# Quelle politique commerciale pour une transition écologique ?

*Which Trade Policy for an Ecological Transition?*

Mathieu Dufour

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Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/14802

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.14802

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Association d'Économie Politique

## Référence électronique

Mathieu Dufour, « Quelle politique commerciale pour une transition écologique ? », *Revue Interventions économiques* [En ligne], Hors-série. Transformations | 2021, mis en ligne le 10 novembre 2021, consulté le 24 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/14802 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.14802

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Creative Commons - Attribution 4.0 International - CC BY 4.0
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Transformation | 2021

revue INTERVENTIONS
ÉCONOMIQUES

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# UN MONDE EN TRANSFORMATION

La mondialisation face à la crise;
l'impact de la COVID-19 sur la gouvernance globale

21 experts se prononcent

Hors-série | Novembre 2021
## Couverture et montage

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DUSTY WORKSHOP

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## Mise en page et graphisme

Catherine Saint-Onge
saintonge.catherine91@gmail.com
# QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Mathieu Dufour</figcaption></figure>

Professeur, Université du Québec en Outaouais

> « Il semble donc important de voir si on peut arriver à arrimer une dynamique économique globale avec un ensemble de normes et pratiques environnementales nationales »

Que ce soit les changements climatiques, la pollution ou encore le dépérissement de certains écosystèmes, plusieurs enjeux environnementaux se font de plus en plus pressants. Comme nombre d'entre eux sont liés à l'action humaine, ces enjeux viennent remettre en cause l'organisation des sociétés humaines, notamment en ce qui a trait à l'activité économique. En contexte de mondialisation de la production, de l'investissement et des échanges, un tel questionnement doit transcender les économies nationales. Néanmoins, c'est largement à l'échelle des États que s'établissent les pratiques et les politiques environnementales. Il semble donc important de voir si on peut arriver à arrimer une dynamique économique globale avec un ensemble de normes et pratiques environnementales nationales. La politique commerciale peut-elle jouer un rôle intéressant

en ce sens ? C'est la question que j'explore dans le texte qui suit.

## Libéralisation du commerce et environnement

Une première question logique est de se demander si une simple libéralisation commerciale pourrait promouvoir des objectifs environnementaux sans qu'il fût nécessaire de s'en préoccuper directement. Dans l'état actuel des choses, cela semble improbable.

D'un point de vue technique, il est possible d'imaginer une économie circulaire à l'échelle du globe, avec une répartition de l'activité économique liée à différentes considérations écologiques, par exemple, la pression sur les écosystèmes. En minimisant cette pression, il deviendrait plus facile de supporter un niveau de vie donné sur une longue période de temps. Suivant cette logique, il faudrait s'assurer que les
barrières au commerce n'empêchent pas une telle répartition (Yamaguchi 2018), notamment en protégeant des industries nationales pouvant se révéler relativement plus délétères pour l'environnement que des alternatives étrangères. De même, pour qu'il y ait circularité véritable, il faudrait permettre aux marchandises usagées d'être déplacées là où elles peuvent le mieux servir et aux installations de recyclage d'être le mieux arrimées à l'appareil productif.

Cependant, la répartition de la production n'est pas faite par des planificateurs éclairés, mais bien par des entreprises qui, en régime capitaliste, font face à un ensemble d'impératifs ayant peu à voir avec des considérations environnementales. Une libéralisation des flux d'investissement et des flux commerciaux leur permettra d'organiser à l'échelle planétaire les chaines de valeur en fonction du profit ou des avantages concurrentiels qu'elles pourront en tirer. Cela impliquera de réduire les couts lorsque ce sera possible, notamment en externalisant les impacts environnementaux. La concurrence et l'impératif de profitabilité amènent également un accaparement et une marchandisation des ressources naturelles et leur incorporation au sein des circuits internationaux, encore une fois effectués selon une logique du moindre cout possible. Les États auront en retour une pression pour modérer le cadre règlementaire afin d'être attirants pour les entreprises.

Il s'agit donc là, bel et bien, d'une planification, mais elle est effectuée sur un horizon limité, avec des objectifs de croissance et de rentabilité financière difficilement soutenables, par des organisations qui ne sont pas directement imputables aux collectivités avec lesquelles elles interagissent. Une simple libéralisation des

flux financiers et commerciaux tendra ainsi à exacerber les problèmes environnementaux actuels plutôt qu'à les atténuer, éloignant dans le processus la perspective d'une transition écologique.

## Accords commerciaux et environnement

Bien que la tendance des dernières décennies soit clairement à la libéralisation, certains accords commerciaux ont commencé à incorporer des clauses environnementales. Celles-ci sont de quatre ordres : 1) un maintien des standards environnementaux en vigueur ; 2) une possibilité de limitation des échanges sur une base environnementale ; 3) une collaboration règlementaire entre les États signataires et ; 4) une réduction ciblée des barrières sur les « biens et services environnementaux » (Castellarin 2018 ; Lattanzio et Fergusson 2021 ; Morin et Gauthier Nadeau 2017).

Premièrement, certaines clauses visent à éviter une spirale descendante des normes environnementales en engageant les États à maintenir leurs standards et en procrivant une diminution des règles dans le but de gagner un avantage commercial. Difficile cependant en pratique de démontrer qu'une modification règlementaire ait pu être faite spécifiquement dans cette optique. Cela fait en sorte de leur donner surtout un impact déclaratoire (Castellarin 2018). Les accords récents réitèrent également le « droit des États à règlementer », notamment sur des enjeux environnementaux, ce qui peut contribuer à faciliter la mise en place de mesures pouvant par ailleurs limiter le commerce ou contraindre les investissements.
Les mesures de limitations unilatérales des échanges pour raisons environnementales d'un genre qui s'apparentent à l'article XX du GATT constituent un deuxième type de clauses intégrées aux accords récents. Selon cet article, peuvent être mises en place des mesures « nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux » ou « se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales » (GATT 1994). Ces mesures restent néanmoins conditionnées au fait de ne pas constituer un « moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable » ou encore une « restriction déguisée au commerce international » (GATT 1994). Parfois le langage de cet article est simplement repris dans les accords, d'autres fois, les listes sont étendues ou la nature des éléments est précisée, par exemple dans l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne qui stipule que les ressources non renouvelables peuvent être biologiques ou non biologiques. Quoi qu'il en soit, il demeure difficile en pratique de cibler certains produits précis sans apparaître discriminatoire (Castellarin 2018).

Troisièmement, les accords contiennent parfois des clauses par lesquels les États s'engagent à coopérer en matière règlementaire. Au dialogue et échange de bonnes pratiques, sans harmonisation à portée obligatoire, on adjoint parfois la création d'institutions ou de centres par lesquels les États peuvent collaborer plus activement. Les accords stipulent également comment les politiques doivent être élaborées

(processus de consultation, surveillance, diffusion de l'information, etc.). Globalement, il semble qu'il puisse y avoir un certain impact positif sur la mise en place de politiques environnementales si la coopération est effective (Castellarin 2018).

Finalement, quelques accords donnent un traitement favorable aux « biens et services environnementaux », c'est-à-dire « qui contribuent à un niveau plus élevé de protection environnementale (Castellarin 2018), par exemple, une levée complète des barrières tarifaires incluse dans un accord entre Taïwan et la Nouvelle-Zélande (Morin et Gauthier Nadeau 2017). Évidemment, un tel traitement différencié n'est utile que s'il y a, par ailleurs, des obstacles importants à la circulation d'autres marchandises, ce qui est de moins en moins le cas.

Il y a débat quant à l'impact réel des clauses environnementales contenues dans les accords commerciaux, mais il semble néanmoins que la présence de telles clauses ne soit pas corrélée avec une diminution de l'empreinte écologique liée aux marchandises transigées (Kolcava, Nguyen et Bernauer 2019). Cela semble suggérer qu'en l'état, ces clauses ne parviennent pas à compenser l'accroissement de la pression sur les écosystèmes lié à la libéralisation du commerce. Un tel résultat n'est pas si surprenant. Si on exclut les clauses touchant à la collaboration règlementaire, dont l'impact dépendra de l'engagement des différentes parties prenantes, les autres ne permettent pas vraiment de transcender la situation actuelle. Les mesures de limitations unilatérales apparaissent difficiles à employer de manière large en pratique et il n'est pas évident qu'une baisse des barrières commerciales sur les « biens et services
environnementaux » fasse une très grande
différence sur la nature des échanges.
Finalement, les clauses visant à empêcher
l'écodumping en appellent directement au
statu quo. Dans la mesure où les normes et
régimes diffèrent déjà entre les pays, elles
n'empêchent donc pas entièrement une
réallocation de la production vers ceux dont
les normes sont plus faibles, une intuition
partiellement supportée par les résultats de
Kolcava, Nguyen et Bernauer (2019).

Politique commerciale et
environnement

À l'approche actuelle, dont les résultats semblent mitigés, on pourrait substituer une politique commerciale active avec comme double objectif d'encourager et de protéger les initiatives porteuses. Plutôt que de libéraliser en enjoignant ses partenaires à adopter de bonnes pratiques, un État pourrait fixer des standards à atteindre et compenser la différence à travers diverses barrières commerciales. Ainsi les entreprises nationales se pliant aux standards se retrouveraient à concurrencer les entreprises étrangères sur un pied d'égalité et surtout, cela laisserait toute latitude à l'État en question de relever ses critères en légiférant à l'interne. L'idée générale serait de créer un terroir propice à l'émergence de « bonnes pratiques », protégées d'une concurrence basée sur l'externalisation des couts environnementaux, mais avec un degré d'ouverture suffisant pour que de meilleures pratiques, comme une empreinte écologique moindre par unité produite, puissent venir leur faire concurrence. Aux tentatives d'empêcher les spirales vers le bas, on substituerait ainsi un cercle vertueux.

Les enjeux environnementaux sont complexes
et plusieurs dimensions ne sont pas
commensurables les unes avec les autres, ce
qui empêche d'adopter une simple gradation
monétaire pour l'ensemble d'entre eux. De
plus, des facteurs tels que la capacité des
entreprises à externaliser un ensemble de couts
environnementaux ou l'horizon limité des acteurs
sur le marché font que les prix ne peuvent refléter
les impacts environnementaux et l'épuisement
des ressources dans le présent et le futur. En fait,
dans bien des cas, la seule manière d'obtenir une
cible précise en termes d'utilisation de ressource
ou d'émission de pollution, c'est de fixer des
barèmes quantitatifs. Au moment d'établir les
standards à suivre, il faudrait donc utiliser une
évaluation multicritère contenant notamment
des éléments quantitatifs et ainsi s'éloigner des
seuls instruments tarifaires pour les barrières
commerciales. Cela dit, quels que soient les
critères adoptés en pratique, l'important sera de
bien arrimer la politique commerciale avec les
objectifs de transition écologique.

Conclusion : politique économique et
environnement

Les enjeux environnementaux actuels suscitent
une réflexion sur les manières dont l'activité
économique doit être réorganisée pour les
prendre en compte et la place des politiques
économiques dans une telle réorganisation. Dans
une économie mondialisée, la politique
commerciale joue un rôle central et les accords
commerciaux ont commencé, depuis quelques
années, à intégrer des préoccupations
environnementales au côté des clauses sur le
commerce et les investissements. Néanmoins,
l'environnement y demeure relativement
périphérique, prenant au plus la forme d'une
contrainte à respecter lors de la poursuite de l'objectif principal qui demeure un accroissement des échanges et de l'activité économique.

Cette approche pourrait bien se révéler insuffisante pour atteindre les objectifs que les États se fixent par ailleurs dans les ententes environnementales. Si les États sont sérieux quant à ces objectifs, il serait peut-

être préférable d'y subordonner les politiques économiques. En d'autres termes, plutôt que d'élaborer des politiques visant l'accroissement de l'activité économique sous différentes contraintes sociales et environnementales, les États pourraient mettre en œuvre des politiques économiques visant directement l'atteinte de certains objectifs sociaux et environnementaux.

## Bibliographie

Castellarin, Emanuel (2018), « L'articulation entre le commerce et l'environnement dans les accords de libre-échange de l'Union européenne », dans J. Auvret-Finck (dir.), *La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne ?*, Paris, Pedone, p. 105-129.

GATT (1994), « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ».

Kolcava, Dennis, Quynh Nguyen et Thoma Bernauer (2019), « Does Trade Liberalization lead to Environmental Burden Shifting in the Global Economy », *Ecological Economics*, n° 163, p. 98-112.

Lattanzio, Richard K. et Ian F. Fergusson (2021), « Environmental Provisions in Free Trade Agreements (FTAs) », Congressional Research Service, Washington D.C., 3 février. En ligne : https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF1016

Morin, Jean-Frédéric et Rosalie Gauthier Nadeau (2017), « Environmental Gems in Trade Agreements : Little-Known Clauses for Progressive Trade Agreements », Centre for International Governance Innovation, *CIGI Papers* n° 148.

Yamaguchi, Shunta (2018), « International Trade and the Transition to a More Resource Efficient and Circular Economy : A Concept Paper », *OECD Trade and Environment Working Papers*, n° 2018/03, 20 p.