Expérimenter une démocratie en santé et bien-être. Un jeu pour réfléchir ensemble à la co-construction d'une politique sanitaire territorialisée dans les Deux-Sèvres en partant d'un Conseil Local de Santé et des élevages caprins du territoire. Brochure de présentation des ateliers de recherche participative du projet "Transition ZOOJEU" remise aux participants lors la Journée de Sciences Participatives organisée à Melle (79) le 2 octobre 2025

Xavier Fourt, Patrice Cayre, Maxime Robert, Elsa Jourdain

HAL Id: hal-05525382

https://hal.inrae.fr/hal-05525382v1

Submitted on 24 Feb 2026

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► To cite this version:

Xavier Fourt, Patrice Cayre, Maxime Robert, Elsa Jourdain. Expérimenter une démocratie en santé et bien-être. Un jeu pour réfléchir ensemble à la co-construction d'une politique sanitaire territorialisée dans les Deux-Sèvres en partant d'un Conseil Local de Santé et des élevages caprins du territoire. Brochure de présentation des ateliers de recherche participative du projet " Transition ZOOJEU " remise aux participants lors la Journée de Sciences Participatives organisée à Melle (79) le 2 octobre 2025. 2025, 44 p. hal-05525382
Ateliers de recherche participative du projet Transition ZOOJEU*

# Expérimenter une démocratie en santé et bien-être

un jeu pour réfléchir ensemble à la co-construction d'une politique publique sanitaire territorialisée dans les Deux-Sèvres en partant d'un Conseil Local de Santé et des élevages caprins du territoire

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* projet réalisé dans le cadre du métaprogramme SANBA (Santé et bien-être des animaux d'élevage) en collaboration avec l'Agence Régionale de Santé 79 et le Conseil Territorial de Santé 79.
Acronymes

**anses** = Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

**ansm** = Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

**aoc** = appellation d'origine contrôlée

**aop** = appellation d'origine protégée

**ars** = Agence régionale de santé

**bvd** = Diarrhée Virale bovine

**civam** = Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

**cls** = contrat local de santé

**cnam** = Conservatoire national des arts et métiers

**cpts** = communauté professionnelle territorial de santé

**cropsav** = Conseil Régional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale

**crsa** = Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

**cts** = conseil territorial de santé

**ddetspp** = direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

**dreal** = directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

**earl** = exploitation agricole à responsabilité limitée

**ehpad** = établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

**fnec** = Fédération Nationale des Éleveurs de Chèvres

**gaec** = groupement agricole d'exploitation en commune

**gcsms** = groupements de coopération sociale ou médico-sociale

**gds** = Groupement de défense sanitaire

**has** = Haute autorité de santé

**ibr** = rhinotrachéite infectieuse bovine

**inrae** = Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

**ofb** = Office français de la biodiversité

**ovs** = organismes à vocation sanitaire

**pac** = politique agricole commune

**rexcap** = Réseau d'Excellence Caprine

**scea** = société civile d'exploitation agricole

**uht** = ultra haute température
# Déroulement de la journée
«Expérimenter une démocratie en santé et bien-être»

## Matin (3 h)

9h00-9h45 • Accueil et introduction générale

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

9h45-10h45
Arpenter le territoire,
de la ferme à l'assiette

60 min

## Après-midi (3 h)

14h00-14h15 • Café et introduction

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

14h15-15h45
Explorer comment la Charte est modifiée (ou pas) par la sur-venue de zoonoses affectant les chèvres et les humains : deux tests de robustesse

90 min

10h45 • Pause

15h45-16h00 • Pause

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

11h00-12h00
Rédaction
de la Charte

60 min

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

16h00-17h00
Restitution

60 min

Quelle suite à donner
à Transition ZOOJEU ?

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

12h00-12h45
Restitution

40 min

12h45-14h00 • Pause repas

17h00-20h00 • Pot de l'amitié avec des bonnes choses à boire et à manger du Lycée agricole de Melle
# Introduction

## Co-construire une santé globale territorialisée

tenant compte des interdépendances
entre santé et bien-être humain et animal
en partant de l'élevage caprin
dans les Deux-Sèvres :

poursuite d'une enquête ouverte depuis 7 ans

Depuis 7 ans, une démarche a été engagée qui aboutit à la journée du 2 octobre 2025*.

Ce long processus d'enquêtes et d'expérimentations, partant de différentes enquêtes sur l'élevage caprin du sud des Deux-Sèvres, a inclus progressivement différentes parties prenantes du territoire. Il inclut aujourd'hui, parmi les participants, des élus, des éleveurs, des professionnels de la filière caprine, des vétérinaires, des professionnels de santé humaine, et des usagers du Conseil Territorial de Santé élargi aux Conseils Locaux de Santé.

S'appuyant sur un dialogue qui s'est poursuivi tout au long de l'année 2025 avec l'Agence régionale de santé et le Conseil territorial de santé, le dispositif testé lors de la journée du 25 septembre 2024 a été entièrement revu et amélioré, pour se rapprocher au mieux des enjeux de santés, de bien-être et de démocratie en santé dans le territoire.

L'objectif de la journée est d'expérimenter ensemble les actions d'un possible « Conseil de Santé Globale des Deux-Sèvres, expression d'une démocratie en santé élargie aux "biens-être" et aux santés des animaux, de l'environnement et de la société, dans les communautés de communes du Niortais.

Il est aussi de prendre en compte les avancées de la recherche :

* sur les microbes, montrant que ces derniers ne sont pas seulement des agents pathogènes mais contribuent aussi à la santé et au bien-être des humains et des animaux ;

* sur le bien-être, montrant que la vie sociale des humains et des animaux est au cœur de la notion de bien-être.

## LE DESIGN D'ACTION PUBLIQUE, POUR QUOI FAIRE ?

Le design d'action publique fournit des outils, élaborés avec les parties prenantes concernées d'un territoire pour réfléchir et concevoir ensemble, considérant que les capacités d'analyse sont réparties et disséminées entre différents acteurs du territoire, qui n'agissent pas de la même façon, ne sont pas contraints par les mêmes réalités.

Le rôle du design d'action publique est de concevoir les outils communs aux parties prenantes d'un territoire, quand la compréhension des enjeux du territoire - ici les santés - manquent, en tenant compte de la complexité des perspectives impliquées.

<footnote>* Voir pages 4 et 5</footnote>
# Évolution d'une expérimentation, 2024 > 2025

Après la proposition de l'ARS de présenter le dispositif, encore assez grossier qui a été testé le 4 septembre 2024 dans le cadre du Conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, ce dernier a été retravaillé.

## Les orientations de la journée du 25 septembre 2024

La journée du 2 octobre 2024 a travaillé à deux échelles : celle de la ferme et celle du territoire.

Elle a mené deux expérimentations:

* autour des enjeux du bien-être animal en se focalisant sur la vie sociale des animaux dans la filière caprine et sur les enjeux d'installation d'un élevage dans un territoire.

Applications à venir avec des professionnels de la filière

* autour des liens entre santé & bien-être des humains et des animaux à l'échelle territoire en s'intéressant aux intrications entre élevage, santé et allimentation, dans une Communauté de communes du Haut Val de Sèvres

De l'élevage à la santé humaine => de la fourche à la fourchette

## Les orientations de la journée du 02 octobre 2025

Il n'existe pas à l'heure actuelle, dans les Deux-Sèvres, de dispositif démocratique permettant de prendre en compte ensemble, les différentes santés et les différents « biens-être », animal, humain, social, écologique.

Les questions de santé (humaine et animale) pourtant interdépendantes, sont gérées aujourd'hui par Des acteurs différents**, qui travaillent rarement ensemble, voire ne se connaissent pas.

Pour mieux travailler les intrications entre les santés, la journée du 02 octobre adopte une vision plus territorialisée : les questions de santé et bien-être animal et les enjeux de la filière caprine sont regar-dés du point de vue d'un Conseil Territorial de Santé Globale, une instance encore à créer, qui prendrait en compte les enjeux croisés entre les « biens-être », et les santés (animale, humaine, environnementale et sociale).

<footnote>* On compte 375 415 habitants et 205 730 caprins dans les Deux-Sèvres (449 140 caprins en Nouvelle-Aquitaine) avec moins de 10 % des exploitations qui possèdent 30 % du cheptel (Source : Statistique Agricole Annuelle 2022 et Rensement agricole 2020).</footnote>

<footnote>** **Côté santé animale pour la filière caprine, le CROP-SAV, Conseil Régional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale, est un organe consultatif qui concerne les programmes collectifs volontaires de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires. Le Rexcap qui représente la filière caprine dans les Deux-Sèvres participe à l' observatoire régional des maladies caprines (OMACAP). Côté santé humaine, l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine veut amplifier les actions sur les déterminants de santé, renforcer la coordination des acteurs en santé ou encore promouvoir un accès équitable à la santé sur les territoires. Elle ea peu de liens avec les instances en charge de la santé animale, bien que des zoonoses soient susceptibles d'affecter les habitants des territoires d'élevages. Le Conseil local de Santé (CLS) est un espace de concertation et de coordination, présidé par un élu du territoire, qui rassemble les acteurs locaux autour des enjeux de santé du territoire. C'est un outil porté conjointement par l'Agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.</footnote>
# de l'enquête en santés à la démocratie en santés

PROJET DE RECHERCHE
EXPAIRCOX, 2018-2022

## FOCUS SUR UNE ZOONOSE : LA FIÈVRE Q

enquête anthropologique
septembre 2022 > septembre 2023

Émilie Ramillien

dispositif de design d'action publique

4 mai 2023

dispositif de médiation créé sur la base d'enquêtes anthropologiques retranscrites en processus design par le groupe d'artistes Bureau d'études

## PROJET DE RECHERCHE ZOOJEU 2022-23

Porteurs :
Elsa Jourdain
Patrice Cayre

ZOOJEU
« jeu sérieux » pour la concertation dans l'élaboration de scénarios de prévention et de gestion des zoonoses : une exploration de la méthode sur l'exemple de la fièvre Q.

Financements :
DAPP INRAE & ARS
Nouvelle Aquitaine.

## DÉMOCRATIE EN SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

dispositif «ou atterrir»

4 avril 2024

dispositif de médiation inspirée de la démarche Où Atterrir développée par le sociologue Bruno Latour

enquête anthropologique
septembre 2023 > septembre 2024

Amélie Sudre

dispositif de design d'action publique

25 septembre 2024

dispositif de médiation créé sur la base d'enquêtes anthropologiques retranscrites en processus design par le groupe d'artistes Bureau d'études

Ouverture d'un dialogue avec l'ARS et le CTS en vue d'expérimenter un dispositif avec les Conseils Locaux de Santé

dispositif de design d'action publique

2 octobre 2025

Bilan d'une expérimentation et discussion sur les perspectives futures

3 octobre 2025

... et après ?

## PROJET DE RECHERCHE TRANSITION ZOOJEU 2024-26

Porteurs :
Elsa Jourdain
Patrice Cayre

Transition ZOOJEU a pour but la mise en démocratie de l'action publique pour une prise en compte du bien-être des éleveurs et des animaux dans la gestion sanitaire des zoonoses dans une perspective agroécologique.

Financements :
métaprogramme INRAE
SANBA & ARS Nouvelle
Aquitaine.
ZOOJEU

4 mai 2023 • 27 personnes

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TRANSITION ZOOJEU

4 avril 2024 • 19 personnes

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**5 professionnels de la santé humaine**
MSA Poitou, MSA national, SPF Nouvelle Aquitaine, ARS 79, Centre Hospitalier de Niort

Le dispositif a été présenté à des professionnels à diverses occasions : Journées Techniques Caprines à Dienné (mars 2024), Journées Portes Ouvertes du centre INRAE de Theix (mai 2024), présentation à des représentants de la DGER au campus universitaire des Cézeaux (juin 2024), Rencontres Recherches Ruminants à Paris (décembre 2024). Une utilisation du dispositif à des fins pédagogiques a par ailleurs été réalisée le 26 septembre 2024 au lycée agricole de Melle (24 élèves en formation aux Productions Animales) et le 4 février 2025 à 24 étudiants de troisième année d'ingénieur agronome à VetAgro Sup Lempdes.

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**5 enseignants de lycée agricole**

25 septembre 2024 • 42 personnes

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**4 enseignants de lycée agricole**

2 octobre 2025 • 53 personnes prévues

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# Définitions

D'après l'OMS, « **la santé** est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. »

La **santé communautaire** est définie par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme le processus par lequel les acteurs de la santé dans un territoire expriment leurs besoins prioritaires de santé et participent à la planification, au déroulement, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui visent à y répondre. D'un point de vue méthodologique, la santé communautaire repose sur une recherche scientifique participative : elle instaure un débat démocratique où toutes les catégories de personnes concernées par une situation sont réunies pour débattre et tenter de formuler la nature de la situation qui les concernent et les solutions à apporter.

La **santé sociale** désigne la quantité et la qualité adéquates de relations dans un contexte particulier permettant de satisfaire le besoin qu'a une personne d'avoir des relations humaines qui importent vraiment. Souvent laissée pour compte, la santé sociale est la troisième dimension menée dans la définition que donne l'OMS de la santé comme étant un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie. Ces trois dimensions de la santé sont interdépendantes (Organisation Mondiale de la Santé, Santé mentale et lien social, Conseil exécutif Cent cinquante-sixième session, 15 janvier 2025, EB156/8).

La **santé mentale** correspond à un état de bien-être mental qui nous permet d'affronter les sources de stress de la vie, de réaliser notre potentiel, de bien apprendre et de bien travailler, et de contribuer à la vie de la communauté. La santé mentale est influencée par des facteurs individuels (par exemple, la génétique ou les facteurs cognitifs) et des facteurs externes (tels que les ressources et les facteurs de stress dans l'environnement social). Au niveau individuel, les facteurs de risque et de protection qui influent sur la santé mentale sont influencés par la structure et le fonctionnement du cerveau, eux-mêmes influencés par des facteurs sociaux (Organisation Mondiale de la Santé, Santé mentale et lien social, Conseil exécutif Cent cinquante-sixième session, 15 janvier 2025, EB156/8).

D'après l'OMS, la **santé environnementale** comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d'affecter la santé des générations actuelles et futures. Le concept « EcoHealth » prône une approche écosystémique de la santé, tendant à se concentrer sur les problèmes environnementaux et socio-économiques.

La **démocratie sanitaire** vise à associer l'ensemble des acteurs de santé pour élaborer et mettre en œuvre la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. La démocratie sanitaire se traduit par la reconnaissance des droits des usagers du système de santé. Cette notion implique une participation active des usagers à l'élaboration de politiques de santé ainsi qu'à l'élaboration d'un système de santé de meilleure qualité.

La **Résilience** désigne originellement la résistance d'un matériau aux chocs (le « fait de rebondir », du latin resilientia, de resiliens). Cette définition est étendue à la capacité d'un corps, d'un organisme, d'une espèce, d'un système, d'une structure à surmonter une altération de son environnement.

Un **microbiote** est un ensemble des microorganismes vivants en communauté complexe, constituée principalement de bactéries mais aussi d'archées, de champignons et de virus. Ils sont, par exemple, présents sur et dans notre corps où ils constituent le microbiote humain. Le plus étudié des microbiotes humains est le microbiote intestinal (environ 1 à 2 kg de microbes dans l'intestin d'un humain adulte par exemple).

Du grec holos, "tout" et bios, "vie", le terme **hologionte** correspond à une entité vivante naturelle constituée d'un organisme supérieur, c'est-à-dire pluricellulaire, appelé hôte, tel qu'une personne, un animal ou une plante, et de son microbiote, c'est-à-dire de la cohorte de microorganismes qui lui est étroitement associée (bactéries, virus, archées, protistes et champignons microscopiques).
Le **Projet alimentaire territorial (PAT)** a l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Il s'appuie sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire et la définition d'actions opérationnelles visant la réalisation du projet, dans le cadre d'une démarche ascendante. En Nouvelle Aquitaine, le pilotage et l'animation du PAT sont assurés par la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre (Convention-cadre 2024-2027).

Le **Contrat Local de Santé (CLS)** est un outil porté conjointement par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations. Le CLS Haut Val de Sèvre et Melle en Poitou concerne deux Communauté de Communes comprenant 97 communes pour une population d'environ 78 300 habitants.

Le **Conseil Territorial de Santé (CTS)** est une instance sur le territoire qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé. Le CTS des Deux-Sèvres porte sur l'ensemble du département et compte 48 membres. Il peut formuler

des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire.

La **Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)** regroupe les professionnels d'un même territoire qui souhaitent s'organiser – à leur initiative – autour d'un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Dans le sud Deux Sèvres, le CPTS est structuré autour de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre (Saint Maixent l'Ecole) et la Communauté de communes du Mellois en Poitou (Melle).

Le **bien-être des animaux** est défini comme « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Avis Anses, février 2018). En effet, un animal ressent des besoins, mais également des attentes.

Une seule santé (One Health) vise à une approche intégrée de tous les aspects de santé humaine, santé animale et gestion des écosystèmes. L'approche « One Health » se concentre principalement sur les maladies infectieuses, qu'elles se transmettent des animaux aux humains ou inversement, leur émergence en lien avec les changements globaux, la résistance aux antimicrobiens, et la sécurité sanitaire des aliments.
# Matin
(3 h)

## Rédiger une Charte
de santé communautaire

en partant des élevages caprins en lien avec le Projet Alimentaire Territorial, le Contrat Local de Santé, les membres de la Communauté professionnelle territoriale de santé

Et si tous les acteurs de la santé, dans un territoire, expérimentaient une santé publique qui reconnaisse l'interdépendance entre la santé et le bien-être animal, la santé humaine et la santé des milieux, en s'intéressant, dans le territoire de la Communauté de communes, au chemin des produits laitiers, de la chèvre à la restauration collective ?

**Récit de départ** : un groupe de citoyens décide d'initier un Conseil territorial de Santé Globale réunissant éleveurs, élus territoriaux, parents d'élèves, cuisiniers, membres du CPTS et l'ARS.

Ce Conseil incarne la mise en œuvre concrète d'une démocratie en santé. Il expérimente une prise en compte élargie des enjeux de santé et de bien-être, tenant compte des liens entre bien-être et santé, santé animale, santé humaine et santé des écosystèmes et santé sociale.

**L'enjeu est de penser ensemble le Projet Alimentaire Territorial (PAT), le Contrat Local de Santé (CLS), et l'élevage en partant de la production locale de fromages au lait cru ET de la production de fromage au lait pasteurisé.**

Les joueurs, membres du Conseil de Santé globale, explorent le parcours de l'aliment, de la fourche à la fourchette, ou de la ferme à la restauration collective (en école ou en Ephad), dans la CC Haut-Val-de-Sèvres ou dans la CC Melle en Poitou.

## Consignes

### Les rôles dans la conduite du jeu

À chaque table il y a :

* un animateur qui veille à ce que le point de vue de chacun soit entendu, que chacun s'exprime.

* les participants parmi lesquels au moins 1 élu, 1 éleveur, 1 professionnel de santé animale, 1 professionnel de la filière caprine, 1 professionnel de santé humaine et membres de l'actuel Conseil Territorial de Santé. Les participants s'organisent pour effectuer la prise de note sur les supports et rédiger la Charte.

* Un témoin, membre du CTS ou lycée agricole de Melle, observe sans participer et documente sur un support qui lui est propre ce qui se passe à la table, les péripéties des discussions.
1

60 min

## Arpenter le territoire, de la ferme à l'assiette :
parcours exploratoires en vue de la rédaction de la Charte de santé communautaire

**Le but de cette étape est de dégager les PRINCIPES DE LA CHARTE DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE et d'explorer qui sont les PARTIES PRENANTES DE LA CHARTE.**

Un arpentage est réalisé pour explorer les enjeux de santé d'un territoire à travers le parcours de l'aliment, d'une ferme en élevage caprin, à l'assiette en restauration collective dans un établissement (école, collège, éphad).

La restauration collective de l'établissement choisi va se fournir, via le PAT auprès de producteurs ou transformateurs du territoire.

### CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE

#### (1)

En vue de l'écriture de la Charte, votre **arpentage explore le parcours de la ferme à la restauration collective, de deux gammes de yaourt et fromages caprinslocaux** :

> > > un produit au lait cru bio

> > > un produit au lait pasteurisé issus de systèmes «zéro pâturage» locaux

#### (2)

Vous documentez :

* (a) les acteurs de la santé concernés,

* (b) les indicateurs de santé et bien-être qui donnent les grandes orientations de la Charte du territoire.

Dans ce but, vous utilisez :

LE PLAN À ARPENTER

LES CARTES À PLACER SUR LE PLAN

LE TABLEAU «FAISCEAU DE CRITÈRES»

LES CARTES À PLACER SUR LE TABLEAU «FAISCEAU DE CRITÈRES»
## LE PLAN À ARPENTER

# Cartographie des communautés de communes membres du Comité Local de Santé (CLS) ou du Plan Alimentaire Territorial (PAT)

avec des objets relatifs aux santés humaine, animale, écologique et sociale

<figure><img src="image_13.png" /></figure>
# Légendes

## agriculture, industries agro-alimentaires

## santé humaine

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

### Site d'élevage caprin

Laitier

Fromage de chèvre fermier

Fromage de chèvre fermier membre de l'Association pour la défense de la chèvre poitevine

+ de 750 chèvres

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

### Groupement hospitalier

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

### Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

### Ehpad maisons de retraite médicalisées

### CHABICHOU

Membre du réseau Chabichou

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

Soignon

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

Fromagerie

Laiterie

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

Abattoirs

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

### Site d'élevage avicole (hors canards)

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE avicole)

## établissement d'enseignement

<figure><img src="image_26.png" /></figure>

Lycée

<figure><img src="image_27.png" /></figure>

Collège

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

École

### RESALIS

Membre du réseau Résalis

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

Nombre de repas servis quotidiennement dans les écoles, et dont le restaurant scolaire adhère à **Mangeons Mellois**

Périmètre de 50 km

## santé animale

## santé écologique

<figure><img src="image_30.png" /></figure>

Clinique vétérinaire

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

Laboratoire vétérinaire besoins d'analyse en hygiène alimentaire, santé animale, et santé environnementale (eaux, air, sols, sédiments, biote...)

<figure><img src="image_32.png" /></figure>

Arrêtés de protection de biotope

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

Site Natura 2000

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

Bois ou forêt
ACTION 1 : CHOISIR

LES CONVENTIONS
ET DISPOSITIFS
QU'ON REPREND
DANS LA CHARTE

SANTÉ ET
BIEN-ÊTRE

ALIMENTAIRE/
AGRICOLE

NATIONAL

RÉGIONAL

Comité Régional
de l'Alimentation
(CoRAlim)

Pacte Alimentaire

TERRITORIAL

Projet alimentaire
territorial
des Deux Sèvres

Dispositif
«Mangeons Mellois»

Charte RÉSALIS
« Produits laitiers »

Label
«Chabichou»

ACTION 2 : CHOISIR

LES ACTEURS DE LA CHARTE

SANTÉ ET
BIEN-ÊTRE

ALIMENTAIRE/
AGRICOLE

RÉGIONAL/NATIONAL

Inrae

Anses

Agence régionale
de santé

Cropsav

LES SYNDICATS

FNEC

Confédération Paysanne

LES TECHNICIENS

Eliance

Fidocl

Eilyps

Seenovia

LES RÉSEAUX

Rexcap

Solidarité paysans

Fédération d'Agriculture Bio

TERRITORIAL

Communauté de communes

DDETSPP

ÉCOLES

Campus Terres & Paysages

LES RÉSEAUX

Civam

PRODUCTEURS ET
TRANSFORMATEURS

Fromagerie Georgelet

Soignon

Saint Loup

Terre de Sèvre

Gaec 3 villages

Gaec la Roche Ruffin

Ferme du Barroux

Ferme de la grange

Plaine de Foumad

LA RESTAURATION
COLLECTIVE

Collèges

Écoles

Lycées

EPHAD

Conseil local de santé

Groupement
de défense sanitaire
GDS 79
## LES CARTES À PLACER SUR LE TABLEAU DES CRITÈRES

les critères et conditions de compatibilité de santé et « biens-être »

### ACTION 3 :

RELEVER LA CONTRIBUTION DES ACTEURS NON HUMAINS

#### RÉGIONAL/NATIONAL

Agence française de la biodiversité

Office National des Forêts (ONF)

Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Ligue pour la Protection des oiseaux (LPO)

Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM)

Association nationale pour la défense et la sauvegarde des grands prédateurs (FERUS)

#### TERRITORIAL

Sites Natura 2000

Prom'haies

Deux-Sèvres

Nature Environnement Faune Deux-Sèvres

Institut de Formation et de Recherche en Education à l'Environnement (IFREE)

Bassines Non Merci 79

Agence de l'eau

Territoires engagés pour la nature (TEN)

### ACTION 4 :

RELEVER LES CRITÈRES D'UNE PRISE EN COMPTE D'UN CONTINUUM DES SANTÉS, DANS LA DÉMARCHE DE LA CHARTE

#### SANTÉ HUMAINE

Critères de santé humaine physique et mentale

#### BIEN-ÊTRE ET SANTÉ ANIMALE

Critère de bien-être et de santé animale dans l'élevage caprin

Critères de qualité des produits alimentaires d'origine animale

#### SANTÉ ÉCOLOGIQUE

Critères de diversité microbienne, végétale et animale

#### SANTÉ SOCIALE

Critère de viabilité et de vivabilité des exploitations pour les exploitants

Critères de santé sociale des parties prenantes de la filière et du territoire

### ACTION 5 :

RELEVER LES CONDITIONS DE COMPATIBILITÉ DES CRITÈRES CHOISIS

Les critères retenus peuvent tenir ensemble à condition que :

....................................

....................................

....................................

....................................
# LES CARTES À PLACER SUR LE PLAN

## ACTION 1

### CHOISIR LES CONVENTIONS ET DISPOSITIFS STRUCTURANT LE TERRITOIRE DE SANTÉ

### RESALIS

#### Charte RÉSALIS « Produits laitiers »

Filière de l'approvisionnement local pour la Restauration Collective

**Communes signataires** : communauté de communes Haut Val de Sèvre

**Principes** :

* Les animaux sont nés et élevés en Deux-Sèvres ou dans un des départements limitrophes. Les ateliers de fabrication/fromageries sont situés en Deux-Sèvres ou dans un des départements limitrophes.

* Respect du bien-être animal à toutes les étapes du cycle de vie.

* Le plan d'alimentation doit permettre de développer l'autonomie alimentaire des exploitations.

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#### Dispositif «Mangeons Mellois»

Dispositif d'approvisionnement de proximité en produits alimentaires pour les restaurants scolaires des écoles primaires et maternelles sur Mellois en Poitou.

410 000 repas/an

**Principes pour les restaurants scolaires** :

* pouvoir s'approvisionner sur le territoire à un coût maîtrisé, à la fois viable pour les producteurs et acceptable pour les parents d'élèves

* aider les producteurs à développer leurs produits.

* des commissions menus, pour des menus élaborés entre cuisiniers et validés par un.e diététicien.ne

**Principes (pour les producteurs du territoire)**: renforcer une filière économique alimentaire afin d'approvisionner les restaurants scolaires.

**Partenaires** : **FR CAP**

### CHABICHOU

#### Label «Chabichou»

**Membres** : 29 élevages caprins de la zone d'appellation, 5 laiteries-fromageries et 6 producteurs-fermiers

**Principes** :

* Les éleveurs (producteurs de lait et producteurs fermiers) doivent assurer la traçabilité de l'alimentation distribuée aux chèvres laitières. Au minimum 75 % de la ration annuelle des chèvres du troupeau proviennent de l'aire géographique. La ration est composée au minimum de 55 % de fourrages.

### Projet alimentaire territorial des Deux Sèvres

Labellisé par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le Projet Alimentaire Territorial (PAT) des Deux-Sèvres vise à agir pour une alimentation de proximité, saine, durable et accessible à tous.

**Pilotage** : Département But :

* développer les filières

* identifier les besoins des professionnels

* mettre en oeuvre la Loi Egalim (réduction du gaspillage, augmentation de produits locaux dont bio)

* protéger la ressource en eau

* relocaliser la consommation des produits deux-sévriens

* développer l'approvisionnement local

* favoriser l'éducation alimentaire

### Pacte Alimentaire

pour une alimentation durable et locale

**Origine** : signature du Pacte le 7 janvier 2021

**Domaines d'actions stratégiques** :

1. Favoriser les circuits de proximité et la vente directe

2. Faciliter les initiatives des territoires

concourant à la relocalisation de l'économie par le développement de circuits alimentaires locaux

3. Structurer l'offre régionale et organiser les filières pour répondre aux demandes des marchés régionaux

4. Eveiller, informer, former les acteurs et consommateurs

5. Favoriser la solidarité alimentaire

### Comité Régional de l'Alimentation (CORAlim)

Le CORALIM est l'instance de gouvernance de la politique régionale de l'Alimentation, partagée par l'Etat, la Région et l'ensemble des têtes de réseau de l'amont à l'aval des filières agricoles et alimentaires, dans le cadre du Pacte Alimentaire de Nouvelle-Aquitaine.

**Principes** :

* Mettre en réseau des acteurs du Pacte Alimentaire avec ce « Forum des acteurs du Pacte Alimentaire ».

* Remettre l'alimentation et l'agriculture au cœur de la société.

* Échanger avec ces acteurs, sur comment faire de la restauration collective publique, un levier de développement territorial pour une agriculture locale et une alimentation de qualité, saine et durable.

* Lien entre alimentation et santé dans les Projets Alimentaire Territoriaux (PAT)
## Contrat Local de Santé

Le Contrat Local de Santé vise à agir sur l'ensemble des déterminants de santé (aménagement, éducation, logement, environnement, emploi...), afin de réduire les inégalités sociales, environnementales et territoriales de santé.

**Objectifs :**

* mettre en réseau et renforcer les partenariats entre tous les acteurs du territoire (médical, médico-social, social, prévention, insertion, usagers...),

* intégrer la dimension santé dans l'ensemble des politiques mises en œuvre, en cohérence avec le Projet Régional de Santé

Le CLS 2023-2029 a pour but notamment d'encourager des comportements et environnements favorables à la santé ; d'informer et associer les acteurs autour de la santé

## Loi d'orientation agricole
loi du 24 mars 2025

Loi d'orientation pour la **souveraineté alimentaire** et le **renouvellement des générations en agriculture**

**Principes :** La loi fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques. Le code rural et de la pêche maritime affirme désormais le caractère **d'intérêt général majeur** de la protection, de la valorisation et du développement de l'agriculture et de la pêche, en tant qu'ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. La souveraineté alimentaire est définie "comme le maintien et le développement des capacités de la Nation à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l'accès de l'ensemble de la population à une alimentation saine, et le soutien des capacités exportatrices contribuant à la sécurité alimentaire mondiale".

## Loi dite «Kouchner”
loi du 4 mars 2002

La Loi dite "Kouchner" ou **Loi de démocratie en santé** place le patient comme acteur du système de soins et vise à associer usagers, professionnels et décideurs publics dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé.

**Principes :**

La loi a permis aux patients de **donner acteurs de leur parcours de santé et de siéger au sein d'institutions** comme représentants des usagers (commission des usagers) que ce soit à l'échelle locale (conseillers territoriaux de santé), régionale (ARS) ou nationale (CNAM, HAS, ANSM). La loi Kouchner impose aussi des devoirs aux médecins, comme celui d'informer au mieux ses patients ou la responsabilité de déclarer des accidents médicaux.

## Projet régional de santé
Nouvelle-Aquitaine
2018-2028

Le PRS a pour vocation de coordonner l'ensemble des politiques publiques de santé au bénéfice d'une ambition collective : améliorer la santé de toutes et tous en Nouvelle-Aquitaine.

**Principes :**

Le PRS repose sur trois principes d'action :

* L'universalisme proportionné et les démarches « d'aller vers », afin de mieux prendre en compte les personnes les plus éloignées du système de santé

* La promotion de la santé dans toutes les politiques, dans le cadre d'une démarche dite « une seule santé - One Health »

* La territorialisation des politiques de santé

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

Territoires Melle
engagés
pour la
nature (TEN)

Le dispositif vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité des collectivités territoriales

**Pilotage** : direction régionale de l'OFB, la DREAL, Conseil Régional, les deux Agences de l'eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne) et Départements volontaires.

**Principes :**

Les collectivités candidates élaborent un plan d'actions pour les 3 prochaines années en faveur de la biodiversité, qui doit s'intégrer dans tous les domaines de compétences de la collectivité (aménagement, éducation, GEMAPI, etc.).

## Loi de santé animale
21 avril 2021

Depuis avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de santé animale » s'applique, en remplacement des directives et règlements antérieurs, aux animaux, aux produits germinaux et aux produits d'origine animale détenus dans les exploitations ou d'autres établissements ainsi qu'aux animaux sauvages.

**Principes :**

La Loi de santé animale établit des règles relatives aux mouvements des animaux et des produits d'origine animale, que ce soit entre les États membres et vers l'UE en provenance des pays tiers, afin de protéger le statut zoosanitaire des animaux dans l'UE.
## LES CARTES À PLACER SUR LE PLAN

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Ferme de la grange

RESALIS

### Producteur

**Ferme de la grange**

Ferme en polyculture-élevage, en agriculture biologique.

**Productions :** produits laitiers bio (yaourt, faisselles et fromages).

Melle

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<figure><img src="image_39.png" /></figure>

Gaec 3 villages

CHABICHOU

### Producteur

**Gaec Trois villages**

600 chèvres. Chabichou du Poitou AOP

**Productions :** Mothais sur feuille.

Chèvres alimentées au foin de luzerne, prairies multi-espèces et au méteil grains produits sur les exploitations.

Périgné

1200

Gaec la Roche Ruffin

Pamproux

### Producteur

**Gaec la Roche Ruffin**

930 chèvres et 330 chevrettes

215 ha dont 80 en surface fourragère, 45 en céréales et oléagineux

autoconsommés et 90 ha de cultures de vente.

SAU: 215 Ha SFP : 70 Ha fourrage:

Système alimentaire: ration humide mélangée

**Production/an :** 850 000 litres

**Laiterie :** LACTALIS

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

Fromagerie des Gors

Melle

### Fromagerie

Fromagerie des Gors

Éleveurs associés : SCEA des deux villages (Exoudun), EARL Oh My Goat (Chey), Lycée agricole de Melle

<figure><img src="image_41.png" /></figure>

Plaine de Foumad

Azay le Brûlé

### Producteur

**GAEC Plaine de Foumad**

250 chèvres agriculture biologique
Visite de la ferme. Vente sur les marchés.

Dans les circuits courts :

Plaisirs fermiers (St Maixent l'Ecole, 79)

Biocoop et autres magasins bio
Epiceries ...

Produits : Mothais sur feuille, Tomme de chèvre

Faisselles

Lait en bouteille...

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Fromagerie Georgelet

Villemain

CHABICHOU

### Fromagerie

Élevage de 500 chèvres.

**Productions :** Mothais sur feuille

AOC

Chabichou du Poitou AOP

Tricorne

Tome

<figure><img src="image_43.png" /></figure>

Soleil levant

Villiers-sur-Chizé

### Producteur

**Ferme du Soleil levant**

agriculture biologique

**Productions :** laitier

<figure><img src="image_44.png" /></figure>

Terre de Sèvre

CHABICHOU

### Laiterie

**Terre de Sèvre (Coopérative laitière de la Sèvre + Terra Lacta + Océalia).**

**120 exploitations laitières de vaches et 430 exploitations laitières de chèvres :** 1ère coopérative laitière de la région Nouvelle-Aquitaine.

Marques emblématiques du territoire : Échiré (AOP), Sèvre & Belle et Atelier de la Sèvre. Fromage de chèvre au lait cru AOP et lait UHT Celles-sur-Belle.

<figure><img src="image_45.png" /></figure>

Soignon

Saint-Maixent-l'École

### Fromagerie

**Productions :** Bûche de chèvre (200g, 300g, 400g)

## ACTION 2

### CHOISIR LES PARTIES PRENANTES POSSIBLES DE LA CHARTE
Mangeons Mellois

Melle

Restauration
collective

École et collège du Pinier, Melle

Restaurant scolaire : Depuis le 1er
septembre 2023, le prix du repas est
fixé à 3,00 €.

Restauration collective

Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale
Pays Mellois - Poitou Charente
(GCSMS)

1744 Places d'hébergement
3488 Repas par jour

1080 Professionnels au service des
personnes

Art.4 (Convention Constitutive):
Promouvoir des actions visant
l'amélioration continue de la qualité;
Mener des réflexions sur les partena-

riats en matière de commande
publique ; Réaliser des investisse-
ments en commun ; Rechercher et
développer des actions ou des
services innovants

GCSMS Pays Mellois

Brioux-sur-B.

Restauration collective

EHPAD « Les trois Cigognes » (Brioux s.B.)

Mangeons Mellois

Brioux-sur-B.

Restauration
collective

École et collège
de Brioux-sur-Boutonne

Restaurant scolaire : Depuis le 1er
septembre 2023, le prix du repas est
fixé à 3,00 €.

GCSMS Pays Mellois

Melle

Restauration collective

Foyer Logement Résidence La
Garenne (Melle)

GCSMS Pays Mellois

Pamproux

Restauration collective

EHPAD « La Croix d'Hervault »
(Pamproux)

groupe hospitalier
et médico-social
du Haut Val de Sèvre
et du Mellois

Le Groupe hospitalier et médico-
social du Haut Val de Sèvre et du
Mellois est un établissement public
de santé de 505 lits et 14 places.

Melle

Institut de formation
et de recherche
en éducation à
l'environnement (IFRÉE)

La vocation de l'Ifrée est de
favoriser l'implication citoyenne
par l'éducation à l'environnement
dans une perspective de dévelop-
pement durable.

10 salariés
ACTION 2

CHOISIR LES PARTIES PRENANTES
POSSIBLES DE LA CHARTE

LES CARTES À PLACER
SUR LE PLAN

Celles sur Belle

DDETCSPP

Pôles d'Inspection Vétérinaire (PIV)

**Statut** : direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

**Principes** :

Le service vétérinaire d'hygiène alimentaire a pour rôle de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs par le biais de contrôles d'hygiène.

**Contrôle en élevages** :

Melle

Rexcap

Cluster RexCap chevriers
Nouvelle Aquitaine.

Le Rexcap vise à rassembler des acteurs économiques de la filière caprine, des collectivités territoriales et des structures de recherche, développement et formation. Ce réseau a vocation à être le lieu d'échanges des compétences en vue de favoriser les synergies régionales.

**Principes** : le Rexcap s'organise en différentes commissions dont une commission sanitaire en charge des santé et bien-être

Melle

Groupement de
Défense Sanitaire
GDS 79

Groupements de Défense sanitaire partenaires du service public et des vétérinaires de la santé animale et de la sécurité sanitaire.

**Statut** : associations, les GDS ont été reconnus en 2014 Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) pour le domaine animal, à l'échelle régionale. Le GDS produit les cartes vertes et cartes jaunes, Attestations Sanitaires à Délivrance Anticipée. Le GDS organise pour les éleveurs et les vétérinaires les campagnes de surveillance des maladies réglementées : brucellose, tuberculose, leucose, varron, IBR et BVD.

Niort

ANSES

Unite de pathologie et
bien-être des ruminants

**Statut** : laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort

**Description** : Le laboratoire de Niort est spécialisé dans l'étude des ruminants. Il concourt à l'amélioration de la santé et du bien-être des animaux ainsi qu'à la qualité sanitaire des denrées d'origine animale et à l'étude de la sécurité des conditions de travail en élevage, en lien étroit avec les ministères de tutelle, les filières de production et en coordination avec d'autres laboratoire.

Recherche et expertise scientifique dans les domaines suivants extrait) :

* les bactéries, virus ou parasites responsables des maladies animales règlementées, et ceux responsables des maladies émergentes

* les méthodes d'élevage

* les agents pathogènes transmissibles à l'homme via la consommation des aliments issus des filières

Agence régonale de santé
ARS Nouvelle Aquitaine

Organisation de la veille et de la sécurité sanitaires, observation de la santé ; anticipation, préparation et gestion des crises sanitaires, en liaison avec les préfets ; définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé

**Objectifs en démocratie en santé** :
L'ARS Nouvelle-Aquitaine actionne trois leviers majeurs pour renforcer la démocratie en santé :

* La participation des citoyens, des usagers et des acteurs de santé dans les projets ou les débats publics,

* La mise en œuvre d'actions améliorant directement le respect des droits des patients,

* L'animation des instances de démocratie en santé mises en place au niveau régional (la conférence régionale de la santé et de l'autonomie – CRSA) ou au niveau territorial (les conseils territoriaux de santé – CTS).

Melle

CPTS

Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé

**Statut** : association loi 1901

**Description** : regroupe des professionnels de santé et acteurs en santé motivés par l'envie d'une coordination pluriprofessionnelle et d'une interconnaissance territoriale, pour trouver des solutions partagées à des problèmes communs.
## AFIPaR

Association de Formation et d'Information pour les Paysans et les Ruraux, l'AFIPaR accompagne des hommes et des femmes qui créent leur activité et font vivre leur territoire et le monde rural
**Statut** : association de développement et un organisme de formation

**Principes** :

créée en 1990 accompagne des projets de développement en milieu rural. Basée sur les valeurs de l'éducation populaire

Accompagner l'activité économique en milieu rural

## Réseau InPACT

Le réseau InPACT fédère 13 structures de développement agricole et rural autour du développement d'une agriculture citoyenne et territoriale.

**Principes** :

* L'efficience économique : systèmes de production économies et autonomes, revenus décents

* L'équité sociale : partage des richesses, des droits à produire et du pouvoir de décision

* La protection de l'environnement : préserver la fertilité des sols, la biodiversité, les paysages la qualité de l'air et de l'eau,

* La culture et l'éthique : respect des générations futures, des communautés rurales et paysannes. Gestion participative de l'espace et des modes de production d'aliments de qualité.

## France Assos Santé Aquitaine

Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

**Statut** : organisation interassociative créée en mars 2017 à la suite de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé.

## FNEC
### Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres

Syndicat national d'éleveurs de chèvres, livreurs de lait en laiterie ou producteurs de fromages fermiers.

**Statut** : association, rattachée à la FNSEA

**Objectifs** :

Le syndicat promeut le métier d'éleveur caprin. Il a développé des outils professionnels tels que le GBPH (Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène) pour la fabrication de produits laitiers à la ferme ou le Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin.

## Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPAM des Deux-Sèvres

**Objectifs** :

* Garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins

* Accompagner chacun dans la préservation de sa santé. Agir pour prévenir les maladies s'impose comme un terrain majeur de mobilisation de l'Assurance Maladie, à la fois pour préserver la santé des assurés et limiter les dépenses de soins.

* Améliorer l'efficacité du système de santé.

## Mutualité Sociale Agricole Poitou (MSA)

la MSA assure la couverture sociale de l'ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants ; salariés (d'exploitations, d'entreprises, de coopératives et d'organismes professionnels agricoles) ; employeurs de main d'oeuvre

**Statut** : La Caisse centrale de la MSA (CCMSA) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Tête du réseau des caisses régionales, elle contribue avec elles à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national.

**Action** : La MSA a mis en place l'EDUC'TOUR, journée dédiée aux visites et aux échanges entre étudiants et professionnels du territoire afin de coconstruire un projet local de santé; adapté au territoire
Bassin versant
La Boutonne

**Gestion** : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le SAGE Boutonne se fixe pour objectif de retrouver un équilibre quantitatif dans la gestion des eaux, d'ici 2027. Pour cela, les prélèvements agricoles dans les cours d'eau et la nappe d'accompagnement durant la saison estivale doivent passer de 9,8 millions de m3 en 2021 à 3,8 millions de m3 en 2027.

Projet de Territoire
pour la Gestion
de l'Eau (PTGE)

**Le PTGE** a pour but l'amélioration des fonctionnalités des milieux (restauration de cours d'eau et marais, remise en eau des méandres de cours d'eau, plantation de haies...). La CLE, ou Commission Locale de l'Eau, élabore le PTGE. Contrairement au SAGE, le PTGE n'est pas contraignant d'un point de vue réglementaire : les actions qui y figurent peuvent être amenées à évoluer en fonction du contexte. Les PTGE sont définis par une instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 et par un additif de 2023.

Eau

<figure><img src="image_46.png" /></figure>

Haies

<figure><img src="image_47.png" /></figure>

Microbes

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Faune sauvage

<figure><img src="image_49.png" /></figure>

Air

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..................

<figure><img src="image_51.png" /></figure>

..................

<figure><img src="image_52.png" /></figure>
BIEN-ÊTRE ET
SANTÉ ÉCOLOGIQUE

BIEN-ÊTRE ET
SANTÉ ANIMALE

BIEN-ÊTRE ET
SANTÉ SOCIALE

Critère de bien-être et
de santé animale dans
l'élevage caprin

Critères de
diversité
microbienne,
végétale
et animale

Critère de viabilité
des exploitations

Critères de vivabilité
des exploitations
pour les exploitants

Critères de
santé sociale
des parties prenantes
de la filière et du
territoire

Critères de santé humaine
physique et mentale

Critères de
qualité des
produits
alimentaires
d'origine animale

BIEN-ÊTRE ET
SANTÉ HUMAINE
BIEN-ÊTRE ET SANTÉ ANIMALE

........................
........................
........................

Critère de
bien-être et
de santé animale
dans
l'élevage caprin

........................
........................
........................

BIEN-ÊTRE ET SANTÉ HUMAINE

Critère de
qualité des
produits
alimentaires
d'origine animale

........................
........................
........................

Critères de santé humaine
physique et mentale
BIEN-ÊTRE ET SANTÉ ÉCOLOGIQUE

Critères de diversité microbienne, végétale et animale

..................

..................

BIEN-ÊTRE ET SANTÉ SOCIALE

Critères de viabilité des exploitations pour les exploitants

Critères de vivabilité des exploitations pour les exploitants

Critères de santé sociale des parties prenantes de la filière et du territoire
## LES CARTES À PLACER SUR LE TABLEAU "FAISCEAU DE CRITÈRES"

### ACTION 5

#### CHOISIR LES CONDITIONS DE COMPATIBILITÉ

Les critères retenus peuvent tenir ensemble à condition que :

<figure><img src="image_53.png" /></figure>

Les critères retenus peuvent tenir ensemble à condition que :

<figure><img src="image_54.png" /></figure>

Les critères retenus peuvent tenir ensemble à condition que :

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

Les critères retenus peuvent tenir ensemble à condition que :

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

Les critères retenus peuvent tenir ensemble à condition que :

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

Les critères retenus peuvent tenir ensemble à condition que :

<figure><img src="image_58.png" /></figure>
2

# Rédaction de la Charte de Santé Communautaire

60 min

## Consignes

Dans l'exercice, vous prendrez le temps :

* d'aborder les notions de risques, de santé et de bien-être ;

* de regarder la situation du point de vue des animaux, de l'éleveur, des habitants du territoire, des consommateurs et des parties prenantes de l'environnement

La Charte est établie sur la base de deux ressources explorées lors de l'arpentege :

* Les principes et critères en usage dans la Charte : La Charte a pour but de faire santé ensemble, de prendre soin ensemble, en s'appuyant sur les conventions, dispositifs et lois déjà existantes, et en relevant ce qui y manque.

* Les acteurs de la Charte : La Charte est établie entre les parties prenantes du territoire, Ephad ou établissement scolaire, élus, association de parents d'élèves, agriculteurs qui vendent leurs produits pour la restauration collective dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, ....

## COMMENT ÉCRIRE LA CHARTE

L'écriture de la Charte concerne :

1

### LES PARTIES PRENANTES

Les parties prenantes sont les signataires de la Charte ou les personnes concernées par elle.

2

### LES CONSIDÉRANTS

Les "considérants" se distinguent des codes, lois, arrêtés :

* «Vu l'article ......» sont les termes utilisés pour introduire une référence à la réglementation (codes, lois, décrets, arrêtés, circulaires) : le document fourni indique les "vu" (les articles juridiques ou para-juridiques, base légale et réglementaire sur laquelle se fondent la démarche de Charte).

* **Considérant que ...** sert à introduire les éléments de contexte qui permettent aux personnes en présence de prendre une décision. Les considérants contiennent les motifs de la décision mais ne sont pas la décision. Ils se réfèrent à la situation concrete du territoire et de ses enjeux, ou encore à des contenus de connaissance qui viennent justifier les articles de la Charte.

**Écrire les "considérant" ou sélectionner parmi ceux mis à disposition (qui peuvent être remaniés si besoin)**

3

### LES ARTICLES

L'écriture des articles repose sur les principes et critères :

**Chaque table reprend les principes des CONVENTIONS, LOIS et DISPOSITIFS qui ont été identifiés lors de l'arpentege.**

ex : je reprends l'article 3 de la Charte RÉSALIS.

**Chaque table relève CE QUI MANQUE** aux principes repris pour faire santé communautaire entre santé humaine, santé animale, santé des écosystèmes et santé sociale.

**Chaque table** adapte les CRITÈRES qui lui conviennent. Si des désaccords existent, ils sont argumentés et tracés.

4

### LA SIGNATURE COLLECTIVE

Les rédacteurs de la Charte signent ensemble le document. Leur signature atteste de l'engagement dans la convention, ses principes et valeurs.
6

Charte

Charte de Santé Communautaire du Conseil de Santé Globale
des Deux-Sèvres relative à la restauration collective
et aux produits laitiers caprins

VU la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite EGALIM*, qui fixe des objectifs d'approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires durables et de qualité,

VU l'article L. 2122-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)**, qui confère au maire la responsabilité d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique au sein de sa commune, ainsi que de veiller au respect des règles d'hygiène générale concernant les habitations, leurs abords et dépendances,

VU l'article L. 1434-10 du Code de la Santé Publique, qui prévoit la possibilité de mise en œuvre, dans la continuité du projet régional de santé, de contrats locaux de santé avec les collectivités territoriales, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social et social,

VU l'article L. 111-2-2 du Code Rural et de la pêche maritime, qui prévoit la possibilité de mise en œuvre de projets alimentaires territoriaux (PAT), élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire. ces PAT répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial favorisant la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale,

VU le code de la commande publique, notamment les articles L.2112-2 (qui prévoit que les mar-
chés peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environ-
nement, au domaine social) et L.2111-3 (qui permet à la commande publique d'intégrer des éléments
à caractère écologique visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consom-
mation d'énergie ou d'eau, la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et
d'une économie circulaire),

............ placez les cartes

de "CONSIDÉRANT" qui vous conviennent

(proposés page suivante),

corrigez-les ou complétez-les,

ou encore écrivez

vos "CONSIDÉRANT"..................

<footnote>* https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/blog/25/</footnote>

<footnote>** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389966</footnote>
La présente Charte est établie pour combler un manque dans la démocratie en santé : la prise en compte du continuum entre les santés humaine, animale, écologique et sociale, leurs intrications et les enjeux communs à ces santés. Dans ce but, et prenant le prisme de l'alimentation territoriale, la présente Charte de Santé Communautaire est établie par le Conseil de Santé Globale :

La présente Charte s'appuie sur ce qui est déjà là (les conventions actives dans le territoire) :

Ont participé à l'établissement de cette charte : liste d'acteurs

Sont concernés par la présente Charte: liste d'acteurs

## Article 1 - Une démocratie en santé, basée sur les enjeux de l'alimentation dans un territoire, tenant compte du continuum des santés et de l'intrication de leurs enjeux, est établie par la présente Charte sur les critères suivants, qu'elle cherche à faire tenir ensemble :

exemple : faire tenir ensemble le critère de bien-être social des animaux et de vivabilité de l'exploitation par l'éleveur

## Article 2 - Les conditions préalables nécessaires pour faire tenir ensemble ces critères sont :

exemple : ouvrir des marchés locaux permettant aux éleveurs caprins de ........

Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés

Signatures
Considérant que (1)

tous les organismes vivants, végétaux
ou animaux, dépendent intimement de
microbes qui contribuent à leur nutri-
tion, leur développement, leur immunité
ou même leur comportement, et que le
«tournant microbien» marque le retourne-
ment d'une perception négative des mi-
crobes en une perception positive, où ces
derniers ne seraient plus seulement des
ennemis agents de maladies humaines et
animales mais également de potentiels
alliés pour la lutte contre certaines patho-
logies chroniques ou infectieuses, le dé-
veloppement de nouvelles thérapies, et
la restauration d'écosystèmes perturbés.

Considérant que (2)

l'Expertise scientifique collective conduite
par INRAE en 2020 sur la qualité des ali-
ments d'origine animale selon les condi-
tions de production et de transformation,
qui considère que la qualité des produits
d'origine animale peut être déclinée se-
lon 7 propriétés, dont des propriétés
sanitaires mais aussi des propriétés qua-
lifiées "d'image", ces dernières faisant ré-
férence à des dimensions fondamentales
telles que les propriétés environnemen-
tales, culturelles et éthiques, l'approvi-
sionnement local, l'accès des animaux au
pâturage, et le bien-être animal.

Considérant que

le développement de filière courte peut
favoriser ...

Considérant que

le développement d'une économie circu-
laire peut favoriser ...

Considérant que

la démocratie en santé ...

Considérant que (3)

l'avis de l'Anses, de l'environnement et du travail, en date du 19 janvier 2022 relatif aux modalités de maîtrise du risque lié à la présence de dangers microbiologiques dans les fromages et autres produits laitiers fabriqués à partir de lait cru, qui recommande d'éviter la consommation de lait cru et des fromages au lait cru, à l'exception des fromages à pâte pressée cuite par les enfants de 0 à 5 ans, et les personnes de plius de 65 ans.

<footnote>(1) Charlotte Brives et Alexis Zimmer, « Écologies et promesses du tournant microbien », Revue d'anthropologie des connaissances [En ligne], 15-3 | 2021, URL : http://journals.openedition.org/rac/24895</footnote>

<footnote>(2) https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/ESCo_Synth%C3%A8se_V20juillet%202020.pdf</footnote>

<footnote>(3) https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2019SA0033.pdf</footnote>
Considérant que

le développement de filière biologique ou
à haute valeur environnementale peut im-
pacter positivement ...

Considérant que

Santé Publique France recommande de
consommer de préférence des produits
locaux, de saison et si possible bio ...

Considérant que

...

Considérant que

...

3

Restitution aux autres groupes

40 min
(8 min x 5
groupes)
# Après-midi

(3 h)

4

## Tester la Charte au prisme de la robustesse

Récits de zoonoses affectant
les chèvres et les humains

90 min

### INTRODUCTION

La santé communautaire territoriale questionnée
au prisme de la robustesse

> La rédaction de la Charte a été réalisée «en temps de paix» (quand il n'y a pas de crise sanitaire importante, quand on peut réflechir tranquillement, sans avoir la pression des évènements ou des cadres qui s'imposent à nous par le haut, comme cela s'est produit par exemple pendant la Covid-19).

> La Charte fonctionne-t-elle «en temps de crise» ? (quand une zoonose survient, quand il y a des malades, des morts, humains ou animaux, un environnement qui se dégrade, et qui met en question la façon dont nous agissons, ce à quoi nous tenons ou croyons) ?

> L'enjeu ici est de maintenir les liens et valeurs, notre être et notre faire ensemble, sans tout renier au nom du poids des évènements, et des mesures appropriées ou non, qui s'imposent à nous.

### EXPLORER CE QUI FAIT LA ROBUSTESSE DU TERRITOIRE FACE À UNE ZOONOSE

1

### OBJECTIFS

L'exploration de la robustesse commence en examinant les critères élaborés le matin. En quoi ces critères assurent-ils une robustesse des santés animale, humaine, écologique, sociale, d'un territoire ?

2

### Tests de robustesse : deux contextes fictifs de survenue de zoonoses sont examinés, l'un après l'autre

Partant de deux situations de crise, examinées l'une après l'autre, les participants s'intéressent à ce qui fait la robustesse du territoire et de la filière caprine.

Remplissez le tableau "accords, désaccords, questionnements"

3

### Amender la Charte (ou pas)
# Hypothèse : comment appliquer le principe de robustesse au territoire, depuis l'élevage caprin jusqu'à la restauration collective ?

## ROBUSTESSE OU PERFORMANCE ?

La notion de robustesse consiste à maintenir un système stable et viable malgré les fluctuations.

En élevage, la robustesse d'une vache signifie : « qui s'adapte à son environnement et aux perturbations », « solide avec du tempérament », « économe et autonome », « moins productive, mais qui dure » (Olion et al., 2018).

La robustesse est parfois comprise comme une capacité d'adaptation, «de maintenir certaines performances d'intérêt en milieu contraignant et variable». La robustesse serait donc au service de l'accroissement de la performance.

Dans l'approche menée ici, nous suivons le biologiste Olivier Hamant, qui oppose robustesse et performance.

## HYPOTHÈSES DE TRAVAIL

**Hypothèse sur la robustesse par la démocratie en santé** • On fait de la mise en démocratie de la santé, une condition de la robustesse. De fait, la démocratie est moins performante que la dictature. Mais, si l'on suit Olivier Hamant, elle est plus "robuste".

**Hypothèse agricole** • Il existe plusieurs manières d'être résilient. Chaque système de production, qu'il soit intensif ou agro-écologique, va avoir une manière propre d'être résilient. Mais **tous les systèmes de production agricole ne sont pas robustes**.

On fait l'hypothèse (pages 32 et 33), que les problèmes de proliférations de pathogènes, sont liés à des simplifications des systèmes de production agricole (Nicolle, 2024).
Introduction

Les résultats des enquêtes que nous avons conduites lors des projets EX-
PAIRCOX puis ZOOJEU et enfin Transition ZOOJEU nous ont permis de
dégager une typologie sur les manières dont les fermes caprines en région
niortaise ont été affectées par une épidémie de fièvre Q et les façons dont
les éleveur.euses ont réagi.

Ces résultats sont formalisés dans un schéma construit à partir des travaux de Bruno Latour que nous pourrions résumer de la sorte : en temps de crises, il est urgent d’accompagner l’errance des hommes entre écologie et économie pour qu’ils trouvent à éprouver de nouveaux modes d’existence leur permettant de faire face à ces crises.

Partant de là, en représentant trois axes (économie, nature et travail), nous avons distribué sur la base des enquêtes toutes les entités (humaines, non-humaines, vivantes, matérielles, réglementaires, etc.) avec lesquelles les éleveur. euses font. Nous avons caractérisé les genres de relations qu'ils.elles entretiennent avec elles. Ces schémas permettent ainsi de **dessiner la trame des univers des éleveur.euses, que nous pouvons qualifier d'infrastructures** (au sens de Donna Haraway) qui nous permettent de mettre à jour les arrières plans anthropologiques (sens et valeurs du travail, statut des animaux et autres êtres vivants non-humains, relations au marché et modèle économique, etc.)

En renforçant certains traits de caractère afin de mieux caractériser les diffé-
rences*, ces résultats révèlent que **les éleveur.euses enquêté.es naviguent**
**entre deux univers, deux infrastructures laitières et caprines de la région**
**niortaise, que nous avons qualifié de biotechnique et de symbiotique**\*,\*
avec lesquels ils doivent en permanence composer.

Mais ces résultats révèlent également comment, face à une alerte sanitaire par laquelle adviennent les microbes (au sens où le problème sanitaire suggère aux éleveur.euses de déplacer leurs attentions sur ces êtres microscopiques), l'univers s'élargit et sont alors convoqués de nouveaux acteurs du territoire. De la sorte, l'action sanitaire devient publique, territorialisée et les trames qui se dessinent ainsi attestent des inter et codépendances entre les santés et les biens-être (humain, animal, écologique, social).

Mais ces trames sont-elles solides, et comment le sont-elles selon l'univers considéré ? Permettent-elles aux éleveur.euses de faire face à ces crises sanitaires ? Permettent elles de garantir une santé commune sur le territoire ? En d'autres termes **ces univers sont-ils robustes ou fragiles** ?

La robustesse est un terme qui a récemment fait l'objet d'une reconception (travaux d'Olivier Hamant) et que nous souhaitons durant cette étape mettre à l'épreuve. Cependant, là où Olivier Hamant suggère que la complexité des écosystèmes leur confère de la robustesse et que l'on peut prolonger ce constat issu des sciences du vivant dans le champs social et économique, nous proposons une autre voie. Partant des trames et des infrastructures qui dessinent les univers précités, **nous ne séparons pas ce qui relèverait de la nature, du marché et des humains**. Nous posons avec Donna Haraway (Haraway, 2021) que si les êtres sont liés, que si les santés sont liées, la robustesse se mesure, en action et à l'échelle d'une « communauté multi-espèces » territorialisée : en cela, les êtres vivants non humains par exemple ne se définissent pas seulement par leurs propriétés biologiques, écologiques et physiologiques. Leurs propriétés se prolongent par le travail des hommes dans les champs économique, politique, réglementaire. Et c'est l'ensemble qui définit le mode d'existence de l'éleveur.

Nous voulons ici éprouver la manière dont la robustesse de la santé commune au sein des communautés multi-espèces et les modes d'existence des êtres selon qu'ils renvoient à l'univers biotechnique ou symbiotique.

Enfin, compte tenu de la diversité des univers, de la variété des manières dont les parties prenantes au regard de leurs expériences pensent l'action publique sanitaire, nous suggérons qu'une des conditions essentielles à la robustesse est **sa mise en démocratie**.

* On utilise ici des «idéaux types». Cette méthode permet de renforcer certaines caractéristiques des univers que les éleveur-ses construisent et/ou traversent et/ ou avec lesquels ils doivent faire tout au long de leurs expériences au travail, afin de mieux mettre en évidence et caractériser les différences.

Attention : un idéal type n'est pas une «catégorie». Ils ne permettent pas de classer les éleveurs.

Ces idéaux types» sont des conceptions du monde que les éleveurs traversent, com-
posent et recomposent sans cesse.

** La distinction entre le mode d'existence de l'univers biotechnique, et celui de l'univers symbiotique est emprunté à la thèse de Do-rian Nicolle (2025).
## L'univers biotechnique

Dans l'univers biotechnique, le travail dans la ferme est pensé comme un pilotage stratégique d'un système de production PERFORMANT

### Le marché

<figure><img src="image_59.png" /></figure>

**POUR VENDRE**
il faut répondre aux exigences des standards de référence des marchés agro-industriels (quantité, qualité, calibre ...); ces exigences orientent et contraignent tout ou partie du travail de l'éleveur.euse

Les êtres vivants sont réduits à leurs fonctions d'utilité imposés par le marché et les process de l'agro-industrie

### Le système d'exploitation est "piloté"

(Mode d'existence des éleveur.euses à tendance biotechniques)

<figure><img src="image_60.png" /></figure>

### Le travail

### La nature

<figure><img src="image_61.png" /></figure>

Le contrôle et la maitrise, les rapports d'exploitation ne sont possibles que dans des écologies simplifiées

**POUR PRODUIRE**

Il faut **maîtriser** et **contrôler** les processus bio-éco-physiologiques des êtres vivants afin d'op timiser la productivité de leur biomasse moyennant des **intrants** de divers ordres (techniques, techno- logiques, chimiques, biolo- giques ...); cela suppose un travail, des techniques et des organisations qui se réfèrent à un modèle de référence « productiviste » et scalable

Le contrôle et la maitrise s'inscrit dans un rapport d'exploitation des êtres vivants qui suppose de se mettre le plus possible à distance des imprévus et des aléas

## L'univers symbiotique

Dans l'univers symbiotique le travail dans la ferme est pensé comme une coopération entre des éleveurs et des animaux

### Le marché

<figure><img src="image_62.png" /></figure>

**POUR VENDRE**
il faut répondre aux exigences de marchés mais : ces exigences sont soient liés à des signes de qualité (même dans des systèmes semi industriels), soient ces exigences relèvent de caractéristiques singulière de qualité du produit, du mode production qui sont tout ou partie construit individuellement et collectivement par les éleveur.euses ; le marché influence le travail mais il est aussi tout ou partie influencé par le travail de l'éleveur.euse ; enfin les relations à ces marchés sont moins fondées sur offre/demande que sur promesse d'un produit/ confiance du consommateur (économie de la singularité).

Les êtres vivants ne sont pas réduits à leurs seules fonctions d'utilité ; ils sont dotés de sensibilité, d'agentivité (ils peuvent en apprendre à l'éleveur.euse) et parfois de subjectivité

### Devenir éleveur avec les vivants

(Mode d'existence des éleveur.euses à tendance symbiotique)

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

### Le travail

### La nature

<figure><img src="image_64.png" /></figure>

Une telle conception de la production et du travail qui y renvoie rendent possible l'existence d'écologies complexes

**POUR PRODUIRE**

Le vivant est trop complexe pour être maitrisé et contrôlé et sa diversité couplée aux aléas suppose de s'adapter en permanence ; en cela, il n'existe pas de manière de produire scalable ; les manières de produire sont propres à chaque éle- veur.euses et sont situées ; pour produire il ne s'agit pas d'exploiter, mais de coopérer avec toutes sortes d'êtres vivants.

**Le travail est autonome** : pour y parvenir, il s'élabore dans des rapports d'intimité entre des humains et des non humains, où ses derniers par l'engagement du corps saisissent les variations des situations et des êtres dans une activité dont la temporalité est cyclique ; par cette activité, ils.elles reliant tous sortes d'êtres qui peuplent leurs univers qui prend ainsi de l'intelligibilité leur donnant une capacité d'agir en autonomie
<figure><img src="image_65.png" /></figure>

Territoire de santé

Des travaux récents (Nicolle, 2025) offrent un nouveau front de recherche : l'intensification métabolique des êtres, le confinement ... propres aux écologies simplifiées sont en partie responsables de l'endémisme de certains agents pathogènes et de certaines proliférations devenues « ordinaires ».

PRÉVALENCE DE LA SANTÉ BIOLOGIQUE DES PARTIES PRENANTES

Face aux alertes sanitaires, la résilience du système est fondée sur le renforcement de la surveillance et du contrôle, sur l'intervention visant à l'éradication du pathogène. Cette éradication passe par des interventions vétérinaires, des traitements, des vaccins la réforme des animaux .... L'ambivalence microbienne n'est pas ignorée et vise à la « mise au travail » des microbes par le contrôle et la maitrise.
<figure><img src="image_66.png" /></figure>

### Territoire de santé

Cet univers se retrouvant essentiellement dans les systèmes pâturants, les animaux seraient plus sensibles ou plus exposés à certains parasites (que dans les modèles 0 pâturage).

Les microbes pathogènes et les parasites affectent les animaux dès lors qu'il y a un dysfonctionnement des écosystèmes et une fragilité des animaux.

### PRÉVALENCE DE LA SANTÉ SOCIALE DES PARTIES PRENANTES

Face aux alertes sanitaires, la résilience du système est fondée sur l'évaluations des pratiques et les raisons du dysfonctionnement écologique. S'engagent alors individuellement et collectivement des expérimentations pour tenter de surmonter l'alerte.
2

Remplissez le tableau
"accords, désaccords, questionnements"

Partant de deux situations de crise, examinées l'une après l'autre,
regardez ensemble ce qui fait la robustesse du territoire.

Test de robustesse (1)

Le cas
d'une zoonose
à transmission
vectorielle
et alimentaire

Pour en savoir plus
sur l'encéphalite à tiques :
https://www.anses.fr/fr/content/encephalite-tiques-renforcer-la-surveillance-pour-amerliorer-la-prevention-de-la-maladie

L'éleveur producteur présente
des symptômes d'encéphalite à tiques

Explorer l'impact de la survenue de cas d'encéphalite
sur la Charte de santé communautaire

L'éleveur qui approvisionne le restaurant scolaire en yaourts et fromages de chèvre au lait cru dans le cadre du PAT est hospitalisé d'urgence pour fièvre associée à des troubles neurologiques (maux de tête, tremblements). Le service de médecine interne du centre hospitalier de Niort pose le diagnostic d'encéphalite à tiques, une maladie essentiellement rapportée dans l'est de la France (Alsace, Haute-Savoie). Or, l'éleveur n'a pas quitté les Deux-Sèvres au cours des 10 derniers mois. Les échanges entre l'équipe médicale et la famille permettent de révéler que d'autres membres de la famille et un salarié de la ferme ont par ailleurs présenté une fièvre modérée et des nausées pendant quelques jours.

L'encéphalite à tiques est une maladie à déclaration obligatoire en France depuis le 12 mai 2021 (Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021). Elle est due à un virus qui peut être transmis à l'être humain par piqûre de tiques. Toutefois, une contamination par voie alimentaire, par consommation de produits au lait cru, est également possible. En France, un premier foyer de transmission par voie alimentaire, touchant 44 personnes, a été décrit au printemps 2020, dans un élevage caprin de l'Ain, c'est-à-dire en dehors de la zone historique de circulation du virus. Depuis, d'autres foyers plus restreints associés à des caprins ont été rapportés dans d'autres départements.

Une investigation épidémiologique effectuée en urgence sur les chèvres de la ferme révèle que 45% d'entre elles présentent des anticorps vis-à-vis de l'encéphalite à tiques, ce qui suggère qu'elles ont été en contact avec ce virus. L'ADN du virus est par ailleurs détecté dans le lait de 2 chèvres. Le lait de tank est quant à lui négatif.

En tant que membres du Conseil de Santé Globale du Haut-Val-de-Sèvres, vous
vous réunissez pour faire le point sur la situation.
## Test de robustesse (2)

### Une épidémie de fièvre Q menace le territoire niortais

Comment le Conseil local de santé global des Deux-Sèvres anticipe l'arrivée possible d'une épidémie

Les Pays-Bas sont affectés par une **nouvelle épidémie de fièvre Q** rappelant de façon inquiétante celle qui a sévi dans ce pays entre 2007 et 2010, faisant 4 026 cas humains et entrainant l'abattage de plus de 50 000 chèvres, avec un coût économique estimé à 300 millions d'euros.

Les premières investigations épidémiologiques suggèrent que cette épidémie serait due à une souche de la bactérie *Coxiella burnetii* particulièrement virulente à la fois pour les humains (en particulier les femmes enceintes et les personnes ayant des équipements vasculaires et cardiaques) et pour les ruminants domestiques (en particulier les chèvres, chez lesquelles des **taux d'avortement supérieurs à 60%** seraient fréquemment rapportés).

La transmission à l'être humain se produirait par voie respiratoire, par inhalation de **poussières contaminées** dans les **bâtiments d'élevage** ou à partir des **épandages de fumiers**. Comme lors de la précédente épidémie, la bactérie pourrait être transportée sur de longues distances, par le biais du **vent** ou de **véhicules**. Aucune information à ce jour ne permet d'évaluer si le vaccin actuellement sur le marché peut être utile pour la gestion de cette crise. Aux Pays-Bas, les pouvoirs publics envisagent d'avoir recours à des **mesures d'abattage préventif** mais les associations de consommateurs se mobilisent pour empêcher la mise en application de telles mesures.

En tant que membres du Conseil de Santé Globale du Haut-Val-de-Sèvres, vous vous réunissez pour faire le point sur la situation.

Le cas d'une zoonose à transmission aérienne
Déterminer pour chaque zoonose :

ce qui protège/ce qui rassure/les alliés dans la relation aux microbes

ce qui amène des vulnérabilités/ce qui menace dans la relation aux microbes

<table><thead><tr><th></th><th>points d'accord</th><th>désaccord</th><th>questions</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>11</strong><br>ce qui amène<br>des vulnérabilités,<br>ce qui menace</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>ENCÉPHALITE</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>FIÈVRE Q</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>ce qui protège,<br>ce qui rassure,<br>les alliés</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>ENCÉPHALITE</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>FIÈVRE Q</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
### Amendement

Amendement à la Charte de Santé Communautaire du Conseil de Santé Globale des Deux-Sèvres relative à la restauration collective et aux produits laitiers caprins

Après en avoir délibéré, A l'unanimité des votes exprimés

Signatures

### Consignes

Les scénarios de risque d'émergence de zoonoses modifient-t-elles le cadre que vous avez établi lors de la rédaction de la Charte de Santé Communautaire relative à la restauration scolaire ?
* Si oui, pourquoi ?
* Si non, pourquoi ?

Dans l'exercice, vous prendrez le temps :

* d'aborder les notions de risques, de santé et de bien-être ;

* d'aborder les notions d'échelle (communautaire, nationale, internationale)

* de regarder la situation du point de vue des animaux, de l'éleveur, des habitants du territoire, des consommateurs et des parties prenantes de l'environnement

Recommandez-vous des mesures :

* dans un ou des élevages ?

* dans la chaîne alimentaire qui sépare le ou les élevages du restaurant scolaire ?
* Si oui, lesquelles ?

* Quel(s) impact(s) ont-elles ?

En particulier, ces mesures ont-elles un impact sur :
* le bien-être des animaux
* la viabilité et la vivabilité des exploitations agricoles

## 5

### Restitutions et perspectives

60 min

Restitution des points d'attention, des points qui ont fait débat, qui ont fait problème, qui ont témoigné d'accords ou désaccords.

Chacun s'exprime sur ce que cela convoque chez elle/lui, selon ce qu'elle ou il fait.

... et quelles suites à donner ?
Bibliographie

Brives C. & Zimmer A. Écologies et promesses du tournant microbien, Revue d'anthropologie des connaissances [En ligne], 15-3 | 2021, URL : http://journals.openedition.org/rac/24895.

Cayre P., Sudre A., Court X., Boissy A., Ramillien E., Jourdain E. (2024). Transition ZOOJEU - premiers résultats: approche socio-anthropologique de la pluralité des univers sanitaires dans une perspective d'action publique sanitaire communautaire. Presented at: Séminaire du MP-SANBA: Paris (2024-10-08 - 2024-10-09).

Court X., Cayre P., Sudre A., Boissy A., Jourdain E. (2024). Transition ZOOJEU : explorer les intrications entre bien-être et santé humaine et animale en partant de l'élevage caprin dans les Deux-Sèvres – Une expérimentation proposée dans le cadre du projet de recherche « Transition ZOOJEU » pour réfléchir ensemble sur une co-construction de politiques publiques sanitaires dans les Deux-Sèvres en prenant pour exemple une exploitation-type et une commune du département, et en tenant compte de la diversité des points de vue concrés. Brochure de présentation du « séminaire Transition ZOOJEU 2 » remise aux participants à la Journée de Sciences Participatives « Transition ZOOJEU » organisée à Melle (79) le 25 septembre 2024. 20 pages. https://hal.inrae.fr/hal-04735032

Hamant O. (2023). Antidote au culte de la performance. La robustesse du vivant. Tracts Gallimard. 60 pages.

Haraway, Donna, Quand les espèces se rencontrent, trad. Fleur Courtois-L'Heureux, Paris, La découverte, 2021.

Jourdain E., Sudre A., Boissy A., Wimmer-Bonneau E., Zanchi E., Rousset E., Ramillien E., Cayre P., Court X. (2024). Approche collective de la santé : regards et implications des éleveurs et des autres acteurs de la santé humaine et de la santé animale. L'exemple de la fièvre Q. 9èmes Journées Techniques Caprines, Dienné (86410), France (2024-03-26 - 2024-03-28), https://hal.inrae.fr/hal-04581074

Jourdain E., Sudre A., Boissy A., Wimmer- Bon-

neau E., Zanchi E., Rousset E., Michaud A., Ramillien E., Cayre C., Court X. (2024). 4 - La démarche ZOOJEU - Transition ZOOJEU : faire avec les microbes entre menaces, santé et bien-être. 9èmes Journées Techniques Caprines, Dienné (86410), France (2024-03-26 - 2024-03-28), https://hal.inrae.fr/hal-04581149

Jourdain E., Court X., Sudre A., Boissy A., Wimmer-Bonneau E., Cayre P. (2024). Des ateliers de sciences participatives réalisés avec des acteurs de la filière caprine et du territoire des Deux-Sèvres pour une prise en compte du bien-être des éleveurs et des animaux dans la gestion sanitaire des zoonoses. Séminaire du MP-SANBA: Paris (2024-10-08 - 2024-10-09). https://hal.inrae.fr/hal-04734852.

Nicolle D., Humains, microbes, animaux : une anthropologie des proliférations ordinaires dans les infrastructures laitières du Massif central à travers le cas des boiteries bovines. Thèse réalisée au sein de l'UMR Fromage d'Aurillac, sous la direction de Céline DELBES (département MICA), et co-encadré par Sébastien MOURET à l'UMR Innovation de Montpellier (département ACT). https://umr-innovation.cirad.fr/fr/actualites/soutenance-de-dorian-nicolle

Ollion E., Chassaing C., Ingrand S., Blanc F. (2018). Des vaches laitières robustes : qu'est-ce les éleveurs en disent? Fourrages 235, 219-227

Ramillien É., Cayre P., Court X., Rousset E., Jourdain E. Q fever as an anthropological prism for revealing how farmers live with microbes. Agric Hum Values 42, 527-543 (2025). https://doi.org/10.1007/s10460-024-10640-w

Sudre A. Pluralité de l'action publique sanitaire au sein de la filière caprine dans les Deux-Sèvres : une étude des intrications entre bien-être et santé. Master 2 Agroécologie, Connaissances, Territoires et Société, mention de Master Agrosciences, Environnement Territoires, Paysages, Forêts. Agro-ParisTech, Université Paris-Saclay. Stage réalisé du 01/03/24 au 31/08/24, sous la direction d'Elsa Jourdain et Patrice Cayre. 123 pages
<figure><img src="image_67.png" /></figure>
### Ont contribué à la conception de cette brochure :

* Xavier Fourt (designer membre du Collectif d'Artistes Bureau d'Études)

* Elsa Jourdain (INRAE, UMR EPIA)

* Patrice Cayre (DGER, UMR Territoires, Origens Media Lab)

* Maxime Robert (ARS Nouvelle Aquitaine)

### En tenant compte des remarques et suggestions de :

* Jean-Marie Baudoin (Conseil territorial de santé)

* Véronique Vansieleghem (ARS Nouvelle Aquitaine)
et des remarques et suggestions issues

>> de la session de la boussole *Ou Atterrir* lors de la journée de travail d'avril 2024
au Lycée agricole de Melle,

>> et de la session de recherche participative du 24 septembre 2024.

Contact Inrae : Elsa Jourdain

Contact CTS79 : Jean-Marie Baudoin

Contact ARS 79 : Maxime Robert

Contact : groupe d'artistes Bureau d'études

elsa.jourdain@inrae.fr

jmbaudoin@yahoo.fr

ars-dd79-direction@ars.sante.fr

bureaudetudes@gmail.com

Ce projet a bénéficié de financements de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine et d'INRAE via le métaprogramme SANBA (SANté et Bien-être des Animaux en élevage)

MP-SANBA

Métaprogramme
SANté et Bien-être des Animaux en élevage

LYCÉE
JACQUES BUJAULT
Terres & Paysages

MELLE - NIORT

CAMPUS
Terres & Paysages

MELLE - NIORT

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<figure><img src="image_69.png" /></figure>

ÉPUBLIQUE
RANÇAISE

iberté
qualité
raternité

arS
Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine

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<figure><img src="image_71.png" /></figure>

<figure><img src="image_72.png" /></figure>

RESO'THEM

Un collectif pour accompagner
la transition agroécologique

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RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine

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