# Introduction : Frankenstein constitutionnel, la présidence des États-Unis face à ses juges

## Constitutional Frankenstein: The United States Presidency and its Judges

Alix Meyer

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### Édition électronique

URL: https://journals.openedition.org/siecles/13669

DOI: 10.4000/1435s

ISSN: 2275-2129

### Éditeur

Centre d'Histoire "Espaces et Cultures"

### Référence électronique

Alix Meyer, « Introduction : Frankenstein constitutionnel, la présidence des États-Unis face à ses juges », Siècles [En ligne], 58 | 2025, mis en ligne le 10 juin 2025, consulté le 25 juin 2025. URL : http://journals.openedition.org/siecles/13669 ; DOI : https://doi.org/10.4000/1435s

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# Introduction : Frankenstein constitutionnel, la présidence des États-Unis face à ses juges

*Constitutional Frankenstein: The United States Presidency and its Judges*

Alix Meyer

> « Quand le président fait quelque chose, cela veut dire que ce n'est pas illégal<fnref n="1" /> »
> Richard Nixon, ancien président des États-Unis,
> 1977.

> « Les juges n'ont pas le droit de contrôler l'exercice légitime du pouvoir exécutif<fnref n="2" /> »
> J.D. Vance, vice-président des États-Unis,
> 9 février 2025.

<footnote n="1">1. Qui peut fixer les limites du pouvoir du président des États-Unis ? À en croire, la déclaration du 9 février 2025 du vice-président Vance sur les réseaux sociaux, l'administration Trump est convaincue que la présidence dispose d'un pouvoir quasi illimité puisqu'elle fixe elle-même les contours de ce qui est un usage légitime de son pouvoir. Si tous les précédents occupants de la Maison-Blanche ont cherché à consolider et étendre leur influence, les premiers jours du second mandat de Donald Trump marquent un changement plus profond. La présidence n'est plus impériale mais impérieuse. Les opposants politiques de l'administration n'ont de cesse de pointer du doigt les dérives autoritaires voir fascistes de la Maison-Blanche. Dans un article devenu classique, le politiste Juan Linz soulignait les risques inhérents à tout régime présidentiel et l'instabilité qu'il engendre³. Les États-Unis étaient le seul contre-exemple de démocratie présidentielle apparemment apaisée. Cet exceptionnalisme américain ne semble plus opérer.</footnote>

<footnote n="2">2. En 1973, Arthur Schlesinger, Jr. publiait son célèbre ouvrage sur la présidence impériale⁴ développant l'idée selon laquelle le président des États-Unis ait pu, au fil des siècles et décennies, s'appuyer sur la multiplication des opérations militaires à</footnote>
l'étranger et la propagation du secret-défense pour augmenter considérablement son pouvoir. Bien qu'elle fût formulée alors même que le scandale du Watergate éclatait, cette théorie n'avait même pas eu besoin d'attendre Richard Nixon et, comme l'ont très bien montré les auteurs qui ont repris les thèses de Schlesinger⁵, sa démission en 1974 n'a certainement pas signifié la fin de la présidence impériale.

3 Le 1er juillet 2024, dans l'arrêt *Trump v. United States*⁶, la Cour suprême des États-Unis semble avoir finalement donné raison à Richard Nixon en adoptant sa vision de l'immunité présidentielle telle qu'énoncée dans la citation en épigraphe de cette introduction. En substance, l'arrêt Trump affirme que lorsqu'il agit en sa capacité de président, le titulaire de la fonction ne peut pas être tenu responsable de ses actes devant les tribunaux, y compris à l'issue de son mandat. Cette doctrine de l'immunité présidentielle vient considérablement renforcer la praxis antérieure codifiée par un mémorandum du ministère de la Justice⁷ selon laquelle le président ne pouvait pas être l'objet de poursuite durant l'exercice de son mandat.

4 Au moment de la rédaction de cette introduction, la seconde administration Trump fête ses 100 jours. Cette date symbolique nous offre l'occasion de faire un premier bilan très précoce de la manière dont le président a cherché à utiliser son pouvoir. Sans chercher à faire une chronique des nombreux épisodes, décisions et contre-ordres, résistances et frictions qui ont d'ores et déjà émaillé ces quelques mois, on voit émerger clairement une volonté très forte d'étendre le pouvoir présidentiel.

5 Selon ses concepteurs, la constitution des États-Unis est organisée autour de l'idée des freins et contrepoids entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Comme le remarquait James Madison dans le célèbre cahier fédéraliste 51, ce système ne peut fonctionner que si l'ambition des uns vient faire obstacle à l'ambition des autres⁸. C'est par les frictions entre les pouvoirs que l'équilibre constitutionnel peut être maintenu. Durant ces 100 premiers jours, on observe très peu d'ambition de la part du Congrès d'opposer sa propre volonté par rapport au volontarisme présidentiel. Dans la mesure où le Parti républicain est majoritaire à la Chambre des représentants et au Sénat, cela ne constitue pas vraiment une surprise mais cela signifie que le seul contrepoids restant se trouve entre les mains du pouvoir judiciaire.

6 Dès son intronisation, le président Trump a voulu tester les limites de son pouvoir en signant une litanie de décrets présidentiels à la légalité ostensiblement douteuse. À titre d'exemple, le décret présidentiel 14160⁹ ordonne aux agents de l'État fédéral de refuser de reconnaître la nationalité américaine aux enfants nés sur le territoire des États-Unis de parents en situation irrégulière. Cette mesure semble contredire directement le texte du 14e amendement qui déclare que toute personne née aux États-Unis est citoyen américain. De toute évidence, au-delà de l'affichage politique, en signant un décret à la constitutionnalité aussi discutable, le président cherche à provoquer un contentieux qui forcera les juges de la Cour suprême à déterminer les limites de son pouvoir.

7 Cette stratégie présidentielle est basée d'une part sur la confiance quant au soutien dont le président Trump peut se prévaloir auprès de la majorité conservatrice de la Cour qu'il a participé à construire au cours de son premier mandat¹⁰ et, d'autre part, sur la propagation de la doctrine dite de « l'exécutif unitaire » qui théorise l'idée d'un pouvoir présidentiel expansif, car absolument concentré dans les mains du titulaire de la fonction¹¹. Il existe plusieurs variantes de cette théorie mais toutes s'accordent sur le fait que ce pouvoir serait notamment basé sur la totale latitude dont disposerait le
président de nommer et révoquer toutes les personnes qui travaillent dans l'administration. Donald Trump ayant construit une partie de son personnage public sur sa capacité à licencier les participants d'une émission de téléréalité, on imagine assez bien comment il a pu se montrer réceptif à ce type d'arguments et on ne saurait être surpris de constater que, parmi les nombreux contentieux soulevés par ces actes des 100 premiers jours, figurent en très bonne place ceux qui concernent la constitutionnalité des purges orchestrées par le président dans la fonction publique fédérale¹². Le pseudo « ministère de l'Efficacité gouvernementale¹³ » dont il avait confié la direction à son allié, et généreux donateur, Elon Musk, s'est immiscé dans les administrations pour ordonner des coupes drastiques dans les effectifs. Dans le même temps, l'administration s'est également attaquée aux agences fédérales indépendantes qui, par nature, sont censées être protégées des interférences présidentielles. S'appuyant sur une version maximaliste de la théorie de l'exécutif unitaire, et contre les textes de lois qui régissent ces agences, le président prétend pouvoir en limoger ses membres selon son bon vouloir¹⁴. Saisie par deux membres d'une de ces agences¹⁵ qui contestent leur licenciement, la Cour suprême est appelée par l'administration à revenir sur des décennies de jurisprudence depuis l'arrêt de 1935 *Humphrey's Executor v. United States* (295 US 602)¹⁶ qui avait entériné l'indépendance de ce type d'agences.

En parallèle, se pose également la question de savoir si le président a également usé, et peut-être abusé, de son pouvoir discrétionnaire en ordonnant l'arrestation et l'expatriation de milliers de personnes présumées en situation irrégulière envoyées dans des prisons au Salvador. Le cas d'Abrego Garcia, exilé « par erreur » alors qu'il était en situation régulière, est déjà devenu célèbre¹⁷. Le 10 avril 2025, la Cour suprême avait enjoint au président de faciliter son retour aux États-Unis. Depuis, la Maison-Blanche ne semble avoir fait aucun effort pour se conformer à l'ordre de la Cour. Cette affaire vient donc confronter les juges aux limites de leur pouvoir face à un président déterminé à refuser de se soumettre. Bien entendu, cette problématique n'est pas nouvelle. On peut penser à la formule apocryphe attribuée au président Andrew Jackson à la suite de l'arrêt *Worcester v. Georgia*¹⁸ (31 US 515) en 1832 disant, en substance : la Cour a pris sa décision, elle n'a qu'à l'appliquer elle-même¹⁹.

Le pouvoir judiciaire est, par nature, dépendant du pouvoir exécutif pour transformer ses injonctions en réalité. L'un des problèmes soulevés par la présidence Trump vient du fait qu'elle opère dans un contexte intellectuel où les tribunaux semblent avoir été largement convaincus par les idées d'une présidence dont les pouvoirs doivent être plus largement respectés voir, selon certains juristes, restaurés. C'est en ce sens que le titre de cette introduction fait référence au célèbre ouvrage de Mary Shelley. À l'image du Docteur Frankenstein, les juristes de la théorie du pouvoir exécutif unitaire qui ont tant fait pour consolider le pouvoir du président Trump ne voient-ils pas leur créature échapper à leur contrôle ? La réponse à cette question dépendra en partie du comportement des juges eux-mêmes.

Le dossier qui suit cherche à apporter une profondeur historique aux débats actuels. Il trouve sa genèse dans une série de travaux présentés lors d'un colloque international qui s'est tenu les 15 et 16 février 2024 à l'Université Clermont Auvergne avec l'appui du Centre d'Histoire « Espaces et Cultures » et du Centre Michel de l'Hospital. Intitulé « Les juges constitutionnels : des juges aux yeux bandés ? », ce colloque cherchait à comprendre le comportement des juges dans les régimes démocratiques et autoritaires. Inspirés par les travaux de Lisa Hilbink²⁰, les organisateurs voulaient ouvrir des
perspectives dans le temps et l'espace en comparant les expériences des titulaires du pouvoir judiciaire dans différents États à différentes périodes. En faisant dialoguer des spécialistes de divers régimes politiques, on pouvait espérer voir émerger des points communs, des failles, des attitudes voir des mécanismes institutionnels qui pourraient permettre de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et, par ce biais, l'État de droit. À titre d'exemple, une comparaison entre le périmètre de l'immunité judiciaire dont peuvent se prévaloir les présidents français et américains permettrait peut-être de relativiser certaines idées préconçues sur les pouvoirs relatifs de l'occupant de la Maison-Blanche et de celui de l'Élysée.

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Les contributions rassemblées dans ce numéro spécial de *Siècles* se concentrent sur le cas des États-Unis et elles interrogent toutes, à leur manière, le rôle du juge américain dans le politique à travers l'histoire. Ainsi, Marc Smith s'appuie sur une étude de cas des juges de l'État de New York durant le *Gilded Age* pour démontrer que si on veut vraiment comprendre le fonctionnement du pouvoir judiciaire, on ne peut faire abstraction du milieu social duquel sont issus les magistrats. De son côté, William Issel s'appuie sur l'arrêt de la Cour suprême en 1925 *Pierce v. Society of Sisters* (268 US 510)²¹ pour montrer l'influence parfois contreproductive des organisations partisanes et des mouvements sociaux sur la jurisprudence constitutionnelle. L'article de Robert W. Cherny s'intéresse à l'influence du contexte des relations internationales sur les décisions concernant le parti communiste des États-Unis via l'étude comparée des arrêts *Schneiderman v. U.S.*, 320 U.S. 118 (1943)²² et *Yates v. U.S.*, 354 U.S. 298 (1957)²³. Enfin, Olivier Richomme se concentre sur la partie la plus éminemment politique du travail de la cour en se focalisant sur la jurisprudence du droit électorale. Ce contrepoint sur les juges qui viennent s'immiscer directement sur le terrain de jeu privilégié des élus offre une forme de conclusion à ce numéro. Ce n'est finalement qu'en s'appuyant sur une forme de légitimité politique que le pouvoir judiciaire américain pourra faire face aux désirs de puissance de la Maison-Blanche. L'ambition demeure la seule arme contre l'ambition.

## NOTES

<footnote n="1">1. James M. Naughton Special to The New York Times, « Nixon Says a President Can Order Illegal Actions Against Dissidents », *The New York Times*, 19-05-1977, sec. Archives [En ligne] URL : https://www.nytimes.com/1977/05/19/archives/nixon-says-a-president-can-order-illegal-actions-against-dissidents.html.</footnote>

<footnote n="2">2. Charlie Savage et Minho Kim, « Vance Says ‘Judges Aren’t Allowed to Control’ Trump’s ‘Legitimate Power’ », *The New York Times*, 09-02-2025, 2025, sec. U.S., [En ligne] URL : https://www.nytimes.com/2025/02/09/us/politics/vance-trump-federal-courts-executive-order.html.</footnote>

<footnote n="3">3. Juan J. Linz, « The Perils of Presidentialism », *Journal of Democracy*, vol. 1, n° 1, 1990, p. 51-69.</footnote>

<footnote n="4">4. Arthur Schlesinger, *The Imperial Presidency*, Boston, Houghton Mifflin, 1973.</footnote>

<footnote n="5">5. Matthew A. Crenson et Benjamin Ginsberg, *Presidential Power: Unchecked & Unbalanced*, New York, Norton, 2007 ; Eric A. Posner et Adrian Vermeule, *The Executive Unbound: After the Madisonian Republic*, New York, Oxford University Press, 2011 ; Andrew Rudalevige, *The New Imperial*</footnote>
Presidency: Renewing Presidential Power after Watergate, Ann Arbor, University of Michigan Press,
2005 ; Vincent Michelot, L'Empereur de La Maison-Blanche, Paris, Armand Colin, 2004.

6. 603 U.S. 593 (2024).

7. Memorandum from Robert G. Dixon, Jr., Assistant Attorney General, Office of Legal Counsel, Re: *Amenability of the President, Vice President and other Civil Officers to Federal Criminal Prosecution while in Office* (24-09-1973) [En ligne] URL: https://page.hn/wmwayp.

8. « Ambition must be made to counteract ambition ». Alexander Hamilton, John Jay et James Madison (dir.), *The Federalist Papers*, New York, Mentor, 1999, p. 319.

9. Executive Order 14160—Protecting the Meaning and Value of American Citizenship. 20 janvier 2025. Executive Order 14170—Reforming the Federal Hiring Process and Restoring Merit to Government Service, 20 janvier 2025.

10. La Cour suprême des États-Unis est composée de 9 juges. Ces juges sont nommés par le président et leur nomination doit être confirmée par un vote au Sénat. Durant son premier mandat, Trump a nommé Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Ils ont rejoint Clarence Thomas (nommé par le président George H. W. Bush), John G. Roberts et Samuel Alito (tous deux nommés par le président George W. Bush), pour former une solide majorité de 6 nominés républicains contre 3 nominés démocrates (Sonia Sotomayor et Elena Kagan, nommés par le président Obama et Ketanji Brown Jackson nommée par le président Biden).

11. Steven G. Calabresi et Christopher S. Yoo, *The Unitary Executive: Presidential Power from Washington to Bush*, New Haven, Yale University Press, 2008 ; John Yoo, « Unitary, Executive, or Both? », *University of Chicago Law Review*, vol. 76, 2009, UC Berkeley Public Law Research Paper N° 1541583, SSRN Scholarly Paper [En ligne] URL: https://papers.ssrn.com/abstract=1541583 ; Jeffrey Crouch, Mark J. Rozell, et Mitchel A. Sollenberger, « The Law: The Unitary Executive Theory and President Donald J. Trump », *Presidential Studies Quarterly*, vol. 47, n°3, 2017, p. 561-73 [En ligne] DOI: https://doi.org/10.1111/psq.12401.

12. Executive Order 14171—Restoring Accountability to Policy-Influencing Positions Within the Federal Workforce, 20 janvier 2025. https://www.presidenty.ucsb.edu/documents/executive-order-14171-restoring-accountability-policy-influencing-positions-within-the.

13. Executive Order 14158—Establishing and Implementing the President's "Department of Government Efficiency", 20 janvier 2025. https://www.presidenty.ucsb.edu/documents/executive-order-14158-establishing-and-implementing-the-presidents-department-government.

14. Executive Order 14215—Ensuring Accountability for All Agencies, 18 février 2025. https://www.presidenty.ucsb.edu/documents/executive-order-14215-ensuring-accountability-for-all-agencies.

15. Il s'agit de Cathy Harris qui travaillait pour le Merit Systems Protection Board et Gwynne Wilcox, membre du National Labor Relations Board.

16. Humphrey's Executor v. United States, 295 U.S. 602 (1935) [En ligne] URL: https://www.oyez.org/cases/1900-1940/295us602.

17. Alan Feuer et Karoun Demirjian, « What to Know About the Deportation of Abrego Garcia to El Salvador », *The New York Times*, 21-04-2025, sec. U.S. [En ligne] URL: https://www.nytimes.com/article/abrego-garcia-trump-deportations-el-salvador.html (consulté le 4-05-2025).

18. Worcester v. Georgia, 31 US 515 (1832) [En ligne] URL: https://www.oyez.org/cases/1789-1850/31us515 (consulté le 4-05-2025).

19. « John Marshall has made his decision, now let him enforce it. » John Marshall était le président de la Cour suprême.

20. Lisa Hilbink, *Judges beyond Politics in Democracy and Dictatorship: Lessons from Chile*, Cambridge, Cambridge University Press, « Studies in Law and Society », 2007 [En ligne] DOI: https://doi.org/10.1017/CBO9780511511509.
21. *Pierce v. Society of Sisters* 268 U.S. 510 (1925) [En ligne] URL : https://www.oyez.org/cases/1900-1940/268us510 (consulté le 4-05-2025).

22. *Schneiderman v. United States*, 320 U.S. 118 (1943) [En ligne] URL : https://supreme.justia.com/cases/federal/us/320/118/ (consulté le 4-05-2025).

23. *Yates v. United States*, 354 U.S. 298 (1957) [En ligne] URL : https://www.oyez.org/cases/1956/6, (consulté le 4-05-2025).

## AUTEUR

ALIX MEYER

Maître de conférences, Centre d'Histoire « Espaces et Cultures », Université Clermont Auvergne