<figure><img src="image_1.png" /></figure>

1 Cette situation n’est pas sans rappeler les résistances d’une partie du monde agricole à l’ordre fi (...) 1À la mi-janvier 2025, un communiqué intersyndical appelait les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) à « rester au bureau », c’est-à-dire à cesser temporairement les contrôles in situ, tout spécialement dans les exploitations agricoles. Cet appel faisait suite à une mise en cause de leur travail par le Premier ministre nouvellement nommé, ainsi que par certains responsables politiques allant jusqu’à prôner la suppression de l’organisme. C’est l’un des intérêts du livre de Léo Magnin, Rémi Rouméas et Robin Brasier que de contextualiser ce conflit, dernière expression en date des « résistances agricoles aux polices environnementales », en rappelant les plaintes anciennes et régulières à l’encontre de vérifications jugées excessives et arbitraires. Les auteurs donnent les bonnes et les moins bonnes raisons qui alimentent un tel sentiment percevant ces contrôles comme des « contraintes sans contreparties » (p. 50-54)1.

Méconnue du grand public, la police de l’environnement — ou plutôt les polices au pluriel, comme le titre de l’ouvrage le signale d’emblée — a aussi été négligée par les sciences sociales. Révélatrice à cet égard est sa quasi-absence du panorama sociologique de référence en français sur la police, dans lequel elle est d’ailleurs incluse dans une catégorie plus large, celle de la police de la tranquillité publique (Jobard et Maillard 2024, 123). C’est tout récemment que, par une sorte d’effet de rattrapage, des travaux apportent de nouveaux éclairages (Malochet 2023). Rondement mené, Polices environnementales sous contraintes offre, en dépit de sa taille modeste, une contribution décisive. Non content de décrire avec clarté et concision ce que sont et ce que font les polices de l’environnement à la française, il formule un argument qui, nourri par l’enquête, met à mal les discours convenus qui circulent dans le débat public.

# Un panorama efficace

Le premier mérite de l’ouvrage est de parvenir, dans un format restreint, à dire l’essentiel de l’origine et de l’activité des polices environnementales en France. De l’organisation professionnelle (marquée par un éclatement statutaire) jusqu’à la composition sociale (caractérisée par une faible féminisation), le livre brosse efficacement un portrait synthétique de l’institution. Ce faisant, il donne corps au projet, annoncé dès l’introduction, de ne pas envisager seulement le droit de l’environnement comme « un ensemble de textes de lois », dont les juristes déplorent d’ailleurs volontiers l’éparpillement, mais également comme une « activité sociale », en particulier une activité de contrôle veillant à l’application dudit droit.

La clarté de la construction est pour beaucoup dans l’efficacité du propos. Comme le titre le suggère, le livre est structuré par une série de contraintes internes ou externes, relatives aux problèmes d’organisation, à la faiblesse des moyens et à l’ampleur des obstacles, qui entravent le pouvoir et limitent la marge de manœuvre — plutôt que le champ d’action, potentiellement vaste — de cette institution.

La première contrainte tient à aux divisions internes aux polices de l’environnement (chap. 1, « Des polices morcelées : histoire d’une fragmentation institutionnelle »). Si le pluriel s’impose, c’est parce qu’en dépit de fusions et de rapprochements, la constitution de ce corps demeure marquée par l’hétérogénéité — au point que le Conseil d’État avait renoncé, glissent les auteurs, à produire une liste exhaustive des catégories d’agents autorisés à exercer des pouvoirs de police environnementale — et empreinte de tensions, notamment entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Pour l’expliquer, une mise en perspective historique rappelle la double origine de l’institution, l’une naturelle, autour des différents types de « gardes » (gardes-chasses, gardes-pêches, etc.), l’autre industrielle, incarnée par les inspecteurs des installations classées. Or, « la multiplicité des services de police de l’environnement a pour effet de masquer la modestie de leurs effectifs » (p. 35), d’où la deuxième contrainte, celle du manque de moyens matériels et symboliques dont disposent les agents pour mener à bien leurs missions (chap. 2, « Des polices effacées : les faibles moyens des forces de l’ordre environnemental »). La défiance rejoint parfois la méconnaissance : la troisième contrainte (chap. 3, « Des polices contestées : contrôles sous contraintes sociales ») renvoie aux résistances ouvertes (sans s’interdire de recourir à la menace verbale ou à la dégradation physique) ou aux réticences discrètes (intimidation comprise) que peuvent opposer aux agents de police certains groupes sociaux, en l’occurrence issus du monde agricole — mais le chapitre évoque aussi la position ambivalente d’associations ou de services déconcentrés de l’État. Si le quatrième chapitre adopte une approche quelque peu différente, nous y reviendrons, il aborde néanmoins une autre contrainte, qui tient aux difficultés techniques que pose l’activité professionnelle étudiée (chap. 4).

Chemin faisant, Polices environnementales sous contraintes attire l’attention sur des points secondaires. Évoquant le contexte juridique européen, les auteurs indiquent par exemple qu’en plus « de protéger l’environnement, cette police a pour fonction de protéger l’État français d’éventuelles amendes européennes pour non-respect de ses engagements environnementaux » (p. 28). Ailleurs, signalant les difficultés à obtenir une harmonisation statistique en la matière, les auteurs indiquent que « les données disponibles sur les polices de l’environnement reflètent directement le niveau des investissements publics, et non celui de la délinquance environnementale elle-même » (p. 37). Plus généralement, l’ouvrage traite aussi des motifs et des modalités du caractère variable des contrôles effectués, en adoptant une approche empirique.

# Une enquête originale

Car le livre n’est pas qu’une synthèse et c’est là son deuxième atout, au regard duquel dire que l’ouvrage « appartient au genre de l’essai » (p. 17) est trop modeste. Même s’il ne l’exploite pas exhaustivement, Polices environnementales sous contraintes s’appuie en effet sur une enquête de terrain menée auprès d’un service de l’OFB. Elle permet ici et là d’appuyer des constats précis, par exemple sur la motivation professionnelle : « les personnes qui se dirigent vers le métier d’inspecteur de l’environnement sont avant tout attirées par la dimension écologique des activités, le fait de travailler en extérieur et les interactions sociales, et non d’abord par la mission de police » (p. 33). La socialisation par des pratiques récréatives, expliquent les auteurs, prime en effet sur l’expérience familiale de métiers liés à la coercition.

Tout en nourrissant l’ensemble du livre, agrémenté ici et là d’encadrés mettant en scène des situations, cette enquête s’avère particulièrement féconde pour étayer le déplacement de perspective habilement offert par le quatrième chapitre, « Des polices d’avant-garde : le travail de requalification de l’environnement et de ses usages ». À l’aide du suivi du travail d’inspecteurs « eau et nature » de l’OFB, les auteurs livrent des réflexions stimulantes sur l’idée d’une police d’avant-garde, dont le champ d’intervention, à la différence d’autres segments de l’institution policière, est incertain et prospectif ou potentiel. En effet, les agents « ne protègent pas des valeurs sociales qui vont de soi, comme l’intégrité des personnes et des biens, mais contrôlent des lois dont la légitimité n’est pas largement admise », expliquent les auteurs, qui ajoutent aussitôt (p. 63) que « les polices environnementales ne travaillent pas au maintien d’un ordre préétabli mais contribuent à faire advenir un ordre environnemental qui n’existe pas » — un argument crucial sur lequel revient la conclusion.

Ce quatrième et dernier chapitre est aussi l’occasion de développements éclairants sur les modalités concrètes de la « construction sociale des atteintes à l’environnement » (p. 66). En suivant le fil de la (re)qualification et à l’aide d’exemples convaincants, comme celui de la sécheresse (p. 65), il rappelle que la frontière entre ce qui est tolérable ou répréhensible, bénin ou grave fait l’objet de négociations et met l’accent sur les conventions et compromis qui sous-tendent constats, mesures et instruments. Les auteurs traitent au passage des rapports que les policiers entretiennent avec la science et le droit. L’un des éléments révélés par l’enquête est ainsi (p. 68) que la science mobilisée par les agents observés n’est pas « d’abord une science instrumentée, un laboratoire de plein air qui tend vers l’objectivation des milieux, mais plutôt une science incorporée, c’est-à-dire un ensemble de connaissances familières aux agents qui se passent de protocoles sophistiqués » (p. 68). Il y a ainsi, défendent les auteurs, un « œil environnemental », comme il y a un œil artistique, dont l’expérience forge le caractère professionnel. Ce chapitre est aussi l’occasion de souligner les contraintes non seulement juridiques ou bureaucratiques, mais aussi pratiques qui encadrent le travail des agents, pour conclure sur les différents paramètres qui encadrent et orientent un travail de qualification « toujours susceptible d’usages stratégiques qui mêlent l’œil environnemental du policier, ses efforts de traduction vis-à-vis des magistrats, son appréciation morale des personnes mises en cause et son désir de voir le milieu dégradé remis en état » (p. 77).

# Un argument directeur

Ce dernier aspect conduit au troisième point fort d’un livre qui ne se cantonne pas à un registre factuel ou descriptif, fût-il adossé à une recherche en bonne et due forme. Polices environnementales sous contraintes tourne autour d’un argument directeur, qui, de surcroît, a le mérite de battre en brèche un thème en vogue dans l’espace public : celui d’une supposée « écologie punitive ». Dès l’introduction, les auteurs annoncent la couleur, pour ainsi dire, et s’inscrivent en faux contre ce slogan. « À rebours d’un tel récit, nous développons la thèse suivante : les polices de l’environnement sont plus caractérisées par les contraintes qui les empêchent d’agir que par la force contraignante qu’elles peuvent réellement déployer. Autrement dit, la force de l’action coercitive de l’État en matière environnementale semble largement surévaluée par ses détracteurs, qui passent sous silence les multiples obstacles que les policiers de l’environnement rencontrent dans leur pratique » (p. 14). Le début de la conclusion est tout aussi claire (p. 79) : « Ce livre s’est appliqué à déconstruire l’idée reçue selon laquelle la police de l’environnement, parce qu’elle est une force de l’ordre, disposerait d’emblée d’un pouvoir contraignant efficace. Au contraire, son activité est entravée, sa légitimité contestée et son autorité morcelée. »

Du fait même des contraintes qui enserrent leur action, les agents sont, en pratique, généralement incités la voie la moins répressive et, au contraire, à privilégier l’interruption d’un dommage et si possible la restauration d’un milieu dégradé. « Ce mode de gestion à la fois économique et conciliant vis-à-vis des personnes mises en cause est encouragé par le ministère de la Justice qui fait primer la remise en état des milieux sur la condamnation des auteurs », arguent les auteurs, rejoignant par là les conclusions formulées par Alexis Spire et Katia Weidenfeld au sujet de l’ordre fiscal (Spire et Weidenfeld 2015). La régularisation plutôt que la pénalisation, donc, la priorité donnée à la transaction, en tous sens du mot, de façon à éviter la stigmatisation publique et juridique. Voilà qui dissipe l’« impression trompeuse d’une emprise tentaculaire des pouvoirs publics sur l’environnement » (p. 35). Et puis, ajoutent les auteurs, si le débat public est rythmé par le thème de l’insécurité, force est de constater que c’est rarement d’insécurité environnementale dont il s’agit…

Comment expliquer qu’en dépit d’une épaisse production textuelle (de l’édification du code de l’environnement dès 2000 à la loi de 2021 dite « climat et résilience ») et de notables créations institutionnelles (comme celle de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique en 2004) depuis le début du siècle, on en soit arrivé, de façon peu intuitive, à une « dépénalisation de fait du droit de l’environnement », selon les mots de François Molins, alors Procureur général près la Cour de cassation, en janvier 2020 ? Bien qu’il ne l’affronte pas directement, le livre fournit ainsi des éléments précieux pour élucider ce paradoxe des infractions à l’environnement.

2 On pense notamment ici aux travaux de Paolo Napoli (2003). 13Certes, le format de l’ouvrage empêche de s’engager plus avant sur telle ou telle piste. C’est par exemple le cas d’un point soulevé par l’historien Jean-Baptiste Fressoz dans sa préface (p. 10), à savoir que la police environnementale renvoie à l’origine de la fonction de la police, quand le mot revêtait une acception plus large qu’aujourd’hui et renvoyait, au-delà de l’ordre public, à la gestion de l’espace urbain ou au contrôle de la salubrité2. De même, l’ouverture finale, qui suggère d’encastrer la question du traitement des atteintes à l’environnement dans la question démocratique, démocratie économique et sociale comprise, est forcément un peu frustrante, puisque par définition elle lance une idée qu’elle ne développe pas. À l’impossible, nul n’est tenu et les auteurs font déjà beaucoup dans ce petit volume qui, fidèle à l’esprit de la collection dans lequel il est publié, réussit le pari de s’adresser potentiellement à un large public (il a du reste reçu un certain écho médiatique, que les événements récents devraient prolonger) tout en pouvant intéresser les spécialistes. Voilà qui donne envie d’explorer le reste des travaux des auteurs, en commençant par quitter la police pour se pencher sur la « vie sociale des haies » (Magnin 2024).

<footnote n="1">1 Cette situation n’est pas sans rappeler les résistances d’une partie du monde agricole à l’ordre fiscal (Spire 2009).</footnote>

<footnote n="2">2 On pense notamment ici aux travaux de Paolo Napoli (2003).</footnote>