Comme l'a montré Jacques-Guy Petit (1990), dans les premiers temps de l'organisation des prisons, au XIXe siècle, le comportement sexuel des prisonniers ne préoccupe que médiocrement les autorités. Ce n'est qu'à partir de 1845, au moment où se développe un intérêt pour la criminalité urbaine que naît l'inquiétude au sujet de la sexualité des prisonniers, qui va servir à justifier la mise en place du régime cellulaire. Concernant les prisonnières, les inquiétudes sont tout aussi vives, la plupart des directeurs de maison centrale considèrent que les passions amoureuses des femmes sont beaucoup plus vives que celles des hommes (Petit, 1990, 507). Au cœur des débats, sont dénoncés les abus des gardiens à l'encontre de prisonnières. Des abus qui tendent à disparaître avec la généralisation, dans le courant du siècle, de la surveillance des femmes incarcérées par des religieuses. Quoi qu'il en soit, l'attention publique se focalise généralement sur l'homosexualité. D'aucuns estiment que les prisons favorisent son expansion alors qu'il convient de faire disparaître le « vice contre nature ». À la fin du XIXe siècle, plusieurs experts, dont Édouard Desprez (1868), suggèrent ainsi la mise à la disposition des prisonniers de cabanons afin qu'ils puissent avoir des relations sexuelles avec leur conjointe.

Concernant l'organisation contemporaine de la sexualité en détention, Carole Cardon (2002) note que la sexualité est redevenue un thème de réflexion et de polémique à partir des années 1980. Ce moment est marqué par une volonté politique, celle d'humaniser la prison (Cardon, 2002). La réapparition de la question de la sexualité en prison se manifeste notamment dans le rapport du Comité européen pour la Prévention de la Torture (1993) qui souligne les conditions dégradantes et humiliantes dans lesquelles ont lieu les relations sexuelles dans les prisons françaises. Malgré certaines inflexions – notamment l'organisation de l'accès aux préservatifs des personnes détenues, ce qui constitue une forme de reconnaissance de l'existence de relations sexuelles en prison –, celles-ci demeurent interdites et répréhensibles, hormis dans le cadre de certains aménagements tels que les Unités de vie familiale (UVF).

Par ailleurs, la prison constitue l'un des derniers bastions de la non-mixité, alors même qu'un mouvement de « mixité » s'est propagé depuis les années 1970 dans l'ensemble des institutions scolaires et médico-sociales (Ricordeau, 2009a). Institution devenue exceptionnelle du point de vue de la non-mixité, la prison repose de facto sur une conception du genre binaire et essentialiste de sa population – une conception dont les premières victimes sont les personnes trans*, auxquelles est généralement refusée l'affectation dans un quartier de détention dédié aux personnes de leur genre.

À partir des années 1980, la recherche en sciences sociales sur la sexualité des personnes emprisonnées se développe nettement. Comme le rappelle Christopher Hensley (2002) dans Prison Sex, trois ouvrages publiés entre 1980 et 1982 examinent pour la première fois la question en Amérique du Nord : Il s'agit de ceux de Daniel Lockwood (1980), de Lovett Bowker (1980) et de Wayne S. Wooden et Jay Parker (1982). Si on y rajoute l'ouvrage pionnier d'Anthony Scacco (1975), le prisme dominant y est alors celui de la sexualité masculine incarcérée explorée à travers le prisme de la violence.
Souvent envisagées sous l'angle du consentement et des rapports de force ou de leur dimension parfois prostitutionnelle (ce qui informe de certains préjugés associés à l'homosexualité masculine), les pratiques homosexuelles en prison ont également beaucoup attiré l'attention des chercheur(e)s dans la mesure où l'enfermement non-mixte apparaissait comme un laboratoire où mettre à l'épreuve certaines théories sur l'homosexualité. Il n'est pas très étonnant que John Gagnon et William Simon (1968), deux précurseurs des études sur la sexualité, aient consacré un article aux pratiques sexuelles entre hommes en prison. De plus, les pratiques homosexuelles viennent questionner un concept central de la sociologie carcérale, celui de prisonization. Les débats, récurrents depuis la naissance de la prison, sur les pratiques homosexuelles qui ont lieu en son sein ont fait apparaître quatre modèles interprétatifs : la théorie de la sous-culture ; de l'adaptation (deprivation model) ; de l'importation ; et, enfin, plus récemment, celle de la fluidité des genres (gender fluidity), introduite par Karlene Faith (1993). Les trois premières théories conçoivent les pratiques homosexuelles comme des substituts aux pratiques hétérosexuelles.

Les pratiques hétérosexuelles ont moins attiré l'attention des chercheur(e)s que les pratiques homosexuelles. Néanmoins, le développement des recherches sur les relations conjugales des hommes détenus ont permis de les mieux comprendre, bien qu'elles ne soient pas forcément plus faciles à saisir, notamment lorsqu'elles sont, comme en France, interdites et se déroulent secrètement au parloir (Touraut, 2012 ; Ricordeau, 2012). Quelques travaux ont toutefois permis de mieux renseigner ces pratiques dans le contexte des parloirs intimes, comme les Unités de vie familiale (UVF) en France (Lancelevée, 2011).

Si enfin, la prostitution est rapportée dans de nombreux systèmes d'enfermement, y compris les camps de concentration (Schlagdenhauffen, 2007), il s'agit là certainement d'une des pratiques les plus méconnues, d'autant qu'au stigmate de la sexualité prostitutionnelle s'ajoute le secret de l'économie clandestine.

Si les récits et reportages sur les prisons de femmes ont rarement laissé dans l'ombre la question de la sexualité, il faut attendre les années 1960 pour voir apparaître les premiers travaux scientifiques sur ce sujet (notamment, Giallombardo, 1966 ; Ward, Kassebaum, 1965). Formulés de façon assez différente de ceux dédiés à la sexualité masculine en prison, ils soulignent en particulier l'inscription de la sexualité dans les homosociabilités féminines (Moyer, 1978 ; Propper, 1982) au sein des établissements destinés aux femmes, ainsi que le modèle familial sur lequel s'organisent généralement les relations affectives et sexuelles entre elles.

Les recherches conduites sur les femmes en prison dans l'espace francophone sont relativement récentes. À partir de sa thèse de doctorat (2012), Myriam Joël-Lauf a contribué de manière décisive à ouvrir ce champ (Joël-Lauf, 2013, 2014). Il est à noter, qu'à l'instar des travaux sur la sexualité des hommes détenus, la recherche a privilégié l'entrée par la sexualité entre femmes (également : Forsyth et al., 2002, et pour une approche historique, Potter, 2004). Nous disposons de peu de travaux
sur les pratiques hétérosexuelles (sur les parloirs intimes au Pérou, Constant, 2013) ou d'autres aspects liés à l'intimité comme les menstruations (Smith, 2009).

Les femmes occupent une place à part dans un univers carcéral avant tout pensé par les hommes et pour les hommes. Nettement moins nombreuses en prison que les hommes, les femmes détenues sont moins souvent prises en considération dans les recherches : elles en sont le continent noir (Ricordeau, 2005). Comme le montrent les travaux de Coline Cardi (2007), le maternel joue donc le rôle de valeur de référence absolue, tout comme la définition de la féminité par rapport à laquelle est évaluée la déviance des femmes. En effet, lorsque les institutions pénales pensent le sort des femmes, c'est avant tout en tant que futures mères. Dans certains cas, il s'agit d'éviter à tout prix une grossesse, dans d'autres de préserver ce lien « unique » et merveilleux qui unirait la mère et son enfant.

Les viols et les agressions à caractère sexuel au sein des institutions pénales sont encore insuffisamment renseignés. Ce phénomène est particulièrement difficile à quantifier en raison de la sous déclaration habituelle de ces faits, à laquelle s'ajoute la sous-culture carcérale qui rend plus difficile encore la dénonciation des abus dont les personnes peuvent être victimes.

Il est établi que les violences à caractère sexuel existent dans les détentions féminines, mais elles sont en proportion moins nombreuses que dans les détentions masculines. Si ce type de violence reste rare entre femmes détenues, il est particulièrement difficile de rendre compte des violences à caractère sexuel commises par les personnels de surveillance.

Les violences à caractère sexuel sont un peu mieux connues pour ce qui concerne les détentions masculines, mais les témoignages restent bien plus nombreux que les travaux scientifiques. Aux États-Unis, c'est la publication du témoignage d'Alan Davis, en 1968, qui a provoqué l'émergence de quelques travaux, dont celui de Stephen Donaldson (1990), mais aussi la mise en place d'une politique de lutte contre les agressions sexuelles. Les recherches menées ont alors permis de montrer leur articulation avec certaines valeurs viriles et homophobes. La dimension raciale des violences sexuelles dans les prisons états-uniennes a été souvent soulignée (Carroll, 1974, 182-186).

La « théorie de l'adaptation » à propos des comportements homosexuels dans les lieux d'enfermement était relativement commune sous le régime nazi et c'est précisément pour cette raison que l'administration concentrationnaire décida de placer les homosexuels dans des baraquements séparés. Selon l'historien Andreas Sternweiler, l'isolement des homosexuels à partir de 1938 fut impulsé à la suite du scandale provoqué par Carl Burckhardt, représentant de la Croix-Rouge internationale, après sa visite dans les camps d'Esterwegen, Dachau et Lichtenburg, en octobre 1935, qui s'indigna de que l'on mélangeât les genres.

La « détotalisation » de la prison a contribué à l'émergence de la prise en compte de la santé sexuelle des personnes détenues en France (Cardon, 2002). Ce mouvement, qui s'amorça dans les années 1980, est contemporain du développement de l'épidémie du VIH/sida, laquelle confronta les institutions pénales à de nouveaux enjeux, dont ceux de la prise en charge des personnes atteintes de maladies sexuellement transmissibles. En effet, plusieurs études, tant françaises qu'étrangères, ont
montré que la prévalence de l'infection au VIH et des hépatites virales était nettement plus élevée au sein de la population carcérale que dans la population générale (Rotily et al., 2001). Par exemple, aux États-Unis, la prévalence du VIH/sida est quatre fois plus importante en prison qu'au sein de la population générale (Krebs, Simmons, 2002).

Les recherches entreprises sur le sujet montrent que, d'une manière générale, les détenu(e)s infecté(e)s sont peu ou plutôt mal pris(e)s en charge : non seulement, ils et elles restent victimes de préjugés tenaces de la part des personnels (Rotily, Weilandt, 2000), mais on remarque surtout que l'infection par une IST/MST est généralement vécue sur le mode du secret (Rotily et al., 2001). Par ailleurs, dans un contexte où la sexualité est officiellement interdite en prison, l'accès au matériel de prévention reste des plus limités. Dans l'ensemble, l'objet reste essentiellement abordé sous un angle médical alors que l'expérience des malades, notamment du point de vue des formes d'auto-organisation et de lutte, mériterait d'être davantage renseignée.

L'une des questions récurrentes posées par les viols et agressions sexuelles en prison (ainsi que dans d'autres institutions pénales) reste celle de la transmission de maladies sexuellement transmissibles. Comme le montre Tawandra L. Rowell (2010, 609 sq.), cette question mériterait plutôt d'être appréhendée de manière différentielle selon le genre des personnes incarcérées. Ainsi, les abus sexuels, pratiqués la plupart du temps sans protection, peuvent avoir des conséquences médicales désastreuses pour les victimes, outre les traumatismes psychiques provoqués.

## 5.2 Hiérarchies des genres et catégories sexuelles

Les recherches menées à partir des années 1970 sur les prisons – tout particulièrement aux États-Unis – ont permis de mettre au jour des formes de catégorisations et de hiérarchisations à l'intérieur des classes de sexe. L'enquête ethnographique menée dans les années 1930 par Joseph Fishman (1935) avait déjà permis de rendre visible une opposition très nette, au sein des prisons d'hommes de New York, entre les détenus considérés comme passifs (et qui pour la plupart avaient été arrêtés pour homosexualité), qualifiés de *punks*, *fags*, *pansies* (pensées) ou *fairies* (fées) et les autres hommes considérés comme actifs, qualifiés de *top men*, *wolves* (loups) qui usaient et abusaient des premiers.

Gresham Sykes (1958) corrobore les observations de Joseph Fishman en distinguant les prédateurs des proies, considérant que les auteurs de viols affirment de la sorte leur masculinité et leur suprématie à l'intérieur de la hiérarchie carcérale. Selon Stephen Donaldson (2001), les *punks* partageraient des caractéristiques communes : ils sont généralement jeunes, issus de la classe moyenne et souvent grêles. Un tel point de vue a déjà été mis en avant par Gresham Sykes ainsi que par George L. Kirkham (1971) pour qui les *punks* se situaient au bas de la hiérarchie carcérale. Cette situation en évoque d'autres (notamment les camps de concentration) dans lesquelles de telles catégories et leur hiérarchisation ont existé.

Selon Hermann Langbein (2011), résistant communiste autrichien interné à Auschwitz, la sexualité masculine en camp relevait avant tout du registre de la violence causée par les besoins
sexuels des internés, comme le soulignent les travaux sociologiques actuels dans les lieux de détention masculine. Nombreux sont les témoignages de survivants qui s'accordent à dire que les internés détenteurs de fonctions usaient de leur statut pour avoir des relations sexuelles avec de jeunes prisonniers, généralement polonais ou juifs, désignés comme *Puppenjunge, Pipels* ou encore *jeunots*. Le statut de « protégé » que ces derniers acquièrent en fait des êtres à la fois privilégiés et jalousés des autres détenus. Toutefois, ce statut apparemment privilégié restait éminemment précaire, car les intéressés causaient leur propre perte s'ils révélaient les préférences sexuelles de leur compagnon de couche.

S'agissant des femmes en prison et de l'usage de catégories sexuelles les désignant, Rose Giallombardo (1966, 282) note, aux États-Unis, l'existence de hiérarchies similaires à celles que connaissent les prisons d'hommes. D'après elle, on distingue les femmes (ou mommy) des butch ou des daddy, ces dernières protégeant les premières en échange d'une stabilité émotionnelle et sociale au sein de l'institution. De tels appellatifs, souligne Rose Giallombardo, accentuent l'aspect familial de l'homosexualité féminine en prison (un trait typique des prisons de femmes).

Au tournant des décennies 1970 et 1980, un certain nombre de travaux consacrés à la sexualité en prison apparaissent en France, dans une temporalité assez proche de celle qui se dégage aux États-Unis. Il est remarquable que, parmi ces travaux pionniers, deux d'entre eux émanèrent de personnes ayant été détenues. C'est d'abord le cas de *La Guillotine du sexe*, de Jacques Lesage de La Haye, publié en 1978. L'ouvrage, issu de sa thèse de doctorat en psychologie, fut initialement refusé par son éditeur et finalement édité à compte d'auteur. Selon lui, la privation de relations affectives et sexuelles en détention relève d'une forme de castration à laquelle la masturbation et les relations homosexuelles, certes vécues dans la honte et le secret, constituent des échappatoires. À sa suite, une première enquête réalisée par questionnaires sur la sexualité des hommes dans les prisons en France fut publiée par un autre ancien prisonnier, Alain Monnereau (1984, 1986).

À l'instar de ce que l'on peut remarquer pour d'autres pays et d'une manière générale, les recherches sur la sexualité en prison ont, en France, d'abord intéressé des médecins et des psychologues. Il convient de citer la thèse de médecine de F. Huard (1981) sur la sexualité des femmes en prison, l'article de Perrin (1985) ou encore le livre de Daniel Gonin (1991). La décennie 1990 voit ensuite émerger dans l'espace francophone les premières recherches sociologiques sur la sexualité en prison. Il en est allé ainsi des travaux de Daniel Welzer-Lang et al. (1996), puis de celui de Carole Cardon (1999), suivis d'une recherche sur l'intimité des détenus d'un point de vue juridique (Herzog-Evans, 2000). Leur succédèrent la thèse de Gwénola Ricordeau (2005) dédiée aux liens conjugaux et la sexualité en prison. Ce travail a donné lieux à plusieurs articles traitant de l'homosexualité et des violences sexuelles dans les détentions masculines (Ricordeau, 2004), de la prévalence de la norme hétérosexuelle en prison (Ricordeau, 2009a), ainsi que de la sexualité dans les détentions féminines (Ricordeau, 2009b). Ce dernier aspect, généralement laissé pour compte dans la recherche (notamment française), a été explorée plus récemment par Myriam Joël-Lauf (2012, 2013, 2014). Cette auteure propose dans ce numéro une synthèse de ses propres travaux. Notons enfin, dans l'espace francophone
de la recherche, un intérêt récent de la sexologie pour les questions de sexualité en prison (Merotte, 2012 ; Ben Ammar et al., 2015).

Si la rétention administrative ne relève pas formellement du pénal, l'alignement des conditions de détention avec celles du régime pénal (Weber, 1996) justifie que l'on évoque, au moins brièvement, les travaux menés dans les centres de rétention administrative. Mathilde Darley (2012) a, par exemple, montré comment la sexualité pouvait être une ressource dans le parcours des demandeurs d'asile. Nicolas Fisher (2010) a analysé, dans une étude ethnographique, la gestion des conduites sexuelles dans un centre de rétention administrative. Il y montre que les agressions, les viols et la prostitution y ont cours selon des modalités qui se distinguent de celles que l'on connaît en prison, avec notamment l'exercice de formes de domination masculine sur les femmes en raison du caractère mixte des espaces.

## 5.3 Zones d'ombre et horizons de recherche

Si les travaux réunis dans ce numéro témoignent du dynamisme des recherches entreprises dans le champ constitué au croisement des études sur la sexualité et de l'univers du système pénal, ils indiquent également, en creux, les chemins encore à découvrir laissés en suspens ou les thèmes restant à investiguer. D'autant que notre état de la littérature présente le défaut majeur de ne quasiment pas évoquer les systèmes pénaux des pays non-occidentaux.

Tout d'abord, si le champ pénal a été investi sous l'angle de la sexualité des personnes soumises à son filet, celui des personnels (de la police, de l'administration pénitentiaire, etc.) reste encore largement inexploré. Même si l'on commence à disposer de travaux étayés sur les préjugés des personnels à l'égard des minorités sexuelles (Bernstein, Kostelac, 2002 ; Freedman, 1996) et sur les relations entre hommes détenus et personnels pénitentiaires féminins (Crewe, 2006 ; Malochet, 2007), la sexualité entre elles/eux reste peu investiguée, en dehors de celle qui concernent les personnes détenues elles-mêmes. La sexualité entre personnes détenues et personnels pénitentiaires reste peu renseignée et l'un des très rares écrits sur ce sujet (Bensimon, 2016) adopte une perspective pathologisante en la disqualifiant comme une curiosité labellisée « hybristophilie ».

En termes de populations étudiées, nous avons signalé que les recherches se sont, jusqu'à présent, davantage intéressées aux hommes qu'aux femmes. Nous pouvons également noter, depuis l'ouvrage séminal de Robson, *Sappho goes to law school* (1998) un intérêt croissant pour les LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et la justice criminelle. Si les personnes trans font de plus en plus souvent l'objet d'investigations (notamment, Stanley, Smith, 2015), elles restent peu étudiées sous l'angle de leur sexualité, bien que de nombreux travaux évoquent les formes de contraintes à la prostitution que subissent les femmes trans incarcérées dans des détentions masculines.

Par ailleurs, la question raciale, qui apparaît dans de nombreux travaux états-uniens, n'a pas été, à notre connaissance, encore travaillée en France.
Si la sexualité et des violences à caractère sexuel sont des thèmes récurrents dans les productions cinématographiques évoquant la vie en prison, les travaux sur le traitement filmographique de la sexualité incarcérée restent rares, en dépit du dynamisme des *cultural studies*. Si la manière dont la prison peut être fétichisée et érotisée a été analysée dans la pornographie gay (Mercer, 2004) et dans les « films de femmes en prison » (ou « WIP films »), les « films de prison » constituent un sous-genre encore peu étudié sous l'angle des sexualités. De tels travaux pourraient s'inscrire dans le cadre plus large d'une réflexion sur les représentations sociales et médiatiques de la sexualité incarcérée et des violences à caractère sexuel en prison.

L'histoire des rapports entre sphère pénale et sexualités reste encore lacunaire. Au-delà d'un mouvement général de décriminalisation des pratiques sexuelles qui n'est pas achevé, il reste d'importants enjeux mémoriels autour des formes de répression (sur la déportation pour faits d'homosexualité sous le régime nazi, voir notamment Schlagdenhauffen, 2011). De manière plus spécifique, une histoire des sexualités dans les lieux d'enfermement reste à écrire même si des jalons en ont été posés (Rafter, 1985 ; Kunzel, 2008).

Les approches comparatistes restent encore très lacunaires. Il s'agit d'un vaste chantier. En effet, les espaces carcéraux étant sexualisés de manières variées, les sexualités sont diversement tolérées ou réprimées selon les types d'établissements et les espaces carcéraux (Ricordeau, Milhaud, 2012).

Il manque notamment un travail comparatif de grande ampleur des systèmes pénaux (depuis les galères et les bagnes en passant par les camps de rétention et les camps de prisonniers) qui permettrait de départager les spécificités du pénal et du réclusionnaire. Par ailleurs, la multitude des travaux états-uniens référencés dans cet article atteste du relatif « retard » de la recherche française, voire francophone. Il est d'autant plus problématique que les réalités décrites aux États-Unis sont assez différentes de celles que nous connaissons dans les prisons françaises, ce qui plaide assez pour y mener de rigoureux travaux de comparaison.

Un autre champ de recherche fécond concerne les liens entre dedans et dehors, c'est-à-dire la question de la continuité de l'expérience carcérale (Chantraine, 2003). Or, du point de vue de la sexualité, la prison est encore généralement pensée comme un lieu de pratiques exceptionnelles et où les valeurs associées à la sexualité seraient plus conservatrices qu'à l'extérieur. Mais pour le prouver de manière bien plus assurée, encore faudrait-il également évaluer la manière dont des évolutions législatives (notamment l'extension aux couples de même sexe du droit au mariage) et l'évolution des mentalités en général se reflètent et se traduisent concrètement en détention. Que signifie pratiquement l'évolution vers davantage de reconnaissance d'un « droit à l'intimité », si ce n'est à la sexualité (un enjeu capable de faire bouger les lignes instituées).

On l'aura compris, à travers ce dossier thématique de la revue *Champ Pénal/Penal Field*, nous souhaitons surtout montrer que les recherches sur les sexualités et les institutions pénales ont autant à nous apprendre sur la sexualité que sur le pénal. La ségrégation selon le sexe des populations
enfermées a, pour nous, valeur d'exemple dans une société hétéronormée au sein de laquelle le genre
a encore « mauvais genre<fnref n="143" /> ».

5.4 Des premiers travaux interactionnistes aux recherches contemporaines sur la police et les homosexualités

Entre 1956 et 1968 plusieurs articles états-uniens, signés notamment par Maurice Leznoff et William Westley (« La communauté homosexuelle », 1956), Albert Reiss (« Les rencontres entre les délinquants et les pédés », 1961), Evelyn Hooker (« Les homosexuels masculins et leurs mondes », 1965) ont pris le contrepied de la littérature jusqu’alors dominante en posant les jalons d’une approche constructionniste de l’homosexualité<fnref n="144" />. Nancy Achilles, dans un article intitulé « le développement du bar homosexuel comme institution » (1967), montre que les bars gays constituent des endroits fermés participants du « monde homosexuel » dont faisait part Hooker. Selon Achilles, les contrôles de police y constituent parmi les seuls contacts avec l’extérieur, contre lesquels diverses stratégies sont déployées.

« Le contact entre le bar et son environnement extérieur, certainement le plus fréquent et le plus discuté, reste celui occasionné par l’action des forces de police. Le bar tend à protéger ses clients du danger que constituent les actes isolés, mais il les expose au risque d’une opération de police contre l’établissement. « Inconduite », « attentat à la pudeur » et « propriétaire d’un lieu de débauche » sont les chefs d’accusation les plus fréquemment utilisés à l’encontre des bars gays, et sont utilisés pour qualifier des comportements qui vont de la danse entre personnes de même sexe au contact physique bref et accidentel. Si le propriétaire du bar est reconnu coupable, comme c’est souvent le cas, l’établissement risque la fermeture ou la révocation de sa licence d’alcool. La peur du « raid » est toujours présente dans un bar gay ; le groupe est d’ailleurs riche d’histoires passées, dans des bars aujourd’hui disparus. Avoir survécu à cette expérience tend à être considéré comme une marque de prestige. Le récit de ces événements et le détail des stratégies utilisées pour échapper à l’identification et/ou à l’arrestation sont rapportés en détail aux nouveaux arrivants, assortis de conseils sur ce qu’il convient de faire en de telles circonstances. Les propriétaires et les employés sont toutefois pleinement conscients de ce qu’impliquent ces opérations de police, et surveillent leurs clients. Quelques bars prennent des précautions supplémentaires en installant des avertisseurs lumineux ou sonores qui alertent les clients lorsqu’un officier de police approche, leur permettant de maintenir une distance raisonnable entre eux<fnref n="145" />. »

Après avoir évoqué les effets des contrôles de police sur les patrons du bar tout comme sur la
clientèle, susceptible d’être poursuivie pour des délits du type « inconduite », « attentat à la pudeur »

<footnote n="143">¹⁴³ Le dossier est accessible ici : https://journals.openedition.org/champpenal/9311</footnote>

<footnote n="144">¹⁴⁴ Cf. l'introduction au hors-série n°1 de la revue *Genre, Sexualité & société* coordonné par Christophe Broqua : Christophe Broqua, « L'homosexualité comme construction sociale : sur le tournant constructionniste et ses prémices », *Genre, sexualité & société* [En ligne], Hors-série n° 1 | 2011, mis en ligne le 15 avril 2011, consulté le 29 décembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/gss/1722 ; DOI : https://doi.org/10.4000/gss.1722</footnote>

<footnote n="145">¹⁴⁵ Nancy Achilles, « Le développement du bar homosexuel comme institution [1967] », *Genre, sexualité et société*, 2011, Hors-série n° 1.</footnote>
et « propriétaire d'un lieu de débauche », Achille montre que la police emploie des stratégies bien rôdées afin de confondre les homosexuels.

« Plusieurs personnes interrogées ont rapporté avoir directement vécue la méthode dite de la « prise au piège », qu'utilisent les agents de police pour recueillir des informations sur la collectivité homosexuelle, les bars gays et leurs clients. Lorsqu'il emploie cette technique, l'agent apprend le langage, le comportement et la façon de s'habiller des homosexuels d'un groupe, se rend dans un bar ou une rue qu'ils fréquentent et se fait passer pour l'un d'eux en tentant de susciter des avances sexuelles. Il peut alors s'en servir contre un individu ou le propriétaire du bar dans lequel cela s'est produit. »

En partant du constat de la nécessité de maintenir le secret, de se protéger les uns les autres face au danger que représente la police, Achille parvient à la conclusion selon laquelle ce sont la police et la justice pénale principalement qui participent pleinement du sentiment de faire communauté au sein des organisations homosexuelles.

« Dans la communauté homosexuelle, le sentiment de cohésion du groupe est le plus fort lorsqu'il s'exprime en réaction aux agissements de la police. Comme les organisations homosexuelles en sont probablement conscientes et qu'elles cherchent à développer un sentiment d'unité, elles consacrent une grande part de leurs publications aux activités de la police. Mais le rapport de l'homosexuel à la loi et à la police peut être considéré comme d'une utilité latente, ce qui peut expliquer qu'il soit si souvent réticent à l'idée d'exprimer son ressentiment, en actes comme en paroles. Le statut légal de l'homosexuel lui permet de se considérer comme la victime d'une injustice, et donc comme un individu persécuté, ce qui soulage son propre sentiment de culpabilité. La police représente une cible vers laquelle il peut diriger son hostilité ; elle est l'ennemi et il est l'opprimé. C'est en grande partie en raison des agissements de la police que l'homosexuel peut se considérer, et de fait se considère souvent, comme le membre d'un groupe minoritaire injustement traité. »

L'article de Nancy Achille, qui compte parmi les premiers à adopter une perspective compréhensive est à l'origine de divers travaux dans deux directions : les uns sur les communautés et expériences homosexuelles (qui sont abordés dans le vol. III de l'HDR) ; les autres sur la police en tant qu'institution dans ses liens avec certains groupes sociaux déviants.

S'agissant du second aspect, force est de constater que la question homosexuelle dans ses relations avec la police a principalement été abordée jusqu'alors par des chercheurs dits anglo-saxons.

Ces travaux s'inscrivent dans une tradition de recherche cherchant à mettre en avant les traits distinctifs de la « culture policière ». Cette dernière limiterait l'intégration dans le groupe professionnel de policiers dont la sexualité est perçue comme « déviante », notamment au moyen de discriminations, voire de violences. Il s'agit principalement d'enquêtes par entretiens ou par questionnaires, avec des échantillons plus ou moins solides. Il en ressort que : la culture policière se définit par le conformisme, le machisme et le sexisme. Selon Messerschmidt, la police est « définie culturellement comme une activité que seuls les « hommes masculins » peuvent accomplir » (Messerschmidt 1993, 175).
Par conséquent, les pratiques de recrutement et d'embauchage de la police ont été conçues pour ceux qui reflètent le « policier idéal », en plus d'exclure toute personne qui n'est pas conforme au niveau approprié de masculinité (par exemple, les femmes, les minorités « raciales », les homosexuels ainsi que les hommes hétérosexuels efféminés) (Prokos et Padavic, 2002, Shelley et al., 2011). Au sein de cette culture, les policiers homosexuels et bisexuels développent des « identités contradictoires » (Leinen 1993 ; Burke 1994) et en viennent à développer ce que Burke nomme un « syndrome de la double vie ». D'après lui, de nombreux officiers choisissent de « passer » pour hétérosexuels. En ce sens, les policiers gays sont capables de se voir d'un point de vue hétérosexuel, ils peuvent éprouver une « double conscience » (Burke, 1994). Mais le stress causé par la conduite de deux existences distinctes peut être préjudiciable à la santé mentale et à la capacité d'exécuter efficacement son travail (Burke 1994).

Toutefois, ces policiers préfèrent passer pour hétérosexuels plutôt que se déclarer « gays », car ils savent que les gays sont soumis à un « isolement social » (Colvin, 2012), sont la cible de plaisanteries homophobes et qu'ils se heurtent souvent à un « plafond de verre » au cours de leur carrière (Bernstein et Kostelac 2002 ; Belkin et McNihol 2002). De plus, afin de prouver leur conformité à la culture policière dominante, de nombreux policiers homosexuels adoptent des comportements homophobes.

Une enquête menée dans les années 2010 au sein de la police britannique montre cependant que la condition professionnelle des policiers LGB a été radicalement transformée ces dernières années du fait d'une plus grande acceptation sociale de l'homosexualité et d'une diversification des modes de recrutement (Jones 2015).

S'agissant des policières lesbiennes, une étude états-unienne indique que les stéréotypes associés à ces dernières (« agressives », « physiquement et émotionnellement dures », « fiables »), plus proches de la norme virile hétérosexuelle, rendent leur intégration professionnelle moins problématique que celle de leurs collègues masculins gays (Galvin-White *et al.* 2016).

Aussi, les lesbiennes gèrent souvent leur identité stigmatisée en adoptant une façade hétérosexuelle, c'est-à-dire, en faisant semblant d'être hétérosexuel (Colvin et al., 1996, Ragins et al., 2007). Cet objectif peut être atteint grâce à des actions telles que l'invention d'un petit ami ou d'un mari imaginaire (Colvin, 2009, 2012, Ragins et al, 2007). En outre, certaines recherches indiquent également que les lesbiennes « stéréotypées » sont perçues comme étant fiables (Gedro, 2006 ; Lewis, 2009).

Plus généralement, il ressort de certaines études anglo-saxonnes que la masculinité policière dépend de la dévaluation de toutes les formes de féminité ainsi que celle des masculinités subordonnées, y compris les « masculinités gaies » (Connell 1992). Cela s'explique sans doute en raison du fait qu'historiquement, les policiers ont été principalement des hommes hétérosexuels blancs qui représentaient ouvertement les attentes, les rôles et les attitudes spécifiques de la société (Miller & Lilley, 2014). En conséquence, on croit généralement qu'un « vrai » policier est un combattant du crime héroïque qui prend le contrôle de situations périlleuses en raison de sa capacité à l'appréhender physiquement et à arrêter quotidiennement des criminels dangereux.
6. Faire face à la norme hétérosexuelle dans la police

Encadré 2 : Méthodologie

Entre 2015 et 2019, nous avons réalisé 31 entretiens avec des policiers et policières se définissant comme « lesbienne » ou « gay » (n=23), « bisexuel·le » (n=1) ou « hétérosexuel·le » (n=7). Parmi ces derniers, six étaient retraités au moment de l'entretien.

Les entretiens ont été réalisés dans sept villes françaises, principalement avec des agents de la Police nationale (n=27), des gendarmes (n=3) et un agent de police municipale. La majorité des interviewé·es sont des gardien·nes de la paix (n=6) et des brigadiers (n=11) et donc situé·es au niveau inférieur de la hiérarchie policière. Notre échantillon comprend également 4 officiers et 2 commissaires. Nous avons interviewé une majorité d'hommes (22 sur 31). L'âge des enquêté·e·s varie entre 23 et 90 ans. Trois enquêtés se définissent comme « noir », « métis » et « maghrébin », les autres comme « blanc·hes ». La moitié des enquêté·es est issue de classes populaires, l'autre moitié des classes moyennes.

Certain·es enquêté·es étaient membre de l'association des policiers et policières LGBT au moment de l'entretien : membres fondateurs de l'association (n=2), membres du conseil d'administration ou simples adhérent·es de l'association au moment de la rédaction de l'article (n=14) ; d'autres non adhérent·es (n=9).

Dans leur majorité, les enquêté·es se situent à bien des égards dans une position doublement subalterne : du point de vue social tout d'abord car la plupart sont issu·es des classes populaires et moyennes de province ; du point de vue professionnel ensuite car ils et elles occupent les grades les plus bas au sein de l'institution policière. A priori, ce ne sont donc pas les acteurs ou actrices les mieux doté·es en ressources pour faire face aux rapports de domination au sein de l'institution, à la différence des commissaires par exemple.

Loin d'être neutre, le « genre de l'institution policière » (Pruvost, 2007) a connu de nettes évolutions depuis le début des années 1980 en raison de la mise à l'agenda progressive des politiques de reconnaissance, d'égalité et de parité. La féminisation des métiers d'ordre, graduelle et inachevée<fnref n="146" />, a reconfiguré la division genrée du maniement des armes et de l'accès aux fonctions d'autorité. Parallèlement, le rôle policier de contrôle des sexualités perçues comme déviantes et « contre nature » (Tamagne, 2000 ; Jaouen, 2018) s'est également transformé depuis la suppression, en 1982, des articles du Code pénal qui réprimaient certaines relations homosexuelles (Idier, 2013 ; Gauthier et Schlagdenhauffen, 2019 ; Corriveau, 2006). La mise en place progressive dans le droit du travail de dispositions visant à faire reconnaitre les discriminations (dont l'orientation sexuelle), ainsi que le vote de la loi sur le PACS en 1999, ont fourni un contexte favorable à l'émergence d'une cause homosexuelle au sein de la Police et de la Gendarmerie nationales incarnée par une association de policiers et policières LGBT créée en 2001 (Flag !). L'assouplissement des contraintes sociales et juridiques ayant longtemps pesé sur les minorités homosexuelles (Giraud, 2016) a donc également produit des effets sur les métiers d'ordre : longtemps réprimé·e·s, les homosexuel·le·s seraient

<footnote n="146">146 En 2017, les femmes occupaient ainsi, à l'échelle nationale, 79% des postes de la filière administrative, 61% de la filière scientifique mais seulement 22% des effectifs de terrain. Parmi ces derniers, les femmes représentaient alors 27% des commissaires et 25% des membres corps de commandement, mais seulement 20% de l'effectif des gardien.ne.s de la paix. Dans les unités de maintien de l'ordre (CRS), la part des femmes dépassait à peine les 3% en 2018 (hors personnel administratif), (Ministère de l'intérieur, 2017).</footnote>
désormais devenu·e·s un groupe à protéger, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'institution policière. Ces évolutions expliquent que le souci pour la parité hommes-femmes ainsi que le traitement réservé aux personnels et aux publics LGB soient désormais portés à l'agenda des administrations publiques, le ministère de l'Intérieur n'y faisant pas exception.

Par l'attention qu'elles portent à certaines qualités des fonctionnaires et des administrés·es (le sexe, le genre, l'orientation sexuelle), ces politiques publiques d'égalité et de diversité ont ainsi incité les administrations et leurs bureaucraties à « considérer les personnes », selon l'expression de Max Weber, afin de corriger les effets excluant de règles et de procédures pourtant présentées comme rationnelles et universelles. C'est ainsi qu'en 2018, le ministère de l'Intérieur français s'enorgueillit de l'obtention du « label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et du « label diversité »<fnref n="147" />. Instruments de la « diversité » et de la « lutte contre les discriminations », ces labellisations témoignent toutefois du cadrage managérial<fnref n="148" /> adopté par le management public de la « diversité ». Inspirées du référentiel anglo-saxon de la « diversité » (Marry, Bereni, et al., 2017) et de la montée en puissance du paradigme de la « lutte contre les discriminations » (Fassin, 2001), elles sont devenues un enjeu de légitimité pour nombre d'organisations publiques et privées comme en atteste justement l'augmentation du nombre de collectivités publiques et d'entreprises privées concourant pour l'obtention de cette certification (Afnor, 2021). Au sein du ministère de l'Intérieur, ces normes égalitaristes concernent avant tout la situation des femmes, mais aussi, de manière croissante, celle des policières et policiers LGB.

Ce contexte d'ouverture relative du service public policier à la question minoritaire a constitué un cadre favorable à notre enquête : premièrement, il est désormais possible pour les agent·es LGB de parler d'homosexualité dans la police, y compris à des sociologues ; deuxièmement, l'existence d'une association de policiers et policières LGBT nous a permis de rentrer en contact avec nos enquêté·es même si nous avons également pris soin d'élargir notre échantillon au-delà des membres de cette association. Conduite principalement par entretiens, notre enquête nous permet d'aller au-delà des discours d'institution pour analyser comment, au quotidien, se forgent les expériences minoritaires au sein des métiers d'ordre (police et gendarmerie). Dans le sillage des travaux qui nuacent les discours enchantés sur la féminisation des forces de l'ordre en montrant que le genre dominant de l'institution demeure la masculinité hétérosexuelle (Darley, Gauthier, 2014, 2018 ; Mainsant, 2021 ; Pruvost, 2007, 2008), notre enquête vise à analyser les expériences de minorisation associées à des sexualités souvent perçues comme non conformes à la norme hétérosexuelle. Ce faisant, l'enquête permet aussi de révéler des normes et des hiérarchies informelles auxquelles sont

<footnote n="147">147 Communiqué de presse du Ministre de l'Intérieur – Obtention du label « diversité », 25.07.2018. En ligne :
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-ministres-de-l-Interieur/Archives-Gerard-Collomb-mai-2017-octobre-2018/Communiques-du-ministre/Obtention-du-label-diversite</footnote>

<footnote n="148">148 Selon l'agence qui attribue ces labels (l'Afnor), le premier est destiné à « augmenter la performance globale grâce à la mixité », à « attirer de nouveaux talents, et notamment des femmes », ou encore à « prouver le respect des lois en vigueur sur le thème de l'égalité professionnelle » (Afnor, 2020). Le second label doit quant à lui valoriser l'« engagement dans la prévention des discriminations, le respect de l'égalité des chances et la promotion de la diversité dans [la] gestion des ressources humaines » (Jorf, 2008 ; Afnor, 2021).</footnote>
confrontés les agents LGB ; ce second code constitue selon nous la chair de l'hétéronormativité, c'est-
à-dire la domination du primat normatif de l'hétérosexualité (Clair, 2012). Pour les agents qui ne s'y
conforment pas, la domination de la norme hétérosexuelle se traduit concrètement par des
manifestations d'hétérosexisme, c'est-à-dire des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle,
valorisant l'hétérosexualité au détriment des sexualités minoritaires (Borrillo et Mécary, 2019).

Les confrontations avec la norme hétérosexuelle seront appréhendées comme des situations
d'épreuves au cours desquelles les agents LGB mobilisent des ressources individuelles ou
institutionnelles, avec plus ou moins de succès, pour gagner leur légitimité dans le groupe
professionnel. Après avoir présenté la méthodologie de l'enquête, nous présenterons une synthèse des
recherches sur la situation des agents LGBT+ dans les métiers d'ordre (conduites principalement dans
l'espace anglo-saxon) puis nous préciserons l'usage des concepts d' « épreuve » et de « masculinité ».
À partir des entretiens réalisés, nous analyserons ensuite la manière dont les trajectoires
professionnelles des policiers et policières ont été affectées par leur confrontation avec la norme
hétérosexuelle, qui s'incarne tant dans des représentations que dans des dispositifs concrets, et qui
s'articule, dans certains cas, avec d'autres formes de minorisation (reposant sur des assignations
socioraciales). Les assignations auxquelles doivent faire face les policiers et policières LGB, qui
épargnent leurs collègues hétérosexuels, tracent les contours de leur situation dominée dans la
profession.

## 6.1 Peu de recherches en France sur l'homosexualité et l'hétéronormativité dans la police

Comme nous l'avons déjà vu, l'homosexualité dans la police a principalement été étudiée par des chercheurs anglo-saxons à partir des années 1990. Ces travaux se distinguent de ceux publiés dans les années 1950 et 1960 en sociologie de la déviance (Achilles, 2011 [1967] ; Hooker, 2011 [1965] ; Leznoff et Westley, 1956) et s'inscrivent dans le contexte de stratégies de recrutements ciblés de policiers gays à partir de la fin des années 1970 aux États-Unis et au Canada (Cohen, 1979 ; Dickey, 1987, Quindlen, 1981). Jusqu'à la fin des années 1980, la police suscitait en effet une défiance importante de la part des gays et lesbiennes qui la considéraient comme une institution homophobe et plus largement LGBTphobe (Armstrong, Crage, 2006 ; Gauthier, Schlagdenhauffen, 2019).

L'année 1993 marque un tournant dans la recherche avec la publication des deux premières études sociologiques portant spécifiquement sur le vécu de policiers gays et lesbiennes : *Homosexuality in the British Police* de Marc Burke et *Gay Cops* de Stephen Leinen. Ce dernier, ancien lieutenant de la police de New-York, s'était déjà distingué en 1985 avec la publication de sa thèse *Black Police White Society*, dans laquelle il mettait en lumière le racisme de l'institution envers la population noire tout comme les obstacles auxquels faisaient face les policiers noirs au sein du NYPD. Dans *Gay Cops*, Stephen Leinen s'appuie sur des observations et entretiens réalisés avec vingt-huit policiers gays et treize policières lesbiennes. Il accorde une importance particulière à la question du
coming out en tant que processus et distingue trois modalités : 1) camouflage de l'homosexualité ; 2) affichage partiel (soit à travers la sélection de confident·es envers lesquel·les ils et elles se veulent sincère, soit en cessant de faire croire qu'ils/elles sont hétérosexuel·les) ; 3) affichage public au sein de la brigade. Selon Leinen, cette dernière modalité survient le plus souvent lorsque le stress associé à la « double vie » devient insupportable. Le concept de « double vie » apparaît aussi comme central dans les travaux de Burke (Burke, 1992 ; Burke, 1994) qui insiste, en outre, sur la notion de « double conscience ». Selon Burke, les policiers gays seraient ainsi également capables de se voir d'un point de vue hétérosexuel. Or, avoir une double conscience et vivre une double vie implique l'exercice de deux rôles distincts correspondant à deux identités dont l'une est toujours « mise en avant » tandis que l'autre reste « discréditable ».

Suite à ces travaux précurseurs, les enquêtes se multiplient dans l'espace anglo-saxon. Celles
conduites dans les années 1990 et 2000 soulignent que la culture policière se définit par le
conformisme, le machisme et le sexisme. Selon Messerschmidt (1993 : 175), la police est définie
culturellement comme une activité que seuls des « hommes masculins » peuvent accomplir. C'est
pourquoi les pratiques de recrutement ont longtemps été conçues de sorte à embaucher ceux qui
reflétaient ce « policier idéal » (Prokos et Padavic, 2002 ; Shelley, et al., 2010). Jusqu'aux années
2000, les policiers qui se déclaraient ouvertement gays restaient soumis à un « isolement social »
(Colvin, 2012), subissaient des plaisanteries homophobes et se heurtaient souvent à un « plafond de
verre » (Bernstein et Kostelac, 2002 ; Belkin et McNihol, 2002). De plus, afin de prouver leur
conformité à la culture policière dominante, nombre de policiers gays adoptaient une attitude
ouvertement homophobe (Miller, et al., 2003). Durant la première décennie du XXIe siècle, de plus
en plus de travaux montrent cependant une transformation de la condition professionnelle des policiers
LGB, d'une part en raison d'une vision sociétale plus positive de l'homosexualité, d'autre part en
raison de modifications des politiques de recrutement (Jones, 2015). Une recherche récente conduite
en Allemagne constate quant à elle la visibilité et le reconnaissance accrue des policiers et policières
LGBT+, reposant principalement sur la constitution d'associations professionnelles LGBT+ et des
politiques publiques volontaristes, tout en soulignant les enjeux spécifiques de négociation des
identités, notamment via des formes de surinvestissement au travail visant à compenser le déficit de
légitimité (Molitor, Zimenkova, 2019).

S'agissant des policières lesbiennes, plusieurs études indiquent que les stéréotypes qui leur sont
associés les décrivant comme des femmes « plus agressives », « physiquement et émotionnellement
dures », « fiables », les rapprochent de la norme virile hétérosexuelle. Leur intégration professionnelle
est décrite comme moins difficile que celle de leurs collègues gays, voire même que celle de leurs
collègues hétérosexuelles (Galvin-White, et al., 2016 ; Jones, 2015). Tendanciellement, les policières
lesbiennes rapportent moins d'expériences de discrimination que leurs collègues gays et font part d'un
plus grand sentiment d'acceptation par leurs pairs hétérosexuels (Colvin, 2012).

Concernant l'espace francophone, la thèse de Michèle Fournier (Fournier, 2005) montre qu'au
Québec les relations entre la police et la communauté gaie etlothewhiche se sont améliorées et que les
gays et lesbiennes servant dans les forces policières témoignent d'un vécu plus satisfaisant même si des incidents homophobes se produisent encore parfois. Plus récemment, Emilie Morand (2017 : 349) montre dans sa thèse que trois stratégies principales de gestion de l'orientation sexuelle prévalent au sein de la police française : 1) cloisonnement (qui peut soit consister à performant les codes de l'hétérosexualité, soit à neutralisant son orientation sexuelle sans pour autant mentir) ; 2) visibilité sur le lieu de travail ; 3) improvisation en situation. Cette observation ne semble pas se dégager de celles effectuées par Leinen (1993) ou Fournier (2005). En outre, à l'instar de certains travaux anglo-saxons, Morand note aussi que, dans la police, « les gays prouvent que leur homosexualité est compatible avec des démonstrations de virilité. [Et] les lesbiennes qui travaillent dans la police peuvent "profiter" du stéréotype d'inversion du genre et tirer profit de l'attribution qui leur est faite d'un comportement "masculin" ayant valeur de compétence professionnelle » (Morand, 2017, p. 347).

Enfin, différents travaux publiés durant la décennie 2010 tendent à montrer que des incitations en faveur de l'inclusion d'officiers LGB existent dans certaines polices (notamment celles mettant en avant le *community policing*) et que, parallèlement, la présence d'officiers LGB est souvent considérée comme une ressource supplémentaire (Rennstam, Sullivan, 2018). Cependant, la situation et le niveau d'acceptation des policières et policiers LGB restent très variables selon les pays, les fonctions occupées, le genre, le grade et les unités considérées.

À un autre niveau, il ressort des études LGB et des travaux sur les masculinités que, d'un point de vue conceptuel, les policiers hétérosexuels ont tendance à transmettre et reproduire la représentation dominante de la masculinité hégémonique telle que définie par Raewyn Connell (2014) : patriarcale, misogyne, homophobe et autoritaire. Connell les définit comme incarnant une « masculinité complice ». À l'inverse, les hommes homosexuels et « efféminés » incarnent une forme de masculinité subordonnée. Enfin, les agents racisés relèvent de la catégorie connellienne des masculinités marginalisées (Connell, et al. 2014). Cependant, la masculinité ne se réduit pas pour autant aux hommes car ce concept peut aussi faire référence aux femmes (Halberstam, 1998 : 2) dès lors qu'on entend la masculinité comme une performance de caractéristiques sociales attachées au masculin et reconnues par différentes institutions (dont la famille et l'État). La conformation aux stéréotypes de genre et le discrédit que peut susciter l'orientation homosexuelle peut être appréhendé à travers la notion d'épreuve. Elle désigne généralement une étape ou une expérience difficile et est mobilisée par deux courants sociologiques. Pour la sociologie pragmatique, l'épreuve permet de mettre en lumière des processus de justification en privilégiant une compréhension des stratégies sous-jacentes des actrices et acteurs (Barthe et al., 2013). L'épreuve devient visible en cas de litige et peut être source d'arrangements ou de compromis selon que l'acteur/l'actrice soit capable d'ajuster son régime d'action aux situations selon ses compétences. L'épreuve lui permet ainsi de connaître ses forces ou ses faiblesses (Nachi, 2009 : 59), qu'il s'agisse d'une épreuve de force ou de grandeur. À cette première conception de l'épreuve nous pouvons en opposer une autre, mise en avant par la sociologie des parcours de vie et selon laquelle l'épreuve est un défi participant de la formation de soi (Martuccelli, 2015). En tant qu'expérience sociale, elle participe des étapes de la vie (crises,
bifurcations). Dans la suite de l'article, la notion d'épreuve agira comme catalyseur afin de mieux comprendre comment les policières et policiers LGB se conforment, détournent ou subvertissent la masculinité hégémonique.

## 6.2 Des « bonnes mœurs » à la promotion de la « diversité »

Jusqu'aux années 1980, les métiers d'ordre se caractérisaient par une forte homogénéité de leurs personnels. L'ouverture des concours aux femmes à partir des années 1970 n'avait pas encore érodé le monopole masculin d'une profession qui ne s'était pas non plus encore ouverte aux minorités socioraciales. Par ailleurs, avant d'être recrutés parmi les classes moyennes diplômées, les policiers des grades inférieurs avaient en commun l'absence de diplômes du supérieur et des origines ouvrières (Jobard, de Maillard, 2015). Masculin, blanc et ancré dans la classe ouvrière, le corps policier de l'époque se verra transformé par la démocratisation de l'accès aux études supérieures, par les politiques de professionnalisation mises en œuvre dans les années 1980 puis de « diversité », de genre (Pruvost, 2008) et, dans une moindre mesure, socioraciale à partir des années 2000 (Gauthier, 2011).

Qu'en est-il des minorités sexuelles ? Aucune donnée, hier comme aujourd'hui, ne permet de procéder à une quantification des agents non hétérosexuels dans les métiers d'ordre. Il n'est pas possible de savoir si, à l'époque où le corps policier était exclusivement composé d'hommes, les agents homo- et bisexuels étaient plus ou moins nombreux qu'aujourd'hui. À partir de témoignages de policiers en activité avant les années 1980, nous pouvons en revanche souligner que, pour les agents qui témoignaient d'une attirance pour les personnes de même sexe, la dissimulation était le seul horizon professionnel envisageable : pour les policiers gays de l'époque, le placard de la force publique restait irrémédiablement verrouillé de l'extérieur, solidement cadenassé par une conception de l'autorité adossée sur la masculinité virile du « bon père de famille ».

Le stigmate attaché aux sexualités non-hétérosexuelles, considérées alors comme relevant de la pathologie mentale, dans un contexte où les politiques de reconnaissance et de lutte contre les discriminations n'étaient pas encore à l'ordre du jour, se reflétait dans la pénalisation de certaines relations homosexuelles jusqu'en 1982. Les policiers de l'époque participaient quant à eux à la constatation de ce type d'infractions, le plus souvent à travers des démarches proactives comme ce que les agents appelaient alors des « rondes battues », qu'ils nommaient aussi « chasses aux pédés », comme nous l'expliquait un de nos enquêtés qui travaillait dans une brigade des mineurs parisienne jusqu'au début des années 1980. Des équipes composites de policiers (agents de ville, brigade des mineurs, brigade mondaine et brigade des stups), investissaient alors les lieux de sociabilités homosexuelles masculines, comme les parcs et les boîtes de nuit, pour constater en situation de flagrance des délits d'exhibition publique, d'outrage aux bonnes mœurs ou encore de relations homosexuelles entre des personnes majeures et mineures. Largement stigmatisée, l'homosexualité était donc également, aux yeux des policiers, un problème d'ordre public. La pression policière sur
les lieux de sociabilité homosexuelle de l'époque rendait ainsi difficile pour les agents gays la fréquentation des deux mondes.

Les entretiens que nous avons réalisés avec d'anciens policiers, hétéro- et homosexuels, témoignent d'une certitude partagée selon laquelle les candidats dont les pratiques érotiques non conformes auraient été connues se seraient vus refuser l'accès à la profession policière. Les enquêtes de moralité conduites sur les aspirants policiers étaient alors réputées particulièrement sourcilleuses lorsqu'il s'agissait des « bonnes mœurs », comme en témoigne un policier retraité qui avait intégré la police en 1961 : « A mon époque, les enquêtes de moralité n'auraient pas laissé entrer des homosexuels, tout comme des militants communistes d'ailleurs ». Un autre policier, se définissant comme bisexuel, soulignait l'enjeu que représentait selon lui pour sa carrière la dissimulation de ses relations avec des hommes auprès de ses collègues et de sa hiérarchie de l'époque. Les mots d'un de ses supérieurs - « il n'y pas d'homosexuels dans la police » - traduisent l'hégémonie de l'hétérosexualité qui dominait alors dans le monde policier et qui obligeait les agents qui y contrevenaient à mettre en œuvre des stratégies de dissimulation et de cloisonnement étanche entre leurs vies privée et professionnelle.

On trouve enfin des échos de cette époque dans les perceptions et les trajectoires de policiers et policières des générations suivantes. Plusieurs agents interviewés nous ont fait part de leur croyance, lors de leur entrée à l'école de police, que leur homosexualité devait être tue car elle pourrait être un motif de renvoi. En 1994, un policier s'est vu demander par un des membres du jury du « test psychotechnique » s'il faisait des « rêves érotiques avec des personnes du même sexe »<fnref n="149" />.

« En 1991, je ne pouvais pas aller en gendarmerie car je ne voyais pas comment vivre ma vie perso en caserne. Donc c'est ce qui m'a dirigé vers la Police nationale parce qu'à l'époque mon homosexualité n'était pas dévoilée, il fallait faire preuve de bonnes mœurs [...] ça ne faisait qu'une dizaine d'années que l'homosexualité était dépénalisée ». (Magali, 48 ans, PN<fnref n="150" />, Ancienne gardienne de la paix, 2018.)

« J'ai passé le concours [de commissaire] en 2006 en ayant peur car je pensais que police et homosexualité, ça n'allait pas du tout ensemble. J'avais confiance dans l'administration d'État, je savais qu'il ne m'arriverait rien de sérieux à ce niveau-là mais malgré tout, l'institution policière et sa culture me faisaient peur. J'avais complétement intériorisé un truc : on ne peut pas être pédé dans la police. Je me suis retrouvé comme un con dans le placard alors que ça ne m'était pas arrivé depuis mes 18 ans. Au bout de six mois, j'ai été outé par ceux qui venaient de Sciences-Po Paris ». (Benjamin, 38 ans, PN, Commissaire, Paris, 2019.)

La croyance dans l'incompatibilité entre la fonction policière et l'homosexualité n'est pas le seul fait des agents subalternes comme en témoigne ce commissaire de police, ancien élève de Sciences-Po Paris. Jusqu'à une période récente, l'accès à l'identité professionnelle policière était donc conditionné à l'hétérosexualité ou aux apparences de celle-ci. Le *passing* hétérosexuel était la

<footnote n="149">¹⁴⁹ Entretien réalisé le 21.11.2018 avec Éric, PN, Brigadier-Chef, Paris.</footnote>

<footnote n="150">¹⁵⁰ Par commodité, nous indiquerons « PN » pour « Police nationale » et « GN » pour « Gendarmerie nationale ».</footnote>
condition imposée à l'ensemble des agents qui déviaient à la norme de sexualité. À l'expression la police est un « métier d'homme » qui avait cours durant les années 1970 et 1980 (Marion, 1979 ; Pruvost, 2007), on pourrait donc ajouter que la police est longtemps restée un métier d'hommes hétérosexuels.

> « On rabâche depuis les années 1980 qu'il faut que le policier soit un homme, avec des couilles, de la prestance de dominant. Donc si t'es gay et légèrement efféminé, ça ne rentre pas dans le moule. Mais avec le temps les a priori passent, j'ai vu le vent tourner avec les années. Les vieux recrutés dans les années 1980 ont été formés par les vieux de 68 où c'était le fichage des homosexuels, les « sales pédés » etc. C'était resté dans leur façon d'être ». Christophe, 42 ans, PN, Brigadier, Paris, 2017.)

Notre enquête confirme l'évolution culturelle évoquée ci-dessus : par rapport à leurs aînés, la situation contemporaine des policiers et policières LGB se caractérise par la levée progressive du monopole de l'hétérosexualité dans la profession dans un contexte de reconnaissance des droits des minorités sexuelles, d'une évolution des discours et des pratiques de l'institution policière et, plus généralement, d'un élargissement de la cause LGBT et du mandat politique les concernant. En tant que service public, la police a en effet accompagné cette évolution, tant vis-à-vis de ses propres agents, qu'il s'agisse de l'accès à l'égalité des droits ouverts par le statut professionnel<fnref n="151" /> mais aussi de leur protection face aux discriminations au travail, que de ses publics envers lesquels elle doit protection et égalité de traitement. La mise en place récente de « référents LGBT» dans certains commissariats témoigne, comparativement à ce que nous avons précédemment décrit, de cette révolution culturelle et professionnelle.

Pourtant, les entretiens que nous avons conduits montrent que les métiers d'ordre ne sont pas entrés complétement dans la « démocratie sexuelle » (Fassin, 2005). Bien que le placard ne soit plus l'horizon imposé aux policiers et policières LGBT+, leurs trajectoires professionnelles sont affectées par des épreuves que les agents doivent parvenir à surmonter afin de garantir la légitimité de leur place dans le groupe de pairs. Comme pour les générations précédentes, les efforts déployés dans cette quête de légitimité sont souvent motivés par l'attachement au métier mais aussi par la stabilité associée au statut de fonctionnaire et de revenu garanti par la fonction publique aux yeux d'agents pour la plupart issus des classes populaires et des petites classes moyennes.

## 6.3 La neutralité à l'épreuve de la norme hétérosexuelle

Si elle ne condamne plus systématiquement les homosexualités policières à la dissimulation et l'invisibilité, l'ouverture progressive, partielle et sous condition du placard professionnel a eu pour effet de multiplier les situations d'épreuves qui jalonnent les trajectoires des policiers et policières LGB. Aborder la confrontation à l'hétéronormativité comme une série d'épreuves ouvre une

<footnote n="151">151 Par exemple, en 2012, l'association des policiers et policières LGBT (Flag) obtient du ministère de l'Intérieur l'accès pour les familles homoparentales dont un ou deux membres sont policiers ou gendarmes l'accès aux avantages sociaux liés à la parentalité (congés dits « parentaux » et « de naissance », garde enfant malade).</footnote>
perspective intéressante pour objectiver les situations de minorisation liées à des normes qui ne sont
pas explicitement formulées et codifiées (comme c'est le cas pour les normes hétérosexuelles,
implicites dans l'expression « bonnes mœurs » et « bon père de famille »). Cette approche permet en
effet de souligner la diversité des manifestations de l'hétéronormativité relevant tant d'un climat
discursif (sous-entendus, moqueries, injures) que d'une constellation de pratiques discriminatoires,
excluantes, humiliantes ou dégradantes. Le recours à la notion d' « épreuve » évite également le
misérabilisme en rendant attentif aux manières par lesquelles nos enquêté·es parviennent, dans
certains cas, à surmonter les assignations auxquelles ils et elles sont confronté·es en exerçant leur
agency. Nous verrons que ces « capacités d'agir » présentes dans les situations de minorisation sont
inégalement réparties selon les sexualités, le genre, la position dans l'espace social et dans
l'organisation policière, le capital social, scolaire et militant. Par ailleurs, les situations d'épreuves
sont également façonnées par le cadrage institutionnel et politique de la question minoritaire ainsi que,
parallèlement, par l'émergence d'une mobilisation LGBT policière et, au-delà du monde policier,
l'espace de la cause LGBT+. Enfin, cette approche permet selon nous d'inverser la question
homosexuelle (Fassin, 2005) : ce ne sont pas les minorisé·es qui sont le problème mais les situations
d'épreuve produites par les manifestations de l'hétéronormativité. Nos entretiens permettent ainsi de
tracer les contours d'une norme (hétérosexuelle) qui, en raison de son caractère dominant, tend à être
invisibilisée.

Les entretiens que nous avons conduits soulignent, d'un côté, la diversité des trajectoires
individuelles. D'un autre côté, les étapes au cours desquelles la trajectoire professionnelle peut être
affectée par la question de l'orientation sexuelle sont communes à l'ensemble de nos enquêté·es : les
hésitations propre à la définition de la vocation et à la décision d'intégrer les forces de l'ordre, la
formation et la vie collective à l'école de police, la première affectation, la vie en brigade ou en
caserne, l'évolution de carrière et la montée en grade, les mutations, les conflits avec les collègues et
la hiérarchie ainsi que les relations avec les administré·es. Lors de ces différentes étapes de la
trajectoire professionnelle, les épreuves de l'hétéronormativité façonnent les contours d'une
expérience minoritaire de la profession pour les agents qui y sont confrontés.

6.4 L'école de police, lieu d'hétérosexualisation des désirs

Pour les policiers et policières qui n'ont pas de proches dans les métiers d'ordre, l'école de police ou de gendarmerie constitue la première instance de socialisation professionnelle. Les élèves y apprennent notamment les règles et hiérarchies formelles du métier (les grades et les usages qui y sont associés) mais se confrontent également aux normes implicites, qui structurent la culture de la profession policière, et qui reposent en partie sur des dimensions genrées (la place des hommes et des femmes), générationnelles (le respect dû aux « anciens »), socioraciales ou encore sexuelles. La force de l'ordre des genres et des sexualités se manifeste en effet rapidement aux recrues : le répertoire de la performance policière – les futurs agents sont sommés d'incarner l'autorité, la force, l'aplomb, le
courage physique, la gestuelle assurée ou encore la disposition au combat -, est bien souvent adossé à des représentations du masculin et du féminin, de la virilité et de la fragilité qui vont ensuite avoir des effets dans la division du travail. Ceci explique par exemple les stratégies de virilisation mises en œuvre par les femmes policières pour acquérir une place légitime dans le groupe de pairs (Pruvost, 2007). La sexualité des recrues n'échappe pas à ces injonctions normatives dès l'école de police, puis plus tard dans les commissariats, dans un environnement professionnel par ailleurs fortement sexualisé où les rapports de séduction occupent une place importante (Darley et Gauthier, 2014 ; Mainsant, 2021 ; Pruvost, 2007). Parallèlement, la vie collective en école de police, puis la promiscuité des commissariats et des véhicules de service, implique des transgressions fréquentes entre les sphères intimes et professionnelles : la drague se fait sous le regard des pairs et les informations sur les situations conjugales et la disponibilité sexuelle des un·es et des autres font l'objet d'une attention particulière.

> « À l'école de police [en 1991], j'ai été hyper choquée, c'est un endroit où le sexe est hyper important, tout le monde couchait avec tout le monde, les nanas avaient plusieurs partenaires. Étrange ambiance. Moi, je ne draguais personne, je m'en foutais. Quand vous êtes homo, c'est compliqué de draguer n'importe qui à n'importe quel moment. Je l'ai masqué, je disais que j'étais en colocation avec ma cousine [...]. Je me suis protégée en début de carrière de peur que l'administration me mette dans le placard ou me demande de quitter ». (Magali, 48 ans, PN, Ancienne gardienne de la paix, 2018.)

Il faudrait ajouter ici un court commentaire de la citation à partir de la remarque de Lus D'après nos enquêté·e·s, l'ambiance qui règne à l'école de police est souvent décrite comme cultivant l'hétérosexualité et la masculinité. Ainsi, pour ces recrues, la première confrontation avec les normes et les valeurs du monde policier a souvent nécessité des stratégies de dissimulation de leur sexualité ou bien de dévoilement prudent et progressif conditionné à la levée de leurs appréhensions et à la mise en place de stratégies face aux injonctions hétéronormatives. Pour beaucoup, le début de la socialisation professionnelle génère donc un sentiment ambivalent : l'enthousiasme de l'entrée dans le métier est contrebalancé par les difficultés engendrées par la non-conformité de leur sexualité.

> « En école de police, j'ai masqué mon identité gay. J'ai pas réussi à retrouver des homos, ni garçons ni filles d'ailleurs. Après, au fur et à mesure de l'évolution dans l'école, parce qu'on y vivait quand même cinq-jours-sur-sept ensemble, je l'ai révélé à quelques copines qui étaient mes copines de chambre, mais autrement non. Je le cachais en étant à l'école, je ne savais pas si c'était un motif de renvoi. C'était pas encore perçu comme aujourd'hui ». (Éloïse, 49 ans, PN, Brigadier-major BAC, Marseille, 2017.)

Héritage de la période décrite plus haut, la crainte selon laquelle l'homosexualité puisse être un motif de renvoi était partagée par de nombreux policiers et policières jusqu'à une période récente. A bien des égards, la condition policière homosexuelle se construit en tension avec la culture professionnelle dominante et ce, dès l'entrée à l'école de police. L'école de police constitue en effet le moment d'une double découverte : celle de la culture professionnelle policière et celle de l'hétéronormativité telle qu'elle s'exprime spécifiquement dans le monde policier à travers
l'expression d'une gêne, de provocations ou encore d'insultes. Pour un certain nombre de recrues, l'entrée à l'école de police ou de gendarmerie se traduit donc par un retour au placard : face aux manifestations d'hétéronormativité, certaines recrues choisissent de taire leur orientation sexuelle et de mettre en place des stratégies de dissimulation qui sont parfois déjouées par les assignations hétéronormatives émanant de leurs futurs collègues :

> « À l'école, personne ne savait. Un jour, on était à table, tout le monde parlait librement, et au bout d'un moment, mon collègue dit : « De toute façon, les homosexuels, il faut les mettre en prison ». Donc là, je me suis levée de table en lui disant : « Je ne peux pas entendre ce genre de choses ». » (Marie, 55 ans, PN, Commandante, Paris.)

À l'école de police, ce retour dans le placard est par ailleurs parfois vécu comme un désenchantement pour les recrues qui envisagent le concours comme une occasion de quitter des milieux d'origines perçus comme hostiles à l'homosexualité dans l'espoir de gagner Paris ou des métropoles considérées comme des lieux d'émancipation (Rault, 2016). Au-delà du cas des métiers d'ordre, l'épreuve de l'hétéronormativité permet de révéler son caractère dominant : ce sont les sexualités minoritaires qui doivent se dissimuler, et non l'hétérosexualité qui est, quant à elle, valorisée.

Les recrues qui choisissent de révéler leur orientation sexuelle doivent quant à elles faire face aux conséquences de la perturbation de la norme hétérosexuelle, notamment à travers le vécu d'épreuves de confirmation :

> « En internat [en 2010], j'ai dit de suite que j'étais homosexuel. Mon camarade de chambrée a un peu changé son comportement. Il ne sortait plus tout nu de la salle de bain et il avait peur... je ne sais pas, il avait peur que je lui fasse quelque chose [...] Une fois, j'ai eu droit à un élève qui a pris le micro, vers 23 heures, tout le monde était en chambre : « Abdel est attendu à l'accueil pour me sucer. » (Abdel, 27 ans, GN, Officier, Marseille, 2018.)

L'année passée en école de police ou de gendarmerie constitue pour les recrues l'entrée dans la fonction publique ainsi que l'apprentissage de l'esprit de corps. L'uniformisation des corps par le port de la tenue réglementaire est justement censé traduire l'effacement des caractéristiques individuelles des agents au profit de la fonction et du mandat qu'ils et elles incarnent. Pour l'ensemble des recrues, l'apprentissage de l'adaptation aux normes du collectif professionnel est donc un enjeu primordial. Pour les recrues non hétérosexuelles, cet apprentissage se redouble de la nécessité de mettre en place des stratégies de dissimulation ou de dévoilement de leur sexualité et des manières d'être et de faire qui y sont attachées. Elles découvrent les limites de la neutralité et de l'indifférenciation de la condition professionnelle dans la fonction publique.

## 6.5 Se confronter à la norme : passing et coming-out

> « En 2004, [un collègue et ami] vient me voir au poste de police. Sur un ton très grave, très inquiet, il me dit : « Il faut que je te parle de quelque chose. Il se dit que tu serais homosexuel ». Le mot « homosexuel », en 2004, c'était encore un mot tabou. Et moi ça me met en colère. En fait, je suis un peu dans le déni. Et je lui dis : « Et quand bien même que je serais homo ou pas
homo, qu'est-ce que ça peut te foutre ? ». Moi, je suis dans la technique du closing : je ferme, terminé. » (Marc, 49 ans, GN, Officier, Bordeaux, 2017.)

La confrontation à un monde professionnel hétéronormé s'accompagne souvent de l'épreuve du *coming out*, c'est-à-dire du dévoilement, volontaire ou contraint, de l'orientation sexuelle. Nos entretiens confirment la diversité que peuvent revêtir les différentes expériences du *coming-out* en milieu professionnel. Ainsi que l'ont Montré Stephen Leinen (1993) puis Michèle Fournier (2005), trois stratégies existent en matière de gestion publique de l'orientation sexuelle en milieu policier. Soit les agents peuvent opter pour une stricte séparation des sphères privée et professionnelle, en refusant d'aborder la question sans pour autant satisfaire à l'injonction du dévoilement. D'autres choisissent la dissimulation de leur orientation sexuelle tout en mettant en œuvre des stratégies de *passing* pour donner à leurs collègues des gages d'une hétérosexualité feinte :

> « À l'oral [du concours de sous-officier], on m'a posé trois fois la question « Si votre femme rencontre un problème avec un autre gendarme, comment vous allez le traiter ? » [...] On rebondit trois ou quatre fois sur la même question. Donc, j'ai menti en disant : « Ma femme, elle acceptera les conditions militaires ». Voilà, j'ai menti ». (Abdel, 27 ans, GN, Officier, Marseille, 2018.)

Enfin, une troisième option est le *coming out* qui peut se réaliser selon trois registres : volontaire, accidentel ou forcé (suite par exemple à une révélation par un tiers (*outing*), rendant nécessaire une clarification auprès des collègues) (Morand, 2017). Le *coming out* n'est cependant jamais un évènement unique, il se réalise de manière répétée auprès d'audiences diverses avec des conséquences toutes aussi diverses. Dans tous les cas, le *coming out* professionnel est considéré comme une épreuve à aborder avec prudence :

> « On l'annonce comme si on annonçait qu'on avait le sida, mais globalement, ce qui importe, c'est la réaction des collègues. [...] Certains vont mal le prendre et d'autres bien. Il m'a fallu deux ans avant de le dire. [...] la deuxième année quand je suis revenue, ils ont fait un pot. Et là, c'est la première fois que ça m'arrivait, je suis venue avec ma copine ». (Marie, 55 ans, PN, Commandante, Paris.)

En comparaison avec les contextes familiaux et amicaux, le *coming-out* au travail est associé à un double risque. Le premier, qui renvoie à la crainte de l'érosion de la légitimité professionnelle suite à la révélation d'une sexualité non-conforme, est particulièrement prégnant pour les agents qui sont amenés à exercer des tâches d'encadrement et de commandement. Bien que ces dernières constituent une protection contre les formes les plus agressives d'hétéronormativité, elles n'en restent pas moins associées à la capacité de l'agent qui les occupe à incarner une autorité fondée sur des caractéristiques respectant les normes dominantes de genre et de sexualité. Le second risque associé au *coming-out* professionnel réside dans la dégradation des conditions de travail associée aux discriminations (voir plus bas).

> « Moi j'étais chef de groupe et moniteur d'intervention professionnelle dans un peloton d'intervention. Vis-à-vis des autres, ça ne les dérange pas d'avoir un cuistot pédé, ils s'en
toutent, mais d'avoir un collègue qui les commande et qui en plus occupe une fonction de
moniteur de tir : qu'il soit homo, ça c'est problématique ». (Marc, 49 ans, GN, Officier,
Bordeaux, 2017.)

Afin de se prémunir du risque de fragilisation de la légitimité professionnelle et de l'exposition aux discriminations, nos entretiens témoignent d'une expérience partagée de la « double-vie » chez nombre de policières et policiers, comme cela avait déjà été observé dans les travaux anglo-saxons sur la question (Burke, 1994 ; Leinen, 1993). La plupart des policiers et policières que nous avons interviewés n'a pas dévoilé immédiatement leurs orientations sexuelles lors de leur prise de poste au commissariat. Toutes et tous ont conservé une sorte de flou, tout en opérant des stratégies de dissimulation (Beaubatie, 2019), et ce n'est qu'après une plus ou moins longue période de mise en confiance qu'ils se sont dévoilés. Cette dissonance dans les manières de performer genre et sexualité dans le monde professionnel et en dehors de ce dernier, implique des styles de vie pendulaires au cours desquels différentes « identités sociales » sont tour à tour affichées. Wayne Brekhus utilise l'image du « caméléon » pour décrire ces oscillations entre l'incarnation de l'hétérosexualité au travail et la vie homosexuelle en dehors (Brekhus, 2003 ; Schlagdenhauffen, 2014¹⁵²). Il arrive parfois cependant que ces deux vies se télescopent, que les policières et policiers se « fassent griller » (selon un des termes entendus), les obligeant à assumer, parfois malgré elles ou eux, une situation à laquelle ils et elles n'étaient pas immédiatement préparées.

Enfin, un *coming out* n'est jamais définitif (Sedgwick, 2008 ; Beaubatie, 2019), surtout dans le cadre de carrières professionnelles impliquant une forte mobilité de postes. Ceci est particulièrement prégnant dans le cas des gendarmes, pour lesquels la vie encasernée renforce l'effacement des frontières entre vies privée et professionnelle. Le dévoilement de la sexualité est donc constitué d'une constellation d'épreuves dont les difficultés qui leur sont associées varient selon le sexe, le genre, le grade et l'environnement sociétal (voir plus bas). Entre la dissimulation, le *passing* et la visibilité, il existe des espaces de négociation stratégiques (Beaubatie, 2019) notamment parce que, pour les agents LGB, l'accès aux droits et la dénonciation de situations de discrimination impliquent obligatoirement un *coming out*.

## 6.6 Comment faire face à l'hétéronormativité en contexte policier ?

Enquêter sur les épreuves liées aux manifestations de l'hétéronormativité au sein des forces de l'ordre suppose de contourner au moins deux difficultés. La première, propre à toutes le formes de discrédit produites par des caractéristiques individuelles, renvoie à la difficulté des acteurs de qualifier leurs expériences comme relevant de l'homophobie ou de la discrimination.

<footnote n="152">152 « À l'image d'un caméléon, il se fond dans son environnement, quel que soit le lieu et la situation. La plupart du temps, il masque son identité principale car il vit ou travaille dans un environnement qui ne lui permet pas d'affirmer cette identité. Il adopte une identité de façade mais soutient que son identité gay est sa « vraie identité » ». (Brekhus, 2003, p. 58).</footnote>
« C'est souvent sournois en fin de compte. C'est souvent insidieux. Les gens ne le disent pas, mais ils n'en pensent pas moins ». (Victor, 42 ans, GN, Adjudant, Paris, 2017.)

Comme pour le racisme (concernant la police, voir Gauthier, 2011), l'expérience de l'hétérosexisme est souvent en premier lieu formulée sur un registre relevant de l'émotion : le vocabulaire employé lors des entretiens, qui insiste sur la « gêne », le « ressenti » ou encore le « sentiment », souligne les effets des assignations sur les subjectivités de celles et ceux qui les subissent ainsi que des hésitations lorsqu'il s'agit de mettre en mots leurs expériences vécues. En effet, l'hostilité fondée sur l'hétéronormativité se niche souvent dans des paroles et des comportements implicites difficiles à interprétés pour les agents qui en sont les cibles. Dans un contexte où les manifestations explicites d'homophobie sont de moins en moins tolérées, en raison notamment du recours que peut constituer l'association des policiers et policières LGBT, ces derniers doivent ainsi apprendre à décoder la violence symbolique qui s'exerce lors de leurs interactions professionnelles.

Une seconde difficulté, plus spécifique au monde policier, renvoie au stigmate dont sont affublés les agents qui dénoncent les discriminations, rapidement étiquetés comme des « communautaristes revendicatifs » perçus comme menaçants pour les intérêts du groupe de pairs et de la profession (Gauthier et Schlagdenhauffen, 2022). Pour ces deux raisons, les entretiens donnent à voir un paradoxe : lorsque nous demandions aux enquêtés s'ils ou elles estimaient avoir fait l'expérience de discours et d'attitudes homophobes, ces derniers répondaient souvent dans un premier temps par la négative. En revanche, les questions plus précises sur les différentes étapes des carrières permettaient de restituer des expériences beaucoup plus négatives : gêne, blagues, provocations, marginalisation, harcèlement, discriminations. Comme pour d'autres enquêtes conduites auprès de groupes minorisés et dominés, la situation d'entretien offre souvent, pour les policiers et les policières LGB, une tribune permettant de rectifier une image publique stigmatisée (Schwartz, 2012). Le travail d'introspection et de remémoration propre à la situation d'entretien participe de ce processus de nomination d'expériences vécues tantôt comme douloureuses sur le plan personnel, tantôt comme dommageable aux déroulés des carrières. Aussi, même si les enquêtés, d'une manière générale, tendent à affirmer que la situation des agents LGB s'est améliorée, ils et elles considèrent toutefois que leurs carrières continuent à être affectées par leurs orientations sexuelles.

« Un jour, mon supérieur a dit à un collègue gay : « Tiens, c'est une affaire de pédés, tu sauras traiter ». (Alexandra, 46 ans, PN, Brigadier-Chef, Marseille, 2017.)

L'hétéronormativité dans le monde policier puise dans un répertoire de discours et de pratiques qui trace la frontière entre la normalité et la déviance, et qui peut avoir des effets concrets sur la division du travail, comme dans l'extrait précédent, ainsi que sur les carrières. L'expérience de l'hétéronormativité la plus communément partagée par nos enquêtés relève de l'humour homophobe, du vocabulaire dégradant et de l'insulte. Ce climat discursif, qui n'est pas propre aux métiers d'ordre, inscrit la trajectoire professionnelle dans le prolongement d'expériences vécues dans d'autres univers sociaux (la famille et l'école) et génère autant d'assignations, de rappels à l'ordre des
sexualités, et dont la fonction sociale est de perpétuer l'infériorisation de l'homosexualité (Eribon,
1999). Transposées dans le contexte professionnel, l'insulte et l'humour homophobe contribuent à
produire des hiérarchies informelles au sein du groupe professionnel. Ainsi, ce n'est pas seulement la
position objective dans l'organisation (le grade) qui détermine les rapports d'autorité mais aussi
parfois les qualités associées à des caractéristiques perçues comme déviantes comme ici la sexualité.

L'irruption des préjugés hétérosexistes a d'autant plus d'effet sur les trajectoires professionnelles
qu'elle se manifeste dans des relations verticales, c'est-à-dire de la part de supérieur·es vis-à-vis
d'agents subalternes. Les récits de nos enquêté·es qui estiment avoir fait l'objet de sanctions
injustifiées, de mauvaises évaluations, d'attribution du « sale boulot » ou encore de harcèlement en
raison de leur sexualité reflètent les dilemmes propres aux situations de discrimination, à savoir
l'incertitude associée aux raisons et aux intentions de la personne qui opère la discrimination. Cette
zone grise dans laquelle se déploie l'hétéronormativité au travail conduit parfois les agents qui en sont
la cible à se « remettre en question » à travers des formes révélatrices de l'infériorisation culturelle de
l'homosexualité :

> « J'avais un chef qui faisait beaucoup de blagues sur les blondes, sur les homos etc. Il disait que les homos étaient perverses. Et comme pour moi, c'est vraiment quelqu'un d'intelligent, je me suis dit : est-ce qu'il le dit comme ça dans la blague ou est-ce que c'est vrai ? Du coup, je m'étais un peu remise en question en me disant que peut-être qu'en fait, oui, effectivement, l'homosexualité est une perversité ». (Séverine, 35 ans, PN, Gardienne de la paix, Région parisienne, 2017.)

Lorsque les attitudes hétérosexistes adoptent un caractère récurrent, des dynamiques de
harcèlement se mettent en œuvre qui conduisent dans certains cas à l'« isolement social » (Colvin,
2012) et à la marginalisation des agents qui en sont les cibles. Dans le contexte policier, cela se traduit
par exemple par l'exclusion des sociabilités dans et en dehors du travail, l'attribution quasi
systématique du sale boulot et de la place de « sac de sable » dans la voiture de police<fnref n="153" /> ou encore le
maintien hors des circuits d'information sur les affaires en cours. Or, cet isolement du groupe de pairs
signifie bien souvent une mise à mort professionnelle au sein de brigades où la solidarité et l'esprit de
corps constituent des ressources indispensables au développement de la carrière. On voit ainsi comme
la sexualité peut, dans certains cas, avoir des effets sur la division du travail policier.

Dans le contexte contemporain, les rappels à l'ordre hétérosexistes les plus radicaux sont adressés
aux agents auxquels sont associés les troubles dans le genre et/ou dans la sexualité les plus importants.
C'est le cas par exemple de Marion, policière d'environ 35 ans travaillant dans une brigade judiciaire
en région parisienne. Elle se définit comme « plutôt bisexuelle », dit ne pas « assumer pas son

<footnote n="153">153 Lors des patrouilles sur la voie publique, il existe une hiérarchie informelle dans les véhicules : le « sac de sable » est le fonctionnaire assis à l'arrière « à distance de la radio, des titulaires (placés à l'avant), de l'action et des discussions, et surtout à côté de l'éventuel mis en cause ou victime qui serait ramené(e) au commissariat » (Cassan, 2011).</footnote>
homosexualité » et vit en couple avec sa compagne. Elle revient lors de l'entretien sur un épisode douloureux vécu dans sa brigade :

« À un moment j'ai eu une brève relation avec Pierre, un collègue du commissariat. Un autre collègue, qui savait que j'étais lesbienne, n'a pas du tout compris que je sorte avec Pierre et il a commencé à dire aux autres que j'étais lesbienne et que Pierre était une couverture pour moi [...]. Et en plus en parallèle, ça commençait à parler dans le commissariat que j'étais homosexuelle. Comme on me traitait de «salope» à cause de mon collègue, j'en ai parlé à sa nana [celle de qui ? de Pierre ?] : « Je préfère qu'on dise que je suis lesbienne que salope ! ». C'était horrible car j'ai dû utiliser mon orientation sexuelle pour me défendre ! [...] A cause de cette histoire, [le commissaire] a entendu dire que j'aimais les filles. A partir de là, je me suis faite lynchée : il était complètement homophobe». (Séverine, 35 ans, PN, Gardienne de la paix, Région parisienne, 2017.)

Le primat normatif de l'hétérosexualité a des effets différenciés en fonction du genre : cet extrait, en plus de souligner la porosité entre vie privée et vie professionnelle dans l'univers policier, rend visible les hiérarchies informelles des stigmates genrés et sexuels. La bisexualité de Marion, révélée malgré elle, qui brouille l'opposition entre hétéro- et homosexualité, semble insupportable pour ses collègues. Sous la pression de ces derniers, Marion a donc dû répondre à l'injonction de clarifier sa situation dont la précarité était par ailleurs renforcée par son statut de femme (« plutôt lesbienne que salope »). A la suite de cette épisode, Marion a demandé une mutation dans un autre service. Ainsi, pour les policiers et policière non-hétérosexuel·le·s, le « placard de verre » n'est pas érigé selon des critères explicites mais par un ensemble de discours et de pratiques stigmatisantes et discriminatoires qui conduisent les agents qui en sont les cibles à façonner leurs carrières en conséquence.

Ensuite, de manière quasi unanime, nos enquêt·es (hommes et femmes) estiment que les
lesbiennes ont plus de faciliter à s'intégrer au sein de l'institution que les gays.

« Bizarrement, l'homosexualité féminine passe beaucoup mieux dans la gendarmerie que l'homosexualité masculine. [...] Une fille qui est lesbienne, on se dit : « Putain ! Elle est lesbienne, elle a des couilles. » [...] C'est pas vrai pour l'homosexualité masculine, par rapport à l'image que renvoie, l'aspect historique, la virilité, etc. [...] Tu es gendarme féminin, t'es forcément un peu lesbienne. » (Marc, 49 ans, GN, Officier, Bordeaux, 2017.)

La représentation d'une meilleure acceptation de l'homosexualité féminine au sein des métiers d'ordre doit cependant être relativisé au regard du poids des stéréotypes de genre au sein du monde policier. En effet, dans les rapports de pouvoir sexistes, les hommes et les femmes n'occupent pas la même position, les hommes ont plus à perdre que les femmes à renoncer aux signes extérieurs de leur genre : l'identité masculine est à la fois dominante et plus précaire que l'identité féminine (Bereni et al., 2008)

« En 1994, je demande à intégrer la Brigade anti-criminalité (BAC) mais le brigadier-major de la BAC me dit : « Y'a jamais eu de femmes à la BAC et y'en aura jamais ! » Mais j'ai quand même demandé et ils ont eu envie de « tester ». Pendant les quinze premiers jours, personne ne m'a parlé, ils me tournaient le dos, c'était une équipe de féroces machos qui me faisaient bien
sentir que je n'étais pas à ma place ! Mais après une intervention musclée, ils se sont rendus compte que j'avais toute ma place, j'étais intégrée ! Mais je n'ai jamais dit que j'étais homosexuelle ». (Magali, 48 ans, PN, Ancienne gardienne de la paix, 2018.)

On observe que les policières lesbiennes les mieux acceptées sont celles qui témoignent de conduites associées à la masculinité virile : cheveux courts, absence d'attributs associés à la féminité (bijoux, vêtements), pratique sportive. Par conséquent, les policières lesbiennes « masculines » sont moins souvent perçues comme « faussant le jeu » d'une culture professionnelle fondée sur des valeurs masculines viriles ; elles jouent le jeu de la domination masculine en s'y conformant. À l'inverse, les femmes et les hommes perçues comme efféminées apparaissent comme les plus transgressifs de cette culture, comme en a témoigné un jeune policier se définissant comme « hétérosexuel » mais avec des attitudes efféminées<fnref n="154" />. Ce faisant, certaines policières lesbiennes que nous avons rencontrées qui adoptent des codes dits féminins ou qui ne mettent pas assez en avant des valeurs et attributs dits masculins viennent pour ainsi dire « fausser le jeu ». Dès lors ce sont toutes celles et ceux qui s'éloignent du pôle masculin qui sont potentiellement concernés par des formes de stigmatisation au sein du groupe.

Ceux des policiers et policières confrontées à l'hétéronormativité, réagissent de manières différenciées selon les types de brigades et en fonction des ressources sociales, hiérarchiques et militantes dont ils disposent. Leurs réactions en situation d'épreuve (Barthe et al., 2013 ; Nachi, 2009) prennent généralement quatre formes : les micro-résistances, le surinvestissement dans la carrière, le recours hiérarchique et l'engagement dans la cause homosexuelle policière. Parmi nos enquêtés, aucun n'a toutefois choisi la démission ou le changement de carrière : d'une part, parce que l'accès au fonctionnariat s'inscrit dans des trajectoires sociales ascendantes pour des individus majoritairement issu des classes populaires et des classes moyennes inférieures ; d'autre part, parce que les conditions d'emploi sont meilleures dans la police et la gendarmerie nationales que dans d'autres professions de la sécurité (police municipale ou sécurité privée).

Pour les policiers et policières LGB, la réaction face aux manifestations d'hétéronormativité passe le plus souvent par des micro-résistances quotidiennes : enrayer la dynamique collective de l'humour homophobe, recadrer un collègue ou un supérieur hiérarchique au poste de police ou sur la voie publique, ou encore prendre la défense d'un collègue stigmatisé. La capacité à opérer ce type de micro-résistances dépendant notamment de l'ancienneté et du grade. Pour les agents subalternes les plus jeunes, notamment les Adjoints de sécurité et les Gardiens de la paix, le coût de la prise de parole est plus élevé que pour les autres. Ces micro-résistances, rendues possibles par les évolutions juridiques et sociétales de la situation des minorités sexuelles, ont pour effet de faire évoluer les frontières de l'inacceptable et de l'intolérable au sein de la profession.

L'accumulation d'un capital de légitimité professionnelle est également souvent recherchée par les agents en situation de minorisation. Effet déjà connu concernant les inégalités de genre au travail,

<footnote n="154">¹⁵⁴ Entretien réalisé le 19.01.2018 avec Maxime, 24 ans, PN, Paris.</footnote>
le surinvestissement dans le travail est une stratégie mise en œuvre par certaines de nos enquêtés afin de compenser le déficit de légitimité lié à leur orientation sexuelle. Le surinvestissement peut également avoir pour objectif d'accumuler des ressources hiérarchiques pour se protéger des comportements hétérosexistes comme en témoigne l'extrait d'entretien suivant :

> « Ça donne envie de monter rapidement, oui. C'est pas par un goût de vengeance peut-être pour montrer que moi aussi, je suis capable. Parce que c'est toujours dans cette optique, de faire deux fois plus. Je travaille comme tout le monde, mais j'ai l'impression d'en faire deux fois plus parce que je suis deux fois plus regardé ». (Abdel, 27 ans, GN, Officier, Marseille, 2018.)

Dans certains cas, les enquêtés ont sollicité leurs hiérarchies. Le recours à la hiérarchie est cependant souvent incertain car les officiers et les commissaires, qui ne sont pas formés à intervenir sur ce genre de conflits professionnels<fnref n="155" />, rechignent généralement à intervenir dans les litiges internes aux brigades ou à témoigner d'un soutien qui pourrait être perçu comme du favoritisme. Du point de vue des agents, en appeler à leurs hiérarchies leur impose tout d'abord de faire leur *coming-out* auprès de cette dernière, et peut contribuer à renforcer leur disqualification auprès de leurs collègues pour avoir rompu la « loi du silence », selon les mots d'un de nos enquêtés, associée à la solidarité professionnelle.

Enfin, il convient aussi de souligner que depuis 2011, l'association des policiers et policières LGBT, constitue un recours possible en cas de difficultés liées à l'orientation sexuelle (Gauthier, Schlagdenhauffen, à paraître) : perçue comme un « bouclier<fnref n="156" /> » face aux discriminations, comme pourvoyeuse d'espaces de sociabilités pour les agents LGBT ou encore comme un relai vers les hiérarchies du ministère de l'Intérieur ou, au-delà de ce ministère, vers le militantisme LGBT+, cette association témoigne de la politisation de la cause LGBT dans les métiers d'ordre ainsi que, même si son impact de doit pas être surestimé, des profondes évolutions de la fonction publique policière vis-à-vis des minorités sexuelles depuis une vingtaine d'années.

## Conclusion

L'enquête a permis de tracer les contours de la norme hétérosexuelle et de ses évolutions dans les métiers d'ordre. Si l'érosion de ce monopole est manifeste, l'enquête donne à voir la consistance de la norme hétérosexuelle dominante, qui s'incarne tant dans les représentations que dans l'entre-soi des fonctionnaires. Les situations d'épreuve et de justice auxquelles doivent faire face les policiers et policières LGB, et dont leurs collègues hétérosexuels sont épargnés, constituent des dynamiques de minorisation qui révèlent des hiérarchies invisibles de prime abord au sein de l'organisation, car formées à l'intersection de la sexualité et du genre.

En conclusion, on peut donc considérer que dans l'ordre social des genres, les policiers ouvertement gays ou bis qui sont représentatifs de formes de masculinités subordonnées dans le

<footnote n="155">¹⁵⁵ C'est également le cas concernant les problèmes liés au racisme (Gauthier, 2011).</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ Entretien</footnote>
meilleur des cas voire de masculinités marginalisée et/ou subordonnée. Ils s'opposent, ou sont opposés d'une part aux policiers hétéros (ou se faisant passer pour tels), représentants de la masculinité complice, mais aussi dans une certaine mesure à des policières hétérosexuelles ou bisexuelles relevant de la catégorie de la féminité culturellement idéalisée, donc nécessairement subordonnée aux hommes mais encore complices des modèles hégémoniques de masculinité. Toutefois, s'agissant des policières lesbiennes, nous avons vu que selon la hiérarchie sociale du genre connellienne, ces dernières pouvaient soit se situer à la même hauteur que leurs collègues « complices » tout en cultivant des relations de connivence avec leurs collègues subordonnées, soit pour une partie d'entre-elles, notamment celles performant la féminité culturellement idéalisée, se trouver dans une forme de marginalisation en raison de leur non-conformité à l'ordre du genre. En ce sens, et pour conclure, les résultats présentés ici invitent à mieux comprendre aussi le rôle joué par l'association défendant les personnels LGBT au sein de la police, cet aspect sera développé ci-après.
## 7. Militer en faveur de la cause homosexuelle au sein des forces de l'ordre

En France, la dépénalisation totale de l'homosexualité au début des années 1980, puis l'assoulissement des contraintes sociales et juridiques lors des décennies suivantes, ont modifié le rapport à l'État des mobilisations homosexuelles dans le sens, pour certaines d'entre elles, d'une institutionnalisation. Au début des années 2000 et dans le sillage de la loi sur le PACS, des associations professionnelles gays et lesbiennes ont été fondées dans les secteurs publics et privés<sup>157</sup>. Nous nous intéresserons ici à l'émergence et l'institutionnalisation de l'une d'entre elles, née au cœur de l'État au début des années 2000, au sein même de l'institution qui a contribué à la répression de l'homosexualité jusqu'au début des années 1980 : l« Association des policiers et gendarmes LGBT (Apogel) ». Cette association, qui revendique environ six-cents adhérents dans toute la France<sup>158</sup>, apparaît doublement atypique : premièrement, à la différence des pays anglo-saxons, les revendications professionnelles sont en France portées par les seuls syndicats de police, qui se concentrent sur des dimensions corporatistes ; deuxièmement, parce que la police française est traditionnellement hostile à des causes perçues en interne comme « communautaires », qu'il s'agisse des femmes policières (Pruvost, 2007) ou des policiers « issus de l'immigration » (Gauthier, 2011).

L'émergence d'une cause homosexuelle dans les « métiers d'ordre » (Pruvost, Proteau, 2008) interroge l'articulation entre police, État et mouvements sociaux. Les liens entre le monde du travail et les mobilisations LGBT ont été peu travaillés par les sciences sociales<sup>159</sup>, les recherches s'étant concentrées sur les mouvements contestataires qui ont émergé hors du périmètre de l'État ou sur la mise en œuvre de dispositifs anti-discrimination dans les politiques publiques (Chauvin, Lerch, 2013 ; Jaunait et al., 2013 ; Parini, 2017 ; Prearo, 2015). Prendre pour objet une mobilisation policière née au cœur de l'État permet à cet égard de souligner la variété des rapports entre le militantisme LGBT et les institutions, tant dans les modes d'action que dans les lieux même de la protestation (notamment dans les professions)<sup>160</sup>. Ensuite, les mobilisations policières ont également été peu étudiées, à l'exception des quelques travaux sur le syndicalisme policier (Bargeau, 2010), sur les « colères policières » (Jobard, 2016 ; Blanchard, 2011) et, plus rarement encore, sur les causes homosexuelles policières en Europe (Colvin, 2019). À ce titre, nous souhaitons éclairer les logiques internes de transformation d'une institution habituellement appréhendées sous l'angle des politiques publiques de sécurité et de leurs réformes (de Maillard, 2009 ; Lemaire, 2016 ; Darley et Gauthier, 2018). Enfin, l'émergence d'une cause LGBT au sein d'une institution pénale nous permet d'interroger sous un angle nouveau l'« inversion de la question homosexuelle » (Fassin, 2005) dans un monde

<footnote n="157"><sup>157</sup> Par exemple Canal+, Air France, EDF-GDF, France Télécom, Hôpitaux de Paris ou encore le ministère de la Défense.</footnote>

<footnote n="158"><sup>158</sup> Entretien, François, Gardien de la paix, Paris, 21.11.2018.</footnote>

<footnote n="159"><sup>159</sup> À l'exception de la thèse d'Emilie Morand (2017).</footnote>

<footnote n="160"><sup>160</sup> Cette perspective de recherche a notamment été nourrie par les travaux de Laure Bereni et Anne Révillard sur les évolutions de la « cause des femmes ».</footnote>
professionnel construit autour de modes de socialisation masculins et hétérosexuels (Pruvost, 2008) et dans un contexte de diffusion des « normes égalitaristes » (Bereni, Jacquemart, 2019).

À partir d'une enquête de terrain conduite depuis 2016, nous nous proposons d'identifier les caractéristiques d'une mobilisation interne au monde policier français, les ressorts de l'engagement de ses membres ainsi que certains de ses effets sur l'institution. Il s'agit dans un premier temps de comprendre l'émergence de la mobilisation LGBT policière ainsi que la constitution d'un répertoire tactique<fnref n="161" /> par les policiers et policières militant·es au sein d'un environnement professionnel hostile à leur cause. Dans un second temps, l'article examine l'institutionnalisation de la cause LGBT à travers les transformations des pratiques et des représentations professionnelles ainsi que les résistances qu'elle rencontre.

## 7.1 Se constituer en collectif au sein d'un environnement hostile

> « On est caché dans la police. On ne veut plus faire notre carrière dans un placard ». (Entretien, Olivier, Gardien de la paix, 14.03.2016)

Les premières associations professionnelles gays et lesbiennes en France sont créées au début des années 2000 dans le sillage de la loi instituant le Pacte civil de solidarité (Pacs) et dans un contexte de métamorphose du monde associatif LGBT. Concernant la police, la cause « gay et lesbienne », puis « LGBT », émerge au sein d'un environnement professionnel marqué par l'hétéronormativité et contraint par un ensemble de règles, dont le devoir de réserve. La mobilisation policière initiée en 2000 par une poignée de gardiens de la paix parisiens, majoritairement des hommes, et dont les statuts associatifs sont déposés en septembre 2001, va dessiner les contours d'une identité collective et d'un répertoire tactique hybride empruntant au syndicalisme policier et au militantisme LGBT destiné à légitimer, à institutionnaliser et à imposer leur cause sur l'agenda de leur institution. Les entretiens que nous avons conduits avec les membres fondateurs de l'« Association des policières et policiers gays et lesbiennes (Apogel) », ainsi que des archives de presse, indiquent que les policiers militants ont su profiter d'un contexte politique favorable<fnref n="162" /> pour manifester leur volonté de dénoncer et d'agir contre les actes et les discours homophobes désormais perçus comme « intolérables » au sein de leur institution.

La mobilisation policière a été impulsée par Olivier et François, un couple de gardiens de la paix travaillant dans des services de sécurité publique de la Préfecture de police de Paris, et qui en sont

<footnote n="161">161 Nous utiliserons l'expression « répertoire tactique » qui constitue un sous-ensemble du « répertoire d'action collective » (Tilly, 2008) et désigne l'agencement de performances et d'interactions propre à chaque groupe contestataire. Cet agencement est limité par le répertoire de contestation et par toute une série de variables culturelles, contextuelles et conjoncturelles définissant le cadre dans lequel se déroulent les interactions entre les contestataires, leurs cibles, les autorités politiques et les forces de l'ordre (Fillieule, 1997 et 2010). Les formes prises par les répertoires tactiques sont le produit d'une co-construction permanente entre structures étatiques et mouvements protestataires (Fillieule, Della Porta, 2006).</footnote>

<footnote n="162">162 L'Assemblée nationale autorise en février 2000 les associations de lutte contre l'homophobie à se constituer partie civile puis promulgue, en 2001 une loi contre les discriminations dans le cadre professionnel élargissant cette notion aux discriminations liées à l'orientation sexuelle (Loi du 16 novembre 2001).</footnote>
aujourd'hui encore les principaux animateurs. Les deux policiers estiment avec du recul qu'ils étaient alors « très jeunes dans le militantisme » : avant son entrée dans la police, François fut volontaire pendant deux ans auprès de l'association AIDES « pour accueillir les personnes séropos mais pas dans les manifs » ; Olivier avait quant à lui crée une « amicale » policière pour organiser des évènements sportifs et festifs. François, âgé de 26 ans au moment de la création de l'association, en fut le premier président et se décrit à ce titre comme « le plus exposé » tout en s'estimant protégé par son statut d'adhérent au syndicat UNSA-Police (Olivier adhérera également à l'UNSA-Police après la création de l'association). À l'époque, sa proximité avec le secrétaire général de ce syndicat, auprès duquel il perdra sa « naïveté » vis-à-vis de l'institution policière, lui a permis d'« apprendre plein de choses » qu'il réinvestira ensuite dans la mobilisation LGBT : la proximité des organisations syndicales avec les partis politiques, la capacité à « discuter au ministère » ou encore d'identifier les « bons interlocuteurs ». François relate l'origine de son engagement dans *Le Nouvel Observateur* en 2016 comme suit (Mourri, 2016) :

> « En arrivant dans le commissariat parisien où j'avais été affecté, j'ai pu remarquer que l'un de mes collègues était le bouc émissaire de la bande, parce qu'homosexuel. Les scènes auxquelles j'ai assisté m'ont tout de suite dissuadé d'assumer mon orientation sexuelle sur mon lieu de travail. Par exemple, il arrivait souvent que quelqu'un lui renverse « sans faire exprès » du café sur son uniforme au moment où il allait sortir. Il retrouvait occasionnellement son casier de vestiaires abîmé, forcé. Une fois, au lendemain de l'élection de Bertrand Delanoë à la Mairie de Paris, quelqu'un a écrit dans les vestiaires d'un de nos collègues : « Va bouffer du sperme avec Delanoë ! » [...] Aussi étrange que cela puisse paraître, à l'époque, ces attaques personnelles ne faisaient réagir ni la hiérarchie, ni les syndicats [...] Sur Paris, on était une petite dizaine de policiers gays, de plusieurs commissariats différents et témoins de la même discrimination. Comme personne ne faisait rien pour nous défendre, nous avons dû réagir par nous-mêmes ».

En réaction au harcèlement de leur collègue, le couple de policiers décide de se rendre à une table ronde organisée par le Centre gay et lesbien (CGL) réunissant quatre associations professionnelles LGBT. Le soir même, le couple poste une annonce sur un site de rencontre gay ainsi que sur un forum de policiers gays et lesbiennes indiquant leur volonté de créer une « association de policiers gays ». L'annonce suscite un nombre important de réponses et progressivement, l'engagement personnel se transforme en action collective visant à la défense d'intérêts communs. Petit à petit se réunissent les conditions de naissance d'une mobilisation collective : les mécontentements suscités par l'absence de réaction et de soutien de la part des syndicats et de la hiérarchie, les croyances et des valeurs qui transforment les mécontentements en revendications (défendre les intérêts des policières et policiers gays et lesbiennes et lutter contre l'homophobie et la lesbophobie en interne) ; la capacité à agir collectivement à travers la constitution d'un collectif ainsi qu'un contexte favorable lié aux évolutions juridiques et sociétales marquées par la reconnaissance des couples de même sexe. Ce collectif « fondateur », composé de dix personnes, présente déjà certaines caractéristiques qu'on retrouvera, malgré les évolutions, au cours des années ultérieures : une présence majoritaire d'hommes (seules
deux femmes sont membres de l'association lors de sa création ; en 2019 elles représentent environ
20 % des membres) et des agent·es travaillant à Paris, l'absence de représentants des échelons
supérieurs de la hiérarchie policière ainsi que la rareté des expériences militantes précédant l'adhésion
à l'association policière.

D'après les statuts déposés en octobre 2001, l'association a pour objet la création d'un « espace
communautaire mis en place au sein de la police nationale afin de permettre aux lesbiennes et aux
gays d'être reconnus avec dignité dans leur intégrité d'êtres humains et de se faire respecter en tant
que tels<fnref n="163" /> ». À ses débuts, l'association s'inscrit dans un rapport ambivalent à l'institution entre souci
du respect des règles et craintes d'éventuelles retombées négatives liées à un double coming-out de
ses membres : celui de leur politisation et celui de leur sexualité. Le choix d'aviser leurs chefs de
service de la création de l'association impose aux militant·es de faire connaître à l'institution leur
homosexualité dans un contexte où ils/elles craignent d'être exposé·es à une surveillance en interne.
Jusqu'en 2011, les adhérent·es étaient anonymisé·es par un numéro car,

> « Les collègues avaient une vraie peur de se lancer dans l'association car ils craignaient les renseignements généraux de l'époque, d'être fiché... C'était un comble ! Parce qu'on était policiers et on avait peur de notre propre profession » (Baret, 2016).

Les craintes des militant·es concernent également la revendication communautaire de leur
association qui est parfois perçue comme une atteinte à la solidarité professionnelle et comme une
entorse à la tradition de défense des intérêts corporatistes portés par les syndicats.

> « Le mot « communautarisme » était un mot hyper tabou en 2001. L'administration ne voyait pas forcément d'un bon œil une association dite « communautaire » ou perçue comme telle. »

(Entretien, François, Gardien de la paix, 14.03.16).

Du point de vue des militant·es, la création d'une « communauté » repose dans un premier temps
sur la mise en visibilité du collectif et le recrutement de nouveaux membres par le biais d'activités
conviviales et festives destinées à promouvoir l'association. Bien qu'il ait permis de définir l'identité
et les stratégies de l'association, le succès rencontré par ces initiatives<fnref n="164" /> a toutefois contraint les
militant·es à limiter la possibilité d'adhésion aux seuls policiers, gendarmes ou policiers municipaux.
Par la suite, les membres, principalement parisien·nes, ont cherché à recruter de nouvelles et nouveaux
adhérent·es en région en ciblant les lieux de sociabilité LGBT (associations, discothèques, bars). Une
telle stratégie permettait de contourner la hiérarchie au niveau local et de garantir la discrétion aux
nouvelles et nouveaux adhérent·es. Par ailleurs, les moments de convivialité hors du travail permettent
aux participant·es de sortir de l'isolement : ça me permettait aussi de rencontrer d'autres personnes
comme moi dans ce métier » (Entretien, Virginie, Commandante, Paris, 20.08.18). Malgré tout,
l'association reste majoritairement parisienne, ce qui prête le flanc aux critiques de la part de ses

<footnote n="163">163 *Journal officiel de la République Française*, 13/10/2001, n° d'annonce : 1687.</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴ Environ une cinquantaine de personnes se réunissaient chaque semaine dans les évènements organisés lors des premières années d'existence de l'association.</footnote>
membres situés hors de Paris qui pointent parfois le « centralisme » et le manque de « marge de
manœuvre » des délégué·es en région.

À l'instar d'autres mobilisations de groupes stigmatisés, la mobilisation LGBT policière s'est
fondée sur un moment identitaire initial au cours duquel le militantisme ne se déploie pas tant
« contre » un adversaire que comme un travail du groupe sur lui-même (Bernstein, 1997). La légitimité
de ce travail identitaire nourrit cependant parfois des réticences exprimées par plusieurs enquêté·es à
l'égard de l'association policière LGBT. Il en va ainsi de Sylvie :

« Je ne suis pas impliquée car je ne me définis pas à travers ce prisme-là. Je ne suis pas dans la revendication comme je n'ai jamais été embêtée, je n'ai jamais ressenti le poids de la société donc je me vois mal revendiquer quoi que ce soit [...] je ne ressens pas le besoin d'appartenir à une asso, j'aime pas les étiquettes. Moi, je ne suis pas attirée par tout ce qui est communautaire : associations LGBT, communautés religieuses... pour moi, c'est l'expression d'un repli sur soi. Je sais bien qu'il y a besoin d'assos comme ça quand on voit les mecs tabassés à Paris mais pour moi, c'est une forme de revendication dans laquelle je ne me reconnais pas, c'est pas ma manière à moi de faire valoir quoi que ce soit. En plus, j'ai évolué dans ma carrière au sein d'un service de clandestinité donc je ne peux pas me permettre d'être associée à quoi que ce soit : photos, Facebook, etc. » (Entretien, Sylvie, Brigadière, 21.11.2018)

Les propos de Sylvie révèlent deux arguments justifiant un maintien à distance de certains agents vis-à-vis des militant·es LGBT au sein de la police. La première renvoie au refus de ce qui est parfois perçu comme un regroupement « revendicatif » et « communautariste ». La seconde témoigne d'une crainte de la visibilité, et ce faisant, du *coming out*, qu'implique un engagement dans ce type d'association.

Enfin, les contours de la mobilisation vont évoluer avec le temps : tout d'abord, en incluant les gendarmes au sein du collectif à la fin des années 2000 lorsque la gendarmerie passe sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, puis en intégrant dans son périmètre d'action la situation des agents trans-et bisexuel·les. De « gay et lesbienne », l'association est devenue « LGBT » en 2010¹⁶⁵. En 2019, l'association s'est ouverte aux agents de l'administration pénitentiaire ainsi qu'à ceux du ministère de la Justice<fnref n="166" />.

## 7.2 La constitution d'un répertoire tactique singulier

Le répertoire de la mobilisation LGBT policière s'inspire en partie des pratiques militantes du mouvement LGBT. Toutefois, le devoir de réserve limite l'importation de certaines pratiques au sein

<footnote n="165">¹⁶⁵ *Journal officiel de la République Française*, 24/04/2010, n° d'annonce : 1444.</footnote>

<footnote n="166">¹⁶⁶ Depuis mai 2019, l'objet de l'association consiste à : « promouvoir, au sein des ministères de l'intérieur et de la justice, l'égalité des droits de toutes les personnes, quels que soient leur identité sexuelle et leur mode de vie ; lutter contre toutes les formes d'exclusion, de discrimination, de sexisme et d'injustice fondées ou supposées fondées sur leur orientation sexuelle, leur identité de genre, et/ou sur leur sérologie, dans le cadre de leur fonction ; orienter, conseiller et accompagner les victimes de lgbt-phobie sur le territoire français » (JORF, 25/05/2019).</footnote>
de l'institution policière (pétition, manifestation, actions « coup de poing »). Le déploiement d'une
critique, voire d'une opposition à l'institution, est donc fortement contraint, d'autant plus que la
mobilisation est exclusivement portée par des agents du bas de l'échelle hiérarchique. Les premières
actions du collectif, marquées par l'absence préalable d'expérience militante de ses membres, ont
donc été menées par tâtonnements, notamment dans leurs rapports avec leur hiérarchie. Dans les
premiers temps, les demandes d'audience adressées au ministère ne reçoivent pas de réponse. Sur le
conseil d'autres associations professionnelles LGBT, les policiers décident d'avoir recours à l'arène
médiatique.

« On est entrés en contact avec une journaliste du Monde. On lui a expliqué qu'on voulait être reçu au ministère mais qu'on n'a pas eu de retour. Et donc, elle nous dit : OK, je vous fais une demi-page dans Le Monde. Et dès que Le Monde est sorti<fnref n="167" />, on a eu un coup de fil du ministère. Et on s'est dit : « Comme on nous a appelé dans la foulée, c'est qu'il y a un impact. Et on s'est dit « Les médias, c'est tout bénéf' ! » . » (Entretien, Olivier, Gardien de la paix, Paris, 21.11.18).

Par l'intermédiaire d'un quotidien généraliste, les militants parviennent à rendre public leur cause et à contraindre leur ministère à les rencontrer et à reconnaître leur existence. La presse (gay et généraliste) devient dès lors pour l'association la principale ressource pour rendre visible l'homophobie policière et pour dénoncer l'« inertie » du ministère de l'Intérieur en la matière. Les premières actions ont également posé les jalons de la politisation des policiers LGBT, c'est-à-dire une « prise de conscience chez des acteurs étrangers aux jeux ordinaires de l'espace politique de ce qu'ils appellent la dimension ou la portée politique de leurs activités » (Lagroye, 2003). Pour des policiers appartenant aux échelons hiérarchiques inférieurs, la dynamique de politisation est initiée par la confrontation avec l'hostilité, dans les premières années, du ministère de l'Intérieur qui percevait l'association comme un groupe d'intérêt de nature « communautariste », venant semer le trouble au sein du système habituel de négociation entre administration et syndicats. Grâce à leur premier « coup » médiatique, les policiers militants sont invités à rencontrer des cadres du ministère de l'Intérieur :

« On y est allés à deux, François et moi. J'ai presque honte, on est arrivés un peu comme ça, on ne savait pas trop quoi demander en fait [...]. Et c'est là la preuve de notre naïveté. On nous a reçus pour calmer les choses et puis on nous a écoutés. » (Entretien, Olivier, Gardien de la paix, Paris, 21.11.18).

Une seconde stratégie visait à contourner la hiérarchie et à se positionner vis-à-vis des syndicats policiers. Les militant·es ont par exemple sollicité les associations et les établissements LGBT (bars, boîtes de nuit, lieux associatifs) afin de mener leur première campagne d'affichage pour contourner le refus du ministère. Afin de trouver un moyen d'afficher dans les commissariats, les militant·es policier·es se sont ensuite tournés vers les syndicats. Considérés par la plupart de ces derniers

<footnote n="167">¹⁶⁷ Kremer, 2001.</footnote>
(Alliance notamment) comme de potentiels concurrents porteurs d'une cause considérée comme illégitime, les policier·es militant·es LGBT parviennent en 2005 à susciter l'attention du syndicat de gardiens de la paix UNSA-Police, alors majoritaire, qui leur consacre deux pages dans son magazine<fnref n="168" />. Le soutien du syndicat permet dès lors aux policier·es LGBT de mener à bien leur campagne d'affichage dans les commissariats tout en contraignant les autres syndicats à se positionner sur l'« homophobie » dans la police.

Une troisième stratégie mise en œuvre dès 2002, mais qui gagne en puissance à partir de 2006, consiste à s'appuyer sur la concurrence entre la Police nationale et la Gendarmerie pour favoriser la mise à l'agenda institutionnel de l'« homophobie » et des discriminations. La gendarmerie est en effet perçue par les militant·es comme plus réceptive que la Police nationale à leurs revendications comme en attestent diverses évolutions présentées devant la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) en 2014. À plusieurs reprises, la critique de l'institution policière portée par l'Apogel s'est appuyée sur une valorisation des actions menées au sein de la Gendarmerie nationale, par exemple concernant la prise en compte des infractions à caractère homophobe et transphobe et la publication des statistiques les concernant.

Les cours de sensibilisation à l'homophobie dispensés bénévolement dans les écoles de police ainsi que le lobbying des militant·es auprès de leur ministère visant à la publication de statistiques policière sur l'homophobie indiquent que le répertoire tactique de l'association s'est étoffé d'une capacité d'expertise à l'instar d'autres groupes militants (Neveu, 2002). Cette capacité d'expertise des militant·es policier·es LGBT fut particulièrement mobilisée lors d'une controverse liée à la création de la base de données policières « Ardoise<fnref n="169" /> » en 2008 visant à enregistrer des données personnelles, notamment l'orientation sexuelle. L'association policière LGBT (ainsi que le Collectif contre l'homophobie et les Oublié(e)s de la Mémoire) saisit la CNIL tout en « exigeant » la modification du logiciel ainsi qu'une audience avec le ministre de l'époque, toujours en arguant d'une situation perçue comme meilleure dans la gendarmerie. A partir de 2015, la mobilisation de l'expertise de l'association par différentes institutions, comme par exemple l'Organisation internationale du travail ou l'Ambassade des Pays-Bas), traduit la reconnaissance progressive de sa légitimité. En outre, depuis 2015, l'association est membre du Comité LGBT du Défenseur des droits et du Comité d'orientation de l'enquête Virage menée par l'INED.

Le répertoire tactique de l'association repose également sur le recours au droit par le biais de procédures judiciaires ou disciplinaires. Les policiers, eux-mêmes familiers des catégories juridiques, bénéficient en effet d'une proximité avec certains professionnels du droit (avocats, magistrats) qui leur facilite l'accès à l'arène judiciaire. Comme c'est le cas pour d'autres mobilisations collectives, le recours au droit comme tactique de confrontation permet de « rendre visible l'injustice » (Agrikoliansky, 2010). En 2004, l'association porte assistance à un policier se disant victime d'injures

<footnote n="168">¹⁶⁸ Paul Parant, « Un magazine syndical consacre un dossier aux policiers homosexuels », 15.09.2005.</footnote>

<footnote n="169">¹⁶⁹ L'Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes (ARDOISE) était une application informatique destinée à l'enregistrement des procédures.</footnote>
homophobes. Ce dernier qui a engagé une procédure au pénal avec le soutien des policiers militants LGBT obtient gain de cause. Puis en 2006 – et conformément au délai légal de cinq années en vigueur – l'association policière LGBT obtient la capacité juridique de se porter partie civile. Dès lors elle interviendra dans un certain nombre d'affaires plus ou moins médiatisées comme celle concernant deux policiers municipaux cannois victimes d'homophobie en 2009¹⁷⁰.

Ces actions attestent à la fois d'une routinisation des relations entre les policiers militants et leur ministère ainsi que de l'élargissement de leur capacité d'action à travers le recours à l'arène judiciaire. La capacité de l'association à faire reconnaître des cas de discrimination est cependant parfois remise en cause en raison de la nature même des logiques discriminatoires : comme le racisme ou le sexisme, l'homophobie et la lesbophobie sont rarement exprimés de manière directe et, ce faisant, difficile à faire reconnaître comme tels. À ce titre, l'utilité de l'association peut être remise en cause, d'autant plus qu'une intervention ponctuelle peut ensuite exposer l'agent.e concerné.e à des formes de représailles de la part de sa hiérarchie dès lors qu'elle est visée.

Enfin, à l'image d'autres collectifs LGBT, les policier.e.s militant.e.s vont chercher à s'inscrire dans des réseaux internationaux, potentiellement pourvoyeurs de ressources (Broqua, Fillieule, Roca, 2016). En 2004, ils cofondent un réseau international d'associations professionnelles de policières et policiers LGBT (l'European gay police association, EGPA). En s'appuyant sur ce réseau, l'association française mobilise des exemples étrangers pour faire la promotion auprès du ministère des « bonnes pratiques » déjà à l'œuvre dans d'autres pays. En 2014, par exemple, les policiers LGBT demandent à ce que soient mis en place dans les commissariats français des « services d'accueil » des victimes LGBT à l'image du dispositif existant en Belgique. La même année, l'association demande à ce que la France respecte la « feuille de route » du Parlement européen « contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ».

Les actions menées collectivement par les policiers militants s'appuient ainsi sur des ressources internationales, sur le recours au droit, sur une capacité d'expertise ainsi que sur « la réinvention d'une activité symbolique de mise en scène de l'identité du groupe » (Neveu, 2002 : 24). Par le biais de ce répertoire hybride, l'activisme LGBT à l'intérieur des métiers d'ordre, tout d'abord marqué par la découverte du militantisme interne puis par une professionnalisation progressive, a contribué à la mise à l'agenda institutionnelle de la cause LGBT.

<footnote n="170">¹⁷⁰ « Deux policiers homosexuels portent plainte pour harcèlement », *Le Monde*, 18 mai 2009.</footnote>
L'association, qui revendique environ 600 adhérent·es, est principalement composée de membres de la Police nationale, la majorité de ces derniers relevant du « Corps d'encadrement et d'application » (gardiens de la paix et brigadiers) de la Direction de la sécurité publique. Seule une poignée de commissaires (entre 1 et 5) sont adhérents de l'association. Deux tiers des adhérent·es relèvent de la Préfecture de police de Paris et un tiers travaillent en grande couronne ou en province.

Le budget actuel de l'association est de 25 000 € par an mais a pu dépasser les 100 000 € lors d'organisation d'évènements ou de dispositifs particuliers (congrès de l'Association européenne des policiers et policières LGBT en 2018 ; mise en place d'une application de signalement de faits LGBT-phobes pour smartphone en 2019).

Les actions de l'association se concentrent sur les interventions en interne et vers l'extérieur : en écoles de police (gardiens, officiers et commissaires) et de gendarmerie, sur les évènements organisés à l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie (17 mai) et de lutte contre le sida (1er décembre), interventions auprès des délégués syndicaux et du « réseau égalité-diversité », participation à la marche des fiertés, participation à l' « Association européenne des policiers LGBT ». Les interventions en écoles de police et de gendarmerie sont prises en charge par huit membres de l'association.

Dans le cadre d'une convention négociée il y a quelques années avec le ministère de l'Intérieur, les membres de l'association disposent de 220 jours « Police nationale », 80 jours « Gendarmerie nationale » et 30 jours « Préfecture de police » de décharge pour réaliser les interventions en écoles de police (sans rémunération) et pour certains évènements.

En 2017, le nombre de saisines de l'association en interne s'élevait à 18 en police et 2 en gendarmerie, dont 10 saisines pour « homophobie », 2 saisines pour « transphobie » et 2 saisines pour « lesbophobie » (6 non précisées). Le nombre de saisines émanant du public, principalement pour des difficultés lors de dépôts de plaintes et/ou d'homophobie policière, est estimé à plusieurs dizaines par an, ce qui a nécessité le recours à des bénévoles.

## 7.3 L'institutionnalisation de la cause LGBT dans la police

> « Il n'y pas un responsable de haut niveau de la police qui n'ait pas une parole officielle inclusive ». (Entretien, Médiateur de la Police nationale, Paris, 22.11.18).

Dans la partie qui suit, nous interrogerons les étapes de l'institutionnalisation de cette mobilisation, c'est-à-dire l'intégration de la cause LGBT dans les pratiques et discours de l'institution (Lagroye, 2003). Nous examinerons également les formes spécifiques de politisation de la question sexuelle dans un contexte professionnel, interrogeant ainsi les processus de « requalification des activités sociales conduisant à transgresser la différenciation entre deux espaces d'activité » (Lagroye, 2003) : l'institutionnalisation de la cause homosexuelle dans la police repose en effet sur un travail de remise en cause des frontières établies entre l'espace du travail et celui de la sexualité.

L'institutionnalisation de la cause LGBT dans la police se traduit tout d'abord par la revendication de l'égalité juridique au regard du droit du travail ainsi que par le recours au droit relatif aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. La « question de l'égalité de droits sociaux » a constitué une des motivations premières de la mobilisation pour des policiers qui ont perçu la loi sur le Pacs comme une opportunité mais également comme une « coquille vide<fnref n="171" /> » puisqu'elle n'ouvrait

<footnote n="171">¹⁷¹ Entretiens, Olivier et François, 14.03.16.</footnote>
pas à la reconnaissance de droits identiques aux couples mariés dans le contexte professionnel. En 2012, dans le sillage de la loi sur le mariage pour tous, et suite à l'action en justice d'une policière contestant le refus de l'administration de lui accorder un congé parental consécutif à la naissance de jumeaux portés par sa compagne<fnref n="172" />, l'association obtient du ministère de l'Intérieur l'accès aux avantages sociaux liés à la parentalité (congés dits « parentaux » et « de naissance », garde enfant malade) pour les familles homoparentales dont un ou deux membres sont policiers ou gendarmes. Ce faisant, l'association des policiers LGBT a importé à l'intérieur de l'institution des revendications formulées en dehors par les mobilisations en faveur du Mariage pour tous, de la PMA et de la filiation pour les familles homoparentales<fnref n="173" />. Les policiers militants se sont également appuyés sur le droit relatif aux discriminations en obtenant, en 2003, la diffusion de notes de service rappelant l'existence des lois sur l'homophobie puis, en 2006, l'ajout du « respect » de l'« orientation sexuelle » dans le « règlement général d'emploi de la police nationale »<fnref n="174" />.

L'institutionnalisation de la cause policière LGBT se traduit également par des actions visant à transformer la socialisation professionnelle. Il s'agissait en premier lieu de s'attaquer à une croyance partagée par de nombreux policiers et policières LGBT jusqu'à une période récente selon laquelle l'homosexualité pouvait être un motif de renvoi, de sanction ou constituer un frein dans leur carrière. Cette croyance, ancrée dans des expériences concrètes<fnref n="175" />, selon laquelle les métiers d'ordre seraient par nature homophobes, vient rappeler le poids de l'histoire de l'institution dans les représentations de ses membres (Gauthier, Schlagdenhauffen, 2019). Le travail militant sur les discours et les pratiques de l'institution vise en effet à modifier les représentations et les pratiques issues de cette histoire homophobe en intervenant notamment dans les écoles de police, lors de la première étape de la socialisation policière. Au début des années 2000, l'association obtient par exemple la suppression de la question « Faites-vous des rêves érotiques avec une personne de même sexe ? » au test « psychotechnique » du concours de gardien de la paix. Au début des années 2010, les interventions des membres de l'association dans les écoles de police, ponctuelles puis systématiques à partir de 2013, constituent une avancée notable pour l'association. Partant du constat des difficultés vécues par les policiers LGBT dès l'école de police, ces interventions visent, selon un de ses membres fondateurs, à « déconstruire le langage courant homophobe » :

> La difficulté aujourd'hui qu'on rencontre, c'est sur les éléments de langage. Dire « Ça, c'est pas un truc de tarlouze » ou « Quel pédé celui-là », c'est pas considéré comme homophobe par nos collègues. [...] Comme à une époque, tu disais : « Ça, c'est du travail d'Arabe ». Et après, petit à petit, avec les générations, on s'est rendu compte que c'était intolérable. Et je pense qu'aujourd'hui, par rapport à ce discours, il faut qu'on soit sensible et qu'on réagisse à chaque fois pour commencer à faire évoluer les mentalités, que dans dix ans, on se rende compte qu'en fait, non, c'est pas tolérable et que ça se fasse plus. Parce que pour l'instant, dire : « Ça, c'est un

<footnote n="172">¹⁷² https://www.europe1.fr/societe/Lyon-recours-d-une-policiere-lesbienne-748526</footnote>

<footnote n="173">¹⁷³ L'Apogel intègre le collectif « Agissons pour l'égalité » qui regroupe des associations LGBT, généralistes et des partis politiques.</footnote>

<footnote n="174">¹⁷⁴ Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, Paris, 2006 (articles 113-2, 133-2 et 143-2).</footnote>

<footnote n="175">¹⁷⁵ Voir par exemple : Lapierre, 2015.</footnote>
truc de pédé », c'est dans le langage courant vraiment de beaucoup de monde [...]. Et ça a une
connotation négative quand tu dis : « C'est pas un truc de pédé ça ». Je veux dire, tu vas pas
dire : « Ah, c'est pas un truc d'hétéro ça », ça voudrait rien dire. Donc, il y a bien une connotation
quand tu le dis à la base. Mais c'est tellement rentré dans le langage courant des gens qu'il faut
qu'on déconstruise tous ces éléments de langage. Enfin, en tout cas, c'est là-dessus qu'on axe
nos discours en ce moment dans les écoles de police ». (Entretien, François, Gardien de la paix,
Paris, 21.11.18.)

Depuis 2013, des membres de l'association se répartissent les interventions dans l'ensemble des écoles de police, parvenant à toucher plusieurs milliers d'élèves policiers par an, dans le cadre d'une convention signée avec le ministère de l'Intérieur<fnref n="176" />. Selon les intervenants, cette action sur la socialisation professionnelle s'avère d'autant plus nécessaire que les jeunes policiers sont les plus « vulnérables » face aux manifestations d'homophobie ou de lesbophobie<fnref n="177" />. Ceci explique par ailleurs l'investissement de certain·es enquêté·es dans des stratégies ascendantes : l'obtention du grade de brigadier ou bien l'entrée dans le corps des officiers leur assure une autorité et des ressources hiérarchiques supplémentaires pour se défendre en cas de difficultés.

La cause policière LGBT s'est également traduite par la mise en place de dispositifs d'objectivation de l'homophobie et de la transphobie dans la société ainsi qu'à l'intérieur de l'institution policière. Tout d'abord, des « cellules d'écoute » permettant le signalement d'actes ou de propos discriminatoires ont été créées au sein de la gendarmerie en 2014 (Stop Discri), puis en 2017 dans la police nationale (Signal Discri). Elles enregistrent des plaintes portées par des agents de ces institutions envers leurs collègues ou leurs supérieurs. Le nombre de signalements pour homophobie reste toutefois très marginal, il en va de même concernant les saisines du Médiateur de la police nationale : « sur environ 500 saisines annuelles, seul un très faible nombre concerne le harcèlement et les discriminations portant sur l'orientation sexuelle ; la majorité du contentieux portant sur la vie quotidienne des services, les carrières, les avancements et les mutations » (Entretien, Médiateur de la Police nationale, Paris, 22.11.18). Ce constat tranche avec les récits recueillis en entretien où une majorité de policiers fait état de difficultés, plus ou moins importantes, liées à leur orientation sexuelle. Une limite du dispositif renvoie au fait que le signalement de discours ou de comportements homophobes suppose un *coming out*, à la différence d'autres types de discriminations. Par ailleurs, les militant·es LGBT ont obtenu en 2014 la publication annuelle par le ministère de l'Intérieur du volume des infractions à caractère homophobe et transphobe alors que, jusqu'à cette date, étaient seulement disponibles les statistiques sur les infractions à caractère raciste et antisémite. Le nombre de faits

<footnote n="176">¹⁷⁶ D'après le rapport d'activité 2018, 4742 futur·es policier·es et 1721 futur·es gendarmes ont été « sensibilisé·es » au cours de 42 conférences au sein de toutes les écoles de police. Sur les exercices 2013 à 2017, cela correspond à 12733 élèves gardien·nes de la paix, 135 élèves lieutenant et 142 élèves commissaires soit 80 visites dans des écoles de gardien·nes de la paix sur la période concernée, et en moyenne une visite par an dans une école de lieutenants et dans une école de commissaires (Rapport d'activité 2018).</footnote>

<footnote n="177">¹⁷⁷ Pour un constat similaire concernant les policiers issus de l'immigration, voir Gauthier, 2011.</footnote>
enregistrés par les services de police depuis 2014 reste toutefois relativement faible<sup>178</sup>, malgré une augmentation constante d'une année sur l'autre. En se fondant sur les témoignages recueillis par SOS-Homophobie ainsi que sur des enquêtes sur les dépôts de plainte<sup>179</sup>, les policier·es militant·es pointent la sous-déclaration des faits par les victimes tout comme la mauvaise qualité de leur accueil par les services de police. Depuis 2010, l'association plaide en effet dans le sens d'une « meilleure prise en compte des agressions homophobes, lesbophobes et transphobes » par les services des plaintes : en interne, d'une part, en incitant les policiers et policières victimes à signaler les faits à leur hiérarchie ; vers l'extérieur, d'autre part, en dénonçant les difficultés rencontrées par les victimes de LGBT-phobies lors des dépôts de plaintes.

En 2018, la question LGBT revient sur l'agenda politique suite à la multiplication d'agressions à caractère homophobe. Dans ce contexte, le gouvernement annonce sa volonté de « poursuivre et renforcer la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans et soutenir les victimes » en finançant un plan d'action de la Dilcrah<sup>180</sup> portant principalement sur la police et la justice<sup>181</sup>. Dans la foulée, le ministère de l'Intérieur communique sur l'obtention du label « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et du « label diversité<sup>182</sup> ». Le ministère souhaite ainsi montrer qu'il a fait sien l'objectif d'assurer l'« égalité de traitement, de prendre en compte et promouvoir la diversité et de lutter contre toutes les formes de discrimination ». L'enjeu est d'autant plus important pour ce ministère que l'action policière envers les descendants des immigrés postcoloniaux est régulièrement remise en cause en raison de pratiques discriminatoires, voire violentes (Fassin, 2011 ; Jobard et al. 2012). Le cadrage de la question LGBT renvoie ainsi aux évolutions récentes de la prise en charge par l'État de la question minoritaire en France. Le lexique employé témoigne en effet de la diffusion de normes égalitaristes inspirées du référentiel anglo-saxon de la « diversité » (Bereni, Jacquemart, 2018) et de la montée en puissance du paradigme de la « lutte contre les discriminations » (Fassin, 2001) qui est devenu un enjeu de légitimité pour nombre d'organisations publiques et privées depuis le début des années 2000.

Enfin, l'administration annonce en 2019 la mise en place, dans certains commissariats, de « policiers référents LGBT » chargés de recueillir les problèmes liés à l'homophobie au sein des services de police et d'œuvrer à l'amélioration de l'accueil des victimes de violences à caractère

<footnote n="178"><sup>178</sup> Selon le ministère de l'Intérieur, en 2018, 1 026 crimes et délits en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre ont été signalés, dont 262 pour agressions physiques ou sexuelles.</footnote>

<footnote n="179"><sup>179</sup> Une enquête de 2013 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne estime que seulement « 8 à 10% des victimes de faits de violences et de harcèlement LGBT-phobes graves » les ont signalés aux services de police.</footnote>

<footnote n="180"><sup>180</sup> Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT.</footnote>

<footnote n="181"><sup>181</sup> Diffusion de circulaires rappelant l'arsenal législatif, pénal ainsi que les pôles anti-discriminations contre les « LGBTphobies » ; mise en place de « référents accueil » contre la haine anti-LGBT dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie ; renforcement de la formation initiale et continue des forces de police et de gendarmerie ; poursuite de l'engagement de la France au plan international en faveur de la dépénalisation mondiale de l'homosexualité. Compte-rendu du conseil des ministres, 26.11.18.</footnote>

<footnote n="182"><sup>182</sup> Le label « diversité », créé par un décret en décembre 2008, récompense quant à lui les « bonnes pratiques » des employeurs privés ou publics en matière de « promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines » (Bereni, Epstein, 2015)</footnote>
homophobes ou transphobes<fnref n="183" />. Cette initiative est l'aboutissement d'une revendication de l'Apogel formulée dès le début des années 2000 qui réclamait la création de « services dédiés » aux questions LGBT sur le modèle des Pays-Bas et de la Belgique. La baisse d'effectifs policiers qui a suivi le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur avait toutefois conduit l'association à abandonner la proposition. Sa réactivation récente, sous une forme moins ambitieuse, correspond par ailleurs à un modèle institutionnel déjà éprouvé avec les « référents police-population » (Gayet-Viaud, Jobard, de Maillard, 2017).

## 7.4 Un ordre institutionnel transformé par le militantisme LGBT ?

Les effets de la mobilisation de policier·es LGBT se mesurent également à travers les transformations de la culture professionnelle policière et dans la transgression de certaines routines institutionnelles. Ces évolutions témoignent d'une intégration de la question minoritaire dans l'ordre symbolique policier et de la remise en cause d'au moins quatre aspects de la profession : l'hétéronormativité de la culture professionnelle policière, le devoir de réserve, l'encadrement strict des intérêts corporatistes par les syndicats et le respect de la chaîne hiérarchique.

Un premier élément renvoie à la remise en cause du « primat normatif de l'hétérosexualité » (Butler, 2005) au sein de la profession. Le travail mené par l'Apogel de « mise en visibilité » de la condition LGBT dans la police a eu pour principal effet de « faire exister » les policiers et policières LGBT au sein d'une institution marquée par une culture homophobe. Le tractage, l'affichage dans les commissariats, la diffusion de notes de services, les interventions dans les écoles de police, les publications dans la presse généraliste et la presse gay, les participations à la *Gaypride*, les *coming out* encouragés par la mobilisation homosexuelle, les rencontres médiatisées avec des responsables politiques et institutionnels et les dispositifs mentionnés dans la partie précédente ont contribué à la sortie du placard des LGBT dans la profession policière.

Les conditions rendant possibles la visibilité et le *coming out* sont toutefois inégalement réparties en fonction des grades, des brigades, de la situation géographique du service et du genre. Alors que les policier·es LGBT du bas de l'échelle hiérarchique courent un risque de marginalisation au sein de leurs propres brigades, ceux qui occupent des positions de commandement ou de management peuvent voir leur autorité remise en cause par leurs subordonnés. Par ailleurs, l'affirmation d'une masculinité non conforme rencontre plus d'hostilité dans les services où l'usage de la force occupe une dimension centrale dans la culture professionnelle<fnref n="184" />. À cet égard, les policiers travaillant dans ce type de brigades (BAC, CRS, Gendarmerie mobile par exemple) sont les moins représentés parmi les adhérent·es de l'Apogel. Concernant les enquêté·es, dont la majorité est « sortie du placard », la plupart d'entre eux exerce dans des services où domine la dimension bureaucratique du travail policier (judiciaire, formation, renseignement). Enfin, si le militantisme policier LGBT a contribué à normaliser les

<footnote n="183">¹⁸³ Préfecture de police de Paris, « Nomination du 1er officier de liaison LGBT à la @prefpolice [...] », *Twitter*, 25.10.2019.</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴ Pour un constat similaire concernant les femmes, voir Darley, Gauthier, 2014.</footnote>
sexualités gays et lesbiennes, il en va différemment pour les agents qui ne sont pas conformes aux catégories hétéro/homo comme les trans ou les bi.

Une seconde dimension concerne le rapport stratégique au devoir de réserve entretenu par les militantes de l'Apogel. Ce dernier rappelle aux policiers qu'ils sont « tenus à l'obligation de neutralité » et qu'ils doivent « s'abstenir, dans l'exercice de [leurs] fonctions, de toute expression ou manifestation de [leurs] convictions religieuses, politiques ou philosophiques » ; les « représentants du personnel » bénéficiant d'une « plus grande liberté d'expression »<fnref n="185" />. À cet égard, l'émergence de la cause homosexuelle dans la police est marquée par une succession d'arrangements avec le devoir de réserve :

> « Dans l'absolu, critiquer un ministre, c'est quand même assez délicat. Enfin, la politique, c'est délicat. On n'a pas le droit. La fonction publique est par définition neutre. Donc voilà, il y a des enjeux qui sont à la frontière... C'était aussi une des discussions avec l'avocat à l'époque : quelles frontières on a dans la protestation ? [...] Est-ce que dire qu'il y a de l'homophobie dans la police c'est toucher au devoir de réserve ? » (Entretien, François et Olivier, Gardiens de la paix, 13.03.16).

La nécessité de composer avec le devoir de réserve renvoie à deux dimensions de l'action de l'Apogel : en interne, vis-à-vis de l'institution policière, et vers l'extérieur, notamment lors des interventions médiatiques de l'association. De fait, la critique de l'homophobie présente dans le monde policier acquiert une dimension politique en ce qu'elle est également une critique de l'institution. Ce positionnement à la frontière du tolérable est constitutif de l'identité politique de l'Apogel et des mobilisations nées à l'intérieur des institutions : il s'agit de rappeler la loyauté à l'institution tout en dénonçant les discours et les discriminations à caractère homophobes.

> « On est fiers de notre métier mais il y a des réalités de racisme et de sexisme, il ne faut pas le nier. Mais dire que l'institution est raciste ou homophobe, c'est pas notre discours ». (Entretien, François et Olivier, Gardiens de la paix, 13.03.16).

Une troisième dimension renvoie au corporatisme et aux logiques de représentation des intérêts professionnels des policiers et policières. Le cas français se caractérise en effet par une tradition d'encadrement strict des intérêts corporatistes policiers par les syndicats portant exclusivement des revendications statutaires et matérielles au détriment d'une « réflexion plus large sur la place de la police dans la société » (de Maillard et Jobard, 2015, 75-76). En visant la défense et la promotion des intérêts d'un groupe d'agents en raison de leur orientation sexuelle, la mobilisation des policiers et policières LGBT par le biais associatif vient ainsi remettre en cause une tradition syndicale policière. Cette logique, si elle est inhabituelle dans le contexte français, l'est encore plus au sein de la fonction publique et dans une institution régalienne marquée par son hostilité envers toute forme de « communautarisme ». Par conséquent, l'histoire de l'Apogel a été marquée par des rapports de concurrence avec les organisations traditionnelles représentatives des personnels policiers avant de

<footnote n="185">¹⁸⁵ R. 434-29, Code de déontologie de la Police nationale, 2013.</footnote>
trouver, semble-t-il, un équilibre dans ses rapports avec ces dernières. Il n'est finalement pas
surprenant de constater que l'association de défense des droits des policier·es homosexuel·les,
cherchant à favoriser la prise en compte de la situation individuelle et concrète de ces policier·es et
donc à s'affranchir de certains verrous statutaires, privilégiant tout autant le recours à des instances
internes et externes au monde policier (Défenseur des droits, Dilcrah, médias généralistes et LGBT).

Une quatrième dimension renvoie à des transgressions ponctuelles de la chaîne hiérarchique,
inhabituelles dans le monde policier. Dans le cadre de leur activité militante, les membres de l'Apogel,
qui sont en majorité des policiers et gendarmes du bas de l'échelle hiérarchique, ont en effet été
amenés à rencontrer des commissaires, des cadres du ministère de l'Intérieur, des cadres syndicaux et
des responsables politiques. Cette circulation des militants LGBT au sein de leur institution leur a
permis d'élargir l'espace de la cause et parfois de convertir des responsables dans un contexte où ils
sont incités à se saisir des politiques égalitaristes. L'association est toutefois restée exclusivement
composée de membres du bas de l'échelle hiérarchique.

« J'ai toujours une relation très ambiguë avec l'asso. À chaque fois qu'ils sont venus au commissariat, j'ai toujours dit que c'était génial mais j'ai jamais adhéré ! Je me demande si c'est ma place. Tout comme je ne suis pas franc-maçon, je ne veux pas me mettre dans un sous-groupe constitué, je préfère le petit groupe informel des commissaires pédés même s'il n'existe pas vraiment ! J'aimerais bien avoir un réseau de collègues pour discuter et partager. Avec l'Apogel, ce qui me retient c'est que je vais être le seul commissaire donc je vais devoir être le chef ! J'aurais du mal à faire comme si le grade n'existait pas. Je sais qui si j'adhère, je vais avoir du mal à être un militant de base, à aller négocier avec le ministère. Mais je trouve ça infect que tous les pédés d'extrême gauche insultent l'Apogel ». (Entretien, Benoît, Commissaire, Paris, 28.03.19).

La question de la distance hiérarchique limite également l'implication dans l'association, y compris lorsque cette dernière est perçue positivement. Composée dans sa grande majorité de gardiennes et gardiens de la paix, les officiers y sont peu représentés et les commissaires absents, la cause commune ne parvenant pas à effacer les rapports de subordination.

7.5 Coûts et rétributions de l'engagement LGBT

L'engagement des policier·es dans la cause LGBT a, pour certains d'entre eux, profondément
affecté leurs trajectoires personnelle et professionnelle. Ils en ont supporté des coûts mais ont aussi
bénéficié de rétributions symboliques et pratiques. Tout d'abord, les transgressions de la culture et des
usages professionnels liés à l'activité militante exposent les militant·es à certains risques :

« Risquer sa carrière pour témoigner pour un autre collègue parce qu'il est pédé, c'est pas forcément une évidence. » (Entretien, Olivier, Gardien de la paix, 9.12.15)

Le signalement des comportements homophobes et la mise en œuvre d'une action visant à en
sanctionner les auteurs se heurtent à une double difficulté : premièrement, la reconnaissance du
caractère problématique des actes mis en cause et, deuxièmement, la rupture de la solidarité professionnelle qu'implique la réaction des policiers et policières qui en sont victimes et de leurs soutiens. Lors du premier cas suivi par l'association d'un policier victime d'injures homophobes par ses collègues, les militant·es l'ont orienté vers une procédure d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. Toutefois, qu'elle repose sur une procédure pour outrage, sur une procédure disciplinaire ou, par la suite, sur le recours au droit de l'antidiscrimination, la mise en cause d'un policier par un de ses collègues et par les militant·es de l'Apogel, les expose à se voir accuser de rompre la solidarité professionnelle, insinuation particulièrement forte dans une profession où l'esprit de corps prime sur la sanction des déviances de ses membres (Jobard et de Maillard, 2015).

> « Les chefs de service voyaient l'Apogel comme un truc presque antiflic : puisqu'on est contre l'homophobie, on est forcément contre les policiers [...] Et puis, dénoncer des comportements homophobes, racistes ou antisémites, c'est perçu comme dénoncer l'administration et l'institution. Mais nous, on a beau critiquer en interne et dénoncer les manquements, on a en parallèle une vraie appartenance à l'institution, on est policier et on défend la Police nationale. Malgré ses défauts, c'est un beau métier mais qui est parfois difficile au quotidien. [...] Mais le fait de dénoncer un comportement raciste ou homophobe, y a un côté où on dénonce l'institution. Par exemple, lorsqu'un collègue a déposé plainte à l'IGS, toute la hiérarchie lui a fait la gueule, tout le service l'a isolé dans un coin en disant : "C'est la brebis galeuse, il a dénoncé des choses". » (Entretien, Olivier, Gardien de la paix, 9.12.15).

L'équilibre entre voice et loyalty apparaît comme un trait caractéristique du militantisme institutionnel : la prise de parole en interne ne peut se faire qu'à condition d'affirmer sa loyauté à l'institution. L'institutionnalisation progressive de la cause LGBT a toutefois contribué à réduire les risques de la prise de parole, l'association jouant le rôle d'un « bouclier » en cas de problème lié à des propos ou des discriminations à caractère homophobe.

> « L'Apogel, je le connais depuis au moins 12 ans, parce que j'y ai adhéré avant d'être avec ma compagne, et ça fait 10 ans qu'on est ensemble. Je me suis dit : "Ça peut être éventuellement une sécurité si jamais ça tournait mal au niveau de la police". C'était un petit peu une recherche de sécurité, sans forcément avoir peur. Mais comme justement je commençais à plus me dévoiler, je me disais ils ont des contacts avec des hautes autorités. C'était un petit peu un bouclier et puis ça me permettait aussi de rencontrer d'autres personnes comme moi dans ce métier ». (Entretien, Virginie, Officier, Paris, 20.08.18).

La nature même de la cause LGBT implique également un coût pour les policiers qui décident de s'y engager. L'engagement dans l'Apogel suppose en effet un *coming out* auprès des autres membres de l'association, voire de leurs collègues dans le cas où l'action militante est orientée vers la visibilité (affichage, tractage, organisation et participation à des évènements, etc.). Cette dimension renvoie à une spécificité de la condition LGBT, qui peut être révélée ou bien dissimulée par des stratégies de *passing* (Bosa, Pagis, Trepied, 2019), ce qui la différencie à ce titre de la situation des femmes et des policières et policiers racisé·es.
Le coût de l'engagement porte enfin sur des dimensions matérielles. En termes de temps tout d'abord puisque jusqu'à une période récente, les membres parisiens de l'association prenaient sur leurs disponibilités personnelles et leurs congés pour rencontrer leurs collègues hors de Paris et pour mener des interventions en écoles de police. En termes financiers ensuite car les déplacements ont longtemps été pris en charge par les membres de l'Apogel sur leurs deniers personnels.

L'engagement dans la cause LGBT procure également des rétributions symboliques et matérielles. Les interactions entre certains membres de l'Apogel et des responsables hiérarchiques ou politiques évoquées précédemment constituent une première forme de rétribution du militantisme. Inhabituelle pour des gardiens de la paix, la négociation, voire la confrontation avec les échelons supérieurs de leur hiérarchie leur permet en effet de se familiariser avec le fonctionnement d'espaces professionnels qu'ils ne seraient pas amenés à fréquenter dans le cadre normal de leur activité. La capacité à manier le langage de la haute administration, à exprimer des revendications et à négocier leur confère également un savoir-faire qui ne fait habituellement pas partie des compétences des policiers du bas de l'échelle hiérarchique. Au-delà de l'institution policière, la fréquentation d'autres univers sociaux (militants LGBT, journalistes, universitaires, responsables politiques hors du champ de la sécurité) leur permet de puiser des ressources et de nourrir la légitimité de la cause défendue auprès de l'institution policière. De plus, l'inscription du militantisme policier dans l'espace de la cause LGBT, bien qu'il soit contesté par certains de ses acteurs, leur permet l'accès à des arènes d'expression et de représentation inhabituelles pour des policiers (les médias généralistes et LGBT ou encore des conférences). Enfin, l'engagement militant procure certains avantages symboliques comme par exemple la connaissance des systèmes policiers étrangers, la connaissance du droit français et européen de l'antidiscrimination. Ce faisant, le militantisme leur permet, dans une certaine mesure, de transgresser les voies classiques de la carrière professionnelle policière.

En une vingtaine d'années, les policiers et policières militant·es sont parvenu·es à faire exister une cause LGBT au sein de leur institution à travers l'usage de stratégies multiples et d'un répertoire tactique hybride puisant aussi bien dans le militantisme LGBT que dans les pratiques syndicales policières. Au cours du temps, les militant·es ont créé un « objet politique » et appris à « fédérer autour d'eux ». Et d'ajouter « avoir un discours politique au sens noble du terme, c'est-à-dire porter un projet politique, porter des revendications auprès des partis politiques, du gouvernement et des ministres », (Entretien, François et Olivier, Gardiens de la paix, 14.03.16).

## Conclusion

Depuis 2001, la mobilisation LGBT au sein de la police est parvenue à faire exister une cause homosexuelle dans un contexte institutionnel hostile, en rupture avec une culture professionnelle construite en grande partie sur le modèle de la masculinité hétérosexuelle (Pruvost, 2007 ; Mainsant, 2014 ; Darley et Gauthier, 2014). Née au cœur d'une institution pénale hostile aux revendications perçues comme « communautaristes », cette mobilisation constitue une forme nouvelle de
représentation des intérêts professionnels policiers dans le contexte français. Cette mobilisation atypique est portée par des policiers et policières du bas de l'échelle hiérarchique, qui ont investi des arènes médiatiques, politiques et militantes, dans une institution qui encadre pourtant fortement les prises de parole de ses agents par le biais du devoir de réserve. Les policiers et policières engagés dans la cause LGBT, qui disposaient rarement d'une expérience militante antérieure à leur engagement institutionnel, ont construit leur capital militant en interaction constante avec l'institution. On comprend ainsi que la politisation de l'orientation sexuelle au sein des métiers d'ordre, qui s'est traduite par la formulation d'une critique interne de l'institution par des agents minorisés, ait été en partie façonnée par cette dernière. La forme prise par la mobilisation policière LGBT s'explique enfin par le contexte de diffusion des « normes égalitaristes » au sein des administrations (Bereni, Jacquemart, 2019). Si l'engagement contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et en faveur de la parité femmes-hommes permet au ministère de l'Intérieur de témoigner d'une bonne volonté égalitariste, le cas français recouvre toutefois des situations très disparates : en interne tout d'abord, comme le montre la situation des policiers et policières transsexuels ou encore l'absence de représentation des agents racisés.

Cette mobilisation façonnée par les contraintes institutionnelles propres aux métiers d'ordre témoigne de la profonde transformation du rôle des institutions pénales à l'égard des minorités sexuelles tout en s'inscrivant dans la dynamique plus générale d'« inversion de la question homosexuelle » (Fassin, 2005). Les policiers et policières LGBT sont, pour une partie d'entre eux et elles, sorties des placards verrouillés par une culture professionnelle hétéronormative au prix d'une politisation de leur condition minoritaire à l'intérieur de leur institution. Au fil du temps, les policiers militant·es LGBT, tout en travaillant dans et pour l'État, sont parvenus à transformer certaines pratiques et représentations institutionnelles et ce faisant, à remettre en cause la « structure genrée sous-jacente » (Acker, 1990) de la profession.

Par ailleurs, la mobilisation policière LGBT se situe à l'intersection entre les mouvements sociaux et l'État (Banaszak, 2010) : atypiques dans le monde policier, les militant·es le sont également au sein de l'espace du militantisme LGBT (Prearo, 2014). D'un côté, l'association policière entretient des rapports d'échange et de coopération avec d'autres collectifs, d'un autre côté, elle se heurte à l'hostilité de certains mouvements LGBT, opposés à la présence de policiers dans les rangs militants. Les membres de l'association « se retrouve[nt] écartelés entre deux postures, entre les homophobes en interne qui nous reprochent d'être gays dans la police, et les flicophobes»<fnref n="186" />». Ces tensions, qui émergent parfois lors des Marches des fiertés, témoignent à la fois des clivages du monde militant mais également du conflit de statut propre au militantisme policier LGBT. Pour les policiers et policières militant·es, qu'ils s'adressent à leur institution ou au monde LGBT, la résolution de la tension entre les conditions policières et LGBT constitue toujours l'enjeu, sinon la principale contrainte, de leur engagement militant.

<footnote n="186">¹⁸⁶ Entretien avec François, Gardien de la paix, Paris, 02.11.15.</footnote>
# Troisième partie – À propos des récentes transformations du droit

Dans cette troisième et dernière partie, j’aborde des aspects que je n’avais pas encore développés dans les deux premières parties. Il s’agit principalement de mettre en lumière certaines des dynamiques engagées par les États occidentaux tout particulièrement en matière de lutte contre la haine à l’égard des personnes LGBT. Cette dynamique s’est développée à partir des années 1980 et vient clore des décennies de répression étatique, qui furent particulièrement prégnantes au XXe siècle et plus encore au lendemain de la Seconde Guerre mondiale comme nous l’avons vu dans la première partie de ce volume. Le changement de paradigme dont il est question et qui correspond à une forme d‘« inversion de la question homosexuelle » a été plus illustré dans la deuxième partie de ce volume. Nous avons observé que les institutions pénales, quelles qu’elles soient sont traversées par les questions de genre et de sexualité. Nous avons aussi vu qu’en France, tout comme dans d’autres États, la police, la gendarmerie et la justice ont été amenées à tenir compte de dynamiques à l’œuvre : l’une venant d’en haut, l’autre d’en bas illustrée par la création puis la montée en puissance de mobilisations LGBT jusqu’au sein d’institutions réputées pour être traditionnellement machistes et hétérosexistes.

Dans cette partie, je m’intéressai en premier lieu à deux auteurs questionnant d’une part l’utilité du droit (J. Commaille) et d’autre part l’évolution du droit pénal des infractions sexuelles (S. Green). Suite à cela, j’ouvrirai mon propos sur les crimes de haine et la manière dont des politiques publiques visant à les dénombrer sont mises en œuvre. Cette troisième partie ouvre vers de nouvelles orientations de recherche en cours et à venir dont notamment une enquête collective (conduite à l’EHESS en 2020 et 2021 et dont l’analyse est actuellement en cours) portant sur la prise en compte et la prise en charge des victimes de LGBT-phobies.
# 8. À quoi nous sert le droit ?

## 8.1 Fonctions et transformations du droit

Dans l'un de ses derniers ouvrages, *À quoi nous sert le droit ?*<fnref n="187" />, Jacques Commaille montre que le droit constitue à travers sa « permanence » l'un des piliers de l'organisation de la vie en société<fnref n="188" />. En même temps, le droit peut aussi être pensé comme une ressource permettant de faire émerger de nouveaux droits. Le droit est donc en tension, selon qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre des orientations que prend la légalité. Pour comprendre comment ces deux orientations que l'on pourrait comparer aux deux faces d'une même pièce fonctionnent, Jacques Commaille nous convie à une exploration sociologique en se focalisant tour à tour sur les acteurs, les territoires du droit et les formes de mobilisation du droit. Il nous invite à interroger successivement la construction sociale du droit, les bouleversements récents qu'il a connus et enfin la dimension politique du droit.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, accordons-nous préalablement sur la définition du droit que nous propose l'auteur : « Une pratique qui vise à ordonner les rapports sociaux et les échanges économiques et qui est constitutive de la structuration des sociétés et de leur ordre politique » (p. 11). Puis, accordons-nous sur le constat suivant : jusqu'à présent, le droit a construit sa propre rationalité et ses évolutions. Cependant, nous observons des changements récents liés au rejet de la régulation du haut vers le bas. Ces changements dont nous observons certains effets nous rappellent que nous avons longtemps pensé le droit comme associé à l'État. Or il existe des collectifs d'experts légitimés par des compétences reconnues – qui, depuis quelques années, peuvent faire avancer le droit : les « communautés épistémiques ». Leur développement est à mettre en lien avec la manière dont le droit fonctionne dans d'autres pays, tout particulièrement ceux dits de Common Law, plus attentifs à la défense de la personne (contre l'État) qu'à la souveraineté de l'État face aux personnes. Ces questions sont abordées dès la première partie de l'ouvrage, dédiée à la construction sociale du droit.

### 8.1.1 La construction sociale du droit

Le droit se donne à voir de différentes manières, tout du moins d'au moins deux manières. Pour bien appréhender ce point de vue, il convient d'observer la façon dont la justice se donne elle-même à voir. Le Palais de justice qui est le lieu par excellence de la justice rendue correspond bien souvent à une expression d'une justice lointaine et hautaine. D'ailleurs, au XIXe siècle, le recours fréquent au vocabulaire religieux ne faisait que renforcer la chose. Cependant ce modèle s'étiole et les évolutions récentes de l'architecture judiciaire montrent que la justice perd de sa vigueur en tant référentiel. Les transformations nouvelles de la justice sont perceptibles dans le droit qui, de référence devient ressource. Thémis, déesse de la justice, de la loi et de l'équité fait petit à petit place à Diké, divinité de la justice humaine dans ses aspects les plus moraux, car soucieuse de l'intérêt des justiciables et

<footnote n="187">¹⁸⁷ Jacques Commaille, *À quoi nous sert le droit ?*, Paris, Gallimard, coll. « folio », 2015, 522 p.</footnote>

<footnote n="188">¹⁸⁸ Régis Schlagdenhauffen, « Fonction du droit », *Grief*, vol. 4, no. 1, 2017, p. 162-167.</footnote>
plus généralement de la défense de la personne. Une telle tension entre deux modèles de la justice fut d'ailleurs perceptible dans la pensée révolutionnaire fondée sur l'idée que la classe des opprimés pourrait imposer sa volonté sur celle du législateur. Une telle perspective inspira aussi les mouvements sociaux – et tout particulièrement les nouveaux mouvements sociaux – qui ont investi le droit comme ressource dans les répertoirs de l'action collective. Selon cette perspective, les professionnels du droit se doivent de comprendre et de résoudre les problèmes sociaux. Autrement dit, selon cette seconde conception, le droit se doit de prendre en compte les faits sociaux. Une telle proposition n'est d'ailleurs pas restée lettre morte du côté des *critical legal studies* qui considèrent que les luttes pour les droits sont conçues en fonction de l'idée selon laquelle les règles résulteraient de compromis. Pour Rudolf von Jehring, auteur de *La lutte pour le droit*<fnref n="189" />, le droit n'existe que comme le résultat de luttes. De là découle, cette question qui nous traverse tous, celle des affrontements entre les tenants de la première face du droit (maintien, raison) et ceux de la seconde face (évolution, ressource). Or, jusqu'à présent, le droit est resté méfiant face aux revendications émanant de ce que l'on pourrait appeler « le social ». Pour comprendre cette méfiance et les transformations soulevées par les conditions actuelles de l'exercice du droit, la suite de l'ouvrage s'intéresse à ce que sont et ce que font les acteurs du droit.

Plusieurs pistes sont dès lors envisagées et plusieurs éclairages successifs apportés afin de le comprendre. Tout d'abord, Jacques Commaille réalise un très riche tableau de ce qu'est la *Common law* : un droit de praticiens qui tire du passé un réservoir d'expériences adaptables aux circonstances nouvelles jusqu'à faire des juges des décideurs politiques. De là découle un coup de projecteur sur un autre type d'acteurs et une figure parmi ceux-ci : les avocats activistes. Ils ont pour particularité de transposer une cause singulière en une cause collective et de participer ainsi à l'inscription du problème concerné dans l'espace public. Ceci nous nous conduit à une question plus globale relative aux conditions générales de la fonction de juge dont il est désormais attendu que le jugement ne soit plus fondé sur la maîtrise du droit mais sur la prise en compte des valeurs sociales et la référence à la morale. Parallèlement, on observe un modèle cosmopolite de justice globale qui intègre différentes questions dont celles de la pauvreté, de la protection des libertés et de la promotion de l'égalité. Enfin, nous observons l'avènement d'un traitement des litiges dans un cadre mondial, témoin de ce que Commaille nomme les bouleversements des contextes du droit, et qui font l'objet de la deuxième partie de l'ouvrage.

## 8.1.2 Les bouleversements des contextes du droit

Pour comprendre les bouleversements dont il est question, l'auteur nous propose tout d'abord d'analyser les tensions auxquelles le droit est soumis. Ces dernières sont de trois ordres, correspondant à trois espaces de la légalité : local, national et mondial. Parallèlement, nous observons de plus en plus souvent ce que l'on pourrait dénommer une « hybridité juridique » : France l'existence, à côté des dispositifs juridiques publics et nationaux de dispositifs privés et de règlements transnationaux qui,

<footnote n="189">¹⁸⁹ Rudolf von Jehring, *La lutte pour le droit*, Paris, Dalloz, 2006 [1872].</footnote>
tout ensemble, participent d'une nouvelle économie de la légalité. Pour le dire autrement et avec les mots de Jacques Commaille, l'obligation de la soumission à la règle fait de plus en plus souvent place aux *soft rules* et à la *soft law*. Ce « droit mou » désigne des règles qui ne posent pas d'obligations juridiquement sanctionnées et qui participent d'un brouillage du seuil entre droit et non-droit. Par conséquent, la parole des experts se substitue à celle des citoyens et les enjeux techniques se substituent aux enjeux politiques. Les experts sont en effet au cœur de l'ouvrage et semblent constituer des nouveaux acteurs du droits qui se situent finalement au premier plan de la scène juridique tout en œuvrant dans les coulisses en tant qu'acteurs de communautés épistémiques.

L'arrivée sur le devant de la scène de nouveaux acteurs du droit tout comme d'une nouvelle manière de faire le droit, tantôt dur, tantôt mou (mais aussi moins « pyramidal »), participe de cette façon de penser un nouvel ordre mondial, dont on trouve les marqueurs à travers les mouvements de justice globale, la défense du droit des opprimés et la multiplication des initiatives prises par des acteurs sociaux issus de la société civile. Selon J. Commaille, ce nouvel ordre montre le passage d'une légitimité légal-rationnelle à une légalité fonctionnelle. Nous pouvons en plus affirmer que le nouvel ordre dont il est question est corrélé à une remise en cause de l'Etat providence à laquelle est associée un retour en force d'un discours libéral, très XIXe siècle. Au cœur de cette transformation se trouve un phénomène, celui de la nouvelle gestion publique (New Public management) basée sur la culture du résultat. Ceci fait dire à Jacques Commaille que désormais l'Etat n'est plus tant juriste que manager ; un État manager au cœur duquel les comptables détiennent pour ainsi dire les clefs de la gouvernance. Cette vision lucide et critique des temps et espaces de la justice permet d'aborder, dans un troisième temps, la question plus globale des mutations actuelles de la légalité.

### 8.1.3 Les mutations actuelles de la légalité

L'activité juridique est une activité politique. Or, au niveau international, l'auteur observe une remise en cause de la démocratie représentative et pose la question de l'avènement d'une démocratie participative. De quoi s'agit-il ? D'une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Cependant, l'implication croissante de la société civile n'est pas sans ambiguïté. Par ailleurs, la nouvelle conception active de la citoyenneté se construit en référence à la reconnaissance de la différenciation de groupes composant la société. C'est ce dont témoigne la prise en compte de plus en plus courante du multiculturalisme qui correspond à l'institution d'une citoyenneté différenciée. Mais la vigilance s'impose face à cette rhétorique d'un nouvel esprit démocratique. Car, ce qui s'observe, c'est une reconnaissance de droits par secteurs de la société qui s'identifient par une forme d'appartenance (ethnique, genrée, sexuelle ou culturelle).

Au niveau mondial, Commaille souligne que l'on peut parler de démocratie cosmopolite via notamment les ONG qui ont pour fonction de concevoir des règles supranationales qui s'imposent où s'opposent aux États. Un tel travail mériterait assurément d'être approfondi, notamment en étudiant
attentivement comment ces ONG agissent auprès desdites instances. Ces structures, comme le souligne l'auteur, doivent porter une éthique de conviction<fnref n="190" />.

La judiciarisation de la vie sociale et plus encore de celle du politique constitue un autre aspect mobilisé par l'auteur. Ce processus résulterait de stratégies conjointes élaborées par des élites politiques, économiques et judiciaires agissant comme des innovateurs dans le domaine juridique. Nous pouvons sentir poindre ici une forme de concession à certains auteurs pourtant peu mobilisés dans le cadre de l'ouvrage tels que Michel Foucault ou Pierre Bourdieu lorsque l'on lit que « les élites politiques ont pour objectif de préserver leurs intérêts menacés par de nouveaux groupes sociaux. Finalement la judiciarisation du politique ne fait pas l'unanimité. L'usage du terme juristocratie en est une illustration » (p. 329). Cependant, et c'est là que point de nouveau une note d'espoir, il convient de constater que malgré tout cela, force est d'admettre que, comme dans une sorte d'inversion, le droit ne jouit plus d'un statut exclusif où il s'imposerait aux sociétés mais il naît aussi de leur effervescence. Ainsi le droit peut être à la fois un instrument de pouvoir et un moyen de contre-pouvoir comme l'illustre le cas du Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) qui est désormais devenu un interlocuteur privilégié du Conseil d'État.

Enfin, trois exigences sont suggérées par la nouvelle mise en relation entre légalité et démocratie qui est corrélée au renversement de la représentation du droit (c'est-à-dire le droit d'avoir des droits, pour paraphraser Hannah Arendt) et à la jurisprudence par le bas. À l'obtention de nouveaux droits s'ajoute une conscience de l'accès au droit. Celle-ci passe donc par les trois exigences suivantes : procéduralisation, délibération et participation.

Par conséquent, un nouveau modèle de légalité suppose des espaces de délibération libre et égaux pour tous. Et l'État est attendu comme un acteur à part entière dans ce type d'espace afin de prendre part aux nouveaux arrangements sociaux et tirer parti de la participation des citoyens. C'est le principe d'une légalité co-construite car aux yeux de l'auteur, le paradigme de la domination (qui était en vague dans les années 1960 à 1980) n'est plus. L'enjeu, dès lors, sera de saisir les données possibles d'une régulation polycentrique et de définir ainsi les conditions de la légalité qui est au fondement même de la légitimité du politique. Et cela, parce que le droit est et reste indissociable des sociétés dans lesquelles il œuvre (p. 381).

## Conclusion

Au final, À quoi nous sert le droit ? rend la part belle aux travaux de Max Weber, auteur longtemps déconsidéré en France, pourtant précurseur de la sociologie du droit. Par effet de miroir, l'ouvrage témoigne d'une certaine dureté vis-à-vis d'Emile Durkheim. Page 21, l'auteur écrit en effet que « la sociologie s'est longtemps satisfaite d'une disqualification du droit comme objet de recherche » et un peu plus loin, toujours sur la même page, Jacques Commaille regrette « le silence

<footnote n="190">¹⁹⁰ Max Weber, *Le savant et le politique*, Plon, 10/18, Paris 1995.</footnote>
de la sociologie française sur le droit ». Un tel point de vue porte à discussion. Aux yeux d'Emile Durkheim, le droit est au fondement de sa sociologie puisque, selon lui, le droit constitue un fait social représentatif des deux types de solidarités, mécanique et organique ; dans les sociétés où prévalent la solidarité mécanique, c'est-à-dire les sociétés simples, le droit a pour fonction de préserver l'uniformité, la similitude entre ses membres. À l'inverse, l'auteur de *La division du travail social*<fnref n="191" /> considère que dans les sociétés où prévaut la solidarité organique, c'est-à-dire les sociétés complexes, le droit a pour objectif de réguler les différences. Autrement dit, dans un cas nous constatons le maintien de la règle, dans l'autre l'encouragement de systèmes de régulation. Ainsi, les sociétés traditionnelles en lesquelles prévalent la solidarité mécanique sont celles qui le privilégient mieux un droit répressif, autrement dit pénal. Tandis que les sociétés à solidarité organique, fondées sur de nombreuses relations (dont celles de marché) sont celles qui auraient vu se développer le mieux un droit coopératif<fnref n="192" />. Émile Durkheim semble en effet être le grand absent parmi les auteurs convoqués dans ce livre alors même qu'une grande partie de *La division du travail social* est dédiée à ces questions. (L'occurrence « droit » apparaît à 423 reprises dans le tome 1 de *La division du travail social*, soit, en moyenne, plus de deux fois par page).

Pour terminer, se pose la question du « nous » du titre. L'ouvrage aurait en effet pu aussi s'intituler À quoi sert le droit ou Qui se sert du droit ? Deux questions posées au terme de la quatrième de couverture<fnref n="193" />. La réponse semble complexe puisque le droit est un outil de régulation des sociétés qui admet une pluralité de sujets et d'acteurs. Il sert aux sujets de droit que nous sommes toutes et tous. Il sert aussi, et c'est ce que Jacques Commaille montre bien, à une pluralité d'acteurs, à commencer par les professionnels du droit et ensuite par les experts du droit. Il sert encore au sociologue, car le droit permet de révéler les mutations des régulations sociales et des politiques des sociétés contemporaines.

## 8.2 Une théorie unifiée des infractions sexuelles est-elle concevable ?

Dans son dernier ouvrage, *Criminalizing Sex* (2020¹⁹⁴), Stuart P. Green, professeur de philosophie du droit à Rutgers et auteur notamment de *Lying, Cheating, and Stealing. A Moral Theory of White-Collar Crime* (2007)<fnref n="195" />, élabore une théorie libérale unifiée en matière de pénalisation des infractions sexuelles. L'exercice auquel il s'emploie n'est pas des plus aisé puisque, comme il l'affirme, « *il n'y a probablement aucun domaine du droit pénal qui ne présente de questions plus controversées que celui des délits sexuels* ». Néanmoins, grâce à l'usage d'une langue accessible, de raisonnements rigoureux étayés d'exemples parfois amusants et cocasses, Green parvient à offrir tout

<footnote n="191">¹⁹¹ Emile Durkheim, *De la division du travail social*, Paris, PUF, 2007 [1893].</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² Aude Lejeune et Mauricio Garcia Villegas, « La sociologie du droit en France : de deux sociologies à la création d'un projet disciplinaire », *Revue interdisciplinaire d'études juridiques*, vol. 66, 2011.</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ Notons que le titre À quoi sert le droit est celui d'un ouvrage de François Ost (Bruxelles, Bruylant, 2016).</footnote>

<footnote n="194">¹⁹⁴ Green Stuart P., *Criminalizing sex: A unified liberal theory*, New York, Oxford University Press, 2020, 382 p.</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ En français « Mentir, tricher et voler. Une théorie morale de la criminalité en col blanc ». Une recension de l'ouvrage a été publiée dans *Champ Pénal/Penal Field*, Vol. X, 2013. En ligne : https://doi.org/10.4000/champpenal.8464</footnote>
à la fois un état des lieux des connaissances sur le sujet et à élaborer un système juridique permettant de faire progresser la réflexion dans le domaine des infractions sexuelles selon l'éthique libérale des torts (*harms*) et préjudices (*wrongs*). L'auteur part du constat que depuis quelques années, les législations pénales sur les délits sexuels ont connu de profondes transformations : elles sont globalement devenues plus répressives en regard des relations non-consenties (viol, agressions sexuelles, etc.) mais aussi plus souples à l'égard des relations mutuellement consenties (homosexualité, adultère, etc.). Ce double mouvement apparent invite l'auteur à explorer les implications conceptuelles et normatives de ces tendances divergentes en partant du principe qu'un système pénal libéral idéal se devrait uniquement de punir les situations où un auteur imposerait à autrui une relation sexuelle non consentie. Une telle vision du droit, qui met l'accent sur l'autonomie individuelle tout en prévenant les préjudices et torts causés à autrui, s'inscrit dans les pas de celles promues par John Stuart Mill (*Sur la Liberté*), Herbert L.A. Hart (*The Morality of the Criminal Law*) et Joel Feinberg (*The Moral Limits of the Criminal Law, 4 vols.*)<fnref n="196" />. Elle peut être qualifiée d'unifiée, en ce qu'elle cherche à prendre en compte tous les délits sexuels possibles. *Criminalizing Sex* est donc un ouvrage dont la lecture est stimulante à plus d'un titre. Tout d'abord car son auteur tient (quasiment) toujours compte d'autres perspectives morales (moralisme juridique, paternalisme, positivisme sexuel, théorie queer, perspectives féministes) à côté de celle qu'il défend. Ensuite, car il brasse un éventail très large d'infractions sexuelles qui ne sont pas toujours pensées conjointement en philosophie du droit ou en droit pénal spécial. Enfin, car les cas abordés font écho à l'actualité mondiale du moment (#MeToo) et parce qu'ils renouvel lent la manière dont le consentement peut être pensé. Pour terminer, Green couvre aussi des pratiques sexuelles allant au-delà du genre humain, notamment les relations sexuelles inter-espèces, qui font écho à la montée en puissance de l'antispécisme.

D'un point de vue formel, *Criminalizing Sex* est constitué de quatre parties. La première consiste en une « boîte à outils » conceptuelle permettant de définir ce qu'est une infraction sexuelle, de saisir ce qui la distingue d'une conduite sexuelle, quels liens opposent autonomie sexuelle et consentement et ce que défend une conception libérale du droit pénal. La deuxième partie, qui est assurément la plus fournie, examine les relations sexuelles non-consenties et/ou non-voulues. Green distingue quatre situations typiques : celle, classique, ou la relation sexuelle est clairement non-consentie (c'est-à-dire le viol) ; celles où le non-consentement est présumé (en raison d'une incapacité à consentir ou d'un lien de subordination) ; celles relevant des rapports sexuels non-voulus (harcèlement) et enfin celles où la question se pose selon un autre paradigme (exhibitionnisme et voyeurisme). La troisième partie de l'ouvrage est dédiée aux relations sexuelles où le consentement peut être présumé (inceste, sadomasochisme/BDSM, prostitution ou travail sexuel). Enfin, la dernière partie questionne les relations sexuelles *a-consenties* (a privatif) : la bestialité et la nécrophilie.

<footnote n="196">¹⁹⁶ Feinberg (1985, 1989, 1990a, 1990b), Hart (2007), Mill (2002).</footnote>
Selon Green, la question des infractions sexuelles a trop peu été abordée jusqu'à présent en théorie du droit qui a privilégié des questions du type qu'est ce qui est « normal », « naturel » ou juridiquement « valable » en matière de sexualité. Les infractions sexuelles ont donc rarement été définies globalement. Il peut donc s'agir soit 1° d'une conduite directement sexuelle (viol, agression), soit 2° d'une conduite préparatoire à la commission d'une infraction sexuelle (sollicitation, séduction), soit encore 3° d'un comportement qui enfreint le droit d'autrui à l'autonomie sexuelle (atteinte à la pudeur, mutilations sexuelles). Selon cette définition, une infraction sera considérée comme sexuelle si et seulement si le sexe y joue un rôle. Par conséquent voler un sex-toy ou une boîte de viagra ne relèvera pas de cette catégorie.

Ensuite, la question du consentement est considérée comme étant au cœur de l'approche libérale. Elle permet d'envisager la pénalisation et est liée au concept d'autonomie sexuelle qui désigne soit « le droit de ... » ou « la capacité à ... » (autonomie positive), soit « le droit de ne pas s'engager dans » ou de « ne pas être assujetti à » une conduite sexuelle (autonomie négative). En définissant l'autonomie sexuelle de la sorte Green inclut l'asexualité en tant que droit de ne pas s'engager dans des activités sexuelles (cf. Gupta, 2015)<fnref n="197" />. Cependant, en tant que tel, la loi joue un rôle mineur concernant l'autonomie sexuelle. Elle limite plutôt l'autonomie sexuelle positive, notamment à travers des « infractions morales » souvent inspirées de préceptes religieux (prohibition de l'adultère, homosexualité,inceste, sadomasochisme, bestialité, nécrophilie, etc.). L'autonomie sexuelle d'un individu est donc violée lorsqu'il (ou elle) est assujetti à une relation sexuelle non-consentie ou lorsqu'on lui interdit une relation sexuelle mutuellement consentie. Le consentement peut quant à lui être exprimé par la parole, l'attitude ou encore la capacité. C'est pourquoi, on considère généralement qu'une personne dans le coma, droguée ou sévèrement handicapée mentalement comme dans l'incapacité de donner son consentement. De plus, le consentement peut avoir différentes intensités (un petit oui n'équivaut pas à un oui franc). Enfin, il nécessite deux agents moraux (p. 33). La question n'a donc pas de sens concernant l'autostimulation.

### 8.2.1 Les relations sexuelles non consenties

L'étude des relations sexuelles non consenties et/ou non voulues occupe la majeure partie de l'ouvrage. Green examine dans un premier temps le cas classique du viol en tant qu'acte sexuel pénétratif non consenti (Ch. 5) selon qu'il y ait usage de la force, refus ou absence d'un consentement affirmé. Le chapitre 6 explore ensuite le viol par tromperie, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit soit de rapports sexuels obtenus au moyen de procédures médicales frauduleuses, d'usurpation d'identité, ou encore de déclarations fallacieuses. Enfin, Green explore la question du viol par la contrainte (Ch. 7). Typiquement, il s'agit du cas ou A obtient une relation sexuelle de la part B en le (ou la) menaçant sans recourir pour autant à la violence physique (menace ou promesse de gratification en échange,

<footnote n="197">¹⁹⁷ Le terme de sexualité obligatoire permet de décrire l'hypothèse selon laquelle toutes les personnes sont sexuelles et de décrire les normes et pratiques sociales qui à la fois marginalisent diverses formes de non-sexualité, telles que l'absence de désir ou de comportement sexuel (Gupta, 2015).</footnote>
promotion, etc.). Des situations de ce type ont été rendues visibles à au tournant des années 2020 par le mouvement #MeToo en mettant en lumière et en dénonçant publiquement des formes de contrainte exercées sur des femmes par des hommes politiques, entrepreneurs, réalisateurs de films, etc. Ceci permet à Green de discuter de l'exercice de la contrainte en matière sexuelle et de rappeller que certaines manières de procéder restent moralement acceptables et légales (un dîner romantique aux chandelles, une conversation intime sur l'oreiller) avant « l'obtention » d'une relation sexuelle. De là découlent deux problèmes centraux concernant le viol par coercition non violente : tout d'abord, à quel moment des rapports sexuels obtenus sous la contrainte doivent-ils être considérés comme non consentis (p. 123) ? Deuxièmement, en supposant qu'un tel acte soit non consenti, cela signifie-t-il qu'il doive être traité comme un délit ?

Dans un second temps, Green examine diverses situations où le non-consentement est présumé. Soit parce qu'il y a une incapacité au consentement, soit parce que cela concerne un enfant mineur ou encore parce qu'il existe un lien de subordination. Le chapitre 8 explore ainsi l'incapacité à consentir selon que la victime soit endormie, inconsciente, dans un état végétatif persistant, en situation de handicap physique ou mental ou encore droguée. Il constate que pratiquement toutes les juridictions considèrent comme un crime une relation sexuelle avec une personne incapable de consentir – et cela peu importe si une relation préexistait. Puis, dans le chapitre 9, il examine la question du détournement de mineur, qui a tout d'abord attiré l'attention au XIXe siècle, notamment via les mouvements de protection de l'enfance. Il observe ensuite qu'au XXIe siècle les lois sur le détournement de mineurs restent sous certains aspects problématiques dans plusieurs juridictions. Une partie du problème réside selon lui dans la manière singulière dont le « détournement de mineur » est formulé par la loi et interprété. On peut comprendre aisément qu'il y ait détournement de mineur dans le cas d'un enfant en bas âge, mais est-il possible de fixer une limite d'âge raisonnable à partir de laquelle un mineur serait capable de consentir ? Suite à cette question restant sans réponse ferme et définitive, Green explore dans le chapitre 10, le viol par personne ayant autorité. Il aborde ensuite les conduites sexuelles non-voulues (harcèlement sexuel) et discute à cette occasion l'évolution récente de diverses législations en matière. La France, la France, ou Israël ont ainsi une approche large du harcèlement sexuel, notamment à travers la reconnaissance des outrages sexistes dans l'espace public (p. 123).

## 8.2.2 Voyeurisme et exhibitionnisme

Un dernier volet de la deuxième partie intitulé « prise de risques » (Ch. 12 et 13), explore le voyeurisme et l'exhibitionnisme. Ces chapitres particulièrement permettent d'appréhender en face-à-face deux conduites peu abordées par le droit pénal de la sexualité. Selon une étude de Långström et Seto (2006), 7,7 % de la population suédoise aurait été victime d'un incident « exhibitionniste » ou « voyeuriste ». Du côté des auteurs, 12 % des voyeurs seraient des hommes contre 4 % des femmes. On observe une même prévalence de genre concernant l'exhibitionnisme : 4 % contre 2 %. Ces conduites sont loin de ne concerner que des individus souffrant de désordres psychologiques. Bon nombre d'êtres humains éprouvent du plaisir à voir d'autres personnes nues ou engagées dans une
relation sexuelle (c'est pourquoi les vidéos pornographiques ont du succès sur Internet). Qui plus est, nombreuses sont les personnes dont les pratiques peuvent être qualifiées d'exhibitionnisme à commencer plonger nu comme un ver dans un lac ou prendre un bain de soleil ! En somme, qu'il s'agisse d'exhibitionnisme ou de voyeurisme, la différence entre la norme et la déviance est largement une question de degré, d'intentionnalité et de contexte. S'agissant du voyeurisme en tant qu'infraction, Green note que : 1° la plupart du temps, cette conduite, notamment tel qu'elle apparaît à la télévision ou sur internet semble consentie aussi bien du point de vue de l'exposant que de l'exposé ; 2° il est délicat de distinguer clairement ce qui semble moralement acceptable ou pas en la matière. En outre, la littérature justifiant pourquoi le voyeurisme devrait être puni est quasi inexistante (même Feinberg est peu prolixe sur la question). Peut-être qu'une des seules justifications valables serait le droit à la vie privée.

Au voyeurisme, nous pouvons « opposer » l'exhibitionnisme (Ch. 13). Ce sujet est hautement complexe car le droit négatif d'une personne (de ne pas être exposée au corps nu d'autrui) entre en conflit avec le droit positif (de s'engager dans une telle exposition). À l'heure actuelle, on observe que certaines lois répriment, 1° le fait d'être nu ou d'avoir une activité sexuelle dans un lieu public (certains États incluent la poitrine des femmes, mais excluent cependant celle des hommes) ; 2° d'autres lois interdisent l'exhibition de certaines parties du corps ou d'actes sexuels devant des observateurs non consentants tout en permettant la chose devant des observateurs consentants (spectacle sexuel en direct, club échangiste, camp de nudistes) ; 3° certaines juridictions s'intéressent aux motivations du contrevenant tandis que d'autres ne tiennent pas compte de l'intention coupable. À cela, Green articule un autre critère intéressant concernant cette infraction (tout comme dans le cas du voyeurisme) : l'absence de contact physique avec la ou les victimes. Un certain nombre d'arguments plaident par ailleurs en faveur de licéité de la nudité publique : ses pratiquants affirment que le naturisme permet d'entrer en communion avec la nature, promeut la bonne santé, réduit ou fait disparaitre les barrières sociales, etc. Certains soutiennent même qu'avoir une relation sexuelle dans l'espace public est un moyen de retrouver une connexion avec l'humanité et d'élargir ses horizons érotiques. Enfin, historiquement, les lois servant à réprimer la nudité publique ont souvent été dirigées envers certains groupes sociaux et ont permis d'asseoir la domination des hommes sur les femmes. Les arguments pour et contre ayant été posé, Green propose de considérer quatre facteurs pour savoir si l'exhibitionnisme est un « bon candidat » à la pénalisation (p. 234) : 1° la conduite de la victime potentielle : est-ce que la victime a consenti ou assumé le risque d'être témoin de la conduite de l'offenseur et d'être par la même occasion offensée ? 2° Est-ce que l'offenseur souhaitait choquer, blesser, dégoûter ? 3° Son geste a-t-il une valeur pour lui ou pour la société ? 4° Est-ce que l'auteur avait une alternative sérieuse en termes de lieux et de temps pour moins offenser ? En distinguant l'offense directe de celle indirecte, Green suggère, à la suite de Feinberg, de considérer que dans un système juridique libéral, les cas relatifs à des offenses indirectes, donc relevant d'une forme de moralisme légal ne doivent pas être poursuivis. Seuls les actes ayant l'intention de choquer, dégouter ou provoquer devraient l'être car ils portent atteinte à l'autonomie sexuelle des témoins (p. 239).