Ingénierie des mobilités transnationales et
européanisation des systèmes de certifications

Hervé Breton

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Hervé Breton. Ingénierie des mobilités transnationales et européanisation des systèmes de certifica-
tions. Éducation permanente, 2016, Evaluer et certifier en formation professionnelle, Hors-Série AFPA
2016. hal-03245617

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Hervé Breton

herve.breton@univ-tours.fr

https://orcid.org/0000-0003-3536-566X

Université de Tours, EA7505, France

Ingénierie des mobilités transnationales
et européenne des certifications

Depuis le Traité de Rome, en 1957, l'Europe de la formation se construit à partir de deux grands mouvements : le développement des mobilités européennes et la mise en œuvre graduelle d'un cadre européen des certifications. En promouvant, à partir de 1987, les mobilités étudiantes dans le cadre du programme Erasmus, puis en accompagnant la mise en place du système LMD et des ECTS<fnref n="1" />, l'Union européenne s'est progressivement dotée d'un cadre commun pour les certifications de l'enseignement supérieur. Ce processus de rapprochement et de recherche de correspondance entre les certifications des Etats membres s'est ensuite poursuivi avec l'ECVET <fnref n="2" />. Son enjeu : concourir à la transparence du paysage européen des certifications et à la convergence des systèmes pour l'enseignement et la formation professionnels (EFP).

Notre objet est d'analyser, à partir de recherches conduites en lien avec trois
expérimentations ECVET, les processus par lesquels les certifications de l'EFP en
France se trouvent interrogées par les programmes et les politiques de l'Europe de
la formation<fnref n="3" />. Cela nous conduit à penser les systèmes de certification français et
européen pour envisager leurs possibles rapprochements. Ces processus de
« convergence » supposent des transactions entre les organismes de formation,
leurs partenaires européens, leur certificateur de tutelle, et les instances euro-
péennes chargées de la mise en œuvre des programmes et des recommandations

<footnote>HERVÉ BRETON, maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tours, membre de l'équipe émergente « Education, éthique et santé » (herve.breton@univ-tours.fr).</footnote>

<footnote n="1">1. Le système LMD a été amorcé par le processus de Bologne qui vise le rapprochement des systèmes de certifi-cations de l'enseignement supérieur. La déclaration de Bologne (1999) instaure notamment un système œuvrant la mise en place d'accumulation de crédits transférables entre établissements, dits ECTS pour European Credit Transfer System.</footnote>

<footnote n="2">2. European Credit System for Vocational Education and Training (système européen d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels). Dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil, « ECVET est présenté comme fournissant un cadre méthodologique commun visant à la mobilité transnationale et facilitant le transfert des crédits d'apprentissage d'un système de certification à l'autre » (Caillaud, 2013).</footnote>

<footnote n="3">3. Claude Bapst (1989, 2004) précise ce que peut servir à définir l'appellation « Europe de la formation ».</footnote>
(Bouder, 2006). Notre contribution se structure en trois parties : les modes d'inci-
tation et de concertation impulsés par l'Europe pour faire évoluer les systèmes de
certification des Etats membres ; l'étude des ingénieries ECVET dont l'objet est de
transformer les mobilités d'apprentissage en mobilités certifiantes ; l'analyse des
effets et de l'impact d'ECVET sur les pratiques des certificateurs nationaux. Pour
terminer, nous proposons une mise en perspective des enjeux poursuivis par
l'Europe de la formation.

Les certifications en France et en Europe

Dans le cadre européen des certifications (CEC), la certification est définie comme « résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation obtenu lorsqu'une autorité compétente établit qu'un individu possède, au terme d'un processus d'éducation et de formation, les acquis correspondant à une norme donnée ». Selon cette définition, certifier suppose que les autorités compétentes (les certificateurs) aient défini des normes (les référentiels) et établi des critères (la procédure d'évaluation) permettant aux opérateurs (les centres de formation habilités, par exemple) d'organiser les sessions d'évaluation qui aboutissent (ou non) à la validation des acquis attendus et visés dans les cursus d'éducation et de formation. Repenser les ingénieries de la certification fait donc entrer dans un processus complexe qui, pour être maîtrisé, suppose de connaître les acteurs concernés, de comprendre leurs enjeux respectifs, d'identifier les outils-supports des certifications visées, puis d'en analyser les modes de construction.

Cette réingénierie ne présenterait pas une grande complexité si elle était
restreinte à un certificateur par pays, comme ce fut le cas pour les ECTS, et si les
certificateurs des pays de l'Union partageaient quelques repères communs. Ce fut
partiellement le cas pour la mise en œuvre du système LMD, qui ne concerna que
l'enseignement supérieur. S'agissant des certifications relevant de ce que l'Europe
nomme « l'enseignement et la formation professionnels », le panorama devient
vite complexe. En France, fin 2002, la Commission nationale de la certification
professionnelle (CNCP) habilitait déjà 1 600 titres. En 2015, ce sont plus de 10 000
certifications qui ont été enregistrées, dont la moitié relèvent de l'enseignement
supérieur. On peut considérer que le processus ECVET concerne près de 6 000
certifications, dont 40 % relèvent d'une procédure d'enregistrement de droit<fnref n="4" /> et
60 % sont « enregistrées sur demande ». En intégrant celles en attente d'habilita-
tion, environ 7 000 certifications sont concernées, réparties sur les niveaux du
cadre français<fnref n="5" /> entre les certificateurs d'Etat (à l'exception du supérieur), les
chambres consulaires, les branches professionnelles...

<footnote n="4">⁴ La procédure d'enregistrement de droit concerne principalement les certifications délivrées par les ministères.</footnote>

<footnote n="5">5. Le projet de recherche Eure.K portant sur la « validation des compétences clés européennes », en interroge la structure en cinq niveaux, tandis que le CEC européen en propose huit.</footnote>
Transposée à l'échelle européenne, cette complexité devient exponentielle. L'ECVET ouvre en effet des questions qui dépassent largement les modes de pilotage des systèmes. Il est également un révélateur des cultures de la certification des différents Etats membres, et de la fonction du diplôme dans les processus de distinction et d'appui aux évolutions de la vie professionnelle (Caillaud, 2004). Dans le cas de la France, la relative prolifération du nombre de certifications témoigne de l'importance accordée à la fonction d'attestation des titres et diplômes, et du rôle surdéterminant qu'elle joue dans les trajectoires professionnelles (Davoine et Méda, 2008). C'est donc dans un chantier titanesque que l'Europe s'est engagée en cherchant à promouvoir la convergence des systèmes de l'EFP. Une première recommandation y contribue, en 2008, en instaurant le cadre européen des certifications<fnref n="6" /> (CEC), organisé en huit niveaux. Son objet est de créer un langage et un cadre communs pour la comparaison et la mise en correspondance des certifications existantes en Europe. Le CEC n'est donc pas destiné à se substituer aux systèmes nationaux des Etats européens, même si ces derniers sont forte- ment incités à les faire converger avec lui (Méhaut et Winch, 2009). Le processus s'est ensuite renforcé, en 2009, avec la recommandation ECVET, qui promeut la mise en œuvre, sur un mode expérimental, du système de crédits d'apprentissage.

## Ingénieries des mobilités européennes certifiantes

Les moyens dont dispose l'Europe pour faire avancer ces politiques de transparence et d'équivalence des certifications sont limités. En effet, les Etats sont souverains en matière d'éducation et de formation. L'Union européenne doit donc procéder par « recommandations<fnref n="7" /> » qui, à la différence des directives et des décisions, ne présentent pas de caractère contraignant. Le pouvoir conféré à l'Union est donc dit « d'incitation », par promotion des programmes d'expérimentation, comme c'est le cas pour l'ECVET. Cette stratégie de type bottom-up a ouvert des possibilités se traduisant, pour les organismes de formation professionnelle et les centres de formation d'apprentis, par la transformation des « projets de mobilité Leonardo » de l'ancien programme en mobilités certifiantes. En d'autres termes, les acteurs de la formation et de l'apprentissage se sont engagés, via le cadre d'expérimentation, avec leurs homologues européens, dans la construction de mobilités qui incluent, hors du territoire national, un dispositif rendant possible la validation d'une partie de certification par les stagiaires et les apprenants.

<footnote n="6">6. Recommandation du Parlement et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (2006) : https://ec.europa.eu/ploteus/sites/eac-eqf/files/broch_fr.pdf.</footnote>

<footnote n="7">7. Le principe de la recommandation s'inscrit le cadre de la « méthode ouverte de coordination ». La MOC (Conseil européen de Lisbonne en 2000) « a pour ambition de pouvoir dépasser les différences nationales et sociétales grâce à la fixation de lignes directrices et d'objectifs communs que chacun s'engage à atteindre. Les objectifs sont assortis d'indicateurs et d'un calendrier communautaire, chaque Etat membre s'engageant à prendre les mesures nationales ou régionales nécessaires à la réalisation du projet commun » (Bouder, 2006).</footnote>
La démarche adoptée diffère de celle promue lors de la mise en œuvre des ECTS. Ne pouvant mobiliser un seul certificateur par Etat – en l'occurrence, pour le LMD, le ministère de l'Enseignement supérieur –, la stratégie développée par l'Europe a consisté à favoriser l'engagement des opérateurs (de terrain) impliqués dans la conception et la conduite des formations certifiantes. La recommandation présente en effet l'ECVET comme « un cadre méthodologique commun visant la mobilité transnationale et facilitant le transfert des crédits d'apprentissage d'un système de certification à l'autre » (Caillaud, 2013). Deux types d'acteurs peuvent donc s'engager dans les expérimentations : les certificateurs et les opérateurs. Pour la France, ce sont les seconds qui se sont engagés les premiers, en utilisant les outils méthodologiques préconisés par la recommandation. Et parmi les différents opérateurs, les CFA y ont vu un intérêt quasi immédiat. Ces derniers étaient en effet pour beaucoup déjà investis dans les mobilités Leonardo, en accompagnant des groupes d'apprentis durant des mobilités européennes variant de quelques jours à quelques semaines. Malgré les découvertes et les apprentissages existentiels (Breton, 2014), interculturels (Cicchelli, 2013) ou professionnels (Castéra, 1998), générés par de telles mobilités, les acquis de ces expériences parfois initiatiques ne pouvaient être reconnus que dans l'Europass<fnref n="8" />. Les enseignants, formateurs et responsables pédagogiques déjà aguerris aux outils de la mobilité, et ayant fait preuve d'ingéniosité dans la constitution des partenariats interétablissements en Europe, se sont donc impliqués dans la construction d'outils pour transformer ces mobilités professionnalisantes en mobilités certifiantes.

Pour les professionnels des CFA, des Compagnons du devoir (Guédez, 1994) et des organismes de formation préalablement engagés dans les programmes de mobilités européennes, la réingénierie des dispositifs a porté sur l'adjonction aux seules conventions de partenariats utilisées pour les mobilités d'apprentissage, d'un contrat pédagogique définissant précisément les activités conduites par les apprentis et les stagiaires durant la mobilité, en lien avec les référentiels de certification. Conformément aux outils mentionnés dans la recommandation, deux annexes ont été ajoutées : 1) le document décrivant en détail la procédure d'évaluation des compétences visées lors de la mobilité, stipulant notamment les modalités des épreuves, la composition du jury, les critères de mesure, les modalités de délibération ; 2) le « relevé individuel de résultat » permettant le transfert des résultats de l'évaluation réalisée lors de la mobilité, pour son intégration à la procédure de validation du pays porteur de la certification. Ce document formalise donc les résultats des épreuves, et précise le nombre de crédits d'apprentissage attribués. C'est ce « relevé individuel de résultats » qui est transmis par l'établissement euro-

<footnote n="8">8. L'Europass Mobilité a été mis en œuvre suite à la décision n°2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004. Il instaure un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences. Il se présente comme un document portfolio dont le but est de formaliser les compétences et les savoirs acquis lors des mobilités européennes.</footnote>
péen partenaire, afin qu'il puisse être intégré à l'ensemble des pièces lors de la délibération des commissions du diplôme dans l'établissement de référence (par exemple, un CFA), rendant ainsi possible l'attribution de la totalité de la certification à la fin du cursus pédagogique.

<table><caption>Tableau 1. Ingénieries des mobilités européennes certifiantes.</caption><thead><tr><th></th><th>Organismes de formation, CFA.</th><th>Centres de formation du pays d'accueil en Europe.</th><th>Entreprises du pays d'accueil en Europe.</th></tr></thead><tbody><tr><th>Mobilités professionnalisantes</th><td colspan="3">Convention de partenariat.<br/>Annexes pédagogiques.</td></tr><tr><th>Mobilités certifiantes</th><td colspan="3">Convention de partenariats.<br/>Contrat pédagogique.<br/>Annexes liées à la procédure d'évaluation.<br/>Procédure de transfert des unités d'apprentissages.</td></tr></tbody></table>

Construire des mobilités européennes certifiantes dans le cadre de l'EFP suppose cependant de prévoir des espaces de concertation entre opérateurs et certificateurs de tutelle. En effet, les référentiels prévoient généralement que les épreuves liées à la validation soient tenues sur le territoire national. C'est l'un des points, parmi d'autres (par exemple les prescriptions quant à la composition des jurys), qui fait obstacle aux expérimentations ECVET. Plusieurs scénarios sont alors possibles : l'engagement par un opérateur dans des actions expérimentales de mobilités certifiantes sans information préalable du certificateur ; celui d'une action concertée ; celui d'une action coconstruite. L'objet de deux recherches, conduites à partir des projets PEP et PEP goes local, était d'analyser les négociations de cadre et les évolutions de relations entre les organismes de formation (principalement des CFA) et leur certificateur de tutelle.

## Stratégie des partenariats dans l'ECVET

Intervenant en tant qu'expert universitaire auprès de la région Centre sur les deux projets précédemment mentionnés, nous avons réalisé, en 2011 et 2012, six monographies d'expérimentations conduites par des CFA. Pour ces six projets, le certificateur concerné était le ministère de l'Education nationale. Premier constat : aucun de ces projets ne s'était amorcé sur incitation du certificateur de tutelle.

<footnote n="9">9. Voir sur le site du coordonateur des projets PEP (Practical Experimentation with ECVET in a Partnership) et PEP goes local sur le site du coordonateur EVTA : http://www.evta.net/html_pc/index.html?pep2.htm.</footnote>
Deuxième constat : plusieurs projets étaient arrivés à terme sans que le certifica-
teur ait été formellement associé à la conception de l'expérimentation, et a fortiori à
son suivi. Cette situation résultait non pas d'une absence de consultation du certi-
ficateur (Education nationale), mais plutôt d'une absence de réponse officielle,
interprétable par l'impossibilité, pour ledit certificateur, de se prononcer de manière
formelle. Pour le dire simplement, en 2011, les procédures internes semblaient ne
pas permettre aux différents services du certificateur de se prononcer formellement
sur d'éventuelles procédures dérogatoires pourtant rendues nécessaires dans le
cadre de la mise en œuvre des expérimentations ECVET. A partir de ces constats,
une première série de questionnements a pu être élaborée : quelles étaient les
pratiques des certificateurs en lien avec la recomman- dation de 2009 ? Quels
pouvaient être les modes de concertation possibles entre un opérateur de formation
souhaitant s'engager dans une mobilité transnationale certifiante et son certificateur
?

Une troisième recherche, intitulée Mobil-ECVET, conduite auprès de l'AFEC<fnref n="10" />
et son département Europe, nous a permis d'avancer sur ces questions, en analysant
les ingénieries sur trois niveaux (Ardouin, 2003). Nous ne pouvons décrire ici les
trois années de l'expérimentation (cf. Breton et Boutier, 2015), ni les différentes
phases du projet qui a concerné trois centres de formation et comprenait une mobi-
lité européenne de trois mois avec un groupe d'une vingtaine de demandeurs d'em-
ploi sur les titres professionnels « agent[e] de loisirs » et « vendeur[se] conseil en
magasin ». Nous porterons plus spécifiquement le regard sur les niveaux d'ingé-
nierie de l'ECVET afin de comprendre les transactions qui s'opèrent au gré des
étapes de la mise en œuvre d'une expérimentation entre les trois acteurs princi-
paux : le centre porteur de l'expérimentation ; les partenaires européens de la mobi-
lité ; le certificateur de tutelle (ministère du Travail, via la Délégation générale à
l'emploi et à la formation professionnelle).

Dans le cadre de l'expérimentation Mobil-ECVET, l'ancienneté de la relation entre l'AFEC Europe et ses partenaires européens a largement facilité le travail à produire sur les trois niveaux décrits. La coconstruction du contrat pédagogique suppose effectivement de s'engager entre partenaires, lors de réunions de travail dites « transnationales », dans l'analyse des référentiels d'activités, de compétences et de certification. Essentielle pour la définition des périmètres d'activités et le ciblage des compétences à acquérir durant la mobilité, cette coanalyse suppose la construction de partenariats basés sur des principes de réciprocité et de confiance mutuelle. Cette opération engage vers des activités de traduction et des discussions portant à la fois sur les conceptions du métier, les critères jugés néces- saires pour l'exercer, les indicateurs pertinents pour évaluer les compétences. En

<footnote n="10">10. L'AFEC compte quatre-vingt-dix centres de formation répartis sur vint-cinq départements français ; il dispose d'une cellule Europe engagée dans des projets de mobilités auprès des salariés et des demandeurs d'emploi.</footnote>
<table><thead><tr><th>Acteurs<br>Niveaux de l'ingénierie</th><th>Certificateur ministère de l'Emploi (DGEFP)</th><th>Opérateur (AFEC)</th><th>Partenaires européens (organismes intermédiaires et entreprises)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Certification</td><td>Négocier un cadre dérogatoire avec le certificateur pour la conduite de l'expérimentation.</td><td>Travailler avec les partenaires européens pour la compréhension des référentiels* et la construction des parcours de mobilité.</td><td></td></tr><tr><td>Formation</td><td>Transmettre les documents supports de l'ECVET (contrat pédagogique et annexes).</td><td>Rédiger et traduire les documents supports de l'ECVET : convention de partenariat, contrat pédagogique, procédure d'évaluation et de validation, relevé de résultats.</td><td></td></tr><tr><td>Mobilité</td><td>Informer du démarrage effectif de l'expérimentation. Inviter le certificateur à l'une des mobilités lors de la phase d'évaluation.</td><td>Structuration des dispositifs d'accompagnement en amont (cours de langue), pendant la mobilité et au retour.</td><td></td></tr></tbody></table>

Tableau 2. Niveaux d'ingénierie et transactions entre partenaires dans l'ECVET. ce qui concerne Mobil-ECVET, nous avons dû prendre le temps de nous assurer de la claire compréhension des attendus des référentiels, par les partenaires européens, pour rendre pertinente la phase d'évaluation. Ce point est crucial : dans l'ECVET, le respect de la procédure d'évaluation prescrite dans les référentiels de certification est une responsabilité transférée aux partenaires européens.

Les certificateurs ayant été très rarement à l'initiative de projets ECVET<fnref n="11" />, c'est donc le plus souvent à l'initiative des opérateurs de formation que les actions se sont engagées. Dans le cas de Mobil-ECVET, le certificateur « emploi » a été concerté via la DGEFP pour l'ensemble des phases du projet, un de ses représentants ayant participé aux premières réunions du comité de pilotage. Le fait d'avoir informé le certificateur en amont de la mise en œuvre effective de la mobilité européenne certifiante peut être considéré comme le niveau minimal d'exigence pour mesurer le degré de son implication. Le maintenir informé tout au long de l'action des avancées du projet en est un deuxième. Les autres niveaux d'implication relèvent de la décision du certificateur, sans que l'opérateur puisse le décider d'aucune manière. L'enjeu du projet de l'AFEC était de faire évoluer les référentiels des deux titres professionnels concernés en vue de rendre possible la mobilité certifiante. Le chantier annoncé était important ; il portait à la fois sur la taille des « blocs de

<footnote>* Les titres du ministère du Travail comportent un référentiel d'emploi, d'activités et de compétences (REAC) et un référentiel de certification (RC).</footnote>

<footnote n="11">11. C'est le cas du projet MEN-ECVET (2011-2013), porté par le ministère de l'Education nationale en partenariat avec le Centre international d'études pédagogiques.</footnote>

<footnote n="12">12. Les référentiels d'activités et de compétences des titres professionnels du ministère de l'Emploi sont nommés certificats de compétences professionnelles. Leur nombre varie entre deux et cinq selon les métiers visés ; ils ne peuvent faire l'objet, en 2015, d'un découpage en sous-unités dans les référentiels de certification.</footnote>
compétences¹² » des référentiels et sur les prescriptions quant à la procédure d'éva-
luation et les lieux habilités pour la validation. Le rapport de synthèse comprenant
les éléments d'analyse de l'expérimentation Mobil-ECVET pour une « ecvétisa-
tion » des deux titres a été transmis au certificateur, pour contribution, ou plus
exactement et pour rester dans l'esprit de la recommandation, pour incitation.

Vers une européanisation des certifications ?

La stratégie mise en œuvre en Europe via la méthode ouverte de coordination
procède selon une démarche de type bottom-up. Elle créé les conditions pour que
les pratiques des certificateurs évoluent par l'accompagnement et la reconnais-
sance des initiatives des opérateurs de terrain. ECVET a été le vecteur d'un fort
dynamisme des organismes de formation, qui se sont pleinement saisis des espaces
d'expérimentations qui s'ouvraient. Les effets qualitatifs sur les ingénieries de
formation des opérateurs méritent d'être soulignés, notamment à partir des trois
niveaux présentés dans le tableau 2. Cependant, six ans après la recommandation
de 2009, les avancées du processus peuvent sembler maigres. En tant qu'expert
ECVET, nous avons pu vivre les mouvements opérés par les certificateurs, auxquels
il est demandé de faire évoluer leur système. Un rapide bilan montre que les
branches professionnelles ont été les plus promptes à « ecvétiser » certaines de
leurs certifications, en redéfinissant leurs unités, puis en attribuant pour chacune les
crédits d'apprentissage à acquérir lors de mobilités transnationales. A l'échelle
nationale, le bilan apparaît mitigé. Malgré les guides édités, les certificateurs d'Etat
sont restés très prudent quant à la structuration de procédures ouvrant les possibi-
lités d'une validation en dehors des frontières hexagonales. Avec ECVET, les certi-
fications acquièrent une double dimension : supranationale, puisqu'elles peuvent
être reconnues dans les différents états de l'Union ; transnationale, car le cursus
permettant leur acquisition peut résulter d'un travail d'ingénierie pédagogique
produit par des établissements de pays différents. Il est donc possible d'y voir les
premiers pas d'une « européanisation » des certifications de l'EFP.

C'est donc également à partir de l'enjeu d'une politique de certification à
l'échelle européenne qu'il faut situer l'analyse des faibles avancées d'ECVET. En
cherchant à créer des outils favorisant la transparence et la mise en correspondance
des systèmes de certification, la finalité de l'Union est de consolider, à travers
l'éducation et la formation, un espace commun propice à la mobilité profession-
nelle. Si le modèle de la mobilité étudiante promue par les ECTS via les mobilités
Erasmus s'est révélé pertinent, notamment pour le développement du sentiment
d'appartenance à une citoyenneté européenne<fnref n="13" />, des doutes subsistent concernant

<footnote n="13">13. Cf. le communiqué de presse de la Commission européenne (22 septembre 2014) : « L'étude d'impact d'Erasmus confirme que le programme d'échange d'étudiants de l'UE favorise l'employabilité et la mobilité professionnelle » (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1025_fr.htm.).</footnote>
les effets réels d'une européanisation des certifications sur les processus concou-
rant à la mobilité géographique et professionnelle en Europe. La relecture des expé-
imentations conduites doit pouvoir intégrer aux dimensions techniques, les enjeux
sociétaux (âge de la vie au travail, caractéristiques des métiers, classification des
emplois) d'une Europe de la formation qui reste toujours en construction. n

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