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# Le paysage changeant des projets de REDD+

Erin Sills, Erin Myers Madeira, William D. Sunderlin et Sheila Wertz-Kanounnikoff

* Le paysage des projets de REDD+ varie considérablement d'un pays à l'autre, en raison des disparités entre les systèmes de tenure foncière, les facteurs de déforestation, les expériences récentes en matière de programmes de conservation, et les capacités de gouvernance.

* L'Indonésie semble avoir le plus de projets de REDD+ en préparation, la plupart d'entre eux cherchant à instituer les principes d'additionnalité et de permanence, ainsi qu'un droit légal au carbone par l'obtention de concessions.

* Au Brésil, deux stratégies couramment employées consistent au départ à obtenir des crédits de carbone par le boisement ou le reboisement, puis de mettre en place des systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE) à l'échelle locale.

* Les standards de certification par tierce partie et les organisations environnementales exercent une influence majeure sur la réalisation des projets.

## Introduction

La feuille de route de Bali a donné lieu à une augmentation très forte des activités relatives à la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) dans les pays en développement. Ces activités incluent des centaines
de « projets de REDD+ de première génération » qui s'efforcent de réduire les émissions nettes dans des régions forestières définies. Ces projets servent de banc d'essai permettant de répondre à certaines questions soulevées dans les chapitres précédents, concernant la façon de construire et de mettre en œuvre les politiques de REDD+ au plan national.

Ce chapitre commence par définir ces projets, dont il existe toutes sortes de nuances, puis précise les enseignements qu'ils permettent de tirer. Plusieurs tentatives sont actuellement en cours pour répertorier ces projets. Nous tâchons d'examiner les caractéristiques essentielles de projets réalisés au Brésil, en République démocratique du Congo (RDC) et en Indonésie à la lumière des connaissances actuelles, en repérant les différences de développement de projets d'un pays à l'autre. Nous conclurons cet exercice par des observations sur les tendances qui se dégagent dans le paysage mondial des projets de REDD+, et sur leurs conséquences pour la réalisation de celle-ci.

## Définition

La CCNUCC, la Banque mondiale, les Nations unies, les donateurs bilatéraux, les pays hôtes et les acteurs des marchés volontaires du carbone (registres, certificateurs et regroupeurs) utilisent divers termes et catégories pour qualifier ces activités. Dans ce chapitre, nous tenons compte de tous les projets qui cherchent à mettre en œuvre, évaluer et tirer les leçons sur les stratégies de réduction des émissions et d'augmentation du piégeage dans des sites forestiers particuliers de pays en développement, appelés pays non visés à l'Annexe I. Pour éviter toute confusion avec des termes existants (activités pilotes et de démonstration, par exemple), nous les désignons « projets de REDD+ de première génération » et définissons les éléments que recouvre cette dénomination.

La « REDD+ » correspond à des actions qui visent à 1) réduire les émissions en évitant la déforestation et la dégradation des forêts, et 2) augmenter le piégeage, c'est-à-dire l'augmentation des stocks de carbone par la restauration, la réhabilitation et la préservation des forêts. Dans ce chapitre, nous nous intéressons surtout aux projets qui génèrent des réductions nettes d'émissions de carbone en évitant la déforestation et la dégradation, ou qui augmentent les stocks de carbone dans les forêts existantes (voir Sasaki et Putz 2009). Nous nous intéressons moins aux projets de boisement et de reboisement (B/R), qui remplissent les conditions requises du Mécanisme pour un développement propre (MDP), car il n'est pas certain qu'ils soient inclus dans le mécanisme de REDD+ (chapitre 2), et parce que le MDP et les activités parallèles sur les marchés volontaires sont déjà relativement bien connus (Jindal et coll. 2008 ; Minang et coll. 2007 ; Coomes et coll. 2008 ; Henman et coll. 2008 ; Parker 2008 ; Wittman et Caron 2009 ; Wunder et Alban 2008).

Le terme « projet » désigne des activités qui :

1. Visent à quantifier et à décrire les changements se produisant dans les stocks de carbone forestier par l'application des recommandations du GIEC et/ou d'autres directives largement acceptées (chapitre 7), et éventuellement à effectuer des transactions de crédits de carbone forestier ;
2. Sont réalisées sur un ou plusieurs sites géographiquement définis, avec des limites prédéterminées, comme le conseillent les directives de la CCNUCC (Décision 2/CP. 13 du SBSTA 30), y compris des activités ayant pour objectif d'intégrer le carbone dans les décisions relatives à l'usage des sols et à l'aménagement du territoire dans les paysages hétérogènes à l'échelle infranationale.

Par « première génération », nous entendons les projets qui ont été lancés depuis la COP 13 de la CCNUCC à Bali, et qui sont susceptibles de mettre en commun les leçons et les expériences accumulées jusqu'en 2012. Nous distinguons ces projets de ceux qui ont précédé la REDD+. Ces derniers comprennent les projets de déforestation évitée, classés dans la catégorie « activités exécutées conjointement » (AEC) dans le cadre de la CCNUCC ou réalisés dans le cadre du fonds Biocarbone<fnref n="1" />.

## Les nuances de REDD+

Même si la définition que nous en donnons paraît simple, les projets de REDD+ sont définis de manières très différentes par différents groupes. Dans la sphère de la CCNUCC, les projets de REDD+ sont liés à des programmes nationaux d'atténuation climatique, alors que dans sur les marchés du carbone, les projets de REDD+ sont caractérisés par leur mode de production de crédits carbone pour le marché volontaire (chapitre 3). D'autres dont l'expérience se situe dans le domaine de la gestion des forêts et des paysages, définissent la REDD+ comme une nouvelle source de financement de la conservation (chapitre 18). L'encadré 21.1 examine toute la gamme de sources de financement de la REDD+. Dans cette partie, nous nous attachons à étudier à quoi ressemblent (ou devraient ressembler) les projets de REDD+ à travers ces différents prismes, en faisant l'hypothèse que les projets de REDD+, déclinés dans toutes leurs nuances, permettent de tirer des leçons utiles.

Pour les participants au processus officiel de la CCNUCC (c'est-à-dire les pouvoirs publics des pays de mise en œuvre et des pays donateurs), les projets de REDD+ signifient des activités infranationales de démonstration « entreprises avec l'accord de l'hôte », et qui représentent un « pas en avant dans l'élaboration d'approches nationales » (FCCC/SBSTA/2/CP.13). Actuellement, la plupart des activités se concentrent sur le renforcement des capacités (systèmes de mesure, rapport et vérification (MRV) et institutions financières, par exemple) permettant aux hôtes de participer à la REDD+, et sur l'encouragement au dialogue concernant les moyens de parvenir à réduire les émissions de carbone forestier de manière rentable et équitable. Il s'agit par exemple de l'axe central des trois programmes figurant sur la plateforme REDD de la CCNUCC : le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), administré par la Banque

<footnote n="1">1 Lancées par la COP 1 de la CCNUCC, les activités mises en œuvre conjointement étaient entreprises volontairement dans le but d'acquérir de l'expérience et d'« apprendre en faisant » en matière de bénéfices d'atténuation des changements climatiques, qui ne seraient pas produits sans ces activités. Voir http://unfccc.int/kyoto_mechanisms/aij/activities_implemented_jointly/items/2094.php. Les projets antérieurs à la REDD+ ont également bénéficié d'un soutien par l'intermédiaire du second volet du fonds Biocarbone, créé par la Banque mondiale en 2004 pour renforcer le rôle des forêts dans l'atténuation des changements climatiques et créer des conditions favorables à la participation de l'Afrique subsaharienne. Voir http://wcarbonfinance.org/Router.cfm?Page=BioCF&cft=Projects.</footnote>
mondiale, le Programme ONU-REDD de la FAO, du PNUD et du PNUE, et le Partenariat pour les forêts et le climat de Kalimantan, entre l'Indonésie et l'Australie (http://unfccc.int/methods_science/redd/items/4531.php). Le fait que les donateurs bilatéraux et multilatéraux intervenant dans ces activités aient de l'expérience en matière d'aide au développement explique peut-être pourquoi ce sont les acteurs principaux dans de nombreux pays africains qui connaissent des difficultés importantes sur le plan de la gouvernance (Wertz-Kanounnikoff et Kongphan-apirak 2009). Même si certaines de ces activités officielles de démonstration visent à réduire directement la déforestation et la dégradation, ces objectifs sont généralement planifiés comme une étape ultérieure. Par conséquent, la catégorie « préparation à la REDD+ » conviendrait mieux à ces projets que celle de « démonstration de la REDD+ » (voir Wertx-Kanounnikoff et Kongphan-apirak 2009).

## Encadré 21.1 Évolution du financement de la REDD+

Michael Coren

Pour parvenir à la REDD+, il faut agir sur la sous-évaluation des forêts ; pour cela, des flux financiers importants vers les propriétaires et les aménagistes forestiers sont nécessaires à différents niveaux. Le « financement de la préparation à la REDD+ » provient principalement de bailleurs bilatéraux et multilatéraux, auquel s'ajoutent des financements complémentaires de source philanthropique. Lesquels incluent une aide au développement de systèmes de MRV et à la formulation de stratégies, de politiques, et de cadres de mise en œuvre. Le Groupe de travail *informel* sur le financement intérimaire de la REDD (IWG-IFR 2009) divise le financement de la préparation en trois volets : 1) la préparation initiale, comprenant l'élaboration de stratégies de REDD+ et la création de capacités initiales de MRV ; 2) la facilitation de la participation, notamment par la mise en place de systèmes de MRV et l'adoption de politiques de REDD+ ; 3) la facilitation politique, y compris par la réforme de la gouvernance et de l'organisation politique nécessaire pour promouvoir la REDD+. Le groupe IWG-IFR évalue le coût de la préparation initiale et de la facilitation à la participation à 400–500 millions d'euros et le coût de la réforme politique entre 1 et 2 milliards d'euros à partir de 2010–2015.

Les bailleurs bilatéraux et multilatéraux et le secteur privé financent des « activités de démonstration de REDD+ », telles que les projets de REDD+ de première génération. Ces derniers comprennent une gamme d'interventions visant à réduire la déforestation à l'échelle nationale et infranationale en favorisant les réformes de la gouvernance, les politiques agricoles et l'aménagement des forêts. Les activités, localisées principalement en Asie et en Amérique latine, s'appuient sur un ensemble varié de dispositifs financiers, allant des fonds publics et philanthropiques aux capitaux privés à risques. Beaucoup de ces activités sont des efforts de « démonstration » dans le sens véritable du terme, ou des efforts de précommercialisation comportant un bon potentiel de réduction d'émissions et des co-bénéfices élevés, mais il existe aussi des entreprises commerciales spéculatives conçues pour les marchés volontaires et les marchés réglementés.
Les projets de respect anticipé des engagements pour la REDD+ attirent des capitaux privés grâce à la législation naissante sur les changements climatiques aux États-Unis et à la perspective de la mise en place d'un cadre international permettant l'attribution de crédits à l'échelle infranationale. Les réductions d'émissions qui découlent de ces projets font actuellement l'objet de vérifications par rapport aux standards des marchés volontaires, mais pourraient éventuellement être converties en crédits réglementés au fur et à mesure que les cadres juridiques nécessaires seront mis en place. Les donateurs publics comprennent des agences d'aide bilatérale (par exemple AusAid, DANIDA, DFID, GTZ, JICA, KfW, Norad, AFD, USAID) et des fondations (la Fondation Blue Moon, la *Clinton Climate Initiative*, la Fondation MacArthur, la Fondation Moore, le *Prince's Rainforest Project*). Ils apportent une aide financière aux activités de démonstration de REDD+, en partie pour tester les cadres de mise en œuvre au plan national, et notamment la participation des parties prenantes et les modalités de répartition des bénéfices.

Le financement de l'élargissement des projets de REDD+ à l'échelle du paysage n'a pas encore été consolidé. La REDD+ exige des investissements relativement importants en début de cycle de projet (évaluation, conception, mesure et suivi, validation et vérification). Jusqu'à présent, seule une poignée d'institutions financières privées et d'initiateurs de projets ont pris de tels risques à grande échelle, généralement dans l'espoir de générer des futurs crédits réglementés, les crédits des marchés volontaires et d'autres revenus servant de garantie financière. Au bout du compte, les rendements de ces projets doivent être suffisamment élevés pour attirer les milliards de dollars d'investissements privés nécessaires pour développer le secteur de la REDD+ au plan mondial (voir Brunswick Research 2009).

Malgré des potentialités très intéressantes en termes de financements privés, surtout pour générer les volumes importants de capitaux à haut rendement et à haut risque nécessaires pour étendre la REDD+ à plus grande échelle, la plupart des financements proviennent encore de sources philanthropiques et du secteur public. Tant que les cadres juridiques ne sont pas établis, par l'intermédiaire de la CCNUCC ou de procédures législatives nationales, les activités de REDD+ continueront de dépendre d'une aide financière à l'échelle nationale fournie par des fonds de la Banque mondiale, des institutions multilatérales, des fondations caritatives et de petits placements privés à risque élevé.

Pour les acteurs participant aux marchés du carbone, les activités de réduction des émissions et d'augmentation du piégeage répondent à la définition de la REDD+ si elles permettent de fournir des crédits carbone réels, additionnels et vérifiables. Par exemple, le Portail du carbone forestier d'Ecosystem Marketplace ne suit que les projets qui effectuent des transactions de crédits ou qui se conforment au standard d'une tierce partie. De nombreux acteurs commerciaux cherchent à développer et à commercialiser ces crédits carbone (Hamilton et coll. 2009). En général, ces acteurs s'efforcent de maximiser l'efficience, même si les co-bénéfices sont souvent d'importants outils de marketing pour
eux (Ecosecurities 2009 ; Brunswick Research 2009). Ainsi, ces projets permettent de tester dans le monde réel diverses stratégies et configurations institutionnelles pour mettre en œuvre la REDD+. Cependant, les enseignements tirés de ces projets ont également leurs limites, car leurs résultats ne sont pas forcément transposables à une échelle plus grande (justement parce que les projets les plus attractifs, dont les coûts sont les plus bas et qui sont les moins controversés, sont ceux qui sont réalisés en premier), et parce qu'ils peuvent restreindre l'accès aux informations concernant le processus de sélection des sites et les toutes premières phases de développement des projets (pour des questions de risque moral, de concurrence et par d'attentes irréalistes).

Pour de nombreux acteurs œuvrant dans le domaine de la conservation des forêts, la REDD+ n'est pas un nouveau concept, mais plutôt une nouvelle source de fonds permettant de financer leurs objectifs pré-existants. En intégrant les objectifs carbone à leurs activités d'une manière satisfaisant à certaines définitions et certains critères d'additionnalité, ils espèrent ainsi accéder largement à de plus grandes possibilités de financement (Ingram et coll. 2008). Qu'il s'agisse de modifier un projet de conservation existant ou d'élaborer un nouveau projet nécessitant des revenus carbone pour financer la conservation, ces projets de REDD+ auront tendance à se concentrer plutôt sur les co-bénéfices. Pour beaucoup d'entre eux, apporter la preuve de leur additionnalité financière et écologique est difficile : ces projets auraient été mis en œuvre sans financement carbone, ou bien financent des forêts qui ne sont pas menacées. Ils permettent néanmoins de tirer d'importantes leçons sur les arbitrages (ou les complémentarités) entre les effets 3E+ (chapitre 1), surtout par rapport aux projets axés plus spécifiquement sur l'atténuation des changements climatiques.

Le quatrième point à considérer est que la REDD+ est souvent assimilée aux PSE (paiements pour services environnementaux, voir chapitre 2). Les propositions d'organisation internationale de la REDD+ les plus notables sont essentiellement des systèmes nationaux de PSE, similaires à l' « aide basée sur le paiement à la livraison » (cash on delivery) (CGD 2009). La caractéristique essentielle de ces systèmes réside dans le fait qu'ils subordonnent et garantissent les paiements, monétaires le plus souvent, aux résultats obtenus, généralement évalués par la mesure d'un seul effet (chapitre 17). On suppose parfois que les pays concevront leurs systèmes nationaux de REDD+ sur le modèle des PSE, en répercutant les paiements internationaux du niveau international au niveau local. Or, les projets de REDD+ n'accordent pas tous la priorité aux petits acteurs locaux et de nombreuses options stratégiques qui ne sont pas du type PSE sont envisagées pour la mise en œuvre de la REDD+ aux plans national et local.

## Classement des projets de REDD+ de première génération

Selon certains points de vue, les projets de REDD+ ne voient le jour que très lentement (Niles et coll. 2009), puisqu'ils ne représentaient que 1 % des crédits d'émission de carbone échangés sur le marché volontaire en 2008 (Hamilton et coll. 2009). D'un
autre côté, beaucoup d'ONG ont condamné la course folle vers la REDD+ et ont recommandé des consultations plus approfondies avec les acteurs locaux. Ces points de vue divergents traduisent peut-être le fait que beaucoup d'acteurs en sont à explorer les possibilités et à déterminer les options possibles pour les projets de REDD+, sans chercher à les mettre sur le marché ou à les enregistrer avant que certaines incertitudes politiques ne soient réglées.

Les activités de classement de toutes les activités liées au carbone forestier et à la REDD+ dans le monde ont mis en évidence un volume de projets en préparation bien supérieur à celui qui apparaît dans les registres et les bases de données normatives (Parker 2008 ; Cerbu et coll. 2009 ; Johns et Johnson 2009 ; Wertz-Kanounnikoff et Kongphan-apirak 2009). D'après Cernu et coll. (2009) et Wertz-Kanounnikoff et Kongphan-apirak (2009), les activités de REDD+ sont réparties de manière inégale dans les forêts mondiales (voir encadré 21.2).

Dans le cadre de l'étude comparative de la REDD+ menée par le CIFOR, nous nous employons à classer les projets de carbone forestier et à élaborer une typologie des projets de REDD+ de première génération. En utilisant les ressources ci-dessus et en s'informant auprès de sources privilégiées et de documents clés sur Internet, nous avons identifié environ 60 projets potentiels de REDD+ de première génération au Brésil, en RDC et en Indonésie. Ces pays sont les trois premiers pays en ce qui concerne les stocks de carbone forestier existants et comptent parmi les cinq premiers pour ce qui est des émissions annuelles de carbone liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (FAO 2006). Dans chacun de ces pays, le paysage des projets de REDD+ de première génération se présente très différemment.

# Évolution des REDD+ au Brésil, en RDC et en Indonésie

## Petit aperçu historique

Le Brésil possède la plus longue histoire de projets de REDD+, puisqu'il a accueilli en 2000 le premier projet majeur de déforestation évitée mis en route par The Nature Conservancy (TNC) et son partenaire local SPVS dans la forêt du Paraná des zones côtières de l'Atlantique. Ce projet a été suivi par de nombreux projets de boisement et de reboisement. Le Brésil a également une expérience considérable des marchés du carbone puisqu'il possède 200 projets inscrits au MDP (dont un projet B/R) et 30 projets certifiés par le Standard volontaire du carbone (VCS), dont plusieurs portent sur le bois-énergie.

L'Indonésie a été le chef de file de la vague actuelle de projets de REDD+ de première génération avec le projet *Ulu Masen*, premier projet ayant été certifié par la CCBA, en 2008. L'Indonésie a une expérience modérée des marchés du carbone, avec 47 projets MDP et un projet certifié VCS.
## Encadré 21.2 Critères de localisation des projets de REDD+ de première génération

Gillian Cerbu

Les projets de REDD+ de première génération ne sont pas répartis uniformément dans le paysage forestier tropical. Pour comprendre les raisons de cette distribution inégale, l'initiative ASB (alternatives à la culture sur brûlis) du Partnership for Tropical Forest Margins (organisé par le Centre international pour la recherche en agroforesterie, l'ICRAF) a mené une étude sur les activités de REDD+ dans le monde et a examiné les facteurs qui influencent les choix de sites (Cerbu et coll. 2009).

Les facteurs qui déterminent la localisation des projets de REDD+ peuvent être classés en deux types de critères, officiels et non officiels (Cerbu et coll. 2009). Les critères de sélection officiels sont énoncés publiquement dans les documents de conception de projet (DCP), sur les sites Internet des investisseurs et autres publications officielles. Nous avons analysé ces documents pour les 179 activités de REDD+ ayant fait l'objet de notre étude. Les critères de localisation non officiels ont été glanés au cours de 19 entretiens et en utilisant des sources médiatiques portant sur les localisations des activités de REDD+.

Nous avons comptabilisé 86 critères de sélection officiels, que nous avons classés en 10 catégories. Les catégories les plus fréquemment citées sont présentées à la figure 21.1. Les autres catégories citées au plus cinq fois sont la valeur commerciale, les bénéfices climatiques, la valeur culturelle, les bénéfices médicaux et la valeur de conservation de l'eau. Ces critères de sélection officiels n'expliquent pas totalement la répartition actuelle des projets de REDD+, dont les activités sont principalement concentrées dans certains pays. Les raisons non officielles nous ont permis de comprendre cette répartition. Nous avons classé les 65 raisons non officielles données par les personnes interrogées ou les médias en 13 catégories, les principales étant présentées à la figure 21.2. Les autres catégories sont la création d'un bénéfice net, la valeur culturelle, la viabilité financière, la haute valeur de conservation/biodiversité, l'état de déforestation avancé, une déforestation actuellement faible mais menacée d'augmenter, les capacités techniques, l'intérêt technique et la protection des ressources en eau.

<figure><img src="image_53.png" /><figcaption>Figure 21.1 Critères officiels pour le choix de la localisation des activités de REDD+</figcaption></figure>
<figure><img src="image_54.png" /><figcaption>Figure 21.2 Critères non officiels pour le choix de la localisation des activités de REDD+</figcaption></figure>

En pratique, la gestion durable des forêts et les projets intégrés de conservation et développement (PICD) existants déterminent souvent les critères donnés, car ils sont la raison pour laquelle les autres parties sont intéressées, pourquoi les relations de travail ont été formées et pourquoi l'expérience a été acquise. Beaucoup d'activités de REDD+ sont en réalité des prolongements de PICD existants, dont les localisations ont été surtout déterminées en fonction d'objectifs relatifs à la biodiversité, la conservation et le développement, les bénéfices liés au carbone n'étant pris en compte que de manière secondaire, au mieux.

Parmi les raisons non officielles qui déterminent le choix des sites figurent également les perspectives de réussite future, en termes de gouvernance, de faisabilité financière, de capacités techniques et de probabilité de générer un bénéfice net. Ces raisons peuvent être en partie dictées par les bailleurs de fonds du projet. Par exemple, l'Unité finance carbone de la Banque mondiale soutient que les environnements locaux doivent concourir à l'identification, la préparation et l'étude de projet pour que les projets de REDD+ aient des chances d'aboutir (Banque mondiale 2008a).

Pour atténuer les changements climatiques, les activités de REDD+ doivent être localisées dans des endroits où des stocks importants de carbone forestier se trouvent menacés. Or, les promoteurs de projet auront plutôt tendance à rechercher des investissements peu risqués, qui bénéficient de conditions favorables grâce aux relations existantes entretenues avec des parties prenantes nationales, régionales ou locales, ainsi que d'une bonne gouvernance et d'un cadre institutionnel favorable. Ce facteur explique la répartition inégale des projets dans les trois pays étudiés de manière détaillée dans ce chapitre. Au Brésil et en Indonésie, le climat des affaires pour les entreprises ainsi que la gouvernance sont nettement plus favorables qu'en RDC (Banque mondiale 2009a ; Kaufman et coll. 2008). De façon plus générale, l'absence de projets de REDD+ de première génération dans les forêts humides d'Afrique montre que dans cette région du globe, les bonnes perspectives d'atténuation pèsent moins dans la décision du choix des sites que l'insuffisance de la gouvernance.
En revanche, la RDC n'a pas de projets MDP, n'a jamais lancé de projets de REDD+ et ne dispose que d'un projet B/R et d'un projet de bois de chauffage. Cela dit, le développement de projets de REDD+ en RDC suscite actuellement un engouement – et un financement – réel, notamment le soutien du FEM, du Fonds de partenariat pour le carbone forestier, d'organisations d'aide bilatérale et d'ONG environnementales internationales, avec l'appui de programmes de responsabilité sociale d'entreprise.

## Situation actuelle

Dans notre inventaire des projets de REDD+ de première génération, nous en avons localisés 35 en Indonésie (dont un déjà en cours), 20 au Brésil (dont deux déjà en cours) et 4 en RDC (dont aucun n'est en cours). Cette situation corrobore les résultats de classement effectués par ailleurs, qui mettent également en évidence une forte concentration de projets en Indonésie.<fnref n="2" /> Au Brésil, près de 40 propositions ont été soumises au Fonds pour l'Amazonie (voir encadré 5.2) et certaines d'entre elles deviendront certainement de nouveaux projets de REDD+ de première génération.

Les projets de REDD+ sont également répartis de manière inégale à l'échelle infranationale. Au Brésil, la plupart d'entre eux sont situés en Amazonie, dont un tiers dans l'État de Mato Grosso, État qui enregistre le deuxième taux de déforestation le plus élevé du pays. Les autres projets de REDD+ (ainsi que la plupart des projets B/R) se situent dans la forêt côtière atlantique. La taille des projets est extrêmement variable, allant de 20 hectares pour les projets de plus petite taille de la forêt côtière atlantique, à 8,4 millions d'hectares en Amazonie (projet opérant à l'échelle du paysage).

En Indonésie, la plupart des projets de REDD+ se situent dans les îles de Bornéo (15 projets) et Sumatra (10), tandis que l'île de Java, les Célèbes et la Papouasie n'en hébergent qu'un petit nombre (2, 3 et 5, respectivement). Il paraît normal que des îles riches en forêts et soumises à une déforestation rapide (Sumatra et Bornéo) bénéficient de plus d'activités de REDD+ que les îles ayant moins de carbone forestier menacé. La taille des projets varie dans une fourchette de 10 000 hectares à 4,2 millions d'hectares, les projets de plus grande taille opérant à l'échelle de paysages.

En RDC, un projet avancé porte sur deux réserves gérées par des communautés dans l'est du pays ; plusieurs autres projets de REDD+ et de multiples projets de préparation sont en cours d'élaboration.

Ces trois pays connaissent une évolution similaire, à savoir que de nombreux promoteurs développent des projets de REDD+ là où ils ont déjà développé des projets de conservation.

<footnote n="2">2 Le Portail du carbone forestier ne répertorie qu'un seul projet de carbone forestier par pays, ce qui s'explique par le fait qu'un projet doit déjà avoir été certifié ou vendre des crédits (y compris provenant d'activités de B/R) pour être répertorié.</footnote>
La plupart des projets dans ces trois pays prévoient d'obtenir la certification, ou au moins de se conformer aux standards de la CCBA et d'un registre de carbone (par l'intermédiaire de la certification dans le cadre du VCS ou du standard brésilien « *social carbon* », par exemple). Cette intention est l'expression de l'importance croissante de la certification par tierce partie sur le marché volontaire du carbone (voir encadré 21.3). Ce facteur influera probablement sur le paysage de la REDD+ dans ces pays, en déterminant les critères de démonstration de la propriété légale permanente et de l'additionnalité du carbone, et en mettant en évidence des modes d'intégration possibles des services écologiques et des moyens de subsistance (Madeira 2009).

## Les promoteurs de projets

De nombreux acteurs participent au développement de projets de REDD+, notamment des organisations d'aide bilatérale, des administrations publiques dans les pays hôtes, des ONG internationales, des ONG locales, des banques d'investissement, des initiateurs de projets du secteur privé, des sociétés de la filière bois et des entreprises de plantation.<fnref n="3" /> Il est fréquent que plusieurs organisations s'associent pour développer des projets. Par exemple, l'équipe spéciale FFI-Macquarie est un partenariat entre une ONG environnementale internationale et une institution financière. Même si tous les projets de REDD+ doivent quantifier leurs réductions d'émissions nettes, les différents types d'acteurs amènent des priorités diverses aux projets et s'intéressent à des co-bénéfices distincts. Ainsi, les organisations d'aide bilatérale mettent souvent l'accent sur le développement de moyens de subsistance pour les populations locales, tandis que les investisseurs privés privilégient les réductions d'émissions efficientes et compatibles avec les objectifs de responsabilité sociale des entreprises.

Plusieurs ONG environnementales internationales sont des acteurs mondiaux de la REDD+. Conservation International (Harvey et coll. sous presse), The Nature Conservancy, le Fonds mondial pour la nature et la Wildlife Conservation Society développent tous des projets de REDD+ dans au moins deux des pays étudiés dans cette partie. Leur influence permet d'élaborer des projets qui se préoccupent fortement de la question des co-bénéfices écologiques, en particulier la biodiversité. Par exemple, tous les projets localisés en RDC sont développés par des organisations environnementales internationales.

Les organisations brésiliennes (ONG, secteur privé et gouvernement) sont l'élément moteur d'au moins deux tiers des projets de REDD+ figurant au classement dans ce pays. La plupart d'entre eux font appel à un partenaire international, ne serait-ce que pour faciliter l'accès aux financements internationaux. Dans environ un cinquième des projets, c'est le secteur privé très présent qui dirige les activités.

<footnote n="3">³ Il existe plusieurs annuaires en ligne de fournisseurs de crédits carbone et d'initiateurs de projets de crédits carbone. Voir http://www.carboncatalog.org(providers/ ; http://www.endscarbonoffsets.com/directory/ ; www.carbonoffsetguide.com.au.</footnote>
## Encadré 21.3 Influence des standards sur la formation du paysage de la REDD+ : Le cas des standards climat, communauté et biodiversité

Joanna Durbin

Les acheteurs de crédits carbone sont réticents vis-à-vis du carbone forestier, en raison notamment de la complexité de la mesure précise des réductions d'émission, d'inquiétudes concernant la permanence de ces réductions et de la perception de risques sociaux et environnementaux accrus liés par rapport à d'autres types de projets. Ces risques sont particulièrement développés dans les régions tropicales, qui offrent en même temps aux projets de carbone forestier les meilleures chances de succès. Selon les modalités de mise en œuvre des projets, les changements d'affectation des terres dans ces régions peuvent soit approuvir les plus démunis ou les priver de leurs concessions, soit apporter de nouveaux moyens de subsistance durables aux populations et protéger la biodiversité.

Des standards ont été créés pour tenter de résoudre ces problèmes et sont parvenus à renforcer l'attrait du carbone forestier, en proposant un ensemble de critères bien acceptés et un mécanisme de vérification par tierce partie indépendante. Selon une enquête récente menée auprès d'acheteurs de compensations carbone (Ecosecurities 2009), les standards les plus respectés pour les projets de carbone forestier sur les marchés volontaires du carbone sont les standards Climat, communauté et biodiversité (CCBS), le Mécanisme pour un développement propre (MDP) de la CCNUCC, et le Standard volontaire du carbone (VCS).

Le VCS a renforcé la confiance dans les estimations de bénéfices climatiques et éliminé la responsabilité des potentiels renversements de ces bénéfices, créant ainsi des crédits de carbone forestier « permanents ». Cet encadré se penche sur le CCBS qui, avec le VCS, définit les aspects « qualité » des compensations du carbone forestier, et influe ainsi sur les modalités de développement des projets et les caractéristiques que les acheteurs souhaitent y trouver.

Le CCBS oblige les initiateurs de projets à faire la démonstration que les projets génèrent des co-bénéfices pour les communautés locales et la biodiversité, et qu'ils ont adopté une approche inclusive respectueuse des droits, des intérêts et des traditions des populations. La majorité des projets de carbone forestier en développement prévoient d'utiliser le CCBS. En novembre 2009, 14 projets ont fait l'objet d'un audit complet de validation, 25 étaient en cours de validation et au moins 50 projets prévoyaient d'utiliser ces standards.

À l'origine conçu pour identifier les projets de meilleure qualité, le standard CCBS est presque devenu une condition d'accès au marché. Plus de 75 % des acheteurs de compensations carbone interrogés lors de l'enquête d'Ecosecurities (2009) ont déclaré qu'ils accepteraient de payer plus cher des crédits carbone certifiés CCBS, en plus
d'une norme de comptabilisation du carbone de type VCS ou MDP. Les acheteurs et les investisseurs ont une double raison de demander la certification CCBS. Premièrement, ils comprennent que les projets de foresterie ne généreront sûrement pas des flux continus de réductions d'émissions permanentes sans soutien local. Deuxièmement, ils souhaitent peut-être aussi que leurs placements carbone favorisent la création de bénéfices supplémentaires pour la société et la biodiversité, surtout si leur entrée sur les marchés carbone est motivée par la responsabilité sociale des entreprises.

En créant un mécanisme prouvant que les projets de carbone forestier possèdent de solides références sociales et environnementales, le CCBS a fait prendre conscience de l'importance des impacts sociaux et des impacts pour la biodiversité, défini la manière dont les projets doivent les prendre en compte et stimulé la demande de projets à bénéfices multiples. Toutefois, il n'est pas acquis que cette influence continuera à s'exercer lorsque le carbone forestier sera intégré aux marchés réglementés. Les « standards sociaux et environnementaux pour la REDD+ » développés actuellement par la CCBA et CARE s'efforcent de promouvoir l'adoption de garde-fous sociaux et environnementaux efficaces sur les futurs marchés réglementés. Ces standards fourniront un mécanisme par le biais duquel les programmes gouvernementaux de REDD+ pourront apporter la preuve de co-bénéfices sociaux et environnementaux. Cet effort a pour objectif de rendre plus attractifs les programmes officiels de REDD+ à bénéfices multiples, en s'inspirant de la manière dont le CCBS a fait croître la demande pour des projets de REDD+ assortis de co-bénéfices.

En Indonésie, les ONG environnementales internationales et leurs affiliés nationaux développent plus de la moitié des projets de REDD+, en s'associant avec des ONG locales, les instances gouvernementales, les entreprises du bois et de plantation et des initiateurs de projets privés. Un quart des projets de REDD+ sont développés par un acteur du secteur privé, collaborant parfois avec des ONG ou les instances gouvernementales.

Le gouvernement des pays hôtes joue un rôle, même restreint, dans la plupart – si ce n'est tous – les projets de REDD+, dans la mesure où la certification par tierce partie nécessite la présentation d'une lettre d'autorisation ou d'un protocole d'entente par l'autorité gouvernementale compétente. Le gouvernement indonésien élabore actuellement un cadre réglementaire pour les projets, y compris des règles de partage des revenus. Au Brésil et en Indonésie, les instances gouvernementales infranationales jouent également un rôle dans le financement, la promotion, le développement et la mise en œuvre de projets. Des instances gouvernementales ont pris la tête d'environ un quart des projets dans ces deux pays, y compris des activités de soutien aux aires protégées et de prise en compte de la problématique du carbone forestier dans l'aménagement à l'échelle du paysage.
## Les stratégies

Tous les projets de REDD+ ont en commun l'objectif de la réduction des émissions de carbone ou de l'augmentation des stocks de carbone dans les forêts. Cependant, la mise en œuvre opérationnelle de la REDD+ diffère en fonction de la menace spécifique de déforestation ou de dégradation (ou de la possibilité de restauration) et du contexte institutionnel, socio-économique et biophysique. Les projets peuvent exiger que les acteurs locaux réduisent la collecte de bois de chauffage, favorisent la régénération par la plantation d'arbres ou l'administration de traitements sylvicoles, restaurent les systèmes hydrologiques dans les tourbières, préviennent les feux de forêts en installant des coupe-feux et en ayant recours au feu dans des conditions optimales seulement, allongent la durée de culture et de jachère dans les systèmes d'agriculture itinérante, adoptent l'exploitation forestière à impact réduit et une gestion sylvicole active, et mettent fin à/ ou ralentissent la réaffectation des sols forestiers à d'autres usages.

Il importe de distinguer si les projets s'emploient à changer le comportement des agents opérant déjà dans la zone du projet ou s'ils cherchent à empêcher l'arrivée de nouveaux agents de déforestation et de dégradation dans la zone de projet. La deuxième stratégie, que le VCS qualifie de « déforestation et dégradation évitées planifiées » est fréquente en Indonésie. Dans ce pays, de nombreux promoteurs de projets négocient l'achat d'une concession et la gestion de la forêt pour piéger et conserver le carbone, de façon à prévenir l'enlèvement du bois et la conversion en plantations (Madeira 2009). Le modèle de la concession n'est pas si répandu au Brésil et donc le concept du rachat de concessions ne fait pas partie du paysage des projets de REDD+ dans ce pays.

Même si des problèmes majeurs relatifs à la tenure foncière restent à résoudre en Amazonie brésilienne, il est possible d'obtenir des droits privés relativement sécurisés sur certains sols forestiers. Ainsi, que ce soit dans la forêt amazonienne ou dans celle de la côte atlantique, les promoteurs de projets (ou les organisations qui leur sont affiliées) achètent des terrains dans le cadre de certains projets de REDD+, y compris des terrains dans des forêts dégradées devant être restaurées et des forêts exposées à des menaces futures. Au Brésil, près de la moitié des projets envisagent la mise en place de systèmes de PSE à l'échelle locale, comportant le versement de paiements conditionnels aux agents qui renoncent à déboiser ou qui contribuent à la remise en état des forêts. En revanche, les systèmes de PSE à l'échelle locale ne jouent pas un rôle important dans les projets de REDD+ en Indonésie. Cette conclusion corrobore les recherches de Bond et coll. (2009), selon lesquelles les PSE sont plus développés en Amérique latine.

## Synthèse et relation avec l'architecture nationale

Malgré la grande variété des projets de REDD+ de première génération en cours de développement, certaines tendances se dessinent. Au Brésil, il s'agit plutôt de projets développés par des organisations nationales, qui comprennent l'achat de terrains et une stratégie de mise en œuvre s'appuyant en partie sur des systèmes de PSE à l'échelle locale. En Indonésie, les ONG internationales jouent un rôle plus important dans le
développement des projets, qui incluent fréquemment l'établissement de concessions. La RDC est engagée dans des activités de préparation, mais relativement peu de projets de REDD+ en sont à un stade de développement avancé. Ces variations entre pays sont le reflet des différences existant entre les systèmes de tenure foncière, les niveaux d'expérience récente en conservation, les moteurs de la déforestation et les capacités de gouvernance. Le paysage des projets dans ces trois pays confirme la thèse de ce livre selon laquelle nous pouvons tirer des enseignements précieux des initiatives de conservation passées : la première génération de projets de REDD+ tire partie et s'inspire de l'expérience accumulée par un large éventail d'interventions passées dans le domaine de la conservation.

Les standards, le financement et le développement des projets sont majoritairement déterminés par les pays développés, où il existe une demande en compensations et en co-bénéfices environnementaux. Le Brésil pourrait être l'exception qui confirme la règle, puisque de nombreux initiateurs de projets, d'investisseurs et d'ONG environnementales qui participent à la REDD+ sont situés au sud de l'Amazonie, où l'on observe également une demande en crédits carbone volontaires. L'intérêt suscité par les co-bénéfices environnementaux se traduit également par l'engagement d'organisations environnementales de premier plan, qui sont des acteurs essentiels du développement de projets jouant le rôle d'essais sur le terrain de la REDD+, tandis que les initiatives multilatérales de l'ONU et de la Banque mondiale portent surtout sur le renforcement des capacités au plan national et régional.

Les opinions divergent sur la question de savoir si les projets de REDD+ sont (ou doivent être) un phénomène transitoire et s'ils seront abandonnés progressivement quand (ou si) le système international de REDD évoluera vers des approches nationales (voir chapitre 2). Il est clair que les volumes de réduction d'émissions possibles dans le cadre de programmes nationaux sont susceptibles de dépasser largement ceux qui pourraient être obtenus par un seul projet. D'aucuns estiment toutefois que « tout système de REDD+ véritablement efficace doit veiller à ce que les propriétaires de terrains forestiers et les habitants des forêts soient véritablement incités à réduire la déforestation et à préserver les forêts sur pied, et les projets sont fondamentaux pour parvenir à cet objectif » (Schwartzman 2009). Au fur et à mesure que les programmes nationaux évoluent, les gouvernements devront réfléchir à la manière d'y intégrer les projets, au degré de fongibilité souhaitable entre les marchés réglementés et les marchés volontaires, et à la manière d'assurer la cohérence en matière de MRV (chapitre 7).

Dans un certain sens, chaque projet de REDD+ de première génération fait figure de mini-test d'un système national de REDD+ : le promoteur de projet doit décider de l'intervention la plus efficace, élaborer une stratégie de mise en œuvre efficiente, mettre en place des systèmes de contrôle et de vérification qui répondent aux critères des marchés ou des donateurs, et ériger une structure financière permettant de recevoir, d'attribuer et de distribuer des financements carbone. Ces projets sont confrontés à des problèmes de gouvernance et de corruption (tant au sein des projets que par rapport
aux autorités gouvernementales) ; ont souvent pour préoccupation la génération de co-bénéfices (compte tenu du mandat des organisations intervenantes, de la conviction que les co-bénéfices sont essentiels pour la réduction des émissions de carbone, des exigences afférentes à la certification ou à la promotion des projets) ; doivent décider des modalités de partage des bénéfices tirés des revenus du carbone.

Il existe néanmoins une différence fondamentale : les projets ne peuvent venir à bout de la corruption à l'échelle nationale (chapitre 13), ni influer sur la législation en matière de tenure foncière (chapitres 11 et 12), ni faire marche arrière sur la question des subventions agricoles à effets pervers (chapitres 10 et 15). Ils doivent au contraire œuvrer dans le contexte institutionnel existant. Par conséquent, ils peuvent fournir des enseignements quant aux éléments du contexte institutionnel et juridique qu'il faut réformer en priorité pour faciliter la REDD+ à l'échelle locale, et quant à la marche à suivre pour mettre en œuvre la REDD+ dans des conditions loin d'être idéales. Le chapitre suivant examine comment tirer les leçons de ces projets.
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## Apprendre par la pratique
### Évaluation des impacts des projets de REDD+

Pamela Jagger, Stibniati Atmadja, Subhrendu K. Pattanayak, Erin Sills et William D. Sunderlin

* Les projets de REDD+ exigent une approche d'étude des impacts afin d'estimer les émissions et les quantités piégées ; pour que la REDD+ porte ses fruits, il faut suffisamment d'informations sur ces aspects, ainsi que sur les effets 3E+ associés.

* Les exemples d'étude rigoureuse des impacts dans les publications relatives à la conservation, la déforestation évitée et les paiements pour services environnementaux (PSE) n'abondent pas. L'étude des impacts de la REDD+ pourrait être extrêmement utile pour comprendre les initiatives stratégiques réussies relatives à l'environnement et au développement.

* L'apprentissage sera d'autant plus rapide et efficace que nous serons capables de mettre en commun les méthodologies d'évaluation et les conclusions relatives à tous les projets de REDD+.

## En quoi tirer les enseignements des projets peut-il améliorer la REDD+ ?

Nous sommes dans une période favorable, courte mais décisive, pour évaluer l'expérience apportée par les projets de REDD+ de première génération, et en tirer des enseignements. En collectant des informations sur les processus et les résultats des projets de REDD+, nous pourrons savoir ce qui détermine leur réussite ou leur échec. La REDD+ est une occasion
unique de mettre en commun les leçons apprises, en raison de la distribution mondiale et de la relative synchronisation des projets, de l'importance des ressources financières allouées, ainsi que des objectifs et du mandat clairement exprimés par les négociateurs internationaux. Ce chapitre propose aux donateurs, aux autorités de régulation et aux promoteurs et initiateurs de projet des méthodes pour tirer les enseignements des projets lors de leur évaluation. Nous insistons particulièrement sur l'importance de consacrer toute l'attention et les ressources financières nécessaires à l'étude indépendante des processus et des impacts des projets de REDD+ de première génération<fnref n="1" />. Par définition, les projets de REDD+ sont basés sur les résultats et évaluent donc leurs effets sur l'évolution des stocks de carbone par rapport à un niveau de référence. Dans cette phase initiale de formulation des politiques de REDD+, il est également primordial d'examiner, d'évaluer et de communiquer les conclusions concernant les effets et la répartition des co-bénéfices et des coûts, en fonction du principe d'efficacité, d'efficience et d'équité plus co-bénéfices (3E+) (chapitre 1). Cette étude générale des résultats et des processus des projets est cruciale si l'on veut comprendre les modalités d'évolution du carbone forestier et ses causes.

Il n'est pas facile de définir et de concevoir des méthodes permettant de tirer les enseignements des centaines de projets de REDD+ dont la mise en œuvre est attendue dans les années à venir. Les projets adoptent des approches différentes, opèrent à des échelles différentes et sont mis en œuvre dans des cadres divers, comme il est indiqué clairement au chapitre 21. Cependant, si nous consacrons le temps et les ressources nécessaires à l'évaluation d'un échantillon représentatif de projets de REDD+ selon les méthodes les plus avancées, et si mettons en commun les résultats de cet exercice pour en faire bénéficier tous les projets et toutes les régions, nous pourrons tirer les enseignements de la REDD+ qui serviront à en assurer le succès.

Ce chapitre défend le principe d'une évaluation empirique rigoureuse des projets de REDD+, permettant de conclure si oui ou non ils parviennent à réduire les émissions ou à augmenter le piégeage et créer des effets 3E+, et d'étudier la manière dont ils y parviennent. Nous examinons comment ces évaluations de la REDD+ peuvent accroître nos connaissances empiriques et donnons des exemples d'études d'impact rigoureuses des politiques de ressources naturelles et de conservation (systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE), politiques de déforestation évitée, réformes de décentralisation et gestion des aires protégées (AP), par exemple). Nous concluons que le succès de la REDD+ est essentiellement déterminé par la mise en commun des méthodologies d'évaluation et des résultats des projets de manière à assurer un apprentissage plus rapide et plus efficace.

## Pourquoi avons-nous besoin d'évaluer les projets de REDD+ ?

Les recommandations et les standards de certification volontaire du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) exigent que les projets de REDD+ évaluent rigoureusement leurs effets sur les émissions nettes de carbone (voir chapitre 7

<footnote n="1">¹ Dans ce chapitre, nous utilisons le terme « évaluation » pour désigner globalement l'analyse des politiques publiques. Le terme « étude d'impact » désigne un ensemble particulier de plans et de méthodes de recherche ayant pour but d'évaluer et de comprendre les effets des politiques publiques.</footnote>
sur la mesure, le rapport et la vérification (MRV)). Cela fournit un point de départ pour évaluer les impacts des projets de REDD+, non seulement en termes de carbone, mais aussi en termes d'effets socio-économiques et environnementaux. La collecte des données de référence et le suivi régulier des projets, obligatoires pour la MRV, fournissent l'occasion de recueillir des informations permettant de comprendre les phénomènes ayant abouti aux effets obtenus. Parce qu'ils doivent satisfaire à la condition de vérification des résultats, les projets de REDD+ sont foncièrement différents des projets classiques de développement du secteur forestier. La conception des projets de REDD+, associée à l'allocation de sommes d'argent considérables pour le contrôle et l'évaluation, fournit l'occasion unique d'améliorer considérablement nos connaissances de la REDD+, mais aussi plus généralement des interventions d'aide au développement et de protection de l'environnement.

Quatre raisons expliquent pourquoi il est important d'évaluer les projets de REDD+ par l'application des méthodes de l'étude d'impact :

1. Les projets de REDD+ doivent évaluer leurs impacts. Le Plan d'action de Bali oblige les projets de REDD+ à mesurer l'évolution des émissions nettes de carbone résultant des activités des projets ;

2. Les promoteurs de projet et les donateurs doivent avoir connaissance des effets 3E+ et des arbitrages entre la conservation et la subsistance des populations, associés à ces effets ;

3. Pour que la REDD+ puisse remporter une large adhésion, elle doit se dérouler sur le terrain. Les études d'impact peuvent fournir des preuves concrètes des objectifs atteints ou non, et permettre d'apporter des modifications en cours de projet ;

4. Même si les projets pris isolément sont riches d'enseignements, une approche commune et systématique d'évaluation des projets de REDD+ facilitera le processus d'apprentissage et permettra de comparer les différents facteurs qui influencent les effets 3E+ d'un projet à l'autre. Cette approche systématique commune permettra :

* de définir les conditions propres aux sites et les éléments de conception des projets associés aux effets 3E+,

* d'effectuer une évaluation rigoureuse pour éclairer l'élaboration des politiques et des actions nationales qui favorisent et orientent la REDD+,

* aux praticiens et aux universitaires d'acquérir des connaissances sur l'efficacité d'autres instruments de conservation, dont les PSE.

## Les outils d'apprentissage

L'étude des processus et l'étude des impacts sont des outils permettant de comprendre les mécanismes de cause à effet qui engendrent les effets observés. Ces outils nous permettent de tirer des enseignements opportuns, convaincants et pertinents des projets pour éclairer le processus d'élaboration des politiques. Ces outils peuvent et doivent faire partie de la gamme de méthodes de contrôle et d'évaluation (Margoulis et coll. 2009). Le tableau 22.1 donne les critères auxquels doivent répondre les plans de recherche et la collecte de données dans le cadre de l'évaluation des processus et des impacts.
<table><caption>Tableau 22.1 Options d'évaluation des projets de REDD+</caption><thead><tr><th rowspan="2">Intensité de l'effort et volume des ressources</th><th rowspan="2">Période de conception de la stratégie d'évaluation</th><th colspan="3">Période de collecte des données</th><th rowspan="2">Apprentissage des processus</th></tr><tr><th>Niveau de référence</th><th>Post-intervention</th><th>Témoins</th></tr></thead><tbody><tr><td>Élevés</td><td>Avant la mise en œuvre des projets</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Pendant toute la durée des projets</td></tr><tr><td rowspan="3">Moyens</td><td>Avant la mise en œuvre des projets</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Modéré</td></tr><tr><td>Avant la mise en œuvre ou au tout début</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Au tout début de la mise en œuvre</td><td>Non</td><td>Oui</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Faibles</td><td>Après la mise en œuvre des projets</td><td>Non</td><td>Oui</td><td>Non</td><td>Limité ou nul</td></tr></tbody></table>

## Évaluation des processus

L'évaluation des processus consiste à documenter et analyser la mise en œuvre des projets. Étant donné que la mise en œuvre s'écarte souvent des plans de projet, l'évaluation des processus est essentielle pour effectuer un suivi des activités réelles, de leur ordre d'exécution, des actions correctives, et des intervenants. Elle apportera probablement des informations sur la manière dont les promoteurs nouent le dialogue avec les communautés locales et les autres parties prenantes de la forêt, sur les dispositions relatives à la tenure foncière, forestière et du carbone, les relations de pouvoir entre parties prenantes, les aspects logistiques, y compris la préparation des budgets, sur la collecte de données de référence, les procédures de vérification et d'audit, et les coûts directs de mise en œuvre des projets. La collecte de données au début et en cours de projet est fondamentale pour évaluer les processus et comprendre pourquoi le projet atteint ou n'atteint pas ses objectifs. Dans les cas où il n'est pas possible d'établir des modèles d'évaluation rigoureux pour des raisons logistiques, politiques ou de coût, l'évaluation des processus peut fournir des données importantes pour l'évaluation de la REDD+ en utilisant des modèles théoriques qui établissent le lien entre les interventions et les effets générés.

## Étude d'impact

Les composantes principales des études d'impact sont : 1) la mesure des résultats après une intervention (projet de REDD+, par exemple), et 2) la comparaison des résultats observés et du scénario contrefactuel, qui considère ce qu'aurait été la situation sans l'intervention. Pour qu'une étude d'impact soit utile, il faut comprendre pourquoi nous observons certains effets et pas d'autres. En d'autres termes, les études d'impact doivent mesurer et interpréter ce qui provoque les effets des interventions. Les études d'impact sont de plus en plus utilisées pour évaluer les politiques sociales et les projets de développement (Leew et Vaessen 2009 ; Banque mondiale 2009f) et les chercheurs
préconisent la même approche pour évaluer les politiques relatives à l'environnement et aux ressources naturelles (Bennear et Coglianese 2005 ; Frondel et Schmidt 2005 ; Ferraro et Pattanayak 2006). Une étude d'impact idéale comporte quatre étapes : 1) identification des paramètres essentiels ; 2) collecte de données ; 3) évaluation rigoureuse des données (ce point dépasse le cadre de ce chapitre, voir encadré 22.1 pour des références) ; 4) diffusion des conclusions et intervention suite à celles-ci. Nous nous

## Encadré 22.1 Ressources internet intéressantes pour l'apprentissage de techniques d'évaluation les plus avancées

### Évaluation des processus

L'université de Wageningen a un site Internet dédié aux outils et aux méthodes de la planification, du contrôle et de l'évaluation participatifs : http://portals.wi.wur.nl/ppme/content.php?Tools_%26_Methods.

La National Science Foundation a produit un guide accessible sur les méthodes d'évaluation mixtes : http://www.nsf.gov/pubs/1997/nsf97153/start.htm.

Le Conservation Measures Partnership (Partenariat en faveur des mesures de conservation) et Benetech ont développé un logiciel de gestion adaptative pour les projets de conservation : www.miradi.org.

### Étude d'impact

Le réseau NONIE (Network of Networks for Impact Evaluation) de la Banque mondiale propose une série de publications qui fournissent des conseils sur les études d'impact : http://www.worldbank.org/ieg/nonie/guidance.html.

L'International Initiative for Impact Evaluation fournit des commentaires et des suggestions concernant les méthodes d'étude d'impact : http://3ieimpact.org/page.php?pg=resources.

Le site Web du Groupe d'évaluation indépendante de la Banque mondiale fournit des exposés succincts des méthodologies d'évaluation, étayés par des exemples d'évaluations les plus avancées : http://www.banquemondiale.org/ieg/.

### Évaluation des interventions relatives à la conservation et aux ressources naturelles

Pattanayak (2009) a produit le Rough Guide to Evaluation of Environmental and Development Programs (Guide simplifié de l'évaluation des programmes pour l'environnement et le développement) http://www.sandeeonline.com/uploads/documents/publication/847_PUB_Working_Paper_40.pdf

Un numéro spécial de New Directions for Evaluation est consacré à l'évaluation des programmes et des politiques relatifs à l'environnement : Addressing Methodological Challenges (Relever les défis méthodologiques), http://www3.interscience.wiley.com/journal/122445950/issue.
penchons ici, pour l'étude d'impact, sur le modèle de type « *before-after-control-impact* » (BACI), qui évalue les impacts en utilisant des données collectées avant et après, dans des sites témoins et des sites d'intervention.

Quel que soit le modèle utilisé, une étude d'impact ne peut donner de réponses claires que si les questions, les variables et les effets essentiels considérés sont clairement formulés. Les évaluateurs doivent définir :

* L'intervention à évaluer (activités de projet de REDD+, à l'exclusion des modifications de politiques nationales pour favoriser la REDD+, par exemple) ;

* Les effets précis à considérer (évolution des émissions de carbone et des revenus tirés de la forêt par exemple) ;

* Des indicateurs observables pour ces effets (changements de la couverture forestière et des revenus des ménages, par exemple) ;

* Des indicateurs de processus observables qui caractérisent la mise en œuvre de l'intervention (cartes de tenure et d'usage de la forêt, nombre de visites de terrain pour contrôler la conformité, par exemple) ;

* Les facteurs de confusion qui sont différents dans la zone témoin et la zone du site et qui influent sur les effets considérés (accès au marché, densité de la population, pluviométrie annuelle moyenne, par exemple).

La collecte de données de référence<fnref n="2" /> « avant » la mise en œuvre du projet permet une étude d'impact rigoureuse, car elle permet d'estimer l'évolution des effets avant et après l'intervention. Sur une période courte et lorsqu'il y a relativement peu d'autres changements politiques, économiques et environnementaux, le niveau de référence pourrait être pris comme scénario contrefactuel. Cela veut dire que sans l'intervention, la situation serait restée la même. Beaucoup de publications portant sur la déforestation évitée se basent sur l'extrapolation de tendances historiques (les cinq à dix dernières années, par exemple) ou sur des projections qui modifient les tendances historiques par la prise en compte d'autres variables. Cependant, le modèle d'évaluation idéal consiste à collecter des données de référence sur les variables de résultat essentielles et leurs déterminants, provenant des sites du projet (sites expérimentaux) et des sites témoins (voir également la figure 22.1).

La planification préalable, outre qu'elle permet de collecter des données de référence avant le début du projet, peut renforcer la rigueur de l'étude d'impact en identifiant, ou même en créant des groupes « témoins » similaires au groupe étudié, sauf qu'ils ne seront pas directement concernés par l'intervention. Les évaluateurs peuvent rechercher ces sites témoins dans des endroits présentant des caractéristiques biophysiques, démographiques et socio-économiques similaires à celles du site du projet. Cette recherche de sites peut également conduire à identifier des sites au-delà des limites du projet, qui pourraient être concernés par les fuites.

<footnote n="2">2 Le terme « niveau de référence » a plusieurs sens dans le débat sur la REDD+. Conformément à son utilisation habituelle dans les publications d'évaluation, dans ce chapitre, nous employons ce terme pour désigner les conditions du site avant l'intervention, et non dans le sens de prédictions dans l'avenir.</footnote>
<figure><img src="image_56.png" /><figcaption>Figure 22.1 Modèle BACI pour l'évaluation des projets de REDD+</figcaption></figure>

L'étape finale, et cruciale, de l'étude d'impact consiste à diffuser les conclusions et à intervenir en fonction de celles-ci. Les évaluateurs indépendants doivent veiller à communiquer les fruits de leur évaluation aux promoteurs de projet et autres parties prenantes de manière à en faciliter l'assimilation, ainsi qu'aux autres projets, par l'intermédiaire des réseaux conjoints d'apprentissage. Les promoteurs de projet qui communiquent de manière transparente les leçons tirées des réussites et des échecs des projets aux donateurs, aux gouvernements nationaux et à la communauté internationale encourageront une large adhésion à la REDD+ et à sa mise en œuvre comme stratégie d'atténuation des changements climatiques. Une diffusion efficace des informations revient à générer une gamme de produits pour des publics différents, par exemple des rapports rédigés dans un format et une langue adaptés pour les communautés, les décideurs et les spécialistes, via Internet et dans des articles de revues à comité de lecture.

Le modèle BACI présente des dangers. Il repose en effet sur l'hypothèse fondamentale qu'il est possible de trouver des sites témoins suffisamment proches du site du projet pour présenter des caractéristiques similaires à celui-ci, mais assez loin pour que le projet n'ait pas d'influence sur le comportement des usagers de la forêt. Si aucun site témoin n'est trouvé, le principe de base du modèle BACI s'en trouve compromis. De plus, la plus rigoureuse des études d'impact, qui s'appuie sur un modèle BACI idéal conçu pour un seul site, ne permettra pas nécessairement d'appréhender les causes à l'origine des effets observés. Pour comprendre les facteurs influant sur les effets des projets, il est important de 1) comparer les résultats de l'évaluation des différents projets de REDD+ selon des modèles BACI identiques, et 2) trianguler ces résultats en utilisant des informations contextuelles pour comprendre les processus ayant conduit de la mise en œuvre du projet aux effets de celle-ci. Les informations contextuelles ne peuvent pas être complètement captées par la collecte de données quantitatives, de sorte qu'il est indispensable d'employer des techniques, telles que les évaluations rurales participatives et les entretiens auprès de sources privilégiées, tout au long de la mise en œuvre du projet.
Les méthodes d'évaluation des processus et d'étude d'impact ont été documentées dans de nombreux manuels pratiques sur l'évaluation (voir encadré 22.1).

## Tirer des enseignements des études d'impact antérieures

Les publications sur l'évaluation des réformes de politiques de gestion et de conservation des ressources permettent de dégager des leçons importantes pour l'évaluation des projets de REDD+. Les évaluations rigoureuses des modèles et des méthodes d'évaluation des effets des investissements de conservation et leurs liens de causalité sont peu nombreuses (Ferraro et Pattanayak 2006). Ainsi, la plupart des évaluations de systèmes de PSE sont des cas d'étude qualitative qui se basent sur les données fournies par les organismes publics et les organisations non gouvernementales, des analyses documentaires de la littérature grise, des entretiens avec des sources privilégiées et des évaluations de terrain rapides (Pattanayak et coll. 2009). Les évaluations quantitatives empiriques les plus fréquentes utilisent des données *ex post* sur les groupes témoins et les groupes expérimentaux (ménages ou bassins versants à l'intérieur et à l'extérieur des limites de projet de REDD+, par exemple). Si l'échantillon est assez grand et que les données présentent suffisamment de variations entre elles, ce type d'évaluation permet d'établir une régression multidimensionnelle des résultats sur l'état expérimental (par exemple, s'il y a eu participation au projet de REDD+) pour neutraliser les effets éventuels de facteurs de confusion. Ce plan de recherche n'exige pas que l'analyste identifie explicitement un groupe témoin approprié et, par conséquent, les résultats peuvent parfois provenir d'extrapolations à des groupes expérimentaux et témoins très différents.

Les méthodes « d'ajustement » qui ont été mises au point pour remédier à ces problèmes sont de plus en plus utilisées pour évaluer les effets de politiques relatives aux ressources naturelles et à la conservation. Elles sont utilisées pour étudier l'impact causal des quotas transférables sur l'effondrement du secteur de la pêche dans le monde entier (Costello et coll. 2008) ; les moratoires sur le développement aux États-Unis (Bento et coll. 2007) ; l'influence des aires protégées sur la couverture forestière au Costa Rica (Andam et coll. 2008), à Sumatra (Gaveau et coll. 2009) et dans le monde (Nelson et Chomitz 2009) ; les paiements pour services écosystémiques sur la couverture forestière au Costa Rica (Arriaga 2008 ; Pfaff et coll. 2008) ; la décentralisation de la gestion sur la couverture forestière en Inde (Somanathan et coll. 2009) ; le transfert de la gestion des forêts à l'échelle locale sur les revenus des ménages liés aux forêts au Malawi (Jumbe et Angelsen 2006). Parmi ces évaluations, les plus rigoureuses appliquent des méthodes d'ajustement aux variations des effets (avant et après l'intervention), qui sont parfois reconstituées sur la base de données secondaires ou de rappel (exercice parfois difficile). D'où l'importance de la collecte de données de référence. Même lorsqu'elles étudient les variations des effets, les méthodes d'ajustement supposent que tous les facteurs influant sur la participation au programme et ses effets (par exemple les déterminants de la participation à un projet de REDD+ et les taux de déforestation) sont observés, mesurés et pris en compte dans le processus d'ajustement. En réalité, il peut être très difficile de reconstituer le processus de sélection de sites et de recrutement des participants *ex post*. Ainsi, même si le modèle d'évaluation consiste à appliquer des méthodes d'ajustement *ex post* aux mesures des résultats finaux, l'évaluation des processus est cruciale dès la phase initiale de projet.
## Encadré 22.2 Exemples d'évaluations les plus avancées, pertinentes pour les projets de REDD+

### Mesure de l'efficacité des réseaux d'aires protégées pour la réduction de la déforestation (Andam et coll. 2008)

Andam et coll. (2008) évaluent les effets du système des aires protégées (AP) du Costa Rica sur la déforestation en utilisant des méthodes d'ajustement qui comparent les effets produits sur des parcelles de forêt protégées et non protégées très semblables. Les parcelles de forêt ont été ajustées en utilisant une technique appelée mise en concordance des covariables pour les variables de référence (les covariables incluent la productivité des hautes, moyennes et basses terres ; la distance aux limites de la forêt, aux voies de circulation, et aux villes). Cela a permis d'établir que 10 % des forêts protégées auraient subi la déforestation si elles n'avaient pas été protégées. Si les covariables n'avaient pas été appariées pour les neutraliser, le résultat aurait été de 44 %. Ces résultats différents s'expliquent par le fait que les aires protégées sont en général moins accessibles et qu'elles présentent une productivité agricole plus faible.

### Évaluation de l'efficacité des aires protégées pour la réduction de la déforestation tropicale à Sumatra (Gaveau et coll. 2009)

Gaveau et coll. (2009) étudient les effets des AP sur la déforestation. Ils associent l'analyse d'images de télédétection à des méthodes de terrain pour évaluer les modifications de la couverture forestière dans les AP de Sumatra liées à l'empiétement agricole, à l'exploitation forestière mécanisée à grande échelle, et à la régénération des forêts. Ils mettent en correspondance les AP (c'est-à-dire les groupes expérimentaux) et les zones aux alentours des AP (c'est-à-dire les groupes témoins) avant et après l'établissement des AP, selon leur « score de propension » de la protection (qui s'appuie essentiellement sur un modèle statistique de la couverture forestière, des pentes, de l'altitude, des voies et de l'étendue des bordures forestières avant l'établissement des AP). La comparaison établie par la mise en correspondance semble indiquer que les AP ont permis de réduire la déforestation de 24 % entre 1990 et 2000, alors que la comparaison naïve (utilisant les différences moyennes simples) entre AP et zones environnantes aurait évalué cette réduction à 59 %. Comme dans le cas d'Andam et coll. (2008), la surestimation de l'efficacité provient de la non prise en compte du caractère non aléatoire de la localisation des AP à Sumatra (« protection passive »).

### Revenus de la population après la réforme du secteur forestier en Ouganda : Les paysans pauvres sont-ils mieux lotis ? (Jagger 2008)

Jagger (2008) utilise des données relatives aux ménages vivant à proximité de trois grands sites forestiers dans l'ouest de l'Ouganda pour évaluer les effets de la réforme de la décentralisation du secteur forestier ougandais sur les sources de revenus en milieu rural. Des données détaillées sur les revenus, recueillies juste avant la réforme sont comparées avec des données rassemblées quatre ans après sa mise en œuvre. La réforme de la décentralisation n'a pas modifié la gestion de la forêt dans l'un des sites : ce site a donc servi de témoin dans le modèle d'évaluation utilisé. La méthode des doubles différences est utilisée pour estimer les effets de la réforme. Les variations mesurées dans les sites témoins sont déduites des variations mesurées dans les sites expérimentaux. Les covariables utilisées dans les modèles de régression permettent de tenir compte des facteurs exogènes qui influent sur les effets. Les résultats montrent que la réforme a eu globalement peu d'effet sur les moyens de subsistance des populations, mais l'importance relative des revenus forestiers a diminué dans les ménages les plus pauvres, tandis qu'elle a augmenté dans les ménages relativement plus aisés.
<figure><img src="image_57.png" /><figcaption>Figure 22.2 Communication des conclusions de recherche à la communauté, dans l'ouest de l'Ouganda (Photo : Paul Sserumaga)</figcaption></figure>

La littérature existante sur l'évaluation des différentes politiques relatives à la gestion des ressources naturelles et à la conservation, peu abondante mais en plein développement, permet de dégager d'importantes leçons pour étudier l'impact des projets de REDD+ :

* Les méthodes rigoureuses et la méthode classique des cas d'étude fournissent souvent des résultats différents ;

* La sélection des groupes témoins peut être effectuée de différentes manières (parfois complémentaires) : 1) sélection aléatoire des groupes expérimentaux et des groupes témoins ; 2) ajustement et autres méthodes quasi-expérimentales ; 3) sélection des groupes non expérimentaux à l'aide de critères choisis à dessein (tels que l'accès aux marchés, la densité de population et le type de forêt) ;

* Même si les niveaux de référence peuvent être reconstitués postérieurement, il est plus sûr de recueillir les données de référence avant le début du projet que de se baser sur des données rappelées par les sources humaines ou des données secondaires ;

* La vérification au sol des données et la recherche de données relatives aux ménages permettent de fournir un éclairage sur les effets des projets, que les méthodes de télédétection sont incapables de mesurer.

Les données collectées à intervalles réguliers sur les mêmes groupes – ou données de panel –, outre leur utilité pour l'évaluation, sont également cruciales pour la compréhension de phénomènes dynamiques tels que la pauvreté, les migrations et l'évolution de l'usage du sol aux frontières des forêts tropicales. En reconnaissance de ce fait, un nombre croissant d'initiatives et d'études de recherche s'emploient à collecter des données de panel pour les indicateurs biophysiques et socio-économiques dans les régions forestières tropicales (voir les exemples de l'encadré 22.3). Certains projets de
### Encadré 22.3 Exemples d'ensembles de données internationales, locales ou régionales avec niveaux de référence environnementaux et socio-économiques

#### Échelle mondiale

IFRI (International Forestry Resources and Institutions) : données de plus de 300 sites forestiers dans les régions développées et en développement. Données sur les indicateurs biophysiques des conditions forestières et sur les institutions des forêts communautaires : http://www.sitemaker.umich.edu/ifri/home.

PEN (Poverty Environment Network) : données trimestrielles détaillées des ménages relatives à l'éventail des usages et des revenus de la forêt pour environ 9 000 ménages dans 40 sites et 26 pays tropicaux à revenus faibles ou moyens : http://www.cifor.cgiar.org/pen/_ref/home/index.htm.

#### Études de données de panel locales et régionales sur les moyens de subsistance et les changements environnementaux

Projets Nang Rong, université de la Caroline du Nord à Chapel Hill : données démographiques, sociales et concernant l'usage du sol et la couverture terrestre sur les 20 dernières années à Nang Rong, en Thaïlande : http://www.cpc.unc.edu/projects/nangrong.

Ouro Preto do Oeste, université de Salisbury, en collaboration avec l'université d'État de Caroline du Nord et l'UC Santa Barbara : données socio-économiques et concernant l'usage des sols et de la couverture terrestre en quatre vagues de 1996 à 2009, provenant d'une ancienne frontière dans l'État brésilien de Rondônia : http://facultyfp.salisbury.edu/jlcaviglia-harris/NSF/NSF-SES-0452852.htm.

TAPS, université de Brandeis : indicateurs socio-économiques, culturels, environnementaux et multidimensionnels de la qualité de la vie chez les Cimanes dans le département de Beni, en Bolivie : http://www.tsimane.org/

REDD+ pourraient utiliser les données de référence et de groupes témoins, générées par ces études. Plus important, ces initiatives de recherche proposent des outils de recherche (par exemple des instruments socio-économiques d'enquête auprès des ménages ou des méthodes de vérification *in situ* des résultats relatifs aux modifications d'affectation des terres obtenus par télédétection) et permettent de dégager des leçons pour l'évaluation des projets de REDD+. Par exemple, certaines initiatives ont suivi des ménages pendant de nombreuses années et ont testé des moyens de palier la réduction naturelle des effectifs au cours du temps et de mettre à jour systématiquement les instruments de recherche pour mieux rendre compte de l'évolution des activités et des préoccupations. Les études qui recueillent des données issues de multiples sites, comme celles qui sont menées par l'IFRI (International Forestry Resources and Institutions) et le réseau PEN (Poverty Environment Network) ont été amenées à faire un compromis entre la collecte cohérente des données (pour permettre les comparaisons au plan mondial) et l'adaptation
des procédures et des instruments d'enquête aux conditions locales. Ces études ont dû également faire la preuve de leur validité externe, c'est-à-dire de la représentativité des sites étudiés et de l'applicabilité de leurs résultats à un niveau plus général.

## Apprendre tout en faisant avancer les projets de REDD+

Tirer les enseignements de projets de REDD+ permet d'améliorer les projets eux-mêmes, d'améliorer les politiques et les mécanismes nationaux qui orientent la REDD+ et de poser les bases d'une mise en œuvre efficace, efficiente et équitable de la REDD+ pour après 2012. Les décideurs et les donateurs doivent en être conscients pour que la REDD+ puisse démarrer dans de bonnes conditions.

Nous recommandons aux donateurs de projet, aux autorités de régulation, aux promoteurs et initiateurs de projet et aux chercheurs de :

* Recueillir des données socio-économiques et forestières de base avant et après la mise en œuvre des projets ;

* Déterminer comment les résultats seront mesurés et quelles sont les variables importantes qui expliquent ces effets ;

* Collecter des données à intervalles réguliers au cours de la mise en œuvre des projets afin de comprendre les processus et les progrès ;

* Utiliser des sites témoins, si possible ;

* Solliciter la collaboration d'évaluateurs et de chercheurs indépendants ou tiers ;

* S'efforcer d'assurer la transparence des modèles et des résultats de l'évaluation des projets de REDD+ pour toutes les parties prenantes.

Nous reconnaissons que l'apprentissage tel que nous le proposons peut avoir un coût élevé, mais nous insistons sur les avantages considérables (et les coûts du non-apprentissage) pour les promoteurs de projet et la communauté internationale. Les acteurs qui reçoivent des financements pour générer des biens publics internationaux permettant de dégager les enseignements des projets de REDD+ de première génération devraient également être dotés de fonds pour effectuer des recherches rigoureuses dans le domaine de l'évaluation. Dans l'hypothèse où l'action mondiale de REDD+ coûterait 10 milliards USD dans les premières années et qu'un effort concerté de recherche et d'apprentissage sur les projets de REDD+ améliorerait leur efficacité de 5 %, estimation très modeste, les économies réalisées, estimées à 500 millions de dollars, seraient bien plus élevées que le coût de l'apprentissage. De telles opportunités d'investissement sont rares !
<figure><img src="image_58.png" /></figure>

# Synthèse et conclusions

## La REDD+ : Du vin nouveau dans de vieilles outres ?

Frances Seymour et Arild Angelsen

### Introduction

Le but de ce livre est de synthétiser l'état des connaissances sur ce qui est efficace pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts. Cette synthèse des connaissances est importante pour les décideurs, les praticiens et d'autres parties prenantes de la REDD+, alors qu'ils commencent à concrétiser la REDD+ dans les politiques nationales et sur le terrain.

Comme l'expose amplement ce livre, il est paradoxal de s'inspirer de l'expérience acquise pour éclairer les politiques, les programmes et les projets de REDD+ de première génération. Les leçons apprises sur la préservation et la gestion des forêts sont nombreuses, mais presque toutes concernent ce qui *n'a pas* marché. Le défi à relever consiste à mettre à profit cette expérience, mais en évitant de répéter les erreurs du passé.

Tenter de concrétiser un nouveau modèle de gestion des forêts pour la REDD+ en utilisant les politiques et institutions existantes revient à mettre du vin nouveau dans de vieilles outres. De la même manière que le vin nouveau ferait se rompre les vieilles outres durant la fermentation, les initiatives de REDD+ véritablement transformationnelles ne pourront s'accommoder des structures et des pratiques de statu quo. Dans ce résumé,
nous réunissons les informations essentielles à faire passer, concernant en particulier les dilemmes posés par l'arbitrage nécessaire entre les facteurs de risque pour la REDD+.

## Principaux enseignements et problèmes

### La REDD+ doit être une approche nouvelle... mais se baser sur le passé

Les efforts déployés pour remédier à la déforestation et à la dégradation durant les dernières décennies ont été décevants (chapitre 4). Compte tenu de ce contexte, la REDD+ doit rassurer sur sa capacité à mener à bien la tâche qui lui est assignée. On peut dire que la REDD+ diffère des initiatives précédentes sur un point capital : elle est basée sur les résultats. En effet, au bout d'un certain temps, les donateurs internationaux, les fonds et les marchés rémunéreront les activités nationales et locales en fonction des résultats. Cette approche des « paiements basés sur la performance » fournit aux États nationaux la motivation nécessaire pour mettre en œuvre la REDD+ de manière efficace et efficiente.

La REDD+ se distingue également des initiatives précédentes par l'échelle d'intervention envisagée. Le volume, le champ géographique et le calendrier possibles des financements pour réduire la déforestation et la dégradation seront inédits, si des objectifs ambitieux de réduction des émissions au plan international sont fixés. Même si nous n'affirmons pas que l'argent suffit pour sauver les forêts, plusieurs approches présentées dans ce livre n'ont pas eu l'impact qu'elles auraient dû avoir en raison des fonds limités dont elles disposaient. Par exemple, le financement à court terme de projets intégrés de conservation et de développement (PICD, chapitre 18), le financement inadapté des initiatives pour promouvoir des poêles de cuisson plus efficaces au plan énergétique (chapitre 19) et l'insuffisance des fonds consacrés à la formation aux techniques de l'exploitation forestière à impact réduit (EFIR, chapitre 20), expliquent pourquoi ces initiatives n'ont pas produit les impacts attendus.

La conjonction de paiements basés sur les résultats et de financements qui s'annoncent importants pourrait inverser l'économie politique de la déforestation et créer la volonté politique d'une transformation des politiques nationales influant sur les forêts. Mais les promoteurs du changement sont confrontés à des mécanismes institutionnels et des pratiques de gouvernance qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour relever les défis que posera la REDD+, que ce soit pour influencer et coordonner les différents secteurs qui ont des répercussions sur les forêts, cibler les flux de fonds, lutter contre la corruption lors de l'administration des ressources financières, et favoriser la participation constructive des parties prenantes à la conception et la mise en œuvre des programmes.

Le grand dilemme pour ceux qui envisagent de mettre en œuvre la REDD+ est de savoir s'il faut créer des institutions complètement nouvelles pour gérer celle-ci ou s'il faut utiliser celles qui existent déjà. Beaucoup de pays ont mis en place des fonds nationaux, ou envisagent de le faire, pour gérer les montants considérables qu'ils prévoient de recevoir des financements internationaux de REDD+. Ces fonds nationaux pourraient
être construits sur le modèle des fonds fiduciaires pour la conservation (FFC, chapitre 6). Les diverses options d'architecture nationale de la REDD+ devront réaliser un arbitrage entre la légitimité politique, l'efficience, l'obligation de rendre compte, la transparence et les co-bénéfices (chapitre 5).

La création de nouvelles institutions prend du temps et peut être difficile sur le plan politique, tandis que dans le recours aux institutions existantes, les acteurs de la REDD+ s'exposent au risque de devoir compter avec des mentalités et des pratiques inchangées. Comme avec les autres dilemmes présentés ci-dessous, le bon choix dépendra des circonstances nationales et de l'étude des risques et des arbitrages. Lorsque les pays auront choisi la voie qui leur convient le mieux, l'analyse de leurs expériences fera la lumière sur les conditions dans lesquelles les institutions existantes pourront être utilisées pour assumer de nouveaux rôles, et celles dans lesquelles il sera préférable d'en créer des nouvelles.

## La REDD+ nécessite des interventions ciblées... et une coordination sectorielle étendue

Si elles doivent réaliser la mise en œuvre efficace de la REDD+, les institutions doivent assumer des rôles nouveaux ou élargis. Il sera nécessaire d'établir de nouvelles modalités de collaboration entre les secteurs, les groupes de parties prenantes et les niveaux de gouvernement pour concevoir les programmes et les projets, assurer la cohérence des politiques et relier entre eux les mécanismes d'établissement de rapports à différents niveaux. Les institutions nationales de REDD+ doivent instaurer des liens ascendants et descendants : transfert de fonds du niveau national au niveau local, gestion des mesures incitatives (mesures politiques et paiements) et remontée des informations du niveau local aux niveaux national et international (chapitre 2).

Les approches de REDD+ doivent aussi stimuler et coordonner l'action d'agences et groupes de parties prenantes divers. L'aspect le plus innovant de la REDD+ par rapport aux approches passées pourrait être la nécessité pour les pays de voir « au-delà de la canopée » et de prendre en compte toutes les politiques et les institutions susceptibles d'avoir une influence sur les stocks de carbone forestier. De nombreux chapitres du livre montrent que les approches de REDD+ seront insuffisantes si elles se limitent au secteur forestier. Toutes les connaissances acquises sur les moteurs de la déforestation et de la dégradation semblent indiquer que les politiques et les mesures de REDD+ devront dépasser les limites du secteur forestier (chapitre 10). Cela signifie qu'il faut intégrer de manière inédite la planification, la préparation des budgets et la réglementation relatives au développement national en transcendant les clivages entre secteurs.

Des réformes politiques d'une telle ampleur doivent s'appuyer sur une coordination intersectorielle efficace. Or, en général, les agences et les réglementations spécifiques au secteur forestier ne sont pas parvenues à influencer les décisions en matière d'agriculture, d'énergie, d'infrastructures et d'expansion industrielle qui ont des répercussions sur les forêts. Les mesures qui ne s'appliquent qu'au secteur forestier ont peu de chances
d'aboutir et devront être appliquées plus largement, en s'attachant par exemple à
repenser les efforts de réforme du système judiciaire pour lutter contre la corruption
(chapitre 13).

Par conséquent, la REDD+ doit être projetée dans le cadre global de l'amélioration de la gouvernance dans les pays. La communauté de la REDD+ doit saisir l'occasion qui lui est offerte de mettre à profit l'expérience des autres secteurs. L'exploitation systématique des enseignements tirés des initiatives réussies, ou non, de réformes institutionnelles menées à l'extérieur du secteur forestier constitue un élément important d'un futur programme de recherche. Il faut également étudier plus avant les modalités d'intégration optimales des initiatives de REDD+ dans les stratégies nationales d'atténuation et d'adaptation climatiques plus larges, y compris les mesures d'atténuation appropriées au plan national (MAAN) et les programmes d'action nationaux pour l'adaptation au changement climatique (PANA).

La REDD+ doit être transformationnelle... dans un monde où le changement est graduel

Plusieurs chapitres suggèrent que la REDD+ doit non seulement adopter une approche nouvelle et travailler à une échelle différente par rapport aux efforts précédents, mais qu'elle doit aussi être transformationnelle. La nécessité d'un changement radical est particulièrement évidente dans le domaine de la tenure et des droits forestiers (chapitres 11 et 12). Aller de l'avant sans d'abord réformer la tenure comporte le risque de réduire l'efficacité, l'efficience et surtout l'équité dans la mise en œuvre de la REDD+. Les caractéristiques de la tenure dans la plupart des frontières forestières – où il n'existe pas d'intendants forestiers légitimes capables de défendre leurs droits d'exclusion de facto – signifient que les systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE) sont difficilement applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la REDD+ (chapitre 17).

D'un autre côté, la posture rigide « pas de droits, pas de REDD+ » risque de se transformer en occasion manquée de bénéficier des interventions de REDD+, qui sont utiles en tout état de cause. Ces interventions « sans regrets » pourraient englober des politiques de réduction de la demande de terres et de produits forestiers, moteur indirect de la déforestation et de la dégradation (chapitres 10 et 12). Les initiatives de REDD+ pourraient également être utilisées pour accélérer les processus de réforme. Par exemple, les fonds de REDD+ pourraient être utilisés pour renforcer des droits existants, en associant des systèmes de PSE et des mesures d'application de la loi pour aider les communautés autochtones à transformer leurs droits reconnus de jure en contrôle de facto de leurs terres.

Les institutions nationales chargées de la REDD+ sont souvent marquées par la
corruption, qui peut être plus ou moins développée (chapitre 13). Les flux massifs de
revenus de REDD+ entrant dans les coffres nationaux créeront un nouveau terrain
favorable à la recherche de rentes. Beaucoup de pays devront mettre en place des
politiques et des pratiques assurant la transparence, l'obligation de rendre compte et la
dépense efficiente des revenus de REDD+. Ils devront donc également mettre en place des systèmes de mesure, de rapport et de vérification aussi bien pour les flux de carbone que pour les flux d'argent.

Mais ces changements ne se produiront pas du jour au lendemain et les promoteurs de la REDD+ devront mettre en balance le risque de subir des pertes à cause de la corruption et le risque de manquer des occasions en raison d'une prudence excessive. De plus, la REDD+ pourrait contribuer à catalyser la réforme, comme dans le cas de la tenure forestière. Une surveillance internationale accrue, la participation des Ministères de l'Économie et des Finances et la fourniture d'informations accessibles au public sur les stocks de carbone et les flux de fonds pourraient accélérer l'adoption de mécanismes favorisant la transparence et la responsabilité.

La REDD+ au plan national exige donc des progrès simultanés sur trois fronts : premièrement, il faut se mettre au travail immédiatement sur les enjeux prioritaires d'un changement en profondeur, tout en acceptant de devoir fournir des efforts sur la durée ; deuxièmement, il faut mettre à profit la volonté politique et les financements liés à la REDD+ pour accélérer les processus de réforme déjà engagés ; troisièmement, il faut aller de l'avant par la mise en route d'initiatives « sans regrets » quand c'est possible, par exemple lorsque la réforme de la tenure forestière est déjà en cours, en ayant soin de mettre en place des garde-fous, dont le consentement préalable libre et éclairé des communautés concernées.

## La REDD+ nécessite des politiques... mais elle fait la part belle aux projets

La première génération d'initiatives de REDD+ comprend une panoplie étendue et croissante de divers projets spécifiques aux sites, alors que la plupart des stratégies nationales se situent toujours aux premiers stades de planification, de consultation et de préparation institutionnelle. Les efforts de conception et de mise en œuvre de politiques de REDD+, en particulier les politiques qui agissent sur les moteurs de la déforestation et de la dégradation externes au secteur forestier, sont à peine engagés.

Cette différence de rythme conduit à un décalage entre la priorité donnée à l'expérimentation au niveau infranational ou des projets, et la place importante accordée aux approches nationales dans les négociations internationales (chapitre 21). Les réformes politiques (des secteurs agricole et énergétique, par exemple) et le changement transformationnel dans des domaines tels que la réforme de la tenure seront décisifs pour la REDD+. Or, les projets de démonstration spécifiques aux sites ne peuvent pas, par nature, « démontrer » ces changements généraux.

Les forces motrices de l'approche projet sont puissantes : les agences de financement publiques et privées préfèrent l'approche projet parce qu'elles ont ainsi plus de contrôle et peuvent effectuer une présentation photogénique des impacts de leurs financements. D'autres promoteurs de la REDD+, tels que les ONG nationales et internationales, sont également attirés par l'approche projet, dont ils ont une solide expérience. Les études
initiales portant sur les projets pilotes de première génération indiquent que nombre d'entre eux ne sont guère plus que du vin vieux dans de nouvelles outres de REDD+ : des projets ou des approches existants qui ont été rebaptisés « REDD+ » pour attirer de nouveaux financements. Par ailleurs, les changements politiques resteront à la traîne du développement de projet, notamment parce qu'ils se heurtent à des obstacles politiques.

Cependant, les expériences des projets pilotes peuvent permettre de dégager des leçons utiles pour les politiques nationales, en mettant en évidence les réformes institutionnelles et juridiques les plus crucales qui seront nécessaires pour mettre en œuvre la REDD+ au plan local (chapitre 21). Cependant, il ne faut pas croire qu'il suffira d'additionner les effets des projets pour catalyser la transformation nécessaire au plan national. De nombreuses réformes nationales nécessaires se distinguent, en termes de qualité, de ce qu'un projet pilote peut accomplir. Si l'on ne privilégie pas plus les réformes politiques et institutionnelles fondamentales, les pays pourraient assimiler la mise en œuvre de la REDD+ aux projets pilotes, idée dont il sera difficile de se débarrasser par la suite.

Ce dilemme peut être surmonté au moyen de deux approches. Premièrement, des initiatives « au niveau du paysage », mises en œuvre à une échelle dépassant celle des projets pilotes, pourraient fournir une première expérience sur la manière d'intégrer les stratégies de développement à faible empreinte carbone dans l'aménagement du territoire aux niveaux des municipalités, des districts et des provinces. Deuxièmement, des initiatives de programmes, portant par exemple sur la gestion communautaire des forêts dégradées, pourraient être mises à exécution, pendant que les questions politiques litigieuses seraient débattues. Quoi qu'il en soit, le thème de l'interdépendance du changement politique national et de l'action locale mérite une analyse plus poussée.

## Des approches de REDD+ prometteuses... mais pas de remèdes miracles

Dans l'introduction, nous avons constaté que beaucoup de politiques et d'interventions précédentes (si ce n'est toutes) ayant pour but de conserver et de mieux gérer les forêts avaient eu des résultats décevants. Elles étaient mal conçues, ne prenaient pas suffisamment en compte les forces de déforestation principales et leur mise en œuvre était entravée par des capacités insuffisantes, une participation locale inadaptée ou la corruption. Néanmoins, selon les données disponibles, l'amélioration de la conception et de la mise en œuvre d'approches ayant déjà été testées en profondeur sera extrêmement bénéfique.

Il semble que les aires protégées soient un moyen de préservation plus efficace qu'on ne le croyait (chapitres 10 et 18) et qu'elles devraient donc faire partie de la boîte à outils de la REDD+. L'efficacité des aires protégées pourrait être augmentée en prenant en compte les leçons apprises dans les PICD complémentaires (chapitre 18). Les politiques de décentralisation de la gestion des forêts doivent être repensées pour les rendre plus légitimes, efficaces et équitables. La gestion communautaire des forêts (GCF) n'est pas une panacée pour la préservation des forêts, mais il apparaît que les forêts gérées par des
communautés stockent plus de carbone, et que la GCF peut être un moyen rentable de gérer les forêts (chapitre 16).

L'extension de l'agriculture au détriment des zones forestières peut être atténuée par le ciblage géographique des politiques agricoles en faveur des régions non boisées (chapitre 15). Dans le secteur forestier (dans sa définition conventionnelle), il existe des politiques et des pratiques qui peuvent réduire les émissions de carbone forestier : les techniques d'EFIR, la protection contre les feux de forêts, les mesures incitatives de restauration des terrains dégradés, et les taxes et instruments de marché pour améliorer la gestion des forêts (chapitre 20). Les anciennes approches autoritaires peuvent encore avoir un rôle à jouer, par exemple pour contrôler l'exploitation forestière dans les forêts naturelles (chapitre 19). Dans certaines conditions, l'exploitation durable pourrait être gérée par des usagers locaux, si leurs droits d'exclure les personnes extérieures sont renforcés par les autorités compétentes.

Les systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE) ont fait l'objet de beaucoup d'attention dans le cadre de la mise en œuvre de la REDD+. Il est certain que d'un point de vue théorique, répercuter les paiements internationaux liés à la réduction des émissions de carbone forestier vers des systèmes nationaux de PSE constitue la solution la plus simple, puisque ces paiements sont un moyen d'incitation et de compensation direct des changements d'affectation des terres, qui sont nécessaires à la satisfaction des objectifs de REDD+. À moyen ou long terme, les systèmes de PSE seront probablement l'instrument de mise en œuvre de prédilection. Cependant, les conditions permettant l'efficacité des PSE sont plutôt strictes : les ayants droit au carbone (propriétaires forestiers) doivent par exemple pouvoir exclure d'autres utilisateurs, ce qui est rarement le cas aux frontières forestières (chapitre 17). Par conséquent, les pays devront probablement en passer par une phase préparatoire aux PSE avant leur mise en œuvre à grande échelle.

Tout cela étant dit, un certain nombre d'approches permettant d'atteindre les objectifs de REDD+ sont prometteuses. Certaines ont fait leurs preuves plus que d'autres, et fournissent des leçons claires sur la façon de les améliorer. Cependant, aucune de ces approches ne constitue un remède miracle, pas même les PSE. Dans chaque pays, les décideurs devront élaborer un ensemble de politiques et d'approches pour s'attaquer aux moteurs de la déforestation et de la dégradation dans leurs contextes nationaux particuliers. Au fur et à mesure que l'expérience augmentera, de plus amples recherches pourront déterminer quelle combinaison d'approches est la plus efficace, efficiente et équitable dans des conditions données.

## La REDD+ doit être nationale... mais la réussite sera locale

Les stratégies nationales de REDD+ ont à relever le pari difficile qui consiste à combiner la coordination nationale et la cohérence politique avec une participation locale significative à la mise en œuvre. Les solutions et les programmes politiques auront beau
être bien tournés au niveau national, le succès ou l'échec de la REDD+ dépendra de la manière dont les institutions s'y prendront pour diriger et coordonner des secteurs et des groupes de parties prenantes différents, transférer les fonds, et négocier et satisfaire les intérêts des diverses parties prenantes, surtout celles qui contrôlent ce qui se passe localement sur le terrain. Le chapitre 17 conclut que des institutions appropriées sont une condition incontournable pour le succès des systèmes de PSE, mais cela pourrait également s'appliquer plus généralement aux efforts de REDD+.

Parce que les initiatives de REDD+ doivent être coordonnées au niveau national, des tensions seront probables entre les forces cherchant à conserver le pouvoir central et celles qui cherchent à déléguer l'autorité et la responsabilité aux gouvernements et communautés locaux. Le contrôle communautaire des émissions de carbone forestier est un des nombreux moyens d'intégration verticale de la mise en œuvre de la REDD+ (chapitre 8).

Les leçons tirées d'une décennie de décentralisation forestière indiquent que la délégation véritable du pouvoir décisionnel est rare (chapitre 14). L'expérience nous incite également à la prudence puisque la décentralisation ne conduira pas nécessairement à moins de déforestation et de dégradation, ni à plus d'équité. Des standards nationaux minimums de gestion des forêts et de protection des droits sont nécessaires, quelle que soit l'échelle de mise en œuvre. Toutefois, la participation des responsables locaux à l'élaboration des règles et à la répartition des bénéfices, ainsi que leur obligation de rendre compte vers le bas seront décisives pour la réussite de la REDD+.

La littérature sur les cas éprouvés de gestion communautaire des forêts (GCF) est très pertinente pour les initiatives de REDD+ au plan local (chapitre 19). La sécurité de la tenure et la capacité d'exclusion des tiers sont importantes, tout comme la participation des communautés à l'élaboration des règles. Mais il faut aussi que ces règles soient simples, applicables localement et qu'elles comprennent l'obligation de rendre compte. Cependant, le chapitre 16 avertit que, en plus du modèle institutionnel, de nombreux facteurs influant sur la GCF sont exogènes, ce qui suggère que les interventions financées en externe doivent être ciblées vers les endroits où elles auront le plus de chances de succès.

## La REDD+ est urgente... mais elle ne peut être expédiée

L'impératif d'une mise en œuvre au plus rapide de la REDD+ provient du besoin urgent de réduire les émissions de toutes les sources, afin de prévenir un changement climatique catastrophique et de capter le potentiel d'atténuation intrinsèque aux forêts avant qu'il ne disparaisse avec les forêts elles-mêmes. Dans la mesure où la REDD+ permet de réaliser d'autres objectifs en créant des co-bénéfices, dont l'adaptation aux changements climatiques, la réduction de la pauvreté et la conservation de la biodiversité, la REDD+ revêt également l'urgence de ces programmes.
Mais, comme beaucoup de chapitres le soulignent, des contraintes freinent le train de la mise en œuvre de la REDD+, malgré son urgence. Les négociations internationales n'ont pas résolu de nombreuses questions concernant le champ d'action, l'échelle, les financements, les indicateurs de performance et les systèmes de MRV de la REDD+ (chapitre 2). La finalisation de nombreux détails de l'architecture internationale de la REDD+ prendra probablement de nombreuses années, ce qui veut dire que les répercussions définitives pour chacun des pays seront incertaines durant une période indéterminée. Les promoteurs de la REDD+ qui agiront trop vite courront le risque que leurs hypothèses sur le régime et le volume des financements soient infirmées ; ceux qui agiront trop lentement courront le risque de manquer des occasions de réaliser des réductions plus importantes et plus précoces et de ne pas avoir accès aux flux financiers qui leur sont associés.

La deuxième contrainte, peut-être la plus importante, qui s'impose lorsqu'on cherche à faire avancer la REDD+ rapidement aux niveaux national et infranational, est que dans de nombreux cas, la transformation de la gestion des forêts exigera des négociations politiques prolongées (chapitre 3). Un processus transparent et inclusif, permettant de résoudre les conflits entre les diverses parties prenantes, sera nécessaire pour arriver à une vision commune pour la REDD+, vision qui devra être et paraître légitime aux gagnants et perdants dans les pays, ainsi qu'à la communauté internationale. Une action trop précipitée, sans d'abord se poser le problème de la nécessité du changement, reviendrait à construire la REDD+ sur le modèle existant de la gestion des forêts (c'est-à-dire à mettre du « vin nouveau dans de vieilles outres »). Si l'on annonce des objectifs ambitieux et que l'on habilite de nouvelles institutions sans consulter et sans développer le soutien nécessaire, on s'expose à des réactions d'arrière-garde de la part des intérêts en place qui chercheront à déstabiliser la nouvelle initiative.

La troisième contrainte sur la voie de la REDD+ est le fait que les conditions de la mise en œuvre réussie de la REDD+ ne sont pas réunies dans la plupart des pays. Cela veut dire que les décideurs et les praticiens doivent accorder une attention toute particulière au calendrier et à l'ordonnancement des interventions. L'approche par étapes, qui recueille un consensus récent, offre un cadre d'éligibilité et de soutien et permet aux pays de réaliser les étapes successives le plus rapidement possible. Ces étapes sont la phase préparatoire, suivie de la mise en œuvre des politiques et des mesures, elle-même suivie de la mise en œuvre en profondeur, axée sur la performance.

Plus particulièrement, il existe un risque que les paiements basés sur la performance soient mis en place trop tôt. Tant que les niveaux de référence n'auront pas été négociés et que les systèmes de MRV permettant la mesure des réductions d'émissions et des quantités piégées n'auront pas été mis en place, il ne sera pas possible de subordonner les paiements aux effets induits, avec le risque d'une additionnalité faible ou inexistante (« réduction fictive »). Par exemple, pour être crédibles, les affirmations portant sur la réduction de la dégradation ou sur l'augmentation des stocks devront s'appuyer sur des inventaires de terrain répétés (chapitre 8). De même, il est indispensable de
mettre en place des systèmes de MRV des financements avant que les flux de revenus ne se concrétisent. En l'absence de mécanismes d'affectation transparente, d'audit indépendant et d'obligation de rendre compte, les risques de mauvaise affectation des ressources et de corruption seront élevés.

## Nous avons beaucoup de connaissances... mais il faut apprendre par la pratique

La mise en œuvre de la REDD+ est freinée par le paradoxe mentionné au début de ce chapitre : nous en savons beaucoup plus sur ce qui n'est pas efficace pour réduire la déforestation et la dégradation, que sur ce qui est efficace. Peu d'interventions dans les secteurs forestiers ont fait l'objet d'études d'impact rigoureuses. Par conséquent, des recherches importantes sont encore nécessaires avant que les décideurs et les praticiens de la REDD+ ne disposent de connaissances exhaustives sur « ce qui marche » dans une variété de circonstances. À chacun des dilemmes présentés dans les paragraphes ci-dessus, correspond un programme de recherche pour mieux comprendre les risques et les arbitrages.

Un autre dilemme est de savoir quelle part des efforts et des investissements de REDD+ doit être employée pour faire progresser les projets les plus prometteurs (ceux qui, selon nous, sont les plus susceptibles de fonctionner sur la base des connaissances actuelles) et quelle part doit être investie dans l'analyse rigoureuse et à long terme pour confirmer ou remettre en cause les conceptions généralement admises. Il est clair que la documentation et la diffusion des premiers résultats des projets de REDD+ de première génération seront importantes pour effectuer des rectifications à mi-parcours le plus rapidement possible.

Le paysage des projets de REDD+ de première génération est extrêmement varié (chapitre 21). Comme le montre le chapitre 22, ces projets devront collecter des données de référence et suivre les progrès sur toute la durée de vie des projets et au-delà, afin de mesurer dans quelle mesure les interventions ont eu les effets escomptés sur les rythmes de déforestation et de dégradation, mais aussi sur les moyens de subsistance des populations, la biodiversité et la gouvernance. Les méthodes BACI (*before-after-control-impact*) de mesure des impacts offrent une approche systématique d'évaluation des effets de projet et permettent d'effectuer des comparaisons entre sites.

De plus, la communauté internationale des décideurs et praticiens de la REDD+ pourrait tirer de nombreux enseignements des tentatives de formulation et de mise en œuvre de stratégies et de politiques nationales de nature réellement transformationnelle. De même que les initiatives de projet doivent faire l'objet d'études d'impact rigoureuses, il faut consacrer au moins autant d'effort à l'évaluation de l'efficacité, de l'efficience et de l'équité des politiques de REDD+ dans des conditions variées. Dans la mesure où c'est la nature transformationnelle du programme de mise en œuvre de la REDD+ qui est
réellement novatrice par rapport aux approches passées de lutte contre la déforestation et la dégradation, l'analyse comparative rigoureuse devrait offrir d'énormes possibilités de compréhension des phénomènes à l'œuvre<fnref n="1" />.

## Réaliser la REDD+ : Quelles perspectives ?

Les tentatives passées de préservation et d'amélioration de la gestion des forêts donnent de multiples raisons de céder au pessimisme quant aux chances de succès de la REDD+. Pourquoi faudrait-il croire qu'il en sera autrement cette fois-ci ?

Premièrement, même si une grande partie de l'action de REDD+ est identique à ce qui s'est fait dans le passé, elle comprend aussi des éléments complètement nouveaux. Les paiements internationaux et nationaux seront de plus en plus basés sur la performance et les résultats mesurables, ce qui modifiera les incitations pour toutes les parties prenantes, d'une manière encore jamais tentée à l'échelle nationale.

Deuxièmement, des composantes de la communauté internationale ont clairement indiqué qu'elles étaient disposées à financer la REDD+. Des financements supplémentaires devraient provenir de sources publiques, et peut-être aussi de la vente de crédits REDD+ sur les marchés internationaux du carbone, en fonction de la conclusion de l'accord de la CCNUCC et des décisions de l'Union européenne et de chacun des pays sur l'intégration des crédits de REDD+ au titre de compensations. Le volume des financements pourrait être suffisant pour faire pencher la balance de l'économie politique de la gestion des forêts d'une position de moteur de la déforestation et de la dégradation à celle de soutien à la conservation et la restauration des forêts.

Troisièmement, beaucoup de pays en développement font preuve d'une volonté très forte de s'attaquer aux problèmes de la déforestation et de la dégradation des forêts et d'incorporer la REDD+ dans une démarche de développement économique sobre en carbone. Le rapprochement de la « volonté de payer » au plan international et de la « volonté de participer » au plan national est indispensable au succès de la REDD+, que ce soit dans la sphère des négociations ou celle de la mise en œuvre.

Quatrièmement, nombre d'organisations et de particuliers observent la REDD+ de près et sont attentifs aux conséquences négatives éventuelles relatives à l'efficacité, l'efficience et l'équité. Les acteurs du secteur privé sont également conscients de risquer leur réputation en participant à la REDD+. Plus que par le passé, cette surveillance pourrait permettre de limiter la mauvaise gestion des fonds de REDD+ ainsi que la corruption, et de donner rapidement l'alerte en cas d'impacts nuisibles pour les communautés vulnérables et les écosystèmes fragiles.

<footnote n="1">1 Le CIFOR coordonne l'étude comparative mondiale sur la REDD, qui examine les activités de REDD+ de première génération aux niveaux national et infranational. Pour de plus amples informations, voir http://www.cifor.cgiar.org/.</footnote>
Enfin, la gravité des changements climatiques et l'ampleur du défi posé par l'adaptation à ceux-ci deviennent de plus en plus évidentes. Les politiques nationales et internationales vont probablement davantage être axées sur une action efficace de réduction des émissions : les pays et acteurs nationaux qui paraîtront s'opposer aux progrès perdront leur légitimité. Les bénéfices multiples à tous les niveaux qui pourront être acquis au travers d'une meilleure gestion des forêts mondiales ne pourront qu'augmenter les pressions politiques en faveur d'une mise en œuvre efficace, efficiente et équitable de la REDD+.

L'ensemble des analyses présentées dans ce livre justifie l'opinion prudemment optimiste, selon laquelle la REDD+ peut effectivement être concrétisée dans les institutions nationales, les politiques et les actions sur le terrain.
Terminologie et abréviations

3E efficacité, efficience et équité

3E+ efficacité, efficience, équité et co-bénéfices

3I incitations, informations et institutions

AEC activités exécutées conjointement

AFD Agence française de développement

AFI activités forestières illégales

AFOLU agriculture, foresterie et autres usages du sol (Agriculture, forestry and other land uses)

ALENA Accord de libre-échange nord-américain

ANASE Association des nations de l'Asie du Sud-Est

AP aire protégée

APD aide publique au développement

APF arbre de peuplement final

ASB alternatives à la culture sur brûlis (Alternatives to Slash and Burn), initiative du Partnership for the Tropical Forest Margins (Partenariat pour les marges de forêts tropicales)

AusAid Agence australienne pour le développement international

B/R boisement et reboisement

BACI *before-after, control-impact* (avant-après, témoin-impact)
<table>
   <tr>
    <td>BNDES</td>
    <td>Banque brésilienne de développement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CCBA</td>
    <td>Alliance climat, communauté et biodiversité</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CCBS</td>
    <td>standards climat, communauté et biodiversité</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CCNUCC</td>
    <td>Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CED</td>
    <td>Centre pour l'environnement et le développement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CFF-DF</td>
    <td>couverture forestière faible, déforestation faible</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CFF-DI</td>
    <td>forestière faible, déforestation élevée</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CFF-DN</td>
    <td>couverture forestière faible, déforestation négative</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CFI-DF</td>
    <td>couverture forestière importante, déforestation faible</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CFI-DI</td>
    <td>couverture forestière importante, déforestation importante</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CfRN</td>
    <td>Coalition for Rainforest Nations</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CIDOB</td>
    <td>Confédération des peuples indigènes de Bolivie</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CIFOR</td>
    <td>Centre de recherche forestière internationale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>COMIFAC</td>
    <td>Commission des forêts d'Afrique centrale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>COP</td>
    <td>Conférence des Parties</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CPD</td>
    <td>causes profondes de la déforestation</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CPLE</td>
    <td>consentement préalable libre et éclairé</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DANIDA</td>
    <td>Agence danoise pour le développement international</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DCP</td>
    <td>document de conception de projet</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DE</td>
    <td>déforestation évitée</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DFID</td>
    <td>Ministère du Développement international (Royaume-Uni)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DNUDPA</td>
    <td>Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>EC</td>
    <td>exploitation conventionnelle</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>EFIR</td>
    <td>exploitation forestière à impact réduit</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>EFIR+</td>
    <td>exploitation forestière à impact réduit et traitements sylvicoles avant et après exploitation</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>eq-CO<sub>2</sub></td>
    <td>équivalent CO<sub>2</sub></td>
   </tr>
   <tr>
    <td>ex ante</td>
    <td>avant les faits</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>ex post</td>
    <td>après les faits</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>FAN</td>
    <td>Fundación Amigos de la Naturaleza (Fondation des amis de la nature en Bolivie)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>FAO</td>
    <td>Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>FEM</td>
    <td>Fonds pour l'environnement mondial</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>FFC</td>
    <td>fonds fiduciaire pour la conservation</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>FHVC</td>
    <td>forêt à haute valeur de conservation</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>FPCF</td>
    <td>Fonds de partenariat pour le carbone forestier</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>FSC</td>
    <td>Forest Stewardship Council</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GCF</td>
    <td>gestion communautaire des forêts</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GCRN</td>
    <td>gestion communautaire des ressources naturelles</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GDF</td>
    <td>gestion durable des forêts</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GES</td>
    <td>gaz à effet de serre</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GFC</td>
    <td>gestion forestière conjointe</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GFP</td>
    <td>gestion forestière participative</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GIEC</td>
    <td>Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat</td>
   </tr>
  </table>
<table>
   <tr>
    <td>GJ</td>
    <td>gigajoule</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GOFC-GOLD</td>
    <td>Global Observation of Forest and Land Cover Dynamics (observation mondiale des dynamiques de couverture forestière et terrestre)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GPS</td>
    <td>système de positionnement global</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GtC</td>
    <td>gigatonnes de carbone</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GTZ</td>
    <td>Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Agence allemande de coopération technique)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>ha</td>
    <td>hectare</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>ICRAF</td>
    <td>Centre international pour la recherche en agroforesterie</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IFCA</td>
    <td>Alliance indonésienne des forêts et du climat</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IUCN</td>
    <td>Union internationale pour la conservation de la nature</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IWG-IFR</td>
    <td>Groupe de travail informel sur le financement intérimaire de la REDD (Informal Working Group on Interim Finance for REDD)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>JICA</td>
    <td>Agence japonaise de coopération internationale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>K:TGAL</td>
    <td>Kyoto: Think Global Act Local (Penser globalement, agir localement)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>KfW</td>
    <td>Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque allemande de développement)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>kWh</td>
    <td>kilowattheure</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>LISA</td>
    <td>agriculture durable à faible utilisation d'intrants (low input sustainable agriculture)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>LULUCF</td>
    <td>utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie (Land use, land use change and forestry)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MAAN</td>
    <td>mesure d'atténuation appropriée au plan national</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MARV</td>
    <td>mesure, analyse, rapport et vérification</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MDP</td>
    <td>Mécanisme pour un développement propre</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MOC</td>
    <td>mise en œuvre conjointe</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MRV</td>
    <td>mesure, rapport et vérification</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>NCAS</td>
    <td>Système national de comptabilisation du carbone (National Carbon Accounting System)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>NCCC</td>
    <td>Conseil national indonésien sur les changements climatiques</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>NONIE</td>
    <td>Network of Networks for Impact Evaluation (Réseau de réseaux sur les évaluations d'impacts)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>Norad</td>
    <td>Agence norvégienne de coopération pour le développement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>OIBT</td>
    <td>Organisation internationale des bois tropicaux</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>ONG</td>
    <td>organisation non gouvernementale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>ONU-REDD</td>
    <td>Programme collaboratif des Nations unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>PANA</td>
    <td>Programme national d'action pour l'adaptation)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>PAS</td>
    <td>Programme d'ajustement structurel</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>PEM</td>
    <td>politiques et mesures</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>PEN</td>
    <td>Poverty Environment Network (réseau environnement pauvreté du CIFOR)</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>PI</td>
    <td>partenariat intersectoriel</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>PICD</td>
    <td>Projet intégré de conservation et développement</td>
   </tr>
  </table>
PMA pays les moins avancés

PNCC Programme national sur le changement climatique

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PNUE Programme des Nations unies pour l'environnement

PSE Paiements pour services environnementaux ou écosystémiques

RBP Recommandations de bonne pratique

RDC République démocratique du Congo

REAP Politique agricole à émissions réduites (Reduced emissions agricultural policy)

RECOFTC Centre régional de formation à la foresterie communautaire pour l'Asie et le Pacifique

RED réduction des émissions liées à la déforestation

REDD réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts

REDD+ réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts et augmentation des stocks de carbone forestier

R-PIN Notes de réflexion sur le plan de préparation (Readiness Plan Idea Notes)

R-PLAN Plan de préparation (Readiness Plan)

R-PP Proposition de préparation (Readiness Preparation Proposal)

SEQE système d'échange de quotas d'émissions

SNV Agence de développement des Pays-Bas

SPVS Sociedade de Pesquisa em Vida Selvagem e Educação Ambiental (Société pour la recherche sur la faune sauvage et l'éducation écologique, au Brésil)

tC tonne de carbone

TCO tierra comunitaria de origen (terre communautaire d'origine, en Bolivie)

TF transition forestière

TNC The Nature Conservancy

UE Union européenne

UQA unité de quantité attribuée

URCE unité de réduction certifiée des émissions

URVE unité de réduction vérifiée des émissions

USAID Agence américaine pour le développement international

USDA Ministère de l'Agriculture aux États-Unis

VCS Standard volontaire du carbone
# Glossaire

Remarque : Les termes indiqués en **gras** font l'objet d'entrées principales.

## Accords de Marrakech

Accords conclus à la COP 7 en 2001 qui fixent des règles de mise en œuvre des dispositions les plus détaillées du **protocole de Kyoto**. Ces accords comprennent notamment des règles permettant la mise en place d'un système d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre, la mise en œuvre et la surveillance du **MDP**, ainsi que la création et la gestion de trois fonds de soutien aux efforts d'adaptation aux changements climatiques.

## Activités exécutées conjointement (AEC)

En 1995, la COP 1 réunie à Berlin a lancé une phase pilote d'activités exécutées conjointement (AEC). Dans cette phase, les parties de l'Annexe I mettent volontairement en œuvre des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou d'augmentation du piégeage, par l'intermédiaire de **puits**. Cette phase a pour objectif d'acquérir de l'expérience et d'« apprendre par la pratique ». Il n'existe pas de crédits pour les AEC pendant la phase pilote, qui a été prolongée indéfiniment.
## Activités infranationales

Activités mises en œuvre au niveau infranational dans le cadre d'une stratégie nationale de REDD+. Ces activités peuvent être mises en œuvre par des gouvernements, des autorités locales, des communautés, des ONG ou des entités privées. Elles peuvent être englobées dans un mécanisme national ou international d'octroi de crédits.

## Additionalité

Condition selon laquelle une activité ou un projet doit créer des bénéfices, tels que des réductions d'émissions ou des augmentations des stocks de carbone, qui ne se seraient pas produits en l'absence de cette activité ou de ce projet (c'est-à-dire dans un scénario de maintien du statu quo). On distingue parfois l'additionnalité environnementale et l'additionnalité financière, ce dernier terme signifiant qu'un projet n'aurait pas été mis en œuvre sans le soutien de la REDD+. Dans le cadre du protocole de Kyoto, « additionnalité » signifie que les projets doivent faire la preuve qu'ils créent des bénéfices réels, mesurables et durables pour réduire ou prévenir les émissions de carbone et qu'ils ne se seraient pas produits sans ces projets.

## AFOLU

Acronyme de « *Agriculture, Forestry and Other Land Uses* ». Recommandé dans les lignes directrices du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (2006) pour englober les activités **LULUCF** (*Land Use, Land Use Change and Forestry*) et l'agriculture.

## Approche imbriquée

Approche permettant à un mécanisme de financement international de comptabiliser et d'octroyer des crédits de réduction d'émission ou d'augmentation des stocks de carbone aussi bien au niveau infranational qu'au niveau national. Cette approche peut être successive (d'abord infranationale, puis nationale) ou simultanée (comptabilisation aux deux niveaux).

## Atténuation

Actions visant à prévenir une plus grande accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en réduisant les quantités émises ou en les stockant dans les puits de carbone.

## Biomasse

Poids sec total de la matière organique vivante.

## Boisement

Le protocole de Kyoto définit le boisement comme la conversion anthropique directe en terres forestières de terres qui n'avaient pas porté de forêts pendant au moins 50 ans.
## Certification

Dans le contexte actuel de REDD+, procédé par lequel les projets sont vérifiés par rapport à un référentiel volontaire de crédits d'émission (comme le Standard volontaire du carbone ou le Standard climat, communauté, biodiversité) au moyen d'un audit de tierce partie. La certification peut également se référer à la vérification de crédits du Mécanisme pour un développement propre (MDP), c'est-à-dire des réductions certifiées des émissions (RCE).

## Co-bénéfices

Bénéfices créés par la REDD+ autres que les bénéfices d'atténuation des changements climatiques, tels que l'amélioration de la biodiversité, le renforcement de l'adaptation aux changements climatiques, la réduction de la pauvreté, le développement de moyens de subsistance pour les populations locales, l'amélioration de la gouvernance forestière et la protection des droits humains.

## Communautés locales

Aucune définition des communautés locales ne fait l'unanimité, même si certains instruments juridiques internationaux ont donné leurs propres définitions. Dans le cadre d'une activité de REDD+ donnée, ce terme désigne habituellement les communautés qui se trouvent dans la zone influencée par cette activité.

## Conférence des Parties (COP)

Organe dirigeant de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se réunit une fois par an.

## Couvert de la canopée

Part de la surface d'un écosystème située sous la canopée d'un arbre. On se réfère aussi au « couvert du houppier » ou au « couvert arboré ».

## Critères 3E, 3E+

Les critères 3E (efficacité, efficience et équité) sont des critères génériques pour évaluer les options et les effets. On les utilise de plus en plus pour évaluer les choix politiques effectués en matière d'atténuation climatique. Dans ce livre sont également utilisés les critères 3E+, où le « + » fait référence à l'intégration de co-bénéfices, tels que l'atténuation de la pauvreté et la biodiversité. Voir encadré 1.1

## Déboisement, déforestation

Selon la plupart des définitions, la déforestation est décrite comme la conversion à long terme ou de façon permanente de forêts en terres non forestières. Dans les accords de Marrakech, la déforestation est définie comme « la conversion anthropique directe de terres forestières en terres non forestières ». La FAO définit la déforestation comme « la conversion de la forêt à une autre affectation ou la réduction de longue durée du couvert forestier au-dessous du seuil minimum de 10 pour cent. »
## Dégradation

La dégradation fait référence aux changements qui surviennent dans la **forêt** et qui influent de manière négative sur la structure ou la fonction du peuplement ou du site forestier, ayant pour conséquence de diminuer la capacité de la forêt à fournir des produits ou des services. Dans le contexte de la **REDD+**, la dégradation se mesurera le plus souvent par la réduction des stocks de carbone dans des forêts qui restent des forêts. Il n'a pas encore été adopté de définition officielle de la dégradation en raison des fluctuations survenant dans de nombreux stocks de carbone forestier et ayant pour origine des causes cycliques naturelles ou des pratiques de gestion.

## Droits carbone

Revendications portant sur les bénéfices provenant de réservoirs de carbone, par exemple d'une parcelle de forêt donnée. Quand un marché du carbone existe, les droits carbone peuvent avoir une valeur financière.

## Émissions nettes

Dans le cadre de la **REDD+**, les émissions nettes découlent d'une estimation des émissions dues à la **déforestation**, qui prend en compte les **stocks de carbone** de la **forêt** subissant le déboisement et le stock de carbone lié à l'usage du sol remplaçant la forêt.

## Exploitation forestière à impact réduit

Exploitation forestière programmée et rigoureusement contrôlée par des ouvriers formés ayant pour but de minimiser les effets nuisibles de l'exploitation.

## Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF)

Programme de la Banque mondiale visant à aider les pays en développement à réduire les émissions dues à la **déforestation** et à la **dégradation** des forêts. Il a pour objectifs de renforcer les capacités relatives à la **REDD+** et de tester des systèmes de paiements basés sur les résultats dans des pays pilotes.

## Fongibilité (des crédits de REDD+)

Degré d'interchangeabilité entre les crédits de **REDD+** et les autres types de crédits carbone sur les marchés du carbone. Lorsque les crédits de REDD+ sont totalement fongibles, ils peuvent être vendus sans restriction et utilisés pour atteindre des objectifs de réduction d'émissions dans des pays qui s'y sont engagés.

## Forêt

La FAO définit la forêt comme ayant au minimum un **couvert de la canopée** de 10 %, une hauteur d'arbre en place de 5 mètres et une surface de 0,5 hectare, ainsi qu'un usage du sol dominant autre que l'agriculture. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques utilise une définition moins rigide : **couvert de la canopée** minimum entre 10 % et 30 %, hauteur minimale d'arbre entre 2 m et 5 m, surface minimale de 0,1 ha. Chaque pays a sa propre définition.
## Fuite

Dans le contexte des changements climatiques, les fuites de carbone se produisent lorsque des interventions visant à réduire les émissions dans une zone géographique donnée (au niveau infranational ou national) se traduisent par une augmentation des émissions dans une autre zone. On qualifie également ce phénomène de fuite du carbone de « déplacement des émissions ».

## Gestion durable des forêts (GDF) (sustainable forest management, SFM)

Ce terme recouvre des réalités différentes suivant les individus et les organisations qui l'emploient. Selon l'Assemblée générale des Nations unies, la GDF est « un concept dynamique et évolutif visant à maintenir et à augmenter la valeur économique, sociale et écologique de tous les types de forêt au profit des générations présentes et futures ». Dans le cadre du débat sur la REDD+, certaines organisations distinguent « la gestion forestière durable » (sustainable forest management, ou SFM) et « la gestion durable des forêts » (sustainable management of forests, ou SMF). Pour ceux qui effectuent cette distinction, le premier terme désigne l'exploitation forestière industrielle, le deuxième devant être compris plus largement. Dans cet ouvrage, nous utilisons le terme GDF pour englober de manière générale les activités qui favorisent et maintiennent les produits et services fournis par les forêts (comme le stockage de carbone par exemple).

## Groupe témoin

Groupe par rapport auquel on compare un groupe de participants à un projet (groupe expérimental). Un groupe témoin peut par exemple être constitué de ménages, de communautés, de districts ou de forêts à l'extérieur de la zone du projet, non affectés par les activités de projet.

## IPPC 2006 GL

Rapport méthodologique publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, IPPC en anglais) en 2006. Celui-ci contient des lignes directrices pour la réalisation d'inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

## LULUCF

« Land Use, Land-Use Change and Forestry » (utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie). Les activités LULUCF sont régies par l'article 3 (paragraphes 3 et 4) et les articles 6 et 12 du **protocole de Kyoto**. Voir aussi AFOLU.

## Marché du carbone

Marché dans lequel se déroulent des transactions commerciales liées aux émissions de carbone, habituellement sous forme d'octroi de crédits carbone. Il y a deux catégories de marchés du carbone : les marchés volontaires (dans lesquels les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas réglementés) et les marchés réglementés (dans
lesquels les crédits carbone sont échangés pour satisfaire aux objectifs réglementaires fixés en matière de réductions d'émissions). Le marché du carbone le plus important actuellement est le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) de l'Union européenne.

### Marché réglementé

Les marchés réglementés sont créés et régis par des dispositions climatiques nationales ou internationales obligatoires. Ils attribuent ou vendent aux enchères des objectifs d'émissions de gaz à effet de serre (quotas ou plafonds) à des pays ou des entités infranationales (des entreprises, par exemple), et leur permettent d'acheter des crédits carbone pour atteindre leurs plafonds, ou d'en vendre si leurs émissions sont inférieures à ces plafonds, (il y a donc échange, c'est pourquoi on parle aussi de « plafonnement et échange »).

### Marché volontaire du carbone

Les marchés volontaires du carbone coexistent avec les marchés réglementés. Les acheteurs sur ces marchés sont des États, des ONG et des particuliers qui, par une démarche volontaire, cherchent à compenser leurs émissions par l'achat d'unités de réduction vérifiée des émissions.

### Mécanisme pour un développement propre (MDP)

Mécanisme de compensation établi au titre de l'article 12 du **protocole de Kyoto** pour aider les **pays visés à l'Annexe I** à se conformer à leurs objectifs en matière de réduction d'émissions, et les pays **non visés à l'Annexe I** à assurer un développement durable. Le MDP permet aux pays de l'Annexe I de financer et de mettre en œuvre des projets de réduction d'émissions dans les pays non visés à l'Annexe I, de manière à pouvoir générer des crédits permettant d'atteindre leurs propres objectifs de réduction d'émissions.

### Mise en œuvre conjointe (MOC)

Mécanisme flexible établi au titre du **protocole de Kyoto** (parallèlement à celui du MDP) afin d'aider les **pays visés à l'Annexe I** à atteindre leurs objectifs de réduction d'émissions en investissant dans des projets de réduction d'émissions dans d'autres pays de l'Annexe I au lieu de réduire leurs émissions sur le territoire national. Contrairement au MDP, les réductions d'émissions au titre de la MOC ont lieu dans des pays qui se sont fixé des objectifs de réduction d'émissions de GES.

### Niveau

Dans les recommandations de bonne pratique du GIEC, les niveaux correspondent à des niveaux de complexité méthodologique. Le niveau 1 est le niveau le plus élémentaire et utilise des valeurs mondiales par défaut pour les stocks de carbone ; le niveau 2 est le niveau moyen qui utilise des valeurs nationales ; le niveau 3 est le niveau le plus complexe et se caractérise par des exigences plus strictes en matière
de données, puisqu'il utilise pour les stocks de carbone des valeurs spécifiques aux sites considérés. Voir également l'encadré 8.1.

## Niveau de référence

Dans le débat sur la **REDD+**, le terme « niveau de référence » peut se référer à trois concepts.

1) Le niveau de référence historique : taux de déforestation et de dégradation des forêts (DD) et émissions de gaz à effet de serre en résultant pendant un certain nombre d'années, 10 ans par exemple.

2) Le niveau de référence selon le **scénario de maintien du statu quo** : taux de déforestation et de dégradation (DD) projeté et émissions en résultant en l'absence d'interventions de REDD+. Il est utilisé pour juger de l'impact des mesures de REDD+ et veiller à l'**additionnalité**.

3) Le niveau de référence pour l'octroi de crédits : point de repère en dessous duquel les émissions doivent tomber pour qu'un pays ou un projet soit récompensé pour ses réductions d'émissions (pour l'autoriser à vendre des crédits de REDD+, par exemple).

Dans les publications relatives à l'évaluation de projet (chapitre 22), le niveau de référence se réfère également aux conditions antérieures au projet ; par exemple, le terme « étude de référence » désigne la collecte des données socio-économiques et écologiques avant le démarrage d'un projet. Voir également l'encadré 7.2.

## Niveau de référence pour l'octroi de crédits

Point de repère par rapport auquel la réduction ou le piégeage des émissions est mesuré et rétribué. Voir également **Niveau de référence**.

## Paiements basés sur les intrants

Paiements effectués en fonction d'actions supposées produire des réductions d'émissions ou des augmentations du piégeage, mais dont les effets ne peuvent être mesurés directement (ou de manière peu onéreuse). On se réfère souvent aux systèmes de paiements basés sur les intrants sous le titre de **politiques et mesures** (PEM).

## Paiements pour services environnementaux (PSE)

PSE peut aussi signifier « paiements pour services écosystémiques ». Un acheteur accordant de l'importance aux services environnementaux paie le fournisseur ou le gestionnaire d'un terrain fournissant un service environnemental, pour la valeur de ce service, si et seulement si le service environnemental est effectivement rendu par le vendeur. Dans le cadre de la **REDD+**, les PSE font référence à un système basé sur les résultats dans lequel les réductions d'émissions ou les augmentations des **stocks de carbone** font l'objet de paiements en fonction d'un **niveau de référence** convenu.
### Pays visés et non visés à l'Annexe I

Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les pays sont classés en deux catégories : les pays développés (pays visés à l'Annexe I) et les pays en développement (pays non visés à l'Annexe I). Selon le principe des « responsabilités communes mais différenciées », les pays de l'Annexe I ont pris des engagements plus contraignants en termes d'adoption de politiques et d'établissement de rapports que les pays non visés à l'Annexe I, et la plupart d'entre eux se sont engagés à réduire leurs émissions au titre du **protocole de Kyoto**.

### Permanence

Durée et irréversibilité des réductions de gaz à effet de serre. La non-permanence peut être considérée comme une forme de **fuite** dans le temps. Voir aussi **responsabilité**.

### Piégeage

Retrait du CO₂ ou d'autres gaz à effet de serre contenus dans l'atmosphère et leur stockage dans des réservoirs de carbone, tels que les forêts. Voir aussi **séquestration du carbone**.

### Plan de mise en œuvre de REDD ou REDD+

Plan consistant à rendre opérationnelles les stratégies nationales de REDD+, sur lequel les demandes de fonds internationaux sont parfois basés.

### Politiques et mesures (PEM)

Dans le cadre de la **REDD+**, les PEM sont des politiques et des actions instituées au plan national pour réduire les émissions ou augmenter le piégeage.

### Populations autochtones ou indigènes

Aucune définition des populations autochtones ne fait l'unanimité, même si certains instruments juridiques internationaux donnent leurs propres définitions. Selon les Nations unies, plutôt que de définir les populations autochtones, il est plus utile que les populations s'identifient elles-mêmes en vertu du droit fondamental à l'auto-identification prévu par les déclarations des droits humains.

### Préparation

Il s'agit des actions de **REDD+** dans les pays, notamment le renforcement des capacités, l'élaboration de politiques, la consultation et la recherche de consensus, et les essais et les évaluations d'une stratégie nationale de REDD+ avant la mise en œuvre intégrale de la REDD+.

### Principe de prudence

Principe au nom duquel les réductions d'émissions ou les augmentations du piégeage sont sous-estimées intentionnellement pour réduire le risque d'une surestimation des bénéfices climatiques. Ce principe est appliqué lorsque la procédure de MRV
ne peut mesurer, faire rapport et vérifier entièrement, exactement et précisément les émissions ou les quantités piégées.

## Programme ONU-REDD

Programme collaboratif visant à réduire les émissions liées à la **déforestation** et à la **dégradation** des forêts dans les pays en développement. Ce programme rassemble la FAO, le PNUD et le PNUE dans un fonds fiduciaire à donateurs multiples créé en juillet 2008, qui met en commun les ressources et finance les activités du programme.

## Projets de REDD+ de première génération

Projets lancés depuis 2005 pour réduire les émissions nettes de carbone associées à des zones de **forêt** définies. Ces projets ont été lancés dans le but de mettre en commun les expériences et les leçons apprises d'ici à 2012. Voir chapitre 21.

## Protocole de Kyoto

Accord conclu en 1997 au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les pays visés à l'Annexe I, qui ont ratifié ce protocole, se sont engagés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone et de cinq autres gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne entre 2008 et 2012, par rapport aux niveaux de 1990. Le protocole de Kyoto couvre à présent 189 pays dans le monde, mais seulement 64 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. En novembre 2009, les États-Unis étaient le seul pays signataire à ne pas avoir ratifié le protocole. La première période d'engagement du protocole de Kyoto prendra fin en 2012.

## Puits (ou puits de carbone)

Réservoir (une forêt, par exemple) absorbant ou reprenant le carbone libéré par d'autres composants du cycle du carbone, caractérisé par une absorption du carbone supérieure à la libération de celui-ci.

## Reboisement

Le reboisement est « la conversion anthropique directe de terres non forestières en terres forestières par plantation, ensemencement et/ou promotion par l'homme d'un ensemencement naturel sur des terrains qui avaient précédemment porté des forêts, mais qui ont été convertis en terres non forestières ». Pendant la première période d'engagement du **protocole de Kyoto**, les activités de reboisement ont été définies comme le reboisement de superficies qui n'étaient pas boisées au 31 décembre 1989, mais l'avaient été à un moment ou à un autre durant les 50 dernières années.

## Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD et REDD+)

La REDD désigne les mécanismes faisant l'objet de négociations actuelles dans le processus de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
visant à réduire les émissions liées à la **déforestation** et à la **dégradation** des forêts. La REDD+ porte également sur l'augmentation des stocks de carbone forestier, c'est-à-dire la « dégradation négative » ou « le piégeage » sur des terres classées comme forêts. Dans cet ouvrage, la REDD+ ne comprend pas le **boisement** et le **reboisement** (B/R). Voir l'encadré 1.1 pour plus de précisions.

## Réductions fictives

Réductions fictives se réfère au paiement de fausses réductions ou piégeages d'émissions, c'est-à-dire des réductions ou piégeages qui ne sont pas véritablement **additionnels**. Cela peut se produire si le **niveau de référence** (pour l'octroi de crédits) des émissions issues d'un pays ou d'une zone de projet est fixé au-dessus du **niveau de référence**. L'exemple le plus probant est constitué par les crédits carbone revendiqués par la Russie et l'Ukraine au titre du protocole de Kyoto. Le déclin économique dans ces pays pendant les années 1990 a conduit à une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre. En vertu du protocole de Kyoto, ces pays étaient autorisés à vendre ces crédits à d'autres pays de l'Annexe I, même s'ils provenaient de réductions d'émissions qui se seraient produites en l'absence de toute démarche de réduction des émissions. Cela s'est traduit par le fait que les autres pays de l'Annexe I ont moins réduit leurs émissions, et donc par davantage d'émissions totales de gaz à effet de serre et de réchauffement climatique. Ces crédits sont également appelés « crédits papier ».

## Réservoir de carbone

Réservoir ayant la capacité d'accumuler ou de libérer du carbone. Les **accords de Marrakech** reconnaissent cinq types principaux de réservoirs de carbone dans les forêts : la biomasse aérienne, la biomasse souterraine, la litière, le bois mort et le carbone organique des sols.

## Responsabilité

Obligation à laquelle sont tenus les pays ou les projets qui mettent en œuvre la REDD+ de veiller à la permanence des réductions d'émissions pour lesquelles ils ont reçu des crédits.

## Restauration

Activités qui favorisent le rétablissement des écosystèmes dégradés.

## Scénario de maintien du statu quo

Référence politiquement neutre aux émissions futures ou quantités piégées, estimées par la projection de niveaux futurs d'émission ou de piégeage en l'absence d'activités de REDD+.

## Séquestration du carbone

Piégeage du carbone de l'atmosphère et son stockage à long terme dans des puits, au moyen de processus physiques ou biologiques comme la photosynthèse.
**Source**

Réservoir absorbant ou reprenant le carbone libéré par d'autres composants du cycle du carbone, caractérisé par une libération du carbone supérieure à l'absorption de celui-ci.

**Stern Report/Review**

Rapport publié en octobre 2006 portant sur les aspects économiques des changements climatiques et analysant les effets des changements et du réchauffement climatique sur l'économie mondiale. L'étude conclut qu'il faut investir 1 % du produit intérieur brut (PIB) mondial par an pour éviter les effets les plus néfastes des changements climatiques. Ne pas le faire équivaudrait à prendre le risque de faire chuter le PIB mondial de 20 %.

**Stock de carbone**

Quantité de carbone contenue dans un **réservoir de carbone**.

**Sylviculture**

Ensemble des pratiques, des sciences et des arts utilisés pour prendre soin des **forêts**, afin d'en tirer des biens et des services, dont des produits du bois et des produits forestiers non ligneux.

**Télédétection**

Méthode utilisée pour mesurer le degré de **déforestation** et/ou de **dégradation** de la forêt à l'aide un appareil enregistreur qui n'est pas matériellement en contact avec la forêt, par exemple un satellite.

**Transition forestière**

Description des variations de la couverture forestière dans le temps et à différents stades : couvert boisé initialement élevé et faible **déforestation** ; couvert forestier élevé et taux de déforestation élevé ; ralentissement de la déforestation et stabilisation du couvert boisé ; **reboisement**. Voir encadré 1.2

**Unité de REDD+**

Unité de réduction des émissions ou d'augmentation du piégeage du carbone pouvant être vendue sur un **marché du carbone** (similaire aux **URCE** et aux **URVE**), et pouvant également inclure des co-bénéfices.

**Unité de réduction certifiée des émissions (URCE)**

Terme technique désignant le résultat d'un projet dans le cadre du **Mécanisme pour un développement propre** (MDP). Une URCE est une unité de réduction de gaz à effet de serre réalisée et certifiée au titre de l'article 12 du protocole de Kyoto décrivant le MDP. Une URCE est égale à une tonne d'équivalent CO₂ (eq-CO₂). Deux types d'URCE peuvent être émis pour le piégeage net d'émissions dues à des projets MDP de **boisement** et de **reboisement** (B/R) :
1) Les unités de réduction certifiée des émissions temporaires (URCE-T) ;

2) Les unités de réduction certifiée des émissions de longue durée (URCE-LD).

## Unité de réduction vérifiée des émissions (URVE)

Unité de réduction des émissions de gaz à effet de serre vérifiée par un auditeur indépendant, mais n'ayant pas été soumise aux procédures de vérification, de certification et de délivrance prévues par le protocole de Kyoto, et devant donc éventuellement satisfaire aux critères légaux définis par ce dernier. Ces unités sont échangées sur les marchés volontaires du carbone.

## Vérification

Évaluation indépendante par une tierce partie des réductions d'émissions réelles ou attendues résultant d'une activité d'atténuation donnée.
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