# La mise à l'agenda scientifique et politique des migrations environnementales

Christel Cournil

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Christel Cournil. La mise à l'agenda scientifique et politique des migrations environnementales. Revista Interdisciplinar da Mobilidade Humana, 2011, 36, pp.75-93. hal-01171142

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LA MISE À L'AGENDA SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE DES MIGRATIONS ENVIRONNEMENTALES

Christel Cournil*

Les États, les organisations internationales, la société civile, les politiques, les experts, les universitaires, les chercheurs, les populations touchées produisent des savoirs, des connaissances, des propositions d'actions pour protéger les déplacés de l'environnement. Ils participent ainsi à la mise à l'agenda de la thématique au plan scientifique, politique et doctrinal mais ils contribuent également à l'émergence encore embryonnaire de cette dernière sur la scène internationale. Depuis 2008, un travail collaboratif scientifique au sein du Groupe de travail informel sur les migrations, les déplacements et les changements climatiques s'est également engagé. Il s'agit d'un groupe d'organisations internationales ou onusiennes spécialisées dans les domaines des droits des réfugiés et des migrations, comprenant notamment le Haut commissariat aux réfugiés, le Haut représentant des Nations Unies aux personnes déplacées internes, l'Organisation internationale des migrations, le Conseil Norvégien pour les Réfugiés, le bureau des affaires humanitaires de l'ONU et le Comité permanent inter agence. Sera ici donc présentée la progressive "mise à l'agenda" scientifique et politique des questions relatives aux migrations climatiques parmi les grands enjeux environnementaux.

**Mots clefs:** Migrations environnementales et climatiques; Négociations climatiques; Protection juridique; Gouvernance; Personnes déplacées internes; Réfugiés; Migrants

<footnote>* Enseignante-chercheuse, maître de conférences en droit public à l'Université Paris 13 (HDR), membre du laboratoire IRIS et associée au CERAP. Elle a publié en 2005 sa thèse sur "Les normes supranationales et le statut interne de l'étranger" chez l'Harmattan et vient de publier un ouvrage chez Bruylant avec Catherine Colard-Fabregoule sur "Les changements climatiques et les défis du droit" (2010). Site: http://sites.google.com/site/cournilchristel/home// et mail christelcournil@@yahoo.fr. Paris/France.</footnote>
Le présent article a pour objectif de restituer une partie des premiers résultats de recherches du Projet EXCLIM<fnref n="1" /> financé par le programme Gestion et Impacts des changements climatiques (GICC)<fnref n="2" />. Dans ce projet, notre objectif de recherche est double. Il consiste d'une part, à analyser une série de cas<fnref n="3" /> où l'on enregistre des déplacements de populations liés au changement climatique en vue d'appréhender les mécanismes notamment juridiques qui se mettent en place spontanément ou de manière programmée et qui permettent aux différentes sociétés touchées d'y faire face. Il consiste d'autre part, à analyser l'espace international dont les diverses initiatives et cadres d'action influent sur l'émergence d'une gouvernance visant à protéger et à prévenir les migrations climatiques. Sur la base d'indicateurs juridiques relevés lors des études de terrain et d'entretiens, ce travail de recherche nous a conduit notamment à réfléchir à la place des migrations climatiques dans les négociations climatiques, aux justifications et à la viabilité des propositions de protections juridiques pour les déplacés environnementaux actuellement en discussion et plus globalement à l'évaluation des programmes internationaux de prévention et d'atténuation des catastrophes et de secours d'urgence aux populations déplacées.

Les migrations environnementales représentent un vrai défi. Aujourd'hui, aucun instrument juridique ne définit et n'offre une protection directe, lisible et pertinente pour l'ensemble des migrations environnementales et notamment climatiques. Les expressions "réfugiés climatiques", "déplacés climatiques", "migrants environnementaux", "apatrides climatiques", "réfugiés environnementaux" font débat. La "qualification" de ces mouvements de population est variable selon les personnes ou les organismes qui s'expriment. Ces acteurs utilisent ces termes en fonction de leurs ambitions d'expertises, de "théorisation universitaire", de militantisme ou d'actions politiques et selon les protections qu'ils souhaitent voir émerger. Si les difficultés conceptuelles existent, la question de la protection juridique est également cruciale et préoccupe la Communauté internationale et un ensemble d'acteurs très divers (États, organisations internationales, ONG, politiques, experts, universitaires, chercheurs, populations touchées, etc.).

<footnote n="1">¹ EXCLIM, "Gérer les déplacements des populations dues aux phénomènes climatiques extrêmes", une équipe interdisciplinaire dirigé par François Mancebo & Chloé Vlassopoulou, http://www.reseau-terra.eu/article827.html.</footnote>

<footnote n="2">² http://www.gip-ecofor.org/ Projet de 3 ans, (septembre 2009-septembre 2012).</footnote>

<footnote n="3">³ Incendies sauvages en Grèce, sécheresse en Turquie, inondations au Burkina Faso, érosion des sols et avancée de la mer en Belgique, montée des eaux aux Maldives et ouragan à la Nouvelle Orléans.</footnote>
Les principaux questionnements de cette nouvelle thématique portent donc sur l'identification du phénomène, la question des notions, des concepts, des définitions et des protections juridiques voire de la Gouvernance. Ainsi, par exemple, en France, aux États-Unis et en Australie, des propositions doctrinales ont émergé depuis quatre ans et forment aujourd'hui ce que l'on pourrait appeler une sorte de "lobbying normatif" visant à la formalisation d'une gouvernance sur la gestion des migrations environnementales.<fnref n="4" /> Ces propositions émanent surtout de juristes universitaires.

Au delà du travail "doctrinal" très fructueux et essentiellement juridique, nous souhaitons montrer ici que la thématique des déplacements climatiques entre peu à peu concrètement dans un autre cercle de discussion dans lequel participent de multiples acteurs de différents horizons. En effet, les migrations climatiques pénètrent discrètement dans les négociations officielles des États parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) depuis le plan d'action climat adopté à Bali<fnref n="5" /> en 2007 et tout au long des travaux préparatoires des successives conférences aux parties (COP) de Poznań en 2008, de Copenhague en 2009 et de Cancun en 2010.

De surcroît, dans un autre espace de discussion et de recherche, depuis 2008, s'est également engagé un travail collaboratif au sein du Groupe de travail informel sur les migrations, les déplacements et les changements climatiques qu'il conviendra d'expliciter. Il s'agit d'un groupe d'organisations internationales ou onusiennes spécialisées dans les domaines des droits des réfugiés et des migrations, comprenant notamment le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), le Haut représentant des Nations Unies aux personnes déplacées internes, l'Organisation internationale des migrations (OIM), le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC), le bureau des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) et le Comité permanent inter agence (IASC).

Par ces initiatives, ces différents acteurs produisent des propositions d'actions et participent à la mise à l'agenda scientifique, politique et doctrinal mais également ils contribuent à l'émergence (encore embryonnaire) de

<footnote n="4">⁴ Cournil, Christel. "The issue of protection of "environmental refugees" within the light of international law".</footnote>

<footnote n="5">⁵ Il s'agit des conclusions de la 13ème conférence des parties (COP) de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adoptées à Bali. Ce plan adopte une feuille de route visant à atteindre un accord mondial de long terme amené à remplacer le Protocole de Kyoto à l'expiration de celui-ci en 2012. Le Plan d'action de Bali aspire à ce que cet accord soit conclu lors de la conférence COP15 de Copenhague en décembre 2009.</footnote>
cette dernière sur la scène internationale. Aussi, cette contribution exposera
les contours d'une progressive "mise à l'agenda" scientifique et politique
des questions relatives aux migrations climatiques. Seront successivement
analysées l'émergence sur la scène internationale (I) et l'installation de la
thématique des migrations environnementales au sein d'un ensemble de
réseaux institutionnels et informels d'experts (II) avant de montrer l'insertion
encore limitée des réflexions portant sur les migrations climatiques dans les
négociations internationales sur le climat (III).

1. L'émergence et l'installation progressive de la thématique sur la scène internationale

L'émergence de la thématique

Le concept de “réfugiés environnementaux” et les autres expressions
voisines se sont progressivement forgés dans un contexte de prise de
conscience des dégradations de la planète. Ce n’est qu’au début des
années 1970 que la Communauté internationale prend conscience
de ces dégradations en réagissant au niveau politique et juridique
avec des Déclarations ou Sommets internationaux sur la protection de
l’environnement ou du climat tels que la Conférence des Nations unies
sur l’environnement de Stockholm en 1972, le Sommet de la Terre de
Nairobi en 1982, le Rapport Brundtland en 1987, le deuxième Sommet
de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, l’adoption du Protocole de Kyoto
sur le climat en 1997, et les conférences des parties sur le climat de Bali
en 2007, de Poznań en 2008 et de Copenhague en 2009. Si, dès 1948,
l’écologue américain membre de l’*International Union for the Conservation
of Nature* (IUCN), William Vogt, évoquait les personnes déplacées en
raison d’un environnement dégradé<fnref n="6" />, il faut attendre 1976 et Lester Russell
Brown (agroéconomiste et analyste environnemental américain, fondateur
de l’Institut *Worldwatch* et du *Earth Policy Institute*) pour que soit établi
le lien entre l’augmentation des migrations internes ou internationales et
les processus de dégradation de l’environnement.<fnref n="7" /> En 1985, le concept
“environmental refugee” apparaît officiellement dans la littérature
onusienne dans un rapport pour le Programme des Nations unies pour
l’environnement (PNUE). Essam El-Hinnawi, auteur du rapport, a défini
les réfugiés de l’environnement comme “ceux qui sont forcés de quitter
leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une

<footnote n="6">⁶ VOGT, William. *Road to Survival*.</footnote>

<footnote n="7">⁷ BROWN, R. Lester; MCGRATH, Patricia; STOKES, Bruce. *Twenty-two Dimensions of the Population Problem*.</footnote>
rupture environnementale (d'origine naturelle ou humaine) qui a mis en
péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie"<fnref n="8" />. En
1988, Jodi Jacobson, chercheur au Worldwatch Institute, a ensuite fait entrer
les conséquences des changements climatiques dans les causes de départ
des réfugiés environnementaux.<fnref n="9" /> Depuis, ce concept n'a cessé de s'étoffer et
de susciter d'importants débats sans parvenir à une définition consensuelle.<fnref n="10" />

Durant les années 2000, la prise de conscience s'est orientée vers les impacts des dégradations de l'environnement liées aux changements climatiques sur les Hommes (conséquences de la raréfaction des ressources naturelles renouvelables, conditions de vie, santé, alimentation, etc.). Ainsi depuis 2001, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) évoque certains impacts des changements climatiques sur les sociétés humaines et pour la première fois, dans le rapport rendu en 2007, le groupe II<fnref n="11" /> du GIEC établit des liens entre les déplacements de populations ou les phénomènes migratoires et les changements climatiques. Depuis la Conférence de Bali sur le climat en décembre 2007, il semble que certains experts, universitaires et décideurs, réfléchissent désormais sur les besoins d'une véritable action, d'une protection, d'un statut, voire d'une *gouvernance* pour les réfugiés climatiques.<fnref n="12" /> Or, alors que l'on s'interroge à peine sur la création de protections, voire de régimes d'assistance, on connaît peu les déplacements de population liés aux dégradations de l'environnement, qui sont rarement étudiés. Ils ont suscité, à Bonn, en octobre 2008, un important colloque international d'experts et de chercheurs chargés de dresser les premières études sur les migrations dues aux dégradations de l'environnement. Certes, plusieurs territoires et manifestations d'origine climatique sont d'ores et déjà identifiés<fnref n="13" /> : avancée du désert de Gobi en Chine, inondations au Bangladesh et dans le delta du Nil, submersion d'archipels comme les îles Tuvalu, Kiribati, fonte du permafrost des terres des Inuits d'Amérique du Nord, du Canada et du Groenland, sécheresses dans la bande sahélienne en Afrique de l'Ouest, etc.

<footnote n="8">⁸ EL-HINNAWI, Essam. *Environmental Refugees*.</footnote>

<footnote n="9">⁹ JACOBSON, Jodi. *Environmental Refugees: a Yardstick of Habitability*.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ GEMENNE, François. *Environmental Changes and Migration Flows*. Normative Frameworks and Policy Responses.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Le GIEC est organisé en trois groupes, le groupe I étudie les principes physiques et écologiques du changement climatique, le groupe II étudie les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation au changement climatique et le groupe III étudie les moyens d'atténuer (mitigation) le changement climatique.</footnote>

<footnote n="12">¹² BIERMANN, Franck; BOAS, Ingrid. *Preparing for a Warmer World, Towards a Global Governance System to Protect Climate Refugees*.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Cf. Le programme Each For, http://www.each-for.eu.</footnote>
Ces trois dernières années, de récents rapports d'organisations internationales ou d'agences onusiennes viennent faire un premier état des lieux sur les contours de ces migrations environnementales et sur la nécessité de les gérer. Ainsi, en décembre 2008, à la quatorzième Conférence des parties de la Convention des Nations unies sur les changements climatiques à Poznań en Pologne, L. Craig Johnstone, Haut Commissaire adjoint du HCR, a annoncé que près de 250 millions de personnes seront amenées à se déplacer au milieu de ce siècle à cause de l'évolution du climat, des conditions météorologiques extrêmes, de la baisse des réserves d'eau et de la dégradation des terres agricoles. Début 2009, dans son rapport<sup>14</sup> sur les liens entre les changements climatiques et les Droits de l'Homme, le Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme a encouragé la Communauté internationale à trouver des solutions politiques pour les déplacements de populations liés aux changements climatiques.

## L'installation de la thématique

La question des “réfugiés climatiques” ne semble plus quitter la scène internationale depuis 2007. Cette “mise en avant” a été encouragée et suscitée par l’influence de la société civile qui en appelle à la Communauté internationale et aux gouvernants pour sensibiliser et agir face aux risques liés aux changements climatiques qui pèsent sur certaines populations. Plusieurs actions tournées vers la reconnaissance des réfugiés environnementaux ont été menées aussi bien par les populations concernées ou leurs représentants, que par des ONG. À cet égard, les actions pour protéger les habitants de Tuvalu, micro État-nation du Pacifique menacé de disparaître avec la montée des eaux, ont été très médiatiques. De même, des actions d’ONG ou d’associations écologistes ou de défense des droits de l’Homme ont milité en faveur d’une protection pour les réfugiés de l’environnement. Ainsi, l’association “Living Space for Environmental Refugee” (LISER) a été créée pour promouvoir une reconnaissance et une protection pour les réfugiés environnementaux, et a lancé en 2004 : “The Toledo initiative on environmental refugees and ecological restoration”<sup>15</sup>. En 2007, l’ONG “Les Amis de la Terre – Australie” a publié un document<sup>16</sup> de vulgarisation visant à reconnaître les réfugiés climatiques et à expliquer les effets des changements climatiques sur certaines populations particulièrement exposées. Parmi les

<footnote n="14"><sup>14</sup> Rapport annuel sur les liens entre les changements climatiques et les droits de l'Homme, Document de l'ONU, A/HRC/10/61, 15 janvier 2009, p. 22.</footnote>

<footnote n="15"><sup>15</sup> LEIDERMAN, Stuart; WIJNBERG, Harry. "The Toledo initiative on environmental refugees and ecological restoration", 9-10 juillet 2004, http://www.liser.org/.</footnote>

<footnote n="16"><sup>16</sup> “A Citizen’s Guide to Climate Refugees”, http://www.liser.org/Citizen’s%20Guide_2007_small.pdf.</footnote>
dernières actions intéressantes de la société civile, on relèvera le lobbying très volontariste d'une ONG du Bangladesh, *Equity and Justice Working Group Bangladesh, Equitybd*. Cette dernière particulièrement active a lancé en parallèle des discussions officielles de la Conférence aux parties de Copenhague et de Cancun: la proposition d'une pétition sur la création d'un Protocole sur les *Climate forced migrants*<fnref n="17" /> obligeant les États à agir juridiquement pour offrir une protection aux migrants forcés du climat. De même, la Charte des peuples entérinée à la Conférence des peuples sur les changements climatiques et les droits de la Mère-terre à Cochabamba en avril 2010 et la proposition de création d'un Tribunal international de conscience pour protéger les droits des migrants et des réfugiés climatiques ont été adoptées.<fnref n="18" /> Cette initiative, sorte de "contre proposition" à l'échec de Copenhague montre que la thématique est pleinement entrée dans les grands enjeux environnementaux de demain, tout du moins dans les attentes d'une partie de la société civile.

Toutefois, la prise de conscience politique du problème des réfugiés environnementaux et de leur protection reste encore très limitée. Seules des actions de "lobbying politique" relativement isolées ont été menées avec pour objectif de reconnaître une protection pour les réfugiés climatiques en droit. Ainsi, en 2004, deux députés écologistes, Marie-Anne Isler Béguin et Jean Lambert, ont sans succès proposé au vote du Parlement européen une "Déclaration sur la reconnaissance d'un statut communautaire des réfugiés écologiques"<fnref n="19" />. Puis, le 11 juin 2008, Hélène Flautre (députée européenne) a organisé une conférence internationale à Bruxelles. Cette initiative a été clôturée par l'adoption par le groupe politique des Verts / ALE d'une Déclaration sur les migrations climatiques<fnref n="20" /> à destination des institutions européennes. Dans le programme de Stockholm sur l'orientation de la politique communautaire de l'asile et de l'immigration adopté en décembre 2009, l'Union européenne ne propose rien, elle n'en est qu'au stade du

<footnote n="17">¹⁷ SHAMSUDDOHA, Mohammad; CHOWDHURY, Rezaul Karim. *Climate Change Induced Forced Migrants: in need of dignified recognition under a new Protocol*. Avril 2009, 10 p. http://www.equitybd.org/enindex.html.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ "Les pays développés devraient assumer leurs responsabilités face aux réfugiés climatiques, les accueillir sur leurs territoires et reconnaître leurs droits fondamentaux en signant des conventions internationales définissant ce qu'on appelle un réfugié climatique et exigeant de tout État qu'il applique ces conventions. Établir un Tribunal international des consciences qui dénonce, matérialise, documente, juge et punisse les violations des droits des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées, que ce soit dans leur pays d'origine, en transit ou dans le pays de destination, en identifiant clairement les responsabilités des États, des entreprises et d'autres agents".</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Déclaration au Parlement européen pour un statut communautaire de réfugié écologique du 6 avril 2004.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Déclaration sur les migrations climatiques du 11 juin 2008.</footnote>
lancement d'études<fnref n="21" />. En revanche en 2006, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté une motion pour une recommandation sur les réfugiés écologiques<fnref n="22" />. Depuis, la Commission sur les migrations, les réfugiés et la population du Conseil de l'Europe réfléchit à un projet de Convention européenne sur les réfugiés écologiques. Devant le Sénat Belge, alors qu'une proposition de Résolution visant à la reconnaissance dans les Conventions internationales du statut de réfugié environnemental a été présentée en 2006, une nouvelle Résolution est en cours d'élaboration. Par ailleurs, le Parti travailliste a appelé à réfléchir en 2006 à un "droit d'asile environnemental"<fnref n="23" />. En juillet 2007, la sénatrice Kerry Nettle (Parti écologiste australien) a proposé en vain d'amender la loi sur l'immigration en demandant que soit créée une nouvelle catégorie de visa (Climate refugee Visa) qui permettrait d'accueillir 300 personnes par an de Tuvalu et d'autres îles du Pacifique. De même, en 2008, le Président Anote Tong de Kiribati, a rencontré Penny Wong, ministre australienne des Changements climatiques et de l'eau, pour lui demander d'ouvrir les frontières aux éventuels réfugiés environnementaux des îles du Pacifique.

Certaines grandes organisations ou institutions internationales débutent les discussions sur les migrations climatiques et ont commencé à les mettre à l'agenda. En juin 2009, les discussions<fnref n="24" /> lors l'adoption d'une première Résolution sur des changements climatiques et leurs répercussions éventuelles sur la sécurité par le Conseil de sécurité des Nations Unies ont évoqué à plusieurs reprises les migrations environnementales. Plus nettement en 2010, la Banque mondiale dans l'un de ses rapports de recherche intitulé "Accommodating Migration to Promote Adaptation to Climate Change" rendu en 2010, défend notamment l'idée de l'intégration des migrations comme une stratégie d'adaptation aux changements climatiques<fnref n="25" />. En février 2010, l'Asian Development Bank<fnref n="26" /> (ADB) a annoncé qu'elle lançait une étude sur une coopération sur les migrations induites par les changements climatiques sur les pays asiatiques particulièrement touchés et notamment sur la création d'un mécanisme financier.

En définitive, toutes ces actions "d'influences" participent à une mise à l'agenda de la thématique et poussent en vain les gouvernants à

<footnote n="21">²¹ Programme de Stockholm du 2 décembre 2009, 17024/09, JAI 896, POL GEN 229, p. 63.</footnote>

<footnote n="22">²² Motion pour une Recommandation sur la question des réfugiés de l'environnement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 2006.</footnote>

<footnote n="23">²³ SERCOMBE, Bob. Labor calls for international coalition to accept climate change refugees. 2006.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ http://daccess-ods.un.org/TMP/2312339.html</footnote>

<footnote n="25">²⁵ BARNETT, Jon; WEBBER, Michael. Accommodating Migration to Promote Adaptation to Climate Change.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ http://www.adb.org/Documents/TARs/REG/43181-REG-TAR.pdf</footnote>
se positionner et à agir pour une reconnaissance et une protection des "réfugiés climatiques". Les pays du Nord sont particulièrement silencieux sur ces questions, trop crispés par les enjeux actuels de rationalisation des politiques migratoires et d'asile et les discours sécuritaires qui leur sont liés.<fnref n="27" /> On peut d'ailleurs s'interroger sur l'impact de ces actions de lobbying, de sensibilisation qui peuvent pourtant s'avérer contre-productives dans un contexte de fermeture des frontières... La migration environnementale étant souvent caricaturée et présentée uniquement comme un risque alors qu'elle peut aussi s'envisager comme une stratégie d'adaptation aux changements environnementaux.

## 2. La mise à l'agenda des travaux de recherches au sein des organisations et des agences internationales

Différents d'acteurs institutionnels ou informels collectivement ou individuellement se sont emparés de la thématique des migrations environnementales et climatiques et l'ont pleinement inscrite dans leur agenda de recherches en formulant les premières propositions d'actions et de réformes politiques et juridiques.

### Une collaboration informelle d'organisations ou agences

Depuis 2008, une collaboration s'est engagée au sein d'un groupe de travail informel sur les migrations, les déplacements et les changements climatiques notamment dans le cadre des propositions soumises et encouragées par le Plan d'action de Bali (HCR, OIM et NRC, 2009, cf. *infra*). Plusieurs organisations et institutions internationales ou agences spécialisées dans les domaines des droits des réfugiés et des migrations, comprenant notamment le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), le Haut représentant des Nations Unies aux personnes déplacées internes, l'Organisation internationale des migrations (OIM), le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC), le bureau des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) et le Comité permanent inter agences (IASC) dialoguent sur cette thématique commune. Chacune de ces organisations a aujourd'hui appréhendé la difficulté de la catégorisation des migrations climatiques et plus largement environnementales au regard des catégories juridiques ou des politiques publiques existantes. Elles disposent chacune d'experts qui travaillent sur cette thématique.

<footnote n="27">²⁷ HARTMANN, Betsy. "Rethinking Climate Refugees and Climate Change: Rhetoric, Reality and the Politics of Policy Discourse".</footnote>
Par exemple, dans un document de travail de 2008 intitulé “Climate Change, Migration and Displacement: Who will be affected?” largement diffusé et rédigé par le groupe informel de travail, mandaté par le IASC et convoqué par l’OIM, en collaboration avec le HCR, Walter Kälin, Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies aux droits humains des personnes déplacées, l’OCHA et d’autres organisations intéressées du IASC, il est proposé des pistes d’initiatives à engager pour mieux connaître les migrations climatiques<fnref n="28" />. Ce collectif de travail estime qu’il faut davantage prendre en compte les conséquences humanitaires du changement climatique, lancer un dialogue entre les États, développer les cadres juridiques et opérationnels liés aux changements climatiques et à la mobilité humaine, allouer des fonds supplémentaires à cette question, et surtout mener d’importantes recherches sur l’ampleur, la nature et les schémas de mouvement de population liés au climat que l’on ne connaît pas suffisamment aujourd’hui. Cette collaboration interdisciplinaire est fructueuse car elle a permis de dégager un premier travail consensuel de typologie en fonction de la nature de l’évènement environnemental, des personnes affectées et des cadres légaux disponibles ou manquants.

## L’OIM, une organisation particulièrement active

Certaines de ces organisations sont aussi individuellement très productives sur la thématique des migrations environnementales. Dans le cadre du Programme de recherche Exclim, nous avons interviewé certains experts travaillant sur cette question afin de mieux comprendre les enjeux de ces organisations. Ainsi, par exemple, l’OIM a été parmi les premières institutions à entreprendre des recherches et proposer des pistes d’action et de gouvernance sur les migrations environnementales. L’OIM a systématisé, les contours de la gestion des migrations de l’environnement. Dans un de ces nombreux rapports de recherche, en 2008, elle a proposé une définition de travail relativement large “autoproclamant” ainsi pleinement la légitimité et l’élargissement de ses missions à venir sur les migrations environnementales. Elle définit “les migrants environnementaux” comme “les personnes ou groupes de personnes qui, pour des raisons impérieuses liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer habituel ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur de leur pays ou en sortent”. De la sorte, l’OIM concourt au travail “doctrinal” en nourrissant le débat de la

<footnote n="28">²⁸ IASC, Change. *Migration and Displacement: Who will be affected?*</footnote>
recherche et de l'expertise et participe à la mise en place d'un "lobbying
international" sur la mise à l'agenda des migrations climatiques. En effet,
très "stratégiquement", en décembre 2009, l'OIM a rendu public son
rapport intitulé "Migration, environnement et changement climatique" en
plein sommet sur le climat à Copenhague en proposant un premier état
des lieux des perspectives migratoires liées aux changements climatiques.
L'OIM insiste sur la complexité des déplacements dus aux catastrophes
naturelles et aux changements climatiques. Elle estime que pour 2050
les migrants environnementaux seront plus de 200 millions. Elle souligne
contrairement à une idée reçue et souvent avancée que ces mouvements
de populations s'effectueront surtout à l'intérieur des pays ou vers des
pays voisins.

Une autre illustration démontre le rôle volontariste de l'OIM, qui
avec son dernier rapport sur l'état des migrations dans le monde en 2010
propose une série de pistes notamment celle de créer une structure
internationale indépendante pour améliorer les bases de connaissances
sur la migration et l'environnement : la "Commission on Migration and
Environment Data (CMED)", rejoignant ainsi les propositions du Réseau
Climat Change, Environmental, Migration Alliance (CCEMA)29. Ce rapport
envisage surtout plusieurs actions30 notamment sur le volet de la migration
volontaire afin de réduire/prévenir la migration forcée en développant
par exemple des programmes de migration de main-d'œuvre circulaire
et temporaire comme celui que l'OIM a développé entre la Colombie et
l'Espagne. D'autres pistes évoquent l'intégration des questions migrations
dans les Programmes d'action nationaux pour l'adaptation (PANA ou
NAPA en anglais) définis dans la Convention cadre des Nations Unis sur
les changements climatiques. Ces derniers permettent à l'État de lister les
activités prioritaires pour faire face aux besoins urgents et immédiats des
pays les moins avancés aux fins d'adaptations et aux effets néfastes des
changements climatiques. Critiqués et encore très incomplets dans leur
contenu, selon l'OIM, ces PANA pourraient être demain des outils clefs

<footnote n="29">29 http://www.ccema-portal.org/ CCEMA est un cadre informel de partenariat mondial réunissant de multiples partenaires sur les questions de changement climatique, d'environnement et des migrations. Il vise à réunir des représentants de tous milieux : des migrations, de l'environnement, de l'humanitaire, du développement et du milieu universitaire, des organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales. Cf. OIM. L'état de la migration dans le monde, l'avenir des migrations. Renforcer les capacités face aux changements.</footnote>

<footnote n="30">30 "1. Amélioration de la base de connaissances; 2. Atténuation des risques de catastrophe; 3. Élaboration de stratégies d'adaptation; 4. Préparation de plans d'évacuation; 5. Comblement des lacunes du cadre juridique et normatif; 6. Application des lois et politiques nationales sur les déplacements internes; 7. Modification des lois et politiques nationales relatives à l'immigration; 8. Adoption de politiques de réinstallation proactives; 9. Fourniture d'une aide humanitaire; 10. Planification de la réinstallation".</footnote>
pour lier les stratégies d'adaptions aux enjeux migratoires. Le Bangladesh a soulevé la question des effets sociaux des migrations lors des inondations dans son projet de PANA mais surtout a intégré les déplacements de population liés aux changements climatiques dans sa stratégie et son plan sur les changements climatiques de 2008 et de 2009³¹. L'OIM et certains autres experts insistent sur la multiplication de ces initiatives. Avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'OIM a réalisé au Mali certains projets relevant de PANA en insistant sur la pertinence et l'intérêt d'intégrer la migration dans les actions nationales et locales d'adaptation. De même, selon l'OIM, "le Mozambique a suggéré de mettre en place un système d'alerte précoce qui aiderait à répertorier les zones dangereuses et vulnérables et à déplacer les populations qui sont établies dans des régions sujettes aux crues et aux cyclones". Par ailleurs, il développe une "approche anticipative et systématique axée sur l'atténuation des risques plutôt que sur la réaction à chaque phénomène"<fnref n="32" />, notamment au regard du cadre d'action Hyogo.

## Le volontarisme du Haut représentant des Nations Unies aux personnes déplacées internes

La thématique de la migration environnementale est en voie d'ascension tant sur la scène internationale qu'au sein des milieux scientifique, académique mais aussi onusien. En effet, depuis le début de son mandat en 2004, l'ancien Haut représentant des Nations Unies aux personnes déplacées internes Walter Kälin a été particulièrement attentif aux déplacements internes lors de catastrophes naturelles. Dans son Rapport du 9 mars 2009³³ remis au Haut commissariat aux Droits de l'Homme, il relève que "les catastrophes naturelles causent probablement des déplacements aussi nombreux, sinon plus nombreux, que les conflits. En outre, avec les changements climatiques, la fréquence des catastrophes naturelles, tant soudaines qu'à évolution lente, risque de s'accroître". Il encourage donc vivement "les États et les agents humanitaires à mettre au point des outils permettant une meilleure couverture et un meilleur suivi des besoins tant des personnes déplacées que des familles d'accueil". Pour l'année 2008, il a estimé à plus de 20

<footnote n="31">³¹ http://www.moef.gov.bd/moef.pdf. Voir aussi l'étude spéciale de l'OIM, *Assessing the Evidence Environment, Climate Change and Migration in Bangladesh*. Dhaka, Bangladesch: OIM, 2010, 89 p.</footnote>

<footnote n="32">³² OIM. L'état de la migration... op. cit., p. 76-77.</footnote>

<footnote n="33">³³ Rapport soumis par le Représentant du Secrétaire Général pour les Droits de l'Homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Walter Kälin - Additif - Protection des personnes déplacées dans leur propre pays dans des contextes de catastrophe naturelle, 23 p. http://daccess-ods.un.org/TMP/5679028.63025665.html</footnote>
millions de personnes déplacées en raison d'une catastrophe naturelle. Puis, dans son discours devant l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 26 octobre 2009³⁴, Walter Kälin a souligné les effets prévisibles des changements climatiques qui exacerberont les déplacements internes. Comme l'OIM, il a encouragé les États à veiller à ce que les stratégies d'adaptation et de prévention négociées pour le prochain accord sur le climat abordent ces déplacements forcés<fnref n="35" />.

Par ailleurs, Walter Kälin s'est associé au groupe de travail informel sur les migrations, les déplacements et les changements climatiques et a ainsi participé aux travaux du Conseil économique et social des Nations Unies (ESOCO) sur les conséquences humanitaires des catastrophes climatiques. Dans l'un de ses travaux, il systématise autour de cinq scénarii les déplacements induits par les changements climatiques à partir desquels les futures recherches portant sur les besoins de protection et d'assistance pourraient être menées. Ainsi, selon lui, il y aurait des déplacements liés 1) aux catastrophes hydrométéorologiques (inondations, ouragans/typhons/cyclones, glissements de terrain, etc.); 2) aux zones qualifiées par les gouvernements comme à haut risque présentant un danger pour l'habitat humain; 3) aux dégradations de l'environnement et catastrophes à déclenchement lent (par exemple réduction des ressources en eau, désertification, inondation récurrente, salinisation des zones côtières, etc.); 4) le cas particuliers des petits États insulaires qui risquent la submersion ; 5) et les déplacements liés à un conflit armé amorcé par une diminution des ressources essentielles (eau, vivres) en raison des changements climatiques.<fnref n="36" />

Cette systématisation des phénomènes environnementaux générateurs de migrations complexes participe à l'émergence et à la construction du concept de migration climatique sur la scène internationale. Elle annonce par ailleurs les prémices d'une catégorisation nécessaire pour construire de nouvelles politiques publiques ou d'outils juridiques.

<footnote n="34">³⁴ Statement by Mr. Walter Kälin, Session of the General Assembly, 26 October 2009, New York.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Extrait du discours traduction libre, "It is therefore crucial to enhance capacities of governments and humanitarian actors to provide protection and assistance to these persons. I strongly call on states to ensure that the adaptation and risk management regime of the new UNFCCC framework agreement covers forced displacement".</footnote>

<footnote n="36">³⁶ KÄLIN, Walter. *The Climate Change – Displacement Nexus*.</footnote>
### 3. L'entrée et l'évolution de la thématique dans les négociations climatiques

#### Les négociations du groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme

Depuis le plan d'action climat adopté à Bali en 2007 et les successives conférences aux parties (COP) de Poznań en 2008, de Copenhague en 2009 et de Cancun en 2010, nous avons réalisé un suivi des documents officiels de négociations internationales des États parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Ce suivi continu permet de dégager les axes d'une progressive prise de conscience mais encore embryonnaire du lien naissant entre les migrations et les impacts des changements climatiques dans les discussions sur le climat. Cette insertion encore marginale dans les négociations climatiques est le fruit d'un ensemble de jeux d'acteurs, particulièrement nourris par les pays du Sud moins résilients aux conséquences des changements climatiques (Bengladesh, Micro États nations insulaires).

Lors de la Conférence des parties à Bali, les États ont adopté un Plan d'action visant à adopter pour l'avenir tant des mesures d'atténuation que d'adaptation comme moyen de lutte contre les changements climatiques. La question des déplacements de population n'est pas pour autant entrée, à ce moment là, dans les négociations officielles sur le climat. Ce n'est que petit à petit, comme à Accra, en août 2008, dans les discussions sur une action renforcée au niveau national et international pour l'atténuation des changements climatiques du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme, qu'une proposition<fnref n="37" /> initiale a été présentée au cours de l'atelier par le Bangladesh<fnref n="38" /> et la Gambie<fnref n="39" /> portant sur “l'octroi d'une indemnisation financière aux victimes du climat et aux réfugiés climatiques”.

Puis, à l'atelier de préparation de la conférence des parties de Poznań, il a été retenu l'idée du "fonds de solidarité/mécanismes d'assurance conçus pour promouvoir la résilience financière en cas de manifestations météorologiques extrêmes, de catastrophes, de pertes collectives et d'indemnisations de victimes des changements climatiques et de réfugiés climatiques; et prévoyant l'utilisation de dispositifs de micro-assurance"<fnref n="40" />

<footnote n="37">³⁷ http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca3/fre/11f.pdf (p. 10).</footnote>

<footnote n="38">³⁸ http://unfccc.int/files/adaptation/application/pdf/bangladesh_awgcla2_adaptation_workshop.pdf</footnote>

<footnote n="39">³⁹ http://unfccc.int/files/adaptation/application/pdf/gambia_awgcla2_adaptation_workshop.pdf</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/fre/16r01f.pdf (p. 134)</footnote>
proposée par l'Alliance des Petits États Insulaires AOSIS<fnref n="41" />; l'Argentine, le Sri Lanka et le Bangladesh<fnref n="42" />. La société civile (GW, le Fonds mondial pour la nature, TWS, Christian Aid, FERN/Amis de la Terre et International/RFUK) a émis l'idée de "mesurer les incidences sociales et environnementales positives et négatives, notamment pour les communautés locales et les populations autochtones concernant le revenu, l'emploi, les migrations et l'identité culturelle"<fnref n="43" />. L'Université des Nations Unies a estimé qu'il "devrait être envisagé de réaliser des observations des migrations régionales, des évaluations détaillées par région et pays et des états de l'environnement et des flux migratoires ainsi que des projets pilotes sur les mesures d'adaptation"<fnref n="44" />.

En juin 2009 à Bonn, la question du déplacement des populations prend une dimension plus concrète<fnref n="45" /> dans les discussions sans parvenir à un consensus sur les termes à retenir. Dans le document de travail, il est fait notamment mention des [Activities related to national and international migration/planned relocation of climate [refugees] [migrants] [displaced persons by extreme climate events].]"<fnref n="46" />. Tout comme dans les sphères académiques, les termes de "réfugiés", "migrants", "déplacés" font débats pour caractériser les phénomènes migratoires liés aux changements climatiques. Les discussions sur cette thématique ont néanmoins continué dans des termes beaucoup moins précis et moins prospectifs jusqu'à Cancún, sans que ne soit retenu quoique se soit à Copenhague.

<footnote n="41">⁴¹ MISC.2/Add.1.</footnote>

<footnote n="42">⁴² FCCC/AWGLCA/2008/11.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/fre/16r01f.pdf (p. 55).</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/fre/16r01f.pdf (p. 87).</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ "Alternatives to subparagraph 25 (e): Alternative 1 [Activities related to national and international responses to people displaced by the impacts of climate change] Alternative 2[Activities related to national and international migration and displacement or planned relocation of persons affected by adverse impact of climate change] Alternative 3 [Activities related to national and international migration/planned relocation of displaced individuals and peoples due to the adverse effects of climate change](e).1 Improve knowledge of the socio-economic aspect of climate change and promote the integration of socio-economic information into impact and vulnerability assessments. (e).2 Exchange experience and opportunities on the Development and dissemination of measures, methodologies and tools aimed at increasing economic resilience. (e).3 Exchange experience and lessons learnt in economic diversification, including ways to develop institutional capacity, and improve understanding on how economic diversification can be integrated into Sustainable development plans, especially those that promote Sustainable economic growth and eradication of poverty. (e).4 The Adaptation Framework shall encourage the development and implementation of modalities of inter-State cooperation to respond to the needs of affected populations who either cross on international frontier as a result of or find themselves abroad and are unable to return due to the adverse effects of climate change (e).5 Operationalize adaptation through existing and proven institutions and process including ecosystem-based management and integrated coastal and ocean management and processes at local, national, and regional scales".</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ http://unfccc.int/resource/docs/2009/awglca6/eng/inf01.pdf (p. 45 s.).</footnote>
A la 16ème Conférence des Parties à Cancún, le 11 décembre 2010, deux types de documents ont été entérinés de nature et portée juridiques différentes. Le principal texte, (le texte de l'accord de Cancun) traite de la poursuite et de la modification du Protocole de Kyoto. Le second texte beaucoup plus long compile plusieurs résolutions et mécanismes de lutte contre les changements climatiques tant sur le terrain de l'atténuation que de l'adaptation avec trois initiatives clefs: un mécanisme de lutte contre la déforestation tropicale, un fonds vert pour le climat et un cadre légal sur l'adaptation restant encore à inventer. Or, dans cet ensemble de propositions retenues, parmi les propositions du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme et pour la première fois dans un texte officiel dans le cadre des actions renforcées pour l'adaptation, il a été retenu des "mesures visant à améliorer la compréhension, la coordination et la coopération en matière de déplacements, de migration et de réinstallation induits par les changements climatiques, tant aux niveaux national, régional et international"47. Cette référence explicite aux migrations et aux déplacements climatiques dans un document des États parties à la CCNUCC constitue une première. Elle témoigne de l'amorce d'une mise à l'agenda de la thématique dans les négociations climatiques notamment dans le cadre des différentes actions et stratégies d'adaptation.

Toutefois, s'agissant de la portée de cette résolution, on peut s'interroger sur sa réelle faisabilité par les États dans le cadre de leurs actions à venir. Certes, cette référence témoigne d'une "officialisation" de la thématique au sein des discussions diplomatiques du climat mais elle n'apporte pas (encore) d'obligations contraignantes pour les États dans le domaine des migrations climatiques. Trop imprécise, ce "droit dérivé" de la CCNUCC ne produira pas ou peu d'effet tant qu'il n'en sera pas précisé les modalités d'application. Dès lors, même si on voit se dessiner une progression dans la mise à l'agenda des enjeux des migrations climatiques depuis 2008, ces discussions demeurent marginales et encore hésitantes notamment au regard des enjeux qu'elles représentent...

## Les réflexions de certaines organisations dans le cadre du Plan d'action Bali

António Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les

<footnote n="47">47 Traduction libre de "Measures to enhance understanding, coordination and cooperation with regard to climate change induced displacement, migration and planned relocation, where appropriate, at national, regional and international levels". Cf. Decision -/CP.16 Outcome of the work of the Ad Hoc Working Group on long-term Cooperative Action under the Convention, (29 p.), p. 3. http://unfccc.int/files/meetings/cop_16/application/pdf/cop16_lca.pdf</footnote>
réfugiés, a souligné dans sa note *Climate change, natural disasters and human displacement: a UNHCR perspective* 48 de 2008 que “le processus des changements climatiques - et les multiples catastrophes naturelles qu’ils vont engendrer - a certainement aggravé l’ampleur et la complexité de la mobilité et du déplacement humain”. C’est seulement, depuis peu de temps que le HCR ou ses représentants évoquent aussi clairement les enjeux des migrations climatiques en soulignant notamment les difficultés sémantiques et légales qu’ils posent au regard du droit international.

Avec des partenaires, le HCR s’est engagé dans une réflexion normative portant notamment sur la place des déplacés environnementaux dans les cadres légaux de protection existants. Ainsi, suite à l’adoption du plan d’action de Bali, un début de travail “doctrinal”49 a été amorcé sur les challenges des États en droit international face aux changements climatiques et la question particulière de l’apatridie. Par exemple, à la 6ème session de l’Ad Hoc Working Group on Long-Term Cooperative Action (AWG-LCA 6) début juin 2009 à Bonn, le HCR, l’OIM, the Norwegian Refugee Council (NRC) ont soumis une note intitulée “Climate change and statelessness: an overview”50 sur la nécessité d’une action rapide afin de prévenir l’apatridie liée aux effets des changements climatiques. Ce texte insiste sur la “prévention de l’apatridie”. En effet, rappelons que l’Assemblée générale des Nations Unis51 a confié, en 1996, au HCR un mandat global visant à empêcher et réduire l’apatridie. Ce dernier a donc engagé des réflexions sur les liens entre les changements climatiques et les “sans État” et propose de réfléchir à des accords multilatéraux qui permettraient idéalement aux populations menacées de s’installer ailleurs avec un statut juridique (double nationalité, respect de la culture, droit au séjour, prestations sociales, etc.). Il estime que pour prévenir l’apatridie temporaire, l’acquisition d’une nationalité effective devrait être prévue avant la disparition du lien avec l’État. Il pose enfin un certain nombre de conditions à la conclusion de ces accords, telle que la participation à la négociation des populations concernées et des gouvernements des États insulaires touchés.

<footnote n="48">48 HCR. *Climate change, natural disasters and human displacement: a UNHCR perspective*, 23 octobre 2008. http://www.unhcr.org/refworld/type, RESEARCH,,492bb6b92,0.html</footnote>

<footnote n="49">49 HCR, soutenu par l'OIM et le Norwegian Refugee Council (NRC). *Climate change, migration and displacement: impacts, vulnerability and adaptation options*; HCR with NRC (Norwegian Refugee Council), the Representative of the Secretary General on the Human Rights of Internally Displaced Persons and the United Nations University. *Forced Displacement in the Context of Climate Change: Challenges for States under International Law*; HCR, soutenu par l'OIM et le Norwegian Refugee Council (NRC). *Note Climate Change and Statelessness: an Overview*.</footnote>

<footnote n="50">50 Ibidem.</footnote>

<footnote n="51">51 General Assembly Resolution GA/RES/50/152, 9 February 1996.</footnote>
Dans les dernières importantes réflexions doctrinales sur la question des déplacements climatiques dans les États Nations insulaires, on peut signaler d'une part le travail du Center for climate change law de l'Université de Columbia et de la République des îles Marshall. Ils coorganisent en effet du 23 au 25 mai 2011 une ambitieuse conférence intitulée *Threatened Island Nations: Legal Implications of Rising Seas and a Changing Climate*<fnref n="52" /> sur les menaces des États Nations insulaires et les conséquences juridiques des changements climatiques. Les thèmes abordés par les juristes lors de cette conférence interrogeront les questions relatives aux rôles des États et de la Communauté internationale face à l'élévation du niveau de la mer, la réinstallation et les déplacements des populations, la responsabilité pour les dommages climatiques et la pertinence d'une nouvelle convention sur les déplacements liés au climat. D'autre part, en janvier 2011, Susin Park, chef du HCR en Suisse et au Lichtenstein, a produit un document de réflexion juridique intitulé *Climate Change and the Risk of Statelessness: The Situation of Sinking Island States*, sur la question de l'apatridie en droit international à la lumière des déplacements liés aux changements climatiques.

Les 22 et 26 février 2011 à Bellagio, dans le cadre des 60 ans de la Convention de Genève sur le statut de réfugié de 1951 et des 40 ans de la Convention sur le statut des apatrides de 1961, le HCR a également engagé un travail de recherche visant à identifier les lacunes et les réponses de tables rondes d'experts sur les déplacements liés aux changements climatiques. Le but de ces tables rondes est de rassembler les politiques, les universitaires et les experts en vue d'identifier les lacunes existantes dans la protection des populations déplacées liés au changement climatique, d'évaluer les options juridiques pour répondre à ces lacunes, d'explorer les arrangements pratiques des "Sinking Island États" et enfin d'envisager des stratégies et des perceptions communes sur les réponses à ces déplacements.

Ce travail "prescriptif" du HCR et de ces partenaires contribue à enrichir et à alimenter l'ensemble des réflexions doctrinales, encore en cours de construction aujourd'hui. Ces organisations, experts et universitaires participent sans doute aux prémices de futurs aménagements des instruments juridiques en vue de la protection des déplacés liés aux changements climatiques.

Si certaines organisations internationales, mais aussi la société civile, les politiques, les experts, les universitaires, les chercheurs, les populations touchées produisent des connaissances, des propositions d'actions pour

<footnote n="52">⁵² http://www.law.columbia.edu/centers/climatechange/resources/threatened-island-nations.</footnote>
protéger les déplacés de l'environnement en participant ainsi à la mise
à l'agenda de la thématique tant au plan scientifique et politique que
doctrinale, aujourd'hui aucun consensus sur un mode d'action clair n'est
actuellement dégagé. Pour l'instant, ces diverses propositions divisent la
communauté académique et les décideurs politiques. La complexité des
phénomènes migratoires et leurs interactions avec l'évolution du climat
et la capacité de résilience des écosystèmes rendent impossible une
réponse univoque.

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## Abstract

### *Including environmental migration in the scientific and political agenda*

States, international organizations, civil society, politicians, experts, scholars, researchers, and affected populations, all produce knowledge and propose actions to protect the environmentally displaced. Therefore they participate in setting the scientific, political, and doctrinal agenda on the subject, and also contribute to its international visibility, even if still embryonic. A collaborative scientific work within the informal work group on migration, displacement, and climate change has been developed since 2008. This group consists of international or UN organizations specialized in the areas of refugees and migration rights, including the United Nations High Commissioner for Refugees, the UN High Representative on Internally Displaced People, the International Organization for Migration, the Norwegian Refugee Council, the United Nations Office for Humanitarian Affairs, and the Inter-Agency Standing Committee. This article presents the evolution of the scientific and political agenda setting, regarding climate displacement among major environmental issues.

**Keywords:** Environmental and climate migration; climate negotiations; legal protection; governance; internal displaced; refugees; migrants

Reçu pour publication le 15.02.2011.

Approuvé pour publication le 29.03.2011.

Received for publication on February, 15<sup>rd</sup>, 2011.

Accepted for publication on March 29<sup>th</sup>, 2011.