Comme d’autres pays européens, la France peut s’enorgueillir d’un État-providence solide, que les universitaires spécialisés dans les études sur les migrations ont tendance à considérer comme un « facteur d’attraction » pour les résidents potentiels.

Cependant, nous accordons souvent moins d’attention aux limites du système. En effet, ces dernières années, les lacunes du système de soins français ont conduit certains citoyens à se faire soigner dans d’autres pays européens. Un « concurrent » de la France qui ne vient peut-être pas immédiatement à l’esprit est la Wallonie, une région francophone du sud de la Belgique. On estime qu’environ 8 233 citoyens français en situation de handicap vivent dans des institutions situées dans cette région.

Bien que cette présence transfrontalière ait une longue histoire, les médias nationaux se sont concentrés sur ce qui est communément décrit comme une forme d’exil, ou sur des cas de pratiques abusives dans certaines institutions belges.

Pour mieux comprendre les causes et les impacts de cette migration, nous avons réalisé 23 entretiens avec des parents de français ayant déménagé dans des institutions belges, des représentants d’ONG et des directeurs d’institutions dans le cadre du projet de recherche MiTSoPro. La migration de la France vers la Belgique concerne différents types de handicaps, surtout les troubles intellectuels, psychiques et du spectre autistique. Dans notre recherche, la majorité des entretiens avec les familles ont été réalisés avec des parents de personnes autistes.

## Poussés hors de France

Pour de nombreux parents français, placer leurs enfants dans une institution belge n’est pas tant un choix que la seule alternative dont ils disposent. Le nombre limité de structures capables d’accueillir des enfants et des adultes en situation de handicap a été mentionné par pratiquement toutes les personnes interrogées. Comme l’explique un parent :

> « Une institution belge n’était pas notre premier objectif. C’est un choix qui s’est imposé, en réalité […] le vrai problème était le manque de solutions. »

La situation est particulièrement grave dans la région Île-de-France. En 2019, le département de la Seine-Saint-Denis a documenté 1 000 adultes et 400 enfants sans solution de prise en charge. Les personnes souffrant de formes multiples ou sévères de handicap sont particulièrement susceptibles d’être laissées pour compte par le système.

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Mais les parents français se tournent également vers la Belgique en raison de la qualité supérieure et de l’éventail des aides proposées. Les écoles belges sont souvent perçues comme offrant des services mieux adaptés au développement individuel des personnes handicapées. De nombreux parents considèrent que le système belge met davantage l’accent sur les aspects éducatifs tandis que le système français se concentre sur la dimension médicale et serait donc moins efficace lorsqu’il s’agit de stimuler l’autonomie des enfants.

## Le développement d’une infrastructure de soins transfrontalière

Les institutions belges qui soutiennent les citoyens français sont de facto financées par le système d’aide sociale français, qui prend en charge les coûts de ces services. Combiné à une forte demande et à des exigences légales moins coûteuses, le financement public a conduit à la prolifération d’institutions du côté belge de la frontière, qu’elles soient sans but lucratif (associations) ou à but lucratif (entreprises privées). Le gouvernement belge désigne ces dernières comme des « services approuvés et financés par une autorité étrangère » (SAFAE) et les institutions qui les fournissent ont un statut juridique distinct des structures belges similaires.

Les patients ne sont pas les seuls à traverser les frontières – les professionnels le font aussi, puisque certains d’entre eux se rendent régulièrement dans des établissements des deux côtés de la frontière. Au fil du temps, ce parcours a été renforcé par des réseaux transfrontaliers formels et informels de professionnels, qui restent en contact et échangent leur expertise entre les deux pays. En effet, de nombreux parents rencontrés lors de notre recherche ont été orientés vers la Belgique par des professionnels français tels que des travailleurs sociaux, des professionnels de la santé ou des directeurs d’institutions françaises.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Les institutions de Wallonie qui fournissent des services aux citoyens français, connues sous le sigle français SAFAE, reçoivent un financement par le système de sécurité sociale français. AViQ/OpenStreetMap, CC BY</figcaption></figure>

## Différentes familles et différentes réalités

La façon dont les familles vivent cet arrangement dépend de variables telles que la proximité géographique de la Belgique, l’accès aux transports, le revenu disponible et, bien sûr, leur propre forme physique. Pour les résidents relativement aisés de la région Île-de-France, placer leur enfant dans une institution belge peut être une solution envisageable, alors que pour les ménages plus modestes du sud de la France, ce choix sera beaucoup plus difficile. De plus, pour beaucoup, la pandémie de Covid-19 et ses interdictions de voyager à l’intérieur de l’UE ont fait apparaître la dure réalité de la frontière.

Si la plupart des parents rencontrés sont relativement satisfaits des soins prodigués en Belgique, certains soulignent l’impact de la distance sur leur capacité à maintenir une vie de famille avec leur enfant à l’étranger. Voici comment la mère d’un adulte vivant dans une institution belge décrit la situation :

> « Apparemment, mon fils se porte bien là où il est. Le problème, c’est que nous vieillissons. Malheureusement, mon mari est devenu malvoyant, alors je fais les voyages en Belgique seule. […] Si notre fils était plus proche, je suis sûre que ce serait plus facile pour tout le monde. Même pour lui, il pourrait participer un peu plus à tous les événements familiaux. Il se sentirait moins isolé. »

## Les fruits amers de la liberté de circulation

La présence de citoyens français vivant avec un handicap en Belgique peut être interprétée de différentes manières. D’une part, elle peut être considérée – et est parfois vécue ainsi par les parents – comme l’expression du principe de libre circulation au sein de l’UE. D’autre part, elle peut aussi être lue comme une exclusion de sa communauté, ce qui est contraire à l’article 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Bien que cet exemple soit spécifique à la France et à la Belgique, il montre à quel point les politiques nationales de protection sociale peuvent avoir un impact sur la migration dans l’UE. Il révèle également le caractère parfois amer de la liberté de circulation.