# Les Communs numériques sont-ils condamnés à devenir des "Communs du Capital" ?

Lionel Maurel

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Lionel Maurel. Les Communs numériques sont-ils condamnés à devenir des "Communs du Capital" ?. 6ème rencontres du GESS : "ESS, Communs, Organisations alternatives : La gestion solidaire peut-elle fédérer autour d'une plus grande soutenabilité ?", GESS, Dec 2018, Paris, France. hal-01964963

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# Les Communs numériques sont-il condamnés à devenir des « Communs du capital » ?

Par Lionel Maurel. Novembre 2018.

## Table des matières

<table><tr><td>Introduction</td><td>1</td></tr><tr><td>L'hypothèse d'une articulation en synergie des Communs numériques avec le marché</td><td>2</td></tr><tr><td>Résilience et fragilité des Communs numériques</td><td>4</td></tr><tr><td>Le problème particulier de la soutenabilité des Communs numériques et le retour de la Tragédie</td><td>5</td></tr><tr><td>Progression des « Communs du Capital » et subsomption du travail collaboratif</td><td>7</td></tr><tr><td>Se résigner à dépendre d'une nouvelle forme de « paternalisme industriel » ?</td><td>9</td></tr><tr><td>Imposer une réciprocité pour les Communs numériques et établir un rapprochement avec l'ESS ?....</td><td>12</td></tr></table>

## Introduction

« Le logiciel libre a gagné, mais personne ne le sait<fnref n="1" />». Cette phrase parfois répétée traduit une réalité dont le grand public est généralement peu conscient. Le logiciel libre a en effet acquis au fil du temps une dimension « infrastructurelle », à tel point qu'Internet ne pourrait plus fonctionner sans lui aujourd'hui. 90% des serveurs dans le monde tournent ainsi grâce au logiciel libre Linux, tandis que 25% des sites internet utilisent WordPress. En élargissant la perspective, on peut remarquer que l'encyclopédie libre Wikipédia constitue le 5ème site le plus visité sur Internet (et le seul développé dans un cadre non-lucratif parmi les 50 premiers). Autre exemple significatif : lorsque l'Etat français a voulu constituer une base centrale des adresses nationales en 2016, il s'est rendu compte qu'il ne pouvait pas arriver à l'exhaustivité sans utiliser les données du site Open Street Map, développé de manière collaborative par une communauté de bénévoles et plus complet que les bases de la Poste et de l'IGN.

Ces quelques exemples montrent l'importance acquise au fil du temps par les Communs numériques : des ressources informationnelles mises en partage par le biais de licences adéquates par des communautés en ligne se dotant d'une gouvernance pour assurer leur gestion et leur développement dans le temps<fnref n="2" />. La dynamique du logiciel libre existe depuis plus de 20 ans et elle paraît offrir un exemple significatif de durabilité pour une alternative qui

<footnote n="1">¹ Pour exemple récent d'utilisation de cette phrase : Pierre Cheminade. B-Boost Bordeaux : "Le logiciel libre a gagné mais personne ne le sait !". La tribune, 05 novembre 2018 : https://objectifaquitaine.latribune.fr/innovation/2018-11-05/b-boost-bordeaux-le-logiciel-libre-a-gagne-mais-personne-ne-le-sait-796381.html</footnote>

<footnote n="2">² Voir Hervé Le Crosnier. Communs numériques et Communs de la connaissance. Tic & Société, vol. 12, n°1, 1er semestre 2018 : https://journals.openedition.org/ticetsociete/2348</footnote>
a su trouver des modes de fonctionnement capables de pérenniser ses principes et ses réalisations<fnref n="3" />.

Pour autant, ces réussites ne doivent pas dissimuler d'autres analyses insistant sur les risques liés au rapprochement de plus en plus étroit entre de grandes firmes internationales et les Communs numériques. En témoignent de spectaculaires mutations intervenues récemment, comme le rachat de la plateformes GitHub par Microsoft en juin 2018 ou celui de RedHat, société leader dans l'Open Source, par IBM. Ces grandes manœuvres montrent que quelque chose est en train de bouger dans l'articulation entre les Communs numériques et le marché qu'il convient d'examiner de près.

Si l'on peut voir ces acquisitions comme une confirmation de la robustesse du modèle économique des Communs numériques, il est aussi possible d'y déceler un phénomène d'absorption progressive d'un mouvement qui mettait pourtant à l'origine l'accent sur des objectifs de transformation sociale et d'émancipation<fnref n="4" />. L'intégration de plus en plus étroite dans la stratégie des acteurs lucratifs peut faire craindre une transformation graduelle des Communs numériques en des « Communs du Capital », vidés de leur portée initiale.

Cet article vise à analyser ce phénomène et à montrer que la question de la soutenabilité des Communs numériques doit être retravaillée à l'aide d'un prisme économique plus complet, en s'appuyant notamment sur les acquis dégagés par l'expérience de l'Economie Sociale et Solidaire.

## L'hypothèse d'une synergie entre les Communs numériques avec le marché

Les Communs numériques se sont construits initialement en réaction à un risque d'enclosure de la Connaissance provoqué par un durcissement des règles de la propriété intellectuelle<fnref n="5" />. Ce processus a commencé dans le secteur des logiciels, à partir du moment où la législation a considéré que ces objets constituaient des œuvres protégeables par le droit d'auteur (ainsi par les brevets aux Etats-Unis). Une telle évolution a provoqué de graves bouleversements pour les pratiques qui avaient prévalu jusque-là dans les communautés de développeurs. Le détenteur d'un copyright sur un logiciel « propriétaire » (comme Microsoft l'est sur Windows, par exemple) dispose en effet de la faculté de ne pas révéler son code-source et d'en interdire l'étude et la modification, ce qui interdit de fait toute pratique collaborative.

C'est pour trouver une parade à ce mouvement de fermeture que les licences libres ont été développées à partir des années 90. Leur objet est de garantir que les utilisateurs d'un logiciel

<footnote n="3">³ Voir Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti (dir.). Histoire et culture du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées. Framabook, 2013 [En ligne] : https://framabook.org/histoiresetculturesdulibre/</footnote>

<footnote n="4">⁴ Sur ce glissement progressif, voir Sébastien Broca. Utopie du logiciel libre. Du bricolage informatique à la réinvention sociale, Le passager clandestin, 2013.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Voir Philippe Aigrain. Cause commune. L'information entre bien commun et propriété. Publie.net, 2005 [En ligne] : http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=160. Lawrence Lessig. L'avenir des idées. Le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques. Presses universitaires de Lyon, 2005 [En ligne] : http://presses.univ-lyon2.fr/produit.php?id_produit=731. Valérie Peugeot (dir.). Libres savoirs : les biens communs de la connaissance. Produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au XXIème siècle. C&F Editions, 2011 [En ligne] : https://vecam.org/archives/rubrique135.html</footnote>
disposent de libertés fondamentales (utiliser le logiciel, accéder au code source, le modifier et le distribuer) avec la certitude qu'elles ne leur soient pas retirées. Un mécanisme de protection – dit de « partage à l'identique » ou Share Alike - est inclus dans ces licences, comme la GNU-GPL qui fut la première à mettre au point cette stratégie. Aussi appelé « Copyleft », il se présente comme une clause insérée dans les contrats que sont les licences, destinée à imposer à tout acteur produisant une version dérivée du logiciel de le repartager sous la même licence. C'est la garantie que ce qui a été mis en partage ne fasse pas ensuite l'objet d'une réappropriation exclusive et alimente un « pot commun » dans lequel chacun pourra apporter des contributions qui s'agrègeront de manière cumulative<fnref n="6" />.

Cette manière de prévenir le retour des enclosures explique l'articulation particulière des Communs numériques au marché, qui a toujours été admise et même encouragée. Pour les défenseurs originels du Libre, peu importe qu'une ressource fasse l'objet d'un usage marchand ou soit utilisée dans un but lucratif par une entreprise. L'usage commercial fait intrinsèquement partie des « libertés fondamentales » garanties par les licences, qui s'interdisent de discriminer certains types d'acteurs ou d'émettre des jugements de valeur sur les usages. En revanche, les entreprises doivent accepter que les ressources ne puissent faire l'objet d'une captation à titre exclusif et restent bien disponibles pour tous. De ces principes a découlé une forme particulière d'économie marchande structurée autour des logiciels libres, dans laquelle les entreprises ne peuvent plus vendre les ressources en elles-mêmes, mais déplacent leur modèle économique vers la fourniture de services payants ou d'éléments additionnels (logique de Freemium)<fnref n="7" />.

Ces stratégies marchandes « périphériques » ont montré leur efficacité avec le temps, révélée d'une manière éclatante par le rachat en octobre 2018 de la société RedHat par l'américain IBM pour un montant de 34 milliards de dollars. RedHat était l'une des principales firmes du secteur de l'Open Source, spécialisée dans la fourniture de systèmes d'exploitation et d'hébergement pour entreprises, basés sur une variante du logiciel libre Linux. Le montant de 34 milliards illustre la valeur considérable sous-jacente à ces modes de valorisation des logiciels libres<fnref n="8" />. A titre de comparaison, Microsoft a payé 26, 2 milliards pour le rachat du réseau social professionnel LinkedIn, Facebook 22 milliards pour le rachat du service de messagerie WhatsApp et Disney... 4 milliards pour celui de la licence Star Wars !

On voit donc que grâce aux licences libres, une solution originale a été trouvée pour établir une articulation entre des Communs numériques et le marché, conçue produire un effet de synergie. Les licences n'interdisent pas l'usage commerciale, car les entreprises dont le modèle économique repose sur des ressources libres auraient naturellement intérêt à investir pour assurer leur développement. La problématique de la soutenabilité serait ainsi prise en charge en partie par le marché, du moment que les acteurs lucratifs ne cherchent pas à se réapproprier indûment les ressources partagées.

<footnote n="6">⁶ On notera qu'un autre courant, dit de l'Open Source, a de son côté émergé pour défendre une approche plus souple vis-à-vis des entreprises, autorisant explicitement les réappropriations exclusives au nom du pragmatisme. Voir : Open Source ? Logiciel Libre ? Les deux, mon capitaine ? Framablog, 2007 : https://framablog.org/2007/07/09/open-source-logiciel-libre/</footnote>

<footnote n="7">⁷ Voir Sébastien BROCA & François MOREAU. Quels business models pour pérenniser les communs numériques ? In. Vers une République des biens communs, Les Liens qui Libèrent. 2018.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Voir Daphne Leprince-Ringuet. Why IBM buying Red Hat won't be the last big open source sale. Wired, 31 octobre 2018 : https://www.wired.co.uk/article/ibm-buys-red-hat</footnote>
# Résilience et fragilité des Communs numériques

Des tentatives de réappropriation de Communs numériques par des acteurs marchands ont néanmoins déjà eu lieu, mais les mécanismes des licences ont pu jouer comme un facteur de résilience, évitant la « capture » de ressources-clés.

L'un des exemples les plus fameux à citer est celui du logiciel LibreOffice, qui illustre bien le rôle de protection joué par les licences libres contre les prises de contrôle hostile d'un projet par des acteurs marchands<fnref n="9" />. Produit à l'origine sous le nom d'OpenOffice, ce projet de suite bureautique libre - conçue comme une alternative à la suite Office de Microsoft - était piloté par la société commerciale Sun Microsystems, qui travaillait en bonne intelligence avec une communauté de développeurs bénévoles. En 2010, la société Oracle a cependant racheté Sun et a rapidement tenté de s'ingérer de manière appuyée dans le développement du logiciel. Pour éviter que la gouvernance du projet ne lui échappe, la communauté a alors décidé de créer un « fork » (une dérivation) rebaptisé LibreOffice s'appuyant sur une organisation à but non-lucratif (la Document Foundation). La licence libre sous laquelle était placée le projet original a joué ici un rôle protecteur face au risque d'enclosure, en empêchant Sun de remplacer le logiciel sous copyright et en autorisant la communauté à le dupliquer pour créer son propre projet indépendant. Oracle n'a finalement pu capturer que le nom d'OpenOffice, car elle en détenait la marque de commerce suite au rachat de Sun. Mais il lui était impossible d'empêcher la duplication du logiciel et c'est ce qui a permis à la communauté originelle de « migrer » afin de préserver son autonomie.

Les mécanismes insérés dans les licences offrent donc une protection solide aux Communs numériques qui les emploient. Ils éclairent aussi la forme particulière que prend la question de la durabilité dans la sphère de l'immatériel. Contrairement aux Communs matériels, les Communs numériques ne peuvent théoriquement faire l'objet d'une « sur-exploitation ». Au contraire même, plus une ressource informationnelle est utilisée, plus elle prend de la valeur. C'est donc plutôt en apparence une « Tragédie des anti-communs » qui peut frapper les Communs numériques et l'enjeu consiste à éviter leur « sous-utilisation », par une accumulation de droits de propriété qui empêcherait de maximiser l'utilité collective de la ressource<fnref n="10" />. Ce type de discours a longtemps été tenu à propos des Communs numériques, mais on constate depuis quelques années une certaine forme de remise en question de cette approche, liée à une prise de conscience que le problème de soutenabilité de ces initiatives est sans doute plus complexe.

On peut par exemple trouver un signe de ces questionnements dans un article publié en juin dernier sur le site Wired<fnref n="11" /> par Katherine Maher, la directrice exécutive de la Wikimedia Foundation qui appuie de nombreux projets, parmi lesquels celui de l'encyclopédie libre Wikipédia. L'article s'intitule « *Facebook et Google devraient faire davantage pour soutenir Wikipédia* » et il s'écarte quelque peu de la vision « enchantée » d'une synergie systématique

<footnote n="9">⁹ Steven J. Vaughan-Nichols. OpenOffice est mort. Longue vie à LibreOffice ! ZDNet, 7 septembre 2016 : https://www.zdnet.fr/actualites/openoffice-est-mort-longue-vie-a-libreoffice-39841578.htm</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Michael Heller. The Tragedy of the Anticommons: Property in the Transition from Marx to Markets. SSRN, 1998 : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=57627</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Katherine Maher. Facebook and Google must do more to support Wikipedidia. Wired, 15 juin 2018 : https://www.wired.co.uk/article/wikipedia-google-youtube-facebook-support</footnote>
entre Communs numériques et acteurs de marché. Katherine Maher constate en effet que les contenus de Wikipédia sont de plus en plus réutilisés par de grandes entreprises à leurs propres fins. C'est le cas par exemple d'Apple, Amazon ou Google pour leurs assistants vocaux (Siri, Alexa, Google Home) dont les réponses automatiques s'appuient en grande partie les informations figurant dans Wikipédia. Par ailleurs, Youtube et Facebook ont récemment décidé de mobiliser les contenus de l'encyclopédie collaborative pour lutter contre le phénomène des *Fake News* et de la désinformation en ligne, considérant que les articles de Wikipédia sont généralement fiables, grâce à la vigilance de la communauté qui anime le projet.

Or pour Katherine Maher, cette sollicitation accrue crée un malaise, lié au fait que ces acteurs lucratifs ne contribuent pas en retour pour aider le projet à garantir sa soutenabilité :

> Si l'on demande à Wikipédia d'aider à lutter contre les côtés les plus sombres d'internet, comme les théories du complot ou la propagande, alors les Communs ont besoin d'être soutenus de manière continue et à long terme, et ce soutien devrait venir de ceux qui ont le plus intérêt sur le plan financier à ce que notre réseau numérique partagé reste en bonne santé.

> Les entreprises qui se reposent sur les standards que nous développons, sur les contenus que nous maintenons, sur la connaissance dont nous prenons soin devraient investir en retour. Et elles devraient le faire sur la base d'engagements significatifs et durables proportionnés à la valeur que nous créons. Après tout, cela constituerait une bonne affaire : garantir la soutenabilité à long terme des Communs signifient qu'ils pourront continuer à être utilisés à l'avenir. Comme les organisations à but non lucratif qui rendent l'internet possible, nous savons déjà comment défendre nos valeurs. Nous ne devrions pas avoir peur de défendre notre valeur.

Comme nous allons le voir, les constats de ce genre tendent aujourd'hui à se multiplier et ils appellent à réinterroger sous un angle critique l'articulation originellement conçue entre Communs numériques et marché.

## Le problème particulier de la soutenabilité des Communs numériques et le retour de la Tragédie

Il faut néanmoins relever que les propos de la directrice de la Fondation Wikimedia ont quelque chose d'assez paradoxal. Car Wikipédia constitue un projet ancré dans la philosophie du Libre et placée sous une licence autorisant explicitement les réutilisations commerciales. Si l'on s'en tient au plan strictement juridique, des acteurs comme Facebook, Amazon ou Google sont fondés à puiser dans les contenus et les données liés à l'encyclopédie pour les réutiliser à leurs propres fins, sans avoir à contribuer financièrement en retour. S'ils le font, cela ne peut être que sur une base purement volontaire et c'est d'ailleurs ce que finit par demander Katherine Maher dans sa tribune : que ces Géants de l'Internet deviennent des mécènes en versant des sommes d'argent à la Wikimedia Foundation. Google l'a d'ailleurs déjà fait par le passé, en 2010 notamment avec un don de 2 millions de dollars à la fondation et encore 1 million de dollars en 2017. De son côté, Amazon a également consenti en
septembre dernier un don d'un million de dollars, en le présentant comme un soutien aux sites qu'il utilise pour son service Alexa<fnref n="12" />.

On touche ici à une question absolument essentielle pour la soutenabilité des Communs numériques, mais aussi très ambivalente : celle de la réciprocité pour les Communs. Comme nous l'avons vu dans l'introduction, les Communs numériques tendent à devenir une infrastructure essentielle sans laquelle Internet ne pourrait plus réellement fonctionner. Pour autant, la Wikimedia Foundation n'est pas la seule à déplorer un déficit de réciprocité de la part des acteurs de marché. Beaucoup de projets souffrent d'un problème de maintenance et de financement, car leur développement repose sur des communautés dont les moyens sont sans rapport avec l'importance des ressources qu'elles mettent à disposition du monde entier. Cette « crise de soutenabilité » est bien décrite dans l'ouvrage « *Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ? Le travail invisible des faiseurs du web* » écrit par Nadia Enghbal, qui dresse un tableau global assez alarmant de l'état des Communs numériques<fnref n="13" /> :

> Aujourd'hui, la quasi-totalité des logiciels couramment utilisés sont tributaires de code dit « open source », créé et maintenu par des communautés composées de développeurs et d'autres talents. Ce code peut être repris, modifié et utilisé par n'importe qui, entreprise ou particulier, pour créer ses propres logiciels. **Partagé, ce code constitue ainsi l'infrastructure numérique de la société d'aujourd'hui... dont les fondations menacent cependant de céder sous la demande !**

> En effet, dans un monde régi par la technologie, qu'il s'agisse des entreprises du Fortune 500, du Gouvernement, des grandes entreprises de logiciel ou des startups, nous sommes en train d'accroître la charge de ceux qui produisent et entretiennent cette infrastructure partagée. Or, comme ces communautés sont assez discrètes, les utilisateurs ont mis longtemps à en prendre conscience.

> Tout comme l'infrastructure matérielle, l'infrastructure numérique nécessite pourtant une maintenance et un entretien réguliers. Face à une demande sans précédent, si nous ne soutenons pas cette infrastructure, les conséquences seront nombreuses.

Un tel constat est aussi partagé en France par l'association Framasoft, qui joue un rôle important dans le développement et le maintien d'une série d'alternatives libres aux principaux services propriétaires fournis par les GAFAM. Dans un bilan établi récemment<fnref n="14" />, l'association fait remarquer que derrière le discours convenu sur la « multitude » des contributeurs aux logiciels libres, la réalité est plus sombre. En moyenne, même des projets dotés d'une bonne visibilité comme ceux portés par Framasoft font l'objet de peu de contributions communautaires chaque année, si bien que l'association est forcée d'employer des développeurs salariés pour les faire avancer. La sphère du logiciel libre serait affectée elle

<footnote n="12">¹² Julien Lausson. Amazon se décide à faire un don à l'encyclopédie Wiképedia, qui lui est très utile. Numerama, 26 septembre 2018 : https://www.numerama.com/business/422778-amazon-se-decide-a-faire-un-don-a-lencyclopedie-wikipedia.html</footnote>

<footnote n="13">¹³ Nadia Enghbal. Sur quoi reposent nos infrastructures numériques. Open Editions & Framabook, 2017 [En ligne] : https://books.openedition.org/oep/1797</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Framsoft. Les logiciels libres meurent lentement sans contribution. Framablog, 29 août 2018 : https://framablog.org/2018/08/29/les-logiciels-libres-meurent-lentement-sans-contributions/</footnote>
aussi par la montée d'un comportement « consumériste » qui éclipse peu à peu les dynamiques contributives.

On se rend compte dès lors que la question de la « Tragédie des Communs » a sans doute été écartée trop rapidement à propos des ressources immatérielles. Certes, les ressources numériques ne sont pas susceptibles d'être « épuisées » par l'usage, mais l'épuisement peut frapper les communautés qui sont à l'origine du travail nécessaire à leur développement et à leur maintien dans le temps. Lorsque le noyau des individus-contributeurs se réduit et que leurs forces s'épuisent, les ressources informationnelles perdent en qualité et peuvent finir par s'étioler. Un exemple illustre bien ce problème et il pose aussi à nouveau la question du déficit de réciprocité de la part des acteurs marchands<fnref n="15" />. Le logiciel libre OpenSSL constitue un système de certificat vital pour la sécurisation des échanges sur Internet, très largement utilisé par la plupart des grands sites internet dans le monde. Mais son développement a toujours reposé sur une petite équipe de développeurs bénévoles, ce qui est devenu avec le temps insuffisante pour garantir la robustesse du code. En 2014, il en a résulté une faille critique, baptisée HeartBleed, qui a compromis la sécurité de millions de sites internet, y compris Amazon, Google ou Facebook. Face à cette urgence, les acteurs marchands ont alors décidé de trouver une solution en finançant une alternative (LibreSSL) à laquelle ils contribuent par le biais de temps de travail de leurs salariés.

Dans ce cas, une ressource essentielle pour l'environnement numérique a donc bien connu un phénomène de « Tragédie des Communs ». En retour, une réaction des acteurs de marché s'est organisée, en mutualisant des moyens afin de garantir la pérennité de cette « brique » parce que leurs propres systèmes en dépendaient. Une réciprocité pour les Communs paraît s'être enclenchée, mais au prix de la naissance à ce que l'on pourrait appeler un « Commun du Capital » soulevant d'autres questions épineuses.

## Progression des « Communs du Capital » et subsomption du travail collaboratif

L'exemple le plus connu de ressource libre dont le maintien est assuré par des acteurs de marché est celui du logiciel Linux, souvent cité comme une des plus belles réalisations des Communs numériques. Véritable clé de voûte du fonctionnement d'Internet, le système d'exploitation Linux a fini par être intégré à la stratégie de grandes entreprises comme IBM, Samsung, Intel, RedHat, Oracle et bien d'autres encore (y compris aujourd'hui Microsoft, Google, Amazon ou Facebook)<fnref n="16" />. A l'origine, il s'agissait d'un projet communautaire basé sur les contributions de développeurs bénévoles, mais à mesure que Linux prenait de l'importance pour le secteur marchand, sa nature a profondément changé. Ce sont aujourd'hui plus de 90% des contributions au logiciel<fnref n="17" /> qui sont assurées par des développeurs professionnels rémunérés par des entreprises. La Tragédie des Communs « par épuisement » qui menace beaucoup de projets Open Source a donc été conjurée en ce qui concerne Linux, mais

<footnote n="15">15 Julien Lausson. OpenSSL : une faille très ancienne corrigée... ainsi que 6 autres. Numerama, 6 juin 2014 : https://www.numerama.com/magazine/29603-openssl-failles.html</footnote>

<footnote n="16">16 Voir Linux Foundation. Membership : https://www.linuxfoundation.org/membership/</footnote>

<footnote n="17">17 Matt Say. Why Microsoft will drive serious Linux innovation. InfoWorld, 11 septembre 2017 : https://www.infoworld.com/article/3223140/linux/why-microsoft-will-drive-serious-linux-innovation.html</footnote>
uniquement en « ré-internalisant » les contributeurs sous la forme d'employés (un mouvement
symétriquement inverse à celui de l'ubérisation, dans lequel les entreprises « extériorisent »
au contraire le facteur travail pour ne pas avoir à l'assumer sous sa forme salariée).

Cette situation pourrait être vue comme le signe de l'efficacité de la synergie entre Communs numériques et marché dont nous avons parlé plus haut. Mais elle est parfois aussi dénoncée comme une dégénérescence des projets contributifs qui deviendraient au fil du temps des sortes de « Communs du capital ». Christian Laval parle de son côté de « pseudo-communs du Capital » pour décrire la propension des logiques collaboratives à être récupérée par les grands acteurs marchands du numérique<fnref n="18" /> :

> Les grandes entreprises créent des communautés d'usagers ou de consommateurs pour en tirer des avis, des opinions, des suggestions, des améliorations techniques. C'est ce que nous appelons les « pseudo-communs du capital ». Le capital est capable d'organiser des formes de coopération et de partage à son profit. Ce qui est d'une certaine façon la preuve indirecte et paradoxale de la fécondité du commun, de sa capacité créatrice et productive. C'est un peu la même chose qui avait permis le décollage industriel au XIXe siècle, quand le capitalisme a organisé la coopération ouvrière dans les usines et l'a exploitée à son profit.

Une telle critique peut tout à fait légitimement être adressée à des acteurs comme Uber ou AirBnB qui détournent et capturent pour leurs propres intérêts les dynamiques collaboratives, mais elle est plus difficile à formuler l'encontre d'un projet comme Linux. Car les grandes entreprises qui contribuent au développement de ce logiciel par le biais de leurs salariés n'ont pas changé la licence (GNU-GPL) sous laquelle la ressource est placée. Ce qui signifie qu'elles ne peuvent à aucun moment revendiquer d'exclusivité qui viendrait remettre en cause les droits d'usage partagés permettant à n'importe quel acteur, commercial ou non, d'utiliser Linux. Il n'y a donc pas au sens propre d'appropriation du Commun ou de retour d'une enclosure, même si l'usage du logiciel par ces entreprises participe par ailleurs à l'accumulation du Capital.

Par contre, il est évident qu’un projet dépendant à plus de 90% des contributions de
développeurs salariés par de grandes entreprises n’est plus « autogouverné » au sens où on
l’entend traditionnellement dans la théorie des Communs. Certes, la gouvernance du projet
Linux revient toujours formellement à la communauté des développeurs s’appuyant sur la
Linux Foundation. Mais on peut penser que le poids des intérêts des corporations se fait
nécessairement sentir, ne serait-ce que par le biais des liens de subordination pesant sur les
développeurs salariés. Cet état structurel de dépendance économique vis-à-vis de ces firmes
fait bien de Linux un « Commun du capital », bien qu’il n’en soit pas pour autant
complètement capturé et qu’il conserve une certaine autonomie relative.

Dans un article récent intitulé « *L'extraction du Common, paradigme du Capital*<fnref n="19" /> », Michael Hardt montre que ces formes de récupération correspondent à des phénomènes fréquents et anciens qui ont marqué l'histoire du capitalisme et qui persistent largement aujourd'hui, en

<footnote n="18">¹⁸ Christian Laval & David Bollier. Les communs proposent un nouveau modèle social et économique. Lutopik, 1 août 2016 : https://www.lutopik.com/article/les-communs-proposent-nouveau-modele-social-economique</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Michael Hardt. L'extraction du commun, paradigme du capital. Revue Période, 17 septembre 2018 : http://revueperiode.net/lextraction-du-commun-paradigme-du-capital/</footnote>
particulier dans la sphère du numérique. Il a recours pour décrire ces processus d'extraction à
la notion de « subsomption du travail sous le capital » :

La subsomption formelle du travail sous le capital est caractérisée par des pratiques de travail créées en dehors de la domination capitaliste, comme par exemple une méthode de coupe de la canne à sucre, qui sont soumises à la domination du capital, notamment en transformant ces coupeurs de canne en salarié(e)s. Dans de tels cas, la subsomption du travail est simplement formelle, d'après Marx, parce que la « substance » du travail – ou, en réalité, le processus de travail – reste inchangé. Les travailleurs, en d'autres termes, effectuent les mêmes opérations ; ils le font simplement dans un nouveau contexte, un nouveau régime de pouvoir.

[...] Marx distingue alors le processus de la subsomption formelle d'une subsomption réelle du travail sous le capital dans laquelle de nouveaux processus de travail sont créés par le capital lui-même ou, plutôt au sein du domaine social désormais capitaliste. Marx s'est concentré sur la façon dont les processus de travail sont créés à travers l'application des sciences, la mise en œuvre de nouvelles technologies, et ainsi de suite. Les pratiques de travail sont générées dans le capital et sont fondamentalement différentes de celles qui ont été importées de l'extérieur, et Marx fait souvent référence au passage de la subsomption formelle à la subsomption réelle comme l'avènement d'une société « proprement capitaliste ».

Ces éclairages montrent que les phénomènes décrits plus haut dans cet article correspondent en réalité à divers degrés de « subsomption » du travail dans les Communs par le Capital. Dans certains domaines, la subsomption n'est que formelle et le Capital laisse dans ses marges des ressources libres se développer sous une forme communautaire, sans interférer dans l'organisation même du mode de production. Dans d'autres cas, comme pour LibreSLL ou Linux, les ressources ont fini par acquérir une importance stratégique pour des acteurs marchands et le Capital procède alors à une subsomption réelle, en réintégrant les contributeurs comme des salariés au sein d'entreprises lucratives. Dans les deux hypothèses, on peut douter que les Communs numériques, souvent présentés comme des « alternatives » au capitalisme cognitif, en constituent réellement une, puisque l'on voit que la récupération – directe ou indirecte – par les acteurs lucratifs est difficilement contournable.

## Se résigner à dépendre d'une nouvelle forme de « paternalisme industriel » ?

Si l'on revient à un projet comme Wikipédia dont nous parlions plus haut, le processus de « subsomption du travail » opère de manière plus complexe ou plus subtile. En effet, la communauté des Wikipédiens a fixé des règles strictes concernant les contributions rémunérées, afin de garantir l'indépendance de l'encyclopédie<fnref n="20" />. On n'arrivera donc jamais sans doute comme pour Linux à une situation où 90% des contenus seront produits par des employés rémunérés par des sociétés, qui n'ont en réalité pas intérêt à procéder à une subsomption réelle de ce travail. Mais comme on l'a vu, la contribution en retour des

<footnote n="20">²⁰ Voir Wikipédia. Contributions rémunérées :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Contributions_r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9s</footnote>
entreprises peut se faire par le biais de versements en argent à la Wikimedia Foundation, qui appelle même de ses vœux de tels dons volontaires.

Une telle logique de mécénat peut néanmoins conduire à créer un état de dépendance économique du Commun, alors que jusqu'à présent, Wikipédia assure son indépendance en recourant essentiellement à des dons individuels pour couvrir les coûts liés à l'entretien des infrastructures du projet. Cette dépendance vis-à-vis des acteurs de marché est susceptible de se transformer en une dépendance politique. Cela a d'ailleurs parfois déjà été reproché à la Wikimedia Foundation, parce qu'elle comptait au sein de son board un nombre trop important de personnalités ayant des liens directs ou indirects avec Google, au point de générer de fortes tensions avec la communauté21. C'est aussi ce que l'on reproche parfois à la Mozilla Foundation, à l'origine du navigateur Firefox, dont la dépendance aux financements de Google a pu lui attirer des critiques assez virulentes et des doutes quant à certains de ses choix stratégiques en matière de protection des données personnelles de ses utilisateurs22.

Au final, si l'on essaie de rester lucide et de dépasser la vision « enchantée » véhiculée par les analyses superficielles, il est en réalité peu de projets libres ayant acquis une ampleur importante qui ne soient pas devenus à divers degrés des « Communs du Capital ». Et cette satellisation progressive risque d'être encore accentuée par le fait que les communautés du logiciel libre se sont placées elles-mêmes dans une situation de fragilité en se coordonnant par le biais d'infrastructures qui peuvent être facilement capturées par le Capital. C'est précisément ce qui s'est produit de manière spectaculaire en juin dernier avec le rachat de la plateforme GitHub par Microsoft pour 7,5 milliards de dollars. Certains ont pu alors saluer le fait que cette acquisition traduisait une évolution – réelle – de la stratégie de Microsoft vers l'Open Source et qu'elle serait même le signe que « le logiciel libre a gagné »23.

Mais on peut sérieusement en douter, car si les logiciels libres ont bien acquis une dimension infrastructurelle aujourd'hui, au point que même un acteur historique du logiciel propriétaire comme Microsoft ne peut plus les ignorer, les communautés qui les développent n'ont toujours pas les moyens de leur indépendance, que ce soit à titre individuel (puisque les développeurs salariés par de grandes entreprises sont majoritaires) ou collectif (puisque beaucoup de logiciels libres dépendent de plateformes centralisées comme GitHub pour leur développement). Paradoxalement, Microsoft semble avoir pris au sérieux les mots d'ordre du Coopérativisme de plateformes24, qui insiste sur l'importance de redevenir propriétaire des moyens de production dans l'environnement numérique pour être en mesure de créer de véritables alternatives. Microsoft étant devenu au fil du temps un des principaux utilisateurs de GitHub pour développer son propre code, il a logiquement racheté la plateforme pour en rester le maître.

<footnote n="21">21 Julien Lausson. La directrice de Wikimedia démissionne. Numerama, 26 février 2016 : https://www.numerama.com/politique/148528-la-directrice-de-wikimedia-demissionne.html</footnote>

<footnote n="22">22 Louis Adam. Firefox : la publicité fait son retour, au grand dam des utilisateurs. ZDnet, 30 janvier 2018 : https://www.zdnet.fr/actualites/firefox-la-publicite-fait-son-retour-au-grand-dam-des-utilisateurs-39863402.htm</footnote>

<footnote n="23">23 Sylvain Rolland. Pourquoi le rachat de Github par Microsoft choque Internet. La tribune, 5 juin 2016 : https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/pourquoi-le-rachat-de-github-par-microsoft-pour-7-5-milliards-de-dollars-choque-internet-780682.html</footnote>

<footnote n="24">24 Trebor Scholtz. Le coopérativisme de plateforme : 10 principes contre l'ubérisation et le business de l'économie du partage. Fyp Editions, 2017.</footnote>
De son côté, Wikipédia possède à l'endroit de ses infrastructures une résilience plus forte, car la Wikimedia Foundation ne gère que les serveurs sur lesquels les contenus de l'encyclopédie collaborative sont hébergés, sans avoir de titre de propriété sur eux du fait de la licence libre sous laquelle ils sont placés. GitHub a pu être racheté, car il s'agissait d'une entreprise commerciale classique, là où la Wikimedia Foundation ne pourrait pas se revendre, quand bien même des acteurs comme Google ou Apple lui feraient une offre en ce sens<sup>25</sup>. Il n'en reste pas moins que la dépendance du projet vis-à-vis de financements privés risque d'entraîner une fragilisation de son autonomie que ni les licences, ni le statut des infrastructures ne pourront prévenir. Le fait que l'appel au mécénat est activement demandé par les instances dirigeantes du projet est également préoccupant et on peut y voir l'écho d'une dilution progressive de la notion de Communs elle-même. Les appels se multiplient en effet pour que les grandes entreprises du numérique comme Uber ou Facebook participent « au bien commun » et ce fut même le mot d'ordre du sommet « Tech For Good » organisé par la France en août 2018<sup>26</sup>. Cette approche n'est finalement pas si différente de celle de Kathrina Maher lorsqu'elle demande que Facebook, Amazon ou Google participent au financement du projet Wikipédia sans pouvoir aucunement le leur imposer. Dans les deux cas, on semble assister à une régression vers l'ère du paternalisme industriel, tel qu'il avait cours à la fin du XIXème siècle, lorsque les grands capitalistes lançaient sur une base purement volontaire des « bonnes oeuvres » pour compenser par la philanthropie les dégâts humains et sociaux causés par une économie de marché débridée.

Quelque part, les militants du Libre se retrouvent « piégés » dans ce type d'approches « caritatives » par les présupposés même de l'idéologie sur laquelle ont été bâties les licences libres, et notamment le principe selon lequel l'usage commercial doit rester dans tous les cas « libre ». On a vu une manifestation de cette logique récemment à propos du changement de stratégie de la société Redis, qui développe des systèmes Open Source de gestion de bases de données. Considérant que trop d'acteurs commerciaux bénéficiaient de ces solutions sans contribuer en retour à leur financement, elle a procédé à une modification de la licence qu'elle utilisait pour lui ajouter une « Commons clause » destinée à interdire leur usage par des acteurs marchands<sup>27</sup>. Ce changement a suscité de très vives réactions de la sphère du Libre, considérant qu'il s'agissait d'une trahison de ses principes fondateurs. On peut noter à cet égard la prise de position de Glin Moody<sup>28</sup>, une des figures éminentes du mouvement, et notamment son appel à la « générosité des entreprises » :

> Elles devraient payer, non pas parce que la licence les y oblige, mais simplement parce que c'est dans leur propre intérêt. C'est particulièrement vrai à une époque où les grandes sociétés Internet sont de plus en plus perçues comme la source de tous les maux sur Internet. Elles en sont arrivées à son stade où elles doivent en faire plus sur

<footnote n="25"><sup>25</sup> Lionel Maurel. Et si Twitter avait la même nature juridique que Wikipédia ? S.I.Lex, 2 mai 2012 : https://scinfolex.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-llex/</footnote>

<footnote n="26"><sup>26</sup> Pour un regard critique, voir Catherine Kerdellant. Tech for good or tech for Worse. L'usine nouvelle, 31 août 2018 : https://www.usinenouvelle.com/editorial/tech-for-good-ou-tech-for-worse.N733369</footnote>

<footnote n="27"><sup>27</sup> Voir Lionel Maurel. La « Commons clause » de Redis : une mauvaise réponse à de vraies questions ? S.I.Lex, 26 août 2018 : https://scinfolex.com/2018/08/26/la-commons-clause-de-redis-une-mauvaise-reponse-a-de-vraies-questions/</footnote>

<footnote n="28"><sup>28</sup> Glin Moody. Time for Net Giants to Pay Fairly for the Open Source on Which They Depend. Linux Journal, 5 novembre 2018 : https://www.linuxjournal.com/content/time-net-giants-pay-fairly-open-source-which-they-depend</footnote>
le plan des relations publiques s'elles veulent éviter l'adoption de lois punitives dans le monde entier. Soutenir généreusement l'open source - avec des paiements en espèces très importants et réguliers - serait un excellent moyen d'y parvenir. Cela redorerait leur image, préserverait leur infrastructure de base et donnerait un coup de pouce massif à des projets dont la générosité sans faille enrichit le monde entier.

On voit en réalité que la pensée du Libre arrive à une forme d'auto-contradiction potentiellement mortelle, puisque son « agnosticisme économique » la conduit à placer la durabilité des Communs numériques dans la dépendance d'un « paternalisme industriel 2.0 » dont rien ne garantit qu'il se mettra en place et dont le prix à payer sera de mettre dans les mains de grands acteurs lucratifs le choix de financer à long terme telle ou telle infrastructure.

## Imposer une réciprocité pour les Communs numériques et établir un rapprochement avec l'ESS ?

Les Communs numériques semblent donc condamnés à devenir de simples « Communs du Capital », s'ils ne se donnent pas les moyens de se reproduire de manière autonome sans dépendre de la générosité calculée des grandes entreprises qui trouveront toujours là un moyen de les instrumentaliser et de les vider de leur capacité à constituer une réelle alternative. Une association comme Framasoft l'a bien compris qui, après son programme « Dégooglisons Internet » visant à créer des outils permettant aux internautes de rompre leur dépendance aux GAFAM, a enchaîné avec une campagne baptisée « Contributopia »<fnref n="29" />. Celle-ci a pour but de sensibiliser le public à la nécessité de créer un « écosystème de contribution » garantissant, à la fois pour les contributeurs individuels et pour les projets collectifs, des conditions de la soutenabilité à long terme. Mais si la démarche traduit une forme de prise de conscience, elle reste aussi engluée dans des contradictions. L'association est en effet capable de lancer des mots d'ordre comme « Dégooglisons Internet ! » fustigeant le modèle du « Capitalisme de surveillance », mais elle continue à défendre des licences qui ne permettent pas de discriminer selon la nature des acteurs réutilisant des ressources développées par des communautés comme des biens communs. Il y a là une sorte de schizophrénie trouvant sa source dans l'impensé qui marque depuis ses origines la philosophie du Libre quant à son appréhension des questions économiques.

Pour sortir de ces contradictions de plus en plus problématiques, il est nécessaire de se donner les moyens de défendre l'indépendance des Communs numériques sur une base beaucoup plus ferme que ne le permettent les licences libres aujourd'hui. C'est ce qu'essaient de réaliser certains acteurs qui promeuvent de nouveaux types de licences - dites « à réciprocité renforcée »<fnref n="30" /> - qui interdiraient aux entités commerciales lucratives de réutiliser des ressources communes ou qui leur imposeraient un financement en retour. De telles propositions sont déjà relativement anciennes, puisqu'elles remontent à 2010, date à laquelle

<footnote n="29">²⁹ Framasoft. Contributopia : dégoogliser ne suffit pas. Framablog, 9 octobre 2017 :
https://framablog.org/2017/10/09/contributopia-degoogliser-ne-suffit-pas/</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Voir Sébastien Broca. Du modèle du logiciel libre au modèle productif des communs. Les licences pair à pair contre le Free Software. Working Paper, séminaire EnCommuns, février 2018 :
https://drive.google.com/file/d/1bmgJQldxV4kNihG5HfsO5akZI-nz4oUn/view</footnote>
l'activiste allemand Dmitry Kleiner a proposé une Peer Production Licence<fnref n="31" /> (licence de production entre pairs) pour établir un pont entre les Communs et l'économie sociale et solidaire. Ces idées ont été reprises ensuite par Michel Bauwens qui prône de son côté l'instauration d'un système de « Copyfair », visant à faire en sorte que la valeur produite au sein des Communs numériques ne soit pas « aspirée » en dehors de cette sphère par les acteurs lucratifs<fnref n="32" />. Il met également l'accent sur l'importance de permettre aux contributeurs de trouver les moyens de leur propre autonomie sans avoir besoin de redevenir pour cela les employés de grandes firmes capitalistes<fnref n="33" /> :

> [...] une personne qui contribue aux communs ne peut pas dans l'état actuel des choses assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour « vivre dans les communs ». Elle doit rester le salarié d'une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc « aspirée » en dehors du commun vers la sphère de l'accumulation capitalistique. Et je pense que c'est un phénomène sur lequel nous devons travailler.

> [...] certes nous avons des communs, mais il n'est pas possible de « vivre dans les communs ». La seule manière d'assurer sa subsistance, c'est de participer par ailleurs à l'accumulation du capital [...] Les gens qui contribuent aux communs devraient pouvoir en vivre et la valeur ainsi produite devrait rester dans cette sphère. Et nous pourrions ainsi nous réinvestir dans les communs, à partir d'une infrastructure dédiée. Cette accumulation dans les communs permettrait en définitive une auto-reproduction indépendante, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

L'idée de « licence à réciprocité » est aujourd'hui reprise par certains acteurs de terrain, comme le projet CoopCycle - alternative solidaire à Deliveroo ou Uber Eats - qui refuse que son logiciel soit réutilisé par des entités commerciales ne respectant pas les valeurs sociales dont il est porteur<fnref n="34" />. Pour ce faire, Coopcycle a écrit une nouvelle licence à partir du noyau d'une licence libre qui impose que seules les entités structurées en coopératives et recourant à du travail salarié peuvent bénéficier de son logiciel.

En dépit de certaines contradictions, l'association Framasoft a aussi accompli un cheminement intéressant au sein du projet CHATONS (Collectifs des Hébergeurs Alternatifs Transparents Ouverts Neutres et Solidaires). Cet acronyme désigne un réseau d'hébergeurs alternatifs ayant pour but de promouvoir des solutions libres en luttant contre la centralisation sur Internet. Il s'appuie sur une charte<fnref n="35" /> qui, au-delà des aspects techniques, comporte aussi des conditions relatives à la finalité sociale des entreprises participant à l'opération. On peut y voir un premier pas vers un rapprochement entre les principes du Libre et ceux de l'Economie Sociale et Solidaire. Une convergence du même ordre se dessine aussi à travers un projet

<footnote n="31">³¹ Peer Production Licence. P2P Foundation Wiki : http://wiki.p2pfoundation.net/Peer_Production_License</footnote>

<footnote n="32">³² Michel Bauwens & Vasilis Kostakis. Manifeste pour une véritable économie collaborative. Vers une société des Communs. Editions Charles Léopold Mayer, 2017.</footnote>

<footnote n="33">³³ Michel Bauwens. Commons Based Reciprocity Licence. P2P Foundation, 17 seprembre 2014 : https://www.youtube.com/watch?v=90tApmKoUGc</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Coopcycle. Comment protéger le logiciel libre Coopcycle de la prédation capitaliste ? Mediapart, 17 avril 2018 : https://blogs.mediapart.fr/coopcycle/blog/170418/comment-proteger-le-logiciel-libre-coopcycle-de-la-prédation-capitaliste</footnote>

<footnote n="35">³⁵ CHATONS. Charte et Manifeste : https://chatons.org/fr/charte-et-manifeste</footnote>
comme «Plateformes en Communs<fnref n="36" />» porté par La Coop des Communs, visant à créer une coalition d'acteurs se reconnaissant à la fois dans le Coopérativisme de plateformes, l'Economie Sociale et Solidaire et les Communs.

On voit à travers ces évolutions qu’un changement substantiel est en train de se produire dans l’appréhension des articulations soutenables entre Communs numériques et marché. Une partie des acteurs est en train de comprendre que la « gestion solidaire » est la condition nécessaire d’une préservation – non seulement des ressources partagées – mais des communautés qui les construisent par leur travail et du sens de leur action. Le risque de satellisation progressive sous la forme de « Communs du Capital » est également mieux identifié, ainsi que le danger de dépendance lié aux donations volontaires de grandes entreprises. Il ne s’agit de rejeter en soi le financement par des acteurs comme Google et Facebook, mais d’affirmer que si ceux-ci doivent payer, ils ne doivent pas le faire gracieusement, mais y être obligés, d’une façon ou d’une autre.

Les licences à réciprocité constituent une première manière d’envisager cette évolution, mais des approches plus ambitieuses peuvent être imaginées. En effet, si le stade du paternalisme industriel a finalement pu être dépassé, ce ne fut qu’en obligeant les entreprises à contribuer au financement de l’État social en versant des cotisations obligatoires. Ce modèle est à réinventer aujourd’hui et on pourrait imaginer des États – ou mieux encore l’Union européenne – soumettant les grandes plateformes à l’impôt pour financer un droit social à la contribution ouvert aux individus<fnref n="37" />. Ce serait un moyen puissant d’aller vers cette « société de contribution » qu’une association comme Framasoft appelle de ses voeux, en se donnant les moyens d’en faire un au-delà du capitalisme cognitif, qui saura autrement inféoder les Communs à sa propre logique et neutraliser leur potentiel émancipateur.

<footnote n="36">³⁶ Plateformes en Communs : communauté française des plateformes collaboratives équitables et productrices de communs : http://plateformes.coopdescommuns.org/</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Voir Lionel Maurel. Droits communs du Travail et Droit au travail dans les Communs. S.I.Lex, 18 novembre 2017 : https://scinfolex.com/2017/11/18/droits-communs-du-travail-et-droit-au-travail-dans-les-communs/</footnote>