l'industrie italienne pourrait gagner d'une meilleure coopération européenne et d'une réduction de la dépendance aux États-Unis en matière de recherche et de production d'armements<fnref n="454" />. Évoquant l'esprit purement européen de De Gasperi et de Carlo Sforza<fnref n="455" />, qui étaient sources de fierté en Italie, Spadolini déclara que la réactivation de l'UEO devait relancer les attentes manquées de la CED<fnref n="456" />. Il proposa alors d'organiser une rencontre avec ses homologues pour discuter de la question. À l'occasion, donc, des trente ans de l'organisation, un Conseil extraordinaire des ministres de la Défense et, sur suggestion de Hans-Dietrich Genscher, des ministres des Affaires étrangères, aurait lieu à Rome à l'automne 1984.

Le 12 juin 1984 à Paris, un Conseil ministériel de l'UEO censé préparer les travaux du sommet de Rome aborda les questions politiques et procédurales. Cette rencontre mit en évidence les problématiques qui poussaient à la réactivation de l'organisation et sur lesquelles les membres convinrent : l'excessive faiblesse européenne qui causait un déséquilibre au sein de l'Alliance atlantique, et le manque d'une coordination intra-européenne capable de rendre la vision européenne univoque et par conséquent plus influente et écoutée au niveau mondial. Il était désormais urgent de fortifier le pilier européen de l'Alliance, même sans la participation de la Grèce, du Danemark et de l'Irlande. Les travaux d'approfondissement de la CPE étaient, toutefois, censés avancer de manière parallèle<fnref n="457" />. Avec une réforme institutionnelle et une direction politique partagée, l'UEO aurait dû permettre à l'Europe occidentale d'évaluer les menaces pour les sept membres de l'organisation, de coopérer dans le domaine de la recherche technologique et de la production d'armements pour un rééquilibrer la relation transatlantique, et de présenter une position unitaire aux sommets atlantiques afin de faire de l'Europe un acteur respecté de la politique internationale<fnref n="458" />. Pour obtenir un tel résultat, il fallait alors prévoir une rénovation du Conseil permanent, l'organe qui s'occupait de la gestion courante de l'organisation et composé de représentants nationaux permanents, une révision des tâches de l'Agence pour le

<footnote n="454">⁴⁵⁴ Entretien avec Stefano Silvestri</footnote>

<footnote n="455">⁴⁵⁵ Carlo Sforza a été ministre des affaires étrangères dans plusieurs gouvernements dirigés par De Gasperi.</footnote>

<footnote n="456">⁴⁵⁶ AHEU, EG, file 205, « L'UEO porta verso l'Europa Unità », La Voce Repubblicana, 24 octobre 1984</footnote>

<footnote n="457">⁴⁵⁷ par exemple : PA AA, B 29 ZA 198404, Deutsch-britische sicherheitspolitische Konsultationen am 23.10.1984 in Bonn, Bonn, 17 octobre 1984</footnote>

<footnote n="458">⁴⁵⁸ BUCARELLI, « La politica di sicurezza europea », pp. 303-304; ASILS, AGA, serie Europa, Busta 457, f. 8.4, telegramma 1003 da Italdipl Londra a MAE, Roma, Consiglio ministeriale U.E.O., a firma Cagiati, 15, juin 1984, Urgente-Riservatissimo</footnote>
contrôle des armements, en vue de la cessation des contrôles visant les membres et surtout la RFA, un renforcement du Comité permanent, censé s'occuper de la standardisation des armements, et le développement d'un dialogue fructueux entre l'Assemblée et le Conseil ministériel en faveur de la sensibilisation de l'opinion publique aux questions de défense.

Le Conseil extraordinaire de Rome, les 27 et 28 octobre 1984, a marqué le début de la revitalisation de l'UEO. À cette occasion, les membres ont adopté une déclaration réaffirmant les raisons et les termes de la contribution européenne à la sécurité du continent, ainsi qu'un document consacré à la réforme institutionnelle de l'organisation pour un meilleur fonctionnement dans le cadre de l'alliance. Le Conseil ministériel recommençait à réunir deux fois par an les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, et les agences étaient réorganisées pour pouvoir assurer le contrôle des armements et de la standardisation. Tout cela afin de fournir à l'UEO une fonction de stabilisation dans le contexte de la confrontation bipolaire à travers l'élan vers un dialogue partagé par les Sept, et un engagement en faveur de l'unité européenne<fnref n="459" />.

Les aspects purement militaires furent négligés au cours de la réunion de Rome, à l'exception de quelques idées lancées essentiellement par les représentants italiens, parce qu'il fallait tout d'abord conclure un accord politique sur les objectifs de la relance de l'UEO. Giulio Andreotti proposa de permettre aux jeunes de faire leur service militaire dans leur pays de résidence, sans devoir rentrer dans leur pays (proposition rejetée par les autres délégations), et laissa la porte ouverte à des « expériences communes » comme un échange de jeunes soldats<fnref n="460" />. Spadolini avait pensé à un Steering Committee avec les chefs d'état-major des défenses nationales pour l'identification des tendances d'intérêt communs<fnref n="461" />. Un état-major intégré n'était effectivement pas complètement exclu, ainsi que l'implication des militaires dans les travaux de l'Organisation, mais ce genre de développement n'était pas envisageable dans les premières phases de la relance<fnref n="462" />. À la suggestion du ministre Genscher, on créa un institut d'études.

<footnote n="459">⁴⁵⁹ PA AA, BAV 209 ROMDIP 15453, Fernschreiben n. 7907 du 15.11.1984 de Bonn AA à Rom Diplo, Betr.: WEU-Unterricht - ng der Allianz durch md dr. Pfeffer am 31.10.1984 in Brüssels, VS-NfD</footnote>

<footnote n="460">⁴⁶⁰ AAPD 1984, doc. 290, Vortragender Legationsrat I. Klasse Schilling, z.Z. Rom, an das Auswärtige Amt, 28 octobre 1984</footnote>

<footnote n="461">⁴⁶¹ AHEU, EG, File 205, Dossier de Presse n. 1 du ministère de la Défense italien, diffusé le 26 octobre 1984; AAPD 1984, doc. 290, Vortragender Legationsrat I. Klasse Schilling, z.Z. Rom, an das Auswärtige Amt, 28 octobre 1984</footnote>

<footnote n="462">⁴⁶² AHEU, EG, file 205, Assemblée de l'UEO, Compte-rendu officiel, 29 octobre 1984, p. 32</footnote>
Il était clair que la relance de l'UEO, au moins comme objectif à court terme, ne pouvait pas entraîner la formation d'une armée européenne, même si les références à la CED qu'un tel processus suscitait ouvraient des débats à ce propos. En vue du Conseil de Rome, le Parlement italien avait approuvé une résolution souhaitant la possibilité d'étudier la mise en place d'unités sous commandement intégré<fnref n="463" />. En RFA aussi, le débat aborda la question d'une éventuelle intégration des militaires dans le cadre de cette initiative. Renoncer à la Bundeswehr, après les efforts considérables pour la reconstruction d'une armée démocratique et efficace, exigeait toutefois des conditions politiques difficiles à concrétiser, particulièrement sans une volonté correspondante de la part de la France ou du Royaume-Uni<fnref n="464" />. Ce qu'il était possible d'atteindre avec la relance de l'UEO était une plus grande responsabilité européenne dans le domaine de la sécurité pour renforcer le rôle de l'Europe occidentale. Cela permettait aussi de s'assurer contre d'éventuelles tensions isolationnistes venues de Washington. Il était également possible d'améliorer la coordination des programmes industriels dans la direction de la standardisation et de susciter un plus grand engagement de l'opinion publique sur les thèmes de la défense, après les vagues de protestation pacifiste et anti-nucléaire<fnref n="465" />. Finalement, la réactivation de l'UEO était une étape en vue de l'Union européenne, dans la mesure où « l'unité ouest-européenne sert à la sécurité et à la stabilité du monde »<fnref n="466" />. Kohl, tout en étant bien conscient que la portée du développement d'une capacité européenne de sécurité et de défense ne pouvait qu'être limitée à ce moment-là, voyait la réactivation de l'UEO comme la première étape vers la création progressive d'une Union européenne dotée de responsabilités dans ces domaines, toujours dans le cadre de l'Alliance qui devait tracer les orientations générales<fnref n="467" />. Le développement de l'UEO comme composante de la CPE devint, au cours des années suivantes, une option plausible et réalisable.

<footnote n="463">⁴⁶³ AHEU, EG, File 205, Dossier de Presse n. 1 du Ministère de la Défense italien, diffusé le 26 octobre 1984; Parlamento Italiano, Portale storico della Camera dei Deputati, VII commissione permanente (difesa), séance de 24 octobre 1984</footnote>

<footnote n="464">⁴⁶⁴ PA AA, B 14 ZA 130176, Lettre par Schenk, Betr.: Bildung einer Europäischen Verteidigungsgemeinschaft, Bonn, 25 mai 1984</footnote>

<footnote n="465">⁴⁶⁵ BUCARELLI, « La politica di sicurezza europea », pp. 305-306</footnote>

<footnote n="466">⁴⁶⁶ PA AA, B 29 ZA 128404, Beitrag zu Minister Rede, Teil zu europäische Sicherheitspolitik, 8 novembre 1984</footnote>

<footnote n="467">⁴⁶⁷ PA AA, B 29 ZA 130065, Lettre du Bundesminister der Verteidigung, Wörner au Bundeskanzler Kohl, Bonn, 23 Mai 1985</footnote>
## 5.2. Le débat public sur la défense européenne à la fin des années 80

### 5.2.1. *Le traité FNI : nouvelles questions stratégiques*

Personne n'aurait imaginé l'impact que l'arrivée de Gorbatchev au Kremlin aurait sur les choses, d'autant plus avec une telle rapidité. Après avoir frôlé l'Armageddon nucléaire en 1983 à cause de plusieurs erreurs d'interprétation<fnref n="468" />, en 1984 Reagan admit que pour assurer une sécurité plus solide il fallait éliminer les armes nucléaires. Gorbatchev, qui devint le secrétaire du PCUS en 1985, après les courts mandats de Konstantin Chernenko et Jurij Andropov, était sur la même longueur d'onde. À Reykjavik, en 1986, les chefs des deux superpuissances s'accordèrent, sans que rien ne soit écrit, sur l'élimination de toutes les armes nucléaires dans un délai de dix ans. Il s'agissait d'une réorganisation du scénario stratégique mondial auquel les Européens n'étaient pas prêts et duquel ils avaient été exclus<fnref n="469" />. Les Européens se méfiaient du nouveau leader soviétique et ce, malgré une certaine complaisance pour ses projets de renouvellement de l'Union soviétique. De même, ils remirent en question la bonne foi de Reagan, qui avait été un guerrier de la guerre froide jusque-là. Le 28 février 1987, Gorbatchev proposa l'élimination de tous les missiles à portée intermédiaire en Europe et reçut l'aval du président Reagan. En décembre, les deux leaders à Washington signèrent le traité FNI pour supprimer une entière classe d'armes : les missiles à portée de 500 à 5 500 km.

L'option zéro, qui se profilait en 1987, était une bataille des Européens. Cette solution avait été initialement proposée par les Européens eux-mêmes au début de la décennie comme solution idéale. Dans une telle situation, Reagan l'avait utilisée comme provocation, car il était clair que les Soviétiques l'assimileraient à un désarmement unilatéral et donc la rejetteraient. En 1987, pourtant, les opinions européennes à cet égard étaient contradictoires : si l'option zéro signifiait un accord diplomatique pour le désarmement, ce que les Européens voulaient depuis le début de la crise, elle laissait aussi l'Europe dépourvue de moyens pour frapper l'URSS. Selon les Européens, le soutien soviétique à l'initiative n'était qu'un prétexte pour vider l'Europe des Américains et laisser le Vieux Continent à son destin et à la merci du bloc oriental. La « dénucléarisation négociée de l'Europe occidentale » aurait favorisé Moscou, qui était

<footnote n="468">⁴⁶⁸ Notamment les tensions sont montées à la suite de la question du vol civil Korean Airlines 007 abattu par l'URSS et de l'exercice OTAN Able Archer</footnote>

<footnote n="469">⁴⁶⁹ Pour un approfondissement, lire par exemple HANHIMÄKI, SCHOENBORN, ZANCHETTA, *Transatlantic relations since 1945*, pp. 107-108</footnote>
mieux dotée en armes conventionnelles et chimiques et avait choisi une doctrine
stratégique et diplomatique trompeuse, mais fructueuse<fnref n="470" />.

Mitterrand n'était pas du même avis. Selon le président français, une guerre
nucléaire aurait été totale et le maintien des euromissiles n'avait désormais aucune
utilité : « Si la guerre nucléaire éclate, c'est que la dissuasion aura échoué ; si celle-ci
réussit, il n'y aura pas de guerre nucléaire, et les armes nucléaires intermédiaires ne
serviront à rien.<fnref n="471" /> ». Autrement dit, si les deux puissances ne peuvent pas avoir la
certitude de pouvoir tirer plus vite l'une sur l'autre, avec le démantèlement des Pershing
II, elles ne peuvent pas risquer la guerre. En somme, pour Mitterrand, comme le choix
occidental de réarmer l'Europe servait à rééquilibrer le panorama stratégique sur le
continent, l'option zéro en garantie d'un équilibre stratégique efficace assurait
également qu'aucun découplage, qui existe dans le discours mais pas dans les systèmes
d'armes, n'était possible. En revanche, en cas de retrait des forces américaines, il fallait
remédier à cette situation en renforçant l'Europe, les Européens étant de plus en plus
seuls dans la tâche de préserver leur territoire des attaques de l'Est. Cette considération
avait de nombreux partisans. Thatcher s'était rendu compte de l'impuissance du
Royaume-Uni de pouvoir exercer une influence sur les choix des deux superpuissances
après avoir pris connaissance d'un rapport américain démontrant que les États-Unis
pouvaient survivre à une destruction nucléaire de l'Europe<fnref n="472" />. À Rome également, le
démantèlement de missiles nucléaires en Europe était perçu comme la fin des privilèges
acquis par l'OTAN avec le déploiement des euromissiles. Les Italiens élaborèrent alors
un contreprojet qui se concrétisa par le lancement d'une « défense aérienne élargie »
dans le cadre de l'UEO contre les missiles à courte portée soviétiques restés hors des
accords sur les FNI. Il s'agissait de permettre enfin à l'Europe de « se donner les
moyens d'assumer ses responsabilités » sur une question politique mais aussi
technologique et industrielle<fnref n="473" />. Bonn, pour sa part, prit conscience que la présence
américaine sur le continent était liée aux contingences actuelles, mais que l'avenir était

<footnote n="470">⁴⁷⁰ AN cote 19900130/1, dossier 2, Note pour Monsieur le Premier ministre, S/c de M. Bujon de L'Estang et M. Ulrich, Objet: questions stratégiques est-ouest - réflexions sur les évolutions en cours et les perspectives à long terme, Paris, le 16 avril 1987</footnote>

<footnote n="471">⁴⁷¹ ATTALI, *Verbatim vol. 2*, p. 289</footnote>

<footnote n="472">⁴⁷² ATTALI, *Verbatim vol. 2*, p. 449</footnote>

<footnote n="473">⁴⁷³ AD, cote 1935INVA/1986-1990, cote 6384, Télégramme à l'arrivée de TD Rome à MAE, Objet : Visite à Rome M. Bosson, 14 octobre 86, Urgent</footnote>
incertain<fnref n="474" />. La coopération avec la France dans le cadre du traité de l'Élysée était fondamentale : la RFA s'efforça alors de jouer la carte du « danger neutraliste » pour obtenir une garantie stratégique étendue à ses territoires grâce aux armes de Paris, sans succès<fnref n="475" />.

### 5.2.2. La plate-forme de la Haye

Malgré les craintes européennes et une nouvelle emphase sur la défense, la relance de l'UEO avançait lentement. Deux ans après le sommet de Rome, les membres discutaient encore du sens à assigner aux changements intervenus ces dernières années. Les perspectives sur les potentialités de cet instrument restaient différentes. Tous les membres reconnaissaient que le thème des négociations sur le désarmement conventionnel et celui de la sécurité dans les alentours de l'Europe relevaient de l'UEO. Pourtant, si un rôle de l'organisation dans la sécurité des relations Est-Ouest était envisageable pour l'Italie et les Pays-Bas, le Royaume-Uni affirmait que c'était l'Alliance atlantique qui devait traiter ce sujet. Londres n'avait pas abandonné l'idée qu'un renforcement de l'UEO pourrait causer le découplage de Washington<fnref n="476" />. Dans un tel contexte d'appréhension et d'incertitude, le Premier ministre français Chirac lança le projet d'une véritable doctrine stratégique européenne, l'équivalent du rapport Harmel pour l'Europe occidentale. Il s'agissait d'un texte de référence avec un caractère analytique, mais annoncé par une déclaration solennelle et politique, pour tracer les étapes futures de la coopération européenne<fnref n="477" />. Le 2 décembre 1986, à l'Assemblée de l'UEO, Chirac proposa ainsi la « Charte sur les principes de la défense européenne », censée être une « historique et solennelle prise de conscience des Européens sur le thème de la défense<fnref n="478" /> ». Avec cette déclaration, l'Europe occidentale aurait pu affirmer les intérêts communs et une conception partagée de l'environnement stratégique des

<footnote n="474">⁴⁷⁴ AN cote 19900130/1, dossier 2, Note pour Monsieur le Premier ministre, S/c de M. Bujon de L'Estang et M. Ulrich, Objet : questions stratégiques est-ouest - réflexions sur les évolutions en cours et les perspectives à long terme, Paris, le 16 avril 1987</footnote>

<footnote n="475">⁴⁷⁵ AN, cote 19900130/1, Note pour M Bujon de l'Estang, Objet : brigade franco-allemande, Paris, 30 juillet 87</footnote>

<footnote n="476">⁴⁷⁶ PA AA, B 29 ZA 148819, Betr.: Die WEU als sicherheitspolitische EPZ, Bonn, 23 décembre 1986, VS-NfD</footnote>

<footnote n="477">⁴⁷⁷ AN, cote 19900130/1, dossier 3, Note à l'attention de M Bujon de l'Estang, A/S: charte de l'UEO, 2 février 1987</footnote>

<footnote n="478">⁴⁷⁸ AD, cote 1935INVA/1986-1990, cote 6363, Télégramme à l'arrivée, de TD Rome, Objet : Article sur l'Italie et la défense européenne, 15 octobre 1987</footnote>
Sept, leur volonté de défendre leur spécificité et indépendance, et la possibilité de protéger la sécurité dans la Méditerranée, mais surtout de devenir un véritable interlocuteur pour l'Union soviétique<fnref n="479" />.

En amont de cette initiative, il y avait la conscience, typiquement chiraquienne, que la France seule pouvait sortir l'Europe d'une situation qui la contraignait à choisir entre une mesure impopulaire comme le maintien des forces à portée intermédiaire et l'absence de contrepoids à l'action soviétique. Grâce à leur indépendance, les Français avaient la chance et la « capacité d'animer une action collective et responsable » des partenaires dans le domaine de la sécurité, en étant « les seuls en Europe occidentale capables de prendre des initiatives qui, en cas de succès, aboutiraient au renforcement de la défense commune.<fnref n="480" /> ». Il faut aussi remarquer que la défense commençait à élargir sa définition, en y incluant les aspects nationaux, internationaux, politiques et sociaux, notamment la stabilité internationale, et l'importance du voisinage<fnref n="481" />.

Londres accueillit avec prudence la proposition de Chirac. Malgré ses préoccupations, Margaret Thatcher n'était pas prête à renoncer à la relation privilégiée avec Washington. Toutefois, sa peur d'une possible perturbation de la structure de défense en Europe la convainquit à prendre en considération un rôle plus incisif de l'UEO tel que prévu par la Charte<fnref n="482" />. Bonn avait également réagi positivement à la Charte, mais n'était pas sans incertitudes quant aux réelles intentions françaises. Il semblait que Paris voulait toujours avancer quand il y avait des problèmes avec les États-Unis dans un effort non pas tant de se rapprocher de l'Europe, mais de rendre l'Europe plus française<fnref n="483" />. Pour l'Allemagne, la revitalisation de l'UEO était un moyen de renforcer la force européenne dans le cadre de l'Alliance et la proposition de Chirac permettait enfin une qualification claire des forces armées françaises, en particulier les armes nucléaires, dans le système de la défense de l'Europe occidentale. Le maintien des forces nucléaires en Europe occidentale dans la perspective de l'option zéro prenait, en effet, une grande importance. De plus, le partenariat entre Bonn et Paris, dans la

<footnote n="479">⁴⁷⁹ PA AA, B 29 ZA 148819 (86-90), A/s. U.E.O. - Contribution française à l'avant-projet de la Charte, s.d.</footnote>

<footnote n="480">⁴⁸⁰ AN cote 19900130/1, dossier 2, Note pour Monsieur le Premier ministre, S/c de M. Bujon de L'Estang et M. Ulrich, Objet: questions stratégiques est-ouest - réflexions sur les évolutions en cours et les perspectives à long terme, Paris, le 16 avril 1987</footnote>

<footnote n="481">⁴⁸¹ AHEU, PVD, File 86, IAI Iniziativa per una politica europea della difesa e della sicurezza, Janvier 1987</footnote>

<footnote n="482">⁴⁸² FORSTER, « The Ratchet of European Defence », p. 33</footnote>

<footnote n="483">⁴⁸³ AAPD 1987, doc. 104, Ministerialdirigent von Ploetz an Bundesminister Genscher, z.Z. San José, 9 avril 1987</footnote>
perspective imaginée par Chirac, se montrait en tant que moteur de l’intégration européenne, ce qui représentait une valeur ajoutée pour la RFA<fnref n="484" />. Mais, les obstacles majeurs vinrent de Rome.

La personne la plus hostile à ce projet était Giulio Andreotti. Malgré les fréquentes crises de gouvernement et les changements de nom à la tête des postes clés au cours de la décennie, Andreotti maintint la direction du ministère des Affaires étrangères. De plus, sa longue expérience à Palazzo Chigi lui permit d'avoir un mot influent à dire dans le domaine des relations internationales auprès de tous les Premiers ministres en fonction. Par conséquent, même si d'autres dirigeants, comme Valerio Zanone, le ministre de la Défense, Spadolini, président du Sénat et prédécesseur à la Défense, ou Renato Ruggiero, secrétaire général à la Farnesina jusqu'en août 1987, ne partageaient pas les contrariétés de leur collègue par rapport à la Charte, Andreotti n'a pas rendu la tâche facile à Chirac. Les raisons de cette position étaient nombreuses et contradictoires : le ressentiment envers l'axe Paris-Bonn et vers le directoire France-RFA-Royaume-Uni qui s'exprimait « au-delà de motivations rationnellement compréhensibles »<fnref n="485" />, de fortes tendances anti-nucléaires déjà présentes au sein de la population mais aggravées par l'incident de Tchernobyl, les incertitudes et ambiguïtés relatives au programme IDS en étant la cause. De fait, en Italie, un mouvement important prenait forme contre toute dimension du nucléaire, un véritable rejet des applications civiles et militaires du nucléaire, qui se matérialisa dans le refus du rôle de la dissuasion.

Les intentions de la charte de Chirac étaient de signaler que la défense de l'Europe devait combiner une composante conventionnelle et une composante nucléaire, à laquelle les forces anglaises et françaises participaient avec celles des Américains<fnref n="486" />. En France, à l'époque, personne ne pensait mettre la force de frappe à la disposition de l'Europe entière ; il s'agissait plutôt de lui fournir une légitimation politique européenne<fnref n="487" />. Pourtant, en Italie, ce passage fut interprété comme une tentative de

<footnote n="484">⁴⁸⁴ PA AA, B 29 ZA 148819, Betr. : WEU. Vorschlag von PM Chirac für eine "West-Europäische Charta von Sicherheitsprinzipien", Bonn 4 décembre 1986, PA AA, B 29 ZA 148819, Betr.: Die WEU als sicherheitspolitische EPZ, Bonn, 23 décembre 1986, VS-NfD</footnote>

<footnote n="485">⁴⁸⁵ PA AA, B 29 ZA 148819. Betr. : WEU. Vorschlag von PM Chirac für eine "West-Europäische Charta von Sicherheitsprinzipien", Bonn 4 décembre 1986, VS-DfN; PA AA, B 29 ZA 148812, Betr.: Die Rolle der WEU in der europäischen Sicherheitspolitik im Bündnis, Bonn, 27 novembre 1987, VS-NfD</footnote>

<footnote n="486">⁴⁸⁶ AHEU, EG, File 227, « M. Giraud considère que l'Europe ne peut pas se défendre avec ses seules armes classiques », *Le Monde*, 8 juillet 1987</footnote>

<footnote n="487">⁴⁸⁷ PA AA, B 29 ZA 148812, Betr.: Die Rolle der WEU in der europäischen Sicherheitspolitik im Bündnis, Bonn, 27 novembre 1987, VS-NfD. On verra dans la prochaine partie comment ce sentiment sera modifié.</footnote>
fournir à l'Europe une capacité nucléaire autonome, ce qui privait l'Italie de l'influence qu'elle croyait mériter. Cette vision n'était évidemment pas explicitée dans la charte de Chirac<fnref n="488" />, mais il devenait inacceptable pour Rome de reconnaître le « caractère "essentiel" de l'armement atomique français et anglais dans le dispositif de défense européen <fnref n="489" /> ». L'Italie n'avait jamais vu d'un bon œil la force de frappe, qu'elle considérait comme un souvenir du gaullisme, et ne voulait pas financer l'existence et la modernisation d'une force de dissuasion, sur laquelle Rome n'aurait pas eu de pouvoir, en préférant la gestion tiers de Washington sur les armes nucléaires à défense de l'Europe : les différences entre la France, l'Allemagne et l'Italie apparaissent ici au grand jour<fnref n="490" />. Finalement, il n'était guère opportun de mettre trop formellement l'accent sur les critères de l'action européenne, au moment même où les accords FNI pouvaient changer le scénario stratégique dont les évolutions et l'avenir relevait encore de l'inconnu.

D'ailleurs, Rome n'avait aucun intérêt à forcer trop et à rester isolée, voire rester complètement hors de ce développement, et arriva à un compromis. L'entente officielle qui unit les Partis à Rome fut que, sans ancrage à un projet d'intégration politique, la défense européenne prévue par la Charte n'avait qu'une valeur « déclaratoire ». Les Italiens, en accord avec leur tradition fédéraliste et leur préférence pour le multilatéralisme, visaient à une évolution où « les moyens de défense sont mis en commun et [...] tous les pays peuvent participer conjointement aux mécanismes décisionnels communs ». Dans ce sens, l'UEO était un forum trop limité pour parler de défense, mais la CEE était trop élargie, puisqu'elle comprenait l'Irlande neutre. La diplomatie italienne, en somme, travailla pour rendre le texte de la Charte « aussi inopérant qu[e] possible <fnref n="491" /> ».

<footnote n="488">⁴⁸⁸ PA AA, B 29 ZA 148812, Betr.: Die Rolle der WEU in der europäischen Sicherheitspolitik im Bündnis, Bonn, 27 novembre 1987, VS-NfD</footnote>

<footnote n="489">⁴⁸⁹ AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6363, Télégramme de l'Ambassadeur à Rome Andréani pour le ministère des Affaires étrangères. Objet : défense européenne, position italienne, Rome, 22 octobre 1987</footnote>

<footnote n="490">⁴⁹⁰ PA.AA, B 29 Zwischenarchiv 148819, Vermerk. Betr.: Gespräch BM mit italienischem AM Andreotti am 16. April 1987, am Rande der NATO-Ratstagung in Brüssel, Bonn, 16 avril 1987; BUCARELLI, « La politica di sicurezza europea », pp. 312-313.; PALAYRET Jean-Marie, « Visto da Parigi. La Francia, l'Italia e la costruzione europea durante la presidenza di François Mitterrand 1981 - 1991 » dans CRAVERI, VARSORI (éds.), *L'Italia nella costruzione europea*, p. 435</footnote>

<footnote n="491">⁴⁹¹ AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6363, Télégramme de TD Rome, signé par Andréani, Objet : Défense européenne, Position italienne, 22 octobre 1987, urgent; AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6363, Télégramme à l'arrivée de TD Rome, Objet : Défense européenne. Attitude de l'Italie à l'U.E.O., 24 avril 1987, urgent, confidéntiel; AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6363, Télégramme n. 1203 de TD Rome, signé par Andréani, Objet : Défense européenne. Position italienne, urgent, 24 octobre 1987; AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6363, Télégramme n. 1133 de TD Rome, signé par Andréani, Objet : L'Italie et la défense européenne, 9 octobre 1987</footnote>
Le 27 octobre 1987, le Conseil de l'UEO à La Haye approuva, en effet, la plate-
forme sur les intérêts européens en matière de sécurité. Par rapport au projet de la
Charte, la plate-forme avait un accent atlantiste plus fort, ce qui devait dissiper tout
doute de « paléo-gaullisme<fnref n="492" /> » en faveur d'une troisième force. Elle représentait tout de
même une « première manifestation collective par laquelle les pays européens
affirm[ai]ent leur identité dans le domaine de la défense et du désarmement, en
apportant leur contribution à la construction d'une nouvelle dimension du processus de
l'Europe<fnref n="493" /> ». En somme, la plate-forme plaçait la sécurité et la défense au cœur du
processus de construction européenne conformément à l'Acte unique européen. L'UEO
et la CEE participaient ensemble à la réalisation d'une Union européenne, y compris ses
moyens de défense. Il s'agissait d'un avancée considérable, en particulier pour le
Royaume-Uni<fnref n="494" />. Il était en effet évident que le document était le fruit d'un compromis
difficile. Un journaliste italien le décrivit comme « quelque chose qui fonctionne pour
tous parce que chacun peut y trouver son compte<fnref n="495" /> », l'analyste politique Pierre
Hassner comme une conciliation du « diable avec l'eau bénite<fnref n="496" /> ».

D'après Paris, la plate-forme pouvait être considérée comme un succès, puisque le
président Reagan avait également reconnu le rôle de l'UEO dans le renforcement
nécessaire de l'Europe en tant que partenaire transatlantique, donc dans le cadre d'une
relation entre pairs. Il s'agissait d'une manifestation de soutien importante et inespérée
de la part d'un pays qui, selon Paris, avait essayé d'entraver les travaux de
l'organisation par le moyen de « véritables ingérences ». Selon la France, Washington
ne craignait non seulement son exclusion des discussions sur la sécurité de l'Europe,

<footnote n="492">⁴⁹² ASILS, AGA, Serie Europa, Busta 459, Telex 1363 del 28.10.1987, Da italdpl Parigi at esteri roma (di Gardini, oggetto: adozione all'Aja in ambito U.e.o. della piattaforma sulla sicurezza europea. Valutazione del consigliere diplomatico del Primo Ministro</footnote>

<footnote n="493">493 *ivi*</footnote>

<footnote n="494">⁴⁹⁴ FORSTER, « The Ratchet of European Defence » p. 33</footnote>

<footnote n="495">⁴⁹⁵ ASILS, AGA, Serie Europa, Busta 459, DAPAS Romano, « Difesa, eurocompromesso », *Il Messaggero*, 28 octobre 1987</footnote>

<footnote n="496">⁴⁹⁶ AHUE, EG, file 226, SILVESTRI Stefano « Europa in armi: sta per nascere il terzo blocco? », *Il sole24ore*, 14 novembre 1987</footnote>
mais surtout un rôle accru de l'UEO en matière de contrôle des armements, qui se profilait entre 1985 et 1986⁴⁹⁷.

La mission de l'UEO fut reconnue par Moscou aussi. En avril 1987, une délégation de l'Assemblée avait répondu à l'invitation du Soviet Suprême en se rendant à Moscou pour discuter des relations Est-Ouest, du désarmement et de paix. Puisque les membres de l'Assemblée n'avaient aucun pouvoir exécutif, ils ne purent négocier aucune mesure, mais réussirent tout de même à exprimer les préoccupations de l'Europe occidentale face à la perspective de l'option zéro. L'Europe de l'Ouest parla finalement d'une seule voix, et l'UEO, avec l'établissement d'une collaboration avec l'assemblée soviétique, devint un véritable interlocuteur, reconnu et respecté, de l'Union soviétique. Ce résultat fut ratifié dans la plate-forme, où il est fait référence à l'engagement de l'organisation en faveur de tous les peuples du continent divisé et à « favoriser la stabilité et la coopération dans l'ensemble de l'Europe<fnref n="498" /> ». De fait, la réaction soviétique ne fut pas univoque, puisqu'une partie de la presse considéra ce développement comme « une avancée conceptuelle dans le développement d'une politique de sécurité en Europe occidentale qui ne consiste pas seulement en des efforts de défense, mais plutôt en la formation d'un bloc militaire cohérent possédant également des armes nucléaires<fnref n="499" /> ». Pourtant, en général, la plate-forme ne provoqua pas de réactions importantes dans les autres pays de l'Europe orientale.

Après l'adoption de la plate-forme, les membres de l'UEO commencèrent à discuter de projets plus concrets, comme l'élargissement à la péninsule ibérique, le regroupement du siège de l'organisation pour l'optimiser les espaces, et les procédures<fnref n="500" />. La direction des futurs développements de l'organisation restait à l'ordre du jour mais, de plusieurs points de vue, la revitalisation de l'UEO était « au point mort

<footnote n="497">⁴⁹⁷ Il est intéressant de noter comment la revitalisation de l'UEO devait servir justement à rendre l'Europe de l'Ouest capable d'affirmer sa position dans les litiges Est-Ouest et sur la militarisation de ses territoires, et que les États-Unis ont voulu empêcher un tel développement. AN, cote 19900130/1, dossier 3, Note à l'attention de M. le Premier ministre; S/C de M. Urlich et de M. Bujon de l'Estang, A/S: discours du Président REAGAN sur la coopération européenne en matière de défense, Paris, le 15 décembre 1987; AN, cote 19900130/1, dossier 3, Fiche par Bruno Racine, A/S: UEO, Paris, le 23 mars 87; PA AA, B 29 ZA 148819, Betr.: Die WEU als sicherheitspolitische EPZ, Bonn, 23 décembre 1986, VS-NfD</footnote>

<footnote n="498">⁴⁹⁸ Pour le texte de la plateforme voir par exemple le site du CVCE, https://www.cvce.eu/obj/plate_forme_sur_les_interets_europeens_en_matiere_de_securite_la_haye_27_octobre_1987-fr-444f642c-62ed-4fd9-8136-a129d2de3783.html consulté le 5 juillet 2023</footnote>

<footnote n="499">⁴⁹⁹ PA AA, BAV 50 BUKA 24585, Telex de Bonn à l'Ambassade allemande à Bukarest, Betr.: WEU, Haltung der MS des Warschauer Pakts, 3 décembre 1987</footnote>

<footnote n="500">⁵⁰⁰ ASILS, AGA, Serie Europa, Busta 459, Telex n. 1259 du 10 novembre 1988 de Italdipl à Esteri Roma, oggetto: U.E.O. - riunione ministeriale. Pranzo dei ministri a Lancaster House, signé par Bancheri</footnote>
501 ». La réunion ministérielle du 14 novembre 1988 révéla le dés intérêt des États membres pour la politique de sécurité. Personne ne s'efforçait de résoudre les divergences entre les parties, même si une interruption majeure dans la planification de la défense pouvait entacher la crédibilité de l'organisation<fnref n="502" />.

En dépit des déclarations de confiance, ceux qui croyaient en l'avenir de l'UEO étaient rares. En Allemagne, pour Kohl en particulier, les objectifs à long terme pouvaient être une « union de la sécurité », ou une « armée européenne » c'est-à-dire une Union européenne avec une dimension de sécurité dans le cadre du pilier européen de l'alliance<fnref n="503" />. Pourtant, l'UEO manquait de moyens militaires, d'objectifs clairs, d'autorité, de pragmatisme. Les positions des États-Unis et de la France à propos de la défense européenne, qui favorisaient respectivement soit une défense exclusivement atlantique soit une Europe autonome de l'OTAN, étaient difficilement conciliables, et aucun des deux ne désirait céder à l'interprétation de son homologue. Dans de telles conditions, l'avenir de l'UEO en tant que « communauté européenne de défense » intégrant les forces armées des membres n'était pas promis à un bel avenir<fnref n="504" />. Lors d'une mission de déminage au golfe Persique en 1987, aucun pays ne souhaitait un rôle de l'UEO qui excédait l' « information mutuelle » ou la « coordination informelle des efforts individuels ». Loin d'être une « opération UEO », la mission au Moyen-Orient, dévoila les différents intérêts de chaque pays et l'incapacité de l'organisation à représenter un forum efficace pour la discussion de questions de défense<fnref n="505" />. De plus en plus, l'interprétation de l'UEO comme « pont », comme structure temporaire vers des solutions plus efficaces, intégrées et définitives, prenait le dessous<fnref n="506" />.

L'absence de caractère concret des actions de l'UEO créa un vide qui permit l'évolution d'autres initiatives bilatérales dans le domaine de la défense, à l'exemple de la coopération entre Paris et Bonn. Mitterrand voyait la nécessité d'unir les Français et les Allemands au sein d'une armée unique mais hors du commandement de l'OTAN,

<footnote n="501">501 AN, cote 19900130/1, cote 3, Note à l'attention de M. Le Premier Ministre, S/C de M Ulrich et de M Bujon de l'Estang, A/S siège de l'U.e.o., par Bruno Racine, Paris, 18 décembre 1987</footnote>

<footnote n="502">502 PA AA, B 29 ZA 148812, Betr.: WEU, weiteres vorgehen, 7 décembre 1988, signé Kastrup, VS-NfD</footnote>

<footnote n="503">503 *ivi*</footnote>

<footnote n="504">504 PA AA, B 29 ZA 148819, Betr.: Die WEU als sicherheitspolitische EPZ, Bonn, 23 décembre 1986, VS-NfD</footnote>

<footnote n="505">505 AD, cote 1935INVA/6753, Ministère des Relations extérieures, Télégramme au départ. Objet : U.E.O. réunion spéciale sur le Golfe. 17 septembre 1987, urgent</footnote>

<footnote n="506">506 AHEU, PVD, file 86, IAI Iniziativa per una politica europea della difesa e della sicurezza, Janvier 1987</footnote>
conformément à la tradition française. Il avait préfiguré un embryon d'armée
européenne au sein de la coopération prévue par le traité de l'Elysée, qui se réalisa avec
la création de la brigade franco-allemande. Idéalement, elle devait constituer le premier
échelon d'une armée européenne, car elle offrait un nouvelle opportunité pour
apprendre à travailler ensemble. Pourtant, la gestion de la brigade suscitait quelques
perplexités : en raison de sa dimension limitée, la charge administrative de procédures et
le personnel bilingue suscitait de réserves<fnref n="507" />. En effet, le sens du projet resta plutôt
symbolique et même ses officiers n'envisageaient pas son élargissement à une force
majeure pan-européenne<fnref n="508" />. L'exclusion de Londres des projets mitterrandiens
d'élargissement de la brigade compromettait l'image du groupe armé en tant qu'option
complémentaire à l'OTAN, d'autant que la France avait promu cette brigade avec l'idée
de la substituer au pacte transatlantique. C'est pourquoi, en raison de l'article IV du
traité de Bruxelles modifié qui attribuait la direction des unités multilatérales à l'OTAN,
l'Italie refusa de s'ajouter à la Brigade. Bonn, contestait néanmoins l'interprétation d'un
remplacement. En RFA, le travail avec Paris s'inscrivait complètement dans le cadre de
l'UEO, dans la mesure où la plate-forme avait validé de « viser à une utilisation plus
efficace des ressources existantes, notamment en étendant la coopération militaire
bilatérale et régionale ». De la même manière, pour la RFA, le système atlantique de
défense restait primordial, et c'était justement dans ce cadre qu'une défense européenne
intégrée et calibrée sur les exigences de l'Europe occidentale pouvait voir le jour. Dans
ce sens, la question de l'absence de la France du commandement intégré de l'OTAN
apparaissait comme un obstacle à toute solution véritablement concrète relevant de la
défense européenne. La coopération franco-allemande n'a pas permis de résoudre cette
question. Les opportunités de rapprocher la France de l'alliance, d'intégrer les
politiques de sécurité européenne, d'obtenir un poids majeur de l'Europe au sein de
l'OTAN et de défendre les exigences européennes dans le dialogue Est-Ouest restaient
très limitées<fnref n="509" />. Pourtant, une réflexion et une préparation à un tel scénario futur

<footnote n="507">507 YOST David S., « La coopération franco-allemande en matière de défense », *Politique étrangère*, vol. 53, n. 4 (hiver 1988), p. 846</footnote>

<footnote n="508">508 AHUE, EG, File 226, NUNDY Julian, « Defence Policy keyed to Bonn », *International Herald Tribune*, 25 novembre 1987</footnote>

<footnote n="509">509 Ces limites affectèrent aussi la coopération en matière de défense entre France et Allemagne.</footnote>
semblaient nécessaires pour ne pas gâcher les résultats et les opportunités de ce travail conjoint européen qui faisait suite à la réactivation de l'UEO<fnref n="510" />.

La défense européenne fut freinée par l'incertitude même qui l'avait exigée, par le manque d'une structure politique centrale et par les situations différentes dans lesquelles se trouvaient le membres de l'UEO. Si Paris avait du mal à digérer le leadership américain, l'orgueil des Italiens les rendait incapables d'accepter le statut nucléaire de la France après la ratification hésitante du TNP de la part de Rome. En bref, l'incapacité à trouver un concept stratégique commun fut un obstacle insurmontable. Si au lancement du projet, la proximité de l'UEO avec l'OTAN servait à persuader les membres de suivre la France dans cette expérience, en 1987, ce fut l'absence de la France dans la structure intégrée et le manque de volonté de Paris de s'y rapprocher qui paralysèrent tout développement possible de la défense européenne.

De la même manière, les relations difficiles de l'UEO avec l'OTAN ont également perturbé son développement. Les deux organisations ont eu du mal à trouver des formules communes et à les accepter pour régler leur collaboration. Cela a irrité les États-Unis et détérioré les impressions des membres du personnel de l'OTAN qui ne voyaient pas d'un bon œil un travail partagé avec l'UEO. Au contraire, l'OTAN percevait le développement de l'UEO comme une menace. En particulier, il semble que ce soit le secrétaire de l'OTAN, Lord Carrington, ancien chef du Foreign Office anglais, qui ait insisté pour éviter un développement excessif de l'UEO. Cela notamment afin de prévenir le double emploi des armes et des procédures, et de diminuer la confusion que les multiples institutions chargées des questions de défense apportaient à la gestion transatlantique de la sécurité<fnref n="511" />. De plus, le voyage de la délégation de l'Assemblée de l'UEO à Moscou avait considérablement irrité Washington. Ce pouvoir d'initiative européen avait été perçu comme une menace pour l' « exclusivité » du rôle de l'OTAN<fnref n="512" />. Finalement, bien que tous les membres de l'UEO faisaient partie de l'OTAN, ayant ainsi accès aux documents de l'Alliance, les bureaucraties nationales, entraînées aux procédures atlantiques, peinèrent à accepter le partage des informations

<footnote n="510">510 PA AA B 29 ZA 148812 Betr.: die Rolle der WEU in der europäischen Sicherheitspolitik im Bündnis; Britische und italienische Kritik an der deutsch-französischen sicherheitspolitischen Zusammenarbeit, Bonn, 27 novembre 1987, VS-NfD</footnote>

<footnote n="511">511 ASILS, AGA, serie Europa, Busta. 459, f. 8.14, Appunto, oggetto : UEO - aggiornamento della posizione dei paesi membri sul rilancio dell'Organizzazione, 6 novembre 1985; ASILS, AGA, serie Nato, Busta 181, Lord Carrington : les doubles emplois en matière d'armements sont un scandale. Résumé du discours prononcé à Rome le 24 octobre 1986</footnote>

<footnote n="512">512 PA AA, B 29 ZA 148819, Fernkopie n. 19 du 24.02.1987 aus London Diplo, Betr.: Beziehungen WEU-NATO, Vs-NfD</footnote>
avec l'UEO. De fait, l'UEO dut développer un système propre de communication des informations, appelé WEUCOM, sur la base du système COREU, tout en séparant les deux types de circulation qui avaient des destinataires différents<fnref n="513" />. Ce système fut inauguré début 1988 et connectait les ministères des Affaires étrangères des pays membres.

### 5.2.3. *Le débat public*

L'existence d'une assemblée parlementaire de l'UEO, composée de délégués choisis dans les parlements nationaux des pays membres, était censée faire de l'UEO un instrument proche de la population. L'une de ses tâches principales au cours de sa réactivation était ainsi de rapprocher les citoyens des thématiques de la défense après la vague de protestations pacifistes du début des années 80⁵¹⁴. En effet, la décision de réarmer l'Europe pendant la crise des euromissiles avait créé une « inquiétude croissante » à propos de l'éventualité d'une nouvelle guerre, ainsi qu'une méfiance par rapport à tout projet de dépense nationale dans le domaine de la défense. Cela mit ainsi l'accent sur le manque d'informations à propos des programmes étatiques et européens en matière de sécurité<fnref n="515" />. Selon les intentions des pays membres, « une prise de conscience de la part de[s opinions publiques] ne pourra en effet se réaliser que grâce à leur nette perception de l'existence d'une dimension commune de sécurité ». D'autant plus que tout objectif gouvernemental en matière de stabilité et de dialogue entre les blocs nécessitait un certain consensus populaire<fnref n="516" />. Le choix de réactiver l'UEO, en tant qu'étape fondamentale vers une Union européenne, a également été pris aussi parce que l'organisation présentait l'avantage, à travers son Assemblée parlementaire, de recourir à des instruments pour encourager l'acquisition d'une certaine identité européenne, partagée par les populations. L'UEO semblait pouvoir valoriser la participation

<footnote n="513">513 PA AA, B 29 ZA 148812, Télégramme du Ministère des Affaires étrangères La Haye aux ministères des Affaires étrangères de Bruxelles, Paris, Bonn, Rome, Luxembourg, Londres, Subject : Introduction of a WEU-Communications Network. 21 octobre 1987, WEU Restricted, VS-NfD</footnote>

<footnote n="514">514 AHUE, EG, file 205, Directeur général pour la politique, Note pour Monsieur le Ministre des Relations extérieures, objet : « Réunion Ministérielle de l'U.E.O. à Rome, les 26 et 27 octobre 1984. Projet d'exposé initial de Monsieur le Ministre », Bruxelles</footnote>

<footnote n="515">515 AHUE, EG, file 210, Lettre de Jacques-René Rabier, conseiller spécial de la Commission des communautés européennes, à Emanuele Gazzo, Bruxelles, 5 novembre 1981; AHUE, EG-210, Lettre de Jacques-René Rabier, conseiller spécial de la Commission des communautés européennes, au Secrétaire général député de l'Otan Eric Da Rin, Bruxelles, 16 novembre 1981</footnote>

<footnote n="516">516 AHEU, EG, file 205, Intervention de S.E. Giulio Andreotti, Ministre des Affaires étrangères de la République italienne à la réunion ministérielle de l'UEO, Rome, 26 octobre 1984</footnote>
populaire à la dimension de la défense en fournissant un cadre européen pour une coopération de type conventionnel dans un moment de forte opposition aux dangers du nucléaire. D'ailleurs, si l'OTAN semblait avoir négligé la dimension des attitudes populaires par rapport à la défense, la participation des citoyens était incontournable pour l'intégration européenne<fnref n="517" />.

Par conséquent, alors que l'hostilité des peuples envers les dangers des armes nucléaires s'aggravait après l'accident de Tchernobyl, surtout aux Pays-Bas et en Italie, l'Europe, grâce à l'UEO, se présentait comme la côte de l'Atlantique la plus pacifiste, la plus modérée et la plus prudente, sans devoir renoncer à l'élaboration d'une défense européenne. La plate-forme fut alors le moyen de montrer aux citoyens ouest-européens l'« existence d'une communion de leurs destins<fnref n="518" /> ».

En général, à la fin de la décennie, la perspective de l'option zéro et un renouveau d'enthousiasme européen ont réactivé l'intérêt pour les questions de défense européenne qui a sensibilisé l'opinion publique par le biais des médias et la prise de position de quelques intellectuels. De nombreux articles et approfondissements des journaux avaient pour titres explicites et révélateurs comme ceux libellés ci-joint : « Défense : les Français croient en l'Europe », « In Europe a reappraisal of Self Defense », « L'opzione zero fa l'eurodifesa », « M. Felipe Gonzales exprime sa volonté de participer à la réflexion commune sur la défense de l'Europe »<fnref n="519" />. La presse couvrit les informations concernant le changement de l'équilibre stratégique et les débats européens avec vigueur. Plusieurs personnalités politiques intervinrent, tels que des politiciens, d'anciens politiciens, des membres du personnel militaire, des conseillers, des experts en politique internationale, etc. Jacques Delors, président de la Commission européenne, déclara à l'occasion du Forum RMC-FR3 que les pays européens devaient « se doter d'un instrument de défense dans le domaine conventionnel » sous un commandement unique, malgré les difficultés de la France à accepter une telle

<footnote n="517">517 AHUE, EG, file 210, Lettre de Jacques-René Rabier, conseiller spécial de la Commission des communautés européennes, à Emanuele Gazzo, Bruxelles, 5 novembre 1981</footnote>

<footnote n="518">518 ASILS, AGA serie Europa, Busta 459, Telex 1363 del 28.10.1987, Da italdpl Parigi at esteri roma (di Gardini, oggetto: adozione all'Aja in ambito U.e.o. della piattaforma sulla sicurezza europea. Valutazione del consigliere diplomatico del Primo Ministro</footnote>

<footnote n="519">519 AHUE, EG, file 227, « Défense : les Français croient en l'Europe », *L'Express*, avril 1987; AHUE, EG-227, CODY Edward « In Europe a reappraisal of Self Defense » 14 juillet 1987; AHUE, EG, file 227, RAMPINI Federico, « L'opzione zero fa l'eurodifesa », *Il Sole24Ore*, 16 octobre 1987; AHUE, EG, file 227, TREAN Claire, « M. Felipe Gonzales exprime sa volonté de participer à la réflexion commune sur la défense de l'Europe », *Le Monde*, 27 août 1987.</footnote>
éventualité. Évidemment, ce qui manquait encore à ce dessein était une institution politique capable de s'occuper de défense et de politique étrangère<fnref n="520" />.

Au cours d'une série d'entretiens parus dans la presse italienne, l'ancien chancelier Helmut Schmidt proposa la création d'une armée européenne comme solution pour balancer la supériorité soviétique. Selon Schmidt, une force terrestre unifiée de Français et d'Allemands aurait déjà un effet de dissuasion envers l'Union soviétique, mais avec le Benelux et l'Italie elle serait un vrai pas vers l'Europe unie. Sa proposition était complétée par l'énonce de chiffres : il avait prévu une armée composée par 19 divisions allemandes, 12 françaises, pour un total d'au moins 2 millions d'hommes de terrain sous la direction d'un commandant français et protégés par l'arme atomique, sur laquelle, pourtant, seul le président français possédait le pouvoir d'initiative. Il s'agissait finalement du véritable pilier européen de l'Alliance<fnref n="521" />. Schmidt n'était plus au gouvernement, mais compte tenu de sa compétence son avis faisait foi.

En 1987, selon de nombreux sondages, les Français se prononçaient « à une écrasante majorité pour une sorte de CED, modèle 1987, bâtie autour des armes nucléaires françaises<fnref n="522" /> ». Au contraire, en Italie, le débat sur la défense européenne n'était pas vraiment engagé. Démocrates-chrétiens et communistes partageaient un certain dés interest pour ce sujet et négligeaient les débats publics à ce propos. Cette conjoncture révélait un calcul de politique intérieure qui ouvrait de nouvelles perspectives à un moment où l'accord entre la DC et les socialistes, plus connue sous la formule de « pentapartito », était mis en doute. De fait, malgré les espérances que Rome avait démontrées à l'occasion de la relance de l'UEO, à la fin de la décennie la défense européenne n'était plus une priorité<fnref n="523" />.

Les aspects politiques des avancées dans le domaine de la défense furent analysés, en outre, par le Parlement européen, qui avait créé, en 1984, une sous-commission de la sécurité et du désarmement auprès de la commission politique. Bien que ledit parlement

<footnote n="520">520 « M. Delors : Paris doit accepter un commandement unique des forces européennes », *Le Monde*, 14 juillet 1987</footnote>

<footnote n="521">521 AHUE, EG, file 227, OSTELLINO Piero, « La Nato fa i conti con il dopo Pershing », *Corriere della Sera*, 28 octobre 1987; AHUE, EG, file 227, SCHMIDT Helmut, « Cinque eserciti uniti per dissuadere meglio »*Corriere della Sera*, 28 octobre 1987; COLUMBA Giuseppe, « Schmidt : è il momento di fare un esercito europeo », *Il Messaggero*, 10 mars 1987</footnote>

<footnote n="522">522 AHUE, EG, file 227, PIGASSE Jean-Paul, « Les Français croient en l'Europe », *L'Express*, 17-23 avril 1987</footnote>

<footnote n="523">523 AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6363, Télégramme n. 1133 de TD Rome, signé par Andréani, Objet : L'Italie et la défense européenne, 9 octobre 1987; AHUE, EG file 227, PAPITTO Franco, « Difesa comune, l'Italia frena ogni iniziativa », *La Repubblica*, s.d.</footnote>
n'eût pas la moindre compétence en la matière, des expressions comme « défense
stratégique européenne » et « armée européenne » commencèrent à apparaître au cours
des séances. Elles étaient légitimées, dans une certaine mesure, par la signature du Titre
III de l'Acte unique européen<fnref n="524" />. Cet intérêt fut la source des plusieurs problèmes avec
l'UEO : d'une part, l'Assemblée parlementaire de l'UEO était la seule avec des
compétences claires en matière de défense et réclamait la prérogative d'aborder ces
sujets ; d'autre part, puisque les objectifs étaient communs, notamment la création d'une
Union européenne avec des compétences en matière de défense, il fallait trouver des
solutions institutionnelles de liaison, comme l'harmonisation des présidences et ce, pour
éviter toute duplication et contestation<fnref n="525" />.

L'UEO fut également prise en considération comme sujet d'étude pour des
sessions d'experts, avec pour objectif d'élaborer une doctrine stratégique européenne<fnref n="526" />.
En effet, les fédéralistes étudièrent les conséquences de la réactivation en cours et les
possibilités qui s'ouvrnaient pour l'intégration européenne et sa défense. Le 12 novembre
1987, le colloque au sujet de « La communauté et la sécurité : l'heure du choix pour
l'Europe » eut lieu à Bruxelles. Il avait été organisé par le Comité d'action Altiero
Spinelli pour l'Union européenne, un groupe fédéraliste qui souhaitait maintenir l'idéal
de la société européenne de Spinelli, en particulier dans le domaine de la défense, dans
lequel l'Italien avait entrevu un aspect fédérateur. De nombreux hommes politiques ont
pris part à cedit colloque. Le débat, concentré plutôt sur des questions institutionnelles
et de principe, n'a fait que soulever des questions qui sont restées sans aucune réponse
pratique. Toutefois, certains concepts qui ont émergé lors de la discussion ont retenu
l'attention des participants, à savoir l'accompagnement de la dimension de la défense
avec une dimension politique de la sécurité qui pouvait se réaliser par une politique
étrangère européenne ; une plus grande unité pour aboutir à un meilleur dialogue ;
l'inévitabilité d'une réforme de l'Alliance atlantique « un jour ou l'autre » à laquelle
l'Europe devait se préparer ; la nécessité de sortir de l'impasse qui se créait, en matière
de défense européenne, entre « petits pas », utiles seulement avec un programme
d'action clair et effectif, et « grands sauts », effrayants mais plus concrets ; l'exigence

<footnote n="524">524 AHUE, PE2, file 5577, *Interrogazione scritta del 12/3/1987, 12 mars 1987*; AHUE, PE2, file 11350, *Documents de séance, 21 avril 1986*; AHUE, EG, file 227, *extrait de l'article de COLARD Daniel, « Le Parlement des douze pour une stratégie européenne de sécurité : 1984-1988 »*, *Défense Nationale*, Mars 1988, dans *Biblio-flash n. 21, 1989*, document interne</footnote>

<footnote n="525">525 AHUE, EG, File 227, Text of the speech delivered by Sir Geoffrey Finsberg, MBE, MP, leader of the United Kingdom delegation to the Assembly of Western European Union, 35ème séance ordinaire, Paris, 5 juin 1989; REES, *The Western European Union*, p. 58</footnote>

<footnote n="526">526 AHEU, EG, file 227, D'AUBACH Jean, « Pour une communauté stratégique », 30 octobre 1987</footnote>
d'une coordination, voire d'une centralisation des aspects pratiques de la défense, y compris le marché des armements. Dans ce sens, la plate-forme était une première étape, mais il fallait y ajouter un véritable programme d'action, dont l'Europe occidentale semblait encore loin<fnref n="527" />. La large participation à cette initiative montrait l'ampleur que le débat sur une défense européenne et ses possibilités avait atteint à la fin de la décennie.

<footnote n="527">⁵²⁷ AHUE, PVD, file 77, Intervention de M Zagari au colloque « La communauté et la sécurité, l'heure du choix pour l'Europe », 13 novembre 1987; AHUE, PVD, File 7, GAZZO Emanuele, « La communauté et la sécurité, d'autres réflexions », (Agence) Europe, 18 novembre 1987; AHUE, EG, File 226, SILVESTRI Stefano « Europa in armi: sta per nascere il terzo blocco? », *Il sole24ore*, 14 novembre 1987</footnote>
## CHAPITRE 6

### Le débat post guerre froide : nouvelle stratégie européenne de l'OTAN en opposition ou en contradiction avec quelques initiatives prudentes de l'UE

L'élan vers la démocratisation progressive des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) et la chute inattendue du mur de Berlin en 1989 ouvrirent la porte à un monde nouveau et inconnu. L'une des premières exigences fut de trouver une nouvelle architecture européenne, en particulier en matière de sécurité, pour garantir une couverture de protection adéquate dans un moment d'instabilité et d'incertitude. Les propositions furent multiples et une structure en « ellipses » ou « cercles » fit son chemin pour résoudre la question allemande en premier lieu, mais aussi pour servir la construction européenne, et pour tracer un nouvel ordre de sécurité sur le continent. Les nombreuses théories concernant ces cercles étaient légèrement différentes, en fonction des auteurs et de la phase de la proposition, mais les structures auxquelles elles se référaient étaient les mêmes. Par exemple, en décembre 1989, Karl Lamers, le porte-parole pour le désarmement du groupe parlementaire CDU/CSU, discutait avec Vadim Zagladine, un collaborateur de Gorbatchev, l'idée d'une hiérarchie de sécurité qui donnerait la priorité à la garantie accordée par les deux superpuissances, puis immédiatement après à l'Alliance atlantique et finalement à la relation entre Moscou et les communautés européennes. Dans cette vision, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) aurait joué un rôle de facilitateur. Giulio Andreotti pensait, trois mois plus tard, aux accords d'Helsinki comme au cadre le plus complet, mais aussi à l'OTAN et à la communauté des douze<fnref n="528" />.

Effectivement, le cadre le plus inclusif et le mieux adapté à la situation de l'époque était la CSCE, qui comptait plus de trente pays européens, les États-Unis et l'Union soviétique<fnref n="529" />. L'idée de donner la priorité à cette dernière, soutenue également par Gorbatchev, plutôt préoccupé par la perspective de la réunification de l'Allemagne, prévoyait son institutionnalisation pour parvenir à une solution pan-européenne et

<footnote n="528">528 AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6363, (19), TD Rome 267, signé Perol, Objet : Négociation "2+4", 15 mars 1990, urgent; Document n. 65, Vermerk über Gespräche Zagladins mit dem Sprecher für Abrüstungsfragen der CDU/CSU-Bundestagsfraktion, Lamers, am 20. und 21. Dezember 1989 dans GALKIN et TSCHERNAJAJEW (éds.), *Michail Gorbatschow*, pp. 283-284</footnote>

<footnote n="529">529 L'Acte final du sommet d'Helsinki, signé le 1er août 1975, sanctionna l'intention de renforcer la coopération entre les deux blocs par l'établissement de mesures de confiance militaires et par l'acceptation de principes du droit international comme l'autodétermination des peuples. La CSCE se proposait donc comme forum de discussion permanent et de succès et bénéficiait de l'approbation de toutes les parties en jeux.</footnote>
multilatérale<fnref n="530" />. Inspiré des accords d'Helsinki, le chef du PCUS avait déjà développé entre 1987 et 1989 la vision d'une « maison commune européenne » qui comprenait des mesures de sécurité collective, de confiance mutuelle et de coopération économique. Ce projet supposait l'existence d'un destin européen que les pays du Comecon et la Russie partageaient avec l'Europe occidentale et visait à une unité pan-européenne. L'initiative mitterrandienne de Confédération européenne annoncée à l'improviste lors de son allocution de fin d'année le 31 décembre 1989 allait, elle aussi, dans une direction similaire. Ce projet aurait dû associer les pays d'Europe de l'Atlantique à l'Oural, pour connecter l'Europe de l'Est et de l'Ouest avec pour but ultime de construire une organisation commune<fnref n="531" />. Pour le président français, en effet, la CEE ne pouvait pas accueillir tous les pays orientaux, d'autant plus que la Communauté était en plein processus d'approfondissement<fnref n="532" />. De fait, ces ambitions pan-européennes échouèrent essentiellement en raison de l'exclusion des États-Unis. Au contraire, la solution avec la CSCE, également appréciée à Moscou parce qu'elle aurait évité l'isolement de l'Union soviétique, s'enlisa à cause du manque d'instruments exécutifs pour traiter les questions de sécurité. Il était déjà évident que pour cette tâche on ne pouvait que se tourner vers l'OTAN<fnref n="533" />.

## 6.1. Sécurité et défense

### 6.1.1. *Le nouveau concept stratégique de l'OTAN*

Les appels au pan-européanisme de Gorbatchev avaient définitivement échoué. La stabilité de l'Europe, avec les incertitudes à l'est, les nouvelles démocraties en quête de garanties et un approfondissement européen difficile à mettre en œuvre, rendait nécessaire une présence connue, forte et capable de maintenir l'ordre. Il devint rapidement évident que seul l'OTAN en avait les moyens. L'apparition d'un nouveau

<footnote n="530">⁵³⁰ LÉVESQUE Jacques, « In the name of Europe's future : Soviet, French and British qualms about Kohl's rush to German unification », dans BOZO, REY, LUDLOW, NUTI (éds.), *Europe and the End of the Cold War*, p. 97-98</footnote>

<footnote n="531">⁵³¹ BOZO Frédéric, « The Failure of a Grand Design: Mitterrand's European Confederation, 1989-1991 », *Contemporary European History*, Août 2008, Vol. 17, No. 3, Cambridge University Press, p. 402 pp. 391-412; Sur la confédération européenne voir aussi MOULIN, « François Mitterrand au tournant des années 1990 »</footnote>

<footnote n="532">⁵³² BOZO, « The failure of a grand design », p. 400</footnote>

<footnote n="533">⁵³³ MASTNY Vojtech, « Eastern Europe and the early prospects for EC/EU and NATO membership », dans BOZO, REY, LUDLOW, NUTI, *Europe and the end of the cold war*, pp. 235-245</footnote>
système international manifesta l'exigence rassurante d'une continuité<fnref n="534" />. En Europe,
personne ne voulait que les Américains quittent définitivement le continent, pas même
les Français, qui voyaient dans les troupes américaines un soutien à l'équilibre surtout
dans le domaine nucléaire<fnref n="535" />. L'OTAN, de son côté, à la fin de la guerre froide était en
transformation, sous l'influence de trois forces : la réunification allemande, la
dissolution de l'URSS et le projet français de réforme.

Comme déjà mentionné au chapitre 3, la réunification de l'Allemagne fut menée
dans le cadre de l'Alliance. La puissance d'une Allemagne unie inquiétait certains de
ses voisins, qui insistaient pour que le processus d'unification soit encadré dans un
contexte de sécurité européenne. Initialement, l'UEO, en tant que structure européenne
de défense, fut prise en considération pour participer à l'architecture de sécurité
élaborée dans le cadre de l'unification allemande. La RDA estimait utile
l'approfondissement des contacts avec l'UEO parce qu'en l'absence de forces
militaires, cette dernière permettait de « satisfaire les intérêts légitimes de sécurité de
l'Union soviétique » d'une manière plus acceptable que l'OTAN<fnref n="536" />. En outre, doter
l'UEO de moyens militaires aurait représenté une « première étape vers une armée
européenne<fnref n="537" /> ». Cependant, cette perspective aurait également entraîné une redéfinition
excessive de la fonction de l'OTAN et des États-Unis en Europe et se heurta, de ce fait,
à la primauté et à la compétition des structures atlantiques. C'était donc à l'OTAN,
parce que perçu comme le meilleur des cadres pour garantir la sécurité, que revenait la
tâche de réaliser la réunification allemande.

Le feu vert de Gorbatchev à une telle solution fut fatal pour le Pacte de Varsovie
et pour l'Union soviétique. Au contraire, une Allemagne unie et membre de l'OTAN
donnait une justification nouvelle à l'existence de cette organisation. Pourtant, il était
évident que la dissolution de l'Union soviétique et la réacquisition de la souveraineté
sur son territoire par l'Allemagne imposaient un retrait, même si partiel, des troupes
américaines de l'Europe. L'OTAN n'était donc plus un outil seulement militaire, mais
devenait une composante fondamentale de l'image de l'Europe et de l'Allemagne. En

<footnote n="534">⁵³⁴ HANHIMÄKI, SCHOENBORN, ZANCHETTA, *Transatlantic relations since 1945*, pp. 107-108, 122</footnote>

<footnote n="535">535 BAK, B 136-59729, Vermerk, Betr.: Gepräch des Hernn Bundeskanzlers mit dem Außenminister der Vereinigten Staaten von Amerika, James Baker (Bonn, 04. Mai 1990, 12.30 Uhr - 13.50 Uhr), Bonn, 7 Mai 1990</footnote>

<footnote n="536">⁵³⁶ PA AA, M 51 4273-13, WEU Problematik, Dossier WEU, juin - juillet 1990</footnote>

<footnote n="537">537 *ivi*</footnote>
définitive, l'OTAN était aussi indispensable à l'existence de l'Allemagne, que cette dernière l'était pour le maintien de l'organisation. Le chancelier remarqua que :

> « Notre objectif est de poursuivre le développement de l'OTAN. Nous en avons autant besoin que les États-Unis. Il est vrai que le processus de la CSCE peut et doit être développé en parallèle, mais l'OTAN reste indispensable et une Allemagne réunifiée doit être membre de l'OTAN. Si ce n'était pas le cas, l'OTAN serait tellement affaiblie qu'elle perdrait en grande partie son sens : cela aurait de graves conséquences politiques intérieures aux États-Unis - qui voudrait encore envoyer des soldats en Europe ?<fnref n="538" />»

De son côté, Washington n'avait aucune intention de quitter totalement l'Europe et de se replier sur des tendances isolationnistes. L'Amérique était désormais « partie intégrante de l'Europe politique » et méritait le statut de « puissance européenne<fnref n="539" /> » en raison de son engagement dans les guerres froides et chaudes sur le Vieux Continent, pendant près d'un siècle. C'est pourquoi, pour justifier le maintien de sa présence en Europe, elle dut adapter cette organisation à de nouveaux défis, plus politiques que militaires. Il fallait alors trouver un accord avec la France, étant évident que Paris aurait joué un rôle dans la structuration de la nouvelle Europe.

La rénovation nécessaire de l'OTAN était pour la France l'opportunité de gagner de l'espace pour l'Europe de la défense, une réforme attendue depuis des décennies et désormais imposée par l'Histoire. Pour l'Élysée, l'Europe ne pouvait « manquer aucune occasion de se structurer par une politique commune et, par là même, une défense propre<fnref n="540" /> ». Dans un contexte en pleine évolution, Paris plaidait pour une réforme de l'OTAN qui devait s'adapter aux changements du monde. Le dialogue engagé entre les États-Unis et la France à ce propos reconnut l'exigence d'un plus grand engagement européen en matière de défense<fnref n="541" />. Ici, la France obtint le soutien du général Charlier,

<footnote n="538">⁵³⁸ BAK, B 136 - 59729, Note signée Kaestner, Besuch des Herrn Bundeskanzlers in den Vereinigten Staaten von Amerika (16./17. Mai 1990), hier: Delegationsgespräch: Weißes Haus, Kabinettsaal, 17. Mai 1990, 11.45 Uhr - 13.00 Uhr, Washington 17 Mai 1990</footnote>

<footnote n="539">⁵³⁹ AD, cote 1935INVA/1985-1990, f. 6363, TD RPAN Bruxelles 515, objet: lettre de M. Andreotti sur le rôle de l'Alliance atlantique, 26 juin 1990; BAK, B 136 - 42417 Telex n. 1311 vom 23.09.1992 aus Brüssel Nato an Bonn, Auswärtiges Amt, betr.: nato'weu, hier: treffen nato-rat mit den Ausschüssen für aussen- und Verteidigungspolitik der Versammlung der weu, 23.09.92</footnote>

<footnote n="540">⁵⁴⁰ « Au forum de l'École de guerre « La défense de l'Europe de l'Ouest ne peut se concevoir que dans le respect de l'alliance atlantique» souligne M. Mitterrand », *Le Monde*, 13 avril 1991</footnote>

<footnote n="541">⁵⁴¹ BOZO Frédéric, « Un rendez-vous manqué ? La France, les États-Unis et l'Alliance atlantique : 1990-1991 », *Relations internationales*, n.120 intitulé *Les relations transatlantiques : convergences divergences 1945-2004 - 2* (hiver 2004), pp. 420-421</footnote>
chef d'état-major des forces armées belges, qui proposait une « européanisation » de l'OTAN, et « l'affirmation d'une identité européenne » organisée<fnref n="542" />. Par conséquent, la réunion ministérielle de l'OTAN de décembre 1990 se profilait comme l'occasion d'évaluer une responsabilité accrue des Européens dans leur propre défense, y compris sur le plan militaire<fnref n="543" />. Malgré ces efforts, une renégociation de la position française au sein de l'Alliance aurait requis une révision de la structure intégrée. Un tel projet, réalisé selon les volontés françaises, aurait vidé l'OTAN de sa substance et était inacceptable pour Bonn et surtout pour Londres et Washington qui, au contraire, n'envisageaient aucune capacité d'action indépendante européenne, et promouvaient une défense européenne toujours encadrée et dirigée par l'alliance. D'autant plus qu'en termes militaires, on se demandait de quelle façon une défense européenne aurait pu être plus efficace que celle qui était garantie par l'Alliance<fnref n="544" />. Comme le Royaume-Uni l'a précisé au cours des négociations du traité de Maastricht :

> « le maintien de la présence militaire américaine en Europe est essentiel à notre sécurité. Elle ne doit pas être mise en péril. Tout effort de défense européen doit être compatible avec les obligations que nous partageons avec l'OTAN et ne doit pas faire double emploi, et encore moins contredire ce que fait l'OTAN.<fnref n="545" /> ».

Londres ne voulait pas renoncer à l'équilibre et à la prospérité dont l'Europe avait profité grâce à l'OTAN, ni à son rôle privilégié de pays nucléaire et interlocuteur primaire de Washington parmi les autres alliés européens<fnref n="546" />. La ligne de la suprématie de l'OTAN provoqua quelques litiges, mais l'emporta officiellement le 8 novembre 1991 à Rome, avec l'approbation du nouveau concept stratégique. L'alliance restait centrale en Europe, bien que sans ennemi. Elle permit toutefois à justifier « la présence

<footnote n="542">⁵⁴² HAEU EG, File 227, ROSTEN Michel, « L'Otan et la CEE », *La libre Belgique*, 21 septembre 1990</footnote>

<footnote n="543">⁵⁴³ BOZO, « Un rendez-vous manqué », p. 426</footnote>

<footnote n="544">⁵⁴⁴ AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6753, Télégramme n. 3308 de Bonn, objet : rénovation de l'Alliance et inhibitions allemandes, signé Biodevaix, 18 décembre 1990</footnote>

<footnote n="545">⁵⁴⁵ « a continued American military presence in Europe is essential to our security. It must not be placed in jeopardy. Any European defence effort must be compatible with our shared NATO obligations and must not duplicate let alone contradict what NATO does », Margaret Thatcher Foundation, Churchill College, Cambridge (ci-après MTF), PREM19-3317, Letter from Hon. Douglas Hurd, European negotiations, 18 novembre 1991, p. 85</footnote>

<footnote n="546">⁵⁴⁶ Il mérite d'être souligné et réaffirmé ici que pour le Royaume-Uni l'OTAN était l'instrument le plus fiable pour contrôler une montée en puissance de l'Allemagne qui inquiétait le gouvernement britannique. AD, cote 1935INVA/1986-1990, f. 6269, Télégramme à l'arrivée de Londres n. 32, objet : les conditions politiques et militaires de la sécurité britannique, 11 janvier 1990</footnote>
américaine en Europe et leur contribution aux équilibres politiques et militaires du continent<fnref n="547" /> ». Le curseur avait, pourtant, changé de direction et mettait désormais l'accent vers une dimension de sécurité, à laquelle l'OTAN contribuait en promouvant la paix, la coopération et le dialogue entre les peuples, le contrôle des armements et le processus de désarmement qui se déroulaient par les discussions en faveur du traité sur les Forces conventionnelles (FCE), de l'implémentation du traité START, et finalement sur le régime dit de « ciel ouvert »<fnref n="548" />.

La perspective, envisagée par le nouveau concept stratégique, de l'émergence d'une Identité européenne de sécurité et défense (IESD) servait à rassurer les Français. Pourtant, ce développement, qui nécessairement allait prendre du temps, se heurtait concrètement à l'impossibilité d'augmenter les budgets militaires et à l'impératif d'éviter une compétition entre les deux côtés de l'Atlantique où le débat sur la défense en Europe s'était engagé. De là, une fois réaffirmé l'impératif de suprématie de l'OTAN pour les tâches principales, la défense européenne ne pouvait que s'occuper de fonctions secondaires. Le partage des charges se réalisait en garantissant la responsabilité de l'hard defence à l'OTAN, alors que l'Europe pouvait se consacrer au développement de capacités pour assurer la soft security<fnref n="549" />. En somme, puisque l'OTAN était la seule organisation dotée des moyens capables de répondre aux exigences de continuité et de stabilité, la défense collective restait son apanage, tout en acquérant une dimension politique.

Parallèlement, les nouvelles démocraties de l'Europe centrale et orientale (PECO) regardaient en direction de l'Occident pour une aide économique et politique. Si pour les questions économiques la CEE était la candidate privilégiée, du point de vue politique et de la sécurité, la dimension politique et de sécurité n'était encore qu'en phase de réception, l'ancrage idéal et le lien le plus solide restait l'OTAN. Alors, la sécurité en jeu s'étendit rapidement à celle des États du Pacte de Varsovie et dans l'impossibilité d'assurer une protection militaire à l'Est, la solution devait nécessairement se présenter comme politique. Une adhésion des PECO était à l'époque

<footnote n="547">547 ASILS AGA, serie Nato, Busta 176, n 5, Télégramme n. 2334 du 12.11.91 de Italdipl Washington à Esteri Roma, obj: vertice atlantico di Roma, signé Bancheri,</footnote>

<footnote n="548">548 Ces trois accords étaient à l'origine du monde de l'après-guerre froide. Le FCE fixait un niveau d'armement pour, d'une part, l'OTAN et, de l'autre, le Pacte de Varsovie. Il fut signé à Paris le 19 novembre 1990. Il prévoyait l'échange d'informations et des vérifications périodiques. Le START concernait la réduction des armes stratégiques des deux superpuissances et fut l'un des derniers actes approuvés par Gorbatchev avant la dissolution de l'Union soviétique. Le traité instituant le régime « ciel ouvert » prévoyait la surveillance aérienne réciproque visant à encourager la confiance et la transparence.</footnote>

<footnote n="549">549 AHUE, PVD, file 61, The Churchill Memorial Lecture, Transcript of speech given by the Foreign Secretary, Mr Douglas Hurd, in Luxembourg, on Tuesday, 19 February 1991, 20 février 1991</footnote>
trop dangereuse pour les équilibres fragiles d'un monde en pleine mutation. Le Conseil de coopération Nord Atlantique, un forum de consultation et de coopération ouvert aux États de l'ancien bloc soviétique, fut alors le premier pas pour impliquer les PECO dans un système de sécurité atlantique. Pourtant, les PECO ambitionnaient également à un rapprochement en direction des structures européennes. Les accords d'association avec la CEE instituaient une coopération économique entre la Communauté et ces pays en vue d'une possible adhésion à venir. Ce processus a cependant eu du mal à avancer rapidement. C'est pourquoi les PECO, exaspérés par « l'incapacité ou le manque de volonté de la Communauté d'exprimer clairement son point de vue sur la place future des pays d'Europe centrale et orientale dans la nouvelle architecture européenne et le processus d'union [...] ont donc proposé de développer des liens institutionnels avec l'UEO<fnref n="550" /> ». Le 19 juin 1992, l'UEO a établi son propre Forum de Consultation pour poursuivre la coopération avec les pays de l'Est dans un contexte purement européen.

### 6.1.2. La conférence intergouvernementale pour l'union politique

La volonté d'encadrer la réunification allemande dans un contexte contrôlé et européen eut pour effet d'accélérer les efforts pour parvenir à la création de l'Union européenne. La mise en place de l'UE nécessitait d'une fondation économique et monétaire, mais il était temps d'établir aussi une Union politique. L'exigence de doter la future UE d'une dimension politique avait été soutenue surtout par Kohl et Mitterrand dans une lettre datant du 19 avril 1990. Ils affirmaient vouloir assurer une légitimité démocratique plus solide, étendre le vote majoritaire au Conseil des ministres, élargir le rôle du Conseil européen ainsi que définir une politique étrangère et de sécurité commune (une première formulation de ce qui devint la PESC). Le 28 avril de la même année, le Conseil européen extraordinaire de Dublin s'accorda pour une intégration politique accrue entre les membres. Plus encore, la France et l'Allemagne, mais aussi l'Italie, considéraient comme essentielle l'édification d'une identité européenne en matière de sécurité et de défense<fnref n="551" />. Les travaux préparatoires pour une Union européenne politique se déroulèrent au cours d'une conférence intergouvernementale (CIG) qui démarra le 15 décembre 1990.

<footnote n="550">⁵⁵⁰ FCO 179/841, Coreu, subject: Meeting of the troika of political directors with representatives of the Visegrad countries, London, 15 July 1992, 17 juillet 1992, restricted</footnote>

<footnote n="551">⁵⁵¹ NERI GUALDESI, « L'Italia e la nascita », p. 316</footnote>
Rome, en conformité avec sa tradition fédéraliste, envisageait dans un premier temps,
l'absorption de l'UEO par la future UE, une fois l'union politique achevée. Ce projet
italien visait à doter l'UE des compétences qui pourraient permettre une concertation
des politiques de défense avec la participation des ministres de la Défense aux
consultations des Douze. Par conséquent, l'Italie avait imaginé un lien direct entre le
Conseil européen et l'UEO, ainsi qu'une éventuelle « garantie réciproque » suggérée
par Gianni De Michelis, le ministre des Affaires étrangères italien<fnref n="552" />. Cette idée
semblait commune, mais les modalités de sa mise en œuvre, très en avance sur leur
temps, ne correspondaient pas au calendrier prévu :

> « Les Belges [...] avaient toujours souligné que la défense européenne devrait un jour être communautaire et que l'UEO était une structure d'attente, qui ne devait pas servir d'obstacle ou d'alibi pour freiner une évolution dans ce sens. Si les Italiens avaient voulu dire cela, ils n'avaient pas vraiment innové. S'ils pensaient le moment venu de "communautariser" l'UEO, ils étaient optimistes.<fnref n="553" />»

Les projets de ses partenaires belges, français et allemands privilégiaient une approche
bien plus graduelle, avec en premier lieu l'institutionnalisation des liens entre CEE/UE
et UEO de même que l'établissement d'une véritable politique étrangère, condition
préalable à une politique de défense. D'autre part, selon l'ancien ministre de la Défense
français Giraud, accorder la cession de souverainetés ou de pouvoirs à une autorité,
qu'il appelait « fédérale », n'était pas une option viable avant qu'elle ne puisse défendre
les intérêts pris en charge<fnref n="554" />. Le ministre des Affaires étrangères Roland Dumas clarifia
donc, lors d'un sommet des ministres de l'OTAN, que la conception française de la
dimension européenne de la sécurité et de la défense consistait, à court terme, en une
opérationnalisation de l'UEO comme première étape pour, idéalement, achever une
Europe plus indépendante avec une véritable politique étrangère et de sécurité commune
à la fin de la décennie<fnref n="555" />. Ce discours faisait référence à une lettre commune du
chancelier Kohl et du président Mitterrand envoyée au président du Conseil italien

<footnote n="552">⁵⁵² *Ibidem*, pp. 317-318</footnote>

<footnote n="553">⁵⁵³ AD, cote 1935INVA/1985-1990, f. 6180, Télégramme n. 1001 de Bruxelles, objet : La Belgique et la défense européenne, signé Nazelle, Bruxelles, 22 octobre 1990</footnote>

<footnote n="554">⁵⁵⁴ HAUE EG, file 227, GIRAUD André, « Europe et défense », *Le Monde*, 21 mars 1990</footnote>

<footnote n="555">⁵⁵⁵ AAPD 1990, doc. 424, Botschafter von Ploetz, Brüssel (NATO), an das Auswärtige Amt, Betr. : NATO-Außenministertreffen am 17./18.12.1990 in Brussel, 18 décembre 1990, en particulier à la note n. 5</footnote>
Andreotti, le 6 décembre 1990, qui, pourtant, n'était pas si explicite. De toute façon, la revendication de ce que l'historienne Marinella Neri Gualdesi a défini une « primauté de proposition » en matière de défense et de sécurité de la part de la France et de l'Allemagne se profilait<fnref n="556" />. En effet, le 4 février 1991, une déclaration franco-allemande réaffirma l'intention de développer une « relation organique claire » entre l'UE et l'UEO « dans la perspective d'une intégration à terme » des deux entités et de réaliser une identité européenne de sécurité et de défense. L'OTAN, autre bénéficiaire de ce développement, aurait vu grandir un pilier européen en son sein et aurait géré les relations avec l'UE à travers l'UEO<fnref n="557" />. Pour Mitterrand, en effet, dans le cadre du processus d'adaptation de l'OTAN au nouvel ordre, l'union politique en matière extérieure devait entraîner « inéluctablement la création d'une capacité militaire propre »<fnref n="558" />.

Or, ce qui semblait devenir un bloc européen au sein de l'Alliance inquiétait les Américains. Washington ne tarda pas à manifester ses doutes, en avertissant des dangers d'un éloignement des États-Unis de l'Europe et de la création « d'organisations concurrentes de l'OTAN »<fnref n="559" />. Les Américains craignaient l'émergence de tensions et de retards dans l'Alliance à cause des décisions de l'UEO auxquelles les membres non communautaires ne pouvaient pas participer<fnref n="560" />. En somme, ils suggéraient une certaine

<footnote n="556">⁵⁵⁶ NERI GUALDESI, « L'Italia e la nascita » p. 317</footnote>

<footnote n="557">⁵⁵⁷ Communiqué franco-allemand exposant les propositions françaises et allemandes pour une politique de sécurité commune dans le cadre de l'union politique européenne, Bruxelles, 4 février 1991, https://www.vie-publique.fr/discours/128077-communique-franco-allemand-exposant-les-propositions-francaises-et-allem consulté le 30 janvier 23</footnote>

<footnote n="558">⁵⁵⁸ « Au forum de l'École de guerre « La défense de l'Europe de l'Ouest ne peut se concevoir que dans le respect de l'alliance atlantique” souligne M. Mitterrand », Le Monde, 13 avril 1991</footnote>

<footnote n="559">⁵⁵⁹ AAPD 1990, doc. 424, Botschafter von Ploetz, Brüssel (NATO), an das Auswärtige Amt, Betr.:NATO-Außenministertreffen am 17./18.12.1990 in Brussel, 18 décembre 1990
« Se référant à la récente conversation téléphonique avec la D2 [Dieter Kastrup, diplomate allemand, négociateur du processus 2+4], Z. [Robert Zoellich] se déclare ouvert à un renforcement du rôle de l'UEO dans le développement de l'identité européenne de défense. Toutefois, cela doit se faire sans surcharge de temps et avec prudence en termes de contenu. Il a reconnu les possibilités offertes par cette évolution, mais il a aussi vu des dangers : des tensions pourraient apparaître au sein de l'OTAN si les États non-membres de la CE devaient attendre les décisions des organes de l'UEO ou de la CE en matière de politique de sécurité. Le développement d'une défense européenne ne doit pas porter atteinte aux liens fondamentaux existant au sein de l'Alliance. En réponse à mon objection selon laquelle le renforcement de l'identité européenne de sécurité tiendrait pleinement compte de nos liens avec l'OTAN, Z a mis en garde contre la tentation de rendre indépendant un processus dont le principe est également salué par les États-Unis. En ce qui concerne le spectre entre l'OTAN et la CE, l'UEO ne devrait pas être couplée à la CE avec un affaiblissement progressif des liens avec l'OTAN. Le processus de formation de l'opinion en Europe présente le danger d'une introspection tournée vers le monde », AAPD 1990, doc. 418, Botschafter Ruhfus, Washington, an das Auswärtige Amt, Betri.: Gespräch Botschafter mit Robert Zoellick, Counselor to the Secretary of State, am 14,12,1990, 15 décembre 1990</footnote>

<footnote n="560">⁵⁶⁰ AAPD 1990, doc. 424, Botschafter von Ploetz, Brüssel (NATO), an das Auswärtige Amt, Betr.: NATO-Außenministertreffen am 17./18.12.1990 in Brussel, 18 décembre 1990</footnote>
« prudence » avant même le fameux memorandum Bartholomew<fnref n="561" />, qui ferma complètement la porte à des initiatives qui auraient pu vider l'OTAN de toute substance et remettre en cause la présence américaine en Europe. Si, à Paris, cette intervention fut vue comme une ingérence nuisant aux projets d'union politique<fnref n="562" />, à Rome, les Américains atteignirent leur objectif. Le gouvernement italien, après ce rappel de l'importance du lien transatlantique, soutint seulement des solutions qui mettaient en exergue la complémentarité, et non la compétition, entre la défense européenne et l'OTAN<fnref n="563" />. La déclaration Hurd-De Michelis du 4 octobre 1991 ratifia le changement de vision italienne, en réaffirmant l'importance de l'OTAN pour la défense collective et l'ambition de créer d'une identité européenne qui puisse renforcer le lien transatlantique. Avec cette déclaration Rome se proposait comme médiatrice entre les positions les plus européennes de la France et de l'Allemagne et la plus dure de Londres, pour laquelle l'OTAN fonctionnait et devait rester prioritaire<fnref n="564" />. Ainsi, pour la première fois, e Royaume-Uni ouvrait la porte à la possibilité d'un rôle de l'UE en politique de défense, à condition qu'il soit compatible avec la primauté de l'OTAN, au profit de l'Alliance et « à terme »<fnref n="565" />. La compensation pour cet octroi fut son opposition ferme à toute référence au fédéralisme et à une communautarisation de la politique étrangère et de défense<fnref n="566" />.

<footnote n="561">561 Le département d'État des États-Unis communiqua son opposition au projet d'autonomie politico-militaire européenne par un mémorandum signé par le sous-secrétaire d'État Reginald Bartholomew le 20 février 1991. Washington voulait réaffirmer la prééminence de l'OTAN dans la défense de l'Europe.</footnote>

<footnote n="562">562 BOZO, «Un rendez-vous manqué? », p. 431</footnote>

<footnote n="563">563 NERI GUALDESI, « L'Italia e la nascita », p. 320. Comme il a déjà été mentionné, la tradition atlantiste l'emporta sur la tradition fédéraliste : l'Italie était un pays faible, dont ses intérêts stratégiques se situaient en Méditerranée, et dont la politique extérieure était presque monopolisée par l'extrêmement prudent Giulio Andreotti. Ce dernier devait conduire le pays au cours d'une situation internationale incertaine et inconnue. Pour ces raisons, elle se méfiait du couple franco-allemand, de sa priorité continentale, et d'une défense européenne avec Paris et Berlin à sa tête, en particulier après les incertitudes des membres de la CEE lors du déclenchement de la guerre en Yougoslavie. Pour toutes ces raisons elle nécessitait le maintien de liens forts et directs avec un partenaire puissant, les États-Unis.</footnote>

<footnote n="564">564 « The defence of Europe rests on NATO. NATO works », MTF, PREM19-3317, Briefing pack on Europe, from Tristan Garel-Jones of FCO « Britain in Europe » 25 juillet 1991</footnote>

<footnote n="565">565 Il faut ici souligner la différence, fondamentale en particulier pour les Anglais, entre « politique de défense européenne » et « défense européenne ». NERI GUALDESI Marinella, « L'Europa attore Nella difesa : tra ambizioni e realtà », dans CALANDRI Elena, LASCHI Giuliana, PAOLI Simone (éds.), *L'Europa adulta. Attori, ragioni e sfide dall'Atto Unico alla Brexit*, Bologna : Il Mulino, 2020 p. 344-345; MTF, PREM19-3317, Letter from P.J. Goulden to Mr Gomersall of Security Policy Dept, Maastricht: defence: French views, 14 novembre 1991 - restricted</footnote>

<footnote n="566">566 « Many Germans profess not to understand our objections to 'federalism', arguing not entirely honestly that it means decentralisation. But they know perfectly well that removal of the word is essential for us and, though they may intend to make us pay for its deletion, I believe that they will let it go in the end », MTF, PREM19-3317, Telno 899 from Bonn to FCO, *Prime minister's visit to Bonn, 27 November: Maastricht, novembre 91, signé Mullaby* - restricted</footnote>
Le problème principal était la position de l'UEO par rapport à l'UE, autrement dit, sa dépendance ou son autonomie par rapport au Conseil européen. La France voulait que l'UEO puisse proposer des actions au Conseil européen avant que ce dernier ne prenne éventuellement une décision. La discussion sur cette dynamique abordait la question des pouvoirs des ministres dans le cadre des Conseils ministériels de l'UEO : le ministre de la Défense français ne pouvait pas prendre d'initiatives en solo, même pas dans le cadre de l'UEO, sur la politique de défense<fnref n="567" />. D'autre part, les possibilités d'action de l'UEO telles que proposées par Paris risquaient d'impliquer Washington dans la défense de pays non membres de l'Alliance. Cela résultait du lien étroit qui existait entre cette dernière et l'OTAN, instauré par l'art. IV du traité de Bruxelles modifié. En effet, à cette date, les perspectives d'élargissement de l'UE ou de l'UEO étaient meilleures que celles de l'OTAN<fnref n="568" />.

Les Allemands acceptèrent ce compromis sur l'autonomie de l'UEO parce qu'un retard sur Maastricht aurait pu compromettre le projet européen. D'ores et déjà les travaux étaient menacés par la Grèce, qui décida de défier les autres membres à appuyer son véto sur le traité, si elle n'était pas intégrée dans l'UEO<fnref n="569" />. Bonn, à ce stade, acceptait alors le point de vue anglais sur la défense européenne, pour autant que Londres admît que l'UE ne pouvait pas être privée à long terme « de l'attribut étatique normal d'une capacité de défense<fnref n="570" /> ». L'importance de l'OTAN, au contraire, n'était pas mise en cause puisqu'elle n'était pas en contradiction avec la perspective d'une Union européenne dotée de moyens de défense. L'une des possibilités qui furent envisagées imaginait la formule extrême d'une UE alliée de l'OTAN<fnref n="571" />. Malgré la publication d'une autre déclaration bilatérale le 16 octobre 1991 pour forcer la main aux Anglais et soutenir l'exigence d'un lien plus étroit de l'UEO avec l'UE, l'Allemagne ne voulait pas renoncer à l'OTAN. En revanche elle essayait plutôt de rapprocher Paris de l'OTAN. L'énoncé de la défense européenne en ces termes permettait aussi à Bonn de

<footnote n="567">567 MTF, PREM19-3317, Letter from P.J. Goulden to Mr Gomersall of Security Policy Dept, Maastricht: defence: French views, 14 novembre 1991 - restricted</footnote>

<footnote n="568">568 NERI GUALDESI, « L'Italia e la nascita », pp. 325, 326</footnote>

<footnote n="569">569 MTF, PREM19-3645, Lettre du Private secretary Simon Gass (FCO) à Stephen Wall à 10 Downing Street, 2 décembre 1991; MTF, PREM19-3317, Telno 570 from Athens to FCO, My telecon with Gomersall : Lubbers' Pre-Maastricht visit to Athens, novembre 1991, restricted</footnote>

<footnote n="570">570 MTF, PREM19-3317, Fax by British embassy in Bonn to FCO, German policy on Maastricht, 7 octobre 1991 - restricted</footnote>

<footnote n="571">571 *ivi*</footnote>
regagner « une capacité d'action en dehors des limites de l'OTAN » et un rôle d'égal à
égal avec les autres membres de l'UE<fnref n="572" />.

Le libellé final du traité de Maastricht scellait l'échec de la France pour se porter
candidate au rôle de tête de la défense européenne. Celle-ci restait dans les compétences
de la seule UEO, séparée de l'UE et soumise aux contraintes de l'OTAN. L'UEO
devenait le moyen pour le développement du pilier européen dans l'OTAN et une
composante de défense de l'UE, en institutionnalisant les liens entre les deux structures
européennes, sans créer d'automatisme ou de hiérarchie dans le processus de décision.
L'UEO devait, en somme, rendre la position européenne dans l'OTAN plus cohérente,
en tenant compte des positions du Conseil européen, et assurer un rôle opérationnel
complémentaire à l'organisation atlantique. En revanche, l'Union européenne gagnait
une responsabilité dans le domaine de la politique étrangère, laquelle se voulait
intergouvernementale par le biais de la PESC. Cette dernière incluait « l'ensemble des
questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme
d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une
défense commune <fnref n="573" /> ».

Le positionnement de l'UEO fut le résultat évident d'un compromis entre les
orientations les plus autonomistes et les idées les plus atlantistes. Les membres ont
préféré parvenir à un résultat temporaire, et renvoyer les décisions définitives en matière
de défense à la première révision du traité prévue pour 1996. En effet, si au cours des
années 1980, les partisans d'une fusion de l'UEO dans la CEE/UE faisaient référence à
un avenir lointain et difficile à définir, au début de la décennie suivante, ces voix se
firent entendre plus concrètement<fnref n="574" />.

<footnote n="572">⁵⁷² cité dans NERI GUALDESI, « L'Italia e la nascita », p. 323</footnote>

<footnote n="573">⁵⁷³ Traité de Maastricht, art. J.4.: Conformément à l'Art. J.1 du traité de Maastricht, les objectifs de la PESC étaient : la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union ; le renforcement de la sécurité de l'Union et de ses États membres sous toutes ses formes ; le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu'aux principes de l'Acte final d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris ; la promotion de la coopération internationale ; le développement et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A11992M%2FTXT consulté le 13 juin 2024</footnote>

<footnote n="574">⁵⁷⁴ Par exemple : « Dans le cadre de l'Union européenne, nos deux pays œuvreront ensemble en faveur de la concrétisation d'une politique européenne de défense commune et de l'insertion à terme de l'UEO dans l'Union européenne ». CVCE, Déclaration sur la création d'un corps d'armée franco-allemand à vocation européenne, La Rochelle, 22 mai 1992, https://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/1399861c-7b2e-4cff-b508-9a59aae89ba9/Resources#a1cbc2bd-51da-4ef8-b7e5-07b1bc86e978_fr&overlay consulté le 14 juin 2024</footnote>
### 6.1.3. *Les missions de Petersberg et l'avenir de l'UEO*

Une fois établi que l'OTAN devait rester en Europe comme garante de l'unification allemande et constituer le moyen principal de défense du territoire du continent, les États ouest-européens purent réduire leurs budgets militaires et leur attention aux problématiques de défense et ce, au bénéfice des questions de sécurité. L'UEO cherchait à se tailler un rôle dans le nouvel environnement et à développer des capacités opérationnelles et décisionnelles. En plein débat, le Royaume-Uni s'opposa ouvertement à tout développement militaire autonome de l'organisation. Londres visait à la doter, au plus, de moyens militaires pour les opérations hors du territoire où l'OTAN pouvait (et voulait) intervenir. Cette force, appelée ERF, European Reaction Force, était temporaire et se référait à la formule « capacités séparables mais non séparées ». Ces dernières devaient être utilisées en cas de besoin par les Européens et contribuer en même temps à maintenir la sécurité de l'Alliance<fnref n="575" />. Pour Londres, l'UEO ne devait que rendre l'OTAN plus effective.

Le déclenchement de la guerre en Yougoslavie favorisa également les organisations déjà fonctionnantes. Les États européens, après un début confus, s'appuyèrent sur l'action diplomatique communautaire pour gérer la crise. À cette occasion, malgré les annonces d'autonomie de décision, l'UEO ne put que suivre les directives « étroitement contraignantes » des Douze<fnref n="576" />. Les missions d'embargo et de sécurité maritime, en outre de faible envergure, réalisées par l'UEO eurent comme unique résultat de démontrer que la seule organisation en mesure de déployer des moyens militaires n'était autre que l'OTAN. Ce furent d'ailleurs les mêmes chefs d'état-major de l'UEO qui reconnaissaient que « pour des raisons économiques et d'autre nature, il [était] impossible d'imaginer aucune force armée au-delà de l'OTAN<fnref n="577" /> ». L'UEO nécessitait du temps et de l'expérience qu'elle ne put pas acquérir en cette période de crise et d'urgence. Néanmoins, la crise signala l'exigence d'une présence plus performante de l'Europe en matière de défense<fnref n="578" />.

<footnote n="575">575 PFLIMLIN Edouard, *Vers l'autonomie des capacités militaires de l'Union Européenne*, Fondation Robert Schuman, 2006, https://old.robert-schuman.eu/fr/doc/notes/notes-33-fr.pdf pp. 27-30; MTF, PREM19-3317, Secretary of State's evidence to foreign affairs committee, IGC: Political Union, 19 novembre 1991</footnote>

<footnote n="576">576 MTF, PREM19-3317, Letter from P.J. Goulden to Mr Gomersall of Security Policy Dept, Maastricht: defence: French views, 14 novembre 1991 - restricted</footnote>

<footnote n="577">577 PA AA, B 29 ZA 213133, Compte rendu Betr.: Treffen der GenStChefs (CHOD) der WEU am 10.04.1991 in Paris, Bonn, 12 avril 1991</footnote>

<footnote n="578">578 DESCHAUX-DUTARD, *French-German military cooperation*; BISCOP Sven, COLEMONT Joe, Europe, *Strategy and Armed Forces. The making of a distinctive power*, Florence: Taylor & Francis Group, 2011, p. 100</footnote>
Le renforcement du rôle opérationnel de l'organisation et la détermination de ses « missions, structures et moyens appropriés<fnref n="579" /> » se développaient parallèlement aux événements qui se déroulaient dans l'Europe balkanique. En raison des dispositions de la déclaration sur l'UEO, annexée au traité de Maastricht, le Conseil ministériel réuni à Bonn le 19 juin 1992 attribuait à l'organisation le développement de missions opérationnelles dans les domaines du maintien de la paix, des missions humanitaires, de l'évacuation des ressortissants, de la gestion des crises, y compris les opérations de rétablissement de la paix. Elle furent connues sous le nom des « missions de Petersberg », d'après le nom de l'endroit, près de Bonn, où la réunion a eu lieu<fnref n="580" />. Ces tâches de sécurisation et de stabilisation des alentours supposaient la mise à disposition de troupes nationales (FRUEO - Forces relevant de l'UEO) et l'instauration d'un certain degré de coordination au niveau militaire. C'est pour cette raison que la déclaration de Petersberg prévoyait la création d'une cellule de planification, qui répondait au Conseil ministériel et était chargée de préparer les plans pour l'emploi des forces, la conduite, au cas par cas, des opérations et la meilleure utilisation des forces attribuées à l'UEO. Les militaires prenaient possession de postes au sein de l'UEO grâce à l'organisation de réunions périodiques des chefs d'état-major des armées des pays membres et à la présence de délégués militaires chargés de renforcer les missions nationales et de traiter les questions militaires des travaux.

Malgré ce résultat, l'UEO eut du mal à s'imposer comme un outil de stabilité en Europe et la déclaration de Petersberg signala le déclin de l'organisation. La cellule de planification était petite et les plans élaborés dans son cadre ne présentaient qu'un caractère trop général<fnref n="581" />. Les limites démontrées au cours de la crise en Yougoslavie, où l'UEO participa à de timides opérations d'embargo, ainsi que le choix de ne pas y recourir pour les crises hors d'Europe, notamment en Afrique, signalèrent le peu d'intérêt que les États membres avaient pour l'organisation<fnref n="582" />. La réticence des États de mettre forces et instruments à disposition de l'UEO rendit impossible la conduite

<footnote n="579">⁵⁷⁹ Traité de Maastricht, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:11992M/TXT consulté le 12 juin 2024. « une cellule de planification de l'UEO ; une coopération militaire plus étroite en complément de l'Alliance, notamment dans le domaine de la logistique, du transport, de la formation et de la surveillance stratégique ; des rencontres des chefs d'état-major de l'UEO ; des unités militaires relevant de l'UEO. »</footnote>

<footnote n="580">⁵⁸⁰ CVCE, Déclaration de Petersberg https://www.cvce.eu/obj/declaration_de_petersberg faite par le conseil des ministres de l ueo bonn 19 juin 1992-fr-16938094-bb79-41ff-951c-f6c7aac8a97a.html consulté le 14 juin 2024</footnote>

<footnote n="581">⁵⁸¹ REES, *The Western European Union*, p. 61</footnote>

<footnote n="582">⁵⁸² PFLIMLIN, *Vers l'autonomie*, pp. 28-30</footnote>
d'opérations efficaces, en particulier dans le secteur aérien, sans parler des difficultés de coordination et de décision quant aux modalités concrètes d'intervention.

### 6.1.4. L'axe franco-allemand

La France, après l'échec de ses plans de défense européenne et la réaffirmation de la primauté de l'OTAN en Europe, se concentra sur la coopération avec Bonn, îlot de repli stratégique et politique. Cet axe, parallèlement aux projets européens, avait, en effet, développé un corps d'armée franco-allemand à vocation européenne, évoqué en automne 1991 par Kohl et Mitterrand, mais uniquement entré en vigueur officiellement le 22 mai 1992 à La Rochelle : le projet Eurocorps ou Corps européen. Paris et Bonn choisirent d'intégrer le niveau du corps d'armée, après l'expérience de la brigade qui s'était révélée avoir un rang trop bas pour maintenir une cohésion interne satisfaisante<fnref n="583" />. La déclaration instituant le Corps faisait référence à la nécessité d'une planification efficace des besoins militaires à travers une étroite coopération des états-majors, afin, entre autres, d'améliorer l'interopérabilité et la standardisation, de permettre la convergence des concepts opérationnels et d'aspirer à une planification conjointe en cas de crise<fnref n="584" />.

Cet outil, initialement complètement déconnecté de la structure otanienne, était censé, selon Paris, devenir le noyau d'une armée européenne en prévision de l'adhésion éventuelle d'autres pays européens. La solution de l'Eurocorps en ces termes permettait à la France de maintenir des forces en territoire allemand hors du contrôle de l'Alliance, et à l'Allemagne de formuler une échappatoire européenne à son « inhibition «hors zone»<fnref n="585" />». Pourtant, bien qu'initialement l'Eurocorps n'était qu'un poste de commandement sans véritable structure, les inquiétudes britanniques et américaines se manifestèrent. Ils craignaient l'utilisation du Corps de manière alternative ou en concurrence avec les troupes de l'OTAN<fnref n="586" />. Par conséquent, pour éviter les malentendus, sous la pression de l'Allemagne, l'Eurocorps fut lié dès le début à un

<footnote n="583">583 *ivi*</footnote>

<footnote n="584">⁵⁸⁴ CVCE, Déclaration sur la création d'un corps d'armée franco-allemand à vocation européenne, La Rochelle, 22 mai 1992, https://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/1399861c-7b2e-4cff-b508-9a59aae89ba9/Resources#a1cbc2bd-51da-4ef8-b7e5-07b1bc86e978_fr&overlay consulté le 14 juin 2024</footnote>

<footnote n="585">⁵⁸⁵ MTF, PREM19-3317, Letter from P.J. Goulden to Mr Gomersall of Security Policy Dept, Maastricht: defence: French views, 14 novembre 1991 - restricted</footnote>

<footnote n="586">586 *ivi*</footnote>
contexte atlantique, tout en étant le moyen, pour les deux États, « d'assumer [...] leur responsabilité historique pour faire progresser l'intégration européenne<fnref n="587" />». L'impossibilité de trouver une identité claire a empêché à l'Eurocorps de s'imposer comme modèle de la défense européenne. Le 21 janvier 1993, un accord entre les chefs militaires du Corps et le SACEUR régla les relations avec l'OTAN. Puis, l'Eurocorps fut mis au service de l'UEO à partir du Conseil des ministres de l'UEO le 19 mai 1993, en vertu des missions de Petersberg. Parce que lié aux deux organisations chargées de la défense européenne, le Corps européen devint une composante de l'IESD, qui était en cours d'élaboration.

Dans la pratique, ce nouvel outil a nécessité du temps pour devenir effectif. Les États s'engageaient à mettre à la disposition du Corps des troupes au cas par cas. En 1993, l'Eurocorps vit l'adhésion de la Belgique, suivie, en 1994, de celle de l'Espagne et, en 1996, du Luxembourg. Son caractère multinational était effectivement un élément original, à un moment où l'OTAN comptait des groupes bi ou tri-nationaux, mais les unités assignées au corps n'étaient pas permanentes, ce qui n'a pas permis que cet outil trouve sa véritable spécificité. La formation de l'Eurocorps a, cependant, inspiré d'autres formations multinationales attribuées à l'UEO et à l'OTAN, comme l'Euroforce, un groupe de forces terrestres, légères et déployables au cas par cas et capable de mobiliser jusqu'à 10 000 militaires, de même que l'Euromarfor, force navale et non permanente avec la participation de la France, de l'Italie, du Portugal et de l'Espagne<fnref n="588" />.

En 1995, à l'occasion des élections présidentielles françaises, ce fut le président du Rassemblement pour la République (RPR) Jacques Chirac qui l'emporta sur son opposant socialiste Lionel Jospin. L'affiliation politique différente de celle de son prédécesseur n'a pas empêché le nouveau président de poursuivre un dialogue de fond avec l'Allemagne sur le sujet de la défense commune. D'ailleurs, la détermination française en faveur d'une défense européenne en partenariat avec l'Allemagne s'enrichit d'un concept commun en matière de sécurité et de défense qui fut adopté à Nuremberg en décembre 1996 : Jacques Chirac et Helmut Kohl se sont engagés à définir des objectifs communs pour leurs propres politiques de défense et de sécurité et à coopérer

<footnote n="587">587 CVCE, Déclaration sur la création d'un corps d'armée franco-allemand à vocation européenne, La Rochelle, 22 mai 1992; VAÏSSE Maurice, « La France et l'Otan : une histoire », *Politique étrangère*, 299/4 (hiver), p. 868</footnote>

<footnote n="588">588 BOYER Yves, « A French perspective on Western European Union's role », dans DEIGHTON, *Western European Union* p. 67; IRONDELLE Bastien, « L'horizon européen de l'armée français », *Pouvoirs*, 2008/2, n. 125, éditions Le Seuil, p. 74</footnote>
du point de vue militaire. Leur intention était de stimuler la PESC et d'encourager une
fusion à terme de l'UEO à l'UE, sans oublier l'attention habituelle portée à l'importance
de l'Alliance atlantique<sup>589</sup>. Cependant, au niveau européen les États membres
refusèrent. Dans le cadre des négociations du traité d'Amsterdam, ils s'opposèrent à la
perspective d'une absorption des deux entités. L'opposition britannique et
l'élargissement à des pays neutres (Autriche, Suède, Finlande en 1995) bloquèrent une
vraie incorporation<sup>590</sup>. Par conséquent, le traité réaffirma seulement l'existence d'une
telle ambition ainsi que les pouvoirs détenus par le Conseil européen sur la décision de
l'éventuelle et future intégration de l'UEO dans l'UE. Le Conseil européen pouvait
aussi définir les orientations pour l'action de l'UEO, lorsque l'UE souhaitait y recourir,
et se diriger vers « la définition progressive d'une politique de défense commune [...]
qui pourrait conduire à une défense commune ». Finalement, par le lien entre l'UEO et
l'UE, cette dernière acquérait une capacité opérationnelle dans le contexte des missions
de Petersberg<sup>591</sup>.

Malgré ce positionnement encore peu productif, le traité reconnut à l'UEO une
fonction importante de « véritable cadre de dialogue et de coopération entre les
Européens sur des questions touchant à la sécurité et à la défense au sens large<sup>592</sup> ».
Ceci en vertu du fait que le Conseil de l'UEO réunissait tous les États membres de l'UE
et de l'OTAN, ainsi que les États de l'Europe centrale et orientale qui avaient signé un
accord d'association avec l'UE, bien qu'à des niveaux d'implication différents. En effet,
en 1994, au sommet de Kirchberg, au Luxembourg, l'UEO avait ouvert ses portes à la
Bulgarie, à l'Estonie, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Pologne, à la
Roumanie, à la République slovaque et à la République tchèque en tant que partenaires
associés. Avec ce nouveau type d'association, ils pouvaient assister aux réunions du
Conseil sans pour autant pouvoir bloquer ses décisions, participer aux groupes de travail

<footnote n="589">589 Concept commun franco-allemand en matière de sécurité et de défense, https://mjp.univ-perp.fr/defense/1996nuremberg.htm consulté le 14 juin 2024; Pour Georges-Henri Soutou c'était le point haut de la séquence lancée par Giscard et Schmidt, SOUTOU Georges-Henri, « L'émergence du couple franco-allemand : un mariage de raison », *Politique étrangère*, 2012/4, Institut français des relations internationales, p. 736</footnote>

<footnote n="590">590 MORAVCSIK Andrew, NICOLAÏDIS Kalypso, «Explaining the Treaty of Amsterdam: Interests, Influence, Institutions», *Journal of Common Market Studies*, Vol 37, no. 1, Oxford: Blackwell Publishers, 1999, pp. 59-85</footnote>

<footnote n="591">591 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:11997D/TXT traité d'Amsterdam, consulté le 14 juin 2024</footnote>

<footnote n="592">592 *ivi*</footnote>
et être en liaison avec la Cellule de planification<fnref n="593" />. Ce faisant, l'UEO devint un forum visant à régler la sécurité du continent par des efforts purement européens. Cette initiative devait préparer les PECO à l'intégration à l'UEO mais aussi à l'UE. Pourtant, les PECO étaient désormais candidats à l'adhésion non seulement à l'UE, mais aussi à l'OTAN. En effet, avec l'inauguration, en 1994, de la Partnership for Peace, qui ouvra à la possibilité d'un élargissement de l'OTAN à l'Est, survint, contre toute attente et rapidement, ce que les PECO avaient désiré : une meilleure garantie de sécurité. De cette manière, l'association à l'UEO perdit désormais tous ses bénéfices en matière de sécurité (mais pas sur le plan politique)<fnref n="594" />. L'adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République Tchèque à l'OTAN, officialisée en 1999, a élargi et rendu plus complexe le débat sur la défense européenne, d'autant plus que l'élargissement de l'UE aux PECO n'a été réalisé qu'en 2004.

## 6.2. La sécurité européenne enfin opérationnelle

### 6.2.1. *Le tournant de Saint-Malo*

Le développement d'une identité européenne de défense, en tant que force autonome souhaitée par la France, avait échoué après la fin de la guerre froide. Paris dut se résigner à l'idée qu'il était impossible de séparer l'UEO de l'OTAN. Jacques Chirac, malgré sa tradition gaulliste, travailla pour faire de la défense européenne une composante intégrante d'une OTAN plus efficace. Le 5 décembre 1995, la France annonça alors son entrée dans le Comité militaire de l'organisation<fnref n="595" />. Elle voulait se poser à la tête du regroupement européen au sein de l'OTAN pour pouvoir ainsi gérer toute éventuelle mission européenne de sécurisation. Il va de soi que cette dynamique exigeait une réforme de l'OTAN dans le sens d'une européanisation. L'acceptation par la France d'une Europe atlantique requérait en échange la responsabilité du commandement des Forces Alliées du Sud-Europe (Allied Forces Southern Europe -

<footnote n="593">⁵⁹³ Déclaration du Kirchberg https://www.cvce.eu/en/obj/declaration_du_kirchberg faite par le conseil des ministres de l'ueo luxembourg 9 mai 1994-fr-d63b9158-72c9-4022-b814-a74671a94791.html consulté le 14 juin 2024</footnote>

<footnote n="594">⁵⁹⁴ À propos de l'élargissement de l'UEO lire: TESTAFERRI Sara, « Challenges and opportunities for European security: the eastward expansion of the Western European Union », dans PAOLI Simone, DUNDOVICH Elena, *The Euro-Russian Entente: Brussels and Moscow between Convergence and Divergence (1985-1999)* - en cours de publication</footnote>

<footnote n="595">⁵⁹⁵ À ne pas confondre avec la structure militaire intégrée de l'OTAN. Le retour de la France dans cette structure se réalisa en 2009. PFLIMLIN, *Vers l'autonomie*, p.30.</footnote>
AFSOUTH) basé à Naples. La seule perspective envisageable, à ce moment-là, prévoyait la formation d'un regroupement européen au sein de l'OTAN et l'établissement d'une structure à deux piliers disposant des moyens de l'organisation. Dans ce contexte, donc, le premier ministre français Alain Juppé parla le 21 mars 1996 devant l'Assemblée nationale d'une force européenne de 500 000 hommes pour agir en autonomie (en cas de crises qui ne suscitaient pas l'intérêt de Washington) ou en coopération avec les forces des États-Unis<fnref n="596" />. Si le rapprochement français de l'OTAN permit la mise en œuvre du concept des GFIM (Groupes de Forces Interarmées et Multinationales<fnref n="597" />), la lune de miel ne dura pas longtemps. Le refus américain d'assigner la guide du flanc sud de l'OTAN à Paris, mit fin au processus qui semblait permettre une réintégration complète de la France dans l'OTAN. Les efforts de formation d'une identité de défense européenne autonome de l'OTAN et de son européanisation ne suffirent pas : la défense européenne semblait dans l'impasse.

Tant les prémices paraissaient peu encourageantes, si inattendue fut la déclaration de Saint-Malo. Tony Blair et Jacques Chirac réunis dans la ville bretonne en décembre 1998, reconnurent que « l'Union [devait] avoir une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles », qu'elle devait « être dotée de structures appropriées », « disposer d'une capacité d'évaluation des situations, de sources de renseignement, et d'une capacité de planification stratégique, sans duplication inutile, en prenant en compte les moyens actuels de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) » et des « forces armées renforcés »<fnref n="598" />. La volonté politique de s'engager dans un long processus de développement de structures décisionnelles militaires européennes devait venir, en premier lieu, de Londres et de Paris : il s'agissait des pays les plus jaloux de leur propre souveraineté mais également les seuls leaders capables de guider les futures missions militaires européennes<fnref n="599" />. Cette entente est considérée comme historique parce que la France laissait la porte ouverte à un rapprochement avec l'OTAN et qu'en même

<footnote n="596">⁵⁹⁶ BOYER Yves, « A French perspective on Western European Union's role », dans DEIGHTON, *Western European Union*, p. 69</footnote>

<footnote n="597">⁵⁹⁷ « Un GFIM est une formation interarmées et multinationale déployable conçue essentiellement, mais non exclusivement, pour des opérations militaires ne concernant pas la défense du territoire de l'Alliance », https://www.nato.int/docu/comm/1999/9904-wsh/pres-fra/16gfim.pdf consulté le 19 février 2025</footnote>

<footnote n="598">⁵⁹⁸ CVCE, Déclaration franco-britannique de Saint-Malo (4 décembre 1998), https://www.cvce.eu/obj/declaration_franco_britannique_de_saint_malo_4_decembre_1998-fr-f3cd16fb-fc37-4d52-936fc8e9bc80f24f.html consulté le 12 février 2025</footnote>

<footnote n="599">⁵⁹⁹ D'ALEMA, *Kosovo*, pp. 86-88. Au Kosovo, ce fut encore une fois l'OTAN à s'occuper de l'intervention militaire. Ce fut l'occasion qui ouvra les yeux des Européens sur l'écart entre le niveau militaire et technologique des États-Unis et celui de l'Europe. POSEN Barry, « European Union Security and Defense Policy: Response to Unipolarity? », *Security Studies*, 15/2, 2006, pp. 175-178</footnote>
temps le Royaume-Uni autorisait la naissance d'une défense européenne autonome
après les nombreux vétos et les diverses contestations des années précédentes. Pourtant,
les interprétations de cette décision de la part des Anglais à ce propos demeurent
controversées. Cette nouvelle approche britannique s'expliquait certainement par la
volonté de Washington de ne plus s'occuper des crises européennes. Par conséquent,
l'Europe devait prendre en main son propre destin à un moment où la guerre au Kosovo
était sur le point d'éclater<fnref n="600" />. Une épreuve, celle du Kosovo, qui peut difficilement être
considérée un succès pour l'Europe et dont il fallait tirer les leçons. Néanmoins, d'après
Joylon Howorth, ce rapprochement était pour Londres la seule manière de sauver
l'Alliance. Par cet effort, l'Europe montrait aux États-Unis son engagement pour les
convaincre à rester sur le Vieux Continent<fnref n="601" />. Le politologue Barry Posen est d'un autre
avis quand il affirme que Tony Blair fut accusé par le vice-président Dick Cheney
d'affaiblir l'OTAN en raison des positions établies dans la déclaration de Saint-Malo<fnref n="602" />.
Le Premier ministre britannique obtint quand même l'accord du gouvernement
américain à poursuivre dans la direction de la PESD, mais sous réserve de remplir les
conditions déjà énoncées par l'administration précédente, à savoir lors du discours de la
secrétaire d'État américaine Madeleine Albright, connu sous le nom de la déclaration
sur les trois « D ». En effet, les États-Unis avaient positivement accueilli la décision de
Saint-Malo dans la mesure où les Européens évitaient la duplication, le découplage, la
discrimination<fnref n="603" />. De plus, au niveau politique, après avoir refusé d'adopter la monnaie
unique, l'euro, le Royaume-Uni devait se poser comme leader en Europe sans devoir
faire face à un autre fait accompli, en particulier dans un domaine comme celui de la
défense<fnref n="604" />.

Ce qui est certain c'est que ce nouvel équilibre euro-atlantique se résumait à un
principe mais son fondement, son contenu et les détails de sa mise en œuvre n'étaient
pas clairs. Cependant, l'initiative s'est élargie à l'échelle européenne.

<footnote n="600">⁶⁰⁰ HOWORTH Jolyon, « La France, l'OTAN et la sécurité européenne : statu quo ingérable, renouveau introuvable », *Politique étrangère*, vol 67n. 4, Institut français des relations internationales, hiver 2002-2003, p. 1006; BOZO, *La politique étrangère*, p. 245</footnote>

<footnote n="601">⁶⁰¹ HOWORTH, « La France, l'OTAN », pp. 1004-1007</footnote>

<footnote n="602">⁶⁰² POSEN, « European Union Security », p. 182</footnote>

<footnote n="603">⁶⁰³ « We want a Europe that can act. We want a Europe with modern, flexible military forces that are capable of putting out fires in Europe's backyard and working with us through the alliance to defend our common interests. European efforts to do more for Europe's own defence make it easier, not harder, for us to remain engaged. » RUTTEN Maartje (compilé par) « From St-Malo to Nice. European Defence : core documents », Chaillot Paper 47, Institut d'études de sécurité de l'UEO, Paris, mai 2001</footnote>

<footnote n="604">⁶⁰⁴ PFLIMLIN, *Vers l'autonomie*, pp. 33-34</footnote>
### 6.2.2. PESD : structures et opérations

À la suite de la déclaration de Saint-Malo, les développements furent rapides. Lors du Conseil européen de Cologne, en juin 1999, les États membres s'accordèrent sur l'objet de développer une politique de défense commune (PESD) afin de créer une capacité militaire autonome et de constituer les structures institutionnelles nécessaires à son fonctionnement. Avec l'Objectif global établi au Conseil européen suivant, à Helsinki, les États membres acceptèrent de mettre à disposition de l'UE des forces capables de mener des opérations jusqu'au niveau des corps d'armée de 15 brigades (entre 50 000 et 60 000 hommes), y compris des capacités de commandement, de contrôle et de renseignement pour les missions de Petersberg, déployables dans un délai de 60 jours. Par la suite, ce catalogue s'enrichit d'un total de 100 000 hommes, 100 bâtiments de guerre et 400 avions de combat. La France mit à la disposition le porte-avions Charles de Gaulle, en sus de sous-marins nucléaires d'attaque<fnref n="605" />. Enfin, lors du Conseil européen de décembre 2000 à Nice, trois structures virent le jour, dont deux comptaient la participation des militaires : le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) et l'état-major de l'Union européenne (EMUE). Finalement, des représentants des forces armées furent impliqués dans la planification d'un instrument européen de défense. La responsabilité des missions relevant de la PESD, devenue réalité opérationnelle en 2003 après le Conseil européen de Laeken, fut assignée au CMUE.

En outre, la question capacitaire s'imposait. Pour pouvoir construire une défense, il fallait disposer de moyens et agir là où ces moyens faisaient défaut. Dans le cadre de l'UEO, mais aussi lors des rencontres des ministres des Affaires étrangères de l'UE, la discussion se focalisa sur les lacunes capacitaires et sur la coopération industrielle. L'UEO se proposa de mener un inventaire des capacités et des actions nécessaires pour renforcer les capacités opérationnelles de gestion de crises. Le plan d'action français, proposé à la présidence finlandaise du Conseil, reconnaissait qu' « aucun développement institutionnel de l'Union européenne ne remédiera aux carences constatées, notamment pendant l'intervention au Kosovo, si l'Europe ne parvient pas à combler ses déficits en matière de défense pour disposer, le moment venu, des moyens

<footnote n="605">⁶⁰⁵ *Ibidem*, p. 38</footnote>
nécessaires pour agir.<fnref n="606" />». Il fallait donc penser à une base technologique et industrielle mais aussi à une capacité de commandement commune. De fait, la réalisation de ce projet prit une autre tournure. Le 16 décembre 2002, les accords « Berlin plus » avec l'OTAN permirent l'éventuelle utilisation d'hardware détenu par l'organisation pour des missions de sécurisation menées par l'UE. Cette formule était censée éviter la duplication des efforts et des dépenses tout en maintenant deux niveaux d'action, l'un européen et l'autre otanien. L'origine de ces accords remonte au sommet de l'OTAN de Berlin de 1996, où le sujet de l'intervention dans des crises, pour lesquelles les États-Unis ne voulaient pas s'engager, fut mis à l'ordre du jour. Les accords « Berlin plus » devinrent un véritable partenariat stratégique en 2002 et, l'année suivante, l'UE intégra une cellule de planification auprès du SHAPE pour coordonner d'éventuelles missions de ce type<fnref n="607" />. Selon le politologue Barry Posen, ce genre de formule avait été pensée par le Pentagone pour empêcher l'autonomisation de l'Europe par la création d'une structure européenne équivalente au SHAPE et d'une armée européenne<fnref n="608" />. Ainsi, la défense européenne perdit l'un des moteurs qui avaient caractérisé et uni les efforts entrepris dans les années 80 : la recherche d'une indépendance technologique et industrielle, par ailleurs si chère à Spadolini. Certes, la création de l'Agence européenne de défense (AED) était censée améliorer progressivement la coordination des politiques de défense pour pouvoir produire, acheter et utiliser des équipements de plus en plus standardisés et interopérables. Mais le chemin était encore long.

Depuis 2003, l'UE a mené de nombreuses opérations militaires et civiles, comme Concordia en Macédoine et Artemis en République démocratique du Congo, malgré des lacunes capacitaires et opérationnelles. Les missions menées dans le cadre de la PESD ont fait preuve d'une coordination entre les organes politiques et militaires ainsi que des différents niveaux de commandement. Cette coordination a été très organique et efficace<fnref n="609" />. Ces succès et les potentialités déployées lors de ces opérations en Afrique ont alors convaincu les États membres d'organiser des forces d'intervention rapide. En

<footnote n="606">606 RUTTEN, p. 50. Les actions prioritaires à prendre étaient, d'après l'audit capacitaire de l'UEO effectué en 1999 dans les domaines suivantes : « availability, deployability, strategic mobility, sustainability, survivability and interoperability and operational effectiveness », sans oublier la nécessité d'améliorer avec urgence les capacités de commandement, contrôle et communication conjointes. RUTTEN, pp. 73-76</footnote>

<footnote n="607">607 IRONDELLE Bastien, « L'Europe de la défense à la croisée des chemins ? », *Critique internationale*, n°26, 2005/1, Presses de Sciences Po, pp. 45-55</footnote>

<footnote n="608">608 POSEN Barry, «European Union Security and Defence Policy », p. 183</footnote>

<footnote n="609">609 Pour une description de la chaîne d'organisation et de commandement de ces opérations voir par exemple PFLIMLIN, *Vers l'autonomie*, pp. 42-45</footnote>
2004, Paris, Londres et Berlin formalisèrent le concept de groupes tactiques, ou *battlegroups*, des forces composées de 1 500 militaires multinationaux, en mesure d'être déployées en 15 jours pour des missions de 30 à 120 jours. Approuvée par le CMUE, la notion de « battlegroups » indiquait « la force minimale militairement efficace, crédible, rapidement déployable et cohérente, capable de mener des opérations autonomes ou de participer à la phase de lancement d'opérations de plus grande envergure <fnref n="610" /> ».

Le projet, à l'époque très populaire, a suscité l'adhésion de tous les membres, et a été réalisé à une vitesse rarement vue auparavant (les premiers *battlegroups* ont été opérationnels en 2007). Pourtant, on ne peut pas parler d'une véritable intégration militaire parce que l'entraînement et la formation des hommes, la certification, la planification, la réserve, l'organisation du quartier général restaient des responsabilités nationales<fnref n="611" />. D'ailleurs, la PESD pouvait compter sur des forces militaires, sur une doctrine stratégique, la Stratégie européenne de sécurité (SES), née en 2003 avec pour objectif de regrouper les lignes directrices de la politique étrangère de l'UE, et sur une agence chargée de favoriser la coopération des industries de défense européennes. En somme, des forces militaires européennes ont lentement pris forme, avec une structure inédite mais qui se voulait fonctionnante, pour sauvegarder sinon la défense, la sécurité de l'Europe.

<footnote n="610">⁶¹⁰ LINDSTROM Gustav, *Enter the EU Battlegroups*, Chaillot Paper n. 97, Février 2007, Paris : Institute for Security Studies, p.13</footnote>

<footnote n="611">⁶¹¹ Préface par Nicole Gnesotto dans LINDSTROM, *Enter the EU Battlegroups*, pp. 5-6</footnote>
## CONCLUSION

Malgré la prudence et les hésitations de tous les acteurs, la défense a été bien plus importante dans l'histoire de l'UE que ce que nous avons l'habitude de le croire. La tâche la plus difficile n'a pas été celle d'établir des formes de coopération militaire. Les expériences d'intégration militaire, bien que limitées et incomplètes, comme la brigade, l'Eurocorps, la force amphibie anglo-néerlandaise et la division multinationale instituée par le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne (ces deux derniers furent désignés comme FRUEO en 1993), pouvaient donner naissance à d'autres formes d'unification. Ce fut plutôt l'impossibilité de décider de la configuration et des attributions du pouvoir politique, appelé à diriger la défense européenne, qui bloqua les efforts. Ici, l'UEO a échoué : les Européens n'ont pas atteint, par leur action, une meilleure coordination stratégique, industrielle et politique. L'absence d'accord politique a empêché un engagement des militaires dès le début de sa réactivation, a paralysé une intervention simple dans le Golfe en 1987 menée dans un cadre unique sous le drapeau de l'UEO, a nié la mise à disposition de l'organisation de troupes pour les FRUEO, a retardé la fusion entre la CEE et l'UEO. L'absence de poids diplomatique et politique lors de grandes crises est l'un des signes les plus déconcertants eu égard à l'action de l'UE à l'époque comme à l'heure actuelle. De même, l'existence d'attributions de défense dans une structure séparée de la CEE/UE, notamment dans l'UEO, a permis de faire avancer le dossier sur la défense européenne. Une fusion à terme de l'UEO à l'Union européenne fut envisagée dès le début de sa réactivation. Les activités de l'UEO ont, en effet, été intégrées dans l'UE, après l'incorporation de la clause de défense mutuelle dans le traité de Lisbonne. L'UEO ayant perdu sa raison d'être, les États membres annoncèrent alors sa dissolution en 2011.

De fait, la défense n'a jamais disparu de l'agenda européen. Elle a résisté malgré tous les refus parce qu'elle est une attribution nécessaire et indispensable du projet d'intégration européenne. Au début des années 2000, l'enthousiasme pour la PESD a survécu à une vague d'euroscepticisme causée par « la remise en cause du Pacte de stabilité économique, le premier échec d'une Conférence intergouvernementale, la forte abstention des citoyens aux dernières élections européennes », et a, au contraire, fait preuve « sinon de sa pérennité, du moins de sa capacité de résistance face aux effets
déstabilisateurs des tensions exacerbées entre Européens612 ». En effet, avec la guerre en Irak en 2003, Washington a dévoilé une nouvelle stratégie et déployé une nouvelle force d'intervention hors du champ de l'OTAN. La modalité d'exercice de l'hégémonie mondiale des États-Unis ne passait donc plus par l'OTAN en tant qu'élément de sécurité internationale, mais par l'exposition de la puissance sans restriction. Comme l'expert en histoire des relations internationales Leopoldo Nuti l'a expliqué, au cours de la crise du Kosovo, les États-Unis ont réalisé que le besoin de légitimité politique exercée par les Européens contraignait l'action de l'OTAN et que cette dynamique n'était pas contrebalancée par une contribution économique versée par les alliés du Vieux Continent. Washington a alors redimensionné l'OTAN en tant qu'outil opérationnel au bénéfice d'une utilisation unilatérale et arbitraire de sa force militaire613. En somme, l'OTAN perdait le rôle primordial qu'elle avait eu au fil de la guerre froide tant auprès des Américains que des Européens. Naturellement, les relations transatlantiques en furent affectées au point de causer une rupture entre les pays membres de l'UE qui soutenaient l'opération au Moyen-Orient, dite la « jeune Europe », et ceux qui y opposaient la perspective européenne, dite la « vielle Europe ». Cette rupture a été mentionnée dans la première partie de la thèse.

Au cours des années 2000, l'OTAN devint « une alliance à participations variables et autonomes, face à des menaces qui ont totalement changé de nature », ce qui permit le rapprochement français à la structure en 2009614. Si pour certains la réintégration de la France a constitué la fin des espoirs au profit d'une défense européenne, pour d'autres, l'isolement français perdait progressivement de sens. La question reste controversée. Certainement, les opérations menées par une initiative purement nationale étaient de plus en plus illégitimes aux yeux de l'opinion publique et nécessitaient un cadre multilatéral et européen615. En somme, les projets de défense européenne n'ont jamais quitté l'Elysée ni Bruxelles, ravivés par des intérêts stratégiques de plus en plus différents entre les deux côtés de l'Atlantique et par un environnement hostile dans le voisinage de l'Europe, ce qui exige une réponse européenne et unie. C'est alors la forme de cette défense qui peut être considérée comme la partie la plus susceptible d'ajustements et de réformes pour pallier les doutes et autres réticences des États

<footnote n="612">612 IRONDELLE Bastien, « L'Europe de la défense », p. 45.</footnote>

<footnote n="613">613 Leopoldo Nuti a partagé cette réflexion au cours du congrès de la SiSSCO, Società italiana per lo studio della storia contemporanea, qui a eu lieu à l'Université Roma Tre, le jour 27 septembre 2023.</footnote>

<footnote n="614">614 VAÏSSE Maurice, « La France et l'Otan », pp. 870-871</footnote>

<footnote n="615">615 IRONDELLE Bastien, « L'horizon européen de l'armée français », pp. 71-72</footnote>
membres : armée européenne, armée des Européens, brigades spécialisées ou autres. Les faits analysés au cours de cette partie permettent de retracer l'origine de ces différentes doctrines, comme l'on verra dans la dernière section de cette thèse.
## PARTIE 3 :

Au-delà du débat sémantique, une armée des Européens sous
influence de l'OTAN ou une armée européenne souveraine
mais non désirée par les pays membres de l'Union
européenne : les approches à la défense européenne et
l'héritage des années 80
# INTRODUCTION

Inscrire la construction européenne dans la théorie des relations internationales est nécessaire, comme nous l'avons vu au cours de notre introduction. C'est notamment le cas pour le spécialiste de l'histoire des relations internationales et des études européennes afin d'engager une dialectique féconde pour les résultats de la recherche. Négliger cet encadrement conceptuel se traduirait par l'incapacité de relever une grande partie des changements et des aspects offerts par une étude à long terme sur l'intégration européenne. Il faut alors, à ce stade, effectuer une brève digression dans ce domaine avant de traiter les derniers thèmes de la thèse.

La construction européenne est indéniablement un phénomène complexe du point de vue de la théorie des relations internationales. Cette dernière a donc dû se servir de grilles d'analyse inédites qui vont au-delà des paradigmes traditionnels. De surcroît, analyser le fonctionnement de la défense européenne a engendré de nouveaux défis. Néanmoins, il est indéniable qu'au cœur de l'intégration européenne les États jouent un rôle primordial. C'est pourquoi il faut, dans un premier temps, prendre en compte la théorie réaliste des relations internationales<fnref n="616" />. Cette approche (ainsi que ses versions successives) considère l'État comme un acteur rationnel qui agit selon des préférences fixes dans un système international hostile et anarchique. Ce réalisme se base, en effet, sur l'hypothèse que la sécurité nationale et la survie des États sont des valeurs prédominantes qui guident la conduite des acteurs dans le système international. Dans ce sens, ce paradigme permet de comprendre l'UE comme le résultat d'un calcul d'opportunité des États en quête de sécurité, mais il ne peut pas expliquer une défense européenne qui exige une coopération ayant pour vocation de partager, sous une certaine forme, la souveraineté des États. Le rôle dominant des États est également reconnu par la théorie intergouvernementale, qui partage certains axiomes réalistes. Dans sa version libérale, théorisée par Andrew Moravcsik, les États prennent leurs décisions en fonction de leur politique domestique, en suivant des intérêts principalement économiques et rationnels. Selon ce raisonnement, l'intégration européenne serait donc une solution avantageuse pour les États membres dans certains domaines, mais certainement pas dans le domaine de la défense qui ne peut pas

<footnote n="616">⁶¹⁶ JEANGÈNE VILMER, Jean-Baptiste. Théories des relations internationales. Paris : Presses Universitaires de France, 2020, p.23-42 ; JACKSON Robert, SORENSEN Georg, *Relazioni internazionali*, Milano: Egea, 2005, pp. 68-111</footnote>
s'émanciper d'un modèle de coopération interétatique<fnref n="617" />. Cette approche trouve une raison d'être dans le fait qu'au sein de la PESD/PSDC, ce sont les États qui, suivant leurs intérêts, dominent l'évolution de la défense européenne. En outre, le fait qu'elle soit dotée d'une composante militaire, faute de quoi son efficacité serait limitée au risque de compromettre la survie de l'UE, fait preuve du caractère incertain et instable du contexte international<fnref n="618" />.

L'approche néo-fonctionnaliste s'appuie, au contraire, sur une vision des États comme acteurs pluralistes. Selon cette théorie, les élites politiques et bureaucratiques, qui suppléent les États en tant que protagonistes des relations internationales, créent des convergences d'intérêts qui provoquent un effet de *spill over*, ou d'engrenage, de domaine en domaine, auprès d'institutions supranationales aux fonctions spécifiques<fnref n="619" />. Le *spill over* se manifeste, lorsque au cours de l'intégration, les problèmes d'un secteur ne peuvent être résolus que par l'intégration d'un autre domaine. Par l'action de cet effet, idéalement les secteurs de la sécurité et de la défense pourraient finalement être engagés par la démarche de l'engrenage, en raison d'une demande de coopération accrue, faute de quoi il y aurait des conséquences pour l'intégration économique. Cependant, les différents contextes fonctionnels qui influencent le potentiel de *spill over* et les coûts du processus décisionnel conjoint pourraient freiner la propagation de l'intégration dans certains secteurs politiques : pour parvenir à une intégration dans les domaines de l'*high politics*, il faut une institution centrale supranationale puissante<fnref n="620" />. En l'absence de cette institution centrale, d'un point de vue néo-fonctionnaliste, la PESD/PSDC a alors été rendue possible grâce au concours de facteurs tels que l'évolution des stratégies gouvernementales, le soutien de l'opinion publique, mais aussi l'exigence de restructurer l'industrie de la défense<fnref n="621" />.

Le transfert de souveraineté vers un centre de pouvoir constitué au-dessus du niveau des États (le concept de supranationalisme) réalise le dessin néo-fonctionnaliste

<footnote n="617">⁶¹⁷ WHITE Brian, « Expliquer la défense européenne : un défi pour les analyses théoriques », *Revue Internationale et stratégique*, 2002/4, n.48, p. 91</footnote>

<footnote n="618">⁶¹⁸ IRONDELLE Bastien, « Défense européenne et sciences sociales : où en est le débat théorique ? », *Revue internationale et stratégique*, 2002/4, n° 48, pp. 83-84</footnote>

<footnote n="619">⁶¹⁹ SAURUGGER Sabine, *Théories et concepts de l'intégration européenne*, Presses de Sciences Po, 2020, pp. 45-68</footnote>

<footnote n="620">⁶²⁰ WHITE, « Expliquer la défense européenne », p. 90</footnote>

<footnote n="621">⁶²¹ Il mérite d'être remarqué ici que ces conditions existaient aussi lors des années 80. COLLESTER Bryan J., « How Defence Spilled Over Into the CFSP: Western European Union and the European Security and Defense Identity », dans COWLES Maria Green, SMITH Michael (éds.), *The State of the European Union*, vol. 5 : *Risks, Reform, Resistance and Revival*, Oxford: Oxford University Press, 2001.</footnote>
ainsi que l'hypothèse fédéraliste qui, différemment, considère les États comme des
acteurs essentiels exerçant leur volonté et leurs intérêts dans le cadre du gouvernement
fédéral. Le fédéralisme est une approche normative, mais il peut aussi être considéré
comme une approche analytique<sup>622</sup>. Jean Monnet, l'un des inspirateurs de la
construction européenne des années 50, avait une foi fédéraliste et considérait un État
fédéral européen comme l'étape finale de l'intégration commencée par les
Communautés.

Les notions de supranationalisme et d'intergouvernementalisme ont souvent été
mises en opposition pour tenter de déterminer qui dirige le processus d'intégration
européenne, les institutions ou les États. En effet, ces deux méthodes d'intégration
européenne entraînent deux types de processus décisionnels différents : la méthode
intergouvernementale recherche le plus petit dénominateur commun parmi toutes les
positions nationales alors que les institutions supranationales, comme la Commission
européenne, œuvrent pour les intérêts généraux européens, après avoir consulté les États
et les parties intéressées. Pourtant, cet affrontement risque désormais d'être trop
simplificateur. Les interactions entre les niveaux européen et niveau national, qui jouent
un rôle important dans le développement de la PESD/PSDC, échappent à cette analyse.
En effet, il a été démontré que, tout comme les États influencent la prise de décision au
sein de l'Union, les procédures européennes ont un impact considérable sur
l'élaboration des politiques et des préférences des États membres<sup>623</sup>. Il faut alors élargir
le champ de vision à des approches plus récentes.

Le constructivisme affirme que ce sont les structures sociales, et non les structures
matérielles, qui déterminent le comportement des acteurs, lesquels contribuent à la
construction de leur environnement par les interactions. Ces dernières sont le résultat de
l'acceptation et de la mise en pratique de normes, règles et attitudes de la part des
acteurs<sup>624</sup>. C'est dans un tel contexte que naissent les différentes interprétations de la
réalité internationale, soit aussi de sa perception, qu'elle soit de la puissance ou du
danger. La perception de la puissance et sa représentation à l'intérieur comme à
l'extérieur de l'État, et dans notre cas de l'UE, sont d'une importance capitale pour
comprendre les ambitions, la démarche et les progrès de la PESD<sup>625</sup>. S'inspirant du

<footnote n="622">622 SAURUGGER, *Théories et concepts*, pp. 103-104</footnote>

<footnote n="623">623 WHITE, « Expliquer la défense européenne », p. 94</footnote>

<footnote n="624">624 *Ibidem*, pp. 94-96</footnote>

<footnote n="625">625 FRANK, « Penser historiquement », pp. 52-53</footnote>
constructivisme, les théories de la socialisation, qui se proposent comme un
renouvellement et une évolution du néo-fonctionnalisme, reprennent le concept néo-
fonctionnaliste du transfert de loyauté. Elles expliquent ainsi le phénomène selon lequel
les fonctionnaires, tout en maintenant un fort sentiment national, développent un degré
de responsabilité collective aux bénéfices de l'Union<fnref n="626" />. Cette approche semble donc
appropriée pour comprendre les dynamiques du développement de la PESD/PSDC ainsi
que pour imaginer de futurs scénarios et pour élaborer des recommandations politiques.

Le dialogue entre théories et approches dans cette troisième partie de la thèse est
crucial pour comprendre les enjeux majeurs qui se sont présentés au cours de l'histoire
de la défense européenne, notamment pour l'armée européenne, le rôle des militaires
dans les institutions européennes, les tentatives de coopération industrielle et, enfin, la
défense nucléaire de l'Europe. Il semble nécessaire de traiter ce dernier thème qui,
même s'il est souvent négligé en association à l'UE, revêt une importance critique par
rapport à la défense européenne. Il suffit de penser que le scénario européen à la fin de
la guerre froide, selon le réputé néo-réaliste John Mearsheimer, était une Europe
multipolaire où la prolifération des armes nucléaires dans le continent semblait
inévitable pour maintenir la paix<fnref n="627" />. Même si cette prévision s'est révélée erronée, la
question de la présence américaine en Europe reste actuelle, telle que celle de
l'engagement nucléaire des États-Unis, d'une part, et de la France de l'autre, pour la
protection de l'Europe.

<footnote n="626">⁶²⁶ SAURUGGER, *Théories et concepts*, pp. 63-64</footnote>

<footnote n="627">⁶²⁷ MEARSHEIMER John J., « Back to the future: instability in Europe after the cold War », *International Security*, vol. 15, n. 1 (été 1990), pp. 5-56</footnote>
# CHAPITRE 7

## Supranationalisme ou intergouvernamentalisme : un débat aussi institutionnel

Au fil des années et des révisions des traités sur la structure et le fonctionnement de la Communauté et de l'Union européenne, la défense n'est jamais sortie du strict contrôle des États membres. Le rejet de la CED avait représenté l'échec du supranationalisme dans le domaine de la défense : une telle approche semblait définitivement abandonnée lorsqu'il s'agissait des questions de sécurité et de défense. La high politics, perçue comme ne pouvant que relever des États, était considérée comme une question vitale et, par conséquent, impossible à dissocier d'un strict contrôle étatique. De plus, l'affirmation des dynamiques décisionnelles intergouvernementales au sein de l'OTAN avait montré la validité et les bénéfices d'une telle approche. L'OTAN suivait un mécanisme de consensus qui permettait à chaque membre de décider si et comment il pouvait participer à une opération. Ainsi chaque État maintenait sa souveraineté et son droit de décision, tout en assurant l'engagement à la protection de l'Europe.

Malgré cet arrangement, le ferment institutionnel des années 80 permit l'élaboration de propositions qui incluaient la sécurité et la défense dans un cadre communautaire. Ces initiatives, notamment le plan Genscher-Colombo et le projet du club du Crocodile, restèrent finalement lettre morte. Londres et Paris, en particulier, s'opposaient à une responsabilité assurée à la Commission voire au Parlement européen en matière de la défense. La défense fut alors confiée à l'UEO qui était une structure hors du cadre communautaire. Néanmoins, le plan Genscher-Colombo avait ouvert la voie à une responsabilité européenne en matière de sécurité pour répondre à l'exigence de la communauté de rester à jour et au diapason des enjeux à venir : une identité européenne se définissait et l'Europe devait établir les moyens de sa présence et de son action sur la scène mondiale<fnref n="628" />.

<footnote n="628">⁶²⁸ HAEU, PVD, File 135, Colloque IAI, « Difesa europea e sicurezza in Europa », intervention de Gianni Bonvicini "Gli aspetti politico-istituzionali della difesa europea", 8 et 9 février 1988</footnote>
## 7.1 Une défense et une armée supranationales ou intergouvernementales ?

### 7.1.1. *Un problème de compatibilité, pas seulement d'efficacité*

L'élaboration d'une structure institutionnelle qui permettait l'insertion de la politique étrangère et de la sécurité dans les responsabilités de l'UE fut l'un des sujets les plus importants abordés lors de la CIG sur l'Union politique en 1990, consacrée aux questions de la sécurité et de la défense. La décennie précédente avait obligé les Européens à une réflexion sur ces thèmes et il fallait désormais les inclure dans l'évolution de l'Union européenne. Si l'UEO avait favorisé le développement d'un débat sur la défense et surmonté les obstacles initiaux, au tournant des années 90, elle avait aussi déjà montré ses limites : la structure intergouvernementale n'avait pas favorisé, voire permis, l'accord des États membres sur de nombreuses questions. Il s'agissait d'un problème difficile à résoudre. Le thème du mécanisme de prise de décision dans les domaines de la sécurité et de la défense fut alors au centre des discussions dans le cadre de la CIG.

La solution supranationale, bien que présente dans les projets à terme de plusieurs États, semblait avoir connu une mise en œuvre hasardeuse. Continuer à utiliser l'UEO après les efforts accomplis pour la raviver relevait au contraire d'une certaine prudence. En outre, le moment était incertain et il fallait garantir un contrôle solide et étatique sur les questions de défense. Néanmoins, l'existence d'un réseau dédié à la défense sur base intergouvernementale posait un problème de compatibilité, en cas de fusion, avec la structure supranationale des institutions européennes déjà existantes. En mars 1991, les Pays-Bas ont invoqué cette limite pour exclure la possibilité que l'UE puisse acquérir une dimension de défense. L'absence de toute « perspective à ce stade de [...] supranationaliser » la défense aurait affecté la construction d'une union supranationale et idéale, selon les projets néerlandais<fnref n="629" />. De manière similaire, Jacques Delors voyait le caractère intergouvernemental de la défense comme un obstacle difficile à manier pour l'avenir : « la CIG a induit une "improvisation institutionnelle" qui équivaudrait à une "schizophrénie organisée". Consacrer le principe de la coopération

<footnote n="629">⁶²⁹ HAEU, PVD-7, Réunion ministérielle informelle, Luxembourg, 26 mars 1991, objet « CIG II : Politique commune de sécurité et de défense », Bruxelles 3 avril 1991</footnote>
intergouvernementale est dangereusement rétrograde et sera difficile à éliminer par la suite<fnref n="630" /> ».

S'il fut bientôt clair que la politique étrangère et de défense devait rester entre les mains des États, la question de l'unanimité fut alors prise en considération pour éviter une éventuelle situation d'impasse causée par l'opposition d'un seul acteur. Le caractère intergouvernemental de la PESC pouvait donc être atténué par l'introduction du vote à la majorité qualifiée (VMQ). Le ministre des Affaires étrangères italien Gianni De Michelis recommanda cette option au président du Conseil Andreotti afin de donner de la flexibilité à une politique qui devait répondre aux intérêts prioritaires des pays membres<fnref n="631" />. Les ministres des Affaires étrangères Hans Dietrich Genscher (RFA), Francisco Fernandes Ordonez (Espagne) et Roland Dumas (France) étaient du même avis et lancèrent, en 1991, un plaidoyer « pour le recours au vote à la majorité qualifiée pour les modalités de mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité » dans le but d'« aboutir à Maastricht et progresser ainsi vers une Union européenne à vocation fédérale <fnref n="632" /> ». Parallèlement, le Parlement européen encourageait la Commission à prendre des décisions plus courageuses, qui impliquaient au moins une système décisionnel avec une majorité des deux tiers<fnref n="633" />. Cependant, cet enthousiasme fut freiné par Londres, qui s'opposa énergiquement à l'introduction du vote à majorité qualifiée<fnref n="634" />. D'après le Royaume-Uni, cette solution risquait de compromettre l'efficacité de la coopération en ajoutant un passage ultérieur des ministres auprès des parlements nationaux pour expliquer les changements de politique et, le cas échéant, une décision que ces pays avaient toujours refusée. En somme, pour eux, renoncer à

<footnote n="630">⁶³⁰ « The IGC had indulged in “institutional improvisation” which would amount to “organised schizophrenia”. Consecrating the principle of intergovernmental cooperation was dangerously retrogressive and would be difficult to eliminate later. » MFT, PREM19-3317, Telegram from UK REP Strasbourg to FCO “Debate on the political union IGC”, 20 novembre 1991</footnote>

<footnote n="631">⁶³¹ NERI GUALDESI, « L’Italia e la nascita », p. 318</footnote>

<footnote n="632">⁶³² MTF, PREM19-3317, Communiqué - additif au bulletin de ce jour, par diplo Paris, Daniel Bernard, 11 octobre 1991</footnote>

<footnote n="633">⁶³³ HAEU, PVD, file 86, Projet de rapport sur l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses conséquences institutionnelles, rapporteur: on. H.G. Poettering, Parlement européen, Commission politique, 18 juillet 1990 ; HAEU, PVD, file 86, Projet de rapport intérimaire sur les perspectives d'une politique européenne de sécurité : l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses conséquences institutionnelles pour l'Union européenne, rapporteur : on. H.G. Poettering, Parlement européen, Commission politique, 10 janvier 1991 ; HAEU, PVD, file 86, Projet d'avis pour la Commission politique sur l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses implications institutionnelles, Rapporteur : on. Jannis Sakellariou, Parlement européen, Commission pour les affaires institutionnelles, 15 Javier 1991</footnote>

<footnote n="634">⁶³⁴ IRONDELLE Bastien, « Chapitre 15. De la PESC à la PESD », dans *Les manuels de Sciences Po*, 2009, Presse de Sciences Po, pp. 309-310</footnote>
l'unanimité était « hors de question »<fnref n="635" /> et ce fut cette position qui l'emporta. Le traité de Maastricht établissait une PESC intergouvernementale et une défense gérée dans le cadre de l'UEO, également intergouvernementale, et régies par le principe du vote à l'unanimité.

### 7.1.2. Faibles progrès

Le traité d'Amsterdam était censé actualiser le traité de Maastricht. Au cours de ces négociations, la communautarisation de la PESC fut rapidement écartée et la compétence d'orientation en matière de politique étrangère du Conseil européen fut accrue<fnref n="636" />. Les discussions sur le VMQ furent relancées, mais les États établirent finalement que les « dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune<fnref n="637" /> » dépendaient toujours du principe de l'unanimité.

Le traité, entré en vigueur en 1999, avait pris soin de dévoiler au grand jour de nouveaux mécanismes. Le recours à la majorité qualifiée, sauf en cas d'opposition d'un État membre et avec pondération des voix, était inclus pour les actions et positions communes prises sur la base d'une stratégie commune et pour toutes les décisions mettant en œuvre une action ou une position commune. De plus, le texte a été enrichi d'un dispositif nouveau à disposition des États : l'abstention constructive, qui permettait à un État de ne pas participer à une mesure sans devoir la bloquer pour tous les autres. Un droit de véto fut néanmoins maintenu. Finalement, le traité instaura le poste de Haut représentant pour la PESC (HR), à savoir une autorité dotée du pouvoir d'assister les présidences du Conseil dans la direction d'une politique extérieure cohérente, et l'Unité de planification de la politique et d'alerte rapide.

Peu après, le traité de Nice<fnref n="638" />, signé en 2001 dans la continuité de la déclaration de Saint-Malo, étendit le recours à la majorité qualifiée dans le cadre d'accords

<footnote n="635">⁶³⁵ MTF, PREM19-3317, Secretary of State's evidence to foreign affairs committee, IGC: Political Union, 19 novembre 1991; MTF, PREM19-3317, letter from Hon. Douglas Hurd, European negotiations, 18 novembre 1991</footnote>

<footnote n="636">⁶³⁶ IRONDELLE, « Chapitre 15 », p. 310</footnote>

<footnote n="637">⁶³⁷ Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A11997D%2FTXT</footnote>

<footnote n="638">⁶³⁸ Le traité de Nice était censé préparer l'Union à l'élargissement aux PECO. Les négociations ont eu lieu dans un contexte d'eurocepticisme général qui a également coïncidé avec l'un des moments les plus difficiles des relations franco-allemandes. Paris et Berlin se sont effectivement affrontées en particulier sur la question du poids démographique au sein du Conseil. Le manque de moteur franco-allemand, voire son recul, a rendu le traité incapable de relever les défis de l'élargissement et a ouvert la voie à la Convention sur l'avenir de l'UE.</footnote>
internationaux qui mettaient en œuvre une action commune. Aux termes du traité, seuls
huit États, au lieu de la majorité des membres, pouvaient lancer une coopération
renforcée dans le domaine de la PESC, mais pas en matière de défense. En outre, il créa
de nouvelles structures pour la mise en œuvre de la politique de défense qui se
matérialisait, c'est-à-dire le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire
de l'Union européenne (CMUE) et l'État-major de l'Union européenne (EMUE).

Lorsque les nouvelles dispositions du traité de Nice étaient encore dans l'attente
de leur ratification, on s'aperçut de ses limites pour relever les défis nés de
l'élargissement de l'Union aux PECO. En conséquence, il fallait établir un nouveau
cadre pour discuter ensemble de l'avenir de l'Europe. Une nouvelle base juridique fut
donc prise en compte lors de la Convention sur l'avenir de l'Europe établissant une
Constitution pour l'Europe. Malgré l'ambition de constitutionnaliser l'UE, cette charte
soulignait que la politique étrangère n'était pas « unique », mais « commune », et qu'il
était toujours trop prématuré de penser à un commandement intégré européen. Le traité
ne pouvait donc que, encore une fois, « laisser la porte ouverte » pour que l'UE de
l'avenir puisse aller au-delà des missions de Petersberg<fnref n="639" />. L'engagement en matière de
PESD restait volontaire, mais les dispositions en matière de défense du traité
constitutionnel étaient « désormais facilitatrices et non plus restrictives<fnref n="640" /> ». L'exigence
d'une coordination stratégique fut évidente : les membres durent admettre que les
menaces planétaires augmentaient, notamment après le 11 septembre 2001. Il fallait
alors tenir compte des modifications du système international pour pouvoir y répondre
de manière adéquate.

La PESD, malgré l'enthousiasme né durant de les premières années de son
existence, a rapidement montré ses faiblesses : le manque de coordination et de mise à
jour liées aux menaces pesant sur l'UE, l'insuffisance des budgets, et surtout la méthode
intergouvernementale. Cette dernière entraînait des « négociations prolongées
débouchant sur des compromis laborieux » qui, en l'absence d'un leader comme le sont
les États-Unis dans le cadre de l'OTAN, bloquait les décisions<fnref n="641" />.

<footnote n="639">639 AHUE, PVD, file 172, Compte rendu de la réunion du Groupe de travail « Défense » du 23.09.2002, Bruxelles, 24 septembre 2002</footnote>

<footnote n="640">⁶⁴⁰ IRONDELLE, « L'Europe de la défense », pp. 46-47</footnote>

<footnote n="641">641 AHUE, PVD, file 172, Note de dossier, Objet : Groupe de travail VIII sur la défense, Compte rendu de la réunion du 4 novembre 2002, Bruxelles 6 novembre 2002</footnote>
## 7.2 Les outils prévus par le traité de Lisbonne et le procès décisionnel européen en matière de défense

### 7.2.1. *Les innovations du traité de Lisbonne*

Le traité constitutionnel ne fut jamais mis en œuvre à la suite du rejet par les référendums populaires en France et aux Pays-Bas en mai et juin 2005. Pourtant, la majorité des décisions prises et incluses dans son texte furent reprises lors de l'élaboration du traité de Lisbonne. Ce dernier offrait un cadre moins « fédéral » et plus acceptable : ce fut plus une question de mots que de contenus. Ainsi, par l'adoption de ce nouvel accord, la PESD fut remplacée par la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). En vertu du traité, encore en vigueur, le Conseil peut prendre des décisions de politique étrangère à la majorité qualifiée, pour autant qu'elles n'aient pas d'implications militaires et de défense. Les instruments de cette option sont l'abstention constructive, la dérogation spéciale, qui permet de définir des actions ou des positions communes demandées par le Conseil européen ou par le HR (devenu haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité), et la clause passerelle, avec laquelle le Conseil européen autorise les États à décider à la majorité qualifiée sur certains dossiers<fnref n="642" />. Malgré les efforts, notamment allemands, d'élargir les domaines d'application du vote à la majorité qualifiée (VMQ) dans le cadre de la PESC, la politique étrangère n'a pas sensiblement changé sa position de « beau-fils intergouvernemental de l'intégration européenne<fnref n="643" /> ».

Le traité de Lisbonne introduit, pour la première fois, une clause de défense mutuelle (art. 42, par. 7 TUE) selon laquelle les États membres sont tenus d'aider l'État membre attaqué. Pourtant, cet engagement ne doit « pas affecter le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres », les obligations découlant de leur participation à l'OTAN et la neutralité de certains pays. Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a été créé pour gérer la politique étrangère et de sécurité de l'Union ainsi que les relations diplomatiques, en soutien du HR. Ce dernier dirige aussi, selon les termes du traité, l'Agence européenne de défense (AED, conçue en 2004 pour encourager le développement de solutions de défense conjointes entre les États membres et devenue officiellement une institution européenne avec le traité de Lisbonne - voir chapitre 8.3).

<footnote n="642">⁶⁴² À l'article 31 TEU; Article 41(3)TEU, article 46 (2)TEU</footnote>

<footnote n="643">⁶⁴³ MÜLLER BRANDECK-BOCQUET, « Germany's contributions », p.100. Elle cite une expression de Christine Neuhold.</footnote>
Aux article 42, paragraphe 6, et 46 du traité sur l'Union européenne (TUE), le traité de Lisbonne, dans la foulée du traité constitutionnel, a institué la Coopération structurée permanente (CSP). Cet outil permettait aux États de renforcer leur collaboration en matière de défense, sur une base volontaire et « modulaire » pour des projets de développement de capacités et d'instruments militaires. Aux termes du protocole 10 annexé au traité, tout État membre intéressé par le programme devait participer au « développement de ses capacités de défense, par le développement de ses contributions nationales et la participation, le cas échéant, à des forces multinationales, aux principaux programmes européens d'équipement » de même que fournir avant 2010 « des unités de combat ciblées pour les missions envisagées<fnref n="644" /> ». C'est au Conseil que revint par un vote à la majorité qualifiée des membres, après la consultation du HR, le soin d'établir cette Coopération structurée permanente et la liste des États. Cependant, au sein de la CSP, les décisions seront toujours prises à l'unanimité. Les États participants au projet peuvent décider, à l'unanimité, de réserver des questions de procédure au VMQ. Les décisions en matière de défense, en somme, continuent d'être prises à l'unanimité.

Finalement, le traité de Lisbonne marqua la fin de l'UEO : puisque l'UE s'était dotée de la clause de défense mutuelle et d'une agence pour le développement conjoint de moyens et de capacités militaires, l'organisation perdait sa raison d'être et les États membres mirent fin au traité de Bruxelles modifié.

### 7.2.2. **Coopération, intégration et flexibilité**

Ces avancées timides ne furent pas particulièrement déterminantes. Le traité de Lisbonne entra en vigueur en 2009 mais, en 2012, la défense européenne fut encore perçue comme étant en état d'« arrêt cardiaque<fnref n="645" /> ». Sous sa forme initiale, la CSP ne restait qu'au stade d'un « vulgaire papier » et ce ne fut que jusqu'aux « chocs défibrillateurs<fnref n="646" /> » de la fin de la décennie que les Européens réalisèrent l'existence de

<footnote n="644">⁶⁴⁴ Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12007L%2FTXT</footnote>

<footnote n="645">⁶⁴⁵ MAURO Frédéric, « La Défense européenne entre coopération et intégration : de la PSDC à l'armée européenne », *Revue défense nationale*, 2019/4, n. 819, pp. 39-40. Il suffit de penser à l'accueil mitigé réservé à l'initiative de Ghent, proposée par l'Allemagne et la Suède, sur la mutualisation et l'échange de capacités militaires, en 2010. ISO-MARKKU, MÜLLER BRANDECK-BOCQUET, « Towards German leadership », p. 66</footnote>

<footnote n="646">⁶⁴⁶ Les chocs sont en particulier l'annexion de la Crimée et le Brexit. MAURO, « La Défense européenne », pp. 39/40</footnote>
dangers pour la paix en Europe. Ce n’est qu’à partir de ce moment que l’UE se décida de développer une stratégie indiquant les aspects critiques et l’identification des menaces<fnref n="647" />, couplée à une programmation capacitaire conduite au sein de l’AED. Un nouvel organe fut intégré au sein de l’EMUE, à savoir la Capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), un commandement militaire permanent pour la conduite d’opérations non exécutives et d’entraînement. En outre, la CSP devint enfin opérationnelle. Elle avait été pensée, au début des années 2000, pour un groupe d’États pionniers qui remplissaient des critères élevés en matière de développement des capacités militaires. Son activation et son ouverture à tous les membres en 2017 répondait à l’impératif de réaffirmer l’unité de l’UE après le Brexit<fnref n="648" />. Pour cette raison, bien que sa mise en œuvre puisse être considérée comme un exploit, les objectifs et l’efficacité de la CSP demeuraient néanmoins peu clairs. Cela parce que la coopération qu’elle encourageait, par manque d’efforts d’intégration, restait insuffisante<fnref n="649" />.

Selon les analystes, le sort d'une politique de défense plus incisive demandait que l'on changeât d'approche pour augmenter les domaines d'intégration, à commencer par la politique extérieure. Les appels en faveur de l'introduction du VMQ en matière de PESC, ou au moins dans certains domaines spécifiques tels que les sanctions et les missions civiles, ont été présentés par les présidents de la Commission européenne Jean-Claude Junker en 2018 et Ursula von der Leyen en 2019 (qui a chargé le HR Josep Borrell de s'en occuper)<fnref n="650" />, de même que par le chancelier Olaf Scholz en 2022⁶⁵¹ et par le Parlement européen en 2023⁶⁵². Ce dernier est particulièrement intéressé par une modification structurelle de l'architecture décisionnelle relative à la PESC laquelle, avec sa structure actuelle, manque de légitimité démocratique et d'efficacité. Selon de

<footnote n="647">⁶⁴⁷ La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, 2016, https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10715-2016-INIT/fr/pdf consulté le 30 janvier 2025</footnote>

<footnote n="648">⁶⁴⁸ MAULNY Jean-Pierre, « L'Europe de la défense et la Coopération structurée permanente, un verre aux trois quarts vides ? », Analyses IRIS, https://www.iris-france.org/103764-leurope-de-la-defense-et-la-cooperation-structuree-permanente-un-verre-aux-trois-quarts-vides/, consulté le 16 juillet 2024</footnote>

<footnote n="649">⁶⁴⁹ BISCOP Sven, « European Defence and PESCO : don't waste the chance », *EU Idea*, Policy Papers n. 1, 5 mai 2020, https://www.iai.it/sites/default/files/euidea_pp_1.pdf consulté le 13 novembre 2024</footnote>

<footnote n="650">⁶⁵⁰ MÜLLER BRANDECK-BOCQUET, *Germany and the European Union*, p. 114; NOVAKY Niklas, « Qualified Majority Voting in EU Foreign Policy: Make it so », Wilfried Martens Center for European Studies, Septembre 2021, p. 8</footnote>

<footnote n="651">⁶⁵¹ Speech by Federal Chancellor Olaf Scholz at the Charles University in Prague on Monday, 29 août 2022 https://www.bundesregierung.de/breg-de/impressum/scholz-speech-prague-charles-university-2080752 consulté le 8 novembre 2024</footnote>

<footnote n="652">⁶⁵² NAVARRA Cecilia et JANVOA Lenka, avec IOANNIDES Isabelle, « Qualified majority voting in common foreign and security policy. A cost of non-Europe report », EPRS, European Parliament, 2023, pp. 8-9</footnote>
nombreux experts, l'unanimité paralyse la discussion et limite le potentiel de l'UE dans les affaires internationales, rendant ainsi l'UE plus faible et vulnérable aux influences extérieures. Ce mécanisme décisionnel a en effet retardé certaines actions en matière de politique de sécurité et a démontré leur inefficacité partielle 653. Pour cette raison, en mai 2023, un « groupe d'amis » de neuf pays (l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie) a décidé d'étudier la question de l'élargissement du VMQ afin de rendre le procès décisionnel de la PESC plus pragmatique, rapide et efficace. Même si les rangs des partisans du VMQ ont été rejoints par certains pays qui avaient eu, quelques années auparavant, une position encore ambigüe à ce propos, le désaccord persiste : la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Grèce, Chypre, Malte, la Bulgarie, la Croatie, en réponse à leurs homologues, ont déclaré leur soutien au maintien du principe de l'unanimité654. Les défenseurs de ce principe sont convaincus de son efficacité, qui permet de démontrer unité et de trouver un compromis solide, partagé par les petits et les grands États, et négocié sur tous les aspects655. Ces sont les petits pays qui sont les plus fidèles à l'unanimité, vue comme seul rempart contre l'insignifiance et ce, parce que la représentation démographique nécessaire pour la majorité qualifiée (15 pays et 65 % des citoyens représentés) est plus facile à atteindre par un accord des seuls grands pays. Néanmoins, le risque est qu'un accord impossible dans l'enceinte du Conseil pourrait être recherché par les États les plus puissants dans des forums réduits. Il semble alors évident que la capacité de l'Union à se présenter comme front uni et ainsi accroître sa crédibilité reposera sur un changement au regard d'une plus grande flexibilité dans ce dossier.

## 7.3 Le débat sur l'armée européenne

### 7.3.1. Armée européenne ou armée des Européens

Le débat institutionnel influence nécessairement la configuration de la défense européenne. L'armée européenne semble être la solution la plus efficace pour assurer la

<footnote n="653">653 PIROZZI Nicoletta, « A treaty change for the European Defence Union », IAI Commentaries 23|21, avril 2023</footnote>

<footnote n="654">654 NAVARRA, JANVOA, IOANNIDES, « Qualified majority voting », p. 9</footnote>

<footnote n="655">655 LATICI Tania, « Qualified majority voting in foreign and security policy: Pros and Cons », EPRS; European Parliament, 2021, https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2021/659451/EPRS_BRI(2021)659451_EN.pdf</footnote>
défense du continent, l'armée étant l'instrument traditionnel chargé de cette mission. Le thème complexe du développement de la défense de l'UE est rendu compréhensible par le biais de ce symbole, et en effet l'idée rencontre la faveur des peuples<sup>656</sup> : en 2017, le baromètre européen souligna l'existence d'une majorité de personnes (55 %) favorables à la création de l'armée européenne, avec des différences nationales évidentes<sup>657</sup>. Une armée européenne représenterait la réalisation de l'Europe enfin intégrée, avec un cadre juridique et une vision stratégique communs, un ministre de la Défense, un chef d'état-major des armées (CEMA), un contrôle démocratique sur les opérations et sur les décisions militaires. Elle nécessiterait la cession de la souveraineté de la part des États membres, puisqu'elle répondrait aux ordres de l'Union. Pourtant, le développement institutionnel hésitant et parfois peu courageux de l'Union a ouvert la voie à d'autres modèles qui ne se distinguent pas seulement d'un point de vue linguistique.

Au cours des débats, une « armée des Européens » a été opposée à l'armée européenne, notamment par l'Allemagne, comme but à atteindre en matière de défense. Cette solution conçoit une alliance où chaque État membre fournit ses troupes, capables de mener des opérations ensemble sur les instructions d'une autorité européenne, sans toutefois perdre leur commandement. Une coopération intergouvernementale de ce type, prolongée, pourrait déboucher sur une intégration croissante<sup>658</sup>. C'est là la logique qui découle de ce schéma : l'établissement d'institutions pour la défense, même intergouvernementales, dans une alliance accroît non seulement le potentiel de longévité, mais aussi l'efficacité de la structure et la socialisation des membres dans la direction d'une identité partagée<sup>659</sup>. La solution proposée par l'Allemagne s'inscrit donc dans un programme de développement et d'approfondissement des structures de la PSDC. Néanmoins, ce que sous-entend cette initiative allemande est la difficulté, pour

<footnote n="656">656 FAVIN-LÉVÊQUE Jacques, « Armée européenne ou “coalition” structurée permanente européenne ? », *Revue Défense Nationale*, 2019/4, n. 819, p. 26</footnote>

<footnote n="657">657 « Dans toute l'UE, le soutien à une armée européenne trouve des majorités dans 20 pays, allant des plus favorables, les Pays-Bas et la Belgique (74 %), aux moins enthousiastes, Malte (55 %) et le Danemark (52 %). Il convient de noter que le Danemark, qui dispose d'un opt-out pour la PSDC, dispose toujours d'une légère majorité, tant en faveur d'une politique commune que d'une armée commune. Des majorités dans seulement trois pays sont clairement opposées à l'idée d'une armée européenne : la Suède (58 % contre), la Finlande (55 %) et le Royaume-Uni (55 %). En Irlande et en Autriche, les citoyens sont plus opposés (49 % dans les deux cas) que favorables (respectivement 46 % et 45 %). Pourtant, derrière ces statistiques brutes, dont les conclusions doivent être traitées avec la prudence habituelle des sciences sociales, il y a clairement très peu de consensus sur ce qu'implique précisément une politique de sécurité et de défense menée au niveau de l'UE ». HOWORTH, «European defence policy », p. 64</footnote>

<footnote n="658">658 Von KRAUSE Ulf, « Die Bundeswehr », pp. 2-3; MÜLLER BRANDECK-BOCQUET, *Germany and the European Union*, p. 110</footnote>

<footnote n="659">659 DUFFIELD John et al, « Alliances », dans WILLIAMS Paus D. *Security studies*, pp. 298-300</footnote>
Berlin mais aussi pour d'autres États européens, d'imaginer une solution complètement indépendante qui s'écarte de l'OTAN. En 2018, la chancelière Angela Merkel affirmait que « personne ne veut remettre en question les alliances traditionnelles ». L'armée des Européens serait donc un instrument pour équilibrer et partager les efforts dans le cadre de l'OTAN.

Dans le but de trouver un compromis, les Allemands ont proposé une définition plus pointue d'« armée des Européens ». En 2020, le SPD a proposé la formation d'une armée composée de petits contingents militaires des États membres. Sans devoir approuver aucune modification institutionnelle, une force européenne ainsi conçue serait une force rapide d'intervention capable d'agir en cas de crise. De fait, la mise en place de cette force de réaction concrétiserait la création d'une 28ème armée, exclusivement européenne, aux côtés des 27 armées de chaque État membre de l'UE. Cette forme hybride, pour fonctionner, nécessiterait des aspects de supranationalité, comme une chaîne de commandement unique et potentiellement un contrôle parlementaire sur ses missions et son budget<fnref n="660" />. En effet, si le déploiement de cette force doit être soumis à l'approbation des États membres à l'unanimité, elle ne serait qu'une autre version des groupements tactiques, institués en 2004 mais dont l'UE n'a d'ailleurs jamais disposé (voir le chapitre 6.2.2.)<fnref n="661" />. Selon certains experts, dont l'ancienne HR Federica Mogherini, cette manière de faire, en exploitant au mieux les instruments institués par les traités, est de loin la meilleure pour obtenir des résultats dans une première étape, sans se laisser distraire par les appels en faveur de l'armée européenne qui ne sont qu'un prétexte pour éviter un débat sérieux et réaliste<fnref n="662" />.

Le désaccord sur la forme de la défense européenne révèle une question de fond : le manque d'un leadership clair qui guide les autres dans une direction choisie. Le moteur qui a souvent orienté l'intégration européenne, le couple franco-allemand, n'a pas été très efficace dans le domaine de la défense. Le co-leadership de l'Allemagne et de la France récemment a donné des résultats limités, comme l'opérationnalisation de la CSP et l'établissement du MPCC. Ainsi, cette convergence a été freinée par le fait que les visions stratégiques des deux pays divergent : Paris appelle à une autonomie

<footnote n="660">⁶⁶⁰ Un instrument autosuffisant et efficace, capable d'une intervention rapide, devrait arriver à assembler une brigade d'au moins 8 000 soldats auxquels il faudrait ajouter les fonctions de support, logistique et médical. VOGEL Dominic, SCHULZ René, « Zur Diskussion über eine 28. Armee für due Europäische Union. Voraussetzungen, Konzeption und Fähigkeitsprofil », SWP-Aktuell, nr 19 März 2020 pp. 3-4</footnote>

<footnote n="661">⁶⁶¹ VOGEL Dominic, « Zur Diskussion », pp 1-2</footnote>

<footnote n="662">⁶⁶² Allocution de Federica Mogherini « Eu and crisis management », Spring School in crisis management and crisis' impact over national and international systems, Université de Padoue, 24 mai 2021, https://www.youtube.com/watch?v=SIHbdnc5jJo&ab_channel=Universit%C3%A0diPadova 20 juillet 2024</footnote>
stratégique de l'Europe dont Berlin ne veut pas, étant plus fidèle à une conception atlantiste de la défense européenne<fnref n="663" />. Malgré l'approche traditionnellement fédéraliste de l'Allemagne, Berlin rejette l'idée d'une armée européenne. D'une part, parce que l'avis de la Cour constitutionnelle sur le traité de Lisbonne empêche une telle solution (voir le chapitre 3.3.) ; d'autre part, ce refus met en lumière la réticence des États à abandonner la responsabilité en matière de politique étrangère et de défense et surtout la primauté de l'OTAN. De plus, comme déjà souligné au chapitre 3.1., la rhétorique sur l'armée européenne utilisée par la France, conformément à sa tradition et à ses choix stratégiques qui privilégient la nation et les solutions intergouvernementales, provoque chez ses partenaires doutes et méfiance quant au rôle éventuel de guide que Paris aimerait jouer. Qui veut, alors, vraiment l'armée européenne ?

Une défense supranationale est actuellement impossible, et cela fait l'objet d'un consensus. Il est évident que personne ne la veut ni ne peut l'envisager dans l'immédiat. Les obstacles institutionnels sont énormes et le travail d'adaptation serait long et demanderait beaucoup d'efforts. D'ailleurs, même la voie intergouvernementale n'a pas été suivie avec conviction, comme en témoignent d'une part le retard pris par les États pour activer la CSP et, d'autre part, l'inactivité des groupements tactiques. À propos de ces derniers, la prise de décision à l'unanimité (et son incompatibilité avec le délai d'activation des groupes), le manque d'une compréhension univoque du rôle de l'UE en matière de sécurité et les clauses financières, ont freiné ce dernier instrument. Cette question dévoile à quel point le succès de la volonté politique de coopération militaire manque de véritables objectifs<fnref n="664" />. Malgré la guerre en Ukraine et les menaces de plus en plus dangereuses qui planent sur l'Europe, treize (presque la moitié) des États membres s'opposent encore à modifier les traités pour donner des pouvoirs plus forts à l'Union en matière de défense. Et pourtant, selon les experts, un changement institutionnel semble nécessaire pour rendre l'UE capable de faire face aux nouveaux défis<fnref n="665" />. Après le retour à la Maison Blanche de Donald Trump et la détérioration des liens transatlantiques, la donne a changé et le débat sur l'armée européenne a été relancé.

Le renouvellement des traités engage un processus qui se traduit par une maturation « par dessein », laquelle est pourtant lente à se présenter, d'autant plus que la

<footnote n="663">⁶⁶³ ISO-MARKKU, MÜLLER BRANDECK-BOCQUET « Towards German leadership », pp. 59-73</footnote>

<footnote n="664">⁶⁶⁴ VON KRAUSE Ulf, *Die Bundeswehr als Teil einer Europäischen Armee. Realistische Perspektive oder unrealistische Vision?*, Springer essentials, 2019, pp. 23-27. Les groupes tactiques n'ont aucune caractéristique de supranationalité. Pour cette raison les troupes allemandes, pour participer aux missions, devraient obtenir l'approbation parlementaire, même en faisant partie d'une unité de réponse rapide.</footnote>

<footnote n="665">⁶⁶⁵ PIROZZI, « A treaty change », pp. 3-4</footnote>
défense demeure le domaine par excellence pour pouvoir exercer sa souveraineté
nationale. Néanmoins, le fonctionnement de la PESC et de la PSDC a subi des
modifications qui échappent aux dispositions des traités. Dans ce modèle dit de
« maturité par la pratique », l'adaptation des comportements des organes, rendue
nécessaire par certaines circonstances, anticipe et inspire la rénovation institutionnelle.
Ces deux processus de développement de l'UE, par dessein et par la pratique, ont
permis, grâce à leur juxtaposition, l'évolution de l'Union dans son approche des affaires
internationales et dans ses capacités à répondre aux crises<fnref n="666" />. D'une part le
développement institutionnel a révélé l'émergence de liens entre la Commission et la
politique extérieure (un exemple est le rôle du haut représentant qui est devenu aussi
vice-président de la Commission avec le traité de Lisbonne) ; de l'autre les contingences
internationales, comme au cours des années 80, ont obligé les États membres à
développer des mécanismes et à adopter un certain degré de flexibilité pour agir
ensemble<fnref n="667" />. Ainsi, des procédures, à l'origine informelles, sont devenues des pratiques
consolidées au sein de l'UE. Cela parce que l'interaction fréquente des délégations
nationales au sein des institutions à Bruxelles a produit un sentiment d'appartenance, a
affaibli le pouvoir des États membres et a assoupli les procédures<fnref n="668" />. Les mécanismes de
prise de décision en matière de défense, en somme, même s'ils sont
intergouvernementaux sur le papier, se sont adaptés les uns aux autres et ont donné lieu
à un « supranationalisme intergouvernemental<fnref n="669" /> ». Ce constat implique qu'au sein du
procès décisionnel concernant la politique étrangère, de sécurité et de défense, les
dimensions supranationale et intergouvernementale interagissent et se superposent au
point de pouvoir effacer toute distinction rigide entre l'une et l'autre approche<fnref n="670" />. Pour
reprendre les thèmes introduits au début de cette partie de la thèse, le dépassement de la
distinction entre intergouvernementalisme et supranationalisme a ouvert la voie à de

<footnote n="666">⁶⁶⁶ BICCHI Federica, MAURER Heidi et RAUBE Kolja, « Maturation by practice: shaping the EU’s international identity in the absence of formal institutional change », *European Security*, 33:3, 2024, p. 368</footnote>

<footnote n="667">⁶⁶⁷ Un exemple de flexibilité et d'usage des instruments existants dicté par une crise pourrait être la Facilité européenne pour la paix (FEP). Créée comme instrument pour accroître la prévention des crises, elle a été utilisée pour les livraisons d'équipement militaire à l'Ukraine depuis l'invasion russe en 2022. DESCHAUX-DUTARD Delphine, « Europe de la défense, un mirage stratégique ? » *Politique étrangère*, 2023/3 Automne, pp. 50-51</footnote>

<footnote n="668">⁶⁶⁸ BICCHI, MAURER, RAUBE, « Maturation by practice », pp. 371-372; HOWORTH, Jolyon, « Decision-making in security and defense policy: towards supranational intergovernmentalism? », *Cooperation and Conflict*, Décembre 2012, vol. 47, n. 4, special issue on European Security and Supranatinal governance, pp. 442-448</footnote>

<footnote n="669">⁶⁶⁹ HOWORTH « Decision-making », pp. 433-453</footnote>

<footnote n="670">⁶⁷⁰ *Ibidem*, p. 434</footnote>
nouvelles interprétations des relations entre les institutions européennes et les États. Le processus d'« européanisation » est un phénomène de socialisation qui conduit les politiques nationales à s'adapter à des positions de plus en plus convergentes sous l'impulsion des travaux menés en commun au sein des institutions de l'UE. Ainsi, ce ne sont pas seulement les États qui façonnent l'action européenne, mais aussi l'appartenance à l'UE elle-même qui influence les décisions nationales en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. Cette dynamique à double sens semble bien établie et n'a pas connu de revers à l'occasion de la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, la menace russe symétrique a favorisé une compréhension unique et partagée du danger et a convaincu les Européens, non pas de se réfugier dans l'intergouvernementalisme, mais de la nécessité d'une action collective dans un esprit de solidarité<fnref n="671" />. Au-delà de cette étude de cas, le succès de ce modèle, qui laisse percevoir une nouvelle géométrie de la prise de décision, ouvre de nouveaux horizons pour le développement de la défense européenne.

### 7.3.2. Quel avenir pour la défense européenne ?

Malgré les décisions politiques prises par les Européens, qui sont significatives mais modestes, la guerre en Ukraine a surtout réaffirmé la dépendance du continent à l'OTAN en matière de défense. L'architecture actuelle de la défense commune semble encore lacunaire et ce, parce que l'Union européenne est un processus d'intégration politique, mais pas (encore) une alliance militaire<fnref n="672" />. Pour être en mesure de répondre efficacement et rapidement à d'éventuels conflits proches ou lointains, il semble nécessaire de mettre en place une chaîne de commandement précise et reconnue pour la mobilisation des forces nationales, une autorité politique habilitée à autoriser des opérations militaires, et des troupes nationales interopérables et déployables rapidement<fnref n="673" />. Encore plus, il faudrait disposer, tout d'abord, d'une stratégie globale qui clarifie les exigences de sécurité et de défense de l'Union et, ensuite, dessiner un

<footnote n="671">⁶⁷¹ JUNCOS Ana E., LOVATO Marianna, POMORSKA Karolina, « Coordinative Europeanization and Russia's war of aggression: how crises shape Europeanization dynamics in EU foreign policy », *Comparative European Politics*, mai 2024</footnote>

<footnote n="672">⁶⁷² Allocution de Federica Mogherini « Eu and crisis management », Spring School in crisis management and crisis' impact over national and international systems, Université de Padou, 24 mai 2021, https://www.youtube.com/watch?v=SIHbdnc5jJo&ab_channel=Universit%C3%A0diPadova consulté le 20 juillet 2024</footnote>

<footnote n="673">⁶⁷³ PIROZZI, « A treaty change »</footnote>
instrument militaire capable de répondre aux menaces identifiées. La convergence des
visions stratégiques est fondamentale, mais n'est pas encore achevée<fnref n="674" />.

À l'heure actuelle, aucune des formes de coopération en matière de défense que
l'UE a activées au fil du temps ne peut devenir une véritable armée. Pourtant,
l'approfondissement de certaines conditions que présentent ces projets (comme la
compréhension harmonisée de la politique de sécurité et de défense, une majeure
cession de souveraineté, une culture militaire commune, un armement standardisé et
l'homologation du droit) pourrait aller dans cette direction<fnref n="675" />. En effet, faute
d'intégration politique, stratégique et militaire, dont l'exemple parfait serait l'armée
européenne, une coopération accrue semble le seul moyen de combler provisoirement
les lacunes pour permettre à l'Europe d'assumer son rôle d'acteur complet et affirmé sur
la scène internationale<fnref n="676" />.

<footnote n="674">⁶⁷⁴ *Ibidem*, p. 9</footnote>

<footnote n="675">⁶⁷⁵ von KRAUSE Ulf, *Die Bundeswehr*, p. 38</footnote>

<footnote n="676">⁶⁷⁶ MAURO Frédéric, « La défense européenne », p. 39</footnote>
# CHAPITRE 8

## La révolution des militaires et la coopération industrielle

L'un des aspects les plus étonnants des discours sur la défense européenne est le rôle très limité de la composante militaire dans le débat politique. Les structures militaires européennes sont récentes et la réflexion publique sur la défense européenne a rarement impliqué les forces armées. Néanmoins, cela ne signifie pas que les militaires n'ont pas eu de position en matière de défense européenne, même si celle-ci n'a guère atteint le niveau politique. Cet aspect de la défense européenne est relativement méconnu des historiens et des observateurs. Les études ont préféré se focaliser sur les décisions gouvernementales, en négligeant l'avis des militaires concernant la défense européenne. Les sources sont peu nombreuses, mais il est néanmoins possible de dessiner une image partielle de ce que les militaires pensent, depuis la crise des euromissiles, de l'idée d'une défense commune.

### 8.1 La vocation militaire à la coopération

#### 8.1.1. *Les militaires et la crise des euromissiles*

Au cours des années 80, les négociations relatives à la défense de l'Europe occidentale étaient du ressort de l'OTAN. Dans ce cadre, l'intégration des procédures militaires et les processus d'adaptation collaborative ont largement bénéficié de leur longue expérience, ce qui facilitait l'échange d'informations. Lorsque le projet d'une défense européenne plus autonome a commencé à être évoqué, le militaire fut subordonné au politique : il était inutile de faire appel aux militaires avant de s'être assuré de la volonté politique. Des propositions de plus ou moins faible envergure concernant l'implication des cadres militaires furent lancées par les autorités italiennes au cours de la relance de l'UEO ; telle que l'idée d'un service militaire dans le lieu de résidence pour les jeunes étrangers, mais elles ne furent pas retenues par les partenaires. En outre, le « Conseil [ministériel de l'UEO] hésit[ait] à organiser des réunions régulières des responsables militaires » et n'envisageait pas « une conférence permanente des chefs d'état-major », même si ceux-ci devaient collaborer avec les
experts<fnref n="677" />. Il était difficile d’envisager la construction en partant de zéro d’une structure parallèle et homologue à celle de l’OTAN, qui entraînerait des dépenses supplémentaires, de surcroît pour un service déjà existant. Cependant, la situation critique du début de la décennie n’était pas passée inaperçue pour les armées nationales. L’inquiétude du général belge Close quant à la vulnérabilité du continent en 1978 a déjà été mentionnée (voir le chapitre 1.1). Aussi, dans le magazine militaire italien *Rivista Militare*, auquel les fonctionnaires de l’armée exposaient leurs opinions, certains officiers s’inquiétèrent de la situation stratégique de l’Europe occidentale. La lecture de ces publications révèle des positions lucides et avancées sur la situation européenne.

En 1979, le général Filippo Stefani associa la situation d’incapacité du continent européen à gérer son destin au cœur de la confrontation bipolaire au manque de volonté politique à l’égard d’une unité politique au sein de la CEE. Par conséquent, bien avant le développement d’un véritable débat au niveau politique, les militaires croyaient que « la nécessité de l’unification politique de l’Europe, quel que soit l’angle sous lequel on l’envisage, se manifeste comme impérieuse et inéluctable, pressante et urgente »<fnref n="678" />.

En effet, selon des membres des forces armées italiennes, il fallait consolider la force conventionnelle avec un effort homogène et européen pour faire face à la menace des SS-20. Cette défense autonome, *sui generis*, aurait eu des avantages militaires non négligeables. Tout d’abord, cette mesure, couplée à la reprise de la coopération économique et politique, aurait permis à l’Europe occidentale de jouer un rôle sur la scène internationale<fnref n="679" />. Ensuite, elle aurait permis d’établir une relation plus équilibrée, par le biais d’une autosuffisance industrielle, condition sine qua non pour se forger une autonomie et un statut international. Ce faisant l’Europe occidentale aurait pu éviter la soumission à Washington, supporter une partie du fardeau, et vider Moscou de toute tentation de finlandiser l’Europe<fnref n="680" />.

Encore plus remarquable est la raison pour laquelle ils souhaitaient cette coopération. Le général Gino Pezzopane lança une réflexion en ce sens :

<footnote n="677">⁶⁷⁷ HAEU, EG, File 205, Compte-rendu officiel de la session extraordinaire de lundi 29 octobre 1984, Assemblée de l’UEO, 29 octobre 1984</footnote>

<footnote n="678">⁶⁷⁸ Gén. STEFANI Filippo, « L’esigenza Europa », *Rivista militare*, n. 2/1979, p. 25</footnote>

<footnote n="679">⁶⁷⁹ Général de corps d’armée SALATIELLO Luigi, « Euromissili, bomba al neutrone, strategia della Nato e situazione dell’esercito italiano », *Rivista militare*, n. 2/1982, p. 39</footnote>

<footnote n="680">⁶⁸⁰ DIANA Vito, « Per un nuovo ordine internazionale. Il Ruolo dell’Europa », *Rivista militare*, n. 3/1982, p. 10</footnote>
« L'éthique de la défense suppose une patrie à protéger contre les menaces extérieures. Mais quelle nation européenne peut aujourd'hui assurer la défense de ses frontières ? Il en découle un sentiment de frustration qui provoque chez les militaires une dangereuse érosion des sentiments qui fondent leur action. Une composante dynamique doit être attribuée au concept de patrie, afin de rétablir le binôme communauté/force de défense, caractéristique d'une société liée par des principes et des aspirations communes, à affirmer et à préserver dans le temps. L'Europe intérieure répond à ces besoins, sans pour autant entraîner le rejet des traditions nationales, qui se trouveraient au contraire renforcées en s'inscrivant dans un contexte plus large. [...] Le renforcement du soutien moral par une motivation renouvelée de ses membres se conjuguerait avec une élévation qualitative des forces armées européennes unifiées.<fnref n="681" /> »

En somme, dans sa vision, l'armée devait devenir un moyen d'éducation européen, qui se présentait comme le seul frein à la démoralisation et à l'incapacité des armées nationales de protéger, seules, leur nations. Les programmes d'entraînement pouvaient alors promouvoir cette éthique européenne que les conscrits, une fois repris leur poste dans la société civile, devaient contribuer à diffuser. Dans ce sens, l'armée avait une fonction pédagogique liée à l'intégration européenne<fnref n="682" />. Donc, l'Europe, dans l'impasse économique et politique, avait l'opportunité de renaître grâce à la défense et par l'action des militaires qui, aptes par « vocation » à la coopération, auraient été capables de relancer le projet européen et de promouvoir ses valeurs communes aux Européens<fnref n="683" />.

Il faut préciser que dans ce discours la coopération n'impliquait pas nécessairement l'intégration ou l'unification. Néanmoins, la standardisation aurait permis la rationalisation des dépenses et la satisfaction d'un certain degré d'exigences à l'égard des équipements et des armements. Selon les prévisions de ces même militaires, incluant par ailleurs l'élimination des frais dus au manque de standardisation, les neuf pays CEE auraient pu mettre en place une composante nucléaire associée, basée initialement sur les armes nucléaires françaises et anglaises, de même qu'une composante conventionnelle qualifiée et équilibrée<fnref n="684" />. Il s'agit d'une réflexion importante pour l'époque qui reflète l'inquiétude mais aussi le pragmatisme des militaires contrairement à la prudence des politiques.

<footnote n="681">⁶⁸¹ Gén. PEZZOPANE Gino, « Le forze armate per il rilancio dell'unità europea », *Rivista militare*, n. 4/1982, p. 6</footnote>

<footnote n="682">⁶⁸² *Ibidem*, pp. 2-8</footnote>

<footnote n="683">⁶⁸³ Chef d'État-major de l'armée Gén. CAPUZZO Umberto, « L'Europa nell'ottica della sicurezza », *Rivista militare*, n. 3/1984, pp. 6-14</footnote>

<footnote n="684">⁶⁸⁴ Gén. STEFANI Filippo, « L'esigenza Europa », *Rivista militare*, n. 2/1979, p. 26</footnote>
En somme, pour les militaires italiens, le dépassement d'un sentiment strictement national était indispensable à la survie de l'Europe, dans la direction d'une autorité supranationale qui pouvait accomplir cette tâche. Il n'était donc pas possible de faire recours à l'UEO ou au FINABEL pour une unification militaire qui impliquait inévitablement l'unification politique.

> « Un vrai patriote est celui qui veut que sa patrie survive et si, pour ce faire, il est nécessaire d'abandonner des portions de souveraineté sans renoncer à sa propre identité, il est prêt à le faire, convaincu que “indépendance” et “souveraineté” sont devenues des mots sans valeur dans une situation internationale où même une Europe unifiée n'est pas en mesure de garantir sa propre sécurité et sa propre défense de manière indépendante<fnref n="685" /> »

écrivait encore le général Stefani en 1979.

Un discours similaire se retrouve dans plusieurs articles publiés en France. Au cours des années 70, le capitaine de vaisseau Léost considérait que le manque d'une unité politique européenne constituait une grande erreur, puisque cela ne permettait pas d'intégrer les moyens de défense et l'articulation d'une politique d'armements commune pour assurer la sécurité. Ce souci rendait une telle décision plus urgente que n'importe quelle unification économique<fnref n="686" />. De façon similaire, le chef de bataillon Pinatel avait conclu en 1976 que « la sécurité, le développement et l'influence de la France et un meilleur équilibre du système international passaient par la construction d'une confédération européenne indépendante des États-Unis et de l'Union soviétique ». Cette position était très proche de la tradition stratégique française analysée au chapitre 3.1 ; si ce n'était pour le fait que ce chef de bataillon liait la « vraie indépendance » au « dépassement de nos égoïsmes nationaux »<fnref n="687" />. D'autres militaires envisageaient une armée européenne composée de soixante divisions ou encore le partage de l'arme nucléaire avec l'Allemagne, mais seulement dans le cadre d'un État européen<fnref n="688" />. Finalement, auprès de l'armée française naquit l'idée d'un « “nouveau patriotisme” de

<footnote n="685">⁶⁸⁵ *Ibidem*, pp. 26-29</footnote>

<footnote n="686">⁶⁸⁶ MÉRAND Frédéric, « Les militaires français et la construction européenne, 1972-1998. Représentations sociales de l'Europe de la défense dans “Armées d'aujourd'hui” », *Politique européenne*, 2003/1, n. 9, L'Harmattan, p. 176</footnote>

<footnote n="687">⁶⁸⁷ *Ibidem*, p. 177</footnote>

<footnote n="688">⁶⁸⁸ *ivi*</footnote>