# La Constitution Des Alliances Politiques En République Démocratique Du Congo. Un Regard Sur Les Alliances Politiques Entre Cap Pour Le Changement Et Front Commun Pour Le Congo

Par Kamina Thaddee Ben<fnref n="1" />, Bene Mukenge Francis<fnref n="2" />

## Résumé

Le phénomène des alliances politiques sous la troisième législature en République Démocratique du Congo suscite autant d'interprétation quant à ses constitutions d'une part et surtout à ses respects d'autre part. Il est vrai que, depuis son accession à sa souveraineté nationale et internationale, la République Démocratique du Congo s'est révélée comme un Etat à vocation parlementaire.

Les pratiques traditionnelles de la troisième République révèlent et confirment le recours aux alliances politiques. C'est pourquoi nous avons examiné cette pratique sous la troisième législature pour connaitre les causes qui sont à la base du recours aux alliances politiques et confirmer qu'il était impossible de respecter ces alliances politiques sous la troisième législature en République Démocratique du Congo vue les intérêts que leurs signataires cherchent à gagner.

**Mots-clés:** Alliances politiques.

## Introduction

Depuis son accession à sa souveraineté nationale et internationale, la République Démocratique du Congo s'est révélée comme un Etat à vocation parlementaire. Toutes les fois que l'élan démocratique s'est manifesté au cours de son histoire (table ronde, conclave de Lovanium, conférence nationale souveraine, dialogue inter congolais), le parlementarisme a été logiquement posé comme fondement politique. Pourtant, le parlementarisme rationalisé à la française aura été le choix de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée<fnref n="1" />, soit un régime semi-présidentiel. La loi fondamentale consacre un exécutif bicéphale en ce que le Premier Ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant la représentation nationale, tandis que le chef de l'Etat détient le pouvoir de dissoudre le Parlement

A travers ce régime semi-présidentiel instauré par la constitution du 18 février 2006 telle que révisée, la pratique institutionnelle de la troisième République révèle et confirme la tradition du recours aux alliances politiques. Et cela s'est effectué à la première et deuxième législature de la troisième République dans le souci de réunir le plus grand nombre de suffrages, avoir une majorité parlementaire et de conquérir le pouvoir le plus longtemps possible. Mais un problème se pose à la troisième législature de la troisième

<footnote n="1">¹Doctorant en SPA de l'Ecole doctorale de l'Université de Lubumbashi</footnote>

<footnote n="2">²Doctorant en Droit de l'Ecole doctorale de l'Université de Lubumbashi</footnote>

<footnote n="1">¹ Loi n°002/011 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution</footnote>
République où les alliances politiques n'étaient pas respectées par leurs signataires à l'occurrence le cap pour le changement avec le Président de la République élu et le front commun pour le Congo avec le Président de la République honoraire qui se sont séparés après deux ans et demi d'existence de leur alliances politiques.

C'est pourquoi, nous cherchons d'examiner la réalité de ce jeu politique sous la troisième législature de la troisième République en République Démocratique du Congo. Les partis politiques étant des éléments majeurs de toute démocratie électorale et les alliances politiques naissent de la volonté agissante de ceux-ci, nous nous interrogeons sur leur raison d'être dans le fonctionnement de la vie politique congolais. Il s'agit de dire qu'elles sont les causes qui sont à la base de la constitution des alliances politiques en République Démocratique du Congo ? Est-il possible de les (alliances politiques) respecter ?

L'objet d'étude qui suscite cette recherche consiste à analyser les causes qui sont à la base de constitution des alliances politiques en République démocratique du Congo d'une par et de démontrer si, il est possible de les (alliances politiques) respectés.

L'hostature de cette étude comprend quatre points outre l'introduction et la conclusion.

* Le premier point est centré sur les formes, les classifications et les objectifs de l'alliance politique ;

* Le deuxième point est axé sur le cadre légal des alliances politiques en République démocratique du Congo ;

* Le troisième point est porté sur les causes qui sont à la base de la constitution des alliances politiques pendant la troisième République ;

* Le quatrième point est orienté sur les indicateurs qui sont à la base de non-respect des alliances politiques sur la troisième législature de la troisième République.

# I. Les formes, les classifications et les objectifs de l'alliance politique

## I.1. Les formes de l'alliance politique

Selon Maurice DUVERGER, les alliances entre partis ont des formes et des degrés très variables. Certains sont éphémères et inorganisés : simple coalition provisoire pour bénéficier d'avantages électoraux pour renverser un Gouvernement ou le soutenir occasionnellement. D'autres sont durables et pourvus d'une solide armature qui les ressemble partant à un super parti. Maurice DUVERGER reconnait néanmoins que ce sujet d'alliance est complexe dont sa classification est délicate. Pour lui, il faudrait faire la distinction entre les coalitions occasionnelles et celles durables et il emploie dans ses écrits simultanément le terme d'alliance et de coalition étant entendu que le premier est réservé aux ententes durables et le second aux ententes occasionnelles et éphémères<fnref n="2" />.

## I.2. Les classifications de l'alliance politique

Les classifications fondamentales des alliances se basent sur de critères, c'est ainsi que nous allons aborder selon mes critères basés sur le plan vertical.

Sur le plan vertical, il y a les alliances électorales, les alliances parlementaires et les alliances gouvernementales. Les alliances électorales se situent au niveau des candidats et on sélectionne des candidats. Les alliances parlementaires se situent au niveau des députés et les alliances gouvernementales

<footnote n="2">² DUVERGER, M, cité par BRETON, M et VANDER STRAETEN, K, *Les alliances électorales : la théorie de jeux coopératifs à la science politique*, Toulouse, édition School of economie, 2017, p.464</footnote>
au niveau des ministères. Dans toutes ces alliances, il peut y avoir coexistence chacune peut se manifester d'une façon isolée<fnref n="3" />.

Il serait mieux que les alliances électorales se forment bien avant les élections et en revanche les alliances gouvernementales se forment une fois le Parlement est élu et ensuite les alliances parlementaires se situent au niveau des membres de plusieurs partis qui acceptent de coopérer ensemble pour constitue une majorité au Parlement.

**I.3. Les objectifs de l'alliance politique**

Les raisons qui sont à la base de cette pratique étaient la consolidation de la démocratie, de la gouvernabilité de l'Etat ou de la cohésion nationale, la réalisation des institutions efficaces. Mais pour la République Démocratique du Congo, les raisons qui sont à la base de cette pratique dans la 3e République étaient seule la volonté de réunir le plus grand nombre de suffrages, avoir une majorité parlementaire et de conquérir le pouvoir. Sans toutefois faire allusion aux programmes ou aux idéologies commun (es) visant a gouverné le pays. C'est pour quoi vous avez vu les partis politiques qui prônent l'unitarisme s'allier avec ce qui prône le fédéralisme.

A ce qui concerne l'alliance politique, il convient de retenir dans le cadre de cette étude qu'elle est considérée comme l'union entre au moins deux partis qui partagent certaines idées en vue de réaliser des actions communes. Elle vise à présenter un programme commun visant à gouverner un pays et/ou une entité administrative<fnref n="4" />.

**II. Le cadre légal des alliances politiques en République Démocratique du Congo**

Les lois congolaise dont la constitution du 18 février 2006 telle que révisée s'appliquent aussi aux partis politiques. La loi fondamentale qui consacre le principe de la gouvernance politique organise la compétition électorale entre les partis politiques et crée, de ce fait, un espace politique concurrentiel des partis politiques qui peuvent à tout moment recourir aux alliances et coalition aux fins de conquête ou d'exercice du pouvoir.

En République Démocratique du Congo, comme dans tout état à régime multipartiste, les alliances politiques sont de deux ordres : les alliances électorales et les alliances gouvernementales. Les premières se constituant dans la perspective de la compétition politique à travers les urnes et les secondes supposent une synergie autour d'un programme commun de Gouvernement. Leur constitution ou formation soulève le problème de leur base juridique, celle-ci devrait éclairer leur fonctionnement.

**II.1. Les textes juridiques de référence en matière d'alliances politique en République démocratique du Congo**

Les alliances politiques sont en théorie et en pratique, des procédés stratégiques imaginés par les partis politiques soit pour conquérir le pouvoir, soit pour l'exercer. La loi et les règlements dans ce cas déterminent les conditions de l'exercice des libertés des acteurs et des structures en la matière. Ce sont eux qui fixent les conditions et critères de formations des alliances politiques.
Il s'agit principalement de :

* La constitution telle que révisée de la République

* La loi sur les partis politiques

<footnote n="3">³ BRETON, M, et VANDER STRAETEN, K, op cit, p.647</footnote>

<footnote n="4">⁴ BOVIN, E, www.fr.wikipedia.org>wiki>coalitionpolitique modifier le 27 décembre 2017</footnote>
* La loi électorale ainsi que des règlements de l'Assemblée nationale et de différentes Assemblées provinciales<fnref n="5" />

## II.1.1. La constitution du 18 février 2006 telle que révisée

La constitution du 18 février 2006 telle que révisée fixe les principes de base du fonctionnement du système politique congolais dans son ensemble en mettant un accent particulier sur les acteurs qui doivent animer le système politique. Ce sont les articles 5, 6, 7 et 8 qui plantent le décor de la vie démocratique en RDC (souveraineté du peuple, régime de l'électorat, le multipartisme politique, la liberté d'expression et la concurrence politique, la pénalisation du monopartisme ainsi que la sacralité de l'existence et du fonctionnement de l'opposition).

## II.1.2. La loi sur les partis politiques

La loi sur les partis politiques est une loi organique voulue par l'article 6 de la constitution telle que révisée de la République qui dispose que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l'ordre public et de bonne mœurs. Il s'agit notamment de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
Cette loi ne s'applique qu'aux partis politiques et laisse de côté les regroupements politiques que ceux-ci créent ou auxquels ils consentent d'adhérer librement. Le législateur a délibérément exclu les groupements politiques du champ d'application de ladite loi. En effet, ces regroupements sont en réalité des associations, ou des coalitions momentanées formés au gré de la conjoncture politique, parfois sur base d'un simple protocole d'accord. Leur vie est, par essence des plus précaires et il ne convient pas par conséquent, de les assujettir à un formalisme excessif et rigide au risque de les vider de leur pertinence.

Dans l'esprit de cette loi, les alliances politiques sont considérées plutôt comme des simples mécanismes, stratégie que comme des structures ou organisations à part entière. La législation s'applique au producteur plutôt qu'aux produits du fait de la contingence dans le positionnement des partis politiques. C'est-à-dire que le législateur a voulu laisser aux partis politiques une marge de manœuvre beaucoup plus grande dans la prise d'initiative et le choix des familles politiques auxquelles ils veulent appartenir au gré des événements. En d'autres termes, la loi n'érige pas l'alliance en directive politique laissant ainsi aux partis de rempiler de mobiliser et de tout attraper si possible. Car c'est seulement lorsqu'ils ne peuvent pas qu'ils peuvent y recourir.

## II.1.3. La loi électorale

Contrairement à la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, la loi électorale de 2006 et 2011 considère cependant le regroupement politique comme une entité autonome dans le contexte strict des élections. Les articles 12, 13 et 14 sont clairs à ce sujet.
Le candidat se présente, hormis pour les scrutins uninominaux, soit individuellement pour le candidat indépendant, soit sur la liste d'un pari politique ou d'un regroupement politique de la circonscription électorale qu'il a indiqué dans sa déclaration de candidature article 12.

Aux termes de cette loi, on entend par liste, un document établi par les partis politiques ou regroupement politiques comportant plusieurs noms de candidats articles 13.

<footnote n="5">⁵ BIYOYA MAKUTU, P, et MUKENDI TSHIMANGA, R, « Alliances et coalitions des partis politiques en République Démocratique du Congo. Causes et conséquences » in, en ligne consulté sur Google</footnote>
La même loi définit le regroupement politique comme étant une association créée par les partis politiques légalement constitués en vue de conquérir et d'exercer le pouvoir par voie démocratique. La commission électorale indépendante ainsi que l'autorité administrative sont immédiatement informés. Le principe de l'information comme base de l'existence et de la reconnaissance des regroupements politiques ne semble répondre qu'à une nécessité protocolaire, c'est-à-dire, d'identification de ces entités dérivées sur les listes électorales. Ainsi entendu la loi électorale n'énerve nullement celle portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

### II.1.4. Les dispositions règlementaires

Les dispositions réglementaires sont prises dans le cadre des institutions politiques nées des urnes. Les regroupements prenant dans le cadre du jeu institutionnel, une considération différente devenant ainsi des organes au sein des Assemblées nationales, provinciales et locales. C'est le mécanisme de groupes politiques ou parlementaires.

La compréhension et les missions de ces groupes sont les mêmes dans ces différentes Assemblées, mais, leur taille varie d'une institution à une autre. Il s'agit, en effet, d'un regroupement ou d'une association des élus constituée sur la base des affinités ou d'opinion politiques durant la législature en vue de défendre des intérêts qu'ils jugent nécessaires, interdictions faites, des intérêts particuliers, professionnels, locaux, claniques, tribaux ou ethniques ou de tout autre contraire à la constitution, aux lois de la République, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Tout élu d'un parti politique est membre de groupe politique auquel appartient ce parti. Il ne peut faire partie que d'un seul groupe. Ceux qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix avec l'agrément du bureau de ce groupe.

En définitive, les alliances non institutionnelles ne font pas l'objet d'une coalition particulière en République Démocratique du Congo. Ces structures conjoncturelles, informelles, sont considérées d'avantage comme des moyens politiques plutôt que comme des acteurs à part entière du jeu politique. Elles constituent, en effet, l'expression matérielle du libéralisme politique souhaité par les participants au dialogue inter-congolais et consacré dans la constitution du 18 février 2006.

## III. Les causes qui sont à la base de la constitution des alliances politiques pendant la troisième République

Les causes qui sont à la base de la constitution des alliances politiques durant la 3e République, en République Démocratique du Congo sont : le régime politique en vigueur, le cadre géographique, la démocratie électorales fondée sur les identités tribales, le système électoral en vigueur<fnref n="6" />.

### III.1. Le régime politique en vigueur

Le régime politique en vigueur en République Démocratique du Congo est un régime hybride. L'hybridicité de ce régime est caractérisé par le fait qu'il y a les caractères du régime présidentiel et du régime parlementaire.

#### III.1.1. Les caractéristiques du régime présidentiel

Les caractéristiques du régime présidentiel ou de séparation des pouvoirs sont : l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, le mono-céphalisme de l'exécutif, pas de Premier Ministre, la responsabilité du Gouvernement devant le Président de la République.

#### III.1.2. Les caractéristiques du régime parlementaire

<footnote n="6">⁶ MUDIMBI KAPILU, J. Syllabus de questions spéciales d'histoire politique de la République Démocratique du Congo, UNILU/Ecole Doctorale, SPA, 2019-2020, inédit</footnote>
Les caractéristiques du régime parlementaire sont : le bicéphalisme au niveau du pouvoir exécutif, l'effacement du président de la République au profit du 1er ministre, le rôle du Président de la République est représentatif, l'élection du président de la République est l'œuvre du parlement, la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Parmi les caractéristiques de ces deux régimes politiques énumérés ci-haut, il y a certains qui se trouvent dans le régime politique appliquée en République Démocratique du Congo c'est-à-dire il y a association des caractéristiques de ces deux régimes politiques.

### III.2. Le cadre géographique

A ce niveau nous faisons recours à MONTESQUIEU sur ses considérations que la géographie a une influence sur la politique<fnref n="7" />. Lorsque nous comparons les partis politiques et le système de multipartisme intégral avec plus de 600 (six cents) partis politiques, il est impossible pour qu'un seul parti politique puisse s'imposer sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo. Comme il n'y pas un seul parti politique qui peut se permettre de s'imposer sur toute l'étendue du pays c'est pourquoi il faut recourir aux alliances politiques pour réussir.

### III.3. La situation économique du pays

A ce niveau, il faut savoir sans moyens pas moyen c'est-à-dire quand vous avez les moyens il y a des choses que vous pouvez faire sans problème mais si vous n'avez pas des moyens vous allez vous interdire certaines choses de vous-mêmes. Comme il est difficile de faire fonctionner un parti politique sur toute l'étendue de la République faute des moyens menant il y a moyen de recourir aux alliances. Les moyens économiques précaire est possible de favoriser les alliances politiques pour bien faire fonctionner les partis selon vos tendances.

### III.4. La démocratie électorale fondée sur les identités tribales

Ici ; c'est un impératif pour faire les jeux des alliances politiques. Les congolais sont en train d'élire les dirigeants sur base des identités tribales et pour ce faire, il faut recourir aux leaders des autres tribus pour avoir le soutien d'autres tribus, c'est pourquoi il est nécessaire de recourir aux alliances.

### III.5. Le système électoral en vigueur

Le système électoral en vigueur en République Démocratique du Congo est un système électoral à un tour. Le système électoral à deux tours par nature c'est un système qui favorise les alliances politiques en âme et conscience. Pour le système électoral à un tour, ne favorise pas les alliances. A deux tours impose la sélection des candidats en course avec une majorité absolue mais le système électoral à un tour nécessite une majorité relative et il suffit d'avoir un plus grand nombre de voix il passe.

## IV. Les indicateurs qui sont à la base de non-respect des alliances politiques sous la 3e législature de la 3e République

A ce qui concerne le respect des alliances politiques, nous disons que comme un procédé stratégique de la consolidation de la démocratie qui suppose la stabilisation du jeu des institutions politiques par le respect du principe de la séparation des pouvoirs. Mais le respect de ces alliances politiques n'est pas évident parce que leurs jeux se font et refont sur base des intérêts. Alors pour les alliances politiques qui se sont constituées sous la 3e législature de la 3e République, les indicateurs qui sont à la base de non-respect de cette dernières sont :

- L'hybridicité du régime politique de la République Démocratique du Congo instauré par la constitution du 18 février 2006 telle que révisée, que d'autre appelle le régime semi-présidentiel ou

<footnote n="7">⁷ MONTESQUIEU cité par MUDIMBI KAPILU, J, op cit, inédit</footnote>
encore le régionalisme politique attribue un large pouvoir au Président de la République parce qu'il est élu directement par tous les peuples congolais et à travers les élections universelles directes

- Les difficultés qu'ont les partis politiques, les regroupements politiques d'avoir une majorité absolue au Parlement en République Démocratique du Congo réduit le pouvoir du Premier Ministre pour les raisons que nous avons évoquées ci-haut oblige ce dernier, les partis politiques, les regroupements politiques de recourir aux alliances politiques autour du Président de la République pour constituer une majorité au Parlement.

- Les alliances politiques entre Front Commun pour le Congo et le Cap pour le changement avait eu lieu pas pour constituer une majorité au Parlement mais pour se partager le pouvoir avec le Président de la République. Or le Front commun pour le Congo s'est constitué avec les partis politiques et les regroupements politiques qui étaient dans la course pour la conquête du pouvoir, couramment il peut dire qu'il avait eu une majorité au Parlement. Quand nous partons vérifier à la commission électorale nationale indépendante il n'y avait pas une liste des candidats députés nationaux déposés au nom de Front Commun pour le Congo, chaque parti politique et regroupement politique avait sa liste de ses candidats députés nationaux déposée à la commission électorale nationale indépendante et son autorité morale de qui, ces députés nationaux devraient dépendre ou suivre son mot d'ordre. C'est pourquoi vous avez vu tous les députés qui ont quitté le Front Commun pour le Congo vers l'union sacrée n'ont pas subi la rigueur de la loi parce que le Front Commun pour le Congo n'était pas enregistré à la commission électorale nationale indépendante comme un parti politique ou regroupement politique.

Ce sont ces indicateurs évoqués ci-haut qui justifient la résiliation des alliances politiques entre le Front Commun pour le Congo et le Cap pour le changement. Et au moment où la constitution de la République Démocratique du Congo demeure avec un régime hybride, la situation de non-respect des alliances politiques entre le Président de la République élu avec les partis politiques et regroupements politiques qui s'allient pour constituer une majorité au Parlement demeurera.

## CONCLUSION

Nous voici arrivé aux termes de cette étude qui a porté sur : la constitution des alliances politiques en République Démocratique du Congo. Un regard sur les alliances politiques entre cap pour le changement et front commun pour le Congo.

L'objet d'étude qu'avait suscité cette recherche consistait à analyser les causes qui sont à la base de la constitution des alliances politiques en République démocratique du Congo d'une part et de démontrer si, il est possible de les (alliances politiques) respectés d'autre part.

Outre la partie introductive et la conclusion, cette étude était subdivisée en quatre (4) sections.

* La première point était centré sur les formes, les classifications et les objectifs de l'alliance politique,

* La deuxième point était axé sur le cadre légal des alliances politiques en République Démocratique du Congo avons analysé les textes juridiques de référence qui sont à la base de la constitution des alliances politiques en République Démocratique du Congo

* La troisième point était centré aux causes qui sont à la base de la constitution des alliances politiques sous la 3e République

* La quatrième point était orienté aux indicateurs qui sont à la base de non-respect des alliances politiques sous la 3e législature de la 3e république.
Aux termes de cette démarche, sommes arrivés à confirmer nos hypothèses de recherche. Après avoir analysé tour à tour les causes qui sont à la base de la constitution des alliances politiques et les indicateurs qui sont à la base de non-respect des alliances politiques sous la 3e législature de la 3e République.
En guise de remède à cette maladie, il serait souhaitable que la constitution de la République démocratique du Congo soit révisée pour éviter l'hybridicité des régimes politiques au lieu d'avoir un régime qui a des critères du régime parlementaire et du régime présidentiel qu'on appelle semi-présidentiel, il faut faire le choix entre les deux soit c'est le régime parlementaire ou le régime présidentiel qui chacun a son mode de fonctionnement.

# BIBLIOGRAPHIE

## 1. TEXTES LEGAUX

* La constitution du 18 février 2006 telle que révisée

* La loi n°002/011 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution

* La loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

* La loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentiels législatives provinciales, urbaines, municipales et locales

* La loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition en RDC

* Règlement intérieur de l'Assemblée nationale juillet 2012 et du sénat 2006

## 2. OUVRAGE

* BRETON ; M, et VANDER STRAETEN, K, *Les alliances électorales: la théorie de jeux coopératifs à la science politique*, Toulouse, éd. SCHOOL OF, économie, 2017

## 3. ARTICLE

* BIYOYA MAKUTU, P, et MUKENDI TSHIMANGA, R, « Alliances et coalitions des partis politiques en République Démocratique du Congo, causes et conséquences »in *consulté sur Google*.

## 4. SYLLABUS

* MUDIMBI KAPILU J, *Cours de questions spéciales d'histoires politiques de la République Démocratique du Congo*, unilu/DEA, SPA, 2019-2020

## 5. SITE INTERNET

* BOVIN, E, www.fr.wikipedia.org>wiki>coalitionpolitique modifier le 27 décembre 2017