# Contester la dénonciation ? Les franches vérités face aux oppositions seigneuriales (XIVe-XVe siècle)

Valentin De Craene

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Valentin De Craene. Contester la dénonciation ? Les franches vérités face aux oppositions seigneuriales (XIVe-XVe siècle). Colloque des étudiants de master en Sciences historiques et artistiques de Lille, May 2019, Lille, France. hal-03882880

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CONTESTER LA DENONCIATION ? LES FRANCHES VERITES FACE AUX OPPOSITIONS
SEIGNEURIALES (XIVE – XVE SIECLES).

VALENTIN DE CRAENE (MASTER 2 - UNIVERSITE DE LILLE)

« Et ainsi a esté jugé à l'Isle et a Maire en Tournesis [...] tant de fois que sans nombre et qu'il est du tout notoire ». Telle est l'expression employée par le juriste Jehan Bouteillier pour conclure son commentaire consacré aux franches vérités, dans son œuvre majeure la *Somme Rurale*, publiée en 1483¹. À travers cette remarque, l'ancien bailli de Mortagne met en évidence l'ancrage historique de cette pratique judiciaire au sein des coutumes du nord du royaume de France et de la Flandre. Ces franches vérités s'avèrent être des assemblées judiciaires tenues tous les ans dans les seigneuries hauts-justicières et tous les trois ans dans les seigneuries de leurs vassaux dits « vicomtiers », c'est-à-dire détenteurs de la moyenne justice<fnref n="2" />. Au cours de celles-ci, les justiciables sont sommés de dénoncer, sous serment, l'ensemble des crimes et délits qu'ils ont constatés au cours de l'année mais qui auraient échappés au cours classique de la justice. Il s'agit donc, pour reprendre les termes de l'historien Florian Mariage, d'une « dénonciation institutionnalisée<fnref n="3" /> », puisqu'elle s'inscrit dans un cadre institutionnel et judiciaire précis et n'est donc aucunement spontanée. À bien des égards, les franches vérités apparaissent comme un particularisme septentrional. Effectivement, l'étude des coutumiers et de la jurisprudence flamande de la fin du Moyen Âge, nous permet d'en dresser une cartographie :

<footnote n="1">¹ Bouteillier Jehan, *Somme Rural ou Le Grand Coustumier général de practicque civil...*, Paris, 1603 (1er édition 1483), p. 279.</footnote>

<footnote n="2">² *Coustumes et usages généraux et particuliers de la salle, bailliage et chastellenie de Lille, confirmez et décrétez par Sa Majesté, Lille, juin 1565.* Voir Titre I, article XIX.</footnote>

<footnote n="3">³ Florian Mariage, « La dénonciation institutionnalisée : les franches vérités en Tournaisis, XIVe-XVIIIe siècle » dans M. Houllemare et D. Roussel (éd), *Les justices locales et les justiciables : la proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne*, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2015, p. 23 à 56.</footnote>
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Légende :

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« Cœur historique des
franches », mentionnées dès le
milieu du XIVe siècle.

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« Périphéries », franches vérités mentionnées dès les XVe et XVIe siècles.

Flandre

Groupes coutumiers.

Bailliage de
Lille

Coutumes locales

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Franches vérités
urbaines.

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Conflits de juridiction
entourant les franches
vérités.

Remarquons que cette pratique s'étend sur le comté de Flandre, de l'Ecluse à la châtellenie de Lille, sur une partie du comté d'Artois (bailliages d'Aire et de Saint-Omer), du Hainaut (bailliage de Flobecq-Lessines) ainsi que jusqu'au nord du bailliage d'Amiens. Dès lors, « diversité » est le maitre mot pour qualifier les franches vérités, puisqu'elles ne s'étendent pas uniformément sur les bailliages concernés. De même, les juridictions ayant recours à cette pratique sont de diverses natures : baillivales, seigneuriales, ecclésiastiques voire même royales pour le cas du Tournaisis.

Si l'origine même de cette pratique reste relativement obscure, un consensus autour de l'idée de la patrimonialisation du *mallum vel placitum* détenue par le *comes* carolingiens s'est imposée à la suite des travaux des historiens de la fin du XIXe siècle<fnref n="4" />. Il s'agissait donc de la prérogative de recherche systématique du crime caché. Une autre influence dans cette genèse des franches vérités est l'origine ecclésiastique de ce particularisme puisque sur les seigneuries ecclésiastiques flamandes se pratiquait le « droit de senne », autrement dit l'assemblée annuelle des administrés dans l'optique de dénoncer

<footnote n="4">⁴ Jules Lameere, *Les « communes vérités » dans le droit flamand*, Bruxelles, 1883. p. 3-7 ; Théodore Leuridan, "Des franches-vérités, plaids généraux et timaux dans la châtellenie de Lille", dans *Mémoires de la Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille*, tome IX, Lille, 1871. p. 13 et 14.</footnote>
sous serment les crimes contre les mœurs et le travail lors des jours des fêtes<fnref n="5" />. Dès lors, les franches vérités apparaissent comme une pratique judiciaire fermement ancrée dans le paysage coutumier flamand et artésien. C'est néanmoins au tournant des XIVe et XVe siècles qu'elles connaissent une renaissance sous l'influence du pouvoir bourguignon, puisque cette pratique est réactivée dans certains bailliages, réformée et plus fermement contrôlée dès 1384. Cette revitalisation se traduit par diverses tentatives d'extension de ces assemblées au détriment des seigneurs locaux. Il n'est donc pas surprenant que les franches vérités fassent l'objet de contestations et d'oppositions menées par les juridictions lésées.

La châtellenie de Lille propose un cadre privilégié d'observation de ces contestations seigneuriales. En effet, ce sont les abbayes cisterciennes de Marchiennes et d'Anchin, en tant que seigneuries ecclésiastiques, qui s'érigent en parangons de la contestation. Nous disposons effectivement de deux affaires opposant le bailliage de Lille à l'abbaye d'Anchin en 1446⁶ d'une part et à l'abbaye de Marchiennes en 1453⁷ d'autre part. Ainsi, il nous faut nous questionner sur les modalités et l'intensité de cette contestation seigneuriale. Demandons-nous en quoi ces deux moments, traduisant une opposition paroxystique aux franches vérités, sont révélateurs d'une rhétorique de défense du droit coutumier. De même, en quoi ces deux affaires illustrent des modes divergents de résolutions des conflits ?

# I. UN TABLEAU EN NUANCE DU PAYSAGE COUTUMIER LOCAL

## A. Un contexte en apparence identique.

En premier lieu, il nous faut revenir brièvement sur la situation des deux abbayes et du bailliage de Lille en cette fin de XVe siècle. Le bailliage de Lille, qui se superpose à la châtellenie dès la fin du XIIIe siècle<fnref n="8" />, apparaît comme une institution fermement ancrée dans les nœuds juridictionnels locaux depuis sa restitution au comté de Flandre en 1369⁹ et bénéficiant d'un maillage judiciaire relativement dense grâce aux divers « sous-baillis » directement subordonné au bailli.

Concernant l'abbaye de Marchiennes, si sa fondation est relativement ancienne, puisque remontant vraisemblablement aux années 630, c'est véritablement entre les XIe et XIIIe siècles qu'elle connait un apogée en terme intellectuel par le biais de la renommée de son *scriptorium*, tout comme dans le domaine judiciaire grâce à l'obtention de différents diplômes et dotations pieuses par les comtes de Flandre<fnref n="10" />. Cependant, les XIVe et XVe siècles s'avèrent être une période de troubles pour l'abbaye qui fut notamment pillée en 1340 et connue de nombreuses difficultés économiques jusqu'à la fin du siècle. Il en est de même avec l'abbaye d'Anchin qui, bien que fondée par le comte Baudouin V en 1180, connue divers épisodes de crises au cours de la fin du XIVe siècle. Ainsi, lorsque les deux conflits éclatent, le contexte semble être relativement similaire dans la mesure où les deux abbayes connaissent une période de lente reconstruction et de réaffirmation de leur pouvoir judiciaire face à un bailliage solidement établi<fnref n="11" />.

## B. Deux affaires dissemblables mais comparables.

Si les deux affaires partagent un même contexte, leur déroulement mérite une attention toute particulière pour en saisir les points de divergence. Tout d'abord, pour le cas de l'abbaye d'Anchin, Hubert Ghommer, alors bailli de Lille, tente d'imposer des franches vérités baillivales le jeudi 2

<footnote n="5">⁵ Théodore Leuridan, *Le droit de senne dans la châtellenie de Lille*, Lille, 1898.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Archives Départementales du Nord (ADN), 1 H 74, pièce 807. Voir édition en annexe 1.</footnote>

<footnote n="7">⁷ ADN, 10 H 61, pièce 1021 (A), Voir édition en annexe 2.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Henri Nowé, *Les baillis comtaux de Flandre : des origines à la fin du XIVe siècle*, Bruxelles, 1929, p. 21 à 38.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Henri Platelle et Denis Clauzel, *Histoire des provinces françaises du Nord. Tome 2 : Des principautés à l'empire de Charles-Quint (900 - 1519)*, Dunkerque, Collection Histoire, 1989.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Léon Spriet, *Marchiennes, son abbaye*, Orchies, 1898. p. 10.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Jean-Pierre Gerzaguet, *L'abbaye d'Anchin de sa fondation (1079) au XIVe siècle : essor, vie et rayonnement d'une grande communauté bénédictine*, Villeneuve d'Ascq, 1997.</footnote>
mardi 1446 à Templeuve, bourg dépendant de l'abbaye d'Anchin. Les religieux expriment directement leurs griefs au bailli qui, afin d'éviter que l'affaire n'éclate en procès devant le Conseil de Flandre, décide de les écouter. Le bailli accepte finalement d'annuler franches vérités et fait publier la lettre dont nous disposons qui traduit donc une résolution extra-judiciaire du conflit.

Quant aux tensions avec l'abbaye de Marchiennes qui éclatent en 1453, l'origine est semblable, puisque c'est le successeur d'Hubert Ghommer, Grard de Horzon qui tente d'imposer des franches vérités sur la seigneurie de Fretin relevant des terres de l'abbaye de Marchiennes. Malgré l'envoi des griefs auprès du bailli et des tentatives de réconciliation, un procès porté devant le Parlement ne put être évité. Ainsi, la mise en relation de ces deux affaires permet d'éclairer non seulement les modes divergents de résolution des conflits mais aussi les modalités de déroulement de ces franches vérités tant contestées.

### C. Un tableau du paysage coutumier local.

Ces deux témoignages de conflits juridictionnels s'avèrent être des points d'observations privilégiés des caractéristiques des franches vérités et de leur inscription dans le paysage coutumier. Effectivement, le fait que les franches vérités soient qualifiées au cours de l'affaire de l'abbaye d'Anchin de « franches veritez de nostre dit seigneur le duc<fnref n="12" /> » implique une distinction sous-jacente entre deux niveaux de franches vérités : celles tenues par les seigneurs haut-justiciers et celles tenues par le bailli au nom du duc.

De même, nous percevons des échos concernant l'organisation matérielle de ces assemblées. Les franches vérités devant se tenir à Templeuve, relevant de la seigneurie d'Anchin sont effectivement prévues le « jeudi second jour du mois de mars 1446 et autres jours ensuivant ». Ce fait rappelle que les franches vérités tenues en milieu urbain ou au sein des bourgs se déroulent sur plusieurs jours, convoquant les quartiers les uns après les autres<fnref n="13" />. En outre, nous remarquons que les officiers et le personnel mobilisé présente une même logique : à Templeuve sont sollicités le lieutenant du bailli (« Pasqueier de Laubiel ») détenant la prérogative de tenue des franches vérités, deux hommes de fief garantissant le respect des coutumes et deux clercs devant produire un procès-verbal regroupant les dénonciations. Pour Marchiennes, les indices concordent pour montrer que bailli fut physiquement présent, dans la mesure où celui-ci est directement mentionné dans la lettre.

De ce fait, ces deux conflits nous permettent de mettre en évidence le fait que les franches vérités s'inscrivent dans un paysage coutumier complexe. Ce sont effectivement ces rapports conflictuels qui engendrent diverses formes de contestation qu'il nous faut à présent mettre en perspective.

## II. LES FRANCHES VERITES : POMME DE LA DISCORDE ?

### A. Objets et motifs de la contestation.

Si le moteur principal de cette contestation est indéniablement la double tentative d'extension des franches vérités sur les terres d'Anchin et de Marchiennes, des nuances entre les deux affaires sont notables. En effet, alors que pour les religieux d'Anchin c'est le danger de voir leur pouvoir et privilèges judiciaires remis en cause, les griefs des religieux de Marchiennes se doublent d'une contestation du zèle et de l'entêtement du bailli. Ceux-ci se déclarent par le biais de leur procureur prêt à négocier avec le bailli mais celui-ci refuse le dialogue et s'entête dans sa volonté de faire tenir des franches vérités : « Ils esté contens et offroient de communiquer avec lui et autre du different qui estoit d'entre lui et lesdis religieux [...] ce que ledit bailli ne volt faire et pour ce que icelli bailli

<footnote n="12">¹² ADN, 1 H 74, pièce 807. Voir édition en annexe 1.</footnote>

<footnote n="13">¹³ A titre comparatif, l'« oestkuer » d'Alost (dénomination locale de la franche vérité) se déroule une semaine entière au cours de laquelle les justiciables sont convoqués quartiers par quartiers. Voir Albert Eugene Marie Gheldolf, Alexandre Du Bois et Thierry de Limburg-Stirum, *Coutumes des pays et comté de Flandre : Quartier de Gand. Troisième tome, coutumes des villes et pays d'Alost*, Bruxelles, Belgique, 1868. Titre X, p. 223-226.</footnote>
refusa de declarer son intencion [...] et que ses officiers se sont efforchiés de exploitier en la terre desdis religieulx que faire ne devoient [...]<fnref n="14" /> ». Ainsi, la contestation des franches vérités n'est pas véritablement radicale. Il n'est pas question d'attaquer la racine même de cette pratique judiciaire, solidement ancrée dans un terreau coutumier ancien. Effectivement, la plainte des religieux s'exprime avant tout à l'encontre de leurs manifestations concrètes, à savoir l'action zélée des officiers du bailliage<fnref n="15" />.

## B. Vers une rhétorique de la contestation ?

Cette expression des griefs est révélatrice d'une certaine rhétorique contestataire qui repose en premier lieu sur le rappel de l'ancienneté de la fondation des abbayes. Sur ce point, les religieux de Marchiennes invoquent l'exemption envers la justice baillivale sanctifiée de longue date par l'obtention de diplômes et amortissements : « estoit ledicte terre le vray patrimoine de ladicte sainte Rotrund et par icelle de laissié a ladicte eglise en la francisse et exemption dudit bailliage et de puis avoit ladicte terre esté admortie au prouffit desdits religieulx et de leurdicte eglise et exemptée del hommaige de la Salle de Lille et des bailly et officiers dudits bailliage ». L'argumentaire revêt ici une tonalité juridique en invoquant l'amortissement multiséculaire dont jouissent les religieux.

De même, cette indication de l'héritage saint de l'abbaye apparaît comme un moyen de renforcer la position des religieux. Effectivement, il faut dans ce cas rappeler que la fondation de l'abbaye en 630 est attribuée à un groupe de disciples de saint Colomban encadrés par saint Amand<fnref n="16" />. En somme, l'opposition des franches vérités semble s'organiser dans ce cas autour de la dialectique entre les privilèges anciens et coutumiers la nouveauté dangereuse que sont les franches vérités, apportées et imposées par le pouvoir baillival. En filigrane, se pose effectivement la question de la motivation de cette extension des franches vérités. Si nous ne pouvons apporter de réponse ferme, une mise en contexte semble pouvoir nous éclairer. Effectivement, comme l'a démontré l'historien J. Van Rompay, l'institution baillivale flamande connait une forme de crise au cours du XVe siècle, puisque les baillis sont soumis à une pression financière de la part du pouvoir central, qui entend s'appuyer sur les réserves locales pour développer sa politique de grandeur<fnref n="17" />. Ainsi, toutes proportions gardées<fnref n="18" />, l'extension des franches vérités pourrait se révéler être un moyen d'étendre le nombre de justiciables susceptibles de verser une amende à l'issue d'une franche vérité, et ainsi répondre à cet impératif financier.

## C. L'enchevêtrement des nœuds juridiques locaux.

Les arguments avancés par les religieux d'Anchin relèvent quant à eux du domaine purement judiciaire puisqu'ils affirment que la ville de Templeuve dépend d'une juridiction annexe appelé le « royaume des estimaulx » : « en la ville de Templeuve dedens les terres et mettes de la terre juridiction et seignourie [...] resortissant devant les eschevins et juges des frans alleux que on dit du royaume des estimaulx en la dicte salle de Lille et non point devant les hommes de fief d'icelle Salle [...] ». Il s'agit ici de la juridiction ayant autorité sur les francs-alleux de la châtellenie de Lille. Cette juridiction prend la forme d'une cour constituée de cinq échevins, à savoir les détenteurs des cinq principaux francs-alleux de la châtellenie, à la tête de laquelle se trouve le « roi des estimaulx »

<footnote n="14">¹⁴ ADN, 10 H 61, pièce 1021 (A), Voir édition en annexe 2.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Henri Nowé, *Plaintes et enquêtes relatives à la gestion des baillis comtaux de Flandre aux XIIIe et XIVe siècles*, Bruxelles, 1924. p. 6 à 18.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Léon Spriet, *op. cit.* p. 9 à 22.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Jan Van Rompaey, *Het Grafelijk baljuwsambt in Vlaanderen tijdens de boergondische periode*, Bruxelles, 1967. p. 526-534.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Les franches vérités ne rapportent en moyenne que 10 à 15 % des revenus annuels fournis par les amendes au profit bailliage chaque année. Statistique établie d'après les comptes de Jehan du Mez et Hubert Ghommer, baillis de Lille entre 1421 et 1441 (ADN, B 6209 à B 6265).</footnote>
qui est le possesseur du premier de ces francs-alleux : le fief de Faches<fnref n="19" />. Par conséquent, la rhétorique contestataire développée par les religieux d'Anchin se fonde non seulement des droits et pouvoirs de l'abbaye mais aussi sur l'implication d'une autre juridiction concurrente du bailliage et jouissant d'ailleurs d'un certain prestige en cette fin du XVe siècle. Si la réalité du ressort du « roi des estimaulx » reste mal connu, il apparaît que ce personnage s'impose un acteur central des nœuds juridiques locaux de par son insertion au sein des réseaux de pouvoir<fnref n="20" />.

En conséquence, il nous semble que la contestation envers les franches vérités n'est pas véritablement radicale, puisque ce n'est pas le principe même de la dénonciation institutionnalisée qui est contestée mais plutôt les traductions concrètent de celles-ci. Si des divergences dans la rhétorique de la contestation semblent se dessiner, c'est avant tout dans la résolution des conflits que les abbayes connaissent des destinées différentes.

### III. RESOLUTION ET APORIE DU CONFLIT.

#### A. Persévérer dans le conflit.

En premier lieu, si le conflit n'est pas désamorcé, un procès peut donc s'ouvrir entre les deux parties. Ce fut effectivement le cas pour l'abbaye de Marchiennes qui porta le procès jusque devant le Parlement comme l'indique la compilation des griefs : « laquelle appellacion ilz [les religieux] eussent relevé en ladicte court de Parlement la ou la cause estoit encore pendant indecise<fnref n="21" /> ». Cela nous permet d'observer plus précisément l'insertion des franches vérités dans les nœuds juridiques à différents niveaux que nous avons représentés dans le schéma suivant.

<footnote n="19">¹⁹ Gérard-Jacques Lustremant, *Histoire de Faches-Thumesnil* : Du village à la ville, Faches-Thumesnil, 1996. p. 25-39.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ *Ibid.*, p. 40-41. Voir la brève prosopographie des « rois des estimaulx » proposée par l'auteur couvrant la fin du XVe siècle et le XVIe siècle.</footnote>

<footnote n="21">²¹ ADN, 10 H 61, pièce 1021 (A), Voir édition en annexe 2.</footnote>
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Poursuite ex officio devant ...

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Appel interjeté devant ...

Cette institution se trouve effectivement à la frontière entre l'intra et l'extra-judiciaire mais reste intégrée aux nœuds juridiques locaux.

Qui plus est, le fait que le bailli soutint le conflit indique la présence d'une argumentation et d'une certaine rhétorique de défense et d'illustration, si ce n'est des franches vérités, du moins de l'action baillivale. À cet égard, la lettre des religieux de Marchiennes transcrit une partie des arguments du bailli. Celui-ci affirme simplement accomplir les obligations impliquées par l'exercice de son office : « il entendoit que les subgés de mondit seigneur le duc feroient leur devoir de comparoir au jour a eulx assigné et si ilz ne y venoient, il feroit ce qu'il devoit faire par vertu de son office ». Cette invocation du devoir baillival se double d'un doute ou d'une méconnaissance de l'acte de fondation et des privilèges des religieux : « disant que il ne crevit point que les predicesseurs de mon dit seigneur le duc eussent donné ledicte terre et seignourie sans retenir la souveraineté », le bailli allant jusqu'à demander la copie de l'acte de fondation : « Et pour ce que ledit maistre Jehan Petit et procureur se vantoient de amortissement et privilege, il requist devant le copie afin qu'il peust avoir advis comment il se deveroit en ce relever ». Ainsi, il semble que la dégradation du conflit en procès résulte d'une véritable conviction venant des deux parties.

## B. Eviter le conflit.
Le conflit impliquant l'abbaye d'Anchin connut quant à lui un dénouement tout autre puisque le bailli et les religieux s'accordèrent sur l'annulation des franches vérités baillivales. Effectivement, la mention des discussions et tractations entre les deux parties soulignent une recherche de résolution extra-judiciaire des tensions de la part du bailliage : « et sur ce pour obviez a matere et question de procés lesdis religieux et nous pour nostre très redoubté seigneur et prince avons communiqué ensemble et a meure deliberation de conseil prins accord et appointement ensemble [...] ». À cet égard, il faut rappeler que la résolution extra-judiciaire d'un conflit doit nécessairement faire l'objet, au Moyen Âge, de l'assentiment d'un juge ou d'une publication par le biais d'un acte tel que cette lettre d'Hubert Ghommer<fnref n="22" />. Dans une certaine mesure, ce recul du bailli s'explique en partie par l'invocation du ressort de la cour des Timaux qui pourrait engendrer dès lors un double conflit de juridictions.

Cependant, gardons-nous d'une opposition trop simpliste entre la dégénération d'un conflit en procès et l'entente extra-judiciaire<fnref n="23" />. En effet, cette lettre de protestation des religieux de Marchiennes adressée au bailli de Lille en est le témoignage le plus concret puisqu'elle est rédigée alors que le procès en encore en cours au Parlement, traduisant de fait une recherche de résolution pacifique : « ladicte court de Parlement la ou la cause estoit encore pendant indecise ».

### C. Recul du bailli : échec de l'institution ?

Dans un dernier temps, si la conclusion du procès porté par l'abbaye de Marchiennes devant le Parlement ne nous est pas parvenue, le conflit avec les religieux d'Anchin se termine quant à lui par un recul apparent de l'institution baillivale puisque le dispositif de la lettre d'Hubert Ghommer indique : « avons réparé et réputons comme chose faicte et non avenue, mais voulons et delcairons que lesdis religieux pour eulx leur eglise justicee et seignourie et nous pour nostre dit seigneur au tiltre de sa halteur et seignourie demeurent en tel droit liberté et franchise ».

S'agit-il pour autant d'un échec de l'institution baillivale ? S'il est indéniable que l'abbaye d'Anchin sort renforcée de ce conflit d'un point de vue judiciaire puisque les religieux se voient confirmer leurs privilèges, il nous semble que le bailliage n'est pas pour autant le grand vaincu. En effet, la délibération finale semble de même rappeler et redéfinir par la même occasion les pouvoirs du prince : « mais voulons et declairons que lesdis religieux pour eulx leur eglise justice et seignourie et nous pour nostre dit seigneur au tiltre de sa halteur et seignourie demeurent en au tel droit liberté et franchise en tous drois petitoires possessoires ou autres et sans despointement aucun comme lesdis religieux pour eulx leursdis drois justice et seignourie et nous pour nostre seigneur au tiltre de sa hauteur justice et seignourie estions au paravant ». En conclusion, ces deux modes de résolution des conflits que nous avons pu mettre en évidence apparaissent comme des aspects plus complémentaires qu'antagonistes.

Dès lors, il nous est permis de mieux appréhender la situation des franches vérités en cette fin de XVe siècle. Comme nous l'avons vu au travers de ces deux conflits, les franches vérités apparaissent comme un outil au service du pouvoir baillival dans une logique d'expansion de son emprise dans le domaine judiciaire, au détriment des juridictions ecclésiastiques en l'occurrence. Celles-ci sont donc amenées à s'opposer à la diffusion de cette pratique en développant une rhétorique de préservation de la coutume contre la nouveauté. En réalité, cette approche qui nous donne à voir les enjeux de régulation des conflits reste déterminée par les sources et ne permettent d'entrevoir qu'un aspect des franches vérités : celui de leur inscription dans la politique princière.

<footnote n="22">²² Jacqueline Hoareau-Dodinau et Pascal Texier (éd.), *Résolution des conflits : jalons pour une anthropologie historique du droit*, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, Limoges, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique 2003.</footnote>

<footnote n="23">²³ Benoît Garnot et Bruno Lemesle (éd.), *Autour de la sentence judiciaire : du Moyen âge à l'époque contemporaine*, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2012. Voir introduction, p. 1 à 12.</footnote>
Il nous faut souligner que les franches vérités sont aussi fermement ancrées dans les rouages de la justice seigneuriale, ce qui permit la survie de ce particularisme jusqu'au crépuscule de l'Ancien Régime. En témoigne effectivement l'entrée franche vérité dans l'encyclopédie qui souligne le caractère éminemment seigneurial de cette institution : « FRANCHE-VERITE, est lorsque le seigneur justicier fait enquérir & informer d'office par ses hommes de loi, des délits commis en sa terre, sans aucune partie formée ou apparente, & lorsque le délinquant n'a point été pris en flagrant-délit<fnref n="24" /> ». Dès lors, il importe de considérer les franches vérités comme un particularisme judiciaire sur un temps long et sur un espace géographique « septentrional », traduisant une communauté culturelle et judiciaire commune.

<footnote n="24">²⁴ D. Diderot et d'Alembert (éd.), *Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, tome VII*, Paris, 1757. Dans sa première édition, p. 273.</footnote>
Annexe 1 : Lettre publique d'Hubert Ghommer, bailli de Lille concernant la résolution du conflit opposant le bailliage à l'abbaye d'Anchin au sujet des franches vérités de Templeuve.

ADN, 1 H 74, pièce 807.

A : original sur parchemin.

B : copie contemporaine sur parchemin.

A tous ceulx qui ces presentes lettre veront et oiront Hubert Gommer escuiier conseiller de mon très redoubté seigneur monseigneur le duc de Bourgoigne de Brabant et de Lembourg conte de Flandres et son bailli, salut. Savoir faisons comme le jeudi second jour du mois de mars l'an de grace mil quatre cens quarante et six et autres jours ensuivant, nous euissons fait tenir les franches veritez de nostre dit seigneur le duc par Pasqueier de Laubiel comme nostre lieutenant commis a ce faire par nous, Jacques D'Ippre et Jehan Baudescot dit le prince hommes de fief de la Salle de Lille et avec eulx Vinchent Ruffault et Pierre du Vinage clercz du dit bailliage, en la ville de Templeuve dedens les terres et mettes de la terre juridiction et seignourie que les religieux abbé et couvent de l'eglise d'Anchin ont au dit lieu, sur quoy et pour ceste cause lesdiz religieux se disoient estre grevez ou despointiés et interessez en leur dicte justice et seignourie qu'ilz dient estre tenue et resortissant devant les eschevins et juges des frans alleux que on dit du royaume des estimaulx en la dicte salle de Lille et non point devant les hommes de fief d'icelle salle et pour ce se fussent trais pardevers nous et le conseil de nostre dit très redoubté seigneur au dit lieu de Lille, et nous eussent sommé et requis que la dicte fourme de precoder et ce que dit est voulissions faire reparer et remettre au premier estat et deu et nous cesser et de porter de faire doresenvant telz ou semblables empeschemens. Et sur ce pour obviez a matere et question de procés lesdis religieux et nous pour nostre très redoubté seigneur et prince avons communiqué ensemble et a meure deliberation de conseil prins accord et appointement ensemble tel qu'il s'ensuit : c'est assavoir que tout ce qui fait en a esté sur ceste matere par les dessus nommez et chascun d'eulx nous pour nostre dit seigneur a cause de son dit bailliage de Lille avons reparé et reputons comme chose non faicte et non avenue, mais voulons et declairons que lesdis religieux pour eulx leur eglise justice et seignourie et nous pour nostre dit seigneur au tiltre de sa halteur et seignourie demeurent en au tel droit liberté et franchise en tous drois petitoires possessoires ou autres et sans despointement aucun comme lesdis religieux pour eulx leursdis drois justice et seignourie et nous pour nostre seigneur au tiltre de sa hauteur justice et seignourie estions au paravant les cas advenus et par-dessus touchiés sans ce que jamais l'en se puist de ce aidiez pour prouffit porter ou dommage aucun. En tesmoing de ce nous ces presentes lettres scellées du seel de la dicte baillie de Lille contre signé de nostre scelles et données le XXe jour du mois de juillet l'an de grae mil quatre cens quarante sept.

Du Vinage.
Annexe 2 : Lettre de protestation des religieux de l'abbaye de Marchiennes contre la participation des sujets à la franche vérité baillivale de Fache.

A.D.N, 10 H 61, pièce 1021.

A : original sur parchemin.

In Nomine domini amen. Par le teneur de ces presentes lettres de publicq instrument a tous
appere que le sixysme jour du mois de fevrier l'an mil CCCC cinquante trois en la presence de
moy notaire et des tesmoings desoubz escrips maistre Jehan Petitpas et Jehan Homne se
transporterent devers noble homme Grard de Horzon escuiers bailli de Lille pour mon très
redoubté seigneur monseigneur le duc de Bourgoigne lui estant en l'ostel de Vinchant Ruffault
en ledit ville auquel fu remonstré par le bouche dudit maistre Jehan Petitpas al adveu dudit
Jehan Homne ou nom et comme procureur des religieulx abbé et couvent de l'eglise de abbeye
de Saint Rostrund de Marchiennes que lesdis religieux avoient une terre et seignourie en la ville
de Ronchin qui leur appartenoit a cause de la fondacion de leurdicte eglise en laquelle ilz
avoient toute justice haulte moyenne et basse et estoit ledicte terre le vray patrimoine de ladicte
sainte Rotrund et par icelle de laissié a ladicte eglise en la francisse et exemption dudit bailliage
et de puis avoit ladicte terre esté admortie au prouffit desdits religieulx et de leurdicte eglise et
exemptée del hommaige de la Salle de Lille et des bailly et officiers dudits bailliage lesqulez
esté prins de povvoir exploitier dedens leurdicte terre et seignourie et sur les subgés d'icelle, et
en tel franchise avoient lesdits religieux joy de leurdicte terre et seignourie de tout temps
jusques a present sans ce que lesdis bailli de Lille et les officiers dudit bailliage y eussent
exploitié et pour tant que ja pieca ung bailli de Lille predicesseur dudit bailli s'efforcha de y
vouloir exploitier et prendre congnoissance des subgés desdis religieux de leurdicte terre et
seignourie de Ronchin contre la fondation et amortissement a eulx fait par les roys de France
contes et contesse de Flandre d'icelle seignourie lesdis religielx ensuivant appellé dudit bailli
des ters et griefs que il leur faisait laquelle appellacion ilz eussent relevé en ladicte court de
Parlement la ou la cause estoit encore pendant indecise, et ja soit ce que pour cause dudit appel
les predicesseurs de mondit seigneur le bailli de Lille se fussent abstenu de exploitier en ladicte
terre et seignourie apparteant ausdits religielx et sur leurs subgés. Neantmoins ledit bailli avoit
fait publiier al eglise de Ronchin unes franches veritez qu'il vouloit tenir le jeudi ensuivant en
al ville de Fretin et faire faire commandement a tous qu'ilz alassent ausdictes veritez en la ville
de Ronchin chascun sous paine de l'amende de LX s. sans ce reserver et exeper les subgés
desdits religieulx demouré en ledicte ville de Ronchin. Et si avoit ung sien sergent messier
exploitié en la terre et seignourie desdis Ronchin, et y prins ung car et chevaulx appartenant a
Gavain Bernard subget d'iceulx religieux pour ce qu'il maintenoit qu'il avoit carié sur les biens
d'aultruy et pour ce fut requis audit bailli par ledit maistre Jehan Petitpas al adveu didit
procureur qu'il declarast s'il vouloit advoer ledit sergent messier ou nom, lequel respondit qu'il
ne savoit point que ce fust son sergent et na savoit rien de ledicte prise et exploit, et avec ce s'il
entendoit que les subgés desdits religieux de leursdictes terres de Ronchin fussent comprins
esdictes veritez explois et adjournemens lequel monseigneur le bailli dist que au regard des
veritez publieés il entendoit que les subgés de mondit seigneur le duc feroient leur devoir de
comparoir au jour a eulx assigné et si ilz ne y venoient, il feroit ce qu'il devoit faire par vertu
de son office, disant que il ne crevit point que les predicesseurs de mon dit seigneur le duc
eussent donné ledicte terre et seignourie sans retenir la souveraineté. Et pour ce que ledit maistre
Jehan Petit et procureur se vantoient de amortissement et previlege, il requist devant le copie
afin qu'il peut avoir advis comment il se deveroit en ce relever. Et par lesdits Petitpas et
procureur fut rendu audit bailli qu'ilz ne avoient point de jugé illec pour discuter de la matere,
mais il vouloit delayer de tenir ses franches veritez ou de consentir que les subgés desdis
religieulx fussent deporté de non y aller sans prejudice. Ils esté contens et offroient de
communiquer avec lui et autre du different qui estoi d'entre lui et lesdis religieux et leur baillier
advertisement pour monstrer qu'il n'y pooit ne devroit exploitier ce que ledit bailli ne volt faire
et pour ce que icelli bailli refusa de declarer son intencion sur ce, et que ses officiers se sont
efforchiés de exploitier en la terre desdis religieulx que faire ne devoient ledit homme ou nom
et comme procurer desdits religieux sommé par lettres de procuration dont il fist apperoit et du
commandement exprés qu'il en disoit avvoir, tout a declaré plus adplain en temps et en lieu ce
fu fait au lieu jour mois et an dessus dit. Present a ce discretes personnes monseigneur Jehan
de Huiggettes chevalier seigneur de Fretin Jacquement de Lannoit Loys de la Fortire sergens
dudit bailliage de Lille et Jehan du Ret demouré a Ronchin tesmoings a ce requis et appellez.