À l’heure de la remise en cause des acquis des femmes et des minorités transgenres dans certains pays, la publication d’un numéro spécial sur les questions de sexe, de genre et de droit du sport apparait plus que nécessaire afin de se doter de clés de compréhension tant les confusions et contresens sont nombreux. Ce numéro collectif constitue l’un des aboutissements d’un cycle de recherche initié en 2019 à l’Université de Sherbrooke, soutenu par une subvention FRQNT-Samuel de Champlain obtenue en partenariat avec le Centre de recherches sur le droit des marchés internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne, et par une subvention du CRSH dans le cadre du programme Connexion. Ce programme de recherche a fait l’objet de plusieurs rencontres et conférences, dont un colloque qui s’est tenu à l’Université de Sherbrooke en juin 2022. Plusieurs personnes ayant participé à ces conférences ont généreusement accepté de contribuer à ce numéro spécial de la Revue québécoise de droit international.

Paroxysme de l’année sportive 2024, les derniers Jeux olympiques (JO) de Paris ont été aussi le théâtre de débats, dont certains infondés, de confusions sémantiques, d’accusations parfois outrancières qui ont fait du sexe et du genre l’un des enjeux majeurs de l’olympiade. Deux exemples illustrent ce constat.

Le premier concerne les accusations plus ou moins véridiques de plusieurs politiciens à l’encontre de la boxeuse algérienne Imane Khelif. Ainsi, la première ministre italienne Giorgia Meloni<fnref n="1" />, le candidat républicain à l’élection présidentielle américaine, Donald Trump<fnref n="2" />, ainsi que l’oligarque russe Umar Kremlev, un fidèle du Kremlin, président de la Fédération internationale de boxe (IBA) — par ailleurs en guerre ouverte avec le Comité international olympique (CIO) et son président Thomas Bach<fnref n="3" /> — ont contesté son droit de concourir chez les femmes. Certains l’accusent d’être un homme, d’autres d’avoir terminé ou entamé une transition de genre, ou tout simplement de ne pas rencontrer les conditions pour être dans sa catégorie de combat. Or, rien de tout cela n’est fondé. Imane Khelif est une femme avec un taux de testostérone élevé, mais elle répondait aux balises posées par le CIO pour avoir le droit de boxer dans la catégorie femme aux JO de Paris<fnref n="4" />. Tout au plus, son cas pourrait relever de l’intersexuation s’il était démontré notamment que son taux d’hormones est plus élevé que ceux de la moyenne des femmes.

Or, le cas d’Imane Khelif, au-delà des faussetés relayées à son encontre, soulève une question fondamentale. Comment distinguer les hommes des femmes si l’objectif est de maintenir des catégories fondées sur la binarité ? Historiquement, les tests de féminité consistaient en une vérification visuelle des organes génitaux imposée uniquement aux personnes désirant concourir dans les catégories féminines<fnref n="5" />. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le monde du sport préfère recourir à la science en s’appuyant sur plusieurs variables, dont le taux de testostérone. Or, les variables ne sont pas toutes les mêmes selon les sports pratiqués puisque le CIO n’exige pas que les fédérations sportives internationales harmonisent leurs règles en la matière. Conséquemment, une même personne peut être autorisée à concourir chez les femmes dans un sport, mais pas dans l’autre. Par ailleurs, il n’existe pas de consensus au sein de la communauté scientifique sur des seuils communs permettant de trancher le débat avec certitude.

La seconde affaire à avoir défrayé la chronique concerne la nageuse transgenre Lia Thomas. Dans les années précédant les JO, sa participation aux championnats universitaires américains, couplée à des résultats très honorables, ont fait la une des médias<fnref n="6" />. Plusieurs se sont alors interrogés sur le fait qu’une personne ayant été auparavant un homme puisse participer chez les femmes, en contestant notamment les avantages pouvant découler de la situation, générant potentiellement une iniquité envers les athlètes femmes. En mars 2023, sur la base des recommandations d’un comité d’experts, la politique d’éligibilité des hommes et des femmes dans les compétitions de World Aquatics (WA)<fnref n="7" /> est entrée en vigueur<fnref n="8" />. Lia Thomas ne répondait alors plus aux critères permettant d’être classée dans les catégories féminines, puisque sa transition avait été entamée après le début de sa puberté. Cela l’excluait donc d’office. Lia Thomas a alors tenté de contester ce règlement devant le TAS afin de pouvoir participer aux JO de Paris. Le TAS a rejeté la demande en juin 2024<fnref n="9" /> et WA s’est félicité d’une décision « qui vise à protéger le sport féminin »<fnref n="10" />. Pourtant, si la décision juridique laisse croire à une situation claire et certaine, la communauté scientifique quant à elle est traversée par l’incertitude. Ainsi, une étude du Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES), publiée en 2022, estime que

> [t]*here is no firm basis available in evidence to indicate that trans women have a consistent and measurable overall performance benefit after 12 months of testosterone suppression. While an advantage in terms of Lean Body Mass (LBM), Cross Section Area (CSA) and strength may persist statistically after 12 months, there is no evidence that this translates to any performance advantage as compared to elite cis-women athletes of similar size and height. This is contrasted with other changes, such as hemoglobin (HG), which normalize within the cis women range within four months of starting testosterone suppression. For pre-suppression trans women it is currently unknown when during the first 12 months of suppression that any advantage may persist. The duration of any such advantage is likely highly dependent on the individual’s pre-suppression LBM which, in turn varies, greatly and is highly impacted by societal factors and individual circumstances*<fnref n="11" />.

Une autre étude, sur un échantillon certes modeste de 75 individus, concluait en 2024 que les athlètes transgenres étaient défavorisés et obtenaient généralement de moins bons résultats<fnref n="12" />.

Ce cas est illustratif de la tension qui existe au sein même de la société sur les athlètes transgenres. Sans même savoir si les transgenres possèdent vraiment un avantage comparatif, on les exclut des compétitions féminies ? Au lieu de se baser sur la science, on laisse les fédérations sportives, nationales comme internationales porter l’odieux, toute position étant nécessairement insatisfaisante.

Par exemple, lors de la révision de sa politique d’inclusion<fnref n="13" />, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) a été en proie à des critiques divergentes, les transgenres la trouvant trop restrictive, les femmes estimant qu’une ouverture excessive compromettait l’équité des compétitions. De tout évidence, les enjeux entourant les transgenres dépassent le monde du sport. Il n’en demeure pas moins que le domaine du sport, en tant que moteur de changement, pourrait permettre de contribuer au débat, par exemple en dégageant, sous l’égide du CIO, une posture commune acceptable.

Le débat n’est d’ailleurs pas sans rappeler celui relatif à la participation des femmes aux compétitions sportives.

On se rappelle que la participation des femmes aux compétitions sportives internationales n’est pas toujours allée de soi. Ainsi, les Jeux antiques étaient réservés aux hommes. Lors de la réintroduction des Jeux olympiques en 1896, les femmes n’étaient toujours pas admises. La seconde olympiade, en 1900, permit une participation des femmes uniquement dans cinq sports<fnref n="14" /> : par ailleurs, elles n’étaient que 22 sur un total de 997 athlètes<fnref n="15" />. À ce titre, rappelons les propos même de Pierre de Coubertin :

> [la participation des femmes est] impratique, inintéressante, inesthétique, et nous ne craignons pas d’ajouter : incorrecte, telle serait à notre avis cette demi-olympiade féminine. Ce n’est pas là notre conception des Jeux olympiques dans lesquels nous estimons qu’on a cherché et qu’on doit continuer de chercher la réalisation de la formule que voici : l’exaltation solennelle et périodique de l’athlétisme mâle avec l’internationalisme pour base, la loyauté pour moyen, l’art pour cadre et l’applaudissement féminin pour récompense<fnref n="16" />.

On mesure aujourd’hui le chemin parcouru : les JO d’été de Paris (2024) ont été les premiers à réunir autant de participants hommes que femmes<fnref n="17" />.

Il est toutefois impossible de passer sous silence la lenteur des progrès accomplis. Par exemple, il fallut attendre 1996 pour que l’article 2 de la *Charte olympique*intègre les enjeux homme-femme, et soit modifié afin « d’encourager et soutenir la promotion des femmes dans le sport, à tous les niveaux et dans toutes les structures, dans le but de mettre en oeuvre le principe de l’égalité entre hommes et femmes »<fnref n="18" />. De manière plus symbolique, les JO de Tokyo de 2020 furent les premiers à autoriser des binômes homme-femme pour les porte-étendards des Comités olympiques nationaux lors des cérémonies d’ouverture et de clôture. L’initiative a rencontré un succès immédiat puisque 91 % des porteurs de drapeau étaient des femmes<fnref n="19" />. Évidemment, la lutte pour l’équité n’est pas terminée et des enjeux relatifs aux primes, rémunérations, ou encore conditions d’entrainement demeurent pendants. Le combat des joueuses américaines de soccer au lendemain de l’obtention de leur titre mondial atteste du fossé à combler dans bien des États<fnref n="20" />. Au surplus, les droits octroyés aux femmes restent fragiles. L’émergence — ou le retour — de régimes ayant une vision restrictive du rôle des femmes dans la société comme en Afghanistan ou en Syrie, l’émergence de politiques conservatrices moins égalitaires en Occident, ou l’octroi de l’organisation de grandes compétitions à des États critiqués en matière de droit des femmes comme la Coupe du monde 2034 à l’Arabie Saoudite<fnref n="21" />, pourraient remettre en cause les avancées conquises après des années de combat.

La transition du débat portant sur le sexe biologique vers celui du genre est bien plus récente que les luttes historiques menées par les femmes. Si certains enjeux ont effectivement pu être soulevés, il a fallu attendre les années 2010 pour qu’elles apparaissent au-devant de la scène. Par exemple, en 2014, la Fédération indienne a interdit la participation de l’athlète indienne Dutee Chand aux Jeux du Commonwealth. Cette décision découlait d’un taux d’hormones anormalement élevé. Certes, ce taux a un impact sur les performances de l’athlète et l’effet pourrait donc être assimilé à une prise de substances dopantes. Or, dans ce cas, le taux d’hormone découlait de l’hyperandrogénie de madame Chand et était donc endogène. Les règlements antidopage ne visent que les hormones exogènes ; Dutee Chand ne pouvait donc pas être considérée comme dopée<fnref n="22" />. L’année suivante, le Tribunal arbitral du sport (TAS) annulait la décision de la Fédération, mais seulement en raison de l’absence de preuves raisonnables démontrant l’avantage compétitif de la sportive<fnref n="23" />. En 2018, en réaction à cette affaire et au motif de rendre les compétitions plus équitables, la Fédération internationale d’athlétisme adoptait un nouveau règlement visant à contraindre les athlètes hyperandrogénies à prendre des médicaments afin de réduire leur taux d’hormones<fnref n="24" />. L’athlète androgène, Caster Semenya, a contesté ce règlement, sans succès<fnref n="25" />. La décision fait aujourd’hui l’objet d’un examen devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme<fnref n="26" />. Autant de défis qui ont conduit la nouvelle présidente du CIO, Kristy Coventry, à annoncer, le 23 juin 2025, la mise en place prochaine d’un groupe de travail afin que le CIO tente de définir un cadre d’éligibilité pour les compétions féminines.<fnref n="27" />

Ces développements historiques, s’étalant sur plus d’un siècle, illustrent bien comment les problématiques juridiques liées au sexe, au genre et au sport peuvent être interreliées. Le débat implique une recherche d’équilibre entre l’accès de certaines personnes aux compétitions sportives et l’acceptabilité sociale. Si au début du XX<sup>e</sup> siècle, cette dernière portait sur le rôle de la femme dans la société, elle a aujourd’hui dérivé sur la manière dont nos sociétés acceptent la différence, à savoir ici la transidentité et l’androgénie, tout en continuant de protéger les droits des femmes à une compétition équitable.

Les règlements adoptés se situent donc à l’intersection du sport, du droit international, de la science et d’importantes questions éthiques.

Le sport, souvent qualifié de miroir de la société, et parfois même de vecteur de changement, accuserait-il un retard ? Il le semble à tout le moins sur les questions d’égalité de rémunération et de diversité des organes de gouvernance du sport, comme en atteste la composition des instances de l’Agence mondiale antidopage (AMA) chez qui on note une sous-représentation des femmes<fnref n="28" />. Dans d’autres domaines, les réflexions sur la place à accorder aux personnes transgenres ou intersexuées semblent suivre le même rythme d’évolution des mentalités qu’au sein de la société en général.

Si le droit international et le sport forment souvent un « couple singulier »<fnref n="29" /> en raison d’une relative indifférence mutuelle, la question de la diversité n’est pas nouvelle et a déjà été abordée dans le cadre de cette relation. En effet, dès 1994, un groupe de travail international a proposé d’adopter la *Déclaration de Brighton sur les femmes dans le sport* [*Déclaration*]<fnref n="30" />. Révisée en 2014<fnref n="31" />, cette *Déclaration* compte aujourd’hui plus de 500 signataires au rang desquels figurent des États et les organismes sportifs tels que l’AMA, le CIO, la plupart des comités nationaux olympiques et les grandes fédérations sportives internationales. Or, malgré son intérêt, cet instrument demeure non contraignant, et bien peu de pays et d’organismes signataires l’ont réellement mis en oeuvre.

<footnote n="1">Angelo Di Marino, « Caso Khelif, il Cio a Meloni : “Per noi nessun dubbio, Imane è una donna” », *La Stampa* (3 août 2024) en ligne : <lastampa.it> [perma.cc/7RMD-YJVZ].</footnote>

<footnote n="2">Daniel Dale, « Fact check : Trumps repeats lie that champion Olympic women’s boxers ‘transitioned’ », (5 février 2025) en ligne : <cnn.com> [perma.cc/D2W7-ZJR8].</footnote>

<footnote n="3">*International Boxing Association (IBA)* *c* *International Olympic Committee (IOC)* (2024), 2023/A/9757, TAS (Tribunal arbitral du sport) : l’IBA est la première fédération de l’histoire à avoir perdu la reconnaissance du CIO le 22 juin 2023, étant exclue dès lors de l’organisation des tournois de boxe aux JO de Paris. Cette décision a été contestée par l’IBA devant le TAS qui a rejeté cette demande.</footnote>

<footnote n="4">France Info, « JO de Paris 2024 : le CIO prend la défense de la boxeuse algérienne Imane Khelif, au coeur d’une polémique », (2 août 2024), en ligne : <franceinfo.fr> [perma.cc/3TX3-NKZZ].</footnote>

<footnote n="5">Ces tests n’étaient d’ailleurs pas imposés à ceux voulant concourir chez les hommes. Pour une analyse rétrospective, voir Anaïs Bohuon, *Le test de féminité dans les compétitions sportives,*Paris, iXe, 2012.</footnote>

<footnote n="6">Xavier Monferran, « Lia Thomas, la nageuse qui divise la société américaine », *France inter* (6 janvier 2022) en ligne : <radiofrance.fr> [perma.cc/8ABJ-PHEB].</footnote>

<footnote n="7">WA est la fédération responsable de la gestion des compétitions internationale de natation.</footnote>

<footnote n="8">WA, *Policy on eligibility for the men’s and women’s competition categories*, 2022, en ligne (pdf) : <resources.fina.org> [perma.cc/6734-S4PH].</footnote>

<footnote n="9">*Lia Thomas* *c* *World Athletics*(2024), 2023/O/10000, TAS (Tribunal arbitral du sport).</footnote>

<footnote n="10">La Presse, « La cause de Lia Thomas refusée devant le TAS », (12 juin 2024) en ligne : <lapresse.ca> [perma.cc/7ZBK-N89K].</footnote>

<footnote n="11">E·Alliance, *Transgender Women Athletes and Elite Sport : A Scientific Review*, Centre de recherche pour l’équité des genres+ en sport, 2022 à la p 9.</footnote>

<footnote n="12">Blair Hamilton et al, « Strength, power and aerobic capacity of transgender athletes : A cross-sectional study » (2024) 58:11 British J Sports Medecine 586.</footnote>

<footnote n="13">La page diversité et inclusion du CCES indique par ailleurs « en révision » depuis plusieurs années : Centre canadien pour l’éthique dans le sport, « Diversité et inclusion », en ligne : <cces.ca> [perma.cc/SSS4-NK4Q].</footnote>

<footnote n="14">CIO, « Foire aux questions : Quand les femmes participent-elles pour la première fois aux Jeux Olympiques ? », en ligne : <olympics.com> [perma.cc/RER4-QPNF] [« Foire aux questions »].</footnote>

<footnote n="15">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="16">Pierre de Coubertin, « Les femmes aux Jeux Olympiques » (1912) 79 R olympique 110—11.</footnote>

<footnote n="17">Guillaume Depasse, « Paris 2024 : Les premiers Jeux à atteindre la parité des genres » (8 mars 2023), en ligne : <olympics.com> [perma.cc/FH8D-JKYT].</footnote>

<footnote n="18">CIO, *Charte olympique*, 2025, art 2.8, en ligne (pdf) : <stillmed.olympics.com> [perma.cc/5SQ5-GWMF].</footnote>

<footnote n="19">Depasse, *supra*note 16.</footnote>

<footnote n="20">Radio Canada, « La Fédération américaine de soccer s’engage à payer les femmes autant que les hommes », (22 février 2022) en ligne : <ici.radio-canada.ca> [perma.cc/KYZ2-3P29].</footnote>

<footnote n="21">Centre des médias OHCHR, « Examen de l’Arabie saoudite au CEDAW : des progrès juridiques ont été accomplis afin d’améliorer la situation des femmes, mais il faut maintenant veiller à ce que ces changements soient effectivement mis en oeuvre et enracinés, est-il souligné » (9 octobre 2024), en ligne : <ohchr.org> [perma.cc/NB9X-3CRX].</footnote>

<footnote n="22">*Dutee Chand* *v* *Athletics Federation of India (AFI) and International Association of Athletics Federation (IAAF)*(2015), 2014/A/3759 au para 547, TAS (Tribunal arbitral du sport).</footnote>

<footnote n="23">*Ibid* au para 547.</footnote>

<footnote n="24">IAAF, *Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel)*, 2018, art 2.3, en ligne (pdf) : <worldathletics.org> [perma.cc/3BFY-Q6E5].</footnote>

<footnote n="25">*Mokgadi Caster Semenya c International Association of Athletics Federations* (2019), 2018/A/5794, TAS (Tribunal arbitral du sport).</footnote>

<footnote n="26">CEDH, « Audience de Grande Chambre concernant l’affaire *Semenya c Suisse* » (15 mai 2024), en ligne (pdf) : <hudoc.echr.coe.int> [perma.cc/R45B-73LZ].</footnote>

<footnote n="27">Coralie Febvre, « Genre et attribution des JO, premiers chantiers de Coventry », *La Presse [de Montréal]* (26 juin 2025), en ligne : <lapresse.ca> [perma.cc/4DDE-PNWN].</footnote>

<footnote n="28">Voir par exemple AMA, « Conseil de fondation**», en ligne : <wada-ama.org> [perma.cc/C9BW-ZWD2].</footnote>

<footnote n="29">Mohammed Bedjaoui, « Droit et sport : une harmonie nécessaire pour un couple singulier » (1993) 313 R olympique 499.</footnote>

<footnote n="30">Conseil britannique des sports,*Déclaration de Brighton sur les femmes et le sport*, 1994, en ligne (pdf) : <icsspe.org> [perma.cc/TWS2-WRL7].</footnote>

<footnote n="31">IWG Women & Sport, *Brighton plus Helsinki 2014 Declaration on Women and Sport*, 2014, en ligne (pdf) : <iwgwomenandsport.org> [perma.cc/3NWE-2BLV].</footnote>