# Les Journées Rencontre Recherche & Parties Prenantes de l'Anses: un dispositif novateur d'ouverture de l'expertise sur les risques sanitaires et environnementaux

Baptiste Bedessem, Bastien Soutjis

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Baptiste Bedessem, Bastien Soutjis. Les Journées Rencontre Recherche & Parties Prenantes de l'Anses: un dispositif novateur d'ouverture de l'expertise sur les risques sanitaires et environnementaux. Natures Sciences Sociétés, 2025, 33 (2), pp.225-232. 10.1051/nss/2025042. hal-05042558v2

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Submitted on 23 Apr 2025

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# Les Journées Rencontre Recherche & Parties Prenantes de l'Anses : un dispositif novateur d'ouverture de l'expertise sur les risques sanitaires et environnementaux

Bastien Soutjis, CIRAD, UMR Innovation, Montpellier, France

Baptiste Bedessem, INRAE, UMR LISIS, Champs-sur-Marne, France.

**Résumé français:** Cet article revient sur les Journées Rencontre Recherche & Parties Prenantes (JRP), un dispositif de science participative organisé par l'Anses et l'association Sciences Citoyennes entre janvier et juin 2024, qui avait vocation à faire émerger des questions de recherche « non faites » à travers des ateliers réunissant des acteurs de la société civile, des acteurs économiques et des chercheurs. Nous revenons d'abord sur les origines des JRP et le déroulement concret des trois journées qui ont eu lieu respectivement sur les sujets des nanomatériaux, des biotechnologies et des radiofréquences, avant d'analyser quelques points forts et quelques limites du dispositif. Nous proposons ensuite un modèle alternatif pour améliorer les JRP sur la base de notre analyse et des travaux théoriques de Philip Kitcher (2011) sur la démocratisation du financement de la recherche.

**Résumé anglais :** This article looks back at the Journées Rencontre Recherche & Parties Prenantes (JRP), a participatory science initiative organized by the Anses and the Association Sciences Citoyennes between January and June 2024. The JRPs were designed to bring "undone research questions" to the fore through workshops bringing together civil society actors, economic stakeholders, and researchers. We start by reviewing back at the origins of this device and the concrete operations of the three days that took place on the topics of nanomaterials, biotechnologies and radio frequencies. We then analyze some of the strengths and limitations of these days. More specifically, the JRPs aroused the enthusiasm of the participants and allowed the emergence of relatively dense collective discussions that focused both on the scientific dimensions of the problems addressed and on the political dimensions surrounding the relationship between expertise and public decision-making. However, they also revealed certain asymmetries in the interests represented, which may have influenced the debates, an uneven level of expertise between the days, which weighed on the research questions produced, and a certain lack of clarity about the final objectives, which may have limited commitment. These observations suggest that the JRP should be extended, albeit with some organizational changes. To this end, we propose an alternative model inspired by the theoretical work of Philip Kitcher (2011) on the democratization of research funding.

**Mots-clés:** sciences participatives, technologies, risques environnementaux et sanitaires, science non faite, financement de la recherche

**Keywords :** participatory science, technologies, environmental and health risks, undone science, research funding

Le constat est bien connu : l'expertise scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux est aujourd'hui soumise à une tension forte entre exigence de fiabilité et demande croissante d'ouverture et d'inclusivité. L'expertise doit ainsi s'appuyer sur les meilleures connaissances disponibles, tout en donnant une place aux savoirs d'usage et à la
diversité des perceptions (ou d'acceptabilité) des risques – sanitaires, environnementaux, industriels. Comme ont pu le souligner Christophe Bonneuil et Pierre-Benoît Joly (2013), la création (en France et en Europe) des agences sanitaires et environnementales a conduit à désencastrer l'expertise des structures du pouvoir administratif et politique ; au moins sur le papier, les procédures d'analyse des risques y ont gagné en transparence et en indépendance. En parallèle, le manque d'ouverture des procédures d'expertise fait l'objet de fortes critiques venant traditionnellement du champ des STS (science and technology studies), mais également, de manière de plus en plus visible, d'acteurs de la société civile. Ces derniers mettent en avant le manque de discussion publique du cadrage des problèmes soumis à l'avis des experts, ainsi qu'un défaut d'intégration des savoirs dits profanes au processus d'évaluation des risques. Si ces critiques ciblent assurément des problèmes réels, elles laissent souvent de côté une autre dimension de la démocratisation de l'expertise, pourtant tout aussi cruciale : l'orientation (en amont du travail d'expertise) de la recherche publique sur les risques (en particulier, les risques sanitaires et environnementaux). Financer la recherche scientifique, c'est opérer des choix (entre des disciplines, des thèmes, des objets de recherche), et ces choix sont inévitablement porteurs d'une forte charge politique. Comme l'a montré Proctor (2014) dans ses travaux désormais classiques sur l'industrie du tabac, la production d'ignorance ne passe pas exclusivement par l'introduction de « micro-biais » dans les études nourrissant l'expertise ; elle est également le résultat de « macro-biais » affectant la manière dont les ressources sont allouées au champ scientifique – des « macro-biais » qui rendent certaines recherches aisées à financer, et font obstacle à d'autres. Dans ce cadre, réfléchir à des modes de démocratisation (au sens d'une ouverture des processus de décisions) du financement de la recherche liée aux risques se justifie d'un point de vue procédural et substantiel (Bessone et Mineur, 2019) : il s'agit tout à la fois de produire des décisions plus légitimes, et plus conformes à l'intérêt commun. Mais comment faire concrètement participer les parties-prenantes à l'élaboration d'un agenda de recherche pouvant ensuite nourrir le travail des agences sanitaires et environnementales ? Cette contribution entend rendre compte d'une expérimentation originale menée récemment en ce sens à l'Agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire (Anses) : les Journées rencontres recherche et parties prenantes<fnref n="1" /> (JRP).

Les JRP constituent un dispositif expérimental et novateur de recherche participative organisé par l'Anses – et plus précisément par sa Direction Sciences Sociales, Économie et Société (DISSES) – avec l'appui de l'association Sciences Citoyennes<fnref n="2" /> entre janvier et juin 2024. Ces journées se greffent sur le dispositif des Comités de dialogue, créés au début des années 2010 par l'agence dans le cadre de sa politique de transparence et de dialogue avec la société civile. Au nombre de trois (« Radiofréquences & Santé », « Nanotechnologies & Santé » et « Biotechnologies, Environnement & Santé »), les Comités de dialogue se réunissent lors d'ateliers organisés par thématiques et rassemblent des parties-prenantes des secteurs marchand (entreprises, syndicats professionnels) et non-marchand (associations, syndicats de travailleurs) dont la vocation est de servir de lieu d'échange, d'information et de réflexion sur les travaux de recherche et d'expertise conduits par l'Anses autour de plusieurs risques sanitaires et environnementaux. Les JRP ont ainsi mobilisé des acteurs issus des trois

<footnote n="1">1 Cette recherche a pour origine les observations réalisées par les auteurs lors des 3 journées rencontre recherche parties-prenantes organisées par l'Anses et l'association Sciences Citoyennes.</footnote>

<footnote n="2">2 Crée en 2002, l'association Sciences Citoyennes s'est donnée pour objectif de contribuer à la réappropriation citoyenne et démocratique des sciences et des technologies pour les mettre au service du bien commun (https://sciencescitoyennes.org/)</footnote>
comités de dialogue, ainsi que des chercheurs de différentes disciplines afin de définir
collectivement une série de pistes de recherche « non-faites », ou selon eux pas suffisamment
traitées actuellement, et qui pourraient être inscrites dans le cadre de programmes de
financement dans les années à venir – ou dont pourraient se saisir directement les chercheurs
présents. De par le fort investissement de l'Anses dans l'organisation de ces journées, son
aspect novateur et un relatif succès en matière de participation (une partie des parties
prenantes des comités de dialogue étaient présents et ont joué le jeu des ateliers), ces
journées expérimentales méritent d'être analysées et discutées : dans quelles mesures
constituent-elles une voie potentielle pour améliorer le dialogue entre les acteurs de la
recherche et de l'expertise (agences, chercheurs, financeurs) et la société civile,
particulièrement sur le sujet controversé des risques technologiques en matière de santé et
d'environnement ? Quelles sont leurs bénéfices et leurs limites en matière de participation ?
Que nous apprennent ces journées sur les difficultés et les enjeux associés à la mise en place
d'un dispositif de participation ambitieux par une agence d'expertise publique ? Peuvent-elles
constituer une source d'inspiration pour d'autres organismes ? Comment ce dispositif
expérimental peut-il nourrir la réflexion plus globale sur la démocratisation des politiques
publiques de recherche ?

## Origine, déroulé et productions des journées

Les JRP ont été conçues afin d'incarner la politique d'ouverture à la société civile de l'Anses et les objectifs de la Charte qu'elle cosigne en ce sens avec sept autres établissements publics<fnref n="3" />, s'engageant à contribuer à une « ouverture à la société [des] processus de recherche, d'expertise et/ou d'évaluation des risques ». Elles viennent ainsi compléter une série d'autres dispositifs mis en œuvre par l'agence dans le cadre de cette politique (à l'instar des comités de dialogue). Au-delà d'un effort de transparence, de communication ou de diffusion du travail d'expertise, il s'agit pour l'Anses d'expérimenter un dispositif de participation plus directe des parties prenantes aux activités de l'agence. Or la participation de la société à la science et à l'expertise constitue une injonction politique qui peut prendre de nombreux visages. De ce point de vue, les JRP traduisent deux choix forts de la part de l'agence : premièrement, la mise en place d'un dispositif axé sur la question de la participation des parties prenantes aux orientations du financement de la recherche et, deuxièmement, le cadrage des journées autour de la notion de « sciences non-faites », une notion issue de la sociologie des sciences qui désigne les aires de connaissances potentielles non-traitées par les institutions scientifiques malgré l'intérêt qu'elles peuvent porter pour des acteurs de la société civile (Frickel et al., 2010). Le premier choix s'explique en partie par l'intérêt de l'agence à générer des synergies avec les organismes ou les instruments de financement de la recherche (l'ANR, le PNR-EST<fnref n="4" />, Horizon Europe) qui affichent également des objectifs d'ouverture de la recherche à la société. Il constitue par ailleurs une demande exprimée par les participants des comités de dialogues. Le second est très lié au fort ancrage de la DISSES dans les sciences humaines et sociales, et notamment au recrutement récent de plusieurs sociologues au sein de cette direction.

<footnote n="3">³ Élaborée en 2008, la Charte de l'ouverture à la société des organismes publics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux est aujourd'hui cosignée par l'Anses, le BRGM, l'Ifremer, l'Ineris, l'INRAE, l'IRSN, Santé Publique France et l'Université Gustave Eiffel.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail.</footnote>
Trois journées ont ainsi eu lieu dans les locaux de l'agence à Maisons-Alfort réunissant chacune des membres des trois *comités de dialogue*<fnref n="5" /> ainsi que des chercheurs académiques, respectivement les 8 mars, 19 mars et 7 juin 2024, après une journée de présentation générale du dispositif avec l'ensemble des comités le 24 janvier. L'animation, assurée conjointement par l'Anses et par l'association Sciences Citoyennes, a consisté en la mise en place d'une série d'ateliers en sous-groupes ou en plénières qui ont fait se succéder trois moments. En guise d'exemple, la journée « Nanomatériaux » rassemblait 4 acteurs du secteur marchand (représentant les syndicats professionnels FEBEA, FIPEC et Phytéis, ainsi que le label Cosmébio), 6 acteurs du secteur non-marchand (représentant les associations AVICENN, WECF, Générations futures, FNE et la caisse centrale MSA, ainsi que la présidente du comité de dialogue « Nanomatériaux et Santé »), et 8 chercheurs représentant différentes disciplines des sciences naturelles et des sciences humaines.

Dans un premier temps, les parties prenantes étaient invitées à se réunir dans des groupes non mixtes isolants les acteurs associatifs et les acteurs marchands d'un côté (7 personnes la première journée, 7 la seconde, et 10 la troisième), et les chercheurs de l'autre (9 personnes la première journée, 8 la seconde, et 8 la troisième). Ces ateliers d'une heure avaient pour objectif d'identifier des sujets de recherche considérés comme non suffisamment traités – et, en miroir, les sujets considérés comme déjà très (ou trop) investis par la recherche. À leur issue, une session en plénière permettait de mettre en commun les réflexions des différents groupes sectoriels, afin d'élaborer une liste de questions ou de problèmes plus ou moins ciblés. Ces derniers étaient ensuite regroupés en thèmes (de 5 à 7 en fonction des journées). La première demi-journée se clôturait alors par le choix collectif (soumis à un vote) de 3 thèmes servant de point de départ aux discussions de l'après-midi. Le tableau n°1 ci-dessous indique les 3 thèmes ainsi définis par les participants à l'issue de la matinée pour chacune des 3 journées, ainsi que des exemples de questions qui y ont été associées<fnref n="6" />. L'après-midi était ensuite dédiée à l'approfondissement de chacun de ces trois thèmes (c'est-à-dire, à la formulation de questions de recherche plus précises). Trois nouveaux groupes mixant des participants de chacun des groupes sectoriels précédents étaient constitués, et chacun de ces groupes disposait d'une heure pour préciser, en ateliers tournant, ces différents thèmes à travers une série de questions de recherche à financer. Le tableau n°1 donne des exemples de questions de recherche posées au sein de trois thèmes distincts. Enfin, les journées se clôturaient par une session en plénière visant à mettre en commun les résultats de la journée, sous la forme d'une liste de questions de recherche affinées collectivement. Ces questions étaient alors consignées dans un document de travail en vue de la rédaction à venir d'un rapport final à destination de la direction de l'Anses et de l'ensemble des participants.

<table><thead><tr><td></td><td>Thèmes de recherche</td><td>Questions de recherche (exemples)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Journée Radiofréquences</td><td>Radiofréquences et vivant</td><td>Quels impacts des radiofréquences sur les animaux d'élevage ?</td></tr></tbody></table>

<footnote n="5">⁵ Tous les membres des comités de dialogue ont été formellement invités, mais une partie seulement ont répondu à l'invitation.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Ces quelques questions ont été choisies arbitrairement par les auteurs de cet article à titre d'illustration, parmi le grand nombre qui ont été formulées par les parties prenantes lors des journées. L'ensemble des questions formulées feront par ailleurs l'objet d'une relecture et d'une validation par les participants. Les exemples de questions formulées à l'issue des journées que nous mentionnons ci-dessous dans le tableau 1 n'engagent ni l'Anses, ni Sciences Citoyennes et ni les participants des JRP.</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td>Quels impacts des radiofréquences sur le transfert/modification du génome (et donc, éventuellement, sur la fertilité) ?<br/>Quels effets des radiofréquences sur le système endocrinien et le métabolisme ?</td></tr><tr><td></td><td>Sortir du laboratoire</td><td>Quels sont les impacts des radiofréquences, notamment à faible puissance, sur la faune et la flore, sur le climat et sur le sol ?<br/>Comment les effets des radiofréquences interagissent avec ceux d'autres types d'expositions à risques (polluants chimiques/nanoparticules) ?<br/>Comment mettre au point des méthodes de mesures de l'exposition aux radiofréquences en conditions réelles ?</td></tr><tr><td></td><td>Processus de décisions et systèmes de communication</td><td>Comment créer un consensus social sur la régulation du numérique et des radiofréquences ?<br/>Comment intégrer la question des impacts et des besoins (liés aux radiofréquences) au sein d'un système de gouvernance international ?<br/>Comment les partis et mouvements politiques s'emparent de ces questions et les traduisent en termes programmatiques ?</td></tr><tr><td rowspan="3">Journée Biotechnologies</td><td>Biotechnologies : impacts, alternatives et solutions</td><td>Quels sont les risques des biotechnologies sur l'évolution des plantes, des insectes et de l'écosystème ?<br/>Comment évaluer les impacts, sublétaux ou autres, des biotechnologies sur les pollinisateurs hors abeilles domestiques ?<br/>Le cas des NTG (nouvelles techniques génomiques) : comment définir ce qui est nouveau dans le domaine du végétal ?</td></tr><tr><td>Approches systémiques : IA, épigénétique, exposome</td><td>Quelles finalités des approches systémiques ?<br/>Quelles échelles (d'organisation du vivant) et quelles échelles temporelles pour les approches systémiques ?<br/>Comment rendre les différentes sources de données interopérables ?</td></tr><tr><td>Besoins sociaux, culturels et économiques des différents acteurs</td><td>Pour qui les biotechnologies médicales sont-elles développées ? Qui y a accès et à quels coûts ?<br/>Comment sont allouées les ressources de la recherche publique (en particulier sur les biotechnologies) ?</td></tr></table>
<table><tr><td rowspan="4">Journée Nanotechnologies</td><td>Alternatives aux nanotechnologies et réduction des risques</td><td>Quelle est la dépendance (économique) des différentes filières aux nanotechnologies ?<br/>Quels sont les freins et leviers à l'utilisation des équipements de protection individuels (EPI) et/ou des équipements de protection collectifs (EPC) ?<br/>Comment diffuser une information pertinente aux consommateurs ?</td></tr><tr><td>Effets des nanotechnologies sur la santé humaine et environnementale : du modèle de laboratoire aux conditions d'exposition réelles</td><td>Quels sont les effets cumulés sanitaires et environnementaux dans la durée ?<br/>Quelles sont les populations de travailleurs exposées aux nanoparticules ?<br/>Les nanoparticules ont-elles un effet potentielisateur intensifiant les effets d'autres expositions à risque ?</td></tr><tr><td>Modalités de la prise de décisions relatives aux nanotechnologies</td><td>Comment réaliser une cartographie des connaissances qui soit régulièrement actualisée et qui inclue l'ensemble des parties-prenantes ?<br/>Quelles concurrences entre les acteurs dans la construction de réglementation relatives aux nanotechnologies ?<br/>Comment prendre des décisions sur la base de signaux faibles et en contexte d'incertitude ?</td></tr><tr><td></td><td></td></tr></table>

Tableau n° 1- Thèmes de recherche retenus à l'issue de la première demi-journée de travail pour chacune des rencontres, et exemples de questions de recherche formulées à l'issue des ateliers de la seconde demi-journée

## Bilan et discussion

Les observations que nous avons réalisées en binôme lors des trois journées, ainsi que les échanges réalisés avec les équipes de l'Anses et de l'Association Sciences Citoyennes, ont permis de dresser un bilan de ces journées, d'en identifier les points forts et les limites, et de proposer finalement un modèle possible pour l'élaboration participative d'un agenda de recherche sur les risques sanitaires et environnementaux.

Tout d'abord, il faut noter que le dispositif a permis la tenue de discussions animées : les participants se sont prêtés avec enthousiasme à l'exercice, et ont généré et discuté des idées
(plus ou moins précises) sur des thèmes variés. On peut aussi noter une volonté, de la part des participants, de structurer ces idées, d'établir des liens entre elles afin de constituer des thèmes, ce qui a rendu possible une bonne progression de la réflexion collective. En cela, les journées ont été une réussite, et leur organisation s'est révélée bien adaptée pour construire et animer la discussion de groupe.

Sur le fond, les participants ont généralement manifesté (et ce quels que soient les groupes sectoriels) un désir remarquable de questionner les fondements même de l'expertise, en interrogeant les modes de financement de la recherche ; le lien du savoir à l'action et les infrastructures sociales, administratives et politiques qui le sous-tendent (et bien souvent le distendent) ; et enfin, le type de savoir généralement produit et mobilisé par l'expertise. Sur ce dernier point, les trois journées ont questionné la valeur, pour l'expertise, de recherches menées suivant ce que l. Hacking (1983) nommerait le « style de laboratoire » — sur des objets purifiés et isolés des interactions biologiques, écologiques ou physiques qu'ils seraient susceptibles d'entretenir dans le monde naturel. Cette recherche en laboratoire est opposée à la connaissance des risques sanitaires et environnementaux (associés aux radiofréquences, aux nanotechnologies ou aux biotechnologies) dans des conditions réelles d'exposition ou d'utilisation. Cet aspect a d'ailleurs été traduit en thème de recherche explicite dans deux des trois journées : le thème « Processus de décision et systèmes de communication » pour les radiofréquence, et le thème « Modalités de la prise de décisions » pour les nanotechnologies (voir tableau 1). La deuxième journée sur les biotechnologies a quant à elle fait émerger un thème sur les besoins sociaux, culturels et économiques des acteurs pour les différentes parties prenantes (entendues au sens large). Aussi les participants se sont-ils mués, le temps des JRP, en sociologues spontanés des sciences, des techniques et des risques, formulant un certain nombre de problématiques associées à la pratique de l'expertise, à la manière dont elle traduit les questionnements de la société civile, à son encastrement sociopolitique, et aux dynamiques d'inclusion et d'exclusion des savoirs qui la sous-tendent.

Un deuxième point important à soulever concerne le rôle qu'ont joué les chercheurs (en tant que groupe sectoriel) dans le dispositif. Ces derniers ont eu tendance à prendre une place d'experts des processus de recherche (e.g. comment est financée la recherche ? Quels sont les obstacles rencontrés dans leurs activités professionnelles ?) plutôt (ou du moins tout autant) que celle de détenteurs d'un savoir sur l'état des connaissances scientifiques. Cette observation était d'autant plus frappante que les autres groupes sectoriels détenaient également une expertise précise et robuste sur cet état des connaissances (surtout dans le cas des JRP « Biotechnologie » et « Nanotechnologies ») : d'ailleurs, la liste des questions de recherche jugées suffisamment ou peu explorées (dressée à l'issue du premier atelier de chaque journée) se recoupait remarquablement bien entre les groupes sectoriels.

Ceci étant posé, quelques dysfonctionnements sont apparus, qui s'avèrent être riches d'enseignements pour nourrir la réflexion sur les dispositifs de participation publique à l'orientation de la recherche sur les risques. Premièrement, l'une des journées (celle sur les biotechnologies) a été marquée par une forme de déséquilibre des forces entre acteurs marchands et non-marchands. En particulier, les acteurs marchands étaient plus nombreux, ont pris la parole de manière plus fréquente, et parfois de manière plus offensive, installant une tension qui n'était pas présente lors des autres journées. A contrario, très peu d'individus représentants la société civile (et notamment les organisations de défense de l'environnement) étaient présents à cette journée. Ce déséquilibre des forces en recoupe en
partie un autre, entre représentants de l'agriculture dite conventionnelle et représentants des agricultures extensives (agriculture biologique, agriculture paysanne). En effet, les acteurs marchands présents étaient des représentants de l'agriculture conventionnelle et des agrofournitures (semences, phytosanitaires), alors qu'aucun représentant de l'agriculture extensive n'a participé. L'implication particulière des premiers est à mettre en rapport avec les enjeux que le traitement scientifique, politique et administratif du développement des biotechnologies à l'Anses implique pour eux. Ces observations rejoignent le constat bien connu d'une asymétrie des moyens consacrés par les ONG et les représentants des secteurs économiques dominants à la mise en visibilité de leurs positions et de leurs intérêts au sein des arènes de discussion publiques et institutionnelles (Laurens, 2015 ; Aguiton et al., 2021), particulièrement sur les sujets associés à des controverses sanitaires et environnementales. Dans le cas présent, ce déséquilibre a probablement biaisé le contenu des débats. Ainsi, certains acteurs ont largement insisté sur la nécessité d'accélérer la recherche en génie génétique dans le champ des nouveaux OGM (NGT), ou encore de réduire les risques juridiques encourus par leurs développeurs en réduisant le temps d'expertise préalable à leur autorisation. Par contraste, certains problèmes publics structurants pour les acteurs de la société civile et pour les représentants de l'agriculture extensive ont peu été évoqués, et n'ont pas fait l'objet de questions de recherche : c'est notamment le cas des liens entre les OGM et l'utilisation de pesticides, ou encore des risques de contamination des cultures labellisées « bio » par des plants OGM.

Deuxièmement, les participants au sein de chaque groupe possédaient manifestement des niveaux d'expertise variés, ce qui a parfois pu nuire à la progression des discussions : certains acteurs faisant montre d'une vision plus précise de l'état des savoirs sur une question donnée ont en effet pu jouer un rôle important dans la formulation de questions de recherche à traiter, au détriment des autres. Troisièmement (et c'est selon nous l'un des enseignements-clé de ces journées), les discussions ont pu souvent manquer d'une information plus exhaustive sur l'état des savoirs : il est assez vite apparu, lors de chacune des journées, qu'il n'était pas possible d'attendre des chercheurs présents une cartographie complète des champs d'études associés aux risques en question. D'une part, leur nombre nécessairement limité n'en faisait pas un groupe représentatif de l'ensemble des thématiques pertinentes pour l'étude des risques potentiels associés aux technologies en jeu (radiofréquences, biotechnologies ou nanotechnologies), et d'autre part, il est bien entendu difficile d'établir une telle cartographie en quelques heures.

Un dernier point enfin, non moins important : le caractère expérimental du dispositif, bien qu'il ait été clairement explicité par les représentants de l'Anses, a pu créer une certaine frustration et un certain flou autour de ses objectifs et de son rôle. Les représentants de la DISSES et les animateurs de Sciences Citoyennes décrivaient au début de chaque journée comment le travail des JRP pourrait, en théorie, nourrir les priorités d'un ou plusieurs programmes de recherche. Ils diffusaient notamment aux participants des extraits des programmes de financement européen Horizon afin d'illustrer leur propos. Mais dans le même temps, ils devaient expliquer aux participants que l'agence ne s'engageait pas, en pratique, à assurer des débouchés aux documents produits à travers ses propres outils de financement (à l'instar du PNR-EST). On peut par ailleurs noter que plusieurs financeurs de la recherche, au-delà de l'Anses, avaient été invités par l'agence lors de la journée de présentation du dispositif (notamment des responsables de l'appel SAPS de l'ANR, qui finance des recherches participatives) et qu'aucun d'entre eux n'a, non plus, pris le risque de s'engager à traduire les
résultats des JRP dans leurs programmes de recherche. Cette première mise en place du dispositif avait seulement pour objectif de démontrer sa faisabilité et son intérêt pour l'Anses et les autres signataires de la Charte de l'ouverture à la société des organismes publics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux (le BRGM, l'IFSTTAR, l'INERIS, L'IRSN, l'IRSTEA, Santé Publique France). Ce manque de débouchés concrets a sans doute pu jouer sur l'engagement et la motivation des participants, et donc sur la nature et le degré de précision des questions ou des thèmes de recherches produits. Il a généré une certaine incompréhension ou frustration de la part des participants qui ont redemandé plusieurs fois des précisions sur la manière dont leur travail durant les journées allait concrètement être mobilisé par l'agence, et dans quelles temporalités. Les représentants de l'Anses et les animateurs se sont ainsi retrouvés dans une position inconfortable consistant à expliciter des objectifs virtuels.

Notons finalement que le périmètre thématique du dispositif était lui-même porteur d'une certaine ambigüité : les JRP concernent-elles uniquement la formulation de questions de « recherches non faites » sur les risques associés aux technologies en question (radiofréquences, biotechnologies, nanotechnologies), ou concernent-elles ces technologies en tant que telles dans toutes leurs dimensions, et notamment dans celle de leur développement ? Comme nous l'avons mentionné, des représentants des acteurs marchands ont ainsi pu proposer (notamment lors de la JRP « Biotechnologie ») des thèmes et des questions de recherches relatifs au développement et à l'innovation technique.

## Proposition d'un modèle alternatif pour un pilotage participatif de la recherche sur les risques

Sur la base de ces quelques remarques, nous voudrions pour finir proposer et discuter un modèle alternatif pour un financement (et donc un pilotage) plus démocratique des recherches nourrissant l'expertise sur les risques.

Ce dispositif (ici à l'état de modèle théorique) aurait comme visée de permettre une expression à la fois équilibrée et scientifiquement informée des différentes parties-prenantes (par exemple, le secteur marchand et la société civile organisée, mais également des chercheurs académiques en tant qu'experts du processus de recherche et de son lien avec la décision publique) dans l'identification de questions de recherche à traiter prioritairement pour l'évaluation des risques (sanitaires et environnementaux). Il devrait permettre, idéalement, d'identifier (par vote ou consensus) une liste de thèmes ou d'objets qui pourront guider l'élaboration d'appels à projets dédiés. Au vu des observations réalisées lors des JRP, il apparaît que la principale difficulté est d'informer suffisamment les parties-prenantes sur l'état des connaissances dans les champs jugés pertinents, tout en laissant le cadrage de ces champs et la définition des questions de recherche ouverts à une délibération inclusive. Pour répondre à cet enjeu, nous proposons un modèle itératif entre un panel d'expert et les parties-prenantes :

1. Une première session (par exemple, un atelier d'une journée) réunirait les parties-prenantes autour de l'identification de grands thèmes, objets ou questions qui leur semblent mal connus et pertinents à traiter pour l'évaluation du risque associé au produit, à la substance ou à la pratique en question. À ce stade, les discussions se construiraient autour de l'expertise propre
des acteurs, sans nécessairement d'apports de connaissances par des chercheurs académiques (autres que ceux pouvant être conviés en tant que *participants*). Les JRP telles qu'elles ont eu lieu en 2024 constituent un très bon exemple de ce à quoi pourrait concrètement ressembler cette première phase de notre modèle.

2\ Dans un second temps, un panel d'experts pluridisciplinaires serait missionné pour se saisir des thèmes et des questions identifiés, et dresser une cartographie la plus exhaustive possible de l'état des connaissances afférentes. L'objectif est de renseigner les parties-prenantes sur les questions déjà bien traitées, et en miroir, celles qui le sont insuffisamment, et également d'apporter des éléments sur la faisabilité des pistes de recherche proposées, leur coût et leur temporalité. Il s'agirait ici de mettre à l'épreuve les questions posées à l'issue de la première journée, en les passant au tamis d'un état de l'art et de l'expérience pratique de chercheurs spécialistes des thèmes ou questions identifiés par les participants. Ce second temps peut être organisé par les parties-prenantes elles-mêmes, qui peuvent constituer (avec l'appui des agences en charge de l'évaluation du risque, telle l'Anses) un panel de chercheurs qui leur semble adéquat, et suivre (voir contribuer à) leurs travaux. Il convient de noter que les experts missionnés pour réaliser la cartographie à l'occasion de cette deuxième phase ne devront pas être les chercheurs qui ont participé à la définition des thèmes et des questions à l'issue de la première phase. Comme nous l'avons mentionné, le rôle des chercheurs s'est révélé ambigu dans les processus délibératifs que nous avons observés lors des JRP : à la fois experts de l'état des connaissances dans un champ donné, et experts de la mécanique de la recherche elle-même, en tant qu'ensemble de pratiques suivant des règles propres. Nous pensons que ces deux dimensions, toutes deux nécessaires, gagneraient à être temporellement et spatialement séparées : introduire une logique itérative entre un panel d'experts, et une assemblée de parties-prenantes (incluant des chercheurs), nous semble ainsi être une manière adéquate d'intégrer les exigences démocratiques et épistémiques auxquelles doit répondre une démarche d'ouverture des décisions relatives à l'orientation de la recherche.

3\ Cette cartographie serait finalement présentée et commentée lors d'une troisième journée d'ateliers rassemblant les parties-prenantes. Ces dernières pourraient alors préciser des questions qu'elles souhaiteraient voir traiter en profitant de l'éclairage apporté par les experts mandatés et leur état de l'art. Éventuellement, une (ou plusieurs) autre(s) itérations avec le panel d'experts pourraient être effectuées si les parties-prenantes en ressentent le besoin. Cette troisième phase pourrait se dérouler sous la forme de deux demi-journées : une matinée dédiée au compte-rendu des experts mandatés, et une après-midi lors de laquelle les parties prenantes affineraient leurs questions de recherche. In fine, ces dernières devront être effectivement intégrées à des programmes de financement, sous la forme par exemple d'appels à projets, et suivant des modalités qui devront être communiquées clairement aux participants dès le début des travaux (c'est-à-dire à l'occasion de la première étape).

Ce modèle itératif peut être mis en regard des travaux théoriques sur les modalités de démocratisation du financement de la recherche. Kitcher (2011), certainement l'auteur le plus emblématique en la matière, propose ainsi un modèle idéal de « science bien ordonnée », inspiré explicitement du modèle rawlsien de « société bien ordonnée » (Rawls, 1971). En empruntant aux théoriciens du libéralisme politique la notion de délibération idéale, Kitcher met au centre du processus décisionnel un panel de citoyens représentatif des intérêts présents et futurs des différents groupes sociaux, et aptes à prendre en compte les préférences des autres délibérateurs. Ces délibérations sont encadrées par des experts
scientifiques, qui guident les discussions en amenant leurs connaissances de l'état des savoirs puis, dans un second temps, en renseignant les délibérateurs idéaux sur la faisabilité des différents projets proposés. Cette proposition a ouvert la voie à une littérature assez foisonnante, portant à la fois sur sa méthode et sur ses résultats. Cependant, ces travaux restent pour la plupart cantonnés à la formulation de principes généraux, et n'entrent que peu dans le détail des procédures à mettre en œuvre. Les JRP, en tant que forme d'expérimentation sociale, permettent de formuler des propositions plus concrètes dans le cas spécifique de la recherche sur les risques. Comme nous l'avons noté, l'enjeu, dans ce cas, est de contourner les « macro-biais » (Proctor, 2014) qui affectent l'allocation des ressources au champ scientifique en assurant une expression à la fois équilibrée et scientifiquement informée des différents intérêts (marchands et non marchands) en présence.

Il nous semble qu'un tel modèle serait à même de permettre à l'Anses – ou à d'autres agences animées par les mêmes intentions d'ouverture – de tirer profit des enseignements issues des JRP organisées en 2024 (et notamment l'enthousiasme qu'elles ont suscité ainsi que leur capacité à produire des thèmes et des questions de recherche d'intérêts pour un panel d'acteurs de la société civile), tout en optimisant la portée scientifique des pistes de recherche proposées et en assurant leur traduction effective comme des recherches à faire.

Références

Aguiton S., Déplaude M-O., Jas N., Henry E., Thomas V., 2021. *Pervasive powers: The politics of Corporate Authority*, New-York, Routledge.

Bonneuil C., Joly P-B., 2013. *Sciences, techniques et société*, La Découverte, Paris.

Frickel S., Gibbon S., Howard J., Kempner J., Ottinger G., & Hess D. J., 2010. Undone science: Charting social movement and civil society challenges to research agenda setting. *Science, Technology, & Human Values*, 35, 4, 444-473.

Hacking I., 1983. *Representing and Intervening: Introductory Topics in the Philosophy of Natural Science*, Cambridge University Press.

Kitcher P., 2011. *Science in a Democratic Society*, Armhest, New-York, Prometheus Books.

Laurens S., 2015, *Les courtiers du capitalisme : Milieux d'affaires et bureaucrates à Bruxelles*. Agone, Marseille, 464 pages.

Proctor, R., 2014, *Golden Holocaust. La Conspiration des industriels du tabac*. Les Equateurs.

Rawls J., 1971. *A Theory of Justice*. Harvard, Harvard University Press.