Rationalisation et marchandisation de la
prévention

Le levier de l'évaluation des risques professionnels dans les services de santé au travail

*Rationalization and Commodification of Prevention: The Role of Risk Assessment in Occupational Health Services*

Lucie Horn

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OpenEdition
Journals

Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/travailemploi/13993

DOI : 10.4000/12547

ISSN : 1775-416X

Éditeur

DARES - Ministère du Travail

Édition imprimée

Date de publication : 1 avril 2022

Pagination : 201-219

ISSN : 0224-4365

Référence électronique

Lucie Horn, « Rationalisation et marchandisation de la prévention », *Travail et Emploi* [En ligne], 169-170-171 | 2022, mis en ligne le 01 août 2024, consulté le 10 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/13993 ; DOI : https://doi.org/10.4000/12547

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# Rationalisation et marchandisation de la prévention

## Le levier de l'évaluation des risques professionnels
dans les services de santé au travail

Lucie Horn*

La loi du 2 août 2021 fait de l'évaluation des risques professionnels une prérogative des services de santé au travail. Or cette pratique était déjà largement déployée, prescrite et formalisée dans les services en question. À partir d'une observation participante menée dans l'un de ces services, l'objet de cet article est d'analyser sa montée en puissance. Tout d'abord, il examine la façon dont l'évaluation des risques s'est imposée malgré les réticences de certains médecins du travail et en dépit de l'indépendance statutaire dont ils bénéficient en théorie. Ensuite, il étudie comment le développement de cette pratique a permis une rationalisation et une marchandisation de l'activité de prévention. Enfin, l'article analyse le déploiement de cette évaluation comme un exemple de managérialisation du droit qui répond aux revendications de changement des conditions de travail par une satisfaction des besoins de l'employeur·se.

L'éclatement du scandale de l'amiante à la fin des années 1990 a profondément atteint les institutions chargées de la préservation de la santé des salariés, parmi lesquelles la médecine du travail (HENRY, 2003). Selon la loi de 1946, cette spécialité médicale est obligatoire pour les entreprises et chargée « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Comment pouvait-elle alors justifier son incapacité à protéger les salariés dont elle assurait la surveillance d'une exposition massive et généralisée à ce minéral toxique, cancérogène et connu comme tel depuis les années 1950 ? En 2002, la loi de modernisation sociale a été présentée comme une réponse à cette situation de crise. Elle a bouleversé le cadre d'exercice de la médecine du travail en intégrant de nouveaux professionnels non-médecins dans les services de médecine du travail désormais *pluridisciplinaires* et rebaptisés en conséquence

<footnote>* CeRIES au moment de la réponse à l'appel à contributions « Risques professionnels : une santé sous surveillance ? » ; luciehorn.z@gmail.com.</footnote>
« services de santé au travail » (BARLET, 2015). Depuis, les lois et décrets se succèdent à un rythme tel que les changements n'ont pas le temps d'être consolidés, ni parfois même déployés, dans les pratiques des professionnel·les de la santé au travail, qu'ils sont déjà rendus caducs par une nouvelle transformation législative<fnref n="1" />. Les services de santé au travail sont donc en mutation depuis une vingtaine d'années, avec toutefois certaines constantes comme la reconfiguration de l'activité des médecins du travail vers le management d'équipe (LECOMTE-MÉNAHÈS, 2017), ce qui fragilise l'autonomie de la profession bénéficiant pourtant de garanties d'indépendance inscrites dans le Code du travail, mais déjà menacée par le déclin des effectifs de ce groupe professionnel.

Dernière en date, la loi d'août 2021 renomme les services de santé au travail « services de prévention et de santé au travail » (SPST), ce qui indique la place amoindrie qui y est accordée à l'aspect médical, voire aux médecins du travail. La mission historique et jusqu'alors exclusive « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » est à présent mise sur le même plan que d'autres, telles que la réalisation d'objectifs de santé publique et la participation à l'évaluation des risques. Dans un domaine profondément façonné par des rapports, souvent antagonistes, entre santé des salariés et productivité de l'entreprise, cette évolution fissure l'édifice partisan qui a conduit à la loi de 1946. On peut y voir une nouvelle entrave à l'indépendance des médecins du travail, ainsi que l'ont analysé plusieurs recherches sur la mise en œuvre de la pluridisciplinarité (BARLET, 2015; LECOMTE-MÉNAHÈS, 2017). Cependant, les services de médecine du travail puis de santé au travail ont toujours réalisé d'autres missions que celle prévue par la loi de 1946, et ont même souvent pris une part très active à œuvrer directement à la productivité des entreprises, y compris parfois au détriment de la santé des salariés (BUZZI et al., 2006; MARICHALAR, 2011; HORN, 2021). Ainsi, la participation à l'évaluation des risques existe déjà depuis plusieurs années dans les services de santé au travail.

Cet article se donne pour objectif de rendre compte de la manière dont les SPST ont intégré l'évaluation des risques en entreprise à leur juridiction au cours des dernières décennies, et ce, avant même l'adoption de la loi les y contraignant. Pour comprendre les raisons de cette anticipation, nous articulons trois axes de réflexion. En premier lieu, nous mettons en évidence l'existence d'entrepreneurs de cause qui, au sein de la médecine du travail, ont activement promu cette extension et œuvré à son inscription dans un texte de loi. Deuxièmement, nous soulignons que les directions des SPST ont pu y voir une occasion de diversifier les prestations marchandes qu'ils proposent aux entreprises, ainsi qu'un levier managérial pour redéfinir les positions respectives des corps de métiers qui les composent, rognant ainsi l'autonomie dont bénéficient les médecins du travail. En troisième lieu, nous objectivons les résistances de ces médecins à l'imposition de cette nouvelle mission d'évaluation des risques. Nous nous appuyons à cette fin sur une enquête conduite au sein d'un SPST du nord de la

<footnote n="1">1. Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décrets du 24 juin 2003 et du 28 juillet 2004, loi du 20 juillet 2011, décret du 30 janvier 2012, loi travail 2016, loi du 2 août 2021.</footnote>
France (encadré). Dans un premier temps, nous montrerons comment l'évaluation des risques s'est imposée dans ce service de santé au travail, avant de rendre compte de la manière dont cette dynamique modifie les pratiques de prévention en les rationalisant et en les marchandisant. Enfin, l'évaluation des risques sera envisagée comme levier d'une appropriation managériale de l'activité de prévention des risques professionnels.

## ENCADRÉ

### Une enquête de terrain par observation participante

Cet article s'appuie sur une enquête par observation participante d'une durée d'un an et demi dans un service de santé au travail du Nord-Pas-de-Calais. L'immersion longue a permis d'accéder à la façon dont le travail est organisé, prescrit et vécu par les professionnel·les, en même temps qu'à la manière dont les pratiques s'ajustent et évoluent dans le temps. Elle a été réalisée au sein d'un service de santé au travail important, actif à l'échelle des instances nationales et pionnier dans la mise en œuvre (et parfois dans l'anticipation) des réformes. Dans l'article, ce service est nommé SSTE pour service de santé au travail de l'enquête<fnref n="1" />. SSTE résulte de la fusion de plusieurs petits services et il est aujourd'hui l'un des services de santé au travail les plus importants de la région. Au moment de l'enquête, il compte 31 446 entreprises adhérentes et assure le suivi de 452 390 salariés·es. Il emploie alors 173 médecins du travail, 42 infirmières, dont 26 infirmières en santé au travail<fnref n="2" /> (IDEST), et 48 assistantes en santé au travail<fnref n="3" /> (AST). Ce service de santé au travail est l'un des premiers à avoir mis en place la pluridisciplinarité en embauchant des professionnel·les non-médecins (ergonomes, toxicologues, psychologues) appelé·es IPRP (pour intervenant·es en prévention des risques professionnels), et ce, avant même l'obligation légale. Il a contribué à la création des formations d'infirmier·e en santé au travail et d'assistant·e de santé au travail. C'est également l'un des premiers services à avoir intégré des chargé·es de projets pour mettre en œuvre des actions de prévention par projets. Par sa taille et son dynamisme, SSTE peut constituer un cas d'étude heuristique. J'ai justement intégré SSTE en tant que chargée de projets entre janvier 2013 et juin 2014. J'avais pour mission de coordonner la réalisation de projets portés par la direction du service ou par les médecins du travail. Ces projets pouvaient concerner la prévention des risques professionnels (bruit, cytotoxiques), mais également l'organisation aussi bien que le suivi de la mise en place des équipes de santé au travail avec les nouveaux·elles professionnel·les issu·es de l'ouverture à la pluridisciplinarité, ou encore l'aide à la rédaction du projet de service et du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

<footnote n="1">1. À l'exception du professeur Paul Frimat qui est une figure publique, les noms et les prénoms qui apparaissent dans l'article ont été modifiés pour respecter l'anonymat des médecins et du service de santé au travail.</footnote>

<footnote n="2">2. Ces infirmières diplômées d'État ont obtenu une spécialisation en santé au travail ; ce métier, presque exclusivement mais pas intégralement féminin, est féminisé dans l'article.</footnote>

<footnote n="3">3. Les assistantes et assistants de santé au travail sont souvent d'anciennes secrétaires médicales ou d'anciens chauffeurs de centres mobiles – les cars dans lesquels les médecins du travail réalisaient les visites médicales sur le parking de l'entreprise. Le métier est donc majoritairement mais pas exclusivement féminin. Nous féminisons le terme pour rendre compte de cette prédominance.</footnote>
L'enrôlement d'une profession à forte autonomie revendiquée
pour la réalisation d'une pratique non consensuelle

L'évaluation des risques professionnels est une obligation légale de l'employeur-se depuis une loi de 1991 qui transpose la directive-cadre européenne de 1989 énonçant les principes généraux de prévention des risques professionnels. Mais cette loi est restée longtemps inappliquée, jusqu'au décret de 2001 qui en précise les modalités de mise en œuvre. L'évaluation des risques doit être consignée dans un document unique d'évaluation des risques (DUERP, plus couramment appelé DU), régulièrement mis à jour et obligatoire pour toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d'activité. Les textes restent toutefois muets sur la façon dont ces risques doivent être évalués et consignés, comme sur la suite qui doit être donnée à cette évaluation. L'évaluation des risques reste une catégorie floue et mouvante. Bernard Cassou, professeur en santé publique, engagé de longue date pour la prise en compte des conséquences du travail sur la santé<fnref n="2" />, évoque cette ambivalence au moment du déploiement de ce type d'évaluation :

> « Prendra-t-on uniquement en compte les facteurs chimiques et physiques ou égale-lement ceux liés aux relations sociales et à l'organisation du travail ? De même l'entreprise est-elle prête à ne pas cantonner son évaluation au domaine où les évé-nements risqués sont connus tout comme leur probabilité, pour s'engager dans des univers incertains (les événements sont connus, mais pas leur probabilité), voire des univers indéterminés (événements et probabilités inconnus) ? »

(CASSOU, 2003, p. 335)

Bien que ce soit une responsabilité de l'employeur-se, quand je suis arrivée à SSTE en 2014, la direction du service avait déjà commencé à se positionner sur la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DU). Durant le temps de ma présence à SSTE, de nombreuses tensions, tantôt larvées, tantôt explicites, ont porté sur l'évaluation des risques.

Un projet d'aide à l'évaluation des risques pour les très petites entreprises

L'évaluation des risques s'est ancrée dans les pratiques de SSTE en 2010 par le biais d'un grand projet, cofinancé par la région. Ce projet résulte de la combinaison de préoccupations sanitaires et économiques qui, pour ses instigateurs – le professeur de pathologies professionnelles Paul Frimat et le vice-président de la région Pierre

<footnote n="2">2. Il a notamment codirigé un ouvrage intitulé *Les risques du travail : pour ne pas perdre sa vie à la gagner*, publié en 1985, dans lequel est regroupé l'ensemble des risques liés au travail sur la santé (y compris ceux liés à l'organisation du travail) ; il a été rédigé notamment avec l'idée de permettre une appropriation par les travailleurs-ses des conséquences du travail sur la santé (CASSOU et al., 1985). En 2015, l'ouvrage a été réécrit et réédité (THÉBAUD-MONY et al., 2015).</footnote>
de Saintignon<fnref n="3" /> –, se recoupent. Les services de santé au travail de la région ont ainsi perçu d'importants moyens – 630 000 euros attribués à SSTE pour l'année 2014 – afin d'embaucher des assistantes de santé au travail (AST) pour aider les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés à réaliser leur DU.

Concrètement, une personne, recrutée dans cet objectif<fnref n="4" />, contacte par téléphone toutes les entreprises de moins de 10 salariés des branches identifiées comme prioritaires par le projet (métiers de la beauté, boulangerie, bâtiment et travaux publics [BTP]) et leur propose une prestation d'aide à la réalisation de leur DU, effectuée gratuitement par une AST. Les AST proposent également directement cette prestation aux nouvelles entreprises au moment de leur adhésion obligatoire à SSTE. Avant de se rendre dans l'entreprise (ou d'effectuer la prestation par téléphone quand l'entreprise n'a pas de locaux), les AST contactent le médecin du travail qui assure le suivi de l'entreprise pour l'informer de la démarche et lui permettre de s'y associer<fnref n="5" />. Quand elles arrivent dans les locaux de l'entreprise, les AST commencent par se livrer à une description des lieux de travail avec un certain nombre d'informations à renseigner pour chaque atelier ou lieu de travail (présence de sanitaire, d'extincteur, d'aération, etc.). Elles renseignent ensuite l'« outil d'aide au document unique » du service, qui est un tableau en partie prérempli. Dans la première colonne, les risques habituellement rencontrés pour le secteur d'activité sont listés. Dans la deuxième colonne, les degrés de fréquence et de gravité dudit risque doivent être renseignés<fnref n="6" /> par les AST en concertation avec les employeurs. Dans la troisième colonne, les équipements ou mesures nécessaires à leur prévention sont suggérés, mais peuvent être modifiés ou complétés selon la situation existante. Les AST peuvent ensuite intégrer des commentaires. Dans les cas où elles observent des risques imprévus ou nécessitant des prises de mesures particulières, elles informent le médecin du travail chargé de la surveillance de l'entreprise qui peut proposer une intervention supplémentaire, réalisée ou supervisée par un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Dans tous les cas, elles transmettent le document au médecin du travail et, après la validation de ce dernier, l'envoient à l'employeur. L'évaluation des risques est standardisée et repose sur une identification *a priori* de dangers dont les AST doivent vérifier l'existence et estimer l'importance. Pour les AST, il s'agit aussi, au-delà de la

<footnote n="3">3. Selon Paul Frimat, Pierre de Saintignon avait en effet « très vite compris qu'entreprise en santé, c'est des salariés en santé. Et donc il a très vite compris le lien qu'il y avait entre performance économique et une politique de santé au travail intelligente » (entretien réalisé auprès de Paul Frimat, Professeur de pathologies professionnelles, en janvier 2015).</footnote>

<footnote n="4">4. C'était initialement les AST qui s'occupaient de ces appels, mais elles s'en sont plaintes en raison de leur surcharge de travail et du caractère ingrat de cette activité étant donné le mauvais accueil que réservent parfois les petits employeurs au service de santé au travail ainsi que leur peu d'intérêt pour le document unique d'évaluation des risques. C'est donc en réaction à ces plaintes qu'un assistant a été embauché pour réaliser uniquement cette partie *phoning*. Celui-ci a évolué dans ses fonctions puisqu'il a finalement effectué la formation d'AST. Le *phoning* a alors été repris par une secrétaire sans affectation suite à des changements organisationnels.</footnote>

<footnote n="5">5. Elles ne le faisaient pas toujours au début du projet puis elles l'ont fait systématiquement par la suite, en raison des accusations de la part de médecins du travail qui considéraient que le fait d'intervenir dans des entreprises dont ils avaient la surveillance, sans les en informer, constituerait une atteinte à leur autonomie.</footnote>

<footnote n="6">6. Selon un barème allant du vert au rouge en passant par le orange.</footnote>
prestation, de sensibiliser les employeur·ses à l'existence de risques dans leur entreprise, aux effets que ceux-ci peuvent avoir sur leur santé et sur celle des salarié·es qu'iels embauchent, et de les informer sur les mesures qu'iels peuvent mettre en place pour les atténuer ou les supprimer.

Ce projet cristallise beaucoup d'oppositions de la part des médecins du travail. Celles-ci sont liées à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité ou motivées par le refus de ces médecins de participer à l'évaluation des risques. De fait, ces deux aspects sont inextricables et affectent tous deux l'indépendance médicale.

La position du D^r Martine Celisse, médecin du travail d'une quarantaine d'années, permet de comprendre l'opposition à la réalisation du document unique.

« Le DU [...] , c'est la responsabilité de l'employeur parce que c'est à lui de te déclarer ses risques. Toi, tu peux l'aider à les voir mais c'est quand même à lui de te les déclarer [...] . C'est pas à toi de le faire à sa place. [...] Derrière tout ça, y a quand même une notion de responsabilité. Nous, on est des conseillers pour l'employeur, des conseillers pour les salariés, ce n'est pas nous qui avons l'entreprise. Si l'entreprise utilise des produits chimiques... ce n'est pas nous qui avons décidé d'utiliser ce produit chimique, tu comprends ? Alors nous, on peut dire à l'employeur, "attention vous avez ce produit, on vous conseille d'en changer" ou "on attire votre attention sur le fait que si vous êtes obligés d'utiliser celui-là, il faut mettre tel équipement de protection en collectif ou en individuel"... Mais à la base, ce n'est pas nous qui avons choisi de l'utiliser, tu me suis ? Ce n'est pas la médecine du travail qui fait travailler les gens, tu me suis ?

Question : – Hum... Et du coup si on fait le DU, c'est comme si quelque part, on... on quoi ?

– On endossait une part de responsabilité des expositions des gens ; moi, c'est comme ça que je le vois. Pour moi, le document unique, il n'est pas fait pour ça. [...] Alors effectivement comme c'est complexe, on peut expliquer comment il faut faire, mais on ne doit pas le faire à sa place. Parce que sinon, c'est la porte ouverte à tout : que ce soit de la part des employeurs ou des salariés, ils diront que s'ils sont malades, c'est de la faute de la médecine du travail. »

(D^r Martine Celisse, médecin du travail, extrait d'entretien réalisé en janvier 2015)

Pour cette médecin, apposer son nom au DU, c'est en quelque sorte comme si la médecine du travail légitimait les conditions de travail décidées par l'employeur·se.

Par ailleurs, une opposition plus directe ne porte pas sur la réalisation du document unique en tant que telle, mais sur le contenu de l'intervention proposée et la façon dont celle-ci s'impose aux médecins du travail. Au lancement du projet, des professionnel·les des différents métiers du service se sont réuni·es dans un groupe de travail pluridisciplinaire pour élaborer les outils d'aide à l'évaluation des risques. Ce groupe s'est penché sur les secteurs d'activité prévus par le projet. Il a étudié les différentes tâches des métiers concernés ainsi que les expositions professionnelles qui y sont fréquemment associées et a établi une liste longue et détaillée des risques pouvant
être présents selon les activités observées. L'idée était ensuite que les AST analysent les tâches réalisées dans l'entreprise et voient si les risques pré-listés sont présents, *via* une analyse par tâche portant sur la situation de travail. Or la direction du service y a vu une perte de temps et préféré un outil qui liste les risques directement par secteur d'activité sans détour par les activités de travail, *via* une analyse par risque portant sur le milieu de travail. Pour le groupe pluridisciplinaire, le fait de partir de l'activité de travail et d'analyser les différentes tâches qui la composent pour détecter la présence ou non de risques est la seule façon de recenser les risques effectivement présents selon les situations de travail. Selon la direction, il est plus rapide et tout aussi efficace de partir d'un listing de risques établi *a priori* que les AST passent en revue pour analyser leur présence éventuelle dans le milieu de travail. Il est intéressant de noter ici qu'au-delà de l'imposition d'une pratique qui heurte l'indépendance médicale, le conflit porte sur la cible de l'évaluation : pour évaluer les risques, faut-il analyser la situation de travail, le milieu de travail, voire (même si ce n'est pas le cas ici) les salarié-es eux-elles-mêmes ? La défense d'un examen de la situation de travail qui englobe de fait l'environnement de travail, mais intègre également l'activité du travailleur-se à l'analyse, le-la considérant comme actif-ve par rapport à son milieu de travail, se situe dans une perspective de clinique de l'activité. Au contraire, l'analyse du milieu comme producteur de risques, indépendamment des interactions et des rapports de pouvoirs qui y sont en jeu, participe d'une vision classique de l'épidémiologie.

Certaines médecins du travail considèrent qu'il y a là une atteinte à l'indépendance médicale parce que l'outil du service s'impose pour les entreprises dont iels ont le suivi, et ce, malgré les recommandations du groupe de travail pluridisciplinaire. Ce conflit s'amplifie quand le médecin du travail qui encadrait l'activité des AST part à la retraite pour être remplacé par une ergonome intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP), favorable à l'outil de la direction. La médecin du travail qui coordonne le groupe de travail pluridisciplinaire finit par démissionner du service.
Voici ce que l'on peut lire dans la lettre qu'elle envoie au moment de sa démission :

> « Il n'y a plus actuellement en pluri<sup>7</sup> médecin pouvant avoir un regard sur l'activité des AST [assistant·es de santé au travail]. Leur nouvelle supérieure hiérarchique est opposée à l'utilisation de tous les travaux que vous avez fournis. Ils sont quahlifiés de "références et surtout pas d'outils", ce qui concrètement veut dire que les AST peuvent les consulter mais pas les utiliser, dès que l'entreprise concernée est dans la problématique du projet [régional]. [...] Je pense que les médecins doivent rester prescripteurs de leurs actions pluri pour leurs entreprises, même si celles-ci demandent une aide au DU par ailleurs. »

(Lettre de démission de la médecin du travail, coordinatrice du groupe de travail pluridisciplinaire sur les outils d'aide à l'évaluation des risques)

<footnote n="7">7. C'est-à-dire lorsqu'une intervention « pluridisciplinaire » réalisée par un-e AST ou un-e intervenant-e en prévention des risques professionnels (IPRP) est demandée par un-e médecin du travail via le plateau pluridisciplinaire.</footnote>
À la suite de cette démission, une autre médecin du travail « déléguée de secteur <fnref n="8" /> » demande dans une lettre ouverte à ce que la « liberté technique totale en tant que médecins dans le cadre de [leur] AMT [action en milieu de travail] » soit reconnue officiellement « ainsi que la reconnaissance obligatoire d'une prescription médicale initiale pour la “labellisation pluri” de l'action qui en découle ». Elle ajoute plus loin :

> « Il est hors de question que l'on nous cantonne à la réalisation de visites médicales, totalement déconnectées de la réalité du travail de nos entreprises, sans avoir de regard sur les actions à mener, ni la liberté technique, comme le choix des outils qui nous semblent les plus performants, pour agir le mieux possible en prévention primaire <fnref n="9" /> et en maintien dans l'emploi... »

(Lettre ouverte d'une médecin du travail, déléguée de secteur, à la suite de la démission de la médecin du travail coordinatrice du groupe de travail pluridisciplinaire)

On voit à travers cet exemple que ce ne sont pas l'évaluation des risques ni la pluridisciplinarité en tant que principes qui posent problème aux médecins, mais la façon dont celles-ci sont mises en œuvre à SSTE et le fait que cette mise en œuvre vienne heurter leur pouvoir de décision. La direction du service a tenu bon malgré le sacrifice que représente la perte d'une médecin du travail dans un contexte de pénurie de ces médecins. Elle a invoqué la réforme du 20 juillet 2011 et le transfert de la responsabilité « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » des médecins du travail vers les services de santé au travail.

## Du tiers-temps à la fiche d'entreprise, l'évaluation des risques comme pratique privilégiée de l'action en milieu de travail

D'autres leviers ont pu être activés par la direction de SSTE pour enrôler, en dépit de leurs réticences, les médecins du travail dans l'évaluation des risques professionnels. L'évaluation des risques professionnels au sein de SSTE s'est en particulier déployée en se présentant comme une traduction des incitations de l'État et des services déconcentrés. En effet, l'État contrôle l'activité des services de santé au travail grâce à un agrément délivré par la Direccte (Dreets aujourd'hui <fnref n="10" />), qui leur donne l'autorisation de fonctionner. Or si l'évaluation des risques ne figurait pas encore comme obligation des services de santé au travail au moment de l'enquête, dans le cadre de l'obtention de l'agrément, la fiche d'entreprise est réclamée pour attester la réalisation d'actions

<footnote n="8">8. Les médecins délégués de secteurs sont celles et ceux qui ont été élu-es pour représenter les médecins du travail dans la commission médico-technique qui est l'instance théoriquement chargée de valider les orientations de la direction mais qui est, dans les faits, plutôt consultative.</footnote>

<footnote n="9">9. Selon la classification de la Commission on Chronic Illness qui date de 1957, la prévention primaire se déploie avant que la maladie ne débute, la prévention secondaire après que la maladie a débuté mais avant l'apparition des symptômes et la prévention tertiaire, après l'installation de la maladie pour en limiter les complications. Une phase quaternaire a été ajoutée ensuite pour l'accompagnement de fin de vie.</footnote>

<footnote n="10">10. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).</footnote>
de prévention en milieu de travail. Depuis 1969, l'instauration du tiers-temps prévoit que les médecins du travail doivent passer un tiers de leur temps de travail à mener des actions directement sur le travail pour en améliorer les conditions et non plus uniquement, comme c'était le cas jusqu'alors avec les visites médicales, à en surveiller les conséquences sur la santé. La réalisation de ce tiers-temps pour des actions sur le travail n'a jamais été respectée<fnref n="11" />. Et pourtant, ces actions, repabtisées « actions en milieu de travail », sont censées aujourd'hui occuper la moitié du temps de travail des médecins du travail. La réalisation d'une fiche d'entreprise en fait partie : « Pour chaque entreprise de plus de 50 salariés, le médecin doit établir et tenir à jour une fiche sur laquelle il consigne les caractéristiques de l'entreprise, les observations qu'il est amené à faire, la suite qui leur est réservée<fnref n="12" />. » Elle est donc contrôlée au nom du respect de ce temps dédié aux actions en milieu de travail, qui a souvent fait défaut.

Pour la direction de SSTE, la fiche d'entreprise est ainsi devenue le moyen de promouvoir l'évaluation des risques comme fondement de la prévention en entreprise. En effet, elle considère que l'évaluation des risques réalisée dans le cadre de la fiche d'entreprise peut facilement être transformée en document unique et être communiquée à l'employeur-se. Un circuit se met alors en place pour les entreprises de plus de 10 salariés n'étant pas concernés par le projet régional : l'identification des risques réalisée par les AST lors de l'adhésion d'une nouvelle entreprise se transforme en fiche d'entreprise, qui se convertit en document unique. Le directeur de SSTE explique ainsi :

> « La première chose à faire quand vous allez dans une entreprise, c'est d'abord de faire la fiche d'entreprise et de définir quelles sont les problématiques de l'entreprise : là où y a des risques, des besoins. Et à partir de là, on peut définir un suivi de santé, mais pas faire des visites comme ça donc, sur une base théorique. Et donc ça veut dire qu'il y a beaucoup de temps à investir sur le terrain. Et ça veut dire aussi – et ça, c'est autre chose, c'est une petite parenthèse que je fais, que ça nécessite une organisation, il faut pas que les médecins, ils fassent, en disant : “Moi je ne sais pas, je fais comme je veux !” Parce qu’aller sur le terrain, y a quand même des méthodes plus efficaces que d’autres, des méthodes d’observation qui sont plus efficaces. Lui, il apporte le complément, le regard médical, mais faut faire confiance à des gens qui peuvent faire, préparer bien le travail. »

*(Directeur de SSTE, extrait d'entretien réalisé en décembre 2014)*

On voit dans cet extrait d'entretien le lien que fait le directeur de SSTE entre la fiche d'entreprise, le développement de la pluridisciplinarité et l'orientation des pratiques des médecins du travail.

<footnote n="11">11. Historiquement, c'est le nombre de visites médicales réalisées par le ou la médecin du travail qui détermine le montant de la cotisation payée par les employeurs. C'est également à l'issue de la visite médicale que les salariés sont déclarés aptes à occuper leur poste de travail. Elle est donc très largement priorisée par les médecins du travail au détriment de l'action sur le milieu de travail.</footnote>

<footnote n="12">12. Article D241-21 du Code du travail entré en vigueur par décret du 23 novembre 1973.</footnote>
Lors d'un projet d'inventaire devant permettre de répondre aux exigences de la Direccte et d'œuvrer à la dématérialisation des dossiers médicaux, le secret médical a toutefois été invoqué par certains médecins pour refuser la transmission de « leurs » fiches d'entreprise à la direction du service. Pour ces médecins, la fiche d'entreprise leur « appartient » dans le sens où iels peuvent y consigner des annotations et des observations sur des liens entre le travail et la santé des salarié·es relevant du secret médical. La controverse portait en creux sur la finalité de l'outil : la fiche d'entreprise doit-elle servir au médecin du travail pour l'aider dans son suivi de l'entreprise ou doit-elle servir à renseigner l'employeur·se sur les risques présents dans l'entreprise ? Et qu'est-ce que cela dit des médecins du travail qui veulent conserver la mainmise et le droit de regard sur ce document : s'agit-il de médecins qui redoutent que des faiblesses soient décelées dans leur travail, comme cela est avancé par la direction ? Ou bien s'agit-il de médecins qui ne distinguent pas l'évaluation des risques, d'un côté, et les salarié·es qui y sont exposé·es, de l'autre, considérant alors que le secret médical s'applique à l'outil ?

La réalisation des fiches d'entreprise que devait permettre le tiers-temps des médecins du travail est aujourd'hui associée à l'intervention de l'équipe pluridisciplinaire : les toxicologues ou les ergonomes pour les grandes entreprises présentant des risques importants, et les AST pour les entreprises plus petites. La façon dont cette fiche d'entreprise a été réinvestie par la Direccte dans le cadre de l'agrément a donné une légitimité à la direction de SSTE pour promouvoir l'évaluation des risques.

L'ancrage de l'évaluation des risques à SSTE témoigne des liens étroits entre cette pratique et le développement de la pluridisciplinarité. Le professeur Frimat dit d'ailleurs en parlant du projet régional : « On a créé un métier, on a créé le métier d'assistant santé travail et ce qui est rigolo d'ailleurs, c'est que [...] le métier s'est retrouvé dans la loi en 2011 alors qu'il n'existait pas<fnref n="13" />. » La trajectoire de cette pratique dans un service de santé au travail montre également que celle-ci a été imposée malgré l'indépendance des médecins du travail qui, pour certain·es, ne remettaient pas en cause l'évaluation en tant que principe mais s'opposaient aux modalités de sa mise en œuvre. Cette trajectoire montre enfin que cette pratique d'évaluation des risques, comme la pluridisciplinarité ou l'espacement des visites, a été appliquée avant d'être inscrite dans la loi. Avant d'analyser les liens entre le droit et le développement des pratiques de prévention, on peut montrer que la mise en place de l'évaluation à SSTE a été l'occasion d'une rationalisation de l'activité de prévention.

<footnote n="13">13. Entretien réalisé auprès de Paul Frimat, professeur de pathologies professionnelles, en janvier 2015.</footnote>
La prévention rationalisée par l'évaluation

Comme les travaux d'historiens l'ont souligné (BUZZI et al., 2006), l'apparition,
après la Première Guerre mondiale, d'une médecine spécialisée en santé au travail
est porteuse d'un projet de rationalisation du travail. Les médecins qui la fondent ont
pour objectif d'« organiser scientifiquement le travail et, surtout, [d']utiliser l'ouvrier
d'après des données physiologiques » (LECLERCQ, MAZEL, 1917, p. 16-17). De ce point
de vue, la montée de l'évaluation des risques au sein des services de santé au travail
semble faire entrer la prévention et la santé au travail dans un nouveau paradigme,
pour deux raisons. Tout d'abord, il ne s'agit plus de surveiller les salariés pour les
sélectionner et les orienter selon leurs aptitudes physiologiques, mais de surveiller
le travail en évaluant les risques pour agir dessus : une fois le risque identifié, les
employeurs pourront le supprimer ou le réduire<sup>14</sup>. Ensuite, cette évolution a pour
effet d'importer la dynamique de rationalisation du travail au sein des services de santé
au travail eux-mêmes.

De la rationalisation du travail par la prévention à la rationalisation du travail de prévention

L'évaluation des risques est une activité qui repose sur la division et la standardi-
sation du travail. Elle est réalisée par des assistantes de santé au travail (AST) à partir
d'un tableau standard qui recense les risques habituellement présents, tableau qu'elles
remplissent ensuite selon les situations rencontrées. Dans un article critique sur la loi
du 2 août 2021, des médecins du travail défenseurs de la clinique médicale du travail,
une approche au contraire basée sur l'examen de chaque situation, indiquent à propos
de la fiche d'entreprise :

« Alors qu'elle doit faire figurer le diagnostic partagé par l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire sur les risques existants, elle est le plus souvent faite à la va-vite par un seul professionnel, à partir d'un modèle "normalisé" avec des cases à cocher. »

(MÉNÉTRIER, DOMERGUE, 2021, p. 46)

Par ailleurs, le fait de partir d'un « listing de risques », pour reprendre une
expression de P. Frimat, et d'en évaluer la probabilité implique que les risques pris
en compte dans l'évaluation sont ceux qui peuvent être identifiés préalablement et
qui sont visibles. Or si l'on peut facilement identifier certains risques comme le bruit
ou la chaleur, de nombreux dangers, aussi bien organisationnels que chimiques, ne
se donnent pas à voir si facilement : une situation de harcèlement, la perte de sens du
travail ou un risque de cancer qui peut survenir des années après l'exposition, par

<footnote n="14">14. Du point de vue de l'efficacité, notons que cette conception de la prévention ne tient pas compte des travaux socio-
logiques et ergonomiques qui montrent que la question des protections se résume rarement à celle de la connaissance
du danger et des moyens de s'en protéger (DANIELLOU, 1998; CLOT, SIMONET, 2015; HENRY, 2017).</footnote>
exemple<fnref n="15" />. L'évaluation des risques telle qu'elle est mise en œuvre à SSTE véhicule donc une conception technique de la prévention, rarement mise en débat, qui requiert l'instrument de mesure plus que le jugement professionnel du ou de la médecin du travail pour analyser le travail.

Mais au-delà de son contenu, la prestation d'évaluation des risques est en tant que telle l'objet d'une procédure bien spécifique qui détermine chaque action du travail de l'AST et des autres professionnel·les pouvant être mobilisé·es pour cette évaluation. Dans le cadre du projet régional décrit précédemment, il y a ainsi des organigrammes détaillant les étapes qui jalonnent l'intervention des AST dans les entreprises, du premier appel téléphonique jusqu'à la clôture du dossier. Cela s'explique par le caractère sensible de la prestation et la nécessité d'y inclure les médecins du travail. Mais même lorsque l'évaluation des risques est proposée en dehors du projet, elle fait l'objet, comme tout le travail des AST, de procédures standardisées. En effet, à SSTE, « l'aide au DU » est un item de l'activité des AST. Lorsqu'un·e médecin veut bénéficier de cette prestation, iel en fait la demande par le biais d'un logiciel qui en informe « la référente métier », elle-même ancienne AST promue, qui attribue ensuite l'action à une AST<fnref n="16" />. Les médecins qui travaillent en équipe, c'est-à-dire en lien direct avec une AST et une infirmière de santé au travail (IDEST), verront l'action confiée à « leur » AST. Les médecins qui ne souhaitent pas s'engager dans ce travail en équipe peuvent bénéficier des prestations pluridisciplinaires (aide au DU, mesure de bruit, sensibilisation des salarié·es) mais sans savoir à l'avance à quelle AST cette prestation sera attribuée. Dans tous les cas, la demande doit passer par le logiciel qui permettra à la référente de contrôler le travail de l'AST et indiquera automatiquement à cette dernière le temps dont elle dispose pour réaliser la prestation. C'est à partir de ce logiciel que l'activité des AST est ensuite analysée par les référent·es métiers.

## Vers une marchandisation de la prévention

L'évaluation des risques est désormais une obligation légale de l'employeur·se. En prenant en charge cette évaluation des risques, le service de santé au travail se positionne donc de fait comme prestataire de services vis-à-vis des employeur·ses. Les directeur·rices des services de santé au travail étant nommé·es par le conseil d'administration du service dirigé par des représentant·es des employeur·ses, il n'est pas surprenant qu'iels œuvrent pour satisfaire leurs besoins. Et cela n'apparaît pas problématique si l'on considère que la santé au travail est compatible avec la performance des entreprises, ou même que la santé au travail est un facteur de performance des entreprises (HORN, 2021).

<footnote n="15">15. Et y compris concernant le bruit, si le risque est manifeste et objectivable par la mesure de décibels, celle-ci n'aura aucun sens si elle n'est pas analysée au regard de la durée de l'exposition, des équipements de protection portés et de la façon dont la communication entre travailleur·ses est nécessaire et potentiellement entravée, etc., autrement dit si l'analyse de l'activité n'est pas effectuée.</footnote>

<footnote n="16">16. Dans le cas des TPE concernées par le projet régional, l'attribution est automatique et ne passe pas par le ou la médecin du travail.</footnote>
Le directeur de SSTE, pionnier dans la mise en place de la pluridisciplinarité, explique ici pourquoi il a eu l'idée de mettre en place des prestations complétant l'action du ou de la médecin du travail avant même la loi de 2002 :

> « Nous, on avait une vision, mais ce n'est pas encore passé dans les mœurs. Je le disais encore ce matin, la vision, c'est de dire : on est au service de l'entreprise et l'objectif, le premier projet de service, c'était de dire : on veut faire oublier le réglementaire et on veut que l'entreprise, elle ait envie de nous payer sa cotisation rien que par les prestations et les services qu'on peut lui apporter en matière de santé au travail, au-delà du réglementaire. Parce qu'à l'époque, on avait les problèmes de temps médical mais donc on avait imaginé ça et on s'était dit pour ça, il faut apporter du service complémentaire. »

(Directeur de SSTE, extrait d'entretien réalisé en décembre 2014)

Par ailleurs, ce positionnement proche de l'employeur·se est endossé par le professeur Frimat qui revendiquait plus haut la paternité du métier d'assistant·e de santé au travail et qui a œuvré à l'élaboration des formations leur permettant d'accéder à cet emploi. Pour lui, en effet, ces assistant·es sont formé·es à une « approche un peu commerciale, marketing entre guillemets, pour aller discuter le bout de gras avec le chef d'entreprise<fnref n="17" /> ». Pour les assistant·es de santé au travail, il est important de se démarquer de l'inspection du travail et d'être dans le conseil aux employeur·ses car cela représente une opportunité de faire entrer les préoccupations de santé dans l'entreprise. Amandine, assistante de santé au travail à SSTE depuis quatre ans, explique :

> « On est là pour les aider et leur proposer des choses et, eux, clairement, dans la rédaction ça les aide aussi, parce que pour eux, c'est un document que je fais avec eux. [...] Donc ce n'est pas juste réaliser un document pour réaliser un document, c'est vraiment les aider à comprendre ce qu'est un risque professionnel et les aider à mettre en place les préventions, et effectuer le suivi derrière quoi. Après c'est sûr que ça les aide, ça leur fait leur document et ils ont plus à le faire eux-mêmes, enfin sauf la mise à jour mais le plus gros du travail est fait. »

(Amandine, assistante de santé au travail, extrait d'entretien réalisé en janvier 2015)

L'évaluation des risques réalisée par les assistantes de santé au travail situe donc l'activité de prévention des risques du côté de la satisfaction des besoins des employeur·ses. Cela ne veut pas dire pour autant que les employeur·ses soient demandeur·ses, mais que, avec cette prestation, les professionnelles se positionnent en réponse aux besoins des employeur·ses alors qu'elles pourraient tout à fait, par exemple, invoquer la santé des salarié·es et l'obligation légale de les laisser accéder aux lieux de travail.

L'évaluation des risques à SSTE est donc une pratique essentiellement technique et standardisée. Elle repose sur une division du travail entre l'AST qui évalue les

<footnote n="17">17. Entretien réalisé auprès de Paul Frimat, professeur de pathologies professionnelles, en janvier 2015.</footnote>
risques et le médecin qui suit l'entreprise<fnref n="18" />. Par le recours à des indicateurs chiffrés, l'évaluation est présentée comme une pratique neutre alors qu'elle se situe dans une perspective de prestation de service vis-à-vis des employeurs. On peut donc considérer qu'elle est un levier de rationalisation de l'activité de prévention dans ce service de santé au travail.

## L'appropriation managériale de la prévention

Face aux revendications de médecins du travail souhaitant agir directement sur le travail et ne plus cantonner leur rôle à celui d'une surveillance de l'état de santé des salariés, l'évaluation des risques marque une sortie du paradigme de la sélection et de l'orientation de la main-d'œuvre tout en maintenant la subordination historique de la médecine du travail aux intérêts des employeurs (MARICHALAR, 2011). C'est un moyen pour les directions des services de santé au travail de conserver leur mainmise sur l'activité des médecins du travail, en rationalisant le travail de prévention, tout en se mobilisant pour aider les employeurs à se protéger légalement vis-à-vis de leur obligation de sécurité. On peut alors considérer l'évaluation des risques comme un exemple de « managérialisation du droit », c'est-à-dire d'« appropriation et de transformation des normes juridiques » par la « rhétorique managériale » (EDELMAN et al., 2001), comme ce fut le cas, en France, du recodage managérial de la lutte contre les discriminations en promotion de la diversité (BERENI, 2009) ou de la réduction du temps de travail (PÉLISSE, 2011) par les entreprises. Les services de prévention et de santé au travail s'approprient d'autant plus aisément les missions d'évaluation des risques qu'ils sont en mesure de les retraduire dans les logiques de la gestion de leurs propres ressources humaines et dans celles de la performance de leurs entreprises adhérentes.

## La normalisation par les acteurs et les discours

L'évaluation des risques bénéficie du soutien d'acteurs influents, des entrepreneurs de cause<fnref n="19" /> qui œuvrent à faire de cette pratique le point de départ évident et incontestable de toute entreprise de prévention, et font de cette dernière un levier de performance des entreprises. Nous avons évoqué le professeur Frimat, professeur de pathologies professionnelles et auteur de rapports parlementaires sur la pluridisciplinarité et sur le risque chimique. Nous pouvons aussi penser à William Dab, ancien directeur général de la Santé, professeur titulaire de la chaire d'hygiène et sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et fervent promoteur de l'évaluation des risques

<footnote n="18">18. Le terme de division du travail signifie répartition stricte et *a priori* des activités, qui se distingue d'une répartition du travail concertée. C'est cette division qui entrave l'indépendance technique du médecin du travail et pas le travail avec d'autres professionnels les en tant que tel.</footnote>

<footnote n="19">19. Sur les différentes conceptualisations des figures d'entrepreneurs de cause, de morale, de politique publique, voir BERGERON et al., 2013.</footnote>
(DAB, 2009 ; 2010). Comme c'est le cas des acteur·rices mobilisé·es autour de la promotion de la diversité en entreprise, on peut dire de P. Frimat et W. Dab qu'ils occupent une « position professionnelle [qui] les prédispose à promouvoir la justice sociale au prisme de la logique de marché » (BERENI, 2009, p. 92). Ainsi, ils défendent tous deux que « la protection de la santé des travailleurs est une condition indispensable à la réalisation des bonnes performances » (DAB, 2009, p. 492) et que « l'enjeu, c'est de faire comprendre aux entrepreneurs que la santé au travail, ce n'est pas un coût mais un investissement [car] maintenir son entreprise en santé, c'est maintenir son entreprise en performance » (FRIMAT, 2017). L'aide apportée à l'évaluation des risques est, selon eux, le meilleur moyen d'allier l'intérêt de l'employeur·se et la prise en compte de la santé des salarié·es. C'est aussi une porte d'entrée dans les entreprises qui permettra aux services de santé au travail de convaincre les employeur·ses que la prévention représente un investissement. On peut dire de ces acteur·rices, toujours en suivant L. BERENI se référant à Anselm STRAUSS, qu'ils développent une croyance « en une possible fusion entre justice, vertu et intérêt économique, conviction étroitement liée à leur position professionnelle de passeurs (STRAUSS, 1992) entre deux mondes, la société [ici plutôt la santé] et l'entreprise » (BERENI, 2009, p. 96). Le monde de l'entreprise est, dans le cas de la santé au travail, incarné par l'association patronale proche du Medef, nommée Présance (Prévention et santé au travail), qui représente les directeur·rices des services de santé au travail. Celle-ci produit notamment des supports de communication innovants qui mettent l'évaluation des risques au centre du travail de tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire, donnant ainsi une cohérence à leurs différentes pratiques. L'association effectue un important travail de lobbying pour faire entrer ses propositions dans la loi, comme ce fut le cas pour la pluridisciplinarité (MARICHALAR, 2010).

Par ailleurs, comme c'est le cas de la diversité analysée par L. Bereni, on peut
noter le travail discursif qui entoure la promotion de l'évaluation des risques. En effet,
les cancers de la plèvre et les suicides au travail deviennent des facteurs de risques qui
doivent être évalués et prévenus pour permettre une meilleure santé et performance de
l'entreprise. On voit alors que l'enjeu de justice (changer le travail) est traduit en enjeu
technique (évaluer les risques). La neutralité est alors la posture recherchée par les
professionnel·les de la prévention et constitue une caractéristique forte de leur identité
professionnelle<fnref n="20" /> qui les démarque des acteur·rices politiques ou syndicaux·ales qui
agiraient par intérêt politique (HORN, 2018, p. 372-374).

Domestiquer la médecine du travail

Si l'évaluation des risques peut constituer une réponse aux revendications du
tiers-temps des médecins critiques, c'est que son inscription dans le champ de l'analyse
des risques et le caractère flou de sa définition lui octroient une légitimité scientifique

<footnote n="20">20. La neutralité est l'une des valeurs constitutives des professionnel·les de l'analyse des risques identifiées par Mary Douglas (DOUGLAS, 1990, cité par DEMORTAIN, 2019).</footnote>
tout en l'orientant vers l'action. Pour reprendre les termes de Soraya BOUDIA et David DEMORTAIN (2015, p. 138), c'est une pratique « hybride », « à la fois académique et réglementaire, scientifique et politique ». Dans le cas de la santé au travail, elle s'adosse à l'ergonomie en s'appliquant aux milieux de travail et à l'épidémiologie en recherchant à déterminer des facteurs de risques. L'évaluation est par ailleurs orientée vers l'action puisqu'il s'agit d'évaluer les risques pour les prévenir. Si l'introduction de l'évaluation des risques est l'occasion d'une rationalisation des pratiques en santé au travail, c'est aussi une activité qui peut être associée au tiers-temps et à l'action sur le travail plutôt que sur les salariés, rejoignant en cela les approches cliniques en santé au travail. Dans les services de santé au travail, l'évaluation des risques est ainsi mise en avant comme action de prévention collective et primaire, qui s'oppose à la prévention individuelle et tertiaire des visites médicales. C'est donc une pratique très difficilement critiquable, associée à la volonté de changer le travail : elle est considérée comme progressiste et s'y opposer est jugé réactionnaire. Les outils d'évaluation des risques psychosociaux (RPS), développés par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), notamment la grille d'évaluation des RPS, mais également ceux de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), qui mettent en avant l'importance du diagnostic, ont contribué au succès (notamment sémantique) de l'évaluation comme moyen d'action sur le travail.

Le succès de l'évaluation est tel que sa mise en œuvre devient gage d'action sur le travail. C'est ainsi qu'on peut lire la transformation de l'obligation de sécurité de résultat qui incombait aux employeurs en une obligation de sécurité de moyen par un arrêt de la Cour de cassation de 2015, confirmé en 2016. Selon cet arrêt, dès lors que l'employeur se justifie avoir pris les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, il n'y a pas de manquement à son obligation de sécurité de résultat. Les articles du Code du travail en question renvoient à l'obligation de prévention ainsi qu'aux neuf principes généraux de prévention issus de la directive-cadre de 1989, qui se déclinent à partir de l'évaluation des risques. Faire de l'évaluation des risques une attestation de la mise en œuvre de moyens pour répondre à l'obligation de sécurité des employeurs contribue au processus d'appropriation managériale. En effet, le recours à une prévention d'attestation participe d'un même mouvement que celui des politiques antidiscrimination, analysées par Lauren Edelman, qui se sont traduites par la mise en place de commissions de suivi : « être en conformité avec la loi, c'est moins pouvoir prouver que les pratiques sont conformes, qu'exhiber des procédures et des dispositifs visant à résoudre, en interne, des comportements non conformes » (PÉLISSE, 2011, p. 52-53). La délégation de l'évaluation des risques aux services de santé au travail, ou à des prestataires extérieurs, et le renforcement des sanctions sur les salariés en cas de manquements aux règles de sécurité en lieu et place d'un plan d'action et de prévention constituent pour certaines employeurs la mise en œuvre de moyens pour répondre à leur obligation de sécurité. L'évaluation des risques, comme prestation du service de santé au travail visant à réconcilier santé des salariés et productivité des entreprises, renforce donc le processus d'appropriation managériale de la prévention des risques professionnels.
Et comme c'est le cas pour la réduction du temps de travail, si les discours sont ceux de la neutralité, « ce processus de managérialisation du droit traduit la prééminence de certains objectifs et de certaines valeurs sur d'autres : celles de l'organisation, de l'efficience, de la productivité, de la rationalité économique ou financière plus que celles de la solidarité envers les demandeurs d'emploi, de la qualité du travail, du temps pour soi et du temps pour les autres » (PÉLISSE, 2011, p. 53). En effet, en se focalisant sur les aspects techniques des dangers (la mesure d'expositions objectives), l'évaluation des risques évacue toutes les dimensions de domination et de subordination, qui sont pourtant au cœur de l'activité de travail et des atteintes à la santé qui en découlent : le·la chef·fe qui donne des injonctions contradictoires, l'impossibilité de tenir la cadence en portant des équipements de protection individuelle, l'utilisation de produits que l'on sait toxiques, etc. Cette managérialisation de la prévention des risques aboutit à une dépolitisation des questions liées aux atteintes provoquées par le travail sur la santé.

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

À partir de la contrainte d'évaluation qui s'impose à l'employeur·se, de celle du tiers-temps qui s'impose aux services de santé au travail et d'une demande sociale grandissante de justice, la pratique d'évaluation des risques a donc été diffusée dans les services de santé au travail comme une manière de répondre à ces contraintes et à cette demande, tout en constituant une opportunité pour rationaliser les pratiques et contourner l'indépendance des médecins du travail.

Si l'évaluation des risques se présente comme une modalité du tiers-temps et d'une action visant à changer le travail, sa mise en œuvre standardisée dans les services de santé au travail la situe davantage du côté d'une vision technique que d'une approche clinique de la santé au travail. La promotion de l'évaluation s'accompagne d'un espace ment des visites médicales, pourtant fondamentales à toutes démarches cliniques en médecine du travail, devenues, de fait, irréalisables. Avec l'évaluation des risques, les directions des services de santé au travail promettent la fin de la surveillance des salariés – pratique caractéristique d'une médecine de sélection et d'orientation de la main-d'œuvre –, au profit d'une surveillance des conditions et des dangers du travail, la seule permettant réellement une prévention primaire de ces dangers, autrement dit leur suppression. Dans les faits, il s'agit plutôt pour les services de santé au travail de se positionner en prestataire au service des employeurs en déployant une évaluation standardisée et rationalisée. La façon dont la prévention se décline ensuite dans les entreprises reste à étudier ; des exemples montrent toutefois déjà (HORN, 2018) que ce sont les comportements des salariés qui sont l'objet d'une surveillance accrue et renouvelée plutôt que les conditions de travail, faisant de la prévention des risques professionnels – et de l'évaluation qui en est le point de départ et parfois d'arrivée – une opportunité de renforcement du contrôle au nom de la santé des travailleurs.
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