# Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

Andre Moulin

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Andre Moulin. Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931). 2024, 10.58079/rnli.hal-04478717

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## Table des matières

<table><tr><td>Résumé et référence</td><td>1</td></tr><tr><td>Qui paye et qui s'approprie les moyens de production</td><td>2</td></tr><tr><td>Exemples de réponses aux questions « Qui paye et qui s'approprie ? »</td><td>2</td></tr><tr><td>L'idée géniale de la « responsabilité limitée »</td><td>4</td></tr><tr><td>Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses</td><td>4</td></tr><tr><td>Lecture des « Principes d'économie politiques »</td><td>9</td></tr><tr><td>Livre I : la production (le travail et le capital)</td><td>9</td></tr><tr><td>Livre III : la répartition</td><td>16</td></tr><tr><td>Conclusion principale de notre lecture</td><td>24</td></tr><tr><td>Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production</td><td>24</td></tr><tr><td>Évolution à partir d'une SAPO</td><td>25</td></tr></table>

Cet article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931) est sous Creative Commons BY-SA 4.0.

Il appartient à la rubrique Caractérisation de l'économie capitaliste et évolutions possibles du carnet de recherche actualisation puis mobilisation de spinoza dans les sciences sociales et à la rubrique Analyse du capitalisme actuel au prisme des moyens de production du carnet l'économie au prisme des moyens de production.

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## Résumé et référence

Notre article interroge l'ouvrage majeur de Charles Gide (1931) Principes d'économie politique, en posant simplement deux questions : Qui paye et qui s'approprie les moyens de production.

Ces deux questions, les réponses apportées (lorsque nous analysons les ouvrages à propos de l'activité économique capitaliste actuelle, dont cet ouvrage de Ch. Gide) et les réponses proposées (lorsque nous analysons les ouvrages proposant des évolutions ou lorsque nous en proposons) sont en filigrane de cet article et de tous les autres mentionnés. Ces deux questions, ainsi que les réponses apportées ou proposées sont synthétisées dans notre article Qui paye et qui s'approprie les moyens de production.

Ces deux questions sont fondées sur le constat actuel que, à propos des moyens de production, celui qui paye ne s'approprie pas forcément et celui qui s'approprie n'a pas forcément payé pour cela, alors même que le rapport de force et le partage des richesses entre ceux qui possèdent les moyens de production et ceux qui n'ont que leur force de travail à leur proposer sont des données incontournables de toute considération économique et sociale.

Bien des considérations de l'ouvrage de Ch. Gide confortent notre propre approche quant aux moyens de production, par exemple que toute richesse contribuant aux moyens de production doit être nommée « capital », qu'elle vienne des actionnaires ou du collectif de salariés. Néanmoins, cet ouvrage économique de référence, comme beaucoup d'autres, ne questionne pas l'appropriation des moyens de production avant d'exposer et même d'avoir un questionnement critique de ce que permet cette propriété envers ceux qui n'ont que leur force de travail à proposer.
### *Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*

En apportant des précisions tout au long de la lecture de ces « *principes d'économie politique* », nous montrons que (1-) ces précisions ne remettent pas en cause les analyses économiques de l'ouvrage, (2-) la mise en œuvre du paradigme *Seul s'approprie [les moyens de production] celui qui paye pour cela* signifie à la fois (a-) l'affirmation du concept libéral de la propriété privée et (b-) la fin du capitalisme actuel caractérisé par l'exclusivité des actionnaires à s'approprier et à exploiter les moyens de production, quand bien même ils n'y contribuent que peu.

Le chapitre *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production* de cet article expose les fondements sur lesquels repose notre analyse de l'ouvrage, en explicitant les concepts mobilisés dans cette analyse.

Puis, le chapitre *Lecture des « Principes d'économie politiques »* analyse, dans cet ouvrage, tous les propos à la lumière des concepts que nous avons explicités.

Enfin, le chapitre *Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production* présente une solution juridique respectant le titre-énoncé de celui-ci et fondée sur une organisation évoquée par Ch. Gide dans son ouvrage, la *société anonyme à participation ouvrière (SAPO)*.

## Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

Dans les traités d'économie, tel *Principes d'économie politique de Ch. Gide*<fnref n="1" />, et dans les écrits économiques de toute obédience, les protagonistes sont nombreux : les actionnaires, les salariés, l'entreprise et/ou la société, les banques, la bourse, les patrons, les investisseurs, etc.

L'économie étant une science humaine, nous proposons de toujours revenir à deux protagonistes « humains » dans nos articles ayant trait à l'économie en général et au capitalisme en particulier : les actionnaires et le collectif des salariés de l'entreprise<fnref n="2" />, à savoir des personnes physiques ou des personnes morales renvoyant sans ambiguïté à des personnes physiques. Dit autrement, et selon toute la littérature économique, marxiste ou non, nous considérons (1-) les actionnaires, car ils posséderaient seuls les moyens de production et (2-) le collectif des salariés, car ils n'auraient que leur force de travail à proposer. Les deuxièmes sont subordonnés aux premiers par un contrat de travail, contrat de subordination, même si ce contrat de travail est signé avec l'entreprise et plus précisément avec les dirigeants du collectif de salariés, ces dirigeants salariés étant, comme les autres salariés, subordonnés aux actionnaires.

Ainsi, aux deux questions titre dece chapitre (*Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*), il n'y a que deux réponses possibles : les actionnaires ou le collectif des salariés.

Nous proposons d'avoir ces questions à l'esprit pour une approche critique (1-) des articles ou ouvrages censés décrire et apprécier les réalités économiques et financières actuelles, et (2-) des articles proposant des évolutions du système économique. Dans le premier cas, il s'agit d'abord de poser ces deux questions puis de bien vérifier l'exactitude des réponses décryptées au regard des discours, et dans le deuxième cas, il s'agit de proposer des réponses claires à ces deux questions, réponses qui conditionneront ensuite toutes les autres propositions d'évolution.

## Exemples de réponses aux questions « Qui paye et qui s'approprie ? »

Pour deux procédés financiers emblématiques (investissement à « effet de levier » et « rachat » d'actions), nous constatons les réponses ci-dessous aux deux questions posées.

<footnote n="1">1. Charles Gide : *Principes d'économie politique* (1930) ;</footnote>

<footnote n="2">2. Dont la société des actionnaires est le « *support juridique* », l'entreprise (son collectif de salariés) n'étant rien juridiquement.</footnote>
## Investissement à « effet de levier »

L'actionnaire mise 10 et l'entreprise, son collectif de salariés, sur ordre de l'actionnaire, emprunte et rembourse 50 pour investir. Les 60 d'actifs acquis ou construits n'appartiennent qu'à l'actionnaire qui a mis 10. Par contre, si six actionnaires misent chacun 10, la propriété des 60 d'actifs est partagée entre chaque actionnaire de la société constituée : celui qui a mis 10 possède 10.

## « Rachat » d'actions

Sur ordre des actionnaires, l'entreprise, son collectif de salariés, « rachète » une fraction de leurs actions à chacun d'eux. Pourtant, elle ne devient pas propriétaire de la même fraction des moyens de production, les actionnaires restant les seuls propriétaires car les actions « rachetées » sont ensuite « annulées »<fnref n="3" />. Par contre, lorsqu' un actionnaire A<fnref n="4" /> rachète des parts à un actionnaire B, le A devient plus propriétaire, car il n'y a évidemment pas d'annulation d'actions, et le B moins.

Nos articles *Capitalisme au 19. siècle - deux évolutions juridiques déterminantes, les trois circuits du capitalisme, Les trois jalons caractérisant le capitalisme Les trois jalons caractérisant le capitalisme* et également un *article sur wikipedia*, décrivent plus précisément l'histoire, ces procédés et d'autres de la même veine.

Les deux exemples ci-dessus montrent surtout que (1-) lorsque c'est le collectif de salariés qui paye, il ne devient pas propriétaire et c'est l'actionnaire qui le devient ou qu'il le reste, (2-) lorsque c'est l'actionnaire qui paye, il devient propriétaire. Il est donc pertinent de garder à l'esprit nos deux questions-titre lorsqu'on considère tout article ou ouvrage économique.

Ces deux procédés, d'utilisation très courante, montrent donc que lorsqu'on « rachète », lorsqu'on paye, on ne s'approprie pas forcément le bien acheté (machines investies dans le cas de l'effet de levier, actions dans le cas du « rachat d'actions »). Dans le premier procédé, l'actionnaire a fait augmenter son patrimoine sans rien payer (effet de levier) et dans le deuxième procédé, l'actionnaire a « vendu », mais le même patrimoine est rattaché à ses actions restantes, ce qui fait que, en plus, celles-ci prennent de la valeur.

La propriété et les droits qui vont avec étant un fondement de base de l'activité économique, c'est la moindre des exigences que n'importe quel traité d'économie, tel celui de Charles Gide, précise, dès qu'il s'agit de moyens de production, qui les achète et qui se les approprie, a les droits du propriétaire sur ceux-ci et a tout pouvoir économique sur ceux qui n'ont que leur force de travail.

Ce sont ces deux questions que nous posons pour faire une analyse critique d'ouvrages<fnref n="5" />.

Mais auparavant, afin de mieux comprendre les deux exemples contre-intuitifs ci-dessus quant à l'acquisition de biens (lorsqu'il s'agit de moyens de production), il est nécessaire de rappeler *L'idée géniale de la « responsabilité limitée »* dans le paragraphe suivant et de clarifier, dans le paragraphe

<footnote n="3">³ Le Monde du 31/01/22 : « *En rachetant ses propres actions pour les annuler ensuite, l'entreprise faire grimper mécaniquement – puisque le dénominateur se réduit – le bénéfice par action* ». Pour 2021, les entreprises su CAC 40 ont racheté pour 23,8 milliards € et ont versé 46,1 milliards de dividendes, soit un total de 69,4 milliards € versés aux actionnaires.</footnote>

<footnote n="4">4 Cet actionnaire A peut être une association loi 1901, dont l'organisation est très proche de celle d'une entreprise, sauf sur un point : interdiction de distribuer des bénéfices à l'extérieur de celle-ci et aux bénévoles.</footnote>

<footnote n="5">5 Voir nos articles *Critique des discours actionnarial et marxiste sur l'acquisition des moyens de production, Absence d'analyse marxiste des causes de la puissance du capitaliste, Compléments aux propositions libérales de Valérie Charolles, Critique des discours entrepreneuriaux, analyse et complément à la thèse Le divorce rentabilite croissance dans le capitalisme financier Thomas DALLERY, analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés, Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés, Avec Lordon, Piketty et tous les autres économistes pas de danger pour le capital au XXIe siècle, Commentaires sur les critiques de Le capital au XXIe siècle par F. Lordon et J Perichaud, Discussion des dix propositions de Ernest Mandel*.</footnote>
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses, le contenu des concepts employés dans nos analyses critiques.

## L'idée géniale de la « responsabilité limitée »

Ce rappel reprend notre article *Capitalisme au 19. siècle - deux évolutions juridiques déterminantes*

Avant les lois sur la « responsabilité limitée », en particulier du temps des « pères » du libéralisme que sont J. Locke (1632, 1704), R. Cantillon (1680-1734), A. Smith (1723, 1790), D. Ricardo (1772, 1823), Th. Malthus (1766, 1834), J-B. Say (1767, 1832) etc... les actionnaires de sociétés par actions (ex : la compagnie des Indes hollandaises : gros investissements pour la distribution (bateaux, comptoirs, etc..)) avaient une responsabilité illimitée : Leurs biens personnels étaient engagés et ils risquaient toute leur fortune personnelle et leur honneur.

Néanmoins, même à cette époque, le procédé d'acquérir privativement des moyens de production (en général la terre) auxquels seules ont contribué des personnes sans existence juridique (ex : une communauté de paysans) avait déjà court, ex : mouvement des enclosures en Angleterre (dénoncé violemment par T. More dès 1516 et ensuite par Marx<fnref n="6" /> (« accumulation primitive »)) ; appropriation des terres coloniales dans les Amériques et en Afrique<fnref n="7" />).

Les procédés d'acquisition limitant les risques de l'actionnaire ont été possible grâce à la création des sociétés à « responsabilité limitée »<fnref n="8" /> dont Y.N. Harari, dans *SAPIENS*<fnref n="9" />, souligne l'importance pour le développement du capitalisme : « Peugeot est une création de notre imagination collective. Les juristes parlent de « fiction de droit » ». Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des « sociétés anonymes à responsabilité limitée ». L'idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l'humanité. ».

Y.N. Harari explique ensuite tout l'intérêt de cette idée ingénieuse : « Si une voiture tombait en panne, l'acheteur pouvait poursuivre Peugeot, mais pas Armand Peugeot. Si la société empruntait des millions avant de faire faillite, Armand Peugeot ne devait pas le moindre franc à ses créanciers. Après tout, le prêt avait été accordé à Peugeot, la société, non pas à Armand Peugeot, l'Homo sapiens » actionnaire !

La « responsabilité limitée » est en fait une responsabilité partagée entre les actionnaires et le collectif de salariés de l'entreprise, mais partage des risques sans partage de la propriété. En effet, les risques et la responsabilité sont inhérent au projet de production : les risques sont limités pour les uns SI d'autres en prennent une partie. C'est le cas lorsque plusieurs actionnaires s'associent, avec alors un partage de propriété. C'est donc également le cas entre les actionnaires et le collectif de salariés, mais les actionnaires restent seuls propriétaires. Trouvez l'erreur !

## Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses

Dans tous les traités ou articles économiques, de toute obédience, la réalité économique est résumée ainsi :

*L'actionnaire (ou patron, ou investisseur, ou entrepreneur) mise un capital pour acquérir des*

<footnote n="6">6 livre 1 de Utopia de Thomas More ; Karl Marx, *Le Capital*, Livre I (1867), chap 24, Paris, Editions Sociales, 1982,</footnote>

<footnote n="7">7 Appropriations en Amérique au détriment des indiens, chassés de leurs terres de chasse ou de culture. En Afrique, les terres communes de cultures vivrières sont accaparées par les industriels de l'agro-alimentaire pour y faire des cultures de rente, les autochtones devenant leurs ouvriers agricoles (René Dumont « L'Afrique noire est mal partie » (1962)).</footnote>

<footnote n="8">8 En France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited</footnote>

<footnote n="9">9 Y.N. Harari : *SAPIENS (une brève histoire de l'humanité)* Albin Michel (2015)</footnote>
## Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

moyens de productions (ex : machines à tisser, fil) et payer les salaires. Durant toute la vie de l'entreprise, c'est le « patron » (ou l'entreprise) qui achète des nouvelles machines (qui investit), vend les biens et services produits, paye les salaires, verse des dividendes aux actionnaires dont lui-même, etc.. Tous les moyens de production sont « naturellement » la propriété des actionnaires, puisqu'ils sont censés les avoir payés. Ils en disposent donc comme ils l'entendent et ils en espèrent légitimement des revenus.

Nous résumons un peu différemment la réalité économique :

L'actionnaire mise un capital (qualifié d' « amorce » par Ch. Gide<fnref n="10" />) pour acquérir les premiers moyens de productions (ex : machines à tisser, fil) et les mettre à disposition du collectif de salariés, et pour payer les premier salaires. Puis, grâce à la richesse produite et vendue par ce collectif, celui-ci SE paye SES salaires, entretient, améliore, augmente, change les moyens de production (grâce également aux emprunts qu'il contracte), et, bien sûr, verse des dividendes aux actionnaires et même « rachète » une partie de leurs actions. Les moyens de production payés par le collectif sont néanmoins la propriété des actionnaires. Ceux-ci en disposent donc comme il l'entendent (Ils peuvent même ordonner de les amincir (« lean management ») afin de dégager des profits exceptionnels qui augmenteront les dividendes versés).

La plupart des ouvrages économiques associent ou opposent directement « capital » et « travail ». Cela ne nous semble pas judicieux : le « capital » est l'alpha et l'oméga, un résultat certes souvent remis en circulation « pour faire de l'argent »<fnref n="11" />, et le travail opère une transformation. Nous préférons d'abord associer des choses simultanées et similaires. Le terme « *le vrai capital* » renvoie, pour Ch. Gide<fnref n="12" />, aux « *moyens de production* » et le terme « *travail* » nous conduit à considérer la « *force de travail* ». « *Moyens de production* » et « *force de travail* » sont les deux facteurs de production bien tangibles intervenant simultanément pour générer le travail produisant la richesse.

Nous proposons donc d'abord de définir « moyens de production », « force de travail », puis « travail », processus temporaire, et surtout la richesse produite par le travail et le « capital ». Enfin, nous définissons les différents acteurs impliqués dans toutes ces choses.

**Moyens de production et MàD** : locaux, machines, véhicules, chalandages de supermarchés, outillages de toute sorte, matières premières et énergie..., bref, ce que Charles Gide<fnref n="13" /> nomme « *le vrai capital* ».

**Force de travail** : Capabilités physique, psychique et intellectuelle d'un humain à travailler.

**Travail**<fnref n="14" /> accompli par ces humains, du fait de leur force de travail, avec ou sur les moyens de production et MàD : **(1-) travail direct** (Ricardo) ou « *vivant* » (Marx) pour la production et/ou la MàD de biens et/ou de services en utilisant les moyens de production et MàD (de la fabrication à la vente) ; **(2-) travail indirect** (Ricardo) ou « *mort* » (Marx) pour entretenir, réparer, améliorer, etc.. les moyens de production et MàD.<fnref n="15" /> Le travail est un processus qui n'existe que lorsqu'il est en

<footnote n="10">10 Charles Gide (Ibid), P 88</footnote>

<footnote n="11">11 Dans le capital 1 Chap. IV - Transformation de l'argent en capital, Marx écrit : « *la circulation de l'argent considéré comme capital est une fin en soi* ». Cette circulation « pour faire de l'argent » peut être faite pour la même entreprise, mais le plus souvent pour une autre, en tant qu'actionnaire primaire ou secondaire.</footnote>

<footnote n="12">12 Charles Gide (Ibid), P 90</footnote>

<footnote n="13">13 Charles Gide (Ibid), P 90</footnote>

<footnote n="14">14 Travail : ensemble des activités humaines organisées, coordonnées en vue de produire ce qui est utile; activité productive d'une personne. (Source : Le Robert illustré, 2012.)</footnote>

<footnote n="15">15 Dans sa thèse, G. Tiffon résume ainsi : « D. Ricardo pointe que. il faut également distinguer le travail directement effectué (K. Marx parle. de travail vivant), c'est-à-dire le travail de ceux qui produisent des chaussures par ex., et le travail indirectement effectué (le travail mort chez K. Marx), c'est-à-dire le travail de ceux qui produisent [installent, réparent, améliorent] les machines qui vont être utilisées pour produire les chaussures. »</footnote>
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

cours.

Remarque : nommer le travail et pas ce qu'il produit, de la richesse que l'on pourrait appeler « capital » lorsqu'elle contribue aux moyens de production (aux actifs de l'entreprise), est une belle astuce, entre autre pour ne considérer le travail que comme un « coût ». C'est pourquoi, de même que nous mettons en perspective les deux facteurs de production que sont la force de travail et les moyens de production, nous mettons maintenant en perspective deux résultats : le capital et la richesse produite grâce au travail (biens et services, moyens de production).

Le produit du travail direct (biens et/ou services), résultat de la conjugaison de la force de travail et des moyens de production, est de fait à disposition de l'entreprise, de son collectif de salariés. Le collectif a sur cette richesse produite les prérogatives du propriétaire, dont il use pour satisfaire les désirs de l'actionnaire<fnref n="16" />.

Les revenus de tout le travail « direct » ou « vivant », essentiellement la vente par le collectif de salariés des produits de ce travail, permet à ce collectif de rémunérer, payer, investir, liste non exhaustive, (1-) la force de travail (salaire), autant celle produisant le travail direct qu'indirect, (2-) les fournisseurs, (3-) les impôts et taxes, (4-) les dividendes aux actionnaires au titre de leur contribution aux moyens de production, **(5-) des moyens de production et MàD** (y compris en remboursant les emprunts).

Les deux seuls contributeurs des moyens de production et MàD sont donc : (1-) **les actionnaires** « **primaires** »<fnref n="17" />, contribution nommée « **capital** » (« capital social » du bilan) et ce lors d'émission d'actions; (2-) **le collectif de salariés** de l'entreprise, à tout moment de son activité.

Le capital est le nom donné à la contribution personnelle de l'actionnaire aux moyens de production. Actuellement, seule cette contribution compte pour être propriétaire des moyens de production. La contribution de l'entreprise à ces moyens ne compte pas car l'entreprise n'est pas sujet de droit (J.P. Robé<fnref n="18" />) alors qu'une association loi 1901 l'est.

Pour mettre au même niveau théorique les deux contributions aux moyens de production, nous proposons de nommer « **capital actionnarial** » le « capital » apporté par les actionnaires et « **capital entrepreneurial** » ou « **capital de travail** » celui apporté par le collectif de salariés<fnref n="19" />.

Actionnaires (ou sociétaires) « **primaires** » (acquèrent des actions ou parts sociales lors de leur émission et constituent le capital social) et « **secondaires** » (acquèrent des actions ou parts sociales au près d'actionnaires primaires ou secondaires sur le « marché secondaire » des marchés financiers). Au titre de leur contribution sous forme d'achat d'actions, ceux-ci possèdent de fait tous les moyens de production : le destin de l'entreprise et des moyens de production est entre leurs mains.

**Salariés** : mettent à disposition du **collectif de salariés**, moyennant **salaire**, leur force de travail

<footnote n="16">16 Si les salariés semblent dépossédés du produit de leur travail, ce n'est pas tant du fait de son appropriation par le collectif de salariés, que du fait que la production ET la mise à disposition d'un bien ou d'un service plus ou moins complexe ne peut être qu'un résultat collectif, impossible à décomposer en éléments tangibles attribuables à chacun.</footnote>

<footnote n="17">17 Les actionnaires « secondaires » ont acquis leurs actions auprès d'actionnaires « primaires » ou « secondaires » dans la sphère financière (voir notre article (D-6) Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle. Ces acquisitions n'apportent aucune finance à l'entreprise.</footnote>

<footnote n="18">18 J.P. Robé : publication *L'entreprise et le droit*, Puf, collection *Que sais-je ?* n°3442.) au cours du séminaire « l'entreprise oubliée par le droit » du 01/01/2001 de Vie des Affaires organisé « grâce aux parrains de l'École de Paris » : « *Les actifs contrôlés par l'entreprise sont des objets de droit - ils sont la propriété des personnes morales qui servent de support à l'entreprise. Les sujets de droits sont les sociétés qui servent de support juridique à l'entreprise. L'entreprise, elle, n'est ni un objet de droit, ni un sujet de droit. Personne ne peut donc en être "propriétaire" et elle n'est elle-même propriétaire de rien »</footnote>

<footnote n="19">19 D'ailleurs, dans le passif du bilan, l'apport de l'actionnaire (le capital social) et l'apport du collectif de salariés (le résultat de l'exercice) ont même importance et classés sous la rubrique « fonds propres ».</footnote>
### *Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*

pour accomplir ou faire accomplir tout le travail nécessaire au projet d'entreprise (voir *définition ci-dessus*). Un salarié peut bien entendu être actionnaire de son entreprise ou d'une autre. Les salariés d'une entreprise constituent **le collectif de salariés**, seule entité que nous mobilisons ensuite.

Il est fréquent que des dirigeants d'entreprises soient aussi actionnaires. Néanmoins, dans cet article, nous distinguons clairement les deux fonctions.

Seuls les salariés contribuent aux revenus de l'entreprise : ils se payent donc leurs salaires et payent tout ce qui est *indiqué ci-dessus*, en particulier la plus grande partie des moyens de production et de MàD<fnref n="20" />, soit en piochant dans la trésorerie de l'entreprise (et non dans la poche des actionnaires !) soit en empruntant (et en remboursant ensuite !).

L'entreprise est avant tout constituée de son **collectif de salariés**, du PdG à l'employé. Elle contrôle les actifs, les moyens de production. L'entreprise contribue seule à la production et MàD de biens et de services, dont elle tire des revenus qu'elle utilise entre autre pour contribuer aux moyens de production, comme les actionnaires « primaires » mais pas au même titre :

au titre de leur contribution nommée « capital », les actionnaires possèdent de fait tous les moyens de production et le destin de l'entreprise et des moyens de production est entre leurs mains, tandis que l'entreprise, malgré sa contribution, ne possède rien car elle n'existe pas en droit.

**Société des actionnaires** (S.A., SARL, etc.) est une association d'actionnaires selon les articles 1832 et suivants du code civil. Elle est le « *support juridique* » de l'entreprise (J.P. Robé<fnref n="21" />).

**Statut similaire du salaire et du dividende** : Le **salaire** est le solde de tout compte entre l'entreprise, son collectif de salariés, et chaque salarié lui mettant à disposition sa force de travail ;

de même, le **dividende** devrait être le solde de tout compte entre l'entreprise, son collectif de salariés, et l'association des actionnaires lui ayant mis à disposition une « amorce » financière, du « capital » ayant permis l'acquisition de moyens de production. Toutefois, l'actionnaire exige un dividende à hauteur, non pas des actifs que son capital versé a permis d'acquérir, mais à hauteur de tous les actifs acquis, la plupart directement par le collectif de salariés.

**Profit et rentabilité** : Nous distinguons la rente recherchée par l'actionnaire et le profit recherchée par l'entreprise, par son **collectif de salariés**.

**La rente de l'actionnaire** est à considérer à l'aune de ce qu'il a mis de sa poche. Pour l'actionnaire primaire, il s'agit de sa contribution directement versée à l'entreprise et constituant le « capital social ». Pour l'actionnaire secondaire, il s'agit de la valeur boursière des actions achetées. (Pas un sous ne va à l'entreprise, pourtant celle-ci est tenue d'assurer à l'actionnaire une rente à la hauteur de cette valorisation !). Les dividendes et « rachat » d'actions, payés par l'entreprise, d'une part, et la plus-value faite en revendant ses actions au cours accepté, d'autre part, constituent cette rente, dont le taux de profit est souvent relativement bien supérieur au profit de l'entreprise<fnref n="22" />.

**Le profit de l'entreprise, de son collectif de salariés**, est la marge sur le chiffre d'affaires.

Seul le dividende versé à l'actionnaire est conditionnée par l'existence d'une marge positive, et

<footnote n="20">20 En 2016 investissement par émission d'actions : 22 M€, par emprunt : 297 M€ (source : LaTribune et Insee). De plus, il faut soustraire les « rachats » d'actions des émissions d'actions. Le bilan financier annuel d'une société permet de comparer facilement la contribution effective des actionnaires (le capital social) et les actifs de l'entreprise, dont la plus grande partie sont des moyens de production ; ex : bilan 2021 de Carrefour : total actif (47 668 M€), financé par les actionnaires à hauteur du capital social (1940 M€) et le reste, soit plus de 45000 M€, par le collectif de salariés. Ne sont pas pris en compte dans le bilan les moyens de production loués par le collectif de salariés (ex : locaux).</footnote>

<footnote n="21">21 J.P. Robé : *Ibid*</footnote>

<footnote n="22">22 Guide-du-routard-du-financement-dentreprise-2020 du MEDEF : « Votre projet doit les convaincre en termes de rentabilité. Les investisseurs s'attendent à sortir avec une plus-value (de 50% à 100% et parfois plus) en général au bout de 5 ans. »</footnote>
*Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*

encore<fnref n="23" />. Par contre, « rachat » d'actions et valorisation boursière n'ont que vaguement à voir avec le profit de l'entreprise : bien d'autres paramètres et affects influent sur ceux-ci<fnref n="24" />.

<footnote n="23">23 Dans certains écrits, il est mentionné qu'une entreprise peut emprunter pour verser des dividendes ou « racheter » des actions.</footnote>

<footnote n="24">24 voir notre article (D-6) *Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle*.</footnote>
# Lecture des « Principes d'économie politiques »

Notre lecture de l'ouvrage est faite livre après livre, partie après partie et chapitre après chapitre, en se limitant à des précisions, remarques ou commentaires ayant un lien avec nos deux questions *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production ?*

Nos précisions, remarques ou commentaires se rapportent donc aux sujets suivants :

dans le **livre I : la production**, les chapitres *le travail, le capital* dont les paragraphes *les capitaux fixes et circulants, la productivité des capitaux, le capitalisme*, mais rien concernant le chapitre *L'organisation rationnelle de la production* ;

rien concernant le **livre II : la circulation** (*monnaie, offre et demande, crédit, prix, etc.*)

dans le **livre III : la répartition**, rubrique *De la propriété. Comment on l'acquiert*, puis dans le chapitre III : *Les salariés*, dans les rubriques *salaires, productivité, participation aux bénéfices*, enfin dans le chapitre IV : *Les entrepreneurs*, les paragraphes sur le *patronat, les profits et le taux de profit* ;

rien concernant le **livre IV : la consommation** (*les dépenses, l'épargne*)

Notre lecture critique n'aborde donc pas les sujets « **circulation** » et « **consommation** ».
D'ailleurs, la mise en œuvre de l'énoncé *Seul s'approprie [les moyens de production] celui qui paye pour cela*, au lieu de l'énoncé *Seul l'actionnaire s'approprie [les moyens de production] même ceux qu'il ne paye pas*, ne modifie pas à priori les mécanismes et lois de ces deux sujets, par exemple les mécanismes et lois à propos de la concurrence. Néanmoins, la prise en compte de leurs mécanismes et de leurs lois sera certainement différente lorsque les collectifs de salariés seront majoritaires pour prendre des décisions, même douloureuses.

## Livre I : la production (le travail et le capital)

Dans la Première partie : les facteurs de la production,

après avoir écrit que « les ouvriers éclairés, les chefs des syndicats, comprennent très bien que le machinisme.. est une des formes nécessaires et bienfaisantes de l'évolution industrielle », Ch. Gide mentionne leur opinion : « sous le régime économique actuel le mal c'est l'appropriation des machines par les capitalistes et (que) le remède serait l'expropriation des capitalistes. » (P. 71)

Commentaires : Toute la littérature économique, marxiste ou non, dit ou sous-entend que les capitalistes seuls achètent les machines et en deviennent donc propriétaires. Cette appropriation est légitime pour les économistes libéraux. Pour d'autres, les marxistes, les socialistes, « les ouvriers éclairés, les chefs des syndicats, l'appropriation n'est pas à condamner en tant que tel, mais ce qu'elle permet l'est : l'exploitation du plus grand nombre, exploitation qui peut être sans limite du fait que les droits liés à la propriété sont fondamentaux. Leur raisonnement est donc simple : pour supprimer l'exploitation, il faut supprimer la propriété privée des moyens de production, en les nationalisant. Les nationaliser est effectivement une expropriation, expropriation dont le principe n'est soutenue que par très peu de gens pour de multiples raisons, même s'il y a indemnisation.

« le capital n'est lui-même qu'un produit du travail et de la nature. » (P 88)

Commentaires : Cela est tout à fait vrai et l'est plus clairement lorsque c'est le collectif de
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

salariés qui contribue aux moyens de production par son travail direct ou indirect<fnref n="25" />. Un peu plus loin dans l'ouvrage (P. 91, voir les citations ci-dessous), Ch. Gide parle de capital « *concret* » ou « *réel* » pour nommer les moyens de production. C'est ce capital « concret » ou « réel » qui est le *produit du travail et de la nature* et non son « *ombre* », à savoir les actions ou autres titres de propriété. Cet « ombre » permet d'oublier cette réalité du travail, mais aussi une autre réalité de l'origine du capital : selon Marx et bien d'autres, l'origine du capital est aussi l'appropriation confiscatoire tel que le mouvement des enclosures ou l'appropriation privée de terres coloniales, bref « l'accumulation primitive » ou « initiale » que dénoncent T. More dans Utopia (1516) et Marx dans « Le Capital » (1867)<fnref n="26" />. L'« appropriation confiscatoire » se concrétise par des titres de propriété qui, bien que « ombre », permettent de masquer, de nos jours, la contribution du collectif de salariés aux moyens de production : ce qui n'est pas nommé n'existe pas.

« dire que le capital est un facteur nécessaire de la production, c'est constater simplement le fait qu'aucune richesse ne peut être produite sans le concours d'une autre richesse préexistante » (P 88)

Commentaires : La nécessité d'une richesse « préexistante », celle de l'actionnaire primaire pour constituer les premiers actifs, les premiers moyens de production, semble être l'arbre qui cache la forêt. Seul ce premier arbre est vu et non ensuite toute la richesse produite par le collectif de salariés, dont une partie produite sont les moyens de production, les actifs de la société, y compris en empruntant et donc en remboursant : les entretenir, les réparer, les améliorer, les augmenter, les renouveler.

« de même aussi nulle richesse ne peut être produite, dans les conditions économiques normales, sans la présence d'une certaine portion de richesse préexistante qui joue le rôle d'amorce. Il faut bien donner un nom à cette richesse préexistante dont la fonction est si caractéristique. Nous lui donnons celui du capital. » (P 88)

Commentaires : que soit nécessaire une richesse préexistante pour investir en vue d'une production est une évidence, mais cela ne concerne pas que l'investissement de départ, l'« *amorce* » préexistante à la création de la société ! Si « ça marche », l'investissement, la contribution du collectif de salariés aux moyens de production est quasi permanente, pour les maintenir, améliorer, augmenter, renouveler. Malheureusement, seule « *l'amorce* » est nommée « *capital* », même si d'ailleurs cette « *amorce* » est revendue à des actionnaires secondaires sans aucun sous versé à l'entreprise. Toutes les nouvelles « *amorces* » apportées par le collectif de salariés ne sont pas nommées « capital » et sont donc ignorées. Par contre, la moindre nouvelle « *amorce* » apportée ensuite par un actionnaire (lors d'une émission d'action) est de nouveau nommée « *capital* » et comptée. Quel énoncé inspire cette façon de faire et d'ignorer ?

« Considérez un prolétaire, c'est-à-dire un individu sans aucune avance... Il se trouve aussi misérable, aussi impuissant, et serait aussi sûrement condamné à mourir de faim... si par le salariat, il ne pouvait entrer au service d'un capitaliste qui lui fournit, sous certaines conditions, les matières premières et les instruments nécessaires pour la production. » (P 89)

Commentaires : NON ! c'est surtout le collectif de salariés qui contribue à ce qu'un nouveau salarié ne meurt pas de faim, même si c'est le capitaliste qui dirige, mais qui ne fournit rien de sa

<footnote n="25">25 Voir le paragraphe *Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses*</footnote>

<footnote n="26">26 Voir notre article *Les trois jalons caractérisant le capitalisme*</footnote>
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

poche, sauf un peu : « l'amorce », et seulement s'il est un actionnaire primaire. Le secondaire ne fournit rien du tout. Son échange n'est que dans la sphère financière. C'est le collectif de salariés qui SE paye SES salaires et fait donc que le salarié ne meurt pas de faim, qui paye charges et taxes, qui rembourse les emprunts qui lui ont servi à constituer un capital, qui versent des dividendes aux actionnaires et qui même « rachète » une partie de leurs actions !

Dans la citation suivante de la rubrique Que faut-il entendre par capital, Ch. Gide liste les éléments constituant le « vrai capital », à savoir des choses très tangibles, malheureusement sans préciser qui y contribue « de sa poche », alors même que le qualificatif « capital » ne semble être utilisé que lorsque celui-ci procède d'une contribution de l'actionnaire.

« Quand on remonte aux éléments originaires qui constituent le vrai capital, on trouve :

a) La matière première préexistante à tout travail de production

Commentaires : « La matière première préexistante à tout travail de production » est surtout achetée par le collectif de salariés, pas par l'actionnaire. Il est bien que Ch. Gide la qualifie de « vrai capital », sans toutefois préciser qui l'achète. Toutefois, ce capital ne s'accumule pas<fnref n="27" />, car il est destiné à être consommé au fur et à mesure de la production, au même titre que le travail.

b) L'instrument, en prenant ce mot au sens large, depuis la pierre taillée jusqu'à la machine la plus compliquée, jusqu'aux travaux d'art comme le canal de Suez et demain le tunnel de la Manche,

Commentaires : Ce capital perdure s'il est entretenu et, si les affaires marchent, il s'accroît et s'accumule. Il procède le plus souvent de la contribution du collectif de salariés, et non des « amorces » de l'actionnaire<fnref n="28" />.

c) Les avances, dans nos sociétés modernes, en argent. (P 90)

Commentaires : Les « avances » sont d'abord le « capital social » (ou « amorce ») déposé par les actionnaires lors d'une émission d'actions. Elles sont surtout, pour des montants beaucoup plus importants, les capitaux empruntés par l'entreprise, son collectif de salariés (prêts bancaires ou obligataires), sans que l'actionnaire n'y rajoute un sous. Ce n'est que l'entreprise, son collectif de salariés, qui en fait son affaire, soit pour investir, soit pour renflouer la trésorerie, et de nos jours, hélas, même pour « racheter » des actions aux actionnaires. Si l'entreprise, son collectif de salariés, emprunte, c'est bien entendu sur ordre ou avec l'assentiment des actionnaires, eux-même n'y mettant rien de leur poche. Dans tous les cas, elle doit rembourser, sous peine de liquidation et de mise au chômage du collectif de salariés.

Le « vrai capital » selon Ch. Gide est donc, de nos jours, principalement apporté par l'entreprise, son collectif de salariés. Néanmoins, les actionnaires ont l'exclusivité de l'appropriation, même lorsqu'ils sont censés « vendre » leurs actions à l'entreprise : elle ne s'approprie rien pour autant.

« Les usines, fabriques, exploitations minières, de transports, de commerce, ne sont que des agglomérations de capitaux tels que nous venons de les définir, avec leur outillage machine, puits de mines, navires, voies ferrées, (P 91)

Commentaires : Tout à fait d'accord. En simplifiant, le capital est l'argent qui contribue aux

<footnote n="27">27 Certaines matières premières sont accumulées, dans une perspective de spéculation, subie ou provoquée.</footnote>

<footnote n="28">28 Voir par exemple les capitaux rassemblés pour le tunnel sous la manche : 10 versés par les actionnaires, 50 emprunté par Eurotunnel, à rembourser par son collectif de salariés : un fameux effet de levier, qui a néanmoins été ajusté du fait de difficultés techniques et de retards mal pris en compte.</footnote>
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

moyens de production. Ce capital productif est en grande partie constitué par l'entreprise, son
collectif de salariés, même s'il n'est possédé et maîtrisé que par les actionnaires, alors que,
logiquement, en mobilisant ce concept de « vrai capital » de Ch. Gille, nous devrions conclure que
le collectif de salariés est le principal contributeur de celui-ci. C'est le collectif de salariés qui
apporte le plus de « vrai capital », et non l'actionnaire. Il devrait donc être détenteur majoritaire de
ce capital.

« Si, d'après la définition que nous venons de donner, doit être qualifié de capital tout ce qui sert à la production, la terre n'est-elle pas la source de toute production ? Oui, mais comme nous l'avons dit tout à l'heure, elle est une richesse naturelle tandis que le capital est un précédent ; il ne faut donc pas les confondre. Il est vrai que cette distinction tend à s'effacer au fur et à mesure que la terre elle-même devient une sorte de produit telle que l'ont faite les travaux de mille générations, la terre défrichée, cultivée, amendée, irriguée, drainée, la terre qui, dans l'horticulture, est devenue un terreau aussi modifié par la main de l'homme que l'argile du potier. (P. 91)

Commentaires : les nobles se sont appropriés la terre sans besoin de capital: elle n'appartenait
juridiquement à personne. La terre cultivable, productive, n'est pas « naturelle », comme le précise
ensuite Ch. Gide : « un terreau aussi modifié par la main de l'homme que l'argile du potier ».

Nous considérons la terre, un terrain, comme un moyen de production acheté ou conçus, grâce
au travail humain, comme moyen de production, que ce soit pour l'agriculture, l'élevage, la
sylviculture, la construction d'un local, etc... Dans tous les cas, cela ne devient un moyen de
production que s'il y a investissement, le plus souvent de la part d'un collectif de salariés.

« Or comme le fait de rapporter un revenu est devenu aujourd'hui le trait caractéristique du capital, il faut donc reconnaître qu'il n'y a pas un seul bien qui ne puisse devenir un capital si le propriétaire, au lieu de l'employer à ses besoins personnels, s'en fait un instrument de lucre. (P. 92)

Remarque : Un bien devient capital si son propriétaire « s'en fait un instrument de lucre »<fnref n="29" />. Sauf erreur d'interprétation, le propriétaire est ici le capitaliste, l'actionnaire. Par définition, le revenu du capital est le dividende, fraction de la valeur ajoutée, de la richesse produite (bien ou service), grâce aux facteurs de production (moyens et force de travail), facteurs de production qu'il faut forcément pérenniser. Dividendes et pérennisation des facteurs de production sont du seul fait du collectif de salariés, pas du « propriétaire », mais selon les objectifs de celui-ci.

« Mais il en est autrement des actions. Celles-ci aussi représentent bien un prêt fait à quelque société industrielle, mais ce prêt a été fait en vue d'une entreprise productive, et les dividendes qu'elles touchent sont prélevés sur les produits de cette entreprise. Des actions de mines de houille ou de chemins de fer ne sont que les titres représentatifs des **capitaux concrets** qui travaillent sous forme de puits de mines, galeries, bennes, rails, locomotives, etc. Seulement, il faut prendre garde, quand on fait l'inventaire de la fortune du pays, de ne pas les compter deux fois : – une première fois comme capital en nature, une deuxième fois comme titre ; non, **l'un est le capital réel, l'autre n'est que son ombre**. »(P. 93)

Remarques : Bien que l'actionnaire possède « l'ombre », il est de fait le seul propriétaire du « capital concret ». Bien que le collectif de salariés contribue bien plus que l'actionnaire au

<footnote n="29">29 Marx écrit que l'argent devient argent-capital que si son propriétaire le fait circuler pour faire de l'argent. Voir capital 1 Chap. IV - *Transformation de l'argent en capital*</footnote>
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

« capital réel » ou « concret », il ne possède même pas leur « ombre ». Les « capitaux concrets » sont les moyens de production. Dans cette phrase, les moyens de production semblent être acquis seulement par le « prêt » que sont les actions achetées par l'argent avancé par l'actionnaire. Mais que dire de tous les « capitaux concrets » financés directement par l'entreprise, son collectif de travail, sans que l'actionnaire n'y remette un sous. C'est à l'évidence un nouveau « prêt », de l'argent-investissement engagé pour l'avenir, risques pris par le collectif de salariés et non par l'actionnaire, même si celui-ci en récolte les fruits, les dividendes, et en ne perdant rien de plus que sa mise de départ, « l'amorce », si ça ne marche pas.

« III. Capitaux fixes et circulants »

« On désigne sous le nom de **capitaux circulants** ceux qui ne peuvent servir qu'une seule fois, parce qu'ils doivent disparaître dans l'acte même de production, par exemple le blé qu'on sème, l'engrais qu'on enfouit dans le sol, la houille qu'on brûle, le coton qu'on file ; et sous le nom de **capitaux fixes** ceux qui peuvent servir à plusieurs actes de production, depuis les instruments les plus fragiles, comme une aiguille ou un sac, jusqu'aux plus durables, comme un tunnel ou un canal, quoique ceux-ci eux-mêmes ne puissent subsister qu'à la condition d'être **entretenus**, c'est-à dire **refaits sans cesse** ».(P 94)

Remarques : Le capital fixe est « entretenus », « refaits sans cesse », mais par qui ou au frais de qui ? pas de l'actionnaire ! Mais par et au frais du collectif de salariés. Et qui approvisionne et paye « le capital circulant », tel que « le blé qu'on sème, l'engrais qu'on enfouit dans le sol, la houille qu'on brûle, le coton qu'on file », pratiquement que le collectif de salariés, sauf peut-être au départ pour amorcer la production en utilisant la première « amorce » de l'actionnaire, le capital social.

« Toutefois il ne faut pas oublier : ...Que la formation des **capitaux fixes** exige un sacrifice préalable sous la forme d'une **grande quantité de travail ou de frais** tandis que la rémunération qui doit en résulter, sous forme de travail supprimé ou de frais économisés, est ajournée et en général d'autant plus reculée que la valeur du capital investi est plus grande. Il faut donc mettre en balance, d'une part, **une grosse dépense** à faire tout de suite, d'autre part, une rémunération qui s'échelonnera peut-être sur **tout un siècle**. Or, pour établir une semblable balance il faut être doué à un haut degré de prévoyance et de hardiesse et avoir une foi inébranlable dans l'avenir,.. ». (P 95)

Remarques : travail de qui ? frais engagé par qui ? Du et par le collectif de salariés, bien sûr !

Qui contribue le plus à la « **grosse dépense** » ? Grâce à la responsabilité limitée, elle est faite le plus souvent par le collectif de salariés, pas par l'actionnaire<fnref n="30" />. Les actionnaires actuels limitent leurs risques financiers et sont très loin d'avoir la patience d'attendre « **tout un siècle** ». Une caractéristique du comportement boursier est bien de n'avoir que peu de foi en l'avenir.

« Or, si le jour où cette révolution se produira, le capital engagé dans le tunnel n'a pas été encore amorti, il en résultera qu'une grande quantité de travail aura été inutilement dépensée ».(P 95).

Remarques : Pour Eurotunnel, l'engagement de l'actionnaire a été de 1, et celui du collectif de

<footnote n="30">30 En 2016, investissement par émission d'actions : 22 M€, par emprunt par les entreprises : 297 M€ (source : La Tribune et Insee)</footnote>
### *Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*

encore plus de dividendes et enfin il se « donne » du travail avec le salaire correspondant. Toutefois, toutes ces actions du collectif de salariés lui sont dictées par le « capitaliste-rentier ».

> « Ce que produit le capital – ou ce qu'il semble produire – s'appelle le revenu, quoique ce mot ne soit pas spécial au capital et se dise aussi de la terre et du travail.

> *La nature du revenu se trouve définie par la définition que nous avons donnée du capital : est revenu, en effet, tout ce qui n'est pas capital, c'est-à-dire tout produit destiné à nous procurer une satisfaction immédiate » (P99)*

Remarques : les machines supplémentaires achetées par le collectif de salariés sont donc constitutives du capital, et non un revenu. Bien entendu, seul le collectif de salariés produit du revenu, en conjuguant tous les moyens de production, dont ceux auxquels il a directement contribué, avec la force de travail.

> « Le revenu peut se transformer en capital toutes les fois qu'au lieu d'être consommé – il est placé, c'est-à-dire employé dans une opération productive » (P 100)

Remarques : le revenu, la valeur ajoutée créé par le collectif de salariés, est en partie employé dans une opération productive : revenus réinvestis, donc à considérer comme une contribution supplémentaire aux moyens de production. Le collectif de salariés le transforme en capital, SON capital, qui est néanmoins non compté, mais bien pris en compte lorsque l'actionnaire exige son dividende ou lorsque l'action est valorisée sur les marchés financiers, à la Bourse.

## « VI. Le capitalisme »

> « Le second [mode d'emploi du capital], c'est celui de l'entrepreneur qui « fait valoir » son capital par les mains de travailleurs salariés. Il les groupe, il les commande, les arme puissamment avec toutes les ressources de la technique – et naturellement il s'appropriera le produit de ce travail collectif et les profits qu'il comporte » .(P 103)

Remarques : L'entrepreneur dont parle Ch. Gide semble être à la fois l'actionnaire et le patron-salarié. Déjà, à ce second titre, il fait partie du collectif de salariés. Ensuite, le collectif de salariés, piloté par ses cadres dirigeants dont peut-être le patron-fondateur, s'arme lui-même « puissamment avec toutes les ressources de la technique », et une partie du produit du travail collectif va à l'actionnaire. Dans cette citation de Ch. Gide, le terme « entrepreneur » nomme une personne la fois actionnaire et cadre dirigeant. La confusion est trompeuse.

> Selon « les socialistes », d'après Ch. Gide, « le capital n'est plus, comme le disent les économistes, un moyen d'accroître la puissance de son propre travail ; c'est un moyen de prélever la plus large part sur le travail d'autrui ». Puis Ch. Gide poursuit : « C'est ce mode d'emploi qui a créé la division de la société en deux classes : d'une part, une petite minorité possédant tout le capital ; d'autre part, la masse ne disposant d'aucun instrument de travail et ne pouvant par conséquent travailler et vivre que sous les conditions que lui fait la classe capitaliste – et qui ainsi a créé « la lutte de classes ». .(P 104)

Remarques : la proposition « une petite minorité possédant tout le capital » est très juste, mais, pour répondre clairement à nos deux questions (qui paye et qui s'approprie?), il faut compléter par
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

« possédant même le capital apporté d'année en année par le collectif de salariés ».

# Livre III : la répartition

## III. De la propriété. Comment on l'acquiert.

« Comment s'acquiert la propriété ? Sans doute, dira-t-on, par le travail parce qu'il crée la chose. C'est bien ainsi que les économistes comprennent et justifient le droit de propriété. Malheureusement, il n'est pas facile de démontrer que telle est la réalité ».(P 333).

Après avoir évoqué d'autres procédés d'acquisition, ex : l'héritage, Ch. Gide revient sur le travail :

« le travail à lui seul ne constitue jamais un titre juridique d'acquisition de la propriété. La caractéristique du « contrat de travail », comme on l'appelle, c'est que le travailleur salarié, n'a aucun droit à exercer sur le produit de son travail. (P 334)

Remarques : Il est souvent dit que c'est le statut de salarié qui dépossède celui-ci de son travail. Certainement, mais il y a aussi une raison plus « matérielle » : pour en être propriétaire, le « produit d'un travail » doit être quelque chose de tangible, d'échangeable: un bien ou un service. Le travail parcellaire, divisé, d'un seul salarié n'a pas la vertu de produire un bien ou un service tangible. Quel « produit de son travail » pourrait posséder un contrôleur de gestion du fait de son seul travail ?

De fait, le contrat de travail est passé entre un travailleur et l'entreprise, son collectif de salariés, pas avec les actionnaires, même si la société des actionnaires est le « support juridique » de l'entreprise car celle-ci n'existe pas juridiquement.

Seul le collectif de salariés, par son travail collectif, peut revendiquer cette propriété du « produit de son travail » et en recueillir les fruits. Toutefois, les modalités de ce recueil des fruits sont définies par les actionnaires.

Les biens et services produits sont si possible vendus, et cela permet de payer salaires, charges, dividendes aux actionnaires, les emprunts contractés pour acheter de nouveaux moyens de production, etc. etc.. Ainsi, les moyens de production pourraient appartenir au collectif de salariés, et aux actionnaires, pour chacun au prorata de sa contribution.

Hélas, il faut être sujet de droit pour espérer être propriétaire du produit de son travail ou de quoi que ce soit. La propriété durable ne se conçoit que sur les moyens de production, les biens et services produits grâce à ceux-ci étant destinés à être vendus dès que possible. Hors, le collectif de salariés, l'entreprise, n'est pas sujet de droit, donc tout devient propriété de l'actionnaire. C'est cela le problème.

« Et même dans les cas où l'ouvrier producteur autonome, par exemple le paysan ou l'artisan, a droit à la propriété des produits, ce n'est nullement parce qu'ils sont les fruits de son travail, mais parce que, étant propriétaire de la terre ou de la matière première, son droit de propriété s'étend à tout ce qui vient de celle-là, ou à tout ce qui s'ajoute à celle-ci, en vertu du droit d'accession. (P 334)

Remarques : Dès que l'entreprise, son collectif de salariés, est sujet de droit (afin de reconnaître sa propriété), il suffit de remplacer « le paysan ou l'artisan » par collectif de salariés, et de lui associer les actionnaires en tant que propriétaire des moyens de production et de la matière première pour reformuler la même phrase : le collectif de salariés serait propriétaire de ce qu'il produit et, comme aujourd'hui, il verserait ce qu'il doit aux actionnaires, les dividendes, au titre de leur
### *Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*

contribution capitalistique, de leur « *amorce* ».

Rappel: la matière première est consommée et n'est que rarement un capital cumulable, patrimonial. Indépendamment du statut de l'entreprise, de son collectif de salariés, nous formulons quelques réserves à la considérer comme capital.

> « L'accession ou incorporation est un mode d'acquisition fondé sur le principe que l'accessoire suit le principal. C'est à ce titre qu'est attribué au propriétaire du sol non seulement tout ce qui est détaché du sol sous forme de fruits et récoltes (exception faite cependant dans certaines législations pour ce qui sort du sous-sol), mais aussi la propriété des constructions ou des plantations élevées sur son terrain par le travail d'autrui. Et c'est à ce même titre qu'est attribuée au capitaliste, qui a fourni la matière première, la propriété de l'objet fabriqué par l'ouvrier. (P 335)

> Remarques : grâce à son « *amorce* », le « capital social », le capitaliste a fourni les premières machines, et peut être, au début, un peu de matière première. Très vite, c'est le collectif de salariés qui SE fournit la matière première et SE fournit en nouvelles machines. « *A ce titre* », le collectif de salariés devrait s'attribuer pouvoir et plus-value de l'objet fabriqué, attribution au prorata de ses acquisitions en moyens de production. Actuellement, sans en être propriétaire, l'entreprise, son collectif de salariés, a la complète gestion aussi bien des moyens de production et de la matière première, que des biens et services produits avec, en respectant évidemment les directives du *capitaliste*. La plupart des *capitalistes* ne se mêlent pas de cette gestion, mais exigent dividendes et même « rachat » d'actions au prorata de toutes les « *constructions ou des plantations élevées par le travail* » du collectif de salariés.

Cette dernière précision est nécessaire car, sans cette citation, Ch. Gide semble admettre que le capitaliste à tout fourni en payant de sa poche. En tout cas, il fait « comme si » en réclamant des dividendes à l'aune de tous les moyens de production, y compris ceux payés de fait par le collectif de salariés.

## 1. *Qui sont les salariés ?*

> « Le mot de salaire, dans la langue économique, comme d'ailleurs dans la langue vulgaire, doit servir à qualifier non point un revenu quelconque, ni même tout mode de rémunération du travail, mais seulement un mode très spécial, à savoir le prix du travail loué et employé par un *entrepreneur*, « le louage de services », dit le Code civil, article 1780. (P 401)

> Remarques : Cet article 1780³² a été promulgué le 17/03/1804, à une époque ou capitaliste et entreprise ne faisait qu'un. Dans cette citation de 1931, *l'entrepreneur* ne peut être, dans les faits, que le collectif de salariés, l'entreprise. Lui seul *rémunère* les salariés, de sa poche.

> « *La marchandise ici c'est le travail, c'est la main-d'oeuvre : le salarié c'est celui qui la vend, l'entrepreneur c'est celui qui l'achète.* (P 401)

> Remarques : lans cette citation, *l'entrepreneur* ne peut être que le collectif de salariés et non l'actionnaire ou le « patron » : C'est le collectif de salariés qui *achète la main-d'œuvre*, dont celle d'un nouvel embauché « *qui la vend* », et qui lui paye son salaire. Ce n'est ni l'actionnaire, ni le « patron » qui payent de leur poche.

<footnote n="32">³² « On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. »</footnote>
## § 1. théorie du fonds des salaires

> « La demande, ce sont les capitaux qui cherchent un placement ; nous avons déjà vu, en effet qu'il n'existe pas d'autre moyen de donner un emploi productif à un capital que de le consacrer à faire travailler des ouvriers. ». (P 403)

Remarques : le capital est d'abord consacré à avoir des moyens de production et MàD de biens et de services. Ce capital provient en majorité du collectif de salariés et pas des actionnaires.

> « Il est incontestable que les salaires sont payés sur le capital, puisque l'argent que l'entrepreneur emploie à payer les ouvriers est certainement un capital » (P 404)

Remarques : ici, le « capital » nomme ce qui est apporté par l'actionnaire ET ce qui sert « à payer les ouvriers ». Cela peut-être vrai au tout début, une fois acquis ou loués quelques moyens de production, mais très vite les salaires sont payés par la valeur ajoutée, la richesse produite par le collectif de salariés, richesse qui doit aussi payer tout le reste (charges, taxes, dividendes, etc.), en aucun cas par l'actionnaire qui a apporté du capital, une « amorce ».

> « Et ce capital circulant, ce fonds des salaires, d'où vient-il ? – Du travail lui-même! C'est tout simplement le revenu du travail qui lui revient sous forme de salaire. L'explication se résout donc en un cercle vicieux. Comme l'a dit très bien le professeur américain J.-B. Clark, le wagefund c'est un réservoir qu'une pompe remplit au fur et à mesure des besoins, et cette pompe c'est le travail. » (P. 405)

Remarques : A tout nommer « capital », même « circulant », on s'y perd entre celui apporté par l'actionnaire et celui venant « du travail lui-même! », même si nommer « capital » le produit du travail du collectif de salariés nous conforte à prendre en compte comme « capital » la contribution du collectif de salariés aux moyens de production, et ce avec les mêmes prérogatives que celles de l'actionnaire du fait du « capital » qu'il apporte.

Limitons donc la définition de « capital » à l'argent contribuant aux moyens de production. Le revenu du travail n'est pas un « capital ». Il vaut mieux d'ailleurs parler de « revenus produits des ventes de biens ou de services », revenus qui sont alors « cette pompe » payant tout, salaires (wagefund) mais pas seulement : machines et locaux, emprunts, dividendes, charges et taxes, et même « rachat d'actions ».

Seul le revenu et le capital emprunté consacrés<fnref n="33" /> aux **moyens de production** sont à considérer comme un « capital » de même nature que celui apporté par l'actionnaire dans l'établissement d'un « bilan capital » annuel, présentant la contribution de chacun aux moyens de production<fnref n="34" />.

## VII. La participation aux bénéfices et l'actionnariat ouvrier

> « Quant aux patrons, ils font deux objections : – l'une, de principe, c'est qu'une participation aux bénéfices qui n'a pas pour contre-partie une participation aux pertes est injuste ». (P 421)

et Ch. Gide rétorque à juste raison :

<footnote n="33">33 Rappel : pour les entretenir, les réparer, les acheter ou les louer, les adapter, les augmenter, etc</footnote>

<footnote n="34">34 Voir chap. *Mise en œuvre des nouvelles règles d'acquisition des articles Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution ou transition nécessaire pour sortir du capitalisme*</footnote>
## Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

« – Oui, répondra-ton : ils sont exposés à les subir jusqu'à concurrence du capital-actions qu'ils ont versé. – Eh bien ! les ouvriers aussi sont exposés à les subir sous forme de perte de leur emploi.

Remarques : La « responsabilité limitée » (voir le paragraphe *L'idée géniale de la « responsabilité limitée»*) est de fait un partage de risques entre l'actionnaire et le collectif de salariés. Pour que le risque de l'actionnaire soit « limité » (« jusqu'à concurrence du capital-actions »), il faut que d'autres, le collectif de salariés, l'assume, et ce jusqu'au dépôt de bilan, la liquidation de l'entreprise, la perte de l'emploi.

### § 2. – L'actionnariat ouvrier

« On a même proposé de leur attribuer gratuitement un certain nombre d'actions dans toute entreprise créée sous forme de sociétés par actions. – À quel titre, dirat-on, puisque l'ouvrier n'apporte rien ? (P 424)

Remarques : Il est bien difficile de trouver ce qu'apporte effectivement chaque ouvrier pour expliquer le fait de lui « attribuer un certain nombre d'actions », de plus « gratuitement ». D'ailleurs, la plupart des énoncés inspirant cette attribution gratuite sont des énoncés moraux (démocratie, justice sociale, etc.) et non pas au titre de quoi que ce soit de tangible.

Par contre, il est facile de trouver ce qu'apporte le collectif de salariés : à la lumière de toutes nos remarques précédentes, l'ouvrage de Ch. Gide montre que le collectif de salariés ne cesse d'apporter du capital. C'est donc à ce titre qu'il faut lui attribuer des actions, et cela n'a rien de gratuit ou généreux : l'attribution d'actions est faite au prorata de sa contribution au capital qualifié de « vrai » ou de « concret » par Ch. Gide, à savoir moyens de production et matières premières.

Beaucoup plus intéressants sont donc les propos de Ch. Gide sur les *société anonyme à participation ouvrière (SAPO)*, dont le statut juridique prend justement en compte non pas l'ouvrier mais le collectif d'ouvriers ou de salariés.

« Cette, loi<fnref n="35" /> a été assez froidement accueillie par les patrons, comme on pouvait s'y attendre. Il n'est pas à croire qu'ils mettent beaucoup d'empressement à user de cette faculté d'attribuer gratuitement aux ouvriers une part du capital et de diminuer d'autant les bénéfices à attendre de l'entreprise ; — mais ce qui les en détournera plus encore c'est la perspective de voir leurs ouvriers venir exercer un droit de contrôle, à titre d'actionnaires, dans l'administration de la société. D'autre part, contrairement à ce qu'on aurait pu croire, la loi n'a pas trouvé meilleur accueil du côté ouvrier. Il est plus difficile qu'on le croit de persuader l'ouvrier de devenir actionnaire de l'entreprise où il travaille. Généralement il a montré très peu d'empressement à user de cette faculté là où elle lui a été accordée » (P 424)

Remarques : Malgré ce qu'écrit Ch. Gide, il ne s'agit pas, avec cette loi, « d'attribuer gratuitement aux ouvriers une part du capital » mais « d'attribuer gratuitement » au collectif de salariés « une part du capital », comme cette loi le stipule<fnref n="36" />.

Deux points expliquent le peu de succès, encore actuellement<fnref n="37" />, des SAPO : (1-) la création d'une SAPO dépend du bon vouloir des actionnaires fondateurs, (2-) ce bon vouloir est suffisamment

<footnote n="35">35 Sur les SAPO, loi d'Avril 1917</footnote>

<footnote n="36">36 Art 225-261 du CdC : « Les actions de travail sont la propriété **collective** du personnel salarié (ouvriers et employés), constitué en société commerciale coopérative de main-d'oeuvre ». Le collectif est donc une personne morale sujet de droit, donc pouvant être propriétaire.</footnote>

<footnote n="37">37 Voir l'article *La société anonyme à participation ouvrière (Sapo) : entre centenaire et nouvel horizon* (RECMA 2017/4 (N° 346), p. 42 à 57) de R. Daviau, M. Lulek accessible sur CAIRN</footnote>
## *Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*

limité pour que le collectif de salariés soit toujours largement minoritaire autant pour la distribution de dividendes que pour les décisions, d'où (1-) Les actionnaires n'ont aucun intérêt, en tant qu'actionnaires, à créer une telle SAPO, comme l'explique très bien Ch. Gide, et (2-) étant très minoritaires, les salariés n'y voient qu'un rôle de figuration et de légitimation de leur exploitation.

Dans le paragraphe *Évolution à partir d'une SAPO*, nous proposons un autre critère d'attribution au collectif de salariés : l'attribution d'actions est faite au prorata de sa contribution au capital « vrai » ou « concret », à savoir aux moyens de production et matières premières. Ce critère « à la contribution de chacun » permet au collectif de salariés d'être majoritaire, sa contribution étant bien supérieure à « l'amorce » de l'actionnaire.

## VIII. *Les coopératives ouvrières de production*

Dans cette rubrique, Ch. Gide parle beaucoup des coopératives ouvrières de production. Nous considérons que les différences entre sociétés anonymes et coopératives se situent uniquement au niveau de la gouvernance : les sociétaires sont des individus salariés (comme il existe des salariés-actionnaires) et nous soulignons les deux différences suivantes : chaque sociétaire a une voix quel que soit son nombre de parts, règles stricts d'utilisation des bénéfices entre distribution, investissements et fonds propres.

> « Les obstacles que rencontrent les coopératives de production sont très nombreux et n'expliquent que trop leur insuccès :

> 1° Le premier, c'est le défaut de capital. Nous savons que si l'on peut éliminer le capitaliste de l'entreprise productive, on ne peut pas en tout cas éliminer le capital ; or, la grande industrie exige aujourd'hui des capitaux de plus en plus considérables. Comment de simples ouvriers pourront-ils se les procurer ? (P 425)

Remarques : Il peut y avoir une difficulté pour rassembler le capital initial (le « capital social », « l'amorce ») si les sociétaires sont tous des « simples ouvriers ». Toutefois, un démarrage avec un bon effet de levier est toujours possible. Ensuite, comme dans toutes les S.A. ou SARL, c'est le collectif de salariés qui apporte la plus grande partie du capital, qui contribue le plus aux moyens de production.

Lorsque toutes les S.A. et SARL seront des SAPO avec le critère d'attribution des actions que nous préconisons au paragraphe *Évolution à partir d'une SAPO*, il y aura tout de même toujours des actionnaires qui se lanceront dans l'entrepreneuriat, en étant ou non impliqués en tant que salariés, poussés par toutes sortes de désirs, dont celui de gagner de l'argent. Toutefois, leur espérance de gain sera à la hauteur du capital qu'ils auront sorti de leur poche et non à la hauteur de l'ensemble des capitaux investis, les leurs et celui du collectif de salariés. Les banques prêteront à l'entreprise, au collectif de salariés, selon les mêmes critères qu'aujourd'hui, à savoir principalement un bon « business plan » et un collectif de salariés, dont leurs dirigeants, crédibles.

### I. *L'évolution historique du patronat.*

> « Nous connaissons déjà ce personnage important qui s'appelle, dans la langue économique, l'entrepreneur. Nous avons vu dans l'organisation de la production que c'était lui qui prenait l'initiative et la direction de toute opération productive dès qu'elle excède les limites de l'action individuelle. Mais il n'occupe pas une place moins considérable dans la répartition, puisque c'est lui aussi qui est le grand répartiteur. C'est lui qui paie le concours de ses collaborateurs, et la part
### *Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*

qu'il donne à chacun d'eux et précisément ce qui constitue leur revenu. Au travailleur, il paie son salaire, au capitaliste son intérêt, au propriétaire foncier sa rente ou son loyer – après quoi, il garde pour lui ce qui reste, s'il y a un reste : c'est ce qui constitue son revenu à lui, entrepreneur : le profit. (P 467)

Remarques : Dans cette citation, « l'entrepreneur » n'est pas le « capitaliste » à qui il payerait « son intérêt ». Mais est ce lui « qui paie le concours de ses collaborateurs » ? Enfin, « le profit » « constitue t'il « son revenu à lui » ?

NON à ces deux questions : après peut-être une période de démarrage, c'est le collectif de salariés, dont « l'entrepreneur » de cette citation est certainement LE dirigeant, qui paye aussi bien « son intérêt » au « capitaliste », les salaires des « collaborateurs » et également le salaire de cet « entrepreneur ». (+ primes liées aux résultats ?). Bien entendu, avec ses collaborateurs, faisant partie comme lui du collectif de salariés, ce dirigeant- entrepreneur prend « l'initiative et la direction de toute opération productive dès qu'elle excède les limites de l'action individuelle ». Il est même payé pour cela par le collectif de salariés, d'une façon ou d'une autre, selon son statut (PdG, gérant, etc.).

## II. Qu'est-ce que le profit ?

« On peut répondre d'abord que le profit c'est la rémunération de l'entrepreneur. (P 470)

Remarques : salaire ou rémunération au mérite selon le profit ? cela ne change rien : dans tous les cas, c'est le collectif de salariés qui paye. Il arrive qu'un actionnaire- entrepreneur renonce à percevoir un salaire au démarrage de son entreprise. Il peut toutefois, selon l'article 1832 du CC, considérer cela comme son « industrie » qui s'additionne alors au bien, au capital, qu'il a versé. Ainsi, il a plus de poids en face d'autres actionnaires, dont des « sleeping partner » et, dans le cadre de notre proposition (voir chapitre *Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production*), en face du collectif de salariés dont il fait d'ailleurs partie. Enfin, il est rare, de nos jours, d'entendre parler de PdGs renonçant à leurs salaires (sous la pression de l'opinion publique, ils renoncent parfois à leurs primes liées aux « performances »), même lorsque l'entreprise fait des pertes.

« Étant donné l'importance de la fonction de l'entrepreneur dans la production,... il est bien naturel qu'il ait droit à une part, et même à une grosse part du produit, et cela à plusieurs titres » (P471)

Remarque : Notre propos n'est pas d'évaluer le mérite de l'entrepreneur. De toute manière, ce qu'il mérite n'est payé que par le collectif de salariés, que ce soit des dividendes (s'il est actionnaire-entrepreneur), un salaire ou des primes de toutes sorte.

Ensuite, pour expliquer que l'entrepreneur « ait droit à une part, et même à une grosse part du produit », Ch. Gide décrit le « travail ... d'une nature spéciale » que ferait « l'entrepreneur ».

Ses compétences semblent très étendues !<fnref n="38" />

« 1° D'abord, son travail est d'une nature spéciale et se présente sous des aspects divers :

a) Travail de direction, ou mieux de coordination des éléments de la production. (P471)

Remarques : Ce « travail de direction » est pris en charge par tous les cadres du collectif de salariés. Salariés, ils sont rémunérés en conséquence par le collectif de salariés.

<footnote n="38">³⁸ Voir aussi *Le mythe de l'entrepreneur de Anthony Galluzzo* (La découverte, 12/01/2023)</footnote>
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

« b) Souvent aussi travail d'invention » (P471)

Remarques : les brevets d'inventions déposés par des salariés, qui peut être un cadre dirigeant et même « l'entrepreneur » sont la propriété, de fait, des actionnaires. L'inventeur est rétribué ou non pour cela (ex : prime) par le collectif de salariés.

« c) Création de la clientèle. Ce n'est rien que de produire l'important c'est de vendre, c'est de trouver des débouchés. (P471)

Remarques : Cette activité est faite par les commerçants du collectif de salariés et ils sont payés par celui-ci, souvent avec des primes au résultat. Évidemment, le « patron » ou PdG ou « entrepreneur » peut avoir cette fonction de commerçant.

« Généralement il a fourni le terrain et les bâtiments, probablement aussi tout ou partie du capital. Il a donc droit à prélever l'intérêt de son capital. (P472)

Remarques : Dans ce cas là, « l'entrepreneur » est vraiment un actionnaire. Cet apport en biens (« le terrain et les bâtiments ») et en argent (« tout ou partie du capital ») est bien sûr à valoriser dans le capital social et « l'entrepreneur » a le nombre d'actions correspondant à son apport, de même que les autres actionnaires (dont les « sleeping partner »). Il est actionnaire ET, souvent, PdG-salarié. Effectivement, Il a donc droit de prélever l'intérêt de son capital », à savoir de demander au collectif de salariés, ou exiger de lui, de lui verser des dividendes au prorata de sa contribution. Ce que nous remarquons tout au long de cette analyse, c'est que « l'entrepreneur » demande des dividendes au prorata de TOUT le capital « vrai » ou « concret », dont celui rassemblé par le collectif de travail (terrain, bâtiments, nouvelles machines).

« il [cet excédent] est visible à l'oeil nu sous le nom de **dividende**. Ce dividende c'est précisément le profit dégagé de toute rémunération du travail, puisque l'actionnaire ne fait rien (sleeping partner, disent les Anglais : associé dormant) » (P473)

Remarques : Le dividende est versé par le collectif de salariés aux actionnaires. Ce serait juste si ce dividende correspond au capital social, à savoir ce que les actionnaires ont effectivement apporté de leur poche. Ça l'est beaucoup moins si le dividende espéré fait référence à l'ensemble des apports, dont celui, beaucoup plus important du collectif de salariés.

« – Pour les socialistes, le profit s'explique de la façon la plus simple : c'est un prélèvement sur le produit du travail de l'ouvrier.

Remarques : nous préférons dire c'est un prélèvement sur le produit du travail du collectif de salariés.

III. Le taux des profits

« Pour le profit proprement dit, qui ne comprend que la rémunération du travail et du capital de l'entrepreneur ». (P 477)
## Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

Remarques : P 470, Ch. Gide écrit : « le profit c'est la rémunération de l'entrepreneur. Il semble donc que la citation ci-dessus parle de « la rémunération du travail de l'entrepreneur » et de « la rémunération du capital de l'entrepreneur ». Si c'est le cas, l'entrepreneur est en même temps salarié et actionnaire. Comme tout salarié, il reçoit un salaire payé par le collectif de salariés et comme tout actionnaire, il reçoit, toujours payé par le collectif de salariés, son dividende qui est, en général, une fraction du bénéfice.

Dans notre chapitre *Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses* nous distinguons la rente recherchée par l'actionnaire et le profit recherchée par l'entreprise, par son **collectif de salariés**.

**La rente de l'actionnaire** est à considérer à l'aune de ce qu'il a mis de sa poche, le capital qu'il a déposé dans l'entreprise. C'est le dividende versé.

**Le profit de l'entreprise, de son collectif de salariés,** est la marge nette sur le chiffre d'affaire.

Dans la citation suivante, Ch. Gide parle de la rente de tous ceux qui ont engagé du capital, à savoir, pour lui, tous les actionnaires, dont l'un peut faire figure d'entrepreneur et d'autres de « sleeping partner » :

> « Au fur et à mesure que les entreprises grandissent, le taux du profit, qui n'est autre que le rapport entre le capital engagé et le bénéfice, va diminuant puisque l'entrepreneur peut gagner plus avec un bénéfice moindre par unité. C'est le principe de toute grande invention : minimum de bénéfices pour réaliser le maximum de ventes. »

Remarques : pour et lorsque l'entreprise grandit, il faut de nouvelles machines ou des machines plus productives, bref engager plus de « capital concret », sans pour autant accroître le personnel en proportion. Qui le fait généralement en payant de sa poche ? Le collectif de salariés, pas les actionnaires. Il faut donc distinguer le capital engagé par l'actionnaire et le capital engagé par le collectif de salariés pour considérer convenablement le profit. Ch. Gide peut faire sienne la formule de Marx montrant la baisse tendancielle du taux de profit (Tp = Pl/(C+V))). Par contre, Marx impute la baisse tendancielle du taux de profit à la croissance du capital fixe, par rapport au capital variable (la force de travail, seule génératrice de plus-value Pl), tandis que Ch. Gide impute également cette baisse à la concurrence et à la conquête des marchés, qui conduit à un « minimum de bénéfices pour réaliser le maximum de ventes. ».

Surtout, comme Marx, Ch. Gide considère la totalité du capital C engagé pour calculer ce taux de profit, à savoir, « l'amorce » de l'entrepreneur ET tout le capital engagé par le collectif de salariés. La question suivante se pose alors : le profit de qui ? Pour considérer le profit des actionnaires, entrepreneur ou « sleeping partner », il ne faudrait tenir compte que du capital engagé sorti de leur poche. Si la rente n'est versé qu'aux actionnaires reconnus aujourd'hui, la rentabilité du capital engagé par ceux-ci n'est alors soumise à aucune baisse tendancielle. D'ailleurs, l'exigence de rentabilité de l'investisseur d'après le MEDEF<fnref n="39" /> est importante et n'a pas du tout tendance à baisser<fnref n="40" />.

Par contre, si la contribution du collectif de salariés est reconnu, la rente à verser est à partager selon la contribution de chacun au « capital concret ». Dans ce cas, les raisonnements de Marx et de

<footnote n="39">39 La contribution du capitaliste à l'entreprise (ce qui sort de sa poche) est par définition le « capital social » de celle-ci, capital dont la rentabilité exigée est toujours très élevée d'après le guide-du-routard-du-financement-dententreprise-2020 du MEDEF : « Votre projet doit les convaincre en termes de rentabilité. Les investisseurs s'attendent à sortir avec une plus-value (de 50% à 100% et parfois plus) en général au bout de 5 ans. »</footnote>

<footnote n="40">40 Comme le résume « Le Monde » du 09/01/2020 : « Les entreprises du CAC 40 ont versé 49,2 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires en 2019, soit 15 % de plus qu'en 2018. Au capital rajouté par émission d'actions, il faut soustraire 11 milliards d'euros sous forme de rachats d'actions, rachat aux actionnaires dont la somme versée se rajoute aux dividendes versés ».</footnote>
### *Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*

Ch. Gide tiennent : une baisse tendancielle du taux de profit, au regard des capitaux engagés<fnref n="41" />, est plausible, en particulier, selon Ch. Gide, du fait de « *la pression de forces antagonistes grandissantes* » :

« 2° L'entrepreneur aura à subir de plus en plus la pression de forces antagonistes grandissantes, à savoir :

a) Celle des ouvriers, qui cherchent à pousser leur salaire

b) Celle de l'État,

c) Enfin celle des consommateurs,

Remarques : Tout cela est vrai, mais, de nos jours, les actionnaires savent se faire verser une rente sans qu'il n'y ait ni croissance, ni profit de l'entreprise, et ce par le procédé du « *rachat d'actions* »<fnref n="42" />.

## Conclusion principale de notre lecture

Ch. Gide parle (1-) du **capital**, en disant qu'il ne procède que du **travail**, (2-) du capital « *vrai* » ou « *concret* », que sont les moyens de production, et enfin (3-) des actions, qui ne sont que « *l'ombre* » de ce capital « *vrai* ». Nos remarques complètent son point de vue en constatant qu'une partie du travail du collectif de salariés contribue au capital « *vrai* » que sont les moyens de production, mais que ce ne sont que les actions, le capital « *ombre* », qui désignent leur propriétaires, à savoir les actionnaires, qui, le plus souvent, n'ont misé qu'une « *amorce* ».

La proposition ci-dessous complète légèrement ce propos, en disant que la contribution du collectif de salariés au moyens de production, au capital « *vrai* », doit être reconnu par la possession du capital « *ombre* » correspondant, à savoir des actions ou parts sociales.

Cette reconnaissance de propriété du collectif de salariés a un impact énorme : au même titre que les actionnaires, et pour les mêmes raisons (contribution au capital « vrai » ou « concret »), le collectif de salariés devient un décideur du destin d'une entreprise et un bénéficiaire des éventuels profits redistribués sous forme de dividendes.

## Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production

Notre proposition se fonde sur l'énoncé *Seul celui qui paye s'approprie*, énoncé qui est une évidence vécue pour quiconque a déjà acquis un bien ou un service. Dans le chapitre *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*, ainsi que dans tous nos articles de la rubrique *Analyse du capitalisme actuel au prisme des moyens de production* du carnet *l'économie au prisme des moyens de production*, nous montrons que ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de s'approprier des moyens de production : l'actionnaire a l'exclusivité d'appropriation des moyens de production quelle que soit sa contribution à ceux-ci, tandis que le collectif des salariés n'est propriétaire de rien alors qu'il y contribue beaucoup.

Nos articles de la rubrique *Sortir du capitalisme (au prisme des moyens de production)* du carnet *l'économie au prisme des moyens de production* décrivent des évolutions possibles (1-) respectant une règle fondamentale de la propriété dans une économie libérale au sens des « pères du

<footnote n="41">41 Rappel : la rentabilité, le profit, d'une entreprise, est le plus souvent considéré au regard du chiffre d'affaire.</footnote>

<footnote n="42">42 Voir nos articles *Les trois jalons caractérisant le capitalisme et analyse et complément à la thèse Le divorce Rentabilité croissance dans le capitalisme financier Thomas DALLERY*</footnote>
## Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

libéralisme »<fnref n="43" />, *Seul celui qui paye s'approprie*, et (2-) en assumant que la « responsabilité limitée » est de fait une responsabilité *partagée*, avec partage des biens et des gains au prorata de la contribution, toujours risquée, de chacun, actionnaire et collectif de salariés.

Nos articles montrent que cette évolution sonne la fin du capitalisme actuel, y compris financier, même si cette évolution est fondée sur un respect de la propriété et d'une économie libérale. Toutefois, elle est une première étape absolument nécessaire à toute autre évolution, dont celles « de gauche et anti-capitalistes » analysées dans nos articles cités.

Le paragraphe ci-dessous résume un exemple de mise en œuvre à partir d'une solution légale existante, la *société anonyme à participation ouvrière (SAPO)*, solution généralisée à tout type de S.A. ou S.A.R.L une fois retenu l'énoncé *Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production*.

## Évolution à partir d'une SAPO

La *société anonyme à participation ouvrière (SAPO)* (lois du 26/04/1917, modifiée par la loi n° 77-748 du 8 juillet 1977) est un bon point de départ pour mettre en œuvre notre proposition. Le tableau ci-dessous est repris de l'article de R. Daviau, M. Lulek<fnref n="44" /> accessible sur CAIRN.

<table><thead><tr><td>SAPO</td><td>Exemple de mise en œuvre</td></tr></thead><tbody><tr><td>Chaque salarié devient automatiquement membre de la SCMO<fnref n="45" /> au bout d'un an d'ancienneté.</td><td>Chaque salarié devient automatiquement membre du « collectif de salariés » (CdS) au sein de la S.A. (ou SARL) » au bout d'un an d'ancienneté.</td></tr><tr><td>Les salariés sont tous associés collectivement de la SCMO, sans apport financier. Leur travail et leurs compétences suffisent pour constituer leur apport à la société et justifier leur participation.</td><td>Les salariés sont tous associés collectivement du CdS, sans apport financier. Leur travail et leurs compétences suffisent pour constituer leur apport à la société et justifier leur participation.</td></tr><tr><td>Le capital (de la SAPO) est composé d'actions de travail (sans apport financier) et d'actions de capital. (ce capital est bien inférieur au total des contributions aux moyens de production, la contribution du collectif de salariés n'étant pas compté).</td><td>Le capital (de la SA ou SARL) est composé d'actions de travail (CPE) et d'actions de capital (CPA)<fnref n="46" />. Ce capital correspond au total des contributions aux moyens de production, celles des actionnaires et celle du CdS.</td></tr><tr><td>Les actions de travail sont la propriété collective de la SCMO.</td><td>Les actions de travail sont la propriété collective du collectif de salariés (CdS).</td></tr><tr><td>Au sein de la SCMO chaque salarié dispose d'une voix, mais ce principe peut être pondéré.</td><td>Au sein du CdS chaque salarié dispose d'une voix, mais ce principe peut être pondéré.</td></tr><tr><td>Les salariés élisent des représentants de la SCMO au conseil d'administration de la Sapo qui, à son tour élit son ou ses dirigeants.</td><td>Les salariés élisent des représentants du CdS au conseil d'administration de la SA ou SARL qui, à son tour élit son ou ses dirigeants.</td></tr><tr><td>Pas de limite minimale ou maximale au nombre</td><td>Pas de limite minimale ou maximale au nombre</td></tr></tbody></table>

<footnote n="43">43 J. Locke (1632, 1704), R. Cantillon (1680 1734), A. Smith (1723, 1790), D. Ricardo (1772, 1823), Th. Malthus (1766, 1834), J-B. Say (1767, 1832) etc</footnote>

<footnote n="44">44 *La société anonyme à participation ouvrière (Sapo) : entre centenaire et nouvel horizon*, RECMA 2017/4 (N° 346), p. 42 à 57</footnote>

<footnote n="45">45 Art 225-261 du CdC : « Les actions de travail sont la propriété collective du personnel salarié (ouvriers et employés), constituée en société commerciale coopérative de main-d'œuvre » Nous proposons « collectif de salariés au sein de la S.A. (ou SARL) ».</footnote>

<footnote n="46">46 Voir chap. *Mise en œuvre des nouvelles règles d'acquisition des articles Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution ou transition nécessaire pour sortir du capitalisme*</footnote>
Article (C-1-o) lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)

<table><thead><tr><td>SAPO</td><td>Exemple de mise en œuvre</td></tr></thead><tbody><tr><td>d'actions de travail par rapport au nombre d'actions de capital.</td><td>d'actions de travail par rapport au nombre d'actions de capital.</td></tr><tr><td>Au sein de la Sapo la SCMO dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions de travail décidé par les statuts (donc selon le bon vouloir des actionnaires fondateurs<sup>47</sup>)</td><td>Au sein de la société (SA ou SARL) le CdS dispose d'un nombre de voix déterminé par le « <b>bilan capital</b> » annuel, à savoir la contribution de chacun aux moyens de production<sup>48</sup>.</td></tr><tr><td>Les dividendes sont distribués proportionnellement aux actions, entre actions de capital et actions de travail. La SCMO gère la répartition des dividendes liés aux actions de travail, sur un principe égalitaire entre les salariés. Toutefois, ses statuts peuvent décider une répartition indexée sur l'échelle des salaires.</td><td>Les dividendes sont distribués selon le ratio <b>Fn</b> établi par le « <b>bilan capital</b> ». Le CdS gère la répartition des dividendes qui lui reviennent, selon les principes définis dans les statuts de celui-ci. Parmi les principes possibles, ceux ci-contre.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="47">47 *bon vouloir* inspirées par des considérations humanistes, pour associer le collectif de salariés à la gouvernance de l'entreprise, ce collectif restant toujours largement minoritaire. MAIS, (1-) ce *bon vouloir* est minoritaire chez les actionnaires et (2-) les salariés peuvent avoir l'impression de faire de la figuration, d'être complices. Ces deux remarques expliquent largement la quasi inexistence des SAPO. Il n'en serait pas de même avec notre solution, applicable à toutes les entreprises, nouvelles ou anciennes, et surtout fondée sur le respect strict de la propriété libérale et donc avec un pouvoir majoritaire du collectif de salariés compte tenu de sa contribution aux moyens de production bien supérieure à celle des actionnaires.</footnote>

<footnote n="48">48 Voir chap. *Mise en œuvre des nouvelles règles d'acquisition* des articles *Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution* ou *transition nécessaire pour sortir du capitalisme*</footnote>