également été reconnue par le TPIY<fnref n="385" /> ainsi que la CIJ<fnref n="386" /> concernant « l'extermination des musulmans bosniaques de Srebrenića »<fnref n="387" />.

Le viol et les violences sexuelles, reconnus comme des atteintes graves à l'intégrité physique ou morale<fnref n="388" />, peuvent constituer des entraves physiques<fnref n="389" /> ou psychologiques<fnref n="390" /> aux naissances dans le groupe visé, provoquant à long terme la disparition de celui-ci, et constituent dès lors un crime de génocide, également prohibé comme norme de ius cogens<fnref n="391" /> par la CIJ<fnref n="392" />. Comme le relève en effet Claire Fourçans, au Rwanda les « viols ont [anéanti] physiquement et psychologiquement les femmes [...], leur famille et leur communauté" »<fnref n="393" />.

Au cours du génocide rwandais, « l'identité symbolique Tutsi était visée à travers les violences sexuelles [...]. Les auteurs se sont acharnés à détruire les fonctions reproductives de leurs victimes. [...] Les femmes étaient violées devant leur mari puis rendues à ceux-ci qui ne pouvaient plus que les rejeter (culturellement dévalorisées, viol assimilé à l'adultère). Parents et enfants étaient forcés de se livrer à des relations sexuelles entre eux. »<fnref n="394" /> Les violences sexuelles étaient donc un outil essentiel du génocide.

L'implication des violences sexuelles dans la commission d'un génocide apparaîtra ainsi si évidente, que Claudia Card affirmera que les deux moyens de le commettre – par le meurtre de masse et la destruction identitaire – sont réunis dans le seul acte de viol.<fnref n="395" />

Cette nouvelle évolution sera ainsi particulièrement importante en ce qu'elle est le pur produit du travail des juges. En effet, les violences sexuelles ne faisaient à l'origine pas partie des actes constitutifs d'un génocide. L'interprétation qu'ils ont donc faite de ces violences et de ce crime est tout à fait révolutionnaire dans la perception des atrocités sexuelles des conflits armés.<fnref n="396" />

<footnote n="385">³⁸⁵ TPIY, *Le Procureur c. Radislav Krstić*, Jugement, Chambre de Première Instance, Affaire n°IT-98-33-T, 02.08.2001, par. 598.</footnote>

<footnote n="386">³⁸⁶ CIJ, *Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro*, Arrêt, 26.02.2007, par. 297.</footnote>

<footnote n="387">³⁸⁷ DAILLIER (P.), FORTEAU (M.) et PELLET (A.), *Droit International Public*, Op. Cit., p. 790.</footnote>

<footnote n="388">³⁸⁸ TPIR, *Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu*, Op. Cit., par. 504.</footnote>

<footnote n="389">³⁸⁹ *Idem*, par. 507 ; les viols dans une société patriarcale où l'appartenance à un groupe ethnique dépend de l'identité du père ont des conséquences génocidaires, de même que les mutilations d'organes génitales.</footnote>

<footnote n="390">³⁹⁰ *Idem*, par. 508 ; peuvent entrainer un refus postérieur de procréer, provoquant la destruction du groupe.</footnote>

<footnote n="391">³⁹¹ KLABBERS (J.), *International Law*, Op. Cit., p. 61.</footnote>

<footnote n="392">³⁹² CIJ, *République Démocratique du Congo c. Rwanda*, Arrêt, 03.02.2006, par. 64.</footnote>

<footnote n="393">³⁹³ FOURÇANS (C.), « La répression par les juridictions pénales internationales des violences sexuelles commises pendant les conflits armés », *Op. Cit.*, p. 158.</footnote>

<footnote n="394">³⁹⁴ JOSSE (E.), « Violences sexuelles et conflits armés en Afrique », *Op. Cit.*, p. 4.</footnote>

<footnote n="395">³⁹⁵ CARD (C.), "Rape as a Weapon of War", *Op. Cit.*, p. 8.</footnote>

<footnote n="396">³⁹⁶ AYAT (M.), « Quelques apports des Tribunaux pénaux internationaux, *ad hoc* et notamment le TPIR, à la lutte contre les violences sexuelles subies par les femmes durant les génocides et les conflits armés », *Op. Cit.*, p. 821.</footnote>
En résumé, la jurisprudence internationale a permis que soit dégagée une définition extensive du viol, une précision sur la particulière gravité des violences sexuelles en tant qu'infractions graves aux DIH, ainsi qu'une reconnaissance de leur importance dans la commission de deux crimes internationaux extrêmement atroces, la torture et le génocide. Mais le travail jurisprudentiel ne s'est pas arrêté là. Il a en effet été productif en ce qui concerne la compréhension des formes de manifestation de ces violences durant les conflits armés, assurant ainsi une appréhension plus apte à comprendre le phénomène et à y répondre.

**Section Seconde – L'élargissement des statuts juridiques des individus impliqués dans ces violences**

Afin d'élaborer un système efficace de lutte contre les violences sexuelles durant les conflits armés, il faut d'abord les comprendre. Si la connaissance de ces violences, de ce qu'elles sont en tant qu'acte criminel, était primordiale, faire la clarté dans leur manifestation, non pas au regard des actes qui les constituent mais des personnes qui les commettent, était également essentiel. Les juges ont donc aussi élargi la perception de cette dernière.

De manière pertinente, pour assurer la fin complète de l'impunité, la jurisprudence a élargi au maximum les cas de responsabilité pouvant être engagés pour la commission de ces crimes (Paragraphe 1<sup>er</sup>). Et pour une meilleure appréhension de ceux-ci, les juges ont également étendu le statut de victime, assurant ainsi qu'aucune violence sexuelle ne soit jamais laissée impunie (Paragraphe 2<sup>nd</sup>).

**Paragraphe 1<sup>er</sup> – L'extension de la responsabilité pénale individuelle dans la commission de ces violences en conflits armés**

Si la responsabilité dans la commission des crimes internationaux du supérieur hiérarchique des auteurs directs des violations du DIH a très vite été reconnue, les juges sont allés jusqu'à reconnaître la responsabilité pénale des autorités à la fois militaires et civiles, même hiérarchiquement très élevées (A), assurant une criminalisation absolue de tout acte ayant abouti, de près ou de loin, à l'atrocité reprochée.

De plus, s'il ne fait aucun doute que le sexe masculin est particulièrement impliqué dans la commission de violences sexuelles, il n'en est pour autant pas l'unique source. Toujours dans le but d'une parfaite tolérance zéro, les juges ont donc reconnu le rôle, parfois central, des femmes dans les violences sexuelles des conflits armés (B).
A. L'engagement de la responsabilité même indirecte des autorités militaires
et civiles dans la commission des violences

La jurisprudence du XX-XXIe siècle est venue confirmer celle, isolée, du « Tribunal militaire international de Tokyo [ayant] condamné les Généraux [et l'ancien Ministre japonais des affaires étrangères] au titre de la responsabilité du supérieur hiérarchique pour les violations [...] commises par leurs soldats à Nankin et notamment des viols et violences sexuelles »<fnref n="397" />. Elle a de plus également reconnu cette forme de responsabilité pour les conflits armés non-internationaux.<fnref n="398" />

Les Tribunaux ad hoc ont, conformément aux dispositions de leur statut, « obtenu la condamnation de dirigeants de groupes armés. »<fnref n="399" /> Ainsi, dans plusieurs affaires<fnref n="400" />, ils se sont assurés que non seulement les supérieurs hiérarchiques directs des hommes se trouvant sur le terrain pouvaient être jugés responsables, mais que les supérieurs « plus éloignés », à la tête d'une force armée ou d'un groupe armé, et à l'origine « des instructions émanant des plus hauts niveaux de pouvoir politiques et militaires [incitant] au viol »<fnref n="401" /> pouvaient l'être aussi. Deux affaires sont emblématiques en la matière : la condamnation de Slobodan Milosevic<fnref n="402" /> et celle récente de Charles Taylor en 2012. Le Tribunal Spécial pour le Sierra Leone (TSSL) a ainsi engagé la responsabilité de l'« ancien président du Libéria, pour avoir aidé et encouragé les viols et l'esclavage sexuel de filles et de femmes ».<fnref n="403" /> Cette décision démontrant que même la plus haute fonction de l'État n'immunise pas contre une condamnation pour violences sexuelles en conflits armés. L'ancien premier ministre rwandais sera de la même manière condamné pour génocide.<fnref n="404" />

Une interprétation intéressante élargissant la responsabilité du supérieur hiérarchique découle de l'affaire Blaškić. Dans cette dernière, il a été reconnu que même si le supérieur sanctionne a posteriori ses hommes pour les violences sexuelles commises, sa responsabilité sera engagée si en réalité il « savait ou avait des raisons de savoir que des subordonnés

<footnote n="397">³⁹⁷ TPIY, *Le Procureur c. Anto Furundžija*, Op. Cit., par. 165 à 169.</footnote>

<footnote n="398">³⁹⁸ HENCKAERTS (J.-M.) et DOSWALD-BECK (L.), *Droit International Humanitaire Coutumier, Volume 1 : Règles*, Op. Cit., p. 739.</footnote>

<footnote n="399">³⁹⁹ « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, Op. Cit., p. 49.</footnote>

<footnote n="400">⁴⁰⁰ Voir notamment : TPIR, *Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, Op. Cit.* ; TPIY, *Le Procureur c. Radovan Karadzić et Ratko Mladic, Op. Cit.* ; TPIY, affaire « Delalic », *Op. Cit.* ; TPIY, *Le Procureur c. Tihomir Blaškić, Op. Cit.* ; TPIY, *Le Procureur c. Radislav Krstić, Op. Cit.*</footnote>

<footnote n="401">⁴⁰¹ JOSSE (E.), « Violences sexuelles et conflits armés en Afrique », Op. Cit., p. 4.</footnote>

<footnote n="402">⁴⁰² FOURÇANS (C.), « La répression par les juridictions pénales internationales des violences sexuelles commises pendant les conflits armés », Op. Cit., p. 163.</footnote>

<footnote n="403">⁴⁰³ *Idem*, p. 160.</footnote>

<footnote n="404">⁴⁰⁴ SMITH (R. K. M.), *Textbook on International Human Rights*, Oxford University Press, 5th éd., 2012, p. 229.</footnote>
étaient sur le point de commettre des crimes et [ne les] a pas empêché[s] »<fnref n="405" />.

Ainsi tout individu, « whether civilians or military, can be held criminally responsible » pour des crimes sexuels commis durant un conflit armé.<fnref n="406" /> C’est important car cela implique la soumission de non-combattant, des civils, à l’interdiction des violences sexuelles en conflits armés.

Si les juges ont donc reconnu la responsabilité d'individus qui auraient pu paraître trop éloignés de la commission des faits, ou trop élevés politiquement, ils se sont également assurés que le rôle des femmes, aux côtés de celui des hommes, soit reconnu.

## B. La reconnaissance jurisprudentielle du statut de femme criminelle sexuelle des conflits armés

« [M]ême un crime de guerre jusqu'alors vu comme uniquement masculin, le viol, peut être aussi commis par des femmes... contre d'autres femmes. »<fnref n="407" /> Cette réalité est souvent délaissée. Bien que cela n'enlève en rien au fait que la majorité des auteurs soient des hommes, la reconnaissance jurisprudentielle de cette réalité permet néanmoins d'admettre cette implication féminine, nécessaire pour que la tolérance zéro soit totale.

Une affaire emblématique, témoignant de l'importance que des femmes peuvent avoir dans ces commissions, est la condamnation de Pauline Nyiaramasuhuko faisant ainsi « apparaître l'implication directe d'une personnalité gouvernementale importante, et qui plus est une femme, dans la commission de viols »<fnref n="408" />. Durant le génocide rwandais, alors Ministre de la condition féminine, elle aurait « ordonné des viols » et en serait donc « complice ».<fnref n="409" />

Daniel Palmieri et Irène Herrmann, analysant l'implication des femmes dans les violences guerrières, relèvent que « les travaux de l'anthropologue Margaret Mead ont postulé que les femmes auraient une plus grande propension à tuer que les hommes dans des

<footnote n="405">⁴⁰⁵ TPIY, *Le Procureur c. Tihomir Blaškić*, Jugement, Chambre de Première Instance I, Affaire n°IT-95-14-T, 03.03.2000, par. 336.</footnote>

<footnote n="406">⁴⁰⁶ « Escape from hell: Torture and sexual slavery in Islamic State captivity in Iraq », Amnesty International, International Secretariat, United Kingdom, 23.12.2014, p. 15.</footnote>

<footnote n="407">⁴⁰⁷ PALMIERI (D.) et HERRMANN (I.), « Les femmes et la guerre : une approche historique », Op. Cit., p. 35 ; « Une étude récente sur la guerre civile en Sierra Leone a, en effet, démontré que la participation directe de femmes dans des supplices sexuels infligés à des victimes féminines n’était ni un phénomène inconnu, ni même marginal »</footnote>

<footnote n="408">⁴⁰⁸ FOURÇANS (C.), « La répression par les juridictions pénales internationales des violences sexuelles commises pendant les conflits armés », Op. Cit., p. 159.</footnote>

<footnote n="409">⁴⁰⁹ Ibid.</footnote>
situations de conflits armés. »<fnref n="410" /> Evelyne Josse mettra d'ailleurs en lumière que 9.2% des violences sexuelles du génocide rwandais avait été commis par des femmes et « 41.7% conjointement par des hommes et des femmes »<fnref n="411" />.

Il est d'autant plus intéressant de rappeler à ce propos que des traitements cruels et inhumains, impliquant des sévices sexuels, perpétrés sur des internés par des soldats américains à la prison d'Abou Ghraib impliquaient notamment une femme, « *le soldat Lynndie England [...] condamnée à trois ans de prison.* »<fnref n="412" />

En conclusion, les juges ont permis que toute personne, impliquée de près ou de loin dans la commission de violences sexuelles, voit sa responsabilité pénale individuelle engagée, et ont assuré que le rôle des femmes dans ces atrocités soit reconnu. Nous allons maintenant voir qu'ils ont également joué un rôle dans l'élargissement du statut de victime.

## **Paragraphe 2<sup>nd</sup> – L'élargissement nécessaire du statut de victime de ces atrocités**

Si l'objectif est d'assurer une tolérance zéro et de mettre fin à l'impunité concernant les violences sexuelles des conflits armés, alors il est essentiel de déterminer clairement qui en est victime, pour ainsi mieux les identifier et mieux répondre au problème. Le fait que les femmes soient les premières cibles de ces violences est évidemment un postulat dont il ne sera pas nécessaire de parler ici. Ce sont deux autres cas qui seront développés.

D'une part, nous serrons amenés à constater que les juges ont reconnu le statut de victime de ces violences aux hommes qui ne sont pas épargnés par ce fléau (A). D'autre part, nous verrons que les juges ont fait une interprétation très audacieuse de la notion de participation aux hostilités en vue d'accorder également ce statut de victime aux combattants (B). Ces deux évolutions étant alors nécessaires pour que l'ampleur du phénomène soit saisie, et que la réponse en soit complète.

### A. Un fléau n'épargnant pas les hommes comme victimes directes de violences sexuelles ciblées

Ils « l'ont emmené à l'extérieur et lui ont dit de s'allonger sur le sol devant ses femmes et ses enfants. Il s'est couché à terre [...] et a été sodomisé par trois hommes, l'un après

<footnote n="410">⁴¹⁰ PALMIERI (D.) et HERRMANN (I.), « *Les femmes et la guerre : une approche historique* », Op. Cit., p. 34.</footnote>

<footnote n="411">⁴¹¹ JOSSE (E.), « Violences sexuelles et conflits armés en Afrique », Op. Cit., p. 5 ; de manière intéressante, elle note également que « 24.7% des violences à l'égard des femmes Tutsi durant le génocide sont le fait d'enfants ».</footnote>

<footnote n="412">⁴¹² EULRIET (I.), « Les femmes dans le domaine de la défense et de la sécurité », *Revue de Défense Nationale*, IRSEM, n°738, Mars 2011, p. 30.</footnote>
l'autre, pendant quatre heures. »<fnref n="413" /> Les hommes, durant les conflits armés, ne sont évidemment pas immunisés contre les violences sexuelles. « Des soldats, des gardiens de prison ou des policiers [les] forcent [...] à avoir des rapports sexuels entre eux comme forme de "divertissement". »<fnref n="414" /> Ces violences tournées contre des hommes sont d'autant plus graves qu'elles ont, dans certaines cultures stigmatisant l'homosexualité, des conséquences dévastatrices<fnref n="415" /> équivalentes – s'il est possible de faire une comparaison sur ce sujet – à celles que subissent les femmes rejetées par leur entourage après un viol. De fait, ces violences sont souvent peu dénoncées, et le phénomène paraît bien imperceptible.<fnref n="416" /> En RDC pourtant, « 22% des hommes déclarent avoir été victimes de violences sexuelles liées au contexte de conflit [...] entre 1994 et 2010 [dont] 4,4% déclarent avoir été victimes de viols. »<fnref n="417" />

Comme le note ainsi Mohammed Ayat, la jurisprudence a défini le viol comme une « atteinte sexuelle à l'intégrité physique d'autrui [...]. Autrui signifiant une personne abstraction faite de son sexe ».<fnref n="418" /> Cette large définition permettant sans aucun doute la criminalisation de toutes les situations, que la victime soit une femme ou un homme.

Confirmant les charges contre des accusées, la Chambre préliminaire de la CPI reconnaissait par ailleurs le statut de victime à des hommes forcés de subir une circoncision lorsqu'ils tombaient entre les mains des combattants ennemis d'une ethnie différente.<fnref n="419" /> L'exemple des mauvais traitements de la prison d'Abou Ghraib que nous évoquions précédemment sont également tout à fait parlant en la matière.<fnref n="420" />

<footnote n="413">⁴¹³ CPI, *Le procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo*, Requête aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt, Chambre Préliminaire III, Affaire n°ICC-01/05, 09.05.2008, par. 53-54.</footnote>

<footnote n="414">⁴¹⁴ JOSSE (E.), « Torture et violences sexuelles dans les conflits armés, des liens étroits », *Op. Cit.*</footnote>

<footnote n="415">⁴¹⁵ BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, *Op. Cit.*, p. 58.</footnote>

<footnote n="416">⁴¹⁶ « Revivre », Appel Global 2014-2015, UNHCR, p. 21 ; bien que le phénomène soit peu documenté, le Haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies estime que ces « dix dernières années, des cas de violences sexuelles contre les hommes et les garçons – [...] les viols, la torture sexuelle, la mutilation des parties génitales, l'humiliation sexuelle, l'esclavage sexuel, l'inceste forcé et le viol forcé – ont été rapportés dans [59 conflits dans le monde en y ajoutant] les cas d'exploitation sexuelle des garçons déplacés ».</footnote>

<footnote n="417">⁴¹⁷ LE PAPE (M.), « Viols en temps de guerre : les hommes aussi », *Grotius International – Géopolitique de l'humanitaire*, 31.12.2011, consulté le 28.01.2015.</footnote>

<footnote n="418">⁴¹⁸ AYAT (M.), « Quelques apports des Tribunaux pénaux internationaux, ad hoc et notamment le TPIR, à la lutte contre les violences sexuelles subies par les femmes durant les génocides et les conflits armés », *Op. Cit.*, p. 813.</footnote>

<footnote n="419">⁴¹⁹ CPI, *Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali*, para. 263, Décision relative à la confirmation des Charges, Chambre Préliminaire II, Affaire n°ICC-01/09-02/11, 23.01.2012</footnote>

<footnote n="420">⁴²⁰ LE PAPE (M.), « Suite à Viols d'hommes en temps de guerre : les hommes aussi », *Grotius International – Géopolitique de l'humanitaire*, 04.02.2012 ; les hommes détenus étaient victimes de ces violences sexuelles.</footnote>
Cette évolution est positive.421 Les violences sexuelles contre les hommes ne sont plus ignorées, laissées de côté422, ce qui renforce la crédibilité d'une lutte pleine et entière contre ces violences durant les conflits armés. Elle a d'autant plus permis par la suite que l'adoption du Statut de la CPI prenne en compte cette réalité en choisissant des formulations « non discriminatoire » concernant ses dispositions relatives aux violences sexuelles, « c'est-à-dire que les hommes comme les femmes, de même que les adultes comme les enfants, sont également protégés [sans] connotation sexospécifique ».423 En évoquant justement les enfants, la jurisprudence a également fait évoluer le statut de victime de violences sexuelles par le biais du cas des enfants soldats de l'affaire Bosco Ntaganda.

## B. Une reconnaissance audacieuse du statut de « combattant-victime » des violences sexuelles

En principe, le DIH protège contre les atteintes à l'intégrité physique et morale les populations civiles ne participant pas aux hostilités ainsi que les combattants hors de combat424. Par une interprétation audacieuse, les juges internationaux ont toutefois reconnu cette protection, et plus particulièrement ici l'interdiction des violences sexuelles, au bénéfice de combattants qui pourtant participaient encore aux hostilités.

Confirmant les charges contre Bosco Ntaganda, la seconde Chambre Préliminaire de la CPI va se saisir de la notion de « participation directe aux hostilités » pour statuer sur les violences sexuelles qu'auraient subieis les enfants-soldats au Libéra. Elle soutiendra dès lors qu'effectivement ces enfants « lose the protection afforded by IHL only during their direct/active participation in hostilities »425. Mais la précision de « only » pendant la participation n'est pas anodine en ce qu'elle affirmera ainsi que logiquement les enfants-soldats ne peuvent matériellement pas participer aux hostilités lorsqu'ils subissent les violences sexuelles, « during [this] specific time »426. Il apparaît en effet que ces viols et

<footnote n="421">421 WYNNE (R.), « Les violences sexuelle contre les hommes et les garçons dans les conflits » dans « Les violences sexuelles : armes de guerre, entrave à la paix », *Revue Migrations forcées*, Mars 2007, n°27, consulté le 28.01.2015, p. 23.</footnote>

<footnote n="422">422 LE PAPE (M.), « Viols en temps de guerre : les hommes aussi », *Op. Cit.* ; selon l'auteur, le manque d'intérêt pour le sujet réside dans le fait qu'il serait plus facile d'obtenir des financements quand il est question de ces violences contre des femmes au vu des bailleurs de fond et de l'opinion publique, ces violences étant plus « parlantes ». L'homme serait de plus suffisamment résistant pour rendre « le viol impossible ».</footnote>

<footnote n="423">423 HENCKAERTS (J.-M.) et DOSWALD-BECK (L.), *Droit International Humanitaire Coutumier, Volume 1 : Règles*, *Op. Cit.*, pp. 431-432.</footnote>

<footnote n="424">424 C'est-à-dire ceux ne participant plus aux hostilités car blessés, malades, naufragés, ou ayant déposé les armes.</footnote>

<footnote n="425">425 CPI, *Le Procureur c. Bosco Ntaganda*, Décision sur la confirmation des charges, Chambre Préliminaire II, Affaire n°ICC-01/04-02/06, 09.06.2014, par. 80.</footnote>

<footnote n="426">426 *Ibid*.</footnote>
autres sévices sexuels étaient généralement commis au camp, où les enfants servaient également de domestiques.427

Cette évolution permettra ainsi de reconnaître que, si « [l]es enfants soldats remplissent des rôles variés, allant de la participation aux hostilités à l'aide logistique. Ils sont également exploités par d'autres biais, par exemple, celui de l'esclavage sexuel. »428 Ce dernier serait notamment souvent une des raisons premières de l'enrôlement.429 De plus, comme il avait été soutenu dans les Observations finales au nom des anciens enfants-soldats de la même affaire, cette évolution est nécessaire en ce que le DIH « a pour objectif non seulement la protection des « enfants capturés », mais vise plus généralement à « préserver les enfants des conséquences des hostilités, en leur prodiguant l'assistance et les soins nécessaires, en leur évitant des lésions physiques ou des traumatismes mentaux et en leur assurant un développement aussi normal que les circonstances le permettent ».430

Ainsi, par la reconnaissance que l'interdiction des violences sexuelles s'applique également aux enfants-soldats, la Cour pénale internationale aura fait évoluer la criminalisation de ces violences de sorte qu'elles soient sanctionnées également lorsque commises contre des combattants toujours en activité.

En conclusion, la pratique jurisprudentielle de l'interdiction des violences sexuelles en conflits armés a été très active dans la consolidation et l'amélioration de la lutte contre ces pratiques. Elle a permis de les définir afin de mieux comprendre ce qu'elles étaient et quels actes elles recouvraient. Elle les a reconnues comme des infractions graves au DIH, des atteintes graves à l'intégrité physique et morale, parfois même des actes de torture et de génocide, et non plus une simple violation de l'honneur féminin. Désormais les simples soldats comme les Chefs d'État, les hommes comme les femmes, les militaires comme les civils sont poursuivis.

Les hommes, les enfants, les femmes et les combattants, tous sont désormais de manière certaine protégés contre les violences sexuelles des conflits armés. Du moins, c'est ce que le droit proclame. Même si la pratique jurisprudentielle a été efficace pour la

<footnote n="427">427 CPI, *Le Procureur c. Bosco Ntaganda*, Op. Cit., par. 82.</footnote>

<footnote n="428">428 « Enfants Soldats », Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées, *Série « Documents d'information »*, 10.2006, p. 1.</footnote>

<footnote n="429">429 *Idem*., p. 2.</footnote>

<footnote n="430">430 CPI, *Le Procureur c. Bosco Ntaganda*, Op. Cit., par. 75.</footnote>
compréhension et l'appréhension pratique du phénomène, la fin de ces violences n'est
absolument pas une réalité d'aujourd'hui, et difficilement celle de demain. Actuellement, au
XXIe siècle, après plus d'un demi siècle de travail et d'évolution acharnés, l'heure est au
constat affligeant de l'échec international à mettre fin à ces atrocités défiant toute idée
d'humanité.
# CHAPITRE SECOND – UN CONSTAT DÉMONTRANT POURTANT L’ÉCHEC DE LA LUTTE FACE AUX CONFLITS DU XXIᵉ SIÈCLE

« Bien que tous ces changements au niveau international aient fixé des principes et créé des précédents importants, ils ont été extrêmement lents et coûteux et n'ont permis qu'un nombre relativement limité de condamnations. »<sup>431</sup> La déclaration de grands principes par des juridictions internationales condamnant une dizaine d'auteurs pour des milliers de violences sexuelles n'est évidemment pas gage de lutte efficace contre celles-ci et de leur disparition du jour au lendemain.

Si les juges ont su richement mettre en œuvre le corpus juridique relatif aux violences sexuelles, il reste toutefois à savoir si la compétence des juges, aux côtés des textes applicables, peuvent être suffisamment préventifs et dissuasifs pour mettre fin aux atrocités sexuelles des conflits armés. Or, cette interrogation mène à un inévitable constat : celui des faiblesses d'un système qui se baserait essentiellement sur des poursuites judiciaires pour apporter une réponse aux crimes sexuels des conflits armés (**Section 1<sup>ère</sup>**).

Dès lors, étant mené à ce constat, et au regard de l'actualité qui nous permettait d'introduire tout notre travail, une évaluation générale de la lutte contre les violences sexuelles est intéressante. Or nous verrons qu'en 2015, l'année des 70 ans des Nations Unies, organisation qui devait apporter une paix et une sécurité immuables à tous les peuples, l'état des lieux de la lutte internationale contre les violences sexuelles des conflits armés apparaît terriblement décevante (**Section 2<sup>nde</sup>**).

## **Section Première – Les faiblesses de la poursuite judiciaire des crimes sexuels en conflits armés**

Du travail jurisprudentiel présenté ultérieurement, nous avons conclu que les Conventions de Genève de 1949, universellement ratifiées<sup>432</sup>, devaient être interprétées comme interdisant les violences sexuelles en conflits armés. Dès lors, un consensus sur cette interdiction devrait logiquement émaner de tous les États. Ceux-ci devraient être particulièrement impliqués dans la lutte contre ces violences, dans leur criminalisation et leur

<footnote n="431"><sup>431</sup> « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, *Op. Cit.*, p. 56.</footnote>

<footnote n="432"><sup>432</sup> BEERLI (C.), « La violence à l'égard des femmes en temps de guerre : les États doivent faire plus pour y mettre fin », *Op. Cit.*.</footnote>
poursuite.

Cependant, le système de lutte basé essentiellement sur la répression judiciaire trouvera d'importantes limites. Il semble très incertain que les acteurs étatiques partages universellement une réelle volonté ainsi qu'une réelle capacité à mettre fin aux violences sexuelles des conflits armés (Paragraphe 1<sup>er</sup>).

De surcroît, quand bien même tout serait mis en œuvre par certains États pour instituer des juges compétents pour sanctionner ces crimes et assurer leur poursuite pénale, la justice se trouve en réalité bien souvent fort désemparée face à la réalité de ces crimes dans les contextes précis de conflits armés (Paragraphe 2<sup>nd</sup>).

**Paragraphe 1<sup>er</sup> – La réaction internationale contrastée chez les acteurs étatiques**

Deux idées guideront ici notre réflexion pour présenter l'état de la lutte contre les violences sexuelles durant les conflits armés.

D'une part, nous seront amenés à constater que les États, par le biais de la Communauté internationale, semblent parfaitement enclins à une lutte totale contre ces violences, insufflant ainsi de l'espoir aux victimes (A). Nous verrons cependant que d'autre part certains État restent incapables, voire peu volontaires, en pratique, à mettre réellement fin aux crimes sexuels des conflits armés (B).

**A. L'espoir insufflé par l'implication de la Communauté internationale dans la lutte**

Selon le Secrétaire général des Nations Unies, « l'ère du silence est révolue et a fait place à une reconnaissance internationale du fait que la honte de la violence sexuelle ne retombe pas sur la victime, mais bien sur l'auteur et sur quiconque en tolère ou en dissimule la conduite. »<sup>433</sup> Depuis quelques années, en plus d'avoir institué des juges, la Communauté internationale s'est en effet saisie de la question des violences sexuelles des conflits armés pour tenter d'y mettre un terme.

Par le biais des Nations Unies, pas moins de 14 résolutions ayant pour objectif la lutte contre ces violences ont été adoptées.<sup>434</sup> Reconnaissant notamment leur utilisation comme

<footnote n="433"><sup>433</sup> Rapport S/2015/203, « Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits », Nations Unies, Conseil de Sécurité, 23.03.2015, p. 4.</footnote>

<footnote n="434"><sup>434</sup> Rés. S/RES/798, CSNU, 1992 ; Rés. S/RES/820, CSNU, 1993 ; Rés. A/RES/49/205, AGNU, 1994 ; Rés. A/RES/48/143, AGNU, 1993 ; Rés. E/CN.4/1993/L.3, Commissariat aux droits de l'homme, 1993 ; Rés.</footnote>
« méthode de guerre [...] systématique » et l'obligation pour les États de prendre des mesures pour y mettre fin435, elles attesteraient d'un consensus international dans la volonté de lutter contre les atrocités sexuelles436. Les résolutions des organes de l'ONU reflètent en effet « the international community's gravest concerns »437, or, elles soutiennent que l'impunité pour « toutes les formes de violence sexiste » doit prendre fin.438 Ces résolutions sont également l'occasion de rappeler l'exclusion des « crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d'amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits », condition essentielle pour la « quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale ».439 Les résolutions imposent également que les combattants « suivent une formation appropriée pour qu'ils sachent que toutes les formes de violence sexuelle sont strictement interdites », le Conseil de Sécurité pouvant prononcer des sanctions à l'encontre des États qui ne s'y conformeraient pas.440 La résolution 1325, notamment, faisait effectivement « entrer les questions des violences sexuelles [...] dans le champ de compétences des institutions chargées de la paix et de la sécurité internationale. »441

Les violences sexuelles sont ainsi érigées par la Communauté internationale comme véritable « menace fondamentale pour la paix et la sécurité internationales »442. Notamment en ce que lors d'un conflit armé leur commission est un « obstacle au rétablissement » de celles-ci.443 La résolution du Conseil de Sécurité du 24 juin 2013 avait ainsi pour but de « renforcer la lutte contre l'impunité » en vue notamment d'un retour facilité à la paix.444

Les résolutions sont également complétées par, notamment, des déclarations internationales ou autres mesures comme la Déclaration sur l'élimination des violences contre les femmes demandant aux États de prendre des mesures nationales adaptées pour la lutte

<footnote>S/RES/917, CSNU, 1994 ; Rés. S/RES/1076, CSNU, 1996 ; Rés. S/RES/1325, 31.10.2000 ; Rés. S/RES/1820, 19.06.2008 ; Rés. S/RES/1882, 04.08.2009 ; Rés. S/RES/1888, 30.09.2009 ; Rés. S/RES/1889, 05.10.2009 ; Rés. S/RES/1960, 16.12.2010 ; Rés. S/RES/2106, 24.06.2013.</footnote>

<footnote n="435">435 HENCKAERTS (J.-M.), « S'attaquer à la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre », Op. Cit.</footnote>

<footnote n="436">436 MITCHELL (D. S.), "The Prohibition of Rape in International Humanitarian Law as a Norm of jus cogens: Clarifying the Doctrine", Op. Cit., pp. 254-255.</footnote>

<footnote n="437">437 Idem., p. 256.</footnote>

<footnote n="438">438 Résolution S/RES/1325, Op. Cit., par. 11.</footnote>

<footnote n="439">439 Résolution S/RES/1820, Op. Cit., par. 4.</footnote>

<footnote n="440">440 HENCKAERTS (J.-M.), « S'attaquer à la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre », Op. Cit.</footnote>

<footnote n="441">441 GONTHIER-MAURIN (B.), « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre », Op. Cit., p. 20.</footnote>

<footnote n="442">442 « Le Conseil de sécurité renforce la lutte contre l'impunité pour les auteurs de violences sexuelles en période de conflit », Couverture des réunions et communiqués de presse, Nations Unies, 24.06.2013.</footnote>

<footnote n="443">443 Résolution S/RES/1820, Op. Cit., par. 1.</footnote>

<footnote n="444">444 Résolution S/RES/2106, Op. Cit.</footnote>
contre l'impunité des violences sexuelles, entre autres.<fnref n="445" />

De plus, il y a tout juste un an, en juin 2014, un Protocole international a été adopté en vue d'une meilleure pratique concernant les enquêtes pour violences sexuelles et donc une lutte contre l'impunité plus performante.<fnref n="446" />

Dès lors, il apparaît que la Communauté internationale a adopté une série de textes exigeants des États des mesures concrètes pour enfin éradiquer les violences sexuelles en conflits armés, « *whether such acts are perpetrated by the state or by private persons.* »<fnref n="447" />
Cette ensemble textuel, associée à la jurisprudence, apparaissant comme une éventuelle preuve que l'interdiction du viol serait si essentielle pour la Communauté internationale qu'elle en serait devenue du jus cogens<fnref n="448" />, une norme totalement indérogeable<fnref n="449" />.

Tous les textes ainsi adoptés par l'ONU attestent d'« *une prise de conscience [...] de cercles politiques qui, jusque-là, n'avaient pas jugé bon de se saisir de ces questions.* »<fnref n="450" />
Cependant, la pratique au niveau national met en échec la lutte contre ces violences.

**B. L'absence de volonté politique ou de capacité de certains États à mettre fin en pratique à ces violences au niveau national**

Le Conseil de Sécurité avait déploré en 2008 que, malgré la criminalisation internationale, de nombreuses parties à des conflits armés continuaient d'utiliser ces violences comme méthode de guerre.<fnref n="451" /> Deux ans plus tard, une nouvelle résolution du Conseil constatait que « *les auteurs de violences sexuelles [étaient] peu nombreux à être traduits en justice* »<fnref n="452" />. Plusieurs raisons peuvent l'expliquer, certaines seront développées plus bas, deux concernant particulièrement les États le seront ici.

<footnote n="445">⁴⁴⁵ BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, Op. Cit., p. 161 ; voir p. ex., *Action contre les Violences sexuelles en conflit*, Nations Unies, 2007.</footnote>

<footnote n="446">⁴⁴⁶ « Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit », Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni, 1ère éd., Juin 2014 ; la valeur de ce protocole est toutefois contestée en ce qu'il n'est pas obligatoire car seulement le fruit d'experts de différentes origines sur la question et non d'autorités étatiques, il n'est qu'un guide de bonnes pratiques facultatif à l'attention des praticiens, voir KADY (C.), « *Violences sexuelles en temps de guerre : un protocole international pour mettre fin à l'impunité* », Op. Cit.</footnote>

<footnote n="447">⁴⁴⁷ BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, Op. Cit., p. 163.</footnote>

<footnote n="448">⁴⁴⁸ MITCHELL (D. S.), "The Prohibition of Rape in International Humanitarian Law as a Norm of jus cogens: Clarifying the Doctrine", *Op. Cit.*, p. 225.</footnote>

<footnote n="449">⁴⁴⁹ *Idem.*, p. 228.</footnote>

<footnote n="450">⁴⁵⁰ EULRIET (I.), « Les femmes dans le domaine de la défense et de la sécurité », *Op. Cit.*, p. 28.</footnote>

<footnote n="451">⁴⁵¹ Résolution S/RES/1820, *Op. Cit.*, préambule.</footnote>

<footnote n="452">⁴⁵² Résolution S/RES/1960, *Op. Cit.*</footnote>
La première raison peut être illustrée ainsi : en 2004, « aucun des quelques 280 prévenus vivant en Indonésie et inculpés au Timor-Leste, notamment pour viol, n'a été transféré au Timor-Leste pour y être jugé. »<sup>453</sup> Ce cas reflète le problème d'« absence de volonté politique »<sup>454</sup> de certains États à la poursuite des criminels sexuels des conflits armés.

Autrement dit, les États n'ont bien souvent pas mis tous les moyens nécessaires pour assurer la poursuite de ces crimes. Certains tribunaux nationaux ne disposent en effet pas des « infrastructure, capacity and expertise to prosecute crimes of sexual violence. »<sup>455</sup> Parfois, aucune disposition du droit national, pas même les manuels militaires, ne prévoit de sanctionner les violences sexuelles des conflits armés<sup>456</sup> ; bien que certaines avancées puissent être relevées<sup>457</sup>.

Au Congo, « [l]a justice [...] n'est toujours pas parvenue à contrôler le problème flagrant des violences sexuelles dans le pays. » Les lois n'ont pas été mises à jour<sup>458</sup> et il règne un véritable « refus de reconnaître le caractère grave des abus sexuels et le peu d'attention portée aux besoins des victimes. »<sup>459</sup> De plus, comme le soulève une note de cadrage de 2009 de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en RDC, il y a « un manque de volonté évident [...] à poursuivre les fonctionnaires et hauts cadres de commandement soupçonnés d'avoir commis des violences sexuelles » et « [l]'accès à la justice pour les victimes est difficile », notamment à cause de sa mauvaise administration.<sup>460</sup>

Le cas de la Colombie est également intéressant. En effet, si des mesures permettent d'engager des poursuites, un autre problème à surmonter réside dans le manque de « véritable coordination entre les innombrables institutions chargées de signaler les [violences], de les

<footnote n="453"><sup>453</sup> « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, Op. Cit., p. 56.</footnote>

<footnote n="454"><sup>454</sup> « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, Op. Cit., p. 12.</footnote>

<footnote n="455"><sup>455</sup> BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, Op. Cit., p. 163.</footnote>

<footnote n="456"><sup>456</sup> MITCHELL (D. S.), « The Prohibition of Rape in International Humanitarian Law as a Norm of jus cogens: Clarifying the Doctrine », *Op. Cit.*, p. 226.</footnote>

<footnote n="457"><sup>457</sup> Ne tombons toutefois pas dans le pessimisme le plus total : au moins 29 manuels militaires criminalisant les violences sexuelles en conflits armés peuvent être listés, voir HENCKAERTS (J.-M.) et DOSWALD-BECK (L.), *Droit International Humanitaire Coutumier, Volume 1 : Règles*, Op. Cit., p. 429 ; de plus, 37 États avaient en 2013 adopté des mesures d'application de la résolution 1325 du CSNU sur l'obligation de mettre fin à toutes formes de violences sexistes, voir GONTHIER-MAURIN (B.), « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre », Op. Cit., p. 23.</footnote>

<footnote n="458"><sup>458</sup> Quelques timides avancées ont commencé à voir le jour ces dernières années.</footnote>

<footnote n="459"><sup>459</sup> KIPPENBERG (J.), « En quête de justice : Poursuivre les auteurs des violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo », Op. Cit., pp. 24-25.</footnote>

<footnote n="460"><sup>460</sup> « Note de Cadrage et Plan d'Action : lutte contre l'Impunité des Violences Sexuelles », MONUSCO, 29.04.2009, pp. 4-5 ; certains des responsables auraient même « été promus en grade en dépit des poursuites ».</footnote>
enregistrer et de mener des enquêtes»<fnref n="461" /> pour que les criminels soient finalement jugés.

Dans la même idée, il est intéressant de savoir que la compétence universelle concernant les crimes sexuels des conflits n'a que très peu été mise en œuvre par les États.<fnref n="462" />

La seconde raison importante est qu'au-delà du manque de diligence de certains États, le contexte même du conflit armé, du chaos régnant, est un problème majeur. En effet, il faut être conscient que « [l]e fonctionnement du système judiciaire [...] est fréquemment rendu impossible ou mis à mal en cas de conflit armé »<fnref n="463" />, situation perdurant souvent plusieurs années après la fin officielle du conflit. L'assistance médicale, psychologique et économique souvent nécessaire pour la victime n'est dès lors pas en mesure de fonctionner dans un État ravagé par un conflit armé, ce qui rend encore plus compliquée toute poursuite.<fnref n="464" />

De plus, les cas de violences sexuelles exercées par des groupes armés, indépendants de tout État ou force armée nationale, est un enjeu important. La situation elle-même provoque des difficultés, voire l'impossibilité, pour les États de les poursuivre. « [L]a structure hiérarchique de ce genre de groupes »<fnref n="465" /> n'était pas toujours claire, l'identité des responsables hiérarchiques et des auteurs des crimes sexuels est souvent difficile à établir. Bien que ces groupes soient également soumis au DIH, « [c]ertains refusent de reconnaître [ces] obligations »<fnref n="466" />. Si les autorités étatiques sont déjà en conflit avec eux, et n'exercent donc pas de contrôle sur eux, il semble peu probable qu'elles puissent les poursuivre ; or, « [l]es mécanismes judiciaires [des groupes armés] n'existent pas toujours [...] dans les zones » qu'ils contrôlent.<fnref n="467" /> De surcroît, dans le but de la reconstruction sociale, les autorités étatiques choisissent parfois de ne pas poursuivre ces crimes par crainte de déstabiliser le processus de paix et de réconciliation.<fnref n="468" />

Comme le soutiennent Marco Sassòli et Julia Grignon, « ceux qui chapeautent la chaîne de commandement (lorsqu'elle existe) de tels groupes armés ont généralement un contrôle moindre sur leurs membres que des commandants d'armées régulières. Plus encore, ne

<footnote n="461">⁴⁶¹ « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, *Op. Cit.*, p. 13.</footnote>

<footnote n="462">⁴⁶² Idem., p. 7.</footnote>

<footnote n="463">⁴⁶³ « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, *Op. Cit.*, pp. 46-47 ; obtenir des preuves, notamment médicolégales, relève de l'exploit en conflits armés.</footnote>

<footnote n="464">⁴⁶⁴ BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, *Op. Cit.*, p. 151.</footnote>

<footnote n="465">⁴⁶⁵ « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, *Op. Cit.*, p. 11.</footnote>

<footnote n="466">⁴⁶⁶ Ibid.</footnote>

<footnote n="467">⁴⁶⁷ Ibid.</footnote>

<footnote n="468">⁴⁶⁸ BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, *Op. Cit.*, p. 163.</footnote>
disposant pas des ressources similaires à un État, les groupes armés peuvent se trouver dans l'incapacité juridique de punir ceux de leurs membres qui ont commis des violations ».<sup>469</sup> Pouloir appliquer de manière identique la réglementation internationale à ces groupes armés et aux forces armées régulières pose de grandes difficultés, et serait « irréaliste »<sup>470</sup>. Si les « supérieurs » des groupes armés en question ont déjà des difficultés à contrôler leurs combattants, comme un État contre qui ces groupes se battent le pourrait-il ?

Finalement, si la Communauté internationale semble enfin s'être pleinement saisie de la question des violences sexuelles en conflits armés, le comportement des États pris indépendamment reste en retard sur la question de la criminalisation. Les moyens nationaux restent faibles. Et lorsqu'ils sont réels, ils sont souvent bloqués par un contexte conflictuel pesant. Le manque de diligence étatique n'est toutefois pas l'unique raison de l'échec d'un système de lutte basé quasi-essentiellement sur la répression.

**Paragraphe 2<sup>nd</sup> – La justice désemparée face à la réalité des crimes sexuels des conflits armés**

Deux réalités majeures de ces violences en conflits armés empêchent l'administration d'une justice efficace et totale qui permettrait l'assurance d'une lutte en conformité avec la politique de tolérance zéro insufflée par la Communauté internationale.

D'une part, les conséquences sociales de ces violences font de celles-ci des actes peu dénonciables, bloquant la mise en route de la machine judiciaire (A). D'autre part, les victimes se retrouvent trop souvent démunies face à un système entièrement corrompu (B).

**A. Des violences trop peu dénonciables pour une véritable mise en route de la machine judiciaire**

« La crainte d'être stigmatisées vient encore ajouter à leur fardeau. »<sup>471</sup> Comme nous l'avions évoqué concernant les conséquences des violences sexuelles comme arme de guerre, dans de nombreuses sociétés patriarcales se sont les victimes qui en subissent réellement les

<footnote n="469"><sup>469</sup> SASSÒLI (M.) et GRIGNON (J.), « Les limites du droit international pénal et de la justice pénale internationale dans la mise en œuvre du droit international humanitaire », dans BIAD (A.) et TAVERNIER (P.), (dir.), *Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle*, ed. Bruylant, collection Credho, Université de Paris-Sud et Rouen, 2012, p. 147.</footnote>

<footnote n="470"><sup>470</sup> Idem., p. 146.</footnote>

<footnote n="471"><sup>471</sup> PUECHGUIRBAL (N.), « La violence sexuelle dans les conflits armés : une pratique cruelle, inacceptable et pourtant évitable », *Op. Cit.*</footnote>
conséquences sociales ; « la responsabilité de la perte de l'honneur » leur étant imputée<fnref n="472" />.

L'exclusion que subissent, comme une double peine, les victimes de violences sexuelles durant les conflits armés est un véritable obstacle à la justice.<fnref n="473" /> Les victimes refusant souvent de porter plainte ou de témoigner par peur des conséquences sociales.<fnref n="474" /> Les provisions statutaires des TPI et de la CPI ne sont souvent pas présentes au niveau national. Au Burundi notamment, Amnesty International a recueilli des témoignages de victimes qui, après avoir dénoncé les violences qu'elles avaient subies ont « été l'objet de sarcasmes, d'attitudes humiliantes et même d'un rejet de la part de femmes de leurs familles, de camarades de classe, d'amies ou de voisines, qui leur reprochaient l'agression qu'elles avaient subie. »<fnref n="475" /> Les victimes craignant jusqu'à de nouvelles agressions.<fnref n="476" />

Ainsi, une étude estime en Colombie à 82,1 % le nombre de victimes de violences sexuelles durant le conflit qui ne les ont pas signalées aux autorités.<fnref n="477" />

Ce rejet des victimes à avouer a ainsi un impact considérable sur leur vie à long terme. Concernant notamment les femmes, « [c]ertains maris [les] ont simplement mis[es] à la porte »<fnref n="478" />. Rejetées de toute part, les victimes sombrent ainsi dans une pauvreté immense. D'autant plus lorsque les femmes sont violées, car elles devront alors élever et entretenir, souvent seules, les enfants à naître.<fnref n="479" /> Cette pauvreté ajouterait ainsi à l'impossibilité de saisir la justice de par le prix que celle-ci impliquerait.

Dès lors, par peur d'être stigmatisées, rendues elles-mêmes coupables, et parfois même jetées à la rue dans une extrême pauvreté, les victimes choisissent de taire leurs supplices, faisant des violences sexuelles des conflits armés, des crimes peu dénonciables.<fnref n="480" /> Et quand

<footnote n="472">⁴⁷² Ibid.</footnote>

<footnote n="473">⁴⁷³ BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, Op. Cit., p. 165.</footnote>

<footnote n="474">⁴⁷⁴ L'insécurité est également importante : « Une femme entendue en qualité de témoin par le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans le cadre de l'affaire Akayesu a été assassinée avec son mari et ses sept enfants alors qu'elle rentrait chez elle après sa déposition », voir « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, Op. Cit., p. 56.</footnote>

<footnote n="475">⁴⁷⁵ « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, Op. Cit., pp. 29-30.</footnote>

<footnote n="476">⁴⁷⁶ Idem., p. 44.</footnote>

<footnote n="477">⁴⁷⁷ « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, Op. Cit., p. 12.</footnote>

<footnote n="478">⁴⁷⁸ « La République Démocratique du Congo, La guerre dans la guerre : violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'est du Congo », Human Rights Watch, Op. Cit., p. 42.</footnote>

<footnote n="479">⁴⁷⁹ « Une autre jeune femme qui avait été violée par des combattants hutu, à Masisi, a été rejetée par son mari. Maintenant à Goma, elle est enceinte et n'a pas de lieu de résidence permanent. Elle vit dans les ruines de maisons détruites et gagne de petites sommes d'argent en transportant de lourdes charges. »; Voir « La République Démocratique du Congo, La guerre dans la guerre : violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'est du Congo », Human Rights Watch, Op. Cit., pp. 42-43.</footnote>

<footnote n="480">⁴⁸⁰ « [D]ans la plupart des sociétés africaines, les personnes sexuellement agressées sont jugées coupables des actes perpétrés contre elles. Dès lors, elles se taisent pour éviter le rejet social, le mariage forcé avec leur</footnote>
bien même elles choisiraient de dénoncer, elles devraient surmonter une nouvelle épreuve.

## B. Des victimes de violences sexuelles démunies face à la corruption institutionnelle

Lorsque les victimes de violences sexuelles surmontent l'ostracisme de la communauté, c'est pour se confronter bien souvent au problème de la corruption institutionnelle.

L'élément majeur ici est le fait qu'en conflit armé, les autorités chargées de l'ordre public<fnref n="481" /> et de la poursuite des crimes<fnref n="482" /> sont bien souvent les mêmes qui commettent les exactions sexuelles, ou du moins sont peu enclines à entendre les plaintes. C'était notamment le cas au Guatemala où de nombreux témoignages sur les violences sexuelles subies par les mayas ont tout simplement été rejetés par les autorités militaires.<fnref n="483" /> Dans un récent rapport le Secrétaire général des Nations Unies a reconnu que les autorités exerçaient souvent des « pressions [...] sur les victimes et sur les témoins pour les amener à retirer leurs plaintes et leurs témoignages ».<fnref n="484" />

De plus, même lorsque des jugements sont prononcés, ceux-ci ne sont en réalité parfois pas exécutés et les auteurs sont libérés.<fnref n="485" /> Provoquant un véritable échec de l'appareil judiciaire et un important manque de confiance à son encontre.<fnref n="486" />

Si ce ne sont pas les personnels chargés d'enquêter et de maintenir l'ordre, alors se sont des personnalités influentes qui causent l'impunité. En RDC notamment, certains officiers de police déplorent les chantages exercés par des puissants sur les familles ou le

<footnote>agresseur, l'incarcération, voire la maltraitance ou le meurtre. » ; Voir JOSSE (E.), « Violences sexuelles et conflits armés en Afrique », Op. Cit., p. 2.</footnote>

<footnote n="481">⁴⁸¹ « Dans de nombreux pays, des femmes sont agressées sexuellement et humiliées par des responsables de l'application des lois. [...] de la subtile humiliation au viol [] la violence verbale, les attouchements déplacés lors de fouilles par palpation, les fouilles fréquentes et inutiles et le fait d'épier les détenues sous la douche et dans les parties communes. » ; Voir, ASHDOWN (J.) et JAMES (M.), « Les femmes dans les lieux de détention », CICR, Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 92, Sélection française 2010, p. 98.</footnote>

<footnote n="482">⁴⁸² « La famille a signalé le viol au bureau local de la Fiscalía General, mais un procureur local a affirmé que la mère avait inventé l'affaire pour empêcher sa fille d'avoir une relation avec le soldat. L'armée a proposé de l'argent à la famille à condition qu'elle revienne sur ses déclarations. Parallèlement, le soldat a commencé à intimider la famille. » ; Voir, « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, Op. Cit., pp. 13-14.</footnote>

<footnote n="483">⁴⁸³ GÓNGORA (V.), « Guatemala : procès historique au pays de l'éternelle impunité », Grotius International – Géopolitique de l'humanitaire, 13.06.2013.</footnote>

<footnote n="484">⁴⁸⁴ Rapport S/2015/203, Op. Cit., p. 4.</footnote>

<footnote n="485">⁴⁸⁵ ZAMUDA (P.), « En RDC, la banalisation des violences sexuelles », Op. Cit., 27.10.2009.</footnote>

<footnote n="486">⁴⁸⁶ « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, Op. Cit., p. 14.</footnote>
système pour que les charges soient abandonnées.<fnref n="487" />

La corruption est telle que des victimes qui souhaiteraient dénoncer décident de n’en rien faire car « elles ne pensent pas que les autorités puissent les protéger efficacement. »<fnref n="488" /> Dès lors, « vers qui se tourner lorsque leur agresseur est un agent de l’État [ou que] l’armée est [...] la seule force gouvernementale présente »?<fnref n="489" /> Car même lorsque le conflit armé prend fin, il n’est pas rare que les combattants ayant commis des crimes sexuels conservent des fonctions, parfois importantes, dans l’armée ou la politique.<fnref n="490" />

Ainsi, « [a]vec les systèmes [...] nationaux existants, il a été et il reste extrêmement difficile d'obtenir justice [...] pendant ou après un conflit armé »<fnref n="491" />, quand bien même « la lutte contre l'impunité [de ces] violences [sexuelles] en période de conflit devra être livrée en priorité au niveau national, là où les crimes [...] perpétrés [...] bénéficient très largement de l'impunité. »<fnref n="492" /> Dès lors, en 2015, la lutte contre ces violences est-elle satisfaisante ?

## Section Seconde – L'état des lieux décevant de la lutte internationale contre les violences sexuelles en 2015

En 2015, après tant d'années d'évolution, si l'on veut un système performant de lutte contre les violences sexuelles commises durant les conflits armés, alors celui-ci ne doit pas se borner à l'édiction de règles du Droit des conflits armés, du Droit international pénal et du Droit des droits de l'Homme. En s'y limitant, cette lutte apparaît partiellement inadaptée aux réalités pratiques de la société et des violences sexuelles (Paragraphe 1er). Le recours sinistre à ces violences dans les conflits armés entre 2014 et 2015 illustrant pour l'heure parfaitement l'échec international quant à leur éradication (Paragraphe 2nd).

**Paragraphe 1er** – Une lutte partiellement inadaptée aux réalités pratiques de la société et des violences sexuelles

La lutte contre les violences sexuelles des conflits armés doit encore évoluer. Pour cela, les acteurs de la lutte doivent notamment agir sur deux points :

<footnote n="487">⁴⁸⁷ ZAMUDA (P.), « En RDC, la banalisation des violences sexuelles », Op. Cit.</footnote>

<footnote n="488">⁴⁸⁸ « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, Op. Cit., p. 14.</footnote>

<footnote n="489">⁴⁸⁹ Ibid.</footnote>

<footnote n="490">⁴⁹⁰ « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, Op. Cit., pp. 46-47.</footnote>

<footnote n="491">⁴⁹¹ Idem., p. 45.</footnote>

<footnote n="492">⁴⁹² Idem., p. 57.</footnote>
D'une part, il est impératif de prendre en compte ces violences en temps de paix où elles restent encore trop banalisées (A). Réduire ainsi la sexualité criminelle durant la paix permettra sa réduction en temps de guerre.

D'autre part, il est essentiel qu'une réponse multisectorielle soit assurée (B), puisque, comme nous l'avons exposé précédemment, une réponse axée sur des poursuites judiciaires uniquement n'est pas efficace.

### A. Une forme de violence encore trop banalisée en temps de paix pour prendre fin en temps de guerre

En plus d'être souvent corrompues, dans de nombreuses sociétés « les autorités chargées des poursuites sont indifférentes à ces questions et le système judiciaire n'est pas exempt de préjugés sexistes [...] accentués » en conflit armé.493 En d'autres termes, si le problème des violences sexuelles n'est pas réglé en temps de paix, il est peu probable d'y parvenir lorsque le chaos règne.

Il est par exemple des sociétés dans lesquelles seul le viol d'une femme vierge est considéré comme un viol. Culturellement, même en temps de paix, les pénétrations forcées de femmes qui ne seraient pas vierges sont alors autorisées.494 Dans certaines cultures les victimes sont, quoi qu'il arrive, jugées responsables d'adultère ou d'un « comportement inconvenant » justifiant leur sort ; certaines religions évoquent une « punition divine [...] provoquée par [une] tenue vestimentaire ou [une] attitude ».495

Ainsi, certes la Communauté internationale érige de grands textes interdisant pénalement ces violences en conflits armés. Toutefois, dans certaines sociétés « les femmes [elles-mêmes] ne portent pas plainte car elles ne reconnaissent pas certaines pratiques comme des agressions. »496 Certaines violences sexuelles internationalement interdites « ne le sont pas d'un point de vue culturel »497, qu'il s'agisse où non d'une situation de conflit armé.

Lutter efficacement contre les violences sexuelles des conflits armés nécessite que celles-ci ne soient déjà plus considérées comme normales en temps de paix.498 Car « [c]'est

<footnote n="493">493 « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, Op. Cit., p. 44.</footnote>

<footnote n="494">494 BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, Op. Cit., pp. 57-58.</footnote>

<footnote n="495">495 JOSSE (E.), « Torture et violences sexuelles dans les conflits armés, des liens étroits », Op. Cit.</footnote>

<footnote n="496">496 JOSSE (E.), « Violences sexuelles et conflits armés en Afrique », Op. Cit., p. 2.</footnote>

<footnote n="497">497 Ibid.</footnote>

<footnote n="498">498 « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, Op. Cit., p. 14.</footnote>
parce que la violence domestique contre les femmes reste impunie que [...] se développe »<fnref n="499" /> l'impunité, en temps de paix comme de guerre. Bien souvent les femmes n'ont aucun accès à la justice qui leur est déjà interdite en période de paix<fnref n="500" />, ce qui s'accentue en conflit armé.

Ainsi, les stéréotypes liés au genre, observables en temps de paix ont des conséquences graves en temps de guerre. En effet, la « valeur élevée à la virginité » de certaines cultures en période de paix par exemple augmente les risques pour une femme d'être prise pour cible des violences sexuelles pendant un conflit armé.<fnref n="501" />

Enfin, les stigmatisations que nous évoquions précédemment pendant les conflits armés trouvent en réalité généralement leurs origines dans une stigmatisation déjà présente en période de paix. En d'autres termes, dans de nombreuses régions du monde, « la violence sexuelle [...] est alimentée par le fait que la société considère, de manière générale, qu'elles constituent un aspect normal de la vie des femmes et des filles, et non un comportement criminel anormal. »<fnref n="502" />

Pour conclure, le Mozambique représente une situation intéressante. Il existe en effet une croyance selon laquelle pour se prémunir du VIH après une relation sexuelle, il faut violer une femme pour lui transférer la maladie.<fnref n="503" /> Dès lors, il apparaît encore plus difficile de faire cesser ces violences sexuelles lors des conflits lorsqu'elles semblent justifiées par des croyances, même en période de paix. C'est pourquoi en réalité une réponse multisectorielle est nécessaire pour offrir une lutte efficace contre ces crimes.

**B. Un inévitable besoin d'instaurer une réaction multisectorielle pour une lutte efficace contre les violences sexuelles des conflits armés**

Dans son *Étude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes*, le Secrétaire général des Nations Unies relève que non seulement des lois nationales doivent sanctionner les violences sexuelles des conflits armés, mais qu'en plus doivent être mis en place des mécanismes efficaces d'exécutions de ces lois, que les différents personnels impliqués doivent être formés à la spécificité de ces violences et qu'une collaboration étroite doit être mise en place entre les groupes locaux de défense des droits de la femme, la société

<footnote n="499">⁴⁹⁹ « Navi Pillay : *Violences sexuelles et réparations* », CICR, Interview, 07.03.2014.</footnote>

<footnote n="500">⁵⁰⁰ « *Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés* », Amnesty International, *Op. Cit.*, p. 45.</footnote>

<footnote n="501">⁵⁰¹ « *Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité* », Amnesty International, *Op. Cit.*, p. 12.</footnote>

<footnote n="502">⁵⁰² *Idem.*, pp. 6-7.</footnote>

<footnote n="503">⁵⁰³ BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, Op. Cit., p. 27.</footnote>
civile, les professionnels et les universitaires.<fnref n="504" /> Comme l’énonce le CICR dans sa Stratégie institutionnelle pour 2015-2018, « *une meilleure compréhension du phénomène, l’élaboration d’actions globales et multidisciplinaires, et l’échange de bonnes pratiques et d’enseignements tirés de l’expérience* »<fnref n="505" /> sont absolument impératifs pour une lutte adaptée.

Ainsi se dégage l'idée centrale que des formations spéciales doivent être assurées à tous les acteurs entrant en jeu. Et les forces de police comme militaires doivent impérativement suivre ces formations pour pallier le manque de compréhension des enjeux de cette forme de violence dans des conflits où elles seraient engagées.<fnref n="506" /> Le personnel civil également devra être formé.<fnref n="507" /> Si cela permet une réponse adaptée *a posteriori*, cela joue également un rôle important *a priori* en s'assurant que les combattants connaissent les règles qu'ils sont supposés respecter.

La lutte doit également s'intéresser à des enjeux économiques. Comme nous l'avons en effet relevé, les victimes sont souvent plongées dans une extrême pauvreté. Or, « *les certificats médicaux [...] coûtent cher* »<fnref n="508" /> et sont nécessaires pour les poursuites. Ainsi les victimes doivent obtenir une assistance économique pour que la justice puisse fonctionner.

De même, agir à ce niveau permettra de lutter également contre le phénomène du sexe de survie. En effet, souvent « [l]es violences sexuelles [sont une] monnaie d’échange » où par exemple des réfugiés et des déplacés « acceptent » de subir des sévices sexuels contre de l’argent, des denrées alimentaires ou un abri nécessaire à leur survie.<fnref n="509" />

Du fait qu’elles soient les victimes principales de ces violences, il est impératif que les femmes et les filles soient principalement associées aux actions mises en place pour la lutte<fnref n="510" />. Cette association permettra ainsi non seulement d’apporter une réponse la plus adaptée possible, mais également de réduire les stéréotypes de genre en faisant travailler ensemble les deux sexes dans des sociétés qui à l’origine excluent cette coopération.

Les processus de Désarmement, Démobilisation et Réintégration doivent également intégrer la lutte contre les violences sexuelles pour que notamment les combattants qui en

<footnote n="504">⁵⁰⁴ Rapport A/61/122/Add.1, « Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes », Secrétaire Général, à l’Assemblée Générale des Nations Unies, 06.07.2006, par. 287.</footnote>

<footnote n="505">⁵⁰⁵ « Stratégie Institutionnelle du CICR 2015-2018, Adoptée par l'assemblée du CICR », CICR, Publication Réf. 4203, 18.06.2014, point 2.4.</footnote>

<footnote n="506">⁵⁰⁶ PUECHGUIRBAL (N.), « *La violence sexuelle dans les conflits armés : une pratique cruelle, inacceptable et pourtant évitable* », Op. Cit. ; le CICR serait particulièrement actif en la matière.</footnote>

<footnote n="507">⁵⁰⁷ Résolution S/RES/1325, Op. Cit., par. 6.</footnote>

<footnote n="508">⁵⁰⁸ « *Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés* », Amnesty International, Op. Cit., p. 44.</footnote>

<footnote n="509">⁵⁰⁹ JOSSE (E.), « Violences sexuelles et conflits armés en Afrique », Op. Cit., p. 3.</footnote>

<footnote n="510">⁵¹⁰ GONTHIER-MAURIN (B.), « *Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre* », Op. Cit., p. 19.</footnote>
auraient été les auteurs ne rejoignent pas la société sans avoir été pénalisés.<fnref n="511" />

Comme il est évoqué de manière intéressante par le Traité sur le Commerce des armes, les exportateurs d'armes doivent s'abstenir de vendre des armes à des acheteurs lorsqu'il y a un risque « *de violences graves fondées sur le sexe ou des actes graves contre des femmes ou des enfants* », car la possession d'arme facilite la commission de violences sexuelles.<fnref n="512" />

Selon le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR), un travail important doit être effectué concernant « notamment les procédures et les dispositifs d'accueil, l'hébergement, les moyens de subsistance, l'accompagnement psychosocial, la santé de la procréation, l'éducation et l'aide juridique. »<fnref n="513" /> Il faut ainsi assurer « une solide approche multisectorielle comportant la coordination des services de santé, la protection et le soutien psychosocial des victimes et l'accès à la justice pour les survivants »<fnref n="514" /> ainsi que des accès à l'éducation et aux services sociaux adaptés<fnref n="515" />. Cette assistance aurait permis une diminution de l'exclusion des victimes de la communauté dans certaines régions de RDC.<fnref n="516" />

Le CICR soutient par ailleurs que tous ces mécanismes devraient être actifs dès la période de paix pour diminuer les risques en temps de guerre, ou au moins être directement opérationnels.<fnref n="517" />

Il est également impératif de ne pas réduire la femme au statut de victime et l'homme à celui d'auteur. Non seulement cela ne permet pas d'apporter une réponse adaptée à toutes les situations, mais en plus cela provoque « *le risque de perpétuer des stéréotypes* »<fnref n="518" />.

Pour finir, et c'est en réalité la première chose à faire, des mécanismes de prévention précoce doivent impérativement être mis en place. Cela peut notamment avoir pour objet la promotion de « *l'égalité des genres dans les écoles* »<fnref n="519" />

<footnote n="511">511 BASTICK (M.), GRIMM (K.) and KUNZ (R.), *Sexual Violence in Armed Conflict – Global Overview and Implications for the Security Sector*, Op. Cit., p. 143.</footnote>

<footnote n="512">512 GONTHIER-MAURIN (B.), « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre », Op. Cit., pp. 26-27.</footnote>

<footnote n="513">513 « Revivre », UNHCR, Op. Cit., p. 21 ; le HCR a d'ailleurs créé des postes spécialisés en Jordanie et au Liban pour les violences sexuelles de la crise syrienne.</footnote>

<footnote n="514">514 « Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit », Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, Op. Cit., p. 16.</footnote>

<footnote n="515">515 « Comprendre et lutter contre les violences à l'égard des femmes », OMS, Op. Cit., p. 8.</footnote>

<footnote n="516">516 PUECHGUIRBAL (N.), « *La violence sexuelle dans les conflits armés : une pratique cruelle, inacceptable et pourtant évitable* », Op. Cit.</footnote>

<footnote n="517">517 « Déclaration du CICR aux Nations Unies sur la promotion des femmes, 2013 », CICR, Op. Cit.</footnote>

<footnote n="518">518 EULRIET (I.), « Les femmes dans le domaine de la défense et de la sécurité », Op. Cit., p. 30.</footnote>

<footnote n="519">519 « Revivre », UNHCR, Op. Cit., p. 23.</footnote>
Mettre rapidement en place toutes ces mesures si l'on souhaite renforcer la lutte contre les violences sexuelles des conflits armés apparaît d'autant plus nécessaire que le bilan de ces violences depuis 2014 est alarmant.

## Paragraphe 2<sup>nd</sup> – Un recours sinistre aux violences sexuelles dans les conflits armés entre 2014 et 2015

Le bilan de l'année 2014 sur le recours aux violences sexuelles dans les conflits armés est accablant. Jetant le discrédit sur l'effectivité du DIH, il doit être mis en lumière pour inciter à une réaction sans plus tarder des autorités compétentes en la matière, et que les condamnations de quelques criminels serbes, libériens ou hutus ne cachent pas le fait que le problème n'est en rien réglé.

Ainsi, le récent rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'utilisation des violences sexuelles dans les conflits en cours en 2014 est particulièrement important (A). De plus, les pratiques du groupement État Islamique d'Irak et du Levant (État Islamique, EI), apparaissant comme un condensé de toutes les formes de violences sexuelles imaginables en conflit armé (B), témoigneront de l'impunité régnant encore en 2015 contre ces violences.

### A. Le Rapport S/2015/203 accablant du Secrétaire général des Nations Unies sur les violences sexuelles des seuls conflits de 2014

Ce rapport a pour vocation d'établir un compte-rendu sur la mise en œuvre des résolutions<fnref n="520" /> du Conseil de Sécurité « visant à combattre les violences sexuelles liées aux conflits »<fnref n="521" /> durant l'année 2014. Or, le bilan est loin d'être satisfaisant. Le Secrétaire Général (SGNU) évoque « des informations profondément navrantes faisant état de viols, d'affaires d'esclavage sexuel et de mariages forcés », parfois utilisés comme méthode de guerre.<fnref n="522" />

Le SGNU relève ainsi la pratique généralisée notamment du mariage forcé d'adolescentes et la persécution sous forme de violences sexuelles pour, respectivement, soit anéantir à long terme l'identité du groupe ennemi, soit « forcer les populations à l'exode ».<fnref n="523" /> Selon le Secrétaire Général, en Iraq, au Mali, au Nigéria, en Syrie et en Somalie, « le présent rapport montre [qu'en 2014] la violence sexuelle, loin d'être accessoire, fait partie intégrante

<footnote n="520">⁵²⁰ Rés. S/RES/1820 (2008), Op. Cit. ; Rés. S/RES/1888 (2009), Op. Cit. ; Rés. S/RES/1960 (2010), Op. Cit.</footnote>

<footnote n="521">⁵²¹ Rapport S/2015/203, « Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits », Nations Unies, Conseil de Sécurité, 23.03.2015, p. 1.</footnote>

<footnote n="522">⁵²² Ibid.</footnote>

<footnote n="523">⁵²³ Idem., pp. 2-3.</footnote>
des objectifs stratégiques, de l'idéologie et du financement des groupes extrémistes. »<fnref n="524" /> Ce rapport met également en lumière la réalité de la violence sexuelle dite « violence corrective » basée sur les orientations sexuelles des homosexuels.<fnref n="525" />

Le document expose également le problème des mouvements massifs de population augmentés par les différentes crises depuis 2013. Il est ainsi mis en exergue que « la violence sexuelle a augmenté avec l'augmentation du nombre de réfugiés » en 2014.<fnref n="526" />

Au cours de la seule année 2014, « on a signalé en République centrafricaine 2 527 affaires de violence sexuelle » commises par toutes les parties au conflit.<fnref n="527" /> En RDC les chiffres seraient de 2343 selon le HCR.<fnref n="528" /> Au Sud Soudan 236 personnes auraient été victimes, 95% de femmes, dont 116 mineurs.<fnref n="529" /> Au Soudan, les « victimes avaient de 4 à 70 ans », et étaient de sexe féminin comme masculin ; les forces armées soudanaises seraient accusées du « viol collectif de quelque 200 femmes et filles [...] commis [en] 36 heures [entre] les 30 et 31 octobre 2014 ».<fnref n="530" /> Les références à des violences sexuelles dans tous les conflits armés du monde sont encore trop nombreuses pour les exposer en détail ici.<fnref n="531" />

Un dernier point dramatique à propos de ce rapport doit toutefois être présenté ici, celui d'une liste annexée au rapport. Le rapport ne dénombre pas moins de 43 parties à des conflits « soupçonnées à bon droit de se livrer systématiquement à des viols et d'autres formes de violence sexuelle ou d'en être responsables dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi ».<fnref n="532" /> Il est alors essentiel de noter que « 13 [parties] figurent

<footnote n="524">⁵²⁴ Rapport S/2015/203, Op. Cit., p. 27 ; la violence sexuelle « sert à faire progresser certains impératifs stratégiques comme le recrutement, à terroriser les populations pour les soumettre, à déplacer les communautés établies dans des zones stratégiques, à se procurer des fonds par la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, la traite des esclaves, les rançons, le pillage et le contrôle des ressources naturelles, à torturer pour obtenir des renseignements, à convertir et endoctriner à travers des mariages forcés et à créer, modifier ou dissoudre les liens de parenté qui unissent les communautés. »</footnote>

<footnote n="525">⁵²⁵ Idem., pp. 7-8.</footnote>

<footnote n="526">⁵²⁶ Idem., p. 3 ; avec la crise au Soudan du Sud de décembre 2013, le seul camp de Kakuma, au Kenya, « a dû accueillir 53079 nouveaux arrivants » dans des lieux où l'intimité et l'espace sont extrêmement limités.</footnote>

<footnote n="527">⁵²⁷ Idem., pp. 5-6.</footnote>

<footnote n="528">⁵²⁸ Idem., p. 9.</footnote>

<footnote n="529">⁵²⁹ Idem., p. 17.</footnote>

<footnote n="530">⁵³⁰ Idem., p. 18.</footnote>

<footnote n="531">⁵³¹ Idem., p. 1 ; « Des violences sexuelles se produisent dans de nombreux conflits, mais le présent rapport n'aborde que la situation dans les 19 pays pour lesquels on dispose actuellement d'informations crédibles. Il traite de 13 situations de conflit, de 5 pays qui sortent d'un conflit, et de 1 situation qui commence à être préoccupante. »</footnote>

<footnote n="532">⁵³² Idem., pp. 36-38 ; République centrafricaine : Armée de résistance du Seigneur, Ex-combattants de la Séléka, Forces antibalaka, Révolution et justice, Front démocratique du peuple centrafricain ; Côte d'Ivoire : Alliance patriotique de l'ethnie Wé, le Front pour la libération du Grand Ouest, le Mouvement ivoirien de libération de l'ouest de la Côte d'Ivoire et l'Union patriotique de résistance du Grand Ouest, Forces républicaines de Côte d'Ivoire ; RDC : Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain, Forces démocratiques alliées - Armée nationale de libération de l'Ouganda, Forces pour la défense du Congo, Forces démocratiques de libération du Rwanda, Front de résistance patriotique de l'Ituri, Armée de résistance du</footnote>
sur cette liste pour la première fois. »<fnref n="533" /> Finalement, non seulement les violences sexuelles sont encore massivement utilisées – par officiellement 43 entités belligérantes – mais, de surcroît, cette pratique s’est étendue largement à d’autres parties à des conflits armés. Et justement, les pratiques d’un groupe armé en particulier témoignent particulièrement de l’échec de la lutte en 2015 contre les violences sexuelles des conflits armés, celles du groupement État Islamique en Iraq et au Levant.

## B. Le groupement État islamique, un concentré de toutes les violences sexuelles imaginables en conflits armés

Comme l'expose le rapport précédent, « [l]a violence sexuelle fait partie de la stratégie appliquée par l'État islamique »<fnref n="534" />. La particularité de ce groupement, opérant en Syrie et en Irak, est qu'il pratique massivement la quasi-totalité des formes de violences sexuelles que nous avons exposées à travers ce travail et les différents conflits armés de l'histoire. Tortures, viols, esclavage sexuel, mariages forcés, traite d'être humain, mutilations, traitements cruels, inhumains et dégradants, épuration ethnique, agressions et harcèlements sexuels, rien n'est oublié.

Un réel marché aux femmes et jeunes filles a été mis en place, avec la publication d'une « "ordonnance" fixant le prix variable selon l'âge » et l'appartenance ethnique – yazidie ou chrétienne.<fnref n="535" /> Quand elles ne sont pas vendues, ces victimes sont « "données" en cadeau à des combattants », « la promesse de se voir attribuer une femme ou une fille » faisant pleinement partie de la stratégie de recrutement.<fnref n="536" />

Comme l'explique le SGNU, pour l'EI « la maîtrise de la procréation [...] est capitale pour bâtir une nation et façonner une génération à leur image. C'est pourquoi des "agences matrimoniales" ont été créées dans les zones qui sont sous le contrôle de l'EIIL en vue

<footnote>Seigneur, Maï-Maï Cheka/Nduma Defence for Congo, Maï-Maï Kifuafua, Maï-Maï Simba/Morgan, Maï-Maï Simba/Lumumba, Groupe armé Nyatura, Raïa Mutomboki, Forces armées de la RDC, Police nationale de la RDC ; - Iraq : État islamique d'Iraq et du Levant ; - Mali : Mouvement national pour la libération de l'Azawad, Ansar Dine, Mouvement pour l'unité et le jihad en Afrique de l'Ouest, Al-Qaida au Maghreb islamique ; - Somalie : Chabab, Armée nationale somalienne, Police nationale somalienne et milices alliées, Armée du Puntland ; - Soudan du Sud : Armée de résistance du Seigneur, Mouvement pour la justice et l'égalité, Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition, Armée populaire de libération du Soudan, Police nationale sud-soudanaise ; - République arabe syrienne : État islamique d'Iraq et du Levant, Front el-Nosra, Liwa el-Islam, Aknaf Beit el-Maqdis, Ansar Beit el-Maqdis, Mouvement islamique Ahrar el-Cham, Forces gouvernementales armées syriennes, les services de renseignement du pays et les forces progouvernementales, notamment les milices des forces de défense nationale ; - Autres : Boko Haram.</footnote>

<footnote n="533">⁵³³ Rapport S/2015/203, Op. Cit., p. 2.</footnote>

<footnote n="534">⁵³⁴ Idem., p. 10.</footnote>

<footnote n="535">⁵³⁵ Idem., p. 11.</footnote>

<footnote n="536">⁵³⁶ Ibid.</footnote>
d'encourager les femmes à se marier avec des combattants ».<fnref n="537" /> « D'encourager » ou de forcer.

Il existe dans ce groupe armé une véritable organisation de la violence sexuelle. Des témoignages d'anciennes captives soutiennent que les femmes non-mariées et les petites filles sont séparées de celles mariées ou avec des enfants. Un « triage » est instauré, allant même jusqu'à mettre en avant les filles les plus jeunes et les plus jolies.<fnref n="538" /> Lorsque les victimes essaient de mentir en affirmant qu'elles sont déjà mariés pour ne pas l'être de nouveau de force, les bourreaux les conduisent pour des examens gynécologiques afin de vérifier qu'elles ne soient plus vierges.<fnref n="539" /> L'ampleur du phénomène est si grande que des « clients » viendraient d'autres régions du monde, combattants ou simples « supporters » et hommes d'affaires.<fnref n="540" />

Les combattants de l'EI n'ont que peu d'égard quant à l'âge des victimes.<fnref n="541" /> Dans le désespoir et pour échapper à ces violences, nombre de victimes mettent fin à leurs jours.<fnref n="542" /> S'il existe des témoignages relevant que certains combattants n'acceptent cette pratique que pour renvoyer en cachette les victimes chez elles<fnref n="543" />, l'État Islamique n'en demeure pas moins un groupe armé opérant un recours massif et systématique à la violence sexuelle<fnref n="544" />, en toute impunité et loin à l'abri, pour l'instant, des sanctions du Droit pénal. De manière extraordinaire, ce groupement ne nie absolument pas ces atrocités, mais les revendique bien

<footnote n="537">⁵³⁷ Rapport S/2015/203, « Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits », Nations Unies, Conseil de Sécurité, 23.03.2015, p. 28.</footnote>

<footnote n="538">⁵³⁸ « The human rights situation in Iraq in the light of abuses committed by the so-called Islamic State in Iraq and the Levant and associated groups », High Commissioner for Human Rights, United Nations, Report A/HRC/28/18, 13.03.2015, par. 37.</footnote>

<footnote n="539">⁵³⁹ « Escape from hell: Torture and sexual slavery in Islamic State captivity in Iraq », Amnesty International, Op. Cit., p. 6.</footnote>

<footnote n="540">⁵⁴⁰ Idem., p. 9.</footnote>

<footnote n="541">⁵⁴¹ Report A/HRC/28/18, Op. Cit., par. 40 ; « The mission obtained credible reports about the rape of young girls, including nine and six year-olds. The former was raped for three days by an ISIL fighter [...]. A witness stated that she could clearly hear the girl being assaulted and screaming out her name for help. The girl told the witness that she was blindfolded, handcuffed, beaten and repeatedly raped. Eventually, her 'owner' sold her to another ISIL fighter from Syria. In the same house, a six year-old girl was raped by another ISIL fighter. A witness heard the child screaming. She was reportedly sold to an ISIL fighter in Syria ».</footnote>

<footnote n="542">⁵⁴² « Escape from hell: Torture and sexual slavery in Islamic State captivity in Iraq », Amnesty International, Op. Cit., p. 8 ; « We were 21 girls in one room, two of them were very young, 10-12 years. One day we were given clothes that looked like dance costumes and were told to bathe and wear those clothes. Jilan killed herself in the bathroom. She cut her wrists and hanged herself. She was very beautiful. I think she knew that she was going to be taken away by a man and that is why she killed herself. »</footnote>

<footnote n="543">⁵⁴³ Idem., p. 10 ; « He took me to his home and I slept in a room with his older wife while he slept in another room with his younger wife. The older wife was very nice to me. He said he had bought me because he felt sorry for me and wanted to send me and my little sister back to my family and indeed he did so. »</footnote>

<footnote n="544">⁵⁴⁴ SARDACHTI (M.-J.), « Allégations de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par l'Etat islamique d'Iraq et du Levant selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme », *Sentinelle-droit-international*, Bulletin n°429, 12.04.2015.</footnote>
au contraire.<fnref n="545" />

En outre, le récent rapport du Haut Commissariat au Droits de l'Homme des Nations Unies révèle qu'il est « reasonable to conclude that some of these incidents [...] may constitute genocide », notamment contre le groupe ethnique des yezidies, ainsi que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, réalisés notamment par des violences sexuelles.<fnref n="546" />

Finalement, au regard de toutes ces informations il semble possible de douter de la capacité du système juridique actuel de lutter contre les violences sexuelles en conflits armés.

La Communauté Internationale, et c'était impératif, s'est véritablement saisie de la question. De nombreuses dispositions sont prises à travers des déclarations, des résolutions, voir même des textes légaux, pour trouver une réponse à ce problème.

Cependant, la capacité des États, et parfois même leur volonté, reste encore très limitée dans l'application de ces mesures internationales. Les États touchés par les conflits armés sont incapables de produire un système efficace de poursuite des coupables et d'assistance des victimes. D'autant plus que lorsque des mesures sont prises, la corruption du système plongé dans le chaos du conflit se révèle une barrière particulièrement difficile à franchir pour celles et ceux qui ont souffert ces violences.

C'est pourquoi une réponse multisectorielle doit être adoptée. Les enjeux économiques et la pauvreté dans laquelle les victimes sont jetées doivent être pris en considération. Les femmes et les filles, premières victimes de ces violences, doivent être impliquées de manière plus forte dans le processus. Des formations aux combattants, aux forces de police, aux personnels judiciaires, sanitaires et humanitaires, à tous les acteurs impliqués, doivent être mises sur pied pour s'assurer qu'ils connaissent les interdictions et les moyens de traiter ce mal. Il est surtout impératif que les violences sexuelles soient avant tout éradiquées en temps de paix. Elles doivent cesser d'y être banalisées.

Le nombre de groupes armés et de forces armées impliqués dans l'utilisation des violences sexuelles en conflits armés doit impérativement diminuer. La Communauté Internationale, mais également les États de leurs côtés, doivent prendre les mesures

<footnote n="545">⁵⁴⁵ « Escape from hell: Torture and sexual slavery in Islamic State captivity in Iraq », Amnesty International, Op. Cit., p. 11.</footnote>

<footnote n="546">⁵⁴⁶ Report A/HRC/28/18, Op. Cit., par. 16.</footnote>
nécessaires pour stopper ces combattants qui violent encore à ce jour impunément le Droit International Humanitaire en se rendant coupables de crimes de guerre, de crime contre l'humanité et de crime de génocide. Les pratiques de l'État Islamique doivent opérées comme un rappel aux acteurs internationaux qu'il est primordial d'aller plus loin dans la lutte internationale contre les violences sexuelles des conflits armés.
# CONCLUSION GÉNÉRALE

Depuis 1945, la question des violences sexuelles durant les conflits armés a connu un essor considérable.

Brillant d'abord par leur absence du Droit des conflits armés, les violences sexuelles ont fait une timide apparition dans les Conventions de Genève de 1949, piliers du DIH contemporain. Un fragile renfort sera ensuite opéré avec l'adoption des Protocoles additionnels de 1977. Toutefois, les violences sexuelles restaient cantonnées à l'interdiction des atteintes à la pudeur, à l'opposé des actes interdits car constituant des atteintes physiques. Ces violences n'étaient alors introduites que pour protéger l'honneur familial comme l'on protège une propriété privée. L'échec majeur de ces textes de 1949 et 1977 résidant dans l'absence d'intégration des violences sexuelles à la liste des infractions graves au DIH, seuls actes obligeant les États à engager des poursuites pénales pour en sanctionner leurs auteurs.

Ça ne sera qu'avec l'essor de la lutte pour les droits humains fondamentaux que l'interdiction des violences sexuelles durant les conflits armés connaîtra sa première véritable évolution. Les combats en particulier pour les droits des femmes, la lutte contre la discrimination et les droits de l'enfant seront centraux. Dans les textes qui leur seront dédiés, des mentions explicites à l'interdiction des violences sexuelles comme des atteintes à l'intégrité physique de la victime apparaîtront. Et ce sont les juges des droits de l'Homme qui viendront palier l'absence de mécanisme de sanction propre au DIH. C'est par leur travail que sera ainsi prononcée la première sanction pénale pour ce type de violence en conflits armés.

Il faudra alors attendre que les actes sexuels forcés soient utilisés systématiquement et massivement, de manière délibérée et planifiée, pour qu'un réel changement du Droit des conflits armés en la matière s'opère. A partir des années 90, les violences sexuelles des conflits armés ne constitueront en effet plus seulement un butin de guerre mais une véritable arme de destruction des communautés ennemies. Employées pour dominer, humilier, terroriser et détruire l'ennemi, l'humanité prendra la terrible mesure de l'utilisation de ces violences pour torturer l'ennemi, récompenser les combattants et exterminer des communautés entières. Les ordres de la hiérarchie de violer et mutiler systématiquement les populations civiles, la création de camps spécialement conçus pour y trier et y parquer des
esclaves sexuels à la merci des belligérants, témoignent de l'ampleur et des proportions inimaginables d'une organisation précise et se voulant efficace pour commettre des violences sexuelles de masse. Ce sont alors les juges internationaux qui révolutionneront l'interdiction des violences sexuelles dans le Droit des conflits armés.

La difficile tâche de juger ces actes nécessitera un travail d'interprétation considérable du DIH. Ce qui en résultera sera essentiel. Ils vont ainsi étendre très largement ce que sont les actes devant être considérés comme des violences sexuelles. Au viol et à la contrainte à la prostitution contenus dans les Conventions de Genève, les juges ajouteront les mutilations génitales, l'esclavage sexuel, la grossesse forcée, l'humiliation, ou encore la traite des êtres humains à vocation sexuelle. Et la liste ne sera d'ailleurs pas exhaustive pour assurer la possibilité de palier toutes éventuelles nouvelles pratiques. L'interprétation du DIH permettra de plus d'introduire les violences sexuelles à la liste des infractions graves au Droit des conflits de laquelle elles étaient exclues. Ces violences seront même considérées d'une telle gravité qu'elles pourront constituer en elles-mêmes les crimes de torture et de génocide. Elles seront enfin considérées comme des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre à part entière. Et les procédures pénales seront même adaptées à leur nature particulièrement atroce pour assurer une meilleure aide aux victimes ainsi qu'une justice plus performante.

Les juges s'assureront également que les autorités militaires et civiles soient sanctionnées. En effet, même lorsqu'elles n'auront pas commis elles-mêmes les crimes, leur responsabilité pénale individuelle sera engagée pour les ordres qu'ils auraient donnés pour la commission de tels actes. Ils seront même pénalement sanctionnés lorsqu'ils ne prendront pas les mesures nécessaires a priori pour empêcher ces actes.

La jurisprudence aura également mis en lumière le rôle important des femmes dans la commission des violences sexuelles, celles-ci n'étant pas que victimes de ces atrocités souvent perçues comme exclusivement masculines. Le statut de victime de ces violences sera d'ailleurs également reconnu aux hommes, ainsi qu'aux enfants, même si originairement le Droit des conflits armés ne semblait s'intéresser qu'aux potentielles victimes féminines. De manière encore plus audacieuse, les combattants seront également susceptibles d'obtenir ce statut, quand bien même les dispositions du DIH applicables n'ont en principe vocation qu'à la protection des non-combattants, ou des combattants ne participant plus aux hostilités. Ils bénéficieront en effet de la même protection quand ils ne combattent pas, entre les opérations militaires.
Cependant, comme nous l'avons vu, malgré ces évolutions vers une criminalisation totale et complète de toutes les formes de violences sexuelles, le bilan de la lutte, en 2015, n'est pas pleinement satisfaisant. De trop nombreux groupes armés y ont encore recours. De même, des forces armées nationales se livrent encore à des violences sexuelles pendant les conflits. Même s'il ne s'agit que d'actes individuels, comme les viols présumés de réfugiés centrafricains par des militaires français, ou les sévices sexuels dans la prison d'Abou Ghraib par des soldats américains, ces actes témoignent de l'échec des États au regard de leurs obligations internationales à y mettre fin. Si deux des armées les plus formées de la planète n'ont pas réussi à éradiquer les violences sexuelles dans leur rang, comment serait-il envisageable d'y mettre fin au sein de groupes armés indépendants de toutes autorités étatiques, où une quelconque hiérarchie est très difficile, voire impossible, à identifier ?

De surcroît, la discrimination et l'impunité contre les violences sexuelles en temps de paix restent encore trop pesantes. Comme nous l'avons développé, trop de cultures et de pratiques traditionnelles justifient toujours les violences sexuelles. La soumission notamment de la femme au bon vouloir de l'homme est encore un fardeau dont les conséquences s'accentuent lors des conflits armés.

Un élément qu'il est intéressant de noter concerne l'incidence de ces violences sexuelles après les conflits armés. En effet, ces violences qui ont lieu pendant le conflit sont, une fois la paix retrouvée, comme « *une survivance de la guerre* »<fnref n="547" />. Pascaline Zamuda explique qu'en RDC « *la violence sexuelle n'a pas disparu*, [et qu'a] *utrefois pratique propre aux belligérants, elle est aujourd'hui perpétrée par le commun des mortels* »<fnref n="548" />. Finalement, si cette forme de violence vient souvent de sa « normalité culturelle » en temps de paix, il faut également savoir que la réciproque est vraie. Des années de violences sexuelles quotidiennes durant un conflit dans une culture qui ne les normalisait pas auparavant peuvent la transformer en les banalisant une fois la paix rétablie.

Alors certes le combat contre cette forme de violence n'est pas parfait. Il reste encore beaucoup à faire avant que des juges compétents en matière de crimes sexuels ne soient plus nécessaires. La réalité des violences sexuelles, perpétrées notamment par Daesh en Syrie et en Irak, ou le groupement Boko Haram au Nigéria, « constitue le signe d'un "échec collectif" » à

<footnote n="547">⁵⁴⁷ ZAMUDA (P.), « En RDC, la banalisation des violences sexuelles », *Op. Cit.*</footnote>

<footnote n="548">⁵⁴⁸ *Ibid.*</footnote>
protéger les victimes.<fnref n="549" /> Néanmoins, au regard des origines ancestrales de la violence sexuelle des conflits armés, et du vide juridique qui régnait encore il y a soixante-dix ans, ces dernières années ont été décisives dans leur criminalisation. L'efficacité de la lutte internationale est effectivement discutable sur de nombreux points. Il est toutefois certain que ses évolutions exercent une influence positive sur la lutte nationale.

Comme le souligne le HCR, « [l']'accès des victimes de [violences sexuelles] à la justice a été amélioré dans plusieurs pays, moyennant l'assistance juridique, la révision de codes de procédure pénale, l'appui aux audiences foraines et le renforcement des mécanismes communautaires traditionnels de règlement des litiges. »<fnref n="550" />

Très récemment, en République centrafricaine, une importante mesure nationale a été prise<fnref n="551" />. Une Cour pénale spéciale pour les crimes liés au conflit armé a été instituée. Or, de manière intéressante, le projet de loi débattu spécifiait que cette Cour « devrait accorder une attention spécifique aux violences sexuelles »<fnref n="552" />. Il s'agit donc d'une avancée non-négligeable lorsque l'on sait que le système judiciaire du pays a lourdement subi les conséquences du conflit et que cette forme de violence y est extrêmement répandue<fnref n="553" />. Cette création témoigne de l'effet progressif réel de la prise de conscience de plus en plus universelle que les États, au niveau national, doivent lutter contre l'impunité des violences sexuelles en conflits armés. Condition essentielle à une prévention efficace.

De son côté l'Inde, État particulièrement touché par la violence sexuelle, y compris massivement en période de paix<fnref n="554" />, travaille également au renforcement de la lutte. En mai 2015, elle a par exemple lancé un projet pilote, en partenariat avec les Nations Unies, pour former les femmes des forces armées à prévenir les violences sexuelles des conflits et à y répondre.<fnref n="555" />

<footnote n="549">⁵⁴⁹ GONTHIER-MAURIN (B.), « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre », Op. Cit., p. 27.</footnote>

<footnote n="550">⁵⁵⁰ « Revivre », UNHCR, Op. Cit., p. 21.</footnote>

<footnote n="551">⁵⁵¹ « RCA : L'adoption de la loi sur la Cour pénale spéciale est une importante avancée vers la justice », Human Rights Watch, 24.04.2015.</footnote>

<footnote n="552">⁵⁵² « République centrafricaine : Des musulmanes sont retenues en captivité et violées », Human Rights Watch, 22.04.2015.</footnote>

<footnote n="553">⁵⁵³ « Un responsable de l'ONU condamne la violence sexuelle persistante en RCA », Panapress, 22.03.2014.</footnote>

<footnote n="554">⁵⁵⁴ TAKAHASHI (K.), « Violences sexuelles en Inde : ce qu'il faut savoir sur cette épidémie », LeHuffingtonPost.fr, HuffPost Japan, 07.03.2015.</footnote>

<footnote n="555">⁵⁵⁵ « Female peacekeepers take the helm, to end gender-based violence », United Nation Women, Website, News, 28.05.2015.</footnote>
En Colombie, des mesures nationales ont été adoptées pour une meilleure protection des victimes, des témoins ainsi que des défenseurs des droits humains afin de faciliter leur recours à la justice sans crainte pour leur sécurité.<fnref n="556" /> Un arrêt de la Cour constitutionnelle a reconnu le lien entre conflit armé et violences sexuelles et a exigé la mise en place de programmes nationaux pour mettre fin à l'impunité.<fnref n="557" /> Au Pérou et en Argentine les lois d'amnistie, internationalement interdites concernant les violences sexuelles, ont été abrogées, et des procédures judiciaires ont pu être ouvertes.<fnref n="558" /> Au Guatemala, des dirigeants ont été condamnés pour génocide et crime contre l'humanité, commis notamment à travers les violences sexuelles contre les Mayas. Si la décision a finalement été annulée, cela témoigne toutefois d'une volonté naissante de justice, d'une tentative volontaire de faire cesser l'impunité.<fnref n="559" /> En RDC, le CICR assure des formations aux officiers de l'armée dans lesquelles les violences sexuelles sont abordées.<fnref n="560" /> Ceci permettra notamment qu'ils transmettent ensuite les directives et réglementations apprises à leurs subordonnés.

Malgré le long chemin qu'il reste à parcourir, les quelques avancées qui viennent d'être évoquées attestent de la direction qui a été prise par l'Humanité, la bonne direction. Les avancées de ces vingt dernières années sont déjà un travail positif extraordinaire au regard d'une pratique qui a été banalisée durant plusieurs millénaires de guerres destructrices. La lutte doit cependant être renforcée, car un seul objectif compte et doit être atteint :

> « "reléguer au Moyen-Age et aux livres d'histoire" le "crime indescriptible" des violences sexuelles en temps de conflit. »<fnref n="561" />

<footnote n="556">556 « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, Op. Cit., p. 16-17.</footnote>

<footnote n="557">557 Idem., p. 15.</footnote>

<footnote n="558">558 « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, Op. Cit., p. 46-47.</footnote>

<footnote n="559">559 GÓNGORA (V.), « Guatemala : procès historique au pays de l'éternelle impunité », Op. Cit.</footnote>

<footnote n="560">560 « République démocratique du Congo : 5 500 officiers de l'armée formés au droit international humanitaire », CICR, Communiqué de presse 11/162, 10.08.2011.</footnote>

<footnote n="561">561 KADY (C.), « Violences sexuelles en temps de guerre : un protocole international pour mettre fin à l'impunité », Op. Cit.</footnote>
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* TOVAR (C. V.), « La violence sexuelle dans le conflit armé colombien : de la dénonciation au recours à la justice », *Problèmes d'Amérique latine*, 2012/2 N° 84, pp. 41-59.
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* YOUNG-JOO (B.) et CIXOUS (H.), « À propos de l'affaire des « femmes de réconfort » de l'armée japonaise. La cinéaste Byun Young-Joo s'entretient avec Hélène Cixous », *Clio. Histoire, femmes et sociétés* 11.07.2006, consulté le 14.02.2015, pp. 187-202.
### III. Thèses et travaux non-publiés

* ALBARRACIN (L.), "Explaining the variation of conflict-related sexual violence: a comparative assessment of the Colombian case", (dir.) Pr. Alvin B. Tillery, The State University of New Jersey, New Brunswick, New Jersey, May 2012.

* AWA (A.), « Violence sexuelle comme arme de guerre – Le cas de deux provinces en République Démocratique du Congo : Le Nord-Kivu et le Maniema », Mémoire de recherche, SKATTUM Ingse (dir.), Université d'Oslo, Département d'études culturelles et des langues orientales – Faculté des Sciences Humaines, Automne 2012.

* OLSSON (S.), "Does war equal sexual violence? A study of the circumstances behind sexual violence against women during conflict", (dir.) Manuela Nilsson, Linneuniversitetet Kalmar Växjö.

* PEREZ (M. I. O.), « Les femmes et la question du viol en temps de guerre : le viol comme arme durant le conflit en Bosnie-Herzégovine et la façon dont la solidarité et le courage des femmes ont influencé le travail et les décisions du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie », Mémoire de recherche, Université de Laval, Faculté des Sciences Sociales, Québec, 2007.

* PORTER (H. E.), "After Rape: Justice and Social Harmony in Northern Uganda", Department of International Development of the London School of Economics and Political Science, London, April 2013.

* SELLSTRÖM MUVUMBA (A.), "Stronger than Justice. Armed Group immunity for Sexual Violence", (dir.) Pr. Chandra Lekha Sriram, Uppsala Universitet, 2015.

* SERRANO-AMAYA (J. F.), "The uses of ‘Homophobia’ and Homophobic Violence in Armed Conflicts and Political Transitions", The University of Sydney, Faculty of Education and Social Work, August 2014.
# IV. Documents officiels

## A. Textes conventionnels internationaux

* Convention relative à l'esclavage, Genève, 25.09.1926

* Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, New York, 09.12.1948.

* Convention de Genève (I) relative à l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12.08.1949.

* Convention de Genève (II) relative à l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12.08.1949.

* Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre, 12.08.1949.

* Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12.08.1949.

* Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, Nations Unies, 02.12.1949.

* Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rome, 4.11.1950.

* Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 07.09.1956.

* Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965.

* Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26.11.1968.

* Convention américaine relative aux droits de l'homme, 22.11.1969.

* Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1973.

* Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, Conseil de l'Europe, 25.01.1974.

* Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 18.12.1979.

* Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York, 10.12.1984

* Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Strasbourg, 26.11.1987.

* Convention relative aux Droits de l'Enfant, 20.11.1989.

* Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, Ottawa, 1997.
* Convention sur les pires formes de travail des enfants, Organisation internationale du Travail, 17.06.1999.

* Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Lanzarote, 25.10.2007.

* Déclaration de Saint-Pétersbourg visant à interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, 1868.

* Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'Homme, 1948.

* Déclaration Universelle des droits de l'homme, Paris, 10.12.1948.

* Déclaration de la Conférence de Vienne, Conférence mondiale sur les droits de l'Homme, Vienne, 25.06.1993.

* Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York, 16.12.1966.

* Protocole Additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 08.06.1977.

* Protocole Additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non-internationaux (Protocole II), 08.06.1977.

* Statut du Tribunal International Militaire (Nuremberg), Londres, 08.08.1945.

* Statut du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (Tokyo), 1948.

* Statut du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, Nations Unies, 25.05.1993.

* Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Nations Unies, 08.11.1994.

* Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Rome, 17.07.1998.

* Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16.01.2002.

* Statut des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens, 27.10.2004.

## B. Cour Pénale Internationale

* BENSOUDA (F.), « Déclaration au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour (Soudan) en application de la résolution 1593 (2005) », CPI, Bureau du Procureur, New York, 05.06.2013.

* BENSOUDA (F.), "Gender Justice and the ICC: Progress and Reflections", International Conference: 10 years review of the ICC – Justice for All?, The Office of the Prosecutor, Statement, Sydney, 14.02.2012, 6 p.

* « Affaire Lubanga : la Chambre d'appel de la CPI modifie l'ordonnance de la Chambre de première instance relative aux réparations en faveur des victimes », CPI, Situations et Affaires, Presse et Média, Communiqué de presse, 03.03.2015.
* «Bulletin d'information du Bureau du Procureur», CPI, Bureau du Procureur, Bulletin n°129, 08.08.2012 au 27.08.2012, 7 pp.

* «Bulletin d'information du Bureau du Procureur», CPI, Bureau du Procureur, Bulletin n°138, 12.03.2013 au 31.03.2013, 8 pp.

* «Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, informant de la situation au sujet du Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste rédigé par le Bureau du Procureur de la CPI», CPI, A propos de la Cour, Structure de la Cour, Bureau du Procureur, 07.03.2014.

* «Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à l'occasion de la journée internationale de la fille», CPI, A propos de la Cour, Structure de la Cour, Bureau du Procureur, 10.10.2014.

* «Déclaration du Procureur de la CPI sur la décision concernant le Kenya», CPI, Situations et Affaires, Presse et Média, Communiqué de presse, 24.01.2012.

* «Deuxième Situation en République centrafricaine», CPI, Bureau du Procureur, 24.11.2014, 103 p.

* «Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste», CPI, Bureau du Procureur, Juin 2014, 50 p.

* "Elements of Crimes", International Legal Instrument, International Criminal Court, Assembly of State Parties, United Nations, 11.06.2010.

* «ICC - Nouvelle arrestation de la CPI : Le dirigeant du mouvement impliqué dans des viols commis à grande échelle en RDC a été appréhendé à Paris», CPI, Situations et Affaires, Presse et Média, Communiqué de presse, 11.10.2010.

* «La CPI implique des femmes dans des débats portant sur la Cour dans les sous-régions Lango et Acholi du nord de l'Ouganda», CPI, Situations et Affaires, Presse et Média, Communiqué de presse, 14.07.2008.

* «La CPI, l'AEP et le FPV participent au Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits», CPI, Situations et Affaires, Presse et Média, Communiqué de presse, 11.06.2014.

* «Les dirigeants de la CPI s'expriment sur la paix et la justice pour les femmes lors d'une conférence sur les droits de l'homme en Turquie», CPI, Situations et Affaires, Presse et Média, Communiqué de presse, 23.05.2013.

* «Que sont les crimes contre l'humanité ?», CPI, A propos de la Cour, Questions fréquemment posées.

* «Que sont les crimes de guerre ?», CPI, A propos de la Cour, Questions fréquemment posées.

* Règlement de procédure et de preuve, Cour Pénale Internationale, 2013.
C. Organisations des Nations Unies

* KOUYE MEOGBEU (P.), «Violences sexuelles en situation de crise dans le Département d'Abidjan (Côte d'Ivoire) », Communication à la 5ème conférence sur la population africaine Arusha, Tanzanie, Fond des Nations Unies pour la Population Cote d'Ivoire, 30.09.2007, 7 p.

* « Guide à l'usage des médiateurs : Prise en considération de la violence sexuelle liée aux conflits dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix », Nations Unies, Département des Affaires Politiques, Division des Politiques et de la Médiation – Groupe de l'Appui à la Médiation, 2012, 57 p.

* « La protection juridique international des droits de l'Homme dans les conflits armés », Haut Commissariat aux droits de l'Homme, Nations Unies, Août 2012, 128 p.

* « Note de Cadrage et Plan d'Action : lutte contre l'Impunité des Violences Sexuelles », MONUSCO, 29.04.2009, 25 p.

* « Note de Cadrage et Plan d'Action : Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) et Violences Sexuelles », MONUSCO, 29.04.2009.

* « Note de Cadrage et Plan d'Action : Réponse multi-sectorielle pour les Survivants des Violences Sexuelles », MONUSCO, 29.04.2009.

* « Progress and Obstacles in the Fight against Impunity for Sexual Violence in the Democratic Republic of the Congo », OHCHR/MONUSCO, 04.2014.

* « Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies », Circulaire du Secrétaire général des Nations Unies, Nations Unies, ST/SGB/1999/13, 06.08.1999.

* « Revivre », Appel Global 2014-2015, UNHCR, pp. 18-23.

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* « Stratégie Globale de Lutte contre les Violences Sexuelles en RDC – Note de Synthèse », MONUSCO, 29.04.2009.

1. Rapports

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* Report A/HRC/28/18, « The human rights situation in Iraq in the light of abuses committed by the so-called Islamic State in Iraq and the Levant and associated groups », High Commissioner for Human Rights, United Nations, 13.03.2015, 51 p.

* Rapport S/2015/203, « Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits », Nations Unies, Conseil de Sécurité, 23.03.2015, 38 p.
* « Report on the Protection of Civilians in the Armed Conflict in Iraq: 6 July – 10 September 2014 », UNAMI/OHCHR, Baghdad, Iraq, p.10-15.

## 2. Résolutions

* Résolution 177(II), Assemblée Générale, 21.11.1947.

* Résolution 2674, Assemblée Générale, 09.12.1970.

* Résolution 2675, Assemblée Générale, 09.12.1970.

* Résolution 2676, Assemblée Générale, 09.12.1970.

* Résolution 2677, Assemblée Générale, 09.12.1970.

* Résolution 3074(XXVIII), Assemblée Générale, 03.12.1973

* Résolution 1992/60, Commission pour les droits de l'Homme, 03.03.1992.

* Résolution S/RES/808, Conseil de Sécurité, 22.02.1993.

* Résolution A/RES/47/121, Assemblée Générale, 07.04.1993.

* Résolution S/RES/1019, Conseil de Sécurité, 09.04.1995.

* Résolution S/RES/1034, Conseil de Sécurité, 21.12.1995.

* Résolution 50/193, Assemblée Générale, 22.12.1995;

* Résolution 1996/71, Commission pour les droits de l'Homme, 23.04.1996.

* Résolution 52/145, Assemblée Générale, 12.12.1997.

* Résolution 1998/75, Commission pour les droits de l'homme, 22.04.1998.

* Résolution S/RES/1308, Conseil de Sécurité, 17.07.2000.

* Résolution S/RES/1314, Conseil de Sécurité, 11.08.2000

* Résolution S/RES/1325, Conseil de Sécurité, 31.10.2000.

* Résolution S/RES/1379, Conseil de Sécurité, 20.11.2001.

* Résolution S/RES/1483, Conseil de Sécurité, 23.05.2003.

* Résolution S/RES/1539, Conseil de Sécurité, 22.04.2004.

* Résolution S/RES/1820, Conseil de Sécurité, 19.06.2008

* Résolution S/RES/1882, Conseil de Sécurité, 04.08.2009.

* Résolution S/RES/1888, Conseil de Sécurité, 30.09.2009.

* Résolution S/RES/1889, Conseil de Sécurité, 05.10.2009.

* Résolution S/RES/1960, Conseil de Sécurité, 16.12.2010.

* Résolution S/RES/2106, Conseil de Sécurité, 24.06.2013.

* Résolution S/RES/1265, Conseil de Sécurité, 17.09.1999
## D. Organisations Mondiales de la Santé

* KRUG (E. G.), dir., « *La violence sexuelle* », Rapport mondial sur la violence et la santé, Organisation Mondial de la Santé, Chap. 6, Genève, 2002, pp. 163-193.

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* « *Mutilations sexuelles féminines* », OMS, Centre des médias, Aide-mémoire N°241, Fév. 2014.

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* Instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique (Lieber Code).

* « *Note Conceptuelle de la Composante LUTTE CONTRE L'IMPUNITE de la Stratégie Globale contre les Violences Sexuelles dans le cadre de la première allocation STAREC/Violences sexuelles* » - Version Finale, Ministère de la Justice, Cabinet du Ministre, MONUC-HCDH, Kinshasa, 02.2010 ?

* « *Projet de loi portant mise en œuvre du Statut de la Cour Pénale Internationale* », Adoptée par l'Assemblée Constituante et Législative, Parlement de Transition, Promulguée par le Président de la République.

* « *Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit* », Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni, 1ère éd., Juin 2014.

## F. Autres

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* Résolution 1670, « *Violence sexuelles contre les femmes dans les conflits armés* », adoptée par la Commission permanente au nom de l'Assemblée Parlementaire, Conseil de l'Europe 29.05.2009.

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# V. Jurisprudence Internationale

* Tribunal Nuremberg, Jugement du 14 Novembre 1947, Documents Officiels, Tome I.

## A. Tribunal Spécial pour le Sierra Leone

* SCSL, *The Prosecutor v. Brima, Kamara and Kanu*, Judgment, Trial Chamber II, Case n°SCSL-04-16, 20.06.2007.

* SCSL, *The Prosecutor v. Sesay, Kallon and Gbao*, Judgment, Trial Chamber I, case n°SCSL-04-15-T, 25.02.2009

## B. Cour européenne des droits de l'Homme

* CrEDH, *Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni*, Arrêt, 07.07.2011.

* CrEDH, *Aydin c. Turquie*, Arrêt, 25.09.1997.

* CrEDH, *C.R. c. Royaume-Uni*, Arrêt, Requête n°20190/92, 22.11.1995.

* CrEDH, *Hassan c. Royaume-Uni*, Arrêt, Grande Chambre, Requête n°29750/09, 16.09.2014.

* CrEDH, *Lawless c. Irlande*, Arrêt, 01.07.1961.

* CrEDH, *S.W. c. Royaume-Uni*, Arrêt, Requête n°20166/92, 22.11.1995.

* CrEDH, *X et Y c. Pays-Bas*, Arrêt, Requête n°8978/80, 26.03.1985.

## C. Cour internationale de justice

* CIJ, *Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires*, Avis Consultatif, 08.07.1996.

* CIJ, *République Démocratique du Congo c. Rwanda*, Arrêt, 03.02.2006.

* CIJ, *Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro*, Arrêt, 26.02.2007,

## D. Cour pénale internationale

* CPI, *Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein*, Mandat d'arrêt, Chambre Préliminaire I, Affaire n°ICC-02/05-01/12, 01.03.2012.

* CPI, *Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun (« Ahmad Harun ») et Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »)*, Mandat d'arrêt à l'encontre d'Ahmad Harun, Chambre Préliminaire I, Affaire n°ICC-02/05-01/07, 27.04.2007.

* CPI, *Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun (« Ahmad Harun ») et Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »)*, Mandat d'arrêt à l'encontre d'Ali Kushayb, Chambre Préliminaire I, Affaire n°ICC-02/05-01/07, 27.04.2007.

* CPI, *Le Procureur c. Bosco Ntaganda*, Observations finales au nom des anciens enfants-soldats, Chambre Préliminaire II, Affaire n°ICC-01/04-02/06, 07.03.2014.
* CPI, *Le Procureur c. Bosco Ntaganda*, Décision sur la confirmation des charges, Chambre Préliminaire II, Affaire n°ICC-01/04-02/06, 09.06.2014.

* CPI, *Le Procureur c. Dominic Ongwen*, Mandat d'arrêt de Vincent Otti, Chambre préliminaire II, Affaire n°ICC-02/04, 08.07.2005

* CPI, *Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali*, Décision relative à la confirmation des Charges, Chambre Préliminaire II, Affaire n°ICC-01/09-02/11, 23.01.2012.

* CPI, *Le procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo*, Requête aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt, Chambre Préliminaire III, Affaire n°ICC-01/05, 09.05.2008.

* CPI, *Le procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo*, Mandat d'Arrêt remplaçant le mandat d'arrêt décerné le 23 mai 2008, Chambre Préliminaire III, Affaire n°ICC-01/05-01/08, 10.06.2008.

* CPI, *Le procureur c. Joseph Kony*, Mandat d'Arrêt, Chambre Préliminaire II, Affaire n°ICC-02/04-01/05, 27.11.2005.

* CPI, *Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir*, Mandat d'Arrêt, Chambre Préliminaire I, Affaire n°ICC-02/05-01/09, 12.07.2010.

* CPI, *Le procureur c. Thomas Lubanga Dyilo*, Arrêt, Chambre d'Appel, Affaire n°ICC-01/04-01/06, 10.09.2009.

* CPI, *Le procureur c. Thomas Lubanga Dyilo*, Arrêt, Chambre d'Appel, Affaire n°ICC-01/04-01/06 A 5, 01.12.2014.

## E. Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie

* TPIY, *Le Procureur c. Radislav Krstić*, Jugement, Chambre de Première Instance, Affaire n°IT-98-33-T, 02.08.2001.

* TPIY, *Le Procureur c. Anto Furundžija*, Arrêt, Chambre d'Appel, Affaire n°IT-95-17/1-A, 21.07.2000.

* TPIY, *Le Procureur c. Anto Furundžija*, Jugement, Chambre de Première Instance, Affaire n°IT-95-17/1-T, 10.12.1998.

* TPIY, *Le Procureur c. Dragoljub Kunarac, Radomir Kovas et Zoran Vukovic*, Jugement, Chambre de Première Instance, Affaire n°IT-96-23-T et IT-96-23/1-T, 22.02.2001.

* TPIY, *Le Procureur c. Duško Tadić*, Arrêt Relatif à l'Appel de la Défense concernant l'Exception Préjudicielle d'Incompétence, Affaire n°IT-94-1-A, 02.10.1995.

* TPIY, *Le Procureur c. Duško Tadić*, Jugement, Chambre de Première Instance, Affaire n°IT-94-1-T, 07.05.1997.

* TPIY, *Le Procureur c. Miroslav Kvocka et consorts*, IT-98-30/1, Jugement, 2 novembre 2001.

* TPIY, *Le Procureur c. Radislav Krstić*, Jugement, Chambre de Première Instance, Affaire n°IT-98-33-T, 2.08.2001.

* TPIY, *Le Procureur c. Tihomir Blaškić*, Jugement, Chambre de Première Instance I, Affaire n°IT-95-14-T, 03.03.2000.
* TPIY, *Le Procureur c. Zejnil Delalic, Zdravko Mucic, Hazim Delic, Esad Landzo* (affaire « Celebici »), IT-96-21-T, *Jugement*, 16.11.1998.

## F. Tribunal Pénal pour le Rwanda

* TPIR, *Le Procureur c. Alfred Musema*, Jugement et Sentence, Chambre de Première Instance I, Affaire n°ICTR-96-13-T, 27.01.2000.

* TPIR, *Le Procureur c. Athanase Seromba*, Jugement, Chambre de Première Instance, Affaire n°ICTR-2001-66-I, 13.12.2006.

* TPIR, *Le Procureur c. Clément Kayishema et Obed Ruzindana*, Jugement, Chambre de Première Instance II, Affaire n°ICTR-95-1-T, 21.05.1999.

* TPIR, *Le Procureur c. Dominique Ntawukulilyayo*, Jugement portant Condemnation, Chambre de Première Instance III, Affaire n°ICTR-05-82-T, 03.08.2010.

* TPIR, *Le Procureur c. Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda*, Jugement et Sentence, Chambre de Première Instance I, Affaire n°ICTR-96-3-T, 6.12.1999.

* TPIR, *Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu*, Jugement portant condamnation, Chambre de première instance, Affaire n°ICTR-96-4-T, 2.09.1998, par. 731.

* TPIR, *Le Procureur c. Laurent Semanza*, Jugement et Sentence, Chambre de Première Instance III, Affaire n°ICTR-97-20-T, 15.05.2003.

* TPIR, *Le Procureur c. Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, Sylvain Nsabimana, Alphonse Nteziryayo, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje*, Jugement portant condamnation, Chambre de Première Instance II, Affaire n°ICTR-98-42-T, 24.06.2011.
# VI. Comité International de la Croix-Rouge

## A. Articles :

* ASHDOWN (J.) et JAMES (M.), « *Les femmes dans les lieux de détention* », CICR, Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 92, Sélection française 2010, pp. 83-104.

* BEERLI (C.), « *La violence à l'égard des femmes en temps de guerre : les États doivent faire plus pour y mettre fin* », CICR, Déclaration, 03.11.2010.

* GARDAM J. G., « *Femmes, droits de l'homme et droit international humanitaire* », CICR, Revue Internationale de la Croix-Rouge, n°831, 30.09.1998.

* HENCKAERTS (J.-M.), « *S'attaquer à la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre* », CICR, Interview, 07.07.2008.

* JOSSE (E.), « « *Ils sont venus avec deux fusils* » : les conséquences des violences sexuelles sur la santé mentale des femmes victimes dans les contextes de conflit armé », CICR, Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 92, Sélection française 2010, pp. 105-124.

* LINDSEY (C.), « *Women and war: the detention of women in wartime* », CICR, Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 83, n°842, 06.2001, pp. 505-520.

* LINDSEY-CURTET (C.), TERCIER HOLST-RONESS (F.) et ANDERSON (L.), « *Répondre aux besoins des femmes affectées par les conflits armés : Un guide pratique du CICR* », CICR, 11.2004, 217 p.

* MAIER (C. S.), « Les villes pour cible : débats et silences autour des bombardements aériens de la Seconde Guerre mondiale », *Revue Internationale de la Croix-Rouge*, CICR, Vol. 87, Septembre 2005, pp. 183-202.

* MOHR (M.), « Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'emploi d'armes nucléaires - Quelques réflexions sur ses points forts et ses points faibles », CICR, *Revue internationale de la Croix-Rouge*, n°823 [en ligne], 28.02.1997.

* PALMIERI (D.) et HERRMANN (I.), « *Les femmes et la guerre : une approche historique* », CICR, Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 92, Sélection française 2010, pp. 23-35.

* PELLIZZARI (E.), « *République centrafricaine : ici, on soigne aussi les blessures invisibles* », CICR, Article, Interview, 03.12.2014.

* PUECHGUIRBAL (N.), « *La violence sexuelle dans les conflits armés : une pratique cruelle, inacceptable et pourtant évitable* », CICR, Interview, 02.03.2011.

* SCHINDLER (E.), « *RD Congo : soigner les blessures visibles et invisibles* », CICR, Éclairage, 15.04.2014.

* TACHOU-SIPOWO (A.-G.), « *Le Conseil de sécurité et les femmes en situation de conflit armé : entre renforcement de la protection humanitaire et implication dans la consolidation de la paix* », CICR, Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 92, Sélection française 2010, pp. 125-148.
* WIGGER (A.), « La torture : un affront fait à l'humanité », CICR, Interview, 25.06.2013.

* « Bulletin quotidien no 2 », CICR, XXXIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 30-11-2011.

* « Colombie : certains problèmes humanitaires se multiplient dans des zones oubliées », CICR, Communiqué de presse, 18.04.2012.

* « Colombie : le rapport d'activité du CICR souligne la nécessité de porter assistance à toutes les victimes », CICR, Communiqué de presse 13/75, 24.04.2013

* « Comment le terme "conflit armé" est-il défini en droit international humanitaire ? », CICR, Prise de position, mars 2008, 6 p.

* « Déclaration du CICR aux Nations Unies sur la promotion des femmes, 2013 », CICR, Déclaration, 16.10.2013.

* « Des experts étudient le rôle du droit national dans la protection des soins de santé », CICR, Communiqué de presse, 31.01.2014.

* « Journée internationale de la femme : la lutte contre la violence sexuelle ne doit pas faiblir », CICR, Communiqué de presse, 07.03.2011.

* « Le CICR, 1939-45 : face à l'Holocauste », CICR, 24.01.2014.

* « Le CICR présente un budget record pour 2015 face à des besoins en forte augmentation », CICR, Communiqué de presse, 27.11.2014.

* « Le président du CICR exhorte à agir contre la violence sexuelle dans les conflits », CICR, Vidéo, 12.06.2014.

* « Le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés », CICR, XXXIème Conférence internationale, Résolution 1, 01.12.2011.

* « Les Conventions de Genève – toujours pertinentes 150 ans plus tard ? », CICR, Article, Éclairage, 23.10.2014.

* « Les femmes dans la guerre et le droit international humanitaire », CICR, Article, 29.10.2010.

* « Les juridictions pénales internationales », CICR, 29.10.2010.

* « Myanmar : des femmes se mobilisent pour celles qui sont touchées par le conflit armé », CICR, Article, 17.04.2015.

* « Navi Pillay : Violences sexuelles et réparations », CICR, Interview, 07.03.2014.

* « Plan d'action quadriennal », CICR, XXXIème Conférence internationale 2011, Résolution 2, 01.12.2011.

* « Portée et application du principe de compétence universelle », Déclaration aux Nations Unies, CICR, 15.10.2014.

* « Promotion de la femme – déclaration du CICR aux Nations Unies, 2014 », CICR, Déclaration, 17.10.2014.

* « Rapport annuel 2012 : atteindre des millions de personnes en détresse », CICR, Communiqué de presse 13/115, 27.06.2013.

* « Rapport Colombie 2011 - situation humanitaire », CICR, Éclairage, 18.04.2012.
* « Rapport d'activité 2013 : une action forte face à des crises complexes », CICR, Communiqué de presse 14/81, 14.05.2014.

* « RD Congo : la situation demeure très précaire dans l'est du pays », CICR, Point sur les activités, 21.06.2013.

* « RD Congo : préoccupation pour les victimes des combats dans le Nord Kivu », CICR, Communiqué de presse 13/184, 01.11.2013.

* « République démocratique du Congo : 5 500 officiers de l'armée formés au droit international humanitaire », CICR, Communiqué de presse 11/162, 10.08.2011.

* « République démocratique du Congo : au côté des victimes de violences sexuelles », CICR, Éclairage, 19.07.2011.

* « République démocratique du Congo : de nombreuses communautés vivent dans l'insécurité et l'incertitude », CICR, Point sur les activités, 21.08.2013.

* « République démocratique du Congo : l'insécurité liée aux conflits demeure la réalité quotidienne de milliers de personnes », CICR, Point sur les activités N° 11/01, 24.11.2011.

* « Stratégie Institutionnelle du CICR 2015-2018, Adoptée par l'assemblée du CICR », CICR, Publication Réf. 4203, 18.06.2014.

* « Violent incidents affecting the delivery of health care : Health care in danger, January 2012 to December 2013 », Report, ICRC, April 2014, 15 p.

* « Soudan du Sud : le CICR appelle à la fin de la violence contre les civils », CICR, Communiqué de presse, 22.02.2014.

* « Stratégie Institutionnelle du CICR 2015-2018, Adoptée par l'assemblée du CICR », CICR, Publication Réf., 4203, 18.06.2014.

* « Violences sexuelles dans les conflits armés : questions et réponses », CICR, 10.11.2013.

* « Vue d'ensemble des opérations du CICR en 2013 », CICR, Rapport, 06.12.2012.

## B. Vidéos :

* APTEL (C.), « Justice transitionnelle et violences sexuelles », CICR, Interview, 06.06.2014.

* DUROCH (F.), « Les soins de santé dans la ligne de mire », CICR, Interview, Perspectives croisées, 25.07.2013.

* KRÄHENBÜHL (P.), « Violences sexuelles dans les conflits armés : s'attaquer aux causes et aux conséquences », CICR, Interview, 19-12-2013.

* MARQUER (C.), « Violences sexuelles en RD du Congo : Raconter et surmonter le traumatisme », CICR, Interview, 04.06.2014.

* MEIGE (P.), « Violences sexuelles dans les conflits armés : une tragédie silencieuse », CICR, Interview, 07.03.2014.

* PILLAY (N.), « Violences sexuelles et réparations », CICR, Interview, 07.03.2014.

* VEAL (A.), « Violences sexuelles : Briser le silence », CICR, Interview, 09.06.2014.
* « Écouter les victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo », CICR, Vidéo, 27.02.2009, Film Réf., CR-F-01021-W.

* « Faire une priorité de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés », CICR, Vidéo, 09.12.2014.

* « Femmes et guerre : une priorité humanitaire », CICR, Vidéo, 30.09.2014.

* « Le président du CICR exhorte à agir contre la violence sexuelle dans les conflits », CICR, Déclaration, 12.06.2014.

* « Les enfants du Seigneur », « Un documentaire sur les enfants soldats et les violences sexuelles primé au Festival de Télévision de Monte-Carlo », CICR, Éclairage, 18.06.2013.

* « Sarah », CICR, Vidéo série "Les femmes face à la guerre", 2001.

* « RD du Congo : Quel qu'en soit l'auteur, un viol reste un viol », CICR, Vidéo, 10.10.2014.

* « Renforcer le rôle des femmes et des filles », CICR, Vidéo, 19.01.2015.

* « République centrafricaine : aggravation de la crise humanitaire », CICR, Vidéo, 31.03.2014.

* « République centrafricaine : ici, on soigne aussi les blessures invisibles », CICR, Article, 03.12.2014.

* « République démocratique du Congo : la femme, un champ de bataille », CICR, Vidéo, Série "Vu du terrain", 01.12.2006, Film Réf., V-F-CR-F-00917-V.
# VII. Organisations Non-gouvernementales et Fondations Internationales

## A. Amnesty Internationale :

* « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! En Colombie, les auteurs des violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité », Amnesty International, Rapport, Septembre 2011, 63 p.

* « Escape from hell: Torture and sexual slavery in Islamic State captivity in Iraq », Amnesty International, International Secretariat, United Kingdom, 23.12.2014, 18 p.

* « La lutte contre les violences sexuelles dans les conflits – Recommandations aux États participant au sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits (10-13 Juin 2014) », Amnesty International, Mai 2014, 24 p.

* « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », Amnesty International, Novembre 2004, 82 p.

## B. Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) :

* « Addressing Conflict-Related Sexual Violence in Disarmament, Demobilisation and Reintegration Processes », DCAF.

* « Application des Résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité dans la réforme du secteur de la sécurité », DCAF, Boîte à outils « Place du genre dans la réforme du secteur de la sécurité », Note pratique 13, Genève, 2010.

* « Civil Society Responses to Sexual Violence in Armed Conflict », DCAF.

* « Enfants Soldats », Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées, Série « Documents d'information » 10.2006.

* « La Traite des Etres Humains », DCAF, Document d'Information de Base.

* « Peacekeepers and Sexual Violence in Armed Conflict », DCAF.

* « Policing and Sexual Violence », DCAF.

* « Justice for Survivors of Sexual Violence in Armed Conflict », DCAF.

* « Training Military to Combat Conflict-Related Sexual Violence », Nordic Centre For Gender in Military Operations, Swedish Armed Forces International Training Centre, Life Guards Regiment, Sweden, Expert Meeting Report, 24-25.11.2014.

* « Women, peace and security: from resolution to action – Ten years of Security Council Resolution 1325 », DCAF and UNOG, 15.09.2010.

## C. Human Rights Watch :

* BADER (L.) et MUSCATI (S.), « Le pouvoir que ces hommes ont sur nous – Exploitation et abus sexuels commis par la forces de l'Union Africaine en Somalie », Human Rights Watch, Rapport, 08.09.2014, 101 p.
* KIPPENBERG (J.), « *En quête de justice : Poursuivre les auteurs des violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo* », Human Rights Watch, Rapport, Vol. 17, n°1(A), Mars 2005, 59 p.

* VANDENBERG (M. E.), "Bosnia and Herzegovina – Hopes betrayed: trafficking of women and girls to Bosnia and Herzegovina for forced prostitution", Human Rights Watch, Report, Vol. 14, No. 9 (D), December 2002, 74 p.

* « *La guerre dans la guerre Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'est du Congo* », Human Rights Watch, Rapport, Juin 2002, pp. 62.

* « *La République Démocratique du Congo, La guerre dans la guerre : violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'est du Congo* », Human Rights Watch, Rapports thématiques, publié le 20.06.2002, mis à jour le 12.03.2009, 62 p.

* « *Les soldats violent, les commandants ferment les yeux* », Human Rights Watch, Rapport, Juillet 2009, pp. 60.

* « *Mass Rape In Darfur, Sudanese Army Attacks Against Civilians in Tabit* », Report, Human Rights Watch, Rapport, 11.02.2015, pp. 48.

* « *Mettre fin à l'impunité pour les violences sexuelles, Nécessité d'un nouveau mécanisme juridique pour traduire les responsables en justice* », Human Rights Watch, Rapport, Juin 2014, pp. 27.

* « *Silenced and Forgotten, Survivors of Nepal's Conflict-Era Sexual Violence* », Human Rights Watch, Report, September 2014, pp. 78.

* « *We are still here, Women on the Front lines of Syria's Conflict* », Human Rights Watch, Report, July 2014, pp. 47.

**D. Autres :**

* Dr. BEDDOCK (R.), « *Les Violences Sexuelles les des Conflits armés* », Gynécologie Sans Frontières, Diapositives.

* MATUNDU MBAMBI Annie, « *Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits* », 1/2 (17.06.2014) et 2/2 (26.06.2014), Genreenaction.net, Rubrique Pratique > Le genre se bouge.

# VIII. Revues numériques

## A. ASIL Insights :

* DRUMBL (M. A.), “*Charles Taylor and the Special Court for Sierra Leone*”, ASIL Insight, Vol. 10, Issue 9, 12.04.2006.

* GLICK (V.), “*Sexual Violence in Armed Conflict*”, ASIL Insights, 16.04.2014.

* JALLOH (C. C.) and OSEI-TUTU (J.), “*Prosecutor v. Brima, Kamara, and Kanu: First Judgment from the Appeals Chamber of the Special Court for Sierra Leone*”, ASIL Insights, Vol. 12, Issue 10, 20.05.2008.
* MERTUS (J.), “Judgement of Trial Chamber II in the Kunarac, Kovac and Vukovic Case”, ASIL Insights, Vol. 6, Issue 6, 12.03.2001.

* POWERS (S. E.), “Rwanda's Gacaca Courts: implications for International Criminal Law and Transitional Justice”, ASIL Insights, Vol. 15, Issue 17, 23.06.2011.

* SWAINE (A.), “Substantive New Normative Provisions on Women and Armed Conflict Concurrently Adopted by the United Nations Security Council and the CEDAW Committee”, ASIL Insight, Vol. 18, Issue 5, 18.02.2014.

* TUTTLE (N. R.), “International Protocol Launched Aimed to End Sexual Violence in Conflict”, ASIL Insights, 11.06.2014.

* “The Prosecution of Gender-based Crimes by International Criminal Courts: An Assessment of Successes”, ASIL Insight, Video.

## B. Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire :

* GÓNGORA (V.), « Guatemala : procès historique au pays de l’éternelle impunité », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 13.06.2013.

* GRILHOT (G.), « Le Baiser de la mort... », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 01.07.2012.

* HAROUEL-BURELOUP (V.), « Droit International Humanitaire : la Coutume », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 07.03.2013.

* JOSSE (E.), « Interventions en santé mentale dans les violences de masse », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 28.12.2011.

* JOSSE (E.), « Torture et violences sexuelles dans les conflits armés, des liens étroits », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 02.02.2013.

* LARCHÉ (J.), « Pour une éthique de prise en charge des violences liées au genre », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 04.01.2011.

* LE PAPE (M.), « Viols en temps de guerre : les hommes aussi », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 31.12.2011, consulté le 28.01.2015.

* LE PAPE (M.), « Suite à Viols d’hommes en temps de guerre : les hommes aussi », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 04.02.2012, consulté le 28.01.2015.

* ZAMUDA (P.), « En RDC, la banalisation des violences sexuelles », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 27.10.2009.

* « La protection des civils en temps de conflit », Grotius International – Géopolitique de l’humanitaire, 21.09.2009.

## C. Sentinelle du droit international :

* KADY (C.), « Application du droit humanitaire : 35 groupes rebelles se réunissent à Genève », Sentinelle-droit-international, Bulletin n°414, 07.12.2014.
* KADY (C.), « Violences sexuelles en temps de guerre : un protocole international pour mettre fin à l'impunité », *Sentinelle-droit-international*, Bulletin n°397, 22.06.2014.

* METOU (B. M.), « La CPI reconnaît Germain Katanga coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité », *Sentinelle-droit-international*, Bulletin n°383, 16.03.2014.

* METOU (B. M.), « La politique générale du Bureau du Procureur près la CPI en matière de crimes sexuels et à caractère sexiste », *Sentinelle-droit-international*, Bulletin n°395, 08.06.2014.

* MOUBITANG (E.), « Centrafrique : La CPI ouvre une deuxième enquête sur les crimes présumés commis depuis 2012 », *Sentinelle-droit-international*, Bulletin n°408, 26.10.2014.

* SARDACHTI (M.-J.), « Allégations de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par l'Etat islamique d'Iraq et du Levant selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme », *Sentinelle-droit-international*, Bulletin n°429, 12.04.2015.

* SARDACHTI (M.-J.), « Rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits », *Sentinelle-droit-international*, Bulletin n°347, 05.05.2013

## D. Autres :

* COULDREY (M.) et Dr. MORRIS (T.), (dir.), « Les violences sexuelles : arme de guerre, entrave à la paix », *Migration Forcée*, Centre d'études sur les réfugiés, Université d'Oxford, collaboration avec le Fond des Nations Unies pour la population (UNFPA), N°27, Mars 2007.

* MILLELIRI (J.-M.), « *Le sida transforme le paysage des conflits armés en Afrique* », Institut de médecine tropicale, Service de santé des armées (Marseille), Revue critique de l'actualité scientifique internationale sur le VIH et les virus des hépatites, n°110, 09.2003.

* WYNNE (R.), « Les violences sexuelle contre les hommes et les garçons dans les conflits » dans *Les violences sexuelles : armes de guerre, entrave à la paix*, Revue *Migrations forcées*, Mars 2007, n°27, consulté le 28.01.2015.
## IX. Presse

* ABDUL-AHAD (G.), « The dancing boys of Afghanistan », *The Guardian*, 12.09.2009.

* BONAL (C.), « Denis Mukwege : Le viol est une arme de destruction massive », *Libération.fr*, 26.11.2014.

* DIASSO (A.), « Insécurité - Baisse significative de violence sexuelle au sein des FARDC et de la PNC », *Les Dépêches de Brazzaville*, Agence d'Information d'Afrique Centrale, Politique, 31.03.2015.

* DEARDEN (L.), « Yazidi sex slaves undergoing surgery to 'restore virginity' after being raped by Isis militants », *The Independent*, 27.04.2015.

* GUERIN (V.), « Vivre après avoir subi des violences sexuelles : ce que l'on sait maintenant des méthodes qui fonctionnent pour se reconstruire », *Atlantico*, Santé, 3.03.2015.

* HOFMANN (P.), « Violés, vendus, tués : la vie des enfants sous l'Etat islamique en Irak », *Europe1.fr*, AFP, 5.02.2015.

* JOURDIER (M.), « Pour le Dr Mukwege, les violences sexuelles restent un "cancer" en RDC », *Agence France Presse*, 19.03.2015.

* LAVILLE (S.), « UN aid worker suspended for leaking report on child abuse by French troops », *The Guardian*, 29.04.2015.

* LONS (C.), « Le viol : cette arme de guerre de l'État islamique dont personne ne parle », *MENA-post.com*, 11.10.2014.

* LYONS (J.), « Etat islamique : qu'en est-il des crimes sexuels de masse ? », *LeJournalInternational.fr*, 29.09.2014.

* MABILLARD (B.), « Un groupe de rebelles syriens modérés jette l'éponge ; L'armée syrienne libre (ASL) n'a plus d'influence dans le nord du pays, contrôlé par les djihadistes », *Le Temps*, Monde, 7.03.2015.

* MAUPAS (S.), « La condamnation de Charles Taylor ouvre "une nouvelle ère de responsabilité" », *Le Monde.fr*, correspondance de La Haye, 30.05.2012.

* NIVAIGNE (M.-C.), « Le viol, l'arme de guerre qui détruit en masse », *Impactagazine.fr*, 17.11.2014.

* PERITZ (A.) and MALLER (T.), « The Islamic State of Sexual Violence », *Foreignpolicy.com*, 16.09.2014.

* PINTO (P.), « Bientôt une Cour pénale spéciale en RCA ? », *Rfi.fr*, 06.03.2015.

* PLOQUIN (J.-C.), « Denis Mukwege, médecin congolais, obtient le prix Sakharov », *LaCroix*, 22.10.2014.

* RODIER (A.), « On ne naît pas femme, on le devient et l'Etat islamique a rédigé le mode d'emploi », *Atlantico*, International-Europe, 06.02.2015.
* TAKAHASHI (K.), « Violences sexuelles en Inde : ce qu'il faut savoir sur cette épidémie », *LeHuffingtonPost.fr*, HuffPost Japan, 07.03.2015.

* WIEGREFE (K.), « Les crimes des vainqueurs », *Der Spiegel*, Hambourg, dans « 1945 – Année Zéro », *Courrier International*, Hors-série, Avril-Mai-Juin 2015, pp. 34-35.

* WITHNALL (A.), « Nine-year-old Yazidi sex slave raped by 10 Isis militants is now pregnant – and could die delivering the baby », *The Independent*, 12.04.2015.

* « Accusations de viols en Centrafrique : la France aurait dû enquêter plus tôt, selon l'ONU », *LeMonde.fr*, AFP, 09.05.2015.

* « Bas-Congo - Un brigadier poursuivi pour viol », *All Africa*, 06.03.2015.

* « Ces femmes de cœur qui accompagnent Dr Mukwege - Les "mamans chéries" », *All Africa*, 25.03.2015.

* « Colombie : les violences sexuelles comme arme de guerre qualifiées de « crimes contre l'humanité » », *Le Monde.fr*, AFP, 19.06.2014.

* « CPI/Crimes de l'État islamique - Pas de fondement juridique pour ouvrir une enquête, selon Bensouda », *All Africa*, AFNWSF, 09.04.2015.

* « D'ex-détenus torturés à Abou Ghraib demandent le procès d'interrogateurs civils », *Agence France Presse*, 06.02.2015.

* « Des attaques contre l'éducation des filles se produisent de plus en plus souvent, selon un rapport de l'ONU », *All Africa*, AFNWSF, 10.02.2015.

* « Des enfants vendus, crucifiés et enterrés vivants par l'EI-Onu », *Reuters*, Les actualités en français, 04.02.2015.

* « Etat islamique : utilisation d'enfants handicapés comme kamikazes, boucliers humains, sévices sexuels, le rapport choc de l'ONU », *Atlantico*, International-Europe, 05.02.2015.

* « Histoire, Quelque 270 000 crimes commis par des Occidentaux; Viols : la face sombre de la Libération Viols : la face cachée de la Libération », *Le Progrès*, 13.04.2015.

* « Irak : l'ONU dénonce le recrutement par l'EI d'enfants pour les combats et la torture de mineurs », *Agence France Presse*, 04.02.2015.

* « La curieuse petite phrase de Jean-Pierre Chevènement sur les viols présumés d'enfants par les militaires français en Centrafrique », *LaDépeche.fr*, 06.05.2015.

* « Le viol comme arme de guerre », Grand Atlas 2015 – *Comprendre le monde en 200 cartes*, Le défi de la stabilité, (dir.) TETART (F.), *Courrier International*, Collection Atlas, ed. Autrement, p. 38.

* « Le viol, arme de guerre au Congo et ailleurs », *lexpress.fr*, 10.06.2014.

* « Les terribles viols des Alliés occidentaux en Allemagne en 1945 », *LePoint.fr*, International, 12.04.2015.

* « Les violences faites aux femmes sont un obstacle au développement humain (AJS) », *All Africa*, AFNWSF, 08.04.2015.
* « Les violences sexuelles et la prévalence du VIH en recul en RDC », *All Africa*, AFNWSF, 06.04.2015.

* « Lutte contre les violences sexuelles en RDC - Les Nations Unies accompagnent le Gouvernement », *All Africa*, AFNWSF, 07.04.2015.

* « Mali : plainte contre 15 auteurs présumés de crimes de guerre commis dans le nord du pays », *Xinhua News Agency*, 06.03.2015.

* « Plus de 200 femmes et filles victimes de viol massif au Darfour, selon Human Rights watch », *Pan African News Agency*, PANAPRESS, 11.02.2015.

* « Près de 2.900 cas de violences sexuelles rapportés en 2014 au Nord-Est de la RD Congo », *Pan African News Agency*, PANAPRESS, 08.04.2015.

* « RCA/Justice – Une Cour Spéciale pour juger les crimes graves en Centrafrique », *Hirondelle News Agency*, 25.04.2015.

* « RDC : au moins 40 cas de violences sexuelles enregistrés dans la province Orientale », *Xinhua*, 16.03.2015.

* « Sud-Kivu - 34 cas de viols sur mineures répertoriés en 4 mois à Kavumu », *All Africa*, AFNWSF, 10.04.2015.

* « Un ministre belge compare le sort des Congolaises violées au Kivu à celui des femmes Yezidis en Irak », *Pan African News Agency*, PANAPRESS, 03.04.2015.

* « Un responsable de l'ONU condamne la violence sexuelle persistante en RCA », *Panapress*, 22.03.2014.

* « Un témoignage effrayant : Amsha, victime des djihadistes de l'organisation Etat Islamique », Vidéo, *Euronews.fr*, 02.10.2014.

* « Une conférence de l'Onu appelle à des sanctions sévères contre les agresseurs sexuels en temps de guerre », *KBS World News*, International, 13.03.2015.

* « Une quinzaine de soldats soupçonnés d'abus sexuels sur des enfants en Centrafrique », *Le Monde.fr*, 29.04.2015.

* « Viols - Les officiers de police formés pour aider les victimes », *All Africa*, AFNWSF, 09.03.2015.

* « Violences sexuelles dans les conflits - A quoi sert le droit ? », *All Africa*, 02.02.2015.

* « Violences sexuelles - Nations unies : les Casques bleus auraient commis près de 80 abus sexuels en 2014 », *Jeune Afrique.com*, 19.03.2015.
# X. Sitographie

## A. Site internet de Amnesty International

* GUILLITTE (F.), « La violence sexuelle comme arme de guerre dans les conflits en République Démocratique du Congo », Amnesty International, Nos campagnes, Violences contre les femmes, Droits des femmes, 12.11.2003.

* « Irak. Des femmes et des jeunes filles yézidies soumises à des violences sexuelles insupportables », Amnesty International, Communiqué de Presse, 23.12.2014.

* « La Colombie manque à ses devoirs envers les victimes de la violence sexuelle », Amnesty International, Actualité, 21.09.2011.

* « Les femmes victimes de violences sexuelles pendant le conflit de Bosnie-Herzégovine subissent toujours l'impunité », Amnesty International, Actualité, 10.10.2012.

* « Les gouvernements du monde entier doivent faire reculer les violences sexuelles à l'occasion d'un sommet », Amnesty International, 10.06.2014.

* « Mali. Les civils paient un lourd tribut au conflit », Amnesty International, 20.09.2012.

* « Somalie. Le viol et les violences sexuelles, un risque constant pour les femmes déplacées », Amnesty International, Communiqué de Presse, 30.08.2013.

* « Soudan du Sud. Des civils tués et violés sur fond de multiplication des violences et de menace de famine », Amnesty International, 8.05.2014.

## B. Site internet de Human Rights Watch

* GUILLITTE (F.), « La violence sexuelle comme arme de guerre dans les conflits en République Démocratique du Congo », Amnesty International, Nos campagnes, Violences contre les femmes, Droits des femmes, 12.11.2003.

* MUDGE Lewis, « Au Burundi, la facture du bourreau », Human Rights Watch, Foreign Policy, 26.03.2015.

* « Attaques contre des établissements de santé, leur personnel et des patients », Human Rights Watch, 20.05.2015.

* « Belgique/Libéria : L'arrestation d'une Libérienne accusée de crimes de guerre représente un grand pas en avant pour la justice », Human Rights Watch, 19.09.2014.

* « Irak : Des ex-captives de l'État islamique décrivent une politique de viols systématiques », Human Rights Watch, 15.04.2015.

* « Irak : Des Yézidis détenus par l'État islamique sont forcés de se marier et de se convertir à l'islam », Human Rights Watch, 12.10.2014.

* « Les femmes congolaises implorent le Conseil de Sécurité de l'ONU d'aider à mettre fin à la violence sexuelle », Human Rights Watch, 13.06.2008.

* « Nations Unies : Les violences sexuelles en tant que « tactique de guerre » », Human Rights Watch, 14.04.2015.
* « RCA : L'adoption de la loi sur la Cour pénale spéciale est une importante avancée vers la justice », Human Rights Watch, 24.04.2015.

* « RD Congo : Des crimes de guerre ont été perpétrés par le M23 et par l'armée congolaise », Human Rights Watch, 5.02.2013.

* « RD Congo : Il faut protéger les enfants contre le viol et le recrutement », Human Rights Watch, 18.12.2008.

* « République centrafricaine : Des musulmanes sont retenues en captivité et violées », Human Rights Watch, 22.04.2015.

* « République centrafricaine : Une enquête de la Cour pénale internationale est nécessaire », Human Rights Watch, 26.06.2014.

* « République Démocratique du Congo : Mettre fin à l'impunité pour les violences sexuelles, nécessité d'un nouveau mécanisme judiciaire pour traduire les responsables en justice », 10.06.2014, consulté le 28.01.2015.

* « Russie : enquêter sur les violences sexuelles commises par les troupes en Tchétchénie », Human Rights Watch, 10.04.2002.

## C. Site internet de l'ILERI-Défense

* « Boko Haram : encore des enlèvements », ILERI-Défense, 19.12.2014.

* « Londres met fin à un entraînement militaire libyen après des agressions sexuelles », ILERI-Défense, 05.11.2014.

## D. Sites internet des Nations Unies

* CYRULNIK (B.), « Le viol comme arme de guerre », UNICEF, 26.10.2010.

* HAWA BANGURA (Z.), « Sanctions, une étape positive dans la lutte contre les violences sexuelles en conflit en République démocratique du Congo (RDC) », Déclaration de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles en conflit, New York, 8.01.2013.

* KOCH (D.), « Protéger les filles et les femmes contre les violences sexuelles dans le Libéria de l'après-guerre », UNICEF, 2008.

* KOUYE MEOGBEU (P.), « Violences sexuelles en situation de crise dans le Département d'Abidjan (Côte d'Ivoire) », Communication à la 5ème conférence sur la population africaine Arusha, Tanzanie, Fond des Nations Unies pour la Population Cote d'Ivoire, 30.09.2007, 7 p.

* VEIL (S.), « L'Holocauste : mémoire et héritage », L'Holocauste et les Nations Unies – Programme de Communication, Documents de réflexion.

* « Female peacekeepers take the helm, to end gender-based violence », United Nation Women, Website, News, 28.05.2015.

* "Fight against Sexual Violence in Conflict Reaches New Juncture, Security Council Told", Security Council, Meeting Coverage, SC/11862, 7428th Meeting, 15.04.2015.
* « Iraq : l'ONU dénonce les violences sexuelles par l'Etat islamique contre les minorités », Centre d'Actualité de l'ONU, 13.08.2014.

* « L'EIIL pourrait avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un génocide, selon un rapport de l'ONU », Centre d'actualité de l'ONU, 19.03.2015.

* « La violence sexuelle : un outil de guerre », Programme de communication sur le Génocide au Rwanda et les Nations Unies, Nations Unies, mise à jour en Mars 2014.

* « Le Conseil de sécurité renforce la lutte contre l'impunité pour les auteurs de violences sexuelles en période de conflit », Couverture des réunions et communiqués de presse, Nations Unies, 24.06.2013.

* « Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes », Campagne lancée par le Secrétaire Générale des Nations unies Ban Ki-moon, 2008.

## E. Site internet du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie

* « Camps d'Omarska, de Keraterm et de Trnopolje », Affaire Le Procureur c. Kvocka et consorts, TPIY, Fiche Informative.

* « Crimes Sexuels », TPIY, Coopération Locale.

* « Des procédures innovantes : Entendre, protéger et conseiller les survivants de violences sexuelles », TPIY, Coopération locale, Crimes sexuels.

* « Dr. Idriz Merdžanić », TPIY, Coopération Locale, Paroles de victime, Vidéo-Témoignage.

* « Grozdana Ćećez », TPIY, Coopération Locale, Paroles de victime, Vidéo-Témoignage.

* « Jugement dans l'Affaire Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac », Chambre de Première Instance, Communiqué de Presse – Résumé du jugement, La Haye, 02.11.2001.

* « Les affaires clés », TPIY, Coopération Locale, Crimes sexuels.

* « Les chiffres », TPIY, Coopération Locale, Crimes Sexuels, 02.2014.

* « Le témoin 50 », TPIY, Coopération Locale, Paroles de victime, Vidéo-Témoignage.

* « Le témoin 87 », TPIY, Coopération Locale, Paroles de victime, Vidéo-Témoignage.

* « Les violences sexuelles et le triomphe de la justice », TPIY, Coopération Locale, Documentaire.
# XI. Vidéos

## A. Foreign and Commonwealth Office

* « Don't believe the thumbnail, this video is the stuff of nightmares », Foreign and Commonwealth Office, YouTube, vidéo, 02.06.2014.

* « Preventing sexual violence in armed conflict – Speech by Angelina Jolie », Foreign and Commonwealth Office, YouTube, video, 30.05.2012.

* « Preventing sexual violence in conflict – Foreign Secretary's speech », Foreign and Commonwealth Office, YouTube, video, 30.05.2012.

* « Preventing sexual violence in conflict – US Ambassador's speech on behalf of US Secretary of State », Foreign and Commonwealth Office, YouTube, video, 30.05.2012.

* « UN Special Envoy Angelina Jolie speech at opening of Summit Fringe », Foreign and Commonwealth Office, YouTube, video, 10.06.2014.

## B. Divers

* ABDUL-AHAD (G.), « *The dancing boys of Afghanistan* », Youtube, vidéo, 2009.

* « Angelina Jolie discusses war, rape, and her UN role », Channel 4 News, YouTube, video, 01.12.2012.

* « End Sexual Violence in Conflict: #TimeToAct », Vatican Radio English, YouTube, video, 03.06.2014.

* « La violence sexuelle, arme de guerre visant les deux sexes », AFP, Vidéo, Daylimotion.com, News, 10.06.2014.

* « Rape as a weapon of war in Shan State », Between, YouTube, video, 29.11.2011.

* « Sexual Violence and the Triumph of Justice », ICTY, YouTube, video, 07.12.2012.

* « Sexual violence in armed conflicts: an invisible tragedy », ICRC, YouTube, video, 07.03.2014.

* « Women on the Frontline - Democratic Republic of Congo », UNIFEM, YouTube, video, 13.11.2009.
TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS .................................................................................................................... III

Sigles et Abréviations .................................................................................................................... IX

Sommaire .................................................................................................................................................... 1

INTRODUCTION GÉNÉRALE ........................................................................................................ 3

PREMIÈRE PARTIE – UN ENSEMBLE RICHE ET VARIÉ DE RÈGLES JURIDIQUES INTERDISANT LES VIOLENCES SEXUELLES DURANT LES CONFLITS ARMÉS.................................................................................................................... 13

CHAPITRE PREMIER – L'INTERDICTION DES VIOLENCES SEXUELLES DANS LES RÈGLES PRIMAIRES APPLICABLES AUX CONFLITS ARMÉS.................................................... 15

**Section Première** – Les difficultés pour le Droit International Humanitaire à appréhender réellement ces violences.................................................................................................................... 15

Paragraphe 1er – Le timide sursaut humanitaire face aux atrocités sexuelles de la Seconde Guerre Mondiale .................................................................................................................................................................................... 16

A. L'apparente interdiction des violences sexuelles dans les Conventions de Genève de 1949 .................................................................................................................................................................................... 17

B. Les limites d'une protection restreinte à l'honneur des femmes.................................................... 19

Paragraphe 2nd – Le renforcement peu convaincant des Conventions de Genève par leurs Protocoles additionnels de 1977 concernant les violences sexuelles .................................................................................... 21

A. Des apports longuement attendus quant à la précision des nouveaux interdits de 1949 .................................................................................................................................................................................... 22

B. Des limites encore importantes à une interdiction réelle des violences sexuelles en conflits armés.................................................................................................................................................................................... 24

**Section Seconde** – La complémentarité essentielle des Droits de l'Homme dans la lutte contre ces violences en conflits armés.................................................................................................................... 25

Paragraphe 1er – Une lutte réalisée à travers le développement des droits humains.................................................... 28

Paragraphe 2nd – Une jurisprudence des droits de l'Homme essentielle dans le combat contre les violences sexuelles des conflits armés .................................................................................................................................................................................... 31
# CHAPITRE SECOND – UNE INTERDICTION RENFORCÉE PAR LES RÈGLES SECONDAIRES APPLICABLES AUX CONFLITS ARMÉS

**Section Première** – La cristallisation de l'interdiction par la création de juges compétents contre les crimes sexuels des conflits armés

**Paragraphe 1er** – La réalité des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre dans la conduite des hostilités

A. Une utilisation systématique des violences sexuelles dans les conflits des années 90s 37

B. Le « viol de guerre », arme de destruction des communautés ennemies

**Paragraphe 2nd** – Les créations de juridictions pénales internationales compétentes en matière de lutte contre ces violences des conflits armés

A. L'avènement par les tribunaux pénaux ad hoc d'une justice pénale internationale compétente contre cette forme de criminalité

B. La Cour Pénale Internationale, aboutissement d'une criminalisation complète renforcée des violences sexuelles

**Section Seconde** – L'espoir réel d'une tolérance zéro dans l'évolution du traitement spécifique accordé aux crimes commis en conflits armés

**Paragraphe 1er** – Le régime des crimes internationaux adapté à la lutte contre l'impunité nationale régnante en période de conflits armés

A. L'évolution nécessaire du régime juridique des crimes internationaux pour une poursuite international effective même en conflit armé

B. La politique renforcée de la Cour pénale internationale en matière de poursuite des crimes internationaux sexuels liées aux conflits armés

**Paragraphe 2nd** – L'adoption de dispositions statutaires essentielles à la bonne poursuite des crimes sexuels des conflits armés

A. Un système de preuve adaptée en faveur des victimes de ces violences lors des conflits armés

B. Une composition paritaire spécialisée pour mieux saisir les enjeux de cette forme de violence commises dans de tels contextes

# DEUXIEME PARTIE – UNE MISE EN ŒUVRE COMPLEXE DE L'INTERDICTION DES VIOLENCES SEXUELLES EN CONFLITS ARMÉS

# CHAPITRE PREMIER – UNE JURISPRUDENCE INTERNATIONALE PROACTIVE DANS LA CRIMINALISATION DE CES VIOLENCES

**Section Première** – La redéfinition nécessaire de ce que sont les violences sexuelles interdites

**Paragraphe 1er** – Les précisions essentielles des juges quant aux définitions des violences sexuelles en tant que telles

A. Le travail majeur dans la définition générale des interdits sexuels des conflits armés

B. L'accomplissement décisif concernant la définition particulière du viol