# Institutionnalisation des données, institutionnalisation par les données. Les états de Bourgogne, Bretagne et Languedoc et leurs papiers (XVIIe-XVIIIe siècle)

Jérôme Loiseau

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Jérôme Loiseau. Institutionnalisation des données, institutionnalisation par les données. Les états de Bourgogne, Bretagne et Languedoc et leurs papiers (XVIIe-XVIIIe siècle). Territoires contemporains, 2025, Produire, traiter et diffuser les données : les enjeux pour les SHS, 22, http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/publications/Data-SHS/TC22-03_Loiseau.html. hal-05448443

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Institutionnalisation des données, institutionnalisation par les données. Les états de
Bourgogne, Bretagne et Languedoc et leurs papiers (XVIIe-XVIIIe siècle)

Jérôme Loiseau
Professeur d'histoire moderne
LIR3S, Université Bourgogne Europe

RÉSUMÉ

Les archives révèlent pleinement l'activité parlementaire et administrative des états généraux de Bourgogne, Bretagne et Languedoc sous les rois Bourbons. Le gonflement de la masse documentaire provoquée par des interactions constantes et nombreuses entre les états, le roi, les autres institutions provinciales, les communautés et les habitants eux-mêmes s'est traduite par l'émergence et l'affirmation d'une politique des papiers provinciaux, probablement l'une des toutes premières après celle des finances. Le souci des archives témoigne de leur modernisation et signale leur désir d'incarner une forme d'autorité territoriale dans leur ressort.

MOTS-CLÉS

Archives, index, tables, autorité territoriale, gouvernement par l'écrit, états

SOMMAIRE

I. Absolutisme et archives : l'exemple bourguignon

II. Le tournant archivistique breton

III. Archeion et autorité territoriale en Languedoc

TEXTE

À partir du XVIIe siècle, trois modes d'administration du territoire coexistent dans le royaume de France : celui des officiers, celui des commissaires et celui des assemblées des trois ordres ou états d'une province. Des gens du clergé, de la noblesse et du tiers état se sont assemblés, sur la convocation du roi, pendant tout l'Ancien Régime pour consentir une somme d'argent à la monarchie et discuter des affaires de leur pays. Un large quart du royaume relève de ce régime d'autonomie administrative – notamment la Bourgogne, la Bretagne et le Languedoc – malgré la prétention des rois Bourbons à définir la totalité de la chose publique.

Au lendemain des guerres civiles, le roi, revendiquant le monopole de la souveraineté législative, requiert notamment de ces assemblées une forme d'obéissance absolue et suspend celles qui n'appliquent pas le nouveau paradigme comme en Guyenne (1603), en Dauphiné (1628), en Provence (1639) et en Normandie (1655). La docilité des autres leur a valu la réputation d'institution désuète, sans réel pouvoir [1]. Alexis de Tocqueville et d'autres, après lui, ont entonné ce refrain sans voir que l'essence des états était de consentir, c'est-à-dire de pouvoir exprimer, par la délibération, toute la confiance qu'ils portaient au roi en acceptant de lui verser non un tribut, mais un don libre ou gratuit. Le droit de consentir est alors autant une franchise médiévale à conserver qu'une ressource, celle d'une relation directe entre le roi et les élites provinciales. Monarchistes, les gens des états n'attendent de la réunion que de manifester leur zèle pour le roi pour autant que ses commissaires respectent l'esprit de conseil propre à leur assemblée.

Mais, pour la monarchie, le droit de consentir est plutôt celui de ne pas refuser ! Et pour Tocqueville, en consentant, les états auraient été entièrement « dévirilisés [2] » ! Vaines
assemblées donc, réfractaires à tout progrès enchérit Marcel Marion quelques décennies après lui. Il faut attendre les travaux de William Beik pour qu’apparaisse une nouvelle représentation, puisque, sous sa plume, ceux de Languedoc sont en quelque sorte l’enceinte où s’exprime la collaboration joyeuse entre le roi et l’élite provinciale, une conclusion aux antipodes de l’idée d’une réduction violente à l’obéissance politique sous les rois Bourbons [3]. Marie-Laure Legay a prolongé cette réévaluation de leur rôle politique. Loin d’être une coquille politique vide, dans les pays septentrionaux, ils devinrent de véritables administrateurs provinciaux en remplaçant les intendants dans certaines tâches [4]. Si Julian Swann, avec d’autres, ne reprend pas l’idée que les états seraient devenus, au cours du XVIIIe siècle, des commissaires du roi, il insiste en revanche sur la nature très éclairée de leur administration [5]. La thèse tocquevillienne a donc vécu, remplacée par celle de l’habilitation économique et sociale des états provinciaux.

Mais a-t-on bien remarqué que cette extension du domaine administratif au-delà du seul consentement fiscal au roi avait fait l’objet d’une médiatisation constante par les états eux-mêmes, à la recherche d’une sorte de célébrité publique dans le dessein d’asseoir, comme d’autres en littérature ou dans les sciences, non pas une souveraineté – le XVIIe siècle leur avait appris qu’elle n’appartenait qu’au roi – mais une autorité de nature territoriale, la landeshoheit d’Empire [6]. Or, les historiens se sont plus intéressés à l’habilitation des états qu’à la naissance et au développement d’un service interne de l’information destiné à collecter les données de la province pour mieux l’administrer. Pourtant, les archives des trois principaux pays d’états sous les rois Bourbons, retenus comme terrains d’enquête, témoignent que l’administration de leurs papiers fut bien une politique, même d’intensité variable, voire parfois oubliée lorsque d’autres nécessités faisaient jour, de ces assemblées. Pour la décrire et l’interroger trois dossiers renvoyant aux trois espaces déjà évoqués seront ouverts : le premier cherchera à déterminer ce que l’absolutisme fit aux archives des états de Bourgogne en comparant leur développement à ceux de Franche-Comté, suspendus par Louis XIV en 1678. La présentation du cas breton suivra et mettra l’accent sur l’œuvre archivistique de l’abbé Du Breil de Pontbriand et de son continuateur, le greffier François Mathurin De la Landelle. Tous deux fournirent, sous le règne de Louis XV, aux états de Bretagne les premiers instruments d’intelligence de leur organisation et de leurs décisions. Enfin, le détour par le Languedoc permettra de prendre conscience, au prisme du projet de construction d’un palais des états dans la dernière décennie de l’Ancien Régime, du lien essentiel entre archives et autorité territoriale. Trois moments donc comme autant d’observatoires d’échelle provinciale fournissant trois configurations particulières pour saisir ce que les papiers disent de ces assemblées qui les ont produits, conservés et organisés au nom du bien du roi et de la province.

# I. Absolutisme et archives

En 1661, à la mort de Mazarin, le jeune Louis XIV décide, on le sait, non seulement de gouverner sans Premier ministre, mais encore de faire tenir un registre, le Mémorial du Conseil, où seront notés ses ordres et les résolutions de son conseil secret. Le nouveau règne se place sous le sceau des actes écrits [7]. Cette nouvelle exigence d’enregistrement et de conservation des délibérations du plus haut niveau de l’État inspire-t-elle les administrateurs provinciaux ?

En observant les archives des deux Bourgognes, dont l’intégration à la couronne de France est asynchrone, le duché à partir de 1477 et la Comté seulement en 1678, il est possible d’apporter une réponse. La comparaison volumétrique est éloquente. Dans le duché, les registres de délibérations, le cœur de l’activité d’une assemblée, représentent 499 cotes d’inventaire auxquelles s’ajoutent 26 registres de délibérations des ordres, 10 registres de transcription des décrets réalisés au XVIIIe siècle, un abrégé des principales matières (1548-1712), 180 registres
des délibérations de la chambre des élus (leur commission permanente entre deux sessions de l'assemblée). En Bourgogne comtoise, où, de fait, les états avaient cessé toute activité après 1666, n'ayant plus, après cette session, été réunis par Charles II de Habsbourg, seuls deux registres des délibérations ont été conservés en plus de quelques épaves documentaires de nature comptable.

La disproportion est notable ! Si les états du duché avaient été suspendus, leurs archives auraient été dramatiquement réduites à deux registres des décrets et 50 registres des délibérations de la chambre des élus. Les « carnots » des élus ne seraient plus qu'au nombre de cinq. Les archives proprement délibératives ne représenteraient plus qu'une soixantaine d'occurrences, soit 12 % du fonds actuel, un volume à peine plus important que celui couvert par les papiers des voisins comtois. En d'autres termes, l'État royal a propulsé les états de Bourgogne dans l'ère du gouvernement par l'écrit ; l'importance de cette révolution documentaire se lit par les traces qu'elle a laissées et dont les archives départementales sont les conservatoires : plus de 3 500 cotes en Bourgogne à comparer au plus de 8 000 en Bretagne et près de 12 000 en Languedoc.

Cette « révolution silencieuse » témoigne qu'ils sont bien loin d'être des corps inanimés. Louis XIV a fait éclore une sphère administrative faite d'encre et de papiers, habitée par des technocrates, officiers et élus des ordres [8]. Mais ce faisant, n'ont-ils que dupliqué une politique monarchique ? Le développement de leurs archives n'est-il que le miroir de la politique suivie par les frères Colbert, Jean-Baptiste et Nicolas, qui voulurent donner à l'État royal un système d'information à la hauteur des ambitions du souverain. On aurait sans doute tort d'imaginer que les états n'ont fait que répondre aux *stimuli* déclenchés par le règne de Louis XIV ; la mutation dans l'usage de leurs archives est plus ancienne.

La résistance de la chambre des élus bourguignons en novembre 1629 alors que Louis XIII entreprend, par l'édit des élections, de démanteler les états de Provence, de Languedoc et de Bourgogne en y généralisant le mode d'administration par officiers, en est un révélateur. Le conflit juridique entre les deux pouvoirs débouche en février 1630 sur l'émeute dijonnaise du Lanturlu. Le rétablissement de l'ordre passe d'abord par la répression, puis par des négociations qui sont ratifiées par l'assemblée lors de sa tenue extraordinaire du printemps 1631. Des treize articles conclus avec Condé, homme de Richelieu à ce moment précis, extrayons-en deux qui éclairent particulièrement la question des archives : d'une part l'article 3 qui impose au roi d'adresser aux états et aux quatre évêques de la province « un édit en bonne forme contenant la révocation de celuy desdits élections [...] pour marque de l'abolition », et d'autre part, l'article 11 qui conditionne le versement du premier quart de l'indemnité compensatrice de la révocation à l'obtention de lettres patentes entérinant l'accord. Elles seront finalement données à Montereau, en septembre 1631, et scellées « du grand sceau de cire verte a lay de soie rouge et vert » pour indiquer leur valeur perpétuelle. Elles confirment l'autonomie de la Bourgogne et le rythme triennal de son assemblée.

Les états sortent finalement renforcés de l'épreuve, confirmés dans leur rôle et détenteurs de nouveaux titres contraignant à l'avenir la volonté royale qui, à changer d'avis, pourrait encourir le risque de passer pour tyrannique. Ces données viennent enrichir l'arsenal juridique de la province. En 1633, les élus désignent d'ailleurs celui de l'Église et le greffier De Pringles pour mettre en ordre « les registres et papiers du pays, [...] en faire un inventaire », les ranger dans des armoires avec serrures tout juste commandées pour leur cabinet [9]. Les états de Bourgogne prennent ainsi pied, de manière volontaire, dans le vaste mouvement européen d'organisation des archives, à l'œuvre depuis le XVe siècle, notamment avec Paolo Sarpi à Venise, Michele
Lonigo à Rome chargé par Paul VI du premier catalogue des *Archivio Segreto*, ou en France Etienne Baluze. Tous ces érudits voient dans les écrits des marques d'une autorité, des sources d'informations et partant des instruments de gouvernement à ordonner pour les rendre utiles aux institutions qui les détiennent [10]. Incarnant une évolution majeure de la science du gouvernement, liée à la révolution scripturaire et documentaire du Moyen Âge, l'écrit archivé, classé pour être mobilisé à l'envi témoigne de la prévalence du recours à l'arbitrage du conseil dans les relations que les états comptent entretenir avec l'État royal. Leurs archives ne sont donc pas de simples dépôts où ils se débarrasseraient de leurs vieux papiers. Le processus de collecte et d'organisation de la mémoire des actes de gouvernement est significatif de la recherche d'une compétence administrative, doublée d'un rapport politique nouveau pariant sur la preuve écrite, juridique et historique pour faire valoir une position. S'adapter à ce langage d'État impose aux états de constituer un trésor de leurs titres et de se doter des outils de gestion des données. De ce tournant archivistique, ceux de Bretagne sont particulièrement éloquents.

## II. Le tournant archivistique breton

En Bretagne, les archives étaient traditionnellement entreposées à Saint-Pierre de Rennes, dans un coffre de bois fermant à trois clefs, détenues par deux députés des états pris dans le clergé et la noblesse et le greffier, un système connu aussi en Périgord où les papiers de l'assemblée sont déposés dans l'une des chapelles de la cathédrale Saint-Antoine de Saint-Front, à Périgueux et en Basse Navarre où l'église Saint-Paul de Saint Palais sert de dépositoire aux papiers de la province [11]. Mais en Bretagne, le coffre est devenu armoire, illustration supplémentaire de la mutation évoquée précédemment. En 1622, des armoires sont en effet commandées pour le remplacer [12]. Permettant un meilleur ordonnancement, avec elles, il ne s'agit plus seulement de thésauriser des pièces mais d'en faciliter le maniement. Après l'incendie de Rennes en 1720, de nouvelles armoires à deux serrures remplacent les précédentes dans les tours de la cathédrale, avant que de nouvelles n'y soient installées en 1775, les précédentes « étant remplies », tellement même qu'un temps les Bretons avaient, comme les Languedociens avant eux, envisagé de se doter d'un second dépôt à Paris où les trésoriers provinciaux plaçaient, profitant de l'intermédiation des notaires de la ville, une part notable des rentes qui étaient chaque année émises afin de satisfaire les demandes financières du roi [13].

Le soin apporté à leurs papiers s'est accompagné d'une politique de définition du droit de les détenir. Une délibération de 1622 en constate « la confusion » et le « divertissement ». Elle impose alors d'engager des recherches. Dès lors, deux politiques, l'une visant leur rassemblement et l'autre leur mise en ordre, vont être suivies.

Au titre de la première, le procureur général syndic parvient en 1625 à rapatrier de Paris le registre des délibérations antérieures à 1567 ainsi que des documents relevant de la catégorie des « chartes, privilèges et enseignements de la province », tandis que dans la province, en collaboration avec l'Église, des monitoires sont lancés pour « découvrir » ceux qui retiennent par devers eux des documents. C'est ainsi qu'un certain Bréhier rapporte au greffe de Rennes des registres des sessions tenues par le Duc de Mercoeur entre 1591 et 1593. Cette recherche a été, aussi et surtout, appliquée à leurs officiers : trésoriers, greffiers et procureurs qui comme les ministres de l'État avaient l'habitude de considérer comme leurs les papiers qu'ils avaient produits durant leur charge. Le règlement de 1629, habité par la même ambition que l'édit de 1628 qui ordonne que les actes des ministres soient déposés au Trésor des chartes, prévoit, en son article 8, que le procureur se déleste de l'ensemble des papiers qu'il a en sa possession, en Bretagne comme à Paris, et ce à chaque session de l'assemblée. Le greffier doit lui aussi rapporter tous ses papiers afin qu'une commission en réalise un inventaire détaillé. Ces mesures
ont été appliquées avec rigueur. En 1638, par exemple, deux années après avoir forcé leur
procureur syndic, Jean de Bruc, sieur de la Grée, à démissionner, sur fond de malversation
financière, l'assemblée bloque le versement des 36 000 livres qui lui étaient encore dues parce
qu'il n'a ni rendu ceux qu'il détient ni juré ne plus en avoir aucun [14]. Cette exigence est
étendue en 1640 à tous les héritiers des anciens greffiers à qui l'institution demande de
« remettre à l'amiable les papiers » qu'ils pouvaient encore avoir sous peine « en cas de refus
de les y contraindre [15] ».

Les Bretons ne sont pas les seuls à revendiquer le monopole de la détention, donc la propriété,
de leurs données. En Provence, la même contrainte à l'endroit des greffiers et de leurs commis
avait été implémentée en 1596 et renouvelée par la suite [16]. En Bourgogne, ce processus a
laissé moins de traces, mais il fut à aussi à l'œuvre à en juger par le zèle déployé par les élus
qui dépêchent en 1678 leur secrétaire auprès du seigneur de Tanlay pour récupérer des liasses
concernant les aliénations du domaine. La conscience que les papiers sont un capital précieux
est telle qu'en 1789, le secrétaire des états se déplace encore auprès du procureur au bailliage
de Nuis qui détient un registre original du XVIIe siècle [17]. La nature publique des papiers de
la province est une norme en construction à partir de la fin du XVIe siècle, sans toutefois que
disparaissent pour autant les copies privées, notamment les recueils établis par les
parlementaires, comme en Bourgogne celui du président Bouhier ou en Provence, celui du
président Fauris de Noyer de Saint-Vincens [18].

Cet effort pour se doter d'une collection, la plus exhaustive possible, de leurs papiers n'aurait
guère eu de sens si les Bretons n'avaient en même temps édicté des préconisations d'utilisation.
Dès 1603, une commission œuvre à l'inventaire du coffre de Saint-Pierre de Rennes. Ce premier
inventaire est sans cesse repris par la suite, tandis que le principe de la copie s'impose. Ainsi,
en 1629, elle considère que les documents déposés par les députations en Cour ne peuvent en
être retirés qu'« en cas de besoin absolu » et à la condition de remplir un récépissé, enregistré
dans « un livre relié ». Quant aux procès-verbaux des sessions, ils ne peuvent être empruntés
que s'ils ont, au préalable, été enregistrés par les cours souveraines. En 1637, un nouveau
règlement des archives prohibe les emprunts, généralise le principe de la copie collationnée et
l'inscription à l'inventaire de tout nouveau document.

Cette œuvre connaît une nouvelle étape en 1716 lorsque, constatant qu'il y a longtemps que les
archives n'ont été ouvertes, ils ordonnent un nouvel inventaire. En 1730, il n'est toujours pas
achevé. En revanche, un véritable manuel sur l'administration de la province voit le jour.
Anonyme, il est le fruit du travail constant mené sur les archives. Organisé en sept chapitres
d'une quinzaine d'entrées chacun, ce *Mémoire sur les États de Bretagne*, veut résumer les
fonctions et les procédures de l'assemblée. Deux ans plus tard, à l'occasion du renouvellement
de la commission, est nommé l'abbé Guillaume-Marie du Breil de Pontbriand. En 1734, il
achève à lui seul la rédaction de l'inventaire des archives, y ajoute une table ainsi qu'un
inventaire des papiers du greffe. Il présente aussi les premières transcriptions de 122 procès-
verbaux avec table des matières. L'ampleur de la tâche réalisée en seulement quatre ans lui vaut
une gratification de 10 000 livres, soit presque l'équivalent de ce que reçoit un président
d'ordre. L'assemblée décide aussi d'imprimer l'inventaire des archives pour qu'il soit distribué
à chacun de ses membres lors de la session suivante. Toutefois, elle se ravise au nom du secret
qu'il faut comprendre comme l'exigence de conserver aux états ce qui leur appartient. Par la
suite Pontbriand rédige un *Traité historique des États* (1567-1754) qui complète le
*Mémoire* [19].
Les « inventaires Pontbriand » ont été grandement utiles au nouveau greffier, François Mathurin De la Landelle. Nommé en 1746, il livre deux nouveaux instruments d'intelligence du trésor breton, d'une part un Précis des délibérations depuis 1732 jusqu'en 1752 et un Dictionnaire historique et alphabétique des matières contenues dans les registres des États depuis 1567 jusqu'en 1645 [20]. En 1757, De la Landelle complète son œuvre par un inventaire de toutes les pièces déposées au greffe depuis 1732 et un second volume de son dictionnaire. Enfin, en 1762, le secrétaire en chef de la commission intermédiaire, l'exécutif provincial, Hervé-Augustin Chardel, peaufine cet ensemble documentaire par un imposant Dictionnaire de l'Administration de Bretagne [21]. Ses trois volumes, relevant de la littérature grise, constituent un indéniable soutien théorique et pratique aux administrateurs soucieux de se former au gouvernement provincial.

Tout ce travail afin de protéger les actes et de fabriquer les outils d'intelligence de l'administration est une pierre de touche de l'histoire de l'institution. La Bretagne est sans doute la province qui incarne au plus haut point la quête d'une puissance politique par le savoir, mais d'autres assemblées, au même moment, se sont engagées sur cette voie. Les petits états du Mâconnais se sont ainsi dotés d'un inventaire en 1623. En 1744, lors de la confection du nouvel inventaire, ce vestige ne représente plus que la 37e liasse de la table des matières. Voilà qui souligne combien la sédimentation des États dans le royaume a entrainé la production d'une masse documentaire notable. Le travail de 1744 est également bien différent, structuré par une table alphabétique des liasses et par un inventaire général et raisonné des registres, titres, papiers et documents des archives des États du Maconnois divisé par ordre de matières et chronologique [22]. Travail volontairement réflexif, qui cherche à déployer la diversité des objets d'administration, il sert à nourrir le manuscrit de Claude Bernard intitulé Mémoires historiques sur les États particuliers du Maconnois. En 1772, ce premier traité issu « du dépouillé des registres » est complété par le Précis sur la constitution des États de Pays et Comté de Mâconnais de Girard de Labrely, leur secrétaire [23]. Ailleurs, ce travail a aussi été mené selon un rythme propre à chacune des assemblées : en Provence le premier inventaire date de 1690 [24], en Basse-Navarre, une table des règlements, une autre des délibérations ainsi qu'un inventaire et un index des archives ont été mis au point dans les années 1710. Les Languedociens emboitent le pas dans la décennie suivante en faisant réaliser une table des créanciers de la province et un inventaire des papiers du greffe, révisés à huit occasions au XVIIIe siècle. Cette démarche accouche d'un Mémoire au sujet de l'inventaire des titres et papiers de la province, anonyme et non daté mais très probablement de la fin du siècle et de la main du greffier qui conseille de réorganiser les archives en les fondant sur un tri des papiers à conserver et un arrangement thématique. En écho à ces recommandations, les états en 1786 confient au mauriste Dom Pacotte le récolement des documents intéressants et utiles dans toute la province et à Paris, au trésor des chartes et à la bibliothèque du roi. Son travail, près de six volumes, présente plus de 300 titres redécouverts [25]. En Bourgogne, en revanche, une telle évolution ne se produit qu'à partir de 1764 lorsqu'un archiviste est enfin embauché afin de rédiger une table des matières chronologique et alphabétique des délibérations.

Inventaires, tables, index : ces outils que nombre de gouvernants d'Europe expérimentent depuis au moins le XVe siècle, les états, comme d'autres institutions du royaume, en particulier les corps de ville si l'on songe aux productions de François Joffre à Montpellier et à Lattes à la fin du Grand Siècle, s'en sont dotés progressivement à partir du XVIIe siècle. Émerge alors en même temps, au sein de leur bureaucratie ténue, l'embryon d'un service de documentation où se trouvent entreposés leurs propres papiers, mais aussi des ouvrages tels que le mémoire de Mirabeau sur les états provinciaux et les règlements des autres assemblées. Gagnant ainsi en connaissance d'eux-mêmes et des autres, ils intensifient leur pouvoir d'influence. En l'espace
de deux siècles, les assemblées ont abandonné le stade du coffre et des clefs pour investir dans les technologies de l'information afin que leur capital de papiers, sans cesse alimenté par la croissance de leurs activités, devienne un véritable outil de gouvernement. Ces innovations vont contribuer à nourrir l'illusion d'une constitution, une fois que ce terme désignera, à partir de « la Consulte du 18 novembre 1755 » en Corse ou des Articles of Confederation de 1777, un texte de nature juridique organisant les pouvoirs. Certains membres chercheront à la restaurer en vertu précisément des titres et pièces originales, patiemment sauvegardés, qui étaient à leurs yeux autant de signes probants de sa réalité [26]. Ainsi, tant le lieu (archives, greffe) que la montagne de papiers de mieux en mieux administrés fabriquaient l'autorité des états. Aucun autre site d'observation ne souligne la force de ce lien que celui offert par le Languedoc de la fin de l'Ancien Régime.

### III. Archeion et autorité territoriale

Il n'y a d'états qu'en ville. Depuis le XVIe siècle, Dijon accueille ceux de Bourgogne. En Languedoc comme en Bretagne, il y a d'abord alternance entre quelques centres urbains avant qu'au XVIIIe siècle, Montpellier et Rennes ne deviennent, à quelques exceptions près, les lieux de réunions habituels. Ils ont donc longtemps été une institution nomade et comme telle ils n'ont pas de bâtiments en propre sauf en Bourgogne et en Artois. Les autres sont donc hébergés dans des bâtiments appartenant à d'autres institutions. En Bretagne, ils utilisent abondamment les couvents urbains des ordres mineurs : les Cordeliers de Rennes, les Dominicains de Nantes, les Jacobins de Dinan ou de Morlaix. En Languedoc, les lieux de délibérations varient : à Pézenas, c'est la chapelle des Pénitents noirs, à Toulouse le couvent des Augustins et à Nîmes le palais du présidial. Lorsqu'ils sont à Montpellier, ils se tiennent au 1er étage de l'hôtel de ville, dans une grande salle indiquée ci-dessous.
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Fig. 1 : plan du 1er étage de l'hôtel de ville de Montpellier, s.d. (XVIIIe siècle), document conservé aux Archives départementales de l'Hérault, sous la cote C1102-6 [27]</figcaption></figure>

D'autres pièces sont nécessaires au bon fonctionnement de cette assemblée : le complexe sacristie-chapelle, la chambre des manteaux, le vestibule, la buvette et une dédiée aux archives de la province, jouxtant la sacristie, et dont la mention manuscrite sur le plan est tronquée. Cette configuration est aussi celle des Bourguignons. Depuis au moins 1556, les papiers étaient dans des armoires dans la maison de la chambre des élus. Avec la construction du palais des états, inauguré au début du XVIIIe siècle, les élus prirent leur quartier sous la grande salle des délibérations et les archives les suivirent. Le lien entre délibérations et informations est fortement souligné avec ces deux exemples. L'unité de lieu facilite le travail d'archivage, d'administration et de délibération. En revanche, pour le cas languedocien, l'assemblée et les archives sont comme enkystées au sein du pouvoir municipal, à l'étroit alors même qu'elle jouit d'une grande réputation dans le royaume et au-delà. Adam Smith par exemple, alors chaperon du jeune duc de Buccleuch, Henry Townshend, lors de son Grand Tour d'Europe, ne le conduit-il pas à Montpellier, en avril 1764, pour admirer le spectacle que représente une séance de l'assemblée [28] ! Un manuscrit languedocien révèle la dimension théâtrale de la cérémonie d'ouverture. L'auteur évoque le protocole et les costumes portés par les différents acteurs [29]. Les commissaires du roi revêtent pour l'occasion « leurs habits et robes de cérémonie ». Le corps des états s'ordonne par rapport au fauteuil du commissaire qui est, comme ailleurs, richement orné. Il est disposé « sur une estrade de trois degrés et sous un dais assorty de velours bleu garny de galons et de franges d'or ». Les prélats sont en rochet et camail violet, le vêtement qu'ils portent lorsqu'ils sont le chœur d'une église et qu'ils ne célèbrent pas. Et pourtant, cette institution n'a qu'une visibilité limitée au-delà de la ville en dépit de la performance qu'elle y déploie chaque année.
L'ironie de cette situation trouve un exutoire lors de la séance du 2 janvier 1778 lorsque le président, Arthur Dillon, suggère à l'assemblée de construire un bâtiment à Montpellier qui lui servirait de palais [30]. Dillon justifie ce Plan d'un logement pour les États non pas d'emblée au nom de la dignité d'une assemblée célèbre mais précisément à cause de la situation des archives de la province. Son discours rappelle qu'ils sont à Montpellier « à cause du dépôt de leurs archives et du greffe de la province » et que, dans ces bureaux se trouve « un nombre considérable de papiers absolument nécessaires par la tenue des états et dont le transport serait on ne peut plus difficile et même dangereux ».

De fait, la question du bâtiment des archives était récurrente depuis au moins un siècle. Face au risque d'incendie, une salle voutée avait été trouvée en 1650 déjà à Montpellier avant qu'un local y soit construit en 1658 ; un siècle plus tard, il s'est avéré insuffisant car ils repartent en quête d'un lieu plus approprié ; ce fut une pièce de l'hôtel de ville, précisément un logement occupé par un corps de garde. Ceux de Provence éprouvèrent les mêmes difficultés. L'assemblée chercha à acheter, dès 1544, un terrain pour y bâtir une maison « propre à y tenir les États et assemblées et y bâtir les archives de la Province ». En 1573, ce projet est toujours dans les cartons. In fine, ils doivent se contenter en 1587 d'investir une chambre de la maison de ville. Plus d'un siècle après, en 1714, l'assemblée des communautés, qui a depuis 1639 remplacé les états comme interlocuteur du roi dans la province, y commande des travaux. Enfin, en 1740, en raison du volume des archives, un projet pour acheter deux maisons est de nouveau remis sur la table [31]. Peut-être s'agissait-il de distinguer par le bâti, comme à Lucerne à partir de 1698, sous la houlette du *Stadtschreiber*, Johann Karl Balthasar, entre les archives anciennes et les contemporaines dont l'utilisation était plus régulière [32].

L'exemple aixois souligne l'extrême difficulté de s'insérer dans le semis urbain. Faut-il y voir une illustration des contraintes propres à l'espace urbain médiéval que l'on sait dense ou le signe d'une réticence de l'autorité municipale à faire une place visible à une institution avec laquelle la concurrence, au moins symbolique, n'aurait pas manqué d'advenir ? Remarquons que Dillon en 1778 conclut son discours sur l'utilité d'un logement en insistant sur le fait qu'il « pourrait répondre à l'idée qu'on s'est toujours fait d'une si auguste assemblée ». Autrement dit, ce qui est d'abord présenté comme un nécessaire *archeion* est aussi pensé par le prélat comme le temple de l'autorité territoriale patiemment construite depuis la révocation de l'édit de Béziers en 1648. Comme à Aix, le projet peine à voir le jour. La guerre d'Amérique coûte cher ; avec la signature du traité de Paris (1783), il est relancé. En 1786, quelques actes témoignent de l'ébauche d'une mise en œuvre. Un terrain appartenant au collège des Augustins est repéré mais comme les prétentions financières sont exorbitantes, on lui préfère un site hors les murs, devant la porte de Lattes, aujourd'hui la place de la Comédie. Mais de palais il n'y eut malgré le provisionnement d'une somme de 580 000 livres pour construire un bâtiment qui aurait accueilli la salle des délibérations, les archives de la province mais aussi l'école des ponts et chaussées et l'académie des arts, des composantes résolument modernes laissant augurer un gouvernement provincial s'appuyant sur des documents anciens et contemporains, éclairé dans ses perspectives par l'expertise scientifique.

## Conclusion

Le détour par les archives bourguignonnes montre combien l'absolutisme a fait parler le parlement bourguignon – ce que sont fondamentalement les états –, combien l'État royal l'a stimulé, combien la centaine de membres s'est astreinte à délibérer dans le cadre d'une monarchie qui pourtant ouvertement n'aimait rien autant que l'obéissance absolue. C'est là un constat inattendu et paradoxal qui signifie à lui seul qu'ils n'étaient pas une coquille vide
seulement agie par la monarchie. Les archives révèlent pleinement cette activité parlementaire et administrative. La croissance des données produites par les interactions nombreuses et constantes entre les états, le roi, les autres institutions provinciales, les communautés et les habitants eux-mêmes s'est traduite par l'émergence et l'affirmation d'une politique des papiers provinciaux, probablement l'une des toutes premières après le consentement fiscal qui suppose une ingénierie administrative et la régulation des tensions politiques par le recueil des doléances. Au tournant des XVIe et XVIIe siècles, les assemblées ont cherché à les soustraire aux mains privées qui les détenaient, pour les sauvegarder, les rassembler et encore plus les rendre intelligibles par des outils mis au point depuis la fin du Moyen Âge dans les villes et États d'Europe. Leur adoption par une institution nomade, vouée d'abord à l'échange parlementaire donc oral, représente une charnière indéniable dans leur histoire. Le souci des archives témoigne en effet de leur modernisation au moment où les États affrontent les tenants de la révolution monarchique, très réticents à l'égard de cette voie d'administration du royaume, lui préférant la voie officière et plus encore celle des commissaires. Marie de Médicis n'écrivait-elle pas à Brantôme, en 1611, qu'elle lui refusait la réunion des états du Périgord au motif que de ces assemblées, il n'arrivait « jamais que de mauvais résolutions et préjudices au service du roi, au bien et repos de ses sujets », assurant toutefois, pour atténuer la sécheresse du ton et de la décision, être encline à recevoir d'éventuelles représentations [33]. Les rescapés de cette défiance monarchique ont cherché à se prémunir de la volonté royale, on l'a vu, en maîtrisant mieux leurs archives et en se montrant, grâce à elles, des partenaires fiables de l'État royal en matière de financement, de logement des gens de guerre ou de grands travaux. Le désir de servir le roi et le bien de la province aura conduit ces assemblées à revendiquer dans les faits une autorité territoriale qui ne pouvait advenir que par la maîtrise de leurs archives. Le palais de Dijon, les projets de ceux d'Aix et de Montpellier révèlent aussi que du papier et de l'encre pouvait naître une enveloppe de pierre rendant visible à tous l'excellence de l'administration provinciale. D'une certaine manière les états ont fait leurs archives et les archives ont alors fait les états.

## NOTES

[1] Arlette Jouanna, *Le prince absolu, apogée et déclin de l'imaginaire monarchique*, Paris, Gallimard, 2014, p. 121 ; et Le pouvoir absolu. Naissance de l'imaginaire politique de la royauté*, Paris, Gallimard, p. 266.

[2] Alexis de Tocqueville, *L'Ancien Régime et la Révolution*, Paris, 1856.

[3] William Beik, *Absolutism and Society in Seventeenth-Century France. State Power and Provincial Aristocracy in Languedoc*, Cambridge, C.U.P., 1985.

[4] Marie-Laure Legay, *Les États provinciaux dans la construction de l'État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles*, Genève, Droz, 2001.

[5] Julian Swann, *Provincial Power and Absolute Monarchy, The Estates General of Burgundy, (1661–1790)*, Cambridge, CUP, 2003.

[6] Antoine Lilti, *Figures publiques : l'invention de la célébrité (1750-1850)*, Paris, Fayard, 2014.

[7] Joël Cornette, *La mort de Louis XIV. Apogée et crépuscule de la royauté*, Paris, Gallimard, 2015, p. 72.

[8] Oliver Poncet, « La révolution silencieuse du règne de Louis XIV. L'écrit documentaire en France vers 1700 » dans Arnaud Fossier, Johan Petitjean, Clémence Revest, *Écritures grises. Les instruments de travail des administrations (XIIe-XVIIe siècle)*, Paris, École des chartes-École française de Rome, 2019, p. 617-630.

[9] Bibliothèque municipale de Dijon : mémoire concernant les États de Bourgogne (1548-1650), Ms. 3189, fol.209.
[10] Randolph Head, « Configuring European Archives: Spaces, Materials and Practices in the Differentiation of Repositories from the Late Middle Ages to 1700 » dans *European History Quaterly*, vol. 46, n° 3, 2016, p. 498-518 ; Filippo de Vivo, « Ordering the archive in Early Modern Venice (1400-1650) », *Archival Science*, vol. 10, n° 3, 2010, p. 231-248 ; et Aurore Clavier, « Cœur de l'État, lieu de tension. Le tournant archivistique vu de Venise (xve-xviie siècle) », dans *Annales. Histoire, Sciences Sociales*, vol. 68, n° 3, 2013, p. 699-728.

[11] Bertrand Auge, *Les États de Basse Navarre de 1665 à 1789*, université de Pau et des pays de l'Adour, thèse pour le doctorat sous la direction du professeur Philippe Chareyre, 2015, p. 148-149.

[12] Archives Départementales d'Ille-et-Vilaine : précis des délibérations des États depuis 1567 jusques en 1645, C-2705, fol.12.

[13] A.D.I.V. : précis des délibérations des États depuis 1645 jusques en 1732, C-2706, fol.15 ; précis des délibérations des États depuis 1748 jusques en 1762, C-2708, fol.8 ; précis des délibérations des États depuis 1764 jusques en 1774, C-2709, fol.5.

[14] James B. Collins, « Chapitre V. Les États de Bretagne et la Couronne, 1626-1675 » dans *La Bretagne dans l'État royal. Classes sociales, États provinciaux et ordre public de l'édit d'Union à la révolte des Bonnets rouges*, Rennes, Pur, 2015, éd. électronique, §19.

[15] A.D.I.V. : précis des délibérations des États depuis 1567 jusques en 1645, C-2705, fol.15-20.

[16] Archives départementales des Bouches du Rhône : C-104, fol.93 et suiv.

[17] A.D.C.O. : C-3458.

[18] B.M.D. : Mémoire concernant les États de Bourgogne, pièces recueillies par le président Bouhier, ms. 840 ; Bibliothèque Méjanes, recueil du président Fauris de Noyer, F.733.

[19] A.D.I.V. : C-6046/1 et 2.

[20] A.D.I.V. : précis des délibérations des États depuis 1748 jusques en 1762, C-2708, fol.279.

[21] A.D.I.V. : C-6058-1, p. 30.

[22] Archives départementales de Saône et Loire. : C-770 et C-771.

[23] A.D.S.L : J-519.

[24] A.D.B.R. : C-104.

[25] Léon Malavielle, Henri Lechat, « Projets de construction d'un palais des États de Languedoc et de décoration de la place du Peyrou à la fin du XVIIIe siècle » dans *Bulletin de la Société languedocienne de Géographie*, tome 20, 1897, p. 34 ; et plus largement Stéphane Durand, Arlette Jouanna., Élie Pélaquier et alii, *Des États dans l'État. Les États de Languedoc de la Fronde à la Révolution*, Genève, Droz, 2014.

[26] François Foronda, Jean-Philippe Genet [dir.], *Des chartes aux constitutions. Autour de l'idée constitutionnelle en Europe (XIIe-XVIIe siècle)*, Paris, Éditions de la Sorbonne-École Française de Rome, 2019, p. 12.

[27] Mes remerciements à Nicolas Vidoni pour avoir attiré mon attention sur ce document.

[28] Alain Alcouffe, Philippe Massot-Bordenave, *Adam Smith in Toulouse and Occitania. The Unknown Years*, Londres, Palgrave Macmillan, 2020, p. 225.

[29] A.D.H., *Mémoire sur ce qui se pratique par Nosseigneurs les Commissaires Présidens pour le Roy en l'assemblée des États généraux de la province de Languedoc et par les gens des trois États de lad. Province*, C-7650.

[30] Hervé Mouillebouche, *L'hôtel des ducs de Bourgogne puis logis du roi*, 4 vol., Cityr-le-noble, Centre de Castellogie de Bourgogne, 2024.

[31] A.D.B.R. : répertoire des archives, C-104, fol. 93 et 94.

[32] Randolph Head, « Knowing Like a State : The Transformation of Political Knowledge in Swiss Archives (1450-1770) », *The Journal of Modern History*, vol.75, n° 4, 2003, p. 25.

[33] Archives départementales de la Dordogne, *Observations sur les États du Périgord et pièces justificatives recueillies par M.L. Prunis, prieur de Saint-Cyprien*, 1788, Ms 28, fol. 10.