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# Racisme systémique et ses usages institutionnels : une analyse des discours des institutions politiques et publiques québécoises et canadiennes

Isabelle Lévesque<fnref n="1" />

Contact : isabelle.levesque@uqtr.ca

## Résumé

Dans les espaces publics québécois et canadiens des dernières années, les discussions et les débats sur le racisme systémique se sont multipliés, en faisant un problème public. Les enjeux, tournant autour de la reconnaissance du racisme systémique et de la manière de le nommer, mettent le syntagme *racisme systémique* au cœur des débats, notamment en considérant la position du gouvernement provincial actuel, qui ne reconnait pas le caractère systémique du racisme. Dans un cadre d'analyse du discours, nous nous intéressons aux discours institutionnels, politiques et publics sur le racisme systémique. L'objectif est de relever, dans la foulée des débats à ce propos, la façon dont on en traite dans ces discours. Nous nous concentrons ainsi sur les sites web (pages web, communiqués de presse, etc.) et les documents officiels (programmes, plateformes électorales, plans d'action, etc.) des gouvernements provincial (le gouvernement caquiste de François Legault) et fédéral (le gouvernement libéral de Justin Trudeau), des principaux partis politiques au niveau provincial (PQ, PCQ, PLQ et QS) et fédéral (NPD, PCC, PVC et BQ) et des commissions québécoise et canadienne des droits de la personne (CDPDJ et CCDP) afin de relever leurs positions quant au racisme systémique en étudiant leurs usages du syntagme lui-même.

## Mots clés

Analyse de discours, racisme systémique, discours institutionnels, problème public, polémique

## Racisme systémique's usages in Quebec and Canada's institutions: an analysis of political and public institutional discourses

## Abstract

In recent years, discussions and debates on systemic racism have proliferated in Quebec and Canadian public spaces, making it a public problem. The issues, revolving around the recognition of systemic racism and how to name it, place the term *racisme systémique* at the heart of the debates, especially considering the position of the current provincial government, which does not acknowledge the systemic nature of racism. Within a discourse analysis framework, we focus on political and public institutional discourses on systemic racism. The objective is to highlight, in the wake of these debates, how this topic is addressed in said discourses. We thus concentrate on the websites (web pages, press releases, etc.) and official documents (programs, electoral platforms, action plans, etc.) of the provincial government (the CAQ government of François Legault) and the federal government (the Liberal government of Justin Trudeau), the main political parties at the provincial level (PQ, PCQ, PLQ, and QS) and federal level (NDP, CPC, GPC and BQ), and the Quebec and Canadian human rights commissions (CDPDJ and CCDP) in order to identify their positions on systemic racism by studying their use of the term *racisme systémique* itself.

## Keywords

Discourse analysis, systemic racism, institutional discourse, public problem, polemic

**Citation :** Lévesque, I. (2024) Racisme systémique et ses usages institutionnels : une analyse des discours des institutions politiques et publiques québécoises et canadiennes. *Criminologie, Forensique et Sécurité*, 2 (2): 4615.

<footnote n="1">¹ Université du Québec à Trois-Rivières</footnote>
## Introduction

Au Québec, dans les dernières années, les discussions entourant le racisme systémique ont augmenté dans l'espace public, suivant deux événements très médiatisés : le décès de l'Afroaméricain George Floyd, aux États-Unis en mai 2020, et de Joyce Echaquan, femme atikamekw, décédée à l'hôpital de Joliette en septembre 2020.

Les résultats de la recherche de Lévesque et Bernard Barbeau (2022) montrent une augmentation importante de l'usage du syntagme *racisme systémique* dans les discours médiatiques. En effet, sur la base de données *Eureka*, qui regroupe la majorité des quotidiens québécois, le nombre d'articles contenant *racisme systémique* est passé de quelques résultats (0 à 8) entre 1991 (date de sa première occurrence sur la plateforme) et 2015, à une centaine en 2016, puis à un peu plus de 300 en 2017. Ce nombre a finalement augmenté, en 2020, à 1702 occurrences<fnref n="1" />. En fait, jusqu'à 2016, on retrouvait le syntagme *racisme systémique* (ou systemic racism<fnref n="2" />) majoritairement dans les discours scientifiques et militants. À partir de 2016 et, dans une plus grande mesure, de 2020, il s'est vu mobilisé ailleurs dans l'espace public québécois et canadien (Lévesque et Bernard Barbeau, 2022). La question du racisme systémique divise: les débats tournent notamment autour de la reconnaissance du phénomène et de la façon dont il faudrait le nommer. Le syntagme *racisme systémique* est ainsi au cœur de ces débats; il est d'ailleurs le moteur d'une polémique métalangagière, où « un mot particulier émerge en tant que mot et devient l'objet même de l'affrontement » (Micheli, 2011 : en ligne).

Dans les faits, on peut considérer le racisme systémique comme un problème public, soit un « [problème social] dont la formulation et dont la résolution sont des enjeux d'ordre public » (Cefaï, 1996: 45, n.1, dans Calabrese, 2018, p.110). Le problème public « naît de la conversion d'un fait social en objet de préoccupation et de débat, éventuellement d'action publique. » (Neveu, 2022, p. 7)

Spécifiquement, c'est le caractère « systémique » du racisme qui fait débat. En effet, la majorité des locuteurs s'entendent pour dire qu'il y a du racisme au Québec et au Canada, mais pas nécessairement du racisme systémique (Lévesque et Bernard Barbeau, 2022). Cette position est par ailleurs celle du Premier ministre du Québec qui, questionné à de nombreuses reprises sur le racisme systémique (notamment après la mort de Joyce Echaquan et la parution du rapport de la coroner sur son décès<fnref n="3" />), ne reconnait pas l'existence du phénomène au Québec<fnref n="4" />. La position du Premier ministre Legault

contraste notamment avec celle du Premier ministre du Canada, Justin Trudeau qui, lui, reconnait le phénomène. En témoignent notamment les titres d'articles suivants :

1) Malgré le rapport de la coroner, Legault ne croit toujours pas au racisme systémique (Delphine Jung, Ici Radio-Canada, 5 octobre 2021)

2) Justin Trudeau dénonce le racisme systémique au Canada (Agence QMI, Le Journal de Montréal, 2 juin 2020)

## Problématique et ancrage théorique

La sociologue de Rudder définit le racisme systémique comme :

[L]e point de rencontre entre des formes "interactionnelles" et des formes "structurelles" de racisme. Les premières sont constituées des "micro-iniquités" répétitives et corrosives, mais inattaquables juridiquement, les secondes par les règles et procédures de traitement aveuglément inégalitaires, l'une et l'autre étant incorporées aux règles éthiques et socioculturelles du fonctionnement ordinaire des organisations, des institutions, des États. (de Rudder, 1995, p. 120, citée dans Dhume, 2016)

La notion de racisme systémique, tout comme celle de racisme au sens large, est complexe, et les travaux sur ces sujets sont nombreux<fnref n="5" />. Il convient de relever, pour cet article, la proximité de cette notion avec d'autres, comme celles de racisme institutionnel ou de racisme structurel, ou encore de discrimination systémique («fondée plus spécifiquement sur les motifs "race", couleur, origine ethnique ou nationale, ainsi que religion et langue subsidiairement» (CDPDJ, 2021, p. 80)). À ce propos, du point de vue de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ), "les termes systémiques" et "structurels" sont équivalents [...]; tous deux renvoient à une totalité d'éléments et de facteurs interdépendants entre eux. [...] La perspective systémique pose son attention sur les dynamiques entre les niveaux individuels (attitudes, décisions, propos, gestes), institutionnels (normes, pratiques) et sociétaux (organisation politique, économique, représentations sociales) qui sont façonnés à des degrés divers par le racisme.» (CDPDJ, 2021, p. 147) Les distinctions entre ces notions, d'ordre sociologique, ne seront pas abordées davantage ici, mais les notions susmentionnées, comme elles sont proches de celle de racisme systémique, seront considérées dans l'analyse.

Par ailleurs, quant aux problèmes publics, Neveu (2022) distingue différents acteurs, soit les « entrepreneurs de problèmes » (Neveu, 2022, p. 41) (autrement appelés entrepreneurs de cause, promoteurs de problèmes ou porteurs de problèmes), dont l'intervention représente « un parrainage de la cause par un acteur ou une institution qui s'en fait le hérault » (Neveu, 2022, p. 43), et les « pouvoirs publics » (Neveu, 2022, p. 36), qui se retrouvent plutôt du côté de la gestion de tels problèmes. En fait, lorsqu'un problème est érigé en problème public, la finalité, pour les entrepreneurs de problèmes, est « d'obtenir des mesures, des politiques publiques qui, sous la pression de l'opinion ou devant la force des arguments ou des indignations, vont agir sur le problème, apporter des solutions » (Neveu, 2022, p. 185).

<footnote n="1">1 Pour des considérations méthodologiques ou théoriques, se référer à l'article en question.</footnote>

<footnote n="2">2 La notion n'est pas nouvelle : elle a en effet été théorisée dès les années 60 aux États-Unis (CDPDJ, 2021), et on en fait usage dans les milieux universitaires québécois depuis les années 90 (voir notamment, Potvin, 1997 et Bataille et al., 1998).</footnote>

<footnote n="3">3 La principale recommandation de la coroner était la reconnaissance officielle du racisme systémique par le gouvernement québécois. (Kamel, 2021)</footnote>

<footnote n="4">4 Cette non-reconnaissance du racisme systémique n'est pas uniquement présente au Québec. À ce propos, Taher (2021) soutient qu'il y a un «déni public du racisme, au sens d'une incapacité à reconnaitre son existence et sa nature systémique dans le discours public [...] qui se retrouve de façon transversale dans différents contextes nationaux» (Taher, 2021, p. 18), donnant quelques exemples récents (en 2020 et en 2021) de déclarations de politiciens niant le racisme systémique notamment aux États-Unis, en France et en Suisse.</footnote>

<footnote n="5">5 Voir CDPDJ, 2021, pour une synthèse.</footnote>
Ainsi, dans cet article, c'est sur les discours des institutions politiques et publiques que nous portons notre attention. Précisément, nous nous intéressons aux institutions qui ont le pouvoir de légiférer (le gouvernement), aux principaux partis politiques provinciaux et fédéraux et aux organismes fédéral et provincial officiels de défense des droits de la personne, comme ils correspondent, dans la sociologie des problèmes publics, à différents acteurs du problème public du racisme systémique. Concrètement, il s'agit donc de relever, dans un cadre d'analyse du discours, la façon dont les institutions politiques et publiques traitent du phénomène du racisme systémique. Qu'en est-il du syntagme *racisme systémique* dans les discours institutionnels, politiques et publics ? Le syntagme y est-il utilisé et, si oui, de quelle façon? Dans une moindre mesure, qu'en est-il des syntagmes nommant des notions apparentées (les dimensions « systémiques », « institutionnelles » ou « structurelles »)?

Par « discours institutionnels », nous référons à ce que Krieg-Planque et Oger appellent les « discours autorisés » (Krieg-Planque et Oger, 2010, p. 128), donc les discours qui sont régis par certaines contraintes énonciatives (Krieg-Planque et Oger, 2010). Ces chercheuses définissent le discours institutionnel comme « le discours produit officiellement par un énonciateur singulier ou collectif qui occupe une position juridiquement inscrite dans l'appareil d'État, qu'il soit fonctionnaire ou représentant politique » (Krieg-Planque et Oger, 2010, p.127). Les discours institutionnels comprennent toutefois plusieurs cercles d'énonciateurs; il s'agit donc non seulement des discours officiels des énonciateurs occupant une position officielle dans l'État, mais aussi des discours de ces mêmes énonciateurs ou d'énonciateurs similaires dans des contextes non officiels ou moins contraints (un ministre ou un candidat électoral s'exprimant dans une entrevue ou dans une lettre ouverte, par exemple), tout comme les discours « autorisés » plus larges qui ne sont pas liés à l'État (institutions, au sens large; productions de syndicats, programmes, chartes, règlements d'entreprises, etc.) (Krieg-Planque et Oger, 2010).

## Méthodologie

Plus spécifiquement, nous avons analysé les discours des gouvernements provincial québécois et fédéral, donc le gouvernement caquiste de François Legault et le gouvernement libéral de Justin Trudeau, ainsi que les discours des principaux partis politiques au niveau provincial et fédéral, soit, au Québec, la Coalition avenir Québec (CAQ), le Parti québécois (PQ), le Parti conservateur du Québec (PCQ), le Parti libéral (PLQ) et Québec solidaire (QS) et, au fédéral, le Parti libéral du Canada (PLC), le Bloc québécois (BQ), le Parti conservateur du Canada (PCC), le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti vert (PVC). Puis, les discours des deux organismes responsables de la protection des droits de la personne ont été étudiés

(au niveau provincial, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPD) et, au niveau fédéral, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)). Le corpus étudié comprend les sites web des institutions en question (pages ou sections des sites, communiqués de presse, etc.) et leurs documents officiels (programmes des partis et plateformes électorales les plus récents, entre autres). Il s'étend ainsi de 2005, date du premier document officiel (du gouvernement libéral fédéral de l'époque) utilisant la notion de racisme systémique, à novembre 2023, date de la fin du travail d'analyse.

## Analyse

### Au Québec

Comme le gouvernement « décide des politiques qui orientent l'action de l'État » (Assemblée nationale du Québec, 2024), on peut considérer les gouvernements comme des « gestionnaires » de problèmes publics. Dans le cas du gouvernement caquiste, dans les documents gouvernementaux officiels liés au racisme, le plus récent est *Ensemble pour les prochaines générations : Plan d'action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières nations et des Inuit*, qui couvre les années 2022-2027⁶. Ce plan d'action ne fait aucune mention du racisme systémique, alors que la dernière version (2017-2022⁷), parue sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard, mobilisait la notion dès la première phrase du rapport.

Sur le site web du gouvernement caquiste<fnref n="8" />, il n'y a aucune mention du racisme systémique; on parle plutôt de racisme. Les informations liées à la lutte contre le racisme se retrouvent sous la catégorie « grands dossiers gouvernementaux », côtoyant d'autres dossiers comme la langue française, la laïcité et les droits de la personne. Dans cette section, le gouvernement présente ses réalisations dans la lutte contre le racisme à la suite de la publication du rapport du Groupe d'action contre le racisme (GACR), créé à la demande du gouvernement en juin 2020 et mandaté pour « établir une série d'actions efficaces afin de lutter contre le racisme, notamment en déterminant les secteurs nécessitant des mesures prioritaires<fnref n="9" /> ». Ces réalisations comptent principalement la nomination d'un ministre responsable de la lutte contre le racisme, la création d'une campagne nationale de sensibilisation et de différentes bourses et événements (comme la semaine d'actions contre le racisme) liés à la lutte contre le racisme.

Le rapport *Le racisme au Québec : tolérance zéro*, paru en décembre 2020, sur lequel le gouvernement appuie sa position, a été produit par le GACR<fnref n="10" />. Ce dernier, qui est d'ailleurs constitué uniquement d'élus caquistes<fnref n="11" />, vient se positionner sur la notion de racisme systémique (et sur le débat ayant cours à son propos) dès l'introduc-

<footnote n="6">⁶ Le Plan d'action en question est disponible à l'adresse suivante : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/srpni/administratives/plan_action/2022-2027/PAGMSCPNI_22-27.pdf.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Le document en question est disponible à l'adresse suivante : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/srpni/administratives/plan_action/fr/Feuillet-PAS-orientations.pdf.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Site officiel du Gouvernement du Québec, disponible sur https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/lutte-contre-le-racisme.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Site officiel du Gouvernement, disponible à l'adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/lutte-contre-le-racisme/mettre-fin-au-racisme.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/politiques_orientations/Groupe_action_racisme/RA_GroupeActionContreRacisme_MAJ.pdf.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Pour consulter la liste des membres du groupe, voir la page IV du rapport</footnote>
tion, y consacrant une page entière qui porte le sous-titre *Le groupe d'action et le «racisme systémique»*<fnref n="12" />. Le sous-titre permet de noter une mise à distance du groupe avec la notion à travers l'utilisation de guillemets. En effet, l'usage de guillemets «signal[e] la distance que prend l'auteur vis-à-vis du terme, ou le refus de le prendre en charge» (Rinck et al., 2013, p. 5).

En fait, le GACR considère que la notion de racisme systémique (et plus spécifiquement l'expression *racisme systémique*) ne fait pas consensus, et rappelle que de «clore le débat» sur le racisme systémique ne fait pas partie de son mandat. Il spécifie donc qu'il ne se prononcera pas sur la question :

3) Le Groupe d'action constate qu'il n'existe pas de consensus, au sein de la société québécoise, ni sur ce que signifie l'expression «racisme systémique», ni sur les actions qui en résulteraient. [...] Sur le fond, aucune définition claire et incontestée du concept n'a été présentée. Le Groupe d'action constate également que, dans la plupart des cas, les positions exprimées sont tranchées, ne laissant pas la place à des compromis. [...] Le Groupe d'action rappelle que, comme sa dénomination même l'indique clairement, il a reçu le mandat du gouvernement de recommander des actions concrètes, et non celui de clore le débat sur la question du «racisme systémique». Le Groupe d'action contre le racisme ne se prononcera donc pas sur ce concept ni sur son application à la situation du Québec. (GACR, 2020, p. 11¹³)

Toutefois, «en commentant le mot lui-même, les locuteurs donnent à voir un aspect de la position qu'ils occupent» (Krieg-Planque, 2017:117). Ainsi, en avançant qu'il «ne se prononcera [...] pas sur ce concept ni sur son application à la situation du Québec», il vient tout de même participer au débat et se positionner dans celui-ci. Mis à part dans cette section, on ne retrouve aucune autre mention du racisme systémique dans le rapport. Comme «la sélection d'un mot n'est jamais dénuée de poids argumentatif» (Amossy, 2021, p. 183), le choix de ne pas employer un terme (ou, du moins, de ne l'employer que pour le commenter) est, en soi, une prise de position : si le groupe ne se positionne pas explicitement contre l'emploi de *racisme systémique*, il ne prend pas en charge le problème du racisme systémique en tant que tel.

En regardant du côté du parti de la CAQ, on voit que tout comme sur le site web du gouvernement, le syntagme *racisme systémique* n'est pas utilisé dans ses discours institutionnels<fnref n="14" /> : il est en effet absent de son site, de ses documents officiels, et aussi de sa plateforme

électorale 2022¹⁵. Dans ce document, la lutte contre le racisme est d'ailleurs le dernier engagement mentionné dans la section « identité nationale », ne faisant pas partie des priorités du parti et se situant à la toute fin de la plateforme.

Après l'analyse de ces discours, nous constatons que les discours du gouvernement provincial lui-même, de son premier ministre ou des élus de la CAQ relatifs à la lutte contre le racisme laissent souvent entrevoir, en filigrane, les tensions, les critiques et les débats qui entourent le racisme systémique. De plus, ces discours mettent plus spécifiquement le pragmatisme du parti de l'avant, « la CAQ se présent[ant] comme étant pragmatique » (Boily et Lecours, 2023, p. 78). Les exemples 4 et 5 en témoignent, tirés respectivement de la plateforme électorale 2022 du parti et de l'un de ses communiqués de presse <fnref n="16" />(tous deux mis en ligne après la publication du rapport du GACR) :

4) Peu importe l'origine, la couleur de peau ou la descendance, chaque citoyenne et chaque citoyen québécois a droit à la même dignité, au même respect. Le gouvernement de la CAQs'est engagé à combattre le racisme sous toutes ses formes et s'engage à poursuivre ses efforts en ce sens. Il a choisi de le faire de manière concrète, en misant sur ce qui nous rassemble au lieu de nous diviser et de débattre sur le sens des mots. (CAQ, 2022, p. 51)

5) Nous sommes fiers de présenter des actions concrètes qui chan-
geront véritablement la donne à court et à long terme. Le Québec est
une société accueillante, engagée pour les droits de la personne ici
comme à l'étranger. L'heure n'est plus aux discours, mais à l'action
et à la mobilisation. Travaillons ensemble à concrétiser cet idéal d'un
Québec encore meilleur : Un Québec sans racisme! (Nadine Girault,
ministre des Relations internationales et de la Francophonie et
ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration)

On peut effectivement relever plusieurs messages dans ces deux
exemples. Tous les mots ont, à des degrés variables, une conno-
tation (Kerbrat-Orecchioni, 1980); « ils charrient toutes sortes de
jugements interprétatifs "subjectifs" inscrits dans l'inconscient
linguistique de la communauté » (Kerbrat-Orecchioni, 1980, p.79),
et, par leur usage, peuvent « conf[érer] [...] à l'énoncé une orientation
argumentative » (Amossy, 2021, p. 184-185).

Dans l'exemple 4, le parti vient regrouper l'action concrète et « ce
qui rassemble » d'un côté, et, de l'autre, « ce qui divise » et les débats
sémantiques. Comme *rassembler* est un terme généralement connoté
positivement et que *diviser* est connoté plus négativement, il laisse
sous-entendre que les débats de mots seraient moins nécessaires
que les actions concrètes, opposant par ailleurs ces deux éléments
comme s'ils ne pouvaient aller de pair.

L'exemple 5 contient sensiblement le même propos. Un présupposé
est « une proposition qui est contenue dans l'énoncé sans être
présentée comme l'objet principal du message » (Krieg-Planque,
2017, p. 123). Ainsi, comme le soulève Krieg-Planque, « "avoir
fait quelque chose avant" est contenu dans "cesser de" » (Krieg-
Planque, 2017, p. 123). Dans le cas qui nous intéresse, le présupposé

<footnote n="12">¹² Rappelons que le GACR a justement été créé dans un moment vif de la polémique entourant le racisme systémique.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Lorsque les énoncés présents dans les exemples numérotés proviennent d'un document paginé, il sera référencé ainsi (auteur, date, page). Pour accéder au document en question, voir la note de bas de page donnée à sa première introduction.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Au contraire des discours médiatiques qui l'impliquent, où le premier ministre a souvent été interpellé sur la question. En octobre 2020, on avait d'ailleurs avancé, dans les médias, que le premier ministre Legault était ouvert à l'idée de reconnaitre la notion de discrimination systé-mique à l'égard des Autochtones, plutôt que celle de racisme systémique (lire l'article suivant pour plus de détails : https://www.lapresse.ca/ actualites/politique/2020-10-07/autochtones/quebec-ouvert-a-re- connaitre-la-discrimination-systemique.php). Ceci semble n'avoir eu aucune suite ni aucun impact sur les discours institutionnels comme tels, puisque tout comme le racisme systémique, la discrimination systémique n'est pas présente dans les discours de la CAQ, et elle n'a pas été officiellement reconnue par le parti.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Site officiel de la CAQ, disponible sur https://coalitionavenirquebec.org/wp-content/uploads/2022/09/17-sept-caq-plateforme-coalition-avenir-quebec-2022.pdf.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Site officiel de la CAQ, disponible sur https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2020/12/14/le-racisme-au-quebec-tolerance-zero/.</footnote>
contenu dans « l'heure n'est plus aux discours » est qu'il y a eu une heure pour les discours. Quand la ministre affirme que cette heure est révolue et qu'elle doit être remplacée par l'action, elle laisse sous-entendre que lorsqu'on met l'accent sur les discours, on oblitère l'action et la mobilisation, renforçant encore l'idée que l'action y est préférable.

Du côté des partis d'opposition, tout d'abord, le Parti conservateur du Québec ne fait mention, dans ses documents officiels, ni de racisme systémique ni de racisme. Il ne reconnait pas lui non plus la notion de racisme systémique; son chef s'étant prononcé sur la question sur son compte Twitter en 2022, affirmant qu'[i]l n'y a pas de racisme systémique, ni de sexisme systémique, ni d'homopho[b] ie systémique au Québec», ajoutant qu'[i]l faudrait arrêter d'établir des politiques publiques qui tiennent pour acquis qu'il y en a<fnref n="17" />».

Du côté du PQ, on ne reconnait pas non plus la notion de racisme systémique<fnref n="18" />. Elle n'est présente ni dans les documents officiels du parti ni sur son site web. Le chef du parti, Paul St-Pierre-Pla-mondon, pour sa part, a soutenu dans les médias qu'il préfère la notion de racisme institutionnel à celle de racisme systémique<fnref n="19" />. Pourtant, cette notion n'est pas non plus présente dans les docu-ments officiels du parti.

Le PLQ et QS ont, eux, une position assez éloignée de celles de la CAQ, du PCQ et du PQ. Les partis politiques ne sont pas des entre-preneurs de problèmes en tant que tels, mais des « amplificateurs et relais de problèmes déjà constitués » (Neveu, 2022, p. 84). Ainsi, pour Neveu, « on [peut] définir le sens de l'action politique comme la revendication d'une capacité à résoudre des problèmes publics » (Neveu, 2022, p. 84).

Tout d'abord, ces partis abordaient déjà le racisme systémique avant 2020. En effet, en décembre 2016²⁰, le Premier ministre Couillard avait reconnu publiquement le phénomène<fnref n="21" /> quelques mois après les demandes des Jeunes libéraux pour une commission sur la ques-tion<fnref n="22" />. Dès 2019, son gouvernement utilisait la notion dans un plan d'action pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits<fnref n="23" />.

De son côté, QS est le parti qui, sur son site, traite le plus de racisme et de discriminations. Déjà en 2016 et en 2017, il était l'un des partis à répondre aux requêtes de militants (entre autres ceux de la

Coalition pour l'égalité et contre le racisme systémique), notamment en demandant une commission sur le racisme systémique<fnref n="24" />. D'ailleurs, dans son programme, paru en 2019²⁵, il mettait déjà les dimensions structurelles du racisme de l'avant (et utilisait également la notion plus large de discrimination systémique). En 2022, il faisait aussi de la lutte contre le racisme systémique l'une de ses promesses électorales :

6) Combattre les discriminations et le racisme systémique, parvenir à l'inclusion, favoriser l'égalité de tout le monde et promouvoir la diversité québécoise. (QS, 2022, p. 27)

Ensuite, le PLQ et QS dénoncent tous deux la gestion du problème par le gouvernement caquiste en mettant de l'avant le fait qu'il ne reconnait pas le racisme systémique. Du côté de QS, on retrouve cette critique principalement dans ses communiqués de presse :

7) « Encore une fois, M. Legault a passé la moitié de sa conférence de presse à refuser de nommer le racisme systémique. Je peux déjà lui prédire ce qui va être dit dans les rencontres privées du groupe d'action: pour régler un problème, la première action à poser, c'est de reconnaitre le problème. En restant bloqué sur les mots, le premier ministre empêche ses collègues de gagner la confiance des Québécoises et des Québécois issus des minorités visibles. Des résultats, on en veut tous, mais il n'y aura pas de résultats si M. Legault n'est pas capable de faire embarquer les gens qui vivent le racisme systémique dans son action », affirme Manon Massé. (QS, 15 juin 2020)

Chez les libéraux (qui, rappelons-le, formaient le gouvernement précaquiste), cette critique du gouvernement se retrouve dans les communiqués de presse, mais également dans les documents officiels du parti :

8) [L]e ministre refuse encore de reconnaitre le racisme systémique et se contente de mesurettes plutôt que d'actions structurantes pour lutter à la base du problème et changer considérablement les choses. Clairement, il ne comprend pas les enjeux. (Jennifer Maccarone, députée libérale de Westmont-St-Louis<fnref n="26" />)

9) Non seulement il « le gouvernement actuel »] ne veut pas reconnaître l'existence de racisme systémique, il refuse même d'adopter

<footnote n="17">¹⁷ La publication se trouve sur le compte Twitter (désormais X) d'Éric Duhaime : https://x.com/E_Duhaime/status/1517120989620060163).</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Même si ce n'est peut-être pas le cas unanimement; en 2016, le député Alexandre Cloutier était en faveur d'une Commission sur la question : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/475534/parti-quebecois-alexandre-cloutier-favorable-a-une-commission-sur-le-racisme-systemique.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Pour en savoir plus à ce propos, consulter cet article : https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2020-10-11/parti-quebecois/paul-st-pierre-pla-mondon-veut-combattre-le-racisme-d-etat.php.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Toutefois, bien que le gouvernement Couillard ait annoncé la mise sur pied d'une commission sur la discrimination et le racisme systémiques, cette commission, après avoir fait l'objet de nombreuses critiques, n'a jamais vu le jour et a plutôt été remplacée par une commission sur l'emploi des immi-grants.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Pour en savoir plus à ce propos, voir : https://www.lesoleil.com/2016/08/15/couillard-dit-prendre-le-racisme-systemique-au-serieux-7aa9cc-60248d94c003b07468b7eb75af/.</footnote>

<footnote n="22">²² Voir, à ce propos : https://www.journaldemontreal.com/2016/08/10/les-jeunes-liberaux-veulent-sattaquer-au-racisme-systemique-au-quebec.</footnote>

<footnote n="23">²³ Voir note 6 pour la référence.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Voir, à propos de la motion déposée et des demandes de militants : https://quebecsolidaire.net/nouvelle/amir-khadir-depose-une-motion-pour-ins-tituer-une-commission-sur-le-racisme-systemique.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Site officiel de Québec solidaire, disponible sur https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2021/09/programmeqs2019-1.pdf.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Site officiel du PLQ, 28 avril 2021, disponible sur https://plq.org/fr/communiques/le-role-du-ministre-de-la-lutte-contre-le-racisme-une-simple-parure/?).</footnote>
la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<fnref n="27" />. (PLQ, 2023, p. 45)

Également, QS et le PLQ, dans leurs plateformes électorales de 2022²⁸, s'engageaient tous deux à adopter le Principe de Joyce (dans lequel la reconnaissance du racisme systémique est enchâssée), qui « vise à garantir à tous les Autochtones un droit d'accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle »<fnref n="29" />. Ils s'engageaient également à poser des actions contre le racisme systémique : du côté du PLQ, à mettre en place un plan d'action contre le racisme systémique dans la première année du mandat, et du côté de QS, à faire une commission d'enquête sur le racisme systémique. Ainsi, ces deux partis utilisent le syntagme *racisme systémique* notamment pour dénoncer la gestion du gouvernement quant au problème du racisme systémique (sa non-reconnaissance, entre autres) et pour s'engager dans la lutte contre celui-ci.

Dans un autre ordre d'idées, même si la CAQ (et son gouvernement) et le PQ ne reconnaissent pas le racisme systémique, nous pouvons tout de même avancer que ces derniers traitent de la question dans leurs discours. Au PQ, dans le Projet national – document d'une trentaine de pages faisant état de son projet d'indépendance du Québec – on ne parle pas de dimensions systémiques (ou de dimensions institutionnelles ou structurelles) du racisme, mais on rappelle l'existence de racisme dans l'accès à l'emploi et au logement, de profilage racial et de racisme envers les Autochtones. C'est d'ailleurs aussi le cas dans le rapport du GACR, qui traite en profondeur de ces éléments. Ainsi, comme le dit le professeur Victor Piché, aussi cité dans le rapport de la CDPDJ sur le racisme systémique :

> « Parler de racisme systémique permet de sortir de l'idée que quelques individus sont responsables » des discriminations, dit Victor Piché. Mais il souligne qu'en évoquant les problèmes à l'embauche des minorités visibles, François Legault « cherche une solution à un problème qu'on appelle le racisme systémique »... cela, sans le dire. (Guillaume Bourgault-Côté, Le Devoir, 4 juillet 2020)

## Au Canada

Le gouvernement fédéral, de son côté, reconnait la notion de racisme systémique, et ce, depuis plusieurs années. Le premier ministre Trudeau a d'ailleurs reconnu publiquement, en point de presse en juin 2020, les phénomènes de discrimination systémique et de racisme systémique<fnref n="30" />. D'ailleurs, les gouvernements libéraux utilisaient la notion depuis plusieurs années, même avant qu'elle ne fasse polémique. Déjà en 2005, le gouvernement libéral de Paul

Martin utilisait la notion à plusieurs reprises dans son *Plan d'action canadien contre le racisme*<fnref n="31" />:

10) *Un Canada pour tous : le plan d'action canadien contre le racisme* témoigne du rôle inédit de chef de file que joue le gouvernement du Canada en matière de lutte contre le racisme. Il propose des mesures concrètes pour contrer les manifestations directes et systémiques du racisme. (Gouvernement du Canada, 2005, p. 60)

En 2019, le Gouvernement Trudeau adoptait une stratégie de lutte contre le racisme, Construire une fondation pour le changement : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, à la suite de forums populaires ayant eu lieu en 2018 et en 2019. On y reconnaissait l'existence du phénomène :

11) Nous savons que tout au long de notre histoire, des gens et collectivités ont été confrontés au racisme et à la discrimination systémiques dans notre pays, et c'est encore le cas aujourd'hui<fnref n="32" />.

Par ailleurs, le contenu du site du gouvernement permet de voir que la notion est amplement utilisée quand on parle du racisme et des discriminations. On utilise le syntagme *racisme systémique* notamment pour faire état du phénomène, pour l'étudier ou encore pour présenter des mesures pour le contrer et s'engager dans la lutte contre celui-ci. En témoigne notamment la page « La lutte contre le racisme systémique et la discrimination au Canada » sur le site du gouvernement du Canada<fnref n="33" />. À ce propos, la recherche, sur le site du gouvernement, des mots-clés « racisme systémique » génère plus de 2000 résultats. Ces résultats présentent des publications gouvernementales, des communiqués de presse, des sections du site du gouvernement ou des hyperliens vers des sites d'institutions relevant du gouvernement qui traitent du racisme systémique. Citons en exemple la Gendarmerie royale du Canada, le département de la Défense nationale, le système de justice<fnref n="34" /> et l'Institut de recherche en santé. Une page du site web de l'Institut de recherche en santé au Canada s'intitule d'ailleurs « Éliminer le racisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé au Canada »<fnref n="35" />.

Quelques rapports d'importance sur la question ont aussi été produits par des comités consultatifs du gouvernement fédéral, dont, en 2018, le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, *Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l'islamophobie*; en 2021, le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, *Racisme*

<footnote n="27">²⁷ Site officiel du PLQ, disponible sur https://plq.org/wp-content/uploads/2023/10/rapport_crplq_fr.pdf.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Les plateformes électorales sont disponibles sur https://2022.quebecsolidaire.net/plateforme et https://bmb7a9.p3cdn1.secure-server.net/wp-content/uploads/2022/11/b7399d_31340cb6514d-4533982877caeab69069-1.pdf?time=1700326617.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Site officiel du Principe de Joyce, disponible sur https://principedejoyce.com/fr/index#quoil.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Pour plus de détails à ce propos, consulter les articles médiatiques suivants: https://ici.radiocanada.ca/nouvelle/1711207/canada-racisme-systemique-trudeau-grc-lucki-police et https://www.journal-demontreal.com/2020/06/02/en-direct-justin-trudeau-fait-le-point.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Site officiel du Gouvernement du Canada, disponible sur https://publications.gc.ca/collections/Collection/CH34-7-2005E.pdf.</footnote>

<footnote n="32">³² Site officiel du Gouvernement du Canada, disponible à l'adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/mobilisation-contre-racisme/strategie-contre-racisme.html.</footnote>

<footnote n="33">³³ Site officiel du Gouvernement du Canada, disponible sur https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/lutte-racisme-discrimination.html.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Notons à ce propos qu'en 2021, des propositions de modifications législatives au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ont été faites, visant notamment à «rétablir[e] la capacité d'un juge à imposer des peines appropriées qui répondent aux faits de l'affaire dont il est saisi, y compris l'expérience de la personne avec le racisme systémique» (Site officiel du ministère de la Justice du Canada, disponible sur https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/rs-sr/index.html).</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Site officiel de l'Institut de recherche en santé au Canada, disponible sur https://cihr-irsc.gc.ca/f/52547.html.</footnote>
systémique au sein des services policiers au Canada et, en 2022, celui du Groupe consultatif du ministère de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination<fnref n="36" />.

À la suite de la publication du rapport *Racisme systémique au sein des services policiers au Canada*, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a adopté un plan stratégique pour sa modernisation. Comme le soutient le ministère de la Sécurité publique, « [c]ette stratégie est un élément important de la réponse de la GRC aux préoccu- pations soulevées par le public, les médias et le gouvernement concernant le racisme systémique dans l'organisation<fnref n="37" />. » Ainsi, « Contrer le racisme systémique <fnref n="38" /> » fait partie de l'un des cinq piliers de la modernisation de la GRC. Dans l'exemple 12, la GRC laisse sous-entendre qu'elle n'a pas fait assez, jusque-là, dans la gestion du racisme systémique, et s'engage à faire plus :

12) Nous reconnaissions que le racisme systémique présent à la GRC a des effets sur nos employés et les diverses communautés que nous servons. C'est pourquoi nous cherchons à apporter des changements fondamentaux à notre façon de travailler en accordant plus de place à l'inclusivité et au respect. Le travail de nos policiers ne se limite pas à faire respecter la loi, il est aussi de protéger les collectivités et les personnes que nous servons. Nous reconnaissions que nous jouons un rôle important dans l'élimination du racisme systémique au Canada, et ce travail doit commencer dans nos rangs.<fnref n="39" />

En effet, en soutenant qu'elle veut « apporter des changements fondamentaux [...] en accordant plus de place à l'inclusivité et au respect », la GRC sous-entend qu'auparavant, la place accordée à ces éléments était insuffisante. Ce désir d'avancer et de changer est présent dans d'autres discours gouvernementaux ou d'institutions fédérales. En témoignent, notamment, les titres des séances sur le racisme systémique offertes aux employés de la fonction publique, « faire avancer la discussion sur le racisme systémique <fnref n="40" /> » et « Le racisme systémique et la fonction publique : aller de l'avant <fnref n="41" /> ».

Par ailleurs, comme en témoignent les exemples de notre analyse, le syntagme *racisme systémique* est majoritairement introduit avec un déterminant défini (le), ce qui « [l']inscrit [...] dans le déjà su et le déjà connu » (Krieg-Planque, 2009, p. 101). L'utilisation d'un tel déterminant, tout comme les usages du terme dans les discours des différentes instances fédérales, s'aligne ainsi avec la position du gouvernement fédéral, qui reconnait le racisme systémique depuis plusieurs années, et démontre également sa prise en charge du problème du racisme systémique.

Finalement, en faisant un bref portrait de l'usage du syntagme *racisme systémique* chez les principaux partis au fédéral, nous pouvons

constater que la notion est reconnue par la majorité d'entre eux. Le BQ, le NPD et le PCC ont tous trois proposé un rapport complé- mentaire au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, *Racisme systémique au sein des services policiers au Canada*<fnref n="42" />, publié en fin de ce rapport de juin 2021. Le NPD et le PCC y utilisent tous deux le syntagme *racisme systémique* en réitérant l'existence du phénomène <fnref n="43" />:

13) Nous reconnaissions que le racisme systémique s'est infiltré dans les systèmes policier, judiciaire et correctionnel au Canada d'une façon telle qu'il n'est pas suffisant d'effectuer un changement dans les politiques et la pratique, mais aussi dans la culture de ces institutions. (rapport complémentaire, NPD, Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2021, p. 105)

14) Le racisme existe au Canada. Il doit être éliminé. Le racisme n'a pas sa place au Canada, mais l'expérience montre clairement qu'il existe un racisme systémique dans le système de justice pénale, qui entraîne des disparités. Cela nuit à la confiance du public envers nos institutions comme le système de justice, ainsi que des endroits comme la fonction publique. Le racisme systémique est présent dans l'héritage institutionnel. (rapport complémentaire, PCC, Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2021, p. 95)

Toutefois, chez le BQ, on reconnait que le syntagme *racisme systé- mique* est adéquat pour parler du traitement réservé aux Premières Nations et aux Inuits, mais on vient ensuite mettre en garde contre l'utilisation du terme :

15) Nous croyons que le traitement des Premières Nations et des Inuits par le Canada est l'illustration même d'un système raciste discriminant envers les autochtones. Utiliser le terme « racisme systémique » – dans la mesure où le système est conçu pour discri- miner un groupe selon des prémisses racistes – est donc approprié lorsqu'il s'agit de parler de la façon que le gouvernement canadien a traité les nations autochtones au fil du temps. [...] Notons également que la notion même de « racisme systémique » ne fait pas l'unanimité et qu'il existe une multitude de définitions pour ce concept. De notre avis, certaines de ces définitions suivent une logique circulaire et cela a comme effet de semer la confusion et d'orienter le débat, ce qui nous éloigne de l'objectif qui est de passer des recommandations à l'action pour enrayer le racisme et ces effets sur les différentes communautés racisées. Nous estimons qu'il est important d'aller au-delà de ce débat sémantique pour se concentrer sur les victimes de discrimination et trouver des solutions constructives et prag- matiques. (Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2021, p. 101-102)

<footnote n="36">³⁶ Site officiel du Gouvernement du Canada, disponible sur https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/2022-rapport-final-racisme-systemique.html.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Site officiel de la sécurité publique, disponible sur https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/trnsprnc/brfng-mtrls/prlmntry-bndrs/20211207/13-fr.aspx.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Site officiel de la Gendarmerie royale du Canada, disponible sur https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/changement-a-grc/contrer-racisme-systemique.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Voir note 33</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Site officiel du Gouvernement du Canada, disponible sur https://catalogue.csps-efpc.gc.ca/product?catalog=INC117&cm_locale=fr.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Site officiel du Gouvernement du Canada, disponible sur https://www.csps-efpc.gc.ca/events/rebroadcasts/systemic-racism-fra.aspx.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Site officiel du Gouvernement du Canada, juin 2021, rapport disponible sur https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc76-1/XC76-1-1-432-6-fra.pdf.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ D'ailleurs, chez les conservateurs, la notion ne fait pas nécessairement l'unanimité au sein du parti, notamment chez les différents candidats à la chefferie. Pour plus d'informations à ce propos, voir https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1713347/parti-conservateur-canada-course-leadership-debat-anglais.</footnote>
Ainsi, après avoir reconnu la notion en parlant de la réalité autoch-
tone, le BQ rappelle qu'il existe de « multiples définitions » de
racisme systémique et souligne son effet dans le discours. Il laisse
entrevoir, de façon implicite, des réserves quant à l'utilisation du
terme dans d'autres contextes que celui des Premières Nations et
des Inuits. En affirmant « qu'il est important d'aller au-delà de ce
débat sémantique » pour « trouver des solutions constructives et
pragmatiques », le BQ vient en effet se positionner dans le débat
en question. Sa position n'est pas sans rappeler, d'ailleurs, celle du
gouvernement caquiste<fnref n="44" />.

Enfin, comme sujet d'actualité, le racisme systémique a fait partie
des enjeux électoraux de la campagne électorale de 2021. Dans
leurs plateformes électorales de 2021, le PLC, le NPD et le PVC ont
tous trois fait de la lutte contre le racisme systémique l'un de leurs
engagements<fnref n="45" />. Le racisme, qu'il soit systémique ou autre, ne figure
pas dans la plateforme électorale du PCC. Au BQ, la lutte contre le
racisme est bien présente, et si on ne nomme pas le racisme systé-
mique, on parle tout de même des « problèmes systémiques » que
subissent les peuples autochtones.

Ainsi, les discours du gouvernement fédéral et des partis d'opposition
illustrent la reconnaissance du racisme systémique et une utilisation
assez répandue du syntagme au niveau fédéral, exception faite du
BQ, seul parti à le remettre en question.

Les commissions des droits de la personne

Les Commissions des droits de la personne provinciale et fédérale sont les organismes chargés de la protection des droits humains. Ce sont des organismes indépendants des gouvernements. Au Québec, c'est la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) qui occupe ce rôle, et, au Canada, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). La CDPDJ rappelle d'ailleurs, dans une allocution présentée à l'ONU, qu'elle exerce ses fonctions « à la lumière du droit international, porteur d'engagements clairs en matière de promotion et de défense des droits et libertés, mais aussi de lutte au racisme et à la discrimination raciale<fnref n="46" /> »

Ainsi, la CDPDJ s'intéresse depuis longtemps aux dimensions systé-
miques des discriminations, comme en témoigne, notamment, son
rapport de 2011 intitulé *Profilage racial et discrimination systémique
des jeunes racisés*. En juin 2020, le président et la vice-présidente de
la Commission demandaient au gouvernement de mettre en place
une politique contre le racisme et la discrimination systémiques.

Du côté de la CCDP, sa présidente Marie-Claude Landry employait
déjà le terme en 2016 dans une allocution présentée au Congrès de
l'association du barreau autochtone. L'organisme s'y est intéressé
plus globalement à partir de 2018. En 2019, notamment, il demandait
au nouveau gouvernement de Trudeau de s'attaquer au problème.

Les deux Commissions réitèrent d'ailleurs leur engagement de
longue date sur la question dans des publications :

16) Concernée depuis sa création par les enjeux de discrimination systémique et de racisme, la Commission a entrepris en 2020 une démarche entourant la notion de racisme systémique, un phénomène qui affecte les personnes autochtones et les personnes racisées, dont les personnes des communautés noires<fnref n="47" />. (CDPDJ, 2022)

17) En tant qu'organisme national des droits de la personne du Canada, la Commission reconnait depuis longtemps qu'au Canada le racisme systémique anti-Noir est réel<fnref n="48" />. (CCDP, 2023)

En ce qui concerne les principaux documents relatifs au racisme
systémique produits par les commissions, soit, en 2021, le rapport de
la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
du Québec, intitulé *Document de réflexion sur la notion de racisme
systémique*, et, plus récemment, en octobre 2023, le rapport de la
Commission canadienne des droits de la personne, intitulé *Docu-
ment de réflexion sur le racisme systémique*<fnref n="49" />, ceux-ci, par leur titre,
laissent déjà entrevoir un traitement différent du sujet. C'est que
les documents des deux organismes n'ont pas le même objectif. Au
Québec, on parle de *notion de racisme systémique* et, au Canada, de
*racisme systémique* tout court. Le document de la CDPDJ propose
une contribution métalinguistique en traitant de ce que désigne le
syntagme *racisme systémique*, alors que celui de la CCDP vise plutôt
à mettre en lumière la réalité du racisme systémique comme telle.

Ainsi, le document de la CDPDJ, rédigé par le chercheur Jean-Sé-
bastien Imbeault, comporte plus d'une centaine de pages et effectue
un travail de fond sur la notion, faisant état des conclusions des
nombreux rapports de commissions et d'enquêtes ayant mobilisé
la notion, tout en revenant également sur l'émergence du terme en
sciences sociales et sur les distinctions à faire avec d'autres termes
(comme *race*, *racialisation*, *discrimination*, *racisme institutionnel*,
etc.). Il contribue donc à la réflexion entourant la notion de racisme
systémique, et le dit explicitement :

18) Il faut situer ce document pour ce qu'il est, c'est-à-dire une
contribution au débat nécessaire sur le « racisme systémique », un
sujet complexe et source d'oppositions, et préciser l'esprit d'ou-
verture à l'origine de cette démarche. (CDPDJ, 2021, p.7)

Plus précisément, le document québécois vient proposer des éléments
de définition de la notion, puisque, comme nous l'avons vu dans le
rapport du GACR, ceux qui la remettent en doute avancent souvent
qu'il y aurait un manque de clarté dans la définition du terme. Le

<footnote n="44">⁴⁴ En mai 2023, le chef du Parti, Yves-François Blanchet, se positionnait plus clairement contre l'utilisation du terme *racisme systémique*, affirmant en entrevue qu'il «[est] devenu une arme politique contre des gens qui veulent une nation québécoise» (Ici Radio-Canada, 22 mai 2023).</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Les plateformes électorales en question sont disponibles aux adresses suivantes :</footnote>

<footnote>Le Nouveau parti démocratique : https://www.npd.ca/faire-les-bons-choix</footnote>

<footnote>Le Parti libéral : https://liberal.ca/fr/notre-plateforme.</footnote>

<footnote>Le Parti vert : https://www.greenparty.ca/sites/default/files/gpc_plat-form_fr_v-03.pdf.</footnote>

<footnote>Le Parti conservateur : https://cpcassets.conservative.ca/wp-content/uploads/2021/09/02152747/59b36cce023c499.pdf.</footnote>

<footnote>Le Bloc québécois : https://www.blocquebecois.org/wp-content/uploads/2021/08/blocqc-Plateforme-2021-planche.pdf.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Site officiel de la CDPDJ, disponible sur https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/allocution-racisme-systemique-onu.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Site officiel de la CDPDJ, disponible sur https://cdpdj.qc.ca/fr/nos-pô-sitions/enjeux/racisme-systemique.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Site officiel de la CCDP, disponible sur https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/ressources/publications/chaque-voix-compte-une-transforma-tion-antiraciste-en-profondeur.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Site officiel de la CCDP, disponible sur https://www.chrc-ccdp.gc.ca/sites/default/files/2023-09/document-de-reflexion-sur-le-racisme-systemique.pdf.</footnote>
discours de la CDPDJ vise ainsi à tenter d'apporter une réponse au débat, et à le dépolariser, comme elle le rappelle d'ailleurs dans son communiqué annonçant la publication du document :

19) En s'exprimant sur le sujet aujourd'hui, elle ne cherche pas à alimenter la polarisation, bien au contraire, mais à apporter des éléments pour approfondir la réflexion en vue d'enrayer les inégalités qui persistent dans notre société. [...] La Commission rend publics ces éléments de définition pour permettre un débat serein et constructif pour la société québécoise, qui selon nous a la maturité requise et tous les moyens à sa disposition pour le faire. [...] Fermement convaincue de l'importance de bien comprendre la notion de racisme systémique, la Commission a choisi la voie du questionnement et de la réflexion, afin de faire ressortir toute la complexité associée à cette notion ainsi que les enseignements qu'on peut en tirer. Ce pas de recul représente une approche porteuse afin de dépasser les clivages actuels. Mieux saisir ce concept permet d'apporter un éclairage plus fécond sur la réalité québécoise. (CDPDJ, 7 octobre 2021)

Le document de la CCDP, comptant une vingtaine de pages, a une visée normative et pragmatique. En s'attardant spécifiquement à la réalité canadienne, il vise à expliquer le concept et le contexte l'entourant et à faire agir contre le racisme systémique :

20) L'objectif de ce document de travail est d'explorer le concept de racisme systémique, y compris le contexte historique du colonialisme canadien. Ce document donne un aperçu des différents niveaux de racisme dans la société canadienne et examine les mécanismes qui le perpétuent. Le document de travail souligne l'importance de se renseigner sur le racisme systémique au Canada et propose des outils pour devenir des champions de la lutte contre le racisme. (CCDP, 2023, p. 2)

La Commission canadienne y utilise des formulations fortement connotées, comme on peut notamment le constater avec l'emploi de l'adjectif subjectif évaluatif (Kerbrat-Orrechioni, 1980, p. 95) *indiscutable* quand elle affirme qu' « [i]l est indiscutable que le racisme est une violation des droits de la personne », et de la location verbale *avoir l'obligation de*, dont la valeur modale déontique implique une injonction (Gosselin, 2023).

Par ailleurs, les deux commissions, comme en témoignent les exemples 21 et 22, soulèvent que le racisme systémique est une violation des droits de la personne :

21) Il est indiscutable que le racisme est une violation des droits de la personne. Qu'il soit conscient ou inconscient, subtil ou évident, il bafoue la dignité humaine et érode la démocratie [...] Le Canada a l'obligation de lutter contre le racisme systémique, tant sur le plan national qu'international. Le droit à une vie exempte de discrimination raciale est enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés. (CCDP, p. 1)

22) Du point de vue de la Charte des droits et libertés de la personne, le racisme systémique est porteur de multiples violations de droits, autant de droits civils, politiques que de droits économiques, sociaux et culturels. Le concept de racisme systémique permet de mettre en lumière, dans différentes sphères de la société, les obstacles à la réalisation des droits dans leur interdépendance. (CDPDJ, 2021, p. 147)

Enfin, les commissions militent toutes deux pour la reconnaissance du phénomène et insistent sur l'importance d'une telle reconnaissance. En ce sens, soulignons le positionnement politique de la CDPDJ, comme on le voit avec l'emploi des adjectifs nécessaire et fondamentale dans l'exemple 24, qui s'inscrit en contradiction avec la position gouvernementale québécoise :

23) [L]es avancées vers l'élimination du racisme et de la discrimination systémiques de manière marquée demeurent très difficiles à cerner. Cette situation perdurera tant qu'on remettra en cause la définition – ou même l'existence – du racisme systémique au Canada. (CCDP, 2023, p. 1)

24) [U]ne reconnaissance officielle de l'existence du racisme systémique au Québec s'avère nécessaire et fondamentale compte tenu des enjeux auxquels fait face la société québécoise. (Motion des membres de la Commission, citée dans CDPDJ, 2021, p. 4)

Ainsi, les discours des commissions s'inscrivent dans un tissu dialogique, ce qui renvoie à « l'idée selon laquelle tout discours est nécessairement porté par d'autres discours et orienté vers d'autres discours » (Krieg-Planque, 2017, p. 189). En effet, au Québec, le terme fait toujours controverse. Le document de la Commission québécoise s'inscrit donc dans ce débat en tentant de répondre aux questions qu'il soulève, notamment aux nombreux appels à la définition. Cependant, au fédéral, la notion de racisme systémique est reconnue depuis plusieurs années, et le travail sur la question est déjà entamé; le document de la Commission canadienne vient ainsi y contribuer. Dans tous les cas, les deux Commissions réitèrent l'importance de reconnaitre la notion de racisme systémique pour pouvoir lutter contre ce phénomène.

## Conclusion

Notre analyse permet de conclure que le syntagme *racisme systémique*, après plusieurs années de débats à son propos, est présent dans la majorité des discours institutionnels étudiés, tout en révélant le tissu dialogique dans lequel ils s'inscrivent. L'analyse révèle notamment une distinction dans l'usage du terme chez les gouvernements fédéral et provincial. En effet, le gouvernement provincial québécois ne reconnaît pas la notion de racisme systémique et ne l'utilise pas, lui préférant la notion de racisme. Au fédéral, la notion est reconnue et utilisée depuis plusieurs années par le gouvernement canadien, mais aussi par la majorité des partis (si ce n'est le Bloc québécois, dont la position se rapproche plus de celle du gouvernement québécois). Au Canada, la Commission canadienne des droits de la personne propose un discours qui vise à expliciter la notion de racisme systémique afin de mieux lutter contre ledit phénomène, s'inscrivant à l'opposé de la position gouvernementale québécoise. Adoptant une position semblable, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec vient, de son côté, participer au débat métalinguistique sur le racisme systémique, non seulement en proposant une définition du terme, mais aussi en cherchant à dépolariser le débat. Au Québec, tout comme le gouvernement provincial, la Coalition avenir Québec (parti au pouvoir), le Parti québécois et le Parti conservateur ne reconnaissent pas la notion et ne l'utilisent pas dans leurs communications pour parler du racisme, et ce, malgré les positions et les revendications d'autres partis comme le Parti libéral et Québec solidaire ainsi que des commissions des droits de la personne fédérale et provinciale.
Par ailleurs, la notion de racisme systémique semble être de plus en plus utilisée quand on parle de racisme. Comme le relève le journaliste François Carabin dans un article du Devoir, de nombreuses institutions reconnaissent désormais le phénomène, dont la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et la Confédération des syndicats nationaux, l'Union des artistes, des ordres professionnels comme le Collège des médecins, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, et des entreprises privées comme les banques RBC et CIBC ne sont que quelques exemples<fnref n="50" />. Notre recherche a aussi permis de croiser plusieurs rapports sur le racisme systémique, venus d'horizons variés. Citons, par exemple, le rapport de consultation publique *Racisme et discrimination systémiques dans les compétences de la ville de Montréal*, publié en 2020⁵¹, et le *Rapport sur le racisme systémique vécu par la communauté LGBTQ+ montréalaise* publié en 2017⁵². On retrouve aussi, en ligne, des dizaines de documents qui tentent de clarifier la notion et de la vulgariser, et ce, dans un effort commun de lutte contre le racisme systémique. Citons notamment, à titre d'exemples, la brochure d'information *Le racisme systémique, parlons-en de la Ligue des droits et libertés*, publiée en 2017 et rééditée en 2022⁵³, et le *Guide de lutte contre le racisme systémique d'Amnistie internationale*, conçu en 2020 pour les enseignants<fnref n="54" />. Dans une suite logique, considérant la quantité d'acteurs impliqués dans les débats sur le racisme systémique, nos recherches subséquentes devraient se pencher sur l'analyse des discours de tels organismes et des autres entrepreneurs du problème. Cette analyse permettrait de situer plus précisément les discours de notre corpus. Les discours institutionnels analysés ne montraient en effet qu'un aperçu des revendications des entrepreneurs du problème. Ainsi, illustrant ce propos, la position d'Amnistie internationale, dont l'exemple suivant témoigne, se rapproche notamment des discours du Parti libéral du Québec, de Québec solidaire et de la CDPDJ, alors qu'elle critique la position et la gestion du gouvernement provincial en matière de racisme systémique et qu'elle milite pour sa reconnaissance. De plus, Amnistie internationale énonce, ultimement, qu'à la base de la résolution du problème du racisme systémique se trouve l'action de le nommer :

25) Comme ailleurs, le racisme systémique est présent au Québec au sein de plusieurs de nos institutions. Pour le contrer, il faut le nommer, le comprendre, et agir. Cela a été démontré, avec chiffres et données à l'appui, dans de nombreux rapports officiels tant sur le plan national qu'international. Des centaines de témoignages douloureux ont été compilés. Nier ce fait, c'est nier la réalité que vivent 15% de notre population parce que ces personnes sont autochtones, noires ou racisées. Mobilisons-nous pour un Québec inclusif

et antiraciste, avec des leaders qui n'ont pas peur de nommer nos défis et d'agir pour bâtir une société meilleure<fnref n="55" />.

Références

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<footnote n="50">50 Pour une liste plus détaillée des différentes institutions concernées, consulter l'article suivant : https://www.ledevoir.com/societe/637461/societe-plus-de-prises-de-position-sur-le-racisme-systemique.</footnote>

<footnote n="51">51 Le rapport complet est disponible ici : https://ocpm.qc.ca/sites/default/files/pdf/rapports/rapport-reds.pdf.</footnote>

<footnote n="52">52 Le rapport complet est disponible ici https://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/valoriser-diversite/rapports/RAP_Conseil_Quebecois_LGBT.pdf.</footnote>

<footnote n="53">53 Disponible ici : https://liguedesdroits.ca/brochure-le-racisme-systémique-parlons-en.</footnote>

<footnote n="54">54 Disponible sur demande ici : https://www.amnistie.ca/guide-de-lutte-contre-le-racisme-systemique.</footnote>

<footnote n="55">55 Site officiel d'Amnistie internationale, disponible sur https://amnistie.ca/participer/2020/canada/mettons-fin-au-racisme.</footnote>
Micheli, Raphaël (2011), «Quand l'affrontement porte sur les mots en tant que mots : polémique et réflexivité langagière», Semen. Revue de sémio-linguistique des textes et discours, no 31, disponible sur https://journals.openedition.org/semen/9164.

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