# Une infrastructure pour les données en sciences humaines et sociales

Alain Chenu

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Alain Chenu. Une infrastructure pour les données en sciences humaines et sociales. Courrier des Statistiques, 2003, 107, pp.29-31. hal-05507734

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# Une infrastructure pour les données en sciences humaines et sociales

Les observations statistiques à grande échelle sont pour les sciences humaines et sociales des ressources précieuses, indispensables à des recherches de qualité. De premiers efforts avaient été entrepris au milieu des années quatre-vingt, à l'initiative du CNRS, afin de faciliter l'accès des chercheurs à ce type de données, qui s'étaient notamment concrétisés par l'acquisition de fichiers d'enquêtes auprès de l'Insee ou d'autres services statistiques publics avec droit d'utilisation par l'ensemble des laboratoires du Centre. De nouvelles et spectaculaires avancées ont été enregistrées ces dernières années avec la création d'un comité interministériel des données en SHS, la constitution d'une unité mixte de service, le Centre Quetelet, pour l'archivage, la documentation et la diffusion des données, l'installation enfin de « plates-formes universitaires ». Le déploiement de cette infrastructure s'inscrivait dans le droit fil des conclusions d'un rapport sur les sciences sociales et leurs données qu'avait commandé début 1999 Claude Allègre, en sa qualité de ministre chargé de la recherche, à Mme Roxane Silberman, alors (et toujours) directrice du Lasmas-IdL.

## Le comité des données...

Le « comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales » est régi par le décret n° 2001-139 du 12 février 2001. Créé auprès des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la recherche<fnref n="1" /> et placé sous la présidence du dernier cité, il propose les orientations de la politique publique de données pour la recherche en sciences humaines et sociales.

Ses principales missions sont énucléées à l'article 2 du décret :

- s'informer des activités de production et d'utilisation des données ;

- déterminer les ensembles de données dont l'intérêt scientifique justifie le recueil, la préservation et la diffusion pour la recherche ;

- faire des propositions afin de contribuer à la promotion de la formation à l'utilisation des données, à l'accès des chercheurs et des enseignants-chanceurs aux données utiles aux sciences humaines et sociales ainsi qu'au développement des recherches utilisant les grands fichiers de données ;

- formuler des propositions en vue de la production de grandes enquêtes utiles à la recherche ;

- émettre des avis sur les conditions favorisant la mobilité des personnels entre l'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les organismes producteurs de données.

Le comité, qui comprend deux représentants des ministres auprès desquels il a été créé<fnref n="2" />, peut associer à ses travaux des représentants de tout autre ministre intéressé. Un représentant du CNRS et un représentant de la Conférence des présidents d'université assistent de droit à ses réunions, au moins deux par an, auxquelles peuvent être invitées en tant que de besoin d'autres personnalités extérieures. Son secrétariat général est constitué de deux personnes, Mme Ève Caroli, professeur des universités, et l'auteur de ces lignes.

## ... et son conseil scientifique

Le conseil scientifique institué auprès du comité de concertation (article 6 du décret) comprend quinze membres, français ou étrangers et représentant différentes disciplines des sciences humaines et sociales, nommés pour trois ans<fnref n="3" /> par arrêté du ministre chargé de la recherche. Il élit en son sein, à la majorité des deux tiers, un président et un vice-président.

Les avis attendus de ce conseil, qui lui aussi se réunit au moins deux fois par an avec participation éventuelle de personnalités extérieures, doivent notamment éclairer le comité concernant les matières suivantes :

- priorités à donner dans la collecte, la documentation, le stockage et le traitement des ensembles de données utiles pour les sciences humaines et sociales ;

- principes déontologiques applicables à la collecte, l'archivage et l'utilisation de ces ensembles de données ;

- domaines dans lesquels des efforts particuliers doivent être réalisés ;

- conditions et procédures d'accès des chercheurs et des enseignants-chanceurs aux données ;

- dispositifs de formation préparant les étudiants, doctorants, chercheurs et enseignants-chanceurs à l'utilisation des données.

<footnote n="1">1. Le comité est susceptible de s'ouvrir à d'autres ministères.</footnote>

<footnote n="2">2. L'un des deux représentants du ministre chargé de la recherche assure la vice-présidence.</footnote>

<footnote n="3">3. Le mandat est renouvelable une fois.</footnote>
Dictionnaire des sigles

<table><tr><td>CEREQ</td><td>Centre d'études et de recherches sur les qualifications</td></tr><tr><td>CIDSP</td><td>Centre d'information des données socio-politiques<br/>Le CIDSP est une unité de recherche et de service du CNRS.</td></tr><tr><td>CNRS</td><td>Centre national de la recherche scientifique</td></tr><tr><td>EHESS</td><td>École des hautes études en sciences sociales</td></tr><tr><td>FQP</td><td>Formation-qualification professionnelle</td></tr><tr><td>INED</td><td>Institut national d'études démographiques</td></tr><tr><td>IRESCO</td><td>Institut de recherche sur les sociétés contemporaines</td></tr><tr><td>Lasmas-IdL</td><td>Laboratoire d'analyse secondaire et de méthodes appliquées à la sociologie - Institut du longitudinal<br/>Le Lasmas-IdL est une unité mixte de recherche CNRS, EHESS et université de Caen.</td></tr><tr><td>MRSH</td><td>Maison de la recherche en sciences humaines, université de Caen</td></tr><tr><td>MSH</td><td>Maison des sciences de l'homme</td></tr><tr><td>SHS</td><td>Sciences humaines et sociales</td></tr><tr><td>UMS</td><td>Unité mixte de service</td></tr></table>

Le comité et son conseil ont travaillé à l'élaboration d'un cadre réglementaire fixant les conditions d'accès des chercheurs à différents types de données statistiques. Ils ont aussi émis des avis sur l'opportunité du financement de certaines enquêtes. La participation française à l'enquête sociale européenne (première vague en 2002-2003, deuxième en 2004) et une contribution de la Recherche à la réalisation par l'Insee de l'enquête FQP 2003 ont pu ainsi être décidées après évaluation de l'intérêt scientifique de ces opérations.

## Archivage et diffusion des données : le Centre Quetelet et ses unités partenaires

Conformément à l'article 10 du décret du 12 février 2001, le CNRS est associé à la mise en œuvre de la politique publique des données en SHS par l'intermédiaire d'une unité mixte de service, le Centre Quetelet<fnref n="4" />.

Créée au 2ᵉ semestre 2001 en partenariat avec l'EHESS, l'INED et l'université de Caen, cette UMS est elle-

même chargée d'appuyer, valoriser et coordonner les activités d'archivage et de diffusion d'unités partenaires, initialement (et toujours) au nombre de trois : le Lasmas-IdL, qui depuis sa création documente et diffuse des données issues de la statistique publique française (recensements de population, autres enquêtes de l'Insee, enquêtes du CEREQ, enquêtes des services statistiques des ministères chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de la culture...), le CIDSP, Centre d'informatisation des don-

nées socio-politiques (françaises et étrangères)<fnref n="5" />, enfin le service des enquêtes de l'INED.

Le Centre Quetelet comprend aujourd'hui une dizaine de personnes, ingénieurs et techniciens, réparties entre Paris, Caen et Grenoble, dans les mêmes locaux que ceux abritant le Lasmas-IdL (hébergé par l'IRESCO à Paris, et à Caen par la MRSH) et le CIDSP (hébergé par l'Institut d'études politiques de Grenoble, lui-même rattaché à l'université Pierre Mendès France).

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Université de Caen, la MRSH</figcaption></figure>

<footnote n="4">4. Cf. *Courrier des statistiques* n° 100, décembre 2001, pp. 55-56.</footnote>

<footnote n="5">5. La diffusion de données socio-politiques est organisée à l'échelle européenne dans le cadre du CESSDA (Council of European Social Sciences Data Archives).</footnote>
Son action est supervisée par un comité de pilotage rassemblant le directeur du département des SHS du CNRS, le président de l'EHESS, le directeur de l'INED, le président de l'université de Caen, le secrétaire général du comité de concertation pour les données en SHS et le président du conseil scientifique institué auprès de ce comité. Ce comité de pilotage, dont fait également et naturellement partie le propre directeur du Centre Quetelet, élit en son sein un président pour un mandat de deux ans renouvelables. Il se réunit au moins une fois par an pour examiner et approuver les projets du Centre, son budget prévisionnel, sa politique en matière de contrats, de valorisation, de publication, ainsi que les

éventuelles demandes d'adhésion d'équipes de recherche ou de service en qualité d'unités partenaires. Le rapport d'activité établi tous les deux ans par le directeur du Centre (cf. l'article suivant de Benoît Riandey) est examiné et approuvé dans ce même cadre.

## Les plates-formes universitaires

Les plates-formes universitaires pour les données ont pour fonction de fournir un soutien rapproché à des travaux de recherche et éventuellement à des activités d'enseignement faisant appel à l'exploitation de fichiers statistiques diffusés par le

Centre Quetelet. À partir d'un établissement d'enseignement supérieur, éventuellement en liaison avec une MSH, et en concertation avec le Centre Quetelet, elles fournissent cette aide auprès d'un ensemble d'écoles doctorales et d'équipes de recherche appartenant à une même aire géographique et représentant plusieurs disciplines des SHS. La première a été créée dans le Nord.

### Alain CHENU

Professeur des universités Secrétaire général du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales

## Quelques adresses Web

Rapport Silberman

www.education.gouv.fr/rapport/silberman/

Comité de concertation

www.recherche.gouv.fr/comite/shumaines.htm

Centre Quetelet

www.centre.quetelet.cnrs.fr

Lasmas-IdL

www.iresco.fr/labos/lasmas/enquetes.htm

CIDSP

www-bdsp.upmf-grenoble.fr/contenfr.htm

INED

www-enquetes.ined.fr/enquete.php

Enquête sociale européenne

www.europeansocialsurvey.org/