# Les événements marquants (Décembre 2001 - Mai 2002)

Gérard Lang

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Gérard Lang. Les événements marquants (Décembre 2001 - Mai 2002). Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2002, 6 (8), pp.22-24. hal-05256340

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Gérard Lang

22 Novembre 2001

La Commission autorise la fusion d'Usinor (France, dirigé par Francis Mer), d'Arbed (Luxembourg) et d'Aceralia (Espagne) formant ainsi le premier groupe sidérurgique mondial, Arcelor, (environ 30 milliards d'Euros de chiffre d'affaires).

26 novembre

Banques. Conformément à la proposition de la Commission du 12 juillet, le Conseil de l'U.E. adopte un règlement contraignant les banques de la zone Euro à réduire les coûts des paiements transfrontaliers en euros pour les aligner sur ceux des opérations nationales : à partir du 1er juillet 2002, cet alignement vaut pour les paiements électroniques effectués à l'intérieur de la zone et à partir du 1er juillet 2003, pour les virements bancaires, dans les deux cas jusqu'à un montant de 12500 Euros. Le Parlement européen adoptera ce règlement le 13 décembre.

11 décembre

USA. Pour la 11e fois depuis le début de l'année, le Fed baisse ses taux directeurs : à 1,75 % pour le taux interbancaire et à 1,25 % pour le taux d'escompte (plus bas niveaux depuis 1961).

11 décembre

Concurrence. La Commission inflige des amendes totalisant 100,8 millions d'Euros à cinq banques allemandes pour entente illégale en 1997 sur les commissions de change dans la zone Euro (entente réalisée pour compenser la suppression de l'écart entre cours acheteur et cours vendeur qu'entraînera le lancement de l'euro en janvier 1999).

14 decembre

Euro. Mise en vente des premières pièces en euro .En France, 53 millions de sachets contenant des pièces totalisant 15,24 euros chacun sont vendus à 100 F l'unité.

15 décembre

Le Conseil européen à Laeken décide la création d'une **Convention pour l'avenir de l'Europe**. Présidée par Valéry Giscard d'Estaing et comprenant 105 membres représentant les Parlements nationaux, le Parlement européen, la Commission et les gouvernements, elle est chargée de proposer un Traité constitutionnel aux gouvernements pour une Europe élargie. Sa première session aura lieu le 28 février 2002.

1er janvier 2002

Mise en circulation des pièces et des billets en Euro dans les 12 Etats membres de l'Union moné-
taire. Au total, avec plus de 15 milliards d'Euros en billets, la BCE dispose de plus de billets qu'il
n'en faut pour remplacer les 10 milliards d'Euros en billets nationaux. Dès le 11, 85% des
paiements en espèces dans la zone sont effectués en Euros.
Début de la présidence espagnole de l'Union européenne. (U.E.).

14 janvier

Commerce. L'O.M.C. donne raison à l'U.E. en condamnant les Foreign Sales Corporations (FSC) américaines comme une forme de subvention illégale à l'exportation. L'U.E. peut en conséquence appliquer des sanctions à la hauteur du préjudice subi estimé à 4 milliards de $.

28 janvier

L'Euro atteint son plus bas niveau face au dollar depuis 6 mois : 0,8610$. Les déclarations rassurantes d'Alan Greenspan, président de la Fed, ont persuadé les investisseurs de l'imminence de la reprise américaine. Dans la zone Euro, la croissance de la masse monétaire M3 s'est stabilisée à un taux de 9 % sur un an. (même rythme qu'en novembre 2001).
La Commission propose de compléter le Pacte de Stabilité par un Code de bonne conduite se fixant des règles communes pour l'utilisation des surplus budgétaires.

11 février

Pacte de Stabilité. Le Conseil des Ministres décide de ne pas donner un «avertissement préventif» à l'Allemagne et au Portugal, contrairement à la proposition de la Commission faite le 30 janvier, qui la justifiait par les déficits budgétaires de ces deux pays en 2001 : respectivement 2,7% et 2,2% de leur P.I.B. L'Allemagne s'engage en échange à atteindre l'équilibre budgétaire en 2004. Le déficit budgétaire français s'est accru en 2001 de 1,8 milliards d'Euros pour atteindre 20,6 milliards d'Euros (1,4% du PIB, contre 1,3% en 2000 ).
## 6 mars

**Commerce.** Le gouvernement américain décide d'imposer pendant 3 ans des tarifs douaniers de 8 à 30% sur les importations d'acier ainsi que des quotas. Dès le 28 mars, l'U.E. applique des mesures de sauvegarde pour protéger son propre marché sidérurgique contre les importations d'acier de pays tiers (droits de douane supplémentaires entre 14,9 et 26 %).

## 15-16 mars

Le Conseil Européen de Barcelone prend les décisions suivantes :a) report à une date ultérieure de la libération obligatoire des marchés de l'électricité et du gaz pour les ménages, mais libération à partir de 2004 pour les entreprises (y compris les PME), b) demande à la Commission de proposer une directive sur les principes relatifs aux services d'intérêt général ; c) réaffirmation des 15 d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2004 ; d) recul progressif de l'âge de la retraite d'ici 2010 (moyenne européenne actuelle : 58 ans) ; e) harmonisation de leurs approches en matière de Recherche et innovation (engagement à y consacrer 3% de leur PIB).

## 26 mars

**Transports.** Le Conseil des Ministres lance le programme communautaire Galiko de navigation par satellite qui dotera l'Europe d'un système équivalent au GPS américain (Coût : 3,4 Milliards d'Euro jusqu'à sa mise en service en 2008).

## 13 avril

Le Conseil Ecofin désigne le Président de la Banque centrale grecque, Lucas Papademos, comme vice-président de la BCE à la place de Christian Noyer. (L'autre candidat était Paul De Grauwe).

## 30 avril

L'Euro atteint son plus haut niveau depuis novembre : 0,9072 $ :les marchés sont convaincus qu'un $ fort n'est plus dans l'intérêt de l'économie américaine («Si le dollar reste à ce niveau le déficit de la Balance des Paiements américaine serait de 500 milliards de $ en 2002». (Fred Bergsten).et anticipent en conséquence une modification de la politique de change américaine. Le 15 mai, l'Euro monte à 0,9087 dollars

## 30 avril

La Commission présente ses propositions budgétaires pour 2003 : l'augmentation proposée de 2,7 % reste inférieure à la hausse moyenne annoncée des budgets nationaux des Etats membres.

## 2 Mai

**Commerce USA-UE.** La Commission présente à l'OMC une liste de produits américains (pour un montant de 350 millions $) susceptibles d'être soumis dès juin à une taxe de 100% à l'importation en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines.

## 14 mai

**Pacte de Stabilité.** Publication par la Commission du Troisième rapport annuel sur les Finances publiques et d'une Communication qui s'inscrivent dans le cadre de l'action qu'elle mène pour affiner l'analyse et la surveillance des politiques budgétaires. Elle y rappelle le respect de l'engagement pris à Barcelone d'arriver à l'équilibre ou l'excédent budgétaire en 2004, alors que la tendance vers le réduction des déficits s'est inversée pour la première fois depuis 1993. (le déficit budgétaire de la zone Euro atteignant 1,3 % du PIB). Elle redoute que les dérapages budgétaires constatés en Allemagne et au Portugal s'étendent à la France, dont le nouveau gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, formé après la réélection de Jacques Chirac le 5 mai, annonce une réduction de 5% de l'impôt sur le revenu et une augmentation des dépenses de sécurité. Le même jour, le Ministre allemand de l'Economie, Hans Eichel, et le Premier Ministre luxembourgeois J.C.Juncker, rappellent la nécessité d'arriver à l'équilibre en 2004. En revanche V.Giscard d'Estaing, le 13 devant la New-York University, considère que le report du rééquilibrage en 2007 «ne doit pas devenir un sujet de crise» et Jacques Delors (dans Le Monde du 14 mai) déclare ne pas partager cette «obsession de la rigidité budgétaire véhiculée par les gouverneurs de banques centrales et certains responsables selon laquelle il faudrait arriver d'ici 2004 à un déficit zéro quoiqu'il arrive».

## 15 mai

Le Parlement européen adopte le 6e programme cadre de recherche et de développement, doté de 17,5 milliards d'euros sur quatre ans (2003-2006), destiné à créer un «espace européen de la recherche».
**22 mai**

**Union monétaire.** Dans deux rapports, la Commission et la BCE considèrent que la Suède ne remplit pas deux des conditions d'adhésion à l'Union monétaire en raison des trop grandes fluctuations du taux de change entre la Couronne et l'euro et de l'insuffisant degré d'indépendance de la Banque centrale suédoise.

**Institutions.** Le Président de la Commission, Romano Prodi, présente au Parlement européen le projet de la Commission sur la réforme des institutions européennes qu'elle devra soumettre à la Convention sur l'avenir de l'Europe. La Commission veut se voir attribuer une «capacité exclusive d'initiative politique et un rôle directeur dans la gestion des crises ...» favoriser «les décisions majoritaires» renforcer le communautaire aux dépens de l'intergouvernemental notamment dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité. Approche approuvée par le Parlement européen qui préfère que l'exécutif européen soit dévolu à la Commission sur laquelle elle a un pouvoir de censure, plutôt qu'au Conseil des Ministres.

**6 juin**

**Concurrence.** La Cour européenne de justice (CEJ) a annulé pour la première fois, dans un arrêt rendu public, un veto opposé par la Commission européenne à une fusion d'entreprises, celle entre les voyagistes britanniques Airtours et First Choice.

L'OPEE a eu le plaisir de recevoir deux députés membres de la Commission économique et monétaire du Parlement européen à l'occasion de deux conférences-débats :

- Madame Pervenche Bérès, le 11 décembre 2001, sur le thème de « La coordination des politiques économiques en Europe : questions d'actualité »;

- Madame Christa Randzio-Plath, Présidente de cette Commission, le 15 mai 2002, sur le thème «L'euro, facteur de l'intégration (économique) européenne.»

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES EN EUROPE

Pôle économique de gestion et d'économie (PEGE) - 61, avenue de la Forêt Noire --
67085 Strasbourg Cedex Email: thierry.stolle@urs.u-strasbg.fr Site Internet:
http://opee.u-strasbg.fr

Prix au numéro : 5 € Abonnement : 10 €

Directeur de la publication : Michel Dévoluy, Chaire Jean Monnet

Coordination rédactionnelle : Francesco De Palma, Giuseppe Diana

Imprimé dans le cadre des Universités Louis Pasteur (ULP) et Robert Schuman (URS).
Numéro ISSN : 1298-1184.

Co-responsabilité de l'OPEE : Michel Dévoluy et Moïse Sidiropoulos.

Ont participé à la rédaction de ce bulletin : Meixing Dai, Maître de Conférences, ULP (BETA—THEME) — Francesco De Palma, Maître de Conférences, URS (TIPEE et BETA) — Michel Dévoluy, Professeur, URS (GRICE—TIPEE) — Jean-Alain Héraud, Professeur, ULP (BETA-ECHANGE) — René Kahn, Maître de Conférences, URS (GRICE—TIPEE) — Gérard Lang, ULP (BETA—THEME) — Francis Munier, Maître de Conférences, ULP (BETA—ECHANGE) — Thomas Seegmuller, ULP (BETA—THEME) — Guy Tchibozo, Maître de Conférences ULP (BETA—CEREQ)

Conception graphique : Pierre Roesch, Strasbourg, — Mise en page : Thierry Stollé.