# Économie politique des assemblées parlementaires

Cyril Benoît

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Cyril Benoît. Économie politique des assemblées parlementaires. Revue d'étude et de culture parlementaires, 2025, 10.35562/recp.80. hal-05296808

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# Économie politique des assemblées parlementaires : un état des lieux

Cyril Benoît

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http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=80

DOI : 10.35562/recp.80

## Référence électronique

Cyril Benoît, « Économie politique des assemblées parlementaires : un état des lieux », *Revue d'étude et de culture parlementaires* [En ligne], 1 | 2025, mis en ligne le 27 août 2025, consulté le 18 septembre 2025. URL : http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=80

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Prairial

Pôle éditorial
Lyon Saint-Étienne
# Économie politique des assemblées parlementaires : un état des lieux

Cyril Benoît

## PLAN

### I. L'analyse économique des assemblées parlementaires

A. La théorie du choix social : les assemblées parlementaires comme chaos organisé

B. Le néo-institutionnalisme : les assemblées parlementaires comme ordre institutionnel rationalisé

### II. Les assemblées parlementaires comme lieu de gouvernement de l'économie

A. Un relatif dés intérêt pour l'étude du rôle des parlements dans l'économie

B. Les assemblées parlementaires : un point nodal de l'action des intérêts organisés

Conclusion

## TEXTE

1. Le terme « économie politique » renvoie à une grande pluralité d'acceptations dans la littérature académique – bien que les travaux qui le revendiquent en sciences économiques et politiques puissent généralement être rattachés à deux approches principales¹. La première fait référence à l'analyse économique du politique, c'est-à-dire à l'application des concepts, théories et modèles de la science économique à l'étude des institutions et des processus politiques. La seconde, dont les approches sont plus diverses et fragmentées, s'intéresse à la façon dont les institutions et les processus politiques influencent (ou sont influencés par) des phénomènes économiques divers. Bien qu'elle s'applique également au cas plus spécifique des études parlementaires, la pertinence de cette distinction est moindre ici, tant la première conception de l'économie politique (comme analyse économique du politique) irrigue également les questionnements et les approches de la seconde (comme analyse interdisciplinaire des interactions du politique et de l'économique).
2 Cet article, qui propose un aperçu historique et comparatif de l'économie politique des assemblées parlementaires, présente les principales ramifications de cet alignement et en discute succinctement les implications. Nous avançons plus spécifiquement deux séries d'arguments. La première est que l'importation de théories et de modèles économiques a joué un rôle moteur dans le fort développement des études législatives aux États-Unis après-guerre, contribuant à une hybridation très forte – et durable – de la science économique et de la science politique dans ce domaine. La seconde est que du fait même de l'ampleur de cette hybridation, la plupart des travaux de science politique sur les assemblées parlementaires correspondent, plus ou moins directement, à des courants ou sous-disciplines de la science économique standard. Ce faisant, l'analyse interdisciplinaire des interactions du politique et de l'économique prend un sens différent ici, en cela que l'interdisciplinarité y est à la fois plus importante (économistes et politistes parlant ici souvent le même langage) et plus restreinte que dans d'autres littératures.

3 Un tel constat, qui vaut particulièrement pour les États-Unis, s'applique également à la majorité de la production académique contemporaine en Europe – en grande partie du fait de l'influence intellectuelle très forte que la science politique américaine a exercée dans les études parlementaires². Les travaux d'universitaires français publiés en langue française, qui ne seront pas discutés ici du fait de leur relatif dés intérêt pour l'économie politique des assemblées parlementaires, sont atypiques à cet égard en raison du degré de pénétration nettement plus faible des sciences économiques dont ils témoignent. Ainsi et alors qu'il désigne au sens large les études parlementaires dans la plupart des pays du monde, le terme de legislative studies est souvent employé avec distance critique par les politistes français, précisément pour se démarquer de la recherche d'inspiration « anglo-saxonne » dans leur sous-discipline 3.

4 Ces différents thèmes sont abordés plus longuement tout au long de l'article. Dans la partie suivante, nous présentons tout d'abord les principales théories et approches de la science économique telles qu'elles ont trouvé à s'appliquer dans l'étude des assemblées parlementaires. Nous présentons ensuite les travaux correspondant davantage à la seconde acception du terme économie politique telle
que posée par Sylvain Brouard et Patrick Le Bihan ⁴ – à savoir, des recherches interdisciplinaires sur la façon dont les assemblées parlementaires influencent (ou sont influencés par) des phénomènes économiques. Nous montrons que, bien que divers, les travaux qui adoptent ces questionnements demeurent largement inspirés par la science économique. Les implications de ces constats sont brièvement discutées dans une dernière partie à vocation conclusive.

# I. L'analyse économique des assemblées parlementaires

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Résumer les apports de l'analyse économique à l'étude des assemblées parlementaires en peu de mots est un exercice particulièrement hasardeux, tant son influence fut considérable et multiforme. Dans cette partie, nous nous contentons de présenter quelques jalons de manière synthétique et nécessairement simplifiée. Ces jalons correspondent, chronologiquement, à l'importation de la théorie du choix social et de la théorie des jeux coopératifs dans les études législatives après-guerre (A) ; et à la « redécouverte » progressive du rôle des institutions à partir de la fin des années 1970, couplée à la mobilisation croissante de la théorie des jeux non coopératifs (B).

# A. La théorie du choix social : les assemblées parlementaires comme chaos organisé

6

L'analyse économique des assemblées parlementaires prend son essor aux États-Unis à partir des années 1950 et 1960. Les études parlementaires en science politique sont alors divisées entre les deux grands paradigmes de l'époque ⁵. D'un côté, les tenants du structuro-fonctionnalisme privilégient une conceptualisation relativement générale et désincarnée des assemblées parlementaires, en les appréhendant principalement comme des blocs remplissant diverses fonctions dans de plus vastes « systèmes ». De l'autre, les béhavioristes multiplient les enquêtes de terrain au Congrès, adoptant une approche micro, centrée sur les législateurs et peu
intéressée par leur environnement institutionnel. Dans ce contexte, un nombre croissant de politistes voit dans le développement parallèle de l'analyse économique et de la théorie des jeux coopératifs une base pour élaborer des modèles rigoureux du fonctionnement des assemblées parlementaires – une alternative à la fois au structuro-fonctionnalisme et à l'empirisme béhavioriste ⁶. De leur côté, les économistes qui développent ces approches s'intéressent très tôt aux assemblées parlementaires, vues comme un terrain d'application propice pour leurs travaux. Ces différentes évolutions favorisent de nombreux rapprochements, principalement autour d'un courant qui va longtemps rester le principal cadre d'analyse des législatures – la théorie du choix social.

La théorie du choix social, qui s'inscrit dans le prolongement direct des travaux de Kenneth Arrow, s'intéresse aux choix collectifs effectués par un ensemble d'individus parmi des propositions présentées comme mutuellement exclusives ⁷. Dans sa contribution canonique, Arrow ajoute en fait aux éléments communs aux différents modèles de choix rationnel de son temps (des acteurs, des préférences et des états) une fonction d'agrégation des préférences ⁸. Les organes de décision publique, et notamment législatifs, deviennent logiquement l'un des objets de prédilection de la théorie du choix social. Il en va de même pour l'étude de leurs sous-ensembles, tels que les commissions ou les coalitions gouvernementales ⁹. Rapidement, cette approche rencontre un grand succès chez les politistes – bien que l'un de ses principaux résultats soit une impossibilité. La théorie du choix social établit en effet que, sous certaines conditions, la règle de la majorité conduit à une hiérarchisation incohérente des préférences collectives. Supposons que trois propositions (x, y, z) soient soumises aux N membres d'une assemblée, et que trois factions de taille équivalente émergent. Chaque faction classe ces options différemment :

* La faction 1 préfère x à y et y à z

* La faction 2 préfère y à z et z à x

* La faction 3 préfère z à y et y à x

Dans ce contexte, la majorité formée par les factions 2 et 3 préférera y à x (yPx), la majorité composée des factions 1 et 2 préférera y à x
z (yPz) et, enfin, la majorité regroupant les factions 2 et 3 préférera z à x (zPx). Dans un tel « cycle majoritaire », la préférence collective devient intransitive : x est préféré à y, y est préféré à z, mais z est préféré à x. Ce paradoxe, mis en évidence par Condorcet, illustre les limites de la règle de la majorité pour produire une hiérarchie cohérente des préférences¹⁰. En d'autres termes, sous la règle de majorité simple et en présence de trois (ou davantage) options mutuellement exclusives sur lesquelles N membres se prononcent, il ne peut exister de « vainqueur de Condorcet », c'est-à-dire un choix pouvant définitivement se prévaloir du soutien de la majorité contre tous ses rivaux¹¹. En principe, les votes pourraient se poursuivre indéfiniment sans jamais faire émerger un choix collectif reflétant une claire hiérarchie des préférences (graphique 1).

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Graphique 1. Choix social, cycle entre x, y et z</figcaption></figure>
9 Jusqu'au milieu des années 1980, la grande majorité des travaux en sciences politique et économique vont donc réfléchir aux conséquences théorico-pratiques de cette impossibilité. Des recherches ont notamment étudié la façon dont les parlements « s'accommodaient » de cette situation. William Riker a par exemple suggéré que les parlementaires pouvaient jouer du paradoxe du vote en le fabriquant eux-mêmes¹². Si une majorité se forme pour (xPy) – il s'agit d'un exemple donné par William Panning¹³ que nous exprimons dans les termes de Kenneth Shepsle¹⁴ –, les partisans de y peuvent introduire une troisième motion z pour diviser la majorité (xPy) en deux minorités : l'une préférant (x, y, z), et l'autre préférant (z, y, x). Si les soutiens initiaux de y préfèrent (y, z, x), un paradoxe émerge – que les soutiens de y pourront tourner à leur avantage s'ils peuvent manipuler l'ordre des votes pour que x soit opposée à z et que la proposition gagnante le soit contre y, qui l'emportera en toute probabilité. Mais ces pratiques sont conditionnées à l'existence d'un acteur contrôlant l'agenda et décidant de l'ordre des options présentées. Lorsque la gestion de l'agenda est plus décentralisée et autorise la soumission de propositions « en temps réel », le vote à la majorité ne mène théoriquement « nulle part » puisque toutes les possibilités font partie d'un cycle de Condorcet dont il est impossible d'entrevoir logiquement l'aboutissement¹⁵. Dans l'ensemble, il ressort de la théorie du choix social l'idée que le chaos – et non la stabilité – caractérise la prise de décision dans les assemblées parlementaires¹⁶. Ce n'est évidemment pas le cas¹⁷, constat qui a conduit de nombreux auteurs à considérer que, loin de prédire le chaos, la théorie du choix social ne prédisait en vérité rien de véritablement significatif¹⁸.

10 À partir de la fin des années 1970, une nouvelle génération de travaux prend progressivement ses distances avec la théorie du choix social, sans pour autant renoncer au formalisme importé de l'analyse économique. Plutôt que d'étudier la composition des décisions des assemblées à partir des préférences individuelles de leurs membres, ces travaux replacent au centre de l'analyse les effets des trois fonctions essentielles qui gouvernent le processus législatif – à savoir, une forme de division du travail du fait de l'existence de commissions, une spécialisation dudit travail (via l'existence d'un principe juridictionnel discuté plus bas) et un principe de contrôle interne (notamment via la réglementation du droit d'amendement)¹⁹.
L'argument est ici que les « sous-unités organisationnelles » qui résultent de ce découpage opèrent et interagissent dans un cadre procédural précis dont les législateurs peuvent user pour manipuler l'agenda, intervenir sur le cours des débats ou peser sur leur rythme et leur orientation. Il va sans dire que les chercheurs inspirés par la théorie du choix social étaient bien conscients de l'existence de ces différents éléments²⁰. Mais plutôt que d'en étudier les implications, ils préféraient généralement se concentrer sur le choix collectif d'ensemble résultant du processus législatif, plutôt que sur la façon dont des facteurs organisationnels et procéduraux modelaient ce résultat.

## B. Le néo-institutionnalisme : les assemblées parlementaires comme ordre institutionnel rationalisé

11 L'intérêt renouvelé pour les règles, normes procédurales et conventions dans l'étude des assemblées parlementaires débouche sur l'essor d'une nouvelle génération de modèles « institutionnalistes-formels », toujours fortement inspirés par l'analyse économique mais analytiquement distincts de la théorie du choix social. Ces développements sont du reste largement informés par des avancées parallèles en science économique, notamment dans les domaines de l'économie industrielle, de la théorie de l'agence et de la théorie des jeux non coopératifs (voir infra). Le basculement vers ce type de modèles a été particulièrement bien décrit dans un article influent de Kenneth Shepsle et Barry Weingast ²¹. Shepsle et Weingast introduisent une distinction entre les équilibres induits par les préférences des législateurs (preference-induced equilibrium) et les résultats induits par les contraintes imposées par la procédure et l'organisation d'une législature (structure-induced equilibrium). Elle suggère que les résultats étudiés par la théorie du choix social sont nécessairement médiés par l'organisation et les procédures législatives, qui contraignent fortement les conditions de l'échange au point d'en orienter les termes.

12 Dans leurs analyses, Shepsle et Weingast montrent que la raison de la relative stabilité du processus législatif s'explique par la contrainte exercée par deux principaux types de règles sur la prise de décision.
D'un côté, les règles juridictionnelles, qui assignent chaque
proposition à des commissions différentes (ce ne seront donc pas les
mêmes qui débattront des options x, y et z évoquées plus haut). D'un
autre côté, il existe des règles d'adéquation ou de
pertinence (germaneness) qui font qu'une fois que l'option x est
débattue en séance plénière, elle ne peut pas être amendée pour y
intégrer l'option y ou z, et réciproquement. Il n'est donc
matériellement pas possible de substituer z à x, puisque cela
reviendrait, dans les termes de Jamie Carson²², à changer les deux
politiques simultanément. Autrement dit, le choix a rarement (voire
jamais) la forme que postule la théorie du choix social. Les deux types
de règles empêchent à chaque fois que toutes les possibilités soient
présentées en même temps, faisant que la décision ne peut pas porter
sur un nombre infini de possibilités. Plus généralement, ce constat
signifie que du fait de l'existence de ces règles et procédures
organisationnelles, il existe bel et bien un résultat d'équilibre induit
par la structure gouvernant les interactions des législateurs en plus
de l'équilibre induit par leurs préférences. Bien qu'elle puisse paraître
triviale, cette découverte a eu des effets tout à fait considérables. Les
théoriciens du choix social, conscients de l'écart entre leurs
prédictions et la réalité, ont longtemps cherché des explications
multiples à l'absence de chaos dans le processus législatif, attribuant
parfois une importance démesurée à des pratiques dont l'étendue
était souvent méconnue ou difficilement quantifiable – comme
l'échange de faveurs (log-rolling) ou de votes (vote trading)
entre parlementaires²³. Désormais, les institutions sont remises au
centre de l'explication, débouchant sur l'élaboration de modèles de
plus en plus réalistes.

13

Ces évolutions doivent beaucoup à l'engouement croissant des
économistes pour la théorie des jeux non coopératifs au cours de la
même période, et à son importation dans les études législatives. Son
approche diffère de la théorie des jeux coopératifs que l'on retrouve
dans la théorie du choix social, qui s'intéresse de son côté à la
conversion de préférences individuelles en préférences collectives. La
théorie des jeux non coopératifs se focalise en effet sur les stratégies
déployées par des acteurs qui répondent aux stratégies adoptées par
d'autres ou les anticipent, sous la contrainte des règles
institutionnelles qui gouvernent ces interactions. Elle étudie par
exemple la formation des coalitions gouvernementales en déduisant
« les actions que les partis vont prendre pour former une coalition
gagnante, en présumant que ceux-ci connaissent la règle ou le
mécanisme qui détermine l'ordre dans lequel les différents
protagonistes vont être appelés à prendre une décision et [en
anticipant] ce que les autres partis feront pour contrer leurs
propres actions<sup>24</sup> ». À cet égard, le modèle de Thomas Romer et
Howard Rosenthal, qui étudie les conséquences du contrôle de
l'agenda, est généralement considéré comme un tournant<sup>25</sup>. Jusque-
là, il était globalement admis que l'option gagnante dans un vote à la
majorité était celle qui se rapprochait du « cœur » de l'espace des
préférences, occupé par un député médian<sup>26</sup>. Le modèle de Romer et
Rosenthal oppose quant à lui un agenda-setter (typiquement, un
exécutif introduisant un projet de loi) et un veto player (typiquement,
une assemblée législative) qui accepte ou rejette le projet. La
principale prédiction du modèle est que lorsque les préférences
de l'agenda-setter et du veto player sont relativement convergentes
(lorsque, par exemple, l'exécutif et le Parlement sont dominés par le
même parti), l'agenda-setter bénéficiera d'un avantage décisif pour
imposer son choix (le veto player préférant ici une proposition qui ne
le satisfait pas complètement au statu quo). En d'autres termes,
Romer et Rosenthal montrent que la mesure adoptée est susceptible
d'être biaisée par celui qui la propose – typiquement, la commission
ou le gouvernement qui soumet un projet de loi au vote
du Parlement<sup>27</sup>. Ils parviennent ainsi à un tout autre résultat que
celui prédit par Duncan Black et de multiples auteurs à sa suite,
puisque leur modèle suggère, entre autres apports, que l'option
gagnante est rarement celle du parlementaire médian, comme on le
croyait jusqu'alors. Depuis, de nombreuses généralisations du modèle
ont été proposées, présentant différentes variations autour de cette
relation stratégique (graphique 2).
## Graphique 2. Mise à l'agenda et développements possibles du processus législatif

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Lecture du graphique : sur le graphique, R désigne la non-soumission ou le retrait d'un projet, tandis que P désigne une proposition législative. Si le gouvernement ne soumet pas de projet de loi (R), le Parlement peut ne pas soumettre de proposition de loi (R) ou tenter d'en soumettre une (P). Au terme de la procédure, ces deux possibilités donnent respectivement lieu à un résultat de Type 1 (Statu quo) ou de Type 2 (Loi d'initiative parlementaire). Si le gouvernement soumet un projet de loi (P), trois résultats sont possibles selon la réaction du Parlement : soit le texte est rejeté (Type 3, Statu quo) ; soit il est approuvé avec amendement (Type 4, Loi amendée) ; soit il est approuvé dans son format initial (Type 5, Loi conforme). L'opposition préférera les résultats de Type 1 et 3 que la majorité ou le gouvernement cherchera justement à éviter, tout comme, le plus souvent, le résultat de Type 2.

Reproduit de Benoît et Rozenberg (2018) et adapté de Rasch (2013).

<footnote n="14">14 Durant les années 1990 et 2000, l'analyse économique des assemblées parlementaires connaît trois évolutions principales. La première est une meilleure prise en compte des asymétries d'information. Thomas W. Gilligan et Keith Krehbiel ont par exemple développé une série de modèles démontrant que les règles encadrant les relations entre les commissions et la plénière (notamment en matière de possibilité d'amendement d'un texte) peuvent inciter les commissions à acquérir ou à transmettre davantage d'informations sur les conséquences de</footnote>
leurs propositions<sup>28</sup>. Une deuxième série d'évolutions concerne le développement de modèles tenant compte du fait que, loin de clore le « jeu », l'adoption d'un texte a des effets sur les interactions subséquentes des parlementaires et sur leurs anticipations<sup>29</sup>. Enfin, une troisième série d'évolutions correspond à un engouement croissant pour l'étude de la formation des institutions qui régulent les activités législatives, plutôt que pour leurs effets<sup>30</sup>. Ici aussi, l'apport de la théorie des jeux non coopératifs fut décisif. C'est dans ce cadre que la règle (informelle) de séniorité dans l'accès aux positions de prestige et sa connexion avec les impératifs de réélection des législateurs fut étudiée par Richard McKelvey et Raymond Riezman<sup>31</sup>. Dans une variante de leur modèle, Gilligan et Krehbiel ont établi les conditions d'adoption de règles fermées ou closed rules (interdisant tout amendement)<sup>32</sup>. Dans l'ensemble, la théorie des jeux non coopératifs a contribué à asseoir le néo-institutionnalisme comme une « méthodologie<sup>33</sup> », en déplaçant à la fois le regard porté sur les législatures (des choix collectifs vers les stratégies individuelles) et en ouvrant le champ des objets envisagés.

## II. Les assemblées parlementaires comme lieu de gouvernement de l'économie

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Les évolutions décrites dans la partie précédente témoignent de l'influence très forte que l'analyse économique a jouée dans les principaux développements de la recherche sur les assemblées parlementaires en science politique depuis l'après-guerre. L'étude de la place des parlements dans l'économie a quant à elle suscité un engouement moindre. Cette littérature, par construction plus hétérogène et fragmentée du fait de la diversité de ses questionnements, a généralement attribué à ces institutions un rôle secondaire dans les transformations économiques (A). Les travaux sur les groupes d'intérêts, sur lesquels nous nous arrêtons plus longuement du fait de leur importance, constituent une exception notable. Il est toutefois intéressant de constater que ce segment de la littérature demeure lui aussi largement irrigué par la science économique – à la fois théoriquement, du fait de l'attachement de ces
travaux à la théorie du choix rationnel, et méthodologiquement, du
fait de l'incidence des développements internes au champ de
l'économétrie sur leurs propres orientations méthodologiques (B).

A. Un relatif dés intérêt pour l'étude du
rôle des parlements dans l'économie

16 L'étude des parlements a, dans l'ensemble, occupé une place traditionnellement modeste dans le champ de l'économie politique – entendue cette fois-ci comme étude interdisciplinaire des causes et des conséquences politiques des transformations économiques. Plusieurs raisons expliquent ce faible engouement. Dans les traditions post- et néomarxistes représentées dans la plupart des disciplines des sciences sociales, le Parlement a généralement été envisagé comme une institution secondaire, où sont enregistrés les résultats de conflits et de compromis se déroulant ailleurs. Dans leur ouvrage classique sur l'État en action, Bruno Jobert et Pierre Muller considèrent par exemple que les résultats des scrutins électoraux, et les équilibres parlementaires qui en découlent, sont souvent en décalage avec les rapports sociaux internes aux secteurs économiques où les évolutions décisives des interactions entre l'État et la société se jouent³⁴. Cette conception fut du reste longtemps reflétée dans les pratiques parlementaires des partis eux-mêmes et, notamment, des partis socio-démocrates en Europe – qui, tout en se montrant très attachés à la démocratie parlementaire, ont également promu une conception impérative du mandat électoral, une stricte discipline de vote et un contrôle serré de la direction du parti sur les députés. En retour, ces pratiques ont eu une influence considérable sur le parlementarisme européen, et ce, bien au-delà du camp social-démocrate³⁵.

17 Dans l'ensemble, les différentes littératures en sciences sociales qui s'intéressent à l'économie demeurent marquées par ces conceptions. Ce constat vaut également pour la science politique, pour qui ce sont des transformations structurelles du marché du travail ou de la composition des inégalités (revenus contre patrimoines, par exemple) qui déterminent les choix des électeurs et le positionnement des partis, et non l'orientation des débats parlementaires en tant que tels. Il en va de même pour les nombreux travaux qui s'intéressent à la
18

façon dont des groupes d'intérêts – coalitions d'employeurs, firmes ou syndicats – se mobilisent et façonnent les politiques publiques, particulièrement lorsque ces acteurs (on pense aux grandes entreprises transnationales) opèrent à des échelles où les parlementaires ont généralement peu de prise³⁶. À ces tendances de fond dans la littérature s'ajoutent des évolutions propres à la place des parlements dans la gouvernance économique contemporaine, où il est globalement acquis que les parlements ont l'influence que l'exécutif veut bien leur accorder³⁷. Au sein de l'Union européenne (UE), l'exercice des prérogatives historiques du Parlement (comme le contrôle budgétaire) est devenu plus contraint sous l'effet de l'intégration économique, contribuant à éloigner encore un peu plus l'économie politique de l'étude des arènes parlementaires nationales au cours de la période récente³⁸.

Il existe toutefois de nombreuses exceptions notables à ces constats. En partant du postulat qu'il était rare qu'une politique passée par le Parlement n'ait pas été affectée par l'intervention des législateurs, David M. Olson et Michael Mezey ont par exemple cherché à distinguer les sources de l'influence variable du Parlement dans l'économie et mis au jour l'effet de trois séries de facteurs³⁹. Les premiers, externes, englobent la séparation des pouvoirs (l'influence du Parlement étant réputée plus forte dans les systèmes présidentiels, ainsi que là où la branche exécutive est plus décentralisée) ; le système électoral (avec une influence plus forte là où les élections sont centrées sur les candidats plutôt que sur les partis, ou lorsque les préférences électorales sur un enjeu sont nettement délimitées) ; et d'autres facteurs relatifs à la structure de la concurrence entre groupes d'intérêts (l'influence du Parlement étant considérée comme plus forte lorsque les groupes d'intérêts sont en désaccord avec l'exécutif, en désaccord entre eux et quand de nouveaux groupes font leur apparition). Une deuxième série de facteurs renvoie aux caractéristiques internes des parlements : l'influence du Parlement varierait ainsi avec les évolutions du système partisan (plus le système est fragmenté, plus grande est l'influence) ; avec l'organisation interne des partis au Parlement (une organisation plus lâche favorisant l'action des législateurs) ; avec l'autonomie des partis vis-à-vis de l'exécutif (plus grande leur autonomie, plus grande l'influence du Parlement) ; et avec le degré de similarité entre le
système des commissions et les découpages ministériels (plus le
parallélisme est grand, et plus l'influence du Parlement serait forte).
Enfin, une troisième et dernière série de facteurs renvoie aux
propriétés des politiques publiques elles-mêmes, principalement
liées au degré d'attention qu'elles suscitent ; à l'enjeu sur lequel elles
portent (les enjeux nouveaux plutôt qu'anciens, visibles plutôt que
latents suscitant davantage d'investissement de la part des
législateurs) ; et à l'étape du processus (avec une influence plus faible
sur la gestation d'une politique publique, et plus forte sur la définition
des conditions de sa mise en œuvre).

19 L'ouvrage d'Olson et Mezey est loin d'être le seul à s'intéresser aux causes de l'influence variable des parlements sur les politiques publiques 40. Plus généralement, il existe une riche tradition interne aux études législatives en science politique qui, par ses questionnements, a largement contribué à analyser la façon dont les parlements influençaient l'activité économique. Il existe tout d'abord de nombreux travaux qui étudient la performance économique de différents systèmes politiques, pour qui les rapports entre parlements et exécutifs jouent un rôle clef 41. Les assemblées parlementaires ont également été, de façon plus importante encore, au cœur des recherches sur les groupes d'intérêts et sur le rôle des financements privés de la vie politique (« money in politics », par exemple à travers des contributions lors de campagnes électorales). Du fait de son importance, nous discutons plus longuement cette littérature dans la section suivante.

B. Les assemblées parlementaires : un
point nodal de l'action des inté-
rêts organisés

20 La littérature sur les groupes d'intérêts et le lobbying est un champ de recherche particulièrement vaste en sciences sociales 42. Ce sont principalement les politistes et les économistes qui, au cours des décennies récentes, ont davantage pris part à son développement – et l'étude des assemblées parlementaires a constitué un terrain de choix pour nombre de ces travaux. Ce faisant, et bien que le Parlement soit dans l'ensemble assez délaissé par l'économie politique, les nombreuses contributions sur les groupes d'intérêts ont
21

documenté la façon dont des acteurs économiques participaient, par
différents moyens, à influencer la fabrique de la loi – offrant ainsi un
riche panorama de la manière dont les recompositions de l'économie
ont affecté l'action publique au cours des dernières décennies. Il
existe donc bien, dans le champ des études législatives et
parlementaires, une solide tradition d'économie politique entendue
comme analyse de l'influence de l'économique sur le politique
.et réciproquement).

Dans l'ensemble, les travaux sur le lobbying ou le rôle des groupes d'intérêts dans les assemblées parlementaires se répartissent dans deux grands ensembles, selon la conception du lobbying qu'ils adoptent. La première approche est qualifiée « d'informationnelle ». Elle analyse le lobbying comme un transfert d'information depuis des acteurs privés vers des acteurs politiques et leurs équipes sans impliquer d'échange monétaire 43. Les acteurs politiques sont réputés sélectionner les informations qui leur permettront d'améliorer leurs chances de réélection ou l'avancement de leur carrière au Parlement. Cette partie de la littérature se focalise donc généralement sur les stratégies déployées par les groupes d'intérêts pour accroître leur influence sur les options législatives retenues. Elle a pu établir, entre autres résultats, que les groupes d'intérêts élaboraient fréquemment différents messages ciblant plusieurs coalitions distinctes et potentiellement gagnantes au Parlement 44. Dans ce contexte, le répertoire et le choix des véhicules d'influence privilégiés – rencontres privées, contacts par messages, rédaction d'amendements, par exemple – sont souvent déployés de concert dans le cadre d'une stratégie d'influence globale auprès d'autres institutions, particulièrement dans les systèmes politiques fragmentés, ainsi que l'illustre l'étude de Douglas Brook sur le lobbying de l'industrie de l'acier aux États-Unis 45. Mais le succès de ces stratégies dépend également, comme une riche littérature sur le Parlement européen l'a montré, de facteurs propres au secteur économique mobilisé – et notamment son degré d'unité, une attention publique limitée pour les enjeux discutés, et le fait que le texte visé soit pris en charge par une commission importante au Parlement 46.

22

L'autre grand segment de la littérature sur le lobbying l'appréhende comme un transfert monétaire entre un acteur privé et un acteur
23

politique que l'on présume au même niveau d'information quant à
l'objet de la transaction – à savoir le portage, par l'acteur politique,
d'une action publique qui avantage l'acteur privé à l'origine du
transfert monétaire ⁴⁷. Cette littérature, qui a beaucoup étudié le
phénomène au niveau des assemblées parlementaires, s'est
principalement focalisée sur le cas américain pour des raisons
évidentes – les contributions de lobbyistes représentant environ
80 % des dépenses de campagne des membres du Congrès américain.
La littérature s'est donc surtout attachée à évaluer l'effectivité de
cette dépense et ses conséquences sur l'activité législative,
contribuant du même coup à documenter les logiques et
mobilisations sectorielles à l'origine (et causées par) des
recompositions de l'économie. En s'appuyant sur l'analyse de plus de
75 millions de documents rapportant des activités de lobbying et des
contributions de campagne, In Song Kim, Jan Stuckatz et Lukas
Wolters Freiheyt montrent par exemple que les donations sont
directement reliées aux activités de lobbying et à l'orientation de la
production législative des acteurs politiques ciblés ⁴⁸. Des recherches
précédentes, sur des jeux de données plus restreints, avaient déjà
établi une corrélation entre dépense de lobbying et législation ; en
montrant toutefois que cet effet était moindre lorsque l'attention
publique pour un enjeu était forte ⁴⁹.

Bien qu'ils y contribuent depuis un point d'observation
nécessairement limité, les travaux sur le lobbying et le financement
des campagnes électorales rassemblent donc des contributions
particulièrement riches et dynamiques de l'étude des parlements à la
compréhension de la façon dont le politique est influencé, et
influence en retour, l'économique. Mais, alors que cette seconde
acceptation de l'économie politique correspond à des approches qui
tiennent l'analyse économique standard à distance dans la plupart
des autres domaines des sciences politique et sociales, les études
législatives présentent un tout autre visage. Les travaux précités,
qu'ils se rangent du côté de l'approche informationnelle ou de
l'approche monétaire (« quid-pro-quo »), sont en effet très largement
inspirés par la science économique standard – témoignant, à
nouveau, de sa très forte hybridation avec la science politique dans
les études législatives. Cette hybridation s'observe au niveau
théorique, où de nombreux travaux conduits en science politique sur
le lobbying amendent ou développent des modèles formels issus de l'économie, comme dans l'article de Keith E. Schnakenberg cité plus haut. Elle s'observe également au niveau méthodologique où, au cours des deux dernières décennies, la littérature sur le lobbying a vu un important renforcement du design des recherches publiées et des stratégies empiriques employées, résolument tournées vers l'identification de relations causales – suivant ainsi les préceptes de la « révolution de la crédibilité » en économie, c'est-à-dire les transformations méthodologiques induites par l'amélioration de la fiabilité des tests empiriques en économétrie au cours des dernières décennies⁵⁰.

Conclusion

24

Dans la plupart des courants ou disciplines des sciences sociales, le terme économie politique peut être rattaché à deux traditions distinctes et généralement séparées, correspondant respectivement à l'analyse économique du politique, et à l'analyse interdisciplinaire de la façon dont les phénomènes économiques influencent et sont influencés par le politique. Bien qu'il n'en ait offert qu'un aperçu, cet article a montré que cette distinction communément admise avait moins de sens dans les études parlementaires. Ainsi, l'analyse économique du politique se confond presque intégralement avec la science politique du Parlement dans les études législatives, en tout cas en dehors de France. Du fait même de cette hybridation, ce constat vaut également pour la recherche qui s'intéresse à la façon dont les assemblées parlementaires influencent (ou sont influencées) par des phénomènes économiques – une tendance renforcée, il est vrai, par le faible intérêt d'une économie politique plus interdisciplinaire et pluraliste pour le Parlement.

25

Du point de vue des études parlementaires, dresser un bilan exhaustif de cette hybridation est délicat. D'un côté, elle a débouché sur un grand éventail de théories à la fois analytiques et parcimonieuses qui ont stimulé un nombre particulièrement important de recherches empiriques sur les assemblées parlementaires. Ces éléments devraient indéniablement figurer à l'actif du bilan. Du côté du passif en revanche, il est certain que la très grande proximité de la science politique et de la science économique dans ce domaine a contribué à
les couper du reste de la réflexion sur le Parlement dans d'autres disciplines – sociologie et droit notamment –, tout en maintenant, du fait de leur formalisme et de leur orientation méthodologique, les autres disciplines à distance de leurs questionnements.

## NOTES

1 S. Brouard et P. Le Bihan, « Économie politique », dans L. Boussaguet, S. Jacquot et P. Ravinet (dir.), *Dictionnaire des politiques publiques*, Paris, Presses de Sciences Po, 5ᵉ éd., 2019, p. 207-213.

2 S. Martin, T. Saalfeld et K. Strøm, « Introduction », *The Oxford Handbook of Legislative Studies*, Oxford, Oxford University Press, 2014, p. 1-26.

3 C. Benoît et O. Rozenberg, « Les legislative studies : de l'art de couper des bûches et d'empiler des barils de porc », dans O. Rozenberg et É. Thiers (dir.), *Traité d'études parlementaires*, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 303-342.

4 S. Brouard et P. Le Bihan, « Économie politique », op. cit.

5 S. Martin, T. Saalfeld et K. Strøm (dir.), *The Oxford Handbook of Legislative Studies, op. cit.* ; C. Benoît et O. Rozenberg, « Political Science Approaches to Legislatures », dans C. Benoît et O. Rozenberg (dir.), *Handbook of Parliamentary Studies: Interdisciplinary Approaches to Legislatures*, Cheltenham, Edward Elgar, 2020, p. 200-222.

6 J. Ferejohn et M. Fiorina, « Purposive Models of Legislative Behavior », *American Economic Review*, vol. 65, n° 2, 1975, p. 407-114.

7 K. Arrow, *Social Choices and Individual Values*, New Heaven, Yale University Press, 1951.

8 Voir D. Diermeier, « Formal Models of Legislature », dans S. Martin, T. Saalfeld et K. Strøm (dir.), *The Oxford Handbook of Legislative Studies*, op. cit.

9 W. Riker, *The Theory of Political Coalitions*, New Heaven, Yale University Press, 1962.

10 H. Crès, « L'approche économique des décisions des assemblées », dans O. Rozenberg et É. Thiers (dir.), *Traité d'études parlementaires*, op. cit., p. 305-331.
11 W. Panning, « Formal Models of Legislative Processes », *Legislative Studies Quarterly*, vol. 8, n° 3, 1983, p. 427-455.

12 W. Riker, « Arrow's Theorem and Some Examples of the Paradox of Voting », dans J. Claunch (dir.), *Mathematical Applications in Political Science*, Dallas, Southern Methodist University Press, 1965, p. 41-60.

13 W. Panning, « Formal Models of Legislative Processes », op. cit.

14 K. Shepsle, « Prospects for Formal Models of Legislatures », *Legislative Studies Quarterly*, vol. 10, n° 1, 1985, p. 5-19.

15 Voir K. Shepsle, « Prospects for Formal Models of Legislatures », op. cit. Voir également C. Plott et M. Levin, « A Model of Agenda Influence on Committee Decisions », *American Economic Review*, vol. 68, n° 1, 1978, p. 141-160.

16 G. Tullock, « Why So Much Stability? », *Public Choice*, vol. 37, n° 2, 1981, p. 189-202.

17 Voir cependant N. Schofield, « Instability and Development in the Political Economy », dans P. Ordeshook et K. Shepsle (dir.), *Political Equilibrium*, Boston, Kluwer-Nijhoff, 1982, p. 96-107.

18 D. Diermeier, « Positive Political Theory », *Encyclopedia of Political Thought*, Hoboken, Wiley-Blackwell, 2014, DOI : 10.1002/9781118474396.wbept0810.

19 K. Shepsle, « Institutional Arrangements and Equilibrium in Multidimensional Voting Models », *American Journal of Political Science*, vol. 23, n° 1, 1979, p. 27-59.

20 Voir, à nouveau, W. Riker, « Arrow's Theorem and Some Examples of the Paradox of Voting », op. cit.

21 K. Shepsle et B. Weingast, « Structure-Induced Equilibrium and Legislative Choice », *Public Choice*, vol. 37, n° 3, 1981, p. 503-519.

22 J. Carson, *New Directions in Congressional Politics*, New York, Routledge, 2012.

23 G. Tullock, « Why So Much Stability? », op. cit.

24 C. Garcia Perez de Leon et P. Dumont, « Approches formelles de l'étude des parlements », dans O. Rozenberg et É. Thiers (dir.), *Traité d'études parlementaires*, op. cit., p. 539-574.
25 T. Romer et H. Rosenthal, « Political Resource Allocation, Controlled Agendas and the Status Quo », *Public Choice*, vol. 33, n° 4, 1978, p. 27-43.

26 Voir D. Black, *The Theory of Committees and Elections*, Cambridge, Cambridge University Press, 1958.

27 B. E. Rasch, « Débats législatifs et délibération démocratique dans les systèmes parlementaires », dans C. de Galembert, O. Rozenberg et C. Vigour (dir.), *Faire parler le Parlement*, Paris, LGDJ, 2013, p. 151-171.

28 T. W. Gilligan et K. Krehbiel, « Collective Decisionmaking and Standing Committees: An Informational Rationale for Restrictive Amendment Procedures », *Journal of Law, Economics, and Organization*, vol. 3, n° 2, 1987, p. 287-335.

29 A. Kalandrakis, « A Three-Player Dynamic Majoritarian Bargaining Game », *Journal of Economic Theory*, vol. 116, n° 2, 2004, p. 294-322.

30 R. Calvert, « Rational Actors, Equilibrium, and Social Institutions », dans J. Knight et I. Sened (dir.), *Explaining Social Institutions*, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1995, p. 57-94.

31 R. McKelvey et R. Riezman, « Seniority in Legislatures », *American Political Science Review*, vol. 86, n° 4, 1992, p. 951-965.

32 T. W. Gilligan et K. Krehbiel, « Organization of Informative Committees by a Rational Legislature », *American Journal of Political Science*, vol. 34, n° 2, 1990, p. 531-564.

33 D. Diermeier et K. Krehbiel, « Institutionalism as a Methodology », *Journal of Theoretical Politics*, vol. 15, n° 2, 2003, p. 123-144.

34 B. Jobert et P. Muller, *L'État en action. Politiques publiques et corporatismes*, Paris, PUF, 1987.

35 Voir A. Bergounioux et B. Manin, *Le régime social-démocrate*, Paris, PUF, 1988.

36 C. Benoît et T. Vlandas, « Qui Regit : Electorates, Producer Groups, and Change in Advanced Capitalism », *Political Studies Review*, à paraître.

37 E. Bressanelli et N. Chelotti, « The European Parliament and Economic Governance : Explaining a Case of Limited Influence », *The Journal of Legislative Studies*, vol. 24, n° 1, 2018, p. 72-89.

38 A. Maatsch et I. Cooper, « Governance without Democracy? Analysing the Role of Parliaments in European Economic Governance », *Parliamentary Affairs*, vol. 70, n° 4, 2017, p. 645-654.
39 D. M. Olson et M. Mezey (dir.), *Legislatures in the Policy Process: The Dilemmas of Economic Policy*, Cambridge, Cambridge University Press, 1991.

40 Voir par exemple M. McCubbins et S. Haggard (dir.), *Presidents, Parliaments, and Policy*, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

41 R. McManus et G. Ozkan, « Who Does Better for the Economy ? President Versus Parliamentary Democracies », *Public Choice*, vol. 176, 2018, p. 361-387.

42 Voir, pour une récente introduction en français, G. Courty et M. Milet (dir.), *Les groupes d'intérêts en France*, Paris, Classiques Garnier, 2023.

43 J. de Figueiredo, « Lobbying and Information in Politics », *Business & Politics*, vol. 4, n° 2, 2002, p. 125-129.

44 K. Schnakenberg, « Informational Lobbying and Legislative Voting », *American Journal of Political Science*, vol. 61, n° 1, 2017, p. 129-145.

45 D. Brook, « Meta-Strategic Lobbying: The 1988 Steel Imports Case », *Business & Politics*, vol. 7, n° 1, 2005, p. 1-24.

46 M. L. Rasmussen, « The Battle for Influence: The Politics of Business Lobbying in the European Parliament », *JCMS: Journal of Common Market Studies*, vol. 53, n° 2, 2015, p. 365-382.

47 M. Bombardini et F. Trebbi, « Empirical Models of Lobbying », *Annual Review of Economics*, vol. 12, 2020, p. 391-413.

48 I. S. Kim, J. Stuckatz et L. Wolters Freiheyt, « Systemic and Sequential Links Between Campaign Donations and Lobbying », *Journal of Politics*, décembre 2024, URL : https://www.journals.uchicago.edu/doi/10.1086/734531 [consulté le 08 juillet 2025].

49 N. Grasse et B. Heidbreder, « The Influence of Lobbying Activity in State Legislatures: Evidence from Wisconsin », *Legislative Studies Quarterly*, vol. 36, n° 4, 2011, p. 567-589.

50 J. Angrist et J.-S. Pischke, « The Credibility Revolution in Empirical Economics: How Better Research Design is Taking the Con out of Econometrics », *Journal of Economic Perspectives*, vol. 24, n° 2, 2010, p. 3-30.

RÉSUMÉS
## Français

L'article propose un bref état des lieux de l'économie politique des assemblées parlementaires sous deux angles. Le premier correspond à l'application des approches de la science économique au politique – qui a profondément marqué la science politique des parlements depuis l'après-guerre, au point d'aboutir à une forte hybridation des deux disciplines dans ce domaine. Le second, qui correspond à la façon dont différentes disciplines étudient comment l'économique influence et est influencé par le politique, est par contraste moins développé et plus hétérogène. Cela s'explique par un dés intérêt relatif pour les assemblées parlementaires dans certaines traditions et par l'influence que la science économique standard a également eue sur l'étude des liens entre parlements et activité économique.

## English

This article offers a concise overview of the political economy of legislatures from two distinct perspectives. The first one examines the application of economic theory and methods to political institutions—a development that has profoundly shaped the study of legislatures since the post-war era, resulting in significant disciplinary convergence between economics and political science in this domain. The second perspective focuses on how various disciplines analyze the reciprocal influences between economic processes and political institutions. In contrast, this line of inquiry remains less developed and more heterogeneous. This relative underdevelopment is attributable both to the marginal position of legislatures within certain scholarly traditions and to the influence of mainstream economics, which has also shaped how the relationship between legislatures and economic activity is conceptualized and studied.

# INDEX

## Mots-clés

Parlement, économie politique, choix social, institution, groupe d'intérêt

## Keywords

Legislatures, political economy, social choice, institution, lobby

# AUTEUR

## Cyril Benoît

Chargé de recherche CNRS, Centre d'études européennes et de politique comparée, Sciences Po