# Éclairer l'Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l'écrit :

## le projet du publiciste Johann Peter Stupfel (1789-1790)

Writing to enlighten the National Assembly about Alsace's special characteristics. The project of the publicist Johann Peter Stupfel (1789-1790)

Die Nationalversammlung auf schriftlichem Wege über die elsässischen Besonderheiten aufklären. Das Projekt des Publizisten Johann Peter Stupfel (1789-1790)

Daniel Fischer

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

OpenEdition
Journals

### Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/alsace/5564

DOI : 10.4000/11pjr

ISSN : 2260-2941

### Éditeur

Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace

### Édition imprimée

Date de publication : 1 novembre 2023

Pagination : 103-125

ISSN : 0181-0448

### Référence électronique

Daniel Fischer, « Éclairer l'Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l'écrit : », Revue d'Alsace [En ligne], 149 | 2023, mis en ligne le 01 mars 2024, consulté le 05 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/alsace/5564 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11pjr

<figure><img src="image_2.png" /></figure>
# Éclairer l'Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l'écrit :

## le projet du publiciste Johann Peter Stupfel
(1789-1790)

Daniel Fischer

Dans une controverse restée célèbre, à Theodor Mommsen, affirmant le caractère allemand de l'Alsace par son histoire, sa langue et l'origine de sa population, Numa Denis Fustel de Coulanges répond en 1870 en invoquant au contraire la volonté et le consentement des Alsaciens d'être Français. L'auteur de *La cité antique* postule que « ce qui a rendu l'Alsace française, ce n'est pas Louis XIV, c'est notre Révolution de 1789¹ ».

Fustel de Coulanges s'inscrit en réalité dans un argumentaire qui a trouvé sa première expression dans un discours du juriste et député Philippe Merlin de Douai à la tribune de l'Assemblée nationale le 28 octobre 1790². Les élus alsaciens aux États généraux ayant pleinement contribué depuis 1789 au vote des lois qui sont l'expression de la volonté générale,

le peuple alsacien s'est uni au peuple François parce qu'il l'a bien voulu. C'est donc la volonté seule qui a ou confirmé ou légitimé l'union [...]. Le peuple Alsacien a par ce vœu légalement & librement émis, purifié ce qu'avoit eu jusqu'alors d'injuste & d'illégal l'exercice que nos Rois avoient eu sur lui d'une souveraineté qu'ils ne doivoient qu'à des conquêtes & à des traités<fnref n="3" />.

<footnote n="1">1. Numa Denis FUSTEL DE COULANGES, *L'Alsace est-elle allemande ou française. Réponse à M. Mommsen, professeur à Berlin*, Paris, Dentu, 1870, p. 10.</footnote>

<footnote n="2">2. Hervé LEUWERS, *Un juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838)*, Arras, Artois Presse Université, 1996, p. 218-222.</footnote>

<footnote n="3">3. Philippe MERLIN DE DOUAI, « Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom de son Comité de Féodalité le 28 octobre 1790 », *Procès-verbal de l'Assemblée Nationale*, 9e livraison, t. 35, Paris, Baudouin, 1790.</footnote>
Un avocat et homme de plume alsacien, Johann Peter Stupfel (ou Stupffel) (1725-1795), francisé parfois en Jean Pierre Stoupfel, refuse cet argumentaire et réagit à ce discours de la sorte :

> Que diroit la postérité [...] si elle trouvoit dans nos annales, que cette généreuse nation, qui a su conquérir les Gaules, n'auroit pas sauvé une province ; qui dans le dixseptième siecle n'a jamais reculé devant les armées de Louis XIV, auroit dans le dixhuitième cédé à des décrets<fnref n="4" />.

C'est à l'auteur de ces lignes, qui a le sens de la formule, pour avoir suivi des études en France dans les années 1750 – entre sa formation à l'université catholique de Strasbourg puis son inscription à la faculté de droit de la ville<fnref n="5" /> – que nous proposons de nous intéresser. Présenté par Christian Hallier et Hans Molz comme un publiciste catholique contre-révolutionnaire et ardent défenseur du statu quo et de l'équilibre des pouvoirs en Alsace, que les décrets de l'Assemblée nationale menacent de déstabiliser<fnref n="6" />, Jules-Ernest Gérock va jusqu'à voir en lui le précurseur de l'autonomisme alsacien<fnref n="7" />. Ce regard téléologique porté sur son œuvre ne permet pas de saisir la portée du projet qui a été le sien : sensibiliser les députés de 1789 aux particularités alsaciennes. Si jusqu'alors les « motivations peu claires » de l'« intense activité littéraire<fnref n="8" /> » de Stupfel résistent encore à l'analyse des historiens, le réexamen de quatre de ses publications, à l'aune d'une meilleure connaissance du travail des députés et du fonctionnement de l'Assemblée et de ses comités, peut permettre une meilleure compréhension à la fois des finalités poursuivies par l'auteur

<footnote n="4">4. Johann Peter STUPFEL, *L'impossibilité de l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 28. octobre 1790*, Strasbourg, 1790, p. 42.</footnote>

<footnote n="5">5. Christian HALLIER et Hans MOLZ, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », *Elsaß-Lothringisches Jahrbuch*, n° 16, 1937, p. 183-184.</footnote>

<footnote n="6">6. *Ibid*.</footnote>

<footnote n="7">7. Jules-Ernest GÉROCK, « Les débuts de la Révolution en Alsace septentrionale et la naissance de l'autonomisme », *L'Alsace française*, 7ᵉ année, 3 septembre 1927, p. 715.</footnote>

<footnote n="8">8. Daniel FISCHER et Marcel THOMANN, « Stupfel Jean-Pierre », dans Jean-Pierre KINTZ (dir.), *Nouveau Dictionnaire de Biographie Alsacienne*, t. 47, Suppléments, Strasbourg, FSHAA, 2007, p. 4963.</footnote>
et des contours de sa conception de la « constitution de l'Alsace<fnref n="9" /> ». À condition de ne pas considérer d'emblée que ses propositions étaient fantaisistes et condamnées à être ignorées ou contrariées.

La bibliographie de Stupfel, présentée en annexe<fnref n="10" />, parfaitement bilingue, est riche de douze titres : six en français et six en allemand. Si le premier titre, les *Considérations*, a été publié en 1789 chez l'imprimeur ordinaire du roi à Strasbourg, les libraires imprimeurs sollicités ensuite par Stupfel sont plus difficiles à identifier, tout comme les lieux d'édition. Il semble se tourner en 1790 vers un imprimeur francfortois. Essentiellement publiées sous le format in-8°, seules deux publications de 1791 et de 1792 répondent au format in-4°. Les écrits de Stupfel ont tous été publiés anonymement, mais des procès instruits en 1793 ont révélé son identité. Ces imprimés ont en effet suscité de nombreuses controverses, générant des publications de contradicteurs, puis des réponses de l'auteur. Le rythme rapide des événements conduit également Stupfel à offrir des actualisations de ses publications. Seuls les imprimés posant et faisant évoluer le cadre de références bâti par Stupfel, au sujet de la « constitution de l'Alsace », à destination d'un lectorat versé dans le droit public et dans le but d'infléchir les décrets de l'Assemblée nationale, seront au cœur de notre étude, même si des emprunts et des comparaisons ponctuelles avec d'autres passages de sa plume pourront être effectués. Il s'agit de quatre publications en français : les *Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Province d'Alsace* (1789), les *Questions d'État décisives*, les *Archives d'Alsace* et L'impossibilité de l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 28.10.1790 concernant l'indemnité des princes et États d'Empire possessionnés en Alsace* (1790)<fnref n="11" />. Les démarches de Stupfel n'étant pas couronnées de succès à Paris, le publiciste prend alors deux initiatives : celle de sensibiliser le peuple alsacien en résumant et en vulgarisant, en

<footnote n="9">9. Johann Peter STUPFEL, *Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Province d'Alsace dans la présente situation politique de la France, pour servir d'éclaircissement à l'Assemblée-nationale et à toutes les parties intéressées au sort de cette province*, Strasbourg, Imprimerie ordinaire du Roi, 1789.</footnote>

<footnote n="10">10. Voir Annexe 1. Ce tableau reprend, en le complétant, la liste des publications de Stupfel et propose un éclaircissement des liens pouvant exister entre ses propres publications ou avec d'autres imprimés en dialogue avec l'œuvre du publiciste.</footnote>

<footnote n="11">11. Voir Annexe 1 pour les titres complets de ces quatre imprimés, portant les numéros 1, 3, 6 et 7.</footnote>
allemand, ses publications françaises (Der Deckel von dem Hafen), et de
s'adresser désormais, à partir de la publication de Die Oberherrschaft und
Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass und Lothringen en 1791, aux
juristes du Saint-Empire. Ce changement ne doit pas être perçu comme
un renoncement, mais comme une nouvelle manière de mener un même
combat, qu'il importe maintenant de détailler.

Johann Peter Stupfel,
un publiciste au service du prince-évêque de Spire

Stupfel est le fils d'un chirurgien de Mutzig. Inscrit à l'université catholique de Strasbourg en 1744, il entre dans la Compagnie de Jésus en 1745. Il suit des études de théologie à Paris puis devient professeur de grammaire et d'humanités à Metz <fnref n="12" />. Après avoir quitté la Compagnie en 1753, il fréquente la faculté de droit de l'université protestante de Strasbourg. Après l'obtention de sa licence en 1754, il devient agent fiscal de l'évêché de Strasbourg à Saverne puis, en 1763, avocat au Conseil souverain d'Alsace. En 1765, le prince-évêque de Spire, la cardinal von Hutten, lui propose l'emploi de procureur fiscal de la régence de Lauterbourg nouvellement créée pour administrer le territoire situé entre la Seltz et la Queich, appartenant à l'évêché de Spire mais sous souveraineté française <fnref n="13" />.

Son employeur attend de Stupfel une maîtrise des rouages du
Conseil souverain et de l'intendance d'Alsace, afin de mieux défendre ses
intérêts lorsque des litiges surviennent. Nommé conseiller aulique, il est
muté à Bruchsal à la suppression de la régence de Lauterbourg décidée
par le nouveau prince-évêque, Damian August de Limburg-Styrum. Il y
assure toujours le suivi des affaires françaises de l'évêché <fnref n="14" />, mais dans des
conditions de travail et de rémunération qu'il juge défavorables. Au grand
dam du prince-évêque, Stupfel a mis ses talents d'avocat au service de
clients privés. Le publiciste intente en 1788 à son employeur principal

<footnote n="12">12. Carlos SOMMERVOGEL (dir.). *Bibliothèque de la Compagnie de Jésus*. Nouvelle édition, t. VII, Bruxelles, O. Schepens, 1896, p. 1658.</footnote>

<footnote n="13">13. Christian HALLIER et Hans MOLZ, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », art. cit., p. 183-186.</footnote>

<footnote n="14">14. *Ibid*., p. 187-188.</footnote>
une action en justice au Conseil souverain dans le but d'obtenir le salaire plus élevé auquel il prétend et des indemnités pour des sommes qu'il estime non-perçues<sup>15</sup>. Mais Limburg-Styrum ne peut pas se permettre de se séparer pour autant de son agent indocile : depuis 1787 et les initiatives de l'Assemblée provinciale d'Alsace, il est plus que jamais dépendant de l'expertise de Stupfel sur les questions juridiques alsaciennes.

À partir de 1789, une nouvelle activité, de publication cette fois détourne Stupfel de l'exclusivité de ses services dus au prince-évêque de Spire, qui s'en offusque après avoir rapidement identifié l'auteur de ces imprimés. Mais son projet d'écriture mobilise les mêmes compétences que celles qu'il a bâties au Conseil souverain d'Alsace, à la régence de Lauterbourg et au « Département in gallicis » de l'évêché<sup>16</sup>.

La question centrale évoquée dans les publications de Stupfel est celle de l'affaire des princes possessionnés. En effet, à la veille de la Révolution, près d'un cinquième de l'Alsace appartient à des princes du Saint-Empire romain germanique, comme le duc de Wurtemberg, le margrave de Bade, le prince de Salm ou le landgrave de Hesse-Darmstadt. Ils sont au nombre d'une vingtaine, dont le prince-évêque de Spire<sup>17</sup>. Les traités qui ont rattaché l'Alsace au royaume de France, de Münster à Ryswick, puis des lettres patentes au XVIIIe siècle ont reconnu la coexistence de la souveraineté française avec les droits de ces princes étrangers. Lorsque l'abolition de la féodalité est décrétée dans la nuit du 4 août 1789, ces seigneurs croient pouvoir ne pas se sentir concernés par leur application dans leurs domaines alsaciens parfois très étendus.

Se pose alors à l'Assemblée une question longtemps non tranchée et qui devient un serpent de mer des comités des droits féodaux puis diplomatique : peut-on imposer l'abolition des droits féodaux dans les domaines alsaciens des princes allemands alors qu'ils sont garantis par des traités internationaux ? Rompre des dispositions des traités de paix qui ont donné l'Alsace à la France ne risque-t-il pas de fragiliser la place de l'Alsace en France ? C'est, in fine, la question de la succession d'État

<footnote n="15">15. Archives d'Alsace, site de Strasbourg (AA-S), Q3042. Mémoire de Stupfel sur son action en indemnités des pertes subies, 1793.</footnote>

<footnote n="16">16. Christian HALLIER et Hans MOLZ, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », art. cit., p. 188.</footnote>

<footnote n="17">17. Charles HOFFMANN, *L'Alsace au XVIIIe siècle*, t. 1, Colmar, Huffel, 1904, p. 3-4.</footnote>
qui est posée : la France nouvelle de 1789 est-elle tenue de continuer d'honorer les clauses de traités internationaux passés par les rois de l'Ancien Régime ?

L'analyse des écrits de Stupfel, jalonnant les moments forts de cette affaire, permet de comprendre comment cette question a suscité la structuration de deux discours antagonistes reposant sur une écriture différente de l'histoire du rattachement de l'Alsace à la France de 1648 à 1789 : d'un côté celui de l'adhésion et du partage progressif mais désormais irréversible d'un sort commun avec l'ensemble des Français et, de l'autre, celui du droit et des particularités de la province à respecter.

## Le projet de Stupfel d'éclairer et d'instruire le législateur

Stupfel n'est pas farouchement opposé à tout principe nouveau : il approuve la mise en place d'une Assemblée nationale, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution en préparation. Mais lorsque des nouveautés menacent ce qu'il appelle la « Constitution de l'Alsace », il prend la plume pour « éclairer » et « instruire » une Assemblée nationale qu'il juge ignorante des particularités de la province. Cette « constitution » renvoie à la situation complexe d'une mosaïque territoriale où le partage des prérogatives politiques, juridiques et fiscales dépend d'équilibres anciens, résultants de la sédimentation de clauses de traités internationaux qui ont transféré à la France, en plusieurs étapes, une partie de la souveraineté sur l'Alsace, en conservant, de manière inégale selon les territoires, un socle de droit germanique.

Rappelons, dans le sillage des travaux de Timothy Tackett, que l'Assemblée nationale, au même moment, est prise d'assaut par une nuée de lobbyistes, parfois déjà présents à Versailles et à Paris car ils avaient été chargés de suivre auprès des bureaux des différents ministères les affaires de l'institution provinciale ou urbaine qu'ils représentent<fnref n="18" />. Ainsi, Crolbois gravite autour des députés, d'abord pour veiller aux intérêts

<footnote n="18">18. Timothy TACKETT, *Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires*, Paris, Albin Michel, 1997, p. 226.</footnote>
du Magistrat de Strasbourg en 1790 puis en qualité d'agent du prince de Nassau-Sarrebruck, l'un des princes possessionnés en Alsace<fnref n="19" />. Ces lobbyistes surveillent et cherchent à déterminer l'action des députés travaillant dans un comité ou s'apprêtant à voter. Stupfel, au contraire, reste loin de Paris : c'est par la plume qu'il tente d'influencer le législateur.

Quatre-mille exemplaires de son premier ouvrage, les *Considérations*, sont imprimés à Strasbourg. Début novembre 1789, chacun des 1 200 députés de l'Assemblée nationale est destinataire d'un exemplaire<fnref n="20" />. Si l'auteur et le libraire-imprimeur n'avaient pas pris cette précaution, l'imprimé aurait sans délai été transmis au comité des droits féodaux dont Merlin de Douai est le secrétaire. Le comité ne compte pas d'élu alsacien, mais les députés de Basse et de Haute Alsace suivent l'affaire des princes possessionnés de près<fnref n="21" />, et reçoivent quasi quotidiennement des paquets d'imprimés de la part de correspondants de leur circonscription, qu'ils transfèrent ensuite aux comités compétents<fnref n="22" />.

Stupfel a commencé à travailler à cet écrit dès juillet 1789²³ : il lui donne la forme d'un traité destiné à démontrer les atteintes aux droits des princes, constatées depuis 1787. En effet, l'introduction de la réforme des municipalités et le travail de la Commission intermédiaire d'Alsace avaient déjà fait planer des limitations aux droits de supériorité et de souveraineté des princes et États de l'Empire, qui s'en étaient émus.

Stupfel, à la tête de la commission du département in gallicis de la principauté de l'évêque de Spire, a été confronté à cette nouveauté. Mais dans l'avertissement de son livre, il prend soin de se distancier de l'instruction de ce dossier particulier en optant pour l'anonymat et, pour lever les soupçons de ceux qui parviendraient à l'identifier malgré tout, explique qu'il n'a aucun autre intérêt personnel à prendre la plume que

<footnote n="19">19. Archives nationales (AN), D XXIII/2. Copie de la lettre du prince de Nassau-Sarrebruck à Montmorin, 14 février 1791.</footnote>

<footnote n="20">20. Christian HALLIER et Hans MOLZ, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », art. cit., p. 190.</footnote>

<footnote n="21">21. Archives de Dietrich (ADD), 64a/38 et 44. Lettres de Broglie à Dietrich, 18 octobre et 22 novembre 1790.</footnote>

<footnote n="22">22. ADD, 62 et 63a. Les lettres de Schwendt à Dietrich, s'étalant sur l'année 1790, attestent de transferts d'imprimés via le député de Strasbourg aux comités de constitution, des droits féodaux, des rapports, des impositions, d'alinéation, ou encore des finances.</footnote>

<footnote n="23">23. Jean-Pierre STUPFEL, *Considérations...*, op. cit., p. I.</footnote>
la défense du droit, la France révolutionnaire ayant promis aux gens des
justices princières et seigneuriales d'être reclassés « sur le même pied »
dans la nouvelle organisation des juridictions <fnref n="24" />, ce qui est de nature à
assurer un avenir serein aux hommes de loi des princes et seigneurs.

L'ouvrage entier repose sur le rejet, en bloc, de tout accommodement
et la mise en évidence de la seule solution envisageable : l'instauration d'un
régime particulier pour l'Alsace, au sein de la France révolutionnaire.
Son credo est simple : « faire revivre dans l'administration future de la
province son ancienne constitution, confirmée et conservée par les traités
publics <fnref n="25" /> ». Le publiciste conclut sans ambages :

> Il n'y a pas de milieu entre l'abolition totale, et la conservation entière de l'ancienne Constitution d'Alsace. Il faut que les traités, avec les lettres-patentes qui y reposent, soient exécutés sans réserves ou rompus en plein. Ils sont indivisibles : tous les chaînons tiennent ensemble : une partie découle essentiellement de l'autre <fnref n="26" />.

Stupfel reconnaît évidemment que le respect des traités est
incompatible avec le nouvel ordre des choses, mais ne demande pas moins
qu'un régime d'exception pour l'Alsace <fnref n="27" />. Il joint ici ses efforts à ceux du
député Jean de Turckheim, qui s'est battu jusqu'en octobre 1789 pour que
Strasbourg puisse conserver ses privilèges, avant de se mettre en retrait
lorsqu'il comprend que la ville aura le même statut de municipalité que
toutes les communes de France <fnref n="28" />. Stupfel reconnaît que son combat a été
infructueux, mais n'hésite pas à en reprendre le flambeau. Sa confiance
dans la justice de l'Assemblée, à défaut d'être totale, n'en est pas moins
affirmée dans l'avertissement de son travail, afin de flatter les législateurs
et les sensibiliser :

> Je suis convaincu, de bonne foi, que l'auguste Assemblée-nationale n'est pas instruite des raisons majeures qui demandent une exception indispensable pour l'Alsace, et qu'il suffira d'éclairer sa justice pour la déterminer à se prononcer <fnref n="29" />.

<footnote n="24">24. *Ibid.*, p. III.</footnote>

<footnote n="25">25. *Ibid.*, p. I.</footnote>

<footnote n="26">26. *Ibid.*, p. 184-185.</footnote>

<footnote n="27">27. *Ibid.*, p. 187.</footnote>

<footnote n="28">28. Georges-Frédéric MAILLARD, *L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870*, thèse d'histoire du droit et des institutions, université de Strasbourg, 2016, p. 186-187.</footnote>

<footnote n="29">29. Jean-Pierre STUPFEL, *Considérations..., op. cit.*, p. II.</footnote>
Le dispositif discursif mis en œuvre par Stupfel apparaît clairement.
Une citation en particulier illustre la manière dont Stupfel le met en
œuvre pour faire adhérer le lecteur à son raisonnement :

L'exception que nous sollicitons ne fera donc pas de schisme. Quelle sensation en arrivera-t-il de fait dans l'ordre public de France, quand, dans une petite province sur l'extrême frontière, le peuple recevra la justice première et intermédiaire de ses juges-seigneuriaux ; quand les seigneurs percevront de leurs sujets les droits féodaux ; quand le Clergé conservera ses dixmes et ses biens ecclésiastiques ; quand la religion gardera la forme ancienne et actuelle de son culte, les mœurs publiques, leurs maximes de tradition, les peuples, leurs principes locaux et innés ; quand, en un mot, l'Alsace conservera tout ce qui a été confirmé par les traités <fnref n="30" /> ?

Ainsi, Stupfel défend les particularités alsaciennes en construisant
l'acceptabilité d'une exception dont les contradictions avec le modèle
national sont relativisées ou justifiées par l'éloignement, par la situation
frontalière et par l'histoire particulière du passage de l'Alsace sous
souveraineté française.

Mais Stupfel recourt également à la construction de l'image
d'une province modèle, obéissante, fidèle, loyale et industrieuse, qui ne
demande qu'à travailler tranquillement à la richesse et au succès de la
France, « plus [...] qu'aucune autre province <fnref n="31" /> », à condition que ses
particularités soient reconnues. En creux, Stupfel agite le spectre d'une
sécession, qui serait rendue légitime par le viol des dispositions des traités
qui avaient rattaché l'Alsace à la France, par méconnaissance ou volonté
délibérée dans la mesure où Stupfel croit avoir réussi à mettre son travail
à disposition des députés.

Accompagner et influencer le travail du comité des droits féodaux

La deuxième publication de Stupfel destinée aux députés paraît
sous le titre des *Questions d'État*. Elles sont explicitement présentées
comme une suite des *Considérations*, qui n'ont pas rencontré l'écho
escompté, notamment à Paris, car les deux imprimés commis par des

<footnote n="30">30. *Ibid.*, p. 187.</footnote>

<footnote n="31">31. Ibid.</footnote>
contradicteurs, et auxquels Stupfel répond<sup>32</sup>, sont d'audience locale. La masse d'imprimés politiques paraissant en même temps et l'intérêt pour la mise en place des municipalités en novembre-décembre 1789 ayant en partie éclipsé la promotion des *Considérations*, l'auteur tente l'année suivante de mobiliser le lectorat visé au moyen d'une seconde tentative. Publié à l'été 1790<sup>33</sup>, l'imprimé entend répondre à tous ceux qui prétendent qu'une juste indemnisation des princes possessionnés pour la perte de leurs seigneuries alsaciennes et de leurs droits féodaux pourrait résoudre l'affaire. Ce point de vue optimiste est alors en vogue parmi les députés, qui minimisent la portée de cette affaire alsacienne<sup>34</sup>.

Méthodiquement, il structure son ouvrage en quatre parties, correspondantes chacune à une question. À la première question : « Les décrets, émanés de l'Assemblée nationale depuis le mois d'Août dernier, peuvent-ils, par leur intention présumée, & par les suites qu'ils ont déjà eu en Alsace, préjudicier aux droits particuliers, démontrés par les Considérations sur cette province ? », Stupfel répond positivement. En revanche, Stupfel affirme que l'exécution des décrets ne peut avoir lieu en Alsace, même par indemnisation, mais que l'exception ménagée en Alsace à l'application des décrets n'est pas incompatible avec le projet de nouvelle constitution de la France<sup>35</sup>.

Stupfel refuse ainsi la perspective d'indemnisations des princes en discussion à l'Assemblée. Le 8 février 1790, Merlin de Douai démontre les difficultés soulevées par l'abolition de certains droits féodaux, que l'Assemblée propose de résoudre par leur rachat. En avril 1790, le comité conclut à deux issues possibles. La première est de laisser les princes adresser à l'Assemblée des demandes d'indemnisation à laquelle ils aspirent pour l'abolition de leurs seigneuries, et dont le bien-fondé sera examiné par le comité. La seconde serait de renoncer aux débats juridiques et offrir aux princes non une indemnité pour la suppression de certains de leurs droits, mais le rachat de toutes leurs terres et de tous leurs droits, très favorablement puisqu'aux droits exercés sous l'Ancien

<footnote n="32">32. Voir Annexe 1.</footnote>

<footnote n="33">33. Jean-Pierre STUPFEL, *Questions d'État décisives*, Strasbourg, 1790, p. 292.</footnote>

<footnote n="34">34. ADD, 64a/41. Lettre de Broglie à Dietrich, 10 novembre 1790.</footnote>

<footnote n="35">35. *Ibid.*, p. 7-8.</footnote>
Régime s'ajoute la valeur intrinsèque de leurs domaines. Ce rachat
avantagerait à la fois la France pour qui la souveraineté en Alsace serait
définitivement établie, et les princes possessionnés, financièrement.

Ces deux projets très bien disposés à l'égard des princes sont
soutenus par Merlin de Douai et Mirabeau qui souhaitent en finir avec
cette insoluble question. Ils leur sont même si favorables que leurs
auteurs craignent qu'ils ne soient rejetés par la Constituante. Mirabeau
charge son collègue Merlin de Douai, connu pour sa recherche d'un
équilibre politique entre principe et intérêt, de la présentation du projet
d'indemnité et de rachat. Le 28 avril est voté un décret qui demande au
roi les états des indemnités auxquelles les princes peuvent prétendre par
l'abolition du régime féodal, et qui marque la prise en charge du problème
par l'Assemblée. Le chevalier de Ternant est missionné par Louis XVI
pour effectuer une tournée dans le Saint-Empire romain germanique à la
rencontre des princes pour enclencher les négociations <fnref n="36" />.

Stupfel réagit à cette actualité en maintenant le projet maximaliste d'exiger pour l'Alsace un régime d'exception. Il se pose néanmoins en conciliateur et se présente dès le début de son livre comme un *go-between*, un interprète nécessaire entre deux cultures juridiques différentes <fnref n="37" /> :

> J'aurois cédé à des mains plus habiles le mérite & l'honneur de manier ces questions intéressantes, si d'un côté le détail des principes François n'étoit pas trop peu familier aux jurisconsultes d'Allemagne, & de l'autre côté le droit public Germanique trop inconnu aux plumes Françoises, pour en faire apercevoir la connexion inséparable dans cette affaire. Je ne fais donc que l'interprète entre les deux nations, pour l'intelligence mutuelle de leurs langages juridiques, aussi différens au fond que rapprochés ici par l'événement, & dont je ne dois la connaissance réciproque qu'au sort & à l'expérience <fnref n="38" />.

Se présenter de la sorte lui permet également de revendiquer une
neutralité éclairée sur le sujet, une impartialité qui n'aurait pour seule
boussole que l'intérêt général conciliable avec les intérêts des Alsaciens.
Mais cette posture lui permet aussi, in fine, d'entretenir l'idée d'une

<footnote n="36">36. AN, AD XIV/9. Copie de lettre du duc de Deux-Ponts à Montmorin, 30 juillet 1790.</footnote>

<footnote n="37">37. Simon SCHAFFER, Lissa ROBERTS, Kapil RAJ et James DELBOURGO (dir.), *The Brokered World: Go-Betweens and Global Intelligence, 1770-1820*, Sagamore Beach (Mass.), Science History Publications, 2009.</footnote>

<footnote n="38">38. Jean-Pierre STUPFEL, *Questions d'État décisives, op. cit.*, p. 4-5.</footnote>
extrême complexité que seul un publiciste alsacien serait à même de saisir
dans toutes ses nuances. Il cherche aussi à détourner les députés de la
solution rapide de l'indemnisation, qui rendrait obsolètes l'expérience et
les compétences de Stupfel.

Au printemps 1790, Philippe Jacques Rühl, ancien régisseur d'un
autre prince possessionné, le prince de Linange-Dabo, et désormais
administrateur du département du Bas-Rhin, conteste les vues de Stupfel
en publiant un *Exposé analytique des faits et des actes publics*, qui établissent la
domination absolue du roi sur l'universalité des terres et habitants de la haute et
basse Alsace <fnref n="39" />. Entre août et novembre 1790, Stupfel publie alors ses *Archives
d'Alsace*, recueil de pièces justificatives utilisées dans les *Considérations* et
dans les *Questions d'État*, en réponse à ses soutiens qui souhaitaient disposer
de ses sources, peu diffusées ou peu connues, et pour délégitimer le
raisonnement de Rühl. Il explique au lecteur ne l'avoir pas fait plus tôt par
peur de passer pour un « écrivailleur » qui commettrait un grand nombre
de livres inutiles <fnref n="40" />. Mais il se ravise et accepte d'offrir une compilation
de tous les actes publics sur lesquels son raisonnement se fonde, tout
en reconnaissant qu'il aurait dû commencer par cela. « J'étois dans le
cas d'écrire comme les journalistes <fnref n="41" /> », précise-t-il. Autrement dit dans
l'urgence, parce que le rythme rapide des événements qui le conduisent à
prendre la plume ne lui offrait pas les conditions de travail d'un publiciste
rigoureux, groupe auquel il prétend toutefois vouloir être rattaché.

Stupfel présente alors sa vision de l'histoire du rattachement de
l'Alsace à la France, ce qui lui permet de justifier la défense des prétentions
germaniques sur les fiefs possessionnés en 1790. Il dépeint les initiatives de
l'Assemblée nationale comme une opération de démembrement que les
lois de l'Empire ne permettent pas sans le consentement de l'empereur
et de l'Empire <fnref n="42" />. Il poursuit en démontrant que la France a tacitement
reconnu cela en demandant dans l'article 80 du traité de Münster une
dérogation spéciale à cette maxime du droit germanique pour que les
seigneuries entièrement transférées à la souveraineté française en 1648
soient rayées de la matricule impériale <fnref n="43" />. Cette précaution, qui assure à

<footnote n="39">39. Voir Annexe 1.</footnote>

<footnote n="40">40. Jean-Pierre STUPFEL, *Archives d'Alsace*, 1790, p. 3-4.</footnote>

<footnote n="41">41. *Ibid.*, p. 63.</footnote>

<footnote n="42">42. *Ibid.*, p. 77.</footnote>

<footnote n="43">43. *Ibid.*, p. 79.</footnote>
la France la nullité de toute prétention ultérieure de retour à l'Empire des terres acquises en Alsace, a été réitérée lors du traité de Ryswick pour la cession de Strasbourg<sup>44</sup>. Le but de Stupfel est bien entendu de démontrer que la France a antérieurement reconnu et respecté les lois de l'Empire puisqu'elle en demande des dérogations lors des cessions de 1648 et 1697, et qu'elle ne peut pas ne pas en tenir compte à l'égard des États possessionnés en Alsace en 1789.

## Réagir au rapport de Merlin de Douai avant de se tourner vers la Diète impériale

La dernière publication de Stupfel en français date de novembre 1790. Il publie alors un traité intitulé « L'impossibilité de l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 28.10.1790 ». Il réagit en cela au discours de Philippe Merlin de Douai, rendu au nom du comité des droits féodaux, dans lequel Stupfel craint de reconnaître, mot pour mot, le traité de Rühl<sup>45</sup>.

Le rapport du député se divise en deux parties bien distinctes. Merlin commence par évoquer l'affaire d'un point de vue purement juridique et souligne le double lien de la France et de l'Alsace par les traités de Westphalie et, nouveauté, par la volonté d'adhésion du peuple alsacien. Ces deux arguments semblent invalider toutes les réclamations des princes possessionnés. Tout d'abord, selon Merlin, l'Alsace est française non plus en vertu des traités mais de l'union du peuple alsacien au travers de l'élection de représentants envoyés à l'Assemblée car :

> mettant à l'écart tous ces traités, toutes ces conventions, fruits des erreurs des Rois ou des ruses de leurs Ministres, & reconnoissant qu'ils n'y a entre vous & vos frères d'Alsace, d'autre titre légitime d'union que le pacte social formé l'année dernière entre tous les François anciens & modernes dans cette Assemblée même<sup>46</sup>.

<footnote n="44">44. *Ibid.*, p. 81-82.</footnote>

<footnote n="45">45. Johann Peter STUPFEL, *Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass und Lothringen*, 1791, p. 5.</footnote>

<footnote n="46">46. Philippe MERLIN DE DOUAI, « Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom de son Comité de Féodalité le 28 octobre 1790 », op. cit., p. 4-5.</footnote>
Certes, Merlin reconnaît que si le traité de Münster a permis à l'Alsace de devenir française, il ne serait pas possible « de prendre l'utile, & de laisser l'onéreux », et entend « exécuter les conditions qu'il lui a imposées, & par conséquent fournir les indemnités dont nous parlons <fnref n="47" /> ». Mais le rapporteur explique qu'il n'en est rien dans la mesure où les députés alsaciens aux États généraux ont :

> concouru à la formation de la Loi qui a détruit ces droits ; représentés dans : l'Assemblée Nationale par des Députés légalement élus, ils ont coopéré dans son sein même, à l'expression de la volonté générale sur cette matière importante <fnref n="48" /> .

Il propose cependant d'adopter l'attitude suivante : « ne pas refuser à ces Princes, une indemnité qui, si elle n'est pas rigoureusement commandée par la justice, n'en sera que plus propres à manifester dans toute l'Europe, l'esprit d'équité, de paix & de fraternité qui vous animent envers les Puissances étrangères <fnref n="49" /> ».

Stupfel reste insensible à l'argument du concours des Alsaciens au vote de la loi et à l'expression de la générosité de l'Assemblée. À ses yeux, proposer des indemnités revient tacitement à reconnaître le bienfondé des prétentions des princes possessionnés. Il s'élève contre le principe de la souveraineté seule de la nation en Alsace et insiste sur le franchissement d'une ligne rouge aux yeux de l'empereur, qui trouverait là un motif de faire jouer la solidarité entre tous les membres du corps germanique pour rappeler que « jamais toute l'Alsace n'a été cédée à la Couronne de France, bien moins à la Nation françoise <fnref n="50" /> ». En réponse aux conclusions du comité des droits féodaux, Stupfel agite la menace d'une crise diplomatique et d'une perte possible de l'Alsace. Il cesse, à la fin de l'année 1790, de nourrir des espoirs du côté de l'Assemblée nationale.

C'est donc avec une forte cohérence et peu d'évolutions que Stupfel raisonne au sujet de la « constitution de l'Alsace », dans une continuité de postures, d'abord en qualité de chargé des questions françaises auprès du prince-évêque de Spire puis par le biais de publications que son employeur lui reproche bien qu'elles soient de nature à fonder utilement ses prétentions. Stupfel ne fait qu'adapter son argumentaire au danger,

<footnote n="47">47. Ibid.</footnote>

<footnote n="48">48. Ibid., p. 12.</footnote>

<footnote n="49">49. Ibid., p. 40.</footnote>

<footnote n="50">50. Jean-Pierre STUPFEL, *Archives d'Alsace, op. cit.*, p. 88.</footnote>
de plus en plus imminent, de voir disparaître la situation complexe dont
il a fait son miel et d'un ordre dont il se croit débiteur, ayant intenté
à la principauté ecclésiastique de Spire un procès au Conseil souverain
d'Alsace pour réclamer des arriérés de salaires non-perçus. Une fois les
biens des princes possessionnés séquestrés, des révolutionnaires comme
Rühl et des contre-révolutionnaires comme Stupfel n'hésitent pas,
en 1792-1793, à adresser simultanément à la République leurs demandes
de pensions ou d'indemnisations qu'ils estiment mériter du fait de leur
passé au service des princes<sup>51</sup>.

Mais pour l'heure, à partir de 1791, c'est en allemand que Stupfel
poursuit son activité de publication. Ne pouvant plus raisonnablement
espérer, du côté de l'Assemblée nationale, le maintien du *statu quo*
de l'ancienne constitution de l'Alsace, il destine désormais ses travaux aux
jurisconsultes de Ratisbonne et de Vienne. À une époque où Stupfel
 souhaite construire une image d'employabilité outre-Rhin malgré la
publicité négative qu'assure à son sujet le prince-évêque de Spire<sup>52</sup>, il met
à la disposition des juristes germanophones les sources et le raisonnement
qu'il a toujours mobilisés. En cela, Stupfel continue de mener le même
combat, et l'adapte aux développements nouveaux de l'affaire des
princes possessionnés, comme le vote du *conclusum* du 6 août 1791, qui
subordonne l'affaire des princes possessionnés à la politique autrichienne.
L'empereur se fait alors le défenseur des intérêts des princes allemands
lésés en France, première étape de la marche à la guerre que la France
finit par déclarer le 20 avril 1792.

Conclusion

En définitive, en 1789-1790, Stupfel, juriste et avocat, propose
plusieurs publications dans lesquelles il s'empare de questions de droit
public éclairant les spécificités du cas alsacien. Selon lui, l'Alsace n'est
« ni conquête ni cession<sup>53</sup> » pour la France, et ne saurait subir le sort
commun que les décrets révolutionnaires préparent. Sous sa plume, la

<footnote n="51">51. AA-S, Q3037. Lettre de Rühl au département du Bas-Rhin, 1793.</footnote>

<footnote n="52">52. Christian HALLIER et Hans MOLZ, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolutionszeit », art. cit., p. 192-195.</footnote>

<footnote n="53">53. Jean-Pierre Stupfel, *Archives d'Alsace, op. cit.*, p. 58.</footnote>
crainte de ne plus être spécifique semble encore plus forte que celle de la mise en place d'un ordre nouveau, dans lequel ses connaissances en droit d'Ancien Régime et en droit du corps germanique ne lui seront plus aussi utiles. Ce qu'il ressent comme une uniformisation à marche forcée le convainc de défendre le *statu quo* autour de la « constitution de l'Alsace », de socle germanique sur lequel les clauses de traités internationaux ont transféré à la France une souveraineté partielle.

Cet équilibre subtil et sa compréhension fine ont assuré, depuis les années 1760, l'employabilité de Stupfel qui, malgré le conflit qui l'oppose à un employeur qui exige l'exclusivité de ses services, reste à ses yeux un publiciste incontournable. Ses amis et ses ennemis n'ont pas eu grand mal à l'identifier dès la publication, en 1789, de ses *Considérations* et même si ses imprimés n'ont pas eu l'écho escompté à l'Assemblée nationale, ses travaux ont été lus jusqu'à Vienne.
Annexe 1. Les publications de Johann Peter Stupfel, leurs liens et les réactions qu'elles ont suscité

<table><thead><tr><th>N°</th><th>Date de publication</th><th>Titre des publications de Stupfel (avec en gras les titres raccourcis tels qu'ils apparaissent dans l'article. Certains lieux d'édition et éditeurs restent inconnus)</th><th>Manière dont l'auteur se présente et liens avec ses autres publications</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Novembre 1789</td><td>Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Province d'Alsace dans la présente situation politique de la France, pour servir d'éclaircissement à l'Assemblée-nationale et à toutes les parties intéressées au sort de cette province, Strasbourg, Imprimerie ordinaire du Roi, 1789, grand in-8°, 198 pages.</td><td>L'auteur, anonyme, se présentant comme mû par « un patriotisme pur pour l'Alsace », souhaite soutenir les droits des Princes et États germaniques enfreints depuis 1787. Il préparait cet ouvrage depuis juillet 1789, mais les décrets d'abolition des privilèges en août 1789 ont donné à son travail une acuité nouvelle.</td></tr><tr><td colspan="2">Réactions suscitées (novembre-décembre 1789)</td><td colspan="2">• Doléance d'un Alsacien, sur la Discordance des Observations d'un de ses Compatriotes avec les véritables intérêts de sa Province, et même de celles de tout le royaume, Strasbourg, 1789, in-8°, 14 pages.<br>• Lettre à l'auteur des Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la province d'Alsace, Strasbourg, Imprimerie ordinaire du Roi, 1789, in-8°, 17 pages.</td></tr><tr><td>2</td><td>Fin 1789</td><td>Réponse à la Lettre adressée par un citoyen d'Alsace à l'Auteur des Considérations sur les Droits particuliers et le véritable intérêt de cette province, dans la présente situation politique de la France, pour servir de supplément aux dites Considérations, Strasbourg, Imprimerie ordinaire du roi, 1789, in-8°, 44 pages.</td><td>Stupfel, qui reste anonyme, répond rapidement à ses détracteurs et offre à ses Considérations un supplément.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th colspan="2">Réaction suscitée (février 1790)</th><th>Rühl Philippe Jacques, Exposé analytique des faits et des actes publics, qui établissent la domination absolue du roi sur l'universalité des terres et habitants de la haute et basse Alsace, Strasbourg, Levrault, 1790, in-8°, 60 pages.</th></tr></thead><tbody><tr><td>3</td><td>Printemps-été 1790</td><td>Questions d'État décisives, résultantes pour la Province d'Alsace des décrets rendus par l'Assemblée nationale de France depuis le 5 août 1789 jusqu'au 13 Février 1790 inclusivement ou Conciliation des droits particuliers de cette Province avec lesdits décrets et la Constitution qui en résulte, sans lieu d'édition, 1790, in-8°, 316 pages.</td></tr><tr><td>4</td><td>Printemps-Eté 1790<sup>54</sup></td><td>Der Deckel von dem Hafen, oder das Elsasser Volksbüchlein. Zur nöthigen Belehrung in den gegenwärtigen Zeiten, Strasbourg, Francfort et Leipzig, 1790, in-8°, 47 pages.</td></tr><tr><td>5</td><td>Août 1790</td><td>Mémoire sur la validité des Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les suppressions & érections nouvelles des Évêchés & des Cures & la Circonscription des Diocèses & des Paroisses notamment en Alsace & dans les Provinces réunies à la Couronne, 1790, in-8°, 95 pages.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="54">54. La presse allemande annonce la parution de cet ouvrage le 28 juillet 1790.</footnote>

<footnote n="55">55. Johann Peter STUPFEL, Der Deckel von dem Hafen, oder das Elsasser Volksbüchlein. Zur nöthigen Belehrung in den gegenwärtigen Zeiten, Strasbourg, Francfort et Leipzig, p. 3.</footnote>
<table><tr><td>6</td><td>Entre août et novembre 1790</td><td>Les Archives d'Alsace ou recueil des actes publics concernant cette province pour servir de pièces justificatives aux considérations et aux questions d'Etat sur la même province, avec un discours préliminaire, Francfort (?), 1790, in-8°, 414 pages.</td><td>L'auteur, toujours anonyme, fait œuvre de « compilateur » pour répondre à des demandes de publicistes estimant que les références des actes publics, dans ses Considérations et ses Questions d'Etat, n'étaient pas des publications accessibles<sup>56</sup>.</td></tr><tr><td>7</td><td>Novembre 1790</td><td>L'impossibilité de l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 28.10.1790 concernant l'indemnité des princes et Etats d'Empire possessionnés en Alsace, démontrée par la comparaison de ce décret avec les remontrances du Collège Electoral à Sa Majesté Impériale du 12. du même mois, 1790, in-8°, 90 pages.</td><td>Présenté comme une suite des Questions d'Etat, par le même auteur anonyme.</td></tr><tr><td>8</td><td>1791</td><td>Der Deckel von dem Hafen, oder das Elsasser Lehrbuch für die gegenwärtigen Zeiten. Neue, vermehrte und nach den heutigen Umständen eigerichtete Auflage, Strasbourg, 1791, in-8°, 112 pages.</td><td>L'auteur, toujours anonyme, actualise son discours au « bon peuple alsacien » déjà paru en 1790. Le livre passe de 47 à 108 sections.</td></tr><tr><td>9</td><td>Août 1791</td><td>Fliichtige Betrachtungen über die Kurbraunschweigische Ministerialnote vom 19ten May 1791 in Betrefe der Elsaßer Angelegenheiten des Deutschen Reichs, Francfort et Leipzig, 1791, in-8°, 176 pages.</td><td>Pas de référence explicite aux travaux précédents de l'auteur anonyme, mais huit notes de bas de page renvoyant aux Archives d'Alsace. Stupfel reconnaît la paternité de ce texte en 1793.</td></tr></table>

<footnote n="56">56. Johann Peter STUPFEL, *Les Archives d'Alsace ou recueil des actes publics concernant cette province pour servir de pièces justificatives aux considérations et aux questions d'Etat sur la même province, avec un discours préliminaire*, Strasbourg, 1790, p. 2-4.</footnote>
<table><tr><td></td><td>Réaction suscitée</td><td>S.M., Frage: Sind die im Elsaß gelegenen Besitzungen, Rechte und Privilegien der deutschen Fürsten und Stände, in den bekannten Beschlüssen der französischen Nationalversammlung vom 4. 6. 7. 8. und 11. August, und 2. September 1789 mitbegriffen? Oder sind solche durch Friedenschlüsse und andere Verträge gesichert, und davon ausgenommen? Beantwortet von einem Unpartheyischen, Vienne, 1791, in-8°, 73 pages.</td></tr><tr><td>10</td><td>Novembre-décembre 1791</td><td>Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass und Lothringen, Mannheim (?), Schwan & Götz (?), 1791, in-4°, 218 pages.</td></tr><tr><td>11</td><td>Avril 1792, très peu de temps avant la déclaration de guerre du 20 avril 1792</td><td>Widerlegung des Gutächtlichen Vortrages bey der französischen Nationalversammlung vom 1. Februar 1792 über das Schreiben Kaiserlich Majestät Leopolds II. glorreichesten Andenkens an des Königs von Frankreich Majestät in der bekannten Elsaßer und Lothringen Streitsache vom 3. Dezember 1791, 1792, in-4°, 168 pages.</td></tr><tr><td></td><td>Réaction suscitée</td><td><ul><li>Rapport sur la lettre de l'Empereur Léopold écrite au Roi, en conséquence du Conclusum de la Diète générale de l'Empire, fait au nom du Comité diplomatique, par M. Koch, député du département du Bas-Rhin, le 1er février 1792, Paris, Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, 1792, in-8°, 31 pages.</li><li>Bemerkungen eines vaterländisch gesinnten Elsaßers über die von dem fürstlich-speierschen Hofrathe Hrn. Stupffel 1789 herausgegebenen Brochure: Considérations sur les droits particuliers etc: nebst Flüchtigen Betrachtungen über die gegenwärtige Lage der Elsasser Angelegenheiten u. einige Vorsichten, welche erforderlich sein dürften, um den Beschwerden der betheiligten Reichstände eine zweckmäßige Abhilfe zu verschaffen, Colmar, 1793, in-8°, 73 pages.</li></ul></td></tr></table>
<table><tr><td>12</td><td>1793</td><td>Patriotische Anzeige an Kaiser und Reich wider den Verfasser und den Verleger der, unter dem Titel: Bemerkungen etc. über die Considerations sur la province d'Alsace etc. nebst flüchtigen Betrachtungen über die gegenwärtige Lage der elsaßer Angelegenheiten und einige Vorsichten Colmar 1793 ausgebreiten Druckschrift, sans lieu d'édition, 1793, in-8°, 147 pages.</td><td>Stupfel répond à un ouvrage le critiquant, publié à Colmar en 1793, et qui l'identifie comme l'auteur des Considerations et des Flüchtige Betrachtungen. Il assume ses écrits et attaque le prince-évêque de Spire.</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>Réaction suscitée</td><td>Loskandt N., Unterthänigste Supplicae pro Gratiosissime decernenda Excitatione Fisci Caesarei in Sachen des Herrn Fürsten und Bischofs zu Speier wider den Verfasser, Drucker und Verbreiter der Druck- und Schmähschrift: Patriotische Anzeige an Kaiser und Reich wider den Verfasser und den Verleger der unter dem Titel Bemerkungen über die Considerations sur la province d'Alsace, 1793, in-4°, 53 pages.</td><td></td></tr></table>
# Résumé

## Éclairer l'Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l'écrit : le projet du publiciste Johann Peter Stupfel (1789-1790)

Le comité des droits féodaux de l'Assemblée nationale est fréquemment sollicité à partir de 1789, tout comme le comité diplomatique à partir de 1790, au sujet d'une question alsacienne : celle des princes d'Empire possessionnés en Alsace qui refusent de reconnaître dans leurs États l'abolition des droits seigneuriaux. Johann Peter Stupfel (1725-1795), agent du prince-évêque de Spire, concerné par cette affaire, entend influencer par l'écrit les travaux des députés, et construit l'idée de l'impossibilité du règlement rapide de cette affaire par le versement d'indemnités, aussi généreuses soient-elles. Les imprimés que Stupfel publie anonymement permettent de comprendre comment cette crise politico-diplomatique a suscité la structuration de deux discours antagonistes reposant sur une écriture différente de l'histoire du rattachement de l'Alsace à la France de 1648 à 1789 : celui de l'adhésion et du partage progressif mais désormais irréversible d'un sort commun avec l'ensemble des Français d'un côté et, de l'autre, celui d'irréductibles particularités de l'Alsace, dont la constitution est le fruit de la sédimentation de clauses de traités internationaux et d'un partage équilibré des souverainetés qu'on ne saurait remettre en question.

Mots-clés : comité des droits féodaux, comité diplomatique, droit public, traités internationaux, Révolution française.

# Zusammenfassung

## Die Nationalversammlung auf schriftlichem Wege über die elsässischen Besonderheiten aufklären. Das Projekt des Publizisten Johann Peter Stupfel (1789-1790)

Das Komitee für Feudalrechte der Nationalversammlung wird ab 1789, ebenso wie das Diplomatische Komitee ab 1790, häufig wegen einer elsässischen Frage um Rat gefragt: Es geht um die im Elsass besessenen Reichsfürsten, die sich weigern, in ihren Staaten die Abschaffung der Grundherrschaftsrechte anzuerkennen. Johann Peter Stupfel (1725-1795), ein Agent des Fürstbischofs von Speyer, der von dieser Angelegenheit betroffen war, beabsichtigte, die Arbeit der Abgeordneten durch Schriftstücke zu beeinflussen, und baute die Idee auf, dass eine schnelle
Lösung dieser Angelegenheit durch die Zahlung von Entschädigungen, so großzügig diese auch sein mochten, unmöglich sei. Die Werke, die Stupfel anonym veröffentlichte, ermöglichen es zu verstehen, wie diese politisch-diplomatische Krise die Strukturierung zweier antagonistischer Diskurse hervorrief, die auf einer unterschiedlichen Schreibweise der Geschichte der Angliederung des Elsass an Frankreich von 1648 bis 1789 beruhten: Den des Beitritts und der schrittweisen, aber nunmehr unumkehrbaren Teilung eines gemeinsamen Schicksals mit der Gesamtheit der Franzosen auf der einen Seite und den der irreduziblen Besonderheiten des Elsass auf der anderen Seite, dessen Verfassung das Ergebnis der Sedimentation von Klauseln internationaler Verträge und einer ausgewogenen Teilung der Souveränität ist, die nicht in Frage gestellt werden darf. (D. F.)

Schlüsselwörter: Komitee für Feudalrechte, Diplomatisches Komitee, Staatsrecht, Internationale Verträge, Französische Revolution.

## Summary

### Writing to enlighten the National Assembly about Alsace's special characteristics. The project of the publicist Johann Peter Stupfel (1789-1790)

The National Assembly's committee on feudal rights was frequently called upon from 1789 onwards, as was the diplomatic committee from 1790 onwards, to deal with an Alsatian issue: that of the princes of the Empire in possession of Alsace who refused to recognise the abolition of seigneurial rights in their states. Johann Peter Stupfel (1725-1795), an agent of the Prince-Bishop of Speyer, who was involved in this affair, intended to influence the work of the deputies through his writings, and built on the idea that it was impossible to settle the matter quickly by paying compensation, however generous. The works published anonymously by Stupfel help us to understand how this political and diplomatic crisis gave rise to two antagonistic discourses based on different ways of writing the history of Alsace's attachment to France between 1648 and 1789: On the one hand, that of the gradual but now irreversible acceptance and sharing of a common fate with the French as a whole, and on the other, that of the irreducible particularities of Alsace, whose constitution is the result of the sedimentation of international treaty clauses and a balanced sharing of sovereignty that cannot be called into question. (D.F.)

Keywords: Committee on Feudal Rights, Diplomatic Committee, Public Law, International Treaties, French Revolution.