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faculty of social
sciences, arts
and humanities

44/2024

Research Journal
Studies about Languages
pp. 97–106

ISSN 1648-2824 (print)

ISSN 2029-7203 (online)

DOI 10.5755/j01.sal.1.44.36059

## LINGUISTICS / KALBOTYRA

Variation diatopique dans la terminologie juridique. Analyse des
néologismes juridiques dans FranceTerme, dans le Grand dictionnaire
terminologique, dans TERMIUM Plus® et TERMDAT

Received 01/2024

Accepted 05/2024

**HOW TO CITE:** Holeš, J., Honová, Z., & Resslerová, V. (2024). Variation diatopique dans la terminologie juridique. Analyse des néologismes juridiques dans FranceTerme, dans le Grand dictionnaire terminologique, dans TERMIUM Plus® et TERMDAT. *Studies about Languages / Kalbų studijos, 44*, 97–106. https://doi.org/10.5755/j01.sal.1.44.36059

# Variation diatopique dans la terminologie juridique. Analyse des néologismes juridiques dans FranceTerme, dans le Grand dictionnaire terminologique, dans TERMIUM Plus® et TERMDAT

Diatopinės teisinės terminijos variacijos: teisinių neologizmų analizė
terminografiniuose „FranceTerme“, „Grand dictionnaire terminologique“,
TERMIUM Plus® ir TERMDAT šaltiniuose

JAN HOLEŠ, University of Ostrava, Czech Republic

ZUZANA HONOVÁ, University of Ostrava, Czech Republic

VERONIKA RESSLEROVÁ, University of Ostrava, Czech Republic

## Résumé

L'article traite de la variation diatopique de la terminologie juridique française. Il s'appuie sur les 93 néologismes juridiques contenus dans FranceTerme, la banque de données terminologique officielle française gérée par le ministère de la Culture, en les comparant à leurs équivalents présents dans le Grand dictionnaire terminologique, la banque de données officielle du Québec, qui a été créée par l'Office québécois de la langue française, dans TERMIUM Plus®, la banque de données du gouvernement canadien, et dans TERMDAT, la banque de données de la Chancellerie fédérale suisse. L'analyse a révélé une variation terminologique importante. Une minorité négligeable de termes ne manifeste aucune variation à travers les quatre sources. Les correspondances entre les termes présents dans les banques de données respectives ne sont que très partielles. Dans la majorité écrasante des termes, une variation est attestée et l'article en illustre les différents types à partir d'exemples concrets. On distingue surtout les équivalents qui ne diffèrent que formellement (les variantes syntaxiques, morphologiques et orthographiques, l'alternation des formes pleines et des sigles) et les équivalents qui manifestent des différences plus profondes (les termes vernaculaires et les emprunts à l'anglais, les termes descriptifs et les termes grécolatins, les termes contenant des mots indigènes synonymes remplaçant le terme entier ou l'un de ses éléments, les termes métaphoriques et les termes non métaphoriques, etc.).

**MOTS CLÉS** : terminologie, droit, néologisme, diatopie, variation, banque de données.
## Introduction

Dans la théorie traditionnelle de la terminologie introduite par Wüster (1979), la variation des termes était considérée comme inadmissible et les terminologues prônaient le principe de la bi-univocité du terme, selon lequel à chaque concept devait correspondre un seul terme et chaque terme ne devait faire référence qu'à un seul concept. Cet axiome excluait la synonymie et la polysémie des termes (Temmerman, 2000, p. 10). Dans son *Terminology Manual* (1984), Felber, l'un des principaux disciples de Wüster (1979), s'exprime ainsi :

> Les synonymes prêtent à confusion et donnent la fausse impression qu'il existe plusieurs concepts. C'est pour cette raison qu'ils doivent être évités dans des langues de spécialité. La communication technique est une question de clarté plutôt que de variété.<fnref n="1" /> (Felber, 1984, p. 180).

Les tenants de la théorie wüsterienne (Wüster, 1979) vont jusqu'à proposer de remplacer le terme ayant subi un changement par un nouveau terme, car les changements pourraient entraîner une ambiguïté indésirable (Felber, 1984, p. 180). Les postulats de la terminologie traditionnelle ont été remis en question par les tra vaux terminologiques postérieurs, particulièrement par les socioterminologues (Gaudin, 1993 et 2005) qui attirent l'attention sur la circulation sociale des termes, sur leur usage dans les discours et sur leur variation, ou par Temmerman (2000) qui a proposé une approche sociocognitive de la terminologie. Les terminologues distinguent en général quatre types de variation, à savoir la variation diachronique (appelée aussi chronolo gique)<fnref n="2" />, la variation diatopique (géographique ou dialectale), la variation diastratique (sociale) et la variation diaphasique (situationnelle ou stylistique)<fnref n="3" />, qui correspondent ensemble à la distinction que présente Moreau pour expliquer la variation sociolinguistique :

> La variation diachronique est liée au temps ; elle permet de contraster les traits selon qu'ils sont perçus comme plus ou moins anciens ou récents. La variation diatopique joue sur l'axe géographique ; la différenciation d'une langue suivant les régions relève de cette variation. Pour désigner les usages qui en résultent, on parle de régiolectes, de topolectes ou de géolectes. La variation diastratique explique les différences entre les usages pratiqués par les diverses classes sociales. Il est question en ce cas de sociolectes. On parle de variation diaphasique lorsqu'on observe une différenciation des usages selon les situations de discours ; ainsi la production langagière est-elle influencée par le caractère plus ou moins formel du contexte d'énonciation et se coulet t-elle en des registres ou des styles différents. (Moreau, 1997, p. 284).

Dubuc (2002, pp. 107-108) y ajoute les variantes professionnelles utilisées dans différentes disciplines, les va riantes de concurrence par lesquelles les fabricants d'un seul produit se « démarquent de leurs concurrents » et les variantes de fréquence ayant la même signification, mais une fréquence d'usage différente. Sager (1990,

<footnote n="1">¹ Synonyms cause confusion and give rise to the false impression that more than one concept exists. For this reason, they should be avoided in special languages. Technical communication is a matter of clarity rather than of variety. (Traduction des auteurs).</footnote>

<footnote n="2">² En ce qui concerne la variation chronologique, nous pouvons évoquer les grands ouvrages des années cinquante et soixante du XXe siècle (Quémada, 1955, pour le vocabulaire médical ; Wexler, 1955, pour le lexique des chemins de fer ; Guilbert, 1965, pour la formation du vocabulaire de l'aviation) et un certain renouveau d'intérêt au tournant du siècle (voir par ex. Møller, 1998 ; Dury, 1999 ; Dury & Picton, 2009 ; Humbley, 2011, pour les analyses diachroniques des divers domaines de la terminologie).</footnote>

<footnote n="3">³ La variation sociale et la variation diaphasique seront fortes dans le langage du droit, vu la multiplicité de genres textuels existant dans le domaine du droit et se manifestant dans différents styles parmi lesquels, en particulier, le style législatif, le discours judiciaire, le style administratif, le langage des affaires, le langage du droit commercial, le langage du droit civil, le style notarié et le langage de la doctrine, c'est-à-dire le style théorique qui peut revêtir divers aspects dans les manuels de droit, les articles juridiques, les avis juridiques, etc. (Gémar, 1981, p. 344). On pourrait paraphraser les propos de Sournia (1994, p. 697) qui distingue, en parlant de la médecine, trois niveaux de langage spécialisé. Ainsi, un juriste aura un style soutenu qui sera réservé à ses allocations pendant les colloques et à ses écrits académiques, un style familier, voire argotique, lorsqu'il discutera avec ses collègues et qui sera peut-être unique au sein de son cabinet, et, enfin, le même juriste emploiera un vocabulaire le plus accessible possible en s'adressant à ses clients. Cornu (2000, pp. 233-236) énumère les caractéristiques du message d'initié à initié, du message d'initié à non initié, du message de non initié à non initié et du message de non initié à initié, dont la compréhension dépend de la maîtrise respective du code et du référent par l'émetteur et le récepteur.</footnote>
p. 58) remarque que les variantes sont parfois contextuelles, lorsque les termes complexes apparaissent sous forme tronquée dans le texte et peuvent donc devenir identiques à leurs hyponymes. D'un point de vue formel, Kocourek (1982, p. 166) distingue les couples apparentés (véhicule à chenille / véhicule chenillé) et les couples sans parenté formelle (logiciel / programmerie, science du sol / pédologie), ce qui est une distinction qui ap-paraîtra souvent dans notre corpus.

Parmi les autres conceptions de la variation terminologique, nous pouvons mentionner celle de Faulstich (2001) qui distingue les variantes (a) concurrentes (soit linguistiques, par ex. syntaxiques ou graphiques, soit de registre, par ex. géographiques ou temporelles), (b) cooccurrentes (les synonymes terminologiques) et (c) compétitives (les emprunts linguistiques contre les formes vernaculaires). L'Homme (2004, pp. 74) fait la distinction entre la variation terminologique, qui consiste en variation formelle des termes dans les textes, et la synonymie entendue comme « un rapport établi entre deux ou plusieurs formes qui ont le même sens et ne touche que les unités déjà reconnues comme termes ». Cette distinction n'est pas appliquée dans le présent article. Enfin, on pourrait appliquer à la terminologie le concept sociolinguistique de la variation intralocuteur et interlocuteur, selon que la variation est propre au discours d'un seul locuteur ou qu'elle se produit chez les locuteurs différents, ce qui est cependant une autre distinction qui n'est pas pertinente pour notre analyse.

Freixa (2005) a proposé une typologie des causes de la variation dé nominative dans les textes de spécialité, mentionnant, entre autres, les causes discursives (par ex. les efforts pour éviter la répétition), les causes in-terlinguistiques (concurrence entre les termes indigènes et les emprunts), les causes cognitives (l'imprécision conceptuelle), et les causes « dialectales », qui englobent, pour l'auteure, la variation chronologique, sociale et géographique.

Variation diatopique

Pour Cabré (1998, p. 141), la variation dans les langues de spécialité est de même nature que dans la langue générale, mais la gamme de la variation dialectale y est plus étroite, car leur objectif principal est la com-munication entre experts. Tout en étant plus étroite, elle est cependant importante et fréquente, comme en témoignent par ex. les dénominations de la substance chimique ($C_8H_9)_n$ appelée polystyrène en France (et abrégée en PS), styromousse au Québec ou sagex en Suisse et frigolite en Belgique. Quérin (2006, pp. 125-126), quant à lui, a traité des variantes québécoises des termes médicaux et a dressé une typologie qui, mutatis mutandis, est applicable également à d'autres terminologies :

* les québécismes originaires du fonds français (archaïsmes et dialectismes), les québécismes qui sont em-ployés plus fréquemment au Québec qu'en France (québécismes de fréquence) et les québécismes dont l'orthographe au Québec diffère de celle utilisée en France (québécismes orthographiques);

* les québécismes de création, soit créés au Québec, soit ayant au moins une des acceptations propre à l'usage québécois;

* les québécismes d'emprunt, provenant d'une langue étrangère, d'habitude de l'anglais, qui peuvent subir des adaptations phonétiques, graphiques, morphologiques et syntaxiques, coexisting ou non avec un équi-valent en français européen.

Kocourek (1982, p. 25) rappelle les études de Dauzat (1917) qui examinait les caractères des dialectes fran-co-provençaux de spécialité, comme l'argot des fondeurs de cloches en Lorraine, des maçons, des tail-leurs de pierres en Savoie, des moissonneurs en Dauphiné, etc. Outre la variation strictement dialectale qui concerne la langue parlée, la variation diatopique peut concerner également la terminologie officielle. La terminologie juridique en est un exemple pertinent, car elle est toujours étroitement liée au système jur-i-dique d'un pays concret.

Description du corpus

Le présent article vise à examiner la variation diatopique de la terminologie juridique française et à analyser à quel point elle est attestée dans différentes banques de données terminologiques francophones. Pour ce faire,
quatre banques de données terminologiques<fnref n="4" /> de trois pays francophones ont été choisies comme corpus, constituant un échantillon représentatif de néologismes juridiques. Comme point de départ pour la comparaison des termes, nous avons pris FranceTerme, la banque terminologique officielle française. Cette banque de données regroupe les termes de quelques dizaines de domaines scientifiques et techniques qui ont été recommandés par la Commission d'enrichissement de la langue française. Après leur publication au *Journal officiel* de la République française, ces termes sont devenus obligatoires pour les agents des services publics de l'État qui doivent les utiliser au lieu des équivalents étrangers (Ministère de la Culture, 2023). Les termes de FT<fnref n="5" /> ont été comparés avec leurs équivalents dans les trois autres banques terminologiques choisies :

TERMIUM Plus⁸, la banque de données du gouvernement du Canada, constitue l'une des plus grandes banques terminologiques au monde, contenant des millions de termes anglais, français, espagnols et portugais dans un large éventail de domaines (Gouvernement du Canada, 2023). La banque est gérée par le Bureau de la traduction, une agence du gouvernement du Canada qui assure la communication avec les Canadiens dans les deux langues officielles, les langues autochtones et les langues étrangères.

Le GDT est géré par l'Office québécois de la langue française qui, selon sa propre présentation, « veille à l'enrichissement de la langue, notamment en créant des néologismes ainsi qu'en faisant la promotion de néologismes créés par d'autres qu'il juge aptes à combler un besoin de désignation en français » (Office québécois de la langue française, 2023). Outre tous les néologismes qui y sont versés de FT, le GDT contient des vedettes originales, provenant de l'Office québécois de la langue française et d'autres ressources.

TERMDAT, créée en 1987 à partir de la banque de terminologie de l'Union européenne EURODICAUTOM et gérée par la Chancellerie fédérale suisse, est une banque de données dont la vocation est de recenser et diffuser la terminologie juridique et administrative suisse et les autres terminologies associées à la législation fédérale. Ses fiches sont pour l'essentiel dans les langues nationales de la Suisse (l'allemand, le français, l'italien et le romanche) et en anglais. Elle comprend également, comme FT et le GDT, des collections terminologiques thématiques portant sur des domaines spécialisés (Chancellerie fédérale, 2023)<fnref n="6" />.

## Analyse du corpus

La banque terminologique FT contient 93 néologismes du domaine du droit<fnref n="7" />. Il s'agit de termes désignés soit comme appartenant exclusivement aux divers sous-domaines du droit, dont le droit des entreprises, le droit international ou le droit de la famille, soit partagés avec d'autres domaines dont l'informatique, la finance, la santé, etc. Valdenebro Sánchez (2023, pp. 120-121) appelle les premiers termes fermés (par ex. *accord prénuptial*, *escroquerie à la transaction ou légistique* dans notre corpus) et les seconds *ouverts* (par ex. *harponnage*, *logiciel rançonneur* ou *cybercriminalité* possédant un sens distinct dans le cadre de l'informatique), ces derniers représentant le mieux le langage juridique selon l'auteur.

<footnote n="4">⁴ Selon Rondeau (1984, p. 145), une certaine confusion règne à propos des termes *bases de données* et *banques de données*, utilisés comme synonymes par certains et désignant des concepts divers pour les autres. La Norme ISO 1087 *Travail terminologique et science de la terminologie* — Vocabulaire définit la *banque de données terminologiques* (ou *banque de termes*) comme un « ensemble de bases de données terminologiques incluant le cadre organisationnel pour la consignation, le traitement et la diffusion de données terminologiques » ; et la *base de données terminologiques* (ou *base terminologique*) comme une « base de données constituant une ressource terminologique » (International Organization for Standardization, 2019, p. 16). Le Grand dictionnaire terminologique donne la distinction suivante « [b]ien que certaines sources emploient les termes *base de données* et *banque de données* de façon interchangeable, ce dernier terme est généralement employé pour désigner un ensemble comprenant plusieurs bases de données ou encore une base de données accessible à un grand nombre d'usagers » (Office québécois de la langue française, 2023). Le terme *base de données* est employé pour référer à FranceTerme (Délégation générale à la langue française et aux langues de France, 2022, p. 45). TERMIUM Plus⁸ et TERMDAT emploient *banque de données* dans leurs propres descriptions sur leurs sites respectifs. Dans la présente publication, nous optons, en accord avec la définition du Grand dictionnaire terminologique, pour le syntagme *banque de données* (*terminologique*).</footnote>

<footnote n="5">⁵ Dans le texte suivant, nous utiliserons FT pour FranceTerme, GDT pour Grand dictionnaire terminologique et TERMIUM pour TERMIUM Plus⁸.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Nous avons intentionnellement laissé de côté Belterme, la banque de données terminologique quadrilingue de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Aussi importante qu'elle soit, cette banque de données ne contient pas de fiches regroupées dans le domaine du droit et les données sont donc difficilement comparables pour nos fins.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Les résultats décrivent l'état au mois de décembre 2023.</footnote>
La majorité des termes présents dans FT proviennent de l'anglais, deux termes de l'espagnol (crimen de gé-nero et feminicidio) et trois de l'arabe (recueil légal, recueillant et recueilli), désignant des concepts juridiques concrets appartenant au droit musulman. Dans cinq cas, le terme est présenté sans équivalent étranger quel-conque (par ex. déradicalisation, légistique ou cyberjustice). La comparaison, effectuée manuellement, des termes provenant de FT avec ceux des trois autres banques de données terminologiques conduit aux résultats suivants :

a **Les termes sont identiques dans toutes les banques de données.** Seuls deux termes sont présents sous une forme identique dans les quatre banques et sans autres équivalents : *radicalisation* et *sexto* (avec la variante *texto pornographique*). Sept termes sont présents, sans autres équivalents quelconques, dans trois banques de données sur quatre (TERMDAT ne contenant en effet pas la majorité des termes de notre corpus) : *accord prénuptial*, *blanchiment par mule*, *course au visa*, *cybersquatteur/euse*, *détournement de formulaire*, *logiciel traqueur* et *vote nu*.

b **Les termes de FT sont absents dans une ou plusieurs banques de données terminologiques.** Il s'agit surtout de TERMDAT qui ne contient que 42 sur 93 termes. À l'inverse, le GDT contient tous les termes sources, puisqu'il intègre automatiquement tous les termes de FT. TERMIUM contient 74 termes sources. L'absence de certains termes peut signifier que les auteurs de la banque terminologique ne les considèrent pas utiles, mais n'exclut pas la possibilité qu'ils puissent y être ajoutés dans le futur. Dans les points (a) et (b), la variation est absente, soit parce que les termes sont identiques, soit parce qu'ils ne figurent pas dans une ou plusieurs banques de données.

c **Les banques de données contiennent des équivalents qui ne se distinguent que formellement.**

* Cette variation inclut des variantes syntaxiques qui sont fréquentes dans le corpus et qui se manifestent, entre autres, par la présence ou non de certains éléments supplémentaires, par ex. *bouclier de protection des données personnelles* (FT, GDT) / *bouclier de protection des données* / *bouclier de protection* (FT) ; *confidentialité des données personnelles* (FT, TERMDAT, GDT) / *confidentialité des données* (TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *confidentialité* (TERMDAT) ; *divulgation malveillante d'informations personnelles* (FT, GDT) / *divulgation malveillante* (FT) ; *guichet unique* (FT, GDT) / *guichet administratif unique* et *guichet administratif virtuel unique* (TERMDAT) ; *protection des données personnelles* (FT, TERMDAT, GDT) / *protection des données* (TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *protection des données à caractère personnel* (TERMDAT) ; ou en diverses transpositions, par ex. *logiciel rançonneur* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *rançonneur* (FT) / *logiciel de rançon* (TERMIUM, GDT) ; œuvre en usage partagé (FT, TERMIUM, GDT) / œuvre en partage (FT, GDT) / œuvre partagée (TERMIUM) ; ouverture des données (FT, TERMIUM, GDT) / données ouvertes (TERMIUM, GDT) ; *clinique juridique* (FT) / *clinique d'aide juridique* (TERMIUM).

* Les variantes morphologiques consistent notamment en modification de suffixes, par ex. *cybersquat* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *cybersquatting* (TERMIUM, GDT) ; *désistance* (FT, TERMIUM, GDT) / *désistement* (GDT) ; *féminicide* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *fémicide* (TERMIUM) ; *justice restauratrice* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *justice restaurative* (TERMDAT, TERMIUM). Les causes de la variation morphologique peuvent être historiques, comme dans le terme *féminicide* paru au *Journal officiel* en 2014 et formé sur *femina « femme »* en latin, avec l'adjonction du suffixe *-cide* du latin *caedere « tuer »*. Le terme *féminicide*, en tant que terme juridique officiel, est apparu d'abord en espagnol comme une variante de *fémicide* qui y existait déjà comme crime. Comme le rappelle Tissolong (2022), au début des années 1990, on a déterré des « centaines de corps de femmes assassinées dans la ville mexicaine de Ciudad Juárez, qui ont fait l'objet de violences et de mutilations sexuelles » et, face à cette découverte, un nouveau concept a été forgé pour désigner ce crime de masse. Par la suite, le terme s'est répandu dans le droit pénal de plusieurs pays d'Amérique latine et centrale et le féminicide est devenu une circonstance aggravante de l'homicide (Ministère de la Culture, 2023).

* Les variantes orthographiques se manifestent, entre autres, par l'usage alternant du trait-d'union, probablement en lien avec l'orthographe traditionnelle et l'orthographe rectifiée, par ex. *cybercrime* (TERMIUM, GDT) / *cyber-crime* (TERMIUM) ; *cyberharcèlement* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *cyber-harcèlement* (TERMIUM) ; *cyberterrorisme* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *cyber-terrorisme* (TERMIUM).
* Enfin, les sigles peuvent alterner avec les formes pleines des termes, par ex. DPD et DPDP (FT) / délégué/e à la protection des données et délégué/e à la protection des données personnelles (FT, TERMDAT, GDT) ; hameçonnage par SMS (TERMDAT, TERMIUM) / hameçonnage par message texte (TERMIUM).

Dans certains cas, il s'agit d'une combinaison de la variation mentionnée ci-dessus, comme dans *blanchiment par fractionnement des dépôts* (FT, TERMIUM, GDT) / *blanchiment fractionné* (FT, TERMIUM, GDT), dans laquelle nous observons la chute du complément d'objet direct (des dépôts) et la transposition du complément circonstanciel en adjectif (*par fractionnement* – *fractionné*).

d Les banques de données contiennent le terme de FT, mais elles contiennent aussi d'autres équivalents synonymiques possédant une forme différente.

* Un grand nombre de variantes synonymiques a été constaté dans notre corpus. Il s'agit souvent d'empunts à l'anglais comme dans *alerte malveillante* (FT, TERMIUM, GDT) / *swatting* (TERMIUM) ; *cyberharcèlement* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *cyberstalking* (TERMDAT) / *cybermobbing* (TERMDAT) ; *cyberjustice* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *e-justice* (TERMDAT) ; données ouvertes (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / open data (TERMDAT) ; élection de juridiction (FT, TERMDAT, GDT) / forum shopping (TERMIUM) ; hameçonnage (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / phishing (TERMIUM) ; harponnage (FT, TERMDAT, GDT) / spear phishing (TERMDAT) ; logiciel rançonneur (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / ransomware (TERMDAT) ; mule financière (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / money mule (TERMDAT) ; pédopiégeage (FT, TERMDAT, GDT) / grooming (TERMDAT, TERMIUM) ; photovoyeurisme (FT, GDT) / upskirting (TERMIUM) ; plaider-coupable (FT, TERMDAT, GDT) / plea bargaining (TERMIUM) ; pornodivulgation (FT, TERMDAT, GDT) / revenge porn (TERMDAT) ; textopornographie (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / sexting (TERMDAT) ; usurpation de carte SIM (FT, GDT) / SIM swap (TERMIUM) ; vidéoagression (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / happy slapping (TERMDAT). Il semble que TERMIUM et TERMDAT sont les banques de données les plus ouvertes aux anglicismes, tandis que FT et GDT proposent plutôt des équivalents francisés.

* Parfois, un néologisme formé à partir d'une racine grécolatine entre en concurrence avec un synonyme terminologique qui est plus descriptif et explicatif, comme *cyberjustice* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / justice en ligne (TERMDAT) ; homicide sexiste (FT, GDT) / généricide (TERMIUM) ; pédopiégeage (FT, TERMDAT, GDT) / sollicitation d'enfants à des fins sexuelles en ligne et sollicitation d'enfants à des fins sexuelles sur Internet (TERMDAT) ; pédopornographie (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / pornographie mettant en scène des enfants, matériel d'abus sexuels d'enfants (TERMDAT) ; photovoyeurisme (FT, GDT) / photo-intrusion sous la jupe (TERMIUM) ; pornodivulgation (FT, TERMDAT, GDT) / vengeance pornographique (TERMDAT) / pornographie vengeresse et pornographie rancunière (TERMIUM). Parfois, les termes savants peuvent contenir plusieurs éléments grecs augmentant artificiellement leur motivation. Ces termes, comme *pédopornographie* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT), composé de trois éléments grecs (*pais*, *porne* et *graphein*), contrastent fortement avec les termes explicatifs, comme *pornographie mettant en scène des enfants, matériel d'abus sexuels d'enfants* (TERMDAT).

* Fréquentes sont les variantes consistant en l'usage d'un mot indigène synonyme ou d'un sens proche qui remplace le terme entier ou l'un des éléments dont il est composé. Par ex. *accord paravent* (TERMIUM) ; *action de groupe* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *action collective* (TERMDAT, TERMIUM, GDT) ; *affaire gelée* et *affaire dormante* (FT), *affaire non résolue*, *dossier non résolu* et *cas non résolu* (TERMIUM) ; *alerte malveillante* (FT, TERMIUM, GDT) / *alerte mal intentionnée* (TERMIUM) ; *archéologie médicolégale* (FT) / *archéologie judiciaire* (TERMIUM) ; *chantage sexuel* (FT, TERMDAT, GDT) / *extorsion sexuelle* (TERMDAT, TERMIUM) ; *clause d'extinction* (FT, TERMIUM, GDT) / *disposition de temporisation* (TERMIUM, GDT) ; *droit souple* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *droit mou* (TERMDAT, GDT) ; *escroquerie téléphonique* (FT, GDT) / *piratage téléphonique* (TERMIUM, GDT) / *sabotage téléphonique* (TERMIUM) ; *guerre juridique* (FT, GDT) / *guerre du droit* (TERMIUM) ; *médecine légale* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *médecine forensique* (TERMDAT) ; *obligation de vigilance* (FT, TERMDAT, GDT) / *devoir de vigilance* (TERMDAT) ; *pornographie enfantine* (TERMDAT, TERMIUM) / *pornographie juvénile* (TERMIUM, GDT) ; *procédure-bâillon*
(FT, GDT) / poursuite-bâillon (TERMIUM). Parfois, on trouve toute une série de synonymes jouant le rôle du complément, comme *hameçonnage par minimessage* (FT, GDT) / *hameçonnage par texto* (FT, TERMDAT) / *hameçonnage par SMS* (TERMDAT, TERMIUM) / *hameçonnage par message texte* (TERMIUM).

* Dans certains cas, le synonyme ne remplace que l'un des éléments du terme dérivé ou composé, par ex. défiguration (FT, TERMIUM, GDT) / défacement (TERMIUM) ; cybercriminalité (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / cyberdélinquance (TERMIUM) / cybercrime (TERMIUM, GDT) ; cyber-crime (TERMIUM) ; cyberespionnage (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / cyberrenseignement (TERMIUM) ; vidéoagression (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / vidéolynchage (TERMIUM).

* D'autre part, on peut signaler l'usage d'une métaphore et d'un terme non métaphorique ou l'usage de plusieurs métaphores avec des motivations différentes, comme dans *blanchiment par fractionnement des dépôts* (FT, TERMIUM, GDT) / *schtroumpfage* (FT, TERMIUM, GDT) / *saupoudrage* (GDT)<fnref n="8" /> ; *hameçonnage* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *filoutage* (TERMDAT, TERMIUM) ; *harponnage* (FT, TERMDAT, GDT) / *hameçonnage ciblé* (TERMDAT) / *chasse à la baleine* ; *pêche à la baleine* ; *harponnage de cadre supérieur* (TERMIUM). Les métaphores présentes dans les équivalents anglais se perdent parfois dans les néologismes français, comme dans *pédopiégeage* (FT, TERMDAT, GDT) / *grooming* (TERMDAT, TERMIUM) ; *vidéoagression* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT) / *happy slapping* (TERMDAT) ; *photovoyeurisme* (FT, GDT) / *upskirting* (TERMIUM). Par contre, dans d'autres cas, elles sont conservées, comme dans *mule financière* (FT, TERMDAT, TERMIUM, GDT), coexistant à côté d'un terme neutre *passeur/euse d'argent* (FT, TERMDAT, TERMIUM) et de l'anglicisme *money mule* (TERMDAT).

La variation de la terminologie du droit, domaine se caractérisant par des spécificités sociales, culturelles et politiques du pays donné, est probablement encore plus importante que celle des autres terminologies. Comparons les statistiques publiées dans le *Rapport de la Commission d'enrichissement de la langue française* :

> Si l'on considère la totalité des publications au *Journal officiel*, on constate que 53,85 % des notions proposées par le dispositif français [...] sont absentes du GDT. Sur les 46,15 % de notions communes, 30,77 % ont au moins une désignation identique, 15,87 % n'ont pas la même désignation. [...] Dans le cas de *TERMIUM*, 53,77 % des notions proposées par le dispositif français [...] sont absentes de la base canadienne. Sur les 44,23 % de notions communes, 26,92 % ont au moins une désignation identique, 17,79 % n'ont pas la même désignation. (Délégation générale à la langue française et aux langues de France 2022, pp. 42-43).

En comparant le lot de termes provenant de FT avec ceux des trois autres banques de données, le taux de convergence parfaite diminue encore, permettant de faire les constats suivants :

* Seuls 2 termes simples et souvent médiatisés (*radicalisation* et *sexto*) ne manifestent aucune variation à travers les quatre banques terminologiques et 7 termes seulement sont présents dans les trois autres banques de données que TERMDAT, ces 9 termes apparaissant sous forme identique et sans autres équivalents.

* La présence de termes juridiques dans les banques de données francophones respectives ne se recouvre que très partiellement : TERMDAT ne contient que 42 sur 93 termes provenant de FT, tandis que TERMIUM en contient 74 et le GDT contient tous les termes sources puisque tous les termes de FT y sont versés automatiquement.

<footnote n="8">⁸ La série de termes désignant la dissimulation de la provenance d'argent illégalement acquis commence avec le *blanchiment par fractionnement des dépôts*, contenant un calque de l'expression anglaise *money laundering*, dont on dit qu'elle vient de l'époque d'Al Capone, qui aurait installé des laveries automatiques utilisant de l'argent comptant afin de dissimuler l'origine de l'argent gagné grâce à la vente d'alcool au temps de la prohibition aux États-Unis. La métaphore désignant ce délit financier continue par *schtroumpfage*, adopté en France en 2021, qui est construit sur le nom *Schtroumpf*, formé du nom de personnage de la bande dessinée de Peyo. Enfin, elle se termine par *saupoudrage* (GDT), faisant allusion à l'action de répandre une petite quantité d'une substance sur une surface.</footnote>
* Dans 16 termes, une variation formelle (syntaxique, morphologique, orthographique, sigle / forme pleine) a été attestée entre au moins deux banques de données.

* Dans le reste des cas, c'est-à-dire dans la majorité écrasante des termes de notre corpus, une variation a été attestée, relevant de la variation entre les termes français et les emprunts, entre les néologismes grécolatins et les termes descriptifs, entre les synonymes ou les termes d'un sens proche et entre les termes figurés et les termes neutres. L'ampleur de cette variation rappelle la synonymie pléthorique mentionnée par Dubuc (2002, p. 138).

L'hésitation entre les formes est plus manifeste lorsqu'il s'agit de termes liés aux phénomènes relevant de nouvelles technologies comme cybersquat / cybersquattage et cyberterrorisme / cyber-terrorisme, aux domaines qui ont subi des réformes de législation récentes comme confidentialité des données personnelles / confidentialité des données / confidentialité ; protection des données personnelles / protection des données / protection des données à caractère personnel, et aux événements sociétaux importants dont la migration, comme guichet unique / guichet administratif unique ; point de contact unique ; guichet administratif virtuel unique.

Quérin (2013) souligne que la variation terminologique représente un vrai défi pour les traducteurs. Or la variation diatopique peut même devenir un obstacle à la « communication intralinguistique » et exige que les interlocuteurs soient au fait de la variation terminologique existant « entre deux pays ou régions ayant a priori une même langue en partage. » Quérin (2013, p. 238). En faut-il une meilleure preuve que la dizaine de variantes du terme droit souple (droit mou, droit non contraignant, actes non contraignants, droit en gestation, droit indicatif, loi laxiste, directive n'ayant pas caractère obligatoire, directive non impérative, instrument à caractère non contraignant) que présentent ensemble les quatre banques de données terminologiques françaises ?

## Conclusion

L'analyse des quatre banques de données francophones (FT, GDT, TERMIUM et TERMDAT) a révélé pour le langage juridique une variation diatopique considérable, contrariant les idéaux wüsteriens (Wüster, 1979) de la bi-univocité des termes.

La minorité des termes apparaissent sous forme identique dans toutes les banques terminologiques examinées. En revanche, pour la plupart des termes, une variation diatopique a été attestée. Certains termes ne présentent que des variantes formelles (syntaxiques, morphologiques ou orthographiques) ou l'alternation des formes pleines et des sigles. Dans d'autres cas, des différences plus profondes ont été constatées dans les ressources terminologiques examinées, dont particulièrement la variation entre les termes français et les emprunts à l'anglais, entre les termes descriptifs et les termes grécolatins, entre les termes contenant des mots synonymes remplaçant l'un des éléments du terme dérivé ou composé, entre les termes métaphoriques et les termes non métaphoriques, etc.

Il convient d'ajouter que la variation décrite ci-dessus, constatée dans les banques de données respectives, n'exclut pas forcément la possibilité que les mêmes variantes circulent au sein des communautés professionnelles des autres territoires et hors du langage officiel.

## Conflit d'intérêts

Les auteurs ne déclarent aucun conflit d'intérêt concernant la publication de cet article.

## Corpus

Chancellerie fédérale (2023, 15 décembre). TERMDAT. https://www.TERMDAT.ch

Gouvernement du Canada (2023, 15 décembre). TERMIUM Plus. https://www.btb.TERMIUMplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha/fra.html?lang=fra

Ministère de la Culture (2023, 15 décembre). FranceTerme. https://www.culture.fr/franceterme.

Office québécois de la langue française (2023, 15 décembre). Grand dictionnaire terminologique. https://gdt.oqlf.gouv.qc.ca
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31. Wüster, E. (1979). Einführung in die allgemeine Terminologielehre und terminologische Lexikographie. Wien : Springer.
## Santrauka

Jan Holeš, Zuzana Honová, Veronika Resslerová

Diatopinės teisinės terminijos variacijos: teisinių neologizmų analizė terminografiniuose „FranceTerme“, „Grand dictionnaire terminologique“, TERMIUM Plus® ir TERMDAT šaltiniuose Straipsnyje nagrinėjamos Prancūzijos teisės terminijos diatopinės variacijos. 93 teisės srities neologizmai, parinkti iš Prancūzijos kultūros ministerijos tvarkomo oficialaus terminologijos duomenų banko FranceTerme teikiamų terminų, lyginami su jų atitikmenimis, esančiais oficialiame Kvebeko terminologijos žodyne Grand dictionnaire terminologique, kurį rengia Kvebeko prancūzy kalbos biuras (Office québécois de la langue française), su Kana-dos vyriausybės duomenų banko TERMIUM Plus® teikiamais terminais ir su Šveicarijos federalinės vyriausybės kanceliarijos duomenų banko TERMDAT atitikmenimis. Atlikus analizę paaiškėjo, kad terminija gerokai skiriasi. Tik labai nedaug terminų keturiuose terminologijos šaltiniuose yra visiškai vienodi. Didžiajai daugumai terminų būdingi tam tikri variantai, kurių vartojimas straipsnyje iliustruojamas konkrečiais pavyzdžiais. Viena vertus, esama atitikmenų, kurių variantai skiriasi pirmiausia savo forma (sintaksiniai, morfologiniai ir rašybos variantai, pilnų formų ir trumpinių variantai), kita vertus, yra ir tokių atitikmenų, kurių skirtumai kur kas didesni (vietiniai terminai ir skoliniai iš anglų kalbos; aprašomieji terminai ir graikų-lotynų terminai; terminai, kuriuose vartojami vietiniai sinonimai, pakeičiantys visą terminą ar vieną iš jo elementų; terminai-metaforos ir nemetaforiški terminai ir t. t.).

## Summary

Jan Holeš, Zuzana Honová, Veronika Resslerová

Diatopic variation in legal terminology. Analysis of legal neologisms in FranceTerme, the Grand dictionnaire terminologique, TERMIUM Plus® and TERMDAT

The article deals with diatopic variation of the French legal terminology. The 93 neologisms from the field of law contained in FranceTerme, official French terminological databank managed by the Ministry of Culture, are compared to their equivalents in Grand dictionnaire terminologique, official Quebec databank produced by the Office québécois de la langue française, TERMIUM Plus®, databank of the Canadian government, and TERMDAT, databank of the Swiss Federal Chancellery. The analysis reveals a significant terminological variation. Only a negligible minority of terms show no variation across the four terminological resources. There is only a minor overlap of the terms present in the respective terminological databanks. In an overwhelming majority of the terms, some kind of variation is attested, and the article illustrates its types on concrete examples. On the one hand, there are equivalents showing mainly formal variation (syntactic, morphological, and orthographic variants, alternation of full forms and initialisms), and, on the other hand, there are equivalents manifesting deeper differences (domestic terms vs borrowings from English, descriptive terms vs Greco-Latin terms, terms containing synonymous indigeneous words replacing the entire term or one of its elements, metaphorical terms vs non-metaphorical terms, etc.).

## About the Authors

### JAN HOLEŠ

Associate professor at
the University of Ostrava,
Czech Republic

### Research interests

Terminology, semantics,
lexicology, sociolinguistics

**Address** Katedra romanistiky, Filozofická fakulta,
Ostravská univerzita,
Reální 5, 701 03 Ostrava,
Czech Republic

**E-mail** jan.holes@osu.cz

**Orcid ID** 0000-0003-2270-2073

### ZUZANA HONOVÁ

Assistant professor at the
University of Ostrava, Czech
Republic

### Research interests

Terminology, translation,
specialized language

**Address** Katedra romanistiky,
Filozofická fakulta, Ostravská
univerzita, Reální 5, 701 03
Ostrava, Czech Republic

### E-mail

zuzana.honova@osu.cz

**Orcid ID** 0000-0002-8973-2288

### VERONIKA RESSLEROVÁ

PhD student

### Research interests

Terminology, lexicology

**Address** Katedra romanistiky, Filozofická fakulta,
Ostravská univerzita,
Reální 5, 701 03 Ostrava,
Czech Republic

### E-mail

veronika.resslerova@osu.cz

**Orcid ID** 0009-0000-0078-5475