Les études<fnref n="155" /> sur la présence de PFOA et de PFOS dans les textiles montrent des petites variations en fonction du type de textile et de leur utilisation spécifique. Pour le PFOA, les concentrations varient légèrement selon la catégorie de textile :

* Vêtements de sécurité : Les concentrations de PFOA vont de 0,078 à 1 710 µg/kg, reflétant l'utilisation de traitements résistants aux produits chimiques pour ces types de vêtements.

* Tentes, vêtements d'extérieur et résistants à l'eau, parapluies et chaussures : Ces articles présentent des concentrations de PFOA allant de 0,029 à 3 020 µg/kg, ce qui indique l'emploi fréquent de composés perfluorés pour leurs propriétés hydrofuges.

* Tapis : Ils montrent des concentrations beaucoup plus basses, de 0,001 à 368 µg/kg, ce qui peut être attribué à des applications différentes ou moins intensives de traitement.

Pour le PFOS, une enquête sur les vêtements d'extérieur achetés sur le marché européen a trouvé des concentrations variant de 0,02 à 3,2 µg/m² dans 9 des 49 échantillons analysés. Cette présence, bien que généralement faible, souligne l'utilisation continue de PFOS dans certains produits textiles malgré les régulations strictes visant à réduire leur utilisation en raison de leur toxicité et de leur persistance environnementale.

Finalement, ces résultats sont corroborés avec un échantillon de 32 textiles<fnref n="156" /> achetés en Thaïlande de manière aléatoire donc les résultats sont présents dans le Tableau 24. En effet, si les PFOA et les PFOS sont présents dans l'ensemble des échantillons examinés, leur quantité reste faible et dans des intervalles cohérents.

<table><caption>**Tableau 24 : Concentration de PFOS et PFOA dans des échantillons de textiles (Supreeyasunthorn, P., 2016¹⁵⁷)**</caption><thead><tr><th>Category</th><th>Item (n)*</th><th>Area (cm²/g)</th><th colspan="2">PFOS (µg/m²)</th><th colspan="2">PFOA (µg/m²)</th></tr><tr><th></th><th></th><th></th><th>Avg.</th><th>(Min-max)</th><th>Avg.</th><th>(Min-max)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="7">Body contact</td><td>Diaper (2)</td><td>89</td><td>0.04</td><td>(0.02-0.05)</td><td>0.86</td><td>(0.40-1.32)</td></tr><tr><td>Shirt (2)</td><td>98</td><td>0.04</td><td>(0.03-0.04)</td><td>0.57</td><td>(0.31-0.84)</td></tr><tr><td>Pants (3)</td><td>49</td><td>0.15</td><td>(0.06-0.30)</td><td>1.65</td><td>(1.00-2.87)</td></tr><tr><td>Footwear (2)</td><td>27</td><td>0.18</td><td>(0.17-0.18)</td><td>1.63</td><td>(1.37-1.90)</td></tr><tr><td>Towel (2)</td><td>28</td><td>0.24</td><td>(0.18-0.29)</td><td>1.91</td><td>(1.11-2.70)</td></tr><tr><td>Uniform (3)</td><td>35</td><td>0.21</td><td>(0.16-0.28)</td><td>1.37</td><td>(0.60-1.91)</td></tr><tr><td>Bag (3)</td><td>27</td><td>0.32</td><td>(0.09-0.46)</td><td>10.97</td><td>(8.03-14.14)</td></tr><tr><td rowspan="6">Household use</td><td>Curtain (2)</td><td>54</td><td>0.15</td><td>(0.15-0.16)</td><td>1.36</td><td>(1.27-1.46)</td></tr><tr><td>Upholstery (3)</td><td>32</td><td>0.15</td><td>(0.13-0.16)</td><td>8.59</td><td>(2.10-13.03)</td></tr><tr><td>Carpet (2)</td><td>22</td><td>0.40</td><td>(0.19-0.61)</td><td>6.50</td><td>(3.41-9.59)</td></tr><tr><td>Blanket (1)</td><td>40</td><td>0.45</td><td>-</td><td>1.68</td><td>-</td></tr><tr><td>Tablecloth (1)</td><td>134</td><td>0.03</td><td>-</td><td>0.42</td><td>-</td></tr><tr><td>Umbrella (3)</td><td>140</td><td>0.07</td><td>(0.04-0.11)</td><td>0.63</td><td>(0.47-0.93)</td></tr><tr><td rowspan="3">Outdoor use</td><td>Sunshade (1)</td><td>29</td><td>0.31</td><td>-</td><td>2.44</td><td>-</td></tr><tr><td>Tent (2)</td><td>126</td><td>0.04</td><td>(0.03-0.04)</td><td>0.55</td><td>(0.46-0.63)</td></tr><tr><td></td><td>Avg.</td><td>0.18</td><td></td><td>2.74</td><td></td></tr></tbody></table>

En outre, des PFAS dont des PFOA, PFOS ou PFHxS ont été retrouvés dans les eaux usagées de l'industrie du textile avec une étude de Cantoni et al.<fnref n="158" />. Cette étude montre que les PFAS, actuellement interdits comme ceux classés POP ou non, sont présents dans l'industrie du textile et rejetés dans les eaux et qu'il est ainsi important de les traiter afin de réduire les risques environnementaux à l'avenir.

<footnote>*(n): Number of samples; 5 replicates for each sample.</footnote>

<footnote n="155">¹⁵⁵ Study to support the assessment of impacts associated with the review of limit values in waste for POPs listed in Annexes IV and V of Regulation – Final Report for DG Environment, CE, 2021</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ Perfluorooctane sulfonate (PFOS) and perfluorooctanoic acid (PFOA) contamination from textiles, P. Supreeyasunthorn, S. K Boontanon, N. Boontanon, 2016</footnote>

<footnote n="157">¹⁵⁷ Perfluorooctane sulfonate (PFOS) and perfluorooctanoic acid (PFOA) contamination from textiles, P. Supreeyasunthorn, S. K Boontanon, N. Boontanon, 2016</footnote>

<footnote n="158">¹⁵⁸ PFAS in textile wastewater: An integrated scenario analysis for interventions prioritization to reduce environmental risk, Process Safety and Environmental Protection, B. Cantoni, G. Bergna, E. Baldini, F. Malpei, M. Antonelli, (2024)</footnote>
Au cours des années 1989 à 1994, plusieurs études ont été menées pour mesurer la concentration en PCP dans divers produits, en particulier les textiles et les articles en cuir en Allemagne. En 1989, une analyse de 140 tapis a révélé que 88 % d'entre eux contenaient moins de 5 ppm de PCP, bien que trois échantillons aient enregistré des niveaux supérieurs à 50 ppm. Entre 1990 et 1993, 660 produits en cuir, y compris des chaussures, des gants et des semelles intérieures, ont été testés dans 11 États fédéraux allemands, avec environ 24 % des articles dépassant la limite de 5 mg/kg pour le PCP. En 1992, dans le Bade-Wurtemberg, 29 % des 86 produits en cuir analysés excédaient également cette valeur limite. À Berlin, une étude de 1993 a révélé qu'un seul échantillon sur 21 dépassait les 5 ppm. En 1994, l'école allemande de tannage a trouvé que seulement 3 % de 170 échantillons analysés dépassaient les 5 mg/kg. Pour ce qui est des textiles, une analyse de 32 T-shirts en coton en 1994 a montré que tous avaient des concentrations de PCP inférieures à 0,03 mg/kg, indiquant une très faible présence de cette substance dans les textiles à cette période<fnref n="159" />.

Finalement, les industries textiles sont des sources potentielles de POP produits involontairement, notamment de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF). Le Bangladesh a signalé un niveau élevé de rejets de PCDD/PCDF de 51 g TEQ/a provenant d'usines textiles dans son plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm en 2005. Le Vietnam estime que les principaux POP émis par l'industrie textile vietnamienne sont les PCDD/PCDF, provenant principalement des teintures pour tissus. Ces émissions sont dues à plusieurs sources potentielles :

* Les matières premières peuvent être contaminées par des PCDD/PCDF à la suite de l'utilisation de pesticides,

* Les teintures et les pigments utilisés sur les fibres et les textiles peuvent être contaminés par des PCDD/PCDF,

* Les procédés d'apprêt peuvent inclure l'utilisation de produits chimiques contaminés par des PCDD/PCDF.

La contamination des fibres textiles pendant la production et le finissage a été étudiée par Horstman et al.<fnref n="160" /> Des tissus de coton ont été soumis à une série de 16 procédés de finissage typiques et analysés pour les PCDD/F à différents stades du traitement. Leur concentration était très faible dans tous les échantillons. Les concentrations maximales trouvées dans les produits textiles bruts étaient de 30 ng/kg pour le coton et de 45 ng/kg pour les matériaux synthétiques.

Finalement, sur les articles de sports, en 2014, des laboratoires indépendants ont analysé des articles de sports en 2014, et y ont identifié des PFC, des PFAS, des nonylphénoléthoxylates (NPE), des phtalates et du diméthylformamide (DMF). En particulier, 80% des chaussures de football et 50% des gants de de gardien contenaient des PFAS, notamment du PFOA<fnref n="161" />.

## Les éléments d'ameublement

Plusieurs études visent à quantifier la présence de POP dans les éléments d'ameublements mais très peu se concentrent sur les déchets d'ameublement en tant que tels.

L'étude Screening for perfluoroalkyl acids in consumer products, building materials and wastes (2016), analyse parmi ses 126 échantillons (comprenant entre autres des textiles, des revêtements de sol (tapis, moquette)), la présence de deux classes de PFAAs (PFSAs et PFCAs). Les PFAAs ont été détectées dans quasiment tous les échantillons (88 %), et plus particulièrement les PFOS (64 % des échantillons). Les textiles et les revêtements de sol ont des teneurs en PFAAs très variables, pouvant aller jusqu'à respectivement 78 et 38 µg/kg. Cependant, le PFOS n'est qu'à 3,2 µg/kg dans les textiles, et de 6 à 20 µg/kg dans les tapis (ce qui excède cependant la limite de 1 µg/m² de PFOS de la réglementation européenne pour ces objets).

<footnote n="159">¹⁵⁹ OSPAR Commission 2001 (2004 Update)</footnote>

<footnote n="160">¹⁶⁰ M. Horstman, M. S. Mclachlan, and M. Morgenroth, Organohalogen Compounds 11 (1993) 417–420.</footnote>

<footnote n="161">¹⁶¹ Football merchandise produced by Adidas, Nike and Puma ahead of the 2014 FIFA World Cup in Brazil has been found to contain hazardous chemicals, according to a new investigation by AQSIQ. AQSIQ Association, 2014</footnote>
Tableau 25 : Comparaison de la concentration des PFAA dans différents matériaux notamment les textiles et revêtements de sol (compilation RECORD, 2024) (Becanova, J., 2016¹⁶²)

<table><caption>Table 1. Comparison of Σ₁₅PFAA concentrations within four categories of materials.</caption><thead><tr><th>Category</th><th>Group</th><th>n<sub>total</sub><sup>a</sup><br>(n<sub>positive</sub>)</th><th>min - max<br>(median)<sup>b</sup> µg kg<sup>-1</sup></th><th>Intra-category<br>Kruskal-Wallis test <sup>c</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Household<br>equipment</td><td>Textile</td><td>1A 23 (19)</td><td>&lt;MQL<sup>d</sup> - 77.6 (1.15)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>Floor covering</td><td>1B 9 (9)</td><td>0.310-38.4 (2.09)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>EEE</td><td>1C 18 (16)</td><td>&lt;MQL - 11.7 (0.384)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>Plastics</td><td>1D 4 (3)</td><td>&lt;MQL - 0.384<br>(0.029)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td rowspan="6">Building<br>materials</td><td>OSB and wood</td><td>2A 14 (14)</td><td>1.39-18.3 (4.87)</td><td>* (2C, 2E, 2F)</td></tr><tr><td>Insulation<br>materials</td><td>2B 16 (16)</td><td><strong>0.068-34.3</strong> (3.55)</td><td>* (2E)</td></tr><tr><td>Mounting and<br>sealing foam</td><td>2C 6 (4)</td><td>&lt;MQL - 1.28<br>(0.230)</td><td>* (2A)</td></tr><tr><td> Facade materials</td><td>2D 8 (6)</td><td>0-24.5 (0.618)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>Polystyrene</td><td>2E 5 (1)</td><td>&lt;MQL - 0.18 (0.00)</td><td>* (2A, 2B)</td></tr><tr><td>Air conditioning</td><td>2F 5 (5)</td><td>0.057-0.295<br>(0.135)</td><td>* (2A)</td></tr><tr><td>Car interior<br>materials</td><td>-</td><td>3 10 (10)</td><td><strong>0.033-35.5</strong> (1.34)</td><td>n.a.</td></tr><tr><td>WEEE</td><td>-</td><td>4 7 (7)</td><td>0.046-2.20 (1.42)</td><td>n.a.</td></tr></tbody></table>

Une autre étude de 2015 *Are imported consumer products an important diffuse source of PFASs to the Norwegian environment?* vise à quantifier les PFAS dans les produits du quotidien, dont des tapis, des textiles d'ameublement et moquette. Les PFAS ont été détectées dans les deux tiers des échantillons - le PFOA étant le plus fréquent - mais les concentrations respectent les limites réglementaires. Bien que le PFOS ait été détecté dans un échantillon de moquette à 1,7 µg/m², la majorité des échantillons étaient conformes aux limites réglementaires pour le sulfonate de perfluorooctane sulfonate dans l'UE. Cette valeur est cohérente avec les résultats de l'étude précédente.

D'autres études, telles que *Survey and environmental/health assessment of fluorinated substances in impregnated consumer products and impregnating agents (2008) ou encore Impact of "healthier" materials interventions on dust concentrations of per- and polyfluoroalkyl substances, polybrominated diphenyl ethers, and organophosphate esters* (2021) attestent de la présence des PFOA, PFOS et PBDE dans les éléments d'ameublement. La dernière compare à ce titre la concentration en Brome (de PBDE) de différents éléments d'ameublements (voir figure ci-dessous). Les valeurs varient de 25 à 125 µg/g de Br.

<footnote n="162">¹⁶² Screening for perfluoroalkyl acids in consumer products, building materials and wastes, J. Becanova, L. Melymuk, Š. Vojta, K. Komprdová, J. Klánová, 2016</footnote>
<table><caption>Tableau 26 : Comparaison de la concentration de Brome de PBDE dans différents éléments d'ameublement (Young, AS., 2021¹⁶³)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Product Type</th><th colspan="2">Bromine (µg/g)</th><th colspan="2">Phosphorus (µg/g)</th></tr><tr><th>n</th><th>Median [Range]</th><th>n</th><th>Median [Range]</th></tr></thead><tbody><tr><td>Foam furniture<sup>a</sup></td><td>293</td><td>21.5 [ND, 79,240]</td><td>284</td><td>585.8 [ND, 22,880]</td></tr><tr><td colspan="5"><em>By flammability standard:</em></td></tr><tr><td>"Healthier": no FRs or PFAS</td><td>122</td><td>10.05 [ND, 4820]</td><td>114</td><td>457.4 [ND, 4827]</td></tr><tr><td>Conv.: TB 117-2013 with no FRs</td><td>39</td><td>7.7 [ND, 848]</td><td>40</td><td>732 [ND, 18,430]</td></tr><tr><td>Conv.: FRs at TB 117 or 117-2013</td><td>25</td><td>27.2 [5.9, 46,120]</td><td>25</td><td>915.9 [ND, 2,416]</td></tr><tr><td>Conv.: FRs at TB 133</td><td>30</td><td>917 [2.6, 65,910]</td><td>30</td><td>493 [ND, 22,880]</td></tr><tr><td>Conv.: unlabeled</td><td>77</td><td>141 [2.2, 79,240]</td><td>75</td><td>1124 [ND, 13,140]</td></tr><tr><td colspan="5"><em>By product type:</em></td></tr><tr><td>Chair with cushioned seat</td><td>75</td><td>25.8 [ND, 38,440]</td><td>73</td><td>491 [ND, 4,450]</td></tr><tr><td>Armchair</td><td>126</td><td>14.95 [ND, 76,270]</td><td>120</td><td>864.1 [ND, 18,430]</td></tr><tr><td>Couch</td><td>62</td><td>94.6 [2, 79,240]</td><td>61</td><td>557.7 [ND, 22,880]</td></tr><tr><td>Ottoman</td><td>30</td><td>9.9 [2, 55,510]</td><td>30</td><td>512.6 [ND, 13,010]</td></tr><tr><td>Carpet</td><td>91</td><td>10.6 [0.2, 305]</td><td>91</td><td>ND [ND, 1840]</td></tr><tr><td>"Healthier": no FRs</td><td>44</td><td>7.6 [0.2, 153.1]</td><td>44</td><td>99.12 [ND, 1840]</td></tr><tr><td>Conv.</td><td>47</td><td>21.2 [1.9, 305]</td><td>47</td><td>ND [ND, 1835]</td></tr></tbody></table>

Quelques données existent donc pour les éléments d'ameublement, mais pas au stade déchet. Cependant, les POP présents dans les objets en utilisation se retrouveront forcément dans le flux de déchets, donc peuvent être utilisée comme approximation de la teneur en POP des déchets.

## Les textiles dans les VHU

Les résultats de l'étude du CE<fnref n="164" /> montrent une présence significative de polluants organiques persistants (POP) dans diverses catégories de textiles de VHU.

Comme évoqué précédemment, au niveau des pièces détachées, ce sont les couvertures de sièges qui sont les pièces présentant les plus fortes teneurs en décaBDE (environ 25 000 ppm) comme le montre le tableau ci-dessous. La teneur moyenne globales en PBDE de 40 ppm est quant à elle très faible et largement sous le seuil règlementaire.

Les concentrations de décaBDE varient largement, atteignant jusqu'à 27,000 ppm dans les sièges couverture et 17,000 ppm pour un premier type d'intérieur (deux types d'intérieur, non détaillés, ont été testés dans l'étude). Les concentrations de C-OctaBDE et C-PentaBDE sont généralement faibles, souvent absentes ou proches de zéro dans la plupart des catégories.

Les PBDE présentent des concentrations élevées dans certains textiles de VHU, avec des pics de 22 736 ppm dans la mousse PU Pontiac 1997 pour les POP-BDE, et 2 770 ppm pour les OctaBDE. Le BDE-99 atteint 10 ppm dans plusieurs catégories de textiles, tandis que les PentaBDE montrent une concentration élevée de 3039 ppm dans la couverture de siège Pontiac 1997.

Les concentrations de HBCD varient également, atteignant jusqu'à 4400 ppm dans l'isolant phonique et 50 ppm dans plusieurs autres catégories comme les matériaux d'intérieurs et les coffres à bagages.

<footnote n="163">¹⁶³ Impact of "healthier" materials interventions on dust concentrations of per- and polyfluoroalkyl substances, polybrominated diphenyl ethers, and organophosphate esters, AS Young, R. Hauser, T. M. James-Todd, B. A. Coull, H. Zhu, K. Kannan, A. J. Specht, M. S. Bliss, J. G. Allen, 2021</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴ Study to support the assessment of impacts associated with the review of limit values in waste for POPs listed in Annexes IV and V of Regulation – Final Report for DG Environment, CE, 2021</footnote>
Ces données indiquent que les textiles des différents composants de VHU contiennent des niveaux significatifs de POP, ce qui souligne l'importance de traiter et de gérer correctement ces matériaux pour réduire les risques environnementaux et sanitaires liés à leur élimination ou leur recyclage.

Comme vu précédemment dans la partie traitant des plastiques dans les VHU, l'étude *Screening for perfluoroalkyl acids in consumer products, building materials and wastes* (2016) montre que les DEEE peuvent également contenir des PFAA, et donc du PFOS, néanmoins en quantité relativement faible. Il n'est pas précisé si le matériau concerné est le plastique (fibres textiles 100% plastique ou rembourrage aussi de nature plastique), ou bien des fibres textiles et le rembourrage des sièges.
<table><caption>Tableau 27 : Concentrations moyennes avant tri en PBDE et HBCD (en ppm) dans les textiles de pièces automobiles de VHU. (compilation RECORD, 2024) (INERIS, 2018¹⁶⁵)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Concentration (ppm)</th><th colspan="8">PBDE</th><th rowspan="2">HBCD</th></tr><tr><th>DecaBDE</th><th>C-OctaBDE</th><th>C-PentaBDE</th><th>OctaBDE</th><th>PBDE</th><th>BDE-99</th><th>POP-BDE</th><th>PentaBDE</th></tr></thead><tbody><tr><td>Catégorie</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Voiture intérieur</td><td>14</td><td>0</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Voiture siège couverture</td><td>256</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Voiture sièges</td><td>66</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Intérieur 1</td><td>17000</td><td></td><td></td><td>20</td><td></td><td>10</td><td></td><td></td><td>50</td></tr><tr><td>Intérieur matériau 1</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>9</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Intérieur matériau 2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>137</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Intérieur Mazda 1998</td><td>52</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Intérieur Pontiac 1997</td><td>18</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Coffre à bagage</td><td>50</td><td></td><td></td><td>20</td><td></td><td>10</td><td></td><td></td><td>50</td></tr><tr><td>Mousse PU de vieux sièges</td><td>1</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mousse PU de vieux sièges, forte contamination</td><td></td><td></td><td></td><td>941</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>860</td></tr><tr><td>Mousse PU de vieux sièges, faible contamination</td><td></td><td></td><td></td><td>0</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2</td></tr><tr><td>Mousse PU de sièges de voitures US</td><td>9</td><td></td><td></td><td>8</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>69</td></tr><tr><td>Mousse PU Pontiac 1997</td><td>522</td><td></td><td></td><td>2770</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>22736</td></tr><tr><td>Mousse PU pour application automobile</td><td></td><td></td><td>40000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Siège couverture</td><td>27000</td><td></td><td></td><td>51</td><td></td><td>10</td><td></td><td></td><td>50</td></tr><tr><td>Siège couverture matériau</td><td></td><td></td><td></td><td>51</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Siège couverture Mazda 1998</td><td>22700</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Siège couverture Pontiac 1997</td><td>22500</td><td></td><td></td><td>336</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>3039</td></tr><tr><td>Isolant phonique 1</td><td>50</td><td></td><td></td><td>20</td><td></td><td>10</td><td></td><td></td><td>4400</td></tr><tr><td>Isolant phonique 2</td><td>7000</td><td></td><td></td><td>20</td><td></td><td>10</td><td></td><td></td><td>50</td></tr></tbody></table>

Les valeurs colorées en rouges signifient un dépassement de la limite de concentration.

<footnote n="165">¹⁶⁵ Revue bibliographique des concentrations en substances règlementées dans les plastiques des véhicules hors d'usage, INERIS, 2018</footnote>
En outre, l'étude Screening for perfluoroalkyl acids in consumer products, building materials and wastes (2016), évoque aussi la présence de PFOS et PFOA dans les éléments textiles à l'intérieur de voitures. Sur les 10 échantillons testés, les 10 comprenaient des PFAA et en moyenne, les concentrations de la somme des PFAA est de 1,34 µg/kg.

### 3.1.2.6 Focus sur les produits chimiques et les déchets contaminés par des produits chimiques pouvant contenir des POP

Parmi les POP listés sur les convention de Stockholm, plusieurs sont répertoriés comme produits chimiques industriels :

* PCB : historiquement utilisés dans des applications telles que les peintures, les mastics, et comme fluides pour les transformateurs et les condensateurs électriques, ils peuvent encore être présents dans les bâtiments plus anciens.

* PFOA, PFOS : utilisé dans la fabrication de fluoropolymères, comme le Téflon, qui sont résistants à la chaleur, aux produits chimiques et à la friction

* Bis(pentabromophényl) éther : retardateur de flamme bromé utilisé dans les plastiques et les textiles pour réduire l'inflammabilité

* Hexachlorobenzène (HCB) : utilisé comme fongicide et dans la production de certains produits chimiques

* Pentachlorobenzène : utilisé comme intermédiaire chimique et parfois comme pesticide

* Heptabromodiphényl éther : Retardateur de flamme utilisé dans les plastiques, les textiles et les produits électroniques

* Hexabromocyclododécane (HBCD) : Utilisé comme retardateur de flamme dans les matériaux de construction, les textiles et les appareils électroniques

* Hexabromodiphényl éther (groupe) : retardateur de flamme similaire à d'autres polybromodiphényléthers, utilisé dans divers produits de consommation pour réduire l'inflammabilité

* Pentabromodiphényl éther (groupe) : utilisé comme retardateur de flamme dans les produits électroniques, les meubles et les textiles

* Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS : utilisés dans les produits résistants aux taches, à l'eau et à la graisse

* Naphtalènes Polychlorés : utilisés dans la fabrication de produits tels que les isolants électriques, les lubrifiants et les produits de préservation du bois

* Tétrabromodiphényl éther : utilisé comme retardateur de flamme dans les produits plastiques et textiles.

### Focus sur les emballages et les déchets contaminés par des produits chimiques ou des pesticides pouvant contenir des POP

Concernant les emballages et contenants ayant été contaminés par des POP, peu de données chiffrées ont été identifiées à travers la littérature scientifique mais certaines études confirment que ce sujet, certes ponctuel, reste d'actualité et que ces éléments doivent être traités correctement.

En effet, l'étude de Eugine et al.<fnref n="166" /> réalisée en 2016 auprès d'agriculteurs en Malawi identifie des pratiques créant des risques pour la population et l'émission de POP. Les conteneurs de POP après utilisation sont jetés dans les rivières, les décharges, ou jetés n'importe comment, ce qui constitue un problème de santé pour la population, y compris les enfants qui récupèrent les conteneurs dans les décharges pour un usage secondaire. En effet, Il a été observé que les enfants étaient principalement exposés par le biais de pesticides, d'insecticides et de conteneurs chimiques périmés et mal éliminés. L'étude a montré que la plupart des habitants de Ndirande utilisent des produits provenant de conteneurs de pesticides mal éliminés qui sont réutilisés pour emballer des aliments tels que des chips, de l'eau et de la thobwa (bière sucrée) qui sont vendus sur les marchés et le long des routes. Il faut aussi noter que certains sont étiquetés avec des instructions dans des langues inconnues, tandis que d'autres sont dépourvus d'instructions et de composition chimique, car ils sont censés avoir été reconditionnés pour convenir à la poche du consommateur.

<footnote n="166">¹⁶⁶ Prevalence of Persistent Organic Pollutants in Blantyre – Malawi, E. Makaya, V. Tanyanyiwa, 2016</footnote>
En outre, la combustion à l'air libre (dans des pays où la réglementation est plus laxiste ou dans des décharges sauvages) de ces produits n'est pas sans émettre elle aussi des POP dans l'atmosphère. Les émissions provenant de la simulation de la combustion à l'air libre de conteneurs de pesticides agricoles usagés ont été échantillonnées dans l'étude de Gullett et al.<fnref n="167" /> pour PCDD et PCDF et les HAP. Des conteneurs propres en polyéthylène haute densité (HDPE), des conteneurs contenant des traces de pesticides et des conteneurs triplement rincés ont été brûlés séparément dans une installation de combustion ouverte et leurs émissions ont été comparées. Les deux pesticides utilisés ont été sélectionnés pour leur pour leur utilisation courante, leur applicabilité aux récipients en HDPE et la présence de CI dans leur composition : l'acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et le 1-chloro-3-éthylamino-5-isopropylamino-2,4,6- triazine (atrazine).

<table><caption>**Tableau 28 :** Moyennes des concentrations des POP lors des émissions en air libre de différents contenants (NA = non applicable / NM = non mesuré / rsd = écart-type relatif, Stdev/Avg Conc, fraction / rpd = différence relative en pourcentage) (Gullett, B., 2012)</caption><thead><tr><th>Pesticide/test condition</th><th>PCDD/PCDF (ng TEQ/kg C, ND = 0) Mean (rsd/rpd, N)</th><th>PCDD/PCDF (ng/kg C ND = 0) Mean (rsd/rpd, N)</th><th>Total 16 PAHs (mg/kg C, ND = 0) Mean (stdv or rpd, N)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Clean HDPE</td><td>3.0 (0.68, 3)</td><td>720 (130, 3)</td><td>5.6 (0.2, 3*)</td></tr><tr><td>2,4-D/unrinsed</td><td>17. (0.60, 2)</td><td>95,000 (12, 2)</td><td>4.6 (23,2)</td></tr><tr><td>2,4-D/rinsed</td><td>4.2 (0.28, 2)</td><td>1,500 (10, 2)</td><td>2.1 (2.3,2)</td></tr><tr><td>Atrazine/unrinsed</td><td>0.23 (0.88, 2)</td><td>380 (25,2)</td><td>1.75 (26, 2)</td></tr><tr><td>Atrazine/rinsed</td><td>0.73 (0.16, 2)</td><td>1200 (8, 2)</td><td>2.95 (45,2)</td></tr><tr><td>Pre-test blank</td><td>0.00 (NA, 1)</td><td>5 (NA, 1)</td><td>NM</td></tr><tr><td>Post-test blank</td><td>0.00 (NA, 1)</td><td>11 (NA, 1)</td><td>NM</td></tr></tbody></table>

Les facteurs d'émission de PCDD/PCDF allaient de 0,1 à 24 ng d'équivalents toxiques (TEQ)/kg C brûlé, avec une moyenne et une médiane de 4,9 et 1,9 ng TEQ/kg C brûlé, respectivement. Dans un nombre limité d'essais, la trace de 2,4-D dans le conteneur HDPE a conduit à une augmentation statistiquement significative de la formation de PCDD/PCDF par rapport à toutes les autres conditions. L'atrazine résiduelle n'a pas conduit à plus de PCDD/PCDF que le récipient de 2,4-D non rincé.

<table><caption>**Tableau 29 :** Moyennes des concentrations des HAP lors des émissions en air libre de différents contenants (Gullett, B., 2012)</caption><thead><tr><th rowspan="2">PAH</th><th colspan="2">Clean HDPE</th><th colspan="2">2,4-D/unrinsed</th><th colspan="2">2,4-D/rinsed</th><th colspan="2">Atrazine/unrinsed</th><th colspan="2">Atrazine/rinsed</th></tr><tr><th>Avg conc (mg/kg C)</th><th>rsd</th><th>Avg conc (mg/kg C)</th><th>rdp</th><th>Avg conc (mg/kg C)</th><th>rdp</th><th>Avg conc (mg/kg C)</th><th>rdp</th><th>Avg conc (mg/kg C)</th><th>rdp</th></tr></thead><tbody><tr><td>Naphthalene</td><td>2.935</td><td>0.19</td><td>2.488</td><td>0.17</td><td>1.143</td><td>0.14</td><td>1.077</td><td>0.18</td><td>1.688</td><td>0.46</td></tr><tr><td>Acenaphthylene</td><td>1.104</td><td>0.30</td><td>0.993</td><td>0.16</td><td>0.354</td><td>0.08</td><td>0.320</td><td>0.05</td><td>0.623</td><td>0.26</td></tr><tr><td>Acenaphthene</td><td>0.020</td><td>0.34</td><td>0.015</td><td>0.00</td><td>0.012</td><td>0.00</td><td>0.012</td><td>0.00</td><td>0.013</td><td>0.00</td></tr><tr><td>Fluorene</td><td>0.236</td><td>0.16</td><td>0.170</td><td>0.05</td><td>0.078</td><td>0.00</td><td>0.063</td><td>0.01</td><td>0.120</td><td>0.04</td></tr><tr><td>Phenanthrene</td><td>0.594</td><td>0.28</td><td>0.473</td><td>0.18</td><td>0.298</td><td>0.11</td><td>0.162</td><td>0.05</td><td>0.246</td><td>0.05</td></tr><tr><td>Anthracene</td><td>0.036</td><td>0.98</td><td>0.033</td><td>0.01</td><td>0.019</td><td>0.01</td><td>0.006</td><td>0.00</td><td>0.016</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Fluoranthene</td><td>0.093</td><td>0.16</td><td>0.067</td><td>0.03</td><td>0.066</td><td>0.04</td><td>0.027</td><td>0.01</td><td>0.052</td><td>0.02</td></tr><tr><td>Pyrene</td><td>0.097</td><td>0.19</td><td>0.067</td><td>0.02</td><td>0.054</td><td>0.03</td><td>0.015</td><td>0.01</td><td>0.049</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Benzo(a)anthracene</td><td>0.054</td><td>0.32</td><td>0.026</td><td>0.01</td><td>0.012</td><td>0.00</td><td>0.006</td><td>0.00</td><td>0.013</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chrysene</td><td>0.051</td><td>0.36</td><td>0.023</td><td>0.01</td><td>0.012</td><td>0.00</td><td>0.006</td><td>0.00</td><td>0.010</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Benzo(b)fluoranthene</td><td>0.074</td><td>0.32</td><td>0.056</td><td>0.02</td><td>0.015</td><td>0.00</td><td>0.009</td><td>0.00</td><td>0.023</td><td>0.02</td></tr><tr><td>Benzo(k)fluoranthene</td><td>0.028</td><td>0.35</td><td>0.019</td><td>0.01</td><td>0.006</td><td>0.00</td><td>0.006</td><td>0.00</td><td>0.010</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Benzo(a)pyrene</td><td>0.074</td><td>0.32</td><td>0.052</td><td>0.03</td><td>0.015</td><td>0.00</td><td>0.009</td><td>0.00</td><td>0.023</td><td>0.02</td></tr><tr><td>Indeno(1,2,3-cd)pyrene</td><td>0.087</td><td>0.32</td><td>0.064</td><td>0.03</td><td>0.015</td><td>0.00</td><td>0.012</td><td>0.00</td><td>0.029</td><td>0.02</td></tr><tr><td>Dibenz(a,h)anthracene</td><td>0.007</td><td>0.08</td><td>0.005</td><td>0.00</td><td>0.000</td><td>0.00</td><td>0.000</td><td>0.00</td><td>0.002</td><td>0.00</td></tr><tr><td>Benzo(ghi)perylene</td><td>0.087</td><td>0.32</td><td>0.064</td><td>0.03</td><td>0.015</td><td>0.00</td><td>0.015</td><td>0.01</td><td>0.033</td><td>0.01</td></tr></tbody></table>

Les facteurs d'émission de HAP totaux (16 composés) variaient de 1,5 à 6,7 mg/kg C brûlé. Ces données suggèrent que le rinçage des conteneurs avant le brûlage réduit les émissions de PCDD/PCDF et de HAP et montrent qu'il est important de contrôler la collecte de ces contenants.

En France, un entretien réalisé avec une personne travaillant chez Séché Environnement a permis de mettre en avant l'enjeu de garder la possibilité de traiter ces contenants. En effet, chaque année le groupe reçoit des contenants de pesticides, identifiés comme déchet POP car ils ont été au contact de pesticides. Ils sont ainsi traités sur leur site et incinérés en même temps que les pesticides. Ce site peut recevoir des déchets de France, d'Europe et d'autres pays du monde qui ne peuvent pas gérer ces déchets. S'il est facile de caractériser et identifier les POP présents dans les déchets liquides suite aux

<footnote n="167">¹⁶⁷ Emissions from open burning of used agricultural pesticide containers, B. Gullett, D. Tabor, A. Touati, J. Kasai, N. Fitz, 2012</footnote>
connaissances disponibles du liquide, des emballages ayant contenu des substances avec POP peuvent facilement ne pas être identifiés comme tels.

Aujourd'hui, l'ensemble des pesticides couverts par le règlement POP sont interdits d'utilisation en Union Européenne, ainsi les stocks ou réserves de ces éléments sont réduits et devraient, à termes, être amenés à disparaitre.

Les études identifiées portées principalement sur les contenants de pesticides mais les enjeux et problématiques sont identiques pour les contenants de substances chimiques comme les huiles, les lubrifiants ou des vernis, incluant des POP.

### Les bateaux

Aucune donnée chiffrée n'est disponible quant à la teneur en POP dans les bateaux ni d'identification des éléments pouvant en contenir. Il est néanmoins possible de noter que les peintures utilisées sur les bateaux peuvent contenir du PFOA et du PCCC, tandis que les huiles peuvent également contenir du PCCC. Certains textiles utilisés à l'intérieur du bateau peuvent également être imprégnés avec des retardateurs de flammes classifiés en tant que POP. Des mesures réalisées sur des sites de démantèlement de bateau présentent des concentrations significatives en HAP, PCCC et PCB dans l'air.

### 3.1.2.7 Focus sur le bois, les déchets produits à partir de bois et certains matériaux de construction pouvant contenir des POP

#### La présence de POP au sein d'une espèce d'arbre et de l'air ambiant

Une étude de Siddik Cindoruk et al<fnref n="168" />, examine les niveaux de POP dans les composants du pin (aiguilles et branches) et dans l'air ambiant, sur une période allant de janvier à décembre 2016 à Gemlik, en Turquie. Les principaux polluants étudiés sont les HAP, les PCB et les pesticides organochlorés (OCPs).

Les concentrations de HAP et de PCB étaient généralement plus élevées dans les aiguilles que dans les branches, probablement en raison des surfaces cireuses des aiguilles favorisant l'accumulation des polluants. Les composés HAP de poids moléculaire moyen et léger étaient dominants, tandis que les congénères PCB de poids moléculaire moyen étaient les plus prédominants. Cette étude démontre que les composants de pin peuvent être utilisés efficacement comme bioindicateurs pour surveiller les niveaux de POP dans l'air ambiant, mais elle démontre aussi que, des éléments comme les aiguilles et les branches, peuvent contenir des POP via une contamination aérienne.

#### Le bois dans les matériaux de construction

Les dioxines et furanes sont produits involontairement lors de la combustion de matériaux contenant du chlore dans des feux domestiques ou industriels dans des conditions non contrôlées<fnref n="169" /> <fnref n="170" />. La combustion incomplète du bois, ayant préalablement subi un ou plusieurs traitements comme l'ajout d'additifs, de peintures ou de vernis, est aussi source d'émission de HAP<fnref n="171" />. En France, ces fumées font l'objet de traitements par des installations spécialisées visant à réduire au maximum les émissions dans l'atmosphère. Toutefois, bien que les systèmes de filtration et de dépollution réduisent considérablement les rejets de composés nocifs, il est possible que de faibles quantités résiduelles persistent et soient émises. De plus, certaines sources non contrôlées, telles que les brûlages sauvages, échappent à ces dispositifs et peuvent contribuer à des émissions non mesurées.

L'étude intitulée "Emissions of toxic pollutants from co-combustion of demolition and construction wood and household waste fuel blends"<fnref n="172" /> explore les émissions de polluants toxiques lors de la combustion

<footnote n="168">¹⁶⁸ Levels of persistent organic pollutants in pine tree components and ambient air, S. Siddik Cindoruk, AE. Sakin, Y. tasdemir, 2020</footnote>

<footnote n="169">¹⁶⁹ Que sait-on sur les émissions de dioxines et furanes bromés ?, Ineris, 2020</footnote>

<footnote n="170">¹⁷⁰ Fate of metals and emissions of organic pollutants from torrefaction of waste wood, MSW, and RDF, M. Edo, N. Skoglund, Q. Gao, P.-E. Persson, S. Jansson, 2017</footnote>

<footnote n="171">¹⁷¹ Combustion of furniture wood waste and solid wood: Kinetic study and evolution of pollutants, A. Moreno, R. Font, J. A. Conesa, 2017</footnote>

<footnote n="172">¹⁷² Emissions of toxic pollutants from co-combustion of demolition and construction wood and household waste fuel blends, M. Edo, N. Ortuño, P.-E. Persson, J. A. Conesa, S. Jansson, 2018</footnote>
de mélanges de bois de démolition/construction et de déchets ménagers dans un poêle à pellets domestique. Voici un résumé des principales conclusions concernant les substances émises :

* Les combustibles à base de bois de tige combinés avec des déchets ménagers ont généré des émissions élevées de HAP, atteignant 32 ± 3.8 mg/kg de combustible. Le naphtalène constituait environ 50 % des émissions totales de HAP.

* Les émissions de chlorobenzènes ont augmenté de 20 mg/kg de combustible pour le bois de tige à 35 mg/kg lorsque des déchets ménagers ont été ajoutés. Les mélanges à base de bois de démolition/construction ont montré des émissions beaucoup plus élevées de chlorobenzènes, atteignant jusqu'à 291 mg/kg de combustible.

* Les émissions de chlorophènes ont également augmenté de manière significative, passant de 20 mg/kg pour le bois de tige à 725 mg/kg avec les déchets ménagers, et encore plus élevées pour les mélanges à base de bois de démolition/construction, atteignant 1478 mg/kg de combustible.

* Les émissions totales de PCB variaient de 5.3 à 13.3 mg/kg de combustible. Les mélanges à base de bois de démolition/construction produisaient les émissions les plus élevées, avec une moyenne de 10.6 ± 2.4 mg/kg de combustible. Les émissions équivalentes toxiques des PCB étaient considérablement plus élevées pour les mélanges à base de bois de démolition/construction, atteignant 9.6 ± 4.5 ng WHO2005-TEQ/kg de combustible.

* Les émissions totales de PCDD et de PCDF variaient de 2.2 mg/kg de combustible pour le bois de tige à 96 mg/kg pour le mélange de bois de démolition/construction. Les mélanges à base de bois de démolition/construction étaient particulièrement efficaces pour favoriser la formation de ces composés toxiques, principalement en raison de la présence de chlore, de cuivre et de fer dans le combustible.

Les résultats montrent que l'utilisation de bois de démolition et de construction lors de la combustion de mélanges de bois et de déchets ménagers dans un poêle à pellets domestique augmente significativement les émissions de POP, en particulier les PCDD, les PCDF et les PCB. Ces émissions peuvent aussi être attribuées à la présence de contaminants dans le bois de démolition, tels que des morceaux de métal, des plastiques et du bois traité avec des conservateurs comme le pentachlorophénol (PCP). Il est suggéré que le prétraitement du bois de démolition pourrait réduire ces émissions de POP, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables, cependant avec l'effet de transfert d'impact, soit l'impact associé au traitement, il faudrait une analyse poussée pour s'assurer qu'il n'y a pas réellement d'impact environnemental.

En outre, dans le secteur du bois, sont souvent mélangé les éléments d'ameublement et autres déchets produits lors de la déconstruction. Il n'a pas été possible d'identifier de source couvrant l'ensemble des POP potentiels parmi la diversité de produits concernés. L'étude Screening for perfluoroalkyl acids in consumer products, building materials and wastes (2016), analyse parmi ses 126 échantillons (comprenant entre autres des panneaux de bois, des matériaux d'isolation, des mousses de montage et d'étanchéité, des matériaux de façade, du polystyrène, etc.), la présence de deux classes de PFAA (PFSA et PFCA). Si ces substances sont des PFAS, il faut bien garder en tête que les PFAS ne sont pas tous classés POP (seulement 4 à ce jour). Les PFAA ont été détectées dans quasiment tous les échantillons (88 %), et plus particulièrement le PFOS (64 % des échantillons), qui sont des substances POP. Les matériaux en bois et les matériaux de façade ont des teneurs en PFAA variables, avec des médianes respectives à environ 5 et 0.6 µg/kg, principalement du PFHpA.
## Tableau 30 : Comparaison de la concentration des PFAA dans différents matériaux notamment du bâtiment (Becanova, J., 2016¹⁷³)

<table><caption>Table 1. Comparison of Σ₁₅PFAA concentrations within four categories of materials.</caption><thead><tr><th>Category</th><th>Group</th><th>n<sub>total</sub><sup>a</sup><br>(n<sub>positive</sub>)</th><th>min - max<br>(median)<sup>b</sup> µg kg<sup>-1</sup></th><th>Intra-category<br>Kruskal-Wallis test <sup>c</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Household<br>equipment</td><td>Textile</td><td>1A 23 (19)</td><td>&lt;MQL<sup>d</sup> - 77.6 (1.15)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>Floor covering</td><td>1B 9 (9)</td><td>0.310-38.4 (2.09)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>EEE</td><td>1C 18 (16)</td><td>&lt;MQL - 11.7 (0.384)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>Plastics</td><td>1D 4 (3)</td><td>&lt;MQL - 0.384<br>(0.029)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td rowspan="6">Building<br>materials</td><td>OSB and wood</td><td>2A 14 (14)</td><td>1.39-18.3 (4.87)</td><td>* (2C, 2E, 2F)</td></tr><tr><td>Insulation<br>materials</td><td>2B 16 (16)</td><td><strong>0.068-34.3</strong> (3.55)</td><td>* (2E)</td></tr><tr><td>Mounting and<br>sealing foam</td><td>2C 6 (4)</td><td>&lt;MQL - 1.28<br>(0.230)</td><td>* (2A)</td></tr><tr><td> FACADE materials</td><td>2D 8 (6)</td><td>0-24.5 (0.618)</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>Polystyrene</td><td>2E 5 (1)</td><td>&lt;MQL - 0.18 (0.00)</td><td>* (2A, 2B)</td></tr><tr><td>Air conditioning</td><td>2F 5 (5)</td><td>0.057-0.295<br>(0.135)</td><td>* (2A)</td></tr><tr><td>Car interior<br>materials</td><td>-</td><td>3 10 (10)</td><td><strong>0.033-35.5</strong> (1.34)</td><td>n.a.</td></tr><tr><td>WEEE</td><td>-</td><td>4 7 (7)</td><td>0.046-2.20 (1.42)</td><td>n.a.</td></tr></tbody></table>

## Autres matériaux de construction

Pour compléter sur les éléments de construction, s'il est compliqué d'identifier clairement les déchets contenant des POP dans le secteur du bâtiment, il est toutefois possible de lister plusieurs substances classées comme POP présentes dans les matériaux de construction et autres éléments liés à ce domaine. Ces POP sont principalement :

* PBDE et d'autres retardateurs de flamme bromés : ils sont utilisés pour traiter les matériaux de construction et les textiles afin de réduire le risque d'incendie.

* PFOS et ses dérivés : utilisés dans divers produits comme les mousses de lutte contre l'incendie, leur utilisation est maintenant très réglementée.

* PFOA et ses composés apparentés : ils sont utilisés dans des applications résistantes à la chaleur et aux produits chimiques dans le bâtiment.

L'étude de Vencosky<fnref n="174" /> permet d'identifier certains POP présents dans les déchets de construction et de démolition. Chaque année, les déchets de construction et de démolition génèrent environ 930 000 tonnes de matériaux contenant des PCB. La concentration de PCB dans ces déchets varie largement, affichant des valeurs généralement très faibles dans l'ensemble du flux.

D'autres types de matériaux comme les mastics, colles, matériaux de toiture, fibre de verre en polypropylène, adhésifs, revêtements et résines époxy sont également concernés. Bien que les données annuelles sur le tonnage de ces matériaux ne soient pas disponibles, les concentrations de PBDE dans ces produits peuvent atteindre jusqu'à 625 000 mg/kg dans les produits testés. Comme vu précédemment, il s'agit a priori du plastique utilisé comme isolant de câbles électriques, et n'est pas généralisables aux autres matériaux utilisés dans la construction.

<footnote n="173">¹⁷³ Screening for perfluoroalkyl acids in consumer products, building materials and wastes, J. Becanova, L. Melymuk, Š. Vojta, K. Komprdová, J. Klánová, 2016</footnote>

<footnote n="174">¹⁷⁴ Study to support the assessment of impacts associated with the review of limit values in waste for POPs listed in Annexes IV and V of Regulation (EU) 2019/1021, D. Vencosky, 2021</footnote>
* Pour ce qui est des matériaux classiques, les concentrations s'échelonnent de 0,01 mg/kg à 6 135 mg/kg pour les bétons, briques, tuiles et céramiques.

* Des concentrations maximales ont été mesurées jusqu'à 147 300 mg/kg pour certains matériaux isolants.

* Les sols et pierres excavés montrent des concentrations typiques de 5 mg/kg, avec seulement 5 % contaminés.

Quant à eux, les matériaux comme les joints, les revêtements de sol et les unités de vitrage contenant des PCB peuvent présenter des concentrations allant de 0,9 à 29 460 mg/kg.

Des fractions de déchets du bâtiment destiné à être réutilisés ont également été analysées et montrent une concentration moyenne de 0,027 mg/kg, atteignant parfois jusqu'à 0,7 mg/kg dans certains cas. Ces données mettent en évidence la variabilité des concentrations de PCB dans ces déchets de construction et de démolition.

La gestion de ces POP dans le secteur du bâtiment nécessite des précautions particulières, notamment l'élimination et le recyclage sécurisés des matériaux pour éviter la libération de ces substances toxiques dans l'environnement.

### 3.1.2.8 Autres recherches effectuées

Au cours des entretiens réalisés et des recherches effectuées, certaines catégories de produits et déchets sont actuellement exemptes de Polluants Organiques Persistants (POP), et les probabilités qu'elles en contiennent dans le futur sont considérées comme faibles en raison des réglementations strictes et des pratiques de fabrication. Voici une présentation de certaines de ces catégories de produits qui ont pu être identifiées :

* Articles pyrotechniques : ces produits fortement réglementés, contenant des substances contrôlées et disponibles par le metteur en marché, sont forcément incinérés et traités en déchets dangereux. Toute modification de leur composition nécessite 5 à 8 ans de tests obligatoires pour garantir leur conformité et sécurité.

* Au sein des DEEE : les gros équipements électroménagers, les équipements d'échange thermique et les lampes sont a priori exempts de POP en dehors des plastiques bromés, déjà bien réglementés et suivis.

* Articles d'ameublement : la décoration textile, et plusieurs autres mobiliers standards sont peu susceptibles d'en contenir ; des études sont en cours pour vérifier cette assertion.

* Textiles et chaussures : les produits textiles issus de sources biologiques comme le coton ne sont pas en contact de POP et n'en intègrent pas dans leur production

Une autre recherche intéressante de mentionner est l'effet « cocktail » des polluants, une problématique de plus en plus préoccupante dans le domaine de la santé publique et de l'écotoxicologie. Cet effet désigne l'interaction complexe entre différentes substances chimiques présentes dans l'environnement, dont l'impact combiné peut être plus néfaste que la somme des effets individuels. La non prise ne compte de cet effet cocktail est une limite identifiée de la littérature sur la gestion des POP et des chercheurs<fnref n="175" /> estiment que des études portant sur les effets combinés de plusieurs POP devraient être mises en œuvre car leurs données motivent la réalisation d'autres études expérimentales et d'observation sur les poissons afin de définir des niveaux de référence adéquats pour l'exposition humaine cumulative et le rôle potentiel de ces contaminants pour la sécurité alimentaire. L'étude de McComb et al.<fnref n="176" />, sur les niveaux d'exposition à des mélanges de POP dans le sang humain contrarient la transactivation et la translocation du récepteur des androgènes, montre par exemple des preuves de l'effet cocktail. En effet, les composés individuels et/ou les mélanges peuvent ne pas avoir d'effet perturbateur sur le système endocrinien, mais l'effet combinatoire de mélanges spécifiques peut entraîner un effet perturbateur sur le système endocrinien. Ce sujet serait donc à creuser par la suite.

<footnote n="175">¹⁷⁵ Persistent organic pollutants in fish: biomonitoring and cocktail effect with implications for food safety, S. Panseri, L. Chiesa, G. Ghisleni, G. Marano, P. Boracchi, V. Ranghieri, R. M. Malandra, P. Roccabianca, M. Tecilla, 2019</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ Human blood-based exposure levels of persistent organic pollutant (POP) mixtures antagonise androgen receptor transactivation and translocation, J. McComb, I.G. Mills, M. Muller, H.F. Berntsen, K.E. Zimmer, E. Ropstad, S. Verhaegen, L. Connolly, 2019</footnote>
## 3.2 Analyse historique et prospective des flux des produits/déchets

### 3.2.1 Méthodologie employée

L'objectif de cette partie est d'obtenir une tendance générale historique et prospective pour chaque flux de produits/déchets contenant des POP.

Les produits et déchets dangereux, y compris ceux contenant des POP, sont déclarés administrativement et tracés par l'outil Trackdéchets en France. Néanmoins, existant depuis 2020, cet outil ne permet pas de collecter des données de manière statistique sur les tonnages concernés et les substances contenues dans ces déchets en fonction de leur nature. Il s'est donc avéré non utilisable pour notre étude.

Une approche macroscopique a donc été adoptée afin d'estimer les quantités de POP présents dans les flux de déchets actuels en France, mais aussi d'intégrer une vision historique et prospective du gisement de POP dans les déchets lorsque les données recueillies le permettaient. Ainsi, une méthodologie centrée sur l'analyse des données issues des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) a été utilisée.

Les filières REP en France jouent un rôle essentiel dans la gestion des déchets, dont nombreux sont susceptibles de contenir des POP. Aborder la gestion des déchets par l'aspect des filières REP permet de s'assurer d'avoir une vision sur l'ensemble de la chaîne de valeur d'un produit et d'intégrer dans les réflexions l'ensemble des enjeux. D'ailleurs, de nombreuses REP traitent de produits contenant ou ayant contenus des POP, ce qui montrent la diversité de filières possiblement impactées par cette problématique. Cependant, il existe des déchets contenant des POP qui ne sont pas couverts par les filières REP existantes. Par exemple, certains équipements ménagers pouvant en contenir tels que les poêles en Téflon, les produits agricoles tels que les pesticides (par contre, les emballages des pesticides sont bien couverts) ou certains matériaux de construction comme les produits professionnels de préservation du bois ou les mousses utilisées pour éteindre des incendies peuvent également contenir des POP. Cependant, même les produits théoriquement couverts par une filière REP peuvent échapper aux mécanismes classiques de collecte et de traitement prévus et nécessitent des mesures de gestion spécifiques pour prévenir la contamination environnementale. La surveillance et l'extension des précautions pour inclure tous les produits susceptibles de contenir des POP sont essentielles pour améliorer la gestion de ces substances dangereuses et protéger la santé publique et l'environnement.

<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>Figure 19 : Présence d'éléments contenant des POP dans les filières REP françaises (RECORD, 2024)</figcaption></figure>

Une matrice Excel a été développée afin de collecter les informations disponibles par filière REP depuis les bases de données de l'ADEME (flux nationaux). Les valeurs des quantités mises sur le marché des produits (unités et tonnes) ainsi que des déchets collectés (unités et tonnes) historiques ont été récupérées lorsque les données étaient disponibles (voir le schéma des flux en Figure 20). La qualité et le niveau de précision des données dépendent de la maturité de la filière REP. Cependant, les teneurs en POP retrouvés dans ces flux de déchets ne sont pas systématiquement collectées dans le cadre des filières REP. Ainsi, les recherches bibliographiques réalisées et présentées précédemment ont été utilisés afin d'évaluer les concentrations de POP théoriquement présents dans les déchets considérés et donc estimer les volumes de gisements POP dans les déchets.
Il s'agit donc ici, en l'absence de données publiques, d'une extrapolation des quantités de POP présents dans les déchets (ordres de grandeur), avec toutes les limitations que cela implique : utilisation de données issues de la littérature, pas forcément représentatives de la réalité car obtenues sur des échantillons isolés.

<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>**Figure 20 : Modélisation des flux de produits contenant des POP et couvert par une filière REP (RECORD, 2024)**</figcaption></figure>

À noter que certains produits contenant des POP ne sont pas nécessairement collectés en fin de vie en France, notamment parce qu'ils ont été exportés au préalable. Ces déchets ne sont pas pris en compte dans la modélisation, car ils ne peuvent être estimés avec précision.

## 3.2.2 Analyse matière des flux des produits/déchets futurs intégrants les POP

Faute de données disponibles, cette section ne couvre que les DEEE et VHU.

### 3.2.2.1 Focus sur les DEEE

L'évolution des mises sur le marché des EEE tracée en Figure 21 à partir des données publiées par l'ADEME<fnref n="177" />, montre une augmentation du nombre d'équipements mis sur le marché au cours du temps, ainsi qu'une hausse du tonnage totale. La hausse est plus grande en unités qu'en tonnage. D'après les auteurs du rapport ADEME, cela s'explique par la miniaturisation des équipements, l'augmentation de la demande de petits appareils, l'utilisation de matériaux plus légers ainsi que par l'arrivée de nouveaux petits équipements dans la filière professionnelle (câbles, interrupteurs, prises, etc.).

<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>**Figure 21 : Évolution historique des mises sur le marché des EEE selon la catégorie (en tonnes) et tous équipements confondus (milliers d'unité) (compilation RECORD, 2024) (ADEME)**</figcaption></figure>

<footnote n="177">¹⁷⁷ Rapport annuel sur les données des équipements électriques et électroniques, ADEME, 2021</footnote>
L'évolution des collectes a également été tracée à partir des données du rapport ADEME¹⁷⁷. Les résultats sont présentés dans Figure 22. Depuis 2006, la collecte s'intensifie d'années en années, avec environ 8 % d'augmentation annuelle en moyenne sur ces 10 dernières années. Cela s'explique par une intensification des efforts de collecte des éco-organismes, l'augmentation des points de collecte et leur sécurisation.

À noter que la nomenclature des catégories a changé en 2018. Ainsi, une correspondance<fnref n="178" /> a été effectuée entre les anciennes et les nouvelles catégories afin de pouvoir modéliser les flux de manière continue. Le niveau de précision des données ne permet pas de faire correspondre précisément le périmètre, en particulier pour reconstruire l'ensemble du périmètre des petits équipements défini à partir de 2019 avec les anciennes catégories.

<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Figure 22 : Évolution historique de la collecte des DEEE en tonnes (compilation RECORD, 2024) (ADEME)</figcaption></figure>

Le Tableau 31 permet d'obtenir une première estimation des teneurs en POP pour chaque catégorie de DEEE et pour tous les DEEE confondus. Ces résultats sont obtenus sur la base de moyennes pondérées entre des données qui sont elles-mêmes des moyennes pondérées issues de la littérature, et de campagnes d'échantillonnage (pour l'INERIS). Les moyennes calculées ne permettent pas d'avoir des valeurs précises utilisables en l'état, mais fournissent une analyse globale sur la base de résultats vérifiés.

Comme indiqué ci-dessus, les données historiques ne sont pas facilement exploitables du fait de l'hétérogénéité des échantillonnages réalisés dans les différentes études.

Sur la base des données de mise en marché et de collecte de 2021, une première estimation grossière des quantités de POP présents dans ces flux a été calculée. Les résultats sont indiqués dans le Tableau 31. Les flux de gros équipements et des équipements d'échange thermique étant regroupés dans un seul et même flux, l'estimation de quantité de POP a été calculée à partir de la moyenne des concentrations de ces deux catégories. Afin de simplifier la modélisation, étant donné que les écrans CRT ne sont plus mis en marché depuis de nombreuses années, leur flux a été considéré négligeable au sein des flux collectés. On considère que les teneurs en POP des EEE mis sur le marché et des

<footnote n="178">¹⁷⁸ La correspondance entre les anciennes et les nouvelles catégories EEE a été réalisée comme suit : Catégories 1 + 5 actuelles – Catégories 1 + 8 + 10 anciennes ; Catégorie 2 actuelle – Catégorie 4 ancienne ; Catégorie 3 actuelle – Catégorie 5 ancienne ; Catégorie 4 actuelle – Catégories 2 + 6 + 7 + 9 anciennes ; Catégorie 6 actuelle – Catégorie 3 ancienne ; Catégorie 7 actuelle – Catégorie 11 ancienne</footnote>
DEEE collectés sont identiques. De plus, les quantités de POP incorporées dans les EEE évoluent au fil des années et en fonction de la règlementation, donc un DEEE collecté en 2021 et mis sur le marché dix ans auparavant n'a pas la même concentration en POP qu'un EEE mis sur le marché en 2021.

D'après ces calculs, les quantités de POP sont plus faibles pour le HBCD que pour les autres POP (pour les tonnages mis sur le marché et pour ceux collectés). Les quantités de POP issues des petits appareils sont les plus élevées en proportion.

La tendance à la hausse des quantités d'EEE mises en marché et l'augmentation des performances de collecte en réponse aux objectifs règlementaires importants laissent présager d'une augmentation des quantités de POP collectés dans les DEEE dans les dix prochaines années, même en cas de réduction des quantités dans les produits ou de substitution, étant donné la durée de vie relativement importante (5-10 ans) des équipements. En première approximation, il peut être considéré que le tonnage collecté en 2031 correspondra à environ 65% du tonnage mis en marché en 2021 (atteinte des performances de collecte actuellement fixées par la filière REP).
<table><caption>Tableau 31 : Synthèse des concentrations moyennes (ppm) en Br, décaBDE, PBDE et HBCD obtenues à partir des sources identifiées, pour les écrans CRT, les écrans plats, les gros équipements, les équipements d'échange thermique, les petits appareils et tous DEEE confondus (RECORD, 2024)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Teneur<br>Catégorie</th><th colspan="2">Br</th><th colspan="2">décaBDE</th><th colspan="2">PBDE</th><th colspan="2">HBCD</th></tr><tr><th>moyenne</th><th>Robustesse</th><th>moyenne</th><th>Robustesse</th><th>moyenne</th><th>Robustesse</th><th>moyenne</th><th>Robustesse</th></tr></thead><tbody><tr><td>Écrans CRT</td><td>11 000</td><td>Moyenne</td><td>2 000</td><td>Faible : 1 source (INERIS)</td><td>3 100</td><td>Moyenne</td><td>550</td><td>Faible : 1 source (INERIS)</td></tr><tr><td>Écrans plats</td><td>9 500</td><td>Moyenne</td><td>2 700</td><td>Faible : 1 source (INERIS)</td><td>2 500</td><td>Moyenne</td><td>20</td><td>Faible : 1 source (INERIS)</td></tr><tr><td>Gros équipement</td><td>1 300</td><td>Faible : 1 source (BSAF)</td><td>n.a.</td><td></td><td>300</td><td>Faible : 1 source (BSAF)</td><td>n.a.</td><td>Faible : 1 source (BSAF)</td></tr><tr><td>Équipement d'échange thermique</td><td>300</td><td>Faible : 1 source (BSAF)</td><td>n.a.</td><td></td><td>100</td><td>Faible : 1 source (BSAF)</td><td>n.a.</td><td>Faible : 1 source (BSAF)</td></tr><tr><td>Petits appareils</td><td>3 900</td><td>Faible : 1 source</td><td>400</td><td>Faible : 1 source (INERIS)</td><td>450</td><td>Faible</td><td>150</td><td>Faible</td></tr><tr><td>Tous DEEE</td><td>n.a.</td><td></td><td>5 200</td><td>Faible : 1 source (CE), tous DEEE confondus</td><td>2 700</td><td>Faible : 1 source (CE), tous DEEE confondus</td><td>140</td><td>Faible : 1 source (CE), tous DEEE confondus</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 32 : Estimation des quantités (tonnes) de POP dans les mises en marché d'EEE et dans les DEEE collectés par catégorie pour le décaBDE, le PBDE et le HBCD (RECORD, 2024)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Produit- Futur déchet</th><th colspan="3">Tonnage de POP dans les EEE mis sur le marché</th><th colspan="3">Tonnage de POP dans les DEEE collectés</th></tr><tr><th>décaBDE</th><th>PBDE</th><th>HBCD</th><th>décaBDE</th><th>PBDE</th><th>HBCD</th></tr></thead><tbody><tr><td>Gros équipements (dont échange thermique)</td><td>n.a.</td><td>215</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>73</td><td>n.a.</td></tr><tr><td>Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²</td><td>260</td><td>240</td><td>14</td><td>150</td><td>140</td><td>8</td></tr><tr><td>Lampes</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td></tr><tr><td>Petit appareils</td><td>420</td><td>500</td><td>170</td><td>215</td><td>260</td><td>80</td></tr><tr><td>Panneaux photovoltaïques</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td><td>n.a.</td></tr></tbody></table>
### 3.2.2.2 Focus sur les VHU

L'évolution des mises sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes, disponible en Figure 23, montre une évolution assez stable autour de 2 millions de véhicules neufs de particuliers et utilitaires depuis une dizaine d'année. En revanche, des évolutions importantes s'opèrent sur les types de véhicules vendus, avec une part de véhicules hybrides ou électriques progressant pour atteindre 36 % des mises en marché en 2021.

Comme vu en section 3.1.2.2, le recours au décaBDE était autorisé dans les étapes de fabrication des véhicule jusqu'au 15 juillet 2019.

<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>**Figure 23 :** Évolution historique du nombre de véhicules mis sur le marché (milliers d'unité) (compilation RECORD, 2024) (ADEME<fnref n="179" />)</figcaption></figure>

Concernant les VHU collectés, les données disponibles auprès de l'ADEME remontent à 2016. Les primes à la conversion avaient permis une forte prise en charge des VHU en 2018 et 2019, puis le COVID et la baisse des primes à la conversion avaient conduit à une baisse, puis légère amélioration en 2021.

<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>**Figure 24 :** Évolution historique du nombre de véhicules collectés (milliers d'unités) (compilation RECORD, 2024) (ADEME<fnref n="179" />)</figcaption></figure>

Comme évoqué dans la section précédente relative aux DEEE, les concentrations obtenues dans le Tableau 33 sont calculées sur la base de moyennes issues de la littérature. Elles sont à titre indicatif et donne un ordre de grandeur des teneurs qui pourraient être retrouvées dans les VHU.

<footnote n="179">¹⁷⁹ IEIC à partir des données du Rapport annuel Automobiles données 2021, ADEME, 2022</footnote>
Sur la base des données de mise en marché et de collecte de 2021, une première estimation grossière des quantités de POP présents dans les flux de véhicules mis en marché et dans ceux collectés a été calculée. Les résultats sont indiqués dans le Tableau 34.

De même que pour les DEEE, ce calcul présente des limites significatives, en particulier pour l'estimation des POP dans les véhicules mis en marché : il est estimé que les véhicules personnels ont une durée de vie d'environ 20 ans, et l'évolution technologique sur cette période est particulièrement importante. Il n'est donc pas possible de se baser sur ces données pour projeter les tonnages de POP qui seront collectés dans les VHU dans 20 ans, car les teneurs en POP collectées ont été mesurées sur des VHU, donc des véhicules ayant en moyenne 20 ans.

<table><caption>**Tableau 33 : Synthèse des concentrations moyennes (ppm) en DécaBDE et PBDE obtenues à partir des sources identifiées pour les VHU (RECORD, 2024)**</caption><thead><tr><th rowspan="2">Teneur</th><th>DécaBDE</th><th rowspan="2">Robustesse</th><th>HBCD</th><th rowspan="2">Robustesse</th></tr><tr><th>moyenne</th><th>moyenne</th></tr></thead><tbody><tr><td>Véhicules particuliers, véhicules utilitaires, cyclomoteurs à 3 roues</td><td>3300</td><td>Moyenne</td><td>415</td><td>Moyenne</td></tr></tbody></table>

<table><caption>**Tableau 34 : Estimation des quantités (tonnes) de POP dans les mises en marché de véhicules et dans les VHU collectés par catégorie pour le décaBDE, le PBDE et le HBCD (RECORD, 2024)**</caption><thead><tr><th rowspan="2">Catégorie</th><th rowspan="2">Produit-Futur déchet</th><th>Tonnage mis sur le marché</th><th>Tonnage collecté</th><th colspan="2">Tonnage en POP mis sur le marché</th><th colspan="2">Tonnage en POP collecté</th></tr><tr><th>2021</th><th></th><th>DécaBDE</th><th>HBCD</th><th>DécaBDE</th><th>HBCD</th></tr></thead><tbody><tr><td>VHU</td><td>Véhicules particuliers, véhicules utilitaires, cyclomoteurs à 3 roues</td><td>2 373 494</td><td>1 527 515</td><td>7 833</td><td>985</td><td>5 041</td><td>634</td></tr></tbody></table>

### 3.2.3 Conclusion sur l'analyse historique et prospective des flux des produits/déchets

L'évaluation des flux de produits et de déchets contenant des POP (et de la quantité de POP contenue dans ces flux) reste incomplète et peu robuste en raison du manque de données disponibles. Cela s'explique notamment par la multitude des POP et des flux de déchets. Nos travaux nous amènent à identifier différentes limites et pistes de travail pour les limiter.

#### Organiser la remontée d'informations

Il serait intéressant de pouvoir compléter cette analyse dans quelques années lorsque de nouvelles études seront publiées, afin d'intégrer l'ensemble des produits et des équipements identifiés en section Inventaire des produits/futurs déchets contenant des POP et analyse des flux, afin d'avoir une vision globale des déchets nécessitant un traitement car contenant des POP, et de pouvoir comparer ce volume à celui effectivement répertorié comme traité en France par Trackdéchets. Pour cela, des travaux complémentaires seraient nécessaires de la part de différents acteurs concernés, afin de collecter et retravailler des données confidentielles, ou bien non collectées à l'échelle nationale. On pourrait par exemple envisager :

* D'ajouter au cahier des charges de filières REP la déclaration des quantités de déchets contenant des POP identifiés et traités ;

* De réaliser une étude dédiée à la collecte de données sur les flux entrants et sortants des installations de traitement, par exemple des broyeurs VHU et DEEE qui séparent les plastiques bromés des autres plastiques ;
* De modifier l'archivage des informations administratives par Trackdéchets afin de permettre l'accès direct aux quantités et natures des déchets dangereux déclarés.

L'analyse historique se heurte également à la durée de vie importante des produits contenant des POP et à l'absence de données historiques antérieurement à la mise en place des filières REP empêchant de remonter dans le temps pour comprendre quels POP étaient contenus dans les produits mis en marché historiquement, et qui se retrouvent aujourd'hui à l'état de déchets. La mise en place de nouvelles filières REP ces dernière années devrait contribuer à l'amélioration des connaissances pour ces flux.

## Améliorer la fiabilité des données disponibles

Par ailleurs, bien que les filières REP DEEE et VHU disposent de suffisamment de données historiques et d'études complémentaires permettant de reconstruire ces flux par modélisation sur un périmètre restreint ; ces reconstructions ont néanmoins une fiabilité limitée en raison des données utilisées :

* **Biais d'échantillonnage** : La méthode d'échantillonnage impacte la teneur en POP mesurée : les analyses peuvent être délibérément réalisées sur des fractions de déchets identifiées comme fortement concentrées, et donc non représentative du flux entrant moyen. En particulier, les tonnages totaux utilisés couvrent également des matières non organiques, qui ne contiennent pas de POP (en particulier les métaux). Faute d'information sur la composition matière moyenne de ces produits, le tonnage de POP calculé est donc largement surestimé.

* **Prise en compte de flux non collectés, non exportés** : Les données utilisées sont celle sur la collecte effective, et excluent donc des flux de déchets présents en France mais non collectés (par exemple, car stockés chez les détenteurs). S'ils ne sont pas collectés, ils ne sont pas non plus disponibles pour un traitement adéquat des POP contenus. Pour les intégrer au calcul, il faudrait prendre en compte le gisement de déchets. Les enjeux relatifs à l'amélioration de la captation de ce gisement ne sont pas abordés dans cette étude, car elles sont de la responsabilité des filières REP correspondantes.

* **Périmètre géographique** : Les données de concentrations en POP dans les déchets (ou produits) sont presque toutes exclusivement issues de la littérature et ne sont donc pas forcément représentatives des flux nationaux réels.

* **Périmètre temporel** : Les données de teneur en POP ne sont pas suffisamment détaillées pour prendre en compte les évolutions temporelles dans la conception des produits.

Comme discuté précédemment, les teneurs en POP collectées dans le cadre de cette étude ne concernent pas systématiquement des déchets, et peuvent être réalisés sur des produits, et pourraient donc ne sont pas représentatifs des déchets actuellement collectés. Cet enjeu est particulièrement important pour les produits à longue durée de vie, où les modes de production ont pu évoluer au fil des années. Des données complémentaires seraient utiles pour éviter la dissémination de ces POP à l'heure où l'incorporation de matière recyclée dans les produits est de plus en plus encouragée (cf. la mise en place de primes pour le recyclé dans l'ameublement, soit à l'incorporation de matière recyclée pour le bois, les matières plastiques et les matériaux textiles prévus dans le cahier des charges d'agrément des éco-organismes dans l'arrêté du 12 octobre 2023¹⁸⁰).

Enfin, pour approfondir le sujet, il serait intéressant de faire ce même exercice de quantification pour d'autres types de substances dangereuses (non POP) présentes dans les déchets, afin de comparer l'importance relative des différents contaminants dans la gestion des déchets.

<footnote n="180">¹⁸⁰ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048219021</footnote>
# 4 Étude prospective sur les POP encore non réglementés et pistes de réflexions pour la gestion des déchets POP

## 4.1 Identification des substances candidates pour être prochainement qualifiées de POP et des déchets potentiellement affectés

### 4.1.1 Cadre règlementaire de l'inclusion des POP

#### 4.1.1.1 Processus d'intégration des POP : rappel

L'état de l'art détaillé de la règlementation actuelle concernant les substances POP a été présenté en partie 2.2.

Pour rappel, la France a ratifié la Convention de Stockholm et doit prendre en compte dans son cadre règlementaire toute nouvelle substance considérée comme POP par la convention.

L'inclusion d'une nouvelle substance à la liste des POP réglementés prend plusieurs années (environ 5 ans), depuis la présentation de la proposition d'inclusion jusqu'à la modification effective de la liste des POP. Le délai peut changer en fonction de la période de soumission des différents dossiers (proposition, descriptif des risques, évaluation de la gestion des risques) au Comité d'Étude des POP.

#### 4.1.1.2 Étapes et critères relatifs à l'inclusion des substances dans la règlementation

Afin d'intégrer la convention de Stockholm, une substance doit passer par un processus précis et bien défini accessible en Figure 10. Pour préfigurer quelles seront les substances POP de demain, il est important de comprendre pourquoi les substances POP actuelles ont été définies comme telles, et quelle est la nature des acteurs impliqués.

##### Acteurs

* Partie : État ou organisation régionale d'intégration économique ayant consenti à être lié par la Convention, et pour lequel la Convention est en vigueur. L'Union Européenne est une Partie à part entière.

* **Conférences des Parties** : organe décisionnel composé de représentants de toutes les Parties. Elle décide du processus d'examen des inscriptions aux registres, et est en charge de mettre en place les procédures d'arbitrage et de conciliation afin de régir le règlement des différends qui pourraient survenir entre les Parties à la Convention.

* **Comité d'études des POP** : composé de spécialistes de l'évaluation ou de la gestion des substances chimiques désignés par les gouvernements. La Conférence des Parties décide de l'organisation et du fonctionnement du Comité, et nomme les membres sur la base d'une répartition géographique équitable.

##### Processus d'intégration

En premier lieu, toute Partie soumettant une **proposition d'inscription d'une substance chimique** aux annexes A, B et/ou C doit pouvoir identifier cette substance et fournir une proposition contenant un certain nombre d'informations. Ces critères de sélection sont énumérés dans l'annexe D de la convention comme suit :

* Persistance ;

* Bioaccumulation ;

* Potentiel de propagation à longue distance dans l'environnement ;

* Effets nocifs.

Une fois la proposition étudiée et acceptée par le Comité d'étude des POP, un groupe de travail du Comité se forme pour travailler sur la substance à l'étude, et regroupe un certain nombre d'informations listées en annexe E de la Convention, et requises pour l'élaboration du **dossier descriptif des risques**. L'objectif de ce dossier est de compléter les informations de l'annexe D en évaluant les effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou l'environnement qui justifieraient l'adoption de mesures au niveau mondial. Les indications listées dans l'annexe E sont les suivantes :
* Sources de la substance : production, utilisation, dissémination sous forme de rejets, de pertes et d'émissions ;

* Évaluation du danger par rapport au(x) seuil(s) de préoccupations ;

* Devenir dans l'environnement, comprenant les données et informations sur les propriétés physiques et chimiques de la substance, ainsi que sa persistance/propagation dans l'environnement, son transfert dans et entre divers milieux, sa dégradation et sa transformation en d'autres substances ;

* Facteurs de bioconcentration et de bioaccumulation sur la base de valeurs mesurées présentés ;

* Données de surveillance ;

* Exposition en des points déterminés ;

* Évaluations/descriptifs nationaux et internationaux des risques liés à l'étiquetage et la classification des dangers ;

* Statut de la substance par rapport aux conventions internationales.

Dans les faits, il ne semble pas y avoir de cadre précis pour la construction du dossier, qui puisse limiter le choix des études prises en compte comme preuve scientifique. Selon les dossiers, les données scientifiques apportées peuvent varier dans leur périmètre géographique, temporel, leur méthode d'évaluation (échantillonnage, protocole et techniques d'analyses, répétabilité, robustesse scientifique, etc.). Lors d'un entretien avec l'ECHA, il a été souligné que la qualité des dossiers en termes de représentativité des enjeux actuels est particulièrement élevée ces dernières années, et jugée suffisante. Ce n'est pas comparable à certains dossiers soumis par le passé, qui pouvaient se baser sur un nombre limité d'études, parfois très anciennes.

Rate of degradation in water

<table><caption>Table 4 Rate of degradation in water, laboratory studies</caption><thead><tr><th>Water source</th><th>water</th><th>Half-life or DT<sub>50</sub> (d)</th><th>Method of calculation</th><th>DT50 normalised to 12°C<sup>2</sup></th><th>χ<sup>2</sup>-error</th><th>r<sup>2</sup></th><th>Application (µg/L)</th><th>Temperature (°C)</th><th>pH</th><th>Salinity (%)</th><th>Oxygen content (%)</th><th>Total organic Carbon (mg/L)</th><th>Reference</th><th>remarks</th></tr></thead><tbody><tr><td>Fröschweih pond, Möhlin AG/Switzerland</td><td>pond</td><td>46 d</td><td>SFO</td><td>124.4 d</td><td>5.84</td><td>0.8851</td><td>12.1</td><td>22.5°C</td><td>7.89</td><td>-/-</td><td>7.62</td><td>13.60</td><td>Gassen, 2015</td><td>High losses due to volatilisation, underestimation of DT50 values</td></tr><tr><td>Fröschweih pond, Möhlin AG/Switzerland</td><td>pond</td><td>21 d</td><td>SFO</td><td>56.8 d</td><td>7.51</td><td>0.9468</td><td>126</td><td>22.5°C</td><td>7.89</td><td>-/-</td><td>7.62</td><td>13.60</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Biederthal, France</td><td>Pond</td><td>2.78</td><td>FOMC</td><td>6.8 d</td><td>-</td><td>0.9804</td><td>100.0</td><td>21.5 ± 0.2°C.</td><td>8.08</td><td>-/-</td><td>9.70</td><td>10.64</td><td>Caviezel, 2015</td><td>High losses due to volatilisation (high dose: 64.5 % AR, sterile: 62.3 % AR, low dose: 58.6 % AR); underestimation of DT50 values</td></tr><tr><td>Pond, sterile</td><td>2.92</td><td>FOMC</td><td>7.2 d</td><td>-</td><td>0.9783</td><td>100.0</td><td>21.5 ± 0.2°C.</td><td>8.08</td><td>-/-</td><td>9.70</td><td>10.64</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Pond</td><td>2.98</td><td>FOMC</td><td>7.3 d</td><td>-</td><td>0.9510</td><td>10.0</td><td>21.5 ± 0.2°C.</td><td>8.08</td><td>-/-</td><td>9.70</td><td>10.64</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ynys Tachwedd, nr Borth, Ceredigion, Wales</td><td>Estuarine</td><td>45 d</td><td>SFO</td><td>59.8 d</td><td>-</td><td>0.935</td><td>40</td><td>15 °C</td><td>7.79</td><td>17</td><td>110</td><td>589.5</td><td>Swales, 2003</td><td>High losses due to volatilisation (mass balance declining to 75.8 % AR (15°C water), 81 % AR (12°C water) and 89 % AR (8°C water)), no traps used.</td></tr><tr><td>Borth Sands, Ceredigion, Wales</td><td>Coastal</td><td>35 d</td><td>SFO</td><td>35 d</td><td>-</td><td>0.883</td><td>40</td><td>12°C</td><td>7.83</td><td>36</td><td>114</td><td>812.9</td><td></td><td></td></tr><tr><td>&gt; 5 miles off shore from Plymouth, Devon, England</td><td>Open Sea water</td><td>75 d</td><td>SFO</td><td>51.3 d</td><td>-</td><td>0.850</td><td>40</td><td>8°C</td><td>8.06</td><td>38</td><td>112</td><td>645.3</td><td></td><td>Underestimation of DT50 values</td></tr></tbody></table>

Figure 25 : Exemple d'analyse des taux de dégradation dans l'eau de la substance candidate POP chlorpyrifos, tiré du descriptif des risques (ECHA)

Enfin, après validation du dossier de descriptif des risques par le comité d'étude des POP, le dossier d'évaluation de la gestion des risques doit également être soumis à analyse par le groupe de travail. Ce dernier vise à collecter des informations sur les solutions de gestion des risques, sur les solutions de remplacement, sur les considérations socio-économiques et sur la portée des éventuelles mesures de réglementation de substances chimiques telle que définie à l'annexe F de la convention. Il convient au comité de tenir compte des éléments suivants :

* Efficacité des éventuelles mesures de règlementation pour répondre aux objectifs de réduction des risques (faisabilité technique et coûts) ;

* Autres solutions alternatives (produits et procédés) ;
* Incidences positives et/ou négatives sur la société de l'application d'éventuelles mesures de réglementation ;

* Conséquences de la gestion des déchets (collecte, traitement, faisabilité technique, coût) ;

* Accès à l'information et éducation du public ;

* État des moyens de contrôle et de surveillance ;

* Toute mesure nationale ou régionale de réglementation adoptée.

<table><thead><tr><td>Substance</td><td>CAS No.</td><td>Application</td><td>Purpose of use</td><td>Economic s</td><td>Feasibility</td><td>Hazards and limitations</td><td>Reference</td></tr></thead><tbody><tr><td>LCCPs</td><td>85535-86-0</td><td>PVC and polymers, paint, sealants, adhesives, leather fat liquors</td><td>Plasticiser, flame-retardant (at high Cl content)</td><td>Slightly higher cost compared to MCCPs</td><td>Can be used in some applications</td><td>Potentially persistent and accumulative<br>May lead to brittleness in polymer</td><td>Danish EPA 2014</td></tr><tr><td>Chlorinated methyl esters</td><td>Multiple (95009-45-3)</td><td>PVC and polymers, metal working fluids</td><td>Plasticiser, flame-retardant</td><td></td><td>More research needed</td><td>No notified hazards under EU REACH</td><td>Weingart 2018, ECHA infocard</td></tr><tr><td>diisodecyl phthalate (DIDP)</td><td>68515-49-1</td><td>PVC and polymers, paints and sealants (alternative for SCCPs but suggested for MCCPs)</td><td>Plasticiser</td><td>Potential increase of 40-60% as compared to MCCPs</td><td>Compatible in most applications MCCPs are used in</td><td>Restricted in entry 52 in Annex XVII EU REACH<br>Will need companion flame-retardant.</td><td>Kemi 2019, Danish EPA 2014</td></tr><tr><td>diisopentyl phthalate (DINP)</td><td>28553-12-0</td><td>PVC and polymers, paints and sealants (alternative for SCCPs but suggested for MCCPs)</td><td>Plasticiser</td><td>Potential increase of 40-60% as compared to MCCPs</td><td>Compatible in most applications MCCPs are used in</td><td>Restricted in entry 52 in Annex XVII EU REACH<br>Will need companion flame-retardant.</td><td>Kemi 2019, Danish EPA 2014</td></tr><tr><td>Di(2-ethylhexyl)terephthalate (DEHT)</td><td>6422-86-2</td><td>PVC and polymers, sealants, paints and coatings</td><td>Plasticiser</td><td></td><td>Compatible in some formulation</td><td>No flame-retardant properties</td><td>Danish EPA 2014</td></tr></tbody></table>

**Figure 26 : Exemple d'un extrait tableau récapitulant les alternatives disponibles à la substance candidate POP paraffines chlorés chaines moyennes (MCCP – C14-C17), tiré de l'évaluation de la gestion des risques (ECHA)**

Une fois le dossier analysé et accepté par le comité, ce dernier propose des recommandations quant à l'inscription de la substance sur les listes de la réglementation POP. La conférence des Parties prend une décision relative à l'inclusion de la substance dans une des annexes de la convention de Stockholm. Enfin, la Commission européenne modifie les annexes du règlement POP afin qu'elles soient conformes à la convention.

À noter que les réunions de la conférence des Parties ont lieu tous les deux ans.
## 4.1.2 État d'avancement actuel et à venir

### 4.1.2.1 Substances POP actuelles

Comme énoncé précédemment, actuellement, 32 substances sont réglementées comme étant POP par la convention de Stockholm. Il y a eu au total **9 vagues d'admission** de POP réparties sur **neuf années** différentes (deux vagues d'admission ont eu lieu en 2020). Le nombre de POP admis chaque année est présenté ci-dessous :

* 2004 : 15 (PAHs, PCDD/PCDF, etc);

* 2010 : 6 (pentachlorobenzène, X-BDE, PFOS);

* 2012 : 4 (endosulfane, naphtalène, etc);

* 2016 : 1 (HBCDD);

* 2019 : 2 (bis-pentaBDE, pentachlorophénol : regroupe 15 substances);

* 2020 : 2 (PFOA, dicofol);

* 2022 : 1 (PFHxS),

* 2023 : 3 (Méthoxychlore, Déchlorane Plus, UV-328).

Ainsi, ces dernières années le nombre de substances inclus dans le règlement s'est stabilisé autour de 1 à 2 substances ou familles de substances proposée(s) par an. Il est important de noter que certaines catégories incluent un large éventail de substances, comme c'est le cas pour le PFOA, qui regroupe à lui seul un total de 174 substances différentes, ce qui peut grandement élargir le nombre de substances incluent dans le règlement.

### 4.1.2.2 Substances candidates POP, en cours d'analyse ou d'intégration au règlement POP

Actuellement, **4 substances** sont engagées dans le processus d'inclusion à la convention de Stockholm :

* La première substance est la famille des octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) – décaméthylcyclopentasiloxane (D5) – dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6), dont la proposition a été soumise en juin 2023, et est actuellement en attente de décision pour continuer la procédure.

* Les dossiers d'évaluation de la gestion des risques des 3 autres substances sont en cours de développement :

* Paraffines chlorés chaines moyennes (MCCP – C14-C17), les C14H24Cl6 et C17H29Cl7 (aussi nommée LCCP en anglais ou PCLC en Français) analogue à longue chaine des PCCC (SCCP en anglais),

* Utilisations : Les MCCP sont principalement utilisées comme plastifiants dans les matériaux plastiques (notamment le PVC) et comme retardateurs de flamme dans des produits tels que les câbles, les revêtements et les joints. Elles peuvent également être utilisées comme lubrifiants dans l'industrie des métaux.

* Types de produits : Ils sont trouvés dans les matériaux de construction, les meubles, les textiles, les lubrifiants industriels, et certains équipements électroniques.

* Acide carboxylique perfluorés (PFCAs) à longue chaînes (et leurs sels),

* Utilisations : Les PFCAs à longues chaînes, tels que l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), sont utilisés pour leurs propriétés de résistance à la chaleur, à l'eau et aux taches. Ils servent dans la fabrication de revêtements antiadhésifs (comme dans les ustensiles de cuisine en téflon), ainsi que dans les mousses anti-incendie, les textiles, et les emballages alimentaires.

* Types de produits : Ces substances sont présentes dans des produits tels que les revêtements textiles (pour rendre les vêtements résistants à l'eau ou aux taches), les revêtements de surfaces, les matériaux imperméabilisants et dans certains types d'emballages alimentaires.

* Chlorpyrifos.

* Utilisations : Le chlorpyrifos est un pesticide organophosphoré largement utilisé pour contrôler divers insectes nuisibles dans l'agriculture, notamment dans la culture des fruits, légumes, céréales, et pour lutter contre les moustiques et les termites dans certains contextes domestiques.
* Types de produits : Cette substance se trouve principalement dans les produits phytosanitaires pour l'agriculture (pesticides et insecticides), mais il peut aussi être utilisé dans certains produits anti-termites pour la construction.

De plus, en 2023 **3 substances** sont entrées dans la Convention mais n'ont pas encore été intégrées dans le règlement POP via la modification des annexes. Cependant, dans ce dernier cas, il s'agit simplement de délais administratifs, et ces substances seront bien inclus dans la règlementation POP à terme. Les substances concernées sont :

* le déchlorane plus,

* le 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328), et

* le méthoxychlore.

#### 4.1.2.3 Substances POP rejetées

Pour chaque substance, la proposition de profil de risque ainsi que celle du descriptif des risques peut être refusée par le Comité d'étude des POP. La Partie a le droit de contester cette décision, selon des modalités qui varient en fonction du niveau d'avancement dans le processus.

D'après l'entretien avec l'ECHA, aucune substance n'a été rejetée par le passé. En effet, la soumission d'un candidat est un processus long et exigeant, demandant des ressources importantes. Les acteurs se lançant dans cette démarche s'assurent donc que le candidat a un fort potentiel d'être inclus.

#### 4.1.2.4 Prévisions sur l'inclusion de nouvelles substances POP

Les caractéristiques d'un POP ressemblent pour partie à celle des substances catégorisées SVHC (Substances of Very High Concern). De plus, une partie du dossier soumis à l'ECHA pour les substances candidates POP est issu du dossier correspondant à son profil SVHC, si la substance est déjà SVHC.

Pour rappel, les Substances of Very High Concern ou substances extrêmement préoccupantes sont des substances ou groupes de substances chimiques ayant des effets néfastes sur l'Homme et/ou l'environnement. <fnref n="181" /> Une substance est considérée SVHC si elle a une de ces caractéristiques :

* CMR : cancérogènes (substance qui induit ou favorise le développement d'un cancer), mutagènes (peuvent causer des effets génétiques ou induire des mutations cellulaires, avec de possibles effets héréditaires), toxiques pour la reproduction (peut altérer la fertilité, ou porter atteinte au développement de l'enfant) ;

* PBT : persistantes dans l'environnement ou les organismes (faiblement dégradable), bioaccumulables et toxiques ;

* vPvB : très persistantes et très bioaccumulables ;

* Substances qui présentent un niveau de préoccupation équivalent aux substances précédentes, comme les perturbateurs endocriniens.

Dans la plupart des cas, les substances POP sont SVHC, mais ce n'est pas systématique. À titre d'exemple, l'hexabromodiphényl éther est POP depuis 2010 et l'endosulfane et ses isomères sont POP depuis 2012, cependant ils ne sont pas SVHC. En effet, les SVHC sont principalement des substances utilisées par l'industrie chimique, et ne couvrent donc pas les pesticides contrairement aux POP.

Le principal point commun entre les substances POP et les substances SVHC est qu'elles sont à la fois vPvB, ou PBT, ou vPvB et PBT ; les substances POP ne sont pas nécessairement CMR. Sur les substances actuellement candidates à la dénomination POP, 2 sont déjà SVHC : en 2018 pour la famille octamethylcyclotetrasiloxane (D4) – decamethylcyclopentasiloxane (D5) – dodecamethylcyclohexasiloxane (D6), et en 2021 pour les chloroalcanes (C14-C17).

Lors de l'échange avec l'ECHA, il est apparu que le principal frein à l'ajout de nouvelles substances POP était le besoin en ressources humaines pour le dépôt des dossiers. Ainsi, on observe que les pays déposant des dossiers sont principalement des pays riches : par exemple le Canada et des membres de l'Union européenne, etc.

Si des substances préoccupantes sont principalement utilisées dans des pays du Tiers-Monde, il y a donc peu de chances qu'elles soient ajoutées à la Convention de Stockholm, étant donné que les

<footnote n="181">¹⁸¹ SVHC : substances extrêmement préoccupantes, Ineris</footnote>
principaux concernés n'auront pas les ressources nécessaires pour demander l'ajout de ces substances
à la réglementation.

Il semble compliqué de prévoir l'inclusion de nouvelles substances. Toutefois, une attention particulière
peut être portée aux substituts des substances déjà classées comme POP. En effet, ces molécules,
bien qu'utilisées en tant que substituts, ont souvent une structure et une composition similaire à celle
de la molécule initiale, ce qui augmente les chances de réactions et propriétés similaires. Par exemple,
certains retardateurs de flammes bromés, introduits comme substituts après l'inclusion des précédents
dans la réglementation, ont eux aussi été ajoutés plus tard à la liste des substances réglementées.

Enfin, l'intérêt médiatique autour de certaines substances peut être un indicateur précieux pour anticiper
de futures réglementations.

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

L'intérêt médiatique comme vecteur d'inclusion d'une substance dans le règlement
POP n'est pas à négliger. Il peut notamment s'intensifier à la suite de la publication
d'études scientifiques ou de révélations de « scandales environnementaux » via la
presse. À titre d'exemple, les retardateurs de flammes bromés ont fait l'objet d'un
intérêt particulier dans la presse au début des années 2000. La plupart ont été intégrés
progressivement dans la Convention de Stockholm à partir de 2010. Actuellement,
c'est également le cas des PFAS qui sont suivis de près par les médias à l'échelle
nationale et internationale, et qualifiés de « polluants éternels ». Deux substances
appartenant à cette famille ont d'ailleurs été intégrées dans la liste des POP lors des
deux dernières conférences des Parties : PFOS et PFHxS. De manière générale, ce
contexte exerce une pression sur les pouvoirs publics et la réglementation à venir.

Les PFAS (ou substances per- et polyfluorés) ont une forte résistance chimique, source de leur persistance. Ce sont ainsi des molécules aux propriétés anti-adhésives, imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs utilisées depuis les années 1950. Leurs propriétés les rendent intéressantes pour de nombreux domaines d'applications : textiles, emballages alimentaires, mousse anti-incendie, gaz réfrigérants, revêtements antiadhésifs, etc.). Ces molécules sont très persistantes dans l'environnement, du fait de leur grande stabilité. Cette stabilité résulte de la force du lien carbone-fluor (C-F), ce qui rend les PFAS fortement résistants aux attaques chimiques (aux acides, bases et solvants), thermiques (jusqu'à 300 °C, voire davantage) et biologiques (faible dégradation sous l'effet de la lumière, de l'oxydation ou de processus biologiques).

Ainsi, malgré la restriction de leur usage au niveau international, les PFAS restent encore très présent
dans le milieux et l'environnement.<fnref n="182" />

Aujourd'hui, trois PFAS sont classés POP : PFOS (2010), PFOA (2020) et PFHxS (2022). Par ailleurs,
il est intéressant de noter que la réglementation au niveau européen et français inclut plus d'une
vingtaine de PFAS, notamment pour la matrice eau. Le règlement REACH recense également un grand
nombre de PFAS dont l'usage est restreint. Ces réglementations influent probablement sur la
réglementation POP, et l'inclusion de nouveaux POP à l'avenir, en mettant en place un système de
gestion des déchets dédié à ces substances, qui pourra alimenter un éventuel dossier d'évaluation de
la gestion des risques dans le cadre d'une éventuelle candidature POP à venir. En l'occurrence, le
PFCA fait partie des substances candidates POP, comme mentionné en 4.1.2.2, et plus particulièrement
dans la phase de construction du dossier d'évaluation de la gestion des risques.

On peut donc conclure que l'intérêt médiatique actuel, couplé à la pression réglementaire, semble
préfigurer l'inclusion de nouveaux PFAS dans le règlement POP dans les prochaines années.

<footnote n="182">¹⁸² PFAS : des substances chimiques très persistantes, Anses, 2024</footnote>
## 4.2 Pistes de réflexions sur la gestion des déchets POP

Aujourd'hui, la gestion des déchets, et en particulier de ceux contenant des POP, est un processus complexe et multi-facettes en raison de la diversité des canaux de collecte et des matériaux concernés. Elle doit permettre un traitement adapté de l'ensemble des déchets contenant des POP pour limiter l'impact de ces substances nocives, aligné évidemment avec les impératifs de la règlementation POP.

Les enjeux principaux rencontrés dans la gestion des déchets POP incluent la difficultés à identifier et gérer les POP sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Leur présence dans les produits et déchets nécessite une attention particulière pour minimiser leur impact environnemental et sanitaire. Comme détaillé ci-dessous, certaines pratiques peuvent être dues à la méconnaissance des produits contenant des POP ou des enjeux internationaux liés aux imports moins réglementés et contrôlés. De plus, les POP ne sont pas les seules substances encadrées par la législation : les techniques de traitement des déchets évoluent constamment pour prendre en compte les enjeux correspondant à de nouvelles substances inscrites dans des règlements tels que REACH.

Afin d'améliorer la gestion des déchets POP, plusieurs pistes de réflexion et d'action sont proposées ci-après. Ces pistes visent à mettre en place une forte traçabilité des substances POP, à encourager l'écoconception des produits, à renforcer le cadre réglementaire sur la gestion des déchets POP et à encourager les innovations sur les processus de traitement.

Avant d'aborder ces pistes, cette section rappelle l'état actuel de la gestion des déchets POP. La présentation des pistes est conclue par une cartographie des acteurs participant à la gestion des produits et déchets contenant des POP, et aux rôles qu'ils peuvent jouer dans l'amélioration des pratiques de gestion des déchets POP.

### 4.2.1 Constats sur la mise en place des pratiques actuelles de gestion des déchets POP

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

Pour rappel, l'annexe IV du règlement POP liste les molécules considérées comme POP et indique que seuls les déchets avec une concentration de la substance égale ou supérieur à une valeur seuil sont considérés comme des déchets POP.

**En dessous de ce seuil, même si la molécule est présente, le déchet ne sera pas considéré comme un déchet POP, mais comme un déchet contenant des POP en quantité inférieure aux seuils.**

Dans l'ensemble du rapport, un « déchet contenant des POP » désigne un déchet intégrant des molécules POP quels que soient les concentrations par rapport aux valeurs des seuils. Cette définition vient compléter celle de « déchet POP », plus restrictive.

En outre, il est important de noter pour une meilleure compréhension de la suite du paragraphe qu'un déchet POP n'est pas forcément un déchet dangereux. Il devra tout de même être traité selon les recommandations du règlement POP, ce qui peut se faire dans des installations de déchets dangereux ou dans des conditions de traitement particulier selon les exceptions.

La gestion des déchets contenant des POP est sujette aux mauvaises pratiques correspondant à des acteurs intervenant à différents niveaux de la chaîne de valeur, tel que présenté précédemment en **Erreur ! Source du renvoi introuvable.**

<table><caption>Tableau 35 : Recensement des mauvaises pratiques possibles ou identifiées (RECORD, 2024)</caption><thead><tr><td>Acteurs de la chaîne de valeur</td><td>Mauvaises pratiques possibles ou identifiées</td></tr></thead><tbody><tr><td>Fabricant de produits</td><td><ul><li>Utilisation intentionnelle de POP : Les concepteurs dans les centres de R&D/fabricants de produits continuent parfois d'utiliser des POP en raison de leur coût inférieur ou de leur efficacité, malgré les alternatives plus sûres disponibles et de la réglementation. De plus, la réglementation inclus quelques dérogations pour le recours aux POP : c'est le cas pour les véhicules qui étaient produits avant le 15 juillet 2019. Ces acteurs peuvent jouer avec les seuils limites</li></ul></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>d'incorporation dans les produits, par exemple en utilisant plusieurs substances proches et restant pour chacune en dessous de seuil règlementaire. Les alternatives utilisées peuvent également être des molécules proches des POP, non règlementées, mais qui pourraient le devenir dans un futur proche : c'est le cas des substances bromées et fluorées, comme vu en section 4.1.<ul><li><strong>Utilisation non intentionnelle de POP</strong> : Les fabricants peuvent avoir recours à l'utilisation de matière recyclée contenant des POP, et donc ne pas connaitre l'existence de ces substances dans leurs produits.</li><li><strong>Manque de transparence</strong> : En règle générale, les fabricants ne divulguent pas la composition de leurs produits, et en particulier la présence de POP dans leurs produits, compliquant ainsi leur gestion en fin de vie et les étapes de traçabilité.</li></ul></td></tr><tr><td>Distributeur / Importateur</td><td><ul><li><strong>Manque de clarté dans la traçabilité</strong> : Les fabricants sont généralement à l'étranger, avec une possibilité de présence d'une chaîne de production avec de multiples sous-traitants également à l'étranger. Ces acteurs doivent alors répondre aux différentes contraintes réglementaires et aux normes imposées pour une mise sur le marché européen. Ainsi, l'information peut être impossible à obtenir ou peu fiable.</li><li><strong>Non-respect des Réglementations</strong> : Des manquements dans la conformité aux réglementations internationales, comme la Convention de Stockholm, peuvent se produire, permettant la mise sur le marché de produits non conformes.</li></ul></td></tr><tr><td>Utilisateur /<br>Producteur de déchets</td><td><ul><li><strong>Mauvais gestes de tri</strong> : Les utilisateurs sont responsables du tri des déchets ; par manque d'informations, d'étiquetage des déchets POP, de temps ou par simplicité, ils peuvent déposer les déchets dans de mauvaises filières.</li><li><strong>Dépôts sauvages</strong> : Pour éviter des frais ou pour gagner du temps, les utilisateurs peuvent laisser ses déchets dans une décharge sauvage ou les incinérer illégalement, ce qui peut produire des émissions non filtrées et contaminées les réseaux d'eau.</li><li><strong>Accidents</strong> : dans le cadre d'un incendie, d'une inondation ou de tout autre événement imprévisible, les produits peuvent se retrouver à l'état de déchet brusquement, et souvent en mélange avec d'autres déchets, rendant l'identification de substances potentiellement dangereuse difficile. De plus, les substances dangereuses peuvent parfois être directement libérées dans l'environnement pendant l'événement (émissions dans l'air pendant l'incendie, lixiviation dans le cadre d'inondations, etc.).</li></ul></td></tr><tr><td>Collecteur</td><td><ul><li><strong>Mélange possible des flux de déchets</strong> : Lors de la collecte et du transport des déchets, les flux de déchets peuvent se croiser ou des déchets contenant des POP peuvent ne pas avoir été identifiés comme tels, conduisant à leur mélange avec des flux de déchets variés.</li><li><strong>Manque de formation</strong> : Une formation insuffisante des travailleurs sur les dangers spécifiques des POP peut mener à une manipulation inappropriée.</li></ul></td></tr><tr><td>Acteur des centres de tri et<br>de gestions des déchets</td><td><ul><li><strong>Infrastructures inadaptées</strong> : Les installations de traitement peuvent ne pas être équipées pour gérer efficacement les POP., à l'image des couts élevés pour disposer des moyens intégrés pour détecter les POP dans les déchets. En particulier, certains centres de tri sont parfois dépassés par les flux entrant, et n'ont pas la capacité de les traiter. À noter que les installations d'incinération sont particulièrement surveillées, avec des</li></ul></td></tr></table>
outils de mesures des POP (en particulier dioxines et furanes) dans les cheminées et fortement réglementées en France.

* **Non-application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)**: L'absence d'application des MTD pour la destruction ou la décontamination des POP peut aggraver la pollution environnementale dans certains pays ayant une réglementation plus laxiste. De manière générale, les MTD Traitement des déchets et Incinération sont applicables et leur non application fait l'objet de sanctions de la part de l'administration.

En outre, la gestion des déchets contenant des POP pose un défi important, notamment en ce qui concerne le recyclage des déchets contenant des POP en concentrations inférieures aux seuils limites. Ces substances, bien que présentes en quantités réduites, peuvent contaminer des produits recyclés qui ne devraient pas en contenir, tels que les jouets. En l'occurrence, deux études réalisées par des ONG européennes ont alerté sur la présence de substances toxiques à des niveaux élevés dans des biens de consommation fabriqués à partir de plastique recyclé. Des retardateurs de flamme bromés et des dioxines bromées ont été retrouvés dans des jouets pour enfants, qui ont probablement été fabriqués avec du plastique recyclé issus de déchets électroniques recyclés<fnref n="183" />. Cependant, l'origine exacte des matériaux recyclés n'a pas été confirmée, et dans la plupart des cas, les seuils réglementaires n'ont pas été dépassés. Il est également important de noter que les infractions concernent aussi le respect des normes produits des fabricants et non que les pratiques des recycleurs eux-mêmes. Une autre étude<fnref n="184" /> a montré des niveaux inquiétants de dioxines bromées (PBDD/F) dans huit jouets et une pince à cheveux en plastique, achetés dans sept pays, dont la France. Ainsi, lorsque ces matériaux sont réintroduits dans la chaîne de production sans une surveillance rigoureuse, les POP peuvent migrer, créant des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Dans des pays non européens dans lesquels les réglementations sont moins matures et moins respectées, le traitement des déchets contenant des POP peut être réalisé de manière inadéquate. Par exemple, certaines actions comme la destruction des substances POP ainsi que les captations des effluents peuvent ne pas être réalisées correctement. Cependant, ces mauvais traitements, même s'ils n'ont pas lieu en Europe, ont un impact sur l'ensemble de la biodiversité et peuvent se retrouver sur l'ensemble du globe.

Il est à noter que si les pratiques pour la gestion des POP évoluent avec les découvertes scientifiques, elles se reposent aussi fortement sur des connaissances empiriques. Par exemple, si des tests réalisés par le passé ont démontré la présence de POP dans un produit, celui sera automatiquement classé et traité comme déchet POP sans forcément subir des tests pour prouver la présence de la substance POP. Ceci est mis en pratique avec les DEEE suite aux études réalisées ces dernières années.

Pour faire suite à ces constats, il est donc important de prendre des mesures concrètes et de proposer des pistes d'amélioration qui permettront de remédier aux problèmes identifiés. Les recommandations suivantes visent à apporter des solutions, si possible durables et efficaces, tout en tenant compte les spécificités et les contraintes propres à chaque contexte.

### 4.2.2 Piste 1 : Optimiser et assurer la traçabilité des substances dans les produits/déchets

Dans un premier temps, maîtriser les composants des produits et déchets est crucial pour optimiser leur traitement, car cela permet de choisir les méthodes de recyclage ou d'élimination les plus appropriées, réduisant ainsi les impacts environnementaux et sanitaires. En effet, en France, la gestion des déchets varie considérablement en fonction du genre du déchet. Les principales catégories incluent les déchets d'activités économiques (2/3, proportion en excluant les déchets du BTP) tels que les résidus de fabrication, les solvants et les huiles usagées et les déchets ménagers (1/3), tels que les déchets organiques, les emballages et les textiles et les déchets industriels.

Chaque composant du déchet influence sa gestion spécifique. Par exemple, les métaux sont récupérés et recyclés pour extraire les métaux ferreux et non ferreux, tandis que les plastiques sont triés par type, nettoyés et regranulés. Le verre est collecté, trié par couleur, broyé et refondu, et les matériaux

<footnote n="183">¹⁸³ Toxic Loophole, Recycling Hazardous Waste into New Products, Arnika, 2018</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴ Toxic Soup, Dioxins in Plastic Toys, Arnika, 2018</footnote>
organiques putrescibles sont souvent compostés ou méthanisés pour produire du biogaz. De plus, l'origine géographique des déchets impacte également les méthodes de gestion disponibles, avec des infrastructures locales ou nationales de traitement aux installations spécialisées et dans le respect des réglementations internationales telles que la Convention de Bâle. Finalement, la date de mise sur le marché des produits influence leur gestion : les produits récents sont souvent soumis à des réglementations plus strictes, tandis que les produits anciens peuvent contenir des substances aujourd'hui interdites, nécessitant des traitements spéciaux. Ainsi, une connaissance précise des matériaux aide à maximiser le recyclage des ressources tout en minimisant les risques liés aux substances dangereuses.

La traçabilité des déchets contenant des POP ou des futurs POP, que ce soit au niveau national ou international, est alors importante pour garantir une gestion efficace et sécurisée de ces substances. Il s'agit de suivre les produits contenant des POP ou des futurs POP depuis leur point de génération jusqu'à leur élimination finale notamment pour éviter la contamination croisée et garantir que les déchets POP ne soient pas mélangés avec des déchets non POP et ne partent pas dans des boucles de recyclage. Assurer une telle traçabilité des déchets nécessite de responsabiliser les acteurs de la chaîne de valeur pour assurer une bonne connaissance des sources de POP existantes et potentielles, et de renforcer le suivi et la documentation de chaque étape du processus de gestion des produits/déchets.

Cette traçabilité peut être réalisée à partir d'un système d'identification comme des pictogrammes, symboles, mentions d'avertissement ou mentions de danger, système mis en place par le producteur, car à cette étape-là, il peut avoir de contamination non intentionnelle avec des POP (même pour des plastiques/matières qui ne doivent pas en contenir) en utilisant des matières recyclées. En effet, intégrer des indications simples et claires sur la présence de POP dans les produits est nécessaire pour alerter les utilisateurs et permettre des actions appropriées. Actuellement, des pictogrammes sont déjà utilisés pour signaler la présence de substances dangereuses, comme les produits chimiques, le type de plastiques, les matières inflammables et les agents corrosifs. Par exemple, les symboles de la classification des plastiques présentés en Figure 27 sont directement apposés sur le produit, ce qui permet une identification rapide des plastiques en jeu.

<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>Figure 27 : Classification des plastiques (RECORD, 2024)</figcaption></figure>

En outre, pour les produits contenant des substances candidates pour être POP ou des substances dangereuses potentiellement futurs POP comme les SVHC, d'autres technologies apparaissent sur le marché comme les puces RFID (Radio Frequency Identification) et NFC (Near Field Communication). Elles permettent de stocker et de récupérer des informations sans contact direct, offrant ainsi une solution efficace pour la gestion des matériaux dangereux et la surveillance de la chaîne d'approvisionnement. Cependant, cette mesure peut être considérée comme inadéquate dans cette situation dans laquelle il s'agirait d'anticiper des substances dangereuses et où dans un grand nombre de cas, le plein effet sera obtenu au bout de 10 à 20 ans compte tenu de la durée de vie des produits.

Le passeport numérique produit (DPP), mis en place par l'UE dont l'entrée en vigueur est prévue de façon progressive à compter de 2027, offrira une première solution pour une traçabilité facilitée pour l'ensemble des produits couverts par le règlement Ecodesign for sustainable products regulation (ESPR)<fnref n="185" /> ainsi que d'autres règlements comme celui de la construction « Construction Products Regulation » (CPR) ou celui des batteries (EVs batteries).

Pour les POP, une indication similaire pourrait être instaurée. Cela pourrait inclure un pictogramme spécifique, comme un symbole de pollution environnementale ou un emblème représentant la persistance et la toxicité, ou l'intégration d'une puce pour attirer l'attention sur les risques associés à ces substances. Un tel système permettrait de :

<footnote n="185">¹⁸⁵ Regulation (EU) 2024/1781 of the European Parliament and of the Council of 13 June 2024 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for sustainable products, amending Directive (EU) 2020/1828 and Regulation (EU) 2023/1542 and repealing Directive 2009/125/EC, EUR-Lex</footnote>
* Sensibiliser les consommateurs et les travailleurs à la présence de POP.

* Faciliter la gestion et le recyclage appropriés des produits contenant ces substances.

* Renforcer la conformité avec les réglementations environnementales et de santé publique.

En conclusion, l'utilisation de pictogrammes est déjà une pratique courante et efficace dans de nombreux domaines, et l'application de cette méthode aux POP serait une étape logique et bénéfique pour la sécurité et la protection de l'environnement, tout comme le DPP qui sera non négligeable dans la gestion des POP. Cependant, il pourrait être nécessaire de mettre en place des audits réguliers par des organismes indépendants pour vérifier la conformité des déclarations des fabricants et le bon suivi de la traçabilité grâce à certaines réglementations, ce qui sera détaillé ci-après, sachant que cette méthode est adaptée pour les produits mise sur le marché à l'avenir mais que le problème sur des produits historiques reste entier.

De manière plus générale, pour améliorer la traçabilité, il serait important d'améliorer le niveau de connaissance sur la teneur en POP dans toute matière première utilisée (notamment les recyclés).

Pour cela, dans un premier temps il faudrait définir un protocole standardisé, qui puisse être utilisé par tous, à travers l'Europe, pour analyser les produits et les déchets et vérifier l'existence de POP dans sa matrice. Ce protocole pourrait ensuite être appliqué à différents produits et déchets dans le cadre d'une large campagne de vérification de la conformité des produits. Enfin, il pourrait être envisagé d'imposer la mise en œuvre de ce protocole dans le cahier des charges des fabricants, dont ceux situé à l'étranger.

### 4.2.3 Piste 2 : Améliorer les procédés de traitement des déchets

Dans un second temps, comme relevé en section **Erreur ! Source du renvoi introuvable.**, différentes initiatives ont été identifiées sur les procédés de traitement de déchets.

#### 4.2.3.1 Former l'ensemble des acteurs aux enjeux des déchets POP

Pour assurer une gestion efficace et sécurisée des déchets contenant des POP, il faut s'assurer que les producteurs de déchets, les travailleurs de la collecte, du réemploi/réutilisation et du traitement des déchets disposent de formation sur le sujet. Les programmes de formation doivent couvrir les dangers spécifiques des POP, l'identification des déchets POP, les procédures de sécurité appropriées, et les techniques de gestion et de traitement adéquates. La sensibilisation des travailleurs aux impacts environnementaux et sanitaires des POP permet de limiter les risques associés à leur manipulation et à leur élimination. En parallèle, il pourrait être envisagé de partager des guides pratiques ou vidéos informatrices sur la gestion des déchets contenant des POP à tous les intervenants concernés. Ces documents fourniront des instructions détaillées sur les meilleures pratiques à adopter, les protocoles de sécurité, et les méthodes de traitement conformes aux réglementations en vigueur. Les formations pourront être rendues obligatoires pour les acteurs les plus concernés ; cette amélioration des connaissances des acteurs, via la formation et la mise à disposition de documentations pratiques serait une première étape pour garantir une gestion plus rigoureuse et sécurisée des déchets POP.

#### 4.2.3.2 Améliorer le tri des déchets contenant des POP dans les centres de tri-recyclage

Pour faciliter et optimiser le tri des déchets contenant des POP dans les centres de tri et/ou de recyclage, une piste d'amélioration serait d'installer des équipements d'analyse spécifiques sur les sites recevant ces déchets. Cette mesure permettrait de mieux identifier les substances dangereuses présentes dans les broyats, comme les dioxines ou les retardateurs de flamme bromés, et d'éviter leur introduction dans des flux de déchets non spécifiques aux déchets POP. Bien que la réglementation impose déjà des obligations strictes de tri à la source et de caractérisation des déchets avant élimination, la mise en place d'outils d'analyse supplémentaires renforcerait le contrôle et la traçabilité des POP tout au long du processus de traitement, garantissant ainsi une meilleure gestion environnementale des déchets contenant des substances préoccupantes.
### 4.2.3.3 Mettre en place une gestion des déchets POP optimisées et améliorer leurs traitements

Pour améliorer la gestion des déchets contenant des POP, un des enjeux est d'assurer la mise à niveau des installations de traitement des déchets, que ce soit pour maintenir les équipements actuels, pour adapter la capacité du traitement du site aux flux arrivant, ou pour les équiper des technologies les plus récentes et les plus efficaces. Cela inclut l'amélioration des procédés de tri pour les rendre plus précis et systématiques et capables de fonctionner efficacement à grande échelle. Des normes strictes et pénalisantes doivent être établies pour la séparation des déchets contenant des POP et leur application rigoureuse doit être assurée pour éviter la contamination croisée.

En outre, continuer le développement, la promotion et l'amélioration des techniques en R&D disponibles pour la destruction et la décontamination des POP dans toutes les installations de traitement est fondamental. Il est également nécessaire de financer la recherche sur le traitement des déchets POP afin d'améliorer les méthodes existantes pour garantir que celles utilisées restent à la pointe de l'innovation et de l'efficacité et puissent à termes être qualifiées de meilleures techniques disponibles (MTD). Selon l'Agence Européenne pour l'Environnement, l'adoption des MTD peut réduire significativement les émissions de substances nocives et améliorer la qualité de l'air et de l'eau. En combinant ces efforts, il est possible d'avancer vers une gestion plus durable et sécurisée des déchets POP, minimisant leur impact environnemental et protégeant la santé publique.

Par ailleurs, les travaux de caractérisation analysés lors de l'état de l'art des connaissance scientifiques mettent en évidence l'intérêt de réaliser des études de filières plus régulières afin de caractériser l'ensemble des produits contenant des POP et de vérifier les produits qui n'en contiennent a priori pas. Cela nécessite une collaboration entre les autorités régulatrices, les industries, et les chercheurs pour partager les connaissances sur l'identification des POP et leur traitement, garantissant ainsi une approche holistique et proactive dans la lutte contre la pollution par les POP. Par exemple, des études en cours sur la filière du bâtiment révèlent que certains matériaux de construction peuvent contenir des POP, ce qui nécessite une gestion spécifique lors de la démolition et du recyclage. En parallèle de la réalisation d'études pour détecter les produits contenant des POP, il est également nécessaire d'identifier les produits qui n'en contiennent pas et ne devraient pas en contenir pour éviter de s'interroger inutilement sur certains produits et pour éviter des mesures de gestion inutiles. A l'heure actuelle, il est par exemple possible de citer certains produits pyrotechniques qui sont identifiés pas les acteurs pour ne pas contenir de substances POP. Ces études de filières permettent de mieux comprendre la distribution des POP dans différents secteurs et de mettre en place des stratégies de gestion plus efficaces et ciblées, adaptées aux canaux de collecte associés. Elles contribuent également à mettre en évidence un besoin de transparence et traçabilité des matériaux, facilitant ainsi le respect des réglementations internationales telles que la Convention de Stockholm. En outre, ces études fournissent des données précieuses pour la recherche et le développement de nouvelles technologies de décontamination et de traitement des déchets.

Un dernier axe d'amélioration à prendre en compte sur la gestion des déchets est celle des substances dangereuses émergentes, telles que les PFAS. Actuellement, les connaissances sont limités au sein des acteurs de la chaine de valeur concernant la gestion des produits contenant des PFAS, qui sont souvent utilisés pour leurs propriétés antiadhésives et résistantes à l'eau, mais qui présentent des risques significatifs pour la santé et l'environnement. Il est stratégique d'intégrer dès maintenant des méthodes pour isoler et traiter ces substances dans les procédés de gestion des déchets. Cela inclut la mise en place de programmes de sensibilisation pour informer le public et les professionnels sur les dangers des PFAS et les méthodes appropriées de gestion. En outre, il est nécessaire de développer et d'appliquer des technologies de traitement spécifiques pour décomposer ou neutraliser les PFAS avant qu'ils ne contaminent davantage les écosystèmes. Selon l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, des technologies telles que l'adsorption sur charbon actif, l'osmose inverse et l'incinération à haute température montrent des promesses pour la gestion des PFAS<fnref n="186" />. Cependant, ces technologies doivent encore être optimisées et rendues accessibles à grande échelle. Il serait également important de renforcer les régulations pour limiter l'utilisation de PFAS dans les nouveaux produits et de promouvoir des alternatives plus sûres. La collaboration entre les régulateurs, les chercheurs et les industries est essentielle pour développer des solutions efficaces et durables. Selon l'ECHA<fnref n="187" />, les initiatives visant à restreindre l'utilisation des PFAS dans l'UE pourraient réduire considérablement les risques associés à ces substances. Ce cas de figure est un bon exemple d'identification, évaluation et prise en compte des dégâts environnementaux potentiels d'une substance

<footnote n="186">¹⁸⁶ Key EPA Actions to Address PFAS, EPA</footnote>

<footnote n="187">¹⁸⁷ Scientific committees support further restrictions of pfas, ECHA</footnote>
dans la gestion des déchets, et pourraient déjà être appliqués aux substances pouvant être listées comme POP à l'avenir, tel que listé en section 4.1.2.4.

Ainsi, en prenant en compte dès maintenant tous ces initiatives pour optimiser la gestion des déchets contenant des POP, il est possible de minimiser les impacts environnementaux et sanitaires, tout en favorisant une économie circulaire plus sûre et durable.

#### 4.2.3.4 Des bases de données pour l'identification et la déclaration de substances préoccupantes pour une meilleure gestion des déchets

Dans l'optique d'améliorer les processus et la gestion des déchets, il est important de mettre en place des outils performants et adaptés aux besoins des acteurs et en particulier des bases de données recensant les substances dangereuses et les POP et indiquant dans quel produit elles se trouvent.

La base de données SCIP (Substances of Concern In articles / Products) gérée par l'ECHA, vise à améliorer la transparence et la gestion des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles et produits. Mise en œuvre dans le cadre du règlement REACH, SCIP permet aux entreprises de l'UE de déclarer les substances préoccupantes présentes en concentration supérieure à 0,1 % en poids. Depuis le 5 janvier 2021, cette déclaration est obligatoire pour les fabricants, importateurs et distributeurs. SCIP poursuit plusieurs objectifs :

* Assurer la transparence et l'accès public aux informations sur les substances préoccupantes.

* Aider les gestionnaires de déchets à identifier et recycler les matériaux de manière sûre.

* Réduire l'exposition des humains et de l'environnement aux substances dangereuses.

Les informations soumises incluent les détails sur l'article, la substance préoccupante, sa concentration et des instructions pour une gestion en fin de vie. Les avantages pour les entreprises incluent une meilleure gestion des risques, une réputation renforcée en matière de durabilité, en plus de la conformité aux réglementations tandis que les consommateurs bénéficient d'une plus grande transparence, permettant des choix plus sûrs. Cette base de données peut aussi aider ponctuellement les gestionnaires de déchets pour identifier la présence de POP dans un déchet, même s'il est complexe d'envisager une systématisation de cette pratique pour l'ensemble des déchets reçus par le gestionnaire.

De plus, l'ECHA met en place l'ECHA CHEM, une nouvelle base de données lancée en janvier 2024. Elle vise à améliorer la transparence et la gestion des informations sur les substances chimiques en Europe. La première version de cette base de données contient des informations provenant de plus de 100 000 enregistrements soumis sous le règlement REACH, couvrant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. ECHA CHEM permet aux utilisateurs de rechercher des substances enregistrées en utilisant divers identifiants chimiques, tels que le numéro EC (European Community), le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) et le nom chimique. Les résultats de recherche et les dossiers de substances peuvent être exportés. La base de données est conçue pour tirer parti des avancées technologiques et optimiser le traitement des données par l'agence. Au troisième trimestre 2024, ECHA prévoit d'élargir la base de données pour inclure des informations sur la classification et l'étiquetage des substances, ainsi que sur l'identification des substances extrêmement préoccupantes et le processus de classification harmonisée. Cela renforcera davantage la transparence et l'accès aux données chimiques pour les entreprises, les régulateurs et le public.

### 4.2.4 Piste 3 : Renforcer et assurer la bonne application des réglementations

Comme évoqué au sein de certaines actions déjà proposées, la règlementation est un angle d'entrée important pour réduire la présence de POP. En outre, elle peut toucher l'ensemble des acteurs concernés par le sujet. Ainsi, pour renforcer l'application des réglementations, il est crucial de disposer de méthodes d'analyse rapide permettant d'identifier les contrevenants, ce qui peut passer par le développement d'équipes chargées de traquer et de sanctionner les contrevenants à travers la réalisation d'audit pour identifier les mauvaises pratiques. De plus, ces actions peuvent être complétées par des sanctions dissuasives appliquées à ces contrevenants. Les amendes et peines associées aux infractions liées aux POP sont déjà existantes dans de nombreux pays de l'UE mais elles pourraient être renforcées.

Dans le cadre de produits couverts par une filière REP, les éco-organismes jouent un rôle majeur, car ils peuvent imposer des pénalités pour les produits mis sur le marché qui contiennent des perturbateurs de recyclages ou substances préoccupantes. Ces mesures incitatives peuvent encourager les
fabricants à adopter des pratiques plus durables et à réduire l'utilisation de POP. En France, par exemple, les éco-organismes de la filière EEE (Ecosystem<fnref n="188" />, Ecologic<fnref n="189" />) imposent une pénalité pour la « présence de Retardateurs de Flamme Bromés dans les pièces plastiques >25g (à l'exception des câbles et cartes électroniques) ». Cette pénalité est attribuée sur la base des déclarations des acteurs, et les éco-organismes n'ont pas les moyens d'analyser l'ensemble des appareils mis en marché. Cependant, un enjeu relevant de la réglementation est la définition de l'acteur de la chaîne responsable de la preuve de la présence de POP dans un produit : en effet si le producteur de déchets doit être en capacité de déclarer les substances dans ces déchets, celui-ci peut être aidé par une obligation de la part des fabricants ou des études réalisées par les éco-organismes. De plus, les éco-organismes pourraient également contribuer au tri des déchets dans les centres de tri recevant des déchets potentiellement POP, en imposant des analyseurs des POP préalablement au passage d'accord avec des opérateurs, par exemple des sites qui broient les DEEE ; et en contribuant à leur financement.

Les pouvoirs publics doivent renforcer les contrôles et la surveillance pour garantir l'application des réglementations car de nombreuses infractions peuvent être observées<fnref n="190" />. Cela peut inclure des contrôles réalisés par des vérificateurs/auditeurs pour vérifier le respect des normes chez les metteurs en marchés de manière prioritaire et ensuite chez les producteurs de déchets, les collecteurs ou les recycleurs et autres installations de traitement des déchets. Des inspections strictes et régulières et des audits peuvent aider à identifier de nouveaux canaux de collecte et produits concernés par les POP, et à s'assurer que les pratiques de gestion des déchets sont conformes aux normes en vigueur. Afin de renforcer les actions pour limiter les POP, les pouvoirs publiques peuvent aussi mettre en place des mesures plus contraignantes, en renforçant par exemple les obligations de transparence dans le partage d'informations.

En outre, les travaux règlementaires couvrent également la révision fréquente des valeurs seuils du règlement POP concernant les quantités acceptables de POP dans les déchets, ce qui est déjà fait à intervalle régulier aujourd'hui. Réduire progressivement ces seuils permet de diminuer la charge toxique sur l'environnement et la population, tout en assurant une mise en place progressive des procédés par les acteurs, plus facile à mettre en œuvre. Les mises à jour des seuils dans le règlement européen et la Convention de Stockholm pourrait ainsi disposer d'une mise à jour plus fréquente pour continuer de réduire l'impact environnemental des déchets POP. Cependant, si baiser les seuils peut être un fort levier, ils ne peuvent pas aller au-delà des limites de détection des technologies existantes. En outre, le développement de nouvelles technologies de détection est freiné par la viabilité économique la manque d'intérêt et/ou intérêt limité du marché pour le produit car il s'agit souvent d'équipements très chers. À terme, l'objectif ultime serait d'interdire totalement l'utilisation des POP, en favorisant le développement et l'adoption d'alternatives plus sûres et durables. Cette interdiction complète nécessiterait une collaboration internationale et un engagement fort des gouvernements, des industries et des chercheurs pour trouver des solutions de remplacement viables et économiquement soutenables, sujet qui est détaillé en 4.2.5.

### 4.2.4.1 La gestion des déchets internationaux

La gestion des produits importés de l'étranger dans l'identification des déchets POP est un sujet particulièrement épineux. En effet, même si des réglementations mondiales et d'autres liées à l'import en Europe existent, elles ne sont pas forcément toujours respectées, et leur application est difficile à contrôler. Cette problématique présente un enjeu fort pour s'assurer de la non-intégration de produits dangereux en Europe et de la bonne de gestion des déchets ensuite. Les importateurs doivent se conformer aux réglementations en vigueur dans les pays d'origine et de destination des produits. Cela inclut la nécessité de mesurer les niveaux de POP à la frontière pour s'assurer que les produits importés respectent les normes locales et internationales. Par exemple, l'Union Européenne impose des restrictions strictes sur les POP dans le cadre de la Convention de Stockholm, et les importateurs doivent fournir des preuves de conformité avant que les marchandises ne puissent entrer sur le marché. Les contrôles ne sont pas effectués de manière systématiques, et sont a priori très rarement mis en œuvre. Ainsi, proposer un protocole standardisé ou normé qui puisse être utilisé par tous à travers l'Europe et imposé dans le cahier des charges du fabricant à l'étranger, permettrait d'uniformiser les connaissances sur les POP présents dans le produit et leur quantité.

En lien avec cette thématique, en 2023, le Forum d'application de l'ECHA a décidé que le prochain projet de contrôle REACH se concentrerait sur la conformité des entreprises aux obligations de registration, d'autorisation et de restriction pour les produits et substances chimiques importés hors de

<footnote n="188">¹⁸⁸ Modulation de l'éco-participation : primes et pénalités pour encourager l'éco-conception, Ecosystem</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ Modulation des éco-contributions DEEE, Ecologic</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ Produits chimiques: 18% d'articles en infraction avec la réglementation (Echa), Option Finance, 2023</footnote>
l'UE. Ce projet, prévu pour 2023-2025, nécessite une coopération étroite entre les autorités de contrôle REACH et les douanes nationales des États membres. Cette initiative a fait suite à des niveaux élevés de non-conformité détectés dans les projets précédents du Forum, dont un projet pilote révélant que 23 % des produits inspectés ne respectaient pas les exigences de l'UE<fnref n="191" />. Le contrôle des importations au point d'entrée est jugé comme le moyen le plus efficace pour empêcher l'entrée de produits non conformes sur le marché européen. En renforçant le contrôle des importations, le projet contribuera aux objectifs de la stratégie chimique pour la durabilité de l'UE. Si le focus de cette étude n'est pas spécifique au POP, les résultats seront intéressants à regarder pour obtenir un aperçu des produits et substances transitant aux frontières de l'UE.

### 4.2.4.2 Le renforcement des réglementations grâce à l'action des citoyens

Les mobilisations des citoyens et des associations jouent un rôle crucial dans l'accélération de la mise en place de réglementations plus strictes, comme en témoigne le mouvement autour des PFAS. Ces mobilisations ont souvent pour but de sensibiliser le public et les décideurs politiques aux dangers que représentent ces substances pour la santé et l'environnement. Par exemple, des organisations telles que Environmental Working Group (EWG)<fnref n="192" /> et Safer Chemicals, Healthy Families ont mené des campagnes pour informer sur les risques des PFAS et ont appelé à des actions législatives pour leur interdiction et leur régulation stricte. Les actions de ces associations peuvent inclure la réalisation, le financement ou la publication d'études scientifiques, la pression sur les autorités pour qu'elles prennent des mesures, et l'organisation de manifestations et de pétitions. Par exemple, une étude réalisée par EWG<fnref n="193" /> a révélé la présence de PFAS dans l'eau potable de nombreux foyers américains, ce qui a conduit à une prise de conscience massive et à des appels à l'action de la part des citoyens. Ces efforts ont contribué à la mise en place de réglementations plus strictes dans certains États américains et à des initiatives législatives au niveau fédéral. En Europe, des organisations comme ChemSec et Générations Futures<fnref n="194" /> ont également joué un rôle clé en documentant les impacts des PFAS et en plaident pour des régulations plus sévères. Ces mobilisations ont abouti à des discussions au sein de l'Union Européenne pour restreindre l'utilisation des PFAS et à des appels pour leur inclusion dans la liste des substances préoccupantes de la Convention de Stockholm.

Ces mobilisations citoyennes et associatives démontrent l'importance de l'engagement public pour faire pression sur les décideurs et accélérer la mise en œuvre de politiques environnementales plus rigoureuses. Il est intéressant ici de citer l'exemple des poêles en téflon pour lesquelles des tests menés par Que Choisir<fnref n="195" /> et ont révélé la présence de PFAS. Bien que les niveaux mesurés respectent les réglementations actuelles, l'étude comporte certaines limites, comme la recherche de seulement 70 PFAS sur les plus de 4 000 existants. Ce type d'analyse souligne la nécessité d'une meilleure information des utilisateurs et des acteurs du réemploi concernant les risques associés à ces produits. Ainsi, la collaboration entre les scientifiques, les citoyens et les législateurs permettrait de garantir une gestion efficace des substances dangereuses et protéger la santé publique et l'environnement.

En combinant ces efforts au niveau des importateurs, des fabricants, des associations, des citoyens, des éco-organismes et des gouvernements, il est possible de créer un cadre de gestion des POP plus rigoureux et efficace, réduisant ainsi leur impact environnemental et sanitaire.

### 4.2.5 Piste 4 : Réduire le recours aux POP dans les diverses industries

Le dernier axe d'amélioration consiste à réduire, voire à cesser totalement l'utilisation POP dans les produits et les process de fabrication. Cette approche permettrait non seulement de prévenir leur émission dans l'atmosphère, mais aussi à terme d'éliminer la nécessité de les gérer en fin de vie. En supprimant les POP à la source, cela permettrait non seulement de protéger la santé publique et l'environnement, mais aussi de réduire les coûts associés à leur traitement et à leur élimination. Cette stratégie proactive est soutenue par de nombreuses études scientifiques et recommandations internationales, qui soulignent l'importance d'adopter des alternatives plus sûres et durables. Il est ainsi important que les législateurs, les industriels et les chercheurs collaborent étroitement pour favoriser cette transition vers des produits sans POP, une démarche entamée depuis 1998 avec le Protocole d'Aarhus et les textes réglementaires qui ont suivi afin de contrôler, limiter et éliminer l'usage des POP.

<footnote n="191">¹⁹¹ Next EU-wide REACH enforcement project to focus on imported products, Echa, 2022</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² PFAS resources, EWG</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ PFAS Contamination of Drinking Water Far More Prevalent Than Previously Reported, EWG</footnote>

<footnote n="194">¹⁹⁴ Santé environnementale : Lettre ouverte au futur premier ministre, Générations futures</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ Antiadhésives... mais avec PFAS, Que Choisir</footnote>
### 4.2.5.1 Éco-concevoir et anticiper l'enjeu des POP dès la conception d'un produit

Dans un premier temps, l'objectif est d'intégrer l'écoconception dans les pratiques car elle vise à réduire l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie en intégrant des pratiques durables et en minimisant l'utilisation de substances dangereuses telles que les POP. En raison de leur persistance, bioaccumulation et toxicité, les POP peuvent être particulièrement ciblés par les pratiques d'écoconception. Cette approche encourage l'utilisation d'alternatives moins dangereuses et de matériaux plus sûrs pour réduire l'empreinte écologique des produits et prévenir la pollution par les POP et nécessite des investissements pour encourager les travaux de R&D dédiés aux solutions écologiques. Cet aspect écologique peut se quantifier et être exploité après avoir regardé les bons indicateurs d'impact dans les ACV et démarches d'écoconception comme l'écotoxicité aquatique et terrestre, et la toxicité humaine.

En lien avec les réglementations internationales, intégrer des pratiques d'écoconception permettrait aux entreprises de se conformer à ces réglementations dès les premières étapes de la conception, en préfigurant des méthodes de gestion des déchets et des émissions pour garantir que les produits ne libèrent pas de POP au cours de leur cycle de vie. En termes de gestion des déchets, l'écoconception favorise des processus qui minimisent la libération de POP, par exemple en concevant des produits facilement démontables et recyclables afin de faciliter l'isolation et le traitement des composants contenant des POP, empêchant leur diffusion dans l'environnement. En outre, l'écoconception encourage l'innovation dans le développement de nouveaux matériaux exempts de POP, tels que les bioplastiques ou les composites non toxiques, et l'adoption de technologies de production plus propres.

Ainsi, l'écoconception va cibler par exemple les retardateurs de flamme bromés dans l'industrie électronique, et les traitements antitaches et hydrofuges utilisant des PFAS dans l'industrie textile.

### 4.2.5.2 Prévoir les futures substances préoccupantes et dangereuses et éviter de les utiliser dès que possible

Comme évoqué dans le 4.1, il est important de prévoir les futures substances dangereuses et de les éviter dès que possible pour protéger la santé publique et l'environnement. Cette anticipation repose sur une approche proactive de la chimie durable et de l'évaluation des risques. Cependant, les industries comptent souvent sur le fait que la réglementation interdisant certaines substances ne peut pas suivre le rythme d'introduction de nouveaux composés dérivés avec des propriétés similaires. Les travaux de R&D en industrie restent principalement focalisés sur la performance économique et technique, avec l'impact environnemental rarement pris en compte comme critère prioritaire. Seul un changement radical de l'approche industrielle peut permettre de trouver des solutions « safe » et/ou « green ». Pour cela, il est essentiel de faire évoluer rapidement la réglementation et d'accélérer ou d'alléger la procédure d'intégration des substances sur les listes candidates à l'interdiction. Les scientifiques et les régulateurs doivent identifier les propriétés chimiques potentiellement nocives dès la phase de recherche et développement. Utiliser des outils comme les modèles QSAR (Quantitative Structure-Activity Relationship) ou des bases de données complètes permet de prévoir la toxicité des substances avant leur commercialisation. En outre, l'analyse de tendances historiques et l'apprentissage automatique peuvent aider à identifier des schémas de dangerosité parmi de nouvelles substances chimiques. Une collaboration internationale renforcée et le partage de données sont également cruciaux pour prévenir l'introduction de substances dangereuses sur le marché mondial. En intégrant ces pratiques dans les processus de conception et de production, les industries peuvent non seulement se conformer aux futures réglementations, mais aussi jouer un rôle clé dans la protection de l'écosystème et la promotion d'une économie circulaire durable.

### 4.2.5.3 Limiter l'usage des POP à l'international

Réduire le recours aux POP à l'échelle internationale présente des défis considérables, notamment en raison de la diversité des réglementations et de leur application inégale. Dans de nombreux pays, les régulations sont moins strictes, et le suivi de leur mise en œuvre est souvent insuffisant, ce qui complique les efforts pour éliminer progressivement les POP. En outre, agir que sur la réglementaire n'est pas suffisant car il est indispensable de mettre en place des mesures systématiques de contrôle pour vérifier le respect de ces régulations. Sans une surveillance rigoureuse et continue, les initiatives réglementaires restent inefficaces. De plus, des mesures dissuasives en cas de non-respect, comme des sanctions financières ou des restrictions commerciales, doivent être prévues pour inciter les fabricants à se conformer aux normes. La tendance actuelle à minimiser les coûts incite encore certains industriels à utiliser des substances préoccupantes moins chères, mais des contrôles stricts et des pénalités robustes peuvent aider à freiner cette pratique.
Pour surmonter ces obstacles, il est important de renforcer la collaboration internationale et d'encourager le partage des meilleures pratiques vers les pays disposant d'une règlementation plus permissive, afin de réaliser un effort collectif. Les pays en avance de phase sur la gestion des POP se doivent d'être irréprochable et de demander aux autres de l'être, surtout lors de projets ou étapes de productions internationaux. Les initiatives comme celles de la Convention de Stockholm visent à harmoniser les efforts globaux en matière de gestion des POP, mais elles nécessitent un engagement plus fort de la part de tous les pays signataires. Les campagnes de sensibilisation et d'éducation sont également essentielles pour informer les industries et le public des dangers associés aux POP et des avantages des alternatives plus sûres afin de réduire l'utilisation des POP sur l'ensemble de la planète.

### 4.2.6 Implication des acteurs selon l'ensemble des actions possibles

L'implication des acteurs dans la gestion des POP est primordiale pour la mise en œuvre efficace d'un ensemble d'actions visant à réduire leur utilisation, améliorer la traçabilité, optimiser te processus de traitement et leur gestion, et garantir le respect des réglementations environnementales. En coordonnant leurs actions et en respectant ces responsabilités, ces acteurs peuvent contribuer à une gestion plus sûre et plus efficace des POP.
<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Traçabilité</td><td>Réduction du recours aux POP</td><td>Processus de traitement</td><td>Aspects réglementaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>Fabricant de produits</td><td>Étiqueter clairement les produits contenant des POP pour assurer une traçabilité tout au long de la chaîne de distribution. Mesurer précisément les POP, nature et quantité, avec des protocoles standardisés.</td><td>Investir dans la R&D pour trouver des alternatives aux POP et réduire leur utilisation dans les produits.</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Importateur</td><td>Assurer que les produits importés respectent les normes locales de traçabilité et contiennent les informations nécessaires sur la présence de POP.</td><td>Prendre en compte la teneur en POP parmi les critères de choix entre différents fournisseurs potentiels.</td><td></td><td>Se conformer aux réglementations internationales et locales concernant l'importation de produits contenant des POP.</td></tr><tr><td>Distributeur</td><td>Maintenir et vérifier la traçabilité des produits contenant des POP à travers les systèmes de gestion des stocks et d'étiquetage.</td><td>Promouvoir et vendre des produits sans POP, sensibiliser les consommateurs à ces enjeux pour les aider à identifier des alternatives plus sûres.</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Utilisateur</td><td>Être informé et sensibilisé sur l'identification et l'utilisation des produits contenant des POP, et les canaux de collecte de déchets POP. Réaliser les bons gestes de tris afin de mettre les déchets dans les bonnes filières de tri et canaux de collecte des filières REP, processus actuellement possible pour les produits étiquetés comme contenant des POP, à l'image des DEEE.</td><td>Opter pour des produits sans POP lorsque cela est possible.</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Collecteur</td><td>Maintenir des registres détaillés des déchets collectés et de leur contenu en POP.</td><td></td><td>Séparer les déchets contenant des POP des autres flux de</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Trieur</td><td>Ne pas rompre la chaîne d'information et prendre en compte dans le tri les informations apportées par l'indicateur de traçabilité.</td><td>Encourager le tri en amont pour limiter la contamination des flux de recyclage avec des POP.</td><td>déchets pour un traitement approprié.<br>Utiliser des technologies avancées pour identifier et séparer efficacement les déchets contenant des POP.</td><td></td></tr><tr><td>Acteur du traitement de déchets</td><td>S'assurer que les déchets étiquetés POP lors des précédentes étapes sont bien orientés vers un traitement POP.</td><td></td><td>Adopter les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la destruction et la décontamination des POP.</td><td>Respecter strictement les réglementations sur le traitement des déchets contenant des POP.</td></tr><tr><td>Éco organisme</td><td>Imposer auprès de leurs adhérents la mise en place d'un système de traçabilité à chaque étape de la chaîne de valeur.</td><td>Mettre en place des programmes de sensibilisation et financer des programmes de recherche conjoints pour encourager les pratiques durables.</td><td>Réaliser des études pour caractériser la présence de POP dans les différents produits.</td><td>Imposer des pénalités pour les produits ne respectant pas les normes environnementales.</td></tr><tr><td>Pouvoir public</td><td>Mettre en place des systèmes de suivi et de vérification pour s'assurer que les réglementations sont respectées à chaque étape de la chaîne de gestion des POP.</td><td>Réduire les seuils des quantités de POP acceptables dans les produits et déchets, voir les interdire, et limiter/interdire les importations de produits contenant des POP.</td><td>Favoriser le développement d'outils / machines / solutions permettant une gestion optimisée et imposer une gestion universelle et stricte des déchets POP.</td><td>- Élaborer et faire appliquer des réglementations strictes pour limiter l'utilisation des POP et garantir une gestion appropriée.<br>- Imposer des protocoles fiables et standardisés pour la détection et la quantification des POP dans les produits ou déchets car actuellement ce n'est précisé dans aucune réglementation.<br>- Préciser les protocoles d'évaluation des critères des dossiers d'inclusion, pour que tous les dossiers soient évalués de manière homogène.</td></tr></table>
<figure><img src="image_36.png" /><figcaption>Figure 28 : Répartition des actions possibles selon les acteurs de la chaîne de valeur (RECORD, 2024)</figcaption></figure>

Les flux en pointillés sont de flux potentiels, les acteurs encadrés peuvent ne former qu'un seul acteur
# 5 Conclusion

Cette étude a permis de mettre en lumière plusieurs points essentiels concernant la gestion des déchets contenant des polluants organiques persistants (POP).

D'une part, la connaissance et la gestion des POP est inégale selon les produits et déchets concernés, et selon les substances POP : certaines occurrences sont bien connues, mesurées, et traitées, tandis que d'autres sont relativement peu surveillées. Bien que les règlementations soient strictes sur l'incorporation de ces substances dans des produits neufs, et sur leur gestion en fin de vie, certaines campagnes de mesures effectuées montrent que les POP restent présents dans de nombreux produits et déchets, même lorsque leur utilisation est fortement limitée ou interdite. Les principales causes identifiées sont le manque de respect de la règlementation pour des produits importés, la présence de gisement de déchets particulièrement anciens, à la composition méconnue, et l'utilisation de matière recyclée.

Ainsi des limites s'appliquent à cette étude :

* L'analyse et la collecte d'informations étaient dépendantes des ressources disponibles en ligne, et des acteurs qui ont pu être contactés pendant le temps de l'étude. La gestion des déchets POP, notamment, n'est pas présentée en détail dans la documentation disponible, et des écarts entre la règlementation et la pratique ont pu être relevés, parfois extrapolés à partir de l'expertise accumulée. Des recherches approfondies basées sur cette première étude permettront de challenger ces résultats et d'améliorer les connaissances globales sur la gestion des déchets contenant des POP.

* Les teneurs en POP présentées dans ce rapport proviennent d'études très variées, qui évaluent cette teneur parfois sur des produits, et parfois sur des déchets, avec des échantillons de provenances diverses. Ces teneurs sont donc comprises dans des gammes de valeurs importantes, bien que cohérentes entre études. Les gammes de valeurs sont particulièrement importantes pour les produits à longue durée de vie, pour lesquels les modes de production ont pu évoluer au fil des années. Par ailleurs, parmi ces valeurs, certaines apparaissent particulièrement élevées, ce qui peut s'expliquer par des aléas statistiques au sein des flux ou par la prise en compte, dans l'échantillon, de flux particulièrement pollués par des POP dans l'échantillon (plastiques issus des isolants pour câbles électriques, par exemple) ; ces valeurs excessives ne sont pas nécessairement représentatives des déchets actuellement collectés. Des analyses complémentaires d'échantillons, portant sur des matériaux et équipements plus variés, seraient utiles pour mieux identifier et évaluer la présence de POP dans les déchets.

D'autre part, la liste des substances considérées comme POP va s'allonger dans les prochaines années, nécessitant une anticipation pour la gestion de nouveaux types de déchets. En effet, la mise en place des méthodes d'analyse et de tri des déchets peut prendre plusieurs années, pour assurer un niveau de fiabilité suffisant et permettre le recyclage des fractions de déchets pas ou peu polluées.

Les défis actuels liés à la gestion des POP perdureront, notamment en raison de la longue durée de vie des produits, de leur provenance variée, et du caractère international des chaînes d'approvisionnement. Ces éléments complexifient la traçabilité et le traitement des déchets pouvant contenir des POP.

Pour améliorer les pratiques et réduire les risques, plusieurs pistes sont suggérées. Celles-ci incluent l'amélioration des systèmes de suivi et de traçabilité, la mise en place de mesures de contrôle, le renforcement des protocoles de traitement des déchets POP, et la promotion de solutions alternatives pour limiter l'usage des POP dans les industries. Ces actions sont crucales pour protéger la santé humaine et l'environnement face aux enjeux liés à l'utilisation des POP.