# Plan national d'actions en faveur des tortues marines sur les territoires français de l'océan Indien 2015-2020
## MAYOTTE Volume 2. Bilan d'activités des années 2015-2020

Katia Ballorain, M.H. Duffaud, François-Elie Paute

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To cite this version:

Katia Ballorain, M.H. Duffaud, François-Elie Paute. Plan national d'actions en faveur des tortues marines sur les territoires français de l'océan Indien 2015-2020 MAYOTTE Volume 2. Bilan d'activités des années 2015-2020. Oulanga Na Nyamba; Parc naturel marin de Mayotte. 2020. hal-04466430

HAL Id: hal-04466430

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Public Domain
# Plan national d'actions en faveur des tortues marines

## sur les territoires français de l'océan Indien 2015-2020

### MAYOTTE

### Volume 2

## Bilan d'activités des années 2015-2016-2017-2018-2019

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© K. Ballorain

* Resources, bertisour, habitants et langages *
* Environnement, climat *
* Protection des récifs * Infrastructura, inovación y medioambiente*

Présent
pour
l'avenir

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OFB
OFFICE FRANÇAIS
DE LA BIODIVERSITÉ
## Citation du document :

Ballorain K, Duffaud M-H, Paute F-E (2020) Mise en œuvre du Plan national d'actions en faveur des tortues marines sur les territoires français de l'océan Indien : Volet Mayotte (Volume 2) - Bilans d'activités 2015-2019. Parc naturel marin de Mayotte (PNMM), Agence française pour la biodiversité (AFB), Oulanga Na Nyamba (ONN), Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL Mayotte), Centre d'Etude et de Découverte des Tortues Marines (CEDTM).

## Contributions :

- Marine Dedeken, Parc naturel marin de Mayotte / Office français pour la biodiversité

- Fanny Cautain, Parc naturel marin de Mayotte / Office française pour la biodiversité

- Mireille Quillard, Conseil Départemental de Mayotte

- Anil Akbaraly, Conseil Départemental de Mayotte

- Jeanne Wagner, Oulanga na Nyamba

- Cléa Arsicaud, Parc naturel marin de Mayotte / Office française pour la biodiversité

## Comité de Suivi Mayotte (CS MAY)

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OFB
OFFICE FRANÇAIS
DE LA BIODIVERSITÉ

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TERRES AUSTRALES
ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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## Crédits photo

© Association Escale, Association Oulanga na Nyamba, Teresa Athayde, Katia Ballorain, Aymeric Bein, Jérôme Bourjea, Brigade Nature de Mayotte, Clément Calmettes, Fanny Cautain, Marine Dedeken, Christophe Ducordeau, Johanna Herfaut, Laurie Girard, Alexis Guilleux, Camille Lecat, Clément Lelabousse, Julie Molinier, Laure Montchamp, Parc naturel marin de Mayotte / Agence française pour la biodiversité, Mireille Quillard, REMMAT, Réserve Naturelle M'Bouzi, Vincent Torte, Jeanne Wagner.
# Préambule

En 2015, le Plan National d'Actions en faveur tortues marines sur les territoires français de l'océan Indien (PNA TM SOOI) est validé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE). Il concerne 5 espèces : la tortue verte *Chelonia mydas*, la tortue imbriquée *Eretmochelys imbricata*, la tortue caouanne *Caretta caretta*, la tortue olivatre *Lepidochelys olivacea* et la tortue luth *Dermochelys coriacea*, et couvre l'ensemble des zones économiques exclusives des 3 territoires : Mayotte, La Réunion et les Iles Eparses.

Le Plan fixe, pour une durée de 5 ans (2015-2020), la stratégie à mettre en œuvre pour la conservation et la restauration des populations de tortues marines, et en décline les actions nécessaires.

L'ensemble du Plan se compose de 4 volumes :

**VOLUME 1** Partie commune : bilan des connaissances, stratégie opérationnelle, Plan d'actions Régional

**VOLUME 2** Plan d'actions Mayotte

**VOLUME 3** Plan d'actions La Réunion

**VOLUME 4** Plan d'actions Iles Eparses

Le Volume 2 - Plan d'actions en faveur des tortues marines de Mayotte s'inscrit en complément du Plan régional et des deux autres plans « locaux » : La Réunion et les Iles Eparses. Il répond aux enjeux et besoins identifiés à l'échelle locale, s'inscrit dans la continuité des programmes existants et propose des actions nouvelles nécessaires à la conservation des populations de tortues marines.

Sous la coordination régionale de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de La Réunion et le pilotage local de la DEAL de Mayotte, le Volet Mayotte du PNA est animé de 2015 à 2017 par le Parc naturel marin de Mayotte (PNMM) / Agence française pour la biodiversité (AFB), puis par l'association Oulanga Na Nyamba à partir de 2018.

Au regard de la stratégie générale de conservation, **5 objectifs spécifiques locaux** sont à mettre en œuvre sur le territoire de Mayotte :

**MAY 1** Assurer la bonne mise en œuvre du Plan National d'Actions

**MAY 2** Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

**MAY 3** Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines

**MAY 4** Parfaire la connaissance de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leurs habitats

**MAY 5** Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats

Le Volet Mayotte du Plan doit également pouvoir répondre aux besoins du **Volet Régional** : contribuer à l'étude et à la conservation des tortues marines et de leurs habitats à l'échelle régionale.
### OBJECTIF 1.

Assurer la bonne mise en œuvre du PNA

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### OBJECTIF 2.

Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

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### OBJECTIF 3.

Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines

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1. Assurer la bonne mise en œuvre du PNA p8

1.1 Animer et suivre la mise en œuvre du PNA p9

1.1.1 Promouvoir la mise en œuvre du PNA et valoriser ses actions p9

2. Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines p26

2.1 Réduire les causes directes de mortalité des tortues marines p27

2.1.1 Evaluer et communiquer sur les causes directes de mortalité des tortues marines p27

2.1.2 Renforcer les actions de surveillance et de contrôle p40

2.1.3 Faire évoluer la pratique de la pêche p53

2.1.4 Lutter contre les chiens errants p59

2.1.5 Lutter contre la pollution physique du littoral et du lagon p61

2.2 Réduire la mortalité des tortues marines en détresse p67

2.2.1 Améliorer l'encadrement et la prise en charge des tortues en détresse p67

3. Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines p75

3.1 Recenser les habitats d'alimentation et de reproduction des tortues marines p76

3.1.1 Assurer un suivi écologique des populations de tortues marines et des habitats associés p76

3.2 Conserver les habitats d'alimentation et de reproduction des tortues marines p105

3.2.1 Minimiser les impacts liés aux activités humaines au sein des habitats de tortues marines p105

3.2.2 Comprendre les impacts liés aux activités humaines p115
### OBJECTIF 4.
Parfaire la connaissance de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leurs habitats

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4. Parfaire la connaissance de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leurs habitats p118

4.1 Renforcer la compréhension la dynamique des populations de tortues marines p119

4.1.1 Etudier l'écologie alimentaire des tortues marines p119

4.1.2 Etudier l'écologie de la reproduction des tortues marines p125

4.1.3 Etudier les connectivités des populations de tortues marines p127

4.2 Diagnostiquer l'état sanitaire des populations de tortues marines p131

4.2.1 Recenser les pathologies et les risques sanitaires p131

### OBJECTIF 5.

Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats

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5. Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats p134

5.1 Sensibiliser les publics résidents aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats p135

5.1.1 Faire connaître les tortues marines et leurs habitats à la population mahoraise p135

5.2 Renforcer la valorisation patrimoniale et touristique des tortues marines p153

5.2.1 Améliorer, valoriser et diversifier les produits éco-touristiques p153

5.2.2 Etudier la place des tortues marines au sein de la population mahoraise p155
<table><caption>**Table 1.** Suivi de la mise en œuvre du Plan d'actions de Mayotte</caption><thead><tr><th colspan="7">X- Objectif spécifique</th></tr><tr><th colspan="7">X.X Objectif opérationnel</th></tr><tr><th colspan="7">X.X.X Action</th></tr><tr><th colspan="7">A, B, C/ Opération</th></tr><tr><th></th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>Priorité</th></tr></thead></table>

## 1-Assurer la bonne mise en œuvre du PNA

<table><thead><tr><th colspan="6">1.1 Animer et suivre la mise en œuvre du PNA</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="6">1.1.1 Promouvoir la mise en œuvre du PNA et valoriser ses actions</td></tr><tr><td>A/ Animer et promouvoir la mise en œuvre du plan</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>B/ Coordonner les actions du PNA avec les politiques publiques</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>C/ Communiquer sur le plan</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>D/ Rechercher des leviers d'actions</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr></tbody></table>

## 2-Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

<table><thead><tr><th colspan="6">2.1 Réduire les causes directes de mortalité des tortues marines</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="6">2.1.1 Evaluer et communiquer sur les causes directes de mortalité des tortues marines</td></tr><tr><td>A/ Recenser les causes directes de mortalité</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>B/ Sensibiliser les usagers et les acteurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>C/ Renforcer les moyens du réseau échouage</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td colspan="6">2.1.2 Renforcer les actions de surveillance et de contrôle</td></tr><tr><td>A/ Renforcer les actions de surveillance et de contrôle de police</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>B/ Maintenir une surveillance anti-braconnage des principaux sites de ponte</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>C/ Former des relais villageois</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td colspan="6">2.1.3 Faire évoluer la pratique de la pêche</td></tr><tr><td>A/ Réviser la règlementation de la pratique de la pêche au filet dans le lagon</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>B/ Sensibiliser les pêcheurs aux enjeux de conservation des tortues marines</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>C/ Renforcer les prescriptions techniques de pêche</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2</td></tr><tr><td>D/ Développer et promouvoir des dispositifs de pêche durables</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>3</td></tr><tr><td colspan="6">2.1.4 Lutter contre les chiens errants</td></tr><tr><td>A/ Renforcer les mesures de gestion des chiens errants</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>B/ Lutter contre l'errance et l'abandon des chiens</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2</td></tr><tr><td colspan="6">2.1.5 Lutter contre la pollution physique du littoral et du lagon</td></tr><tr><td>A/ Accompagner des actions concrètes de lutte contre la pollution</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>B/ Sensibiliser les usagers</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>C/ Proposer de règlementer certaines pratiques</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>3</td></tr><tr><th colspan="6">2.2 Réduire la mortalité des tortues marines en détresse</th></tr><tr><td colspan="6">2.2.1 Améliorer l'encadrement et la prise en charge des tortues en détresse</td></tr><tr><td>A/ Renforcer les moyens du réseau échouage</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2</td></tr><tr><td>B/ Projeter la création d'un centre de soins</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>3</td></tr></tbody></table>

## 3-Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines

<table><thead><tr><th colspan="6">3.1 Recenser les habitats d'alimentation et de reproduction des tortues marines</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="6">3.1.1 Assurer un suivi écologique des populations de tortues marines et des habitats associés</td></tr><tr><td>A/ Assurer un suivi des populations de tortues marines en phase d'alimentation</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>B/ Assurer un suivi des populations de tortues marines en phase de reproduction</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1</td></tr><tr><td>C/ Accroître les connaissances sur les populations de tortues marines méconnues</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2</td></tr></tbody></table>
## 3.2 Conserver les habitats d'alimentation et de reproduction des tortues marines

### 3.2.1 Minimiser les impacts liés aux activités humaines au sein des habitats de tortues marines

1

A/ Minimiser les impacts liés à la fréquentation des habitats par le public

1

B/ Mettre en place un statut de protection des habitats majeurs de tortues marines

1

C/ Evaluer, accompagner les projets d'urbanisation et de planification touristique

1

D/ Réhabiliter des habitats dégradés par les activités humaines

3

### 3.2.2 Comprendre les impacts liés aux activités humaines

2

A/ Evaluer la pollution lumineuse des plages de ponte

2

B/ Evaluer la capacité de charge touristique d'habitats d'alimentation

2

# 4-Parfaire la connaissance de la biologie et écologie des populations de tortues marines et de leurs habitats

## 4.1 Renforcer la compréhension la dynamique des populations de tortues marines

### 4.1.1 Etudier l'écologie alimentaire des tortues marines

2

A/ Etudier l'écologie spatiale des tortues marines interne au lagon

2

B/ Etudier la capacité de charge des herbiers marins en tortues marines

2

C/ Etudier le rôle trophique des tortues imbriquées dans le lagon

3

### 4.1.2 Etudier l'écologie de la reproduction des tortues marines

3

A/ Contribuer à l'étude de l'écologie de la reproduction des tortues marines

3

### 4.1.3 Etudier les connectivités des populations de tortues marines

2

A/ Etudier les populations en phase d'alimentation

2

B/ Etudier les populations en phase de reproduction

2

## 4.2 Diagnostiquer l'état sanitaire des populations de tortues marines

### 4.2.1 Recenser les pathologies et les risques sanitaires

3

A/ Etudier et surveiller les cas de fibropapillomatose

3

B/ Evaluer les cas de chelonitoxisme

3

C/ Contribuer au diagnostic sanitaire des populations de tortues marines

3

# 5-Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats

## 5.1 Sensibiliser les publics résidents aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats

### 5.1.1 Faire connaître les tortues marines et leurs habitats à la population mahoraise

2

A/ Evaluer la connaissance

2

B/ Communiquer

2

C/ Renforcer les actions et outils pédagogiques

3

## 5.2 Renforcer la valorisation patrimoniale et touristique des tortues marines

### 5.2.1 Améliorer, valoriser et diversifier les produits éco-touristiques

3

A/ Améliorer et valoriser les produits éco-touristiques

3

B/ Diversifier les produits éco-touristiques

3

### 5.2.2 Etudier la place des tortues marines au sein de la population mahoraise

2

A/ Etudier les valeurs socio-économiques et culturelles des tortues marines

2

Avancées des opérations

<table><tr><td>Engagées, poursuivies ou finalisées</td></tr><tr><td>Pas d'avancée</td></tr></table>
OBJECTIF 1.

Assurer la bonne mise en œuvre du
PNA Mayotte

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© K.Ballorain
# OBJECTIF 1.

## Assurer la bonne mise en œuvre du PNA Mayotte

### Objectif 1.1

#### Animer et suivre la mise en œuvre du PNA Mayotte

##### Action 1.1.1

###### Promouvoir la mise en œuvre du PNA et valoriser ses actions

1

**Contexte et description générale** : La coordination, l'animation et le suivi d'un Plan National d'Actions (PNA) sont indispensables à sa bonne mise en œuvre, ainsi qu'à la réalisation de son bilan après cinq années d'actions. Dans le cadre du volet Mayotte du PNA en faveur des tortues marines, la DEAL de Mayotte assure le pilotage du plan pour le compte du Ministère en charge de l'Ecologie et s'appuiera sur la structure désignée opérateur du Plan qui coordonnera sa mise en œuvre.

A/ Animer et promouvoir la mise en œuvre du plan

REG

1

Année 1 : 2015

#### Animation

En 2015, la validation nationale du Plan National d'Actions en faveur des tortues marines sur les territoires français de l'océan Indien (PNA TM OI) permet d'engager la phase de mise en œuvre projetée sur cinq ans (2015-2020) sous le pilotage régional de la DEAL Réunion.

La DEAL de Mayotte assure le pilotage du Volet Mayotte du Plan pour le compte du Ministère en charge de l'Ecologie et s'appuie sur le Parc naturel marin de Mayotte (PNMM), désigné opérateur du Plan, qui en assure l'animation et la mise en œuvre (Convention de partenariat n°2014/90/DEAL/SEPR).

Au sein du PNMM, un chargé de mission Mégafaune marine et habitats associés assure l'animation et la mise en œuvre d'actions du PNA avec l'appui d'un Volontaire de Service Civique, notamment sur l'étude des herbiers marins et l'animation du réseau échouage REMMAT.

Un tableau de bord de suivi des actions est régulièrement mis à jour par l'opérateur. L'avancée des travaux est présentée à la DEAL de Mayotte lors d'entretiens réguliers. Les bilans d'activités annuels du Parc synthétisent les actions mises en œuvre en faveur du PNA, et un bilan détaillé dédié au PNA décrit les actions mises en œuvre chaque année. Au-delà des actions auxquelles l'animateur contribue, les bilans synthétisent celles mises en œuvre par l'ensemble des acteurs ayant été portées à la connaissance de l'animateur.

Dans le cadre de la phase de mise en œuvre du Plan, un nouveau Comité de Suivi local est créé à Mayotte (CS MAY). Il se réunit chaque année pour établir le bilan annuel des actions réalisées et discuter le calendrier prévisionnel. Il est composé des membres suivants :

* ✓ DEAL Mayotte - Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte

* ✓ DEAL Réunion - Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de La Réunion

* ✓ PNMM/AAMP - Parc naturel marin de Mayotte / Agence des aires marines protégées

* ✓ CDM - Conseil Départemental de Mayotte

* ✓ CdL Mayotte - Conservatoire du Littoral, Antenne Mayotte

* ✓ BNM - Brigade Nature de Mayotte

* ✓ UICN Mayotte - Union International pour la Conservation de la Nature, Antenne Mayotte

* ✓ KELONIA - l'observatoire des tortues marines

* ✓ IFREMER - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer

* ✓ TAAF - Terres Australes et Antarctiques Françaises

* ✓ ONCFS - Office National de la Chasse de la Faune Sauvage (Pôle Océan Indien)

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Sans réponse de :

- CDTM - Comité Départemental du Tourisme de Mayotte

- UTM/DMSOI - Unité Territoriale de Mayotte / Direction de la Mer Sud Ouest de l'Océan Indien

- Association des maires de Mayotte

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Le CS MAY#1 se réunit le 30 novembre 2015 dans les locaux de la DEAL Mayotte.

La complexité du PNA TM OI, incluant les trois territoires Mayotte, Iles Eparses, Réunion, nécessite différentes échelles de lecture et d'intervention. Au-delà des approches locales par territoire et considérant l'aire de répartition élargie des tortues marines dans l'océan Indien, une approche régionale est requise pour appréhender le Plan dans sa globalité et aux échelles régionales et internationales.

Aussi, un Comité de Pilotage (COPIL) est constitué parallèlement aux CS locaux et se réunit une fois par an. Cette coordination régionale assure le lien entre les différents opérateurs (Mayotte, Iles Eparses, Réunion) et veille à l'articulation globale du Plan avec les programmes internationaux et locaux.

Le COPIL#1 se réunit le 16 octobre 2015 dans les locaux de la DEAL Réunion.

Chaque opérateur contribue parallèlement au suivi de la mise en œuvre des trois plans locaux (Réunion, Eparses, Mayotte), respectivement représentés par le CEDTM, les TAAF et le PNMM.

## Budget 2015

<table><caption>Table 1. Budgets du Parc naturel marin de Mayotte et du Conseil Départemental dédiés à la mise en œuvre du PNA</caption><thead><tr><th>Objectifs spécifiques</th><th>Dépenses PNMM</th><th>Contribution AFB</th><th>Recettes DEAL<sup>1</sup></th><th>Recettes IFRECOR<sup>2</sup></th><th>Dépenses CD976<sup>3</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>1. Assurer la bonne mise en œuvre du PNA</td><td>10 163 €</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>2. Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines</td><td>71 268 €</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>3. Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines</td><td>78 536 €</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>4. Parfaire la connaissance de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leurs habitats</td><td>39 029 €</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>5. Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats</td><td>26 842 €</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>6. Coopération régionale</td><td>80 056 €</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>305 894 €</strong></td><td><strong>277 549 €</strong></td><td><strong>19 626 €</strong></td><td><strong>8 719 €</strong></td><td><strong>1 476 000 €</strong></td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Animation et mise en œuvre des PNA en faveur du dugong et des tortues marines – Convention 2014/90/DEAL/SEPR</footnote>

<footnote n="2">² Projet EFEHMAR - Etat et fonctionnalité écologique d'habitats marins remarquables / TIT AAMP – Convention AAMP/13_096</footnote>

<footnote n="3">³ Dépenses CD976 – représente majoritairement la masse salariale dédiée aux actions dans le cadre du PNA</footnote>
La complémentarité du PNA TM OI avec le Plan de gestion du PNMM, et du PNA en faveur du dugong également animé par le Parc, garantie la mise en œuvre de nombreuses actions en faveur de la conservation des tortues marines et de leurs habitats sur le territoire de Mayotte.

Les budgets et sources de financement relatifs aux actions mises en œuvre par les autres acteurs locaux et régionaux en faveur du PNA ne sont pas présentés. Les actions menées notamment par la Brigade Nature et les associations environnementales contribuent fortement à la mise en œuvre du Plan.

Année 2 : 2016

## ▸ Animation

Le PNMM poursuit l'animation et la mise en œuvre du Plan sous le pilotage de la DEAL de Mayotte (Convention 2015/168/DEAL/SEPR).

Le CS MAY #2 se réunit le 23 septembre 2016 dans les locaux de la DEAL Mayotte pour établir le bilan annuel des actions 2015 et discuter des actions prévisionnelles.

Le COPIL#2 se tient le 22 juin 2016 dans les locaux de la DEAL Réunion.

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## ▸ Budget 2016

<table><caption>Table 2. Budgets du Parc naturel marin de Mayotte et du Conseil Départemental dédiés à la mise en œuvre du PNA</caption><thead><tr><th>Objectifs spécifiques</th><th>Dépenses PNMM</th><th>Contribution AFB</th><th>Recettes DEAL<sup>1</sup></th><th>Recettes IFRECOR<sup>2</sup></th><th>Dépenses CD976<sup>3</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>1. Assurer la bonne mise en œuvre du PNA</td><td>15 735</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>2. Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines</td><td>54 440</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>3. Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines</td><td>90 829</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>4. Parfaire la connaissance de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leurs habitats</td><td>36 231</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>5. Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats</td><td>19 020</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>6. Coopération régionale</td><td>22 198</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>238 453 €</strong></td><td><strong>190 953 €</strong></td><td><strong>32 000 €</strong></td><td><strong>15 500 €</strong></td><td><strong>1 333 000 €</strong></td></tr></tbody></table>

D'autres sources financements des actions du PNA sont recherchées par le PNMM :

* Programme européen LIFE 2014-2020 « Nature & Biodiversité » : une note de synthèse du programme est élaborée (description, éligibilité, montage...); toutefois, les critères d'éligibilité d'actions ciblant directement la conservation d'espèces inscrites en annexes de la Directive Habitat (C. mydas, E. imbricata, C. carretta, D. coriacea) restreignent la soumission d'un projet.

* Soumission d'un projet BEST 2.0 : COPRA "Conservation et gestion intégrée des herbiers de phanérogames marines du Parc naturel marin des Glorieuses et évaluation de leur rôle fonctionnel pour les tortues marines ». Au-delà des objectifs locaux de gestion (PNMG), les actions visées répondent également aux besoins de :

* ✓ suivi des habitats d'alimentation des tortues marines de Mayotte par l'harmonisation régionale des méthodes de suivi ;

* ✓ l'étude de l'écologie et de la connectivité des populations de tortues marines du sud-ouest de l'océan Indien.

Les budgets et sources de financement relatifs aux actions mises en œuvre par les autres acteurs locaux et régionaux en faveur du PNA ne sont pas présentés.

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<footnote n="1">¹ Animation et mise en œuvre des PNA en faveur du dugong et des tortues marines – Convention 2015/168/DEAL/SEPR</footnote>

<footnote n="2">² Projet EFEHMAR - Etat et fonctionnalité écologique d'habitats marins remarquables / TIT AAMP – Convention AAMP/13_096</footnote>

<footnote n="3">³ Dépenses CD976 – représente majoritairement la masse salariale dédiée aux actions</footnote>
## • Animation

Le PNMM poursuit l'animation et la mise en œuvre du Plan sous le pilotage de la DEAL de Mayotte (Convention 2016/325/DEAL/SEPR).

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<figure><img src="image_31.png" /></figure>

En cours d'année, les moyens humains contribuant au PNA évoluent au sein du Parc : l'animation du PNA est assurée par un chargé de mission Espèces et habitats ; un chargé de mission Coopération régionale - Océan Indien - PNA tortues marines & dugong est recruté pour assurer la mise en œuvre et la coordination d'actions à portée régionale. Une demande de renouvellement d'un Volontaire de Service Civique en appui notamment à l'animation du réseau échouage REMMAT n'a cependant pas aboutie auprès de l'AFB.

Le CS MAY #3 se réunit le 22 mai 2017 dans les locaux du PNMM pour établir le bilan annuel des actions réalisées en 2016 et discuter des actions prévisionnelles.

Le COPIL#3 se tient le 30 mai 2017 dans les locaux de la DEAL Réunion.

Courant 2018, l'animation du Plan sera confiée à un nouvel opérateur en raison de l'impossibilité d'allouer des crédits du Ministère dédiés aux PNA (via la DEAL) à des ressources humaines de l'AFB. Le Parc, dont l'animation des PNA ne figure pas parmi ses missions permanentes, maintiendra toutefois ses actions en faveur de la préservation des tortues marines et de leurs habitats dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan de gestion.

## • Budget 2017

<table><caption>Table 3. Budgets du Parc naturel marin de Mayotte et du Conseil Départemental dédiés à la mise en œuvre du PNA</caption><thead><tr><th>Objectifs spécifiques</th><th>Dépenses PNMM</th><th>Contribution AFB</th><th>Recettes DEAL<sup>1</sup></th><th>Recettes IFRECOR<sup>2</sup></th><th>Recettes BEST<sup>3</sup></th><th>Dépenses CD976<sup>4</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>1. Assurer la bonne mise en œuvre du PNA</td><td>26 250</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>2. Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines</td><td>23 215</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>3. Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines</td><td>18 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>4. Parfaire la connaissance de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leurs habitats</td><td>6 116</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>5. Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats</td><td>11 800</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>6. Coopération régionale</td><td>22 349</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>107 730 €</strong></td><td><strong>69 208 €</strong></td><td><strong>29 000 €</strong></td><td><strong>1 911 €</strong></td><td><strong>7 611 €</strong></td><td><strong>1 188 000 €</strong></td></tr></tbody></table>

Le projet BEST 2.0 « COPRA » soumis en 2016 est accepté ; il démarre au 1er janvier pour une durée de 26 mois. Parallèlement, la DEAL et l'IFRECOR contribuent financièrement à l'organisation d'un séminaire régional de suivi des herbiers marins prévus dans le projet COPRA, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan local d'actions IFRECOR.

Les budgets et sources de financement relatifs aux actions mises en œuvre par les autres acteurs locaux et régionaux en faveur du PNA ne sont pas présentés.

<footnote n="1">¹ Animation et mise en œuvre des PNA en faveur du dugong et des tortues marines – Convention 2016/325/DEAL/SEPR</footnote>

<footnote n="2">² Plan local IFRECOR – Convention 2016/365/DEAL/SEPR</footnote>

<footnote n="3">³ Projet BEST2.0 COPRA – Contrat de subvention 1583 COPRA</footnote>

<footnote n="4">⁴ Dépenses CD976 – représente majoritairement la masse salariale dédiée aux actions</footnote>
## Animation

La DEAL diffuse en 2018 un appel à manifestation d'intérêt pour confier l'animation du PNA. Considérant l'engagement et les actions depuis 1998 de l'association Oulanga Na Nyamba (ONN), pour la préservation des tortues marines et de leurs habitats à Mayotte, ainsi que sa demande de subvention auprès de l'AFB pour animer des groupes de travail spécifiques sur la thématique tortue, l'association ONN est retenue pour la assurer l'animation et la mise en œuvre du Plan sous le pilotage de la DEAL de Mayotte. Le PNMM contribue toujours à sa mise en œuvre via les actions prévues dans son plan de gestion.

Parallèlement, le PNMM subventionne ONN sur l'année 2018/2019 pour l'animation de groupes thématiques dont les objectifs sont communs à ceux fixés par le PNA volet Mayotte et par le plan de gestion du PNMM :

- **GT Centre de soin** : reprise des échanges entre les acteurs sur les différentes initiatives de mise en place d'un centre de soin des tortues marines à Mayotte ;

- **GT Encadrement de l'approche** : présentation et validation des consignes d'observation respectueuses des tortues avec les différents acteurs concernés, discussions sur une organisation des sorties d'observation des pontes, cas particulier des sites de Moya et de Saziley, suivi de la fréquentation touristique ;

- **GT Suvis des populations** : organisation et coordination des suivis de plages de pontes et de sites d'alimentation effectués par les différents acteurs, standardisation des méthodes de suivis, bancarisation/TORSOOI ;

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5° Comité de Suivi du Plan national d'actions en faveur des tortues marines - volet MAYOTTE

Année 2018

Oulanga Na Nyamba

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9 avril 2019
Salle de direction de la DEAL Mayotte

Au sein d'ONN, un chargé de mission est recruté pour assurer l'animation du PNA et de ces groupes de travail. Le chargé de mission « Espèces et habitats » du PNMM est de nouveau appuyé par le recrutement d'une Volontaire en Service Civique pour l'animation du réseau échouage REMMAT à partir de juillet 2018.

Le tableau de bord de suivi des actions est régulièrement mis à jour par le nouvel animateur, l'avancée des travaux est présentée à la DEAL de Mayotte lors d'entretiens réguliers. Le présent bilan détaillé des actions mises en œuvre dans le cadre du PNA est repris par le nouvel animateur à partir de l'année 2018. L'objectif est de rédiger un seul document bilan porté sur la durée totale du PNA (2015-2020).

Au-delà des actions auxquelles l'animateur contribue, les bilans synthétisent celles mises en œuvre par l'ensemble des acteurs ayant été portées à la connaissance de l'animateur.

## Budget 2018

<table><caption>Table 4. Budgets du PNMM, du CD976, de la DEAL et de ONN dédiés à la mise en œuvre du PNA</caption><thead><tr><th>Objectifs spécifiques</th><th>Dépenses totales</th><th>Dépenses PNMM</th><th>Dépenses ONN</th><th>Contribution AFB<sup>1</sup></th><th>Contribution DEAL<sup>2</sup></th><th>Dépenses DEAL</th><th>Dépenses CD 976<sup>3</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>1. Assurer la bonne mise en œuvre du PNA</td><td>44 630</td><td>5 730</td><td>38 900</td><td>18 900</td><td>20 000</td><td></td><td></td></tr><tr><td>2. Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines</td><td>155 197</td><td>92 247</td><td>5 090</td><td></td><td></td><td>26 385</td><td></td></tr><tr><td>3. Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines</td><td>10 680</td><td>9 080</td><td>1 600</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>4. Parfaire la connaissance de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leur habitats</td><td>1600</td><td>1600</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>5. Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leur habitats</td><td>20 248</td><td>10 374</td><td>9 874</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>6. Coopération régionale</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>1 280 880 €</strong></td><td><strong>119 031 €</strong></td><td><strong>55 464 €</strong></td><td><strong>18 900 €</strong></td><td><strong>20 000 €</strong></td><td><strong>26 385 €</strong></td><td><strong>1 080 000 €</strong></td></tr></tbody></table>

Les budgets et sources de financement relatifs aux actions mises en œuvre par les autres acteurs locaux et régionaux en faveur du PNA, sont ceux ayant été portés à la connaissance de l'animateur.

<footnote n="1">¹ Contribution via le PNMM. Le budget du Service Départemental de l'AFB n'est pas intégré</footnote>

<footnote n="2">² Animation et mise en œuvre des PNA des tortues marines</footnote>

<footnote n="3">³ Dépenses CD976 – représente majoritairement la masse salariale dédiée aux actions</footnote>
## Animation

Oulanga na Nyamba poursuit l'animation et la mise en œuvre du Plan sous le pilotage de la DEAL de Mayotte (Convention 2019/16/DEAL/SEPR), tandis que les autres acteurs contribuent toujours à sa mise en œuvre *via* les actions prévues dans son plan de gestion.

Parallèlement, le PNMM renouvèle sa convention avec ONN sur l'année 2019/2020 pour l'animation de groupes thématiques dont les objectifs sont communs à ceux fixés par le PNA volet Mayotte et par le plan de gestion du PNMM :

- **GT Centre de soin** : reprise des échanges entre les acteurs sur les différentes initiatives de mise en place d'un centre de soin des tortues marines à Mayotte ;

→ Voir Action 2.2.1.B

- **GT Encadrement de l'approche** : présentation et validation des consignes d'observation respectueuses des tortues avec les différents acteurs concernés, discussions sur une organisation des sorties d'observation des pontes, cas particulier des sites de Moya et de Saziley, suivi de la fréquentation touristique ;

→ Voir Action 3.2.1.A

- **GT Suivis des populations** : organisation et coordination des suivis de plages de pontes et de sites d'alimentation effectués par les différents acteurs, standardisation des méthodes de suivis, bancarisation/TORSOOI ;

→ Voir Action 3.1.1.B

Le tableau de bord de suivis des actions est régulièrement mis à jour par l'animateur, l'avancée des travaux est présentée à la DEAL de Mayotte lors d'entretiens réguliers. Cependant, la fin de l'année 2019 est marquée par les départs au sein de la DEAL du chargé de mission Environnement marin et du Chef de l'Unité Biodiversité, dont les postes ne sont pas renouvelés. Les échanges entre l'animateur et le pilote sont interrompus jusqu'à l'affectation d'un nouvel interlocuteur en 2020.

Au-delà des actions auxquelles l'animateur contribue, les bilans synthétisent celles mises en œuvre par l'ensemble des acteurs ayant été portées à la connaissance de l'animateur.

## Budget 2019

<table><caption>Table 5. Budgets du PNMM, du CD976, de la DEAL et de ONN dédiés à la mise en œuvre du PNA</caption><thead><tr><th>Objectifs spécifiques</th><th>Dépenses totales</th><th>Dépenses PNMM</th><th>Dépenses ONN</th><th>Contribution AFB <sup>1</sup></th><th>Contribution DEAL<sup>2</sup></th><th>Dépenses DEAL</th><th>Dépenses CD 976<sup>3</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>1. Assurer la bonne mise en œuvre du PNA</td><td>98 245</td><td>5 730</td><td>92 515</td><td>78 245</td><td>20 000</td><td></td><td></td></tr><tr><td>2. Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines</td><td>118 574</td><td>92 247</td><td>1 340</td><td></td><td></td><td>24 987</td><td></td></tr><tr><td>3. Protéger et restaurer les habitats prioritaires des tortues marines</td><td>11 480</td><td>9 880</td><td>1 600</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>4. Parfaire la connaissance de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leur habitats</td><td>6 116</td><td>6 116</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>5. Sensibiliser la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leur habitats</td><td>18 374</td><td>8 500</td><td>9 874</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>6. Coopération régionale</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>1 398 489 €</strong></td><td><strong>122 473 €</strong></td><td><strong>105 329 €</strong></td><td><strong>78 245 €</strong></td><td><strong>20 000 €</strong></td><td></td><td><strong>1 145 700 €</strong></td></tr></tbody></table>

Les budgets et sources de financement relatifs aux actions mises en œuvre par les autres acteurs locaux et régionaux en faveur du PNA, sont ceux ayant été portés à la connaissance de l'animateur.

<footnote n="1">¹ Contribution via le PNMM. Le budget du Service Départemental de l'AFB n'est pas intégré</footnote>

<footnote n="2">² Animation et mise en œuvre des PNA des tortues marines + allocation de budget aux actions de lutte anti-braconnage</footnote>

<footnote n="3">³ Dépenses CD976 – représente majoritairement la masse salariale dédiée aux actions</footnote>
Année 1 : 2015

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Agence des
aires marines protégées

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DÉPARTEMENT

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EMAYOTTE

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Reserve Naturelle
LOT M'BOUZI

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CMS

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IOSEA

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iotc ctoi

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Inventaire
Nationale du
Patrimoine
Naturel

znieff
ZONES NATURELLES
D'INTERET ECOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE

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Les actions du Plan sont coordonnées avec celles des politiques publiques locales, régionales et nationales :

## ✓ Plan de gestion du Parc naturel marin de Mayotte (2013-2028)

Le Plan de gestion répond au contrat d'objectif de l'Agence des aires marines protégées et est mis en œuvre en cohérence avec l'ensemble des politiques territoriales : documents de planification, d'aménagement et développement de l'île, et outils de connaissance du patrimoine naturel.

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

De nombreuses actions du PNA répondent aux besoins de gestion du Parc, notamment inscrites dans :

- Orientation 1 « Faire de Mayotte un pôle d'excellence en matière de connaissance et de suivi des écosystèmes marins tropicaux et de la mangrove » ;

- Orientation 5 « Faire découvrir le milieu marin et sa biodiversité grâce à l'organisation des activités de loisirs et la professionnalisation des acteurs du tourisme » ;

- Orientation 7 « Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel, de la mangrove aux espaces océaniques, notamment par la formation et la sensibilisation du plus grand nombre ».

## ✓ Plan national d'Actions en faveur du dugong – Volet Mayotte (2012-2017)

La stratégie de conservation du dugong adoptée à Mayotte contribue, par ces différentes actions mises en œuvre par le PNMM sous l'égide de la DEAL, à renforcer la conservation des tortues marines et de leurs habitats. Inversement, la mise en œuvre du PNA en faveur des tortues marines garantie la mutualisation des moyens mobilisés pour ces espèces menacées et leurs habitats communs.

## ✓ Stratégie Biodiversité

Le PNMM a fortement contribué à l'élaboration de la Stratégie Biodiversité pour le développement durable de Mayotte. L'UICN, animateur de la Stratégie est également membre du Comité de Suivi du PNA (CS MAY). Dans ce contexte, les actions contribuant aux objectifs communs de l'un ou l'autre des plans sont identifiées.

## ✓ Programme annuel d'actions de l'Observatoire des Tortues Marines, Département de Mayotte

Les actions menées par le Conseil Départemental sont discutées en Comité de suivi (CS MAY) et menées pour certaines conjointement avec le Parc, et le réseau échouage REMMAT.
✓ **Plan local IFRECOR - Phase III (2011-15)**

La création du PNMM en 2010 a conduit à la mise en place d'une nouvelle gouvernance sur l'ensemble de la zone économique exclusive de Mayotte pour contribuer à la connaissance ainsi qu'à la protection et au développement durable du milieu marin. En l'absence d'un comité local IFRECOR, le plan de gestion du Parc constitue le plan local d'actions IFRECOR Mayotte pour la phase III (2011-2015).

✓ **Orientations stratégiques du Conservatoire du Littoral (CdL)**

Conscients de la complémentarité de leurs missions et de leurs moyens d'actions, le CdL et le PNMM s'entendent pour définir des objectifs et des actions à conduire conjointement pour la période 2014-2019.

✓ **Réserve Naturelle Nationale de l'îlot M'Bouzi**

Des actions conjointes sont menées avec l'équipe du Parc et répondent aux besoins des plans de gestions des deux aires marines protégées.

✓ **MoU IOSEA – Mémorundum d'entente pour la gestion et la conservation des tortues marines et de leurs habitats de l'océan Indien et du sud-est asiatique**

Le PNA a été élaboré en cohérence avec les objectifs de l'IOSEA Marine Turtle Memorandum of Understanding.

✓ **Résolutions de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)**

La gestion des captures accidentelles via le réseau échouage, REMMAT, contribue à l'atteinte des objectifs de la Résolution 2009/06 relative aux tortues marines de la CTOI, qui vise notamment un suivi et une évaluation des interactions entre la pêche hauturière au thon et les populations de tortues marines dans le but d'améliorer les conditions de sélectivité des méthodes de pêche et de sensibiliser et former les équipages aux méthodes de réanimation des tortues marines.

✓ **Groupe Tortues Marines France (GTMF)**

La mise en œuvre du PNA contribue à l'atteinte des objectifs nationaux du Ministère du développement durable visant la gestion et la conservation des tortues marines (cf. les actes du Colloque National Tortues Marines organisé par le GTMF en 2015).

✓ **Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)**

L'Inventaire ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation et est décrit comme un outil d'aménagement du territoire, d'éducation et d'évaluation des politiques publiques. Depuis 2012, la DEAL de Mayotte, chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques de l'Etat en matière d'environnement, a délégué au PNMM, la mise en œuvre du programme ZNIEFF-mer à Mayotte. L'objectif étant de veiller à optimiser et mutualiser les efforts d'acquisition de connaissance, sachant que la plupart des travaux d'acquisition de données mis en œuvre par le Par cet le Conseil Départemental peuvent alimenter le programme ZNIEFF.
Les travaux menés sur les habitats marins des tortues marines contribuent à la mise à jour des inventaires.

✓ **Directive Cadre sur l'Eau (DCE)**

La DCE s'applique à l'Europe et à ses régions ultra-périphériques (RUP), dont font partie les départements d'Outre-mer (DOM), et fixe des objectifs, notamment, pour la préservation et la restauration de l'état des eaux côtières. Elle implique des attentes réglementaires et s'intéresse aux herbiers pour évaluer l'état écologique des masses d'eau au sein desquelles ils se développent. Les études menées sur les herbiers marins dans le cadre du PNA contribuent à la définition des bio-indicateurs de l'état des masses d'eau, mais également capables de rendre compte de l'impact des différentes pressions anthropiques sur le milieu.

Année 2 : 2016

Les actions sont à nouveau coordonnées avec celles des politiques publiques locales, régionales et nationales (voir 2015).

En 2016, certaines stratégies évoluent :

✓ **Plan local IFRECOR - Phase IV (2016-20)**

La DEAL de Mayotte confie au PNMM l'élaboration du Plan d'actions local IFRECOR (2016-2020). Elaboré en concertation avec des groupes d'experts, il vise à poursuivre l'effort de développement d'outils visant l'amélioration de la surveillance des récifs et écosystèmes associés et le rapportage de leur état de santé.

✓ **Vers une Agence française pour la biodiversité**

Dans la perspective de la création de l'Agence française pour la Biodiversité, l'IFRECOR et l'ONEMA (en charge de la mise en œuvre de la DCE) mutualisent leurs actions afin de développer des protocoles de suivi et des indicateurs répondant à leurs enjeux respectifs.

✓ **Programme annuel d'actions du Conseil Départemental de Mayotte**

Depuis la réorganisation des directions et services du Conseil Départemental en 2016, l'Observatoire des Tortues Marine n'est plus dans l'organigramme. Ses missions sont rattachées au service Environnement de la Direction de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Energie (DEDDE).
## Année 3 : 2017

Les actions sont à nouveau coordonnées avec celles des politiques publiques locales, régionales et nationales (voir 2015-16).

En 2017, certaines stratégies évoluent :

### ✓ Feuille de route de l'Agence française pour la biodiversité (AFB)

Au 1er janvier 2017, l'Agence des aires marines protégées (AAMP, dont dépend le Parc naturel marin de Mayotte), l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et Parcs nationaux de France (PNF) regroupent leurs compétences pour créer l'Agence française pour la biodiversité (AFB). La feuille de route 2017 de l'AFB vise à :

- Appuyer la mise en œuvre des politiques de reconquête de la biodiversité

- Gérer et restaurer les espaces protégés

- Contrôler et prévenir les atteintes à l'eau et à la biodiversité

- Connaître et comprendre l'état et le fonctionnement des écosystèmes

AGENCE FRANÇAISE
POUR LA BIODIVERSITÉ
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT

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MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Note : la Brigade Nature de Mayotte (BNM), anciennement constituée d'agents AAMP et ONEMA, devient un Service Départemental des régions Outre-mer de l'AFB (SD/AFB).

### ✓ Vers un Observatoire des Tortues Marines de Mayotte

Le PNA prévoit d'étudier la faisabilité de fédérer les acteurs institutionnels locaux engagés dans les programmes d'étude et de conservation des tortues marines.

Le Conseil Départemental de Mayotte propose de recréer un Observatoire des Tortues Marines de Mayotte (OTMM), sous la forme d'un centre d'étude, de soin et musée des tortues marines, via la mutualisation des moyens des différents acteurs. Cet OTMM aurait la charge de l'ensemble des missions visant la conservation des tortues marines (surveillance dissuasive nocturne, communication, création d'un musée, amélioration des connaissances, conservation des habitats, centre de soins...), à l'exception des actions de police réservées au SD/AFB.

Deux réunions d'échanges se tiennent en septembre et novembre dans les locaux du CDM (CDM, PNMM, DEAL, SD976/AFB, UICN, CdL). Une fiche projet ainsi qu'une première ébauche d'un cahier des charges sont transmis aux partenaires. Il est convenu de confier l'étude de faisabilité à un stagiaire encadré par l'une des structure partenaire.

### ✓ Plan local IFRECOR - Phase IV (2016-20)

En concertation avec les acteurs locaux et régionaux, le PNMM finalise le plan local IFRECOR, qui prévoit une action « Veiller à la bonne mise en œuvre des documents stratégiques et de gestion existants » ; les PNA en faveur du dugong et des tortues marines sont visés.

## Année 4 : 2018

Les actions sont à nouveau coordonnées avec celles des politiques publiques locales, régionales et nationales (voir 2017).

En 201, certaines stratégies évoluent :

### ✓ Le Schema Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le programme de mesure du SDAGE est un document de planification décentralisé, qui définit pour une période de 6 ans (2016-2021), les grandes orientations pour une gestion équilibrée et durable des ressources en eau. Ainsi sont définis les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre à Mayotte. L'objectif affiché est d'atteindre 53 % des masses d'eau d'eau en bon ou très bon état d'ici 2021. Constitué de 5 orientations fondamentales, le SDAGE prévoit notamment de « Conserver, restaurer et entretenir les milieux et la biodiversité », s'inscrivant ainsi dans les objectifs globaux du PNA Tortues Marines volet Mayotte.

### ✓ Le Plan Biodiversité (MTES)

Présenté par Nicolas HULOT en juin 2018, son objectif est la **reconquête de la biodiversité à l'échelle nationale**. Le suivi du plan sera assuré par un comité de pilotage interministériel et associera l'ensemble des parties prenantes à travers le Conseil National de la Biodiversité. Il permettra à la France d'appuyer, par ses efforts nationaux et un accompagnement européen, l'adoption d'un cadre international ambitieux pour la reconquête et la protection de la biodiversité lors de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique en 2020 en Chine. L'ensemble du champ d'action du PNA Tortues Marines Volet Mayotte répond localement à cette stratégie nationale.
✓ **Groupe Tortues Marines France (GTMF)**

La mise en œuvre du PNA contribue à l'atteinte des objectifs nationaux du Ministère du développement durable visant la gestion et la conservation des tortues marines (cf. les actes du Colloque National Tortues Marines organisé par le GTMF en 2018). Le 3e Colloques National du Groupe Tortues Marines de France s'est tenu à l'aquarium de La Rochelle, du 12 au 16 novembre 2018, co-organisé par le GTMF et l'association Chélonée. A l'issue, ses membres entament une réflexion sur la création d'une association visant à appuyer le GTMF. Cette association pourra par exemple, être mandatée par le GTMF pour la mise en œuvre de ses actions.

✓ **Vers une Agence Régionale pour la Biodiversité de Mayotte**

La convention de partenariat entre l'État, l'AFB et le CD 976 pour la création de l'Agence Régionale pour la Biodiversité est en cours de signature. Elle doit se poursuivre par une convention financière entre l'AFB et le CD976, de manière à lancer la préfiguration de l'ARB sur 2,5 ans.

✓ **Vers un Office Français pour la Biodiversité**

Le 28 septembre 2018, François de RUGY ministre de la Transition Écologique et Solidaire, annonce la création à l'horizon 2020 d'un nouvel établissement public administratif, regroupant les compétences de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

✓ **Vers un classement ZNIEFF des plages de ponte**

Le CD976, accompagné de la DEAL, actualisent la cartographie de référence des plages de ponte (actualisation régulière depuis 2003 par le CD976) et de leurs fréquentations par les tortues marines en vue de classer les sites de ponte en zone ZNIEFF.

Année 5 : 2019

Les actions sont à nouveau coordonnées avec celles des politiques publiques locales, régionales et nationales (voir 2018).

En 2019, certaines stratégies évoluent :

✓ **Vers une Agence Régionale pour la Biodiversité de Mayotte**

La signature de la convention tripartite entre l'Etat, le Conseil Départemental de Mayotte et l'Office Français pour la Biodiversité, pour la création d'une Agence Régionale pour la Biodiversité est signée. Le CD 976 projette le lancement d'une Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) visant la définition de la future Agence Régionale pour la Biodiversité. Elle doit se poursuivre par une convention financière entre l'AFB et le CD976, de manière à lancer la préfiguration de l'ARB sur 2,5 ans (prévue pour avril 2020).

✓ **Projet de restructuration de l'OTM**

Le CD976 projette la réorganisation de l'Observatoire des Tortues Marines de Mayotte, qui reste à définir. Il lance pour cela en 2019, un marché public pour la mise en place des études de Pré-programme et programme en vue de définir la structuration et l'organisation de la futur structure dédiée aux tortues marines.

✓ **Evaluation du PNA en faveur du Dugong et rédaction d'un nouveau PNA** : Nombreuses de ses actions étaient communes au PNA en faveur des tortues marines. L'évaluation du premier PNA en faveur du Dugong abouti à la rédaction d'un nouveau PNA en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Le nombre d'action est fortement réduit, y compris celles communes au PNA TM, mais des actions en faveur de l'étude et de la conservation des herbiers marins, habitats partagés avec les tortues marines, sont mises en place. Fin 2019, le nouveau PNA est en attente de validation.

✓ **Plan local IFRECOR – Phase IV (2016-20)**

L'animation du Plan d'actions local IFRECOR (2016-2020) n'est plus déléguée au PNMM, mais assuré par la DEAL. Elaboré en concertation avec des groupes d'experts, il vise à poursuivre l'effort de développement d'outils visant l'amélioration de la surveillance des récifs et écosystèmes associés et le rapportage de leur état de santé.
Année 1 : 2015

## Diffusion du PNA

Une plaquette synthétique de présentation du PNA Océan Indien est en cours d'élaboration.

## Présentation des avancées

L'avancement de la mise en œuvre du volet Mayotte du PNA est présenté :

- Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de Mayotte (CSPN) : 12 février 2015

- Préfecture de Mayotte : 07 février 2015

- Groupe Tortue Marine France (GTMF) : 10 septembre 2015 (un représentant du PNMM, deux élus et deux agents du CD976)

## Valorisations scientifiques

* ISTS - 35th International Symposium on Sea Turtle, Turquie :

- Drone technology used for foraging sea turtle survey (Ballorain K, Wagner J, Ciccione S)

* Ecolotech' - Congrès scientifique : innovations en ingénierie écologique, Montpellier :

- Automatisation du procédé de cartographie des tortues marines (Dambreville R, Ballorain K, Corman D, Duclos G, Ciccione S, Lennon M)

* meriGéo - De la côte à l'océan : l'information géographique en mouvement, Brest :

- Solution semi-automatisée de recensement de la mégafaune marine : de l'acquisition d'images par drone à la représentation dans un SIG (Duclos G, Dambreville R, Thomas N, Lennon M, Ciccione S, Corman D, Ballorain K)

* FEDER POCT - Biodiversité de l'océan Indien : séminaire de restitution, La Réunion :

- Avancées du projet SEMMA-DRONE: suivi et étude de la mégafaune marine par drone (Ballorain K, Duclos G, Lennon M, Corman D, Ciccione S)

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35th ANNUAL SYMPOSIUM ON
SEA TURTLE
BIOLOGY AND CONSERVATION

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Salon de
l'écologie

Année 2 : 2016

## Diffusion du PNA

Des versions papiers et numériques de documents de présentation du PNA sont diffusées :

* Plaquette d'information (versions française et anglaise)

* Volumes du Plan : 1/ Diagnostic général & Actions régionales 2/ Mayotte 3/ Réunion 4/ Iles Eparses

Une page dédiée au PNA est mise en ligne sur le site web de l'AAMP :

http://www.aires-marines.fr/Proteger/Protection-des-habitats-et-des-especes/

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> L'ensemble du Plan se compose de 4 volumes
* VOLUME 1 : Programme : Plan des communes, stratégie opérationnelle et plan d'actions régionales
* VOLUME 2 : Plan d'actions en faveur des tortues marines de Mayotte
* VOLUME 3 : Plan d'actions en faveur des tortues marines de la Réunion
* VOLUME 4 : Plan d'actions en faveur des tortues marines des Iles Eparses

> Le plan d'actions en faveur des tortues marines de Mayotte
Le Volume 2 - Plan d'actions en faveur des tortues marines de Mayotte s'envoie en complément du Plan régional et des deux autres plans s'envoie > La Réunion et les Iles Eparses.
Il répète aux endroits et besoins identifiés à l'île locale, en l'issant dans la contribution des programmes existants et en présentant des actions nouvelles nécessaires à la conservation des populations de tortues marines.

**A Mayotte, les objectifs spécifiques à mettre en œuvre pour la duree du plan sont :**
* Assurer la bonne mise en oeuvre du Plan National d'actions
* Reduire la mortalité des tortues marines par aux activités humaines
* Promoteur et restaurer les habitats protégés des tortues marines
* Perfiler le contexte de la biologie et de l'écologie des populations de tortues marines et de leurs habitats
* Soutenir la population aux enjeux de conservation des tortues marines et de leurs habitats
* Contribuer à l'aptitude et à la conservation des tortues marines et de leurs habitats à l'île régionale.

Sous la coordination régionale de la Direction de l'Environnement, du Développement et du Logement (DÉCL) de la Réunion et le pilotage local du DÉCL de Mayotte, le volet Mayotte du PNA est assuré par le Plan national marin de Mayotte (PNM). Les actions sont mises en place par l'ensemble des acteurs locaux concernés, notamment le conseil départemental de Mayotte.

Retrouvez les 4 volumes à télécharger :
www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/les-pnme-faune-af01.html#commande_5

## Présentation des avancées

L'avancement de la mise en œuvre du volet Mayotte du PNA est présenté au :

* CSPN - Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de Mayotte : mars 2016
## ▸ Valorisations scientifiques

### o ISTS - 36th International Symposium on Sea Turtle, Pérou :

- Testing animal-borne cameras to picture behavioural and foraging ecology of green turtles (Ballorain K, Jean C, Ciccione S, Bourjea J, Dalleau M)

- Toward the automation of foraging sea turtles survey (Dambreville R, Ballorain K, Corman D, Duclos G, Ciccione S, Lennon M)

- What about males? Twenty years monitoring of a foraging green turtle population at Mayotte Island (Ballorain K, Carpentier A, Ciccione S, Jean C)

- The French sea turtle group, an active network in 5 oceans and seas (Claro, Barnerias, Bourjea, Frétey, Nalovic, Girondot, Girard, Ballorain, Dyc, Haffner, Delcroix, Gaspar, de Mazières, Siblet, Poisson, Galgani, Morinière, Dell' Amico, Ciccione, Jean, Dalleau, Expert)

### o Ecolotech' - Congrès scientifique: innovations en ingénierie écologique, Montpellier :

- Valoriser ses données : première étape vers l'automatisation du recensement (Duclos G, Dambreville R, Jean C, Ballorain K)

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36<sup>th</sup> INTERNATIONAL SYMPOSIUM
SEA TURTLE
BIOLOGY AND CONSERVATION

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Année 3 : 2017

## ▸ Valorisations scientifiques :

### o ISTS - 37th International Symposium on Sea Turtle Biology, USA :

- Toward the automation of sea turtles survey (Ballorain K, Dambreville R, Corman D, Christianen M, Ciccione S, Jean C, Duclos G)

- First results of a 20 years monitoring of foraging green turtles at Mayotte Island (Ballorain K, Carpentier A, Jean C)

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### o WIOMSA - 10th Scientific Symposium, Tanzanie :

- Effectively meet the needs of sea turtle researchers and stakeholders over the long term: TORSOOI database and concept (Jean C, Bourjea J, Dalleau M, Ballorain K, Ciccione S)

- Trends and functions of seagrass habitats: let's form a Western Indian Ocean monitoring network (Ballorain K, Dalleau M, Jean C, Montchamp L, Bourjea J, Mortimer JA, Esteban N, Hays GC Ciccione S)

- Movements patterns of post-nesting green turtles Chelonia mydas in the South-West Indian Ocean and implications for its conservation (Hoarau M, Dalleau M, Mortimer JA, Quillard M, George HR, Jean C, Bourjea J, Ciccione S, Roos D)

- Sea turtle research & conservation programs in French territories of the SWIO (Jean C, Ballorain K), IOSEA workshop.

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WIOMSA

10TH
SCIENTIFIC
SYMPOSIUM

### o IFRECOR-DCE - Atelier national « Herbiers », Martinique :

- Etude et suivi des herbiers de Mayotte et des Glorieuses : Etat d'avancement - Avril 2017 (Ballorain K, Dedeken M)

### o SWOT report - Africa 2017:

- The sea turtles of Africa: Sea turtle satellite telemetry data originating in Africa & Nesting biogeography of sea turtles in the southwest Indian ocean (Agyekumhene et al.)

Année 4 : 2018

## ▸ Présentation des avancées

L'avancement de la mise en œuvre du volet Mayotte du PNA depuis 3 ans, est présenté conjointement par les acteurs mahorais au Groupe Tortue Marine France (GTMF) à La Rochelle le 12 novembre 2018 (CD976, PNMM et ONN). Ainsi, deux agents de chaque structure ont été mis à contribution.

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## ▸ Valorisations scientifiques

### o International Seagrass Biology Workshop – World Seagrass conference, s'est tenu en juin 2018 et a été l'occasion pour l'équipe CEDTM / AFB de promouvoir le WIOSN (Western Indian Ocean Seagrass Network) ainsi que de présenter les premiers protocoles de suivis herbiers harmonisés à l'échelle régionale (« First step towards a Western Indian Ocean Seagrass Network »).
Par ailleurs, le projet de développement d'un indicateur de suivis des herbiers marins de l'Outre-Mer a également été exposé : « "Pressure-impact relationships assessment: a first step towards the development of integrated toolbox for the evaluation of ecological status of French tropical seagrass beds » (Thèse de Fanny Kerninon).

○ MeriGéo : L'Ifremer, le SHOM et l'AFB ont conjointement organisé le 2e colloque national dédié à la géomatique appliquée en milieu marin, en mars 2018 à Aix-en-Provence. Le consortium (WIPSEA/CEDTM/AFB) a pu présenter les avancées du projet SEMMADRONE, et notamment la gestion des doublons dans le cadre du recensement de la mégafaune marine par imagerie aérienne.

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## Année 5 : 2019

### Diffusion du PNA

Organisation d'une émission « Agir pour l'Environnement » diffusée sur Kwesi TV, consacrée à la présentation du Pan National d'Action en faveur des tortues marines et à la mise en place des actions entreprises par les différents acteurs sur le territoire (REMMAT/CD976/SDAFB/ONN).

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### Valorisations scientifiques

○ SWOT report n°14 :

- Eye of the turtle Alice Carpentier, Stéphane Ciccione, Katia Ballorain, Claire Jean, Laure Monchamp, Jérôme Bourjea, Mayeul Dalleau - (CEDTM/KELONIA/ IFREMER / PNMG)

○ ISTS - 36th International Symposium on Sea Turtle

- Foraging green turtles mapping by UAV (Ballorain K, Duclos G, Dambreville R, Jean C, Corman D, Ciccione S)

○ 11th WIOMSA Scientific Symposium 01-06 July, Mauritius

- Western Indian Ocean Seagrass Network, WIOMSA Special Session, 05 July 2019 (Montchamp L, Ballorain K)

- Anthropogenic pressure-impact relationships assessment on grazed seagrass beds in Mayotte Island: What issues for the development of seagrass beds indicators? (Kerninon F, Ballorain K Dedeken M, Quaglietti S, Garel B, Bihanni I, Dijoux J, Lorre E, Le Loc'h F, Payri C, Hellio C)

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○ Movement Ecology

- Chambault P, Dalleau M, Nicet JB, Mouquet P, Ballorain K, Jean C, Ciccione S, Bourjea J. Contrasted habitats and individual plasticity drive the fine scale movements of juvenile green turtles in coastal ecosystems Movement Ecology (2020) 8:1

○ Feuille Marine - IFRECOR

- Kerninon F, Ballorain K, Dedeken M, Quaglietti S, Garel B, Bihanni I, Rouget ML, Dijoux J, Lorre E, Ramazeilles E, Le Loc'h F, Payri C, Hellio C (2019) Etude des relations pressions - état dans le cadre de l'action herbiers IFRECOR-DCE pour le développement d'indicateurs à Mayotte. La Feuille Marine : actualités 2016-2018 des herbiers d'outre-mer, Bulletin n°3 / Avril 2019.
Année 1 : 2015

## Groupe Tortues Marines France (GTMF)

Le 2ème Colloque National sur les tortues marines s'est tenu à la Maison des Océans, Paris, du 06 au 10 septembre. Co-organisé par le GTMF et l'association Rénatura, cette rencontre visait le renforcement des capacités d'actions politique et de gestion en faveur des tortues marines en France métropolitaine et dans les outre-mer. Différentes thématiques sont abordées au cours des ateliers de travail, auxquels contribuent les opérateurs du PNA Océan Indien :

- Réduction des captures accidentelles

- Indicateurs de suivis de populations

- Valorisation des données d'observatoire

- Priorisation des actions et outils financiers

- Gestion des populations et de leurs habitats

- Pollution par les déchets et contaminants

- Atlas national tortues marines

- Pollution lumineuse et sonore

- Pathologie, formation réseau

- Plans nationaux d'actions

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## TORSOOI

L'usage de la base de données régionale TORSOOI facilitera le renseignement des indicateurs nationaux : voir Action 3.1.1.

Année 2 : 2016

## Tableau de bord du Parc

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Le plan de gestion du Parc naturel marin de Mayotte s'accompagne d'un tableau de bord, qui définit des indicateurs d'évaluation de l'efficacité des mesures mises en œuvre. Ce document est également un outil de rapportage national s'inscrivant dans celui des aires marines protégées. Cette démarche participe à l'évaluation des politiques publiques, une priorité grandissante dans l'ensemble des domaines d'action de l'Etat, bailleur de fonds du Parc via l'AAMP, établissement public.

Bien que tous les indicateurs ne soient pas encore renseignés, une première esquisse du tableau de bord de 2015 est éditée ; la première édition officielle est programmée début 2017 sur les résultats de l'année 2016.

## Bilan national : interactions avec les pêcheries

Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) confie au Centre d'Etudes et de Sauvegarde des Tortues Marines de Méditerranée (CESTMed) la mise à jour du rapport "Interactions entre pêcheries et tortues marines en France métropolitaine et d'Outre-mer". Les données collectées à Mayotte, notamment grâce aux actions du réseau échouage REMMAT, sont transmises pour contribuer à la mise à jour des connaissances et des avancées effectuées en matière de pratiques de pêche et de prises accidentelles de tortues marines sur le territoire français depuis 2010. Le rapport dresse un bilan des connaissances des interactions entre les pêcheries et les tortues marines sur le territoire national, et inventorie les dispositifs de lutte contre les captures accidentelles développés aux plans international et national.

Claro F, Doin M, Nalovic MA, Gambaiani D, Bedel S, Forin-Wiart MA, Poisson F (2016) Interactions entre pêcheries et tortues marines en France métropolitaine et d'Outre-mer. Rapport Patrinat 2016-117. MNHN-SPN, Paris, 189 p.

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## SWOT (State of the World's Sea Turtles)

Grâce à l'action conjointe du PNMM/CDM/CEDTM, les données relatives à la fréquentation des plages de Mayotte par les tortues marines (tortues vertes et imbriquées) sont intégrées à la base de données internationale du SWOT ;
elles permettront notamment de renseigner les cartes de distribution régionales du SWOT Report Volume 12 (parution prévue en 2017).

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## Vers un Atlas national (INPN, SINP)

Le MNHN (via le GTMF) propose de valoriser l'ensemble des données de suivis de populations de tortues marines collectées dans les territoires français en les synthétisant dans un Atlas national. Cet Atlas devrait constituer un outil de synthèse et de connaissance de la répartition des tortues marines et de la prise en compte des enjeux régionaux et nationaux de conservation de ces espèces.

Les données collectées dans le cadre de l'Atlas renseigneront à terme l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), plateforme nationale du Service du Patrimoine Naturel (SINP), selon les termes d'une « Charte d'utilisation des données naturalistes ».

## Liste Rouge – Tortue verte – Sud-ouest océan Indien

Une évaluation de l'état des populations de tortues vertes à l'échelle des territoires français du sud-ouest de l'océan Indien est transmise à l'IUCN Marine Turtle Specialist Group (MTSG) :

Bourjea J, Dalleau M (coord.) Red List assessment: Green turtle, Chelonia mydas, South West Indian Ocean Region

## TORSOOI

L'usage de la base de données régionale TORSOOI facilitera le renseignement des indicateurs nationaux : voir Action 3.1.1.

## Patrimoine mondial de l'UNESCO

Le Conseil Départemental de Mayotte (CDM) avec le soutien de l'Etat œuvre en faveur de l'inscription de son lagon au patrimoine mondial de l'humanité sous l'égide de l'UNESCO. En partenariat avec l'Union International pour la Conservation de la Nature (UICN), le CDM amorce un travail d'identification et de caractérisation des biens pouvant répondre aux critères d'éligibilité de l'UNESCO.

Les politiques de préservation sont au centre des échanges : grand chantier de l'assainissement, érosion des sols, démographie incontrôlée, déchets...

Année 3 : 2017

## SWOT & Atlas national

Le projet d'Atlas national se poursuit et tend vers un rapprochement des bases de données du SWOT.

Le SWOT Report XII est édité ; il illustre les zones géographiques d'importance, dont les territoires français de l'océan Indien.

Les données relatives à la fréquentation des plages de Mayotte par les tortues marines (tortues vertes et imbriquées), collectées par le CD976, sont mises à jour dans la base de données internationale du SWOT ; elles permettront notamment de renseigner l'article Sea turtles of the French territories du SWOT Report Volume XIII (publication 2018).

## TORSOOI

L'usage de la base de données régionale TORSOOI facilitera le renseignement des indicateurs nationaux : voir Action 3.1.1.
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Année 4 : 2018

## Groupe des Tortues Marines de France (GTMF)

Le 3e colloque du GTMF proposait d'une part d'évaluer les actions accomplies par les différents territoires depuis 2010, d'autre part de traiter des sujets prioritaires pour la conservation et la gestion des tortues marines en France métropolitaine et dans les outre-mer. Différentes thématiques sont abordées au cours des ateliers de travail, auxquels contribuent les opérateurs du PNA Océan Indien :

- Indicateurs et minima standards

- Interactions entre les tortues marines et les activités de pêche

- Identification individuelle

- Pathologie et centre de soin

- Aspects juridiques

- Plans d'actions

- Stade immature

- Protocole de mesure des déchets ingérés

- Changements globaux, climat et déchets marins

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## TORSOOI

L'usage de la base de données régionales TORSOOI facilitera le renseignement des indicateurs nationaux : Voir action 3.1.1

Année 5 : 2019
* TORSOOI

La base de données régionales TORSOOI est disponible pour le territoire mahorais. En novembre 2019, les acteurs sont formés à la manipulation de la base. Les premières données (photo-identification des individus de la vasière des badamiers, comptages de traces) sont bancarisées par ONN : Voir action 3.1.1

* LIFE CHELIDEE

Soumission en juin 2019 d'une note conceptuelle auprès de la Commission Européenne pour le montage d'un programme de financement LIFE, porté par plusieurs partenaires des territoires français du sud-ouest de l'océan Indien (KELONIA, CEDTM, IUCN, Naturalistes, Oulanga na Nyamba). A travers une approche intégrée et pluridisciplinaire, le projet a pour objectif de mettre en place et tester des mesures de conservation des 5 espèces de tortues présentes dans la région sud-ouest de l'océan Indien, et de protection de leurs habitats. Deux actions concrètes sont à l'étude pour le territoire de Mayotte, la création d'un centre de soin pour tortues marines piloté par ONN (voir Action 2.2.1.B/) et la mise en place de techniques de dissuasion contre le braconnage de tortues marines (Naturalistes). Après acceptation de la note en octobre 2019, les acteurs rédigent leurs projets à soumettre en février 2020.

* Association TOTM

En septembre 2019, l'association TOTM (Trans Océans Tortues Marines : les acteurs des territoires français pour la conservation des tortues marines à travers le monde) est créée. Son Conseil d'Administration est notamment composé d'acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PNA. L'Association vise la promotion, l'étude et la conservation des tortues marines et de leurs habitats par la mise en œuvre d'actions identifiées et priorisées des groupes d'experts. Elle appuiera les efforts des professionnels et organisations de la conservation des tortues marines (dont le GTMF) et de la recherche scientifique dans les unités de gestion régionale (RMU) incluant un territoire et/ou des eaux territoriales françaises.

* Indicateurs ONB

L'Observatoire National de la Biodiversité (ONB), issu de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, a pour mission de suivre l'état de la biodiversité en France, les menaces qui pèsent sur elle, ainsi que les réponses qu'apporte la société face à cet enjeu. Vers un indicateur synthétique national tortues marines de l'ONB : voir Action 3.1.1 B/
OBJECTIF 2.

Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

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© k. pallorain
# OBJECTIF 2.

## Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

### Objectif 2.1

### Réduire les causes directes de mortalité des tortues marines

#### Action 2.1.1

#### Evaluer et communiquer sur les causes directes de mortalité des tortues marines

1

**Contexte et description générale** : la stratégie de conservation des tortues marines à Mayotte a comme priorité à court terme de réduire la mortalité des tortues marines d'origine anthropique. Les principales menaces à l'origine de cette mortalité sont le braconnage, les engins de pêche, la prédation par les chiens errants et l'ingestion de déchets. Face à la nécessité de mettre en place une structure coordinatrice du suivi sur le long terme de ces causes de mortalité, le Réseau Echouage Mahorais de Mammifères mains et de Tortues marines (REMMAT) est crée en 2010. Son objectif est notamment d'argumenter en faveur de mesures de gestion locales ou régionales à mettre en place en priorité par les gestionnaires.

### A/ Recenser les causes directes de mortalité

1

Année 1 : 2015

#### Réseau échouage

Le PNMM poursuit l'animation du Réseau Echouage Mahorais de Mammifères marins et de Tortues marines (REMMAT), dont les actions ciblent la prévention, le suivi et la gestion des échouages de ces espèces protégées (mortalité et détresse).

Le réseau regroupe 15 organismes membres*, 4 membres à titre personnel et 3 vétérinaires. Le comité de pilotage du réseau se réunit le 09 juillet 2015.

* Parc naturel marin de Mayotte (PNMM), Conseil départemental de Mayotte (CDM), Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL), Brigade nature de Mayotte (BNM), Conservatoire du Littoral (CdL), Réserve Naturelle de l'ilot M'Bouzi, Association Oulanga Na Nyamba (ONN), Association Les Naturalistes de Mayotte, Association Gepomay, Association Mégaptera, Association Escale, Association Mayotte Nature Environnement (MNE), opérateur touristique Mayotte Découverte, opérateur touristique Lagon aventure, club de plongée Maji club.

#### Mortalité & Détresse

Les cas recensés en 2015 :

* 373 à 431* cas de tortues mortes ou en détresse

* 338 à 386* tortues marines mortes (≥ 91% de l'ensemble des cas)

* ≥ 90% des tortues mortes sont des tortues vertes (303 vertes ; 17 imbriquées ; 18 indéterminés)

* 267 à 311* tortues tuées par braconnage (≥ 79 % des tortues mortes recensées)

* 35 tortues en détresse, dont 30 renflouées (25 vertes, 1 caouanne, 7 imbriquées et 2 indéterminés)

* 1 tortue imbriquée mise en soins

*la borne supérieure de l'intervalle inclus les risques de double comptage (ou doublons) liés à l'absence d'éléments de cadavres de référence*

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Un bilan des activités 2014 et 2015 du réseau est produit. Une synthèse pluriannuelle 2011-2015 des résultats est également éditée à destination de l'ensemble des membres du réseau et de tout acteur concerné.

Depuis 2011 (année de création du REMMAT), le nombre de cas de mortalité et de détresse de tortues recensés croit progressivement, probablement en raison de l'augmentation de la notoriété et de l'effort d'observation du réseau au cours des dernières années.

En 2015, le braconnage reste la cause de mortalité majeure des cas recensés et se concentre principalement sur les plages de Charifou, Petite Terre, Apondra et Ilot M'tsamboro.

Le traitement de ces données permet de fournir aux services en charge du contrôle anti-braconnage les éléments nécessaires à la planification de leurs missions.

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Pour définir les tendances d'évolution du braconnage, un recul sur plusieurs années est nécessaire, notamment pour stabiliser l'effort de recensement. La fréquentation des plages par les tortues et la visibilité des indices (traces effacées, carapaces camouflées dans la végétation, éléments de cadavre coulés en mer, ...) doivent également être considérés dans l'interprétation des résultats.

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Causes de mortalité et de détresse des tortues marines recensées par le REMMAT à Mayotte de 2011 à 2015.

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Evolution du nombre de cas de tortues mortes ou en détresse recensés par le REMMAT

Evolution mensuelle du nombre de tortues marines mortes ou en détresse recensées par le REMMAT en 2015

* les données relatives aux montées de tortues sont basées sur la fréquentation de la plage de référence Moya 1 en 2015 (source : CDM-OTM)

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Distribution spatiale des cas de braconnage de tortues marines et de la vigilance chiens errants recensés par le REMMAT entre 2011 et 2015.

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Le REMMAT organise ponctuellement le ramassage de carapaces sur les plages les plus touchées par le braconnage. Ces opérations permettent d'obtenir un état « zéro » des plages et de faciliter le recensement des
nouveaux actes de braconnage. Deux opérations pilotées par le PNMM sont menées en 2015 en partenariat avec le Conseil Départemental, l'association Escale et une vétérinaire membre du réseau.

Les recensements réalisés par le REMMAT ne sont pas exhaustifs et se bornent à un effort d'observation limité, dépendant des moyens humains et logistiques disponibles et de l'implication du grand public et des usagers de la mer.
Parmi les causes de mortalité, la **pêche volontaire ou accidentelle** est potentiellement sous-estimée. Une enquête menée en 2014 dans 17 villages répartis sur l'ensemble du littoral estime le nombre de tortues victimes de pêche accidentelle, à l'échelle des 2 000 pêcheurs du lagon (selon DMSOI), à ~959/an.

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## Année 2 : 2016

### Réseau échouage

Le PNMM poursuit l'animation du réseau REMMAT, qui regroupe 9 organismes membres*, 1 membre à titre personnel et 1 vétérinaire. Le comité de pilotage (COPIL) du réseau se réunit le 11 mai 2016.

* Parc naturel marin de Mayotte (PNMM), Conseil départemental de Mayotte (CDM), Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL), le Service Départemental de l'AFB (ex-BNM), Conservatoire du Littoral (CdL), Réserve Naturelle de l'ilot M'Bouzi, Association Oulanga na Nyamba (ONN), Association Les Naturalistes de Mayotte, Association Escale.

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### Mortalité & Détresse

Les cas recensés en 2016 n'ont pu faire l'objet d'une validation du COPIL, mais sont renseignés à titre informatif.

Les cas recensés en 2016 :

* 199 à 235* cas de tortues mortes ou en détresse

* 176 à 212* tortues marines mortes (≥ 88% de l'ensemble des cas)

* ≥ 89% des tortues mortes sont des tortues vertes

* ≥ 139 tortues tuées par braconnage (≥79% des tortues mortes)

* 23 tortues en détresse, dont 22 renflouées

* la borne supérieure de l'intervalle inclus les risques de double comptage (ou doublons) liés à l'absence d'éléments de cadavres de référence.

Le recensement des cas de mortalité et de détresse se poursuit en 2016, via :

* ✓ les observations opportunistes rapportées par le grand public, les pêcheurs ou les opérateurs nautiques ;

* ✓ les observations des membres du REMMAT collectées lors d'inspections de plages régulières ;

* ✓ une opération de ramassage de carapaces, pour laquelle 21 membres REMMAT sont réunis (Lagon Aventure, la Brigade Nature de Mayotte, le Parc naturel marin de Mayotte, le Conseil Départemental de Mayotte, le Gépomay et l'association Oulanga na Nyamba).

Les causes recensées ayant pu être caractérisées sont : braconnage, collision avec navire, attaque de chiens errants, pêches fantôme et accidentelle.

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## Année 3 : 2017

### Réseau échouage

Le non-renouvellement d'un poste au sein du PNMM (notamment en appui à l'animation du REMMAT) oblige le Parc à assurer une animation minimale, principalement limitée à la gestion des échouages et à la centralisation des données issues des membres du réseau ou des alertes opportunistes.

La rédaction du bilan 2016 et la mise à jour de la synthèse pluriannuelle sont reportés.
## Mortalité & Détresse

La rédaction des bilans 2016, 2017 et la mise à jour de la synthèse pluriannuelle sont reportés. Les cas recensés en 2017 n'ont pu faire l'objet d'une validation du COPIL, mais sont renseignés à titre informatif.

Les cas recensés en 2017 :

* 166 à 182* cas de tortues mortes ou en détresse

* 160 à 176* tortues marines mortes (≥ 96% de l'ensemble des cas)

* ≥ 95% des tortues mortes sont des tortues vertes

* ≥ 143 tortues tuées par braconnage (≥ 89% des tortues mortes)

* 19 tortues en détresse, dont 12 renflouées

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Les causes de mortalité et détresse recensées sont : braconnage, collision avec navire, attaque de chiens errants, pêches fantôme et accidentelle. Au regard du braconnage, la réduction du nombre de cas recensés en 2016 et 2017 doit s'interpréter avec précaution sachant que :

* l'effort d'observation du réseau augmente de 2011 à 2015 ; la majorité des alertes provient des agents du CDM (2011 : 71,4 %, 2012 : 64 % ; 2013 : 63 % ; 2014 : 72 % ; 2015 : 37,4% en mission interne et 47,1 % en mission conjointe).

* le nombre d'inspections de plages réalisées par le CDM diminue depuis 2016.

* les missions de lutte anti-braconnage se poursuivent (notamment par le SD976/AFB).

## Année 4 : 2018

### Réseau échouage

Le PNMM poursuit l'animation du réseau REMMAT, qui regroupe 9 organismes membres*, 1 membre à titre personnel et 1 vétérinaire. Depuis juillet 2017, dans l'attente d'une embauche pour l'animation du REMMAT par le PNMM, des agents de cet organisme, du CD976 et des bénévoles d'ONN se relaient pour assurer la permanence du téléphone du REMMAT jusqu'en août 2018. Le renouvellement en juillet 2018 au sein du PNMM, du poste dédié à la mission d'appui à l'animation du REMMAT, permet de redynamiser le réseau en cours d'année. Le comité de pilotage (COPIL) du réseau se réunit le 27 février 2019.

Dans le cadre de sa convention avec le PNMM, ONN réalise un recensement bi-mensuel des traces de pontes et des cas REMMAT sur la plage de Papani. Le CD976 fait remonter les constats observés lors des tournées d'inspections régulières sur les plages de Moya 1 (n=298), de Gouéla (n=96), Charifou 1 et 2 (n=96), et ponctuellement sur l'îlot Mtsamboro (n=2) et la plage de Papani (n=1).

## Mortalité & Détresse

Les chiffres 2018 n'ont pas fait l'objet de validation dans la base de données mais une première analyse des données est réalisée à titre informatif.

En 2018, 29 tortues marines sont signalées au réseau. Parmi elles 120 à 162 sont retrouvées mortes dont 89 % sont associés à du braconnage, principale cause de mortalité sur le territoire. Les causes naturelles sont clairement identifiées : morsure de requin, échouage sur platier (et déshydratation notamment).

Les cas recensés en 2018 :

* 120 à 162* cas de tortues mortes

* ≥ 89% tortues mortes tuées par braconnage

* 29 tortues en détresse (24 pour causes naturelles et 27 renflouées)

<footnote>* la borne supérieure de l'intervalle inclus les risques de double comptage (ou doublons liés à l'absence d'éléments de cadavres de référence.</footnote>

<footnote>* Parc naturel marin de Mayotte (PNMM), Conseil départemental de Mayotte (CDM), Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL), le Service Départemental de l'AFB (ex-BNM), Conservatoire du Littoral (CdL), Réserve Naturelle de l'ilot M'Bouzi, Association Oulanga na Nyamba (ONN), Association Les Naturalistes de Mayotte, Association Escale.</footnote>

<footnote>* la borne supérieure de l'intervalle inclus les risques de double comptage (ou doublons liés à l'absence d'éléments de cadavres de référence.</footnote>
<figure><img src="image_87.png" /></figure>

Répartition mensuelle des échouages de tortues marines recensées par le REMMAT en 2018 et début d'année 2019.

<figure><img src="image_88.png" /></figure>

Les variations de chiffres d'une année sur l'autre sont plus imputables à des fluctuations des efforts de prospection qu'à l'évolution des causes de mortalité. Celles-ci sont liées d'une part à la baisse de la communication menée par le Parc en charge de l'animation. Ce ralentissement momentané tient aux difficultés de recrutement rencontrées pour renouveler le poste REMMAT au sein de l'équipe d'animation. D'autre part, des restructurations au sein de l'équipe du CD976 ont également des répercussions sur ses activités d'inspection des plages. Dorénavant, seules les plages de Bouéni à Bambo ouest, les plages de Charifou, Moya 1 et 2 sont inspectées (27 % des constats REMMAT). Aussi, certains cas de braconnage observés par l'ONG Sea Shepherd ne sont pas transmis à l'animateur REMMAT, malgré des contacts avec certains membres en rencontre individuelle.

## Année 5 : 2019

### Réseau échouage

Le PNMM continue l'animation du réseau et organise 6 sessions de formations en 2019 : 35 nouvelles personnes sont formées à la mise en place du protocole REMMAT en cas d'échouage de mammifère marin ou de tortues marines. Le PNMM programme une formation nécropsie dispensée par le CEDTM / KELONIA aux acteurs présents régulièrement sur le terrain. Cette formation est prévue pour le début de l'année 2020.

* Parc naturel marin de Mayotte (PNMM), Conseil départemental de Mayotte (CDM), Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL), le Service Départemental de l'AFB (ex-BNM), Conservatoire du Littoral (CdL), Réserve Naturelle de l'ilot M'Bouzi, Association Oulanga na Nyamba (ONN), Association Les Naturalistes de Mayotte, Association Escale.

<figure><img src="image_89.png" /></figure>

Intervention du REMMAT lors d'un cas d'échouage sur la plage des badamiers

### Mortalité & Détresse

La base de données TORSOOI est désormais adaptée à l'intégration de l'ensemble des données de suivi de populations de tortues marines de Mayotte : voir Action 3.1.1 A/

Plus particulièrement, le module « Mortalité-Détresse » est adapté aux besoins du REMMAT et permet (après intégration des données historiques) l'élaboration de synthèses préformatées automatiques. En 2019, un atelier dédié au projet d'intégration des données du REMMAT dans TORSOOI est organisé par Kélonia/CEDTM : Atelier TORSOOI - PNMM/REMMAT, 06-07 mai 2019, La Réunion (Kélonia, CEDTM, PNMM/REMMAT)

Les cas recensés en 2019 :

* 88 à 141* cas de tortues mortes

* ≥ 84 % tortues mortes tuées par braconnage

* 10 tortues en détresse (9 renflouées)

<footnote>* la borne supérieure de l'intervalle inclus les risques de double comptage (ou doublons liés à l'absence d'éléments de cadavres de référence).</footnote>
<figure><img src="image_90.png" /></figure>

Evolution et contributions du nombre de cas de tortues mortes ou en détresse recensés par le REMMAT depuis 2011
(Réalisé à partir des données préliminaires)

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Répartition des causes de mortalité des individus recensés par le REMMAT en 2019 (Réalisé à partir des données préliminaires)

Les chiffres 2019 n'ont pas fait l'objet de validation dans la base de données REMMAT mais une première analyse des données est réalisée à titre indicatif. Il apparaît dans un premier temps que le nombre total de constat ait fortement diminué en 2019, avec 141 cas de tortues mortes ou en détresse recensées. Parmi elles, 84 % sont issues du braconnage, dont l'activité a été enregistrée majoritairement au début de l'année. Par ailleurs, l'effort de recensement des cas de braconnage n'a pas été constant au cours de l'année, ni même été homogène à l'échelle du territoire : 100 % des cas de braconnage recensés de janvier à mai (61/61) l'ont été sur la seule plage de PAPANI, sur laquelle ONN effectue un suivi régulier.

Ces chiffres traduisent une diminution de l'effort de prospection des cas de braconnages à l'échelle du territoire par les acteurs du REMMAT. Les chiffres de 2019 reflètent davantage la situation observée sur la plage de PAPANI, et non plus celle à l'échelle de l'île. L'animation du REMMAT est en attente de constats complémentaires, notamment ceux de l'association villageoise ASVM présente dans le sud du territoire. Le rapport d'activité du REMMAT, intégrant l'ensemble des données 2019, sera disponible au premier semestre 2020.

## B/ Sensibiliser les usagers et les acteurs

1

Année 1 : 2015

La communication est un des points clefs du fonctionnement du REMMAT qui se base notamment sur la participation du grand public dans le signalement des animaux morts ou en détresse. La sensibilisation de la population aux enjeux de protection de ces espèces menacées contribue également à la lutte anti-braconnage.

Des **campagnes d'affichage** au slogan volontairement provocateur sont régulièrement menées sur l'ensemble de l'île : « Tueurs ou mangeurs de tortues vous détruisez Mayotte » (texte en français et shimaoré / alphabet arabe). Elles permettent notamment de relancer les débats sur la consommation de viande de tortue au sein des villages et d'inquiéter les braconniers quant au renforcement des mesures de contrôle. Deux campagnes sur panneaux publicitaires (4x3m) sont conduites en avril et septembre.
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Destinés à promouvoir le réseau et le numéro d'astreinte auprès du plus grand nombre, des **encarts** REMMAT paraissent dans différents supports grand public toute l'année (Guide des Naturalistes, Guide de Mayotte, Guide Vivre Mayotte, Calendrier des marées, plaquette Tsiono).

Les supports de communication du REMMAT (**autocollants** et **flyers**) sont distribués, notamment lors de **journées évènementielles** (Festival de l'image sous-marine, Fête de la nature, Journée des océans, Salon du Tourisme, Journée du Patrimoine) ou des **missions nautiques** de surveillance et de sensibilisation menées par les différents acteurs (PNMM / CD976 / ONN). Un **dépliant** de présentation du réseau est en cours d'élaboration.

En complément des supports proposés par le REMMAT :

* les actions ou les déclarations du réseau sont régulièrement relayées par la **presse locale**. Les opérations de ramassage de carapace sur les plages sont l'opportunité de i) sensibiliser le grand public à la problématique du braconnage, et ii) rappeler l'importance de la contribution de l'ensemble de la population au recensement des cas de mortalité et détresse ;

* le REMMAT participe à des **émissions tv- radio** abordant les problématiques au cœur de ses activités.

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Au-delà des actions du REMMAT ou de celles co-pilotées par le PNMM et la DEAL dans le cadre de la mise en œuvre du PNA, d'autres initiatives émergent :

* une campagne choc anti-braconnage est lancée par l'association Oulanga na Nyamba et relayée par la presse et les réseaux sociaux :

« M'sika nyamba lisha »
(« Braconnier de tortues, arrête ! »).

UNE CAMPAGNE CHOC CONTRE
LE MASSACRE DE TORTUES

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* Communication sur l'existence du REMMAT par le CD976 lors des journées évènementielles, interventions sur le terrain ou en salle, et par le biais de communiqués aux médias.

## Année 2 : 2016

Un dépliant de présentation du réseau est conçu, édité (2 000 exemplaires) et diffusé auprès des partenaires et du public, et la réédition de 100 t-shirts permet aux membres du réseau d'être clairement identifiés lors de la gestion des échouages.

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La distribution des supports de communication se poursuit, notamment lors de **journées évènementielles** (Festival de l'image sous-marine, Fête de la nature, Salon du Tourisme, Journée du Patrimoine, inauguration du MUMA), via les interventions des divers acteurs (PNMM/CD976/ONN). **Des missions nautiques** de surveillance et de sensibilisation sont menées par le PNMM.

Des **encarts** REMMAT paraissent à nouveau dans différents supports grand public toute l'année (Guide des Naturalistes, Guide de Mayotte, Calendrier des marées, magazine Caribou à Mayotte, guide Le Petit Futé) ; le quotidien « les Nouvelles de Mayotte » insère régulièrement et gracieusement des encarts dans ses numéros.
Pour la deuxième année consécutive, une campagne de communication grand format sur **panneaux publicitaires** est réalisée (septembre), renforcée par la pose d'affiches réparties sur l'île tout au long de l'année par les agents du PNMM avec la contribution du Conseil Départemental.

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Le PNMM réalise des **courts-métrages** (La Minute du Parc) illustrant ses activités et les enjeux de conservation du milieu marin ; l'un d'eux est consacré à la préservation des tortues marines et valorise les actions menées conjointement avec le Conseil Départemental et la Brigade Nature de Mayotte.

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Des **sorties nautiques** des agents du PNMM sont dédiées à la sensibilisation des usagers du lagon (certaines contribuent également à la sensibilisation des élus).

Année 3 : 2017

Le **dépliant REMMAT** est distribué lors des différents évènements et interventions auxquels participent les membres du réseau, ainsi qu'à l'aéroport et au siège du Comité du tourisme.

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Des **encarts** REMMAT paraissent à nouveau dans différents supports grand public toute l'année : des publications sont commandées pour le « Guide des Naturalistes » et le « Calendrier des marées» ; le quotidien « les Nouvelles de Mayotte » renouvelle gracieusement l'insertion régulière des encarts dans ses numéros.
## Année 4 : 2018

Le dépliant REMMAT est distribué lors des différents évènements et interventions auxquels participent les membres du réseau (PNMM/CD976/ONN), notamment lors de la fête de la Nature, ainsi qu'à l'aéroport et au siège du Comité du tourisme.

Des encarts REMMAT paraissent à nouveau dans différents supports grand public toute l'année : le quotidien « les Nouvelles de Mayotte » renouvelle gracieusement l'insertion régulière des encarts dans ses numéros.

Des actions de sensibilisation sont également mises en place au niveau du ponton de Mamoudzou par les agents du PNMM, notamment auprès du grand public et des clubs de plongée.

Oulanga na Nyamba sensibilise ses adhérents au REMMAT lors des suivis de mortalité sur la plage de Papani.

## Année 5 : 2019

La distribution des supports de communication du REMMAT se poursuit, notamment lors de journées évènementielles (Festival de l'image sous-marine, Fête de la nature, Salon du Tourisme, Journée du Patrimoine, Fête de la tortue) ou des missions nautiques de surveillance et de sensibilisation menées par le PNMM (115 jours en mer en 2019 dont 3,5 jours dédiés exclusivement à la sensibilisation des usagers, mais aussi 23 jours de police de la pêche et de l'environnement.

Des encarts REMMAT paraissent à nouveau dans différents supports grand public toute l'année (Guide des Naturalistes, Guide de Mayotte, Calendrier des marées, guide Le Petit Futé, cahiers pédagogiques scolaires Grand Public) ; le quotidien « les Nouvelles de Mayotte » insère régulièrement et gracieusement des encarts dans ses numéros.

L'animatrice REMMAT rappelle le protocole à adopter lors d'un cas d'échouage lors de l'émission de télévision « Agir pour l'environnement » (Voir 1.1.1 C).

Des actions de sensibilisation sont également mises en place au niveau du ponton de Mamoudzou par les agents du PNMM, notamment auprès du grand public et des clubs de plongée.

Le CD976 poursuit également la promotion du REMMAT lors des journées évènementielles, interventions sur le terrain ou en salle par le biais de communiqués aux médias. ONN sensibilise par ailleurs ses adhérents au REMMAT lors des 20 suivis de mortalité réalisés en 2019 sur la plage de Papani. L'association est également très active dans les médias avec 4 émissions concernant le braconnage des tortues marines. L'information sur les menaces et sur le REMMAT est également disponible sur le site web de l'association et relayé sur les réseaux sociaux.

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Justice

Un an ferme pour le braconnier de tortues

Mardi 29 janvier 2019

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<figure><img src="image_108.png" /><figcaption>Sensibilisation des bénévoles de l'association Oulanga na Nyamba lors des recensent des cas de braconnage</figcaption></figure>
Année 1 : 2015

## Formation et habilitation

Au cours de l'année, le développement du **REMMAT**, associé à la restructuration des équipes des organismes membres du réseau, nécessite de former de nouveaux membres sur l'ensemble du territoire mahorais afin d'assurer une gestion efficace des échouages : 17 nouveaux membres sont formés et acquièrent i) les connaissances requises pour la gestion d'échouages, et ii) une habilitation préfectorale les autorisant à la manipulation et au transport de tortues marines mortes ou en détresse.

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A l'issue du 2ième Colloque National sur les tortues marines, les membres du **GTMF** (Groupe Tortues Marines France) s'entendent sur le projet d'homogénéisation des supports de formation des réseaux échouages, nécessaires à l'amélioration du recueil de données et leur valorisation à plus grande échelle. Le REMMAT y contribue en transmettant ses supports.

## Équipement

Le PNMM, animateur du REMMAT, assure la commande et l'intendance des équipements nécessaires à la gestion des échouages.

## Bancarisation régionale des données

Au-delà des besoins locaux de gestion, le REMMAT prévoit de bancariser les données du réseau dans la **base de données régionale TORSOOI**, et faciliter, à terme, le renseignement des indicateurs nationaux.

Un **atelier de travail** réunissant le PNMM / CDM (pour le REMMAT) et KELONIA permet d'identifier les besoins d'adaptation de la base pour l'intégration des données de Mayotte dans TORSOOI. L'élaboration d'un cahier des charges de développement de la base est amorcée (voir Action 3.1.1. Assurer un suivi écologique des populations de tortues marines et de leurs habitats).

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Année 2 : 2016

## Formation et habilitation

Le REMMAT poursuit la formation de nouveaux membres et le PNMM assure, avec la DEAL, le suivi des habilitations préfectorales autorisant la manipulation et le transport des tortues marines mortes ou en détresse.

## Équipement

Le PNMM, animateur du REMMAT, assure la commande et l'intendance des équipements nécessaires à la gestion des échouages.

## Bancarisation régionale des données

Le cahier des charges identifiant les besoins d'adaptation technique de la **base de données TORSOOI** pour l'intégration des données du REMMAT est finalisé et prévoit notamment la création automatique et l'export de fiches de synthèse des données.

Le développement de la base (confié à B&B Web Expertise) est supervisé par CEDTM-KELONIA et le PNMM.

Année 3 : 2017

## Bancarisation régionale des données

KELONIA et le PNMM poursuivent le développement du module 'Mortalité et soins' de la **base TORSOOI** visant l'intégration, entre autres, des données du REMMAT. La livraison d'une première version de TORSOOI est prévue en 2018.
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Valider

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Visualiser les données

Exporter au format XLS

Exemple d'interfaces (requête) de la base de données régionale TORSOOI

## Année 4 : 2018

### • Formation et habilitation

Le PNMM assure, avec la DEAL, le suivi des habilitations préfectorales autorisant la manipulation et le transport des tortues marines mortes ou en détresse. La reprise de l'animation du REMMAT en juillet 2018 a permis d'organiser 8 formations dédiées à la formation des équipes des organismes et associations membres du réseau. Ainsi, 101 membres sont formés sur l'ensemble du territoire mahorais afin d'assurer la gestion efficace des échouages (bénévoles des Naturalistes de Mayotte, GEPOMAY, agents du CDM, agents du PNMM, ONN). L'actualisation des habilitations préfectorales sera effective au début de l'année 2019.

<figure><img src="image_115.png" /></figure>

### • Equipement

Le PNMM, animateur du REMMAT, assure la commande et l'intendance des équipements nécessaires à la gestion des échouages.

### • Bancarisation régionale des données

Le développement du module « Mortalité et soin » de la base de données TORSOOI, visant l'intégration des données du REMMAT, est en cours de finalisation. La livraison de cette base est prévue pour l'année 2019. En parallèle, le Conseil Départemental développe un carnet numérique rendant possible l'intégration d'un formulaire REMMAT. Son utilisation est testée lors des recensements effectués par les agents du CDM et d'ONN.

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## Année 5 : 2019

### • Formation et habilitation

Le PNMM assure, avec la DEAL, le suivi des habilitations préfectorales autorisant la manipulation et le transport des tortues marines mortes ou en détresse. En 2019, l'animation du REMMAT a permis d'organiser deux sessions de formations. Deux stages en janvier ont rassemblé 20 personnes formées, un troisième stage est dispensé en août pour former 17 personnes. Ainsi, 101 membres sont formés sur l'ensemble du territoire mahorais afin d'assurer la gestion efficace des échouages (bénévoles des Naturalistes de Mayotte, GEPOMAY, agents du CDM, agents du PNMM, ONN, Service de Plongée Scientifique). La DEAL renouvelle et actualise l'Arrêté préfectoral portant dérogation à la manipulation des spécimens de tortues marines dans le cadre du REMMAT, sur la période 2019 – 2021 (AP n°2019/502/DEAL/SEPR du 26 juillet 2019).

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* **Equipement**

Le PNMM, animateur du REMMAT, assure la commande et l'intendance des équipements nécessaires à la gestion des échouages.

* **Bancarisation régionale des données**

Le développement du module « Mortalité et soin » de la base de données TORSOOI, visant l'intégration des données historiques du REMMAT, est finalisé en 2019. Une formation de deux jours est dispensée par une équipe du CEDTM et de KELONIA aux opérateurs de suivi des tortues marines à Mayotte (PNMM, Naturalistes, CD976, ONN), en novembre 2019.

Les données seront bancarisées sous le format TORSOOI au cours de l'année 2020.

En parallèle, le Conseil Départemental continue de développer un carnet numérique rendant possible l'intégration d'un formulaire REMMAT. Son utilisation est testée lors des recensements effectués par les agents du CDM et d'ONN.

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# OBJECTIF 2.

## Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

### Objectif 2.1

### Réduire les causes directes de mortalité des tortues marines

#### Action 2.1.2

#### Renforcer les actions de surveillance et de contrôle

1

**Contexte et description générale** : le manque, voire parfois l'absence, de contrôles en mer et sur les plages de ponte est aujourd'hui un des facteurs les plus limitant du programme local de conservation des tortues marines. L'implication des communautés locales dans un programme de gestion conservatoire peut être un complément pertinent aux actions de contrôles de police.

### A/ Renforcer les actions de surveillance et de contrôle de police

1

Année 1 : 2015

#### Surveillance des plages de pontes

Le nombre limité d'agents assermentés et l'établissement de priorités de contrôles aux différents services conduisent à mettre en place des **missions conjointes interservices** depuis décembre 2014 coordonnées par le PNMM et réunissant le Conseil Départemental, le PNMM et d'autres services de l'Etat. Ces tournées permettent de compléter le dispositif de contrôles anti-braconnage, parfois seulement dans un but de dissuasion des actes de braconnage et non d'interpellation.

Un total de 7 nuits de surveillance sont réalisées en mutualisant les moyens (nautiques et terrestres) et humains du PNMM, des services de la Douane, de la Brigade Nature Mayotte (BNM), et du Conseil Départemental de Mayotte (CDM).

**Un flagrant-délit condamné sans délai :**

Jeudi 26 février 2015, la collaboration entre les services du Parc naturel marin, du Conseil général et de la Brigade Nature a porté ses fruits avec l'interpellation en flagrant délit d'un braconnier multirécidiviste braconnier en possession de huit sacs contenant la viande de tortues fraîchement braconnées. Le Parquet demande une comparution immédiate du braconnier, condamné à 12 mois de prison dont 3 mois avec sursis, une amende de 300 euros, 1 euro de dommages et intérêts et 3 ans de suivi par un juge d'application des peines.

Des **missions de contrôles** sont assurées séparément par la Brigade Nature Mayotte.

Des **missions d'inspection et de présence dissuasive** sont également menées séparément sur l'île par le CDM, le PNMM et les associations Oulanga na Nyamba (ONN), Escale et Les Naturalistes de Mayotte.

L'efficacité des présences dissuasives sur les plages de ponte est présentée en réunion du comité stratégique de la Mission Inter Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) du 28/04/2015 à la DEAL Mayotte. Une synthèse préliminaire des actes de braconnage de tortues marines recensés par le REMMAT sur les plages de Charifou (commune de Kani-Kéli) en mars 2014 et mars 2015 montre une régression de 88% des actes de braconnage parallèlement à la mise place de missions de dissuasion par le CDM avec l'appui ponctuel du PNMM.

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Evolution (de novembre à mars 2013-14 / 2014-15) du nombre de tortues marines braconnées recensées par le REMMAT sur les quatre plages de Charifou (Mayotte) et effort de dissuasion associé - 57 missions Conseil Départemental, dont 3 avec PNMM.
Les données disponibles à ce jour ne permettent toutefois pas de conclure en la seule efficacité de la présence dissuasive d'agents sur les plages. Des séries temporelles plus longues et une approche plus intégrée, en considérant notamment l'évolution de la fréquentation des plages par les tortues, doivent à terme être étudiées.

Parallèlement, et sur la base des données du REMMAT, les associations Les Naturalistes de Mayotte, Oulanga na Nyamba et Mayotte Nature Environnement alertent le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil Départemental sur le nombre inquiétant d'actes de braconnage de tortues marines malgré les mesures existantes, et leur adressent un courrier les invitant à réfléchir ensemble aux moyens de renforcement de la lutte anti-braconnage. Le courrier du 26 juin 2015 reste sans réponse.

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## Contrôle des pêches

Des missions nautiques du PNMM sont consacrées à la sensibilisation des pêcheurs et plaisanciers sur la règlementation en vigueur et les bonnes pratiques concernant le milieu marin et littoral. Des sorties spécifiquement dédiées au contrôle des pêches sont menées et ciblent le respect des réglementations relatives à la pêche au filet, à la chasse sous-marine et au respect du cantonnement de pêche de la Passe en S (15 procédures pénales, saisie de 12 filets de pêche, saisie de 5 pirogues et autres engins/matériel de pêche).

L'année 2015 représente l'année d'une véritable présence en mer du PNMM (165 jours), et le lancement d'une politique de contrôle avérée, sollicitée de manière récurrente et unanime par les membres du conseil de gestion à l'occasion de ses dernières séances.

## UTM-DMSOI

Le bilan des actions menées par l'UTM-DMSOI en matière de contrôle n'est pas communiqué.

## Brigade Nature de Mayotte

Le bilan des actions menées par la BNM en matière de contrôle n'est pas communiqué.

Année 2 : 2016

## Surveillance des plages de pontes

Sur l'initiative du PNMM, des missions interservices de surveillance anti-braconnage se poursuivent contrôle et dissuasion : 7 missions) ; en 2016, la gendarmerie maritime rejoint le dispositif.

Quatre missions de police sont menées mais ne conduisent pas à l'interpellation d'auteurs de braconnage en flagrant délit. Elles permettent cependant d'améliorer l'organisation des missions. Le travail de renseignement préalable est fondamental et la pression collaborative doit être maintenue pour concrétiser les efforts engagés.

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Des missions de contrôles sont assurées séparément par la Brigade Nature Mayotte.

Des missions d'inspection et de présence dissuasives sont à nouveau menées séparément sur l'île par le CDM, le PNMM et les associations Oulanga na Nyamba (ONN), Escale et Les Naturalistes de Mayotte. Plus particulièrement en ce qui concerne les plages de Charifou, l'important effort de présence dissuasives des agents du CD976 en 2015 (n=227 nuitées), ont permis de réduire de 74% les actes de braconnages observés. Cet effort semble profiter pour l'année 2016, puisque le nombre d'actes de braconnages observés reste constant malgré sa diminution (n=99 nuitées).

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Evolution de 2014 – 2016 du nombre de tortues marines braconnées recensées par le REMMAT sur les quatre plages de Charifou (Mayotte) et effort de dissuasion associé – (Données Conseil Départemental – REMMAT).

### Contrôle des pêches

Dans le cadre de la déclinaison du Plan de gestion du Parc pour la Passe en S (adoptée en mars 2016), les actions de contrôle et de surveillance mises en œuvre par le PNMM sont prioritairement portées sur la préservation de l'intégrité de la réserve. Le Parc tâche autant que possible de mutualiser ses actions avec les autres services compétents afin de proposer une pression de contrôle de la réserve à la hauteur de ses enjeux, dans le cadre du plan de contrôle des pêches établi par la préfecture et dont la mise en œuvre est coordonnée par l'unité territoriale de la Direction de la mer sud océan Indien (DMSOI).

<figure><img src="image_124.png" /></figure>

### UTM-DMSOI

Le bilan des actions menées par l'UTM-DMSOI en matière de contrôle n'est pas communiqué.

### Brigade Nature de Mayotte

Le bilan des actions menées par la BNM en matière de contrôle n'est pas communiqué.

## Année 3 : 2017

Les moyens engagés dans la lutte contre le braconnage sont à nouveau très nettement sous-dimensionnés face à l'ampleur de la menace pesant sur les tortues marines à Mayotte.

### Surveillance des plages de pontes

La BNM poursuit ses missions de police sur les plages au cours de 36 nuitées (40% de l'activité du service) ; 6 procédures sont rédigées. Un braconnier est arrêté à Charifou, un autre à Papani. Les suites de ces affaires ne sont pas connues.

L'équipement de la Brigade est renforcé par l'achat de lunettes à vision thermiques grâce à un financement complémentaire de la DEAL.

Un nouveau braconnier interpellé :

« En date du 30 mai 2017, les inspecteurs de l'environnement du Service Départemental de l'Agence française pour la biodiversité ont interpellé un braconnier de tortue sur la plage de Charifou sur la commune de Kani-Keli. Le mis en cause à été remis à la gendarmerie et sera conduit devant les tribunaux pour destruction d'espèce animale non-domestique – espèce protégée, infraction réprimée par 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende par le code de l'environnement. »
Les agents du PNMM ne disposent d'aucun armement de protection ou de défense ; en raison des problèmes d'insécurité croissants sur l'île, les actions de surveillance et de dissuasion menées en interne sont stoppées tandis que les missions de police menées conjointement avec les autres services de l'Etat ne peuvent être menées à bien en raison de contraintes calendaires liées aux missions de lutte contre l'immigration clandestine.

Des missions d'inspection et de présence dissuasives sont à nouveau menées séparément sur l'île par l'association Oulanga na Nyamba (3 opérations de dissuasion de sept-2016 à août-2017), l'association Escale (~75 jours en 2017) et l'association Les Naturalistes de Mayotte. Le CDM poursuit ses efforts de dissuasion nocturne sur 8 sites. Un total de ~ 615 nuits ou soirées ont été effectuées par les agents du CDM.

Parallèlement, l'Association Oulanga na Nyamba, fortement impliquée dans les actions de conservation des tortues marines, adresse un courrier au Ministre de l'outre-mer (copie à : Ministre d'Etat de la Transition écologique et solidaire, Préfet de Mayotte, Directeur de la DAAF de Mayotte, Chef du Service Départemental de l'AFB, Directeur des Douanes de Mayotte, Directeur de la DEAL de Mayotte, Chef de l'UTM DMSOI, Commandant de la Gendarmerie de Mayotte, Procureur de la République de Mayotte, Président du Conseil Départemental de Mayotte, Présidente du Parc naturel marin de Mayotte, Président de l'Association des maires de Mayotte, Président de la FMAE) pour l'alerter sur « le fort manque de moyens pour la lutte anti-braconnage » et proposer le renforcement de moyens pour lequel son appui est nécessaire :

- augmenter et pérenniser les moyens humains des acteurs compétents en matière de répression, pour notamment pallier l'absence de l'ONCFS à Mayotte depuis 2012 ;

- améliorer la coordination entre les services de l'Etat compétents pour la lutte anti-braconnage et les associations concernées ;

- renforcer la présence dissuasive de gardes sur les principales plages de ponte de tortues marines.

Une rencontre entre l'association et la Ministre aboutie à Mayotte, en présence de la DEAL et du SD AFB.

En échos des différentes communications publiées sur la scène nationale par les acteurs locaux, l'organisation non gouvernementale Sea Shepherd se mobilise pour la défense et la protection des tortues marines à Mayotte (« Opération Nyamba »). Leurs actions coups de poing de surveillance de plages souffrent d'un manque important de concertation avec les acteurs locaux et de méconnaissance du contexte local. Bien que leur présence dissuasive contribue à la sauvegarde de nombreuses tortues, elles n'ont qu'une efficacité limitée et la communication encadrant les opérations minimisent et décrédibilisent les actions menées par les acteurs locaux sur l'ensemble de l'année.

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## Contrôle des pêches

Le PNMM maintient sa pression sur le cantonnement de pêche de la passe en S, en opérations de police autonomes ou dans le cadre de missions menées avec la gendarmerie nautique et la gendarmerie maritime ; aucune n'aboutit à des constatations de pêche au filet.

Des missions de contrôles des pêches sont assurées séparément par la BNM et la DMSOI ; 3 procès-verbaux « filets »* sont rédigés par la BNM.

## Année 4 : 2018

Les moyens financiers engagés dans la lutte contre le braconnage sont maintenus, les moyens humains sont à nouveau très nettement sous-dimensionnés face à l'ampleur de la menace pesant sur les tortues marines à Mayotte.

## Groupe de Travail dédié à la problématique du braconnage des tortues marines à Mayotte

Piloté par la DEAL Mayotte, la première réunion en date du 31 mai 2018 regroupe le Conservatoire du Littoral, le Conseil Départemental de Mayotte et le Service Départemental de l'AFB. Le rôle de chacun dans la problématique de lutte contre le braconnage est rappelé :

- SD AFB : 7 agents habilités à conduire des missions de police judiciaire au titre du code de l'environnement. 40 % de leur activité est dédiée à la lutte anti-braconnage.

- CD 976 : dispose de 26 agents répartis sur les plages de Charifou et Moya, qui n'ont pas vocation à conduire des missions de police judiciaire (agents non assermentés et non armés). Leurs missions consistent à effectuer une présence dissuasive sur les plages, servir de relais vers les services de police, collecter des données scientifiques et remonter toutes informations dans le cadre du REMMAT.

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Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Direction
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement

MAYOTTE

Dans un souci de meilleure coopération et de coordination entre les différents acteurs du territoire, les associations les Naturalistes de Mayotte et Oulanga na Nyamba intègrent le groupe lors de la 2e réunion en date du 7 septembre

<footnote>* ces procédures conduisent à la confiscation du matériel de pêche ; celui-ci est détruit s'il s'agit de pêcheurs non professionnels, et restitué contre amende pour les pêcheurs inscrits au registre professionnel.</footnote>
2018. Leur intégration a permis une meilleure communication entre ces dernières et les services de police de l'environnement et administrative. Les missions de police et le transfert d'informations nécessaires aux enquêtes sont optimisés : les plannings de présence sur les plages (jour et nuit) sont transmis au Service Départemental de l'AFB, dans un souci d'optimisation du temps de présence sur le terrain pour les enquêtes.

L'association Oulanga na Nyamba entame une procédure de reconnaissance de son statut d'association « environnementale », de manière à se porter partie civile lors des procès et pouvoir ainsi représenter la société civile. Parallèlement, l'association réitère ses propositions de renforcement des moyens pour la lutte anti-braconnage auprès Conseil de Gestion du PNMM :

- occupation des sites : proposition d'une co-gestion des sites de Moya et Saziley par des acteurs publiques et associatifs, création d'une brigade de surveillance des plages en concertation avec les communes concernées et une formation sur l'approche des tortues obligatoire pour les occupants de plages de ponte.

- Moyens humains : augmentation des moyens humains dédiés à la lutte contre le braconnage dans le contexte de fusion de l'ONCFS et de l'AFB.

En date du 21 décembre 2018, le siège du Conservatoire du Littoral adresse un courrier au Directeur de la Police de l'AFB, réclamant la programmation de patrouilles à Mayotte, afin de renforcer les actions de police réalisées par le Service Départemental de l'AFB, notamment sur les plages de Saziley, particulièrement isolées et vulnérables.

## Surveillance des plages de pontes

Les formations des agents du Service Départemental de l'AFB (ex-Brigade Nature) sont renforcées en 2018. Le budget alloué par la DEAL aux actions de lutte anti-braconnage en 2018, et a été entièrement dédié à la formation des agents du SD AFB au camouflage, à l'achat et l'utilisation et de pièges photographiques. Le SD AFB poursuit ses missions de police sur les plages (40% de l'activité du service).

Un nouveau cas de flagrant délit :

« Dans la nuit du 17 au 18 août 2018, une opération était engagée pour appréhender des auteurs de captures de tortues marines lors de la ponte sur les plages du sud. Faisant suite à des constatations réalisées à l'aide de matériels spécialisés (vision nocturne et thermique), les inspecteurs de l'environnement, du Service Départemental de l'AFB ont procédé à l'interpellation de 5 individus ayant capturé, enlevé et transporté une tortue marine (de l'espèce tortue verte) d'environ 150 kilo à bord d'un véhicule de marque Dacia Duster. L'animal était encore vivant lors de l'intervention. La tortue marine a été relâchée après retrait des liens lui attachant les nageoires. Ils seront jugés selon la procédure de comparution immédiate le lundi 20 août 2018. »

Le bilan des actions 2018 menées par le SD AFB en matière de contrôle n'est pas communiqué.

Des missions d'inspection diurnes et de présence dissuasives nocturnes sont menées séparément sur l'île par le CD976 (26 agents répartis sur environs 500 nuits : 298 nuits sur la plage de Moya 1, ~ 96 soirées sur les sites de Gouéla et autant sur Charifou 1&2), l'association Oulanga na Nyamba (1 opérations de dissuasion nocturne, ~ 40 soirées sur Moya 1), l'association Escale (~75 jours en 2018) et l'association Les Naturalistes de Mayotte (~ 20 nuits sur la plage de Saziley Be). Globalement, le nombre de missions actives de dissuasion nocturne réalisées par les associations ont diminuées. L'association ASVM réalise près de 200 opérations, en journée ou de nuit, sur les plages de la péninsule sud de Mayotte.

L'organisation non gouvernementale Sea Shepherd se mobilise pour la défense et la protection des tortues marines à Mayotte (« Opération Nyamba 2 »), avec une présence quotidienne de volontaires sur certaines plages, entre les mois de juillet et octobre. Leurs actions coups de poing de surveillance de plages souffrent toujours d'un manque important de concertation avec les acteurs locaux et de méconnaissance du contexte local. Bien que leur présence dissuasive contribue à la sauvegarde de nombreuses tortues, la communication encadrant les opérations minimisent et décrédibilisent les actions menées par les acteurs locaux sur l'ensemble de l'année. Les constats REMMAT ne sont pas remontés à l'animateur, certains cas de braconnage ne sont donc pas recensés, tout comme certains éléments diffusés sur les réseaux sociaux représentant pourtant des informations précieuses pour les services de police de l'environnement.

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## Contrôle des pêches

Les missions nautiques et missions de contrôle continuent d'être assurées par le PNMM. En 2018, l'équipe mer a assuré 159 jours de présence en mer : 18 opérations de police des pêches et de l'environnement sur l'ensemble du lagon, dont 4 missions menées conjointement avec les effectifs de la gendarmerie maritime, et 5 missions menées conjointement avec les effectifs de la gendarmerie nautique, 15 opérations de police des pêches et de l'environnement particulièrement ciblées sur la passe en S. 17 procédures ont ainsi été transmises à l'UTDMSOI pour différentes infractions constatées en matière de police des pêches, et ont entraînées l'appréhension de divers matériels et supports de pêche dont 7 pirogues, 6 moteurs, 2 filets et 5 fusils.
## UTM-DMSOI

L'Unité Littoral des Affaires Maritimes (DMSOI) n'est pas encore opérationnelle sur le territoire. Aucune demande officielle de la part de la DMSOI n'a été émise dans l'objectif de réaliser des actions de lutte anti-braconnage. Les contrôles environnementaux se font essentiellement par le SD AFB et le PNMM.

Le bilan des actions menées par l'UTM-DMSOI en matière de contrôle n'est pas communiqué.

## Réglementation

Le nouvel arrêté préfectoral n°361/DEAL/SEPR/2018 (faune protégée) fixe la liste des espèces protégées dont les tortues marines (vertes et imbriquées). Ce texte intègre la protection des milieux spécifiques de reproduction et de repos de ces espèces protégées. La dégradation, la destruction et l'altération des sites de reproduction et des aires de repos sont dorénavant interdits, ce qui n'était juridiquement pas le cas sur le territoire de Mayotte.

## Année 5 : 2019

Les moyens financiers engagés dans la lutte contre le braconnage sont maintenus, les moyens humains sont à nouveau très nettement sous-dimensionnés face à l'ampleur de la menace pesant sur les tortues marines à Mayotte.

## Groupe de Travail dédié à la problématique du braconnage des tortues marines à Mayotte

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Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Suite à la réunion du groupe de travail, et en concertation avec les acteurs, le budget alloué par la DEAL aux actions de lutte anti-braconnage en 2019, et a été entièrement ciblé pour la mise en place d'une étude socio environnementale sur la consommation de la viande de tortue à Mayotte. L'objectif est d'obtenir un état initial des représentations culturelles (communautés mahoraises, anjouanaises, indiennes, chinoises, et plus largement africaines) de la tortue à Mayotte. Cette étude, menée par l'IRD (convention n°2019/39/DEAL/SEPR) doit pouvoir être levier pour le développement touristique (Voir 5.2.2). L'enquête auprès de la population mahoraise devrait pouvoir être initiée au premier semestre de l'année 2020.

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## Surveillance des plages de pontes

Le SD AFB poursuit ses missions de police sur les plages. L'ensemble de ces missions ont débouchées sur 4 interventions avec arrestation de présumés coupables. Ces cas de braconnage en flagrant délit, aboutissent quasi systématiquement sur des jugements en comparution immédiates. Deux associations locales, Les Naturalistes de Mayottes et Oulanga na Nyamba, se constituent Partie Civile et demandent des dommages au titre de préjudices portés à la société.

<table><caption>Table 6. Résumé des interventions et jugements contre des actes de braconnage en 2019</caption><thead><tr><td>Date braconnage</td><td>Nb de personnes interpellées</td><td>Date jugement</td><td>Délits retenus</td><td>Peines encourues</td><td>Partie Civile</td></tr></thead><tbody><tr><td>26/01/2019</td><td>1</td><td>(1) 29/01/2019</td><td>(1) Destruction, détention et transport d'espèce protégée</td><td>(1) 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt</td><td>(1) 1000 € Naturalistes</td></tr><tr><td>23/05/2019</td><td>2</td><td>(1/2) 27/05/2019</td><td>(1/2) Destruction, détention et transport d'espèce protégée</td><td>(1) 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt<br>(2) 6 mois avec surcis + 180 heures de TIG</td><td>(1+2) 800 € à ONN<br>(1+2) 800 € à One Voice</td></tr><tr><td>25/07/2019</td><td>3</td><td>12/08/2019</td><td>(1/2) Destruction, détention et transport d'espèce protégée<br>(3) Transport et détention d'espèce protégée</td><td>(1) 8 mois de prison ferme + 250 €<br>d'amende<br>(2) 8 mois de prison ferme + 250 €<br>d'amende<br>(3) 3 mois de prison avec surcis + 250 €</td><td>(1+23) 500 € aux Naturalistes<br>(1+2+3) 500 € à l'ASPAS<br>(1+2+3) 500 € à ONN</td></tr><tr><td>17/08/2019</td><td>5</td><td>19/08/2019</td><td></td><td>(1) 12 mois de prison ferme<br>(2) 12 mois de prison ferme<br>(3) 6 mois de prison ferme<br>(4) 6 mois de prison ferme</td><td>ONN</td></tr></tbody></table>
Un nouveau cas de flagrant délit :

« Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 janvier 2019, à Kani-Keli, des employés de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB), ont interpellé des individus, dans le cadre de la lutte contre le braconnage de tortue. Vers 02h40, trois individus qui remontaient des plages de Charifou, sont interpellés par les agents de l'AFB alors qu'ils étaient porteurs chacun, d'un gros ballot type sac de riz. Deux suspects prennent immédiatement la fuite à travers la végétation, tandis que le troisième est appréhendé [...]. De façon concomitante, deux autres personnes qui attendaient sur la route [...] sont interpellés. Le contenu des ballots contient 107 Kg de viande de tortue et un sachet poubelle contenant 2 Kg d'oeufs»

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JUSTICE

TROIS INDIVIDUS INTERPELLÉS POUR BRACONNAGE DE TORTUE

Salon un communiqué de la gendarmerie, « dans la nuit de samedi 26 au dimanche 27 janvier 2019, à Kani-Keli, des employés de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ont interpellé des individus, dans le cadre de la lutte contre le braconnage de tortue. Vers 02h40, trois individus, qui remontaient des plages de Charifou, sont interpellés par les agents de l'AFB, alors qu'ils étaient porteurs chacun, d'un gros ballot type sac de riz. Deux suspects prennent immédiatement la fuite à travers la végétation, tandis que le troisième est appuyé. »

<figure><img src="image_135.png" /></figure>

Le bilan des actions 2019 menées par le SD AFB en matière de contrôle n'est pas communiqué.

Des missions d'inspection diurnes et de présence dissuasives nocturnes sont menées sur l'île par le CD976 (28 agents répartis sur 392 nuits : 302 nuits sur la plage de Moya 1, 84 soirées sur les sites de Gouéla et 6 sur Charifou 1&2). La volonté d'augmentation de l'effort de prospection sur les plages de Charifou 1&2 est conditionnée par l'apport de moyens logistiques supplémentaires et de renforcement des effectifs.

<figure><img src="image_136.png" /><figcaption>Evolution de 2015 à 2019 du nombre d'Equivalents Temps Plein du CD976 dédié aux actions de protection des tortues marines</figcaption></figure>

<figure><img src="image_137.png" /></figure>

12/2015 ©MireilleQuillard

Equipe des agents titulaires du CD976 affectés à la surveillance des sites de pontes, quasiment inchangée depuis 2015. Elle fut fortement renforcée à partir de décembre 2014 par le recrutement d'agents contractuels d'insertion (CEA – CUI – Saisonniers)
L'association ASVM réalise près de 200 opérations, en journée ou de nuit, sur les plages de la péninsule sud de Mayotte, en collaboration avec l'ONG Sea Shepherd.

L'organisation non gouvernementale Sea Shepherd se mobilise pour la défense et la protection des tortues marines à Mayotte (« Opération Nyamba 3 »), avec une présence quotidienne de volontaires sur les plages de la Petite-Terre (Titi Moya, Moya 1 et 2, Papani et Poudjou), entre les mois de juillet et octobre 2019. Leurs actions coups de poing de surveillance de plages souffrent toujours d'un manque important de concertation avec la majorité des acteurs locaux. Bien que leur présence dissuasive contribue à la sauvegarde de nombreuses tortues, les constats REMMAT ne sont pas remontés à l'animateur. Certains cas de braconnage ne sont donc pas recensés, tout comme certains éléments diffusés sur les réseaux sociaux représentant pourtant des informations précieuses pour les services de police de l'environnement. Un groupe local est formé à la fin de l'année 2019.

Globalement, le nombre de missions actives de dissuasion réalisées par les acteurs a augmenté, avec un effort centré sur Petite-Terre (Moya 1 notamment) et la péninsule sud de l'île.

<figure><img src="image_138.png" /></figure>

## Police intercommunale de l'environnement (CCSud)

La brigade de police intercommunale de l'environnement de la Communauté de Commune du Sud se met en place au cours de l'année 2019, avec le recrutement de 3 agents. Des moyens nautiques sont prévus de manière à accéder facilement aux plages de la pointe Saziley et aux plages de Charifou, de jour comme de nuit.

## UTM-DMSOI

Aucune demande officielle de la part de la DMSOI n'a été émise dans l'objectif de réaliser des actions de lutte anti-braconnage. Les contrôles environnementaux se font essentiellement par le SD AFB et le PNMM.

Le bilan des actions 2019 menées par le SD AFB en matière de contrôle n'est pas communiqué.

<figure><img src="image_139.png" /></figure>

## Oulanga na Nyamba

L'association lance une pétition au niveau national et local pour le renforcement des moyens techniques et humains dédiés à la lutte anti-braconnage et obtient plus de 5000 signatures. Elle détient l'agrément Protection de l'Environnement délivré par la Prefecture de Mayotte le 24 mai 2019, lui permettant le dépôt de plainte auprès du Substitut du Procureur en charge de la thématique en environnement à Mayotte, et de se constituer Partie Civile lors des procès pour actes de braconnages. Ainsi, ONN adresse après chaque suivi de la plage de Papani une plainte au Substitut du Procureur pour l'informer du nombre de cas de braconnages recensés. En 2019, 7 plaintes ont été transmises.

Pour le renforcement de la lutte contre le braconnage des tortues marines à Mayotte.

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4 847 ont signé. Prochain objectif: 5 000 !

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Perraya K. a signé la petition

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Lole R. a signé la petition

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© Un l'Édito-moi ci cette nutrition est

## B/ Maintenir une surveillance anti-braconnage des principaux sites de ponte

1

Année 1 : 2015

## Plages de Moya

Les agents du Conseil Départemental sont présents de nuit sur les plages de Moya 1 et 2. L'objectif d'un effort de présence quotidienne est quasiment atteint avec 360 nuits à Moya 1 et 353 nuits à Moya 2. Parallèlement, chaque mois, l'association Oulanga na Nyamba contribue à assurer une présence dissuasive sur la plage lors de l'encadrement touristique de l'activité de ponte.
## ▸ Plage de Saziley Be

Depuis 1998, la plage de Saziley Be est protégée par le Conservatoire du littoral (CdL). Une maison, localisée sur l'arrière plage, est mise gracieusement à disposition du Conseil Départemental de Mayotte (CDM) pour l'hébergement d'agents ayant pour mission la gestion du site et le suivi des populations de tortues marines. Depuis 2013, les locaux ne sont plus exploités par les agents du CDM en raison d'une insécurité croissante et de l'absence d'entretien de l'infrastructure existante. Au-delà de l'encadrement nécessaire du public pour garantir la tranquillité des tortues marines nidifiantes, la présence des agents constituant une vraie dissuasion au braconnage.

En 2015, au moins 4 tortues braconnées sont recensées par le REMMAT sur cette plage longtemps épargnée du fait de la présence dissuasive des agents du CDM.

En concertation avec le CDM (gestionnaire du site), le Comité du Tourisme, le PNMM et la mairie de Bandrélé, le CdL décide de procéder à une requalification de l'activité d'accueil du public qui s'exerce sur le site. Le cahier des charges d'un appel à projet visant la valorisation de la Maison de Saziley est élaboré. Le projet vise à assurer une présence constante sur une des principales plages de ponte, et favoriser la réduction des actes de braconnage.

<figure><img src="image_144.png" /></figure>

### Année 2 : 2016

## ▸ Plages de Moya

Les agents du Conseil Départemental sont présents de nuit sur les plages de Moya 1 et 2. L'objectif d'un effort de présence quotidienne est quasiment atteint avec 361 nuits à Moya 1 et 359 nuits à Moya 2. Parallèlement, chaque mois, l'association Oulanga na Nyamba contribue à assurer une présence dissuasive sur la plage lors de l'encadrement touristique de l'activité de ponte.

## ▸ Plage de Saziley Be

Le projet de valorisation de la Maison de Saziley n'est pas abouti ; les actes de braconnage augmentent sur un site anciennement surveillé par le CDM : au moins 3 tortues braconnées sont recensées par le REMMAT.

### Année 3 : 2017

## ▸ Plages de Moya

Les agents du Conseil Départemental sont présents de nuit sur les plages de Moya 1 et 2. L'objectif d'un effort de présence quotidienne est quasiment atteint avec 323 nuits à Moya 1 et 297 nuits à Moya 2. En raison d'une insécurité croissante sur le site, les surveillances nocturnes de la plage de Moya 2 sont suspendues à partir de novembre 2017.

Parallèlement, chaque mois, l'association Oulanga na Nyamba contribue à assurer une présence dissuasive sur la plage lors de l'encadrement touristique de l'activité de ponte.

## ▸ Plage de Saziley Be

Le projet de valorisation de la Maison de Saziley n'est pas abouti ; les actes de braconnage perdurent sur ce site anciennement surveillé par le CDM : au moins 6 tortues braconnées sont recensées par le REMMAT.

### Année 4 : 2018

## ▸ Plages de Moya

Le Conservatoire du Littoral a reconduit sa convention dédiée à la gestion des sites des Cratères de Petite-Terre. Cette nouvelle convention fixe une co-gestion du site entre la CCPT, responsable de l'entretien du site et le CD976, responsable de l'apport de connaissance (Flore, faune, habitats). Le CdL est responsable de l'aménagement du site.

Avec 298 nuit sur Moya 1, l'effort tends vers une présence quotidienne des agents du CD976. Cependant, en raison des risques d'insécurité face aux groupes de braconniers venant à Moya, les agents du CD976 ne patrouillent plus pendant la nuit à Moya 2.

L'association Oulanga na Nyamba poursuit parallèlement l'encadrement éco-touristique de l'activité de ponte, assurant par la même occasion une présence ponctuelle et dissuasive sur la plage de Moya 1 (40 soirées).
## ▪ Plage de Saziley Be

Le projet de valorisation de la Maison de Saziley est abandonné ; les actes de braconnage perdurent sur ce site anciennement surveillé par le CDM. Les bivouacs organisés par les Naturalistes de Mayotte renforcent la présence dissuasive sur cette plage, mais de manière peu fréquente. L'association projette de mettre en place un suivi de la fréquentation des tortues, avec une présence sur site d'au moins 4 jours par semaine.

### Année 5 : 2019

## ▪ Plages de Moya

Avec 302 nuit sur Moya 1, l'effort tends vers une présence quotidienne des agents du CD976. Cependant, en raison des risques d'insécurité face aux groupes de braconniers venant à Moya, les agents du CD976 ne patrouillent plus pendant la nuit à Moya 2.

L'association Oulanga na Nyamba poursuit parallèlement l'encadrement éco-touristique de l'activité de ponte, assurant par la même occasion une présence ponctuelle et dissuasive sur la plage de Moya 1 (1 opération de dissuasion nocturne, ~ 38 soirées sur Moya 1).

## ▪ Plage de Saziley Be

Les Naturalistes de Mayotte réalisent un suivi de fréquentation des femelles de tortues. Les 51 bivouacs organisés en 17 semaines permettent une présence ponctuelle dissuasive. Malgré cette présence, 4 individus ont été retrouvés braconnés entre le 25 et 27 mars, interlude entre deux périodes de présence sur le site par l'association.

<figure><img src="image_145.png" /><figcaption>Equipe bénévole des Naturalistes sur la plage de Saziley Bé</figcaption></figure>

### Cl / Former des relais villageois

1

### Année 1 : 2015

## ▪ REMMAT

Dans le cadre des formations dispensées par le REMMAT, des bénévoles (jeunes villageois) sont invités à découvrir la présentation des enjeux de conservation des tortues marines et des moyens mis en œuvre ; ils seront de potentiels relais du réseau dans leur village.

### Année 2 : 2016

## ▪ Ambassadeurs du lagon

Le projet visant à identifier et former des **relais villageois** (associations villageoises, agents de mairie, bénévoles...) des actions de conservation du PNMM est reporté en 2017, faute de moyens humains dédiés au sein de l'équipe du PNMM.

Suite aux dernières élections de 2015, les élus de Mayotte (sénateurs, députés, conseillers généraux et maires) sont conviés par la présidence du PNMM à une matinée d'échange le vendredi 19 février*. La sensibilisation de la population locale à la conservation du patrimoine naturel marin est un des sujets majeurs débattus. Afin d'approfondir et de concrétiser les échanges, ces mêmes élus sont invités à embarquer sur les navires des opérateurs nautiques pour une journée en mer le dimanche 21 février.

<figure><img src="image_146.png" /><figcaption>* 11 élus sont présents : le sénateur Thani Mohamed Soilihi, les conseillères départementales de Sada et Ouangani et les maires ou adjoints des communes de Bandrélé, Mamoudzou, Koungou, Dembéni, Mtsangamouji, Ouangani, Sada et Tsingoni.</figcaption></figure>
## • Ambassadeurs du lagon

Le PNMM a engagé depuis plusieurs années une démarche d'appropriation par les élus locaux de leur espace marin et des questions environnementales.

Depuis 2014, le Parc invite les élus à une journée annuelle d'immersion dans le lagon et d'échanges autour des enjeux de préservation et de développement durable. Parallèlement, de nombreux acteurs au sein des communes souhaitent créer une dynamique de valorisation et de préservation de leur territoire littoral et maritime en organisant diverses actions et en sollicitant parfois l'appui du Parc ou d'autres acteurs de la conservation des tortues marines tels que le Conseil Départemental, l'association Oulanga na Nyamba, ou Les Naturalistes de Mayotte.

<figure><img src="image_147.png" /></figure>

« Du village ou du Lagon, lequel dépend de l'autre ? » est la question soumise en introduction de l'appel à projets « Ambassadeurs du lagon dans les villages » lancé par le PNMM. Le projet s'adresse au communes (ou groupements) et aux associations qui souhaitent s'inscrire dans une démarche de médiation environnementale auprès de la population des villages.

Les projets doivent porter sur la mise en œuvre d'actions de sensibilisation à l'environnement marin et contribuer à l'évolution des pratiques vers des pratiques plus durables et respectueuses des milieux naturels marins.

<figure><img src="image_148.png" /></figure>

Quatre dossiers sont retenus sur six candidatures ; le démarrage des actions est prévu en 2018.

Les projets doivent viser l'appropriation des enjeux en lien avec deux, au moins, des thèmes suivants : patrimoine naturel, usage durable, pollution.

A travers cet appel à projet, le Parc peut apporter :

* des formations adaptées à l'attention des équipes chargées de la mise en œuvre de ces actions ;

* un soutien matériel ou logistique ;

* un appui financier, dès lors que la mise en œuvre des actions n'entre pas dans le champ des prérogatives légales et obligatoires de leur porteur.

<figure><img src="image_149.png" /></figure>
## • Ambassadeurs du lagon

Le Parc naturel marin renouvelle son appel à projets « Ambassadeurs du lagon dans les villages » en 2018.

- Débuté en avril 2018 et prévu pour une année, le projet Nia Moja de l'Association Oulanga na Nyamba vise à développer et assurer la pérennisation de la sensibilisation des habitants des communes de Petite-Terre à l'environnement marin en général, et des tortues marines en particulier. Oulanga Na Nyamba a formé des ambassadeurs de la préservation de l'environnement et des tortues marines via des actions de sensibilisation et de transmission de connaissance théoriques et de méthodes pratiques. Les interventions ciblent des personnes relais qui sont en contact avec les habitants de Petite-Terre dans le cadre de leur travail (médiateurs, services civiques, la nouvelle équipe de la Brigade Verte de la CCPT, ainsi que les équipes de la Police Municipale et les représentants associatifs et culturels).

En 2018, 10 interventions et sorties terrain ont été réalisées regroupant près de 15 ambassadeurs (services techniques, police municipale et médiateurs de la communauté de commune de Petite-Terre).

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<table><thead><tr><td>Date</td><td>Horaires</td><td>Type d'intervention</td><td>Ambassadeurs</td><td>Nombre de participants</td></tr></thead><tbody><tr><td>06/08/18</td><td>De 9h00 à 16h</td><td>Formation théorique</td><td>Services Techniques<br/>Policiers municipaux</td><td>12</td></tr><tr><td>07/08/18</td><td>De 9h00 à 16h</td><td>Formation théorique</td><td>Services Techniques<br/>Policiers municipaux</td><td>11</td></tr><tr><td>28/08/18</td><td>De 9h00 à 16h</td><td>Formation théorique</td><td>Médiateurs CCPT</td><td>13</td></tr><tr><td>14/08/18</td><td>De 9h00 à 11h</td><td>Découverte de plage</td><td>Médiateurs CCPT</td><td>6</td></tr><tr><td>04/09/18</td><td>De 9h00 à 16h</td><td>Formation théorique</td><td>Médiateurs CCPT</td><td>14</td></tr><tr><td>31/10/18</td><td>De 19h30 à XX</td><td>Sortie ponte</td><td>Services Techniques<br/>Policiers municipaux</td><td>2</td></tr><tr><td>13/11/18</td><td>De 19h30 à 22h30</td><td>Sortie ponte</td><td>Médiateurs CCPT</td><td>8</td></tr><tr><td>29/11/18</td><td>De 19h30 à 21h</td><td>Sortie ponte</td><td>Médiateurs CCPT</td><td>5</td></tr><tr><td>12/12/18</td><td>De 9h00 à 16h</td><td>Formation théorique</td><td>Services Civiques CCPT</td><td>12</td></tr><tr><td>13/12/18</td><td>De 9h00 à 16h</td><td>Formation théorique</td><td>Services Civiques CCPT</td><td>12</td></tr></tbody></table>

En 2018, Nia Moja c'est ...

* 6 interventions de formations théoriques

* 4 sorties sur le terrain

* 51h de sensibilisation

* 15 ambassadeurs formés
## ■ Ambassadeurs du lagon

Le projet Nia Moja, « volonté commune » en shi-mahorais, a été initié en 2018 dans le cadre de l'appel à projet « Les ambassadeurs du lagon dans les villages » du Parc naturel marin de Mayotte et bénéficie d'un cofinancement de Allianz.

Le projet est reconduit en 2019/2020 et vise à étendre son public jusqu'en grande terre, notamment en proposant des formations aux structures, associations basées sur l'ensemble du territoire. Cette action permet :

- d'assurer l'augmentation de l'effort de sensibilisation par la multiplication des acteurs impliqués ainsi que de maintenir une qualité de l'information et l'efficacité des messages de sensibilisation relayés.

- de pérenniser les actions de sensibilisation via l'implication des partenaires et propager des principes et messages de préservation de l'environnement au cœur de la société mahoraise.

En 2019, 14 formations sont réalisées pour former 55 ambassadeurs. La Fête de la tortue organisée le 6 avril à Pamandzi a permis de rassembler près de 300 personnes. L'objectif était de faire découvrir avec l'aide des nouveaux ambassadeurs du lagon formés, les tortues marines et leur environnement aux habitants de Mayotte.

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<figure><img src="image_155.png" /></figure>
# OBJECTIF 2.

## Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

### Objectif 2.1

### Réduire les causes directes de mortalité des tortues marines

#### Action 2.1.3

##### Faire évoluer la pratique de la pêche

1

Contexte et description générale : les engins de pêche, actifs, dérivants ou fantômes, constituent une menace avérée pour les tortues marines évoluant dans les eaux mahoraises. Aussi, un accompagnement de la pratique de la pêche permettra la prise en compte de ces espèces sensibles dans les activités de pêcherie.

Cette action distinguera la pêche professionnelle de la pêche traditionnelle, vivrière ou de plaisance, sachant que i) la pratique non professionnelle du filet est interdite, ii) la pêche au filet est essentiellement pratiquée par des pêcheurs en pirogues et en barques non professionnels, et iii) aucun pêcheur professionnel n'est enregistré comme pêcheur au filet en 2013 auprès de la DMSOI.

##### A/ Réviser la règlementation de la pratique de la pêche au filet dans le lagon

1

Année 1 : 2015

###### Révision de l'Arrêté n°109/SG/DAF

Pour rappel, afin de répondre aux objectifs nationaux de réduction des captures accidentelles de tortues marines et de dugongs, il est souhaité l'évolution rapide de l'arrêté n°109/SG/DAF du 28 décembre 2004 portant règlementation de la pêche au filet dans les eaux intérieures (lagon) de Mayotte.

Depuis 2012, les réflexions menées en groupe de travail interservices (CAPAM/DMSOI/PNMM/DEAL) se poursuivent et visent à ce que les prescriptions de l'arrêté soient facilement compréhensibles et applicables par les usagers et contrôlables par les services de contrôles, à la lumière de l'expérience de mise en œuvre de la règlementation antérieure.

Sachant que certains pêcheurs utilisent le filet pour cibler les ressources de petits pélagiques dans le lagon, le PNMM se positionne en faveur du maintien des restrictions de l'arrêté actuel, en cohérence avec les objectifs de gestion du Parc, notamment :

- permettre une exploitation durable des ressources halieutiques, notamment par la préservation des habitats ; déplacer l'effort de pêche vers les ressources pélagiques.

- préserver les populations de tortues marines et de dugongs, en accord avec les plans nationaux d'actions en faveur des tortues marines (PNAT) et du dugong (PNAD) ;

- garantir une activité économiquement viable aux professionnels de la pêche.

Année 2 : 2016

Pas d'avancée

Année 3 : 2017

###### Révision de l'Arrêté n°109/SG/DAF

Le PNNM est consulté sur le projet porté par l'UTM/DMSOI de regrouper l'ensemble de la règlementation relative à la pêche à Mayotte dans un même arrêté. Bien que ce projet soit l'occasion de réviser les dispositions de l'arrêté 109/SG/DAF et de poursuivre les réflexions engagées depuis 2012, l'article 66 relatif aux dispositions encadrant la pêche professionnelle au filet reprend les termes exacts de l'arrêté 109/SG/DAF. En date du 14/09/2017, la délibération du Conseil de gestion du Parc émet un avis favorable, « sous réserve, notamment, de reformuler tel que suit l'article 66 relatif aux dispositions encadrant la pêche professionnelle au filet » :

« Article 66 – La pêche au filet est réglementée dans les eaux territoriales de Mayotte et limitée à la capture de poissons pélagiques. La détention simultanée d'un filet et d'espèces de poissons démersales à bord d'un même navire est interdite. L'usage du filet est interdit :

- Dans les zones et chenaux internes des mangroves, à l'aplomb des zones d'herbiers et des zones de récif corallien vivant (tombant, patate, récif frangeant).

- Dans les couloirs de circulation maritime désignés sur les cartes marines.

- Dans les zones où la profondeur est inférieure à 6m.

- Sous la forme d'un trémail (filet à 3 nappes).
- Si la maille étirée du filet est inférieure à 80mm ou supérieure à 120mm de côté.

- Si la longueur cumulée des filets postés par un bateau ou un groupe de pêcheurs travaillant ensemble excède 300m.

La présence permanente du navire de pêche à moins de 100m du filet est obligatoire afin d'éviter tout risque de capture d'espèces règlementées et susmentionnées à l'article 15. »

Les ajouts proposés visent à faciliter l'application de la règlementation, sans nuire aux pécheurs professionnels ciblant les ressources pélagiques.

L'avis émit par la DEAL le 10 octobre 2017 propose l'interdiction totale de la pêche au filet dans le lagon, face à la sensibilité des populations de dugong.

Le nouvel arrêté sera publié en 2018 (Arrêté Préfectoral n°2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l'exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte) et ne retiendra pas l'ensemble des préconisations émises par le PNMM et la DEAL. La profondeur minimale de 6m n'est notamment pas indiquée car nécessite la possession d'un profondimètre à bord du navire de pêche.

Article 59 - L'usage du filet n'est autorisé que pour les pêcheurs professionnels et dans les conditions suivantes :

* L'identification des filets, par le numéro d'immatriculation du navire, est obligatoire.

* Les filets doivent également être signalés au moyen de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue. En cas d'utilisation de nuit, une signalisation lumineuse ainsi qu'un réflecteur radar sont obligatoires.

* Seuls peuvent être utilisés les filets ayant fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'unité territoriale de Mayotte de la direction de la mer Sud océan Indien. Les agents procéderont à une vérification de la longueur et de la marque d'identification.

Article 60 - La pêche au filet est réglementée dans les eaux intérieures (lagon) de Mayotte et limitée à la capture de poissons pélagiques. Les espèces démersales capturées doivent être rejetées vivants. Un taux de captures accessoires est toutefois autorisé à hauteur de 20 % de l'ensemble des captures.

L'usage du filet est interdit :

* dans les zones et chenaux internes des mangroves, à l'aplomb des zones d'herbiers et des zones de récif corallien vivant (tombant, patate, récif frangeant),

* dans les couloirs de circulation maritime désignés sur les cartes marines,

* sous la forme d'un trémail (filets à trois nappes),

* si la maille du filet est inférieur à 30 mm et supérieure à 60 mm de côté (120 mm de maille étirée),

* et si la longueur cumulée des filets posés par un bateau ou un groupe de pêcheurs travaillant ensemble excède 300 mètres.

Année 4 : 2018

## Révision de l'Arrêté n°109/SG/DAF

L'ensemble de la réglementation relative à la pêche à Mayotte a été révisé et regroupé au sein de l'Arrêté Préfectoral n°2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018, portant notamment la réglementation de l'exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte. Il reconduit l'interdiction de la pratique de la pêche au filet dans les chenaux de mangrove, à l'aplomb des zones d'herbiers et dans les zones de corail vivant. La proposition du conseil de gestion du PNMM limitant l'usage du filet dans les zones de faibles profondeurs a été prise en compte dans les réflexions, sans être retenue dans la rédaction finale. Cette proposition visait notamment à réduire les causes de mortalité des tortues marines (objectif 2.1 du PNA).

Concernant la pêche au filet, le nouvel arrêté reprend les dispositions de l'arrêté 109/SG/DAF :
**Article 59** - L'usage du filet n'est autorisé que pour les pêcheurs professionnels et dans les conditions suivantes :

* L'identification des filets, par le numéro d'immatriculation du navire, est obligatoire.

* Les filets doivent également être signalés au moyen de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue. En cas d'utilisation de nuit, une signalisation lumineuse ainsi qu'un réflecteur radar sont obligatoires.

* Seuls peuvent être utilisés les filets ayant fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'unité territoriale de Mayotte de la direction de la mer Sud océan Indien. Les agents procéderont à une vérification de la longueur et de la marque d'identification.

**Article 60** - La pêche au filet est réglementée dans les eaux intérieures (lagon) de Mayotte et limitée à la capture de poissons pélagiques. Les espèces démersales capturées doivent être rejetées vivants. Un taux de captures accessoires est toutefois autorisé à hauteur de 20 % de l'ensemble des captures.

L'usage du filet est interdit :

* dans les zones et chenaux internes des mangroves, à l'aplomb des zones d'herbiers et des zones de récif corallien vivant (tombant, patate, récif frangeant),

* dans les couloirs de circulation maritime désignés sur les cartes marines,

* sous la forme d'un trémail (filets à trois nappes),

* si la maille du filet est inférieur à 30 mm et supérieure à 60 mm de côté (120 mm de maille étirée),

* et si la longueur cumulée des filets posés par un bateau ou un groupe de pêcheurs travaillant ensemble excède 300 mètres.

La présence permanente du navire de pêche à moins de 100 mètres du filet est obligatoire afin d'éviter tout risque de capture d'espèces réglementées et susmentionnées à l'article 12.

Année 5 : 2019

Pas d'avancée

B/ Sensibiliser les pêcheurs aux enjeux de conservation des tortues marines

1

Année 1 : 2015

## Ecole d'Apprentissage Maritime

Conformément à la convention de partenariat signée entre le PNMM et l'Ecole d'apprentissage maritime (EAM) en 2013, les agents du Parc poursuivent leurs interventions sur l'ensemble des formations dispensées à l'EAM :

* Formation capitaine 200 UMS

* CACPP (Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche)

* Stage découverte

* Formation pré-qualifiante

Ces interventions visent à sensibiliser les étudiants à la notion de pêche durable et responsable en leur fournissant la connaissance nécessaire à la compréhension du fonctionnement des écosystèmes. Plus spécifiquement, la formation cible la protection des tortues marines (réglementation en vigueur, conduite à tenir en cas de capture accidentelle, risques d'intoxication alimentaire liée à la consommation de la viande de tortue marine).

<figure><img src="image_156.png" /><figcaption>Pratique du filet</figcaption></figure>

Source : Réglementation tortues et mammifères marins du lagon (ONCFS/BNM/CD976 - dessin D. Cherel 2007)

## Missions nautiques

Au-delà des missions nautiques de contrôle menées par le PNMM, des sorties sont dédiées à la sensibilisation des usagers et professionnels du lagon (dont pêcheurs) aux enjeux de conservation du milieu marin.

Année 2 : 2016

## Ecole d'Apprentissage Maritime

Le PNMM poursuit ses interventions auprès des étudiants et stagiaires de l'EAM (formations Capitain 200 et CACPP).

## Missions nautiques

Au-delà des missions nautiques de contrôle menées par le PNMM, des sorties sont dédiées à la sensibilisation des usagers et professionnels du lagon (dont pêcheurs) aux enjeux de conservation du milieu marin.
## Année 3 : 2017

### Missions nautiques

Au-delà des missions nautiques de contrôle menées par le PNMM, des sorties sont dédiées à la sensibilisation des usagers et professionnels du lagon (dont pêcheurs) aux enjeux de conservation du milieu marin.

## Année 4 : 2018

### Missions nautiques

Au-delà des missions nautiques de contrôle menées par le PNMM, des sorties sont dédiées à la sensibilisation des usagers et professionnels du lagon (dont pêcheurs) aux enjeux de conservation du milieu marin.

## Année 5 : 2019

### Missions nautiques

Au-delà des missions nautiques de contrôle menées par le PNMM, des sorties sont dédiées à la sensibilisation des usagers et professionnels du lagon (dont pêcheurs) aux enjeux de conservation du milieu marin.

## C/ Renforcer les prescriptions techniques de pêche

REG

2

## Année 1 : 2015

### Equipement

Des appareils photos (GPS inclus) sont confiés par le PNMM à l'équipage de deux palangriers, qui s'engagent à transmettre toute information relative aux captures accidentelles.

Parallèlement, le PNMM s'équipe de kits de libération de tortues marines. La formation de pêcheurs à l'utilisation de ces kits est prévue ultérieurement.

<figure><img src="image_157.png" /></figure>

<figure><img src="image_158.png" /></figure>

## Année 2 : 2016

### Prescriptions régionales

Le projet d'actualisation et d'harmonisation régionale des supports de conduite à tenir en cas de pêche accidentelle est amorcé par le PNMM, et sera mené en concertation avec les opérateurs du PNA.

### Observateurs embarqués

Dans le cadre de la mise en œuvre du Xème FED régional (UE/TAAF/AFD/CDM), une formation « observateurs scientifiques embarqués » est dispensée à Mayotte. Le module "Identification des tortues marines, impacts et interactions avec les pêcheries" est assuré par le PNMM.

<figure><img src="image_159.png" /></figure>
Année 3 : 2017

Pas d'avancée

Année 4 : 2018

## • Equipement

Les kits de libération de tortues marines, acquis dans le cadre du projet COCA-LOCA par le CEDTM, sont remis par le PNMM à deux palangriers.

Année 5 : 2019

## • Equipement

Les kits de libération de tortues marines distribués les années précédentes sont toujours à bord des palangriers, mais le retour sur leur utilisation n'est pas remonté.

D/ Développer et promouvoir des dispositifs de pêche durables

3

Année 1 : 2015

## • Pêche expérimentale

Dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion du PNMM, une étude axée sur le développement d'une méthode de pêche au filet pour la capture de petits pélagiques à l'extérieur du lagon a été amorcée en 2012 (Calmettes 2012). Elle visait une alternative aux techniques actuelles de pêche au filet, peu respectueuses de la ressource et à l'origine des captures accessoires des dugongs et des tortues marines, et permettant :

- une évolution technique de la pêche au filet vers une méthode non menaçante pour les habitats exploités et les espèces non ciblées.

- l'exploitation de nouvelles espèces, appréciées localement et moins vulnérables à une hausse de l'effort de pêche que les principales espèces exploitées.

- une modification à moyen terme des pratiques des pêcheurs en faveur d'une pêche durable.

Calmettes C (2012) L'expérimentation de la pêche au lamparo dans le Parc naturel marin de Mayotte : une action concrète pour une pêche durable. Mémoire de Master 2 Gestion des Littoraux et des Mers, Université Paul Valéry / Parc Naturel Marin de Mayotte.

Suite à un partenariat entre un armateur et le PNMM, un rapport d'activités fait état du bilan des pêches expérimentales réalisées en 2013 (Herfaut 2014).

Herfaut J (2014) Expérimentation de pêche à la petite senne au lamparo pour les petits pélagiques : résultats et conclusions des sorties de pêche expérimentale 2013. Parc naturel marin de Mayotte, Ecole d'Apprentissage Maritime, avec la participation de Mohamed Assoumani et de son équipage.

Les campagnes de pêche expérimentale à la petite senne coulissante pour les petits pélagiques sont suspendues depuis 2014 pour des raisons techniques.

Année 2 : 2016

Pas d'avancée

Année 3 : 2017

## • Pêche expérimentale

Sollicité par les pêcheurs pour un appui au développement de techniques de pêche alternative, le PNMM devrait financer en 2018 des projets visant à réduire l'effort de pêche sur les ressources démersales surexploitées aujourd'hui et les prises accessoires de tortues marines : un projet de pêche du « crabe girafe » à la balance, un projet de pêche profonde aux grands pélagiques sur dispositifs de concentration de poisson (DCP) de nuit, et la relance du projet de pêche des petits poissons pélagiques à la petite senne coulissante.
<figure><img src="image_160.png" /></figure>

© Agence française pour la biodiversité

Année 4 : 2018

Pas d'avancée

Année 5 : 2019

- Pêche expérimentale

L'expérimentation d'utilisation de la petite senne initiée par le PNMM en 2017 se poursuit en 2019. Le pêcheur partenaire s'est formé à la technique en Afrique, et complète son équipement par du matériel acquis sur fond propre.
# OBJECTIF 2.

## Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

### Objectif 2.1

### Réduire les causes directes de mortalité des tortues marines

#### Action 2.1.4

#### Lutter contre les chiens errants

1

**Contexte et description générale** : la prédation des tortues marines par les chiens errants cible les œufs, les nouveaux et les femelles nidifiantes.

Le nombre important et croissant de chiens errants est le résultat combiné d'abandons récurrents par les propriétaires et du manque de politiques efficaces de lutte contre la divagation et l'errance des animaux domestiques.

#### A/ Renforcer les mesures de gestion des chiens errants

1

##### Année 1 : 2015

###### Capture de chiens errants

Bien qu'un partenariat visant la capture par cage-piège des chiens errants sur les plages de ponte soit engagé entre le PNMM et la DAAF (Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt), les interventions des agents du Parc ne sont à ce jour pas autorisées pour des raisons sanitaires.

Un partenariat entre la DAAF et l'association Escale permet la capture d'un chien errant sur la plage de N'Gouja, cible régulière d'attaques de tortues marines.

<figure><img src="image_161.png" /></figure>

##### Année 2 : 2016

En 2015, le REMMAT recensait une trentaine d'attaques mortelles sur des tortues marines femelles venues pondre sur les plages.

###### Capture de chiens errants

Le projet de lutte contre les chiens errants par les équipes du PNMM n'aura pas connu d'avancée significative non plus en 2016 (indisponibilité prolongée de la médecine du travail pour définir les conditions de réalisation des missions).

Une mission de capture par cage-piège est expérimentée par la DAAF en lien avec le Conseil Départemental sur la plage de Moya, sans succès.

Une réunion tenue en Préfecture acte l'urgence de mettre en œuvre des premières opérations de captures de chiens errants via l'intervention d'un Lieutenant de Louvèterie. Une des actions pilotes doit être menée sur la plage de Moya, sur laquelle des attaques de chiens contre des visiteurs et des tortues marines sont connues. En lien avec les élus, une réflexion sur la création d'une première fourrière doit également être lancée.

Dans l'attente de compléter l'équipement du Lieutenant de Louvèterie pour intervenir de nuit, l'opération est reportée.

<figure><img src="image_162.png" /></figure>

##### Année 3 : 2017

Pas d'avancée ; seules des actions sont menées par :

- le service de la DAAF (Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt) chargée de la gestion des chiens errants en milieu urbains et agricoles ;

- l'association Gueule d'Amour de lutte contre l'abandon et la prolifération canine.
## Année 4 : 2018

### Capture de chiens errants

En 2018, la Communauté de Commune de Petite-Terre (CCPT) récupère la compétence des communes de Petite-Terre en matière de gestion des chiens errants sur son territoire. Pour lutter contre l'errance canine urbaine, deux conventions sont signées avec des chenils : l'association Gueules d'Amour et M. LAGANA (privé).

## Année 5 : 2019

### Capture de chiens errants

Les actions de la Communauté de Commune de Petite-Terre (CCPT) n'ont pu être réalisées, et sont relancées pour l'année 2020. La mise en place de la Communauté de Commune du Sud de Mayotte permet une prise en compte de la problématique sur l'échelle de ce territoire (signalements récurrents sur les plages de N'Gouja et Saziley). Des actions de captures devraient être entreprises à partir de 2020.

### B/ Lutter contre l'errance et l'abandon des chiens

2

## Année 1 : 2015

Pas d'avancée en termes de coordination des actions relatives à la prédation des tortues marines et la destruction de nids par les chiens errants.

Les communes et la DAAF entreprennent ponctuellement des actions et 533 chiens sont capturés sur l'année sur l'ensemble du territoire, sans action spécifique visant la présence de chiens sur les plages de ponte de tortues marines.

## Année 2 : 2016

Pas d'avancée en termes de coordination des actions relatives à la prédation des tortues marines et la destruction de nids par les chiens errants.

Les communes et la DAAF entreprennent ponctuellement des actions et 142 chiens sont capturés sur l'année sur l'ensemble du territoire, sans action spécifique visant la présence de chiens sur les plages de ponte de tortues marines.

## Année 3 : 2017

Pas d'avancée en termes de coordination des actions relatives à la prédation des tortues marines et la destruction de nids par les chiens errants.

Les communes et la DAAF entreprennent ponctuellement des actions et 693 chiens sont capturés sur l'année sur l'ensemble du territoire, sans action spécifique visant la présence de chiens sur les plages de ponte de tortues marines.

La Communauté de communes de Petite Terre se voit confier la compétence de la gestion des chiens errants par ses communes membres et entame une démarche coordonnée de lutte contre l'errance canine urbaine. Elle conclut un accord avec chacun des deux opérateurs présents à Mayotte et prenant en charge une commune du territoire communautaire. Ces actions démarrent en 2018.

## Année 4 : 2018

Le PNMM relance le projet de capture de chiens errants sur les plages de Petite-Terre. Une convention cadre devrait être signée en 2019 entre la CCPT et le PNMM. La réflexion se poursuit également avec la commune de Kani-kelli pour des opérations de captures sur la plage de N'Gouja.

## Année 5 : 2019

La convention cadre entre le PNMM et la Communauté de Commune de Petite-Terre est signée, les actions de capture des chiens sur les plages de Petite-Terre nécessitent ensuite une coordination entre les acteurs. Une mission de capture sur la plage de Moya est entreprise par le CD976, appuyé de l'association Gueule d'Amour. Aucun chien n'est capturé sur cette mission, qui a vocation à se poursuivre en 2020.

Cette réflexion se poursuit avec la commune de Kani-Keli pour des captures sur la plage de N'Gouja.
# OBJECTIF 2.

## Réduire la mortalité des tortues marines liée aux activités humaines

### Objectif 2.1

### Réduire les causes directes de mortalité des tortues marines

#### Action 2.1.5

#### Lutter contre la pollution physique du littoral et du lagon

1

**Contexte et description générale** : les facteurs de dégradation des habitats de tortues marines sont influencés par les niveaux de pollution des différents compartiments : bassin versant, zone littorale (dont plages de ponte), milieu marin (habitat de développement et d'alimentation). Des quantités importantes de macrodéchets ont été recensées dans les milieux aquatiques de Mayotte et sont la conséquence d'une mauvaise gestion des déchets, d'un manque d'infrastructures de gestion des déchets et de certains comportements irresponsables liés de manière combinée à un manque de culture environnementale et à des évolutions excessivement rapides des modes de consommation. L'ingestion de macrodéchets marins, fréquente chez les tortues marines, intervient soit par ingestion accidentelle soit par confusion avec une source alimentaire.

### A/ Accompagner des actions concrètes de lutte contre la pollution

1

Année 1 : 2015

#### Ramassages et tri de déchets

De nombreuses opérations ponctuelles et localisées de ramassages des déchets sont engagées par différents acteurs sur l'île. A visée plus spécifique du milieu marin, des missions et initiatives peuvent être citées, telles que :

* le nettoyage de la Réserve Naturelle de l'îlot Mbouzi, piloté par les Naturalistes de Mayotte et auquel contribuent notamment le PNMM, des clubs de plongées ou opérateurs nautiques et de nombreux bénévoles ;

* le ramassage régulier des déchets sur la plage de Moya par les agents du Département ;

* le nettoyage d'habitats de tortues marines par l'association Oulanga na Nyamba (ONN) et l'appui ponctuel de la Protection Juridique de la Jeunesse (PJJ) ;

* le nettoyage de mangroves par l'association Les Naturalistes, auquel contribuent notamment le PNMM et de nombreux bénévoles ;

* le nettoyage systématique des plages sur lesquelles sont relâchées les tortues soignées par le REMMAT ;

* le ramassage des déchets lors des opérations REMMAT de ramassage de carapaces sur les plages ;

* les missions de contrôles et de sensibilisation menées par les agents de l'ONEMA en rivières.

* le nettoyage de la Vasière des Badamiers par les agents de la mairie de Labattoir-Dzaoudzi, du Conseil Départemental et de ONN (17 tonnes de déchets).

Le tri sélectif des déchets est également prévu lors des journées évènementielles organisées par le PNMM.

<figure><img src="image_163.png" /></figure>
## Pollution par hydrocarbures

Une épave de boutre à la dérive :

Le 26 mars 2015, une épave d'un boutre est échouée sur la barrière de corail dans le sud de l'île. Une équipe mixte de la Marine nationale et du Parc naturel marin de Mayotte se rend sur place et confirme l'absence de pollution par hydrocarbure. Le Parc prendra en charge les frais liés au démantèlement de l'épave pour prévenir tout risque de pollution du milieu marin ; l'élimination des déchets correspondants, stockés à terre, devront être pris en charge par les services de l'Etat.

### Année 2 : 2016

## Ramassages et tri de déchets

Des opérations ponctuelles et localisées de ramassages des déchets par différents acteurs sur l'île se poursuivent.

Dans le cadre des appels à projets pédagogiques pilotés par le PNMM, de nombreuses actions de nettoyage de plages et de mangroves ont été réalisées avec l'appui logistique du Parc.

A l'occasion des sorties pédagogiques organisées par le PNMM, les agents mobilisent les enfants pour un nettoyage systématique des plages visitées.

<figure><img src="image_164.png" /></figure>

## Macro-déchets dérivants

Pour atteindre l'objectif du plan de gestion du PNMM de diminuer le nombre de macrodéchets dérivants, une réflexion est engagée pour mettre en place un observatoire et disposer de données sur la circulation des déchets dans le lagon : 3 protocoles sont testés et 3 000 déchets sont triés. Ces premières expérimentations permettent d'affiner la méthodologie à adopter.

### Année 3 : 2017

## Ramassages et tri de déchets

Les actions de ramassage sont renouvelées.

## Macro-déchets dérivants

Après plusieurs tests, un protocole inspiré de la DCSMM (Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin) et adapté à Mayotte est mis en place tous les trimestres sur 5 plages. En 2017, plus de 10 000 déchets qui ont été triés et comptabilisés par les agents du Parc, avant d'être éliminés.
## Ramassages et tri de déchets

De nombreuses opérations ponctuelles et localisées de ramassages des déchets sont engagées par différents acteurs sur l'île en 2018. A visée plus spécifique du milieu marin, des missions et initiatives peuvent être citées, telles que :

- le nettoyage d'habitats de tortues marines par l'association Oulanga na Nyamba (ONN) avec l'appui ponctuel de la Protection Juridique de la Jeunesse (PJJ). En 2018 ONN a réalisé 4 opérations de nettoyages de plages avec des groupes de 4 à 12 jeunes encadrés par la PJJ, systématiquement accompagnés d'une action de sensibilisation à l'environnement et aux tortues.

<table><thead><tr><td>Date</td><td>Lieu</td><td>Nombre de participants</td><td>Déchets ramassés (I)</td></tr></thead><tbody><tr><td>17/02/2018</td><td>Plage de Nyambadao</td><td>12</td><td>1320</td></tr><tr><td>04/06/2018</td><td>Plage de Moya</td><td>10</td><td>400</td></tr><tr><td>02/07/2018</td><td>Plage des Badamiers</td><td>10</td><td>150</td></tr><tr><td>29/11/2018</td><td>Plage de Moya</td><td>4</td><td>200</td></tr></tbody></table>

- le nettoyage des plages et mangroves par les associations Les Naturalistes de Mayotte et les Gardiens du littoral, auquel contribuent notamment le PNMM et de nombreux bénévoles.

- Le nettoyage de la vasière des Badamiers par l'association Oulanga na Nyamba avec l'appui des médiateurs de la Communauté de Commune de Petite-Terre

Par ailleurs, la journée mondiale du « Clean up day » du 15 septembre 2018 a été l'occasion de fédérer les actions de nettoyage à l'échelle du territoire. Ainsi, le PNMM a distribué du matériel de ramassage (gants, sacs plastiques) aux diverses associations ayant programmé des ramassages de déchets, ainsi qu'aux plaisanciers au départs des pontons de MAMOUDZOU et Petite-Terre.

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<figure><img src="image_167.png" /><figcaption>Association Oulanga Na Nyamba</figcaption></figure>

<figure><img src="image_168.png" /><figcaption>Association Oulanga Na Nyamba ©</figcaption></figure>

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<figure><img src="image_170.png" /><figcaption>Association Oulanga Na Nyamba ©</figcaption></figure>

<figure><img src="image_171.png" /><figcaption>Association Oulanga Na Nyamba ©</figcaption></figure>
## Réduction des impacts

Dans le cadre des Rencontres « Biodiversité, pour une reconquête réussie dans les outre-mer », le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire lance un appel à projet récifs coralliens afin de soutenir des initiatives qui participent à la réduction de l'impact des pollutions sur les récifs coralliens.

## Macro-déchets dérivants

Le protocole inspiré de la DCSMM pour les suivis des macro-déchets dérivants est réalisé sur 5 plages chaque trimestre. Le protocole est mis en place en 2018 par les agents du PNMM. Les résultats seront analysés via un stage en 2019.

Année 5 : 2019

## Ramassages et tri de déchets

Dans le cadre des actions que mènent les associations pour la protection de l'environnement, des opérations de nettoyage sont organisées de manière régulière afin de sensibiliser la communauté et mobiliser des acteurs citoyens à avoir un environnement plus sain. Le ramassage est systématiquement associé à une action de sensibilisation à l'environnement.

En 2019, 326 personnes participent aux 4 opérations de nettoyage organisées par l'association Oulanga na Nyamba dans la cadre de ses projets. Le samedi 20 septembre 2019, ONN renouvelle l'opération « Nettoie ta vasière » II, un grand nettoyage de déchets dans la vasière des Badamiers avec les élèves de l'école Labattoir 17. L'opération s'inscrit dans le cadre du World Clean Up Day 2019, une action de mobilisation citoyenne à l'échelle mondiale qui vise à nettoyer la planète en un jour.

- Opération « Petite Terre Propre »

La Communauté de Communes de Petite Terre lance dans le cadre du World Clean Up Day du 21 septembre au 7 décembre 2019 un challenge de nettoyage de des quartiers des deux communes grâce à la participation citoyenne. Oulanga na Nyamba, partenaire de l'action, anime des stands de sensibilisation pour informer les habitants sur les impacts des déchets sur l'environnement.

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De nombreuses associations comme Les Naturalistes de Mayotte et les Gardiens du littoral, Yes We Canette organisent des opérations de nettoyage des plages et mangroves auxquels contribuent notamment le PNMM et de nombreux bénévoles.

## Macro-déchets dérivants

Le Parc naturel marin de Mayotte met en place un Observatoire des Déchets Marins visant à suivre la dynamique des déchets flottants en mer, coulés sur les récifs ou échoués sur les rivages. Les données permettent d'alimenter les indicateurs de gestion du PNMM et de sensibiliser les acteurs locaux à la problématique des déchets. L'évolution du protocole est prévue en 2020 afin d'y inclure l'étude de l'impact des micro-plastiques sur le milieu naturel et la faune sauvage (poissons, mammifères marins, tortues marines).

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## B/ Sensibiliser les usagers

1

### Année 1 : 2015

La sensibilisation des usagers du milieu marin est menée de manière transversale aux opérations publiques de ramassage de déchets et au cours des manifestations organisées par les acteurs de la conservation.

### Année 2 : 2016

La sensibilisation des usagers du milieu marin est menée de manière transversale aux opérations publiques de ramassage de déchets et au cours des manifestations organisées par les acteurs de la conservation.

### Année 3 : 2017

La sensibilisation des usagers du milieu marin est menée de manière transversale aux opérations publiques de ramassage de déchets et au cours des manifestations organisées par les acteurs de la conservation.
A destination des jeunes, la journée « Premières bulles au pays du corail » organisée par le PNMM le 14 août, est par exemple l'occasion de les sensibiliser au milieu marin au travers notamment d'un atelier pédagogique portant sur les déchets.

### Année 4 : 2018

La sensibilisation des usagers du milieu marin est menée de manière transversale aux opérations publiques de ramassage de déchets et au cours des manifestations organisées par les acteurs de la conservation.

### Année 5 : 2019

La sensibilisation des usagers du milieu marin est menée de manière transversale aux opérations publiques de ramassage de déchets et au cours des manifestations organisées par les acteurs de la conservation.

## C/ Proposer de règlementer certaines pratiques

3

### Année 1 : 2015

Pas d'avancée

### Année 2 : 2016

#### ▪ Sacs plastiques à usage unique

Par décret n°2016-379 du 30 mars 2016, le code de l'environnement est modifié et interdit à compter du 1er juillet 2016 tous les sacs de caisse à usage unique en plastique fin.

Dans ce contexte, le PNMM évoque une véritable avancée pour la protection de l'environnement et interroge la Préfecture de Mayotte (par courrier du 13/07/16) sur les mesures prises pour informer les commerçants et contrôler le respect de cette interdiction. Sans réponse à ce jour.

### Année 3 : 2017

#### ▪ Lâcher de ballons : des efforts à poursuivre

En 1998, le vice-rectorat de Mayotte, sensibilisé par la DAF et le CDM via la campagne « Année de la tortue 97-98 », contribue à l'annulation d'un lâcher de ballons.

En 2013, à l'occasion des Journées de l'Europe du 13 au 15 mai, et malgré les courriers de contestation et autres interventions (association Gepomay, Parc naturel marin de Mayotte, Unité Biodiversité de la DEAL, REMMAT, Observatoire des Tortues Marines du Département...), un lâcher de ballons est organisé lors de la cérémonie officielle de levée des couleurs françaises et européennes, place de la République à Mamoudzou. Mayotte célébrait son changement de statut en Région Ultra Périphérique (effectif au 1er janvier 2014 et qui doit notamment contribuer à relever les défis du développement économique, social et environnemental du territoire).

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Le jour même était parallèlement célébrée la journée internationale pour les oiseaux migrateurs. Le lendemain mardi 14 mai était prévue une visite pédagogique relative à la gestion des déchets.

A Mayotte, les lâchers de ballons sont soumis à déclaration de la Préfecture. Les efforts en faveur de la l'interdiction de cette pratique doivent être poursuivis, notamment sous l'impulsion d'initiatives récentes en 2017 (Département des Bouches-du-Rhône) et considérant la somme d'informations disponibles sur les débris de ballons en latex ou en plastique retrouvés dans les estomacs d'espèces marines.

**2017 - Les lâchers de ballons enfin interdits dans les Bouches-du-Rhône :**

La Préfecture des Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur prend un arrêté interdisant les lâchers de ballon (et de lanternes volantes) dans tout le département suite à la consultation d'organismes de préservation des espaces protégés, dont le Parc naturel régional de Camargue.

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## Année 4 : 2018

Dans le cadre de sa politique de réduction des émissions de carbone et de lutte contre l'invasion de mers et des océans par les déchets plastiques, la commission européenne soumet en mai 2018 un projet de directive prévoyant d'interdire cinq catégories de produits plastiques à usage unique, sources de pollution maritime.

Parallèlement, le parlement français vote le 14 septembre, l'interdiction des couverts et contenants jetables en plastique, ainsi que les pailles et touillettes. L'interdiction sera applicable au 1er janvier 2020.

## Année 5 : 2019

La directive européenne interdisant l'usage et limitant la mise sur le marché de certains produits en plastique est adoptée le mercredi 27 mars 2019. L'interdiction de trois types de produits en plastique à usage unique, comme les couverts, les assiettes jetables, les gobelets et les coton-tiges, à compter du 1er janvier 2020, est précisée par un décret publié le 27 décembre 2019 au Journal officiel. Ce décret d'application fait suite aux dispositions de la loi Egalim de 2018, qui a décidé de l'abandon de ces produits plastiques.
* Formation et habilitation

* Equipement

* Bancarisation régionale des données

→ Voir Action 2.1.1.C

## Année 2 : 2016

* **Soins & sauvetages**

Quatre tortues marines découvertes en détresse sont prises en charge par le REMMAT sous la supervision des vétérinaires du réseau et grâce aux moyens logistiques de ONN et du PNMM :

✓ 1 tortue imbriquée juvénile, flottante (« Balane ») : ayant récupérée une flottabilité et un transit intestinal normaux, sa remise en liberté est organisée le 19 mars en présence du public ;

✓ 2 tortues vertes juvéniles flottantes (« Spoony » et « Charlie ») : Spoony décède des conséquences de l'ingestion d'un fil de pêche ; Charlie décède de cause non-déterminée ;

✓ 1 tortue verte adulte mâle flottante dont la dossière est fracturée (« Iron-Man ») : suite à une cure d'antibiotique et la réparation de sa carapace, il retrouve la liberté le 30 mai.

Le REMMAT s'assure également de l'appui (à distance) et de l'expertise du vétérinaire de KELONIA afin de renforcer la qualité des prises en charge.

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* **Equipement & Formation**

→ Voir Action 2.1.1.C

Les nécropsies de deux tortues marines, dont les cadavres avaient été pris en charge par le REMMAT, sont organisées : au-delà de la recherche des causes de mortalité, cette séance permet de renforcer la formation des vétérinaires du réseau à la simulation d'interventions chirurgicales (cas du retrait d'un hameçon).

* **Bancarisation régionale des données**

→ Voir Action 2.1.1.C

## Année 3 : 2017

* **Soins & sauvetages**

Aucune tortue marine n'a bénéficié de soins vétérinaires.

* **Equipement & Formation**

Suite à la saisie douanière par la Direction régionale des douanes de Mayotte en 2012 d'une dossière de tortue verte, et le dépôt de deux tortues marines naturalisées dans les locaux du PNMM en 2014, ce dernier détient, après déclaration auprès des services compétents et demande de dérogation pour

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l'utilisation de spécimens d'animaux d'espèces protégées, de nouveaux supports de formations dédiées au suivi et à la manipulation de tortues marines (identification des espèces, mesures biométriques...) :

1 dossière de tortue verte adulte

- 1 juvénile de tortue verte

- 1 juvénile de tortue imbriquée

(Action 2.1.3 C : formation d'observateurs embarqués)

Pour compléter les supports de formation du PNMM et du REMMAT, une maquette 3D est commandée par le Parc ; celle-ci est moulée sur le cadavre d'une juvénile de tortue verte basée au centre de soins de Kélonia (La Réunion).

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## Bancarisation régionale des données

→ Voir Action 2.1.1.C

Année 4 : 2018

## Soins & sauvetages

En 2018, 29 tortues marines ont été signalées en détresse au REMMAT ; 20 d'entre elles ont pu être renflouées, 5 ont pu rejoindre la mer sans intervention humaine. En revanche, 4 tortues en détresse n'ont pu être sauvées du fait de blessures trop importantes. L'un de ces individus, une tortue imbriquée juvénile, a été stocké au congélateur en vue d'une nécropsie ultérieur visant à déterminer la cause de mortalité.

## Formation et habilitation

Chaque année, afin d'effectuer efficacement le recensement des échouages de tortues marines mortes ou en détresse, des formations sont organisé par le REMMAT. Ainsi, en 2018, dans le but de relancer le réseau bénévole du REMMAT, 5 formations ont été organisé par le PNMM. Afin de minimiser les délais d'intervention sur les lieux d'échouage, ces formations s'adressent dans la mesure du possible aux membres répartis sur l'ensemble du territoire. Lors de ces 5 sessions, 77 nouveaux membres ont été formés : 23 agents du PNMM (dont 6 recyclages), 20 agents du CD976/DEDDE (dont 7 recyclages), 12 membres de l'association des Naturalistes (dont 1 recyclages), 4 membres de l'association Oulanga Na Nyamba (dont 1 recyclages), 4 opérateurs nautique, 11 particuliers, 1 agent de la DEAL, 1 agent du SD/AFB (en recyclage) et 1 Agent de la RNN M'Bouzi.

## Équipement

Des kits REMMAT sont mis en place afin de permettre aux membres formés d'effectuer de manière efficiente les recensements sur le terrain. Sous forme de sac à dos ou de « Tote Bag », ils contiennent le nécessaire de recensement, de marquage et de prélèvement.

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## Bancarisation régionale des données

→ Voir Action 2.1.1.C

Année 5 : 2019

## Soins & sauvetages

Une tortue marine est découverte en détresse sur la plage de Soha en septembre 2019. Elle est directement prise en charge par le REMMAT sous la supervision des vétérinaires du réseau et grâce aux moyens logistiques de ONN et du PNMM. Cette tortue imbriquée juvénile, flottante (« Poupie ») a été récupérée échouée sur la plage, et présente une flottabilité et un transit intestinal anormale. Avec l'appui et l'expertise du vétérinaire de KELONIA, le vétérinaire du réseau dispense plusieurs soins. Les faibles moyens d'analyses et de soins dont disposent les acteurs locaux ne permettent pas un rétablissement ou une évolution positive des symptômes. Au terme de trois mois de traitement, l'animal est relâché le 14 décembre 2019 au large de Petite-Terre par l'association Service de Plongée Scientifique.
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* **Formation et habilitation**

Un nouvel arrêté préfectoral est édité en vue d'intégrer le nouveau personnel formé. Le PNMM prévoit l'organisation d'une session de formation nécropsie en 2020, à destination des acteurs présents régulièrement sur le terrain. A cette fin, 4 spécimens retrouvés morts en bon état sont conservés.

* **Equipement**

Les kits REMMAT sont renouvelés auprès des acteurs.

* **Bancarisation régionale des données**

→ Voir Action 2.1.1.C

B/ Projeter la création d'un centre de soins

2

Année 1 : 2015

* **Faisabilité d'un centre de soins**

Une étude de faisabilité de création d'un centre de soins pour les tortues marines, menée en 2014 par le PNMM en partenariat avec le CEDTM-KELONIA, valide le besoin d'une telle structure sur Mayotte ; les objectifs principaux retenus sont :

✓ **Préservation** : assurer la prise en charge, les soins, la réhabilitation et le relâché en milieu naturel de tortues marines en détresse ;

✓ **Sensibilisation** : sensibiliser les scolaires, le public, les usagers de la mer et les décideurs aux enjeux de conservation des tortues marines ;

✓ **Connaissance** : évaluer les causes de mortalité des tortues marines afin de renforcer les mesures de conservation et d'améliorer les connaissances sur l'écologie et la biologie des espèces ;

✓ **Formation** : faciliter le transfert et le partage des connaissances et des compétences avec les autres territoires.

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Le montage du projet de centre de soins (définition et recherche de financements) est conditionné par la création d'un poste dédié pour lequel les sources de financement ne sont pas identifiées au sein du PNMM, qui confie la tache à une vétérinaire indépendante.

Parallèlement, la direction du PNMM intègre les contraintes liées à la création d'un centre de soins dans son projet de création d'une **Maison du Parc**. Cependant, il n'entre pas à ce jour dans les prérogatives du Parc de gérer un centre de soins ; des porteurs de projets devront être identifiés pour assurer son fonctionnement.

Dans le cadre des activités du REMMAT et dans l'attente de la création d'un centre de soins, le PNMM et l'association Oulanga na Nyamba projettent l'aménagement d'un **Local d'Accueil Provisoire (LAP)** pour les tortues marines au sein des locaux de l'association mis à disposition par le Conservatoire du Littoral (CdL). Les besoins sont en cours d'identification.

## Mise en réseau nationale des centres de soins

A l'issue du 2ème Colloque National sur les tortues marines, le groupe de travail dédié à la thématique « Soins et Pathologies » du GTMF (Groupe Tortues Marines France) propose :

- la réalisation d'un livret commun de protocole de soins pour les centres de réhabilitation ;

- la création d'un réseau de vétérinaires, biologistes ou soigneurs qui continueront à échanger sur des protocoles ou des traitements possibles.

Année 2 : 2016

## Vers un centre de soins

Une synthèse des actions menées depuis 2014 en faveur de la création d'un centre de soins est réalisée.

Parallèlement, le montage du projet de création d'un centre de soins et la recherche de financements associés sont entrepris par une vétérinaire indépendante en appui au PNMM et au REMMAT. Son départ imprévu en cours d'année ne permet pas l'avancée du projet. Des premiers plans des aménagements sont proposés.

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Le site de Bahari titi (commune de Labattoir, Petite-Terre) accueille les locaux d'ONN dans le cadre d'une convention tripartite entre l'association, la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et le Conservatoire du Littoral (CdL). Une partie des locaux mis à disposition d'ONN par le CdL répond aux besoins d'un espace d'accueil de tortues marines en détresse :

- l'accès direct à la Vasière des Badamiers ouvre une possibilité de pompage d'eau de mer ;

- la proximité du cabinet vétérinaire de Petite-Terre faciliterait les interventions et la surveillance des tortues accueillies ;

- la proximité du service opération du PNMM apporterait un soutien logistique et humain ;

- la proximité de la barge, et du port de Dzaoudzi faciliterait le transport des tortues nécessitant des soins ;

- la proximité des points de débarquement de pêche faciliterait la prise en charge des tortues en détresse.

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En appui au PNMM et ONN, et sur l'accord du CdL, un groupe de travail destiné à monter le projet d'un premier centre de soins (LAP) sur le site de Bahari titi a été constitué en avril 2016 au sein du REMMAT, et a vocation à établir l'inventaire des besoins (moyens, fonctionnement) et la procédure de prise en charge des tortues marines en détresse pour soumission au COPIL du REMMAT et aux autorités compétentes.