# Préfiguration d'une structuration collective des éditeurs scientifiques publics engagés dans la science ouverte

Caroline Dandurand

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Caroline Dandurand. Préfiguration d'une structuration collective des éditeurs scientifiques publics engagés dans la science ouverte. [Rapport de recherche] Comité pour la science ouverte. 2022, 86 p. hal-03713434

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MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE

Liberté
Égalité
Fraternité

Ouvrir
la science !

# Préfiguration
d'une structuration collective
des éditeurs scientifiques publics
engagés dans la science ouverte

Caroline Dandurand

juin 2022
Comité de pilotage

Isabelle Boutoux, responsable de ENS éditions, École normale supérieure de Lyon

Odile Contat, cheffe du département Diffusion des connaissances et documentation,
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Marin Dacos, coordinateur national de la science ouverte auprès de la Directrice
générale de la recherche et de l'innovation et de la Directrice générale de l'enseignement
supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'Enseignement supérieur et de
la Recherche

Anne-Solweig Gremillet, chargée d'étude Édition scientifique et services à la recherche, département Diffusion des connaissances et documentation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Claire Leymonerie, chargée de mission pour la science ouverte, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Dominique Roux, directeur de l'IR Métopes, Université de Caen, co-pilote du groupe Édition scientifique ouverte du Comité pour la science ouverte
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MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION

Liberté
Égalité
Fraternité

Direction générale
de la recherche et de l'innovation

Affaire suivie par :

Claire LEYMONERIE

Tél : 01 55 55 80 51

Mél : claire.leymonerie@recherche.gouv.fr

1 rue Descartes
75231 Paris SP 05

Paris, le 7 décembre 2020

Madame,

Le Plan national pour la science ouverte, lancé par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en juillet 2018, compte parmi ses objectifs la généralisation de l'accès ouvert aux publications scientifiques. Pour cela il s'engage à construire la bibliodiversité, en particulier en dynamisant les presses universitaires et les secteurs éditoriaux qui feront le choix de l'accès ouvert.

A cette fin, nous vous confions une étude dont l'objectif est de préfigurer une nouvelle structuration collective des éditeurs scientifiques publics français. Sur la base d'un état des lieux du secteur en France et de l'étude d'exemples probants de structuration du secteur à l'étranger, vous construirez, en lien avec les acteurs concernés, des recommandations opérationnelles quant à la mise en place d'une nouvelle organisation fédérative, en précisant ses objectifs, ses modalités d'action, son fonctionnement et sa gouvernance.

Dans le cadre de cette étude, vous serez amenée à solliciter des entretiens auprès de responsables et personnels des structures éditoriales, auprès des membres des instances dirigeantes des organismes et établissements auxquels elles sont rattachées, et auprès de l'ensemble des acteurs institutionnels qui participent des politiques d'édition et de science ouverte au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vous mènerez votre mission au sein de l'Ecole normale supérieure de Lyon, avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Vous travaillerez en lien avec les différentes instances du Comité pour la science ouverte, en particulier le groupe édition scientifique ouverte et le Collège des publications.

Vous trouverez jointe à ce courrier une feuille de route précisant les objectifs et la méthodologie de l'étude que vous allez conduire.

Je vous remercie pour votre engagement dans cette mission et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

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Marin DACOS
Conseiller pour la science ouverte
auprès du Directeur général de la recherche et de l'innovation

Madame Caroline Dandurand

Copie à : Le Directeur général de la recherche et de l'innovation
Anne-Sophie Barthez, Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Sébastien Chevalier, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Thierry Dauxois, vice-président recherche de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Pièce jointe : descriptif de l'étude sur la structuration de l'édition scientifique publique engagée dans la science ouverte
## Éléments de synthèse

Dans le cadre de la mission de préfiguration d'une structuration collective des éditeurs scientifiques publics engagés dans la science ouverte, l'éditeur scientifique public est défini comme étant la structure éditoriale rattachée à un (ou plusieurs) organisme(s) scientifique(s) public(s), qui a pour mission de diffuser les savoirs et les travaux de recherche, de valoriser la recherche portée par l'établissement et de promouvoir l'excellence de la production scientifique aux niveaux national et international. Les éditeurs scientifiques publics portent en propre ou en délégation la responsabilité éditoriale et juridique des contenus qu'ils publient. Ils mettent ainsi en œuvre des procédures de sélection et d'expertise des manuscrits, et établissent des contrats avec les auteurs des contenus publiés. Ils doivent également définir les modalités de diffusion de leurs publications et inscrire leurs activités dans un modèle économique soutenable afin de maintenir l'équilibre économique de leur structure. Leur statut juridique peut être privé ou public. Ces critères sont ceux retenus pour définir le périmètre des structures concernées par l'organisation collective préfigurée durant cette mission.

L'activité éditoriale des établissements participant au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche est encadrée par la circulaire du 20 mars 1998 et par le Code de l'éducation (Chapitre III, objectifs et missions de l'enseignement supérieur, articles L123-1 à L123-9), notamment l'article L123-6 :

> « Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche. [...] Les établissements qui participent à ce service public [...] peuvent également assurer l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques ou de vulgarisation [...]. »

Durant la phase 1 de la mission menée de février 2021 à janvier 2022, cent responsables de structures éditoriales publiques ont été rencontrés. Ces structures peuvent être rattachées aux universités ; aux grandes écoles, écoles françaises à l'étranger, UMIFRE, écoles normales supérieures et aux établissements publics (EPST, EPIC, EPA...); ou à un laboratoire. En 2019, ces structures ont publié 279 revues et 1 600 ouvrages (1 450 ouvrages en 2020), en SHS mais également en STM, destinés à la communauté scientifique ou à un plus large public (étudiants, grand public...). Cette première phase a permis d'établir un état des lieux de ces structures et de recueillir les besoins exprimés par leurs responsables.

La diffusion en accès ouvert est d'ores et déjà expérimentée par certains éditeurs scientifiques publics suivant des modèles de revenus différents : subvention pour l'accès ouvert, financement collaboratif, périodes d'embargo, diffusion freemium, infrastructures partagées et soutien institutionnel. Ces éléments de mise en œuvre d'une diffusion ouverte ont aujourd'hui besoin d'être partagés.

La phase 2 d'analyse des structures fédératives à l'étranger permet d'avoir un point de comparaison pour une structuration collective des éditeurs scientifiques français engagés dans la science ouverte.

Durant la phase 3, différents scénarios ont été présentés en atelier aux éditeurs scientifiques publics afin de définir l'objectif et le modèle de structuration ainsi que le statut et le modèle de gouvernance de cette nouvelle organisation. Les échanges
avec les éditeurs scientifiques publics ont permis de définir les missions de l'organisation :

- fédérer : créer du lien entre les éditeurs, les informer des évolutions règlementaires, économiques, juridiques et techniques du secteur ;

- mutualiser et accompagner à la transformation : favoriser les échanges entre les membres pour permettre le partage de savoirs, de bonnes pratiques, d'outils, ou de projets – concernant l'évaluation par les pairs (système de gestion, évaluation ouverte...) par exemple ; proposer aux membres un accompagnement dans la recherche d'un modèle de production et économique pérenne ;

- valoriser : promouvoir les membres et leurs publications et permettre une meilleure diffusion, et notamment à l'international, de leurs publications ;

- représenter auprès des instances nationales et des réseaux nationaux, européens et internationaux : représenter et défendre les intérêts des membres auprès des tutelles et instances et être force de propositions, représenter les membres dans les réseaux français, européens et internationaux et rendre compte de leurs actions ;

- déployer la science ouverte : s'assurer de l'existence de possibilités de diffusion des publications des membres dans tous les formats et tous les modèles de diffusion, accès libre et commercialisé, et soutenir la numérisation du fonds.

La structuration collective nationale des éditeurs scientifiques publics sous forme d'alliance devrait assurer la construction du cadre, des outils et des dispositifs qui permettront le déploiement de la science ouverte. Ce cadre mettra en cohérence et en complémentarité les politiques et les actions, nationales ou locales, dans le respect de l'autonomie des établissements et l'indépendance éditoriale des structures, en améliorant leur inscription dans les dynamiques nationales, européennes et internationales. Les éditeurs scientifiques publics élaboreront et soutiendront collectivement le développement d'outils communs pour gérer, évaluer, éditer, diffuser et valoriser leurs contenus, et contribueront ensemble à définir et construire des dispositifs innovants de déploiement de la science ouverte. Une amélioration de la diffusion, de la visibilité des publications et de leurs effets pour la science et sur la société est attendue.
# Glossaire

**Éditeur** : structure qui sélectionne des textes pour la publication, les organise, les édite et les diffuse. Elle coordonne l'ensemble des fonctions éditoriales afin de faire paraître un texte sous forme d'article ou d'ouvrage. Elle assume la responsabilité éditoriale et juridique des contenus qu'elle publie

**Publieur** : structure qui assure les fonctions liées à la publication d'un texte

**Professionnels de l'édition** : ensemble des professionnels exerçant les métiers de la chaîne éditoriale (du secrétaire éditorial/de rédaction au maquettiste ou au chargé de promotion par exemple). Une personne peut exercer simultanément plusieurs de ces métiers

**Modèle diamant** : publication en accès ouvert, sans frais, ni pour les auteurs, ni pour les lecteurs ; les coûts de publication peuvent être pris en charge par un État, une université, un consortium d'établissements publics ou une organisation à but non lucratif

**Modèle freemium** : néologisme né de la contraction de « free » et « premium » qui consiste à diffuser une publication en accès ouvert et à commercialiser des fonctionnalités ou des services supplémentaires (téléchargement, autre format...)

**Structuration** : organisation d'un texte (ou de données) en nommant, grâce à des balises, les différents éléments qui le composent

# Abréviations

<table><tr><td>Aedres</td><td>Association des éditeurs de la recherche et de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td>AFPU-D</td><td>Association française des presses d'universités diffusion</td></tr><tr><td>APC</td><td>Article processing charge</td></tr><tr><td>BPC</td><td>Book processing charge</td></tr><tr><td>CoSO</td><td>Comité pour la science ouverte</td></tr><tr><td>EASE</td><td>European Association of Science Editors</td></tr><tr><td>EFE</td><td>École française à l'étranger</td></tr><tr><td>EPA</td><td>Établissement public à caractère administratif</td></tr><tr><td>EPIC</td><td>Établissement public à caractère industriel et commercial</td></tr><tr><td>EPSCP</td><td>Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel</td></tr><tr><td>EPST</td><td>Établissement public à caractère scientifique et technologique</td></tr><tr><td>ESO</td><td>groupe Édition scientifique ouverte du CoSO</td></tr><tr><td>ETP</td><td>équivalent temps plein</td></tr><tr><td>FAIR</td><td>Findable, Accessible, Interoperable, Reusable – Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable</td></tr><tr><td>FMSH</td><td>Fondation Maison des sciences de l'Homme</td></tr><tr><td>FNSO</td><td>Fonds national pour la science ouverte</td></tr><tr><td>GIE</td><td>groupement d'intérêt économique</td></tr><tr><td>GIS</td><td>groupement d'intérêt scientifique</td></tr><tr><td>GIP</td><td>groupement d'intérêt public</td></tr><tr><td>IFRE</td><td>institut français de recherche à l'étranger</td></tr><tr><td>IGESR</td><td>Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche</td></tr><tr><td>IST</td><td>Information scientifique et technique</td></tr></table>
MESR ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

MEAE ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

MITI Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires du CNRS

InSHS Institut des sciences humaines et sociales du CNRS

MSH Maison des sciences de l'Homme

PIA Programme d'investissements d'avenir

SAN soutien à la numérisation

SHS sciences humaines et sociales

STM sciences techniques et médicales

TEI Text Encoding Initiative

TGIR très grandes infrastructures de recherche

RnMSH Réseau national des MSH

OPERAS open scholarly communication in the european research area for social sciences and the humanities

UMIFRE unité mixte des instituts français de recherche à l'étranger
<table><tr><td>Introduction</td><td>12</td></tr><tr><td>Partie 1. État des lieux de l'édition scientifique publique</td><td>13</td></tr><tr><td>1. Qui sont les éditeurs scientifiques publics ?</td><td>13</td></tr><tr><td>Aspects juridiques et dispositions légales</td><td>13</td></tr><tr><td>Périmètre et méthodologie de l'étude</td><td>14</td></tr><tr><td>Organismes de rattachement des éditeurs scientifiques publics</td><td>15</td></tr><tr><td>Que publient-ils ?</td><td>20</td></tr><tr><td>Les autres acteurs</td><td>22</td></tr><tr><td>2. Quelles sont les fonctions nécessaires à l'édition scientifique ?</td><td>28</td></tr><tr><td>Édition et publication</td><td>29</td></tr><tr><td>Les professionnels de l'édition</td><td>34</td></tr><tr><td>3. Organisation de la production</td><td>36</td></tr><tr><td>Sélection, validation scientifique et travail éditorial</td><td>36</td></tr><tr><td>Structuration et édition numérique</td><td>36</td></tr><tr><td>Diffusion</td><td>37</td></tr><tr><td>Modèle économique</td><td>40</td></tr><tr><td>Modèle de revenus pour la publication en accès ouvert</td><td>41</td></tr><tr><td>Contrat d'auteur et convention</td><td>44</td></tr><tr><td>Coéditions et collaborations</td><td>45</td></tr><tr><td>Partie 2. Étude de structures fédératives existantes à l'étranger</td><td>46</td></tr><tr><td>4. Structures fédératives d'éditeurs académiques</td><td>46</td></tr><tr><td>Unión de Editoriales Universitarias Españolas - Union des éditeurs universitaires espagnols (UNE)</td><td>46</td></tr><tr><td>Red de editoriales de universidades nacionales de Argentina - réseau des éditeurs des universités nationales argentines (REUN)</td><td>48</td></tr><tr><td>Asociación de Editoriales Universitarias de América Latina y el Caribe (EULAC)</td><td>49</td></tr><tr><td>Association of European University Press (AEUP)</td><td>50</td></tr><tr><td>Association of University Presses (AUPresses)</td><td>50</td></tr><tr><td>Library Publishing Coalition</td><td>52</td></tr><tr><td>ScholarLed</td><td>52</td></tr><tr><td>Tableau de synthèse des structures fédératives d'éditeurs scientifiques</td><td>54</td></tr><tr><td>5. Consortiums engagés dans la science ouverte</td><td>55</td></tr><tr><td>AmeliCA</td><td>55</td></tr><tr><td>Coalition Publica</td><td>55</td></tr><tr><td>Community-led Open Publication Infrastructures for Monographs (COPIM)</td><td>57</td></tr><tr><td>Knowledge Exchange</td><td>58</td></tr></table>
<table><tr><td>Open Access Scholarly Publishing Association (OASPA)</td><td>58</td></tr><tr><td>Open scholarly communication in the european research area for social sciences and the humanities (OPERAS)</td><td>58</td></tr><tr><td>Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC)</td><td>60</td></tr><tr><td>Tableau de synthèse des consortiums engagés dans la science ouverte</td><td>62</td></tr><tr><td>6. Conclusion</td><td>63</td></tr><tr><td>Partie 3. Préfiguration d'une nouvelle structuration collective des éditeurs scientifiques publics français</td><td>64</td></tr><tr><td>7. Les attentes des éditeurs scientifiques publics</td><td>64</td></tr><tr><td>Faciliter les échanges et collaborations</td><td>64</td></tr><tr><td>Mettre en œuvre une veille collective</td><td>64</td></tr><tr><td>Représenter les éditeurs scientifiques publics</td><td>65</td></tr><tr><td>Expliciter le rôle des éditeurs scientifiques publics</td><td>65</td></tr><tr><td>Créer un système favorable à la diffusion en accès ouvert</td><td>65</td></tr><tr><td>Accompagner la transformation vers une production nativement numérique</td><td>66</td></tr><tr><td>Permettre une meilleure diffusion, et notamment à l'international, des publications</td><td>66</td></tr><tr><td>Permettre l'accessibilité aux publics empêchés</td><td>67</td></tr><tr><td>Soutenir la numérisation du fonds</td><td>68</td></tr><tr><td>Proposer une formation et un accompagnement juridique</td><td>68</td></tr><tr><td>Définir le rôle des différents acteurs du livre et mettre en cohérence les fonctions portées</td><td>68</td></tr><tr><td>8. Recommandations</td><td>70</td></tr><tr><td>Forme prise par l'organisation collective</td><td>70</td></tr><tr><td>Périmètre</td><td>70</td></tr><tr><td>Objectif</td><td>71</td></tr><tr><td>Missions</td><td>71</td></tr><tr><td>Cellule nationale juridique</td><td>72</td></tr><tr><td>Modalités d'action</td><td>72</td></tr><tr><td>Fonctionnement</td><td>73</td></tr><tr><td>Gouvernance</td><td>74</td></tr><tr><td>Moyens et modalités de financement</td><td>74</td></tr><tr><td>Bénéfices attendus pour le secteur</td><td>74</td></tr><tr><td>Annexe 1</td><td>76</td></tr><tr><td>Trame du questionnaire pour les entretiens</td><td>76</td></tr><tr><td>Annexe 2. Liste des éditeurs scientifiques publics rencontrés par structure de rattachement</td><td>79</td></tr><tr><td>Les universités</td><td>79</td></tr><tr><td>Les écoles françaises à l'étranger</td><td>79</td></tr></table>
<table><tr><td>Les grands établissements</td><td>80</td></tr><tr><td>Les écoles normales supérieures</td><td>80</td></tr><tr><td>Les unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE)</td><td>80</td></tr><tr><td>Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, à caractère industriel et commercial, et à caractère administratif</td><td>80</td></tr><tr><td>Éditeurs de laboratoire et autres rattachements</td><td>80</td></tr><tr><td>Annexe 3. Présentation des infrastructures nationales structurantes pour l'édition</td><td>82</td></tr><tr><td>Huma-Num</td><td>82</td></tr><tr><td>Métopes</td><td>82</td></tr><tr><td>OpenEdition</td><td>82</td></tr><tr><td>Collex-Persée</td><td>82</td></tr><tr><td>Le Réseau national des Maisons des sciences de l'homme (RnMSH)</td><td>82</td></tr><tr><td>Annexe 4. Besoins des éditeurs en matière de diffusion</td><td>83</td></tr><tr><td>Annexe 5. Éléments de contexte sur l'édition universitaire espagnole et sud-américaine</td><td>84</td></tr><tr><td>Annexe 6. Déclaration de la UNE sur le libre accès</td><td>85</td></tr><tr><td>Annexe 7. Principes directeurs de EULAC</td><td>86</td></tr></table>
Introduction

Pour valider et diffuser les résultats de la recherche et permettre l'avancée de la science, l'édition scientifique est indispensable. Elle consiste en l'édition et la publication d'ouvrages et de revues, écrits par les chercheurs et enseignants-chercheurs et évalués par leurs pairs, coordonnées par des structures éditoriales appelées éditeurs scientifiques. Au cœur de l'édition scientifique se trouvent les chercheurs et enseignants-chercheurs, en tant qu'auteurs, évaluateurs et lecteurs. Grâce aux professionnels de l'édition, leurs manuscrits sont transformés, évalués, corrigés, structurés, mis en forme, pour être enfin diffusés sous forme de monographies et d'articles.

La science ouverte est la diffusion sans entrave des publications et des données de la recherche. Elle vise à construire un système dans lequel la science est transparente, plus rapide et d'accès universel. Le premier axe du Plan national pour la science ouverte a pour objectif la généralisation de l'accès ouvert aux publications scientifiques. Il s'engage à construire la bibliodiversité, en particulier en proposant de dynamiser les presses universitaires et les secteurs éditoriaux qui feront le choix de l'accès ouvert. Le deuxième Plan national pour la science ouverte annonce la création d'une alliance des éditeurs scientifiques publics engagés dans la science ouverte afin de promouvoir leur rôle, de coordonner leurs initiatives et de favoriser les mutualisations quand elles sont possibles.

Afin de préfigurer l'organisation d'une alliance des éditeurs scientifiques publics engagés dans la science ouverte qui mette en œuvre une politique de convergences et de mutualisation et permette de renforcer la structuration de ce secteur en France, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a diligenté une mission d'un an. Cette mission s'inscrit dans les travaux portés par le groupe Édition scientifique ouverte (ESO) du Comité pour la science ouverte (CoSO) et a fait l'objet d'échanges mensuels entre janvier 2021 et février 2022 avec les membres du groupe. La première phase de cette mission vise à établir un état des lieux des éditeurs scientifiques publics et s'est déroulée du 1er février 2021 au 1er septembre 2021 (partie 1). Elle est suivie d'une étude de structures fédératives de presses académiques internationales et de consortiums engagés dans la science ouverte (partie 2). Enfin, la dernière phase de la mission consiste en l'élaboration de scénarios de création de la structure collective, en collaboration avec ses futurs membres, afin d'en établir les missions, le fonctionnement, le statut et la gouvernance, en fonction des effets attendus sur le secteur de l'édition scientifique publique (partie 3).
# Partie 1. État des lieux de l'édition scientifique publique

## 1. Qui sont les éditeurs scientifiques publics ?

Un éditeur scientifique public est une structure éditoriale rattachée à un organisme scientifique public, qui a pour mission de diffuser les savoirs et les travaux de recherche, de valoriser la recherche portée par l'établissement – avec une ouverture large vers l'extérieur : dans la majorité des publications, les auteurs ne sont pas rattachés à l'établissement –, et de promouvoir l'excellence de la production scientifique aux niveaux national et international. Cette structure organise et coordonne tous les savoir-faire nécessaires pour transformer un manuscrit en un article ou un ouvrage.

Les éditeurs scientifiques publics portent en propre ou en délégation la responsabilité éditoriale et juridique des contenus qu'ils publient (à l'exception des revues qu'ils publient pour le compte d'une autre structure). S'inscrivant dans un modèle de vente (unitaire ou abonnement), ils doivent également définir les modalités de diffusion de leurs publications et inscrire leurs activités dans un modèle économique soutenable afin de maintenir l'équilibre économique de leur structure. Leur statut juridique peut être privé (association ou société anonyme, par exemple) ou public.

### Aspects juridiques et dispositions légales

L'article 7 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984¹, dite loi Savary, sur l'enseignement supérieur, abrogé par ordonnance n° 2000-549² du 15 juin 2000 (article 7, 82°), confiait aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) la mission de diffuser la culture et l'information scientifique et technique, en les autorisant à assurer l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou de vulgarisation.

La circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'État<fnref n="3" /> énumère les organismes de droit public qui avaient vocation, en vertu des textes législatifs ou réglementaires qui les régissaient à cette date, à exercer une activité éditoriale. Il s'agit de la direction des Journaux officiels, de la direction de la Documentation française, de la Réunion des musées nationaux (RMN), de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique (CNDP et CRDP), et enfin de l'Institut géographique national (IGN). Cette circulaire stipule « qu'il est normal que les éditeurs relevant de l'État produisent et diffusent des titres qui, en raison de la spécialisation du sujet abordé ou de l'étroitesse du marché potentiel, ne pourraient pas être offerts au public à un prix abordable sans un financement public. Cela constitue la raison d'être principale des éditeurs publics. » Elle indique qu'il n'est « pour autant nullement interdit aux éditeurs publics de produire et de diffuser des ouvrages concurrentiels du moment que cette diffusion entre dans le cadre de leur mission de service public ou en constitue un prolongement immédiat et que l'offre du secteur privé est insuffisante pour satisfaire complètement les besoins ».

<footnote n="1">¹ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006435364/1999-07-13/</footnote>

<footnote n="2">² https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006435990/2003-04-15#LEGIARTI000006435990</footnote>

<footnote n="3">³ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000204563</footnote>
Après abrogation de la loi Savary, le Code de l'éducation rassemble dans le Chapitre III les objectifs et missions de l'enseignement supérieur (articles L123-1 à L123-9). L'article L123-6 (modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 11) indique :

> « Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche. [...] Les établissements qui participent à ce service public peuvent être prestataires de services pour contribuer au développement socio-économique de leur environnement. Ils peuvent également assurer l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques ou de vulgarisation, ainsi que la création, la rénovation, l'extension de musées, de centres d'information et de documentation et de banques de données. »

La loi Savary, puis le Code de l'éducation (modifié en 2013), ainsi que la circulaire du 20 mars 1998, autorisent donc les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche à développer des activités éditoriales à destination de tous les publics, dès lors que leur mission éditoriale est indiquée dans les textes législatifs ou réglementaires qui les régissent, et qu'ils respectent le droit qui encadre ces activités.

## Périmètre et méthodologie de l'étude

En utilisant la liste des éditeurs publiée dans *L'édition scientifique institutionnelle*<fnref n="4" /> (2015) et en la comparant à la liste des éditeurs présents dans OpenEdition Books, puis en y ajoutant les éditeurs publics diffusés par la FMSH-diffusion, ainsi que des éditeurs en réseau avec les éditeurs rencontrés, 110 établissements ont été identifiés et contactés. 102 ont été rencontrés, dont 2 n'avaient pas de structures éditoriales organisées. L'étude porte donc sur 100 éditeurs scientifiques publics.

D'autres acteurs de l'édition scientifique ont été rencontrés parmi lesquels : Lise Dumasy (présidente de Couperin et conseillère science ouverte France Universités), Étienne Augé (coordinateur du Réseau de référents Science ouverte, France Universités), Antoine Poli (ancien président de l'AFPU-D), Nicolas Delargillière (président de l'Aedres), Gabrielle Richard (directrice de Persée), Jean-Luc de Ochandiano (responsable de la plateforme Prairial), Sandra Guigonis (OpenEdition), David Beorchia (OpenEdition), Cédric Gaultier (OpenEdition), Lionel Maurel (directeur adjoint scientifique, InSHS-CNRS), Astrid Aschehoug (InSHS-CNRS), Myriam Danon-Szmydt (RnMSH), Pierre Mounier (coordinateur d'OPERAS), Evelyne Miot (directrice de Math-Doc, Mersenne), Cherifa Boukacem (chercheuse, université Lyon 1, dans le domaine des mutations de l'édition scientifique), Étienne Ghys (secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences), Hervé Danesi et Michel Zink (secrétaire général et secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres).

Pour les éditeurs scientifiques publics rattachés à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, un mail de sollicitation a été envoyé au président de l'université/grande école/organisme, au vice-président en charge de la recherche et au référent science ouverte, ainsi qu'au directeur scientifique ou responsable de la structure éditoriale. Pour les autres structures, un mail de sollicitation a été envoyé au directeur de la structure, au référent science ouverte, ainsi qu'au directeur scientifique ou responsable de la structure éditoriale.

Les entretiens, d'une durée moyenne de deux heures par structure, se sont déroulés sur un modèle semi-directif, une grille d'entretien (annexe 1) servant à diriger la rencontre et

<footnote n="4">⁴ Rapport de Jean-Michel Henny : https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/65757-l-edition-scientifique-institutionnelle-en-france.pdf</footnote>
identifier les axes à questionner. Les éléments recueillis durant ces entretiens et rapportés dans ce rapport sont déclaratifs.

Au moment des entretiens (1er semestre 2021), les référents science ouverte rencontrés avaient pris leurs fonctions depuis peu et n'avaient pas encore inscrit l'édition dans la politique de science ouverte de l'établissement. Toutefois, certains ont indiqué durant les entretiens envisager d'intégrer la structure éditoriale à la charte science ouverte de l'établissement.

## Organismes de rattachement des éditeurs scientifiques publics

La liste des structures rencontrées est présentée, par type d'organisme de rattachement, en annexe 2.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 1. Organismes de rattachement des éditeurs scientifiques publics.</figcaption></figure>

### Les universités

Les presses universitaires représentent 38 % des éditeurs scientifiques publics rencontrés. Entre 2013 (enquête menée par l'Aedres<fnref n="5" />) et 2021, le paysage a peu changé. Des presses ont été créées, notamment outre-mer : les Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie en 2014, les Presses universitaires Indianocéaniques en 2017 et les Presses universitaires des Antilles en 2018, souhaitant ainsi répondre à un manque de diffusion des recherches réalisées sur ces territoires.

Des rapprochements/mutualisations ont été mis en œuvre. Par exemple à Aix-Marseille Université, des presses universitaires ont été créées en intégrant deux marques : les Presses universitaires de Provence et les Presses universitaires d'Aix-Marseille. On peut également citer la création de UN@ éditions, plateforme technique mutualisée des Presses universitaires de Nouvelle-Aquitaine. Cette plateforme permet la publication des ouvrages de 5 éditeurs, rattachés à 3 universités, en accès ouvert et immédiat sous licence CC-BY-SA au format PDF et HTML.

Vingt-cinq des trente-huit presses universitaires diffusent tout ou partie de leurs publications sur OpenEdition (Books et/ou Journals). Deux presses universitaires publient leurs ouvrages en freemium dès parution sur OpenEdition Books, neuf presses universitaires déclarent une

<footnote n="5">⁵ Rapport de Jean-Michel Henny : https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/65757-l-edition-scientifique-institutionnelle-en-france.pdf</footnote>
période d'embargo (en général d'un an) avant parution au format freemium. L'accès ouvert total (*full open access*) est envisagé par certaines presses universitaires.

## Le programme OpenEdition Freemium

OpenEdition développe un programme appelé OpenEdition Freemium pour permettre la diffusion en accès libre des publications en sciences humaines et sociales en maintenant un modèle économique durable. Les publications sont diffusées en accès libre au format HTML, et téléchargeables aux formats PDF et ePub uniquement pour les utilisateurs des institutions partenaires.

Les institutions partenaires peuvent acquérir les ouvrages suivant trois modes : titre à titre, par bouquet ou via l'abonnement au service Nouveautés, et deux types de licence : acquisition pérenne ou la location. Pour les revues, l'offre OpenEdition Freemium for Journals est un abonnement annuel au bouquet de revues diffusées suivant ce modèle.

Certaines presses universitaires, telles que les Presses universitaires François-Rabelais et les Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, diffusent sur leur site le pdf de certains de leurs titres ou l'intégralité de leur catalogue en accès ouvert.

Les presses universitaires sont en général dirigées par un binôme : un directeur scientifique et un directeur ou responsable éditorial et administratif/technique/financier. La fonction de directeur scientifique peut entrainer une décharge de service durant le mandat qui est renouvelable. Les décharges de service peuvent être de valeur très diverse, et sans rapport avec la responsabilité et le temps investis. Lorsque la direction est assumée par ce binôme, l'équilibre de la structure est porté par l'entente et la vision commune de ces deux responsables. Plusieurs presses universitaires ne sont dirigées que par un directeur scientifique qui supporte seul l'ensemble des responsabilités, sans décharge supplémentaire.

Généralement rattachées à la vice-présidence en charge de la recherche, les presses universitaires peuvent avoir différents statuts : service commun de l'université, organisation en service d'activités industrielles et commerciales (Presses universitaires de Rennes), relever d'une association (Presses du Septentrion) ou d'une fondation (Presses universitaires de Strasbourg). De façon très exceptionnelle, certaines presses universitaires sont intégrées au service communication ou à la bibliothèque universitaire (Éditions et Presses universitaires de Reims), ou sont hébergées au sein d'une Maison des sciences de l'homme (les Presses universitaires de Caen, service commun de l'université, sont situées dans les locaux de la Maison de la Recherche en Sciences Humaines Caen-Normandie, par exemple).

Les responsables des presses universitaires expriment des facteurs de risque multiples : changement de la gouvernance des établissements à des rythmes peu compatibles avec le temps de construction des politiques éditoriales, financement de postes ou d'activités sur fonds propres en raison de la diminution des personnels (non-remplacement) nécessitant parfois des évolutions dans les stratégies de publication, craintes liées au passage au numérique (réorganisation des services, évolution des compétences...), relations avec les services communs de la documentation (SCD) mal définies, financement « sur projet » mal adapté à la publication, injonctions qu'ils perçoivent comme étant contradictoires... Nombre d'entre eux considèrent que leur structure est fragile, qu'elle a subi une diminution importante des moyens humains et financiers, et craignent une remise en question de son existence.
## Les écoles françaises à l'étranger

Les cinq écoles françaises à l'étranger (EFE) ont toutes conservé une structure éditoriale. Deux laboratoires, le Centre d'Études Alexandrines et le Centre Jean-Bérard, portés à la fois par le CNRS et une école française à l'étranger, respectivement l'Institut français d'archéologie orientale (IFAO) et l'École française de Rome (EFR), sont également éditeurs.

Organisées en réseau (ResEFE<fnref n="6" />), elles ont mis en place des politiques communes de publication (le *Bulletin archéologique des EFE* sur OpenEdition Journals), de diffusion (projet de création d'une Perséide<fnref n="7" /> commune) et de référencement (utilisation des standards de métadonnées Onix et Pactols notamment). Elles publient toutes dans plusieurs langues, mais s'inscrivent dans des organisations et des problématiques de diffusion différentes (liées à leur inscription géographique locale et internationale). Les EFE partagent une même volonté d'ouverture des publications, mais l'organisation spécifique de chacun des établissements ne permet pas une mise en œuvre identique. L'École française d'Extrême-Orient (EFEO), par exemple, est basée à Paris et fait état d'un fonctionnement en réseau qui ne lui permet pas de maitriser le travail éditorial décentralisé dans ses centres en Asie. À l'inverse, la Casa de Velázquez coordonne l'ensemble de sa production éditoriale. La présentation sur son site d'un tableau synthétisant sa politique en matière de dépôt en archives ouvertes<fnref n="8" /> est exemplaire. L'École française de Rome indique sa politique de dépôt en archives ouvertes dans le document de présentation de sa politique éditoriale<fnref n="9" />. L'École française d'Athènes a ouvert en 2003 une bibliothèque numérique, Cefael<fnref n="10" />, rassemblant l'intégralité de ses publications depuis 1877 et diffuse ses revues et 70 % de ses ouvrages en accès ouvert.

## Droit de tirage

L'une des spécificités des EFE est le « droit de tirage » sur les publications de l'École dont bénéficient les bibliothèques. Elles reçoivent un certain nombre d'exemplaires de chaque parution et peuvent enrichir leur fonds de publications grâce à des politiques d'échanges avec d'autres organismes. En 2016, la valeur commerciale des échanges dont a ainsi bénéficié l'École française d'Athènes était de 15 791 € et de 7 856 € pour les ouvrages sans valeur déclarée<fnref n="11" />. Pour l'EFEO, les acquisitions en volume de la bibliothèque de Paris proviennent presque pour moitié de dons/échanges. Il existe donc une seconde économie du livre liée aux échanges réalisés. Cette économie nécessite le maintien d'un nombre d'exemplaires papier.

D'autres structures, comme La Maison de l'Orient et de la Méditerranée (MOM) et Ausonius par exemple, mettent également en œuvre ce droit de tirage. À la MOM, la bibliothèque bénéficie de 100 exemplaires à chaque parution de MOM Éditions pour échange, ce qui représente 30 % de ses acquisitions.

## Les grands établissements

Quinze éditeurs scientifiques publics sont portés par de grands établissements. Ils présentent une grande diversité d'approches de l'accès ouvert : volonté d'ouverture le plus large possible des savoirs pour la majorité des éditeurs, alors qu'une structure déclare n'avoir pas

<footnote n="6">⁶ https://www.resefe.fr/fr</footnote>

<footnote n="7">⁷ Dispositif proposé par la plateforme Persée pour la valorisation de corpus textuels et iconographiques numérisés construits en partenariat avec des équipes de recherche et des institutions documentaires, http://info.persee.fr/perseides/</footnote>

<footnote n="8">⁸ https://www.casadevelazquez.org/publications/politique-de-copyright-et-auto-archivage/</footnote>

<footnote n="9">⁹ http://www/publications.efrome.it/opencms/opencms/menu/norme/</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ https://cefael.efa.gr/</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Inspection générale des bibliothèques, 2017. Le réseau documentaire des Écoles françaises à l'étranger, Rapport-n° 2017-A03. https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Bologne/96/4/Rapport_IGB_reseau_documentaire_857964.pdf</footnote>
reçu à la date de l'entretien de demande d'inscription dans une démarche science ouverte de la part de son établissement. Toutes les disciplines des établissements (SHS et STM) sont en général publiées par ces structures.

On notera que les Éditions du Collège de France diffusent leurs ouvrages en version numérique sur OpenEdition Books au format freemium ou accès ouvert total dès parution (toutes les collections à l'exception des « Colloques de rentrée » coédités avec Odile Jacob). Plus de 200 titres sont actuellement accessibles.

On peut également citer le service des publications scientifiques du Muséum national d'histoire naturelle qui publie, depuis 2000, des revues en accès ouvert sur son site. En 2009, ces revues ont intégré un bouquet BioOne<fnref n="12" /> et bénéficient d'une large diffusion internationale. Le service participe à des projets internationaux pour la standardisation d'identifiants et leur référencement.

## Les écoles normales supérieures

Deux écoles (ENS-Ulm et ENS-Lyon) sur les quatre écoles normales supérieures françaises sont dotées d'une maison d'édition scientifique. Elles publient des ouvrages et des revues, et sont toutes deux engagées dans une démarche de publication en accès ouvert.

ENS éditions publie les formats papier et numérique simultanément et, depuis 2020, en freemium sur OpenEdition Books dès parution. Leur catalogue sur cette plateforme est constitué de plus de 200 titres.

## Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) et unités mixtes des Instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE)

Les unités mixtes des Instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE et IFRE) sont un réseau de 27 centres de recherche français en sciences humaines et sociales, répartis entre l'Afrique, l'Asie, l'Europe et l'Amérique du Sud. Sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du CNRS, elles participent à trois groupements d'intérêt scientifique (GIS) tournés vers les études aréales.

Douze UMIFRE, qui portent toutes des publications (ouvrages et revues), ont été rencontrées. Les directeurs de ces UMIFRE font état des difficultés spécifiques à leur localisation (réseau internet voire électrique défaillant, importance de la diffusion d'exemplaires papier à bas coût – sans lien avec les coûts réels de production parfois, difficulté à imprimer dans certains pays...). Ils disposent de peu de moyens humains (moins d'un ETP par structure). Ils peinent à conjuguer une diffusion qui soit à la fois locale, française et internationale. Certains « coéditent » (voir section « Coéditions et collaborations ») régulièrement avec des éditeurs, privés ou publics, à qui ils remettent le manuscrit accepté ou le prêt-à-clicher (fichier PDF prêt à imprimer, contenant la version complète et définitive du livre, équivalent à un bon-à-tirer), ainsi qu'une subvention en échange de laquelle ils disposent d'exemplaires.

Les Études africaines, dont l'USR 3336 Afrique au sud du Sahara avec la direction de l'IFRA-Nairobi, bénéficient d'un poste de chargé de publication partagé avec l'UMR les Afriques dans le monde. Ce poste permet d'animer une revue qui bénéficie à 6 UMIFRE. Sur les territoires africains, l'IFRA-Nairobi, l'IFAS-Recherche et la SFDAS (sous la marque éditoriale Africae), mais aussi l'IFRA-Nigeria, le CFEE, ou le centre Jacques-Berque au Maroc, publient et envisagent de nouveaux modèles de publication en accès ouvert et commercialisé en impression à la demande. Les éditeurs basés au Moyen-Orient, qui publient généralement en

<footnote n="12">¹² Agrégateur de revues, https://bioone.org/</footnote>
français, anglais et arabe, souhaiteraient également mutualiser un poste afin de regagner une
indépendance en matière de diffusion de leurs publications.

Données sensibles et diffusion numérique

Les données sensibles sont définies par l'article 9 du Règlement général sur la protection des données<fnref n="13" /> : "Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits. " En 2019, l'InSHS a publié un Guide de la recherche à ce sujet<fnref n="14" />. Ce guide rappelle que la loi précise que les données personnelles ne peuvent être rendues publiques « qu'après avoir fait l'objet d'un traitement permettant de rendre impossible l'identification de ces personnes ».

La diffusion au format numérique en accès ouvert entraîne une large dissémination des contenus. Durant les entretiens, certains directeurs d'UMIFRE ont signalé l'existence de contenus sensibles dans leurs publications. Pour des raisons sécuritaires liées à la zone géographique couverte par leurs recherches, ils souhaitent maintenir une barrière mobile ou ne conserver qu'une version papier de certaines de leurs publications (une étude titre à titre du fonds serait nécessaire avant d'envisager une diffusion au format numérique, afin de s'assurer qu'aucune identification ne sera possible). Un éditeur hors UMIFRE a également partagé cette réflexion.

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), à caractère
industriel et commercial (EPIC), et à caractère administratif (EPA)

Cinq éditeurs rattachés à des EPIC et EPST (CNRS éditions, éditions Quæ, IRD éditions, BRGM éditions, Éditions de l'Ined) ont été rencontrés ainsi que six éditeurs rattachés à des EPA.

Ces éditeurs publient dans des disciplines STM et SHS. Ils sont de statut public ou privé ; ainsi, CNRS éditions et les éditions Quæ sont des structures privées, respectivement société anonyme à conseil d'administration et groupement d'intérêt économique. Sept s'inscrivent dans une démarche de diffusion en accès ouvert, parfois dès parution, avec différents modèles : barrière mobile, subvention pour l'ouverture...

IRD éditions diffuse l'ensemble de son catalogue dans la base documentaire de l'IRD (Horizon Pleins Textes) et donne accès gratuitement à plus de 200 titres au format PDF sur son site internet et en accès ouvert sur le modèle freemium sur OpenEdition Books.

Les éditions Quæ ont créé un site dédié à l'accès ouvert, Quæ Open, qui diffuse plus de 150 titres en accès ouvert aux formats ePub et PDF dès parution (version papier commercialisée) sous licence CC-by-NC-ND.

Les éditeurs de laboratoire et autres rattachements

Quinze éditeurs scientifiques publics sont rattachés directement à des laboratoires.
Souhaitant définir leur propre ligne éditoriale et leurs modalités de diffusion, certains
laboratoires ont décidé de publier des collections en leur nom. Ce sont de petites structures
qui disposent en général de moins de 2 ETP. Certaines ont opté pour une diffusion en accès
ouvert (freemium ou full open access) dès leur création.

<footnote n="13">¹³ https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte https://www.inshs.cnrs.fr/sites/institut_inshs/files/pdf/guide-rgpd_2.pdf</footnote>
On peut ainsi citer Artehis Éditions qui publie en accès ouvert des monographies, des thèses ou des actes de colloque par exemple. Plus d'une trentaine de titres sont actuellement accessibles sur OpenEdition Books (tous les formats sont ouverts, le freemium est une exception). Les ouvrages sont également disponibles au format papier sur les principaux sites de ventes en ligne.

Le laboratoire de recherche Littératures, savoirs et arts (LISAA) est également éditeur et publie 3 revues en accès ouvert sur OpenEdition Journals et 2 collections sur OpenEdition Books. Tout est réalisé en interne et il n'existe pas de version papier des ouvrages et revues publiées.

Trois structures avec des rattachements particuliers ont également été rencontrées. Les Éditions de la Maison des sciences de l'homme (FMSH Éditions) sont rattachées à la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH), fondation reconnue d'utilité publique. Les Publications de la Société d'ethnologie (Nanterre) sont issues d'une association, soutenues par le CNRS et hébergées par le Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (Université Paris-Nanterre). Enfin, les Éditions des maisons des sciences de l'homme associées - Nanterre, Saclay, Saint Denis (EMSHA) rassemblent les ouvrages publiés par trois MSH.

## Que publient-ils ?

### Thématiques

On entend par publication scientifique les contenus édités et publiés dans les champs des sciences humaines et sociales (SHS) et des science-technique-médical (STM). Les publications en SHS sont les plus représentées dans l'édition scientifique publique. On note toutefois que plusieurs presses universitaires publient des collections dans les champs thématiques des STM (en médecine par exemple).

Les SHS et les STM comprennent une grande diversité de disciplines qui possèdent des caractéristiques et des pratiques propres. Cependant, même si leurs objets de recherche et leurs méthodes diffèrent, la mise en œuvre de la science ouverte pose les mêmes problématiques – technique et économique notamment – aux éditeurs scientifiques publics, qu'ils publient en SHS ou en STM. Par ailleurs, de nombreuses convergences existent entre des disciplines SHS et STM, et l'interdisciplinarité et la transdisciplinarité sont à considérer.

Une volonté d'élargissement des disciplines publiées a été plusieurs fois exprimée durant les entretiens par des représentants de la gouvernance des universités, répondant ainsi à l'évolution des universités et à un positionnement des presses comme service commun de l'université.

### Revues et ouvrages

Une revue scientifique est une publication périodique construite sur une politique éditoriale définie et rassemblant une communauté d'acteurs faisant sens, composée d'articles (éditorial, article original, de synthèse, note de recherche...), organisés en numéros (varia ou numéros thématiques/spéciaux), et destinés à un public de spécialistes. Son rythme de parution est régulier (trimestriel, semestriel, annuel), une revue peut également publier des articles en flux continu (parution dès acceptation). Ainsi, en SHS, le rythme de publication des revues varie de la parution annuelle à la publication en flux continu et, en STM, d'une parution trimestrielle au flux continu. Le rapport Renoult<fnref n="15" /> (2019) estimait entre 300 et 500 le

<footnote n="15">¹⁵ L'Édition scientifique de revues : plan de soutien et évaluation des effets de la loi du 7 octobre 2016, https://www.ouvrirlascience.fr/wp-content/uploads/2020/01/Rapport-CSES_FINAL-12_12_2019.pdf, p. 12.</footnote>
nombre de revues françaises en STM et évaluait le nombre de revues françaises en SHS à 1 700.

Les monographies et ouvrages collectifs sont des publications organisées en collection, faisant l'objet d'une ligne éditoriale et de caractéristiques techniques définies et pouvant être dirigées par des directeurs de collection, ou publiées hors collection. Ce sont des contenus clos : leur mise à jour fait l'objet d'une réédition.

Des procédures de sélection et d'évaluation par les pairs sont mises en œuvre pour les périodiques et les ouvrages. Les évaluations portent sur les articles pour les périodiques, sur les chapitres et l'ouvrage dans sa globalité pour les monographies et ouvrages collectifs. La sélection et la coordination de l'évaluation peuvent être effectuées en interne ou en externe à la structure éditoriale.

Les versions papier des revues et ouvrages font l'objet d'un dépôt légal auprès de la BNF et de circuits de diffusion spécifiques. Le livre suit un circuit de diffusion en librairie physique et en ligne. Si le format standardisé pour le livre électronique est le format ePub, on trouve également des ouvrages aux formats PDF et HTML, ce qui est une spécificité de l'édition scientifique. Les articles de revue scientifique sont généralement diffusés aux formats PDF et HTML.

Article et ouvrage n'ont pas le même impact dans la carrière d'un chercheur en SHS et en STM. Ainsi, la publication d'une thèse remaniée est d'importance en SHS, alors qu'en STM, c'est la publication d'articles qui importe. Cependant, les modalités d'évaluation des chercheurs sont amenées à évoluer. Ainsi, l'appel de Paris sur l'évaluation de la recherche publié durant les Journées européennes de la science ouverte (Paris Open Science European Conference – OSEC 2022) incite à la mise en œuvre d'un système d'évaluation portant sur la qualité des publications et leur diversité (données, prépublications, public visé...) plutôt que sur leur nombre et la notoriété de leur support (facteur d'impact pour les revues).

En 2021, 279 revues sont publiées par 63 éditeurs scientifiques publics (dont 158 revues par des presses universitaires), les 37 autres éditeurs ne publiant que des ouvrages. Trente-trois éditeurs scientifiques publics ne publient qu'une ou deux revues alors que onze éditeurs scientifiques publics publient plus de dix revues. Plus de 1 450 ouvrages ont été publiés en 2020 par les éditeurs scientifiques publics (1 600 ouvrages en 2019).

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Figure 2. Répartition des éditeurs scientifiques publics en fonction du nombre de revues publiées (total de 279 revues publiées par 63 éditeurs scientifiques publics).

## Les chiffres de l'édition - Rapport statistique du Syndicat national de l'édition 2019-2020

En 2019, les éditeurs français ont publié 44 660 nouveautés et réimprimés 62 483 titres, avec un tirage moyen de 6 645 exemplaires. 9 101 nouveautés ont été publiées dans la catégorie des SHS (dont 6 010 en Sciences humaines et sociales, lettres, 1 240 en histoire et 823 en droit), et 1 600 en STM. Les ventes s'effectuent principalement par le circuit de diffusion-distribution traditionnel, la librairie étant le premier circuit de distribution de livres en France.

Le chiffre d'affaires des ventes de livres numériques représente moins de 10 % du chiffre d'affaires total des ventes de livres (8,7 % en 2019), 71 % de ce chiffre étant réalisé par le secteur professionnel et universitaire qui comprend les SHS et les STM.

Le segment des sciences humaines et sociales (SHS) a progressé en 2019 par rapport à 2018, en raison d'une demande croissante de la part du public d'informations vérifiées et d'une diversification de l'offre éditoriale.

La publication de revues et d'ouvrages présente de fortes différences quant aux fonctions investies par les éditeurs scientifiques publics. Alors qu'ils ont en charge l'ensemble des fonctions éditoriales lorsqu'ils publient un ouvrage, les éditeurs scientifiques publics n'occupent pas toujours les fonctions liées à l'édition des textes (sélection, gestion de l'évaluation, échanges avec les auteurs jusqu'à l'acceptation ou refus) pour les revues qu'ils publient, notamment ceux qui publient un grand nombre de revues. Certains éditeurs scientifiques publics soulignent qu'ils reçoivent, pour certaines revues qu'ils publient pour le compte d'une autre structure, le manuscrit accepté pour publication.

Plusieurs éditeurs scientifiques publics signalent ainsi que la décision du passage en accès ouvert est plus simple pour les ouvrages que pour les revues car ces dernières ne relèvent pas que de leur service. La diffusion en accès ouvert d'une revue relève d'une décision commune du rédacteur-en-chef/comité éditorial/éditeur intellectuel de la revue et du publieur (voir « Quelles sont les fonctions nécessaires à l'édition scientifique ? »).

## Lectorat

Les éditeurs scientifiques publics publient des articles et livres destinés à la communauté scientifique mais également pour diffuser les connaissances vers un plus large public. Les publications des éditeurs scientifiques publics s'adressent ainsi à des publics très variés : ouvrage scientifique/de recherche, universitaire, destiné aux décideurs, aux professionnels, à un public éclairé voire au grand public, parfois jeunesse. Par ailleurs, la science ouverte peut permettre aux publications scientifiques d'élargir leur lectorat.

Les éditeurs scientifiques publics publient essentiellement en français, mais également dans de nombreuses langues étrangères : anglais, espagnol, italien, arabe... en fonction de leurs inscriptions géographiques (notamment pour les EFE et les UMIFRE) et disciplinaires.

## Les autres acteurs

Même si les éditeurs scientifiques publics constituent le noyau de l'édition scientifique publique, de nombreux autres acteurs qu'il convient de décrire et définir trouvent place à leurs côtés. Ils peuvent être localisés dans des laboratoires, au sein des MSH, de pôles éditoriaux ou de publication... Des postes de secrétariat de rédaction, qui assurent essentiellement la gestion de revues, mais également d'ouvrages, en lien avec un éditeur, qu'il
soit public ou privé, peuvent ainsi être par exemple hébergés au sein d'équipes de recherche, de pôles d'édition ou de publication.

## Des infrastructures

Pour faciliter la mise en œuvre d'une politique numérique en accès ouvert, des infrastructures ont été créées et mises à disposition de la communauté scientifique (annexe 3, présentation des infrastructures nationales). Mettant en œuvre les principes dits FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable) pour leurs données, elles doivent permettre la structuration, la diffusion, l'accès et l'archivage de l'ensemble des produits de la recherche, des données aux publications. À partir de janvier 2022, le Consortium de moyens mutualisés pour des services et données ouvertes en SHS (COMMONS), lauréat de l'appel à manifestations d'intérêt « Équipements structurants pour la recherche : EquipEx+ » du Programme d'investissements d'avenir (PIA 3), rassemblera la TGIR Huma-Num, l'IR OpenEdition et l'IR Métopes. COMMONS supporte l'ensemble de la chaîne de production des connaissances depuis la conception, la constitution, la gestion et la structuration des données, jusqu'à leur diffusion et leur utilisation. Il vise à développer la mise en œuvre de la science ouverte.

L'édition scientifique en STM étant dominée par de grands acteurs privés internationaux, il n'existe pas en France de structures couvrant tous les champs de publication des résultats de la recherche, comme en SHS. On peut toutefois citer le centre Mersenne (plateforme d'édition en mathématiques, physique, statistiques, informatique...) pour la publication de revues et ouvrage au format LaTeX, en libre accès diamant<fnref n="16" />.

Développée par le Centre pour la Communication Scientifique Directe (CCSD), la plateforme Episciences héberge des revues de toutes disciplines scientifiques (STM et SHS) dont les articles sont issus de manuscrits déposés dans des archives ouvertes qui ont fait l'objet d'une évaluation et de discussion scientifique. Appelées « épi-revues », ces revues apportent ainsi une caution scientifique à des manuscrits déposés en archives ouvertes, sur le modèle diamant.

Depuis 2017, l'infrastructure CollEx-Persée est un réseau national de bibliothèques qui vise à faciliter l'accès aux documents scientifiques et à les valoriser. La plateforme Persée de rétronumérisation de collections patrimoniales permet aux éditeurs de valoriser leur fonds grâce à la publication de version numérique structurée et enrichie (liens à des référentiels ou création d'index par exemple). Elle s'est inscrite dans une démarche pluridisciplinaire, des SHS aux sciences de la terre et de l'environnement.

Le Réseau national des MSH (RnMSH) rassemble dans les plateformes Scripto des structures qui conjuguent moyens techniques et compétences d'ingénierie au service de l'écrit (livres, manuscrits, archives, catalogues...) en SHS. Le Pôle Document Numérique (PDN), un des supports de l'infrastructure Métopes, ainsi que le projet Numérisation de la Maison des Sciences de l'Homme et de la Société (MSHS) sont des plateformes Scripto.

À ce jour, les fonds constitués par ces infrastructures ne sont pas interopérables, les métadonnées le sont partiellement. L'ensemble de ces infrastructures et plateformes devraient à terme permettre l'interopérabilité de leurs contenus en utilisant un modèle de description et de structuration standardisé.

<footnote n="16">¹⁶ Lorsqu'elles sont publiées sans frais pour les auteurs et que les lecteurs peuvent accéder librement au contenu, les publications sont dites Diamant.</footnote>
# Des réseaux

## Les réseaux professionnels

Piloté par la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires (MITI) du CNRS, le réseau d'animation métier Médici est actif et a été très régulièrement cité par les éditeurs scientifiques publics rencontrés. Les responsables éditoriaux et les coordinateurs éditoriaux l'utilisent pour leur veille et la formation. L'animation faite par ce réseau (webinaires, rencontres, lettre...) est très appréciée. En revanche, pour les formations, les éditeurs scientifiques publics s'orientent plutôt vers d'autres organismes de formation, comme Edinovo. Le réseau Repères (voir infra), qui regroupe différentes plateformes de publication de revues, propose également des formations destinées aux professionnels de l'édition.

## Identifier les acteurs hors structures éditoriales

Certains professionnels de l'édition rencontrés font état d'acteurs de l'édition effectuant des travaux éditoriaux au sein de laboratoire ou d'unité qui sont ensuite publiés par un éditeur, public ou privé. Ces agents ne sont pas tous identifiés et le volume de leur activité n'est pas quantifié. Le réseau Médici rassemblant des professionnels de l'édition scientifique publique, certains de ses membres sont certainement dans cette situation. Une étude pourrait être envisagée pour identifier ces agents, décrire et quantifier leurs activités éditoriales.

En Europe, l'Association européenne des éditeurs scientifiques (European Association of Science Editors, EASE) rassemble des rédacteurs en chef ainsi que des managing editor (responsable de revue ou secrétaire de rédaction) issus des STM. Un groupe EASE France a été créé début 2021.

## Un réseau de structures

Fondée en 1980 sous le nom d'Association française des presses d'université (AFPU), rebaptisée Association des éditeurs de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aedres), l'association regroupait, en 2013, 34 membres statutaires et 5 membres associés.

L'objectif de l'Aedres est de « soutenir ses membres dans l'exercice de leurs missions et de contribuer à ce qu'ils publient et diffusent leurs ouvrages dans le respect des exigences de la communauté universitaire et scientifique, tout en appliquant les règles de leur profession »<fnref n="17" />.

Suite à un défaut d'investissement de la part de ses membres, repli sur les structures sans doute lié aux changements engendrés par la transformation numérique ainsi qu'aux craintes de disparition des structures, l'association existe toujours mais n'a plus d'activités depuis plusieurs années.

## Les structures documentaires

Les services communs de documentation et les bibliothèques représentent un pôle de diffusion des savoirs<fnref n="18" />, complémentaire de l'activité d'édition. Durant les entretiens, les

<footnote n="17">¹⁷ http://www.aedres.fr/Historique-statuts-missions.html</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ L'article D714-29 du Code de l'éducation définit ainsi les missions des bibliothèques : mise en œuvre de la politique documentaire de l'université ; accueil des usagers ; acquisition, signalement, gestion et communication de documents et ressources d'informations sur tout support ; développement des ressources documentaires numériques, contribution à leur production et favoriser leur usage ; participation au développement de l'information scientifique et technique notamment par la production, le signalement et la diffusion de documents numériques ; formation des utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d'accès à l'information scientifique et technique.</footnote>
éditeurs scientifiques publics ont indiqué mettre en œuvre différentes formes de partenariats avec les services de documentation et bibliothèques universitaires : mise à disposition des ouvrages aux formats papier et numérique, organisation de rencontres avec les auteurs, sensibilisation au dépôt dans HAL... Dans certaines universités, on constate une évolution du positionnement des bibliothèques dans leur rapport aux livres et aux revues. Le développement de l'accès ouvert les amène à reconsidérer leur mission de rendre accessibles les ressources documentaires, en tant que vecteurs de l'accès à l'information scientifique, et à se positionner comme publieur/diffuseur. Cet élargissement du périmètre de leurs actions à des fonctions éditoriales est à considérer.

## Les pépinières ou plateformes de revues

Afin d'accompagner les revues dans le passage en accès ouvert, des plateformes de diffusion ont été créées par des universités. Parfois pépinières de revues – lorsqu'elles ont pour vocation d'accompagner les revues dans leur passage sur OpenEdition Journals -, plus souvent plateformes de diffusion, certaines s'inscrivent dans une réflexion d'accompagnement des revues sur l'ensemble des aspects : éditoriaux, juridiques...

En 2018, le réseau Repères (réseau de pépinières de revues scientifiques) « spécialisé dans l'édition de revues scientifiques en accès ouvert »<fnref n="19" /> s'est constitué. Ce réseau vise à accompagner les revues SHS et STM dans l'hébergement des publications, le référencement, la structuration des données et l'interopérabilité, l'accompagnement éditorial, la transition vers l'accès ouvert pour les revues sur abonnement, etc. Les premiers travaux du réseau Repères consistent en la création et mise en œuvre d'un dispositif de formation à distance (Small Private Online Course, SPOC) pour les porteurs de revue, appelé SPOC QUERO.

En 2021, le réseau Repères comprend, en France et en Belgique, 11 pépinières en activité et 3 pépinières en projet, soit 97 revues en ligne (dont 24 sur PoPuPS, portail de publication de périodiques scientifiques de l'université de Liège), avec une majorité de revues SHS mais quelques pépinières orientées STM ou mixtes : Open U Bordeaux, la plateforme Mersenne, université de Toulouse Jean Jaurès, MSH Paris Nord, Numerev (MSH Sud), Préo (MSH Dijon, CNRS/UBFC-uB), Polen (université Clermont Auvergne), Revel@nice (université Nice Sophia Antipolis), Ouest-Edel (université de Nantes, université de Rennes 2), et Prairial (universités Lyon 2, Lyon 3 et la MSH Lyon-Saint-Étienne).

Créée en 2017 pour assurer la diffusion numérique de revues de sciences humaines et sociales de l'université Lyon 3, la plateforme Prairial est devenue pépinière officielle d'OpenEdition en 2018. Elle est aujourd'hui un des dispositifs proposés par le Pôle éditorial de soutien aux revues qui associe les universités Lyon 2, Lyon 3 et la MSH Lyon-Saint-Étienne. Ce pôle éditorial offre un accompagnement éditorial, juridique, technique et méthodologique aux équipes éditoriales des revues.

## « Bibliothèque éditrice » ou modification de rattachement ?

Le rôle des bibliothèques se déplace donc plus en amont encore de la diffusion, en accompagnement des fonctions éditoriales et de production de revues. Concernant les ouvrages, en 2020, deux projets éditoriaux d'ouvrages collectifs en accès ouvert ont été initiés et portés par des bibliothèques puis publiés par des éditeurs privés<fnref n="20" />.

Le rapport de l'Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) sur la place des bibliothèques universitaires dans le développement de la science ouverte publié

<footnote n="19">¹⁹ http://corist-shs.cnrs.fr/sites/default/files/projets/communique_lancement_reseau_reperes_vf.pdf</footnote>

<footnote n="20">²⁰ https://hal.archives-ouvertes.fr/MEDICI/hal-03192180</footnote>
en 2021²¹ constate en France l'insertion des bibliothèques dans le processus de diffusion des revues via les pépinières/plateformes (voir *supra*) et au niveau international le développement du library publishing.

## UCL Press, rencontre d'un library publisher

Afin de comprendre le rôle des *library publishers*, l'University College London (UCL) Libraries & UCL Press ont été rencontrées (projet Epicure, 2011²²). Fondé en 2015, UCL Press est une *new university press* (après avoir été présentée comme étant une « bibliothèque éditrice » en 2013²³) : cette « nouvelle vague » de presses universitaires privilégie le numérique et diffuse ses publications en accès ouvert, est rattachée à une bibliothèque et propose des services qui peuvent être plus restreints que ceux d'un éditeur « traditionnel »<fnref n="24" />. Engagée dans l'accès ouvert dès sa création (tous les PDF publiés sont en accès ouvert, le copyright est au nom de l'auteur et les ouvrages sont diffusés sous licence CC-by-NC), UCL Press est rattachée administrativement à la bibliothèque de l'université et bénéficie d'un soutien financier de l'université sur une ligne budgétaire de la bibliothèque. Dès sa création, 5,6 ETP professionnels de l'édition ont été recrutés, ils sont au nombre de 8 en 2021. UCL Press publie 50 ouvrages/an et 8 revues entièrement en accès ouvert. Comme pour les presses universitaires françaises, toutes les revues portées par l'université de Londres ne sont pas publiées par UCL Press. Des *book processing charge* (BPC) sont demandées aux auteurs (£5 000) sauf pour les auteurs de l'université ; les contrats d'auteurs sont signés à titre non exclusif. Ils proposent également une plateforme d'édition et des services de production en marque blanche. Il s'agit donc de presses universitaires en accès ouvert rattachées administrativement à une bibliothèque universitaire.

La boîte à outils proposée en 2021 par le JISC<fnref n="25" /> pour la création de *new university press*<fnref n="26" /> donne des éléments pour la création de telles structures et rappelle le rôle des éditeurs dans l'ensemble du processus de publication par rapport aux services de post-production (portant donc essentiellement sur la diffusion) fournis par les bibliothèques.

En France, quelques presses universitaires sont rattachées à la bibliothèque. Ainsi, les Éditions et presses universitaires de Reims (EPURE) sont totalement inscrites dans la bibliothèque universitaire (conservatrice en charge de la publication des ouvrages et revues, personnel issu de la bibliothèque, professionnalisé pour répondre aux compétences spécifiques nécessaires à l'édition). À l'université de Lorraine, une refonte des presses universitaires est en cours en partenariat étroit avec la bibliothèque mais sans rattachement direct. L'expérience des structures existantes semble montrer que les problématiques et difficultés qu'elles rencontrent sont les mêmes que celles de l'ensemble des presses (maintien du personnel, évolution numérique, diffusion, etc.).

Des réflexions portées par les directions des bibliothèques sont en cours dans deux universités, qui ne disposent pas de presses, pour organiser l'édition et la publication de contenus éditoriaux, notamment en STM.

<footnote n="21">²¹ https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid157819/la-place-des-bibliotheques-universitaires-dans-le-developpement-de-la-science-ouverte.html</footnote>

<footnote n="22">²² https://www.ucl.ac.uk/ls/epicure/</footnote>

<footnote n="23">²³ https://oadesk.hypotheses.org/197</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Adema J., Stone G., 2017. Changing publishing ecologies. A landscape study of new university presses and academic-led publishing. Introduction (Keene C.). https://repository.jisc.ac.uk/6666/1/Changing-publishing-ecologies-report.pdf :</footnote>

<footnote>« A new wave of university presses is emerging. Common characteristics are that they are open access (OA), digital first, library-based, and they often offer a smaller set of services than a traditional publisher, blurring the line between publisher and platform ».</footnote>

<footnote n="25">²⁵ https://www.jisc.ac.uk/full-guide/new-university-press-toolkit</footnote>

<footnote n="26">²⁶ « It is important to note the difference between the library as publisher with regard to post production services and the library as university press, which implies an active role in the entire publishing process »</footnote>
## De nouvelles organisations locales

La transformation liée au numérique et au développement de l'accès ouvert a amené de nouveaux acteurs à s'interroger sur leur position et leur implication, notamment à l'égard des revues.

Le rapport de l'IGESR sur la place des bibliothèques universitaires dans le développement de la science ouverte publié en 2021²⁷ émet comme recommandation n° 6 « le développement, à l'échelon des regroupements d'établissements, d'un pôle éditorial de proximité inscrit dans la politique de site mutualisant les moyens et favorisant les collaborations entre les différents acteurs de l'édition scientifique, bibliothèques et presses universitaires comprises ».

Un mémoire d'étude de l'ENSSIB publié en 2019²⁸, portant sur l'évolution des revues en SHS, invite à « repenser les interactions entre les différents acteurs qui peuvent être impliqués dans des projets éditoriaux : bibliothèques et services de l'université, presses universitaires, MSH, et équipes de recherche. Ces collaborations doivent se faire en fonction du paysage institutionnel local : la présence ou non de presses universitaires, d'une MSH, et leur éventuel engagement dans la transformation numérique conditionnent la structuration d'un projet. En ce qui concerne plus particulièrement les bibliothèques, si elles ne sont pas en mesure de se positionner seules comme instigatrices de la publication, encore moins comme éditrices, les différentes initiatives auxquelles elles ont déjà pu prendre part montrent qu'elles ont une place à défendre dans le processus éditorial. »

Le pôle éditorial est une structure fédérative de différents acteurs de l'édition (pépinière, éditeur scientifique public, bibliothèque universitaire...), organisé localement, qui vise à favoriser les synergies et articuler les activités entre les structures, les mettre en réseau et permettre le partage d'expériences. La mutualisation de moyens peut également donner lieu à la création d'un pôle éditorial. Les MSH peuvent par exemple héberger des pôles éditoriaux. Ainsi le pôle éditorial de la MSH Mondes, constitué de professionnels de l'édition, porte 3 collections d'ouvrages (publiés par les Éditions de Boccard et les Presses universitaires de Paris Nanterre) et 15 revues.

Sur la même période que les entretiens menés auprès des éditeurs scientifiques publics, l'InSHS et le RnMSH ont dirigé une étude sur les pôles éditoriaux<fnref n="29" />. Cette étude décline l'activité des « pôles éditoriaux » publiant des revues en quatre objectifs : hébergement, accompagnement, production et recherche et développement. Selon l'étude, l'hébergement et l'accompagnement caractérisent les pépinières de revues et les pôles éditoriaux portent la production et la recherche et développement. La mise en place de pôles éditoriaux et l'articulation entre les différents acteurs (pôles éditoriaux, presses universitaires, pépinières...) pourraient prendre des formes diverses (voir « Quelles sont les fonctions nécessaires à l'édition scientifique ? »).

Durant les entretiens, la possibilité que le Grand équipement documentaire (GED) du campus Condorcet intègre un pôle éditorial rassemblant les éditeurs du campus a été plusieurs fois

<footnote n="27">²⁷ https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid157819/la-place-des-bibliotheques-universitaires-dans-le-developpement-de-la-science-ouverte.html</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Ménard C., 2019. Comment accompagner l'édition universitaire de revues en sciences humaines et sociales vers l'open access ? État des lieux en France, rôle des bibliothèques et des autres acteurs. https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/68911-comment-accompagner-l-edition-universitaire-de-revues-en-sciences-humaines-et-sociales-vers-l-open-access-etat-des-lieux-en-france-role-des-bibliotheques-et-des-autres-acteurs.pdf, p. 72.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Aschehoug A., 2022. Les pôles éditoriaux : contexte, état des lieux et perspectives. [Rapport de recherche] CNRS. 2022. hal-03616773.</footnote>
présentée. L'objectif de ce pôle pourrait être de mutualiser par la pratique, de fédérer les équipes et de créer des échanges avec l'IST.

Une réflexion sur les synergies entre services est en cours dans plusieurs universités. Les fonctions (éditoriales et documentaires) portées par les structures sont étudiées localement pour mettre en place des collaborations. La complémentarité de ces fonctions, qui ont des produits et objectifs communs, devrait permettre l'articulation entre les différentes structures et services, et leur répartition sur des fonctions éditoriales ou de publication. Les alliances de sites pourraient être liées à des organisations locales et historiques et devraient considérer l'ensemble des acteurs.

## 2. Quelles sont les fonctions nécessaires à l'édition scientifique ?

Afin de décrire les fonctions portées par les différents acteurs de l'édition scientifique publique et préciser leurs niveaux d'intervention pour analyser leur rôle, le processus éditorial nécessaire à la publication scientifique doit être détaillé.

Dans le rapport Henny (2015), le processus est ainsi présenté :

- sélection éditoriale et certification scientifique (évaluation) ;

- contractualisation avec l'auteur ;

- mise en forme intellectuelle des textes et adaptation du texte aux normes d'une collection ou à un public défini, incluant la préparation de copie ;

- structuration XML des fichiers numériques, préparation des métadonnées et mise en page ;

- promotion et diffusion de l'œuvre aux formats numériques et papier ;

- vie du fonds éditorial, conservation et réutilisation des fichiers dans la durée, archivage pérenne.

J.M. Henny résume ces fonctions en trois mots : « Sélection – Qualité – Rayonnement ».

Le deuxième appel à projets du FNSO<fnref n="30" /> « Publications » précise ces fonctions en indiquant qu'elles « peuvent aller de la définition du périmètre des textes à publier et leur sélection, leur organisation sous forme de revues ou de collections, la gestion des relations avec les auteurs (contractualisation, conseil pour la rédaction et l'organisation des contenus), l'organisation du processus d'évaluation et de validation de la qualité scientifique, la recherche iconographique (y compris gestion des droits attachés aux images), la mise en forme de schémas, graphiques, cartographies, la révision des manuscrits et la préparation de copie, la réalisation de la maquette, la structuration de l'information à des fins de diffusion multisupport (numérique et imprimé), la publication par leurs moyens propres ou la gestion des relations avec les plateformes de publication et les distributeurs, la promotion des contenus publiés auprès des publics scientifiques ou d'autres publics et l'archivage, jusqu'à la gestion et la valorisation d'un fonds éditorial ».

Les fonctions considérées comme portées par la structure éditoriale dans le cadre de ce rapport sont les suivantes :

- définition d'une politique éditoriale et sélection des textes,

- organisation sous forme de revues ou de collections,

- conseil aux auteurs pour la rédaction et l'organisation des contenus,

- organisation du processus d'évaluation et de validation de la qualité scientifique,

- révision du manuscrit (vérification et acceptation du manuscrit),

<footnote n="30">³⁰ https://www.ouvrirlascience.fr/appel-a-projets-n2-publications-fonds-national-pour-la-science-ouverte/</footnote>
- contractualisation avec les auteurs, gestion des droits attachés aux images et établissement des conventions avec les financeurs,

- recherche iconographique,

- préparation et correction de l'iconographie,

- préparation de copie et correction d'épreuves ;

- structuration de l'information à des fins de diffusion multisupport (numérique et imprimé) ;

- infographies (schémas, graphiques, cartographies), préparation des fichiers pour les différents supports de publication,

- réalisation de la mise en pages,

- fabrication de la (ou des) version(s) numérique(s) (PDF, ePub),

- mise en ligne de la revue/de l'ouvrage,

- suivi de la fabrication matérielle (impression, livraison),

- définition d'une politique de diffusion papier et numérique,

- référencement auprès des diffuseurs et des plateformes,

- gestion des relations avec les plateformes de publication et les distributeurs,

- gestion des ventes et des stocks,

- promotion des contenus publiés (communication et marketing),

- archivage, gestion et valorisation du fonds éditorial.

On peut répartir ces fonctions en deux blocs : l'édition – investissement dans le projet éditorial, le contenu et la relation avec l'auteur – et la publication, au sens de rendre public.

Dans le cadre de la présente mission, on entend par éditeur la structure éditoriale qui va porter et coordonner tous les savoir-faire pour transformer un manuscrit en un ouvrage ou un article.

## Édition et publication

Afin de définir la répartition des fonctions entre les différents acteurs de l'édition scientifique publique et leurs rôles, il est nécessaire de définir le point de rencontre entre édition et publication. L'articulation entre la structuration du texte et ses transformations techniques est l'axe qui peut définir cette limite.

En amont du point de rencontre entre édition et publication se trouve le travail sur le contenu : sélection, évaluation, préparation et structuration. Auteur(s) et professionnel(s) de l'édition se rejoignent autour du contenu. La fonction éditoriale participe à la création du contenu, l'accompagne, amène à son enrichissement par son auteur, au-delà même de la stricte sélection (parfois sur projet et non après dépôt du manuscrit) et évaluation (qui est coordonnée et confiée aux pairs). La sélection et la validation scientifique ainsi que l'accompagnement des auteurs dans l'organisation et la rédaction sont une plus-value apportée par les éditeurs à la science. Ce sont des compétences fondamentales qui contribuent à la recherche.

En aval, la publication prend forme et est diffusée. Les professionnels de l'édition s'appuient alors sur des outils, techniques et plateformes. Pour les structures qui rendent publics des contenus que d'autres éditent, un terme spécifique devrait être employé, qui serait alors la traduction du terme anglais *publisher* – on retrouve en effet en anglais la distinction entre les fonctions d'editor et de publisher (*publishing house* pour maison d'édition). Minon et Chartron (2005)<fnref n="31" /> utilisent les termes d'« éditeur intellectuel » – responsable du contenu, de son orientation et de sa validation scientifique qui peut avoir différentes formes de rattachements possibles à la communauté scientifique – et d'« éditeur-diffuseur » – en

<footnote n="31">³¹ https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00001561/document</footnote>
charge de l'édition technique et la diffusion commerciale. Il serait plus juste de considérer le terme de « publieur » pour définir le rôle tenu par la structure dont l'activité consiste en la prise en charge des fonctions de publication.

Le terme « éditeur » seul, employé pour une structure, ne devra l'être que pour les structures éditoriales qui éditent et publient, c'est-à-dire assument l'ensemble des fonctions décrites, supportent la responsabilité scientifique et juridique et définissent un modèle économique pour leur structure. Le terme « maison d'édition », plus souvent utilisé pour le secteur privé, en est un synonyme et définit la structure intermédiaire entre auteurs et lecteurs qui dirige l'édition et la publication.

La liste des fonctions éditoriales décrites précédemment a été soumise à plusieurs types d'organisations (éditeur, pépinière de revue...) en leur demandant d'indiquer pour chacune des fonctions leur niveau d'intervention : 0, non effectué ; 1, effectué en externe à la structure éditoriale et hors université/organisme de rattachement ; 2, effectué en externe à la structure éditoriale mais dans l'université/organisme de rattachement ; 3, effectué partiellement en interne ou piloté par la structure mais réalisé en externe ; 4, effectué intégralement en interne. Des valeurs décimales peuvent être indiquées pour préciser une intervention médiane.

Cette méthode de visualisation permet d'identifier les fonctions portées par une structure et, localement, les complémentarités entre différentes structures. Trois modèles peuvent être décrits :

- l'éditeur (figure 3) : il prend en charge ou pilote l'ensemble des fonctions éditoriales ;

- le publieur (figure 4) : il prend en charge ou pilote essentiellement les fonctions liées à la publication ;

- l'opérateur-accompagnateur (figure 5) : les fonctions pilotées ou supportées par la structure sont diverses, avec des échanges réguliers avec d'autres structures/opérateurs. Le niveau d'intervention peut varier suivant que ces structures forment ou accompagnent les porteurs de revues sur une fonction, ou qu'elles prennent effectivement en charge la fonction.
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>**Figure 3. Modèle éditeur.** Toutes les fonctions sont supportées ou pilotées par la structure éditoriale (valeurs comprises entre 3 et 4).</figcaption></figure>

Cartographie des fonctions portées par un éditeur scientifique public rattaché à une université pour la publication d'ouvrages (en haut), par un éditeur scientifique public rattaché à un grand établissement pour la publication de revues (en bas). Toutes les fonctions sont réalisées (4) ou pilotées (3) par l'éditeur.

0, non effectué ; 1, effectué en externe à la structure éditoriale et hors université/organisme de rattachement ; 2, effectué en externe à la structure éditoriale mais dans l'université/organisme de rattachement ; 3, effectué partiellement en interne ou piloté par la structure mais réalisé en externe ; 4, effectué intégralement en interne.
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>**Figure 4. Modèle publieur.** Les fonctions liées à l'édition sont prises en charge en dehors de la structure (valeurs comprises entre 1 et 2) alors que les fonctions de publication sont supportées ou pilotées par la structure éditoriale (valeurs comprises entre 3 et 4).</figcaption></figure>

Cartographie des fonctions portées par deux éditeurs scientifiques publics, publieur de revues. Les fonctions en amont de la structuration de l'information sont effectuées à l'extérieur de la structure éditoriale, à l'exception de la contractualisation. En aval, la mise en ligne des articles est la seule fonction externalisée, les autres fonctions sont toutes portées par l'éditeur scientifique public.

0, non effectué ; 1, effectué en externe à la structure éditoriale et hors université/organisme de rattachement ; 2, effectué en externe à la structure éditoriale mais dans l'université/organisme de rattachement ; 3, effectué partiellement en interne ou piloté par la structure mais réalisé en externe ; 4, effectué intégralement en interne.
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 5. Modèle opérateur-accompagnateur. Cartographie des fonctions portées par deux plateformes de revues (« pépinières »).</figcaption></figure>

0, non effectué ; 1, effectué en externe à la structure éditoriale et hors université/organisme de rattachement ; 2, effectué en externe à la structure éditoriale mais dans l'université/organisme de rattachement ; 3, effectué partiellement en interne ou piloté par la structure mais réalisé en externe ; 4, effectué intégralement en interne.
## Les professionnels de l'édition

Le terme « éditeur » désigne en français aussi bien une personne morale, la maison d'édition, qu'une personne physique, secrétaire de rédaction ou d'édition par exemple. L'ambiguïté du terme et la structuration du secteur de l'édition en France ne permettent pas toujours de savoir clairement à quoi ou à qui il est fait référence. C'est également le terme choisi dans Referens<fnref n="32" /> III pour l'intitulé de l'emploi-type ingénieur d'études Bap F « F2C51 - Éditeur-trice ». Les fonctions couvertes par cet emploi-type étaient, jusqu'en 2016, réparties sur trois profils : secrétaire d'édition, secrétaire de rédaction et chargé de diffusion. Dans Referens II, l'emploi-type de secrétaire de rédaction était axé sur la mise au point et la validation des contenus, ainsi que leur cohérence éditoriale et scientifique, alors que les fonctions du secrétaire d'édition comportaient la production multisupport et le suivi de la diffusion-distribution. Ainsi, le secrétaire de rédaction se retrouve généralement au sein des revues et le secrétaire d'édition assure l'édition et la publication d'ouvrages. La fusion de ces deux emplois-types en une seule description peut créer une confusion sur les fonctions portées par les agents.

Pour les ouvrages, le terme de « coordinateur éditorial » est parfois employé. Pour les revues en STM, le terme de *managing editor* est utilisé.

Bien que le terme « professionnel de l'édition » englobe de très nombreux métiers, il pourrait être employé de façon générique pour parler du métier d'éditeur qu'il soit secrétaire de rédaction ou secrétaire d'édition. Les fonctions portées par ces postes peuvent varier selon le contexte (livre ou revue, poste interne ou externe à une structure éditoriale, taille de la structure éditoriale...).

Le secteur de l'édition présente une grande diversité de métiers : le SNE recense ainsi 8 filières et 35 métiers. En dehors des postes précédemment présentés, on retrouve au sein des structures éditoriales publiques les métiers de : maquettiste, infographiste, correcteur, éditeur numérique, chef de fabrication, administrateur des ventes, commercial, gestionnaire de stock, chargé de communication, et des services d'appui juridique et comptable.

## Formation des professionnels de l'édition

La branche d'activité professionnelle (BAP) F regroupe les professionnels de la culture, la communication, la production et diffusion des savoirs. La famille d'activités professionnelles « Édition et graphisme » présente 9 postes :

- ingénieur de recherche (niveau de recrutement Doctorat ou diplôme d'ingénieur) : Responsable éditorial-e (filière des métiers de l'édition);

- ingénieur d'études (niveau de recrutement Licence) : Éditeur-trice (filière des métiers de l'édition) ; Chargé-e de l'édition de corpus numériques (filière édition, documentation, archivistique ou humanités numériques, intégrant une dimension technique) ; Chargé-e de fabrication et graphisme (filière des arts graphiques ou des industries graphiques) ;

- assistant ingénieur (niveau de recrutement DUT, BTS) : Assistant-e d'édition (filière des métiers du livre et de l'édition) ; Dessinateur-trice maquettiste infographiste (filière des arts graphiques numériques, image, métiers du livre, arts appliqués) ; Assistant-e de fabrication (filière des industries graphiques, spécialité technique d'impression ou techniques éditoriales) ;

- technicien (niveau de recrutement Baccalauréat) : Technicien-ne de fabrication, d'édition et de graphisme (industries graphiques et métiers des arts et de la communication) ; arts graphiques ou arts appliqués ; industries graphiques, spécialité technique d'impression) ;

<footnote n="32">³² RÉférentiel des Emplois-types de la Recherche et de l'ENseignement Supérieur (Referens).</footnote>
- adjoint technique recherche et formation (niveau de recrutement CAP, BEP) : Opérateur-trice d'exploitation (filière des industries graphiques ; spécialité technique d'impression).

Le Syndicat national de l'édition (SNE) présente plusieurs fiches descriptives des métiers d'assistant d'édition<fnref n="33" /> (formations professionnelles certifiantes de niveau DUT-BTS, plus généralement niveau d'étude supérieur, niveau Master et Doctorat, et expérience nécessaires), éditeur (formations professionnelles certifiantes de niveau Master et Doctorat, par exemple master professionnel métiers du livre et de l'édition), responsable éditorial et directeur d'édition.

Ces métiers nécessitent une formation spécialisée : 13 universités présentent des Masters mention métiers du livre et de l'édition ; l'Asfored (Association nationale pour la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers de l'édition) propose des formations initiales, du BTS au Master (en partenariat avec Paris-Sorbonne Université), et Edinovo dispose de parcours en formation continue ainsi que de certificats de qualification professionnelle.

Les éditeurs scientifiques publics disposent de peu de moyens humains. 56 % des structures ont moins de 4 équivalents temps plein (ETP), les quatre plus importantes ont une vingtaine d'ETP. Les agents travaillant pour les éditeurs scientifiques publics sont fonctionnaires, contractuels ou salariés de droit privé. Toutes les catégories de la fonction publique sont représentées. Le travail éditorial est porté par des agents de qualifications très hétérogènes : dans certaines structures, ce sont des agents de catégorie B, alors que d'autres ont recruté des docteurs formés à l'édition, en interne ou en formation continue. La sous-traitance permet de compléter le travail des équipes en poste. Il peut être fait appel à des prestataires pour la préparation de copie/correction d'épreuves, la mise en page et l'infographie, la fabrication de versions numériques (transformation de fichiers mis en page en XML ou rétro-XMLisation, par exemple) et l'impression.

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 6. Répartition des structures en fonction du nombre d'équivalent temps plein (ETP) déclaré.</figcaption></figure>

Certaines structures n'ont pour seul éditeur que le responsable éditorial. Plusieurs structures disposent d'une personne en charge de la production des formats numériques et de leur diffusion, sur un poste d'éditeur numérique. Une structure dispose d'un poste d'archiviste. Certaines structures sont en cours de réorganisation : mise en place d'un pôle numérique ou création d'un pôle revue au sein de presses universitaires par exemple.

La gestion des stocks et le suivi des ventes sont un poste à temps plein dans de nombreuses structures. Peu d'éditeurs effectuent un travail promotionnel sur les ouvrages qu'ils publient,

<footnote n="33">³³ https://www.sne.fr/ressources-documentaires/?fwp_document_type=fiche-metier&fwp_paged=3</footnote>
faute de moyens. Les réseaux sociaux, qui nécessitent peu d'investissement, sont utilisés (Twitter est utilisé par de nombreux éditeurs scientifiques publics pour annoncer les parutions par exemple).

Un responsable de structure signale un élargissement du type de contenus traités. Il peut par exemple être demandé à un responsable éditorial d'organiser la correction de métadonnées ou données de la recherche (notices de catalogue par exemple), avant leur mise en ligne. Si elles sont structurées de façon à pouvoir être utilisées pour construire un manuscrit ou mises en lien avec des revues ou des ouvrages publiés, le professionnel de l'édition pourra ainsi travailler très en amont de la publication avec les porteurs de projet. Toute la chaîne de la donnée à la publication est alors éditée. Cet élargissement des missions, depuis les données jusqu'aux publications, engendrera une lourde charge de travail supplémentaire pour les équipes en place.

Certaines structures ont fait part de la diminution du nombre d'ETP et du nombre constant, voire croissant, d'ouvrages à publier. Un responsable indique que cette situation place les agents en situation d'échec. Un autre responsable déclare que la volonté de réduire le délai entre le dépôt de la demande d'édition et la publication fait également porter sur le travail éditorial une contrainte supplémentaire, parfois au détriment de sa qualité.

## 3. Organisation de la production

### Sélection, validation scientifique et travail éditorial

Les éditeurs scientifiques publics rencontrés font état d'une grande autonomie dans la sélection de leurs publications vis-à-vis de leur établissement. L'indépendance éditoriale des éditeurs scientifiques publics est respectée. Tous les éditeurs scientifiques publics indiquent mettre en œuvre un processus de sélection puis de validation scientifique suivant le modèle de l'évaluation par les pairs, pour leurs ouvrages et les revues qu'ils publient. L'organisation de l'évaluation est réalisée par la structure qui porte la responsabilité éditoriale et intellectuelle. Pour certaines revues, l'éditeur scientifique public assure le rôle de publieur, l'évaluation est alors effectuée en amont et les manuscrits acceptés lui sont transmis.

Un travail éditorial est également réalisé sur les textes, parfois en amont de l'expertise scientifique – en accompagnement de la rédaction d'un manuscrit par exemple – mais plus généralement après acceptation du manuscrit. Il est d'importance notamment dans le cas de transformation de thèse ou de rapport/expertise en livre. Plusieurs directeurs scientifiques soulignent qu'un travail d'édition professionnel (relecture, architecture, normalisation, paratexte, index...) est la garantie de publications de qualité. Que l'ouvrage soit commercialisé ou en accès ouvert, les éditeurs scientifiques publics traitent les contenus de façon identique.

### Structuration et édition numérique

Une chaîne d'édition structurée est l'organisation de la production d'ouvrages et de revues aux formats papier et numérique sur le modèle du single source publishing (ou XML-first). Le balisage du contenu suivant des standards permet son exploitation dans de multiples formats et l'operability des contenus publiés.

Une majorité des éditeurs rencontrés évoque spontanément l'édition structurée et la chaîne Métopes. Plus de la moitié des maisons d'édition rencontrées ont reçu une formation à Métopes, 30 % déclarent utiliser la chaîne d'édition structurée pour tout ou partie de leur production (certains éditeurs ne l'utilisent actuellement que pour leurs revues). Deux éditeurs utilisent une chaîne d'édition structurée développée par une société privée, l'Apsed, avec
des mises en œuvre différentes. Un éditeur a développé une chaîne qui lui est propre afin de
produire des ePub. Trente éditeurs scientifiques publics ont utilisé au moins une fois Métopes
pour alimenter la plateforme OpenEdition Books en 2020.

Alors qu'ils ont été formés à la chaîne Métopes, certains éditeurs n'ont pas réussi à mettre en
place une chaîne d'édition structurée ou ne l'utilisent pas en routine. Ils expriment des
difficultés dans sa mise en œuvre. L'intégration d'une chaîne d'édition structurée modifie le
rapport au contenu publié, dont la finalité n'est plus uniquement la version mise en page
papier et PDF. La mise en forme ne qualifie plus le fond, l'organisation du contenu est décrite
par sa structure. Historiquement et culturellement tournés vers la mise en page et le papier,
les professionnels de l'édition doivent modifier leur rapport au contenu. Le temps et
l'investissement des équipes nécessaires à l'utilisation en routine d'une chaîne d'édition
structurée peuvent être perçus comme importants et décourager des éditeurs. Par ailleurs,
l'intérêt de la mise en place d'une chaîne d'édition structurée n'est pas toujours perçu. Ainsi,
un éditeur indique avoir privilégié un développement commercial afin de maintenir deux
postes sur fonds propres et avoir ainsi engagé son équipe dans la production d'ouvrages au
format papier sans investir de temps dans la mise en place d'une chaîne d'édition structurée.
Pour publier des contenus en accès ouvert, les éditeurs n'ayant pas mis en place de chaîne
d'édition structurée font appel à la sous-traitance pour la transformation PDF -> XML (ou
InDesign -> XML) et le chargement dans OpenEdition Books, ou envisagent de le faire.

Diffusion

La question du choix du modèle de diffusion et des formats à diffuser est au cœur des préoccupations des éditeurs. Certains éditeurs pensent qu'un modèle ouvert ne peut s'accompagner de vente papier, allant jusqu'à opposer présence en librairie et accès ouvert.

Plusieurs éditeurs affichent leur engagement dans la voie verte, en intégrant par exemple dans leur contrat la possibilité pour l'auteur de déposer dès parution son ouvrage ou chapitre dans une archive institutionnelle. Avec l'appui de leur bibliothèque universitaire, certaines presses universitaires ont également constitué des collections dans Hal. Le modèle Diamant, qui consiste en la diffusion d'ouvrages ou de revues en accès ouvert dès parution sans frais pour les lecteurs et les auteurs, est testé par quelques éditeurs et pourrait se développer. Les éditeurs conservent toutefois des versions payantes de l'ouvrage, qu'il s'agisse de version matérialisée (version papier) ou numérique (modèle freemium). Les structures finançant des postes sur fonds propres devront parvenir à maintenir le chiffre d'affaires réalisé par les ventes (papier ou numérique) afin de ne pas fragiliser leur structure.

Un éditeur explique établir pour chaque titre un compte d'exploitation prévisionnel répartissant les coûts en fonction des différents formats de publication. Pour un même titre, les coûts liés à la production d'un format diffusé en accès ouvert et ceux liés à la fabrication d'un format commercialisé sont distingués. Ainsi, une distinction économique est faite pour un même titre entre la fabrication du format diffusé en accès ouvert et la production d'un format à vocation commerciale (mis en vente).

Exemplaires papier

L'intérêt du papier est largement souligné par les éditeurs pour des raisons très variées :
économique, demande des auteurs et des lecteurs, usage disciplinaire, échanges/dons entre
bibliothèques des établissements, support de communication...

Les principaux diffuseurs-distributeurs des éditeurs scientifiques publics sont la FMSH-
Diffusion, organe public de diffusion-distribution, et l'AFPU Diffusion, association de
diffusion créée en 1993. Quelques éditeurs sont diffusés par Geodif, d'autres par Peeters
Publishers (Belgique), les Belles Lettres Diffusion Distribution SAS, Sofédis, Vrin et de Boccard.
Les éditeurs publiant des ouvrages de droit signalent des réseaux de diffusion-distribution
spécifiques, la base Lextenso et la librairie LGDJ par exemple.

Peu d'éditeurs n'ont pas de diffuseur pour les versions papier de leurs publications et gèrent
eux-mêmes la diffusion de leurs publications. L'un d'entre eux affirme vouloir ainsi maîtriser
les lieux de diffusion de ses contenus.

La FMSH-D a rencontré des difficultés et les éditeurs scientifiques publics qui diffusent leurs
publications par cette structure sont en attente d'une réorganisation. D'une manière
générale, une meilleure diffusion de tous les contenus et une collaboration plus étroite avec
les éditeurs sont souhaitées. En 2021, un groupe de travail a été réuni, ses conclusions ont été
rendues à l'automne 2021 (en annexe 4, document fourni au groupe de travail issu des
échanges avec les éditeurs scientifiques publics).

L'impression numérique a permis aux éditeurs de diminuer les premiers tirages pour atteindre
aujourd'hui 200-300 exemplaires en moyenne pour les ouvrages de recherche et autorise des
réimpressions en court tirage, évitant ainsi le surstockage et les coûts élevés associés. Les
ouvrages visant des publics plus larges conservent bien sûr des tirages plus importants.
Certaines presses universitaires bénéficient de la présence d'un imprimeur au sein de leur
université et réalisent des réimpressions sur des délais très courts et à des coûts intéressants.
Organisés en association, les imprimeurs et professions associées de l'Éducation nationale,
de l'Enseignement supérieur et de la recherche ont créé le réseau universitaire Gutenberg
(RUG).

L'impression à la demande – l'exemplaire n'est imprimé qu'après commande par un lecteur – est testée par quelques éditeurs et largement souhaitée afin de réduire le risque financier (pas d'investissement sur des exemplaires stockés, le lecteur finance l'impression de son exemplaire) tout en permettant l'existence d'une version papier. Ce service permet de supprimer les stocks en n'imprimant que les quantités commandées (la vente étant ferme) et de proposer au lecteur des ouvrages épuisés. Il s'agit donc à la fois de maintenir ou proposer un service au lecteur et de supprimer les coûts d'impression et de stockage qui pèsent lourdement sur l'équilibre économique des éditeurs.

La possibilité offerte par OpenEdition Books en collaboration avec Ciaco, imprimeur en Belgique, de proposer les ouvrages en impression à la demande est peu connue et peu utilisée par les éditeurs. Les éditeurs scientifiques publics diffusés par Geodif et l'AFPU Diffusion (jusqu'à fin 2021) bénéficient de ce service avec Books on Demand, imprimeur allemand en lien avec leur distributeur, la Sodis.

Diffusion numérique

Le principal diffuseur numérique cité par les éditeurs scientifiques publics est OpenEdition.
Parmi les 110 éditeurs contactés, 69 sont en effet présents dans OpenEdition Books. Les
ouvrages sont également diffusés sur Cairn.info (7 éditeurs, 540 titres), Cyberlibris, Numilog
et Le Comptoir des presses d'universités (LCDPU : 39 % des éditeurs scientifiques publics y
sont présents au format papier ou numérique). Quelques éditeurs annoncent diffuser
également sur des plateformes à visée européenne, comme Casalini, ou internationale :
Ebsco, Proquest et JSTOR<fnref n="34" />. Muse<fnref n="35" /> a également été cité par un éditeur pour l'une de ses
revues (en langue anglaise).

<footnote n="34">³⁴ https://www.jstor.org/</footnote>

<footnote n="35">³⁵ https://muse.jhu.edu/</footnote>
Peu d'éditeurs affichent une politique de diffusion construite autour d'une complémentarité des plateformes : en général, ils confient leur politique de diffusion à une seule plateforme qui distribue ensuite. Certaines plateformes peuvent en effet jouer le rôle de diffuseurs-distributeurs numériques et alimenter d'autres sites de librairies en ligne. C'est le cas d'OpenEdition Books, Numilog et LCDPU notamment.

Le rôle des plateformes OpenEdition Books et OpenEdition Journals est central dans la diffusion en accès ouvert. Leurs orientations et conseils sont très entendus et suivis par les éditeurs scientifiques publics. Le modèle de diffusion freemium proposé par OpenEdition (HTML en accès ouvert, formats détachables PDF et ePub commercialisés) est apprécié des éditeurs. Toutefois, certains éditeurs signalent que tous leurs ouvrages ne peuvent être présents dans OpenEdition Books – en raison de difficultés techniques liées à leur format, de l'absence d'intégration dans une collection (hors collection) ou d'une collection dont le contenu n'est pas accepté par le conseil scientifique d'OpenEdition par exemple – et ils cherchent des solutions pour ces ouvrages. Par ailleurs, le passage en accès ouvert total (full open access, tous les fichiers sont disponibles en accès ouvert) des titres entraîne une réduction du nombre de plateformes sur lesquelles ils sont diffusés. Le paradoxe de cette réduction de la visibilité des contenus lors de leur libération totale est à soulever.

Quasiment tous les éditeurs présents dans OpenEdition Books ont eu recours au soutien à la numérisation (SAN) proposé par OpenEdition pour la numérisation et la diffusion de leurs ouvrages en freemium à hauteur d'au moins 50 % des titres, les autres pouvant être diffusés en accès exclusif. L'impact du programme SAN sur les éditeurs scientifiques publics est considérable ; il a permis l'inscription dans l'accès ouvert de 67 éditeurs sur les 100 rencontrés, mais ce programme n'a malheureusement pas entraîné à ce jour la transformation numérique souhaitée. En 2021, sur les 11 646 ouvrages présents sur OpenEdition Books, on estime à environ 9 000 les livres issus directement du SAN. La possibilité de diffuser des ouvrages ayant bénéficié du SAN en accès ouvert total (full open access) serait souhaitée par certains éditeurs qui proposaient auparavant les PDF de ces titres en accès ouvert sur leurs sites web et qui ne le peuvent donc plus dès lors qu'ils ont bénéficié d'un financement pour la numérisation et la diffusion en freemium. Par ailleurs, l'ensemble des ouvrages du fonds n'a pas été numérisé et plusieurs éditeurs ont indiqué leur inquiétude à ce sujet.

La plateforme patrimoniale Persée est également porteuse de nombreuses collections de livres et de revues. Les Perséides sont utilisées par certains éditeurs pour valoriser leur fonds. Toutefois, beaucoup d'éditeurs ne pensent pas spontanément à Persée pour la numérisation des ouvrages du fonds ou de collections arrêtées. La répartition des contenus entre OpenEdition et Persée devra être éclaircie afin de permettre aux éditeurs de se tourner vers l'une ou l'autre des plateformes. L'interopérabilité entre les contenus des plateformes serait également nécessaire.

La diffusion au format ePub, l'accessibilité au livre pour les publics empêchés de lire et l'intérêt des formats numériques pour la fouille de textes (*text mining*) ou la mise en lien des contenus (qu'illustre le projet Savoirs<fnref n="36" />) ne sont pas mentionnés par les éditeurs.

## Diffusion à l'international

Durant les entretiens, de nombreux éditeurs ont exprimé la volonté d'étendre leur visibilité à l'international, que ce soit par la diffusion papier et numérique ou par des coéditions. Comme mentionné dans la section précédente, des plateformes internationales sont déjà

<footnote n="36">³⁶ https://savoirs.app/</footnote>
employées pour la diffusion des formats numériques, mais elle pourrait être améliorée. Les
éditeurs souhaitent également développer leur attractivité pour des auteurs internationaux.

Le multilinguisme, la vente de droits à l'étranger et la définition de contrats a minima à l'échelle européenne pour la diffusion en accès ouvert sont des sujets exprimés par les éditeurs rencontrés.

Modèle économique

La question du modèle économique est un point sensible et une question centrale pour les
éditeurs scientifiques publics qui souhaitent conserver, pour les ouvrages, un équilibre entre
version papier commercialisée et version numérique en accès ouvert. Co-existent ainsi
aujourd'hui chez les éditeurs scientifiques publics tous les modèles de publication : papier
seul, papier et numérique (commercialisé ou en accès ouvert), numérique seul (sans version
papier). Le modèle mixte, accès ouvert à l'un ou à tous les formats numériques et vente du
format papier, semble retenir l'intérêt des éditeurs.

Soutien financier

Les éditeurs scientifiques publics bénéficient de postes mis à disposition par leur
administration de rattachement, ainsi que de la mise à disposition de locaux et la prise en
charge des frais d'entretien. Certains bénéficient également d'une dotation annuelle de
fonctionnement, qui leur permet parfois de financer un contrat à durée déterminée ou la
sous-traitance de traductions, d'activités éditoriales (préparation de copie, correction
d'épreuves), de mise en page... Tous les éditeurs scientifiques publics n'ont pas de gestion
propre (ligne budgétaire), certains ne perçoivent pas les recettes de leurs ventes qui sont
conservées par l'établissement de rattachement.

Petit équilibre

Le « petit équilibre », défini dans le rapport Henny<fnref n="37" /> comme étant « la recherche de l'équilibre recettes / dépenses », soit « le remboursement par les ventes de tout ou partie des frais de fonctionnement facturés par des prestataires extérieurs », est l'objectif économique d'une majorité d'éditeurs. Comme le souligne le rapport Henny, « le périmètre de ce "petit équilibre" est en fait variable : confortable dans le cas où les recettes ne financent que les frais d'impression, il peut devenir plus tendu s'il s'agit de couvrir toutes les dépenses extérieures. » En effet, les coûts externes peuvent être de nature très diverse : frais de préparation et correction de copie, mise en page, impression... Les éditeurs scientifiques publics ne cherchent pas à réaliser de profits mais à atteindre cet équilibre. Quasiment tous y parviennent, voire le dépassent (c'est le cas par exemple d'un éditeur fonctionnant avec peu de personnels et diffusant tout son catalogue en freemium). Lorsqu'un bénéfice est réalisé grâce à un titre, il est employé au financement d'un autre titre, notamment pour les traductions dont le coût est élevé.

Dix-neuf pour cent des éditeurs déclarent financer des postes sur leurs fonds propres. Le chiffre d'affaires généré par les ventes est alors nécessaire au maintien du personnel et au bon fonctionnement de la structure. Sensibles aux variations des ventes que pourrait causer la diffusion en accès ouvert, ces éditeurs surveillent d'autant plus son impact sur leur chiffre d'affaires.

Aide à la publication

Une aide à la publication est demandée par de nombreux éditeurs au porteur de projet pour
couvrir les charges externes liées à la publication de l'ouvrage ou des frais exceptionnels de

<footnote n="37">³⁷ L'édition scientifique institutionnelle, p. 70.</footnote>
traitement de l'ouvrage (en raison de leur complexité ou de compétences nécessaires non détenues en interne). Cette aide au titre est parfois institutionnalisée, souvent recommandée. En fonction des éditeurs, son montant peut être fixé ou variable. Dans ce cas, le montant de l'aide demandée correspond souvent à l'intégralité ou à un pourcentage des coûts d'impression. Différentes contreparties sont proposées aux porteurs de projet/financeurs : remise d'exemplaires, droits d'auteur en pourcentage des ventes ou forfaitaire, reversement des recettes des ventes. Ces aides à la publication font l'objet de conventions établies entre les éditeurs et les organismes financeurs.

## Dispositifs d'aide à l'édition

L'édition scientifique publique n'est pas éligible aux subventions du Centre national du livre (CNL) pour la publication d'ouvrages, le financement de grands projets, la traduction d'ouvrages en langue française ou en langues étrangères, la promotion des auteurs et des publications, les subventions annuelles aux revues et pour leur numérisation rétrospective. La subvention aux publications numériques exclut quant à elle les ouvrages universitaires, techniques et professionnels.

Certains ministères financent la parution d'ouvrages (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ministère de la Culture ou ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation par exemple) ; des fondations subventionnent certains titres. Les Labex peuvent également apporter un financement pour la publication d'ouvrages.

Durant la campagne 2020, l'institut des Sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS a soutenu financièrement 173 revues pour le programme 2021-2022. Parmi elles, 138 bénéficient d'une aide financière (entre 1 000 et 3 000 €), 40 bénéficient à la fois de cette aide et de l'activité d'un personnel employé par le CNRS. Soixante-dix-sept revues bénéficient de l'activité d'un personnel employé par le CNRS et une seule perçoit une aide spécifique pour la traduction. En contrepartie de ces aides, les revues doivent pratiquer une édition scientifique ouverte, être transparentes sur leurs processus éditoriaux, mettre en œuvre les normes et bonnes pratiques éditoriales internationales et être actives dans le suivi de leur diffusion et de leur audience. Certaines de ces revues sont portées par des éditeurs scientifiques publics.

De façon exceptionnelle, les éditeurs peuvent bénéficier d'aide locale provenant d'une structure régionale pour le livre ou d'une municipalité.

Un éditeur signale que l'obtention d'un prix littéraire peut parfois s'accompagner d'un financement. Il considère donc que les financements participent à la reconnaissance de la valeur scientifique et éditoriale d'un ouvrage et d'un éditeur.

## Modèle de revenus pour la publication en accès ouvert

Alors qu'un modèle économique définit une relation commerciale (abonnement, vente...), un modèle de revenus décrit les moyens mis en œuvre par une structure pour financer ses publications. Penier et al. (2020)<fnref n="38" /> en définissent quatre catégories pour l'édition scientifique en accès ouvert (figure 7) :

- Recettes perçues : par les ventes, avec des modèles de diffusion hybride ou des périodes d'embargo, par la publicité, par la subvention par les porteurs de projet (frais de publication de type APC ou BPC<fnref n="39" />), par le financement collaboratif des particuliers,

<footnote n="38">³⁸ Penier I., Eve M.P., Grady T. (2020). COPIM – Revenue Models for Open Access Monographs 2020 (Version 2.0). http://doi.org/10.5281/zenodo.4455511</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Article processing charges (APC) et Book processing charges (BPC)</footnote>
par d'autres activités commerciales (vente de droits, vente de services), par des financements provenant de donations privées;

- Consortium : création d'infrastructures partagées, financement collaboratif des bibliothèques, cotisation des membres d'un consortium, *subscribe-to-open* (maintien des abonnements pour « ouvrir » les revues);

- Soutien institutionnel à la structure : subvention des presses universitaires par l'organisme de rattachement et/ou la bibliothèque, partage des ressources (dont les ressources financières) avec une bibliothèque;

- Financement par un tiers : subvention directe ou indirecte d'une institution, financement public ou privé pour libérer les ouvrages publiés.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accès ouvert, différents modèles sont expérimentés par les éditeurs scientifiques publics français : diffusion en accès ouvert au format freemium dès parution, subvention dédiée à la diffusion en accès ouvert (ou *Book processing charge*, BPC) pour financer la mise en accès ouvert de tous les formats numériques dès parution, barrière mobile (ou période d'embargo)... (figure 7, fonds colorés)

Le modèle freemium proposé par OpenEdition est unique et permet aux éditeurs de libérer le contenu de leurs ouvrages et articles au format HTML tout en continuant la commercialisation des fichiers téléchargeables PDF et ePub. Ce modèle est très apprécié des éditeurs.

Certains éditeurs s'appuient sur l'apport d'aide institutionnelle (agences de financement de la recherche, laboratoires) à la publication ou la subvention de tiers (association, société privée...) pour financer la diffusion en accès ouvert de fichiers numériques.

Un éditeur a déclaré demander des BPC pour le financement des titres diffusés en accès ouvert. Le montant des BPC nécessaires est alors établi à l'aide d'un compte d'exploitation prévisionnel dans lequel sont distinguées la production du papier et la préparation des fichiers numériques, les BPC n'étant liés qu'à la production de format numérique. Les BPC demandés varient donc en fonction de l'ouvrage, de son volume et de sa complexité.

Des infrastructures nationales partagées permettent à certains éditeurs de s'inscrire dans un modèle Diamant. Ainsi, Africae (marque éditoriale de l'IFRA-Nairobi, de l'IFAS-Recherche et du SFDAS) publie des monographies en accès ouvert (freemium ou accès libre total dès parution) en s'appuyant sur l'utilisation de Métopes pour la structuration des manuscrits qui sont ensuite publiés sur OpenEdition. Les versions numériques ePub et PDF sont disponibles via OpenEdition et ses partenaires. Une version papier est proposée en impression à la demande pour l'Europe. Des partenariats sont en développement avec des éditeurs de différents pays africains pour une diffusion à des prix correspondants aux marchés régionaux.

Quelques éditeurs libèrent le PDF (ou l'ePub) de leurs ouvrages, sur leur propre site de vente ou sur un site dédié. Le chiffre d'affaires est alors réalisé sur la vente des exemplaires papier. Ainsi, un éditeur a indiqué diffuser en accès libre sur son site le PDF de l'ouvrage qui réalise ses meilleures ventes.

En 2018, le programme de financement participatif OpenEdition Books Select<fnref n="40" /> a été expérimenté par OpenEdition, en partenariat avec Couperin et porté par Knowledge Unlatched, pour développer l'accès ouvert en finançant la publication de nouveautés en accès ouvert ou la libération de titres du fond. Vingt-six ouvrages, dont 6 nouveautés, ont bénéficié de ce programme. Neuf éditeurs scientifiques publics français en ont bénéficié.

<footnote n="40">⁴⁰ https://www.openedition.org/22510</footnote>
<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 7. Modèles de revenus pour la diffusion des publications en accès ouvert décrits par Penier et al. (2020)<fnref n="41" />. Sur fonds colorés, les modèles mis en œuvre par les éditeurs scientifiques publics en 2021 suivant la classification des modèles de revenus décrits. D'après Czernielewski (2021)<fnref n="42" />.</figcaption></figure>

Le confinement du printemps 2020 a modifié le rapport des lecteurs et des éditeurs aux versions numériques des publications et à l'accès ouvert. Les éditeurs scientifiques publics présents sur OpenEdition Books ont alors ouvert leurs contenus, en réponse notamment à l'appel de l'ADBU, Couperin, et l'EPRIST<fnref n="43" />.

Certains éditeurs indiquent que la diffusion numérique en accès ouvert augmente significativement (« booster » a été employé par un éditeur durant les entretiens) leurs ventes papier et constatent la complémentarité d'usages des versions papier et numérique. D'autres, au contraire, signalent une révision à la baisse des chiffres de tirage des nouveautés dans des collections étant passées en accès ouvert. Quelques éditeurs craignent une baisse de leur chiffre d'affaires s'ils libèrent leurs ouvrages et souhaiteraient une subvention afin de couvrir des pertes potentielles de chiffre d'affaires. Certains éditeurs diffèrent volontairement la mise en ligne de leurs publications en freemium ou accès libre total afin de créer une période d'embargo.

<footnote n="41">⁴¹ Penier I., Eve M.P., Grady T. (2020). COPIM – Revenue Models for Open Access Monographs 2020 (Version 2.0). http://doi.org/10.5281/zenodo.4455511</footnote>

<footnote n="42">⁴² http://scienceouverte.univ-lorraine.fr/files/2021/05/Rapport-Cyril-Czennielewski-mars-2021.pdf</footnote>

<footnote n="43">⁴³ https://adbu.fr/communique/covid-19-quotouvrez-lacces-aux-publications-scientifiquesquot-open-access-to-scientific-publications-appel-adbu-couperin-eprist-aux-editeurs-academiques</footnote>
L'impact de la diffusion en accès ouvert, au format freemium ou accès ouvert total, reste à étudier. Les thématiques, formats et lectorats étant variés, il ne peut y avoir une seule et unique réponse à la question du modèle économique permettant le passage à l'accès ouvert.

## Contrat d'auteur et convention

La rédaction d'un contrat d'auteur, réglementant de façon précise et exhaustive les obligations réciproques des parties, est obligatoire (article L131-2 du Code de la propriété intellectuelle) :

> « Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution. [...] Les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit. »

Par ailleurs, toute activité éditoriale suppose une responsabilité éditoriale, juridique, qui doit être portée par une personne morale<fnref n="44" />. Cette responsabilité peut être assumée par différents acteurs (rétablissement public, entreprise privée, association, etc.). Les relations entre les différents acteurs de la publication (auteur, éditeur, financeur, diffuseur) doivent être décrites dans des contrats ou conventions afin d'expliciter le cadre légal de la publication ainsi que les engagements des parties.

Les éditeurs rencontrés ont tous (sauf un) déclaré faire signer des contrats à leurs auteurs pour la publication de leurs ouvrages. Pour les revues, les contrats sont gérés par le représentant de la structure portant la responsabilité éditoriale.

Le Comité pour la science ouverte a mis en ligne en 2020 deux modèles de contrats pour les périodiques et un modèle de contrat pour les ouvrages collectifs. Adaptables et diffusés sous licence libre Creative Commons, ils permettent d'accompagner la transition vers l'accès ouvert grâce à des contrats de cession à titre non exclusif. Plusieurs éditeurs ont déjà mis en place une version adaptée de ces contrats ou ont déclaré réfléchir à leur mise en œuvre.

Le contrat classique, avec cession exclusive des droits, est toujours largement utilisé par les éditeurs. Certains éditeurs ne prévoient pas de rémunération des auteurs pour les ouvrages universitaires et académiques, alors que d'autres les rémunèrent forfaitairement ou en pourcentage du chiffre d'affaires, parfois à partir d'un certain nombre d'exemplaires vendus ou du second tirage. Quand ils ne perçoivent pas de droit d'auteur, les auteurs bénéficient d'exemplaires gratuits (une dizaine en général). Ces différences semblent provenir d'usages disciplinaires. Un éditeur signale que l'établissement de contrat avec des auteurs étrangers peut parfois s'avérer complexe et qu'une harmonisation des contrats à l'échelle européenne serait utile.

Des conventions sont établies pour préciser les modalités d'aides à la publication avec les porteurs de projet ou les financeurs. Les coéditions ou coproductions font également l'objet de conventions précisant les modalités de la collaboration entre les structures.

La nécessaire obtention des droits pour la diffusion des versions numériques lorsqu'ils n'étaient pas prévus dans le contrat initial pose parfois problème. Un éditeur indique avoir essuyé des refus d'auteurs pour l'obtention de ces droits, un autre éditeur signale que des auteurs ont refusé l'ouverture de leur contenu en accès ouvert (actualisation du contenu nécessaire et souhait d'attendre la prochaine édition pour diffusion en accès ouvert).

<footnote n="44">⁴⁴ Barthonnat C., Beauchamps C., Contat O., Stérin A.L., Vautrin C., Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d'une revue scientifique - V2, 2021. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01960919v2/document</footnote>
## Coéditions et collaborations

En 2008, une note de la Direction du livre et de la lecture / ministère de la Culture et de la Communication<fnref n="45" /> indiquait : « La coédition d'un ou plusieurs ouvrages permet à la structure qui s'y engage de mutualiser des moyens, un savoir-faire, des fonds éditoriaux ou iconographiques afin de retirer un bénéfice – moyens financiers accrus, mutualisation du risque éditorial, plus large diffusion et distribution, augmentation du nombre de titres publiés... – d'un projet éditorial commun ». Dans l'usage, la mise en place d'une coédition a généralement pour objectif l'amélioration de la diffusion, grâce à des canaux de diffusion complémentaires des coéditeurs, et des ventes. Il s'agit souvent de « compte à demi» : chaque coéditeur prenant en charge un pourcentage des charges liées à la production et une partie du tirage, ou un pourcentage correspondant sur les recettes générées.

Les éditeurs scientifiques publics coéditent avec des éditeurs privés ou publics, en France ou à l'international, afin d'élargir la diffusion de leurs titres. Chaque éditeur bénéfice alors de l'image de marque de son coéditeur. Comme indiqué dans la note de la Direction du livre et de la lecture / ministère de la Culture et de la Communication : « Certains éditeurs sont sollicités pour apposer leur marque. Il s'agit souvent d'éditeurs scientifiques, dont la marque apporte une plus-value au projet éditorial en raison de la notoriété de l'établissement ».

Coéditer avec des éditeurs privés permet à quelques éditeurs scientifiques publics de pallier un manque de moyens au sein de leur structure. Ces coéditions peuvent parfois être très déséquilibrées : l'éditeur public fournit le PDF imprimeur (prêt à clicher) et une subvention (parfois destinée à couvrir les coûts d'impression), mais ne perçoit pas toujours un pourcentage sur les recettes et n'est pas autorisé à diffuser en accès ouvert une ou plusieurs formes numériques.

Les projets de coéditions sont des projets lourds pour les structures et l'établissement des partenariats de coédition est chronophage, avec des gains parfois nuls en termes de diffusion et de retour financier. Certains éditeurs ont ainsi préféré ne plus coéditer, la diffusion ne s'en trouvant pas améliorée en raison de réseaux de diffusion identiques. Par ailleurs, l'insertion d'une clause permettant la diffusion en accès ouvert des versions numériques d'un titre pourrait poser problème lors de certaines coéditions.

D'autres modèles de collaborations pourraient se développer. Les éditeurs scientifiques publics pourraient s'associer en fonction de leurs expertises et moyens (éditorial, technique...) pour éditer et publier des ouvrages en accès ouvert. C'est le modèle développé par Un@ éditions. Créée par cinq structures éditoriales de la région Nouvelle-Aquitaine (Ausonius éditions, MSHA éditions, PUB, PULim et PUPPA), avec l'appui des Services communs de la documentation, Un@ éditions est une plateforme technique fédérative qui permet de conserver l'indépendance des politiques éditoriales des structures tout en les ancrant dans une diffusion numérique en accès ouvert. Ainsi, après acceptation du manuscrit par l'un des éditeurs scientifiques publics, il est confié à Un@ éditions qui prépare et diffuse l'ouvrage numérique, enrichi de contenus additionnels. L'ouvrage est imprimé en petite quantité pour les auteurs et les partenaires du projet mais il n'existe pas de version papier disponible à la vente.

<footnote n="45">⁴⁵ Direction du livre et de la lecture / Ministère de la Culture et de la Communication, 2008. Les différentes formes de coéditions des éditeurs publics.</footnote>
## Partie 2. Étude de structures fédératives existantes à l'étranger

La seconde phase de la mission de préfiguration d'une structuration collective des éditeurs scientifiques français engagés dans la science ouverte consiste en l'analyse de structures fédératives à l'étranger. Ces structures sont de deux types : les réseaux fédératifs d'éditeurs et les structures fédératives d'acteurs divers engagés dans la science ouverte. Leurs missions, leurs objectifs et projets portés ainsi que leurs organisations sont décrits. Les éléments présentés sont issus de documentations, de présentations faites par les membres ainsi que d'échanges directs (par mail ou en visioconférence) avec les responsables de ces réseaux.

Après avoir présenté les structures et décrit leur organisation, leur périmètre d'action, leurs missions et leurs projets, un tableau de synthèse sera établi par type de réseau.

### 4. Structures fédératives d'éditeurs académiques

#### Unión de Editoriales Universitarias Españolas - Union des éditeurs universitaires espagnols (UNE)

Fondée en 1987 et basée à Madrid, la UNE est l'association à but non lucratif des éditeurs et des services de publication des universités et centres de recherche espagnols. Elle est composée de 69 membres (dont 57 universités).

Les membres de la UNE sont des éditeurs d'universités publiques et privées, de centres de recherche et d'autres structures non universitaires, publiant principalement dans les sciences humaines et sociales mais pas exclusivement. Tous les membres publient des livres, un grand nombre publie également des revues (leur nombre a augmenté ces dernières années). Selon le rapport 2019 *La edición universitaria española. Análisis de la producción editorial de libros*<fnref n="46" />, commandée par la UNE et coordonné par E. Giménez Toledo (CSIC), les éditeurs regroupés au sein de l'association constituent l'un des trois grands groupes d'édition espagnols, avec Planeta et Anaya.

La UNE a pour objectif de représenter ses membres, coordonner les activités entre ces membres, promouvoir ses membres et leurs publications, et défendre les intérêts des éditeurs universitaires espagnols au niveau national, européen et international. La UNE est diffuseur-distributeur (non exclusif) des ouvrages de ses membres. L'association dispose d'un site d'informations<fnref n="47" /> et d'un site libraire<fnref n="48" /> (UNEBOOK, créé en 2014, qui diffuse les formats électronique — ebook, HTML5 en streaming — et papier — en stock ou impression à la demande).

L'association publiait une revue semestrielle *Une libros*, tirée à 4 000 exemplaires, qui était distribuée gratuitement aux communautés universitaires, librairies et professionnels du livre, ainsi que le magazine *Une revistas*, un complément électronique qui portait sur les revues éditées par les éditeurs universitaires membres. Depuis 2021, la revue et son complément ont été remplacés par un blog du même nom (UNELIBROS<fnref n="49" />) qui présente l'activité de l'association, les contributions des membres et les nouvelles du secteur. L'association diffuse

<footnote n="46">⁴⁶ https://www.une.es/la-edicion-universitaria-espanola-analisis-de-la-produccion-editorial-de-libros</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ http://www.une.es/</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ https://www.unebook.es/es/index.php</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ https://unelibros.une.es/</footnote>
des catalogues thématiques contenant l'ensemble des publications des éditeurs universitaires espagnols, soit environ 30 000 titres, ainsi qu'un catalogue international avec les titres les plus exportables de chaque maison d'édition. La UNE est également présente dans 5 librairies universitaires en Espagne<fnref n="50" /> : à Madrid, à Barcelone, à Valence, à Oviedo et Saint-Jacques-de-Compostelle ; des accords ont été conclus avec ces librairies (à l'exception de celle de Madrid qui est gérée par la UNE) et des espaces sont dédiés aux publications des membres de la UNE.

La UNE accompagne les éditeurs universitaires espagnols dans l'établissement de coéditions et promeut la coordination et l'optimisation du travail éditorial entre éditeurs. Elle mutualise une veille, organise des formations spécifiques au secteur de l'édition, et représente ses membres sur les salons nationaux et internationaux. La UNE réalise des études prospectives et statistiques pour l'édition universitaire espagnole (notamment, tous les 2 ans, un annuaire réalisé par une société indépendante présentant des informations statistiques sur ses membres et des informations sur l'édition universitaire en Espagne).

Pour assurer ses missions, la UNE dispose d'un secrétariat technique composé de trois personnes, d'un secteur presse avec une personne, et d'un secteur marketing avec trois personnes.

En 2018, une étude<fnref n="51" /> (basée sur des données 2015-2017 et les réponses de 58 % des adhérents à la UNE à un questionnaire) montre que les presses universitaires espagnoles adhèrent à l'accès libre et que la plupart d'entre elles le considèrent comme un moyen d'accroître la diffusion des monographies (annexe 5, éléments de contexte de l'édition universitaire espagnole et sud-américaine). Toutefois, de nombreuses presses universitaires doutent de la compatibilité de la publication en libre accès avec l'exploitation commerciale. Par ailleurs, beaucoup considèrent que les canaux de financement les plus efficaces sont les fonds institutionnels. En conclusion de leur article, les auteurs rappellent que les éditeurs universitaires sont les plus susceptibles de diffuser en libre accès leurs publications et que les difficultés à publier des monographies en accès libre sont plus importantes que pour les revues, en effet le coût de la publication et l'attachement au papier dans un certain nombre de domaines, notamment en sciences humaines et en droit, sont beaucoup plus élevés que pour les revues. Alors que le nombre d'éditeurs publiant en accès libre est important (58 % des répondants), le nombre de titres en accès libre est faible. Selon les auteurs, l'absence d'une plateforme nationale équivalente à l'OAPEN ou au DOAB pourrait en être l'une des raisons, et ils suggèrent que la UNE en assure la coordination. Ils indiquent que le financement, qui est la principale préoccupation des éditeurs, est sans aucun doute l'élément clé qui entrave actuellement la croissance de ce modèle.

En 2021, la UNE a adopté une Déclaration sur l'accès libre (traduction en annexe 6), par laquelle l'association s'engage à soutenir les politiques de développement de l'accès libre et les bonnes pratiques mises en œuvre par ses membres. La UNE ne fixe pas d'orientation vers l'accès libre, mais soutient les initiatives de ses membres. Sur le site web de la UNE, un espace est dédié à l'accès ouvert, avec des liens vers les contenus publiés par ses membres afin de contribuer à la visibilité de leur production scientifique.

<footnote n="50">⁵⁰ https://www.une.es/espacios-une</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Abadal E., Ollé C., Redondo S., 2018. Publicación de monografías en acceso abierto por editoriales universitarias españolas. *El profesional de la información*, v. 27, n. 2, pp. 300-311.</footnote>

<footnote>Open access monographs published by university presses in Spain.
https://recyt.fecyt.es/index.php/EPI/article/download/epi.2018.mar.08/38952</footnote>
## Label de qualité éditoriale et scientifique

En collaboration avec l'Agence nationale d'évaluation de la qualité et d'accréditation (ANECA) et la Fondation espagnole pour la science et la technologie (FECYT), la UNE a créé un label de qualité éditoriale et scientifique<fnref n="52" /> qui est attribué, sur demande, aux collections de monographies publiées par des éditeurs universitaires espagnols publics et privés qui satisfont aux indicateurs établis par ces organismes : identification, politique éditoriale et régularité de parution ; disponibilité numérique, licence et structuration des métadonnées ; gouvernance, sélection et évaluation ; informations et instructions aux auteurs ; apport éditorial de l'éditeur ; ouverture de la collection aux auteurs/évaluateurs externes à l'institution ; évaluation qualitative des contenus. Ces éléments ne sont pas déclaratifs et font l'objet d'une étude précise, notamment l'apport éditorial de l'éditeurs.

La commission d'évaluation des demandes de labellisation est composée de 8 membres issus de différents domaines de connaissance : 2 des sciences humaines, 2 des sciences juridiques et sociales, 2 de la bibliométrie, 1 des sciences de la santé et 1 des sciences expérimentales.

78 collections ont été soumises et 48 ont été approuvées (taux de refus global de 38,46 % mais les premiers appels avaient un taux de rejet plus faible que les derniers).

## Red de editoriales de universidades nacionales de Argentina - réseau des éditeurs des universités nationales argentines (REUN)

Créé en 1995, le Réseau des éditeurs universitaires argentins (REUN) rassemble plus de 50 éditeurs universitaires qui publient environ 2 000 titres par an.

La REUN a pour objectif de permettre la production, la promotion, la transmission et la diffusion des connaissances et de la production scientifique et littéraire argentines. Elle souhaite encourager le maintien et la croissance des maisons d'édition universitaires existantes ainsi que la création de structures dans toutes les institutions universitaires nationales. Elle vise à faciliter les collaborations entre les universités. La REUN promeut l'innovation éditoriale et incite à l'intégration par les éditeurs des nouveaux outils de publication (édition structurée, métadonnées normées...). Elle construit des instances de coordination et d'articulation avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux au niveau national et international, dont les objectifs convergent avec ceux de la REUN.

La REUN souhaite construire un modèle éditorial universitaire alternatif aux grands groupes internationaux afin d'éviter la concentration des contenus dans leurs catalogues, et garantir ainsi la bibliodiversité et l'accès à la connaissance, renforcer la diffusion et permettre les coopérations internationales.

En 2014, le Réseau des éditeurs universitaires argentins a entrepris différentes actions<fnref n="53" /> de diffusion, de modernisation de ses presses et de mise en valeur au niveau international des éditeurs argentins et de leurs publications.

La REUN a développé Libro Universitario Argentino<fnref n="54" />, un catalogue des publications des éditeurs universitaires argentins. La REUN a également rejoint le portail Ulibros<fnref n="55" /> (Libros Académicos y Universitarios de Iberoamérica), porté par EULAC, qui vise à réunir en une seule plateforme les productions éditoriales académiques d'Amérique latine et des Caraïbes, auxquelles s'ajoute l'Espagne.

<footnote n="52">⁵² Label CEA-APQ, http://www.selloceaapq.es/</footnote>

<footnote n="53">⁵³ https://repository.urosario.edu.co/bitstream/handle/10336/20476/03_Argentina.pdf?sequence=1</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ https://librouniversitario.com.ar/</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ https://ulibros.com</footnote>
La Librería Universitaria Argentina, librairie universitaire argentine et centre culturel au cœur de la ville de Buenos Aires, est également distributeur et exportateur de livres des universités argentines (un réseau de librairies est en cours de construction).

Le programme de modernisation ou d'amélioration (Programa de mejoramiento - Programa de Calidad), sous l'égide du secrétariat des politiques universitaires, visait à améliorer les performances de l'ensemble des éditeurs, permettre la création de maisons d'édition ou leur professionnalisation et la consolidation des universités argentines avec un investissement de plus de dix millions de dollars entre 2014 et 2017. En 2014, le Programa de Mejoramiento de las Editoriales Universitarias a été doté de 86 millones de pesos, soit environ 750 000 €. Quarante universités nationales ont posé leur candidature afin de disposer d'une équipe éditoriale d'au moins 5 personnes, ces équipes devaient publier plus de dix titres par an avec une diffusion minimale de trois cents exemplaires et participer activement à la foire du livre de Buenos Aires, aux foires régionales et à au moins une foire internationale. Ces structures devaient également proposer des livres numériques et établir un plan marketing.

La REUN a également souhaité améliorer la visibilité à l'international des éditeurs, de leurs publications ainsi que du réseau. Elle est ainsi présente dans plusieurs foires nationales et internationales et a tissé des liens avec l'Aedres et l'AAUP. Elle a coorganisé et cofinancé le World University Publishing Forum 2014.

Le réseau est en étroite collaboration avec les autres réseaux américains. Il organise des formations et séminaires pour accompagner les éditeurs dans leur transformation (évaluation par les pairs des manuscrits-livre, diffusion des catalogues...).

## Asociación de Editoriales Universitarias de América Latina y el Caribe (EULAC)

Fondée en 1991, EULAC est une association qui regroupe les réseaux d'éditeurs universitaires des différents pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et rassemble ainsi plus de 300 éditeurs membres des réseaux qui la composent. Ses principaux objectifs sont la promotion et le soutien de l'édition universitaire grâce à la mise en visibilité et la diffusion de la production éditoriale ainsi que la professionnalisation des acteurs du secteur.

En 2021, le réseau compte 20 pays adhérents : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Honduras, Équateur, Guatemala, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République Dominicaine, Salvador, Uruguay, Venezuela.

L'association a pour mission de définir des bonnes pratiques pour améliorer l'édition et optimiser la diffusion des publications (recherche de nouveaux marchés de diffusion), valoriser le travail réalisé par les éditeurs et rechercher des soutiens privés, gouvernementaux et internationaux pour ses membres tout en sensibilisant les autorités universitaires et la communauté académique à l'importance de leurs missions (annexe 7).

Elle accompagne les éditeurs dans leur transformation et les met en lien afin de favoriser l'apparition de coéditions et de coproductions entre éditeurs universitaires membres.

Elle encourage également la formation d'associations nationales de maisons d'édition universitaires.

EULAC propose un catalogue des droits des ouvrages universitaires latino-américains<fnref n="56" /> afin de promouvoir la publication de leurs livres dans d'autres territoires et dans d'autres langues. 140 éditeurs de 11 pays, ce qui représente un total de 1 058 titres, participent à ce catalogue.

<footnote n="56">⁵⁶ https://es.catalat.org/</footnote>
EULAC propose également le catalogue Ulibros<sup>57</sup>, qui contient en 2021 plus de 30 000 titres, payant ou en accès ouvert, couvrant les publications de plus de 100 éditeurs académiques d'Amérique latine et des Caraïbes, auxquelles s'ajoute l'Espagne avec la participation de la UNE. Structuré en Onix, ce catalogue permet de standardiser et de faciliter la gestion des métadonnées des éditeurs. Des développements sont envisagés pour permettre l'identification de réseaux de connaissances, créer des espaces thématiques et permettre des échanges entre auteurs et lecteurs.

## Association of European University Press (AEUP)

Créée en 2010 à l'initiative de 8 presses universitaires européennes, l'AEUP est une association à but non lucratif (siège en France, association loi 1901). Elle comprend, en 2021, 43 membres basés dans 18 pays (dont 5 membres en France), ainsi que des mécènes (OAPEN Foundation, OpenEdition et Research Libraries UK). Pour adhérer à l'association, l'éditeur doit effectuer une évaluation scientifique des manuscrits ou avoir constitué un comité éditorial, être rattaché à une université, un organisme de recherche ou une association savante, et régler une cotisation dont le montant varie en fonction du nombre de titres publiés. Il est également possible d'être membre associé lorsque l'éditeur collabore avec une université ou un organisme de recherche.

L'AEUP a pour objectifs de développer et soutenir les relations entre les éditeurs scientifiques publics en Europe, partager les informations et les bonnes pratiques, améliorer la visibilité de ses membres, promouvoir la bibliodiversité, mettre en avant la valeur ajoutée par les éditeurs scientifiques publics à leurs publications. Récemment, l'association a également décidé de soutenir les éditeurs dans le développement de l'accès ouvert en organisant des rencontres et workshops pour ses membres autour des questions posées par la transformation vers l'accès ouvert, par exemple sur les modèles économiques.

L'association a mis en place un catalogue commun pour présenter les publications de ses membres. Il ne s'agit pas d'une plateforme de vente, ce catalogue présente les métadonnées des publications papier et numérique. Elle propose des workshops à la demande et en concertation avec ses membres. Elle réalise annuellement une enquête auprès de ses membres pour décrire l'édition scientifique publique.

L'association n'a pas de personnel dédié et les projets qu'elle porte pâtissent de cette situation. Elle cherche à se développer en augmentant le nombre de ses membres. L'association portugaise d'éditeurs académiques vient de candidater mais l'adhésion doit pour l'instant être faite par structure. Elle cherche également à se renforcer pour représenter les éditeurs publics au niveau des instances européennes.

## Association of University Presses (AUPresses)

Fondée en 1937 sous le nom de Association of American University Presses (AAUP), l'Association of University Presses (AUPresses) a changé de nom en 2017 pour rassembler et construire une communauté mondiale de professionnels de l'édition et d'institutions dont la mission est d'assurer l'excellence académique et de cultiver la connaissance. Ce changement de nom est considéré par l'association comme le signe que le « modèle "américain" (américain et canadien, en particulier) de publication universitaire a été adopté et adapté dans le monde entier »<sup>58</sup>. Elle compte aujourd'hui plus de 150 membres répartis dans le monde entier, essentiellement dans les pays anglo-américains.

<footnote n="57"><sup>57</sup> https://ulibros.com</footnote>

<footnote n="58"><sup>58</sup> https://aupresses.org/about-aupresses/history-of-the-association/</footnote>
L'association a pour mission de fédérer les presses universitaires et construire un réseau, ainsi que promouvoir et défendre les presses universitaires. Elle organise une assemblée annuelle durant laquelle des réunions sont organisées pour les directeurs de presse et le personnel des revues, ainsi que des rencontres mensuelles, lieux d'échanges informels de partage des connaissances pour faciliter la mise en réseau des membres.

L'association a rédigé *The Value of University Presses*, une présentation des valeurs partagées par les presses universitaires. Cette déclaration fait l'objet de communication sur les réseaux sociaux, dans la presse et les médias.

Depuis 2012, AUPresses organise une Semaine des presses universitaires en novembre autour d'un thème pour mettre en lumière les membres, avec la possibilité de participer à une galerie en ligne<fnref n="59" /> et propose des supports de communication aux éditeurs pour l'organisation d'événements. Elle remet un prix annuel, le Stand UP Award, qui récompense les services rendus à la communauté.

Entre 2004 et 2017, l'association a également publié chaque année, avec un groupe de bibliothécaires bénévoles de la Public Library Association et de l'American Association of School Librarians (AASL), et avec le soutien de l'American Library Association (ALA), une sélection de plus de 300 titres publiés par les maisons d'édition membres de l'association, distribuée gratuitement à plus de 10 000 bibliothécaires.

L'association publie un guide annuel (imprimé et numérique), intitulé l'AUPresses Directory, qui présente les coordonnées des membres, les disciplines publiées, des conseils sur la soumission de manuscrits, des informations générales sur l'association et des listes de partenaires de l'association. Il s'agit d'une ressource pour les éditeurs, les auteurs, les bibliothécaires, les libraires, les prestataires de services et les chercheurs. Elle organise également le Book, Jacket, and Journal Show qui décerne des prix à une sélection de couvertures d'ouvrages et de revues, jugées sur leur design, réalisation et fabrication<fnref n="60" />. Elle publie également un bulletin d'information électronique mensuel destiné aux membres, qui présente notamment les actualités de l'association et les dates limites des programmes. Elle a mené en 2008 une enquête marketing sur les pratiques et préférences des bibliothèques universitaires.

L'Association propose différents services à ses membres :

- Un centre de ressources et de collaboration en ligne ;

- Des programmes de résidence offrant aux membres la possibilité d'apprendre les uns des autres ;

- Des tarifs remisés :

- pour la publicité imprimée et en ligne sur différents supports ;

- sur le service NetGalley, qui propose des services de presse numériques pour favoriser la promotion des nouveautés ou des ouvrages à paraître ;

- sur les tarifs d'abonnement pour l'outil d'analyse des ventes Publisher Alley ;

- pour assister à l'assemblée annuelle, aux ateliers et aux webinaires ;

<footnote n="59">⁵⁹ Keep UP Gallery, https://www.slideshare.net/aaupny/keep-up-gallery-250376515</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Les catégories sont les suivantes : Scholarly typographic books, Scholarly illustrated books, Trade typographic books, Trade illustrated books, Poetry and literature books, Reference books, Journals, Jackets and covers (of books and journals).</footnote>
- Présence occasionnelle à la London Book Fair et la FILUNI (Feria Internacional del Libro de las Universitarias y los Universitarios<fnref n="61" />) pour des opérations spéciales.

## Library Publishing Coalition

Fondée en 2013 par plus de 60 bibliothèques universitaires et de recherche américaines, la Library Publishing Coalition est une association chargée de faciliter le partage des connaissances et la collaboration entre Library Publishers, elle a également pour objectif de promouvoir ce modèle de publication.

Selon la Library Publishing Coalition, les Library Publishers soutiennent la création, la diffusion et la conservation d'ouvrages universitaires, originaux et/ou éducatifs. Comme décrit par Sarah Kalikman Lippincott<fnref n="62" />, les Library Publishers publient (c'est-à-dire hébergent et diffusent) les données, thèses, littérature grise et nouveau support des chercheurs de leur université. Comme les presses universitaires et les éditeurs académiques commerciaux, de plus en plus de Library Publishers publient des ouvrages et revues évalués par les pairs<fnref n="63" />. L'auteurs souligne : "It is important to note the difference between the library as publisher with regard to post production services and the library as university press, which implies an active role in the entire publishing process." Ces structures bénéficient du budget de fonctionnement des bibliothèques universitaires et sont ainsi libérées des pressions budgétaires auxquelles sont confrontées les presses universitaires et autres éditeurs. Ces subventions ne sont toutefois pas garanties sur le long terme et l'auteur souligne que ces structures doivent dès à présent explorer de nouveaux modèles économiques.

Organisée en comités et groupes de travail, la Library Publishing Coalition est un lieu de ressources (mise à disposition de boîtes à outils et modules de formation, organisation de webinaires) qui vise à professionnaliser ces structures.

## ScholarLed

Fondé en 2018 par six éditeurs anglo-américains<fnref n="64" />, ScholarLed est un consortium d'éditeurs de livres en libre accès, à but non lucratif. Ces éditeurs souhaitent trouver collectivement des moyens pour que les petites structures éditoriales publiant en accès ouvert, dirigées par des universitaires, puissent se développer dans un paysage éditorial mouvant.

Les membres du consortium ont mis en place une communication commune. Un catalogue ScholarLed est ainsi disponible sur l'OAPEN, sous la forme d'une collection. Il comprend 640 titres (au 8/12/2021). Ils ont également mis au point des outils de promotion et de présentation de l'ensemble des ouvrages publiés par le consortium. Partenaires du COPIM,

<footnote n="61">⁶¹ Salon international du livre pour étudiants universitaires organisé par l'Université nationale autonome de Mexico, FILUNI rassemble les communautés lycéenne et universitaire. Éditeurs, universitaires, bibliothécaires, chercheurs, enseignants, étudiants et grand public se réunissent autour de la production éditoriale universitaire mexicaine et internationale (plus de 15 000 titres).</footnote>

<footnote n="62">⁶² https://insights.uksg.org/articles/10.1629/uksg.296/</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Responding to current gaps in scholarly publishing, libraries are providing necessary services to host and disseminate gray literature, data sets, theses and dissertations, and new media. They are publishing niche and esoteric work that is unlikely to find a market. They are supporting experimental and student work. Finally, a growing number are publishing high quality, peer-reviewed e-journals and monographs on a par with university press and commercial scholarly publishers' outputs.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴Mattering Press : association caritative fonctionnant grâce aux dons, à la vente d'exemplaires papier, au soutien de partenaires et aux BPC ; meson press : coopérative initiée par des universitaires, financement par les BPC ; Open Book Publishers : entreprise sociale à but non lucratif dirigée par des universitaires ; punctum books : entreprise indépendante, à but non lucratif, d'utilité publique, enregistrée à Santa Barbara, aux États-Unis ; African Mind : éditeur à but non-lucratif, publiant en libre accès, basé au Cap, en Afrique du Sud, et mediastudies.press : société à but non lucratif, dirigée par des universitaires, basé sur un modèle d'édition en libre accès soutenu par les bibliothèques plutôt que par les frais de publication, enregistrée en Pennsylvanie, aux États-Unis.</footnote>
ScholarLed étudie la mise en œuvre d'infrastructures ouvertes et organisées par la communauté scientifique, pour permettre le développement de l'édition de livres en accès ouvert.
<table><caption>Tableau de synthèse des structures fédératives d'éditeurs scientifiques</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2">Membres</th><th rowspan="2">Zone géographique</th><th rowspan="2">Engagement en faveur de la science ouverte</th><th colspan="2">Fédération</th><th colspan="2">Mutualisation</th><th colspan="4">Valorisation</th><th colspan="2">Représentation</th><th rowspan="2">Accompagnement dans la transformation</th></tr><tr><th>Fédérer</th><th>Informer</th><th>Coordonner</th><th>Former</th><th>Diffuser</th><th>Améliorer la diffusion</th><th>Améliorer la visibilité</th><th>Promouvoir</th><th>Récompenser</th><th>Représenter</th><th>Défendre</th></tr></thead><tbody><tr><td>UNE</td><td>universités</td><td>National Espagne</td><td>Oui (2021)</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>REUN</td><td>éditeurs/PU</td><td>National Argentine</td><td>-</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>EULAC</td><td>pays</td><td>Amérique latine et Caraïbes</td><td>-</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>AEUP</td><td>éditeurs/PU</td><td>Europe</td><td>Oui (2021)</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>AUPresses</td><td>éditeurs/PU</td><td>International</td><td>-</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>LPC</td><td>éditeurs/PU</td><td>International</td><td>-</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>ScholarLed</td><td>éditeurs</td><td>International</td><td>Oui</td><td></td><td></td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
# 5. Consortiums engagés dans la science ouverte

## AmeliCA

Fondée en 2018, AmeliCA est une association à but non lucratif, multi-institutionnelle, qui a pour objectif de développer un modèle d'édition pour soutenir l'accès ouvert aux connaissances.

Soutenue par l'association à but non lucratif "AmeliCA AC", cette initiative est menée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), le Conseil latino-américain des sciences sociales (Clacso), le réseau des revues scientifiques d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Espagne et du Portugal (Redalyc), l'Université autonome de l'État du Mexique (UAEM), l'Université d'Antioche (UDEA) et l'Université nationale de La Plata (UNLP).

AmeliCA est dérivée de l'expérience de Redalyc (plateforme de revues hispanophones et lusophones diamant, en SHS, initiative proche de Scielo) qui vise à construire un système de gestion des revues d'Amérique latine et du Sud grâce à des stratégies de coopération. Ainsi, en août 2019, AmeliCA et Redalyc ont pris des mesures concertées pour renforcer le modèle diamant en proposant notamment une plateforme de diffusion.

En 2020, les actions souhaitées par ce réseau sont la création d'une communauté d'utilisateurs OJS, la conception de métriques responsables, la structuration des contenus publiés en XML AmeliCA (mise en place de formations au logiciel de balisage AmeliCA XML conforme aux normes JATS).

Ce réseau se développe au niveau international avec de nouveaux partenariats, ainsi en Angola, un partenariat entre Redalyc, l'Université Oscar Ribas et AmeliCA, dirigé par l'UNESCO, appelé Open Access for Angola, vise à favoriser l'adoption d'une stratégie nationale de science ouverte.

## Coalition Publica

Coalition Publica a été imaginée en 2017 par Érudit<fnref n="65" /> qui invite alors Public Knowledge Project<fnref n="66" /> à soumettre une demande commune de financement au Fonds des initiatives scientifiques majeures<fnref n="67" /> auprès de la Fondation canadienne pour l'innovation.

Basés sur les complémentarités des deux structures, les objectifs de Coalition Publica sont de permettre la production et favoriser la diffusion des connaissances en sciences humaines et sociales, soutenir la recherche et stimuler l'innovation, créer des liens entre ses membres (bibliothèques, éditeurs de revues, sociétés savantes, organismes de financement...) et leur assurer un financement pérenne. Coalition Publica développe pour cela une infrastructure nationale non commerciale et ouverte à partir de erudit.org et OpenJournal System, mettant ainsi à disposition des revues tous les services web depuis la soumission du manuscrit juqu'à la publication de l'article, intégrant l'évaluation par les pairs, la structuration et la conservation. Cette collaboration soutient également différents projets de recherche pour mieux comprendre le fonctionnement de l'édition scientifique au Canada.

<footnote n="65">⁶⁵ Consortium de trois universités canadiennes : l'Université de Montréal, l'Université de Laval et l'Université du Québec à Montréal.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ PKP, financé principalement par le Conseil des bibliothèques universitaires de l'Ontario, la Bibliothèque nationale allemande des sciences et de la technologie, les bibliothèques de l'Université de l'Alberta, de l'Université de la Colombie-Britannique, et de l'Université de Pittsburgh</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ https://www.innovation.ca/fr/le-financement/fonds-initiatives-scientifiques-majeures</footnote>
Coalition Publica soutient le libre accès diamant et propose un modèle de financement aux
éditeurs canadiens en transition vers le libre accès, appelé Partenariat pour le libre accès<fnref n="68" />,
issu de collaborations entre les bibliothèques universitaires et les revues scientifiques. Entre
2014 et 2018, 90 revues en transition vers le libre accès ont été soutenues. Les bibliothèques
partenaires soutiennent les revues en transition en compensant la perte de revenus
d'abonnement. Elles ont alors accès aux articles des revues en transition (barrière mobile de
12 mois) ainsi qu'au plein texte pour la fouille de textes et de données. Bien ancré au Canada,
ce modèle vise à s'élargir à la communauté internationale (70 % des consultations des revues
sur Érudit proviennent de l'extérieur du Canada). Le Consortium Couperin et la Bibliothèque
Interuniversitaire de la Communauté française de Belgique (BICfB) en sont partenaires.

Le Conseil de recherches en sciences humaines, également financeur de Coalition Publica<fnref n="69" />,
porte un soutien financier complémentaire aux revues scientifiques, de l'ordre de 30 000 $/an
par revue (soit environ 20 000 €) sur une période de 3 ans afin de favoriser leur transition vers
l'accès libre<fnref n="70" />. Ce soutien financier est établi en fonction du nombre d'articles publiés : 1 050
$/article pour les revues sans APC en accès libre immédiat ou un accès libre différé avec une
période d'embargo de 12 mois ou moins, ou 850 $ pour les revues en accès libre immédiat
avec APC. Par ailleurs, les revues hébergées sur une plateforme canadienne de contenu
numérique et de distribution à but non lucratif (Coalition Publica étant l'une d'elles) peuvent
obtenir une subvention complémentaire de 5 000 dollars par an pour contribuer aux coûts
liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de pratiques innovantes (par exemple, élaboration
d'une stratégie de médias sociaux visant à accroître la diffusion et l'impact des articles et/ou
du contenu de la revue ; établissement d'hyperliens étendus dans le texte ; élaboration de
mises en page et de structures innovantes pour les articles ; production de graphiques, de
vidéos et de podcasts de haute qualité ; offre d'interactivité pour les échanges post
publication...).

La gouvernance de Coalition Publica est assurée par un Conseil de direction (comprenant les
comités de gouvernance d'Érudit et de PKP), un Comité consultatif des parties prenantes
(regroupant les représentants des partenaires) et un Comité consultatif international
(élargissant ainsi les partenaires du projet au niveau international). Le Conseil de direction
recueille les avis du Comité consultatif des parties prenantes et du Comité consultatif
international, et émet des recommandations. Des groupes de travail sont mis en place et
permettent un fonctionnement collégial.

Cette organisation est issue de nombreux échanges visant la construction fédérative de la
coalition ; par ailleurs, la stabilisation de pratiques et vocabulaires communs s'est avérée une
nécessité dans la construction du projet. Le plan stratégique annuel de la structure est validé
par tous les membres et un rapport de rendement annuel est remis à la Fondation
canadienne pour l'innovation. Une coordonnatrice a été recrutée pour gérer et animer les
comités, et veiller au renforcement de l'organisation, notamment auprès des revues
canadiennes anglophones. Des postes de liaison sont envisagés pour favoriser les échanges
et la coordination avec les membres.

<footnote n="68">⁶⁸ http://partnership.erudit.org/accueil/</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ dans le cadre de la subvention Initiative pancanadienne d'accès aux connaissances (2020-2023), https://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/programs-programmes/pckai-ipac-fra.aspx</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Programme "Aide aux revues savantes", incluant une incitation au libre accès https://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/programs-programmes/scholarly_journals-revues_savantes-eng.aspx</footnote>
## Community-led Open Publication Infrastructures for Monographs (COPIM)

Fondé en 2019, le COPIM est un partenariat international entre des chercheurs, des universités, des bibliothécaires, des éditeurs d'ouvrages en accès libre (presses universitaires et éditeurs liés aux universités représentés par le ScholarLed consortium) et des infrastructures (DOAB, JISC).

Il soutient un modèle d'édition composé de structures éditoriales diverses, de toutes tailles, à but non lucratif, dirigées par des universitaires. Son principe fondateur est que la recherche financée sur fonds publics doit être ouverte et accessible à un lectorat mondial, sans barrières techniques ou économiques, et vise le développement d'infrastructures ouvertes, transparentes, durables et gérées par la communauté pour la curation, la diffusion, la découverte et la préservation à long terme de contenus et de données ouverts, tout en développant des pratiques soutenables. Le COPIM souhaite faciliter les collaborations mondiales afin de lever les obstacles structurels et organisationnels à l'innovation dans l'édition de livres en accès libre, notamment dans les SHS. Le COPIM est soutenu par les fonds Research England Development (RED) et Arcadia<sup>71</sup>, pour un budget total de 2 202 947 £, dont 576 537 £ de contributions des partenaires (4,2 millions d'euros annoncés<sup>72</sup> en août 2021).

Le COPIM privilégie une approche horizontale, coopérative et de partage des connaissances. Neuf axes de travail ont été définis par cette communauté :

* W1 : integrated capacity-building amongst presses – renforcement des presses ;

* W2 : access to and development of consortial, institutional, and other funding channels – accès et développement de consortiums, d'institutions et d'autres circuits de financement ;

* W3 : development and piloting of appropriate business models – développement et pilotage de modèles commerciaux ;

* W4 : cost reductions achieved by economies of scale – réduction des coûts grâce à des économies d'échelle ;

* W5 : mutually supportive governance models – modèles de gouvernance qui se renforcent mutuellement ;

* W6 : integration into library, repository, and digital learning environments – intégration dans les bibliothèques, les entrepôts et les environnements d'apprentissage numérique ;

* W7 : the re-use of and experimentation with OA books – expérimentation et réutilisation de contenus en accès ouvert ;

* W8 : the effective and robust archiving of OA content – archivage performant et solide de contenu en accès ouvert ;

* W9 : knowledge transfer to stakeholders through various pilots – transfert de connaissances aux parties prenantes.

En 2021, la gouvernance du projet COPIM est informelle et horizontale, un groupe de travail porte spécifiquement sur cette question (WP4), le COPIM souhaitant développer de nouveaux modèles de gouvernance.

<footnote n="71"><sup>71</sup> Fond caritatif visant à préserver le patrimoine culturel en danger, protéger les écosystèmes menacés et promouvoir l'accès libre, qui apporte une subvention de 800 000 £ au COPIM https://www.arcadiafund.org/</footnote>

<footnote n="72"><sup>72</sup> https://copim.pubpub.org/pub/copim-response-to-new-ukri-open-access-policy/release/2</footnote>
## Knowledge Exchange

Knowledge Exchange a été fondé en 2004 par quatre organisations de recherche nationales européennes : DeiC au Danemark, DFG en Allemagne, Jisc au Royaume-Uni et SURF aux Pays-Bas, pour une durée initiale de 3 ans, renouvelée par les membres. Le CSC en Finlande, en 2013, puis le CNRS en France, en 2017, ont rejoint l'initiative. En 2019, les six partenaires ont renouvelé pour 3 ans supplémentaires leur réseau. Knowledge Exchange est satisfait de sa structure actuelle et ne recherche pas de partenaires supplémentaires, sans pour autant exclure la possibilité de changements.

Le consortium soutient le développement d'infrastructures numériques dédiées à la science ouverte au niveau international. Organisé en deux groupes d'experts permanents, Open Access et Open Scholarship (récemment renommé Open Science), ce consortium définit des thématiques stratégiques annuelles et dirige des études (techniques, mais aussi organisationnels, politiques et économiques), par exemple en 2017 OA & academic books, an overview and building blocks for further development<sup>73</sup>. En 2022, afin de contribuer à organiser les réflexions sur les avantages et les inconvénients des plateformes de publication « alternatives » (par exemple, dans les modèles de publication équitables, le contrôle de la qualité, les caractéristiques techniques, les flux de travail de publication itérative, etc.) par rapport aux éditeurs traditionnels, un groupe de travail de Knowledge Exchange a travaillé sur un document de cadrage qui permettra de développer une taxonomie de ces différentes plateformes<sup>74</sup>.

## Open Access Scholarly Publishing Association (OASPA)

Créée en 2008, l'Open Access Scholarly Publishing Association (OASPA) est une association à but non lucratif. Elle a pour objectif de promouvoir le développement mondial de l'accès libre dans toutes les disciplines scientifiques et techniques. L'association souhaite faciliter l'échange d'informations, l'établissement de normes, la promotion de modèles et d'innovations. Elle organise une conférence annuelle, des webinaires et nourrit des échanges sur les réseaux sociaux. Ses membres<sup>75</sup> sont des éditeurs, essentiellement privés, ainsi que d'autres structures (Jisc, DOAJ et DOAB Foundation, PKP...). Le conseil d'administration est élu par les membres de l'OASPA pour un mandat de 3 ans.

L'OASPA est à l'initiative de projets tel que l'OA Switchboard<sup>76</sup> qui propose un hub de contact standardisé (par exemple par les auteurs pour demander l'éligibilité d'une revue par rapport aux demandes de leur institution/organisme de financement) entre éditeurs, auteurs, institutions et financeurs, afin de diminuer la complexité des rapports entre ces acteurs en leur transmettant des métadonnées sur les publications.

## Open scholarly communication in the european research area for social sciences and the humanities (OPERAS)

OPERAS est l'infrastructure de recherche européenne soutenant la communication savante ouverte en SHS, inscrite dans la feuille de route européenne (European Strategic Forum for Research Infrastructure<sup>77</sup>, ESFRI) des infrastructures de recherche. OPERAS a pour objectif de permettre aux acteurs des SHS de s'inscrire dans la science ouverte et de construire un

<footnote n="73"><sup>73</sup> https://www.knowledge-exchange.info/event/open-access-monographs</footnote>

<footnote n="74"><sup>74</sup> https://doi.org/10.21428/996e2e37.3ebdc864</footnote>

<footnote n="75"><sup>75</sup> https://oaspa.org/membership/members/</footnote>

<footnote n="76"><sup>76</sup> https://copyright.wistia.com/medias/5k173xc4ru</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> https://roadmap2021.esfri.eu/projects-and-landmarks/browse-the-catalogue/operas/</footnote>
système dans lequel les connaissances produites profitent aux chercheurs, aux universitaires, aux étudiants et plus généralement à l'ensemble de la société.

Constatant un paysage européen de la communication scientifique en SHS très hétérogène et désorganisé, OPERAS encourage le partage des connaissances et des savoir-faire afin de permettre la découverte et la création de contenu, garantir leur qualité et améliorer la diffusion.

OPERAS est une association internationale sans but lucratif<sup>78</sup> (AISBL) établie à Bruxelles en Belgique. En 2021, OPERAS rassemble 53 membres (universités et organismes de recherche, éditeurs et bibliothèques, plateformes et structures européennes engagées dans la science ouverte) représentant 18 pays. La structure est dirigée par une assemblée exécutive composée de 10 organisations qui s'engagent particulièrement dans le développement de l'organisation, agissent en tant que nœud national et coordonnent un ou plusieurs groupes d'intérêts. L'assemblée exécutive supervise le travail d'une équipe de coordination qui organise les groupes d'intérêt (Special Interest Group, SIG) et présente le travail effectué à l'Assemblée Générale.

Les groupes d'intérêt sont au nombre de sept :

- **Advocacy** : plaidoyer pour la science ouverte et l'édition en libre accès dans les SHS. Le groupe propose des réflexions, des recommandations et des orientations, et offre un soutien aux communautés nationales et internationales : chercheurs et organismes de recherche, éditeurs, bibliothécaires et fournisseurs d'infrastructures, politiques et organismes de financement.

Livre blanc doi : 10.5281/zenodo.1324035

- **Best Practices** : identification des bonnes pratiques par différents réseaux académiques et professionnels. Ce groupe travaille également sur la gestion de la transition vers l'accès ouvert.

- **Common Standards and FAIR Principles** : étude des flux de travail, des supports et des normes qui ont émergé suite à la transition vers la science ouverte ; examen sur les plans opérationnels et techniques des normes communes et des principes FAIR afin de garantir la qualité et l'interopérabilité des contenus.

Livre blanc doi : 10.5281/zenodo.1324065

- **Multilingualism** : développement des coopérations scientifiques transnationales et soutien aux publications dans les langues nationales.

Livre blanc doi : 10.5281/zenodo.1324025

- **Open Access Business Models** : étude des principaux modèles économiques actuellement utilisés par les éditeurs en libre accès, notamment les éditeurs européens en SHS (publiant des revues et monographies) ; étude de la transparence des prix et de la construction des modèles de revenus.

Livre blanc doi : 10.5281/zenodo.1323707

- **Open Access Books Network** : initiative lancée officiellement en 2020 par des membres de SPARC Europe, ScholarLed, OPERAS et la Fondation OAPEN, réunissant une communauté mondiale intéressée par l'édition de livres en libre accès (éditeurs, chercheurs, bibliothécaires et d'autres parties prenantes).

- **Tools and Platforms** : étude des pratiques et besoins émergents en matière d'outils et de services permettant l'édition : écriture, évaluation par les pairs et diffusion, mais également l'annotation ou la traduction.

Livre blanc doi : 10.5281/zenodo.1324109

<footnote n="78"><sup>78</sup> AISBL : groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un but désintéressé d'utilité internationale.</footnote>
Par ailleurs, OPERAS développe un catalogue de services (https://www operas-eu.org/services/) visant à répondre aux besoins de communication ouverte des chercheurs en SHS. Actuellement, cinq services sont en cours de développement : service de découverte (plateforme GoTriple) ; service de métriques ; service d'information sur l'évaluation des ouvrages (PRISM) ; service de recherche avec et pour la société et portail d'accès aux services de publication.

## Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC)

Avec plus de 240 membres (principalement des bibliothèques universitaires et de recherche situées aux États-Unis et au Canada), SPARC<sup>79</sup> promeut activement le libre accès aux articles scientifiques, le partage ouvert des données de recherche, ainsi que la création et l'adoption de ressources éducatives en accès libre. SPARC met en œuvre une approche collaborative qui permet à ses membres d'entretenir d'étroites relations avec les principales organisations de bibliothèques, d'universités, d'étudiants et de défense des droits dans le monde entier.

En lien avec trois organisations affiliées internationales (SPARC Europe, SPARC Japon et SPARC Afrique), SPARC dispose d'un réseau mondial, représentant plus de 600 bibliothèques et institutions de recherche.

Le SCOSS (Global Sustainability Coalition for Open Science Services) est membre de SPARC Europe. Ce réseau soutient des campagnes de dons (crowdfunding) au profit d'infrastructures de la science ouverte afin de les sécuriser et leur garantir un avenir durable.

L'adhésion à SPARC est ouverte aux institutions universitaires et de recherche internationales engagées dans la science ouverte. Les cotisations des membres et les subventions de plusieurs fondations couvrent les dépenses de fonctionnement et les différents programmes.

SPARC produit et publie :

- des analyses sur les données et leurs infrastructures : SPARC Landscape Analysis (2019), SPARC Roadmap for Action (2019), 2020 Update: SPARC Landscape Analysis & Roadmap for Action (2020) ;

- des ressources sur le droit d'auteur : SPARC Author Rights Brochure, des outils pour aider les auteurs à gérer leurs droits : SPARC Author Addendum, ainsi que des conseils pratiques pour la soumission d'articles : An Introduction to Copyright Resources for Authors.

SPARC organise la Semaine internationale de l'accès libre. Cet événement mondial permet d'impliquer localement les communautés pour promouvoir l'accès ouvert dans l'enseignement et la recherche.

Depuis 2017, SPARC a développé un programme de développement professionnel, intitulé SPARC Open Education Leadership, pour les universitaires afin de leur permettre d'acquérir les connaissances, les compétences et le réseau nécessaires pour diriger des initiatives d'éducation ouverte. D'une durée de deux semestres, cette formation (d'un coût de $1 995 USD pour les membres de SPARC et 2 995 USD pour les non-membres) vise à :

- favoriser la découverte, la création, l'adoption, l'octroi de licences et la gestion de ressources éducatives libres ;

- construire un réseau constitué des apprenants entourés d'experts et soutenus par un mentorat ;

<footnote n="79">79 https://sparcopen.org/</footnote>
- développer les compétences des professionnels pour définir, communiquer et défendre l'éducation ouverte ;

- évaluer localement les besoins et obstacles, et concevoir un projet en réponse ;

- acquérir une expérience pratique de la planification, de la mise en œuvre et de l'évaluation d'un projet ;

- développer les capacités managériales des apprenants grâce à un mentorat et un soutien des pairs.

En 2009, SPARC a créé la Right to Research Coalition (R2RC), une alliance internationale de plus de 90 organisations d'étudiants de premier et deuxième cycles (plus de 100 pays concernés), afin de promouvoir la science ouverte par la sensibilisation et l'éducation. Cette coalition co-organise OpenCon, une série de conférences internationales, et fédère une communauté d'étudiants et de professionnels universitaires en début de carrière. Elle produit également des ressources et des outils (vidéo, Guide de la publication ouverte pour les étudiants, Bouton accès ouvert et tableau de classement des universités en matière de recherche sur la santé mondiale).

En 2011, la COAPI (Coalition of Open Access Policy Institutions), rattachée à SPARC, a été créée par plus de 20 établissements d'enseignement supérieur et rassemble aujourd'hui 110 institutions en Amérique du Nord. Cette organisation échange des informations et des bonnes pratiques autour du développement, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques de science ouverte. Un Toolkit of Open Access Policy Resources a ainsi été publié et la coalition produit des ressources pour le gouvernement fédéral américain en réponse à leurs demandes.

SPARC remet un prix, SPARC Innovator Award, qui récompense une personne, une institution ou un groupe qui met en œuvre les principes de SPARC.
Tableau de synthèse des consortiums engagés dans la science ouverte

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2">Membres</th><th rowspan="2">Zone géographique</th><th colspan="2">Fédération</th><th colspan="3">Mutualisation</th><th colspan="2">Valorisation</th><th colspan="2">Développer et promouvoir la SO</th><th colspan="3">Accompagnement</th></tr><tr><th>Fédérer</th><th>Informer</th><th>Coordonner</th><th>Échanger</th><th>Former</th><th>Diffuser</th><th>Récompenser</th><th>Accompagner la transformation</th><th>Financer</th><th>Innover</th></tr></thead><tbody><tr><td>AmeliCA</td><td>UNESCO, universités</td><td>Amérique latine/Monde</td><td></td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td>X</td></tr><tr><td>Coalition Publica</td><td>Erudit et PKP</td><td>Canada</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>COPIM</td><td>Chercheurs, universités, bibliothécaires, éditeurs d'ouvrages en accès libre (presses universitaires et ScholarLed), infrastructures (DOAB, JISC)</td><td>Anglo-américain essentiellement</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td><td></td><td></td><td>X</td></tr><tr><td>Knowledge Exchange</td><td>Organismes de recherche</td><td>Europe</td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>OASPA</td><td>Éditeurs et infrastructures (DOAB, JISC...)</td><td>Anglo-américain essentiellement</td><td>X</td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td>X</td><td></td><td></td><td>X</td></tr><tr><td>OPERAS</td><td>Universités, organismes de recherche, éditeurs, infrastructures et fournisseurs de services</td><td>Europe</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td>X</td></tr><tr><td>SPARC</td><td>Bibliothèques universitaires et de recherche</td><td>Amérique du Nord/Monde</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr></tbody></table>
## 6. Conclusion

Deux typologies de structures ont été décrites durant la phase 2 : les structures de type associatif, rassemblant des éditeurs scientifiques, et les consortiums engagés dans la science ouverte, organisant de nombreux acteurs autour des publications (éditeurs, diffuseurs, bibliothèques...). Les missions portées par les réseaux d'éditeurs scientifiques sont différentes de celles portées par les consortiums engagés dans la science ouverte. En effet, alors que les premiers axent leurs missions sur la fédération et la valorisation des membres et de leurs publications, les seconds visent à favoriser les échanges et inciter à l'innovation pour développer des modèles de diffusion en accès ouvert. Des différences de conception de la mise en œuvre de la diffusion en accès ouvert des publications apparaissent, le modèle diamant et l'investissement dans les structures éditoriales pour une publication en accès ouvert dès parution étant privilégiés par certaines structures alors que d'autres étudient le développement de nouveaux modèles de revenus en engageant plus fortement les bibliothèques dans le processus. On constate par ailleurs que l'organisation des réseaux d'éditeurs semble très structurée (modèle associatif ou équivalent, avec présidence, bureau...), sur le modèle des structures qu'ils rassemblent, alors que les consortiums souhaitent imaginer de nouveaux modèles de gouvernance.
# Partie 3. Préfiguration d'une nouvelle structuration collective des éditeurs scientifiques publics français

Cette partie présente les besoins exprimés par les éditeurs au cours des entretiens menés durant la phase 1 ainsi que les études, analyses et conclusions des ateliers organisés avec les éditeurs scientifiques publics durant la phase 3 de la mission. Cette partie fait donc état dans un premier temps des déclarations des éditeurs et présente ensuite des recommandations.

## 7. Les attentes des éditeurs scientifiques publics

Les éditeurs rencontrés ont accueilli favorablement la proposition d'une nouvelle forme de structuration commune. Nombre d'entre eux ont déclaré souhaiter entrer dans une phase de collaboration. La diversité des structures et de leurs politiques éditoriales est une grande richesse qu'il est important de préserver. Ainsi, une réponse unique ne peut être apportée au modèle économique, à la mise en œuvre de l'édition structurée, à la diffusion... La création d'une nouvelle organisation commune pourrait ainsi proposer des services adaptés en fonction des besoins des structures.

En matière de disciplines, le périmètre de l'organisation commune devrait être le plus large possible. En effet, alors que les STM sont actuellement minoritaires dans les publications portées par les éditeurs scientifiques publics, l'élargissement des disciplines publiées souhaitées par plusieurs établissements laisse envisager une volonté de réinvestissement dans ces publications. Les projets portés, outils et plateformes devront donc répondre aux problématiques SHS et STM, favorisant ainsi en même temps la transdisciplinarité.

En rassemblant les éditeurs scientifiques publics, cette organisation nationale devrait pouvoir mettre en cohérence tous les acteurs nationaux : plateformes (OpenEdition, Persée, HumaNum, Mersenne...), outils (Métopes), diffuseurs (FMSH-D, AFPU-D) et réseaux existants (Médici, Repères, Réseau Universitaire Gutenberg, Consortium Couperin). Elle devrait également pouvoir être l'interlocuteur des réseaux européens (OAPEN, EAUP, COPIM...).

### Faciliter les échanges et collaborations

La constitution en réseau devrait permettre l'instauration d'un dialogue et l'émergence d'échanges entre éditeurs scientifiques publics. La constitution de groupes de travail thématiques ou géographiques sera d'intérêt pour favoriser ces échanges. Durant les rencontres, deux questionnements d'importance sont apparus qui pourront constituer les premiers groupes de travail : l'accessibilité et la mutualisation des moyens.

### Mettre en œuvre une veille collective

Les informations et groupes de travail sur les ouvrages/revues et la science ouverte foisonnent. Les éditeurs scientifiques publics ont pour première mission de valoriser la recherche menée par leurs organismes et de diffuser les savoirs. Ils doivent produire des ouvrages ou des revues, de façon régulière, alimenter un catalogue et veiller à sa diffusion. Leur activité de production étant dirigée par une nécessaire régularité des parutions (annonce chez le diffuseur, parution de revue), et les directeurs scientifiques bénéficiant au mieux d'une décharge de service, la veille stratégique et opérationnelle est compliquée à mettre en œuvre.
## Représenter les éditeurs scientifiques publics

Certains éditeurs scientifiques publics rencontrés attendent une clarification des missions et rôles qu'ils doivent porter. Un document de cadrage national émanant du Premier ministre ou du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pourrait ainsi rappeler la loi pour une République numérique ainsi que les Plans nationaux pour la science ouverte et leurs impacts sur les activités des éditeurs scientifiques publics.

Le réseau représentera les éditeurs scientifiques publics auprès des différentes instances nationales, notamment le MESR et France Universités. Il pourra également être en lien direct avec le Comité pour la science ouverte et la TGIR Huma-Num, l'InSHS et le réseau des MSH.

Au niveau international, des échanges seront à construire avec les réseaux existants à l'étranger et les infrastructures européennes (OPERAS par exemple).

## Expliciter le rôle des éditeurs scientifiques publics

La communication négative sur les grands éditeurs « commerciaux » et les éditeurs prédateurs a entaché la réputation de l'ensemble des éditeurs, et notamment celle des éditeurs scientifiques publics. L'attrait de l'auto-publication et le très fort développement de l'archive ouverte HAL a pu donner l'illusion qu'une édition sans éditeur était possible. Longtemps perçus comme non professionnels, les éditeurs publics ont pourtant une organisation, des pratiques professionnelles, une production et une diffusion identiques à celles des éditeurs privés.

Plusieurs éditeurs soulignent la nécessité de sensibiliser, par des campagnes de communication par exemple, les différents acteurs (auteurs, lecteurs, organismes et universités) au rôle des éditeurs scientifiques publics. Une communication auprès des chercheurs sur le rôle des éditeurs scientifiques publics dans l'édition et la science ouverte est nécessaire. Les Services communs de documentation (SCD) et les bibliothèques universitaires ont également un rôle à jouer dans la place et la reconnaissance qu'ils accordent aux professionnels de l'édition scientifique publique. La présence de professionnels de l'édition scientifique, en tant que formateurs, au sein des écoles doctorales permettrait de fournir aux doctorants les connaissances indispensables à leurs futures fonctions d'auteur ; des collaborations éditeur/école doctorale ont été et sont toujours menées, elles pourront être envisagées au niveau national.

La création d'un label affichant les processus de sélection et d'évaluation mis en œuvre par les éditeurs scientifiques publics ainsi que leurs politiques en matière d'accès ouvert permettrait de valoriser leurs publications.

## Créer un système favorable à la diffusion en accès ouvert

Les éditeurs scientifiques publics soulignent l'importance de soutenir une diversité de modèles économiques pour le financement de l'accès ouvert.

Les éditeurs scientifiques publics qui financent des postes sur fonds propres sont particulièrement sensibles aux variations du chiffre d'affaires réalisé par les ventes (papier ou numérique). Les modèles de revenus devront être étudiés par structure et les modèles retenus devront être adaptés au contexte. Une distinction économique doit être faite entre la vocation commerciale d'un titre (sa mise en vente en librairie) et sa diffusion en accès ouvert.

Pour de nombreuses structures, un appui à la diffusion-distribution et à la mise en visibilité des parutions sera nécessaire pour maintenir ou faire progresser le chiffre d'affaires réalisé
sur le format papier des ouvrages. Une collaboration avec l'organe public de diffusion-
distribution devrait être mise en œuvre sur ces sujets.

L'ensemble des acteurs de l'édition publique pourront se mobiliser autour de cet enjeu majeur. Comme souligné récemment par le COPIM<fnref n="80" />, les bibliothèques pourraient jouer un rôle dans le développement de modèle de financement participatif de l'accès ouvert.

Accompagner la transformation vers une production nativement numérique

Aux fonctions éditoriales d'accompagnement décrites plus haut sont venues s'ajouter des compétences techniques de maîtrise des formats XML et LaTeX, développées avec la publication numérique. Bien que l'infrastructure de recherche Métopes mette à disposition les outils et la formation nécessaire, tous les éditeurs n'ont pas encore réussi à intégrer une chaîne d'édition structurée. En effet, l'intégration d'une chaîne d'édition structurée et son adaptation au flux éditorial propre aux structures ne sont pas toujours aisées.

Un réseau d'experts de l'édition scientifique publique en accès ouvert pourrait être constitué afin de créer une structure de conseils mutualisée, intégrant un audit technique, pour analyser l'existant et accompagner les structures dans leur transformation numérique en accès ouvert. Un plan de modernisation des éditeurs scientifiques publics pourrait être conduit en s'appuyant sur ce réseau d'experts.

Afin d'inscrire les éditeurs scientifiques publics dans la science ouverte, les liens publications/données de la recherche seront à construire tant pour les articles que pour les ouvrages. Dans le domaine des données bibliographiques, un exemple de mise à disposition des lecteurs de bibliographies structurées avec Zotero est proposé par la plateforme Un@ éditions. Il pourrait être exploré pour envisager de nouveaux liens.

Permettre une meilleure diffusion, et notamment à l'international, des publications

L'amélioration de la diffusion de leurs publications, notamment à l'international, est une demande exprimée par l'ensemble des éditeurs scientifiques publics.

Les plateformes OpenEdition et Persée, en SHS, le centre Mersenne et la plateforme des revues scientifiques Open-U de l'université de Bordeaux, en STM, ont un rôle majeur à jouer dans la diffusion en accès ouvert des ouvrages et revues publiées par les éditeurs scientifiques publics, en collaboration avec l'organe public de diffusion-distribution.

L'organe public de diffusion-distribution devra pouvoir diffuser l'ensemble des publications des éditeurs scientifiques publics auprès de tous leurs lectorats, spécialisés et généralistes, dans les librairies physiques et numériques, que ces publications soient en accès ouvert ou commercialisées. Il devra pouvoir alimenter l'ensemble des circuits de diffusion en France et à l'étranger, avec tous les formats de diffusion, papier et numérique (PDF, ePub et HTML), commercialisés ou en accès ouvert. Articulé avec les autres portails de ressources électroniques existants, et notamment OpenEdition, il permettra la découverte et l'accès aux publications dans tous les formats, pour tous les lectorats.

Dans l'objectif du développement et de la généralisation de la diffusion en accès ouvert, et même si cela pourrait sembler de prime abord contradictoire, il est attendu de la structure de diffusion-distribution une diffusion efficace des versions papier en librairies. Les

<footnote n="80">⁸⁰ Martin Paul E. (2021). "Opening the Future" - a New Funding Model for Open-Access Monographs: Introducing an Innovative Approach to Publishing OA Books through Library Membership Funding (1.0). UKSG Annual Conference 2021, online. Zenodo. https://doi.org/10.5281/zenodo.4683631</footnote>