<figure><img src="image_34.png" /></figure>

Royaume-Uni :

(acteurs du système de soins primaire et secondaire, collectivités locales, associations), afin d’élaborer un diagnostic partenarial des besoins en santé à l’échelle du territoire et financer les prestations de santé locale sur cette base. L’objectif est notamment d’assurer une intégration des soins primaires, des soins hospitaliers, des services de santé mentale et une meilleure coordination entre la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social et médico-social. Cependant, il est à noter que les ressources financières sont limitées et restent contrôlées par le gouvernement central.

Les autorités locales peuvent mettre à profit leur rôle de chef de file pour travailler avec leurs partenaires, dans le cadre des ICS afin de permettre une action systémique sur les inégalités de santé. En effet, il existe une très forte liberté laissée à l’échelon local pour la planification de l’offre de soins, les choix des modes d’organisation et de collaboration entre acteurs, ce qui peut conduire à d’importantes différences d’approche d’un territoire à l’autre. Les autorités locales détiennent également un rôle important en matière de prévention, notamment par le biais de leurs obligations spécifiques en matière de santé publique et de leur action sur les déterminants de la santé au sens large. Ils ont la responsabilité de définir le plan local de santé publique.

Le NHS et les agence de santé publique encouragent les actions de prévention en matière d’inégalité de santé L’OHID et l’UKHSA sont les agences du DHSC qui élaborent les stratégies de prévention et assurent la surveillance épidémiologique et clinique de celle-ci. Ils publient également des documents d’information et d’appui (cartes interactives, documents de recherche, données nationales et territoriales) à destination des ICS et des professionnels de santé afin de les aider à élaborer leurs actions locales. On peut notamment mentionner les Public Health Outcomes Framework, un outil interactif regroupant plusieurs séries d’indicateurs sociaux, économiques et sanitaires, déclinables au niveau local. L’objectif est de permettre aux autorités sanitaires locales d’identifier et de suivre les tendances sur leur territoire, afin de les aider à déterminer leurs priorités d’action. OHID a également publié un guide « All our health » à destination des acteurs de la santé afin de contribuer à l’amélioration des disparités en santé.

En janvier 2021, suite à la pandémie qui a mis en lumière l’effet disproportionné du virus sur certaines communautés, le NHS a développé une stratégie England Healthcare Inequalities Improvement Programme qui assure la mission de prévenir et répondre au mieux aux inégalités en matière de santé dont souffrent de nombreuses communautés. En réponse à ces inégalités de santé exacerbées par la pandémie, le NHS a défini huit domaines prioritaires pour lutter contre les inégalités en matière de santé. Elles ont ensuite été affinées en cinq domaines clés qui sous-tendent le travail de la stratégie NHS mentionnée.

CORE20PLUS5

Dans le cadre de la mission du gouvernement visant à améliorer la santé, le NHS a lancé l'approche Core20PLUS5 qui est une initiative visant à soutenir le développement d'actions et d'objectifs nationaux et locaux pour réduire les inégalités en matière de santé. L'approche définit une population cible - le "Core20PLUS" - et identifie "5" domaines prioritaires nécessitant une amélioration accélérée.

Core20 : les responsables de la conception, de la mise en service et de la prestation des services sont tenus de développer et de cibler les interventions sur les 20 % les plus défavorisés de la population nationale (développé par l'Index of Multiple Deprivation ou IMD), sur les groupes de population PLUS.

PLUS : ces groupes de populations rencontrent des défis particuliers. Ce sont des groupes qui présentent des caractéristiques protégées (définies par la loi sur l'égalité de 2010), des groupes en situation d'exclusion sociale, notamment les personnes sans domicile fixe, les toxicomanes et les alcooliques, les populations de migrants
<figure><img src="image_35.png" /></figure>

Royaume-Uni :

vulnérables, les communautés de gitans, de roms et de gens du voyage, les travailleurs du sexe, les personnes en contact avec le système judiciaire, les victimes de l'esclavage moderne.

5 domaines cliniques prioritaires.

maternité et continuité des soins ;

bilans de santé annuels pour les personnes atteintes d'une maladie mentale grave ;

la gestion des maladies respiratoires chroniques, en mettant l'accent sur la COVID19, la vaccination contre la grippe et la pneumonie

le diagnostic précoce du cancer ;

la détection de cas d'hypertension.

Les équipes nationales et régionales coordonnent la mise en œuvre et l'intégration de ces programmes dans les écosystèmes locaux.

Cette approche qui était initialement développée sur les inégalités en matière de soins de santé rencontrées par les adultes, a maintenant été adaptée pour s'appliquer aux enfants et aux jeunes.

Le rôle du secteur associatif

On peut également noter un rôle important du secteur associatif, opérateur majoritaire des politiques sociales et sanitaires britanniques. Par conséquent, le rôle du secteur associatif la lutte contre les inégalités de santé est importante. Les organisations de ces secteurs jouissent souvent de la confiance des communautés les plus marginalisées et ont une bonne influence sur elles.

<figure><img src="image_36.png" /><figcaption>Infographie du dispositif national Core20PLUS5</figcaption></figure>

Quels publics sont ciblés par les actions de médiation en santé dans votre pays (cochez et précisez) ?

Les initiatives portées et pilotées par le secteur associatif ont des objectifs variés et peuvent viser aussi bien des publics ciblés qu'avoir une vocation généraliste.
<figure><img src="image_37.png" /></figure>

Royaume-Uni :

Pour plus d'informations sur les différents index et déterminants de santé utilisés par les autorités locales, voir :
https://www.gov.uk/government/publications/health-inequalities-place-based-approaches-to-reduce-inequalities/place-based-approaches-for-reducing-health-inequalities-annexes

Les différentes initiatives locales sont souvent développées dans le cadre d'un réseau communautaire :
https://www.kingsfund.org.uk/publications/communities-and-health

Quel volume de personnes sont à votre connaissance accompagnées par des actions de médiation en santé dans votre pays ?

Il n'existe pas de données consolidées au niveau national, les données sont généralement collectées au niveau des autorités locales et des ICS.

Il est également important de noter que depuis la fin de la pandémie, des listes d'attentes pour accéder aux soins programmés s'allongent avec plus de 7 milliards de personnes en attente68.

II/ LES PROFESSIONNELS DE LA MEDIATION EN SANTE

Les autorités locales pilotent la mise en œuvre d'initiatives en matière d'inégalité de santé. Il n'existe par conséquent pas de formation en médiation de la santé. Cependant, on peut noter le recours à des stratégies qui misent sur les atouts locaux avec l'approche community centred policy.

En 2014, Public Health England (PHE), l'agence britannique de santé publique a publié son rapport « From evidence into action » qui développe des solutions locales en s'appuyant sur les atouts et ressources d'une localité. PHE a continué dans cet axe en 2015 avec la publication d'un guide qui invite les autorités locales et acteurs de la santé à améliorer la santé et le bien-être de leur population en utilisant une organisation communautaire. En janvier 2020, PHE est allé encore plus loin avec le dernier volet de ses recherches : une étude d'impact qui étend la stratégie centrée sur la communauté à un plan stratégique holistique, «wole system approach» (par exemple la présentation d'un plan obésité). Il s'agit de reconnaître qu'il n'existe pas une solution unique adresser un problème, une approche coordonnée et collaborative est nécessaire, alignée sur une approche «la santé dans toutes les politiques»

<footnote n="68">68 https://www.rcseng.ac.uk/news-and-events/media-centre/press-releases/nhs-waiting-list-still-stuck-at-over-7-million/</footnote>
<figure><img src="image_38.png" /></figure>

Royaume-Uni :

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

Public Health England

Healthmatters

## The family of community-centred approaches

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Source : PHE – les familles d'approches centrées sur la communauté

La stratégie est construite par les acteurs locaux au profit de la population locale, notamment grâce à la mobilisation des éléments suivants :

### Renforcement des communautés

Il s'agit de se concentrer sur les structures existantes et de développer un système de santé local sur les ressources locales et d'identifier les « buildings blocks » (fondations) qui vont permettre d'améliorer les indicateurs de santé au sein de la communauté. Le but est de développer la capacité des communautés à prendre des mesures collectives sur la santé et les déterminants sociaux de la santé. Les atouts (assets) qui peuvent contribuer à la santé et au bien-être de ses membres peuvent prendre plusieurs formes : la prescription sociale, les centres communautaires, les compétences et connaissances locales, mais également les groupes locaux, les associations de bénévoles, les réseaux relationnels (amitié, voisinage, centres sportifs, aidants, baby-sitters etc..) ainsi que les ressources générées par le secteur privé et le secteur public. Capitaliser sur cette approche favorise une plus grande confiance dans les acteurs et dispositifs locaux et augmente l'estime de soi des individus la composant.

### Cas d'étude : Northumberland

#### Développement des comportements bénévoles et des groupes d'action

Les individus peuvent également devenir des assets pour leur communauté en fournissant des conseils, des informations et un soutien à leur communauté. D'autant plus que les activités bénévoles au RU font partie de la vie quotidienne des citoyens (22% des personnes interrogées font du volontariat une fois par mois minimum, chiffres 2018/2019). Les réseaux de volontaires ont été notamment utilisés dans les programmes suivants : *walking for health* qui promeut la marche de minimum 10 minutes par jour, *befriending* qui fournit un soutien social et un compagnonnage pour les personnes isolées, *health volunteer* pour faire du bénévolat dans les différentes structures NHS.
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Royaume-Uni :

Outre le traditionnel bénévolat, le RU a développé d'autres rôles comme par exemple le réseau des **health champions** qui offrent leur soutien gratuitement. Ils s'appuient sur leur expertise professionnelle ou personnelle et proposent d'être une influence positive dans la vie de leur entourage (voisins, famille, communauté, réseaux etc). Par exemple, le dispositif **Altogether better** est un réseau national NHS constitué de plus 20 000 champions à date.

**Quels sont les profils, compétences et volume des professionnels de la médiation en santé ?**

**Certains exercent-ils cette fonction de médiation en santé en tant que pairs des personnes accompagnées ?**

(ex : des personnes qui sont rétablies ou en voie de rétablissement avancé de problématiques de santé mentale et qui accompagnent des personnes concernés par les mêmes problématiques)

Le développement de réseaux **peer support/peer mentoring** qui formalise un réseau ou une communauté d'intérêt autour d'une même activité, de caractéristiques communes partagées par plusieurs membres de la localité est **encouragé par le NHS**. Par exemple, beaucoup de modèle de peer support se sont développés pour soutenir les personnes qui souhaitent arrêter l'usage de tabac, ou qui sont affectées par des maladies chroniques etc.

**Ces professionnels sont-ils organisés suivant une logique de gradation (niveau 1, niveau 2 etc) ?**

**Existe-t-il des formations spécifiques, modalités de valorisation de l'expérience pour l'ensemble ou pour certains de ces professionnels ?**

**Si oui, précisez. Si non, pourquoi et est-ce une demande des parties ?**

**Non**

## ORGANISATION / FONCTIONNEMENT / EVALUATION

Quelles sont les spécificités de la médiation en santé par rapport au reste du système de soins/à d'autres actions de médiation (sociale, numérique...), notamment au regard de l'accueil et de la prise en charge des personnes, des modalités de travail entre professionnels ?

**N/A**

Les personnes accompagnées participent-elles à l'organisation ou à la réflexion sur leur propre accompagnement ?

**Si oui, exposez suivant quelles modalités.**

Oui cela est possible dans certains cas.

Un pan de l'approche britannique dans les politiques sociales locales a pour but **d'impliquer les communautés** et les services de soin locaux à n'importe quel stade du cycle de planification, de l'identification des besoins à la mise en œuvre et à l'évaluation. Ces partenariats peuvent avoir comme objectif la conduite de recherches collaboratives (community based participatory research), la conduite de programmes de développement économique (area-based initiatives) ou le but d'engager les communautés avec les autorités locales (community engagement in planning). Diverses initiatives britanniques ont été testées, notamment dans le cadre d'une approche préventive pour s'attaquer aux causes profondes de la dégradation de la santé : [Total Place pilots](https://www.cdc.gov/health-coronavirus/2019-ncov/prevent-getting-sick/carer-support/total-place-pilots.html), [Whole Place Community Budgets](https://www.cdc.gov/health-coronavirus/2019-ncov/prevent-getting-sick/carer-support/whole-place-community-budgets.html) et [Neigbourhood Community Budgets](https://www.cdc.gov/health-coronavirus/2019-ncov/prevent-getting-sick/carer-support/neighbourhood-community-budgets.html).

## FINANCEMENTS

Les personnes accueillies bénéficient-elles d'un accompagnement (cochez la/les cases) : **gratuite**

Quels sont les postes les plus coûteux
<figure><img src="image_42.png" /></figure>

Royaume-Uni :

Le système de santé est presque exclusivement financé par l'impôt (contrepartie de la gratuité des soins). Pour l'exercice 2021/202269, une enveloppe de 150 Mds £ (85 %) a été allouée au NHS. Dans cette enveloppe, NHS England a alloué 108 Mds £ aux anciens 106 Clinical Commissioning Groups (maintenant appelés ICSs – voir question 1) pour qu'ils planifient et organisent les services pour leurs populations locales. Le reste des dépenses est majoritairement distribué à Health Education England qui est l'agence en charge de la formation et l'éducation et aux deux organisations en charge de la santé publique UK Health Security Agency et Office for Health Improvement and Disparities ainsi qu'à d'autres organismes indépendants.

Le poste de dépenses le plus important, qui représentait plus d'un tiers du budget global en 2021/2022, est celui de la rémunération du personnel. En effet, sur les dépenses quotidiennes pour 2021/22, parmis les postes les plus importants :

- 71,5 Mds £ (37 %) ont été dépensés pour la rémunération du personnel medical NHS

- 32,1 Mds £ (17 %) ont été consacrés à l'achat de matériel et marchés publics

- 14,9 Mds £ (8 %) ont été dédiés aux soins primaires

<figure><img src="image_43.png" /></figure>

<figure><img src="image_44.png" /></figure>

BMA

Source: Department of Health and Social Care Annual Report and Accounts 2021-22

Source : [Department of health and social care annual report and account 2021/22](https://www.england.nhs.uk/wp-content/uploads/2021/01/nhs-england-nhs-commissioning-board-ara-21-22.pdf)

Quant aux actions de préventions, le financement de programme national reste très faible. En 2018 (date de la dernière publication de l'ONS sur le sujet), environ 5% des dépenses de santé financées par le gouvernement (80% des dépenses de santé) ont été consacrées à des dépenses de prévention, soit environ 8,3Md de £. Environ 1Md£ supplémentaire provient de dépenses non-gouvernementales. Moins de 3% des dépenses hospitalières sont liées à la prévention, soit environ 2,4Md de £. Ces dépenses sont collectées et calculées à partir des montants d'investissements dans cinq types de programmes de prévention différents (programmes d'information, d'éducation et de conseil ; programmes de vaccination ; programmes de détection précoce des maladies; programmes de surveillance de l'état de santé; programmes de surveillance épidémiologique, de contrôle des risques et des maladies). Les dépenses annuelles liées à la prévention ont été en constante baisse entre 2015 et 2018 (9,6Md de £ de dépenses de prévention en 2015), une diminution attribuée à une contraction des dépenses des autorités locales en matière de services de santé publique.

<footnote n="69">69 https://www.england.nhs.uk/wp-content/uploads/2023/01/nhs-england-nhs-commissioning-board-ara-21-22.pdf</footnote>
<figure><img src="image_45.png" /></figure>

Royaume-Uni :

S'agissant des trois dernières questions, puisque la majorité des dispositifs pour lutter contre les inégalités de santé sont des initiatives locales et qu'il n'existe pas de collecte de données sur le financement local de ces initiatives, il n'est pas possible d'y répondre.

actions de prévention

actes de soins

rémunération du personnel

organisation d'ateliers participatifs

organisation d'activités qui attirent les publics auprès de qui vous voulez faire de la médiation en santé ? (ex : nourriture, vêtements, logements temporaires, etc.)

aide à l'acquisition des droits des personnes accueillies

interprétariat

De quelles aides financières bénéficient les structures, collectifs réalisant de la médiation en santé ? N/A

Certaines de ces aides sont-elles octroyées pour une période pluriannuelle ? N/A

En cas de difficultés financières, existent-ils des mesures mises en œuvre ou en cours visant à les résoudre à terme ? si oui lesquelles ? N/A

GOUVERNANCE et ARTICULATION

Comment la médiation en santé est-elle intégrée dans les programmes de santé publics nationaux ? N/A

Comment la médiation en santé est-elle intégrée dans les programmes de santé locaux/territoriaux ?

L'approche systémique est retenue au RU pour lutter contre les inégalités et ce titre, l'agence de santé publique (anciennement Public Health England) a développé une série d'outils et de ressources connus sous l'approche dite « place based approach ». Ces ressources visent à aider les autorités locales à produire une action inter systèmes pour lutter contre les inégalités en matière de santé.

Existe-t-il des instances de gouvernance spécifique à la médiation en santé ou à la médiation au sens large (qui inclurait la médiation en santé) ?

National Institute for Health and Care Excellence (NICE) est une agence britannique qui propose des guidelines et recommandations sur les thèmes allant de la prévention à la gestion de conditions spécifiques, de l'amélioration de la santé à la prestation de soins sociaux aux adultes ou enfants en passant par la planification de services et d'interventions, de l'évaluation des technologies, etc. NICE propose des lignes directrices sur les inégalités de santé : https://www.nice.org.uk/about/what-we-do/nice-and-health-inequalities

L'Office for Health Improvement and Disparities (OHID) est l'agence du ministère de la santé qui élabore les stratégies de prévention. Créé le 1er octobre 2021, l'OHID est un département du ministère britannique de la Santé (DHSC) qui reprend les missions d'éducation à la santé, avec un axe stratégique fort sur la réduction des inégalités en santé, très marquées au Royaume-Uni. Le ministre de la Santé, Sajid Javid, lui a notamment fixé quatre priorités transversales : (i) prévenir les problèmes de santé mentale et physique, (ii) lutter contre les inégalités en matière de santé et (iii) améliorer l'accès aux services de santé, ainsi que (iv) travailler avec des partenaires au sein et en dehors du gouvernement pour répondre aux déterminants plus larges de la santé et garantir une approche commune des enjeux.

Les professionnels de la médiation en santé s'articulent-ils avec les autres professionnels (soignants ou travailleurs sociaux) ? Si oui, suivant quelles modalités ? Si non, pourquoi ? N/A
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Royaume-Uni :

La médiation en santé est-elle acceptée et reconnue par les autres professionnels (soignants ou travailleurs sociaux) ? Si oui, quels sont les éléments de son acceptabilité par les professionnels ? Si non, quels sont les freins majeurs ? N/A

EVALUATION

Les effets sanitaires et sociaux de la médiation en santé font-ils l'objet d'une évaluation ? Si oui par
qui (institutionnels, associations, chercheurs...) ? Quels sont les résultats de ces évaluations ? Ces évaluations
sont-elles le corollaire de financement public ? N/A

Quelles sont les facteurs clés de succès des pratiques de la médiation en santé dans votre pays ? N/A

[Retour au sommaire](#)

<figure><img src="image_47.png" /></figure>

Suède :

I/ DEFINITION

Y a-t-il dans votre pays des pratiques identiques ou équivalentes aux pratiques de médiation en santé en France ? Si oui, quels en sont les objectifs et les caractéristiques ?

Il existe plusieurs pratiques de médiation en matière de santé en Suède. Les objectifs de la médiation sanitaire en Suède sont notamment d'améliorer la communication entre les prestataires de soins et les patients, d'accroître l'implication des patients dans leurs propres soins et de résoudre les conflits liés aux décisions en matière de soins de santé. Le droit à la médiation en santé est inscrit dans la loi suédoise sur les soins de santé (Hälso- och sjukvårdslagen). Celle-ci prévoit que les patients ont droit à un interprète ou à un médiateur si nécessaire pour pouvoir comprendre et participer pleinement à leur propre traitement et soins.70

À l'échelle nationale, les pratiques de médiations en santé sont encadrées par une institution indépendante, financée par l'État mais disposant d'une totale autonomie, l'Ombudsman des patients, ("Patientombudsmannen")71. Son rôle est de défendre les droits des patients, de promouvoir la transparence et l'ouverture dans les soins de santé, d'encourager les bonnes pratiques et contribue à la médiation des éventuels différends entre les patients et les professionnels de la santé.

Les services de l'Ombudsman des patients sont accessibles à l'ensemble des citoyens suédois, de façon
gratuite et confidentielle. L'institution peut notamment accompagner les patients pour obtenir des
informations sur leur état de santé ou leur traitement.

Le Conseil national de la santé et du bien-être (Socialstyrelsen) fournit également des conseils sur les pratiques de médiation en matière de santé en Suède. Le Conseil souligne l'importance d'avoir des médiateurs formés qui comprennent les questions de santé et peuvent faciliter la communication entre les patients et les prestataires de soins. Il encourage également le recours à la médiation en cas de désaccord sur le plan de traitement ou les soins d'un patient.

Quels publics sont ciblés par les actions de médiation en santé dans votre pays (cochez et précisez) ?

<footnote n="70">70 [en suédois] https://www.riksdagen.se/sv/dokument-lagar/dokument/svensk-forfattningssamling/halso--och-sjukvardslag-201799_sfs-2017-99</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ Site officiel de l'Ombudsman des patients en Suède : https://www.patientombudsmannen.se/</footnote>
<figure><img src="image_48.png" /></figure>

Suède :

■ Tout public -bien que ciblant plus spécifiquement une communauté particulière (précisez)

En Suède, les actions de médiation en santé visent principalement à aider les patients et leurs familles à naviguer dans le système de soins de santé et à résoudre les différends qui peuvent survenir. Les groupes de patients qui sont souvent ciblés par ces actions de médiation comprennent :

Les patients atteints de maladies chroniques : Les personnes atteintes de maladies chroniques telles que le diabète, le cancer et les maladies cardiaques peuvent bénéficier d'une médiation en santé pour les aider à comprendre leur état de santé et leur plan de traitement, à communiquer avec leurs prestataires de soins de santé et à résoudre les différends liés aux soins.

Quelques exemples d'initiatives sur ce sujet :

Diabetescentrum est un centre de diabète situé à Stockholm qui offre des services de médiation en santé pour les patients diabétiques. Le centre propose des conseils et des soins personnalisés, ainsi que des programmes d'éducation pour aider les patients à gérer leur diabète.72

Cancerrehabilitering i samverkan est un programme de réadaptation pour les patients atteints de cancer, offert dans plusieurs régions de Suède et proposant des services de médiation en santé, des conseils nutritionnels, de l'exercice physique et du soutien psychologique.73

Hjärtskola est un programme de formation pour les patients atteints de maladies cardiaques. Le programme est offert dans plusieurs régions de Suède et propose des services de médiation en santé, des conseils en matière de régime alimentaire et d'exercice physique, ainsi que du soutien psychologique.74

Les patients âgés : Les personnes âgées peuvent également bénéficier de la médiation en santé pour les aider à naviguer dans les soins de santé complexes et à résoudre les différends avec les prestataires de soins de santé, les familles ou les aidants.

Quelques exemples d'initiatives sur ce sujet :

Le « Service d'Information Pharmaceutique » permet aux personnes qui en ont besoin de poser leurs questions sur leurs médicaments - par exemple, comment ils fonctionnent, comment ils doivent être pris, comment ils doivent être conservés. Les personnes peuvent également discuter des questions relatives à la combinaison de médicaments ou aux effets secondaires.75

Le conseil national de la santé et du bien-être propose un « guide des personnes âgées »76, qui permet de recenser l'ensemble des informations et aides possibles pour les personnes âgées en Suède et donc d'en améliorer la lisibilité (comparaison des soins des municipalités pour les personnes âgées, des soins à domicile, des foyers pour personnes âgées, ...).

Intégration des personnes âgées et de leurs proches dans le plan de mise en œuvre des soins à domicile. Le plan de mise en œuvre, document formel remis à la municipalité, est conçu en collaboration avec la personne et ses proches. Le but du plan de mise en œuvre est de créer une structure claire pour la mise en œuvre et le

<footnote n="72">72 Site web : https://www.diabetescentrum.se/</footnote>

<footnote n="73">73 Site web : https://cancercentrum.se/samverkan/vara-uppdrag/cancerrehabilitering/</footnote>

<footnote n="74">74 Site web : https://www.1177.se/Vastra-Gotaland/sjukdomar--besvar/hjarta-och-blodkarl/hjartskola-kan-radda-liv/</footnote>

<footnote n="75">75 Har du frågor om din medicin i sommar ? (sans date). Disponible sur :
https://www.lakemedelsverket.se/sv/lakemedelsupplysning#hmainbody1.</footnote>

<footnote n="76">76 Söker du äldreboende eller hemtjänst ? (sans date). Disponible sur : https://aldreguiden.se/.</footnote>
<figure><img src="image_49.png" /></figure>

Suède :

suivi de l'ensemble des soins médico-sociaux de la personne âgée. Le plan clarifie à la fois pour l'individu et pour le personnel ce qui doit être fait, qui doit faire quoi, quand et comment.77

Les patients ayant des besoins spécifiques (personnes en situation de handicap, patients atteints de troubles de santé mentale ou de maladies rares), peuvent bénéficier de la médiation en santé pour les aider à accéder aux soins de santé appropriés et à résoudre les différends avec les prestataires de soins de santé.

Quelques exemples de références sur ce sujet :

Le Réseau national suédois pour la santé mentale (Nationellt kompetenscentrum för psykisk hälsa) propose un service de médiation en santé mentale destiné aux patients atteints de troubles de santé mentale ainsi qu'à leurs proches. Les médiateurs travaillent en étroite collaboration avec les patients, les familles et les prestataires de soins de santé pour trouver des solutions qui répondent aux besoins des patients.78

L'Alliance suédoise pour les maladies rares (Svenska Riksförbundet för Sällsynta Diagnoser) propose un service de médiation pour les patients atteints de maladies rares. 79

Quel volume de personnes sont à votre connaissance accompagnées par des actions de médiation en santé dans votre pays ?

Il n'y a pas de données précises sur le nombre de personnes qui sont accompagnées par des actions de médiation en santé en Suède, la gestion des soins de santé étant du ressort de chacune des régions.

## II/ LES PROFESSIONNELS DE LA MEDIATION EN SANTE

Quels sont les profils, compétences et volume des professionnels de la médiation en santé ?

En Suède, les compétences et les profils des personnes exerçant de la médiation en santé peuvent varier considérablement d'un établissement à l'autre.

Les médiateurs professionnels sont appelés « conseillers en santé » (hälsovägledare). Ces conseillers peuvent être des infirmières, des travailleurs sociaux ou d'autres professionnels de la santé ayant une formation professionnelle spécifique en médiation de la santé. Ils travaillent souvent dans les centres de soins primaires, les hôpitaux et les cliniques de santé.

D'autre part, certains professionnels de la santé en Suède, tels que les travailleurs sociaux, les infirmières et les médecins, peuvent recevoir une formation en médiation pour les aider à mieux communiquer avec leurs patients et à résoudre les différends liés aux soins de santé. Ils peuvent être impliqués dans des initiatives de médiation en santé en tant que facilitateurs ou médiateurs informels.

En termes de volume, il n'y a pas de données nationales sur le nombre de professionnels de la médiation en santé en Suède, car leur gestion est du ressort de chacune des régions du pays.

Certains exercent-ils cette fonction de médiation en santé en tant que pairs des personnes accompagnées ?
(ex : des personnes qui sont rétablies ou en voie de rétablissement avancé de problématiques de santé mentale et qui accompagnent des personnes concernés par les mêmes problématiques)

Oui, en Suède, il existe des initiatives de médiation en santé impliquant des pairs. Ces initiatives impliquent souvent des personnes qui ont elles-mêmes été confrontées à des problèmes de santé mentale ou physique

<footnote n="77">77 Delaktighet och bemötande (2020). Disponible sur : https://kunskapsguiden.se/omraden-och-teman/aldre/yrkesintroduktion-for-baspersonal-inom-aldreomsorgen/delaktighet-och-bemötande/.</footnote>

<footnote n="78">78 Site web : https://anhoriga.se/</footnote>

<footnote n="79">79 Site web : https://www.sallsyntadiagnoser.se/vardtips/</footnote>
<figure><img src="image_50.png" /></figure>

Suède :

et qui ont été formées à la médiation en santé. Ces pairs-médiateurs sont souvent considérés comme des
pairs-experts, car ils ont une expérience personnelle de la maladie ou de la condition médicale pour laquelle
ils offrent de la médiation en santé.

En ce qui concerne les problématiques de santé mentale en particulier, il existe des initiatives de médiation en santé mentale impliquant des pairs, où les personnes ayant une expérience personnelle de la maladie mentale peuvent aider les patients et leurs familles à naviguer dans le système de santé mentale et à trouver des ressources et un soutien appropriés.

Ces professionnels sont-ils organisés suivant une logique de gradation (niveau 1, niveau 2 etc) ?

En Suède, il n'existe pas de système de gradation pour les professionnels de la médiation en santé. Les professionnels de la médiation en santé peuvent avoir des formations et des compétences variées, allant de médiateurs professionnels accrédités (par exemple Biståndshandläggare pour les personnes âgées)80 à des professionnels de la santé ayant reçu une formation professionnelle en médiation.

Les compétences et les responsabilités des médiateurs en santé peuvent varier en fonction de leur domaine de pratique.

Existe-t-il des formations spécifiques, modalités de valorisation de l'expérience pour l'ensemble ou pour certains de ces professionnels ? Si oui, précisez. Si non, pourquoi et est-ce une demande des parties ?

Les formations pour les professionnels de la médiation en santé en Suède peuvent couvrir un large éventail de sujets, tels que la communication interculturelle, la négociation, la résolution de conflits, la psychologie et la santé mentale, la gestion du stress et la gestion de la colère. Les professionnels de la médiation en santé peuvent également suivre des formations spécifiques pour se spécialiser dans des domaines tels que la médiation en matière de maladie chronique, la médiation en matière de soins palliatifs, la médiation en matière de soins de santé mentale, etc.

Le conseil de la santé et du bien-être organise des formations gratuites, destinées aux travailleurs sociaux et aux médiateurs familiaux, afin de renforcer leurs compétences de médiation en santé et leurs connaissances sur l'organisation du système de soin sur des domaines spécifiques (par exemple, les soins pour les personnes âgées).81

ORGANISATION / FONCTIONNEMENT / EVALUATION

Quelles sont les spécificités de la médiation en santé par rapport au reste du système de soins/à d'autres actions de médiation (sociale, numérique...), notamment au regard de l'accueil et de la prise en charge des personnes, des modalités de travail entre professionnels ?

N/A

Les personnes accompagnées participent-elles à l'organisation ou à la réflexion sur leur propre accompagnement? Si oui, exposez suivant quelles modalités.

<footnote n="80">⁸⁰ Ansök om stöd och omsorg för personer med funktionsnedsättning - Stockholms stad (sans date). Disponible sur : https://funktionsnedsattning.stockholm/ansok-om-stod-och-omsorg/.</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ Biståndshandläggare och anhörigstödjare ! Delta i dialog om kompetens och kvalitet i äldreomsorgen (sans date). Disponible sur : https://www.socialstyrelsen.se/kalendariet/bistandshandlaggare-och-anhorigstodjare-delta-i-dialog-om-kompetens-och-kvalitet-i-aldreomsorgen/.</footnote>
<figure><img src="image_51.png" /></figure>

## Suède :

En Suède, la participation active des personnes accompagnées par la médiation en santé à l'organisation et à la réflexion sur leur propre accompagnement est encouragée et valorisée, en vertu de la loi sur les patients (Patientlagen). Les professionnels de la médiation en santé cherchent à impliquer les patients dans toutes les étapes de leur parcours de soins et de traitement, afin de s'assurer que leurs besoins et leurs préférences sont pris en compte.

Il existe plusieurs modalités pour encourager la participation active des personnes accompagnées par la médiation en santé en Suède. Tout d'abord, les professionnels de la médiation en santé encouragent les patients à exprimer leurs préoccupations et leurs préférences dès le début de leur parcours de soins et de traitement.

Ensuite, les professionnels de la médiation en santé travaillent en étroite collaboration avec les patients pour élaborer des plans de traitement adaptés à leurs besoins et à leurs préférences. Les patients sont invités à participer activement à l'élaboration de ces plans de traitement.

Enfin, les professionnels de la médiation en santé en Suède encouragent également les patients à donner leur avis sur la qualité des soins et du traitement qu'ils reçoivent. Les patients peuvent être invités à remplir des enquêtes de satisfaction ou à participer à des groupes de discussion pour donner leur avis sur leur expérience de soins et de traitement.

## FINANCEMENTS

Les personnes accueillies bénéficient-elles d'un accompagnement :

Les programmes de médiation en santé en Suède sont pris en charge de la même façon que des soins de santé « classiques ». Ainsi, la plupart des programmes de médiation en santé sont gratuits ou ont un coût très faible pour les patients.

Cependant, il peut y avoir des coûts supplémentaires dans certains cas, tels que pour les soins à domicile. Ces coûts peuvent être couverts en partie par une assurance maladie privée ou par une assurance collective, ou par le patient lui-même.

Il est important de noter que les coûts exacts varient en fonction du traitement et de la région.

### Quels sont les postes les plus coûteux

Il est difficile de déterminer précisément quels sont les postes les plus coûteux en matière de médiation en santé en Suède car cela dépend des différentes actions menées et des objectifs poursuivis par chacun des programmes et initiatives.

Cependant, en général, les coûts les plus importants sont liés à la rémunération du personnel de santé, suivie des coûts liés aux traitements et actes médicaux. Les actions de prévention peuvent également avoir des coûts significatifs, mais elles sont souvent considérées par les services de santé suédois comme un investissement à long terme pour réduire les coûts des soins de santé à long terme.

En ce qui concerne plus spécifiquement la médiation en santé, les coûts peuvent varier en fonction des objectifs de chaque action de médiation. Par exemple, l'organisation d'ateliers participatifs ou d'activités pour attirer les publics peut avoir des coûts liés à la logistique, à l'achat de fournitures et de matériel, ainsi qu'à la rémunération du personnel impliqué dans l'organisation de ces activités.

L'aide à l'acquisition des droits des personnes accueillies et l'interprétariat peuvent également avoir des coûts significatifs, en fonction des services fournis et du nombre de personnes concernées.

De quelles aides financières bénéficient les structures, collectifs réalisant de la médiation en santé ?
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## Suède :

En Suède, les structures et collectifs réalisant de la médiation en santé peuvent bénéficier de différentes aides financières pour soutenir leurs actions.

Tout d'abord, la majorité des activités de médiations étant réalisées par des travailleurs sociaux ou des professionnels de santé, ceux-ci sont financés par les régions (responsable de l'organisation et du financement des soins de santé) et par les communes (responsables des soins à domicile et des services sociaux).

Les structures de médiation en santé peuvent également bénéficier de financements européens ou internationaux, notamment dans le cadre de projets de coopération transnationale ou de programmes de financement spécifiques pour la santé et le bien-être.

Voici quelques exemples d'aides financières pour la médiation en santé en Suède :

- Les subventions du Fonds Social Européen (FSE) qui soutiennent des projets de médiation en santé visant à améliorer l'employabilité des personnes en situation de précarité.

- Les financements accordés par des fondations privées, comme la Fondation Familjen Kamprad, qui soutient des projets de santé dans les régions rurales de Suède.

- Les subventions accordées par le Conseil national de la santé et du bien-être (Socialstyrelsen), qui soutiennent des projets de médiation en santé pour les groupes vulnérables, tels que les migrants, les réfugiés, les personnes atteintes de troubles mentaux ou les personnes âgées.

- Certaines de ces aides sont-elles octroyées pour une période pluriannuelle ?

- Certaines de ces aides peuvent être octroyées pour une période pluriannuelle. Par exemple, les subventions du Fonds Social Européen (FSE) peuvent être accordées pour des projets pluriannuels, généralement sur une période de 2 à 3 ans.

En cas de difficultés financières, existent-ils des mesures mises en œuvre ou en cours visant à les résoudre à terme ? si oui lesquelles ?

N/A

## GOUVERNANCE et ARTICULATION

Comment la médiation en santé est-elle intégrée dans les programmes de santé publics nationaux ?

En Suède, la médiation en santé est souvent intégrée dans les programmes de santé publique nationaux en tant qu'approche complémentaire aux soins traditionnels. Voici quelques exemples de programmes où la médiation en santé est utilisée en Suède :

- Programme national de prévention des maladies chroniques : Ce programme met l'accent sur la prévention et le traitement des maladies chroniques telles que le diabète, les maladies cardiaques et l'obésité. La médiation en santé est souvent utilisée pour aider les patients à comprendre leur maladie et à suivre leur plan de traitement.82

- Programme national de santé mentale : Ce programme vise à promouvoir la santé mentale et à prévenir les troubles mentaux. La médiation en santé est utilisée pour aider les patients atteints de troubles mentaux à naviguer dans le système de santé mentale, à accéder aux soins et à recevoir un soutien continu.83

<footnote n="82">82 Nationella riktlinjer för prevention och behandling vid ohälsosamma levnadsvanor (2021). Disponible sur : https://www.socialstyrelsen.se/kunskapsstod-och-regler/regler-och-riktlinjer/nationella-riktlinjer/riktlinjer-och-utvarderingar/levnadsvanor/.</footnote>

<footnote n="83">83 Nationella vård- och insatsprogram (sans date). Disponible sur : https://www.vardochinsats.se/.</footnote>
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Suède :

Programme national de lutte contre le VIH/SIDA : Ce programme vise à réduire le nombre de nouvelles infections au VIH et à améliorer l'accès aux soins pour les personnes atteintes de VIH/SIDA. La médiation en santé est souvent utilisée pour aider les patients à naviguer dans le système de santé, à accéder aux soins et à recevoir un soutien émotionnel.84

Programme national de lutte contre la violence domestique : Ce programme vise à prévenir la violence domestique et à aider les victimes de violence domestique. La médiation en santé est souvent utilisée pour aider les victimes de violence domestique à accéder aux soins de santé, à recevoir un soutien émotionnel et à être orientées vers des ressources supplémentaires.85

Comment la médiation en santé est-elle intégrée dans les programmes de santé locaux/territoriaux ?

En Suède, les régions ont la responsabilité de l'organisation et du financement des soins de santé. Ainsi, l'intégration de la médiation en santé dans les programmes de santé locaux/territoriaux dépend des politiques et des priorités des régions.

Cependant, de nombreux exemples montrent que la médiation en santé est prise en compte dans les programmes de santé locaux/territoriaux. Par exemple, la région de Västra Götaland a mis en place un programme de promotion de la santé mentale qui vise à prévenir et à réduire les problèmes de santé mentale dans la population. Ce programme inclut des actions de médiation en santé, notamment la formation de pairs aidants pour accompagner les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.86

De même, la ville de Malmö a mis en place un programme de médiation en santé, qui comprend des actions de prévention et d'éducation à la santé, ainsi que des interventions pour faciliter la coordination des soins de santé. Ce programme est coordonné par un réseau de professionnels de la santé et de bénévoles travaillant dans des associations locales.87

Existe-t-il des instances de gouvernance spécifique à la médiation en santé ou à la médiation au sens large (qui inclurait la médiation en santé) ?

En Suède, il existe des instances de gouvernance spécifiques à la santé et au social, mais il n'y a pas d'instances dédiées exclusivement à la médiation en santé ou à la médiation au sens large.

Au niveau national, l'Agence de santé publique (Folkhälsomyndigheten) est l'autorité chargée de la santé publique en Suède, et elle élabore des politiques de santé et des recommandations pour les professionnels de la santé.

Au niveau régional, les autorités sanitaires (Regioner) sont responsables de la planification et de la prestation des soins de santé, y compris de la médiation en santé. Les régions sont également responsables des services sociaux et du soutien aux personnes en situation de vulnérabilité.

<footnote n="84">84 Nationell strategi mot hiv/aids och vissa andra smittsamma sjukdomar — Folkhälsomyndigheten (2022).
Disponible sur : https://www.folkhalsomyndigheten.se/livsvillkor-levnadsvanor/sexuell-halsa-hivprevention/hiv-och-sti/nationell-strategi-mot-hivaids-och-vissa-andra-smittsamma-sjukdomar/.</footnote>

<footnote n="85">85 Regeringen och Regeringskansliet (2022b) Nationellt våldsförebyggande program. Disponible sur :
https://www.regeringen.se/informationsmaterial/2022/06/nationellt-valdsforebyggande-program/.</footnote>

<footnote n="86">86 Psykisk hälsa - Vårdgivarwebben Västra Götalandsregionen (sans date). Disponible sur :
https://www.vgregion.se/halsa-och-vard/vardgivarwebben/amnesomraden/psykisk-halsa/kph/.</footnote>

<footnote n="87">87 Samordnad individuell plan (SIP) (2023). Disponible sur : https://malmo.se/Bo-och-leva/Stod-och-omsorg/Kommunal-halso--och-sjukvard/Samordnad-individuell-plan-SIP.html</footnote>
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Suède :

Il existe également des comités consultatifs dans le domaine de la santé, tels que le Conseil national de la santé et des affaires sociales (Socialstyrelsens nationella råd för hälsa och välfärd), qui conseille les autorités nationales sur les questions de santé et de bien-être.

Enfin, la médiation en santé est souvent intégrée dans les services de soins de santé et les services sociaux existants, et est donc réglementée par les lois et les règlements qui s'appliquent à ces services.

Les professionnels de la médiation en santé s'articulent-ils avec les autres professionnels (soignants ou travailleurs sociaux) ? Si oui, suivant quelles modalités ? Si non, pourquoi ?

En Suède, les professionnels de la médiation en santé travaillent en étroite collaboration avec les autres professionnels de la santé et du social, ou font eux-mêmes directement parti de ces professions.

Les modalités de travail entre professionnels peuvent varier en fonction des structures et des organisations. Cependant, il est fréquent que les professionnels de la médiation en santé participent à des réunions d'équipe avec les autres professionnels impliqués dans la prise en charge des personnes, afin de partager des informations, de discuter des objectifs de soins et de coordonner les interventions.

La médiation en santé est-elle acceptée et reconnue par les autres professionnels (soignants ou travailleurs sociaux) ? Si oui, quels sont les éléments de son acceptabilité par les professionnels ? Si non, quels sont les freins majeurs ?

En Suède, la médiation en santé est généralement acceptée et reconnue par les autres professionnels de la santé et du travail social, notamment car inscrite dans la loi88.

## EVALUATION

Les effets sanitaires et sociaux de la médiation en santé font-ils l'objet d'une évaluation ? Si oui par qui (institutionnels, associations, chercheurs...) ? Quels sont les résultats de ces évaluations ? Ces évaluations sont-elles le corollaire de financement public ?

Oui, les effets sanitaires et sociaux de la médiation en santé font l'objet d'évaluations en Suède. Ces évaluations sont menées par différentes parties prenantes.

Par exemple, l'Agence de la santé publique suédoise a mené une étude en 2017 pour évaluer l'impact des activités de promotion de la santé menées par les organisations de la société civile, dont certaines incluaient des activités de médiation en santé. Cette étude a montré que ces activités ont un impact positif sur la santé et le bien-être des participants, en particulier en ce qui concerne l'activité physique, la nutrition et la santé mentale.89

De même, une étude menée en 2016 par l'Université de Göteborg a évalué l'impact d'un programme de médiation en santé destiné à des personnes ayant une dépendance à l'alcool et à la drogue. Les résultats ont

<footnote n="88">88 Patientlagen (sans date). Disponible sur : https://www.1177.se/Stockholm/sa-fungerar-varden/lagar-och-bestammelser/lagar-i-varden/patientlagen/.</footnote>

<footnote n="89">89 På väg mot en god och jämlik hälsa (2020). Disponible sur : https://www.folkhalsomyndigheten.se/contentassets/bd19f6bb308043ed9da8ffffcb3a5e67/stodstruktur-god-jamlik-halsa.pdf.</footnote>
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Suède :

montré que le programme avait permis d'améliorer la qualité de vie des participants et de réduire leur consommation de substances illicites.90

Ces évaluations ne sont pas toujours liées à un financement public, mais elles peuvent contribuer à justifier la poursuite de financements publics pour les actions de médiation en santé.

Quelles sont les facteurs clés de succès des pratiques de la médiation en santé dans votre pays ?

Plusieurs facteurs clés de succès des pratiques de médiation en santé en Suède ont été identifiés :

L'implication des personnes concernées : Les personnes accompagnées par les actions de médiation en santé en Suède sont activement impliquées dans leur propre prise en charge. Elles ont un rôle actif dans la conception et la mise en œuvre des interventions de médiation en santé, ce qui favorise leur adhésion aux traitements et leur rétablissement.

La collaboration interprofessionnelle : Les professionnels de la médiation en santé collaborent étroitement avec les autres professionnels de santé et travailleurs sociaux, ce qui permet une prise en charge globale et personnalisée des personnes concernées.

L'approche globale : Les interventions de médiation en santé en Suède visent à améliorer la prise en compte des différents facteurs sociaux, économiques et environnementaux des patients, pouvant influencer leur santé ou leur parcours de soin.

Retour au sommaire

<footnote n="90">90 Alkohol- och narkotikaforskning vid Göteborgs universitet. Om kunskap och samverkan – från riskbruk, missbruk till beroende</footnote>
<figure><img src="image_56.png" /></figure>

Etats-Unis :

## I/ DEFINITION

La médiation en santé, dans son acceptation américaine, révèle bien des différences avec notre système européen. « Sa différence tiendrait à un mélange de brutalité et de subtilité » souligne un article de l'Up Magazine. Elle va droit au but et y mêle sans tabou les notions d'intérêt et de résultat. Comme l'indiquent l'American College of Physician Executives (ACPE) et l'American Organization of Nurse Executives (AONE), "un comportement perturbateur dans un établissement de soins de santé peut conduire à un environnement dangereux pour les patients". La médiation en santé s'imposerait de fait comme un outil efficace pour résoudre les conflits afin de renforcer la sécurité des patients et d'améliorer les relations de travail futures des parties concernées. Elle jouit d'un cadre d'entente en évolution constante de par sa récente prise en considération par le corps médical.

Y a-t-il dans votre pays des pratiques identiques ou équivalentes aux pratiques de médiation en santé en France91 ? Si oui, quels en sont les objectifs et les caractéristiques92 ?

Il existe aux Etats-Unis plusieurs pratiques de médiation en santé, chacune ayant ses propres objectifs et caractéristiques :

**Patient navigation** : personnel formé pour aider les patients à s'orienter dans le système de santé. Il peut s'agir d'aider les patients à trouver les soins médicaux appropriés, à les accompagner dans la gestion de leur couverture santé et à accéder aux programmes d'aides fédérales. L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et de réduire les disparités en matière d'accès aux soins de santé. En France, on parle de médiateurs en santé.

**Conflict resolution** : c'est un médiateur qui aide les parties à trouver une solution mutuellement acceptable lors de conflits entre les patients et les prestataires de soins de santé ou entre les patients et les compagnies

<footnote n="91">91 https://up-magazine.info/decryptages/analyses/7472-la-mediation-nord-americaine-un-cadre-d-entente-en-evolution-constante/</footnote>

<footnote n="92">92 https://www.cairn.info/la-mediation--9782130590699-page-9.htm</footnote>
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### Etats-Unis :

d'assurance. L'objectif de la résolution des conflits est de réduire leur impact négatif sur l'accès aux soins de santé.

**Medical interpretation** : ces personnes formées aident les patients qui ne parlent pas anglais à communiquer avec les prestataires de soins de santé. L'objectif des interprètes est d'améliorer la communication entre les patients et les prestataires de soins, ce qui peut améliorer la qualité du parcours de soins des patients.

**Community health workers** : ces médiateurs en santé travaillent au sein de leur communauté pour promouvoir la santé et prévenir les maladies. Ils peuvent fournir un aide éducative et apporter un soutien aux individus et aux familles, mettre les gens en contact avec les structures de santé et défendre les initiatives de santé communautaire. L'objectif est une nouvelle fois d'améliorer l'accès aux soins pour tous.

**Patient advocacy** : ce sont des individus ou des organisations défendent les droits et les intérêts des patients. Il peut s'agir de fournir des informations et un soutien aux patients et à leurs familles, de plaider en faveur de changements de politique pour améliorer les soins aux patients et de veiller à ce que les patients aient accès aux soins et aux ressources dont ils ont besoin. L'objectif de la défense des intérêts des patients est de veiller à ce que les patients reçoivent des soins de haute qualité et soient traités avec respect et dignité.

## 2. Quels publics sont ciblés par les actions de médiation en santé dans votre pays?93?

Le point de départ des actions de médiation en santé s'inscrit dans la pratique de Patient Navigation à destination de patients atteints du cancer94. Le tout premier programme remonte à 1990 et a été mis en place par le Dr Harold Freeman. À la suite de ces découvertes et après avoir reçu le soutien de l'American Cancer Society, Harold P. Freeman a lancé ce dernier au sein du Harlem Hospital Center à New York. Le programme a ouvert la voie un programme similaire cette fois-ci lancé en 2005 par l'American Society Cancer.

Dès lors, les initiatives de médiation en santé aux États-Unis se sont attelées à cibler des publics plus divers et à fournir un accès aux services de santé en particulier à des populations marginalisées afin d'améliorer l'accès aux soins pour tous :

Les populations à faibles revenus : pour fournir un accès aux services et ressources de santé aux populations à faible revenu qui peuvent être confrontées à des obstacles en matière de soins de santé en raison de contraintes financières. Le Community Health Advocacy and Mediation Program (CHAMP) est un programme de médiation en matière de santé qui apporte une aide aux personnes et aux familles à faibles revenus de la ville de New York qui ont du mal à accéder aux services de santé en raison d'obstacles financiers. CHAMP95 est géré par le New York Legal Assistance Group (NYLAG), une organisation à but non lucratif qui fournit des services juridiques gratuits aux personnes et familles à faibles revenus. Le programme est animé par des avocats et des défenseurs de la santé qui travaillent avec les patients pour les aider à s'orienter dans le système de santé complexe et à accéder aux soins dont ils ont besoin. Parmi leurs missions : aider les patients à comprendre leur couverture d'assurance et leur éligibilité aux programmes d'aide gouvernementaux tels que Medicaid et Medicare ou encore fournir des informations et orienter les patients vers des services médicaux, tels que les soins primaires, les soins spécialisés et les services de santé mentale.

<footnote n="93">⁹³ https://www.ama-assn.org/delivering-care/patient-support-advocacy/reducing-disparities-health-care</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ History of Patient Navigation - https://navigationroundtable.org/history-of-patient-navigation/</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ Community Health Access to Addiction and Mental Healthcare Project - https://www.cssny.org/programs/entry/champ#:~:text=CHAMP%20is%20the%20New%20York%20State%20independent%20health,coverage%20for%20substance%20use%20and%20mental%20health%20treatment.</footnote>
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### Etats-Unis :

Les populations minoritaires : cibler les populations minoritaires qui peuvent être confrontées à des disparités et des inégalités en matière de santé, telles que les Afro-Américains, les Latinos et les Amérindiens. Le Healthcare Equality Project96 (HEP) est un programme de médiation en matière de soins de santé qui s'adresse aux minorités confrontées à des disparités dans l'accès aux services et aux ressources de soins de santé. HEP est le fruit d'une collaboration entre la National Medical Association (NMA) et la National Bar Association (NBA). Le programme fournit des services juridiques et de défense des soins de santé aux communautés mal desservies, en mettant l'accent sur les besoins des minorités en matière de soins de santé, notamment les Afro-Américains, les Latinos, les Amérindiens et les Américains d'origine asiatique.

Populations immigrées : viser les populations immigrées qui peuvent être confrontées à des barrières linguistiques, à des différences culturelles et à un accès limité aux services de santé. L'Immigrant Health Advocacy Project (IHAP) est un programme de médiation en matière de soins de santé qui offre un soutien et une défense aux immigrants aux États-Unis qui sont confrontés à des obstacles dans l'accès aux services de soins de santé. L'IHAP est un programme du New York Legal Assistance Group (NYLAG), une organisation à but non lucratif qui fournit des services juridiques gratuits aux personnes et aux familles à faibles revenus.

Populations âgées : cibler les populations âgées qui peuvent être confrontées à des problèmes de santé liés à l'âge et nécessiter des soins et un soutien spécialisés. Le Senior Medicare Patro97I (SMP) est un programme de médiation en santé qui fournit des services d'éducation et de défense aux personnes âgées inscrites à Medicare.

Populations rurales : fournir des services et des ressources en matière de santé aux populations rurales qui peuvent avoir un accès limité aux soins de santé en raison de leur isolement géographique. Le Rural Health Information Hub98 (RHIhub) est un programme de médiation en matière de soins de santé qui fournit des ressources et un soutien aux personnes et aux organisations qui s'efforcent d'améliorer l'accès aux soins de santé et les résultats dans les communautés rurales à travers les États-Unis.

Personnes souffrant de maladies chroniques : cibler les personnes souffrant de maladies chroniques, telles que le diabète, l'hypertension et le cancer, qui peuvent avoir besoin d'un soutien et d'une gestion continus pour préserver leur santé. Le Chronic Disease Self-Management Program99 (CDSMP) est un programme de médiation en matière de soins de santé qui offre une éducation et un soutien aux personnes atteintes de maladies chroniques, telles que le diabète, les maladies cardiaques et l'arthrite. Le CDSMP est un programme du Centre de recherche sur l'éducation des patients de l'université de Stanford, et il est dispensé dans des lieux communautaires, tels que les centres pour personnes âgées, les hôpitaux et les centres communautaires.

### 3. Quel volume de personnes sont à votre connaissance accompagnées par des actions de médiation en santé dans votre pays ?

Le nombre exact de personnes bénéficiant de la médiation en santé n'est pas connu, car il n'existe pas de base de données centrale qui permette de suivre cette information. Toutefois, la médiation en santé est une pratique courante aux Etats-Unis.

<footnote n="96">⁹⁶ HEP - https://www.hepmag.com/directory/provider/national-medical-association</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ SMP - https://www.smpresource.org/Content/What-SMPs-Do.aspx</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ RHIhub - https://www.ruralhealthinfo.org/</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ CDSMP - https://www.cdc.gov/arthritis/interventions/programs/cdsmp.htm</footnote>
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### États-Unis :

Selon un rapport de la National Association of Community Health Centers, les structures de santé ont fourni des soins à plus de 30 millions de patients en 2021, dont une part importante à des populations marginalisées ont pu bénéficier de l'aide de médiateurs en santé.

## II/ LES PROFESSIONNELS DE LA MEDIATION EN SANTE

4. Quels sont les profils, compétences et volume des professionnels de la médiation en santé ?

Aux États-Unis, les professionnels de la médiation en santé ont généralement une formation en lien avec la santé, dans le domaine social ou des domaines connexes et possèdent un éventail de compétences et de connaissances pour aider les patients à naviguer dans le système de soins de santé.

**Volume de professionnels :**

Aucune donnée chiffrée n'indique le volume de professionnels consacrés à la médiation en santé aux États-Unis pour le moment. Cependant, selon le Bureau of Labor Statistics101, environ 182 000 travailleurs sociaux de la santé étaient employés aux États-Unis sur la période 2021-2022. Cette catégorie comprend les travailleurs sociaux qui travaillent dans le secteur de la santé et fournissent des services de médiation en santé, ainsi que ceux qui travaillent dans d'autres secteurs tels que les agences gouvernementales, les organisations à but non lucratif et les écoles. Toutefois, ce nombre peut ne pas inclure tous les travailleurs de médiation en santé car un nombre non négligeable de travailleurs sont en réalité bénévoles.

**Profils :**

Professionnels de la santé : formation dans le domaine de la santé, comme les infirmières, les travailleurs sociaux ou les gestionnaires de cas. Ils peuvent avoir des connaissances sur les différents problèmes de santé, les traitements et les médicaments, ainsi que sur le système de santé.

Professionnels du droit : Certains professionnels de la médiation en matière de santé peuvent avoir une formation juridique, comme les avocats ou les assistants juridiques. Ils peuvent aider les patients à s'y retrouver dans les questions juridiques liées aux soins de santé, telles que la facturation médicale et les demandes d'indemnisation.

**Compétences recherchées :**

Compétences en matière de communication et de défense des intérêts : Les professionnels de la médiation en santé doivent être des communicateurs efficaces, capables de parler au nom de leurs clients et de défendre leurs besoins. Ils doivent être capables de communiquer des informations médicales complexes d'une manière compréhensible pour les patients et de négocier avec les prestataires de soins de santé pour s'assurer que les patients reçoivent les meilleurs soins possibles.

Compétence culturelle : Les professionnels de la médiation en matière de santé doivent comprendre les différences culturelles et être capables de travailler avec des patients d'origines diverses.

Empathie et compassion : faire preuve d'empathie et de compassion à l'égard de patients, en comprenant les difficultés physiques, émotionnelles et financières auxquelles ils peuvent être confrontés.

Aptitude à résoudre les problèmes et à prendre des décisions : être capables d'identifier les problèmes et de trouver des solutions rapidement, souvent dans des conditions stressantes.

<footnote n="100">100 https://www.santepubliquefrance.fr/docs/la-sante-en-action-juin-2022-n-460-la-mediation-en-sante-un-nouveau-metier-pour-lever-les-obstacles-aux-parcours-de-soin-et-de-prevention</footnote>

<footnote n="101">101 https://www.bls.gov/oes/current/oes211022.htm</footnote>
<figure><img src="image_60.png" /></figure>

### États-Unis :

Connaissance des ressources de santé : connaître les ressources en matière de santé dans leurs communautés, y compris les programmes gouvernementaux, les organisations à but non lucratif et les groupes de soutien.

5. Certains exercent-ils cette fonction de médiation en santé en tant que pairs des personnes accompagnées ? (ex : des personnes qui sont rétablies ou en voie de rétablissement avancé de problématiques de santé mentale et qui accompagnent des personnes concernés par les mêmes problématiques)

Les peer-support workers travaillent au sein d'une équipe de soins de santé et sont employés dans divers contextes, notamment dans les hôpitaux, les cliniques et les organisations communautaires. Aux États-Unis, le recours aux pairs aidants dans le secteur de la santé s'est accru ces dernières années, en particulier dans le domaine de la santé mentale. La loi sur les soins abordables (Affordable Care Act), adoptée en 2010, comprend des dispositions visant à promouvoir l'intégration des services de soutien par les pairs dans le système de soins de santé102.

En outre, de nombreux États ont mis en place des programmes de certification pour les pairs aidants afin de s'assurer qu'ils reçoivent une formation appropriée et qu'ils sont qualifiés pour fournir des services de soutien aux personnes souffrant de troubles mentaux et de troubles liés à l'utilisation de substances psychoactives. Ces programmes comprennent généralement une formation en classe et une expérience sur le terrain. La recherche a montré que les peer-support workers peuvent être un moyen efficace d'aider les personnes souffrant de troubles mentaux et de toxicomanie, notamment en réduisant les hospitalisations et en améliorant la qualité de vie.

6 et 7. Ces professionnels sont-ils organisés suivant une logique de gradation (niveau 1, niveau 2). Existe-t-il des formations spécifiques, modalités de valorisation de l'expérience pour l'ensemble ou pour certains de ces professionnels ? Si oui, précisez. Si non, pourquoi et est-ce une demande des parties103 ?

Non. Le rôle des peer-support workers est plutôt axé sur le soutien, la défense et le partage d'expériences personnelles afin d'aider les individus dans leur parcours de rétablissement. De nombreux travailleurs sociaux occupent des postes de débutants et peuvent évoluer vers des fonctions plus importantes au sein de leur organisation. Toutefois, l'évolution de carrière des médiateurs en santé pairs est souvent moins axée sur les voies de promotion traditionnelles que sur les possibilités d'acquérir des compétences et des responsabilités supplémentaires dans leur domaine d'expertise.

Cela dit, certains États et organisations ont mis en place des programmes de certification pour les pairs aidants, qui peuvent offrir différents niveaux ou paliers de certification en fonction de l'expérience et de la formation. Ces certifications peuvent contribuer à établir des normes minimales pour les qualifications des travailleurs et peuvent offrir des possibilités de développement professionnel supplémentaire et d'évolution de carrière. Le programme Certified Peer Specialist104 (CPS) est, par exemple, un programme de certification qui offre une formation et une accréditation dédiées aux peer-support workers pour aider les personnes vivant avec des troubles mentaux et des troubles liés à l'utilisation de substances. Le programme CPS est proposé par l'International Association of Peer Supporters (iNAPS) et repose sur un ensemble national de compétences développées par des experts en santé mentale et en soutien par les pairs. Le programme comprend une formation en classe et en ligne, ainsi qu'un stage supervisé au cours duquel les participants acquièrent de

<footnote n="102">102 http://peersforprogress.org/pfp_blog/the-affordable-care-act-and-peer-support/</footnote>

<footnote n="103">103 https://www.samhsa.gov/brss-tacs/recovery-support-tools/peers/core-competencies-peer-workers</footnote>

<footnote n="104">104 CPS - https://www.mhanational.org/peer-workforce</footnote>
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### Etats-Unis :

l'expérience dans la prestation de services de soutien par les pairs. Le programme couvre des sujets tels que la santé mentale et les troubles liés à l'utilisation de substances, les pratiques axées sur le rétablissement, les soins tenant compte des traumatismes et les normes éthiques et professionnelles. Pour obtenir la certification de CPS, les personnes doivent passer un examen écrit et démontrer qu'elles sont capables de fournir des services de soutien par les pairs. Une fois certifiés, les CPS sont tenus de suivre une formation continue et d'être supervisés pour conserver leur certification.

L'état de New Mexico propose aussi son propre programme intitulé Certified Peer Support Worker105 (CPSW).

## III/ ORGANISATION / FONCTIONNEMENT / EVALUATION

8. Quelles sont les spécificités de la médiation en santé par rapport au reste du système de soins, notamment au regard de l'accueil et de la prise en charge des personnes, des modalités de travail entre professionnels ?
La médiation en santé aux États-Unis peut faire référence à plusieurs types de processus de résolution des conflits comme l'arbitrage, la négociation et la médiation. Cependant, la médiation est souvent utilisée pour résoudre des conflits entre patients et prestataires de soins de santé, ou entre les prestataires de soins de santé eux-mêmes. Dans le système de santé américain, la médiation est généralement volontaire et non contraignante. Les parties ne sont pas obligées d'y participer et tout accord conclu au cours de la médiation n'est pas juridiquement exécutoire.

L'une des principales spécificités de la médiation en santé aux États-Unis est l'accent mis sur une approche patient-centered care. La médiation est souvent utilisée pour résoudre des conflits résultant de désaccords sur les options de traitement, les factures médicales ou d'autres questions liées aux soins prodigués aux patients. L'objectif de la médiation dans ces cas est de s'assurer que les besoins et les préférences du patient sont pris en compte et qu'il a son mot à dire dans le processus de prise de décision.

Une autre spécificité de la médiation en santé aux États-Unis est l'implication d'équipes interdisciplinaires. Dans de nombreux cas, la médiation peut impliquer une équipe de professionnels de différentes disciplines, tels que des médecins, des infirmières, des travailleurs sociaux et des experts juridiques. Cette approche interdisciplinaire peut contribuer à garantir que tous les aspects de la prise en charge du patient sont pris en compte et que les parties concernées sont en mesure de travailler ensemble pour trouver une solution mutuellement acceptable.

En ce qui concerne les méthodes de travail entre professionnels, la médiation en santé est souvent facilitée par un médiateur tiers neutre, formé à la résolution des conflits et connaissant le système de soins de santé. Le rôle du médiateur est de faciliter la communication entre les parties, d'identifier les points communs et de les aider à trouver une solution acceptable pour toutes les parties concernées.

Ainsi, les spécificités de la médiation en santé reflètent une tendance du système de santé américain à tendre vers l'autonomisation du patient et une prise de décision en collaborative.

9. Les personnes accompagnées participent-elles à l'organisation ou à la réflexion sur leur propre accompagnement? Si oui, exposez suivant quelles modalités106.

<footnote n="105">105 CPSW - https://nmcbbhp.org/certified-peer-support-worker-cpsw/#:~:text=The%20Certified%20Peer%20Support%20Worker%20%28CPSW%29%20training%20program, wellness%20to%20help%20others%20in%20their%20recovery%20process.</footnote>

<footnote n="106">106 https://www.ahrq.gov/ncepcr/care/coordination.html</footnote>
<figure><img src="image_62.png" /></figure>

### Etats-Unis :

Oui, les personnes qui bénéficient d'une médiation en santé aux États-Unis participent généralement à l'organisation et une la réflexion sur leur propre accompagnement. Les soins centrés sur le patient sont un principe clé du système de santé américain, et la médiation est souvent utilisée comme un moyen de s'assurer que les patients ont leur mot à dire dans le processus de prise de décision relatif à leurs propres soins.

Au cours du processus de médiation, les patients sont encouragés à faire part de leurs préoccupations, de leurs préférences et de leurs besoins, et à participer activement à la recherche de solutions aux problèmes qui se posent. Le médiateur travaillera avec le patient et les autres parties concernées pour faciliter la communication et veiller à ce que les points de vue de chacun soient entendus.

En outre, les patients peuvent participer à la planification et à l'organisation de leur propre accompagnement, en particulier lorsque la médiation est utilisée pour résoudre des conflits liés à des options de traitement ou à des plans de soins. Dans ce cas, l'avis du patient est essentiel pour garantir que l'accompagnement est adapté à ses besoins et préférences spécifiques.

## IV/ FINANCEMENTS107

10. Les personnes accueillies bénéficient-elles d'un accompagnement (cochez la/les cases) :

Gratuite / partiellement gratuite108 : Cela dépend du programme de médiation en santé et du lieu où il est proposé. Certains programmes de médiation en matière de soins de santé sont proposés gratuitement aux patients, tandis que d'autres peuvent être payants ou couverts par une assurance.

Gratuit : La Patient Advocate Foundation (PAF) est une organisation à but non lucratif qui fournit des services gratuits de médiation en santé aux personnes qui ont des difficultés à accéder aux services de soins de santé ou à les payer. La PAF s'occupe de patients souffrant de divers problèmes de santé, notamment le cancer, les maladies chroniques et rares, et les maladies génétiques. L'organisation travaille avec les prestataires de soins de santé, les assureurs et les agences gouvernementales pour s'assurer que les patients reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin.

Payant : Le programme de Patient Navigation109 proposé par l'American Cancer Society (ACS) est un exemple de programme payant. Ce programme offre un soutien aux patients atteints de cancer tout au long de leur parcours de soins. Il est conçu pour aider les patients à surmonter les obstacles aux soins, tels que les difficultés financières, les problèmes de transport et les barrières linguistiques. Le programme fournit également un soutien émotionnel et des ressources pour aider les patients à faire face aux défis posés par un diagnostic de cancer. Le coût du programme peut varier en fonction de la situation géographique et du niveau de soutien fourni. Dans de nombreux cas, l'assurance peut couvrir une partie ou la totalité des coûts.

11. Quels sont les postes les plus coûteux ?

Il n'existe pas de données chiffrées des postes les plus coûteux. Cependant, le rapport coût-efficacité des programmes de médiation en matière de santé peut dépendre de divers facteurs, notamment de la conception spécifique du programme, des populations desservies et des résultats obtenus.

<footnote n="107">107 https://www.hhs.gov/sites/default/files/fy-2023-phssef-cj.pdf</footnote>

<footnote n="108">108 https://mdujournal.themdu.com/issue-archive/spring-2022/identifying-and-resolving-conflicts-in-clinical-practice</footnote>

<footnote n="109">109 https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0749208113000144#:~:text=The%20ACS%20is%20commit
ted%20to%20patient%20navigation%2C%20exemplified,deliver%20assistance%20to%20patients%20where%20they
%20received%20treatment.</footnote>
<figure><img src="image_63.png" /></figure>

### États-Unis :

Certains programmes de médiation peuvent cependant engendrer des coûts non négligeables aux structures de soins de santé :

**Programmes de médiation médico-légale** : Ces programmes réunissent des prestataires de soins de santé et des professionnels du droit pour aider les patients à résoudre les problèmes juridiques qui peuvent affecter leur santé, tels que les problèmes de logement ou d'immigration. Selon un rapport du [National Center for Medical-Legal Partnership](https://www.nationalcenterformedicallegalpartnership.org/), il a été démontré que les programmes de médiation médico-légale améliorent l'état de santé des patients et réduisent les coûts des soins de santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé.

**Programmes de médiation en milieu hospitalier** : Ces programmes offrent des services de médiation aux patients et aux familles qui rencontrent des conflits liés à leurs soins médicaux, tels que des désaccords sur les décisions de traitement ou les soins de fin de vie. Selon une étude publiée dans le *Journal of General Internal Medicine*, il a été démontré que les programmes de médiation en milieu hospitalier améliorent la satisfaction des patients et réduisent la probabilité de poursuites judiciaires, ce qui peut entraîner des économies pour les organismes de santé.

**Programmes de médiation par télésanté** : Ces programmes utilisent la technologie pour fournir des services de médiation aux patients qui ne sont pas en mesure d'accéder à des services de médiation en personne, comme ceux qui vivent dans des zones rurales ou qui ont des problèmes de mobilité. Selon une étude publiée dans le *Journal of Medical Internet Research*, les programmes de médiation par télésanté se sont révélés efficaces pour résoudre les conflits et améliorer l'accès aux soins pour tous.

## 12. De quelles aides financières bénéficient les structures, collectifs réalisant de la médiation en santé ?
Les structures de santé ayant recours à la médiation en santé peuvent bénéficier de plusieurs aides financières, en fonction de leur localisation et de la nature de leur travail. On y trouve :

**Les subventions** : Il existe de nombreux organismes qui financent des groupes travaillant dans le domaine de la médiation en santé. Par exemple, l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) appartenant au Department of Labour (DoL) accorde des subventions aux organisations qui élaborent et mettent en œuvre des programmes de sécurité et de santé au travail, qui peuvent inclure des services de médiation en matière de santé. En outre, des fondations privées et des organisations philanthropiques peuvent aussi faire des donations pour soutenir les programmes de médiation en santé.

**Les conventions** : Les structures et groupes de médiation en santé peuvent être en mesure d'obtenir des conventions avec des employeurs, des syndicats ou d'autres organisations pour fournir leurs services. Ces contrats peuvent constituer une source fiable de revenus et être renouvelables dans le temps.

**Remboursements d'assurance** : Certains services de médiation en matière de santé peuvent être couverts par les régimes d'assurance maladie, et les structures et groupes qui offrent ces services peuvent être en mesure de recevoir des remboursements de la part des compagnies d'assurance.

**Programmes gouvernementaux** : Dans certains cas, des programmes gouvernementaux peuvent apporter un soutien financier aux services de médiation en matière de santé. Par exemple, aux États-Unis, les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) peuvent rembourser certains services de médiation en matière de santé.

<footnote n="110">¹¹⁰ https://www.commonwealthfund.org/publications/issue-briefs/2023/jan/us-health-care-global-perspective-2022</footnote>
<figure><img src="image_64.png" /></figure>

## Etats-Unis :

### 13. Certaines de ces aides sont-elles octroyées pour une période pluriannuelle 111 ?
L'octroi d'un soutien financier à la médiation en santé aux États-Unis peut varier en fonction du programme ou de l'organisation qui l'offre. Certains programmes peuvent offrir un soutien financier sur une base pluriannuelle, tandis que d'autres peuvent offrir un soutien sur une base annuelle ou projet par projet.
Par exemple, les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) offrent des subventions pour soutenir la mise en place de programmes d'assistance à l'assurance maladie dans les États (SHIP) qui fournissent des conseils, des informations et une assistance en matière d'assurance maladie aux bénéficiaires de Medicare et à leurs familles. Ces subventions sont généralement accordées sur une base annuelle et peuvent être renouvelées pour une période maximale de trois ans.

De même, le Patient-Centered Outcomes Research Institute (PCORI) propose des possibilités de financement pour la recherche qui compare l'efficacité de différentes interventions en matière de soins de santé. Les subventions du PCORI sont généralement accordées sur une base pluriannuelle, la plupart d'entre elles ayant une durée de deux à cinq ans.

### 14. En cas de difficultés financières, existent-ils des mesures mises en œuvre ou en cours visant à les résoudre à terme ? Si oui lesquelles ?

Si les structures de médiation en santé rencontrent des difficultés financières, les mesures mises en œuvre peuvent varier en fonction des sources de financement du programme et de la gravité des problèmes financiers. Dans certains cas, les programmes peuvent être amenés à réduire leurs services ou leur personnel, à rechercher des financements supplémentaires auprès d'autres sources ou à restructurer leurs activités pour améliorer leur rentabilité. Certains programmes peuvent également solliciter l'aide d'experts ou de consultants financiers pour les aider à identifier les moyens d'améliorer leur stabilité financière.

Dans certains cas, les programmes de médiation en santé peuvent être amenés à fermer ou à fusionner avec d'autres organisations s'ils ne parviennent pas à obtenir un financement adéquat. Dans ce cas, des efforts sont généralement faits pour s'assurer que les clients desservis par le programme reçoivent des soins et un soutien continus grâce à d'autres ressources disponibles. Le Community Health Access Program (CHAP) de l'État de Washington est un exemple de programme de médiation en santé supprimé. CHAP était un programme qui aidait les personnes non assurées et sous-assurées à accéder aux services de santé, y compris les soins médicaux et dentaires, les services de santé mentale et les médicaments sur ordonnance.

CHAP a été créé en 2009 dans le cadre des efforts de l'Autorité des soins de santé de l'État de Washington pour élargir l'accès aux services de santé aux personnes et familles à faible revenu. Cependant, en raison de coupes budgétaires en 2011-112, le programme a été annulé. L'annulation de CHAP a suscité de nombreuses critiques de la part des défenseurs des soins de santé et des organisations communautaires, qui ont fait valoir que le programme apportait un soutien essentiel aux populations vulnérables qui, autrement, n'auraient pas accès aux services de soins de santé. L'annulation du programme CHAP a mis en évidence les difficultés persistantes à fournir des services de santé abordables et accessibles aux populations à faibles revenus et mal desservies aux États-Unis. Malgré l'annulation de CHAP, il existe d'autres programmes de médiation en matière de soins de santé et d'autres ressources disponibles dans l'État de Washington et dans l'ensemble des États-Unis pour aider les personnes à accéder aux services de santé et à s'orienter dans le système de santé. Il s'agit

<footnote n="111">111 https://www.cms.gov/Medicare/Fraud-and-Abuse/BeneComplaintRespProg/Downloads/3a.pdf</footnote>

<footnote n="112">112 https://www.americanprogress.org/article/cuts-to-community-health-centers-harm-communities-of-color-the-most/</footnote>
<figure><img src="image_65.png" /></figure>

Etats-Unis :

notamment de programmes proposés par des prestataires de soins de santé, des organisations
communautaires et des agences gouvernementales.

V/ GOUVERNANCE et ARTICULATION

15. Comment la médiation en santé est-elle intégrée dans les programmes de santé publics nationaux ?

Si la médiation en matière de soins de santé n'est pas encore intégrée aux programmes nationaux de santé publique aux États-Unis, il existe plusieurs initiatives visant à promouvoir son utilisation et à soutenir son développement.

L'une de ces initiatives est la création de programmes de médiation en santé au niveau étatique. De nombreux États ont mis en place des programmes qui fournissent des services de médiation aux patients et aux prestataires de soins de santé afin d'aider à résoudre les litiges liés aux services de soins de santé. Ces programmes sont souvent financés par les gouvernements des États et sont mis à la disposition des individus gratuitement ou pour une faible somme.

A titre d'exemple, le programme Maryland Health Care Commission's Health Care Consumer Support Program113 est un programme de médiation en santé qui offre une assistance gratuite aux habitants du Maryland qui cherchent à souscrire une assurance maladie, qui ont des questions sur leur couverture d'assurance maladie existante ou qui ont besoin d'aide pour résoudre des problèmes avec leurs prestataires de soins de santé.

En outre, plusieurs organisations nationales encouragent le recours à la médiation en santé et soutiennent les médiateurs dans ce domaine. Par exemple, l'American Health Lawyers Association (AHLA) dispose d'un service de médiation et de résolution des conflits dans le domaine de la santé qui propose un annuaire des médiateurs et des ressources pour les professionnels de la santé et les patients. La National Academy of Distinguished Neutrals dispose également d'un programme de médiation dans le domaine de la santé qui permet d'accéder à des médiateurs expérimentés spécialisés dans les litiges liés à la santé.

Malgré ces initiatives, la médiation en santé reste encore une ressource sous-utilisée aux États-Unis. Cela est dû en partie à un manque de connaissance de sa disponibilité et des avantages qu'elle peut offrir dans la résolution des litiges en matière de soins de santé. Ainsi, les efforts visant à intégrer la médiation en matière de soins de santé dans les programmes nationaux de santé publique pourraient nécessiter une éducation et une sensibilisation accrues des patients et des prestataires de soins de santé à la valeur de la médiation dans la résolution des conflits et l'amélioration des résultats pour les patients.

16. Comment la médiation en santé est-elle intégrée dans les programmes de santé locaux/territoriaux114 ?

Aux États-Unis, la médiation en santé est souvent intégrée dans les programmes de soins de santé locaux et territoriaux par le biais de diverses initiatives et programmes. L'une de ces initiatives est le Mediation Program for Health Care Providers, proposé par le National Health Law Program (NHeLP). Ce programme offre aux prestataires de soins de santé une formation sur la manière de communiquer efficacement avec les patients et de résoudre les litiges liés aux soins de santé d'une manière non conflictuelle. Le programme offre également des ressources et un soutien aux prestataires de soins de santé qui souhaitent intégrer la médiation en santé dans leur pratique.

<footnote n="113">113 https://mhcc.maryland.gov/mhcc/default.aspx</footnote>

<footnote n="114">114 https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/ip-cj/vf-fv/pm-mp/p4.html</footnote>
<figure><img src="image_66.png" /></figure>

### États-Unis :

Une state-level legislation est un autre moyen d'intégrer la médiation en matière de santé dans les programmes de santé locaux et territoriaux. Certains États ont adopté des lois obligeant les prestataires de soins de santé à proposer la médiation ou d'autres formes de règlement extrajudiciaire des litiges aux patients victimes d'erreurs médicales ou d'autres problèmes liés aux soins de santé.

Outre ces initiatives et programmes, de nombreux prestataires et organismes de soins de santé ont intégré la médiation sanitaire dans leurs propres politiques et procédures. Par exemple, certains hôpitaux et systèmes de santé ont mis en place des programmes de médiation interne pour aider à résoudre les conflits entre les patients et les prestataires de soins.

## 17. Existe-t-il des instances de gouvernance spécifique à la médiation en santé ou à la médiation au sens large (qui inclurait la médiation en santé) ?

Aux États-Unis, il n'existe pas d'organisme centralisé pour régir la médiation. La médiation est généralement régie par les lois et réglementations des États, et chaque État peut avoir ses propres exigences en matière de procédures de médiation et de médiateurs. Certains États ont mis en place des programmes de certification pour les médiateurs, qui exigent généralement un certain niveau d'éducation, de formation et d'expérience en matière de médiation. En outre, il existe bien des structures de gouvernance spécifiques de médiation en santé aux États-Unis :

- American Health Lawyers Association (AHLA) : propose un programme de médiation en santé qui offre une procédure rentable, efficace et confidentielle pour résoudre les litiges liés aux services de santé.

- American Arbitration Association (AAA) : propose des services de médiation en santé par le biais de son programme de résolution des litiges en lien avec la santé. Ce programme est conçu pour aider les parties à résoudre les litiges liés aux services de santé de manière rapide et rentable.

- Center for Medicare and Medicaid Services (CMS) : propose des services de médiation en santé pour aider à résoudre les litiges liés aux services Medicare et Medicaid.

- State regulatory agencies : de nombreux États disposent d'agences réglementaires qui proposent des services de médiation en santé pour aider à résoudre les litiges liés aux services de santé.

## 18. Les professionnels de la médiation en santé s'articulent-ils avec les autres professionnels (soignants ou travailleurs sociaux)115 ? Si oui, suivant quelles modalités ? Si non, pourquoi ?

Les professionnels de la médiation en santé aux États-Unis travaillent souvent avec d'autres professionnels tels que les prestataires de soins de santé, les travailleurs sociaux et d'autres membres de l'équipe de soins de santé.

Les médiateurs de santé peuvent travailler avec des médecins, des infirmières, des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels de la santé pour les aider à communiquer plus efficacement avec les patients et à résoudre les conflits qui peuvent survenir. Ils peuvent également travailler avec des membres de la famille ou des soignants et médiateurs pour aider les patients à s'orienter dans le parcours de soins de soins et à comprendre leurs droits et leurs responsabilités.

Dans certains cas, les médiateurs en santé peuvent travailler au sein d'équipes interdisciplinaires comprenant des professionnels de différents domaines, tels que des juristes, des éthiciens ou des défenseurs des patients, afin d'aider à résoudre des problèmes complexes liés aux soins de santé. Cette approche interdisciplinaire peut s'avérer particulièrement utile dans les cas impliquant une prise de décision médicale, des soins de fin de

<footnote n="115">115 https://www.cairn-int.info/journal-rhizome-2020-1-page-184.htm</footnote>
<figure><img src="image_67.png" /></figure>

Etats-Unis :

vie ou d'autres situations où des perspectives et des expertises différentes sont nécessaires pour parvenir à
une résolution.

19. La médiation en santé est-elle acceptée et reconnue par les autres professionnels (soignants ou travailleurs sociaux)116 ? Si oui, quels sont les éléments de son acceptabilité par les professionnels ? Si non, quels sont les freins majeurs ?

La médiation en santé est généralement acceptée et reconnue par les professionnels de santé aux États-Unis, notamment par les prestataires de soins de santé et les travailleurs sociaux. La médiation peut être un outil précieux pour résoudre les différends et les conflits qui surviennent dans les établissements de soins, notamment entre les patients et leurs familles, entre les patients et les prestataires de soins, ou entre les prestataires de soins eux-mêmes. La médiation peut contribuer à améliorer la communication, à instaurer la confiance et à faciliter des solutions créatives qui répondent aux besoins de toutes les parties concernées.
A titre d'exemple, Le Physician-Patient Alliance for Health & Safety117 (PPAHS) est, selon une acceptation large du concept, un exemple de programme de médiation accepté et reconnu par les médecins aux États-Unis. La PPAHS est une organisation à but non lucratif qui s'efforce d'améliorer la sécurité des patients en fournissant des ressources et un soutien aux professionnels de santé. L'une des principales initiatives de la PPAHS est la publication des OB VTE Safety Recommendations, qui sont des lignes directrices fondées sur des données probantes pour la prévention des caillots sanguins chez les patientes des services d'obstétrique et de gynécologie. Ces recommandations ont été élaborées en collaboration avec des experts médicaux de premier plan et sont largement acceptées et reconnues par les médecins et autres professionnels de la santé aux États-Unis. La PPAHS fournit également une gamme de ressources et de soutien aux professionnels de la santé, y compris du matériel éducatif, des cours de formation en ligne et des webinaires sur des sujets liés à la sécurité des patients. L'organisation a été reconnue par un certain nombre d'organisations de santé de premier plan, dont l'American Society of Anesthesiologists et la Joint Commission, pour ses efforts visant à améliorer la sécurité des patients et à promouvoir des pratiques fondées sur des données probantes dans le domaine des soins de santé.

Dans ce contexte, de nombreux organismes de soins de santé, y compris des hôpitaux, des cliniques et des établissements de soins de longue durée, ont mis en place des programmes de médiation ou ont formé des membres de leur personnel aux techniques de médiation. En outre, de nombreux professionnels de la santé, y compris les travailleurs sociaux et les infirmières, ont reçu une formation à la médiation dans le cadre de leur éducation ou de leur développement professionnel.

Il convient toutefois de noter que l'acceptation et la reconnaissance de la médiation en matière de soins de
santé peuvent varier en fonction de l'établissement de santé et des personnes concernées. Certains
prestataires de soins et organisations peuvent être plus familiers et plus à l'aise avec la médiation que d'autres.
Il est donc important d'évaluer les circonstances particulières de chaque situation et de déterminer si la
médiation est appropriée et faisable pour les parties concernées.

<footnote n="116">116 https://www.hkmj.org/abstracts/v21n6/560.htm</footnote>

<footnote n="117">117 https://ppahs.org/clinical-tools-checklists-recommendations/#:~:text=The%20OB%20VTE%20Safety%20Recommendations%20provide%20four%20concise,provided%20appropriate%20VTE%20prevention%20education%20upon%20hospital%20discharge.</footnote>
<figure><img src="image_68.png" /></figure>

### Etats-Unis :

L'acceptabilité de la médiation en matière de santé par d'autres professionnels peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment :

Le cadre juridique et réglementaire : si la médiation en matière de soins de santé est reconnue et soutenue par l'État ou la législation fédérale, elle peut être plus largement acceptée par les professionnels de la santé.

Formation et qualifications des médiateurs : les professionnels de la santé peuvent être plus enclins à faire confiance et à accepter les médiateurs qui ont une expérience et une formation dans le domaine de la santé.

Disponibilité des services de médiation en matière de soins de santé : si les professionnels de la santé et les patients ont facilement accès aux services de médiation, ils seront plus enclins à les utiliser.

Facteurs culturels : certains professionnels de santé et patients peuvent être plus à l'aise avec une approche collaborative de la résolution des litiges, tandis que d'autres peuvent préférer une approche plus conflictuelle.

Avantages perçus de la médiation en matière de soins de santé : si les professionnels de la santé et les patients pensent que la médiation peut les aider à résoudre leurs différends de manière plus efficace que d'autres méthodes, ils seront plus enclins à utiliser ce processus.

Respect de la vie privée et de la confidentialité : les professionnels de la santé et les patients peuvent être plus enclins à recourir à la médiation s'ils pensent que leurs conversations resteront confidentielles et ne seront pas utilisées contre eux de quelque manière que ce soit.

## VI/ EVALUATION

20. Les effets sanitaires et sociaux de la médiation en santé font-ils l'objet d'une évaluation118 ? Si oui par qui (institutionnels, associations, chercheurs...) ? Quels sont les résultats de ces évaluations119 ? Ces évaluations sont-elles le corollaire de financement public ?

Diverses institutions et organisations ont participé à l'évaluation des effets sanitaires et sociaux de la médiation en matière de soins de santé. Il s'agit notamment de centres de recherche universitaires, d'organisations de soins de santé et d'associations professionnelles telles que l'American Bar Association et l'American Health Lawyers Association.

Les résultats des évaluations de la médiation en matière de soins de santé sont mitigés. Certaines études ont montré que la médiation peut faciliter la communication entre les patients et les prestataires de soins, accroître la satisfaction des patients et conduire à amélioration de l'état de santé des patients. D'autres études ont montré que la médiation peut ne pas être efficace dans tous les cas et que les résultats peuvent dépendre de facteurs tels que le type de litige faisant l'objet de la médiation, les participants impliqués et la formation et l'expérience du médiateur.

Plusieurs évaluations de l'utilisation de médiateurs de santé dans des populations ou des contextes spécifiques ont été menées. Par exemple, une étude publiée dans le Journal of Immigrant and Minority Health en 2018120 a révélé que les médiateurs de santé peuvent contribuer à améliorer la communication entre les prestataires de soins de santé et les patients immigrés ayant une maîtrise limitée de l'anglais, ce qui conduit à une meilleure satisfaction des patients et à une meilleure adhésion aux parcours de soins.

Une autre étude publiée dans le Journal of Health Care for the Poor and Underserved121 en 2019 évalue l'utilisation des médiateurs de santé dans un centre de santé communautaire desservant principalement des

<footnote n="118">118 https://bmjopen.bmj.com/content/12/9/e062051</footnote>

<footnote n="119">119 https://bulletin.facs.org/2013/03/medical-mediation/</footnote>

<footnote n="120">120 https://link.springer.com/article/10.1007/s10903-017-0677-2</footnote>

<footnote n="121">121 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/31422991/</footnote>
<figure><img src="image_69.png" /></figure>

### Etats-Unis :

patients à faible revenu et hispaniques. L'étude a révélé que l'utilisation de médiateurs de santé était associée à une amélioration de la satisfaction des patients, à un engagement accru des patients dans les soins de santé et à une réduction des coûts des soins de santé.

Certaines évaluations de la médiation en matière de soins de santé ont été financées par des sources publiques, telles que des subventions des National Institutes of Health (NIH) ou d'autres agences gouvernementales. Toutefois, de nombreuses évaluations sont également financées par des sources privées, telles que des organisations de soins de santé ou des fondations.

Malgré ces résultats prometteurs, des recherches supplémentaires sont nécessaires pour évaluer pleinement les effets de la médiation sanitaire sur les soins de santé. Des études de plus grande envergure examinant l'efficacité de la médiation en santé dans différentes populations et différents contextes sont nécessaires pour mieux comprendre comment cette approche peut être utilisée pour améliorer les résultats en matière de santé et réduire les disparités en matière de soins de santé.

## 21. Quelles sont les facteurs clés de succès des pratiques de la médiation en santé ?

Les caractéristiques de la médiation en santé s'articulent avec des actions de sensibilisation du public et de patient navigation dans le système de santé américain, ainsi que des actions de mobilisation, d'engagement et de collaboration des acteurs locaux entre eux et avec les populations. La médiation en santé correspond donc à une intervention de santé complexe en raison de son ancrage contextuel. En effet, les pratiques de médiation en santé aux Etats-Unis sont multiformes, au vu de la variété de publics touchés, même s'il existe une base d'intervention commune.

La médiation en santé a brouillé les frontières du système de santé, tiraillé entre l'approche communautaire et le paradigme universaliste, le monde biomédical et le monde social. Par conséquent, la médiation en santé doit combiner diverses pratiques pour s'adapter à un contexte social changeant et aux caractéristiques des populations.

Pour maintenir cette flexibilité, la médiation en santé pourrait être considérée comme un processus systémique et dynamique avec des interactions multiples et permanentes entre les composantes interventionnelles et contextuelles. La médiation en santé nécessite des interventions multiples se référant à des niveaux multiples. Il s'agit d'un système d'intervention produisant des mécanismes ayant eux-mêmes un impact sur ce système d'intervention.

Il apparaît, dans ce contexte, difficile de statuer sur les facteurs qui pourraient garantir le succès des pratiques de médiation en santé pour l'instant. Si la médiation en santé est plus que jamais à l'ordre du jour des autorités sanitaires, nous pouvons seulement poser un premier cadre d'analyse des conditions de réussite et de faisabilité de la médiation en santé et interroger la cohérence de l'approche de la médiation en santé au regard des tensions et logiques divergentes qui l'imprègnent.

### Retour au sommaire

<footnote n="122">¹²² https://bmjopen.bmj.com/content/12/9/e062051</footnote>
<figure><img src="image_70.png" /></figure>

Chine :

## I/ DEFINITION

Y a-t-il dans votre pays des pratiques identiques ou équivalentes aux pratiques de médiation en santé en France ? Si oui, quels en sont les objectifs et les caractéristiques ?

Oui.

Objectifs : Fournir des services médico-sociaux professionnels aux individus, aux institutions familiales et aux communautés dans le besoin, afin d'aider à soulager, à résoudre et à prévenir les problèmes médico-sociaux.

Caractéristiques : Les médiateurs en santé sont essentiellement des assistants médicaux, infirmières, représentants d'associations de patients et de leurs familles, employés des services communautaires,...

Quels publics sont ciblés par les actions de médiation en santé dans votre pays (cochez et précisez) ?

<figure><img src="image_71.png" /></figure>

Tout public -bien que ciblant plus spécifiquement une communauté particulière (précisez)

Patients et familles de patients atteints de cancer, de troubles cognitifs, d'accidents vasculaires cérébraux, de diabète, etc...

<figure><img src="image_72.png" /></figure>

Aux seules personnes relevant d'une « communauté » sociale, géographique ou autre.

Quel volume de personnes sont à votre connaissance accompagnées par des actions de médiation en santé dans votre pays ?

Il n'existe pas de chiffres consolidés au niveau national, néanmoins, à Pékin jusqu'en mars 2022, 1 669 services au cas par cas ont été fournis dans le cadre de 30 projets et 2 874 patients en ont bénéficié; 98 activités de groupe, 332 sections, 3 765 patients bénéficiaires; 128 événements communautaires, 16 384 bénéficiaires.

## II/ LES PROFESSIONNELS DE LA MEDIATION EN SANTE

Quels sont les profils, compétences et volume des professionnels de la médiation en santé ?

Profils : Des professionnels compétents ayant des connaissances en matière de travail social et de soins cliniques

Compétences : La connaissance des maladies concernées, des compétences en termes de communication avec les patients et les familles, éthique professionnelle et un niveau élevé de compétence générale sont requis.

Volume : Il y a 265 travailleurs médico-sociaux à Pékin, dont 113 travailleurs médico-sociaux à temps plein et 152 travailleurs médico-sociaux à temps partiel ; le nombre total de travailleurs médico-sociaux dans les institutions médicales niveau III a atteint 151.

Certains exercent-ils cette fonction de médiation en santé en tant que pairs des personnes accompagnées ?
(ex : des personnes qui sont rétablies ou en voie de rétablissement avancé de problématiques de santé mentale et qui accompagnent des personnes concernés par les mêmes problématiques)
En général non.

Ces professionnels sont-ils organisés suivant une logique de gradation (niveau 1, niveau 2 etc) ?
Oui, niveaux 1-2-3.
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Chine :

Existe-t-il des formations spécifiques, modalités de valorisation de l'expérience pour l'ensemble ou pour certains de ces professionnels ? Si oui, précisez. Si non, pourquoi et est-ce une demande des parties ?

■ Oui

Pour faire face à la pénurie de professionnels, un accent est mis sur les politiques publiques visant à renforcer les capacités opérationnelles, et d'encourager les écoles de médecine à créer une alliance pour l'enseignement de la pratique clinique des travailleurs sociaux médicaux.

Il y a également une volonté de développer une plateforme de formation, d'enregistrer des cours spécialisés, d'explorer la mise en place d'un système de formation de travailleurs sociaux médicaux polyvalent et adapté aux besoins.

☐ non

ORGANISATION / FONCTIONNEMENT / EVALUATION

Quelles sont les spécificités de la médiation en santé par rapport au reste du système de soins/à d'autres actions de médiation (sociale, numérique...), notamment au regard de l'accueil et de la prise en charge des personnes, des modalités de travail entre professionnels ?

Le nombre de travailleurs sociaux médicaux reste faible par rapport à la taille des hôpitaux. Ce qu'ils offrent aux patients est un « diagnostic non médical et un traitement non clinique ».

Les personnes accompagnées participent-elles à l'organisation ou à la réflexion sur leur propre accompagnement? Si oui, exposez suivant quelles modalités.

■ oui

Une étude des besoins des patients et des familles est réalisée, en regard de l'avis du personnel médical du département, afin de mettre le cas échéant en place des services adaptés.

☐ non

FINANCEMENTS

Les personnes accueillies bénéficient-elles d'un accompagnement (cochez la/les cases) :

■ gratuite

☐ partiellement gratuite ?

Quels sont les postes les plus coûteux

☐ actions de prévention

■ actes de soins

■ rémunération du personnel

☐ organisation d'ateliers participatifs
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Chine :

organisation d'activités qui attirent les publics auprès de qui vous voulez faire de la médiation en santé ? (ex : nourriture, vêtements, logements temporaires, etc.)

☐ aide à l'acquisition des droits des personnes accueillies

☐ interprétariat

De quelles aides financières bénéficient les structures, collectifs réalisant de la médiation en santé ?

C'est le budget public qui finance la médiation en santé. Dans les hôpitaux et établissements de réhabilitation, les professionnels de la médiation en santé sont des salariés comme les autres agents techniques et administratifs.

Au sein des communautés, ce sont aussi des salariés mais payés par la collectivité.

Certaines de ces aides sont-elles octroyées pour une période pluriannuelle ?

Ce n'est pas une aide, mais un budget public à durée indéterminée pour les ressources humaines dans le secteur de la médiation en santé.

Il n'y a pas de difficulté financière pour maintenir le poste d'un professionnel de la médiation en santé.

## GOUVERNANCE et ARTICULATION

Comment la médiation en santé est-elle intégrée dans les programmes de santé publics nationaux ?

Dans le programme « La Chine en bonne santé 2030 » publié par le Conseil d'Etat en 2016, on trouve les objectifs tels que « optimiser les services en santé », « renforcer les services en santé pour le public clé ». La médiation en santé est inscrite dans le programme national de la santé.

Comment la médiation en santé est-elle intégrée dans les programmes de santé locaux/territoriaux ?

La Commission municipale de la santé de Pékin, la Commission municipale de l'éducation de Pékin, le Bureau municipal des affaires civiles de Pékin, le Bureau municipal des finances de Pékin, le Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Pékin, ont publié conjointement le 22/10/2020 l'« Avis de la mise en œuvre pour le développement du travail social en santé ».

Existe-t-il des instances de gouvernance spécifique à la médiation en santé ou à la médiation au sens large (qui inclurait la médiation en santé) ?

Il existe deux instances de gouvernance. Dans les hôpitaux c'est une instance de gouvernance spécifique à la médiation en santé, mais dans les collectivités c'est une gouvernance au sens large qui inclut la médiation en santé.

Les professionnels de la médiation en santé s'articulent-ils avec les autres professionnels (soignants ou travailleurs sociaux) ? Si oui, suivant quelles modalités ? Si non, pourquoi ?

Les professionnels de la médiation en santé ne font pas le même travail que les soignants mais facilitent leur travail. Ils n'ont pas vocation à guérir les patients mais les aident à surmonter leurs difficultés psychologiques et sociales. Ils aident les patients et leurs proches à comprendre et accepter le traitement prescrit par les soignants. De ce point de vue, ils facilitent le travail des soignants.
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Chine :

Il faut distinguer entre les professionnels et les bénévoles. Les bénévoles agissent avec leur bonne volonté, ils ne sont pas les salariés de l'hôpital. Alors que les travailleurs sociaux doivent avoir une qualification agréée (bas, moyen et haut). En Chine les professionnels de la médiation en santé font partie des travailleurs sociaux professionnels. Ils s'articulent donc avec les soignants en tant que collègues.

La médiation en santé est-elle acceptée et reconnue par les autres professionnels (soignants ou travailleurs sociaux) ? Si oui, quels sont les éléments de son acceptabilité par les professionnels ? Si non, quels sont les freins majeurs ?

La médiation en santé améliore la relation entre les professionnels de santé et les patients ainsi que leurs proches, facilite l'application du traitement prescrit par les médecins, crée une ambiance de confiance dans l'hôpital. Ce travail est ainsi bien accepté et reconnu par les soignants et travailleurs sociaux en Chine.

## EVALUATION

Les effets sanitaires et sociaux de la médiation en santé font-ils l'objet d'une évaluation ? Si oui par qui (institutionnels, associations, chercheurs...) ? Quels sont les résultats de ces évaluations ? Ces évaluations sont-elles le corollaire de financement public ?

Oui, il y a des évaluations faites par des institutions pour valoriser la carrière des professionnels de la médiation en santé. Ces évaluations ne sont pas le corollaire de financement public.

Quelles sont les facteurs clés de succès des pratiques de la médiation en santé dans votre pays ?

Le financement public et le système structuré permettent aux professionnels de la médiation en santé de travailler dans de bonne condition. La médiation contribue à l'amélioration des relations entre les professionnels de santé et les patients.

## III/ Observations terrains en Afrique centrale et de l'Ouest

La médiation en santé est largement développée et reconnue dans de nombreux contextes africains. Elle s'est notamment développée dans le contexte de la réponse à l'épidémie de VIH.

Avant les années 2000, l'accès aux traitements antirétroviral était très limité sur le continent africain. Les personnes vivant avec le VIH se sont alors regroupées au sein de réseaux d'entraide souvent informels pour assister les plus malades (visites à l'hôpital, visites à domicile, appui nutritionnel, soutien aux enfants, facilitation du lien aux personnels soignants...). Lorsque les premiers traitements sont arrivés en Afrique dans le cadre des programmes nationaux de lutte contre le sida (2000/2005 dans la majorité des pays d'Afrique de l'Ouest et Centrale), ces réseaux se sont structurés notamment pour plaider pour un accès élargi et gratuit à la prise en charge des personnes concernées par le VIH. Organisés sous la forme d'associations de personnes vivant avec le VIH et de réseaux nationaux de personnes vivant avec le VIH, ces réseaux ont développé une expertise de l'accompagnement notamment afin de lutter contre la forte stigmatisation qui obèrent l'accès aux soins. Des fonctions de médiateurs et médiatrices en santé dont le rôle est d'accompagner les personnes concernées, de promouvoir le dépistage ou encore de participer à des campagnes de prévention se mettent alors en place. La mise en place des financements du
Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et du PEPFAR (US) dans les pays permet un passage à l'échelle significatif. La montée en charge (en quantité et en qualité) recherché dans un temps contraint, et avec un objectif important d'absorption des fonds internationaux, conduit à l'extension de la médiation en santé. Dans ce contexte, des formations de type DU VIH se développent à Ouagadougou puis à Bujumbura. Initialement destinées à des soignants, elles s'élargissent progressivement aux médiateurs et médiatrices en santé et aux non soignants de manière plus large. Des formations nationales, le plus souvent sur des formats courts, sont également proposées. Des cadres nationaux de la médiation en santé sont parfois posés. Ainsi en va-t-il cas au Cameroun où les « conseillers psychosociaux » (médiateurs et médiatrices en santé) sont reconnus comme une profession à l'hôpital. La médiation en santé devient un métier reconnu dans le champ du VIH. Elle est largement reconnue et financée dans le cadre des projets soutenus par le Fonds Mondial de lutte contre le sida et la tuberculose dont la France est l'un des premiers contributeurs et par l'Initiative 5%.

## LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

### Cabinet du ministre de la santé et de la prévention :

- Carole Bousquet-Bérard, directrice de cabinet

- Pauline Martinot, conseillère prévention, santé publique et santé mentale

- Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire

- Sandrine Williaume, conseillère attractivité des métiers de santé

### Cabinet du ministre des Solidarités :

- Constance Bensussan, directrice de cabinet

- Charles Duportail, conseiller services aux familles et aux usagers

### Délégation interministérielle à la prévention et lutte contre la pauvreté :

- Marine Jeantet, déléguée interministérielle

- Chloé Ravouna, conseillère santé et droits

### Direction générale de la santé :

- Dr Chemlal Khadoudja, adjointe à la cheffe de bureau santé des populations et politique vaccinale

- Frizon Caroline, chargée de mission au sein du bureau santé des populations et politique vaccinale
## Direction générale de l'offre de soins :

- Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l'offre de soin

- Thomas Coone, chef du bureau prises en charge post-aigües, santé mentale, populations spécifiques et pathologies chroniques

- Annie Lelievre, chargée de mission

- Adeline Bertsch-Merveilleux, chargée de mission

- Ariane Indart-Marchant, cheffe de projet « Feuille de route pour l'attractivité des métiers de santé » à la DGOS

## Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

- Pascale Estecahandy, coordinatrice nationale du programme « Un chez-soi d'abord »

## Direction générale de la cohésion sociale :

- Denis Darnand, sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

- Ghislaine Palix-Cantone, Cheffe bureau accès aux droits, insertion et ESS

- Ghazi Zaroui, chargé de mission santé précarité

- Amaury Ville, chef bureau des professions sociales

## Caisse Nationale d'Assurance Maladie :

- Thomas Fatome, directeur général

- Manon Chonavel, directrice de cabinet du DG

- Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée

- Pierre Peix, directeur délégué aux opérations

## CPAM du Rhône

- Emmaneulle Lafoux, Directrice générale de la CPAM Rhône
Sabine Ghacam, responsable du service partenariat accès aux soins et à la santé

Mathieu pampelo, responsable du service accompagnement exercice coordonnée

**Agence Nationale de la Cohésion des Territoires :**

Laurent Rojey, directeur général délégué au Numérique,

Léa Gislais, directrice adjointe du programme Société Numérique.

Eric Briat, directeur de la coordination des programmes accompagné

Hélène Chapet, directrice en charge de la santé

Serge Nedelec, chef de projet médiation sociale

Lea Gislais, directrice adjointe du programme Société Numérique

**Santé publique France :**

Dr Stéphanie Vanden Torren, coordinatrice du programme Inégalités sociales et territoriales de santé

Valérie Henry, chargée de projets en prévention et promotion de la santé

Emmanuelle Hamel, responsable unité personnes âgées et populations vulnérables

**Inserm**

Elodie Richard, doctorante sur les conditions d'effets de la médiation en santé

Dr Stéphanie Vanden Torren, Médecin épidémiologiste, chercheuse au Centre de Recherche Inserm-Université de Bordeaux

**Haute Autorité de Santé :**

Catherine Rumeau-Pichon, ex-responsable du service d'évaluation en santé publique et des vaccins du service lorsque la médiation

Patricia Minaya Flores, Cheffe du service d'évaluation en santé publique

**ARS Guyane :**

Clara De Bort, directrice générale

Solène Weidner Papin, directrice santé publique
**ARS ile de France :**

Dr Luc Ginot, directeur de la santé publique ARS IDF

Magali Guegan, directrice adjointe de la santé publique

**ARS Provence Alpes côte d'azur :**

Caroline Ageron, directrice de la délégation des Bouches du Rhône

Sophie Rios, directrice adjointe de la délégation des Bouches du Rhône

Sébastien Debeaumont, directeur général adjoint

Olivier Reilhes, directeur santé publique et environnementale

Nathalie Molas-Gali, responsable du service Prévention et promotion de la santé

Philippe Malfait, responsable de la cellule régionale Santé publique France

**Mutualité française :**

Laure-Marie Issanchou, Directrice déléguée santé

Priscilla Hamon, Responsable service prévention

**Caisse nationale d'allocations familiales :**

Aurélie Tricot, Coordinatrice projets inclusion numérique et accessibilité

**La Poste :**

Delphine Mallet, Directrice de la Business Unit Santé & Autonomie

Norbert Nalet, collaborateur de la directrice de la Business Unit Santé & Autonomie

**Personnes qualifiées :**

Bénédicte Madelin, Vice-présidente de France médiation

Didier Ménard, président de l'association communautaire santé bien-être

Marick Fevre, sociologue, coordinatrice des médiateurs de lutte anti-Covid

Dr Marc Schoene, président d'honneur de l'institut Renaudot

Cyrille Isaac Sibille, député

Carine Frappa-Rousse, suppléante du député Isaac Sibille
Agence Phare : François Cathelineau, co-fondateur de l'agence Phare et Marion Le Tyrant, consultante chercheuse à l'agence Phare

**Collectif de promotion de la médiation en santé (collectif inter-associatifs composés de 76 structures, présentées par ordre alphabétique)**

ACCEPTESS-T

ACT-UP Sud-Ouest

ADAPGV 86

ADER Guyane

Afrique Avenir

ALQR

ALS

Amitiés tsiganes - Moselle et Meurthe et Moselle

ARCAT

ARI

ARI-Asais

ASAV 92

Autres regards

Basiliade

Cabiria

CEID-Addictions

Centre de Ressources Politique de la Ville de Guyane

Checkpoint

Cités Caritas

COMEDE

Comité des familles

Corehsan

COREVIH Arc Alpin

COREVIH Bretagne

COREVIH Centre Val de Loire

COREVIH Hauts-de-France

COREVIH IdF Nord

COREVIH Lyon-Valée du Rhône

COREVIH Nouvelle-Aquitaine

COREVIH PACA-Est

COREVIH-PACA-Ouest-Corse

CPTS de Pantin

Da Ti Seni

Dessine-moi un mouton
Envie

FNASAT-GV

Fondation Léonie Chaptal

Fondation MNH

France Médiation

Guyane Promo Santé

Human Santé

Ikambere

In Citta

Institut Renaudot

IREPS ARA

Itinérance 22

La case

La Case de Santé

La Place Santé – CCSBE

La plage

Le Bus des Femmes

Le chemin du hérisson

Les Alliers

Les Forges

Les Petits Bonheurs

Marie Madelaine

Médecins du monde

Migrations Santé France

OREAG

PASS – ARS Auvergne-Rhône-Alpes

PASTT

Première urgence internationale

Prospective et Coopération

Relais Accueil des Gens du Voyage

Rive

Romeurope

RSMS

SAMU Social de Bordeaux Association Laïque Le Prado

Samusocial de Paris

Sidaction

SFLS

Solidarité enfants sida

Soliha Normandie

SPILF

Un Chez Soi d'Abord Bordeaux
Unafo
Voyageurs 72

## Centre de santé communautaire et planétaire Le Jardin

Gwenaëlle Ferré, coordinatrice des projets

Clémence Tardy, médiatrice en santé

Dr Emmanuelle Guimaraes, médecin généraliste

## Pascia'Mans

Dr Marie-Ange Lecomte, Médecin généraliste, chef de projet

Lydia Hariot, coordinatrice de parcours

Marie-Christine Caneval, médiatrice en santé

Mayalen Castera, médiatrice en santé

## Nightline

Nathalie Roudaut, déléguée générale

## Réseau des centre de santé communautaire / La Case Santé Toulouse

Fabien Maguin

Aurélie Rosso

Eleonore Coeurdevey

## CCSBE – La place santé :

Danielle Clavier : accueillante

Rihab Rezgui : accueillante

Asta Toure médiatrice

Zahia Bensekhri médiatrice

Quentin Leroy : médecin généraliste remplaçante

Jacqueline Nung : médecin généraliste remplaçant
Julie Etcheberry : médecin généraliste

Maxime Catrice : médecin généraliste

Laura Wannegue : médecin généraliste remplaçante

Affaf Dinar : psychologue

Sadia Benhamou : directrice

Sacha Cohen : adjoint de direction

**Association Emergence, centre de soins portes ouvertes**

Nathalie Bertrand, Directrice de l'association

Dr Jean François SOUPAULT

**CAARUD de Tours :**

Allison PAPILLON, Coordinatrice
LETTRE DE MISSION

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GOUVERNEMENT

Liberté
Égalité
Fraternité

Les Ministres

Paris, le

18 JAN. 2023

Madame, Messieurs,

Le 3 octobre dernier au Mans, les travaux du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) ont été lancés. A cette occasion, nous avons souhaité faire de la réduction des inégalités sociales d'accès à la santé une priorité de notre action. Nous ne devons plus accepter que certains de nos concitoyens soient en moins bonne santé notamment en raison d'un handicap, d'une situation de précarité ou d'isolement social, d'une situation de protection, ou encore de situations particulières à certains territoires, comme en outre-mer, qui les maintiennent éloignés du système de santé.

La crise Covid, qui a frappé de façon inédite notre pays par son ampleur et sa durée, a mis en lumière cet enjeu majeur d'accès à la santé de tous nos concitoyens. A ce titre, elle a été particulièrement riche d'initiatives, sans que l'action des pouvoirs publics et des associations ne parviennent toutefois tout à fait à impliquer l'ensemble de nos concitoyens sur des enjeux de santé publique tels que la vaccination par exemple.

Fortes de cette énergie et de cette conscience des progrès restant à réaliser, il nous faut trouver les moyens d'agir à grande échelle, et au plus près des personnes qui ne recourent pas aux soins dont ils ont besoin.

Cela nécessite de combiner plusieurs approches, toutes co-construites avec les personnes concernées et centrées sur les besoins de ces personnes : renforcer l'accessibilité de tous les dispositifs de droit commun ; rapprocher l'offre de prévention et de soins des personnes ; développer des actions en santé ciblées et adaptées aux besoins des personnes concernées ; valoriser l'accompagnement par les pairs ; mieux organiser la complémentarité entre les professionnels de santé, les intervenants sociaux, les pairs aidants, les patients partenaires et les proches aidants.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre d'une part du CNR Santé, ainsi que d'autre part de l'élaboration en cours du Pacte des solidarités qui prendra la suite à l'horizon du mois de mars de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et guidera l'action collective en matière de lutte contre la pauvreté et de prévention de sa reproduction, nous souhaitons vous confier une mission destinée à formuler une stratégie d'action dite « d'aller vers », que nous nous efforcerons de déployer de façon systématique avec l'ensemble des acteurs dans les cinq années à venir.

.../.
Vos travaux porteront notamment sur les sujets suivants :

1. Le développement de la médiation en santé en tant que dispositif d'aide à l'accès aux soins des personnes éloignées du système de santé quelle qu'en soit la raison, en considérant le facteur humain et également la santé numérique et les problématiques d'électronisme;

2. La structuration et la pérennisation d'une offre mobile de santé et sociale au plus près des personnes ;

3. Le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie d'« aller vers » sur les territoires en définissant les rôles de chaque partie prenante et les modalités de la coordination. Vous identifierez les modalités d'articulation entre l'aller-vers, le numérique et les guichets existants.

Dans ces travaux, l'organisation d'un retour d'expérience de ce qui a été éprouvé au cours de la gestion de la crise Covid, avec de l'efficacité parfois, mais des limites aussi, sera utile.

S'agissant du développement de la médiation en santé, vous dresserez un état des lieux des modalités d'intervention des médiateurs en santé et des financements mobiliables en regard et identifierez les évolutions possibles en vue d'une meilleure adéquation aux besoins identifiés, d'une optimisation et pérennisation de ces financements. Vous formulerez en conséquence des propositions d'action en vue de l'extension de l'usage de la médiation. A ce titre, vous traiterez la question de la professionnalisation (intégration de la médiation en santé dans les différents répertoires de métiers et de compétences et au sein des formations initiale et continue des métiers du champ social, médico-social et sanitaire, et de la VAE, ou tout autre mode de reconnaissance des savoirs expérimentels). Vous vous intéresserez aux supports communicationnels et de mise en accessibilité à développer, en mobilisant en tant que de besoin le concours de l'expertise des sciences comportementales.

Pour conduire votre mission, vous pourrez vous appuyer sur les travaux déjà menés par la Haute Autorité de santé qui a publié en 2017 un référentiel relatif à la médiation en santé ainsi que les guides et formations développés par certaines agences régionales de santé (ARS) et associations mais également sur les expérimentations en cours « accompagnement vers l'autonomie en santé », « médiation sociale », « centres et maisons de santé participatifs », et sur les travaux de recherche actuellement menés.

S'agissant de la structuration et de la pérennisation de l'offre mobile au plus près des personnes, vos recommandations porteront sur les besoins restant à pourvoir suite aux nombreux dispositifs mobiles créés et renforcés avec le Ségur de la santé, sur les voles de simplification et de pérennisation des actions innovantes déployées, et de coordination des acteurs. Dans ce cadre, vous étudierez la pertinence de développer des outils de coordination (réseaux de coordinateurs, dispositifs d'appui à la coordination, contrats ou schémas territoriaux).

Pour cela, vous vous appuierez notamment sur les innovations proposées dans le cadre du CNR Santé par les acteurs locaux, mais également sur les éléments de diagnostic de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatifs à l'accès à la santé ou à l'interprétariat en santé, et du Haut conseil de la santé publique (HCSP) relatifs aux rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie prévus dans cadre du PLFSS pour 2023.

S'agissant du pilotage de « l'aller vers » sur les territoires, vous vous rapprocherez notamment des ARS, des collectivités territoriales et des caisses de Sécurité sociale, pour identifier ensemble des pistes d'amélioration favorisant une meilleure articulation des actions. Vous proposerez ainsi les modalités d'un pilotage renouvelé de ces actions tant au niveau national, régional que local.

Pour mener à bien vous travaux, vous vous appuierez sur une large consultation des parties prenantes, incluant les collectivités locales, des médiateurs et des associations. Vous veillerez tout particulièrement à ce que la parole des personnes éloignées du système de santé puisse être entendue dans ce cadre, ainsi que celle des acteurs spécialisés dans le travail avec les personnes marginalisées du système de santé. Vous bénéficiez de l'appui de l'équipe projet CNR, composée de spécialistes de l'intelligence collective, qui vous aidera dans la conduite des réflexions avec les parties prenantes.
Vous bénéficiez du concours des administrations concernées au sein de nos ministères, de la délégation interministérielle pour la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), des caisses de sécurité sociale, de Santé Publique France et du HCSP. Vous prendrez l'attache, pour la réalisation de vos missions, du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, de celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, de celui de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Nous souhaitons que vous puissiez nous présenter d'ici le début du mois de février une note de problématisation précisant les principaux enjeux que vous aurez identifiés a priori, puis d'ici la fin mars 2023 les résultats d'une première phase approfondie de vos travaux, dans une approche concrète et concertée, permettant de définir dès la fin de premier semestre 2023 une feuille de route opérationnelle de l'× aller vers ×.

Sachant pouvoir compter sur votre mobilisation, nous vous prions d'agréer, Madame, Messieurs, l'assurance
de nos sentiments les meilleurs.

<figure><img src="image_77.png" /><figcaption>François BRAUN</figcaption></figure>

<figure><img src="image_78.png" /><figcaption>Jean-Christophe COMBE</figcaption></figure>

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