# Le Lex parliamentaria ou le Bas-Canada à l'école parlementaire

## Gilles Gallichan

Dans l'histoire politique du Québec, l'avènement du régime parlementaire en 1791 représente une étape extrêmement importante. L'introduction des nouvelles structures allait modifier la dynamique interne de la société coloniale et offrir aux protagonistes une tribune où faire valoir leurs points de vue.

A l'été de 1792, la population du Bas-Canada élut cinquante députés pour la représenter dans la nouvelle Assemblée. Parmi les nouveaux députés, les anglophones nés en Angleterre ou dans les anciennes colonies anglaises pouvaient afficher une certaine familiarité avec les institutions parlementaires. Cependant, on pouvait croire les Canadiens, qui formaient la majorité de la Chambre, moins à l'aise avec elles. En réalité, les Canadiens, du moins ceux qui possédaient quelque instruction, connaissaient les fondements de la constitution anglaise. Depuis la Conquête, les Canadiens avaient baigné dans un climat politique qui valorisait les institutions britanniques. Mais l'apparition du régime parlementaire dans la colonie allait néanmoins obliger les députés canadiens à s'initier à la procédure, à la doctrine et à la jurisprudence du système. Le livre a joué un rôle capital dans cet apprentissage; il a permis la diffusion de connaissances qui, dans le milieu social et ethnique du Bas-Canada, devaient nourrir de longues années de luttes politiques.

Dans l'arène politique du Bas-Canada, certains ouvrages ont été fréquemment utilisés et cités pour appuyer discours et écrits. L'un de ces imprimés retient ici particulièrement notre attention. Il s'agit du Lex parliamentaria, un classique du droit parlementaire britannique édité pour la première fois à Londres en 1690, traduit en français et publié à Québec en 1803. L'histoire de la parution de ce traité dans la colonie illustre fort bien les controverses que pouvait soulever cet apprentissage du parlementarisme par les Canadiens dans le contexte idéologique et linguistique du Bas-Canada.

<footnote>Communication donnée à la Société bibliographique du Canada lors du congrès annuel tenu à Québec le mercredi 18 juin 1986.</footnote>
Le Livre et la constitution de 1791:
un bilan des connaissances

S'il est exact que les Canadiens du XVIIIe siècle n'avaient pas une expérience pratique des institutions démocratiques de type britannique, il serait faux de croire qu'ils en ignoraient tout.

Depuis la Conquête et surtout depuis la révolution américaine, les Canadiens avaient eu l'occasion de lire ou d'entendre parler du modèle politique de la Grande-Bretagne. Les idées démocratiques lancées pendant la guerre d'indépendance avaient trouvé certains échos au Canada, notamment par la publication de la *Gazette de Montréal* de Fleury Mesplet.¹ De son côté le gouverneur Frederick Haldimand, en fondant la Bibliothèque de Québec en 1779, voulait favoriser chez l'élite de la société canadienne des lectures susceptibles de l'éloigner de la tentation républicaine.² Il apparaissait important aux administrateurs anglais de répandre parmi les classes instruites de la population des idées qui valorisaient les principes constitutionnels britanniques.

Ainsi à l'époque de l'adoption de l'Acte constitutionnel, il était possible de trouver, par exemple à la Bibliothèque de Québec, des éditions françaises et anglaises des œuvres de William Blackstone, de John Locke, de Charles de Montesquieu, de Jean-Louis de Lolme.³ On trouvait aussi plusieurs autres ouvrages anglais traitant du parlementarisme ainsi que les journaux de la Chambre des communes, ceux de la Chambre des lords et même les débats parlementaires.⁴

Ces livres étaient également disponibles chez les imprimeurs où plusieurs bibliophiles se les procuraient. Ces auteurs étaient devenus familiers dans les discussions politiques; leurs noms se retrouvaient dans les catalogues de bibliothèques personnelles et collectives, dans les journaux et dans les correspondances. Pour sa part, la *Gazette de Québec* a joué un rôle de diffuseur des œuvres classiques de philosophie politique. Entre 1760 et 1790 la *Gazette* annonçait régulièrement la vente des *Commingtaires* de Blackstone, de *L'Esprit des lois* de Montesquieu, des *Oeuvres complètes* de Locke, et plusieurs autres.⁵ Le journal de Neilson était également le lieu où l'on pouvait lire en français et en anglais des textes à caractère politique ou constitutionnel.⁶ De plus, les débats de la Chambre des communes sur l'Acte constitutionnel furent rapportés fidèlement et commentés par la *Gazette*.⁷ Ces textes permettaient à un citoyen de comprendre le cadre institutionnel de l'Angleterre et de saisir les grandes idées de la philosophie libérale du XVIIIe siècle.

Les seigneurs et les membres du clergé se méfiaient de ces idées nouvelles. Ils craignaient de voir compromis les acquis de l'Acte de Québec qui avait garanti le droit civil français et la liberté religieuse, et qui avait institué le Conseil législatif où siégeaient quelques notables canadiens.⁸
Cependant, favorisé par la diffusion de l'imprimé, un consensus pour une réforme constitutionnelle s'établit au cours de la décennie 1780 entre les Loyalistes, les marchands et des Canadiens de plus en plus nombreux issus de la bourgeoisie marchande et professionnelle. Ces réformistes unirent leurs voix pour réclamer des changements politiques dont l'obtention d'une Chambre d'assemblée apparaissait comme le plus important.⁹ Des groupes de pression s'organisèrent, des pétitions circulèrent et, en 1783, deux Canadiens furent mandatés à Londres par leurs concitoyens pour faire valoir leurs opinions: Jean-Baptiste Adhémar et Jean Delisle. Ceux-ci ont laissé une correspondance qui révèle une très bonne compréhension des principes de la démocratie anglaise.¹⁰

Quelques années plus tard, on assiste à la fondation d'assemblées constitutionnelles qui réclamaient également une Assemblée élue. Les résolutions adoptées lors de ces réunions s'inspiraient des auteurs les plus connus et les journaux en publièrent de généreux comptes rendus. L'actualité parlementaire anglaise et les premiers échos de la Révolution française alimentèrent aussi la pensée politique canadienne.¹¹

De plus, après l'adoption de la loi de 1791, la presse multipla les textes politiques. A Québec comme à Montréal la nouvelle constitution fut saluée par des banquets où furent prononcés des toasts enthousiastes et des discours passionnés en l'honneur du nouveau régime.¹² En janvier 1792, un club constitutionnel fut fondé à Québec; un de ses objectifs était de répandre dans le peuple la connaissance de la constitution britannique.¹³ Des articles de journaux, des brochures et autres publications furent diffusés au cours de l'année par les soins de ce club pour initier les citoyens aux nouvelles institutions et préparer les élus de 1792 à leurs nouvelles fonctions. Certains, comme Joseph Papineau, se mirent résolument à la lecture des principaux auteurs politiques.¹⁴

## *De la théorie à la pratique: le modèle britannique*

Ce n'est donc pas sans un certain bagage de connaissances parlementaires que les députés canadiens se réunissaient à Québec dans les derniers jours de décembre 1792. Cependant, s'ils possédaient une connaissance théorique de l'institution, ils n'en savaient pas tous les rouages et n'en maîtrisaient pas encore toutes les possibilités. Il leur manquait l'expérience pratique. De plus les livres qui étaient une source essentielle d'information ne leur étaient pas tous accessibles.

D'abord la députation canadienne comptait un pourcentage d'illettrés mais ceux-ci n'étaient pas sans être informés et ils assimilaient souvent par la discussion les connaissances véhiculées par l'imprimé.¹⁵ Plus que l'analphabétisme, l'ignorance fonctionnelle de l'anglais constituait un frein à la connaissance des auteurs britanniques. Depuis longtemps, les
fonctionnaires coloniaux avaient constaté que peu de Canadiens maîtrisaient bien l'anglais et ils se désolaient qu'un pays sous domination anglaise fût à ce point français tant d'années après la Conquête.¹⁶ Même chez les Canadiens instruits plusieurs ignoraient l'anglais; Jean-Antoine Panet, avocat et premier Orateur de l'Assemblée, était de ceux-là.

Pour les députés, il a donc été rapidement jugé essentiel d'obtenir une reconnaissance parlementaire de la langue française et d'avoir accès à des sources d'information en français. La question du français s'est posée dès les premières séances de l'Assemblée. L'élection d'un Président francophone, l'usage du français dans les débats, la publication d'un journal de l'Assemblée et de statuts bilingues furent parmi les premières discussions du nouveau Parlement. A ce chapitre la majorité canadienne s'imposa et inscrivit dans les faits la présence de la langue française dans l'enceinte de l'Assemblée.

Aux yeux des députés canadiens, les habitants de la province étaient des sujets britanniques à part entière et le Parlement du Bas-Canada s'inscrivait dans la continuité de la tradition constitutionnelle britannique. C'est pourquoi ils réclamaient pour eux-mêmes les droits et privilèges reconnus à la Chambre des communes à Londres.¹⁷ Une motion en ce sens fut présentée au début de la première session. L'Orateur demandait au gouverneur au nom de l'Assemblée 'la liberté de parler et en général tous les privilèges et libertés tels qu'ils sont usités dans les Communes de la Grande-Bretagne notre Mère-Patrie.'¹⁸ Une telle assurance dut faire froncer quelques sourcils.

La volonté de la Chambre qui s'était manifestée lors de l'élection de son Président et à propos de la question linguistique laissait déjà certains observateurs dans l'administration coloniale perplexes sur les conséquences de la constitution de 1791. Les autorités anglaises s'inquiétaient de voir autour de l'Assemblée du Bas-Canada une flambée de l'esprit jacobin qui triomphait en France depuis le 10 août 1792.¹⁹ Il ne fallait pourtant pas s'étonner de voir l'Assemblée coloniale se réclamer des principes du Parlement impérial puisque c'était la voie que les autorités elles-mêmes lui avaient indiquée. En reproduisant au Canada les institutions politiques de la Grande-Bretagne, le gouvernement impérial créait un climat propice au mimétisme fonctionnel. Les Canadiens et leurs chefs politiques avaient acquis une grande admiration pour la constitution britannique.²⁰ Il était normal que l'Assemblée coloniale naissante utilise le palladium que représentait la coutume anglaise. Il était normal que la greffe s'appuie sur le tronc.²¹

Dans les semaines précédant l'ouverture du premier Parlement, un ouvrage fut d'ailleurs publié à Québec chez Samuel Neilson, qui venait renforcer cette impression que le Parlement colonial procédait de celui de
la Grande-Bretagne. Cette publication bilingue n'avait pas un caractère officiel mais émanait néanmoins d'une initiative du lieutenant-gouverneur Clarke.²² Il s'agissait des 'Procédés de la Chambre des communes de la Grande-Bretagne' et l'ouvrage était 'très humblement et respectueusement dédié aux honorables membres des Chambres d'assemblée des provinces du Haut et du Bas-Canada.'²³ Cette compilation 'rangée sous divers titres' avait été confiée à Jonathan Sewell, illustre loyaliste, futur juge en chef de la province et Président du Conseil législatif. Son ouvrage réunissait pour le bénéfice des parlementaires canadiens des règlements et ordres de la Chambre des communes britanniques 'relatifs aux procédés parlementaires, en général tirés des journaux de la Chambre, de la Lex parliamentaria et principalement de ce recueil de cas fait par Mr Hatsell.'²⁴

Samuel Neilson, avec la bénédiction des autorités, prenait donc l'initiative de servir au Parlement naissant l'imposant exemple de la tradition britannique. Ses intentions étaient claires:

> L'utilité évidente de cet ouvrage à l'époque actuelle a engagé l'imprimeur de
> le mettre sous presse à grands frais, dans la persuasion que rien ne peut être
> offert de mieux approprié aux Procédés de législature fondées sur la Constitu-
> tion Britannique que la pratique actuelle de la Chambre des communes, qui
> est le résultat d'une longue expérience.²⁵

> L'Assemblée avait aussi la même conviction: l'Assemblée du Bas-Canada est constituée comme le modèle et l'image du Parlement de la Grande-Bretagne, il est (donc) sage et décent et nécessaire aux droits du peuple ainsi qu'à l'intérêt de la couronne que cette Chambre suive et observe autant que les circonstances permettent les règles, ordres et usages des Communes du Parlement de la Grande-Bretagne.²⁶

Ce premier vade-mecum parlementaire tout instructif qu'il soit sur la procédure et le droit des Parlements ne répondait pas à toutes les exigences de la nouvelle assemblée. Elle devait aussi inventer ses propres solutions à des problèmes spécifiques.²⁷ Un règlement fut donc préparé dès la première session et publié en 1793, toujours par Neilson. Il s'agissait cette fois d'une publication officielle commandée par l'Assemblée et autorisée par elle. Le règlement était bilingue et comptait quatre-vingts pages. Il fut tiré à cent exemplaires rapidement épuisés. Neilson en fit donc un second tirage que l'on pourrait considérer comme une seconde édition puisqu'il contient quelques modifications.²⁸

Le Parlement québécois disposait désormais de son propre règlement qui s'inspirait bien entendu du modèle britannique. Il était d'ailleurs con-
venu que pour toute situation où le règlement local était muet, l'Orateur
devait se référer à la tradition britannique. Ce règlement était appelé à évo-
luer, il fut réédité à cinq reprises entre 1796 et 1820. L'apparition d'un
règlement autochtone, la référence aux procédures du Parlement impérial
et aux principaux auteurs politiques du siècle ouvraient pour les parlemen-
taires canadiens la voie à une plus grande connaissance pratique et
théorique des institutions et des principes constitutionnels.

Au fil des sessions des problèmes pratiques étaient rencontrés, des ques-
tions étaient soulevées et le recours à la documentation imprimée était de
plus en plus fréquent. Parfois, l'Assemblée demandait la formation d'un
comité spécial de recherche pour établir un point de droit ou des
précédents parlementaires britanniques.²⁹ Ces comités puisaient dans les
collections de la Bibliothèque de Québec les informations pertinentes à
leurs recherches. Mais les besoins documentaires se multipliaient et se
précisaient.

Au tournant du xIXe siècle le Parlement québécois ordonnait l'importation de livres pour son usage et la création d'une bibliothèque sous la responsabilité du greffier.³⁰ Parmi les ouvrages commandés en 1801 pour l'usage de l'Assemblée figure un titre déjà connu au Bas-Canada et dont la popularité augmentait chez les députés: le Lex parliamentaria.

Le ‘Lex parliamentaria’ et son histoire

Le Lex parliamentaria était un ouvrage effectivement connu au Bas-
Canada. Déjà, en 1792, Jonathan Sewell en avait publié des extraits dans sa
publication des ‘procédés’ de la Chambre des communes. Au tournant du
siècle, on en retrouvait des exemplaires en vente chez l’imprimeur Neilson
où les personnes intéressées aux institutions politiques pouvaient se le pro-
curer.³¹

Le Lex était un traité de droit parlementaire destiné à l'usage des députés et des lords anglais qui fut publié pour la première fois à Londres en 1690. L'ouvrage est attribué à George Petyt mais cette paternité ne repose que sur une tradition admise au XVIIIe siècle.

La première édition ne mentionne comme nom d'auteur que 'G.P. esq.'
La seconde édition est anonyme. Il n'est pas actuellement possible
d'établir comment George Petyt s'est imposé comme étant l'auteur du
Lex. ³² Certains spécialistes croient même que l'ouvrage serait dû à la
plume de George Philips, un militaire qui s'impliqua dans la politique
irlandaise et qui, en 1691, publia à Londres un essai qu'il signa justement:
'G.P. esq.'

Le nom même de George Petyt soulève des questions. Ce nom pourrait
être d'origine française puisque la page-titre de la première édition du Lex
affirme que l'ouvrage est traduit d'un manuscrit original français. La chose
est surprenante mais non impossible. Au XVIIe siècle, beaucoup de huguenots français chassés par les tracasseries et les persécutions qui précédèrent et suivirent la révocation de l'Édit de Nantes trouvèrent refuge en Angleterre et y firent carrière. Mais rien ne prouve que George Petyt soit effectivement d'origine française.

La nature de l'ouvrage peut faire croire que l'auteur était issu du milieu juridique, qu'il était même soit député, soit officier de la Chambre des communes. En date de novembre 1688, on retrouve le nom d'un certain George Petty, de la paroisse Saint-Dunstan à l'ouest de Londres, au rang des membres du Middle Temple qui regroupait les avocats londoniens.³³ On pourrait prétendre que ce George Petty fût l'auteur du *Lex*, l'orthographe des noms étant souvent modifiée à l'époque. L'ouvrage pourrait aussi être attribué à William Petyt, archiviste de la Tour de Londres qui, à la même époque, publia des ouvrages de jurisprudence parlementaire comme le *Jus parliamentarium* (Londres, 1681) et le *Miscellania parliamentaria* (Londres, 1680).

Si la paternité du *Lex parliamentaria* demeure mystérieuse, l'ouvrage pour sa part a connu une longue carrière comme source de documentation parlementaire. Il rassemble de nombreuses références à des cas de jurisprudence parlementaire et définit surtout les principes fondamentaux de cette forme de gouvernement.

L'auteur a puisé ses sources directement dans les archives officielles de la Chambre des communes et de la Chambre des lords et il s'est inspiré d'études et de traités dont les principaux sont ceux d'Edward Coke (1552-1634), *Institute of the Laws of England*; d'Henry Elsynge (1598-1654), *The Manner of Holding Parliaments in England*; de William Hakewill (1574-1655), *Modus Tenendi Parliamentum*; et de Henry Scobell, *Memorials of the Method and Manner of Proceedings in Parliament*. Le *Lex parliamentera* cite aussi les travaux de Sismond Dewes (1602-1650), de Thomas Smith (1513-1577) et de John Hooket (1524-1601).

Avec ces nombreuses références aux auteurs des xviᵉ et xviiᵉ siècles, le *Lex* est une synthèse d'érudition. Tous ces travaux, y compris le *Lex*, témoignent de la profondeur de la réflexion constitutionnelle en Angleterre à la fin du xviiᵉ siècle.

Sous le règne de Charles Ier (1625-1649) et sous la république de Cromwell (1649-1660), le Parlement connut des intrigues et des tribulations nombreuses. Au retour des Stuart en 1660, des juristes publièrent maints travaux portant sur l'institution parlementaire, ses pouvoirs et son fonctionnement. Cette réflexion politique et philosophique n'est pas étrangère à l'adoption de la célèbre déclaration des droits (Bill of Rights) sanctionnée par Guillaume III et Marie Stuart au lendemain de la révolution de 1688. Cette charte allait désormais définir les limites des
pouvoirs du souverain, ceux du peuple et ceux du Parlement bicaméral.

C'est donc dans ce climat de profondes transformations politiques qu'est parue la première édition du *Lex parliamentaria*. L'auteur du *Lex* affichait une opinion favorable au pouvoir du Parlement face à celui de la couronne. Cette théorie allait prendre une dimension toute spéciale dans le contexte québécois. L'esprit du *Lex* est clair: le Parlement est seul juge de ses droits et son premier devoir est de faire contrepoids à l'arbitraire du pouvoir royal.

> The Parliament alone can judge of such Matters as concern their own Rights, Authorities or Privileges.... Nor it can be denied, but that Parliaments in former Times esteem'd as their most incumbent temporal Duty, to oversee, recognize, and restrain, within the Bounds of Law, the Commands and Acts of Kings; and to take care that the great and honourable Trust reposed in the Hands of the Prince, for the Good of the People, might be rightly and duly administered, and not perverted or abused to the Invasion of their Rights, or the Subversion of the Constitution.³⁴

En Angleterre, le *Lex* s'imposa rapidement comme une source digne de confiance. En 1734, l'ouvrage fut réédité chez J. Stagg avec plusieurs compléments,³⁵ puis de nouveau en 1748 chez H. Sintat.³⁶ Le recours au modèle parlementaire anglais s'est aussi imposé dans les colonies américaines. Des hommes tels que John Pory, un ancien parlementaire britannique qui devint le premier Orateur de l'Assemblée coloniale de la Virginie, contribua à diffuser dans les Assemblées coloniales la procédure parlementaire anglaise. La popularité du *Lex* fut telle dans les colonies qu'une réimpression de la première édition fut réalisée à New-York en 1716³⁷ et, dès 1802, la Bibliothèque du Congrès, fondée deux ans auparavant, en possédait un exemplaire.³⁸

À Québec, comme nous l'avons mentionné, des exemplaires du *Lex* étaient vendus à la librairie de Neilson;³⁹ des extraits en avaient été traduits pour la compilation des règles parlementaires publiée en 1792. Il faisait aussi partie de la commande initiale de l'Assemblée en 1801 pour établir une bibliothèque parlementaire.⁴⁰ Cependant la diffusion d'un ouvrage en anglais demeurait restreinte au Bas-Canada, même parmi les députés. Aussi, le 9 avril 1803, l'Assemblée adopta-t-elle une motion pour que le *Lex parliamentaria* fût traduit en français et imprimé à 200 exemplaires, tirage relativement important à l'époque.⁴¹ Le crédit alloué à cette publication ne devait pas dépasser £200. Le travail de traduction fut confié à un membre de l'Assemblée, le député Joseph-François Perrault.
Joseph-François Perrault député et traducteur

Joseph-François Perrault est principalement connu pour son œuvre philanthropique en faveur de l'éducation. Il était né à Québec en 1753; son père était un prospère marchand de fourrures et le jeune Joseph-François collabora au commerce paternel. Ce travail le conduisit aux Illinois et en Louisiane où il apprit l'espagnol et l'anglais. Il maîtrisait suffisamment ces langues pour servir d'interprète.

Établi à Montréal vers 1780, il délaissa le commerce pour s'intéresser au droit qu'il étudia avec Monsieur Mézière. En avril 1795, il demandait par bill privé d'être admis au barreau, ce qui ne lui fut pas accordé par l'Assemblée mais plutôt grâce à la protection de son oncle François Baby, qui était conseiller législatif et un ami du gouverneur. Il obtint ainsi la charge de greffier de la paix et protonotaire du district de Québec.

En 1796, Perrault se lança dans l'arène politique et fut élu député de Huntingdon à Québec. Quatre ans plus tard, en 1800, il fut réélu dans le même comté. Déjà intéressé par les questions de l'éducation, il présenta en 1801 un projet de loi pour l'établissement d'écoles publiques en réponse au projet gouvernemental de l'Institution royale; ce geste lui valut une certaine notoriété.42 C'est aussi vers cette époque qu'il travailla à mettre de l'ordre dans les archives coloniales de la Nouvelle-France. Enfin ses connaissances linguistiques lui valurent en 1803 le mandat de traduire en français le *Lex parliamentaria*.

Perrault n'en était pas à ses premières armes en traduction; en 1789, il avait traduit en français l'important ouvrage de Richard Burn (1709-1785) sur les juges de paix et les officiers de paroisse, un livre de plus de 500 pages. Perrault traduisit en six mois les 430 pages du *Lex*. Déjà à cette époque le Parlement québécois possédait les dictionnaires les plus courants pour assister le greffier et ses assistants dans leur travail de traduction. Il n'est pas impossible que Perrault ait puisé là une partie de sa documentation. L'édition de 1778 du dictionnaire bilingue de Lewis Chambaud y était disponible ainsi que les dictionnaires d'Antoine Furetière, de Samuel Johnson et de N. Bailey.43 La terminologie utilisée dans les ouvrages politiques rédigés en français a certainement aussi aidé le traducteur.44

Néanmoins, dans son travail, Perrault rencontra des difficultés d'ordre sémantique; il conserva, faute d'équivalents français, de nombreux termes anglais qui devaient d'ailleurs survivre longtemps dans notre langue parlementaire. Dans son épître dédicatoire à Jean-Antoine Panet, il s'en excusait et craignait que 'la tournure forcée de quelques phrases par rapport à certains termes techniques [sic] soit la cause du dégoût de quelques lecteurs.'45 Il ajoutait:
Mais s'ils veulent bien considérer que la langue française ne fournit aucun terme équivalent à ceux-là, et que ces termes sont spécialement consacrés pour signifier de certaines choses que l'on ne pourrait rendre que par des périphrases ennuyantes, ils m'excuseront sans doute, et plus particulièrement s'ils font attention qu'en loi on s'appuie autant sur les mots que sur le sens.⁴⁶

Si le traducteur devait concéder une partie de son vocabulaire à l'anglais, il assurait l'Orateur de l'Assemblée que sa traduction restait fidèle à l'esprit de la langue française.

J'ai mis la plus scrupuleuse attention à conserver la pureté de la langue française, d'autant que je m'aperçois qu'on l'anglicise tous les jours inconsidérément, et que si l'on continue ainsi, nous nous rendrons inintelligibles aux étrangers.⁴⁷

Perrault semble avoir effectué son travail avec satisfaction. Il était heureux que cet ouvrage utile et nécessaire devienne accessible à ses concitoyens et qu'ils puissent ainsi comprendre et aimer la constitution parlementaire:

> Tout bon compatriote qui s'intéresse à la prospérité de son pays et au bien de ses semblables, doit se procurer ce petit ouvrage afin d'être à portée de s'instruire et d'apprécier le bonheur que la Divine Providence lui a procuré en le faisant vivre sous une forme de gouvernement si supérieure aux autres.⁴⁸

Cependant Perrault, qui était adepte d'un équilibre entre les branches législatives, ne saisit pas que le Lex fournirait une précieuse documentation à ceux qui souhaitaient renforcer le pouvoir législatif par rapport à l'exécutif.

Le député de Huntingdon reçut une somme de £100 pour son travail. Il avait signé en juin 1803 le contrat qui l'obligeait à terminer sa traduction le 15 décembre pour que celle-ci soit livrée à l'imprimeur du Roi P.E. Desbarats. L'imprimeur, pour sa part, s'engageait pour une somme identique à livrer 200 exemplaires de l'ouvrage avant le 8 janvier 1804, dont six reliés plein veau, cinquante reliés demi-cuir et 144 brochés et recouverts d'un papier bleu.⁴⁹ Les termes de l'entente furent respectés. En février 1804, les 200 copies étaient déjà livrées, distribuées aux parlementaires et les autres déposées à la Bibliothèque de l'Assemblée. L'Orateur en fit même porter poliment deux exemplaires à l'honorable John Elmsley, son vis-à-vis du Conseil législatif qui était pourtant un anglophone bon teint.⁵⁰ Le livre fut mis en vente à la nouvelle imprimerie de P.E. Desbarats en mars 1804; il était vendu dix shillings l'exemplaire broché et douze shillings six pence l'exemplaire relié.⁵¹
Le succès du *Lex parliamentaria* chez les députés canadiens poussa Perrault à continuer dans cette honorable voie et à poursuivre l'éducation politique de ses concitoyens et des membres de l'Assemblée. En 1804, les électeurs de Huntingdon ne lui ayant pas renouvelé leur confiance, le protonotaire moins occupé entreprit la compilation d'un dictionnaire parlementaire. Son but était de codifier alphabétiquement les principaux termes du langage parlementaire pour les expliquer et en faciliter la compréhension auprès des citoyens. Dans son esprit le dictionnaire n'était que le prolongement du *Lex parliamentaria* auquel il fait d'ailleurs souvent référence.

Il publia son *Dictionnaire portatif et abrégé des lois et règles du parlement provincial du Bas-Canada* ... au début de 1806 chez John Neilson et le dédia à ses compatriotes du Bas-Canada.

> En rédigeant ce petit ouvrage je n'ai eu d'autre vue que de vous faciliter la connaissance des lois constitutionnelles de votre Parlement et des règles qu'il s'est imposées pour procéder régulièrement aux affaires publiques: Si leur aimable simplicité peut vous suggérer le désir de contribuer en parlement au bien être de votre pays et vous engager à vous dévouer généreusement à ce grand œuvre, j'aurai atteint le but que je me suis proposé.... Si à ces connaissances on ajoute l'étude de la traduction de la *Lex Parliamentaria*, ... on aura des lumières suffisantes pour coopérer efficacement dans le parlement au bonheur de cette province.⁵²

## Traductions et confrontations

Le noble enthousiasme de Perrault à l'occasion de la parution du *Lex* et du *Dictionnaire portatif* ainsi que ses réflexions sur les lumières que ces ouvrages apportaient à ses concitoyens du Bas-Canada n'étaient cependant pas partagés par tous les membres de l'administration. Parmi les anglophones de la colonie, certains voyaient d'un mauvais œil ces 'nouveautés' parlementaires en français qui en 1805-1806 tombaient au milieu d'une assemblée en pleine ébullition. Un incident survenu pendant la session de 1805 illustre bien la méfiance que suscita la parution du *Lex* chez certains conseillers du gouverneur.

Au cours de l'année 1804 Desbarats, l'éditeur du *Lex*, avait pris l'initiative de compiler et de publier un index alphabétique des matières contenues dans sa publication de 1803. D'emblée, la Chambre des députés réunie à l'hiver de 1805 vota une somme de £25 parmi ses dépenses contingentes pour acquérir des exemplaires de cet index. Le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes accepta les crédits demandés par l'Assemblée mais refusa d'avancer la somme votée pour l'achat de l'index du *Lex parliamentaria*. Il considérait que cette somme était une charge extraordinaire que la législature n'avait pas prévue.⁵³
Deux ans plus tard, rappelant cet incident, le journal *Le Canadien* le jugeait typique des tracasseries que certains conseillers exécutifs aimaient cultiver et qui entretenaient un climat d'incompréhension entre le gouverneur et l'Assemblée.⁵⁴

Mais les administrateurs britanniques faisaient sans doute déjà un lien entre ces parutions françaises et l'assurance jugée frondeuse des chefs du parti canadien à l'Assemblée.⁵⁵ L'arrivée de la version française du *Lex* et la parution du dictionnaire parlementaire de Perrault correspondent en effet à une étape de maturation de notre histoire parlementaire. En 1805, la question des prisons allait polariser les intérêts économiques des marc-hands et des propriétaires terriens.⁵⁶ La parution des journaux politiques le *Quebec Mercury* (1804) et *Le Canadien* (1806) relançait les questions nationales et politiques.

Un ouvrage comme le *Lex* confirmait les chefs canadiens dans la philosophie de la souveraineté du Parlement sur l'arbitraire monarchique. Ce recueil de doctrine plaisait à l'esprit rationnel et libéral de l'époque; il reconnaissait l'existence de normes, de règlements, et de principes communs aux assemblées parlementaires. Les lecteurs du *Lex* étaient heureux d'y retrouver le Parlement décrit comme base de l'armature étatique de la société. Les parlementaires canadiens se sentaient libres en toute loyauté d'y faire référence, assurés que le Parlement colonial puisait son autorité et sa légitimité aux mêmes sources que celui de la métropole.

Ainsi, par exemple, en 1808 à l'occasion du célèbre débat sur l'inéligibilité des juges le *Lex parliamentaria* fut cité à plusieurs reprises.⁵⁷ On y trouvait en effet ces mots très clairs:

> Les juges du Banc du Roi, des Plaidoyers communs ou les Barons de l'Échiquier qui ont un pouvoir judiciaire ne peuvent être choisis chevaliers, citoyens ou bourgeois du Parlement, comme il se tient actuellement.⁵⁸

Pendant la crise politique de 1809-1810, le *Lex* fut aussi invoqué à la défense des privilèges de l'Assemblée contre les attaques du gouverneur Craig et du British Party.⁵⁹

Plusieurs années après sa publication le *Lex* était toujours cité dans les journaux et dans les discours publics.⁶⁰ Joseph-François Perrault, qui avait traduit le *Lex* pour inspirer au peuple l'amour et le respect de la constitution, ne devait certes pas se douter en 1803 de toutes les vagues que son travail de traduction allait contribuer à soulever.

Perrault avait dédié son ouvrage à Jean-Antoine Panet, l'Orateur de l'Assemblée, dans une épître dédicatoire pleine d'élan, à la mode du XVIIIᵉ siècle. Mais dès 1807, il prenait ses distances face au parti canadien. Il s'opposa à la majorité canadienne sur la question de l'éligibilité des juges. Il
était un ami personnel du juge Amable de Bonne qui était au centre de ce débat et il prit parti en sa faveur. De plus il était le neveu de François Baby, un conseiller législatif et exécutif à qui il devait sa nomination de greffier et de protonotaire. Les Canadiens l'associèrent à ce groupe baptisé 'gens à places' et la rupture ne tarda pas. Il échangea d'ailleurs des lettres acides avec Pierre Bédard dans la *Gazette de Québec*.⁶¹

Lors de l'élection de 1808, Perrault afficha un loyalisme obséquieux envers le gouverneur Craig et fit une vive lutte à Jean-Antoine Panet qui faisait alors campagne contre l'élection des juges. En mai 1808, Perrault écrivit à l'abbé Jean-Marie Fortin (1751-1829), curé de Saint-Jean, pour qu'il interdise à l'Orateur de l'Assemblée de faire campagne à l'Ile d'Orléans. Dans sa lettre, il s'insurgeait contre ce sujet déloyal et le comparait à l'ivraie de l'Évangile. Or, il s'agissait bien du même Panet à qui Perrault avait dédié son *Lex parliamentaria* dans une envolée épistolaire.

Un an plus tard, la question des juges était toujours débattue et le pays était de nouveau en élections. *Le Canadien* était alors en possession de la lettre de Perrault à messire Fortin. Dans son édition du 12 août 1809, dans une charge contre Perrault, *Le Canadien* publiait ostensiblement un extrait de l'épître dédicatoire du *Lex* suivie de la lettre de Perrault à Fortin.

Perrault avait donc tourné le dos au parti canadien de Bédard et de Panet. Avec le juge de Bonne, il joignit les rangs d'un groupe de Canadiens conservateurs qui appuyaient les positions de la bourgeoisie marchande et des loyalistes britanniques. Perrault collabora à la rédaction des journaux *Le Courrier de Québec* et le *Vrai Canadien* qui furent de 1808 à 1810 les organes de ce parti.⁶² Ses positions politiques lui valurent, chez les Canadiens, de solides et cordiales inimitiés qui expliquent en partie ses nombreux échecs électoraux entre 1804 et 1824.

De leur côté, les Britanniques ne furent pas plus tendres envers Perrault; ils lui reprochèrent tous ses travaux de traduction et de vulgarisation parlementaire. Ainsi, pour le *Quebec Mercury*, la publication française du *Lex* était responsable de la montée de cet esprit d'insubordination au sein de la représentation canadienne. Cet ouvrage, traduit aux frais de la province, invitait l'Assemblée à se prévaloir de privilèges réservés au seul Parlement impérial. Avec de pareilles lectures cette Assemblée coloniale s'attribuait des pouvoirs inquiétants pour les anciens sujets de Sa Majesté.

Par exemple, en 1806, les imprimeurs Isaac Todd de la *Montreal Gazette* et Thomas Cary du *Quebec Mercury* avaient dû comparaître à la barre de la Chambre et subir la mercuriale de l'Orateur en raison d'articles parus dans ces journaux et qui contrevenaient aux privilèges d'une Assemblée parlementaire.⁶³ L'éditeur du *Mercury* fut outré de cette humiliante comparution qu'il jugeait comme une atteinte à la liberté de la presse. Un texte signé 'Scrutator' publié dans le *Mercury* faisait le point sur
longtemps débattu au Canada. Un Parlement comme celui du Bas-Canada était en droit d'appuyer son autorité et sa légitimité sur la tradition anglaise mais pouvait-il se prévaloir des privilèges et de la jurisprudence du Parlement impérial?⁶⁸ La question lancée en 1806 devait se poser à nouveau après 1867 avec la création des législatures provinciales.⁶⁹

Aux yeux de beaucoup d'anglophones au début du xixᵉ siècle, la Chambre d'assemblée du Bas-Canada commettait des abus de pouvoir en se prévalant du droit parlementaire britannique et la diffusion en français d'ouvrages comme le *Lex parliamentaria* pouvait prendre, en ces années de tension politique, une coloration subversive. Les réserves exprimées sur l'usage que les Canadiens faisaient du *Lex parliamentaria* s'élevèrent avec plus de vigueur lorsqu'en 1805 on parla de poursuivre la traduction dans le domaine du droit parlementaire.

## La Traduction de 'Hatsell's Precedents'

L'histoire du *Lex parliamentaria* et des débats qu'il souleva connut un épi- logue avec le projet de traduire le célèbre recueil de précédents parlemen- taires de John Hatsell (1742-1820). Après les règlements et la doctrine, l'Assemblée sentait le besoin d'aller plus avant dans la maîtrise de la juris- prudence parlementaire. Le 18 mars 1805, la Chambre adopta sur division la proposition du député de Québec-Comté, Michel-Amable Berthelot d'Artigny, pour que soient traduits en français les quatre tomes des *Prece- dents of Proceedings in the House of Commons* de John Hatsell publiés à Londres de 1794 à 1796.⁷⁰ La motion limitait la dépense d'une édition de 200 exemplaires à £700 courants.⁷¹ Mais la proposition n'eut pas de suite immédiate. Souvenons-nous qu'elle était discutée au moment même où l'exécutif refusait à l'Assemblée de consacrer la somme de £25 pour l'achat de l'index des matières du *Lex*. Un an plus tard, le 1er avril 1806, la ques- tion fut rappelée à l'ordre du jour. Le député de la Basse-Ville de Québec, John Young, proposa alors que la Chambre 'ne devait point encourager l'étude d'aucune autre langue par la traduction des livres anglais, en préférence à la langue de l'Empire.'⁷² Cette proposition fut rejetée mais Young revint à la charge en proposant que:

> Il n'est pas constitutionnel pour cette Chambre de s'adresser au gouverneur pour faire l'avance d'une somme ou des sommes d'argent pour des objets pub- lics, qui n'ont aucun rapport avec les dépenses particulières ou contingentes de cette Chambre, sans la concurrence du Conseil législatif.⁷³

L'approche était plus juridique et moins provocante. L'assemblée se divisa également et l'Orateur appuya les opposants à la motion de John Young. Il informa la Chambre que le contrat de traduction était signé, que le travail
était avancé et que l'impression en serait commencée dès l'arrivée de caractères commandés en Angleterre.⁷⁴ *Le Canadien*, pour sa part, encourageait la traduction d'ouvrages politiques et parlementaires. Déjà des extraits de Hatsell étaient parus en français dans ses pages et il était évident que la traduction intégrale de ce traité serait une pièce de choix dans l'arsenal documentaire des Canadiens.⁷⁵

Au début de la session de 1807, la question fut à nouveau soulevée. La somme de £700 paraissait énorme aux yeux des anglophones et le *Quebec Mercury* reprochait au *Canadien* de garder un silence pudique sur le coût de cette traduction:

> The Editors of the *Canadien* gave but a partial statement of the proceedings in the Assembly relative to the translation and printing of Hatsell's Precedents. They should have informed the public that among other motives for opposing the work, the expense was a great one as it was to cost the province 700 £. And there being no unappropriated funds to defray the amount, a new tax must have been resorted to, for the purpose.⁷⁶

La réplique du *Canadien* fut immédiate:

> Le *Mercury* nous reproche de n'avoir pas parlé des sept cens louis que doit coûter la traduction de Hatsell.... Il suffit pour le présent de remarquer que les sept cens louis qui seront employés à la traduction de Hatsell donneront les moyens d'en économiser bien d'autres, d'après les méthodes pratiquées en Angleterre, que cette traduction fera connaître.⁷⁷

Le *Mercury* résumait admirablement la pensée des anglophones sur cette question de traduction en répliquant deux jours plus tard:

> We noticed in our last, the reasons why Hatsell's Precedents have not been translated into French. We must now be permitted to add, that there is already one translation too many of a work nearly of the same nature, the *Lex Parliamentaria*. A translation which in our opinion, has done more harm than good, as was formerly noticed in one of our numbers to say nothing of the great expense to the province. This translation had no less an effect last winter, than that of raising pigmies into fancied giants.⁷⁸

La crise politique qui prévalut sous le gouvernement de James Craig repoussa ce projet de quelques années. Il reparut en 1813. Cette fois l'Assemblée vota une somme de £1500 pour préparer une édition bilingue qui serait tirée à 300 exemplaires.⁷⁹ Mais le projet tourna court; à la session suivante l'Orateur Jean-Antoine Panet déposa les armes et annonça qu'il
n'avait pu trouver ni traducteur, ni imprimeur qui accepte d'effectuer le travail aux conditions fixées par la résolution de 1813 et qu'en conséquence aucune somme d'argent n'avait été demandée au gouverneur.⁸⁰ Les *Precedents* de Hatsell ne furent donc jamais traduits.

La traduction d'ouvrages parlementaires et politiques anglais soit dans les journaux, soit sous forme d'éditions locales, a très certainement contribué à fixer la tradition parlementaire dans la mentalité politique du Bas-Canada. Grâce à cette documentation, les députés canadiens firent de rapides progrès dans la maîtrise des institutions parlementaires. D'une simple nécessité fonctionnelle, l'apprentissage des rouages et des principes parlementaires est devenu un outil de revendication et une des bases du discours politique. Dans ce climat où le débat devait demeurer à l'intérieur du cadre juridique établi par des lois, la traduction d'un traité comme le *Lex parliamentaria* est vite apparue comme une référence fondamentale. Le *Lex* défendait les principes d'autonomie des pouvoirs et de complémentarité des branches de la législature ce qui permettait même à des adversaires politiques d'y trouver des arguments.⁸¹ En pratique il semble être revenu plus souvent dans l'arsenal du parti canadien parce que les députés québécois avaient saisi que l'équilibre des pouvoirs, inclus dans les principes du parlementarisme, pouvait être un instrument politique de premier choix. Une étude systématique des références au *Lex parliamenteraria* permettrait de pousser plus avant, sans doute, l'influence de ce manuel sur les parlementaires canadiens.⁸²

Ce qui est certain, c'est que le *Lex* a conquis une popularité dans les milieux politique et juridique du Bas-Canada en raison surtout de sa simplicité et de son accessibilité. L'ouvrage était pratique par son format et sa présentation était claire. Le *Lex* offrait en somme à ses lecteurs une anthologie du droit parlementaire et une synthèse des grands auteurs politiques des xviᵉ et xviiᵉ siècles. Son plan était pratique et son index permettait de retrouver de nombreux points de droit. Pour couronner le tout, le *Lex* offrait des garanties de légitimité. Cité par des sommités, le *Lex* était un classique du genre et depuis le xviiiᵉ siècle bien des idées préconisées par l'auteur étaient devenues des réalités en Grande-Bretagne, ce qui leur enlevait toute connotation révolutionnaire ou républicaine.

Dans le Québec du début du xIXᵉ siècle, un parfait loyalisme britannique s'imposait aux députés canadiens. A une époque où la France révolutionnaire – et plus tard, napoléonienne – était en guerre avec l'Angleterre, toute sympathie française était vite accusée de haute trahison. Dans ce climat politique tendu, les parlementaires devaient poursuivre leur apprentissage des institutions et se défendre contre les accusations d'ignorance et de démagogie qui leur étaient adressées.

Dans le gouvernement du Bas-Canada, comme dans n'importe quel
autre, la diffusion de l'imprimé a joué un rôle important dans la formation des structures de l'Etat. Mais là plus qu'ailleurs, la langue de l'imprimé et son usage traduisaient des rapports de forces chargés de sens pour l'avenir politique et culturel des Canadiens.

L'épisode de la traduction du *Lex parliamentaria* et des *Precedents* de Hatsell démontre que les Franco-Canadiens avaient une conscience politique plus développée que ne l'avaient d'abord imaginée plusieurs administrateurs coloniaux. En traduisant, en publiant, et en citant ces ouvrages, les députés québécois légitimaient leur discours politique et esquivaient les accusations grâce à ce compendium légal d'autorité et d'orthodoxie britannique. L'importance de la question linguistique dans ce débat n'échappait à personne: 'Si on prétend que la langue française doive être bannie des offices publics, pourquoi ne pas le dire ouvertement? demandait *Le Canadian* en 1807, et si on ne veut pas soutenir cette prétention, pourquoi faire les choses de manière qu'on puisse s'en prévaloir par la suite pour l'établir.'⁸³

C'est en somme toute l'interprétation de la constitution de 1791 et le rôle politique des francophones qui se dessinaient en filigrane dans ce débat des traductions de traités parlementaires. En 1819 un citoyen de Québec écrivait encore à l'adresse des anglophones de la capitale: 'Plusieurs de ces messieurs n'entendent pas le français [ce qui est la] marque des plus convaincantes de leur éducation finie et des droits qu'ils ont de décider sur tout ce qui a rapport à cet objet.... Il serait plus à propos de donner les raisons qui les font opposer [à] tout ce qui tend à augmenter les connaissances et par cela même conserver leur influence dans la langue anglaise, ce qui leur sauvera [sic] de payer les frais d'un traducteur ou le désagrément de chercher chaque mot dans un dictionnaire.'⁸⁴

En 1792 la langue française avait réussi à s'imposer dans l'enceinte du Parlement du Bas-Canada et dans les documents officiels, mais rien n'était acquis quant à son avenir et il lui restait encore à mener une très longue lutte.

REFERENCES

1. A. Beaulieu et Jean Hamelin. *La Presse québécoise des origines à nos jours*, Tome I, Québec, P.U.L., 1973, p. 4-7.

2. Antonio Drolet. *Les Bibliothèques canadiennes 1604-1960*, Montréal, Cercle du livre de France, 1965, p. 89. G. Gallichan 'Bibliothèque et culture au Canada après la conquête, 1760-1800,' *Livre, bibliothèques et culture québécoise. Mélanges offerts à Edmond Desrochers*, s.J., Montréal, ASTED, 1973, p. 303.

3. L'historien John Hare considère que ces auteurs furent de véritables maîtres à penser des Canadiens, en ce qui concerne les théories constitutionnelles. 'Le Développement d'une pensée constitutionnelle au Québec 1791-1814,' *Revue de l'Université d'Ottawa*, 45, 1975, p. 9.
L'ouvrage de Jean-Louis de Lolme intitulé *Constitution de l'Angleterre* a connu une notoriété au Québec. De Lolme, un publiciste d'origine suisse, avait passé plusieurs années en Angleterre à se familiariser avec les institutions de ce pays. En 1771, il publia en français à Amsterdam ce livre sur les principes constitutionnels britanniques. Son succès fut rapide et il fut ré-édité une quinzaine de fois avant 1800. Ce livre était le premier livre écrit en français consacré à ce sujet et il fut diffusé en Europe comme en Amérique.

4 *Catalogue of English and French Books in the Quebec Library*, Québec, Samuel Neilson, 1792, pp. 3,4 et 18.

5 Dans ses recherches sur le commerce du livre à Québec aux XVIIIᵉ et XIXᵉ siècles, M. Claude Galarneau a relevé qu'entre 1764 et 1790, ces auteurs sont annoncés en moyenne à chaque année dans la *Gazette*. Sur cette question voir également: Helen Taft Manning. *The Revolt of French Canada*, Toronto, Macmillan, 1962, Chap. IV, pp. 58-76.

6 Voir à titre d'exemple: 'Importante discussion constitutionnelle,' *Gazette de Québec*, 12 mars 1789, pp. 1-3; 'Lettre de Mr. Pitt au prince de Galles au sujet des restrictions sur le régent,' *ibid.*, 7 mai 1789, suppl. p. 2.

7 'Gouvernement du Canada,' *Gazette de Québec*, 13 mai 1790, p. 1; 'Nouvelle constitution de la province de Québec,' *ibid.*, 17 juin 1790, p. 1; 'Débats sur le nouveau bill de Québec,' *ibid.*, 2 juillet-25 août 1791.

8 Voir P. Tousignant. *La Genèse et l'avènement de la constitution de 1791*. Thèse de doctorat, Université de Montréal, 1971, 488 p.

9 Voir H. Neatby. *Quebec; The Revolutionary Age, 1760-1791*, Toronto, McClelland & Stewart, 1966, p. 255.

10 P. Tousignant. *Op. cit.*, p. 282.

11 Voir C. Galarneau. *La France devant l'opinion canadienne (1760-1815)*, Québec, P.U.L., 1970, pp. 105-142. J. Hare. *La Pensée socio-politique au Québec, 1784-1812*, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1977, pp. 23-24.

12 P. Tousignant. *Op. cit.*, p. 440-446.

13 *La Gazette de Québec*, 26 janv. 1792, John Hare, 'Le Développement d'une pensée constitutionnelle...' *Op. cit.*, p. 10-11.

14 Fernand Ouellet. 'Joseph Papineau et le régime parlementaire (1791),' *Bulletin des Recherches historiques*, vol. 61 janv.-mars 1955, pp. 71-77.

15 H. Taft Manning. *The Revolt of French Canada*, Toronto, Macmillan, 1962, p. 58.

16 On retrouve ces opinions fréquemment exprimées dans les pages du Quebec Mercury entre 1806 et 1812.

17 Laurence Smith. '*Le Canadien and the British Constitution, 1806-1810*', *The Canadian Historical Review*, vol. 38, no 2, 1957, p. 96.

18 *Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada*, vol. 1, Québec 1793, p. 21. Voir aussi H. Brun. *La Formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, Québec, P.U.L.*, 1970, p. 102.

19 Par exemple au printemps 1794, le procureur général James Monk faisait remarquer avec inquiétude au gouverneur Dorchester l'enthousiasme démocratique avec lequel les Canadiens entraient dans le nouveau régime. Cité par Mason Wade, *Les Canadiens français de 1760 à nos jours*, Montréal, Cercle du livre de France, 1966, vol. 1, p. 112.

20 C'est le cas de Pierre Bédard; voir F. Ouellet. *Le Bas-Canada 1791-1840; changements structuraux et crise*, Ottawa, Editions de l'Université d'Ottawa, 1980, p. 133.

21 H. Brun. *Op. cit.*, p. 102.
22 J. Hare. 'La Formation de la terminologie parlementaire et électorale au Québec: 1792-1810,' *Revue de l'Université d'Ottawa*, vol. 46, no 4, oct.-déc. 1976.

23 Milada Vlach et Y. Buono, *Catalogue collectif des impressions québécoises, 1764-1820*, Montréal, BNQ, 1984, p. 145, no 0637.

24 Extrait de la préface. Id.

25 *La Gazette de Québec*, 1er novembre 1792.

26 *Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada*, Tome I, 1793, p. 49.

27 H. Brun. Op. cit., p. 19.

28 Milada Vlach et Y. Buono. Op. cit., p. 49.

29 Voir par exemple *Les Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada*, 1793, p. 331; 1793-94, p. 43, 67; 1807, p. 107; 1808, p. 191; 1810, p. 177, et Lawrence Smith. Op. cit., p. 98.

30 *Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada*, 1801, p. 405; 1802, p. 27, 225.

31 'Imported from London ... and for sale at the printing office,' *Gazette de Québec*, 10 juin 1802, p. 4. On retrouve le *Lex parliamentaria* dans les bibliothèques personnelles de contemporains comme James Stuart ou Denis-Benjamin Viger; il n'est cependant pas possible de savoir avec exactitude à quel moment ils en ont fait l'acquisition.

32 La plus ancienne mention de Petyt comme auteur du *Lex* serait celle inscrite au catalogue de 1738 de la Bibliothèque Bodléienne à Oxford. Voir Sheila Lambert. *Bills and Acts*, Cambridge, Cambridge University Press, 1971, p. 17.

33 Les gens de justice étaient, en Angleterre, très associés à la vie parlementaire et le Palais de justice était logé, à Londres, à Westminster Hall sous le même toît que les Communes anglaises.

34 *Lex parliamentaria*, 2ᵉ édition, Londres, J. Stagg, (1734), p. 1-2. Voici la traduction de J.F. Perrault du même passage:

> Il n'y a que le Parlement tout seul qui puisse juger de ce qui concerne ses propres droits, pouvoirs ou privilèges.

> On ne peut pas nier non plus que le parlement n'ait regardé autrefois comme un de ses plus essentiels devoirs de surveiller, examiner et restreindre, dans les bornes de la loi, les ordres et les faits des Rois, et aussi de prendre garde que l'important et honorable dépôt remis entre les mains du Prince, pour le bien du peuple, soit bien et duement géré et ne serve pas à envahir leurs droits et détruire la constitution.

35 British Museum. *General Catalogue of Printed Books to 1955*. New York, Readex Microprint Corporation, 1967, Vol. 21, p. 125, col. 319.

36 *National Union Catalog*, Washington, Library of Congress, 1959, vol. 117, p. 77.

37 Elizabeth Read Foster. *Proceedings in Parliament in 1610*, London, 1966, p. xiv-xv.

38 *Catalog: Books, Maps and Charts Belonging to the Library of the Two Houses of Congress, April 1802*. Washington, W. Duane, 1802, p. 7.

39 *Gazette de Québec*, 10 juin 1802, p. 4.

40 *Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada*, 1801, p. 405.

41 Id., 1802, p. 297.

42 J.-J. Jolois. J.F. Perrault et les origines de l'enseignement laïque au Bas-Canada, Montréal, P.U.M., 1969, p. 91-98.

43 Voir *La Bibliothèque de la législature de Québec, 1802-1977*, Québec, 1977, p. 62-66.

44 J. Hare. 'La Formation de la terminologie ..., ' p. 461.

45 *Lex parliamentaria*, traduction de J.F. Perrault, Québec, 1803, (Épître dédicatoire, p. 1-6).
46 Ibid.

47 Ibid.

48 Ibid.

49 *Journaux de la Chambre d'assemblée* ..., 1804, p. 47.

50 Archives publiques du Canada, Série RG 4-A1, vol. 83, no 25696, mémo de Samuel Philips à l'honorable John Elmsley daté du 23 févr. 1804.

51 *La Gazette de Québec*, 8 mars 1804, Supplément au numéro 2030, p. 4.

52 J.F. Perrault. *Dictionnaire portatif et abrégé des lois et règles du Parlement provincial du Bas-Canada* ..., Québec, J. Neilson, 1806, pp. 3-6.

53 *Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada*, 1805, pp. 53, 479, 491.

54 *Le Canadien*, 31 janv. 1807, p. 41, col. 2.

55 *The Quebec Mercury*, 19 janv. 1807, p. 23.

56 Sur la question des prisons, voir J.-P. Wallot, 'La Querelle des prisons,' *RHAF*, vol. XVI, 1963, pp. 61-66, 259-276, 395-407, 559-582.

57 Voir *Le Canadien*, 12 mars 1808, p. 65, 67; 2 avril, p. 79. le *Lex* fut alors cité dans les débats de l'Assemblée et du Conseil législatif.

58 *Lex parliamentaria*, Québec, 1803, p. 182.

59 *Le Canadien*, 3 mars 1810, p. 56, voir aussi L. Smith. '*Le Canadien* and the British Constitution,* *Canadian Hist. Review* 38, 1957, pp. 93-108.

60 Le 29 décembre 1824, *Le Canadien* citait encore une fois le *Lex* pour parler des devoirs et qualités d'un Orateur de l'Assemblée.

61 J.-J. Jolois. *Op. cit.*, p. 94.

62 A. Beaulieu et J. Hamelin. *Op. cit.*, pp. 18-22.

63 F. Ouellet. *Le Bas-Canada: changements structuraux et crise*, Ottawa, Editions de l'Université d'Ottawa, 1973, p. 127.

64 *The Quebec Mercury* 14 avril 1806, p. 113.

65 Ibid.

66 *Lex parliamentaria*, Québec, 1803, pp. 386-387 et *The Quebec Mercury*, 14 avril 1806, p. 113.

67 Ibid.

68 H. Brun. *Op. cit.*, p. 111.

69 Fennings Taylor. *Are Legislatures Parliaments?*, Québec, Dawson, 1879. 208 p.

70 *La Bibliothèque de la législature de Québec*, pp. 11-12.

71 *Journal de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada*, 1805, p. 471.

72 Ibid. 1806, p. 269-271.

73 Ibid. p. 271.

74 Ibid., p. 273.

75 L. Smith. *Op. cit.*, p. 99.

76 *The Quebec Mercury*, 12 janv. 1807, p. 15.

77 *Le Canadien*, 17 janv. 1807, p. 36.

78 *The Quebec Mercury*, 19 janv. 1807, p. 23.

79 *Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada*, 1801-1810, Montréal, P.U.L., 1967, p. 50.

80 *Id.*, 1814, p. 429.

81 J. Hare et J.-P. Wallot. *Les Imprimés dans le Bas-Canada, 1801-1810*, Montréal, P.U.L., 1967, p. 50.

82 Ibid.

83 *Le Canadien*, 17 janv. 1807, p. 36.

84 *Le Canadien*, 13 janv. 1819, p. 4.