<figure><img src="image_1.png" /></figure>

HAL
open science

# Que devrait être l’HDR en Haïti ?

Bénédique Paul, Gael H Pressoir

► To cite this version:

Bénédique Paul, Gael H Pressoir. Que devrait être l’HDR en Haïti?. 2022. hal-04922487

HAL Id: hal-04922487

https://hal.science/hal-04922487v1

Preprint submitted on 31 Jan 2025

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

Public Domain
# Que devrait être l'HDR en Haïti ?

Bénédique PAUL & Gael H. PRESSOIR
Université Quisqueya
2022

## Résumé

La qualité de l'enseignement supérieur a commencé à faire l'objet de débats depuis quelques années, en Haïti. Dans le même temps, les exigences internationales se sont également accrues, entrainant un regard plus strict sur la qualité des formations et des diplômes délivrés en Haïti. C'est dans ce contexte que le gouvernement haïtien a publié en 2020 deux décrets visant à organiser et réguler l'enseignement supérieur. Partant de l'idée que la qualité dans l'enseignement supérieur se décline selon un schéma de haut en bas, nous avons, à la suite d'une discussion initiée au conseil de la recherche de l'Université Quisqueya, proposé cette réflexion sur une des dispositions-clés des deux décrets, à savoir l'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR). Cette proposition résulte d'une démarche de réflexion propre, basée sur une compréhension de la réalité haïtienne en tant qu'elle s'inscrit dans un contexte international exigeant. Elle est issue également d'une démarche de comparaison avec les systèmes d'enseignement supérieur existants les plus connus et avec lesquels les universités haïtiennes ont une plus grande habitude de collaboration, ce pour des raisons d'équivalence. Les résultats de la réflexion montrent qu'il y a nécessité de mettre en place l'organe de régulation destiné à recevoir les demandes d'HDR et délivrer le statut d'habilité aux enseignants-chercheurs dans les universités haïtiennes, sur la base de dossiers montrant une activité de recherche socialement utile justifiant des financements et ayant débouché sur des publications scientifiques évaluées par des pairs.

## Préambule

L'habilitation à diriger des recherches (HDR) existe dans plusieurs pays. Certains pays comme la France tendent à en faire un diplôme post doctoral, d'autres comme le Canada et les États Unis en font un statut. Ces deux modèles coexistent. Dans le monde Anglo-saxon, l'habilitation (équivalent sans être là même chose à la Tenure qui est plus administratif qu'académique) est un statut définitif au sein d'une université sans que ce soit un diplôme. Au Canada, ce statut est purement académique et de durée limitée mais renouvelable.

En Haïti, deux décrets présidentiels ont été publiés le 30 juin 2020 pour organiser et réguler le système universitaire. Le premier décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l'enseignement supérieur reconnaît seulement trois diplômes (licence, Master, doctorat) dans l'enseignement supérieur haïtien et fait de l'HDR un statut (articles 5 et 54) nécessaire à la supervision des étudiants en doctorat dans la réalisation de leurs thèses. Sans le dire, cette nouvelle régulation oblige les universités engagées dans des formations doctorales en Haïti à posséder un corps d'enseignants chercheurs reconnus détenteurs d'une HDR. En même temps, les mêmes décrets indiquent clairement que l'HDR haïtien ne sera pas un diplôme.
Le délai d'entrée en application des deux décrets est expiré et les universités avaient deux ans pour se mettre en conformité (article 222) alors que l'organe régulateur prévu au deuxième décret (visé à l'article 3 du premier) portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANESRS) n'est toujours pas mis en place. L'ANESRS est appelé à définir les conditions d'accès, recevoir les demandes et décerner le statut d'HDR.

En attendant l'entrée en application du décret sur l'enseignement supérieur et la création de l'agence nationale de la recherche scientifique chargée de décerner ce statut, il est apparu opportun de réfléchir à ce que devrait être l'HDR Haïtien. Cette première réflexion permettra à l'ANESRS d'aller plus vite et bien lorsqu'il sera mise en place, puisqu'au lendemain de sa création, elle trouvera déjà des demandes d'habilitation qui attendaient.

En effet, plusieurs universités haïtiennes (Université d'Etat d'Haïti, Université Quisqueya, Institut des sciences et des technologies avancées d'Haïti, École Supérieure d'Infotronique d'Haïti) ont été antérieurement autorisées à délivrer des diplômes de doctorat et à faire fonctionner des écoles doctorales. Dans ce sillage, l'université Quisqueya a créé en 2021 une commission dénommée "Commission Thèses et HDR" et par résolution, le conseil de la recherche a sollicité une réflexion sur la question de l'HDR en Haïti. Le présent document est issu de ce volontarisme institutionnel.

Le présent document est une proposition libre et réfléchie, initialement proposée au conseil de la recherche de l'université Quisqueya. Les contributeurs à cette réflexion se font le devoir de souligner qu'il n'est pas prévu dans la lettre des décrets de 2020 que chaque université octroie le statut d'HDR. Puisque ce statut est réglementé par l'État et relève des prérogatives de l'ANESRS, pour des raisons d'internationalisation, il est important de rester dans le cadre des décrets visant à créer un seul corps national.

# 1. Définition de l'HDR au sens des décrets de 2020

Les décrets de 2020 n'ont pas clairement défini l'HDR. Dans le premier décret portant sur l'enseignement supérieur (Le Moniteur, 2020a), on retrouve la définition suivante : "Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) : statut défini réglementé et attribué par l'organisme de régulation" (Le Moniteur 2020a, article 5, alinéa 29). Cette définition renvoie au décret sur l'agence nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANESRS), (Le Moniteur 2020b). Il est cependant possible d'en extraire des idées assez précises.

* Tout d'abord, la notion d'habilitation se réfère à une autorisation officielle, puisqu'il est un statut réglementé. Ensuite, elle octroie une reconnaissance sur la base de capacités à exercer telle ou telle activité reconnue par la loi. Dans cette optique, l'habilitation à diriger des recherches est une reconnaissance du haut niveau scientifique d'un chercheur. Cette reconnaissance étant à la fois un aboutissement (bilan d'une expérience de recherche) et un nouveau départ (autorisation à diriger des étudiants à qui un diplôme de doctorat sera décerné) qui entraîne un regard de la loi.
* L'alinéa 43 de l'article 5 du décret sur l'enseignement supérieur portant sur la thèse débouchant à l'octroi du diplôme de doctorat précise que le doctorant réalise sa thèse sous la direction d'un professeur des universités ou d'un enseignant chercheur habilité à diriger des recherches. La liste des enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches étant établie par l'ANESRS.

* Ce faisant, le décret réserve l'octroi de l'HDR, non pas aux universités comme cela se fait dans d'autres pays, mais à une instance étatique autonome (l'ANESRS) qu'il est urgent de créer.

* La nouvelle législation haïtienne ne conçoit pas l'HDR comme un diplôme ni comme un grade académique mais comme un statut. De ce fait, elle se démarque grandement du modèle français de diplomation à l'HDR (JORF, article 2). Mais, contrairement à la procédure canadienne qui octroie ce statut seulement aux universitaires travaillant dans des universités canadiennes et pour une durée pouvant être limitée, la législation haïtienne ne prévoit pas que l'accès à ce statut soit de durée limitée, de ce fait il se rapproche du modèle français. Elle ne dit rien quant à sa limite aux seuls chercheurs travaillant dans une université haïtienne. Dès lors, on peut déduire que ce statut est définitif et octroyé une fois pour toutes par l'autorité compétente (à savoir l'ANESRS).

## 2. La nécessité de l'HDR

En plus de l'obligation légale de détenir l'HDR pour diriger des thèses imposée par les décrets présidentiels du 30 juin 2020, l'HDR est une garantie de qualité dans le milieu de l'enseignement supérieur. C'est pourquoi il est prévu d'établir une liste nationale des enseignants chercheurs habilités. Pourtant, elle n'a pas eu une place importante dans les assises sur la qualité de l'éducation organisée en Haïti durant la dernière décennie. Mais, la création de plusieurs écoles doctorales et le lancement de formations doctorales par plusieurs universités haïtiennes reconnues posent l'urgence de l'HDR visée par ces décrets.

Actuellement, certains enseignants chercheurs haïtiens déjà impliqués dans les formations doctorales des universités haïtiennes et régulièrement sollicitées par des universités étrangères pour participer à des codirections de thèse ont fait l'effort d'aller en France pour passer le diplôme d'HDR français, sachant que les diplômes français sont généralement reconnus en Haïti. Ces enseignants chercheurs titulaires du diplôme d'HDR français représentent d'ailleurs des ressources importantes au niveau national.

L'utilité de l'HDR est avant tout une condition d'accès à un niveau de carrière des enseignants chercheurs dans les universités. L'HDR permettra aux maîtres de conférences (MCF) d'accéder au grade de professeur des universités (PRU) en Haïti (articles 152 et 155 du décret sur l'enseignement supérieur). De ce fait, ce titre aura des implications financières pour les enseignants-chercheurs et les universités qui les emploient, mais cet aspect pourra être réglé dans les grilles salariales des universités concernées. En même temps, pour les universités qui organisent des formations doctorales, il s'agira de rassurer les étudiants et garantir la qualité et la cohérence des activités de recherche. En fait, la principale utilité administrative des HDR pour les universités haïtiennes, c'est de pouvoir créer et faire fonctionner des écoles doctorales qui elles-mêmes vont décerner le diplôme de doctorat visé aux articles 186 à 190 du décret sur l'enseignement supérieur. L'HDR est aussi utile dans
l'accompagnement des enseignants-chercheurs voulant détenir aussi le grade de professeur des universités.

### 3. Les conditions d'accès à l'HDR

La nouvelle législation haïtienne n'a pas défini les conditions d'accès au statut d'HDR. Elle prévoit que c'est à l'ANESRS de définir ces conditions. Or, l'ANESRS succédera à la création des premières écoles doctorales haïtiennes. Les idées proposées ici peuvent permettre d'aller plus vite.

Avant de définir ou de proposer des conditions de faisabilité ou de l'accès à l'HDR en Haïti, il nous a paru important de considérer les conditions d'accès à l'HDR dans les pays qui la pratiquent déjà (Tableau 1). Ces pays sont généralement des partenaires universitaires des établissements d'enseignement supérieur haïtiens.

<table><caption>Tableau 1. Conditions liées à l'HDR ou son équivalent dans quelques pays</caption><thead><tr><th>France</th><th>USA</th><th>Canada</th><th>Allemagne</th></tr></thead><tbody><tr><td>L'HDR est un diplôme accessible au docteur impliqué dans la recherche souhaitant dans une université accéder au grade des professeurs et directeurs de thèse</td><td>Le terme HDR n'existe pas mais il est proche du statut de « Associate Professor ». Pour diriger des recherches aux USA il faut être professeur. Mais le diplômé docteur doit d'abord passer la tenure pas gravir d'« Assistant professor » a « Associate professor ».</td><td>Le terme habilitation existe est un statut valable pour 3 ou 5 ans et renouvelable (cas par exemple à l'université Laval ou de l'université du Québec). Il permet de diriger des étudiants de cycles supérieurs (Master et doctorat)</td><td>L'habilitation à diriger des recherches existe et est proche des pratiques en France. Il permet d'accéder au titre de Privatdozent (appelé aussi « docent » dans plusieurs pays européens)</td></tr><tr><td>L'accès à l'HDR est conditionné à :<br/>- l'obtention du diplôme de doctorat<br/>- une certaine durée (4 ans minimum) et des expériences dans la recherche post doctorale<br/>- une activité de publication scientifique reconnue (articles dans revues référencées) et active<br/>- un début ou une</td><td>Le docteur ayant été admis dans le système universitaire américain au titre d'« Assistant professor » doit :<br/>- Se soumettre à un examen rigoureux des qualités de l'enseignement et des travaux de recherche du candidat<br/>- lever un million de dollars pour ses recherches afin</td><td>L'accès à l'habilitation est conditionné d'abord à l'obtention du statut de professeur ou professeur associé.<br/><br/>Pour demander un statut de professeur associé, faites parvenir au directeur du programme ou à l'assemblée des professeurs de l'unité concernée:</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>initiation à l'encadrement des recherches d'étudiants en thèse - une implication dans l'animation de la recherche</td><td>d'accéder au poste d'Associate professor.<br/>Ce sont les Associates Professor qui accèdent au grade de Full Professor.</td><td>-La description des tâches visées par votre demande.<br/>-La démonstration que vous présentez les compétences nécessaires.<br/>-Si votre demande vise aussi la codirection de recherche, le programme et le nom de l'étudiant que vous souhaitez encadrer.</td><td></td></tr><tr><td>La procédure d'accès est :<br/>- la rédaction d'un mémoire d'HDR selon un guide d'élaboration établi par l'université dans le cadre de laquelle l'HDR est préparée.<br/>- un garant dans une université autorisée à octroyer le diplôme d'HDR<br/>- une inscription académique dans l'université concernée<br/>- une soutenance formelle devant un jury composé d'au moins 5 personnes dont la moitié doit être extérieure à l'université qui octroie le diplôme</td><td></td><td>Il faut d'abord être professeur associé à l'université concernée et déposer une demande contenant :<br/>- Une demande d'habilitation dûment remplie<br/>-Un curriculum vitae faisant état de votre formation universitaire, de votre expérience de travail et de vos activités de recherche et d'encadrement au cours des 5 dernières années.<br/>Le statut est octroyé pour direction ou codirection de recherche.</td><td></td></tr></table>

Contrairement à ce qui est synthétisé dans le tableau 1 ci-dessus, dans le cas d'Haïti, et dans le sens de la nouvelle législation haïtienne, pour accéder au statut d'HDR, les enseignants chercheurs devraient s'adresser non pas à leur université mais à une instance centrale autonome. Le décret régissant la matière prévoit une agence à cet effet, l'ANESRS. Le gouvernement peut capitaliser sur des enseignants chercheurs haïtiens déjà habilités à l'étranger, qu'ils exercent leur métier de chercheurs en Haïti ou à l'étranger.
Quelle que soit l'instance désignée à traiter la question de l'HDR (voir point suivant), les critères ci-dessous paraissent représenter des exigences minimales à satisfaire par les candidats :

* Être diplômé docteur d'une institution légalement reconnue et autorisée à délivrer le diplôme de doctorat, soit en Haïti soit à l'étranger ;

* Exercer le métier de chercheur dans une université haïtienne reconnue par l'État haïtien ;

* Être rattaché à un laboratoire de recherche et/ou une école doctorale appartenant à une université reconnue par le ministère de l'éducation nationale ;

* Démontrer une expérience minimale (de 4 ans après l'obtention du diplôme de doctorat, conformément au sens de l'article 155 du premier décret) de recherche scientifique ayant abouti à des publications scientifiques récentes ;

* Avoir publié, au cours des quatre années précédant la date de la demande, au moins cinq articles dans des revues scientifiques, non prédatrices, à comité de lecture et à audience internationale mesurée par un facteur d'impact ;

* Démontrer une capacité à développer des projets de recherche et réussir à les faire financer ;

* Avoir encadré ou co-encadré des étudiants de Master ;

* Attester d'un apprentissage de l'encadrement d'étudiants en doctorat en codirection avec un autre chercheur déjà habilité à diriger des recherches (en Haïti ou à l'étranger) ;

* Élaborer et présenter lors de la demande du statut d'HDR un dossier de synthèse ou bilan de ses travaux ainsi que des perspectives de recherche dans une université haïtienne.

Il est peut-être nécessaire de noter que dans tous les cas, l'HDR de tout enseignant chercheur obtenue à l'étranger devrait être reconnue naturellement en Haïti, pourvu qu'elle soit obtenue dans un pays ayant collaboré avec Haïti en matière de recherche scientifique et octroyée par une université dont Haïti reconnaît généralement les diplômes délivrés. Ces enseignants chercheurs HDR n'auraient d'autre procédure à suivre que de produire copie de leur HDR à l'instance désignée pour équivalence.

## 4. Les modalités ou procédure d'accès à l'HDR

La nouvelle législation haïtienne ne prévoit pas d'accès automatique au statut d'HDR. Ainsi, la voie d'accès est une demande formelle à l'instance dédiée à octroyer le statut. De toute évidence, cette demande devrait être écrite et motivée. Le dossier de demande devrait être constitué (sauf pour les demandes d'équivalence d'HDR obtenue à l'étranger) d'un document contenant à la fois la synthèse ou bilan des travaux de recherche et publications du demandeur ainsi que ses perspectives de recherche.

Contrairement au modèle français, il n'y a pas besoin, dans le cas d'Haïti, d'un parrainage par un professeur des universités (ou encore d'un MCF HDR) pour demander le statut. Par contre, pour éclairer sa décision, l'instance autorisée peut recourir à l'évaluation du dossier par les pairs à travers la désignation de deux rapporteurs (haïtiens ou étrangers) eux-mêmes sensés déjà être habilités à diriger des recherches dans le domaine scientifique de
la demande. Les deux rapporteurs donneraient leur avis par écrit dans une correspondance adressée à l'instance autorisée. Si les deux avis divergent, l'instance peut solliciter un troisième avis pour trancher. Les avis des rapporteurs suffisent pour octroyer le statut d'HDR au demandeur par l'instance désignée officiellement à traiter la question d'HDR. Puisqu'il n'est pas prévu la délivrance d'un diplôme, l'instance autorisée peut décider d'adresser une attestation au demandeur habilité ou tout simplement se contenter d'inscrire son nom sur la liste nationale des enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches.

L'instance autorisée peut, si elle souhaite, constituer un comité d'évaluation incluant les deux rapporteurs, qui peut décider d'inviter le demandeur à faire une présentation orale de son dossier et justifier sa demande. Cette présentation n'apparaît pas comme une obligation, mais elle peut résulter d'un jugement au cas par cas. En cas de présentation orale, l'instance autorisée peut accepter à la fois la présentation en présentiel ou en distanciel, pourvu que les moyens de télécommunication mobilisés permettent l'identification du demandeur et garantissent sa participation effective et continue aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du comité d'évaluation du dossier.

Le décret prévoit que l'instance concernée tient et publie une liste des enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches. La procédure d'octroi de l'HDR est donc finalisée avec l'inscription du nom du demandeur sur cette liste nationale. Pour des raisons administratives, l'instance concernée peut en plus délivrer une attestation au demandeur à qui le statut d'HDR a été octroyé. Cette attestation n'est légalement pas un diplôme reconnu par l'État haïtien.

## 5. En attendant l'octroi de l'HDR en Haïti

En attendant la création de l'ANESRS, le gouvernement, à travers le ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pourrait prendre l'une ou l'autre de ces deux décisions :

* Créer une instance express (ou mandater une instance comme le CONASTI) pour définir les critères, traiter les demandes, et octroyer le statut d'HDR. Cette instance disparaîtrait à la mise en œuvre de l'agence prévue par les des décrets ;

* Déléguer au Collège Doctoral d'Haïti (CDH) qui réunit déjà les universités haïtiennes ayant une école doctorale, la responsabilité de définir les critères, traiter les demandes, et octroyer le statut d'HDR.

* Évidemment, l'idéal est de tout simplement nommer les premiers membres de l'ANESRS qui s'occuperont de cette tâche.

L'option selon laquelle, le ministère de l'éducation nationale pourrait transférer temporairement la capacité d'octroi du statut d'HDR aux universités haïtiennes qualifiées serait en contradiction avec les décrets. Et si, à la limite, cette option était envisagée, le ministère devrait cosigner l'attestation d'octroi du statut d'HDR avec le plus haut responsable de l'université autorisée à le faire.

L'instance chargée par l'État d'octroyer le statut d'HDR devrait prendre appui sur les universitaires haïtiens déjà titulaires de ce statut dans un pays étranger pour servir de rapporteurs ou éventuellement de membres de comité d'évaluation des demandes.
L'instance concernée devrait dans tous les cas être dirigée par un enseignant chercheur lui-même titulaire d'une HDR, afin d'assurer la respectabilité de ladite instance ainsi que l'autorité de ce dirigeant.

## 6. Les incitations à l'HDR des docteurs Haïtiens

Généralement, les universités haïtiennes qui ont une grille salariale calent déjà celle-ci sur les titres et diplômes. Si le législateur haïtien n'a pas prévu que l'HDR soit un diplôme, il est tout à fait plausible que le chercheur ayant accédé au statut d'HDR doit avoir accompli un effort et un travail scientifique qui montrent un plus grand mérite que les autres enseignants chercheurs. A ce titre, il paraît naturel qu'il bénéficie d'une incitation financière de son université de rattachement pouvant prendre plusieurs formes :

* accès privilégié aux financements de la recherche,

* augmentation de salaire,

* prime d'encadrement des étudiants en doctorat,

* accès à certains postes de responsabilité,

* etc.

## 7. Autres remarques

Pour éviter toute dérive, il est important que l'État haïtien prenne les mesures nécessaires pour éviter que des universités haïtiennes non reconnues par le ministère de l'éducation nationale ou que des universités haïtiennes reconnues mais sans école doctorale commencent à octroyer le statut ou des diplômes d'HDR. C'est pourquoi, la démarche la plus recommandable est la création urgente de l'ANESRS qui elle-même tiendra une liste publique (au mieux en ligne et actualisée) des enseignants chercheurs habilités.

Pour cela, le législateur semble avoir raison de centraliser l'octroi de ce statut, compte tenu de la diversité et de la qualité du système universitaire d'Haïti. Encore faut-il que cette entité centrale adopte des procédures transparentes et acceptables, sans oublier qu'elle soit constituée de façon à garantir sa respectabilité. Et, si l'État haïtien devait, pour des raisons de facilité procédurale, transférer la capacité à octroyer le statut d'HDR aux universités, il devrait restreindre cet accès aux universités haïtiennes reconnues par le ministère de l'éducation et disposant d'une école doctorale. Et même dans ce cas, les conditions d'accès au statut ne devrait pas varier d'une université à une autre.

## 8. Bibliographie

JORF (2020). Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches. Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020. NOR : MENU8802296A. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042487962/2020-11-04/

Le Moniteur (2020a). DÉCRET PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET MODERNISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Journal officiel de la République d'Haïti. Numéro spécial 11, 175e de l'indépendance, en date du 30 juin 2020.
Le Moniteur (2020b). DÉCRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Journal officiel de la République d'Haïti. Numéro spécial 11, 175e de l'indépendance, en date du 30 juin 2020.