# L'assistance sexuelle: qu'est-ce-à-dire? Quels enjeux?

Pierre Brasseur, Pauline Detuncq

► To cite this version:

Pierre Brasseur, Pauline Detuncq. L'assistance sexuelle: qu'est-ce-à-dire? Quels enjeux?. VST - Vie sociale et traitements, 2014, N° 123 (3), pp.51-56. 10.3917/vst.123.0051 . halshs-01224089

HAL Id: halshs-01224089

https://shs.hal.science/halshs-01224089v1

Submitted on 4 Nov 2015

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY 4.0 - Attribution - International License
# L'assistance sexuelle : 51 qu'est-ce-à-dire ? Quels enjeux ?

PIERRE BRASSEUR, PAULINE DETUNCQ

Mars 2013. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) rend son 118e avis. Cette institution, surnommée « le gardien des corps », a pour habitude de rendre des avis dits « objectifs » sur des champs de la vie sociale qui posent problème dans le domaine de l'éthique. Le CCNE avait été saisi en 2011 par Roselyne Bachelot, alors ministre des Solidarités et de la Cohésion nationale. Cet avis est nettement défavorable à la mise en place de services d'assistance sexuelle. Il affirme qu'en « matière de sexualité des personnes handicapées, le CCNE ne peut discerner quelque devoir et obligation de la part de la collectivité ou des individus en dehors de la facilitation des rencontres et de la vie sociale, facilitation bien détaillée dans la loi qui s'applique à eux » (CCNE, 2012).

Le passage par la case « CCNE » contribue à faire de l'assistance à la sexualité un problème social et politique à part entière. C'est pourquoi nous souhaitons revenir sur cette question et en présenter les enjeux pour le législateur, les associations de personnes en situation de handicap et les citoyens. Dans un premier temps, nous reviendrons sur l'émergence de ces questions, pour faire dans un second temps un point sur les controverses actuelles¹.

## Assistance sexuelle : émergence d'une revendication

La possibilité d'une assistance sexuelle à la française émerge à partir des années 2000. Dans le reste du monde, de nombreux pays

avaient déjà réfléchi à cette question : à qui attribuer la tâche de s'occuper de la sexualité des personnes en situation de handicap les plus dépendantes ? Les réponses sont diverses. Par exemple aux États-Unis, il existe dans certains États une assistance à la sexualité « généralisée », c'est-à-dire pas seulement pour les personnes en situation de handicap. Inventée par les sexologues Masters et Johnson (1970), elle est produée par des sex *surrogates*, ce que l'on pourrait traduire par « partenaires de remplacement ». Leurs services sont destinés à des personnes ayant des difficultés avec leur sexualité, nécessitant une rééducation, notamment émotionnelle. Ces sex *surrogates*, prescrits par un sexologue, essayent aujourd'hui de se réunir en syndicat, élé-
52
ment essentiel vers une professionnalisation. En Europe, il faut attendre les années 1980 pour qu'apparaisse une réflexion sur la question : aux Pays-Bas, la Stichting Alternatieve Relatiebemiddeling (Fondation pour les relations alternatives) voit le jour en 1982. Ici, pas de sexologue, mais une association mise en place par des personnes en situation de handicap mécontentes de l'inaccessibilité des maisons closes. La fondation propose une aide à la vie sexuelle, mais aussi un service d'information et d'éducation à la sexualité. D'autres pays suivent : le Danemark en 1987, puis l'Allemagne en 1995 (qui propose à travers l'association Sensis un service de contact corporel). La fonction est néanmoins envisagée de façons très différentes. Les sociétés bricolent des solutions en fonction des mobilisations, des besoins et des législations.

Plusieurs événements ont contribué à l'émergence de la revendication en France. Parmi ceux-ci, le vote de la loi 2005, dans laquelle il est prévu une compensation de toutes les conséquences du handicap. Si beaucoup de droits ont été conquis (travail, logement, accessibilité, éducation, etc.), le domaine de la « vie affective et sexuelle » est la « dernière barrière à faire tomber² ». L'idée d'une compensation légitime de tous les effets du handicap laisse donc espérer la possibilité de voir la question sexuelle émerger. Deuxième événement important : l'instauration d'une assistance à la sexualité en Suisse romande en 2009, après avoir été mise en place en 2003 dans la région alémanique. Les débats suisses font écho dans la presse française à un moment où les principales associations du handicap moteur commencent à s'organiser pour penser la sexualité comme objet de revendications collectives.

Colloque de 2007 :
naissance d'une cause

Ces deux épisodes mènent à un consensus au sein du champ du handicap moteur : il faut faire bouger les choses. On a beaucoup réfléchi sur la sexualité des personnes handicapées auparavant, notamment dans les années 1990. Dès le début des années 1980, Alain Miami avait mis en évidence que les personnes handicapées mentales étaient vues comme des anges asexués par leurs parents et au contraire comme des bêtes hypersexuées par les professionnels de santé (Miami, 1982, 2013). Cet ouvrage a grandement contribué à la lente reconnaissance du droit à la vie privée dans les établissements, officiellement entériné par la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale.

Néanmoins, au-delà de l'impératif de permettre aux personnes handicapées de vivre leur sexualité, le constat fait par les associations du handicap moteur est le suivant : la société porte un regard négatif sur le corps handicapé ; les normes esthétiques et de performance en matière de sexualité empêchent la personne handicapée d'être un partenaire comme un autre. C'est notamment face à ce constat qu'est organisée, en avril 2007, une journée d'étude, « Dépendance physique : intimité et sexualité », au Parlement européen, faisant intervenir de nombreuses personnes en situation de handicap. Elle a été investiguée par Marcel Nuss (conférencier, écrivain et militant actif dans le domaine de la santé et du handicap) en collaboration étroite avec de grandes associations comme l'APF (Association des paralysés de France), l'AFM (Association française contre les myopathies) et Handicap International. Ce colloque est le point de départ d'une lutte officielle pour l'instauration d'une assistance à la sexualité en France. En effet, dans
les actes du colloque, Marcel Nuss se don-
nait deux ans pour que soit instaurée, dans
la loi de répression du proxénétisme, une
exception pour les personnes en situation de
handicap les plus dépendantes. C'est juste-
ment le rapprochement de l'assistance
sexuelle et de la prostitution qui pose pro-
blème aujourd'hui en France.

De fortes oppositions inattendues :
les enjeux du débat

La position abolitionniste de la France

Le combat pour « l'accès à la sexualité » est
né d'une prise de conscience collective de
la situation de grande frustration sexuelle
dans laquelle se trouvent une part impor-
tante de personnes handicapées, notam-
ment en situation de dépendance vitale.
L'accompagnement sexuel a donc été
pensé comme une réponse possible à
cette souffrance. Il faut cependant noter que
dans les pays où de tels services existent, l'at-
titude à l'égard de la prostitution est fon-
cièrement différente. La France, elle, se situe
dans une politique « abolitionniste ». La
prostitution n'est pas interdite en tant que
telle, mais ses conditions d'exercice sont
considérablement entravées. Toute forme
d'organisation d'un service prostitutionnel
est sévèrement punie par la loi. De fait, la
personne en situation de handicap peut faire
appel à un-e travailleur-se du sexe : mais au-
delà du constat fait par les partisans de l'ac-
compagnement sexuel de refus fréquent des
prostitué-e-s de travailler avec des client-e-
s handicapé-e-s, le fait de servir d'inter-
médiaire entre la personne en situation de
handicap et le travailleur ou la travailleuse
du sexe est considéré comme du proxéné-
tisme (et donc puni par la loi). Même si le
législateur n'a pas jugé bon de donner une
définition précise de la prostitution, la

jurisprudence la décrit comme le fait de « se
prêter, moyennant rémunération, à des
contacts physiques de quelque nature
qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins
sexuels d'autrui » (Cour de cassation, 27
mars 1996). En l'état des choses, l'assistance
sexuelle en relève donc pleinement.
Cette politique fait aujourd'hui consensus,
à quelques exceptions près, de l'extrême
gauche à l'extrême droite (Mathieu, 2014).
Tout l'enjeu pour les promoteurs de l'assis-
tance sexuelle a donc été un travail politique
de différenciation de cette activité d'avec la
prostitution, tant dans sa nature (justifica-
tion et objectifs), dans ses modalités, que
dans le profil de ceux qui l'exercent. En théo-
rie, l'accompagnement sexuel s'adresse à des
personnes « qui n'ont pas la maîtrise de leur
corps », soit parce qu'elles ne sont pas libres
de leurs mouvements et ne peuvent pas, par
exemple, seGLOSSIER, soit en raison d'un
handicap psychique ou mental qui les
déconnecte de leur « corporalité » (Nuss,
2008, p. 2). Son but premier est la décou-
verte de son corps et « l'apprentissage » de
la sexualité pour des personnes qui n'en
n'ont jamais fait l'expérience. Il s'agit donc
de retrouver confiance en soi et dignité à tra-
vers le contact érotique, sensuel et/ou
sexuel avec l'autre. Le caractère humaniste
de l'assistance sexuelle est ainsi mis en avant,
par opposition à la prostitution, souvent
réduite à l'imaginaire de la « passe »,
dégradante et vénale. La limitation préalable
du nombre de séances entre un-e client-e
et un-e assistant-e permettrait d'éviter tout
clientélisme. De plus, afin de s'assurer que
la motivation des assistants sexuels n'est pas
financière, les revenus principaux des assis-
tants sexuels devraient provenir d'une autre
source. En même temps, l'assistance sexuelle
bénévole est proscrite, car elle risquerait d'in-
téresser les pervers, notamment ceux qui
54 sont attirés sexuellement par les invalides. L'échange d'argent permettrait également de clarifier la relation en évitant les « transferts affectifs ». Ces diverses précautions sont largement inspirées de l'expérience suisse, où les critères de sélection des assistants sont stricts. Ceux-ci doivent aussi avoir plus de 30 ans, une situation conjugale stable et pratiquer des tarifs modérés. Le coût de la formation, de plusieurs centaines d'heures, est du reste à leur charge. On s'assure ainsi du volontarisme, des motivations altruistes et de l'éthique des futurs accompagnateurs et accompagnateurs sexuels.

### La question du genre

Néanmoins, ce travail de dissociation du stigmate de la prostitution ne suffit pas à convaincre les abolitionnistes. La question du travail sexuel constitue un clivage fort au sein du féminisme, apparu dès les années 1980 aux États-Unis. On a vu naître en effet deux courants, communément appelés radical et pro-sexe. Le féminisme radical considère que la domination masculine s'exprime de manière exacerbée dans la sexualité, et que la prostitution et la pornographie en sont les parfaits avatars. La prostitution contribuerait ainsi à la dégradation des femmes dans leur ensemble. S'il est vrai que la quasi-totalité de la clientèle des travailleurs et travailleuses du sexe sont des hommes, les féministes pro-sexe répondent que l'établissement d'un échange économique-sexuel, basé sur un contrat explicite, ne constitue pas une violence en tant que telle. Les prostitué-e-s, lorsque de bonnes conditions d'exercice leur sont garanties, seraient à égalité avec les clients pour l'établir. Pour certaines femmes, la prostitution est une activité volontaire, synonyme d'indépendance financière et donc d'autonomie (Tabet, 2004). La question de l'assistance à

la sexualité est également traversée par ces mêmes oppositions profondes. Réalisant la centralité du genre comme enjeu de controverses sur la prostitution, les militants pour l'assistance sexuelle ont donc pris soin de mettre au cœur de leur discours des témoignages de femmes handicapées appelant de leurs vœux les services d'un assistant sexuel. Lorsque CH(S)OSE s'est créée en janvier 2011 (association de lobbing officiel pour la mise en place de services d'accompagnement sexuel en France), il est apparu évident que celle-ci ne pouvait être présidée que par des femmes. En Suisse, où de semblables réticences liées aux inégalités de genre s'étaient fait sentir, les formations ont été volontairement paritaires, même si les hommes handicapés sont bien plus nombreux que les femmes à solliciter de tels services. C'est au final un truisme de tous les services d'assistance à la sexualité – mais aussi du travail du sexe en général – à travers le monde : la prédominance d'une demande masculine. Toutefois, il serait faux de croire que cet état de fait soit lié à des questions de nature et de besoins sexuels différents entre femmes et hommes (handicapés ou non). La dernière grande enquête sur le comportement sexuel des Français a bien montré qu'hommes et femmes n'avaient pas les mêmes représentations sociales de la sexualité : la sexualité féminine est encore davantage associée à l'affectif et au conjugal alors que la sexualité masculine est considérée comme plus pulsionnelle et individuelle (Bajos, Bozon, 2008). Cependant, ce n'est pas la nature qui commande cela mais bien des croyances intériorisées depuis de longues années (Héritier, 1996). Ce contexte influence les comportements, les demandes, les désirs exprimés – à la fois des personnes en situation de handicap, qui intériorisent la norme, mais également des professionnels qui les interprètent. La dissociation forte
entre l'affectif et le sexuel qu'implique l'as-
sistance sexuelle peut expliquer, en partie,
la moindre demande des femmes.

Marchandisation du corps
et nouveau ghetto sexuel

Les promoteurs de l'assistance sexuelle ont
veillé à écarter l'imaginaire de la prostituée
étrangère exploitée par un réseau de proxé-
nètes sans merci et de présenter cette acti-
vité comme une offre paritaire à destination
des hommes comme des femmes. L'avis
rendu en mars 2013 par le CCNE a néanmoins
été défavorable à la création de tels services,
non pas pour des motifs anti-exploitation ou
féministes, mais au nom du principe de non-
marchandisation du corps. Aujourd'hui
encore, la majorité de la classe politique fran-
çaise s'accorde sur le fait que mettre ainsi en
jeu son corps dans sa plus grande « intimité »
constitue une atteinte à sa propre intégrité.
Les membres du CCNE comme les abolition-
nistes n'envisagent de relations sexuelles
saines que sur la base d'une réciprocité du
désir, voire de sentiments amoureux et hors
de tout cadre transactionnel. C'est donc en
réalité sur ce point que s'opposent fonda-
mentalement les pro- et les anti-assistance
sexuelle. Une partie du monde du handicap
s'oppose toutefois à la mise en place de ser-
vices d'accompagnement sexuel spécifiques
aux personnes handicapées, non sur la
base d'un engagement abolitionniste mais
en raison de son potentiel ghettoïsant. On
pense notamment à Rémi Gendarme, Zig
Blanquer et Pierre Dufour, pour qui cette
revendication particulariste va à l'encontre du
« modèle social » du handicap et de l'im-
pératif d'inclusion promu par la loi de 2005.
Mouvement d'assistance des valides envers
les personnes handicapées, l'accompagne-
ment sexuel serait symptomatique du modèle
médical que les disability studies ont tenté
d'éradiquer ces dernières décennies.

55

Des obstacles indépassables ?

Devant cette impasse liée à l'abolitionnisme d'État, Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne, avait tenu des propos pour le moins originaux suite à l'avis du Comité d'éthique. S'écartant de la rhétorique du « droit à la sexualité » revendiqué par CH(S)OSE, il avait poussé plus loin la logique de l'autonomie sexuelle en reformulant la problématique de l'assistance sexuelle en celle de l'éveil à la sexualité. Les assistants seraient formés, sur la base du volontariat, au sein des services d'accompagnement à la vie sociale. Ils exerceraient cette activité en plus de leur fonction d'éducateur, d'aide-soignant, d'aide médico-psychologique, etc. Leur statut de salariés permettrait ainsi d'éviter la relation tarifée qui est constitutive, selon Jérôme Guedj, de la relation de domination intrinsèque à la prostitution – que celui-ci déclare combattre par ailleurs.

Face aux mêmes obstacles, Marcel Nuss, premier instigateur de la cause, a depuis 2011 pris le contre-pied. Admettant que la misère sexuelle n'est pas le propre des personnes handicapées, il renonce à ce que des services d'accompagnement sexuel soient financièrement pris en charge par la collectivité. Au même moment, il se rapproche du STRASS (Syndicat du travail sexuel) et cesse de défendre une exception à la loi sur le proximité, mais plutôt une profonde modification des textes qui permette la libre prostitution en France, au nom de la liberté à disposer de son corps³. Afin de provoquer la justice en mettant en jeu sa notoriété publique, il souhaite créer prochainement un site Internet qui mette en relation travailleur-se-s du sexe formé-e-s à l'accompagnement sexuel et client-e-s handicapé-e-s au sein de sa nouvelle Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (APPAS).
Conclusion

Bien que non formulée en ces termes par
ses promoteurs initiaux, la revendication
d'assistance sexuelle pose la question fon-
damentale de savoir si l'on peut oui ou non
revendiquer la liberté de recourir à des ser-
vices sexuels. En insistant sur la situation par-
ticulière des personnes handicapées
« n'ayant pas accès à leur corps », CH(S)OSE
a néanmoins parfaitement réussi son pari
de faire de l'assistance sexuelle un objet
« politique » légitime, au-delà du débat sur
la prostitution. Le débat est passionné et
passionnant : il amène ainsi toute la société
à réfléchir sur des questions aussi diverses
que la place de « l'intime » dans les
demandes des nouveaux droits ; la mobi-
lisation de « l'intime » dans les métiers du
soin ; la délimitation concrète du « sexuel »
ou encore le caractère thérapeutique des
relations sexuelles.

Si le débat actuel a fait émerger de nombreux
témoignages sur la sexualité de certaines per-
sonnes handicapées, on ne sait pourtant pas
encore grand-chose sur « la sexualité des han-
dicapés ». Existe-t-il d'ailleurs une « sexua-
lité des handicapés » ? Si oui, cela supposerait
alors qu'il existe certains critères permettant
également de définir une « sexualité des
valides ». Selon quelles caractéristiques ?
Peut-on arriver à une sorte d'invariant dans
la façon dont les personnes en situation de
handicap vivent leur sexualité ? Les quelques
enquêtes déjà menées semblent prouver le
contraire (Brasseur, 2014 ; Colomby, Miami,
2001).

PIERRE BRASSEUR
Doctorant en sociologie à l'université de Lille 1,
Clersé - Associé au CERIES (Lille 3).
PAULINE DETUNCQ
Étudiante en master 2 de sociologie politique
à l'IEP de Paris.

Notes

1. Cet article se base sur deux enquêtes (en sociolo-
gie et science politique) sur les discours autour de l'as-
sistance à la sexualité en France, basées sur la
consultation d'archives et la réalisation d'entretiens
auprès des principaux acteurs de la question.

2. Propos de Julia Tabath, le 8 février 2013, au col-
loque *Assistance sexuelle : présence à l'autre ou mar-
chandisation du corps ?*, organisé par CH(s)OSE

3. Voir notamment les billets publiés sur son blog.
http://nussmarcel.fr/blog/

Bibliographie

BAJOS, N. ; BOZON, M. (sous la direction de). 2008. *Enquête sur la sexualité en France. Pratiques, genre et santé*, Paris, La Découverte.

BRASSEUR, P. 2014. « Des amours handicapées ? Essai d'une sociologie compréhensive », dans V. Delattre, R. Sallem (sous la direction de), *Handicap : sexualité, affectivité et dignité*, Paris, CQFD.

CCNE. 2012. Avis n° 118, Paris, 27 septembre.

COLOMBY (DE), P. ; GIAMI, A. 2001. « Relations socio-sexuelles des personnes handicapées vivant en institution », document de travail, série études DRESS, Paris, INSERM.

GIAMI, A. 2012. « Les évolutions de la question sexuelle chez les handicapés depuis les années 1980 : permanence et changements », communication à la journée d'étude « Le handicap au regard de l'intimité » organisée par le GT Handicap(s) et société, Lille, 21 janvier 2012.

GIAMI, A. ; HUMBERT-VIVERET, C. ; LAVAL, D. 1983. *L'ange et la bête : représentations de la sexualité des handicapés mentaux par les parents et les éducateurs*, Paris, CTNERHI.

HÉRITIER, F. 1996. *Masculin, féminin. La pensée de la différence*, Paris, Odile Jacob.

MATHIEU, L. 2014. *La fin du tapin*, Paris, François Bourin éditeur.

Nuss, M. (sous la direction de). 2008. *Handicaps et sexualités. Le livre blanc*, Paris, Dunod.

TABET, P. 2004. *La grande arnaque*, Paris, L'Harmattan.