# Introduction

« C’est un futur qui a été écrit pour être changé<fnref n="3" /> ». Cette citation pleine d’à-propos du célèbre écrivain Paulo Coelho illustre à merveille l’inconfort dans lequel nous place l’idée même de futur. En effet, la plus grande ruse du futur est de nous paver la voie avec de multiples promesses de changements vertueux. Drapé dans les habits du bon samaritain, il nous incite à envisager certaines problématiques sous le prisme de bouleversements qui sont censés s’imposer progressivement à nous comme de justes évidences. De ce point de vue, l’intelligence artificielle (IA) ne semble pas échapper à la règle. Le futur du tandem droit pénal/IA, d’apparence prometteuse, soulève d’innombrables questions qui poussent aussi bien les spécialistes que le public à envisager l’avenir sous un angle tantôt utopique tantôt dystopique. Toutefois, bien que cette association droit pénal/IA n’en soit qu’à ses prémices, il est fondamental de noter qu’elle a d’ores et déjà donné lieu à l’introduction de certains instruments actuariels aussi spectaculaires que déroutants. Tancé dans un passé récent pour son immobilisme et sa propension à l’inertie, le système de justice pénale s’est depuis peu trouvé un allié de choix dans sa volonté de repousser les limites de sa propre modernité. Véritable antidote au conservatisme du droit pénal, l’IA impose désormais un tourbillon normatif au système de justice pénale dans absolument toutes ses strates.

Dans le cadre de notre réflexion, l’IA doit être perçue dans une acception et une compréhension larges. Concrètement, elle revêt une dimension large renvoyant à l’ensemble des théories et techniques mises en oeuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence humaine. À cet égard, l’IA couvre pour l’essentiel l’automatisation des facultés humaines : des fonctions les plus élémentaires jusqu’à des réflexions parfois bien plus élaborées (*machine learning*et*deep learning* notamment)<fnref n="4" />. Par ailleurs, notre analyse s’évertue à cantonner l’analyse à la réalité canadienne en tenant notamment compte de l’ensemble des interactions pouvant exister entre les instruments actuariels d’IA développés au Canada. Certaines spécificités liées à des instruments ou à des initiatives à l’international doivent toutefois également servir de socles d’analyse tant elles sont pertinentes pour sonder l’essence même du droit pénal canadien dont la fonction traditionnelle est symbolique et fondée sur la notion du juste telle que nous la décrirons par la suite.

Que ce soit dans le domaine des stratégies d’enquête, de la fonction de juger ou encore du droit substantif, rien n’échappe aux ambitions tentaculaires des instruments d’IA. Ce futur que nous évoquions, qui se conjugue en réalité déjà au présent, fait de l’IA une boussole censée guider le système de justice pénale dans ses velléités de changement. C’est sur la base de ce constat qu’il nous faut mener une étude à la fois critique et prospective de l’assaut mené par l’IA sur le droit pénal. Toutefois, bien que certains auteurs comme Antoine Garapon, Jill Presser ou les chercheurs du Citizen Lab aient déjà apporté une dimension instructive à ces questions<fnref n="5" />, il convient de repousser les limites de la réflexion en replaçant la société civile et la délibération publique au centre du débat sur ces questions.

À une analyse succincte de l’influence des technologies d’IA sur les principes d’enquête et de justice pénale (partie I) succèdera une large réflexion sur les assauts répétés des technologies d’IA sur l’office du juge et le fantasme inavoué d’une objectivation des décisions de justice (partie II). Nous prendrons enfin le temps de caractériser le système de justice pénale en tant que figure de proue de l’hypermodernité en faisant la promotion de résistances juridiques et d’une thérapie normative indispensables à son bon fonctionnement (partie III).

<footnote n="3">Antoine Garapon et Jean Lassègue, *Justice digitale : révolution graphique et rupture anthropologique*, Paris, Presses universitaires de France, 2018, p. 101 et 231; Jill R. Presser, Jesse Beatson et Gerald J. Chan (dir.), *Litigating Artificial Intelligence*, Toronto, Emond Publishing, 2021; Kate Robertson, Cynthia Khoo et Yolanda Song, « To Surveil and Predict. A Human Rights Analysis of Algorithmic Policing in Canada », *Citizen Lab*et *International Human Rights Program*, septembre 2020, en ligne : <perma.cc/SFJ6-BVJS>.</footnote>

<footnote n="4">K. Robertson, C. Khoo et Y. Song, préc., note 3.</footnote>

<footnote n="5">Nous profitons également du présent article pour mettre à jour les recherches de l’un des co‑auteurs parues dans : Karim Benyekhlef et Gabriel Lefebvre, « Rapport du Canada sur l’IA et l’administration de la justice », (2023) A-03 *R.I.D.P.*1, en ligne : <perma.cc/WXG9-XQP7>.</footnote>
# III. Le système de justice pénale en tant que figure de proue de l’hypermodernité :
        entre résistances juridiques et thérapie normative

Certains juristes se veulent critiques à l’égard du fait d’associer aussi rapidement le droit pénal à l’IA, surtout en l’état des connaissances scientifiques actuelles qui restent encore limitées. Néanmoins, nous pensons qu’il convient de s’affranchir des préjugés et d’éviter l’immobilisme afin d’épouser les contours de la modernité. Parfois considéré comme le frère aîné de toutes les disciplines inhérentes au contrat social, le droit pénal se doit donc d’éprouver l’IA au travers de divers processus, afin de s’assurer qu’il est utilisé à bon escient, et ce, toujours dans le but d’assurer ses fonctions de contrôle social<fnref n="113" />. À cet égard, il n’est pas étonnant que les *graines de la mue* du droit pénal aient déjà été semées dans toutes ses strates. Procédure, décisions de justice, enquêtes de police et droit substantiel. Aucun de ces concepts de droit pénal n’échappe aux instruments d’IA. C’est dans cette optique que le droit pénal peut être représenté comme un nouvel apôtre de l’introduction des instruments actuariels d’IA (A). Toutefois, au regard de son statut, le système de justice pénale doit se doter d’instruments à la hauteur de son ambition. Cela passe incontestablement par une profonde thérapie normative et une délibération collective indispensable au bon fonctionnement du système de justice pénale (B).

## A) Le droit pénal, nouvel apôtre de l’introduction des instruments actuariels
        d’intelligence artificielle

À l’instar du droit civil, le droit pénal constitue le terrain de jeu idéal pour mettre à l’épreuve l’ensemble des principes technocratiques introduits par les outils actuariels d’IA. Le droit pénal devient progressivement une plateforme normative sur laquelle les tests en tous genres et les réflexions impromptues sont mis en oeuvre<fnref n="114" />. Il est de plus en plus perçu comme un moyen de faciliter l’introduction de l’IA au sein de nos sociétés. C’est dans cette optique qu’il convient de s’inscrire lorsque l’on souhaite comprendre de quelle façon le droit pénal pourrait s’articuler avec ces technologies du futur<fnref n="115" />. En effet, il s’agit de bien comprendre qu’au regard de son statut, le droit pénal joue un rôle crucial dans l’encadrement des potentielles dérives inhérentes à l’introduction de technologies aussi importantes<fnref n="116" />.

Bien qu’il ne veuille pas restreindre les initiatives technologiques et le progrès technique, le droit pénal doit s’assurer que les conséquences engendrées par l’utilisation de telles technologies ne constituent pas une menace pour la société<fnref n="117" />. Mais paradoxalement, il se doit aussi d’être à l’avant‑garde afin de constituer le premier réceptacle de cet afflux technologique<fnref n="118" />. Droit régalien par excellence, le droit pénal est en effet un droit qui peut transcender les frontières normatives en s’invitant dans certaines questions de société aux côtés de la philosophie ou de l’éthique<fnref n="119" />. C’est pour cette raison que de nombreux spécialistes estiment que l’apport du droit pénal au stade des connaissances scientifiques actuelles et son mariage avec l’IA ne doivent pas être jugés comme une forme d’interventionnisme, mais comme un instrument normatif de protection renforcé qui permettra d’assurer la sécurité de tous les individus et ainsi de satisfaire aux exigences fondamentales du fameux contrat social<fnref n="120" />.

En effet, l’objectif fondamental du droit pénal au Canada est de « protéger tous les membres de la société, y compris le délinquant lui‑même, des conséquences d’une conduite hautement nuisible et dangereuse<fnref n="121" /> ». Le droit pénal n’est finalement qu’un instrument de contrôle social utilisable en dernier recours. Comme le bon vin, le droit pénal doit donc avoir pour vocation de se bonifier avec le temps. Le temps, justement, constitue indiscutablement un luxe pour le droit pénal qui se doit d’anticiper une révolution d’ores et déjà en marche. Mais pour prendre part à cette révolution, le droit pénal doit se doter d’armes épistémologiques et réflexives à la hauteur de son ambition. Le meilleur moyen de faire un usage approprié et pertinent de ces armes est d’anticiper. Cette démarche doit s’inscrire dans une démarche beaucoup plus globale dont le but ouvertement affiché est de faire rentrer le droit pénal dans le cercle fermé des disciplines capables d’anticiper les problèmes que devra affronter notre société en perpétuelle mutation<fnref n="122" />. En prenant le pouls des bouleversements technologiques que connaît notre société, le droit pénal s’inscrit dans une dynamique adaptative qui doit lui permettre d’entrer de plain‑pied dans le xxi<sup>e</sup> siècle<fnref n="123" />. Le droit pénal de l’IA constitue déjà à ce titre un droit d’anticipation<fnref n="124" />. Comme nous l’avons vu précédemment, l’utilisation des engins actuariels d’IA dans les prochaines années est inéluctable compte tenu de toutes les données de type économique ou social à l’échelle internationale. Toutefois, ce mariage de circonstances ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Plusieurs conditions sont donc essentielles pour qu’un mariage probant puisse s’établir entre le droit pénal et l’IA. La prochaine et dernière section établit les conditions et les paramètres de cette délibération collective sujette à soumettre le droit pénal à une thérapie normative radicale.

## B) Une thérapie normative et une délibération collective indispensable au bon
        fonctionnement du système de justice pénale

Premièrement, le droit pénal doit absolument éviter de naviguer à vue comme cela a déjà pu être le cas par le passé. Il doit se servir de l’IA pour remplir ses objectifs et non l’inverse. Il ne doit pas sacrifier ce qui constitue son essence même.

L’idée fondamentale repose sur le fait que le droit pénal, sur les plans procédural, processuel ou encore substantiel, doit faire un travail d’introspection. Une forme de thérapie normative pour se souvenir de ce qu’il représente et de ce qu’il incarne. Une forme de renaissance qui lui permettra de se rappeler au bon souvenir de son essence épistémologique. Le droit pénal n’a pas réellement besoin de se forger un caractère. Sa genèse, sa raison d’être et son historicité lui confèrent déjà une aura considérable qui lui permet de décider par lui‑même et pour lui‑même du destin qui doit lui être attribué. Il ne doit donc pas se demander ce qu’il doit faire pour l’IA. Et à l’inverse, l’IA ne doit pas se demander ce qu’elle peut ou doit faire pour le droit pénal. La première étape à toute résistance est déjà de se demander ce que le droit pénal peut et doit faire pour lui‑même.

Le droit pénal se trouve soumis à l’épreuve du jugement technologique. L’alter‑normativité renforcée par l’apport de ces technologies s’impose de plus en plus, conduisant même certains juristes à essentialiser en parlant de déclin du droit. Ainsi, le risque engendré par le fait que le droit pénal se suspende à la doxa technologique et ne soit plus autoréférentiel sous‑tend le fait que le droit pénal n’apparaît plus comme l’incarnation même de la Raison<fnref n="125" />. « Tout se passe comme si le système de croyances sur lequel repose le droit pénal était en voie d’épuisement<fnref n="126" />. »

Ce serait donc, selon les adeptes et défenseurs de l’hypermodernité, à l’IA de prendre le relais sécuritaire notamment. L’hypermodernité, c’est aussi une façon d’affirmer que le droit pénal n’est plus en mesure d’assurer exclusivement ses prérogatives sécuritaires. Il faut désormais traquer le risque, voire la crainte, l’inconfort ou le simple désagrément. Le droit pénal aurait dû tout solutionner, car il est perçu, à tort ou à raison, comme l’instrument de tout, partout et pour tous. Le droit moderne est en crise, car il est de plus en plus soumis à la contradiction. Étant donné qu’il est partout, le droit pénal est vulnérable et sujet à controverse. Il est frappé plus rapidement d’obsolescence avec les changements sociaux et les événements médiatiques parfois brutaux<fnref n="127" />. Il peut même être vu comme un véritable obstacle dans le développement économique et l’expansion technologique. Avec l’hypermodernité on assiste en quelque sorte à la technicisation de la norme ou juridicisation de la technique<fnref n="128" />. Le droit n’apparaît plus que comme un instrument de guidance, de pilotage au service de politiques qui le dépassent<fnref n="129" />.

Le droit pénal ne constitue plus à lui seul l’apôtre de la vérité, de la raison ou de la justice. Il n’est désormais assorti que d’un seul et unique principe : l’efficacité. C’est de là qu’on lui impose désormais de tirer sa légitimité. Le droit pénal possède, en ce début de xxi<sup>e</sup> siècle, des caractéristiques qui font de lui davantage un instrument par opposition à l’idée de commandement qui le caractérisait et qui était au coeur d’une vision moderne. Ce droit moderne a montré ses limites si l’on s’en réfère au contrat social<fnref n="130" />. Ce sont donc désormais des normes technocratiques qui prendront le relais avec l’IA en tête de gondole. Avec les algorithmes prédictifs par exemple, ce raisonnement apparaît dangereux tant il ne rend pas compte de la subtilité du droit pénal et de ses spécificités. Si l’on s’appuie sur le concept de légalité à travers la sanction d’une infraction, on comprend que l’usage d’IA présente certaines limites et peut même s’avérer dangereux pour notre société<fnref n="131" />. Le cas le plus inquiétant réside dans le fait que la répression pénale s’exerce systématiquement à l’égard d’individus en raison de leur état ou de leurs conditions passées plutôt que de leurs actions, et ce, au détriment de leur réhabilitation ou réinsertion.

Deuxièmement, le droit pénal ne doit faire absolument aucune concession sur le terrain des droits fondamentaux sous prétexte de favoriser l’intégration et la libéralisation des instruments d’IA au sein du système de justice pénale. Les détracteurs de l’utilisation des outils actuariels dans la procédure pénale et les prises de décision judiciaire notamment redoutent la dénaturation d’une discipline qui déjà semble faire certaines concessions sur ce qu’elle est censée incarner. L’interprétation libérale du volet pénal de la *Charte canadienne des droits et libertés*<fnref n="132" /> pour faciliter l’usage des outils actuariels dans les activités d’enquête semble bien confirmer cette inquiétante tendance. La désacralisation de ce volet qui fait pourtant figure d’épouvantail depuis 1982 constitue donc le principal écueil à éviter. Contrairement aux affirmations de Robertson et Presser, la Charte canadienne n’agit pas, selon nous, comme une limite effective à l’usage de ces outils, mais impose au contraire des paramètres pour faciliter leur introduction<fnref n="133" />. Dans une société de plus en plus sécuritaire où le résultat l’emporte désormais sur la défense de certaines valeurs, la tentation est grande de faire de l’application du droit pénal un laboratoire à ciel ouvert pour tous les instruments d’IA.

Au‑delà du principe d’individualisation des peines déjà évoqué précédemment, tout un pan du droit pénal se situe dans une zone grise. L’interprétation libérale des articles de la Charte canadienne semble tracer une voie royale pour l’IA. La présomption d’innocence, le droit à un procès équitable ou encore le principe d’égalité sont autant de principes qui sont mis à mal par l’IA et qui constituent pourtant les derniers garde‑fous face aux instruments d’IA<fnref n="134" />.

La meilleure façon de s’en rendre compte et d’en prendre conscience est de se référer à l’affaire *State* v. *Loomis*<fnref n="135" />. Dans le cadre de cette affaire, Eric Loomis est arrêté et poursuivi dans le cadre d’un vol de véhicule d’une tentative de fuite et d’une fusillade. Le caractère extraordinaire de cette affaire réside dans le fait que le prévenu qui nie toute implication dans la fusillade a fait l’objet d’une évaluation quant au risque de récidive qu’il pouvait représenter au moyen du logiciel COMPAS<fnref n="136" />.

Contestant la décision du juge qui s’était appuyée sur le passé controversé du prévenu pour rendre sa décision (condamnation passée pour agression sexuelle), sa peine sera revue à la baisse en appel et ramenée à six ans. Malgré tout, le prévenu conteste la décision rendue à son égard notamment dans le cadre de la détermination de sa peine. C’est sur cette base que monsieur Loomis dépose une motion devant la Cour suprême du Wisconsin<fnref n="137" /> afin de contester la légalité de la procédure ayant conduit à la détermination de sa peine. L’utilisation du logiciel COMPAS contrevenant d’après le prévenu et ses représentants au principe de procès équitable ainsi qu’au principe d’égalité et de non‑discrimination<fnref n="138" />. En appel, la Cour suprême du Wisconsin confirme pourtant la décision rendue en première instance, confirmant que les droits fondamentaux d’Eric Loomis n’avaient pas été violés<fnref n="139" />.

En effet, dans le cadre de cette affaire, il a été demandé à la société Northpointe à l’origine du développement de l’algorithme contenu dans le logiciel COMPAS d’expliciter l’ensemble du fonctionnement des algorithmes. La demande a été refusée en raison du risque auquel s’expose la société Northpointe de mettre ses secrets d’élaboration des algorithmes à la disposition de la concurrence. Cette dernière a complètement assumé le manque de transparence entourant le logiciel en affirmant par ailleurs que les criminels pourraient s’appuyer sur des éléments du fonctionnement du logiciel pour le vider de sa substance en trafiquant les réponses pour avoir une peine plus basse ou un risque de récidive moindre<fnref n="140" />.

Cette réponse est selon nous absolument irrecevable et dénote un véritable dysfonctionnement à venir du système de justice<fnref n="141" />. D’abord, elle sous‑tend ce que nous craignons, en l’occurrence l’absence d’un procès équitable en bonne et due forme puisque le prévenu n’est même pas en mesure de comprendre de quelle façon et pourquoi le logiciel, au moyen d’algorithmes, est arrivé à une telle conclusion. Ensuite, le prévenu n’a pas accès aux éléments de preuve ou déterminants découlant du logiciel qui doivent lui permettre d’assurer sa défense pleine et entière et ainsi contester le cas échéant leur force probante<fnref n="142" />.

Au‑delà de ces éléments découlant de certains de nos principes les plus fondamentaux, il est possible d’affirmer que la justice fait l’objet d’une forme de privatisation puisque le questionnaire servant à évaluer le risque de récidive a été remis à l’accusé par la société Northpointe et non par le juge! Le choix des questions n’a pu être soumis au juge dans le cadre de l’analyse du risque de récidive de monsieur Loomis. Les questions présentaient par ailleurs un caractère pour le moins particulier… Par exemple : « Quel diplôme avez‑vous obtenu à l’école? » et « Quelle est votre situation financière<fnref n="143" />? »

Tous ces éléments nous venant des États‑Unis permettent d’illustrer le précipice vers lequel la justice pénale pourrait se diriger si aucune balise ou garde‑fou sérieux n’est mis en place pour restreindre la libéralité qui existe dans l’interprétation de certains principes fondamentaux contenus dans le volet pénal de notre Charte canadienne.

Troisièmement, afin d’éclairer les zones obscures que pourrait faire naître ce couple droit pénal/IA, il est absolument indispensable de faire de la confiance du public un véritable phare<fnref n="144" />, et ce, que ce soit dans le domaine de la procédure, des activités d’enquête ou même de la détermination de la peine. Pour favoriser une telle réflexion, il convient d’adopter une approche multilatérale et pragmatique<fnref n="145" />. Cette démarche s’inscrit dans une forme de transparence et de communication qui mettrait le public au centre de la réflexion<fnref n="146" /> sur ce que nous comptons réellement faire de notre système de justice pénale. Il s’agit de le mettre dans les meilleures dispositions afin d’être en position d’évaluer ce que constitue réellement l’usage de l’IA dans le système de justice pénale. Après tout, n’est‑ce pas aussi et surtout aux justiciables de savoir à quels dangers ils seront réellement exposés? En effet, ce sont bel et bien les justiciables qu’il faut convaincre. Ce débat serait un moyen de structurer la pensée du public également, puisque ce dernier oscille actuellement entre perception utopique et dystopique de l’usage de l’IA en droit, et souvent sans aucune forme de nuances<fnref n="147" />.

La difficulté réside dans le fait que la confiance du public envers le système de justice pénale est déjà relativement fragile. Ajoutez à cela tous les éléments liés à l’introduction de l’IA au sein du système de justice pénale et vous obtenez un véritable cocktail explosif qu’il pourrait être extrêmement difficile de maîtriser. Les soubresauts de la dernière décennie liés à l’affaire *Turcotte*<fnref n="148" /> ou encore les profondes incertitudes issues de la réflexion relative à l’intoxication volontaire au Canada ont créé un profond ressentiment au sein de la population et jeté l’opprobre sur le système de justice pénale<fnref n="149" />. Ils permettent aussi de souligner, si d’aucuns en doutaient encore, à quel point le public constituait la pièce centrale dans cette gigantesque partie d’échecs normative.

Le succès et la mise en place constructive et pertinente d’outils actuariels dotés d’IA au sein du système de justice pénale reposent donc avant tout sur la mise en place d’un véritable baromètre de confiance.

Cette confiance repose non seulement sur le fait de convaincre le public d’accepter les instruments d’IA, mais également sur la capacité qu’aurait le système de justice pénale à imposer la clarté et la transparence sur l’ensemble des codes sources de certains outils d’IA<fnref n="150" /> qui favorisent les phénomènes de biais ou distorsions, purs produits, il est vrai, de certains égarements passés à l’égard de certaines minorités visibles ou autochtones<fnref n="151" />. Cela signifie donc qu’au‑delà du système de justice pénale, un dialogue doit exister entre chercheurs et concepteurs de cette technologie, en plus de celui qui existerait entre citoyens et pouvoirs publics. Ce sont cette synergie ainsi que cette émulation qui favoriseraient la naissance d’un véritable contrat de confiance entre l’ensemble des parties prenantes. Il s’agit là d’une démarche progressive qui permettrait, le cas échéant, au système de justice pénale d’être entouré du consensus qui lui est nécessaire. Aussi évident que cela puisse paraître, il convient de réaffirmer le fait que la norme doit être le produit d’une véritable délibération collective.

<footnote n="113">Mireille Hildebrandt, « Criminal Law and Technology in Data‑Driven Society », dans Markus D. Dubber et Tatjana Hörnle (dir.), *The* *Oxford Handbook of Criminal law*, Oxford, Oxford University Press, p. 174; Parlement européen, *Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales*, n<sup>o</sup> A9-0232, 2021.</footnote>

<footnote n="114">Sara M. Smyth, « Can We Trust Artificial Intelligence in Criminal Law Enforcement? », (2019) 17‑1 *C.J.L.T.*99.</footnote>

<footnote n="115">Kévin Adou Moustapha, *Robotum criminalis : analyse prospective de l’application des concepts de droit pénal aux robots intelligents*, Montréal, Éditions JFD, 2020.</footnote>

<footnote n="116">*Id*.</footnote>

<footnote n="117">*Id*.</footnote>

<footnote n="118">Thomas Hobbes, *Léviathan*, Edinburgh, Ancient Wisdom Publications, 2019; Jean‑Jacques Rousseau, *Du contrat social, ou principes du droit politique*, 1762.</footnote>

<footnote n="119">Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, préc., note 45, p. 11 et 12.</footnote>

<footnote n="120">K. Adou Moustapha, préc., note 115.</footnote>

<footnote n="121">*Id*.</footnote>

<footnote n="122">Richard Jochelson, James Gacek et Lauren Menzie, avec la collab. de Kirsten Kramar et Mark Doerksen, *Criminal Law and Precrime. Legal Studies in Canadian Punishment and Surveillance in Anticipation of Criminal Guilt*, New York, Routledge, 2018.</footnote>

<footnote n="123">Jacques Chevallier, « Vers un droit postmoderne? Les transformations de la régulation juridique », (1998) 3 *R.D.P.* 659.</footnote>

<footnote n="124">*Id*.</footnote>

<footnote n="125">*Id*.</footnote>

<footnote n="126">*Id*.</footnote>

<footnote n="127">*Id*.</footnote>

<footnote n="128">J.‑J. Rousseau, préc., note 118.</footnote>

<footnote n="129">S. M. Smyth, préc., note 114.</footnote>

<footnote n="130">Partie I de la *Loi constitutionnelle de 1982*, [annexe B de la *Canada Act 1982*, 1982, c. 11 (R.-U.)] (ci‑après « Charte canadienne »).</footnote>

<footnote n="131">K. Robertson et J. R. Presser, préc., note 37, à la p. 134.</footnote>

<footnote n="132">*Id*., à la p. 79.</footnote>

<footnote n="133">2015 WL 5446731 (Wis. Ct. App.), par. 4.</footnote>

<footnote n="134">Dans cette affaire, le juge Horne s’appuie notamment sur les données du logiciel COMPAS afin d’évaluer le degré de dangerosité de l’individu et sa propension éventuelle à récidiver s’il était remis en liberté. L’instrument conforte donc le juge dans la nécessité de maintenir l’individu hors de la communauté, au regard du risque considérable de récidive qu’il représente. Voir *State* v. *Loomis*, préc., note 133 :</footnote>

<footnote n="135">*State*v. *Loomis*, 371 Wis. 2d 235 (S. Ct. 2016).</footnote>

<footnote n="136">*Id*., par. 4‑6.</footnote>

<footnote n="137">*Id*., par. 86.</footnote>

<footnote n="138">*State* v. *Loomis*, préc., note 133. Voir aussi : K. Robertson et J. R. Presser, préc., note 37, aux p. 101 et 102.</footnote>

<footnote n="139">Pour une analyse critique encore plus détaillée sur la question voir : K. Robertson et J. R. Presser, préc., note 37.</footnote>

<footnote n="140">*Id*.</footnote>

<footnote n="141">*Id*., aux p. 101 et 102.</footnote>

<footnote n="142">Jacques Frémont, « Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d’un malaise », dans Dawn Russel et Stephen G. Coughlan (dir.), *Citoyenneté et participation à l’administration de la justice*, Montréal, Éditions Thémis, 2001, p. 253; Sixième Symposium national sur la justice pénale, *Réinventer le système de justice pénale*. *La confiance du public envers le système de justice pénale « La pierre angulaire de la justice »*, Rapport final, Vancouver, International Centre for Criminal Law Reform, 2014.</footnote>

<footnote n="143">Mekela Panditharatne, Daniel I. Weiner et Douglas Kriner, « Artificial Intelligence, Participatory Democracy, and Responsive Government », *Brennan Center for Justice*, 3 novembre 2023, en ligne : <perma.cc/NHF9-R5LZ>. Voir également comme initiative pertinente la *Déclaration de Montréal IA responsable*, préc., note 58.</footnote>

<footnote n="144">C. N. Radavoi, préc., note 95.</footnote>

<footnote n="145">Hélène Taillefer, *L’intelligence artificielle comme figure de la dystopie dans*Nineteen Eighty-Four*, de George Orwell,*Le Dépeupleur*, de Samuel Beckett, et*Neuromancer*, de William Gibson*, mémoire de maîtrise, Montréal, Département d’études littéraires, Université du Québec à Montréal, 2009, p. 12-30.</footnote>

<footnote n="146">*R.*c. *Turcotte*, préc., note 83. Voir : Marie‑Pier Boulet et Hugo Marquis, « Commentaire sur la décision *Turcotte* c. *La Reine* – L’opinion publique et la remise en liberté », *Repères*, Novembre 2014, EYB2014REP1606 (La référence).</footnote>

<footnote n="147">David Fraser, « Il faut mieux expliquer la nouvelle loi, plaident des députés », *La Presse*, 13 décembre 2022, en ligne : <perma.cc/48NQ-JAM6>.</footnote>

<footnote n="148">K. Robertson et J. R. Presser, préc., note 37, aux p. 79 et 80.</footnote>

<footnote n="149">S. Clark, préc., note 89.</footnote>
# Conclusion

Comme nous l’avons constaté à maintes reprises dans le cadre de cette étude, le système de justice pénale est à la croisée des chemins. S’il n’est plus une forteresse imprenable sur le plan normatif au regard de l’impact que l’IA possède dans toutes ses strates, il détient encore le pouvoir de décider de son orientation future et de sa propre destinée, ce qui a fait du système de justice pénale, et ce, pendant longtemps, le principal acteur du contrat social. Face à la dynamique techno‑sécuritariste actuelle et celle à venir, le système de justice pénale ne doit pas se servir exclusivement de l’IA comme boussole, mais aussi et surtout de tous les principes qui fondent l’essence même de nos structures démocratiques. La plus indiscutable d’entre elles réside donc dans le débat public ou plus précisément dans une réelle délibération collective. Il s’agit là d’un instrument incompressible qui doit faire office de socle à toutes les réflexions et actions menées par le couple droit pénal/IA qui sont censées révolutionner notre système de justice. C’est cette véritable thérapie normative que nous appelons de nos voeux et qui doit permettre une redéfinition ou une redétermination du rapport du système de justice pénale à la société d’aujourd’hui, mais aussi de demain dans une dynamique postmoderniste. Dans le cadre de cette thérapie normative que nous évoquons, il se doit donc d’être le porte‑étendard de certains principes éthiques et d’une forme de moralisme juridique afin d’imposer les valeurs de la communauté. Dans ce monde gouverné par la crainte du risque, le système de justice pénale se doit d’assumer son statut en imposant sa propre dynamique normative.