# Communication publique territoriale et participation citoyenne: Une étude sur les usages citoyens des technologies numériques

Cristiane Tavares

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

► To cite this version:

Cristiane Tavares. Communication publique territoriale et participation citoyenne: Une étude sur les usages citoyens des technologies numériques. Universités d'été de la décentralisation, Université Côte d'Azur; Université de Toulon, Jun 2023, Toulon, France. hal-04418980

HAL Id: hal-04418980

https://hal.science/hal-04418980

Submitted on 23 May 2024

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entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
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abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

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Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
# Communication publique territoriale et participation citoyenne: Une étude sur les usages citoyens des technologies numériques

Cristiane Tavares

► To cite this version:

Cristiane Tavares. Communication publique territoriale et participation citoyenne: Une étude sur les usages citoyens des technologies numériques. Universités d'été de la décentralisation, Université Côte d'Azur; Université de Toulon, Jun 2023, Toulon, France. hal-04418980

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abroad, or from public or private research centers.

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Cristiane Tavares

29 juin 2023

# Communication publique territoriale et participation citoyenne : Une étude sur les usages citoyens des technologies numériques.

Projet de thèse sous la direction de monsieur **Philippe Bonfils**
Cristiane Tavares

29 juin 2023

# Communication publique territoriale et participation citoyenne : Une étude sur les usages citoyens des technologies numériques.

Projet de thèse sous la direction de monsieur **Philippe Bonfils**
1 Contexte :

2 Problématique + Cadre théorique - concepts clés :

3 Hypothèses:

4 Méthode et terrain possible:

5 Des pistes de réflexion :
1 Contexte :

2 Problématique + Cadre théorique - concepts clés :

3 Hypothèses:

4 Méthode et terrain possible:

5 Des pistes de réflexion :
## 1- Contexte :

### Crise de la démocratie représentative et l'injonction à la participation (Civic Tech)

Aujourd'hui nous vivons dans un scénario où l'injonction à la participation citoyenne est en augmentation, surtout à partir des usages des technologies numériques (Proulx, 2020).

* Diminution de la confiance envers la démocratie représentative

* Fort taux d'absentéisme
## 1- Contexte :

### Crise de la démocratie représentative et l'injonction à la participation (Civic Tech)

Aujourd'hui nous vivons dans un scénario où l'injonction à la participation citoyenne est en augmentation, surtout à partir des usages des technologies numériques (Proulx, 2020).

* Diminution de la confiance envers la démocratie représentative

* Fort taux d'absentéisme
* Modèle Grec - Un gouvernement fait par le peuple et pour le people

* La **démocratie représentative** peut être une source de problèmes lorsque l'individu, après avoir exercé son droit de vote, est laissé de côté par les gouvernants.

* La participation, limitée à la période électorale, provoque un **mécontentement** dans la société qui ne se sent pas vraiment représentée par les gouverneurs et exclue de tous les processus délibératifs et décisionnels.

* La notion de **démocratie participative** est née justement de la critique de la représentation.
* Modèle Grec - Un gouvernement fait par le peuple et pour le people

* La **démocratie représentative** peut être une source de problèmes lorsque l'individu, après avoir exercé son droit de vote, est laissé de côté par les gouvernants.

* La participation, limitée à la période électorale, provoque un **mécontentement** dans la société qui ne se sent pas vraiment représentée par les gouverneurs et exclue de tous les processus délibératifs et décisionnels.

* La notion de **démocratie participative** est née justement de la critique de la représentation.
Evolution des lois

1982 – La publication des lois de décentralisations des actes de l'État en donnant plus d'autonomie aux territoires

1983 – Loi « Bouchadeau » sur la démocratisation de l'enquête publique - Les processus de participation citoyenne sont nés au sein des politiques de l'urbanisme et de l'environnement.

1992 - Décentralisation des territoires – Accès aux informations publiques et à la consultation citoyenne. La loi du 6 février 1992 érige en principe « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celles-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent ».

1995 – Loi Barnier - impose une obligation de concertation pour tous les projets impactant l'environnement - Poursuivant sur cette voie, la loi « Barnier » du 2 février 1995 crée tout d'abord la Commission Nationale de Débat Public (CNDP).

1999 - La Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire instaure les conseils de développement. A l'échelle intercommunale, la loi « Voynet » du 25 juin 1999 crée les conseils de développement, obligatoires au-delà de 50 000 habitants.
Evolution des lois

1982 – La publication des lois de décentralisations des actes de l'État en donnant plus d'autonomie aux territoires

1983 – Loi « Bouchadeau » sur la démocratisation de l'enquête publique - Les processus de participation citoyenne sont nés au sein des politiques de l'urbanisme et de l'environnement.

1992 - Décentralisation des territoires – Accès aux informations publiques et à la consultation citoyenne. La loi du 6 février 1992 érige en principe « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celles-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent .

1995 – Loi Barnier - impose une obligation de concertation pour tous les projets impactant l'environnement - Poursuivant sur cette voie, la loi « Barnier » du 2 février 1995 crée tout d'abord la Commission Nationale de Débat Public (CNDP).

1999 - La Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire instaure les conseils de développement. A l'échelle intercommunale, la loi « Voynet » du 25 juin 1999 crée les conseils de développement, obligatoires au-delà de 50 000 habitants.
## The Civic Tech

Les Civic Techs (ou technologies civiques) semblent une alternative pour faire face à une crise des systèmes représentatifs. Il s'agit d'un ensemble de réalisations numériques hétérogènes qui vont contribuer à la participation citoyenne. Ces technologies sont issues de plusieurs acteurs, publics et privés et font partie du domaine de la démocratie ouverte.

En ce qui concerne la typologie, les Civic Techs peuvent permettre la mise en place de dispositifs (sites en ligne ou applications mobiles) avec plusieurs thématiques dans le but d'augmenter la participation et favoriser la prise de décision.

## Rôle et freins des acteurs publics?

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## The Civic Tech

Les Civic Techs (ou technologies civiques) semblent une alternative pour faire face à une crise des systèmes représentatifs. Il s'agit d'un ensemble de réalisations numériques hétérogènes qui vont contribuer à la participation citoyenne. Ces technologies sont issues de plusieurs acteurs, publics et privés et font partie du domaine de la démocratie ouverte.

En ce qui concerne la typologie, les Civic Techs peuvent permettre la mise en place de dispositifs (sites en ligne ou applications mobiles) avec plusieurs thématiques dans le but d'augmenter la participation et favoriser la prise de décision.

## Rôle et freins des acteurs publics?

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## Typologie des Civic Tech

Les actions relatives aux Civic Tech concernent les applications mobiles et plateformes web ayant pour objectif de transformer l'engagement et la participation citoyenne. Cela concerne les signalement citoyen, crowdsourcing, sondage en ligne, pétitions, cartographie participative, consultations, budgets participatifs, l'intelligence collective, transparence des données publiques.

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## Typologie des Civic Tech

Les actions relatives aux Civic Tech concernent les applications mobiles et plateformes web ayant pour objectif de transformer l'engagement et la participation citoyenne. Cela concerne les signalement citoyen, crowdsourcing, sondage en ligne, pétitions, cartographie participative, consultations, budgets participatifs, l'intelligence collective, transparence des données publiques.

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# Applications des Mairies

**Maires&Citoyens** Maires&Citoyens Dans ce scénario de multiplication des technologies citoyennes, Maires&Citoyens se présente comme un réseau National pour l'échange, l'entraide et le support mutuel de tous les adhérents. Près de 250 communes font partie de la plateforme disponible gratuitement sur APP Store et Google Play.

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# Applications des Mairies

**Maires&Citoyens** Maires&Citoyens Dans ce scénario de multiplication des technologies citoyennes, Maires&Citoyens se présente comme un réseau National pour l'échange, l'entraide et le support mutuel de tous les adhérents. Près de 250 communes font partie de la plateforme disponible gratuitement sur APP Store et Google Play.

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# Budgets participatifs:

## Ex Annecy en chiffres

* Résultats du budget proposé en 2021 :

* But : impliquer les habitants dans les décisions locales en proposant la création d'un budget participatif d'un million d'euros.

* 49 propositions

* 3090 votes

* 17 lauréats déjà en cours de réalisation

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## Résultats des votes

<table><thead><tr><th>CLASSEMENT</th><th>RÉSULTATS</th><th>INTITULÉ PROJET</th><th>NOMBRE DE VOTES NUMÉRIQUES</th><th>PHYSIQUES</th><th>TOTAL DE VOTES</th><th>BUDGET ESTIMÉ</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Lauréat</td><td>GÉRER LES DÉCHETS REJETÉS DANS LE THIOU</td><td>565</td><td>229</td><td>79%</td><td>30 000,00 €</td></tr><tr><td>2</td><td>Lauréat</td><td>AUGMENTER L'OFFRE DE TOILETTES PUBLIQUES</td><td>548</td><td>213</td><td>761</td><td>200 000,00 €</td></tr><tr><td>3</td><td>Lauréat</td><td>PLANTER DES ARBRES FRUITIERS EN VILLE</td><td>551</td><td>206</td><td>757</td><td>20 000,00 €</td></tr><tr><td>4</td><td>Lauréat</td><td>INSTAURER UN PERMIS DE VÉGÉTALISER</td><td>416</td><td>111</td><td>527</td><td>9 000,00 €</td></tr><tr><td>5</td><td>Lauréat</td><td>SÉCURISER LA PISTE CYCLABLE PRÉS DE L'IMPÉRIAL</td><td>399</td><td>108</td><td>607</td><td>20 000,00 €</td></tr><tr><td>6</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER - 50 NUANCES DE VERT - PLACE DES ROMAINS</td><td>416</td><td>78</td><td>49%</td><td>300 000,00 €</td></tr><tr><td>7</td><td>Lauréat</td><td>INSTALLER DES POULAILLERS COLLECTIFS</td><td>363</td><td>128</td><td>491</td><td>24 000,00 €</td></tr><tr><td>8</td><td>Lauréat</td><td>INSTALLER DES CASIERS PRÉS DU LAC</td><td>331</td><td>130</td><td>461</td><td>27 000,00 €</td></tr><tr><td>9</td><td>Lauréat</td><td>ÉGAYER LES PASSAGES SOUTERRAINS ANNÉCIENS</td><td>354</td><td>90</td><td>444</td><td>7 000,00 €</td></tr><tr><td>10</td><td>Lauréat</td><td>SENSIBILISER AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES</td><td>247</td><td>165</td><td>412</td><td>2 700,00 €</td></tr><tr><td>11</td><td>Lauréat</td><td>INSTALLER DES NIDS POUR LA FAUNE AILÉE</td><td>245</td><td>143</td><td>388</td><td>3 500,00 €</td></tr><tr><td>12</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER UN ITINÉRAIRE CYCLE ET PIETON SÉCURISÉ</td><td>259</td><td>116</td><td>375</td><td>100 000,00 €</td></tr><tr><td>13</td><td>Lauréat</td><td>AMÉNAGER DES LIEUX DE PIQUE-NIQUE POUR L'YCÉENS</td><td>211</td><td>147</td><td>358</td><td>50 000,00 €</td></tr><tr><td>14</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER DES ÉVÈNEMENTS ARTISTIQUES EN EXTÉRIEUR</td><td>247</td><td>98</td><td>345</td><td>10 000,00 €</td></tr><tr><td>15</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER UN CANIPARC : UN PARC DÉDIÉ AUX CHIENS</td><td>232</td><td>90</td><td>322</td><td>20 000,00 €</td></tr><tr><td>16</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER UNE PISTE CYCLABLE RELIANT LES GLAISINS</td><td>229</td><td>39</td><td>268</td><td>100 000,00 €</td></tr><tr><td>17</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER UN ESPACE DE JEUX POUR ENFANTS À BALMONT</td><td>152</td><td>109</td><td>261</td><td>150 000,00 €</td></tr></tbody></table>

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# Budgets participatifs:

## Ex Annecy en chiffres

* Résultats du budget proposé en 2021 :

* But : impliquer les habitants dans les décisions locales en proposant la création d'un budget participatif d'un million d'euros.

* 49 propositions

* 3090 votes

* 17 lauréats déjà en cours de réalisation

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## Résultats des votes

<table><thead><tr><th>CLASSEMENT</th><th>RÉSULTATS</th><th>INTITULÉ PROJET</th><th>NOMBRE DE VOTES NUMÉRIQUES</th><th>PHYSIQUES</th><th>TOTAL DE VOTES</th><th>BUDGET ESTIMÉ</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Lauréat</td><td>GÉRER LES DÉCHETS REJETÉS DANS LE THIOU</td><td>565</td><td>229</td><td>79%</td><td>30 000,00 €</td></tr><tr><td>2</td><td>Lauréat</td><td>AUGMENTER L'OFFRE DE TOILETTES PUBLIQUES</td><td>548</td><td>213</td><td>761</td><td>200 000,00 €</td></tr><tr><td>3</td><td>Lauréat</td><td>PLANTER DES ARBRES FRUITIERS EN VILLE</td><td>551</td><td>206</td><td>757</td><td>20 000,00 €</td></tr><tr><td>4</td><td>Lauréat</td><td>INSTRAURER UN PERMIS DE VÉGÉTALISER</td><td>416</td><td>111</td><td>527</td><td>9 000,00 €</td></tr><tr><td>5</td><td>Lauréat</td><td>SÉCURISER LA PISTE CYCLABLE PRÉS DE L'IMPÉRIAL</td><td>399</td><td>108</td><td>607</td><td>20 000,00 €</td></tr><tr><td>6</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER - 50 NUANCES DE VERT - PLACE DES ROMAINS</td><td>416</td><td>78</td><td>49%</td><td>300 000,00 €</td></tr><tr><td>7</td><td>Lauréat</td><td>INSTALLER DES POULAILLERS COLLECTIFS</td><td>363</td><td>128</td><td>491</td><td>24 000,00 €</td></tr><tr><td>8</td><td>Lauréat</td><td>INSTALLER DES CASIERS PRÉS DU LAC</td><td>331</td><td>130</td><td>461</td><td>27 000,00 €</td></tr><tr><td>9</td><td>Lauréat</td><td>ÉGAYER LES PASSAGES SOUTERRAINS ANNÉCIENS</td><td>354</td><td>90</td><td>444</td><td>7 000,00 €</td></tr><tr><td>10</td><td>Lauréat</td><td>SENSIBILISER AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES</td><td>247</td><td>165</td><td>412</td><td>2 700,00 €</td></tr><tr><td>11</td><td>Lauréat</td><td>INSTALLER DES NIDS POUR LA FAUNE AILÉE</td><td>245</td><td>143</td><td>388</td><td>3 500,00 €</td></tr><tr><td>12</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER UN ITINÉRAIRE CYCLE ET PIETON SÉCURISÉ</td><td>259</td><td>116</td><td>375</td><td>100 000,00 €</td></tr><tr><td>13</td><td>Lauréat</td><td>AMÉNAGER DES LIEUX DE PIQUE-NIQUE POUR L'YCÉENS</td><td>211</td><td>147</td><td>358</td><td>50 000,00 €</td></tr><tr><td>14</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER DES ÉVÈNEMENTS ARTISTIQUES EN EXTÉRIEUR</td><td>247</td><td>98</td><td>345</td><td>10 000,00 €</td></tr><tr><td>15</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER UN CANIPARC : UN PARC DÉDIÉ AUX CHIENS</td><td>232</td><td>90</td><td>322</td><td>20 000,00 €</td></tr><tr><td>16</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER UNE PISTE CYCLABLE RELIANT LES GLAISINS</td><td>229</td><td>39</td><td>268</td><td>100 000,00 €</td></tr><tr><td>17</td><td>Lauréat</td><td>CRÉER UN ESPACE DE JEUX POUR ENFANTS À BALMONT</td><td>152</td><td>109</td><td>261</td><td>150 000,00 €</td></tr></tbody></table>

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# Conseil National de la Refondation

Il s'agit d'une initiative de la part du gouvernement pour le renouveau démocratique. Ce projet a été lancé le 8 septembre de 2022 par le président Emmanuel Macron.

## Consultations Nationales

- Climat et biodiversité

- Bien vieillir

- Souveraineté économique

- Futur du travail

- Logement

- Jeunesse

- Numérique

## Projets locaux

- Notre Santé

- Notre Ecole

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

CONSEIL NATIONAL
DE LA REFONDATION

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

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CONSEIL NATIONAL
DE LA REFONDATION

Accueil

Participer

La méthode CNR

Concertations

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Thématiques

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Construisons ensemble l'avenir de la France

Donnez votre avis sur les thématiques qui vous intéressent.

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Participez

Depuis le lancement, le 8 septembre 2022

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

13 000+

ÉCOLES ET
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES

◎ Engagées ou souhaitant
s'engager

250

CNR SANTÉ TENUS

100 000+

CONTRIBUTIONS EN LIGNE

◎ 21 000 participants en
ligne

9

THÉMATIQUES LOCALES ET
NATIONALES
# Conseil National de la Refondation

Il s'agit d'une initiative de la part du gouvernement pour le renouveau démocratique. Ce projet a été lancé le 8 septembre de 2022 par le président Emmanuel Macron.

## Consultations Nationales

- Climat et biodiversité

- Bien vieillir

- Souveraineté économique

- Futur du travail

- Logement

- Jeunesse

- Numérique

## Projets locaux

- Notre Santé

- Notre Ecole

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CONSEIL NATIONAL
DE LA REFONDATION

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CONSEIL NATIONAL
DE LA REFONDATION

Accueil

Participer

La méthode CNR

Concertations

Thématiques

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Construisons ensemble l'avenir de la France

Donnez votre avis sur les thématiques qui vous intéressent.

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Participez

Depuis le lancement, le 8 septembre 2022

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13 000+

ÉCOLES ET
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES

◎ Engagées ou souhaitant
s'engager

250

CNR SANTÉ TENUS

100 000+

CONTRIBUTIONS EN LIGNE

◎ 21 000 participants en
ligne

9

THÉMATIQUES LOCALES ET
NATIONALES
LES 27 CIVIC TECH RÉFÉRENCÉES

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

bluenove
opening innovation:

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

Cap Collectif

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

citizenlab

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

civocracy

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<figure><img src="image_24.png" /></figure>

CONSUL
open participation

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

DIGIDEM LAB

<figure><img src="image_26.png" /></figure>

ETHICS
GROUP

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<figure><img src="image_28.png" /></figure>

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

iD City
Des cibles clairens

<figure><img src="image_30.png" /></figure>

IMAGINA

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<figure><img src="image_32.png" /></figure>

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

Opensourcepolitics
l'expérience démocratique

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

ORIDA

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POLITIZR

RESPUBLICA

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<figure><img src="image_37.png" /></figure>

setavoo

<figure><img src="image_38.png" /></figure>

vooter.

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

votelab

CATALYSEUR CIVICPOWER

Civic Tech représente un marché prometteur pour les startups avec une large gamme de solutions pour engager les gens
LES 27 CIVIC TECH RÉFÉRENCÉES

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bluenove
opening innovation:

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Cap Collectif

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citizenlab

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civocracy

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CONSUL
open participation

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DIGIDEM LAB

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ETHICS
GROUP

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iD City
Des cibles clairens

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IMAGINA

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Opensourcepolitics
l'expérience démocratique

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ORIDA

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POLITIZR

RESPUBLICA

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setavoo

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vooter.

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votelab

CATALYSEUR CIVICPOWER

Civic Tech représente un marché prometteur pour les startups avec une large gamme de solutions pour engager les gens
## Communication publique en tant que commanditaires. (Communication de proximité)

La communication territoriale fait partie de la communication publique décentralisée.

Le but est celui de promouvoir un territoire et d'être au plus proche de la population concernée..

La proximité avec les citoyens et la viabilisation des dialogues pour conduire les prises des décisions contribuent à l'émergence d'une relation de confiance fondée par le respect à la démocratie qui a son tour prévoit la participation active des citoyens dans ces processus de constructions de politiques publiques.

Dans ce scénario, la communication publique va jouer le rôle de commanditaire et de gestionnaire de données et d'échanges dans les collectivités. C'est aux communicants publics que revient la mission d'inviter les habitants à la participation et d'évaluer les résultats positifs et négatifs de leur pratique sur l'action publique dans un contexte de démocratie de proximité.
## Communication publique en tant que commanditaires. (Communication de proximité)

La communication territoriale fait partie de la communication publique décentralisée.

Le but est celui de promouvoir un territoire et d'être au plus proche de la population concernée..

La proximité avec les citoyens et la viabilisation des dialogues pour conduire les prises des décisions contribuent à l'émergence d'une relation de confiance fondée par le respect à la démocratie qui a son tour prévoit la participation active des citoyens dans ces processus de constructions de politiques publiques.

Dans ce scénario, la communication publique va jouer le rôle de commanditaire et de gestionnaire de données et d'échanges dans les collectivités. C'est aux communicants publics que revient la mission d'inviter les habitants à la participation et d'évaluer les résultats positifs et négatifs de leur pratique sur l'action publique dans un contexte de démocratie de proximité.
## 2 - Problématique :

> "En quoi les nouveaux usages des technologies numériques permettent-ils aux habitants de jouer différemment leur rôle d'acteurs citoyens des transformations sociétales ?"
## 2 - Problématique :

> "En quoi les nouveaux usages des technologies numériques permettent-ils aux habitants de jouer différemment leur rôle d'acteurs citoyens des transformations sociétales ?"
## 2.1 – Cadre théorique :

### Communication publique et communication de proximité

> « Les lois de décentralisation de 1982 vont transformer la communication publique locale. Elles augmentent considérablement les compétences et champs d'intervention des communes et des départements. Elles créent, de fait, une nouvelle collectivité : la région. Ces transformations engendrent un besoin impérieux de communication. Les collectivités pour faire savoir ce qu'elles font. Les citoyens pour comprendre à quoi servent les différents échelons. » (Megard, 2017)

Auteurs: Dominique Mégard, Pierre Zemor and Isabelle Paillar
## 2.1 – Cadre théorique :

### Communication publique et communication de proximité

> « Les lois de décentralisation de 1982 vont transformer la communication publique locale. Elles augmentent considérablement les compétences et champs d'intervention des communes et des départements. Elles créent, de fait, une nouvelle collectivité : la région. Ces transformations engendrent un besoin impérieux de communication. Les collectivités pour faire savoir ce qu'elles font. Les citoyens pour comprendre à quoi servent les différents échelons. » (Megard, 2017)

Auteurs: Dominique Mégard, Pierre Zemor and Isabelle Paillar
## Démocratie participative (entre idéal, défis et menaces)

S'il faut en fournir une définition provisoire, la locution renvoie à l'ensemble des dispositifs, politiques, démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. Cette participation peut être plus ou moins directe, plus ou moins inclusive, plus ou moins structurée, mais elle vise globalement à renforcer la légitimité et l'efficacité de l'action publique. (Blondiaux, 2021)

Démocratie directe

Démocratie représentative

Auteurs: Pierre Rosanvallon, Loïc Blondiaux, Jean-Vincent Holeindre
Démocratie participative (entre idéal, défis et menaces)

S'il faut en fournir une définition provisoire, la locution renvoie à l'ensemble des dispositifs, politiques, démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. Cette participation peut être plus ou moins directe, plus ou moins inclusive, plus ou moins structurée, mais elle vise globalement à renforcer la légitimité et l'efficacité de l'action publique. (Blondiaux, 2021)

Démocratie directe

Démocratie représentative

Auteurs: Pierre Rosanvallon, Loïc Blondiaux, Jean-Vincent Holeindre
L'évolution des pratiques participatives dans un contexte d'usages numériques (Civic Tech)

Empowerment citoyen

Communication engageante

Participation numérique

> « Le dernier remède en date pour « mettre à jour » la démocratie serait donc les outils numériques. La culture de l'expression publique qui caractérise le web, bouillonnante, plurielle et inclusive, est notamment observée avec attention par le monde de la participation qui de son côté peine souvent à mobiliser les citoyens. D'aucuns y voient une opportunité pour favoriser le pluralisme démocratique et rendre possible des échanges inclusifs à grande échelle. » Mabi, 2021

Auteurs: Olivier Galibert, Serge Proulx, Françoise Bernard, Marc Zimmerman, Clément Mabi, Véronique Morel, and others
# L'évolution des pratiques participatives dans un contexte d'usages numériques (Civic Tech)

Empowerment citoyen

Communication engageante

Participation numérique

> « Le dernier remède en date pour « mettre à jour » la démocratie serait donc les outils numériques. La culture de l'expression publique qui caractérise le web, bouillonnante, plurielle et inclusive, est notamment observée avec attention par le monde de la participation qui de son côté peine souvent à mobiliser les citoyens. D'aucuns y voient une opportunité pour favoriser le pluralisme démocratique et rendre possible des échanges inclusifs à grande échelle. » Mabi, 2021

Auteurs: Olivier Galibert, Serge Proulx, Françoise Bernard, Marc Zimmerman, Clément Mabi, Véronique Morel, and others
## 3- Hypothèses:

H1 – Les technologies numériques peuvent contribuer à impliquer les citoyens un contexte de démocratie participative.

(Dématérialisation des procédures / proximité / plus d'accès / Concertations en ligne / Injonction à la participation)

H2 – La fracture numérique peut être un obstacle pour avoir une représentativité

(Sous le risque des nouveaux exclus du processus démocratique – On parle de micro publique)

H3 – l'hybridation des pratiques semble une voie plus judicieuse pour favoriser la prise de décision

H4 - Ce nouveau contexte est favorable à l'émergence d'un marché de la participation (Civic Tech)

H5 – Pour capaciter les citoyens à participer à la chose publique il faut un processus de sensibilisation / éducation tout au log e la vie pour préparer ces citoyens à prendre partie du débat public.
## 3- Hypothèses:

H1 – Les technologies numériques peuvent contribuer à impliquer les citoyens un contexte de démocratie participative.

(Dématérialisation des procédures / proximité / plus d'accès / Concertations en ligne / Injonction à la participation)

H2 – La fracture numérique peut être un obstacle pour avoir une représentativité

(Sous le risque des nouveaux exclus du processus démocratique – On parle de micro publique)

H3 – l'hybridation des pratiques semble une voie plus judicieuse pour favoriser la prise de décision

H4 - Ce nouveau contexte est favorable à l'émergence d'un marché de la participation (Civic Tech)

H5 – Pour capaciter les citoyens à participer à la chose publique il faut un processus de sensibilisation / éducation tout au long e la vie pour préparer ces citoyens à prendre partie du débat public.
## 4 - Méthode et terrain possible

Enquête de terrain avec l'observation participante

Pour la collecte des données je vais utiliser deux méthodes complémentaires :

**Qualitatives** Entretiens semi directifs + analyse documentaire

**Quantitatives** Questionnaire – échantillon statistique (données descriptives)

**Corpus de données existantes** - Classer les actions / budget/ concertations/ consultations/ nationaux / territoriaux/ hybrides/ en ligne

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

© Vemaps.com
# 4 - Méthode et terrain possible

Enquête de terrain avec l'observation participante

Pour la collecte des données je vais utiliser deux méthodes complémentaires :

**Qualitatives** Entretiens semi directifs + analyse documentaire

**Quantitatives** Questionnaire – échantillon statistique (données descriptives)

**Corpus de données existantes** - Classer les actions / budget/ concertations/ consultations/ nationaux / territoriaux/ hybrides/ en ligne

<figure><img src="image_37.png" /></figure>

© Vemaps.com
## Civic Tech observatories in France

* **Decider ensemble** - the Observatory of civic tech and digital democracy aims to analyze the technical, economic, political and social issues raised by civic tech and to evaluate the effects of the use of digital technology in participatory processes
  https://www.deciderensemble.com

* **ICPC** - The Institute of Concertation and Citizen Participation is a space for debate and independent reflection, open to all those who, in the exercise of their professional, activist or elective activity, ask themselves the question of improving and disseminating concertation practices and citizen participation in public decision-making. https://i-cpc.org/

* **Démocratie ouverte** is an association created in 2012 that brings together democratic innovators with researchers, professionals, elected officials, associations and citizens who also seek to make democracy more transparent, participatory and collaborative.
  https://www.democratieouverte.org/
## Civic Tech observatories in France

* **Decider ensemble** - the Observatory of civic tech and digital democracy aims to analyze the technical, economic, political and social issues raised by civic tech and to evaluate the effects of the use of digital technology in participatory processes
  https://www.deciderensemble.com

* **ICPC** - The Institute of Concertation and Citizen Participation is a space for debate and independent reflection, open to all those who, in the exercise of their professional, activist or elective activity, ask themselves the question of improving and disseminating concertation practices and citizen participation in public decision-making. https://i-cpc.org/

* **Démocratie ouverte** is an association created in 2012 that brings together democratic innovators with researchers, professionals, elected officials, associations and citizens who also seek to make democracy more transparent, participatory and collaborative.
  https://www.democratieouverte.org/
## 5- Des pistes de réflexion :

* La Civic Tech pour faciliter et transformer l'engagement et la participation citoyenne ?

* La fracture numérique

* Pratiques hybrides

* Culture du débat

* Culture numérique
## 5- Des pistes de réflexion :

* La Civic Tech pour faciliter et transformer l'engagement et la participation citoyenne ?

* La fracture numérique

* Pratiques hybrides

* Culture du débat

* Culture numérique
Bibliographie et webographie

Mabi Clément L'accompagnement à la participation, Cahier de l'action, 57º - INJEP, 2021

Mégard Dominique, La communication publique et territoriale, Malakoff, Dunod, 2e Edition, 2017
Morel, V. (2019). *La participation citoyenne Enjeux et outils d'engagement démocratique* (Territorial Editions).

Serge Proulx, La participation numérique : une injonction paradoxale, Paris, Presses des Mines, Collection Sciences Sociales, 2020

Pierre Rosanvallon, *La légitimité démocratique, Impartialité, réflexivité, proximité*, Seuil, 2008

PORTO DE OLIVEIRA O., « Chapitre 2. Le budget participatif : pourquoi le modèle de Porto Alegre ? », in *Le transfert d'un modèle de démocratie participative : Paradiplomatie entre Porto Alegre et Saint-Denis*, Paris, Éditions de l'IHEAL, 2015, p. 61-89.

https://www.deciderensemble.com/articles/47158-etude-cartographie-de-lacivic-tech-en-france consulte le 25/05/2021 CHAPUT V., « Les plateformes participatives, quel bilan 5 ans après ? »
[ANALYSE] Le référentiel des civic tech actives en France - mai 2022 | Décider ensemble,
https://www.deciderensemble.com/articles/97525-analyse-le-referentiel-des-civic-tech-actives-en-france-mai-2022, consulté le 12 décembre 2022.

La démocratie participative : entretien avec Loïc Blondiaux — Sciences économiques et sociales, https://ses.ens-lyon.fr/articles/la-democratie-participative-entretien-avec-loic-blondiaux, consulté le 9 mai 2022.
Bibliographie et webographie

Mabi Clément L'accompagnement à la participation, Cahier de l'action, 57º - INJEP, 2021

Mégard Dominique, La communication publique et territoriale, Malakoff, Dunod, 2e Edition, 2017
Morel, V. (2019). *La participation citoyenne Enjeux et outils d'engagement démocratique* (Territorial Editions).

Serge Proulx, La participation numérique : une injonction paradoxale, Paris, Presses des Mines, Collection Sciences Sociales, 2020

Pierre Rosanvallon, *La légitimité démocratique, Impartialité, réflexivité, proximité*, Seuil, 2008

PORTO DE OLIVEIRA O., « Chapitre 2. Le budget participatif : pourquoi le modèle de Porto Alegre ? », in *Le transfert d'un modèle de démocratie participative : Paradiplomatie entre Porto Alegre et Saint-Denis*, Paris, Éditions de l'IHEAL, 2015, p. 61-89.

https://www.deciderensemble.com/articles/47158-etude-cartographie-de-lacivic-tech-en-france consulte le 25/05/2021 CHAPUT V., « Les plateformes participatives, quel bilan 5 ans après ? »
[ANALYSE] Le référentiel des civic tech actives en France - mai 2022 | Décider ensemble,
https://www.deciderensemble.com/articles/97525-analyse-le-referentiel-des-civic-tech-actives-en-france-mai-2022, consulté le 12 décembre 2022.

La démocratie participative : entretien avec Loïc Blondiaux — Sciences économiques et sociales, https://ses.ens-lyon.fr/articles/la-democratie-participative-entretien-avec-loic-blondiaux, consulté le 9 mai 2022.
Zémor Pierre, La communication publique. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2008, 128 pages. ISBN : 9782130564102. URL : https://www.cairn.info/la-communication-publique--9782130564102.htm

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la-democratie-participative-par-loic-blondiaux 2021

[ANALYSE] Le référentiel des civic tech actives en France - mai 2022 | Décider ensemble,
https://www.deciderensemble.com/articles/97525-analyse-le-referentiel-des-civic-tech-actives-en-france-mai-2022, consulté le 12 décembre 2022.

La démocratie participative : entretien avec Loïc Blondiaux — Sciences économiques et sociales, https://ses.ens-lyon.fr/articles/la-democratie-participative-entretien-avec-loic-blondiaux, consulté le 9 mai 2022.

Zémor Pierre, La communication publique. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2008, 128 pages.
ISBN : 9782130564102. URL : https://www.cairn.info/la-communication-publique--9782130564102.htm
Zémor Pierre, La communication publique. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2008, 128 pages. ISBN : 9782130564102. URL : https://www.cairn.info/la-communication-publique--9782130564102.htm

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la-democratie-participative-par-loic-blondiaux 2021

[ANALYSE] Le référentiel des civic tech actives en France - mai 2022 | Décider ensemble,
https://www.deciderensemble.com/articles/97525-analyse-le-referentiel-des-civic-tech-actives-en-france-mai-2022, consulté le 12 décembre 2022.

La démocratie participative : entretien avec Loïc Blondiaux — Sciences économiques et sociales, https://ses.ens-lyon.fr/articles/la-democratie-participative-entretien-avec-loic-blondiaux, consulté le 9 mai 2022.

Zémor Pierre, La communication publique. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2008, 128 pages.
ISBN : 9782130564102. URL : https://www.cairn.info/la-communication-publique--9782130564102.htm
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