Territoires du vin

ISSN : 1760-5296
: Université de Bourgogne

1 | 2009

Pour une redéfinition des terroirs

Les appellations d'origine et le débat sur la typicité dans la première moitié du XXème siècle : le rôle du syndicalisme viti-vinicole bourguignon.

01 February 2009.

Olivier Jacquet

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http://preo.u-bourgogne.fr/territoiresduvin/index.php?id=1441

Licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)

Olivier Jacquet, « Les appellations d'origine et le débat sur la typicité dans la première moitié du XXème siècle : le rôle du syndicalisme viti-vinicole bourguignon. », *Territoires du vin* [], 1 | 2009, 01 February 2009 and connection on 21 May 2024. Copyright : Licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). URL : http://preo.u-bourgogne.fr/territoiresduvin/index.php?id=1441

PREO
# Les appellations d'origine et le débat sur la typicité dans la première moitié du XXème siècle : le rôle du syndicalisme viti-vinicole bourguignon.

## Territoires du vin

01 February 2009.

1 | 2009

Pour une redéfinition des terroirs

Olivier Jacquet

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

http://preo.u-bourgogne.fr/territoiresduvin/index.php?id=1441

Licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)

Normes en vigueur et changement de contexte au début du XXème siècle.

Le projet Pams-Dariac : amendements et débats syndicaux.

Mise en pratique du principe de primauté de l'origine

Les stratégies de contournement du négoce non propriétaire.

Les procès

Conclusion

1. A l'heure de la mondialisation de la sphère viti-vinicole, le débat fait rage au sujet de la pertinence du système français des vins d'AOC. En dehors d'un discours qui revendique la simplification d'un système soit disant trop compliqué pour être concurrentiel, se dégage un combat sur la valeur même des appellations. Les normes viti-vinicoles françaises se basant sur l'origine des vins peuvent-elles (ou doivent-elles) apparaître avant tout comme un gage de qualité ou sont-elles surtout l'expression d'une typicité dont l'essence serait le terroir ?

2. Afin de répondre à cette question, il convient avant tout de s'interroger sur l'idée même de typicité. Pour exprimer une quelconque typicité, un vin doit être issu d'un territoire délimité, juridiquement
normé, conditions préalables qu'offre d'ailleurs le système des AOC. Cette délimitation territoriale, ces définitions d'entités spatiales spécifiques caractérisent le vin. Il est donc considéré que ces lieux, dits climats en Bourgogne, grâce à leurs sols, leur sous-sols, leurs expositions, leur pente, le travail qui y est effectué par les hommes, etc., donnent leur typicité, leur originalité à chaque vin. On parle de terroir.

3 La typicité dépendrait donc du terroir, un terroir officiellement perçu comme intemporel, « béni des dieux », pour reprendre l'expression promotionnelle. Un terroir d'ancestralité, fruit du travail millénaire des hommes, résultat des plus nobles traditions. Bref, un terroir nécessairement gage de qualité autant que de typicité, puisque éternel.

4 Ce discours quasi naturaliste, tant entendu et ressassé, nous allons tenter de nous en dégager en replaçant le débat entre qualité et typicité dans un moment clé de l'histoire viticole contemporaine : la longue et difficile mise en place de la loi du 6 mai 1919 sur les appellations d'origine.

5 C'est en effet au cours de cet épisode que le système actuel des appellations d'origine prend sa forme contemporaine. Avec ce texte de 1919, la définition juridique, et donc commerciale du vin de qualité rePOSE DÉSORMAIS ESSENTIELlement SUR L'ORIGINE DU PRODUIT¹. Aussi, à travers ce processus législatif et sous l'angle de vue du syndicalisme bourguignon, tenterons nous d'appréhender l'importance des ruptures historiques, des jeux de pouvoir et des positionnements politiques dans la construction des normes françaises du vin. Autrement dit, nous entrerons dans une phase cruciale de redéfinition des territoirs par un retournement des normes du marché en faveur des propriétaires-vignerons au dépend du négoce.

6 Notre démonstration se basera sur une série d'archives capable de prendre en compte les jeux d'échelles, de réseaux et de pouvoir en place². Débats parlementaires et archives électorales locales trouversons ainsi place dans cet exposé. Nous utiliserons également un panel sources syndicales bourguignonnes et nationales nécessaire à l'analyse des engagements professionnels liés à ces processus de définition du terroir. Ce travail débutera donc par une identification des normes en vigueur avant le texte de loi du 6 mai 1919 et par une évocation des changements syndicaux et politiques en Côte-d'Or au
début du XXème siècle. Dans un second temps, nous nous pencherons sur les discussions mises en exergue par le projet de loi Pams-Dariac, projet qui aboutira, après la Première Guerre mondiale, à la loi de 1919. Ceci nous conduira à expliquer les raisons de la victoire vigneronne au Parlement pour instituer dans ce texte l'idée d'une primauté de l'origine sur la marque industrielle. Enfin, nous chercherons à comprendre par quels moyens les vignerons syndiqués pérennisent leur action dans le concret en instituant une définition très restric-tive du terroir.

## Normes en vigueurs et changement de contexte au début du XXème siècle.

7 Avant la loi de 1919 ; l'identification de la qualité des vins est double. Chaque fût ou bouteille comporte deux signes, d'une part, les noms de villages bourguignons ou de zones géographiques, d'autre part, le patronyme du négociant. Le négoce joue donc autant sur la réputation de quelques communes reconnues des acheteurs et utilisées comme des standards de qualité – un vin de Gevrey-Chambertin n'est pas nécessairement issu de raisins récoltés à Gevrey-Chambertin, mais un vin qui présente la qualité d'un Gevrey-Chambertin suite à des coupages pouvant associer des vins issus de climats différents, voire non bourguignons, à des vins récoltés en Bourgogne dans des climats dits équivalents à Gevrey-Chambertin, zones d'équivalence non objectivées avant 1919 (Morey ou Brochon par exemple) – que sur la marque du négociant, garant d'un savoir-faire et de traditions en matière d'assemblage et de vieillissement. Vinifiant et commercialisant le vin, c'est donc uniquement le négociant qui donne le nom au vin, jouant alors sur sa propre réputation en cas de surclassement du produit.

8 Cependant, face à la dérégulation du marché à la fin du XXème siècle et au début du XXème siècle, plusieurs négociants bourguignons adoptent des comportements opportunistes en étendant toujours un peu plus la pratique du coupage et de l'équivalence des climats et faisant d'autant plus pression sur la viticulture bourguignonne. En effet, cette dernière fait face à des concurrents producteurs de raisins tou-
jours un peu plus éloignés des crus bourguignons. Ainsi, une partie du négoce se trouve contestée par une viticulture en crise.

9. Le conflit qui s'engage dès les premières années du XXème siècle voit s'opposer un commerce finalement dépassé par une législation contre les fraudes qu'il a pourtant contribué à initier et, une viticulture désireuse d'aller encore plus loin en promouvant la protection de l'origine du vin. C'est pour elle la seule façon de sortir de l'emprise du négoce en privilégiant des normes valorisant et protégeant ses territoires de culture.

10. Pour parvenir à imposer cette norme privilégiant l'origine sur la marque, les viticulteurs vont savoir profiter d'un contexte extrêmement favorable de structuration syndicale et de républicanisation des campagnes.

11. Si jusqu'à la fin du XIXème siècle, les vignerons comptent encore sur le négoce « traditionnel » pour réguler les marchés, à partir des années 1890, certaines organisations du monde viticole tentent de se rassembler en unions de syndicats pour s'organiser de façon indépendante. A partir de la crise de surproduction qui frappe de plein fouet la propriété à partir du milieu des années 1890, les syndicats vignerons qui jusque là s'étaient concentrés sur des objectifs simples d'achat en commun, de cours de greffages, ou de diffusion de techniques culturales se muent en syndicats politiques de plus en plus intégrés dans des fédérations représentatives.

12. L'objectif principal réside, dès 1894, dans l'organisation de « grandes réunions, prenant à partie les élus, comme le font les syndicats du Midi »³. Il s'agit bien d'œuvrer concrètement à l'encastrement politique des intérêts économiques des propriétaires à travers les réseaux de la représentation parlementaire. Le mouvement se dessine dans les premières années du XXème siècle avec la création des fédérations syndicales départementales aboutissant finalement en 1908 à la naissance de la Confédération Générale des Associations Viticoles de la Bourgogne (CGAVB), union des fédérations départementales des syndicats et associations vigneronnes.

13. Le souci de représentativité démocratique au conseil d'administration de la CGAVB témoigne de cette coupure d'avec les représentations notabiliaires des territoires précédentes. Ainsi, l'article 15 des statuts
de la Confédération précise que « dans les départements où il existe des fédérations ; le président de chaque fédération qui compte plus de cinq cent membres fera de droit partie du Conseil ». Si le nombre de membres double, celui des représentants également et ainsi de suite. Le texte continue ainsi : « dans les départements où il n'existe pas de fédération, chaque département aura droit à autant de délégués qu'il compte de fois 500 syndiqués ». Il s'agit bien là de statuts démocratiques, républicains, modernes, contournant en partie l'entreprise des quelques familles négociantes, aristocratiques ou de la grande bourgeoisie dans la représentation professionnelle du vignoble.

14 Cette syndicalisation du vignoble s'inscrit dans un mouvement struc-
turel d'ampleur : la républicanisation des campagnes. Longtemps at-
tachés aux notables traditionnels négociants ou propriétaires issus de
la noblesse terrienne, les vignerons bénéficient à leur tour d'un chan-
gement de représentants politiques suite à la montée du radicalisme
puis du socialisme au tout début du siècle. La Bourgogne viticole,
avec les élections, début XXème siècle, de Jules Simyan, Claude Si-
monnet, Etienne Camuzet ou Jean-Baptiste Bouhey-Allex n'échappe
pas à la règle. La Bourgogne est désormais défendue au Parlement
par des radicaux ou des socialistes compère-morelistes favorables au
développement de la petite propriété dans les campagnes⁴. A l'as-
semblée, pour la représentation du vignoble de la Côte-d'Or, ces nou-
veaux élus remplacent alors Henri Ricard battu assez largement. Les
négociants perdent donc leur homme de main. Cette perte d'in-
fluence au Parlement est confirmée lors des deux élections suivantes
avec les défaites successives, en 1906 et 1910 de Albert Bichot, candi-
dat républicain libéral issu du négoce propriétaire de la Côte. Ce der-
nier s'incline une première fois contre Camuzet, puis contre le radical
Charles⁵. Les choix politiques de la Côte se tournent très clairement
contre les négociants.

15 Avec la création de la CGAVB, 1908 s'impose comme l'année de concrétisation de la séparation au niveau des représentations syndicales et politiques entre propriétaires et négociants. L'intrusion de syndicats fortement structurés dans le vignoble, organisations s'appuyant sur un mouvement de républicanisation des campagnes pour trouver un relais politique fait basculer le rapport de force au profit des propriétaires. Les négociants restent sans doute mieux connectés
au pouvoir ministériel, siégeant dans nombre de commissions, mais le pouvoir, sous la IIIème République, est avant tout au Parlement.

## Le projet Pams-Dariac : amende-ments et débats syndicaux.

Pour protéger les noms de vins, la loi du 1er août 1905 organise une délimitation administrative des zones de production, par décret et, institue l'administration de la répression des fraudes. Une série de décrets s'attache à définir les zones de production des appellations Champagne, Cognac, Armagnac, et Bordeaux, des zones larges correspondant à des régions viticoles⁶. Cependant, l'application de cette loi, notamment à la Champagne, est un échec. L'exclusion de l'Aube de la zone de production Champagne recouvrant uniquement le département de la Marne et une partie de l'Aisne, provoque des conflits politiques graves⁷. Suite à l'échec des délimitations administratives du vignoble français par voie législative, un nouveau texte est préparé, laissant plus de pouvoir aux acteurs de la filière. L'idée du projet de loi Pams de 1911 est de donner aux tribunaux le droit de trancher la question de savoir si un produit à droit à l'appellation d'origine sous laquelle il est vendu. Ce n'est plus l'administration centrale qui décrète les territoires économiques, mais les acteurs locaux qui doivent défendre leurs intérêts. Les tribunaux auront à tenir compte, dans leur appréciation, « de l'origine, de la nature, de la composition, des qualités substantielles du produit vendu », en vertu des usages locaux, loyaux et constants édictés par la loi du 1er août 1905⁸. La Bourgogne viticole n'ayant pas été délimitée par voie administrative, l'idée d'un processus de délimitation des zones viticoles par voie judiciaire est complètement absente des débats locaux. En revanche, certaines dispositions importantes du projet de loi sont discutées par la suite dans les régions de France et, en particulier en Bourgogne.

Ainsi, la CGAVB se montre très hostile à la notion « de qualité substantielle des vins » du paragraphe 2 de l'article 1er du projet de loi. A l'inverse, les membres des syndicats affiliés au Syndicat National du Commerce en Gros des Vins et Spiritueux de France souhaitent mettre en avant la qualité au détriment de l'origine comme le rappelle M. Lignon, président de ce groupement : « Ce qu'il faut demander au produit, dit-il en substance, ce n'est pas son origine, mais sa qualité.
Ce que l'on cherche dans le chocolat Meunier, ce n'est pas la provenance du cacao, mais la synthèse habile des diverses matières premières, combinées, non d'après les origines, mais d'après leurs qualités intrinsèques »⁹. Prendre en considération la notion de la qualité permettrait d'attribuer la valeur ajoutée des noms institués des vins au processus de transformation, au négociant et, pas seulement à la production du raisin, au propriétaire. Pour la CGAVB, la qualité n'est pas codifiable et, « reste du ressort de l'acheteur »¹⁰. La stratégie de la Confédération est de faire pression pour rédiger « avec leurs députés présents les termes des amendements à soutenir »¹¹ et d'étendre les liens avec les autres régions viticoles, le Midi, le Bordelais, ou la Charente.

Ainsi, les députés bourguignons Etienne Camuzet, Jules Symian, Claude Simonnet, Pierre Charles, Henri Muteau et Emile Vincent, de gauche comme de droite, unanimes – cette belle unanimité régionale s'explique en partie par l'intérêt politique des élus quand la région compte 90 000 viticulteurs pour quelques centaines de négociants dont une partie, négociants-propriétaires, est également favorable à une définition centrée de l'origine ; reprennent alors les conceptions défendues par la CGAVB et les présentent sous forme d'amendements. Lors de la discussion du projet de loi gouvernemental sur les délimitations au Parlement en 1913, les députés bourguignons refusent de s'engager « dans la voie compliquée et tortueuse de la garantie des qualités substantielles » et préfèrent que la loi se concentre essentiellement sur l'origine des vins¹². Cet amendement fait l'objet d'une lutte nationale dans les vignobles en opposant d'une part, les organisations nationales et le Ministre de l'agriculture, Jules Pams, le père du projet de loi et, de l'autre les viticulteurs et leurs relations politiques au Parlement. En effet, en septembre 1913, un premier accord entre une partie de la viticulture bordelaise, la grande propriété et les représentants nationaux du négoce brouille les pistes. Cet accord propose la suppression des articles 2 et 3, réintroduisant par la même la notion de qualité substantielle primant sur celle d'origine. Ces articles sont pourtant considérés par Adolphe Savot, président de la CGAVB, comme indispensables à la « sauvegarde » de la viticulture bourguignonne. Un très grand nombre d'associations et de syndicats bordelais s'entendent ainsi avec le commerce local qui, par la suite, fait valider l'accord par le Syndicat national du commerce en

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gros des vins et spiritueux<sup>13</sup>. Pour Jules Pams, cette union d'une partie de la viticulture bordelaise et du commerce national est suffisante pour valider la totalité du projet. Ce n'est pas l'avis d'Edouard Barthe, député SFIO, spécialiste des questions viticoles sur toute la période ; régulièrement président de la Commission des boissons à l'Assemblée nationale et élu du Languedoc, l'apostrophant sur la validité de l'accord de Béziers<sup>14</sup>.

En effet, le 26 octobre 1913, a lieu dans cette commune un congrès organisé par la Confédération Générale des Vignerons du Midi et réunissant une nouvelle fois les délégués de toute les grandes associations viticoles de France. D'après Adolphe Savot : « les délégués bourguignons y interpellèrent les délégués margelais qui se défendent mollement et, en fin de compte, l'unanimité de Paris se retrouve pour appuyer nos revendications »<sup>15</sup>. Face à des viticulteurs margelais divisés, les représentants nationaux de négoce se retrouvent isolés, seulement soutenus par un gouvernement s'appuyant encore sur l'accord survenu à Bordeaux.

Les viticulteurs bénéficient pleinement du ralliement de la SFIO à la défense de la petite exploitation et donc des réseaux politiques de gauche, initiant ainsi l'apprentissage socialiste d'une « nouvelle sociabilité républicaine »<sup>16</sup>. Etienne Camuzet et Jules Symian, les rapporteurs bourguignons de amendements « pro-origine », sont des élus SFIO. Ils bénéficient du soutien de Edouard Barthe (SFIO) et à sa suite les élus de gauche du vignoble du Midi, de Victor Dalbiez (radical-socialiste), de Eymond, de Combrouze et de la Trémoïlle, tous trois Girondins et républicains de gauche. Ces deux derniers sont aussi respectivement propriétaires-vignerons à Saint-Emilion et propriétaire du Château Margaux, donc assez logiquement favorables à une valorisation des crus par voie judiciaire. Lors des discussions à l'Assemblée nationale, les députés défendant l'origine s'ancrent plutôt à gauche et s'opposent, en ce sens, aux défenseurs du projet Pams (radical au moment où le radicalisme se rapproche de la droite et des milieux commerçants) et Dariac (Alliance Républicaine Démocratique) et au gouvernement dirigé par le Républicain Libéral Progressiste Barthou<sup>17</sup>. Il faut dire qu'à la veille de la Première Guerre mondiale, les alliances politiques à l'Assemblée nationale deviennent plus complexes. En 1910, avec 20 libéraux, 149 conservateurs et 149 radicaux sur 598 députés, le soutien à Pams et Dariac paraît assuré, d'autant
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socialistes et socialistes indépendants ne possèdent que 95 sièges. Seulement, en 1913, l'imbroglio des alliances et surtout les divisions au sein même du Parti Radical traversé par des stratégies divergentes et de plus en plus influencé par des intérêts corporatistes compliquent les rapports de force dans l'hémicycle¹⁸.

L'amendement soutenu par l'assemblée plénière des groupements viticoles de France est finalement voté par 334 voix pour et 203 contre, dont celle du Ministre de l'agriculture¹⁹. L'amendement passe donc sans l'approbation du gouvernement et la propriété viticole a fait la démonstration de sa force politique. En raison de la Première Guerre mondiale, le projet Pams n'est finalement pas adopté. Il devient cependant le modèle utilisé pour constituer la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine.

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Lois du 6 mai 1919 sur les Appellations d'Origine

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Mise en pratique du principe de
primauté de l'origine

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Après la mise en ordre intellectuelle du marché par la loi de 1919, suc-
cède une mise en pratique de ce texte. Or celle-ci est particulière-
ment complexe, conflictuelle, puisque les deux principes fondateurs
de la loi sont : la résolution des tous les différents doit passer par les
tribunaux et seule l'origine des raisins est retenue comme indicateur
de la qualité. Cette dernière disposition ouvre la possibilité d'une in-
terprétation restrictive excluant intégralement la pratique du soutien
pourtant jusqu'ici très largement conduite par le négoce. Seulement,
si la loi favorise les propriétaires, l'organisation de la production est
encore largement dominée par les négociants. En pratique, la défini-
tion du bon terroir reste très élastique.
Les stratégies de contournement du
négoce non propriétaire.

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Face à la loi de 1919 et ne pouvant plus faire de vins sans prendre en compte l'origine des raisins, les représentants du commerce demandent alors une pratique très souple des équivalences et proposent des délimitations très larges des appellations d'origine. Suivis par quelques syndicats de villages dits « déshérités », car ne portant pas de noms réputés, les négociants voient leurs projets rejetés par les propriétaires de crus de la Côte-d'Or²⁰. En outre, le négoce ne cesse, au cours des années 1920, de revendiquer une souplesse dans l'application de la loi de 1919 sur la question précise des coupages²¹. Cependant, cette pratique est de plus en plus critiquée par les propriétaires qui y voient un moyen de produire en cave des appellations d'origine sans réelle origine stricte. Cette possibilité offerte au négoce est alors petit à petit assimilée à une fraude potentielle sur les appellations d'origine.

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Face à ce refus en bloc des associations viticoles et pour retrouver les marges d'autonomie concédées à la propriété à l'occasion de la loi de 1919, les négociants s'engagent alors dans une voie à contre-courant des appellations d'origine en tentant de promouvoir des marques commerciales privées. « Nous laisserons carrément disparaître les noms de la Bourgogne », annonce le négociant Liger-Belair représentant de l'Union des négociants de la Bourgogne aux associations de viticulteurs bourguignons²². « L'utilisation des marques ou monopoles est et restera légitime aussi longtemps que nos appellations commerciales empruntées au vignoble et dont nous avons arbitrairement été dépossédés ne nous aurons pas été légalement rendues »²³. Ainsi, dans le catalogue de la Foire Vinicole créée en 1922 à Beaune à l'occasion de la vente des Hospices, apparaissent de nouveaux noms de vins. On retrouve les appellations de Monopole, Splendid, Excelsior, Carte-d'Or, Carte-d'Argent, Tête de réserve, Grande réserve, Cuvée Royale, etc., précédées du nom du négociant, avec sa marque privée ou (et) le nom canonique de Bourgogne. Les vignerons jugent alors très sévèrement cette initiative : « Château X à Beaune, cuvée supérieure, Vosne-Romanée ou des noms de crus imaginaires et suivis de Monsieur X, négociant à Beaune (qui) sont faites pour tromper
l'acheteur sur la qualité même des vins : ces marques pouvant être fabriquées avec toutes sortes de vins sauf avec celui que semble désigner le nom de Beaune, Vosne-Romanée »²⁴.

## Les procès

Pour réguler les pratiques sur les marchés, grâce à la loi, les syndicats de vignerons initient deux types d'actions judiciaires : les procès contre les fraudeurs et les jugements propres à délimiter les territoires viticoles.

Dirigé par le marquis d'Angerville, grand propriétaire de Volnay, le Syndicat de Défense de la Viticulture Bourguignonne (qui deviendra partir de 1927 le Syndicat de défense des producteurs de grands vins fins de la Côte-d'Or), s'engage dans plus de 180 actions judiciaires contre des abus liés à des tromperies sur les appellations (dont 58 % impliquant des négociants, 17 % des viticulteurs, les autres procès engageant essentiellement des restaurateurs et débits de boissons). Quasiment tous remportés par le syndicat, ces procès parfois très médiatisés discréditent les pratiques commerciales du négoce et permettent d'imposer comme plus légitimes aux yeux des consommateurs les nouvelles normes du vin basées sur l'origine et calquées sur la propriété vigneronne. Le terroir vigneron apparaît comme un espace de vérité, un lieu de justice face à une production négociante mal perçue et minée par les procès.
Répartition professionnelle des procès pour fraudes intentés par le SDVB de
1920 à 1940

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

27 Le second type de procès est en rapport aux délimitations de territoires viticoles. En Bourgogne, ces espaces opposent alors deux conceptions des appellations d'origine, l'une très restrictive et favorisant les grands propriétaires détenant les parcelles les plus centrales des appellations, l'autre, plus extensive, plus favorable aux petits propriétaires qui, suite aux pratiques des équivalences du XIXème siècle, ont pu accéder aux noms des 12 villages porte drapeaux de la Côte. Ces communes sont celles portant des noms valorisés sous lesquels étaient donc vendus les vins de Bourgogne (Volnay, Pommard, Gevrey-Chambertin, Nuits-Saint-Georges, etc.). Selon la structure de leur propriété, les propriétaires mobilisent des preuves d'usages locaux, loyaux et constants contradictoires pour tenter d'imposer leur définition du territoire²⁵. Ce sont finalement les propriétaires de crus, mieux positionnés au sein des instances syndicales nationales qui parviennent à imposer leurs vues. A partir de 1927, le cépage intervient dans les délimitations, activant d'autant plus les luttes internes entre propriétaires de gamays et propriétaires de pinots. En Bourgogne, le jugement de délimitation régional du 29 avril 1930 donne l'avantage à ces derniers. L'appellation Bourgogne (hormis sur
les sols granitiques du Beaujolais) est refusée aux vins de gamay et d'aligoté.

## Alliances syndicales en Bourgogne vers 1930

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Source cartographique : Antiquité

28 Malgré l'intervention d'une Commission parlementaire de Boissons en 1931 dans l'ensemble des régions françaises, les tenants des strictes délimitations territoriales, bien intégrés dans la section des Grands Crus de la Fédération des associations viticoles de France et d'Algérie parviennent à imposer, avec le soutien de Joseph Capus, la loi du 30 juillet 1935 26.

29 Avec ce texte, la régulation républicaine sur le marché des vins de Bourgogne se rigidifie. L'article 21 de cette loi stipule que le Comité National déterminera les AOC, sur demandes syndicales. Mais, il annonce surtout que, entre autres, « feront l'objet de cette réglementation les appellations [...] existant au moment de la promulgation de la présente loi, et qui auront fait l'objet d'une délimitation judiciaire pas-
sée avec force de chose jugée »²⁷. La loi de 1935 ne revient aucune-
ment sur les décisions de justice émanant du texte de 1919. L'essentiel
est acquis à la cheville des années 1930 avec ce que l'on nomme le
« contrôle républicain du marché » où les nomenclatures de qualité
pour les vins sont celles qui d'une part, s'appuient sur la défense de
l'artisan propriétaire contre le capitaliste et l'aristocrate ou le négo-
ciant et d'autre part, celles qui résultent d'un processus collectif et
d'une forme ou autre de contrôle par les autorités publiques avec la
création de deux administrations : la Répression des fraudes en 1905
et le Comité National des Appellations d'Origine en 1935. Le seul réfé-
rentiel légitime pour influer sur la législation du vin est alors un argu-
ment jugé du côté républicain. La construction d'une qualité basée
sur le terroir est bien un processus d'interaction entre activité éco-
nomique et règle de droit²⁸, plus fondamentalement, entres activités
économiques et socle politique. Le conflit d'intérêts sur le marché
trouve sa règle de justice idéologique et le mode pertinent de la pro-
noncer (tribunaux et parlements) dans l'ordre indépassable de la Ré-
publique.
# Jugement de délimitation du Montrachet. Partie 1

## Audience du 12 mai 1921

n° 78

Entre Mr Julien Bouchard, propriétaire demeurant à Bordeaux, et autres demandeurs, ayant Mte Tisserand pour avoué

Et Mr Fernand Coffinet, propriétaire à Chassagne et autres défendeurs ayant mte Pation et Mte Bergerêt pour avoué

La cause inscrite au rôle sous le N°39 ayant été appelée

Le tribunal, qui à l'audience du 17 février 1921, Mte Brunhier, avocat à Dijon, assisté de Mte Tisserand, par les demandeurs, Mte Rougé, avocat à Dijon, et Mte Prieur, avocat à Beaune, assistés de Mte Bergerêt, et de Mte Patio, avoués, pour les défendeurs, en leurs conclusions, moyens et plaidoierics, qui aussi le ministère public en ses conclusions, après avoir délibéré conformément à la loi et cédant sur délibéré à la présente audience.

A tendu que 1° le Sieur Julien Bouchard, propriétaire à Bordeaux, 2°, le sieur Joseph Bouchart, propriétaire et négociant en vins à Beaune, 3°, dame Veuve Duvergey-Tabourcau, propriétaire demeurant à Meursault, 4° dama Charlotte Elisabeth Marguerite Serre-Revoult, propriétaire demeurant au château d'Escrole (?) par la Vaquières (Saône-et-Loire), veuve du baron Jules Alexandre Henri de Monbrun, 5°, dame Henriette Mathilde de Rochechouart-Montmart, veuve du marquis Philibert de la Guiche, demeurant à Baumont par Saint-Bonnet de Joux, Saône-et-Loire, 6°, dame Anne Victorienne Gabrielle de la Guiche, épouse du comte Victor Amédée d'Harcourt, colonel en retraite avec lequell elle demeure à Saint Adresse (?) (Seine inférieure), et le comte Victor Amédée d'Harcourt, 7° le marquis Pierre Adolphe Henri Victorien de la Guiche, général de division du cadre de réserve, demeurant à Paris, rue de la Ville l'Evêque n°20, 8° le sieur Pierre Lajou, propriétaire à Meursault, 9° le sieur Henri Lajou, propriétaire à Meursault, ont, par exploits de Cointot, huissier à Beaune, Bougier, Huissier à Saint-Etienne, et Baudot, huissier à Reims, en date des 6 et 7 octobre 1920 assigné devant le tribunal civil de Beaune 1° le sieur Fernand Coffinet, propriétaire à Chassagne, 2°, le sieur Gabriel Coffinet, propriétaire au même lieu, 3°, la dame veuve Petitjean de Marcilly, demeurant au même lieu, 4° le sieur Joseph Bachelet Morey, propriétaire demeurant au même lieu, 5° le sieur Petitjean Nicot, 6°, le sieur Jean Girard-Julnot (?), propriétaires au même lieu, 7°, le sieur Luther Jouard, négociant de vins à Santenay, 8°, le sieur Emile Monnot, propriétaire à Puligny-Montrachet, 9° le sieur Paul Latour, propriétaire à Puligny-Montrachet, 10° le sieur Bernard Blin, propriétaire à Puligny-Montrachet, domicilié à Saint-Etienne, 11° Mr Joseph Leflaive, propriétaire à Puligny-Montrachet, résidant à St-Etienne, 12° dame Martini-Rosé, propriétaire à Beaune, 13°, le sieur Marius Poirrier, propriétaire résidant à Reims.
## Jugement de délimitation du Montrachet. Partie 2

Attendu que le Baum et la Baume Thénard, propriétaires à la Ferté sur Grosne, par Varenne le Grand (Saône et Loire), interviennent aux débats comme demandeurs

Attendu que les sieurs Chartrun, propriétaire et négociant à Chassagne, Audissed, propriétaires et négociants à Chagny, Morey-Durand, propriétaires à Chassagne, interviennent aux débats comme défendeurs

Attendu qu'il echet de donner acte de ces interventions

Attendu qu'il existe sur les communes de Puligny et de Chassagne un cru justement célèbre « le Montrachet »

Attendu que le vin de Montrachet est le produit de raisin blanc fin comme sur le nom de pinot blanc chardonnay

Attendu que les demandeurs prétendent posséder la quasi-totalité des vignes qui donnent le vin blanc dit « le montrachet », entendent interdire aux propriétaires voisins parmi lesquels les défendeurs et les intervenants, le droit de vendre sous le nom de Montrachet le vin récolté dans d'autres vignes

Attendu que les demandeurs sollicitent donc l'application de la loi du 6 mai 1919. Attendu que cette action est recevable en la forme

Attendu au jourd'hui pour réussir, Bouchard et consorts doivent démonter que d'après les usages locaux, loyaux et constants, le nom de Montrachet n'est donné qu'au vin récolté sur leurs vignes ou tout au moins dans les vignes de cette région de Montrachet.

Attendu que les vignes appartenant pour la plupart aux demandeurs et connues, comme crus, sous le nom de Grand-Montrachet, de Vrai Montrachet, ou de Montrachet tout court, s'étendent sur les territoires de Puligny et de Chassagne, à mi-hauteur sur le flanc est de la montagne le Montrachet.

Attendu que cette région de vigne est limitées, à l'est par le chemin de Chassagne à Meursault, à l'ouest par un mur et des rochers naturels, au nord et au sud par des chemins de desserte.

Attendu néanmoins, qu'à l'ouest, au dessus des propriétés de Baum Thénard et de la dame Duvergey-Taboureau, notamment, il existe de petites échancrures sortant de la limite précitée, ayant vaguement la forme de dents et dénommée sur ce motif « dents de chiens », mais comprises uniquement sur les [...] 21, 22, 23, 27 et 28 de la section A du plan cadastral de la commune de Chassagne-Montrachet.

Attendu qu'au dessus, c'est à dire à l'ouest de la région du Grand-Montrachet, de Vrai-Montrachet ou tout simplement de Chassagne Montrachet, se trouvent notamment les Chevaliers, et à l'Est, par conséquent au dessous du chemin de Chassagne à Meursault les bâtards Montrachet.
## Jugement de délimitation du Montrachet. Partie 3

Attendu qu'il résulte nettement de la faveur du dossier que la région plus haut décrite et dont les demandeurs sont les principaux propriétaires a seul droit au nom de Montrachet.

Attendu que les vignes des défenseurs et des intervenant se sont toujours appelées soit Chevalier Montrachet, soit Bâtard Montrachet, soit bienvenues, soit Pucelles, soit Autrement, mais jamais Montrachet tout court.

Attendu que les usages commerciaux remontant à un temps éloigné pour arriver jusqu'à nos jours, démontrent que les vins produits sur les vignes des défenseurs ne se sont jamais vendus sous le nom de Montrachet, mais généralement et principalement sous celui de Bâtard Montrachet et de Chevalier-Montrachet.

Attendu toutefois qu'il échet de faire une exception à faveur des dents de chiens, mais exclusivement sur les n° 21, 22, 23, 27 et 28 de la section A de la commune de Chassagne Montrachet, ce nom n'étant pas attribué à un vin, d'après tout aux mines les renseignements fournis au tribunal et le vin des parcelles n° 21, 22, 23, 27 et 28 de la section A du plan cadastral de Chassagne Montrachet s'étant toujours vendu sous le nom de Montrachet.

Que c'est le cas de décider que le vin provenant des vignes dites « dents de chiens » n° 21, 22, 23, 27 et 28 de la section A du plan cadastral de Chassagne Montrachet aura droit au nom de Montrachet.

Attendu que les défendeurs et les intervenant sucombant doivent supporter le dép[...]

Par ces motifs, le tribunal statuant à matière ordinaire et en premier ressort donne acte à Mr le Barin et à Mme le Baume-Thénard de leur intervention comme demandeurs, donne acte également à M et M Chartrin, Audissed, et More de leurs intervention comme défenseurs

Au procureur - dit que d'après les usages locaux, loyaux et constants, base de droit aux appellations d'origine aux terme de la loi du 6 mai 1919, l'appellation de Montrachet ne peut être légitimement appliquée qu'aux récoltes provenant des vignes de la région connue sous le nom de Grand-Montrachet, Vrai-Montrachet, ou Montrachet tout court, et plus haut décrite.

En conséquence, annule en tant que de besoin les déclaration des récoltes faites pour 1919 par les défendeurs.

Fait défense : à chacun d'eux et à quiconque de faire à nouveau usage de l'appellation de Montrachet pour les récoltes provenant ou pouvant provenir soit des bâtard Montrachet, soit des chevaliers Montrachet, soit des pucelles, soit d'autre lieu, non compris dans la région du Grand-Montrachet, du Vrai-Montrachet, ou du Montrachet tout court, sous peine de 1000 fr de dommages-intérêts, vis à vis de chacun des demandeurs pour chaque contravention constatée.

Condamne les défenseurs aux dépens dans lesquels seront compris les frais de la publicité inscrite sous l'article 3 de la loi du 6 mai 1919.

## Jugement de délimitation du Montrachet. Partie 4

Dit toutefois que les propriétaires des parcelles n° 21, 22, 23, 27 et 28 de la section A du plan cadastral de Chassagne Montrachet n'auront pas de dépend si leur demande n'a pas été plus ample et est restée limitée aux audits parcelles.

Jugé et prononcé le 12 mai 1921, à l'audience publique civile, etc.
## Jugement de délimitation des Santenots (Volnay). Partie 1

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## Jugement de délimitation des Santenots (Volnay). Partie 2

Qu'il existe sur le territoire de la commune de Meursault un cru de vin fins rouges justement célèbre ; que ce cru est commu sous le nom de Santenots, de Volnay-Santenots, et parfois même de Volnay tout court ;

Que seuls les vins provenant du pinot ont, depuis un temps immémorial par des usages locaux, loyaux et constants, bénéficié de cette appellation d'origine, les autres vins produits par d'autres cépages ayant toujours été considérés comme des vins ordinaires sans appellation d'origine locale ;

Que le demandeur n'est qualité est obligé de reconnaître que les vins fu en question, bien que récoltés sur le territoire de la commune de Meursault, ou droit à l'appellation Volnay-Santenots ou même simplement Volnay ;

Que le tribunal doit donc, en l'espace, préalablement rechercher quels sont les vins pouvant se dénommer Santenots, Volnay-Santenots ou simplement Volnay, c'est-à-dire délimiter le cru les produisant ;

Attendu que les sieurs Gaspard, Ampeau, propriétaires à Meursault, Edmond Thévenet-Boillot, Pierre-Louis-Joseph Boillot et Boillo-Bachelet, tous propriétaires à Meursault, Alfred Chabet-Guyennet et Louis Ponson-Jardot, aussi propriétaires à Meursault, déclarent intervenir aux débats ; qu'il échot de recevoir en la face leurs interventions ;

Attendu au fond que Buffet de qualité reconnaît qu'il ont droit à l'appellation d'origine Santenots, Volnay-Santenots ou même Volnay, les vins provenant du pinot récolté dans les lieux dits de la commune de "Meursault-les-Santenots" mais encore les mêmes vins fins produits par le même cépage au lieu dit "les Pt ou Ptures, ou Plures ou Eptures" ;

Qu'il convient de donner acte à Buffet de qualité de cet aveu et de décider que les vins récoltés sur la commune de Meursault aux lieux dits "Santenots, Volnay-Santenots et Volnay, conformément aux usages locaux, loyaux et constants ;

Qu'en conséquence, la déclaration de récolte des sieurs Veuu-Monnot et Millot-Guyot ne peut être anmilée ;

Attendu toutefois que le litige actuel a profité à ces deux défendeurs en établissant leur droit ;

Attendu que Porrot-Lepetit a compris dans sa déclaration de récoltes 1923, sous la dénomination de Volnay, des vins récoltés sur la commune de Monthelie que Porrot-Lepetit, d'accord avec Buffet de qualité, reconnaît lui-même que les vins du territoire de la commune de Monthelie n'ont pas droit à l'appellation d'origine Santenots, Volnay-Santenots ou Volnay, que la déclaration de récolte de Porrot-Lepetit doit donc être anmilée sur ce point ;

Attendu que Battault-Letour paraît avoir compris dans sa déclaration de récolte 1923, sous l'appellation Volnay-Santenots, des vins récoltés à Meursault mais pas aux lieux dits Santenots et Ptures et avoir aussi fait fugurer dans ce déclaration de récoltes de la même année, sous le nom de Volnay, des vins récolté à Volnay, mais ne provenant pas du cépage le Pinot ;
## Jugement de délimitation des Santenots (Volnay). Partie 3

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## Jugement de délimitation des Santenots (Volnay). Partie 4

litigieuses pour les vins qui ne sont pas issus de pinots ;

Anmule les déclarations de récoltes faites en 1923 par Battault-Latour et Porrot-Lepetit en ce qu'elles ont de contraire aux principes ci-dessus posés ;

Donne acte à Buffet ès qualité de ce qu'il ne conteste pas et n'a d'ailleurs pas contesté, dans son assignation, le droit pour les intervenants Gaspard-Ampeau, Thévenot-Boillot, Pierre-Louis-Joseph Boillot, Boillot-Bachelet, Chalet Guyonnet et Ponsot-Jardot d'employer l'appellation Volnay pour les parcelles dont ils sont respectivement propriétaires aux Santenots, Santenots-Dessous, Santenots du Milieu et aux Santenots blancs ;

Fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés à concurrence des 2/8 par Buffet, ès qualité, 1/8 par Millot-Guyot et Veau-Monnot, 4/8 par Porroy Lepetit et Battault-Latour, 1/8 par les intervenants ;

En prononce la distraction au profit de Me Genetet, avoué, aux offres de droit ;

Jugé et prononcé le 13 novembre 1924, à l'audience publique civile.
## Jugement de délimitation des Echezeaux. Partie 1

### APPELLATION « ÉCHEZEAUX »

Il résulte du jugement du Tribunal de Beaux-reproducte essous que l'appellation « Echezeaux » peut être donnée aux vins produits par les vignes de Pinot sur les dans la section D n° 564, 569, 570 et 571 du plan cadastral de la commune de Flagey-Echezeaux, lieux dits les Echezeaux, ainsi qu'ilsviennent du Pinet et résulte sur le territoire de la commune de Flagey-Echezeaux, section D du plan cadastral, aux lieux dits « Les Poulallères », « Les Fruz », « Les Cruots ou Vignes blanches », « Clos Saint-Denis », « Les Loichausses », « Aux Quartiers » (pour les n° 655 à 658 du cadastre), « Les Rouges du Bos », à l'exclusion des n° 138 à 143 du cadastral) et « Les Champs Navarésins ».

### TRIBUNAL DE BEAUNE

16 Juillet 1925.

### LA TRIBUNAL

Après en avoir délibéré conformément à la loi et vidant son délibéré à l'audience publique de ce jour:

AttENDU que Etienne Camuzet, propriétaire à Flagey-Echezeaux a, par expédit de Cappé, huiler de Nuit-Saint-Gerçes, du 12 mai 1925, assigné devant le tribunal de cœus :

1er RÉMY LOISON-TARDY, propriétaire à Flagey-Echezeaux;

2e BISSET-Tisserandot, propriétaire, à Flagey.

3e JULES GROS-LEMAUDOT, propriétaire, à Vosne-Romanée;

4e JOSEPH-THOMAS MISSET, propriétaire, à Vosne-Romanée;

5e HENRI GALLAND-Arnooud, propriétaire, à Vosne-Romanée;

6e EUGÈNE MUGNERET-PASQUER, propriétaire, à Vosne-Romanée;

7e PIERRE Létit, propriétaire, à Flagey-Echezeaux;

8e HENRI GOUROUX, propriétaire, à Flagey-Echezeaux.

AttENDU que les demandeurs sont propriétaires sur le territoire de la commune de Flagey-Echezeaux de vignes encaptagées en pinot situées section D, n° 564, 569, 570 et 571 du plan cadastral, que le vin résulte dans lendites vignes a l'contestablement droit à l'appellation d'origine Echezeaux; que personne d'autres ne conteste en droits ni à Camuzet, ni à Mongeard-Mugneret;

AttENDU que les défendeurs sont propriétaires de vignes situées sur le territoire de Flagey-Echezeaux, section 1c, lieux dits, savoir : LOISON-TARDY « Aux Poulallères », BISSET-Tisserandot « Aux
## Jugement de délimitation des Echezeaux. Partie 2

L'Anique Traversona, «Grenadine» et «Aux Jeannerons», Thomas Millet, «Les Treize», «Gallant» et «Les Ranges du Bias», en gare Jumelaret, «La Tivix», «La Vincia» et «La Flandre» du n° 135 à 143 du plan cédant, «n° 62» à 628; «Ier Gouroux», «Clas Salat-démis», «Crôta» ou Vignes Blanchet»; que les défendeurs ont déclaré le vin pouvant de ces vignes pour l'Anique 1924 soufflant l'appellation «Echezeaux»; qu'en outre, outre que les vignes d'Échezeaux ne paraissent pas situées au fondy «Echezeaux»; que les demandeurs prétendent que seul le vin produit par les vignes solues dans l'effet des «Echezeaux» a droit à toute appellation d'origine; que les demandeurs sollicitent en conséquence qu'il soit fait défense aux défendeurs d'avoir faite cette appellation d'origine; qu'en outre, outre que, si on ne avait compte que de forfaiture, fonction d'indemnité, par laquelle il faudrait desquelles les vins, byaux et consignes, que les défendeurs ont toujours appelé «Echezeaux» et venaient comme tel leur vin révélateur sur les puretés ci-dessus indiquées; qu'il convient de retenir la demande de Commot et de Monger-Mugereau; de joindre les cœurs en raison de leur connecté; de stater par un telon juge, ment et de décider que c'est à tort et sans droit que les demandeurs prétendent faire interdire aux défendeurs de se servir de l'appellation d'origine «Echezeaux» pour défendre le vin (spit ou pinot) et prenantant des vignes situées sur le territoire de la commune de Flagey-Echezeaux, section D, «Bias dits»; «Aux Poutailles», «Les Treize», «Clas Salat-démis», «Les Crôta» ou Vignes Blanchet», «Les Lalehanssens», «Aux Quartiers», pour les n° 625 à 655 du cedantro, «Les Ranges du Bias», «En Orvoux», «En Orvoux», à Exclusion des n° 156 à 163 du cedantro, «La Chaque Traversina»;

Déclarer en conséquence les demandeurs non recevus, en tout cas mal fondés dans toutes leurs demandes, fin et conclusion, les en débater;

Dire et Juger au contraire que les défendeurs sont en droit de faire usage de l'appellation «Echezeaux» pour défendre les vins par un récit dans les vignes leur appartenant situées sur le territoire de la commune de Flagey-Echezeaux, atelier «Bias dits ci-dessous indiqués»;

Attenda que le présent jugement profite à toutes les parties, il échut de faire mener des dépens et d'en laisser intitré à la charge des défendeurs.

Par ces notifs.

Le Tricomil, statuant en outre ordinaire et en premier resort, en joignant les causes à raison de la commercialité et au 7 statuant par un seel et malme jugement, dit que le vin révélat dans les vignes «en poutigues en Pinot, altitudes sur le territoire de la commune de Flagey-Échezeaux, section D, n° 501, 570, 201, 202 du plan cédantro, appartenant à M. Étienne Commot et à M. Monger-Mugereau», a, sans conteste, droit à l'appellation d'origine «Echezeaux»; que c'est à tort et sans droit que les demandeurs prétendent faire appartenir aux défendeurs de se servir de l'appellation d'origine «Echezeaux», pour défendre les vins situés du plan, et prenantant de vignes situées sur le territoire de la commune de Flagey-Echezeaux, section D, «Bias dits»; «Aux Poutailles», «Les Treize», «Les Crôta», «Vignes Blanchet», «Ier Gouroux», «Ier Lalehanssens», «Aux Quartiers», pour les n° 625 à 655 du cedantro; «Les Ranges du Bias», «En Orvoux», à Exclusion des n° 156 à 163 du cedantro, «La Chaque Traversina»;

L'Échard, en outre, les demandeurs non recevus, en tout cas mal fondés dans toutes leurs demandes, fin et conclusion, les en débater;

Il est et juge, au contraire, que les défendeurs sont en droit du faire usage de l'appellation «Echezeaux» pour défendre le vin par un récit dans les vignes leur appartenant situées sur le territoire de la commune de Flagey-Echezeaux, atelier «Bias dits ci-dessous indiqués»; fait mener des dépens et dit qu'elle ait supprimé à concurrence de moitié par les défendeurs et de moitié pour les appartenances fond et appartenances en
Jugement de délimitation de la Bourgogne. Extrait 1

TRIBUNAL DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE-D'OR
DIJON

Jugement du 29 Avril 1930

Syndicat des Producteurs
contre Divers

Attendi que par exploits des quatre, cinq juillet et quatorze septembre mil neuf cent vingt neuf, le Syndicat Général des Producteurs de Grands Vins fins de la Côte-d'Or Syndicat Général de défense des intérêts viticoles et vinoles du département de la Côte-d'Or, lequel sera dénommé d'un but de simplification « Syndical des Producteurs » dans le présent jugement représenté par d'Augerville, son président a assis en

Présidèrement :

Masson-Srugue, propriétaire à Perrigny-les-Dijon.

Deuxièmement :

Moisseney, propriétaire à Demigny (Saône-et-Loire).

Troisièmement :

Raboulin, propriétaire à Vermenton (Yonne).

Quatrièmement :

Chevrolat, propriétaire à Villeneuve (Ain).

Cinquièmement :

Barrand, propriété à Saint-Jean d'Ardifères (Rhône).

Pour voir dire d'une part :

A. La Bourgogne viticole comprend territoirement les départements de la Côte-d'Or, de Puyone,
## Jugement de délimitation de la Bourgogne. Extrait 2

de Saône-et-Loire et l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône.

B. — Oui d'autre part, sur le territoire Bourguignon ainsi délimité ont sois droit à l'appellation Bourgogne tout court les vins issus de plants fins à condition en outre, qu'ils proviennent d'une aire de production consacrée par les usages locaux, loyaux et constants ; que les vins issus en Bourgogne de plants non fins, sauf les hybrides qui n'ont droit à aucune appellation d'origine devront être désignés par l'appellation « Bourgogne ordinaire » ou « grand ordinaire ».

C. — Que enfin les vins transformés par la méthode champenoise en vins mousseux auont droit à l'Appellation à Bourgogne mousseux quand ils sont issus des plants fins ou non fins à l'exception des hybrides ; qu'en conséquence le Syndicat demandeur conclut à l'annulation des déclarations de récolte faite par les dédateurs sus nommés sous des appellations autres que celles qui sont précitées ci-dessus.

Attendu que Masson-Singue, Moisseney, Rthoulin et Chevrolet s'en rapportent à justice sur la demande du Syndicat sus désigné et concluent à la condamnation de celui-ci aux dépens ; que Barrant résiste à la demande dirigée contre lui, motif pris mais non péché qu'il n'a enfreint aucune disposition légale dans sa déclaration de récolte de mil neuf cent vingt six.

Attendu que Germain agissant en qualité de président de l'Union des Syndicats de Bourgogne est intervenu en l'instance par conclusion le deux novembre mil neuf cent vingt neuf et demande acte de ce qu'il est d'accord avec le Syndicat demandeur sur tous les points à l'exception de celui relatif à l'appellation des vins issus de plants autres que les plantes fins ; qu'il conclut que l'appellation « Bourgogne » tour à tour court doit être reconnue à tous les vins récoltes sur le territoire de Bourgogne viticole, délimité conformément

ment à la demande du Syndicat des producteurs, sans dépendant sur ce qui concerne les hybrides producteurs directs qui doivent rester exclus de cette appellation ; qu'en conséquence il s'oppose à la présentation du Syndicat demandeur en ce qui concerne la dénomination à réserver aux vins issus de plants non fins, auquel ledit Syndicat demande que soit refusé l'appellation « Bourgogne » tout court.

5. Attendu que Parizot pris en sa qualité de Président de l'Union Syndicale des Hautes Côtes de Beaune et de Nuits-Saint-Gerorges, intervient à la date du vingt quatre décembre mil neuf cent vingt neuf et demande acte de ce qu'il acquiesce à la délimitation de la Bourgogne viticole comprenant les départements de la Côte-Por, Saône-et-Loire, Yonne et Parondissement de Villefranche-sur-Saône dans le Rhône, conclut que l'appellation « Bourgogne » sera reconnue à tous les produits venus sur le territoire de la Bourgogne ainsi délimitée du quelque cépage qu'ils proviennent à l'exception des hybrides ; qu'il demande acte, en outre, de ce qu'il eat accordé avec le demandeur pour accorder la qualification « Bourgogne » Mousseux aux vins issus de Pinot Chardonnay blanc, Gamay et autres plants non fins à l'exception des hybrides transformés par la méthode champenoise ; que Biguiveau-Martin agissant au nom et comme président de la Société Vigneronne de l'Yonne, intervient également en la cause et demande qu'il soit dit qu'les vins de l'Yonne issus de plants tels que le Sacy, Dentery, Alligoté, Melon, Tressot, Gamay, Romain ont comme les vins issus de Plots ou de Beauvois, droit à l'appellation « Bourgogne », tout court à l'exception des hybrides.

Attendu que l'Union des producteurs des Grands Vins Blancs de Pouilly-Fuissé représentée par son président Vincent Bulland, l'Union des Viculteurs du cru Moulin-à-Vent représentée par son président Sauget, le Syndicat de Défense des Intérêts viticoles de

## Conclusion

30 Le respect du principe de la primauté de l'origine et des usages locaux, loyaux et constants, l'idée même d'une typicité prépondérante par rapport à la notion de qualité substantielle devient une norme effective dans le premier tiers du XXème siècle. La qualité associée au terroir est une construction juridique récente.

31 Aussi, le retournement du marché au détriment des négociants a clairement une origine politique. L'acceptation de l'idéologie républicaine, mise à profit par les propriétaires de crus lors du cadrage juridique du marché, le montre. La place des élus de la République et, particulièrement celle des députés radicaux et socialistes dans le débat va servir un monde syndical de mieux en mieux structuré pour imposer sa vision des normes. L'AOC est une construction républicaine.
32 Certes, et nous renvoyons ici le lecteur aux travaux de Gilles Laferté, d'autres éléments comme le folklore ou l'invention des identités régionales participent activement à l'élaboration des représentations actuelles du terroir<sup>29</sup>. Mais la notion juridique et commerciale d'origine, en tant que phénomène de fixation des usages liés au sol fait partie intégrante des ces représentations. En cherchant à identifier le processus de construction de cette norme, notre étude est à envisager comme une modeste contribution à l'histoire de la définition des terroirs. Représentation qui relève d'acceptations géologiques, climatiques, ampélologiques, objet marketing et culturel, lieu de sociabilité, espace parfois politisé, le terroir, dans sa signification récente et au départ juridique, n'est pas le lieu immanent de l'authenticité, mais un objet historique en éternelle reconstruction.

<footnote n="1">1 Pour la construction des normes alimentaires, voir BRUEGEL Martin, BOURDIEU Jérôme et STANZIANI Alessandro, « Nomenclatures et classification : approches historiques, enjeux économiques », INRA, Actes et communications, n° 21, 2004.</footnote>

<footnote n="2">2 REVEL Jacques [dir.], Jeux d'échelles - la micro-analyse à l'expérience, Paris, Gallimard - Le Seuil, 1996, Coll. « Hautes-Etudes », 248 p.</footnote>

<footnote n="3">3 Bulletin du Syndicat viticole de la Côte Dijonnaise, Janvier 1894.</footnote>

<footnote n="4">4 Pour la Côte-d'Or, département le plus concerné par les questions de vins de crus, les députés sont donc désormais Jean-Baptiste Bouhey-Allex, petit propriétaire viticulteur de l'arrière-côte et Etienne Camuzet, vigneron à Vosne-Romanée. Tous deux sont élus en 1902 sous l'étiquette socialiste. Ils représentent une nouvelle génération de parlementaires acquis à la cause de la propriété vigneronne. Libre penseur de la première heure (dès 1880), Jean-Baptiste Bouhey-Allex représente le type même du politique en phase avec le mouvement de républicanistation des campagnes. Maire de Villers-la-Faye, il organise dans cette commune une caisse de retraite ouvrière et une mutuelle contre les incendies. Il y fonde également une bibliothèque et une société républicaine d'instruction. Il s'implique dans l'action syndicale en réunissant, après le phylloxéra, l'ensemble des viticulteurs du canton de Nuits-Saint-Georges. Enfin, son action de diffusion de la pensée républicaine socialiste dans les campagnes se concrétise par le lancement du « Réveil paysan » ; organe de la fédération socialiste de Côte-d'Or.</footnote>
5 LONG Raymond, Les élections législatives en Côte-d'Or depuis 1870 : essai d'interprétation sociologique, Paris, Armand Colin, 1958, 302 p.

6 Décret du 25 mai 1909 pour l'Armagnac, décret du 1er mai 1909 pour le Cognac, décret de 1911 pour Bordeaux, décret du 17 décembre 1908 pour le Champagne.

7 BEURY André, La révolte des vignerons de l'Aube. Février - septembre 1911, Troyes, 1962, 27 p. et SAILLET Jacqueline et GIRAULT Jacques, « Les mouvements vignerons de Champagne », Mouvement Social, n° 67, 1969, p. 79 - 109.

8 Bulletin du Syndicat viticole de la Côte Dijonnaise, Juillet 1911, p. 179 à 181.

9 Idem, p. 185.

10 Idem, Août 1911, p. 210.

11 Idem, p. 287.

12 Journal Officiel de la République Française, Chambre des députés, 1ère séance du 20 novembre 1913, p. 3328.

13 Journal Officiel de la République Française, 1ère séance du 20 novembre 1913, p. 3461.

14 voire les travaux de Jean SAGNES et, en particulier SAGNES Jean [dir], La viticulture française aux XIXe et XXe siècles, colloque national d'histoire, Béziers, le 30 mai 1992, Presses du Languedoc, 1993, Montpellier, 143 p.

15 Op. cit., 286.

16 LYNCH Edouard, Moissons rouges : les socialistes français et la société paysanne durant l'entre-deux-guerres, 1918 - 1940, Villeneuve-d'Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2002, Coll. « Histoire et civilisations », p. 129.

17 Les débats sont aussi menés par Cassadoux, député Républicain Libéral Progressiste de la Gironde et défenseur du projet Pams initial.

18 Une division profonde s'installe dans les troupes radicales en particulier au sujet de la loi faisant passer, le 7 août 1913, le service militaire de 2 à 3 ans. Cette instabilité rejaillit lors du congrès du Parti Radical à Pau la même année où s'exprime un rejet d'une partie des membres ayant collaborés avec le gouvernement Barthou. Voir BERSTEIN Serge, Histoire du Parti Radical, La recherche de l'âge d'or, Tome 1, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1980 et BONNEFOUS G., Histoire politique de la Troisième République, L'Avant-guerre (1906-1914), Tome 1, Paris, PUF, 1956.
19 *Bulletin du Syndicat viticole de la Côte Dijonnaise*, mars 1913, p. 284 – 287.

20 Réunion de Chalon-sur-Saône, dans *Enquête sur la situation de la viticulture de France et d'Algérie (Indre-et-Loire, Dordogne, Gard, Côte-d'Or)*, Tome 4, Rapport fait au nom de la Commission des Boissons par M. Edouard Barthe, n° 3156, Chambre des députés, Paris, Imprimerie de la Chambre des députés, 1931, Op. cit.

21 La Chambre de commerce de Dijon vote à l'unanimité pour le principe du coupage. « L'exportation des vins français et la convention de Madrid », Bulletin de la Chambre de Commerce de Dijon, 1922, p. 135-139. De même, lors de la venue de la Commission parlementaire en 1931, Paul Germain représentant le commerce en Bourgogne déclare : « nous demandons un pourcentage de vins de soutien et nous cesserons de réclamer ce pourcentage », dans *Enquête sur la situation de la viticulture*, Op. cit., p. 267.

22 *Archives du Marquis d'Angerville, Lettre à Sem d'Angerville du 4 janvier 1921.*

23 Paul Germain, *Revue du Vin de France*, juillet 1927.

24 *Déclaration du Comité d'Agriculture et de Viticulture de l'arrondissement de Beaune*, FIII § 8 art. 2 n°5, Archives Municipales de Beaune.

25 LAFERTE Gilles et JACQUET Olivier, « Appropriation et identification des territoires : la mise en place des AOC dans le vignoble bourguignon », *Ca-hiers d'Economie et de Sociologie Rurales*, INRA, n° 76, p. 9-27.

26 *Archives INAO Paris, Compte rendu des réunions de la Fédération des Associations Viticoles de France et d'Algérie (1929 – 1934).*

27 Décret-loi du 30 juillet 1935, art. 21.

28 STANZIANI Alessandro, « Action économique et contentieux judiciaires. Le cas du plâtrage du vin en France, 1851-1905 », *Genèses*, 50, 2003, p. 71-90. Voir aussi BRUEGEL Martin et STANZIANI Alessandro, « la sécurité alimentaire entre santé et marché », *Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine*, Tome 51, n° 3, 2004, Paris, Belin.

29 LAFERTE Gilles, *La Bourgogne et ses vins : image d'origine contrôlée*, Paris, Belin, coll. Socio-histoire, 2006, 320 p.
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La loi du 6 mai 1919 a réellement profité aux propriétaires vignerons de Bourgogne. En leur offrant la possibilité de délimiter leurs crus par voie judiciaire et par-là même de les valoriser en mentionnant leur origine, ce texte permit l'émancipation économique de ces viticulteurs. Or, cette loi sur les appellations d'origine découle d'un long processus parlementaire entamé vers 1911, quasiment concrétisé avec le projet de loi Pams-Dariac en 1913, et finalement voté dans des formes similaires six ans plus tard, après la Grande Guerre. La question qui se pose à nous est de savoir si finalement les vignerons de Bourgogne, jusqu'ici peu revendicatifs, prirent part aux débats conduisant à cette loi.

En croisant les sources parlementaires et les archives syndicales, nous avons pu constater que les députés bourguignons avaient été mandatés par les vignerons de la Confédération des Associations Viticoles de la Bourgogne pour proposer deux amendements fondamentaux au texte initial. Ainsi, malgré les pressions du négoce, le désaccord gouvernemental et des réticences parlementaires fortes, les Bourguignons faisaient supprimer la mention de « qualités substantielles » dans la définition d'une appellation d'origine. Ils obligeaient également le négoce à mentionner, avec le numéro de régie, les appellations des vins sur leurs registres d'entrées et de sorties. Les vignerons se dotaient de fait d'une arme supplémentaire pour suivre les fraudes.

Région à l'économie viticole finalement très faible, comparée à la Champagne, au Bordelais, ou au Midi, la Bourgogne a su se fédérer localement et générer un quasi consensus viticole national chez les professionnels et les élus. Cette union et certaines solidarités politiques ont ainsi rendu possible le vote des amendements.

Olivier Jacquet

Ingénieur de recherche, Université de Bourgogne