entreprise par activités - Le pas-<br/>sage aux comptes - De la comptabilité<br/>d'entreprise à la comptabilité nationale - A<br/>paraitre</td></tr><tr><td>G 9801</td><td>H. MICHAUDON - C. PRIGENT<br/>Presentation du modèle AMADEUS</td></tr><tr><td>G 9802</td><td>J. ACCARDO<br/>Une étude de comptabilité générationnelle<br/>pour la France en 1996</td></tr><tr><td>G 9803</td><td>X. BONNET - S. DUCHENE<br/>Apports et limites de la modélisation<br/>« Real Business Cycles »</td></tr><tr><td>G 9804</td><td>C. BARLET - C. DUGUET -<br/>D. ENCAOUA - J. PRADE<br/>The Commercial Success of Innovations<br/>An econometric analysis at the firm level in<br/>French manufacturing</td></tr><tr><td>G 9805</td><td>P. CAHUC - Ch. GIANELLA -<br/>D. GOUX - A. ZILBERBERG<br/>Equalizing Wage Differences and Bargaining<br/>Power - Evidence form a Panel of French Firms</td></tr><tr><td>G 9806</td><td>J. ACCARDO - M. JLASSI<br/>La productivité globale des facteurs entre 1975<br/>et 1996</td></tr><tr><td>G 9807</td><td>Bilan des activités de la Direction des Etudes et<br/>Synthèses Economiques - 1997</td></tr></table>

<table><tr><td>G 9808</td><td>A. MOUROUGANE<br/>Can a Conservative Governor Conduct an Ac-<br/>comodative Monetary Policy ?</td></tr><tr><td>G 9809</td><td>X. BONNET - E. DUBOIS - L. FAUVET<br/>Asymétrie des inflations relatives et menus costs<br/>: tests sur l'infusion française</td></tr><tr><td>G 9810</td><td>E. DUGUET - N. IUNG<br/>Sales and Advertising with Spillovers at the firm<br/>level: Estimation of a Dynamic Structural Model<br/>on Panel Data</td></tr><tr><td>G 9811</td><td>J.P. BERTHIER<br/>Congestion urbaine : un modèle de trafic de<br/>pointe à courbe débit-vitesse et demande<br/>élastique</td></tr><tr><td>G 9812</td><td>C. PRIGENT<br/>La part des salaires dans la valeur ajoutée : une<br/>approche macroéconomique</td></tr><tr><td>G 9813</td><td>A.Th. AERTS<br/>L'évolution de la part des salaires dans la valeur<br/>ajoutée en France reflète-t-elle les évolutions<br/>individuelles sur la période 1979-1994 ?</td></tr><tr><td>G 9814</td><td>B. SALANIE<br/>Guide pratique des séries non-stationnaires</td></tr><tr><td>G 9901</td><td>S. DUCHENE - A. JACQUOT<br/>Une croissance plus riche en emplois depuis le<br/>début de la décennie ? Une analyse en compa-<br/>raison internationale</td></tr><tr><td>G 9902</td><td>Ch. COLIN<br/>Modelisation des carrières dans Destine</td></tr><tr><td>G 9903</td><td>Ch. COLIN<br/>Evolution de la dispersion des salaires : un essai<br/>de prospective par microsimulation</td></tr><tr><td>G 9904</td><td>B. CREPON - N. IUNG<br/>Innovation, emploi et performances</td></tr><tr><td>G 9905</td><td>B. CREPON - Ch. GIANELLA<br/>Wages inequalities in France 1969-1992</td></tr><tr><td>G 9906</td><td>C. BONNET - R. MAHIEU<br/>Microsimulation techniques applied to inter-<br/>generational transfers - Pensions in a dynamic<br/>framework: the case of France</td></tr><tr><td>G 9907</td><td>F. ROSEWALD<br/>L'impact des contraintes financières dans la dé-<br/>cision d'investissement</td></tr><tr><td>G 9908</td><td>Bilan des activités de la DESE - 1998</td></tr><tr><td>G 9909</td><td>J.P. ZOYEM<br/>Contrat d'insertion et sortie du RMI<br/>Evaluation des effets d'une politique sociale</td></tr><tr><td>G 9910</td><td>Ch. COLIN - FI. LEGROS - R. MAHIEU<br/>Bilans contributifs comparés des régimes de<br/>retraite du secteur privé et de la fonction<br/>publique</td></tr><tr><td>G 9911</td><td>G. LAROQUE - B. SALANIÉ<br/>Une decomposition du non-emploi en France</td></tr><tr><td>G 9912</td><td>B. SALANIÉ<br/>Une maquette analytique de long terme du<br/>marché du travail</td></tr><tr><td>G 9912</td><td>Ch. GIANELLA<br/>Un estimation de l'élasticité de l'emploi peu<br/>qualifié à son coût</td></tr></table>

<table><tr><td>G 9913</td><td>Division « Redistribution et Polittiques Sociales »<br/>Le modèle de microsimulation dynamique<br/>DESTINE</td></tr><tr><td>G 9914</td><td>E. DUGUET<br/>Macro-commandes SAS pour l'économétrie des<br/>panels et des variables qualitatives</td></tr><tr><td>G 9915</td><td>R. DUHAUTOIS<br/>Evolution des flux d'emplois en France entre<br/>1980 et 1996: une étude empirique à partir du<br/>fichier des bénéfices réels normaux (BRN)</td></tr><tr><td>G 9916</td><td>J.Y. FOURNIER<br/>Extraction du cycle des affaires : la méthode de<br/>Baxter et King</td></tr><tr><td>G 9917</td><td>B. CRÉPON - R. DESPLATZ - J. MAIRESSE<br/>Estimating price cost margins, scale economies<br/>and workers' bargaining power at the firm level</td></tr><tr><td>G 9918</td><td>Ch. GIANELLA - Ph. LAGARDE<br/>Productivity of hours in the aggregate production<br/>function: an evaluation on a panel of French<br/>firms from the manufacturing sector</td></tr><tr><td>G 9919</td><td>S. AUDRIC - P. GIVORD - C. PROST<br/>Evolution de l'emploi et des coûts par quali-<br/>fication entre 1982 et 1996</td></tr><tr><td>G 2000/01</td><td>R. MAHIEU<br/>Les déterminants des dépenses de santé : une<br/>approche macroéconomique</td></tr><tr><td>G 2000/02</td><td>C. ALLARD-PRIGENT - H. GUILMEAU -<br/>A. QUINET<br/>The real exchange rate as the relative price of<br/>nontrables in terms of tradables: theoretical<br/>investigation and empirical study on French data</td></tr><tr><td>G 2000/03</td><td>J.-Y. FOURNIER<br/>L'approximation du filtre passe-bande proposée<br/>par Christiano and Fitzgerald</td></tr><tr><td>G 2000/04</td><td>Bilan des activités de la DESE - 1999</td></tr><tr><td>G 2000/05</td><td>B. CREPON - F. ROSEWALD<br/>Investissement et contraintes de financement : le<br/>poids du cycle</td></tr><tr><td>G 2000/06</td><td>Une estimation sur données françaises</td></tr><tr><td>G 2000/07</td><td>A. FUPO<br/>Les comportements matrimoniaux de fait<br/>R. MAHIEU - B. SÉDILLOT<br/>Microsimulations of the retirement decision: a<br/>supply side approach</td></tr><tr><td>G 2000/08</td><td>C. AUDENS - C. PROST<br/>Déficit conjoncturel: une prise en compte des<br/>conjonctures passées</td></tr><tr><td>G 2000/09</td><td>R. MAHIEU - B. SÉDILLOT<br/>Equivalent patrimonial de la rente et souscription<br/>de retraite complémentaire</td></tr><tr><td>G 2000/10</td><td>R. DUHAUTOIS<br/>Ralentissement de l'investissement: petites ou<br/>grandes entreprises ? industrie ou tertiaire ?</td></tr><tr><td>G 2000/11</td><td>G. LAROQUE - B. SALANIÉ<br/>Temps partiel féminin et incitations financières à<br/>l'emploi</td></tr><tr><td>G 2000/12</td><td>Ch. GIANELLA<br/>Local unemployment and wages</td></tr><tr><td>G 2000/13</td><td>B. CREPON - Th. HECKEL<br/>- Informatisation en France: une évaluation à<br/>partir de données individuelles</td></tr></table>
- Computerization in France: an evaluation based on individual company data

G2001/01

F. LEQUILLER

- La nouvelle économie et la mesure

- de la croissance du PIB

- Le new economy and the measure
  ment of GDP growth

G2001/02

S. AUDRICHE

- La reprise de la croissance de l'emploi profite-t-elle aussi aux non-diplômés ?

G2001/03

I. BRAUN-LEMAIRE

Evolution and répartition du surplus de productivité

G2001/04

A. BEAUDU - Th. HECKEL

Le canal du crédit fonctionne-t-il en Europe ?
Une étude de l'hétérogénéité des com-

partements d'investissement à partir de données de bilan agréés ?

G2001/05

C. AUDENIS - P. BISCOURP -

N. FOURCADE - O. LOISEL

Testing the augmented Solow growth model : An
empirical reassessment using panel data

G2001/06

R. MAHIEU - B. SÉDILLOT

Départ à la réfrate, irréversibilité et incertitude

G2001/07

Bilan des activités de la DESE -2000

G2001/08

J. Ph. GAUDEMET

Les dispositifs d'acquisition à titre facultatif d'annuités viagères de retraite

G2001/09

B. CRÉPON - Ch. GIANELLA

Fiscalité, coût d'usage du capital et demande de facteurs : une analyse sur données individuelles

G2001/10

B. CRÉPON - R. DESPLATZ

Evaluation des effets des dispositifs d'allegements

de charges sociales sur les bas salaires

G2001/11

J.-Y. FOURNIER

Comparation des salaires des secteurs public et privé

G2001/12

J.-P. BERTHIER - C. JAULENT

R. CONVENEVOLE - S. PISANI

Une méthodologie de comparaison entre consommations intermédiaires de source fiscale et de comptabilité nationale

G2001/13

P. BISCOURP - Ch. GIANELLA

Substitution and complementarity between capital, skilled and less skilled workers, an analysis at the firm level in the French

manufacturing industry

G2001/14

I. ROBERT-BOBEE

Modelling demographic behaviours in the French microsimulation model Destine: An analysis of future change in completed fertility

G2001/15

J.-P. ZOYEM

Diagnostic sur la pauvreté et calendrier de revenus : le cas du "Panel européen des ménages »

G2001/16

J.-Y. FOURNIER - P. GIVORD

La réduction des taux d'activité aux âges extrêmes, une spécificité française ?

G2001/17

C. AUDENIS - P. BISCOURP - N. RIEDINGER

Existe-t-il une asymétrie dans la transmission du prix du brut aux prix des carburants ?

G2002/01

- F. MAGNIEN - J.-L. TAVERNIER - D. THESMAR
Les statistiques internationales de PIB par
habitant en standard de pouvoir d'achat : une
analyse des résultats

G2002/02

G2002/03 Bilan des activités de la DESE - 2001

G2002/03

B. SÉDILLOT - E. WALRAET
La cessation d'activité au sein des couples : y a-t-il interdépendance des choix ?

G2002/04

G. BRILHAULT

- Rétrogradation des séries de FBCF et calcul du capital fixe en SEC-95 dans les comptes nationaux français

- Rétrogradation of the investment series (GCF) and estimation of fixed capital stocks on the ESA-95 basis for the French balance sheets

G2002/05

- Rétroposition des investissements (GCF)

- Estimation of the investment series (GCF) and estimation of fixed capital stocks on the ESA-95 basis for the French balance sheets

G2002/06

P. BISCOURP - B. CRÉPON - T. HECKEL - N. RIEDINGER

How do firms respond to cheaper computers?
Microeconomic evidence for France based on a production function approach

G2002/07

C. AUDENIS - J. DERDYON - N. FOURCADE

L'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l'économie française - un bouclage macro-économique

G2002/07

J. BARDAJI - B. SÉDILLOT - E. WALRAET

Évaluation de trois réformes du Régime Général d'assurance vieillesse à l'aide du modèle de microsimulation DESTINIE

J.-P. BERTHIER

Réflexions sur les différentes notions de volume dans les comptes nationaux : comptes aux prix d'une année fixe ou aux prix de l'année précédente, séries chaînées

F. HILD

Les soldes d'opinion résument-ils au mieux les
réponses des entreprises aux enquêtes de
conjoncture ?

G2002/10

I. ROBERT-BOBEE

Les comportements démographiques dans le
modèle de microsimulation Destine - Une
comparation des estimations issues des
enquêtes Jeunes et Carrières 1997 et Histoire
Familiale 1999

G2002/11

J.-P. ZOYEM

La dynamique des bas revenus : une analyse des entrées-sorties de pauvreté

F. HILD

Prévisions d'inflation pour la France

G2002/13

M. LECLAIR
Réduction du temps de travail et tensions sur les

facteurs de production

G2002/14

E. WALRAET - A. VINCENT

- Analyse de la redistribution intragénérationnelle dans le système de retraite des salaires du privé

- Une approche par microsimulation
- Intragenerational distributional analysis in the
french private sector pension scheme - A
microsimulation approach

G2002/15

P. CHONE - D. LE BLANC - I. ROBERT-BOBEE
Offre de travail féminine et garde des jeunes
enfants

G2002/16

F. MAUREL - S. GREGOIR

Les indices de compétitivité des pays : inter-
prétation et limites

G2003/01

N. RIEDINGER - E. HAUVY

Le coût de dépollution atmosphérique pour les
entreprises françaises. Une estimation à partir
de données individuelles

G2003/02

P. BISCOURP et F. KRAMARZ

Création d'emplois, destruction d'emplois et internationalisation des entreprises industrielles françaises : une analyse sur la période 1986-1992

G2003/03

Bilan des activités de la DESE - 2002

G2003/04

P.-O. BEFFY - J. DERDYON -

N. FOURCADE - S. GREGOIR - N. LAIB -

B. MONFORT

Évolutions démographiques et croissance : une projection macro-économique à l'horizon 2020

G2003/05

P. AUBERT
La situation des salariés de plus de cinquante

ans dans le secteur privé
P. AUBERT - B. CRÉPON

G2003/06

Age, salaire et productivité

La productivité des salariés décline-t-elle en fin de carrière ?

G2003/07

H. BARON - P.O. BEFFY - N. FOURCADE - R. MAHIEU
Le renaltissement de la productivité du travail au
cours des années 1990

G2003/08

P.-O. BEFFY - B. MONFORT
Patrimoine des ménages, dynamique d'allocation et comportement de consommation

G2003/09

P. AUBERT - B. CRÉPON

Peut-on mettre en évidence l'existence de rigidités à la baisse des salaires à partir de données individuelles ? Le cas de la France à la fin des années 90

Peut-on mettre en évidence l'existence de rigidités à la baisse des salaires à partir de données individuelles ? Le cas de la France à la fin des années 90

G2003/10

M. LECLAIR - P. PETIT

Présence syndicale dans les firmes : quel impact
sur les inégalités salariales entre les hommes et
les femmes ?

G2003/11

P.-O. BEFFY - X. BONNET - M. DARRACO-

PARIES - B. MONFORT
MZE: a small macro-model for the euro area

G2003/12

P. AUBERT - M. LECLAIR
La compétitivité exprimée dans les enquêtes
trimestrielles sur la situation et les perspectives

G2003/13

P. AUBERT - X. BONNET - M. DARRACO- MZE: a small macro-model for the euro area

G2003/14

P. AUBERT - B. CRÉPON
Patrimoine des ménages, dynamique d'allocation et comportement de consommation

G2003/15

M. DUÉE - C. REBILLARD

La dépendance des personnes âgées : une
projection à long terme

G2003/16

S. RASPILLER - N. RIEDINGER

Régulation environnementale et choix de localisation des groupes français

G2003/17

A. NABOULET - S. RASPILLER

Les déterminés de la décision d'investir : une
approche par les perceptions subjectives des
firmes

G2003/18

N. RAGACHE

La déclaration des enfants par les couples non mariés est-elle fiscalement optimale ?

G2004/06

M. DUÈE

L'impact du chômage des parents sur le devenir scolaire des enfants

G2004/07

P. AUBERT - E. CAROLI - M. ROGER

New Technologies, Workplace Organisation and
the Age Structure of the Workforce: Firm-Level
Evidence

G2004/08

E. DUGUET - C. LELARGE

Les brevets accroissent-ils les indications privées à innover ? Un examen microéconométrique

G2004/09

G2004/10 Affiliating versus Subcontracting:

the Case of Multinationalists

G2004/10

J. BOISSINOT - C. L'ANGEVIN - B. MONFORT

Public Debt Sustainability: Some Results on the French Case

G2004/11

S. ANANIAN - P. AUBERT

Travailleurs âgés, nouvelles technologies
et changements organisationnels : un réexamen
à partir de l'enquête « REPONSE »

G2004/12

X. BONNET - H. PONCET

Structures de revenus et propensions différentes à consommer - Vers une équation de consommation des ménages plus robuste en prévision pour la France

G2004/13

C. PICART

Évaluer la rentabilité des sociétés non financières

G2004/14

J. BARDAJI - B. SÉDILLOT - E. WALRAET

Les retraites du secteur public : projections à l'horizon 2040 à l'aide du modèle de microsimulation DESTINE

G2005/01

S. BUFFETEAU - P. GODEFROY

Conditions de départ en retraite selon l'âge de fin d'études : analyse prospective pour les générations 1945 à 1974

G2005/02

C. AFSA - S. BUFFETEAU

L'évolution de l'activité féminine en France :
une approche par pseudo-panel

G2005/03

P. AUBERT - P. SILLARD

Délocalisations et réductions d'effectifs dans l'industrie française

G2005/04

M. LECLAIR - S. ROUX

Mesure et utilisation des emplois instables dans les entreprises

G2005/05

C. L'ANGEVIN - S. SERRAVALLE

Performances à l'exportation de la France
et de l'Allemagne - Une analyse par secteur et
destination géographique

G2005/06

La dépendance des personnes âgées : une
projection à long terme

G2005/07

S. RASPILLER

La concurrence fiscale : principaux enseignements de l'analyse économique

G2005/08

C. L'ANGEVIN - N. LAIB

Éducation et croissance en France et dans un
panel de 21 pays de l'OCDE

G2005/09

N. FERRARI

Prévoir l'investissement des entreprises

Un indicateur des révisions dans l'enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie
G2005/10

P.-O. BEFFY - C. L'ANGEVIN
Chômage et boucle prix-salaires :

apport à un modèle « qualifiés/peu qualifiés »

G2005/11

B. HEITZ
A two-states Markov-switching model of inflation
in France and the USA: credible target VS
inflation spiral

G2005/12

O. BIAU - H. ERKEL-ROUSSE - N. FERRARI
Réponses individuelles aux enquêtes de
conjoncture et prévision macroéconomiques :
Exemple de la prévision de la production
manufacture

G2005/13

P. AUBERT - D. BLANCHET - D. BLAU

The labour market after age 50: some elements
of a Franco-American comparison

G2005/14

D. BLANCHET - T. DEBRAND -
P. DOUGRON - P. POLLET
L'enquête SHARE : présentation et premiers
résultats de l'édition française

G2005/15

M. DUÈE

La modélisation des comportements démographiques dans le modèle de microsimulation
DESTINE

G2005/16

H. RAOUI - S. ROUX

Étude de simulation sur la participation versée
aux salariés par les entreprises

G2006/01

C. BONNET - S. BUFFETEAU - P. GODEFROY
Dispartis par les retraites de droit direct entre
hommes et femmes : quelles évolutions ?

G2006/02

C. PICART
Les gazelles en France

G2006/03

P. AUBERT - B. CRÉPON - P. ZAMORA

Le rendement apparent de la formation continue
dans les entreprises : effets sur la productivité et
les salaires

G2006/04

J.-F. OUVRARD - R. RATHELOT

Demographic change and unemployment:
what do macroeconomic models predict?

G2006/05

D. BLANCHET - J.-F. OUVRARD
Indicateurs d'engagements implicites des
systèmes de retraite : chiffrages, propriétés
analytiques et réactions à des chocs
démographiques types

G2006/06

G. BIAU - O. BIAU - L. ROUVIERE

Nonparametric Forecasting of the Manufacturing
Output Growth with Firm-level Survey Data

G2006/07

C. AFSA - P. GIVORD

Le rôle des conditions de travail dans les
absences pour maladie

G2006/08

P. SILLARD - C. L'ANGEVIN - S. SERRAVALLE
Performances comparées à l'exportation de la
France et de ses principaux partenaires

G2006/09

X. BOUTIN - S. QUANTIN

Une méthodologie d'évaluation comptable du
coût du capital des entreprises françaises : 1984-
2002

G2006/10

C. AFSA

L'estimation d'un coût implicite de la pénibilité du
travail chez les travailleurs âgés

G2006/11

C. LELARGE

Les entreprises (industrielles) françaises sont-elles à la frontière technologique ?

G2006/12

O. BIAU - N. FERRARI

Théorie de l'opinion
Faut-il pondérer les réponses individuelles ?

G2006/13

A. KOUBI - S. ROUX
Une réinterprétation de la relation entre
productivité et inégalités salariales dans les
entreprises

G2006/14

R. RATHELOT - P. SILLARD

The impact of local taxes on plants location
decision

G2006/15

L. GONZALEZ - C. PICART

Diversification, recentrage et poids des activités
de support dans les groupes (1993-2000)

G2007/01

D. SRAER

Allègements de cotisations patronales et
dynamique salariale

G2007/02

V. ALBOUY - L. LEQUEN

Les rendements non métairets de l'éducation :
le cas de la santé

G2007/03

D. BLANCHET - T. DEBRAND

Aspiration à la retraite, santé et satisfaction au
travail : une comparaison européenne

G2007/04

M. BARLET - L. CRUSSON
Quel impact des variations du prix du pétrole sur
la croissance française ?

G2007/05

C. PICART

Flux d'emploi et de main-d'œuvre en France : un
réexamen

G2007/06

V. ALBOUY - C. TAVAN

Massification et démocratisation de
l'enseignement supérieur en France

G2007/07

T. LE BARBANCHON

The Changing response to oil price shocks in
France : a DSGE type approach

G2007/08

T. CHANEY - D. SRAER - D. THESMAR
Collateral Value and Corporate Investment

Evidence from the French Real Estate Market

G2007/09

J. BOISSINOT

Consumption over the Life Cycle: Facts for
France

G2007/10

C. AFSA

Interpréter les variables de satisfaction :
l'exemple de la durée du travail

G2007/11

R. RATHELOT - P. SILLARD

Zones Franches Urbaines : quels effets sur
l'emploi salarié et les créations
d'établissements ?

G2007/12

V. ALBOUY - B. CRÉPON

Alka moral en santé : une évaluation dans le
cadre du modèle causal de Rubin

G2008/01

C. PICART

Les PME françaises : rentables mais peu
dynamiques

G2008/02

P. BISCOURP - X. BOUTIN - T. VERGÉ
The Effects of Retail Regulations on Prices
Evidence form the Lol Galland

G2008/03

Y. BARBESOL - A. BRIANT

Économies d'agglomération et productivité des

G2008/04

entreprises : estimation sur données individuelles
françaises

G2008/07

C. LELARGE - D. SRAER - D. THESMAR

Les projections démographiques : principaux
mécanismes et retour sur l'expérience française

G2008/05

D. BLANCHET - F. TOUTLEMONDE
Évolutions démographiques et deformation du
cycle de vie active : quelles relations ?

G2008/06

M. BARLET - D. BLANCHET - L. CRUSSON

Internationalisation et flux d'emplois : que dit une
approche comptable ?

G2008/07

C. LELARGE - D. SRAER - D. THESMAR

Entrepreneurship and Credit Models: Evidence
from a French Loan Guarantee Program

G2008/08

X. BOUTIN - L. JANIN

Are Prices Really Affected by Mergers?

G2008/09

M. BARLET - A. BRIANT - L. CRUSSON

Concentration géographique dans l'industrie
manufacturée et dans les services en France :

G2008/10

A. BEFFY - É. COUDIN - R. RATHELOT
Who is confronted to insecure labor market
histories? Some evidence based on the French

G2008/11

labor market transition
G2008/12

G2008/11

M. ROGER - É. WALRAET

Social Security and Well-Being of the Elderly: the
Case of France

G2008/12

C. AFSA

Analyser les composantes du bien-être et de son
 évolution
Une approche empirique sur données
individuelles

G2008/13

M. BARLET - D. BLANCHET -

T. LE BARBANCHON
Microsimuler le marché du travail : un prototype

G2009/01

P.-A. PIONNIER

Le partage de la valeur ajoutée en France,
1949-2007

G2009/02

Laurent CLAVEL - Christelle MINODIER

A. Monthly Indicator of the French Business
Climate

G2009/03

H. ERKEL-ROUSSE - C. MINODIER

Do Business Tendency Surveys in Industry and
Services Help in Forecasting GDP Growth?

G2009/04

P. GIVORD - L. WILNER

Les contrats temporaires : trappe ou marchepied
vers l'emploi stable ?

G2009/05

G. LALANNE - P.-A. PIONNIER - O. SIMON
Le partage des fruits de la croissance de 1950 à
2008 : une approche par les comptes de surplus

G2009/06

L. DAVEZIES - X. D'HAULTFOEUILLE
Faut-il pondérer ?... Ou l'étémelle question de
l'économètre confronté à des données d'enquête

G2009/07

S. QUANTIN - S. RASPILLER - S. SERRAVALLE
Commerce intragroupe, fiscalité et prix de
transferts : une analyse sur données françaises

G2009/08

M. CLERC - V. MARCUS

Élasticités-prix des consommations énergétiques
des ménages

G2009/08

M. CLERC - V. MARCUS

Élasticités-prix des consommations énergétiques
des ménages

G2009/09

G. LALANNE - E. POULIQUEN - O. SIMON
Prix du pétrole et croissance potentielle à long
termes

G2009/10

D. BLANCHET - J.-L. LE CACHEJER - V. MARCUS
Adjusted net savings and other approaches to
sustainability : some theoretical background

G2009/11

V. BELAMY - G. CONSALES - M. FESSEAU -
S. LE LAIDIER - É. RAYNAUD
Une décomposition du compte des ménages de
la comptabilité nationale par catégorie de
ménaiss en 2003

G2009/12

J. BARDAJI - F. TALLET
Detecting Economic Regimes in France: a
Qualitative Markov-Switching Indicator Using
Mixed Frequency Data

G2009/13

R. AEBERHARDT - D. FOUGÈRE -
R. RATHELOT
Discrimination à l'embague : comment exploiter
les procédures de testing ?

G2009/14

Y. BARBESOL - P. GIVORD - S. QUANTIN
Partage de la valeur ajoutée, approche par
données microéconomiques

G2009/15

I. BUONO - G. LALANNE

The Effect of the Uruguay round on the Intensive
and Extensive Margins of Trade

G2010/01

C. MINODIER

Avantages comparés des séries des premières
valeurs publiées et des séries des valeurs
révisées - Un exercice de prévision en temps réel
de la croissance trimestrielle du PIB en France

V. ALBOUY - L. DAVEZIES - T. DEBRAND
Health Expenditure Models: a Comparison of
Five Specifications using Panel Data

G2010/03

C. KLEIN - O. SIMON

Le modèle MÉSANGE réestimé en base 2000
Tome 1 – Version avec volumes à prix constants

M. CLERC - É. COUDIN
L'IPC, miroir de l'évolution du coût de la vie en
France ? Ce qu'apporte l'analyse des courbes
d'Engel

G2010/04

C. KLEIN - O. SIMON
Le modèle MÉSANGE réestimé en base 2000
Tome 1 – Version avec volumes à prix constants

M. CLERC - CLERC - É. COUDIN
M.-É. CLERC - É. COUDIN
L'IPC, miroir de l'évolution du coût de la vie en
France ? Ce qu'apporte l'analyse des courbes
d'Engel

G2010/05

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/06

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/07

S. BLASCO - P. GIVORD
Les trajectoires professionnelles en début de vie
active : quel impact des contrats temporaires ?

G2010/08

P. GIVORD
Méthodes économétriques pour l'évaluation de
politiques publiques

G2010/09

P.-Y. CABANNES - V. LAPÈGUE -
E. POULIQUEN - M. BEFFY - M. GAINI
Quelle croissance de moyen terme après la
crise ?

G2010/10

N. CECI-RENAUD - P.-A. CHEVALIANT
Les seuils de 10, 20 et 50 salaires : impact sur la
taille des entreprises françaises

G2010/11

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/12

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/13

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/14

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/15

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/16

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/17

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/18

R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and
Hierarchical Positions - Evidence on French Full-
Time Male Workers from a matched Employer-
Employee Dataset

G2010/19

P. Y. CABANNES - V. LAPÈGUE -
E. POULIQUEN - M. BEFFY - M. GAINI
Quelle croissance de moyen terme après la
crise ?

G2010/20

I. BUONO - G. LALANNE
La réaction des entreprises françaises
à la baisse des tarifs douaniers étrangers
G2010/11 R. RATHELOT - P. SILLARD
L'apport des méthodes à noyaux pour mesurer la concentration géographique - Application à la concentration des immigrés en France de 1968 à 1999

G2010/12 M. BARATON - M. BEFFY - D. FOUGÈRE
Une évaluation de l'effet de la réforme de 2003 sur les départs en retraite - Le cas des enseignants du second degré public

G2010/13 D. BLANCHET - S. BUFFETEAU - E. CRENNER
Le modèle de microsimulation Destinie 2: principales caractéristiques et premiers résultats

G2010/14 D. BLANCHET - E. CRENNER
Le bloc retraites du modèle Destinie 2: guide de l'utilisateur

G2010/15 M. BARLET - L. CRUSSON - S. DUPUCH - F. PUECH
Des services échangés aux services échangeables : une application sur données françaises

G2010/16 M. BEFFY - T. KAMIONKA
Public-private wage gaps: is civil-servant human capital sector-specific?

G2010/17 P.-Y. CABANNES - H. ERKEL-ROUSSE - G. LALANNE - O. MONSO - E. POULIQUEN
Le modèle Mésange réestimé en base 2000
Tome 2 - Version avec volumes à prix chaînes

G2010/18 R. AEBERHARDT - L. DAVEZIES
Conditional Logit with one Binary Covariate: Link between the Static and Dynamic Cases

G2011/01 T. LE BARBANCHON - B. OURLIAC - O. SIMON
Les marchés du travail français et américain face aux chocs conjoncturels des années 1986 à 2007 : une modélisation DSGE

G2011/02 C. MARBOT
Une évaluation de la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

G2011/03 L. DAVEZIES
Modèles à effets fixes, à effets aléatoires, modèles mixtes ou multi-niveaux : propriétés et mises en œuvre des modélisations de l'hétérogénéité dans le cas de données groupées

G2011/04 M. ROGER - M. WASMER
Heterogeneity matters: labour productivity differentiated by age and skills

G2011/05 J.-C. BRICONGNE - J.-M. FOURNIER
V. LAPÉGUE - O. MONSO
De la crise financière à la crise économique
L'impact des perturbations financières de 2007 et 2008 sur la croissance de sept pays industrialisés

G2011/06 P. CHARNOZ - É. COUDIN - M. GAINI
Wage inequalities in France 1976-2004: a quantile regression analysis

G2011/07 M. CLERG - M. GAINI - D. BLANCHET
Recommendations of the Stiglitz-Sen-Fitoussi Report: A few illustrations

G2011/08 M. BACHELET - M. BEFFY - D. BLANCHET
Projeter l'impact des réformes des retraites sur l'activité des 55 ans et plus : une comparaison de trois modèles

G2011/09 C. LOUVOT-RUNAVOT
L'évaluation de l'activité dissimulée des entre-prises sur la base des contrôles fiscaux et son insertion dans les comptes nationaux