# Le service statistique des douanes et les relations internationales

C'est l'administration des Douanes qui, en France, effectue la collecte des informations relatives au commerce extérieur, élabore les statistiques et en assure la publication.

Le Bureau des statistiques (bureau C/1) de la Direction générale des douanes est chargé de centraliser et étudier les besoins exprimés par le public (entreprises ou particuliers), les administrations, les organismes publics ou privés et les organisations internationales.

Il élabore la réglementation statistique, détermine la politique en matière de diffusion et effectue un certain nombre d'études générales ou spécifiques.

La dimension internationale, déjà au centre de son activité par la nature même des statistiques du commerce extérieur, a vu son importance croître considérablement au cours de la dernière décennie, en relation avec le développement de la construction européenne.

Le Bureau des statistiques de la Direction générale des douanes est composé de trois sections, chacune d'elles assurant à la fois des tâches de conception et de production :

## - Réglementation statistique - Diffusion de l'information

Cette section élabore et gère la réglementation statistique nationale et communautaire, répond aux demandes de renseignements ou de travaux des utilisateurs et assure le suivi de la qualité des résultats publiés.

## - Nomenclatures

Cette section est chargée de la gestion des diverses nomenclatures (mises à jour, prise en compte des besoins des utilisateurs, création de tables de correspondance entre les nomenclatures du commerce extérieur et les nomenclatures de production, de diffusion et de transport...).

## - Techniques statistiques

Cette section assure l'élaboration et la diffusion mensuelle des dossiers de présentation de la balance com-

merciale française. Elle est chargée de l'application de méthodes statistiques aux données du commerce extérieur (suivi de la CVS, méthodes de sondage, estimation du taux de passage CAF/FAB...) et de la politique de diffusion télématique des statistiques du commerce extérieur.

Les relations internationales se sont intensifiées durant les dix dernières années dans le domaine des statistiques du commerce extérieur. Elles ont permis de progresser dans l'harmonisation des concepts, réglementations et nomenclatures, notamment au niveau communautaire (mise en place, par exemple du Document Administratif Unique utilisé dans tous les Etats membres de la Communauté depuis 1988). De nombreuses études sont développées en partenariat avec Eurostat (étude, par exemple, sur le degré d'informatisation des redevables de l'information statistique sur le commerce extérieur). De même, les actions de coopération bilatérale ou multilatérale se sont développées.

L'administration des Douanes est en relation avec les organisations internationales et les services statistiques des autres pays, tant pour l'élaboration de statistiques du com-

merce extérieur harmonisées que la fourniture d'informations aux divers organismes internationaux ou l'assistance apportée à d'autres Etats dans le cadre d'actions de coopération.

## En contact permanent avec les principaux organismes internationaux

L'administration des Douanes est un interlocuteur habituel d'organismes comme le Bureau des statistiques de l'ONU, l'Office statistique des Communautés Européennes (Eurostat), l'O.C.D.E, le F.M.I... Elle leur fournit régulièrement les données statistiques nécessaires à l'établissement d'informations internationales coordonnées dans le domaine des échanges de marchandises.

La méthodologie retenue pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur correspond aux concepts généraux de l'ONU. La commission des statistiques de l'ONU a pris plusieurs mesures importantes et recommandé aux gouvernements d'adopter des méthodes normalisées d'établissement des statistiques, ou d'ajuster leurs don-
nées de manière à ce que leurs statistiques commerciales soient suffisamment conformes à un ensemble de définitions types. (cf. Statistiques du commerce extérieur international, concepts et définitions - Etudes statistiques - série M, n°52, rev 1).

### La Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies
exerce une tutelle sur les groupes de définition de messages EDIFACT. Le bureau des statistiques de la Direction générale des douanes participe au groupe chargé de la définition des messages statistiques au sein du "Western European Edifact Board", qui regroupe les pays de la Communauté et de l'A.E.L.E. Un message adapté à la déclaration statistique sur les échanges intracommunautaires est ainsi en cours de définition (message INSTAT).

### Eurostat, Office statistique des Communautés Européennes, est
le point de convergence des 12 systèmes statistiques nationaux vers des statistiques communautaires harmonisées et comparables. Eurostat s'assure également que cette convergence se fait en coordination avec les systèmes harmonisés développés par les organisations internationales.

Les travaux d'élaboration des statistiques communautaires sont développés au sein de groupes de travail associant, dans le cas des échanges internationaux, les services nationaux chargés de l'établissement des statistiques douanières du commerce extérieur, Eurostat (Direction "Statistiques des échanges internationaux et intra-communautaires, relations pays tiers") et des experts.

L'administration des Douanes participe aux réunions du Comité "Méthodes", duquel relèvent les travaux d'harmonisation et les adaptations liées à l'évolution de la réglementation.

Les règles adoptées au sein de ces instances apportent aux statisticiens nationaux un cadre commun pour la collecte de l'information de base destinée à entrer tant dans les statis-

tiques de leur pays que dans celles de la Communauté. Chaque Etat membre transmet ses données mensuellement sur bande magnétique à Eurostat, au plus tard six semaines après la période de référence. Eurostat effectue les vérifications, transcodifications et conversions nécessaires afin de disposer d'un ensemble cohérent de résultats.

Le Bureau des statistiques participe d'autre part aux travaux qui, dans le cadre des projets CADDIA et sous la responsabilité de la Commission, visent à promouvoir le recours à l'informationique et à la télématique, en particulier pour la collecte, le traitement et la diffusion des données statistiques.

## Le suivi des nomenclatures

Le bureau des statistiques est également en relation avec la Commission des Communautés européennes, le Conseil de coopération douanière et l'Organisation des Nations Unies pour le suivi des nomenclatures.

### - La Commission des Communautés Européennes

Eurostat organise les réunions du Comité de la nomenclature et en assure le secrétariat. Le comité prépare et arrête annuellement, dans le cadre de ses compétences en matière statistique, la nomenclature combinée (NC) servant à la collecte des données statistiques du commerce extérieur. La Section "nomenclatures" du Bureau des statistiques de la Direction générale des douanes participe à l'ensemble des travaux de ce comité et, en accord avec les associations professionnelles nationales ou communautaires, se prononce sur l'opportunité de créer, supprimer ou modifier des rubriques statistiques.

### - Le Conseil de coopération douanière (CCD)

Depuis la mise en oeuvre du Système Harmonisé de désignation et

de codification des marchandises (SH) au 1er janvier 1988, le Bureau des statistiques des Douanes, en relation avec le Bureau du tarif et de la réglementation du commerce extérieur, suit les travaux du CCD. Le SH étant une nomenclature douanière mais également statistique, les parties contractantes se sont engagées à l'utiliser pour la publication de leurs statistiques du commerce extérieur. La révision de cette nomenclature est prévue tous les quatre ans. Le représentant de la CEE a droit de vote pour l'ensemble des Etats membres.

### - L'Organisation des Nations Unies

Le Bureau des statistiques de la Direction générale des douanes transmet au Bureau des statistiques des Nations Unies les résultats du commerce extérieur de la France en CTCI (Classification Type pour le Commerce International). La CTCI révision 3 est en concordance avec le SH, dont elle a été l'une des bases.

Le Bureau des statistiques des Douanes fournit également à Eurostat des statistiques tarifaires et des statistiques de préférences tarifaires généralisées (SPG) qui servent dans les consultations internationales.

Pour soutenir la politique commerciale de la Communauté, notamment pendant les négociations au sein du GATT, une base de données STARCOM a été mise en place. Cet instrument permet de combiner les statistiques communautaires avec les mesures tarifaires. Les importations avec origine "pays tiers" sont enregistrées et transmises par les Etats membres en nomenclature TARIIC, nomenclature subdivisant la NC et créée pour tenir compte des différentes mesures tarifaires et autres réglementations communautaires.

## Les actions de coopération

Le bureau des statistiques des Douanes entretient des relations
## Les principales publications

### Les statistiques du commerce extérieur : importations, exportations en NGP, 4 volumes :

* tome I : observations générales et résultats généraux

* tome II : chapitres 01 à 71

* tome III : chapitres 72 à 97

* tome IV : tableau des échanges par pays

#### Cette publication annuelle présente :

- par article de nomenclature statistique, le total des importations et des exportations pour les principaux pays d'origine et de destination.

- pour chaque pays, le relevé des importations et des exportations, réparties par chapitre de la nomenclature générale des produits.

### L'annuaire abrégé

Cette publication annuelle présente selon trois nomenclatures (NEC, SH, CTCI) les résultats essentiels des échanges de la France pour l'année précédente.

### Les résultats annuels

Des commentaires détaillés analysent l'évolution des échanges par zone géographique ou économique ; une série de tableaux et de graphiques permettent de comparer, par pays et par produits (en NEC), les résultats du commerce extérieur des trois dernières années.

### Les résultats régionalisés

Cette brochure annuelle donne une localisation géographique des opérations d'importation et d'exportation.

### Les résultats des DOM

Cette brochure annuelle donne des informations sur les échanges extérieurs des départements d'outre-mer.

### Le transport du commerce extérieur

Cette publication annuelle reprend les statistiques sous forme de tableaux concernant le transport étranger et le transport intérieur.

### La banque de données "BEATRICE" (Banque pour l'étude en temps réel des informations sur le commerce extérieur)

Cette banque donne accès aux résultats nationaux du commerce extérieur et met également à la disposition du public les statistiques détaillées au niveau régional ou départemental.

### Le serveur "COVADICE" (Communication par vidéotex en accès direct aux informations du commerce extérieur)

Il permet d'obtenir sur le réseau TELETEL (code 36-17 "COVADICE") les principales données stockées dans "BEATRICE".

avec des pays tiers dans le cadre d'actions de coopération statistique. Il assure une assistance technique et une information sur les systèmes statistiques douaniers dans des pays en développement, dans le cadre de programmes communautaires.

Ce type de relations s'est aussi développé récemment avec les pays d'Europe centrale et orientale. La CEE s'est chargée de coordonner les efforts internationaux afin d'aider ces pays dans leur processus de transformation. Une unité distincte a été créée en 1990 à Eurostat afin de développer les projets concernant les statistiques.

## Les analyses bilatérales

Bien que les statistiques du commerce extérieur soient largement harmonisées et unifiées dans les secteurs les plus importants, des divergences subsistent dans certains domaines. L'utilisation des statistiques communautaires du commerce extérieur et des statistiques nationales correspondantes des pays membres doit s'effectuer en tenant compte du fait que, dans le commerce intra-CEE, lors des importations, la statistique communautaire recense le pays de provenance tandis que les statistiques nationales de la plupart des pays importateurs reconsent systématiquement le pays d'origine<fnref n="1" />. Les apparentes divergences font l'objet d'études, en collaboration avec les services d'Eurostat et les services centraux des statistiques des autres Etats membres.

<footnote n="1">1 - Pays d'origine : c'est une notion douanière déterminée conformément à la réglementation communautaire sur l'origine (cas général : pays de production).</footnote>

<footnote>Pays de provenance : lorsque les marchandises, avant d'arriver dans le pays importateur ont été introduites dans un ou plusieurs pays intermédiaires et y ont fait l'objet d'arrêts, ou d'opérations juridiques non inhérentes au transport, on considère comme "pays de provenance" le dernier pays où de tels arrêts ou opérations juridiques se sont produits. Dans les autres cas, le pays de provenance coïncide avec le pays d'origine.</footnote>
Le bureau des statistiques réalise également des analyses bilatérales avec des pays tiers, sur l'ensemble des échanges ou seulement sur ceux concernant certains produits. Les écarts constatés sont dus à des causes diverses (différences d'évaluation CAF/FOB, décalage chronologique ou délais de transport, mouvements via un pays tiers...) dont la principale réside dans le fait qu'il n'y a pas de concordance formelle fixe entre les exportations et les importations, tant que chaque document d'exportation du pays d'origine ne doit pas être utilisé comme document d'importation du pays

destinataire. Ces analyses nécessitent une coopération avec les services statistiques et douaniers des pays concernés.

L'importance des relations internationales pour le Bureau des statistiques des Douanes s'est accrue notablement, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif, depuis une dizaine d'années. Limitée dans un premier temps à l'harmonisation des concepts mis en oeuvre, cette insertion internationale tend vers une intégration toujours plus poussée des systèmes d'information eux-mêmes. Il est probable que ce mouvement

sera encore renforcé par les prochaines étapes de la construction européenne (mise en place du Marché Intérieur, puis Union Economique et Monétaire). Cette intégration devrait à la fois avoir un effet stimulant sur le système de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques du commerce extérieur, et apporter un confort supplémentaire aux utilisateurs de ces statistiques.

Nathalie LE ROUX

Bureau des statistiques
Direction générale des douanes
et droits indirects

## Les statistiques du commerce extérieur à portée de votre main

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Mieux répondre aux besoins d'information du public : tel est l'objectif de l'administration des Douanes, grâce à ses deux banques de données sur le commerce extérieur.

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Direction Générale des Douanes Bureau C/1
8 rue de la Tour des Dames 75009 Paris
☎ 44.63.25.05