# Fiche n°1 - L'air

Mohamedou Ba

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Mohamedou Ba. Fiche n°1 - L'air. Courrier des Statistiques, 2007, 120, pp.20-22. hal-05473908

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Submitted on 23 Jan 2026

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Mohamedou Ba*

La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie définit ainsi la pollution atmosphérique : il s'agit de « l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».

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Source : Sircom / Mineti

La pollution atmosphérique ainsi définie affecte, à des degrés divers, toutes les zones urbaines ou industrielles et certaines zones rurales.

Des mesures de concentrations de polluants dans l'atmosphère permettent d'évaluer la qualité de l'air ambiant. Des directives européennes ont fixé des objectifs de qualité, des seuils d'alerte et des valeurs limites à ne pas dépasser pour treize polluants. L'État est le garant du droit à

l'information du public sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion.

Certaines substances polluantes présentes dans l'atmosphère (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, méthane, acide chlorhydrique) génèrent des acides susceptibles de se redéposer au sol par le phénomène des « pluies acides ». Ces retombées acides entraînent des modifications de la composition chimique des sols et des eaux qui peuvent affecter les écosystèmes. Ces retombées peuvent toucher des zones très éloignées des sources d'émission.

L'effet de serre, quant à lui, est constitué par l'échauffement des couches inférieures de l'atmosphère dû à l'absorption – principalement par la vapeur d'eau, le gaz carbonique, les chlorofluorocarbures (CFC) et le protoxyde d'azote – du rayonnement infrarouge (de grande longueur d'onde) émis par le sol.

La couche d'ozone stratosphérique se dégrade sous l'effet des émissions de CFC et de halons<fnref n="1" /> principalement. La connaissance des quantités de polluants émises dans l'air par secteur d'activité et par niveau géographique permet de mesurer les contributions respectives aux pollutions atmosphériques. Les accords internationaux visent à réduire les émissions dans l'air selon leurs conséquences. Il est important de pouvoir estimer la contribution de la France aux émissions globales et de mesurer les évolutions des émissions par gaz. Ces résultats sont demandés au niveau international et européen pour comparer les pays et pour évaluer les effets des efforts consentis pour réduire ces émissions.

## La mesure de la qualité de l'air

En France, la surveillance de la qualité de l'air est assurée par une trentaine d'associations agréées par le ministère de l'Écologie et du Développement durable (Medd), dites associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et regroupant l'État, les collectivités locales, les industriels et des associations impliquées dans la protection de l'environnement, ainsi que des personnalités qualifiées. Elles forment la Fédération Atmo<fnref n="2" />.

Ces AASQA disposent d'un ensemble de 700 stations de mesure réparties sur tout le territoire regroupant plus de 2 000 analyseurs. Les mesures fournies tous les quarts d'heure sont stockées localement et intégrées dans une base de données nationale gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) (banque de données sur la qualité de l'air, BDQA).

Le citoyen doit pouvoir disposer facilement d'informations synthétiques sur la qualité de l'air, notamment dans les agglomérations. C'est pourquoi, en complément des données très détaillées récoltées par les capteurs, les AASQA diffusent quotidienement un indice synthétique sur la qualité de l'air, l'indice Atmo (du même nom que la fédération citée précédemment).

## Les émissions annuelles de polluants dans l'air et les secteurs économiques en cause

Les besoins de connaissance des émissions de polluants sont multiples et différenciés quant aux substances (encadré), aux sources émettrices, aux champs spatiaux et temporels.

<footnote>* Mohamedou Ba est chargé de mission « air » à l'Institut français de l'environnement (Ifen).</footnote>

<footnote n="1">1. Hydrocarbures halogénés utilisés comme gaz d'extinction des incendies.</footnote>

<footnote n="2">2. « Atmo » comme « atmosphère ». La fédération Atmo regroupe les associations de surveillance de la qualité de l'air. Celles-ci calculent quotidiennement un indice à partir des mesures de quatre polluants.</footnote>
## Encadré : les principales substances suivies

**Acidification, eutrophisation et photochimie** : dioxyde de soufre ($SO_2$), oxydes d'azote ($NOx$), ammoniac ($NH_3$), composés organiques volatils non méthaniques.

**Effet de serre** : dioxyde de carbone ($CO_2$), méthane ($CH_4$), protoxyde d'azote ($N_2O_0$), hydrofluorocarbure (HFC), perfluorocarbure (PFC), hexafluorure de soufre ($SF_6$).

**Métaux lourds** : Arsenic (As), Cadmium (Cd), Chrome (Cr), Cuivre (Cu), Mercure (Hg), Nickel (Ni), Plomb (Pb), Sélénium (Se), Zinc (Zn).

**Produits Organiques Persistants** : Trichloréthylène (TRI), Trichloroéthane (TCE), Tetrachloroéthylène (PER), Dioxines et furanes (Diox), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Polychlorobiphényles (PCB) et Hexachlorobenzène (HCB).

**Poussières** : particules en suspension (connues sous le sigle anglais TSP pour Total Suspended Particulate matter), particules fines ($PM_{10}$, $PM_{2.5}$ et $PM_{1.0}$, PM signifiant Particulate Matter, et le chiffre en indice correspondant au diamètre de ces particules exprimé en µm).

Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) a donc mis en place un système unique conçu pour satisfaire des objectifs différents : le système national d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques. L'estimation des rejets dans l'atmosphère est réalisée au moyen d'une méthodologie de calcul particulière. L'identification des sources émettrices fait appel à des nomenclatures relatives aux activités émettrices qui font l'objet d'une définition européenne (SNAP - Selected Nomenclature for Air Pollution) et aux combustibles (NAPFUE - Nomenclature for Air Pollution of FUEls).

Les données sont disponibles selon plusieurs cadres de référence – les formats – définis en général dans des conventions ou des accords internationaux. Les formats les plus courants sont :

* Le format Secten<fnref n="3" /> relatif aux acteurs économiques traditionnels (28 substances sont suivies chaque année, en métropole et dans les collectivités d'Outre-mer);

* le format CCNUCC<fnref n="4" /> relatif à la convention cadre sur les changements climatiques (10 substances suivies chaque année en métropole et dans les collectivités d'Outre-mer pour l'inventaire des gaz à effet de serre);

* le format CEE-NU<fnref n="5" /> relatif à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (21 substances sont suivies chaque année en France métropolitaine);

* le format Emep<fnref n="6" /> relatif à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (20 substances suivies annuellement pour la France métropolitaine depuis 1995 et 27 substances suivies tous les cinq ans depuis 2000).

Depuis 1990, le Citepa publie tous les ans des inventaires s'appuyant sur la méthodologie Corinair<fnref n="7" />. Pour une année n donnée, la période couverte par les données disponibles varie de 1960 à l'année n-1 pour certains polluants et de 1990 à l'année n-1 pour un ensemble d'autres polluants.

L'outil Namea<fnref n="8" /> mis en place récemment permet de faire le lien entre les émissions dans l'air et les branches d'activité économique en utilisant le tableau des entrées intermédiaires des comptes nationaux. Namea utilise une nomenclature adaptée issue de la NACE<fnref n="9" />, nomenclature économique harmonisée au niveau européen pour caractériser l'activité émettrice.

## Les retombées atmosphériques et leurs effets sur les écosystèmes

Le réseau MERA<fnref n="10" /> observe les retombées atmosphériques (valeurs du pH<fnref n="11" />, concentrations en sulfates et nitrates dans les précipitations acides). Il est géré par l'École des mines de Douai et ses résultats sont intégrés à la BDQA.

Sous l'égide de la CEE-NU, le programme Emep (programme de coopération pour le contrôle et l'évaluation des pollutions de l'air à longue distance en Europe) a permis la mise au point d'un modèle qui indique les dépassements de dépôts acides par rapport aux « charges critiques », c'est-à-dire par rapport à la quantité d'acide qui peut être déposée au sol en une année sans risque d'effet nuisible à long terme pour l'écosystème. Ce modèle a été établi sous l'égide de l'Institut national de la santé publique et de la protection de l'environnement néerlandais. Il restitue des dépassements annuels sur une maille carrée de 50 km de côté.

Les émissions de polluants atmosphériques à partir des sources fixes industrielles sont par ailleurs comptabilisées dans le registre français des

<footnote n="3">3. Secteurs économiques et énergie, format développé par le Citepa pour restituer les émissions de polluants selon un découpage correspondant aux entités économiques traditionnelles.</footnote>

<footnote n="4">4. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.</footnote>

<footnote n="5">5. Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE en anglais).</footnote>

<footnote n="6">6. European monitoring and evaluation program, programme européen de surveillance des retombées atmosphériques.</footnote>

<footnote n="7">7. Coordination de l'information sur l'environnement dans le domaine de l'air.</footnote>

<footnote n="8">8. Namea est un programme européen qui permet de ventiler les émissions de polluants selon les branches économiques. Il a fait l'objet d'un développement informatique qui permet de saisir les informations et de faire les calculs de correspondances. Cet outil informatique s'appelle lui aussi Namea.</footnote>

<footnote n="9">9. Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne.</footnote>

<footnote n="10">10. Mesures de retombées atmosphériques.</footnote>

<footnote n="11">11. Potentiel hydrogène, nombre sans dimension caractérisant l'acidité (pH < 7) ou la basïcité (pH > 7) d'un milieu.</footnote>
émissions polluantes, consultable sur internet (Irep).

Depuis 2002, les exploitants d'installations classées (établissements industriels et élevages) ont l'obligation de déclarer les émissions dans l'eau, dans l'air, dans le sol ainsi que la production de déchets dangereux. En ce qui concerne l'air, le registre vise cinquante polluants, notamment des substances toxiques et cancéri-gènes. Ces données permettent en particulier à la France de répondre à l'une des exigences de la directive européenne IPPC<fnref n="12" /> visant à mettre en place un registre européen des émis-sions polluantes accessible au grand public depuis février 2004.

## Des efforts financiers sont réalisés pour lutter contre la pollution de l'air

Les dépenses réalisées par les industriels pour limiter les rejets dans l'atmosphère sont analysées par les résultats de l'enquête annuelle Antipol<fnref n="13" />, réalisée par le Sessi<fnref n="14" /> et le Scees<fnref n="15" />. Les aides financières attribuées par l'Ademe sur les fonds de la taxe parafiscale sur la pollution de l'air sont une autre source de finan-cement.

L'ifen élabore le compte national de protection de la qualité de l'air. Ce dernier pourrait s'affiner si l'on disposait de davantage de données pour évaluer les dépenses de protection de l'environnement dans le secteur des transports (utilisation de carburants moins polluants ou d'autres sources d'énergie, installations de pots catalytiques sur les véhicules...), de même pour les installations de chauffage. Des données sur le coût économique des dommages causés par la pollution de l'environnement seraient également nécessaires.

## Principales lacunes à combler

L'information sur la qualité de l'air en France est assez fournie. Le réseau de mesures permet de suivre une dizaine de polluants sur tout le territoire dans le cadre de la législation en vigueur. Le dispositif de surveillance couvre l'ensemble du territoire français, y compris les collectivités d'Outre-mer.

Des moyens complémentaires (capteurs passifs, modélisation, télédétection) sont utilisés dans les endroits dépourvus de capteurs.

Cependant, ces méthodes de mesure ne permettent pas de connaître l'exposition individuelle des populations, seule mesure permettant pourtant aux épidémiologistes d'affiner l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé (mortalité, morbidité).

En outre, les inventaires d'émission sont fournis annuellement et à l'échelon national. De telles données ne permettent pas d'évaluer finement l'efficacité des politiques publiques. Des inventaires kilométriques (autrement dit portant sur des zones carrées d'un kilomètre de côté) permettraient en revanche, à la fois d'affiner les résultats des modèles dans la prévision de la qualité de l'air, mais aussi d'évaluer l'impact des politiques publiques décidées et menées au niveau national ou européen. ■

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Source: Ecole des Mines de Douai

## Pour en savoir plus

Bulletin de l'état de la qualité de l'air : www.buldair.org

Citepa : www.citepa.org

Registre français des émissions polluantes : www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr

Registre EPER (European Pollutant Emission Register) : www.eper.cec.eu.int

<footnote n="12">12. Integrated Pollution Prevention and Control (prévention et réduction intégrées de la pollution).</footnote>

<footnote n="13">13. Antipollution.</footnote>

<footnote n="14">14. Service des études et des statistiques industrielles.</footnote>

<footnote n="15">15. Service central des enquêtes et études statistiques.</footnote>