# Contribution à une socio-histoire du gouvernement des corps et de la sexualité. Vol. 2. Travaux : De la répression aux mobilisations de nouvelles catégories du droit issues des sexualités

Régis Schlagdenhauffen

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Régis Schlagdenhauffen. Contribution à une socio-histoire du gouvernement des corps et de la sexualité. Vol. 2. Travaux : De la répression aux mobilisations de nouvelles catégories du droit issues des sexualités. Sociologie. Université de Lorraine, 2023. tel-04108936

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Mémoire

présenté et soutenu publiquement le 7 avril 2023 pour l'obtention de l'

Habilitation à Diriger des Recherches
de l'Université de Lorraine

Spécialité : Sociologie (CNU 19)

Volume II
Travaux

# De la répression aux mobilisations de nouvelles catégories du droit issues des sexualités

par

Régis Schlagdenhauffen

Iris (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, UMR8156 - U997), EHESS

Devant un jury composé de :

Nicolas Dodier, Directeur de recherches à l'Inserm, Directeur d'études à l'EHESS

Patrick Farges, Professeur à l'Université Paris-Cité

Lionel Jacquot, Professeur à l'Université de Lorraine

Marta Roca i Escoda, Maîtresse d'enseignement et de recherche à l'Université de Lausanne (rapportrice)

Irène Théry, Directrice d'études à l'EHESS

Sylvie Tissot, Professeure à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (rapportrice)

Fabrice Virgili, Directeur de recherches au CNRS (rapporteur)

Ingrid Volery, Professeure à l'Université de Lorraine (garante)
# Sommaire

<table><tr><td>Introduction</td><td>2</td></tr><tr><td>Première partie : Le contrôle social des homosexualités</td><td>4</td></tr><tr><td>1. La répression des homosexuels en Alsace annexée (1940-45)</td><td>9</td></tr><tr><td>2. Les condamnations pour « homosexualité » en France (1942-1982)</td><td>22</td></tr><tr><td>3. Les demandes de reconnaissance d'Alsaciens persécutés pour homosexualité</td><td>46</td></tr><tr><td>4. Reconnaître les victimes homosexuelles en Allemagne et en France</td><td>52</td></tr><tr><td>Conclusion intermédiaire de la première partie</td><td>61</td></tr><tr><td>Deuxième partie : La sexualité dans les institutions pénales</td><td>63</td></tr><tr><td>5. Approcher la sexualité dans les institutions pénales</td><td>64</td></tr><tr><td>6. Faire face à la norme hétérosexuelle dans la police</td><td>76</td></tr><tr><td>7. Militer en faveur de la cause homosexuelle au sein des forces de l'ordre</td><td>95</td></tr><tr><td>Troisième partie – À propos des récentes transformations du droit</td><td>113</td></tr><tr><td>8. À quoi nous sert le droit ?</td><td>114</td></tr><tr><td>9. Policer les crimes anti-LGBT en France au XXIe Siècle</td><td>129</td></tr><tr><td>Conclusion générale</td><td>144</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>146</td></tr><tr><td>Table des encadrés, figures et tableaux</td><td>161</td></tr></table>
Introduction

Ce deuxième volume est consacré à la mise en lumière de certains des travaux de recherche que j’ai conduits depuis ma thèse de doctorat, qui portait sur les mobilisations collectives en faveur de la reconnaissance des homosexuel·les victimes du nazisme.

Les travaux dont il est question dans les trois parties de ce volume portent plus principalement sur des institutions dans leurs relations avec des minorités sexuelles, sexuées et de genre : la justice, la police et plus globalement l’État. Ils s’inscrivent dans une sociologie du droit historicisée et se fondent sur les apports d’enquêtes de terrain mobilisant des recherches en archives, des observations et des entretiens, à savoir les enquêtes « Homocop », « RainbowCop » et « SexEnfer »<fnref n="1" />.

La première partie du volume offre tout d'abord un panorama succinct des recherches menées sur l'homosexualité, la police et la justice au prisme des questions d'orientation sexuelle. Elle s'ouvre ensuite sur des « études de cas » portant respectivement sur la répression des homosexuels en Alsace annexée, les condamnations pour homosexualité en France entre 1942 et 1982, les demandes de reconnaissance des hommes persécutés pour homosexualité durant la Seconde Guerre mondiale en Alsace annexée. Cette partie se clôt par une étude comparée des formes et modalités de reconnaissance de ce motif de persécution en France et en Allemagne.

La deuxième partie du volume porte plus précisément sur les institutions pénales. J'y présente un état de la recherche sur le sujet puis deux études de cas. La première porte sur le vécu des policières et policiers bi-, gays et lesbiennes en France ; la seconde sur des formes de mobilisations sociales LGBT au sein de la police et de la gendarmerie françaises.

Enfin, la troisième partie du volume vise à ouvrir une réflexion sur les effets des transformations contemporaines du droit, notamment en termes de lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Ici aussi, après avoir présenté quelques avancées majeures en la matière, notamment en m'appuyant sur les travaux de Jacques Commaille et Stuart Green, je présente quelques aspects des modalités de lutte contre les crimes de haine. Suite à cela j'ouvre une réflexion plus globale sur la manière dont diverses institutions – et à travers elles l'Etat – pensent la protection des personnes appartenant à des minorités sexuelles, sexuées et de genre (Misseg).

Pensés ensemble, ces trois axes cherchent à mettre en lumière certaines des transformations opérées depuis plusieurs décennies concernant les questions de genre et de sexualité. Ainsi, la première partie du volume se centre-t-elle principalement sur les persécutions vécues et subies par les personnes ayant des pratiques homosexuelles jusqu'aux années 1980. La deuxième partie essaie, quant

<footnote n="1">¹ La première des enquêtes, « Homocop, la cause homosexuelle dans la police et la gendarmerie » a été financée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) ; la deuxième, « RainbowCop » par le Ciera (Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Allemagne) ; la troisième, « Sexenfer : Sexualité et enfermement » a été financée par la MESHS (Maison européenne des sciences de l'homme et de la société) ainsi que par l'axe « Genre et Europe » du Laboratoire d'excellence « Écrire une histoire nouvelle de l'Europe » (LabEx EHNE).</footnote>
à elle, d'éclairer des inflexions récentes et pour ainsi dire la transition, en France tout comme dans les démocraties libérales, relative aux questions sexuelles. Tandis que la police, la gendarmerie et la justice pénale avaient pour mandat de réprimer l'homosexualité jusque dans les années 1980, elles ont désormais pour mission de lutte contre l'homophobie. Enfin, la troisième partie tente de mettre en lumière comment ces nouvelles manières de penser le droit de la sexualité sont mises en œuvre en termes de politiques publiques et pénales.

Encadré 1 : Articles et publications figurant dans ce volume

## PARTIE I :

- Régis Schlagdenhauffen. « Désirs condamnés. Punir les « homosexuels » en Alsace annexée (1940-1945) », *Clio*, n° 39, 2014, p. 83-104. <https://10.4000/cliowgh.480>. <https://halshs-01699805>

- Régis Schlagdenhauffen, Frédéric Stroh. « Compensation and Recognition of Homosexuals as Victims of Nazism in France », *11th European Social Science History Association (ESSHA) Conference*, European Social Science History Association, 2016, Valencia. <https://halshs-02614586>

- Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen. « Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982) », *Déviance et Société*, 2019, 43 (3), p. 421-459. <https://10.3917/ds.433.0421>. <https://hal-02406074>

- Régis Schlagdenhauffen. « La Grande Liberté des homosexuels ? », *Grief*, vol. 9, n°2, 2022, p. 70-80.

## PARTIE II

- Gwenola Ricordeau, Régis Schlagdenhauffen. « Approcher la sexualité dans les institutions pénales », *Champ pénal/Penal field* [En ligne], Vol. XIII, 2016. URL : <http://journals.openedition.org/champpenal/9353>

- Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen, et Camille Noûs. « Faire face à l'hétéronormativité en contexte policier », *Gouvernement et action publique*, vol. 11, n°1, 2022, pp. 37-60. <https://doi.org/10.3917/gap.221.0037>

- Régis Schlagdenhauffen, Jérémie Gauthier. « L'institutionnalisation de la cause LGBT au sein des métiers d'ordre », *Sociétés contemporaines*, à paraître.

## PARTIE III

- Régis Schlagdenhauffen. « Fonction du droit. À propos de Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ? », *Grief*, vol. 4., 2017, p. 162-167. <https://10.3917/grief.171.0162>

- Régis Schlagdenhauffen. « Une théorie unifiée des infractions sexuelles est-elle concevable ?, *Grief*, vol. 8., 2021, p. 101-111.

- Régis Schlagdenhauffen. « Policing LGBT Hate-Crimes in France », *Gender and the State*, Bielefeld, 2020.
Première partie : Le contrôle social des homosexualités

Le contrôle social des homosexualités constitue l'un des sujets que je travaille depuis ma thèse de doctorat (2009). Cette question m'a notamment invité à investiguer cette question de manière généalogique, en me référant en particulier à des juristes et philosophes des Lumières dont Cesare Beccaria (1738-1794). Ce dernier est connu pour avoir ouvert la voie à la pénalité moderne en proclamant que nul châtiment ne devait être cruel, inhumain ou dégradant. Dans un chapitre intitulé « Des délits difficiles à éprouver » de son maître ouvrage *Des Délits et des Peines*, Beccaria nous donne son point de vue sur la pédérastie (athica venere dans la version originale italienne) :

« La pédérastie, que les lois punissent si sévèrement, et dont le seul soupçon a livré tant de malheureux à ces cruelles tortures qui ne triomphent que trop de l'innocence, la pédérastie, dis- je, prend moins sa source dans les besoins de l'homme isolé et libre que dans les passions de l'homme social et esclave ; si quelquefois elle est l'effet de la satiété des plaisirs, elle est bien plus souvent celui d'une éducation fausse, qui, pour rendre les hommes utiles à leurs semblables, commence par les rendre inutiles à eux-mêmes ; C'est en suite de cette éducation qu'elle règne dans ces maisons où une jeunesse nombreuse, ardente et séparée par des obstacles insurmontables du sexe que la nature commence à lui faire désirer, se prépare une vieillesse anticipée, en consumant inutilement pour l'humanité la vigueur que l'âge développe chez elle. »
Ch. 31, de la trad. fr. de *Des Délits et des Peines* par Chaillou de Lisy, 1773.

Pour Cesare Beccaria, la pédérastie possède assurément une dimension sociale et règne en maître dans les endroits où la jeunesse est nombreuse et maintenue séparée de l'autre sexe. Dans le contexte de *Des délits et des peines*, les amours attiques (ou amours grecques) semblent à la fois qualifier un acte, le coït anal et un type de relation, entre deux hommes ou entre un homme et un jeune-homme. Cette forme de confusion entre actes, pratiques et identités a d'ailleurs perduré jusqu'au XXe siècle au moins.

Peu après Beccaria, Jeremy Bentham (1748-1832), connu pour être le père de l'utilitarisme, rédigea un *Essai sur la pédérastie* (1785²). Longtemps resté inédit, ce texte d'une grande modernité démonte le système d'une persécution fondée sur des interprétations erronées du Lévitique, divers raisonnements quant aux « objets appropriés » du plaisir et autres considérations démographiques.
Selon Bentham,

« Ce qui est remarquable, c'est qu'il n'y a guère de personnage éminent dans l'Antiquité, ou quelqu'un qu'à d'autres égards on cite habituellement pour sa vertu, qui n'apparaisse à une occasion ou une autre infecté par ce penchant inconcevable. »
Bentham, édition GKC, 2003, p. 21.

<footnote n="2">² Jeremy Bentham, *Essai sur la pédérastie*, Question de genre/GKC, 2003.</footnote>
Dans cet essai, Bentham soutient ceux qu'il estime libres de choisir leur plaisir sans nuire en rien
à autrui (ce qui est au fondement de l'utilitarisme dont il se réclame). Il y réfute l'argument du danger
démographique car, « si le simple fait de ne pas être nécessaire était suffisant pour justifier la
qualification de contre nature, on pourrait aussi bien dire que le goût d'un homme pour la musique
est contre-nature » (Ibid.). Mais, ce qui est plus passionnant encore, c'est que Bentham a laissé des
centaines de pages manuscrites sur la sexualité et la loi, conservées à l'Université de Londres, sujet
qu'il aborda dans le cadre de ses réflexions sur la réforme du Code pénal anglais. Plus encore, dans
un chapitre intitulé « Offences against one's self »<fnref n="3" />, Bentham y pose la question des infractions contre
soi-même, sujet qui sera retravaillé par la suite par John Stuart Mill (dans *Sur la Liberté*), puis par des
philosophes libéraux du droit pénal (dont Herbert L.A. Hart, *The Morality of the Criminal Law* puis
Joel Feinberg, *The Moral Limits of the Criminal Law*, 4 vols.)<fnref n="4" />.

À partir des années 1850, les stéréotypes (généralement négatifs) à l'encontre des amours
grecques se spécifient et se renforcent. Comme le souligne avec force Régis Revenin,

> « L'ensemble des écrits savants (médico-légaux, neurologiques, psychanalytiques, psychiatriques, sexologiques, etc.), produits au cours de ce long XIXe siècle, mais encore après la Seconde Guerre mondiale, reposent sur l'idée qu'il y aurait un instinct (ou une pulsion) sexuel normal, c'est-à-dire attirant nécessairement un individu vers le sexe opposé. [Et] l'homosexuel devient, au cours du XIXe siècle, la figure paradigmatique du pervers masculin. »

Revenin, 2007.

Alors que les stéréotypes négatifs se renforcent et que les mœurs grecques se muent
progressivement en pathologie mentale (Foucault, 1984), émergent aussi les premiers discours
militants portés par des adeptes des amours grecques. Heinrich Hössli (1764-1864), compte parmi les
précurseurs en la matière lorsqu'il publie *Eros : Die Männerliebe der Griechen* en 1836⁵. Cet ouvrage
retrace l'histoire de l'amour entre hommes dans les domaines de l'éducation, la littérature et la
législation, de la Grèce antique jusqu'au début de son siècle. L'ouvrage d'Hössli s'inscrit dès lors
comme le préambule d'un combat politique pour la reconnaissance et l'égalité des droits.

Puis, près de trois décennies plus tard, le juriste allemand Karl-Heinrich Ulrichs (1825-1895),
publie entre 1864 et 1879, douze volumes issus de ses « Recherches sur l'énigme de l'amour entre

<footnote n="3">³ Après sa mort en 1832, le manuscrit de Bentham a été donné à l'University College de Londres avec une collection de papiers inédits de Bentham. L'essai fut mentionné pour la première fois dans un catalogue de ses manuscrits publié en 1937. On peut donc se demander qui, à l'époque, avait connaissance du travail mené par Bentham ? Et est-ce que travail a pu influencer d'autres recherches au XVIIIe siècle. Une trentaine d'années plus tard, toujours en Angleterre, nous pouvons noter la publication d'un second essai connu sur l'homosexualité, le *Discourse on the Manners of the Ancient Greeks Relative to the Subject of Love* de Shelley. Rédigé en 1818 il n'est publié qu'en 1931. Cf. Louis Crompton, University of Nebraska :
https://digitalcommons.unl.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1057&context=englishfacpubs
Cf. aussi http://www.columbia.edu/cu/lweb/eresources/exhibitions/sw25/bentham/</footnote>

<footnote n="4">⁴ Feinberg (1985, 1989, 1990a, 1990b), Hart (2007), Mill (2002).</footnote>

<footnote n="5">⁵ Heinrich Hössli, *Eros : Die Männerliebe der Griechen, ihre Beziehungen zur Geschichte, Erziehung, Literatur und Gesetzgebung aller Zeiten*, Berlin, Rosa Winkel, 1996 (tomes 1, 2 et 3).</footnote>
hommes » (Forschungen über das Räthsel der mannmännlichen Liebe<fnref n="6" />). Inspiré lui aussi d'un idéal grec, il diffuse également un manifeste pour la création d'une fédération des uranistes (1865), terme qui désigne les hommes qui désirent les hommes (tout comme les uranides désignent les femmes qui désirent les femmes). Engagé dans la lutte pour l'abrogation du §175 du code pénal allemand qui condamne les « relations contre-nature entre hommes », Ulrichs se déclare publiquement uraniste en 1869 lors du congrès des juristes allemands.

Toujours inspiré par la référence inépuisable que constitue la Grèce antique, le poète et critique littéraire John Addington Symonds (1840-1893) rédige en 1873 *A Problem in Greek Ethics*<fnref n="7" />.

En examinant de plus près les allusions faites aux amours grecques par les différents auteurs mentionnés, on constate qu'elles font en grande partie référence à des relations asymétriques, car soit structurées par la différence d'âge, soit parce qu'elles s'inspirent du modèle guerrier/héros vs. un protégé. De telles relations seraient aujourd'hui considérées comme intrinsèquement immorales. Pourtant il semble que ce soit cette inégalité quasi structurelle qui constitue le prisme au travers duquel les uraniens percevaient les relations entre personnes de même sexe depuis leur « miroir grec ». Ceci permet de mieux comprendre certaines des craintes éprouvées par les autorités des XIXe et XXe siècles, en raison du mélange des genres que cela pouvait produire. Ce « mélange des genres » et les craintes populaires qui y sont associés ont été médiatisées lors de divers procès, dont celui d'oscar Wilde en 1895, mais aussi dans un petit roman qui défraya la chronique : *Escal-Vigor* (1899)<fnref n="8" /> de l'écrivain Belge Georges Eekhoud<fnref n="9" />.

Pour autant, l'« homosexualité grecque » des poètes et écrivains ne semble pas vraiment représentative des amours masculines de la Belle-Époque même s'il reste néanmoins évident qu'elle a constitué à la fin du XIXe siècle et jusqu'à la moitié du XXe une référence éthique, esthétique et politique. Pourtant, il semble que cette conception des amours grecques s'est diffusée au sein de la société, avec pour image force, celle d'un homme plus âgé corrompant un adolescent ou jeune homme.

Le commissaire de police François Carlier, auteur de l'ouvrage *Les deux prostitutions* (1887)<fnref n="10" /> considère ainsi qu'il est nécessaire

> « qu'une loi claire et nette soit établie pour réprimer efficacement l'homosexualité, les biais législatifs tels que l'outrage public à la pudeur, l'excitation habituelle de mineurs à la débauche ou encore l'attentat à la pudeur ne suffisant pas, alors que le travestissement sur la voie publique en dehors des périodes de carnaval est – selon lui – trop peu puni, et que le racolage homosexuel sur la voie publique, les orgies chez des particuliers, les rendez-vous homosexuels dans des lieux publics ou encore les tenues et les manières excentriques des homosexuels ne tombent jamais sous le coup de la loi. »

<footnote n="6">⁶f. Régis Schlagdenhauffen, « Mouvements homosexuels et LGBTQI en Europe », *Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe* [en ligne], consulté le 18/05/2021. Permalien : https://ehne.fr/fr/node/12402</footnote>

<footnote n="7">⁷ https://www.gutenberg.org/ebooks/32022</footnote>

<footnote n="8">⁸ Georges Eekhoud, *Escal-Vigor*, Paris, Séguier, 1996, 318 p.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Mirande Lucien et Patrick Cardon, *Georges Eekhoud. Un illustre uraniste*, Question de Genre/GKC, 2012.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ François Carlier, *Etudes de pathologie sociale : Les deux prostitutions*, Paris, Hachette Livre-Bnf, 2012.</footnote>
En France, au moment où Carlier publie son ouvrage dénonçant la prostitution masculine aux côtés de celle féminine, l'homosexualité ne lui semble plus punie à sa juste mesure, alors même qu'elle l'était de mort dans l'Ancien droit prérévolutionnaire. Elle ne peut tomber sous l'application du Code qu'en raison des circonstances délictueuses dans lesquelles elle a été pratiquée : « si des faits se produisent en présence de témoins, ou dans un lieu accessible au regard, il y aura outrage public à la pudeur » (Carlier, 1887, p. 277).

Il faut en effet attendre la « Révolution nationale » prônée par Vichy – dont un des objectifs est la « restauration des valeurs familiales » dans une société accusée d'être « anti-natale et dévirilisée<fnref n="11" /> » pour que la pénalisation de l'homosexualité soit restaurée. Selon Michael Sibalis, pour une bonne partie de l'opinion publique, l'homosexualité équivalait à un manque de virilité qui était une des tares d'une IIIe République vaincue parce que décadente, défaillante et féminisée (Sibalis, 2017). Arrêté à Vichy en octobre 1940 pour ses relations avec un adolescent, l'écrivain Roger Peyrefitte s'entendit d'ailleurs dire par un policier : « c'est à cause d'hommes comme vous que nous avons perdu la guerre<fnref n="12" /> ». Et c'est dans ce contexte que le régime de Vichy institua en 1942 un « délit d'homosexualité<fnref n="13" /> ».

À partir de 1942 le droit pénal français établit donc une distinction entre relations hétérosexuelles et relations homosexuelles ou lesbiennes, décrites d'ailleurs comme « contre nature ».

Diverses explications ont été données quant à ce revirement. Pour certains, il rend compte d'une pression plus spécifique exercée de la part de certains policiers, juristes, et fonctionnaires qui promouvaient une législation anti-homosexuelle sous prétexte de protection de la jeunesse. Pour d'autres, l'ordonnance trouverait sa source bien avant la défaite de 1940, puisque certains hommes politiques s'inquiétaient déjà d'une prétendue « lacune grave de notre droit pénal » qui empêchait la police et les tribunaux de sévir contre ces « corrupteurs ». En 1939, d'ailleurs, la IIIe République finissante avait failli adopter un semblable projet à celui de 1942¹⁴. Et en 1941, le commissaire Legay de la police parisienne déclarait :

> « On peut constater un triste accroissement du nombre des invertis, qui le sont parce que nous ne disposons pas, de par l'absence de loi, de moyens d'action contre les adultes coupables. [...]

<footnote n="11">¹¹ Cyril Olivier, *Le vice ou la vertu : Vichy et les politiques de la sexualité*, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2005, p. 18, 25-30.</footnote>

<footnote n="12">¹² Sibalis Michael « La vie homosexuelle en France au cours de la seconde guerre mondiale », dans Régis Schlagdenhauffen (dir.), *Homosexuel-le en Europe pendant de la Seconde Guerre mondiale*, Paris, Nouveau Monde, 2017.</footnote>

<footnote n="13">¹³ C'est donc le 6 août 1942, qu'une ordonnance du maréchal Pétain modifie l'article 334 du Code pénal, relevant à vingt et un ans la majorité sexuelle pour actes homosexuels. Elle reste néanmoins fixée à treize ans pour les hétérosexuels. Dorénavant, sera puni d'une amende et d'une peine de six mois à trois ans d'emprisonnement « quiconque aura commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans « Loi n° 744 du 6 août 1942 modifiant l'article 334 du code pénal », *Journal Officiel de l'État français*, 27 août 1942, p. 2923.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Marc Boninchi, *Vichy et l'ordre moral*, Paris, PUF, 2005, p. 143-160 ; l'auteur y décrit en détail les origines et la rédaction de cette loi. Voir aussi Michael Sibalis, « Homophobia, Vichy France and the “Crime of Homosexuality” : The Origins of the Ordinance of 6 August 1942 », *GLQ: A Journal of Gay and Lesbian Studies*, n° 8, 2002, p. 301-318.</footnote>
N'est-il pas intolérable de penser que les adultes peuvent, à peu près librement, raccrocher et pervertir des adolescents ?<fnref n="15" /> ».

Les conséquences de l'application de la loi à partir de 1942 ont donné lieu à une étude approfondie que j'ai menée avec Jérémie Gauthier et qui est présentée dans le chapitre 2. Mais avant d'aborder cette question, le chapitre qui suit porte plus spécifiquement sur une étude de cas dont l'objectif est de comprendre les modalités d'arrestation et de condamnation d'hommes pour homosexualité en Alsace annexée, un champ de recherche resté inexploré avant que je ne m'y intéresse au début des années 2010.

<footnote n="15">¹⁵ Jean-Alexis Neret, « L'adolescence délinquante : donnons une âme à la jeunesse », *Les Nouveaux Temps*, 20 novembre 1941, p. 1.</footnote>
# 1. La répression des homosexuels en Alsace annexée (1940-45)

Le 23 juin 1940, l'Alsace et le département de la Moselle sont annexés de fait par l'Allemagne nazie<fnref n="16" />. Le 6 août, Adolf Hitler nomme Robert Wagner administrateur civil de l'Alsace et lui confère les pleins pouvoirs, dont celui de promulguer des lois et de faire paraître ses propres ordonnances. Dès le 7 août, le ministre de la justice du Reich propose l'introduction de l'administration judiciaire allemande et du droit allemand dans les territoires nouvellement annexés<fnref n="17" />. Mais le ministre de l'Intérieur s'y oppose, souhaitant ne pas immédiatement brutaliser la population et estime que « le droit français actuellement en vigueur doit être maintenu jusqu'à nouvel ordre, dans la mesure où il n'entrave pas le passage de ces régions sous administration allemande<fnref n="18" /> ». Le 25 septembre, Hitler tranche l'affaire : il appartient à Wagner, désormais *Gauleiter*, de déterminer, en fonction des besoins politiques et à quel rythme il faudra introduire les lois allemandes. Dans un premier temps – et contrairement à la Pologne – on maintient en vigueur la législation française qui ne réprime pas les relations homosexuelles. Jusqu'en 1942, les tribunaux rendent donc la justice en langue allemande et « au nom du peuple » mais en vertu du Code pénal français. Un changement fondamental a lieu le 30 janvier 1942, date d'introduction de l'ordonnance sur le droit pénal en Alsace (*Strafrechtsverordnung für das Elsass*). À partir de ce jour, les relations sexuelles entre hommes sont punies par les articles 175 et 175a du Code pénal allemand<fnref n="19" />.

Inspiré du Code pénal prussien, l'article 175, est introduit en Allemagne en 1872 ; il condamne uniquement le coït anal pratiqué entre hommes (ainsi que la bestialité)<fnref n="20" />. Amandé et aggravé le 28 juin 1935, il condamne dès lors à une peine de prison « tout homme qui commet un acte sexuel avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but. Dans le cas d'un participant qui, au moment des faits, n'avait pas encore 21 ans, le tribunal peut renoncer, dans les cas les plus légers, à sanctionner. L'article 175a, condamne quant à lui à une peine de travaux forcés pouvant s'élever jusqu'à dix ans, en cas de circonstances atténuantes à une peine de prison ne pouvant être inférieure à trois mois, un homme qui oblige un autre homme à commettre un acte sexuel avec lui ou à se laisser utiliser par lui dans ce but ; un homme qui entraîne un autre homme en usant d'une dépendance fondée sur une relation d'autorité, de travail ou de subordination, à commettre un acte sexuel avec lui ou à se laisser utiliser par lui dans ce but ; un homme de plus de 21 ans qui séduit un mineur masculin de moins de

<footnote n="16">¹⁶ Je tiens à remercier le personnel des Archives départementales du Bas-Rhin pour sa disponibilité ainsi que Sara Maïka et Nicolas Eybalin pour leur aide et conseils avisés.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Kettenacker 1968 : 119.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Lettre de la Reichskanzlei au Reichsministerium des Innern du 7 juillet 1940 (citée par Kettenacker 1968), Bundesarchiv, sous-série R 43 II/1337a.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Le paragraphe 175 a été appliqué une première fois en Alsace entre 1872 et 1918. Pour une analyse détaillée de l'étendue et des modalités de persécution des « homosexuels » sous le IIIe Reich, voir Schlagdenhauffen, 2011.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ « Die widernatürliche Unzucht, welche zwischen Personen männlichen Geschlechts oder von Menschen mit Thieren begangen wird ist mit Gefängniß zu bestrafen ; auch kann auf Verlust der bürgerlichen Ehrenrechte erkannt werden. »</footnote>
21 ans, afin qu'il commette avec lui un acte sexuel ou qu'il se laisse utiliser par des hommes en vue d'un tel acte ou encore qui s'offre dans ce but<fnref n="21" />. »

Entre le 30 janvier 1942 – date d’introduction de la législation pénale allemande en Alsace – et la fin 1944, 41 hommes sont jugés par le tribunal de Strasbourg pour « relations sexuelles contre nature » (Gleichgeschlechtliche Unzucht)<fnref n="22" />. Dénoncés pour leurs pratiques ou surpris par la police en flagrant délit, tous (à l’exception d’un seul qui sera acquitté) sont condamnés à des peines allant de 3 mois à la réclusion à perpétuité (voire la peine capitale dans le cas d’un policier). Certains sont par ailleurs immédiatement transférés dans un camp de concentration après avoir purgé leur peine de prison en vertu d’une circulaire de 1937 relative à la lutte préventive contre la récidive<fnref n="23" />.

Les minutes des procès mettent à nu la logique des rencontres et le registre des pratiques sexuelles de ces hommes accusés d'avoir séduit ou d'avoir été séduits par un autre homme. Chaque dossier constitue en soi un recueil d'aveux de pratiques sexuelles assortis de commentaires portant notamment sur les aspects physiques et psychiques des inculpés. Les officiers de police judiciaire (Kripo) ou de la police secrète (Gestapo) sont à l'origine des arrestations et pratiquent les interrogatoires. En reconstruisant les carrières sexuelles des inculpés, les magistrats ne font pas que statuer sur des actes ou des pratiques, mais jugent en dernière instance des trajectoires personnelles. En introduisant du biographique dans le pénal, ils font exister le criminel « avant le crime, et à la limite, en dehors de lui<fnref n="24" /> ». Dès lors, ce qui est en jeu, c'est bien la nature criminelle de la personne, question sans cesse renouvelée que se posent les juges. À la croisée d'un questionnement sur le genre et sur l'orientation sexuelle des prévenus, la justice nazie s'interroge sur la nature de la déviance et par extension des inculpés. Les hommes qui comparaissent à la barre sont-ils plutôt féminins ou masculins, hétérosexuels ou homosexuels ? Sont-ils de vrais hommes, l'ont-ils un jour été, peuvent-ils le devenir ? Autant d'éléments qui pèseront sur la sentence finale.

L'« annexion sexuelle » de l'Alsace, autrement dit l'alignement de la sexualité alsacienne sur celle du Reich, rend limpide la distinction généralement effectuée entre France annexée et France occupée. Afin d'examiner comment et au moyen du droit, les Allemands cherchent à rétablir un ordre du genre en Alsace annexée, l'analyse des minutes des procès d'hommes jugés pour « déviance homosexuelle » associera trois approches. En faisant dans un premier temps appel à une analyse socio-démographique, il devient possible de mieux délimiter les catégories sociales et professionnelles auxquelles appartiennent les personnes déférées. En recourant dans un second temps à une analyse de type discursive qui se fonde sur les aveux des inculpés et les jugements de valeurs émis par les magistrats, s'ouvre un univers de compréhension permettant de saisir comment la justice nazie construit le « crime contre nature ». Enfin, en cherchant à circonscrire le sens que peuvent recouvrir

<footnote n="21">²¹ Tamagne 2000 : 631.</footnote>

<footnote n="22">²² Les dossiers qui forment le matériau de cet article sont conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin (ADBR), sous les cotes 1243W242 à 1243W255.</footnote>

<footnote n="23">²³ Circulaire du 14 décembre 1937 qui règlemente la « lutte préventive contre la criminalité » et ordonne à titre prophylactique l'internement en camp de concentration de tout homme qui a séduit plus d'un homme (Schlagdenhauffen 2011 : 27).</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Foucault 1975 : 255-256.</footnote>
des expressions telles que « être de nature homosexuelle », « abuser homosexuellement », « se comporter de manière homosexuelle », il s'agira de rendre visible que la justice procède à une hiérarchisation des masculinités et à une essentialisation des déviants qui nous amène à défendre la thèse selon laquelle bien plus que des pratiques, ce sont avant tout des identités qui sont condamnées.

## 1.1 L'annexion sexuelle des masculinités déviantes

Les dossiers des inculpés attestent qu'ils appartiennent à toutes les classes d'âge mais non à toutes les classes sociales. Bien qu'âgés de 17 à 69 ans, nous observons une prédominance des 21-30 ans. Ils représentent un tiers des inculpés (treize cas)<fnref n="25" />. Nés dans une immense majorité en Alsace, rares sont ceux qui sont originaires de « France de l'intérieur » ou d'Allemagne (quatre sont nés en Bade, deux en Lorraine, un en Prusse). Ils sont pour moitié strasbourgeois de naissance, les autres sont issus de petits villages de la campagne bas-rhinoise. Par ailleurs, ces hommes sont aux deux-tiers célibataires (à 65 %, soit 28 cas<fnref n="26" />). L'examen des professions déclarées montre que les inculpés appartiennent en majeure partie aux classes populaires et qu'ils exercent des métiers typiques des masculinités subalternes 2005²⁷. À l'exception d'un pharmacien, tous les autres inculpés appartiennent à des milieux plutôt modestes. Certains sont ouvriers (bobiniers, métallurgistes, manutentionnaires : 21 %), d'autres domestiques, chauffeurs, portiers, serveurs (35 %). Quelques-uns exercent une profession intermédiaire ; ils sont comptables, infirmiers, employés de bureau (18 %). D'autres enfin sont artisans boulangers, coiffeurs ou encore tailleurs (12 %). Autrement dit, deux grandes catégories socio-professionnelles sont absentes : les agriculteurs et les membres des classes supérieures.

Tout au long de la période considérée, les jugements sont prononcés avec une certaine régularité. Seize prévenus comparaissent en 1942, 17 en 1943, six en 1944. Les juridictions compétentes en matière de relations sexuelles contre nature sont de trois ordres. Il peut s'agir de l'une des chambres correctionnelles près le tribunal de Strasbourg (18 cas), du tribunal des mineurs dès lors qu'un individu de moins de 21 ans est concerné (18 cas) ou du *Sondergericht*, un tribunal d'exception (5 cas)<fnref n="28" />. La quotité des peines ne semble toutefois pas avoir de rapport direct avec la juridiction saisie. Elle semble bien plus être distribuée en fonction des actes et surtout de l'identité des déviants<fnref n="29" />. Enfin, la durée des peines se distribue de manière relativement disparate : disculpé, 1 cas ; de 2 à 6 mois, 4 cas ; de 7 à 11 mois, 5 cas ; de 1 à 2 ans, 12 cas ; de 2 à 5 ans, 14 cas ; de 5 à 8 ans, 3 cas ; perpétuité, 1 cas.

<footnote n="25">²⁵ Deux sont âgés de moins de 21 ans (7%), treize de 21 à 30 ans (32,5%), huit de 31 à 40 ans (18,5%), dix de 41 à 50 ans (23%), quatre de 51 à 60 ans (9,5%) et quatre de 61 à 69 ans (9,5%). L'âge médian est de 33 ans.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Dix sont mariés (23%), trois sont veufs (7%), un est divorcé.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Connell, 2005.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Le *Sondergericht* a été saisi en 1942 dans le cadre d'une affaire de contrebande à laquelle se surajoutent plusieurs affaires d'homosexualité. Les *Sondergerichte* ont été établis en Allemagne en 1933. Ils fonctionnent en marge des juridictions ordinaires et ont prioritairement en charge les crimes et délits de nature politique.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ À titre d'exemple, parmi trois affaires à l'issue desquelles les prévenus sont condamnés à des peines de 5 à 8 ans de réclusion, l'une est jugée par le *Sondergericht*, l'autre par la 2ᵉ chambre correctionnelle et la troisième par le tribunal des mineurs.</footnote>
Afin de mieux comprendre le prononcé des peines, il convient de chercher à savoir comment les infractions sont la résultante d'une construction sociale de la déviance et plus généralement quels dommages causés à la société ces peines sont censées réparer.

Les 41 hommes jugés pour homosexualité par le tribunal de Strasbourg constituent la face visible d'une politique de contention de la déviance en Alsace annexée qui s'est déroulée en plusieurs temps<fnref n="30" />. D'après les archives de la police d'occupation et les registres d'écrou de la prison de Strasbourg, 208 hommes ont été arrêtés pour homosexualité entre 1940 et 1945³¹. Sur leurs fiches figure une mention du type « homosexuel », « §175 » ou « wid. Unzucht » (relation sexuelle contre nature). Entre 1940 et 1942, des mesures répressives sont appliquées par l'occupant à l'encontre des hommes sexuellement indignes de devenir Allemands<fnref n="32" />. Incarcérés dans un premier temps à la maison d'arrêt de la rue du Fil, ces « homosexuels » ne sont pas jugés. Ils sont directement transférés à Schirmeck, un camp spécial établi en lisière des Vosges alsaciennes avant d'être expulsés vers la « France de l'Intérieur<fnref n="33" /> ».

L'usage de cette procédure extralégale explique en partie pourquoi la majorité de ces hommes ne comparaît pas devant un juge. Le Code pénal français, en vigueur jusqu'au 29 janvier 1942, ne réprime pas les relations homosexuelles. Selon le droit français, seuls sont condamnés les outrages publics à la pudeur (article 330). Entre 1940 et 1942, les cas d'utilisation de cet article en Alsace sont rares. Une affaire jugée le 30 septembre 1941 s'y réfère toutefois. Antoine C., 33 ans, couturier, est accusé d'avoir racolé un policier (en civil). Lors de son procès, il reconnaît « avoir eu des relations sexuelles avec des hommes avec lesquels il s'est masturbé, sous un pont ou en pleine nature. Et cela à au moins trois reprises durant les deux derniers mois<fnref n="34" />. » En vertu des faits qui lui sont reprochés, Antoine C. est condamné à une peine d'un mois de prison pour outrage public à la pudeur.

Suite à l'introduction du Code pénal allemand, il est bien plus aisé de faire comparaître des personnes suspectées d'homosexualité. La quotité des peines s'alourdit significativement, nous observons une transformation radicale de la fabrique de la décision pénale (Faget, 2008³⁵) liée pour partie à la nécessité de rendre la justice en temps de guerre.

<footnote n="30">³⁰ Seules les minutes des jugements prononcés à Strasbourg entre 1941 et 1944 ont été prises en compte dans le cadre de cet article. Pour avoir une meilleure vue d'ensemble, de la condamnation pénale des homosexuels en temps de guerre en France annexée, il conviendrait de tenir compte des jugements prononcés par d'autres tribunaux alsaciens (Colmar, Mulhouse, Saverne) voire mosellans.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Les fiches anthropométriques des hommes arrêtés pour homosexualité entre 1940 et 1945 par la police sont conservées sous les cotes ADBR 757D80 à 107. Parmi 3 774 fiches d'hommes, 149 concernent des « homosexuels » (soit 3,94 %). Pour la même période, les registres d'écrou de la prison de la rue du Fil de Strasbourg sont conservés sous les cotes ADBR 1349W1 à 108.</footnote>

<footnote n="32">³² Trois hommes ont été jugés et condamnés avant janvier 1942, en vertu du Code pénal français (ADBR 1243W240-41). Par ailleurs, le tribunal de Strasbourg fut replié à Saverne jusqu'en novembre 1940. Au courant de l'année 1941 nous observons une transition des procédures, désormais rédigées en allemand (ADBR1243W238).</footnote>

<footnote n="33">³³ « Erfassung zur Abschiebung. Verfügung des Befehlshabers der Sicherheitspolizei Straßburg vom 18. November 1940. Betr.: Berufsverbrecher, Asoziale, Homosexuelle, usw. » ; « Interne Statistik über Deportationen. Statistik über die polizeiliche vorbeugende Tätigkeit im Oberelsass vom 27.6.1940 bis zum 27.4.1942 ». Grau 2004 : 271-74.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ ADBR 1243W241.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Faget 2008.</footnote>
## 1.2 Les effets arbitraires de l'annexion

L'introduction d'un principe de rétroactivité de la loi pénale constitue une des particularités de la *Strafrechtsverordnung für das Elsass* du 30 janvier 1942 (article 9). Cette disposition est semblable à celle que Florence Tamagne a pu observer dans les Sudètes annexées dans son *Histoire de l'homosexualité en Europe*. Elle y relate le cas d'un certain Anton Purkl, poursuivi en septembre 1939 pour des actes durant la période 1934-36³⁶. En Alsace, même si les juges ne se réfèrent explicitement à cette disposition que dans deux affaires, l'ensemble des cas étudiés relève néanmoins de cette logique révélatrice des *effets arbitraires de l'annexion*.

Un jugement rendu le 6 mars 1942 à l'encontre d'Albert F., 39 ans, ouvrier, marié, père d'une fille de 11 ans, qui s'est rendu coupable de « crime en vertu du §175a<fnref n="37" /> » nous éclaire sur ce dispositif. Arrêté le 9 janvier, soit trois semaines avant l'introduction du Code pénal allemand en Alsace, Albert F. aurait normalement dû écoper tout au plus de quelques semaines d'emprisonnement pour outrage public à la pudeur à l'instar d'Antoine C. (cf. *supra*). Mais en faisant usage de l'article 9 de la *Strafrechtsverordnung*, le tribunal le condamne à un tout autre parcours. Après avoir purgé une peine d'an (sans décompte de sa détention préventive), il est transféré le 17 mars 1943 au camp de Schirmeck, transite ensuite par Natzweiler, avant d'être enregistré à Buchenwald le 17 mai 1943³⁸. Une telle trajectoire s'explique en raison d'une disposition en vigueur en Allemagne depuis le décret du 12 juillet 1940. Celui-ci ordonne à titre préventif l'internement en camp de concentration de tout homme qui a séduit plus d'un homme et s'inscrit dans la suite logique de la circulaire du 14 décembre 1937 qui règlemente la lutte préventive contre la criminalité<fnref n="39" />.

Les faits qui sont jugés le 6 mars 1942 nous éclairent sur le mécanisme de mise en intrigue propre à la justice pénale nazie. Un soir de janvier, alors qu'Albert F. rentre à pied de son travail, il fait la rencontre sur son chemin d'un jeune apprenti coiffeur, André H., alors âgé de 14 ans et demi.

En route, et bien que l'accusé remarquât qu'il avait affaire à un jeune homme, il entama avec lui une discussion immorale dans la mesure où il lui parla de « branlette » et de « faire des enfants » et ceci, avec l'intention certaine de parvenir à ses fins en éveillant les désirs sensuels d'André H. [...] Le lendemain, l'inculpé recroisa le jeune homme, recommença à lui parler de choses immorales et lui demanda de l'accompagner derrière un buisson. André K., qui est un jeune homme inexpérimenté et qui n'a absolument aucune expérience en matière sexuelle, l'a suivi. Sur place, le prévenu mit à nu son organe sexuel et le massa jusqu'à éjaculation. Il engagea le jeune André K. à faire de même, lui ouvrit son pantalon, sortit son membre et lui massa jusqu'à éjaculation. Puis, il reprit son vélo en direction de Geispolsheim et invita le jeune André K. à renouveler cette expérience, à sortir avec des filles et il lui promit de lui rapporter la prochaine

<footnote n="36">³⁶ « Il est précisé que le fait que les actes se soient passés dans les Sudètes et avant le 28 février 1939 n'empêche en rien l'exécution de la peine ». Tamagne 2000 : 559.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Minutes du procès d'Albert F. : 6.3.1942, p.1, ADBR 1243W244.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ La date de libération d'Albert F. n'a pas pu être déterminée. Il a toutefois survécu à la déportation. Le registre des naissances de sa commune d'origine établit qu'il est décédé en 1965.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Schlagdenhauffen 2011 : 27.</footnote>
fois qu'ils se verraient un livre dans lequel tout est expliqué. [...] André K. raconta son aventure
à sa grand-mère. Celle-ci informa la gendarmerie qui procéda à l'arrestation de l'accusé qui se
trouve placé en détention préventive depuis le 9 janvier 1942⁴⁰.

D'un point de vue juridique, le tribunal considère qu'il est établi que l'accusé, en tant qu'homme
de plus de 21 ans, a séduit un homme mineur de moins de 21 ans. En ce sens et en vertu de l'article 9
de l'ordonnance pénale du 30 janvier 1942, Albert F. s'est rendu coupable d'un crime contre le §175a.
Mais ce qui est reproché à Albert F., c'est d'avoir durablement corrompu André K.,

un jeune homme apparemment inexpérimenté pour qui la rencontre avec l'accusé a constitué sa
toute première expérience sexuelle. [...] L'inculpé a éveillé d'une manière exceptionnellement
immonde l'imagination du jeune homme et chercha même à l'inciter à seGLOSSIER
régulièrement et à pratiquer le coït avec les jeunes femmes. Dans de telles conditions, aucune
circonstance atténuante ne pourrait être octroyée à l'inculpé<fnref n="41" />.

Dans le cadre d'une autre affaire jugée à la mi-1944, le tribunal se réfère explicitement au
principe de rétroactivité applicable en Alsace afin de charger le dossier de Robert K., employé à
l'hôpital civil de Strasbourg, âgé de 29 ans au moment des faits et poursuivi pour « relations contre
nature avec des hommes ». Les faits remontent au 6 avril 1944. Ce soir-là, Robert K. dîne avec ses
parents à la Maison Kammerzell, un restaurant strasbourgeois. Ils partagent une table d'officiers de la
Wehrmacht à laquelle se trouve le brigadier d'état-major Hans L. (marié, 24 ans). Au terme du dîner,
Robert K. propose à Hans L. de le revoir. Le soir même il lui écrit une lettre débutant par « Cher
Hans » et se terminant par « Ton Robert ». Quelques jours s'écoulent avant qu'ils ne se revoient. Ils
prennent d'abord deux verres de vin rouge au restaurant Zuem Strissel puis se rendent à la Bourse aux
vins. En chemin Robert K. veut prendre Hans L. par le bras « à la manière d'une jeune fille ». Puis il
lui parle de son amitié avec un dénommé P. et la discussion dévie sur l'amour entre hommes. Hans L.
feint d'être intéressé par ce genre de choses. Robert K. passe ensuite à plusieurs reprises sa main sur
son pantalon à hauteur de ses organes génitaux. Finalement, Hans L. fait appeler discrètement la police
depuis le restaurant et ordonne l'arrestation de Robert K<fnref n="42" />.

Lors de son interrogatoire, Robert K. conteste avoir voulu revoir Hans L. à des fins sexuelles.
Pourtant, le tribunal est convaincu qu'il s'est rapproché de lui avec une « intention homosexuelle<fnref n="43" /> »
car il a avoué lors de son interrogatoire s'être déjà masturbé, tout au plus deux ou trois fois, avec un
dénommé P. mais avant l'introduction du Code pénal en Alsace. Or, en vertu de l'article 9 de
l'ordonnance pénale du 30.1.1942 les actes en question sont désormais condamnables<fnref n="44" />. Par ailleurs,

<footnote n="40">⁴⁰ ADBR 1243W244.</footnote>

<footnote n="41">41 ADBR 1243W244.</footnote>

<footnote n="42">42 ADBR 1243W251.</footnote>

<footnote n="43">43 « Für das Gericht steht es jedoch fest, dass [Robert] K. sich dem Soldaten in homosexueller Absicht genähert hat. »</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ « Insoweit eine Handlung vor der Einführung des deutschen Strafrechts im Elsass durch die StrafrechtsVO vom 30.1.1942 (VOBl. S. 64) fällt, ist sie gemäss §9 dieser VO. Strafbar, die der Einführung einen Rückwirkenden Charakter verlieh. » Jugement de Robert K du 5.7.1944, p. 3 (ADBR 1243W251).</footnote>
et tel est sans doute l'élément déterminant, le tribunal considère qu'« au vu de son apparence extérieure et de ses façons, l'inculpé est un individu que l'on peut croire capable d'actions homosexuelles<fnref n="45" />. » Pour toutes ces raisons,

lors du calcul de la quotité de la peine, le tribunal avait conscience de la nécessité d'agir avec rigueur contre le vice de l'activité homosexuelle. Dans la mesure où les manquements de Robert K. n'avaient qu'un rayonnement limité et n'ont pas occasionné de dommages particuliers, le tribunal ordonne une peine de 3 mois dans le premier cas (c'est-à-dire l'aveu) et d'un mois dans le second. Mais dans la mesure où l'inculpé n'a avoué qu'en partie les faits qui lui sont reprochés, sa détention préventive ne lui est déduite que partiellement.

Un aspect particulièrement captivant dans l'affaire Robert K. est celui du « crime sans victime<fnref n="46" /> » que permet la rétroactivité pénale lorsque le prévenu confesse s'être déjà masturbé dans le passé avec un certain P. Mais plus intéressant peut-être encore est le glissement particulièrement perceptible qui est effectué entre crime et criminel. Bien plus que des actes, c'est avant tout une identité déviante qui est jugée.

## 1.3 Prouver les pratiques, juger les identités

Que penser de ces aveux d'homosexualité extorqués par la police ? Ils permettent aux agents de police de confondre d'autres homosexuels. Stefan Micheler et al.<fnref n="47" /> ont établi qu'en Allemagne, suite à l'aggravation du §175, un-tiers des arrestations d'homosexuels sont réalisées grâce à la technique de la « boule de neige ». Par ailleurs, ces aveux permettent d'alourdir les dossiers à charge des inculpés et de confirmer une *nature* homosexuelle dont la preuve irréfutable serait la jouissance sexuelle. Quelles que soient les pratiques, qu'il s'agisse de caresses mutuelles, de baisers (avec la langue), de masturbation, de relations bucco-génitales, de coït intercrural ou de pénétration anal, les juges veulent savoir si les inculpés ont joui<fnref n="48" />. Comme si, en fin de compte, c'était bien le plaisir sexuel partagé qu'il s'agissait de condamner.

Pour paraphraser Michel Foucault<fnref n="49" />, c'est bien « l'usage des plaisirs » qui est condamné par les tribunaux nazis et c'est sans doute pourquoi les juges, cherchent à savoir au moyen des aveux qu'ils extorquent aux inculpés, s'ils ont joui. Cette réprobation inscrit en ce sens la condamnation des pratiques homosexuelles masculines en temps de guerre au sein d'une question plus vaste liée directement à la préservation de la race. La semence ainsi gâchée par les « homosexuels » participerait de l'anéantissement du peuple allemand<fnref n="50" />. Autrement, lorsque la jouissance n'est pas avérée, le tribunal cherche à déterminer qui était l'agent et qui le patient afin de confirmer la thèse de la séduction

<footnote n="45">⁴⁵ « Der Angeklagte ist – seinem aüsseren Erscheinungsbild und seinem Gehabe nach – ein Mensch, dem eine gleichgeschlechtliche Betätigung durchaus zuzutrauen ist. »</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Schur 1965.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Micheler *et al.* 2002.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Virgili 2009.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Foucault 1984.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ Jellonnek 1990 : 31 sq.</footnote>
entendue dans son sens étymologique *id est* « détournement du droit chemin » (*verführen*). La question de la nature n'apparaît à proprement parler que dans un second temps, lors de la détermination de la sentence. À cet égard, une affaire jugée en avril 1943 est particulièrement éclairante quant à la manière dont déviation par rapport aux normes de la masculinité dominante et sévérité de la peine encourue sont corrélées. Quatre hommes sont inculpés de relations contre nature : Ferdinand H. (employé de bureau, 25 ans), Marcel S. (apprenti serveur, 22 ans), Roger E. (serveur, 43 ans) et Paul K. (apprenti serveur, 17 ans).

Les faits reprochés aux quatre hommes qui comparaissent peuvent être résumés de la manière suivante. Deux des prévenus, Ferdinand H. et Marcel S. font connaissance aux bains municipaux de Strasbourg à la fin 1940. Ils pratiquent dès lors laebburbation mutuelle jusqu'à йяcupulation dans la chambre de Ferdinand H. à raison de deux fois par semaine. Puis, en avril 1942, Ferdinand H. fait la connaissance d'un certain L., adjudant dans les *Jeunesses hitlériennes*. Bien que marié et père de deux enfants, cet homme de 33 ans « se comporte de manière homosexuelle<fnref n="51" /> ». Ferdinand H. avoue avoir au moins une fois pratiqué laebburbation mutuelle avec lui. Un mois plus tard, il fait la connaissance de Paul K. par l'intermédiaire de l'adjudant en question. Le soir même, il invite chez lui Paul K., « se déshabille, lui descend le pantalon, se couche sur lui et imite le coït jusqu'à йяcupulation ». En mai ou juin 1942, Paul K. fait la connaissance de Marcel S. (par l'intermédiaire de Ferdinand H). Tous deux ont des relations homosexuelles (au moins 10 à 12) jusqu'à leur arrestation. Ils pratiquent la masturbatio mutuelle. Mais « il arrive à plusieurs reprises que Marcel S. suce le membre de Paul K. jusqu'à йяcupulation puis avale sa semence<fnref n="52" /> ». À partir du mois de septembre 1942, Paul K. séduit de nouveaux partenaires, dont Roger E. qu'il rencontre sur son lieu de travail. Il l' invite à deux reprises chez lui (mi-décembre 1942 et mi-janvier 1943) pour y pratiquer principalement la masturbatio mutuelle. Mais à deux reprises, « il est arrivé que Roger E. introduisit son membre – après s'être enduit d'une crème – dans l'anus de Paul K.<fnref n="53" /> ».

La suite de l'accusation est principalement dirigée contre Ferdinand H. et Paul K. Tous deux sont incriminés d'avoir séduit, corrompu et dévié du droit chemin d'autres hommes. Des deux principaux accusés, seul Paul K. reconnaît avoir eu des relations pénétratives (bucco-génitales avec Marcel S. et anales avec Roger E.,). Ferdinand H. avoue à la barre avoir pratiqué la masturbatio mutuelle dans sa jeunesse. Il admet avoir eu des relations sexuelles avec des femmes à quelques reprises, mais ne plus ressentir d'attirance pour elles depuis deux ans. Il exprime souffrir beaucoup de son penchant et ne pas savoir comment s'en défaire. Paul K., quant à lui, affirme avoir débuté avec l'onanisme dès sa sortie de l'école élémentaire, y avoir pris goût, et s'y être livré à raison de deux fois par semaine. Il prétend que c'est l'adjudant des jeunesse hitlériennes qui l'a initié à l'homosexualité, puis qu'il a cédé aux avances de Ferdinand H. En revanche, il reconnaît avoir débauché Roger E. et concède même avoir eu conscience de l'illicéité de ses pratiques. Roger E., déclare « ne pas être de nature

<footnote n="51">51 « L. der obwohl verheiratet und Vater von zwei Kinder betätigte sich ebenfalls homosexuell. » ADBR 1243W247.</footnote>

<footnote n="52">⁵² « Es kam auch mehrfach vor, dass S. am Glied des K. bis zum Samenerguss lutschte und den Samen dann herunterschluckte. »</footnote>

<footnote n="53">⁵³ « Es kamm dazu, dass [Roger] E. sein Glied – nach vorherigen Einreiben mit einer Salbe – in den After des [Paul] K. einführte. »</footnote>
homosexuelle ». Il a certes pratiqué la masturbation mutuelle vers 20-21 ans mais prétend avoir depuis
ses 27 ans une « sexualité normale » avec sa femme, Marcel S. soutient, lui aussi, être de « nature
normale » même s'il a eu une fois, vers l'âge de 16 ans, une relation sexuelle avec un officier français.

1.4 Ce que juger une « nature » veut dire

Les aveux des inculpés sur leur propre « nature » permettent au tribunal de déterminer leur nature.
Ferdinand H. est qualifié de psychopathe. Il montre « aussi bien dans sa constitution physique que
dans son attitude psychique des traits légèrement féminins et semble de tous les inculpés être celui qui
a le plus une nature homosexuelle ». Paul K. est en revanche un jeune homme qui a été entraîné à
avoir des relations homosexuelles et qui n'a de cesse de sombrer dans la déchéance. S'agissant de
Marcel S., « il est difficile d'affirmer avec certitude s'il est d'un type féminin particulier ou s'il est
normal. Mais en raison de l'entretien de relations homosexuelles répétées, il doit être considéré comme
en complète déchéance<sup>54</sup>. » Enfin, Roger E. est déclaré bisexuel.

L'habitus auquel se réfèrent les juges est une notion qui pose question notamment lorsqu'on le considère comme un ensemble de dispositions durables<sup>55</sup>. Appréhendé à travers le double prisme de la déviance et des identités de genre, il questionne la potentialité d'une transformation des dispositions intériorisées au moyen d'une resocialisation carcérale. Dans le cas de Ferdinand H. et de Marcel S., le tribunal considère à ce titre qu'une peine d'emprisonnement pourrait les guérir de leur addiction : le premier écope d'une peine de 3 ans et 6 mois<sup>56</sup>, le second de 4 ans et 6 mois<sup>57</sup>. S'agissant de Paul K., le tribunal considère qu'il s'est laissé « exploiter homosexuellement » et que cette disposition pernicieuse est tellement ancrée en lui qu'on ne saurait y remédier. Pour cette raison, l'incarcération est ordonnée afin de protéger durablement la société : il écope de la perpétuité<sup>58</sup>. Enfin, Roger E., qualifié de bisexuel, est condamné pour avoir dévié du droit chemin à une peine de 1 an et 6 mois.

Des quatre prévenus, Paul K. est celui qui est condamné le plus lourdement. Il est le seul à avoir
avoué endosser un rôle sexuellement passif. En ce sens il est représentatif de la forme de masculinité
la plus déviante. À l'inverse, le seul qui est qualifié de bisexuel est et qui a joué un rôle sexuellement
actif écope de la peine la plus légère.

Une distinction qui se fonderait uniquement sur les degrés de déviance par rapport à des normes
de la masculinité ne saurait être toujours aussi claire. Au terme d'une affaire jugée en juillet 1942, le
rôle passif de Joseph W., (19 ans, employé de bureau et célibataire) a joué en sa faveur. Il comparaît
en même temps que son amant, Alfred H. (vendeur de charbon, célibataire, 46 ans), déjà condamné

<footnote n="54">54 « [...] infolge häufiger gleichgeschlechtlicher Betätigung völlig verwahrloster Mensch ausgesprochen werden muss. »</footnote>

<footnote n="55">55 Bourdieu 1986.</footnote>

<footnote n="56">56 Contre Ferdinand H. : pour séduction d'un jeune homme (2 ans de prison), pour relation avec Paul K. et un autre homme (2 fois 1 an et 3 mois), pour la relation avec Marcel S. et avec Lang (2 fois un an), soit 3 ans et 6 mois de prison.</footnote>

<footnote n="57">57 Contre Marcel S. : pour séduction de deux hommes (2 fois un an de prison), pour une relation avec Paul K. et avec un autre homme (deux fois 1 an et 3 mois), pour sa relation avec Ferdinand H. (1 an), soit 4 ans et 6 mois.</footnote>

<footnote n="58">58 « Er war daher zur Strafe von unbestimmter Dauer zu verurteilen. »</footnote>
en janvier 1933 pour relations sexuelles contre nature à une amende de 60 reichsmarks<fnref n="59" />. Il est reproché à Alfred H. d'avoir séduit, petit à petit, Joseph W. Il aurait commencé par lui expliquer que les hommes aussi peuvent avoir des relations sexuelles entre eux. Puis, à en croire les minutes du procès, l'initia à la masturbation et au coït interfémoral. « Joseph W. en vint même à avaler la semence d'Alfred H. et cela à raison de deux fois par semaine entre 1940 et 1942. » À la barre, Alfred H. prétend ne pas avoir conscience que certains des actes commis étaient condamnables. Mais le tribunal n'est pas de cet avis car nul n'est censé ignorer la loi et Alfred H. « aurait dû savoir à travers la presse et les cercles homosexuels qu'il fréquente depuis longtemps, que la justice pénale allemande œuvre en Alsace dans l'intérêt de la préservation de la vigueur du peuple et de la pureté de la jeunesse<fnref n="60" />. » Au final, Alfred H. est condamné à 1 an et 6 mois de prison tandis que Joseph W. est acquitté. Un élément permet de comprendre la mansuétude du tribunal à l'égard de Joseph W. qui a fait usage à cet endroit de l'alinéa 1 du §175⁶¹. Certes, il a forniqué avec un autre homme de manière répétée ce qui le rend coupable en vertu du §175, mais « son pénis est anormalement petit, il a été passif la plupart du temps et n'a pu parvenir qu'avec difficulté à l'excitation homosexuelle<fnref n="62" />. »

### 1.4.1 Ils constituent des dangers publics

Qu'est-ce qu'un homosexuel typique aux yeux de la justice nazie ? Bien souvent, c'est tout simplement le fait d'avoir une vie sexuelle qui permet au tribunal de définir la typicité d'une identité déviante. Dans d'autres, comme nous l'avons entre-aperçu, ce sont les rôles sexuels qui permettent au tribunal de plaider en faveur d'une *nature* homosexuelle. Dans le cas de Robert S. (domestique, célibataire, 23 ans) et Lucien W. (chauffeur-livreur, célibataire, 28 ans), arrêtés par la police de bon matin alors qu'ils se trouvaient ensemble au lit mi-septembre 1941, jugés le 6 février 1942 et condamnés respectivement à 6 mois et à 18 mois de prison pour avoir eu des relations sexuelles buccales, intercrurales et anales, il est précisé qu'ils ont pratiqué une sorte de mariage d'hommes (Männerehe). À cet endroit, le tribunal précise que « comme c'est souvent le cas chez les homosexuels, Lucien W. gagnait l'argent en tant qu'homme et Robert S. s'occupait de la maison comme une femme, tout particulièrement de la préparation des repas. D'ailleurs, Robert S. jouait le rôle de la femme dans la mesure où il se laissait pénétrer. » Pour ces raisons, Robert S. est considéré comme « un homme qui malgré sa jeunesse est en complète déshérence et ne mérite aucune clémence. » S'agissant du second protagoniste, Lucien W., « il n'a pas encore complètement périclité. Qui plus est, d'après les registres de police, il n'est pas connu en tant qu'homosexuel. Pour cette raison, le tribunal est d'avis qu'il s'est laissé séduire par Robert S. et considère qu'une peine de 6 mois

<footnote n="59">⁵⁹ Jusqu'au durcissement du §175 en 1935, seules étaient réprimées les relations sexuelles avec pénétration et les peines encourues étaient bien moins sévères.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ ADBR 1243W246.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ « Dans le cas d'un participant qui, au moment des faits, n'avait pas encore 21 ans, le tribunal peut renoncer, dans les cas les plus légers, à sanctionner. »</footnote>

<footnote n="62">⁶² « W. entschuligt sich damit, dass er geschlechtlich nur sehr schwer in Erregung komme; da zudem sein Glied anomal klein sei, habe er sich meistens passiv verhalten. » ADBR 1243W246.</footnote>
sera suffisante. De plus, dans la mesure où les faits ont été reconnus par l'inculpé, la durée de 19 semaines de détention préventive lui est décomptée<fnref n="63" />. »

Une autre affaire jugée le 4 novembre 1942, est significative des effets pervers de l'annexion sexuelle de l'Alsace. Elle implique un policier « hétérosexuel » de l'Altreich envoyé à Strasbourg pour mettre au pas s l'Alsace qui tombe amoureux d'un « homosexuel » typique. À l'issue du procès, les deux inculpés qui comparaissent à la barre, Joseph R., (50 ans, vendeur, célibataire) et Eugène E. (30 ans, comptable, célibataire) sont condamnés à une peine de 2 ans et demi et de 2 ans. L'affaire en question remonte à la fin de l'année 1940, c'est-à-dire au moment effectif de l'établissement d'une administration civile en Alsace.

L'adjudant-chef de la police de sécurité (Hauptwachtmeister der Schutzpolizei) Martus vient d'être fraîchement débarqué à Strasbourg. Sa femme et sa fille sont restées à Düsseldorf en attendant de pouvoir déménager en Alsace. Un soir, il fait la rencontre d'Eugène E. dans un restaurant strasbourgeois. Les jours passant, les deux hommes se lient d'amitié. Eugène E. en vient à accueillir régulièrement Martus dans son appartement du centre-ville qu'il loue à un certain Joseph R. Leur première relation sexuelle a lieu le 1er avril 1941 : ils s'étreignent, puis chacun seGLOSSIERETYPICUS se reproduisent à peu près toutes les semaines. Au mois de juillet, l'épouse et la fille de Martus le rejoignent à Strasbourg. Il décide alors de s'installer chez Eugène E. La situation n'est pas sans causer quelques tensions au sein du couple. À la mi-mars 1942, l'épouse de Martus le dénonce à la police. Lui et Eugène E. sont arrêtés le 31 mars et immédiatement placés en garde à vue. Mais Martus parvient à s'enfuir et il se rend le soir même à la maison d'arrêt de Strasbourg pour y chercher son amant. En tant qu'adjudant-chef de la police de sécurité, il demande qu'on lui livre sur le champ Eugène E. qui doit subir un interrogatoire au commissariat central. Les deux fugitifs se rendent alors chez Joseph R., propriétaire et ami de longue date d'Eugène E., qui leur offre le gîte et le couvert. Le lendemain matin, Joseph R. se rend sur le lieu de travail d'Eugène E. pour y récupérer une enveloppe contenant 2000 francs et 275 reichsmarks. C'est à ce moment qu'il est appréhendé par la police.

Lors de son interrogatoire, Joseph R. avoue entretenir depuis de nombreuses années des relations homosexuelles et avoir eu des relations contre-nature entre 1940 et 1942. Il trouve ses partenaires dans les toilettes publiques près du théâtre municipal ou dans celles du pont du Corbeau à Strasbourg. Ces éléments seront retenus à charge contre Joseph R. qui est accusé, tout comme Eugène E. d'avoir forniqué de manière répétée avec d'autres hommes. En ce sens, ils sont « devenus des homosexuels typiques et constituent dès lors un danger public »<fnref n="64" />. Une peine de prison prolongée semble appropriée afin de les détourner de leur « conduite immorale ». S'agissant de l'adjudant-chef Martus, la SS et le tribunal militaire l'ont condamné à mort (la peine a été exécutée) pour démission et homosexualité.

<footnote n="63">⁶³ ADBR 1243W240.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ « [...] sämtliche Angeklagten durch langjährige Beziehungen typische Homosexuelle geworden sind und daher eine Gefahr für die Öffentlichkeit bilden. » ADBR 1243W246.</footnote>
### 1.4.2 Une condamnation des sexualités initiatiques ?

Le seul cas parmi ceux qui ont été jugés par le tribunal de Strasbourg impliquant un membre des classes sociales supérieures nous permet de mieux comprendre par effet de miroir inversé comment classe et identité agissent du point de vue de la fabrique de la décision pénale. Il en va ainsi d'Alfred W. (pharmacien, 42 ans, marié, père d'un enfant de 13 ans), jugé le 3 mai 1943 et condamné à une peine de 8 mois pour séduction<fnref n="65" />. Il lui est reproché d'avoir séduit à deux reprises un jeune homme<fnref n="66" />.

Les faits pour lesquels il est poursuivi ont eu lieu dans le dortoir d'une maison de vacances qu'il fréquente avec femme et enfant. Sur place, il rencontre Michel M. (18 ans). Un samedi soir, après avoir bu plusieurs grogs, et alors que les deux protagonistes sont déjà au lit, Alfred W. introduit sa main dans le pyjama de Michel M. au niveau des cuisses et de l'entre jambes. Il guide ensuite la main de Michel M. vers son sexe alors en érection. Cette manœuvre excite ce dernier, mais il ne veut rien faire de plus et se retourne. Le même type de scénario est reproduit une seconde fois, un autre soir. Lors de l'audience, Michel M. qui comparaît en qualité de témoin dénie les faits relatés. L'expert médical établit que « Alfred W. est un homme de tempérament plutôt mou, doué pour la musique et enclin à une vision religieuse du monde, sans pour autant posséder un instinct sexuel très développé<fnref n="67" />. » Il ne correspond pas au type homosexuel d'après le médecin qui l'a examiné. Médicalement parlant, sa façon d'agir s'explique bien plus par un dérapage occasionnel – en lien avec sa nature plutôt molle – causé par une certaine promiscuité avec la jeunesse.

D'un point de vue juridique le tribunal doit statuer sur la qualité de séduction. S'agit-il finalement d'une tentative de séduction ou de séduction avérée ? Pour y répondre, il convient d'établir si Michel M. a éprouvé du plaisir en se laissant toucher par Alfred W. Cependant, les juges ont du mal à statuer même s'ils ont le sentiment « qu'il n'est pas attiré par ce genre de cochonneries » dans la mesure où il dit s'être retourné et avoir par ce biais mis un terme à l'interaction. En fin de compte et dans la mesure où « l'inculpé a mené jusqu'à présent une existence irréprochable, une peine de 6 mois d'emprisonnement par forfait commis semble correcte. »

Le cas d'Alfred W. et Michel M. fait assurément écho à celui d'Albert F. et André K. ou de Joseph W. et Alfred H. Ces trois affaires soulèvent la question de la condamnation de relations qui, en d'autres temps ou sous d'autres latitudes, seraient sans-doute qualifiées de « sexualités initiatiques ». Le point de vue adopté ici par les magistrats est celui de la défense de la jeunesse contre des adultes susceptibles de corrompre durablement la trajectoire de ces jeunes hommes. Sur le principe, une telle vision des choses n'est en rien exceptionnelle puisqu'elle s'inscrit dans la constitution d'un nouvel ordre du droit qui voit émerger un droit des mineurs autonomes en Europe durant la première moitié du XXe siècle<fnref n="68" />. Aux Pays-Bas par exemple, l'article 248bis du code pénal condamne depuis 1911 les relations homosexuelles entre un majeur et un mineur de plus de 16 ans à

<footnote n="65">⁶⁵ ADBR 1243W247 et 1243W250.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Il est précisé à un moment du jugement que les faits ont eu lieu fin 1940 et début 1941, tandis qu'à un autre moment, il est noté fin 1941 et début 1942.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ ADBR 1243W247.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Faget 2008.</footnote>
une peine ne pouvant excéder 4 ans. Et ceci afin d'éviter la propagation de l'homosexualité. Selon une semblable logique, le code pénal français introduisit en 1942 une disposition dans son article 334 punissant d'une peine de six mois à trois ans tout majeur qui aurait commis avec un mineur de son sexe âgé de moins de 21 ans un ou plusieurs actes impudiques ou contre-nature. Cependant, lorsqu'une telle disposition est appliquée (au même titre que l'article 330), les condamnations n'excèdent jamais quelques semaines.

## Conclusion

Les quelques cas qu'il nous a été donné d'aborder de manière approfondie dans cet article sont en mesure d'éclairer certains aspects caractéristiques du traitement pénal par la justice pénale nazie de la déviance homosexuelle masculine en Alsace annexée. Les minutes des procès montrent que la justice pénale allemande s'est donnée une mission en Alsace : celle d'« œuvrer pour la préservation de la jeunesse dans l'intérêt de la vigueur du peuple ». Au moyen d'un appareil législatif qui s'applique exclusivement aux hommes, qui juge des actes antérieurs à leur condamnation pénale en vertu d'un principe de rétroactivité et qui accorde une place déterminante à l'hexis corporelle, crimes et criminels, actes et identités ne font plus qu'un aux yeux des magistrats. Les récits de pratiques obtenus lors des interrogatoires menés par la police puis réitérés à la barre ne font que renforcer une logique essentialiste qui permet de juger les déviants.

Qu'ils soient séducteurs ou qu'ils aient été séduits, dès lors qu'ils ont joui avec un autre homme, ils sont coupables. Ceux qui avouent avoir joué le rôle de la femme (comme disent les juges) sont sans aussi ceux qui sont le plus durement réprimés. En ce sens et à travers une double mécanique de condamnation des pratiques et des identités, la justice nazie ne fait rien d'autre que prolonger une théorie du contrôle social qui trouve ses racines à la fin du XIXe siècle dans l'anthropologie criminelle et la sexologie pathologique<fnref n="69" /> et dont les effets et attendus sont exacerbés par le processus de mise au pas de l'Alsace en temps de guerre.

Les questions soulevées par l'annexion sexuelle de l'Alsace pourraient être prolongées à travers trois types d'analyses complémentaires. L'une pourrait s'intéresser à la mécanique des arrestations d'« homosexuels ». La police d'occupation se serait-elle servie de registres particuliers dont elle disposait ? Une autre piste consisterait à étudier la suite de la trajectoire des inculpés. Combien ont été internés en camp de concentration à l'instar d'Albert F. une fois leur peine de prison purgée<fnref n="70" /> ? Ceux qui étaient encore incarcérés en 1945 ont-ils été libérés lorsque l'Alsace est redevenue française ? Enfin, une troisième piste de recherche tenterait de reconstituer la carrière de ces magistrats allemands qui ont exercé en Alsace annexée. Une carrière qui a démarré pour certains d'entre eux

<footnote n="69">⁶⁹ Sylvie Chaperon, 2007.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ La Fondation pour la mémoire de la Déportation mène actuellement des travaux sur cette question. Bouligny, 2011.</footnote>
avant 1935, c'est-à-dire avant le durcissement du §175 et qui pour d'autres s'est prolongée bien après la capitulation sans condition du régime national-socialiste.

<table><caption>Tableau 1 : Ventilation par année des arrestations d'« homosexuels »<fnref n="71" /></caption><thead><tr><th>Année</th><th>1940</th><th>1941</th><th>1942</th><th>1943</th><th>1944</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Effectifs</th><td>19</td><td>17</td><td>40</td><td>37</td><td>25</td><td>138</td></tr><tr><th>Pourcentage</th><td>13,7 %</td><td>12,3 %</td><td>28,9 %</td><td>26,8 %</td><td>18,1 %</td><td>99,9 %</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 2 : Ventilation par année des condamnations pour « homosexualité »<fnref n="72" /></caption><thead><tr><th>Année</th><th>1941</th><th>1942</th><th>1943</th><th>1944</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Effectifs</th><td>1</td><td>16</td><td>17</td><td>6</td><td>40</td></tr><tr><th>Pourcentage</th><td>2,5 %</td><td>40 %</td><td>42,5 %</td><td>15 %</td><td>100 %</td></tr></tbody></table>

## 2. Les condamnations pour « homosexualité » en France (1942-1982)

Alors que la répression de l'homosexualité avant 1940 est désormais relativement bien connue (Tamagne, 2000, 2017 ; Jaouen, 2017) puisqu'elle relève généralement de l'outrage public à la pudeur, de l'incitation de mineur à la débauche, du proxénétisme et ou du racolage et de l'adultère, concernant celle exercée après la Seconde Guerre mondiale, les recherches qui ont été jusqu'alors menées ont principalement porté sur l'évolution du cadre législatif (Danet, 1977 et 1999 ; Borillo, 1999), sur les évolutions des « lois de l'amour » (Mossuz-Lavau, 1991), sur le « délit d'homosexualité » (Idier, 2013), ainsi que sur les mobilisations homosexuelles ayant revendiqué la dépénalisation complète de l'homosexualité et la mise au placard des alinéas discriminatoires du Code pénal (Idier, 2013 ; Bérard et Sallée, 2015). Ces travaux sur les aspects juridiques et militants de la répression de l'homosexualité après 1945 ont cependant eu tendance à laisser dans l'ombre le rôle concret joué par la police et la justice. Sur ce dernier point, on peut néanmoins identifier un certain nombre de publications, notamment militantes, à partir des années 1950. Elles attestent de la constitution d'une somme de savoirs au sein des mouvements homophiles et homosexuels d'après-guerre.

Daniel Guérin est, à notre connaissance, le premier à mobiliser les statistiques du Compte général de l'administration de la Justice criminelle (CGJ) pour analyser les peines pour « homosexualité » et tracer le profil des condamnés entre 1945 et 1954. Dans l'article « La répression de l'homosexualité en France », publié en 1958 dans *La Nef*, il souligne que les condamnations pour ce motif concernent

<footnote n="71">⁷¹ Répartition par année (entre 1940 et 1945) des « homosexuels » enregistrés par la police d'occupation à Strasbourg établie à partir de 138 fiches anthropométriques exploitables.</footnote>

<footnote n="72">⁷² Répartition par année (entre 1941 et 1945) des condamnations pour « homosexualité » établie à partir des 41 jugements prononcés par le tribunal de Strasbourg (sans prise en compte des acquittements).</footnote>
principalement des « hommes du peuple ou des manuels : artisans, employés, ouvriers » dont moins de la moitié sont mariés et ont plus de 40 ans. Ce constat lui permet de réfuter « une idée répandue, notamment dans les milieux de gauche, selon laquelle l'homosexualité serait l'apanage des classes privilégiées »<fnref n="73" />. Guérin indique également que des peines de prison ferme sont généralement prononcées (les amendes et acquittements représentant environ 6% de l'ensemble) et qu'il s'agit principalement de peines inférieures à un an. L'auteur souligne également certaines limites propres aux statistiques judiciaires : ne sont mentionnés ni les délits détectés par la police et non portés devant les tribunaux (contrairement aux statistiques britanniques par exemple), ni la durée des incarcérations préventives (pouvant pourtant durer plusieurs mois), ni les cas de personnes dénoncées ou qui ont été victimes de chantage. Daniel Guérin montre ainsi que les statistiques judiciaires ne permettent pas d'épuiser la question de la répression des actes homosexuels (Guérin, 1958).

Par la suite, les publications, qu'elles soient militantes, grand public ou scientifiques, prolongent cette première analyse. Il en va ainsi du *Dossier homosexualité* de Dominique Dallayrac (1968), de l'article « La répression des homosexuels en France » de Pierre Hahn ou encore de *Les homosexuels et les autres* de Claude Courouve (1977). Toutes des publications présentent des analyses fragmentaires à visées militantes<fnref n="74" />. Enfin, à la fin des années 1970, une autre publication militante, le « Catalogue des ressources », a publié une courbe indiquant l'évolution de nombre de condamnations entre 1945 et 1975 livrant un comptage proche du nôtre sans pour autant approfondir la question de la nature des peines ou celle de la sociologie des condamné-e-s. Ces publications soulignent comme nous l'avons déjà évoqué une intrication forte entre savoirs scientifiques et militants en matière d'homosexualité.

Un comptage partiel des condamnations pour « homosexualité » entre 1944 et 1954 est publié à partir des données de la base DAVIDO<fnref n="75" /> en 1993 et mise en place par des chercheurs du CESDIP<fnref n="76" />. Enfin, l'historienne Florence Tamagne a présenté dans deux conférences un comptage portant sur la période 1945-1978 en précisant la ventilation des condamnations par groupes d'âge, de sexe, de nationalité et de profession en se focalisant sur les caractéristiques des femmes condamnées, ces dernières étant la plupart du temps invisibilisées dans les travaux sur la question, car émanant généralement d'hommes préoccupés par la répression de l'homosexualité masculine<fnref n="77" />. Florence Tamagne montre que, d'une part, les condamnations prononcées en France sont sans commune mesure avec celles prononcées en Allemagne (qui s'élèvent, après-guerre, jusqu'à 3500 par an - bien que la

<footnote n="73">⁷³ Concernant la position du Parti communiste français sur l'homosexualité, voir Albertini, 2012.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ En se fondant sur les statistiques du ministère de la Justice, Claude Courouve note qu'« en moyenne », 300 à 400 condamnations sont prononcées par année pour « homosexualité », que les peines sont de l'ordre de quelques mois de prison pour les délinquants majeurs (un peu moins d'un tiers sont mariés ou l'ont été) et que les délinquants mineurs (60 à 80 par an) peuvent faire l'objet de mesures éducatives et que l'homosexualité poursuivie est presque exclusivement masculine (Courouve, 1977). Selon Claude Courouve, en 1966, 36 garçons de moins de 15 ans ont été amenés devant les tribunaux pour enfants au titre de l'infraction « homosexualité ». Pendant les années noires, entre 20% et 25% des homosexuels poursuivis avaient moins de 21 ans.</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ https://criminocorpus.hypotheses.org/7784</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ Cahiers de l'IHTP, n°23, 1993, p.141.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ Tamagne (2005, 2016).</footnote>
## 2.1 Le contexte de la pénalisation de l'homosexualité entre 1942 et 1982 en France

Depuis la Révolution et l'abolition du crime de sodomie en 1791, l'homosexualité ne constitue plus une infraction en tant que telle en France (Pastorello, 2010). Cette dépénalisation ne doit cependant pas masquer le fait que, après cette date, l'homosexualité reste une déviance par rapport à la norme hétérosexuelle. À ce titre, comme le montrent les archives et les enquêtes historiques, les homosexuels ont continué à faire l'objet d'un ciblage policier dans le cadre des lois sur la prostitution, l'exhibition sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur, respectivement alors appelés « outrage public à la pudeur » et « attentat à la pudeur » (Tamagne, 2000). Par ailleurs, les juges ont continué à réprimer les actes sexuels entre un adulte et un mineur du même sexe par l'emploi détourné de la notion d'excitation de mineur à la débauche<sup>79</sup>. Ainsi, derrière l'absence de loi réprimant l'homosexualité, s'est développée une pratique de surveillance de l'homosexualité qui trouve son origine dans une homophobie judiciaire et policière (Tamagne, 2000). Jusqu'alors, les hommes homosexuels faisaient ainsi partie des « clientèles policières » et des « indésirables », au même titre que les vagabonds, les étrangers ou encore les prostituées, comme en témoigne par exemple la pratique policière des « rondes battues » dans les lieux de rencontres homosexuelles jusqu'au début des années 1980.

La période 1942-1982 voit s'ouvrir une nouvelle séquence de répression pénale des actes homosexuels par le biais de l'introduction dans le Code pénal de dispositions discriminatoires entre hétéro- et homosexuel·les relatives à la majorité sexuelle<sup>80</sup>. En 1942, le gouvernement de Vichy inscrit dans le Code pénal une distinction entre hétéro- et homosexuel-le-s portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 13 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels<sup>81</sup> (art. 334<sup>82</sup>). Cette disposition introduit une discrimination de fait pour les homosexuels ayant commis des « actes impudiques et contre nature » avec des personnes de moins de 21 ans. Concernant les condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1945, nous ne disposons que de données parcellaires issues d'études réalisés par des historiens. Nous savons ainsi grâce aux travaux de Marc Boninchi, Cyril Olivier et Jean-Luc Schwab que des hommes et des femmes ont été arrêtés pour homosexualité durant cette période et condamnés à des peines de prison voire d'internement. Cependant, la dizaine de cas relevés se limite à chaque fois à un seul département. Seule une enquête de plus grande ampleur dans les archives départementales permettrait d'avoir une idée plus précise de ces condamnations auxquelles il conviendrait aussi d'ajouter les 351 personnes arrêtées pour homosexualité en Alsace annexée mais

<footnote n="79"><sup>79</sup> Selon une jurisprudence de 1851 (Cour d'appel d'Angers), « s'agissant de relations consenties avec un mineur de même sexe, la loi doit être différente, la prohibition le principe, alors qu'à l'époque, au-delà de 11 ans, les mêmes relations avec un mineur de l'autre sexe ne sont pas pénalement sanctionnées » (Danet, 1999, 99-100).</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> Jean Danet appelle cette période l'« âge du combat » contre l'homosexualité par le biais du droit pénal (Danet 1999, 101), qui précède l' « âge de l'ignorance » (les années 1980) puis l' « âge de l'acceptation » (les années 1990).</footnote>

<footnote n="81"><sup>81</sup> Avant 1942, la majorité sexuelle est de 13 ans pour les hétéro- et homosexuel-les.</footnote>

<footnote n="82"><sup>82</sup> « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 2 000 francs à 6 000 francs quiconque aura soit pour satisfaire les passions d'autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans. »</footnote>
jugées selon les lois allemandes (Schlagdenhauffen, 2014 ; Stroh, 2017) tout comme les 23 hommes détenus pour ce motif en Moselle annexée (Neveu, 2012).

Après la Libération, un ensemble de facteurs contribue à instaurer un climat répressif visant les comportements homosexuels, principalement masculins : l'article 330.1 du code pénal, l'interdiction préfectorale à Paris de danser entre hommes en public de 1949 jusqu'à la fin des années 1960⁸³, l'interdiction des publications homophiles, l'obsession nataliste, le culte de la famille, les craintes de la délinquance et le souci de protéger la jeunesse (Jackson, 2009, p.59). Après la Libération, les gouvernements s'inscrivent de fait dans la continuité de Vichy en considérant l'homosexualité masculine comme une « maladie » dont la répression devait éviter la « contamination » (Tamagne, 2000) du corps social, et plus particulièrement des mineurs<fnref n="84" />. En 1945, le gouvernement choisit donc de conserver l'article 334 qu'il transfère dans l'article 331 du Code pénal : si la majorité sexuelle est portée à 15 ans pour les hétérosexuels, elle reste fixée à 21 ans pour les homosexuels<fnref n="85" />. Ainsi, la loi de 1942 et l'ordonnance de 1945, en réprimant l'acte sexuel commis avec un individu de même sexe mineur de 21 ans, s'inscrivent dans la continuité des tentatives jurisprudentielles de punir sous la prévention d'excitation de mineurs à la débauche tous les actes homosexuels consentis entre majeurs et mineurs (Danet, 1999). Ce régime discriminatoire se durcit en 1960 lorsque le député catholique et conservateur de l'Union pour la nouvelle République, Paul Mirguet, obtient le classement de l'homosexualité dans la liste des « fléaux sociaux » permettant ainsi au gouvernement de légiférer par décret pour la combattre<fnref n="86" />. Le député fait voter un amendement qui double les peines minimales encourues pour outrage public à la pudeur<fnref n="87" /> « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe » réprimant plus sévèrement l'acte homosexuel que l'acte hétérosexuel ou solitaire pour ce délit (art. 330 al. 2 du Code pénal). Le début des années 1960 constitue ainsi un contexte de croisade morale contre l'homosexualité, alors fréquemment associée à la pédophilie,

<footnote n="83">⁸³ Cette mesure est précédée fin 1948 par la proposition de Jacques Debu-Bridel, résistant, conseiller de Paris, de fermer toutes les boîtes de nuit homosexuelles de la capitale. La presse populaire lui emboîte le pas et publie quelques articles à sensation sur le sujet (Jackson, 2009).</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ Pierre Hahn cite par exemple une déclaration en 1961 de Bernard Chenot, ministre de la santé publique, sur la recrudescence des maladies vénériennes : « En réalité, les causes sont de deux ordres : résistance accrue des microbes aux antibiotiques, développement considérable de l'homosexualité dans tous les pays. [...] Comment lutter contre cette recrudescence ? En aggravant les peines appliquées aux homosexuels [...] », « La recrudescence des maladies vénériennes n'est pas particulière à la France », Le Monde, 24.07.1961.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ « La survie de l'ordre « moral » ambiant a permis à l'acte dit loi de 1942 de faire partie des textes maintenus par le Gouvernement de la Libération. L'exposé des motifs de l'ordonnance n° 45-190 du 8 février 1945 précise : “L'acte de l'autorité de fait dit loi n° 744 du 6 août 1942 modifiant l'article 334 du code pénal a réprimé les actes homosexuels dont serait victime un mineur de vingt- et-un an. Cette réforme inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs ne saurait, en son principe, appeler aucune critique. Mais en la forme une telle disposition serait mieux à sa place dans l'article 331”... La politique de l'après-guerre ne s'est donc pas caractérisée par un retour à une approche de la sexualité plus conforme au respect des droits de l'homme, pourtant fortement réaffirmés dans le préambule de la constitution de 1946. » Patrick Bloche, « Avis présenté au nom de la commission des affaire culturelles, familiales et sociales, sur les propositions de loi n°88, 94 et 249 », Paris, Assemblée nationale, 1er octobre 1998.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ Paul Mirguet fut également à l'origine de la suppression des vespasiennes, présentées comme des lieux encourageant la pédophilie et les outrages publics à la pudeur.</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F. », Article 330 de l'Ancien code pénal.</footnote>
d'une part, et aux maladies vénériennes, d'autre-part<fnref n="88" />. Le ministre de la santé publique de l'époque,
M. Chenot, considère ainsi en 1961 que leur recrudescence s'explique notamment par le
« développement considérable de l'homosexualité dans tous les pays [et qu'un des moyens de lutte
consiste en « l'aggravation] des peines appliquées aux homosexuels<fnref n="89" /> ».

À partir de 1960, le Code pénal français comporte dès lors une double discrimination à l'encontre
des homosexuels : d'une part, en raison de la différence entre majorité sexuelle hétéro- et
homosexuelle ; d'autre part, en raison de l'établissement de circonstances aggravantes dans les
outrages publics à la pudeur lorsqu'ils concernent des personnes de même sexe. Ces dispositions
pénales ciblent donc les homosexuels tout en aggravant les peines encourues. Les années 1960, comme
l'indiquent d'ailleurs nos chiffres, constituent une période particulièrement répressive pour les
homosexuels. Ainsi que le souligne à ce sujet Florence Tamagne, les Bulletins du conseil municipal
de Paris pour les années 1961, 1966 et 1967 indiquent que des conseillers municipaux se plaignaient
de « comportements choquants pour les citoyens honnêtes » ; en 1967, les conseillers de Paris
demandent par exemple « que la police accentue sa surveillance entre le Boulevard Raspail et St-
Germain-des-Près arguant que ces lieux étaient fréquentés par des homosexuels qui racolaient les
passants » (Tamagne, 2018). Dans sa thèse sur la Brigade mondaine de la Préfecture de police de
Paris, Gwénaelle Mainsant montre que le contrôle policier a principalement porté sur la surveillance
des milieux de pouvoirs (par le fichage de « personnalités homosexuelles ») et dans le contrôle de
l'espace public (visant principalement les hommes et les classes populaires), (Mainsant, 2012). Selon
Claude Courouve (1977), le travail du « groupe de contrôle des homosexuels » de la Préfecture de
police de Paris consiste quant à lui pour une part en la répression des outrages publics à la pudeur
(OPP) par homosexuels dans les saunas, jardins publics, clubs et autres lieux où certains peuvent être
tentés de « consommer sur place ».

À partir de son travail sur le contrôle policier des Algériens en métropole pendant la guerre
d'Algérie, Emmanuel Blanchard montre quant à lui les liens existants entre le contrôle de
l'homosexualité et celui des « citoyens diminués » que sont les Algériens en métropole dans les années
1950 et 1960. Blanchard montre que le stéréotypage policier envers ces derniers portait aussi sur la
sexualité supposément déviante de cette « société d'hommes » aux désirs perçus comme incontrôlés
et incontrôlables notamment en raison de leur pratique supposée de la prostitution masculine<fnref n="90" />. La
sexualité perçue comme déviante des « Français Musulmans d'Algérie » venait donc justifier la
répression policière (Blanchard 2008 et 2012).

<footnote n="88">⁸⁸ Ce moment répressif ne fut pas propre à la France : une campagne anti-homosexuels, dite de la « *Lavender scare* », a été menée aux États-Unis pendant les années 1950 dans le contexte du maccarthisme (Johnson, 2006).</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ « La recrudescence des maladies vénériennes n’est pas particulière à la France », *Le Monde*, 24.07.1961.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ Il est à cet égard intéressant de noter que les stéréotypes concernant les Maghrébins se sont inversés avec le temps et le passage de la répression de l'homosexualité à la répression de l'homophobie : perçus dans les années 1950-1960 comme un groupe porté sur l'homosexualité, les Maghrébins sont aujourd'hui souvent perçus comme hostiles à cette dernière.</footnote>
La répression policière et pénale de certains actes homosexuels atteint donc son apogée à la fin des années 1950 et au début des années 1960 suite notamment à la mise en œuvre de l'amendement Mirguet (1960)<fnref n="91" />, pour ensuite lentement mais constamment décliner (Hahn, 1972 ; Courouve, 1977 ; Tamagne, 2017). Julian Jackson relativise cependant le rôle de la répression pénale en raison du nombre relativement faible de condamnations et des continuités observées avec l'avant-guerre (notamment le recours à l'infraction d'outrage public à la pudeur). Selon lui, « s'il est plus difficile d'être homosexuel en France après 1945, la raison en est moins la loi que le climat moral dominant » (Jackson, 2009, 56).

C'est précisément à ce climat moral répressif que vont s'attaquer les mobilisations homosexuelles<fnref n="92" /> à partir du milieu des années 1970, amorçant ainsi une période de déclin de la répression pénale de l'homosexualité<fnref n="93" />. En 1974, le passage de la majorité civile de 21 ans à 18 ans s'accompagne d'un abaissement de la majorité sexuelle des homosexuels à 18 ans (bien que celle des hétérosexuels reste fixée à 15 ans)<fnref n="94" />. À partir de 1982, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans sans distinction entre hétéro- et homosexuels. Dans le même temps, l'amendement Mirguet et la loi Pétain sont tous les deux abrogés en 1982 ouvrant la voie à un « changement juridique radical [...] : ce n'est plus l'homosexualité qui est problématisée mais au contraire l'homophobie » (Borillo, 1999, 126).

Tous les actes homosexuels n'ont donc pas été visés par la loi entre 1942 et 1982 ; seuls certains d'entre eux ont fait l'objet d'incriminations spécifiques. L'homosexualité entre adultes consentants est restée légale ; la législation répressive en question ne visait que les relations homosexuelles impliquant un ou plusieurs mineurs, ou les conduites homosexuelles susceptibles d'être qualifiées d'outrages publics à la pudeur, ce qui malgré la définition extensive de ces derniers en jurisprudence, ne visait qu'une fraction de ces conduites. Ainsi, le droit pénal de l'époque tout comme l'action des juges traduisent bien une gestion différentielle des illégalismes sexuels entre hétéro- et homosexuels. Avant de quantifier les condamnations pour des relations homosexuelles durant la deuxième moitié du 20ème siècle, nous présentons les problèmes méthodologiques et choix que nous avons opérés.

<footnote n="91">⁹¹ Pierre Hahn cite le journal Paris-Presse du 18 novembre 1960 : « Il était une heure du matin. Sur le trottoir du boulevard Saint-Germain à l'angle de la rue de Rennes, des petits groupes de jeunes gens marchaient lentement [...] Soudain, on vit clignoter au carrefour les phares à éclipse des voitures de police. Pendant quelques instants, il y eut une véritable chasse à l'homme [...] par cars entiers les jeunes furent emmenés dans les bureaux de la brigade mondaine au deuxième étage du Quai des Orfèvres. Toute la nuit ils y furent interrogés par des inspecteurs spécialisés dans les affaires de mœurs... [...] Sur soixante-neuf homosexuels interpellés, neuf viennent d'être déférés au parquet » (Hahn, 1982, 133).</footnote>

<footnote n="92">⁹² Notamment les actions du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR) et du Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH), (Idier, 2013). Voir également Bérard et Sallée, 2015 pour une comparaison France-Québec.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ Ce déclin de l'attention portée à l'homosexualité dans les années 1970 semble également se traduire au niveau policier. D'après un entretien réalisé par Emmanuel Blanchard, le commissaire de la brigade mondaine de l'époque, Roger le Taillanter, dit avoir profondément transformé la Mondaine, notamment en ne portant aucune attention excessive aux « trouduculeries (sic) ». Le « groupe des pédés (sic) » continua d'exister mais aurait eu des fonctions de surveillance et de « protection » des lieux de rencontre homosexuels. Ces missions perdirent du prestige au profit de la Brigade des stupéfiants dont les effectifs furent considérablement étoffés (Blanchard, 2008).</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ On rappellera que la majorité sexuelle était fixée à 11 ans en 1851, pour être portée à 13 ans en 1863 puis 15 ans en 1945.</footnote>
## 2.2 Comment mesurer la répression pénale de l'homosexualité en France ?

Les résultats présentés dans cette partie se fondent donc sur les statistiques compilées annuellement dans le « Compte général de la justice » (CGJ) entre 1945 et 1978⁹⁵. À partir de ces données, nous avons procédé à un traitement statistique des condamnations à des peines de prison et/ou des peines d'amendes prononcées dans le cadre de la législation réprimant les actes homosexuels<fnref n="96" />. Ces condamnations sont relevées dans la rubrique « Homosexualité » qui devient « outrage public à personne de même sexe » à partir de 1976 avant d'être agrégée à partir de 1979 au sein de la catégorie « autres attentats aux mœurs<fnref n="97" /> » pour finalement disparaître en 1982. Ces rubriques, qui sont inclues dans l'« Ensemble des infractions contre les mœurs<fnref n="98" /> », reflètent l'ambiguïté du droit pénal vis-à-vis de l'homosexualité. Cette dernière ne constitue en effet pas une infraction en soi mais plutôt une discrimination qui élargit l'assiette des justiciables tout en alourdissant les peines prononcées à l'encontre des prévenus reconnus coupables d'homosexualité. De fait, les condamnations au motif de relations homosexuelles constituent une circonstance aggravante pour des actes commis entre personnes consentantes.

Les recueils du CGJ contiennent les données agrégées par année des condamnations prononcées (prison et amende, ferme et sursis). Le fait qu'il s'agisse de données agrégées ne permet pas de réaliser des tris croisés. Selon les années, la ligne « Homosexualité » permet de quantifier la pénalisation de l'homosexualité à partir des variables suivantes : Nombre de condamnations par an ; Type de peine ; Récidive ; Sexe ; CSP ; Département du jugement ; Qualification de l'infraction ; Âge des condamnés ; Nationalité ; Lieu de naissance ; Durée de la peine ; Situation matrimoniale ; Nombre d'enfants. Par ailleurs, l'analyse quantitative des données du CGJ présente un certain nombre de difficultés qu'il convient au préalable de circonscrire. Elles sont de trois ordres : le premier est relatif à l'instabilité des catégories employées ; le second à l'évolution des tableaux statistiques du CJG ; le troisième aux évolutions de la population et du territoire français liées notamment à l'indépendance de l'Algérie (1962) et à la réorganisation de la région parisienne (1964).

<footnote n="95">⁹⁵ Les données ne sont pas disponibles pour la période 1942-1945.</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ Cet article exclut donc la répression infrapénale par les services de police (c'est-à-dire les pratiques de contrôle, de fichage, de harcèlement voire de violence).</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ La catégorie « Autres attentats aux mœurs » comprend un total de 50 condamnations pour l'année 1982.</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Outrage public à la pudeur, outrage aux bonnes mœurs, outrage public à personne de même sexe, incitation de mineur à la débauche, proxénétisme, racolage actif, bigamie, aide à la prostitution, proxénétisme hôtelier, publications destinées à la jeunesse (catégories de 1977). Plusieurs de ces rubriques peuvent comporter des conduites homosexuelles, en particulier l'incitation de mineurs à la débauche.</footnote>
### 2.2.1 Tenir compte du problème de l'instabilité des catégories du Compte général

L'évolution des catégories du Compte général de la justice au fil des années constitue une première difficulté. En fonction de la période, certaines informations parmi celles indiquées précédemment sont manquantes. Par exemple, les catégories socio-professionnelles ne sont disponibles qu'à partir de 1953 suite à la mise en place en 1951 du Code des catégories socioprofessionnelles (Pierru et Spire, 2008) et la ventilation par sexe des condamnés n'est disponible qu'à partir de 1953. D'une manière générale, lorsque les modalités des tableaux varient d'une année à l'autre, nous avons opéré des regroupements permettant de conserver la cohérence de nos données (par exemple, la durée des peines prononcées<sup>99</sup>). Le nombre d'affaires et le nombre de prévenus ne sont pas non plus disponibles sur l'ensemble de la période, c'est pourquoi nous avons retenu les « condamnations » comme unité de compte.

Une seconde difficulté renvoie aux transformations des tables statistiques au cours des années, notamment concernant la distinction entre les décisions prononcées en première instance et en appel. Entre 1945 et 1952, les données portent sur les « condamnations en tenant compte des décisions d'appel ». En 1953 et 1954, les condamnations sont présentées dans trois tableaux distincts : « en tenant compte des décisions d'appel », « sans tenir compte », « Cours d'appel ». Afin de conserver la cohérence des données, nous avons retenu le premier comptage<sup>100</sup>. En 1955 et 1956, nous disposons de deux tableaux : « résultat des poursuites sans tenir compte des décisions d'appel » + « résultats cours d'appel » : nous avons fait le choix d'additionner les deux. À partir de 1957, on revient aux données agrégées en vigueur avant 1953 : « tribunaux correctionnels et cours d'appel »<sup>101</sup>. Par ailleurs, concernant les DOM et l'Algérie, certaines années ne précisent pas la distinction entre les différents types de comptages.

Une troisième difficulté concerne les sursis prononcés. Avant 1955, les données ne permettent pas de distinguer les sursis portant sur des peines de prison et d'amende. À partir de 1955, la distinction est renseignée. Mais c'est seulement à partir de 1977 qu'est précisée la portée du sursis prononcé (« sur une partie de la peine » ou « sur l'ensemble de la peine »). Pour plus de lisibilité, nous n'avons retenu dans l'analyse que les sursis portant sur des peines de prison.

Enfin, une dernière limite renvoie à l'évolution du territoire français sur la période étudiée. Jusqu'en 1962, l'Algérie était considérée comme un département, bien que des dispositions spécifiques s'y appliquassent. Jusqu'en 1962, le CGJ inclut donc les condamnations prononcées en Algérie française. Par ailleurs, le régime du protectorat étant aboli en Tunisie et au Maroc au printemps

<footnote n="99"><sup>99</sup> De 1945 à 1953, le CGJ distingue seulement les peines inférieures et supérieures à un an d'emprisonnement. À partir de 1953, un système hybride est utilisé. À partir de 1956, le CGJ renseigne la durée des peines « en tenant compte des décisions d'appel ».</footnote>

<footnote n="100"><sup>100</sup> Pour les années 1953 et 1954, les résultats varient de 147 condamnations prison selon qu'on se fonde sur le premier ou le second calcul.</footnote>

<footnote n="101"><sup>101</sup> Selon une note méthodologique du Compte général de la justice, « il s'agit des individus condamnés par les tribunaux correctionnels, sans qu'un appel ait été formé, et des individus condamnés par des cours d'appel ».</footnote>
1956, les informations les concernant disparaissent du CGJ en 1957. Les statistiques concernant les
départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) ne sont renseignées qu'à
partir de 1948. Notons, en outre, qu'en 1961, les infractions pour homosexualité dans les DOM ont
été agrégées aux « autres infractions aux mœurs » (OPP, proxénétisme, pornographie, racolage...).
Enfin, le CGJ ne renseigne pas la situation dans les autres collectivités et territoires d'outre-mer.
### 2.2.2 Quels types d'actes et de prévenus sont concernés par les rubriques « homosexualité » puis « outrage public à personne de même sexe » du CGJ ?

À partir de 1945, le CGJ institue une rubrique spécifique, intitulée « homosexualité » qui sera remplacée par « outrage public à personne de même sexe » en 1976. La première nomenclature ne correspond pas à une infraction du Code pénal qui préfère parler « d'acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe ». La rubrique « homosexualité » du CGJ comptabilise les condamnations en vertu de la loi de 1942 confirmée en 1945 et celles en vertu de l'amendement Mirguet à partir de 1960 : les majeurs de plus de 21 ans ayant eu une relation homosexuelle avec un ou plusieurs mineurs de moins de 21 ans jusqu'en 1974, puis avec un ou plusieurs mineurs de moins de 18 ans après cette date. Ainsi, les données dont nous disposons ne contiennent que les condamnations qui concernent des prévenus majeurs condamnés pour des actes homosexuels. S'agissant des mis en cause mineurs, les chiffres les concernant sont consignés dans les statistiques de la justice des mineurs<fnref n="102" /> (Yvorel, 2011). Les affaires concernant deux mineurs de moins de 18 ans échappent donc également au comptage du CGJ.

Par ailleurs, le Compte général de la justice ne donne pas d'information sur le caractère consenti de l'acte sexuel, ni sur sa nature, ni ne précise l'âge du ou des mineurs avec lesquels il a été réalisé. Nous pouvons toutefois émettre l'hypothèse qu'il s'agit de relations consenties car, dans le cas inverse, les condamnations auraient été classées sous les catégories de « viol » ou d'« attentat à la pudeur ». Concernant l'âge ensuite, il est possible que les condamnations enregistrées dans la rubrique « homosexualité » concernent uniquement les cas pour lesquels le mineur a dépassé la « majorité sexuelle hétérosexuelle » selon la loi de l'époque. Car les faits sur des mineurs de moins de 15 ans (ou de 18 ans selon les cas) auraient sans doute été qualifiés selon la plus haute qualification possible (viol, attentat aggravé, etc.)

### 2.2.3 Qu'en est-il est des mis en cause mineurs ?

Des mineurs furent également mis en cause bien que la législation fût légitimée à partir du gouvernement de Vichy par la prétendue protection de la jeunesse de la « corruption homosexuelle ». Selon Jean-Jacques Yvorel, entre 1958 et 1976, 676 mineurs ont été jugés par les tribunaux pour enfants pour un « acte impudique ou contre-nature commis avec un individu de son sexe ». À l'instar de nos chiffres concernant les prévenus majeurs, le volume de condamnations des mineurs ne recouvre vraisemblablement pas l'ensemble de la répression de l'homosexualité juvénile qui s'est souvent dissimulée sous d'autres incriminations notamment l'outrage public à la pudeur voire même, avant

<footnote n="102">¹⁰² L'article 331 al. 3 du Code pénal ne parle pas d'un acte impudique ou contre-nature commis sur la personne d'un individu de son sexe, comme le font les deux premiers alinéas de cet article à propos de l'attentat à la pudeur, il envisage l'acte impudique ou contre-nature commis avec un individu de son sexe. De cette rédaction, il résulte nettement que les deux protagonistes sont ici coauteurs d'un même délit et qu'ils peuvent donc être poursuivis ensemble s'ils sont tous les deux mineurs de 21 ans (Yvorel, 2011).</footnote>
l'ordonnance de décembre 1958, derrière une qualification de vagabondage (Yvorel, 2011). Le chiffre avancé par Jean-Jacques Yvorel a toutefois de quoi surprendre car, sur la même période, ce sont 5981 prévenus majeurs qui ont été condamnés. Or étant donné que ces condamnations impliquaient des mineurs, on aurait pu supposer que nous aboutirions à un nombre équivalent de mineurs. De là découlent plusieurs hypothèses que seule une analyse fine des décisions de justice pourrait éclairer : soit les mineur-e-s sont considéré-e-s comme des victimes dès lors qu'ils sont appréhendés dans le cadre d'une relation avec un-e majeur-e de leur sexe. Ceci correspondrait à l'esprit de la loi et de l'amendement Mirguet dont l'objectif indiqué était la protection de la jeunesse contre le « vice » et la « corruption » homosexuelle. Ceci expliquerait la raison pour laquelle ils/elles n'apparaissent pas en nombre équivalent dans les statistiques compulsées par Yvorel ; soit, les articles de loi auraient permis la condamnation de majeur-e-s indépendamment de la réalisation d'un acte avec un-e mineur-e (comme le permettait l'amendement Mirguet par ex.). Quoi qu'il en soit, nous pouvons tout de même considérer qu'en l'état des chiffres disponibles, au moins 10242 condamnations (majeurs et mineurs) pour homosexualité ont été prononcées en France entre 1945 et 1978. Chiffre auquel, il faudrait adjoindre ceux, indisponibles, des années 1942 à 1944 et 1979 à 1982.

Dans la partie qui suit, nous allons explorer plus avant les caractéristiques des peines prononcées, leur durée et leur évolution puis proposer une analyse en termes d'âge, de classe sociale et de catégories matrimoniales et socio-professionnelles tout en étant attentifs à la géographie de la répression de l'homosexualité à l'échelle du territoire français.
## 2.3 Des délits et des peines : l'homosexualité masculine, populaire et urbaine dans le filet pénal

### 2.3.1 Caractéristiques des peines pour homosexualité

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1 : Peines de prison et d'amendes (Métropole, DOM, Algérie et Tunisie, 1945-1978), N = 9566</figcaption></figure>

Entre 1945 et 1978, la rubrique « Homosexualité » du CGJ compte 9566 condamnations à des peines de prison ou d'amende en métropole, DOM, Algérie et Tunisie. Les condamnations en seule métropole sur la période s'élèvent à 8975 ; les condamnations dans les DOM, en Algérie ou Afrique française du nord (de nationalité française) représentent 591 personnes (dont 58 pour les départements de la Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). Notons en outre que le volume du contentieux pour « Homosexualité » apparaît relativement réduit lorsqu'on le compare par exemple au nombre de condamnations pour « Outrages publics à la pudeur » : environ 133 000 condamnations ont été prononcées pour cette infraction entre 1945 et 1978, soit presque quatorze fois plus que pour les infractions relatives aux relations homosexuelles.

D'après la figure ci-dessus, nous observons en outre une augmentation graduelle du nombre total de condamnations entre la fin des années 1940 et le début des années 1960. L'amendement Mirguet (1960) marque le début d'une décennie plus punitive que la précédente, avec un pic de 442 condamnations prononcées en 1961. À partir de la fin des années 1960, le nombre de condamnations décroît jusqu'à fin des années 1970. On peut supposer que le net décrochage à partir de 1974 est dû au changement de l'âge de la majorité civil. En 1976, la catégorie « homosexualité » du Compte général de la justice se transforme en « outrage public à personne de même sexe ». Cette modification survient un an après l'abaissement de la majorité civile à 18 ans qui a également emporté un abaissement de l'âge en dessous duquel, en vertu de l'article 331 al. 3 du Code pénal (lois de 1942 et 1945), les relations homosexuelles étaient pénalisées (21 ans ramenés à 18 ans car il semblait difficile de maintenir la répression entre majeurs civils). Il subsiste certes encore après 1976 dans les textes
une répression spécifique pour les actes avec un mineur de 15 à 18 ans mais le nombre de condamnations subit une forte érosion. Peut-être a-t-on alors préféré faire porter la statistique sur l'amendement Mirguet<fnref n="103" /> (1960) qui prévoyait une aggravation de l'outrage public à la pudeur lorsque ce dernier était commis sur un mineur de même sexe texte, ce qui permettait une répression accrue de la drague homosexuelle masculine de mineurs.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 2 : Les types de peines (Métropole, 1945-1978), N = 8891</figcaption></figure>

La répartition par types de peines présentée dans la figure 2 indique que la réponse pénale pour les affaires liées à l'homosexualité se traduit principalement par des peines de prison et plus rarement par des amendes. Au total, en métropole, entre 1945 et 1978, 8277 peines de prison (soit 93 %) et 614 peines d'amende ont été prononcées. Une part marginale des décisions concerne des interdictions de séjour (37) ainsi qu'une peine de relégation (1). Le nombre de sursis prononcé évolue parallèlement à la courbe des peines de prison. La part du sursis varie entre 0 % en 1945 et 84 % en 1974. Cette part relativement importante du sursis semble alimenter l'hypothèse selon laquelle le combat pénal contre l'homosexualité a été mené avec une détermination toute relative (Danet, 1999, 102). Néanmoins, la part élevée des peines de prison peut s'expliquer par une volonté de la part des magistrats de mettre à l'écart des personnes dont les mœurs étaient à l'époque associées à la pédophilie et envisagées sous l'angle de la « contamination » du corps social.

<footnote n="103">¹⁰³ Il n’est pas possible de distinguer les condamnations dans le cadre de la loi de 1945 de celles liées à l’amendement Mirguet sur les outrages publics à la pudeur.</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 3 : Durée des peines de prison (Métropole, 1945-1978), N = 8 211</figcaption></figure>

S'agissant de la durée des peines prononcées, on observe que plus de la moitié des peines de prison prononcées en métropole entre 1945 et 1978 sont d'une durée de 3 mois à 1 an (53 %, N = 4327). Les peines de moins de trois mois constituent le quart des peines prononcées et les peines de 1 à 3 ans le cinquième des peines prononcées sur la période. Les peines « lourdes », de 3 à 5 ans de prison et les peines supérieures à 5 ans représentent quant à elles 1% du total. On observe toutefois que, sur la durée, le nombre de peines supérieures à 3 ans augmente au cours des années 1960 après l'adoption de l'amendement Mirguet.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 4 : Évolution des peines de prison (Métropole, 1945-1978), N = 8 211</figcaption></figure>
Afin de mieux comprendre l'évolution de la durée des peines, rappelons que celles encourues dans le cadre de la loi de 1945 (« un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans ») et de l'amendement Mirguet (outrage public à la pudeur « lorsqu'il consiste en un acte contre nature avec un individu de même sexe ») sont respectivement de six à trois ans d'emprisonnement et de 60 à 15 000 francs d'amende pour la première, et de six mois à 4 ans d'emprisonnement et de 1 000 à 30 000 francs d'amende pour le second. Dans 79 % des cas, les juges ont donc retenu des peines de prison se situant dans la fourchette basse des peines prévues par la loi (moins d'un an d'emprisonnement). Les peines supérieures à un an ont quant à elles connu une hausse importante à la fin des années 1950 pour décroître à partir du début des années 1970 ce qui confirme l'hypothèse d'une répressivité accrue au cours des années 1960 suite à l'amendement Mirguet.

### 2.3.2 Caractéristiques des condamnés

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 5 : Condamné·es par sexe et par âge (Métropole, 1953-1978), N= 5 831</figcaption></figure>

Les données renseignant les classes d'âge des condamnés et distinguant les hommes des femmes ne sont disponibles qu'à partir de 1953. Sur la période 1953-1978, on compte 7559 hommes condamnés et 106 femmes (soit 1,4 % du total). La proportion marginale de femmes parmi les personnes condamnées pour la période évoquée laisse supposer que les 1635 condamnés entre 1945 et 1952 sont en très grande majorité des hommes. La répression pénale des actes homosexuels a donc massivement visé l'homosexualité masculine. La répartition des condamnés par classes d'âge, disponible à partir de 1959, indique que les condamnations pour homosexualité concernent principalement des hommes entre 20 et 30 ans (30 % du total des condamnés sur la période) et entre 30-40 ans (28 %) puis se raréfient progressivement chez les plus âgés. Du côté des femmes, malgré la faiblesse des effectifs, nous observons un mouvement semblable puisque 54 % des femmes condamnées appartiennent à la classe 20-30 ans. Concernant les prévenus mineurs, Jean-Jacques Yvorel souligne que, entre 1962 et 1976, se sont 532 garçons et 9 filles qui comparaissent pour avoir entretenu des relations homosexuelles. On retrouve donc chez les mineurs la même disproportion entre les sexes que celle constatée chez les prévenus majeurs. La répression pénale de l'homosexualité fut donc un phénomène genré, puisqu'essentiellement masculine.
Plusieurs pistes permettent de comprendre la part marginale des femmes dans les condamnations pour des actes homosexuels. Elle s'explique tout d'abord par les formes différenciées de contrôle social appliqué aux deux sexes : le déplacement des femmes seules dans l'espace public, surtout la nuit, est fortement contrôlé. À cela s'ajoute l'intégration par les femmes de leur vulnérabilité par rapport à la violence masculine dans les espaces publics (Lieber, 2008). Le système de domination et de contrôle des pères et des maris sur les filles et les épouses limite donc de fait l'accès des femmes à l'espace public et *a fortiori* aux lieux de rencontre homoérotiques qui sont pour ainsi dire inexistants pour les lesbiennes dans l'espace public : qu'il s'agisse de parcs, de forêts, de toilettes publiques ou d'autres lieux reculés, ceux-ci ne sont que très rarement pensés par les femmes comme des lieux de rencontre et d'accomplissement d'actes sexuels (Jaurand, 2015). Ainsi, les lieux de drague et de rencontre homosexuels sont, dans leur majorité des espaces publics investis par des hommes, la « population disponible » au contrôle policier étant alors principalement masculine. Une seconde explication renvoie au type de prise en charge des personnes considérées comme déviantes : les hommes ont tendance à intégrer les filières pénales alors que les femmes sont orientées vers les dispositifs de « protection » ou la psychiatrie (Cardi et Pruvost, 2012). Une troisième explication réside dans le caractère genré de l'étiquetage des comportements sexuels déviants par l'institution judiciaire. Concernant les jeunes filles, ce sont les rapports hétérosexuels hors mariage qui sont perçus comme déviants car ils contreviennent à la morale dominante et peuvent être assimilés par les juges à de la prostitution. Concernant les garçons, l'hétérosexualité hors mariage et multipartenariale est au contraire perçue comme un fondement de l'identité virile. Dans leur cas, le regard des institutions se porte sur l'homosexualité et la prostitution masculine. Ainsi, l'homosexualité entre jeunes filles était certes considérée comme anormale mais pas comme dangereuse du point de vue des institutions, car sans pénétration, donc sans risque de grossesse et considérée comme ne pouvant pas relever de la prostitution<fnref n="104" /> (Blanchard et Revenin, 2011). Cela s'illustre plus globalement par la faiblesse des condamnation pénales liées à l'homosexualité féminine. Ainsi, la surveillance policière des hommes gays était partie intégrante d'une surveillance sociale plus générale des normes de genre (Chauncey, 2003). L'« invisibilitégressoire» dans l'espace public (Revillard, 2002) ainsi qu'une gestion différentielle des déviances féminines permettent donc d'expliquer la très faible proportion de femmes jugées pour des actes homosexuels. Invisibilité qu'on retrouvera ensuite dans l'espace du militantisme, en raison notamment de « l'articulation [...] conflictuelle entre féminisme et mouvement homosexuel », qui a traversé l'histoire des mouvementss (Revillard, 2002). Néanmoins, le profil des femmes condamnées se distingue en partie de celui des hommes. En effet, un peu plus du tiers des femmes condamnées se déclare « sans profession » reflétant ainsi leur plus forte dépendance à une source tiers de revenus à l'époque.

Figure 6 : Statut matrimonial des condamnées (Métropole, 1953-1978), N = 6040)

<footnote n="104">104 Ces résultats se fondent sur l'analyse d'archives judiciaires d'« internats d'observation » pour filles et garçons et du Tribunal pour enfants et du Tribunal correctionnel de la Seine. Les auteurs ont dépouillé plus de 1 600 dossiers individuels et de procédure correctionnelle ayant trait à des affaires d'attentats aux mœurs (relevant principalement des articles 330 et 331 du Code pénal) et impliquant des mineurs, filles ou garçons, victimes ou inculpés, entre 1945 et 1958 (Blanchard et Revenin, 2011).</footnote>
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 7 : Nombre d'enfants des condamné·es (Métropole 1953-1978), N = 5713</figcaption></figure>

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Les données relatives au statut matrimonial indiquent qu'environ deux tiers des prévenus sont célibataires au moment de leur condamnation. Le tiers restant concernant des personnes (en grande majorité des hommes) mariés, veufs ou divorcés. Concernant le statut parental des condamnés (N=6047), 70 % des condamnés sont sans-enfant. Les condamnés avec enfants représentent respectivement 8,5 % (un enfant), 7 % (deux enfants), et 9 % (trois enfants et plus). Qu'il s'agisse des hommes ou des femmes, la part des non-célibataires et des personnes avec enfants nuance l'idée reçue d'une homosexualité vécue de manière marginale. Les personnes condamnées sont en effet mariées à une personne de sexe opposé, invitant à réfléchir soit en termes d'identité bisexuelle, soit en termes de vécu d'une double-vie : conventionnelle et hétérosexuelle aux yeux de la société, homosexuelle dans d'autres circonstances.

<caption>Figure 8 : Condamné·es selon la classe sociale (Métropole, 1953-1978), N=7020</caption>
<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Le Compte général de la justice renseigne les professions des personnes condamnées à partir de 1953. Des recherches précédentes sur les statistiques pénales ont souligné certaines limites dans l'enregistrement de la profession : les données initiales sont celles du casier judiciaire, elles-mêmes produites par les greffiers à partir de ce qui figure dans les procédures ; or, lorsqu'un mis en cause décline sa profession, on ne sait jamais clairement s'il s'agit du métier dans lequel il a été formé ou de celui qu'il exerce actuellement ou du dernier emploi exercé. De plus, il peut aussi décliner une profession alors qu'il est inactif (Aubusson, 1985). Une part d'incertitude est donc consubstantielle à ce type de données. Néanmoins, nos données traduisent une nette surreprésentation des métiers ouvriers et des emplois de service.

Afin de proposer une analyse en termes de catégories socio-professionnelles des condamnés, nous avons effectué un regroupement des CSP mentionnées dans les tableaux statistiques en trois classes sociales<fnref n="105" /> (supérieures, moyennes et populaires) en nous fondant sur des regroupements. La classification élaborée nous permet d'affirmer que les condamnations pour homosexualité touchent en majorité les classes populaires (62 %). Les classes moyennes (20%) représentent quant à elles un cinquième et les classes supérieures environ 5 % de l'échantillon. Parmi les classes populaires, ce sont principalement des ouvriers qualifiés (1090), des manœuvres (896), des ouvriers spécialisés (769), des employés de bureau (512), des agriculteurs et des employés agricoles (370) qui sont condamnés. En outre, environ 10% des condamnés ont été classés dans la catégorie « autres non actifs ». Enfin, les étudiants et les retraités représentent respectivement 1% et 3% de l'échantillon.

Comment expliquer la surreprésentation des classes populaires ainsi que la part marginale des classes supérieures parmi les condamnations enregistrées dans la ligne « homosexualité » ? Un premier

<footnote n="105">¹⁰⁵ Classes supérieures (N = 375) : Professions littéraires et scientifiques (58), professeurs, cadres supérieurs (118), industriels (28), rentiers (7), professions libérales (43), patrons (2), patrons pêcheurs (3), propriétaires exploitants (8), artistes (108).
Classes moyennes (N = 1 379) : Cadres moyens (35), ingénieurs (40), instituteurs (155), autres intellectuels (24), techniciens (110), cadres administratifs moyens (188), services médicaux sociaux (14), artisans (88), commerçants (522), armée et police (87), contremaîtres (58), clergé (58).</footnote>

<footnote>Classes populaires (N = 4 375) : Manœuvres (896), apprentis (24), ouvriers (14), OS (769), ouvriers qualifiés (1090), mineurs (95), marins pêcheurs (33), gens de maison (10), femme de ménage (1), gardien (10), autres personnes de service (340), ménagères (5), employés de commerce (180), employés de bureau (512), agriculteurs (127), salariés agricoles (243), fermiers (2), métayer (1), militaires du contingent (23).</footnote>
argument renvoie aux effets de sélection par les policiers : en matière de mœurs comme pour d'autres types d'infractions, les illégalismes populaires ont tendance à être commis dans l'espace public là où la bourgeoisie dispose d'espaces privés ; de fait, les classes populaires sont plus soumises au regard policier et constituent à ce titre une « clientèle policière » disponible. Un deuxième argument renvoie aux différents types de lieux de sociabilité homosexuelle : à la fois pour des raisons financières et en raison du stigmate associé aux lieux gays, les classes populaires ont tendance à moins fréquenter les lieux de sociabilité homosexuels commerciaux (bars, boîtes de nuit) et privilégient par conséquent les lieux de rencontre en extérieur (parcs, jardin, toilettes publiques) soumis à un plus fort contrôle policier<fnref n="106" />. On peut également supposer que la possession d'une automobile, dans laquelle pouvaient se dérouler des actes sexuels moins visibles au regard policier, fut pendant longtemps réservée aux catégories les plus fortunées de la population. Un troisième argument renvoie aux effets bien connus de sélection sociale par le système pénal. Tout d'abord, à la différence des jeunes prolétaires, les jeunes bourgeois échappent le plus souvent aux condamnations pour des délits de faible gravité car ils sont mieux protégés par leurs familles (leurs loisirs sont plus encadrés) que leurs homologues des milieux populaires (Herpin, 1977). Enfin, la surreprésentation des prolétaires dans les condamnations à des peines de prison s'explique par le rôle déterminant des garanties de représentation (logement, travail, insertion familiale, voire versement d'une caution) qui, lorsque le juge estime qu'elles font défaut, exposent les prévenus à des décisions restrictives de liberté. Ainsi, en matière de mœurs, comme pour d'autres types d'infractions, les peines de prison visent en premier lieu les personnes issues des classes populaires.

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 9 : Condamnés étrangers (1960-1978), N = 546</figcaption></figure>

À partir de 1947, les catégories du CGJ distinguent les nationaux des étrangers. À partir de 1960, le CGJ renseigne également la nationalité d'origine des condamnés<fnref n="107" />. Entre 1953 et 1978 (N = 6716), ce sont 6170 personnes de nationalité française et 546 personnes étrangères (environ 8 % du total) qui

<footnote n="106">¹⁰⁶ Pour un constat similaire dans une petite ville des États-Unis dans les années 1960, voir Humphreys, 2007.</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ Belges, Espagnols, Italiens, Polonais, Portugais, Yougoslaves et « autres ». Les données pour 1966, 1971 et 1973 sont manquantes.</footnote>
ont été condamnées à des peines de prison et d'amende. La part des étrangers condamnés pour ce motif est donc marginale. L'évolution sur la période des catégories employées pose toutefois quelques problèmes d'interprétation en raison principalement des changements en termes de nationalité et de territoire liés à la décolonisation.

Concernant les condamnés de nationalité française, nous nous fondons sur la catégorie « Français né en métropole » qui est renseignée entre 1953 et 1978 à laquelle nous avons agrégé les catégories « Né en Afrique du nord non musulmans » (renseignée de 1953 à 1955, puis à nouveau entre 1974 et 1978), « Français nés en France ou en Algérie musulmans » (renseignée de 1956 à 1960), « Français nés dans la communauté et les départements d'Outre-mer » (renseignée de 1953 à 1978) et « Français par naturalisation et nés à l'étranger » (renseignée de 1953 à 1978).

Concernant les condamnés étrangers, certaines nationalités (Belges, Espagnols, Italiens, Polonais, Portugais, Yougoslaves) ne sont renseignées que pour la période 1960-1978 (N = 546). Aussi, à partir de 1953, le CJG renseigne la catégorie « Étrangers marocains et tunisiens » à laquelle sont ajoutés les « Algériens » en 1963. Environ la moitié des condamnés étrangers relèvent de la catégorie « Marocains, Tunisiens puis Algériens à partir de 1963 ». À partir de la fin de l'Algérie française, les effectifs passent de 6 à 23 condamnés pour atteindre 50 en 1969 (sur un total de 284 condamnés), soit 17 %. La part croissante des Maghrébins, et parmi ceux-ci des Algériens, peut s'expliquer par le contrôle resserré de la police sur ces « citoyens diminués » issus de l'Algérie française.

À cette époque, ce sont en effet deux « sociétés d'hommes sans femmes », les Algériens en métropole et les policiers, qui se font face. Dans ce contexte, Emmanuel Blanchard a montré que les stéréotypes policiers vis-à-vis des Algériens reposaient en partie sur la sexualité supposée de ces derniers : des mœurs sexuelles « exotiques » (homosexualité, polygamie, agressivité sexuelle,inceste, sexualité débridée, exhibitionnisme), une incapacité à maîtriser leurs désirs, la dangerosité des hommes privés de femmes ou encore le manque de virilité (Blanchard, 2008). Ainsi, le contrôle de la sexualité des Algériens semble faire partie intégrante du travail quotidien de la police. De plus, la précarité de l'habitat des Algériens impliquait alors la quasi absence de lieux privés dédiés à l'intimité. Aux yeux des policiers, le « mauvais genre » des Algériens, et de fait, leur sexualité, représentait donc un problème d'ordre public (Blanchard, 2008).

### 2.3.3 Ventilation des condamnations par départements

Les données par département ne sont disponibles qu'entre 1956 et 1975 (N = 6582, Métropole + DOM), à l'exception de l'Algérie qui est décomptée à part de 1945 à 1959 et des DOM à partir de 1948. On observe tout d'abord que des condamnations pour homosexualité ont été prononcées dans tous les départements de France, métropole et DOM. Sans surprise, le nombre le plus élevé de condamnations a été prononcée en Ile-de-France : 1591 personnes ont été condamnées soit un peu
plus de 24% du total des condamnations entre 1956 et 1975. Cependant, il convient de noter que le
département de la Seine regroupait jusqu'en 1968 la ville de Paris ainsi que les actuels départements
de la « petite couronne » (91, 92, 93, 94 et 95). Au moment de sa suppression, le département de la
Seine comportait alors 5 700 000 habitants dont 2,6 millions rien que pour la ville de Paris - faisant
de la Seine le département de loin le plus dynamique et le plus peuplé de France (sur une population
globale à l'échelle nationale de 50 millions d'habitants). Néanmoins, bien que la Seine concentrât 10
% de la population française, le nombre de condamnations prononcées pour homosexualité s'y élève
à plus de 20% du total. Ce différentiel s'explique notamment, comme nous l'avons déjà suggéré, par
un plus grand dynamisme de la vie homosexuelle dans la capitale, lui-même corrélé à une plus
importante efficacité policière.

Les statistiques par département indiquent qu'après la Seine/Paris, c'est le Nord qui arrive en seconde position avec 343 condamnations (soit environ 5% du total des condamnations sur la période), suivis de la Seine-Maritime (225 condamnations, 3,5%) ; du Rhône (222 condamnations, 3,5%) ; de la Moselle (212 condamnations, 3,3%) et du Bas-Rhin (202 condamnations, 3,1%) qui sont donc les départements en lesquels on observe le plus grand nombre de condamnations pour homosexualité. À l'exception de Paris, on observe que ce sont donc des départements plutôt frontaliers, industriels ou ouvriers qui sont concernés. À l'inverse, les départements où l'on condamne peu ont pour point commun d'être plutôt ruraux et/ou montagneux. Il en va ainsi de la Corrèze (N=3), de l'Ariège (N=2), de la Guyane française (N=2) et de la Lozère (N=1). Dans ces départements ruraux et peu denses, les lieux de sociabilité homosexuels y sont en effet rares et la concentration policière y est moins élevée que dans les zones urbaines et industrielles.

Enfin, en Algérie française (données disponibles entre 1945 et 1959), 530 condamnations ont été prononcées, soit 14% du total des condamnations sur la même période (N = 3 905). Cette part des condamnations en Algérie française, qui semble relativement élevée, invite à creuser plus avant la police des mœurs en situation coloniale dont on sait que la « défense du prestige de la France » passait par la « bonne conjugalité des colons » (Blanchard, 2008).

S'agissant des départements d'outre-mer, 58 condamnations pour homosexualité ont été prononcées en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion entre 1858 et 1973¹⁰⁸. Sur la période concernée, la Guadeloupe est assurément le département d'outre-mer où l'on condamne le plus l'homosexualité (34 condamnations, avec un pic en 1948 : 20 condamnations), suivie de la Réunion (15 condamnations), de la Martinique (7) et de la Guyane (2).

<footnote n="108">¹⁰⁸ S'agissant des DOM, les années 1951 et 1960 restent lacunaires. L'année 1972 indique un chiffre global (2) pour l'ensemble des DOM. Par ailleurs, les statistiques ne sont plus disponibles après 1973.</footnote>
<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 10 : Condemnations par départements (1956-1975), N = 6582</figcaption></figure>

Conclusion

Les quelques 10 000 condamnations pour homosexualité, dont une majorité à des peines de prison, viennent relativiser l'idée d'une exception française en matière de mœurs. Entre 1942 et 1982, certains actes homosexuels ont en effet fait l'objet d'une répression pénale spécifique que nos données permettent, sous certaines limites évoquées plus haut, de quantifier. La sexualité homosexuelle, principalement lorsqu'elle concerna des hommes, a fait l'objet d'une punitivité supérieure et discriminatoire vis-à-vis de la sexualité hétérosexuelle. À ce titre, certains types d'actes homosexuels vinrent alimenter durant cette période la population pénale. Force est donc de constater qu'à l'opposé de certains récits enchantés, la France ne fut pas un havre de paix pour les homosexuels d'après-guerre.

En outre, ces données montrent également que la répression pénale de l'homosexualité fut principalement masculine, urbaine, populaire et ouvrière. Ce résultat va à l'encontre de représentations hétéronormées associées au monde ouvrier véhiculées notamment par les dirigeants du Parti communiste français et de la Confédération générale du travail jusqu'aux années 1970 et pour lesquels l'homosexualité était considérée comme un « vice bourgeois » et une « tradition étrangère à la classe ouvrière » (Albertini, 2012). Notre recherche nous met plutôt sur la piste d'une gestion différentielle des illégalismes en matière de sexualité entendu comme l'ensemble des pratiques illicites associées chacune à des groupes sociaux distincts : le contrôle de l'homosexualité populaire passait par le ciblage policier et la répression pénale ; l'homosexualité bourgeoise faisant quant à elle
l'objet de fichage, notamment par la brigade mondaine de la préfecture de police de Paris, à des fins de pression et de chantage<fnref n="109" />.

Les données présentées ici ne reflètent cependant qu'un seul aspect de la répression des actes homosexuels sur la période étudiée, en l'occurrence ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation pénale. On peut en effet supposer que la part discrétionnaire du contrôle policier de l'homosexualité fut particulièrement importante, notamment les formes de « justice sans procès » (Skolnick, 1966), c'est-à-dire des stratégies policières reposant sur le harcèlement, le fichage, les contrôles d'identité, les rafles, voire de la violence physique. Il reste donc encore à élucider ces stratégies policières destinées à lutter contre ce qui a été qualifié en 1960 de « fléau social » et par-delà à mieux comprendre les relations concrètes entretenues entre les homosexuels et la police. Durant cette période, les homosexuels constituaient en effet une « clientèle policière » associée à une figure de l'ennemi au même titre que, en fonction des époques, les Juifs, les Arabes ou encore les communistes. Une des fonctions de la police fut en effet de défendre l'ordre des genres et des sexualités contre l'homosexualité dont on craignait qu'elle ne fragilise l'ordre politique républicain (Blanchard, 2008).

À un autre niveau, et comme nous l'avons évoqué en introduction, la répression policière et pénale de l'homosexualité dans l'espace public a eu un effet structurant sur les mobilisations homosexuelles à partir des années 1960 (Bérard, Sallée, 2015). Ce constat ne se réduit pas à la France : à New-York, la chasse aux homosexuels par la police a donné naissance à la mobilisation de Stonewall (1969) ainsi qu'à l'émergence de nombreux collectifs de libération homosexuelle à travers l'Europe (Schlagdenhauffen, 2011). Le lien entre répression, mobilisation et changement social interroge le rôle politique plus général de l'action policière et de la justice pénale. Comme le note Fabien Jobard le policier est le juge du mandat politique dont il estime être dépositaire : l'économie de la force ou de la retenue, estimée, voire délibérée par les policiers au cours de l'interaction, est la traduction dans l'action du mandat politique (Jobard, 2012). L'évolution du mandat politique dont il est question est particulièrement flagrante concernant la question homosexuelle. En effet, à partir des années 1980, la répression de l'homosexualité va progressivement laisser la place à la répression de l'homophobie, les homosexuels étant de moins en moins considérés comme des « indésirables ». La mise en place d'une législation antidiscriminatoire, ou encore l'émergence d'une cause LGBT au cœur même de l'institution policière par l'intermédiaire d'une association des policiers et policières LGBT (cf. partie II du présent volume), indiquent que le rôle des institutions pénales en matière de sexualité s'est profondément transformé.

<footnote n="109">¹⁰⁹ En 1981, le Groupe de contrôle des homosexuels de la Préfecture de police de Paris est dissout et les fichiers qui recensent les homosexuels sont officiellement supprimés.</footnote>
## 3. Les demandes de reconnaissance d'Alsaciens persécutés pour homosexualité

Dans le cadre du Congrès de l'European Social science and History association (2014), j'ai présenté avec Frederic Stroh les résultats de nos recherches relatives aux demandes de reconnaissance formulées après-guerre par d'anciens « déportés homosexuels » Alsaciens. Nos analyses partent du constat que seule l'Alsace a fait l'objet d'une persécution nazie des homosexuels car dans cette région des marges, la population y était considérée comme allemande par le régime. Après-guerre une vingtaine d'hommes parmi les 351 hommes internés pour homosexualité en Alsace durant la Seconde Guerre mondiale ont effectué une demande d'indemnisation comme « victime du nazisme ». Nous proposons ici une analyse de quelques dossiers afin de montrer les obstacles à leur reconnaissance en tant que victimes du nazisme.

### 3.1 « Victime du nazisme », une catégorie entre normes étatiques et définitions personnelles

C'est en 1945, que le Gouvernement provisoire de la République française crée une qualité de « déporté politique ». Elle ouvre droit à différentes indemnisations financières, dont une indemnité dite « de déportation » d'un montant de 5 000 francs (soit environ 630 euros). Sont uniquement pris en compte « les français transférés par l'ennemi hors du territoire national, puis incarcérés ou internés, pour tout autre motif, qu'une infraction au droit commun ». Ensuite, le législateur de la IVe République instaure en 1948 un « titre d'interné » ainsi qu'un « titre de déporté ». « Déportés » et « internés » sont eux-mêmes scindés en deux groupes selon leur motif d'incarcération : les « résistants », c'est-à-dire ceux détenus pour « acte qualifié de résistance à l'ennemi », sont opposés aux « politiques », ayant été détenus « pour tout autre motif qu'une infraction de droit commun », c'est-à-dire n'ayant pas eu pour « but de servir la cause de la libération de la France ». Sont ici principalement visées les personnes arrêtées en raison de leur origine religieuse, de leur opinion politique ou encore les otages. Enfin, le titre de « déporté politique » permet de bénéficier du régime des victimes civiles de guerre et donne notamment droit à une reconnaissance financière (pécule) et morale (médaille).

En 1960, la France signe avec l'Allemagne de l'Ouest (RFA) un accord global (Globalabkommen). L'accord du 15 juillet 1960 est destiné à indemniser les victimes « des mesures répressives national-socialiste ». 400 millions de Deutsch Marks de l'époque sont alloués. Dans la mesure où la France entend considérer avant tout les résistants, il est convenu que les termes de l'accord soient suffisamment imprécis pour qu'elle puisse définir par elle-même les bénéficiaires de cette indemnisation. En 1961, le gouvernement français décide par décret d'en limiter le droit aux seuls titulaires des titres de déportés ou d'internés, résistants ou politiques, qui en feraient la demandent. La catégorie des « victimes du national-socialisme » se retrouve donc limitée par la définition juridique imposée par l'État français. Cette indemnisation, destinée à « réparer le préjudice moral subi », s'élève à 5 130 francs pour tout déporté, résistant ou politique, survivant.
## 3.2 Des victimes réticentes à demander reconnaissance

Sur les 351 hommes détenus pour homosexualité en Alsace durant la guerre et nominalement connus, seuls 18 ont demandé le « titre de déporté » entre 1951 et 1968. Et trois d'entre eux ont complété leur dossier via le fond d'indemnisation de l'accord franco-allemand de 1960. Les deux tiers des demandes aboutissent à un rejet du Ministère des Anciens Combattants. Ceci met généralement fin à la procédure, puisque seuls trois demandeurs ont engagé un recours. L'un s'est contenté d'écrire au Ministre et les deux autres ont porté l'affaire devant le tribunal administratif. On observe donc une réticence des victimes alsaciennes de la répression homosexuelle à demander une reconnaissance officielle, doublée d'une résignation en cas de refus.

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 13 : Répartition par classes d'âges</figcaption></figure>

<figure><img src="image_14.png" /></figure>
<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Figure 14 : Répartition des demandeurs par CSP</figcaption></figure>

Concernant le profil des demandeurs : douze demandes sont formulées directement par les intéressés. Leur âge moyen est de 46 ans. Le plus jeune a 31 ans et les deux plus âgés 64 ans. Les six autres demandes émanent de parents. À cet endroit, il est intéressant de noter que la famille - et en particulier les conjoints - semblent entamer des démarches que les intéressés s'étaient eux-mêmes refusés de faire de leur vivant. On imaginer que ladite réticence des intéressés pourrait avoir pour raison des scrupules personnels à rendre public le motif de leur condamnation.

La situation matrimoniale des demandeurs reflète également assez bien celle de l'échantillon de victimes, avec environ 35 % d'hommes mariés. A l'inverse, la situation socio-professionnelle des victimes semble influencer leur passage ou non à une demande de reconnaissance. Alors que l'absence de demandes émanant des classes supérieures s'explique par le simple fait que ces milieux n'ont quasiment pas été victimes de la répression homosexuelle en Alsace, on remarque que les catégories les plus modestes (ouvriers, journaliers, domestiques, serveurs, chauffeurs) ont davantage tendance à demander une reconnaissance que les classes moyennes (artisans, commerçants, professions intermédiaires).

On peut se demander si la démarche de demande de reconnaissance officielle ne serait pas le fruit d'un arbitrage entre l'intérêt financier que représente l'indemnisation, et auquel les milieux les plus modestes seraient davantage sensibles, et le risque d'une stigmatisation sociale à évoquer une répression liée à l'homosexualité.

## 3.3 Des demandeurs qui mettent avant tout en œuvre des stratégies individuelles

D'après l'analyse d'archives, nous pouvons remarquer que l'homosexualité constitue effectivement un motif de déportation à cacher. Sur les 18 demandes déposées, trois visent le titre de « déporté résistant » réservé à ceux ayant été détenus pour « acte qualifié de résistance à l'ennemi »,
tandis que quinze demandent le titre de « déporté politique » réservé aux autres détenus ne relevant pas du « droit commun ».

Dans le formulaire de demande, presque tous, soit seize hommes, indiquent un motif de déportation politique : aide à prisonnier de guerre, activité ou sentiment pro-français, refus de s'engager dans l'armée allemande, ... Pourtant, les sources consultées prouvent que treize d'entre eux ont été arrêtés uniquement pour homosexualité.

Par exemple, Charles H. demande le titre de « déporté résistant » en expliquant qu’il a œuvré clandestinement à l’évasion de prisonniers de guerre, avant d’être condamné le 7 juillet 1942 par le *Sondergericht* (Tribunal spécial) de Strasbourg à 18 mois de prison pour « Zersetzung der Wehrkraft ». Or en réalité, les archives judiciaires de l’époque indiquent qu’il a été condamné ce jour-là à 18 mois de travaux forcés pour homosexualité.

Charles H. n’est pas un cas unique. La quasi-totalité des victimes de la répression homosexuelle préfèrent gommer le motif d’homosexualité. Soit parce qu’ils estiment que le véritable motif de leur déportation ne peut pas être reconnu par l’administration, soit parce qu’ils espèrent un titre plus glorieux, tel que celui de « déporté résistant ». Cette stratégie prouve en tout cas, qu’ils ne cherchaient pas à être reconnus précisément en tant que victime homosexuelle mais à se fondre dans la masse. Elle s’explique bien entendu par le contexte des années 1950-1960 où la figure du résistant était valorisée alors que l’homosexualité était encore considérée comme une perversion, une maladie, voire un délit dans certaines conditions.

Plus originales sont les deux demandes indiquant comme motif de déportation : Affaires de mœurs. Dans le cas de Jean O., arrêté en août 1942 pour homosexualité et décédé au camp de concentration de Natzweiler en juin 1944, son père indique qu’il fut arrêté « pour cause sexuelle ». Et il ajoute qu’il a été « innocenté par jugement puis interné à l’hôpital psychiatrique de Hoerdt ». Seul Georges S. reconnait explicitement que ce sont ces pratiques homosexuelles qui sont à la base de sa condamnation et de sa déportation. Il avait été arrêté le 28 février 1942 et condamné par le *Landgericht* de Strasbourg à huit mois de prison pour homosexualité, avant d’être détenu de décembre 1942 à l’été 1944 au camp de Schirmeck.

### 3.3.1 Des « victimes du nazisme » plutôt que des « déportés politiques » ?

Georges S., qui dépose une demande de titre et d’indemnisation en 1962, explique sa démarche comme suit :

> Comme on a toujours dit. C'est seulement aux internés politiques que l'on donne la Carte. Je n'ai rien fait jusqu'à présent parce que je ne voulais plus rouvrir ce triste épisode de ma Vie. Maintenant je me permets quand même de signaler mon cas parce que je pense que je suis aussi une *vraie Victime du Nazisme*.

De même Michel S., qui se voit refusé le titre de « déporté politique », insiste pour dire qu’il a demandé la carte d’interné.
En effet, ces deux hommes se sont refusés initialement à demander le titre de « déporté politique » créé en 1948, car ils estimaient en être exclus de facto. En revanche, ils se sont reconnus dans le terme de « victimes du nazisme » mis en avant par le traité franco-allemand de 1960. C'est uniquement à partir de ce moment-là qu'ils se sont sentis autorisés de demander une reconnaissance individuelle et une indemnisation. Ces hommes ne raisonnent donc pas à partir des catégories juridiques qui sont celle de l'administration, mais simplement à partir de leur expérience.

### 3.3.2 La non-reconnaissance des victimes de la répression homosexuelle

Pour la moitié des demandes (9 sur 18), le Ministère des Anciens Combattants n'a pas eu à se prononcer sur la recevabilité éventuelle de l'homosexualité comme motif de déportation dans le cadre de l'attribution des titres de déporté : cinq demandes ont obtenu satisfaction pour d'autres motifs de déportation (réels ou supposés) tandis que quatre ont été rejetées car elles ne remplissaient pas les conditions attendues. En revanche, dans neuf cas, l'administration a dû prendre position en faveur ou non de la reconnaissance de la répression pour homosexualité. C'est ce que nous allons voir maintenant.

Tout au long des années 1950-1960, l'État se refuse à reconnaitre la déportation pour motif d'homosexualité. À une exception près, le Ministère des Anciens Combattant rejette systématiquement les demandes de détenus pour homosexualité. L'administration assimile l'homosexualité à un délit de droit commun, tant bien même que celle-ci n'était pas pénalisée en tant que tel dans le droit français. Le Ministère ne fait là qu'entériner les avis des associations de déportés. Il existe même un unanimisme total entre le gouvernement, l'administration et les associations pour exclure les victimes de la répression homosexuelle. Plus encore, les enquêtes de police suscitées par les demandes de reconnaissance entraînent, en cas de refus, l'exclusion des associations de déportés et l'obligation de rembourser au Trésor Public les indemnités éventuellement touchées au titre des ordonnances de 1945.

Jean O. fait véritablement figure d'exception. Bien que l'administration soit informée que ce jeune Haut-Rhinois de 19 ans a été arrêté en août 1942 pour homosexualité et placé à l'issu de son procès en centre psychiatrique puis en camp de concentration où il décède en juin 1944, le Ministre des Anciens Combattants lui attribue le 10 décembre 1971 le titre de « déporté politique » pour l'ensemble de sa période de détention. Il s'oppose ainsi à l'avis défavorable rendu par la Commission départementale, qui disait « suivre une ligne de conduite adoptée et suivie depuis de nombreuses années déjà en ne reconnaissant pas un caractère politique aux motifs du genre de celui à la base de l'arrestation ». Le ministère a en revanche souscrit à l'avis favorable de la Commission nationale qui disait tenir compte « de l'état mental de l'intéressé et de son décès au Struthof ». Autrement dit, si l'État reconnait le titre de « déporté politique » à Jean O., ce n'est pas en tant qu'homosexuel, mais en tant que malade mental. Par conséquent, cette attribution ne peut donc pas véritablement être considérée comme une exception à la politique de l'administration vis-à-vis des victimes de la
répression homosexuelle. Ajoutons à cela que les héritiers de Jean O. n'ont pas obtenu d'indemnisation car la demande avait été formulée « hors délai ».

### 3.3.3 L'homosexualité, une « disqualification morale » ?

En Allemagne, plusieurs dizaines de personnes s'étaient vu retirer la qualité de victime du nazisme en raison de leur homosexualité, même lorsque les faits reprochés étaient postérieurs à la guerre (Schlagdenhauffen, 2011). En France, Georges R. se voit ainsi opposer un refus du Ministère, alors que le registre d'écrou allemand de la prison de Mulhouse ne mentionne qu'un « soupçon d'homosexualité » et que la Commission départementale du Doubs se dit favorable à l'attribution d'un titre « compte tenu de l'incertitude de l'accusation portée contre lui et des sévices considérables qu'il a endurés ». À l'inverse, alors que ce même registre d'écrou indique que Georges R. a été arrêté pour homosexualité, le Ministère lui attribue le titre de « déporté politique », en considérant qu'il a été accusé à tort. Le Ministère, à l'instar des commissions départementale et nationale, semble ici avoir été favorablement impressionné par le fait que l'intéressé soit marié, père de quatre enfants et qu'il ne soit pas connu comme homosexuel. De même, alors que les enquêteurs ne trouvent aucune preuve matérielle des causes de l'arrestation de François W. et de Paul W., les commissions et le ministère s'accordent pour attribuer au premier le titre de « déporté politique » en se basant notamment sur les témoignages favorables d'un député-maire, du président de l'ADEIF (la prestigieuse association des anciens incorporés de force) et sur « les bons renseignements à tous points de vue » dont jouit son épouse, tout en refusant le titre au second en raison du seul témoignage d'une voisine l'accusant d'avoir « été arrêté en raison de sa conduite et de sa moralité ».

Enfin, dans un autre cas, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en 1961 par Paul W., annule la décision ministérielle de rejet qui lui avait été opposé pour la simple raison qu'il pâtissait d'un témoignage l'accusant d'immoralité. Le tribunal estima en effet, à l'instar de la jurisprudence du Conseil d'État, que c'est à l'administration d'apporter la preuve de l'infraction de droit commun. La décision de justice est finalement acceptée par l'administration, « non sans regret d'ailleurs » comme l'indique le bureau du contentieux de la direction des statuts attachée au ministère des anciens combattants.

## Conclusion

L'absence de reconnaissance par l'État français des victimes de la répression homosexuelle nazie a longtemps été justifiée par la définition juridique de la catégorie des victimes du nazisme. Cette définition datant de 1945 excluait les condamnés de droit commun. Mais si la loi est restée inchangée, son interprétation par l'administration a muté, notamment en ce qui concerne l'homosexualité. Nous avons pu observer qu'elle a évolué entre 1960 et 1980. Cela a abouti à l'attribution du titre de « déporté politique » à Pierre Seel, au motif que l'homosexualité ne serait justement pas une « infraction de
droit commun ». L'évolution de l'administration est sans doute à lier avec une considération renouvelée de l'homosexualité au sein même des sociétés occidentales. Cette dernière s'est manifestée à travers les mouvements de libération gay des années 1970, puis à travers la suppression, en France, au début des années 1980, des textes de loi pénalisant spécifiquement les homosexuels. Cependant, en France, la reconnaissance des homosexuels victimes du nazisme est loin d'être achevée. La participation des organisations homosexuelles lors des commémorations de la déportation en France a provoqué jusqu'au début des années 2000 la colère des anciens déportés. Il a fallu attendre l'an 2000 pour entendre le Premier ministre, puis en 2005 le Président de la République, évoquer publiquement les « persécutions perpétrées durant l'occupation contre certaines minorités [dont] les homosexuels ». Enfin, il n'existe toujours pas à ce stade en France de mécanisme de compensation collective pour les homosexuels victimes du nazisme, à l'inverse de l'Allemagne. Cette dernière question sera examinée dans le chapitre suivant.

## 4. Reconnaître les victimes homosexuelles en Allemagne et en France<fnref n="110" />

Sorti sur les écrans en février 2022, le film *Große Freiheit* (Grande Liberté) du réalisateur autrichien Sebastian Meise met en scène l'histoire (fictive) de Hans Hoffmann. Interné pour homosexualité durant la Seconde Guerre mondiale dans le camp de concentration d'Auschwitz, il est immédiatement incarcéré en prison après la capitulation de l'Allemagne nazie pour y purger le reste de sa peine. Puis, en 1957, il est de nouveau arrêté pour homosexualité avec son compagnon du moment et écroué dans la même prison. Tous deux y purgent une peine de plusieurs mois pour avoir enfreint l'article 175 du Code pénal allemand réprimant les « relations sexuelles contre-nature entre hommes ». Neuf ans plus tard, en 1968, Hoffmann se retrouve de nouveau derrière les barreaux pour le même motif, mais cette fois-ci après avoir été filmé à plusieurs reprises par la police au moyen d'une caméra nichée à l'arrière d'un miroir sans tain judicieusement placée dans des toilettes publiques. Enfin, le film se termine le jour de sa libération, nous sommes en 1970.

Pour qui s'intéresse au droit pénal, ce film pose plusieurs questions : tout d'abord celle des modalités prises par la répression de l'homosexualité en Allemagne (1) ; ensuite, celle de l'ampleur de la répression (2) ; enfin, celle de la représentativité du parcours du héros du film, Hans Hoffmann, en regard des éléments historiques dont nous disposons (3). À un autre niveau, *Die große Freiheit* nous invite à nous intéresser d'une part à la manière dont l'Allemagne contemporaine gère politiquement cette sombre page de son histoire (4) et d'autre part à nous interroger sur la situation française quant à ces questions (5).

<footnote n="110">¹¹⁰ Article paru dans la revue Grief, n°9/2, 2022.</footnote>
## 4.1 Les modalités de la répression pénale en Allemagne

Il est communément admis que l'homosexualité et plus particulièrement la sodomie étaient réprimées dans l'Ancien droit à travers toute l'Europe<fnref n="111" />. Inspirée des Lumières, la France révolutionnaire, abolit en 1791 ce délit considéré comme « difficile à prouver » selon Cesare Beccaria, aussi qualifié de « mal imaginaire » par Jeremy Bentham ou encore décrit comme « ne nuisant à personne de façon directe » selon John Stuart Mill. Dès lors, l'Europe fut divisée entre États s'inspirant de la législation pénale française en la matière et ceux continuant de réprimer l'homosexualité.

S'agissant de l'Allemagne, c'est au moment de l'unification de l'Empire, en 1871, qu'un article de loi issu du Code pénal prussien est introduit parmi les crimes contre l'autodétermination sexuelle (§174 à 184). Le §175 réprime ainsi les « actes sexuels contre nature » qui sont au nombre de deux : les relations sexuelles entre hommes d'une part, la bestialité d'autre part. Puis, au lendemain de la Première Guerre mondiale, la République de Weimar maintient le texte tel quel.

En 1935, le régime national-socialiste aggrave l'article 175 dans le sillage des lois de Nuremberg sur la pureté de la race. Il n'est désormais plus uniquement question de sodomie : tout acte sexuel homosexuel peut être réprimé par une peine de prison ou de travaux forcés. Puis, à partir de décembre 1937, un décret précise que les homosexuels récidivistes condamnés à une peine de plus de six mois de prison pourront être transférés en camp de concentration. Et en 1940, deux décrets supplémentaires sont promulgués : celui du 12 juillet ordonne que les homosexuels soient internés en camp de concentration lorsqu'ils ont fini de purger leur peine de prison ; celui du 29 septembre 1940 dispense, ceux des hommes ayant accepté l'émasculation « volontaire » de leur internement en camp de concentration après leur détention en prison.

À la Libération, se pose la question de la typicité nazie du §175 dans sa version de 1935. Les juristes sont très partagés quant à cette question. Dans la zone d'occupation soviétique, le gouvernement de Thuringe, par exemple, considère dès 1945 qu'il conviendrait de revenir à la version antérieure à 1935, moins répressive. En 1948, la Saxe-Anhalt établit que le §175 relève des « injustices typiquement nazies » et que l'homosexualité masculine ne devrait donc être condamnée que selon la version en vigueur sous la République de Weimar.

Au final, au moment de la fondation de la République démocratique allemande (en 1949), il en est décidé de même pour l'ensemble de l'ancienne zone d'occupation soviétique et seule la sodomie mutuellement consentie est susceptible d'être réprimée comme du temps de Weimar. En 1968, en RDA le nouveau Code pénal, maintient un article de loi spécifique, le § 151 punissant les actes sexuels entre personnes de même sexe avec des adolescents, tant pour les femmes que pour les hommes<fnref n="112" />. Il est supprimé en 1989.

<footnote n="111">¹¹¹ Michel Foucault, *Histoire de la sexualité*, t. 4, « Les aveux de la chair », Paris, Gallimard, 2018.</footnote>

<footnote n="112">¹¹² *Strafgesetzbuch der Deutschen Demokratischen Republik*, Ministerium der Justiz (8. Auflage), Berlin, Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, 1984.</footnote>
À l'inverse, la République fédérale allemande, issue des zones d'occupation britannique, états-unienne et française, considère que l'abrogation de la version nazie du §175 n'est pas nécessaire et le maintient donc tel quel jusqu'en 1969. À partir de ce moment, le §175 est réformé pour ne plus que réprimer d'une peine de prison de cinq ans maximum, les actes homosexuels entre un majeur de plus de 21 ans et un mineur de plus de 18 (sachant que si les deux avaient entre 18 et 21 ans, ils restaient cependant tous deux punissables). Puis, en 1973, l'article de loi est de nouveau modifié comme suit « tout homme de plus de dix-huit ans qui se livre à des actes d'ordre sexuel sur un homme de moins de dix-huit ans ou qui se laisse livrer à de tels actes par un homme de moins de dix-huit ans est puni d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au plus ou d'une amende ». Enfin, en 1994, le §175 est définitivement abrogé.

## 4.2 L'ampleur de la répression

Le §175 possède une « histoire » relativement longue dans la mesure où il fut en vigueur de 1871 à 1994, mais avec un champ d'application plus ou moins large comme nous l'avons vu.

Entre 1871 et 1918, sa définition est plutôt restrictive et le nombre de condamnations annuelles à l'échelle de l'Empire reste modéré. L'année la plus répressive semble être 1910 avec 732 prononcés de condamnations.

Durant la République de Weimar, le nombre de prononcés se maintient dans le même ordre de grandeur : 89 au lendemain de la Première Guerre mondiale, 1 040 en 1926 et 801 à la veille de la prise du pouvoir par Hitler en 1932.

À partir de 1933, le nombre de condamnations prononcées parmi les majeurs ne cesse d'augmenter : 948 en 1934, 2 106 en 1935, 5 320 en 1936, 8 271 en 1937, etc. Il en va de même du côté de la justice des mineurs : 121 en 1934, 257 en 1935, 481 en 1936, 973 en 1937, etc. Durant la Seconde Guerre mondiale, les chiffres disponibles sont plus fragmentaires et nous restent inconnus à partir du second semestre de l'année 1943.

S'agissant de l'après-guerre et des Länder correspondant à la RFA dans ses délimitations de 1950, 2 158 condamnations sont prononcées en 1950, 3 403 en 1957, 2 907 en 1964, 340 en 1970, 177 en 1978, 123 en 1985 et 44 en 1994, année de l'abrogation du §175.

Selon l'historien Rainer Hoffschildt, il ressort de ces statistiques que plus de 140 000 condamnations auraient été prononcées en Allemagne jusqu'à l'abrogation complète de l'article de loi<fnref n="113" />. De plus, c'est véritablement durant la période nazie que les condamnations au titre de l'article 175 « explosent ». Elles atteignent leur apogée à la veille de la déclaration de guerre. Après-guerre, le nombre de condamnations augmente de nouveau progressivement. Il atteint un nouveau pic en 1957 (mais de moindre ampleur qu'en 1938) et diminue lentement jusqu'en 1969. À partir de cette date, comme nous l'avons vu, seules les relations entre un homme de plus de 21 ans et un plus jeune sont

<footnote n="113">¹¹³ Rainer Hoffschildt, « 140.000 Verurteilungen nach „§ 175“. », Invertito, 2002, vol. 4, p. 140-149.</footnote>
sanctionnées. À partir de 1973, la limite d'âge est fixée à 18 ans et le nombre de condamnés diminue inexorablement.

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure 15 : Condamnations prononcées au titre de l'art. 175 du Code pénal allemand (1933-94)</figcaption></figure>

### 4.2.1 Et Hans Hoffmann dans tout ça ?

Le cas de Hans Hoffmann, tel que le décrit le film *Große Freiheit*, est tout à fait réaliste. Il correspond aux homosexuels récidivistes qui pouvaient être condamnés à de lourdes peines, notamment durant la période nationale-socialiste. Il ressort aussi, dans la mesure où il possède un tatouage sur l'avant-bras, qu'il a été interné à Auschwitz, puisque on y tatouait le numéro de matricule à même la peau (entre 1942 et 1945). Du camp d'Auschwitz, nous savons d'après les recherches conduites par Jörg Hütter que 48 homosexuels apparaissent dans les registres<fnref n="114" />. Selon un comptage des effectifs en date du 20 janvier 1944, 22 homosexuels étaient précisément enregistrés à ce moment parmi 80 829 concentrationnaires. Ils représentaient donc moins de 0,05 % des effectifs masculins du camp ! Toujours d'après Jörg Hutter, un seul survivant homosexuel d'Auschwitz nous est connu, il s'agit de Karl B<fnref n="115" />. » On peut donc imaginer que les réalisateurs du film se seraient inspirés de sa trajectoire.

Cependant, le parcours de Hans Hoffmann, rappelle plutôt d'autres cas, tel que celui de Werner S. analysé par Rainer Hoffschildt<fnref n="116" />. Ce dernier avait été condamné par le tribunal de Hanovre à la peine capitale parce qu'il avait eu de multiples relations sexuelles avec plusieurs jeunes hommes. Aux yeux de la justice, il était donc considéré comme un dangereux criminel récidiviste<fnref n="117" />. Dans les minutes de son procès, il est précisé que « Werner S. – déjà précédemment condamné à deux reprises

<footnote n="114">¹¹⁴ Jörg Hutter, « Konzentrationslager Auschwitz : Die Häftlinge mit dem rosa Winkel ». In Olaf Mußmann, (dir.), *Homosexuelle in Konzentrationslagern*, Bad Münstereifel, Westkreuz Verlag, 2000, pp. 115-25.</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ Jörg Hutter, *op. cit.*, p. 122.</footnote>

<footnote n="116">¹¹⁶ „Er wird deshalb als gefährlicher Gewohnheits- und Sittlichkeitsverbrecher zum Tode verurteilt“. Rainer Hoffschildt, *Olivia. Die bisher geheime Geschichte des Tabus Homosexualität und der Verfolgung der Homosexuellen in Hannover*, Hannover, Selbstverlag, 1992.</footnote>

<footnote n="117">¹¹⁷ *Ibid.*, p. 124 sq.</footnote>
pour les mêmes faits – a avoué avoir eu des relations sexuelles avec une trentaine de jeunes hommes ».
La plupart du temps il s’agit d’onanisme. Mais dans certains cas aussi de relations sexuelles orales
voire anales. Selon le tribunal, « l’accusé a une inclination pour les activités entre personnes de même
sexe [...]. Elle est tellement ancrée en lui qu’elle ne peut plus être éliminée. [...] Ces crimes ne peuvent
être compris que comme l’expression du vice sans bornes d’une personne dégénérée. Ses deux
condamnations précédentes ne l’ont empêché ni de récidiver ni de succomber sans retenue ou limite
à ses instincts. Il est un dangereux criminel récidiviste [...] Il n’y a qu’un moyen de s’en protéger, le
rendre inoffensif [au moyen de] la peine capitale<fnref n="118" />. » Incarcéré à Magdebourg dans l’attente de
l’exécution de sa peine, il est libéré en avril 1945 par les Alliés qui le transportent dans un hôpital en
raison de son état de santé préoccupant. En 1946, son procès est rouvert. Werner S. écope cette fois-
ci d’une condamnation à neuf ans de réclusion<fnref n="119" />.

S’agissant de la seconde arrestation d’Hans Hoffmann, le personnage principal du film, elle n’est
pas sans rappeler la série de procès dits de Francfort. Entre 1950 et 1951, le procureur de la ville ouvrit
240 enquêtes contre 280 personnes pour infractions au § 175 suite à l’arrestation d’un prostitué. Cette
série de procès marqua l’opinion publique qui, après avoir été au départ favorable aux poursuites,
s’interrogea sur le sens à donner à cette action contre des adultes consentants ainsi que le relatait le
Spiegel dans un article intitulé « Eine Million Delikte » (« Un million de délits »<fnref n="120" />). Cet article qui
fit grand bruit informait l’opinion allemande que même Roger Nash Baldwin, le président-fondateur
de l’American Civil Liberty Union et de la Ligue internationale des droits de l’Homme, s’était indigné
auprès du Président fédéral Theodor Heuss car, selon lui, « il était incompréhensible que de telles
procédures concernant des personnes adultes et intègres soient encore possibles au 20ème siècle » en
Allemagne.

Les procès de Francfort marquèrent les milieux homosexuels allemands qui y perçurent un retour
des pires heures brunes mais aussi l'opinion publique qui amorça un lent changement d'attitude quant
à une prétendue nécessité de réprimer pénalement l'homosexualité.

Concernant la troisième arrestation d'Hoffmann, en 1968, elle éclaire une pratique (dont on ne
sait dans quelle mesure elle était répandue) qui consistait en l'enregistrement par la police (au moyen
de caméras super 8) de scènes homosexuelles dans des lieux de rencontres anonymes tels que les
toilettes publiques. Cette pratique singulière éclata au grand jour en 1980 lorsque des militants
homosexuels de la ville de Hambourg brisèrent les miroirs sans tain de plusieurs toilettes publiques

<footnote n="118">¹¹⁸ Extrait du jugement de Werner Selk, prononcé le 24 août 1944. In *Ibid.*, pp. 124-25.</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹ Régis Schlagdenhauffen, *Triangle rose. La persécution des homosexuels et sa mémoire*, Paris, Autrement, 2011, p. 25.</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ *Der Spiegel*, n°48, 28.11.1950. En ligne : https://www.spiegel.de/politik/eine-million-delikte-a-a2566ad0-0002-0001-0000-000044451207?context=issue</footnote>
de la ville et démontrèrent empiriquement ce qu'ils soupçonnaient : les utilisateurs des toilettes étaient
scrutés par la police depuis 1964 au moins<fnref n="121" />.

Enfin, au moment de la libération de Hans Hoffmann, en 1970, la loi a été adoucie puisqu'elle
ne réprimait plus que l'homosexualité dans un souci de « protection de la jeunesse » (et cela jusqu'en
1994). L'une de ses toutes dernières victimes, Frank S. a donné récemment lieu à un article restituant
sa trajectoire<fnref n="122" />. Il a en effet été condamné en 1994 à dix ans de prison à l'issue d'un procès en appel
dans le cadre duquel on lui avait reproché d'avoir eu à plusieurs reprises des relations sexuelles
consenties avec un jeune homme de 17 ans. Il a été libéré en 2004, après avoir purgé l'intégralité de
sa peine de prison. Qui plus est, malgré l'abrogation de l'article de loi quelques mois après sa
condamnation, il n'a jamais bénéficié de remise de peine ni d'aucune grâce. Car, tout comme
Hoffmann, il lui était principalement reproché d'être un homosexuel récidiviste.

## 4.3 L'Allemagne sur le chemin de la repentance

Faisant suite à une résolution du 25 juin 1999 relative à la reconnaissance de différents « groupes de victimes du nazisme<fnref n="123" /> », le Bundestag allemand adopte à l'unanimité une résolution solennelle le 7 décembre 2000 reconnaissant que « la menace pénale qui a subsisté après 1945 a porté atteinte à la dignité humaine des citoyens homosexuels ».

En 2002, les jugements prononcés sous le régime national-socialiste en vertu du §175 ont été
rendus caducs par une loi portant modification de la « loi sur l'annulation des jugements pénaux
nazis » (Gesetz zur Aufhebung nationalsozialistischer Unrechtsurteile in der Strafrechtspflege) et
permettant la réhabilitation des personnes condamnées entre 1933 et 1945.

En 2016, un projet de loi portant sur l'annulation des jugements rendus après 1945 dans les deux
États allemands en vertu des articles 175 du code pénal fédéral et 151 du code pénal de la RDA est
présenté devant le Bundestag<fnref n="124" />. Ce projet de loi s'appuie notamment sur une expertise juridique
produite par le Prof. Martin Burgi de l'Université Louis-et-Maximilien de Munich suggérant diverses
options en faveur de la réhabilitation des hommes condamnés pour homosexualité<fnref n="125" />. Burgi y rappelle

<footnote n="121">¹²¹ Cf. Gottfried Lorenz: « Hamburg als Homosexuellenhauptstadt der 1950er Jahre – Die Homophilen-Szene und ihre Unterstützer für die Abschaffung des §175 StGB », dans Andreas Pretzel et Volker Weiß, *Ohnmacht und Aufbegehren – Homosexuelle Männer in der frühen Bundesrepublik*, Hamburg, Männerschwarm, 2010, p. 117-151.</footnote>

<footnote n="122">¹²² « Der letzte 175-er Häftling der Bundesrepublik ». En ligne : https://www.iwwit.de/blog/2016/07/der-letzte-175er-haeftling/</footnote>

<footnote n="123">¹²³ Régis Schlagdenhauffen, *La Bibliothèque Vide et le Mémorial de l'Holocauste de Berlin*, Paris, L'Harmattan, 2005, p. 163</footnote>

<footnote n="124">¹²⁴ « Entwurf eines Gesetzes zur Aufhebung der nach 1945 in beiden deutschen Staaten gemäß den §§ 175, 175a Nummer 3 und 4 des Strafgesetzbuches und gemäß § 151 des Strafgesetzbuches der DDR ergangenen Unrechtsurteile », *Drucksache 18/10117*, 18. Wahlperiode, 24.10.2016.</footnote>

<footnote>En ligne : https://dserver.bundestag.de/btd/18/101/1810117.pdf</footnote>

<footnote n="125">¹²⁵ Martin Burgi et Daniel Wolff, *Rechtsgutachten zur Frage der Rehabilitierung der nach § 175 StGB verurteilten homosexuellen Männer: Auftrag, Optionen und verfassungsrechtlicher Rahmen erstellt im Auftrag der Antidiskriminierungsstelle des Bundes von Professor Dr. Martin Burgi* (Inhaber des Lehrstuhls für Öffentliches Recht, Wirtschaftsverwaltungsrecht, Umwelt- und Sozialrecht an der Ludwig-Maximilians-Universität München), Baden-Baden, Nomos, 2016. En ligne :
https://www.antidiskriminierungsstelle.de/SharedDocs/downloads/DE/publikationen/Rechtsgutachten/rechtsgutachten_burgi_rehabilitierung_175.pdf?__blob=publicationFile&v=3</footnote>
que, d'une part, depuis 1981, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) considère que la pénalisation des actes homosexuels consentis entre adultes est contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme, tout comme la fixation de limites d'âge de protection pénale différentes pour les actes homosexuels et hétérosexuels. D'autre part, il souligne que s'agissant des personnes condamnées après le 8 mai 1945 pour des actes homosexuels consentis, la réhabilitation exigée par la Constitution n'a pas encore eu lieu à ce stade.

Concernant le premier point, Burgi constate que depuis 1981 (Dudgeon v. Northern Ireland, no.752/76, cf. NJW 1984, 541), la CEDH maintient inchangée sa jurisprudence. Or, le 7 décembre 2000, le Bundestag a admis que la persécution des relations homosexuelles consenties était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme et a reconnu que la menace pénale qui a subsisté après 1945 avait ainsi porté atteinte à la dignité humaine des citoyens homosexuels<fnref n="126" />.

De plus, en 2004, une modification apportée aux « Directives du gouvernement fédéral relatives aux prestations de rigueur accordées aux victimes de mesures d'injustice nationales-socialistes dans le cadre de la loi générale sur les conséquences de la guerre (AKG) du 7 mars 1988 » a ouvert un droit à indemnisation aux victimes du §175 de l'époque nazie. (Sachant qu'auparavant, seule la détention dans un camp de concentration donnait droit à une indemnisation.)

Suite à cela, le Bundesrat a demandé au gouvernement fédéral en 2012 puis en 2015, de proposer des mesures de réhabilitation et d'indemnisation pour les personnes condamnées après 1945 dans les deux États allemands en vertu de leurs codes pénaux respectifs. Par ailleurs, le 2 juin 2016, la conférence des ministres de la Justice s'est également prononcée en faveur d'une réhabilitation immédiate des personnes condamnées après 1945 en vertu de l'article 175 et de l'article 151 du code pénal de la RDA.

Au final, le 22 mars 2017, le cabinet fédéral a adopté un projet de loi visant à annuler les jugements prononcés sur la base de l'article 175 après le 8 mai 1945 et à indemniser les condamnés encore en vie (StrRehaHomG)<fnref n="127" />. Outre l'annulation intégrale ou partielle des jugements, cette loi régit les droits à indemnisation correspondants. En 2017, le ministère fédéral de la Justice estimait à environ 5 000 le nombre de victimes encore vivantes pouvant être indemnisées dans un délai de cinq ans à hauteur de 3 000 euros par jugement et de 1 500 euros par année entamée de privation de liberté<fnref n="128" />. Si toutes les victimes réclamaient indemnisation, l'État fédéral devrait donc dû débloquer une enveloppe de quinze millions d'euros rien que pour les jugements annulés.

<footnote n="126">¹²⁶ Drucksache 14/4894, 06.12.2020. En ligne : https://dserver.bundestag.de/btd/14/048/1404894.pdf</footnote>

<footnote n="127">¹²⁷ Gesetz zur strafrechtlichen Rehabilitierung der nach dem 8. Mai 1945 wegen einvernehmlicher homosexueller Handlungen verurteilten Personen (StrRehaHomG). En ligne :
https://www.gesetze-im-internet.de/strrehahomg/BJNR244310017.html</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ Bundesanzeiger, 21.07.2017.</footnote>

<footnote>En ligne : http://www.bgbl.de/xaver/bgbl/start.xav?startbk=Bundesanzeiger_BGBl&jumpTo=bgbl117s2443.pdf</footnote>
En 2019, le ministère fédéral de la Justice et de la protection des consommateurs a décidé d'aller plus loin encore en annonçant qu'une nouvelle directive devait aussi permettre d'indemniser les personnes ayant fait l'objet d'une enquête préliminaire sans qu'il y ait eu par la suite condamnation pénale, celles ayant fait l'objet d'une mesure de détention préventive ou d'autres mesures de privation provisoire de liberté sans qu'il y ait eu ultérieurement une condamnation pénale ainsi que les personnes ayant subi des préjudices négatifs exceptionnels en dehors de toute poursuite pénale (c'est-à-dire par exemple de nature professionnelle, économique ou sanitaire)<fnref n="129" />.

Selon les sources de l'Office fédéral allemand de la justice, Au 14 mars 2022, 188 demandes ont été déposées en vertu de la loi de réhabilitation dont : 74 en 2017, 54 en 2018, 38 en 2019, 15 en 2020 et 2021, 6 en 2022. Parmi ces 188 demandes, 146 ont donné lieu à indemnisation pour un montant de 678 000 euros au titre de la loi *StrRehaHomG*, 495 000 € pour des condamnations annulées et 183 000 € au titre des jours de privation de liberté.

En vertu de la directive de 2019, 137 demandes ont été introduites (87 en 2019, 32 en 2020, 17 en 2021 et 1 jusqu'à présent en 2022). 107 d'entre elles ont donné lieu au versement d'une indemnisation pour un montant total de 189 500 euros (dont 17 000 € pour l'ouverture d'une enquête, 24 000 € pour la privation de liberté subie et 148 500 € pour des préjudices exceptionnels)<fnref n="130" />. En résumé, très peu de demandes ont été introduites à ce stade.

## 4.4 Quels parallèles peut-on tirer avec la France ?

En France, une loi semblable au §175 tel qu'il était en vigueur entre 1969 et 1994 exista entre 1942 et 1982. Il s'agit de l'article 331.3 du Code pénal français incriminant « l'acte d'homosexualité sur des mineurs âgés de quinze à dix-huit ans » (vingt et ans jusqu'en 1974). Il réprimait depuis le 6 août 1942 d'une peine de six mois à trois ans et d'une amende de 60 à 15 000 francs, « quiconque aurait, pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe, âgé de moins de 21 ans »<fnref n="131" />.

Parallèlement, tout du moins entre 1942 et 1945, l'article 175 du Code pénal allemand fut appliqué dans les territoires annexés de fait<fnref n="132" /> et, dans une certaine mesure, appliqué à des ressortissants français dès lors qu'ils entretenaient une relation sexuelle « contre-nature » avec un ressortissant Allemand, aussi bien en France occupée que dans le cadre du service du travail obligatoire (STO)<fnref n="133" />. L'historien Jean-Luc Schwab estime que, s'agissant des Français condamnés au titre du § 175, « l'Alsace annexée est à l'heure actuelle la région française la plus fortement touchée. Elle rassemble les trois quarts des quelques 500 personnes frappées par une forme de répression

<footnote n="129">¹²⁹ Source : www.bundesjustizamt.de/rehabilitierung</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ source LSVD : https://www.lsvd.de/de/ct/1455-Ratgeber-Rehabilitierung-der-nach-175-StGB-und-nach-151-StGB-DDR-verurteilten-Personen</footnote>

<footnote n="131">¹³¹ Cf. Etienne Dailly, Rapport n°314 du Sénat, Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 1982. En ligne : https://www.senat.fr/rap/1981-1982/i1981_1982_0314.pdf</footnote>

<footnote n="132">¹³² Régis Schlagdenhauffen, « Désirs condamnés. Punir les « homosexuels » en Alsace annexée (1940-1945) », Clio. Femmes, Genre, Histoire, n°39, 2014, p. 83-104.</footnote>

<footnote n="133">¹³³ Arnaud Boulligny (dir.), *Les Homosexuel·les en France : Du bûcher aux camps de la mort. Histoire et mémoire d'une répression*, Paris, Tirésias, 2018.</footnote>
(incluant plus d'une centaine de Français poursuivis [...] sur le sol allemand en tant que prisonniers de guerre, travailleurs volontaires ou contraints)<fnref n="134" />. »

À la Libération, l'article de loi vichyssois est maintenu. À partir de 1960, l'article 330 réprimant depuis 1810 les outrages publics à la pudeur se voit complété d'un alinéa spécifique réprimant les outrages publics à la pudeur homosexuels. En vigueur jusqu'au 23 décembre 1980, l'article 330.2, répondait « au souci manifesté par le Parlement [...] d'augmenter les peines prévues lorsque cette infraction est commise par des homosexuels<fnref n="135" />. »

Dans une étude menée conjointement avec Jérémie Gauthier (2019¹³⁶) et faisant suite aux travaux pionniers menés par Florence Tamagne<fnref n="137" />, nous avions établi au moyen des statistiques judiciaires disponibles issues du *Compte général de la justice*, que plus de 10 000 condamnations avaient été prononcées pour homosexualité en France entre 1945 et 1978. S'agissant de l'article 330.2 (outrage public à la pudeur homosexuel), nous avions tendance à penser qu'ils étaient agrégés dans la statistique judiciaire aux délits commis en vertu de l'article 331.3. Cependant, des observations empiriques tendent à montrer qu'il n'en fut pas ainsi et que par conséquent le nombre de personnes condamnées pour homosexualité serait bien plus élevé en France que les premières estimations ne le laissaient paraitre.

En effet, tandis qu'en moyenne les condamnations en vertu de l'article 331.3 oscillaient, selon les années, entre 150 et 450 par an, celles pour outrage public à la pudeur étaient bien plus nombreuses : elles variaient en moyenne de 2 000 à 5 000 par an. Or, parmi ces dernières, celles prononcées pour homosexualité en vertu de l'article 330.2 nous demeurent inconnues à ce stade. Seule la réalisation de recherches approfondies permettrait de mieux connaitre l'ampleur de la répression de l'homosexualité en Allemagne et d'évaluer dans quelle mesure elle se distinguait de celle ayant eu lieu en Allemagne.

Par ailleurs, des travaux menés au sujet des demandes de réparation pour homosexualité au titre de l'article 175 ont montré qu'elles ont systématiquement été refusées par les commissions départementales françaises compétentes. À ce stade, il est possible d'affirmer que parmi 351 hommes détenus pour homosexualité en Alsace durant la guerre et nominalement connus, seuls 18 ont demandé un « titre de déporté » entre 1951 et 1968.

À deux exceptions près, le Ministère des Anciens Combattant, chargé d'instruire les dossiers, a systématiquement rejeté les demandes émanant de détenus pour homosexualité<fnref n="138" />. Jean O. compte parmi ces figures d'exception. Il s'agit d'un Haut-Rhinois arrêté en août 1942 pour homosexualité. Il a alors 19 ans. À l'issue de son procès, il est interné en hôpital psychiatrique puis en camp de

<footnote n="134">¹³⁴ Jean-Luc Schwab, « La répression de l'homosexualité en France entre 1940 et 1945 », *Témoigner. Entre histoire et mémoire*, n° 125, 2017, p. 95-107.</footnote>

<footnote n="135">¹³⁵ « Ordonnance n°6°-1245 du 25 novembre 1960 », JORF, 27 novembre 1960, p. 10 604. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000517663</footnote>

<footnote n="136">¹³⁶ Jérémie Gauthier & Régis Schlagdenhauffen, « Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982) », *Déviance et Société*, Vol. 43, n° 3, 2019, p. 421-459.</footnote>

<footnote n="137">¹³⁷ Voir aussi, les actes non publiés de Florence Tamagne indiqués dans l'article précité.</footnote>

<footnote n="138">¹³⁸ Pierre Seel, *Moi, Pierre Seel, déporté homosexuel*, Paris, Calmann-Lévy, 1994.</footnote>
concentration où il décède à l'âge de 21 ans (en juin 1944). En 1971, le Ministre des Anciens Combattants lui attribue à titre posthume le titre de « déporté politique » pour l'ensemble de sa période de détention. Il s'oppose ainsi à l'avis défavorable rendu par la commission départementale, qui disait « suivre une ligne de conduite adoptée depuis de nombreuses années déjà en ne reconnaissant pas un caractère politique aux motifs du genre de celui à la base de l'arrestation<fnref n="139" /> ». Or, ce qui distingue Jean O. de nombreux autres réside dans le fait que le Ministère a souligné avoir tenu compte « de l'état mental de l'intéressé ». On peut donc conclure que Jean O. a obtenu le statut de déporté en tant que malade mental mais non en raison de son homosexualité qui est pourtant le motif de son arrestation puis des poursuites engagées contre lui. S'agissant des héritiers de Jean O., ils n'ont jamais pu obtenir d'indemnisation car la demande avait été formulée « hors délai<fnref n="140" /> ».

Pour terminer, s'agissant des personnes condamnées en France pour homosexualité au titre des articles 330 et 331, aucune reconnaissance, compensation, ou même signe de repentance de la part de l'État ne semble être à l'ordre du jour, contrairement à l'Allemagne.

## Conclusion intermédiaire de la première partie

Les travaux que j'ai conduits (individuellement ou collectivement) durant mes années post-doctorales et depuis mon élection en tant que maître de conférence dans le cadre de ce premier axe de travail sont venus enrichir le champ des recherches historiques sur l'homosexualité et plus particulièrement sur la persécution des homosexuels durant et après la Seconde Guerre mondiale. Ce champ de recherche comporte encore de nombreuses questions restées sans réponse et ouvre de nombreuses perspectives, notamment pour de jeunes chercheurs intéressés par l'écriture et la connaissance de la destinée singulière des hommes et femmes homosexuels durant le XXe siècle tout particulièrement. Dans la patrie qui suit, un autre registre, complémentaire au premier, cherche à appréhender l'évolution des questions LGBT au sein des institutions pénales, dont la police et de la gendarmerie françaises. C'est au moyen d'une enquête par entretiens et observations que j'ai investigué cette question, notamment dans le cadre du projet de recherche « Homocop » financé par la Dilcrah et du projet « SexEnfer » cofinancé par le LabEx EHNE et la MESHs<fnref n="141" />.

<footnote n="139">¹³⁹ Régis Schlagdenhauffen et Frédéric Stroh, *Compensation and recognition of homosexuals as Victims of Nazism in France*, 11<sup>th</sup> European Social Science History Association (ESSHA) Conference, Valencia, 2016. En ligne : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02614586</footnote>

<footnote n="140">¹⁴⁰ Frédéric Stroh, « Être homosexuel en Alsace et Moselle annexées de fait, 1940-1945 », dans Régis Schlagdenhauffen (dir.), *Homosexuel-le's en Europe pendant la Seconde Guerre mondiale*, Paris, Nouveau Monde éditions, 2017, p. 85-104.</footnote>

<footnote n="141">¹⁴¹ Le projet Homocop a été conduit conjointement avec Jérémie Gauthier (Univ. de Strasbourg), le projet SexEnfer avec Gwenola Ricordeau (Univ. de Lille/Univ. de Californie).</footnote>
<figure><img src="image_17.png" /></figure>
# Deuxième partie : La sexualité dans les institutions pénales

Dans la première partie du volume nous nous sommes intéressés dans un premier temps à des victimes : victimes de la répression nazie des homosexuels en Alsace annexée, puis victimes des lois anti-homosexuelles en France entre 1942 et 1982. Dans un second temps, nous nous sommes intéressés aux modalités de reconnaissance des victimes alsaciennes d'une part, des victimes allemandes et françaises d'autre part.

La deuxième partie de ce volume s'intéresse plus particulièrement aux institutions (et à ses membres) ayant permis le contrôle des sexualités déviantes sous l'angle des inflexions récentes qu'elles ont connu. Plus précisément, cette deuxième partie tente de répondre à trois questions : comment les institutions pénales gèrent-elles les questions de sexualité ? Quel est le vécu des policiers gays et lesbiennes dans l'institution policière/gendarmique ? Comment a émergé et s'est institutionnalisée une cause LGBT au sein de la police et de la gendarmerie nationales françaises ? Ces questions ont été peu abordées par la recherche française et en ce sens, les travaux que j'ai conduit en la matière, seul ou en équipe, viennent ouvrir de nouveaux champs de recherche en sociologie du genre et de la sexualité que ce soit en termes d'analyse de vécus professionnels que de formes d'engagement militant et associatif au sein d'institutions pénales.
## 5. Approcher la sexualité dans les institutions pénales

L'idée de consacrer un numéro de la revue *Champ Pénal/Penal Field* au thème de la sexualité dans les institutions pénales<fnref n="142" /> fait suite aux journées « Sexualité(s) et enfermement en Europe » organisées à l'Université de Lille 1, les 11 et 12 décembre 2014, par les deux coordinateurs du projet *SexEnfer* dont les travaux respectifs se retrouvaient à l'intersection de l'étude des lieux d'enfermement et de la sexualité. Une douzaine de participant(e)s à ces journées ont exposé des résultats souvent peu valorisés en raison de l'absence d'espace pour les diffuser et les discuter. Comme si poser la question de la sexualité dans ces espaces signifiait se situer à la marge de la marge, y compris dans le monde académique, un peu comme le sort fait à *Claude Gueux*, la nouvelle de Victor Hugo, (2004 [1834]) : on ne veut généralement y voir que la prison, alors que la sexualité y est là, bien que dite de manière voilée pour les standards d'aujourd'hui.

Malgré ce constat d'un positionnement à la marge de thématiques considérées comme plus centrales, il apparaît que les recherches existent et qu'elles sont souvent portées par de jeunes chercheur(e)s. L'émergence de ces travaux s'inscrit dans le contexte plus général d'un champ profondément renouvelé par les approches en termes de genre, qu'ils aient porté sur le crime (notamment Messerschmidt, 1993) ou sur la prison. La multiplication des recherches sur les masculinités en prison (Sabo et al., 2001 ; Jewkes, 2002, 2005 ; Bandyopadhyay, 2006 ; Evans, Wallace, 2008 ; Ricciardelli et al., 2015), mais aussi le développement des approches féministes (par exemple Chesney-Lind, 2006) et queer (voir Woods, 2014) en criminologie, a permis de renouveler les questions classiquement adressées au système pénal.

Les travaux sur la sexualité dans les institutions pénales sont confrontés à des questions méthodologiques et déontologiques classiques inhérentes aux travaux menés sur la sexualité d'une part, et aux travaux sur les institutions pénales d'autre part. Nous savons bien, du côté de la recherche sur la sexualité, la difficulté à investiguer des pratiques généralement tues. Du côté des institutions pénales, nous savons aussi qu'elles répugnent généralement à s'ouvrir à la recherche. Les difficultés propres aux investigations sur la sexualité dans les institutions pénales expliquent sans doute que nombre de travaux précurseurs sur le sujet ont été menés par des détenus eux-mêmes et par des personnels médicaux. En outre, en raison des formes de répression dont la sexualité fait généralement l'objet dans les institutions pénales, les recherches sur cet objet se heurtent à des problèmes déontologiques spécifiques. Mais la richesse des approches possibles illustre comment ces difficultés peuvent être dépassées. Nous allons le voir, les angles sous lesquels la sexualité peut être saisie sont en effet nombreux : la prise en charge et le traitement institutionnels de la sexualité, les pratiques et la morale sexuelle, les violences à caractère sexuel, la santé sexuelle ou encore les représentations des sexualités incarcérées (notamment dans le cinéma et la littérature).

<footnote n="142">¹⁴² Gwenola Ricordeau et Régis Schlagdenhauffen, « Approcher la sexualité dans les institutions pénales », *Champ pénal/Penal Field* [En ligne], Vol. XIII | 2016, mis en ligne le 05 octobre 2016, consulté le 29 décembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/9353 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.9353</footnote>
Si le bilan des neuf contributions retenues dans ce numéro fait la part belle à des travaux développés en Amérique du Nord, nous explorons aussi les dynamiques de ce champ de recherche dans l'espace francophone, sans oublier de revenir sur la manière dont la sexualité a été abordée auparavant, au sein même de cette revue. Forts d'une meilleure connaissance des limites de ces diverses approches, nous insistons sur les zones d'ombre ou les manques comme autant d'invitations à développer de nouvelles recherches dans ce domaine.

La loi mosaïque et la formulation d'interdits et de châtiments relatifs à certaines unions sexuelles (Lévitique 18 :1-30) suggère que les liens entre sexualité et système pénal sont anciens. Sans aller chercher jusque dans l'Antiquité nos exemples, nous pouvons citer le cas d'une catégorie particulière et emblématique de la théologie juridique, la sodomie, fixée au Moyen-âge. Elle a servi à désigner un certain nombre d'actes et de pratiques qui ont pour point commun de ne pas servir la voie ordinaire. Comme le rappelle Julie Mazaleigue Labaste (2010), dès 1764, Beccaria, dont on sait l'influence qu'il eut en Europe sur les réformes pénales, appelait à la décriminalisation de l'adultère, de la sodomie et de la bestialité. Ces crimes étaient jusqu'alors punis de mort. La peine du bûcher était préférée en vertu du droit canon. Le condamné, une fois réduit en cendre, se voyait privé de toute sépulture (Billoré et al., 2012).

Avec l'avènement de l'anthropologie criminelle et en raison des réformes pénales entreprises tout au long du XIXe siècle en Europe, sexualité et institutions pénales connaissent un nouveau type de relation. Il est de plus en plus considéré que *l'illégalisme sexuel* – exhibition, viol avec violence, crime de sexe et de sang – peut être l'effet tant du vice que de la maladie (Mazaleigue Labaste, 2010, 50). Les discours des sciences sociales à portée juridique, dont nous connaissons encore aujourd'hui les effets, ont conduit au remaniement et à la création de diverses institutions. Il en va ainsi de la prison moderne qui s'est réellement instituée au cours du XIXe siècle (Foucault, 1975), des camps d'internement, camps de concentration et centres de rétention établis dans le sillage du déclenchement de la Première Guerre mondiale (Farcy, 1995), tout comme des institutions de protection de la jeunesse et des mineur(e)s, dont l'Éducation Surveillée instituée en France durant l'entre-deux-guerres (Bourquin, Robin, 2007). Ces lieux de promiscuité établis à l'ombre de la clôture ont permis l'institution de régimes spécifiques de la sexualité, dont une histoire générale reste à écrire.

## 5.1 L'organisation de la sexualité dans les institutions pénales

Dès le milieu du XIXe siècle, l'union de la médecine et de la justice, notamment à travers le champ médico-légal, se prolonge à travers des préoccupations morales liées à la conservation et à la réhabilitation de celles et ceux qui sont incarcérés.

Des médecins tel qu'Alexandre Lacassagne, recueillent des confessions de prisonniers. Des directeurs de prison s'inquiètent de la propagation de l'homosexualité qui conduirait à la dépravation des mœurs des détenus ; des récits de nature autobiographique nous renseignent sur les pratiques en vigueur tant dans les quartiers d'hommes que de femmes, laissant apparaître une hiérarchie des sexualités, mais aussi les difficultés qu'éprouve l'institution à contenir les pratiques sexuelles entre ses murs.