La Vème République en France: un libéralisme par l'Etat ?

LUCIEN JAUME

Si l'on veut examiner sous l'éclairage de l'histoire la cinquième des Républiques en France (qui représente la quinzième des constitutions françaises), il paraît indispensable de remonter à la Révolution française. C'est en tout état de cause ce que signalait le fondateur, Charles de Gaulle, dans ses *Mémoires d'espoir*. Il affirmait que sa tâche en 1958 avait été de «doter l'Etat d'institutions qui lui rendent [...] la stabilité et la continuité dont il est privé depuis 169 ans»¹.

Il me semble que, dès lors, on est conduit à prendre en compte la tension entre la problématique libérale «à la française» — si l'on peut parler ainsi — et l'esprit démocratique qui, à la fois, en appelle à l'Etat mais ne manque pas de fronder (au sens premier du terme) ce même Etat. Ce fut le propre de la Révolution que d'accomplir la réaffirmation de l'Etat issu de la monarchie (comme le montrait le livre célèbre de Tocqueville), puis sa mise en cause forte et violente dans la période 1793-1794 (mouvement sans-culottes notamment), au

profit, en fait, de son renforcement inédit par la Terreur: l'Etat jacobin et montagnard devait faire la guerre, tout en se voulant dressé à l'intérieur contre les «ennemis du peuple».

Dans une configuration nationale spécifique, la République sera entendue comme l'ensemble du pouvoir exécutif, du législateur parlementaire et de l'administration, réunis sous une certaine idée de l'Etat qui, à la différence du système américain, ne devait pas connaître de contrôle juridictionnel extérieur. Bonaparte avait précisé que le Conseil d'Etat était «l'administration qui se contrôle elle-même», ce qui signifiait bien le caractère protégé et prétorien de l'Etat administratif. On peut dire que l'ensemble de ces éléments, sorte de synthèse étatiste et libérale, a effectivement inspiré l'édifice élevé en 1958 et 1962.

Quel est, schématiquement résumé, le processus parcouru par les institutions? En France, l'Etat, issu de la monarchie, puis de la Révolution, s'est voulu le producteur et le garant quasi irréfutable de l'intérêt général.
Avec la Vème République et la réforme décisive de 1962 qui crée l'élection directe du président au suffrage universel direct, la «tête de l'Etat» — une formule présente chez de Gaulle et chez René Capitant —, se mue en un représentant de toute la nation². Un double circuit de légitimité démocratique est ainsi créé: représentation de la nation dans sa diversité — par le concours des partis —, représentation de la nation dans son unité de volonté, qui doit diffuser dans le gouvernement³.

En réalité, ce modèle à la fois parlementaire (responsabilité du gouvernement) et de puissance exécutive à deux étages n'est pas sans rapport avec l'essor du libéralisme en France, et même sa logique spécifique, notamment sous la monarchie constitutionnelle. Après la Révolution, les libéraux, divisés en plusieurs courants⁴, n'ont connu dans l'expérience du pouvoir que le modèle de Guizot, des doctrinaires, puis de l'orléanisme sous la monarchie de Juillet. Ce courant a privilégié la puissance de l'Etat administratif — par exemple en matière de centralisation et dans le maintien du Conseil d'Etat moyennant quelques réformes; il a adopté les grandes institutions de Napoléon, il a accordé des libertés spécifiées sous garantie de l'autorité prééminente de l'Etat⁵. L'échec de la monarchie de Juillet a pesé ensuite très lourd sur la suite de l'histoire française, au point de voiler les sources d'une irrigation continue jusqu'au XXème siècle (chez des présidents comme Valéry Giscard d'Estaing, Emmanuel Macron actuellement, ou des chefs de gouvernement comme Edouard Balladur). Les historiens ont privilégié l'étude de la République de 1848, du fait de l'instauration du suffrage universel (masculin) ou encore le Second Empire du fait de la filia-

tion prétendue entre de Gaulle et Napoléon III. On a voulu oublier la monarchie de Juillet, véritable creuset d'une alliance entre le pouvoir monarchique et les libertés issues de 1789 — alliance que le régime mettra à mal, il est vrai⁶.

Il faut rappeler, avec Rudolf von Thaden, que c'est Louis XVIII, au retour d'exil, qui a pris la décision capitale de conserver la structure administrative centralisée de Napoléon, tout autant que les propriétés transférées durant la Révolution⁷. De fait, ce libéralisme mis au service de l'Etat administrateur pour la recherche de l'intérêt général a été un «libéralisme par l'Etat»; telle est la différence avec l'opposition classique — abondamment illustrée par des auteurs divers — du libéralisme s'opposant à l'Etat, soit par le choc des intérêts, soit par des protections spécifiques (freins et contrepoids notamment).

Si l'on considère, par exemple, la liberté de la presse, le choc a été ressenti à la Chambre des députés entre le courant doctrinaire au pouvoir et Benjamin Constant: il s'agissait des trois lois doctrinaires de 1819, dont, surtout, celle imposant le cautionnement nécessaire pour fonder un journal. De même pour la liberté d'association (dont 1789 a refusé de faire un droit fondamental), fortement comprimée et presque anéantie par Guizot et Victor de Broglie en 1834⁸; la décentralisation sera discutée, en vain, durant tout le XIXème siècle; la laïcité, c'est-à-dire l'«Etat enseignant» et «laïque» (formules de Victor Cousin, Guizot et Pellegrino Rossi sous Juillet), a été fermement défendue face aux catholiques libéraux ou aux forces plus traditionalistes associées à Louis Veuillot. On pourrait citer nombre d'autres enjeux⁹.
L'accord entre cette tradition libérale orléaniste (qui, redisons-le, se poursuit chez Valery Giscard d'Estaing ou Edouard Balladur) et l'esprit de la Vème République se porte sur deux points essentiels. En premier lieu, l'Etat est le garant de l'intérêt général et donc de l'égalité entre les citoyens; il s'autolimite devant la liberté dont jouit la société, devant les droits individuels et les libertés publiques, ne voulant connaître de juge et de contrôle qui lui soit extérieur. Mais, avec Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et Nicolas Sarkozy en juillet 2008, des apports libéraux nouveaux modifient l'édifice, après que le juge constitutionnel a pris son essor en 1971; ce nouveau «pouvoir» étend considérablement le domaine fort limité que le constituant de 1958 lui avait confié – essentiellement pour protéger l'exécutif, en constitutionnalisant la séparation de la loi et du règlement.

Le président Giscard d'Estaing avait déclaré vouloir bâtir un «statut de l'opposition», qui s'appuierait sur la possibilité pour les parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel; il envisageait même une autosaisine de ce dernier, ce que le Parlement a refusé. Selon son expression, le président de la République souhaitait voir reconnaître un droits des «minorités», ce que corrigerait l'Assemblée nationale en un droit «de la minorité de la majorité» (loi du 29 octobre 1974, art. 61 modifié de la Constitution)¹⁰.

Mais un apport presque révolutionnaire, eu égard à la tradition française, est survenu avec la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), puisque – à l'opposé du libéralisme conçu par François Guizot –, le citoyen peut juger de la loi existante, récente ou très ancienne, grâce à ses média-

teurs en justice, et après accord du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

Le libéralisme de l'individu, de la conscience, du sujet individuel fait là une percée que Benjamin Constant avait souhaité voir se réaliser¹¹, à l'encontre de ce qu'avait dit, écrit et défendu le groupe doctrinaire; ainsi Guizot, qui énumérait parmi les éléments inadmissibles de 1789 la prétention de juger de la valeur de la loi¹². D'ailleurs ce principe même du «consentement à la loi», – qui était un point capital, défendu par John Locke – est tenu pour faux dans sa racine même, puisque, selon Guizot, «il n'est pas vrai que tous les hommes soient égaux; [...] et leur inégalité est l'une des plus puissantes causes qui les attirent les uns vers les autres, les rendent nécessaires les uns aux autres et forment entre eux la société»¹³.

Le «libéralisme par l'autorité» que l'on trouve chez Guizot s'exprime dans le rapport déterminé que l'historien et l'homme politique ont entretenu avec la Révolution française – 1789 y compris. Il écrivait:

> Je reprends et j'applique à la Révolution française les paroles de Pascal: «Si elle se vante, je l'abaisse; si elle s'abaisse, je la vante»¹⁴.

Bien entendu, la mondialisation, ainsi que la construction européenne ont modifié le schéma inspirateur de la continuité française que l'on observe entre libéralisme et républicanisme (sous la Troisième République) et même, point remarquable, entre ce libéralisme d'Etat et le bonapartisme¹⁵. Quel était le schéma garant de continuité? Il peut être résumé ainsi: l'Etat possède le monopole de l'intérêt général, c'est-à-dire de sa conception, de sa mise en application et de sa vérification grâce à l'administration, son bras dévoué. Rappelons la rela-
<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Charles de Gaulle, président du Conseil, présente la Constitution de la Vème République, place de la République le 4 septembre 1958.</figcaption></figure>

tion de réciprocité établie entre ces deux
acteurs; d'une part, l'Etat est protégé par
l'administration, notamment vis-à-vis des
*intérêts particuliers* qui peuvent venir l'af-
fecter, voire le pénétrer; réciproquement,
l'Etat protège l'administration: on peut
songer à la longue histoire du contentieux

administratif et à la dualité des justices qui
le soutenait. Le mot fameux d'Henrion de
Pansey exprime bien l'attachement au pou-
voir administratif qui était prôné dans les
facultés de droit public: «Juger l'adminis-
tration, c'est encore administrer»¹⁶.
La question était fort ancienne puisque déjà Necker écrivait en 1781 à l'adresse du roi que, dans les «pays d'élection», il n'existait aucun recours devant le commissaire départi, et dès lors, à moins «qu'on ne soit soit averti par des injustices éclatantes [...], on est obligé de voir par les yeux mêmes de l'homme qu'on aurait besoin de juger»¹⁷. Même plainte chez Malesherbes siégeant à la Cour des aides: il évoque une «administration qu'il faut appeler clandestine», et il désigne certains «émissaires de l'administration» comme «gens absolument inconnus à Votre Majesté»¹⁸, et d'autant plus inconnus pour les administrés.

Les libéraux se sont divisés sur le traitement des conflits entre particuliers et puisance publique; pour le groupe de Guizot, il fallait maintenir la prérogative étatique qui allait de pair avec la célèbre «garantie des fonctionnaires» (art. 75 de la Constitution de l'an VIII) qui protégeait les représentants de l'Etat des atteintes immédiates du juge judiciaire¹⁹. Pour Constant, Tocqueville, Laboulaye et autres défenseurs des droits du citoyen et du particulier, le pouvoir donné au Conseil d'Etat était abusif²⁰. Bataille en fait perdue, puisque les critiques tombèrent peu à peu, du fait des modifications au contentieux qu'apporta Juillet, en vue d'une meilleure garantie des droits et intérêts du citoyen. Une situation presque cocasse a été celle de la fin du régime, lorsque Benjamin Constant et Victor de Broglie — deux opposants au Conseil d'Etat — furent chargés par Louis-Philippe de proposer un plan de réforme, voire de suppression du Conseil d'Etat, alors que l'énorme rapport finalement remis ne conduisit à l'adoption d'aucune mesure²¹. Benjamin Constant était le président de

cette commission de réforme créée en août 1830.

Sous le Second Empire, les républicains comme Gambetta prétendaient mettre fin à la «justice de caddi» dont avait parlé Victor de Broglie dans un article resté fameux, pour finalement se rallier, dès lors que la souveraineté de la section du contentieux mettait fin à la justice retenue (loi du 24 mai 1872). Comme on le sait, la controverse est relancée aujourd'hui, le Conseil d'Etat ne pouvant être un juge véritable aux yeux des opposants, du fait, notamment, mais pas uniquement, de sa proximité avec le pouvoir gouvernemental – si l'on distingue entre le Conseil lui-même et les tribunaux administratifs²².

On signalera que, rendant visite au Conseil d'Etat, de Gaulle avait déclaré le 28 janvier 1960: «Il n'y a de France que grâce à l'Etat. La France ne peut se maintenir que par lui. Rien n'est capital que la légitimité, les institutions et le fonctionnement de l'Etat»; une formulation et une rencontre que François Hollande, à son tour, ne manqua pas de rappeler devant la même institution, le 22 mars 2017. On peut cependant observer, quant à de Gaulle, que la formule ne manque pas de sel de la part de celui qui, vingt ans auparavant, affirmait «transférer la souveraineté» et l'avoir «emportée» avec lui le 17 juin 1940²³, tandis que l'Etat restait en France, de par le gouvernement de Vichy. Et le même homme en rébellion, enfermé dans une pièce à Londres, un sa medi de 1940, disait à René Cassin: «Nous sommes la France»²⁴.

Pour un temps, la France, dont l'âme était dire errer dans le monde²⁵, se trouvait séparée de l'Etat. Comme on le sait, le général en révolte estimait que «l'Etat fran-
çais» du maréchal Pétain était sans légiti-
mité puisqu’il avait capitulé.

D'ailleurs, il faut se souvenir que l'un
des plus pressants soucis du général de
Gaulle pendant la guerre était de rétablir
la légalité républicaine, dans le cadre d'un
Etat recouvrant la légitimité: on doit relire,
de ce point de vue le texte de Jean-Pierre
Dubois (colloque d'Epinal) montrant que
le légiste-soldat a construit un «mini-Etat
de droit», au moyen de plus de 1300 or-
donnances qui assurèrent un soubasse-
ment juridique de 40 années dans la France
d'après-guerre²⁶. L'Etat restait bien l'épine
dorsale de la nation et le vigile infatigable
de son état moral et collectif comme le sou-
haitait l'élite libérale qui, auparavant, de
Guizot aux Broglie et de Thiers à Jules Ferry
avait tenté de refermer la tragique paren-
thèse révolutionnaire²⁷. Le 16 juin 1946,
le discours de Bayeux avait mis, si l'on peut
dire, les points sur les i quant aux soubre-
sauts de l'Etat faussement représenté par
un pouvoir illégitime:

C'est ici [en Normandie] que, sur le sol des an-
cêtres, réapparut l'Etat; l'Etat légitime parce qu'il
reposait sur l'intérêt et le sentiment de la nation;
l'Etat dont la souveraineté réelle avait été trans-
portée du côté de la guerre, de la liberté et de la
victoire, tandis que la servitude n'en conservait
que l'apparence²⁸.

Ce transfert de souveraineté s’était
accompagné de diverses marques d’une
continuation de la «légitimité», données
par la suite du texte, mais que nous ne ci-
terons pas ici.

Conclusion

Aux origines de la Vème République, on
trouve une situation ouverte par la crise et
la révolution de 1789. Bien des publicistes
des années 1960, comme Georges Burdeau
par exemple, ou des historiens, aimaient
à rappeler le mot de Prévost-Paradol: «La
Révolution française a fondé une société,
elle cherche encore son gouvernement»²⁹.
L'idée avait été exposée par Tocqueville (qui
'était allé chercher un modèle comparatif
aux Etats-Unis), elle était ressentie à la fin
du Second Empire chez Prévost-Paradol,
elle était reprise par le général de Gaulle
dans ses *Mémoires d'espoir*, comme on l'a
vu en introduction. Une synthèse entre
monarchie et République, qui donnait une
«tête» à l'Etat a été proposée en 1958 et en
1962, pour être ratifiée par le peuple fran-
çais. Cet Etat incarnant la synthèse de notre
histoire, devait aussi se charger de déve-
lopper la société que la Révolution fran-
çaise avait «fondée» (Prévost-Paradol)
– car, dans les propos de De Gaulle, l'Etat
est «une institution de décision, d'action
et d'ambition». Il restait à rajouter la re-
connaissance des grandes libertés, puis un
projet de représentation des intérêts et de
la diversité des régions, ce fut l'échec du
référendum de 1969; sans parler de l'en-
sablement de la participation, au regret de
René Capitant.

Bien des aspects de cette vision des
choses, quant à la nature, la finalité et la
structure de l'Etat, sont aujourd'hui remis
en question; on pourrait nommer, parmi
les facteurs directs, la montée des plura-
lismes (culturels, régionaux et sexuels)
et donc des identités qui cherchent la re-
connaissance, la dissolution des autorités
traditionnelles (religieuses, scolaires et
familiales), les partages consentis de sou-
veraineté dans une marche européenne,
vers un fédéralisme qui reste, pour le
moins, non clairement assumé³⁰. Cepen-
dant, le retour périodique des crises et le
phénomène général d’appauvrissement
des classes moyennes semblent revitaliser
l’attachement (souvent la nostalgie) que
les Français montrent pour le «libéralisme
par l’Etat», contre un libéralisme (faut-il
dire néolibéralisme?) sans règles et sans
éthique pratiqué par des intérêts forcément
«apatrides» (pour reprendre un vocable
gaullien) et transnationaux.

La crise actuelle, produite par le coro-
navirus issu d'Asie, montre toute l'élasti-
cité dont les Etats sont capables lorsque la
menace d'effondrement devient forte. C'est
le cas pour la Vème République au sein de
l'Union européenne. Il faudrait rappeler
aux mémoires ce que le doyen Maurice Hau-
riou avait appelé la «fraternité adminis-
trative» : une expression qui surprendrait
plus d'un aujourd'hui, et qui désignait, par

exemple, un enseignement à la fois public,
universel et gratuit³¹. Ces conceptions sont
utiles à revisiter pour évaluer ce que sont
les accommodements actuels³² et le degré
d'adaptation qui est acceptable.

Peut-être pourrait-on dire de la Consti-
tution de 1958, révisée en 1962, privée du
septennat, amendée bien des fois, ce que
je m'étais permis d'écrire ailleurs sur la
Charte de 1814: notre premier compromis
national (si on fait abstraction de l'édit de
Nantes) et une source toujours active de
nos ambivalences?³³ Le «libéralisme par
l'Etat» constitue à lui seul cette synthèse
originale et ambiguë, de nouveau soumise
au feu des épreuves.

<footnote n="1">¹ Ch. de Gaulle, *Mémoires d'espoir*, Paris, Plon, 1970, t. 1, p. 23.</footnote>

<footnote n="2">² Sur cette problématique de la tête donnée à la République et de la représentation unifiée de la nation, sur les origines de l'idée chez Mirabeau en octobre 1789, nous nous permettons de renvoyer à notre étude: *L'Etat républicain selon De Gaulle*, in «Commentaire», n. 51, automne 1990, pp. 523-532, et n. 52, hiver 1990-1991, pp. 749-755. Egalement, *De Gaulle dans l'histoire française de la souveraineté*, in *De Gaulle en son siècle*, Institut Charles de Gaulle, La Documentation Française, Paris, 1992, t. 2, pp. 15-27.</footnote>

<footnote n="3">³ Selon la formule connue, le gouvernement «procède» du chef de l'Etat élu par le peuple (Mémoires d'espoir, cit. t. 1, p. 10).</footnote>

<footnote n="4">4 Voir notre ouvrage *L'Individu effectué ou le paradoxe du libéralisme français*, Paris, Fayard, 1997, sur les trois courants: l'orléanisme faisant suite aux doctrinaires de la Restauration, le Groupe de Coppet, d'esprit à la fois constitutionnaliste et individualiste (Benjamin Constant et Mme de Staël comme principaux leaders), le catholicisme libéral, partagé entre la doctrine de l'Eglise (peu favorable à l'individualisme) et la défense des libertés de 1789.</footnote>

<footnote n="5">5 C'est très visible dans le domaine de la liberté de l'enseignement ou de la liberté de presse (soumise à un cautionnement financier obligatoire pour la fondation d'un journal: voir notre ouvrage cité).</footnote>

<footnote n="6">⁶ Des historiens français comme Arnaud Teyssier (*Louis-Philippe, le dernier roi des Français*, Paris, Périn, 2010), ou des juristes comme Maurice Duverger ont essayé de rappeler les continuités ou les héritages.</footnote>

<footnote n="7">⁷ R. von Thadden, *La centralisation contestée*, Arles, Acte sud, 1989.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Notre étude *Une liberté en souffrance: l'association au XIXe siècle*, in C. Andrieu, G. Le Béguec, D.</footnote>
Tartakowsky (sous la dir. de), *Associations et champ politique*, Publications de la Sorbonne, 2001, pp. 77-100.

⁹ Des formes intermédiaires entre les doctrinaires et le Groupe de Coppet ont existé, notamment dans les leçons de droit constitutionnel prononcées par Rossi, qui sont souvent attentives aux positions de Benjamin Constant. Voir l'étude de Luigi Lacchè *Tra politica e diritto, overo Rossi e la monarchia di Luglio*, in Id. (a cura di), *Un Liberale europeo: Pellegrino Rossi (1787-1848)*, Milano, Giuffrè, 2001, pp. 69-108.

¹⁰ Voir *Les révisions de la Constitution de 1958. Documents réunis et commentés par C. Bigaut, dans Documents d'études*, Paris, La Documentation française, n. 1.20, 1995, pp. 14-17.

¹¹ Dans le cadre d'un droit informel de désobéissance de la part du fonctionnaire, du militaire et de la force armée, Constant écrit que l'individu est responsable de sa conduite, et qu'il doit apprécier la légalité et la légitimité des ordres reçus: «Il en est juge et il en est nécessairement le seul juge. S'il se trompe, il en portera la peine. Mais on ne fera jamais que l'homme puisse devenir totalement étranger à l'examen et se passer de l'intelligence que la nature lui a donnée pour se conduire, et dont aucune profession ne peut le dispenser de faire usage», *Principes de politique*, chap. XI, «De la responsabilité des agents inférieurs», dans *De la liberté chez les modernes*, éd. M. Gauchet, Paris, Pluriel, LGF, 1980, p. 356. Egalement dans *Œuvres complètes*, t. IX-2, sous la dir. O. Devaux et K. Kloocke, Tübingen, Max Niemeyer Verlag, 2001, p. 776.

¹² Parmi les erreurs de 1789, Guizot dénombre cette thèse: «Nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il n'a pas consenties». *Trois générations, 1789, 1814, 1848*, dans F. Guizot, *Histoire parlementaire de France*, Paris, Michel Lévy, 1863,

t. 1, p. XVIII. Il affirme que cette conception «est destructive de l'autorité, c'est l'anarchie».

¹³ Ivi, p. XXI. On pourrait rapprocher ce passage des pages de Maurras sur l'inégalité qui est naturelle vs. l'égalité œuvre toujours artificielle: «L'inégalité humaine est un fait. L'égalité n'en est pas un», dans Ch. Maurras, *L'Ordre et le désordre. Les «Idées positives et la Révolution»*, Paris, Les Iles d'or, 1948, pp. 18-19. Nous ne citerons pas tout le développement de Maurras. C'est là le caractère étabtiste et élitiste du libéralisme doctrinaire, que Pierre Rosanvallon rapproche non de la contre-révolution, mais du conservatisme (peu apprécié en France). Guizot disait en 1838 que son projet était de «purger les principes de 1789 de tout alliage anarchique» (cité par P. Rosanvallon, *Le Moment Guizot*, Paris, Gallimard, 1985, p. 277).

¹⁴ Guizot, *Trois générations* cit., p. XXXI.

¹⁵ Il suffit de songer à Emile Ollivier, qui était un lecteur de Constant.

¹⁶ Henrion de Pansey, *De l'administration judiciaire en France*, trois éditions (1810, 1818, 1827), recueil dans Id., *Oeuvres judiciaires*, Paris, B. Dussillon, 1843. Magistrat très respecté, il est devenu en 1828 premier président de la Cour de cassation. Aux termes de l'arrêt Blanco, la formule de Henrion de Pansey avait été dite toujours valide.

¹⁷ Necker est cité en ces termes dans *Correspondance politique et confidentielle inédite de Louis XVI*, Paris, chez Debray, t. 2, 1803, p. 292. Il s'agit d'annotations par Louis XVI aux *Mémoires sur les administrations provinciales* (1781). Le roi écrit que cette plainte mérite réflexion!

¹⁸ E. Daininter, *Les «Remontrances» de Malesherbes*, Paris, UGE, 1978, p. 202 (voir également pp. 203-204 sur l'«administration clandestine»).

¹⁹ Jean-Louis Mestre, *La garantie des fonctionnaires*, dans J.-P. Clément, L. Jaume, M. Verpeaux (sous la dir. de), *Liberté, libéraux et constitutions*, Paris, Économica et Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997, pp. 77-96.

²⁰ On peut consulter le livre d'Éugène Poitou, tour à tour juge du siège et du parquet, *La Liberté civile et le pouvoir administratif en France*, Paris, Charpentier, 1869. Il écrit que la juridiction administrative est «affranchie de tout frein et de tout contrôle», et par là constitue une véritable souveraine.

²¹ Frédéric Rolin, *Les projets de réforme du Conseil d'Etat établis par Benjamin Constant en 1830*, dans «La Revue administrative», n. 317, sept.-octobre 2000, pp. 436-477.

²² Pour une remise en question de la séparation advise (et constitutionnalisée) entre droit civil et droit administratif, voir l'ouvrage récent, écrit sous forme d'échanges épistolaires, Ch. Jamin, F. Melleray, *Droit civil et droit administratif*, Paris, Dalloz, 2018.

²³ Voir la page très remarquable des *Mémoires de guerre* (Paris, Plon, 1954, t. I, pp. 69-71, chap. «La France libre»), où de Gaulle décrit ses pensées en s'envolant vers Londres, le 17 juin.

²⁴ Racontant l'anecdote devant le Cercle universitaire d'études et de recherches gaulliennes de Strasbourg, Cassin ajoutait avec humour: «Si quelqu'un avait regardé par le trou de la serrure et nous avait entendus parler ainsi, il n'aurait pu que constater une chose: nous étions bons pour le cabanon», *De Gaulle et l'Etat*, dans «Etudes gaulliennes», n. 1, 1973, p. 83). Rappelons que, dans le langage de l'époque et de marque méridionale, le «cabanon» est l'asile de fous.

²⁵ «L'âme de la France cherche et appelle à travers l'univers ceux qui savent ce qu'elle est, ce qu'elle veut, tout ce que, siècle après siècle, elle a su faire pour les
autres » (adresse aux Canadiens,
1er août 1940, *Discours et messages*,
Plon, 1975, t. 1, p. 20).

26 J.-P. Dubois, «Les ordonnances: une forme originale d'exercice du pouvoir législatif», dans *Le Discours d'Epinal. Rebâtir la République*, Fondation Charles de Gaulle, AFDC et FNSP, Paris, Economica et Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997. Cette étude remarquable sur un aspect oublié du soldat-législateur devrait être rééditée.

27 On lira notamment sur ce point la riche synthèse d'Odile Rudelle, *Albert de Broglie et Le Correspondant*, dans Jaume (sous la dir. de), *Coppet, creuset de l'esprit libéral. Les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël*, Paris, Economica et Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2000, pp. 199-224.

28 De Gaulle, *Discours et messages*, Paris, Plon, 1975, t. 2, p. 5.

29 A. Prévost-Paradol, *La France nouvelle*, 1868, rééd. par P. Guiral, Paris, Editions Garnier, 1981, p. 250. L'ouvrage est fondamental pour l'analyse du passage à la Troisième République; il a été lu par toute l'élite gouvernante.

30 On sait que les mesures prises a l'été 2020, sur la demande de la chancelière allemande et du président français (partage des dettes engendrées par la crise sanitaire) relance la perspective d'une unification fédérale – silicon fédéraliste – de l'Union européenne, en route vers le statut d'Etat.

31 M. Hauriou, *Précis de droit constitutionnel*, 2ème éd. 1929, rééd. CNRS, 1965, «Le régime administratif dans son ensemble correspond à la catégorie de la fraternité», p. 643.

32 Nous ne développerons pas cet aspect actuellement en pleine évolution (été 2020) du fait de la crise d'ampleur mondiale qui s'annonce, produite par la pandémie.

33 L. Jaume, *Naissance du libéralisme et interprétation de la Charte*, dans

«Jus Politicum», VII, n. 13,
décembre 2014, <https://www.juspoliticum.com/Naissance-du-liberalisme-et.html>.