# La statistique en Espagne - nationale, mais aussi régionale

René Hallu

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René Hallu. La statistique en Espagne - nationale, mais aussi régionale. Courrier des Statistiques, 2005, 115, pp.5-18. hal-05485474

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# La statistique en Espagne
## nationale, mais aussi régionale

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René Hallu*

C'est un système original : les instances statistiques régionales dépendent des régions (Communautés Autonomes, CA) et non de l'Institut national (Instituto Nacional de Estadística, INE). Ce dernier effectue ou contrôle pourtant l'essentiel de la production statistique, y compris au niveau régional, grâce à ses instances au niveau départemental (delegaciones provinciales). Il coopère avec les instances statistiques des CA en passant avec eux des conventions. Plus généralement, l'INE maîtrise et coordonne efficacement la statistique espagnole : la constitution, les lois et les décrets royaux lui en ont confié la mission, et plusieurs organismes de concertation (qu'il anime) lui en donnent les moyens.

L'organisation de la statistique publique espagnole se conforme à la structure politique actuelle du pays : un État central, 17 Communautés Autonomes (CA)<fnref n="1" />, 50 provinces<fnref n="2" /> et environ 8 000 communes. Les CA, de tailles très inégales, correspondent à peu près, en moyenne, aux régions françaises. Chacune comprend une ou plusieurs provinces (jusqu'à neuf en « Castille et Léon »). Les provinces sont à l'échelle des départements français, en moyenne un peu plus grandes et un peu plus peuplées.

Les CA, instituées entre 1979 et 1984, correspondent le plus souvent à des unités territoriales, des populations et des langues (castillan, catalan, basque, galicien...) dont l'identité est ancienne et reste forte. Certaines entités du passé ont été morcelées, comme les Royaumes de Castille (la Vieille Castille reste cependant unie au Léon) et d'Aragon (Valence, Catalogne, Baléares et Aragon ont chacun sa CA) ou encore le Pays Basque (la Navarre a sa propre CA). L'Andalousie, au-delà de l'ancien Royaume de Grenade, tient son nom d'Al Andalus, l'ancienne et vaste Espagne musulmane.

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http://www.heraldique-europeenne.org/Arnaud Bunel

<caption>Blason de la Castille</caption>

## État et Communautés autonomes : face à face et côte à côte

Les CA sont autonomes (comme leur nom l'indique !) en de nombreux domaines, et notamment en matière de statistique régionale. Chacune a concrétisé ses droits constitutionnels, en promulguant sa propre loi statistique, en fondant sa propre structure statistique (qui ne dépend donc pas de l'État central espagnol) et en définissant son propre programme en la matière.

Cependant, la « statistique aux fins de l'État » est de la compétence exclusive de l'État selon la constitution espagnole de 1978 (art. 149.1.31a). L'Institut National de Statistique (Instituto Nacional de Estadística, INE) et les services statistiques des ministères dépendent uniquement du

Gouvernement espagnol. L'unité du système statistique est efficacement maintenue par l'INE : parce que la loi lui a confié cette mission, et parce que son activité est beaucoup plus importante que celle des structures relevant des CA. L'INE dispose, dans chaque province, d'une délégation qui ne dépend que de lui, mais il n'a par contre aucune structure au niveau régional (celui des CA). L'INE a donc les moyens (et les utilise) de produire et de diffuser des données statistiques représentatives non seulement au niveau national, mais aussi au niveau des régions (CA), des provinces, voire des communes.

Les services statistiques de l'État et ceux des CA sont tenus de coopérer pour harmoniser les instruments statistiques, pour éviter la duplication (d'opérations et de données) et les dépenses inutiles. Ils le font au moyen de conventions librement négociées. Par ailleurs les CA, les provinces et les communes doivent

<footnote>* René Hallu travaille à la Direction de la coordination statistique et des relations internationales (DCSRI) de l'Insee, comme chargé d'études internationales au sein du Pôle méthodes comparées de l'Unité Europe et relations multilatérales. Ancien rédacteur en chef du Courrier des statistiques, il était auparavant chargé d'études et d'enquêtes par missions (Tchad, Sénégal, Cameroun, Mali) ou en poste en Afrique (Rwanda, Cap-Vert), et secrétaire général du groupe AMIRA (amélioration des méthodes d'enquêtes et de recherches pour le développement). Ses publications portent sur la statistique et l'économie de pays européens (Italie, Espagne) et africains.</footnote>

<footnote n="1">1. CA = Communauté(s) Autonome(s), abréviation utilisée tout au long de cet article.</footnote>

<footnote n="2">2. Auxquelles il faut ajouter, sur les côtes du Maroc, Ceuta (espagnole depuis 1580), et Melilla (depuis 1497).</footnote>
transmettre aux services statistiques de l'État les informations qu'ils posèdent. Inversement, ces derniers doivent transmettre aux services statistiques des CA toutes les données que ces derniers demandent pour élaborer des statistiques d'intérêt régional<fnref n="3" />.

L'État peut réaliser des statistiques d'intérêt régional à la demande des CA et celles-ci des statistiques d'intérêt national à la demande de l'État. Des conventions peuvent être établies pour développer des opérations communes. Elles doivent préciser l'objectif et la finalité des données, la norme réglementaire, la coordination, les procédés de collecte, le traitement, la diffusion et les échéances. Des participations financières peuvent être prévues.

## Un système statistique rénové en 1989

La statistique espagnole, très ancienne (un recensement a été mené en Castille dès le XVIe siècle), est actuellement régie par la loi<fnref n="4" /> du 9 mai 1989. Cette loi, constatant que la constitution de 1978 ne leur « fixe pas de limites matérielles spécifiques », décide que les « statistiques aux fins de l'État », seront celles que l'État considérera comme telles, « sans autre limite que la formalité de les inclure dans le Plan statistique » ou de les faire approuver comme telles par décret royal.

Cette loi fixe aussi les rôles respectifs de l'INE, des services statistiques des ministères et de ceux des CA, et détermine le statut et les principes d'organisation de l'INE. Elle définit la composition, l'organisation et le fonctionnement des principales instances de concertation et de coordination : Conseil supérieur de statistique, Commission interministérielle de statistique et Comité inter territorial de statistique.

Elle précise que le Plan statistique national (PSN) quadriennal, et les programmes annuels qui en actualisent l'exécution et les prévisions, doivent être approuvés par décret royal. Un système unique de concepts, définitions, unités statistiques, classifications, nomenclatures et codes est prévu pour l'ensemble du système statistique afin de faciliter la comparaison et l'analyse des données et des résultats.

## Les fonctions de l'INE
(art. 26 du chapitre II de la loi de 1989)

1. Coordination générale des services statistiques de l'administration centrale, surveillance, contrôle ou supervision des compétences techniques des services statistiques de l'État ;

2. élaboration du pré-projet du Plan statistique national et des décrets royaux correspondants, en collaboration avec les services statistiques des ministères et des CA en tenant compte des propositions et recommandations du Conseil supérieur de la statistique et du Comité inter territorial de statistique ;

3. propositions de normes, concepts, définitions, unités statistiques, classifications, nomenclatures et codes pour la classification des données et la présentation des résultats ;

4. recherche, développement, perfectionnement et application de la méthodologie, dans le cadre du Plan de recherche scientifique et de développement technologique, assistance technique aux services statistiques publics dans l'utilisation de la méthodologie ;

5. veille à l'application des normes sur le secret statistique dans l'élaboration des statistiques publiques ;

6. utilisation à des fins statistiques des données des sources administratives ;

7. élaboration de répertoires ;

8. coordination et mise à jour des fichiers et répertoires d'entreprises, d'établissements, d'immeubles, locaux et appartements dans le but de réaliser des statistiques pour l'État ;

9. élaboration et exécution des projets prévus par le Plan statistique national ;

10. réalisation des recensements généraux démographiques et économiques ;

11. élaboration de systèmes intégrés de statistiques démographiques et sociales et d'indicateurs sociaux ;

12. réalisation d'un système intégré de comptes économiques et d'indicateurs économiques ;

13. réalisation et mise à jour d'un système intégré d'informations statistiques coordonné avec les autres systèmes de même nature des administrations de l'État ;

14. inventaire des statistiques disponibles publiques ou privées en collaboration avec les services responsables et maintenance d'un service de documentation et d'information bibliographique ;

15. publication et diffusion des résultats et méthodes des statistiques qu'il produit, promotion de la diffusion des autres statistiques incluses dans le Plan statistique national ;

16. relations avec les organismes internationaux et offices centraux statistiques des autres pays en accord avec le ministère des affaires étrangères ;

17. préparation et exécution des plans généraux de coopération technique internationale statistique ;

18. perfectionnement professionnel de son personnel et des autres services statistiques de l'administration, en collaboration avec l'organisme compétent en matière de sélection, de formation et de perfectionnement du personnel au service des administrations publiques ;

19. signature d'accords et de conventions en matière statistique avec les autres administrations ;

20. propositions de normes réglementaires statistiques distinctes de celles évoquées ci-dessus en 3 ;

21. réalisation du recensement électoral ;

22. autres fonctions statistiques non attribuées qui lui seraient expressément commandées.

<footnote n="3">3. Sauf problème de sécurité de l'État ou de défense nationale.</footnote>

<footnote n="4">4. Loi modifiée et complétée par plusieurs décrets.</footnote>
## Schéma de la statistique publique en Espagne

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La loi traite également du secret statistique, de la protection des données personnelles, de la diffusion et de la conservation des données. Par la suite, la loi sur « la protection de données à caractère personnel » du 13 décembre 1999 a transcrit en droit espagnol la directive européenne sur le sujet et établi une « Agence de Protection des données », analogue à notre CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

La loi de 1989 stipule enfin que toute personne physique ou morale a l'obligation de répondre avec exactitude aux questions posées par les services statistiques, sous peine d'amendes variant de 400 € à 200 000 € environ, suivant le degré de mauvaise foi, de récidive et la gravité des conséquences pour la statistique. Les institutions ou organismes publics de l'État, des CA et

les Assemblées locales sont tenus à la même obligation quand il s'agit de données relatives aux sources administratives, à l'exception des données de sécurité et de défense nationale.

### Concertation et coordination

La concertation et la coordination du système statistique espagnol relèvent de trois organismes, au sein desquels l'INE joue un rôle essentiel.

**Le Conseil supérieur de statistique** (CSE) est un organisme de participation sociale consultatif, analogue au CNIS français, mais d'activité plus limitée. Présidé par le Ministre de l'économie, son Vice-Président est le Président de l'INE. Son secrétariat est assuré par l'INE. Il est constitué pour moitié de représentants des

ministères et des directeurs généraux de l'INE, pour l'autre moitié de représentants des organisations et institutions sociales, économiques et universitaires représentatives. Le CSE travaille en réunion plénière, en Commission permanente et en groupes de travail.

Il soutient l'harmonisation des statistiques, une meilleure utilisation des ressources, l'adéquation aux besoins des utilisateurs, et facilite la transmission des données primaires. Il donne son avis sur le PSN, les programmes et les projets. Il formule des recommandations et répond aux questions des services statistiques des CA et des Assemblées locales.

**La Commission interministérielle de statistique** (CIME) est une instance de coordination et de coopération des seuls services statistiques de l'État : INE (les deux directeurs généraux), ministères (un représentant de chacun) et Banque d'Espagne. Elle est présidée par le Président de l'INE. Son secrétariat est assuré par l'INE. Elle siège en réunion plénière, en Commission permanente et en groupes de travail.

Elle intègre les systèmes d'information, normalise les concepts et méthodes, actualise l'inventaire des opérations, promeut les registres et répertoires, facilite leur échange ou leur exploitation conjointe, développe l'utilisation des sources, encourage la diffusion des données et méthodologies ; elle favorise la formation continue du personnel. La CIME prépare l'avant-projet de PSN et les programmes annuels. Elle étudie les critères de l'obligation de réponse. Elle examine les thèmes à débattre en CITE. Elle s'informe des relations internationales statistiques.

**Le Comité interterritorial de statistique** (CITE) veille à la coordination, à la coopération et à l'harmonisation statistique entre l'État et les CA. Il comprend dix-sept représentants des services statistiques des CA, quatre de l'INE et treize des services statistiques des ministères. Son Président est celui de l'INE, son
Vice-Président un des représentants des CA, élu à la majorité. Son siège est fixé dans ses locaux de l'INE, qui assure son secrétariat et lui fournit tous les moyens nécessaires.

Le CITE siège en réunion plénière au moins une fois par an et veille à la participation des CA. Il discute l'avant-projet de PSN et les programmes annuels. Il encourage la signature d'accords entre services de l'État et des CA pour un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité. Il recherche l'homogénéisation des instruments et promeut les échanges pour l'inventaire et l'exploitation conjointe des données, l'amélioration des registres, la coordination des systèmes d'information, des expériences méthodologiques (notamment de collecte et traitement des données). Il s'informe des relations avec les organismes internationaux.

## L'Institut national de statistique

L'Instituto Nacional de Estadística (INE) joue un rôle prépondérant dans le système statistique public espagnol. C'est un organisme autonome à caractère administratif, ayant une personnalité juridique, un patrimoine et une trésorerie propres. Il est actuellement rattaché au Ministère de l'Économie via le Secrétariat d'État à l'Économie, à l'énergie et à la petite et moyenne entreprise.

Le conseil de direction comprend le président<fnref n="5" />, les deux directeurs généraux, le secrétaire général et le « chef de cabinet de la présidence et de coordination et planification statistique » de l'INE. Ce conseil détermine les objectifs (techniques, organisation, gestion), approuve le règlement interne, le rapport annuel, la proposition de budget, le plan annuel de travail. Il suit les activités et les résultats des unités de l'INE et adopte les mesures nécessaires pour leur développement.

Il conseille le président et présente aux organes statistiques collégiaux (CSE, CIME, CITE) le pré-projet de PSN, le programme annuel et autres projets. La commission des sous-directeurs généraux de l'INE débat des sujets qui lui sont soumis par le président.

Le président de l'INE préside aussi son conseil de direction, la CIME et le CITE. Il est vice-président du CSE. Nommé sur décret royal par le gouvernement, sur proposition du Ministre de l'économie, avec rang de sous-secrétaire d'État, il assure la représentation légale de l'Institut ;

il peut contracter en son nom ; il ordonne les dépenses et les recettes, rend les comptes. Il veille à la bonne exécution du PSN, oriente l'activité du bureau du recensement électoral, veille au bon fonctionnement de toutes les unités de l'INE et a le pouvoir de sanctionner.

L'organigramme de l'INE, établi par décret Royal<fnref n="6" />, comprend :

- deux directions générales (DG processus et infrastructure statistique ; DG produits statistiques) et les dix sous-directions générales (SG) qui en dépendent, analogues aux départements de l'Insee et subdivisées en

## Organigramme de l'INE

en janvier 2005

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S.G. = Sous-Direction Générale

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Préside

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Vice-Préside

<footnote n="5">5. La présidente de l'INE est actuellement Doña Carmen Alcaide Guindo.</footnote>

<footnote n="6">6. Celui de l'Insee est défini par un arrêté ministériel, sous contreseing du Ministre de la fonction publique.</footnote>
« *areas* » (aires), comparables aux divisions de l'Insee ;

- les autres services centraux dépendant directement du président ;

- les services périphériques, soit 52 délégations provinciales.

La DG « processus et infrastructure » est chargée des méthodes (plans de sondage, échantillonnage, recherche méthodologique, qualité), de la collecte et du traitement des données statistiques. Elle prépare et réalise les recensements généraux et gère le Registre de population (Padrón) ainsi que les projections de population. Elle élabore et gère les concepts, définitions, nomenclatures, répertoires et registres statistiques. Elle construit et maintient les applications informatiques. Elle est enfin chargée de l'information, de la promotion et de la diffusion des produits de l'INE.

Les méthodes, la collecte et une partie du traitement des données de base sont donc réunies et confiées à cette direction générale. Elles ne relèvent donc plus des unités thématiques de l'autre direction générale, dont certains membres craignent de perdre un peu de leur influence sur le choix des méthodes, et une partie de leurs moyens.

La DG « produits statistiques » est chargée de la production et de l'analyse des statistiques et indicateurs (agriculture, industrie et services ; science et technologie, environnement et nouvelle économie ; social ; prix et parités de pouvoir d'achat ; marché du travail), ainsi que des comptes nationaux et régionaux.

Le « cabinet de la présidence et de coordination et planification statistique » a rang de SG. Placé en appui immédiat au président, il assure la coordination générale des services statistiques de l'État, les relations avec les autres services statistiques publics, l'élaboration et le suivi du PSN et des programmes annuels. Il assure les secrétariats du CSE, de la CIME, du CITE, et du conseil de direction. Il exerce la tutelle de l'École de statistique des administrations publiques (EEAP)<fnref n="7" />.

La Sous-direction générale (SG) des relations internationales coordonne les activités internationales de l'Insitutut, sous réserve de la compétence du Ministère des affaires étrangères.

Le secrétariat général relève aussi directement du président. Il est chargé du recrutement et de la gestion du personnel, des relations de travail, de la formation continue, de l'action sociale, de la prévention des risques professionnels, de la surveillance et du contrôle des services et de la discipline. Il assure la gestion et le contrôle budgétaires, la gestion comptable et financière, les acquisitions de biens et contrats de services, etc. Les ressources de l'INE proviennent des biens et valeurs de son patrimoine, des produits et rentes que celui-ci lui procure, des transferts courants ou de capital que lui accordent les budgets généraux de l'État, du produit de ses activités et publications.

Le bureau du recensement électoral dépend du président de l'INE. Ses délégués provinciaux sont ceux de l'INE. Il réalise un recensement permanent des électeurs, établit les listes électorales, adresse des instructions, contrôle et corrige les inscriptions et radiations, instruit les réclamations et détermine les sections et les bureaux de vote. Il envoie aux électeurs des cartes et des certificats d'inscription, traite le vote par correspondance, informe le public et diffuse les données censitaires.

Les délégations provinciales dépendent entièrement et directement de l'INE, au niveau du président. Les CA n'ont donc aucune autorité sur elles (et vice-versa). Le rôle de ces 52 délégations consiste principalement à réaliser la collecte et l'apurement des données des opérations statistiques de terrain. Elles coordonnent aussi les plans informatiques au niveau provincial. Elles assurent une fonction de diffusion et les relations publiques avec la presse. Leur taille est variable (en moyenne un peu plus de cinquante agents).

### Le personnel rémunéré par l'INE
comprenait 3 941 personnes en décembre 2001 : 32 % dans les services centraux et 68 % dans les services décentralisés, soit 1 381 fonctionnaires (35 %) et 2 560 contrac tuels (65 %), appelés « laborales ». À peine majoritaires dans les services centraux (54 %), les fonctionnaires sont minoritaires dans les services décentralisés (26 %).

Les fonctionnaires se répartissent en cinq groupes et trente niveaux. Les diplômes requis aux concours d'entrée dans les corps d'un groupe sont les suivants :

A : Diplômes supérieurs (doctorat, licence, ingénieur, bac + 5).

B : Diplômes moyens (diplôme d'université, ingénieur/architecte technicien, bac + 3).

C : Baccalauréat.

D : EGB, cycle d'études primaires obligatoires.

E : Diplôme scolaire<fnref n="8" />.

Le corps des « Estadísticos Facultativos » (statisticiens scientifiques, groupe A) comporte 185 membres et celui des « Diplomados en Estadística del Estado » (groupe B) 391 membres.

L'INE fait appel (notamment en province), à un nombre important de contractuels (65 % de l'effectif total), quand l'Insee en compte maintenant moins de 5 %.

### Les rémunérations de base des fonctionnaires, fixées en fonction du groupe, sont identiques dans toutes les administrations publiques et déterminées par une loi budgétaire.
En 2001, le traitement annuel de base variait de 6 533 à 13 834 €

<footnote n="7">7. L'EEAP, à la différence de l'ENSAE et de l'ENSAI, n'assure pas la formation initiale des cadres de la statistique publique, effectuée par les universités. Elle assure une formation continue au personnel de l'INE, et une formation statistique de base au personnel de l'ensemble des administrations publiques (enquêtes et statistiques réalisées par l'INE, techniques statistiques, environnement légal). Les enseignants sont surtout des responsables des opérations de l'INE, ce qui garantit la mise à jour régulière de la formation.</footnote>

<footnote n="8">8. Diplôme obtenu avant la fin de l'EGB (NDLR).</footnote>
(groupes E à A). S'y ajoutent les « triénios » : chaque fonctionnaire monte d'un échelon et obtient une augmentation (de 160 à 531 €) tous les trois ans. Les mois de juin et de décembre sont payés double. Les rémunérations complémentaires sont fixées par une loi budgétaire propre à chaque administration publique. Toujours par an et en 2001, la prime d'affectation variait suivant le niveau du poste de travail de 2 312 à 10 412 € ; le complément spécifique<fnref n="9" /> de 615 à 23 918 € ; le complément de productivité de 150 à 1 500 €, suivant le niveau et la responsabilité. Il existe enfin des « gratificaciones ».

Les rémunérations des contractuels se composent d'un salaire de base (de 9 504 à 20 079 € en 2001) et d'un éventuel complément (postes de programmation, imprimerie...)

## Services statistiques des ministères et Communautés autonomes

De nombreux ministères comportent plusieurs services statistiques. L'un d'entre eux est souvent chargé de la coordination et des rapports avec le système statistique national (INE, CSE, CIME et CITE). Il peut donc être considéré comme le service statistique du ministère. Les missions de ces services sont principalement : élaborer les plans statistiques sectoriels, collaborer au PSN, veiller au secret statistique, utiliser les données administratives de gestion, fabriquer les répertoires, concevoir et réaliser les projets statistiques, publier et diffuser les résultats et la méthodologie.

La Banque d'Espagne, organisme autonome membre du système européen de banques centrales, fait aussi partie de l'administration espagnole et de son système statistique. Elle participe au CSE et à la CIME. Son unité « Statistique et centrale de bilans », qui dépend de sa « Direction générale du service des études »,

## Schéma de la statistique publique en Espagne

<table><thead><tr><td>Communauté Autonome</td><td>Service statistique</td><td>Statut</td></tr></thead><tbody><tr><td>Andalousie</td><td>Instituto de Estadística de Andalucía</td><td>organisme autonome</td></tr><tr><td>Aragon</td><td>Instituto Aragonés de Estadística</td><td>équivalent Direction générale</td></tr><tr><td>Asturies (Principauté des)</td><td>Entreprise SADEI</td><td>entreprise « municipalizada »</td></tr><tr><td>Baléares</td><td>Instituto Balear de Estadística e Demografía</td><td></td></tr><tr><td>Canaries</td><td>Instituto Canario de Estadística</td><td>organisme autonome</td></tr><tr><td>Cantabrie</td><td>Instituto Cántabro de Estadística</td><td></td></tr><tr><td>Castille et Léon</td><td>Dirección General de Estadística</td><td>Direction générale</td></tr><tr><td>Castille-La Manche</td><td>Servicio de Estadística</td><td></td></tr><tr><td>Catalogne</td><td>Instituto de Estadística de Catalu a</td><td>organisme autonome</td></tr><tr><td>Communauté Valencienne</td><td>Instituto Valenciano de Estadística</td><td>organisme autonome</td></tr><tr><td>Estrémadure</td><td>Servicio de Planificación Estadística y Análisis Económico</td><td></td></tr><tr><td>Galice</td><td>Instituto Gallego de Estadística</td><td>organisme autonome</td></tr><tr><td>La Rioja</td><td>Servicio de Estadística y Análisis Económico</td><td></td></tr><tr><td>Madrid (Communauté de)</td><td>Instituto de Estadística de la C. de Madrid</td><td>équivalent Direction générale</td></tr><tr><td>Murcie (Région de)</td><td>Centro Regional de Estadística</td><td></td></tr><tr><td>Navarre (Comunidad Foral<fnref n="1" />)</td><td>Instituto de Estadística de Navarra</td><td>équivalent Direction générale</td></tr><tr><td>Pays Basque</td><td>Instituto Vasco de Estadística</td><td>organisme autonome</td></tr></tbody></table>

élabore et publie notamment les résultats de sa centrale de bilans, les comptes financiers de l'Espagne et l'investissement international (trimestriels) et la balance des paiements (mensuelle). Elle publie chaque mois un bulletin économique, un bulletin statistique et des indicateurs économiques. Elle diffuse aussi plusieurs publications annuelles.

Chacune des dix-sept CA dispose d'un service statistique, d'importance et de dénomination diverses. Ce service est chargé au niveau de la CA de l'organisation d'une part plus ou moins importante de l'activité statistique, du plan et de la coordination statistiques. Il est également chargé de la participation au Comité interterritorial de statistique (CITE) et plus généralement des rapports avec l'INE. Les missions de ces services sont définies par les lois, décrets et résolutions adoptées par les CA.

## La statistique d'entreprises

DIRCE (Directorio Central de Empresas), répertoire centralisé des unités statistiques économiques de l'INE, projet défini fin 1989, visait à combler une lacune ancienne du système statistique espagnol. Il s'agissait de créer un cadre de référence pour les enquêtes, une source permanente de statistiques structurelles et démographiques sur les unités économiques, et de faciliter la comparabilité des séries historiques. Pour limiter les coûts et ne pas trop alourdir la charge de réponse des entreprises, ce répertoire a été constitué à partir des sources administratives disponibles : impôts et comptes de cotisation de la sécurité sociale. Compte tenu de la décentralisation de la gestion des impôts en Navarre et au Pays Basque, ces deux CA ont été associées au projet.

Sont également utilisés le registre du commerce (naissances, scissions, cessations d'activité) et d'autres fichiers fiscaux permettant de stratifier les grandes entreprises selon le montant des ventes. DIRCE est aussi alimenté en données de bases de l'INE, en particulier les recensements des locaux et les enquêtes sur les secteurs industriel, commercial et des services. Le répertoire est confronté aux résultats d'enquêtes qui permettent d'en vérifier et d'en améliorer la qualité, et notamment d'évaluer la marge de surévaluation des fichiers administratifs, trop souvent non renseignés en cas de cessation d'activité des entreprises.

<footnote n="9">9. Modalité de rétribution objectivement liée au poste de travail effectivement occupé par le fonctionnaire.</footnote>

<footnote n="1">1. Mot tiré de « fueros » (= franchises : exemption du service militaire, privilèges fiscaux, régime douanier particulier...).</footnote>
Il s'agit uniquement de sources administratives, donc d'entreprises ayant une existence légale. Conformément au règlement communautaire ad hoc, il a été limité aux entreprises agricoles (privées et publiques) et à leurs unités locales. Sont exclus les ménages employant du personnel domestique, les exploitations agricoles et les administrations publiques. Certaines activités des administrations (santé, enseignement, productions destinées à la vente) ou des institutions privées sans but lucratif sont cependant partiellement couvertes.

Chaque entreprise<fnref n="10" /> porte deux numéros : le NIF (número de identificación fiscal), présent dans l'ensemble des fichiers, et le numéro de la sécurité sociale. La forme juridique de l'entreprise se détermine principalement à partir du premier caractère du NIF. Son activité économique se détermine à partir d'un « epígrafe fiscal » (fichiers fiscaux) et du code d'activité (comptes de cotisation de la Sécurité sociale et répertoire du Pays Basque). Chaque répertoire en entrée est donc soumis à des filtrages d'exclusion selon la première lettre du NIF et le code d'activité.

Les variables de classement sont la forme juridique, l'effectif employé, le code de localisation et la branche d'activité. La qualité du répertoire souffre d'un certain manque d'actualisation, n'étant mis à jour qu'une fois chaque année. Celui-ci est pourtant utilisé pour de nombreuses estimations, et comme base de sondage pour toutes les enquêtes d'entreprises.

L'enquête industrielle d'entreprises est une enquête annuelle réalisée de mars à juin (publiée début octobre) sur un échantillon d'environ 40 000 entreprises : toutes celles de vingt salariés et plus (environ 20 000) et 20 000 plus petites ayant au moins un salarié. Les entreprises individuelles ne sont pas enquêtées. Ces dernières ont bien un numéro NIF, mais pas de comptabilité. Les questionnaires sont envoyés par sept ou huit centres de collecte dirigés par des

statisticiens de l'INE. Les 800 à 900 plus grandes entreprises, réalisant 45 % du chiffre d'affaires total, sont enquêtées directement par l'INE. Trois formulaires différents sont utilisés : entreprises de moins de vingt salariés, de plus de vingt salariés unilocalisées, multilocalisées. Un retour d'information est prévu pour les entreprises répondantes qui le souhaitent.

L'enquête Consommation d'énergie, organisée pour la première fois en 2002 et renouvelée tous les deux ans, vise à quantifier la consommation par les entreprises des différents types d'énergie et de combustibles. Elle porte sur 6 000 à 7 000 entreprises de vingt salariés ou plus.

L'enquête industrielle de produits (Prodcom), annuelle, effectuée au premier trimestre par voie postale et par enquêteurs, auprès de 45 000 établissements et sur 4 000 produits, est publiée fin mai.

Plusieurs indices sont calculés, concernant les entreprises. D'abord l'Indice mensuel des productions industrielles, dont les relevés sont effectués auprès de 9 000 établissements (les 500 à 600 plus grandes entreprises sont enquêtées directement par l'INE). L'Indice des prix de vente industriels, très lié au précédent, ne porte que sur 6 000 établissements ; les questionnaires, envoyés par la poste, détaillent les produits inclus dans l'indice (22 000 sous-variétés). En ce qui concerne les indices des chiffres d'affaires et des commandes, les relevés sont effectués sur un sous-échantillon de l'Enquête prix à la production.

L'area « Environnement » de l'INE mène l'enquête structurelle sur l'investissement dans l'environnement, et sous-traite à une entreprise d'études de petites enquêtes ponctuelles, effectuées auprès d'environ 1 000 entreprises, sur la distribution et le traitement des eaux, sur l'utilisation de l'eau et sur les déchets.

L'enquête sur les structures agraires est menée tous les deux ans. L'INE projette une enquête sur les grou-

pes et une autre sur la globalisation. De façon générale, est à l'ordre du jour l'amélioration de l'intégration du système statistique d'entreprises : cohérence méthodologique, échantillonnage, estimation, standardisation des systèmes d'apurement, etc.

Les enquêtes industrielles sont menées à peu près exclusivement par l'INE. Le Ministère de l'industrie, qui élabore des statistiques sur le secteur minier, n'entretient guère de relations avec l'INE. Le Ministère de l'agriculture publie les chiffres de production agricole et agroalimentaire. Il effectue de très nombreuses petites enquêtes dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse, de la pêche, de la pisciculture et de la sylviculture. Mais ces enquêtes sont ancienes et peu cohérentes. En ce qui concerne la pêche, les comptables nationaux rencontrent des problèmes d'agrégation, car les données ne sont pas unifiées, certains ports étant contrôlés par l'État, d'autres par les régions. Les enquêtes sur les travaux publics et la construction sont à peu près toutes menées par le Ministère des travaux publics (enquête trimestrielle de production sur 2 000 unités ; enquête annuelle plus importante). Les enquêtes de conjoncture « entreprises » relèvent du Ministère de la science et de la technologie.

## La statistique des services

L'enquête structurelle annuelle de l'INE interroge 150 000 unités sur les 1,5 millions d'entreprises du secteur des services. Portant sur de nombreuses variables économiques, elle comprend un questionnaire commun et des questionnaires spécifiques complémentaires pour certains types de services (commerce, logement, transport aérien, télécommunica-

<footnote n="10">10. Le système DIRCE distingue l'entreprise (Empresa), définie comme une unité juridique soumise à une même autorité, et l'établissement (Unidad Local), qui peut être une entreprise ou une partie d'entreprise mais correspond à une seule localisation.</footnote>
tions, services postaux). L'enquête conjoncturelle, trimestrielle, interroge 40 000 unités sur les variables conjoncturelles (chiffre d'affaires, nombre de salariés...). Il est prévu d'établir des indices de prix de l'offre de services. Il existe déjà un indice Télécom, qui sera élargi à l'ensemble du secteur informatique. L'enquête permet de déterminer les variétés pour l'indice des prix à la consommation dans ce domaine. Les prix eux-mêmes sont récupérés mensuellement par l'enquêteur. Ces deux enquêtes (structurelle et conjoncturelle) sont très liées, et l'INE considère que cette proximité est très importante.

L'Area « Nouvelle économie » traite notamment des questions statistiques liées à la société de l'information, aux coûts d'usage de la société de communication pour les entreprises. Elle effectue des études transversales dans des domaines comme le commerce électronique, la recherche-développement, l'innovation technologique, et en projette sur les biotechnologies et l'audiovisuel.

L'Area « Analyses sectorielles » mène une série d'enquêtes mensuelles sur les établissements dans les domaines du tourisme, des transports, des services financiers, etc. Cadre naturel d'accueil pour tout nouveau projet d'Eurostat, elle fournit une part importante des statistiques mensuelles et des notes de presse publiées par l'INE. Le tourisme est l'objet du maximum d'attentions, tant à la demande des CA que d'Eurostat et d'organisations inter-

nationales. Quatre enquêtes mensuelles lui sont consacrées : hôtels, campings, locations, tourisme rural. Leur méthodologie est commune. L'enquête sur l'hôtellerie, quasi exhaustive, distingue les catégories d'hôtel, par province et suivant 200 points touristiques. Un indice mensuel des prix hôteliers est élaboré à partir des tarifs (les tour-opérateurs représentent 45 % des nuitées, et même 90 % aux Baléares). Cet indice sera étendu (campings, locations...) pour devenir un indice des prix touristiques.

Un Institut d'études touristiques élabore les statistiques de la demande touristique : enquête ménages et enquête aux frontières. Les comptes nationaux sont élaborés conjointement par l'INE et la Banque d'Espagne à partir des enquêtes, et permettent désormais la présentation d'un compte satellite du tourisme.

L'Area « Transports » de l'INE organise l'enquête entreprises mensuelle « Voyageurs », combinaison de recensement et d'échantillonnage. Le Ministère du développement effectue des enquêtes sur la mobilité des personnes, le transport de marchandises, le trafic aérien, maritime (avec les autorités portuaires). D'autres statistiques, ferroviaires ou de transports urbains, sont transmises à l'INE.

En l'absence de règlement européen pour les statistiques des services financiers, l'INE élabore des indicateurs de court terme contribuant à évaluer la situation économique d'ensemble.

En matière de services, l'INE entretient avec les CA des relations particulièrement bonnes. L'INE leur fournit toutes les données, ce qui leur évite souvent d'avoir à dupliquer les enquêtes.

## Prix, budgets et conditions de vie des ménages

L'Area « Prix » travaille, à partir d'une collecte unifiée sur le terrain, sur trois opérations distinctes : l'IPC

(Indice des prix à la consommation), l'IPCH (indice des prix à la consommation hamonisé) européen et l'enquête PPA sur les parités de pouvoir d'achat. L'IPC espagnol, rénové en janvier 2002, est considéré comme proche du français. C'est un indicehaîne, les enquêtes budgets de ménages fournissant désormais une information assez détaillée. Les soldes sont maintenant pris en compte, ce qui tire l'IPC à la baisse<fnref n="11" />. Chacun des services provinciaux dispose, à la fois pour l'IPC et l'IPCH, de trois ou quatre enquêteurs (qui travaillent par ailleurs sur d'autres enquêtes). L'enquête PPA dépend totalement d'Eurostat. Il s'agit essentiellement d'un travail de collecte. Les enquêteurs sont remplacés chaque année.

L'Area « Budgets » réalise l'enquête Budgets familiaux et le programme SILC (Statistics on Income and Living Conditions). L'échantillon de l'enquête trimestrielle Budgets familiaux, rotatif, comporte chaque trimestre 8 000 ménages. La période de référence varie suivant les postes de dépense : semaine, mois ou trimestre. La base de sondage est celle des sections du recensement de la population. Un module « revenus » sera prochainement introduit. L'enquête, critiquée comme coûteuse, peu utilisable par les comptables nationaux, servant surtout pour les pondérations de l'IPC, fait d'ailleurs l'objet d'une révision complète. Pour SILC, comme pour l'enquête Budgets familiaux, l'objectif poursuivi est la représentativité au niveau de chacune des CA, ce qui nécessite 20 000 ménages, différents de ceux de l'enquête Budgets familiaux.

D'autres organismes que l'INE organisent des enquêtes dans les domaines des prix, budgets et conditions de vie : le Ministère de l'agriculture mène une enquête sur l'alimentation ; le Ministère de l'économie opère des relevés de prix hebdomadaires pour ses besoins propres ; le Bureau d'études Nielsen effectue une importante enquête en utilisant les

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

http://ret001qm.eresmas.net

<caption>Euro des îles Baléares</caption>

<footnote n="11">11. La loi interdit de recalculer les indices antérieurs.</footnote>
codes-barres ; la Banque d'Espagne prépare une enquête sur l'épargne (achats d'actions) ; l'institut privé Intergallup assure une enquête de conjoncture auprès des ménages.

## Travail et statistiques sociales

L'INE élabore et analyse des statistiques et indicateurs du marché du travail, de l'emploi et des coûts du travail, de la santé, de l'éducation, de la culture et autres sujets sociaux. L'enquête de population active (EPA), permanente et trimestrielle, est menée sur un échantillon d'environ 60 000 ménages, soit 200 000 personnes. Elle a été réaménagée pour correspondre aux spécifications de l'enquête communautaire « Forces de travail ». Son échantillon a été repondéré en 2003 à partir des résultats du recensement. Réalisée par téléphone, elle porte sur chacune des personnes du ménage.

Une enquête migrations est menée chaque trimestre auprès des ménaiges entrants de l'enquête EPA : environ 40 000. Il s'agit aussi bien des migrations internes que de l'immigration. D'autres enquêtes sont associées à l'EPA, notamment des modules Eurostat.

L'INE calcule chaque trimestre des indices du coût du travail en collaboration avec la Sécurité Sociale. L'enquête touche désormais tous les établissements (environ 19 000) y compris d'éducation, de santé et autres services sociaux, et les personnes qui ont travaillé au moins un jour du mois. L'INE calcule un indice du prix du travail avec la même périodicité trimestrielle. Une enquête coût du travail est menée tous les quatre ans, suivant les directives d'Eurostat, sur 21 555 « comptes de cotisation » de dix travailleurs ou plus, hors activités agricoles, administrations publiques, défense et personnel domestique. Une enquête de structure salariale est également effectuée tous les quatre ans.

En matière de santé, l'INE anime ou participe à diverses opérations. Il pourrait devenir progressive-

ment l'organisme de référence en ce domaine, en prenant notamment en charge « l'Enquête nationale de santé » biennale, menée jusqu'ici auprès d'un petit échantillon de ménages par le Ministère de la santé (état de santé, handicaps, habitudes de vie, accès aux soins, utilisation de services de santé et de médicaments).

L'INE publie chaque année une « statistique des décès selon la cause de mort », fondée sur les bulletins de décès. Il établit annuellement des « indicateurs hospitaliers » par type d'établissement, en collaboration avec le Ministère de la santé (niveaux de soins assurés, moyens en matériel et personnel ; activité de chaque spécialité médicale et chirurgicale, au niveau national et pour chaque CA ; ressources offertes dans chaque CA). Une base de données permet l'étude de l'évolution à long terme de ce secteur. L'INE effectue chaque année une « Enquête de morbidité hospitalière » sur les patients qui quittent l'hôpital (75 % des établissements, puis 25 % des patients). L'Institut a mené en 1999 une enquête handicap notamment en relation avec l'emploi et la formation, par entretiens personnels avec les 280 000 personnes des 79 000 logements de l'échantillon. L'INE utilise les données sur les personnels de santé, fournies par les organisations professionnelles (médecins, infirmiers, dentistes...).

Les statistiques sur le système éducatif et sur la culture relèvent principalement, depuis 1985, du Ministère de l'éducation et, pour quelques unes, du Ministère du travail. L'INE mène cependant chaque année une enquête « Enseignement universitaire » portant sur les effectifs étudiants et diplômés, types d'études, durée, corps professoral, personnel... Il effectue des relevés statistiques qui servent de base à la définition de la politique d'accès aux études universitaires.

L'Institut a réalisé en 2002 une enquête sur l'équipement et l'usage des TIC (technologies de l'information et de la communication : télévision, radio, téléphone, informatique

et Internet) auprès d'environ 20 000 ménages (méthode CATI : Computer Assisted Telephone Interview). Il produit chaque année une statistique de la production de livres, à partir du dépôt légal à la Bibliothèque nationale, et tous les deux ans une statistique des bibliothèques.

En matière de justice, l'INE, le Ministère de la justice et le conseil général du pouvoir judiciaire explootent divers registres et les données consignées par les tribunaux et les quelque 2 300 juges espagnols. L'INE effectue en particulier les opérations « Penal Común » et « Judicial Civil » sur l'activité de la Justice, une enquête sur les divorces et une étude sur les suicides.

Les Ministères de l'intérieur et de la défense élaborent les statistiques sur la sécurité : crimes, délits et infractions, détenus, accidents de circulation... Quelques doubles-emplois sont relevés.

En ce qui concerne les indicateurs sociaux, une opération de synthèse (santé, protection sociale, éducation, culture, emploi...) donne lieu tous les deux ans à une publication commentée.

## Comptes nationaux, prévisions et analyse

Le système public espagnol de production de statistiques infra-annuelles et d'analyse conjoncturelle s'articule principalement autour de trois pôles : l'INE, le Ministère des finances, la Banque d'Espagne.

L'INE produit la quasi-totalité des statistiques conjoncturelles : indice de la production industrielle, indices de prix à la consommation, comptes trimestriels... Toutefois, les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises relèvent du Ministère de la science et de la technologie, et l'enquête de conjoncture auprès des ménages est assurée par un institut privé : Intergallup.

Le principe de construction des comptes trimestriels est voisin de celui des comptes français : étalon-
nage-calage sur données annuelles à l'aide d'indicateurs infra-annuels. Mais, jusqu'en juin 1999, l'INE ne publiait que les séries dites « ciclo y tendencia », lissées, qui avaient tendance à ne signaler qu'avec retard les retournements d'activité. Depuis 1999 (base 95), le compte trimestriel est d'abord construit en brut, puis corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), soit lissé comme auparavant. Trois versions sont donc disponibles, et les médias restent très attachés à la version lissée. Les comptes annuels sont révisés jusqu'à quatre années dans le passé. Les comptes sont réalisés par quatre équipes distinctes : une petite unité chargée des comptes trimestriels ; deux équipes chargées des comptes annuels (l'une pour les secteurs institutionnels, l'autre pour le tableau entrées-sorties) ; la quatrième équipe élabore des comptes au niveau régional, en répartissant par région les grands agrégats nationaux.

Des exercices de prévision sont régulièrement effectués à l'INE, en trimestriel, pour un horizon de six mois environ, par les comptables nationaux. Mais il n'y a pas de département d'études : ces prévisions restent internes à l'INE et sont utilisées au titre d'exercice de référence lors de la confection effective<fnref n="12" /> des comptes.

La Direction générale de politique économique du Ministère des finances, analogue à l'ex-Direction de la prévision en France, est chargée de l'analyse économique et des prévisions, notamment des prévisions macroéconomiques annuelles qui sous-tendent le budget et des programmes de stabilité envoyés à la Commission européenne. Seules les prévisions annuelles sont publiées, mais des prévisions trimestrielles sont effectuées en interne. Elle produit un indicateur du commerce extérieur (IVU), utilisé par le département des comptes trimestriels de l'INE comme clé de répartition volume-valeur des échanges extérieurs. Elle construit des indicateurs composés (activité, demande de consommation privée,

investissement en équipement, en construction) et des indicateurs de disponibilité pour les grands types de produits (biens de consommation, biens d'équipement...) Ces indicateurs n'utilisent pas les résultats des enquêtes de conjoncture, qui ne semblent pas aussi couramment utilisées qu'en France. Elle publie chaque mois « Synthèse d'indicateurs économiques », avec quelques commentaires descriptifs, des tableaux de chiffres et des graphiques, et les indicateurs synthétiques. Une base de données conjoncturelles (BDSICE) mise sur Internet, est d'accès limité.

La Banque d'Espagne ne produit pas de statistiques officielles autres que financières, mais elle élabore des prévisions, publiques et parfois différentes de celles du gouvernement, portant sur les deux années à venir, comme l'exige la Banque Centrale Européenne. Mais la BdE accorde peu de crédit à ses prévisions trimestrielles au-delà de l'horizon de trois trimestres. L'estimation d'un nouveau modèle trimestriel est à l'étude. Pour le moment, les indicateurs infra-annuels sont utilisés pour construire les prévisions trimestrielles à partir du cadre annuel.

## Diffusion

La Sous-Direction générale de la diffusion statistique de l'INE (une centaine d'agents) comporte quatre areas : « éditoriale », responsable des produits ; « information statistique », chargée de l'accueil du public (messagerie électronique, téléphone, fax, poste), des ventes de publications et de la bibliothèque de l'INE ; « Internet », qui assure la bonne tenue du site de l'INE, y assure la mise en pages des publications grand public de l'Institut, et celles d'autres producteurs de statistiques ; « banque de données », qui met en forme les banques de données de l'INE.

Les données statistiques sont considérées en Espagne comme un bien public. Au début des années 90, la diffusion de ces données se faisait exclusivement sur papier. En moins de dix ans, le site Internet

de l'INE est devenu progressivement le média principal de diffusion : 95 % des données statistiques y sont désormais présentées. Ce site (l'INE souligne qu'il a été primé) est considéré comme la voie prioritaire de diffusion depuis début 2000.

De nombreuses demandes de renseignements et de données sont reçues par l'INE, par voie postale (de moins en moins), par fax, téléphone et de plus en plus par courriel (environ 1 200 par mois). La réponse peut souvent se résumer à : « Regardez notre site Internet, à telle page ». Parmi les projets de diffusion, l'amélioration du site Internet vient en tête : on recherchera en particulier à faciliter sa consultation. Les publications de synthèse et les publications monographiques devraient être plus nombreuses, et de préférence sur Internet.

La plus grande partie (95 %) de la production statistique de l'INE est d'ailleurs mise gratuitement à disposition de tous sur Internet.

## Quelques différences et convergences franco-espagnoles

Entre les deux statistiques publiques, française et espagnole, la différence la plus évidente est l'existence, en Espagne, d'un système propre au niveau des CA. Chacune de ces dernières a son propre organisme statistique, chacune vote et réalise son propre programme, ses propres enquêtes, quitte à coopérer avec l'INE sur la base d'un libre engagement réciproque.

Cette situation peut sembler complexe ; elle ne conduit pourtant pas à l'incohérence. La Loi donne en effet à l'INE la mission et les moyens d'assurer l'unité de la statistique publique nationale espagnole et la qualité de ses productions. Il dispose de structures de coordination, et ses délégations provinciales lui permettent de maîtriser directement la collecte des données.

<footnote n="12">12. Par opposition aux prévisions (NDLR).</footnote>
## Quelques périodiques de l'INE

### Boletín informativo del Instituto Nacional de Estadística

cifras INE

Cifras INE est un bulletin d'informations statistiques de l'INE, à contenu monographique.

Signale en outre les dernières parutions et les indicateurs conjoncturels économiques ou sociaux les plus récents.

8 pages, gratuit, accessible sur le site internet de l'INE.

España en cifras
2001

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

### España en cifras

Sur papier et sur Internet, un **panorama actualisé** de la réalité économique, sociale et démographique de l'Espagne, avec tableaux et graphiques, petites notes méthodologiques et références « pour en savoir plus ». Gratuit.

BME

F

C

### Boletín trimestral de coyuntura

Sur papier et sur Internet, les Comptes nationaux trimestriels de l'Espagne et toute l'actualité économique.

S'adresse plutôt aux **experts** et analystes de la conjoncture économique.

102

BME

### Boletín mensual de estadística

Pivot de la diffusion **grand public** d'information conjoncturelle.

Produits associés : Internet, édition électronique PC-Axis.

Anuario Estadístico de España
2001

### Anuario Estadístico de España

Publié depuis 1858, un des documents les plus **emblématiques** de l'INE.

Peut également être consulté sur INEbase, base de données Internet.
En France, l'Insee a une mission de coordination de l'ensemble du système statistique public. Il le fait d'une part par l'intermédiaire des services statistiques des ministères (SSM), d'autre part grâce à son réseau de directions régionales (DR). Au niveau régional, la statistique publique est donc assurée à la fois par les services statistiques des DR des ministères et par les DR de l'Insee. Ces dernières se voient par ailleurs déléguer des responsabilités de niveau national (pôles de compétence), ce qui semble pour le moment peu conceivable entre l'INE et les CA. Les administrations régionales et départementales françaises (Conseils régionaux ou généraux) ne produisent guère de statistiques autres que les sous-

produits de sources administratives, même si la décentralisation pourra faire évoluer la donne.

L'Insee mène par ailleurs une importante activité « études et prévisions » et assure lui-même la formation initiale des cadres statisticiens pour l'ensemble du système statistique national. Ce sont là, il est vrai, des différences vis-à-vis de la plupart des autres instituts nationaux de statistique. Ceux-ci, et c'est le cas de l'Espagne, laissent le plus souvent cette formation aux universités, n'assurant directement que la formation continue.

Des différences de méthodes peuvent être relevées, les plus mani-

festes étant observables dans le domaine de la démographie (registres et recensements de la population). Il en sera question dans l'article suivant du présent numéro.

Sur l'essentiel, les systèmes statistiques des deux pays sont assez proches : des services statistiques des ministères participant à la production statistique ; un grand institut national de statistique qui coordonne et effectue lui-même une grande part des opérations ; des structures de concertation et de coordination (CSE et CIME pour l'Espagne ; CNIS, réunions et conseil des chefs de SSM pour la France).

## Sigles et termes espagnols utilisés dans les deux articles sur l'Espagne

<table><thead><tr><td></td><td>Area</td><td>Aire (analogue à une Division de l'INSEE)</td></tr></thead><tbody><tr><td>BdE</td><td>Banco de España</td><td>Banque d'Espagne</td></tr><tr><td rowspan="2">BDSICE</td><td>Base de Datos de Series de Indicadores de Coyuntura Económica</td><td>Base de données conjoncturelles</td></tr><tr><td>Boletín Oficial del Estado</td><td>Journal officiel de l'Espagne</td></tr><tr><td rowspan="3">CA</td><td>Comunidade(s) autónoma(s)</td><td>Communauté(s) autonome(s) = Région(s) en France</td></tr><tr><td>Censo Electoral.</td><td>Recensement électoral</td></tr><tr><td>Censos Demográficos</td><td>Recensements démographiques</td></tr><tr><td>CIME</td><td>Comisión Interministerial de Estadística</td><td>Commission interministérielle de statistique</td></tr><tr><td rowspan="2">CITE</td><td>Comité Interterritorial de Estadística</td><td>Comité interterritorial de statistique</td></tr><tr><td>Consejo de Empadronamiento</td><td>Conseil de l'enregistrement</td></tr><tr><td>CSE</td><td>Consejo Superior de Estadística</td><td>Conseil supérieur de statistique</td></tr><tr><td rowspan="2">DG</td><td>Dirección General</td><td>Direction générale</td></tr><tr><td>Delegaciones provinciales</td><td>Délégations provinciales</td></tr><tr><td>DIRCE</td><td>Directorio Central de Empresas</td><td>Répertoire central d'entreprises</td></tr><tr><td>EGB</td><td>Educación General Básica</td><td>Cycle d'études de base (obligatoire)</td></tr><tr><td>EPA</td><td>Encuesta de población activa</td><td>Enquête de population active</td></tr><tr><td>EEAP</td><td>Escuela de Estadística de las Administraciones públicas</td><td>Ecole de statistique des administrations publiques</td></tr><tr><td>INE</td><td>Instituto Nacional de Estadística</td><td>Institut national de statistique</td></tr><tr><td>IVU</td><td>Índices de valor unitario (comercio exterior)</td><td>Indices de valeur unitaire (commerce extérieur)</td></tr><tr><td rowspan="3">NIF</td><td>Número de identificación fiscal</td><td>Identifiant fiscal</td></tr><tr><td>Padrón Municipal de Habitantes</td><td>Registre municipal de population</td></tr><tr><td>Padrón continuo</td><td>Registre permanent</td></tr><tr><td rowspan="2">PEN/PSN</td><td>Plan Estadístico Nacional</td><td>Plan statistique national</td></tr><tr><td>Provincia</td><td>Province = Département en France</td></tr><tr><td>SEM/SSM</td><td>Servicios Estadísticos de los Ministerios</td><td>Services statistiques des ministères</td></tr><tr><td>SG</td><td>Subdirección General</td><td>Sous-direction générale</td></tr></tbody></table>
Quelques publications de l'INE

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