# Identité et revendication institutionnelle au Pays Basque

Francis Jauréguiberry

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Francis Jauréguiberry. Identité et revendication institutionnelle au Pays Basque. Olivier Lecuq; Ferdinand Mélin-Soucramanien. Les identités dans l'organisation territoriale de l'État, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 978-2-37032-389-7. hal-04318481

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Olivier LECUCQ et Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN

Les identités
dans l'organisation
territoriale
de l'État

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Institut Francophone
pour la Justice et la Démocratie

Colloques & Essais
# Identité et revendication institutionnelle au Pays Basque

Francis JAURÉGUIBERRY

Si l'idée de nation renvoie bien à un sentiment identificatoire de type différentiateur dont la traduction politique vise à faire de la nation un sujet historique, alors force est de reconnaître que l'idée de nation basque rencontre peu d'écho en Pays Basque français<fnref n="1" />. Jamais les nationalistes basques n'y ont dépassé 20 % des votes exprimés lors des différentes élections<fnref n="2" />. De même, la réforme de la Constitution française à partir d'une revendication nationale basque ne suscite aucune mobilisation en dehors, bien évidemment, de celle des nationalistes basques eux-mêmes. Pourtant, et nous verrons que ceci ne constitue pas un paradoxe, nous assistons depuis une quarantaine d'années à une multiplication de pratiques identitaires basques et de mobilisations visant la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque en France. De même, la revendication d'une reconnaissance institutionnelle de la langue basque dans la Constitution française rencontre un indéniable succès.

La situation du Pays Basque français est en cela différente de celle qui caractérise le Pays Basque espagnol où une partie importante de la population ne s'identifie pas à l'ensemble « Espagne », et c'est bien parce que cette

<footnote n="1">1 Certains parlent de « Pays Basque nord », de « Pays Basque continental », de « Pays Basque de France ». En plus du fait qu'elle est de très loin la plus employée, l'appellation « Pays Basque français » semble la mieux correspondre à la réalité : l'adjectif « français » indique le simple fait que cette partie du Pays Basque est sous juridiction française.</footnote>

<footnote n="2">2 Si ce n'est lors des toutes dernières élections municipales (2020) et cantonales (2021) pour lesquelles les nationalistes basques ont remporté plusieurs mairies et un canton.</footnote>
partie de la population est suffisamment nombreuse, si ce n'est majoritaire, que le problème s'y pose en termes de rupture, c'est-à-dire d'autodétermination. Tandis qu'en Pays Basque français, l'identification au Pays Basque est très majoritairement non exclusive de celle à la France. Le problème est plutôt de concilier les deux appartenances, l'identité basque devenant une revendication démocratique à l'intérieur de l'ensemble France.

### I. LA REVENDICATION IDENTITAIRE BASQUE : LA BASQUITUDE

L'essentiel des mobilisations identitaires basques actuelles ne relèvent ni du folklore, ni du nationalisme. Le folklore renvoie plutôt aux traditions, us et coutumes et à leur reproduction. Il s'agit de conserver une singularité populaire par la préservation de chants, danses, contes, récits, musique et croyances. Le folklore vise davantage au maintien d'une originalité et à la perpétuation de particularités qu'à la création culturelle et à l'innovation. Il n'est pas étonnant que le seul espace laissé à la culture basque dans le discours officiel français ait été, précisément, celui du folklore. Le folklore ne dérange en effet pas : il distrait. Il est d'emblée considéré comme une aimable marque du passé. Au mieux il se maintient, au pire il disparaît. Dans tous les cas, il est inoffensif et la plupart du temps traité avec condescendance.

Le folklore mérite pourtant tout le respect. Sans aller jusqu'à le qualifier de « génie du peuple » comme le faisait Herder, on peut en parler comme d'un héritage qui peut être consodéré comme une richesse. Le travail souvent empreint de ténacité et d'abnégation de la part de ceux qui ont répertorié et continué à faire vivre le folklore doit être souligné. Mais c'est moins de ce folklore-là, profond et quasi ethnographique, dont il a été question durant tout le XXe siècle au Pays Basque (jusqu'aux années 1970 et sauf exception) que d'un folklore de surface tournant autour de quelques clichés perçus comme touristiquement porteurs. Le béret, les espadrilles, la pelote, le fandango, la force et les chœurs basques, voilà à quoi était réduite la culture basque ! Les Basques eux-mêmes, longtemps enfermés dans ce cliché rétrograde qui faisait d'eux « un petit peuple original qui chantait et dansait au pied des Pyrénées », n'ont pas su s'en défaire. Non pas en rejetant leur passé, mais en montrant, par leurs pratiques et créations, que leur culture ne saurait s'y résumer.

Pas plus que folkloriques, les mobilisations identitaires basques actuelles ne sont nationales. Les nationalistes, bien que très actifs dans la société civile basque, sont, on l'a indiqué plus haut, tout à fait minoritaires. S'il n'y avait que les nationalistes pour agiter des drapeaux basques lors de matchs de
rugby, pour mettre leurs enfants dans des filières bilingues, pour apprendre la langue ou les danses basques, alors on ne pourrait en aucun cas parler de renouveau identitaire basque parce qu'il serait négligeable. Ni simple folklore comme reproduction culturelle du passé ni pure expression nationale comme production politique du futur, ces pratiques renvoient majoritairement à quelque chose de beaucoup plus vaste, volontaire et serein : un désir de *basquitude* qui n'oblige pas mais permet d'être.

Nous pourrions définir la *basquitude* comme l'ensemble des marqueurs de la singularité basque. Il ne servirait à rien de vouloir établir trop précièrement une liste de ces marqueurs dans le but de cerner la nature même de la *basquitude*. Ce qui importe n'est en effet pas tant son contenu précis que l'acte d'énonciation et d'assignation dont elle est l'objet. Individuellement, elle renvoie à la perception et à la volonté d'être basque quelque part en soi et, collectivement, au constat et au sentiment d'être basque dans le monde. La *basquitude* est la réponse qui est donnée à la question de savoir de quoi est faite cette part de soi et cette originale présence au monde. On comprend que le contenu de la *basquitude* puisse être très différent selon les individus. Pour certains, leur *basquitude* peut se résumer à afficher un drapeau basque sur leur voiture, tandis que pour d'autres la connaissance de la langue basque leur paraît indispensable. De la même façon, les contours de la *basquitude* peuvent historiquement changer. En quelques décennies, la filiation a ainsi perdu beaucoup de poids dans la définition collective de la singularité basque alors que l'expression symbolique en a gagné.

La *basquitude* peut renvoyer directement aux mêmes contenus que le folklore : par exemple au répertoire de chants traditionnels ou à certains pas de danses typiquement basques. Mais elle n'en recouvre jamais la surface : ses marqueurs peuvent être très en deçà (agiter un drapeau basque durant un match de rugby ne fait pas vraiment partie du capital folklorique basque...) ou au-delà par la création de marqueurs identitaires *sui generis* (par exemple, en quelques années seulement, le rock basque). La *basquitude* peut de la même façon renvoyer directement au nationalisme. Mais elle ne saurait s'y conformer. Le drapeau basque est par exemple une pure création du nationalisme, mais tous ceux qui l'arborent aujourd'hui ne sont évidemment pas nationalistes<fnref n="3" /> ! Inversement, tous les nationalistes sont très loin de maîtriser la langue basque qu'ils revendiquent pourtant comme l'un des marqueurs centraux de la Nation. On le voit, la *basquitude* croise le folklore et le nationalisme mais son parcours en excède de loin les limites. Elle est toujours liée à un vouloir être basque qui peut certes se concrétiser par des pratiques directement empruntées au folklore, ou conduire au nationalisme, mais elle ne saurait s'y résumer.

<footnote n="3">³ À commencer par quasiment toutes les mairies du Pays Basque aux frontons desquelles il flotte... à côté du drapeau français.</footnote>
## II. REVENDICATION INSTITUTIONNELLE

Le Pays Basque français fait partie du département des Pyrénées-Atlan-
tiques qu'il constitue avec le Béarn, les deux parties du département étant
à peu près équivalentes en surface et en population. Dès sa création par la
Révolution française, une protestation locale visant à créer un département
Pays Basque a vu le jour. Ses promoteurs se sont à maintes reprises mobilisés,
en particulier durant le XXe siècle, pour en faire adopter l'idée par la majorité
de la population basque, mais... toujours en vain. Les positions politiques
minoritaires de certains (et en particulier des nationalistes basques) ou les
arguments économiquement orientés de quelques autres (et en particulier
de la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne) ne se sont jamais
convertis en opinion publique majoritaire<fnref n="4" />. Mais, en l'espace de vingt ans,
soit des années 1980 aux années 2000, la majorité de la population du Pays
Basque français est passée d'un jugement plutôt négatif envers la revendica-
tion départementaliste, jusqu'alors assimilée à du lobbying économique, du
folklorisme ou du nationalismisme basque, à une appréciation plutôt positive,
puis, en début de ce XXIe siècle, à une attitude ouvertement positive. Ainsi,
le pourcentage de la population qui se déclare favorable à la création d'un
departement Pays Basque passe-t-il de 21 % en 1993 à 64 % en 1997 et à
66 % en 2000, tandis que les sans opinion passent de 40 % en 1993 à 10 %
en 1997 et 5 % en 2000⁵.

L'explication de ce changement a d'abord été cherchée dans l'organisation
du mouvement même, dans sa capacité de mobilisation et dans l'originalité
de ses arguments. Il y a comme une obsession à penser que les raisons du
succès d'un mouvement résident dans son organisation : c'est parce que l'or-
ganisation est plus forte ou mieux structurée que le mouvement se renforce.
Ceci est évidemment en partie vrai, et une bonne connaissance des rouages
internes du mouvement est sans doute nécessaire. Mais elle apparaît singu-
lièrement insuffisante en la matière : les départementalistes ne sont pas en
l'espace de vingt ans, devenus plus intelligents, politiquement plus habiles
ou organisationnellement mieux structurés que ceux d'hier. Pour la plupart,
il s'agit au demeurant des mêmes et leurs discours et organisations n'ont que
peu changé. De fait, l'analyse interne du mouvement ne fait qu'amplifier
la question de départ en la précisant : pourquoi un même message, délivré
régulièrement depuis des décennies, rencontre-t-il, en l'espace de quelques
années seulement, un tel écho avec de tels effets ?

<footnote n="4">4 L'ouvrage de J.-D. CHAUSSIER (Quel territoire pour le Pays Basque ?, Paris, L'Harmattan, 2000) présente très bien son histoire.</footnote>

<footnote n="5">5 Enquête CODI-Ikas-Bi pour 1993, CSA, La semaine du Pays Basque pour avril 1997 et septembre 2000.</footnote>
L'explication interne ne suffisant pas, la prise en compte de deux phénomènes externes à l'organisation même du mouvement, les deux considérables à leur échelle respective, semble indispensable. Le premier est d'ordre général et dépasse de loin le Pays Basque. Il renvoie à un réinvestissement récent pour la « chose locale » par toute une partie de la population et doit être rapporté à une problématique de l'identité dans nos sociétés hypermodernes. Le second est par contre spécifique à la société basque bien que pouvant être *mutatis mutandis* appliqué à d'autres régions de France. Il a trait au dépassement d'un traumatisme généré par un vécu négatif du fait différenciateur basque, en particulier linguistique. En l'espace de vingt ans (1980-2000), un mouvement d'inversion s'est produit : les symboles basques, folklorisés ou négativement perçus ont été réinvestis selon une nouvelle logique de valorisation et de gratification. C'est la réunion de la capacité interne forte du mouvement avec ces deux phénomènes qui explique en grande partie le développement de la revendication départementaliste et le succès des marqueurs identitaires basques (à partir de 1990).

### III. UN DÉSIR D'ANCRAGE DANS UNE SOCIÉTÉ DE MOBILITÉS

Dans un monde où le mouvement et le changement sont hyper valorisés, la conscience de l'aléatoire et de l'éphémère qu'ils provoquent n'est pas toujours grisante et jouissive : elle donne aussi le vertige et la chute n'est pas exclue. Dans un environnement où tout s'éparpille, se fragmente et s'accélère, l'individu contemporain hésite<fnref n="6" />. Dans son doute, il cherche un élément stable sur lequel il puisse s'appuyer pour se construire en tant que personne. Pour lui, le local peut jouer ce rôle. Bien sûr, d'autres pôles identificatoires (en particulier non spatialisés) existent, mais le désir d'ancrage territorial est très fort dans le discours de ceux qui subissent cette accélération. Le local est alors pensé (toujours avec une charge émotive) comme lieu unique (territoire géographiquement restreint : quartier, canton, vallée) censé incarner une forme de vérité, d'authenticité et de sensibilité. Le local est pressenti ou, selon, présenté, dans sa capacité de résister au « tout équivalent territorial » produit par la sorte de *zapping* universel que les technologies de l'information et de la communication, et en particulier l'Internet, symbolisent bien. L'appel au local renvoie à un désir de permanence, à ce qui fut avant et sera après soi : ce ne sont pas les lieux qui sont éphémères, mais

<footnote n="6">⁶ Sur ce thème, voir F. JAURÉGUIBERRY, « L'individu hypermoderne face aux big data », Sociologie et sociétés, vol. 49, n° 2, 2018, p. 33-58.</footnote>
ceux qui y passent. Ici, l'aune de la réflexion n'est pas l'heure, le jour ou la semaine mais la vie ou, en tout cas, une grande partie de celle-ci. Partout, une sorte d'équivalence universelle, dictée par un pragmatisme fonctionnel est vérifiable. Dictée par la loi du marché, la mondialisation est plus souvent synonyme d'uniformisation identitaire que d'ouverture à l'altérité. Contre ce nivellement, le local fantasmé est au contraire unique et incomparable. C'est un lieu qui respire et qui vit dans son originalité. Il renvoie à la sensibilité et non à l'efficacité, à l'appartenance et non à l'errance. Le local est alors, selon les cas, pensé comme « refuge », transcendance identitaire ou métaphore spatiale de la stabilité à côté de l'agitation et de la possible dispersion dans les réseaux. Ce n'est pas le « village mondial » cher à Marshall Mc Luhan qui est ici recherché, mais bien plutôt le monde du village, c'est-à-dire, en définitive, celui de l'interconnaissance.

Rien ne permet pour l'instant d'imaginer les retombées d'un tel désir d'ancrage que les sociologues commencent à bien percevoir. Il est toutefois possible d'emprunter deux pistes prospectives. La première conduit à une situation défensive et d'enfermement : la traduction par l'individu de son désir d'ancrage en une action visant à projeter en un seul lieu toute sa subjectivité laissée pour compte par son activité de zappeur. Ce lieu serait pour lui une sorte d'île d'authenticité où il pourrait laisser libre cours à sa spontanéité, à son affect et même à ses penchants d'irrationalité. Une telle conception insulaire du local a de quoi effrayer. Sa réalisation signifierait en effet la dissociation réussie entre, d'une part un lieu central de subjectivité, où le seul mode de communication serait la communion : avec la nature, avec son « être profond », avec sa famille ou ses égaux (la communauté, l'ethnie) et, d'autre part, des lieux éclatés d'instrumentalité (en particulier professionnels) vécus comme espaces d'affrontements civilisés entre intérêts particuliers (la société comme pur marché). L'actuelle sectorisation spatiale de grandes métropoles selon les appartenances ethniques, les niveaux de vie ou les échelles de goûts s'accommoderait parfaitement d'un tel néo-communautarisme doublé d'un utilitarisme cynique. De même, la façon dont certains investissent le Pays Basque le temps d'un week-end ou d'une semaine de vacances ou encore en y achetant une résidence secondaire va dans cette direction. On peut cependant entretenir quelque espoir quant à la non-réalisation – ou tout au moins à la non-extension – d'une telle perspective. Celle-ci implique en effet que l'individu trouve entièrement son compte affectif dans le vécu d'un tel local insularisé. Or l'expérience concrète de ce local risque fort de lui révéler l'écart entre le local désiré (auquel il est demandé d'être authentique et unique) et le local réel (qui est toujours un mélange de particularisme et d'universalisme) : la réification de l'authenticité ne peut que décevoir. La prise de conscience de cet écart pourrait alors s'avérer positive car elle permettrait de rompre la dichotomisation trop bien pensée entre vie privée, locale, affective
et authentique d'un côté et vie publique, zappée, rationnelle et instrumentale de l'autre.

La seconde piste conduit à la possibilité d'une nouvelle solidarité locale. Alors que la mobilité a tendance à produire un désengagement, un refus de participer aux choses locales autrement que sur le mode éphémère de la consommation7, le retpourl'appel au local peut aussi se traduire par un attachement producteur d'une réelle implication citoyenne. Se sentir affectivement, poétiquement, avec émotion, bref subjectivement lié à un territoire, définit une situation en quelque sorte asociale mais vitale sur laquelle l'acteur peut s'ancrer pour penser le social qui s'y déroule autrement que de façon gestionnaire. Se sentir ainsi être d'un territoire, c'est la possibilité de s'en considérer responsable, ce qui veut dire aussi à l'écoute et solidaire de ceux qui y vivent. On voit que cette seconde piste va dans une direction opposée à celle de la première (vision insulaire du local). Il ne s'agit pas d'investir le local pour y vivre un enfermement individuel ou communautaire concomitant d'une utilisation rentabiliste de réseaux universels, mais de vivre le local comme élément de renforcement de la personnalité permettant à l'individu de se concevoir comme acteur. Ce qui renvoie en définitive à la figure d'un sujet capable de penser et de vivre sa particularité face au « système global » tout en étant un acteur de ce système : attitude qui politiquement renvoie à une citoyenneté active.

Le désir d'ancrage dont il vient d'être question conduit ceux qui le vivent à subjectivement investir des lieux presque toujours spatialement restreints (maison, quartier, village). Si l'on se place du point de vue de la première logique d'ancrage local, le Pays Basque peut n'être vécu que comme réceptacle de ces lieux particuliers. Il n'est alors que l'appellation de la région dans laquelle leur domicile se trouve et envers laquelle ils se positionnent avant tout comme des consommateurs (d'infrastructures, de services, de paysages ou d'images de marque). Toutes choses égales par ailleurs, ils pourraient habiter n'importe quelle autre région pourvu que celle-ci leur soit tout aussi pratique, agréable ou distinguante. Mais l'immense majorité des habitants du Pays Basque dépassent cette simple approche instrumentale pour y superposer une dimension affective et symbolique forte. Celle-ci ne renvoie pas automatiquement à la seconde logique (celle de la citoyenneté), mais alimente le sentiment partagé d'appartenance basque. Le fait même d'habiter le Pays Basque offre la possibilité de se charger d'une part (tout à fait variable) de sa singularité : voilà peut-être la principale originalité du Pays Basque en ce début du XXIe siècle !

<footnote n="7">7 « Nous usons les lieux et nous nous en débarrassons tout comme nous jetons kleenex et canettes de bière » écrivait A. TOFFLER il y a quelques années (Le choc du futur, Paris, Denoël, 1971, p. 90).</footnote>
Le Pays Basque possède en effet tout un ensemble de marqueurs identitaires forts et dans lequel chacun (qu'il soit d'ascendance basque ou pas) peut puiser pour se dire ou en tout cas (et c'est ce qui importe ici) se sentir basque. La particularité du Pays Basque est d'offrir, sous forme d'évidence positive, un pôle identificatoire fort et très accessible. Le Pays Basque n'est alors plus une simple dénomination géographique, mais un ensemble territorial d'identification. Il cristallise les appels au local et les focalise sur son nom. Et, en retour, le nom « Pays Basque » offre à ceux qui s'y identifient tout un ensemble de symboles pour marquer, dire et vivre leur différence. Il joue un rôle de ressources identitaires. Chacun peut y puiser selon son désir et ses besoins, et signifier ainsi sa basquitude. Les actions qui en découlent peuvent se faire sans effort (coller un petit drapeau basque sur la carrosserie de sa voiture ou en agiter un plus grand lors d'un match de rugby), avec un peu plus de volonté (apprendre des chansons en basque, connaître certaines coutumes) ou avec persévérance (étudier la langue basque ou l'utiliser lorsqu'on la sait). De folkloriques ou traces d'un passé désuet il y a encore trois décennies, ces symboles sont devenus une ressource identitaire positive, non exclusive et ouverte, que chacun peut mobiliser pour se penser dans son originalité avec la sensation d'avoir une identité partagée.

La particularité de cette identité est d'être très élastique, « à la carte » pourrait-on dire. Certains nationalistes basques regardent avec quelque condescendance ce type d'identification : la conscience politique envers la patrie y est en effet à peu près nulle, et le fait d'agiter un drapeau basque durant un match de rugby frise pour eux le blasphème... Mais c'est pourtant là, dans ces petites identifications symboliques, que se joue pour beaucoup le sentiment d'appartenance au Pays Basque. Celui-ci n'est en rien exclusif d'autres appartenances, et c'est pour cela que les reproches d'enfermement ou communautarisme sont tout à fait déplacés. Car, précisément, si les marqueurs basques étaient synonymes d'enfermement et de choix communautariste, ils ne seraient pas investis de la sorte. C'est au contraire dans la mesure où ils permettent d'être à la fois basque et autres choses qu'ils ont du succès.

## IV. UNE NOUVELLE SITUATION HISTORIQUE

La grande nouveauté des années 1980-2000 est que cette dimension symbolique et cet élan identificatoire ont alimenté une revendication institutionnelle ou, en tout cas, une attitude favorable envers elle : celle d'un département Pays Basque. Bien sûr, pour certains promoteurs du département, il s'agissait avant tout de mettre en place un dispositif de gestion et
de développement territorial. Pour d'autres, il représentait une étape vers l'autonomie, voire l'indépendance. Des arguments économiques, démo-graphiques et culturels ont été avancés, des scénarios de développement et des outils de gestion proposés. Une démarche rationnelle a clairement été empruntée et une logique instrumentale et parfois technicienne a animé les acteurs du projet. Mais, pour la majorité de la population, ce ne sont pas ces arguments et ces moyens qui ont motivé son adhésion au projet départe-mentaliste. Ainsi, si l'on regarde en détail le sondage de 1997, on s'aperçoit que seulement 3 % des personnes interrogées se déclarent « très bien infor-mées » sur le projet d'un département Pays Basque<fnref n="8" /> et seulement 8 % se sont « beaucoup intéressées » au débat d'opinion sur ce projet<fnref n="9" /> ! L'adhésion à l'idée d'un département Pays Basque semble donc beaucoup plus subjective que rationnelle, identitaire que pratique, affective que politique. La reven-dication départementaliste fut avant tout une exigence de reconnaissance de quelque chose qui est désormais majoritairement vécu : un sentiment d'appartenance différenciateur.

Or, la seule réponse apportée par l'État à ce souci identitaire fut, pendant près de trente ans, celle d'une fin de non-recevoir<fnref n="10" />. Si l'on suit une pure logique d'efficacité, on comprend mal un tel refus. En effet, les départements sont en France les outils de la gestion territoriale de l'État. En créant un département réclamé par les habitants d'un territoire, l'État n'en serait que plus proche. Et l'on peut penser, qu'en retour, ses citoyens auraient le senti-ment d'être à la fois mieux entendus et mieux représentés. La raison du refus semble avant tout symbolique. Pour la République, les départements ne sont pas des territoires identitaires. Même si leurs limites recoupent finalement assez bien celles des anciennes provinces, la priorité n'était pas, lors de leur création, de les définir à partir d'identités déjà existantes, mais de la nécessité pratique de contrôler et de gérer le territoire de la République en le morce-lant de façon pratique<fnref n="11" />. Le seul territoire identitaire reconnu est celui qui a

<footnote n="8">8 27 % le sont « assez bien », 48 % « pas très bien » et 22 % « pas bien du tout ».</footnote>

<footnote n="9">9 31 % « un peu », 27 % « pas tellement » et 34 % « pas du tout ».</footnote>

<footnote n="10">10 Nous parlons au passé car cette revendication d'un département n'est plus d'actualité : le 1er janvier 2017, une Communauté d'Agglomération du Pays Basque a été créée. Il s'agit, en superficie, de la plus grande communauté d'agglomération de France : elle regroupe l'ensemble des communes du Pays Basque, lui donnant ainsi, et pour la première fois depuis la Révolution française, une reconnaissance institutionnelle. Mais ses prérogatives sont bien moindres que celles du département des Pyrénées-Atlantiques qui continue d'exister et d'exercer pleinement ses compétences au Pays Basque. Une des premières décisions de la Communauté a été de voter la reconnaissance officielle de la langue basque au côté de la langue française sur tout le territoire du Pays Basque. Mais le caractère officiel d'une langue ne relevant que de l'État, ce vote n'a aucune valeur juridique : la seule langue officielle au Pays Basque reste donc le français. Les anciens porteurs de la revendication d'un département Pays Basque demandent maintenant que la Communauté Pays Basque soit reconnue comme collectivité à statut particulier.</footnote>

<footnote n="11">11 L'idée de géométriquement partager le territoire en carrés identiques a même été un moment envi-sagée. À l'Assemblée constituante (septembre 1789), Thouret s'opposa sur ce point à Mirabeau. Le</footnote>
pour frontières celles de la République. À l'intérieur de celles-ci, la Nation se doit d'être homogène et solidaire. Il ne saurait y avoir de frontières internes. Certes, les différences et particularités, par exemple linguistiques, sont auto-risées, mais à condition qu'elles demeurent privées.

D'un point de vue politique, ces principes étaient justes car leur but était d'arracher des populations entières à des dépendances et féodalités locales souvent synonymes d'enfermement et d'exploitation pour les plonger dans un milieu inédit de liberté et d'égalité. Mais d'un point de vue culturel, il s'agissait d'une négation, d'un refus radical de l'altérité, et donc de l'incapa-cité à dissocier identité culturelle et participation politique. L'enthousiasme révolutionnaire a confondu privilèges locaux et cultures locales, archaïmes et traditions. La traduction des lois et décrets de la République en basque (breton, corse, etc.) a vite cessé devant la position jacobine selon laquelle ce n'était pas à l'État de faire l'effort pour se faire comprendre des popula-tions mais bien le contraire. Ceux qui ne parlaient pas le français devaient l'apprendre et se fondre ainsi dans le corps de la Nation pour accéder à la liberté et à l'égalité. La facilité de l'homogène l'a emporté sur la difficulté de la complexité. Et l'histoire de la France est aussi celle du recouvrement des principes démocratiques par l'idéologie nationale française, moins soucieuse de la formation de citoyens libres et égaux que de la loyauté de sujets fidèles et conformes. Cette idéologie a d'emblée visé l'homogénéisation du corps de la Nation et n'a cessé de s'alimenter d'un désir d'unité et de puissance. Le couple État-citoyens constitutif de la nation politique s'est souvent effacé devant l'unité État-patriotes à la recherche de la nation empirique. Dans cette célébration de la Nation et de la grandeur de la France, il n'y a plus d'espace pour l'altérité autre que folklorique.

Ce ne sont donc pas les Basques qui doivent faire évoluer leur revendi-cation identitaire et institutionnelle, mais l'État français. Il y a comme une incapacité chez lui à admettre que l'on puisse se sentir à la fois basque et français. Toutes les recherches sociologiques de ces vingt dernières années montrent pourtant que nos contemporains ne relèvent plus d'une seule iden-tité ou d'un seul milieu, et qu'il est donc inutile de vouloir les enfermer dans des appartenances exclusives. Au contraire, leur vie est faite d'expériences hétérogènes, de diversités et d'éclats identitaires auxquels ils s'efforcent de donner une forme praticable. Il n'y a donc pas de raison de penser l'identité en termes d'exclusivité. Les formes mêmes de la basquitude en sont la démon-s-tration. Aujourd'hui en Pays Basque, la plupart des habitants se considèrent

<footnote>premier proposait de découper la France en 80 départements carrés de 80 km de côté chacun. Le second, sans doute plus réaliste et soucieux de pas heurter de front l'héritage géographique du passé, partait des anciennes provinces et l'emporta.</footnote>
sans grandes contradictions à la fois basques et français<fnref n="12" />. L'impératif devrait
donc être de donner à chacun le droit de vivre selon sa propre subjectivité ces
deux identités. À procéder autrement, il y a toute chance de voir apparaître
une résistance et une crispation autour des problèmes identitaires. Le danger
serait alors que cette réaction conduise à une fermeture identitaire là où la
recherche de l'unité et de l'homogénéité l'emporterait sur la complexité et
la diversité. Afin d'éviter de telles situations de confrontation qui débouche-
raient sans doute sur des conduites de séparation et d'opposition où chacun
serait sommé de choisir, il convient d'inlassablement prôner l'ouverture et le
respect identitaire.

<footnote n="12">12 45 % se considèrent à la fois basque et français, 11 % uniquement basque, 36 % uniquement français, 7 % autres et 1 % sans réponse (enquête Stat’Adour - Institut culturel basque, novembre 2004). Les pourcentages n’ont pas évolué en vingt ans.</footnote>
Les Auteurs

**BALDUZZI Renato**
Professeur de droit constitutionnel et de droit public comparé, Université catholique du Sacré-Cœur de Milan

**BARILLÉ Pierre**
Doctorant en droit public, Université de Bordeaux (CERCCLE)

**CARRILLO Marc**
Professeur de droit constitutionnel, Université Pompeu Fabra de Barcelone

**FAVAL Chérie**
Docteure binationale en droit public, Université de Toulon (CDPC) et Université du Piémont oriental
Fonctionnaire régional de la Région autonome de la Vallée d'Aoste

**JAUREGUIBERRY Francis**
Professeur de sociologie, Université de Pau et des Pays de l'Adour

**LECUCQ Olivier**
Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, CNRS, DICE, IE2IA
Directeur de l'IE2IA

**LOUVIN Roberto**
Professeur associé de droit public comparé, Université de Trieste
MÉLIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand

Professeur de droit public, Université de Bordeaux (CERCCLE)

Président de l'association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM)

PARASSOURAMANAÏK Stéphanie

Doctorante en droit public, Université de La Réunion (CERCCLE)

PONTHOREAU Marie-Claire

Professeur de droit public, Université de Bordeaux (CERCCLE)

RODRÍGUEZ-IZQUIERDO SERRANO Miryam

Maître de conférences en droit constitutionnel, Université de Séville

TESSON Frédéric

Géographe, Université de Pau et des Pays de l'Adour, E2S UPPA (TREE)

URTEAGA Eguzki

Professeur de sociologie, Université du Pays Basque

VERPEAUX Michel

Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
## DEUXIÈME PARTIE

## LA PRISE EN COMPTE
DE L'EXPRESSION IDENTITAIRE
DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE

### Sous-partie 1

### Les figures d'expression identitaire

PONTHOREAU Marie-Claire Penser la constitution territoriale avec Rudolf Smend ........ 127

LOUVIN Roberto et FAVAL Chérie L'impact des crises et la durabilité des régions spéciales en Italie .................................................................................. 137

RODRÍGUEZ-IZQUIERDO Les nouveaux partis politiques territoriaux.
SERRANO Miryam *Les identités entre centre et périphérie*
*ou le problème de l'« Espagne vide »* .................................................. 157

### Sous-partie 2

### L'expression identitaire dans les outre-mer

MÉLIN-SOUCRAMANIEN L'institutionnalisation de la représentation identitaire
dans les outre-mer ........................................................................ 171

PARASSOURAMANAÏK Les facultés d'adaptation normative
de l'article 73 de la Constitution
et l'expression identitaire des DROM ........................................ 179

## TROISIÈME PARTIE

## LA LIMITE À L'EXPRESSION IDENTITAIRE
DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE

BARILLÉ Pierre L'indivisibilité de la République française est-elle vraiment une limite
à l'expression des identités territoriales ? .................................... 191

LECUCQ Olivier Les modèles de Constitution linguistique.
*Les exemples français et espagnol,*
*notamment en matière d'enseignement* ........................................ 209

Les Auteurs ........................................................................................................ 223

Table des matières ........................................................................................................ 225