# Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ?

Salomé Lannier

► To cite this version:

Salomé Lannier. Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ?: Entre genre, âge et origine. 2024. hal-04563151

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# Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ?

Salomé Lannier

► To cite this version:

Salomé Lannier. Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains?. 2024. hal-04563151

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Maison des Sciences de l'Homme
M/H
BORDEAUX

Les critical studies :
des outils nécessaires pour penser
la justice et ses applications

Journée d'étude "Genre et Justice"

24 octobre 2023

L'effectivité des instruments juridiques internationaux à l'égard des femmes africaines

Fanta Coulibaly

Docteure et enseignante-chercheuse, Université des sciences juridiques et politiques de Bamako-Mali

« Les droits de l'homme n'existent comme droits qu'à partir du moment où ils sont effectivement consacrés et protégés, c'est-à-dire à partir du moment où une action attentatoire aux droits de l'homme peut effectivement, par des voies juridiques, être prévenue ou si elle a eu lieu, donner lieu à une réaction juridique par la sanction positive (satisfaction équitable) ou négative (condamnation des auteurs, annulation des actes). À défaut d'être effectifs, les droits de l'homme ne sont pas des droits, mais de simples prétentions »<fnref n="1" />. Jan Berkouwer, affirme : « les droits de l'homme ne seront donc assurés que par l'émergence d'un gouvernement mondial qui soit à même de prendre des mesures ayant force de loi »<fnref n="2" />.

Partout en Afrique, les femmes sont victimes de multiples formes de violence et d'abus qui surviennent dans des contextes économiques, socioculturels et politiques spécifiques. Les agressions physiques, sexuelles et psychologiques contre les femmes, en situation de paix ou de guerre, dans le cadre familial ou communautaire, constituent des obstacles à leur survie et à leur développement harmonieux.

<footnote n="1">¹ Éric Millard, « Effectivité des droits de l'homme », in Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguenaud, Stéphane Rials et Frédéric Sudre (éd.), *Dictionnaire des droits de l'homme*, Paris, PUF, 2008, p. 352.</footnote>

<footnote n="2">² Jan Berkouwer, professeur de droit et d'économie Hollandais, cité par le journal *Réveillez-vous ! Numéro du* 22 novembre 1998, p. 11. Disponible sur le site [www.jw.org](http://www.jw.org), consulté le 25/02/2024.</footnote>
Maison des Sciences de l'Homme
M/H
BORDEAUX

Les critical studies :
des outils nécessaires pour penser
la justice et ses applications

Journée d'étude "Genre et Justice"

24 octobre 2023

L'effectivité des instruments juridiques internationaux à l'égard des femmes africaines

Fanta Coulibaly

Docteure et enseignante-chercheuse, Université des sciences juridiques et politiques de Bamako-Mali

« Les droits de l'homme n'existent comme droits qu'à partir du moment où ils sont effectivement consacrés et protégés, c'est-à-dire à partir du moment où une action attentatoire aux droits de l'homme peut effectivement, par des voies juridiques, être prévenue ou si elle a eu lieu, donner lieu à une réaction juridique par la sanction positive (satisfaction équitable) ou négative (condamnation des auteurs, annulation des actes). À défaut d'être effectifs, les droits de l'homme ne sont pas des droits, mais de simples prétentions »<fnref n="1" />. Jan Berkouwer, affirme : « les droits de l'homme ne seront donc assurés que par l'émergence d'un gouvernement mondial qui soit à même de prendre des mesures ayant force de loi »<fnref n="2" />.

Partout en Afrique, les femmes sont victimes de multiples formes de violence et d'abus qui surviennent dans des contextes économiques, socioculturels et politiques spécifiques. Les agressions physiques, sexuelles et psychologiques contre les femmes, en situation de paix ou de guerre, dans le cadre familial ou communautaire, constituent des obstacles à leur survie et à leur développement harmonieux.

<footnote n="1">¹ Éric Millard, « Effectivité des droits de l'homme », in Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguenaud, Stéphane Rials et Frédéric Sudre (éd.), *Dictionnaire des droits de l'homme*, Paris, PUF, 2008, p. 352.</footnote>

<footnote n="2">² Jan Berkouwer, professeur de droit et d'économie Hollandais, cité par le journal *Réveillez-vous ! Numéro du* 22 novembre 1998, p. 11. Disponible sur le site [www.jw.org](http://www.jw.org), consulté le 25/02/2024.</footnote>
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) est l'un des principaux instruments juridiques internationaux pour la promotion et la protection des droits des femmes. La CEDAW reconnaît l'égalité des sexes et interdit la discrimination à l'égard des femmes dans tous les domaines, y compris dans la sphère privée et publique.

Quant à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, elle vise à protéger les femmes contre la discrimination et la violence, à garantir leur participation à la vie politique et à promouvoir leur autonomisation économique.

Ainsi, les conventions internationales encouragent l'inclusion des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions, notamment en ce qui concerne la résolution des conflits et la promotion de la paix.

Ils offrent les outils nécessaires pour éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes et des filles. Des experts internationaux et régionaux soulignent leur importance dans la lutte contre les inégalités et les violences.

Ils visent à assurer la protection juridique adéquate de l'égalité entre les hommes et les femmes.

La protection des droits de la femme et de l'enfant en Afrique<fnref n="3" /> demeure encore aujourd'hui, une question des plus problématiques. L'analyse des sources en vigueur<fnref n="4" />, qu'il s'agisse du droit international des droits de l'homme (Conventions, Chartes et Déclarations) ou du droit interne (Constitution, Code de la famille, Code pénal, Code de la sécurité social), nous amène à penser que non seulement les droits accordés aux femmes et aux enfants restent au niveau de la théorie plus que de l'application effective, ils restent également marqués par un profond attachement au passé religieux culturel.

Ce qui fait que les droits des femmes proclamés dans les législations africaines illustrent les liens complexes entre les coutumes locales et le droit statutaire moderne, ce qui peut expliquer la nécessité de protections régionales plus favorables.

Mots-clés : instruments juridiques internationaux, effectivité, genre

<footnote n="3">³ Il résulterait ainsi de certaines circonstances, notamment du sous-développement, que l'ancien Président Tanzanien Julius Nyerere exprime en déclarant : « Beaucoup de nos compatriotes souffrent d'une malnutrition permanente et de toutes les maladies mentales et physiques qui l'accompagnent ; leur pauvreté et leur ignorance rendent dérisoire tout discours sur la liberté humaine ». Cité par Kéba Mbaye, *Les droits de l'homme en Afrique*, Paris, Pedone, 2002 2ᵉ éd., p. 53.</footnote>

<footnote n="4">⁴ « La violence à l'égard des femmes par exemple, est un problème généralisé et grave qui affecte la vie d'innombrables d'entre elles et constitue un obstacle à l'égalité, au développement et à la paix sur tous les continents. Elle met la vie des femmes en péril et nuit au plein épanouissement de leurs capacités. Elle entrave l'exercice de leurs droits de citoyens, constitue un préjudice pour les familles et les communautés, et renforce les autres formes de violence dans toutes les sociétés en ayant souvent des conséquences mortelles ».</footnote>
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) est l'un des principaux instruments juridiques internationaux pour la promotion et la protection des droits des femmes. La CEDAW reconnaît l'égalité des sexes et interdit la discrimination à l'égard des femmes dans tous les domaines, y compris dans la sphère privée et publique.

Quant à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, elle vise à protéger les femmes contre la discrimination et la violence, à garantir leur participation à la vie politique et à promouvoir leur autonomisation économique.

Ainsi, les conventions internationales encouragent l'inclusion des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions, notamment en ce qui concerne la résolution des conflits et la promotion de la paix.

Ils offrent les outils nécessaires pour éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes et des filles. Des experts internationaux et régionaux soulignent leur importance dans la lutte contre les inégalités et les violences.

Ils visent à assurer la protection juridique adéquate de l'égalité entre les hommes et les femmes.

La protection des droits de la femme et de l'enfant en Afrique<fnref n="3" /> demeure encore aujourd'hui, une question des plus problématiques. L'analyse des sources en vigueur<fnref n="4" />, qu'il s'agisse du droit international des droits de l'homme (Conventions, Chartes et Déclarations) ou du droit interne (Constitution, Code de la famille, Code pénal, Code de la sécurité social), nous amène à penser que non seulement les droits accordés aux femmes et aux enfants restent au niveau de la théorie plus que de l'application effective, ils restent également marqués par un profond attachement au passé religieux culturel.

Ce qui fait que les droits des femmes proclamés dans les législations africaines illustrent les liens complexes entre les coutumes locales et le droit statutaire moderne, ce qui peut expliquer la nécessité de protections régionales plus favorables.

Mots-clés : instruments juridiques internationaux, effectivité, genre

<footnote n="3">³ Il résulterait ainsi de certaines circonstances, notamment du sous-développement, que l'ancien Président Tanzanien Julius Nyerere exprime en déclarant : « Beaucoup de nos compatriotes souffrent d'une malnutrition permanente et de toutes les maladies mentales et physiques qui l'accompagnent ; leur pauvreté et leur ignorance rendent dérisoire tout discours sur la liberté humaine ». Cité par Kéba Mbaye, *Les droits de l'homme en Afrique*, Paris, Pedone, 2002 2ᵉ éd., p. 53.</footnote>

<footnote n="4">⁴ « La violence à l'égard des femmes par exemple, est un problème généralisé et grave qui affecte la vie d'innombrables d'entre elles et constitue un obstacle à l'égalité, au développement et à la paix sur tous les continents. Elle met la vie des femmes en péril et nuit au plein épanouissement de leurs capacités. Elle entrave l'exercice de leurs droits de citoyens, constitue un préjudice pour les familles et les communautés, et renforce les autres formes de violence dans toutes les sociétés en ayant souvent des conséquences mortelles ».</footnote>
# The effectiveness of international legal instruments for African women

Fanta Coulibaly

Doctor and lecturer-researcher, University of Legal and Political Sciences, Bamako, Mali

"Human rights only exist as rights from the moment when they are effectively enshrined and protected, i.e. from the moment when an action that violates human rights can effectively, by legal means, be prevented or, if it has taken place, give rise to a legal reaction through positive sanction (just satisfaction) or negative sanction (condemnation of the perpetrators, annulment of the acts). Unless they are effective, human rights are not rights, but mere claims". Jan Berkouwer states: "Human rights will therefore only be guaranteed by the emergence of a world government that is able to take measures that have the force of law".

Throughout Africa, women are victims of many forms of violence and abuse, which occur in specific economic, socio-cultural and political contexts. Physical, sexual and psychological aggression against women, whether in peace or war, within the family or the community, is an obstacle to their survival and harmonious development.

The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) is one of the main international legal instruments for the promotion and protection of women's rights. CEDAW recognises gender equality and prohibits discrimination against women in all areas, including the private and public spheres.

The African Charter on Human and Peoples' Rights aims to protect women against discrimination and violence, guarantee their participation in political life and promote their economic empowerment.

International conventions encourage the inclusion of women at all levels of decision-making, particularly with regard to conflict resolution and the promotion of peace.

They provide the necessary tools to eliminate all forms of discrimination and violence against women and girls. International and regional experts stress their importance in the fight against inequality and violence.

They aim to ensure adequate legal protection of equality between men and women.

The protection of women's and children's rights in Africa remains a highly problematic issue. An analysis of the sources in force, whether international human rights law (Conventions, Charters and Declarations) or domestic law (Constitution, Family Code, Penal Code, Social Security Code), leads us to believe that not only are the rights granted to women and children still at the level of theory rather than actual application, but they are also marked by a deep attachment to the religious and cultural past.

As a result, the women's rights proclaimed in African legislation illustrate the complex links between local customs and modern statutory law, which may explain the need for more favourable regional protections.

Keywords: international legal instruments, effectiveness, gender
# The effectiveness of international legal instruments for African women

Fanta Coulibaly

Doctor and lecturer-researcher, University of Legal and Political Sciences, Bamako, Mali

"Human rights only exist as rights from the moment when they are effectively enshrined and protected, i.e. from the moment when an action that violates human rights can effectively, by legal means, be prevented or, if it has taken place, give rise to a legal reaction through positive sanction (just satisfaction) or negative sanction (condemnation of the perpetrators, annulment of the acts). Unless they are effective, human rights are not rights, but mere claims". Jan Berkouwer states: "Human rights will therefore only be guaranteed by the emergence of a world government that is able to take measures that have the force of law".

Throughout Africa, women are victims of many forms of violence and abuse, which occur in specific economic, socio-cultural and political contexts. Physical, sexual and psychological aggression against women, whether in peace or war, within the family or the community, is an obstacle to their survival and harmonious development.

The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) is one of the main international legal instruments for the promotion and protection of women's rights. CEDAW recognises gender equality and prohibits discrimination against women in all areas, including the private and public spheres.

The African Charter on Human and Peoples' Rights aims to protect women against discrimination and violence, guarantee their participation in political life and promote their economic empowerment.

International conventions encourage the inclusion of women at all levels of decision-making, particularly with regard to conflict resolution and the promotion of peace.

They provide the necessary tools to eliminate all forms of discrimination and violence against women and girls. International and regional experts stress their importance in the fight against inequality and violence.

They aim to ensure adequate legal protection of equality between men and women.

The protection of women's and children's rights in Africa remains a highly problematic issue. An analysis of the sources in force, whether international human rights law (Conventions, Charters and Declarations) or domestic law (Constitution, Family Code, Penal Code, Social Security Code), leads us to believe that not only are the rights granted to women and children still at the level of theory rather than actual application, but they are also marked by a deep attachment to the religious and cultural past.

As a result, the women's rights proclaimed in African legislation illustrate the complex links between local customs and modern statutory law, which may explain the need for more favourable regional protections.

Keywords: international legal instruments, effectiveness, gender