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ZOLA Emile, *L'assommoir*, 1877, Librairie générale française, 1996, 566 p.

*

*

*

*
INDEX ALPHABÉTIQUE

(Les numéros renvoient aux pages)

A

**Abeille,**
insecte, 502, 573, 583
loi dite "Abeille", 421

***Accountable capitalism act***, 269

**Action civile, 38, 81, 84**

**Activité,**
économique, 13, 27, **215**, 238, 241, 388
commerciale, 239, 292, 297-300
sobre, 627, 633
sociale, 239, 276, 492, 563, 567, 584, 616, 622, 631

**Actus, 38, 89**

**Actionnaire, v. associé**

**Ad agendum, 538**

**ADEME, 129, 137, 138, 429, 430, 483**

**Adminicule, 75**

**Administrateur,**
indépendant, 404, 545
orientation de l'activité sociale, 165
provisoire, 532, 538
prudent et diligent, 548

**Alimentation, 425**

**Apport,**
a non domino, 588
en environnement, 573
en industrie, 570
en nature, 569, 575
en numéraire, 575
équilibre, proportionnalité, 581
fictif, 579
opération juridique, 570
réalité de l'apport, 579

**Arbitrage, 180**

**Arbres, 530**

**Association,**
but désintéressé, 596
Caisse rurale de Manigod, 604
de protection de l'environnement, 541-544
de droit local, 296-299

**Associé,**
affectio societatis, 218, 224

associé-environnement, sui-generis, 557, 571, 576-578, 584-594, 609-610, 616
devoir de non-indifférence, 159
devoir de loyauté, 162
intérêt commun, 223, 228-233, 241, 258, 269, 339-341, 373, 396, 433, 404, 639-641, 651
volonté commune, 211

**Autorités privées, 158**

B

**Bénéfices,**
avantage matériel, 603
bénéfices sociaux et environnementaux, 604, 611
collectifs (préjudice écologique), 600
distribution, mise en réserve, 616
enrichissement, 607
feodum, 604
notion, 597-600, 604
spécialité lucrative, 601

***Benefit corporation, 263-269***

**Bienfait,**
bénéfice, 604
d'utilité sociale et environnementale, 267
d'intérêt public, general public benefit, 265

**Biens,**
communs, 498-502
environnementaux, 536, 574
frugifères, 504, 620
vacants, 574

**Bioacteur, 27, 107, 338**

**Biodiversité,**
atteinte, 610
capital social, 583
chose commune, res communis, 576, 580
crise, effondrement, 6, 14, 24, 40
éléments, 522, 574, 580
personnification, 527
préservation, 579
reconquête (loi), 20, 478, 577
valeur, 607

**Bioéconomie, 25**

**Biologique,**
agriculture, 138, 425
diversité, 416
équilibre, 523

**Bon père de famille,** raisonnablement, 443
**Bonne foi,**
exécution, 161, 167, 268, 364
standard, 444, 450-464

**But,**
extra-lucratif, 331
lucratif, 213, 224-227
non-lucratif, désintéressé, 263, 296, 298
social, 226, 397-400, 598, 614, 627

C

**Capital social,**
parts, droits, actions, 475, 504, 576, 587, 590
apports, 567
détention, multisociétariat, 276, 310, 399
notion, formation, 503, 567, 570, 575, 582-585
valeur, 584
quote-part, quotité, 585-586, 591
représentant, 539

**Capital naturel,** 505, 564

**Cause,**
de l'enrichissement, 449, 608-611
subjective de la société, v. raison d'être, 628

**Charte de l'environnement,** 102-109

**Chronos,** 485

**Clause**
limitative de pouvoir, 634
léonine, 475, 558, 618
responsabilité, v. contractualisation, 52, 151, 167
RSE, 52, 137
solidarité, 482
statutaires, 164

**Code**
de conduite, 95, 137, 149-151, 158, 159, 171, 471
éthique (non-respect par l'employeur), 469-471

**Codétermination,** 404, 540-541, 659

**Cohérence** (principe de), 89, 459-461

**Collaboration** (principe de), 458-460

**Collective** (approche), 346-347

**Comité**
en charge des intérêts communs, 546-547
d'établissement, 535
social et économique, 643
de mission, 635, 653
des parties prenantes, 548-550, 635

**Community Interest company,** 273

**Communs,** 504-505

**Compliance,** 30

**Comportement**
normal, 459, 468-472
sobre, 441, 455, 474, 658-659

**Concept** (sens), 56, 449

**Conciliation,** 180

**Constitution,**
française, 99-109, 207, 382, 416, 484-488, 534,
551-552, 643
équatorienne, 534
projet pour la Corse, 415

**Contractualisation,** 39, 151, 166-167, 551

**Contraignant,**
droit, 90-91
engagement volontaire, 37, 122, 150-151, 155, 626
effectivité, effet, 78, 88, 97, 128
législation, 17, 142, 168, 186, 332, 649

**Contrainte,** 20, 37, 52, 77-92, 122, 127, 147, 157,
280, 439-441, 473,

**Contrat**
à impact social (social impact bonds), 403
de concession, 401
de société,
affectio societatis, 161, 224, 520
but, 226, 228, 339
Code civil, 217, 223, 227, 229-233, 342, 373,
358, 625, 636
conclusion, 89, 166, 167, 458
corpus mysticum, 211,
définition, 217
résolution 151, 165, 458
réforme, relecture, 223-226, 515
de travail, 149, 151, 166, 469-471
durable, 167
effet relatif, 373, 640
fonction, 373
social, 57, 660
solidaire, 258

**Contribuable,** 402-403

**Corporate governance,** 241

**Corporate social responsability,** 60

D

**De in rem verso,** 608-609

**Deep ecology,** 530

**Déclaration de performance extrafinancière,** 48,
144, 186, 189, 194-195, 199, 493

**Déloyales** (pratiques), 85, 138, 170-172, 427, 462,
466, 508
E

Désintéressement (refus de), 458-459

Développement durable,

notion, 23, 33-36, 47, 114

rapport de, 71

Devoir,

de loyauté, 161-164, 167, 268, 482

de ne pas nuire, 633

de vertu, 81-83, 101

de vigilance des sociétés mères et des entreprises
donneuses d'ordre, 108, 251-252

moral, 83, 161, 183

notion de responsabilité, 37

Devoirs,

actionnaires, associés, 162, 404

Charte de l'environnement, 103, 371, 552

du dirigeant, 269

Dirigeant,

pouvoirs, 264, 478, 553-554, 633-634

responsabilité, 164, 193, 227, 233, 268, 554, 634

Dividendes,

distribution, 615-622

fictifs, 622-623

Dommage,

animal, 528

économique, 268

générations futures, 483, 508

incertain, 67, 105, 484, 531, 542

pratiques commerciales, 171-174

pollution, 470

produit, 487-490

réparation, 37, 75-76, 167, 175, 255

social, environnemental, 82, 235, 538, 606, 648

tiers, 168

toléré, 113

transgénérationnel, 497

Droit,

de vote double, 591

droit-fonction, 379, 386-387, 403

libre (Freirecht), 89

mouvement de retour au, 43, **191**, 411, 428, 513,
515, 626, 629, 639

non-droit, 90-92, 201

objectif, 357-358

post-moderne, 47, 87-88

souple, 20, 56, 90-93, 99, 105, 141-144, 178, 181

spontané, 19-20, 38, 122

strict, 75, 79-82, 457

sur-droit, 201

Droits,

droits-reflets, 379

subjectifs, 334, 338, **356-358**, **379-381**, 384-385-390, 658

subjectifs désintéressés, 382, 384, 386

titulaires inanimés, 531

Eco-détermination, 540, 659

Ecologie,

industrielle et territoriale, 29, 237, 482

politique, 33

radicale (deep ecology), 530

Eco-nomenclature, 606

Economie,

circulaire, 110, 428-429,

de la fonctionalité, 429

Economies (réalisation d'), 224, 595, 600, 605, 613

sociale et solidaire, 261, **283-286**, 301, 315, 435, 618

Ecosocialisme, 564

Effet de droit, 38, 90, 123, 125-128, 131

Effet de norme, perfo-normatif, 91, **128-129**, 132, 157

Engagement volontaire,

définition, 121

nature et force juridique, 141, 148

sanction, 158

Enjeux sociaux et environnementaux, 230-235,

373, 556, 638, **648-649**

Enrichissement, 228, 605, 607-611, 644

Entreprise,

commune, 217, 223, 433, 628

entreprise-fonction, 392

entreprise-objet, 392, 397

entreprise-sujet, 392

entreprise-système, 341, 355, 356

hybride, 241, 261, 285, 295, 299-300, 306, 312

indivise, 258

publique, 399

sobre, 331

conceptualisation, 337

concrétisation, 515

solidaire d'utilité sociale, 317

système d'intérêt communs, 352-358

Equité, 75, 79-82, 498

Evaluation,

apport, 575, 578, 582

économique de l'environnement 565, 584, 579, 603

performances socio-environnementales, extra-financières, 265, 269, 492

réparation, 606

Excessif,

comportement, 40, **410**, 416, 477

standard juridique, 451

partage des résultats, 225, 617, 622
F

**Faute,**
comportement fautif, 176, 464, 553
défaut de comportement sobre, 43, 530, 554, 649,
659, 511
de témérité, 469, 490
de temporalité, 490
du dirigeant, 164, 165, 456, 554, 556
lucrative, **173-176**, 609

**Fiction,** 237, 332, 338, 407, 506, 526

**Fonction activité, fonction-relation,** 377-381, 407

**Fonction sociale,**
du droit, 375
de la propriété, 386
de l'activité économique, 388
de l'entreprise, 397

**Fonctionnalisation des droits subjectifs,** 381, 389,
394, 407, 709

**Fondation,** 289-293

**Force,**
normative, 88, 380, 447, 450, 456
obligatoire, 88, 151, 159, 373
perfo-normative, 88, 91

**Fraternité, jus fraternitatis,** 381

**Frugalité,**
garantie démocratique, 413-414, 432
vertu, distinction de sobriété, 41, 409, 415, 655

**Frugifère,** 620

**Fruits,** 620-622

G

**Gaspillage,** 421-423, 433, 480, 488

**General public benefit,** 265-266, 296, 400, 612

**Générations présentes et futures,** 32, 47, 65, 103-
104, 313, 380, 413, **494-501**, **506-509**, 524-526, 535,
659

**Gestion sobre,** 43, 412, 624, **625**, 636

**Groupe de sociétés,** 246-250

**Guardianship,** 532, 550, 557

H

**Hiérarchisation** (méthode de), 480, 645, 646

**Homogénéité des intérêts,** 353, 405, **641-643**, 645,
613

**Humanisme juridique,** 494

**Humanité,** v. patrimoine commun

I

**Incombance** (droit suisse), 84-85

**Informations,**
fausses ou trompeuses, 172, 176-177, 195
sociales et environnementales, 176, 189, 191-195

**Intangible,** 109

**Intérêt(s)**
à proteger, 535-536
collectif(s), 28, 233, 273, 309, **342-345**, 348, 396,
403, 642, 644
commun(s), 229-230, 241, 258, 278, **341-342**,
345-346, 348-350, **352-358**, 373, 374, 394,
396, 403, 433, 625, 639, 649
environnemental, 42, 225, 331, 335, **519**, 537, **550**
social,
approche contractuelle, 639
approche institutionnelle, 640
approche fonctionnelle, 646
outil de gestion sobre, 626, 648

**Intuitus,**
humanitas, 285, 328, 434, 658
pecuniae, 284, 312, 328
personae, 60, 291, 544
naturae, 43, 284-285, 305, 328, 434, 658

J

**Juridicité,** 37, **129-133**, 136, **147**, 453,

**Jury de déontologie publicitaire,** 178-179

K

**Kairos,** 485

L

**Laissez-agir, laisser-régir,** 337

**Laissez-faire,** 152, 337, 657

**Lanceur d'alerte,** 182, 471

**Libéralisme économique,** 16, 460

**Liberté,**
d'agir, 13, 20, 384
d'entreprendre, 13, 15-16, 100, 101, **102**, 119,
**152**, 347, 385, 446, 476, 501
de concurrence, 102, 385, 388
du commerce et de l'industrie, 16? 101-102, 229,
385, 628
individuelle, libertés publiques, 361

**Licence to operate,** 85, 339
*Low-profit limited liability company*, 263, 270

*Lucratif*, 595-600

v. but et bénéfice

*Lucre*, 14, 224, 400, 596, 598, 600-601,
objectif, 283, 289, 306, 708
subjectif, 283, 308, 311

M

*Masse* (porteurs de valeurs mobilières), 343

*Métamorphose*,

entreprise, société commerciale, 15, 217, 228, 259,
325

de la RSE, 39

*Milieu* (environnement, chose-lieu), 522

*Mission*,

d'intérêt général, 292, 296, 399, 521, 645

de l'Etat, 394

de juger, 165, 180

de service public, 283, 400

de santé publique, 486

de statuer en amiable composition, 181

des dirigeants sociaux, 268, 392, 545

du comité des parties prenantes, 548

du droit, 379

sociale, sociétale, 265, 271

société à mission, 276, 395, **627-631**, **635**, 653

*Modération*, 41, 284, 331, **409-412**, **415**, 422, **477**,
637, 696, 710

*Modes alternatifs de résolution des différends*,

178

*Multi-sociétariat*, 550, 558-559

*Mutualisme*, 294-295

*Mutuelle*, 289, 294, **295**, 296, 300, 352

N

*No par value*, 585, 586

*Nomenclature*, 63, 583, 606, 675, 684

*Normalité*, **451-453**, 466, **468-471**, 514,

augmentée, 466, 469, 470, 471, 514, 553, 658

*Norme sociale*, **439-442**, 456, 469

O

*Objet de droit*, 519, 523-524, 632

*Objet social*, 160, 222, **224**, **229**

cautionnement, 346

coopérative, 308

économie sociale et solidaire, utilité sociale, 288,

302-304

étendu, élargi (société à), 8, 263, 267, 269, 273-
274, 284, 313, 400, 556

gestion sobre, **625-635**, 659

limites, 555

*Obligation*, 127

civile, 37, 77, 83, 126, 127, 128, 155, 463

d'information, 107, 199, 421, 426

de déclaration de performance extra-financière,
120, 190, 191, 192, 199, 337, 649

de donner, 571

de faire, 75, 192, 458, 461, 571

de ne pas faire, 458

de préserver l'environnement, 106

de réflexion, 235, 660

de réparer, 37, 486

de reporting, 118, 183, 187, 191, 193, 194, 200,
274, 331

de transparence, 164, 188, 196, 267, 269

de vigilance, 105, 106, 107, 108, 234, 251, 442,
552, 553

environnementale, 151, 167

imparfaite, 38, 75, 125, 155, 158, 192, 193, 200

légale, 122, 254

naturelle, 37, 75, 77, 78, 83, 84, 126, 127, 128, 148,
155, 192, 463, 679

notion d'obligation, 127

*obliegenheiten*, 84

parfaite, 51, 155, 192

performative, 83

pourvue d'action civile, 37

réelle environnementale, 570, 576, 577, 578, 681,
682, 711

*schuld*, 78

théorie néo-classique, 88

*Ordre public*,

conformité, 229

notion, fonction, 16, 442, 446, 451, 455, 473, 493

écologique, 339-341, **359-374**, 431, 629-630

valeurs essentielles, supérieures, 362, 366

P

*Parties*,

constituantes, 28-29, 222, 228, 233, 237, 242, 283,
311, 324, 332

prenantes, 18, 32, 60, 70, **96-97**, 135, 142, 158,
222, 233

*accountable capitalism act, benefit corporation*,
269

action en responsabilité, 404, 440

comité, 546, 548, 550, 635

contractuelles, extracontractuelles,
institutionnelles, 226, 242, 645

économie sociale et solidaire, 288

élaboration du plan de vigilance, 252

masse contractuelle, 343

théorie, 65, 161, 237, 241-243, 543

sanction, contrainte sociale, 183-184, 440

SCIC, 310-311

utilité, gains apportés aux, 228, 602, 614

*Patrimoine commun*, 499-506, **523-526**, 589-
590
**Personnalité juridique,**
associé, 519-520
animal, 527-529
arbre, 530
entreprise, 209, 213, 353, 357
environnement, 524, 537, 593, 644
groupe de sociétés, 214
nation, humanité, 525
universitates bonorum, 506

**Personnification,** 527, 534

**PME, 29-31,** 96, 98, 144, 186, 188, 246-247, 261, 289-293, 317, 465, 469

**Post-moderne,** 47, 87-88

**Pouvoir,**
contre-pouvoir, 508
dans l'entreprise, 353, 542, 637, 639, 640, 641, 642, 644, 647
détournement, 640, 646
dirigeant, 153, 203, 256, 258, 478, 543, 553, 554, 633, 637
économique, 47, 243, 356, 677
exécutif, 32, 58, 100, 114, 121, 670
juge, 366, 457, 463
limitation, 638
propriétaire, 347
titulaire, 388

**Pouvoirs publics,** 17-18, 52-53, 106, 143, 169, 552-553

**Pratiques commerciales,** 168-173

**Préjudice écologique,** 173, 600, 606, 610

**Prescription juridique,** 15, 42, 609

**Présentisme,** 487, 489, 491, 500, 617

**Principe (sens),** 449

**Principes cardinaux,**
proportionnalité, 474-480, 581
solidarité, 495-509
subsidiarité, 481-483
temporalité, 483, 494

**Principe d'intégration,** 108

**Principe de cohérence, principe de collaboration,**
459-462

**Principes généraux du droit de l'environnement,**
69, 109-115,
non-régression, 111-112, 484
précaution, 69, 73, 105, 108-109, 416, 421, 484, 491
prévention, 109, 113
pollueur-payeur, 69, 108, 110, 113, 611

**Prodrome,** 75

**Projet d'entreprise,** 213, 225, 226, **227-228,** 231, 352, 401, 402, **403,** 407

**Proportionnalité,**
écologique, **477-480**
principe de, 474-477, 478, 591, 621, 645

**Propriété,**
attributs, 347
apport, 569, 571, 576, 580, 588
appropriation de communs, 503-504
droit-fonction, 386
économie de la fonctionnalité, 429-430
économique, 386
feodum, 604
fonction sociale, 383-387, 402-403
intellectuelle, 390-391
limitation, 348, 380
lucrative, 543
objet de, 632, 639

**Publicité,**
(réclame), 138, 172, 176, 178-179, 425-427, 429, 466-467
information du public, 139, 183, 191, 193, 254, 582, 493

Q

**Quasi-contrat,** 127, 150, **169-171,** 449, 507

**Quasi-juridique (acte),** 123, **125-126,** 327

**Quote-part,** 585-586

R

**Ratione materia, loci, temporis, personae,** 26, 645

**Réalisme juridique,** 334, 337, 339, 357, 375, 519, 655, 658

**Recyclage,** 111, 136, 145, 189, 419-420, 429, 437, 480

**Règle (sens),** 448

**Règlement intérieur,** 153-154

**Réparation,** 83, 84, 89, 105, 108, 164-165, 167-168, 171-172, **174-176,** 189, 254, 349, 486-487, 556, 606, 609, 634

**Représentation,** 211, 215, 255-256, **506-509,** 519, 532, **537-540,** 549, 563, 659

**Res communes omnium, res communis,** 526, 577

**Réserve (mise en),** 615-617
**Responsabilité civile**, 22, 37, 51, 85, 107, 108, 146, 150, 155, 157, **159**, 254, 344, 447, 511, 554, 634, 648, 659
contractuelle, 159-168
extracontractuelle, 168-176, 490

**Responsabilité extra-juridique** et socio-
économique, 76, 79, 159, 183-184

**Responsabilité juridique,**
générations futures, 497
haftung, 78
imparfaite, intensité, 75-78, 83-86, 90, 97, 145
notion, **22**, 37-39, 51, 54, 58, 78, **81**, 89, 95, 184
standard (appréciation de la), 454, 455

**Responsabilité morale**, 52, 63-64, 74, 82

**Responsabilité pénale**, 158-159, 168, 176, 195

**Responsabilité sociale**, 17, 32, 54, **57-60**, 67, 96-98,
117, 157, 308, 442, 657

**Responsabilité sociétale et environnementale**, 14,
16-17, 21-22, **32-33**, 58, 66, **70**, 73, 75-76, 80-81, 86,
95, 96-98, **102**, 130, 186, 191, 215, **224**, 240, 266,
321, 323, 301, **453**, 657

S

**Services écosystémiques**, 242, 351, 522, **564**, 573-
574, 580, **583-584**, 610, 651

**SICAV**, 587

**Sobre** (comportement), 332, 409, **439**
bénéfices, réserves, 611, 616-617, 622-623, 624
défaut, manquement, 471, **530**, 554, 635, 649, 659
engagement volontaire, 477
fonds de comportement sobre, 465
intérêt social, 647-648
normalité augmentée, 451-452, 468-469
objet social, 627, **630**, 634, 638
principes, 338, v. principes cardinaux, principes de
collaboration et de cohérence
ressources naturelles, communs, 498, 504, 563
sécurité juridique, 446
société à mission, 628
standard juridique, 447, 450, 455, 457, 463, 513

**Sobriété**, 409
définition, **431**, 511
droit positif, 416
énergétique, 23, 24, 371, 417, 418, 423
origine, 412-415
qualitative, 417
quantitative, 424
standard juridique, 411

**Social purpose corporation**, 263, 270, 272, 400, 632

**Societas quoestuaria**, 598

**Société,**
à objet social étendu, 263, 274, 400, 556
commerciale agréée entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS), 317-322
hybride, 261, 263, 273, 280, 296, 308, 635
société-association, 617

**Société à mission**, 276, 627, 628-631, **633-635**, 659

**Société à objet social étendu**, 263, 274, 400, **556**

**Société coopérative**, 305
agricole, 307, 559
d'intérêt collectif (SCIC), **309-312**, 344, 434, 550, 559
de commerçants, 355
de production (SCOP), 306, 313-314
européenne, 279, 280, 674
Sociedad cooperativa (Espagne), 275
Sociedades laborales (Espagne), 276
Società benefita (Italie), 265, 275, 612, 614

**Solidarisme,**
contractuel, 258, 458, 390
écologique, humain, 496

**Solidarité,**
écologique (principe cardinal), 113, 495
de fait, 351-352
Déclaration des droits de l'Humanité
(intragénérationnelle et intergénérationnelle), 498
distributive (v. note 374), 79
groupe de sociétés, 249
internationale, 302
mutualisme, 295
principe de, 377
sociétés mère et filles, 254
transtemporelle, 494

**Souple** (droit), v. droit

**Soutenable** (conception de la RSE), 64, 70, 73, 197

**Spécialité légale**, 292, 596, 629, 630

**Standard,**
comportement sobre, 454
définition, 443-452
jurisprudentiel, 463-472
professionnel, 466
textuel, 455-463

**Subsidiarité écologique**, 481-483

**Sui generis,**
v. associé
personne, 209-210, 313

**Système d'intérêts communs**, 242, 335, **350-351**,
355-356, 380, 513, 653

**Systémique** (approche), 242, **351**
T

**Temporalité,**
écologique, 484, 491-494
juridique, 485-491

**Tiers-expert**, 542

**Transaction**, 93, 166, 179, 180, 206

U

**Unité économique et sociale**, 244, 251, 254-259

**Universalité de fait**, de choses communes
(environnement), 209, 522, 526, 577, 593,

**Utilitariste** (approche), 53, 57, 63, 86, 108, 130, 139, 646-647

**Utilité sociale**, 319-320

V

**Valeur,**
d'usage, 111, 344, 564, 580, 644
nominale, 343, 585-588
supérieures (organisme porteur de), 644

**Vertu**, 40, 81-83, 303

**Volkswagen**, 461, 464-465, 555

**Volonté** (expression de), 121, 218, 539

W

**White paper**, 270, 555

**Wilderness**, 530
# TABLE DES MATIÈRES

(Les chiffres renvoient aux numéros des pages)

<table><tr><td>INTRODUCTION</td><td>13</td></tr></table>

## PARTIE 1 LA SOCIETE COMMERCIALE : UNE ENTITE SOUMISE A PERTURBATIONS 47

<table><tr><td>TITRE 1 LA RSE UNE RESPONSABILITE SINGULIERE</td><td>51</td></tr></table>

<table><tr><td>CHAPITRE 1 Le concept de RSE accueilli par le droit</td><td>53</td></tr></table>

<table><tr><td>Section 1 - La RSE, de la notion politique et morale au concept juridique</td><td>57</td></tr></table>

<table><tr><td>I. Du paternalisme industriel à la notion de RSE</td><td>59</td></tr></table>

<table><tr><td>A. L'entrepreneur bienveillant socialement dans une entreprise à taille humaine</td><td>60</td></tr></table>

<table><tr><td>B. La conception soutenable de la RSE</td><td>64</td></tr></table>

<table><tr><td>II.La RSE : un concept désormais juridique</td><td>73</td></tr></table>

<table><tr><td>A. Une responsabilité juridique imparfaite</td><td>75</td></tr></table>

<table><tr><td>1. Une responsabilité a priori non juridique</td><td>76</td></tr></table>

<table><tr><td>2. Une responsabilité sans faculté de contraindre</td><td>77</td></tr></table>

<table><tr><td>3. Une responsabilité d'équité</td><td>79</td></tr></table>

<table><tr><td>4. Une responsabilité juridique de moindre intensité</td><td>83</td></tr></table>

<table><tr><td>B. La RSE constitutive d'un droit post-moderne et souple</td><td>86</td></tr></table>

<table><tr><td>1. La RSE participant d'un droit post-moderne</td><td>87</td></tr></table>

<table><tr><td>2. La RSE comme vecteur d'un droit souple</td><td>90</td></tr></table>

<table><tr><td>Section 2 - Un ancrage du concept juridique de RSE dans les textes</td><td>95</td></tr></table>

<table><tr><td>I. La réception de la RSE par les institutions de l'Union européenne</td><td>95</td></tr></table>

<table><tr><td>II.La réception de la RSE en droit français</td><td>99</td></tr></table>

<table><tr><td>A. L'ancrage constitutionnel de la RSE</td><td>99</td></tr></table>

<table><tr><td>1. Les premières sources constitutionnelles de la RSE</td><td>100</td></tr></table>

<table><tr><td>2. Les secondes sources constitutionnelles de la RSE</td><td>102</td></tr></table>

<table><tr><td>a. Une Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle</td><td>103</td></tr></table>

<table><tr><td>b. Les droits et devoirs de la Charte : source de droit souple pour l'entreprise</td><td>105</td></tr></table>

<table><tr><td>B. L'ancrage législatif de la RSE</td><td>109</td></tr></table>

<table><tr><td>CHAPITRE 2 L'engagement volontaire : expression d'une RSE a la juridicité évolutive</td><td>119</td></tr></table>

<table><tr><td>Section 1 -L'engagement volontaire comme expression d'une intention normative de l'entreprise</td><td>121</td></tr></table>

<table><tr><td>I. Définition et juridicité de l'engagement volontaire</td><td>121</td></tr></table>

<table><tr><td>A. Définition de l'engagement volontaire par sa fonction normative</td><td>123</td></tr></table>

<table><tr><td>1. L'expression d'une volonté individuelle de l'entreprise</td><td>123</td></tr></table>

<table><tr><td>2. L'absence de recherche systématique d'un effet de droit</td><td>125</td></tr></table>

<table><tr><td>a. L'engagement volontaire comme acte quasi-juridique</td><td>125</td></tr></table>

<table><tr><td>b. La fonction normative par la recherche d'un « effet de norme »</td><td>128</td></tr></table>

<table><tr><td>B. Juridicité de l'engagement volontaire</td><td>129</td></tr></table>

<table><tr><td>1. Les engagements volontaires de juridicité potentielle</td><td>131</td></tr></table>

<table><tr><td>2. Les engagements volontaires de juridicité incertaine</td><td>132</td></tr></table>

<table><tr><td>a. Les normes volontaires d'origine externe</td><td>133</td></tr></table>

<table><tr><td>b. Les engagements volontaires d'origine interne à l'entreprise</td><td>135</td></tr></table>

<table><tr><td>3. École de la communication versus École de la discrétion</td><td>137</td></tr></table>

<table><tr><td>4. La vision utilitariste de la RSE</td><td>139</td></tr></table>
a. Elargir le but social lucratif vers un but sociétal..................................................................................226

b. Développer un projet d'entreprise ........................................................................................................227

2. Les incertitudes de la réforme de l'article 1833 du code civil................................................................229

a. La multiplication des propositions de réforme ..................................................................................230

b. Les effets discutés de la réécriture de l'article 1833 du code civil................................................................231

i. Sur la consécration de l'intérêt social ..................................................................................................232

ii. Sur l'efficacité de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux..................................................................................................................234

**Section 2** - L'entreprise : une réalité qui dépasse la fiction de la société commerciale..................................................237

I. Une approche fonctionnelle et systémique de l'entreprise adaptée à la RSE..................................................238

A. La vision extensive de l'entreprise en droit de l'Union européenne ....................................................238

1. Toute entité exerçant une activité économique ..........................................................................................238

2. Une conception large de l'activité économique ....................................................................................239

B. L'entreprise : une organisation aux intérêts multiples ........................................................................241

II.L'écueil évitable de la dilution des responsabilités de l'entreprise....................................................243

A. Un risque de dilution des responsabilités sociales et environnementales........................................244

1. Les phénomènes d'externalisation et de découpage sociétaire liés à la notion d'entreprise ....................................................................................................................244

2. L'inexistence juridique de l'entreprise et le problème de la responsabilité dans un groupe de sociétés ....................................................................................................................246

a. Le groupe de sociétés : une pratique courante y compris au sein des PME................................246

b. L'appréciation jurisprudentielle délicate de la responsabilité au sein du groupe de sociétés....................................................................................................................248

B. Des moyens de lutte contre la dilution des responsabilités................................................................251

1. La fin de l'absence de responsabilité des sociétés-mères ou le devoir de vigilance....................252

2. L'entreprise comme unité économique et sociale....................................................................................255

a. Une notion d'origine jurisprudentielle................................................................................................255

b. Une extension possible de l'UES en droit des sociétés et de l'environnement....................256

## CHAPITRE 2 L'existence d'entités plus responsables sociétalement de par leurs statuts..................261

**Section 1** - Les formes étrangères et européennes de sociétés hybrides................................................................263

I. Les sociétés hybrides américaines ................................................................................................................263

A. La *benefit corporation* ou l'entreprise d'utilité sociétale américaine................................................264

1. Définition et traduction de la *benefit corporation* ........................................................................264

2. Eléments caractéristiques et intérêt de la *benefit corporation* ........................................................267

B. *Low-Profit Limited Liability Company* et *Social Purpose Corporation*........................................270

II.Les « modèles » européens de sociétés hybrides ....................................................................................273

A. L'existence de sociétés hybrides au sein des pays européens ..........................................................273

B. L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne ........................................................................277

1. Définition et caractéristiques de l'entreprise sociale........................................................................277

2. Perspectives législatives : entre refus de la contrainte et régime spécifique........................280

**Section 2** - Des entités inspirantes dans le domaine de l'économie sociale et solidaire ........................283

I. Des entités soumises à un autre mode d'entreprendre essentiellement *intuitus humanitas*................285

A. Des entités à potentiel d'intégration de la transition écologique ................................................289

1. La fondation comme outil de détention de la PME en transition écologique ........................289

a. La pérennisation de l'entreprise par la fondation........................................................................290

b. La fondation actionnaire au service d'actions d'intérêt général................................................291

2. Un mutualisme dirigé vers l'intérêt général ....................................................................................294

3. L'association de droit local comme modèle de société hybride ........................................................296

B. Une prise en considération de l'environnement à renforcer................................................................301

1. « Statut n'est pas vertu » ....................................................................................................................303

2. Reconnaître l'économie sociale, solidaire et écologique ................................................................304

II.L'ouverture d'une économie sociale et solidaire à des sociétés davantage *intuitus naturae*........295

A. Les potentialités de la société coopérative....................................................................................306

1. La coopérative : une entreprise hybride poursuivant un lucre objectif ....................................306

2. La SCIC : un multisociétariat avantageux pour la transition écologique ....................................309
<table><tr><td>3. La possible conciliation des intérêts sociaux et environnementaux</td><td>310</td></tr><tr><td>4. L'intégration de l'environnement dans la SCOP</td><td>313</td></tr><tr><td>B. La société commerciale poursuivant une utilité sociale</td><td>315</td></tr><tr><td>1. La société commerciale appartenant au secteur de l'ESS</td><td>315</td></tr><tr><td>2. La société commerciale agréée entreprise solidaire d'utilité sociale</td><td>317</td></tr></table>

# PARTIE 2 INSTITUER UNE ENTREPRISE SOBRE .................................................... 331

## TITRE 1 LA CONCEPTUALISATION D'UNE ENTREPRISE SOBRE .................................... 337

### CHAPITRE 1 Réalisme juridique de l'entreprise encadrée par l'ordre public écologique ..... 339

**Section 1** - Un système d'intérêts communs encadré par l'ordre public écologique .................................... 341

I. L'entreprise comme un système d'intérêts communs ........................................................................ 342

A. De l'intérêt commun aux intérêts communs .................................................................................. 342

1. Intérêt collectif versus intérêts communs .................................................................................. 342

a. Les intérêts communs de la masse dans la société par actions ........................................ 343

b. L'insuffisant intérêt collectif ........................................................................................................ 344

2. L'approche collective de l'entreprise .................................................................................... 346

B. L'approche systémique des intérêts communs ........................................................................ 351

1. L'entreprise système d'intérêts communs.................................................................................... 352

2. La limitation des droits subjectifs de l'entreprise-système ........................................................ 356

II. L'ordre public écologique comme cadre .................................................................................... 359

A. L'ordre public écologique : nouvel ordre public ........................................................................ 360

1. La notion classique d'ordre public: fonctionnelle et évolutиве ........................................ 360

2. Le concept d'ordre public écologique consacré par la jurisprudence .................................... 364

a. Une réactualisation environnementale de l'ordre public ........................................................ 364

b. L'adhésion du juge à l'existence de l'ordre public écologique ........................................ 366

B. L'ordre public écologique : cadre pertinent de l'entreprise sobre .................................... 369

**Section 2** - L'inhérente fonction sociale de l'entreprise........................................................................ 373

I. La notion de fonction sociale du droit.................................................................................... 375

A. Le concept juridique de fonction.................................................................................................... 376

1. Fonction-activité et fonction-relation.................................................................................... 377

2. La délimitation de la fonction par l'intérêt ........................................................................ 380

B. De la socialisation des droits subjectifs à la fonction sociale de l'entreprise .................... 381

1. Une fonction sociale issue du mouvement sociologique du droit ........................................ 382

a. Une fonction sociale liée à l'exercice de la liberté et de la propriété ................................ 383

b. Liberté d'agir et fonction sociale.................................................................................................... 384

c. Recherche d'équilibre entre liberté, propriété et fonction sociale .................................... 385

d. La fonction sociale de l'activité économique ................................................................................ 388

2. Une fonctionnalisation des droits subjectifs vers l'intérêt de l'entreprise................................ 389

a. La fonctionnalisation de la propriété intellectuelle.................................................................... 390

b. La fonctionnalisation de l'intérêt social.................................................................................... 391

II. Affirmation d'une véritable fonction sociale de l'entreprise........................................ 397

A. Une fonction sociale distincte du but social ........................................................................ 397

1. La distinction entre les moyens et la finalité de l'entreprise........................................ 397

2. La fonction sociale de l'entreprise publique comme modèle d'inspiration .................... 399

B. La fonction sociale de l'entreprise dans la pratique .................................................................... 401

1. La fonction sociale de l'entreprise non limitée au rôle de contribuable................................ 401

2. La fonction sociale au sein d'un projet d'entreprise.................................................................... 402
# CHAPITRE 2 Caractérisation d'une entreprise au comportement sobre.................................................. 409

## Section 1 - Le concept de sobriété comme standard juridique.................................................................................. 411

I. La sobriété et son appréhension en droit français .................................................................................................. 411

A. Un concept ancien en voie de renouvellement ........................................................................................................ 412

B. L'existence du concept de sobriété en droit positif français................................................................................ 416

1. La sobriété quantitative.................................................................................................................................................... 417

a. La sobriété énergétique.................................................................................................................................................... 417

b. Les déchets et la réduction d'emballages........................................................................................................ 418

c. Les télécommunications et la limitation des ondes........................................................................................ 420

d. La lutte contre le gaspillage chimique et alimentaire................................................................................ 421

e. La consommation économe de l'espace en urbanisme................................................................................ 423

2. La sobriété qualitative.................................................................................................................................................... 424

a. L'ancrage territorial de l'alimentation et la publicité responsable................................................................ 425

b. La lutte contre l'obsolescence programmée........................................................................................................ 426

c. Commande publique et caractéristiques sociales et environnementales........................................ 427

d. L'économie circulaire................................................................................................................................................ 428

e. L'économie de la fonctionnalité................................................................................................................................ 429

f. Proposition de définition du concept de sobriété........................................................................................ 431

C. L'entreprise, actrice privilégiée de la mise en application du concept de la sobriété.................. 432

1. Les entreprises sobres par leur forme juridique ........................................................................................ 433

2. Les entreprises sobres par leurs engagements volontaires........................................................................ 436

II. Le standard juridique : outil d'appréciation du comportement sobre.................................................... 439

A. Le comportement sobre : un standard juridique émergent........................................................................ 443

1. L'applicabilité de la qualité de standard juridique au comportement sobre........................................ 443

a. Le développement du standard juridique né d'un besoin d'adaptabilité du droit ................................ 444

b. Distinction entre standard juridique et notions proches........................................................................ 447

2. Le standard juridique comme procédé d'appréciation du comportement sobre.................. 450

B. Le standard du comportement sobre................................................................................................................ 454

1. Le standard textuel comme appui d'appréciation indirecte du comportement sobre................................ 455

a. Le standard textuel : technique de délégation du pouvoir au juge.................................................... 455

b. L'intégration du comportement sobre dans le standard de la bonne foi........................................ 457

i. L'impératif de refus de désintéressement........................................................................................ 459

ii. Les principes de collaboration et de cohérence.................................................................................... 460

iii. Du standard légal au standard légitime de la bonne foi........................................................................ 462

2. Le standard jurisprudentiel ou le standard volontaire saisi par le juge................................................ 463

a. Induire un standard du comportement sobre par la pratique .................................................................... 464

b. La transformation du standard volontaire de l'entreprise en un standard juridique jurisprudentiel................................................................................................................................................ 466

i. L'exemple des standards professionnels........................................................................................................ 466

ii. La normalité comme caractère exclusif de la sobriété........................................................................ 468

iii. La normalité augmentée comme caractère du comportement sobre................................................ 469

## Section 2 - Les principes cardinaux du comportement sobre.................................................................................. 473

I. La proportionnalité et la subsidiarité écologiques........................................................................................ 474

A. La proportionnalité écologique.................................................................................................................... 474

1. La proportionnalité : outil de limitation des comportements........................................................................ 475

2. La proportionnalité écologique : mesure de la modération du comportement................................ 477

a. L'application de la proportionnalité à l'entreprise................................................................................ 478

b. Une application par la réunion de quatre critères.................................................................................... 479

c. Une proportionnalité préexistante par la méthode de hiérarchisation........................................ 480

B. La subsidiarité écologique........................................................................................................................................ 481

II. La temporalité et la solidarité écologiques........................................................................................................ 483

A. L'intégration d'une temporalité écologique dans l'entreprise................................................................ 484

1. Le sens du temps juridique........................................................................................................................................ 485

2. Une crise de la temporalité juridique néfaste pour l'environnement................................................ 487

3. La faute de temporalité........................................................................................................................................ 489

4. Concilier présentisme juridique et temporalité écologique........................................................................ 491

B. La solidarité écologique de l'entreprise et ses conséquences juridiques........................................ 495
1. Le solidarisme écologique par le solidarisme humain 496

2. La protection du patrimoine commun des générations présentes et futures 499

a. Le patrimoine commun : objet de la solidarité écologique de l'entreprise 500

b. La représentation de l'intérêt des générations futures dans l'entreprise 506

# TITRE 2 ELEMENTS DE CONCRETISATION DE L'ENTREPRISE SOBRE 515

## CHAPITRE 1 L'entreprise sobre dans sa constitution 517

**Section 1 - Représenter l'intérêt environnemental dans la société 519**

I. L'exigence d'une personnalité juridique pour la qualité d'associé 519

II. L'environnement : vers un statut juridique particulier 523

A. L'environnement : un patrimoine commun fonctionnel 523

B. Les tentatives ou consécrations de personnification de l'environnement 527

1. Le statut de l'animal en question ; des procès d'animaux au statut juridique spécifique de l'animal en France 527

2. La personnification de l'environnement pour sa protection 529

a. L'écologie radicale et le défaut de comportement sobre 530

b. La personnification de l'environnement par son intérêt 534

i. Des exemples de reconnaissance de la personnalité juridique 534

ii. La personnalité de l'environnement en raison d'un intérêt 535

III. Surmonter la difficulté de l'absence de personnalité juridique de l'environnement 537

A. La représentation *ad agendum* de l'environnement aux fins d'action 537

1. Une personne en charge des intérêts de l'environnement dans l'entreprise 539

2. Le représentant des intérêts de l'environnement et son intégration comme associé 541

3. Le tiers-expert dirigeant ou l'administrateur indépendant 542

a. La désignation d'une personne représentant l'environnement en qualité de dirigeant 544

b. L'administrateur indépendant 545

c. La constitution d'un comité en charge des intérêts communs 546

B. Intégrer l'intérêt environnemental dans les statuts de la société 550

1. L'obligation statutaire de préserver l'environnement 551

2. Une nouvelle catégorie *sui generis* d'associé 557

**Section 2 - Renouveler la notion d'apport en société 563**

I. L'apport un élément constitutif du capital social 566

A. Les trois formes de l'apport 568

B. L'opération juridique d'apport 570

II. Les contours de l'apport en environnement 573

A. Identification de l'apport en environnement 573

1. L'apport environnemental en numéraire 575

2. L'apport environnemental en nature 575

i. L'évaluation de l'apport en environnement et l'obligation réelle environnementale 576

ii. La réalité de l'apport ou le risque d'apport fictif 579

3. L'apport en industrie environnemental 582

B. Aménagement d'un régime spécifique pour l'apport en environnement 584

1. Atténuer l'exigence d'apport pour l'associé-environnement 584

2. Apport en environnement et apport a non domino 588

3. Décorréler apport et pouvoir en faveur de l'associé-environnement 590

## CHAPITRE 2 L'entreprise sobre dans son fonctionnement 595

**Section 1 - Dépasser la forme classique des bénéfices ou économies 595**

I. De l'indifférence de la forme du gain à la spécialité lucrative de la société 596

A. L'absence initiale de spécialité légale de la société 596

B. Une spécialité lucrative de la société à dépasser 601

II. Vers des bénéfices socio-environnementaux 604
A. Le bénéfice pécuniaire ou son actuelle réduction monétaire..................................................604

B. Propositions de dépassement de l'approche restreinte du bénéfice ....................................607

1. Renouveler la notion de bénéfice par la notion civile d'enrichissement........................607

2. Vers une reconnaissance des bénéfices publics ou bénéfices et économies
environnementaux....................................................................................................................611

3. La destination des bénéfices et économies réalisés ou l'environnement bénéficiaire...613

a. Prendre en compte l'environnement dans la distribution de dividendes....................615

i. La distribution des bénéfices ou leur mise en réserve................................................616

ii. La distribution de dividendes dans l'intérêt de l'environnement....................618

b. Dividendes fictifs et excès de distribution au regard d'atteintes à l'environnement.622

**Section 2** - Une gestion sobre de l'entreprise par délimitation de l'objet social et de l'intérêt social625

I. L'objet social comme outil de délimitation de l'activité sobre ................................................627

A. Définir et limiter l'activité sobre dans l'objet social ........................................................627

1. Une spécialité légale encadrée par l'ordre public écologique ........................................629

2. La délimitation de l'objet social par le comportement sobre statutaire....................630

B. Le contrôle de l'activité sobre par l'objet social ou la société à mission....................633

II.L'intérêt social : cheval de Troie d'une gestion sobre ........................................................636

A. L'approche contractuelle de l'intérêt social ................................................................639

B. L'approche institutionnelle de l'intérêt social et la détermination des intérêts................640

1. L'indépassable condition d'homogénéité des intérêts ................................................641

2. L'intégration des intérêts sociaux et environnementaux dans l'intérêt social................643

C. L'approche fonctionnelle de l'intérêt social : outil d'intégration de la sobriété................646

CONCLUSION GENERALE................................................................................................................657

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................663

INDEX ................................................................................................................................................699

TABLE DES MATIERES ................................................................................................................670

*

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# L'ENTREPRISE SOBRE
ÉTUDE SUR UN CONCEPT JURIDIQUE EMERGENT

## Résumé

L'entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l'environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C'est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l'entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la récente réforme du contrat de société commerciale pour y intégrer la prise en compte d'enjeux sociaux et environnementaux. C'est surtout l'adoption d'engagements volontaires qui participe d'une modification de la société commerciale à travers l'élaboration par des personnes de droit privé, de normes de droit souple, c'est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne, les engagements volontaires amènent l'entreprise à hisser son comportement standard à un degré de responsabilité supérieur au droit de lege lata, permettant éventuellement d'aboutir à l'engagement de sa responsabilité juridique par l'introduction d'une action en justice. Aussi, le développement des formes sociétaires de l'économie sociale et solidaire et l'apparition de sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l'approche classique de la société commerciale. Constatant l'insuffisance de la RSE et des formes sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ». Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre doit permettre de constituer une aide à l'intégration de l'environnement dans l'entreprise. Ou pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Des instruments de caractérisation d'un comportement sobre sont envisagés à travers une relecture des éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social et intérêt social). Ces développements soulevés à l'appui d'une dynamique de changement de la société commerciale vers une gestion sobre, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l'entreprise à partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communs.

**Mots clés :** Responsabilité sociétale et environnementale, entreprise, transition écologique, sobriété, contrat de société commerciale.