# Fuite d'hydrocarbures en Crau : Mesures compensatoires, dernier acte d'une catastrophe patrimoniale ?

Thierry Dutoit

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Thierry Dutoit. Fuite d'hydrocarbures en Crau : Mesures compensatoires, dernier acte d'une catastrophe patrimoniale ?. Le Courrier de la Nature, 2011, 263, pp.7-9. hal-01327232

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<figure><img src="image_1.png" /></figure>

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- la suivi scientifique et la protection d'espèces menacées comme les gorilles de plaine et de montagne, les baleines, les tortues marines ou les hippopotames;

- la gestion de forêts tropicales communautaires et le développement de filières durables de commercialisation des produits

forestiers non ligneux;

- le traitement des déchets avec une valorisation des crédits carbone (Cameroun, Madagascar, Mozambique et Togo).

La troisième phase de ce Programme de petites initiatives permettra de soutenir 40 nouveaux projets sur la période 2011-2013, pour un financement

de 2,2 millions d'euros, dirigé prioritairement vers le Burkina Faso, le Ghana, le Togo, le Cameroun et la République démocratique du Congo.

Source : Comité français de l'UICN, 26, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 Paris. Tél. 01.40.79.38.58. www.uicn.fr.

## Réserves naturelles
# Fuite d'hydrocarbures en Crau

## Mesures compensatoires, dernier acte d'une catastrophe patrimoniale ?

Le 1er août 2011 a été publié par la préfecture des Bouches-du-Rhône l'arrêté préfectoral précisant les mesures à mettre en œuvre en faveur de la biodiversité et de l'eau suite à la rupture d'un oléoduc de la Société du pipeline sud-européen (SPSE) survenu le 7 août 2009 au cœur de la Réserve naturelle nationale des coussouls de Crau (cf. Le Courrier de la Nature n° 246, p. 6-7). Rappelons que cet accident a provoqué la perte irrémédiable d'environ 8,5 ha d'une végétation unique au monde (la pseudo-steppe de Crau) noyée sous plusieurs millions de litres de pétrole brut (4 700 000 litres) avant que son sol n'en soit excavé (74 000 tonnes) pour être traité, recyclé et/ou stocké dans une décharge située à une tren table de kilomètres du lieu de l'accident. Entre janvier et avril 2011, les opérations de réhabilitation du chantier de dépensation du site ont alors consisté en la remise en place de couches de terre végétale identiques et prélevées dans une zone de coussouls promise elle-même à une destruction future suite à l'extension préalablement autorisée d'une carrière (cf. Le Courrier de la Nature n°255, p. 6-7).

Au titre de la compensation de la perte durable de valeur patrimoniale du site détruit, les surfaces à acquérir par la société SPSE ont été déterminées par l'application d'un ratio de 10

pour les 8,5 ha d'espaces naturels constitués en majorité de coussouls impactés par la pollution, en référence au dossier d'incidence. Ces surfaces devront être acquises dans un délai maximal de deux années, si possible d'un seul tenant et situées en dehors du périmètre de la Réserve naturelle. Après acquisition, elles devront être rétrocédées à un partenaire compétent choisi en fonction de la localisation du bien acquis (Conseil général 13, Conservatoire du littoral, Conservatoire des espaces naturels PACA). Il est également prévu que la société SPSE contribue à la gestion écologique de ces terrains pour une période de trente années, mais la nature de cette contribution n'est hélas ni identifiée, ni quantifiée dans l'arrêté...

Bien évidemment, il ne s'agit pas ici d'une compensation sensu stricto, car le ratio n'est basé sur aucune équivalence écologique mesurée et car, globalement, même si les surfaces de coussouls protégés augmentent de 85 ha, il y aura quand même une perte irrémédiable de 8,5 ha à l'échelle de la surface relicte luelle de steppe existant encore aujourd'hui dans la plaine de Crau !

La société SPSE devra également acquérir 10 ha d'actifs naturels du domaine de Cossure au titre de la perte du service écosystémique d'accueil des oiseaux

steppiques due notamment aux perturbations engendrées lors de la phase du chantier (vingt mois) et celles résultant du fonctionnement et du suivi de l'opération d'écrémage de la nappe, cet achat intégrant une garantie de gestion de trente ans par la Caisse des dépôts et consignation (CDC Biodiversité). Cette catastrophe patrimoniale a, en effet, eu lieu à seulement quelques kilomètres et à quelques mois de l'inauguration (mai 2009) de la première expérimentation de compensation par l'offre via la réalisation d'une réserve d'actifs naturels !

Cette première opération expérimentale en France a consisté en la réhabilitation écosystémique par CDC Biodiversité d'un verger industriel abandonné afin de permettre le retour des oiseaux steppiques et de proposer ensuite ces surfaces aux aménageurs et industriels soumis à l'obligation de compensation, faute d'avoir pu éviter leurs projets ou d'avoir pu limiter totalement leurs impacts sur l'environnement (cf. Le Courrier de la Nature n° 245, p. 11, n° 252 p. 10, n° 259 p. 14). La présence de ce nouveau type de compensation par l'offre à proximité n'a cependant pas occulté le fait que l'accident a détruit beaucoup plus que la fonction d'accueil des coussouls de Crau pour les oiseaux steppiques. Il s'agit alors bien ici d'une

## BONS ET MAUVAIS JOURS

### 18 août 2011 :

Signature par cinq pays d'Afrique australe
- Angola, Botswana, Namibie, Zambie et Zimbabwe - d'un traité créant la zone protégée Okavongo-Zambèze, vaste comme la moitié de la France, pour mieux préserver la biodiversité.

### 18 août 2011 :

Le laboratoire océanologique de Banyuls-sur-Mer annonce l'interdiction immédiate de la pêche au corail rouge à moins de 50 m de profondeur sur les côtes de la Catalogne française.

### 19 août 2011 :

Selon Shell, la fuite de pétrole en mer du Nord est enfin colmatée.

### 22 août 2011 :

Greenpeace annonce que des traces de produits toxiques sont détectées dans des produits de 14 grands fabricants de vêtements (dont Adidas, Uniqlo, Calvin Klein, H & M, Lacoste, Converse, Ralph Lauren).

### 23 août 2011 :

Un séisme inhabituel d'une magnitude 5,9 secoue la côte Est des Etats-Unis.

### 26 août 2011 :

Le Japon baisse la limite d'exposition aux radiations dans les écoles à 1 millisievert par an.

### 24 août 2011

Sur l'île de Zanzibar, les autorités tanzaniennes saisissent 1041 défenses d'éléphants qui semblent en route pour la Malaisie. C'est la plus importante saisie d'ivoire en 2011.

### 30 août 2011 :

La compagnie russe Rosneft et l'Américain ExxMobile signent un accord pour forer les immenses réserves off-shore de l'Arctique.

> La rubrique «Echos-Actualité» est réalisée avec la collaboration de Mme Jane Sabrier
Ours polaire

Pas de trophée de
chasse sur le sol
américain

C'est ce qu'a statué la Cour de justice du district de Columbia en octobre dernier suite à la plainte déposée par le Safari club international et un groupe de chasseurs qui protestaient contre l'interdiction d'importer des trophées de chasse d'ours polaire (l'espèce étant inscrite dans la liste américaine des espèces menacées depuis mai 2008). La Cour a conclu que « les trophées de chasse sportive à l'ours polaire ne peuvent plus être importés en raison du statut fragilisé de l'espèce ».

Source: IFAW. www.ifaw.org.

Eléphants

Une pétition contre le
braconnage

IFAW vous invite à signer
sa pétition en ligne (www.
elephantmarch.com), qui
réclame aux décideurs
de la planète - et plus
particulièrement à ceux des
Etats membres de l'Union
européenne - de prendre
des mesures strictes pour
lutter contre le braconnage
des éléphants et le trafic de
l'ivoire, tout en s'opposant
définitivement à toute reprise
du commerce international de
l'ivoire.

Source: IFAW. www.ifaw.org.

Agriculture

Invasion de criquets
migrateurs en Russie

Les criquets migrateurs,
dans leur forme grégaire,
se regroupent en essaisms
dévastateurs pour les cultures.
Contrairement au criquet
pèlerin, considéré comme le plus
dangereux et qui se développe
dans les régions désertiques,
le criquet migrateur préfère
des zones un peu plus humides
comme le delta du Niger au
Mali, les pourtours du lac
Tchad, de la mer Noire et de la
mer Caspienne, le sud-ouest de
Madagascar et l'Indonésie.
L'été dernier, c'est le sud
de la Russie qui a été victime
d'une invasion, voyant toutes
les récoltes attaquées, peut-
être une des nombreuses
conséquences du réchauffement
climatique.

Source: Cirad. www.cirad.fr.

Nucléaire

La Socatri condamnée

Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, sur le site du Tricastin, la Socatri (filiale d'Areva), usine de traitement des déchets du site, avait rejeté 74 kg d'uranium dans l'environnement à la suite du débordement d'une cuve. Ce rejet avait contaminé temporairement les rivières alentour. Suite à une plainte déposée par des associations de protection de la nature, la société avait été relaxée en première instance par le tribunal de Carpentras « du délit de pollution des eaux ayant causé un effet nuisible sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ». La Socatri s'était néanmoins vu infliger une amende de 40 000 euros, car reconnue « coupable du délit d'omission de déclaration sans délai à l'Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l'Etat ».

Les associations ayant fait appel, le 29 septembre dernier, la Cour d'Appel de Nîmes reconnaissait la Socatri coupable du délit de « déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines, ayant entraîné une modification significative du régime normal d'alimentation des eaux ». La société a donc été condamnée à une amende de 300 000 euros, ainsi qu'au paiement de 20 000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations s'étant portées partie civile.

Source: AFP.

Photo Michel Setboun/Rapho

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Centrale nucléaire Eurodif sur le site de Tricastin au bord du
canal de Donzères (Drôme).</figcaption></figure>

compensation service pour ser-
vice et la réserve d'actifs naturels
n'outrepasse donc pas son rôle
attendu, même si on peut éga-
lement discuter ici de la valeur
du ratio retenu qui semble plus
résulter d'une partition de la
somme allouée aux achats de
coussouls, globalement estimée
à 340 000 euros pour 85 hec-
tares par rapport à l'achat des
10 ha du verger réhabilité de
Cossure, globalement estimé à
380 000 euros. Apparaît bien ici
le coût de la réhabilitation des
écosystèmes, soit presque 10
fois plus que la valeur actuelle
sur le marché foncier d'un hec-
tare de coussoul non dégradé
pour la réhabilitation d'un seul

service écosystémique. Dans la
définition des mesures compen-
satoires, comme dans l'évalua-
tion des impacts de cet accident
dans l'étude d'incidences, on est
toujours cependant encore en
droit de s'étonner de l'absence
de prise en compte de la pollu-
tion par les hydrocarbures et de
leurs impacts sur les organismes
vivants (bioaccumulation) dans
la réserve, car la société SPSE a
estimé que l'étude d'incidence
ne pouvait porter que sur le
chantier de dépollution confor-
mément à l'arrêté préfectoral du
13 août 2009.

Outre ces compensations,
l'arrêté prévoit aussi, dans son
article 2, le cofinancement par

la société SPSE de deux thèses
dont l'une sur la mise en place
d'expérimentations d'ingénie-
rie écologique en faveur de la
biodiversité et l'autre pour atté-
nuer naturellement la dégrada-
tion des hydrocarbures résiduels
encore présents dans la nappe
phréatique. Il est à noter ici qu'il
ne s'agit que de cofinancements
de la part de SPSE et que de
l'argent public sera quand même
bien injecté dans ces recherches
(Région PACA, ADEME). Des
suivis de la nappe phréatique de-
vront être également effectués
sur une période de vingt années,
tandis que l'usine de pompage
et écrémage des hydrocarbures
résiduels présents sur la nappe
fonctionnera encore pendant
une période de cinq années,
période « qui pourra être pro-
longée si nécessaire », un bel
héritage pour une réserve créée
à l'origine afin de garantir, entre
autres, la quiétude nécessaire à
la vie des oiseaux steppiques...

Huit suivis au titre de la faune
pour quatre espèces d'oiseaux
nicheurs (le ganga cata, l'alouette
calande, l'outarde canepetière
et l'œdicnème criard), le lézard
ocellé, mais aussi certains ordres
d'insectes comme les orthop-
tères et les coléoptères, et enfin
des suivis sur le scolopendre
annelé (plus gros mille-pattes de
France) et la lycose de Narbonne
(araignée) seront également
effectués par un bureau d'étude
entre 2011 et 2013 selon des pro-
tocoles proposés dans l'étude
d'incidence réalisée au titre de
Natura 2000.

En guise de conclusion, cet
accident a bien évidemment été
un choc pour les gestionnaires
de la Réserve naturelle qui voient
ici clairement les limites de leurs
actions, quand l'espace protégé
a été créé au cœur d'une zone
militaro-industrielle, vis-à-vis
des risques de pollution chro-
nique ou aiguë. Cet accident
a bien provoqué une prise de
conscience au niveau national
qui s'est traduite par un plan
d'actions arrêté en janvier 2010
par le ministère de l'Ecologie.
Ce plan prévoit notamment des
actions de surveillance et d'en-
tretien renforcées des canalisa-
tions enterrées. Il est cependant
important que les gestionnaires
d'espaces naturels se mobilisent
maintenant pour établir avec
les aménageurs et industriels
concernés un état des lieux des
risques technologiques au voi-

sinage des espaces dont ils ont
la gestion afin de bien identifier
ces risques et de les intégrer
dans des plans d'interventions
d'urgence. Il s'agit notamment
de protocoles (plan de circu-
lation, organigramme d'inter-
vention incluant les gardes des
réserves, etc.) et d'analyses spé-
cifiques (espèces cibles, devenir
des polluants dans les chaînes
alimentaires) à réaliser dans le
cadre d'une pollution d'un es-
pace naturel protégé afin d'atté-
nuer les effets collatéraux de ces
interventions sur la biodiversité.

Pr. Thierry Dutoit
Université d'Avignon
Président du conseil
scientifique de la Réserve
naturelle nationale
des coussouls de Crau

Connaissance

L'Atlas des Mammifères terrestres
de Bretagne

Un inventaire collectif et participatif

Face à l'érosion de la biodi-
versité et aux changements
climatiques, la nécessité d'une
connaissance précise du patri-
moine naturel se fait pressante et
les inventaires naturalistes fleu-
rissent un peu partout. Exemple
de cette dynamique, depuis
deux ans, les mammalogistes
bretons se sont lancés dans un
Atlas des mammifères terrestres
de Bretagne. Coordonné par le
Groupe mammalogique breton,

ce travail est réalisé en collabo-
ration avec les autres associa-
tions et organismes concernés
par les mammifères, et mobilise
de nombreuses personnes sur le
terrain, naturalistes ou pas, sur
les cinq départements de la Bre-
tagne dite « historique ».

Région en grande partie fa-
çonnée par l'agriculture inten-
sive et l'urbanisation côtière,
dépourvue de grands massifs

forestiers mais parcourue d'un
réseau bocager localement pré-
servé et d'un réseau hydrogra-
phique très dense, la Bretagne
présente quelques particularités
du point de vue des peuple-
ments de mammifères.

En premier lieu, des espèces
menacées voire disparues
d'une partie de la France et de
l'Europe sont encore bien

Loutre.

Photo Emmanuel Holder

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

BONS ET MAUVAIS JOURS

30 août 2011 :

Le député François Brottes
remet son rapport sur les
antennes-relais de téléphonie
mobile à la ministre de
l'Ecologie et à celui de
l'Industrie.

31 août 2011 :

Une hydrolienne, la première
à vocation industrielle, est
immergée dans la rade de
Brest au large de l'île de
Bréhat.

2 septembre 2011

A Port Klang, à l'est de
Kuala Lumpur, les autorités
malaises saisissent 695
défenses d'éléphant – soit
environ 2 000 kg d'ivoire –
dissimulées dans des
containers censés
transporter du plastique
compressé.

2 septembre 2011 :

Le président Obama
demande à l'EPA (une
agence de protection
de l'environnement) de
retirer un projet visant à
lutter contre la pollution
atmosphérique.

2 septembre 2011 :

Les dernières analyses
officielles d'animaux morts
dans l'estuaire de Gouessant
en Bretagne confirment la
responsabilité de l'hydrogène
sulfuré émis par les algues
vertes en putréfaction.

5 septembre 2011 :

Au Japon, le typhon Talas fait
26 morts et 52 disparus.

5 septembre 2011 :

Lancement par la ministre de
l'Environnement
Nathalie Kosciusko
Morizet de mesures pour
responsabiliser les entreprises
sur le traitement des déchets.

5 septembre 2011 :

Le secrétaire général des
Nations unies, Ban Ki-moon,
s'engage à poursuivre ses
efforts en matière de lutte
contre le réchauffement
climatique.

6 septembre 2011 :

Déclaration du Brésilien
André Correa de Lago,
négociateur climat du pays,
rappelant à l'ordre les pays
riches.