# La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle

Dazy André

► To cite this version:

Dazy André. La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle. 2024. hal-04544430

HAL Id: hal-04544430

https://amu.hal.science/hal-04544430

Preprint submitted on 12 Apr 2024

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

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# La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle

Dazy André

► To cite this version:

Dazy André. La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle. 2024. hal-04544430

HAL Id: hal-04544430

https://amu.hal.science/hal-04544430v1

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L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
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recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

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# La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle

## Définition et utilité

La stratégie de non-cession des droits - la formulation plus exacte serait « **stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle** » - (Rights Retention Strategy – RRS en anglais), invite les chercheurs à ne plus céder, de manière exclusive, les droits d'auteur aux éditeurs de revues scientifiques. Grâce à ce mécanisme, le chercheur conserve la maîtrise de la diffusion de ses manuscrits, que ce soit avant, pendant ou après le processus de validation par les pairs. Cette stratégie n'entraîne pas de frais supplémentaires pour le chercheur ou pour l'institution dont il dépend.

La stratégie de non-cession des droits est portée par la cOAlition S<fnref n="1" />, un regroupement d'organisations de financement de la recherche qui sont à l'initiative du Plan S<fnref n="2" />. L'Agence nationale de la recherche (ANR) et la Commission européenne, porteuse des appels à projet Horizon Europe, en font partie. Ces organisations se sont engagées à demander que tous les articles de recherche issus des projets qu'elles financent soient disponibles en accès ouvert et sous licence libre dès leur date de publication. La stratégie de non-cession des droits permet d'être en adéquation avec la politique de science ouverte de ces institutions.

## Mise en place concrète de la stratégie

La mise en place concrète de cette stratégie consiste à avertir l'éditeur qu'une licence libre-généralement une licence Creative Commons CC BY- est appliquée au manuscrit soumis et sera appliquée à toutes ses versions successives jusqu'au manuscrit auteur accepté pour publication (le MAA) après relecture par les pairs. Ainsi cette dernière version du manuscrit pourra être diffusée immédiatement dans une archive ouverte, comme l'archive nationale HAL.

La stratégie repose sur le principe que la version acceptée, après relecture par les pairs, est la création intellectuelle des auteurs et qu'elle leur appartient. Appliquer une licence CC BY sur ce document permet d'en revendiquer la propriété et de conserver ses droits pour le diffuser librement. Ainsi, même si par la suite, l'auteur transfère ses droits à un tiers, par exemple à la maison d'édition, il reste autorisé, comme n'importe qui d'autre, à bénéficier des conditions permissives de la licence CC BY. L'auteur peut donc réutiliser le texte de son œuvre comme il ou elle le souhaite.

<footnote n="1">¹ https://www.coalition-s.org/</footnote>

<footnote n="2">² https://www.coalition-s.org/why-plan-s/</footnote>
# La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle

## Définition et utilité

La stratégie de non-cession des droits - la formulation plus exacte serait « **stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle** » - (Rights Retention Strategy – RRS en anglais), invite les chercheurs à ne plus céder, de manière exclusive, les droits d'auteur aux éditeurs de revues scientifiques. Grâce à ce mécanisme, le chercheur conserve la maîtrise de la diffusion de ses manuscrits, que ce soit avant, pendant ou après le processus de validation par les pairs. Cette stratégie n'entraîne pas de frais supplémentaires pour le chercheur ou pour l'institution dont il dépend.

La stratégie de non-cession des droits est portée par la cOAlition S<fnref n="1" />, un regroupement d'organisations de financement de la recherche qui sont à l'initiative du Plan S<fnref n="2" />. L'Agence nationale de la recherche (ANR) et la Commission européenne, porteuse des appels à projet Horizon Europe, en font partie. Ces organisations se sont engagées à demander que tous les articles de recherche issus des projets qu'elles financent soient disponibles en accès ouvert et sous licence libre dès leur date de publication. La stratégie de non-cession des droits permet d'être en adéquation avec la politique de science ouverte de ces institutions.

## Mise en place concrète de la stratégie

La mise en place concrète de cette stratégie consiste à avertir l'éditeur qu'une licence libre-généralement une licence Creative Commons CC BY- est appliquée au manuscrit soumis et sera appliquée à toutes ses versions successives jusqu'au manuscrit auteur accepté pour publication (le MAA) après relecture par les pairs. Ainsi cette dernière version du manuscrit pourra être diffusée immédiatement dans une archive ouverte, comme l'archive nationale HAL.

La stratégie repose sur le principe que la version acceptée, après relecture par les pairs, est la création intellectuelle des auteurs et qu'elle leur appartient. Appliquer une licence CC BY sur ce document permet d'en revendiquer la propriété et de conserver ses droits pour le diffuser librement. Ainsi, même si par la suite, l'auteur transfère ses droits à un tiers, par exemple à la maison d'édition, il reste autorisé, comme n'importe qui d'autre, à bénéficier des conditions permissives de la licence CC BY. L'auteur peut donc réutiliser le texte de son œuvre comme il ou elle le souhaite.

<footnote n="1">¹ https://www.coalition-s.org/</footnote>

<footnote n="2">² https://www.coalition-s.org/why-plan-s/</footnote>
Le schéma ci-après, issu du guide publié par le MESR, illustre la marche à suivre :

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

## Obstacles

Toutefois, des difficultés subsistent parfois pour les auteurs. Certains éditeurs s'y opposent en vertu du droit des contrats. Ils agissent de la sorte bien qu'ils aient été informés au préalable de l'existence de cette stratégie et même s'ils savent pertinemment que les exigences de non cession des droits sont intégrées dans les contrats de financement des auteurs. La cOAlition S a en effet informé les éditeurs de la mise en œuvre de la RRS, et leur a demandé de la transparence dans le processus de publication. En cas de refus de la RRS, ils devraient l'indiquer clairement sur leur site web et rejeter les publications concernées dès leur soumission. La cOAlition S invite d'ailleurs les éditeurs à l'informer de leur position à l'égard de la RRS.

Elle maintient également une liste de revues ayant annoncé leur intention de respecter les engagements d'auto-archivage qui lient les auteurs et les financeurs membres de la cOAlition S.

## Accompagnement des chercheurs

Le guide<fnref n="3" /> « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques » rédigé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche explique dans le détail aux chercheurs comment procéder.

<footnote n="3">³ https://www.ouvrirlascience.fr/mettre-en-oeuvre-la-strategie-de-non-cession-des-droits-sur-les-publications-scientifiques/</footnote>
Le schéma ci-après, issu du guide publié par le MESR, illustre la marche à suivre :

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

## Obstacles

Toutefois, des difficultés subsistent parfois pour les auteurs. Certains éditeurs s'y opposent en vertu du droit des contrats. Ils agissent de la sorte bien qu'ils aient été informés au préalable de l'existence de cette stratégie et même s'ils savent pertinemment que les exigences de non cession des droits sont intégrées dans les contrats de financement des auteurs. La cOAlition S a en effet informé les éditeurs de la mise en œuvre de la RRS, et leur a demandé de la transparence dans le processus de publication. En cas de refus de la RRS, ils devraient l'indiquer clairement sur leur site web et rejeter les publications concernées dès leur soumission. La cOAlition S invite d'ailleurs les éditeurs à l'informer de leur position à l'égard de la RRS.

Elle maintient également une liste de revues ayant annoncé leur intention de respecter les engagements d'auto-archivage qui lient les auteurs et les financeurs membres de la cOAlition S.

## Accompagnement des chercheurs

Le guide<fnref n="3" /> « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques » rédigé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche explique dans le détail aux chercheurs comment procéder.

<footnote n="3">³ https://www.ouvrirlascience.fr/mettre-en-oeuvre-la-strategie-de-non-cession-des-droits-sur-les-publications-scientifiques/</footnote>
L'alliance des universités françaises de recherche intensive UDICE s'est positionnée en faveur de cette stratégie<fnref n="4" /> et soutient les chercheurs en leur proposant une communication et des supports dédiés<fnref n="5" />.

Afin que les chercheurs acceptent cette nouvelle stratégie, il serait judicieux, dans la communication qui leur est adressée, non pas d'isoler cette démarche de non cession exclusive des droits, mais bien de l'intégrer dans le cycle même de la publication : appliquer une licence CC BY dès la soumission de l'article deviendrait ainsi la démarche par défaut et entrerait dans les bonnes pratiques et le quotidien des chercheurs.

## A l'étranger...

Plusieurs universités européennes, dont l'université de Cambridge, l'université d'Édimbourg ou l'université arctique de Norvège (UiT) ont adopté des politiques locales qui spécifient que les chercheurs rattachés à leur institution leur accordent l'autorisation de diffuser leurs articles et d'exercer le droit d'auteur sur ces articles, sur le modèle de l'université d'Harvard). Près de 150 institutions<fnref n="6" /> d'enseignement et de recherche ont adopté de telles politiques au niveau international.

Date : 08/04/2024

Rédaction :

- André Dazy (consortium Couperin)

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

<footnote n="4">⁴ https://www.udice.org/2023/06/05/strategie-de-non-cession-des-droits-udice-encourage-ses-communautes-de-recherche-a-ne-pas-ceder-lexclusivite-de-leurs-droits/</footnote>

<footnote n="5">⁵ https://www.udice.org/2023/09/29/comment-preserver-les-droits-dauteur-sur-mes-travaux-de-recherche/</footnote>

<footnote n="6">⁶ University rights-retention OA policies : https://oad.simmons.edu/oadwiki/UniversityRights-retention_OA_policies</footnote>
L'alliance des universités françaises de recherche intensive UDICE s'est positionnée en faveur de cette stratégie<fnref n="4" /> et soutient les chercheurs en leur proposant une communication et des supports dédiés<fnref n="5" />.

Afin que les chercheurs acceptent cette nouvelle stratégie, il serait judicieux, dans la communication qui leur est adressée, non pas d'isoler cette démarche de non cession exclusive des droits, mais bien de l'intégrer dans le cycle même de la publication : appliquer une licence CC BY dès la soumission de l'article deviendrait ainsi la démarche par défaut et entrerait dans les bonnes pratiques et le quotidien des chercheurs.

## A l'étranger...

Plusieurs universités européennes, dont l'université de Cambridge, l'université d'Édimbourg ou l'université arctique de Norvège (UiT) ont adopté des politiques locales qui spécifient que les chercheurs rattachés à leur institution leur accordent l'autorisation de diffuser leurs articles et d'exercer le droit d'auteur sur ces articles, sur le modèle de l'université d'Harvard). Près de 150 institutions<fnref n="6" /> d'enseignement et de recherche ont adopté de telles politiques au niveau international.

Date : 08/04/2024

Rédaction :

- André Dazy (consortium Couperin)

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

<footnote n="4">⁴ https://www.udice.org/2023/06/05/strategie-de-non-cession-des-droits-udice-encourage-ses-communautes-de-recherche-a-ne-pas-ceder-lexclusivite-de-leurs-droits/</footnote>

<footnote n="5">⁵ https://www.udice.org/2023/09/29/comment-preserver-les-droits-dauteur-sur-mes-travaux-de-recherche/</footnote>

<footnote n="6">⁶ University rights-retention OA policies : https://oad.simmons.edu/oadwiki/UniversityRights-retention_OA_policies</footnote>