APPORT D'UNE REGIE FINANCIERE DANS LES RECETTES DE L'ETAT.
« CAS DE DGRPT/ PROVINCE DE LA TSHOPO, VILLE DE KISANGANI, DE
2017 – 2021 ».

Micheline Nadudu Umulebeti*

*Corresponding Author :

Abstract

Since the dawn of time, human societies have always needed resources in general, and financial resources in particular,
to cover and satisfy their needs. Public finances therefore play a key role in the functioning and survival of human
communities. However, the mobilization, utilization, distribution and evaluation of these resources require good
management to ensure the smooth running of communities and their socio-economic development. The Democratic
Republic of the Congo is one of the countries where poverty and precarious living conditions are characteristic features
of its population, a country where periods of war have damaged almost all infrastructures and productive units.

The Congolese government assigns the task of collecting taxes and duties to various financial authorities, such as the Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo (DGRPT), DGDA, DGRAD and DGI. We will only deal with the first of these, and more specifically with : "The contribution of a financial agency to state revenues". DGRPT, Tshopo Province.

After analysis and interpretation, the overall results show that from 2017 to 2021, the DGRPT's achievements have not
had a significant impact, despite the efforts made between two years: 2020 and 2021. In other words, overall revenue
achievement rates stand at 27% compared with the assignment rate, with a very negative gap of 73%. As a result, the
Province has a shortfall of revenue in relation to actuals.

Résumé

Depuis la nuit de temps, les sociétés humaines ont toujours besoin des ressources en général et des ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la satisfaction de leur besoin. Dès lors, les Finances Publiques occupent une place considérable dans le fonctionnement et la survie des communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. La République Démocratique du Congo est l'un des pays où la pauvreté et la précarité des conditions de vie sont l'expression caractéristiques de sa population, un pays où les périodes de guerres ont endommagé la quasi-totalité des infrastructures et unités productives.

l'Etat congolais attribue aux différentes régies financières la mission fiscale, celle de perception des droits et taxes, c'est
le cas de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo (DGRPT), DGDA, DGRAD, DGI. Nous ne
parlerons qu'en ce qui nous concerne de cette première et plus précisément de : « l'Apport d'une régie financière dans
les recettes de l'Etat ». Cas de la DGRPT, Province de la Tshopo.

Les résultats globaux révèlent après analyse et interprétation des résultats que de 2017 à 2021, des réalisations faites
par la DGRPT n'a pas eu l'influence significative, malgré les efforts fournis entre deux ans dont : 2020 et 2021 c'est-à-
dire, les taux globaux des réalisations des recettes s'élèves à 27% par rapport au taux des assignations avec un écart très
négatif de 73%. Et de cet écart, cela occasionne un manque à gagner pour la Province par rapport aux réalisations.
## INTRODUCTION

Depuis la nuit de temps, les sociétés humaines ont toujours besoin des ressources en général et des ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la satisfaction de leur besoin. Dès lors, les Finances Publiques occupent une place considérable dans le fonctionnement et la survie des communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. La République Démocratique du Congo est l'un des pays où la pauvreté et la précarité des conditions de vie sont l'expression caractéristiques de sa population, un pays où les périodes de guerres ont endommagé la quasi-totalité des infrastructures et unités productives. Les conditions sanitaires et socio-économiques dans lesquelles les populations congolaises vivent laissent à désirer. En outre, le pays regorge d'importantes ressources naturelles, mais sa population demeure toujours misérable en dépit de l'atteinte par celui-ci du point d'achèvement de l'Initiative du pays pauvres, très endettés depuis juillet 2010 et des réformes économiques et spécifiquement des réformes sur la gestion des finances de l'Etat, des entreprises par le gouvernement, ce qui est comparable à une personne intelligente affamée dormant sur un lit en dessous duquel il y a de la nourriture, ce qui est paradoxal.

Y égard à ce qui précède, l'Etat congolais attribue aux différentes régies financières la mission fiscale, celle de perception des droits et taxes, c'est le cas de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo (DGRPT), DGDA, DGRAD, DGI. Nous ne parlerons qu'en ce qui nous concerne de cette première et plus précisément de : « l'Apport d'une régie financière dans les recettes de l'Etat ». Cas de la DGRPT, Province de la Tshopo.

Tout travail scientifique est un fil conducteur, sa problématique est indispensable pour une orientation de son développement. Elle peut être posée d'une façon affirmative ou interrogative et aussi d'une double acceptation :

Ainsi, notre préoccupation dans ce travail consiste à étudier : « l'apport d'une régie financière dans les recettes de l'Etat » cas de la (DGRPT), Province de la Tshopo.

Cette étude suscite les interrogations suivantes :

- Quelle est l'apport de la DGRPT dans les recettes de l'Etat durant la période sous examen ?

- la DGRPT peut-elle mobiliser des recettes abondantes ?

Partant de l'apport d'une régie financière dans le développement d'un pays que personne n'ignore, nous répondons provisoirement aux questions posées ci-haut en ce terme :

- La DGRPT aurait un apport significatif dans la perception des recettes publiques de la province durant la période de notre étude ;

- La DGRPT mobiliserait des recettes très importantes.

Dans le cadre de dit travail, voici nos objectifs :

- Démontrer l'importance de la contribution de la DGRPT dans la perception des recettes publique au niveau provincial,

- Indiquer la capacité de la mobilisation des recettes par la DGRPT.

Ainsi au regard de la configuration, de l'orientation, de l'étendue, et de la complexité de notre objet d'étude, nous avons recourir aux méthodes suivantes :

**La Méthode analytique** : Elle nous permettra d'analyser et d'expliquer les données liées à la contribution de la DGRPT dans les recettes de la Province.

**La Méthode comparative** : Elle nous a permis d'émettre un jugement en nous référant aux résultats des différentes périodes nécessaires à notre étude en CDF.

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé :

**La Technique documentaire** : C'est une technique qui fait recours aux documents (ouvrages, revues, travaux scientifiques, etc.), afin de procéder à une observation indirecte, autrement dit : il nous conduira à la consultation des condensés statistiques, bulletins mensuels, rapports d'étape, rapports annuels de la DGRPT, des journaux officiels, articles, ouvrages et autres documents en rapport avec notre travail.

**L'interview** : Elle est, selon BRINO, « une technique qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes : l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquête concernant un sujet précis ».

Pour ce faire, notre étude portera sur la contribution de la DGRPT aux recettes publiques de la province pour la période allant de 2017 à 2021.

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent article comprend trois partie dont : La première traite de la généralité sur les finances publiques et les concepts clés ; la deuxième est orienté sur la Présentation de la DGRPT et la dernière traite de la présentation, analyse des données et interprétation des résultats.
# GENERALITE SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LES CONCEPTS CLES

Il nous sera question de remplacer notre objet d'étude dans son contexte proprement dit ou son environnement et aussi des mieux situer les différents concepts de base qui font la répartition principale de notre travail.

## Les Services Publics

Le Service Public est une expression très lointaine avant d'arriver à une véritable conception générale au fur et à mesure que s'accroissaient et se multipliaient les interventions de l'Etat en matière économique et sociale. Il se traduit par la manifestation concrète de l'intervention de l'Etat dans la vie économique et sociale de la nation et dont les habitants bénéficiaient sans pour autant en avoir conscience nette. Son organisation et sa gestion constituent la responsabilité des personnes publiques en vue de la satisfaction de l'intérêt général. D'après le lexique des termes juridiques, le Service Public peut être défini au sens matériel et au sens formel.

Au sens matériel, le Service Public est toute activité destiné à satisfaire à un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assuré ou contrôlé par l'administration parce que la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle.

Au sens formel, le service public désigne un ensemble organisé de moyens matériels et humains mis en œuvre par l'Etat ou une autre collectivité publique, en vue de l'exécution de ses tâches

### 1. La Régie

Lorsque l'Etat gère directement un Service Public sans pour autant vouloir passer par l'intermédiaire de la personnalité juridique du Service mais par l'administration au moyen de son personnel et son patrimoine, alors on est en présence d'une régie.

Pour expliciter ceci, disons que le Service en régie ne jouit pas d'une personnalité juridique propre et distincte, du point de vue de son organisation, il est placé sous la dépendance de l'autorité centrale ou de ses représentants locaux, son personnel. Est soumis à la subordination et au pouvoir hiérarchique, ainsi que du point de vue financier, il n'a aucune individualité, les crédits nécessaires à son fonctionnement sont prévus au budget général de l'Etat, et ses recettes sont versées et confondues dans la masse des recettes budgétaires de l'Etat.

Ce qui nous pousse a passé dans un autre mode de gestion des Service Public qui est l'Etablissement Public.

### 2. Etablissement Public

A la différence de la régie, l'emploi de ce mode de gestion constitue une technique de décentralisation par service, il jouit d'une personnalité juridique qui lui assure une autonomie financière et un patrimoine propre, ce qui lui permet de disposer des biens propres et d'un budget spécifique relevant des ressources d'origines variées (ex. Subventions de l'Etat, libéralité, emprunts, revenus propres etc....). Son autonomie n'exclut pas une tutelle qui est exercée par le pouvoir central ou ses représentants. C'est ainsi que nous abordons enfin le troisième mode de gestion qui est la Concession.

### 3. Concession de Service Public

La concession de service public est un contrat par lequel une personne publique administrative (le concédant) confie à une personne physique ou morale ou parfois publique (le concessionnaire) la gestion d'un service public en lui permettant de se rémunérer au moyen des redevances perçues sur les usagers.

#### A. Les recettes Publiques

##### a. Rappel sur le budget

Le budget est un acte par lequel sont perçues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat. En règle générale, le budget doit être équilibré c'est-à-dire que les recettes prévues doivent couvrir les dépenses prévues. Dans le cas contraire, le budget doit déterminer le montant exact de l'impasse budgétaire et indiquer le moyen par lequel cette différence sera comblée.

Les recettes et les dépenses publiques sont présentées dans un document unique, en permettant d'avoir une vue d'ensemble, des ressources et des charges de l'Etat. **(Recettes définitives ou permanentes, Fonction de l'impôt, Classification des Impôts)**

#### B. Les recettes non fiscales

##### 1. Les ressources domaniales

Au sens restreint, elles désignent les revenus de l'Etat, tirés de la gestion des biens et droits, mobiliers et immobiliers de son domaine public et privé : vente de bois des forêts, droit de chasse, de stationnement et d'occupation sur le domaine public. Au sens large, elle englobe des revenus précédents ainsi que services industriels et commerciaux ((*)9).

##### 2. Taxes administratives

La taxe administrative est une rémunération en faveur d'une personne morale publique pour un service rendu par elle.
### 3. La taxe parafiscale

C'est une institution intermédiaire entre la taxe administrative et l'impôt.

Elle est obligatoire mais prélevée au profit de certains organismes publics ou semi publics, économiques ou sociaux, privés ayant le caractère de collectivité.

### C. Emission de la monnaie comme ressource de trésorerie

Le Trésor peut se procurer des ressources en ayant recours aux avances de la Banque centrale.

La création de la monnaie suppose l'insuffisance de toutes les autres ressources (impôts, taxe, emprunts) Lorsque la planche à billets finance le déficit du budget, cela a des conséquences inflationnistes.

## STRUCTURE DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS

### 1. IMPOT REEL

#### A. Impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties

Application sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées en République Démocratique du Congo.

#### B. Impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures

Applicable sur la superficie des concessions octroyées par l'Etat dans le cadre de la recherche ou de l'exploitation.

Le taux d'imposition est de 0,04$ par hectare pour les concessions d'exploitation, de 0,02$ par hectare, pour les concessions de recherche, ce taux est augmenté de 50% à la deuxième année, de 75% à la troisième année et de 100% à partir de la quatrième année.

#### C. Impôt sur les véhicules

Applicable aux véhicules, motocycles, bateaux, baleinières, barges.

### 2. IMPOT SUR LES REVENUS

#### A. Impôt sur les revenus locatifs

Applicable sur les revenus qui proviennent de la location des bâtiments et terrains situés au Congo et des profits de sous locations de ces propriétés.

Ces revenus sont assimilés à des revenus locatifs, des indemnités accordées à des rémunérations occupant leur propre habitation ou celles de leurs épouses.

Le taux d'imposition est de 22% du revenu brut annuel.

#### B. Impôt sur les revenus mobiliers

Applicable sur les revenus d'actions et d'obligations, les tantièmes, les redevances.

Le taux d'imposition est de 20%.

#### C. Impôt sur les revenus professionnels ou impôt professionnel

##### 1). Impôt sur les bénéfices et profits

Applicable sur les bénéfices de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières, y compris les libéralités et avantages quelconques accordés aux associés dans les sociétés autres que par actions.

Le taux d'imposition est de 40% des bénéfices imposables pour les redevables relevant du régime de droit commun.

##### 2. Impôt professionnel sur les rémunérations

Applicable sur les rémunérations diverses de toutes personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d'entreprise.

Il est aussi applicable sur les rémunérations des associés actifs, les pensions, les rémunérations diverses des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs des sociétés et de toutes les personnes.

##### 3. Impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié

Il est applicable sur le montant des rémunérations brutes versées par les employeurs à leur personnel expatrié.

Le taux d'imposition est de 25%

##### 4. Impôt sur le chiffre d'affaires

###### A. Impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation

Il relève de la législation douanière.

Le taux d'imposition est de 3% pour les biens d'équipements et les intrants agricoles, vétérinaires et d'élevage et de 13% pour les autres produits.

###### B. Impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur

Applicable sur les ventes réalisées par les fabricants, les prestations des services et travaux immobiliers. Le taux d'imposition est de 3% pour les biens d'équipements. Et les intrants agricoles, vétérinaires et d'élevage, de 6%, pour les
vols intérieurs, de 9% pour les prestations bancaires, de 15% pour les vols extérieurs, de 18% pour les prestations des services et de 30% pour les prestations d'assistance.

## 5. Taxe spéciale de circulation routière :

Applicable sur les mêmes éléments que l'impôt sur les véhicules.

## PRÉSENTATION DU MILIEU D'ÉTUDE

La présente, s'articule autour des points suivants : situation géographique, aperçu historique, objectif et mission de la DGRPT et Structure fonctionnelle de la DGRPT.

Le bureau de l'administration provinciale de la DGRPT se situé sur l'avenue MAMA YEMO en diagonal de l'école MUKADONA, quartier TSHATSHI, dans la Commune de la Makiso.

Avant le 08 septembre 2008, date de la création de la défunte Direction des Recettes de la Province orientale « DGPO », en sigle, les actes générateurs des Recettes en charge de la province étaient recouvrés par le service public dénommé « la Taxe Provinciale » ou « Brigade de recouvrement du Gouvernorat de Province ».

La constitution de la RDC du 18 février 2006¹, telle que modifiée par la loi N° 01/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, en ses articles 203 et 204, dotes les provinces de la personnalité juridique et consacre la libre administration des provinces ainsi que l'autonomie de gestion de leurs économiques, humaines, financières et techniques.

Aussi s'appuyant sur des articles 173,203 et 204 de la Constitution et la loi N° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatif à la libre administration des Provinces en ses articles 35 et 36 ayant clarifié les matières relevant du domaine du pouvoir législatif, l'organisation et le fonctionnement des services, établissement et entreprises publics provinciaux relèvent du domaine réglementaire conformément aux dispositions de l'article 37 de la même loi. A cet effet, la province étant devenue une entité Administrative dotée de la personnalité juridique, jouit de l'autonomie de gestion des ressources humaines, économies, financières et techniques.

Par ailleurs, étant donné que la constitution consacre une nette distinction entre les finances du pouvoir central et celles des provinces (article 204), chaque province attend se doter d'un service public provincial chargé de maximiser des recettes propres.

C'est dans cette optique la province Orientale s'est créée une régie financière dénommée Direction des Recettes de la Province Orientale en sigle « DGRPO » et ce par l'édit N° 002² portant création Direction des Recettes de la Province Orientale.

En date du 05 décembre 2013, l'Edit No 002 portant création Direction Générale des Recettes de la Province Orientale (DGRPO) a été abrogé par l'Edit No 13/001 en vue de se conforme à certaines recommandations légales.

Considérant la nécessité de la réorganisation et la modernisation de l'Administration financière en vue de répondre aux recommandations de la Table Ronde du 23 au 26 Octobre 2012 de MBUJI-MAYI et du forum international du 15 au 17 Aout 2013 sur l'uniformisation de la dénomination « Direction Générale des Recettes ».

Pour les régies chargées des recettes provinciales et le souci de régir le personnel de le DGRPO par le statut de personnel de Carrière de la Fonction Publique Provinciale et Locale en province orientale ainsi que ses mesures d'application sous réserve de la loi sur la Fonction Publique.

La DGRPO a été créée par l'arrêté Provincial<fnref n="3" /> N° 01/JBS/0112/CAB/PROGOU/PO/2013 du 21 Décembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la DRPO actuellement démembrée.

Subsidiairement au processus de démembrement de certaines provinces de le RDC, le Gouverneur de Province a pris l'Arrêté provincial N° 01/JBS/0106/CAB/PROGOU/PO du 05 septembre 2015 portant restructuration de la Direction Générale des Recettes de la Province Orientale (DGRPO), lequel accorde une autonomie de gestion à chaque Direction des recettes issue de l'ancienne province Orientale démembrée. Chaque nouvelle direction des recettes, en dépit de son

<footnote n="1">¹ La constitution de la RDC du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi N° 01/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, en ses articles 203 et 204, dotes les provinces de la personnalité juridique et consacre la libre administration des provinces ainsi que l'autonomie de gestion de leurs économiques, humaines, financières et techniques.</footnote>

<footnote n="2">² L'édit N° 002, portant création Direction des Recettes de la Province Orientale</footnote>

<footnote n="3">³ L'arrêté Provincial, N°01/JBS/0112/CAB/PROGOU/PO/2013 du 21 Décembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la DRPO actuellement démembrée.</footnote>
autonomie de gestion, est placée sous tutelle de Ministre Provincial des finances et de Gouverneur de Province, le Chef d'exécution provincial, est le seul ordonnateur des toutes recettes générées par celle-ci.

Avec l'avènement des commissariats Spéciaux, le Commissariat spécial de la Tshopo par N° 01/03/CAB/CS/ TSH/ 2016 du 13 Novembre 2015 a créé la RPRT, un service public provincial chargé de recouvrer les taxes, impôts et autres droits rétrocédés par le Gouvernement Central aux Provinces.

Arrivé à la tête de la nouvelle province de la Tshopo, à la date du 04 Avril 2018, le Gouverneur Constant LOMATA KONGOLI créa la Direction générale des Recettes de la Province de la Tshopo, DGRPT en sigle.

En tant qu'un service générateur des recettes, la direction générale des recettes de la Province de la Tshopo en vue de doter le Gouvernement provincial des moyens nécessaires de sa politique.

Outre la mission principale, la DGRPT dispose aussi des missions spécifiques à savoir :

* Maitriser les actes générateurs par service ;

* S'approprier la stratégie commune de maximiser les recettes ;

* Doter les intervenants des atouts et instruments juridique nécessaires à la mobilisation accrue des recettes propres de la Province ;

* Améliorer les performances des services taxateurs et mobilisateurs.

La DGRPT est composée d'une administration Provinciale et des ressorts. L'Administration Provinciale et des cinq directions des services plus une Inspection des services et la division unique qui sont attachées à la Direction générale.

La direction des services comprend :

* La division de l'administration et des finances (DAF) ;

* La direction d'étude et contentieux (DCE) ;

* La direction d'Assiette et d'Ordonnancement (DAO) ;

* La division de recouvrement et suivi des recettes (DR) ;

* La direction de l'informatique (DI) ;

La DGRPT et dirigée par un Directeur Général assisté d'un Directeur Général Adjoint, tous nommés par le Gouverneur de la Province et superposés par le Ministre Provincial en charge des Finances.

## A. La Division de l'administration et des finances a pour attribution :

* La gestion du personnel affecté à la direction des recettes de la Tshopo ;

* La formation en cours des carrières des agents ;

* La gestion des biens, meubles et immeubles mis à la disposition de la direction des recettes de la Tshopo ;

* L'élaboration et le suivi du budget de la direction des recettes de la Tshopo ;

* La gestion des crédits alloués à la direction des recettes de la Tshopo ;

* La coordination, l'harmonisation et le suivi de la gestion de la part des pénalités revenant à la direction des recettes de la Tshopo.

## B. La direction d'étude et contentieuse :

* Des études juridiques, fiscales des fonds ;

* De l'élaboration des projets des textes en matière fiscale et non fiscale révélant de la compétence de la province ;

* De l'émission des avis sur tout projet de décision tendant à admettre au régime fiscal d'exception tout assujetti aux impôts et taxes reconnus à la province ;

* De la proposition des retraits éventuels des agréments aux régimes fiscaux d'exception ;

* De l'élaboration des rapports d'activités de la direction des recettes de la Tshopo ;

* De la communication et de la vulgarisation de la législation ainsi que de la réglementation fiscale et non fiscale ;

* De la centralisation et de l'analyse statistique des recettes ;

* De suivi des relations avec les autres administrations fiscales ;

* De l'élaboration, de la coordination et de la supervision des procédures contentieuses sur les impôts, taxes, redevances et autres droits dont les projets des décisions sont soumis à la signature du directeur ;

* De suivi des instances en cours dans le cas de recours juridictionnel ;

* De l'examen de la soumission au directeur des réclamations contentieuses, les cas échéants, les projets de décision y relatif.

## C. La Division d'Assiette et de recouvrement est chargée de :

* La définition des stratégies et de la fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement ;

* La perception des sommes dues au trésor provinciale au titre de tous les impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la compétence de la province ;

* L'établissement et l'analyse des soldes, des recettes à recouvrir et la définition de la politique en matière de recouvrement des créances jugées recouvrages ;

* L'émission et la gestion des imprimés relatives aux opérations de recouvrement ;

* L'apurement des comptes courants des redevables des impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la province ;
* L'élaboration des statistiques des recettes recouvertes et non recouvertes ;

* La poursuite des opérations de recouvrement des recettes et la délivrance des acquis libératoires.

D. La Division de gestion des impôts provinciaux et locaux est chargée de toutes les missions et prérogatives concernant l'assiette et le contrôle des impôts qui relevant de compétence exclusive de la province de la Tshopo.
A ce titre, elle est chargée de :

* La tenue d'actualisation et de suivi de répertoire de contribuables ;

* La définition des orientations, l'élaboration du programme de référencement, en matière d'identification des contribuables ;

* L'élaboration et l'exécution des procédures et missions d'assiette, la condition et la supervision des procédures d'assiette sur toutes les matières fiscales ;

* L'élaboration et la mise en œuvre du programme des recherches et regroupement ;

* La tenue et la mise à jour d'une banque des données des regroupements ;

* La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du contrôle fiscal ;

* La programmation et la réalisation des missions de contrôle ;

* L'évaluation des performances et la consolidation des résultats des contrôles ;

* L'application de la politique en matières de répression des infractions fiscale et du suivi des dossiers auprès des instances judiciaires ;

* L'élaboration des statistiques.

E. La Division de gestion des recettes non fiscales est chargée de toutes les missions et prérogatives concernant les opérations de contrôle et d'ordonnancement des tâches administratives, fiscales, rémunératoires et autres droits ainsi que le suivi et le contrôle de la part de 40% des recettes à caractère nationale revenant à la province, des recettes exceptionnelles, des participations et de service émergeant aux budgets annexes relevant de compétence de la province de la Tshopo.

A ce titre, elle a pour tâche :

* Le contrôle avant l'émission du titre de perception de la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation ainsi que mener, les cas échéants, les enquêtes et investigations qu'appelle la motivation de toute décision de renvoi, pour redressement des dossiers non conformes ;

* La gestion de la documentation de l'assiette et des dossiers individuels des assujettis ;

* L'élaboration des statistiques des recettes ordonnancées.

F. La Direction de l'informatique

Elle a pour attribution de :

* Concevoir, développer et administrer le réseau de la DGRPT ;

* Assister la chaîne de perception des recettes de la DGRPT ;

* Coordonner l'informatisation de l'administration centrale des ressorts et guichet de perception informatisés de la DGRPT;

* Gérer la base des données des applications et autres logiciels du circuit des recettes ainsi que la gestion administrative, économique, comptable et statistique de la DGRPT ;

* Former les utilisateurs ;

* Maintenir les matériels informatiques, l'extension du réseau informatique et les applications ;

* Conserver les archives électroniques et la documentation sur l'informatique ;

* Etablir le rapport d'activités.

G. Le secrétariat de direction est chargé de :

* La coordination des activités du secrétariat du directeur ;

* La constitution des dossiers soumis au directeur ou évoqués par lui.

H. Administration des ressorts

Les ressorts sont les représentations de la Direction Générale des recettes de la province de la Tshopo dans chaque territoire et ont pour mission d'assurer, par délégation, la gestion des activités de la Direction Générale, notamment le ressort de :
YAHUMA, BANALIA, ISANGI, BAFWASENDE, BASOKO, OPALA, UBUNDU, KISANGANI

Les Centres de perception de la DGPT sont composés également des guichets de perception installés dans les points stratégiques de chaque collectivité de la Province de la Tshopo.

PRESENTATIONS, ANALYSES DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTANTS

Dans cette dernière partie, nous analysons la part des recettes mobilisées par la DGRPT de 2017 à 2021 pour le compte du Trésor Publique et ensuite, nous essayons de comparer les recettes prévues à celles réalisées par la DGRPT pour dégager afin les écarts.

Dans cette partie, à l'aide des tableaux, nous dégageons la part des recettes recouvrées par la DGRPT dans les recettes publiques en CDF et en dollars Américain et la manière dont elles ont évolué.
<table><caption>Tableau n° 1 : Evolution des recettes assignées par rapport aux recettes réalisées à la DGRPT de 2017 à 2021 en CDF</caption><thead><tr><th>ANNEES NATURES</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th></tr></thead><tbody><tr><td>Recettes assignées</td><td>221.300.890</td><td>306.024.937</td><td>495.263.434</td><td>576.828.713</td><td>772.823.008</td></tr><tr><td>Recettes recouvrées</td><td>49.427.406</td><td>71.356.046</td><td>110.296.298</td><td>157.902.557</td><td>261.760.356</td></tr><tr><td>Taux d'accroissement des recettes assignées face à une année plus tôt</td><td>49,70</td><td>38,28</td><td>61,84</td><td>16,47</td><td>33,98</td></tr><tr><td>Taux d'accroissement des recettes réalisées face à une année plus tôt</td><td>22,14</td><td>44,37</td><td>54,57</td><td>43,16</td><td>65,77</td></tr><tr><td>Taux de participation en %</td><td>22,33</td><td>23,32</td><td>22,27</td><td>27,37</td><td>33,87</td></tr></tbody></table>

Source : Rapport des années sur les assignations et réalisations des recettes à la DGRPT de 2017 à 2021

En 2017, les recettes mobilisées par la DGRPT se sont établies à 49.427.406.000CDF contre 40.466.571.000CDF, une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 22,14%. Rapportées aux résultats de 2016. Les recettes provinciales ont accusé une progression d'assignation de 49,70%. La DGRPT a participé à hauteur de 22,33% aux recettes provinciales. Ce faible taux de participation s'explique par la politique au changement de nouveau Directeur Général à la tête de la régie provinciale, qui cause une perturbation totale aux différents travaux de la maximisation des recettes pour le bon fonctionnement de la Province.

En 2018, les recettes mobilisées par la DGRPT se sont établies à 71.356.046.000CDF contre 49.427.406.000CDF, une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 44,37 %. Rapportées aux résultats de 2017, les recettes provinciales ont accusé une progression de 38,28%. La DGRPT a participé à hauteur de 23,32% aux recettes provinciales. Cette augmentation de taux de participation s'explique par la politique de nouveau Directeur Général à la tête de la régie, qui a pris conscience de remplir ses tâches de maximiser les recettes provinciales, une meilleure canalisation des recettes, des opérations de contrôle aux différents guichets et la motivation les agents pour le bienêtre de la Province

En 2019, les recettes mobilisées par la DGRPT se sont établies à 110.296.298.000CDF contre 71.356.046.000CDF, une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 54,57 %. Rapportées aux résultats de 2018, les recettes provinciales ont accusé une progression de 61,84%. La DGRPT a participé à hauteur de 22,27% aux recettes provinciales. Malgré cette diminution au taux de participation qui est passé de 23,32% à 22,27%, les recettes provinciales ont augmenté de 61,84% par ce que les autres services générateurs des recettes ont accusé des taux de mobilisation excédentaires. Les taux d'accroissement des recettes recouvrées par la DGRPT sont significatifs à cause de la création du guichet au niveau des ports qui regorgent les recettes courantes.

En 2020, les recettes mobilisées par la DGRPT se sont établies à 157.902.557.000CDF contre 110.296.298.000CDF, une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 43,16%. Rapportées aux résultats de 2019, les recettes provinciales ont accusé une progression de 16,47%. La DGRPT a participé à hauteur de 27,37% aux recettes provinciales. Cette augmentation de taux de participation s'explique par les performances observées au niveau de la DGRPT. Celles-ci résultent principalement du bon encadrement des échéances de paiement des acomptes courants de tout le mouvement qui regorge les recettes, de l'utilisation de la déclaration auto-liquidative aux échéances et d'un meilleur encadrement des opérations et de contrôle aux différents guichets.

En 2021, le taux de participation est passé de 27,37%, la DGRPT a accusé un taux de mobilisation excédentaire (106,6%). A partir de 2020, grâce au nouveau Directeur Général à la tête de la régie et avec le souci de la population, il a appliqué sa bonne volonté politique pour maximiser les recettes provinciales en rapport avec les textes règlementaires et la Province connu une augmentation sensible.

Graphique 1,

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Figure 1. Taux des assignations et taux des réalisations de l'année 2017 à 2021</figcaption></figure>
La figure ci-dessous relève que parmi les cinq années de notre étude, la réalisation la plus élevée de la DGRPT est suivi par l'ordre de grandeur décroissant : **2021, soit 33,87%, de réalisation ; 2020 soit 27,37 ; 2019 soit 22,27 ; 2017, soit 23,32 et 2018, soit 22,33.**

<table><caption>Tableau n° 2 : Nature des recettes recouvrées par la DGRPT de 2017 à 2021 en CDF</caption><thead><tr><th>Années et Natures</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th></tr></thead><tbody><tr><td>IF</td><td>8 903 151</td><td>12 853 069</td><td>19 867 223</td><td>28 442 109</td><td>47 134 870</td></tr><tr><td>IRL</td><td>15 875 292</td><td>22 918 423</td><td>35 425 398</td><td>50 715 328</td><td>84 046 535</td></tr><tr><td>IV</td><td>3 726 762</td><td>5 380 153</td><td>8 316 210</td><td>11 905 562</td><td>19 730 149</td></tr><tr><td>AMANDES</td><td>1 364 730</td><td>1 970 198</td><td>3 045 370</td><td>4 361 108</td><td>7 225 118</td></tr><tr><td>AUTRES</td><td>19 557 471</td><td>28 234 203</td><td>43 642 097</td><td>62 478 450</td><td>103 623 684</td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>49 427 406</strong></td><td><strong>71 356 046</strong></td><td><strong>110 296 298</strong></td><td><strong>157 902 557</strong></td><td><strong>261 760 356</strong></td></tr></tbody></table>

Source : Rapport de la direction de recouvrement de la DGRPT

En 2017, sur 49 427 406 000 CDF mobilisées par la DGRPT, une grande partie provienne des autres impôts (taxe sur la valeur ajouté, taxe sur la circulation routière, etc.) ont recouvrés une somme de 19 557 471 000 CDF par rapport aux autres impôts.

En 2018, sur 71 356 046 000 CDF mobilisées par la DGRPT, une grande partie provienne des autres impôts (taxe sur la valeur ajouté, taxe sur la circulation routière, etc.) ont recouvrés une somme de 28 234 203 000 CDF par rapport aux autres impôts.

En 2019, sur 110 296 298 000 CDF mobilisées par la DGRPT, une grande partie provienne des autres impôts (taxe sur la valeur ajouté, taxe sur la circulation routière, etc.) ont recouvrés une somme de 43 642 097 000 CDF par rapport aux autres impôts.

En 2020, sur 157 902 557 000 CDF mobilisées par la DGRPT, une grande partie provienne des autres impôts (taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur la circulation routière, etc.) ont recouvrés une somme de 62 478 450 000 CDF par rapport aux autres impôts.

En 2021, sur 261 760 356 000 CDF mobilisées par la DGRPT, une grande partie provienne des autres impôts (taxe sur la valeur ajouté, taxe sur la circulation routière, etc.) ont recouvrés une somme de 103 623 684 000 CDF par rapport aux autres impôts.

<table><caption>Tableau n° 3 : Nature des recettes recouvrées par la DGRPT de 2017 à 2021 en de %</caption><thead><tr><th>Années et Natures</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th></tr></thead><tbody><tr><td>IF</td><td>18,01%</td><td>18,01%</td><td>18,01%</td><td>18,01%</td><td>18,00%</td></tr><tr><td>IRL</td><td>32,12%</td><td>32,12%</td><td>32,12%</td><td>32,12%</td><td>32,11%</td></tr><tr><td>IV</td><td>7,54%</td><td>7,54%</td><td>7,54%</td><td>7,54%</td><td>7,54%</td></tr><tr><td>AMANDES</td><td>2,76%</td><td>2,76%</td><td>2,76%</td><td>2,76%</td><td>2,76%</td></tr><tr><td>AUTRES</td><td>39,57%</td><td>39,57%</td><td>39,57%</td><td>39,57%</td><td>39,59%</td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>100%</strong></td><td><strong>100%</strong></td><td><strong>100%</strong></td><td><strong>100%</strong></td><td><strong>100%</strong></td></tr></tbody></table>

Source : le pourcentage que nous-mêmes avons calculé grâce aux données du tableau n° 3

Nous remarquons que de 2017 à 2020, la part des autres impôts dans les recettes mobilisées par la DGRPT est constante dont 39,57% suivi de l'Impôt sur le Revenu Locatif(IRL) soit, 32,11% ; l'Impôt Foncier(IF) soit, 18% ; l'Impôt sur les Véhicules(IV) soit, 5,54% et afin, les Amandes c'est une année dont la DGRPT a recouvré les recettes pour le compte de la Province

En 2021, il y a un accroissement de 0,02% qui n'est tellement significatif.

## ANALYSE DES DONNEES

### Résultants relatifs au taux des assignations et réalisations par nature de 2017 à 2021 en CDF

<table><caption>Tableau n° 4 : Taux des assignations et des réalisées de la DGRPT de 2017 à 2021</caption><thead><tr><th>Années</th><th>ASSIGNATIONS</th><th>TAUX</th><th>REALISATIONS</th><th>TAUX</th></tr></thead><tbody><tr><td>2017</td><td>221.300.890</td><td>9</td><td>49.427.406</td><td>8</td></tr><tr><td>2018</td><td>306.024.937</td><td>13</td><td>71.356.046</td><td>11</td></tr><tr><td>2019</td><td>495.263.434</td><td>21</td><td>110.296.298</td><td>17</td></tr><tr><td>2020</td><td>576.828.713</td><td>24</td><td>157.902.557</td><td>24</td></tr><tr><td>2021</td><td>772.823.008</td><td>33</td><td>261.760.356</td><td>40</td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>2 372 240 982</strong></td><td><strong>100</strong></td><td><strong>650 742 663</strong></td><td><strong>100</strong></td></tr></tbody></table>

Source : Nos calculs sur base de tableau n° 4
Des résultats présentés au tableau n° 4 ci-haut, il ressort que le taux de réalisations des recettes en 2021 est plus élevé par rapport au taux des assignations, ou soit, 40% de réalisations sur 33% à l'assignation recouvrée par la DGRPT donc, il y avait une avancée significative en rapport des recettes recouvrées par ladite institution. Et en 2020, le taux de réalisations est égal au taux d'assignation ou soit, 24% de réalisations sur 24% des assignations. En 2019, le taux d'assignation est plus élevé par rapport au taux de réalisation ou soit, 21% des assignations contre 17% des réalisations c'est-à-dire, une différence de 4% entre assignation et réalisation ; En 2018, le taux d'assignation est élevé par rapport au taux de réalisation ou soit, 13% des assignations contre 11% des réalisations donc, une différence de 2% d'assignation et en 2017, le taux d'assignation est supérieur par rapport au taux de réalisation ou soit, 9% des assignations contre 8% des réalisations.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 2. Taux des assignations et taux des réalisations</figcaption></figure>

La figure ci-dessous relève que parmi les cinq années de notre étude, le taux de la réalisation la plus élevée de la DGRPT est suivi par l'ordre de grandeur décroissant : 2021, soit 40% de réalisation sur 33% des assignations ; 2020 soit 24% des réalisations sur 24% des assignations ; 2019 soit 17% de réalisations contre 21% ; 2018, soit 13% des réalisations contre 11% des assignations et 2017, 8% de réalisations contre 8% des assignations.

## Comparaison des recettes prévues par nature de 2017 à 2021

Dans cette Section, nous allons comparer les recettes prévues par nature pour dégager les écarts et voir son évolution en CDF.

<table><caption>Tableau n° 5 : Analyse de l'évolution des recettes réalisées de la DGRPT de 2017 à 2021 en CDF</caption><thead><tr><td>Année/Nature</td><td>2017</td><td>2018</td><td>2019</td><td>2020</td><td>2021</td></tr></thead><tbody><tr><td>Recettes prévues</td><td>51.488.007</td><td>77.762.800</td><td>115.498.000</td><td>140.997.000</td><td>250.363.129</td></tr><tr><td>Recettes réalisées</td><td>49.427.406</td><td>71.356.046</td><td>110.296.298</td><td>157.902.557</td><td>261.760.355</td></tr><tr><td>Écarts</td><td>-2.060.601</td><td>-6.406.754</td><td>-5201.702</td><td>16.905.557</td><td>11.397.226</td></tr><tr><td>Taux de réalisation en %</td><td>96</td><td>91,8</td><td>95,5</td><td>112</td><td>106</td></tr></tbody></table>

Nous pouvons calculer l'écart de chaque année en appliquant la formule ci-dessous :

$$E=R-P$$

Avec **E** : écart en CDF ; **P** : recettes prévues en CDF et **R** : recettes réalisées en CDF

Au cas où l'écart est positif, nous parlerons du **surplus ou de la plus-value** et l'écart négatif, de la **moins-value**.

En 2017, l'écart est négatif d'une valeur de 2.060.601.000 CDF, les prévisions sont supérieures aux réalisations. La DGRPT n'a pas pu maximiser ses recettes compte tenue de faible taux de participation. L'écart est de -2.060.601.000 CDF par ce que la DGRPT avec la politique du changement de nouveau Directeur Général à la tête de la régie provinciale, qui cause une perturbation totale aux différentes activités de la maximisation des recettes pour le bon fonctionnement de la Province.

En 2018, il s'est dégagé un écart négatif d'une valeur de 6.406.754.000 CDF, les prévisions sont supérieures aux réalisations. La DGRPT a mobilisée moins des recettes que prévues, de même la moins-value est due à la difficulté similaire de l'année dernière.

En 2019, les prévisions dépassent les réalisations de 5.201 ?702.000 CDF. La DGRPT n'est pas arrivée à maximisée les recettes pour le compte de la Province.
En 2020, l'écart est positif, les prévisions sont inférieures aux réalisations. La DGRPT a mobilisée plus des recettes que prévue. Il s'est dégagé une plus-value de 16.905.557.000 CDF. Ce grâce à l'effort de nouveau DG et le bon encadrement des échéances de paiement des acomptes courants.

Cette augmentation de taux de participation s'explique par les performances observées au niveau de la DGRPT. Celles-ci résultent principalement du bon encadrement des échéances de paiement des acomptes courants de tout le mouvement qui regorge les recettes, de l'utilisation de la déclaration auto-liquidative aux échéances et d'un meilleur encadrement des opérations et de contrôle aux différents guichets

En 2021, l'écart est positif, les prévisions sont inférieures aux réalisations. La DGRPT a mobilisée plus des recettes que prévue, la plus-value est de 11.397.226.000 CDF.

Les deux dernières années, 2020 et 2021 prouvent que la DGRPT peut mettre la barre si haute dans ses prévisions pour réaliser plus des recettes que celles de trois années précédentes.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Graphique. 3</figcaption></figure>

La figure ci-dessous relève que parmi les cinq années de notre étude, les écarts entre le taux des réalisations et le taux des assignations sont exprimé par différentes possibilité, entre autre :

En 2017, l'écart entre réalisation et assignation qui donne le résultant de taux suivant : 96 avec écart négatif ou la moins-value de -2.060.601.000 CDF ;

En 2018, l'écart entre réalisation et assignation qui donne le résultant de taux suivant : 92 avec écart négatif ou la moins-value de -6.406.754.000 CDF ;

En 2019, l'écart entre réalisation et assignation qui donne le résultant de taux suivant : 96 avec écart négatif ou le moins-value de -5201. 702.000 CDF ;

En 2020, l'écart entre réalisation et assignation qui donne le résultant de taux suivant : 112 avec écart positif ou la plus-value de 16.905.557.000 CDF et

En 2021, l'écart entre réalisation et assignation qui donne le résultant de taux suivant : 106 avec écart positif ou la plus-value de 11.397.226.000 CDF.

<table><caption>Tableau n° 6. Taux des réalisations par rapport au taux des assignations de 2017 à 2021.</caption><thead><tr><td>ANNEES/ 5ANS</td><td>ASSIGNATIONS</td><td>REALISATIONS</td><td>TAUX EN %</td></tr></thead><tbody><tr><td>2017-2021</td><td>2372240982</td><td>650742663</td><td>27,4315581</td></tr></tbody></table>

Nos calculs sur base de tableau n° 6 (log. Excel)

Des résultats présentés au tableau n° 6 ci-haut, il ressort que le taux de réalisations des recettes globales de 5 ans de notre étude, 2017 à 2021 ne sont pas significatif ou sont très faible de 27%, avec un écart très négatif de 73% ( - 1.721.498.319.000 CDF) sur le taux des assignations globales.

Nous concluons que la DGRPT n'a pas pu atteint leur objectif et mission régalienne comme un apport d'une régie financière dans les recettes de l'Etat au niveau de la Province.
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Graphique 4</figcaption></figure>

La figure ci-dessous relève que parmi les cinq années de notre étude, les écarts entre le taux des réalisations et le taux des assignations ne sont pas significatif ou sont très faible de 27%, avec un écart très négatif de 73% (-1.721.498.319.000 CDF).

## INTERPRETATION DES RESULTANTS

Dans cette section, nous interprétons les résultats ci-après :

Il ressort du tableau n° 4 qu'en 2017, le taux d'assignation est supérieur par rapport au taux de réalisation ou soit, 9% des assignations contre 8% des réalisations avec un écart de 2.060.601.000 CDF. En 2018, le taux d'assignation est élevé par rapport au taux de réalisation ou soit, 13% des assignations contre 11% des réalisations donc, une différence de 2% d'assignation suivi d'un écart très négatif de 406.754.000 CDF qui cause la même difficulté à la Province. En 2019, le taux d'assignation est plus élevé par rapport au taux de réalisation ou soit, 21% des assignations contre 17% des réalisations c'est-à-dire, une différence de 4% entre assignation et réalisation, suivi d'un écart très négatif de 5.201. 702.000 CDF qui cause un manque à gagner pour la Province. En 2020, le taux de réalisations est égal au taux d'assignation ou soit, 24% de réalisations sur 24% des assignations recouvrée par la DGRPT, avec un écart positif ou une plus-value 16.905.557.000 CDF c'est-à-dire, les prévisions sont inférieures aux réalisations. En 2021, le taux de réalisations des recettes est plus élevé par rapport au taux des assignations, ou soit, 40% de réalisations contre 33% à l'assignation recouvrée par la DGRPT avec un écart positif ou une plus-value de 11.397.226.000 CDF.

Il ressort du tableau n° 5 qu'en 2017, l'écart est négatif d'une valeur de 2.060.601.000 CDF, les prévisions sont supérieures aux réalisations. La DGRPT n'a pas pu maximiser ses recettes compte tenue de faible taux de participation. L'écart est de -2.060.601.000 CDF par ce que la DGRPT avec la politique du changement de nouveau Directeur Général à la tête de la régie provinciale, qui cause une perturbation totale aux différentes activités de la maximisation des recettes pour le bon fonctionnement de la Province.

En 2018, il s'est dégagé un écart négatif d'une valeur de 6.406.754.000 CDF, les prévisions sont supérieures aux réalisations. La DGRPT a mobilisée moins des recettes que prévues, de même la moins-value est due à la difficulté similaire de l'année dernière.

En 2019, les prévisions dépassent les réalisations de 5.201 ?702.000 CDF. La DGRPT n'est pas arrivée à maximisée les recettes pour le compte de la Province.

En 2020, l'écart est positif, les prévisions sont inférieures aux réalisations. La DGRPT a mobilisée plus des recettes que prévue. Il s'est dégagé une plus-value de 16.905.557.000 CDF. Ce grâce à l'effort de nouveau DG et le bon encadrement des échéances de paiement des acomptes courants.

Cette augmentation de taux de participation s'explique par les performances observées au niveau de la DGRPT. Celles-ci résultent principalement du bon encadrement des échéances de paiement des acomptes courants de tout le mouvement qui regorge les recettes, de l'utilisation de la déclaration auto-liquidative aux échéances et d'un meilleur encadrement des opérations et de contrôle aux différents guichets

En 2021, l'écart est positif, les prévisions sont inférieures aux réalisations. La DGRPT a mobilisée plus des recettes que prévue, la plus-value est de 11.397.226.000 CDF.

Les deux dernières années, 2020 et 2021 prouvent que la DGRPT peut mettre la barre si haute dans ses prévisions pour réaliser plus des recettes que celles de trois années pré
## CONCLUSION

Nous voici au bout de notre article intitulé : « Apport d'une régie financière dans les recettes de l'Etat ». Cas de DGRPT/ Province de la Tshopo, ville de Kisangani, de 2017 – 2021.

Nous voulons aboutir à la conclusion de cet article par les éléments de l'analyse suivi au résultat global de notre sujet ci-dessus :

Après l'analyse des données et investigation faite, voilà les résultats escomptés :

En 2017, le taux d'assignation est supérieur par rapport au taux de réalisation ou soit, 9% des assignations contre 8% des réalisations avec un écart d'1% (-2.060.601.000 CDF).

En 2018, le taux d'assignation est élevé par rapport au taux de réalisation ou soit, 13% des assignations contre 11% des réalisations avec un écart de 2% (-406.754.000 CDF).

En 2019, le taux d'assignation est plus élevé par rapport au taux de réalisation ou soit, 21% des assignations contre 17% des réalisations avec un écart de 4% (-5.201.702.000 CDF).

En 2020, le taux des assignations est égal au taux des réalisations ou soit, 24% de réalisations sur 24% des assignations, avec un écart positif ou plus-value (16.905.557.000 CDF).

En 2021, le taux des assignations est moins élevé par rapport au taux de réalisation, ou soit, 33% de réalisations contre 40% des assignations avec un écart positif ou une plus-value de 7% (11.397.226.000 CDF).

Les résultats globaux révèlent que de 2017 à 2021, des réalisations faites par la DGRPT n'a pas eu l'influence significative, malgré les efforts fournis entre deux ans dont : 2020 et 2021 c'est-à-dire, les taux globaux des réalisations des recettes s'élèves à 27% par rapport au taux des assignations avec un écart très négatif de 73%. Et de cet écart, cela occasionne un manque à gagner pour la Province par rapport aux réalisations.

Donc nous rejetons notre hypothèse car, le résultat global de taux de réalisation par rapport aux taux des assignations de la DGRPT durant les cinq années de notre étude n'est pas significatif.

## BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

[1]. M. GRAWITZ, Méthode de recherche en science s sociales, Dalloz, 5e éd., paris, 1974, p.360

[2]. G. MACE, Guide d'élaboration de recherche d'un projet de recherche, Bruxelles, DE BOECK, 1991, p.35

[3]. M. GEAWITZ, op. cit, p.351

[4]. F. ESISO A.A, op. cit. 2008, p.2

[5]. Gaston JEZE, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voies d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques

[6]. Dictionnaire petit Robert Larousse, la problématique, page 1016

[7]. La constitution de la RDC du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi N° 01/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, en ses articles 203 et 204, dotes les provinces de la personnalité juridique et consacre la libre administration des provinces ainsi que l'autonomie de gestion de leurs économiques, humaines, financières et techniques.

[8]. L'édit N° 002, portant création Direction des Recettes de la Province Oriental

[9]. L'arrêté Provincial, N°01/JBS/0112/CAB/PROGOU/PO/2013 du 21 Décembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la DRPO actuellement démembrée.