# État des lieux sur les accords transformants - 31 mars 2020

Irini Paltani-Sargologos

► To cite this version:

Irini Paltani-Sargologos. État des lieux sur les accords transformants - 31 mars 2020. 2020. hal-02538844

HAL Id: hal-02538844

https://hal.science/hal-02538844v1

Submitted on 17 Apr 2020

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>
# État des lieux sur les accords transformants

Irini PALTANI-SARGOLOGOS, DIST CNRS, 31 mars 2020

Remerciements à Serge Bauin et Laurence El Khouri pour leurs relectures attentives et leurs suggestions d'amélioration.

Les accords dits « transformants », également appelés « négociations couplées abonnement / "APC" » (en anglais transformative arrangements, transformative agreements, journal agreements ou offsetting models) désignent un type particulier de négociation avec les éditeurs commerciaux.

## 1. Le constat de départ : des coûts non soutenables sur le long terme

La notion d'accord « transformant » est née suite au constat suivant :

- d'une part, le prix des abonnements aux revues à accès payant<fnref n="1" /> est très onéreux. Ce prix représente en moyenne 3800€ par article selon le site internet de l'ESAC (Efficiency and standards for articles charges), consulté le 31 mars 2020.

- d'autre part, la publication en accès ouvert (AO) étant de plus en plus prisée par les chercheurs, on observe parallèlement une hausse des paiements pour publier en accès ouvert (via des frais de publication appelés « article processing charges » – "APC"<fnref n="2" />). Il est à noter que le paiement "d'APC" s'effectue soit à destination de revues en accès intégralement ouvert (i.e sans paiement d'abonnement), soit à destination de revues dites hybrides, qui constituent des revues à abonnement payant proposant aux auteurs la possibilité de publier leur article en accès ouvert. Dans une revue hybride, seuls les articles expressément publiés avec "APC" seront accessibles gratuitement; le reste de la revue sera soumis à abonnement. En revanche, suite à l'introduction des "APC", une baisse des dépenses en abonnements aux revues hybrides n'a pas été substantiellement observée, malgré les "APC" dont ces revues bénéficient par ailleurs. Un double revenu alimente donc les éditeurs de revues hybrides (double-dipping).

Les ordres de grandeurs de l'accès payant et de l'accès ouvert sont inégaux: à ce jour, la majorité de la littérature scientifique mondiale est publiée dans des revues à accès payant ; d'après l'étude *The state of OA* datant de 2018³, environ 45% de la littérature mondiale publiée en 2015 est disponible en accès ouvert. De plus, si l'on considère l'incitation de plus en plus fréquente pour que les chercheurs publient en accès ouvert, déposent dans des archives ouvertes ou dans des archives de preprint, la part de la publication en accès ouvert augmente dans le temps.

Il est enfin à noter que les abonnements aux revues payantes sont généralement négociés par les bibliothèques, tandis que les "APC" sont généralement payés par les laboratoires ou les institutions ou les contrats de recherche des chercheurs. Les acteurs qui négocient les abonnements aux revues payantes n'ont donc pas de vision sur les montants "d'APC" dont bénéficient les éditeurs.

<footnote n="1">¹ Dans la suite de cet article, les expressions « revues payantes », « revues à abonnement », « revues fermées » sont utilisés de manière équivalente et désignent toutes revues à lecture payante.</footnote>

<footnote n="2">² Pour approfondir, cf Jon Tennant, « Why the term « Article Processing Charge » (APC) is misleading », 22 avril 2018, qui explique que les APC ne couvrent pas nécessairement le coût lié à la publication de l'article. C'est la raison pour laquelle des guillemets ont été rajoutés à ce terme à chaque fois qu'il apparaît dans cette note.</footnote>

<footnote n="3">³ Piwowar Heather, Priem Jason, Larivière Vincent, Alperin Juan Pablo, Matthias Lis, Norlander Bree, Farley Ashley, West Jevin, Haustein Stefanie, *The state of OA: a large-scale analysis of the prevalence and impact of Open Access articles*, 13 février 2018, https://peerj.com/articles/4375/</footnote>
Si l'on considère enfin que le nombre d'articles scientifiques publiés augmente d'année en année, tout porte à croire que le système actuel de l'édition scientifique atteindra rapidement des coûts non soutenables, à supposer que ce n'est pas déjà le cas.

## 2. Définition minimale des accords dits « transformants »

Plusieurs définitions existent. Néanmoins, toutes s'accordent au moins sur le fait que les accords dits « transformants » consisteraient en des négociations qui permettraient d'effectuer une transition vers l'accès ouvert. Cette transition vers l'accès ouvert s'effectuerait en plusieurs étapes :

### 2.1. Dans un premier temps, coupler les dépenses “APC” & abonnements pour mieux les contrôler

En pratique, il s'agit dans un premier temps de négocier une tarification globale (big deal package) sur les dépenses d'abonnement et les montants "d'APC". L'idée est de négocier une tarification unique pour ces deux services (publier et lire) jusqu'ici payés via des canaux séparés. Ainsi, avec les accords « transformants », il y aurait au contraire une négociation globale des prix des abonnements et des prix des "APC" (en fonction du nombre estimé d'articles à venir), ce qui permettrait d'améliorer la visibilité sur ces dépenses, sur leur niveau et leur évolution.

### 2.2. Pour convertir ensuite les dépenses d'abonnements vers des dépenses dédiées à l'accès ouvert

Dans un second temps, comme l'éditeur s'engagerait à ne publier désormais qu'en accès ouvert, ces accords auraient pour effet de convertir les dépenses jusqu'ici dédiées aux abonnements vers des dépenses dédiées aux "APC" et de manière générale, vers toutes les initiatives facilitant l'accès ouvert. À terme, les revues fermées auraient vocation à disparaître puisque, si tous les consortiums de tous les pays le faisaient, cette réallocation des budgets permettrait d'aboutir à 100% des publications en accès ouvert.

Étant donné qu'une large part de la production scientifique est publiée par un nombre restreint d'éditeurs commerciaux, il est recommandé de négocier des accords dits « transformants » auprès de plusieurs éditeurs à la fois, sur une même période (l'ESAC identifie dix accords maximum), afin de bénéficier de l'accès ouvert pour la majorité de la production scientifique d'une institution.

## 3. Les conditions généralement posées dans les accords dits « transformants » :

- Ces accords se veulent de transition. Ils n'ont pas vocation à durer trop longtemps, quelques années au maximum. La cOAlition S mentionne par exemple que le soutien aux revues s'insérant dans le cadre d'un accord « transformant » n'a pas vocation à courir au-delà du 31 décembre 2024⁴.

- Ces accords ne peuvent dépasser les ressources financières déjà disponibles. Étant donné que de tels accords permettraient de réallouer des budgets déjà existants, la transition vers l'accès ouvert se veut financièrement intelligente (cost-neutral agreement). À titre illustratif, la Max Planck Digital Library (MPDL) explique que les montants "d'APC" pour publier en accès ouvert (un peu plus de 1200 € en moyenne par article en Allemagne) sont moins chers que les montants payés pour lire chaque article publié dans une revue fermée (entre 3800 € et 5000 € par article en

<footnote n="4">⁴ « Recognising that a fundamental principle of these transformative arrangements is that they are temporary and transitional, where cOAlition S members provide funding to support publication fees of journals covered by such arrangements, this funding will cease on the 31 December 2024 », p. 4/9 du Plan S datant de mai 2019.</footnote>
moyenne)<fnref n="5" />. La MPDL estime ainsi que dans un monde entièrement dédié à l'accès ouvert, nous aboutirions à un prix moyen "d'APC" de 2000 €, ce qui est moins cher que certaines organisations payent dans le modèle actuel d'abonnements payants. De plus, conclure un tel accord permettrait d'économiser des frais par rapport à ce qui aurait été payé en "APC" si un aucun accord n'était conclu. Comme le dit la MPDL, « There is currently already enough money in the system. A large-scale transformation from subscription to open access publishing is possible without added expense ».

- Le non-transfert du droit d'auteur aux éditeurs. Les accords dits transformants se veulent une garantie de la conservation de ses droits par l'auteur, assortie d'une licence Creative Commons, conformément aux principes de l'accès ouvert.

- Les termes des accords « transformants » se prétendent généralement transparents afin notamment de lever le voile sur les tarifs "d'APC" pratiqués par les maisons d'édition. Les promoteurs des accords dits transformants comptent sur la transparence des prix de publication pour permettre aux chercheurs et institutions de comparer les tarifs des éditeurs et d'ainsi intégrer ces paramètres lors du choix des revues dans lesquelles ils publieront.

## 4. Au-delà de ces principes de base, les accords « transformants » sont variés

Après avoir identifié cette base commune dans le point 3, il reste important de préciser :
1) que les paramètres à prendre en compte dans ces accords sont beaucoup plus nombreux que dans une négociation classique et
2) qu'il existe en réalité une grande variété d'accords « transformants » : chaque accord passé entre un éditeur commercial et une institution de recherche (ou un groupement) est spécifique. Tous ne sont pas rédigés dans les mêmes termes, selon que la négociation a lieu entre un éditeur et une unique institution ou un consortium, selon qu'il s'agisse de négocier la baisse des "APC" ou de négocier la baisse des abonnements proportionnellement aux "APC", selon qu'il s'agisse de négocier les "APC" des revues en full open access ou uniquement les "APC" des revues hybrides voire des deux, selon qu'il s'agisse d'accords publish-and-read ou read-and-publish etc.

Il ne s'agira pas ici de détailler l'ensemble des nuances d'accords « transformants ». Même s'ils restent pluriels dans leur mise en œuvre et leurs clauses, il convient de noter qu'il existe un principe commun à l'ensemble de ces accords qui se veulent tous, sur le papier, favorables à une transition vers l'accès ouvert dans un monde de publication basé sur le principe « auteur – payeur ».

## 5. Où en est-on dans le monde sur les accords « transformants » ?

L'inventaire complet des accords « transformants » dans le monde n'est pas chose aisée.

Nous pouvons cependant affirmer que le mouvement en leur faveur a été initialement porté principalement aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni. La Vereniging van Universiteiten et l'Universiteitsbibliotheken en de Koninklijke Bibliotheek (VSNU-UKB)<fnref n="6" /> aux Pays-Bas et la Max Planck Digital Library, coordonnatrice de l'Open Access Initiative 2020 (OA2020) et rédactrice du papier blanc *Disrupting the subscription journals' business model for the necessary large-scale transformation to open access*

<footnote n="5">⁵ Le détail des calculs de la MPDL se trouve p.5-6 de: *Disrupting the subscription journal's business model for the necessary large-scale transformation to open access*, A Max Planck Digital Library Open Access Policy White Paper, 28 avril 2015. https://pure.mpg.de/pubman/faces/ViewItemOverviewPage.jsp?itemId=item_2148961</footnote>

<footnote n="6">⁶ La VSNU désigne l'association des universités néerlandaises ; l'UKB désigne la Bibliothèque royale, la bibliothèque de l'Académie néerlandaise des sciences et le consortium des bibliothèques universitaires néerlandaises.</footnote>
(2015), font partie des institutions les plus impliquées dans la signature d'accords « transformants ». Le consortium allemand Projekt DEAL est lui spécifiquement favorable aux accords de type *publish-and-read*.

L'ESAC (Efficiency and standards for article charges) a d'ores et déjà identifié 86 accords « transformants »<fnref n="7" />, dont le premier a débuté au 11 janvier 2015 avec une échéance fin 2018 (entre la MPDL et Springer Nature, en cours de renouvellement). Les accords sont signés pour des durées allant de deux à cinq ans en général. Il existe bien-sûr un nombre plus élevé de tels accords que ceux listés par l'ESAC mais leur identification exhaustive reste fastidieuse. L'ESAC ne présente par exemple que sept accords conclus au Royaume-Uni, alors qu'à elle seule la Royal Society of Chemistry (RSC) en a signé 13 au Royaume-Uni, sans parler des accords déjà signés par le JISC avec d'autres grands éditeurs commerciaux.

Bien que non-exhaustif, le recensement de l'ESAC permet néanmoins d'observer de grandes tendances. **Tout d'abord, il s'agit d'un mouvement surtout européen à ce jour.** Seuls sept accords sur les 86 accords listés ont été signés hors d'Europe (quatre aux Etats-Unis, deux en Australie, un au Qatar).

Outre les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Autriche qui sont les pays pionniers de ces accords, on observe que de tels accords ont également été signés en Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Norvège, Slovénie, Suède, Suisse.

On note aussi que les accords « transformants » peuvent être passés entre un éditeur ou une société savante et plusieurs types d'acteurs (université, centre de recherche, bibliothèque universitaire ou le plus souvent consortium de bibliothèques).

La Royal Society of Chemistry est l'éditeur qui a conclu le plus grand nombre d'accords « transformants » (12 accords sur les 86 accords listés par l'ESAC au 28 mars 2020, tandis que sur le site de la RSC, le décompte du nombre d'accords *read-and-publish* montre directement à 84 accords<fnref n="8" />). Parmi les 87 accords recensés par l'ESAC, les éditeurs en ont conclu en moyenne 3,7, un nombre relativement faible qui a vocation à augmenter. Dernier point concernant le recensement de l'ESAC : celui-ci indique que la France a quant à elle signé un seul accord « transformant » : celui-ci lie EDP Sciences et le consortium Couperin.

*Une tendance qui se développe.* En effet, une étude de l'European University Association (EUA) menée auprès de 31 consortiums (de 30 pays) négociant avec cinq grands éditeurs mondiaux (Elsevier, Springer Nature, Taylor & Francis, Wiley, American Chemical Society) montre d'ailleurs que la majorité des consortiums consultés ambitionne de négocier à l'avenir davantage d'accords couplant “APC” et abonnements<fnref n="9" />. « *Currently, the majority of consortia did not include APCs and subscriptions in the same contract, only in 19% of cases did this occur. However, in future, 65% of consortia would like to have both subscriptions and APCs covered by the same contract* » (p. 17 du rapport de l'EUA).

L'Université de Californie a déjà passé un accord *Read & Publish* avec Cambridge University Press<fnref n="10" /> et envisage de continuer à passer des accords « transformants ». Elle élabore ainsi des scénarios liés aux nombre de publications à venir, où le paiement des “APC” négociés dans le cadre de tels accords serait en partie pris en charge par les contrats de recherche (à la condition que les auteurs obtiennent des

<footnote n="7">⁷ Données datant de la rédaction de ce document, dernière mise à jour le 28 mars 2020 en ce qui concerne les données de l'ESAC. https://esac-initiative.org/about/transformative-agreements/agreement-registry/</footnote>

<footnote n="8">⁸ Il s'agit du décompte des accords *Read-and-Publish* conclus pays par pays, en bas de page :
https://www.rsc.org/journals-books-databases/open-access/read-and-publish/community/</footnote>

<footnote n="9">⁹ European University Association (rédacteurs Morais Rita, Stoy Lennart and Borrell-Damián Lidia), 2019 Big deals survey report, *An updated mapping of major scholarly publishing contracts in Europe*, Mai 2019.
https://eua.eu/downloads/publications/2019%20big%20deals%20report%20v2.pdf</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ The scholarly kitchen What's hot and Cooking in scholarly publishing (rédacteur Schonfeld Roger), « *The first Read and Publish deal with California : an interview with Cambridge University Press* », 22 avril 2019.</footnote>
subventions : « The more grants participate, the more money is brought into the system. [...] The model therefore lends itself to lowering costs for the library, so there's money to reinvest in similar support for native OA publishers »)<fnref n="11" />.

## 6. Qui les prône ?

Au niveau européen, les accords « transformants » disposent d'une approbation institutionnelle via le Plan S, dont le point n°8 condamne les revues hybrides, sauf si elles s'insèrent dans le cadre d'accords « transformants » avec un échéancier de basculement vers l'OA très cadré. Pour mémoire le Plan S est porté par la cOAlition S (un consortium d'agences de financement de la recherche de douze pays européens - parmi lesquels l'ANR est signataire pour le côté français - ; la cOAlition S est également soutenue par la Commission européenne, le Conseil européen de la recherche ou même l'OMS, mais aussi par des fondations privées comme la Bill & Melinda Gates Foundation). Le Plan S est coordonné par l'association Science Europe, composée d'organisations de financement de la recherche et d'organismes de recherche. La cOAlition S ne fait pas de distinction claire entre « accord transformant » et « revue transformante », comme l'indique son *Addendum to the cOAlition S Guidance on the Implementation of Plan S*<fnref n="12" /> où les termes d'accord et de revue sont utilisés de manière interchangeable. Accord et revue « transformante » ne sont pourtant pas la même chose sachant que l'on observe uniquement des accords dits « transformants » portant sur tout ou une partie d'un bouquet de revues ; il ne s'agit jamais de transformer une revue individuelle dans le cadre d'un accord dit transformant.

Il convient également de préciser que les positionnements favorables à ces accords que l'on a initialement observés au Royaume-Uni aux Pays-Bas et en Allemagne sont liés à des politiques nationales de soutien à l'industrie de l'édition scientifique, particulièrement dynamique dans ces pays et génératrice d'emplois.

Côté français, Couperin mentionne dans son communiqué du 11 juin 2019¹³ que son enquête a permis d'illustrer une position éclatée des acteurs français, les universités étant « majoritairement favorables à ce type d'accord et les organismes de recherche, majoritairement défavorables ». En l'état, une partie des membres Couperin est favorable aux accords « transformants ». Cette adhésion ou ce refus de ces accords dépend a priori de la contribution de chaque institution à la production scientifique (voir points 8.4.1 et 8.4.2).

## 7. La position des éditeurs commerciaux :

Les accords dits « transformants » peuvent devenir un moyen pour les grands éditeurs d'acquérir de nouvelles parts de marché. Comme l'explique Michel Vajou, « Les revues sur abonnement à fort facteur d'impact sont dans une situation de monopole [...]. Dans le cadre de la publication en *Gold Open access*, s'ouvre une nouvelle possibilité de concurrence : un champ disciplinaire n'est jamais couvert par une seule revue de prestige et le chercheur choisira, à qualité et facteur d'impact égal, la revue qui acceptera de publier son article aux meilleures conditions »<fnref n="14" />.

<footnote n="11">11 California digital library (rédacteur Günter Waibel, Associate Vice Provost & executive director), UC's model for a transformative agreement, présentation du 8 avril 2019, diapositive n° 32.</footnote>

<footnote n="12">12 https://www.coalition-s.org/addendum-to-the-coalition-s-guidance-on-the-implementation-of-plan-s/</footnote>

<footnote n="13">13 Couperin, Communiqué sur la négocation Elsevier, 11 juin 2019
https://www.aefinfo.fr/assets/medias/documents/4/8/482545.pdf</footnote>

<footnote n="14">14 Eprist Intelligence IST (rédacteur Vajou Michel), « Les accords entre Springer, le JISC et la Max Planck Gesellschaft signent-ils la fin d'une ambition européenne ? », 2015.</footnote>
La position des éditeurs varie ainsi à la fois au cours du temps, d'un éditeur à l'autre, et d'un type de projet d'accord à l'autre.

Cependant nous pouvons d'ores et déjà noter que tous les plus grands éditeurs mondiaux en ont déjà conclu. Des éditeurs comme Spinger et Wiley se positionnent comme étant favorables aux AT et font partie des premiers signataires de tels accords, les premiers d'entre eux ayant été qualifiés de « contrats pilotes ». Elsevier, est quant à lui arrivé plus tard sur le marché des accords « transformants ». Tout en ayant déjà signé de tels accords (l'ESAC en signale sept), il met malgré tout en garde contre la hausse à venir des "APC" (voir point 8.3).

# 8. Les inquiétudes soulevées par les accords « transformants » :

Des arguments en défaveur d'une négociation couplée entre Couperin et Springer ont déjà été cités par les membres d'EPRIST<fnref n="15" /> (2015). Le lecteur est invité à lire ces arguments, dont certains sont repris ci-dessous. Les arguments qui suivent ne se veulent pas exhaustifs mais reflètent la littérature sur les accords « transformants ».

## 8.1 Les accords « transformants » ne favorisent pas la diversité des modèles économiques de l'AO:

Ils consistent à remplacer la barrière du coût (pour lire) par une autre barrière (pour publier), alors qu'un réel accès ouvert consisterait à faire disparaître ces deux barrières. Les accords « transformants » sont axés sur un modèle de l'accès ouvert avec paiement de frais de publications, au détriment d'autres modèles d'accès ouvert.

Toute initiative permettant la diffusion de l'information scientifique présente des coûts de fonctionnement (en infrastructures et maintenance, en développement informatique, en ressources humaines etc). Or, dans le cadre d'accords « transformants », les fonds disponibles seront maintenus auprès des acteurs existants et transférés vers le paiement "d'APC"; ces fonds ne pourront donc pas être dédiés au développement d'initiatives qui suivent d'autres modèles économiques que celui consistant à « payer pour publier en accès ouvert » ou d'autres façons de « publier ».

## 8.2 Les AT entretiennent une crainte de la diminution de la qualité des publications

Si l'on part du principe que les abonnements ont vocation à disparaître, la question de la qualité des publications se posera de façon encore plus aigüe. Dans un monde où les éditeurs ne percevront des revenus que par des "APC", qu'est-ce qui garantira que les procédures de sélection par la qualité scientifique et les procédures de relecture par les pairs seront tout aussi rigoureuses ? Ces dérives étant déjà à l'œuvre avec les revues dites prédatrices, un monde majoritairement basé sur le paiement "d'APC" auprès des éditeurs commerciaux ne ferait qu'éroder l'intégrité de la recherche.

## 8.3 Une stabilité des dépenses difficilement atteignable :

L'argument selon lequel ces accords ne coûteront pas plus cher que les abonnements n'est valable que si l'on maintient les volumes actuels de publication (i), que tous les publiants du monde entier adoptent une politique simultanée d'accès ouvert (ii), et que les éditeurs acceptent de perdre une source de revenus (iii).

En réponse à l'hypothèse (i) : étant donné que le nombre de publications augmente continuellement, même si le montant des "APC" restait identique d'une année sur l'autre pendant la durée de l'accord

<footnote n="15">15 Eprist, Position des membres d'EPRIST sur l'éventualité d'une négociation couplée abonnements / APC entre Couperin.org et Springer, avril 2015 https://www.eprist.fr/wp-content/uploads/2015/12/Note-EPRIST_APC-avril-2015.pdf</footnote>
(comme c'est le cas avec les accords entre Projekt DEAL & Wiley et Projekt DEAL & Springer<fnref n="16" />), il faudrait payer toujours plus "d'APC" d'année en année. Sur le long terme, il est donc peu crédible de prétendre que l'on peut plafonner ces dépenses. Certains de ces accords présentent d'ailleurs des tarifs croissants d'une année sur l'autre (exemple de l'accord entre Springer et le consortium autrichien de bibliothèques universitaires KEMÖ, page 13 du contrat<fnref n="17" /> : la première année de l'accord, les "APC" sont à 2158 € par article en 2019, puis 2201 € lors de la deuxième année et enfin 2 245 € la dernière année en 2021).

On pourrait rétorquer à cela deux points :

* Vis-à-vis des dépenses en hausse en "APC" d'une année sur l'autre : on pourrait aussi envisager des accords « transformants » négociés non pas sur des montants individuels "d'APC" mais sur un montant global plafonné sur toute la durée de l'accord, et ce malgré la hausse du nombre de publications durant cette période. Pour autant que l'on puisse en juger, la plupart des accords « transformants » signés à ce jour ne suivent pas ce schéma. Seul un projet repéré à ce jour va dans ce sens, celui de la société savante américaine ACM (Association for computing machinery) – voir point n° 10.

* Vis-à-vis de la hausse du nombre d'articles d'une année sur l'autre, on pourrait répondre que la production scientifique européenne est relativement stable d'une année sur l'autre, qu'elle augmente lentement et qu'elle ne suit pas le rythme de la production mondiale, qui elle, augmente rapidement. Pourtant, dans une période où les fonds publics connaissent de fortes contraintes budgétaires, une hausse de la production scientifique, même légère, reste une hausse.

En réponse à l'hypothèse (ii) : la transition vers l'accès ouvert ne se faisant pas au même rythme partout dans le monde, et tout le monde n'ayant pas les moyens de payer des "APC", tout porte à croire que d'autres chercheurs continueront de publier en accès fermé dans les années à venir. Plus spécifiquement, il nous reste à voir dans quelle mesure les pays BRICS, dont la contribution à la production scientifique mondiale augmente rapidement, s'impliqueront dans des politiques d'AO négociées avec les éditeurs. Or, comme mentionné plus haut, la grande majorité des accords « transformants » conclus à ce jour sont signés en Europe. Il est donc peu probable que les revues à abonnement aient disparu d'ici 2024 (ce qui est pourtant exigé par la cOAlition S). Changer de paradigme de publication prend du temps, certainement plus long que la durée de ces accords (voir point 9 sur les études du JISC).

En réponse à l'hypothèse (iii), Elsevier lui-même prévient qu'il augmentera les "APC" pour compenser la perte des revenus issus des abonnements des industriels (voir point 8.4). Certains accords conclus à ce jour ont peut-être effectivement permis de négocier des "APC" plus bas que ceux habituellement payés au même éditeur, mais n'oublions pas que ces accords se renégocient à l'échéance. Qu'est-ce qui garantit que les premiers accords « transformants » négociés à ce jour ne présentent pas des prix d'appel ? et que les accords suivants porteront sur des tarifs beaucoup plus élevés, de la même manière que les éditeurs ont procédé à des hausses importantes des tarifs d'abonnement ces trente dernières années ?

<footnote n="16">¹⁶ En effet dans les deux accords *Publish-and-read* entre Projekt DEAL & Springer et Projekt DEAL & Wiley signés en 2019, le tarif "d'APC", dénommé « publication fee » est fixé individuellement à 2750 € par article. On lit sur le lien https://www.project-deal.de/wiley-contract/ que « The fees for all services rendered in the agreement are associated at the article level. For every article published in a subscription journal under the agreement, a PAR-fee has been set at 2,750 € and covers the costs of open access publishing services and, to a lesser degree, reading access in Wiley subscription journals ("Wiley Online Open"). For clarity, the PAR-fee is not equivalent to a standard APC as it also comprises the cost of access for the Wiley hybrid journal portfolio ».</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ https://www.konsortien.at/countersigned_FWF_SNCompact-2019-FWF.pdf</footnote>
## 8.4 Des accords qui laissent craindre un amenuisement des leviers de négociation auprès des éditeurs

### 8.4.1 En premier lieu, les dépenses faites auprès des éditeurs ne seront portées que par les gros publiants, et non plus par les lecteurs dans leur ensemble

Ces accords impliqueront une redistribution structurelle dans les sources de revenus des éditeurs. En effet, abonnements et "APC" ne correspondent pas à des services substituables, ce qui signifie que les accords « transformants » ne seront intéressants que pour ceux qui lisent beaucoup et produisent peu. Les acteurs industriels par exemple, qui payent des abonnements et publient peu, y verront un intérêt notable. En revanche les institutions fortement publiantes craignent quant à elles que la majorité des coûts de l'édition scientifique se répercute sur elles.

Cet argument va dans le sens des inquiétudes liées à la hausse des prix impliquée par ces accords (cf point 8.3). En effet les éditeurs commerciaux auront pour objectif de ne pas perdre la manne financière présentée par les revenus des abonnements. Dans un modèle qui passera intégralement à l'accès ouvert, ils chercheront à compenser la perte de revenus issue des abonnements payés par les acteurs industriels (à titre illustratif il est estimé que les abonnements des industriels représentent 25% des revenus perçus par les éditeurs, ce qui est loin d'être négligeable). Les éditeurs n'auront donc guère d'autre possibilité que d'augmenter les "APC", comme le précise Elsevier<fnref n="18" />. Elsevier n'est d'ailleurs pas le seul éditeur à signaler une hausse des "APC" : dans son étude sur les coûts de publication, l'EMBO (European Molecular Biology Organisation) affirme elle aussi que si ses revenus n'étaient plus issus que des "APC", elle devrait augmenter ces derniers : « If the costs for the entire content at EMBO Press had to be financed only through the APCs for research papers, then the charge for each research paper would have to be € 9 040. [...] What is clear, however, is that our current APCs between € 3 300 and € 4 700 would not be sufficient to cover our costs »<fnref n="19" />.

### 8.4.2 Des accords qui susciteront des tensions entre gros et petits publiants, entre gros et petits éditeurs

À ce jour ces accords ne peuvent potentiellement être intéressants que pour les institutions de recherche qui sont déjà parties prenantes de « big deals » car ils supposent à la fois d'avoir l'habitude de payer pour des bouquets d'abonnements et de publier beaucoup. Les institutions de recherche qui publient peu pourront possiblement profiter de ces accords. Ce qui est certain c'est que la dépense reposera sur les publiants les plus importants, ce qui concerne majoritairement la recherche publique.

De plus, les grands éditeurs étant déjà dans la course des accords « transformants », ces derniers risquent aussi de faire du tort aux petits éditeurs et aux pure-players de l'accès ouvert. Comme le dit la British Academy : « Every individual publisher (and there are many hundreds of smaller ones, especially outside the UK) will have to participate in such agreements with a wide range of consortia. Not nearly all will manage, and not all academics will have access to such consortium agreements. This will only exacerbate the problem of the fragmentation of international academic knowledge, by creating two-tier access to academic work » (p. 7)<fnref n="20" />.

Il est donc fort probable que les grands éditeurs commerciaux – qui mettent déjà en œuvre des stratégies de diversification de leurs sources de revenus en se convertissant de plus en plus vers le marché de l'analyse des données (business analytics) – réussiront plus facilement la transition vers l'accès ouvert.

<footnote n="18">¹⁸ Elsevier (rédactrice : Hersh Gemma), « Working towards a transition to open access », 26 septembre 2017 : « Another reason APCs would rise is that the money flowing into the current system from outside the academic research community – i.e., journal subscriptions from industry – is estimated to be about 25 percent of the total. In a “pay-to-publish model,” systemic costs would need to be borne by the academic research community rather than shared with industry ». https://www.elsevier.com/connect/working-towards-a-transition-to-open-access</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ https://www.embo.org/news/articles/2019/the-publishing-costs-at-embo</footnote>

<footnote n="20">²⁰ The British Academy, *A commentary by the British Academy on cOAlition S's final version of Plan S*, July 2019.</footnote>
à base de paiement de frais de publication que les petites sociétés savantes autonomes, qui supporteront plus difficilement une baisse de leurs revenus issus des abonnements.

### 8.4.3 À terme, une position affaiblie face aux éditeurs

Vu la complexité des accords « transformants » (chaque accord étant spécifique), et vu la diversité des acteurs de la recherche qui seront divisés entre gros et petits publiants, ce modèle empêchera d'adopter une position commune et forte face aux éditeurs. Si le modèle économique se dirige plus fortement vers la conclusion d'accords dits « transformants », le pouvoir des grands éditeurs sera donc consolidé à long terme. Car il est possible de se passer de certains abonnements payants, mais il n'est pas possible de ne pas publier.

Dernier élément, pour autant que nous puissions en juger, la grande majorité des éditeurs ayant conclu des accords « transformants » ne s'est toujours pas engagée à basculer vers l'AO intégral d'ici une date précise. Alors que ces accords se veulent un moyen transitoire de mettre fin aux abonnements, et donc, de transformer l'accès aux publications, force est de constater qu'ils confortent, voire déclenchent<fnref n="21" />, l'hybridation des revues. Cela va pourtant à l'encontre du point n° 8 du Plan S qui stipule que les revues hybrides sont acceptables uniquement dans le cadre d'un parcours transitoire vers l'accès ouvert, avec une durée clairement définie (« The Funders do not support the 'hybrid' model of publishing. However, as a transitional pathway towards full Open Access within a clearly defined timeframe, and only as part of transformative arrangements, Funders may contribute to financially supporting such arrangements »).

## 9. Retour d'expérience au Royaume-Uni : des accords aux résultats contrastés

Trois études successives ont été menées par le JISC pour mesurer les effets des accords dits « transformants » conclus entre le JISC et six grands éditeurs commerciaux (un accord par éditeur : Springer Nature, Wiley, Taylor & Francis, the Institute of physics, SAGE, the Royal society of chemistry<fnref n="22" />).

Avant de rentrer dans les détails des analyses du JISC, on remarque que chaque accord reste particulier et que le bilan doit être établi accord par accord. D'un accord à l'autre, la réponse est moins tranchée en ce qui concerne les avantages financiers suscités. L'analyse de chaque accord se révèle d'ailleurs d'une grande complexité, ce qui entretient les inquiétudes sur le morcellement des stratégies à adopter face aux maisons d'édition (cf argument 8.4.3).

<footnote n="21">21 À titre illustratif, on peut noter que l'accord conclu entre Projekt DEAL et Wiley en janvier 2019 (https://www.projekt-deal.de/wiley-contract/) vise non pas à un accès ouvert total de tous les journaux mais à l'hybridation des quelques revues qui étaient encore restées exclusivement sous abonnement: « Open access publishing in Wiley subscription journals: In currently 1,420 Wiley subscription journals ("Wiley Online Open"), articles by eligible authors will be published open access. A small number of subscription journals do not yet offer open access publishing, but will be transitioned into the OA publishing scheme of the agreement in the course of the contract period (~180 titles) ». Cette dernière phrase signifie que les autres auteurs, qui ne pourront pas payer "d'APC" et / ou qui ne feront pas partie des établissements couverts par l'accord entre Projekt DEAL et Wiley, publieront dans des revues alors devenues hybrides.</footnote>

<footnote n="22">22 Le JISC agit ici comme un consortium d'achat des ressources documentaires pour l'ESR britannique. JISC (rédacteur Stuart Lawson), Report on offset agreements: evaluating current JISC collection deals, Year 1 – evaluating 2015 deals, 24 Octobre 2016.</footnote>

<footnote>JISC (rédacteur Stuart Lawson), Report on offset agreements: evaluating current JISC collection deals, Year 2 – evaluating 2016 deals, 7 septembre 2017.</footnote>

<footnote>JISC (rédacteur Stuart Lawson), Report on offset agreements: evaluating current JISC collection deals, Year 3 – evaluating 2017 deals, octobre 2018.</footnote>
## 9. 1 Des tarifs de publication moins élevés

Les résultats de ces études sont mitigés : d'un côté, les prix des “APC” sont visiblement plus intéressants dans le cadre de ces accords, au regard de ce qui aurait été payé sans accord (ce qui reste malgré tout difficile à estimer) : « *The Springer Compact agreement provides by far the largest cash savings to the sector due to the fact that it covers the highest number of APCs* » (rapport Year 2 du JISC, p. 13/22). Le JISC observe néanmoins une hausse des frais liés à la gestion administrative de ces accords, mais il note que les montants économisés sur les “APC” compensent la hausse des dépenses administratives. Ainsi : « [...] *the overall expenditure by the sector with Springer increased by 13% (£ 1,137,852) compared to 2015. So while the value of APCs covered by the deal was much greater than this extra expenditure, the sector did need to increase its expenditure with Springer at a rate well above either inflational or normal year-on-year growth rates* » (p. 13/22).

De l'autre, on constate que les accords « transformants » permettent surtout de négocier une baisse des "APC" mais pas des abonnements, dont les tarifs sont historiquement installés. Les membres d'EPRIST analysent ce phénomène comme une sanctuarisation des dépenses d'abonnement.

## 9. 2 Des désavantages sont aussi clairement identifiés.

Tout d'abord, les accords « transformants » analysés par le JISC alimentent le modèle hybride car les ristournes consenties concernent surtout les "APC" des revues hybrides (plus élevés que les "APC" des revues en accès ouvert total). Comme les accords « transformants » analysés ici sont tributaires de l'existence préalable de big deals, ce mécanisme oriente toujours plus la publication vers les revues hybrides des grands éditeurs. Ce constat se réitère dans les trois études annuelles consécutives, qui mentionnent toutes un lock-in effect, liant toujours plus les institutions de recherche aux grands éditeurs commerciaux. Les accords « transformants » continuent donc d'alimenter le chiffre d'affaires des grands éditeurs commerciaux, ils accentuent les dysfonctionnements du marché de l'édition scientifique et contribuent encore plus à conditionner les choix de publication des chercheurs. Cela entretient un modèle économique dédié au paiement des éditeurs, au détriment de petits éditeurs et d'initiatives plus vertueuses, ce qui confirme les arguments 8.1 et 8.4.2.

De plus, les inquiétudes concernant l'asymétrie des acteurs de la recherche dans les négociations sont confirmées, exacerbant ainsi les inégalités entre les institutions de recherche : « *There is a huge knock-on effect for small specialist institutions in all of this, as they are often unable to subscribe to big deals – or it makes no financial sense for them to do so – and so are not able to benefit from current offset agreements. For a research-intensive specialist institution such as the London School of Hygiene & Tropical Medicine, which does not subscribe to journal packages, current offset agreements could not replace APC funds from RCUK* » (p. 15/21, rapport Year 1).

Enfin, le temps pour mener la transition est plus long que prévu : « *the goal of true offsetting with the aim of transitioning to a fully open access publication system is still a long way off* » (p. 13/22, rapport Year 2). Le système des abonnements dispose donc encore de beaux jours devant lui avant de disparaître, ce qui est pourtant ce que les accords « transformants » cherchent à éviter, vu qu'ils se veulent temporaires sur quelques années tout au plus.

# 10) Deux exemples d'accords “réellement” transformants repérés dans le monde de l'édition scientifique

Deux exemples intéressants de méthodes de transition vers l'accès ouvert méritent néanmoins d'être soulignés dans cette note. Il ne s'agira pas ici de discuter de leur pertinence budgétaire mais simplement de souligner en quoi ils peuvent être réellement transformants.
Le premier exemple est celui de l'Association for computing machinery (ACM). Leur projet intitulé ACM's Transformative Model for Open Access Publication<fnref n="23" /> est à notre connaissance le seul modèle où l'éditeur spécifie explicitement une durée de transition vers la publication de l'ensemble de ses revues en AO : « This collaborative process [il s'agit de leur modèle d'accord read & publish] has the potential to transition ACM to a fully sustainable and Plan S compliant OA scholarly publisher within approximately seven to ten years (2027-2029) ».

L'ACM détaille également comment elle souhaite opérer cette transition et admet ouvertement que celle-ci sera plus coûteuse, du moins dans un premier temps, pour les institutions qui publient beaucoup, en comparaison des institutions qui publient peu. Une autre originalité par rapport au reste des accords « transformants » déjà observés, est liée au fait que l'ACM propose des fourchettes de prix en fonction de la quantité d'articles publiés. Les institutions engagées dans un accord transformant avec l'ACM n'auront donc pas à payer "d'APC" article par article, car elles se seront déjà engagées à payer un montant fixe, basé sur la quantité d'articles déjà publiés l'année précédente. Cette démarche peut ainsi permettre de garantir une certaine stabilité sur l'année en cours, et d'éviter les coûts de transaction élevés que l'on observe lorsque l'on paye des "APC" article par article. En revanche, elle ne règle pas la question des effets de seuil.

L'autre exemple intéressant est celui du programme pilote *Subscribe to Open* (S2O), lancé en 2019 par l'éditeur *Annual Reviews*<fnref n="24" /> pour cinq de ses revues. Avec un projet comme *Subscribe to Open*, il s'agit pour les bibliothèques abonnées à ces revues, de continuer à s'abonner (avec en plus, une réduction incitative de 5 % sur le prix habituel de leur abonnement), tandis que l'éditeur s'engage pour sa part à diffuser ces revues en accès ouvert. *Subscribe to Open* pourrait donc faire ses preuves pour peu que suffisamment de bibliothèques continuent de s'abonner et qu'il n'y ait pas de passagers clandestins. L'éditeur fera le point annuellement sur la quantité de bibliothèques réabonnées, pour décider de continuer (ou non) à ouvrir l'accès aux revues de S2O. Si le nombre de bibliothèques participant à S2O diminue au fur et à mesure que les revues s'ouvrent, les revues en question rebasculeront en accès fermé et il faudra s'y réabonner pour les lire à nouveau, sans plus être bénéficiaire de la réduction de 5 % sur l'abonnement. Ce type de projet, réellement transformant, ne peut donc fonctionner qu'en cas d'engagement continu de tous les abonnés.

En l'espace d'un an, ce modèle s'est révélé efficace pour la revue *Annual Review of Cancer Biology* dont l'éditeur a annoncé sa diffusion en accès ouvert. D'autres annonces pour les quatre autres revues de ce programme pilote suivront au fil de l'eau en fonction de l'évolution de ce projet avec les bibliothèques<fnref n="25" />.

Les accords dits transformants étant relativement récents et donc encore mouvants, il n'est pas interdit d'espérer qu'ils contribuent à restructurer le paysage de l'accès ouvert tout en étant viables financièrement. À ce titre, si d'autres accords « transformants » devaient être signés en France, en plus de l'accord déjà signé entre EDP Science et Couperin, il s'avèrerait alors nécessaire que ceux-ci respectent certains critères d'exemplarité définis par le Comité pour la Science Ouverte (CoSO) – voir annexe plus bas.

Il n'en reste pas moins qu'à ce jour, nous pouvons conclure que la grande majorité des accords dits « transformants » ne garantissent pas encore la fin du modèle à abonnement, ni ne prémunissent de la hausse des prix des "APC". Les accords arrivant à terme aujourd'hui n'aboutissent pas au résultat initialement escompté (un accès intégralement ouvert de la production scientifique + un contrôle des coûts, dans un délai relativement court). Ceci laisse craindre une renégociation perpétuelle de ces accords

<footnote n="23">23 https://libraries.acm.org/subscriptions-access/acmopen</footnote>

<footnote n="24">24 https://www.annualreviews.org/page/subscriptions/subscribe-to-open</footnote>

<footnote n="25">25 https://www.annualreviews.org/pb-assets/assets/documents/press-release/ARCB-S2O-press-release-librarian.pdf</footnote>
lorsqu'ils arriveront à échéance, rendant la transition vers l'accès ouvert plus lente et plus onéreuse que prévu, alors même que ces accords se veulent transitoires.

Sans coordination internationale en faveur de la science ouverte et sans révision des critères d'évaluation de la recherche, le modèle actuel de l'édition scientifique, majoritairement basé sur les abonnements et l'évaluation bibliométrique, ne pourra pas évoluer au rythme souhaité.

---
Annexe :

Les critères d'exemplarité du Comité pour la Science Ouverte (CoSO) qu'un accord « transformant » impliquant une (ou des) institution(s) française(s) devrait respecter :

Les critères d'exemplarité du CoSO26, publiés en avril 2019, précisent les critères à respecter – ou à atteindre – en vue d'un financement par le Fonds national pour la science ouverte (FNSO), pour les plateformes, infrastructures et contenus éditoriaux. Ils peuvent être entendus pour certains d'entre eux comme des critères d'exemplarité pour les initiatives de science ouverte au sens large, indépendamment d'un financement du FNSO.

Les critères que tout accord « transformant » devrait respecter semblent être les suivants :

- « Caractère transparent, proportionné et raisonnable du tarif des services facturés le cas échéant, en prenant en compte la réalité du coût et du service rendu ».

- « Publication en accès ouvert immédiat et intégral, dès à présent ou à l'issue d'un processus de transition programmé ».

- « Évolution tarifaire des frais de publication éventuels encadrée par engagement contractuel ».

- « Métadonnées ouvertes, normées, structurées, documentées, valides, facilement disponibles et interopérables ».

- « Affichage public des procédures a priori ou a posteriori prises aux fins d'intégrité scientifique (questions de fabrication de données, de plagiat, etc.) ».

- « Description et affichage public du cadre contractuel établi avec les auteurs ainsi que de la politique de licences ».

- « Recours à la licence la plus ouverte possible (Creative Commons Attribution CC-BY de préférence) ».

- « Conservation par l'auteur de tous ses droits, dans le respect de la licence (pas de cession exclusive à l'éditeur ou à un tiers) », conformément au point 1 du Plan S.

<footnote n="26">26 https://www.ouvrirlascience.fr/wp-content/uploads/2019/05/2019.05.07-FNSO-Crit%C3%A8res-exemplarit%C3%A9.pdf</footnote>
Bibliographie :

Annual Reviews, Programme Subscribe to Open :
https://www.annualreviews.org/page/subscriptions/subscribe-to-open

Association for Computing Machinery : https://libraries.acm.org/subscriptions-access/acmopen

California digital library (rédacteur : Günter Waibel, Associate Vice Provost & executive director), UC's model for a transformative agreement, présentation du 8 avril 2019.

cOAlition S, Accelerating the transition to full and immediate Open Access to scientific publications, Mai 2019.

Couperin, Communiqué sur la négocation Elsevier, 11 juin 2019
https://www.aefinfo.fr/assets/medias/documents/4/8/482545.pdf

Comité pour la Science Ouverte, Critères d'exemplarité en vue de financements par le Fonds national pour la science ouverte via les plateformes, infrastructures et contenus éditoriaux, 17 avril 2019.
https://www.ouvrirlascience.fr/wp-content/uploads/2019/05/2019.05.07-FNSO-Crit%C3%A8res-exemplarit%C3%A9.pdf

Elsevier (rédactrice : Hersh Gemma), « Working towards a transition to open access », 26 septembre 2017
https://www.elsevier.com/connect/working-towards-a-transition-to-open-access

Eprist, Position des membres d'EPRIST sur l'éventualité d'une négociation couplée abonnements / APC entre Couperin.org et Springer, avril 2015.
https://www.eprist.fr/wp-content/uploads/2015/12/Note-EPRIST_APC-avril-2015.pdf

Eprist, Une étude britannique met en lumière les effets secondaires des « big deals » associant négociation des budgets d'abonnements et des budgets d'APC, Analyse I/IST – n°24 Novembre 2016.

Eprist Intelligence IST (rédacteur Vajou Michel), Les accords entre Springer, le JISC et la Max Planck Gesellschaft signent-ils la fin d'une ambition européenne ?, 2015.

Esac initiative : Efficiency and standards for articles charges https://esac-initiative.org/

Eurodoc (rédacteur : O'Neill Gareth), « Enabling open access via transformative agreements », 31 décembre 2018
http://eurodoc.net/news/2018/enabling-open-access-via-transformative-agreements

European University Association (rédacteurs Morais Rita, Stoy Lennart and Borrell-Damián Lidia), 2019 Big deals survey report, An updated mapping of major scholarly publishing contracts in Europe, Mai 2019
https://eua.eu/downloads/publications/2019%20big%20deals%20report%20v2.pdf

Farge Marie, Hélein Frédéric, « Transition vers l'accès libre : le piège des accords globaux avec les éditeurs », Blog Matematika de Médiapart, 13 avril 2018.
https://blogs.mediapart.fr/edition/au-coeur-de-la-recherche/article/130418/transition-vers-l-acces-libre-le-piege-des-accords-globaux-avec-les-editeur

FWF (Austrian Science Fund), « Open Access Agreement with Springer Nature renewed », 4 septembre 2019
https://www.fwf.ac.at/en/news-and-media-relations/news/detail/nid/20190904-2430/?tx_rsmnews_detail%5Bref%5D=l&cHash=970f61b5368ef90dcbe8211a17933c70
+ Ainsi que les détails de l'accord (où se trouve le PDF en version anglaise) :
https://konsortien.at/springercompact.asp

JISC, « Requirements for transformative Open Access agreements : accelerating the transition to immediate and worldwide Open Access », 2018.

JISC (rédacteur Stuart Lawson), *Report on offset agreements : evaluating current JISC collection deals, Year 1 – evaluating 2015 deals*, 24 octobre 2016.

JISC (rédacteur Stuart Lawson), *Report on offset agreements : evaluating current JISC collection deals, Year 2 – evaluating 2016 deals*, 7 septembre 2017.

JISC (rédacteur Stuart Lawson), *Report on offset agreements : evaluating current JISC collection deals, Year 3 – evaluating 2017 deals*, octobre 2018.

Max Planck Digital Library, *Disrupting the subscription journals' business model for the necessary large-scale transformation to open access, A Max Planck Digital Library Open Access Policy White Paper*, 28 avril 2015.
https://pure.mpg.de/pubman/faces/ViewItemOverviewPage.jsp?paperId=item_2148961

OA2020, « The transformative power of publisher negotiations : new resources from the ESAC Initiative »
https://oa2020.org/2018/10/25/the-transformative-power-of-publisher-negotiations-new-resources-from-the-esac-initiative/

Piwowar Heather, Priem Jason, Larivière Vincent, Alperin Juan Pablo, Matthias Lis, Norlander Bree, Farley Ashley, West Jevin, Haustein Stefanie, *The state of OA: a large-scale analysis of the prevalence and impact of Open Access articles*, 13 février 2018, https://peerj.com/articles/4375/

Tennant Jon, « Why the term ‘Article Processing Charge’ is misleading », 22 avril 2018
http://fossilsandshit.com/the-term-article-processing-charge-is-misleading/

The scholarly kitchen What's hot and Cooking in scholarly publishing (rédactrice Lisa Janick Hinchliffe),
« Transformative agreements : a primer », 23 avril 2019
https://scholarlykitchen.sspnet.org/2019/04/23/transformative-agreements/

The scholarly kitchen What's hot and Cooking in scholarly publishing (rédacteur Schonfeld Roger), « The first Read and Publish deal with California : an interview with Cambridge University Press », 22 avril 2019
https://scholarlykitchen.sspnet.org/2019/04/22/read-publish-california-cambridge/

The British Academy, *A commentary by the British Academy on cOAlition S's final version of Plan S*, July 2019.

The open APC initiative https://treemaps.intact-project.org/