# Recensements européens : mouvements centrifuges et forces de rappel

Patrick Festy, Nathalie Le Bouteillec

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Patrick Festy, Nathalie Le Bouteillec. Recensements européens: mouvements centrifuges et forces de rappel. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2016, 483-484-485, pp.259-284. hal-05516517

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# Recensements européens : mouvements centrifuges et forces de rappel

Patrick Festy * et Nathalie Le Bouteillec **

En abandonnant la forme traditionnelle du recensement exhaustif périodique au tournant des années 2000, la France et l'Insee participent à un mouvement général en Europe de réforme des modalités de réalisation du recensement de la population, en particulier au cours de la dernière décennie. Certains pays donnent un rôle aux registres de population, d'autres aux sondages, alors que d'autres encore maintiennent une forme classique. S'y ajoute une multiplication des modes de recueil de l'information auprès des individus et des ménages. À cette diversité des modes de collecte au sein de l'espace européen viennent s'ajouter enfin des choix sensiblement différents dans les thèmes abordés au cours des recensements et dans la forme donnée aux interrogations sur ces sujets.

Faut-il donc abandonner l'espoir d'établir une carte cohérente de la population européenne et de ses principales caractéristiques ? La réponse de l'Union européenne et d'Eurostat consiste à laisser les pays libres du choix de leurs procédures, à condition que celles-ci respectent un certain nombre de concepts essentiels, afin que des résultats comparables puissent être produits dans les différents pays (règlement du 9 juillet 2008). Cette conciliation entre diversité des modalités et harmonie des résultats s'inscrit dans la perspective ouverte depuis une cinquantaine d'années par l'élaboration de recommandations par les Nations Unies puis la Conférence des statisticiens européens. Le *Census Hub* inauguré en 2014 en est aujourd'hui la forme aboutie.

Codes JEL : C82, N34, J11.

Mots clés : recensement, Europe, méthodologie, harmonisation.

Rappel :

Les jugements et
opinions exprimés
par les auteurs
n'engagent qu'eux
mêmes, et non les
institutions auxquelles
ils appartiennent, ni
a fortiori l'insee.

<footnote>* Ined.</footnote>

<footnote>** Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS UMR 7319, Ined.</footnote>
Les modalités de réalisation du recensement de la population ont considérablement changé en Europe depuis cinquante ans, en particulier dans la dernière décennie. Le monopole qu'avait le recensement exhaustif et périodique des populations n'a cessé d'être contesté par des formes alternatives donnant un rôle grandissant soit aux registres de population, soit aux sondages et aux formes combinées. La diversité des procédures est désormais très large. S'y ajoute une diversification des modes de recueil de l'information auprès des individus et des ménages : l'alternative entre questionnaires papier remplis par une personne du ménage ou par un agent recenseur a cédé la place à un éventail de modalités où les recensés peuvent répondre directement sur internet, les agents recenseurs peuvent saisir immédiatement les réponses sur ordinateur, à moins que l'information, affranchie des uns et des autres, ne soit fournie par l'administration. Un tour d'horizon des pratiques dans les pays d'Europe lors de la dernière vague des recensements fait ainsi ressortir l'ampleur des évolutions depuis quelques décennies.

À cette diversité des modes de collecte viennent s'ajouter des choix sensiblement différents dans la forme et le contenu des questionnaires de recensement, même quand ceux-ci conservent, comme en France, une forme traditionnelle. Selon les pays, la feuille de ménage organise de façon très disparate les informations sur la composition du groupe et sur les liens qui rattachent entre eux les individus. Les bulletins individuels donnent aux diverses thématiques que peut couvrir un recensement une priorité très variable d'un pays à l'autre, en fonction de l'intérêt qu'il peut y avoir à identifier et quantifier certains groupes de population, de l'existence de sources alternatives pour le faire aussi bien que le recensement, et de la sensibilité des opinions publiques face à certains sujets. Nous montrerons, dans une deuxième partie, certains des choix faits en France pour les comparer à ceux faits dans des pays voisins, dans quelques domaines particuliers comme la composition des ménages, la nationalité et les origines géographique ou ethnique et la santé.

La diversité des modes de collecte et des contenus est entérinée par le règlement européen de 2008, qui laisse les pays libres du choix de leurs procédures. Mais c'est à condition que les concepts essentiels soient partout respectés, afin que des résultats comparables puissent être produits dans les différents pays. La voie a été ouverte il y a bientôt cinquante ans par le

développement de recommandations émanant des Nations Unies puis de la Conférence des statisticiens européens, concernant les variables devant faire l'objet des tabulations comparatives, afin que puisse être dressée une carte cohérente des populations européennes. La conciliation entre la liberté des pays en matière de collecte statistique et le souci de disposer d'ensembles de données harmonisées a pris des formes variables au fil du temps aboutissant à un système décentralisé mais coordonné de mise à disposition des données nationales à des fins comparatives. Ce sera l'objet de la troisième partie.

## Recensements européens, le changement en marche...

La plupart des États européens ont une longue tradition de collecte de données. Les premiers recensements modernes datent de la seconde moitié du XVIIIe siècle dans les pays nordiques (1749 en Suède et en Finlande). Puis, la France et l'Angleterre, respectivement en 1801 et 1800, ont suivi le mouvement. Avec « la grande explosion des chiffres » des années 1820-1840, l'information chiffrée devient un argument dans les discours destinés à convaincre (Porter, 1986). Les données démographiques et socio-économiques sont dès lors des informations crucales voire indispensables pour les administrations des États modernes. Ces États se dotent donc d'appareils statistiques ou bureaux de statistique dont le but est de leur fournir ces informations : Angleterre (1832 et 1837 création du *General Register Office*), Autriche (1819), Belgique (1830), Pays-Bas (1826) (Beaud et Prévost, 1997). Aussi, à partir de la seconde moitié du XIXe, la plupart des pays européens ont-ils organisé des opérations censitaires : Belgique (1846), Italie (1861), Portugal (1864), Autriche (1869).

## Évolution des méthodes de collecte au cours des trois derniers cycles de recensement

De ces lointaines périodes jusqu'aux années 1970, tous les pays européens organisaient un recensement dit « classique » ou « traditionnel » de la population, à savoir une opération qui consiste à pratiquer un dénombrement complet sur le terrain *via* un questionnaire préétabli
se référant à une date précise afin de recueillir des informations individuelles auprès de toute la population ou d'une partie bien déterminée de la population. Progressivement, le recensement classique a cédé la place à d'autres méthodes de collecte, des méthodes dites « alternatives », basées soit sur l'utilisation de registres administratifs et de registres de la population, soit sur des enquêtes déjà existantes ou même des enquêtes organisées dans le cadre du recensement, ou combinant ces options.

Lors de la dernière vague de recensement, 43 % des pays aujourd'hui membres de l'Union européenne avaient conduit un recensement classique contre 80 % lors de la vague 1985-1994 (cf. figure I-A). Seuls la Finlande et le Danemark avaient alors mené un recensement reposant uniquement sur des registres<fnref n="1" /> et la Belgique, les Pays Bas<fnref n="2" /> et la Suède avaient opté pour une méthode mixte (à savoir un recensement basé sur l'appariement de divers registres et complété par des enquêtes permettant d'obtenir des informations sur des sujets pour lesquels il n'existe pas de registre ou sur lesquels il n'est pas possible de récolter l'information *via* un registre).

Lors de la vague de recensement de 1995-2004, la méthode classique est restée prédominante (68% des 28 pays de l'UE). Sept pays ont eu recours aux méthodes alternatives. Le Danemark et la Finlande ont continué à utiliser exclusivement des registres. À la suite des Pays-Bas et de la Belgique, trois autres pays ont alors abandonné le recensement classique et opté pour l'utilisation de méthodes mixtes : l'Espagne, la Lettonie et la Slovénie. Durant ce cycle, l'Allemagne et la Suède n'ont pas effectué de recensement.

La vague de 2005-2014 accentue ce mouvement et illustre la volonté des législateurs européens de développer des méthodes alternatives sollicitant moins les citoyens et réduisant les coûts. Désormais la majorité des pays a recours à des méthodes alternatives : six pays<fnref n="3" /> procèdent à un recensement virtuel à partir de registres, neuf pays<fnref n="4" /> combinent registres, enquêtes par sondage ou enquêtes exhaustives et la France organise un recensement tournant. De fait, parmi les pays de l'Union européenne, seuls douze pays (sur 28) effectuent un recensement classique de la population<fnref n="5" />. Si l'on ne comptabilise plus les pays, mais la population, cette évolution ressort davantage puisque durant la vague 2005-2014, 27 % des européens ont été recensés selon la méthode classique, contre 60 % à

partir de registres ou d'un recensement mixte (cf. figure I-B)

Les évolutions en cours montrent donc une désaffection croissante vis-à-vis du recensement classique mais surtout du principe d'exthaustivité de la collecte sur le terrain. Cette désaffection donne de facto un rôle de plus en plus important à la statistique au cœur de la collecte d'informations du recensement. Le recours aux enquêtes basées sur des sondages, aux données des registres et des bases administratives appellent à des procédures statistiques de plus en plus sophistiquées pour obtenir, par exemple, l'appariement des données entre les fichiers ou déterminer le sondage à mettre en œuvre, calculer les poids, etc.

L'Europe est donc un vivid laboratoire où les projets de refonte du recensement se multiplient. Alors même qu'elle a été le berceau du recensement moderne de population, c'est en son sein que les innombrables idées et projets visant à le réformer et, éventuellement, à terme, à le supprimer, prennent formes.

## Quatre pays illustrant quatre méthodes alternatives

France, Autriche, Lettonie et Pologne : quatre pays qui illustrent la diversité actuelle des collectes de données européennes et des changements en marche à l'aube du XXIe siècle, et permettent par là-même de présenter les évolutions en cours.

<footnote n="1">1. En 1981, le Danemark a été le premier pays à recenser sa population en ayant seulement recours aux registres. Bien que le Registre central de la population soit opérationnel depuis 1969 (c'est-à-dire centralisé ou les individus sont identifiables via un numéro personnel qui permet le lien entre les différentes informations statistiques), ce n'est qu'en 1990 que la Finlande a organisé le premier recensement de son histoire recourant exclusivement à des registres.</footnote>

<footnote n="2">2. Le dernier recensement classique néerlandais s'est tenu en 1971. Les taux de réponse étaient alors relativement faibles. Ce constat encouragea l'Office statistique néerlandais à se tourner de plus en plus vers les données administratives et à diminuer le poids des recensements sur la société civile. Depuis, enquêtes et recensement virtuel à partir de différents registres constituent la base du recensement (Surkyn).</footnote>

<footnote n="3">3. Ces six pays sont l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Slovénie et la Suède.</footnote>

<footnote n="4">4. L'Allemagne, l'Espagne, l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque.</footnote>

<footnote n="5">5. Les douze pays ayant organisé une opération traditionnelle sont : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie, le Royaume Uni et la Slovaquie.</footnote>
Figure I
Importance relative des différentes méthodes de recensement en Europe

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>B - En pourcentage de la population recensée (vague 2005-2014)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_3.png" /></figure>
## La France

Le recensement général de la population qui s'est tenu en mars 1999 a été le dernier recensement classique conduit en France<fnref n="6" />. En effet le 27 février 2002, l'Assemblée nationale a adopté une loi réformant radicalement les modalités du recensement français. Cette ratification est le fruit d'une longue réflexion entamée dans les années 1990 par différentes instances de l'État, au premier chef par l'Insee, visant d'une part à protéger l'existence même du recensement (Bardet, 2007) et, d'autre part, à fournir régulièrement des données aux utilisateurs publics et privés.

La nouvelle méthode est non conventionnelle : outre le choix de procéder à une collecte répartie sur cinq années, ce qui a donné à l'opération le nom de *rolling census* en anglais, le recensement repose à la fois sur une enquête exhaustive dans les communes de moins de 10 000 habitants et une enquête par sondage dans celles de plus de 10 000 habitants. De fait dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recours à une enquête par sondage aurait statistiquement peu de sens ; c'est pourquoi l'Insee a préféré l'exhaustivité. Le seuil de plus ou moins 10 000 habitants s'explique donc par la représentativité statistique d'une telle population et la possibilité de produire des données robustes à partir d'un échantillon de la population. Ainsi, les 900 communes dont la population est d'au moins 10 000 habitants procèdent chaque année à une enquête portant sur 8 % des résidences sélectionnées à partir du répertoire d'immeubles localisés (RIL). Ce répertoire, construit à partir des données du recensement de 1999, contient la liste de tous les immeubles et constructions de la commune. Il est mis à jour grâce à des données administratives telles que les permis de construction, les listings d'adresses de la poste, la taxe d'habitation. Au terme du cycle de cinq ans, 40 % de la population de ces villes est enquêté. En revanche, la totalité de la population des villes de moins de 10 000 habitants, soit la moitié de la population française, est recensée durant cette période.

## Autriche

L'Autriche est aussi un exemple singulier dans le paysage européen car ce pays a, en l'espace de dix ans, totalement réformé son système censitaire, passant d'un recensement classique en 2001 à un recensement entièrement basé sur les registres. Ainsi, après 130 ans de collecte

classique<fnref n="7" /> et suite à la centralisation du registre de la population<fnref n="8" /> en 2000/2002 (Poulain et Herm, 2013), l'Autriche adopte une loi (loi du 16 mars 2006) stipulant l'organisation d'un recensement test en octobre de la même année, puis en 2011, l'organisation d'un recensement reposant exclusivement sur des registres. Depuis 2011, les différentes variables sont désormais issues de huit registres :

- Le registre central de la population,

- Le registre des logements,

- Le registre professionnel des entreprises et de leurs unités locales (incluant le registre de l'agriculture et des forêts),

- Le registre central de la sécurité centrale,

- Le registre des impôts,

- Le registre du chômage,

- Le registre de l'éducation.

Étant donné que ces huit registres constituant le « corps » du recensement n'étaient auparavant pas connectés les uns aux autres et que, de ce fait, les données étaient collectées indépendamment, le législateur n'a pas opté pour l'utilisation d'un code unique mettant en lien les variables des différents registres. En effet, les registres contenant parfois des valeurs différentes pour la même variable de la même personne, le principe de redondance a été retenu (Lenk, 2008) pour garantir une bonne qualité des données. Certaines variables (par exemple le sexe, la date de naissances, etc.) sont donc collectées dans tous les registres mais peuvent être distinguées par le code du registre duquel elles proviennent. Pour rapprocher les huit registres, des tables de concordance ont été mises en place (Lebhart et al., 2007). Le recensement du 31 octobre 2006 était donc un test grandeur nature (il couvrait l'ensemble du territoire fédéral) permettant à *Statistics Austria* de vérifier la qualité de la nouvelle méthode⁹.

<footnote n="6">6. Le recensement classique a été abandonné en France métropolitaine, dans quatre départements d'outre-mer, et dans les collectivités territoriales d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint Martin et de Saint Pierre-et-Miquelon. En revanche, ce mode de collecte est toujours en œuvre à Mayotte (le dernier recensement datant de 2012), en Nouvelle Calédonie (2014), en Polynésie Française (2012), ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna (2013). Par dérogation aux dispositions déterminées par la loi du 27 février 2002, le recensement de ces régions est exhaustif et a une périodicité de cinq ans.</footnote>

<footnote n="7">7. L'Autriche conduisit son premier recensement moderne de la population en 1869. Cette opération fut ensuite reconnuite en 1880, puis à partir de 1880 tous les dix ans jusqu'à la période de l'entre deux guerre.</footnote>

<footnote n="8">8. Auparavant, chaque commune pourrait son propre registre indépendamment des autres puisqu'il n'existait pas de réseau interconnecté des registres sur la population.</footnote>
## Lettonie

Le recensement organisé du 31 mars au 29 avril 2000 (date de référence 31 mars) fut la première opération censitaire depuis le retour à l'indépendance de la République de Lettonie. Contrairement aux deux autres pays Baltes, la Lettonie a alors mis en œuvre une collecte combinant enquête par questionnaires et fichiers extraits des registres et des bases de données administratives<fnref n="10" /> : 30 % des informations ont ainsi été collectées via des sources indirectes grâce à un code personnel d'identification qui permet de retrouver un individu dans les différentes sources. Le recours aux registres et bases administratives a ainsi permis d'alléger le questionnaire en réduisant le nombre des questions et donc de diminuer le coût de l'opération. Les données issues des 820 000 questionnaires ménages et des 2,1 millions questionnaires individuels ont été saisies en trois mois grâce à des scanners et au développement d'un programme de reconnaissance optique de caractères (Central Statistical Bureau of Latvia, 2006). Afin de vérifier la qualité de ce recensement, les autorités lettones ont procédé à une enquête post-censitaire, du 11 mai au 10 juin 2000, portant sur 1 % de la population.

La loi de 1999 relative au recensement de la population prévoyait l'organisation d'une opération censitaire tous les dix ans : le recensement suivant aurait donc dû avoir lieu en 2010. Cependant, les recommandations européennes et internationales encourageant très fortement la tenue des recensements les années se terminant par un 1 pour assurer une meilleure comparabilité des données, ce dernier eut lieu en 2011 (date de référence : 1er mars 2011). Le mode de collecte reste inchangé. Toutefois, lors de cette opération, non pas 30 mais 70 % des informations collectées proviennent des registres (notamment le registre de la population, le système d'information du cadastre et des biens immobiliers de l'État, le registre des impôts du service d'État préposé aux revenus). De nouvelles technologies ont été introduites lors de cet exercice : système d'information géographique et internet par exemple. Les personnes recensées avaient, en effet, l'opportunité de répondre au questionnaire en ligne et, si ces personnes n'avaient pas d'accès à internet, elles pouvaient profiter des réseaux gratuits des bibliothèques publiques. Pour la première fois, une campagne d'information a été organisée sous forme de spots de publicité à la radio et à la télévision principalement mais aussi dans la

presse et sur internet (Central Statistical Bureau of Latvia, 2012).

Suite à l'organisation de groupes de réflexion quant à l'organisation du recensement de 2021, le conseil des ministres s'est réuni pour discuter du rapport remis par le bureau central de statistique intitulé « On Improvement of the Forthcoming Population and Housing Census 2021 ». Le bureau statistique encourage vivement dans ce rapport le passage à un recensement basé sur des registres et, si nécessaire des enquêtes par sondage, mais sans dénombrement complet de la population.

## Pologne

Le recensement polonais de 2011 marque un tournant dans l'histoire de la statistique de ce pays. Premier recensement organisé depuis l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, il rompt avec les opérations censitaires précédentes à la fois par les techniques employées et par la méthode de collecte mise en œuvre. En effet, jusqu'en 2002 (date du précédent recensement), le bureau de la statistique polonais opérait un recensement classique, exhaustif, avec le concours d'agents recenseurs (170 000 agents pour le recensement de 2002). Motivée par une réduction drastique des coûts, la Pologne mit en place en l'espace de moins de dix ans un recensement mixte à partir de trois sources : collecte de données issues des ressources administratives, d'enquêtes exhaustives et d'enquêtes par sondage.

*Les données administratives.* La loi relative au recensement national de la population et des logements de 2011¹¹, adoptée en mars 2010, recommande le recours le plus large possible

<footnote n="9">9. Les données récoltées via le recensement test de 2006 ont été comparées aux résultats d'une enquête par sondage (avec un échantillon de 25 000 personnes, 3 % de la population totale, qui étaient obligées de remplir le questionnaire) avec la même date de référence (Lenk, 2008).</footnote>

<footnote n="10">10. La préparation de ce recensement a débuté en 1995, suite à l'adoption du règlement n°31/1995 par le conseil des ministres. Le bureau central de la statistique (CSB) de Lettonie fut alors chargé de préparer cette opération censitaire. Deux opérations pilotes furent conduites : la première, en 1997, eut lieu conjointement dans deux villes et deux municipalités rurales ; la seconde, en 1999, à Riga, la capitale. Ces deux opérations permirent de contrôler la méthode de collecte, de tester le questionnaire (la compréhension des questions ainsi que les taux de réponses à chacune des questions) et l'équipement technique et informatique. Le parlement letton adopta ensuite, le 16 décembre 1999, une loi (Loi relative au recensement de la population) fournissant un cadre légal stricte au nouveau recensement (Central Statistical Bureau of Latvia, 2006).</footnote>

<footnote n="11">11. Loi du 4 mars 2010 sur le recensement polonais de la population et des logements (Journal des lois du 26 mars 2010, n°47, item 277).</footnote>
aux données issues des registres administratifs. Grâce à un système d'identification national (PIN *Personal Identification Number*), le bureau de la statistique a ainsi pu recueillir des variables issues de 28 sources administratives.

Les enquêtes exhaustives : une enquête exhaustive a été menée à partir d'un questionnaire court incluant uniquement 16 questions, à partir d'internet. En outre, deux enquêtes exhaustives ont été conduites sur des populations spécifiques : d'une part, les personnes vivant en collectivité depuis au moins trois mois (hôpitaux, maisons de retraite, résidences universitaires, etc.) et, d'autre part, les personnes sans domicile qui ont été interrogées par des agents recenseurs durant la nuit du 15 au 16 avril 2011.

Les enquêtes par sondage. Les données non disponibles dans les registres ont été pourvues grâce à des enquêtes par sondage. Les informations collectées touchent à six thématiques parmi lesquelles l'activité économique, les migrations internes ou externes, la nationalité et la religion. La base de sondage était le ménage, distingué par son adresse et l'échantillon retenu était un échantillon aléatoire de 20 % des ménages présents sur le territoire national, soit 2 744 000 ménages (sur 13,5 millions). Le mode de passation était l'interview des membres du ménage par un agent recenseur qui inscrivait directement les informations sur un formulaire électronique. Les ménages pouvaient aussi choisir de répondre au questionnaire directement en ligne (questionnaire auto-administré que seuls 2 % des ménages ont rempli). Le questionnaire comprenait 120 questions au total mais les personnes interviewées ne répondaient en moyenne qu'à 70 à 80 questions.

Outre la méthode de collecte, l'originalité du recensement de 2011 repose sur l'abandon de questionnaires papier. D'une part les ménages étaient encouragés à répondre en ligne sur internet (méthode CAII) et, d'autre part, les agents recenseurs étaient équipés de terminaux permettant la collecte directement sous forme électronique (méthode CAPI). Une partie des interviews a eu lieu par téléphone grâce à la méthode CATI. L'utilisation de ces techniques modernes ainsi que l'adoption d'une méthode mixte de collecte a permis de réduire considérablement les frais de collecte (papier et recrutement des agents recenseurs : seulement 18 000 recrutés en 2011) ce qui a contribué à faire de notables économies (réduction des coûts de 50 millions d'euros entre 2002 et 2011).

## Nouvelles techniques de collectes, de traitements et de diffusion

Outre les aménagements ou changements radicaux de méthodes, les instituts nationaux de statistiques ont développé et progressivement mis en œuvre au cours des dernières vagues de recensements des procédures automatiques de collecte, de vérification, de correction et d'encodage des données. L'ère de l'information d'abord, puis celle d'internet ensuite ont véritablement révolutionné la collecte, la gestion et le traitement des données statistiques : accélération du codage, de la saisie, du contrôle et du traitement des données, et aujourd'hui, la digitalisation, le rapide transfert des données et le couplage des fichiers. Internet facilite non seulement la saisie et le transfert des données mais aussi la diffusion de celles-ci aux utilisateurs.

Par le passé, il n'existait que deux modes de passation des questionnaires : l'auto déclaration à partir d'un formulaire papier qui est, soit distribué par un agent recenseur, soit envoyé par la poste ; ou l'interview. Lors de l'interview, l'agent recenseur pose les questions à l'enquêté en face à face et reporte les réponses sur un questionnaire papier. Parfois, l'interview ne se fait pas en face à face mais au téléphone. Les nouvelles techniques et, particulièrement, internet ont fait considérablement évoluer ces techniques à la fois dans le processus de saisie et de passation des questionnaires. Les premiers pays européens à avoir eu recours à internet comme support ont été l'Espagne et la Suisse lors de la vague de recensement 1995-2004. Ces deux pays exploraient alors de nouvelles méthodes de collecte (méthodes mixtes) et de saisie. Les résultats n'ont pas été très probants<fnref n="12" />. Toutefois, le nombre de personnes utilisant internet s'accroissant significativement (utilisation des tablettes et téléphones, meilleurs réseaux, augmentation des capacités de stockage, etc.), treize pays ont proposé ce mode de passation au cours de la vague 2005-2014. Ces treize pays combinaient ce mode de passation avec une autre méthode de collecte (cf. figure II-A). Certains

<footnote n="12">12. En Espagne seulement 1 % des ménages ont répondu au questionnaire via internet (en 2001). En Suisse, l'auto déclaration par internet n'était pas proposée à tous les ménages (cela dépendait de la commune de résidence et de la technique de recensement adoptée par la commune). Cependant, 4,2 % de la population concernée (c'est à dire ayant eu le choix de s'auto déclarer via internet) a choisi cette option lors du 16e recensement fédéral. Ces résultats n'ont pas découragé pour autant les autorités espagnoles et suisses à y recourir à nouveau lors du recensement suivant. En 2011, 37 % des informations collectées lors du recensement espagnol proviennent de l'auto déclaration par internet.</footnote>
pays tel le Portugal encourage l'auto-déclaration *via* internet, d'autres comme la Pologne ont non seulement recours à l'auto-déclaration mais ont

aussi muni les enquêteurs de tablettes afin que ces derniers saisissent directement les réponses et les envoient à l'institut en charge.

<caption>Figure II
Répartition des données collectées dans les 13 pays de l'UE proposant un questionnaire électronique</caption>

A-Selon la méthode de dénombrement

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

B-Selon une méthode de dénombrement directe

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Lecture : « Papier » et « Internet » font référence à l'auto-déclaration. L'interviewé remplit lui-même un document papier ou un questionnaire électronique.

Source : UNECE (2013).
La collecte des données à partir des registres ne requérant pas la participation de la population, il semble plus pertinent pour estimer l'utilisation d'internet auprès de la population de ne prendre en compte que l'interview en tête à tête et l'auto-déclaration papier ou via le questionnaire électronique (cf. figure II-B).

Parmi ces treize pays, les taux de réponse par internet varient considérablement : de 0 à 10 % en Allemagne et en Slovaquie, à 30 à 40 % en Bulgarie, Espagne, Italie, Lettonie, Lituanie et Pologne, à 50 % et plus en Estonie et au Portugal. Le Portugal est le seul pays d'Europe pratiquant un recensement traditionnel sans entretien en tête-à-tête à proposer cette option. 50 % des Portugais se sont auto-déclarés par le biais d'internet (l'autre moitié de la population via un questionnaire papier) (UNECE, 2013). *Statistics Portugal* a ensuite interrogé les ménages qui ont répondu *via* internet quant à leur satisfaction à répondre au questionnaire de recensement *via* internet et quant à leur volonté d'utiliser la même méthode lors de la prochaine opération censitaire. Les Portugais ont répondu très largement oui, respectivement à 95 et 97 %<fnref n="13" /> (Statistics Portugal, 2012). Parmi les pays utilisant des méthodes combinées, l'Italie a évalué que 30 % de la population a choisi de remplir le questionnaire de l'enquête nationale en ligne (ISTAT, 2012)<fnref n="14" />.

Avec la diffusion et la démocratisation des micro-ordinateurs, des tablettes et des téléphones portables ainsi que le développement de la wifi, l'auto-déclaration en ligne semble être une mesure d'avenir. L'Angleterre et le Pays de Galles par exemple, envisagent d'ores et déjà de développer ce mode de passation pour le recensement 2021¹⁵ et espèrent que la majorité des déclarants y auront alors recours.

Ce panorama européen permet d'apprécier la grande variété des méthodes de collecte, des méthodologies mises en œuvre et même des dispositifs de diffusion des résultats. Le recensement de type classique semble progressivement tomber en désuétude au profit de nouvelles méthodes de collecte. Le changement ne se limite pas à ces méthodes. En effet, les nouvelles technologies informatiques et internet ont permis aux instituts de statistiques de dépoussiérer cette vénérable institution en la transformant en une opération technique et statistique sophistiquée.

Ces changements ne sont pas sans conséquence. Les chercheurs intéressés par les comparaisons

internationales devront redoubler de vigilance lors des manipulations des données de recensement, devant notamment tenir compte de la taille de l'échantillon, des différentes méthodes de collecte de données mises en œuvre au sein d'un même pays, etc. En outre, si la méthode de collecte est importante à connaître avant tout maniement des données, la forme et le contenu des questionnaires méritent aussi notre attention et une analyse préalable de ceux-ci est nécessaire à toute recherche.

## Les questionnaires en question

La diversité des procédures de collecte est désormais très large, nous l'avons vu, et elle a des répercussions sur le mode d'interrogation des recensés. Les questionnaires de type recensement ont disparu dans les pays qui s'appuient exclusivement sur des sources administratives, comme dans les pays nordiques. Ils subsistent quand il reste nécessaire d'interroger les individus et les ménages pour compléter les informations des registres, comme en Espagne. Ils peuvent abandonner leur concision habituelle lorsqu'une fraction de la population reçoit un questionnaire long quand d'autres ne remplissent qu'un questionnaire court, comme en Italie par exemple. En France aussi, les formulaires de recensement subsistent malgré l'abandon des procédures habituelles du dénombrement exhaustif et périodique.

Il existe donc un large champ de comparaison possible des questionnaires de recensement qui déborde des cas où la collecte des informations a maintenu sa forme traditionnelle. Nous examinons ici la forme et le contenu des questionnaires de recensement en Europe en explicitant les divergences entre les questionnaires des

<footnote n="13">13. Seuls 10 % des ménages ayant utilisé internet pour répondre au questionnaire de recensement ont participé à cette enquête.</footnote>

<footnote n="14">14. Lors de son quinzième recensement, l'Italie a introduit des innovations majeures : ce recensement s'appuie sur les données du registre de la population locale (Anagrafe), il a associé les services municipaux au processus de l'enquête de recensement associée, il propose une nouvelle méthode de collecte à savoir le questionnaire électronique.</footnote>

<footnote n="15">15. Lors d'une présentation intitulée « Counting the population: the 2021 Census and beyond », *lan Cope de l'ONS* (bureau des statistiques anglais) expliqua « how the online census will be conducted and the expectation that 60%-65 % of census returns will be online. » (Flanagan, 2014). À l'automne 2013, l'ONS et l'autorité statistique de Grande Bretagne ont organisé une consultation mobilisant experts, utilisateurs et le public afin de décider tout d'abord si, lors de la prochaine décennie, un recensement de la population était nécessaire et, si une telle opération était envisagée, comment la mettre en œuvre. Des alternatives au recensement classiques ont donc été envisagées (UK Statistics Authority, 2014).</footnote>
autres pays européens et les documents français pris comme référence. Nous mettons ainsi en évidence ce que les différents questionnements permettent de mesurer ou, au contraire, conduisent à ignorer, l'opération contrainte qu'est le recensement impliquant des choix qui varient selon le pays.

Lors des recensements, les documents que doivent remplir les ménages sont généralement de deux ordres : d'une part, une feuille de logement où sont consignés les informations sur le logement et quelques renseignements sur les occupants de celui-ci, permettant en particulier d'identifier les habitants permanents ; d'autre part, des bulletins individuels où sont enregistrées les caractéristiques de ces personnes. Le recensement français présente sur ces deux éléments une spécificité essentielle par rapport aux autres pays européens : une extrême concision. Ceci tient en particulier au choix de recueillir sur la feuille de logement sous forme d'une question ouverte le lien qui rattache chaque membre du ménage à la personne de référence (et uniquement à celle-ci) et à la décision de limiter à une page recto verso la taille des bulletins individuels, au prix de d'une sélection stricte des thèmes retenus. Les autres pays européens ont opté pour des formes de questionnement différentes : les questions portant sur les relations au sein du ménage sont présentées sous forme de choix multiples, plus consommatrices d'espace, et elles couvrent éventuellement d'autres liens que ceux de chacun avec la personne de référence ; par ailleurs, les questions aux individus, moins contraintes par l'espace et le nombre, abordent des thèmes souvent plus larges révélant des priorités différentes.

## Les liens au sein du ménage

Rappelons la solution adoptée par la France (Courson, 1982). Les personnes appartenant au ménage sont listées dans un tableau sans ordre préétabli et elles sont interrogées sur leur « lien de parenté ou relation avec la personne inscrite sur la première ligne ». Des réponses sont suggérées à titre d'exemple entre parenthèses dans l'intitulé même de la question (exemples : époux, épouse, union libre, fils, fille, mère, père, sous-locataire, etc.) et le cas d'un ménage fictif est traité comme illustration en marge du tableau.

L'information relative aux habitants permanents du logement est ainsi recueillie de façon très ramassée sur une demi page de formant A3.

En contrepartie, elle va nécessiter un traitement complexe après la collecte des données, afin de faire entrer la diversité des formulations utilisées par les recensés dans le petit nombre de modalités d'une nomenclature. S'y ajoutera le souci de retenir comme personnes de référence du ménage des personnes satisfaisant à des critères communs qui n'ont pas été explicités lors de la collecte (âge, sexe et activité). D'où la nécessité de redéfinir parfois les liens avec le référent quand celui-ci n'est pas celui que le ménage avait listé en premier.

L'alternative la plus courante à la solution française consiste à fermer la réponse à la question sur les liens au sein du ménage, en demandant à chaque répondant de définir ce lien à partir d'une liste préétablie figurant dans le questionnaire de recensement. Typiquement, en Italie, chaque habitant permanent du logement se voit proposer une liste en 16 modalités, dont 14 décrivent de façon détaillée les liens de couple ou de parentèle qui peuvent rattacher la personne recensée à la personne de référence du ménage. Une quinzième modalité regroupe les autres relations de couple et de parentèle et une seizième les relations autres que celles de couple ou de parentèle, de sorte que la liste prévoit exhaustivement les possibilités de réponse.

Sur ce modèle, la liste est parfois attachée au tableau où sont énumérés les habitants permanents du logement, sans être répétée autant de fois que la question est adressée aux personnes recensées. Il en résulte une certaine complexité lors du remplissage du tableau, mais il s'agit alors d'opérations de collecte où l'agent recenseur remplit les formulaires de recensement en transcrivant les réponses qui lui sont données par les recensés. C'est le cas de la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, par exemple de la Croatie ou de la Roumanie<fnref n="16" />.

Le recours à la question fermée est systématique en dehors de la France, mais il en va différemment de la restriction qui limite la collecte des liens à ceux qui unissent les membres du ménage à la personne de référence. C'est le cas, selon deux modalités différentes, dans les îles britanniques et dans la péninsule ibérique.

<footnote n="16">16. En Hongrie, il n'y a pas de question systématique sur les liens au sein du ménage, mais une question aux individus sur leur « rôle dans la famille (ménage) » : époux/épouse, partenaire cohabitant, enfant, ascendant, etc. En cas de rôles multiples, il est demandé de cocher le premier rencontré sur la liste des réponses.</footnote>
On ne recense pas seulement le lien
avec la personne de référence...

Au Royaume-Uni et en Irlande, l'ensemble des liens entre les membres du ménage sont décrits, pas seulement ceux convergeant vers la personne de référence (General Register Office for Scotland 2003). Les personnes listées comme appartenant au ménage sont numérotées et la personne 2 est interrogée sur son lien avec la personne 1, la personne 3 sur ses liens avec 1 et 2, la personne 4 avec 1, 2 et 3, etc. La liste des liens proposés à chacun introduisant toutes les symétries nécessaires – fils/fille renvoie à père/ mère, petit enfant à grand parent, frère-sœur à frère-sœur, etc. – c'est bien la matrice complète des liens deux à deux qui est ainsi établie. Malgré la relative complexité de la procédure, la liste des modalités est presque aussi détaillée qu'en Italie, en offrant chaque fois douze réponses possibles. Dans les pays concernés, le recensement de 2011 reprend ce qui avait été introduit lors du recensement précédent.

L'approche est différente dans la péninsule
ibérique. Il ne s'agit pas de passer en revue
tous les liens mais de mettre l'accent sur cer-
tains. Commençons par le Portugal. La liste
des membres du ménage ayant été établie et les
personnes numérotées, chacune d'entre elles
est d'abord interrogée sur ses liens avec le pre-
mier de la liste, comme on le fait en France, en
Italie, dans les Balkans ou en Europe orientale.
Mais chacun (y compris la personne de réfé-
rence) est interrogé aussi pour qu'il identifie, le
cas échéant, son conjoint ou partenaire au sein
du ménage, ainsi que son père et sa mère. Il en
va de même en Espagne à une différence près :
seuls ces liens sont demandés, pas ceux de cha-
cun avec la personne de référence du ménage.
Comme dans les Îles britanniques, au Portugal,
cette innovation a été introduite en 2001 et répé-
tée dix ans plus tard.

Dans un cas comme dans l'autre, l'objectif est
de donner au recensement le moyen de rendre
compte de la diversification des formes fami-
liales, qui caractérise les pays européens depuis
plusieurs décennies. Ce sont en particulier les
familles dites recomposées, où l'un au moins
des enfants n'est pas né des deux partenaires
adultes présents dans le ménage. Au recense-
ment portugais de 2011, le volume des résultats
définitifs inclut un tableau classant ces familles
selon le statut du couple (marié ou non marié),
le nombre d'enfants communs aux deux par-
tenaires (qui peut être nul) et le nombre d'en-
fants non communs (nécessairement non nul)

(Instituto Nacional de Estatística, 2012). Il y a 105 763 noyaux familiaux de ce type pour un total de 2 094 732 noyaux familiaux avec enfants, soit 5 %.

En Angleterre-Pays de Galles, la matrice de relations au sein du ménage permet de développer le concept de famille cachée (concealed) définie comme une famille qui n'inclut pas la personne de référence du ménage, autre forme de complexité des arrangements familiaux (tableau DC1110EWla<fnref n="17" />). Elle est cachée dans la mesure où la convergence des liens vers la personne de référence ne permettrait pas d'en révéler l'existence. Au recensement des 2011, il y a 289 295 familles cachées (dont 160 885 avec enfants) pour un total de 15 764 047 familles (dont 9 258 904 avec enfants), soit 1,8 % (1,7 % avec enfants). Dans cet exemple, plus encore que dans le précédent, les populations identifiées et dénombrées sont une très petite minorité.

...même quand le code explicitant
les relations au sein du ménage converge
vers la personne de référence

Si les procédures utilisées en Angleterre et au Portugal depuis 2001 permettent d'identifier les familles recomposées, le dénombrement de celles-ci est également possible dans des pays où le code explicitant les relations au sein du ménage est centré sur la personne de référence. Et ceci à deux conditions : que la famille recomposée englobe la personne de référence du ménage (qu'elle ne soit pas « cachée ») et que la nomenclature des relations avec la personne de référence du ménage ait le détail approprié.

L'Italie en offre un exemple en 2001 et 2011 (cf. tableau 1). L'information clé concerne les enfants. À partir de 2001, ceux-ci sont distingués en trois modalités selon qu'ils sont issus de la personne de référence et de son/sa partenaire (modalité 4), de la personne de référence seulement (modalité 5) ou du/de la partenaire de la personne de référence seulement (modalité 6). Ces deux dernières situations désignent des processus de recomposition familiale, des enfants étant nés d'un père ou d'une mère qui ne figure pas dans le ménage. Les autres liens familiaux sont déclinés selon le même principe en expliquant la possibilité que le parent désigné soit du côté de la personne de référence ou du côté de son/sa partenaire.

<footnote n="17">17. DC1110EWla - Concealed family by family type by dependent children in family by age of Family Reference Person (FRP), ONS Crown Copyright Reserved [from Nomis on 22 November 2013].</footnote>
En fait, il y a là un subterfuge, puisque la liste des liens proposée aux recensés ne porte pas exclusivement sur des relations à la personne de référence, mais aussi des liens avec le/la partenaire de celle-ci (la personne codée 2 ou 3 sur la liste des membres du ménage selon que le lien de couple est légal ou factuel). C'est l'ébauche d'une matrice à l'anglaise, chaque habitant permanent du ménage étant situé à la fois par rapport aux deux premières personnes de celui-ci quand il y a un couple.

On perçoit mieux l'évolution si l'on précise qu'avant 2001 la modalité fils/fille incluait explicitement, par une mention entre parenthèses, le beau-fils/belle-fille au sens de l'enfant du partenaire (en italien figliastro/a). Ce qui était explicitement confondu avant 2001 est désormais explicitement distinct, l'évolution des comportements ayant rendu nécessaire la mise en évidence de situations familiales complexes (Mastroluca, Verrascina 2012).

En 2011, la pratique des pays européens est loin d'être systématique dans l'identification des familles recomposées. Par exemple, en République tchèque, le beau-fils est bien

distingué du fils, mais pas en Roumanie. Quand le beau-fils est distingué du fils, on se rapproche d'une situation « à l'italienne » où le lien est rapporté implicitement à une seconde personne du ménage.

## Les relations de couple

Le même mouvement de diversification des formes familiales avait déjà été à l'œuvre précédemment, mais les moyens d'en rendre compte n'avaient pas été aussi appropriés. En 1991, en Italie, la nomenclature des liens avec la personne de référence faisait apparaître pour la première fois le partenaire non marié (convivente coniugalmente, cohabitant conjugalement) dans une modalité spécifique juste après le conjoint. C'est d'ailleurs au même moment qu'était introduite l'expression de personne de référence du ménage (PRM, en tête sur la liste des membres, intestatario del foglio di famiglia), au lieu de l'expression chef de famille encore employée en 1981 (Mastroluca, Verrascina 2012).

Mais où les personnes vivant conjugalement se situaient-elles en 1971 ou 1981, avant que la distinction soit établie clairement entre couples

<table><caption>Tableau 1
Code explicitant les relations de parenté ou de cohabitation avec la personne de référence du ménage (PRM) aux recensements de 1971 à 2011 (Italie)</caption><thead><tr><th>2011</th><th>2001</th><th>1991</th><th>1981</th><th>1971</th></tr></thead><tbody><tr><td>2. Conjoint de la PRM</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>3. Cohabitant (1) de la PRM</td><td>3</td><td>3</td><td>2 * 8 * ?</td><td>2 * 5 * ?</td></tr><tr><td>4. Enfant de la PRM et de son conjoint/cohabitant (1)</td><td>4</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>5. Enfant de la seule PRM</td><td>5</td><td>4}</td><td>3}</td><td>3}</td></tr><tr><td>6. Enfant du seul conjoint/cohabitant (1) de la PRM</td><td>6</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>12. Gendre/bru (conjoint/cohabitant (1) du fils/fille) de la PRM et/ou du conjoint/cohabitant (1) de la PRM</td><td>12</td><td>9</td><td>6</td><td></td></tr><tr><td>7. Parent (ou conjoint/cohabitant (1) du parent) de la PRM</td><td>7</td><td>5</td><td>4</td><td></td></tr><tr><td>8. Beau parent de la PRM</td><td>8</td><td>6</td><td>5</td><td></td></tr><tr><td>9. Frère/sœur de la PRM</td><td>9</td><td>7</td><td></td><td></td></tr><tr><td>10. Frère/sœur du conjoint/cohabitant (1) de la PRM</td><td>10</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>11. Conjoint/cohabitant (1) du frère/sœur de la PRM ou du frère/sœur du conjoint/cohabitant (1)</td><td>11</td><td>8}</td><td></td><td></td></tr><tr><td>13. Petit enfant de la PRM et/ou du conjoint/cohabitant (1) de la PRM</td><td>13</td><td>10</td><td>7}</td><td></td></tr><tr><td>14. Neveu/nièce de la PRM et/ou du conjoint/cohabitant (1) de la PRM</td><td>14</td><td>11</td><td></td><td></td></tr><tr><td>15. Grand parent de la PRM et/ou de son conjoint/cohabitant (1)</td><td>15}</td><td>12}</td><td></td><td></td></tr><tr><td>16. Autre parent de la PRM et/ou du conjoint/cohabitant (1) de la PRM</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>17. Autre personne sans lien de parenté</td><td>16</td><td>13</td><td>9</td><td>6</td></tr></tbody></table>

Lecture : au fil du temps, la nomenclature est de plus en plus détaillée, de 5 codes en 1971 à 16 en 2011, chaque fois par scission d'une catégorie en plusieurs postes. Par exemple, la catégorie « enfants » en 1991 (code 4) est scindée en trois postes en 2001 (codes 4, 5, 6).
mariés et non mariés, ce qui représentait aussi une reconnaissance implicite de l'existence de ces derniers ? Se considéraient-elles comme ayant un statut équivalent aux personnes mariées (auquel cas elles choisissaient l'intitulé « Conjoint » (mari, femme) ne rendant pas exactement compte de leur situation) ou se classaient-elles dans la catégorie résiduelle comme « Autre personne cohabitante » ? La nomenclature utilisée à partir de 1991 a le mérite de la clarté.

La même question vaut aujourd'hui pour les couples de même sexe. Les premiers essais de dénombrement par les recensements datent des années 1990 et se sont d'abord développés en Amérique du Nord (Black et al., 2000). L'interrogation peut être résumée très sommairement de la façon suivante : peut-on identifier les couples de même sexe en combinant une déclaration du lien de couple dans la question sur les relations au sein du ménage et les informations sur le sexe des deux répondants à partir de leur bulletin individuel ? Les risques de mécompte sont nombreux : les partenaires de même sexe peuvent hésiter à se reconnaître dans la catégorie de couple proposée par les documents de recensement et le risque statistique est important de confondre les « vrais » couples de même sexe avec des couples hétérosexuels victimes d'une erreur dans la déclaration du sexe d'un des deux partenaires (Festy, 2007).

Les études préparatoires aux recensements, en particulier menées par Statistique Canada, ont montré que le meilleur moyen de se prémunir contre ces risques était de faire figurer clairement parmi les relations au sein du ménage celles par lesquelles les couples homosexuels peuvent s'identifier (Turcotte et al. 2003). Ainsi dans la relation avec la personne de référence, comme en Italie, il serait souhaitable que le lien de Cohabitant spécifie Cohabitant de même sexe que la PRM par opposition à Cohabitant de sexe différent. Dans les pays où, contrairement à l'Italie, le mariage est ouvert aux couples homosexuels, il conviendrait en outre que la relation de Conjoint spécifie Conjoint de même sexe par opposition au Conjoint de sexe différent.

Au recensement canadien de 2011, les liens prévus sont, dans l'ordre :

- Époux ou épouse de sexe opposé de la Personne 1 ;

- Partenaire en union libre de sexe opposé de la Personne 1 ;

- Époux ou épouse de même sexe de la Personne 1 ;

- Partenaire en union libre de même sexe de la Personne 1.

Dans les pays européens où une reconnaissance légale des couples homosexuels est possible, aucun n'est allé aussi loin dans le libellé des options proposées aux personnes recensées. En Angleterre, les époux de sexe différent sont distingués de ceux, homosexuels, en union civile, mais pas les partenaires. En République tchèque, les deux premières modalités ne sont pas distinguées, mais elles sont explicitement citées comme incluses sous un libellé commun.

En Irlande ou en Croatie, où le mariage n'est pas ouvert aux homosexuels, les couples de fait sont distingués entre ceux de même sexe et ceux de sexe opposé ; il n'y a évidemment pas de distinction parmi les mariés. Les options sont les mêmes dans le recensement portugais en 2011, bien que l'ouverture du mariage aux homosexuels date de l'année précédente.

En bref, les avancées des pays européens sont très inégales sur ce point et restent en deçà de ce qui est fait parfois ailleurs qu'en Europe. Le dénombrement de ces formes conjugales reste problématique dans la plupart des cas.

## Retour sur le recensement français

On peut maintenant revenir au recensement français pour le situer sur ces points par rapport à ses homologues dans les pays voisins. La variable « Lien à la personne de référence du ménage » (LPRM), constituée à partir de la question ouverte du tableau de la feuille de logement, comprend huit modalités :

2 : Conjoint de la personne de référence, marié ou de fait (la femme dans un couple)

3 : Enfant de la personne de référence ou de son conjoint : fils, fille, gendre, bru, beau-fils, belle-fille, enfant adopté, enfant en tutelle

4 : Petit-enfant de la personne de référence ou de son conjoint : petit-fils, petite-fille

5 : Ascendant de la personne de référence ou de son conjoint : mère, père, beau-père, belle-mère, grand-père, grand-mère, etc.

6 : Autre parent de la personne de référence ou de son conjoint : frère, sœur, neveu, nièce, cousin, cousine, beau-père, belle-sœur, oncle, tante, etc.

7 : Ami
8 : Pensionnaire, sous-locataire, logeur, enfant en nourrice sans lien de parenté avec la personne de référence ou de son conjoint

9 : Domestique ou salarié logé

La modalité « Conjoint » englobe les partenaires des couples légaux et factuels : cela tient à un abus de langage devenu courant, sans qu'il soit possible de faire la distinction entre les uns et les autres, pas plus que la distinction entre couples homosexuels et hétérosexuels. Tous les autres liens se ramènent indifféremment à la personne de référence et à son/sa partenaire, confondant en particulier les enfants en filiation directe et les beaux-enfants. Pour davantage de détails sur les couples, il faut se référer aux informations des bulletins individuels. Le dénombrement des familles recomposées ne sera pas possible avec les données de recensement. Dans son rapport sur l'évolution des questionnaires de recensement, le groupe de travail du Cnis conclut à un besoin d'amélioration dans ce domaine : « L'analyse des besoins des responsables de politiques sociales, et des politiques de logement, montre qu'une meilleure analyse des compositions familiales serait très utile, car elle permettrait une meilleure appréhension de situations de plus en plus fréquentes qui génèrent des difficultés (et donc des demandes) spécifiques de prise en charge ou d'accompagnement. [...] En s'inspirant [des questionnaires d'autres pays], un enrichissement de notre questionnaire devrait être possible. Cela nécessitera toutefois un travail d'ergonomie du questionnaire et des tests importants » (Frécon et al., 2012).<fnref n="18" />

On notera toutefois qu'au niveau international le recours de plus en plus fréquent à des données de registre comme substitut au recensement traditionnel tend plutôt à réduire la quantité d'information sur la composition des ménages complexes qu'à la développer.

## Le bulletin individuel

Pour apprécier les singularités du questionnaire du recensement français par rapport à ses équivalents européens, nous avons considéré en deux temps la forme et le contenu. Nous avons pour cela mesuré la place qu'occupent les différents thèmes dans les documents des divers pays. Nous avons dénombré les questions sur chaque thème et pour l'ensemble, et nous avons mesuré la place occupée par les différents thèmes sur la surface des pages de questionnaire. Les résultats doivent être pris comme

des ordres de grandeur car des choix ont dû être faits qui ont leur part d'arbitraire quand il a fallu décider par exemple de ce qui est question et sous question, ou quand il a fallu tenir compte des particularités des mises en page, des espaces laissés en blanc, etc.

## Une vue d'ensemble

On s'est attaché à retenir des pays où le mode de collecte ressemble à celui de la France (cf. tableau 2) : recours à un véritable questionnaire de recensement rempli par le ménage lui-même dans une procédure visant l'exhaustivité. Il y a cependant des écarts à ce modèle commun. Ainsi en Espagne et en Italie, le recensement s'est appuyé en partie sur le registre de population, qui a pu fournir des informations rendant inutile leur collecte auprès des ménages. La brièveté du questionnaire espagnol en est sans doute la conséquence. Par ailleurs, le recensement allemand n'a été conduit qu'auprès d'un échantillon de 10 % de la population, ce qui peut sans doute expliquer que le questionnaire soit relativement long<fnref n="19" />. Enfin en Roumanie l'agent recenseur participe activement au remplissage du questionnaire, mais celui-ci est présenté comme s'il devait être rempli par une personne recensée.

De ce tour d'horizon chiffré, il ressort deux particularités du recensement français : il est le plus concis d'Europe et il consacre une part essentielle aux questions sur l'activité économique (cf. tableau 2). Le questionnaire se présente, pour chaque personne sur une page recto-verso comptant 27 questions. Le questionnaire italien occupe une place plus que triple et le nombre de questions est presque double ; le questionnaire allemand est presque aussi étendu que l'italien. En Angleterre, au Portugal et en Hongrie aussi l'espace occupé est plus du double : au moins quatre pages par personne au lieu de deux. On pourra objecter la taille des caractères, le texte aéré, etc. mais le nombre de questions est, lui aussi, nettement plus grand qu'en France. Seul le questionnaire espagnol

<footnote n="18">18. Des enquêtes sur la composition des familles ont été conduites en France à partir de la plupart des recensements périodiques depuis 1954 sur de larges échantillons de plusieurs centaines de milliers de personnes. Dans le cadre du recensement rénové, c'est le rôle joué en 2011 par l'enquête Famille et logements, qui a permis aussi une estimation du nombre de couples homosexuels et de familles homoparentales (Buisson et Lapinte, 2013). De telles enquêtes ne satisfont cependant pas le besoin d'information à un niveau géographique infra-régional.</footnote>

<footnote n="19">19. En France aussi le recensement est adressé à un échantillon de population dans les villes, mais c'est dans le cadre d'une rotation qui permet d'atteindre environ 40 % de la population en cinq ans.</footnote>
<table><caption>Tableau 2
Place des différents thèmes dans le bulletin individuel, recensements de 2011 (nombre N et longueur en cm des questions)</caption><thead><tr><th>Thèmes</th><th>France</th><th>Angleterre</th><th>Irlande</th><th>Portugal</th><th>Hongrie</th><th>Roumanie</th><th>Espagne</th><th>Italie</th><th>Allemagne</th></tr><tr><th>(En nombre absolu)</th><th>N</th><th>cm</th><th>N</th><th>cm</th><th>N</th><th>cm</th><th>N</th><th>cm</th><th>N</th><th>cm</th></tr></thead><tbody><tr><td>État civil, liens familiaux</td><td>5</td><td>11,9</td><td>5</td><td>19,2</td><td>7</td><td>19,8</td><td>6</td><td>22,4</td><td>10</td><td>31,2</td></tr><tr><td>Résidence</td><td></td><td></td><td>3</td><td>16,0</td><td>1</td><td>5,0</td><td>2</td><td>4,9</td><td>3</td><td>18,4</td></tr><tr><td>Nationalité, ethnicité, immigration</td><td>1</td><td>4,8</td><td>5</td><td>37,2</td><td>3</td><td>14,8</td><td>2</td><td>14,6</td><td>4</td><td>20,8</td></tr><tr><td>Langue, religion</td><td></td><td></td><td>3</td><td>12,2</td><td>3</td><td>15,1</td><td>1</td><td>3,1</td><td>4</td><td>15,2</td></tr><tr><td>Résidence antérieure</td><td>1</td><td>5,7</td><td>1</td><td>10,0</td><td>1</td><td>5,0</td><td>2</td><td>14,8</td><td>1</td><td>2,3</td></tr><tr><td>Formation</td><td>2</td><td>13,8</td><td>2</td><td>18,5</td><td>3</td><td>17,5</td><td>5</td><td>26,5</td><td>4</td><td>44,2</td></tr><tr><td>Activité</td><td>16</td><td>46,2</td><td>12</td><td>53,3</td><td>4</td><td>31,3</td><td>13</td><td>57,7</td><td>9</td><td>27,8</td></tr><tr><td>Mobilité, lieu de travail/étude</td><td>2</td><td>10,7</td><td>3</td><td>21,2</td><td>4</td><td>23,7</td><td>4</td><td>23,6</td><td>3</td><td>12,0</td></tr><tr><td>Santé</td><td></td><td></td><td>3</td><td>12,3</td><td>4</td><td>18,8</td><td>1</td><td>20,6</td><td>4</td><td>24,1</td></tr><tr><td>Total</td><td>27</td><td>93,1</td><td>37</td><td>199,9</td><td>30</td><td>151,0</td><td>36</td><td>188,2</td><td>42</td><td>196,0</td></tr><tr><td>(En %)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>État civil, liens familiaux</td><td>19</td><td>13</td><td>14</td><td>10</td><td>23</td><td>13</td><td>17</td><td>12</td><td>24</td><td>16</td></tr><tr><td>Résidence</td><td>0</td><td>0</td><td>8</td><td>8</td><td>3</td><td>3</td><td>6</td><td>3</td><td>7</td><td>9</td></tr><tr><td>Nationalité, ethnicité, immigration</td><td>4</td><td>5</td><td>14</td><td>19</td><td>10</td><td>10</td><td>6</td><td>8</td><td>10</td><td>11</td></tr><tr><td>Langue, religion</td><td>0</td><td>0</td><td>8</td><td>6</td><td>10</td><td>10</td><td>3</td><td>2</td><td>10</td><td>8</td></tr><tr><td>Résidence antérieure</td><td>4</td><td>6</td><td>3</td><td>5</td><td>3</td><td>3</td><td>6</td><td>8</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Formation</td><td>7</td><td>15</td><td>5</td><td>9</td><td>10</td><td>12</td><td>14</td><td>14</td><td>10</td><td>23</td></tr><tr><td>Activité</td><td>59</td><td>50</td><td>32</td><td>27</td><td>13</td><td>21</td><td>36</td><td>31</td><td>21</td><td>14</td></tr><tr><td>Mobilité, lieu de travail/étude</td><td>7</td><td>11</td><td>8</td><td>11</td><td>13</td><td>16</td><td>11</td><td>13</td><td>7</td><td>6</td></tr><tr><td>Santé</td><td>0</td><td>0</td><td>8</td><td>6</td><td>13</td><td>12</td><td>3</td><td>11</td><td>10</td><td>12</td></tr><tr><td>Total</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Lecture : Les recensements de l'Angleterre, l'Irlande, le Portugal, la Hongrie et la Roumanie sont de type traditionnel. Cieux de l'Espagne et de l'Italie s'appuient en partie sur les registres de population (padrón et anagrafe, respectivement). Le recensement en Allemagne est réalisé auprès d'un échantillon de 10 % ; le pays d'origine et la branche d'activité font l'objet de listes incluses dans le questionnaire et comptabilisées dans le tableau récapitulatif.
est de taille comparable au bulletin français : un peu plus d'espace et un peu moins de questions, mais avec de nombreuses sous questions et des emprunts d'information aux registres munici- paux. En bref, le bulletin individuel est nette- ment plus court en France que dans la plupart des pays européens recourant à un type de col- lecte comparable (Frécon et al., 2012).

Autre particularité : dans le bulletin français, les questions sur l'activité représentent la moitié de l'espace disponible, soit l'équivalent d'une page – pour l'essentiel, le verso du bul- letin – et près de six questions sur dix. On n'ap- proche d'un espace relatif du même ordre qu'en Allemagne, en partie parce qu'on y a comptabi- lisé une importante nomenclature des branches d'activité qui permet au recensé de répondre à la question par un code plutôt que par un libellé détaillé. En revanche, le nombre relatif de ques- tions est moitié moindre qu'en France. Partout ailleurs, la place relative dévolue aux questions sur l'activité est d'environ un quart – moitié moins qu'en France – et elle est même encore moindre en Hongrie et en Roumanie.

Les données sur l'activité dans le recensement français faisant l'objet d'autres articles de ce numéro, il nous a paru préférable de privilégier des sujets peu abordés dans le recensement français, mais qui font l'objet d'investigations substantielles dans d'autres pays. C'est en particulier le cas des questions relatives à la

nationalité et l'origine étrangère d'une part, et de celles sur la santé d'autre part.

## Nationalité et origine

La question sur la nationalité, en tant que lien juridique qui rattache un individu à un État déterminé, est présente dans tous les recense- ments européens menés en 2011 (cf. tableau 3). En France, la question amène à distinguer entre Français et étrangers au moment du recense- ment, mais elle distingue aussi entre les Français qui le sont par la naissance et ceux qui le sont devenus au cours de leur vie (par exemple par naturalisation, par déclaration ou à la majo- rité), qui sont interrogés sur leur nationalité antérieure. Une double interrogation de même type se retrouve en Italie. Ailleurs, la question n'est pas posée aux nationaux sur leur éven- tuelle origine étrangère, mais la possibilité est laissée aux binationaux de déclarer leur double appartenance juridique. La question sur le pays de naissance, qui est systématiquement posée, permet souvent de recouper l'information sur la nationalité ancienne ou double.

En Europe de l'est, il est traditionnel que ces ques- tions sur le lien juridique avec l'État, que nous venons de désigner par le terme de nationalité, se voient attribuer l'appellation de citoyenneté. On désigne alors par nationalité une notion diffé- rente, qui s'apparente davantage à celle d'ethni- cité. Typiquement, dans l'ancienne Yougoslavie,

<table><caption>Tableau 3
Informations collectées sur la nationalité et l'origine dans les recensements effectués autour de l'année 2011</caption><thead><tr><th>Région</th><th colspan="3">Nationalité</th><th colspan="2">Pays de naissance</th><th>Ethnicité</th><th>Langue</th><th>Religion</th></tr><tr><th>Pays</th><th>Actuelle</th><th>Double</th><th>Ancienne</th><th>Père</th><th>Mère</th><th></th><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="9" style="text-align:center; font-weight:bold;">Europe de l'ouest</td></tr><tr><td>France</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Allemagne</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td>(1)</td><td>(1)</td><td></td><td></td><td>(2)</td></tr><tr><td>Angleterre</td><td>(3)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>(2)</td></tr><tr><td>Espagne</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Irlande</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Italie</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Portugal</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="9" style="text-align:center; font-weight:bold;">Europe de l'est</td></tr><tr><td>Bulgarie</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td>(2)</td><td>(2)</td><td>(2)</td></tr><tr><td>Croatie</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Rép. tchèque</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>(2)</td><td>X</td><td>(2)</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">1. Pays d'origine du père ou de la mère en cas d'immigration.</footnote>

<footnote n="2">2. La réponse est optionnelle.</footnote>

<footnote n="3">3. Quels passeports avez-vous ?</footnote>
la nationalité désignait « l'appartenance à l'une des six nations (narod) constituantes – l'un des six peuples slaves du sud : Serbes, Croates, Musulmans, Slovènes, Macédoniens, Monténégrins – ou l'appartenance à une minorité nationale (narodnost) ayant un État de référence extérieur : Albanais, Hongrois, Turcs, Roumains, etc. ou encore l'appartenance à un certain nombre de groupes ayant ou non une inscription territo-riale : Roms (Tsiganes), Juifs, Valaques, etc. » (Gossiaux, 1993). Aujourd'hui, les recensements réservent à la question un traitement particulier, en la rendant souvent optionnelle – conformé-ment à la recommandation de la Conférence des statisticiens européens, qui insiste aussi sur la dimension subjective de l'appartenance eth-nique – en l'accompagnant d'une longue liste de réponses formulées et/ou en ouvrant la possibi-lité de toute réponse manuscrite.

En Hongrie par exemple, la liste comprend 16 « nationalités », dont 13 appellations propre-ment « nationales » (Hongrois, Bulgare, Grec, etc.) et 3 appellations autres (Rom, Ruthène, Arabe). En Roumanie, la réponse est ouverte et s'accompagne de la mention « Chacun est libre d'exprimer ses opinions, sans aucune contrainte ». En outre, dans tous les pays, les questions sur la nationalité/ethnicité s'accomp-pagnent de questions sur la religion et la langue maternelle, ces trois caractéristiques étant sou-vent reliées entre elles. On notera par exemple qu'en Hongrie la question sur la langue mater-nelle offre la même liste de 16 réponses pos-sibles que la nationalité.

Dans les pays de l'est, le recours aux catégories nationales est ancien. L'usage s'est généralisé dans un contexte de fermeture à la migration internationale et sans qu'apparaisse une volonté de désigner l'origine de courants migratoires contemporains. Il en va différemment en Europe de l'ouest, où se sont développées récemment deux pratiques, l'une qui utilise une classification ethno-raciale dans les Îles britanniques et l'autre qui consiste à interroger les recensés sur l'origine géographique de leurs parents (Simon, 2011).

La classification utilisée en Irlande est simple, en quatre catégories, en réponse à la question *Quelles sont vos origines ethniques ou cultu-relles ?* [Choisissez UNE section de A à D, puis indiquez le numéro approprié]

A : Blanc [1. Irlandais ; 2. Gitan ; 3. Autre ori-gine blanche]

B : Noir ou Irlandais d'origine noire [4. Africain ; 5. Autre origine noire]

C : Asiatique ou Irlandais d'origine asiatique [6. Chinois ; 7. Autre origine asiatique]

D : Autre, y compris origines mixtes [8. Autre, préciser]

La classification en Angleterre est plus com-plexe, mais de nature comparable. Dans les deux pays, la question sur les origines ethniques s'accompagne, comme en Europe de l'est, de questions sur la langue et sur la religion. On notera qu'en Angleterre, la question sur la nationalité (au sens initial donné plus haut) est remplacée par une question sur les passeports détenus et complétée par une autre sur l'identité nationale perçue.

Dans d'autres pays de l'ouest, la question des origines porte sur le pays de naissance du père et de la mère du recensé. C'est le cas en Espagne et en Italie ; en Allemagne, il s'agit du pays d'où sont venus les parents du recensé en cas d'immigration en Allemagne. L'approche est cette fois déterministe dans la mesure où le lieu de naissance des parents conduit à carac-tériser les origines de la personne. Elle diffère substantiellement de la précédente, qui se réfère à l'origine ethnique appréciée par l'individu lui-même, l'appartenance déclarée par celui-ci pouvant ainsi varier d'un recensement à l'autre.

La France est, avec le Portugal, le seul pays où la question des origines n'est pas posée, ni par le biais de l'ethnicité, ni par celui du pays de naissance des parents. Il n'y pas non plus de questions ni sur la langue, ni sur la religion. Le groupe de travail du Cnis sur l'évolution du ques-tionnaire de recensement s'est longuement inter-rogé sur l'opportunité de sortir de cette situation, avant de conclure négativement, en arguant que des enquêtes donnaient de l'information sur ces points au niveau national ou régional, que la demande d'informations au niveau local n'était pas très forte et que l'introduction de telles ques-tions risquait de susciter des tensions autour du recensement (Frécon et al., 2013).

## Santé

La France a abandonné après 1962 les interro-gations sur la santé dans les questionnaires du recensement<fnref n="20" />. À cette date, il s'agissait d'une triple question :

a. Si vous êtes atteint d'une infirmité ou incapa-cité physique permanente, veuillez la déclarer :

<footnote n="20">20. Nous remercions Alexandre Kych de nous avoir fait connaître cette information.</footnote>
[Exemples : aveugle, presque aveugle ; sourd-muet, surdité caractérisée. Amputation, mutilation, paralysie : à préciser. Autre infirmité : à spécifier.]

b. S'agit-il

1. d'une blessure de guerre ? 2. d'un accident du travail ? 3. d'un autre accident ? 4. des suites d'une maladie ou autre cause ?

c. Le cas échéant, indiquez le taux d'invalidité correspondant.

Plus récemment, divers pays européens ont introduit ou réintroduit des questions sur la santé dans leurs questionnaires de recensement. De 2000-2001 à 2010-2011, le nombre de ces pays a augmenté et le nombre de questions posées s'est accru, les thèmes diversifiés. Dans la dernière vague de recensements, les pays de l'est ont été un peu plus nombreux que ceux de l'ouest à introduire le sujet dans les bulletins individuels, mais dans l'une et l'autre régions c'est la diversité des approches qui frappe.

Le sujet est abordé de trois façons :

La santé en général donne lieu à des questions synthétiques où les recensés fournissent une évaluation de leur situation sanitaire. Par exemple en Angleterre ou en Irlande : Comment est votre santé en général ? Très bonne, Bonne, etc.

Les déficiences, c'est-à-dire les difficultés à voir, entendre, comprendre, etc., donnent lieu soit à des questions synthétiques (en Hongrie : Avez-vous une affection de longue durée ou une déficience ?), soit à une analyse limitation par limitation (en Italie : Avez-vous des difficultés à voir [même avec des lunettes ou des lentilles de contact] ? Non, aucune difficulté ; Oui, quelques difficultés ; etc. Avez-vous des difficultés à entendre [même avec un appareil auditif] ? Etc.). La question (a) en France en 1962 était de ce type.

Les limitations sont mesurées par des questions du type : Dans la vie quotidienne, êtes-vous empêché(e) de vous habiller, de vous déplacer, de travailler, ... ? Il peut s'agir, là encore, soit d'une interrogation synthétique (en Bulgarie : Dans les 6 derniers mois, avez-vous été limité(e) dans vos activités quotidiennes par des problèmes de santé ? 1. Non ; 2. Oui, mais pas beaucoup ; 3. Oui, beaucoup), soit de questions détaillées (en Irlande : Avez-vous des difficultés à... Vous habiller, faire votre toilette, vous déplacer chez vous ? Sortir seul(e) de chez vous pour faire vos courses ou aller chez le médecin ? Etc.)

Il s'ajoute, au gré des pays, des questions sur les causes des déficiences/limitations (héréditaires, accidentelles ou autres, comme en France en 1962), sur leur ancienneté et sur leurs éventuelles conséquences (recours à des équipements, comme une chaise roulante ; besoin d'aide et/ou recours effectif à des aides ; reconnaissance légale, comme en France en 1962).

La diversité des approches, des aspects abordés et des modes d'interrogation utilisés suggère une hétérogénéité des besoins en matière d'information sur la santé, sans doute en fonction de la disponibilité des sources alternatives (enquêtes, sources administratives). On notera en particulier l'importance que prennent les questions de santé dans certains pays de l'est. Elles représentent 25 % du questionnaire en Roumanie, soit une pleine page sur quatre. Six difficultés sont détaillées, qui mêlent déficiences et limitations (vision, audition, marche, concentration, soins personnels, communication) : niveau et cause des difficultés, recours à des aides. C'est encore plus de 10 % du questionnaire en Croatie, en Hongrie et en Serbie. À l'ouest l'ampleur est bien moindre en Angleterre, où l'interrogation sur la santé se limite à deux brèves questions synthétiques : l'une sur la santé en général, l'autre sur les limitations dans les activités quotidiennes.

Cette hétérogénéité entre pays se combine à des changements au fil du temps dans les pays qui avaient déjà inclus le thème de la santé lors du recensement précédent. En Angleterre, la formulation des questions a changé ainsi que les modalités de réponse, qu'il s'agisse de la santé en général ou des limitations d'activité. En Irlande, le nombre de déficiences énumérées est passé de 2 en 2001 à 5 en 2006 puis 7 en 2011 ; le nombre de limitations est passé dans le même temps de 4 à 5 avant de revenir à 4, la frontière entre déficiences et limitations s'étant déplacée d'une fois à l'autre ; la question sur la santé en général a été ajoutée en 2011. Ces variations donnent l'impression de tâtonnements face à un sujet nouveau, qui contrastent avec la stabilité qui caractérise généralement la formulation des questions dans les recensements et les modalités de réponse.

La France fait partie du petit groupe de pays qui n'ont pas encore abordé ou repris le thème de la santé dans les recensements récents, avec l'Allemagne et l'Espagne. Dans son rapport sur l'évolution des questionnaires de recensement, le groupe de travail du Cnis jugeait l'introduction de questions sur la santé et la dépendance
« légitime et nécessaire ». Il s’appuyait pour
cela sur l’absence de sources localisées alter-
natives permettant de rendre compte de façon
homogène des inégalités territoriales de santé,
alors qu’existe une forte demande d’une infor-
mation locale fine pour piloter les actions auprès
des personnes vulnérables en matière de santé.
Il appelait de ses vœux à l’introduction de trois
questions souvent désignées comme le « mini
module européen de santé » : (1) Comment est
votre état de santé général ? (2) Avez-vous une
ou plusieurs maladies chroniques ou un pro-
blème de santé durable ? (3) Êtes-vous limité,
depuis au moins 6 mois, à cause d’un problème
de santé, dans les activités que les gens font
habituellement ? (Frécon et al., 2012)

Ces exemples tirés de l'expérience française comparée à celle d'autres pays européens n'ont pas pour but de dénoncer les lacunes des recensements chez les uns ou les autres, mais de montrer qu'il s'exerce inévitablement des choix dans les informations collectées. Ces choix sont essentiellement fonction de la demande sociale, suscitée en particulier par les besoins des acteurs locaux, des contraintes de l'offre d'information et de l'éventuelle disponibilité de sources alternatives. Nous l'avons vu en citant les arguments qui pourraient conduire à combler les insuffisances du recensement dans certains domaines où la demande est forte et les alternatives rares (composition familiale et santé) et d'autres où les contraintes de l'offre font obstacle à une extension du domaine du recensement (origines ethniques ou géographiques).

Il en résulte d'inévitables disparités dans
les thèmes abordés par les recensements des
divers pays qui mettent en difficulté les pos-
sibilités de comparaisons internationales des
résultats et qu'essaient de surmonter les efforts
de coordination et d'harmonisation de divers
organismes internationaux.

Recommandations internationales
et réglementations européennes

Depuis 50 ans, collaborations et coordi-
nations internationales se multiplient.
Jusqu'à très récemment, seules des recom-
mandations étaient avancées par les instances
internationales, Nations Unies et Union euro-
péenne notamment. Ces documents rappellent
les définitions et les missions d'un recensement,
encouragent certaines pratiques, recommandent

des méthodes particulières, insistent sur l'im-
portance de certaines variables et sur la manière
de les construire. Surtout, ils informent sur
les principales caractéristiques des opérations
menées. Mais aucune contrainte, aucun juge-
ment normatif n'y sont mis en avant, la souve-
raineté des États leur garantissant de conduire à
leur guise les opérations censitaires et de pro-
duire les données qui leur semblent essentielles.

Entre liberté d'action et injonctions
à l'homogénéisation

En 1958 était publiée la première version des *Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat*<fnref n="21" />. Ce document, émis à la demande de la Commission des statistiques de l'Organisation des Nations Unies, visait à définir des normes internationales générales mais non contraignantes et à coordonner le programme mondial de recensements de la population. Progressivement, les missions de la Division de la statistique des Nations Unies en charge du programme mondial de recensement se sont élargies, comprenant non seulement des recommandations internationales mais assurant aussi la compilation et la publication des résultats issus de ces recensements. En sus du travail d'harmonisation des données statistiques produites par les organismes nationaux de statistique, auquel la Division de la statistique des Nations Unies contribue en fournissant des définitions et en spécifiant des sujets fondamentaux abordés au sein des recensements, la production de certains tableaux statistiques particuliers est vivement encouragée. Cette division assure, en outre, un soutien technique actif aux pays demandeurs.

Compte tenu de l'évolution des techniques, des
enjeux nationaux, des besoins des utilisateurs,
une révision des *Principes et recommandations
concernant les recensements de la population et
de l'habitat* a semblé nécessaire lors de la pré-
paration du programme de recensement de 2000
(Nations Unies, 1998). Cette nouvelle édition
modifie judicieusement le texte des *principes
et recommandations* pour laisser la place aux

<footnote n="21">21. Le document s'intitule alors *Principes et recommandations concernant les recensements nationaux de population. Le recensement de l'habitat est traité à part dans un document spé-cifique* : Principes généraux d'un recensement de l'habitation (1958). *Lors de la préparation des programmes de recensement de 1970, une nouvelle édition est publiée. Elle s'intitule alors : Principes et recommandations concernant les recensements de population de 1970. La dernière édition de cette série a été publiée en 1980.*</footnote>
changements déjà en cours tout en soulignant l'importance de la continuité des séries afin d'assurer la comparabilité des données dans le temps. Ces deux éléments pouvant parfois être contradictoires. Une nouvelle section portant sur les rapports entre les sujets des recensements et les usages particuliers des résultats y a été insérée. Si la priorité des besoins du pays a toujours été mise en avant dans les diverses éditions de la version de 1958, la révision de 1998 spécifie clairement que les sujets à étudier doivent satisfaire les besoins de différents types d'utilisateurs de données dans le pays :

Texte de 1969 : « Il importe avant tout de ne pas perdre de vue que les recensements de population doivent être conçus pour répondre aux besoins nationaux. La préoccupation première doit donc être que le recensement donne des renseignements sur les sujets considérés comme présentant le plus d'intérêt pour le pays et que les questions soient rédigées de telle façon qu'elles permettent de recueillir les renseignements les plus utiles. » (Nations Unies, 1969, p. 20).

Texte de 1998 : « Il importe de ne pas perdre de vue que les recensements de population doivent être conçus pour répondre avant tout aux besoins nationaux. Lorsqu'on définira les besoins du pays en données issues du recensement de la population, il faudra prendre en considération toute la gamme des utilisations nationales (politiques, administration et recherche, notamment) et des utilisateurs nationaux (administrations centrales et locales, secteur privé, universitaires et autres chercheurs). » (Nations Unies, 1998, p. 61).

Ainsi, les demandes des utilisateurs peuvent influer sur la sélection des sujets à traiter. Certes la décision finale relève des États mais la société civile peut désormais jouer un rôle, être un acteur lors de la préparation du recensement, une institution qui, par le passé, était présentée comme un outil purement étatique et administratif.

La dernière révision a été publiée en 2009. Ce texte s'ouvre sur une introduction insistant sur l'importance des recensements :

Texte de 2009 : « Le capital le plus important qu'une société puisse avoir est son capital humain. Évaluer quantitativement et qualitativement ce capital à l'échelon des petites zones et des régions et au niveau national est une activité essentielle des administrations publiques modernes. Les pays doivent non seulement

déterminer le nombre de leurs habitants mais aussi savoir, entre autres, qui ils sont, quel est leur âge et leur sexe, quelles études ils ont faites, quel emploi et activité économique ils exercent, et aussi où ils vivent, comment ils sont logés, s'ils ont de l'eau ou disposent d'autres commodités essentielles, s'ils ont accès à l'Internet, etc. Les réponses à ces questions dressent un profil numérique de la nation, indispensable aux responsables pour prendre des décisions justifiées à tous les niveaux, et pour suivre les résultats obtenus par rapport aux objectifs du Millénaire pour le développement, qui ont été universellement reconnus et adoptés au niveau international. » (Nations Unies, 2009, p. xxi).

Le recensement est donc plus qu'un dénombrement de la population, plus que la traditionnelle photo en noir et blanc, un recensement est désormais une photo en couleur précisant ainsi les caractéristiques des personnes et des unités d'habitation et non simplement de la population et de l'habitat. Il s'ouvre en effet à une approche individuelle, rendue possible grâce aux techniques et moyens d'exploitation modernes, et qui permet d'élargir le champ d'exploitation des utilisateurs. L'importance des coûts de production de l'information statistique par les recensements questionne la légitimité de telles entreprises : le jeu en vaut-il la chandelle ? C'est pourquoi, il est plus que jamais nécessaire de rappeler les enjeux d'une telle opération et d'insister sur ses applications pratiques en termes de politiques publiques et sociales. Le recensement apparaît alors comme l'arme chiffrée des *welfare states*. Il est aussi important d'élargir les accès aux utilisateurs privés, le recensement ne se présentant plus seulement au service d'institutions publiques mais aussi d'entreprises et d'institutions privées.

Les pays membres de l'Union européenne sont soumis à la fois aux recommandations provenant des Nations Unies et à celles de l'Union européenne. Le programme de recensement communautaire élaboré pour la vague de recensement 1995-2004 a été approuvé, en novembre 1997 par les autorités de l'Union européenne. Il reprend de nombreux points du document *Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat des Nations Unies*, recentrant toutefois les variables fondamentales sur les besoins propres aux pays européens. Il précise, en outre, que les résultats statistiques devaient parvenir à Eurostat sous forme de tableaux prédéfinis avant fin juin 2003 et que la diffusion des résultats par Eurostat aurait lieu l'année qui suit la réception des données du
dernier État membre. Pour les vagues de recensement suivantes (respectivement 2005-2014 et 2015-2024), des recommandations spécifiques, intitulées *Recommandations de la Conférence des statisticiens européens* (Nations Unies 2006 et 2015), ont été rédigées en accord avec les *Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat* de l'ONU, mais en ciblant plus spécifiquement « la réalité et [...] la spécificité des pays membres de la Conférence » (Nations Unies, 2006, p.3) et en collaboration avec Eurostat. Dans l'impossibilité de synthétiser la pluralité des recensements européens en une définition, la définition du recensement de la population a été revue, elle s'attache désormais à décrire et présenter les produits obtenus plutôt que les méthodes utilisées. En outre, dans ce texte, les définitions et classifications de certaines variables ont été adaptées aux besoins européens, ce qui explique de petites variations par rapport à celles issues de la publication de la Division de la statistique de l'ONU (Nations Unies, 2009).

Ces textes n'ont aucune valeur juridique et légale, ce sont des *gentleman's agreements* conviant les États membres à suivre, autant que faire se peut, recommandations et préconisations. Mais, de nombreuses décisions prises par les instances de l'Union européenne reposent sur des données démographiques alors que la collecte, le traitement et la diffusion de ces dernières ne font l'objet d'aucune législation (Östergren Pofantis, 2008). Pour remédier à cette situation, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, en 2008, un règlement concernant les recensements de la population et du logement (règlement n° 763/2008) afin d'apporter un cadre légal plus contraignant. Ce texte laisse une ample liberté quant aux méthodologies, en revanche il fixe le champ d'observation en présentant une liste des thèmes à couvrir obligatoirement. En outre, il fixe une année de recensement, en l'occurrence l'année 2011, pour tous les pays membres et invite à un meilleur respect des délais de transmission des résultats à Eurostat. Lors de la vague précédente, 39 mois séparaient les premières dates de référence des dernières (Östergren Pofantis, 2008). Par répercussion, cette dispersion entrainait un retard lors de la publication des résultats par Eurostat. L'enjeu central est la comparabilité des résultats, la collecte des données lors d'une même année de référence va favoriser l'harmonisation des données des différents pays et donc leur comparabilité. En ce qui concerne les migrations internationales, ce point est essentiel puisque

le choix d'une même année de référence limite les risques de migration d'un pays membre à un autre.

Les recommandations des Nations Unies encouragent fortement les pays à procéder à un recensement tous les dix ans, de préférence les années se terminant par 0 ou 1. Ces recommandations étaient relativement bien suivies dans les pays européens, puisque seuls six pays faisaient exception<fnref n="22" />. Suite à l'adoption du règlement n° 763/2008, les États membres ont dû choisir leur date de référence en conséquence, quitte parfois à réviser leur législation pour suivre le calendrier européen.

Le cadre donné par les recommandations des Nations Unies et le règlement mis en place par l'EU en 2008, oblige les pays membres à bien définir, documenter leurs méthodes et les dispositions prises non seulement au moment de la collecte mais tout au long du processus de traitements des données statistiques. Compte tenu de la multiplicité des situations, des partic larités, voire des exceptions, cette documen tation est aujourd'hui primordiale pour saisir la portée des données collectées et apprécier leur comparabilité.

Le contexte actuel est, par conséquent, quelque peu paradoxal : d'une part, recommandations et règlements internationaux encouragent à l'harmonisation des variables et du calendrier des procédures à défaut des pratiques et des méthodes de collecte alors que, d'autre part, les États européens développent des méthodes de collecte innovantes, preuve d'un indéniable degré de liberté. Les instances internationales jouent donc le rôle de contrepoids face aux ini tiatives nationales. La situation peut s'avérer positive si *in fine* un équilibre s'établit entre la diversification des méthodes de collecte et la recherche de comparabilité. Mais tout est ques tion d'équilibre...

## Mise à disposition de données harmonisées

L'équilibre entre besoin de données harmonisées et prérogatives nationales en matière de collecte trouve son expression dans les moyens nouveaux dont s'est doté Eurostat pour mettre à disposition des utilisateurs des données comparables sur la

<footnote n="22">22. À savoir : la France (1999), l'Irlande (1996/2002), Malte (1995), la Pologne (2002), la Slovénie (2002), la Roumanie (2002). Mais de nombreux pays avaient organisé leur recensement en 2000.</footnote>
base des recensements de 2011. Il a été exigé des
instituts nationaux de statistique que leurs don-
nées et métadonnées soient disponibles dans les
27 mois suivant la fin 2011, année de référence,
soit en mars 2014. Pour la première fois, la légis-
lation européenne a défini en détail une série de
données comparables que doivent produire les
États membres, même si ceux-ci peuvent pour
cela utiliser des méthodes différentes en fonc-
tion des sources de données dont ils disposent.
Le règlement de 2008 vise ainsi une harmonisa-
tion a posteriori plutôt qu'a priori, c'est-à-dire
portant sur les résultats plutôt que sur les procé-
dures pour les obtenir<fnref n="23" />.

Mais pour cela, des conditions premières doivent être remplies qui permettent de viser une comparabilité des données de recensement tout en se donnant les moyens d'en apprécier la qualité. Ainsi, « afin d'assurer la comparabilité des données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres et de permettre l'élaboration de synthèses fiables au niveau communautaire », le règlement 1201/2009 de la Commission précise les définitions et les spécifications techniques des variables utilisées et leurs subdivisions, en s'appuyant largement sur les recommandations internationales, comme celles de l'ONU ou de la conférence des statisticiens européens ou sur les nomenclatures comme celles de l'OIT ou de l'Unesco.

Le règlement 519/2010 prévoit que les données
mises à disposition par les pays respectent un
programme de tableaux statistiques conforme
aux besoins de l'Union européenne et permettant
un découpage géographique au moins régional
(NUTS 2). Des métadonnées doivent également
être fournies qui indiquent pour chaque variable
la source des données, la méthode utilisée pour
les estimer, les raisons de tout manque de fiabi-
lité. Ce sont des éléments essentiels d'apprécia-
tion de la comparabilité des résultats, De même
le règlement 1151/2010 exige la fourniture d'un
rapport sur la qualité des données qui inclut une
mesure de leur exhaustivité et de leur précision.

Au contraire de la procédure suivie dans les
recensements précédents, la mise à disposition
des données et métadonnées aux utilisateurs
n'est plus le fait d'Eurostat de façon centrali-
sée. Elle est assurée par un portail vers lequel
convergent les informations produites à la
demande de façon coordonnée par les instituts
statistiques de chaque pays, qui restent proprié-
taires et gestionnaires de leurs propres données.
C'est le Census Hub (Eurostat, 2014).

Harmonisation : l'exemple français

Ainsi l'Insee a été amené à adapter les résul-
tats du recensement français, pour faire face à
ses obligations au sein de l'Union européenne,
ce qui a conduit à l'établissement d'une base
de données originale, légèrement différente de
celle obtenue directement à partir de l'exploi-
tation des enquêtes annuelles de recensement.
Les ajustements portent sur quatre points
(Insee, 2014).

Pour fournir les données dans le délai imparti,
c'est-à-dire en mars 2014, l'Insee a dû s'ap-
puyer principalement sur les données du recen-
sement le plus récent, celui de 2010, qui est
en fait une combinaison des cinq enquêtes
annuelles de 2008 à 2012. Pour que les résul-
tats s'appliquent au 1er janvier 2011, ces don-
nées ont été ajustées sur les populations légales
2011. Les résultats disponibles sur le Census
Hub diffèrent donc de ceux du recensement
2011 obtenus ultérieurement à partir des cinq
enquêtes annuelles de 2009 à 2012, tels qu'ils
sont diffusés par l'Insee.

Le règlement européen prévoit une interro-
gation sur la résidence un an auparavant. Le
questionnaire français ne s'est aligné sur cette
pratique qu'à partir de 2011 ; il portait anté-
rieurement sur la résidence cinq ans aupa-
ravant. Il a donc fallu ajuster les données de
2008-2010. Pour les personnes qui habitaient
dans le même logement cinq ans auparavant,
soit 85 % de la population concernée, on a
supposé qu'elles y résidaient aussi un an aupa-
ravant. Pour les 15 % restants, on a fait une
estimation en s'appuyant sur la date d'emmé-
nagement qui figure sur la feuille de logement
(Ardilly, 2016).

Pour se conformer aux règlements de la
Commission, il a fallu reclasser aussi les indi-
vidus selon leur statut d'activité au sens du BIT
plutôt que dans l'acceptation retenue par le recen-
sement français. La procédure d'imputation
s'appuie sur les données de l'enquête Emploi, où
l'activité individuelle est définie conformément
aux indications du BIT. L'idée générale consiste
à modéliser l'activité à l'aide d'un ensemble de
variables bien corrélées à l'activité et que l'on
collecte aussi bien dans le recensement que

<footnote n="23">23. Ce choix d'une harmonisation portant sur les résultats plutôt que sur les procédures permettant de les obtenir n'est pas propre aux recensements européens. On en a déjà un exemple dans le passage du panel européen des ménages (ECHP) à l'enquête sur les revenus et les conditions de vie (EU-SILC) (Bringé et Festy, 2013).</footnote>
lors de l'enquête *Emploi*. Ces variables, dites explicatives, permettent de mettre en place un système de prédiction de l'activité, individu par individu (Ardilly, 2016).

Par ailleurs des variables comme la profession ou le niveau d'instruction sont classées par le recensement français dans des nomenclatures autres que celles prescrites par le règlement européen, qui sont des nomenclatures internationales, respectivement CITP (Classification internationale type de professions) élaborée par l'OIT et CITE (Classification internationale type de l'éducation) développée par l'Unesco. En outre, pour le niveau d'instruction, non seulement le recensement français classe les personnes selon une grille qui lui est propre, mais il interroge les individus sur leur diplôme plutôt que sur leur niveau d'études. Pour combler ces écarts conceptuels, on a procédé comme pour l'activité. Un modèle a été mis en œuvre qui s'appuie sur les informations relatives à la profession, le groupe d'âge, le sexe et le statut d'emploi. Le modèle a d'abord été ajusté sur les données de l'enquête *Emploi* ; il a ensuite été appliqué au même ensemble d'informations dans le recensement. Il s'efforce d'offrir ainsi un passage entre les données des deux sources. Avec cette procédure, les estimations relatives aux niveaux d'études les plus bas et les plus élevés disponibles dans le *Census Hub* ne sont fiables qu'au niveau national, pas aux niveaux géographiques plus fins.

Plus généralement, l'harmonisation des concepts auxquels ont procédé les instituts nationaux de statistique sous la pression des règlements européens fait du *Census Hub* une source essentielle pour les travaux de comparaison internationale. Toutefois l'utilisation de la source implique des précautions. Les procédures d'imputation requises par l'harmonisation entrainent inévitablement des incertitudes sur la validité des données. La qualité de celles-ci reflète directement la qualité du modèle retenu. L'étude attentive des informations fournies dans les métadonnées des différents pays est une étape indispensable de l'analyse comparative. L'Insee recommande par exemple de ne pas utiliser des données imputées pour « produire des études fines de corrélation ou portant sur des populations petites ou particulières. » (Insee, 2014, 5). Il préconise également de restreindre l'utilisation des données harmonisées aux travaux comparatifs et de leur préférer les données accessibles sur le site de l'Insee pour les analyses nationales.

* *

*

Le recensement est une opération lourde, parce qu'elle vise à dénombrer et caractériser l'ensemble de la population d'un pays ou une très large fraction de celle-ci. C'est aussi une opération dont la base légale s'impose à elle en offrant un cadre rigoureux. C'est donc une opération fortement contrainte. Les informations collectées doivent l'être dans une forme aisément accessible au plus grand nombre et sur des thèmes acceptés par une forte majorité.

Ces contraintes s'imposent à tous les pays d'Europe avec une force à peu près égale. Or, nous l'avons vu, la variété des formes et des thèmes est un des points saillants du tour d'horizon des questionnaires de recensement qu'on peut effectuer à partir du cas français. Nous avons vu en outre que derrière ces disparités formelles ou thématiques se cachaient en fait des populations que certains recensements permettent de déterminer et mesurer, d'autres pas.

Prenant la France comme référence de nos comparaisons, nous avons vu que des formes alternatives de feuille de ménage pouvaient permettre de saisir des compositions familiales complexes, comme les familles recomposées, qui se sont développées depuis quelques décennies dans les pays européens. Nous avons montré par ailleurs comment certains pays donnaient davantage qu'en France une place aux questions sur l'origine nationale des recensés, au-delà des interrogations simples sur leur nationalité et leur pays de naissance. Le recensement peut permettre d'identifier ainsi les personnes issues de l'immigration – qu'on désigne parfois comme les « immigrés de la deuxième génération » – ce n'est pas le cas en France. Plus simplement encore, nous avons constaté que des pays accordaient une place aux questions sur la santé, permettant de dénombrer les personnes atteintes de déficiences ou de limitations dans leurs activités quotidiennes, une information qui peut faciliter l'identification de populations cibles de politiques de santé publique.

Car, en fin de compte, c'est bien là un objectif essentiel du dénombrement des populations par les recensements : quantifier les groupes qui peuvent faire l'objet d'une action, publique ou même privée, quand d'autres sources, en particulier administratives, ne permettent pas de le faire à moindre coût. La déclinaison de ces groupes à un niveau géographique fin, pour une
action régionale ou locale, est une des forces
du recensement comme source exhaustive ou
très large. Les exemples étrangers illustrent le
fait que les populations ainsi identifiées sont le
résultat d'un choix parmi un éventail de pos-
sibles. Ce choix peut être guidé par des consi-
dérations techniques, comme l'existence de

sources alternatives, ou par des arguments plus
politiques, comme l'acceptation ou le rejet par
la société de certaines interrogations dans le
cadre d'une opération qui s'impose à tous. Ce
qui est nécessaire dans certains pays ne l'est
pas dans d'autres ; ce qui est possible ici ne
l'est pas ailleurs.
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BIBLIOGRAPHIE

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