vision qu'il cherche à donner de lui-même. Et puis je me dis que par le prisme de la plaignante et des témoins qui corroborent ce qu'elle dit on arrive à se faire une idée de sa personnalité, qui est celle qui correspond à la réalité ». Peut-on parler de doute ? Difficile, car Madame A. elle-même nous indique comment elle procède. Elle juge de ce que dit le prévenu à travers « le prisme » de ce que dit la plaignante, ou plutôt, à partir de son adhésion au discours de cette dernière. D'ailleurs plus loin elle dit : « et, comme je l'ai dit il y a deux types de regards, ceux qui aident à se dire qu'effectivement c'est un abuseur d'enfant (...) et puis ceux qui vont plutôt dans le sens contraire en disant qu'il est incapable d'avoir eu ce type de comportement. Et comme je pense qu'il l'a eu donc je le mets dans ce schéma là ». Pour une analyse logique, une contradiction émerge : des éléments contradictoires sont confrontés. Pourtant, la contradiction ne déstabilise pas la magistrate dans son adhésion aux paroles de la plaignante. Nous avons affaire à un doute formel, au sens où il implique des processus rationnels sans pour autant mettre en question l'adhésion initiale. Un doute donc, qui manie la contradiction mais reste à distance de tout conflit psychique et des affects qui en résulteraient. Pas de conflit psychique, pour Madame A., entre ce qu'elle éprouve pour la plaignante et ce qu'elle éprouve pour le prévenu. Le processus **inconscient** à l'œuvre serait de l'ordre du désaveu : « je sais bien qu'il existe des éléments contradictoires, mais quand même, je continue à croire ce que je crois ». Précisons : je continue d'aimer celle que j'aime.

### 2.3.4.2 L'évitement du conflit psychique par défiance à l'égard de l'image de la victime

Ce mode d'évitement du conflit psychique est plus rare que le précédent. Il est extrêmement intéressant car il repose sur un processus inverse de celui que nous venons d'analyser. La défiance à l'égard de la plaignante prédomine et les processus d'idéalisation sont absents. Notons que le cas que nous présentons de ce procédé est caractéristique et que l'on trouve chez d'autres personnes des mouvements de défiance vis-à-vis de la victime qui soit débouchent sur une traversée du conflit, soit ne sont pas intégrés et l'évitement du conflit opère en ces cas différemment.

**Monsieur B. : La plaignante est une gamine**

Une des caractéristiques principales du discours de Monsieur B. réside dans la mise en cause répétée de l'enquête. Pour lui, ce dossier pénal pêche sur plusieurs points. Ainsi, il affirme plusieurs fois, qu'en l'état du dossier il ne peut répondre à certaines questions et que « tout est possible », laissant entendre que le dossier ne permet pas de trancher. Monsieur B. déclare d'emblée : « j'ai trouvé que les éléments étaient un peu fragiles. J'ai trouvé que l'enquête n'avait
pas été suffisamment poussée, notamment dans les déclarations de la fille qui étaient largement imprécises ». La mise en cause de l'enquête s'articule étroitement avec une défiance assez forte à l'égard de la plaignante. D'ailleurs, Monsieur B. dit « la fille » et non Rebecca. Une distance affective prévaut. Il relève même immédiatement après une contradiction : « la mère dit on s'est séparés en 94. La fille, elle, dénonce des faits entre 90 et 94. Il y des choses qui ne concordaient pas ».

Interrogé sur le prévenu, Monsieur B. amorce en revanche un mouvement de rapprochement psychique. Rapprochement d'abord médiatisé par la référence à la procédure « Alors, l'avantage d'une mise en examen ça lui donne accès au dossier, un avocat, tout ça » et qui ne l'empêche pas de croire à la réalité des agressions sexuelles « puisqu'il a avoué ». Mais pour les viols : « à mon avis au niveau de l'enquête les éléments étaient quand même très fragiles ». Le discours sur le prévenu est sous tendu par des mouvements psychiques qui alternent mise à distance et rapprochement : « C'est que l'expérience que je peux avoir avec ce genre d'individu, c'est rare qu'ils reconnaissent d'emblée un certain nombre de choses pour s'arrêter en route, nier. En général, ils commencent par nier en bloc et puis après ils y viennent petit à petit ». Le qualificatif « genre d'individus » est peu amène et la mise à distance l'emporte dans un premier temps. Pourtant immédiatement après un mouvement de sympathie apparaît : « or, là, d'emblée, très spontanément, il a dit voilà, oui, j'ai eu des gestes pas normaux...C'est vrai qu'il a quand même une démarche qui peut apparaître sincère ». Grâce aux mouvements psychiques liés à l'expression de l'ambivalence se construit une représentation singularisée du prévenu : il est comme d'autres auteurs d'agressions sexuelles d'un certain point de vue mais différent, ou singulier, du point de vue des intentions qui sous tendent sa parole.

En apparence, Monsieur B. est prêt à remettre en question cette représentation :
> « Maintenant, après, c'est jamais qu'une impression », sous-entendant qu'en l'état du dossier ça ne peut être autrement. Et lorsqu'il lui est demandé si le prévenu lui paraît capable d'avoir commis l'ensemble des actes dénoncés, il répond : « Oui, tout est possible » car « il y a le contexte familial de l'époque, une mésentente assez démontrée, il y avait un alcoolisme, ce que dit la gamine ». Ce doute ne s'accompagne pas d'un conflit psychique entraînant un basculement de la conviction à propos du prévenu et de sa supposée sincérité : « Oui, c'est possible, voilà, ça reste simplement possible », allusion à ce que Monsieur B. a déjà dit de l'enquête. Pour lui, elle ne permet pas d'éliminer suffisamment de possibles. Alors, la mise en cause de l'enquête n'a-t-elle pas pour fonction d'éviter le conflit psychique ? Des doutes sont exprimés, sur l'enquête, mais pas sur sa propre conviction. N'avons-nous pas affaire à un mécanisme de désaveu : « je sais bien
qu'il y a tous les autres éléments mais je continue à croire qu'il est sincère » ? Un mécanisme de désaveu dissimulé par une pratique du doute, qui permet d'éviter de douter de soi, contrairement à ce que suppose l'entrée dans le conflit psychique ?

A propos de la plaignante : « Moi, la gamine me pose beaucoup plus de questions que le père ». La conviction à propos du père est en effet arrêtée, et s'accompagne de défiance à l'égard de la plaignante. Un mouvement psychique de mise à distance, avec expression d'une forme d'agressivité, se condense dans le mot « gamine » désignant une femme de 24 ans. D'ailleurs Monsieur B. pense qu' « elle traîne beaucoup de problèmes (...) Je ne suis pas persuadé que ça vient forcément de ce qu'elle aurait subi de son père ». Puis, il met en doute sa sincérité quand elle décrit sa souffrance, estimant qu'elle utilise des termes médico-judiciaires « alors qu'elle n'a pas connu d'autre procédure pénale. Ca me surprend un peu(...). Elle emploie des termes techniques qui ne sont pas en accord avec des sentiments de souffrance... Mais qu'est-ce que des mots justes pour exprimer une souffrance ? Mais, en raccourci, à la lecture de ses seules auditions, on n'y croit pas beaucoup ». Ici toutefois un sentiment de culpabilité se manifeste. Comme s'il percevait qu'il va trop loin Monsieur B. s'empresse d'ajouter : « je me garderai bien de dire qu'elle dit des mensonges car encore un fois tout est possible ». Le sentiment de culpabilité aurait pu être le point de départ d'un mouvement psychique de rapprochement envers la plaignante et donc de l'émergence de l'ambivalence. Au lieu de cela, Monsieur B. mobilise sa mise en question de la précision de l'enquête grâce à laquelle il formule un doute favorisant l'évitement du conflit psychique. De la même manière qu'il ne cède pas sur son rapport subjectif au prévenu, Monsieur B. ne cède pas sur son rapport subjectif à la plaignante.

Puis il déploie l'identité narrative de « La plaignante en tant que sujet des liens familiaux », bien différente de l'identité narrative de « La plaignante en tant que victime » : « parce que ça me semble bien proche d'une identification de la fille à la mère, elle-même ayant été victime d'un inceste.(...) Je m'interroge beaucoup sur les relations que peut avoir cette gamine avec sa mère d'une part, avec son père d'autre part, avec ses deux parents (...).

Manifestement, il y a une mauvaise image du père. Mais pourquoi ? Les sentiments de la gamine semblent très très confus encore par rapport à lui, par rapport à la mère». D'ailleurs précise Monsieur B., « une parole m'a beaucoup marqué, c'est de dire, il était avéré que c'était la mère qui a pris les amants et qui a fait la rupture conjugale, et Rebecca à plusieurs reprises dit : oui, si mes parents se sont séparés, c'est la faute de mon père ». Enfin, il relève des contradictions qui interrogent la parole de la plaignante et confie : « c'est vrai que vient à l'idée de dire que la plainte est là pour justifier des rapports qui deviennent un peu difficiles avec son mari ».
A la fin de l'entretien Monsieur B. résume son sentiment général à l'égard du dossier et de la plaignante. Les deux sont étroitement liés : « c'est un peu aussi une carence des enquêteurs et du magistrat instructeur (...). Alors même s'il est difficile de demander à une enfant de 12 ans (sic) d'avoir une mémoire précise, il y avait quand même des questions à poser ».

Le conflit psychique ambivalentiel à l'égard de la plaignante ne s'exprime pas du fait de la prégnance de sentiments de défiance à son égard. Monsieur B. se la représente comme une « gamine » à la parole peu fiable. En revanche, une certaine ambivalence est à l'œuvre dans le rapport subjectif au prévenu et soutient la construction d'une représentation singularisée de ce dernier. Mais, ce qui, dans le dossier, pourrait menacer cette représentation est réduit au rang de possibles, de telle sorte que le rapport subjectif au prévenu est protégé et le conflit psychique évité. L'évitement de ce conflit est directement lié à l'évitement du conflit ambivalentiel dans le rapport subjectif à la plaignante. Probablement qu'un trouble dans l'adhésion à la représentation du prévenu en introduirait un dans l'adhésion à la représentation de la plaignante. Céder sur sa représentation du prévenu reviendrait à céder sur son agressivité à l'égard de la plaignante.

### 2.3.4.3 La traversée du conflit psychique

30% entrent dans le conflit psychique induit et le traversent. Nous présentons ici une des manières de procéder en ce cas. Elle se caractérise par une « oscillation » entre le recours à l'identité narrative de « La plaignante en tant que victime » et le recours à l'identité narrative de « La plaignante en tant sujet des liens familiaux ». Du point de vue de l'analyse des processus inconscients, cette « oscillation » est sous tendue par l'émergence d'un conflit psychique qui déstabilise le magistrat dans son adhésion initiale.

#### Monsieur C : La plaignante n'est pas qu'une victime

Il « énonce d'abord les éléments qui, selon lui, donnent de la « crédibilité » à la parole de la plaignante : « On a quand même un tableau d'une personne qui semble perturbée, alors peut-être pas nécessairement à cause des faits qu'elle reproche à son père, mais la perturbation est manifeste. C'est quand même des éléments. » La conviction ne semble pas inébranlable mais le magistrat insiste sur « elle a pris des responsabilités importantes en en parlant, elle en a parlé à son mari, elle a des difficultés sexuelles avec son mari ». Eléments qui, pour lui, donnent du « poids » à la parole de la plaignante. Au départ donc, un mouvement de sympathie envers la jeune femme. Puis, le magistrat parle du prévenu : « Je le pense capable d'avoir commis les faits mais aussi dans mon esprit je l' imagine comme un brave homme, travailleur, ouvrier ». Mais capable de quoi ? Monsieur C. s'interroge : d'attouchements sexuels ? De viols ? « Le problème,
dit-il, c'est que comme il reconnaît les attouchements sexuels, il est peut-être capable d'avoir
commis un viol (...)». Alors qu'il est interrogé sur la cohérence des déclarations du prévenu,
Monsieur B. dit « Il ne varie pas sur ce qu'il reconnaît et, voyez, en vous répondant, ma conviction
vient de changer (...). S'il ne reconnaît pas d'emblée tout, peut-être que c'est la vérité ». Plus loin :
« Je suis incapable de dire si c'est quelqu'un de sincère ou si c'est une stratégie de défense assez
intelligente. Je suis un peu troublé quand même. J'ai un doute, je ne sais pas ». Ce doute n'est pas
purement formel. Un affect le sous tend : Monsieur C. est troublé. Un conflit psychique,
probablement latent au début de l'entretien, s'actualise dans l'interaction avec le chercheur. En
fait, s'actualise, d'une part, l'ambivalence à l'égard du prévenu. Soutenir des représentations
contradictoires de cet homme suppose de se défier de lui tout en s'en rapprochant affectivement.
S'actualise, d'autre part, l'ambivalence à l'égard de la plaignante car le mouvement psychique de
rapprochement envers l'un implique une forme de défiance à l'égard de l'autre.

Dans un troisième temps, lorsqu'il lui est demandé quelle image il se fait de la plaignante, il dit : « Je la vois comme quelqu'un de tout à fait sympathique et attachant, de mesuré, de posé (...) j'ai pas l'impression que ce soit une menteuse mais je m'interroge quand même sur cette affaire de viol, parce que c'est le plus grave ». Les sentiments positifs à l'égard de la plaignante sont reconnus et exprimés. On remarquera le lien entre les supposées qualités de mesure et le fait d'exclure l'hypothèse du mensonge. Pourtant un mouvement contraire se manifeste. Malgré la sympathie éprouvée, une interrogation demeure et elle vise directement la parole de la plaignante : « Est-ce qu'elle a reconstruit un souvenir en allant plus loin que ce qui lui est arrivé ? Je me dis, tout en étant pas menteuse, est-ce que c'est vrai, cette histoire carrément de viol, d'inceste ? ». Un conflit psychique est à l'œuvre : l'ambivalence soutient le raisonnement. Il poursuit : « ... parce que la mère étant victime elle-même d'inceste, je me demande si elle n'a pas pu induire (...). Je me demande si en racontant qu'elle a subi un viol, Rebecca ne confond pas un peu involontairement, inconsciemment, sa propre histoire avec sa mère ». Exprimer de la défiance à l'égard de la plaignante s'accompagne d'un sentiment de culpabilité comme en témoignent les atténuateurs des propos qui mettant en cause ses paroles : « tout en étant pas menteuse, un peu involontairement ». Pour Monsieur C, la plaignante ne se réduit pas à sa souffrance et à son désir de la dépasser. La construction de l'identité narrative de « La plaignante en tant que sujet des liens familiaux » naît de ces mouvements psychiques ambivalents.

De plus, exprimer sa propre ambivalence permet de la reconnaître chez la plaignante : « Elle est quand même un peu dans le ressentiment. Est-ce qu'elle veut seulement être reconnue comme victime ? (...) Ou est-ce qu'elle veut que son père en bave ? Il y a quand même quelque chose de
l'ordre de la vengeance. Elle a de la haine pour son père ». La plaignante n'est pas une pure victime. D'autant plus, « que finalement, elle s'est beaucoup, beaucoup assimilée à sa mère. Je me dis que comme elle a vécu la crise conjugale entre son père et sa mère, elle a dû très mal la vivre et prendre position en faveur de sa mère». Ce n'est pas seulement la plaignante adulte qui ne se réduit pas à une victime, c'est aussi l'enfant qu'elle a été. L'idée d'une enfant forcément victime de l'adulte, implicitement contenue dans la représentation idéalisée de la victime, est battue en brèche. A la fin de ce passage, Monsieur B. en vient à évoquer la possibilité d'un dépôt de plainte à « caractère thérapeutique », mais sa manière de l'appréhender diffère nettement de celle de Madame A. : « Moi, je me dis que Rébecca, si elle avait eu un enfant avec son mari, elle n'aurait peut-être pas déposé plainte. Elle doit se dire qu'en déposant plainte, ça va résoudre ses problèmes. Elle est un peu dans une démarche thérapeutique ». Contrairement à Madame A., il s'interroge sur cette demande. Faut-il reconnaître les viols ? « Ce serait donner beaucoup de poids à sa parole ». La plaignante se satisferait-elle si la justice reconnaissait « seulement des atteintes sexuelles ou, au moins, des agressions sexuelles sur mineure de plus de 15 ans ? ». Après avoir traversé le conflit psychique, le magistrat s'en dégage. Il oscille entre un mouvement affectif de rapprochement envers la plaignante et un mouvement de prise de distance. L'expression de l'ambivalence a créé une différenciation entre lui et la représentation de la plaignante : une distance psychique, ou une différenciation, entre les deux peut advenir. Insistons sur un point essentiel : cette distance psychique autorise la référence à la procédure judiciaire qui, ici, fonctionne comme un tiers. Pour le magistrat, entre lui et la plaignante, il y a désormais la référence à la procédure.

## 2.4 L'implication subjective, l'intime conviction et la conflictualité psychique

Au terme de cette analyse, voyons ce qu'il en est de l'intime conviction des magistrats. Tous les magistrats sans exception disent n'être en mesure d'avoir une intime conviction définitive qu'à l'issue du procès lorsque, précisément, ils auront les moyens de faire la part entre les arguments à charge et ceux à décharge, grâce à l'oralité des débats. En outre, ils soulignent quasiment tous que leur jugement requiert la présence réelle du prévenu, pour certains celle de la victime. Ces réserves faites, la plupart expriment leur intime conviction, plus précisément ce que serait leur intime conviction s'ils devaient juger un tel dossier.
Nous trouvons finalement d'assez grandes variations dans la réponse à cette question : « Avez-vous une intime conviction ? ». L'accusé est coupable d'attouchements pour presque tous, puisqu'a minima il a reconnu les faits. On peut lui imputer les viols dans plus de la moitié des cas (64%), considérer dans 17% des cas qu'il ne les a pas commis ou que rien ne permet d'en attester dans 19% des cas. Il va de soi que nous ne jugeons pas, dans la perspective de recherche qui est la nôtre, si l'intime conviction d'innocence ou celle de culpabilité quant aux viols est juste ou fausse. Autrement dit, ce n'est pas en termes de vérité que nous interrogerons la « fabrique de l'intime conviction » mais en termes d'élaboration, de construction d'un jugement éprouvé et pensé « juste » pour le magistrat qui l'énonce. Qu'est-ce que les éléments que nous avons dégagés peuvent permettre de comprendre ?

### 2.4.1. Culpabilité et identité narrative

Nous avons vu qu'il n'y a pas de relation nette entre : d'une part les caractéristiques de l'identité narrative de l'accusé et d'autre part l'intime conviction de sa culpabilité pour le magistrat. Par ailleurs, cette intime conviction se produit en présence comme en l'absence d'identité narrative pour l'accusé. Nous avons rencontré deux cas de figures d'absence d'identité narrative: 1) un déroulement de l'examen des éléments qui conduit à l'intime conviction sans que l'identité narrative de l'accusé ne se construise ; 2) une absence de narration ou une narration minimale chez les rares magistrats qui optent pour le doute irraisonnable. Si l'on exclut ce second cas, il apparaît que l'absence d'identité narrative pour l'accusé peut s'associer à l'imputabilité des viols et à leur intentionnalité. Ce sont essentiellement alors les traits identitaires « un homme ordinaire » et surtout « un homme sans lien » qui dominent. Doit-on en conclure que « l'éléments psychologique » n'est pas pris en considération ? Nous reviendrons sur ce point plus loin. Est-ce à dire aussi que l'intime conviction se passe de narration - ce qui irait à l'encontre de la construction même de notre trame d'analyse au moyen de la narrativité (identité et cohérence narrative)? Non, si narration il y a, elle ne concerne que la plaignante.

En bref, lorsque l'absence d'identité narrative de l'accusé est assortie d'une intime conviction de culpabilité, l'identité narrative de la plaignante en tant que victime est structurée et temporalisée. L'examen de l'ensemble des intimes convictions formulées permet d'établir que les traits identitaires « un homme ordinaire » et « un homme sans lien » sont plutôt associés au jugement de culpabilité lorsque l'identité narrative de « la plaignante en tant que victime » domine.

### 2.4.2. Rôle des doxa dans la cohérence narrative
A partir de là nous avons suivi une autre piste : l'élément psychologique de l'acte est-il en rapport avec les doxa dont nous avons vu l'importance tant pour l'accusé que pour la plaignante ? **Nous constatons que tous les magistrats convaincus du viol ont une doxa de l'auteur.** Parmi ceux qui ne condamnent pas pour viol seulement deux ont une doxa de l'auteur. La doxa de l'auteur vient souvent en lieu et place d'une identité narrative, elle peut aussi prévaloir sur une identité peu charpentée ou à peine esquissée. Ceci étant, **presque tous les magistrats forment une identité narrative de la plaignante qui repose sur une doxa des victimes.**

Nous mesurons à ce stade de l'analyse le poids quant à l'élaboration de l'intime conviction de culpabilité, de cette caractéristique rencontrée dans nombre d'entretiens : la centration sur la plaignante au détriment du sujet de l'acte. Probablement y a-t-il là l'effet de la valorisation, sociale et politique, des représentations victimaires (Salas, 2009). Représentations soutenues par une norme sociale, la norme de la bonne victime en vertu de laquelle celui ou celle qui dépose plainte ne doit pas être mû par le ressentiment ou la vengeance. C'est d'une norme morale qu'il s'agit. Certains désirs ou sentiments supposés sont affectés par les magistrats d'une valence morale négative et d'autres d'une valence morale positive. Souhaiter être reconnu dans sa souffrance, c'est bien; souhaiter se venger, c'est mal. Cette norme semble favoriser, chez certains magistrats, comme nous l'avons vu, la prévalence de processus d'idéalisation et d'identification leur évitant de se confronter au conflit psychique. Chez d'autres, plus rares, la norme semble susciter une défiance agressive à l'égard de la victime supposée. Enfin, pour certains elle est mobilisée mais mise en question sous l'effet de la capacité à exprimer leur propre ambivalence.

De là, **nous pouvons conclure que l'identité narrative de la plaignante en tant que victime empreinte de doxa joue un rôle prévalent dans la constitution de l'intime conviction de culpabilité.** De ce point de vue, les traits de l'identité de l'accusé jouent un rôle secondaire dans la cohérence narrative. Cela n'empêche pas les mouvements psychiques de défiance et la fréquence des projections d'intentions négatives lorsqu'il est jugé coupable. Or, hormis les cas où « ce brave homme » ou cet « homme ordinaire » est raconté avec une certaine forme d'empathie, ce qui domine est l'invalidation de sa parole et de ses qualités sous le poids des doxa en présence. Rappelons que différentes doxa sont présentes pour l'accusé avec des points communs entre elles mais que la représentation sociale et psychologique du « père incestueux » semble parfois fortement infiltrée d'éléments liés à la pédophilie extra-familiale, ainsi qu'aux contextes d'alcoolisation, de pauvreté culturelle ou d'isolement social.

Comment opère dès lors la **cohérence narrative** ? Elle est présente dans tous les cas, même lorsque le magistrat dit qu'il faut relaxer cet homme. Nous pouvons la schématiser ainsi. Elle part
de l'identité narrative de la victime – c'est d'abord de la plainte et leur expérience que parlent les magistrats. Dès lors, une opposition est créée entre la parole de la victime et celle de l'accusé. La plaignante est d'emblée crédible comme nous le disions car c'est une « bonne victime ». Les aveux, propos et attitudes de l'accusé sont alors examinés à partir de ce qui fonctionne comme un principe : « elle dit vrai. ». À l'appui de notre propos, soulignons que dans 64% des cas les aveux sont tenus pour des « demi-aveux », conséquence directe du positionnement de la victime dans le champ de la vérité. Le fait que les aveux sont stables ou changeants est en partie lié au rapport initial à la victime : adhésion, ambivalence, doute. Soulignons également le poids de « l'histoire de la plainte » dans les éléments énoncés pour expliquer en début d'entretien l'acte d'accusation.

De cela, il ressort que la mise en doute de la plaignante est au profit de l'accusé. En effet tous ceux qui ne poursuivent pas pour viol appliquent le doute à celle-ci et soit ne retiennent que les attouchements soit relaxent l'inculpé.

### 2.4.3. Traversée et évitement du conflit

Quelle relation peut-on enfin établir entre l'intime conviction de culpabilité et la démarche de traitement des éléments du dossier ? Nous avons montré comment le conflit aux différents niveaux où nous l'avons examiné est abordé : 70% des magistrats évitent le conflit ; 30% le « traversent ». Nous trouvons là un résultat fort intéressant quant aux pratiques des magistrats. Ceux qui traversent le conflit – ceux qui le prennent en compte sur le plan cognitif, induit (suscité par le texte) et psychique ne retiennent pas le viol. Ceux-là qui forment une minorité, ont plusieurs caractéristiques distinctes dans la fabrique de leur intime conviction : ils recourent peu à la doxa de la victime, ils n'utilisent guère de doxa de l'auteur. Ils pratiquent le travail du doute. La cohérence narrative se construit de manière plus « libre » car le poids de l'expérience ou le recours à l'expérience sur un mode défensif sont moindres. La plupart de ces personnes au lieu de juger de la « typicalité » du dossier quant à la victime, à l'accusé et à la relation incestueuse tentent de mettre en tension la parole de l'un avec la parole de l'autre. Le travail du doute porte sur le mis en cause et sur la plaignante. Des détails précis du dossier, contradictoires avec la parole de l'un ou de l'autre sont régulièrement relevés de même que les éléments manquants pour être convaincu(e) des viols.

Cela n'entrave pas pour autant l'implication subjective du magistrat qui peut exprimer selon les phases de l'entretien son ambivalence à l'égard de l'un et de l'autre des protagonistes de cette histoire judiciaire. Les projections d'intention sont présentes, des identités narratives se constituent mais souvent moins charpentées que celle que nous avons longuement étudiée « la
plaignante en tant que victime ». Un des motifs à cela tient précisément à la prise en compte d'aspects de la personnalité et de l'histoire pouvant être contradictoires. Nous y avons insisté, ces identités lorsqu'elles sont présentes, notamment celle de l'auteur, permettent une analyse en profondeur de la mêmeté (ce qui est constant) et de l'ipséité (ce qui n'est pas soumis au changement) au sens de P. Ricœur. Elles sont plus nuancées que charpentées, elles intègrent la temporalité et en particulier l'histoire de cet homme et celle de sa fille du point de vue de la dynamique des liens familiaux. Le travail du doute semble donc déboucher sur une compréhension plus fine du dossier et des actes qui attendent un jugement.

### 2.4.4. Intime conviction et travail du doute

Souvenons-nous que dans la majeure partie de l'échantillon, nous avons rencontré : 1) dans de rares cas une absence de travail du doute. Une simple opposition entre éléments était entr'aperçue et résolue sur le mode disjonctif. L'élément gênant, du point de vue de la conflictualité psychique qu'il générait, était alors écarté ; 2) nous avons signalé aussi un usage du doute que nous avons qualifié de « doute formel » qui portait sur la victime et donc sur sa crédibilité mais qui permettait en fait d'éviter le conflit.

Pourquoi dire : le « travail du doute ». D'abord parce qu'il s'agit de la mise en œuvre de différents types de processus psychologiques. Ensuite, pour insister sur trois aspects liés à la notion de « travail » en rapport avec le conflit psychique induit que nous avions présupposé et que nous avons retrouvé - même si c'est majoritairement dans la visée de l'éviter ou de l'annuler. Travailler renvoie tout d'abord à la pénibilité de la tâche qui consiste à construire une intime conviction, ensuite au fait que le travail produit une transformation entre deux états, enfin à l'idée qu'il peut créer de la liberté pour celui qui l'exerce et par voie de conséquence un certain plaisir tant mental que psychique.

La liberté relève à notre sens de ce que nous avons nommé plus haut la réflexivité, soit la prise d'écart par rapport à ce que l'on croit ou pense : ses représentations ou idées, motivées comme nous avons pu l'illustrer dans plusieurs exemples, par des mouvements d'empathie ou de rejet drainant des représentations personnelles de la victime ou de l'accusé, parfois des préjugés et presque toujours des normes sociales et psychologiques constituées en connaissances sûres.

Concernant la conception de l'intime conviction et, au regard de nos résultats cliniques, deux options sont possibles. La première consiste à penser que nous avons rendu compte de deux modes de mise en œuvre de l'intime conviction sous l'angle du conflit : la traversée et l'évitement ; qu'ensuite nous avons souligné la présence de logiques qui traitent la contradiction et d'autres
qui l'annulent au motif d'une « authenticité » de la plaignante et de la relation entre ce type de dossier et d'autres rencontrés dans la pratique en ce qui concerne l'accusé. Mais une question se pose alors : peut-on dire qu'une conviction relève de l'intime conviction si elle n'a pas rencontré l'épreuve du doute et mis en œuvre un travail du doute, non formel, sur ses propres impressions, ses propres représentations ? Si le conflit psychique est évité ?

### 2.4.5. Objectivation et subjectivation de l'acte

**Quelles en sont les conséquences sur l'objectivation et la subjectivation de l'acte ?**

Rappelons que l'identité narrative de l'accusé dépend foncièrement des options psychiques retenues (bon/mauvais) concernant la victime. Malgré les variations sur l'identité narrative de l'accusé et la recherche de cohérence narrative (un brave homme qui a eu un moment de faiblesse ou un homme faible pouvant succomber à ses pulsions) nous constatons une déviance dans le travail d'objectivation-subjectivation de l'acte. En effet, c'est à partir de la victime et de sa parole que sont déduites l'imputabilité de l'acte, l'intentionnalité de l'auteur et sa culpabilité. Nous retrouvons en outre un écart entre ce que le magistrat pense connaître de l'accusé et la valeur qu'il accorde à sa parole. Ainsi il peut ne pas être dangereux tout en n'étant pas crédible. La mise en tension de ces éléments ne se fait pas.

Les magistrats qui traversent le conflit induit par la loi traitent véritablement à charge et à décharge ce qui concerne l'accusé. Ils n'y parviennent qu'à condition de se dégager du modèle de la « bonne victime » qu'ils appliquent parfois dans un premier temps à la réalité. Ils peuvent aller jusqu'à juger que l'affaire doit faire l'objet de plus amples investigations (peu de détails sur le viol, éléments contradictoires). Ils intègrent en particulier l'idée qu'être animé par une logique subjective (réparation ou vengeance) en ce qui concerne la victime est normal et ne doit être tenu ni pour un élément à charge, ni à décharge.

À l'inverse, la préconception de l'état de victime pour la plaignante s'accompagne de références à la **justice restaurative**. Il nous semble que cet élément, lié à l'évolution de la victimisation mais aussi de certains discours et regards sur ce que devrait être la justice : tournée vers la victime et la réparant avant ou plutôt que de réparer le groupe social lésé, joue un rôle dans les constats que nous établissons. En ce sens les doxa sont aussi peut-être produites par le système judiciaire lui-même. Les conséquences quant à l'examen de l'élément psychologique peuvent être tenues pour inquiétantes.

En conclusion, la pratique de l'intime conviction dans cette étude ne correspond guère aux discours qui sont tenus sur elle par les magistrats et que nous évoquions au début de notre
propos. Il semble illusoire de penser que seule la démarche hypothético-déductive opère car ceux-là même qui y croient (toute connaissance est une croyance) et qui se défient de la diabolique subjectivité inconsciente, en cherchant à éluder le difficile travail du doute psychique entre connaissance et représentation subjective, n’usent que d’un doute formel. En effet, ils déploient des mouvements projectifs et défensifs sur la victime surtout, sur l’auteur à un moindre degré, qui leur font rater cet accordage entre connaissance et représentation que permet la subjectivation de l’expérience et que nous semble imposer le droit dans les textes de référence. Ceux qui par contre payent du prix de leur doute intérieur la révélation d’une vérité construite, relative mais juste en leur for intérieur continuent à donner sens à l’obligation de juger « selon son intime conviction ».

Nous verrons dans la suite des analyses si la tendance que nous dégageons ici se confirme.

## 2.5 La question particulière de la motivation des arrêts d'assises

Ce n'est que depuis le 1er janvier 2012 que la loi oblige à motiver les arrêts rendus par les cours d'assises, qu'ils soient de condamnation ou d'acquittement. Avant cette date, l'exigence de motivation aux assises avait certes été défendue dans plusieurs rapports et même incluse dans un projet de loi présenté par Jacques Toubon en 1996<sup>76</sup>, mais toujours sans succès.

Pour cette raison, la loi n°2011-939 du 10 août 2011, à l'origine de l'article 365-1 du code de procédure pénale, marque-t-elle, après celle du 15 juin 2000 consacrant l'instauration d'un appel en matière criminelle, une nouvelle étape dans l'appréhension de la justice criminelle<sup>77</sup>.

<footnote n="76"><sup>76</sup> Rapport n° 275 – Réforme de la procédure criminelle, http://www.senat.fr/rap/l96-275/l96-275167.html.
H. ANGEVIN, De la motivation des décisions des juridictions comportant un jury, Droit pénal 1996, n° 8, p. 1 ;
J. PRADEL, La crise de la cour d'assises en France. A propos d'un projet de loi de 1996 portant réforme de la procédure criminelle, in Procédure pénale, Droit pénal international, Entraide pénale. Etudes en l'honneur de Dominique Poncet, Georg Editeur, 1997, p. 125.</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> Il faut ici rappeler le frein opposé à la motivation des arrêts d'assises par les juridictions internes. La Cour de cassation d'une part qui, après avoir cassé une décision au motif que la motivation allait au-delà des seules réponses aux questions posées (Cass. crim., 15 déc. 1999, Bull. crim. n° 307), a refusé dans un premier temps de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la motivation des décisions criminelles (Cass. crim., 19 mai 2010, n° 09-82.582) avant, finalement, de statuer en sens contraire (Cass. crim., 19 janv. 2011, n° 10-85.159, Bull. crim. n° 11). Le conseil constitutionnel d'autre part qui a déclaré le cadre juridique conforme à la Constitution retenant, en substance, que la procédure criminelle (débat contradictoire à l'audience, obligation d'un défenseur pour l'accusé, absence de dossier lors du délibéré, délibérations immédiates à l'issue de l'audience, majorité qualifiée exigée pour la condamnation) et la formulation de questions claires, précises et individualisées permettent d'écarter tout risque d'arbitraire (Cons. Const., 1er avril 2011, n° 2011-113/115 QPC). Mais la Cour européenne, elle-même, rappelle que « la Convention ne requiert pas que les jurés donnent les raisons de leur décision et que l'article 6 ne s'oppose pas à ce qu'un accusé soit jugé par un jury populaire même dans le cas où son verdict n'est pas motivé ». Il suffit, pour que les exigences d'un procès équitable soient respectées, que l'accusé ait été à même de comprendre le verdict qui a été rendu (V. notamment CEDH, 16 nov. 2010, Taxquet c/ Belgique ; 10 janv. 2013, Agnelet c/ France, Oulahcène c/ France et Fraumens c/ France (violation de l'art. 6) ; 10 janv. 2013, Legillon c/ France et Voica c/ France (solution inverse)). Il faut ici rappeler le frein opposé à la motivation des arrêts d'assises par les juridictions internes. La Cour de cassation d'une part qui, après avoir cassé une décision au motif que la motivation allait au-delà des seules</footnote>
Nous ne reviendrons pas, dans ce rapport, sur la genèse de cette loi et renvoyons sur ce point
le lecteur aux nombreux commentaires doctrinaux de la loi<sup>78</sup> et des décisions de la Cour
européenne des droits de l'homme qui l'ont précédée<sup>79</sup> pour centrer l'analyse sur l'obligation de
motivation telle que formulée par le code. Distinguant entre le principe et la mise en œuvre de
cette obligation récente, les développements articulent réflexion théorique et apports de la
pratique.

Article 365-1

« Le président ou l'un des magistrats assesseurs par lui désigné rédige la
motivation de l'arrêt.

En cas de condamnation, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises. Ces éléments sont ceux qui ont été exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury en application de l'article 356, préalablement aux votes sur les questions.

La motivation figure sur un document annexé à la feuille des questions appelé feuille de motivation, qui est signée conformément à l'article 364.

<footnote>réponses aux questions posées (Cass. crim., 15 déc. 1999, Bull. crim. n° 307), a refusé dans un premier temps de
transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la motivation des décisions
criminelles (Cass. crim., 19 mai 2010, n° 09-82.582) avant, finalement, de statuer en sens contraire (Cass. crim., 19 janv.
2011, n° 10-85.159, Bull. crim. n° 11). Le conseil constitutionnel d'autre part qui a déclaré le cadre juridique conforme à
la Constitution retenant, en substance, que la procédure criminelle (débat contradictoire à l'audience, obligation d'un
défenseur pour l'accusé, absence de dossier lors du délibéré, délibérations immédiates à l'issue de l'audience, majorité
qualifiée exigée pour la condamnation) et la formulation de questions claires, précises et individualisées permettent
d'écarter tout risque d'arbitraire (Cons. Const., 1er avril 2011, n° 2011-113/115 QPC). Mais la Cour européenne, elle-
même, rappelle que « la Convention ne requiert pas que les jurés donnent les raisons de leur décision et que l'article 6
ne s'oppose pas à ce qu'un accusé soit jugé par un jury populaire même dans le cas où son verdict n'est pas motivé ». Il
suffit, pour que les exigences d'un procès équitable soient respectées, que l'accusé ait été à même de comprendre le
verdict qui a été rendu (V. notamment CEDH, 16 nov. 2010, Taxquet c/ Belgique ; 10 janv. 2013, Agnelet c/ France,
Oulahcène c/ France et Fraumens c/ France (violation de l'art. 6) ; 10 janv. 2013, Legillon c/ France et Voica c/ France
(solution inverse)).</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ Notamment, M. HUYETTE, Les réformes de la cour d'assises, D. 2011, p. 2293 ; D. SCHAFFHAUSER, Comprendre sans se méprendre, AJ pénal 2012, p. 32.</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ CEDH, 13 janv. 2009, 2ème section, Taxquet c/ Belgique, requête n° 926/05, V. notamment L. BERTHIER et A.-B. CAIRE, La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l'homme. De l'intime conviction des jurys d'assises à la conviction des destinataires des décisions de justice, RFDA 2009, p. 677 ; J.-P. MARGUENAUD, Tempête européenne sur la cour d'assises, RSC 2009, p. 657 ; H. MATSOPOULOU, La motivation des arrêts de la cour d'assises et les exigences du procès équitable, JCP, éd. G., 2010, 1228 ; J.-F. RENUCCI, Intime conviction, motivation des décisions de justice et accès à un droit équitable, D. 2009, p. 1058 ; CEDH, 16 novembre 2011, Grande chambre, Taxquet c/ Belgique, requête n° 926/05, V. notamment M. BOUGAIN, Taxquet : la motivation des arrêts de cour d'assises au filtre de la CEDH, Gaz. Pal. 30 nov. 2010, n° 334, p. 337 ; J. PRADEL, La cour de Strasbourg n'impose finalement qu'une motivation minimale aux cours d'assises statuant avec des jurés, D. 2011, p. 48 ; C. RENAUD-DUPARC, Motivation des arrêts d'assises : les exigences européennes en recul, AJ pénal 2011, p. 35 ; J.-F. RENUCCI, Motivation des arrêts d'assises et CEDH : l'apaisement, D. 2011, p. 47.</footnote>
Lorsqu'en raison de la particulière complexité de l'affaire, liée au nombre des accusés ou des crimes qui leur sont reprochés, il n'est pas possible de rédiger immédiatement la feuille de motivation, celle-ci doit alors être rédigée, versée au dossier et déposée au greffe de la cour d'assises au plus tard dans un délai de trois jours à compter du prononcé de la décision. »

## 2.5.1 Sur le principe même de l'obligation de motiver

Questionnés sur les justifications et les difficultés de l'exigence de motivation, les réponses apportées par les praticiens ne rejoignent que pour partie les écrits doctrinaux.

### 2.5.1.1 Un (relatif) consensus sur l'importance de motiver

A la question « Faut-il motiver ? », la réponse, globalement, est positive. Les arguments avancés ne sont toutefois pas parfaitement superposables.

**De la doctrine et des travaux parlementaires de la loi de 2011, il ressort quatre justifications, évoquées de manière récurrente pour défendre le principe d'une motivation des arrêts d'assises :**

D'abord, l'exigence de motivation met un terme au paradoxe légal antérieur qui obligeait tribunaux correctionnels et de police à motiver et non les cours d'assises<fnref n="80" /> alors que par définition ce sont elles qui jugent les affaires les plus graves<fnref n="81" />.

Ensuite, elle répond à un droit de savoir et participe en cela à un objectif pédagogique essentiel : indiquer au condamné les raisons de sa condamnation et, en cas d'acquittement, celles de sa non-culpabilité à la victime et à la société. La motivation, en ce sens, assure une fonction explicative permettant le passage de « l'intime conviction des jurys d'assises à la conviction des destinataires des décisions de justice »<fnref n="82" />.

Encore, l'instauration de la motivation est présentée comme une garantie fondamentale contre l'arbitraire. Imposant aux juges un devoir de s'expliquer, elle force à la réflexion<fnref n="83" />, elle oblige à « penser la décision », à « prendre conscience de la valeur de son opinion », à « fonder leur raisonnements sur des arguments objectifs » et à « approuver indirectement la pertinence de la motivation »

<footnote n="80">⁸⁰ R. JUY-BIRMANN, J.-M. FLORAND et J. REYNAUD, Pour une motivation des arrêts de la cour d'assises, Petites affiches 2005, n° 46, p. 7. Ces auteurs évoquent un « anachronisme difficilement compréhensible ».</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ Les Cours d'assises sans jury ne sont toutefois pas concernées par la loi de 2011.</footnote>

<footnote n="82">⁸² L. CADIET, J. NORMAND et S. AMRANI-MEKKI, Théorie générale du procès, Thémis 2013.</footnote>

<footnote n="83">⁸³M. HUYETTE, Commet motiver les décisions de la cour d'assises ?, D. 2011, p. 1158.</footnote>
Enfin, elle s'impose comme une condition d'efficacité et d'effectivité de l'exercice de l'appel.
En apprécier l'opportunité de faire appel suppose, en amont, de connaître les raisons de la
condamnation.

Les présidents de cour d'assises rencontrés lors d'entretiens nous sont apparus bien plus sceptiques sur l'intérêt que représente la motivation de leurs décisions. Notamment, la plupart renie l'idée d'une vertu pédagogique de la motivation. Selon eux, les justiciables ne sont pas plus avancés sur les raisons pour lesquelles il y a condamnation ou acquittement dès lors qu'à partir du rapport du président lu en début d'audience<sup>84</sup>, ces raisons leur sont déjà parfaitement connues. Par ailleurs, tous ou presque se disent également peu convaincus de l'utilité de la motivation et en veulent pour preuve le fait que les avocats, selon eux, ne consultent les feuilles de motivation que dans les seuls affaires où les faits ou la culpabilité sont contestés.

Enfin, elle s'impose comme une condition d'efficacité et d'effectivité de l'appel : apprécier l'opportunité d'exercer un recours suppose, en amont, de connaître les raisons de la condamnation.

Les présidents de Cour d'assises rencontrés lors d'entretiens nous sont apparus bien plus sceptiques sur l'intérêt que représente la motivation de leurs décisions. Notamment, la plupart renie l'idée d'une vertu pédagogique de la motivation. Selon eux, la motivation n'apporte rien en termes de compréhension du verdict, du moins lorsqu'il est de condamnation. Les motifs de la décision prise sont, disent-ils, déjà parfaitement connus des accusés : d'une part, les éléments à charge ont été énoncés en début d'audience par la lecture du rapport de présentation du président qui doit énoncer « de façon concise les faits reprochés à l'accusé tels qu'ils résultent de la décision de renvoi » mais également, en cas d'appel, donner « connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort, de sa motivation et, le cas échéant, de la condamnation prononcée »<sup>85</sup> ; d'autre part, les charges ont été une à une reprises et discutées tout au long des

<footnote n="84"><sup>84</sup> Art. 327 C.P.P. Ce texte a été modifié par la loi du 10 août 2011 pour prévoir qu'à la lecture intégrale de l'ordonnance de mise en accusation se substitue désormais un rapport de présentation consistant en une synthèse des informations figurant dans la décision de renvoi. Plusieurs des magistrats rencontrés ont insisté sur le poids que prend ce rapport par l'effet conjugué de son contenu : il ne peut que reprendre les éléments de l'ordonnance de mise en accusation laquelle, de fait, ne fait que lister les éléments à charge, et de sa temporalité : sa lecture ouvre l'audience. Ce poids est plus important encore en cas d'appel d'une décision de condamnation puisqu'alors s'ajoute la lecture de la motivation de première instance.</footnote>

<footnote n="85"><sup>85</sup> Art. 327 C.P.P. Ce texte a été modifié par la loi du 10 août 2011 pour prévoir qu'à la lecture intégrale de l'ordonnance de mise en accusation se substitue désormais un rapport de présentation consistant en une synthèse des informations figurant dans la décision de renvoi. Plusieurs des magistrats rencontrés ont insisté sur le poids que prend ce rapport par l'effet conjugué de son contenu : il ne peut que reprendre les éléments de l'ordonnance de mise en accusation laquelle, de fait, ne fait que lister les éléments à charge, et de sa temporalité : sa lecture ouvre l'audience. Ce poids est plus important encore en cas d'appel d'une décision de condamnation puisqu'alors s'ajoute la lecture de la motivation de première instance.</footnote>
débats. Par ailleurs, tous ou presque se disent également peu convaincus de l'utilité de la motivation. Ils en veulent pour preuve le fait que les avocats, dans leur très grande majorité, ne consultent les feuilles de motivation avant de décider de l'exercice ou non d'un recours. Les avocats rencontrés eux-mêmes le confirment. Pour certains, mais certains seulement, la consultation de la feuille de motivation n'a d'intérêt que pour les affaires se concluant par une condamnation alors qu'ils plaidaient l'innocence. Plus nombreux, en revanche, sont ceux qui y verraient un réel apport si la motivation portait non seulement sur la culpabilité mais aussi sur le choix du quantum de la peine<sup>86</sup>. Or, en l'état de la législation actuelle, et contrairement au projet Toubon<sup>87</sup> déjà évoqué, une telle motivation n'est pas prévue par le texte qui ne fait nullement référence à la peine<sup>88</sup>.

Mais les praticiens identifient néanmoins deux points positifs à l'exigence de motivation qui rejoignent, pour partie, les arguments doctrinaux. D'une part, la motivation, nous confie l'un d'eux, contraint « à réfléchir, à se concentrer pendant l'audience, à être attentif » aux éléments qui devront par la suite être réunis sur la feuille de motivation. D'autre part, elle oblige, souligne un autre, « à lutter contre ses sentiments ». A cet égard, plusieurs évoquent volontiers l'idée selon laquelle la motivation oblige à rationnaliser.

### 2.5.1.2 Les difficultés inhérentes à l'obligation de motiver

La question du « Peut-on motiver ? » est un questionnement essentiellement doctrinal.

D'un point de vue philosophique, c'est, pour l'essentiel, le caractère inconciliable de l'intime conviction avec la révélation des motifs de la décision qui est souligné. Pour certains, la motivation signerait la fin de l'intime conviction dès lors que l'intime ne se motive pas.

Sous un angle « technique », plusieurs écueils sont régulièrement mis en avant. Ils tiennent aux difficultés de concilier obligation de motivation et incompétence juridique des jurés, de conjuguer obligation de motivation et continuité de la session d'assises, et/ou d'allier obligation de motivation et secret des votes.

Si le premier argument est, d'une manière générale, réfuté par les présidents de cours d'assises qui soulignent, au contraire, l'apport très positif de la présence des jurés «capables de

<footnote n="86"><sup>86</sup> J. SIMON-DELCROS et C. MARAND-GOMBAR, Un an d'application de la réforme des assises et perspectives : regards croisés avocat-magistrat, Gaz. Pal. 12 févr. 2013, n° 43, p. 14.</footnote>

<footnote n="87"><sup>87</sup> Ce projet prévoyait que la mise en forme des raisons de l'arrêt comprenne, en cas de condamnation, les principaux éléments de fait et de personnalité ayant justifié le choix de la peine.</footnote>

<footnote n="88"><sup>88</sup> Une motivation de la peine est même exclue par l'article 365-1 qui limite la motivation « aux éléments... exposés au cours des délibérations... en application de l'article 356, préalablement aux votes sur les questions ». Or, selon de l'article 362, les échanges lors du délibéré sur la peine interviennent logiquement après. Les éléments de discussion sur le quantum de la peine ne peuvent donc figurer dans la motivation.</footnote>
raisonner logiquement et d'argumenter sur l'effet probant de tel ou tel argument»<fnref n="89" />, les deux derniers sont, en revanche, spontanément évoqués par les praticiens également.

Pour eux, et tous le soulignent, c'est d'abord le contexte dans lequel ils doivent rédiger qui est, et reste, la plus grande difficulté. Ce contexte est celui de la fatigue dès lors que la feuille de motivation est écrite à la suite du délibéré, souvent tard le soir et alors qu'un dossier est à réétudier pour le lendemain.

Plusieurs insistent également sur la difficulté de l'exercice consistant, selon la lettre du texte, à retranscrire les principaux éléments à charge ayant convaincu la cour d'assises alors qu'une pluralité d'opinons a pu être exprimée durant le délibéré. Ainsi un magistrat relève : « La motivation doit être fidèle à la délibération, alors que des points de vue peuvent être différents ». Et un autre : « Il ne faut retranscrire que les seuls points de vue expliquant la décision prise or ce ne sont pas forcément, pour tous, les mêmes éléments qui ont été prépondérants ».

Mais à bien le lire, et cela rejoint la question philosophique précédemment évoquée, l'article 365-1 n'exige pas que l'intime conviction, entendue comme le cheminement personnel de chacun des juges, soit motivée. Aucun d'entre eux n'a, comme le précise l'article 353, à rendre compte des moyens par lesquels il s'est convaincu. Raison pour laquelle la motivation ne consiste qu'en l'énoncé des « **principaux éléments à charge** qui ont **convaincu la cour d'assises** (...) et qui ont **été exposés au cours des délibérations** ». Ces principaux éléments sont ceux qui sont apparus prépondérants pour la majorité en ce qu'ils ont été évoqués de manière récurrente pendant le délibéré. Ce sont sur eux que s'appuie **la motivation de la décision collégiale**, fruit du résultat des votes dont le secret préserve l'intime de chacun des juges y ayant participé. Pour reprendre les propos d'un auteur, la motivation n'est pas « une description du procédé mental du juge », elle « ne décrit pas la formation de la décision mais la justifie à travers des argumentations juridiquement et rationnellement valables »<fnref n="90" />.

Ainsi compris, la contrariété interne à l'article 353, qui, dans la même phrase, indique que les juges n'ont pas à rendre compte tout en réservant l'exigence de motivation, n'est qu'apparente. Le texte ne fait que retranscrire les deux étapes inhérentes à la prise de décision qui traduisent le passage de l'individuel au collectif : la première, qui relève de l'individu, de son intime, préservée

<footnote n="89">⁸⁹ A. Blanc, La preuve aux assises : entre formalisme et oralité, la formation de l'intime conviction, op. cit. Plusieurs magistrats rencontrés nous ont témoigné le même sentiment.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ S. CASTILLO-WYSZOGRODZKA, La motivation des décisions de justice : perspective comparatiste, D. 2014, p. 1838.</footnote>
par le secret de son vote et celui du délibéré ; la seconde, fruit de la confrontation des intimes de
laquelle émerge la décision collective qui, seule, est dévoilée et motivée.

Mais, sans nul doute, sa rédaction, d'ailleurs fréquemment dénoncée, mériterait d'être
corrigée, ne serait-ce que parce que, évoquant la motivation avant la construction de l'intime, elle
inverse l'ordre des étapes et alimente l'ambiguïté. La clarté et partant la lisibilité gagneraient par
la prévision de deux articles distincts, le premier relatif à l'intime conviction de chacun, le second
à l'exigence de motivation de la décision commune.

Enfin, un magistrat attire l'attention sur la difficulté toute particulière que constitue la
motivation des arrêts d'acquittement, motivation pour laquelle l'article 365-1, contrairement aux
arrêts de condamnation, ne trace aucun guide. Reprenons ces propos : « Le plus difficile à motiver
ce sont les arrêts d'acquittement car il faut rester délicat pour la partie civile. Et dans les affaires
où c'est parole contre parole, l'acquittement peut être compris comme le fait que la parole de la
victime a été occultée ». Il ne cache pas que cette « inquiétude » a des répercussions sur la
manière dont il rédige la feuille de motivation. Il précise : « Dans cette hypothèse, je ne procède
plus selon un simple listing des raisons ayant conduit à l'acquittement mais rédige une « vraie »
motivation. »

Cette remarque anticipe le second aspect de l'obligation de motivation, à savoir sa mise en œuvre.

## 2.5.2 Sur la mise en œuvre de l'exigence de motivation

A la suite de la loi de 2011, une circulaire émanant du ministère de la justice, en date du 15 décembre 2011⁹¹, retrace les obligations nouvellement imposées, apporte des éclairages de nature à en faciliter la mise en œuvre et présente, en annexe, des modèles de feuille de motivation et propositions de motivation.

Nous inspirant du plan interne de cette circulaire, distinguant entre « forme et rédaction de la
motivation » et « contenu de la motivation », nous en retracerons les grandes lignes en les
confrontant à la pratique observée sur la base de 4 entretiens avec des présidents de cours
d'assises et l'analyse de 78 feuilles de motivation pour des affaires jugées entre juin 2012 et
décembre 2014.

### 2.5.2.1 La méthode de rédaction de la motivation

Formellement, le code de procédure pénale ne pose que trois exigences : que la motivation
fasse l'objet d'un document spécifique, appelé la feuille de motivation, annexé à la feuille de

<footnote n="91">⁹¹Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d'assises applicables au 1er janvier 2012. NOR : JUSD1134281C.</footnote>
questions, qu'elle soit rédigée par le président ou l'un des magistrats assesseurs et que la feuille de motivation soit signée séance tenante par le président et par le premier juré désigné (art. 365-1 et art. 364 par renvoi). Le code prévoit néanmoins la possibilité d'une rédaction différée de la motivation « en raison de la particulière complexité de l'affaire, liée au nombre des accusés ou des crimes qui leur sont reprochés »92.

La circulaire précitée de 2011 apporte quelques précisions sur la manière dont le rédacteur de la motivation peut ou doit opérer. Une seule obligation, en réalité, lui est imposée : celle de prendre « nécessairement, au cours du déroulement de celui-ci [le délibéré], les notes nécessaires à cette rédaction » afin que soit reproduite « de façon fidèle et sincère la teneur de la délibération ». A cet égard, la circulaire précise que « la motivation est nécessairement finalisée après que la cour d'assises s'est prononcée et qu'il n'est pas exigé qu'elle soit construite et rédigée au fur et à mesure du délibéré ».

Pour le reste, la circulaire indique ce que la rédaction n'est pas : une rédaction faite en commun par les membres de la cour d'assises, et ce qu'elle n'impose pas à son unique rédacteur : faire valider la motivation par l'ensemble des autres juges et jurés ni même solliciter leurs observations.

A chacun des présidents de cour d'assises rencontrés a été posée la question « Comment procédez-vous à la rédaction de la motivation ? ». Leurs réponses, qui témoignent d'une liberté, plus ou moins grande, prise avec les indications ministérielles, révèlent une très grande hétérogénéité des pratiques, et ce alors même que plusieurs d'entre eux sont rattachés à la même cour d'appel et président les mêmes cours d'assises départementales.

Quatre méthodes peuvent ainsi être distinguées, allant d'une rédaction faite en commun à celle d'un pré-projet élaboré, en amont, par le président :

1. Rédaction de l'intégralité de la motivation en présence et en concertation avec l'ensemble des membres de la cour d'assises. Il nous est expliqué que la volonté est ici de leur soumettre tous les mots, toutes les phrases qui constituent l'énoncé de la motivation.

2. Rédaction de la motivation par le président, seul, qui, ensuite, en donne lecture aux autres membres de la cour afin que ceux-ci lui fassent part d'éventuels correctifs à apporter.

<footnote n="92">⁹² Précisément encadrée par la loi, la rédaction différée doit, dans l'esprit, rester exceptionnelle. Elle semble bien l'être dans la pratique, du moins dans celle ici observée, aucun des magistrats rencontrés n'ayant eu à y recourir. C'est la raison pour laquelle nous ne développerons pas ce point.</footnote>
3. Rédaction en trois temps : la motivation est élaborée par le président, retravaillée ensuite avec les assesseurs avant d'être soumise aux jurés afin qu'ils suggèrent, au besoin, des propositions de modification.

4. Rédaction « d'un pré-projet » de motivation en amont du délibéré, repris ensuite par le président, seul, afin de croiser le canevas préparé avec les éléments prépondérants dégagés pendant les délibérations.

Cette diversité des pratiques semble pouvoir être mise en lien avec l'expérience et l'ancienneté dans les fonctions de président de cour d'assises. La méthode 1. est celle d'un magistrat très aguerri, s'appuyant sur une longue expérience de la cour d'assises alors que la méthode 4. est, à l'inverse, celle d'un juge qui, n'exerçant cette fonction que de récente date, nous a dit avoir besoin de préparer beaucoup à l'avance. Cette hypothèse, toutefois, devrait être vérifiée sur une plus grande échelle, les chiffres sur lesquels nous avons travaillé n'étant en rien représentatifs.

### 2.5.2.2 Le contenu de la motivation

Indiquant, comme une forme de préambule, que la motivation devrait, dans tous les cas, être « relativement concise », son objet étant « seulement d'expliquer les principales raisons de la décision prise », la circulaire précitée de 2011 distingue ses recommandations selon que le verdict est de condamnation ou d'acquittement.

**En cas de condamnation.** Le maître-mot est celui de la concision. Soulignant que la motivation n'implique « ni la démonstration de la culpabilité de l'accusé ni l'exposé de l'ensemble des éléments à charge retenus contre lui », la circulaire invite à une « mise en forme synthétique et succincte des principaux éléments à charge qui ont convaincu ». Au service de la concision, la simple énumération de ces éléments, énoncés les uns après les autres, est admise. L'est également, en cas de pluralité de faits dont la preuve résulte d'éléments communs, la motivation par renvoi qui permet que la motivation concernant l'un puisse être faite en référence expresse à la motivation relative à un autre.

Selon le ministère, la concision préconisée revêt différents paliers selon les éléments à charge en présence. Ainsi, si l'accusé a reconnu les faits qui lui sont reprochés, il est précisé que la motivation pourrait être « beaucoup plus concise » : cette reconnaissance constitue le premier des éléments à charge dont il peut ensuite être indiqué « de façon particulièrement succincte » qu'il est corroboré par tels autres éléments. A l'inverse, en cas de contestation des faits, la
motivation devrait « être un peu moins succincte dans la mention des éléments à charge » et
« nécessairement préciser que ces dénégations n'ont pas convaincu ».

**En cas d'acquittement.** Dans le silence de la loi, la circulaire recommande que la motivation fasse état « des raisons essentielles pour lesquelles la cour d'assises n'a pas retenu la culpabilité de l'accusé ». Ces raisons essentielles sont distinguées des principaux éléments à décharge dont l'exigence d'inventaire est exclue au motif que le magistrat rédacteur pourrait ne pas être en mesure de les déterminer compte tenu de la majorité qualifiée exigée pour condamner et du caractère secret des votes.

La pratique observée

Au total, 78 feuilles de motivation ont été recensées et étudiées, correspondant à 78 dossiers jugés entre juin 2012 et décembre 2014.

Afin de permettre des mises en lien cohérentes avec les travaux parallèlement menés en psychologie clinique, les conclusions ci-dessous présentées ont volontairement été limitées aux affaires de nature sexuelle, viol ou agression sexuelle. L'échantillon d'analyse porte donc sur 53 des 78 feuilles de motivation. Sur ce total de 53, une affaire jugée par une cour d'assises des mineurs<fnref n="93" /> et un seul acquittement.

La grille d'analyse a porté sur la forme, pour apprécier les méthodes rédactionnelles, et sur le fond. Il s'agissait de repérer, si elles existent, des tendances dans l'énoncé des éléments de justification de la décision et corrélativement de mettre à l'épreuve certains présupposés relatifs aux poids qu'exercent ou exerceraient, de facto, certains mode de preuve sur l'intime conviction. On pense là bien sûr à l'aveu toujours présenté, sinon comme « la reine des preuves », du moins comme un élément suffisamment probant <fnref n="94" /> pour ne pas, dès lors du moins que rien dans le dossier ne vient en ternir l'apparente sincérité, laisser place au doute. On pense aussi aux preuves scientifiques, aux expertises dont Tarde <fnref n="95" /> jugeait déjà qu'elles deviendraient la preuve par excellence.

Sur la forme, le trait marquant est à nouveau la grande diversité.

<footnote n="93">⁹³ Cette affaire est traitée dans l'ensemble des autres et non à part. Il apparaît en effet, au vu de la date du jugement, que cette affaire a été jugée au cours d'une session « ordinaire ». La feuille de motivation ne présente par ailleurs aucune particularité notable par rapport à l'ensemble des autres analysées.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Le législateur est si conscient de la persistance de cette croyance collective qu'il consacre un texte spécifique à l'aveu pour énoncer qu'il est, comme tout élément de preuve laissé à la libre appréciation des juges (art. 428 CPP).</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ G. TARDE, La philosophie pénale, 1890, Chap. VII Le jugement, 2ème partie. Il distingue quatre phases dans l'histoire des systèmes de preuve : la phase religieuse, la phase légale, la phase sentimentale, celle de l'intime conviction et annonce la phase scientifique grâce aux progrès de la science qui « amèneraient plus sûrement à la vérité » et conduiraient à ce que le système de l'intime conviction soit dépassé.</footnote>
La rédaction peut être très littéraire et consister en un véritable texte, souvent long (moyenne d'une page pleine) reprenant de nombreux éléments circonstanciés et contextués. Les faits sont repris dans leur chronologie, des paroles prononcées durant les débats sont rappelées entre guillemets, des dates sont précisément données, et les paragraphes, articulés par des mots de liaison, s'apparentent à une véritable démonstration.

Le plus fréquemment, toutefois, la motivation prend la forme d'une succession de petits paragraphes, chacun énonçant un ou plusieurs éléments ayant été déterminants. Constitués de véritables phrases (au sens grammatical du terme), ces paragraphes sont parfois précédés de numéros, ce qui retranscrit, très ostensiblement, un ordre d'importance des différentes preuves évoquées. Le recours aux tirets est cependant plus usuel. La longueur est alors plutôt d'une demi-page.

La motivation peut aussi prendre des allures télégraphiques. Elle est réduire à l'énoncé de quelques « mots clefs » tels « aveux de l'accusé » ou « accusations de la partie civile », présentés les uns à la suite des autres, après des tirets.

N'ayant à notre disposition que les feuilles de motivation, il ne nous est pas possible de tenter d'établir un lien entre la méthode rédactionnelle et la complexité ou, à l'inverse, l'évidence de l'affaire, pas plus qu'entre la forme de la motivation et le quantum de la peine prononcée dont nous n'avons eu aucune connaissance.

Notons enfin qu'il n'y a pas non plus uniformité de méthode lorsque l'accusé est jugé pour plusieurs faits distinctifs commis sur une ou plusieurs victimes. Si la pluralité de qualifications juridiques ou de victimes peut conduire, comme l'exige la circulaire ministérielle de 2011, à des motivations formellement distinctes en fonction du nombre d'infractions et de victimes, il n'en est pas toujours ainsi. Une motivation unique peut valoir pour l'ensemble des faits jugés.

**Quant au fond**, l'analyse de l'énoncé des éléments déterminants permet quelques conclusions, sous forme de données chiffrées et d'appréciations qualitatives.

Commençons par quelques remarques sur l'ordre de présentation des preuves ayant convaincu.

1. Apparaît d'évidence une prise de distance par rapport à la circulaire ministérielle et le modèle de motivation proposé en annexe qui invitent, en cas de condamnation d'un accusé ayant reconnu les faits, à faire d'abord état des aveux avant de préciser les éléments qui les
corroborent. Sur les 52 affaires ayant donné lieu à condamnation, les « aveux de l'accusé » n'apparaissent en premier rang que dans 19 feuilles de motivation alors qu'il est fait état de la reconnaissance des faits par l'accusé à 33 reprises.

2. « Les déclarations de la victime » sont en revanche mentionnées, en première place, 31 fois sur les 52 feuilles de motivation et ce, alors même que 14 d'entre elles relèvent comme autre élément prépondérant « les aveux de l'accusé », relayés en 2ème (8 fois), 3ème (5 fois) ou même 4ème rang (1 fois).

3. Sur les 52 feuilles de motivation, la preuve scientifique n'est, qu'à deux reprises, citée comme premier élément de conviction. Dans les deux affaires, il s'agissait de jugement pour viol alors que les accusés contestaient l'acte de pénétration. Les juges s'appuient dans un cas sur l'examen gynécologique de la victime mineure au moment des faits, dans l'autre sur l'examen anatomo-pathologique de la victime tuée à la suite des faits de viol.

Pour attester des lésions et/ou corroborer les déclarations de la victime, les examens médico-légaux sont visés dans 10 autres feuilles de motivation, en deuxième place dans la majorité des cas. Quant aux expertises ADN, elles apparaissent dans 6 feuilles de motivation, en 2ème (2 fois), 3ème (2 fois) ou 4ème rang (2 fois).

4. La place accordée à l'expertise psychologique de la victime est, en revanche, nettement plus importante. 23 motivations s'y réfèrent. Pour 18 d'entre elles, cette expertise constitue, à part égale, le 2ème ou 3ème élément essentiel.

5. Si la preuve par témoignage n'apparait jamais en premier lieu, ce qui, au regard de la nature des faits, ne peut surprendre, elle est néanmoins citée à 13 reprises, en appui, pour attester par exemple du climat de tension familiale, du comportement sexuel inadapté de l'accusé ou pour conforter les propos de la victime.

6. Notons, pour finir, que les antécédents judiciaires ou le casier judiciaire de l'accusé figurent dans la liste des éléments probants pour 4 dossiers, mais toujours en dernier lieu.

Le trait le plus marquant de ce recensement chiffré tient à **la place accordée, dans les éléments de conviction, à la parole** (50 affaires sur 52), celle de l'auteur bien sûr, mais plus encore celle de la victime.

**La parole de l'auteur.** Nous l'avons déjà souligné, la déclaration de culpabilité s'appuie, dans 19 dossiers, sur les aveux cités comme premier élément de conviction. Pour 3 d'entre eux, ils constituent même l'unique motivation de la décision.

Bien qu'il n'y ait pas de systématicité, les juges ponctuent, dans la très grande majorité des cas, la référence aux aveux d'adjectifs ou d'indication temporelle pour justifier la force probante
qui leur est reconnue. Ainsi, il est précisé que les aveux ont été « constants », « réitérés », que « les aveux passés par l'accusé en garde à vue ont été confirmés devant le magistrat instructeur et réitérés au cours de l'audience » ou encore qu'ils sont « corroborés par ».

Dans les affaires pour lesquelles la parole de l'accusé fait défaut (11 feuilles sur les 52 étudiées ne font aucune référence à la reconnaissance des faits par l'accusé), il est perceptible que les juges se contraignent, dans le droit fil des recommandations ministérielles, à un effort accru de motivation. Il s'agit de convaincre (et de se convaincre) malgré l'absence d'adhésion de l'accusé. La motivation est alors souvent plus longue (jusqu'à deux pages), en tout cas plus détaillée et/ou circonstanciée. Les déclarations de la victime, toujours visées comme premier élément, sont appuyées par de nombreux autres, éléments factuels, témoignages, examens médicaux et expertises. Surtout la version de l'accusé ou ses dénégations sont, fréquemment, remises en cause et considérées comme peu crédibles : Il est fait état de « son incapacité à donner une explication satisfaisante sur son emploi du temps », du « revirement particulier de son système de défense », de « ses dénégations toutes contredites par les vérifications effectuées par les gendarmes », de « ses dénégations qui sont apparues peu convaincantes », de la « variation de ses déclarations » et même du discrédit de sa parole en écho à une précédente condamnation, dans une affaire de même nature commise très peu de temps auparavant, et dans laquelle, déjà, l'accusé niait les faits.

**La parole de la victime.** La référence aux déclarations ou aux accusations de la victime est toujours agrémentée de multiples adjectifs. Les juges soulignent les déclarations « constantes », « constantes y compris lors de la confrontation devant la cour d'assises », « circonstanciées », « étayées par des circonstances matérielles », « concordantes », « réitérées », « détaillées », « extrêmement précises », quand la motivation ne fait pas même état « d'une réelle authenticité » du discours, de « déclarations constantes et authentiques » ou de « l'authenticité de sa déposition à la barre ».

Au-delà de ces qualificatifs pour marquer la qualité des propos de la victime qui « mérite » d'être crue, le crédit accordé à sa parole est, fréquemment, renforcé, et ce d'une double manière :

Soit par référence aux conclusions de l'expertise psychologique. Prenant appui sur la parole de l'expert, les juges évoquent ainsi « la crédibilité du discours », ou des propos qui « méritent d'être pris en considération ». Ils relèvent également le fait qu'il ne ressort de l'expertise « aucun élément permettant de discréditer les propos », ou « de douter de la sincérité de la victime » ;
Soit par l'ajout de précisions telles que : la rapidité avec laquelle les accusations ont été portées à la connaissance de la police, la pluralité des interlocuteurs (police, juge d'instruction, expert, famille) devant lesquels les déclarations ont été réitérées, les circonstances particulières de la révélation des faits, l'état de choc psychologique dans lequel se trouvait la victime au moment de la première dénonciation des faits ou encore « l'intense émotion avec laquelle elle a confirmé ses dires devant la cour d'assises ». Dans de telles circonstances, pour reprendre là encore une expression lue dans les feuilles de motivation, sa parole est jugée « d'autant plus convaincante ».

Nous n'avons trouvé qu'une seule affaire où la parole de la victime a été mise en doute. Il s'agit, parmi les 53 étudiées, du seul verdict d'acquittement explicitement motivé par « la contradiction manifeste entre les versions respectives » des accusés de faits de viol et la victime prétendue. En l'espèce, les éléments extérieurs aux allégations des uns et des autres, notamment un certificat médical attestant de lésions corporelles, sont dits insuffisants à évacuer toute incertitude sur la réalité des faits criminels. Le doute persistant, comme le conclut la motivation, doit profiter aux accusés.

# 3. Représentations et incidences de l'intime conviction chez les juges non professionnels

## 3.1 Représentations et discours sur l'intime conviction et sa pratique

### 3.1.1 Les jurés d'assises

Onze hommes et neuf femmes, d'âge moyen 55,5 ans, ont participé aux entretiens. Sept d'entre eux ont été réalisés via l'association des anciens jurés d'assises du Nord. Les autres jurés ont été contactés durant l'interstice de temps séparant la fin du délibéré et le prononcé du verdict aux TGI de Bordeaux et Avignon. Un questionnaire papier conforme à la grille d'entretien a été distribué et restitué à l'enquêteur suivant une procédure respectant la confidentialité des répondants.

Lorsqu'il leur est demandé de définir l'intime conviction, les jurés mettent en avant le traitement objectif et approfondi des preuves qu'elle implique :

> « C'est faire abstraction de son vécu et se concentrer uniquement sur les faits. A partir des faits, on doit chercher si l'accusé est condamnable ou pas. Quand les faits ne sont pas en accord avec son opinion, il faut faire le tri. »

Femme, 54 ans, jurée en 2000
« L'intime conviction, c'est la décision finale. Celle qu'on prend une fois qu'on a entendu toutes les parties, tous les témoins. C'est l'aboutissement de notre réflexion. »
Homme, 48 ans, juré en 2014

Parallèlement, leur **définition de l'intime conviction** renvoie à l'appel à l'intime et la conviction qu'elle produit.

« C'est être persuadé de la culpabilité ou l'innocence d'une personne après avoir pris connaissance d'une série d'éléments. »
Homme, 50 ans, juré en 1994

« C'est un regard sur un procès à un moment donné,...la recherche d'une vérité... c'est lié à un manque de certitude. Il faut prendre des décisions en son âme et conscience. Chacun doit se positionner en fonction de son vécu et faire appel à ses références personnelles pour essayer d'avoir une intime conviction et aller jusqu'au jugement, jusqu'au vote. »
Femme, 38 ans, jurée en 2013

S'ils estiment que leur **intime conviction se construit** essentiellement, tout comme les magistrats, sur les éléments présentés lors du procès, ils accordent autant d'importance à un traitement **objectif** et approfondi des preuves qu'à leur traitement **subjectif** souvent basé sur leur première impression, ce processus de construction visant l'établissement de leur conviction.

« Au fur et à mesure du débat. C'est au moment de la délibération que tout cela se joue. Elle se construit par rapport à l'idée que l'on a de l'affaire. Dans les affaires que j'ai eu à juger, c'était de la confirmation de ressenti. »
Femme, 52 ans, jurée en 1993

« Dès le début, on a la liste avec le résumé de l'affaire Dès qu'on voit les personnages, la victime et le beau père qui nie. Elle se fait de suite, dans les premières minutes du procès. »
Homme, 56 ans, juré en 2008

« En prenant en compte tout le déroulement du procès. Je notais les dates, les lieux, les contradictions et les éléments qui semblaient confirmer ou contredire mon ressenti sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. »
Homme, 61 ans, juré en 2014

Selon ces jurés, leur **intime conviction évolue** principalement en fonction des éléments du procès (témoignages, plaidoiries, expertises, débats, délibération, etc.) tout en restant liée à l'intime et à l'influence sociale (comparaison avec les avis d'autrui).

« Il faut arriver sans a priori puis, au fil des jours et selon les témoignages, on penche pour l'un des deux camps. On se fait notre propre interprétation des faits. Parfois, on se rend compte qu'on se trompe complètement et on revient à zéro. Enfin, une « tendance » a fini par apparaître et s'est peu à peu confirmée. Ensuite, il y a le temps de la délibération. La présidence de la cour et ses magistrats nous donne des conseils. Tout le monde a échangé et la convivialité s'est installée. »
Femme, 38 ans, jurée en 2013

« La première journée j'avais une idée précise et le lendemain plus du tout. C'est par les enquêtes qu'on avance dans sa tête. Essayer de comprendre tous les événements, toutes les personnes, tous les témoins,
les faits en eux même. Après avoir tout entendu, vous définissez votre intime conviction et vous êtes convaincus. »

Homme, 49 ans, juré en 2013

« J'ai beaucoup changé d'avis au cours du procès. Quand j'ai découvert la personnalité de la partie civile et du présumé coupable, lorsque les différents experts psychiatres et psychologues sont venus nous expliquer leurs conclusions, quand les témoins des deux parties ont été auditionnés. J'ai aussi pu parler avec les autres jurés. On s'écoutait en respectant le point de vue de chacun et on attendait de pouvoir délibérer pour engager une vraie conversation. »

Homme, 61 ans, juré en 2014

La majorité de ces jurés rapportent une **expérience émotionnelle forte et éprouvante, autant face à la nature de l'affaire que face à l'enjeu de la décision.** Toutefois, nous ne relevons pas ce « sens du devoir » évoqué par les magistrats. Seuls trois jurés expriment une **indifférence à l'expérience.**

« J'ai été très mal à l'aise de me sentir aussi naïf et crédule vis-à-vis des éléments qui nous étaient présentés. J'étais en colère contre moi même parce que je me faisais avoir facilement par les arguments des parties. »

Femme, 50 ans, jurée en 2014

« J'en ai encore la chair de poule. J'ai été très en colère face à ces personnes qui avaient détruit la vie de la victime. Cela m'a marqué, après tout ça, on n'a pas envie de tourner la page. J'ai maintenant l'impression de mieux connaitre la justice. Ça fait réfléchir. Je ne sais pas si mes émotions ont modifié mon jugement. En tout cas, j'ai essayé d'être la plus neutre possible. »

Homme, 63 ans, juré en 2006

« Chamboulée de l'intérieur. Cela m'a fait comprendre la justice, la complexité des dossiers, le déroulement de l'instruction. Cela m'a interpellée dans cette longueur de juger. Ça m'a marquée pour la vie à tout jamais. »

Homme, 49 ans, juré en 2013

Ces jurés conviennent majoritairement (14/ 20) que l'intime conviction contribuent à une **décision objective, fruit d'une intense réflexion et d'un débat d'idées qui réduisent la part de leur subjectivité dans cette décision.**

« Oui je le pense. Je n'ai jamais pris une décision en réfléchissant autant. Ça définit vraiment la mission de juré d'assises, c'est donner tout ce qu'on a. On a débattu pendant longtemps, tout le monde a donné son point de vue, tout le monde a expliqué ses doutes et ses conclusions. Si l'objectivité, ce n'est pas ça, je ne sais vraiment pas ce qu'on peut faire de mieux. »

Femme, 50 ans, jurée en 2014

« Oui. Il faut faire face à la cour pour se rendre compte que l'on ne peut pas accuser les gens sur de simples faits relatés dans la presse où les médias en rajoutent toujours un peu. C'est une très longue réflexion. Il faut écouter les deux versions des parties, prendre en compte toutes les preuves matérielles, décortiquer les contradictions. On a le sentiment d'avoir pris la bonne décision en ayant pesé chaque élément de l'affaire. »

Homme, 50 ans, juré en 1994

« Oui forcément. Les magistrats nous l'ont dit dès le début de la délibération. L'intime conviction, c'est une décision objective puisqu'on la prend après avoir analysé toutes les pièces et tous les témoignages. »

Homme, 48 ans, juré en 2014
En résumé, les anciens jurés rejoignent la conception des magistrats quant à une définition de l'intime conviction comme méthode de traitement approfondi des preuves judiciaires. Ils se distinguent toutefois des magistrats en la référant tout autant aux éléments du procès qu'à l'expérience subjective qu'elle génère. Ceci peut s'expliquer par le fait qu'ils collaborent avec les juges professionnels mais contrairement à ces derniers, les jurés ne représentent pas l'institution judiciaire. Leur discours est donc moins normatif que celui des magistrats. Ils assument une part de subjectivité et une influence sociale (ceci peut être expliqué par le fait qu'ils ne sont pas experts, n'ont pas d'expérience professionnelle pour faire des comparaisons avec d'autres affaires et décisions et ont donc besoin de validation sociale) et des émotions quant aux faits rapportés.

Chez les jurés, cette expérience « intime », souvent basée sur leur première impression, vise l'établissement de leur conviction, au prix d'une expérience émotionnelle souvent décrite comme éprouvante.

### 3.1.2 Les jurés potentiels

A des fins de comparaison, vingt personnes n'ayant eu aucune expérience de jurés, mais pouvant potentiellement le devenir (Tout venant : TV), ont été interrogés sur les mêmes questions que celles posées aux magistrats et anciens jurés. Dix hommes et dix femmes, d'âge moyen de 39 ans, de professions diverses (étudiant, secrétaire, informaticien, professeur des écoles, etc.) ou demandeurs d'emploi, ont été recrutés aléatoirement dans des lieux publics (gares, grandes surfaces, salles d'attente de services médicaux, etc.).

Pour ces personnes, **l'intime conviction se définit** avant tout comme le fait de posséder une certitude, être persuadé, relativement à un ressenti personnel, lié à son vécu. Pour six d'entre eux seulement, **l'intime conviction se construit** sur la base d'un traitement approfondi de l'information, la majorité évoque plutôt une dimension instinctive voire incontrôlable. Deux personnes seulement réfèrent l'intime conviction à son acceptation juridique.

« C'est une certitude. Mais intime conviction ça veut dire qu'il y a une réflexion derrière quand même. »
Homme, 22 ans

« C'est quand je suis persuadée de quelque chose à partir de faits, d'éléments, de données, d'observations. »
Femme, 54 ans

« C'est lorsqu'une personne est convaincue de quelque chose sans preuve simplement en se fiant à son instinct. »
Femme, 32 ans
« Au premier regard, c'est un ressenti au plus profond de moi, je me dis « cette personne est bien » ou « cette personne est mauvaise ». Je n'ai pas vraiment d'arguments pour le démontrer. »
Homme, 37 ans

« C'est une chose sur laquelle je me base dans ma réflexion, sur laquelle je me base pour agir. C'est prendre en compte des éléments personnels et extérieurs. L'intime conviction, c'est un traitement d'informations que je fais moi-même à propos de quelque chose. On a bien deux choses, pour être convaincu on traite l'information mais c'est un traitement personnel donc c'est une intime conviction. »
Femme, 50 ans

« L'écoute, l'observation, le ressenti, l'expérience, la connaissance qu'on possède de la situation. En analysant tous les éléments et en cherchant à comprendre comment ils s'imbriquent les uns avec les autres. Il faut absolument que j'arrive à avoir un raisonnement cohérent sur la situation. »
Homme, 42 ans

Pour eux, si l'intime conviction doit évoluer, se sera principalement en fonction de facteurs d'influence sociale.

« Vu qu'il s'agit d'un ressenti personnel, je pense qu'il suffirait qu'une autre personne échange avec moi sur ce sujet. Qu'on me donne un autre point de vue, ça suffirait à modifier ce que je pense. On pourrait aussi m'apporter de nouveaux éléments sur le sujet en question. »
Homme, 24 ans

« Sélectionner les informations qui me paraissent les plus jutes et au travers desquelles je me reconnais. Ca peut venir des médias : le journal, des magazines ou le grand journal de Canal +. Ca peut aussi venir de mon entourage : le point de vue de mes amis ou de ma famille. Il y a aussi l'expérience qui peut jouer : notre vécu, notre savoir, le vécu de gens que l'on connaît. »
Homme, 26 ans

« Dans la mesure du possible, je vais chercher à ne prendre en compte que des éléments factuels. Si j'estime ne pas avoir assez d'éléments factuels, je pense que j'irais demander conseil à une tierce personne pour que celle-ci me donne sa sensation sur la situation. »
Femme, 39 ans

A deux exceptions près (deux personnes expriment du détachement ou de l'indifférence), ces personnes rattachent l'intime conviction à une **expérience émotionnelle forte, tant positive que négative**

« Ca va être une émotion forte, la colère, la joie, la tristesse, peu importe. Mais une émotion forte et claire parce que justement il n'y a pas le côté doute ».
Homme, 22 ans

« Ca peut être de la déception. Ça dépend du contexte. On peut se sentir super content d'avoir une bonne intime conviction et très triste parce que l'intime conviction t'amène à te dire « c'est malheureux mais j'ai raison de penser ça ».
Femme, 54 ans

« Lorsqu'on emploi ce terme « j'ai l'intime conviction », j'ai l'impression d'être sûr de moi à 100% donc je me sens très bien. Par contre, si quelqu'un vient me dire que j'ai tort de penser ça ou qu'il me le prouve, je vais me sentir bête et je peux perdre d'un coup toute la confiance que j'avais en moi. »
Femme, 48 ans

« Du stress du fait de l'indécision et de l'aspect malléable de l'intime conviction. »
Homme, 39 ans

« C'est quelque chose de rassurant qui nous permet d'avancer. Un sentiment vachement important pour vivre car ça donne un but à l'existence. Un sentiment d'invincibilité de la détermination et de la confiance en soi. »
Homme, 42 ans
Pour la moitié de ces personnes, l'intime conviction concoure *davantage* à une **décision subjective qu'objective**. Pour seulement trois d'entre eux, l'intime conviction est une garantie d'objectivité.

« Ah non, pas du tout ! C'est quelque chose de personnel, c'est complètement subjectif. Parce que c'est un jugement personnel. Quelqu'un peut être convaincu de quelque chose, et quelqu'un d'autre, d'autre chose. Peut-être qu'on peut trouver des situations ou c'est objectif mais non je ne pense pas, vu que c'est « intime ». Oui, ça renvoie à un avis personnel. C'est construit par une seule personne. »
Femme, 20 ans

« Oui sinon c'est un préjugé. Comme je l'ai déjà dit, l'intime conviction c'est une analyse réfléchie. C'est peut-être un peu idéaliste dit comme ça mais si on ne fait pas l'effort de traiter toutes les informations et de chercher à en avoir des nouvelles, on ne peut pas dire qu'on est intimement convaincu. On a un pressentiment oui mais ce n'est pas aussi fort qu'une intime conviction. »
Homme, 24 ans

En résumé, les personnes n'ayant eu aucune expérience juridique de l'intime conviction la définissent principalement termes de certitude issue d'un traitement subjectif de données du quotidien, et très liée aux réseaux d'influence sociale. La plupart des personnes interrogées mettent l'accent sur l'expérience émotionnelle que l'intime conviction représente plus que sur sa contribution à la validité de la décision générée.

### 3.1.3 Eléments comparatifs

Cette étude qualitative avait pour objectif principal d'observer comment la notion d'intime conviction se diffuse du sens commun (croyance naïve où l'intime conviction relève de l'intuition spontanée) au sens juridique (où l'intime conviction est le produit d'un travail « couteux » de mise en perspectives des éléments judiciaires), et par là même de mieux comprendre les incidences de l'instruction intime conviction sur les jugements des magistrats et des jurés.

Dans cette perspective, les figures ci-dessous présentent des éléments de comparaison sur les principales dimensions explorées au travers de ces entretiens, sur la base du calcul de fréquence des occurrences pour chacune des dimensions considérées (fréquence des occurrences pour les sous-catégories (e.g. Traitement approfondi) de chacune des dimensions considérées (e.g. type de traitement de l'information, voir tableau 1 et 2).
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 2. Fréquences des occurrences relatives à la définition de l'intime conviction selon les 3 catégories de répondants.</figcaption></figure>

Commentaires :

* Si pour tous, et surtout les tout venants (TV), l'intime conviction relève de l'intime au sens de la subjectivité et de l'expérience personnelle, seuls les magistrats y voient une dimension d'objectivité.

* La « conviction » est relativisée dès lors que les répondants ont une expérience de la décision judiciaire.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 3. Fréquences des occurrences relatives à la construction de l'intime conviction selon les 3 catégories de répondants.</figcaption></figure>

Légende : TS = Traitement systématique / approfondi ; TH = Traitement expérientiel/ heuristique ;

EJ = Éléments de la scène judiciaire ; IS = Influence sociale

Commentaires :

* En comparaison avec les tout venants (TV) et les anciens jurés, seuls les magistrats construisent exclusivement leur intime conviction sur la base d'un traitement systématique et factuel de l'information (TS vs TH).
* L'exposition aux affaires judiciaires permet aux magistrats et aux anciens jurés de relier l'intime conviction à des éléments de la scène judiciaire. Ce n'est pas le cas chez les TV qui relatent des faits extrêmement divers.

* Pour les magistrats, l'intime conviction se construit au final lors de la délibération et des influences sociales qui s'y jouent.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 4. Fréquences des occurrences relatives à l'évolution de l'intime conviction selon les 3 catégories de répondants.</figcaption></figure>

Légende : SJ = Éléments de la scène judiciaire ; IS = Influence sociale

Commentaires:

* Pour les jurés, et dans une moindre mesure les magistrats, l'intime conviction évolue avec l'apparition de nouveaux éléments de la scène judiciaire.

* Pour les TV, les éléments en lien avec l'influence sociale sont prépondérants pour faire évoluer leur intime conviction (ex. comparer son point de vue avec celui d'autrui).

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 5. Fréquences des occurrences relatives aux effets émotionnels de l'intime conviction selon les 3 catégories de répondants.</figcaption></figure>
Commentaires :

* Les magistrats rapportent souvent l'intime conviction à une émotion positive en lien avec la satisfaction de rendre justice. Chez les TV, ces émotions positives réfèrent plus à la joie, au soulagement de donner sens à une situation et donc de réduire l'incertitude.

* Les anciens jurés sont davantage marqués par les affaires qu'ils ont été amenés à juger. Ils rapprochent plus souvent cette expérience à des émotions négatives telles que la peur de l'erreur de jugement. Chez les TV, ces émotions négatives réfèrent à l'inconfort de l'incertitude.

* Les magistrats et anciens jurés indiquent que l'intime conviction doit aboutir à une décision où l'impact émotionnel est contrôlé, ce qui apparaît comme une particularité judiciaire car non évoquée par les TV.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 6. Fréquences des occurrences relatives aux effets de l'intime conviction sur la décision selon les 3 catégories de répondants.</figcaption></figure>

Commentaires :

* Pour les TV, nous retrouvons la dualité entre la « conviction » basée sur des éléments factuels objectifs mais aussi et surtout « l'intime » qui fait référence à la subjectivité de chacun.

* Magistrats et anciens jurés s'accordent pour dire que l'intime conviction doit idéalement se baser sur des éléments objectifs mais qu'il est difficile voire impossible d'aboutir à une décision purement objective, d'où l'importance de la dimension « intime ».
* Cette dernière question sera l'occasion pour les magistrats et quelques anciens jurés d'exprimer leur mécontentement (émotions négatives) vis-à-vis du système judiciaire et de l'utilisation des jurys populaires.

En ce qui concerne les univers de référence, la figure ci-dessous permet de comparer ces occurrences entre les trois groupes. Dès lors que les répondants ont une expérience de décision judiciaire, l'intime conviction renvoie au droit, ce qui n'est naturellement pas le cas pour les tout venants qui évoquent leur intime conviction relativement à des faits de leur vie courante.

Les jurés se réfèrent essentiellement aux dimensions juridiques de la situation et semblent écarter les affects suscités par l'intime conviction. Ils se différencient davantage des TV que des magistrats sur ce point. Sur les 3 autres univers de référence, nous ne constatons pas de différences notables entre les 3 groupes.

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 7. Fréquences comparées des univers de références selon les catégories de répondants.</figcaption></figure>

Cette étude transversale se base sur des éléments déclaratifs, c'est-à-dire des propos des différents interlocuteurs qui rendent bien compte de leur expérience subjective et de la façon dont ils la construisent via le discours. Ainsi, nous ne pouvons en tirer de conclusion quant au processus réel actualisé durant cette expérience. Les études expérimentales présentées ci-après ont pour finalités d'analyser les processus psychologiques dirigeant effectivement les traitements des preuves chez les juges non professionnels.
## 3.2 Régulations sociocognitives et jugement des jurés

Dans la perspective de la psychologie sociale et cognitive, trois études expérimentales ont été réalisées afin d'analyser les incidences de l'instruction d'intime conviction sur les logiques cognitives engagées dans le jugement des jurés<sup>96</sup>. Plus spécifiquement, une première étude visait à d'identifier les modes de traitement (superficiel ou approfondi) des preuves judiciaires auxquelles sont exposés les jurés, ainsi que les facteurs qui participent à l'orientation vers l'un ou l'autre de ces modes de traitements. Les deux autres études étaient centrées sur les conditions d'actualisation de biais de jugement de type confirmation d'hypothèse sous instruction d'intime conviction, en pré-délibération (étude 2) et en post-délibération (étude 3). Dans ces trois études, les modes de traitement des preuves judiciaires ont été identifiés en analysant la manière dont les preuves sont sélectionnées, mémorisées et actualisées dans les jugements émis, en fonction de la nature de ces preuves (factuelles, évaluatives, favorables à la défense, favorables à l'accusation).

Ces études ont été réalisées en utilisant le paradigme expérimental des « jurés simulés »<sup>97</sup>, consistant à répliquer au mieux en laboratoire les conditions d'un jugement judiciaire auprès d'une population d'étudiants. Ce dispositif a pour objectif de se rapprocher au maximum de la réalité sans compromettre les objectifs d'observation en contexte contrôlé de l'expérimentation. Dans ce type de recherche, l'objectif premier est la mise en évidence de processus psychologiques spécifiques qui ne peuvent être isolés dans la complexité des situations courantes. Sans avoir pour projet la description fidèle du fonctionnement ordinaire de l'individu lors de sa prise de décision, cette méthodologie permet d'en comprendre certaines composantes. Par ailleurs, la littérature scientifique<sup>98</sup> montre clairement que les résultats obtenus auprès d'un échantillon estudiantin peuvent être généralisés à une population plus proche de la réalité des jurés d'assises. Toutefois, comme toute méthode de recherche, ce paradigme présente des limites. La principale critique faite à l'égard de cette méthodologie réside en son réductionnisme et dans le caractère artificiel de la simulation réalisée<sup>99</sup>. De ce fait, les résultats issus de nos

<footnote n="96"><sup>96</sup> Ces trois études expérimentales ont été conçues par Catherine Esnard et Rafaele Dumas. Le recueil des données a été assuré par Alaxandra Ristori et Ghislain Champeaux, étudiants en Master de Psychologie à l'Université de Poitiers. Les données ont été traitées et les résultats ont été analysés par Catherine Esnard et Rafaele Dumas, en concertation avec Alain Somat et Benoit Testé.</footnote>

<footnote n="97"><sup>97</sup> Bornstein, B. H. (1999). The ecological validity of jury simulations: Is the jury still out? *Law and Human Behavior*, 23, 75-91.</footnote>

<footnote n="98"><sup>98</sup> Special Issue: Jury Simulation Research: Student Versus Community Samples, May/June 2011, Volume 29, Issue 3, P.325-479.</footnote>

<footnote n="99"><sup>99</sup> Lieberman, J. D., Carrell, C. A., Miethe, T. D., & Krauss, D. A. (2008). Gold versus platinum: Do jurors recognize the superiority and limitations of DNA evidence compared to other types of forensic evidence? *Psychology, Public Policy, and Law*, 14(1), 27-62.</footnote>
études expérimentales seront systématiquement croisés à ceux des entretiens (étude transversale) et replacés dans le cadre plus général des contributions juridiques.

Par ailleurs, **une étude préliminaire** a été conduite<sup>100</sup> afin d'examiner comment un juge non professionnel pouvait percevoir la consigne d'intime conviction. Plus spécifiquement, il s'agissait d'observer si la seule exposition aux instructions lues aux jurés au début du procès (art. 304) puis avant la délibération (art. 353) était susceptible d'affecter leur manière d'appréhender le jugement à fournir et la relation qu'ils voient entre le doute et l'intime conviction.

Cinquante six participants remplissant les conditions légales pour être jurés (25 hommes et 31 femmes, âge moyen = 36 ans) ont été répartis dans 3 conditions : soit écoute de l'article 304 code de procédure pénale (article Iu à l'ouverture du procès), soit écoute de l'article 353 code de procédure pénale (article Iu avant délibération), soit pas d'écoute (condition contrôle)

Les participants lisaient une vignette résumant le procès présenté dans la vidéo utilisée dans l'étude 1, affaire présentée aux participants en vue d'émettre un jugement sur la culpabilité et la peine. Ils devaient ensuite rendre compte, sur des échelles de mesures de 1 à 7 de leur degré d'implication dans le jugement à rendre (3 items), de leur perception de la nécessité de justifier son jugement (2 items), de leur orientation vers un traitement de l'information rationnel versus. expérientiel (8 items adaptés de Stadelhofen et al., 2004), de leur degré de responsabilisation personnelle par rapport au jugement à rendre (4 items), de leur perception de l'intime conviction comme permettant le doute (5 items) et de leur facilité perçue de compréhension de la consigne (5 items).

Les analyses réalisées sur ces mesures ont seulement montré que, par rapport à la condition contrôle (sans écoute), la condition d'écoute de l'article 353 suscitait un plus haut niveau d'implication dans le jugement.

Le fait d'anticiper de devoir justifier son jugement était relié à une plus forte implication dans le jugement, une préparation à un traitement plus rationnel (versus expérientiel) de l'information et à une plus forte responsabilisation personnelle par rapport au jugement à rendre.

En revanche, le fait de penser que l'intime conviction autorise le doute était lié à une préparation à un traitement plus expérientiel.

<footnote n="100"><sup>100</sup> Etude réalisée par Benoit Testé (Université Rennes 2)</footnote>
Globalement, ces résultats suggèrent peu d'influence directe de l'écoute de l'une ou l'autre des consignes lues sur la façon d'appréhender l'intime conviction et la construction du jugement. Les résultats invitent plutôt à considérer que ce serait l'interprétation différenciée du sens des consignes par les jurés qui pourrait affecter leur manière d'appréhender le jugement. Autrement dit, la signification des consignes légales pour le jugement étant difficile à extraire et assez ambigüe, elles affecteraient peu le jugement de façon directe, mais elles donneraient lieu à des interprétations hétérogènes suivant les jurés (par exemple sur l'attente de devoir ou non justifier son jugement) qui elles pourraient affecter la construction du jugement (influence indirecte).

Cette étude préliminaire suggère que ce n'est pas tant la consigne légale que le sens que les gens lui donnent qui joue un rôle. Or, les consignes légales françaises sont extrêmement complexes dans leur rédaction et plutôt ambigüe quant à leur signification. La part d'interprétation est donc grande. Ces interprétations des consignes au niveau individuel seraient affectées par des variables idéologiques assez générales (par exemple, l'orientation politique dont on sait qu'elle est reliée à la sévérité des jugements), probablement aussi des variables situationnelles comme le type d'affaire jugée, peut-être également des traits de personnalité. Face à la complexité des processus sociocognitifs activés dans ces situations de jugement judiciaires, les études expérimentales qui suivent ont pour objectif principal d'isoler certaines dimensions contenues dans l'instruction intime conviction (appel aux impressions et motivation du jugement) afin d'en comprendre plus précisément leurs effets sur les processus de traitement des preuves judiciaires et le jugement judiciaire lui-même.

Nous rendons compte ci-dessous des résultats de ces travaux expérimentaux après des brefs rappels de leurs objectifs, présupposés théoriques et principes méthodologiques. Pour des raisons de lisibilité, les rapports méthodologiques et statistiques détaillés de ces trois études sont placés en annexe du présent rapport.

### 3.2.1 Les déterminants du traitement des preuves sous instruction d'intime conviction : état émotionnel, besoin de clôture et motivation du jugement

#### Objectifs

1. Préciser nos premiers résultats<fnref n="101" /> selon lesquels une instruction qui encourage le recours aux impressions pour se forger un jugement et l'absence de motivation requise (instruction intime conviction reprenant les termes de l'article 353 du CCP) favorise un

<footnote n="101">¹⁰¹ Esnard, C., Dumas, R., & Bordel S. (2013). Effects of the instruction of "intime conviction" on judicial information processing. *European Revue of Applied Psychology*, 63(2), 121-128.</footnote>
verdict pro-accusation (i.e favorable à l'accusation) et un traitement plus superficiel des
preuves judiciaires, c'est-à-dire un traitement dit « expérientiel »<fnref n="102" />, appuyé sur l'émotion
, l'affect et la subjectivité, alors qu'une induction contraire (induction contre intime
conviction : produire un jugement le plus objectif possible et considérer qu'il y aura à
motiver ce jugement) favorise un traitement plus rationnel des preuves, à savoir une
analyse approfondie, logique et objective des informations.

Précisons ici le sens que nous accordons au « recours aux impressions » que nous
mobilisons dans nos consignes expérimentales. Comme il a été mentionné plus haut (cf.
chap 1.), l'instruction légale d'intime conviction emploie le terme « impression » au
singulier, en supposant vraisemblablement référer à l'idée « d'empreinte sensorielle »
dénuée de subjectivité. Si, d'un point de vue légal, il est entendable que l'utilisation du
terme au pluriel (« les impressions », génératrices d'affects et d'émotions) constitue un
glissement au regard du sens premier du texte, il est tout aussi évident, d'un point de vue
psychologique, que le terme impression, pris dans une perspective gestaltiste<fnref n="103" /> et tel
qu'il a été conceptualisé en psychologie par les travaux de Asch dans les années 50,
renvoie au sens commun de celui qui l'entend, à savoir à la mobilisation de dimensions
subjectives, le sensoriel ne pouvant être perçu, compris, comme totalement dénué de
subjectivité. En ce sens, la consigne « recours aux impressions » ne fait que rendre plus
lisible une instruction dont la compréhension est, comme nous l'avons montré, pour le
moins hétérogène chez le citoyen non juriste.

Cette première étude avait donc pour objectif d'observer les effets de différentes
inductions cognitives de jugement d'une part, et de la motivation (vs. non motivation) du
jugement d'autre part, sur le traitement des preuves et le jugement qui en résulte.

Pour cela, 4 conditions d'induction cognitives de jugement ont été créées :

- Appel aux impressions encadré légalement : instruction intime conviction intégrale reprenant les termes de l'article 353 du CCP).

<footnote n="102">¹⁰² Epstein, S. & Pacini, R. (1999). Some basic issues regarding dual-process theories from the perspective of Cognitive-Experimental Self-Theory. In S. Chaiken and Y. Trope (Eds.), *Dual-process theories in social psychology* (pp. 462-483). New York: Guilford Press</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ Fait, pour une entité perceptive, d'être traitée par un individu comme un tout et non comme une juxtaposition d'éléments (définition Larousse)</footnote>
- Appel aux impressions non encadré légalement : simple mention « Le jugement que nous vous demanderons de produire à l'issue du visionnage de ce procès devra reposer sur vos impressions personnelles ».

- Induction rationnelle : « Le jugement que nous vous demanderons de produire à l'issue du visionnage de ce procès devra être plus objectif et rigoureux possible. Portez une attention particulière aux faits attestés par tel ou tel témoins et à l'établissement des preuves. Adoptez une méthode de traitement des informations la plus organisée possible ».

- Condition contrôle, sans mention spécifique autre que « Nous vous demanderons de produire un jugement à l'issue du visionnage de ce procès ».

Et 3 conditions de motivation de jugement ont été également créées :

- Condition motivation: il était précisé « Sachez que vous aurez à argumenter et justifier les raisons de votre jugement ».

- Condition non motivation: il était précisé « Sachez que vous n'aurez pas à argumenter et ni justifier les raisons de votre jugement ».

- Condition contrôle : aucune mention relative à la motivation du jugement.

2. Observer dans quelle mesure des processus tels que l'humeur et le « besoin de clôture » affectent le traitement des preuves et le jugement qui en résulte.

L'état émotionnel (ou humeur) et le besoin de clôture<fnref n="104" /> sont deux facteurs cognitivo-
motivationnels connus pour altérer la profondeur du traitement de l'information et par
conséquent le jugement. Concernant l'état émotionnel, il a été montré<fnref n="105" /> que les états
affectifs initialement positifs favorisaient un traitement superficiel des informations lors
d'une tâche de jugement afin, selon l'hypothèse de la contingence hédonique<fnref n="106" />, de
maintenir cet état. Cela s'appliquerait notamment lorsque les individus sont confrontés
émotionnellement à des problèmes complexes et délicats – en l'occurrence l'exposition
au procès - risquant de détériorer leur état. Il s'agissait donc d'explorer si l'instruction
intime conviction, en conduisant les participants à prêter davantage d'attention aux

<footnote n="104">¹⁰⁴ Kruglanski, A.W., & Webster, D.M. (1994). Individual differences in need for cognitive closure. *Journal of Personality and Social Psychology, 67*, 1049-1062.</footnote>

<footnote n="105">105 Bodenhausen, G. V., Kramer, G. P., & Süsser, K. (1994). Happiness and stereotypic thinking in social judgment. *Journal of Personality and Social Psychology, 66*, 621-632.</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ Wegener, D. T., & Petty, R. E. (1994). Mood management across affective states: The hedonic contingency hypothesis. *Journal of Personality & Social Psychology, 66*, 1034-1048.</footnote>
éléments évaluatifs et émotionnels, provoquaient un éveil émotionnel affectant leurs modalités de traitement des preuves. Par ailleurs, il s'agissait d'examiner si l'instruction intime conviction renforçait la motivation à la réduction de l'indécision et de l'ambiguïté susceptible de se traduire par un besoin de clôture élevé. Par conséquent, il était attendu qu'une instruction intime conviction, plus qu'une instruction contre intime conviction, favorise une plus grande réceptivité aux preuves induisant un éveil émotionnel, ainsi qu'un besoin de clôture plus élevé et par là même, affecte le traitement des preuves dans le sens d'un traitement plus expérientiel (superficiel) que rationnel (approfondi).

## Méthode<fnref n="107" />

Deux cent quatorze participants (étudiants de l'UFR Sciences Humaines et Arts de l'Université de Poitiers, recrutés dans le cadre d'un dispositif de sensibilisation à la recherche ; M âge = 19,74 min = 17, max = 44, SD = 3,59) ont participé à ces passations individuelles durant environ 45 minutes chacune.

Après un temps d'accueil, chaque participant était invité à remplir deux questionnaires : un questionnaire composé de 16 items mesurant l'humeur et les émotions<fnref n="108" /> (BMIS) et une version abrégée de l'échelle de besoin de clôture<fnref n="109" /> mesurant la façon dont les individus gèrent l'incertitude lors d'une situation de prise de décision.

Le participant entendait ensuite l'une des 12 consignes correspondant à l'une des 12 situations expérimentales du plan expérimental : 4 conditions d'induction de jugement (appel aux impressions avec cadre légal, appel aux impressions simple, rationnel, contrôle) X 3 conditions de motivation du jugement (motivation, non motivation, contrôle).

Il visionnait ensuite une vidéo, montage de plusieurs scènes d'un procès en assises diffusé sur TV5 d'une durée de 25 min, comportant des extraits d'un procès d'assises en appel : condamné en première instance à 10 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat sur la personne de son meilleur ami surpris dans les bras de sa femme, l'accusé comparaissait en appel devant une nouvelle juridiction et de nouveaux jurés sans nier les faits. Le jugement ne portait donc pas sur la culpabilité (au sens procédural) mais sur l'intentionnalité, les circonstances atténuantes pouvant lui être accordées, et sur la peine de réclusion, revue ou non, par rapport au premier procès, au vu de nouveaux témoignages, dont celui de son ex-femme.

<footnote n="107">¹⁰⁷ Pour un descriptif plus détaillé de la méthodologie, voir annexe 1</footnote>

<footnote n="108">¹⁰⁸Brief Mood Introspection Scale : Dalle, N., & Niedenthal, P.M. (2003). Emotion et cohérence conceptuelle. *L'Année Psychologique*, *104*, 585-616.</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ Kruglanski & Webster, 1994, op. cit.</footnote>
A l'issue du visionnage de la vidéo, la consigne était répétée verbalement et reportée sur le questionnaire remis au participant destiné à mesurer son jugement. Le jugement était mesuré au moyen de trois items assortis chacun d'une échelle en 10 points : le premier item portait sur l'intentionnalité de l'accusé, le second item portait sur les circonstances atténuantes au profit de l'accusé, enfin le troisième item portait sur l'attribution de peine. Un quatrième item concernait la certitude associée au jugement.

Le participant était ensuite invité à se placer devant un autre écran afin de réaliser une tâche
informatisée de reconnaissance de preuves (programmée sous logiciel E-prime). Il voyait défiler à
l'écran 36 phrases une à une, toutes relatives au procès de la vidéo, selon un ordre aléatoire et
devait évaluer d'une part leur exactitude au vu des éléments entendus dans la vidéo et s'il
estimait que la phrase était exacte, quelle contribution (échelle de 1 à 5) il accordait à cet
élément sur son jugement. Chaque phrase correspondait au croisement de 3 dimensions : sa
nature (factuelle vs. évaluative), son orientation (favorable à la défense vs. favorable à
l'accusation, son exactitude (vrai vs. faux) Un score d'exactitude de reconnaissance et un score de
contribution au jugement été calculé via le logiciel pour chaque catégorie d'items (scores
factuels/ évaluatifs/ pro défense/ pro accusation)

Enfin, le participant était invité à remplir 2 questionnaires : le même questionnaire que celui
précédemment utilisé mesurant l'humeur et les émotions et la version complète de l'échelle de
besoin de clôture (42 items).

Pour terminer, le participant était complètement informé sur les buts de l'étude et remercié
pour sa participation.

Résultats

Des analyses statistiques (voir annexe 1) de type comparaisons de plusieurs moyennes
(ANOVA) ont permis de relever des différences significatives de jugement et de reconnaissance
des éléments du procès selon les 12 types de consignes différentes (c'est-à-dire les 9 situations
expérimentales) et d'observer dans quelle mesure l'humeur (ou éveil émotionnel) et le besoin de
clôture sont les processus psychologiques par lesquels se transmet l'influence des consignes sur
les modes de traitement des preuves et les jugements.
Au vu de l'objectif 1:

* Exiger la motivation du jugement a généré un jugement pro-accusation sur un aspect du jugement : l'accusé est perçu comme ayant agi avec plus d'intentionnalité lorsque les participants s'attendent à devoir justifier leur jugement.

* Cette exigence de motivation a aussi généré une meilleure reconnaissance des preuves factuelles lorsque cette exigence est associée à une instruction de traitement rationnel des preuves. Cette meilleure reconnaissance des preuves factuelles a été également observée lorsque la motivation du jugement n'était pas requise et sous instruction d'appel aux impressions associée à la lecture du texte légal, mais cet effet n'a pas été observé si on ne cadrait pas la consigne avec le texte légal (voir figure 8). Autrement dit, la consigne rationnelle et la consigne légale semblent avoir un effet similaire sur la reconnaissance des preuves.

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 8. Score d'exactitude de reconnaissance des items factuels selon les conditions expérimentales.</figcaption></figure>

* Toutefois, si la consigne actuelle d'intime conviction, de par son cadre légal, permettrait une meilleure reconnaissance des preuves factuelles, nous observons que c'est sous cette même consigne intime conviction (appel aux impressions avec cadrage légal et sans motivation requise) que l'importance accordée aux preuves estimées exactes a été la plus faible (cette faible importance accordée à ces preuves était corrélée avec un jugement favorable à l'accusation). (Voir figure 9).
<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 9. Score de poids global sur le jugement estimé pour les items reconnus exacts selon les conditions expérimentales.</figcaption></figure>

En résumé, tout se passe comme si l'intime conviction, de par son cadrage légal et « solennel » de la consigne, engageait les jurés sur un mode de traitement cognitif plus centré sur les preuves factuelles, mais pour autant ce traitement ne semble pas contribuer à lui seul au jugement final.

Ce n'est donc pas l'instruction seule (impression / rationnelle) qui impacte le traitement des preuves et jugement mais son association avec la motivation (vs. non motivation) du jugement :

Sous instruction d'intime conviction, le jugement reste favorable à l'accusation et les preuves factuelles sont mieux reconnues lorsqu'il est précisé que ce jugement ne doit pas être motivé.

C'est lorsque la motivation du jugement est associée à une induction rationnelle que les preuves factuelles sont mieux reconnues.

Une des implications de l'effet conjoint de l'instruction (impression ou rationnel) et de la motivation (présente versus absente) est que la modification d'une partie de la consigne d'intime conviction impacte l'effet de l'autre partie de la consigne. Par ailleurs, la consigne légale d'intime conviction mène à une centration sur les éléments factuels, en validant davantage les éléments pro-accusation. Par conséquent, on observe un jugement plus spontanément pro-accusation mais pour autant les participants n'estiment pas que ce sont ces éléments qui ont guidé leur jugement.
L'étude précédente suggère qu'ils ont aussi considéré leurs impressions et que ce sont peut-être ces éléments que les participants considèrent comme pesant sur leur décision.

Au vu de l'objectif 2:

* La confiance en son jugement a contribué à une humeur plus positive, et conformément à notre hypothèse une humeur initiale positive a été corrélée à une moins bonne reconnaissance globale des preuves. Toutefois, plus la reconnaissance globale des preuves a été satisfaisante, plus l'humeur était améliorée.

* Les conditions d'induction du jugement ont affecté l'humeur de deux façons : l'humeur était plus positive d'une part lorsque la motivation du jugement n'était pas requise et d'autre part, lorsque l'induction du jugement était de type rationnelle.

La motivation et l'exigence de rationalité sont en effet deux éléments d'inconfort émotionnel observé dans l'étude transversale vis-à-vis de la décision à prendre.

En définitive, nous observons des effets de l'humeur (initiale et induite) sur les jugements et traitement cognitifs des preuves mais sans pour autant valider totalement notre hypothèse selon laquelle l'instruction intime conviction conduirait les participants à prêter davantage d'attention aux éléments évaluatifs et émotionnels que factuels.

* Le besoin de clôture, en termes de « préférence pour l'ordre et la structure » a effectivement contribué à la confiance en son jugement.

* Les conditions d'induction du jugement ont affecté le besoin de clôture de deux façons : conformément à notre hypothèse, l'appel aux impressions (avec et sans cadre légal) a généré plus de besoin de prévisibilité (pouvoir anticiper sur les évènements), alors que l'induction de jugement rationnel a généré plus de besoin d'ordre (pouvoir organiser les évènements). Nous notons qu'un besoin de clôture élevé a contribué, notamment pour la dimension inconfort par rapport à l'ambiguïté, à une meilleure reconnaissance des preuves en faveur de l'accusation d'une part, et des preuves factuelles d'autre part.

Par conséquent, nous ne pouvons pas attester qu'un besoin de clôturé élevé, induit par les instructions de jugement, concoure à un traitement cognitif des preuves plus superficiel que ne le ferait un besoin de clôture faible. Le processus en question est vraisemblablement plus complexe que nous le pensions, et les différences se situent en termes de nature du besoin de clôture, tel que nous l'observons sur les diverses dimensions de ce construit.
En résumé :

L'instruction intime conviction (appel aux impressions et jugement non motivé) entretient
un maintien de l'humeur positive et une moindre importance accordée aux preuves.

L'humeur des jurés est plus positive lorsqu'il n'y a pas d'exigence de motivation du jugement mais aussi lorsqu'on leur demande d'être rationnel.

L'instruction intime conviction accroit le besoin de clôture dans le sens d'un plus grand besoin de prévisibilité et contribue à un jugement pro-accusatoire. Rappelons toutefois que dans le contexte du procès utilisé dans le cadre de cette étude (procès en appel ne remettant pas en cause la culpabilité de l'accusé), le jugement a priori des jurés simulés est supposé déjà favorable à l'accusation. L'instruction intime conviction vendrait donc renforcer cette orientation initiale.

Au vu de ces résultats comme au vu de ceux mis à jour par l'étude transversale - inconfort
lorsqu'il s'agit de motiver sa décision et besoin de « guideline » (cadre juridique) pour prendre
cette décision -, l'instruction d'intime conviction semble favoriser un biais de confirmation. A
contrario, l'instruction de rationalité (dans le sens d'objectivité) éveille un besoin d'ordre qui
permet la croyance d'un évitement de l'incursion de la subjectivité dans le jugement.

3.2.2 L'effet de confirmation d'hypothèse sous instruction d'intime conviction

Objectifs

Nos premiers résultats (Esnard, Dumas, & Bordel, 2013)<fnref n="110" /> suggèrent que l’intime conviction
favoriserait la présence d’un biais cognitif de confirmation d’hypothèse (Wason, 1960)<fnref n="111" /> selon
lequel les individus sont plus enclins à chercher ou à interpréter les informations de manière à ce
qu’elles confirment leurs préconceptions. Certaines caractéristiques du contexte du jugement
sont favorables à l’expression de cet effet de confirmation d’hypothèse : incertitude forte,
contrainte temporelle et enjeu humain important. Il est ainsi probable que les jurés opèrent cette
forme de biais de sélection des preuves en accordant plus de poids aux preuves qui confirment

<footnote n="110">¹¹⁰ Esnard. C., Dumas, R., & Bordel S. (2013). Effects of the instruction of “intime conviction” on judicial information processing. *European Revue of Applied Psychology*. 63(2), 121-128.</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ Wason, P. C. (1960). On the failure to eliminate hypotheses in a conceptual task. *Quarterly Journal of Experimental Psychology*, *12*, 129-140.</footnote>
leurs hypothèses initialement dans une situation favorable à un traitement expérientiel, de nature plus subjective, induite par l'instruction intime conviction.

Comme indiqué dans la note méthodologique, la procédure adoptée a été légèrement modifiée par rapport à ce que nous avions envisagé, les hypothèses restant, quant à elles, identiques.

Afin de tester cet effet, nous avons choisi d'utiliser le paradigme expérimental du processus confirmatoire d'information (« *Confirmatory Information Processing* » : CIP) largement éprouvé depuis plus d'une dizaine d'année dans divers cadres de jugement et prises de décision (Kray & Galinsky, 2003; Fischer, Fischer, Weisweiler, & Frey, 2010)<fnref n="112" />. Ce paradigme associe de façon conjointe le *biais d'assimilation* (évaluation orientée de certaines informations) et le *processus d'exposition sélective* (tendance à rechercher et sélectionner activement certaines informations), afin de montrer la tendance à systématiquement préférer, parmi les informations pertinentes pour prendre une décision, celles qui seront consistantes avec une décision initiale à celles qui seront inconsistantes avec cette décision. Dans cette perspective, nous avons adapté le paradigme expérimental élaboré dans le cadre du CIP au cadre du jugement judiciaire et construit une procédure expérimentale sur la base des 6 étapes décrites ci-dessous.

L'objectif était donc de vérifier si une instruction d'intime conviction favorise un biais de confirmation d'hypothèse à savoir, dans le contexte du jugement judiciaire, une plus grande attention (*biais d'assimilation*) et sélection (*exposition sélective*) des preuves en faveur de l'attitude initiale, que celle-ci soit favorable à la défense ou favorable à l'accusation.

## Méthode<fnref n="113" />

Nous avons adapté le paradigme expérimental élaboré dans le cadre du CIP (« *Confirmatory Information Processing* ») au cadre du jugement judiciaire et construit une procédure expérimentale sur la base des 6 étapes suivantes (les protocoles des études 2a et 2b sont présentés en annexe ...):

1) Instructions de jugement selon la condition expérimentale considérée.

<footnote n="112">¹¹² Kray, L. J., & Galinsky, A. D. (2003). The debiasing effect of counterfactual mind-sets: Increasing the search for disconfirmatory information in group decisions. *Organizational Behavior and Human Decision Processes, 91*, 69-81.
Fischer, P., Fischer, J., Weisweiler, S., & Frey, D. (2010). Selective exposure to information: How different modes of decision making affect subsequent confirmatory information processing. *British Journal of Social Psychology, 49*, 871-881.</footnote>

<footnote n="113">¹¹³ Le protocole complet est présenté annexe 2</footnote>
2) Court extrait de texte issu du matériel vidéo utilisé précédemment, à savoir procès en appel d'atteinte sur personne (tentative d'assassinat) pour l'étude 2a et un texte portant sur une d'atteinte aux biens de l'état pour l'étude 2b : afin de rester dans la cadre d'un procès en appel, nous avons opté pour une affaire d'atteinte aux affaires de l'état (Jacques M. condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour contrefaçon de pièces de monnaie et de billets de banque ayant cours légal en France et Transport et mise en circulation en bande organisée de contrefaçons monétaires).

3) Jugement préliminaire du juré simulé relatif aux circonstances atténuantes afin de déterminer l'attitude initiale du participant : favorable à la défense versus favorable à l'accusation.

4) Mesure du « biais d'assimilation » : estimer la qualité des éléments d'information disponibles (liste de 10 items dont 5 pro-accusation et 5 pro-défense) au regard de leur crédibilité et de leur importance pour son jugement.

5) Mesure de « l'exposition sélective » : indiquer quels éléments d'information le participant aimerait lire de façon plus détaillée au vu de la même liste de 10 items (choix de 0 à 10).

6) Jugement final (identique à l'étape 3).

Pour terminer, les participants étaient complètement informés sur les buts de l'étude, entendus sur leurs remarques relatives à l'expérience et remerciés pour leur participation.

Au total, 195 participants (étudiants de l'Université de Poitiers) ont participé à cette étude 2 : 93 participants pour l'étude 2a (dont 75 femmes, âge des participants de 17 à 29 ans pour une moyenne égale à 19,23 ans) et 102 pour l'étude 2b (dont 95 femmes, âge des participants de 18 à 23 ans pour une moyenne égale à 19,18 ans) ont été répartis aléatoirement dans l'une des 4 conditions expérimentales correspondant au croisement de 2 modalités d'induction (appel aux impressions versus rationnel) x 2 modalités de motivation du jugement (requise versus non requise). Le croisement de ces conditions d'induction a été maintenu afin de mettre en lien les résultats ici obtenus avec ceux de l'étude précédente. L'ensemble des passations se réalisait de manière collective, par groupes de 9 participants maximum, chaque tâche étant toutefois réalisée de façon individuelle.

## Résultats étude 2a (atteinte sur personne)

Les données des participants présentant une faible confiance (inférieure ou égale à 5 sur une échelle de 10) en leur jugement ont été exclues des analyses. Par conséquent, seules les réponses
des 81 participants ont été traitées. 89% d'entre eux exprimaient spontanément un jugement favorable à l'accusation (aucune ou peu de circonstances atténuantes).

* Une **attitude initiale favorable à l'accusation génère un effet de confirmation** dans le sens d'une plus grande importance et crédibilité accordées aux preuves en faveur de l'accusation qu'à celle en faveur de la défense (**biais d'assimilation**), **effet non observé lorsque l'attitude initiale est favorable à la défense**. L'effet d'exposition sélective n'est pas observé : il n'y pas plus de sélection de preuves concordante avec son attitude initiale que celle-ci soit en faveur de l'accusation ou en faveur de la défense. (voir figure 10)

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 10. Scores moyens d'importance et crédibilité accordés aux items pro-défenses et pro-accusations en fonction du type d'attitude initiale considéré (pro-accusation versus pro-défense)</figcaption></figure>

* Les participants ayant reçu la consigne d'appel aux impressions accordent plus d'importance aux preuves en faveur de la défense que les participants ayant reçu la consigne rationnel.

* Lorsque la motivation du jugement est requise, les participants manifestent un biais d'assimilation en faveur de la défense.

## Résultats étude 2b (atteinte aux biens)

Les données des participants présentant une faible confiance (inférieure ou égale à 5 sur une échelle de 10) en leur jugement ont été exclues des analyses. Par conséquent, seules les réponses des 90 participants ont été traitées. 74, 5% d'entre eux exprimaient spontanément un jugement favorable à la défense (beaucoup de circonstances atténuantes).
* Un biais d'assimilation est observé autant lorsque l'attitude initiale est pro-accusatoire que pro-défense : l'ensemble des participants ont estimé plus crédibles et importants les éléments de preuves allant dans le sens de leur attitude initiale.

* Une attitude initiale pro-accusatoire favorise davantage un effet de confirmation en termes d'exposition sélective qu'une attitude pro-défense. Les participants qui estiment que l'accusé ne devrait pas bénéficier de circonstances atténuantes expriment davantage vouloir lire des preuves supplémentaires liées à l'accusation que les participants qui estiment que l'accusé devrait bénéficier de circonstances atténuantes. (voir figure 11).

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 11. Scores moyens de choix d'items aux différentes mesures d'ES en fonction du type d'attitude initiale considérée (pro-accusation versus pro-défense).</figcaption></figure>

* Lorsque l'attitude initiale est favorable à l'accusation, un « appel aux impressions » favorise un biais d'assimilation en faveur de l'accusation.

* De façon générale, un « appel aux impressions » associé à une justification du jugement favorise un biais d'assimilation en faveur de l'accusation.

En résumé :

Le processus de confirmation d'information sur le traitement des preuves judiciaires d'un procès d'assises en appel est plus observé lorsque l'attitude initiale du juré est favorable à l'accusation que lorsqu'elle est favorable à la défense.

Dans le cas d'une affaire d'atteinte sur personne, l'attitude initiale est majoritairement favorable à l'accusation. Toutefois, l'« appel aux impressions » et la motivation du jugement favorisent le traitement des preuves en faveur de la défense.
Dans le cas d'une affaire d'atteinte aux biens, une attitude initiale est favorable à l'accusation, bien que minoritaire, favorise ce processus de confirmation d'information. Cet effet est renforcé par un « appel aux impressions ».

Ces différences d'effets pourraient s'expliquer par une implication émotionnelle différente des participants selon la nature de l'affaire.

### 3.2.3 Effets de la délibération sur la construction du jugement judiciaire sous instruction d'intime conviction

#### Objectifs

Il s'agit d'explorer si l'instruction d'intime conviction conduit à un traitement de l'information et à un jugement distinct d'une instruction contre intime conviction au niveau post-délibératoire comme observé au niveau pré-délibératoire. L'instruction d'intime conviction est présente tout au long du procès : elle est donnée aux jurés avant l'ouverture des débats puis, elle est répétée avant qu'ils ne se retirent pour délibérer enfin, elle est affichée dans la salle des délibérations. Il a été montré que les verdicts individuels avant la délibération sont de bons prédicteurs du verdict final du jury (Sandy & Dillehay, 1995)<fnref n="114" />. Néanmoins, le verdict final est produit après une discussion collective impliquant donc une dynamique interactive absente lors des études précédentes. Les interactions avec les autres jurés et les magistrats sont sources d'influences et donc sont susceptibles de modifier le jugement pré-délibératoire. Concernant les interactions avec les magistrats, les travaux sur le changement d'attitude ont montré que, face à une source crédible (versus une source moins crédible), les individus ont tendance à davantage adopter un traitement de l'information superficiel en considérant la qualité de la source plutôt que celle de son message pour se former une opinion (Chaiken, 1980. Meyer, 2000 ; Girandola, 2000)<fnref n="115" />. Ainsi, ils sont plus enclins à modifier leurs attitudes pour être en accord avec cette source à forte crédibilité. Les magistrats sont attendus être des interlocuteurs possédant une crédibilité plus élevée que des pairs-jurés du fait de leur expertise dans le domaine légal et dans la prise de décision judiciaire (e.g. travaux sur l'influence du juge : Hart, 1995 ; Collett & Kovera, 2003)<fnref n="116" />.

<footnote n="114">¹¹⁴ Sandys, M., &Dillehay, R. C. (1995). First-ballot votes, predeliberation dispositions, and final verdicts in jury trials. *Law and Human Behavior, 19*, 175-195.</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ Chaiken, S. (1980). Heuristic versus systematic information processing and the use of source versus message cues in persuasion. *Journal of Personality and Social Psychology, 39*, 752-756.
Meyer, T. (2000). Le modèle de traitement heuristique systématique : motivations multiples et régulation du jugement en cognition sociale. *L'Année Psychologique, 100*, 527-563.
Girandola, F. (2000). *Persuasion et résistance à la persuasion*. In N. Roussiau (Ed.), *Psychologie sociale*. Paris: In-Press Editions.</footnote>

<footnote n="116">¹¹⁶ Hart, A. J. (1995). Naturally occuring expectation effects. *Journal of Personality and Social Psychology, 68*, 109-115.</footnote>
Ceci est attendu être d'autant plus observé lorsque qu'il y a congruence entre le jugement du juré et celui du magistrat en termes de pro-accusation ou pro-défense. De plus, si l'instruction d'intime conviction conduit bien à adopter un traitement de l'information expérientiel, les jurés simulés, suite à cette instruction, devraient être d'autant plus sensibles à l'influence du magistrat que suite à une instruction contre intime conviction. Par conséquent, dans la continuité des deux études précédentes et afin d'examiner l'impact de la délibération sur la construction du jugement judiciaire sous intime conviction, trois hypothèses ont été posées :

Premièrement, nous suppositions que la règle de décision d'appel aux impressions (Al) mènerait
à davantage de biais de confirmation d'hypothèse que la règle de décision d'appel à la rationalité
(R) au niveau des jugements pré-délibératoires individuels (réplique de l'étude précédente) et
post-délibératoires individuels.

Deuxièmement, nous nous attendions à ce que l'influence de l'avis d'un expert sur les jugements judiciaires en post-délibératoire soit plus importante suite à une consigne de jugement Al qu'une consigne de jugement R.

Enfin, troisièmement, nous suppositions que le biais de confirmation d'hypothèse soit
davantage observé suite à une consigne de jugement Al que R, d'autant plus si l'avis de l'expert
(un magistrat) et du juré sont en congruence.

Méthode

De façon similaire à l'étude 2, nous avons utilisé le paradigme expérimental élaboré dans le
cadre du CIP (« *Confirmatory Information Processing* ») et construit une procédure expérimentale
sur la base des 6 étapes suivantes (le protocole de l'étude 3 est présenté en annexe 3) :

1) Instructions de jugement selon la condition expérimentale considérée (Appel aux impressions vs. Appel au rationnel).

2) Visionnage de la vidéo de 25 min (même support que l'étude 1) portant sur des extraits d'un procès en appel pour tentative d'assassinat.

3) Rappel des instructions de jugement puis Jugement pré-délibératoire individuel du juré simulé.
Ces jugements étaient relatifs à l'intentionnalité de l'acte et aux circonstances atténuantes.

<footnote>Collett, M. E., & Kovera, M. B. (2003). The effects of British and American trial procedures on the quality of juror decision-making. *Law and Human Behavior, 27*, 403-422.</footnote>
4) Mesure du biais de confirmation d'hypothèse individuel : le biais d'assimilation est mesuré par l'estimation de la qualité des éléments d'information disponibles (liste de 10 items dont 5 pro-accusation et 5 pro-défense) au regard de leur crédibilité et de leur importance pour son jugement L'exposition sélective est mesurée par l'indication des éléments d'information que le participant aimerait lire de façon plus détaillée au vu de la même liste de 10 items (choix de 0 à 10). Le matériel était ici identique à celui de l'étude 2a. Le participant devait ensuite exprimer s'il était plutôt favorable à la défense ou à l'accusation (de -7 signifiant favorable à la défense à +7 signifiant favorable à l'accusation).

5) Phase de délibération collective (durée fixée à 20 min, en l'absence de l'expérimentateur qui se retirait de la salle) devant aboutir à un verdict unanime, avec en préambule la lecture de l'avis du magistrat (pro-accusation vs. pro-défense) selon les consignes suivantes :

> « En cour d'assises, le magistrat qui préside lors du procès (celui que vous avez vu sur la vidéo) participe aux délibérations. Bien entendu, il n'est pas là aujourd'hui, donc je vais vous lire ce qu'il a été enregistré de ses propos en off de la vidéo. »

Condition magistrat favorable à l'accusation :

> « Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusé, Xavier B., compte tenu de son impulsivité et que Guy G. a eu la vie sauve grâce au port de sa prothèse dentaire, je pense que l'accusé Xavier B. a eu la réelle intention de tuer Guy G., je pense donc que l'accusé ne doit pas bénéficier de circonstances atténuantes. »

Condition magistrat favorable à la défense :

> « Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusé, Xavier B., compte tenu du fait qu'il n'a jamais eu de quelconques problèmes avec la justice avant ce drame ; et du fait que son ex-femme a elle-même prémédité la scène d'adultère, je pense donc que l'accusé doit bénéficier de circonstances atténuantes. »

6) Jugement post-délibératoire individuel du juré simulé relatif l'intentionnalité de l'acte et aux circonstances atténuantes.

7) De nouveau, mesure du biais de confirmation d'hypothèse individuel (biais d'assimilation et exposition sélective).

8) En suivant : mesure de l'attitude du participant (de -7 favorable à la défense à +7 favorable à l'accusation), 3 items destinés à évaluer l'influence perçue par le participant du magistrat sur
son jugement et une question ouverte « Pensez-vous que d'autres éléments (autres que ceux du magistrat) ont pu vous influencer durant la délibération ? ».

Pour terminer, les participants étaient complètement informés sur les buts de l'étude, entendus sur leurs remarques relatives à l'expérience et remerciés pour leur participation.

Au total, 69 participants (étudiants de l'Université de Poitiers) ont participé à cette étude dont 63 femmes, âge des participants de 17 à 22 ans pour une moyenne égale à 18,68 ans. Ils ont été répartis aléatoirement dans l'une des 4 conditions expérimentales correspondant au croisement de 2 modalités d'induction (Instruction : appel aux impressions vs. rationnel) x (Expert : pro-accusation vs. pro-défense). L'ensemble des passations se réalisait de manière collective, par groupes de 9 participants maximum.

## Résultats

En pré-délibération, nous répliquons les résultats obtenus précédemment (étude 2), à savoir davantage de biais de confirmation d'hypothèse, en termes de biais d'assimilation et d'exposition sélective quand l'attitude initiale du participant est en faveur de l'accusation que lorsqu'elle est favorable à la défense.

En post-délibération, le même effet est observé mais seulement sur le biais assimilation, et non en termes d'exposition sélective. Tout se passe comme si la délibération rendait caduque le besoin d'exposition sélective.

Contrairement à notre première hypothèse, la règle de décision (appel aux impressions versus appel à la rationalité) n'a d'effet significatif sur les processus de confirmation d'hypothèse (biais d'assimilation et d'exposition sélective) ni en phase de pré-délibération ni en phase de post-délibération. En accord avec notre deuxième hypothèse, nous observons des effets d'interaction entre la règle de décision et l'avis du magistrat expert sur les jugements en post-délibératoire :

- L'appel aux impressions (AI) favorise un jugement favorable à l'accusation (sur la mesure de l'intentionnalité de l'acte) quand l'hypothèse activée par l'expert est favorable à la défense. Autrement dit, sous induction appel aux impressions, on peut penser que les participants ne sont pas sensibles à l'influence de l'avis de l'expert. Ils peuvent être d'accord avec l'expert mais il est probable qu'ils détiennent d'autres informations (leurs impressions) qui fait qu'ils ne sont pas (ou moins) sensibles à l'influence du magistrat.
- L'appel à la rationalité (R) favorise un jugement favorable à la défense (sur la mesure de l'intentionnalité de l'acte comme sur la mesure de circonstances atténuantes) quand l'hypothèse activée par l'expert est favorable à la défense. Autrement dit, sous induction « appel à la rationalité », les participants suivent l'avis de l'expert (magistrat).

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Figure 12. Scores moyens de jugement d'intentionnalité en post-délibératoire, en fonction du mode d'induction et de l'orientation de l'expert.

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Figure 13. Scores moyens d'attribution de circonstances atténuantes en post-délibératoire, en fonction du mode d'induction et de l'orientation de l'expert.

Notre troisième hypothèse est partiellement confirmée et va dans le sens des résultats notés ci-dessus à propos du jugement :
- Le biais de confirmation d'hypothèse (autant sur le biais d'assimilation que sur l'exposition sélective) est observé comme dans l'étude précédente.

- Ce biais est davantage observé suite à une consigne de jugement Al que R.

- Mais ce biais ne varie pas selon la congruence entre les avis de l'expert et des jurés. Ce biais est observé lorsque les avis de l'expert et du juré simulé ne sont pas congruents (dans le cas où le participant est favorable à la défense et l'expert favorable à l'accusation).

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure 14. Scores moyens d'ES en post-délibératoire, en fonction du mode d'induction, de l'orientation de l'expert et de l'orientation de jugement du juré (attitude pro-accusation versus pro-défense).</figcaption></figure>

Plus précisément, nous observons que

- l'appel aux impressions favorise un biais d'assimilation favorable aux preuves accusatoires et une exposition sélective favorable aux preuves accusatoires quand l'hypothèse activée par l'expert est favorable à la défense.

- l'appel à la rationalité favorise un biais d'assimilation favorable aux preuves accusatoires et une exposition sélective favorable aux preuves accusatoires quand l'hypothèse activée par l'expert est favorable à l'accusation.

- Quand l'attitude du participant est congruente avec celle de l'expert, c'est l'appel à la rationalité et non l'appel aux impressions qui favorise l'exposition sélective mais quand son attitude est non congruente avec celle de l'expert (participant favorable à la défense et expert favorable à l'accusation), c'est l'appel aux impressions qui favorise l'exposition sélective.

Plusieurs lectures de ce résultat sont envisageables. Nous avancerons la suivante : le fait que le magistrat répète des informations de la défense alors que les participants sont déjà favorables à l'accusation peut les renforcer dans leur jugement individuel, mais aussi collectif
par un effet de polarisation dans le groupe lors de la délibération (tendance pour les groupes à prendre des décisions qui sont plus extrêmes que l'inclinaison initiale de ses membres). Autrement dit, les jurés renforcent leur position, ce qui est cohérent avec le processus de confirmation d'hypothèse observé. Ce processus génère l'ouverture vers d'autres informations que les faits constatés, et notamment les informations de nature émotionnelles.

Par ailleurs, l'instruction intime conviction, de par sa composante d'appel aux impressions, est susceptible de renforcer un jugement pro-accusation et de renforcer un biais de confirmation d'hypothèse, spécifiquement lorsque le juré n'est pas en congruence avec les avis d'un magistrat.

## 4. Regards croisés et perspectives

Les différentes approches de l'intime conviction qui viennent d'être présentées (droit, psychologie clinique et psychologie sociale) ont indéniablement des spécificités, un langage propre, des heuristiques distinctes qui les rendent irréductibles l'une à l'autre. Pourtant elles sont venues chacune se saisir d'un objet : « l'intime conviction » en cherchant : 1) à savoir comment cet objet a évolué en droit et comment il est utilisé dans les feuilles de motivation rédigées par les magistrats; 2) quelle est la part de l'implication subjective dans la constitution de l'intime conviction des magistrats, 3) en quoi et comment l'intime conviction est l'objet de régulations sociales et cognitives chez les jurés, 4) conjointement, au travers d'une étude transversale menée par la psychologie sociale ce qu'il en est des perceptions et représentations de l'intime conviction produites par des juges professionnels et non professionnels (en distinguant jurés potentiels et anciens jurés).

Nonobstant leurs différences conceptuelles et méthodologiques, sur lesquelles nous reviendrons en conclusion, dans l'abord de cet « élément juridique », les porteurs de ce projet ont cherché à penser ensemble d'une part les liens entre les résultats qui allaient dans le même sens et d'autre part les tensions entre textes et pratiques.

### 4.1. Textes et pratiques

#### 4.1.1. Cadre légal et sens des textes

Explicitement, l'article 353 du code de procédure pénale, décrivant l'intime conviction comme une méthode de l'acte de juger, invite à une mise en contradiction des différents éléments soumis au débat. Il s'agit, en d'autres termes, de mettre en balance « les preuves rapportées
contre l'accusé et les moyens de sa défense » : les juges se doivent ainsi de les confronter les uns aux autres, de les peser les uns par rapport aux autres, et de les apprécier les uns en référence aux autres.

A mots plus ou moins couverts, cette injonction renvoie à un nécessaire travail introspectif de mise en doute de chacune des données du débat judiciaire. Confronter, peser, apprécier pour évaluer la crédibilité respective à accorder aux éléments rapportés afin d'en déterminer la valeur probatoire. Dans les textes, le lien entre intime conviction et travail du doute n'est certes pas toujours mis très clairement en évidence. A l'article 353, il n'y est que de manière très implicite. Le terme même de doute n'y a en effet jamais été inscrit, pas plus aujourd'hui qu'hier, même si sa version ancienne, celle entre 1808 et 1941, était, dans une certaine mesure, à cet égard plus transparente. Marquant l'opposition avec le système antérieur des preuves légales, elle précisait alors ce qu'il ne fallait pas tenir en soi pour vrai. A l'article 304, le lien est plus lisible. La référence au doute y a été ajoutée en 2000 afin de rappeler aux jurés « que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ». Son insertion, en milieu du texte, juste avant l'indication selon laquelle les jurés doivent se décider d'après les charges et les moyens de défense peut paraître quelque peu maladroite puisque le doute dont il est question, c'est-à-dire celui qui doit motiver un acquittement, est le doute qui demeure après que les éléments de preuve aient été contradictoirement discutés. Mais elle n'en garde pas moins le mérite de mettre en relief que tout le raisonnement des jurés doit être animé par un souci permanent de mise en doute afin d'éviter les présupposés et/ou se garder de toute adhésion spontanée à telle ou telle preuve rapportée.

Partie d'une réflexion sur l'acte de juger (objectivation et subjectivation de l'acte), l'approche clinique a cherché à prendre en compte « l'injonction » faite au magistrat du point de vue de ses conséquences psychiques. Il semble tenu à la fois de se confier à sa subjectivité et à sa « raison » tout en se défiant de celles-ci, en particulier des opinions toute faites, des projections d'intentions ou des ressentis pouvant affecter l'impartialité de son jugement. L'idée importante est qu'il est fait appel à la fonction réflexive de la pensée, base de la subjectivité. Le sujet est en effet susceptible de prendre acte de « l'objet » qu'il vient lui-même de produire, de « réaliser » que ce qu'il croit (conviction) et pense est aussi réel que les objets du monde et demande à être examiné de près. Toutefois, à la différence du cogito de Descartes qui est susceptible de traiter tout élément de doute, qui se présente comme le sujet impérieux de la raison, le sujet psychologique dont il est ici question est personnellement impliqué dans ce qu'il pense. C'est
précisément cette implication subjective qui peut le conduire à se tromper lui-même et à ignorer
la mise en doute systématique des éléments judiciaires.

La référence au doute sur la parole a été pensée à partir de P. Ricœur et de la psychanalyse comme un « inducteur » de conflit. En conséquence, l'évaluation du travail de l'intime conviction a reposé notamment sur la mise en évidence de trois niveaux de conflit : cognitif, induit, conflit psychique.

Pour conclure sur le sens des textes, la demande faite aux magistrats comme aux jurés est de
réaliser un examen attentif de l'ensemble des éléments qui concourent à l'intime conviction.
C'est à une appréciation « intime » de l'effet produit sur la subjectivité par l'accusé, les débats ou
encore la victime que les textes font appel. Cette subjectivité est saisie, à travers les discours
recueillis lors de l'étude transversale, à travers la dimension émotionnelle. Si cette dimension est
saillante autant chez les magistrats que chez les anciens jurés, tous indiquent que leurs émotions
référant au vécu « intime » du procès doivent être « contrôlées ». On peut supposer que si ces
émotions guident leurs raisonnements et jugements, le souci de rester dans la conformité des
textes leur impose ce discours socialement normatif. Pour autant, l'implication émotionnelle est
bien présente, notamment lorsque le procès porte sur une atteinte sur personne.

4.1.2. Conceptions et représentations de l'intime conviction par rapport aux textes

Dans la parole des magistrats, lorsqu'ils sont interrogés sur la **définition qu'ils donnent de l'intime conviction**, le lien entre intime conviction et doute est spontanément évoqué. Mais à bien les entendre, le lien qu'ils établissent diverge de celui appelé par les textes. Ainsi, selon l'un d'eux, « la vraie confrontation à l'intime conviction est rare. Elle ne se rencontre que dans un dossier sur dix et porte sur un aspect, la qualification juridique par exemple en fonction des éléments intentionnels. Dans les autres cas, les faits sont reconnus ou l'accusé se défend très mal, par des propos peu crédibles ». Un autre, « l'intime conviction, c'est quand j'ai très peu de choses dans le dossier, quand il n'y a pas de preuve scientifique ou d'aveux circonstanciés. C'est une pesée des éléments quand il n'y a pas d'éléments scientifiques probants, dans les affaires du type la parole de l'un contre celle de l'autre, et qu'il faut chercher des éléments accessoires, en périphérie du dossier ». Le rapport n'est pas fait entre intime conviction et travail de mise en doute, rapport qui conduit à une application systématique du doute sur l'ensemble des données connues du dossier pour se construire une conviction intime personnelle. Le rapport n'est établi qu'entre existence d'un doute, faute d'éléments probatoires qui, en soi, s'imposeraient (ils
évoquent les aveux ou les conclusions d'une expertise) et intime conviction, laquelle n'est alors sollicitée que pour réduire l'hésitation à laquelle ils se retrouvent confrontés.

L'analyse des discours produits par les magistrats lors de l'étude transversale montre qu'en parfaite conformité avec les textes et en adéquation avec le rôle prescrit par leur fonction, les magistrats définissent l'intime conviction comme une méthode de traitement approfondi des éléments du dossier judiciaire leur assurant le nécessaire processus de déconstruction de préjugés et intuitions initiaux menant à coup sûr à la décision la plus objective possible. Nous sommes bien là dans une vision des Lumières marquée par le cogito de Descartes, de la conviction comme émanation de la raison. Par conséquent, ils décrivent - et sont les seuls à le faire - ce sentiment de satisfaction du fait de la réduction de l'incertitude et du sentiment du « devoir accompli ».

Par ailleurs, l'analyse des discours sur les perceptions de l'intime conviction montre bien que si, pour le citoyen lambda, l'intime conviction renvoie à la certitude ressentie lors de traitements subjectifs d'évènements de vie courants, ceux ayant déjà eu l'expérience des cours d'assises (anciens jurés et magistrats) se distancient radicalement de ce sens commun : pour eux, il s'agit bien, avant tout d'une méthode d'objectivation au service de la validité du jugement généré. Nous pouvons donc affirmer que le sens commun - l'intime conviction comme intuition spontanée – ne pénètre pas l'acceptation juridique qu'en font les juges, qu'ils soient ou non professionnels, pour qui l'intime conviction ne relève que d'un travail « coûteux » de mise en perspectives des éléments judiciaires.

Selon les discours des magistrats, recueillis lors de la phase de recherche exploratoire en clinique, l'intime conviction :

- est le résultat d'une prévalence de la raison entendue au sens d'une application systématique et suffisante de la méthode hypothético-déductive aux éléments à charge et à décharge,

- peut résulter de l'influence négative de la subjectivité entendue comme contraire à la raison, au « bon sens » selon Descartes. La raison est forcément « juste » tandis que l'imagination est source d'illusion et d'erreur logique,

- pour atteindre l'idéal de justice dont les magistrats se disent porteurs, elle doit mettre au travail à la fois la rationalité mais aussi la subjectivité – cette autre source majeure d'informations que représentent les perceptions sensibles mais aussi les désirs, craintes, sentiments et représentations inconscientes.
La part majeure « du discours sur la méthode » dans les entretiens réalisés confirme elle aussi cette tendance relevée lors de l'approche juridique chez les magistrats : ils pensent appliquer le doute comme les textes les y invitent au moins de façon implicite. Ils soulignent également que l'intime conviction est surtout mobilisée lorsqu'il y a une part de doute importante quant à la vérité des faits incriminés.

En ce sens les résultats des trois approches convergent sur ce point au moins chez les magistrats. On y retrouve une prévalence accordée à la raison, une relative défiance de la subjectivité, enfin chez certains une conception positive du rôle de la subjectivité dans l'établissement de l'intime conviction. En outre, le sentiment de satisfaction voire de soulagement lorsque l'intime conviction se produit serait propre au magistrat et en lien avec le sentiment d'une tâche coûteuse au plan psychique. Enfin, soulignons aussi que l'intime conviction ne concernerait que certains dossiers. Cela laisse-t-il entendre qu'il y aurait un décalage entre la construction de la « conviction » à partir des éléments à charge et à décharge et la pratique du doute – qui renverrait, quant à elle davantage à l'intime ? Que serait alors le doute et son traitement en ce cas ?

Tournons-nous vers les témoignages des jurés pour savoir ce qui les distinguerait éventuellement des magistrats.

Le discours des anciens jurés relatif à l'expérience de l'intime conviction est moins normatif que celui des magistrats. Contrairement à ces derniers, l'expérience subjective – très souvent décrite comme éprouvante – est mise en avant dans le discours qu'ils portent sur la méthode. Il est vraisemblablement difficile, pour ces jurés, d'« assumer en pleine conscience l'intime conviction qui les habite » tels que les textes le prescrivent. **Du moins se permettent-ils d'exprimer ce qu'il y a de paradoxal dans cette injonction.**

Cette divergence entre magistrats et jurés quant à la place de la subjectivité dans le processus de décision sous intime conviction peut être associée à l'observation de **temporalités différentes relatives à la construction de la « conviction »**. Pour la plupart des juges non professionnels rencontrés, l'intime conviction semble être posée comme un « point de départ » (première intuition ou connaissances préalables) donnant matière à construction, alors que pour les magistrats, l'intime conviction est un « point d'arrivée » à l'issue des audiences, que le seul le délibéré peut faire évoluer (l'intime conviction permet de se dégager des préjugés).

Les travaux cliniques vont dans le même sens : l'intime conviction est une sortie du doute, « un basculement » et elle n'est présente ni chez le juge d'instruction, ni au moment de l'examen
4.2. Entre dire et faire

4.2.1 Les processus de jugement

Les juges professionnels et non-professionnels font-ils ce qu'ils pensent faire? À cet égard l'analyse juridique des feuilles de motivation, à elle seule, permet difficilement d'y répondre. Leur rédaction ne décrit que très exceptionnellement la confrontation opérée lors des délibérations entre les différents éléments à charge et à décharge. Suivant, à cet égard, scrupuleusement les prévisions légales et les recommandations ministérielles, les juges se contentent de recenser les principaux éléments qui ont été déterminants à leur conviction sans expliquer pourquoi et en quoi les autres ne l'ont pas été. Sur les 53 feuilles de motivation étudiées, seules deux retracent cette mise en balance. La motivation est alors constituée de plusieurs paragraphes : le premier, introduit par l'adverbe « certes », liste les éléments à décharge (l'expression est comme telle retranscrite dans une des deux feuilles de motivation), les autres, précédés par cette phrase « Il n'en reste pas moins que », indiquent les éléments qui ont néanmoins convaincu de la culpabilité. Dans tous les autres cas, la rédaction de la motivation permet, tout au plus, de prendre connaissance du résultat de la mise en contradiction.

Pour autant, l'étude de ces feuilles de motivation est particulièrement intéressante en ce qu'elle est révélatrice de la nécessité dans laquelle se trouvent les juges d'écarter la contradiction et donc d'évacuer un possible doute. Les termes choisis pour qualifier les aveux et plus encore la parole des victimes méritent d'être ici repris : « des aveux réitérés tout au long de la procédure et encore à l'audience », « des aveux complets lors des débats », « une reconnaissance intégrale des faits », « les accusations extrêmement précises et circonstanciées de la victime », « les accusations constantes, circonstanciées et contextuées auprès d'interlocuteurs variés », mais encore « le crédit accordé à la parole de la victime par l'expert psychologue », « l'absence d'éléments qui pourraient mettre sérieusement en cause le crédit à apporter à la parole de la partie civile », « les conclusions de l'expert psychologue qui n'a relevé aucun élément de personnalité permettant de douter de sa sincérité », « l'authenticité du discours qui n'a pas été remise en cause par l'expert » ou « la réelle authenticité avec laquelle la victime a confirmé sa version des faits devant la Cour d'assises ». Toutes ces formulations, récurrentes, mettent en évidence l'adhésion des juges à la parole de l'accusé, et plus volontiers encore à celle de la victime ou de l'expert psychologue auxquelles un crédit indiscutable et indiscuté est accordé, en même temps qu'elles retranscrivent une absence de mise en doute ou un doute qui n'a pas à
être. Le choix de ces mots, adjectifs, formules ou expressions, qui frappent par leur répétition, illustrent la croyance en la parole de la victime qui s'est exprimée directement devant les juges avec, pour appui, les conclusions de l'expert psychologue qui l'a rencontré au cours de la procédure : si l'expert dit ne pas douter de la sincérité de la victime, à quel titre les juges douteraient-ils et/ou pour quelle raison remettraient-ils en cause leur conviction première que les dires de l'expert sont venus renforcer ?

Quels éléments peut-on en dégager concernant le fonctionnement mental et psychique pendant le temps de la construction du jugement ?

En psychologie sociale, les études expérimentales conduites ici apportent un certain nombre d'éclairages sur les processus sociocognitifs implicites, c'est-à-dire non identifiables sur un plan déclaratif, susceptibles de sous-tendre cette construction effectuée par les jurés.

Vraisemblablement, la signification des consignes légales d'intime conviction n'affecteraient qu'indirectement le jugement. Toutefois elles donneraient lieu à des interprétations hétérogènes qui affecteraient la construction du jugement via la sélection et le traitement des preuves. Notamment, tout porte à croire que l'instruction légale d'intime conviction engage les jurés sur un mode de traitement cognitif plus centré sur les preuves factuelles. Ceci est cohérent avec la méthode d'objectivation à laquelle les jurés déclarent adhérer. Tout aussi cohérent avec leur discours, un processus de confirmation d'informations sur la base de l'attitude initiale (favorable à l'accusation versus favorable à la défense) est observé, ceci d'autant plus lorsque l'attitude initiale du juré est favorable à l'accusation que lorsqu'elle est favorable à la défense – ce qui est majoritairement le cas lors d'un procès en appel pour atteinte à la personne. Ce processus de confirmation d'informations s'avère dépendant de l'avis du magistrat (favorable à l'accusation versus favorable à la défense) perçu par les jurés. En ce sens, se joue implicitement un processus d'influence de l'expert représenté par le magistrat auquel contribue l'instruction d'intime conviction, précisément lorsque l'attitude initiale du juré n'est pas en congruence avec celle perçue chez le magistrat : dans ce cas, les jurés renforcent leur position en puisant dans la subjectivité de leur intime conviction.

Ce processus de confirmation d'informations est vraisemblablement au service de la réduction du doute et de l'incertitude tels qu'en attestent nos résultats sur la réduction du besoin de clôture. Nous avons effectivement montré que l'instruction d'intime conviction accroit le besoin de clôture dans le sens d'un plus grand besoin de prévisibilité et contribue à un jugement pro-accusatoire. Toutefois, cette réduction du doute n'est pas à entendre au sens de la
préconisation des textes légaux : la « mise en doute » de chacune des données du débat judiciaire. Là où le législateur invite à mettre en contradiction les éléments du procès en faisant appel à la raison, en effectuant un travail sur le raisonnement, il s'avère que les jurés réduisent le doute par un processus heuristique, c'est-à-dire simplifié et superficiel, de traitement des preuves.

En cohérence avec l'analyse juridique des feuilles de motivation présentée ci-dessus, les travaux expérimentaux rendent compte de l'impact important d'une instruction relative à une exigence de motivation du jugement sur le traitement des preuves afin d'écarter la contradiction et donc d'évacuer un possible doute, même s'il apparaît que la restitution en est simplifiée. Le dispositif expérimental utilisé ici permet de mettre en évidence que l'attente même d'avoir à justifier, associée à la prescription d'être rationnel dans le traitement des preuves, induit, chez les jurés, un meilleur rappel en mémoire des preuves factuelles.

Ce constat correspond également à celui effectué en psychologie clinique concernant la « fabrique de l'intime conviction ». **La relative simplification du problème** posé dans le dossier de mœurs « parole contre parole » qui consiste à s'appuyer de manière majeure sur les dires de la plaignante en est une. Il se trouve qu'elle concorde avec la tendance à confirmer l'acte d'accusation et à tenir l'inculpé pour coupable de viols alors qu'il ne reconnaît que des attouchements et pas les viols.

**En correspondance avec le paradigme confirmatoire d'information** mobilisé en psychologie sociale, l'approche clinique met aussi en évidence **une sélection active d'informations dans une visée de confirmation**. En effet, les procédés et les contenus développés sont différents selon que les sujets cherchent à confirmer en quoi, selon eux, l'acte d'accusation est légitime ou selon qu'ils estiment que l'acte d'accusation n'est pas motivé entièrement ou partiellement. Cela va dans le sens de la confirmation pro-accusatoire mise en évidence précédemment. En choisissant de montrer comment travaille la narrativité à la construction d'une cohérence judiciaire, il a été implicitement postulé et montré qu'il y a une sélection des informations en fonction des préconceptions ou des conceptions initiales du magistrat et de la visée qui est la sienne : produire une cohérence narrative autrement dit réduire la discordance cause de conflit psychique, et donc de tensions.

Un autre lien peut être fait avec le constat établi en psychologie sociale selon lequel l'instruction d'intime conviction semble favoriser un biais de confirmation mais a contrario, l'instruction de rationalité (dans le sens d'objectivité) éveillerait un besoin d'ordre permettant la
croyance d'un évitement de l'incursion de la subjectivité dans le jugement. Si l'on fait retour à la lecture conjointe des textes, ces résultats viennent confirmer un fait essentiel. **L'appel à l'intime conviction, tel que le formulent les textes viendrait à la fois mobiliser un souci de rationalité et mettre en œuvre une logique de confirmation d'éléments** - venant souvent d'ailleurs de tiers perçus eux-mêmes confiants dans leur jugement et donc crédibles (experts, inducteur de la démarche de plainte, juge d'instruction). À ce titre, **il semble que l'injonction d'intime conviction peut renforcer le besoin de se défendre de sa subjectivité**.

Reflet de l'injonction paradoxale contenue dans l'instruction d'intime conviction, les diverses manières d'éviter le conflit psychique induit par la loi se ramènent souvent à ignorer la possible conflictualité au plan cognitif et à aller dans le sens des projections d'intentions personnelles sur l'accusé ou la dite victime.

### 4.2.2. La parole de la victime et les aveux

Voyons comment le rôle des déclarations de la victime et des aveux de l'accusé, assez évident dans les motivations à l'issue des délibérés, peut concourir à un traitement orienté et sélectif en cela ?

L'approche clinique, à travers l'étude de la construction des identités narratives, a insisté sur la prévalence pour trois quarts des magistrats de la **crédibilité de la plaignante**. Cela semble fonctionner comme **un principe**, autrement dit que la parole de la plaignante est *a priori* vraie aux motifs que des éléments d'ordre psychologiques et moraux entrent en jeu : elle dénonce son père pour parvenir à aller mieux et à avoir un enfant ; elle est donc animée par des mobiles moraux et ne cherche pas à se venger. L'étude de la **cohérence narrative** a mis en lumière le fait que l'ensemble du raisonnement part de cette première certitude ou conviction au point que la subjectivation de l'acte en dérive régulièrement. L'identité narrative de l'accusé est souvent secondaire : elle peut ne pas apparaître, venir en un second temps et être de moindre importance que celle de la plaignante quant à la décision finale - ce dans la majorité des cas. Dans la même veine, les aveux sont souvent traités sur le mode de **l'inférence** : si la plaignante dit vrai alors l'accusé ne fait que des demi-aveux ou il dénie les faits. De la sorte, certains éléments ne sont pas soumis au doute ni mis en rapport les uns avec les autres. **Insistons en ce point sur la convergence entre nos résultats.**

Sur l'ensemble de nos travaux, en ce qui concerne la valeur accordée à la sincérité de la partie civile et aux éléments qui peuvent venir la confirmer selon les cas, le rôle des expertises semble prévalent dans l'analyse juridique des feuilles de motivations. L'étude clinique permet
de penser que les expertises sont utilisées plutôt afin de valider les « hypothèses » initiales de
crédibilité et donc selon les besoins du magistrats.

La démarche clinique a mis en évidence, à propos de l'accusé et de la plaignante, différentes
**formations mentales d'origine sociale.** Ce sont exprimés d'une part quelques préjugés et des
jugements de valeurs, d'autre part et régulièrement des représentations sociales de la classe
ouvrière, du milieu populaire, de l'alcoolique, etc. Ce qui a retenu l'attention a été le mélange
d'éléments sociaux, expérientiels et savants. En effet, **l'appel à l'expérience pour juger** est
presque constant. Il met en scène des sortes de « modèles » ou « schémas mentaux » ou encore
des « prototypes » de l'auteur de violence incestueuse et de la victime d'inceste. Sans revenir sur
le détail des analyses, il faut souligner comment ces constructions mentales reposent sur des
éléments à la fois d'ordre subjectif et social. Les opinions liées à ces modélisations ont ici été
qualifiées de « doxa ». Il s'agit d'opinions tenues pour vraies et admises sans critique au sens de
Platon ou de modèles empiriques tirés de la pratique associés et légitimés. **Tous les magistrats
convaincus du viol ont une doxa de l'auteur et presque tous les magistrats forment une identité
narrative de la plaignante qui repose sur une doxa des victimes. Ces constats ont des incidences
sur le travail du doute et sur la dynamique attendue entre objectivation et subjectivation de
l'acte. Ils posent en outre une réelle question concernant l'effectivité de la pratique de l'intime
conviction dans un contexte social et culturel où la victimisation est grandissante.**

4.2.3. Le travail du doute ?

Il apparaît que le doute portant sur la victime bénéficie systématiquement à l'accusé. Ce que nous avons dégagé processus sociocognitifs des juges professionnels et non-professionnels d'une part et de l'implication subjective d'autre part, permet de penser que **l'intime conviction d'innocence est plus difficile à atteindre que l'intime conviction de culpabilité**.

Le croisement des regards que nous venons d'effectuer montre en effet que les juges ne font pas exactement ce qu'ils pensent faire. Ils voudraient suivre à la lettre les textes sur l'intime conviction mais trouvent dans la réalité de l'affaire étudiée des motifs suffisants pour ne pas parcourir l'ensemble des éléments.

L'un de ces motifs est général : la mise en branle du doute, son application systématique
créent de la tension voire de la souffrance et empêche ce que les psychosociologues nomment le
besoin de clôture et que la clinique nommerait la sortie du conflit psychique. À cet égard
magistrats et jurés fonctionnent comme la plupart des personnes – nous psychologues et juristes
y compris. Face à l'incertitude du jugement d'intime conviction mais aussi face au risque d'erreur
judiciaire, les juges professionnels optent pour la sécurité car ils sont fortement sollicités au niveau émotionnel comme l'a montré l'approche de psychologie sociale mais aussi au niveau affectif comme les études cliniques l'ont souligné. Georges Devereux a su mettre en évidence comment, pour se libérer de l'angoisse, on opte pour la méthode. La référence à celle-ci est suffisamment prégnante pour penser que les magistrats, face à de l'indécidable, préfèrent confirmer leurs opinions et donc recourir aux doxa qui circulent dans le monde social et judiciaire - ce qui leur permet de rationaliser leur expérience. De ce fait, l'implication subjective dans l'acte de juger est mise de côté au plan conscient même si elle travaille en sourdine à orienter le jugement vers du connu plutôt que vers l'inconnu.

Un second motif d'ordre culturel concourt sans doute à ne pas réaliser effectivement un jugement sous intime conviction puisque le travail du doute est trop fréquemment évité : la part et la place de la victime dans l'objectivation et la subjectivation de l'acte.

### 4.3. Réécrire l'article 353 du code de procédure pénale ?

Serait-il judicieux de modifier la rédaction de l'article 353 du code de procédure pénale ?

Une des pistes, déjà suggérée en France<fnref n="117" /> et exploitée à l'étranger<fnref n="118" />, serait de substituer à l'expression *Intime conviction* la formule reprise du système de *Common Law* « *beyond the reasonable doubt* » imposant aux juges qui se prononcent sur la culpabilité de l'accusé, de rendre leur décision au-delà du doute raisonnable.

En droit anglo-saxon, la formule *beyond the reasonable doubt*, en matière pénale, est opposée à un autre standard de preuve appelé *on the balance of probabilities*, applicable en matière civile. Ce dernier implique qu'en présence de deux thèses, le juge détermine la plus vraisemblable. Il doit ainsi peser le pour et le contre et trancher en faveur de ce qui lui apparaît le plus probable. Le standard « *beyond the reasonable doubt* » exige, quant à lui, un degré de certitude plus important ; il ne suffit pas qu'il y ait plus d'éléments penchant pour la culpabilité de l'accusé pour que celui-ci soit condamné, il faut atteindre un degré de conviction plus élevé, tout doute raisonnable, issu des faits présentés et non seulement fondé sur une possibilité purement théorique, imposant l'acquittement.

<footnote n="117">¹¹⁷ A. MILKOWSKI, Rapport présenté à l'Assemblée générale du conseil national des barreaux, 11 septembre 2009, http://cnb.avocat.fr/docs/libertes/CNB-RP2009-09-11_LDH_Comite-Leger-reflexion-justice-penale_Mikowski.pdf</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ La Belgique a, à la suite de la première décision Taxquet, a modifié sa législation. Abandonnant toute référence à l'intime conviction, l'article 326 alinéa 2 du code de l'instruction criminelle retient comme critère devant guider les jurés celui « des éléments de preuve au-delà de toute doute raisonnable ».</footnote>
L'expression « au-delà de tout doute raisonnable » apparaît davantage rappeler aux juges le devoir de tenir compte et de se tenir aux preuves rapportées par l'accusation que ne le véhicule la seule référence à l'intime conviction qui, à s'en tenir à ces deux mots, semble permettre de juger selon ce que l'on croit profondément être vrai et non selon ce qui paraît être prouvé. En cela, la référence au doute raisonnable participe d'une plus grande objectivité, d'une plus grande prise de distance par rapport à soi-même. Elle efface par ailleurs toute l'ambiguïté, dénoncée par certains<fnref n="119" />, que recèlerait l'association du devoir de juger selon son intime conviction et du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé : la conviction emportant une part de doute, comment le doute pourrait-il alors bénéficier à l'accusé ?

Cela étant, même si les notions ne sont pas identiques, on peut se demander s'il y a véritablement une différence dans le niveau de certitude exigé pour condamner.

D'abord, parce que l'intime conviction du juge, en interprétant ces deux termes à l'aune de l'article 353 en son entier, doit être une conviction raisonnée, autrement dit fondée sur les preuves qui ont été contradictoirement discutées. Autrement dit, si l'expression anglo-saxonne fait ostensiblement écho à la raison, cette dimension, certes moins immédiatement affichée, n'est nullement absente dans l'intime conviction qui repose sur l'impression - nous avons souligné toute l'importance du singulier - sur la raison.

Ensuite, parce que la part du doute n'apparaît pas moindre dans le système français que dans celui anglo-saxon. Le doute qui doit profiter à l'accusé n'est pas le moindre doute, le plus petit doute, sans quoi la conviction serait une certitude. Le doute est celui trop important pour que le juge soit convaincu, autrement dit un doute qui présente tous les airs d'un doute « au-delà du raisonnable » qu'il appartient, ici comme ailleurs, aux juges et jurés d'apprécier.

Modifier la rédaction actuelle de l'article 353 au profit de l'introduction du doute raisonnable ne nous paraît donc pas la piste à exploiter. Outre que toute transposition d'une notion d'un système à un autre ne peut être pensée sans considération des questions d'acculturation, il n'est pas certain que la formulation anglaise apporte réellement en précision quant à la méthodologie de l'acte de juger. La notion de doute raisonnable n'est pas moins floue que ne l'est l'intime conviction ; raison pour laquelle nombre d'auteurs affirment que la symbolique des mots n'a pas de répercussion pratique, et que, finalement, l'un renvoie à l'autre et inversement.

<footnote n="119">¹¹⁹ F. VIRICEL, Etude comparative franco-irlandaise des juridictions spéciales en matière de terrorisme, http://www.juripole.fr/memoires/compare/Fabienne_Viricelle/partie2.html</footnote>
Mais ceci ne signifie pas que toute modification du texte soit à exclure. Et ce dans l'optique d'une clarté plus immédiatement perceptible du cadre légal de construction de l'intime conviction pour :

1) éliminer la contradiction, même si elle n'est qu'apparente comme nous l'avons préalablement démontré, des deux premières lignes de l'alinéa 2 qui allient exigence de motivation et absence de devoir de rendre compte. L'impératif de motivation pourrait aisément être proclamé par un texte distinct de celui définissant l'intime conviction.

2) inscrire plus nettement un appel à la mise en contradiction des éléments de l'accusation et des moyens de la défense afin de restituer au travail du doute la place qu'il ne lui revient actuellement que très implicitement. La proposition n'est donc que de quelques ajouts et non d'une complète refonte de l'article 353 qui, parce qu'il est parmi les plus beaux, sinon le plus beau texte du code de procédure pénale, mérite d'être, dans la lettre comme dans l'esprit, d'être conservé.

## 4.4. Le cadre symbolique de l'intime conviction

Nous terminerons sur une réflexion qui est née des échanges, à la fois riches et complexes, qui ont eu lieu au cours des réunions de travail. Régulièrement, au début surtout, nous avons été confrontés à la difficulté pour nos trois approches disciplinaires de se comprendre. Nous avions un objet commun en apparence, l'intime conviction, mais trois démarches extrêmement distinctes pour l'étudier. Souvent l'approche juridique, conduite par les juristes, semblait la mieux placée pour dire ce qu'est l'intime conviction, et il arrivait que psychologues sociaux et psychologues cliniciens se rangent à ce point de vue avec le sentiment que leur propre approche, du coup, perdait en légitimité. Et pourtant il apparaissait clairement que chacune des trois approches apportait un éclairage spécifique. Une série de questions se sont ainsi posées auxquelles nous avons tenté de répondre en mettant en œuvre des principes de complémentarité et en nous appuyant sur la notion de cadre symbolique ; mais commençons par répertorier quelques unes de ces questions.

Toute épistémologie un peu rigoureuse des sciences humaines considère qu'une discipline ne trouve pas son objet tout fait devant « ses yeux » mais qu'elle le constitue par les concepts, les hypothèses et les méthodes qu'elle définit. Or les théories, les hypothèses et les méthodes du droit sont bien distinctes de celles de la psychologie. Qui est plus les théories, les hypothèses et les méthodes de la psychologie sociale sont bien distinctes de celles de la psychologie clinique référée à la psychanalyse. On peut donc avancer, sans trop se risquer, qu'aucune de ces
approches n'étudie le même objet même si toutes les trois disent, en l'occurrence, travailler sur l'intime conviction. Chacune constitue son objet intime conviction, en conformité avec sa démarche propre d'appréhension de ce qu'elle étudie. La première question était donc la suivante : L'hétérogénéité de nos trois approches ne nous amenaient-elles pas étudier trois objets distincts alors que nous pensions en étudier un seul.

Face à une telle question, inévitable lorsque l'on s'engage dans des recherches pluridisciplinaires, la tentation est grande que l'une des disciplines considère que son objet d'étude est seul légitime, ce qui présente l'avantage de supprimer l'hétérogénéité dont nous parlions. Pour le cas qui nous occupe : que l'une des approches considère qu'elle seule étudie véritablement l'intime conviction. Comment faire pour ne pas créer une homogénéité artificielle, fondée sur la plus grande légitimité apparente du droit pour étudier l'intime conviction ? Jamais dans notre équipe, nous n'avons eu à faire avec une telle position hégémonique. Le souhait de faire dialoguer nos disciplines était réel.

Mais, de ce fait même, d'autres difficultés ont surgi. Maintenir la spécificité des trois approches peut conduire à juxtaposer trois discours hétérogènes qui se respectent certes, mais ne se rencontrent pas ; qui s'écoutent mutuellement mais ne se comprennent pas. Ainsi nous est apparue la troisième question : comment travailler sur l'intime conviction en maintenant la spécificité de chacune des approches sans juxtaposer trois discours hétérogènes ?

### 4.4.1. La complémentarité des approches

Cet ensemble de questions ouvre sur le thème de la complémentarité. Des disciplines distinctes ne sont pas complémentaires par définition. La complémentarité se pense et s'organise. Elle n'est pas donnée d'emblée, elle se construit. Ainsi penser la complémentarité de nos trois approches : Le droit, la psychologie sociale, la psychologie clinique référée à la psychanalyse, pour l'étude de l'intime conviction, suppose de s'appuyer sur deux grands principes. Le premier consiste à reconnaître que chacune des approches a une légitimité pour étudier l'intime conviction. Le second affirme que le domaine de légitimité de chacune des approches est spécifique et tient à ses concepts, hypothèses et méthodes propres. Chaque approche est donc légitime à étudier l'intime conviction tant qu'elle respecte les contours de son domaine de légitimité. Ainsi chaque discipline élabore un point de vue sur l'intime conviction qui est à la fois spécifique et limité par la spécificité des points de vue des autres disciplines. C'est au prix de ces principes de complémentarité qu'a pu s'organiser un dialogue
Une notion nous a beaucoup aidés à les mettre en œuvre, c'est la notion de cadre symbolique.
Elle nous a permis de penser les domaines de légitimité du droit, de la psychologie sociale et de la
psychologie clinique et en quoi chacun complète et limite ceux des autres disciplines.

4.4.2. La notion de cadre symbolique

Nous proposons de penser l'intime conviction, telle qu'elle est mise en forme dans les textes étudiés par les juristes comme un cadre symbolique. Que faut-il entendre par là ?

Précisons d'abord la notion de symbolique, très utilisée dans les sciences humaines et donc
forcément polysémique. Nous retiendrons la conception proposée par Castoriadis 120 qui
présente l'avantage d'insister sur le rôle des institutions dans la constitution du symbolique:
« Nous rencontrons le symbolique dans le langage bien sûr mais à un autre degré et d'une autre
façon dans les institutions ». Les institutions, (comme la justice, ajoutons-nous), sont des
systèmes symboliques sanctionnés « qui consistent à attacher à des symboles (des signifiants) des
signifiés (des représentations, des ordres, des injonctions à faire ou ne pas faire) et à les faire
valoir comme tels, c'est à dire à rendre cette attache plus ou moins forcée pour la société »
(p.188). Les textes de procédure pénale relèvent bien sûr de l'institution et du symbolique ainsi
définis : ils attachent à des signifiants des représentations, des ordres, des injonctions à faire ou
ne pas faire. Ainsi en va-t-il spécifiquement de ceux de ces textes consacrés à l'intime conviction.
Ils attachent au signifiant « Intime conviction » un ensemble de significations. Nous dirons que
ces textes visent à définir un cadre qui balise par le travail du symbolique les conditions de
recours à l'intime conviction : ils définissent un cadre symbolique.

Pourquoi parlons-nous dans cette conclusion de cadre symbolique et non pas de cadre légal comme l'ont fait les juristes antérieurement ? Se référer au symbolique tel que défini par Castoriadis présente pour nous l'intérêt de situer le travail d'élaboration des textes juridiques dans le contexte large de la culture humaine. Le cadre légal dont parlent les juristes est une figure particulière des cadres symboliques qu'élabore toute culture pour organiser, distinguer, faire faire, interdire... Ainsi se dégage un point de convergence central pour les trois disciplines mobilisées dans la présente étude : chacune, avec sa spécificité, travaille en référence au cadre symbolique de l'intime conviction tel que nous venons de le définir. Et ce point de convergence est aussi le point à partir duquel nous pouvons penser le domaine de légitimité de chacune des trois disciplines.

<footnote n="120">120 Castoriadis, C. (1975). L'institution imaginaire de la société. Paris : Le Seuil</footnote>
Les travaux de Castoriadis sur le symbolique nous permettent de dégager un certain nombre de caractéristiques de tout cadre symbolique, qui permettent de comprendre le point de vue de chacune des disciplines dans l'étude du cadre symbolique de l'intime conviction. Ainsi tout cadre symbolique est soumis à un certain nombre de déterminations qui lui sont hétérogènes et ces déterminations comportent un certain nombre de conséquences. Ces déterminations sont rationnelles, politique, historiques, imaginaires... Ainsi pour Castoriadis, le symbolique se constitue à partir de ce qui n'est pas lui et notamment prend sa source dans l'imaginaire, qu'il considère comme le foyer à partir duquel l'institution de la société se crée et se transforme.

### 4.4.3. Les domaines de légitimité

Le cadre symbolique de l'intime conviction est donc un objet de recherche en soi pour lequel l'approche juridique est particulièrement légitime. L'étude des textes proposés par les juristes de notre équipe permet de saisir quelles règles organisent ce cadre symbolique, comme il s'est formé, comment il a évolué (peu). Elle est particulièrement en mesure d'en étudier les déterminations rationnelles ainsi que les contradictions et les ambiguïtés. Elle permet de saisir quelques unes des déterminations historiques mais ce domaine relèverait davantage d'une histoire du droit. Enfin, sans l'étudier véritablement cette approche permet aussi de percevoir comment l'imaginaire social a déterminé la constitution de ce cadre symbolique. La création du cadre symbolique de l'intime conviction est contemporaine de la création des jurys populaires et trouve donc sa source, pour une part, dans la figure imaginaire du peuple en tant qu'elle s'est substituée à celle de Dieu avec l'avènement de la modernité.

Du fait des déterminations que nous venons de rappeler, tout cadre symbolique est en partie opaque. Il n'est donc pas étonnant que les juristes parlent d'ambiguïtés textuelles à propos du cadre symbolique de l'intime conviction. De cette opacité découlent des conséquences particulièrement intéressantes pour la psychologie sociale et la psychologie clinique. Ainsi tout cadre symbolique échappe en partie aux objectifs de l'institution qui l'a construit. Il n'est pas mobilisé comme il devrait l'être ou il est mobilisé dans des domaines de la vie sociale pour lesquels il n'a pas été élaboré ou par des personnes qui ne « devraient » pas s'y référer. La psychologie sociale et la psychologie clinique trouvent ici la légitimité de leur approche. L'approche juridique des textes sur l'intime conviction ne peut rendre compte de ce que font les sujets de ce cadre juridique, de la manière dont ils s'en emparent, l'interprètent, le transforment.

Ainsi l'étude qualitative en psychologie sociale étudie un mode d'appropriation de l'intime conviction, celui qui donne lieu à des représentations que l'on peut qualifier de représentations sociales en ceci qu'elles apparaissent comme partagées au sein de groupes d'appartenance. Elle
met ainsi en évidence comment ces représentations reposent sur des interprétations fort différentes selon que l'on est magistrat, que l'on a été juré ou que l'on n'a aucune de ces deux expérience. Elle permet aussi de mieux comprendre comment le cadre symbolique diffuse dans la société au delà de l'institution judiciaire et comment cette diffusion le transforme.

L'étude expérimentale en psychologie sociale étudie les processus sociocognitifs par lesquels des sujets en situation de prise de décision s'approprient le texte de procédure pénale sur l'Intime conviction.

Quant à la psychologie clinique, elle étudie comment des magistrats s'approprient ce cadre symbolique de l'intime conviction en fonction d'enjeux de leur vie psychique inconsciente. C'est la manière propre de la psychologie clinique référée à la psychanalyse de rappeler qu'un cadre symbolique comme celui de l'intime conviction, aussi nécessaire soit-il pour le fonctionnement de la justice, n'est qu'un cadre vide si des sujets, les magistrats en l'occurrence, ne se l'approprient pas subjectivement.

Etudier le cadre symbolique de l'intime conviction est une chose, étudier la manière dont les sujets s'en emparent en fonction de déterminants psychosociaux et de déterminants inconscients en est une autre. Mais chacune de ces approches de l'intime conviction trouve sa légitimité dans la nature même de ce que nous appelons un cadre symbolique.
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