Unification monétaire et soutenabilité : les
enseignements de l'histoire canadienne aux
Européens

*Monetary Unification and Sustainability: What can Europeans learn about the*
*Canadian History?*

Alban Mathieu

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OpenEdition
Journals

Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/4869

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.4869

ISSN : 1710-7377

Éditeur

Université du Québec à Montréal

Référence électronique

Alban Mathieu, « Unification monétaire et soutenabilité : les enseignements de l'histoire canadienne aux Européens », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 60 | 2018, mis en ligne le 01 décembre 2018, consulté le 01 novembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/4869 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.4869

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# Unification monétaire et soutenabilité : les enseignements de l'histoire canadienne aux Européens

*Monetary Unification and Sustainability: What can Europeans learn about the Canadian History?*

Alban Mathieu

## 1. Introduction

1. L'Union économique et monétaire soulève de nombreuses critiques qui se matérialisent autour des politiques économiques mises en œuvre par les États. D'une part, une désinflation compétitive se met en place (Lordon, 1997) et, d'autre part, la présence de déficit ou de dette publique enclenche des politiques procycliques (Parguez et al, 2000). Leurs interactions accentuent ces effets, ce qui provoque un accroissement important de l'endettement des différents États membres, une divergence des économies (Boyer, 1993) et un ralentissement de la croissance. Au sein du Canada-Uni, Province des colonies britanniques nord-américaines créée par le gouvernement impérial en 1841 et qui comprenait l'Ontario et le Québec actuels, une unification monétaire s'est également déroulée. Quels enseignements pouvons-nous en tirer pour la zone euro ? Autrement dit, comment les règles monétaires mises en place durant l'unification monétaire canadienne ont-elles affecté les politiques économiques et leurs résultats ?

2. L'intérêt du Canada-Uni se considère sous plusieurs aspects. Tout d'abord, comme le souligne Robert Boyer (2015), la question de l'euro a été peu discutée à partir d'une analyse politique des différentes formes de fédéralisme. Les recherches de Bruno Théret (2008), Gérard Boismenu (2008) et Isabelle Petit (2008) ont tenté de combler ce vide. Or, au départ, il n'existait pas d'entité politique autonome, comme dans le cas de l'union monétaire européenne, ce qui nous permet de visualiser comment des décisions politiques particulières affectent les politiques économiques menées. Par ailleurs, le
Canada-Uni résultait d'une unification de deux Provinces très différentes du point de vue de leurs structures économiques. En effet, le système féodal était encore pratiqué au Bas-Canada, le Québec actuel, alors qu'au sein du Haut-Canada, l'Ontario actuel, les lois britanniques prévalaient. Face à un tel constat, qui rappelle les hétérogénéités économiques des pays européens, nous pouvons en déduire des enseignements pour la situation européenne.

3 Toute comparaison nécessite un cadre théorique pour relever des différences et des points communs selon un critère qu'il convient de définir au préalable (Vigour, 2005). Aglietta (2016), en collaboration avec Ouhl Ahmed et Ponsot, fournit une définition de la monnaie qui lie dettes et souveraineté s'inscrivant de fait dans le cadre théorique de l'institutionnalisme monétaire (Alary et al, 2016). Ces trois auteurs affirment que la compréhension de la monnaie nécessite l'analyse de la puissance souveraine, notamment l'État, et des intérêts particuliers, à savoir ceux du commerce et de la finance, qui affectent l'organisation monétaire.

4 Dans cet article, les règles monétaires font référence à toutes les caractéristiques qui impliquent la présence de la monnaie pour fonctionner et qui affectent les politiques économiques des États. Nous pouvons discerner un ensemble de paramètres décisifs : la mobilité des biens, des services, des personnes et des capitaux (interne et externe), le régime de change (interne et externe), les règles d'émission monétaire, l'existence d'un État central et ses modalités d'endettement et enfin la présence de transferts fiscaux. Ces éléments sont déterminés par des logiques de pouvoir, et non par des considérations purement économiques. Ainsi, il nous faut étudier le processus politique pour comprendre la détermination de ces règles et leurs impacts sur les politiques économiques.

5 Nous commencerons par discuter le processus politique qui a construit l'unification monétaire et ses règles. Ceci nous conduira à montrer leur impact sur les choix des politiques économiques effectuées. En effet, les réformes monétaires cherchaient à fournir à l'État une capacité de financement et d'endettement, ce qui lui a permis de mener des politiques économiques. Puis, nous analyserons dans les deux sections suivantes les facteurs de soutenabilité qui en résultent, à savoir la croissance de la production, convergence économique, transferts fiscaux et mobilité du facteur travail. En guise de conclusion, nous examinerons les apports de l'expérience canadienne au regard l'Union monétaire européenne.

## 2. L'influence du processus politique de l'unification monétaire sur les politiques économiques

6 Le Canada-Uni a été constitué en 1840 par l'acte d'Union du parlement impérial et le nouveau système est devenu opérationnel l'année suivante le 5 février 1841, date de l'avènement du Canada-Uni. Ce dernier unifiait deux provinces de l'Empire britannique en Amérique du Nord : le Bas-Canada¹ et le Haut-Canada² (Voir carte 1). Au sein de cette Union législative, l'exécutif devenait le centre politique. L'Assemblée législative était quant à elle composée de 42 députés élus de chaque colonie, dont le rôle était au départ consultatif. Le gouverneur général devenait alors le chef du gouvernement dans lequel le conseil exécutif détenait l'essentiel du pouvoir politique (De La Croix 2014). C'est
dans ce contexte institutionnel, en présence d'un État certes non indépendant, qu'a commencé l'unification monétaire.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Carte 1 : Représentation du Canada-Uni en 1840</figcaption></figure>

Source : canadiana.ca et (De La Croix, 2014, p. 308)

7 Au sein des deux colonies, en parallèle des pièces britanniques, différentes pièces de monnaie³ circulaient avec la Livre sterling pour unité de compte. Par ailleurs, l'existence de juridictions différentes dans chacune de ces deux colonies affectait l'utilisation de la monnaie. James Powell (2005) affirmait que l'estimation des pièces était fondée certes sur la quantité intrinsèque d'or ou d'argent, mais qu'elle divergeait largement d'une colonie à l'autre. En conséquence, les taux de change entre les différentes pièces variaient eux aussi. Le Bas-Canada et le Haut-Canada disposaient donc leur propre taux pour chaque pièce de monnaie, respectivement le taux d'Halifax et celui de York, ce qui posait des problèmes pour le commerce.

8 Des billets de banque circulaient également au Canada-Uni par l'intermédiaire de la Banque de Montréal dès 1818. Ils étaient émis en dollar ou en pounds et leur succès a conduit d'autres banques⁴ à l'imiter dans l'ensemble des colonies nord-américaines. Chaque banque émettait ses propres billets qui représentaient son passif (Powell, 2005). Leur émission était cependant restreinte par les espèces à disposition, c'est-à-dire la quantité de pièces de monnaie.

## 2.1 Le gouvernement responsable acquiert la souveraineté monétaire

9 Dès la fondation de la nouvelle Province en 1841, la première Assemblée législative a tenté de restaurer un étalon monétaire commun (Helleiner, 2006). Lors du choix de l'étalon commun, un conflit s'est développé entre deux tendances. D'un côté, le dollar était promu pour des raisons commerciales et, de l'autre, la livre sterling était défendue pour des raisons politiques et sentimentales. Face à l'absence d'accord, l'étalon
d'Halifax s'est vu privilégié pour unifier le système de compte et évaluer les pièces britanniques et étrangères en fonction de la monnaie coloniale comptabilisée en pound, shilling et pence (McCullough, 1984).

10 Le 27 avril 1842, les nouveaux taux d'évaluation des pièces de monnaie sont entrés en vigueur définissant les pièces à cours légal au Canada-Uni. Le souverain britannique, pièce en or évaluée à 1 pound (P) 4 shillings(s) et 4 pence (p) ou 4,866 dollars canadiens, et l'aigle, pièce américaine en or d'une valeur de 10 dollars canadiens évalué à 2(P) 10(s), constituaient les pièces principales. Il faut ajouter le dollar espagnol, y compris celui des colonies, ainsi que les dollars américains en argent d'un poids minimum de 412 grains qui équivalaient à 5s et 1p. Cette loi a fait des pièces fractionnelles en argent du dollar et de la livre sterling les pièces dominantes au sein du Canada-Uni (McCullough, 1984).

11 Cependant, aucune avancée n'a plus été réalisée de 1843 à 1847, car l'Empire britannique lui refusait l'autonomie monétaire. C'est uniquement en 1848 lors de la mise en place du Gouvernement responsable par l'alliance entre les réformistes anglophones et francophones, Lafontaine et Baldwin, que l'unification monétaire a pu progresser (Helleiner, 2006). Ce gouvernement responsable a bouleversé la manière de gouverner, puisque désormais le gouverneur et le conseil exécutif étaient contrôlés par l'Assemblée législative.

12 La fin de la préférence impériale en 1846 avec la « Corn Law » a affecté dramatiquement l'économie canadienne (Innis, Lower, 1933). Cela remettait en cause tout son processus productif, puisqu'elle perdait à la fois son avantage comparatif face aux autres pays et les instruments monétaires britanniques qui résultaient des exportations. Cette décision politique a eu pour conséquence de distendre le lien avec l'Empire britannique. Désormais, ce dernier n'était plus considéré comme la solution pour remédier aux difficultés économiques et monétaires, mais plutôt comme un acteur restreignant le développement économique en refusant les réformes monétaires. Pour ces raisons, l'établissement du Gouvernement responsable permettait aux parlementaires de faire directement face aux problèmes économiques et les autorisait à réformer le système monétaire.

13 Lorsque le Gouvernement responsable a été établi en 1848, avec le conseil de l'exécutif nommé par l'Assemblée législative, les réformistes ont tenté de résoudre la rareté monétaire et les problèmes de conversion entre pièces de monnaie. Ils ont appelé Sir Francis Hincks au poste de ministre des Finances de 1848 à 1851, puis à celui de premier ministre jusqu'en 1854, pour engager les réformes monétaires nécessaires à la situation économique (Helleiner, 2006). Ces dernières devaient permettre de résoudre les problèmes commerciaux, financiers et la rareté des moyens de paiements. Il a quitté sa position lors de l'entrée en vigueur de la loi sur la décimalité du dollar.

14 La Province du Canada-Uni faisait face à un manque récurrent d'instruments monétaires, car elle ne pouvait pas frapper ses propres pièces de monnaie et se trouvait toujours confrontée à deux unités de compte différentes (Powell, 2005). D. C. Masters (1952) a montré que cette situation a conduit Sir Francis Hincks à penser que le Canada-Uni devait disposer de sa propre monnaie. D'une part, il considérait qu'une monnaie distincte serait une source de fierté et de gratification pour les Canadiens, soulignant par là son sentiment grandissant pour plus d'autonomie. D'autre part, la proximité des relations commerciales avec les États-Unis incitait à une monnaie canadienne très
proche de celle de sa voisine. Enfin, une telle monnaie signifiait à la fois un contrôle de l'émission monétaire et une homogénéisation.

15 En 1850, Sir Francis Hincks, appuyé par les réformistes, a promulgué une loi qui fixait le pound à 4,86 dollars⁵. Elle facilitait le commerce avec les États-Unis⁶ et autorisait le gouverneur du conseil exécutif à frapper la monnaie en or ou en argent. Cette initiative était soutenue sur des bases économiques par les secteurs locaux, car une telle réforme réduirait la dépendance aux pièces étrangères et permettrait de gérer l'émission monétaire sous l'autorité du gouvernement. Depuis 1840, l'économie commerciale et industrielle de la Province grandissait rapidement. Dès lors, la complexité associée avec la conduite des affaires dans le système monétaire existant générait de nombreuses frustrations (Helleiner, 2006).

16 Malgré l'accord et la signature de Lord Elgin, gouverneur général de la Province en 1851, cette loi rencontra une forte opposition de la part du Trésor britannique. En effet, elle donnait le pouvoir monétaire, prérogative exclusivement royale, au gouverneur général et donc à la Province. Après d'âpres négociations avec le Trésor britannique, la loi de 1853, proclamée le 1er août 1854, instaurait le système décimal en dollar en parallèle de la livre sterling et s'inscrivait au sein du système de l'étalon-or. Désormais, seules les pièces d'or et d'argent, qu'elles soient britanniques ou états-uniennes, étaient acceptées au taux de 1841. Le dollar s'est imposé face à la livre sterling pour devenir en 1858 l'unité de compte du Canada-Uni avec le principe de décimalité (Master, 1952). De plus, dès 1854, le Gouvernement responsable pouvait émettre ses propres pièces en argent et or, même si cette prérogative était réservée au plaisir de Sa Majesté. Cependant, ce droit de veto ne fut jamais exercé (Helleiner, 2006).

17 Cette volonté a été maintenue jusqu'à la fondation de la Confédération, qui a marqué l'aboutissement de cette pensée. Elle excluait les pièces d'argent américaines alors que dans même temps le nouvel État distribuait son propre papier-monnaie⁷. Le nouveau gouvernement fédéral, qui comprenait le Canada-Uni et les provinces maritimes⁸, a achevé l'unification monétaire en promulguant plusieurs lois sur la monnaie et la banque (Powell, 2005).

18 Les progrès de l'unification monétaire ont été le fait de l'instauration d'un État central puissant. En acquérant la souveraineté monétaire, il a mis en place des réformes monétaires. Ces dernières ont construit une monnaie homogène à l'intérieur et décimale en dollar à l'extérieur pour favoriser le commerce avec les États-Unis. Notons également qu'elle s'inscrivait au sein du système de l'étalon-or qui favorisait un taux de change fixe entre le dollar canadien et états-unien. Ce processus politique a favorisé une amélioration le financement de l'État et lui a permis de déterminer une politique budgétaire spécifique.

## 2.2 Les politiques économiques développées à partir des réformes monétaires

19 Par l'établissement d'une monnaie homogène, le Gouvernement responsable, dominé par les réformistes, a cherché à résoudre les problèmes d'endettement et de financement (Piva, 1992). Les réformes monétaires étaient donc au fondement de la réalisation d'une politique budgétaire puisqu'elles ont permis de mettre en place une véritable capacité de financement et d'endettement de l'État tout en facilitant le commerce avec les États-Unis.
20 En effet, le gouvernement réformiste a fait évoluer l'administration et réalisé une homogénéisation de la monnaie pour faciliter la levée des taxes. Eric Helleiner (1999) a effectué le même constat lorsqu'il a analysé l'avènement des États-Nations. Les pratiques de comptes avaient longtemps demeuré archaïques et confuses au sein de l'administration. D'un côté, le receveur général recevait les monnaies, distribuait les dépenses et tenait les comptes des transactions. D'un autre côté, l'inspecteur général tenait une comptabilité différente. Ainsi, les comptes publics pouvaient présenter à la fois un surplus et un déficit. On ne connaissait donc pas la situation de l'État et la manière de collecter convenablement les impôts.

21 En 1855, la création du département des finances a modernisé les pratiques et permis de présenter annuellement un budget estimé. En plus de rationaliser les pratiques de comptabilité, l'unification de l'évaluation des comptes publics au sein du département des finances a clarifié les positions sur la levée des impôts en la normalisant et en la rendant plus efficace (Piva, 1992).

22 La mise en place d'une monnaie homogène sur l'ensemble du territoire en était une condition. Le gouvernement canadien souhaitait une monnaie domestique avec comme unité de compte le dollar. Celle-ci devait être décimalisée pour faciliter le compte et les échanges intérieurs et extérieurs. De plus, les différences de valeurs dans les pièces reçues ou dans le paiement des importations posaient de nombreux problèmes pour les marchands et pour la comptabilité. En unifiant le système de compte et en le rendant décimal, l'État améliorait sa capacité à capter les taxes (Helleiner, 1999). En perfectionnant ce système de compte et l'administration, l'État a permis au nouveau département des finances de capter une partie de la richesse produite. De ce fait, les sources de revenus de l'Etat se sont développées faisant progresser sa capacité d'endettement.

23 Durant la même période, grâce à une nouvelle législation, le gouvernement du Canada-Uni pouvait garantir les intérêts lors de l'émission d'obligations privées. Dès 1849, avec le « guarantee act », une première assistance publique pour le développement du chemin de fer a vu le jour grâce à un fond consolidé. Cela permettait aux municipalités de garantir les intérêts des prêts des obligations. Il en a été de même pour l'État lorsqu'il a aidé au développement du « Grand Trunk Railway Company » par des aides financières (Duncan, 1914) (Piva, 1992). Ainsi, l'État du Canada-Uni se donnait les moyens d'accroître sa capacité de financement, en s'endettant davantage afin de développer ses infrastructures, et ce pour lutter contre l'endettement. Par ce biais, le commerce intérieur et extérieur était facilité et stimulé.

24 Cette politique budgétaire a été complétée par un ensemble de politiques économiques, à savoir une politique commerciale et migratoire. Par leurs interactions, l'endettement du Canada-Uni devait être réduit et le développement économique promu.

25 Francis Hincks a présenté son programme au conseil exécutif en 1848, par lequel il cherchait à articuler une stratégie globale pour lutter contre la dette et la pression financière. De plus, il avait pleinement conscience que (i) le canal Saint-Laurent ne fournissait pas assez de revenus pour sa maintenance, sans même prendre en compte les intérêts de sa dette, (ii) et que pour rendre efficace les anciens investissements il fallait développer le chemin de fer (Longley, 1943). Par ailleurs, comme ses prédécesseurs, il croyait qu'une forte croissance économique dépendait de l'immigration et d'une amélioration des transports (Piva, 1992).
26 Les politiques économiques destinées à faire face au problème du financement pouvaient être comprises ainsi. La construction du chemin de fer devait être incitée afin de capitaliser sur les terres de la couronne. En effet, les travaux publics permettraient une augmentation de la valeur de ces terres qui seraient alors vendues. Cela servirait à rembourser les prêts déjà effectués. Cependant, afin que le processus fonctionne, il faudrait que des individus occupent ces nouvelles terres. L'immigration pourvoirait à ce besoin, puisque le chemin de fer fournirait justement de nouveaux espaces pour la colonisation et assurerait du travail (Piva 1992). Par ce travail, les immigrants pourraient alors acheter des terres. De plus, l'unification monétaire et la mise en place du système décimal permettraient à l'État de capter plus facilement les taxes et de gérer le remboursement de la dette. Enfin, le traité de réciprocité⁹ signé avec les États-Unis d'Amérique en 1856 et le dollar canadien calqué sur le dollar états-unien à un taux de change fixe conduiraient à une simplification du commerce. Ainsi, les matières premières, comme le bois, le maïs ou le blé, pourraient plus facilement s'écouler sur les marchés étrangers (Granatstein, 1985). Cela offrirait un débouché pour les immigrants qui s'installeraient sur les nouvelles terres (Longley, 1943).

27 En résumé, les travaux publics attirent les immigrants qui achètent des terres et les cultivent, car ces derniers savent qu'un marché leur est ouvert afin d'écouler leurs marchandises. Ainsi, la vente des terres et le développement économique qui s'ensuit permettent à l'État de rembourser ses emprunts. Quelles en ont été les conséquences économiques ? Notons que ces mécanismes économiques, sans avoir parfaitement fonctionné, ont pris fin en 1866 par décision des États-Unis de suspendre le traité de réciprocité. Déjà Alexander Tulloch Galt avait établi des droits de douane en 1860 pour augmenter les sources de revenus, politique qui s'est concrétisée avec la confédération (Piva, 1992) (Granatstein, 1985).

## 3. Une unification monétaire soutenable : convergence et croissance économiques

28 Par les politiques économiques qui cherchaient à développer la Province du Canada-Uni et à rembourser les dettes contractées, des facteurs de soutenabilité (McNamara, 2015) ont été développés. Ce sont les éléments minimums qui autorisent une unification monétaire à réussir et à perdurer. Kathleen McNamara (2015) affirme que l'existence d'une Union politique est fondamentale, car elle permet de mettre en place une autorité politique supérieure et légitime en ce qui concerne l'émission monétaire, les transferts de ressources financières entre régions, la centralisation de la dette et les règles bancaires¹⁰. Toutefois, si ces facteurs sont nécessaires, ils ne sont pas suffisants pour affirmer qu'une unification monétaire, c'est-à-dire l'ensemble des règles d'émission et distribution de la monnaie qui en découle, demeure soutenable.

29 Deux autres caractéristiques doivent être remplies, à savoir la croissance et la convergence économique. Cela consiste à affirmer respectivement qu'une nouvelle structure de dettes associée à la croissance de la production doit être reconnue et que les structures économiques¹¹ de chaque Province ne doivent pas diverger sous peine de réagir de manière différente à des chocs internes ou externes au niveau de trois variables, à savoir l'inflation, le chômage et la balance des paiements. Par les politiques économiques décrites précédemment, quatre facteurs ont été développés pour rendre l'unification monétaire soutenable à savoir et respectivement : développement
économique, convergence économique, transferts fiscaux ex ante et degré de mobilité du facteur travail.

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Soulignons, tout d'abord, le caractère particulier de la Province du Canada-Uni. En 1841, l'Union réunissait deux provinces canadiennes avec des systèmes sociaux et culturels très différents. En effet, le Bas-Canada était encore sous l'emprise d'une forme de féodalisme, tandis que le Haut-Canada correspondait au libéralisme britannique. De plus, la barrière linguistique renforçait cette division. Toutefois, il ne faut pas exagérer les différences entre ces deux provinces qui restaient majoritairement rurales et orientées vers le commerce de matières premières. (De La Croix, 2014). Par ailleurs, le fait de les unifier et d'établir le Gouvernement responsable permit d'éviter des différences dans les politiques promues et d'organiser un marché du travail partiellement identique. La capacité de l'État à engager une politique économique sur l'ensemble du territoire a été prépondérante pour mettre en place et maintenir la convergence économique. Les deux éléments qui ont permis de faire perdurer/ construire une structure économique « identique » ont été le commerce avec les États-Unis et le développement du chemin de fer.

## 3.1 De l'importance du Traité de réciprocité avec les États-Unis

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Le traité de réciprocité commerciale signé en 1854, d'une durée de 10 ans avec possibilité de reconduction, stipulait que les produits non manufacturés¹² étaient libres d'entrées sur le marché états-unien (Creigthon, 1944/1958). Il est important de souligner que le commerce avec les îles britanniques n'a pas été réduit à néant. Le pourcentage des exportations et des importations oscillait respectivement à 30 % et 40 %. Nous pouvons aussi constater que la part du Royaume-Uni dans les importations et les exportations a diminué à la suite du traité de réciprocité pour augmenter lors de son abrogation (graphique 1). Notons également la part négligeable des relations commerciales avec les autres pays et entre colonies britanniques nord-américaines (Latullipe, 1976, p. 443).

32

Cependant, ceci ne remet pas en cause l'importance du traité de réciprocité. D'une part, ce dernier impliquait la perpétuation d'une politique commerciale ancrée sur l'exportation des matières premières. D'autre part, il fournissait les débouchés nécessaires au développement et à la stratégie économique globale du Canada-Uni. En 1869, la part des exportations et des importations dans le produit national brut (PNB) se montait respectivement à 14,1 % et 15 %. Au total, sur la période allant de 1851 à 1870, le commerce extérieur représentait en moyenne 30 % du PNB (tableau 3).
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Graphique 1. Pourcentage d'exportations et d'importations du Canada-Uni, puis du Dominion à partir de 1868, vers les États-Unis et le Royaume-Uni</figcaption></figure>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

33 Comme nous pouvons le constater dans le tableau 1, le traité de réciprocité a permis d'augmenter les exportations de produits naturels du Canada-Uni vers les États-Unis de manière importante. Les exportations des produits de la forêt, animaux et agricoles, ont été multipliées en moyenne par deux ou trois en 10 ans, tandis que ceux des mines et de la mer l'ont été respectivement par 20 et 12. Le tableau 2 suggère également que les produits exportés par le Canada-Uni étaient essentiellement non taxés. Le commerce extérieur du Canada-Uni se concentrait donc sur la vente de produits naturels.

34 Le montant de la balance commerciale des produits naturels nous montre clairement (tableau 1) que le Canada-Uni bénéficiait de cette situation en étant largement excédentaire, notamment grâce aux produits de la mer et de la forêt. Par conséquent, il disposait des fonds nécessaires pour importer des produits manufacturés nécessaires à son développement. Ses importations vérifiaient cette affirmation, car la part des produits taxables demeurait toujours non négligeable (tableau 2). En conséquence, cette politique commerciale était prépondérante pour le bon fonctionnement de l'économie canadienne par sa capacité à se fournir en biens manufacturés et pour assurer la croissance économique. Le produit national brut en base 1935-1939 en millions de dollars est passé de 406 en 1851 à 582 en 1860 et à 764 en 1870 (tableau 3).

35 Notons que la suspension du traité de réciprocité par le gouvernement états-unien peut se comprendre à l'aune de sa balance commerciale. Cette dernière est devenue déficitaire à partir de 1865 jusqu'à ce que le montant des importations soit égal au double des exportations en 1866 (tableau 5).
<table><caption>Tableau 1. Commerce de marchandises des produits naturels selon les termes du traité de réciprocité entre les États-Unis et le Canada-Uni, 1853-1863</caption><caption>TABLEAU 7<br>COMMERCE DE MARCHANDISES DES PRODUITS NATURELS<br>SELON LES TERMES DU TRAITE DE RÉCIPROCITÉ<br>ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE CANADA, 1853-1863</caption><thead><tr><th></th><th>Importés<br>aux Etats-Unis</th><th>Importés<br>au Canada</th></tr><tr><th></th><th>$</th><th>$</th></tr></thead><tbody><tr><td>A) Produits des mines</td><td></td><td></td></tr><tr><td>1853</td><td>58,400</td><td>126,586</td></tr><tr><td>1856</td><td>84,228</td><td>488,984</td></tr><tr><td>1860</td><td>318,537</td><td>406,688</td></tr><tr><td>1863</td><td>1,114,831</td><td>647,965</td></tr><tr><td>B) Produits de la forêt</td><td></td><td></td></tr><tr><td>1853</td><td>2,589,898</td><td>66,620</td></tr><tr><td>1856</td><td>3,345,284</td><td>302,904</td></tr><tr><td>1860</td><td>4,019,278</td><td>137,392</td></tr><tr><td>1863</td><td>3,679,559</td><td>134,281</td></tr><tr><td>C) Produits de la mer</td><td></td><td></td></tr><tr><td>1853</td><td>73,422</td><td>383,436</td></tr><tr><td>1856</td><td>140,948</td><td>411,716</td></tr><tr><td>1860</td><td>185,873</td><td>227,112</td></tr><tr><td>1863</td><td>957,166</td><td>281,023</td></tr><tr><td>D) Produits animaux</td><td></td><td></td></tr><tr><td>1853</td><td>1,107,870</td><td>570,587</td></tr><tr><td>1856</td><td>2,375,388</td><td>2,896,838</td></tr><tr><td>1860</td><td>3,557,912</td><td>1,679,912</td></tr><tr><td>1863</td><td>3,133,463</td><td>3,050,294</td></tr><tr><td>E) Produits agricoles</td><td></td><td></td></tr><tr><td>1853</td><td>4,949,576</td><td>668,113</td></tr><tr><td>1856</td><td>11,864,836</td><td>3,809,112</td></tr><tr><td>1860</td><td>10,013,799</td><td>4,603,114</td></tr><tr><td>1863</td><td>7,005,826</td><td>8,137,447</td></tr></tbody></table>

SOURCE: Haynes, F.E., *Reciprocity Treaty with Canada of 1854*, American Economic Association, Publications VII: 417, 1892.

(Ibid., p. 448)

<table><caption>Tableau 2. Importations des biens taxables et non taxables entre les États-Unis et le Canada-Uni, 1850-1863</caption><caption>TABLEAU 8</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Importations par la province du Canada en provenance des E.-U. :</th><th colspan="2">Importations par les Etats-Unis en provenance de la province du Canada :</th></tr><tr><th>Taxables</th><th>Non taxables</th><th>Non taxables</th><th>Taxables</th></tr><tr><th></th><th>$</th><th>$</th><th>$</th><th>$</th></tr></thead><tbody><tr><td>1850</td><td>5,803,732</td><td>791,128</td><td>636,454</td><td>3,649,016</td></tr><tr><td>1851</td><td>6,981,735</td><td>1,384,030</td><td>1,529,685</td><td>3,426,786</td></tr><tr><td>1852</td><td>7,613,002</td><td>864,690</td><td>761,571</td><td>3,828,398</td></tr><tr><td>1853</td><td>10,656,582</td><td>1,125,565</td><td>1,179,682</td><td>4,098,434</td></tr><tr><td>1854</td><td>13,449,341</td><td>2,083,757</td><td>380,041</td><td>6,341,498</td></tr><tr><td>1855</td><td>11,449,472</td><td>9,379,204</td><td>6,876,496</td><td>5,305,818</td></tr><tr><td>1856</td><td>12,770,923</td><td>9,933,586</td><td>16,487,822</td><td>640,375</td></tr><tr><td>1857</td><td>9,966,430</td><td>10,258,221</td><td>17,600,737</td><td>691,097</td></tr><tr><td>1858</td><td>8,473,607</td><td>7,161,958</td><td>11,267,618</td><td>313,953</td></tr><tr><td>1859</td><td>9,032,861</td><td>8,560,055</td><td>13,703,748</td><td>504,969</td></tr><tr><td>1860</td><td>8,526,230</td><td>8,746,799</td><td>18,427,141</td><td>434,532</td></tr><tr><td>1861</td><td>8,338,620</td><td>11,867,460</td><td>18,287,217</td><td>358,240</td></tr><tr><td>1862</td><td>6,128,783</td><td>16,514,077</td><td>15,026,093</td><td>227,059</td></tr><tr><td>1863</td><td>3,974,396</td><td>14,483,287</td><td>13,353,127</td><td>567,677</td></tr></tbody></table>

SOURCE: Masters, D.C., *The Reciprocity Treaty of 1854*, Carleton Library, page 149.

(Ibid., p. 452)
<table><caption>Tableau 3. Exportations et importations de marchandises, balance commerciale et produit national brut (Années choisies : 1851, 1860, 1870)</caption><caption>TABLEAU 1<br>EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE MARCHANDISES, BALANCE COMMERCIALE ET PRODUIT NATIONAL BRUT<br>(Années choisies : 1851, 1860, 1870)</caption><thead><tr><th></th><th>1851<br>(en millions de dollars)</th><th>1860</th><th>1870</th></tr></thead><tbody><tr><td>Exportations domestiques et extérieures</td><td>18</td><td>45</td><td>71</td></tr><tr><td>Importations pour la consommation</td><td>29</td><td>48</td><td>89</td></tr><tr><td>Total du commerce extérieur</td><td>47</td><td>93</td><td>160</td></tr><tr><td>Balance commerciale nette</td><td>-11</td><td>-3</td><td>-18</td></tr><tr><td>Produit national brut</td><td>169</td><td>319</td><td>459</td></tr><tr><td>P.N.B. en dollars 1935-39</td><td>406</td><td>582</td><td>764</td></tr><tr><td>En pourcentage du P.N.B. courant<br>(en pourcentages)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Exportations totales</td><td>10.7</td><td>14.1</td><td>15.5</td></tr><tr><td>Importations pour la consommation</td><td>17.2</td><td>15.0</td><td>19.4</td></tr><tr><td>Total du commerce</td><td>27.9</td><td>29.0</td><td>34.9</td></tr></tbody></table>

SOURCE: Firestone O.J., « Canada's External Trade and Net Foreign Balance 1851-1900 », *Trends in the American Economy in the Nineteenth Century*, p. 759.

(Ibid., p. 435)

<table><caption>Tableau 4. Commerce avec les États-Unis du Canada-Uni en dollar canadien</caption><caption>TABLEAU 5<br>COMMERCE AVEC LES ÉTATS-UNIS</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Canada</th><th colspan="2">Autres provinces de A.N.B.</th></tr><tr><th>Importations $ can.</th><th>Exportations $ can.</th><th>Importations $ E.-U.</th><th>Exportations $ E.-U.</th></tr></thead><tbody><tr><td>1850</td><td>6,594,860</td><td>4,951,156</td><td>3,618,214</td><td>1,358,992</td></tr><tr><td>1851</td><td>8,365,764</td><td>4,071,544</td><td>4,085,783</td><td>1,736,650</td></tr><tr><td>1852</td><td>8,477,693</td><td>6,284,520</td><td>3,791,956</td><td>1,520,330</td></tr><tr><td>1853</td><td>11,782,144</td><td>8,936,380</td><td>5,311,543</td><td>2,672,602</td></tr><tr><td>1854</td><td>15,533,096</td><td>8,649,000</td><td>7,266,154</td><td>2,206,021</td></tr><tr><td>1855</td><td>20,828,676</td><td>16,737,276</td><td>9,085,676</td><td>2,954,420</td></tr><tr><td>1856</td><td>22,704,508</td><td>17,979,752</td><td>8,146,108</td><td>3,822,224</td></tr><tr><td>1857</td><td>20,224,648</td><td>13,206,436</td><td>7,637,587</td><td>3,822,462</td></tr><tr><td>1858</td><td>15,635,565</td><td>11,930,094</td><td>6,622,473</td><td>4,224,948</td></tr><tr><td>1859</td><td>17,592,916</td><td>13,922,314</td><td>9,213,832</td><td>5,518,834</td></tr><tr><td>1860</td><td>17,273,029</td><td>18,427,918</td><td>8,623,214</td><td>4,989,708</td></tr><tr><td>1861</td><td>20,206,080</td><td>14,261,427</td><td>8,383,755</td><td>4,417,476</td></tr><tr><td>1862</td><td>22,642,860</td><td>15,063,730</td><td>8,236,611</td><td>4,046,843</td></tr><tr><td>1863</td><td>18,457,683</td><td>18,426,891</td><td>11,382,312</td><td>5,207,424</td></tr><tr><td>1865</td><td>14,820,577</td><td>21,340,350</td><td>N.A.</td><td>N.A.</td></tr><tr><td>1866</td><td>15,242,834</td><td>32,587,643</td><td>N.A.</td><td>N.A.</td></tr></tbody></table>

SOURCE: Masters, D.C., *The Reciprocity Treaty of 1854*, Carleton Library, pages 147-148.

(Ibid., p. 446)

## 3.2 La politique d'aide au chemin de fer

36

Dans le même temps, en 1849, une politique d'aide au chemin de fer a vu le jour. Elle assurait une assistance publique pour toutes les corporations de chemin de fer. Le gouvernement, sous certaines conditions, s'engageait à garantir les intérêts sur les prêts destinés à la construction de chemins de fer d'une distance d'au moins 72 miles.

<footnote n="2">2. Hamelin J. et Y. Roby, *Histoire économique du Québec*, Fides, 1971.</footnote>
Le prêt concerné ne devait pas dépasser 6 % avec un montant inférieur à la somme dépensée par la compagnie. (Duncan, 1914) Cette politique de promotion a été reconduite en 1852 lors du lancement du « Grand Trunk Railway Compagny » qui devait relier les différentes provinces du Canada-Uni. L'aide du gouvernement a aussi fonctionné pour le « Grand Trunk » auquel il fallait ajouter les corporations municipales qui pouvaient elles aussi sécuriser les prêts. En 1852, Le fonds municipal a été créé à cet effet. Sir Francis Hincks négocia la levée des fonds nécessaires (Curries, 1957). L'accord conclu faisait passer le chemin de fer par Sarnia-Toronto-Peterborough-Montréal-Lévis avec une continuité Québec-Richmond et Montréal.

37

Cette expansion s'avéra considérable pour le Canada-Uni. En 1854, le « Grand Trunk » permettait une entrée importante de capital dans le pays et les paiements pour les seuls salaires s'élevaient à 15 000 £ par jour¹³. De nombreuses compagnies complétaient ou construisaient des lignes sur l'ensemble du territoire. Une grande prospérité s'installa, notamment pour les travailleurs des compagnies ferroviaires, car ils étaient peu nombreux, ce qui conduisit à une augmentation des salaires de 40 % (Curries 1957). De plus, il faut noter que le chemin de fer canadien était directement impliqué dans les politiques provinciales puisque les promoteurs fréquentaient régulièrement les bureaux des commissaires du chemin de fer (Longley, 1943). Cette politique d'aide au développement des voies ferroviaires avait deux objectifs. Elle permettait de conserver les investissements réalisés antérieurement sur les routes, les canaux et favorisait l'expansion économique de la nouvelle Province.

38

En conséquence, l'union de ces deux politiques a conduit à une baisse des coûts de transports vers les États-Unis, mais aussi vers les îles britanniques. Le chemin de fer, avec l'unification monétaire, a renforcé la politique commerciale qui cherchait à vendre les matières premières sur le marché américain, lesquelles ne trouvaient plus preneur sur le marché britannique. D'autre part, le développement du chemin de fer au Canada-Uni, grâce à l'assistance publique mise en place par l'État, a rendu possible un développement économique homogène entre les deux provinces, mais aussi, et surtout une même organisation productive pour vendre les produits sur les marchés extérieurs.

39

Ainsi, une convergence économique a pu se développer. Le chemin de fer a conduit à une croissance économique sur l'ensemble du territoire et permis à celui-ci de s'orienter vers la production de matières premières pour les vendre sur le marché extérieur. Il a connecté les territoires et abaissé les coûts afin que la politique commerciale produise le même effet partout au Canada-Uni. Par ailleurs, tout changement au niveau du commerce extérieur entraînait les mêmes conséquences économiques au sein de la Province, puisqu'une part conséquente de l'économie était orientée vers l'exportation des mêmes matières premières. Enfin, il faut signaler que ce déterminant ne pouvait fonctionner que si le Canada-Uni demeurait une province à majorité rurale et si le traité de réciprocité avec les États-Unis était maintenu. Cela fut le cas jusqu'à la fondation de la Confédération canadienne en 1867¹⁴.

## 4. Deux facteurs de soutenabilité supplémentaires

40

Les politiques économiques ont également développé deux autres facteurs de soutenabilité supplémentaires, à savoir celui de transfert fiscal et celui de mobilité du
travail. Ces deux derniers viennent améliorer ou aider les deux précédents, mais ne peuvent en aucune façon les remplacer.

## 4.1 Le développement indirect de transferts fiscaux

41 Aucun transfert fiscal n'existait au sein du Canada-Uni, mais la politique budgétaire en a créé un. Comme nous l'avons déjà indiqué, dès 1849 à travers le « guarantee act », une première assistance publique pour le développement du chemin de fer a été constituée. Elle a pris deux formes au fil du temps :

42 (i) Alors que les municipalités pouvaient déjà garantir, en partie, les prêts effectués pour la construction d'une portion du chemin de fer, un fonds consolidé a été créé en 1852. Il était financé par la Province, sous forme d'emprunt, à hauteur de 1,5 million £ à 6 %. Les municipalités y effectuaient directement leurs emprunts et payaient un taux d'intérêt de 8 % destiné à financer les frais de gestion. Progressivement, ce type d'aide a littéralement explosé, puisqu'en 1855 les dépenses garanties par le gouvernement, directement ou indirectement, se montaient à 3,5 millions de livres sterling (Piva, 1992) (Duncan, 1914).

43 (ii) Le développement du « Grand Trunk Railway Company » était aussi soumis à une politique d'aide gouvernementale. Le fonds consolidé pour les municipalités pouvait également y participer. D'une manière plus classique et pour attirer les investissements privés, l'État avait établi une aide à un double niveau. D'une part, et sous certaines conditions, déjà décrites précédemment, il était disposé à garantir les intérêts sur les prêts délivrés à la compagnie ferroviaire à charte. En cas de faillite, le gouvernement rembourserait toujours les intérêts de la dette de cette même compagnie. Cela assurait un retour aux investisseurs privés (Duncan, 1914). D'autre part, la Province garantissait à 50 % les revenus des obligations émises à hauteur de 6 % pour construire le « Grand Trunk Railway Company ». Puis, à la demande des contractants, les obligations passaient à 7 % pour s'aligner sur celles des chemins de fer américains, tandis que la Province se portait garante pour la moitié du capital (Longley, 1943).

44 Progressivement, à la demande des autres compagnies, l'aide effectuée par le gouvernement du Canada-Uni au profit du « Grand Trunk Railway Company » s'est généralisée. La garantie des intérêts sur les obligations émises était fixée à hauteur de 50 %. Le gouvernement a cependant résisté à d'autres sollicitations pour de nouvelles augmentations des aides (Curries, 1957). L'ensemble de ces mesures a provoqué une expansion formidable du chemin de fer jusqu'aux années 1857-1858, bien que, dans le même temps, le montant des dettes de l'État n'ait pas diminué.

45 L'assistance du gouvernement pour les chemins de fer a eu pour effet pervers l'aménagement de lignes pas forcément rentables. Ceci a conduit à des faillites et donc à l'augmentation des dettes du gouvernement. Ces conséquences furent visibles lors de la dépression de 1857 où un nombre considérable de compagnies ferroviaires n'ont plus été en capacité de rembourser les intérêts de leurs emprunts. Conformément aux obligations de l'État, une partie des intérêts lui revenait naturellement. De plus, cette dépression réduisait les revenus de nombreuses municipalités qui avaient pris des engagements sur le fonds consolidé. Elles ne pouvaient plus rembourser les sommes empruntées, ce qui s'est traduit pour l'État par une nouvelle augmentation de sa dette. Par conséquent, le gouvernement a dû supporter les dettes directes et indirectes (Piva, 1992) qui s'ajoutaient aux précédentes. On avait donc en 1858 un montant de 30 522
575 $ de dettes ferroviaires qui s'ajoutait au 22 675 024 pour les constructions antérieures de travaux publics (Duncan, 1914).

46 Rappelons que cet échec économique partiel, en termes de rentabilité et d'augmentation des dettes de l'État, ne doit cependant pas faire oublier l'importance du chemin de fer en ce qui concerne le développement de l'industrialisation au Canada-Uni, le transport des matières premières et la constitution de la Confédération. En 1864 durant les négociations, les provinces maritimes ont demandé une prolongation du chemin de fer au sein de leur province. Ainsi, cet aspect négatif de la politique ferroviaire ne doit pas masquer un succès politique et économique global.

47 Par ailleurs, cette politique de construction a également permis de réaliser des transferts fiscaux entre les différentes régions du Canada-Uni. L'assistance publique et le fonds consolidé ont conduit à l'extension du réseau ferroviaire partout au Canada-Uni, mais surtout au sein même des zones économiques qui n'avaient pas la capacité de le faire. D'une part, l'ensemble des habitants du Canada-Uni a participé au financement par l'intermédiaire des impôts, ce qui revient à dire que les régions riches ont aidé les régions pauvres. Par conséquent, des transferts fiscaux ont eu lieu de facto. D'autre part, le fonds consolidé a permis à des municipalités d'emprunter, même si le remboursement n'a pas toujours été effectué a posteriori. Ainsi, les plus pauvres ont pu bénéficier de fonds monétaires de l'État grâce à une centralisation de la dette, alors que les plus riches remboursaient leurs emprunts ou en remboursaient davantage. Ces deux opérations ont bien conduit à un transfert de ressources de certaines régions à vers d'autres, via la dette.

48 De plus, cette « intégration fiscale » s'est réalisée de manière spécifique, puisque les transferts fiscaux s'effectuaient par des investissements. En généralisant, le développement du chemin de fer à l'ensemble du Canada, une partie financait l'autre, mais le faisait en amont du déséquilibre. En effet, les transferts financiers doivent se produire normalement lorsqu'un décalage apparaît entre plusieurs régions. En fonction du différentiel, on va avoir un transfert de ressources monétaires. Ici, l'inverse s'est réalisé : sans attendre que le déséquilibre se produise, les aides publiques ont effectué des transferts de ressources monétaires entre les différentes régions. Dans ce cas-là nous sommes en présence d'une forme d'investissement public qui dispose de l'avantage de résorber en partie le déséquilibre, alors qu'un transfert financier ex post ne le permet pas.

## 4.2 Une importante mobilité du travail issue de la politique migratoire

49 Il est bien évident que les caractéristiques que nous avons présentées ne sont pas parfaites. En effet, elles sont limitées par trois problèmes : (i) le maintien des forces du féodalisme dans une partie du Bas-Canada malgré son abolition en 1854, (ii) les transferts fiscaux/financiers bien plus importants au Haut-Canada qu'au Bas-Canada comme le montrent les fonds consolidés de chaque province (Duncan, 1914)¹⁵ et (iii) l'industrialisation plus rapide du Haut-Canada qui faisaient diverger les structures économiques du Canada-Uni. Par conséquent, la convergence économique, pour se maintenir, nécessitait un autre critère. Les migrations ont résolu ce problème en permettant une forte mobilité du facteur travail.
50

Le développement du chemin de fer avait pour objectif d'attirer des migrants afin de valoriser les nouvelles terres et de rembourser les dettes de l'État (Piva, 1992) (Gates, 1934). De plus, cela permettait d'augmenter la population par rapport à celle des États-Unis. Cependant, le Canada-Uni voyait de nombreux Canadiens et migrants passer la frontière, la Province n'étant qu'une étape de passage. Malgré la volonté du gouvernement responsable d'inciter à l'émigration, avec la fondation d'un département à ce propos, de nombreux immigrants ne restaient pas. De 1840 à 1845, beaucoup sont arrivés, relativement à la population du Canada-Uni¹⁶, en moyenne 20 000 par an. Le gouvernement a fait tout son possible pour les retenir, mais la fin de la construction du canal de Lachine et de celui de Greenville a provoqué du chômage et une migration vers les États-Unis, notamment New York, pour trouver un emploi. De 1846 à 1850, la famine en Irlande a entraîné un surplus d'immigrants qui, s'ils disposaient d'argent, se contentaient de passer par la Province. De plus, en raison des conditions sociales et du manque de qualifications des immigrants, ils étaient rejetés du Québec et partaient aux États-Unis. Finalement, l'emploi des nouveaux immigrants dépendait des besoins de l'économie (Morehouse, 1928) (Norman, 1966). Le pic migratoire en provenance des îles britanniques a eu lieu entre 1848 et 1854. Toujours selon le même principe, sur 140 000 Écossais seulement 28 000 se sont installés au Canada-Uni. De même, dans les années 1860, 72 % de l'émigration allait aux États-Unis et une partie de ceux qui émigraient au Canada-Uni finissait aux États-Unis (Norman, 1966).

51

Le gouvernement essayait pourtant d'attirer le plus possible les migrants par des campagnes publicitaires, mais ce n'était pas le facteur déterminant. Non seulement les immigrants rejoignaient les États-Unis, mais les citoyens canadiens, notamment les francophones, quittaient leurs terres pour la Nouvelle-Angleterre et les États des prairies. Ce mouvement commença lors de l'échec de la rébellion de 1837 et perdura tout au long de la période du Canada-Uni. La raison de cette immigration provenait de l'organisation particulière d'une partie du Bas-Canada fondée sur le féodalisme et ses réminiscences. En effet, les terres appartenaient à un petit nombre de personnes qui ne les mettaient pas en valeur pour l'industrie du bois ou l'agriculture, ce qui ne favorisait pas l'installation de nouveaux habitants. De plus, les parcelles étant exemptées de taxes, les communautés devaient payer la différence, ce qui, ajoutait à la forte fécondité des Franco-canadiens et à la possibilité de salaires plus élevés aux États-Unis, provoquait une émigration (Gates, 1934). Nous avons là des éléments d'explications concernant le passage des immigrants et l'émigration sur ces territoires.

52

Cette description des mouvements migratoires, autant extérieurs qu'intérieurs, nous fait constater que le principal mobile pour s'installer demeurait la capacité à trouver un travail. Ainsi, lorsque les emplois venaient à manquer ou que les terres étaient indisponibles, les populations migraient vers les États-Unis. À l'inverse, en période d'expansion économique les nouveaux immigrants qui arrivaient chaque année pouvaient être embauchés, évitant ainsi une augmentation des salaires et/ou de l'inflation dans une zone donnée. Par conséquent, le degré de mobilité du facteur travail était conséquent, surtout si on comparait le nombre de migrants à la population totale¹⁷. On assiste donc à un déterminant extrêmement fort qui permet de résoudre soit les problèmes de chômage, comme au Bas-Canada, soit les besoins de main-d'œuvre. Autrement dit, les déséquilibres sur le marché du travail sont « automatiquement » résolus par les migrations, tandis que les investissements dans le chemin de fer tentent à la fois d'inciter les individus à s'établir et à développer la
Province de manière semblable dans différentes régions. Cette mobilité du facteur travail a donc aidé à faire perdurer la convergence économique des deux Provinces aussi bien au niveau de l'emploi que de la rémunération.

## 5. En guise de conclusion : les enseignements de l'histoire canadienne

53 Contrairement à l'euro qui se situait dans une redéfinition des modalités de l'État et à un affaiblissement de son pouvoir (Servet, 2002), l'unification monétaire canadienne a pris forme au sein d'un mouvement plus large que Eric Helleiner (1997, 2003) a appelé le contexte de territorialité et de souveraineté qui visait à construire une monnaie territoriale.

54 La réussite du projet monétaire canadien dépendait de la capacité de l'État-nation à imposer son autorité à un ensemble d'individus, par la proximité grandissante entre l'État et la société civile, et par l'application de nouvelles technologies à l'émission monétaire pour produire des pièces et des billets de manière standard et identique. Les réalisations concrètes résultaient du contexte institutionnel, historique et idéologique propre à chaque État-nation, mais s'accordaient sur les objectifs à atteindre : financement de l'État, construction d'un marché intérieur homogène et réduction des coûts de transactions. Par conséquent, et comme nous avons pu le voir lors de la situation canadienne, ce type de monnaie permettait d'améliorer le contrôle de l'émission monétaire afin d'influencer les conditions macroéconomiques sous l'autorité de l'État.

55 Par rapport à ceci, l'unification monétaire européenne est bien un moyen pour inciter à l'émergence d'un marché européen, sur le même format que les marchés nationaux par la diminution des coûts de transactions entre les différents pays européens. Il est vrai que lorsque le commerce se développe, les coûts de transactions posent de considérables problèmes. Par ailleurs, la référence à une monnaie unique permet d'intégrer les populations des pays membres au sein de ce nouveau marché. Auparavant, les individus existaient au sein de leur économie nationale, désormais ils sont connectés à un marché plus vaste. Enfin, construire une union monétaire s'avère aussi une manière de délimiter et de se représenter les frontières entre la nouvelle économie à laquelle on appartient et l'économie internationale (Helleiner, 2003).

56 Cependant, dans le cas européen, on a assisté à une délégation du contrôle de l'émission monétaire à des institutions monétaires supranationales, que cela soit la BCE ou les marchés financiers. À cet égard, Feiertag et al (2016) ont démontré que la relation entre l'État-nation et la Banque centrale était constamment tiraillée entre deux dynamiques celle du nationalisme et celle des marchés à travers la mondialisation. Si, cette relation mettait l'accent sur la question de la souveraineté monétaire, elle oubliait de prendre en compte l'émission monétaire de la part de l'État. L'absence d'une entité politique territoriale centrale renforce cet aspect et nous amène à conclure que la zone euro constitue le cas le plus extrême de cette relation. L'émission monétaire est clairement soumise à l'évaluation et à la dynamique des marchés financiers.

57 Par conséquent, la différence entre l'unification monétaire canadienne et européenne autour de la question de la souveraineté monétaire se manifeste dans leur rapport aux règles d'émission monétaire et à l'endettement de l'État (tableau 5). La différence
majeure se situe au niveau de l'interprétation de l'endettement. Les deux unifications monétaires souhaitaient résoudre ce problème, mais le pensaient différemment. Au sein de l'unification monétaire européenne la lutte contre l'inflation demeurait première et prenait la forme d'une vigilance constante sur toute émission monétaire. De ce fait, elle s'est constituée autour d'un contrôle de l'endettement des États membres, car celui-ci était analysé comme la cause de l'inflation, sous l'influence de l'ordolibéralisme allemand (Faudot, 2015). L'unification monétaire canadienne avait pour fonction de résoudre le problème de surendettement, mais pour ce faire, devait permettre l'endettement. En combinant expansion commerciale et nouvelles sources de financement, la prospérité économique qui devait advenir allait rembourser les dettes antérieures.

<table><caption>Tableau 5. Différences fondamentales entre les deux unifications monétaires</caption><thead><tr><th></th><th>Unification monétaire<br>européenne</th><th>Unification monétaire<br>canadienne</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Conséquence du processus<br>politique</th><td>Délégation de la souveraineté<br>monétaire<br>Maîtrise de l'émission<br>monétaire</td><td>Acquisition de la souveraineté<br>monétaire par un État<br>Monnaie homogène<br>Développement des sources de<br>financement l'État</td></tr><tr><th scope="row">Politiques économiques<br>menées</th><td>Désinflation compétitive<br>Politiques procycliques</td><td>Politique budgétaire<br>expansionniste<br>Traité de réciproité<br>Politique d'immigration<br>favorable</td></tr><tr><th scope="row">Conséquences des<br>politiques économiques</th><td>Divergence des économies<br>nationales<br>Ralentissement de la croissance</td><td>Développement économique<br>homogène<br>Transferts fiscaux<br>Mobilité du travail</td></tr><tr><th scope="row">Rapport à l'endettement</th><td>Négatif et à limiter<br>drastiquement</td><td>Utilisable pour développer<br>l'infrastructure et agir sur la<br>pénurie monétaire</td></tr></tbody></table>

58 Cette différence détermine la forme des politiques économiques des États, c'est-à-dire s'ils agissent ou réagissent. D'un côté, avec le nationalisme, comme dans l'exemple canadien, l'État dirige la politique budgétaire, construit le marché national et organise les politiques économiques. Pensons seulement aux différentes politiques budgétaires et économiques engagées par les États-nations pour les mettre au service de leur développement (Helleiner, 2002). Le libéralisme¹⁸ n'en étant qu'un type, il pouvait être modifié par un changement politique à la tête de l'État.

59 D'un autre côté, l'unification monétaire européenne renverse cette logique puisque les politiques économiques ne peuvent être remises en cause, car constitutionnalisées. Elles deviennent « automatiques » et dégagées de la souveraineté d'un État-nation (Faudot, 2015). Les marchés financiers et la BCE demeurent les garants du respect de ces règles monétaires (Lequain, Seccareccia 2006). Ainsi, la souveraineté de la gestion de l'émission monétaire détermine la capacité de l'État à mener des politiques économiques et à les modifier.
60 Cette capacité demeure aussi essentielle pour construire une convergence économique. Si l'exemple canadien nous en fournit une preuve, l'article de Mazier et de Duwicquet (2016) corrobore cette analyse au niveau européen. À partir d'un modèle « stock flux cohérent » à deux pays de taille asymétrique en Union monétaire, tiré des travaux de Godley et Lavoie (2007), ils se proposent d'introduire une perte de compétitivité dans l'un d'eux. Ils en concluent que la meilleure solution consiste à effectuer une relance économique dans l'ensemble de la zone avec le soutien de la BCE pour résoudre ce différentiel.

61 Par ailleurs, l'absence d'un État européen consiste à nier l'existence de la dette sociale propre à la monnaie européenne. Cette dernière se réfère à l'autorité souveraine du peuple qui sous la forme de la dette publique assure la reproduction de la société et de sa population. L'État par la centralisation des impôts et la redistribution de dépenses sociales assure la protection de la société et donc sa reproduction (Théret, 2013). La monnaie européenne demeure donc bien légale, mais non publique. Dans le même temps, les États nationaux réduisent leurs dettes sociales en raison de leur endettement croissant réalisé sur les marchés financiers. Cette absence de solidarité se manifeste particulièrement par un manque de transferts budgétaires ou mouvement de main d'œuvre pour compenser les divergences et inégalités économiques entre les États européens.

62 L'expérience monétaire qui s'est produite au Canada-Uni nous a montré que la politique budgétaire permettait d'effectuer des transferts de ressources financières des régions les plus riches vers les plus pauvres. Or, conformément à l'analyse de Théret (2013), nous pouvons constater que la réalisation de transferts financiers ex ante (investissement public) ou ex post (transferts de ressources monétaires) a nécessité la présence d'un État qui a centralisé les dettes et qui accepté l'existence de déficit.

63 Tant que ces éléments ne seront pas présents au niveau européen, les déséquilibres ne pourront pas être respectivement résorbés ou financés. De plus, comme nous le montre l'exemple canadien, l'objectif n'est pas tant la rentabilité de l'investissement public que son homogénéité qui compte. Le chemin de fer, malgré son échec économique, fut un moyen de mettre en place des transferts financiers au sein du Canada-Uni. Il faut donc se garder d'interprétations rapides et toujours analyser en profondeur et en tant que système, une politique économique. Un échec en termes de rentabilité ne signifie donc pas un échec en termes de convergence ou de développement économique pour l'unification monétaire.

64 Rappelons que la réussite canadienne demeurait fonction des conditions économiques dans lequel l'État se situait. À ce titre, le caractère rural de l'économie canadienne et son orientation vers la production de matières premières, l'importance de l'immigration relativement à la population de la Province et la présence des États-Unis comme voisin commercial se sont avérés déterminants dans l'établissement de ces politiques économiques. Lorsque les conditions ont évolué avec l'industrialisation progressive du Haut-Canada et la fin du Traité de réciprocité en 1866, la Confédération canadienne les a modifiées. Ainsi, le caractère statique des institutions monétaires européennes et les politiques économiques qui en découlent peuvent se trouver en contradiction avec la situation économique. Faute de pouvoir s'adapter, la soutenabilité même de l'Union économique et monétaire peut être remise en cause.

65 Notons que la réalisation des politiques économiques dépend deux facteurs au niveau de l'état : une organisation politique territoriale centrale qui dispose de capacités
d'endettement et d'initiative en matière commerciale, budgétaire et monétaire. Ces éléments sont seulement nécessaires, mais non suffisants pour créer une soutenabilité d'une zone monétaire. Il n'en demeure pas moins qu'ils en sont les conditions. Nous pourrions en conclure que la soutenabilité d'une unification monétaire dépend de la capacité d'une entité politique à établir une politique économique générale tout en mettant en place des transferts de ressources financières par l'intermédiaire d'investissement public ou d'assurance sociale comme dans le cas du chômage. À cet égard, cette comparaison peut fournir des pistes de réformes à mener au sein de l'union monétaire européenne, notamment par la création d'une véritable entité politique fédérale qui pourrait effectuer des transferts et des politiques budgétaires.

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## NOTES

1. Corresponds au Québec actuel.

2. Corresponds à l'Ontario actuel.

3. Des pièces françaises, les « louis », circulaient au Bas-Canada, mais aussi pièces de dollar en argent espagnoles et états-Uniennes.

4. La banque de Québec et la banque du Canada en 1818 ; la banque du Haut-Canada en 1819 ; la banque du Nouveau-Brunswick en 1820 ; la seconde banque du Haut-Canada en 1822, la compagnie bancaire d'Halifax en 1825 ; la banque de Nouvelle-Écosse en 1832 ; et la banque de l'île du Prince Edward en 1855.

5. Antérieurement pour 4,86 dollars on avait 1 pound, 4 shillings et 4 pence. Cela revenait donc à évaluer le dollar d'argent à 5 shillings.

6. Ce pays fixé le pound à 4,86 dollars.

7. Il a fallu attendre 1935 pour que la Banque centrale du Canada soit mise en place. Entre temps, l'Etat et la Banque de Montréal ont joué ce rôle bien que de manière imparfaite.

8. Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et l'Ile-du-Prince-Edouard.

9. Le traité de réciprocité est un traité de libre-échange entre le Canada-Uni et les États-Unis qui ne s'applique qu'aux matières premières.

10. Nous ne discuterons pas des règles bancaires, car elles étaient effectivement identiques puisque les institutions bancaires étaient soumises au même règlement.

11. Par structure économique, nous entendons l'ensemble des facteurs qui compose la production, c'est-à-dire le rapport salarial et la forme de la concurrence (Boyer, 2015).

12. Tel que le blé, le maïs, le fer, le bois, le poisson.

13. Pour donner un ordre de grandeur, il faut savoir qu'en 1840, le salaire moyen d'un travailleur agricole au Haut-Canada se montait à environ 25-30 Livres sur une année (Russell, 1983).
14. Il est vrai que des droits de douane ont pu être mis en place à certains moments (Piva, 1992), mais la politique générale n'était pas remise en cause.

15. Au 31 décembre 1858, les dépenses sur les fonds consolidés au Haut-Canada étaient de 7 294 792 $ alors qu'au Bas-Canada elles étaient de 1 763 000 $.

16. En 1841, la population totale du Canada-Uni était légèrement inférieure à 1 000 000.

17. Par exemple, de 1840 à 1845 en prenant 20 000 immigrants en moyenne, cela revient à 10 % de la population de la Province.

18. Selon Eric Helleiner (2002) trois grandes idées monétaires sont issues de l'idéologie du nationalisme :

(i) Activisme Macroéconomique : dans cette perspective, le « régime politique de la monnaie » ne doit pas ressembler à l'étalon-or, car celui-ci menace les valeurs nationales et la capacité de l'État à développer des politiques économiques assurant la prospérité, le pouvoir et la civilisation. L'État via son action économique peut dépasser les égoïsmes et favoriser le développement de la civilisation humaine. Cette vision ne remet pas en cause le libéralisme, mais vise seulement à promouvoir l'intervention de l'État au sein de l'économie et pour cela il faut organiser un autre système monétaire que celui de l'étalon-or.

(ii) La version autarcique soutient que la politique économique nationaliste la plus appropriée est celle qui permet à l'État d'être auto-suffisant économique. L'objectif est bien évidemment de satisfaire les besoins économiques de tous les citoyens à travers une intervention de l'État à la fois du point de vue macroéconomique et microéconomique. En effet, l'État doit intervenir pour garantir le travail, les salaires et les prix. Par conséquent, pour atteindre cet objectif, l'économie doit être centralisée et autarcique. Pour cela, la monnaie nécessite d'être inconvertible par rapport aux autres afin de contrôler les prix, décourager le commerce extérieur et de déterminer des taux de change rigides afin d'éviter toute influence sur l'économie domestique et l'intervention de l'État. L'organisation monétaire va alors servir ce type de vision d'économie nationaliste.

(iii) La mise en place du libéralisme et le développement du marché doivent assurer à tous les individus un accès à ses besoins. L'État est juste une garantie pour le fonctionnement de ce marché et n'intervient pas économiquement. L'organisation monétaire a seulement pour objet de fournir à tous les individus des moyens d'échanges pour faciliter les échanges au sein du marché national (Helleiner 2003). L'étalon-or était à ce titre exemplaire, car il fallait contrôler l'émission de monnaie pour stimuler les ajustements macroéconomiques et ainsi permettre le fonctionnement optimal du marché, ce qui in fine contribue au développement de la Nation.

## RÉSUMÉS

Cet article cherche à étudier l'unification monétaire canadienne qui s'est déroulée de 1841 à 1867 pour fournir des enseignements sur la situation monétaire européenne. L'objectif consiste à montrer que l'établissement de règles monétaires particulières a permis à l'État canadien de mettre en œuvre certaines politiques économiques. Grâce à ces dernières, il a assuré le développement de facteurs de soutenabilité, à savoir développement économique homogène, transferts budgétaires et mobilité du travail. Ainsi, nous pouvons en déduire les éléments nécessaires pour résoudre et financer les déséquilibres au sein de l'Union économique et monétaire. Le développement d'un État fédéral, capable de mettre en œuvre une politique budgétaire expansionniste, nous semble être la condition sine qua non.
This article studies the Canadian monetary unification which took place from 1841 to 1867. It provides useful information to the European monetary situation. The goal consists to show how a specific political process to determine monetary rules allow the State to implement economic policies. Because of the latter, it enabled the development of sustainability determinants for the Canadian monetary unification, namely economic convergence and growth, fiscal transfer and labour mobility. Thus, we deduce the key characteristics to resolve and finance the economic and monetary union disequilibrium. The Development of a federal state, able to implement an expansionist fiscal policy, seems to the *sine qua non* condition.

## INDEX

**Mots-clés** : unification monétaire, souveraineté monétaire, politique budgétaire, soutenabilité, Canada-Uni

**Keywords** : monetary unification, monetary sovereignty, fiscal policy, sustainability, United-Canada

## AUTEUR

ALBAN MATHIEU

Université Lumière Lyon 2 mathieu.alban@gmail.com