référence plus élevés (moins élevés). Un élément que l'on retrouve au cœur de maintes propositions est de « récompenser des actions anticipées ». Si les stratégies constituent certes un facteur important pour expliquer les différences de taux de déforestation, les différences pour la plupart des pays dont les taux de déforestation sont peu élevés résultent en fait et avant tout d'autres facteurs, par exemple, du stade de transition forestière impulsé par le développement économique et la pénurie de forêts, plutôt que par l'adoption délibérée de politiques de conservation (Rudel et al. 2005).

Ensuite, la deuxième hypothèse de cette proposition est celle d'une certaine convergence des taux de déforestation dans le monde, à savoir que « à long terme, tous les pays en développement devraient connaître un taux de déboisement égal au taux moyen mondial de déforestation » (Eliasch 2008 : 136). Cette hypothèse prête à controverse et on manque de données empiriques pour la justifier. Bien au contraire, les éléments dont on dispose tendent à conforter la théorie de la transition forestière (Rudel et al. 2005 ; Chomitz et al. 2006), auquel cas il n'y aurait pas de convergence mondiale, mais plutôt des phases distinctes de variations du couvert boisé avec une lente augmentation de ce couvert au stade ultime de la transition.

## 6.3 Niveaux de référence pour la comptabilisation

Le niveau (ou base) de référence BAU est l'étalon de mesure pour évaluer l'impact des politiques et mesures REDD, alors que le niveau de référence pour la comptabilisation est l'étalon de mesure à partir duquel un pays (ou un projet) sera récompensé par l'attribution de crédits REDD ou d'autres formes de paiement. On pourrait, bien sûr, décider de fixer un niveau de référence de comptabilisation égal au niveau de référence BAU – ce qui est d'ailleurs l'hypothèse implicitement retenue. Mais il y a lieu de souligner la distinction importante – qui est d'ordre conceptuel – entre ces deux niveaux de référence, même si c'est s'aventurer sur le terrain de l'une des questions les plus litigieuses des négociations sur le climat : dans quelle mesure les pays en développement devraient-ils apporter – à un futur accord sur le climat – leur contribution à une réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) qui ne serait pas comptabilisée ?

Il existe trois raisons principales de ne pas superposer les niveaux de référence BAU et les niveaux de référence de comptabilisation. Tout d'abord, l'un des objectifs globaux du processus de la CCNUCC est de limiter les émissions mondiales de GES par rapport à un scénario BAU. Les responsabilités (reflétées dans leurs niveaux de référence de comptabilisation) attribuées aux pays en matière de réduction d'émissions doivent inévitablement s'ajouter pour atteindre
l'objectif global de réduction d'émissions. La deuxième raison tient à la véritable crainte du déclenchement éventuel d'une situation où le fait d'avoir inclus des crédits REDD dans le marché réglementaire (des compensations) inonderait ce marché, autrement dit, ferait baisser le prix du carbone et supplanterait les autres activités d'atténuation (voir chapitres 3 et 5 pour plus de précisions). La fixation d'un niveau de référence plus bas pour la comptabilisation que pour le scénario BAU réduira le nombre de crédits commercialisés. En troisième lieu, il se pourrait qu'une partie des réductions d'émissions puissent être obtenues à travers des politiques et mesures appropriées (PM) et des approches financées par l'APD sans recours aux marchés.

Certains rapports d'orientation comme le rapport Eliasch (2008) suggèrent d'inclure la REDD dans un accord sur le climat sous forme de dispositions non contraignantes fondées sur des responsabilités limitées éliminant toute possibilité de perdre (« no-lose »), et de renforcer ensuite progressivement les engagements. La même idée est reprise dans la communication de Greenpeace (mars 2008), qui suggère d'augmenter les responsabilités des pays REDD en matière de réduction d'émissions à mesure que leurs circonstances économiques et l'agenda du climat mondial évoluent.

### 6.3.1 Systèmes « sans perte »

Une option pour faire en sorte que les pays participent à la REDD consiste, aux premiers stades de la mise en œuvre du mécanisme, à articuler les niveaux de référence de comptabilisation autour d'un système dans lequel aucun pays n'y perdrait, autrement dit un système « no-lose » (« sans perte »), similaire à celui du « sectoral no-lose targets » (« cibles sectorielles sans perte ») proposé par Ward et al. (2008). L'hypothèse « sans perte » – consistant à éliminer toute possibilité de perte – est sous-jacente à un grand nombre des négociations actuelles sur la REDD (bien qu'elle ait rarement été explicitée sous ce vocable).

Que signifie ce vocable « sans perte » sur le plan pratique ? A l'évidence, un niveau de référence de comptabilisation qui serait fixé sans inclure de responsabilités (« niveau de référence et crédit ») et réputé égal à celui du scénario BAU constituerait pour les pays la garantie absolue qu'ils ne seront pas perdants en participant à la REDD. Il s'agit cependant d'une condition simplement suffisante et non nécessaire. Les pays REDD peuvent en effet continuer à tirer des bénéfices nets de leur participation à des systèmes dans lesquels les niveaux de référence de comptabilisation sont plus bas que ceux du scénario BAU, comme illustré dans l'encadré 6.1. La raison en est la suivante : pour les pays participant à la REDD, l'incitation à réduire la déforestation existera jusqu'au point où le coût marginal de réduction (c.-à-d. la courbe de l'offre nationale de REDD) sera égal aux compensations internationales, par exemple, au prix du marché des crédits REDD. A l'exception des réductions initiales moins
onéreuses, ce prix sera supérieur aux coûts de réduction des émissions – ce qui génère ce que l'on pourrait appeler une rente REDD (zone C + D dans la Figure). Grâce à cette rente, un pays peut obtenir un bénéfice net positif même si certaines des réductions initiales n'ont pas été compensées (payées), le niveau de référence comptabilisé pouvant être inférieur au niveau BAU. Les niveaux

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Encadré 6.1. Niveaux de référence de comptabilisation « sans perte »</figcaption></figure>

Les coûts marginaux de réduction en matière de déforestation et de dégradation commencent au niveau zéro dans le scénario BAU et augmentent à mesure que les réductions deviennent plus onéreuses (par exemple, quand sont exclues les utilisations de plus en plus rentables des terres agricoles). A un prix donné sur le marché international pour les crédits REDD, le pays réduira ses émissions jusqu'au point où les coûts marginaux équivaudront à ce prix (REDD réalisée). Le coût total de ces réductions est égal à la zone A + B. Un niveau de référence de comptabilisation est attribué et le pays perçoit un revenu correspondant à la vente des crédits REDD qui lui sont attribués au titre de ses réductions supérieures au niveau de référence de comptabilisation, autrement dit égales à la zone B + C. En définitive, les gains nets du pays équivaudront à C – A. Si le niveau de référence de comptabilisation est fixé au niveau de référence du scénario BAU, le gain du pays correspondra à la zone C + D, gain qui peut être qualifié de **rente REDD**.

Une question clé est de savoir quelle doit être le niveau de référence pour la comptabilisation afin qu'un pays puisse retirer un gain positif net de sa participation à la REDD. Si la courbe des coûts marginaux est linéaire, la réponse sera que le niveau de référence de comptabilisation devra être supérieur à une moitié de REDD réalisée. Mais des études empiriques ont montré que la courbe des coûts marginaux pour la REDD est convexe, comme illustré dans le schéma. Ainsi le niveau de référence de comptabilisation peut être déplacé plus loin à droite – autrement dit être inférieur à une moitié de REDD réalisée – et le pays continuera à retirer des bénéfices de sa participation à la REDD.
de référence de comptabilisation « sans perte » peuvent donc implicitement comporter des réductions d'émissions qui n'ont pas été prises en compte.

### 6.3.2 « Responsabilités communes mais différenciées »

Principe reconnu de longue date par la CCNUCC et figurant aussi dans certaines soumissions concernant la REDD (par ex. Papouasie Nouvelle Guinée, août 2008), le principe des « responsabilités communes mais différenciées » est inscrit dans le Plan d'Action de Bali. Comme déjà indiqué, la proposition visant à prévoir un facteur d'ajustement pour tenir compte du développement (DAF), à travers lequel les niveaux de référence fixés pour la comptabilisation seraient plus favorables pour les pays les plus pauvres, peut être considérée comme une application pratique du principe selon lequel « certains pourcentages de déforestation seraient tolérés aux fins du développement socioéconomique d'un pays donné » (Alvardo et Wertz-Kanounnikoff, 2007 : 15).

Restent à mieux définir les conséquences possibles de l'application de ce principe sur le plan pratique. L'une d'entre elles pourrait être que chaque pays détient une part de responsabilité, c'est à dire que chacun d'entre eux doit venir à la table de négociations en étant prêt à des efforts qui ne seront pas nécessairement récompensés, tandis que les pays riches doivent faire encore plus à cet égard. Les conséquences réelles feront l'objet d'intenses négociations tard dans la nuit et ne seront pas examinées plus avant dans cet ouvrage.

### 6.3.3 Quelques pistes de réflexion supplémentaires

Etant donné les incertitudes liées à la détermination des niveaux de référence, une approche pratique a été proposée par Schlamadinger et al. (2005) sous le nom de « corridor approach » (approche corridor) avec un pourcentage croissant de réductions créditées. Par exemple, une réduction de la déforestation et de la dégradation qui passerait de 0,8 % à 0,7 % par an (ou l'équivalent en émissions de GES) génèrera des crédits carbone qui ne correspondront qu'à 20 % des réductions d'émissions estimées alors que des réductions de 0,7 % à 0,6 % génèreront des crédits équivalent à 40 % des réductions estimées, et ainsi de suite.

La déforestation et la dégradation qui surviennent après des processus naturels ou des catastrophes naturelles, par exemple après des ouragans, ne devraient pas être comptabilisées, ce qui serait conforme à la définition de la déforestation donnée dans la décision 11/CP7 de la CCNUCC, à savoir qu'il faut entendre par déforestation : « la conversion anthropique directe des terres forestières en terres non forestières ». Tout accord devrait en même temps prévoir des incitations visant à mieux gérer des risques « semi-naturels » comme les incendies.
## 6.4 Evaluation sur la base du critère des 3E

Le critère des 3E applicable à l'évaluation de diverses propositions de modèles pour la REDD porte sur l'efficacité des crédits carbone, l'efficience des coûts, l'équité et les bénéfices y associés (voir chapitres 2 et 11). Les arguments concernant l'efficacité et l'efficience sont fondamentalement les mêmes et ont donc été réunis dans la même colonne du Tableau 6.1.

<table><caption>**Tableau 6.1.** Evaluation des propositions basées sur l'efficacité/l'efficience et l'équité</caption><thead><tr><td></td><td>Efficacité/efficience</td><td>Equité (répartition internationale)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Déforestation historique au niveau national</td><td>Les pays (riches en forêts) où la déforestation est peu importante pourraient choisir de dénoncer un accord</td><td>Les pays riches comme les pays pauvres en forêts y perdent, les autres y gagnent</td></tr><tr><td>Déforestation historique au niveau mondial</td><td>Risque « réductions fictives » en provenance de pays où le processus de déforestation est peu important</td><td>Les pays à déforestation importante y perdent, les pays à déforestation peu importante y gagnent</td></tr><tr><td rowspan="2">Circonstances nationales (facteurs nationaux spécifiques)</td><td>Peut améliorer l'efficacité si elles sont bien prises en compte</td><td>Dépend des facteurs pris en compte</td></tr><tr><td>Risque de baisse généralisée pour tous les taux de réduction d'émissions</td><td>Certains pays (pauvres ?) n'ont pas les moyens de négocier des niveaux de référence favorables</td></tr><tr><td>Facteur d'ajustement au développement (DAF) (crédits de référence plus élevés pour les pays pauvres)</td><td>Plus attrayant pour les pays pauvres qui sont encouragés à participer</td><td>Bénéficie aux pays les plus pauvres</td></tr></tbody></table>

Les niveaux de référence ont un effet sur l'efficacité à différents égards. S'ils sont trop contraignants un pays pourra estimer que les bénéfices nets ne sont ni assez élevés ni assez sûrs pour justifier sa participation. Par exemple, si un niveau de référence (pour la comptabilisation) supérieur au taux d'émissions historique n'est pas attribué aux pays qui se trouvent aux premiers stades de l'évolution de leurs paysages forestiers (taux de déboisement faible et densité forestière élevée) selon la théorie de la transition forestière (FT), il s'ensuivra que l'incitation de ces pays à participer à la REDD sera plus faible. En règle générale, il sera peut être nécessaire d'attribuer des niveaux de référence plus
généreux pour obtenir une plus forte participation, mais cela accroîtra en même temps le risque de « réductions fictives » (voir ci-dessous).

Les effets de ces niveaux de référence (pour la comptabilisation) sur l'efficacité résultent aussi de l'impact des crédits carbone sur le marché mondial (en supposant acquise la permission d'introduire des crédits REDD sur ce marché). Nombre d'organisations non-gouvernementales de conservation de la nature (par ex. Leach, 2008) mettent en avant le risque éventuel « d'inondation du marché» par des crédits REDD bon marché. C'est, bien sûr, un scénario possible mais des moyens existent déjà pour le contrer : (i) diminuer l'offre de crédits REDD en abaissant les niveaux de référence ; (ii) augmenter la demande en introduisant des crédits REDD et en imposant, simultanément, des objectifs globaux plus contraignants en matière de réduction d'émission de GES (essentiellement, demandé par les pays de l'Annexe I) ; et (iii) instaurer un régime de fongibilité maîtrisée (limitée au début mais augmentant progressivement), par ex. en relevant le plafonnement imposé aux crédits REDD commercialisés (chapitre 5). La deuxième option est véritablement un argument majeur pour inclure la REDD dans un nouvel accord sur le climat : avec l'introduction d'une option d'atténuation peu onéreuse, les objectifs globaux peuvent devenir plus ambitieux.

Une crainte corrélée à ce qui précède tient à une éventualité que l'on a qualifiée risque de « réductions fictives », c'est-à-dire que des crédits REDD ne correspondant pas à des efforts additionnels soient introduits sur le marché. Il y a lieu de noter que la création « de vent » n'est pas due à l'inclusion de réductions d'émissions à bas prix en tant que telles mais seulement à la mesure dans laquelle les niveaux de référence pour la comptabilisation des émissions ont été gonflés et fixés à une valeur supérieure à celle des niveaux de référence BAU (absence d'additionnalité). Le risque réel est qu'un grand nombre des critères utilisés pour fixer les niveaux de référence (par ex. les diverses circonstances nationales) pourraient aboutir à ces niveaux de référence gonflés, compromettant ainsi l'efficacité du système et sa crédibilité à long terme.

De même, l'utilisation de taux globaux de déforestation pour fixer les niveaux nationaux de référence implique un risque de « réductions fictives » à partir de pays dont le taux de déforestation est peu élevé. Nombreux sont ceux qui, parmi ces pays, sont susceptibles de se voir attribuer des niveaux de référence de comptabilisation supérieurs à leurs émissions dans un scénario BAU tandis que les acheteurs de crédits REDD s'attendent à payer des réductions réelles.

L'utilisation de critères différents pour fixer les niveaux de référence a des effets importants sur la distribution. De simples calculs d'approximation de distributions indiquent que la différence pour certains des plus grands pays forestiers tropicaux pourrait représenter plusieurs milliards de dollars US par
an, ce qui apparaît aussi dans les scénarios simulant des méthodes de fixation différentes pour les niveaux de référence (par ex. Strassburg *et al.* 2008).

Les pays à faibles revenus richement dotés en forêts (aux premiers stades de la transition forestière) peuvent être les perdants si les niveaux de référence sont attribués uniquement sur la base de taux nationaux de déforestation. Sur la base de taux mondiaux de déforestation historique, ce sont les pays à taux de déforestation élevé (aux stades intermédiaires de la transition forestière) qui pourraient être les perdants. L'inclusion d'un facteur d'ajustement pour tenir compte du développement (DAF) bénéficierait aux pays les plus pauvres et ferait du mécanisme REDD un mécanisme davantage en faveur des pauvres (axé sur les initiatives en faveur des pauvres).

## 6.5 Conclusion

Les niveaux de référence font partie des éléments constitutifs critiques du nouveau régime de réduction des émissions envisagé pour réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD), aussi bien du point de vue de leur efficacité et de leur répartition dans le monde que de celui de leur équité. Les conflits d'intérêt abondent et sont évidents entre (groupes de) pays, et (en partie pour cette raison) la question est politiquement sensible. Presque toutes les soumissions (propositions) utilisent la déforestation historique comme point de départ et la plupart laissent aussi entendre que les « circonstances nationales » et « la récompense des actions anticipées » soient prises en compte. Il reste à mettre ces principes en application. Une façon d'avancer dans ce débat consiste à établir une meilleure distinction entre les deux types de références étudiés dans ce chapitre : (i) les prévisions relatives à la déforestation et à la dégradation dans un scénario de la poursuite de la situation actuelle (BAU) ; et (ii) les niveaux de référence (pour la comptabilisation) qui seront établis sur la base du scénario BAU et d'une série de considérations politiques ainsi que du poids du pays dans les négociations.

Il ne fait pas de doute que les négociateurs seront confrontés à un dilemme clé. D'un côté, le choix de niveaux de référence généreux, fixés sur la base d'études spécifiques par pays pour prendre en compte les circonstances nationales, pourrait entraîner la création de « réductions fictives », susceptible de compromettre l'intégrité de l'environnement (réductions globales des émissions de GES) et la crédibilité du mécanisme REDD. De l'autre côté, un accord qui fixerait des niveaux de référence de comptabilisation peu ambitieux pourrait être considéré comme inacceptable par les pays participant à la REDD. Bref, il s'agira d'un délicat exercice d'équilibre entre le risque de « réductions fictives » et la participation des pays à la REDD.
<figure><img src="image_19.png" /></figure>
<figure><img src="image_20.png" /></figure>

# Chapitre 7
## Comment remédier aux fuites ?

Sven Wunder

### 7.1 Introduction

Imaginez que vous vivez au bord d'un lac de montagne. Récemment, la fonte des glaces causée par le réchauffement climatique a sérieusement inondé vos terres à plusieurs reprises. Vous décidez donc de construire une digue pour protéger les terres les plus basses et les plus inondables en contrebas. Cependant, comme le lac est de petites dimensions, vous allez de ce fait entraîner une nouvelle hausse du niveau de ses eaux, ce qui provoquera l'inondation de zones antérieurement épargnées. Si votre objectif primordial était de protéger et de rendre moins inondables vos terres en bordure de lac, il vous faudra déduire les « fuites » des gains projetés résultant de votre projet de construction d'une digue, c'est-à-dire chiffrer les pertes dues au déplacement des zones inondables ailleurs dans l'espace.

En principe, les fuites de carbone ont des effets similaires, au sens où ils se produisent à un autre endroit que celui de la fuite. Alors que les 37 pays développés visés à l'Annexe I du Protocole de Kyoto sont convenus de plafonner leurs émissions industrielles, les importations en hausse des pays non visés à l'Annexe I pourraient être à l'origine de « fuites » d'émissions.
Les réductions nettes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dans une zone donnée subissent les effets d'émissions attribuables à des projets situés en dehors des zones ciblées par des mesures d'atténuation. Des fuites peuvent survenir quand l'échelle spatiale d'intervention est inférieure à l'échelle globale du problème ciblé. L'atténuation des émissions de CO₂ est un objectif global, ce qui fait que des fuites peuvent survenir à diverses échelles, de l'exploitation agricole aux niveaux local/régional, national ou international – et dans de nombreux secteurs, y compris dans le cas de projets d'atténuation des effets du changement climatique dans le secteur forestier et celui de l'énergie. Les fuites de carbone sont essentiellement un processus économique même s'il y a d'autres interférences à caractère anthropique et biophysique. Contrairement à l'exemple donné au début de ce chapitre – celui de la digue – où les pressions (les zones inondables) sont exclusivement exportées, une fuite peut aussi avoir l'effet inverse, c.-à-d. d'importer d'autres réductions d'émissions de zones situées en dehors de la zone d'atténuation ciblée (dénommée « fuite inversée »).

Prenons pour exemple un projet de réduction d'émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) associé à un programme PSE (paiements pour services environnementaux) pour exploitations agricoles au titre duquel un propriétaire foncier pourrait être récompensé pour n'avoir pas déboisé sa parcelle forestière (A) – inscrite au programme PSE – pendant une durée de cinq ans. Si le propriétaire a cependant déplacé tous ses projets de déboisement de la parcelle (A) vers une autre parcelle, à savoir la parcelle (B) – non inscrite au programme PSE – la mesure d'atténuation serait entièrement compensée par la fuite ou le « déplacement d'émissions » (pour reprendre l'expression utilisée dans le Plan d'Action de Bali à la treizième Session de la Conférence des Parties -COP 13). Si le propriétaire utilise en outre tous les fonds PSE pour acheter des tronçonneuses afin de défricher davantage pour ensuite laisser le bétail paître sur ces terres, les fuites à moyen terme pourraient représenter plus de 100 pour cent de l'atténuation – ce qui implique que la fuite a aussi une dimension temporelle – selon la rapidité des processus biophysiques et économiques. *A contrario*, si le propriétaire investit les fonds PSE dans l'écotourisme ou l'agroforesterie et cesse tout défrichement, la fuite serait inversée et importerait des gains d'atténuation provenant de sites autres que la seule parcelle-cible (A).

## 7.2 Dimensions de la fuite

### 7.2.1 Voies de transmission des fuites

Certains analystes établissent une distinction entre une fuite primaire (déplacement d'activités) causée par des parties prenantes à la REDD et une fuite secondaire (marché ou équilibre partiel/général) causée par des tiers, par ex. en réponse à des variations de prix (Aukland et al. 2003). Le Tableau 7.1 décrit les
grandes différences existant entre les trois types de projets d'atténuation quant aux probabilités de fuites. S'agissant des activités au titre de la REDD (les deux dernières colonnes), les zones de conservation protégées sont distinguées des projets de gestion durable des forêts (GDF).

<table><caption>**Tableau 7.1.** Impact des mesures d'atténuation sur la probabilité de fuites et voies de transmission</caption><thead><tr><th>Types de projets</th><th>Boisement et reboisement (B/R)</th><th>REDD – Zones de conservation</th><th>REDD – Gestion durable des forêts</th></tr></thead><tbody><tr><td>Voies de transmission des fuites</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>A. Marchés fonciers</td><td>Remplacement de cultures/élevage par plantations</td><td>Freine la conversion planifiée en terres agricoles</td><td>Freine la conversion planifiée en terres agricoles</td></tr><tr><td>B. Marchés du travail</td><td>Utilisation de main d'œuvre au début ; variable ensuite</td><td>Baisse de l'emploi peut entraîner une migration externe</td><td>Economie ou déplacement de main-d'œuvre ?</td></tr><tr><td>C. Marchés des capitaux</td><td>Rentabilité peut attirer capitaux</td><td>Exportation due à une rentabilité moindre</td><td>Impact sur la rentabilité ? controversé</td></tr><tr><td>D. Innovations technologiques</td><td>Variable</td><td>Aucun (à moins d'être combinés à l'écotourisme, aux produits forestiers non ligneux)</td><td>Limitation des effets de l'abattage, etc.</td></tr><tr><td>E. Marchés de la production</td><td>Produits des forêts plantées (à moyen terme) diminuent les pressions sur l'extraction</td><td>Pas d'offre de produits agricoles ou de bois provenant des zones protégées</td><td>Moins de bois (à court ou moyen terme)</td></tr><tr><td>F. Production de revenus</td><td>Variable</td><td>Variable</td><td>Variable</td></tr><tr><td>G. Conditions écologiques</td><td>Plantations font augmenter ou diminuer l'intégrité écologique (ennemis des cultures, vent, biodiversité, etc.)</td><td>Augmentation de l'intégrité du paysage et adaptation, « effets marginaux » évités</td><td>Augmentation de l'intégrité du paysage et adaptation, « effets marginaux » évités</td></tr></tbody></table>

Note : Les cellules gris claires indiquent une fuite (diminution hors site avec effet d'atténuation net), les cellules gris foncé indiquent une fuite inversée (augmentation hors site avec effet d'atténuation net), et les cellules blanches indiquent des impacts ambigus/dépendant du contexte.
Les déplacements de la demande foncière, que ce soit à travers des marchés fonciers concurrents ou d'autres mécanismes de substitution spatiaux, sont la force causale dominante des fuites pour la REDD (conservation et GDF) : comme la déforestation est essentiellement due à la conversion des terres forestières en terres agricoles, la fermeture de la frontière agricole créera une situation de pénurie foncière, à moins que l'utilisation de pratiques appropriées, par ex. la diminution du temps de mise en jachère ou l'enrichissement des pâturages, permette une agriculture plus intensive. En matière foncière, les pénuries provoquées sont plus prononcées pour la REDD que pour les activités de boisement et de reboisement (B/R) qui sont souvent effectuées sur des terres dégradées de faible valeur économique.

S'agissant des activités REDD, les zones de conservation semblent nécessiter moins de main d'œuvre par hectare que la plupart des autres terres réaffectées à d'autres utilisations, ce qui pourrait entraîner des migrations externes et des effets de déplacement des émissions de GES ; s'agissant des projets de boisement/reboisement (B/R) et de gestion durable des forêts (GDF), les impacts sur l'emploi dépendent de la durée et du contexte. Les marchés de capitaux font partie des forces les plus fongibles : comme dans l'exemple de la digue où l'eau s'écoule doucement vers les recoins les plus éloignés, les capitaux financiers s'écoulent en règle générale tranquillement vers des options à forte rentabilité. Il leur sera donc possible de réagir à une situation de moindre rentabilité causée par l'application de mesures d'atténuation en finançant des options plus rentables ailleurs. Les activités de boisement/reboisement (B/R) et de GDF peuvent cependant parfois présenter des opportunités d'investissement intéressantes ; dans ce cas, elles importeront des capitaux et seront à l'origine de fuites inversées.

Les innovations technologiques en GDF (par ex. limitation de l'impact de l'abattage) peuvent réduire la dégradation de la forêt dans les zones avoisinantes, mais l'effet de propagation des technologies est habituellement négligeable pour la conservation comme pour le boisement/reboisement. S'agissant des marchés de production, les activités de boisement/reboisement augmenteront l'offre future de bois (tout en réduisant probablement les productions agricole et animale). Au contraire, la conservation liée à la REDD réduira l'offre (à court terme) de produits ligneux (bois) et agricoles, augmentera les prix des produits de base et devrait ainsi stimuler la production dans d'autres secteurs/ zones. Il y a lieu de noter qu'une diminution de la déforestation dans les zones protégées pourrait induire une dégradation de la forêt sur d'autres sites à travers les marchés du bois. La gestion durable des forêts (GDF) limite aussi l'expansion des cultures et de l'élevage mais assure une exploitation du bois et un approvisionnement durables dans le temps.

Il est difficile de démêler aussi bien les effets complexes entraînés par les projets d'atténuation sur les revenus ou les relations de production en aval
et en amont que de déterminer à priori d'autres changements de trajectoires
de développement dus à ce même type de projets. Tous ces facteurs peuvent
cependant avoir un effet important sur les fuites et doivent donc être vérifiés.
Enfin, la REDD peut contribuer au maintien de paysages écologiquement
sains, y compris en les rendant plus adaptables au changement climatique, en
évitant les « effets marginaux » de la dégradation des forêts et, par conséquent,
en réduisant les émissions de GES hors site. Les fuites inversées liées à la
REDD devraient être plus importantes que celles qui relèvent des projets de
boisement/reboisement, dominés par les monocultures.

7.2.2 Taille et importance

Le Tableau 7.1 a montré que les forces de fuite (cellules grises) pouvaient être potentiellement plus significatives dans le cas de la REDD que dans celui des activités de boisement/reboisement (B/R), essentiellement parce que la REDD tend sans ambiguïté à limiter un développement local basé sur la conversion des terres forestières pour le développement. La gestion durable des forêts (GDF) entraîne probablement moins de possibilités de fuites que la conservation de zones protégées, mais un taux d'adoption décevant dans les régions tropicales indique aussi qu'elle est plus difficile à mettre en œuvre. Y a-t-il davantage de fuites liées à la REDD qu'à des projets B/R ou à des projets basés sur l'énergie ? Les fuites liées aux projets axés sur l'énergie ont été estimées dans le 2e Rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) dans une large fourchette de 0-70 %, mais ont été réduites plus tard à 5-20 %. Il y a peu de raisons de penser que les projets B/R donnent lieu à des fuites plus élevées (Chomitz 2000). De récentes études de cas confirment cette opinion, par ex. une légère fuite inversée a été constatée dans le projet communautaire de plantation d'arbres de Scolel Té, déjà vieux de 10 ans, au Chiapas, Mexique (de Jong et al. 2007). Sathaye et Andrasko (2007 : 966) concluent que « les analyses à ce jour ont montré que les probabilités de fuite sont bien plus élevées (0-92 %) dans les cas de déforestation évitée et semblent augmenter à mesure que s'étend la région géographique étudiée ». Wu (2000) a calculé des effets dus aux fuites dans le Programme de conservation et de mise en réserve des terres aux Etats-Unis) atteignant environ 20 %. Un seul projet REDD en région tropicale a fait l'objet d'une étude approfondie : le projet Noel Kempff en Bolivie (Encadré 7.1). Les difficultés inhérentes à la fixation de niveaux de référence pour la REDD, avec deux ordres de grandeur de variations pour trois projections de modèles possibles, illustrent le plus grand problème actuel : le petit nombre de projets REDD réellement appliqués sur le terrain et les modèles préliminaires de quantification laissent un immense champ libre à la spéculation. Nous ne connaissons donc pas réellement l'ampleur des fuites liées à la REDD, ni leur importance par rapport à celles d'autres secteurs (Schwarze et al. 2002).
### Encadré 7.1. Le projet Noel Kempff : Atténuation des émissions de CO₂ en réduisant l'abattage et la déforestation

En 1997, trois compagnies d'électricité intéressées par le marché volontaire du carbone ont uni leurs forces à celles de l'organisation *The Nature Conservancy* et investi 9,5 millions de dollars US dans les 634,000 ha de l'extension du Parc National Noel Kempff à l'est de la Bolivie. Ces millions ont servi principalement à racheter des concessions d'exploitation de bois et de grandes propriétés foncières, et à lancer des projets de conservation et de développement intégrés dans trois communautés locales. D'abord axé sur l'abattage évité (dégradation des forêts), le centre d'intérêt s'est déplacé vers la conversion évitée des terres forestières en terres agricoles (déforestation). La prévention des fuites primaires a constitué l'élément clé du modèle contractuel, en empêchant en particulier les exploitants forestiers des concessions rachetées de se réinstaller tout simplement ailleurs en Bolivie. Les fuites pouvant correspondre à la cessation des activités d'abattage ont été soigneusement examinées et établies pour une gamme de 2 à 42 %, les taux de décomposition du bois et les élasticités de la demande de bois constituant les facteurs les plus influents. Le processus de déforestation s'est en fait accru initialement dans les communautés locales – ce que l'on a espéré constituer un phénomène transitoire – en raison de la création de nouveaux systèmes d'utilisation des terres. La procédure de fixation de niveaux de référence pour la déforestation et l'abattage s'est révélée délicate à mettre en œuvre. Trois modèles simulant des niveaux de référence pour les émissions de CO₂ sur une période de plus de 20 ans ont abouti à des résultats extrêmement différents : FAC=11.54 TgC, GEOMOD=1.05 TgC, et LUCS=0.18 TgC. S'agissant des fuites liées à l'exploitation du bois, un modèle dynamique optimisé a été utilisé. Pour ce qui est de la modélisation spatiale des fuites liées à la déforestation, GEOMOD est le modèle qui conviendrait le mieux, mais la déforestation prévue dans le cadre du projet à court terme n'avait pas encore été rendue effective, et l'éloignement semble apparemment continuer à limiter le risque d'une colonisation accrue des terres par des squatters venus des zones tampon.

Sources : Winrock (2002), Sohngen et Brown (2004), Brown *et al*. (2007)

### 7.2.3 Facteurs déterminants des fuites

Peu de projets REDD sont mis en œuvre actuellement et il est donc prématuré de demander des estimations crédibles de fuites ou des recettes de modèles résistants aux fuites. S'il est utile de faire des simulations chiffrées, les écarts de prévisions restent cependant beaucoup trop larges pour être acceptables.

A l'échelle des pays, les fuites peuvent avoir un effet significatif sur les projets sous-nationaux qui relèvent de la REDD. Si une nation perd 1 % de son couvert boisé par an, cela signifie que 99 % de son couvert n'est donc actuellement pas menacé. Les partisans de l'efficience des coûts pour la REDD, notamment le Rapport Stern, supposent que ce 1 % peut être identifié avec exactitude, ce qui, à l'évidence, est une position irréaliste. Certes, la déforestation est très concentrée dans les zones d'avancée des frontières agricoles, par ex. dans l'Arc de déforestation brésilien. Les modélisations spatiales pour le Mexique
permettent maintenant de faire des projections de deux tiers de déforestation,
en utilisant des variables telles que la proximité des routes et des marchés, la
qualité du sol, les pentes, la croissance de la population, etc. Cependant, dans
les zones où prévaut le défrichement progressif d'îlots forestiers dans les paysages
agricoles, il sera bien plus difficile de faire des prévisions spatiales en matière
de déforestation et de démêler tous les aspects des fuites que la situation sur le
terrain rend encore plus complexes. Dans ce contexte, les erreurs de prévisions
spatiales et le caractère plus fongible dans l'espace des facteurs économiques
contraignants, sous-entendent qu'il sera nécessaire de protéger simultanément
d'autres réserves forestières, outre celles qui sont initialement menacées (les îlots
forestiers). Ces menaces de fuites qui s'étendent à de multiples sites peuvent
sensiblement accroître les coûts liés à la REDD.

Le bon sens peut toutefois aider dans l'exercice consistant à faire une évaluation préliminaire des fuites dans différent sites et scénarios (voir Figure 7.1). Tout d'abord, si la main d'œuvre et le capital sont très mobiles, les activités et émissions déplacées par la REDD s'écouleront facilement ailleurs (a). Si des périmètres forestiers adjacents – dotés de sols de bonne qualité mais mal protégés par une réglementation insuffisante ou caractérisés par des prix fonciers bon marché – sont disponibles, il existe une plus forte probabilité que des fuites se produisent dans ces périmètres plutôt que dans d'autres qui seraient plus éloignés, bien protégés, plus onéreux et/ou moins susceptibles d'être convertis à d'autres utilisations (b). Si la demande de produits soumis à des restrictions au titre de la REDD (bois, cultures, production animale, etc.) est inélastique par rapport au prix – autrement dit que la réduction de l'offre (suscitée par la REDD) n'aura pas pour résultat une forte diminution de la demande – il existe alors une plus forte probabilité de fuite de l'activité (c). Des technologies de production flexibles peuvent aider à compenser au niveau local (d) la pénurie de terres causée par les zones de conservation mises de côté et protégées dans le cadre de la REDD, par ex. en transformant l'élevage extensif de bétail amazonien en élevage intensif grâce à une rénovation des pâturages ou au quasi-abandon des cultures sur brûlis grâce à une meilleure fertilisation. Inversement, si la production mécanisée de soja dépend de technologies basées sur des coefficients d'intrants fixes, il en résultera l'impossibilité d'appliquer des mesures d'adaptation au niveau local pour économiser des terres et, par conséquent, une plus grande probabilité de fuites.
<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>**Figure 7.1.** Eléments probables d'explication de scénarios à fuites élevées par rapport à des scénarios à fuites faibles</figcaption></figure>

Si les marchés fonciers sont compétitifs et intégrés à toutes les échelles et dans toutes les régions, les fuites sont alors plus probables (e). Par exemple, quand les exploitations de soja se sont développées au Brésil dans les années 1980, les exploitants de soja ont racheté des petites exploitations dans les parties les plus sèches du centre du Brésil, repoussant l'élevage de bétail plus au nord, y compris jusque dans le bassin amazonien. Par contraste, en Papouasie Nouvelle Guinée, pratiquement toute la terre appartient aux communautés locales et des changements d'affectation à grande échelle – sur le modèle brésilien – axés sur le marché, semblent très improbables.

Les fuites concernent aussi les quantités de carbone stockées dans les zones protégées, comparées à celles vers où les activités restreintes pour la REDD se déplacent – y compris les variations dans le temps de stocks de carbone
comparables (f). Effectivement exclus par la REDD, des secteurs économiques
à valeur élevée comme l'exploitation du palmier à huile, du soja, des plantes
pérennes ou encore l'abattage et l'extraction minière, seraient sans doute mieux
en mesure de couvrir les coûts de transport et de relocalisation sur un autre site
que des activités génératrices de revenus moindres comme la récolte de charbon
de bois, la pratique de l'agriculture sur brûlis ou l'élevage sur pâturages extensifs
(g). Les résultats obtenus après une vérification préliminaire des facteurs
(a)–(g) pourraient remettre d'emblée en question certaines propositions
de réductions d'émissions de CO₂, comme dans le cas Yasuní en Equateur
(Encadré 7.2) : même en l'absence de mesures précises, les problèmes liés aux
fuites semblent insurmontables.

Encadré 7.2. La proposition Yasuní : Atténuation des émissions de CO₂ en laissant le pétrole sous terre

Le Parc national Yasuní dans la région amazonienne de l'Equateur est doté d'un paysage de forêts d'une extraordinaire biodiversité, mais aussi de très importantes réserves pétrolières. Le Président Correa a annoncé en juin 2007 son intention d'extraire le pétrole du parc de 982,000 ha à moins que la communauté internationale ne lui propose des compensations annuelles de 350 millions de dollars par an pendant 20 ans, ce qui représente à peu près la moitié des recettes estimées du pétrole. Nonobstant les gains sur le plan de la conservation de la biodiversité, l'argument avancé consiste à considérer les bénéfices liés au commerce du carbone comme justifiant quasiment à eux seuls les paiements de compensation demandés : 111 millions de tonnes de carbone qui, autrement, seraient exportées, pourraient rester enfouies dans le sol – ce qui aurait donc pour conséquence que les émissions liées à la dégradation des forêts, au forage et à la mise en place d'une infrastructure routière pour les transports, seraient évitées. Des questions comme celles de la permanence du projet après 20 ans d'existence, ou encore du risque éthique pesant sur un parc établi de longue date mais menacé de perdre son statut de parc national, pourraient alimenter la controverse. Des critères sélectionnés dans la Figure 7.1 montrent aussi que, même si la composante REDD du projet pouvait être efficacement appliquée, les fuites liées au maintien des réserves de pétrole dans le sol avoisineraient les 100 % ; la demande globale d'énergie étant fortement inélastique et l'offre élastique. Exclure la possibilité d'exploiter le pétrole du parc Yasuní ne ferait donc que déplacer cette activité – à travers des écarts de prix marginaux – vers d'autres sites (c). Il suffit de peu de main d'œuvre, les capitaux financiers liés à l'industrie du pétrole sont extrêmement mobiles (a), et les rendements très élevés (g) – ce qui augmente encore la fongibilité du facteur spatial et favorise des fuites globales élevées.

Source : Correa et Moreno (2002)

Une distinction n'est pas toujours établie entre les activités liées à l'exploitation forestière et à l'abattage (facteurs déterminants de la dégradation des forêts) et les activités qui relèvent de la conversion des terres forestières en terres agricoles (facteurs déterminants de déforestation) dans les études sur les fuites liées à la REDD (Murray 2008), alors qu'elles correspondent à des processus économiques sensiblement divergents. L'abattage d'essences à haute valeur
lucrative est une activité de rente type nécessitant peu d'investissements fixes
dans l'espace alors que la déforestation – moins axée sur les exportations –
constitue normalement, en règle générale, un investissement immobilisant
une future utilisation des terres, avec des rendements plus variables. D'après
la Figure 7.1, il semblerait que le coefficient de fuites soit plus élevé pour
l'abattage d'essences à forte valeur lucrative que pour la déforestation.

Enfin, différentes échelles de fuites servent différents objectifs. Les fuites liées
aux exploitations agricoles sont à la base des projets PSE qui sont un outil
essentiel pour mettre la REDD en œuvre sur le terrain. Les fuites au niveau
du projet constituent des informations importantes pour les investisseurs
même si les niveaux de référence régionaux sont souvent plus fiables (Sathaye
et Andrasko 2007). Les approches combinées peuvent être une passerelle pour
atteindre des objectifs nationaux (chapitre 9). Des fuites peuvent se produire à
l'échelle internationale dans des pays à couverts forestiers denses et à faibles taux
de déforestation (par ex., le Gabon et le Surinam) si des incitations préventives
modérées ne sont pas proposées à ces pays afin qu'ils protègent leurs importants
patrimoines forestiers (da Fonseca et al. 2007) – ce qui relierait les fuites aux
niveaux de référence pour la comptabilisation et aux stocks (chapitres 6 et 9).

7.3 Options pour remédier aux fuites

7.3.1 Surveiller

Les fuites constituent sans aucun doute un « carton rouge » pour la REDD.
Fort complexe, la question fait l'objet d'une recommandation extrêmement
importante que l'on retrouve dans un grand nombre de soumissions présentées
à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) – par ex. celles de la Colombie, de l'Union Européenne, des
Etats-Unis d'Amérique (voir Appendice) – à savoir qu'il est essentiel de mieux
en surveiller l'ampleur. S'agissant des fuites primaires, les chiffres historiques
de déforestation (de préférence, ventilés par secteur) sont d'importance
vitale. Une sélection attentive des zones-témoins peut aider à surveiller
les impacts à l'intérieur et à l'extérieur des limites spatiales des projets. Des
études socio-économiques locales et des indicateurs de tendances (données
démographiques, prix des terrains, cultures, production animale et produits
ligneux) peuvent aider à mieux comprendre et à mesurer l'impact hors site
(Aukland et al. 2003). Des programmes comme *The Voluntary Carbon Standard*
axé sur des projets d'utilisation des terres et le *BioCarbon Fund* recommandent
de surveiller les fuites en lisière du périmètre des projets, par ex. sur des
superficies représentant de cinq à sept fois ce périmètre lorsqu'il est supérieur
à 100 000 ha et le représentant de 20 à 40 fois lorsqu'il est inférieur à 100 000
ha. Les fuites secondaires et celles qui se produisent au niveau international
doivent être surveillées à travers des modèles économiques ou des échanges
internationaux qui se fondent sur des bases de données améliorées, afin de pouvoir éventuellement réduire les immenses écarts de prévision actuels et mieux modéliser les situations les plus sensibles (section 7.2).

### 7.3.2 Agrandir l'échelle

Dans un grand nombre de soumissions présentées à la CCNUCC il est recommandé de recourir à des échelles de comptabilisation hiérarchiquement supérieures, c'est-à-dire de passer de l'échelon sous-national à l'échelle nationale afin de mieux maîtriser les fuites (voir chapitre 4). Les fuites qui se produisent au niveau international à travers le marché des produits de base sont potentiellement élevées pour les activités de la REDD qui diminuent sensiblement l'offre globale de matières premières quand la hausse des prix du marché mondial en stimule la production ailleurs. Plus les pays qui déboisent participeront à la REDD, moins il y aura de probabilités de fuites causées par la déforestation au niveau international.

### 7.3.3 Utiliser des taux d'actualisation

Dans certaines soumissions à la CCNUCC (par ex. Colombie, Banque Mondiale – voir Appendice), des doutes ont été exprimés quant à la possibilité de mieux maîtriser les fuites dans la pratique en agrandissant l'échelle de la REDD. Tant que la participation d'un pays reste en-dessous de certains seuils, il pourra être nécessaire d'attribuer les bénéfices liés à la REDD à des conditions moins avantageuses non seulement pour tenir compte du caractère de non permanence mais aussi des fuites estimées au niveau international (Murray 2008). Les divers mécanismes proposés dans le cadre de la CCNUCC comme de constituer des réserves de conservation non créditées, de prendre des assurances, d'actualiser les crédits, ou d'ajuster les niveaux de référence et les objectifs en tenant compte des fuites (Murray 2008), ont essentiellement les mêmes fins que les méthodes de comptabilisation des crédits plus classiques et plus conservatrices. Il sera nécessaire d'améliorer la surveillance pour pouvoir calculer avec précision les taux d'actualisation. Cela pourrait aussi être utile d'en faire un centre d'intérêt des projets de démonstration de la REDD à des fins d'apprentissage.

### 7.3.4 Rééquilibrer

Des questions qui figurent moins souvent dans les soumissions à la CCNUCC mais dont l'importance est tout aussi grande sont celles qui ont trait aux modèles envisagés à l'échelle nationale et à celle des projets (section 7.2.3) : quelle est l'ampleur des risques de fuite pour différentes actions REDD sur le terrain ? Quelle importance respective faut-il accorder, pour maîtriser les
fuites, à différentes caractéristiques de l'action REDD proposée : objectif principal, site géographique, limites, incitations ? Etant donné les effets très différents que peuvent avoir la conservation, la GDF et les activités B/R sur la REDD (Tableau 7.1), est-il possible de maîtriser les fuites en contrebalançant soigneusement ces effets les uns avec les autres aux échelles nationales et régionales à travers une meilleure absorption de la main d'œuvre et des capitaux exportés (Schwarze et al. 2002) ? Réussir ce délicat exercice d'équilibre pourrait permettre de réduire les fuites au niveau sous-national dans des proportions substantielles.

### 7.3.5 Neutraliser

Quelques simulations de stratégies décisionnelles (Aukland 2003:129) recommandent de traiter toutes les fuites primaires en neutralisant les composantes liées aux « modes de vie alternatifs ». Cependant, comme nous l'ont appris des décennies d'investissements dans des projets intégrés de conservation et de développement [*Integrated Conservation and Development Project (ICDP)*], changer les modes de vie peut constituer un immense défi. Si le changement de mode de production, par exemple, exige des éleveurs de bétail brésiliens qu'ils pratiquent une gestion plus intensive de leurs pâturages, il pourrait être souhaitable d'ajouter au projet des incitations et une formation spécifiques. En revanche, s'il s'agit de faire de bûcherons et de paysans pratiquant des cultures itinérantes des opérateurs d'écotourisme et des négociants en produits forestiers non ligneux – comme dans le cas Noel Kempff – la tâche pourrait bien se révéler à la fois trop ardue, trop coûteuse et trop risquée. Il arrive aussi, à l'inverse, que des projets intégrés de ce type (ICDP) réussissent trop bien sur le plan économique et deviennent des « aimants » qui attirent les candidats migrants et augmentent encore les pressions exercées sur les ressources naturelles (Wittemyer et al. 2008). Ainsi la diffusion de technologies intensifiant le rendement des sols – souvent recommandée par les spécialistes pour maîtriser les fuites – peut être si bien accueillie que la déforestation augmente, entraînant ce qui a pu être qualifié d'un « effet d'acceptation exagéré » (Aukland 2003).

## 7.4 Evaluation des options

Si vous enfoncez votre poing dans un oreiller, vous comprimerez quelques plumes mais des renflements se produiront ailleurs. Il en va de même pour les fuites liées à la REDD qu'il est impossible d'éliminer complètement à moins que toutes les forêts et zones boisées du monde participent en même temps à un même programme REDD. Etant donné l'ampleur du phénomène cependant, comment remédier aux fuites à travers des actions qui prennent en compte de façon équilibrée les critères d'efficacité, d'efficience et d'équité ?
La façon la plus efficace de procéder est sans aucun doute d'agrandir les échelles d'action de la REDD, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des pays. Dans le contexte des stratégies actuelles en matière de climat, et s'agissant des fuites – les mesures d'atténuation n'entrant pas ici en ligne de compte – c'est l'échelle mondiale qui constitue la règle. Seule une participation globale élargie peut les réduire et c'est sous cet angle que la REDD est un point d'entrée stratégique. Si la fuite peut être raisonnablement chiffrée à travers la surveillance (7.3.1), il est souhaitable d'actualiser les bénéfices ou d'inscrire des « crédits de réserve » sur des comptes bancaires (7.3.3), en veillant à ce que seules des réductions nettes d'émissions soient récompensées. Réaménager les modèles d'intervention de la REDD peut effectivement restreindre les fuites à l'intérieur d'un pays (7.3.4). Neutraliser les fuites (7.3.5) est un procédé exceptionnellement recommandable ; des projets intégrés de type ICDP rajoutés après-coup risquent de devenir superflus dans le contexte de la REDD.

S'agissant d'efficience des coûts (rentabilité), il y a probablement un niveau de surveillance optimal au-delà duquel il est vain de mesurer les fuites, en particulier celles qui sont dues à la dégradation. Il faut toutefois définir des limites de surveillance explicites. Tenter de neutraliser les fuites peut se révéler souvent plus onéreux que de revoir complètement le modèle du projet ou d'actualiser les crédits. En dépit des complexités, il semble possible d'atteindre l'objectif recherché, à savoir d'arriver à maîtriser les fuites avec efficience et efficacité – les risques de fuites ne devant pas nous faire désespérer de la REDD et l'abandonner.

S'agissant d'équité et de préoccupations liées au développement, l'existence de fuites peut en fait indiquer que l'économie est en bonne santé : en réponse aux obstacles mis en place par la REDD, les facteurs de production circulent librement à la recherche de nouvelles opportunités, maintenant les pertes d'acquis sociaux au minimum. Par exemple, si une zone protégée au titre de la REDD empêche la conversion de terres forestières en terres de cultures de soja à fort rendement, il se pourrait qu'il ne soit pas socialement souhaitable d'empêcher les fuites résultant de cette conversion si l'on doit se priver des bénéfices associés à une devise forte et de ses effets multiplicateurs. Même les contrats explicitement liés aux fuites primaires, comme les arrangements conclus en Bolivie empêchant les exploitants forestiers de partir poursuivre leurs activités ailleurs, peuvent ne pas être souhaitables sur le plan des acquis sociaux et du bien-être de toute une communauté. En outre, dans un monde où les capitaux financiers sont extrêmement mobiles, ils pourraient en définitive n'avoir que des effets à court terme. Réaménager la REDD pour la réorienter vers des facteurs moins mobiles et moins susceptibles de provoquer des fuites (par exemple, main d'œuvre, terres marginales) pourrait améliorer l'équité en créant des investissements REDD en faveur des pauvres. Rééquilibrer les zones de conservation de la REDD qui sont réductrices d'activités en les contrebalançant par des interventions de boisement/reboisement (B/R) et de GDF qui sont
créatrices d'expansion et en puisant dans la panoplie des mesures d'atténuation prévues au titre de la REDD pourrait permettre de contrer l'émigration d'une main d'œuvre en voie de paupérisation. C'est en reconnaissant l'existence de compromis possibles entre l'objectif d'atténuation des émissions de CO₂ d'une part et des objectifs de développement plus vastes d'autre part que nous pourrons peut-être arriver à accepter délibérément un certain degré de fuites et réorganiserons les priorités de nos actions d'atténuation.
<figure><img src="image_22.png" /></figure>

# Chapitre 8

## Comment garantir la permanence et déterminer les responsabilités ?

Michael Dutschke en collaboration avec Arild Angelsen

### 8.1 Introduction

L'une des grandes préoccupations du débat sur la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) concerne la permanence des réductions d'émissions. Comment faire en sorte qu'un périmètre forestier épargné aujourd'hui ne soit pas détruit demain ? Qui devrait être tenu pour responsable si le cas se produit ? Comment élaborer les contrats et mécanismes de la REDD pour garantir la permanence des réductions ?

Comparée à d'autres options d'atténuation des effets du changement climatique, la foresterie présente deux aspects particuliers. Tout d'abord, il est plus difficile de mesurer le stockage du carbone. Même quand les meilleures pratiques de gestion sont appliquées, on ne peut exclure une libération de carbone inattendue dans l'atmosphère. Des épisodes de sécheresse ou de destruction dus aux ravageurs, ou encore des feux de forêt, ont un potentiel suffisant pour renverser le processus annuel d'absorption du carbone en quelques semaines ou quelques mois (Schlamadinger et al. 2007). Deuxièmement, l'effet sur le climat d'une activité forestière d'atténuation est lié au maintien des arbres sur le périmètre forestier qui a été vérifié. Un mécanisme REDD efficace doit
apporter des incitations continuelles aux propriétaires fonciers pour qu'ils surveillent et entretiennent leurs terres forestières.

Il existe au moins trois arguments à opposer à l'établissement d'une distinction catégorique entre la réduction des émissions des combustibles fossiles et la gestion du carbone dans les systèmes terrestres. Tout d'abord, étant donné que les combustibles fossiles sont des ressources qui existent en quantités limitées, il est vraisemblable qu'elles finiront de toute façon par être diluées dans l'atmosphère à plus long terme. L'usage plus réduit que l'on fait de nos jours des réserves de charbon, de pétrole et de gaz préserve une partie de ces ressources (charbon, pétrole et gaz) mais est aussi porteur du risque de production et de consommation plus fort à l'avenir de la partie préservée aujourd'hui. La question de la permanence n'est donc pas limitée à la REDD.

Deuxièmement, même si la séquestration du carbone terrestre n'a été en fait que temporaire, elle continuera à avoir un effet positif sur le climat (voir « l'approche des tonnes par an » étudiée ci-dessous). Dans ce contexte, la REDD peut entraîner rapidement de fortes réductions d'émissions, laisser ainsi le temps de progresser aux technologies et devenir une véritable « passerelle en bois vers un avenir d'énergies propres » (Lecocq et Chomitz 2001). Sans ces mesures d'atténuation liées à des réductions d'émissions dans les forêts, le monde ne pourra probablement pas connaître à bref délai les réductions d'émissions dont il a rapidement besoin pour ne pas atteindre l'élévation de température maximale projetée de 2 °C (par ex. Stern 2007).

Troisièmement, la déforestation a correspondu – pour la plupart des pays développés du monde d'aujourd'hui – à une phase de leur développement. Dans le contexte des paysages forestiers, on tend plutôt à scinder le processus de transition en phases de transition : d'un épisode de déforestation lente à un épisode de déforestation accéléré à une phase de stabilisation, suivie ultérieurement d'une nouvelle transition caractérisée par un lent accroissement du couvert boisé (Rudel et al. 2005). Un mécanisme REDD efficace permettra de préserver les forêts pendant cette phase délicate de reprise de leur croissance dont une grande partie aura un caractère permanent (Chomitz et al. 2006).

Force est de constater que la question de la permanence – qui ne se limite pas au seul contexte de la REDD – devra cependant être prise en compte dans les négociations sur la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Dès le moment où quelqu'un devient responsable d'un stock de carbone terrestre, la non-permanence peut continuer à constituer une menace mais ses effets dommageables pour l'atmosphère seront compensés – ce qui pourrait être le cas à l'avenir si les pays en développement deviennent responsables de leurs propres objectifs d'émissions, par exemple dans les limites d'un système de plafonnement et d'échange (Eliasch 2008). Avant que cela puisse se produire cependant, il nous faudra trouver des solutions
intermédiaires. Dans ce chapitre, nous étudions les différents risques liés à la permanence ainsi que la façon de les gérer et nous proposons donc une « boîte à outils » composée des différents mécanismes de responsabilités nécessaires pour que les crédits carbone liés à l'utilisation des terres et à d'autres secteurs d'activités deviennent fongibles et interchangeable.

## 8.2 Risques pour la permanence et comment les gérer

La permanence des réductions d'émissions peut être mise en péril par un certain nombre de risques directs. A un premier niveau de risques, comment gérer le risque de réémissions à l'échelle des pays ou des projets ? Cependant, si les réductions d'émissions doivent être comptabilisées et utilisées sur des marchés volontaires ou réglementaires de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (pour enregistrement ou compensation), il faudra aussi gérer les risques à un deuxième niveau et mettre en place un système de responsabilité commerciale. Les deux niveaux se chevaucheront inévitablement. Ils restent cependant distincts puisque les risques liés à la permanence, dans le cas du premier niveau de risques, devront être gérés de toute façon et indépendamment du fait que des crédits d'émission seront ou non générés tandis qu'il s'agira d'une nécessité commerciale au deuxième niveau, au cas où les crédits REDD seraient commercialisés.

### 8.2.1 Risques et gestion des risques

Quels sont les risques qui peuvent mettre en danger la permanence du carbone stocké dans les forêts ? Différents types de risques ont pu être distingués (Wong et Dutschke 2003) :

1. **Risque naturel/écologique** : Variations aléatoires des stocks de carbone, causés par des événements naturels comme les orages, les sécheresses, les ravageurs ou les incendies.

2. **Risque lié au changement climatique** : Le changement climatique peut entraîner des pertes de carbone systématiques dans certaines régions. Il s'agit d'un type de risque distinct des autres types de risques naturels/ écologiques parce qu'il implique une nouvelle catégorie de menaces contre lesquelles il pourrait être plus difficile de s'assurer étant donné notre absence d'expérience à cet égard.

3. **Risque lié à la demande** : Quand la demande de produits agricoles est le principal moteur de la déforestation, une augmentation des prix sur le marché national ou mondial peut faire monter les coûts d'opportunité à
des niveaux supérieurs aux prix convenus pour le carbone, et rendre ainsi rentable la conversion des forêts en terres agricoles.

4. **Echec des projets partenaires** : Le risque lié à l'absence de performance d'un projet peut être dû, par exemple, à une gestion inefficace, à des droits de propriété sur la forêt qui ne sont pas garantis (empiètement), ou à la faillite de projets partenaires.

5. **Risque politique** : Un changement de gouvernement peut entraîner un changement ou un renversement d'approbations ou d'engagements préalables. Il pourrait en aller de même en cas de troubles de l'ordre public. Selon le modèle finalement retenu pour le mécanisme de la REDD, les activités au niveau sous-national pourraient en définitive être aussi influencées par un changement de statut (des pays n'en faisant préalablement pas partie deviennent des pays de l'Annexe I).

En cas d'événements naturels (risque de type 1), l'assurance traditionnellement prise pour les forêts couvre la différence entre la valeur des arbres sur pieds et la valeur commerciale des arbres à maturité. Les contrats sont souvent renouvelés annuellement afin de refléter le profil de risque réel. La couverture pourrait être étendue au carbone fixé dans la végétation, cette extension étant conditionnée par la participation des compagnies d'assurance au marché des réductions d'émissions.

Les variations climatiques à long terme (type 2) ne sont pas uniformément dommageables sur le plan mondial mais elles peuvent avoir un impact négatif sur de vastes superficies tandis que le changement climatique peut entraîner une croissance accrue de biomasse dans d'autres zones. Dans les cas où il est possible d'éliminer tout facteur d'intervention humaine indirecte, ces risques (et bénéfices) ne seront pas attribués aux activités individuelles.

Le risque d'un changement de prix des matières premières (3) peut être partagé entre une institution de financement et un propriétaire foncier en incluant une clause d'indexation dans le contrat qui prévoit des paiements additionnels durant les périodes où les prix de produits comme le soja ou l'huile de palme, par exemple, varient dans des fourchettes qui sont en dehors d'un corridor de prix prédéterminé.

Au cas où les titulaires du projet ne rempliraient pas leurs obligations ou disparaîtraient (4) et où des crédits permanents auraient été générés, la responsabilité ultime retomberait sur le gouvernement et, plus probablement, sur celui du pays vendeur. Afin de pouvoir répondre à ce risque, le point focal national REDD pourrait demander une prime au risque en nature (par ex., une clause de partage de crédit) avant d'approuver une activité sous-nationale.

Les risques politiques (5) peuvent être minimisés à travers une large participation à l'agenda climatique et par la coopération internationale. Dans le contexte
d'un accord international comme celui de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) néanmoins, le principe
de base est que les Etats sont permanents et respectent les dispositions des
Traités. Les possibilités juridiques d'obliger les Etats à appliquer la loi sont
forcément limitées.

8.2.2 Gestion des responsabilités

Les risques liés à la permanence s'appliquent indépendamment de toute
commercialisation des crédits carbone dans le cadre d'un futur mécanisme pour
la REDD. Dans le cas de l'approche nationale, le problème n'est plus celui de
la permanence de périmètres forestiers particuliers mais celui de savoir si le
pays tout entier continuera à appliquer des réductions inférieures au niveau de
référence établi, sans tenir compte de l'origine des émissions. Il en découlera
immédiatement cette autre question critique : que se passera-t-il si le pays dépasse
son niveau de référence ? La réponse pourrait être que le pays compensera les
réductions ou s'acquittera de ses obligations en payant une pénalité sous une
autre forme. Dans le cas d'un « système de débit » par exemple, toute émission
supérieure au niveau de référence pourrait être déduite d'un compte futur (en
y ajoutant éventuellement les intérêts ou une autre pénalité). Les émissions
supplémentaires devront ensuite être compensées avant que puissent être prises
en compte et comptabilisées les réductions d'émissions inférieures au niveau de
référence qui pourraient être réalisées à l'avenir (Schlamadinger et Johns 2006).

Toutefois, avant que les pays participant à la REDD puissent accepter l'entière
responsabilité des réductions ou que les crédits REDD provenant d'activités
sous-nationales acquièrent un caractère fongible et puissent être échangés avec
d'autres crédits liés à des mesures d'atténuation ou des droits d'émission, les
risques commerciaux en résultant doivent être pris en compte et faire l'objet de
garanties. Plusieurs options existent à cet égard, notamment :

1. Une comptabilisation temporaire qui soumet la validité des crédits carbone liés à l'utilisation des terres à la rémanence des stocks de carbone (Blanco et Forner 2000). C'est l'approche adoptée dans le cadre des activités de boisement/reboisement (B/R) du mécanisme de développement propre (MDP). Selon les modalités prévues, les réductions d'émissions devront être soit certifiées de nouveau soit réactivées après cinq ans pour que le crédit reste valable. Dans le cas du MDP, à l'échéance du projet (60 ans maximum) ou en cas de pertes prématurées, les crédits doivent être remplacés par d'autres types de permis d'émissions. Au titre des dispositions actuelles du MDP, l'inscription de crédits temporaires crée toujours un débit futur, quelle que soit la destination finale des stocks de carbone constitués.

2. L'approche qualifiée « d'approche des tonnes par an » a été étudiée dans le Rapport spécial du Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement
climatique (GIEC) sur l'utilisation des terres, les changements d'affectation et la foresterie (Watson et al. 2000). Le GIEC n'a pas retenu l'idée que (i) la valeur actuelle de l'atténuation est plus élevée aujourd'hui que le même effet de cette atténuation demain, ni que (ii) le temps de rémanence du CO₂ dans l'atmosphère est limité. Choisissant de préférence une durée de vie humaine et l'associant à la période de décomposition naturelle, divers auteurs ont calculé une « période d'équivalence », après laquelle l'atténuation pourrait être considérée comme permanente. Certains ont proposé une durée de 42 à 100 ans pour cette période d'équivalence (Fearnside et al. 2000 ; Moura Costa et Wilson 2000 ; Fearnside 2002). Supposant donc une période d'équivalence de 100 ans, maintenir 100 tonnes de CO₂ hors de l'atmosphère pendant plus d'une année, équivaudrait à 1 tonne de CO₂ éliminée de façon permanente. Ce type de comptabilisation présente cependant un gros défaut sur le plan de la trésorerie : le paiement total au titre de la réduction permanente n'est effectué qu'à la fin de la période d'équivalence, tandis que les coûts sont essentiellement encourus avant. Le secteur privé pourrait cependant être séparément disposé à avancer les prêts nécessaires sur la base de la valeur du crédit carbone du projet et des paiements à venir.

3. **Crédits régulateurs pour le projet.** Autre option utilisée dans des projets d'atténuation volontaires. Seule une partie (par ex. 50 %) des crédits générés est vendue, tandis que le reste est mis en dépôt fiduciaire pour une période prédéterminée (par ex. 50 ans). Une partie de ces crédits est libérée quand cesse la période de garantie s'il n'y a pas eu de pertes.

4. **Mise en commun des risques.** Il s'agit d'une variante des crédits régulateurs dans laquelle un crédit régulateur conjoint est établi au titre de plusieurs projets – ce qui minimise le risque de dommages survenant simultanément. Les crédits régulateurs de projets individuels peuvent être moins importants que les crédits régulateurs de projets n'ayant pas été mis en commun. Il en irait de même pour un programme REDD au niveau national dans lequel les risques sont répartis entre secteurs d'activités et régions dans le pays tout entier.

5. **Assurance.** Version avancée de la mise en commun des risques. Un assureur tiers sélectionne un portefeuille de projets assurés de façon à couvrir plusieurs régions de croissance et d'écosystèmes, limitant ainsi le risque de dommages à grande échelle qui surviendraient simultanément. Le paiement de la prime de risque est effectué en unités de réduction d'émissions. En cas de dommage, la compagnie d'assurances remplace les crédits perdus par ceux qu'elle détient en stock. Le risque résiduel est garanti par des instruments financiers et les réassureurs (Subak 2003). Cette option peut aussi permettre d'améliorer la trésorerie destinée aux activités d'atténuation.

6. **Responsabilités partagées ou partenariats pour respecter les obligations en matière forestière (FCP).** Il s'agit d'une proposition visant à gérer les responsabilités encourues au niveau national par deux pays (ou davantage)
visés et non visés par l'Annexe I dans le cadre d'une approche de comptabilisation – pour gérer l'utilisation des terres – (Dutschke et Wolf 2007). Le concept élaboré est de faire porter aux pays développés une part de responsabilité négociée de la permanence des crédits REDD une fois que ces crédits sont certifiés. Ces crédits pourraient correspondre au secteur de l'utilisation des terres et leur objectif sectoriel, stipulé à l'Article 3 du Protocole de Kyoto, paragraphes 3 et 4, ou à tout nouvel accord qui aurait été convenu. Ce qui est suggéré au titre du FCP est de consentir un accès préférentiel à des crédits REDD à un pays développé pour avoir respecté ses obligations s'il partage les responsabilités. S'agissant du respect des objectifs de l'Annexe I, on suppose que certaines restrictions affecteront l'utilisation des crédits REDD. Les bailleurs d'aide seraient aussi plus motivés pour investir dans la gouvernance forestière. Le financement bilatéral serait orienté vers les politiques et mesures les plus efficaces pour réduire les émissions dans le secteur forestier. La relation spéciale existant entre les pays participant à la REDD et l'Annexe I aura aussi des répercussions sur le secteur privé parce que c'est grâce à la participation étrangère que le FCP limitera le risque encouru par un pays pour des activités engagées au niveau sous-national.

Les options énumérées ci-dessus peuvent se combiner les unes avec les autres de plusieurs façons. Par exemple, les options 1 et 2 peuvent être combinées avec une annulation progressive des débits encourus au titre des crédits temporairement attribués (Dutschke 2002), améliorant ainsi la trésorerie destinée aux activités d'atténuation. Tout crédit forestier temporairement attribué devra être remplacé ultérieurement mais un pourcentage au prorata de ce futur débit est épongé chaque année jusqu'à échéance de la période d'équivalence si aucun dommage ne survient.

A l'exception de la première, toutes les autres options limitent les responsabilités pendant une période prédéterminée. L'approche dite du « tonnage par an » prend en compte les effets des mesures d'atténuation forestières après la période d'équivalence. Les stocks régulateurs de crédits et les assurances dégagent les crédits du dépôt fiduciaire quand aucun dommage ne survient pendant un certain nombre d'années. Dans le cas des projets de boisement/reboisement (B/R) du MDP de la première période d'engagement, aucun horizon temporel n'a pu être fixé en matière de risques liés au carbone séquestré et c'est un système d'attribution temporaire des crédits qui a été choisi, supposant toute atténuation perdue à l'issue du projet. Cette supposition a cependant fortement diminué l'appétit du marché pour les réductions d'émissions temporaires certifiées et à long terme. Comme le prix des crédits temporaires donne une indication de la valeur future des unités de remplacement, ces crédits sont très spéculatifs et perdent leur valeur si le marché s'attend à des objectifs plus contraignants pendant les périodes d'engagement suivantes. Cette situation pourrait toutefois changer si des dispositions sont prises lors de futures
périodes d'engagement pour donner des signaux de marché stables et autoriser l'inscription des crédits en banque.

Avec un objectif de limiter le réchauffement global à 2 °C d'ici le milieu du 21e siècle, le calendrier des mesures d'atténuation est beaucoup plus clair maintenant qu'il ne l'était quand avaient été discutées les règles et les modalités des activités de boisement/reboisement (B/R) du MDP. Toutes les options non retenues à l'époque pourraient donc maintenant être de nouveau prises en compte dans le cadre de la gestion des responsabilités dévolues à la REDD.

## 8.3 Evaluation de la gestion des responsabilités

L'assignation des responsabilités est une condition préliminaire de la fongibilité des crédits. Indépendamment du mode de financement proposé au titre des mesures envisagées pour la REDD, le critère de l'efficacité environnementale s'appuie nécessairement sur le caractère permanent de l'effet de ces mesures, à savoir la réduction des niveaux d'émission de GES dans l'atmosphère. Diverses mesures envisagées pour sauvegarder le caractère permanent des réductions d'émissions et de l'absorption du carbone dans les systèmes terrestres sont énumérées au Tableau 8.1 et chacune d'entre elles est évaluée en fonction du critère des 3E utilisé dans ce livre (efficacité, efficience et équité). Les options (ou mesures envisagées) 1 et 2 évitent de faire clairement référence à toute assignation de responsabilités et ne sont donc optimales à l'aune d'aucun de ces trois critères d'évaluation. Pendant la phase de démarrage d'une approche combinée (chapitre 4), le recours à un système de crédits temporaires peut être utile avant la mise en place des objectifs nationaux de la REDD et la détermination de la responsabilité ultime du pays. Ensuite les crédits pourront être convertis de crédits temporaires en crédits permanents. Dès que la responsabilité ultime du pays a été déterminée, comme dans le cas des pays visés à l'Annexe 1, toute réémission sera inscrite dans l'inventaire national et prise en compte au moment de la mise en conformité avec les engagements pris au titre de la réduction des émissions.

Les options énumérées ne constituent pas une liste exclusive ; elles peuvent être considérées comme une suite logique une fois qu'un certain volume d'activités a été atteint. S'agissant des options 4 et 5, il pourrait arriver que les responsables des mises en commun trient sur le volet les « bons risques ». Les pays de l'Annexe I devraient envisager d'apporter des capitaux de lancement pour créer des fonds de réserve plus importants, les rendre accessibles aux pays perçus comme étant « à hauts risques », ou collaborer avec ces pays pour estomper l'image ainsi projetée. L'option 6 qui ne concerne que le niveau national est complémentaire de toutes les autres options. Tout d'abord, elle sécurise les
investisseurs et les acheteurs potentiels du fait que l'ultime responsabilité en matière de crédits est confiée à un système qui s'appuie sur l'Annexe I et minimise donc les risques politiques. En outre, elle a le potentiel suffisant pour accroître l'efficacité des politiques et mesures dans le secteur de l'utilisation des terres et pour promouvoir les investissements privés axés sur la REDD. Elle est aussi équitable puisqu'elle peut contribuer à rendre plus attrayants des pays qui, autrement, auraient des difficultés à obtenir des investissements au titre de la REDD étant donné les risques politiques qu'ils présentent.

<table><caption>**Tableau 8.1.** Options pour assurer la permanence dans la gestion du carbone terrestre</caption><thead><tr><th></th><th>Efficacité</th><th>Efficience</th><th>Equité</th></tr></thead><tbody><tr><td>1 Comptabilisation temporaire</td><td>FAIBLE<br>Option de démarrage pour de petites quantités de carbone et des activités isolées</td><td>FAIBLE<br>Utilisation minimale en raison d'une comptabilité complexe, de coûts de transaction élevés et de crédits de faible valeur</td><td>FAIBLE<br>Des coûts de transaction élevés bénéficient aux projets les plus importants</td></tr><tr><td>2 Comptabilité du tonnage par an</td><td>FAIBLE<br>Paiements d'avance élevés et valeurs actuelles nettes faibles (qui dépendent des taux d'actualisation) incitations en nombre limité</td><td>FAIBLE<br>Entraîne des taux d'actualisation très élevés, ce qui crée des difficultés de trésorerie</td><td>FAIBLE<br>Des coûts de financement élevés excluent les participants les plus pauvres</td></tr><tr><td>3 Crédits régulateurs pour le projet</td><td>MOYENNE<br>L'efficacité dépend de la crédibilité du projet et de la gestion des stocks régulateurs</td><td>FAIBLE<br>Pourcentage élevé de crédits non comptabilisés, trésorerie lente à venir</td><td>ELEVEE<br>Mise en œuvre facile et transparente</td></tr><tr><td>4 Mise en commun des risques</td><td>MOYENNE A ELEVEE<br>Instrument efficace, en fonction de la taille et de la composition du stock régulateur</td><td>MOYENNE A ELEVEE<br>Dimensions relativement plus petites du stock régulateur</td><td>MOYENNE<br>Capacités d'organisation requises; risque de faire cavalier seul mais assez équitable</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th>Efficacité</th><th>Efficience</th><th>Equité</th></tr></thead><tbody><tr><td>5 Assurance commerciale</td><td><strong>ELEVEE</strong><br>Responsabilité<br>externalisée ;<br>instrument pour<br>marchés arrivés<br>à maturité ; peu<br>d'obstacles</td><td><strong>ELEVEE</strong><br>Coûts de<br>transaction faibles<br>à travers une<br>évaluation et une<br>gestion des risques<br>externalisées</td><td><strong>MOYENNE</strong><br>Peut être<br>équitable si de<br>« mauvais risques »<br>socialement<br>souhaitables sont<br>subventionnés</td></tr><tr><td>6 Responsabilité partagée</td><td><strong>ELEVEE</strong><br>Donnera une<br>impulsion<br>supplémentaire<br>(sous forme<br>d'incitations)<br>à la mise en<br>place d'une<br>infrastructure et<br>au renforcement<br>des capacités,<br>préparant ainsi le<br>terrain pour une<br>REDD efficace</td><td><strong>ELEVEE</strong><br>Permettra d'assurer<br>les activités liées à<br>la REDD, si le risque<br>pour le pays est<br>minimisé</td><td><strong>ELEVEE</strong><br>Dépend des<br>motivations des<br>pays de l'Annexe<br>I concernés, peut<br>contribuer à<br>promouvoir les<br>investissements<br>dans les pays à<br>hauts risques</td></tr></tbody></table>

## 8.4 Conclusion

Que ces activités se déroulent dans les forêts ou ailleurs, la constitution, la gestion et la conservation des bassins de carbone sont porteuses du risque de non-permanence. Ce risque doit être pris en compte dans toutes les actions visant à atténuer les effets du changement climatique. Il sera aussi nécessaire d'avoir recours à des mécanismes de responsabilisation pour assurer la fongibilité des crédits (qui seront attribués au titre des mesures d'atténuation prises dans le cadre de la REDD) avec les autres crédits et permis d'émission. Les risques liés aux stocks de carbone forestier peuvent être atténués grâce à une approche par paliers, différents mécanismes s'appliquant à diverses strates de risques. La responsabilité nationale ultime de chaque pays participant à la REDD en cas d'échec des stratégies d'atténuation constitue indubitablement le mécanisme le plus efficace dans le contexte de la mise en commun des risques. Comme les gouvernements participant à la REDD n'ont pas (encore) d'objectifs de réduction d'émissions de GES pour l'ensemble de leur économie, ils ne sont pas en mesure de compenser transversalement de mauvais résultats en matière de foresterie par des résultats supérieurs aux objectifs fixés dans un autre secteur. Des responsabilités partagées d'un secteur à l'autre entre pays développés et pays en développement pourraient ainsi contribuer à la stabilité du système de la REDD. Pour chacun des partenaires respectifs d'un pays développé, le bénéfice pourrait être d'avoir un accès préférentiel aux crédits du partenaire REDD concerné.
Dans ce chapitre, nous avons dressé une liste récapitulative des outils proposés pour réduire les risques liés au carbone dans le secteur forestier et pour sécuriser les contrats conclus sur l'utilisation du carbone résultant des activités d'atténuation liées aux forêts. Cette boîte à outils est l'aboutissement d'un projet pilote de développement et du débat méthodologique très animé qui se déroule depuis plus d'une décennie dans le cadre de la CCNUCC. Il devrait être possible de garantir la permanence (des réductions d'émissions) et d'assigner les responsabilités en fonction d'un mécanisme REDD qui combinerait toute une série d'approches complémentaires les unes des autres. La décision qui sera prise à Copenhague 2009 sur la REDD devrait offrir toute une diversité de choix possibles basés sur ce qui permettra de tenir le mieux compte des circonstances nationales.
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# Chapitre 9

## Comment mesurer, surveiller, et vérifier les émissions de CO2 liées aux forêts ?

Sheila Wertz-Kanounnikoff et Louis V. Verchot
Avec Markku Kanninen et Daniel Murdiyarso

### 9.1 Introduction

En 2001, à la septième Conférence des Parties (COP) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Marrakech, les décideurs politiques ont décidé d'exclure les compensations du carbone de la plupart des puits de carbone résultant des activités d'utilisation, de changement d'affectation des terres et de foresterie (LULUCF) dans les pays en développement pour un certain nombre de raisons, y compris les difficultés liées à la mesure, au suivi et au contrôle (MSV) des réductions réelles. Depuis lors, les progrès considérables qui ont été réalisés dans l'élaboration des technologies et les protocoles d'évaluation ont permis de dissiper un grand nombre des craintes préalablement exprimées au cours des négociations. Deux révisions des lignes directrices de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre établies par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ont été publiées (Penman et al. 2003 ; IPCC 2006) en incluant les lignes directrices de comptabilisation au niveau des projets. Plusieurs autres groupes de recherche et de développement ont aussi étudié le problème et
préparé des projets pilote et de démonstration. Ces groupes ont beaucoup fait
avancer l'application des technologies de télédétection.

Il est question dans ce chapitre de l'utilisation des capacités MSV pour réduire
les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les
pays en développement (REDD). Nous décrivons succinctement l'état
d'avancement de la science dans le domaine de la surveillance, du suivi et
de la vérification du carbone, notre objectif étant de montrer qu'une grande
partie des questions qui se posaient d'un point de vue méthodologique en
2001 ne représentent plus une contrainte pour ces types de projets. Nous
sommes convaincus que les progrès réalisés au cours des sept dernières années
ont créé un nouvel environnement politique plus favorable à l'instauration de
projets liés à la REDD grâce auquel d'autres techniques encore plus novatrices
permettront d'accroître la faisabilité de projets pour réduire une des sources
substantielles d'émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

## 9.2 Compromis coût – précision (des mesures)

Différentes méthodes sont disponibles et peuvent adéquatement surveiller la déforestation, la dégradation des forêts et les stocks de carbone. S'agissant de la déforestation, la surveillance peut être effectuée par télédétection avec des mesures au sol pour vérification. Il est plus difficile de surveiller la dégradation des forêts et l'évolution des stocks de carbone qui dépendent largement de mesures au sol complétées par la télédétection.

Il n'en reste pas moins qu'il serait judicieux de trouver un compromis entre
le coût et la précision des mesures. L'exactitude des mesures est essentielle
pour assurer que les réductions d'émissions ne sont ni surévaluées ni sous-
évaluées et que les paiements effectués au titre des efforts de réduction sont
adéquats. Dans certains contextes nationaux, des niveaux de précision élevée
exigent le recours à des techniques d'imagerie à fine résolution (par ex. pour
détecter une dégradation ou une déforestation de petite envergure), ou à des
imageries répétées dans le temps (par ex. pour surmonter les difficultés liées à la
couverture nuageuse) ou à une imagerie dont le traitement requiert davantage
de compétences techniques (par ex., l'analyse des images radar) – toutes ces
techniques étant onéreuses. De même, les mesures au sol, crucales pour les
opérations de vérification et de mesure des stocks de carbone, prennent du
temps et sont relativement coûteuses pour des applications à grande échelle
comme les inventaires établis au niveau national (Korhonen et al. 2006).

Il est d'autant plus important de trouver un compromis entre le coût et la
 précision des mesures que les pays qui ont besoin de méthodes de surveillance
onéreuses (en raison de particularités tenant à la couverture nuageuse ou au
terrain accidenté ou encore aux facteurs déterminants) tendent à être les mêmes
que ceux qui n'ont pas les capacités suffisantes pour satisfaire à ces besoins. La reconnaissance de la nécessité d'un tel compromis a incité la plupart des parties à la CCNUCC à solliciter la communauté internationale pour définir des orientations sur des méthodes rentables pour mesurer, suivre et vérifier les réductions d'émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.

Des lignes directrices officielles restent encore à établir pour le MDP de la REDD. Les lignes directrices des bonnes pratiques 2003 pour les activités d'utilisation des terres, de changements d'affectation et de foresterie (GBP-LULUCF) et les lignes directrices 2006 pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre pour l'agriculture, la foresterie et autres utilisations des terres (AFOLU) – toutes deux élaborées par le GIEC – sont des premières étapes importantes mais les méthodes doivent encore être étoffées pour pouvoir estimer les émissions liées aux forêts, notamment en ce qui concerne le modèle d'échantillonnage et la détermination des densités du carbone dans les forêts dégradées (CCNUCC 2008b). Le groupe de travail *ad hoc* de la REDD – *the Global Observation of Forest and Land Cover Dynamics* (GOFC-GOLD) – a entrepris une première démarche pour répondre à ce besoin en préparant un manuel qui donne une perspective consensuelle – associant les experts du carbone et ceux de la communauté mondial d'observation de la terre – des questions méthodologiques ayant trait aux activités de la REDD au niveau national (GOFC-GOLD 2008).

## 9.3 Eléments constitutifs d'un système de surveillance et de mesure

Etant donné la nécessité de trouver un compromis entre le coût et la précision des mesures, la recherche de solutions rentables est au cœur du débat des capacités à surveiller, rendre compte et contrôler, (Monitoring, Reporting and Verification, MRV). Un système de surveillance et d'évaluation rentable pour la REDD suppose l'adoption d'une approche équilibrée combinant techniques de télédétection et mesures au sol. Les techniques d'imagerie aident à mettre au point des modèles d'échantillonnage au sol efficaces (par ex. dans les zones à forte variabilité), à évaluer les variations de superficie (avec vérification au sol) et à extrapoler les mesures des parcelles aux échelles régionale ou nationale. Les mesures au sol sont nécessaires pour mesurer les stocks de carbone et pour vérifier les représentations cartographiées des forêts à partir des images satellite.

Les émissions de CO₂ liées à la déforestation et à la dégradation des forêts sont estimées à partir des variations de deux variables importantes : (i) les superficies déboisées et dégradées ; et (ii) les densités des stocks de carbone par unité de surface. Les technologies de télédétection associées aux mesures au sol jouent un rôle clé dans la surveillance de ces variables.
9.3.1 Surveillanc des zones de déforestation

La télédétection est la seule méthode pratique pour surveiller la déforestation
au niveau national (DeFries et al. 2006). Depuis le début des années 1990,
les variations de superficies forestières ont été surveillées depuis l'espace avec
un certain degré de confiance (Achard et al. 2008). Certains pays (par ex. le
Brésil et l'Inde) ont des systèmes opérationnels bien établis depuis plus d'une
décennie tandis que d'autres les mettent en place ou ont pu surveiller leurs
forêts avec succès grâce à des photos aériennes qui ne nécessitent ni des analyses
de données ni des moyens informatiques très complexes (DeFries et al. 2006).

Les deux approches les plus habituelles sont la cartographie complète et
l'échantillonnage. La cartographie complète qui permet de surveiller soit un
pays tout entier, ou plus simplement une forêt, sont communément utilisées
aussi bien au Brésil qu'en Inde. Les approches par échantillonnage sont utiles
pour diminuer les coûts de collecte et d'analyse des données et conviennent tout
particulièrement aux processus de déforestation concentrés dans des parties
discrètes d'un pays ou d'une région. Au nombre des méthodes d'échantillonnage
recommandées figurent l'échantillonnage systématique avec prélèvement
d'échantillons à intervalles réguliers (tous les 10 km) et l'échantillonnage
stratifié, avec détermination des échantillons par des variables approximatives
connues (par ex., zones critiques de déforestation) (Achard et al. 2008). Des
informations techniques et scientifiques peuvent aussi aider à déterminer les
priorités en matière d'échantillonnage (DeFries et al. 2006) comme dans le cas
d'une méthode d'échantillonnage stratifié, utilisée par exemple dans le projet
de surveillance de la forêt tropicale ombrophile amazonienne du Brésil (Projeto
Monitoramento da Floresta Amazônica Brasileira por Satélite – PRODES),
qui a identifié des « zones critiques » sur la base des résultats des opérations de
surveillance de l'année précédente visant à déterminer les priorités d'analyse de
l'année suivante (INPE 2004).

Une approche n'exclut pas l'autre : une méthode d'échantillonnage utilisée pendant une période de surveillance peut être étendue à la couverture complète de la couverture végétale et d'occupation des sols à la période suivante. De même, la cartographie de la couverture végétale à grande échelle pendant une période peut être suivie par une analyse des zones critiques (échantillonnage stratifié) la période suivante.

Une approche progressive, étape par étape, devrait permettre de diminuer les
coûts. Le premier pas (ou la première étape) consistera à analyser des données
de résolution brutes (par ex. MODIS) pour déterminer les sites affectés de taux
de variation élevés de changements d'affectation des terres (points critiques
de déforestation). Dans un deuxième temps, des données plus coûteuses
à résolution moyenne (par ex. Landsat, SPOT, SAR) seront utilisées pour
conduire une analyse détaillée de ces points critiques. L'approche étape par
étape diminue le besoin d'une analyse globale de toutes les zones de forêts
d'un pays. Hansen *et al.* (2008) par exemple ont utilisé cette méthodologie au niveau mondial pour calculer les taux de défrichement des forêts tropicales humides entre 2000 et 2005.

La précision des relevés et la vérification des résultats sont des éléments constitutifs essentiels de tout système de surveillance. Des taux de précision de 80 à 95 % peuvent être obtenus dans les cas où la surveillance est effectuée avec des techniques d'imagerie à moyenne résolution (par ex. Landsat) pour distinguer les zones boisées de celles qui ne le sont pas. La précision peut être estimée par des observations au sol ou à travers des analyses à fine résolution (instruments embarqués à bord d'aéronefs ou imageries satellite). Les photographies aériennes restent un bon outil de vérification étant donné le coût élevé de l'imagerie à fine résolution. Il existe toutefois une source d'images gratuites (jusqu'à 50 cm de résolution) – celle de Google Earth – qui, là où elle est disponible, fournit des données continuellement actualisées (Olander *et al.* 2008).<fnref n="1" />

### 9.3.2 Surveillance des zones forestières dégradées

Les causes de dégradation dans les forêts sont attribuables à une série de facteurs qui ont une incidence sur les conditions dans lesquelles la surveillance s'effectuera (Tableau 9.1 ; voir aussi le chapitre 10 sur la dégradation). Une surveillance répétée est nécessaire pour veiller à ce que toutes les variations du paysage forestier soient prises en compte et puissent être attribuées à une période de temps déterminée. L'utilisation de techniques de télédétection pour stratifier les terres afin de sélectionner les périmètres où seront effectuées des mesures au sol a été proposée afin de permettre de relever les défis associés à la dégradation qui n'est pas encore clairement définie.

<table><caption>Tableau 9.1. Causes de dégradation et impact sur la surveillance</caption><thead><tr><td>Causes de dégradation des forêts</td><td>Surveillance de la faisabilité</td></tr></thead><tbody><tr><td>Abattage sélectif</td><td><ul><li>Les méthodes de télédétection utilisant des techniques d'imagerie à moyenne résolution permettent de déceler les trouées dans la canopée qui sont causées par l'infrastructure routière et les aires de stockage des grumes</li><li>La réduction des stocks de carbone peut aussi être estimée sans imagerie satellite en utilisant les méthodes GL-AFOLU du GIEC 2006, bien qu'il soit probablement plus difficile d'estimer les émissions résultant de l'abattage</li></ul></td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Bien que l'image ne puisse pas être entièrement importée et traitée, elle a un grand intérêt pour la validation des cartes en associant l'interprétation visuelle avec les polygones géodésiques (SIG) et les coordonnées des points qui peuvent être importés et superposés sur Google Earth (Olander *et al.* 2008).</footnote>
<table><thead><tr><td>Causes de dégradation des forêts</td><td>Surveillance de la faisabilité</td></tr></thead><tbody><tr><td>Feux de forêts</td><td><ul><li>Plus difficiles à surveiller avec les imageries satellite existantes, mais la REDD peut s'appuyer sur les rapports concernant les feux de forêts</li></ul></td></tr><tr><td>Surexploitation de charbon de bois et d'autres produits forestiers non ligneux</td><td><ul><li>Probablement non décelables à partir de l'interprétation des images satellite à moins d'un taux intensif de dégradation causant des changements encore plus importants dans la canopée</li><li>Les approches basées sur les inventaires (enquêtes sur le terrain) pourraient être mieux adaptées</li></ul></td></tr><tr><td>Extraction minière</td><td><ul><li>Difficile à surveiller en raison de la petitesse des clairières qui les rendent quasiment indécelables</li></ul></td></tr></tbody></table>

Source : Adapté de GOFC-GOLD (2008)

Les méthodes de surveillance basées sur la télédétection peuvent être appropriées quand la dégradation est suffisante pour laisser des trouées décelables dans la canopée comme c'est habituellement le cas pour l'abattage sélectif ou les feux de forêts. Il n'empêche que les mesures au sol sont des compléments importants, en particulier quand la dégradation ne cause pas de trouées dans la canopée comme dans le cas de bois mort et de végétation de sous-bois (Hardcastle et al. 2008).

On distingue habituellement deux approches principales de télédétection pour surveiller la dégradation des forêts (Achard et al. 2008) : une approche directe consistant à déceler les trouées dans les canopées des forêts et une approche indirecte qui repère les réseaux routiers et les aires de stockages de grumes.

* **Approche directe surveillant l'abattage sélectif et les feux de forêts** : Les méthodes basées sur cette approche sont axées sur la surveillance de la canopée des forêts pour y déceler des trouées ou des schémas correspondant à des processus de dégradation.<fnref n="2" /> Par exemple, Asner et al. (2005) ont conçu des algorithmes automatisés pour identifier des activités d'abattage en utilisant des données Landsat. Roy et al. (2005) ont mis au point une méthodologie pour cartographier des zones ravagées par des feux de forêts en utilisant des données MODIS. On a montré qu'il était possible d'obtenir un degré de précision de l'ordre de 86 à 95 % dans l'interprétation de périmètres forestiers ayant subi un abattage sélectif ou ayant été brûlés (Achard et al. 2008).

<footnote n="2">² Voir Achard et al. (2008) pour une description plus détaillée des méthodes relevant de cette catégorie.</footnote>
* **Approche indirecte de surveillance de la dégradation des forêts** : Dans cette approche, les terres forestières sont classées en « forêts intactes » (forêt non perturbée, à stock entier) et « forêts non-intactes » (forêt perturbée, à stock partiel, suite à l'extraction de bois ou à la dégradation de la canopée) sur la base d'une différenciation de critères combinant le couvert boisé (ou canopée) et l'impact anthropique qui peuvent être définis en fonction des circonstances nationales (Mollicone et al. 2007 ; Achard et al. 2008).<fnref n="3" /> La dégradation des forêts est définie comme la conversion de forêts intactes en forêts non intactes.

### 9.3.3 Estimation des stocks de carbone forestier

Il est nécessaire d'estimer les stocks de carbone pour déterminer les émissions nettes liées aux forêts, ces estimations étant obtenues en combinant l'étendue de la superficie déboisée ou dégradée avec les mesures de densité du carbone. Les approches existant pour estimer les stocks de carbone forestier dans les pays tropicaux peuvent être regroupées en moyennes des biomes, en mesures au sol et en mesures de télédétection (Gibbs et al. 2007). Le Tableau 9.2 récapitule les bénéfices et les limitations propres à chaque méthode.

Des relations allométriques seront nécessaires pour convertir les inventaires forestiers et les données captées par les instruments de télédétection en mesures de carbone. Un certain nombre de relations existent au niveau mondial (par ex. Chave 2008), mais il est préférable d'élaborer des équations spécifiques aux pays dans ce domaine. Comme la plupart des pays dont les couverts forestiers sont denses ont des services de recherche forestière et que la création de relations allométriques est facile à réaliser, ils ne devraient pas avoir de difficultés à mettre au point les équations appropriées.

Il est souvent tentant d'utiliser les données des inventaires forestiers parce qu'un grand nombre de pays ont déjà dressé au moins un inventaire. Mais peu de pays en développement disposent d'inventaires nationaux exhaustifs et les données qui y figurent se rapportent souvent à des forêts de valeur commerciale seulement (DeFries et al. 2006).

<footnote n="3">³ Achard et al. (2008) suggèrent de définir la « forêt intacte » sur la base de six critères : 1) située dans une terre forestière conformément à la définition qu'en donne actuellement la CCNUCC, avec 1 km de zone tampon pénétrant dans la zone boisée, 2) une superficie supérieure à 1000 ha dont le plus petit côté doit être de 1 km, 3) contenant une mosaïque continue d'écosystèmes naturels, 4) non fragmentée par l'infrastructure, 5) sans signes sensibles de transformation anthropique, et 6) sans terres brûlées ni sites de jeunes arbres et repousses adjacents aux projets d'infrastructure.</footnote>
<table><caption>**Tableau 9.2.** Bénéfices et limitations des méthodes existantes pour estimer les stocks de carbone forestier au niveau national</caption><thead><tr><td>Méthode</td><td>Description</td><td>Bénéfices</td><td>Limitations</td><td>Incertitude</td></tr></thead><tbody><tr><td>Moyennes des biomes</td><td>Estimations des stocks moyens de carbone forestier par grande catégorie de forêt, sur la base d'une série d'intrants de diverses sources</td><td><ul><li>immédiatement disponible</li><li>des données étoffées peuvent améliorer la précision</li><li>globalement cohérents</li></ul></td><td><ul><li>plutôt généralisées</li><li>l'échantillonnage des sources de données ne donne pas une description adéquate des grandes superficies</li></ul></td><td>Elevée</td></tr><tr><td>Inventaires forestiers</td><td>Relient les mesures au sol des diamètres des troncs ou des volumes des arbres aux stocks de carbone forestier en utilisant des relations allométriques</td><td><ul><li>relations génériques facilement accessibles</li><li>méthode peu complexe facilement compréhensible</li><li>peut être relativement peu coûteux, le facteur le plus onéreux étant la main d'œuvre sur le terrain</li></ul></td><td><ul><li>les relations génériques ne sont pas adaptées à toutes les régions</li><li>peut être lent</li><li>la nécessité de produire des résultats globalement cohérents constitue un défi</li></ul></td><td>Faible</td></tr><tr><td rowspan="2">Remote sensing</td><td>Télédétecteurs optiques</td><td>Utilise fréquences visibles et infrarouges pour mesurer les indices du spectre ; est en corrélation avec les mesures au sol de carbone forestier (par ex. Landsat, MODIS)</td><td><ul><li>collecte régulière de données satellite librement et globalement accessibles</li><li>globalement cohérents</li></ul></td><td><ul><li>capacité limitée d'élaborer de bons modèles pour les forêts tropicales</li><li>saturation des indices du spectre quand les stocks de carbone sont plutôt bas</li><li>peut être exigeant sur le plan technique</li></ul></td><td>Elevée</td></tr><tr><td>Télédétecteurs optiques aériens à résolution fine</td><td>Utilise des images à résolution fine (~ 10 à 20 cm) pour mesurer la hauteur des arbres et le houppier et l'allométrie pour estimer les stocks de carbone (par ex. photos aériennes, imagerie aérienne numérique en 3-D)</td><td><ul><li>réduit le temps et le coût de collecte des données pour dresser les inventaires forestiers</li><li>degré de précision raisonnable</li><li>excellente vérification au sol pour le niveau de référence de déforestation</li></ul></td><td><ul><li>ne couvre que de petites superficies (10 000 ha)</li><li>peut être onéreux et complexe sur le plan technique</li><li>relations allométriques basées sur le houppier non accessibles</li></ul></td><td>Faible à moyenne</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Méthode</th><th>Description</th><th>Bénéfices</th><th>Limitations</th><th>Incertitude</th></tr></thead><tbody><tr><td>Télédétecteurs radar</td><td>Utilise micro-ondes ou signal radar pour mesurer la structure verticale de la forêt (par ex. ALOS PALSAR, ERS-1, JERS-1, Envisat)</td><td><ul><li>données satellite généralement libres d'accès et gratuites</li><li>nouveaux systèmes lancés en 2005 devraient fournir des données améliorées</li><li>peuvent être précis pour les jeune forêts ou les forêts clairsemées</li></ul></td><td><ul><li>moins précis pour les canopées complexes de forêts arrivées à maturité parce que le signal sature</li><li>un terrain accidenté (montagne) accroît aussi le risque d'erreur</li><li>peut être coûteux et complexe sur le plan technique</li></ul></td><td>Moyenne</td></tr><tr><td>Remote sensing</td><td>Télédétecteur Laser (par ex. Lidar)</td><td>Lidar utilise la lumière laser pour estimer la hauteur et la structure verticale de la forêt (par ex. le système satellite Carbon 3-D combine la Vegetation canopy Lidar (VCL) avec l'imagerie horizontale)<ul><li>estime avec exactitude la variabilité spatiale complète des stocks de carbone forestier</li><li>le système satellite a le potentiel suffisant pour estimer les stocks globaux de carbone forestier</li></ul></td><td><ul><li>la seule option est celle des capteurs embarqués à bord des aéronefs</li><li>pas encore de financement pour le système satellite</li><li>nombreuses données à recueillir sur le terrain à des fins de calibrage</li><li>peut être coûteux et complexe sur le plan technique</li></ul></td><td>Faible à moyenne</td></tr></tbody></table>

Source : Gibbs et al. 2007

## 9.4 Estimation des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts

Il est possible d'estimer les émissions nettes résultant des variations du paysage forestier en combinant les mesures qui portent sur les variations des superficies forestières avec celles qui évaluent les densités de carbone forestier. La quantité d'émissions libérées dans l'atmosphère résultant d'un changement d'affectation des terres dépendra non seulement du type de forêt mais aussi du changement spécifique. Par exemple, la conversion d'une forêt tropicale en champ de soja, de maïs ou de riz produit potentiellement 60 % d'émissions en plus qu'une conversion en plantation de palmiers à huile (Miles *et al.* 2008).
9.4.1 Approches à travers les inventaires

La méthode actualisée de comptabilisation des GES recommandée par le GIEC
(GIEC 2006) inclut deux approches pour estimer les variations des stocks de
carbone (Brown et Braatz 2008 ; Figure 9.1) : (i) l'approche basée sur les stocks
ou approche des différences de stocks ; et (ii) l'approche basée sur les processus
ou approche des entrées et sorties.

<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>**Figure 9.1.** Estimation des variations des stocks de carbone (Wertz-Kanounnikoff 2008, adapté de Eggleston 2008, Brown et Braatz 2008)</figcaption></figure>

* **Approche des différences de stocks** : Cette méthode estime la différence existant entre les stocks de carbone accumulés dans un réservoir donné à deux intervalles de temps distincts. Elle peut être utilisée quand les stocks de carbone dans les réservoirs concernés ont été mesurés et estimés dans la durée, comme dans le cas, par exemple, des inventaires forestiers nationaux. Cette approche convient parfaitement pour estimer les émissions causées à la fois par la déforestation et la dégradation et elle peut être appliquée à tous les réservoirs de carbone.

* **Approche des gains et pertes** : Cette approche estime le solde net des opérations d'additions et de soustractions effectuées dans un réservoir de
carbone. Dans le contexte de la REDD, selon la façon dont est traitée la
réhabilitation de l'écosystème, les gains résulteront de l'augmentation et du
transfert de carbone d'un réservoir à l'autre (par ex. d'un réservoir de biomasse
à un réservoir de matière morte organique, suite à une perturbation). Les
pertes résultent donc d'un transfert de carbone vers un autre bassin et
d'émissions dues à l'exploitation (l'abattage), à la décomposition ou aux feux
de forêts.<fnref n="4" /> C'est la méthode utilisée quand on dispose de données annuelles
sur des informations comme les taux de croissance et d'exploitation des
forêts. En réalité, il est aussi possible de combiner les deux approches et de
les utiliser toutes les deux.

9.4.2 Complexité des inventaires

Les méthodes décrites par le GIEC aboutissent à dresser des inventaires dont les niveaux de complexité différents sont classés par degrés ou niveaux (Tiers). En général, plus le degré de complexité des inventaires est élevé, plus la précision de leur contenu s'améliore et moins grande en sera l'incertitude. Le revers de la médaille est cependant que croissent aussi la complexité et les ressources requises pour dresser les inventaires correspondant aux niveaux supérieurs. Il est aussi possible de combiner des niveaux différents, par ex. le niveau 2 peut être utilisé pour la biomasse et le niveau 1 pour le carbone du sol en fonction des données disponibles et de l'ampleur des variations de stocks prévues dans le bassin.

Les méthodes correspondant au niveau 1 sont relativement simples à utiliser. Les lignes directrices du GIEC prévoient des équations et des valeurs de paramètres par défaut (par ex., facteurs de variations d'émissions et de stocks), de sorte que la personne qui compile les inventaires (le compilateur) n'aura pas besoin de données spécifiques pour ces éléments des équations. Des données spécifiques par pays sur l'utilisation des terres et la gestion sont nécessaires – ce qui ne constituera pas un problème puisque ces sources sont souvent facilement accessibles dès le premier niveau de complexité des inventaires (par ex. taux de déboisement, statistiques sur la production agricole, cartographie complète du couvert végétal terrestre, utilisation des engrais, données sur le cheptel). Une méthode qui ne se fonderait que sur ce premier degré de complexité ne devrait toutefois pas suffire à comptabiliser les crédits à attribuer au titre de la REDD.

La méthode du deuxième degré de complexité, le niveau 2, utilise la même
approche méthodologique que celle du premier niveau, mais les facteurs de
variation des émissions et des stocks de carbone sont basés sur des données
spécifiques à l'échelle nationale ou régionale. Les facteurs d'émissions définis
pour les pays conviennent mieux aux régions climatiques et aux systèmes

<footnote n="4">⁴ Quand les arbres sont abattus, il existe trois destinations possibles pour le carbone stocké : le bois mort, les produits ligneux et l'atmosphère (Pearson *et al.* 2008).</footnote>
d'utilisation des terres du pays ou de la région. Une résolution temporelle et spatiale plus élevée ainsi que des catégories de gestion et d'utilisation des terres plus désagrégées sont utilisées dans cette méthode et correspondent à des coefficients définis par les pays pour des régions spécifiques et des catégories d'utilisation des terres spécialisées.

S'agissant du troisième degré de complexité, le niveau 3, des méthodes plus complexes sont utilisées, y compris des modèles et des systèmes de mesure conçus pour traiter des circonstances nationales très spécifiques. Basées sur des données d'utilisation et de gestion des terres à haute résolution qui sont généralement désagrégées au niveau sous-national, les évaluations sont répétées dans le temps. Des techniques de mesure et/ou de simulation très avancées sont aussi utilisées pour obtenir de meilleures estimations des émissions et absorptions de GES – et des résultats bien supérieurs à ceux des deux méthodes précédentes.

## 9.5 Intégration des méthodes MRV dans un mécanisme REDD

Si les aspects techniques de la comptabilisation du carbone ont fait l'objet de progrès substantiels, de nombreux pays en développement n'ont encore pas suffisamment accès aux données et n'ont pas non plus l'infrastructure et les moyens techniques suffisants pour pouvoir analyser et gérer les données de façon cohérente et transparente. En outre, des institutions et des inventaires forestiers sont indispensables pour pouvoir effectuer les mesures sur le terrain, le contrôle de qualité et la vérification externe requis au titre des capacités MRV spécifiées pour la REDD.

Pendant les premiers stades de la mise en œuvre du mécanisme REDD, la plupart des pays auront probablement recours à la méthode des différences de stocks. A mesure que leurs capacités se renforceront, ils pourraient toutefois gagner en efficacité avec des approches basées sur les émissions (gains-pertes) qui permettent de mesurer directement les variations nettes d'émissions. Il est aussi très probable qu'un grand nombre de pays ne pourront utiliser qu'un système de comptabilité relevant du niveau 1 aux premiers stades de la mise en œuvre de la REDD et que ce sont donc des estimations basses des réductions d'émissions qui devraient être utilisées pour la comptabilisation des crédits (Eliasch 2008).

A la 15e Session de la Conférence des Parties (COP 15) à Copenhague en 2009, la communauté mondiale pourrait ne convenir pour commencer que d'un premier cycle de mise en œuvre de la REDD et fixer les responsabilités des pays en développement (Stern 2008). Dix années encore pourraient être nécessaires
ensuite pour mettre en place des institutions de coopération efficaces ainsi que les capacités techniques et nationales nécessaires pour assurer et rentabiliser le suivi du programme et effectuer des mesures à diverses échelles (du local au national). Pendant cette phase, les pays ayant des capacités insuffisantes pour mettre en œuvre un système de comptabilisation correspondant aux degrés de complexité supérieurs pourraient participer à la REDD en utilisant la méthode de niveau 1 et en l'associant à des estimations basses de crédits. Les pays ayant les moyens de dresser des inventaires correspondant aux deuxième et troisième degrés de complexité – les niveaux 2 et 3 – sont aussi invités à contribuer au relèvement du niveau technique des autres participants. Reste toutefois l'incertitude de la trajectoire ultime de la REDD et de la façon dont ce mécanisme sera intégré dans les futurs agendas climatiques. Si la REDD est intégrée dans les marchés du carbone, il lui faudra gravir des échelons pour atteindre les niveaux de précision comptable requis par les acheteurs internationaux qui veulent être sûrs que des réductions d'émissions effectives ont bien eu lieu. D'un point de vue politique, un objectif pourrait être de créer un environnement propice à l'adoption progressive de méthodes comptables plus précises et moins incertaines relevant des degrés de complexité supérieurs. Cette évolution est cruciale pour les pays actuellement dotés de capacités MRV insuffisantes afin de les prémunir contre le risque d'être exclus d'un mécanisme complexe tout en leur donnant la possibilité d'améliorer leurs méthodes et leurs structures.

La création d'une institution internationale indépendante de surveillance du carbone forestier dans le cadre de la REDD ou l'inclusion d'un service de ce type dans une organisation existante pourrait être une autre façon de surmonter l'insuffisance de moyens techniques. Cette institution ne supplanterait pas le cadre établi par la CCNUCC pour les capacités MRV mais développerait les synergies nécessaires aux activités de surveillance de la REDD. Les pays de la Commission des forêts de l'Afrique centrale (Central African Forest Commission), par exemple, mettent en place une institution régionale, la Central African Forest Watchdog. La surveillance doit être d'autant plus précise, objective et fiable qu'elle débouche sur l'attribution de crédits carbone. Laisser à chaque pays participant à la REDD le soin d'assumer une telle tâche pourrait ouvrir la voie à des appréciations partiales (exagérant, par exemple, les réductions d'émissions effectives) pour tirer profit du marché du carbone. Un système de validation externe permet de contrôler les abus mais ajoute des coûts de transaction. Un meilleur choix pourrait donc bien être celui de confier la surveillance et la certification à un tiers indépendant, sous forme d'une institution internationale de surveillance du carbone forestier. Des économies d'échelle peuvent résulter de la centralisation de ces activités au niveau mondial, et en améliorer l'efficacité – par rapport à une situation où la recherche d'un suivi cohérent passe par chaque pays participant – sans oublier l'avantage d'une plus grande cohérence des données chronologiques sur la déforestation pour servir à l'établissement des niveaux de référence.
Certaines estimations indiquent qu’un partenariat régional de surveillance entre le Cameroun, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Guinée Equatoriale et le Gabon en Afrique Centrale permettrait d’économiser plus de 2,2 millions de dollars US de frais d’établissement la première année et plus de 0,5 millions de dollars US par an de frais de fonctionnement ensuite (Hardcastle et al. 2008).

Par capacité on n'entend pas seulement l'existence d'équipement technique ou d'imagerie satellite coûteuse mais aussi – ce qui est souvent plus important – le savoir faire qui est la somme des compétences acquises dans des spécialités comme le tri, le traitement et l'analyse des données, sans oublier l'utilisation de ces données dans le processus politique. Ce dernier point montre l'importance qu'il convient d'accorder à un renforcement des capacités qui comporte non seulement des aspects techniques (c.-à-d. pour mener des activités de surveillance dans les forêts) mais aussi des aspects politiques et institutionnels. Les décideurs politiques, par exemple, doivent avoir un minimum de connaissances pour comprendre comment les variations du carbone forestier influenceront les arrangements conclus au niveau national dans le cadre de la REDD et quels en seront les effets sur les autres politiques sectorielles.

La surveillance des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts est en butte à une autre difficulté qui tient au fait que nous n'avons qu'une connaissance partielle des stocks de carbone correspondant à d'autres types de forêts et utilisations forestières. C'est dans ce contexte que le Costa Rica, par exemple, a préconisé l'introduction d'un « principe de précaution » pour réduire le risque de surestimation (voir Appendice). Ce principe pourrait se traduire par des paiements effectués à l'extrémité inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %. Bien qu'il existe des données par défaut et des lignes directrices du GIEC pour garantir l'utilisation d'estimations « basses », il reste encore à mieux inventorier dans l'espace les stocks de carbone forestier. Les capteurs Lidar sont particulièrement prometteurs à cet égard et devraient permettre de mesurer les futurs stocks de carbone forestier. Etant donné les besoins croissants de la REDD en matière de mesure et de surveillance et l'immense potentiel des capteurs Lidar (qui améliorent considérablement les estimations de biomasse), il serait judicieux d'envisager le déploiement d'une plateforme d'observation terrestre de ce type dans un proche avenir. De nouveaux investissements pourraient aussi cibler des activités comme la promotion de recherches opérationnelles pour une surveillance future de la biomasse au niveau mondial par des capteurs Lidar.

Les techniques d'imagerie à grande échelle par capteurs Lidar resteront d'accès limité au moins jusqu'en 2015-2017 et il faudra donc s'efforcer d'utiliser au maximum les autres moyens dont on dispose actuellement (par ex. les mesures au sol, les modèles des systèmes d'information géographique (SIG) pour extrapoler les données des échantillons). Au nombre des activités prioritaires
devrait figurer l'établissement de relations allométriques pour différents types de forêts et de régimes de gestion. Lors d'une réunion récente d'un groupe d'experts de la CCNUCC sur les moyens de surveillance, de suivi et de contrôle (MRV) à mettre en œuvre pour surveiller la dégradation, le groupe a reconnu la persistance d'importantes lacunes (en matière de données et de connaissances) et a recommandé d'utiliser les technologies et capacités MRV existantes le plus efficacement possible plutôt que de retarder les actions à engager en attendant des techniques améliorées (CCNUCC 2008b).

## 9.6 Conclusion

Nous avons cherché à démontrer que le système actuel que nous utilisons pour comptabiliser le carbone ne doit pas être un obstacle qui nous empêcherait d'inclure la REDD dans les agendas à venir du changement climatique. Dans ce résumé, nous avons présenté d'une part les progrès récemment accomplis par le GIEC dans l'élaboration de méthodes pour comptabiliser les GES et, d'autre part, les nouvelles avancées technologiques qui permettent d'améliorer la qualité des données utilisées dans ces méthodes. Nous en avons relevé les limitations mais aussi les possibilités existantes pour surmonter ces contraintes.

Au vu des récents progrès évoqués plus haut, nous pensons qu'il est possible de mettre en œuvre des systèmes de mesure et de validation viables pour la REDD. Nous savons que les situations des principaux pays forestiers sont inégales et qu'ils ne disposent pas tous des mêmes moyens pour mettre en œuvre ces systèmes. Une politique de l'environnement qui encourage l'innovation pour améliorer l'efficacité et apporte un soutien au renforcement des capacités contribuera à faire de la REDD un élément important de la lutte contre le changement climatique. Une approche progressive permettant de renforcer les capacités et de laisser les pays acquérir l'expérience nécessaire, avec l'intégration éventuelle du mécanisme REDD dans les projets de commercialisation des crédits carbone ou d'autres éléments appelés à faire partie d'un futur agenda climatique, assurera un caractère durable au processus de réduction des émissions.

Pour que le débat progresse sur les capacités MRV à inclure dans un mécanisme REDD, la 14e Session de la CCNUCC (COP-14) à Poznań devra préciser (i) comment la dégradation des forêts sera intégrée dans un futur programme de réduction REDD ; (ii) qui sera chargé de surveiller le processus de la REDD aux niveaux national et sous-national (s'agira-t-il d'une responsabilité assumée au niveau national ou au niveau international ?) ; et (iii) quelle sera la période ou l'année de référence pour déterminer les tendances historiques. Pour préparer le déroulement de ce futur processus de la REDD, les pays auraient tout intérêt à s'inspirer de règles et de lignes directrices claires telles que celles de la publication officielle du « guide des bonnes pratiques pour la REDD ».
<figure><img src="image_26.png" /></figure>
<figure><img src="image_27.png" /></figure>

# Chapitre 10

## Comment mesurer et surveiller la dégradation des forêts ?

Daniel Murdiyarso, Margaret Skutsch, Manuel Guariguata, Markku Kanninen, Cecilia Luttrell, Pita Verweij et Osvaldo Stella Martins

### 10.1 Pourquoi la REDD comporte deux D

La dégradation des forêts est une source importante de gaz à effet de serre (GES). Dans la forêt amazonienne brésilienne, la dégradation est responsable de 20 % des quantités totales d'émissions (Asner et al. 2005). En Indonésie, le stock forestier diminue de 6 % par an, les deux tiers de cette diminution étant attribuables à la dégradation tandis que la déforestation n'est responsable que du tiers restant (Marklund et Schoene 2006). En Afrique, le taux annuel de dégradation représente presque 50 % du taux annuel de déforestation (Lambin et al. 2003).

En 2007, la treizième Conférence des Parties (COP 13) de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a reconnu l'importance de la dégradation des forêts en l'incluant dans le mécanisme envisagé pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD). Agir pour faire en sorte de diminuer la dégradation présente d'autres avantages importants au sens où des forêts moins dégradées seront mieux à même de s'adapter au changement climatique et de rendre davantage
et de meilleurs services à l'écosystème et aux populations en améliorant leurs moyens d'existence.

Les facteurs déterminants de la déforestation d'une part, et de la dégradation des forêts d'autre part, différent. En outre, la dégradation n'est pas nécessairement un agent précurseur de la déforestation. Les forêts peuvent rester dégradées pendant un très long laps de temps et ne jamais atteindre un stade de déboisement complet. Agir sur la déforestation ne réduit donc pas nécessairement les taux de dégradation des forêts. En outre, ne pas inclure la dégradation dans un accord sur la REDD signifierait que des quantités considérables d'émissions liées aux forêts ne seraient pas prises en compte. Si une forêt primaire saine, par exemple, dont le couvert boisé à 70 % se dégrade jusqu'à ce que ce couvert ne soit plus que de 15 %, elle continuerait à être classée en tant que « forêt » et l'augmentation des émissions liées à la dégradation ne serait pas prise en compte.

Dans ce chapitre, nous avons mis l'accent sur les méthodes utilisées pour mesurer et surveiller la dégradation des forêts. Il complète et enrichit le chapitre 9 relatif aux deux D, la déforestation et la dégradation des forêts. Les méthodes mises au point pour mesurer et surveiller la dégradation des forêts sont étudiées du point de vue de leur efficacité à prendre en compte les émissions, de leur efficience par rapport aux coûts (ou rentabilité) et de leur équité sur le plan international. Les circonstances nationales qui sont différentes d'un pays à l'autre ont également été prises en compte.

## 10.2 Définition et causes de la dégradation des forêts

Adoptée à la neuvième session de la Conférence des Parties (COP 9) en 2003, la dégradation des forêts est définie comme « une perte directe à long terme d'origine humaine (persistant pendant X années ou davantage) d'au moins Y % de stocks de carbone forestier (et de valeurs forestières) depuis un temps (T) et ne se qualifiant pas comme déforestation » (IPCC 2003a). Toutefois, la conclusion d'un accord sur une procédure opérationnelle pour surveiller, rendre compte et contrôler (Monitoring, Reporting and Verification, MRV) la dégradation n'a pas été sans mal (Penman 2008), la raison en étant qu'il est difficile de définir X (la perte à long terme d'origine humaine), Y (le pourcentage des stocks de carbone forestier) et le périmètre forestier minimum à mesurer. Chacun de ces facteurs est influencé par les activités qui sont à l'origine de la dégradation et par l'écologie de la forêt en cause.
Quelques-unes des activités qui sont le plus couramment à l'origine de la dégradation des forêts sont notamment les suivantes (GOFC-GOLD 2008) :

* l'abattage sélectif ;

* les feux de forêts à grande échelle ;

* l'extraction de produits forestiers non ligneux et de bois de chauffage ;

* la production de charbon de bois, le pâturage, les feux de sous-bois et les cultures itinérantes.

A l'exception de l'abattage sélectif, rares ont été les analyses qui ont été menées sur l'impact de ces activités sur la perte de biomasse forestière et sur le temps de régénération nécessaire pour les forêts. En outre, la plupart des études n'ont porté que sur les forêts tropicales humides. Il y a lieu de noter cependant que l'extraction de bois de chauffage dans les forêts sèches est à l'origine d'une détérioration bien plus poussée de la forêt que celle de l'exploitation commerciale du bois (Skutsch et Trines 2008). C'est un élément important puisque les forêts sèches sont habituellement plus densément peuplées que les forêts ombrophiles (rainforests). Alors que la teneur en carbone des forêts sèches est bien inférieure à celle des forêts humides, les forêts sèches représentent 42 % des forêts tropicales (Murphy et Lugo 1986).

## 10.3 Méthodes d'estimation des émissions liées à la dégradation des forêts

Le GIEC (2003b) a identifié cinq bassins (ou réservoirs) de carbone qu'il conviendrait de mesurer (surveiller) afin d'estimer les émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts : la biomasse aérienne, la biomasse souterraine, la litière, le bois mort et la matière organique du sol. La méthode la plus pratique pour estimer ces émissions consiste à ne mesurer que la biomasse aérienne. Toutefois, des processus de dégradation comme l'abattage et les feux ne peuvent qu'avoir un impact significatif sur les émissions émanant d'autres réservoirs de carbone comme la litière et le bois mort.

Le GIEC (2003b) prévoit aussi trois niveaux d'approche pour comptabiliser le carbone. Chaque niveau requiert un plus grand nombre de données et d'analyses complexes et devient donc plus précis :

* Le niveau 1 applique des facteurs d'émission par défaut (estimation des émissions sur la base des pertes de couvert forestier) aux données sur les activités forestières (« données sur les activités ») qui sont recueillies aux échelles nationale ou mondiale ;
* le niveau 2 applique des facteurs d'émissions spécifiques aux pays et compile des données sur les activités ;

* le niveau 3 applique des méthodes, des modèles et des systèmes de mesure d'inventaires qui sont répétés dans le temps, pilotés par des données sur les activités à haute résolution et désagrégés au niveau sous-national à une échelle plus fine.

La surveillance, le suivi et la vérification des processus de déforestation et de dégradation comportent deux aspects : (i) la surveillance (et la mesure) des variations de superficie forestière par type de forêt ; et (ii) la surveillance (et la mesure) des stocks moyens de carbone par unité de surface et par type de forêt (densités du carbone) (GIEC 2003b). Ainsi, dans l'approche la plus simple (niveau 1), on suit attentivement les variations de superficie boisée pour chaque catégorie de forêt et on calcule les stocks de carbone correspondant à chaque catégorie de forêt en utilisant des valeurs globales par défaut pour les densités de carbone. Dans l'approche de niveau 2, le degré de précision s'améliore parce que les densités de carbone sont estimées sur la base de données spécifiques aux pays et non plus sur des valeurs globales par défaut. Dans l'approche de niveau 3, les modèles et les inventaires sont adaptés au pays concerné et répétés dans le temps ; les variations de densités du carbone sont là aussi mesurées dans le laps de temps correspondant à la période de comptabilisation.

Les variations de superficie forestière peuvent être mesurées grâce à la télédétection, au moins en partie, ou à des inventaires forestiers systématiques. Les inventaires doivent être basés sur des échantillons assez larges pour permettre de déceler des variations significatives de superficie forestière par type de forêt. Surveiller (et mesurer) la dégradation de la forêt (c.-à-d. le passage d'une forêt intacte à une forêt perturbée) par des techniques de télédétection est bien plus délicat que dans le cas de la déforestation. Il est facile, en effet, de repérer des périmètres déboisés grâce à la télédétection, en particulier quand la déforestation est pratiquée à grande échelle. Par contre, il est bien plus difficile de déceler des signes de dégradation parce que la télédétection ne permet pas de voir clairement, par exemple, que quelques arbres seulement ont été abattus (abattage sélectif) ou la perte de sous-bois (par le feu) ou la disparition de branches et de petits arbres (pour en tirer du bois de chauffage). Ces activités semblent n'avoir que peu d'effet sur le couvert forestier mais peuvent avoir un impact substantiel sur le stock de carbone forestier (DeFries et al. 2007). Même avec les techniques d'imagerie optique à haute résolution, il est difficile de déceler les changements sous le couvert arboré : des méthodes techniquement plus avancées comme le radar ont ce potentiel mais ne sont encore actuellement disponibles que dans quelques zones limitées.

Une façon de surmonter cette difficulté est d'adopter une approche probabiliste. Cela implique de stratifier la forêt en fonction des risques de dégradation,
sur la base de tendances précédentes et de variables d'approximation comme l'accessibilité (par ex., densité des routes, distance par rapport aux établissements humains) (Schelhas et Sanchez-Azofeifa 2006). Les paramètres dans les modèles differeront en fonction des différents types de dégradation (par ex., abattage sélectif, collecte de bois de chauffage) (Iskandar et al. 2006).

*Les variations des moyennes des stocks de carbone* par unité de surface et par type de forêt peuvent être mesurées par plusieurs méthodes. Ces méthodes incluent l'utilisation de bases de données secondaires et d'estimations du GIEC (2003b), ainsi que l'élaboration *in situ* d'inventaires forestiers et la surveillance de parcelles-échantillons. Pour mesurer les variations des stocks de carbone causées par la dégradation des forêts, le GIEC (2006) recommande deux méthodes : la méthode de différence des stocks et la méthode de gains et pertes (voir Figure 9.1).

La méthode de différence des stocks s'appuie sur les inventaires forestiers traditionnels pour estimer la séquestration ou les émissions. La méthode des gains et pertes se construit à partir d'une réflexion sur l'écologie des forêts pour la comprendre : comment se déroule le processus de croissance des forêts, et comment les processus naturels ou anthropiques produisent des pertes de carbone. Dans la méthode de différence des stocks, ce sont les stocks réels de biomasse qui sont mesurés dans le réservoir (bassin) de carbone au début et à la fin de la période de comptabilisation. Dans la méthode des gains et pertes, ce sont les gains de la biomasse qui sont estimés en fonction des accroissements annuels moyens de la biomasse moins les pertes estimées de biomasse imputables à des activités d'exploitation du bois, d'abattage, de collecte de bois de chauffage et de surpâturage, sans oublier les feux. Si la forêt est stratifiée en zones soumises à divers processus de dégradation et si ceux-ci sont bien compris, il devrait alors être possible, par exemple, d'estimer avec une précision raisonnable les quantités de produits ligneux extraites pendant une période donnée.

Le Tableau 10.1 établit une comparaison entre la méthode de différence des stocks et la méthode de gains et de pertes. Les deux méthodes pourraient être utilisées pour évaluer la dégradation dans les approches de niveau 2 et 3 du GIEC. Le choix de la méthode dépendra largement du type de données disponibles et des ressources nécessaires pour recueillir des données supplémentaires (GOFC-GOLD 2008). Les pays qui subissent une dégradation significative de leurs forêts pourraient souhaiter élaborer leurs propres bases de données et modèles nationaux spécifiques et utiliser la méthode des gains et pertes pour estimer les variations de leurs différents bassins de carbone. D'après les estimations de Hardcastle et Baird (2008), il semblerait qu'en ajoutant la dégradation aux facteurs entrant dans le calcul de l'approche de niveau 3, les augmentations de coût en résultant seraient de 10 % de plus pour la République démocratique
<table><caption>**Tableau 10.1.** Comparaison entre la méthode des différences de stocks et la méthode des gains et pertes pour estimer les émissions causées par différents types de dégradation</caption><thead><tr><td>Type de dégradation</td><td>Méthode des différences de stocks</td><td>Méthode des gains et pertes</td></tr></thead><tbody><tr><td>Abattage sélectif</td><td><ul><li>Dans un contexte d'exploitation légale du bois, une condition habituellement imposée est de mesurer la biomasse après l'abattage – ce qui garantirait donc la disponibilité des données</li><li>Des données supplémentaires devront être collectées en cas d'abattage illégal</li><li>Des données sur des forêts non perturbées peuvent être utilisées comme approximation si des données antérieures aux activités d'extraction du bois ne sont pas disponibles pour un site particulier</li></ul></td><td><ul><li>Utilise des estimations des accroissements annuels moyens et des relevés centralisés des activités d'extraction du bois</li><li>La fiabilité dépend de l'honnêteté des sociétés d'exploitation du bois quand elles signalent les taux d'extraction dans leurs rapports</li></ul></td></tr><tr><td>Feux de forêt à grande échelle</td><td><ul><li>Les données de référence sur les forêts non perturbées peuvent être utilisées pour estimer la biomasse en place avant un feu de forêt, mais un inventaire forestier sera nécessaire pour mesurer la biomasse après la survenue d'un feu</li></ul></td><td><ul><li>Les pertes dues au feu peuvent être estimées sur la base du périmètre qui a brûlé. Les facteurs d'émissions peuvent être utilisés pour estimer les émissions sur la base de la biomasse perdue</li></ul></td></tr><tr><td>Récolte de bois de feu et de produits forestiers non ligneux</td><td><ul><li>Les niveaux de la biomasse antérieurs à l'extraction du bois pourraient être estimés sur la base des niveaux types des forêts non perturbées. Dans la pratique, cependant, de grandes portions de forêts soumises à ces utilisations sont déjà en partie dégradées au début de la période de comptage</li><li>Dans les zones déjà gérées par des propriétaires individuels ou des communautés, des inventaires forestiers antérieurs et postérieurs à ces activités pourraient être dressés par les utilisateurs de la forêt</li></ul></td><td><ul><li>Des données concernant les pertes, par ex. des registres sur les produits commerciaux ligneux, des estimations sur l'utilisation de bois de chauffage, pourraient être disponibles</li><li>L'extraction de bois de chauffage pourrait aussi être calculée sur la base de données démographiques (population) et de données sur la consommation moyenne des ménages (utilisation du bois de chauffage par les familles)</li><li>Les chiffres sur les gains peuvent être extraits des statistiques types sur les accroissements annuels moyens</li></ul></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Type de dégradation</td><td>Méthode des différences de stocks</td><td>Méthode des gains et pertes</td></tr></thead><tbody><tr><td>Feux de sous-bois, pâturage et cultures itinérantes (utilisation de la forêt pour la production agricole)</td><td><ul><li>Les niveaux de la biomasse antérieurs à l'extraction du bois pourraient être estimés à partir des niveaux types des forêts non perturbées. Mais la plupart des forêts soumises à ces changements d'affectation sont déjà en partie dégradées au début de la période de comptage</li><li>Les communautés peuvent mesurer les changements qui surviennent et cela peut favoriser le processus « d'appropriation »</li></ul></td><td><ul><li>Les chiffres sur les gains peuvent être extraits des statistiques types sur les accroissements annuels moyens</li><li>Les données sur les pertes sont rarement disponibles dans les statistiques nationales</li></ul></td></tr></tbody></table>

du Congo, 11 % pour l'Indonésie et 13 % pour le Brésil. Les pourcentages d'accroissement des frais ordinaires récurrents seraient du même ordre de grandeur. Dans ces calculs cependant, l'hypothèse de départ est que ces pays rendent déjà des comptes dans le cadre de l'approche de niveau 3 et qu'ils ont donc déjà en place de robustes systèmes d'échantillonnage (recouvrant au moins 3 % de leur surface terrestre et strates).

## 10.4 Répercussions sur les coûts dans les différents pays

Les coûts encourus au titre de la mesure et de la surveillance du processus de dégradation dans les forêts dépendent des circonstances propres à chaque pays, notamment :

* de l'étendue du couvert boisé ;

* du niveau de stratification forestière (par exemple, la République démocratique du Congo n'a qu'un seul grand type de forêt tandis que l'Indonésie et le Mexique ont quatre écotypes forestiers ou davantage) ;

* du niveau de comptabilisation appliqué pour le carbone.

Les forêts des différents pays ont atteint divers stades de leur courbe de transition (Figure 10.1), reflétant ainsi les changements d'affectation des terres (conversion en terres agricoles) et des rentes forestières au fil du temps (Angelsen 2007). Il en découle que la dégradation revêt des aspects plus critiques dans certains pays que dans d'autres. Il peut arriver, par exemple, que des pays aient cessé de déboiser mais continuent à perdre de la biomasse dans les zones forestières qui leur restent. Autrement dit, l'état (de santé) des forêts d'un pays aura une influence sur la mesure dans laquelle ce pays investira pour se doter de systèmes
<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>**Figure 10.1.** Stades de la transition des forêts (adapté de Angelsen 2007)</figcaption></figure>

qui comptabiliseront la dégradation de ses forêts ainsi que sur les systèmes de mesure et de surveillance pour lesquels il optera.

La théorie de la transition des forêts identifie quatre stades de transition pour les forêts. On peut distinguer quatre grandes catégories de pays selon le stade dont relèvent leurs forêts :

1. Les pays et les régions caractérisés par un **faible niveau de déboisement et un couvert forestier dense** comme le Bassin du Congo et la Guyane – Dans ces régions, les forêts sont relativement non perturbées mais peuvent être soumises à une déforestation et une dégradation croissantes à l'avenir. Ces pays et régions seront probablement les plus intéressés par la prise en compte de la dégradation des forêts parce que ce sont les moins susceptibles de bénéficier d'une « déforestation évitée », du moins si les niveaux de référence sont fixés à partir de la déforestation historique. Dans ces pays qui gardent encore des forêts intactes, la méthode la plus rentable de comptabilisation du carbone sera sans doute celle des différences de stocks associée à un échantillonnage stratifié. Des approximations pourraient être utilisées au cas où il n'y aurait pas de données antérieures à l'abattage ou à d'autres interventions humaines (Tableau 10.1). Pour les pays qui ont accueilli de grandes concessions d'exploitation du bois, la méthode des gains et pertes pourrait être la plus efficiente sur le plan des coûts parce qu'ils disposeraient de toutes les données de base nécessaires au titre de l'approche de comptabilisation de niveau 2 pour appliquer cette approche.
Ces pays pourraient être incités à prendre en compte la dégradation à travers un soutien financier qui leur serait accordé à cette fin.

2. Les pays caractérisés par une **forte déforestation** comme c'est le cas dans certaines parties du Brésil, de l'Indonésie et du Ghana avec de grands pans de forêts affectés de taux de déboisement élevés (front de déforestation) – Ces pays ont toutes les raisons de s'engager dans la voie de la comptabilisation du déboisement. Par contre, ils seront moins enclins à s'intéresser à une prise en compte de la dégradation de leurs forêts à moins que l'effort supplémentaire qui leur serait demandé pour ce faire soit peu important. Il y a lieu de noter toutefois qu'en excluant la dégradation des facteurs pris en compte dans les plans nationaux de la REDD (en particulier dans les régions où prévaut l'abattage sélectif), ces pays courent le risque de subir des fuites considérables. S'agissant de la méthode, il est vraisemblable qu'ils choisiront la méthode des gains et pertes pour les mêmes raisons que celles qui ont été données pour les pays de la catégorie 1 où prévalent de grandes concessions d'exploitation forestière.

3. Les pays caractérisés par une **déforestation et un couvert forestier peu importants** ainsi que par un paysage forestier de type « mosaïque » et des zones boisées stabilisées – Dans ces pays, les taux de déboisement se sont aplanis, soit parce que les forêts ont déjà été largement défrichées soit parce que les politiques de protection des forêts sont appliquées avec rigueur. L'Inde pourrait relever de cette catégorie et, ainsi qu'elle l'a indiqué dans sa soumission de 2008 à la CCNUCC, elle pourrait être intéressée par une réduction de la dégradation en combinant probablement cet objectif à ceux de la conservation de ses forêts, de boisement et de reboisement et d'autres options pour renforcer ses stocks de carbone forestier. Les pays faisant partie de cette catégorie pourraient utiliser la méthode des différences de stocks de niveau 2 et progresser à l'échelon supérieur, de niveau 3, à mesure d'un accès plus facile et rentable à des données spécifiques aux sites concernés.

4. Les pays dont **le couvert forestier est en voie d'expansion**, comme la Chine et le Vietnam – Ces pays pourraient n'être que modérément intéressés par la prise en compte de la dégradation des forêts à moins que l'accord sur la REDD intègre la notion du renforcement des stocks de carbone forestier (chapitre 2). Il y a lieu de noter toutefois que même si les nouvelles plantations augmentent la superficie forestière dans ces pays, les forêts existantes pourraient bien simultanément se détériorer. Ces pays pourraient choisir de présenter leur réussite – à savoir l'augmentation de leur superficie de plantations forestières – comme des activités de boisement et reboisement (B/R) menées au titre du mécanisme de développement propre (MDP). Qu'ils retiennent ou non cette option dépend de l'intégration ou non des activités de boisement/reboisement dans un futur accord sur la REDD. Comme ces pays pourraient avoir recensé leurs activités de gestion forestière depuis assez longtemps, ils pourraient aussi disposer de bases de données susceptibles de servir de scénarios de référence historiques qui leur permettraient d'adopter la méthode des différences de stocks de niveau 3.
## 10.5 Conclusion

Plus complexe, la dégradation des forêts est plus difficile à définir, mesurer, surveiller et vérifier que la déforestation (GIEC 2003a). Il convient donc d'utiliser un plus grand nombre de facteurs d'approximation. Les méthodologies des différences de stocks, des gains-pertes (IPCC 2006) et d'approches graduelles à trois niveaux (IPCC 2003b), recommandées par le GIEC, sont utiles pour rendre compte du rôle du carbone dans la dégradation des forêts. Quand les données sont peu nombreuses, on peut avoir recours à des méthodes simples, des valeurs par défaut (approche de niveau 1) et des approximations pour mesurer les émissions causées par divers types de dégradation. Les incertitudes inhérentes à ces approches plus simples impliquent qu'il sera nécessaire « d'actualiser » les crédits – ce qui constituera une incitation directe pour les pays et les encouragera à améliorer leurs méthodes de mesure et de surveillance.

S'il est possible de relever les défis liés à la prise en compte du carbone dans la dégradation des forêts grâce aux deux méthodes préconisées par le GIEC – les différences de stocks et les gains-pertes – et à l'approche graduelle à 3 niveaux, il semble aussi réaliste d'inclure la dégradation dans un accord sur la REDD. Il en résulterait une plus grande efficacité de ce mécanisme puisqu'un plus grand nombre de catégories d'émissions de gaz à effet de serre liées aux forêts serait comptabilisé. Il en découlerait aussi une plus grande équité à l'échelle internationale parce qu'un plus grand nombre de pays – dont de nombreux pays du continent africain – seraient encouragés à participer. Il importe donc que les décisions relatives aux mesures de surveillance, de suivi et de vérification de la dégradation tiennent compte de la diversité des circonstances. L'objectif est réalisable à condition de laisser suffisamment de flexibilité aux pays pour qu'ils élaborent et appliquent des méthodes de comptabilisation du carbone rapportées à la dégradation de leurs forêts.
<figure><img src="image_29.png" /></figure>

# Chapitre 11

## Comment tirer parti des bénéfices associés à la REDD et éviter les effets nocifs ?

David Brown, Frances Seymour et Leo Peskett<fnref n="1" />

### 11.1 Introduction

Les négociations sur le changement climatique mondial ne concernent pas uniquement la réduction des émissions des gaz à effet de serre. L'Article 2 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) spécifie que l'objectif ultime de la convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère tout en veillant à ce que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable. Réunie en sa treizième session à Bali en décembre 2007, la Conférence des Parties (Décision 2/CP.13) a reconnu que la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) « peut avoir des retombées positives et servir des buts et objectifs d'autres conventions et accords pertinents » et « qu'il faudrait prendre en compte les besoins des populations locales et des communautés autochtones dans le cadre de l'action engagée » pour mettre en œuvre la REDD.

<footnote n="1">¹ Ce chapitre est tiré de Brown et Peskett (2008), Peskett et al. (2008) et Seymour (ouvrage en préparation).</footnote>
Les parties à la CCNUCC ont ainsi reconnu que la REDD aura des répercussions qui iront bien au-delà de l'atténuation des émissions de CO₂. Dans ce chapitre, nous replaçons la REDD dans une perspective plus large et étudions plus particulièrement ses « retombées positives » (ou bénéfices associés), en mettant l'accent sur :

* les retombées positives sur le plan social (associées à un développement en faveur des pauvres);

* la protection des droits de l'homme et l'amélioration de la gouvernance forestière ; et

* les retombées positives pour l'environnement, en particulier le renforcement de la protection de la biodiversité et l'amélioration de la qualité des sols et de l'eau ainsi que de leur disponibilité.

Dans ce chapitre, nous examinons la mesure dans laquelle les diverses options et formules envisagées pour la REDD dans les chapitres précédents peuvent être rendues compatibles avec les retombées positives souhaitées et éviter les effets nocifs. En conséquence, pour chacune des trois grandes catégories de retombées positives envisagées, un résumé succinct a été établi pour en décrire :

* les opportunités et les défis qui relèvent directement des négociations sur l'architecture globale d'un accord sur la REDD ; et

* les répercussions sur la mise en œuvre de la REDD au niveau national et sous-national.

La REDD fait actuellement l'objet de négociations dans le contexte d'un certain nombre d'accords internationaux et instruments y afférents qui reconnaissent l'importance de la gestion des ressources forestières pour aboutir à des retombées positives sur le plan social. La « feuille de route de Bali » se réfère à ces instruments dans les « directives indicatives » pour les activités de démonstration qui « devraient être compatibles avec une gestion durable des forêts et tenir compte, notamment, des dispositions pertinentes du Forum de Nations Unies sur les forêts, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et de la Convention sur la diversité biologique » (Décision 2/CP.13 – Annexe). Par exemple, l'Article 20 de la Convention sur la diversité biologique reconnaît que le développement économique et social et l'élimination de la pauvreté sont les priorités premières et absolues des pays en développement partenaires, et que l'aide internationale doit s'y adapter en conséquence. L'instrument juridiquement non contraignant du Forum des Nations Unies sur les forêts inclut dans ses objectifs celui de « renforcer la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de développement internationalement reconnus, y compris les objectifs de développement du Millénaire, sur l'élimination de la pauvreté et l'environnement durable ... »
(Paragraphe II, Principe 1). Tous ces accords – et des instruments tels que les politiques de sauvegarde des banques de développement multilatérales – fournissent un ensemble émergent de textes sur des normes internationales applicables à la REDD.

En même temps, de solides arguments sont avancés pour que le mécanisme de la REDD reste simple afin de ne pas surcharger un programme déjà lourd et décourager les investissements en mettant trop l'accent sur les retombées positives et les mécanismes de sauvegarde. Comme dans le cas des autres options étudiées dans ce livre, il s'agira ici également de tenir compte des avantages et inconvénients potentiels de ces options du triple point de vue de l'efficacité, de l'efficience et de l'équité.

## 11.2 Bénéfices associés à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration de l'équité

Toutes les questions visant à déterminer si et comment les retombées positives sur le plan social pourraient être incluses dans l'architecture de la REDD et ses prestations font l'objet de vifs débats. Il existe deux écoles de pensée chez ceux qui sont en faveur d'une inclusion de la REDD dans un agenda sur le changement climatique. Certains avancent que l'objectif principal de la REDD étant de s'attaquer au changement climatique et non à la pauvreté, la bonne façon de procéder serait de « ne pas porter préjudice » aux pauvres.<fnref n="2" /> D'autres qui sont partisans d'une approche en faveur des pauvres allèguent que la REDD ne peut réussir sans retombées positives effectives. Ce groupe estime que c'est de sa capacité à améliorer le bien-être des populations pauvres dépendantes des forêts et à promouvoir le développement de certaines des régions les plus pauvres du monde que la REDD tire une grande partie de sa légitimité et de son efficacité potentielle. Les arguments avancés en faveur d'une approche en faveur des pauvres sont très divers mais convaincants (voir Encadré 11.1).

La REDD pourrait bien se révéler à hauts risques pour les communautés pauvres dépendantes des forêts. La multiplicité des intérêts et la polarisation des richesses et du pouvoir des différentes parties prenantes dans le secteur forestier sont au nombre de ces risques. Cependant, la REDD offre aussi d'importantes opportunités pour réduire la pauvreté et renforcer l'équité – grâce à un afflux substantiel de capitaux – dans les zones rurales, qui font partie des zones les plus démunies et les moins bien loties de la plupart des économies en développement.

<footnote n="2">² Par exemple, une communication présentée à la CCNUCC en 2007 par le Gouvernement de Tuvalu relève que « ...des retombées positives seraient possibles mais qu'elles ne devraient pas être plus importantes que le principe fondamental qui est de réduire les émissions au niveau du globe » (CCNUCC 2007).</footnote>
### Encadré 11.1. Pourquoi la REDD doit adopter une approche en faveur des pauvres

Les arguments moraux concernent la nécessité non seulement de veiller à ce que toute initiative internationale importante vise à améliorer le bien-être et l'équité mais aussi à prendre en compte les intérêts de ceux qui ont des droits légitimes sur l'utilisation des ressources de la forêt et qui pourraient subir un préjudice du fait d'interventions acceptées par la communauté internationale.

Des considérations d'ordre pratique donnent à penser que ce sont ceux qui vivent à proximité immédiate de la forêt et en gèrent les ressources – et qui sont souvent les communautés pauvres dépendantes des forêts – qui auront besoin d'incitations appropriées pour garantir l'efficacité de la REDD.

Au nombre des arguments plaidant en faveur des moindres risques figurent le risque d'être rejeté par sa communauté, voire celui de conflit social – ce qui pourrait peser d'un poids considérable pour dissuader les investisseurs étrangers compte tenu, en particulier, des antécédents bien connus de la foresterie en tant qu'arène politique polémique.

Les investissements au titre de la REDD seront encore plus attrayants pour les investisseurs dont les motivations sont liées à la responsabilité sociale des entreprises si les prestations de la REDD incluent des retombées positives pour les pauvres.

**Considérations d'ordre politique** : Une grande partie des sources de financement de la REDD sera constituée d'institutions de développement et de bailleurs internationaux pour lesquels le développement social constitue le fondement même de leurs actions.

**Justification par la procédure** : La CCNUCC reconnaît l'importance des questions sociales, y compris la pauvreté, en tant que priorités mondiales (Décision 2/CP.13).

### 11.2.1 Pertinence par rapport à l'architecture de la REDD à l'échelle mondiale

Dans les précédents chapitres, l'incidence de divers éléments constitutifs de la REDD sur l'équité a été évaluée ainsi que les avantages et inconvénients du point de vue de l'efficacité et l'efficience (des coûts). Certains compromis possibles sont brièvement résumés ci-après :

Un financement basé sur le marché ou provenant d'un fond internationale (chapitre 5) : Les modèles de financement élaborés pour la REDD auront d'importantes répercussions sur la pauvreté et l'équité. Les différences les plus flagrantes devraient concerner les volumes de financement avec un afflux de capitaux beaucoup plus important en provenance des marchés réglementaires que le financement accordé sous conditions par un fonds international. Les systèmes basés sur le marché présentent cependant deux gros inconvénients. Tout d'abord, les marchés ne financeront probablement pas les services
de la REDD liés à la production de biens publics, comme les mesures de préparation à la mise en œuvre de la REDD. Il y a tout lieu de craindre que le financement par les marchés se limite aux aspects politiquement les moins risqués (par exemple, le renforcement des moyens de mesure et de surveillance techniques) au détriment des grandes réformes politiques et institutionnelles qui pourraient aider la REDD à réaliser son potentiel de développement, par exemple les réformes du régime foncier.

En deuxième lieu, un financement basé sur le marché risque d'être inégalement réparti entre les économies émergentes (qui tendent à avoir des cadres juridiques et des marchés financiers très élaborés qui suscitent la confiance du secteur privé) et les pays moins avancés (qui tendent à être caractérisés par une « gouvernance médiocre »). Il est peu probable que les investisseurs choisissent d'investir dans des pays où la gouvernance est insuffisante et les capitaux ne devraient donc affluer que vers les économies émergentes comme cela a été le cas pour le mécanisme de développement propre (MDP) (Ebeling et Yasue 2008). Plus le pays et les groupes bénéficiaires potentiels de ce pays sont pauvres, plus s'amenuise la probabilité de capitaux effectifs versés d'avance pour financer des activités liées à la REDD.

Dans le court à moyen terme, des considérations liées à la gouvernance laissent entendre que la plus grande partie du financement accordé aux pays les moins avancés aura pour origine des sources d'aide volontaires et ne seront pas en provenance de marchés réglementaires même si, dans le cadre de l'approche combinée, certains projets peuvent être financés en dépit de situations nationales défavorables. En principe, le financement des bailleurs institutionnels sera davantage en faveur des pauvres que celui du marché financier réglementaire, notamment, parce que les institutions chefs de file seront mandatées pour promouvoir des agendas de développement. Une autre approche consiste à recourir à une imposition (par exemple, un pourcentage fixe du produit résultant de la mise aux enchères des permis d'émissions du système ETS de l'Union Européenne). Elle pourrait associer les avantages du marché financier (on estime qu'une redevance de 5 % pourrait rapporter 2,5 milliards d'euros d'ici 2020) à ceux de retombées positives et présente donc un attrait certain (Euractiv 2008). S'agissant du financement basé sur l'apport de fonds institutionnels (qu'il s'agisse d'aide au développement ou de recettes fiscales dérivées d'un système de taxation), il convient de relever qu'il affaiblit le lien entre le paiement et la performance et qu'il risque de renouveler les mauvais résultats de l'aide traditionnelle apportée au secteur forestier.

*Champ d'application et définitions de la forêt (chapitre 2)* : Le champ d'application de la REDD et les définitions données du terme « forêt » ont d'importantes répercussions sur la détermination des pays ou des groupes qualifiés pour bénéficier des flux financiers de la REDD. L'inclusion de la dégradation, par exemple, a des effets différents selon qu'il s'agit de pays où la déforestation est
principalement due à la conversion industrielle massive des terres (par ex., le Brésil) ou de pays où la déforestation est causée de façon plus progressive par la conversion en terres agricoles (petites exploitations) et la demande de bois de chauffage et de charbon de bois (par ex., un grand nombre de pays d'Afrique). L'adoption d'une définition qui ajoute la dégradation à la déforestation élargit donc le champ d'application potentiel des mécanismes incitant les populations pauvres à conserver le carbone. Un impact potentiellement négatif pourrait être que les activités considérées comme dégradant le carbone (la culture itinérante, par exemple) pourraient être traitée de façon répressive. D'un autre côté, des définitions étroites pourraient absorber la plus grande partie des financements disponibles au détriment d'interventions en faveur des pauvres.

*Risque et responsabilité* (chapitre 8) : Les questions relatives aux risques et aux responsabilités sont au cœur des préoccupations des marchés réglementaires. Un grand nombre d'acheteurs internationaux seront motivés par le désir d'effectuer de gros volumes de transaction au moindre risque et les activités en faveur des pauvres pourraient en pâtir sur les deux fronts. Rendre les autorités nationales entièrement responsables des prestations pourrait entamer gravement leur bonne volonté et les dissuader d'investir dans des activités axées sur les pauvres. Les autorités nationales sont aussi moins enclines à répercuter les fonds qu'elles recevraient par avance à l'échelon des communautés rurales. Le principe de la responsabilité en aval (au cas où le projet en question ne génèrerait pas les réductions d'émissions promises) pourrait devenir un véritable casse-tête pour les acteurs et les communautés pauvres si leurs gouvernements, au nom des investisseurs, devaient les charger d'une telle responsabilité.

*Echelle* (chapitre 4) : L'architecture élaborée pour alimenter les activités liées à la REDD auront aussi un impact sur la qualité des réformes en faveur des pauvres, sans oublier quelques autres effets importants liés à l'échelle choisie. Par exemple, une approche combinée avec une responsabilité initialement encourue au niveau du projet favorisera des interventions qui seront caractérisées par les forces et les faiblesses propres à ce niveau. Si des paiements sont effectués et comptabilisés au niveau du projet, cela pourrait faciliter une gestion plus rigoureuse, mais il pourrait être difficile d'informer ou d'influencer le milieu politique à un échelon plus élevé de la hiérarchie – milieu qui est pourtant le plus susceptible d'avoir un impact sur les facteurs déterminants de la déforestation. Une approche qui privilégie les actions au niveau national et favorise un alignement des flux financiers sur les processus budgétaires nationaux et l'harmonisation avec les stratégies nationales en faveur des pauvres axées sur la réduction de la pauvreté sera mieux à même d'influencer le milieu politique même s'il se révèle plus vulnérable aux échecs de la gouvernance et à la corruption.
### 11.2.2 Opportunités et défis au niveau national

Si l'architecture et le cadre de la mise en œuvre de la REDD sont fixés à l'échelle internationale, les retombées positives pour réduire la pauvreté et améliorer l'équité dépendront largement de la façon dont les paiements incitatifs de la REDD se traduiront en stratégies de réductions d'émissions au niveau national. Les politiques et mesures adoptées pourraient aller de politiques décidées à ce niveau (par exemple, élimination des subventions qui encouragent le déboisement et la dégradation des forêts, taxation des opérations de défrichement, planification stratégique de l'infrastructure routière), en passant par des pratiques industrielles améliorées (telles qu'un soutien apporté à la certification du bois et à la réduction de l'impact de l'abattage), à des initiatives ayant une incidence directe sur les moyens d'existence des populations pauvres (programmes pour des modes de vie alternatifs, stratégies de prévention des feux de forêts, projets d'intensification de l'agriculture axés sur la réduction de la destruction des forêts, et amélioration des emplois hors exploitations agricoles).

Si peu de projets REDD ont été mis en œuvre jusqu'ici – et encore ne s'agissait-il que du secteur volontaire – nombre d'éléments d'information pertinents sont apportés par toute une génération de « projets de conservation et de développement » dont les objectifs sont essentiellement similaires. Diverses raisons expliquent le succès limité de certains de ces projets, entre autres le fait que les auteurs du projet n'aient pas su, par exemple, élaborer des stratégies rattachant clairement les interventions (lancées dans le cadre du projet) aux changements et aux résultats attendus en matière de conservation et de développement (Hughes et Flintan 2001). L'insécurité des titres de propriété foncière d'un grand nombre de résidents pauvres dépendant des forêts constitue l'un des obstacles clé à l'augmentation des revenus des populations rurales à travers des activités forestières durables.

Pour que la REDD soit efficace (sur le plan de la réduction des émissions de CO₂) et génère des retombées positives substantielles (sur le plan de la réduction de la pauvreté et de l'équité), il faudra qu'elle soit intégrée dans des stratégies de développement économique élargies et s'aligne sur elles. Au nombre de ces stratégies figurent celles qui visent à diminuer la dépendance vis-à-vis des forêts et d'autres ressources naturelles, à savoir la croissance industrielle et de meilleures prestations en matière de services éducatifs et sociaux (Byron et Arnold 1999). Les gouvernements devront coordonner la REDD avec les stratégies nationales de réduction de la pauvreté compte tenu aussi du soutien y afférent apporté par les bailleurs de fonds internationaux.

Enfin, il se peut que les ressources financières liées à la REDD soient utilisées pour appuyer les processus de réforme des gouvernements locaux et l'expansion du capital social, non seulement pour aider à canaliser les flux financiers et à les diriger directement vers les gestionnaires de la foret, mais aussi pour améliorer
la gouvernance forestière à plus grande échelle. A travers des réformes du gouvernement local, la REDD pourrait améliorer la captation, au niveau local, des recettes provenant de l'exploitation du bois et aider les communautés rurales à gérer la composante locale de ces recettes et à les répartir au mieux des intérêts de la communauté (cf. Larson et Ribot 2006).

## 11.3 Bénéfices associés aux droits de l'homme et à la gouvernance

Des préoccupations liées à des perceptions selon lesquelles la REDD pourrait avoir des retombées négatives sur la protection des droits de l'homme – et ralentir, voire renverser, la tendance naissante à des améliorations en matière de gouvernance forestière au niveau national – sont à l'origine d'une grande partie de l'opposition à l'inclusion de la REDD dans le régime global de protection du climat. En conférant une nouvelle valeur aux terres forestières, la REDD pourrait inciter – tant le gouvernement que les intérêts commerciaux en jeu – à opposer un déni actif ou passif aux droits des peuples autochtones et autres communautés dépendantes des forêts à l'accès et au contrôle des ressources de leurs forêts. De nouveaux flux financiers pourraient vraisemblablement attiser les conflits et créer de nouvelles opportunités de corruption.

Par ailleurs, si les paiements effectués au titre de la REDD sont conditionnés par la performance, les données sur l'état et les tendances de la forêt devront être rendues publiques et accessibles ; les gouvernements et les autres acteurs ayant des intérêts commerciaux devront négocier avec les personnes qui auront pouvoir et qualité pour exercer une surveillance efficace sur les ressources de la forêt ; et des mécanismes devront être mis en place pour assurer des transferts financiers transparents et responsables. Plus généralement, cette surveillance plus active (associée aux processus de financement de la REDD) des activités de gestion forestière – à l'échelle internationale – pourrait renforcer l'application des mécanismes de sauvegarde existants. Tout cela pourrait aussi avoir des retombées positives pour les droits de l'homme et la gouvernance.

### 11.3.1 Pertinence par rapport à l'architecture de la REDD à l'échelle mondiale

Une considération qui s'applique à la prise de décision à tous les niveaux est celle du respect des droits liés à la procédure – accès à l'information, participation au processus décisionnel, et accès à la justice – comme spécifié dans le Principe 10 de la Déclaration de Rio (1992). La Convention des Nations Unies sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (dite « Convention d'Aarhus ») établit des principes importants sur la participation des citoyens au processus
décisionnel relatif à la mise en œuvre de la REDD. Les signataires y sont
aussi invités à promouvoir ces principes dans les négociations internationales
sur l'environnement.

Dans le contexte des négociations liées à la REDD, le respect des droits
de procédure implique l'obligation pour les gouvernements de fournir
systématiquement à leurs citoyens des informations pertinentes en temps
opportun et des opportunités pour participer de façon substantielle à
l'élaboration d'un modèle pour la REDD. Les défenseurs des peuples
autochtones ont protesté contre la marginalisation de ces peuples dont la voix
n'est pas entendue lors des débats sur la REDD. D'autres groupes ont proposé
de mettre en place des groupes consultatifs formels composés de représentants
des peuples autochtones et de la société civile afin de conseiller les divers
organismes de la CCNUCC sur l'élaboration et la mise en œuvre de la REDD
(Rights and Resources Initiative 2008).

Des mécanismes de surveillance et d'évaluation indépendants seront une
composante importante de l'architecture de la REDD au niveau mondial pour
atténuer le risque « de retombées négatives » en ce qui concerne les droits de
l'homme et la gouvernance. La tâche confiée à ces mécanismes pourrait être
d'évaluer l'impact des interventions de la REDD sur les droits de l'homme et
la gouvernance, et servir ainsi de système d'alerte précoce pour permettre de
prompts changements de cap.

Certains éléments du modèle REDD devant être convenus à l'échelle
mondiale risquent de multiplier les problèmes liés aux droits de l'homme et
à la gouvernance dans le contexte de la mise en œuvre au niveau national
ou, à l'inverse, pourraient renforcer les opportunités de retombées positives.
Par exemple, s'agissant de la mise en œuvre de la REDD, des approches
sous-nationales seraient plus compatibles avec l'application des clauses de
sauvegarde et autres instruments de surveillance et de vérification des impacts
sur les droits de l'homme. En revanche, les approches nationales offrent de
meilleures chances d'utiliser la REDD pour améliorer la gouvernance forestière
à travers, par exemple, de vastes réformes foncières. Il pourrait être nécessaire
de combiner des éléments des approches centralisées et décentralisées à la
gouvernance forestière afin de tirer le meilleur parti possible des avantages et
inconvénients de chacune d'entre elles (Colfer et Capistrano 2005).

La REDD peut aussi être liée à divers accords internationaux qui stipulent les
obligations des parties en matière de protection des droits de l'homme. Colchester
(2008 : 5), par exemple, énumère un certain nombre d'instruments juridiques
internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones dans lesquels sont
affirmés les droits des populations de « posséder, d'utiliser, de mettre en valeur
et de contrôler les terres, territoires et ressources qu'ils possèdent et de disposer
en toute sécurité de leurs moyens d'existence ». Une description succincte
des instruments illustrant ces obligations est donnée, à titre d'exemple, dans
l'encadré 11.2 ci-après.

Encadré 11.2. Liste illustrative de quelques instruments internationaux sur les droits de l'homme, applicables à la REDD

**La Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels**
affirme « qu'en aucun cas un peuple ne peut être privé de ses propres moyens de subsistance » (Article 1), suggérant impérativement que la REDD n'ait pas pour résultat le déni d'accès à des moyens d'existence basés sur les ressources des forêts.

**La Convention internationale sur les droits civils et politiques** établit les principes visant à garantir que des violations des droits de l'homme – telles que l'arrestation et la détention arbitraires (Article 9) – n'aient pas pour origine l'application d'approches législatives orientées vers la répression pour réaliser les objectifs de la REDD.

**La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones**
proclame que « les Etats mettront en place et appliqueront, en concertation avec les peuples autochtones concernés, un processus équitable, indépendant, ouvert et transparent prenant dûment en compte les lois, traditions, coutumes et régimes fonciers des peuples autochtones, afin de reconnaître les droits des peuples autochtones en ce qui concerne leurs terres, territoires et ressources » (Article 27), processus qui devra nécessairement précéder la mise en œuvre de la REDD.

**La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes**
affirme que les plans de développement doivent tenir compte « des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l'économie » (Article 14) qui revêt une importance substantielle dans le cas de l'utilisation des ressources forestières.

Outre les droits et obligations spécifiés dans les accords internationaux, un ensemble émergent de textes à dispositions non contraignantes et de normes internationales applicables à la REDD se met en place au niveau mondial. Les normes et procédures sont particulièrement importantes pour les droits de l'homme et la gouvernance. Le principe du « consentement libre, informé et préalable » (CLIP) applicable aux communautés touchées par des interventions extérieures de développement est de plus en plus reconnu comme une norme que les gouvernements et les entreprises privées doivent appliquer avant tout projet d'infrastructure ou d'industrie extractive (Colchester et Ferrari 2007). Etablir des normes CLIP dans le contexte de la mise en œuvre de la REDD pourrait garantir des droits de procédure plus importants aux communautés concernées.
### 11.3.2 Opportunités et défis au niveau national

Tous les changements d'origine REDD au niveau national de la gouvernance forestière sont susceptibles d'entraîner des effets importants sur le bien-être des populations dépendantes des forêts, y compris des populations autochtones. Un grand nombre de communautés pauvres ont progressivement perdu leurs droits depuis les temps coloniaux et ont effectivement été réduites au statut de squatters sur des terres publiques. Chercher à subvenir à ses besoins dans de telles situations implique souvent des comportements qui – même s'ils sont légitimes et nécessaires – sont formellement « illégaux » au regard de la loi, ce qui contribue à la vulnérabilité de ces communautés. Si les pauvres n'ont pas de droits, leur pouvoir de négocier pour obtenir des résultats conformes à leurs intérêts en souffre et ils pâtissent en outre de leur incapacité à défendre les droits qu'ils détiennent (Khan 2006).

Si la proportion des terres forestières désignées pour être utilisées ou détenues par des communautés et des peuples autochtones s'est, depuis peu, accrue dans de modestes proportions, la plupart des forêts des pays susceptibles de participer à un accord mondial sur la REDD restent placées sous le contrôle des gouvernements (Sunderlin et al. 2008). La revalorisation des ressources forestières à travers la mise en place d'un système de droits d'émission pourrait décourager certains gouvernements favorisant les cultures de rentes de concéder aux communautés des droits sur le carbone forestier. S'il était décidé que les paiements effectués au titre de la REDD le seraient sur la base de la performance, la tendance des gouvernements à vouloir retenir ces droits pour leur propre compte serait mise en échec.

Bien que la REDD puisse aussi être l'occasion de progresser dans la voie d'une législation réformée, il faudra accorder une attention particulière aux mécanismes de sauvegarde afin que les intérêts des élites nationales et les intérêts commerciaux à l'échelle mondiale ne l'emportent pas sur les droits des communautés forestières. En conséquence, les investissements internationaux portant sur le renforcement des capacités pour mettre en œuvre la REDD devraient renforcer la capacité des décideurs (notamment les institutions gouvernementales, les entreprises et les organisations non gouvernementales) de protéger les droits de l'homme pendant l'implémentation de la REDD et aussi promouvoir l'habilité des ayants droits de faire valoir leurs droits.

## 11.4 Bénéfices associés à la biodiversité et aux autres services de l'écosystème

La REDD est une source potentielle importante de bénéfices associés à la conservation de la biodiversité et à des retombées positives pour d'autres services de l'écosystème (outre la séquestration du carbone). La conservation
des forêts tropicales est largement considérée comme ayant systématiquement reçu des dotations insuffisantes au cours des récentes décennies aussi bien du point de vue de l'échelle que de la durée du cycle de financement (Balmford et Whitten 2003), mais les flux financiers associés à la REDD offrent maintenant des opportunités radicalement nouvelles sur ces deux fronts.

S'agissant de la biodiversité, la REDD évite un grand nombre des pièges des projets de boisement et de reboisement (B/R) qui tendent à favoriser les monocultures d'espèces exotiques. Les monocultures de plantation ont une certaine valeur de biodiversité mais ne représentent en général qu'une petite proportion de la biodiversité des écosystèmes forestiers naturels typiques (Kanowski et al. 2005). Comparée à d'autres projets de boisement et reboisement, la REDD présente aussi probablement l'avantage de ne pas requérir de normes de biodiversité trop contraignantes étant donné que la conservation des forêts est réputée en grande partie propice à la biodiversité.

La REDD devrait aussi favoriser des retombées positives pour les services de conservation hydrologiques et pédologiques. Elle peut aussi contribuer à la lutte contre l'érosion des sols qui a un effet sur la qualité du sol comme de l'eau. A l'échelle mondiale, les trois quarts de l'alimentation utilisable en eau proviennent de bassins versants forestiers (Fischlin et al. 2007). Regrouper la conservation du carbone avec d'autres services d'écosystèmes comme les bassins versants pourrait être à l'origine de scénarios gagnants pour toutes les parties en cause.

Plus généralement, la REDD pourrait rendre possible une conservation à grande échelle des forêts – ce qui aurait aussi des impacts positifs sur le climat allant au-delà des services liés à la séquestration du carbone. Bruijnzeel (2004), par exemple, prédit qu'une conversion à grande échelle des forêts en terres de pâturages en Amazonie pourrait avoir pour résultat une réduction de sept pour cent des précipitations annuelles. Eluder de telles éventualités aurait des retombées positives encore plus grandes pour l'environnement et aiderait à éviter les importantes variations climatiques anticipées susceptibles de se produire (Nepstad 2007).

### 11.4.1 Pertinence par rapport à l'architecture de la REDD à l'échelle mondiale

Dans une certaine mesure et quelle que soit l'échelle, la REDD devrait avoir des effets positifs sur la biodiversité, même si les impacts des divers modèles envisagés sont susceptibles de différer les uns des autres. Le financement de la REDD, en particulier si les fonds proviennent des marchés financiers devrait, selon toutes probabilités, être dirigé vers des zones à fortes émissions de CO₂. Cela garantira une efficacité très élevée du carbone mais ces zones
ne correspondent pas nécessairement aux zones de très grande diversité. Des zones déjà protégées comme les réserves indigènes recouvrant 22 pour cent de l'Amazonie brésilienne et d'autres zones critiques pour la biodiversité comme le *Guiana Shield*, ne devraient pas bénéficier de ces apports, initialement du moins (da Fonseca et al. 2007). En revanche, les projets REDD de maintien volontaire de stocks pourraient capter une plus grande partie des bénéfices associés à la biodiversité en étendant l'aire géographique ciblée, mais les niveaux de financement resteraient sensiblement plus faibles. Ainsi, quoique les buts visés par le maintien des stocks de carbone et la biodiversité soient largement compatibles, la répartition géographique des fonds pourrait faire l'objet de compromis.

Du point de vue de la biodiversité, les systèmes nationaux sont préférables aux approches basées sur les projets et sont susceptibles de promouvoir une approche plus rationnelle à la planification des paysages. Les économies d'échelle réalisées en matière de systèmes de mesure et de surveillance au niveau national devraient aussi faciliter les choses. Même si elles sont sujettes aux fuites (chapitre 7), les approches au niveau des projets devraient être « propices à la biodiversité » en permettant aux investisseurs de cibler des zones spécifiques ayant une grande valeur sur le plan de la biodiversité. Dans le *Mercado Park Noel Kempff* en Bolivie, par exemple, qui est l'un des rares exemples d'un projet volontaire de la REDD, des fragments de forêts ont été soignés pour devenir des unités plus écologiquement cohérentes malgré les préoccupations concernant l'apparition de fuites possibles au-delà des limites du parc (Robertson et Wunder 2005).

La mesure dans laquelle les flux financiers de la REDD s'écouleront vers les forêts sèches dépendra d'un certain nombre de facteurs au niveau mondial, notamment des niveaux de référence, des mécanismes de financement et de l'inclusion ou non – dans le champ d'application – de la dégradation évitée. Si le modèle REDD privilégie le ciblage de zones boisées visées par la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD/CCD), cette décision pourrait avoir des retombées positives particulièrement importantes pour combattre l'érosion des sols dans ces zones. Un tel ciblage pourrait toutefois impliquer des compromis sur le plan de l'efficacité et de l'efficience globale du mécanisme de la REDD, étant donné le stock de carbone souterrain sensiblement plus faible dans ces zones que dans les forêts tropicales humides.

La nécessité de maintenir les fonctions majeures de l'écosystème indique qu'il faut veiller à une planification coordonnée des paysages au niveau international – ce qui dépasse vraisemblablement le cadre d'un accord ciblant l'atténuation des émissions de CO₂. Toutefois, un certain nombre d'accords internationaux applicables aux prestations et activités envisagées pour la REDD encouragent l'harmonisation avec des objectifs environnementaux plus larges aux échelles nationale et régionale. Au nombre de ces accords figurent la Convention des
Nations Unies sur la diversité biologique, la CCNUCC et la Convention de Ramsar sur les zones humides.

### 11.4.2 Opportunités et défis au niveau national

La mesure dans laquelle les politiques et mesures de la REDD mises en œuvre au niveau national auront des répercussions sur la biodiversité et les autres services de l'écosystème dépendront des options et stratégies existantes en matière d'utilisation des terres, des types d'activités encouragées ou prohibées ainsi que de leur localisation géographique. Le tout sera très dépendant des facteurs déterminants sous-jacents du déboisement et de l'impact sur l'environnement des utilisations alternatives des terres forestières.

Dans les zones boisées qui, par exemple, auraient été soumises à des pratiques d'exploitation classiques, les fonds de la REDD pourraient contribuer à la conservation de la biodiversité s'ils sont utilisés de façon à encourager un impact réduit de l'abattage sur l'environnement (Meijaard et al. 2005). Les retombées positives seraient encore plus importantes si les forêts déjà exploitées risquaient autrement d'être converties en terres de production agricole en l'absence d'un financement REDD.

Les stratégies de la REDD visant à dissuader les agriculteurs de continuer leurs pratiques culturales cycliques destructrices peuvent apparaître comme positives pour la biodiversité mais il reste encore à en évaluer l'impact pour chaque situation. La biodiversité des jachères arbustives agricoles, par exemple, typiques de la culture itinérante, peut être beaucoup plus grande que celle de produits comparables de l'agriculture permanente (Tutin et Fernandez 1985). Il se peut qu'il soit préférable, du point de vue de la biodiversité, d'améliorer la productivité des pratiques cycliques et/ou des systèmes d'agroforesterie. Les cultures pérennes comme le café ou le cacao peuvent permettre cette connectivité qui aboutit au maintien des effets de l'écosystème, en particulier dans le cas où des essences tolérantes ou dépendantes de l'ombre sont employées, mais elles pourraient nécessiter des traitements chimiques lourds pour supprimer les attaques fongiques et celles des ravageurs. Pour optimiser les objectifs de séquestration du carbone de la REDD et ceux des retombées positives pour l'environnement, il sera donc nécessaire de prendre en compte les mesures et les résultats pour la totalité du cycle agricole.
11.5 Conclusion

Le défi auquel est confrontée la communauté internationale est celui de
veiller à ce que l'architecture qui sera mise en place à l'échelle mondiale par
la CCNUCC ouvre des opportunités aux pays en développement – et ne
les en prive pas – pour mettre en œuvre la REDD de façon à obtenir des
retombées positives pour la réduction de la pauvreté, la protection des droits
de l'homme et les services de l'écosystème sans émissions de CO2, et à éviter
des effets préjudiciables. Plus grande sera la probabilité de retombées positives
importantes, moindres seront les risques, notamment si l'afflux de capitaux
financiers et la mise en œuvre de la REDD au niveau national – ainsi que
les stratégies de développement national – sont harmonisés avec d'autres
engagements internationaux préexistants et des normes émergentes.

L'un des plus grands défis à relever sera de définir des normes et procédures appropriées – notamment en matière de mécanismes d'évaluation, de surveillance et de vérification – pour veiller à ce que soient dûment pris en compte les risques et les opportunités sans imposer de coûts de transaction excessifs qui iraient à l'encontre de la réalisation des objectifs de la REDD et de ses retombées positives.
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# Appendice

## Récapitulatif des propositions REDD soumises à la CCNUCC<fnref n="1" />

Philippe Guizol et Stibniati Atmadja

<table><thead><tr><th>Questions</th><th>Opinions</th><th>Appuyées par</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3">Enjeux clé pour l'architecture du modèle</td></tr><tr><td rowspan="4">Principes directeurs</td><td>Responsabilités communes mais différenciées : des circonstances nationales différentes d'un pays à l'autre détermineront différents niveaux de participation et de nouvelles incitations ciblées et positives.</td><td>Costa Rica (avril 08) ; PNG – GRULAC – Costa Rica (mars 07) ; Mexique (avril 08) ; UE (juillet 08)</td></tr><tr><td>L'accent est mis sur la souveraineté ou le droit d'une nation à l'auto-détermination et au développement économique. La participation à tout futur mécanisme devrait être volontaire et prendre en compte les circonstances nationales et les politiques et initiatives existantes.</td><td>Costa Rica (avril 08) ; PNG (avril 08) ; Groupe de travail ACCRA (août 08) ; Mexique (avril 08)</td></tr><tr><td>Equité à l'intérieur des pays : il conviendra de s'assurer de la participation des parties prenantes, des communautés locales et des populations autochtones. La répartition des bénéfices de la REDD aux acteurs locaux doit être transparente.</td><td>Groupe de travail ACCRA (août 08) ; Japon (août 08) ; PNG (avril 08)</td></tr><tr><td>Equité d'un pays à l'autre. Toute action anticipée pour réduire la DD doit être récompensée.</td><td>Costa Rica (avril 08) ; CfRN (septembre 07) ; Mexique (avril 08)</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Les soumissions peuvent être consultées sur le site : http://unfccc.int. Cet appendice a été mis à jour le 19 novembre 2008.</footnote>
<table><thead><tr><th>Questions</th><th>Opinions</th><th>Appuyées par</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3">Enjeux clé pour l'architecture du modèle (suite)</td></tr><tr><td rowspan="5">Principes directeurs (suite)</td><td>Les actions complémentaires de la REDD (le Fonds Vert) doivent englober tous les pays.</td><td>Mexique (juin 08)</td></tr><tr><td>La REDD doit aussi inclure les pays à faible déforestation.</td><td>Greenpeace (mars 08)</td></tr><tr><td>Les connaissances actuelles en matière de questions méthodologiques sont suffisantes pour entamer des discussions sur les approches politiques et stratégiques et les incitations positives.</td><td>Groupe de travail ACCRA (août 08)</td></tr><tr><td>Besoin de soutien immédiat aux pays-hôtes pour renforcer la gouvernance et les capacités à tous les niveaux dans les pays en développement. Inclut le besoin de promouvoir le transfert de technologie et la coopération technique Nord-Sud et Sud-Sud.</td><td>Groupe de travail ACCRA (août 08); Brésil (mars 07); COMIFAC (avril 08); Costa Rica (avril 08); CfRN (septembre 07); Mexique (août 08); PNG (avril 08)</td></tr><tr><td>La période s'étendant jusqu'à 2012 devrait être consacrée à des « activités de démonstration » et à l'élaboration d'un « inventaire national du carbone forestier » pour faciliter l'intégration des approches et des modèles politico-stratégiques des incitations qui seront proposées pour la REDD à la COP 15. Dans la période postérieure à 2012, il faudrait recentrer l'intérêt sur les politiques et incitations positives pour la REDD.</td><td>UE (juillet 08)</td></tr><tr><td rowspan="3">Cadre institutionnel mondial</td><td>Traité séparé pour la REDD, distinct du Protocole de Kyoto.</td><td>Brésil (mars 07); CCAP (août 07); Nouvelle-Zélande séparé mais lié au Protocole de Kyoto (avril 08)</td></tr><tr><td>La REDD doit relever de la CCNUCC et être intégrée dans un accord post-2012.</td><td>Mexique (août 08); CfRN (septembre 07); Greenpeace (mars 08) Norvège (septembre 08)</td></tr><tr><td>La REDD doit relever d'une institution préexistante (non-CCNUCC), par ex. FCPF, UN-REDD.</td><td>FAO, PNUD, PNUE (avril 08); PNG (avril 08)</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Questions</th><th>Opinions</th><th>Appuyées par</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3">Enjeux clé pour l'architecture du modèle (suite)</td></tr><tr><td rowspan="4">Champ d'application de la REDD</td><td>Activités de boisement/reboisement (B/R) devraient être incluses dans tout projet REDD.</td><td>Inde (avril 08) ; Japon (août 08)</td></tr><tr><td>Tout projet REDD devrait inclure le renforcement des stocks de carbone et la gestion durable des forêts.</td><td>Argentine, Honduras, Panama, Paraguay et Pérou (avril 08) ; Costa Rica (avril 08) ; Inde (avril 08) ; Japon (août 08) ; Népal (août 08) ; Indonésie (avril 08) ; Norvège (septembre 08)</td></tr><tr><td>La gestion durable des forêts, le renforcement des stocks de carbone et la conservation des forêts ne sont pas des activités qui, par nature, sont directement à même d'éviter les émissions dues à la déforestation.</td><td>Colombie (avril 08)</td></tr><tr><td>Les actions additionnelles doivent compléter celles de la REDD : en tant que mesures de gestion des forêts, de conservation du carbone, de lutte contre les feux de forêts et de séquestration du carbone qui ont pour résultat des bénéfices associés sur le plan local et à l'échelle mondiale.</td><td>Mexique (août 08) ; Japon (avril 08) ; UE (juillet 08) ; Indonésie (avril 08) ; Inde (avril 08) ; Népal (avril 08) ; COMIFAC (avril 08)</td></tr><tr><td rowspan="2">Activités comptabilisées au titre de la REDD</td><td>Basées sur les intrants : les paiements sont effectués sous réserve d'intrants mis en œuvre pour produire un résultat souhaité même si le résultat ne peut être mesuré directement, par ex. gestion forestière participative, prévention des feux de forêts et lutte contre l'abattage illégal.</td><td>Japon (août 08)</td></tr><tr><td>Basées sur les résultats : attribution de crédits au titre du renforcement des stocks de carbone et du maintien des stocks de référence.</td><td>Inde (avril 08)</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Questions</th><th>Opinions</th><th>Appuyées par</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3">Enjeux clé pour l'architecture du modèle (suite)</td></tr><tr><td>Activités comptabilisées au titre de la REDD (suite)</td><td>Approches de comptabilisation mixtes : (i) activités de déforestation et de dégradation des forêts (DD) non planifiées : crédits attribués sur la base du niveau de réduction d'émissions des activités par rapport au niveau historique d'émissions de ces mêmes activités (comme la gestion des forêts) ; et (ii) activités DD planifiées : le stock de carbone sauvé en raison de la non application d'une conversion planifiée des forêts.</td><td>Indonésie (avril 08)</td></tr><tr><td colspan="3">Coûts, potentiel et risques</td></tr><tr><td rowspan="3">Coûts</td><td>Importance de l'adoption de moyens justes et rentables pour réduire les émissions dues à la DD dans les pays en développement.</td><td>Groupe de travail ACCRA (août 08) ; COMIFAC (avril 08)</td></tr><tr><td>Coûts de transaction liés aux capacités de réponse de la REDD (par ex. renforcement des capacités).</td><td>Bassin du Congo (mars 07) ; CfrN (septembre 07) ; Indonésie (août 08)</td></tr><tr><td>Coûts associés à la mise en conformité avec les normes internationales (par ex. surveillance).</td><td>PNG (avril 08) ; BioCarbon (Banque Mondiale août 08)</td></tr><tr><td rowspan="3">Risques</td><td>Le marché REDD pourrait mettre en péril l'intégrité du marché du carbone existant et les efforts pour réduire l'utilisation des combustibles fossiles.</td><td>CCAP (août 07) ; Nouvell-Zélande (avril 08)</td></tr><tr><td>L'offre et la demande de crédits REDD n'est pas connue, ce qui entraîne une réticence au risque de la part des acheteurs et des vendeurs.</td><td>CCAP (août 07) ; CISDL et GPPI (février 07) ; FAO, PNUD, PNUE (avril 08) ; Nouvelle-Zélande (avril 08)</td></tr><tr><td>Les questions foncières devraient être abordées sous l'angle des réformes institutionnelles et de l'engagement des communautés en faisant valoir qu'agir à travers ces deux piliers d'organisation de la société est une façon d'atténuer les risques de conflit.</td><td>FAO, PNUD, PNUE (avril 08)</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Questions</th><th>Opinions</th><th>Appuyées par</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3">Coûts, potentiel et risques (suite)</td></tr><tr><td rowspan="2">Risques (suite)</td><td>La stratégie de la REDD au niveau national devrait être intégrée dans la planification nationale existante pour le développement en tant qu'outil permettant d'atténuer les risques liés aux prestations.</td><td>FAO, PNUD, PNUE (avril 08)</td></tr><tr><td>Les risques liés aux « réductions fictives » peuvent être atténués en stockant les crédits émis pendant une période afin de les utiliser pendant une autre.</td><td>CISDL et GPPI (février 07) ; Costa Rica (avril 08)</td></tr><tr><td colspan="3">Echelle</td></tr><tr><td rowspan="2">Approches au niveau sous-national/des projets</td><td>Les approches au titre des projets devraient pouvoir commencer précocement et bénéficier d'une large participation là où elles sont attrayantes pour les investisseurs privés, mais elles pâtissent de fuites au niveau national et couvrent des zones forestières limitées.</td><td>BioCarbon (Banque Mondiale) (août 08)</td></tr><tr><td>Les approches sous-nationales aident à engranger l'expérience nécessaire pour mettre en œuvre les approches nationales.</td><td>COMIFAC (avril 08)</td></tr><tr><td>Approches nationales</td><td>Les approches nationales permettent de poursuivre une vaste panoplie de politiques, de capturer les fuites et de créer un sentiment d'appropriation au niveau national, mais elles ne seront réalisables que dans un petit nombre de pays à court et moyen terme. Les approches sous-nationales pourraient être adaptées à certaines circonstances nationales en tant qu'étape vers la promotion d'approches nationales, de niveaux de référence et d'estimations.</td><td>Brésil (mars 07) ; CCAP (août 07) ; CfrN (septembre 07) ; CISDL et GPPI (février 07) ; Colombie (avril 08) ; COMIFAC (avril 08) ; UE (avril 08) ; FAO, PNUD, PNUE (avril 08) ; Greenpeace (mars 08) ; Inde (avril 08) ; Indonésie (avril 08) ; Nouvelle-Zélande (avril 08) ; Norvège (septembre 08)</td></tr></tbody></table>