# Les contrats de mariage : un genre discursif à valeur anthropologique

Thouraya BEN AMOR
Université de la Manouba (Tunisie)

## Résumé

Les contrats de mariage forment un genre discursif caractérisé, d'une part, par un ensemble de fixités linguistiques et iconiques et, d'autre part, par diverses variations. Leur performativité est structurante. L'étude des invariants linguistiques et iconiques de quatre contrats de mariage tunisiens représentatifs permettra de le démontrer.

**Mots-clés:** contrat de mariage, genre discursif, performativité, fixité linguistique et iconique, variation.

## Resumen

Los contratos de matrimonio conforman un género discursivo, por una parte, por un conjunto de elementos fijos lingüísticos e icónicos y, por otra parte, por distintas variaciones. Su carácter performativo es estructurante. Permitirá demostrarlo el estudio de los invariantes lingüísticos e icónicos de cuatro contratos de matrimonio tunecinos representativos.

**Palabras clave:** contratos de matrimonio, género discursivo, carácter performativo, elementos fijos lingüísticos e icónicos, variación.

## Abstract

Marriage contracts form a discursive genre characterized on the one hand, by a set of linguistic and iconic fixities and on the other hand, by various variations. Their performativity structures the text. The study of the linguistic and iconic invariants of four representative Tunisian marriage contracts will demonstrate this.

**Keywords:** marriage contract, discursive genre, performativity, linguistic and iconic fixity, variation.

## Resum

Els contractes de matrimoni conformen un gènere discursiu, d'una banda, per un conjunt d'elements fixos lingüístics i icònics i, d'altra banda, per diferents variacions. El seu caràcter performatiu és estructurant. Permetrà de demostrar-ho l'estudi dels invariants lingüístics i icònics de quatre contractes de matrimoni tunisians representatius.

**Paraules clau:** contractes de matrimoni, gènere discursiu, caràcter performatiu, elements fixos lingüístics i icònics, variació.
## Introduction

Nous nous proposons de montrer d'un point de vue essentiellement linguistique que les contrats de mariage, malgré leur diversité historique et juridique, constituent un véritable genre discursif. Nous chercherons à démontrer que si le contrat de mariage constitue un genre discursif c'est parce que cette forme textuelle repose sur un ensemble de fixités linguistiques et iconiques représentant un moule dans lequel sont versées, à chaque fois, de nouvelles données personnelles.

Dans cette démonstration, nous prendrons pour illustration le cas des contrats de mariage scellant des unions en Tunisie. Nous partirons de régularités linguistiques et iconiques formant des invariants discursifs communs à plusieurs contrats de mariage appartenant à des époques différentes afin d'essayer d'atteindre les caractéristiques fondatrices de ce que nous considérons être un genre discursif.

Si nous prenons le cas du contrat de mariage en Tunisie, celui-ci n'a pas cessé d'évoluer sur le plan juridique avant d'atteindre la version que lui donne le Code du Statut personnel de 1956 qui a lui-même connu des amendements. Il demeure que ce Code a joué un rôle primordial puisqu'il est à l'origine du contrat de mariage civil légal en vigueur actuellement. De nombreux écrits ont développé un ou plusieurs aspects de la question d'un point de vue, historique, juridique, social, etc. dont les travaux de Chérif Chammari (1995), Chérif (2003), Daoula S. (2005), Brahmi Zwaoui (2006), Larguèche (2011), Dridi, Roiland (2019), etc. L'étude documentée de Hafsia (2005), qui exploite des archives publiques et privées, retrace notamment la variation des contrats de mariage dans le temps et souligne en particulier son caractère contractuel.

Toutefois, envisagé du point de vue de la linguistique du discours, le contrat de mariage relève d'un figement textuel aux niveaux linguistique et iconique dans la mesure où il ne fait sens qu'à travers une matérialité dictée par une fixité formelle de nature textuelle.

Pour mieux illustrer le fait que le contrat de mariage est, au-delà de la convention à caractère juridique, un genre de discours spécifique grâce à ses multiples fixités, nous prendrons un échantillon de trois exemples assez représentatifs de cette pratique discursive à la fois stable et évolutive, respectivement deux contrats antérieurs à 1956, l'un remonte au début du XXe
siècle, précisément en 1905 (cf. annexe 1) et l'autre à l'année 1954 (cf. annexe 2)<fnref n="1" />. Le troisième contrat, de type notarié, a cours actuellement (cf. annexe 3).

Nous commencerons par montrer que le contrat de mariage constitue un moule textuel centré sur la performativité du discours. Ce moule repose sur des fixités de type fondamental et accessoire, se réalisant à travers des invariants linguistiques et iconiques (§1). Ensuite, ces fixités garantissant la variation, cette dernière se décline selon le statut du mariage, la signalétique renvoyant de manière individuelle, selon les formes que peut prendre ce moule et selon des variations stylistiques (§2).

# 1. Le contrat de mariage : un moule textuel à valeur performative

## 1.1. Les fixités fondamentales

### 1.1.1. Les invariants linguistiques

Les contrats de mariage partagent, au niveau linguistique, les constantes textuelles suivantes : ils présentent tous une ouverture, une clausule et un corps de texte. Ils constituent une forme close.

L'ouverture présente globalement des phrases de louange et de bénédiction à portée sémantique générale :

« باسم الله الرحمان الرحيم » (au nom de Dieu miséricordieux)

« الصلاة والسلام على رسول الله » (cf. annexe 1)

« الصلاة والسلام على سيدنا محمد واله وصحبه »

« الحمد لله » (Dieu soit loué) (cf. annexe 2)

La clausule est introduite par des marqueurs généraux de clôture du texte, non spécifiquement liés au contexte matrimonial. Exemple :

« و الله الموفق » (cf. annexe 3) (Dieu accorde la réussite)

Elle est particulièrement marquée par un ensemble de signatures : celle des époux, celle des témoins et celle des notaires ou de l'agent de l'état civil. Ces signatures participent du caractère juridique contractuel et performatif de l'acte de mariage.

Quant au corps du texte, il faudrait rappeler que le contrat de mariage est un texte dont le sens global est invariant : il scelle une union entre deux

<footnote n="1">¹ Nous empruntons ces deux contrats rédigés en arabe, dans leur double version respectivement manuscrites (annexes 1 et 2) et tapuscrite à la juriste Hafsia (2005, 102-103 et 98-99).</footnote>
personnes. Il tire sa valeur fondamentalement performative du fait que le discours, oral ou écrit, constitue en soi un acte de langage direct. En effet, la charpente textuelle des contrats de mariage est organisée de manière à ce que le prédicat central soit l'acte de se marier sous sa forme verbale «تزوج» (s'est marié) (cf. annexes 1, 2 et 3) ou adjectivale «الزوجية» (matrimonial) comme dans la forme actuelle du contrat civil en Tunisie qui atteste :

« لذا صرحنا بأن طالبي الزواج مرتبطان بعرى الزوجية »
(En conséquence, nous avons déclaré que les demandeurs de mariage sont liés par les liens matrimoniaux)

Cette performativité est renforcée d'une part, par l'emploi du verbe performatif «صرحنا» (nous avons déclaré) et d'autre part, par l'aspect accompli du verbe «تزوج» (s'est marié). Finalement, le contrat du mariage civil ou notarié s'identifie à une attestation à caractère performatif. Il met en application la volonté de deux individus libres et majeurs qui consentent à s'unir. Il acte leur décision commune.

À ce propos, la clause du consentement des deux parties (ce qui correspond en arabe au principe «القبول و الإيجاب») correspond aux conditions de réussite de cet acte de langage. Si elle est prise en considération, elle fera un acte pragmatiquement heureux, dans le cas contraire, l'acte sera malheureux.

Ainsi, du point de vue linguistique, les composants fixes et irréductibles d'un contrat de mariage seraient :

- l'acte fondamental de prendre pour époux ou pour épouse,

- les actants,

- l'ancrage spatio-temporel,

- et l'autorité administrative ou judiciaire, en la personne des deux notaires ou de l'agent de l'état civil.

La comparaison des trois actes de mariage que nous avons pris pour exemple confirme la présence de toutes ces composantes.

### 1.1.2. Les invariants iconiques

Un contrat de mariage se donne à voir, c'est ce que nous pouvons observer, à titre d'exemple, à travers le contrat authentique qui figure à l'annexe 4. Il ne dépasse pas généralement les limites d'une seule page ; dans certaines formes manuscrites arabes anciennes, tout l'espace de la page est
occupé horizontalement et verticalement, exploitant quelquefois toutes les marges de la feuille et ne laissant pas de blanc qui servirait potentiellement à ajouter une information de nature à changer les termes du contrat.

L'iconicité du contrat de mariage est d'abord scripturale ; dans la plupart des contrats manuscrits du début du XXe siècle et même dans certains contrats actuels, l'écriture est quasi calligraphique. Les caractères peuvent prendre des allures de motifs esthétiques tant l'écriture manuscrite est stylisée.

Le lien étroit entre l'écriture et l'image se vérifie également au niveau des multiples signatures apposées le plus souvent au bas du contrat. Rappelons que l'une des particularités sémiologiques de la signature est qu'elle constitue un signe hybride qui allie justement l'écriture et l'image. La lecture de l'autographe patronymique des notaires, à titre d'exemple, est difficilement accessible, apparentant ainsi la signature en question à une image identifiée justement grâce à son aspect iconique.

Par ailleurs, en l'absence d'alphabétisation des contractants, le paratexte du contrat peut aussi présenter des empreintes digitales qui sont l'équivalent des autographes patronymiques. Ces empreintes, de moins en moins pratiquées surtout dans les villes, participent aux invariants de nature iconique.

## 1.2. Les fixités accessoires

Parmi les fixités au niveau du corps du texte du contrat de mariage figure la mention nécessairement explicite de certaines conditions, au cas où les contractants désirent en poser avant de s'engager, d'où le caractère accessoire de cette fixité. Ces conditions constituent autant de stipulations contractuelles engageant principalement les futurs époux.

Ainsi, par exemple, dans le contrat remontant au début du siècle précédent, précisément au 12 juin 1905 (cf. annexe 1), le père de l'épouse a consenti à cette union, en posant un ensemble de conditions précises :

- l'époux ne doit pas interdire à sa future épouse de rendre visite à sa famille ;

- tout ce qu'elle produit à partir de la laine lui appartient ;

- tout ce que la mariée a apporté avec elle chez son époux sera utilisé, mais n'appartiendra qu'à ses propriétaires, l'époux n'a pas le droit de le posséder.
En contrepartie, les vêtements et les bijoux que l'époux met à la disposition de sa future femme seront utilisés par elle, mais ne lui appartiendront pas.

Ainsi, mise à part leur dimension contractuelle juridique, censée gérer les différends selon cet accord préétabli dûment explicité, la formulation des conditions à l'accord matrimonial relève, linguistiquement, de la performativité générale de ce type de discours dans la mesure où toutes ces conditions découlent strictement du même présupposé : l'acte de s'unir maritalement. C'est pourquoi nous ne les considérons pas comme des variations qui feraient qu'il y ait des contrats où l'on pose des conditions et d'autres non, mais bien comme un exemple de fixités accessoires.

Finalement, ce sont ces fixités linguistiques et iconiques qui fondent l'identité de ce genre discursif que constitue le contrat de mariage et qui participent à la validité du texte. La fixité n'est pas synonyme d'immuabilité<fnref n="2" /> ; parmi les fixités qui ont disparu dans le contrat de mariage actuel, figure la mention de la confession des époux. Celle-ci était précisée dans les contrats établis par exemple, en 1945 (Hafsia N., 2005, 87). Parmi les nouvelles fixités<fnref n="3" />, nous pouvons citer le régime matrimonial applicable aux biens acquis en commun par les deux époux.

Comme tous les contrats, cette fixité formelle, sémantique, pragmatique et iconique assure la potentialité d'un ensemble de variations.

## 2. Les variations

### 2.1. Variations sur le statut du mariage

Le statut du mariage n'étant pas uniforme, les contrats diffèrent, même si en Tunisie, le mariage civil est le seul à bénéficier du statut légal.

<footnote n="2">² Plusieurs aspects juridiques et sociaux ont évolué en Tunisie. À titre d'exemple, le concept de couple était inexistant avant le Code du Statut personnel (1956). De nouveaux droits ont vu le jour notamment concernant l'âge minimum des prétendants au mariage, le rétablissement du principe de l'égalité face au droit du divorce, etc.</footnote>

<footnote n="3">³ Des revendications touchent d'anciennes fixités. À ce propos, le Rapport de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité, élaboré en juin 2018 est éloquent ; il pointe certaines pratiques qui n'ont plus leur raison d'être dans les contrats de mariage tant elles sont avilissantes pour les femmes, notamment les inférences liées à la dot. C'est pour cela que le rapport propose, entre autres, d'« éliminer les dispositions discriminatoires dans les conditions du mariage, en réorganisant la dot en en enlevant tout ce qui a lieu de toucher à la dignité de la femme, et ce, en annulant tous ses effets sur la consommation du mariage, en considérant que la loi en vigueur suggère qu'il est du droit du mari d'obliger sa femme à consommer le mariage après payement de la dot » (2018, 224).</footnote>
Ce *mariage civil* est, par définition, porté à la connaissance du public<fnref n="4" />. Ce n'est pas le cas du *mariage coutumier*, plus couramment appelé en arabe « زواج عرفي », « *mariage orfi* » [littéralement : *mariage de la coutume*]. Il s'agit d'un mariage secret, c'est-à-dire non porté à la connaissance du public, par conséquent, il n'a pas de caractère légal. Un autre type de mariage est caractérisé par son aspect temporaire, dénommé en arabe « زواج المتعة », « *mariage elmoutaâ* » [littéralement : *mariage du plaisir*] est plutôt pratiqué en Orient que dans les pays du Maghreb arabe.

Outre la dichotomie mariage légal vs mariage illicite, d'autres variations peuvent également porter sur l'un de ces types de mariage. À titre d'exemple, le *mariage coutumier* se décline en contrat écrit ou oral.

L'histoire atteste aussi l'existence de la variation à travers notamment le contrat de mariage dit « kairouanais » par référence à Kairouan, la seule ville tunisienne où il se pratiquait. Il était le fruit de l'adaptation du rite malékite aux conditions particulières de la Tunisie. Il s'agit d'un contrat qui a l'exclusivité, dans le droit musulman<fnref n="5" />, de stipuler que la mariée a le droit de se libérer de ce contrat si le mari venait à prendre une seconde épouse. Elle était ainsi libre de choisir de rester en tant que première épouse ou de rompre ce contrat<fnref n="6" />.

Le contrat kairouanais tire sa distinction des clauses qui font son exception avant que le droit positif n'interdisse la polygamie en Tunisie. Dans notre perspective, il constitue, par excellence, l'expression d'une variation juridique liée à un cadre spatio-temporel spécifique.

## 2.2. Variations incidentes à la signalétique

L'une des variations les plus manifestes entre différents contrats de mariage a trait à la signalétique, c'est-à-dire globalement, au fait de renvoyer de manière individuelle, en l'occurrence, de désigner des

<footnote n="4">⁴ Après la conclusion du contrat, le fait de porter l'événement à la connaissance du public (« ichhar »/« chohra » (شهرة/اشهار) participe à sa légalité.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Cf. Larguèche (2011).</footnote>

<footnote n="6">⁶ Grâce aux clauses de ce contrat, l'épouse jouissait effectivement du « droit de divorce, unilatéral, [...] dans le cas où l'époux décide de prendre une seconde femme, l'épouse recouvre sa liberté entière quasi automatiquement en application d'une disposition du contrat de mariage dûment acceptée dans l'acte, par le mari » (Hafsia, 2005, 67).</footnote>
personnes bien déterminées à travers respectivement le prénom, le nom<fnref n="7" />, la profession, la date et le lieu de naissance<fnref n="8" />, l'adresse, etc.

Sachant que les actants sont formés essentiellement des deux époux<fnref n="9" />, des deux témoins et de l'autorité habilitée à rédiger le contrat (les deux notaires ou l'agent de l'état civil), toutes ces données relatives à chaque actant changent d'un contrat à l'autre. Par exemple, pour le contrat qui figure dans l'annexe 2, datant du dimanche 24 janvier 1954, le patronyme de l'époux « *Trabelsi* », son âge « 23 ans », son adresse « 21, rue Tourki », son état civil « divorcé », sa profession « journalier » constituent les éléments qui illustrent la variation.

Par ailleurs, la présentation formelle des contrats en annexes (1, 2 et 4) ne permet pas de distinguer clairement et explicitement la part de la fixité et celle de la variation, le tout étant mêlé et souvent « noyé » dans des formules préconstruites relevant de la phraséologie du genre. Toutefois, le contrat notarié qui figure à l'annexe 3 visualise, quant à lui, parfaitement cette variation de nature signalétique. En effet, ce contrat de mariage vierge ne présente que le moule textuel figé auquel manquent les informations qui réfèrent respectivement aux deux contractants et aux deux témoins, celles relatives aux deux notaires étant spécifiées.

Les données référentielles manquantes sont représentées par des pointillés dans le texte. Elles sont à compléter dans chaque nouveau contrat. Par cette présentation formelle qui ne retient que le volet fixe, le contrat de mariage est réduit à une fiche signalétique où les éléments illustrant la variation sont à préciser. Ceci n'est pas sans rappeler l'attestation.

En outre, au niveau de l'organisation des informations sur cette « fiche signalétique », si l'on considère que « la configuration du cadre énonciatif de base structurant toute information [est] :

Déterminé + Déterminant(s) (Dé + Da)

[sachant que] quand on parle, on parle toujours de quelque chose (Dé) et

<footnote n="7">⁷ Faut-il préciser que le contrat de mariage ne porte que sur « *la personne* intuitu personae des futurs conjoints » (Hafsia, 2005, 15). Par conséquent, cette propriété restreint la faculté de céder le contrat à un tiers.</footnote>

<footnote n="8">⁸ À propos de l'âge des parties contractantes, notamment pour les mineurs, une autorisation, celle de l'accord parental, est exigée.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Le recours à la procuration pouvant palier à l'absence des futurs époux.</footnote>
on en dit des choses (Da) » (Mejri, Zhu, Meneses-Lerín, à paraître, 13¹⁰),
le contrat de mariage multiplie cette même structure.

Ainsi, dans le contrat de l'annexe 2, l'un des deux contractants, en
l'occurrence la future épouse, constitue le déterminé. Même si son nom n'est
pas spécifié dans la version tapuscrite, elle reçoit un ensemble de déterminants
(Da 1, Da 2... Da n) que nous pouvons représenter comme suit :

Da 1 : filiation : fille de ......

Da 2 : âge : a 20 ans

Da 3 : adresse : habite au 11, rue Houssaine

Da 4 : état civil : est divorcée

Da 5 : ayant passé le délai de viduité

Ce modèle de structure énonciative est récursif ; un ensemble de déterminés reçoivent un ou plusieurs déterminants, tissant un réseau d'informations et de relations.

**2.3. Variations incidentes au moule**

Le moule textuel dans lequel est versée cette matière de nature
signalétique se décline selon la situation maritale des contractants :
célibataires, divorcés ou veufs. À titre d'exemple, le contrat notarié qui figure
à l'annexe 3 est spécifique à des époux célibataires.

Quand il ne s'agit pas d'un premier mariage, le moule consigne les dates
de décès ou de divorce ayant entraîné la dissolution du mariage. Il prévoit
d'inscrire les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des futurs époux
comme dans le contrat figurant à l'annexe 2 qui enregistre le signalement de la
viduité spécifiquement pour la future épouse. Il en est de même pour la veuve.

**2.4. Variations stylistiques**

Du point de vue formel, plusieurs variations stylistiques trouvent leur
expression, par exemple, dans l'écriture manuscrite ; étant personnalisée, elle
introduit naturellement la variation. Autre manifestation de la variation, la
transcription des chiffres tantôt indiens (cf. annexe 4), tantôt arabes (cf. annexe 3).

De même, les variations stylistiques apparaissent dans l'emploi
fréquent de certains marqueurs lexicaux et syntagmatiques prenant la

<footnote n="10">¹⁰ La pagination est relative à la version électronique.</footnote>
forme de clichés, comme plusieurs expressions stéréotypées associées au
prédicat verbal central et fixe s'est marié :

Exemple :

« تزوج على منهج الشرع العزيز و طريقه المكرم »

« (...) s'est marié selon l'approche de la précieuse charia et son honorable voie »

Nous retrouvons cette formule aussi bien dans le contrat de 1905 (cf. annexe 1) que dans l'acte notarié de 2021 (cf. annexe 3). Nous relevons également, en cooccurrence directe avec le verbe s'est marié ayant la même force illocutoire l'expression :

« على بركة الله و حسن عونه و توفيقه »

(« avec la bénédiction de Dieu, sa précieuse aide et son accord pour la réussite »)

Le texte du contrat actuel gagnant en sobriété, certaines de ces
expressions sont sorties d'usage comme celles qui précédaient la mention
des noms des auteurs de l'acte notarié :

« فقير ربه » (cf. annexes 1 et 2).

Conclusion

Au-delà des diversités socio-historiques, mais aussi juridiques et
leurs contraintes, le contrat de mariage est un genre discursif normé non
seulement aux niveaux de la forme et des contenus notamment juridiques,
mais aussi des fixités linguistiques et iconiques.

En définitive, le contrat de mariage est, du point de vue strictement
linguistique, un genre discursif qui se définit par deux principes, la fixité et
la variation, à l'instar d'autres genres similaires dont le *Du¿a:ʔ* « caractérisé
par de fortes contraintes formelles, sémantiques et pragmatiques » (Ouerhani, 2005,
102). La fixité s'y vérifie dans le moule textuel figé du point de vue
linguistique et iconique et la variation se décline aux niveaux des types de
contrat, de leur statut, de toutes les données individuelles relatives aux
actants et des choix stylistiques. Cette matière verbale est agencée selon
une granularité qui est elle-même soumise au principe de la variation ;
certains contrats étant plus détaillés que d'autres.

*In fine*, la performativité de ce texte le fonde et en dicte la structuration globale en tant que genre discursif. L'exemple du contrat de mariage vierge révèle clairement cette double nature à la fois fixe et variable.
Références bibliographiques

BEACCO, J.-C., Trois perspectives linguistiques sur la notion de genre discursif,
*LANGAGES*, 2004/1, **153**, 109-119.

BEN SALEM, L., Structures familiales et changement social en Tunisie, REVUE TUNISIENNE DE SCIENCES SOCIALES, 1990, **100**, 165-180.

BRAHMI ZWAOUI, N., Nidham elamoual beyna ezzaoujeyni, *Majallata elahoual achakhsiyya : asa:la wa bada:tha*, Tunis, Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme (CREDIF), 2006, 127-138.

CHARAUDEAU, P., MAINGUENEAU, D., *Dictionnaire d'analyse du discours*, Paris, Seuil, 2002.

CHÉRIF, N., Qanoun elichtira:k fil milkiya beyna ezzaoujayni, Tunis, Echarika eltounousiyya lilnachir wa tanmiyat founoun errasm, SOTEPA GRAPHIC, 2003.

CHÉRIF CHAMMARI, A., *Dalil boukouk ennissa. Ezzaouaj*, Alif, Les éditeurs de la Méditerranée, 1995.

*Code du statut personnel*, République Tunisienne, Tunis, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, 1992, 82 pages (Texte en arabe et en français).

DAOULA, S., Haq ezzaouja fil milkiya elmochtaraka lilsakanelaili fi dhaou qanoun nidhamelichtirak fil milkiya, *FI MAJALLATIL QADHA WA ETTACHRII*, 2005, **6**, série 47, 53-76.

DRIDI, M., ROILAND, M., Le statut matrimonial de la femme dans l'islam médiéval à l'épreuve des documents juridiques, *HAWWA*, Brill Academic Publishers, 2019, **17(2-3)**, 231-256.
Disponible sur ff10.1163/15692086-12341358ff. ffhalshs-02390890ff

HADDAD, T., *Notre femme, la législation et la société*, Tunis, M.T.E., 1978.

HAFSIA, N., *Le contrat de mariage en Tunisie jusqu'en 1956*, Tunis, Cartaginoiseries, 2005.

LARGUÈCHE, D., *Monogamie en islam : l'exception kairouanaise*, Tunis, Laboratoire des ressources patrimoniales, Centre de Publication Universitaire, 2011.

MEJRI, S., Le principe de fixité, in MEJRI, S., GROSS, G. (dir.) *Phraséologie et profils combinatoires. Lexique, syntaxe et sémantique. Hommage à Peter Blumenthal*, Paris, Éditions Champion, 2016, 245-262.

MEJRI, S., ZHU, L., MENESES-LERÍN, L., Polylexicalité et iconicité, Communication à la 3e journée internationale de phraséologie, *Phraséologie, image et représentation du sens*, le 15 octobre 2021, Nancy, Groupe de lexicographie franco-allemande de l'équipe de recherche lexique, ATLIF/CNRS-Université de Lorraine (à paraître).

MOULAY R'CHID, A., *La femme et la loi au Maroc*, Casablanca, Collection dirigée par Fatma Mernissi, Éditions le fennec, 1991.

OUERHANI, B., Le *Du'a:*? comme genre discursif particulier : les caractéristiques formelles », in MURYN T., MEJRI, S. (éds), *Linguistique du discours : de l'intra- à l'interphrastique*, Frankfurt am Main, Peter Lang, 2005, 87-103.

Rapport de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité, juin 2018, République tunisienne.
ANNEXE 1

## عقد زواج

الحمد لله والصلاة والسلام على رسول الله وبعد فقد نزوح على بركه الله تعالى وحسن عونه وتوقيفه وعلى منهج القبل على صداق سماه لها قبل البناء بها نقدا مالنان اثناين فرنك وخمson فوكيا فوكيا زواج التاريخ إعترف والدها المذكور الروح المذكور أو سعت المكارمة نائبه عده له كناحيها بذلك والدها المذكور بما ملكه الله تعالى من أمرها شارطها عليه على وجه العابره فهو لرباهة ولا حق للزوج فيه كما كان رباها أهلها وأن لا يمعناه من رباها أهلها وأن ما رتفع به ليبذ زوجها فيه وحضر والد الزوج المذكور وقبل لانبه المذكور بما ملكه الله تعالى من الصوته لنفسها وأن ما رتفع به ليبذ زوجها حين العقد مشافهة ووقع منهما القبول والإيجاب وفرت بينهما فائحة الكتاب و على ذلك نلقاها من شهبهده وبسيبه كمل نروجها بكلمة الله العلی الاكرم وشهد علبهده بذلك حال الجواز والمعزفة بناخیح يوم الالئين ثانى ثانى ريعى عام 1323 ثلاثه وعشرين وثلاثاء وآف الموافق للثاني عشر من جوان سنه 1905 خمس وتسعمائة وآف وأجره ثلاثه فركات وستون صنبيما ونسيجله القار سبعون صنبيما والنسيبي خمسون صنبيما و ثمن تسيري الكتب والدفتين فرنك وسالم في ذلك توصيل عدد 41 من المفتنع الذي يبد كائناه وضمن تحت عدد 141 من صحبة 23 دفتر اول شهیدبه وتحت عدد 208 من صحبة 55 دفتر ثانوية.

ففقريره سعيد بن تعاثيت عفى الله عنه أمين و فقير ربه على بن سعيد الباروني عفى الله عنه أمين.

cf. Journal de Jerba - 12 juin 1980

ANNEXE 2

## صداق

الحمد لله نزوج المكرم ---------- الطرابلسي سنه 23 أعوام الساكن بنهج النركي عدد 21 وقع منه طلاق و برجعة بشهادة شهيدبه. أجبر يومه بالمرأة الأيم المسمة ---------- بنات ---------- سنه 20 أعوام الساكنة بنهج الحسين عدد 11 على صداق قدره ألف فرنك واحدة اعترفت بقصبه عند نكاحها منه بذلك والدها المذكور عمره 43 أعوام أجبر يومه الساكن معها بتوكلها إياه على تلفاه منها شهبهده حبن العقد إذ هي أيم كبه ذكر مقره براءة رحمها وانقضاء عدتها من طلاق مفارقتها المكرم ---------- ابن ---------- طلفة واحدة على مبارات مؤرخة في 11 صفر في 12 أكوبر عامي 1953-1373 بشهادة شفوية وأنها لم ترجعه ولم تخلف زوجها غيره حسبما شهد لها بذلك على معنى وثيقة السبب معرفا هنا الثاني ذكرهما و حضر الزوج و الوكيل المذكوران وقع بينهما القبول والإيجاب و تليت فائحة الكتاب. شهد عليهم بذلك وهم بدار الزوجة حال الجواز و ممن عرفهم على العين و شهد للزوجة بما ذكر المكرمان خمسين بن محمد السماطي سنه 21 أعوام الساكن بنهج الحديقة زنة العربي عدد 8 أجبر يومه والشاذلي بن عبد الله بن محمد الشهيدi سنه 21 أعوام الساكن بنهج النركي عدد 21 أجبر يومه لمعرفتها بناريخ السادسة و النصف مساء يوم الأحد الثاني عشر جمادى الأولى عام ثلاثة و سبعين و ثلاثمائة و ألف و الرابع والعشرين من جانفي عام أربعة و خمسين ونسعمائة و ألف و كتب عن إذن مولانا العالم العلامة الشيخ سيدی علي ابن مراد المفتي الحنفي و ضمن الإذن نحت عدد 17-23703 ففقريره المنوكل عليه محمد بن صالح الزكراوي و حسن العياشي.
ANNEXE 3

## الأستاذة نادية بن جمعة درويش

عدل إشهاد

02 نهج المنجي سليم - المزه5 أربيلة

الهاتف : 93162744_71230064

## عقد زواج

تزوج على بركة الله و حسن عونه وتوفيقه وعلى منهج الشرع العزيز المكرم السيد .................... المولود بتو نس .................... المهنة .................... قاطن .................... تونس، ابن المرأة .................... تونسي الجنسية، صاحب بطاقة تعريف وطنية ع....................ددت المسلمة له في تونس ....................، أعزب حسب ما يثبته رسم ولادته ع....................ددت المسلم له من بلدية .................... بتاريخ .................... بالبنت .................... مولودة ب.................... في ....................، المهنة....................، ابنة ....................، قاطنة .................... تونس، صاحبة بطاقة تعريف وطنية ع....................ددت مسلمة لها بتو نس في ....................، عزباء حسب ما يثبت رسم ولادتها ع....................ددت المسلم لها من بلدية .................... في .................... على مهر سماه لها الزوج وقدره ....................، دنائير دفعه الزوج لزوجته التي قبلته منه راضية وتم بذلك الاتفاق بينهما على الزواج الشرعي والقانوني بعد تبادل الإيجاب والقبول وأشهد كل من الزوجين بأنه في حل من كل الروابط الزوجية السابقة وذكرنا الزوجين بأحكام الفصلين الأول والثاني من قانون ع94ددت لسنة 1998 المو�ر في 09 نوفمبر 1998 للتعلق بنظام الأملاك الزوجية فصرح كلاهما أنه يختار نظام الفصل بين الأملاك/الاشتراك بين الأملاك وأدلى كل من الزوجين بشهادة طبية سابقة للزواج مسلمة من الدكتور .................... بتاريخ .................... يثبت صلاحيتهما للزواج وحضر موطن العقد شاهدان من أهل الثقة وهما المكرمان. السيد....................، صاحب بطاقة تعريف وطنية ع....................ددت و المكرم ....................، صاحب بطاقة تعريف وطنية ع....................ددت اللذان عرفا بالزوجين وأشهدا معا بخلوها من الموانع الشرعية والقانونية بحكم المعرفة. وقرأت الفاتحة وانرم بكلمة الله العلي الأكرم وسنة رسوله صلى الله عليه وسلم و شهد عليهم جميعا بما ضمن أنفا حال الجواز والصحة والمعرفة بتاريخ الساعة .................... يوم .................... ميلادي الموافق لـ.................... 1442 هجري وتلي عليهم ما حررنا علنا فصادقوا وأمضوا و أدرج بدفتر المسودات تحت ع...د صحيفة ... والله الموفق.

العدل الأول

الأستاذة نادية بن جمعة درويش

العدل الثاني

الأستاذ أكتم الزرع
ANNEXE 4

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