# "Des actes d'une immoralité révoltante". Relire les archives judiciaires pour étudier la sexualité non consentie et violente au sein des couples (Rhône, années 1880 - années 1970)

Juliette Zanetta

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Juliette Zanetta. "Des actes d'une immoralité révoltante". Relire les archives judiciaires pour étudier la sexualité non consentie et violente au sein des couples (Rhône, années 1880 - années 1970). 2024. hal-04563055

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Maison des Sciences de l'Homme
M/H
BORDEAUX

# Quelles théories féministes de la justice et pour quelle recherche ?

## Journée d'étude "Genre et Justice"

6 septembre 2023

"Des actes d'une immoralité révoltante"<fnref n="1" />.

## Relire les archives judiciaires pour étudier la sexualité non consentie et violente au sein des couples (Rhône, années 1880 – années 1970)

Juliette Zanetta

Doctorante en histoire contemporaine, Université Lumière Lyon II, LARHRA

En 1880, Virginie Marteau entame une procédure en séparation de corps contre son mari. Au cours de l'enquête réalisée en janvier 1881 sur les griefs reprochés à ce dernier, un des témoins révèle que, quelques jours après le mariage, François Marteau « s'est livré sur sa femme à des actes d'une immoralité révoltante ».

Les archives judiciaires, à l'instar de cette enquête, permettent de saisir des discours sur les pratiques sexuelles au sein des couples – notamment les pratiques contraires aux normes sociales en vigueur dans la France des XIXe et XXe siècles. Cette contribution entend ainsi réfléchir à la façon dont les archives judiciaires, en particulier les archives judiciaires civiles et criminelles, peuvent être relues pour éclairer des faits de violences jusqu'ici non étudiés et non envisagés pénalement et socialement entre les années 1880 et 1970. Si les violences sexuelles conjugales ne sont pas condamnées par le Code pénal de 1810 sur cette période, a fortiori le viol conjugal, des prises de paroles émergent devant la justice.

Les jugements et les pièces de procédure de séparations de corps et de divorces produites auprès du Tribunal de Première Instance de Lyon (qui devient le Tribunal de Grande Instance de Lyon en 1958) qui statut sur les désunions et les dossiers d'instruction

<footnote n="1">¹ Archives Départementales du Rhône (ADR), UCL 485 : Affaire Marteau, 27 janvier 1881, enquête sur le mari.</footnote>
Maison des Sciences de l'Homme
M/H
BORDEAUX

# Quelles théories féministes de la justice et pour quelle recherche ?

## Journée d'étude "Genre et Justice"

6 septembre 2023

"Des actes d'une immoralité révoltante"<fnref n="1" />.

## Relire les archives judiciaires pour étudier la sexualité non consentie et violente au sein des couples (Rhône, années 1880 – années 1970)

Juliette Zanetta

Doctorante en histoire contemporaine, Université Lumière Lyon II, LARHRA

En 1880, Virginie Marteau entame une procédure en séparation de corps contre son mari. Au cours de l'enquête réalisée en janvier 1881 sur les griefs reprochés à ce dernier, un des témoins révèle que, quelques jours après le mariage, François Marteau « s'est livré sur sa femme à des actes d'une immoralité révoltante ».

Les archives judiciaires, à l'instar de cette enquête, permettent de saisir des discours sur les pratiques sexuelles au sein des couples – notamment les pratiques contraires aux normes sociales en vigueur dans la France des XIXe et XXe siècles. Cette contribution entend ainsi réfléchir à la façon dont les archives judiciaires, en particulier les archives judiciaires civiles et criminelles, peuvent être relues pour éclairer des faits de violences jusqu'ici non étudiés et non envisagés pénalement et socialement entre les années 1880 et 1970. Si les violences sexuelles conjugales ne sont pas condamnées par le Code pénal de 1810 sur cette période, a fortiori le viol conjugal, des prises de paroles émergent devant la justice.

Les jugements et les pièces de procédure de séparations de corps et de divorces produites auprès du Tribunal de Première Instance de Lyon (qui devient le Tribunal de Grande Instance de Lyon en 1958) qui statut sur les désunions et les dossiers d'instruction

<footnote n="1">¹ Archives Départementales du Rhône (ADR), UCL 485 : Affaire Marteau, 27 janvier 1881, enquête sur le mari.</footnote>
« "Des actes d'une immoralité révoltante". Relire les archives judiciaires pour étudier la sexualité non consentie et violente au sein des couples (Rhône, années 1880 - années 1970) » - Juliette Zanetta

des crimes jugés par la Cour d'assises du Rhône représentent une des portes d'entrée permettant de saisir des paroles sur les intimités. Des femmes se saisissent des procédures civiles dans le cadre d'une désunion ou des procédures criminelles mettant en cause leur époux ou leur concubin pour évoquer des rapports sexuels non consentis et violents qui ont lieu au sein de leur couple. Si la justice, dans le cadre de ces procédures, n'a pas pour vocation de réprimer ces violences, elle permet tout de même à l'historien ne de saisir des paroles qui remettent en question une sexualité sous contrainte et violente. Les archives judiciaires offrent ainsi une fenêtre pour saisir des discours sur les pratiques sexuelles au sein des couples – notamment les pratiques violentes et contraires aux mœurs en vigueur dans la France des XIXe et XXe siècles. Si les procédures entamées auprès des instances civiles et criminelles ont rarement pour objet premier la dénonciation d'actes sexuels violents et non consentis au sein de couples, elles ne restent pas moins une porte d'entrée pour trouver des paroles, directes ou indirectes, sur les pratiques sexuelles des couples.

En parallèle, une analyse des discours normatifs sur la sexualité conjugale et les violences sexuelles permet de saisir les normes et les représentations dans lesquelles s'inscrivent les imaginaires entourant les violences sexuelles conjugales au cours des XIXe et XXe siècles, et donc les discours que l'on peut retrouver dans les archives judiciaires. Une attention particulière est portée à la doctrine juridique et aux discours médicaux sur ces questions. Comprendre le cadre de pensées normatif sur les sexualités et les violences permet de mieux envisager le contexte de prise de parole des individus devant la justice et la médecine légale, mais également la posture des juges et des médecins face à des témoignages. Comment parler d'une violence qui ne se dit pas encore judiciairement ?

Ainsi, cette contribution propose de revenir sur un travail d'enquête qui mobilise des archives judiciaires civiles et criminelles pour étudier les actes sexuels violents et non consentis au sein des couples, une forme de violence qui n'est pas clairement reconnue dans la loi avant 1980. Les archives judiciaires apparaissent alors comme une fenêtre pour saisir les rapports de genre qui se jouent au sein des couples.

Mots-clés : justice, archives judiciaires, couple, devoir conjugal, viol conjugal
« "Des actes d'une immoralité révoltante". Relire les archives judiciaires pour étudier la sexualité non consentie et violente au sein des couples (Rhône, années 1880 - années 1970) » - Juliette Zanetta

des crimes jugés par la Cour d'assises du Rhône représentent une des portes d'entrée permettant de saisir des paroles sur les intimités. Des femmes se saisissent des procédures civiles dans le cadre d'une désunion ou des procédures criminelles mettant en cause leur époux ou leur concubin pour évoquer des rapports sexuels non consentis et violents qui ont lieu au sein de leur couple. Si la justice, dans le cadre de ces procédures, n'a pas pour vocation de réprimer ces violences, elle permet tout de même à l'historien ne de saisir des paroles qui remettent en question une sexualité sous contrainte et violente. Les archives judiciaires offrent ainsi une fenêtre pour saisir des discours sur les pratiques sexuelles au sein des couples – notamment les pratiques violentes et contraires aux mœurs en vigueur dans la France des XIXe et XXe siècles. Si les procédures entamées auprès des instances civiles et criminelles ont rarement pour objet premier la dénonciation d'actes sexuels violents et non consentis au sein de couples, elles ne restent pas moins une porte d'entrée pour trouver des paroles, directes ou indirectes, sur les pratiques sexuelles des couples.

En parallèle, une analyse des discours normatifs sur la sexualité conjugale et les violences sexuelles permet de saisir les normes et les représentations dans lesquelles s'inscrivent les imaginaires entourant les violences sexuelles conjugales au cours des XIXe et XXe siècles, et donc les discours que l'on peut retrouver dans les archives judiciaires. Une attention particulière est portée à la doctrine juridique et aux discours médicaux sur ces questions. Comprendre le cadre de pensées normatif sur les sexualités et les violences permet de mieux envisager le contexte de prise de parole des individus devant la justice et la médecine légale, mais également la posture des juges et des médecins face à des témoignages. Comment parler d'une violence qui ne se dit pas encore judiciairement ?

Ainsi, cette contribution propose de revenir sur un travail d'enquête qui mobilise des archives judiciaires civiles et criminelles pour étudier les actes sexuels violents et non consentis au sein des couples, une forme de violence qui n'est pas clairement reconnue dans la loi avant 1980. Les archives judiciaires apparaissent alors comme une fenêtre pour saisir les rapports de genre qui se jouent au sein des couples.

Mots-clés : justice, archives judiciaires, couple, devoir conjugal, viol conjugal
# 'Acts of revolting immorality'.
## Rereading court records to study non-consensual and violent sexuality within couples (Rhône, 1880s - 1970s)

Juliette Zanetta

Doctoral student in contemporary history, Université Lumière Lyon II, LARHRA

In 1880, Virginie Marteau filed for legal separation from her husband. During the investigation carried out in January 1881 into the husband's grievances, one of the witnesses revealed that, a few days after the marriage, François Marteau "had engaged in acts of revolting immorality against his wife".

Court records, like this investigation, allow us to understand discourses on sexual practices within couples - in particular practices that were contrary to the social norms in force in nineteenth-and twentieth-century France. The aim of this contribution is to examine the way in which legal archives, and in particular civil and criminal legal archives, can be re-read to shed light on acts of violence between the 1880s and 1970s that have not hitherto been studied or considered in criminal or social terms. Although the 1810 Penal Code did not condemn marital sexual violence during this period, let alone marital rape, some people did speak out in court.

Judgements and court documents relating to legal separations and divorces filed with the Lyon Court of First Instance (which became the Lyon Court of First Instance in 1958), which ruled on break-ups, and case files relating to crimes tried by the Rhône Assize Court, were one of the gateways through which words about intimacy were recorded. Women use civil proceedings in the context of a break-up or criminal proceedings involving their spouse or partner to talk about the non-consensual and violent sexual relations that take place within their relationship. While it is not the role of the justice system to punish such violence, it does allow historians to capture words that call into question coerced and violent sexuality. Judicial archives make it possible to capture discourses on sexual practices within couples - in particular violent practices that were contrary to the mores in force in nineteenth- and twentieth-century France. Although civil and criminal proceedings rarely have as their primary object the denunciation of violent and non-consensual sexual acts within couples, they are nonetheless a gateway for finding direct or indirect discourse on the sexual practices of couples.

At the same time, an analysis of the normative discourse on marital sexuality and sexual violence provides an insight into the norms and representations that underpin the imaginaries surrounding marital sexual violence in the nineteenth and twentieth centuries, and hence the discourse that can be found in court records. Particular attention is paid to legal doctrine and medical discourse on these issues. Understanding the normative framework of thought on sexuality and violence will enable us to better understand the context in which individuals speak out before the courts and forensic medicine, as well as the position of judges and doctors when faced with testimony. How can we talk about a form of violence that has not yet been brought before the courts?
# 'Acts of revolting immorality'.
## Rereading court records to study non-consensual and violent sexuality within couples (Rhône, 1880s - 1970s)

Juliette Zanetta

Doctoral student in contemporary history, Université Lumière Lyon II, LARHRA

In 1880, Virginie Marteau filed for legal separation from her husband. During the investigation carried out in January 1881 into the husband's grievances, one of the witnesses revealed that, a few days after the marriage, François Marteau "had engaged in acts of revolting immorality against his wife".

Court records, like this investigation, allow us to understand discourses on sexual practices within couples - in particular practices that were contrary to the social norms in force in nineteenth-and twentieth-century France. The aim of this contribution is to examine the way in which legal archives, and in particular civil and criminal legal archives, can be re-read to shed light on acts of violence between the 1880s and 1970s that have not hitherto been studied or considered in criminal or social terms. Although the 1810 Penal Code did not condemn marital sexual violence during this period, let alone marital rape, some people did speak out in court.

Judgements and court documents relating to legal separations and divorces filed with the Lyon Court of First Instance (which became the Lyon Court of First Instance in 1958), which ruled on break-ups, and case files relating to crimes tried by the Rhône Assize Court, were one of the gateways through which words about intimacy were recorded. Women use civil proceedings in the context of a break-up or criminal proceedings involving their spouse or partner to talk about the non-consensual and violent sexual relations that take place within their relationship. While it is not the role of the justice system to punish such violence, it does allow historians to capture words that call into question coerced and violent sexuality. Judicial archives make it possible to capture discourses on sexual practices within couples - in particular violent practices that were contrary to the mores in force in nineteenth- and twentieth-century France. Although civil and criminal proceedings rarely have as their primary object the denunciation of violent and non-consensual sexual acts within couples, they are nonetheless a gateway for finding direct or indirect discourse on the sexual practices of couples.

At the same time, an analysis of the normative discourse on marital sexuality and sexual violence provides an insight into the norms and representations that underpin the imaginaries surrounding marital sexual violence in the nineteenth and twentieth centuries, and hence the discourse that can be found in court records. Particular attention is paid to legal doctrine and medical discourse on these issues. Understanding the normative framework of thought on sexuality and violence will enable us to better understand the context in which individuals speak out before the courts and forensic medicine, as well as the position of judges and doctors when faced with testimony. How can we talk about a form of violence that has not yet been brought before the courts?
"Acts of revolting immorality'. Rereading court records to study non-consensual and violent sexuality within couples (Rhône, 1880s - 1970s)" - Juliette Zanetta

This contribution looks back at an investigation that used civil and criminal court records to study violent, non-consensual sexual acts within couples, a form of violence that was not clearly recognised in law until 1980. Court records thus appear to provide a window onto the gender relations at play within couples.

Keywords: justice, legal archives, couple, marital duty, marital rape
"Acts of revolting immorality'. Rereading court records to study non-consensual and violent sexuality within couples (Rhône, 1880s - 1970s)" - Juliette Zanetta

This contribution looks back at an investigation that used civil and criminal court records to study violent, non-consensual sexual acts within couples, a form of violence that was not clearly recognised in law until 1980. Court records thus appear to provide a window onto the gender relations at play within couples.

Keywords: justice, legal archives, couple, marital duty, marital rape