# L'intime conviction : incidences sur le jugement des jurés et des magistrats (2013-2015)

Laurence Leturmy, Catherine Esnard, Marie-José Grihom

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Laurence Leturmy, Catherine Esnard, Marie-José Grihom. L'intime conviction : incidences sur le jugement des jurés et des magistrats (2013-2015). Université de Poitiers. 2015, 182 p. hal-04860697

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1431
Université
de Poitiers

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L'intime conviction : incidences sur le jugement des jurés et magistrats

Régulations sociocognitives et implications subjectives

Catherine Esnard (MCF HDR Psychologie Sociale, Université de Poitiers)

Marie-José Grihom (PR Psychologie clinique, Université de Poitiers)

Laurence Leturmy (PR Droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers)

Rapport Final

8 Juillet 2015

Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice
Ce rapport scientifique a été rédigé par Catherine ESNARD, Marie-José GRIHOM et Laurence LETURMY.

**Catherine ESNARD**, Maître de Conférences Habilitée à Diriger les Recherches en Psychologie sociale et du travail, membre titulaire du CeRCA, UMR CNRS 7295, équipe «Cognition, Contexte Sociocognitif et Emotion» (C2SE). Université de Poitiers.

**Marie-José GRIHOM**, Professeur en Psychologie clinique, membre titulaire du laboratoire Clinique de l'Acte et Psychosexualité (CAPS) - EA 4050 - Université de Poitiers.

**Laurence LETURMY**, Professeur en Droit privé et Sciences criminelles, membre de l'Institut de Sciences Criminelles et l'Equipe Poitevine de Recherches & d'Encadrement Doctoral (ISC-EPRED, ER 1228, Faculté de Droit & Sciences sociales) - Université de Poitiers.

Ont collaboré à la rédaction de ce rapport scientifique :

**Kevin AUDUREAU**, Psychologue social, Laboratoire Parisien de Psychologie Sociale (LAPPS) - Université Paris Ouest.

**Jérôme BOSSAN**, Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles, ISC-EPRED, ER 1228, Faculté de Droit & Sciences sociales - Université de Poitiers.

**Alain DUCOUSSO-LACAZE**, Professeur en Psychologie clinique, CAPS - EA 4050 - Université de Poitiers.

**Rafaele DUMAS**, Maître de Conférences en Psychologie criminelle au département de Psychologie et Sciences de l'Education à l'Université Catholique de Louvain (Belgique).

**Alain SOMAT**, Professeur en Psychologie sociale, Laboratoire Armoricain Universitaire de Recherche et d'Etudes en Psychologie Sociale (CRPCC / LAUREPS) - EA 1285 - Université Haute Bretagne Rennes 2.

**Benoit TESTE**, Professeur en Psychologie sociale, Laboratoire Armoricain Universitaire de Recherche et d'Etudes en Psychologie Sociale (CRPCC / LAUREPS) - EA 1285 - Université Haute Bretagne Rennes 2.

Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de Recherche Droit et Justice (convention n° 12.21). Son contenu n'engage que la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l'accord de la Mission.
# SOMMAIRE

<table><tr><td>Introduction</td><td>5</td></tr></table>

<table><tr><td>1. Cadre légal de la construction de l'intime conviction</td><td>6</td></tr></table>

<table><tr><td>1.1. Le système de l'intime conviction</td><td>6</td></tr></table>

<table><tr><td>1.1.1. Origines</td><td>6</td></tr></table>

<table><tr><td>1.1.2. Portée actuelle</td><td>10</td></tr></table>

<table><tr><td>1.2. Les textes sur l'intime conviction</td><td>15</td></tr></table>

<table><tr><td>1.2.1. Principales évolutions rédactionnelles</td><td>15</td></tr></table>

<table><tr><td>1.2.2. Discours sur la méthode de l'acte de juger</td><td>19</td></tr></table>

<table><tr><td>2. Représentations et incidences de l'intime conviction chez les magistrats</td><td>22</td></tr></table>

<table><tr><td>2.1. Représentations et discours sur l'intime conviction et sa pratique</td><td>22</td></tr></table>

<table><tr><td>2.1.1. Objectifs et méthodologie de l'étude transversale</td><td>22</td></tr></table>

<table><tr><td>2.1.2. Discours des magistrats</td><td>25</td></tr></table>

<table><tr><td>2.2. Intime conviction et implication subjective chez les magistrats</td><td>29</td></tr></table>

<table><tr><td>2.2.1. Les conceptions de l'intime conviction</td><td>30</td></tr></table>

<table><tr><td>2.2.2. Abord clinique de l'intime conviction</td><td>35</td></tr></table>

<table><tr><td>2.2.3. Mise en œuvre de la recherche</td><td>43</td></tr></table>

<table><tr><td>2.3. Analyse de la narrativité et de l'implication subjective</td><td>47</td></tr></table>

<table><tr><td>2.3.1. Constats généraux pour une mise en évidence du conflit cognitif</td><td>47</td></tr></table>

<table><tr><td>2.3.2. Les identités narratives de l'accusé</td><td>49</td></tr></table>

<table><tr><td>2.3.3. Les identités narratives de la plaignante</td><td>62</td></tr></table>

<table><tr><td>2.3.4. Le traitement du conflit</td><td>64</td></tr></table>

<table><tr><td>2.4. L'implication subjective, l'intime conviction et la conflictualité psychique</td><td>72</td></tr></table>

<table><tr><td>2.4.1. Culpabilité et identité narrative</td><td>73</td></tr></table>

<table><tr><td>2.4.2. Rôle des doxa dans la cohérence narrative</td><td>73</td></tr></table>

<table><tr><td>2.4.3. Traversée et évitement du conflit</td><td>75</td></tr></table>

<table><tr><td>2.4.4. Intime conviction et travail du doute</td><td>76</td></tr></table>

<table><tr><td>2.4.5. Objectivation et subjectivation de l'acte</td><td>77</td></tr></table>

<table><tr><td>2.5 La question particulière de la motivation des arrêts d'assises</td><td>78</td></tr></table>

<table><tr><td>2.5.1 Sur le principe même de l'obligation de motiver</td><td>80</td></tr></table>

<table><tr><td>2.5.2 Sur la mise en œuvre de l'exigence de motivation</td><td>84</td></tr></table>

<table><tr><td>3. Représentations et incidences de l'intime conviction chez les juges non professionnels</td><td>91</td></tr></table>

<table><tr><td>3.1. Représentations et discours sur l'intime conviction et sa pratique</td><td>91</td></tr></table>

<table><tr><td>3.1.1. Les jurés d'assises</td><td>91</td></tr></table>

<table><tr><td>3.1.2. Les jurés potentiels</td><td>94</td></tr></table>

<table><tr><td>3.1.3. Eléments comparatifs</td><td>96</td></tr></table>

<table><tr><td>3.2. Régulations sociocognitives et jugement des jurés</td><td>101</td></tr></table>

<table><tr><td>3.2.1. Les déterminants du traitement des preuves sous instruction d'intime conviction : état émotionnel, besoin de clôture et motivation du jugement</td><td>103</td></tr></table>

<table><tr><td>3.2.2. L'effet de confirmation d'hypothèse sous instruction d'intime conviction</td><td>111</td></tr></table>
<table><tr><td>3.2.3. Effets de la délibération sur la construction du jugement judiciaire sous instruction d'intime conviction</td><td>116</td></tr><tr><td><strong>4. Regards croisés et perspectives</strong></td><td><strong>122</strong></td></tr><tr><td><strong>4.1. Textes et pratiques</strong></td><td><strong>122</strong></td></tr><tr><td>4.1.1. Cadre légal et sens des textes</td><td>122</td></tr><tr><td>4.1.2. Conceptions et représentations de l'intime conviction par rapport aux textes</td><td>124</td></tr><tr><td><strong>4.2. Entre dire et faire</strong></td><td><strong>127</strong></td></tr><tr><td>4.2.1. Les processus de jugement</td><td>127</td></tr><tr><td>4.2.2. La parole de la victime et les aveux</td><td>130</td></tr><tr><td>4.2.3. Le travail du doute ?</td><td>131</td></tr><tr><td><strong>4.3. Réécrire l'article 353 du code de procédure pénale ?</strong></td><td><strong>132</strong></td></tr><tr><td><strong>4.4. Le cadre symbolique de l'intime conviction</strong></td><td><strong>134</strong></td></tr><tr><td>4.4.1. La complémentarité des approches</td><td>135</td></tr><tr><td>4.4.3. Les domaines de légitimité</td><td>137</td></tr><tr><td><strong>Bibliographie</strong></td><td><strong>139</strong></td></tr><tr><td><strong>Liste des tables et figures</strong></td><td><strong>142</strong></td></tr><tr><td><strong>Table des matières</strong></td><td><strong>143</strong></td></tr></table>
Introduction

Juridiquement, l'intime conviction renvoie à l'impression qu'ont faite, sur « la raison » des juges et des jurés, les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense. Sur la base d'une analyse, réalisée par des juristes, des textes légaux accompagnant l'évolution de cette notion ainsi que sa pratique, des chercheurs en psychologie se sont donné pour objectif de conférer à l'intime conviction un statut d'objet d'études psychologiques selon les fondations théoriques, les questionnements et les méthodologies propres à deux disciplines, la psychologie sociale cognitive d'une part et la psychologie clinique d'autre part, chacune se positionnant dans une interface entre psychologie et droit. Dès lors, il s'est agi d'évaluer les conséquences des dispositions pénales propres au système judiciaire français sur son fonctionnement et, plus spécifiquement, sur la construction du jugement des jurés et magistrats par une analyse scientifique des incidences de l'intime conviction sur le jugement judiciaire.

Une première partie sera consacrée à l'analyse du cadrage légal de l'intime conviction partant de l'origine de ce système d'appréciation des preuves à sa portée actuelle. Conduite dans une perspective historique, une analyse des textes juridiques évoquant l'intime conviction des magistrats sera ensuite exposée.

Une deuxième partie présentera un ensemble de travaux relatifs à l'intime conviction chez les magistrats. Introduite par la présentation d'une série d'entretiens visant à saisir les représentations de l'intime conviction chez les magistrats - entretiens conduits dans le cadre d'une étude transversale -, cette partie sera essentiellement consacrée aux travaux conduits dans une perspective de psychologie clinique psychanalytique rendant compte de l'implication subjective des magistrats dans leur rapport à l'intime conviction. Sera ensuite posée, dans une perspective juridique la question particulière de la motivation des arrêts d'assises, sur la base de travaux empiriques conduits auprès de magistrats.

La troisième partie sera consacrée à la présentation de travaux sur les représentations et incidences de l'intime conviction chez les juges non professionnels, à savoir les jurés. Introduite par l'analyse des discours d'anciens jurés, comparés à ceux de jurés potentiels (citoyens tout-venants) recueillis dans le cadre de l'étude transversale, sera présentée une série de trois études conduites dans une perspective de psychologie sociale expérimentale. Ces études analysent les régulations sociocognitives et les biais de traitement des informations judiciaires susceptibles d'être induits par l'instruction d'intime conviction chez les jurés.
Enfin, en guise de synthèse, une quatrième partie rendra compte des regards croisés des juristes, psychologues cliniciens et psychologues sociaux sur les résultats de ces travaux. Partant des tensions observées entre textes, discours et pratiques, seront proposées des perspectives de révisions des textes légaux encadrant l'instruction d'intime conviction.

# 1. Cadre légal de la construction de l'intime conviction

Qu'est-ce que l'intime conviction ? Logiquement, c'est l'approche juridique qui est la première interrogée en ce que la loi fixe le cadre dans lequel magistrats et jurés doivent s'inscrire. Pour l'étudier, nous distinguerons le système de l'intime conviction comme modèle de traitement des preuves soumises au débat judiciaire et les textes relatifs à l'intime conviction qui, eux, définissent une méthode de l'acte de juger.

## 1.1. Le système de l'intime conviction

### 1.1.1. Origines

Les textes actuels du code de procédure pénale, qu'ils concernent le serment des jurés (art. 304) ou l'instruction donnée aux membres de la cour d'assises (art. 353), trouvent leur origine dans le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Conceptualisé au lendemain de la Révolution, le système de l'intime conviction marque une rupture avec le système des preuves légales en usage sous l'Ancien Droit.

#### 1.1.1.1. Du système des preuves légales à celui de l'intime conviction

La naissance, ou plus exactement la réapparition<fnref n="1" />, de l'intime conviction comme mode d'appréciation des preuves à la fin du 18ème siècle s'inscrit dans un contexte politique de remise en cause du modèle de la justice antérieure dont le texte emblématique est la *grande ordonnance criminelle* de 1670, véritable « code procédural criminel » de l'époque <fnref n="2" />. Les débats de l'Assemblée constituante, échelonnés du 27 mars 1790 au 16 septembre 1791, témoignent de la volonté très clairement affirmée d'une « régénération complète de l'administration de la justice »<fnref n="3" /> afin de construire une nouvelle justice criminelle compatible avec les principes posés par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Dans ce mouvement, ce sont non

<footnote n="1">¹ Le système de l'intime conviction n'est pas né de l'esprit des Lumières. Dès l'Antiquité, à Athènes comme à Rome, la justice était rendue par des assemblées populaires statuant après l'échange oral des argumentations.</footnote>

<footnote n="2">² A. VITU, Procédure pénale, tome 2, PUF 1957, p. 189.</footnote>

<footnote n="3">³ A. DUPORT, Archives parlementaires, séance du 29 mars 1790, cité par P. FEROT, La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique, Thèse d'histoire du droit soutenue à Lille 2 le 15 décembre 2007, p. 305.</footnote>
seulement le caractère secret de l'ancienne procédure qui est dénoncé, mais également les excès du système dit des preuves légales. Dans ce système, la tarification de la valeur des preuves y est déterminée par la loi qui recourt aux termes « d'indices éloignés », « d'indices manifestes », de « preuves imparfaites », « semi-pleines » ou « pleines ». Le rôle du juge, dénué de toute liberté d'appréciation pour décider d'après sa conviction personnelle, se limite au seul fait de vérifier que la preuve est légalement rapportée. « Si les preuves existent, il doit condamner, même s'il doute ou croit à l'innocence, et acquitter si elles n'existent pas, même s'il est certain de la culpabilité. La certitude est avant tout juridique »<fnref n="4" />. Comme il a été souligné, il y avait là une source possible de crise pour la conscience du juge qui en tant qu'homme non convaincu du bienfondé des preuves était en qualité de juge obligé de condamner<fnref n="5" />.

La mise en place d'un nouveau modèle trouve son inspiration Outre-Manche, dans l'organisation judiciaire anglaise et l'exemple des Etats-Unis. Ils empruntent à la tradition anglaise<fnref n="6" /> cette idée que, face aux dénégations de l'inculpé, le peuple a légitimement autorité pour trancher. L'institution du jury apparaît alors comme un « idéal judiciaire », le moyen de transformer la justice criminelle, marquée par sa cruauté<fnref n="7" />, et de protéger la liberté. Concrétisant la rupture, le jury est institué par la loi du 16 septembre 1791. Dans la foulée, le système de l'intime conviction, dont l'expression apparaît pour la première fois dans l'article 24 de la loi des 16-29 septembre 1791 avant d'être reprise à l'article 372 du code des délits et des peines, est consacré.

### 1.1.1.2. La confiance révolutionnaire en l'homme libre

De professionnelle, la justice passe aux mains de citoyens, seuls compétents pour décider de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé<fnref n="8" />. Expression de la souveraineté nationale, l'institution du

<footnote n="4">⁴ H. Leclerc, L'intime conviction du juge: norme démocratique de la preuve, https://www.u-picardie.fr/labo/curapp/revues/root/35/henri_leclerc.pdf_4a081ebec92b4/henri_leclerc.pdf</footnote>

<footnote n="5">⁵ A. PADOUA-SCHIOPPA, Sur la conscience du juge dans le ius commune européen » in R. JACOB (/dir. de), Le juge et le jugement dans les Traditions Juridiques européennes, LGDJ, 1998, cité par T. SOULARD, Réflexion sur la notion d'intime conviction. Genèse et portée de l'article 353 du code de procédure pénale, RPDP 2014, p. 555.</footnote>

<footnote n="6">⁶ P. PONCELA, L'intime conviction dans le jugement pénal, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, n° 11, p. 103-120 : « Le jury est né en 1215 de l'embarras qu'ont éprouvé les juges itinérants d'Angleterre pour se passer des ordalies que le Concile de Latran venait d'interdire. Quand l'inculpé n'avouait pas, on rassemblait douze de ses voisins et on considérait leur conviction relativement à l'infraction et à l'infracteur comme l'équivalent du jugement de Dieu ».</footnote>

<footnote n="7">⁷ Le système des preuves légales est intimement lié à l'usage de la torture aux fins de recueillir des aveux souvent nécessaires à l'obtention d'une preuve pleine emportant présomption absolue de culpabilité.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A l'origine, le système choisi, copié du modèle anglais, est celui de la séparation absolue. Le jury statue seul sur le fait (matérialité et culpabilité) et, en cas de verdict affirmatif, les magistrats professionnels décident de la peine. Une loi du 28 avril 1832 y apporte une première entorse en confiant au jury le droit d'accorder des circonstances atténuantes. Celle-ci est le prélude au système de la collaboration limitée institué par la loi du 5 mars 1932. Le jury statue toujours seul sur le fait mais participe pleinement, aux côtés des magistrats professionnels, au délibéré sur la peine. Un dernier pas franchi par la loi du 25 novembre 1941 qui, reprenant l'une des propositions de la commission Matter de 1938, privilégie le système, toujours actuel, de la collaboration généralisée. Jurés et magistrats professionnels y forment un</footnote>
jury traduit une nouvelle conception de l'homme<fnref n="9" /> et de la croyance en la puissance de la raison humaine. Beccaria, fervent défenseur du système de l'intime conviction, écrit : « l'ignorance des juges par sentiment est moins sujette à l'erreur que l'homme instruit qui décide par une certaine opinion ». Pour juger, « il ne faut que le simple bon sens, et ce guide est moins trompeur que tout le savoir d'un juge accoutumé à ne rechercher partout que des coupables et à tout ramener à un système qu'il s'est fait d'après ses études »<fnref n="10" />. Confiance est ainsi accordée à l'homme ignorant qui juge avec bon sens, à l'homme libre nécessairement intègre qui a en lui une inspiration intuitive que Beccaria définit : « Toute certitude morale n'est qu'une probabilité qui mérite cependant d'être considérée comme certitude lorsque tout homme d'un sens droit est forcé d'y donner son assentiment par une sorte d'habitude naturelle qui est la suite de la nécessité d'agir et qui est antérieure à toute spéculation »<fnref n="11" />. C'est aux « citoyens » que le texte du serment, issu de la loi des 16 et 29 septembre 1791 puis repris à l'article 343 du code des délits et des peines, s'adresse, les invitant à se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur « conscience » et leur « intime et profonde conviction », « avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre »<fnref n="12" />. Cette référence à la liberté de l'homme, qui ne disparaitra jamais des textes, est là pour attester du caractère démocratique du jury<fnref n="13" /> par opposition aux juges professionnels à l'égard desquels les Constituants se montraient particulièrement méfiants. Elle marque également que la preuve est libérée des anciennes contraintes légales qui organisaient la démonstration de la culpabilité. Désormais, c'est une entière liberté dans la construction de leur certitude, au terme

<footnote>seul et même collège compétent pour statuer du fait comme du droit. Sur cette évolution, V. notamment J. PRADEL, Les méandres de la Cour d'assises de 1791 à nos jours, Revue juridique Thémis 1997, p. 135. Quelle que soit l'opinion des commentateurs de cette dernière loi, qu'ils s'en félicitent (L. HUGUENEY, La loi du 25 novembre 1941 sur le jury, RSC 1942-45, p. 15; M. FREJAVILLE, Manuel de droit criminel, LGDJ 1951 (7ème éd.), p. 304) ou la déplorent (M. GARCON, Faut-il modifier la composition et les attributions du jury ?, Revue de droit pénal et de criminologie 1954-1955, p. 455), tous s'accordent pour retenir qu'elle conduit à circonscrire le jury en le noyant dans une magistrature professionnelle maitresse dans le jeu du délibéré. D'ailleurs, cette même loi a aussi diminué le poids du jury face à la cour. Si jusqu'à cette date, le nombre des jurés était demeuré invariablement fixé à 12, la loi de 1941 le réduit à 6 et retient que les décisions sont prises à une majorité simple de 5 sur 9. Ce faisant, elle permet que le jury ne soit plus systématiquement majoritaire dans la décision de jugement, le vote pouvant être acquis avec les voix des trois juges professionnels associées à celles de deux des six jurés. Ce n'est qu'en 1958 que la majorité exigée de 8 sur 12 restaure le jury dans sa place prépondérante puisqu'un verdict de culpabilité ne peut être rendu sans que cinq jurés au moins, c'est-à-dire la majorité du jury, y consentent. Sur ce point, la loi du 10 août 2011, dernière en date, opère un retour en arrière. Elle diminue à son tour le jury à 6 membres, alors qu'il avait été, depuis l'entrée en vigueur du code de procédure pénale, relevé à 9, et admet, pour la troisième fois dans l'histoire du jury, que la culpabilité soit proclamée sans que le jury n'en soit majoritairement convaincu. L'égalité de voix (3 magistrats + 3 des 6 jurés) ne suffit toutefois qu'en première instance, le verdict de condamnation impliquant, de nouveau, la majorité du jury (au moins 5 des 9 jurés) en appel.</footnote>

<footnote n="9">⁹ H.LECLERC, L'intime conviction du juge : norme démocratique de la preuve, http://www.u-picardie.fr/labo/curapp/revues/root/35/henri_leclerc.pdf_4a081ebec92b4/henri_leclerc.pdf.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ C. Beccaria, Des délits et des peines, chap. VII.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ *Ibidem*. n° 3251.</footnote>

<footnote n="12">¹² Art. 343 du code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. La même formulation avait été préalablement inscrite dans la loi des 16 et 29 septembre 1791 sur la procédure criminelle.</footnote>

<footnote n="13">¹³ B. A. BRIOIS de BEAUMEZ : « Il est impossible que la liberté puisse exister sans l'établissement d'un jugement par jurés, sans que le jugement des accusations ne soit confié à nos égaux, à des citoyens pris dans les différentes classes de la société », cité par P. FEROT, La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique, op. cit., p. 319.</footnote>
d'une démarche personnelle et intériorisée, qui est conférée aux jurés. Ainsi, Adrien Duport, auteur de plusieurs rapports<fnref n="14" /> qui ont marqué de leur empreinte les débats révolutionnaires, soutenait : « Ces citoyens choisis sans intérêts, ou plutôt forcément intéressés au maintien de la justice entendent et voient l'accusé aux prises avec les témoins. Ils voient réunis à la fois, et sous un seul point de vue, l'ensemble et les détails du procès. Leur âme est ouverte à tous les traits de la vérité. La société n'a aucune défiance contre eux ; elle leur permet d'employer leurs connaissances personnelles et de juger avec toute la loyauté possible et avec les lumières du bon sens. Il y a unité et accord entre toutes ces facultés ; ils ne sont pas obligés, comme les juges, d'être doubles, pour ainsi dire ; à juger, non comme ils voient mais comme ils doivent voir ; à ne pas obéir à leur conscience mais à suivre des règles fausses et absurdes de culpabilité »<fnref n="15" />.

**1. 1. 1. 3. Signification du système de l'intime conviction.**

L'opposition entre système de preuves légales et système de l'intime conviction est ainsi résumée par Adrien Duport devant l'Assemblée Nationale : « Déterminer d'avance quelles seront les preuves à l'aide desquelles on connaîtra la vérité ; astreindre les juges à décider sur ces preuves et à les prendre pour constantes, quelle que soit leur conviction ou bien rassembler devant les juges tous les moyens de connaître la vérité et s'en rapporter à leur opinion et à leur intime conviction. Le premier, ce sont les preuves légales, et le second les preuves morales »<fnref n="16" />.

Le système de l'intime conviction ne signifie rien d'autre que la liberté, laissée au juge, d'évaluer librement la valeur des éléments de preuve, quels qu'ils soient, qui lui sont soumis sans être contraint par une quelconque hiérarchie légale entre les preuves<fnref n="17" />. Il constitue, en cela, « le troisième étage du principe de la liberté des preuves : librement constituées et produites, librement discutées, les preuves sont également librement appréciées »<fnref n="18" />.

La liberté nouvellement conférée est martelée aux articles 372 du code des délits et des peines et 342 du code de l'instruction criminelle dans lesquels le législateur explique ce qu'il fallait ne pas (plus) faire : ne pas tenir « pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins » mais ne pas non plus écarter par principe « toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ».

<footnote n="14">¹⁴ Rapports intitulés « Les principes fondamentaux de la police et de la justice » et « Les principes et plans sur l'établissement de l'ordre judiciaire ».</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ A. DUPORT, Archives parlementaires, séance du 29 mars 1790, cité par P. FEROT, La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique, op. cit., p. 307.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ A. DUPORT, Archives parlementaires, séance du 3 janvier 1791, cité par C. GUERY, Peut-on motiver l'intime conviction ?, JCP G 2011, doctr. 28.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Art. 427 C.P.P.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ F. DESPORTES et L. LAZERGES-COUSQUER, Traité de procédure pénale, Économica, 2013 (3ème éd.), n° 626.</footnote>
Mais ce serait faire un contresens que de penser que « cette nouvelle conscience judiciaire »<fnref n="19" /> offre au juge un total blanc-seing et laisse toute place à l’expression de son arbitraire. La liberté accordée a toujours été, et demeure, une liberté encadrée. Comme nous le verrons plus loin, les textes relatifs à l’intime conviction, depuis leur origine, témoignent de cette volonté de borner le pouvoir de juger, afin que le système de l’intime conviction ne s’apparente pas à un modèle de justice où les impressions, ressentis ou autre instinct se substituerait aux preuves. « C’est abusivement qu’il est dit parfois que la cour d’assises se prononce sans preuve. En réalité, comme toute autres juridiction pénale, elle déclare coupable sur la base de preuves et acquitte faute de preuve »<fnref n="20" />. Un magistrat rencontré, imaginant un dossier de meurtre, résumait ainsi la différence essentielle entre deux questionnements : « Est-ce qu’il a tué ? Oui, j’en suis convaincu. Est-ce que je peux le condamner ? Non, car je n’ai pas de preuve suffisante ».

### 1.1.2. Portée actuelle

Dans la conception du 18ème siècle, le système de l’intime conviction est associé à une justice criminelle présentant, au stade du jugement, deux caractéristiques majeures : la présence de juges non professionnels et une procédure accusatoire. Merle et Vitu, retraçant les traits distinctifs des deux systèmes qui se sont succédé, rappellent ainsi que le système des preuves légales, qui naît au Bas-empire romain avec l’abandon du recours aux jurés et la concentration du pouvoir judiciaire aux mains de magistrats professionnels, entretient des liens avec la procédure inquisitoire, celui-là tempérant l’arbitraire de celle-ci alors que le système de l’intime conviction réapparaît à la Révolution avec le renouveau de la procédure accusatoire<fnref n="21" />.

Conçue comme une nouvelle démarche pour parvenir à la vérité judiciaire, l’intime conviction suppose, par le débat judiciaire, une mise en présence, d’ordre sensoriel, des jurés et des moyens de preuve et de défense. Ainsi Adrien Duport soutenait : « lorsqu’un juge voit lui-même et entend les témoins déposer, les paroles ne sont plus qu’une partie, assez faible même, de l’effet que le témoignage produit sur lui. Ses sens lui transmettent à la fois le ton, l’accent, les regards du témoin, son embarras ou son assurance, enfin tout ce langage, animé de la nature et du sentiment, cent fois plus imprégné de vérité, si je puis parler ainsi, que de la langue métaphysique et conventionnelle des mots »<fnref n="22" />. De même, Jacques-Guillaume Thouret, autre participant aux débats révolutionnaires : « Les jurés sont placés au sein, pour ainsi dire, de la preuve : ils en

<footnote n="19">¹⁹ T. SOULARD, Réflexion sur la notion d’intime conviction. Genèse et portée de l’article 353 du code de procédure pénale, op. cit.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ A. BLANC, La preuve aux assises : entre formalisme et oralité, la formation de l’intime conviction, AJ pénal 2005, p. 271.</footnote>

<footnote n="21">²¹ R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, tome II, Cujas 1973 (2ème éd.), n° 925 et s.</footnote>

<footnote n="22">²² A. DUPORT, Archives parlementaires, séance du 27 nov. 1790, cité par P. FEROT, La présomption d’innocence : essai d’interprétation historique, op.cit., p. 313.</footnote>
suivent tous les progrès matériels et moraux; ils voient et entendent l'accusé se défendre, ils
voient et entendent les témoins et l'accusé poursuivant, pressant réciproquement et faisant sortir
la vérité par leur débat contradictoire. A mesure que le débat s'avance et s'anime, ils reçoivent
une conviction intime et s'imprègnent de la vérité par tous les sens et par toutes les facultés de
leur intelligence »<fnref n="23" />.

Le système de l'intime conviction répond-il toujours aujourd'hui à ces caractéristiques ? La réponse est assurément négative, ne serait-ce que parce qu'il est étendu à l'ensemble des juridictions de jugement, qu'elles comprennent ou non des juges non professionnels. Mais, des échanges avec les psychologues dans le cadre de cette recherche, il est apparu nécessaire, tant pour circonscrire l'objet de l'étude que pour (re)contextualiser les résultats obtenus par nos collègues, de s'arrêter plus particulièrement sur la portée actuelle du système par ces deux questions : opère-t-il identiquement devant toutes les juridictions de jugement ? Ne concerne-t-il que le procès entendu au sens strict ou est-il à l'œuvre en amont ?

1..2.3. Portée identique quelle que soit la juridiction de jugement ?

Considérer que le système de l'intime conviction serait spécifiquement applicable à la cour d'assises est une erreur24. Toutes les juridictions de jugement, quelles qu'elles soient, y sont soumises. La lettre des textes est, sur ce point, sans équivoque. Tandis que l'article 427 du code de procédure pénale énonce que le tribunal correctionnel « décide d'après son intime conviction », l'article 536, opérant par renvoi, fait la même injonction au tribunal de police.

Pour autant, y opère-t-il identiquement ? Rien n'est moins sûr tant l'audience de la cour d'assises apparaît comme un « modèle à part » favorisant, plus que tout autre, l'effectivité du système et la construction libre d'une intime conviction.

La raison première tient aux principes procéduraux qui président au déroulement des débats.
Leur oralité d'abord, pour permettre à la cour d'assises que sa conviction se forge au vu de
l'instruction définitive qui se déroule devant elle et non sur la base du dossier écrit préalablement
établi<sup>25</sup>. Ce principe interdit que soient lues les déclarations de l'accusé devant le juge
d'instruction avant qu'il n'ait été entendu par la cour. Il prohibe également que soit donnée
lecture des témoignages ou des rapports d'expertise avant que témoins et experts n'aient
oralement déposé devant la cour. Il commande encore que les pièces écrites du dossier, remises

<footnote n="23">23 J.-G. THOURET, Archives parlementaires, séance du 11 janvier 1791, cité par P. FEROT, La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique, op.cit., p. 317.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ F. DESPORTES et L. LAZERGES-COUSQUER, Traité de procédure pénale, Économica, 2013 (3ème éd.), n° 626.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Ibidem, n° 3251.</footnote>
au greffier dès que la cour et le jury quittent la salle d'audience, ne puissent être consultées
durant le délibéré.

Le caractère contradictoire des débats ensuite, impliquant que chaque témoin puisse être
interrogé et contre-interrogé et que chaque pièce puisse être contredite par d'autres. C'est sur la
(seule) base de ces preuves contradictoirement discutées au cours des débats d'audience que les
juges, auxquels il appartient d'en apprécier la valeur respective, se forgent leur opinion.

Devant les autres juridictions, l'oralité s'efface volontiers face à l'écrit. Les témoins ne sont
plus systématiquement entendus, les procès-verbaux de leurs déclarations au cours de l'enquête
ou de l'instruction étant le plus souvent lus par le président. De même, les experts exposent
rarement le résultat de leurs travaux, le président, là encore, donnant lecture des conclusions
écrites des rapports d'expertise. La place du contradictoire en est nécessairement amoindrie et la
confrontation à la barre des prévenus, parties civiles, témoins et experts, confrontation qui ne
peut que contribuer à l'émergence d'une conviction personnelle, affectée.

Aux assises, une autre raison résulte de la plénitude du principe de la libre discussion des
preuves. En effet, les prévisions légales selon lesquelles certains moyens de preuve bénéficient
d'une force probante particulière, parce que renforcée, n'ont pas vocation à interférer dans le
champ criminel. Ainsi en est-il des procès-verbaux valant jusqu'à preuve contraire, et de ceux qui
valent jusqu'à inscription de faux<fnref n="26" />. Les énonciations qui y sont contenues doivent être tenues
pour vraies par le juge et ne peuvent être combattues, pour les premiers que par écrit ou par
témoins, pour les seconds uniquement par la mise en œuvre de la procédure d'inscription de
faux. Mais ces limites à la libre discussion des éléments de preuve ne concernent que les
domaines contraventionnel et délictuel : par principe, toutes les contraventions<fnref n="27" /> et, par
exception, certains délits<fnref n="28" /> spécifiquement et limitativement désignés. Elles se justifient en raison
de la nature de ces infractions, de leur technicité<fnref n="29" /> et de la confiance accordée aux membres de la

<footnote n="26">²⁶ Art. 433 C.P.P. : « Les matières donnant lieu à des procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux sont réglées par des lois spéciales. A défaut de disposition expresse la procédure de l'inscription de faux est réglée comme il est dit au titre II du livre IV. »</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Art. 537, al. 2 et 3, C.P.P. :
« Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.</footnote>

<footnote>La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. »</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Art. 431C.P.P. : « Dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procès-verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. »</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Les procès-verbaux valant jusqu'à preuve contraire s'attachent à des délits qui, relevant d'un droit pénal très spécial, sont prévus par divers codes parmi lesquels le code du commerce (notamment art. L. 450-2) ou le code de l'action sociale et des familles (par exemple art.L.313-13).Les procès-verbaux valant jusqu'à inscription de faux visent le constat</footnote>
police judiciaire et aux fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire dont les constatations matérielles ne peuvent ainsi être renversées par les seules dénégations du prévenu. En matière criminelle en revanche, les procès-verbaux, de quelques agents qu'ils émanent, ne font jamais foi par eux-mêmes. N'ayant valeur que de simples renseignements <fnref n="30" />, leur appréciation est dès lors toujours laissée à la souveraineté de la Cour d'assises.

Enfin, dernière raison notable, en lien avec la première, le temps effectivement consacré à l'étude approfondie de tous les éléments à charge et à décharge, en présence du représentant du ministère public comme des avocats de la défense et de la partie civile, est sans commune mesure avec ce que peut être le temps du jugement devant les autres juridictions pénales. Si, le déroulement de l'audience d'une cour d'assises est toujours uniforme, impliquant, oralité oblige, une nouvelle instruction du dossier, les jugements rendus par les tribunaux correctionnels et de police peuvent prendre des formes procédurales diverses dont certaines, qualifiées de rapides et/ou de simplifiées, édulcorent, peu ou prou, les débats.

Ces voies procédurales, qui représentent une part importante de l'activité judiciaire, permettent de traduire en jugement sur les seuls éléments recueillis par les enquêteurs dont les investigations ont, a priori, suffi à se convaincre de la culpabilité du prévenu. Les conditions légales de leur recours impliquent ce qui pourrait s'apparenter à une « vérité d'évidence » exclusive d'un doute. Soit les faits parlent d'eux-mêmes, soit ils sont reconnus. Ainsi, la comparution immédiate suppose que les charges réunies soient suffisantes et que l'affaire soit en état d'être jugée<fnref n="31" />. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité n'est admise qu'à la condition que le prévenu ait préalablement reconnu les faits<fnref n="32" />, le juge du siège homologuer n'ayant qu'à s'assurer de la réalité et de la sincérité de ces aveux<fnref n="33" />. Quant à l'ordonnance pénale, procédure écrite et sans débats, elle implique que les faits reprochés soient simples et établis<fnref n="34" />.

L'enjeu, dans ces procédures, est finalement bien davantage celui de déterminer la peine à prononcer, quand ce n'est pas, plus simplement encore, de valider celle sur laquelle un accord a été trouvé, que de se convaincre de la culpabilité de celui qui est traduit, physiquement ou non, devant la juridiction<fnref n="35" />. La conviction est acquise en amont.

<footnote>d'infractions prévues, pour illustration, par le code des douanes (art. 336), ou encore celui des postes et communications électroniques (art. L.79).</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Cass. crim., 21 juill. 1977, Bull. crim. n° 271.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Art.. 395 C.P.P.</footnote>

<footnote n="32">³² art. 495-7 C.P.P.</footnote>

<footnote n="33">³³ art. 495-11 C.P.P.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ art. 495 C.P.P.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ L. LETURMY, N. POULET, Système de justice, in L. CADIET, J.-P. JEAN et H. PAULIAT (/dir. de), Mieux administrer pour mieux juger. Essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice, IRJS Editions, Coll. Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 2014, p. 125.</footnote>
### 1..2.4. Portée limitée à l'audience de jugement ?

Le système de l'intime conviction n'est-il à l'œuvre que devant les juridictions de jugement ou concerne-t-il plus largement toute prise de décision judiciaire ?

La question fait débat. La doctrine, sur ce point, se divise. Si Merle et Vitu<fnref n="36" />, Jean Pradel<fnref n="37" /> ou Michèle-Laure Rasssat<fnref n="38" /> soutiennent que l'intime conviction ne vaut que pour les juridictions de jugement, Bouzat et Pinatel affirment au contraire que « le système de la preuve par intime conviction a dans notre droit une portée d'application absolument générale » et qu'il « s'applique à toutes les phases du procès pénal et à tous les magistrats »<fnref n="39" />.

Sans doute tout magistrat ayant un pouvoir décisionnel se réfère-t-il, faute qu'un autre moyen ne lui soit imposé par les textes, à sa conviction personnelle. A cet égard, l'emploi récurrent dans les textes du verbe « estimer » ne peut qu'être interprété comme l'équivalent de l'expression « être convaincu de ». Ainsi, si le procureur de la République « estime que les faits portés à sa connaissance (...) constituent une infraction (...) », il doit décider, en opportunité, de l'orientation de l'affaire<fnref n="40" />. De même, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu « s'il estime » que l'infraction n'existe pas ou que les charges sont insuffisantes<fnref n="41" />, tandis qu'il renvoie devant la juridiction de jugement « s'il estime » que les faits retenus à la charge de la personne poursuivie constituent une infraction<fnref n="42" />. Chacune de ces décisions véhicule une opinion assurée sur les suites à donner, formulée au regard des éléments dont le magistrat dispose au stade du procès où il intervient : l'inopportunité des poursuites en raison des circonstances particulières de commission de l'infraction, faiblesse ou incomplétude du dossier qui implique que la procédure engagée soit stoppée ou, à l'inverse, pertinence des charges qui justifie la traduction de l'intéressé devant la juridiction de jugement.

Mais aucune ne peut, juridiquement, être appréhendée comme retranscrivant l'intime conviction de leur auteur au sens où le code de procédure pénale emploie cette expression, c'est-à-dire l'intime conviction de la culpabilité ou de l'innocence de celui qui est sujet de la décision. A cet égard, J. Pradel souligne que la liberté du procureur de classer ou non sans suite résulte moins de sa conviction que du principe de l'opportunité des poursuites : la preuve en est qu'il peut fort

<footnote n="36">³⁶ R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, tome II, Cujas 1973 (2ème éd.).</footnote>

<footnote n="37">³⁷ J. PRADEL, Procédure pénale, Cujas, 2013 (17ème éd.), n° 851.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ M.-L. RASSAT, La loi du 25 novembre 1941 sur le jury, Procédure pénale, Ellipses, 2010, p. 252.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ P. BOUZAT et J. PINATEL, Traité de droit pénal et de criminologie criminel, tome II, Dalloz, 1970 (2ème éd.)</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ art. 40-1 CPP</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ art. 177 CPP</footnote>

<footnote n="42">⁴² Art. 179 et 181 C.P.P.</footnote>
bien ne pas mettre en mouvement l'action publique si tel lui paraît être l'intérêt de la société alors qu'il est convaincu de la culpabilité du suspect. Quant au juge d'instruction, son rôle est d'apprécier l'existence de charges et non celles de preuves de culpabilité.

La gradation établie entre « charges », qui permettent le renvoi devant la juridiction de jugement, et « preuves », qui fondent la déclaration de culpabilité, est essentielle. Elle s'impose au nom du principe de la séparation des autorités judiciaires et du principe de la présomption d'innocence qui s'opposent à ce que la personne poursuivie soit désignée comme coupable tant qu'une juridiction de jugement n'a pas été appelée à se prononcer sur le fondement des éléments probatoires qu'elle apprécie librement. Pour ces raisons, « l'intime conviction », dont l'objet, tel que défini par le code de procédure pénale, est de se déclarer ou non convaincu de la culpabilité, ne peut donc, au sens strict de son acception juridique, s'entendre que de celle des juges intervenant à la phase terminale du procès pénal, ultime étape à l'issue de laquelle une vérité judiciaire est dite.

## 1.2 Les textes sur l'intime conviction

Quelle que soit la période à laquelle on se place, il y a toujours eu deux textes, l'un sur le serment des jurés, l'autre sur l'instruction avant le délibéré, dédiés à l'intime conviction. Véritables discours sur la méthode de l'acte de juger, ils n'ont été, au fil des réformes qui se sont succédées, que très peu corrigés. Les modifications opérées, minimes, n'ont entrainé aucune rupture substantielle avec la conception révolutionnaire de ce mode d'appréciation des preuves<fnref n="43" />.

### 1.2.1 Principales évolutions rédactionnelles

#### 1.2.1.1 Evolution du texte relatif au serment des jurés (avant la lecture de l'arrêt de renvoi)

**Art. 343 Code des délits et des peines**

Après avoir reçu cette promesse, le président du tribunal adresse aux jurés et à leurs adjoints le discours suivant :
> « Citoyens, vous promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse, les charges portées contre un tel ; .... de n'en communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime et profonde conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre ».

Chacun des jurés et de leurs adjoints, appelé nominativement par le président, répond : « Je le promets ».

**Art. 312 Code d'instruction criminelle**

Le président adressera aux jurés debout et découverts le discours suivant :
> « Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les

<footnote n="43">⁴³ Seule doit être mise à part la loi n° 2011-939 du 10 août 2011, dernière en date, qui implique désormais une motivation des décisions rendues par les cours d'assises. V. infra, point 2.5.</footnote>
charges qui seront portées contre N. ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection : de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme **probe** et libre. »

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la main : « **Je le jure** » ; à peine de nullité.

### Art. 304 Code de procédure pénale

Le président adresse aux jurés, **debouts et découverts**, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme **probe** et libre, **et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions**".

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".

### Art. 304 modifié par la loi du 15 juin 2000

Le président adresse aux jurés, debouts et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, **ni ceux de la victime** ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; **de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter** ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme **probe** et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".

### En gras, les évolutions rédactionnelles principales

Le législateur a opéré deux modifications majeures dans l'énoncé des devoirs impartis aux jurés. Toutes deux sont animées par l'éternelle quête<fnref n="44" /> de l'équilibre à trouver entre les trois « protagonistes » réunis au procès pénal : l'accusé, la société et la victime.

La première intervient dès 1808. Elle ajoute l'obligation « de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société », intérêts auxquels sont adjoints, par la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, les intérêts de la victime.

La seconde résulte de cette même loi de 2000. Elle insère le rappel du principe de la présomption d'innocence et de son corollaire : le doute doit profiter à l'accusé. Selon les parlementaires à l'origine de l'introduction de cette mention, il s'agit là « d'un utile rappel dans la mesure où cette prestation de serment est suivie de la lecture de l'acte d'accusation qui informe les jurés des charges retenues contre l'accusé mais les laisse dans l'ignorance des éléments à décharge »<fnref n="45" />.

<footnote n="44">⁴⁴ Cette quête est également celle qui préside au choix de la peine (art. 130-1 du code pénal) comme au stade de son exécution comme en témoigne l'article 1er de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 selon lequel : « Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions ».</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ C. LAZERGES, Rapport n° 2136 fait au nom de la commission des lois, Assemblée Nationale, 30 juin 1999.</footnote>
Par ailleurs, l'en-tête de la formule est aussi modifié. Y est ajoutée l'obligation, depuis 1808, non plus uniquement de promettre mais aussi de jurer. L'exigence n'est plus seulement de « donner parole de faire quelque chose » mais encore de « faire serment », conférant ainsi à l'engagement un caractère sacré même s'il a perdu la dimension religieuse que le code napoléonien lui avait donnée (« devant Dieu »).

### 1.2.1.2. Evolution du texte relatif à l'instruction (à la clôture des débats, avant le délibéré)

**Art. 372 Code des délits et des peines**

Le président résume l'affaire, et la réduit à ses points les plus simples.

Il fait remarquer aux jurés les principales preuves pour et contre l'accusé.

Il leur rappelle les fonctions qu'ils ont à remplir, et, pour cet effet, il leur donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères dans la chambre destinée à leurs délibérations :

« Les jurés doivent examiner l'acte d'accusation, les procès-verbaux, et toutes les autres pièces du procès, à l'exception des déclarations écrites des témoins, des notes écrites des interrogatoires subis par l'accusé devant l'officier de police, le directeur du jury et le président du tribunal criminel.

C'est sur ces bases, et particulièrement sur les dépositions et les débats qui ont eu lieu en leur présence, qu'ils doivent asseoir leur conviction personnelle : car c'est de leur conviction personnelle qu'il s'agit ici ; c'est cette conviction que la loi les charge d'énoncer ; c'est à cette conviction que la société, que l'accusé, s'en rapportent.

La loi ne leur demande pas compte des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve : elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins. Elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ?

Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la délibération du jury de jugement porte sur l'acte d'accusation : c'est à cet acte qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits : ils ne sont appelés que pour décider si le fait est constant, et si l'accusé est, ou non, coupable du crime qu'on lui impute. »

**Art. 342 Code d'instruction criminelle – Loi du 16 décembre 1808 jusqu'à la loi du 25 novembre 1941**

Les questions étant posées et remises aux jurés, ils se rendront dans leur chambre pour y délibérer.

Leur chef sera le premier juré sorti par le sort, ou celui qui sera désigné par eux et du consentement de ce dernier.

Avant de commencer la délibération, le chef des jurés leur fera lecture de l'instruction suivante, qui sera, en outre, affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre :

« La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus : elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve : elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas connue suffisamment établie, toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leur devoir : Avez-vous une intime conviction ?

(Abrogé par la loi du 5 mars 1932) Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la délibération du jury porte sur l'acte d'accusation ; c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits ; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est ou non coupable du crime qu'on lui impute. »

**Art. 353 Code de procédure pénale**
Avant que la cour d'assises se retire, **le président** donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :

> « La loi ne demande pas compte **aux juges** des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? " ».

### Art. 353 modifié par la loi du 10 août 2011

Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :

> « **Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision**, la loi ne demande pas compte **à chacun des juges et jurés** composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? " ».

### En gras, les évolutions rédactionnelles principales

Formellement, la longueur de l'article a été considérablement réduite. Avec le code de 1808 disparaît sa première moitié. Le président n'a plus ni à résumer l'affaire ni à attirer l'attention des jurés sur les preuves favorables ou défavorables à l'accusé. L'acte d'accusation, les procès-verbaux, dépositions et débats ne sont plus mentionnés comme devant être le socle de leur conviction personnelle. La lecture de l'instruction, qui revenait initialement au président, est donnée par le chef des jurés.

La loi du 5 mars 1932 supprime le dernier alinéa dont l'objet était d'éviter « les acquittements scandaleux »<fnref n="46" />, dus à la seule réticence des jurys à reconnaitre la culpabilité des accusés faute de savoir les conséquences que la cour tirerait de leur décision lors du choix de la peine. En 1932, sa raison d'être disparaît, la cour et les jurés statuant ensemble sur la peine.

La loi de 1941 abroge entièrement le texte.

Il réapparaît en 1958 dans une version raccourcie. La référence, formulée négativement, au système ancien des preuves légales, dont il était devenu inutile de vouloir l'ôter de l'esprit de jurés qui n'en avaient probablement aucune idée, est effacée. La lecture de l'instruction revient de nouveau, comme dans la version première, au président de la cours d'assises.

De 1795 à 1941, l'instruction est donnée « aux jurés », seuls compétents, pendant toute cette période, pour statuer sur la culpabilité. La collaboration généralisée instituée en 1941⁴⁷ conduit le législateur de 1958 à s'adresser aux « juges », sans distinction entre la cour et les jurés. La loi de 2011 préfère les viser les uns et les autres en même temps qu'elle leur impose de motiver leur décision.

<footnote n="46">⁴⁶ J. PRADEL, Les méandres de la Cour d'assises de 1791 à nos jours, op. cit.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ V. supra note n° 8.</footnote>
Le fond, en revanche, n'est pas retouché. Ce n'est pas seulement le message que cette instruction délivre qui reste identique (l'esprit). Ce sont encore les mots choisis pour l'exprimer (la lettre) qui demeurent également strictement les mêmes.

### 1.2.2. Discours sur la méthode de l'acte de juger

<table><thead><tr><td>Serment (art. 304, version actuelle)</td><td>Instruction (art. 353, version actuelle)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Le président adresse aux jurés, debouts et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".<br/><br/>Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".</td><td>"Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ? "."</td></tr></tbody></table>

Vecteur d'un message pédagogique pour prévenir toute erreur de cheminement, l'article 353 relève du même procédé rédactionnel que l'article 304 qui décline les différents devoirs imposés aux jurés.

Ces deux textes s'ouvrent en effet, par des formules en négatif, sur l'indication de ce qu'il ne faut pas faire ou de ce qui n'est pas imposé :

<table><thead><tr><td>Serment</td><td>Instruction</td></tr></thead><tbody><tr><td>Ne pas trahir les différents intérêts en jeu<br/>Ne communiquer avec personne<br/>Ne pas écouter différents sentiments</td><td>Ne pas rendre compte individuellement des moyens de sa conviction<br/>Absence de règles qui limiteraient la liberté d'appréciation</td></tr></tbody></table>
Avant d'énoncer, positivement, ce qu'il convient de faire ou ce vers quoi il faut tendre :

<table><thead><tr><td>Serment</td><td>instruction</td></tr></thead><tbody><tr><td>Examiner scrupuleusement les charges</td><td>S'interroger dans le silence et le recueillement</td></tr><tr><td>Se rappeler le principe de la présomption d'innocence</td><td>Rechercher dans la sincérité de la conscience l'impression faite sur la raison par les preuves et moyens de défense</td></tr><tr><td>Se décider d'après les charges et les moyens de défense</td><td></td></tr><tr><td>Faire preuve d'impartialité et de fermeté</td><td></td></tr></tbody></table>

Véritable « guide de la conduite à tenir pour que les juges reconnaissent et assument en pleine conscience l'intime conviction qui les habite »<fnref n="48" />, ces deux textes proclament des impératifs identiques qui commandent la manière dont, introspectivement, l'intime conviction doit se forger.

Adhésion à une croyance dont l'objectivité est supérieure à la seule persuasion<fnref n="49" />, l'intime conviction implique **un retour en soi, une délibération avec soi-même**, une pensée tournée vers elle-même comme le souligne la redondance dans l'expression « s'interroger en eux-mêmes ». Pour que la conviction soit libre, **le « discours » intime l'ordre de se préserver de toute influence extérieure et l'obligation de ne pas se laisser guider par autrui**. Pour qu'elle soit intime, elle ne peut être le fruit d'une conciliation de différents points de vue extérieurs. Les jurés se doivent donc de ne communiquer avec personne jusqu'après leur déclaration. **Le devoir de silence doit préserver de toute contamination de l'esprit.**

Mais ce retour en soi est en même temps **un combat contre soi-même**. **Il s'agit de ne céder ni à ses propres sentiments ni à ses propres faiblesses dont l'existence et la réalité doivent être nommés pour mieux s'en préserver.** Ni haine ni méchanceté, ni crainte ni affectation, autant de sentiments, à connotation négative et positive, que pourraient inspirer la personnalité de l'accusé, la nature de son crime, ou la personne de la victime. **L'impératif est martelé. La fermeté est requise pour ne pas se laisser envahir par ses propres faiblesses et l'impartialité exigée pour ne pas être dépassé par ses propres sentiments.**

Ce devoir d'impartialité impose également de se **prémunir de ses éventuels préjugés et a priori**. S'il n'est explicitement formulé que dans l'article sur le serment, il transpire de la double obligation de prendre en considération les différents intérêts en présence et de tenir compte, de

<footnote n="48">⁴⁸ T. SOULARD, Réflexion sur la notion d'intime conviction. Genèse et portée de l'article 353 du code de procédure pénale, op. cit.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Référence faite ici à Kant qui distingue conviction, croyance et persuasion en ces termes : « Quand elle [la croyance] st valable pour chacun, en tant du moins qu'il a de la raison, son principe est objectivement suffisant et la croyance se nomme conviction. Si elle n'a son fondement que dans la nature particulière du sujet, elle se nomme persuasion ».</footnote>
manière égale, des preuves rapportées contre l'accusé et des moyens de sa défense. C'est à partir
de l'ensemble de ces arguments, débattus oralement et contradictoirement en leur présence,
qu'ils doivent se décider. **En cela, l'intime conviction est opposée à toute forme de pré-jugement
ou d'intuition. Elle ne peut être qu'un aboutissement, le résultat d'un cheminement qui
s'impose de « l'impression» que ces éléments ont faite « sur la raison » : « L'impression », selon
la lettre du texte. Et pourtant, le singulier est volontiers remplacé par le pluriel : de l'impression
aux impressions. Ce glissement terminologique n'est pas anodin. Le sens même du terme est
modifié et, par voie de conséquence, la compréhension du message porté par la loi totalement
faussée.**

« Les impressions » sont synonymes de « sentiments » ou de « sensations », ce qui les place
dans l'ordre de la sensibilité, du sentimentalisme. Autrement dit, quelque chose de purement
subjectif, parfois spontané voire « instinctif ».

« L'impression », elle, renvoie à « l'empreinte », à « la marque » au sens utilisé dans
l'imprimerie. Ce qui marque, et en même temps ce qui est visible, peut être dit et lu, et
demeure. L'ordre est alors celui du sensoriel.

Dans les différents dictionnaires consultés, c'est ce sens qui est le premier donné, pour
comprendre qu'historiquement le terme était dénué de subjectivité. C'est pourtant sous cet
angle qu'il est aujourd'hui souvent interprété. Mais privilégier, pour comprendre l'article 353,
cette dernière acception conduirait à soutenir que le texte prend l'exact contre-pied de la
rhétorique en appelant les juges à ne se référer qu'à ce qu'il y a de plus fragile, de plus éphémère
et de plus subjectif<fnref n="50" /> : leurs impressions. Une telle interprétation contrarierait l'idéologie même
de l'époque à laquelle il a été créé, idéologie fondée sur une vision très kantienne de l'homme.
Par ailleurs, et surtout, elle serait en opposition avec le reste du texte qui, par la solennité de son
discours, cherche à se prémunir de toute forme d'arbitraire et appelle à la conscience morale et à
une responsabilité de l'acte de juger.

Comme il a déjà été dit, l'intime conviction ne signifie nullement qu'il puisse y avoir
condamnation sans preuve pas plus qu'elle ne dispense le juge d'une méthode logique sur
l'appréciation des preuves qui lui sont soumises. Rappelons les propos de Mireille Delmas-Marty
soulignant que l'intime conviction est un mode d'évaluation de la culpabilité qui, « **loin d'être de**

<footnote n="50">⁵⁰ En ce sens, T. SOULARD, Réflexion sur la notion d'intime conviction. Genèse et portée de l'article 353 du code de procédure pénale, op. cit.</footnote>
l'ordre de la conviction subjective, traduit une règle de jugement mêlant une part de raisonnement juridique et une part de conviction spontanée »<fnref n="51" />.

C'est à l'analyse des tensions entre textes, représentations et pratiques de l'intime conviction chez les magistrats et jurés que sont consacrés les travaux conduits dans une double perspective psychologique – clinique et psychosociale – présentés ci-après.

## 2. Représentations et incidences de l'intime conviction chez les magistrats

### 2.1 Représentations et discours sur l'intime conviction et sa pratique

#### 2.1.1 Objectifs et méthodologie de l'étude transversale

Cette étude qualitative répondait à un triple objectif<fnref n="52" /> :

- Enrichir notre démarche de compréhension de l'instruction intime conviction, notamment en ayant un accès aux perceptions des différents acteurs de la scène judiciaire de l'instruction d'intime conviction,

- Porter un regard qualitatif sur les problématiques psychosociales abordées, par ailleurs, sous un aspect expérimental,

- Inscrire une transversalité des approches sociales, cliniques et juridiques.

Il s'agissait d'analyser ce qui se joue, dans la compréhension et l'utilisation de l'intime conviction, de l'acceptation juridique (l'intime conviction comme produit d'un travail de mise en perspectives des éléments judiciaires) et de celle du sens commun (intime conviction comme intuition spontanée), selon la position du répondant (juge professionnel, juré, profane).

Dans cette perspective, 60 entretiens semi-directifs ont été réalisés par le même enquêteur afin de confronter les perceptions d'anciens jurés (20), de jurés potentiels (20) et de magistrats (20)⁵³.

<footnote n="51">⁵¹ M. DELMAS-MARTY, Procédures pénales d'Europe, PUF, coll. Thémis, 1995, p. 441.</footnote>

<footnote n="52">⁵² Cette étude transversale a été conçue et réalisée par Kevin Audureau, Rafaele Dumas et Catherine Esnard. Les résultats ont été analysés par ces mêmes chercheurs en concertation avec l'ensemble de l'équipe engagée dans le présent contrat. Nous remercions Charlotte Baraudon, étudiante en Master de psychologie à Poitiers, pour sa contribution aux analyses de contenu des entretiens.</footnote>
A l'issue d'une phase de pré-tests et d'ajustements en réunion d'équipe plénière, la grille d'entretien retenue a été la suivante (voir tableau 1) :

<table><caption>Tableau 1. Grille d'entretiens semi-directifs de l'étude qualitative</caption><thead><tr><th colspan="2">Version définitive de la grille d'entretien</th></tr></thead><tbody><tr><td>Définition de l'intime conviction</td><td>Comment définiriez-vous l'intime conviction ?</td></tr><tr><td rowspan="2">Composantes de l'intime conviction</td><td>Quels sont les éléments qui vous amènent à vous forger une intime conviction ?</td></tr><tr><td>Quels sont les éléments qui font évoluer votre intime conviction ?</td></tr><tr><td>Effets de l'intime conviction</td><td>Qu'est-ce que l'intime conviction a provoqué (provoque) chez vous ?</td></tr><tr><td>Rapport intime conviction et jugement</td><td>Pensez-vous que l'intime conviction débouche sur une décision objective ?</td></tr></tbody></table>

L'intégralité des entretiens (enregistrés) a été retranscrite par l'enquêteur<fnref n="54" />. Les analyses ont été réalisées par deux autres chercheuses sous deux formes :

- Une analyse de contenu thématique fréquentielle sur la base de la structure de la grille d'entretien (définition intime conviction ; construction intime conviction ; évolution intime conviction ; spécificité intime conviction ; effet intime conviction sur décision) a permis d'identifier 38 occurrences thématiques, classées en 4 classes comprenant des sous catégories sur lesquelles les 3 groupes ont été ensuite comparés au vu de leur fréquence d'évocation de ces occurrences. Cette méthode d'analyse permet d'explorer et d'identifier l'ensemble des représentations et éléments de discours des personnes (les 38 occurrences) bien au-delà du prisme des questions posées (voir tableau 2).

<footnote n="53">⁵³ Il avait été initialement envisagé de conduire des entretiens d'avocats, mais ceux-ci n'étant qu'indirectement concernés par l'intime conviction, cette idée n'a pas été retenue. Des entretiens auprès d'officiers de police judiciaire (OPJ) avaient été programmés. Toutefois, seuls 12 de ces entretiens sur les 20 prévus ont été conduits. Ces entretiens ont été réalisés en Ile-de-France principalement à Paris et dans les départements du Val d'Oise (95) et des Yvelines (78). Des OPJ ont refusé de participer à l'étude car ils considéraient que notre étude entrait en conflit avec une clause de confidentialité présente dans leur contrat. Notre enquêteur s'est alors rapproché de la direction générale de la police. Cette dernière nous a confirmé que les OPJ sont soumis à « un devoir de réserve et un devoir de discrétion professionnel ». De ce fait, toutes actions ou publications ayant pour population des OPJ devra bénéficier d'un accord écrit des préfets et des directeurs de Sécurité de Proximité des départements concernés. Les données relatives à cette population ne seront donc pas restituées dans le présent rapport.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ L'intégralité des entretiens retranscrits est tenue à la disposition de la Mission Droit & Justice par les responsables du contrat. Par souci de confidentialité ne seront présentés dans le présent rapport que des verbatim.</footnote>
- L'ensemble des corpus de chaque groupe a été analysé sous le logiciel Tropes afin de dégager des univers de référence, à savoir des catégories rassemblant des champs sémantiques communs (voir tableau 3). Ce type d'analyse systématique, car informatisée, permet d'une meilleure objectivité et par là même complète la précédente analyse.

Ces méthodes de traitement des données qualitatives nous permettent d'une part, d'explorer de façon approfondie les représentations, modes de compréhension et d'utilisation de l'intime conviction par les personnes rencontrées et d'autre part, de comparer les 3 groupes considérés par la quantification systématique des occurrences et univers de référence retenus. Les éléments issus de ces comparaisons seront présentés chapitre 3.

<table><thead><tr><th>Catégories</th><th>Sous-catégories</th><th>Occurrences thématiques</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Type de traitement de l'information</td><td>Traitement approfondi (objectif)</td><td>Centré sur les faits et les preuves<br>Méthode de jugement et analyse<br>Réflexion objective éclairée et réfléchie et discernement<br>Raisonnement qui démontre<br>boutissement d'une décision finale<br>Construction</td></tr><tr><td>Traitement heuristique (plus superficiel, subjectif)</td><td>Au-delà d'une démonstration technique et juridique<br>En fonction de son vécu / abstraction de son vécu<br>Interprétation<br>Confirmation (vs contradiction) de ressenti<br>Impression / conviction initiale</td></tr><tr><td rowspan="4">Nature de l'intime conviction</td><td>Référence à l'intime</td><td>ressenti personnel/ opinion personnelle/ pensée au plus profond de soi<br>Instinctif, Intuition<br>Intime conviction décision non objective<br>Réflexion en soi, avec soi-même</td></tr><tr><td>Objectivité</td><td>Décision la plus impartiale possible<br>Intime conviction ne représente pas l'intuition<br>Intime conviction = décision objective</td></tr><tr><td>De la conviction</td><td>Intime conviction = être convaincu</td></tr><tr><td>Du doute</td><td>Intime conviction = incertitude</td></tr><tr><td rowspan="6">Composante de la décision</td><td>Éléments de la scène judiciaire</td><td>Importance de la délibération<br>Rôle du président et autres professionnels de justice, procédure<br>Rôle des auditions / attitude accusé<br>Analyse des personnalités durant auditions expertise psy<br>Dossier d'instruction<br>La parole des uns contre la parole des autres/ débat contradictoire</td></tr><tr><td>Préconceptions</td><td>Impact des idées préconçues<br>Impact de la publicité pré-procès</td></tr><tr><td>Expérience de vie</td><td>Référence à soi, à sa culture, à son éducation.<br>Ethique et humilité/ bienveillance/ valeurs humaines.<br>Processus très long, réflexion en dehors des audiences,</td></tr><tr><td>Influence sociale</td><td>Comparaison avec autrui<br>Avis d'autrui</td></tr><tr><td>Expérience émotionnelle négative</td><td>Colère, dépit, tristesse, doute</td></tr><tr><td>Impact</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 2. Catégories, sous catégories et occurrences issues de l'analyse de contenu de l'ensemble du corpus</caption><tr><td rowspan="3">émotionnel</td><td>Expérience émotionnelle contrôlée</td><td>Se départir de ses émotions</td></tr><tr><td>Indifférence</td><td>Automatisme</td></tr><tr><td>Expérience émotionnelle positive</td><td>Sentiment du devoir accompli<br>Apaisement</td></tr></table>

<table><caption>Tableau 3. Univers de référence issus de l'analyse informatisée (Tropes) de l'ensemble du corpus</caption><thead><tr><th colspan="2">UNIVERS DE RÉFÉRENCE</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>DROIT</strong></td><td>juge, magistrats, escroc, erreur judiciaire, accusé, prévenu, culpabilité, procès, enquêtes de police, jurés, justice, affaires judiciaires, salle d'audience, partie civile, plaidoirie, avocat, emprisonnement, gendarmerie, accusation, enquête, instruction, assises, code pénal, jury, infractions, droit, viol</td></tr><tr><td><strong>SENTIMENT</strong></td><td>Intime, satisfaction, sentiment, tristesse, émotion, joie, plaisir, déception, confiance, émotif, surprise, peur, soulagement, respect, souci, rire, compassion, indignation</td></tr><tr><td><strong>COMMUNICATION</strong></td><td>Paroles, rumeurs, désaccord, données, motifs, informations, discussion, débat, données, persuasion, délibération, médiatisation, désaccord, discours, accord, conversation, dialogue, histoire, laïus, contestation, façon de parler</td></tr><tr><td><strong>JUGEMENT</strong></td><td>Jugement, opinion, avis, point de vue, appréciation, préjugés, opinion publique</td></tr><tr><td><strong>COGNITION</strong></td><td>Réflexion, expérience, raison, capacité, raisonnement, logique, intuition, connaissance, clairvoyance, idées, facultés, notion, conscience, hypothèses</td></tr></tbody></table>

### 2.1.2 Discours des magistrats

Neuf hommes, et 11 femmes, d'âge moyen 49,25 ans, ont participé à ces entretiens. Cet échantillon est constitué de magistrats exerçant dans diverses région de France (Avignon, Calais, Douai, Grasse, Narbonne, Paris, Rouen, Rion) et de professions diverses : du président de cour d'assises au juge aux affaires familiales qui ne siège aux assises qu'occasionnellement.

Lorsqu'il s'agit de **définir l'intime conviction**, les magistrats mettent en avant la **méthode d'analyse des preuves qu'ils adoptent**, à savoir un **traitement de nature approfondi**, visant à se détacher de l'intuition et des préjugés :

> « C'est l'aboutissement d'un raisonnement logique mis en libre débat et fondé sur l'analyse des faits rapportés à la personnalité du mis en cause et à l'environnement culturel de la société dans laquelle il évolue... L'intime conviction est un point d'arrivée, pas de départ, sinon c'est un préjugé. »

Magistrat, 42 ans, 12 années d'expérience

> « C'est l'aboutissement d'un processus long et contradictoire où les magistrats comme les jurés ont pour obligation d'analyser minutieusement tous les éléments qui leur sont apportés afin d'aboutir sur une décision juste et impartiale. »

Magistrate, 50 ans, 17 années d'expérience
« C'est l'ensemble des préjugés des juges qu'il faut déconstruire pour arriver à une décision qui soit la plus impartiale possible. Il faut connaître ses préjugés pour pouvoir ensuite peut être s'en dégager. »
Magistrate, 54 ans, 25 années d'expérience

« Ce n'est pas l'intuition. C'est ce qui, en dernier lieu, va nous faire prendre une décision à partir d'une discussion entre les jurés et les juges professionnels mais aussi à travers soi. »
Magistrat, 63 ans, 30 années d'expérience

« L'intime conviction, ce n'est pas l'intuition, c'est le raisonnement par lequel je peux démontrer à moi-même ou à des jurés aux assises de la culpabilité ou de l'innocence d'une personne. »
Magistrat, 59 ans, 30 années d'expérience

Secondairement, ils évoquent la référence à l'intime qu'ils placent au même niveau que la conviction que permet l'intime conviction :

« Analyser tout ce qui va être dit et perçu, tout ce raisonnement intérieur qui nous fait arriver à une conviction, le fait de pouvoir, en toute confiance, prendre une décision. »
Magistrate, 52 ans, 16 années d'expérience

Selon les magistrats, la construction de l'intime conviction relève essentiellement d'un traitement approfondi des preuves, d'une méthode de raisonnement et d'analyse plurifactorielle de démonstration pour aboutir à la décision finale :

« Je prends beaucoup de notes à l'audience concernant les éléments qui me paraissent importants. C'est un processus très long. On y réfléchit même en rentrant chez nous, même la nuit. L'intime conviction, c'est une accumulation d'éléments qui vont aller dans un sens ou dans un autre, l'accumulation des détails, des preuves. »
Magistrate, 38 ans, 12 années d'expérience

« Dans le débat d'abord, puis dans la solitude. Il faut rentrer en soi un instant. J'ai une intime conviction lorsque le lien de causalité entre les faits et le mis en cause sont devenus clairs : cela va dans le sens de la culpabilité comme dans celui de l'innocence. »
Magistrat, 42 ans, 18 années d'expérience

Cette construction est essentiellement basée sur les éléments produits durant le déroulé du procès (dossier d'instruction, auditions, expertises, délibérations) :

« Les éléments du dossier avant tout : les éléments matériels, les témoignages, l'avis des experts ou encore l'attitude de l'accusé lors du procès. »
Magistrate, 37 ans, 9 années d'expérience

« Sur des éléments tangibles. Preuves matérielles, de témoignages accablants, d'aveux de la part de l'accusé. Les différents experts judiciaires. Le psychologue, les réponses du prévenu à certains tests psychologiques nous permettre d'avoir à disposition des éléments objectifs tels que son niveau de raisonnement ou sa capacité de traitement de l'information. »
Magistrat, 50 ans, 26 années d'expérience

L'évolution de leur intime conviction est dépendante des éléments du procès, mais aussi, bien que dans une moindre mesure, d'un traitement plus subjectif de ces éléments et de l'influence sociale dont ils peuvent être l'objet durant le procès :
« En général les réquisitions et les plaidoiries. C'est en accumulant des témoignages des parties sur son comportement sur place. C'est vraiment sur des faits extrêmement concrets qui sont apportés par les témoignages que l'on se forge une intime conviction. »
Magistrate, 38 ans, 12 années d'expérience

« Une preuve qui se révèle au cours des débats. La discussion au cours du délibéré qui fait apparaître un élément qui m'a échappée. »
Magistrat, 61 ans, 30 années d'expérience

« Absolument tout. L'audience est un happening, bien loin du dossier papier. Tout se refait durant l'audience. Certaines choses sont dites, d'autres ne ressortent pas. Lorsque je préside une audience, je fais en sorte d'oublier la première intime conviction que j'ai eu suite à la lecture du dossier. Je laisse aux parties la possibilité de me convaincre. »
Magistrat, 64 ans, 31 années d'expérience

Pour la majorité de ces magistrats, l'intime conviction représente une **expérience émotionnelle forte et positive** associée essentiellement à l'acte de prise de décision – plus qu'à la nature de l'affaire – c'est-à-dire *au dénouement d'une situation d'incertitude et au sentiment du devoir accompli*. Il est également exprimé de façon plus minoritaire un contrôle nécessaire sur cette expérience (3/20) et une indifférence à cette expérience émotionnelle (4/20) :

« Je peux être déstabilisée par un propos et reconnaitre que je n'avais pas pensé à cela mais, en règle général, l'intime conviction me provoque une satisfaction dans le sens où je me retrouve dans une situation où le doute n'existe plus. »
Magistrate, 47 ans, 23 années d'expérience

« Un apaisement. La fin de la crainte de faire une erreur. Le sentiment du devoir accompli. »
Magistrate, 42 ans, 18 années d'expérience

« De la joie. Le sentiment d'avoir rempli notre devoir et d'avoir eu la chance de rendre verdict au nom du peuple français. »
Magistrate, 50 ans, 17 années d'expérience

« Oui aux assises il y a nécessairement des émotions. Il y a des moments où on a envie de pleurer, des moments où on a envie de rire aussi. L'intime conviction se construit à mon sens en ayant conscience des émotions et en réagissant par des choses qui vous provoquent des sentiments. Il faut essayer de s'en départir justement pour aboutir à une intime conviction qui sera la plus juste et la plus impartiale possible. »
Magistrate, 38 ans, 12 années d'expérience

« La conviction devrait être froide et dépourvue d'émotions. On ne doit se baser que sur les faits et rien d'autres. Toutefois, en intégrant au jugement l'intime, on fait comprendre aux jurés qu'ils doivent, par eux même, interpréter les évènements avec un autre élément. C'est erroné. »
Magistrate, 49 ans, 8 années d'expérience

« Je pense qu'avec les années, je ne ressens plus rien. C'est un automatisme pour moi. »
Magistrat, 51 ans, 20 années d'expérience

Enfin, les magistrats de notre échantillon estiment que l'intime conviction contribue à une décision objective tout en pointant un effet de leurs ressentis personnels :

« C'est fiable car elle s'appuie sur des choses concrètes. Lorsqu'il n'y a pas beaucoup d'éléments concrets, c'est ce processus de réflexion qui fait de l'intime conviction un processus objectif. Et puis, si on a le moindre doute, on classe. »
Magistrate, 39 ans, 10 années d'expérience
« Cela dépend de la manière dont l'intime conviction est acquise. Si l'on est convaincu par des éléments de surface très arbitraires, la décision ne peut être objective. Si la conviction est la somme d'un recensement de tous les éléments à charge et décharge, oui la décision sera objective mais elle constituera seulement une vérité judiciaire. »

Magistrat, 48 ans, 20 années d'expérience

« Pour la culpabilité, c'est sûrement objectif car il est rare d'avoir de larges débats contradictoires sur ce point. Cependant, lorsqu'il s'agit de statuer sur la peine d'emprisonnement, c'est bien plus complexe. Il n'est pas rare de voir les jurés et les magistrats évoquer lors des débats des éléments d'audience, des ressentis voire des doutes, qui bien évidemment profitent à l'accusé. »

Magistrat, 64 ans, 31 années d'expérience

« Il ne faut pas être naïf et aller jusqu'à penser qu'une décision juridique est objective à 100%. Comment ne pas mêler à sa conviction un aspect subjectif influencé par sa propre histoire, ses préjugés, l'image que donne de lui l'accusé, l'ambiance du procès ou je ne sais quoi. Même nous, magistrats professionnels, ils nous arrivent de nous surprendre à utiliser notre subjectivité. Je ne pouvais pas voir l'accusé sans ressentir de dégoût. Je reste persuadé que le contexte joue chaque fois un rôle subjectif sur les jugements et qu'il y a toujours une part de variabilité subjective dans nos façons de juger.

Magistrat, 39 ans, 15 années d'expérience

Comme attendu, le **principal univers de référence** des magistrats est celui du **droit** (34% des évocations totales), vient ensuite celui des sentiments (14%), des cognitions (11%), dans des proportions plus faibles celui de la communication (7%) du jugement (5%).

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1. Fréquences des univers de références chez les magistrats</figcaption></figure>

En résumé, les magistrats définissent principalement l'intime conviction à la fois comme une méthode de traitement approfondi des preuves judiciaires et comme l'aboutissement de ce processus en termes de décision objective, détachée des préjugés et intuitions initiales. Ils
estiment que leur intime conviction se construit et évolue principalement sur la base des éléments du dossier judiciaire tout en reconnaissant un effet de leurs émotions référant au vécu « intime » du procès. Enfin, les magistrats expriment que l'intime conviction concoure à un sentiment de satisfaction du fait de la réduction de l'incertitude et du sentiment du « devoir accompli ».

Ces résultats nous invitent à entendre ici un discours des magistrats sur l'intime conviction traduisant une position normative relative au rôle prescrit par leur fonction, voire leur formation. Si leurs discours attestent bien qu'ils assurent leur mission de gardiens du temple, ils n'en laissent pas moins transparaitre des dimensions émotionnelles importantes. On peut supposer que si ces émotions guident leurs raisonnements et jugements, ils ne peuvent pas pour autant les évoquer spontanément car ils ont le souci de rester dans la conformité des textes.

## 2.2 Intime conviction et implication subjective chez les magistrats

Cette partie de l'étude a été menée dans la perspective d'une psychologie clinique centrée sur le sujet, ici le magistrat, et orientée par la conception psychanalytique. Son objet central est d'apprécier comment l'intime conviction – telle qu'on en trouve mention dans les textes de référence – est en rapport avec l'implication subjective de celui qui la construit. Il s'agit donc d'étudier comment se produit un jugement d'intime conviction dans ce contexte original qu'est celui du droit et en regard de la subjectivité du juge.

Notre question la plus large était de savoir si l'intime conviction du magistrat était sensible à l'évolution sociale. Parmi les motifs susceptibles d'influer sur le jugement du magistrat dans les affaires criminelles et sexuelles se trouvent : l'évolution de notre démocratie en une démocratie d'opinion avec le poids grandissant de la médiatisation des crimes (de l'instruction au procès) ; les attentes sociales et politiques concernant la restauration thérapeutique de la victime et la réparation des dommages qui lui ont été causés (Salas, 2005)<fnref n="55" /> ; enfin l'accroissement d'une logique sécuritaire et répressive. Sont-ils, entre autres motifs, suffisants pour modifier le rapport du magistrat à l'objet qu'il traite : *le sujet de l'acte* et partant transformer peu ou prou les ressorts

<footnote n="55">⁵⁵ Salas, D. 2005. *La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal*, Paris, Hachette</footnote>
de son jugement appuyé sur l'intime conviction dans le jugement pénal (Garapon, 1997)<fnref n="56" /> ?

Cette interrogation s'est recentrée au fil du temps sur les parts respectives de l'objectivation de l'acte et de sa subjectivation dans la construction de l'intime conviction. Qu'est-ce à dire ?

Il est habituel d'affirmer que le droit tend à l'objectivation de l'acte criminel, traité comme un fait : celui de la violation de la loi, alors que la psychologie tendrait à la subjectivation de ce même acte : se demander, au cas par cas, quel sens il a pour le sujet. Mais le droit ne réduit pas pour autant le sujet à son acte par l'objectivation qu'il en réalise au travers des éléments de preuve, il ne se contente pas de matérialiser l'acte. Il doit, pour condamner l'auteur de l'acte, prendre aussi en considération l'état d'esprit de celui-ci au moment de son acte. Ce que l'on appelait au XIXème siècle l'élément moral est aujourd'hui devenu l'élément psychologique. L'examen, par le juriste, de la psychologie du délinquant est même assez sophistiqué puisqu'il doit prendre en compte d'une part l'imputabilité, d'autre part la culpabilité. Pour décider de l'imputabilité on prend en considération le libre arbitre, le discernement, la conscience, la compréhension ; pour la culpabilité on apprécie la connaissance par le sujet de la dimension transgressive de l'acte et l'intentionnalité de son action en s'attachant à l'état d'esprit de l'auteur au moment des faits.

Nous sommes donc partis du principe classique en droit qui consiste à mettre en rapport, en tension, d'une part ce qui relève de l'objectivation de l'acte, d'autre part ce qui relève de sa subjectivation par le magistrat. Notre problématique de recherche a porté en conséquence sur la prise en compte conjointe ou non des éléments matériels « objectivables » et des représentations du sujet criminel dans le rapport à son acte. Afin de nous rapprocher des conditions de la pratique au maximum nous avons choisi d'aborder une situation où précisément l'intime conviction va jouer pleinement son rôle : un acte d'accusation fondé sur la parole de la plaignante sans preuve matérielle patente. Notre intérêt, à partir de là a été d'apprécier comment ce sujet psychologique qu'est le magistrat se représente l'accusé et son acte et comment il élabore sa conviction intime de sa culpabilité, si tel est le cas. Nous verrons que cet objectif de recherche supposait d'apprécier également comment le magistrat se représente la supposée victime.

### 2.2.1 Les conceptions de l'intime conviction

Ainsi que les juristes l'ont présenté ci-dessus, lors du procès d'assises, le magistrat et les jurés ont à rendre compte de leur jugement quant à la culpabilité de l'accusé et à déterminer quelle était son intentionnalité au moment des faits. Ils ont donc a posteriori à juger du rapport du sujet à l'acte pour lequel il est assigné en justice. Dans l'élaboration de leur jugement, ils doivent

<footnote n="56">⁵⁶ Garapon A. *A Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire*, Paris : O. Jacob 1997</footnote>
recourir à leur intime conviction, c'est du moins l'obligation que leur font les textes de référence.

Nous avons cherché à savoir si la pratique de l'intime conviction par les magistrats pouvait correspondre à l'idée qu'ils s'en font et à ce qu'ils en disent. Pour cela, deux séries de recueil de données vont nous éclairer. D'une part l'étude qualitative transversale conduite dans le cadre de ce contrat dont nous avons restitué les éléments ci-dessus et d'autre part, une session de formation auprès de magistrats en exercice, conduite à l'ENM en 2008. Cette dernière a permis de travailler cette notion juridique au travers d'apports en droit, en sciences humaines, de témoignages de magistrats mais aussi de temps fructueux d'échanges et de mise en situation de jugement. Il est apparu que la plupart des personnes présentes avaient une conception que nous dirons « rationaliste » de l'intime conviction comme les résultats de l'enquête transversale le suggèrent. Faisons un bref retour sur ce que nous avons compris de l'intime conviction à partir de l'histoire juridique de son usage afin de mieux éclairer ces aspects.

La conviction par elle-même, avant que d'être devenue « intime », constituait en son sens initial au XVIème siècle « la preuve établissant la culpabilité de quelqu'un ». Autant dire que sa valeur de certitude, tirée de la pratique de l'ordalie a toujours été notable dans l'histoire de la justice. A partir du XVIIème siècle la conviction ne désigne plus juridiquement que l'acquiescement de l'esprit fondé sur des preuves évidentes avec la certitude qui en résulte. Le qualificatif d'« intime » (XVIème), lieu du plus intérieur, le plus profond, introduit l'idée d'un esprit porteur de plusieurs sites de conscience et celle d'une dynamique au sein même de la pensée: l'acquiescement est situé loin du bruit des débats du procès, dans le recueillement de sa propre pensée sur sa propre pensée avec cette question guide : par quoi suis-je convaincu ?

L'intime conviction fonctionne donc à partir d'une double référence : au jugement défini en tant que certitude objectivable fondée sur l'exposé des preuves et des moyens de la défense et aux impressions faites à la conscience, à la raison, lors des débats oraux du procès. Elle associe ainsi paradoxalement un jugement et le rapport du magistrat à sa propre expérience. Juger selon son intime conviction ce serait alors : construire un jugement au sens logique, c'est-à-dire produire une construction rationnelle donc objectivable ; prendre en considération en parallèle son rapport à l'expérience émotionnelle et représentative puisque c'est à partir de celle-ci que le magistrat peut et doit fonder la certitude de son jugement. Rien de surprenant alors à trouver les synonymes : adhésion, assurance, confiance, croyance pour décrire ce que serait la conviction. Elle ne semble pouvoir se penser sans ce regard sur l'expérience personnelle qui accompagne et détermine la formation de son propre jugement. Le terme d'intime ne fait d'ailleurs que renforcer
cette obligation de juger en appui sur la croyance ou l'adhésion en la vérité de son propre jugement.

L'intime conviction<sup>57</sup>, notion centrale dans notre droit pénal, est aujourd'hui fragilisée par la pression d'un modèle concurrent de construction de la vérité judiciaire, celui de la Common Law. Les recherches psychologiques sur ce processus particulier de décision sont rares. Sans négliger les connaissances sur les risques d'erreur du jugement liés soit à l'état émotionnel, soit au contexte, soit aux préconceptions sociales (Prigotski-Lionet, 2007)<sup>58</sup> ni celles sur les modes de traitement de l'information (Esnard, Dumas, & Bordel, 2013)<sup>59</sup>, nous faisons le pari, dans une perspective psychanalytique, que les ressorts de cette prise de décision particulière sont aussi liés à la subjectivité du magistrat au sens premier : un sujet en juge un autre. Dans la mesure où ce modèle de jugement n'avait pas à être motivé selon les textes qui le réglementent<sup>60</sup> jusqu'il y a peu, nous avons entrepris en 2008 de créer un temps de réflexion sur cette pratique judiciaire avec une quinzaine de magistrats expérimentés dont bon nombre ont été ou sont actuellement Président aux assises. Dans ce contexte de formation, nous les mis en situation de former un jugement d'intime conviction suite à la lecture d'un dossier judiciaire. Nous conviendrons de nommer dans ce rapport « phase exploratoire » cette étude princeps. Celle-ci nous a permis de dégager des lignes force concernant le traitement de l'intime conviction qui ont été mises à l'épreuve et approfondies dans le cadre de la recherche actuelle.

Nous proposons ici de confronter les témoignages de ces magistrats concernant la construction de l'intime conviction avec la manière dont ils ont jugé, selon celle-ci, un dossier de mœurs impliquant une mineure - pour partie au moins de la qualification pénale<sup>61</sup>.

<footnote n="57"><sup>57</sup> Garapon A Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris : O. Jacob 1997 ; Ducousso-Lacaze A., Grihom M.-J. Pour une approche psychanalytique de l'intime conviction chez les magistrats dans une affaire d'inceste. Annales Médico-Psychologiques, 2011, Vol. 170, n° 2, 75-80 ; Jackson B. Facts, Law and Narrative Coherence, Londres, Blackwell 1988 ; Robert P., Faugeron C., Kellens G. Les attitudes des juges à propos des prises de décision. Annales du Droit de Liège 1975; 1-2 : 23-152 ; Fayol-Noireterre J.-M. L'intime conviction, fondement de l'acte de juger, Informations sociales, N° 127, p. 46-47 2005/7.</footnote>

<footnote n="58"><sup>58</sup> Przygodzki-Lionet N. Psychosociologie du procès pénal, *Les cahiers de la Justice*, 2007.</footnote>

<footnote n="59"><sup>59</sup> Esnard, C., Dumas, R., & Bordel S. (2013). Effects of the instruction of “intime conviction” on judicial information processing. *European Revue of Applied Psychology*, 63(2), 121-128.</footnote>

<footnote n="60"><sup>60</sup> Art 353 Du Code de Procédure Pénale qui oblige le Président à donner lecture aux membres du jury avant qu’ils ne délibèrent du texte suivant : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction » ?</footnote>

<footnote n="61"><sup>61</sup> L'étude porte spécifiquement sur le poids de l'écrit (procès-verbal de Police, enquête sociale, lecture des expertises psychologiques et psychiatriques de l'auteur présumé et de la plaignante) dans la formation du jugement. Sachant que</footnote>
### 2.2.1.1 Première conception : la prévalence de la raison

Pour une bonne part des magistrats interrogés, juger selon son intime conviction résulte de l'application systématique du doute sur l'ensemble des données connues de façon à les classer en éléments à charge ou à décharge pour l'accusé. Le jugement n'intervient qu'à l'issue de cette comparaison qualitative des éléments du dossier. Des deux termes, celui de conviction au sens étroit de certitude, l'emporte sur celui d'intime. L'objectivation juridique de l'acte consiste à déterminer les éléments de preuve en appui sur la logique hypothético-déductive. Quant à sa subjectivation elle découle de l'application du même principe à divers éléments, notamment par la confrontation des faits et des aveux (Dulong & Marandin, 2001)<fnref n="62" />. Le modèle de la résolution de l'enquête policière est donc prévalent et partagé et la certitude obtenue, grâce à divers recoupements logiques, s'impose au magistrat comme une conclusion logique. Il existe donc une « vérité » dans les faits eux-mêmes ainsi que dans la psychologie de l'auteur qu'une application systématique du doute vient révéler comme « représentation vraie ». En somme il s'agit : 1. de poser quelque chose devant soi, à partir de soi ; 2. d'établir ce qui est posé, en tant que tel, comme certain. Cette logique cartésienne constitue l'objectivité comme le produit d'une subjectivité qui ne doute pas de son cogito, de sa représentation. Toute idée de croyance dans ses propres jugements est bien sûr écartée dans ce cas. Avançons une remarque théorique. Chez Descartes représentation et connaissance sont assimilées, le plan de l'idée (du contenu, du concept) et celui de la représentation de sa pensée (cogito) sont de l'ordre du savoir. Dans cette perspective le sujet pensant est le révélateur d'un objet qui existe en tant que tel. Ainsi, chez les magistrats qui mettent à l'avant ce modèle de pensée à propos de leurs processus de pensée, s'il y a un conflit à régler il est essentiellement cognitif et résolu par l'intégration du doute (Ricœur, 1995)<fnref n="63" />.

### 2.2.1.2 Deuxième conception : les dangers de la subjectivité

En contraste avec cette conception du fonctionnement mental, certains soulignent les risques voire les ravages d'une subjectivité tenue pour « l'irrationnalité » même. Quelque chose peut échapper au juge dans sa volonté de faire primer la raison. Entre autres éléments sont cités

<footnote>les conditions réelles du procès pénal entravent toute possibilité d'assister au délibéré et que la multitude des facteurs présents lors des débats oraux sont un défi à l'observation, nous avons pensé que l'analyse de l'écrit nous permettrait d'avoir des éléments fiables quant aux processus à l'œuvre.</footnote>

<footnote n="62">⁶² Dulong R. et Marandin J. M. Analyse des dimensions constitutives de l'aveu en réponse à une accusation, L'aveu, Paris, PUF 2001 ; Macchi O. Le fait d'avouer comme récit et comme événement dans l'enquête criminelle, L'aveu, Paris, PUF, 2001.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Ricœur P. La critique et la conviction, Paris, Calman-Lévy, 1995.</footnote>
l'affectivité du magistrat, son empathie, ses codes interprétatifs des conduites verbales et non-
verbales de l'autre, les effets de l'intersubjectivité, enfin les projections du magistrat sur l'accusé
ou la victime. L'idée de croyance est ici présente mais avec une connotation fortement péjorative :
la croyance est source d'illusion et donc d'erreur judiciaire. Si nous pouvons nous con-fier en notre
cogito nous devons nous dé-fier de cette subjectivité qui est un obstacle à la révélation de la
vérité. La présence d'un potentiel conflit entre représentations subjectivées (les croyances) et
représentations objectivées (les connaissances) selon la logique et la procédure semble se
doubler de la nécessaire mise à distance de sa subjectivité.

2.2.1.3 Troisième conception : l’intégration du rationnel et du subjectif

Le dépassement de ces deux attitudes s'exprime chez de rares magistrats à travers l'idée que
c'est précisément de la connaissance des effets de la subjectivité sur le jugement d'autrui que
nous pouvons construire une vérité relative à celui qui la construit et qui l'énonce. Sont alors
évoqués les éprouvés liés à ces débats intérieurs où chaque élément va susciter un conflit quant à
sa vérité du point de vue logique. Cela se double d'une suspicion portant sur sa propre pensée :
sur ses processus logiques, infra-logiques (inconscients au sens cognitif du terme) et inconscients
(au sens freudien du terme)<fnref n="64" />. Dans ces cas le magistrat reconnaît qu'il est susceptible d'hésiter
jusqu'à la fin quant à la culpabilité, a fortiori dans le cas d'un dossier où seules les paroles de
chaque partie détiennent une dimension de preuves. <fnref n="65" /> · <fnref n="66" /> L'intime conviction est alors
temporalisée comme un moment de « basculement » associé à un sentiment de soulagement
certain. Le conflit cognitif évoqué n'est pas le seul à être central dans ce cas, le magistrat est lui-
même en tension pour savoir qu'il devra parvenir à ce sentiment décrit comme ineffable par
certains magistrats mais pourtant fort d'une correspondance entre l'éprouvé et l'idéal de justice
qui guide le juge.

Nous verrons dans la suite de ce rapport si :

- d'une part nous retrouvons les trois conceptions ici décrites à partir du groupe de formation

<footnote n="64">⁶⁴ Exemple : « Est-ce une induction, une inférence due à la manière de poser l'objet devant soi? Avec le choix d'un autre ordre logique, d'un autre raisonnement, le résultat différerait-il ? Est-ce lié à ma sympathie pour la victime ou pour l'auteur qui est un « brave homme ? »</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ Ainsi l'on pourrait envisager que la logique de construction de l'intime conviction de culpabilité diffère d'une autre sorte de construction, celle de l'intime conviction d'innocence (D. Salas, conférence sur L'Intime conviction, ENM, Paris, 2009) en voyant dans chacune une option logique différente.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Guerry C. L'expertise psychologique sert-elle l'intime conviction du juge ? Les Cahiers de la SFPL n° 11 1998.</footnote>
initial<fnref n="67" /> : conception « rationaliste » ; poids de l’irrationnalité subjective ; intégration du rationnel et du subjectif ;

- d'autre part si les modalités d'élaboration narrative que nous avons étudiées dans le cadre de cette recherche avec vingt et un magistrats rencontrés individuellement viennent confirmer ou infirmer ces conceptions.

Auparavant, présentons comment nous avons tenté de penser le « processus d'intime conviction » d'un point de vue psychologique, à partir des sources juridiques, de certains commentateurs et de l'apport des magistrats eux-mêmes.

2.2.2 Abord clinique de l'intime conviction

2.2.2.1 Objectivation et subjectivation de l'acte

S'il s'agit d'écarter le doute quant à la culpabilité ou l'innocence, doute qui serait irraisonnable et pénaliserait l'accusé, s'agit-il pour autant d'établir un compromis raisonnable entre les aspects logiques du dossier criminel et les impressions propres au déroulement des débats ? Les textes pourraient nous faire penser cela, mais ils recèlent d'autres complexités, la plus essentielle à nos yeux étant de repérer comment le sujet magistrat est impliqué dans la construction qu'il va élaborer concernant le sujet de l'acte criminel.

Toute la difficulté réside selon nous dans le sens attribué à *l'intime* par rapport à ce qui est attendu par les textes. Car au sein de l'intimité, la loi semble peser de tout son poids. En effet, jusqu'alors l'intime conviction était à la fois libre et encadrée institutionnellement<fnref n="68" /> (Bredin, 1997). Libre dans le sens, où le magistrat comme le juré n'avaient pas à la motiver expressément (voici pourquoi je pense, je crois cela), libre aussi au sens des Lumières, à savoir dégagée de tout ce qui peut influencer le jugement : « *Les jurés (et le magistrat) ne doivent se laisser convaincre ni par la haine ou la méchanceté, ni par la crainte ou l'affection* ». Soulignons que la philosophie des Lumières a largement concouru à renforcer l'idée selon laquelle ce qui est objectivé est vrai<fnref n="69" />.

Le premier problème à résoudre concerne donc le statut psychologique de cet « intime » puisqu’il est contraint par du social. En effet, le juge doit s’appuyer sur ses impressions tout en combattant leur part « affective, subjective, irrationnelle » comme le disent les magistrats. Penser que l’intériorité puisse être encadrée par la raison, dans le droit fil du cartésianisme, nous

<footnote n="67">67 L'ensemble des échanges a été noté.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ BREDIN, J.-D. 1997. *Convaincre, Dialogue sur l'éloquence*, Paris, Odile Jacob.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Bernard MABILLE, « Hegel interprète de l'idéalisme de Leibniz », Idée et idéalisme (sous la direction de) Kim Sang Ong-Van-Cung, Paris, Vrin, 2006, p. 167-184.</footnote>
confronte à la nécessité de cerner comment la subjectivité du juge travaille dans ce contexte référé au code et à la procédure.

Le second problème concerne la prise en compte de la réalité publique des débats, réalité qui va devoir se transformer en un jugement intime. Peut-on penser que cette réalité contiendrait en elle-même les éléments de la vérité judiciaire et que l'acteur du jugement n'aurait qu'à se laisser convaincre par elle, impressionner, en transformant celle-ci en une réalité intérieure ? L'étymologie du terme tout comme le texte qui réglemente l'intime conviction soulignent en effet cet aspect essentiel : il s'agit d'abord d'être convaincu.

Le mot conviction découle du verbe *con-vincere* qui suppose que l'opinion ou les arguments de l'un vainquent ceux de l'autre, emportent sa conviction comme l'on dit. Remarque sémantique de taille, dans la perspective psychanalytique qui est la nôtre, si l'on considère que dès lors que la conviction est faite (en tant que résultat) elle est le fruit d'une lutte où le poids de la réalité judiciaire (des preuves et des raisonnements), le poids des discours de la défense et de l'accusation comme celui des témoignages gagnent l'accord intime du sujet. Nous relèverons juste un aspect qui nous paraît essentiel pour apprécier la part prise par la subjectivité du magistrat dans ses représentations finales du « sujet de l'acte ».

Tout d'abord, ce modèle de constitution du jugement semble ignorer la part active que le magistrat prend lorsqu'il se fait lecteur et auditeur de la réalité judiciaire. Quelle valence ont pour lui certains mots, certaines images, certaines postures de l'accusé, de la victime, etc.? Comment se fait-il l'interprète de la réalité dans laquelle il est professionnellement plongé? Comment se défend-il de ce qu'il peut y avoir d'insupportable pour lui ou d'innommable dans l'acte criminel? En un mot, avec la notion d'intime conviction, ne fait-on pas semblant d'ignorer qu'une subjectivité est en train d'en juger une autre, tout en inscrivant le cœur du jugement dans cette même subjectivité? M. Foucault (1975)<fnref n="70" /> a bien relevé comment c'est *l'âme des criminels* qui est jugée dès lors que le juge doit apprécier le poids des passions et des instincts, des infirmités ou des inadaptations dans la réalisation de l'acte transgressif. En ce sens une âme n'en juge-t-elle pas une autre? L'intime conviction est pour nous un acte qui engage le sujet singulier dans son identité professionnelle puisque celui-ci va juger une autre subjectivité.

Réduire le doute concernant la culpabilité et l'intentionnalité de l'acteur n'est pas une mince affaire et soulève *un véritable conflit* pour le moins cognitif. C'est ainsi que les avis des magistrats

<footnote n="70">70 FOUCAULT, M. 1975. *Surveiller et punir*, Paris, Gallimard.</footnote>
convergent pour dire le soulagement du juge lors de ce moment conclusif où la croyance en la vérité de son jugement devient effective, moment qu'ils décrivent comme un basculement, preuve s'il en est de l'intensité de ce travail psychique. Toutefois, bon nombre de magistrats interrogés limitent la constitution de leur intime conviction à ce seul travail de la conscience et de sa logique hypothétique-déductive. Or, il nous semble que pour le juge le conflit est inhérent au travail de l'intime conviction et ce du fait même de la loi.

En effet, si les textes font dépendre le jugement de la procédure judiciaire (quels éléments sont ou non éléments de preuve en droit par exemple) en premier lieu et d'un travail mental logique (de type investigation policière afin de distinguer le vrai du faux) en second lieu, ils font une autre obligation au magistrat comme au juré : l'inscrire et le fonder dans cette part auto-réflexive qui doit venir interroger les représentations tirées de l'expérience.

Or cette part réflexive, au sens qu'elle réfléchit à celui qui juge l'accord ou le non-accord entre lui-même et son jugement, est le fait même de la subjectivité en psychanalyse. Cette fonction réflexive permet à la fois au sujet d'exister en représentant et en se situant par rapport à ses représentations (je les garde, les confirme, les rejette) et de rendre subjectives les expériences qu'il vit (je suis bien dans ce que je me représente). Freud avec sa conception du jugement ne décrivait rien d'autre que ces rejets ou appropriations des qualités de l'objet (existence, attribution, etc.).

La spécificité de l'intime conviction serait à la fois de s'appuyer sur cette fonction du sujet, par la référence aux impressions faites à la conscience, et de la contrecarrer. En effet, on enjoint au magistrat de se défendre de ses ressentis et de ses représentations (de son imaginaire, de ses affects voire de ses pulsions). Paradoxe s'il en est qui est fait au magistrat : fonder son jugement dans l'intime pour en éprouver la con-fiance et la conviction tout en se dé-fiant de sa propre interprétation de la réalité. Hormis le fait que le conflit psychique est consubstantiel à notre fonctionnement psychique, et dépende des relations contradictoires, au sein du sujet, entre ce qu'il refuse de son désir et ce qu'il s'en autorise, l'intime conviction, telle que sa pratique est définie juridiquement, est en elle-même source de conflit pour reposer sur une double injonction ou injonction contradictoire. C'est du moins ainsi que nous la considérons à terme.

Que devient le schéma classique objectivation-subjectivation dans cette perspective ? Nous faisons l'hypothèse que ce qui caractériserait le travail de l'intime conviction est précisément de créer un conflit psychique en partie accessible à la conscience chez le magistrat et que la régulation de celui-ci serait propre à chacun. Nous nommerons ce conflit « conflit psychique
induit ». Il nous semble essentiel à une pratique du doute au bénéfice de l'accusé, pour induire un travail de réduction de la discordance entre *objectivation et subjectivation de l'acte*. Nous faisons, par ailleurs, l'hypothèse que chaque magistrat, sur la base de sa conflictualité psychique propre, attribuera certaines caractéristiques (projections d'intentions) au sujet de l'acte et construira l'identité narrative du sujet de l'acte (et donc son intentionnalité) afin de réduire sa discordance interne propre (liée à sa propre subjectivation).

Dans le conflit induit, le bornage de la subjectivité par la loi en appelle à des actes de *défiance* qui peuvent se ramener à la mise en jeu de défenses psychiques du côté du surmoi (idéalisation, rationalisation, intellectualisation, dénégation, désaveu, etc.) et à un recours à *l'objectivation du sujet de l'acte*. A l'opposé, la nécessité de la *con-fiance* en ses représentations en appelle à l'émergence de représentations propres au magistrat, de mises en scène du sujet et de son acte. La confiance en ses propres représentations, même si elles sont le fruit de la projection ou de l'identification, favoriserait selon nous la possibilité d'un accès au sujet de l'acte. Le conflit induit s'exprimerait ainsi au travers des oscillations entre le pôle objet et le pôle sujet lorsqu'il s'agit de penser l'auteur et son intentionnalité. Ainsi la part des logiques psychiques et subjectives dans la constitution de l'intime conviction est essentielle.

Nous dirons que si certains préfèrent la penser comme une *croyance raisonnable* - en la vérité (relative) de leur jugement - d'autres n'hésitent pas à en faire une nécessité juridique et éthique au sens où seul l'homme ou la femme impliquée subjectivement dans son identité professionnelle est à même de dire en quoi l'acte est en relation avec le sujet de l'acte et son intentionnalité. Peut-on juger d'un autre semblable sans recourir à cette conflictualité ?

### 2.2.2.2 L'étude de la narrativité

Cette étude suppose que faire appel à l'intime conviction d'un juré, a fortiori d'un magistrat, est susceptible d'orienter le processus de l'acte de juger, notamment l'objectivation de l'acte d'une part et de sa subjectivation de l'autre. Sachant que la justice juge des faits et non des intentions, nous pensons que le jugement de l'élément matériel et de l'élément psychologique (l'imputabilité, la culpabilité et l'intentionnalité), résulte d'un travail de mise en récit et en concordance des éléments à charge et à décharge d'une part ; des propos accusatoires et de ceux de la défense d'autre part. A l'appui de cet abord du problème se trouve la notion de cohérence narrative.

#### 2.2.2.2.1 La cohérence narrative

En effet, une des définitions possible de la vérité judiciaire est de la considérer comme une reconstruction en forme de récit. Si certaines théories de philosophie du Droit venant de pays de
Common Law font du procès le moment d'acmé de la cohérence narrative concourant à la vérité judiciaire, il semble que dans le cas de la justice française, la vérité judiciaire apparaisse comme un récit construit bien en amont du procès, dès la qualification des faits, et bien au-delà du jugement, dans l'application de la peine elle-même (Salas, 2005 Garapon, 1997). Les travaux interdisciplinaires réalisés pour la Mission de Recherche Droit et Justice (Dulong & Marandin, 2011) démontrent ainsi que le réquisitoire définitif se déploie comme une construction narrative orientée par l'intentionnalité du prévenu, que celle-ci soit reconnue par lui ou supposée au travers de ses divers interrogatoires et des correspondances entre paroles et faits (Macchi, 2001)<fnref n="71" />. La vérité judiciaire en tant que production d'un récit doit voir garantie sa cohérence narrative, notamment par la confrontation des paroles et des faits et leur vérification.

Le choix des processus de la narrativité pour aborder l'intime conviction tient également au fait que le magistrat va être le constructeur d'une identité narrative de l'accusé comme du plaignant. Le récit en première personne constitue le modèle même du récit propre à conférer aux actes une intelligibilité. Il conjoint nécessairement l'expérience réelle du sujet – ses actes – et sa position de narrateur de son expérience subjective. Ce récit nous intéresse pour deux raisons : d'une part il a les caractéristiques de l'identité narrative qu'a dégagées P. Ricoeur (1990), d'autre part, sa forme narrative conditionne la croyance en l'aveu et la recherche de vérité qui lui est liée (vérification des faits avoués, reconstitution des faits, etc.). Évoquons rapidement les soubassements de ces notions.

### 2.2.2.2.2 L'identité narrative

Ricœur (1990) distingue deux modes d'identité. D'abord, la mêmeté qui correspond à une permanence dans le temps fondée sur la ressemblance : le sujet s'éprouve en tant qu'il est comparable aux autres, identique ou différent. Pour Ricœur, cette mêmeté réfère notamment à la permanence des traits de caractère. En second lieu, l'ipséité qui peut se définir comme la persistance du sentiment de soi en dépit des variations que le sujet expérimente durant sa vie. Dans l'ipséité le sujet s'éprouve lui-même en tant qu'individualité incompressible et singulière, non comparable aux autres. Ricœur souligne l'irréductibilité entre la permanence de la mêmeté et celle de l'ipséité au travers du maintien de soi par la parole donnée<fnref n="72" />. Ajoutons qu'il articule

<footnote n="71">⁷¹ Macchi O. Le fait d'avouer comme récit et comme événement dans l'enquête criminelle, L'aveu, Paris, PUF, 2001.</footnote>

<footnote n="72">⁷² « Une chose est la persévération du caractère ; une autre, la persévérance de la fidélité à la parole donnée. [...] La tenue de la promesse paraît bien constituer un défi au temps, un déni du changement : quand même mon désir changerait, quand même je changerais d'opinion, d'inclinaison, "je maintiendrais". » (Ricœur, 1990, 148-149)</footnote>
ipséité et altérité : si ce que je suis change avec le temps, mon identité est marquée par l'altérité. Tant que l'on reste dans le mode de la mêmeté, l'altérité de l'autre que soi ne présente rien d'original, ce n'est qu'un alter ego ; en revanche, l'altérité intérieure qui constitue l'ipséité et lui donne sens est irréductible.

Sur ces bases, Ricœur introduit la notion d'identité narrative, « c'est-à-dire la sorte d'identité à laquelle un être humain accède grâce à la médiation de la fonction narrative », elle permet d'assortir mêmeté et ipséité. En effet, le récit de soi procède à une mise en intrigue d'une série d'événements visant à inclure les changements et les discontinuités dans la cohésion d'une vie. En ce cas, cette mise en intrigue se doit d'être suffisamment cohérente pour fournir une unité de signification à l'histoire et permettre de dégager une synthèse d'identité du personnage. Il précise également qu'il y a transport de cette identité du personnage de récit à l'identité personnelle, influence qu'il nomme *refiguration* ; la narration, pourvu qu'elle donne sens aux événements de la vie, peut transformer l'identité personnelle – précisément en rendant intelligible ce qui pouvait apparaître comme un simple accident de la vie. C'est le discours qu'émet le sujet qui fabrique la cohérence de son histoire, et par là-même son identité.

La notion d'identité narrative articule ainsi la théorie du récit avec une conception originale de l'identité personnelle. Nous portons intérêt dans cette recherche à la manière dont le magistrat va raconter l'histoire d'une personne, celle de l'accusé ou de la plaignante, construire donc des identités narratives. L'un de nous a particulièrement travaillé l'adaptation de la conception de Ricœur à la recherche clinique<sup>73</sup> (Ducousso-Lacaze & Keller, 2008). Produire une identité narrative suppose de construire une unité temporelle. Celle-ci repose sur une dialectique entre concordance et discordance, elle aboutit à une mise en intrigue de l'identité personnelle. Cette notion d'identité narrative s'est révélée particulièrement heuristique pour l'analyse de notre étude exploratoire.

En conclusion de ces réflexions, nous nous attendons à ce que la subjectivité se manifeste habituellement dans un jeu dynamique entre l'intime et le cadre légal : d'une part au moyen de projections d'intentions sur la victime et l'accusé (formations projectives - propres à toute subjectivité qui ne peut qu'interpréter l'autre à partir de sa propre réalité psychique), d'autre part par une confirmation de ces projections au travers d'une sélection des éléments saillants pour le magistrat lors du déroulement du procès. Le magistrat agencerait ces éléments de façon à réduire leur discordance et à renforcer leur concordance, ce qui est le propre de toute

<footnote n="73"><sup>73</sup> A. Ducousso-Lacaze, P.-H. Keller, « Clinique de la narration : la part de l'inconscient », *Cliniques méditerranéennes*, 77, 2008, p. 111-124.</footnote>
construction narrative (P. Ricœur, 1983)<fnref n="74" />, notamment lorsqu'il s'agit pour lui de construire l'identité narrative de l'accusé : récit des relations, temporalisées selon les logiques propres au récit, entre les éléments de personnalité et l'acte.

À partir des travaux évoqués, nous supposons qu'en amont du procès les mêmes processus de construction de la narrativité opèrent et qu'ils sont donc susceptibles d'être étudiés dès la phase de prise de connaissance du dossier d'instruction par le magistrat pour autant qu'on propose à celui-ci de produire un récit concernant l'accusé et la supposée victime.

### 2.2.2.3 L'étude du conflit

Il nous est apparu nécessaire de traduire le travail propre à l'intime conviction en termes de conflictualité psychique pour rendre compte des différences que nous relevions dans l'implication subjective des magistrats. En effet, l'analyse au plan clinique de la cohérence narrative et des identités narratives de l'accusé et de la plaignante, mobilisées par les premiers magistrats rencontrés, faisait apparaître des projections d'intentions et des mécanismes de défense. C'est en effet à partir de sa propre vie psychique, que l'on se forme une représentation des intentions d'autrui, à plus forte raison lorsque, comme c'est le cas dans le dossier pénal proposé, les seuls éléments de preuves sont les paroles de l'accusé et de la plaignante.

Une double référence herméneutique (Ricœur) et psychanalytique conduit à considérer que *chez le magistrat le doute sur la parole est un inducteur de conflit*. En effet, selon l'approche herméneutique des cercles du juridique (Ricœur, 1995)<fnref n="75" /> la conviction joue un rôle déterminant dans le cercle des contrats qui concerne la valeur des paroles échangées. Mais cette conviction, croyance en la valeur de la parole de l'autre, institutrice des échanges juridiques, s'inverse en négatif dès lors que le doute s'insinue. *Selon une approche psychanalytique, le vacillement de sa croyance confronte le sujet à sa propre division subjective.* Dès lors, le conflit cognitif dans la prise en compte des données de l'accusation et de la défense se double d'un conflit psychique. Aussi, à notre sens, l'implication subjective produit des effets à chacun des niveaux de conflit que nous dégageons maintenant.

#### 2.2.2.3.1 Le conflit cognitif

En premier lieu, un conflit cognitif entre certaines connaissances tirées du dossier, qui peut conduire à la nécessité de réorganiser les schémas mentaux utilisés. Lorsque le conflit concerne la valeur de vérité de la parole quant aux faits dénoncés, l'une des façons de le résoudre et de

<footnote n="74">⁷⁴ Ricœur P. Temps et récit, Paris, Seuil, 1983</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ Ricœur P. La critique et la conviction, Paris, Calman-Lévy, 1995</footnote>
réduire la discordance (le doute) est de produire une construction narrative permettant de lier les éléments. A ce titre ce ne sont plus seulement les processus logiques qui sont requis mais aussi les processus de symbolisation au sens large qui vont traiter comme semblables des éléments différents aux fins de construire une identité narrative cohérente concernant l'accusé mais aussi la victime. Ce travail de réduction de la discordance mentale est en prise, articulé avec le niveau de conflictualité spécifique selon nous à l'intime conviction.

#### 2.2.2.3.1 Le conflit psychique induit

Nous avons qualifié précédemment ce second niveau de « *conflit psychique induit* ». Il repose sur le paradoxe d'avoir à se con-fier à ses représentations pour établir un sentiment de certitude tout en se dé-fiant de sa propre subjectivité. Il s'agit, à notre sens, d'un véritable conflit de subjectivation puisque le sujet doit se positionner entre des productions différentes (connaissances/représentation) et juger à partir de leur écart, de leurs différences ce qu'il en est de leur ressemblance, congruence. Le conflit psychique induit contraint le magistrat à se situer face à ce constat : la construction des significations est toujours produite en tension avec l'interprétation subjective de la réalité. Etre en conflit, au plan professionnel, du fait même de la tâche psychique imposée, ne peut manquer d'éveiller le rapport singulier du magistrat à la dimension conflictuelle.

#### 2.2.2.3.1 Le conflit psychique subjectif

Voici le troisième niveau de *conflit psychique subjectif*, propre à ce sujet-là, celui entre représentations de désir au sens large et représentations de contrainte. Le conflit psychique induit dépendrait en ce qui concerne ses modes de traitement non seulement des effets interprétatifs de la réalité psychique mais aussi des défenses habituelles pour se dégager du conflit psychique subjectif. L'analyse clinique de l'étude exploratoire a permis de distinguer deux modes de rapport au conflit psychique induit chez les magistrats rencontrés: l'évitement du conflit et la traversée du conflit.

### 2.2.2.4 Hypothèses

Nous pensons (hypothèse 1) que chaque magistrat, sur la base de sa conflictualité psychique propre, attribuera certaines caractéristiques (projections d'intentions) au sujet de l'acte et construira l'identité narrative du sujet de l'acte (et donc son intentionnalité) afin de réduire sa discordance interne propre.
Nous pouvons attendre (hypothèse 2), chez les magistrats, deux types de rapport au conflit psychique : le premier, «l'évitement du conflit psychique» et le second, « la traversée du conflit psychique » qui sont en relation avec le traitement du conflit induit par la situation d'intime conviction. La manière de faire avec la conflictualité oriente de façon significative le rapport entre objectivation et subjectivation de l'acte dans chaque cas examiné.

### 2.2.3 Mise en œuvre de la recherche

#### Le dossier support de la recherche

Le dossier retenu est un dossier juridique complet (investigations par les services d'enquête, qualification des faits, auditions par le juge d'instruction, les auditions et les expertises de la plaignante, les expertises psychiatrique et psychologique de l'accusé). La qualification pénale est triple : agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ; viol sur mineur de 15 ans par ascendant ; viols par ascendant. Dans ce dossier la parole de la plaignante comme celle de l'accusé jouent un rôle déterminant. Une jeune femme mariée de 24 ans porte plainte contre son père pour agression sexuelle et viol commis, selon elle, 12 ans auparavant. Les faits se seraient produits au domicile du père, après le divorce des parents. Selon cette jeune femme, elle est aujourd'hui confrontée au fait qu'elle ne peut pas avoir d'enfant et s'est engagée, avec son mari, dans une demande d'agrément afin de pouvoir adopter. À cette occasion, elle aurait rencontré une assistante sociale qui lui aurait conseillé d'essayer d'y voir plus clair dans son histoire et probablement suggéré de porter plainte. C'est ce qu'elle a fait. Le père ne reconnaît pas les viols. Il ne reconnaît que des attouchements, une fois, sur le soutien-gorge, alors que sa fille avait 15 ans et non 12. Par ailleurs, il a toujours exercé une profession et participe à un club cycliste dans lequel il est un personnage de référence. Il est aujourd'hui remarié et décrit par sa femme actuelle et les filles de cette dernière comme un mari et un beau-père modèle. Ses belles-filles affirment même qu'elles ont songé à se faire adopter par lui à plusieurs reprises.

Nous avions envisagés dans un premier temps d'inclure dans ce dossier d'instruction complet une plaidoirie et un acte d'accusation mais l'aspect par trop éloigné de la réalité des débats oraux nous a fait choisir de conserver le dossier en l'état. Nous pouvons avancer un argument essentiel en faveur de ce choix, celui qui est au fondement de la psychologie clinique, à savoir que la réalité est une réalité construite par la subjectivité. De cela découle le fait que la lecture du dossier et la prime construction narrative de l'histoire repose sur certains choix du lecteur, sur ses interprétations initiales et que la recherche de cohérence est supposée certaines interprétations plutôt que d'autres.
### 2.2.3.1 La trame d'entretien avec le magistrat

Nous l'avons construite sur la base de nos hypothèses. L'entretien a quatre axes essentiels :

1) Les raisons de la poursuite judiciaire selon le magistrat interrogé. Il s'agit pour lui d'adopter plutôt le point de vue du Procureur et de préciser après sa lecture du dossier quels éléments iraient en faveur de la culpabilité de l'accusé (imputabilité et intentionnalité). L'intérêt de cette première partie de l'entretien est de recueillir un jugement ou un pré-jugement avant que l'interaction avec le psychologue et la trame de l'entretien elle-même n'interviennent éventuellement sur la construction de son intime conviction. Certains magistrats disent en effet que l'entretien a pour effet de les faire réfléchir à la manière dont ils s'y prennent dans ce dossier. Ce qui pourrait apparaître comme un biais de la recherche en constitue l'intérêt même dans la mesure où dès le début de l'entretien les éléments qui motiveraient la poursuite judiciaire supposés présents chez le Procureur sont ceux-là même que le magistrat reprend en conclusion à son compte et cela de façon quasi systématique.

2) Une mise en récit du prévenu (son histoire, son parcours, sa personnalité) en appui sur ses dépositions, celles de la plaignante, sur les témoignages de sa famille et de sa nouvelle famille, sur les enquêtes de voisinage, de travail, etc. À ce moment de la procédure d'instruction, nous cherchons à saisir dans ce récit les possibles relations entre la singularité de l'auteur présumé et l'acte qui lui est reproché ; à savoir s'il est jugé dangereux ou pas selon le potentiel de récidive que peut lui prêter le magistrat ; enfin à favoriser l'expression de sentiments à l'égard de l'accusé.

3) Une mise en récit de la plaignante à partir de ses dires, des témoignages et de l'expertise. Comment son histoire et sa personnalité sont constituées par le récit lui-même, comment elle semble crédible ou pas au magistrat. Nous interrogeons en particulier sur les relations établies par le juge entre les actes dénoncés et la personnalité de la plaignante telle qu'elle est mise en récit, sur des indices de traumatisme, enfin sur le poids de l'expertise dans les représentations de la parole de la plaignante.

4) Une prise de position quant à l'intime conviction de culpabilité ou non. La fin de l'entretien porte également sur le contenu de la motivation et sur la peine envisagée par le magistrat ou envisageable pour un jury d'assises.

### 2.2.3.2 Passation des entretiens
Nous avons interrogé 21 magistrats pour mettre à l'épreuve les idées force tirées de l'étude exploratoire. Les entretiens ont été recueillis à Niort, Poitiers, Paris et Bordeaux principalement. L'échantillon se compose pour moitié de magistrats qui ont siégé en tant que Président ou assesseur aux assises et pour moitié de magistrats qui n'y ont jamais siégé. Nous avons volontairement choisi d'interroger des magistrats expérimentés dans le domaine des crimes sexuels et d'autres inexpérimentés en ce domaine, dans l'idée qu'il n'y aurait pas de différence significative entre eux lors de cette phase «informative» de prise en compte du dossier d'instruction écrit.

Afin de répondre au mieux à notre problématique initiale et pour la clarté de l'exposé de restitution nous organiserons l'analyse des résultats selon deux grands axes eux-mêmes en interrelations puisque nous retenons l'objectivation de l'acte pour le premier, la subjectivation de l'acte pour le second.

### 2.2.3.3 La grille de dépouillement pour l'étude de l'échantillon

Nous avons établi pour analyser le matériel des entretiens une grille de dépouillement composée de 4 registres basés d'une part sur la prise en compte d'éléments du dossier ou de la procédure (registre 1), d'autre part sur des indicateurs supposés de l'implication subjective (registre 2). La prise de connaissance des premiers entretiens nous a fait intégrer un registre supplémentaire dans cette grille permettant de rendre compte de la référence fréquente à l'expérience professionnelle chez les magistrats interrogés (registre 3). Une autre catégorie s'est révélée utile pour le relevé de tous les éléments en rapport avec la méthode de jugement et le sens de la justice (registre 4). Schématiquement nous avons organisé les éléments selon qu'ils apparaissaient ou non et avons coté la grille selon les thèmes évoqués ou les notations particulières des magistrats.

> Le premier registre est centré sur « les éléments objectifs » d'ordre judiciaire tirés de la lecture du dossier et évoqués fréquemment lors du premier thème de l'entretien : « à votre avis, sur quels éléments le magistrat s'est-il appuyé pour mettre ce père en examen ? »

Apparaissent dans cette catégorie : **l'instruction, les faits, les témoignages, l'enquête sociale et les aveux.** Les « témoignages » contenus dans le dossier sont ceux de la plaignante (sa plainte, l'instruction), de son mari, de sa mère (ex-femme de l'accusé) de ses frères, de la camarade de l'époque de la plaignante, des personnels de l'éducation nationale (collège). Pour l'accusé nous disposons des éléments d'enquête, des auditions chez le juge d'instruction, de la confrontation, des témoignages de la nouvelle femme de l'accusé et de ses filles, des frères de celui-ci enfin des
données de l'enquête sociale (voisinage, travail et club cycliste). Font partie en outre des éléments objectifs les rapports d'expertise de l'auteur présumé et de la plaignante. Ces éléments sont susceptibles de concourir tant à la constitution de l'acte matériel, à l'objectivation de l'acte, objet de la plainte, qu'à celle de l'élément psychologique donc à la subjectivation de l'acte. Enfin nous avons inclus dans cette catégorie **l'histoire de la plainte** comme un élément tenu pour « objectif » par les magistrats.

Le second registre est **centré sur « les éléments subjectifs »**. Sont répertoriés en tant qu'« éléments subjectifs » la référence à des représentations subjectives et sociales de la victime ou de l'accusé, la référence aux paroles de l'un ou de l'autre du point de vue de leur crédibilité ou de ce qu'elles suscitent: empathie, défiance, expression marquée d'affects; les projections d'intention, la mobilisation d'un savoir personnel, les défenses utilisées face au conflit lié à la pratique du doute, les jugements de valeur.

**Le troisième registre concerne les « éléments personnels liés à l'expérience de la magistrature » : la formation, l'expérience professionnelle ou encore l'histoire de la justice.**

Nous avons intégré dans l'expérience du magistrat au sens large toute parole faisant appel : à sa formation, aux dossiers qu'il a traités ou connus, aux habitudes de jugement propres à son corps ou sa fonction, à ses représentations de la position du procureur, de l'avocat, de la partie civile, de l'accusé, du procès d'assises ou de correctionnelle, à son rapport à l'histoire de la justice et à ses erreurs avec l'affaire d'Outreau principalement. Ces éléments concernent donc plutôt le champ du sujet professionnel qu'est le magistrat et la formation de ses habitudes de pensée à partir de l'institution judiciaire et de sa propre expérience.

**Le quatrième registre concerne la méthode de jugement et l'intime conviction.** Nous avons en effet trouvé dans cet échantillon des références très fréquentes à la construction du jugement du fait de la question initiale de l'entretien (les raisons de la poursuite judiciaire) et de sa conclusion sur la formation de l'intime conviction, toute chose étant relative puisque le dossier n'est pas au sens strict « jugé » par le tribunal. Nous incluons donc dans ce registre la référence explicite : à la cohérence des paroles de la plaignante ou des aveux de l'accusé ; *au doute* quant à la parole de l'un ou l'autre ; *à la valeur du jugement* pour la victime au sens d'une justice restaurative ; au procédé de traitement des éléments à charge et à décharge ; enfin à la méthode de traitement jugée adéquate et/ou idéale pour ce « type » de dossier « parole contre parole ».

Nous procédons ensuite à une analyse de la narrativité et de la cohérence narrative pour chaque entretien dans une perspective psychodynamique.
## 2.3. Analyse de la narrativité et de l'implication subjective

### 2.3.1 Constats généraux pour une mise en évidence du conflit cognitif

Que contiennent les entretiens des 21 magistrats interrogés ?

Globalement il y a une distribution des éléments analysés très variable d'un magistrat à l'autre tant en qualité qu'en quantité. Au niveau individuel, il y a des disparités selon les registres : certains sont très représentés chez un magistrat et d'autres peu. Il y a en outre une importance relative de chaque thème selon les entretiens : ainsi certains magistrats développent longuement un des thèmes ou y reviennent à plusieurs reprises tandis que d'autres ignorent complètement celui-ci. La diversité dans l'abord du dossier lors de l'entretien est donc de mise. Cela n'empêche pas toutefois de repérer des constantes au sein de l'ensemble des entretiens.

#### 2.3.1.1 Les éléments objectifs

Une première constante tient à la **prévalence des éléments objectifs** dans les entretiens (registre 1). Tous ou quasiment tous les magistrats font référence aux **témoignages et aux aveux** mais pas toujours au même moment dans l'entretien. Parmi les témoignages, ce qui prévaut concerne la **plainte** de la jeune femme. Les témoignages des membres de sa famille viennent ensuite. Certains des témoignages à propos de l'accusé occupent peu de place voire sont absents selon les cas. **Les aveux** peuvent ne pas être évoqués d'emblée mais au moment où est questionnée la personnalité de l'accusé dans l'entretien. Nous verrons comment les magistrats abordent les aveux plus loin. Rappelons simplement que l'accusé ne reconnaît que des attouchements et non un ou des viols. Nous avions intégré dans les éléments objectifs **l'histoire de la plainte**, assez spécifique dans ce dossier. Elle est évoquée dans trois quarts des entretiens (70%). Nous chercherons à comprendre sa fonction dans les analyses qui suivent. Elle nous semble mêler de façon particulière différents registres de représentations et de savoir en appui sur la temporalité. Notons que très souvent cette histoire paraît jouer un rôle en faveur de la culpabilité. Parmi les éléments objectifs, **l'instruction** est évoquée fréquemment mais pas systématiquement. Tantôt elle confirme l'acte d'accusation tantôt elle est décriée pour ses insuffisances. Il en va de même pour la référence aux **expertises** de l'auteur et de la plaignante présente dans la moitié des cas.

#### 2.3.1.2 Le sujet professionnel

Les éléments personnels liés à la pratique judiciaire viennent juste après les éléments objectifs selon l'importance de leur évocation. La référence à **l'expérience professionnelle** (registre 3)
occupe le troisième rang parmi l'ensemble des thèmes abordés : 85,7% des magistrats y font référence au moins une fois mais souvent de manière répétée. L'histoire judiciaire, l'affaire d'Outreau est quant à elle mentionnée à 5 reprises mais avec une certaine insistance lorsque c'est le cas.

### 2.3.1.3 Le sujet social et psychologique

Nous touchons avec les éléments de ce second registre aux dimensions du discours où l'implication subjective est nette. Ainsi, nous notons la présence de **représentations sociales** chez plus de la moitié des sujets et celle de **doxa** chez la plupart des magistrats (71%). Nous employons le terme de doxa au sens de R. Barthes (1965) : ensemble des opinions reçues sans discussion, comme une évidence naturelle, dans une civilisation donnée. Il s'agit ici d'éléments énoncés de l'ordre d'un savoir psychologique général ou plus spécialisé qui porte sur les victimes, le traumatisme, les pères abuseurs sexuels, la parentalité et la filiation, etc. La référence à ce savoir classé par nous dans le registre des éléments subjectifs est distincte des représentations sociales et des jugements de valeur qui peuvent apparaître dans ce même registre par ailleurs. Ces derniers mobilisent des a priori dans le jugement tandis que les doxa qui portent sur l'effet du traumatisme par exemple, se présentent comme des connaissances certaines pour celui qui les énonce. Des exemples précis seront développés dans le corps de l'analyse. Nous avons distingué représentations sociales et doxa lors du dépouillement mais il est fréquent qu'elles soient mêlées, nous montrerons comment mais avancerons une hypothèse à leur propos. Les représentations sociales – qui prennent appui sur des éléments inconscients de haine, rejet, mépris de l'autre ou à l'inverse d'idéalisation de l'autre, sont à la source des doxa qui permettraient une forme de rationalisation par l'expérience et le savoir psychologique. Mais cela reste bien sûr à confirmer dans un autre cadre que celui-ci. **Les doxa que nous relevons concernent à part quasi égale la victime et l'auteur.** Les deux peuvent être associées dans un entretien comme il peut aussi n'y en avoir qu'une des deux.

Dans le même registre des éléments subjectifs, **le discours des acteurs** est coté 15 fois. 71,42% des participants abordent la parole de l'auteur et/ou de la victime soit dans une perspective critique soit dans le sens d'une confirmation des propos recueillis lors de l'instruction. Les manifestations d'empathie ou de défiance s'associent à ce discours sur la valeur de la parole dans les mêmes proportions. Rappelons que nous tenons la parole pour un inducteur de conflit psychique.

Nous relevons en outre des projections d'intentions régulières en ce qui concerne l'accusé et la victime. Divers mécanismes de défense sont également présents : dénégations signe de
refoulement, rationalisations, identifications, etc. **L'évitement**, manœuvre défensive du moi face
au conflit est présent dans d'importantes proportions (71%) – ce qui confirme notre étude
exploratoire. Si l'on s'en tient à la fréquence des mentions, sans analyser plus avant, nous
pouvons avancer l'hypothèse que seulement 30% des magistrats traverseraient la situation de
conflit. Avant d'en arriver à cette conclusion il s'agit d'être au plus près des narrations recueillies
ce que nous nous efforcerons de faire. Toutefois, la dimension du conflit, posée par hypothèse
semble bien présente - puisque nous trouvons des défenses notamment. Il semble que le poids
des éléments subjectifs (le recours à l'expérience, aux doxa concernant l'auteur et la victime, etc.)
puisse équivaloir celui de l'appel à la rationalité pour traiter des « éléments objectifs »
notamment les témoignages, les aveux et l'histoire de la plainte.

2.3.1.4 La méthode et l'intime conviction

Ce dernier registre, la méthode, est développé bien au-delà de ce que l'on pouvait attendre.
Cela tient-il au conflit : on parle de sa méthode de jugement pour le résoudre par exemple ? Ou
bien la référence à la méthode vient-elle dans la suite logique des propos tenus ou a-t-elle encore
une valeur pédagogique à l'adresse de l'interviewer ? Difficile de répondre à ce point de notre
exposé mais nous pensons que le discours sur la méthode ou la simple référence à celle-ci
pourrait remplir selon les sujets soit une fonction défensive soit une fonction réflexive. À l'appui
de cette idée nous constatons que : la « cohérence » est mentionnée dans 71% des cas ; le doute
dans 64% des évocations. On trouve un discours parfois développé sur le mode d'application de la
méthode à charge et à décharge dont la mention est nette chez plus de la moitié des magistrats.
Un dernier élément dans cette catégorie de « la méthode » est à souligner : il concerne le sens
pour la « victime » d'une justice restaurative et on le trouve dans 2 cas sur 3.

À partir de ces premiers constats nous pouvons penser qu'il y a de la conflictualité au niveau cognitif. Sur quoi reposerait alors la cohérence « logique » que va produire le magistrat et de laquelle par hypothèse - et si l'on en croit le discours dominant des magistrats sur leur pratique que nous évoquions précédemment - émergerait l'intime conviction ?

Afin de répondre à ces questions, nous allons entrer dans l'étude de la narrativité et
pourrons revenir en conclusion, après ce parcours, sur les éléments essentiels à la construction
de l'intime conviction dans un dossier de ce type « parole contre parole ».

2.3.2 Les identités narratives de l'accusé

Présentons les identités narratives en deux phases. Tout d'abord nous dégagerons les traits de
caractère utilisés pour penser l'accusé. Dans un second temps, nous préciserons comment ces
traits s'agencent pour former des identités narratives distinctes et quel rôle jouent en cela d'une part l'inscription de l'accusé dans une histoire, d'autre part les « types » ou modèles empiriques à l'œuvre. Ce faisant nous verrons que les magistrats ne narrent pas systématiquement l'identité de l'accusé.

### 2.3.2.1 Les traits identitaires

Nous trouvons des caractéristiques identitaires diverses attribuées à l'accusé qui s'inscrivent à l'intérieur d'un spectre allant du chaud au froid ou du positif au négatif pour l'exprimer autrement. Ce simple constat traduit d'ailleurs à lui seul l'implication subjective du magistrat dans sa caractérisation identitaire de l'accusé.

Quels sont les éléments récurrents dans les entretiens lorsque le magistrat est mis en situation de raconter comment il voit l'accusé.

1. **Un brave homme** est un trait identitaire qui peut constituer une identité narrative à part entière. Monsieur L. apparaît dans ces cas comme un ouvrier travailleur en lien avec les autres, inséré socialement, « brave » au sens qu'il peut rendre service et ne présente pas de caractère agressif ou rebelle. Cet homme est par contre malheureux dans sa vie conjugale et familiale à l'époque des faits allégués par la plaignante. Il peut y avoir une idéalisation de cette figure du brave homme. « J'imagine Monsieur L. comme cette France d'avant, ouvrière, des usines (...) quelqu'un de la classe ouvrière, plutôt sérieux, plutôt simple, plutôt direct (...) avec une énigme familiale ».

2. **Un homme ordinaire.** Le « Monsieur tout le monde » qui est ici campé traduit souvent la dimension « ordinaire » de ces pères incestueux selon les magistrats concernés. Elle renvoie aussi chez certains au fait que nous sommes tous – en tant qu'ordinaires – susceptibles de commettre un acte incestueux. À ce trait général s'associe régulièrement l'idée que cet homme est faible : face à son ex-femme qui le trompait, face à l'alcool qu'il aurait pris au moment des faits, face à ses pulsions dans la commission de l'acte. Sa lâcheté est aussi soulignée notamment eu égard à son absence de reconnaissance des viols dont il est inculpé. Dans ce registre de réponse, le sentiment d'une « transparence » de cet homme apparaît. Nous y reviendrons plus tard.

3. **Un homme sans lien.** L'identité est ici abordée sous l'angle de la froideur affective, du manque d'empathie à l'égard de la victime, d'un défaut assez général de lien avec les
autres. Selon les magistrats questionnés les relations sont problématiques qu'elles concernent son ancienne relation conjugale ou sa relation à ses enfants. L'accusé est dit peu inséré voire dés-inséré : isolé, replié sur lui-même, insensible au plan affectif. En bref, tant au plan de ses affects qu'à celui de son rapport à l'altérité, il est hors du lien. Voici quelques-unes des interrogations rencontrées. N'a-t-il pas abusé de sa fille sans se sentir coupable ? N'a-t-il pas vécu sans émoi apparent le fait que sa femme ait un amant et qu'elle le quitte ? N'avait-il aucun ami véritable ou collègue de travail qui aurait pu témoigner pour lui ? Ne semble-t-il pas insensible à la rupture de lien avec ses enfants ? L'idée de rigidité peut être présente dans ce cadre.

4. Une trait complémentaire concerne son **intelligence** : tantôt « démuni sur le plan intellectuel, relativement carencé, pitoyable », tantôt « normalement intelligent » mais avec l'idée fréquente qu'il est « étranger » à lui-même, qu'il est **incapable de subjectiver**. Prenons un extrait pour comprendre ce défaut de subjectivation. « On a le sentiment d'un homme chez lequel il n'y a aucune introspection, il ne s'explique rien. Quand on lui dit « vous n'avez pas de relation avec vos enfants ? », il répond « bien non, je ne sais pas pourquoi, je n'ai plus de relation avec mes enfants point » on a l'impression que c'est posé comme un fait, il n'y a aucun questionnement de sa part. Peut-être aurait-il fallu dans les questions qui lui ont été posées lui demander pourquoi il n'a plus de relation avec ses enfants, ce qui pose la question aussi de l'expertise. Il n'y a pas de questionnement auprès de cet homme ou d'analyse de cette solitude, de cette absence de questionnement de sa part, ça n'apparaît même pas d'ailleurs dans les conclusions. Il n'y a pas non plus de questionnement sur le passage à l'acte. Alors qu'on le voit bien concernant les attouchements, lorsqu'on le questionne sur ceux-là, il n'y a pas de questionnement sur le passage à l'acte qu'il décrit comme des actes d'une banalité un peu inquiétante. **C'est un homme qui n'a pas de questionnement, je trouve qu'on ne sent même pas une culpabilisation de sa part** ».

**La forme des énoncés.** D'une manière générale, les descriptions qui concernent l'inculpé sont imprégnées de prudence, de retenue, voire de doute. Il est décrit souvent « en creux au moyen de **dénégations** : « ce n'est pas un prédateur », « ce n'est pas un monstre », « ce n'est pas un tyran », etc. La fréquence de l'atténuation des caractères positifs ou négatifs qui lui sont prêtés est très fréquente : « un peu falot », « un peu timide», « un peu seul », etc.
Comment se raconte l'identité de l'accusé à partir de ces sèmes identitaires : brave, ordinaire, sans lien, Intelligent versus inintelligent et étranger à lui-même ou transparent ?

### 2.3.2.2. La formation des identités

Trois éléments essentiels se dégagent de l'analyse des identités narratives :

- Soit contre toute attente, il n'y a pas d'identité narrative au sens strict pour l'inculpé donc pas de mise en intrigue au travers d'une temporalité. Les éléments identitaires sont en ce cas d'un seul type et plutôt du type « un homme sans lien ».

- Soit il y a identité narrative et celle-ci peut avoir deux formes : une forme pure qui ne comporte qu'un seul des traits identitaires ou une forme mixte qui peut comporter deux constellations de traits identitaires qui ne sont pas forcément reliées.

- Enfin, ces choix quant à la narrativité semblent dépendre du rapport au conflit du magistrat. Voyons à quoi correspondent ces formes pures et mixtes.

Nous présenterons les analyses sur la formation des identités en partant : 1) de l'absence de narrativité ; 2) du rôle du conflit ; 3) du recours à la temporalité. Nous verrons ensuite qu'il existe 4) d'autres solutions face au conflit. Notre visée sera alors de comprendre les raisons qui limitent 5) le travail de subjectivation. Nous avancerons à cet égard 3 dimensions ou facteurs essentiels à savoir : a) la prévalence de la figure de la victime, b) le poids de l'expérience et la force des modèles, c) les relations entre crédibilité et dangerosité. Nous verrons ensuite qu'il existe 6) de l'indécidable lié à la part de doute irraisonnable.

#### 2.3.2.2.1. L'absence d'identité narrative

Quelques magistrats évacuent totalement les éléments en faveur de l'accusé, donc à décharge pour ne conserver que les aspects à charge selon eux. Nous avons alors affaire à des descriptions. Même si une ou deux phrases donnent à penser qu'une identité narrative va apparaître, le processus est interrompu aussitôt. Monsieur L. est en ces cas décrit avec des caractéristiques fragmentaires ou à partir de profils d'agresseur. Les traits identitaires appartiennent surtout à la troisième catégorie que nous avons présentée ci-dessus : « un homme sans lien ». Les contradictions entre la parole de l'inculpé et celle de la plaignante sont systématiquement au profit de cette dernière. Au sens strict, la subjectivation pénale est établie à partir des caractères
essentiellement négatifs dégagés et/ou projetés sur le dossier. La vie actuelle de cet homme n'est
pas prise en compte. La crédibilité accordée au discours de la victime joue dans ces cas un rôle
majeur comme nous le verrons ensuite.

Étrangement c'est un défaut de lien entre des aspects contradictoires de la personnalité de
cet homme qui caractérise ces entretiens. Le doute et donc le conflit ne semblent pas travailler
ou à peine. Par exemple : « C'est quelqu'un d'assez strict, d'assez rigide, c'est mon impression.
Qu'on dise la victime elle ment, très vite il le dit d'emblée, il est tranché, rigide. C'est quelqu'un
aussi qui est en difficulté affective, il y a des choses à creuser à l'audience. Elle dit que les faits
avaient commencé avant la séparation alors que lui explique cela par sa solitude et la séparation.
Je n'arrive pas à me le représenter physiquement. «

2.3.2.2.2. Rôle du conflit dans la formation des identités narratives

Il nous est apparu que c'est précisément lorsqu'il y a conflit qu'il y a identité narrative (donc recherche de cohérence) et temporalité (mise en intrigue). Développons ces points.

Lorsqu'au niveau cognitif le conflit apparaît, la question de l'articulation d'éléments
apparemment opposés ou contradictoires se pose. La difficulté la plus fréquente concerne l'écart
entre ce qui est déduit de l'identité de l'accusé au moment des faits et ce que les témoignages de
sa famille actuelle : sa femme et les deux filles de celle-ci, peuvent laisser penser de son identité
présente. Que faire de cette discordance ? Nous avons relevé deux solutions. La première
consiste à recourir à la temporalité pour constituer une identité narrative ; la seconde à annuler le
conflit.

2.3.2.2.3 Le recours à la temporalité

Cas 1 : Ce n'est plus le même homme

Cette forme de temporalité pose une rupture entre la vie actuelle et la vie antérieure et l'on
entend souvent en ce cas : « Ce n'est plus le même homme ! ». Dans cette conception « le sujet
de l'acte » aurait connu la solitude et une fragilité affective qui n'ont aucun rapport avec ce qu'il
est aujourd'hui. Une telle construction narrative s'appuie sur une attribution d'intention articulée
avec une conception psychologique : dans ce contexte de fragilisation affectivo-relationnelle,
l'inculpé a très bien pu commettre les actes qui lui sont reprochés. Les témoignages familiaux en
sa faveur sont pris en compte mais ne l'innocentent pas : ils ne sont ni à charge ni à décharge.
Ainsi deux phases temporelles sont distinguées mais elles ne créent pas pour autant de mêmeté
au sein de l'identité narrative de Mr L. Nous voyons fréquemment cette configuration narrative apparaître lorsque les éléments identitaires en font un homme ordinaire ou un brave homme.

## Exemple : un homme ordinaire qui n'est plus le même homme

Narration initiale du mis en cause par le magistrat : « Eh bien je le vois comme un homme assez ordinaire finalement. Après comme le disent les experts, il n'est pas débile mental, il n'a pas de déficience intellectuelle particulière, il a un niveau plutôt normal même je dirai. Il lit beaucoup d'après ce que disent les experts là aussi, ce qui est rare finalement chez les gens ordinaires, et lui il dit qu'il lit beaucoup. C'est un homme qui a l'air assez seul aussi finalement malgré sa vie de famille. D'après la description faite par ses enfants, c'est quelqu'un qui n'était pas très investi dans sa fonction paternelle, la vie de couple n'avait pas l'air non plus d'être particulièrement formidable et émancipatrice. Moi j'ai l'impression alors, d'un homme ordinaire, il travaille, il a une vie sociale plutôt normale, mais une vie privée et familiale qui n'a pas l'air de lui apporter beaucoup de satisfaction. Et le jour où sa femme s'en va finalement, il se retrouve avec rien en quelque sorte, et encore moins maintenant puisque ses enfants lui ont tourné le dos. Donc, je dirai a priori un homme normal qui a quelques atouts, il a une intelligence normale, il lit donc il a des intérêts, il fait du vélo, il fait du sport, il a une vie relativement normalement remplie. Mais quand même il souffre d'un isolement et d'une certaine solitude y compris à l'intérieur de sa famille. »

Lorsque sa vie actuelle est interrogée, pour résoudre le conflit et donc maintenir ce qu'il pense de l'accusé, le magistrat recourt à une rupture dans la temporalité.

« Eh bien j'ai l'impression que c'est un autre portrait, un autre homme ! Il a l'air mieux inséré dans la vie de famille de cette nouvelle famille alors que ce ne sont pas ses enfants. Peut-être que c'est plus simple pour lui d'être en lien avec des beaux-enfants qu'avec ses propres enfants. Là il est décrit comme quelqu'un de plutôt normal, je crois même que ses belles-filles disent qu'elles le considèrent comme leur père. Et c'est fort ça quand même. C'est vrai que c'est un portrait un petit peu décalé. Alors quoi en penser ?! Et bien les gens changent aussi ! Les gens évoluent. Peut-être que ces enfants-là sont plus demandeurs aussi de relation avec lui, et ils l'ont accepté assez facilement également. Alors moi je n'en tire pas de conclusions, si ce n'est qu'au moins il a cette faculté d'adaptation manifestement. Il a l'air d'être mieux dans sa nouvelle vie que dans l'ancienne. C'est ce qu'on peut en conclure... »

## Cas 2 : C'est le même homme

L'autre forme de temporalité permet d'établir une continuité pour tenter de saisir au moyen de l'identité narrative comment cet homme qui a certaines qualités a pu commettre au moins ce
qu'il reconnaît : les attouchements sexuels. Les deux phases temporelles sont également distinguées mais, cette fois, une continuité entre elles fonde l'identité narrative. Pour la première phase, le magistrat estime que l'inculpé a connu une période de solitude affective qui n'a pas menacé son intégration sociale et ne l'a pas empêché d'assurer la survie financière de sa famille. On peut donc penser qu'il s'agit d'un « brave homme » ou d'un « homme ordinaire » que des difficultés affectives ont amené à commettre une faute. Ce qu'il est aujourd'hui, seconde phase temporelle, confirme cette opinion. Maintenant qu'il a reconstruit sa vie affective, c'est un bon mari et un bon beau-père. Ces éléments sont à décharge pour le prévenu. On peut donc supposer une relation entre cette identité narrative et la prise en compte de certains éléments à décharge : témoignages des membres de sa nouvelle famille, de son club cycliste, enquête sociale, etc.

Cette configuration narrative est assez pure dans le « Brave homme » et plus souvent mixte dans « un homme ordinaire » car elle conjoint alors les aspects négatifs de la personnalité précédemment décrits avec ceux présents dans l'actualité : il est gentil mais aussi lâche et faible ; il abuse sa fille par faiblesse mais il ne serait pas forcément dangereux dans un autre contexte. Ainsi, un magistrat combine le peu d'affectivité manifesté dans les liens familiaux initiaux avec les qualités de beau-père ultérieures.

Voici la narration d'une identité mixte : un brave homme qui est aussi un homme sans lien car pauvre affectivement.

« J'en ai un petit peu parlé avant. On sent qu'il n'est pas très habité au fond. Il y a eu quand même vingt ans de vie commune et des enfants. Mais ils en disent peu de choses en fin de compte. Y a jamais de moment heureux passé ensemble, est-ce qu'il les emmenait à l'école parfois. Le juge d'instruction aurait dû aider à creuser tout cela. Rester dans le doute n'aide pas à se forger une intime conviction sur leurs liens. Je le trouve bien seul aussi. Et dans son environnement, ses frères et sœurs ne disent pas grand-chose non plus. Tout cela est un peu pauvre tout de même. Ça fait peine. (...) Les filles de sa nouvelle compagne en parlent plus chaleureusement, alors qu'il n'y a pas d'enjeu à priori à défendre cet homme. L'une des filles dira que quand il a été incarcéré, sa mère se serait effondrée et se serait remise à boire. Mr. L. dira, et c'est peut-être la seule fois où il exprimera quelque chose, qu'il reçoit des lettres de sa compagne et qu'il trouve qu'elle dit toujours la même chose. Au fond, il exprime une pauvreté dans le lien et c'est par rapport à elle. Dans son travail, on le voit comme un homme respectable, sérieux, un peu sans histoire, un peu calme et inodore aussi. Un homme discret et simple, je pense. Sa seule passion aussi, son club de sport. Ils en parlent en bien. Les voisins aussi, les gens de l'usine me semble-t-il aussi. Jamais de plaisanterie
grivoise ou de geste déplacé. Une personne un peu sans relief. Un peu collègue sans histoire. Enfin
le « sans histoire » n'est pas péjoratif. Il ne fréquente pas ses voisins. »

Le rôle et la fonction centrale du contexte affectif et relationnel sur la vie psychologique sont
dans ces cas déterminants quant au risque de passage à l'acte et donc quant à la dangerosité.
Lorsqu'il y a narration, nous rencontrons souvent une compréhension en profondeur de l'identité
qui s'oppose à l'utilisation seulement explicative des éléments de vie lorsque la narration est
absente.

« C'est un homme normal dans sa vie de tous les jours n'ayant pas de particularité ni même physique dans sa vie de tous les jours. Et à un moment donné il y a eu un mauvais passage où il s'est laissé aller à son instinct mais avec peut-être l'envie de nuire à son épouse. (...) C'est la coïncidence qui me fait dire ça. Elle a été violée à 12 ans et sa fille pareil et après il dit qu'elle est manipulée par sa mère. Et lui ? Il ne manipule pas ? Il l'effraye pour pas qu'elle parle. Son histoire... en tous cas je n'y ai pas fait attention. Son histoire avec sa femme a joué un rôle oui, au sens où il a eu besoin de s'adresser à une agence matrimoniale pour trouver sa femme. (...) Peut-être deux êtres qui ne se correspondaient pas du tout. Ils se sont mariés, ça a duré 22 ans quand même. Peut-être que lui avait besoin d'une fin, donc au départ peut-être qu'ils ne s'étaient pas mariés pour de bons motifs. Ce qui m'a étonné c'est sa complaisance mais peut-être qu'il ne voulait pas rester seul. À écouter les auditions j'ai l'impression qu'il n'avait pas la même vie qu'eux, ils disaient qu'ils l'entendaient crier tout le temps et lui dit que ça se passait bien. (...) Le fils dit : mon père il trouvait les autres extraordinaires et nous on passait en dernier. Il y a quelque chose avec sa famille qui posait problème. (...) Je pense qu'il a voulu atteindre la mère et j'ai l'impression que placé dans d'autres circonstances il ne recommencerait pas ». Dans cet extrait narratif nous voyons comment les projections d'intention concernant l'accusé s'intègrent dans une volonté de compréhension et servent la subjectivation de l'acte, en particulier la saisie de l'intentionnalité du sujet.

Quoiqu'il en soit, lorsqu'il y a continuité et donc confirmation d'une stabilité identitaire, la
réflexion du magistrat sur les liens familiaux de l'accusé est quasiment systématique comme dans
l'exemple ci-dessous. Cela constitue un élément complémentaire pour narrer l'identité. Nous le
nommerons « la place du sujet dans ses liens ». Nous verrons plus loin comment ce même
élément détermine certaines des identités narratives de la plaignante. Prenons un
exemple d'identité narrative où cette place dans les liens est intégrée à la cohérence narrative : le
même homme ordinaire et faible.
« Au travers du témoignage de ses enfants... Cela rejoint le portrait que j'ai donné de quelqu'un d'effacé qui apparemment dit se résigner aisément que sa femme n'ait pas de vie commune avec lui, tout en laissant perdurer cette situation qui n'a pas vraiment de sens. Il y a peut-être des éléments matériels derrière ça car c'est vrai que dans un milieu comme le sien, la séparation coûte cher. Il présente aussi une indifférence affective apparente envers ses enfants. C'est intéressant parce que, généralement les auditions de police sont assez complètes et sont bien le reflet d'un état d'esprit au-delà de l'aspect factuel. Par exemple, quand il dit qu'il n'a pas vu ses enfants depuis « x » années, il n'y a aucune notion revendicative dans la façon d'exprimer ça. Autant il se victimise par rapport éventuellement à la manipulation de son ex-épouse, autant il ne se victimise pas vis-à-vis de l'attitude de ses enfants tout en contestant avoir été un mauvais père... Il ne trouve pas cela si étonnant finalement. On ne sait pas bien ce qu'a été sa propre enfance à lui... »

#### 2.3.2.2.4 D'autres solutions face au conflit

Lorsque le conflit surgit entre aspects du dossier, une autre alternative consiste à renvoyer l'élément qui introduit le doute au défenseur de l'accusé. Remarquons que cette possibilité n'est pas strictement exclusive de la première : construire une identité par la narration. Dans certains entretiens, alors que la conflictualité s'est engagée, un élément discordant peut gêner la cohérence d'ensemble et être évacué « sans autre forme de procès ». Pour exemples : « Ce serait un très bon argument pour la défense », « Moi, si j'étais l'avocat de la défense, je me saisirais de cela », «Quand même dans ce dossier il y en a des éléments pour la défense ! », etc.

Exemple développé: « Le point faible entre guillemets de l'accusation ce sont les très bons éléments qui sont recueillis sur son compte, compte de l'accusé et notamment ses belles-filles, puisqu'il a refait sa vie avec une femme. Et ces filles-là disent qu'il n'a jamais eu de geste équivoque avec elles. Et donc ça c'est le point qui va en sa faveur. Ceci dit, là aussi, mais là c'est pas la subjectivité c'est plutôt mon expérience personnelle qui me fait dire que les pères incestueux sont souvent des gens très gentils et très respectueux avec leur entourage. Il est complètement socialisé, donc c'est un point fort de la défense mais c'est pas pour moi un critère qui emporte ma conviction quoi! Mais si j'étais avocat effectivement j'insisterais là-dessus. »

Notons que dans certains cas où la temporalité n'est pas une ressource pour la compréhension de cet homme, nous avons affaire à une description clivée de l'inculpé. « Il y a autant d'éléments qui me permettent de dire qu'il est dangereux que d'éléments qui me permettent de dire qu'il ne l'est pas». L'intime conviction qui peut résulter de ce traitement des informations est qu'il est coupable de l'ensemble des charges retenues contre lui : attouchements sexuels et viol.
En résumé, nous constatons dans les trois quart des entretiens que si le magistrat se voit tenu, à un moment donné, de prendre en compte des éléments pouvant faire vaciller sa préconception initiale : « La plaignante est crédible, donc elle dit la vérité, elle est victime » alors deux procédés se produisent pour résoudre la conflictualité saisie au niveau cognitif et enjointe au niveau légal.

- recourir à la temporalité en instaurant soit une rupture soit une continuité entre les deux phases temporelles que le dossier évoque : le moment des faits (12 ans auparavant) et la vie actuelle du prévenu. En ces cas une identité narrative se constitue en appui sur un ou plusieurs traits identitaires. Elle permet d'établir une cohérence narrative qui débouche sur l'énoncé de l'intime conviction : la culpabilité est plus souvent partielle (attouchements sexuels) lorsqu'il y a continuité ; plus souvent totale (les viols ont été commis) lorsqu'il y a rupture sans que l'on puisse toutefois établir un rapport systématique entre l'intime conviction et l'identité narrative de l'inculpé.

- Renvoyer au travail de la défense la prise en compte des éléments discordants. Cela peut se faire sur le mode de l'évitement du conflit ou de l'expulsion du conflit.

#### 2.3.2.2.5 Les limites à la subjectivation de l'auteur

Qu'est-ce qui peut freiner la subjectivation de l'auteur ? Nous repérons ici deux facteurs.

**a) La prévalence de la figure de la victime**

La construction de l'intime conviction peut par ailleurs se situer hors conflit et, en ce cas, il n'y a pas d'identité narrative de l'accusé. La narrativité et la cohérence existent toutefois mais elles sont entièrement construites à partir des dires de la victime et des projections la concernant. La crédibilité de la plaignante semble alors effective et rien n'est relevé au titre d'une possible décharge de l'accusé : il est coupable.

**b) Le poids de l'expérience et la force des modèles**

Les exemples présentés ont permis de voir apparaître comment les doxa psychologiques ou empiriques du magistrat peuvent à elles seules constituer le filtre majeur pour l'étude de la culpabilité de ce père de famille. Or, les doxa convoquées sont diverses et parfois opposées. Nous trouvons ainsi une typologie du père incestueux bien inséré socialement, en réussite mais tyran domestique. Le voici décrit. **Magistrat 1** : « Forcément on se réfère à l'expérience : le père incestueux, la plupart du temps... bien sûr, il faut toujours se méfier des généralisations... est plutôt un tyran domestique qui écrase sa femme. Pas forcément qui la frappe mais elle n'a pas le
droit à la parole. Souvent c'est un type qui a bien réussi dans la vie, fier de cette réussite et estimant finalement que le bien-être qu'il a apporté à toute la famille lui donne tous les droits. On a souvent ce profil-là. »

À l'inverse, la figure du père transgressif peut comporter des éléments négatifs quant à la socialisation et témoigner de gentillesse avec sa famille. **Magistrat 2** : « Peu socialisé, et ça chez les pères incestueux on le retrouve souvent, en vase clos, qui n'ont pas de relation sociale. (...) Je pense pas que c'est un prédateur sexuel... ceci dit la plupart des pères incestueux ont à peu près ce profil. »

Le père incestueux est en outre distingué du pédophile et du pervers. On lui prête une intentionnalité ou tout le moins une intentionnalité première (caresser) qui est débordée par la pulsion. L'idée que lorsqu'ils commencent ils vont jusqu'au bout de l'acte transgressif est fréquente.

Magistrat 1 (suite) : « Je ne crois pas qu'à la différence du père incestueux, du pédophile plus ou moins pervers, etc., il ait commis ces actes de façon construite. C'est quelque chose d'un peu opportuniste. On parle toujours à tort de pédophilie alors que la majeure partie des abus sont des choses opportunistes. Ce sont des gens pour lesquels s'attaquer à des jeunes correspond plutôt à une sexualité par défaut. Ce sont des hommes qui ont peur des femmes et qui ne veulent pas s'avouer homosexuels, etc.

Ce qui est caractéristique dans ce cas, c'est l'absence de violence. Le type violent, c'est le sadique qui a un problème ou le cynique qui va faire disparaitre le témoin, etc. Ce sont des gens qui à ce moment-là ont une vie beaucoup plus tendue vers ces abus. Il va rechercher des victimes. Lui n'a pas du tout l'aspect prédateur ».

**La question est de saisir en termes psychologiques pourquoi un tel recours à l'expérience ?**
**L'analyse de contenu réalisée permet de distinguer deux cas fort différents d'usage du modèle**
**expérientiel.**

1. Soit il vient se « plaquer » par généralisation lors de la lecture du dossier sur les divers témoignages et alors il sert la compréhension du magistrat au sens qu'il est un paradigme. Tout élément discordant par rapport à cette lecture analogique par le haut va devoir être traité en rapport avec ce modèle guide pour la lecture de la culpabilité. Dans le premier exemple, l'élément discordant est la personnalité de l'accusé. Aussi, afin d'intégrer celui-ci et de confirmer la pré-conception de culpabilité, le magistrat 1 va **recourir à un autre modèle** : « l'abuseur opportuniste ». « On a souvent ce profil là et lui ce n'est pas du tout ça. Et les épisodes qu'il
reconnait, en tout cas a minima, sont mis sur le compte d'un épisode alcoolique transitoire. Ce que semble dire aussi la famille. Avec l'aspect désinhibiteur de l'alcool, etc. Ce qui encore une fois est plus le fait de ce que l'on pourrait appeler l'abuseur d'opportunité que du père incestueux. Ce sont des profils différents. »

2. Dans le second exemple ci-dessus où il est dit à un moment donné « peu socialisé » la discordance est venue plus tôt dans l'entretien lorsque le magistrat recherche les éléments à décharge. Alors, à partir des témoignages de la nouvelle famille, il en vient à dire que : « les pères incestueux sont souvent des gens très gentils et très respectueux avec leur entourage. Il est complètement socialisé... » Que s'est-il passé entre les deux affirmations contradictoires ? L'introduction d'un élément à charge : le contexte sexuel dans lequel il se trouvait avec sa femme induit l'idée de perversité puis surgit un autre élément : l'alcoolisation et son effet désinhibiteur. Partant de là, le récit concernant l'accusé va souligner la faible socialisation (cf. ci-dessus) et faire de cet accusé un exemplaire du père incestueux peu socialisé. Les projections liées à l'alcool ont peut-être joué un rôle dans cette réduction de la discordance. En effet, elle se retrouve ainsi réduite (l'idée de gentillesse est évacuée) et les a priori du magistrat à propos de la valeur initiale de l'acte d'accusation peuvent être confirmés. Pour ces motifs, nous évoquons une pré-conception dès la lecture du dossier. Parfois, l'entretien a permis au magistrat de mettre en œuvre le conflit psychique induit alors qu'il cherchait confirmation de sa projection d'intention initiale (nous en verrons un exemple développé plus loin).

On est en droit de se demander quels sont les mobiles psychiques qui donnent une telle place à ces modèles ou schémas de pensée tirés de l'expérience professionnelle puisque nous en retrouverons d'autres à propos de la plaignante. Dans l'ensemble la défense à l'œuvre semble être la rationalisation. Ce procédé consiste à produire une explication cohérente du point de vue logique ou acceptable du point de vue moral à propos d'une action, attitude ou idée susceptible de gêner la conscience. La rationalisation a pour fonction de maintenir inaperçus les motifs inconscients qui ont fait naître les éléments en cause.

En conclusion, la force du modèle tiré de l'expérience et des doxa vient souvent se plaquer et écraser toute nuance dans la saisie de l'accusé (dont nombre d'éléments présents dans le dossier). Dans ces cas, il n'y a pas véritablement de narrativité.

### 3. Identités narratives, crédibilité et dangerosité

Un autre constat doit nous arrêter : il semble y avoir un lien entre l'identité narrative et le jugement sur la sincérité de l'inculpé. Les aveux, régulièrement abordés, sont tantôt tenus pour
sincères (dans le cas du brave homme et parfois de l'homme ordinaire), plutôt tenus pour
insincères dans un homme sans lien. En effet, si certains de ces magistrats estiment que l'aveu du
détenu (attouchements sur le soutien-gorge) est peut-être sincère, pour d'autres, au contraire, il
s'agit d'un « demi-aveu ». En ce cas joue de nouveau une typologie de l'accusé d'abus sexuels
intra-familiaux et de l'accusé en général. Il semble aussi que prédominent des doxa sociales
imprégnées de péjoration quant au monde ouvrier et à son manque de subjectivation.

Par contre, il semble n'y a voir aucune relation entre l'adhésion à la parole de l'accusé et l'évaluation de sa dangerosité. Il semble donc y avoir un clivage entre les projections d'intention sous-tendues par l'attribution d'une non-dangerosité et l'attribution de sincérité. Comme si les magistrats n'allaient pas au bout de leur travail en mettant en tension l'objectivation de l'acte et sa subjectivation. À quoi cela peut-il tenir ? Rappelons que pour objectiver l'acte les magistrats ne disposent que de paroles (celles de la victime et celles de l'accusé en particulier et de quelques témoignages). Face à cet homme qui ne reconnaît que des éléments minimes, qui par ailleurs jouit d'une bonne réputation et se plaint à maintes reprises d'un complot familial organisé par son ex-femme (élément pris en compte dans un cas sur deux par les magistrats) il semble que l'objectivation de l'acte au travers des paroles de la « victime » l'emporte sur sa subjectivation.

2.3.2.2.6. L'indécidable : le doute irraisonnable

Reconnaître la part d'un « doute irraisonnable » est une possibilité que nous avons rencontrée
dans cet échantillon. Cette reconnaissance ne permet ni de conflictualiser ni de construire une
cohérence narrative, l'identité narrative de l'accusé est à peine esquissée. Il manque trop
d'éléments dans le dossier ou ils ont été recueillis de manière partiale par exemple en inversant la
valeur de la preuve notamment. Prenons un exemple : « Cela me semble assez stable. Il a à peu
près les mêmes positions. On voit mal quel autre mode de défense il pourrait avoir puisqu'il est
accusé, il conteste, il est réaccusé, il conteste etc. Mais le mode d'accusation est extrêmement
pauvre. L'accusation est faite directement par la victime, reprise par les témoins et tous les
membres de la famille (mais qui ne font que reprendre ce qui dit la victime, il n'y a aucun
témoignage direct). Et les termes de l'accusation sont de lui demander de s'expliquer sur le
pourquoi il est accusé. On sait bien que c'est une façon de faire qui n'est pas loyale que de
demander à quelqu'un qui est accusé de se justifier de la raison pour laquelle il est accusé. C'est un
grand classique mais c'est parfaitement déloyal. Alors il cherche et il ne comprend pas le piège
dans les échanges. Il finit par trouver la manipulation de la mère comme argument de
justification. Il est confronté au vide car quand on est accusé, il est très difficile de trouver des
justifications. Ça, ça n'a pas du tout était creusé dans le dossier. Si on avait voulu s'intéresser à
cette question, il faudrait aller un peu plus loin que simplement demander à la victime si elle a des
raisons d'en vouloir à son père (sous-entendu, avez-vous d'autres raisons de lui en vouloir que le
fait qu'il vous ait agressé sexuellement ?). Si on veut essayer de trouver un fondement dans
l'histoire de la famille, s'il y a des rancœurs ou des haines profondes, il aurait fallu creuser
l'histoire de la famille. Or là le dossier est d'une immense pauvreté. Il n'y a rien. »

Trois magistrats sur 21 disent être dans l'incapacité de juger un tel dossier. Défense face à l'exercice imposé ? Peut-être pas si l'on regarde de près les critiques adressées à l'instruction comme aux modèles tirés de la pratique dans ces cas. Ceux qui font ce choix ont deux caractéristiques communes : 1) ils font peu référence à l'expérience ; 2) ils utilisent peu ou pas de doxa notamment à propos de l'auteur présumé.

À l'opposé peut se rencontrer un cas de figure où malgré la part de doute irraisonnable, la conviction de culpabilité l'emporte. Ainsi, un des magistrats qui finit par trancher en faveur de la culpabilité dit d'ailleurs en résumé : « peut-être que ce n'est pas jugeable mais il faut bien faire marcher les statistiques. Je dis qu'il est coupable ! «.

### 2.3.3 Les identités narratives de la plaignante

La plupart des magistrats centre plutôt son intérêt sur la plaignante dès le départ - elle est dès lors souvent dite « victime » - et dégage une conviction concernant la culpabilité de cet homme de deux façons distinctes à partir de là. En effet, deux identités narratives distinctes apparaissent dont l'une est dominante, celle de la plaignante en tant que victime, tandis que l'autre « la plaignante en tant que sujet du lien familial » est soit associée à la première, soit se présente seule.

#### 2.3.3.1. La plaignante en tant que victime

Quelles caractéristiques a cette identité narrative de la plaignante en tant que victime, si représentée dans notre échantillon ?

a) Elle articule trois phases temporelles : la période des faits allégués, la période de « silence » au cours de l'adolescence, la période de l'âge adulte avec la révélation des faits supposés. La construction de cette identité narrative permet donc de se représenter une continuité entre les 12 ans de la jeune femme et ses 24 ans. Ainsi est introduite une concordance dans son identité personnelle en dépit de la discordance que constitue, du point de vue des magistrats, la période de silence. Ce découpage temporel semble correspondre, pour les magistrats, à une contrainte qu'ils se donnent : tenter de répondre de manière cohérente à la question : comment
comprendre qu'une personne attende plus de dix ans pour révéler de tels faits ? Cette question est clairement formulée par certains. D'autres sont guidés par elle sans la formuler vraiment.

b) Elle est en relation avec des attributions d'intentions : les entretiens qui recourent uniquement à l'identité de « la plaignante en tant que victime » estiment que la révélation est sous-tendue par un désir de reconstruction. Pour certains il est actualisé, chez la plaignante, par son désir de fonder une famille. Ainsi l'intention de devenir mère est supposée « déclencher » l'intention de porter plainte, ce qui explique l'émergence de cette dernière à 24 ans seulement et soutient le pôle de la concordance. L'intention de « s'éloigner du père » supporte également une reconstruction temporelle de l'histoire de la victime. Mais surtout les projections d'intentions s'inscrivent dans un schéma narratif et explicatif d'une supposée valeur générale : « C'est le désir habituel de la victime».

Notons que l'ensemble est sous-tendu par une conception psychologique de l'expérience vécue par les personnes victimes d'agressions, sexuelles ou non. Nous pourrions résumer ainsi cette conception psychologique que nous avons qualifiée de doxa : l'agression entraîne forcément un traumatisme, la victime ne peut pas en parler mais éprouve le désir de s'émanciper de son agresseur, la révélation des faits à la justice a pour elle une fonction psychologique de réparation et de reconstruction de soi. On remarquera que cette conception comporte elle-même une temporalité et donc « cadre bien » avec la construction d'un récit qui se veut cohérent. Grâce à l'attribution d'intentions singulières (éloigner le père, se reconstruire) ou plus générales (avoir le désir d'une victime) les magistrats font de la concordance entre les éléments du dossier sur lesquels porte le doute (la période de silence). Ils réduisent ou annulent donc le conflit d'autant plus qu'ils s'inscrivent dans le schéma du « désir habituel de la victime».

#### 2.3.3.2. La plaignante en tant que sujet du lien familial

La seconde identité narrative que nous avons dégagée : **la plaignante en tant que sujet du lien familial** », est soit associée à la première soit se présente seule comme nous le disions. Ce second cas est plus rare mais va de pair avec une critique de la qualification de viol. Or, cette identité narrative est moins charpentée et plus variable chez les magistrats qui l'emploient que la première. Elle consiste à attribuer de la subjectivité à la plaignante. Un premier niveau consiste à envisager que la plaignante est peut-être animée d'intentions qui lui échappent. Elle pourrait par exemple projeter dans son passé, sans en être consciente, des scènes de la vie sexuelle adulte. Un deuxième niveau consiste à penser que la plaignante est prise dans une relation fusionnelle avec sa mère. Ainsi pourrait-elle, à son insu, s'être identifiée à sa mère, elle-même victime d'inceste.
Ce niveau prolonge le précédent dans la mesure où, à nouveau, est envisagé que la plaignante puisse avoir des intentions inconscientes tout en ajoutant que ces intentions peuvent être prises dans le lien à la mère.

À un troisième niveau l'inscription de l'identité narrative de la plaignante dans les liens familiaux se déploie encore plus. Une magistrate envisage ainsi qu'à la suite du divorce de ses parents, la plaignante a pu prendre parti pour sa mère. Si l'un ou l'autre de ces aspects apparaît dans les entretiens c'est précisément au moment où le magistrat se dé-fiant soudain de ses attributions d'intentions victimaires en revient au travail de l'intime conviction et à ce que nous avons nommé « le conflit induit ».

Globalement, la prise en compte de la place du sujet dans ses liens tant pour la victime que pour l'accusé paraît être un facteur propice à la réalisation du travail du doute et à la traversée du conflit psychique induit.

À ce point de notre exposé, il semble que les doxa fonctionnent comme des « prototypes » de la victime et de l'accusé tirés de l'expérience et mêlés à un savoir psychologique ou sociologique. Proches en cela des représentations sociales fréquentes dans notre échantillon concernant le milieu populaire, elles suscitent donc une adhésion sans interrogation ni critique. On peut leur supposer un soubassement culturel mais aussi idéologique qui serait commun avec celui des représentations sociales. On peut aussi leur supposer un fondement psychique et des fonctions particulières : renforcer les préconceptions et les projections sur l'accusé ou la victime ; éviter d'avoir affaire avec le doute, confirmer les représentations subjectives propres et les affects qui leur sont liés. La suite de notre analyse va venir éclairer ces points mais retenons qu'il est possible que les représentations sociales – qui prennent appui sur des éléments inconscients de haine, rejet, mépris de l'autre ou à l'inverse d'idéalisation de l'autre, soient à la source des doxa qui permettraient une forme de rationalisation par l'expérience et le savoir psychologique.

### 2.3.4 Le traitement du conflit

Les résultats vont dans le sens d'un évitement du conflit dans 70% des cas, ce mode de réponse est donc quasi systématique à la situation de conflit induit par les textes. Notons que trois magistrats sur 21 appliquent systématiquement le doute et refusent d'entrer dans une adhésion à la parole de l'un ou de l'autre pour considérer que les éléments à charge ne sont pas suffisants pour poursuivre devant les tribunaux cet homme comme nous l'avons vu (la part du doute irraisonnable). Six magistrats au total traversent le conflit et décident soit d'un
acquittement soit d'une culpabilité partielle. Hormis ces cas prévaut la mise en avant de la
crédibilité de la plaignante, qui de ce fait est posée dès le départ comme une « victime ».
L'application du doute au plan mental laisse à penser que si chaque magistrat utilise des défenses
propres, la plupart vivent la situation d'avoir à construire une intime conviction comme une
épreuve. Il est de rares cas où la subjectivité soit questionnée en tant que telle pour la part qu'elle
prend dans la construction du jugement.

Le conflit psychique induit est donc largement confirmé au regard des procédés d'évitement
qui se traduisent de diverses façons. À ce point de notre étude, il nous faudrait admettre que le
poids des représentations victimaires est majeur et que cela modifie profondément le rapport
entre objectivation et subjectivation de l'acte. Regardons de quelles manières le conflit psychique
induit est évité.

2.3.4.1. L'évitement du conflit psychique par recours au processus d'idéalisation

L'évitement le plus courant du conflit psychique repose sur un processus d'idéalisation de la
plaignante. Dans ce cas les magistrats, mobilisent uniquement l'identité narrative de « la
plaignante en tant que victime» qui la représente pourvue de toutes les caractéristiques
psychologiques de la victime : traumatisme, souffrance, désir de reconnaissance, sincérité... Cette
représentation comporte les trois caractéristiques principales du processus d'idéalisation (Freud,
1914). Les qualités de l'objet d'amour (les qualités de la plaignante) sont portées à la perfection :
elle est sincère, elle n'éprouve pas de désir de vengeance, seul son désir de sortir de sa souffrance
l'a amenée à porter plainte. D'autre part, un clivage est à l'œuvre : une séparation tranchée entre
le positif et le négatif, le satisfaisant et le non satisfaisant. La plaignante, en tant que victime, est
totalement satisfaisante. Enfin, la fonction défensive du processus d'idéalisation contrecarre
l'expression de l'ambivalence.

Madame A. : La plaignante est une victime idéale

Dès le début de l'entretien elle dit : « Les déclarations de Rebecca (la plaignante), d'une manière objective, elles me satisfont parce que je les trouve cohérentes (...). J'ai pas l'impression qu'on a affaire à quelqu'un qui manipule, travestit la réalité. Moi, j'ai pas de difficultés pour vous dire : oui, là on est face de quelqu'un qui nous dit la vérité ». Ce qui est en jeu, c'est la question de la sincérité. Madame A est convaincue que la plaignante est sincère. Et, pour elle, être sincère et dire la vérité sur les faits sont une seule même chose. Ainsi, se manifeste d'emblée un mouvement d'adhésion. Se fonde-t-il uniquement sur des éléments « objectifs » tels que la cohérence invoquée ? La suite de l'entretien laisse à penser que la subjectivité de Madame A. n'y
est pas pour rien : « Moi, je la vois comme une jeune femme qui a une grande souffrance, traumatisée, en souffrance (...). Je la perçois pas dans une démarche de vengeance, d'animosité, pas du tout (...) Donc elle m'apparaît comme quelqu'un qui est dans la souffrance, dans la sincérité et dans une démarche pratiquement thérapeutique ». L'identité narrative de « la plaignante en tant que victime se déploie ». A propos de la vie sexuelle de la plaignante qui parle de difficultés avec son mari : « Ca me paraît conforme à ce qu'elle a vécu, c'est un élément de plus pour avoir la conviction qu'effectivement ce qu'elle dit est la vérité (...). Elle est prête à construire sur des bases saines, c'est quelqu'un de positif à mon sens ». Aucun sentiment agressif n'est attribué à la plaignante, même si on peut se demander si « je la perçois pas dans une démarche de vengeance, d'animosité... » n'est pas une dénégation. Le désir de dépasser sa souffrance la motiverait. La victime idéale : elle souffre, elle est sincère, elle n'a pas de sentiments agressifs, elle recourt à la justice comme à une institution thérapeutique.

La magistrate entretient avec cette représentation une relation affective forte : « Le fait qu'elle n'est pas dans la vengeance, dans le besoin de punir mais au contraire qu'elle a besoin de vérité pour repartir dans une autre vie, c'est l'élément qui me touche le plus. ». C'est d'amour qu'il s'agit, un amour qui se fonde sur le processus d'idéalisation. Par ailleurs qu'est-ce qui touche si fortement la magistrate? Probablement de retrouver ou croire retrouver chez la plaignante des qualités dont elle aime à penser que le métier de juge doit les reconnaître et les défendre. Une idéalisation de la plaignante qui donc, sûrement, repose sur une idéalisation de la fonction du juge. Idéaliser la plaignante, en ne lui reconnaissant aucun sentiment ambivalent serait ainsi une manière, pour la magistrate, de ne rien savoir de ses propres sentiments ambivalents et donc d'éviter tout conflit psychique. Interroger, même à minima, les paroles de la plaignante impliquerait de mobiliser à son égard une forme de défiance qui entrerait en conflit avec le mouvement d'idéalisation qui permet à la fois d'aimer la plaignante et de s'aimer soi-même en tant que juge.

Puis, la magistrate construit une représentation idyllique des relations de la plaignante avec sa mère et son mari : « Avec sa mère, je pense que ce sont des relations relativement sereines. Elle ne reproche pas à sa mère de ne pas avoir su, comme on le voit souvent dans ce type d'affaires (...). Il y a des relations qui sont bonnes avec sa mère... et avec son mari je crois que ce sont des relations bonnes, voire très bonnes, empreintes de confiance et complicité ». On comparera cette représentation de la relation mère-fille avec celles construite par Monsieur B. et Monsieur C.

Invitée à parler du prévenu, Madame A. confronte deux points de vue : « Y' a une vision qui est donnée par la jeune fille, et puis par les gens qui contribuent à le mettre en cause et puis il y a la