1 Directrice de recherche au CNRS, affectée à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), ju (...) 2 Chercheur associé à l’ISP, président de la Société internationale pour la recherche sur le droit du (...) 3 Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, historien spécialisé dans l’histoire du patrim (...) 4 Chercheur postdoctoral en droit au CNRS (ISP), ses recherches portent principalement sur le droit c (...) 1La monographie 2002. Genèse d’une loi sur les musées retrace l’histoire de la loi n° 2002-5 promulguée le 4 janvier 2002, dernière grande loi relative aux musées de France. L’ouvrage collectif, dirigé par Marie Cornu1, Jérôme Fromageau2 et Dominique Poulot3, avec la collaboration de Nicolas Thiébaut4, rassemble 67 contributions de 44 auteurs issus en grande majorité du monde académique, mais également des conservateurs du patrimoine et des responsables de services patrimoniaux. Juristes en droit public, en droit de la culture et du patrimoine, historiens du droit, historiens, historiens de l’art, sociologues, anthropologues, politologues et économistes donnent une lecture riche et détaillée de la « loi Musée », de sa genèse, de sa promulgation, de son application et jusqu’à ses « impensés ».

Conçu dans le cadre du programme de recherche Mémoloi, le volume est le quatrième d’une série d’ouvrages sur la mémoire des grandes lois qui ont marqué le droit du patrimoine culturel français.

L’ouvrage intéressera particulièrement les chercheurs et les professionnels de musées qui y trouveront une mise en perspective historique des grandes questions qui sont au cœur de leurs métiers, telles l’inaliénabilité des collections, la gratuité et la politique tarifaire, la mission de service public des musées, l’émergence des services de médiation, et il contribuera peut-être à réaliser le souhait exprimé dans les contributions traitant des liens entre les musées et la recherche (notamment celles de Poulot, p. 117-124, et de Cuenca, p. 131-137), et appelant à un rapprochement entre les champs. Les lecteurs trouveront également des éclairages essentiels sur les débats actuels relatifs aux restitutions ou à la circulation des œuvres, notamment dans les « impensés » de la loi de 2002 (chap. 5.2).

La prouesse de l’entreprise réside dans son positionnement épistémologique. Les auteurs replacent la loi Musée dans un large contexte historique tout en donnant à voir les jalons de son élaboration dans les deux projets de loi avortés de 1992 et 1994, jusqu’aux débats parlementaires et sénatoriaux de 2001, faisant apparaître les ajouts de « dernière minute » (contribution de Thiébaut, p. 245-257) et les forces internes propres à l’action publique. Ils rappellent aussi que « ce n’est pas l’histoire des musées qui épuisera l’histoire de la règlementation sur les musées, et que […] si la seconde est indissociablement liée à la première, elle n’en est pas pour autant le reflet ni même […] la conséquence immédiate » (Cornu & Wagener, p. 187) et qu’il existe un « espace intermédiaire » (ibid.) qui va puiser dans une grammaire juridique du « déjà là ».

L’approche méthodologique a voulu tenir ensemble « ces deux usages du passé que sont la mémoire et l’histoire » (Cornu et al., p. 11). Elle s’appuie principalement sur des documents d’archives mais aussi sur la mémoire de protagonistes majeurs ayant participé à l’élaboration de la loi de 2002, tels Jacques Sallois, directeur des Musées de France de 1990 à 1994, qui a participé à la formulation des deux projets de loi de 1992 et 1994 (entretien p. 225-233), et Francine Mariani-Ducray, directrice des Musées de France de 2001 à 2008, qui a accompagné le processus du vote de la loi (entretien p. 235-243).

L’ouvrage se structure en cinq grandes parties qui suivent la chronologie de l’élaboration de la loi de 2002 (avant, pendant et après son adoption), et la replace dans le contexte européen et international (4e partie) qui a influencé tant sa nécessité que certains aspects de son contenu. Cent soixante pages sont consacrées à deux albums – l’un d’images et l’autre de documents d’archives – et aux cinq annexes, dont la première offre un tableau comparatif utile des différents projets de loi dans les années 1990 (p. 748-761).

Si la force de l’ouvrage est son positionnement épistémologique, c’est également ici que peut résider sa complexité. En effet, les contributions étant organisées selon la temporalité de la loi, la vision d’ensemble d’une thématique particulière ne se donne pas à voir directement. C’est pourquoi nous proposons ici de détailler successivement le contenu des cinq grandes parties de l’ouvrage et d’offrir ponctuellement un aperçu transversal des thématiques majeures en renseignant les contributions s’y rapportant, intégrant de la sorte tant le contexte historique que les débats et les questions laissées ouvertes (les « impensés »).

5 Sur l’inaliénabilité, voir également la contribution de Cornu, p. 305-316. 6 Sur les questions des restitutions, voir aussi les contributions de Bodenstein, p. 89-96, Cornu, p. (...) 7 Sur la stratégie tarifaire, voir aussi la contribution de Dezellus, Lallement & Stevanovic, p. 589- (...) 8La première partie – avant la loi – fait état de l’héritage politique et administratif de la loi de 2002 et remonte aux origines historiques des chantiers posés par celle-ci. Est premièrement abordé le principe de l’inaliénabilité des collections. Celui-ci, attesté depuis le xive siècle, protégeait le domaine royal du démembrement dans un souci de transmissibilité de la chose publique et de « continuité de la Nation » (historiographie retracée dans la contribution de Cornu & Poulot, p. 31-505). En lien avec le principe d’inaliénabilité des collections – inaliénables du fait précisément de leur appartenance au domaine public –, sont ensuite abordés les enjeux des restitutions impliquant le déclassement d’objets (Négri, p. 73-826). Sont également explorés la création des musées de province en 1801 avec les premiers dépôts des collections d’État (Musitelli, p. 51-64), les premiers inventaires jusqu’au récolement décennal rendu obligatoire par la loi de 2002 pour tous les musées de France (Lintz, p. 65-71 ; Bertinet, p. 83-88) et, enfin, la gratuité des musées dans l’esprit des Lumières et de la démocratisation de la culture jusqu’aux premiers droits d’entrée après la Première Guerre mondiale et l’émergence des expositions temporaires (Bertinet, p. 61-647).

Le chapitre 2 de cette première partie interroge l’articulation entre les collections publiques et la recherche scientifique (Maget Dominicé, p. 99-104 ; Dias, p. 111-116 ; Demoule, p. 125-129), notamment la difficile articulation entre la dynamique de patrimonialisation et celles de l’enseignement et de la recherche (Nardin, p. 105-110 ; Poulot, p. 117-124 ; Cuenca, p. 131-137). Cette contribution constitue la base de la réflexion présentée plus loin dans l’ouvrage au moment d’aborder les impensés de la loi de 2002 et qui suggère un statut spécial pour les collections scientifiques appelant à les considérer davantage comme un « matériel d’étude » (Denolle, p. 547-552).

8 Sur les qualifications professionnelles des conservateurs, voir aussi la contribution de Fromageau, (...) 10Le troisième et dernier chapitre de cette première partie retrace les grandes étapes de la professionnalisation du métier de conservateur (seul métier du musée traité par la loi de 2002), permettant d’appréhender sa spécificité française (Poulot, p. 141-149). La loi de 2002 offre par ailleurs plus de souplesse quant à l’accès à la direction des musées (Hénaut & Poulard, p. 171-1818), mettant fin à un certain monopole des conservateurs d’État formés à l’Institut national du patrimoine (Fromageau, p. 169-170).

La loi Musée ne règle cependant pas la question des autres métiers du musée – question pourtant soulevée dans les projets de loi des années 1990. D’une part, la situation particulière des restaurateurs n’est pas tranchée : travailleurs indépendants libres de circuler selon les règles du marché intérieur européen depuis 1993, leur reconnaissance est fragilisée (Négri, p. 459-467 ; Saillard, p. 483-490). Les restaurateurs voient même leur accès à la profession restreinte puisque seules quatre formations sont à présent reconnues par l’État comme délivrant le diplôme requis pour exercer sur les collections des musées de France (Hénaut, p. 217-223 et 475-482). D’autre part, les nombreux autres métiers du musée du xxie siècle ne sont pas du tout évoqués (Chaumier, p. 583-587).

Un aperçu de la diversité des enjeux, métiers et compétences – souvent sous-estimées – que requièrent les musées d’aujourd’hui est donné dans différentes contributions abordant davantage l’économie de la culture. Des deux contributions de Maxime Reversat, la première apporte un éclairage sur le mode de gestion de la Réunion des musées nationaux - Grand-Palais (p. 151-162), et la seconde s’inquiète de l’autonomisation scientifique et budgétaire croissante des grands établissements nationaux (par exemple, la nécessité de l’augmentation constante des ressources propres reposant sur des compétences spécifiques) (p. 499-507). La contribution d’Émilie Terrier aborde l’image des collections pouvant être valorisées sur un plan commercial (gestion des droits) face à la notion de domaine public immatériel (libre de droits) (p. 385-389). L’article de Xavier Greffe traite de la tendance du marché à faire des musées des entrepreneurs innovants et plaide en faveur de la durabilité financière (p. 573-581).

9 Philippe de Villiers, rapport du secrétaire d’État auprès du ministre de la Culture et de la Commun (...) 13La deuxième partie établit les jalons qui ont mené à l’élaboration de la loi de 2002 depuis les années 1970 dans un contexte de « muséification sauvage »9, avec le projet de loi de 1977 sur l’emploi du mot « musée » et les débats politiques dès 1986 attestant d’une nécessité de réforme. S’ensuivent le rapport d’information Recours de 2000, le projet de loi de 2001 dit « projet Tasca » et les débats qui les ont animés (Thiébaut, p. 245-257), mettant en évidence les tensions entre la notion de service public et la « police administrative » (Cornu, p. 187-205) dans le contexte de la décentralisation amorcée en 1982 (Doubovetzky, p. 259-269).

La troisième partie dresse une cartographie de la loi Musée en identifiant ses particularités, ses apports novateurs et les éléments qui sont empruntés aux grandes lois françaises du droit du patrimoine culturel l’ayant précédée, à savoir la loi de 1913 sur les monuments historiques, la loi de 1941 sur les musées des beaux-arts, l’ordonnance de 1945 sur l’organisation provisoire des musées des beaux-arts ou encore la loi de 1979 sur les archives.

Si la loi de 2002 sur les musées est conçue dans les pas de la loi de 1913 sur les monuments historiques (Cornu, p. 327-330), le label « Musée de France » en est une particularité propre. Avec ce label, la loi de 2002 s’articule autour de quatre principes fondamentaux : la réaffirmation du principe d’inaliénabilité, l’harmonisation du statut juridique des musées de France, le transfert de propriété des biens mis en dépôt dans les musées territoriaux et le renforcement de la notion de service public des musées.

Premièrement, le label vient réaffirmer le principe d’inaliénabilité des collections muséales dans le respect du principe de la domanialité publique (Chastanier & Cornu, p. 305-316). Les principes d’insaisissabilité et d’imprescriptibilité concernent aussi dorénavant les collections privées. Les biens acquis par les musées privés avec l’aide des pouvoirs publics sont frappés d’inaliénabilité sur le plan juridique – biens régis jusque-là par le droit privé (Cornu, p. 367).

Si la loi de 2002 réaffirme le principe d’inaliénabilité des collections muséales, elle ne clôt pas pour autant les discussions sur la légitimité absolue du principe laissant certaines préoccupations ouvertes. En effet, pour certaines collections, le principe d’inaliénabilité semble trop contraignant : les collections scientifiques des muséums, qui constituent davantage un matériel d’étude (Denolle, p. 547-552) ; les collections d’art contemporain qui sont confrontées à la problématique de l’encombrement des réserves empêchant les musées d’acquérir de nouvelles œuvres (Chastanier & Cornu, p. 309) ; ou encore les collections publiques qui conservent des biens spoliés, des objets issus de pays colonisés, des restes humains ou des objets sacrés (Cornu, p. 563-571). Concernant ce dernier point, les discours publics évoquent d’ailleurs la possible formulation d’une loi-cadre (Chastanier & Cornu, p. 315) pour la restitution de biens culturels entrés dans les collections publiques durant la période coloniale. Certaines collections étant dispersées dans différents pays, certains plaident même pour la définition d’un positionnement international, s’inspirant des Principes de Washington adoptés en 1998 aux États-Unis et portant sur la restitution des biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale (Bodenstein, p. 91 ; Cornu, p. 567).

10 Qui bénéficiaient d’un personnel d’État (contribution de Cornu, p. 364). 11 Qui conservaient des œuvres appartenant à l’État (ibid.). 18Deuxièmement, le label institue une nouvelle catégorie juridique du musée en regroupant sous cette appellation trois nouvelles catégories de musées déterminées en fonction de la qualité de leur propriétaire : les musées nationaux, territoriaux et privés (anciennement catégorisés par la loi de 1941 en musées nationaux, musées classés10 et musées contrôlés11) (Cornu, p. 277-287). Le label harmonise de fait le statut des musées reconnus par l’État en définissant un socle de règles communes (protection des collections, accessibilité au public, etc.). En considérant les collections des musées privés comme faisant partie des collections publiques, la contribution de Jean-Raphaël Pellas interroge l’hybridation du service public par l’État français (p. 289-298). Quant à la contribution de Marie Cornu, elle pose la question des enjeux de l’assimilation des collections privées dans le secteur public (p. 317-325). Malgré le souhait de décentralisation, l’État maintient donc un contrôle administratif et scientifique sur l’ensemble des musées reconnus puisque l’acquisition, le déclassement, les nominations et les restaurations restent de son ressort. L’État atteste ainsi de sa volonté de conserver son rôle de « gardien du patrimoine » (Chastanier & Cornu, p. 306 ; Cornu, p. 317 ; Lizot-Morandi, p. 399).

Troisièmement, la loi de 2002 tranche la question de la propriété des œuvres mises en dépôt par l’État dans les musées territoriaux avant 1910 (date du décret pour le contrôle des musées territoriaux). La loi de 2002 établit le transfert de la propriété des biens mis en dépôt par l’État aux collectivités territoriales gestionnaires des musées dépositaires (Musitelli, p. 299-304). Ce transfert de propriété laisse cependant la question de la circulation des œuvres quelque peu floue : la loi ne précise pas les modalités de prêt et de transfert des œuvres ni de leur circulation au niveau international (dans « les impensés », voir Cornu, p. 523-531, Poulot, p. 532-533, et Kazerouni, p. 534-535).

Quatrièmement, la loi de 2002 ancre la mission fondamentale de service public du musée – faisant du label « Musée de France » le label d’un service public –, inscrivant l’objectif de démocratisation culturelle en son cœur à travers la notion d’accessibilité au public le plus large et d’égal accès de tous à la culture, en rendant notamment obligatoire l’inscription de la politique tarifaire dans le cadre d’une politique culturelle plus large (Cornu, p. 277-287).

En outre, la loi de 2002 instaure de nouvelles dispositions fiscales favorisant le mécénat d’entreprise pour l’enrichissement des collections publiques (Chastanier, p. 331-347 ; Pellas, p. 349-359).

Le chapitre 3.2 de l’ouvrage ouvre la thématique du musée religieux qui intéressera particulièrement les lecteurs du présent numéro de la revue Culture & Musées consacré à l’exposition des objets religieux. Quatre contributions traitent de cette thématique à travers l’ouvrage.

12 Selon le code de l’ICOM depuis 1987. 23D’abord, la contribution d’Anne Fornerod (p. 371-377) portant sur la difficulté de catégoriser les musées religieux (et « l’art sacré » plus généralement, la muséalisation d’un objet religieux changeant en principe son statut) et sur leur articulation avec le statut de musée de France. L’on notera notamment la difficulté de répondre aux attentes potentiellement distinctes des différents publics (public de profanes vs communautés confessionnelles). Ensuite, la contribution de Nora Segreto (p. 435-439) concerne les musées ecclésiastiques italiens qui constituent une catégorie muséale distincte et autonome en Italie depuis 2016, mais qui sont tout autant engagés dans la protection et la valorisation du patrimoine historique et artistique national (75 % du patrimoine artistique national italien appartient à l’Église). Troisièmement, la contribution de Nathalie Cerezales (p. 441-443) porte sur les musées ecclésiastiques en Espagne, considérés comme des institutions culturelles par l’État malgré leur indépendance historique vis-à-vis des autorités civiles, et engagés prioritairement dans une fonction pastorale servant les principes de l’Église. Enfin, la contribution de Marie Cornu (p. 563-571) aborde la question des objets sacrés comme une catégorie de biens « sensibles » intimement liés au droit des communautés autochtones12 et dont « le musée neutralise la charge ou, plus justement, qu’il investit différemment » (ibid., p. 563).

Il est à noter que la spécificité des musées religieux dénote clairement de l’approche française, ayant sécularisé les biens du clergé à la Révolution. Elle se distingue de la définition du musée formulée par Krzysztof Pomian dans le premier tome du Musée, une histoire mondiale dans lequel il définit le musée comme étant « une collection publique et profane » (Pomian, 2020 : 11), c’est-à-dire une collection placée sous la responsabilité d’une personne morale et sécularisée en tant qu’elle ne participe à aucun culte religieux.

La quatrième partie est consacrée au contexte européen et international dans lequel a été élaborée la loi Musée. Elle permet au lecteur d’élargir la compréhension de certains débats qui occupent l’élaboration de la loi face à des problématiques communes au sortir de la Seconde Guerre mondiale (nécessité de cadrer la prolifération des musées depuis 1970, établissement du marché unique européen en 1993 impliquant la libre circulation des biens et des services) et de confronter le modèle français de 2002 aux modèles de gouvernance étrangers (sur la définition du musée, le statut juridique, la relation État-régions, le financement, le statut des directeurs des musées nationaux, etc.). Ainsi, sont étudiés les musées d’Allemagne (Maget Dominicé, p. 405-417), de Grande-Bretagne, où l’on retrouve le label ou accreditation qui a inspiré le modèle français (Vigneron, p. 419-424), d’Italie (Roccella, p. 425-433), d’Espagne (Cerezales, p. 441-443 ; Lorente, p. 445-450) et de Grèce (Voudouri, p. 451-457), où le système d’accréditation est également en application. Contrairement aux musées de France dont les collections constituent le fondement, les musées grecs sont reconnus sur le critère de leur accessibilité au public. Les lecteurs retrouveront également en fin d’ouvrage une contribution sur le modèle muséal nord-américain où le Québec applique un système d’accréditation depuis 1974 qui oblige, comme en France, de disposer d’un service d’accueil du public, d’animation et de médiation (l’interprétation étant une fonction essentielle des musées québécois depuis les années 1970). Mais, contrairement à la loi française, l’agrément québécois est donné à l’établissement au titre de son intérêt public (certains n’ont pas de collections) (Montpetit & Bergeron, p. 599-612).

13 Sur le développement de la médiation culturelle, voir aussi la contribution de Mairesse, p. 515-519 26Par ailleurs, les normes internationales ont eu sur la loi française de 2002 une influence indirecte. Les textes de l’ICOM ont influencé la définition française du musée, ses missions (service des publics) et sa déontologie (Mairesse, p. 163-16813). Les conventions internationales (dit « droit mou ») de l’Unesco ou de La Haye sur la protection des biens culturels ont influencé la définition des missions et les finalités des musées (Lizot-Morandi, p. 395-404).

La cinquième partie est consacrée au bilan, aux impacts et aux impensés de la loi de 2002 dont la plupart sont évoqués plus haut (par exemple, la circulation des œuvres, les restitutions, l’inaliénabilité, les métiers, etc.).

14 Loi Aillagon de 2003 relative au mécénat (p. 343 et 354), loi LCAP de 2016 relative à la création, (...) 28En conclusion, même si certaines questions fondamentales sont laissées ouvertes et que quelques « ajustements »14 sont advenus après la promulgation de la loi de 2002, les principes directeurs de la loi Musée n’ont pas été remis en cause et attestent d’une robustesse équivalente à l’ordonnance de 1945.

L’ouvrage 2002. Genèse d’une loi sur les musées apporte une compréhension riche de l’élaboration d’une loi, tant par la diversité des contributeurs, la multidisciplinarité de l’approche et la grande qualité et précision des textes. En rappelant les origines historiques des principes fondamentaux de la protection du patrimoine et leur évolution, l’ouvrage apporte sans aucun doute des éléments essentiels pour les débats en cours et à venir sur la place et le rôle des musées dans nos sociétés.

<footnote n="1">1 Directrice de recherche au CNRS, affectée à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), juriste et spécialiste du droit du patrimoine culturel.</footnote>

<footnote n="2">2 Chercheur associé à l’ISP, président de la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art (Ischal), directeur des enseignements de droit de l’École du Louvre et expert auprès de l’Unesco.</footnote>

<footnote n="3">3 Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, historien spécialisé dans l’histoire du patrimoine et des musées, auteur de nombreux ouvrages de référence.</footnote>

<footnote n="4">4 Chercheur postdoctoral en droit au CNRS (ISP), ses recherches portent principalement sur le droit constitutionnel, avec un intérêt pour le droit de la culture. Nicolas Thiébaut a assuré le secrétariat scientifique de l’ouvrage.</footnote>

<footnote n="5">5 Sur l’inaliénabilité, voir également la contribution de Cornu, p. 305-316.</footnote>

<footnote n="6">6 Sur les questions des restitutions, voir aussi les contributions de Bodenstein, p. 89-96, Cornu, p. 563-571, et Polack, p. 537-546.</footnote>

<footnote n="7">7 Sur la stratégie tarifaire, voir aussi la contribution de Dezellus, Lallement & Stevanovic, p. 589-596.</footnote>

<footnote n="8">8 Sur les qualifications professionnelles des conservateurs, voir aussi la contribution de Fromageau, p. 379-384. Sur le Livre blanc des musées de France publié en 2010 par l’Association générale des conservateurs des collections publiques de France (AGCCPF), qui formule une évaluation de la loi 2002 en confirmant les grandes lignes, en pointant les incohérences et en formulant quelques recommandations notamment sur la question de la circulation des œuvres, le développement des politiques des publics et le renforcement des liens entre musées et universités, voir la contribution de Vital, p. 509-519.</footnote>

<footnote n="9">9 Philippe de Villiers, rapport du secrétaire d’État auprès du ministre de la Culture et de la Communication, 18 août 1986 (CAC 19930361/C011), cité dans Thiébaut, p. 248.</footnote>

<footnote n="10">10 Qui bénéficiaient d’un personnel d’État (contribution de Cornu, p. 364).</footnote>

<footnote n="11">11 Qui conservaient des œuvres appartenant à l’État (ibid.).</footnote>

<footnote n="12">12 Selon le code de l’ICOM depuis 1987.</footnote>

<footnote n="13">13 Sur le développement de la médiation culturelle, voir aussi la contribution de Mairesse, p. 515-519.</footnote>

<footnote n="14">14 Loi Aillagon de 2003 relative au mécénat (p. 343 et 354), loi LCAP de 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine (p. 491), rapport Eidelman de 2017 sur les musées du xxie siècle (p. 580, 586 et 595), rapport Sarr-Savoy de 2018 sur les restitutions (p. 89 et 315).</footnote>