L’entrée dans la bibliothèque de l’Ecole Polytechnique des livres anciens rassemblés par Alfred Sauvy sur les précurseurs de la démographie est un événement de portée nationale. Certes, des ouvrages devenus rarissimes font partie de cet ensemble exceptionnel et des dizaines d’années seraient nécessaires pour les acquérir de nos jours sur le marché, même au prix fort. Mais, la nouveauté réside avant tout dans la procédure de son entrée dans les collections nationales. En effet, il s’agit d’une dation en paiement.

Le mot dation, bien qu’ancien dans le droit français, ne se confond pas avec celui de donation dont il diffère radicalement. Alors que la donation consiste en une libéralité sans contrepartie et témoigne d’une générosité sans limite, la dation rompt avec la tradition de l’Etat moderne que des droits dûs, tout particulièrement l’impôt, se règlent en numéraire. Elle réintroduit une coutume connue de l’Ancien Régime du règlement de l’impôt en nature, ici sous forme de la remise de « biens meubles », oeuvres d’art, objets de collection ou documents. La procédure fut créée par la loi du 31 décembre 1968 par le Général de Gaulle, alors qu’André Malraux était Ministre d’Etat chargé des Affaires culturelles. Son champ d’application portait, dans la loi de 1968, exclusivement sur les droits de succession : étendue en 1973 au cas de donations-partages d’ascendants, elle était élargie en 1982 aux droits dûs sur toutes les « mutations à titre gratuit » et au recouvrement de « l’impôt sur les grandes fortunes ».

La dation reste cependant une procédure exceptionnelle de règlement de droits et se trouve, de ce fait, « subordonnée à un agrément ». Celui-ci porte sur deux aspects distincts des biens offerts : leur importance patrimoniale et leur valeur libératoire. La loi de 1968 stipule qu’il doit s’agir « d’oeuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique ». La valeur libératoire est une notion originale que le législateur a souhaité distinguer de la valeur marchande. Elle est définie comme « contrepartie d’un certain montant des droits de succession » même si, dans la pratique, elle correspond au prix estimé sur le marché international. Tout est fait en réalité pour que l’acquisition par dation se réalise au plus juste prix afin que ni le Trésor Public, ni le contribuable, ne soient lésés, respectant ainsi le principe fondamental de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Le déroulement de la procédure est relativement long, au moins un an, souvent plus, mais, du début jusqu’à la fin, le contribuable offrant des oeuvres en dation conserve la liberté de retirer son offre et d’opter pour le versement en numéraire. Il ne peut, en aucun cas, être « piégé » par la procédure. Quelle que soit la longueur de la procédure il ne paiera pas d’intérêts de retard. Dans une première étape, il dépose l’offre au bureau des impôts compétent, dans les délais prévus par la loi. Celle-ci indique la nature et la valeur de chacun des biens. Le dossier est examiné de manière formelle par le Ministère du Budget, puis est transmis à la Commission d’agrément. Cette commission interministérielle se compose de cinq membres : deux relèvent du Ministre du budget, André Barilari et Michel Lainé, deux autres du Ministre de la Culture et de la Francophonie, Pierre Lemoine et Hubert Landais, enfin le Président relève du Premier Ministre. Celle-ci consulte « le ou les organismes compétents en matière d’acquisition » pour s’assurer de « l’importance patrimoniale » des biens proposés : par exemple, le Comité des Conservateurs et le Conseil artistique pour les tableaux anciens et les objets d’art, la Direction du Livre et la Bibliothèque nationale lorsqu’il s’agit de livres. Puis la Commission d’agrément se réunit pour examiner le dossier ainsi documenté et se prononcer, à la fois, sur l’importance patrimoniale et sur la valeur libératoire de l’oeuvre proposée. Les recommandations de la Commission, par nature consultative, sont ensuite transmises au Ministre compétent, par exemple de la Culture, mais aussi, le cas échéant, celui des Armées. Ainsi éclairé, celui-ci prend parti en proposant au Ministre du Budget l’acceptation ou le refus de l’agrément. La décision finale, au niveau de l’Etat, appartient au Ministre du Budget, mais à ce stade ultime, le contribuable peut encore retirer son offre...

Parmi les oeuvres acquises par dation, les plus connues sont des tableaux anciens comme l’Astronome de Vermeer, le portrait de Diderot de Fragonard, le Nu jaune de Bonnard, de nombreux tableaux modernes, Cézanne, Matisse, Picasso, ou contemporains, Vieira da Silva, Man Ray, Joan Mitchell... On y rencontre également des oeuvres plus insolites : timbres-poste, blocs sculptés paléolithiques, ordinateurs Bull de seconde génération, hélicoptères de marque Hiller ayant servi à Dien Bien Phu à des fins humanitaires, ou archives de scientifiques comme Lavoisier ou de Broglie.

L’événement de la dation Sauvy, dont on peut espérer qu’il servira d’exemple, est l’entrée dans le patrimoine national d’une bibliothèque de recherche spécialisée. La notion même qu’un ensemble d’ouvrages réunis par un savant puisse avoir une « valeur patrimoniale » n’était pas a priori acquise. Mais la singularité du thème fédérateur, la démographie, dont Alfred Sauvy est à juste titre considéré comme le père fondateur, le catalogue unique au monde ainsi que les multiples annotations de sa main jointe à chacun des ouvrages de la collection, réussirent à convaincre les membres de la Commission de sa « haute valeur historique ». Le site prestigieux envisagé pour le dépôt de la bibliothèque, l’Ecole Polytechnique où Alfred Sauvy enseigna de nombreuses années, dut également intervenir. A de multiples égards, la dation Alfred Sauvy, dont l’heureuse initiative revient à sa fille, est une dation exemplaire.

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