# Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché: quel rôle pour les contrats?

Annick Vignes

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Annick Vignes. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché: quel rôle pour les contrats?. 17èmes journées de recherche en sciences sociales INRAE, SFER, CIRAD, Nathalie Delame (INRAE, PSAE) et Armelle Mazé (INRAE, SADAPT), Dec 2023, Saclay, France. hal-05310543

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# Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats?<fnref n="1" />

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*Document de travail soumis au JRSS 2023*

## Résumé :

Alors que la ressource halieutique se raréfie et que les importations en poisson et produits de la mer ne cessent d'augmenter, les mécanismes de vente de ces produits jouent un rôle important dans la lutte contre le gaspillage et la préservation de la ressource. Si pendant longtemps les marchés au poisson ont semblé peu organisés et influencés par les relations inter-personnelles, l'instabilité des marchés due aux brutales variations dans les quotas et le développement de l'aquaculture semblent favoriser l'émergence de contrats de vente sur le modèle des contrats de vente agricole. Cet article se décline en trois parties: une première partie décrit le fonctionnement des marchés au poisson, en soulignant la difficulté à réguler ces marchés et le rôle de la confiance et des contrats informels dans son fonctionnement. Une seconde partie s'interroge sur les implications de la dimension "bien commun" du poisson sur l'exploitation de la ressource et sa commercialisation, en analysant l'influence des quotas comme instrument d'un contrat social. Enfin, la troisième partie montre en quoi, les ressources halieutiques naturelles ayant été gravement affectées par la sur-exploitation, l'aquaculture tend à prendre la relève. Dans un même temps, l'exigence de préservation de la ressource affichée par Bruxelles poussent les Etats-membres à développer des certifications de durabilité, dans un objectif de traçabilité. Les contrats commerciaux retrouvent alors toute leur place dans l'organisation des ventes avec des caractéristiques proches des caractéristiques des autres marchés agricoles.

**Mots-clefs** : contrat, durabilité, ressources halieutiques, organisation de marché

<footnote n="1">¹ Je remercie Ahmed Barkaoui, Olivier Bonroy, Zohra Bouamra, Thomas Debril, Stéphane Lemarié, Marie-Benoit Magrini et Raphaele-Jeanne Aubin-Brouté pour leurs remarques, suggestions et discussions toujours constructives.</footnote>

<footnote n="2">² INRAE, Laboratoire Interdisciplinaire Sciences, Innovation, Sociétés (LISIS) et Centre d'analyse pour les mathématiques sociales (CAMS-EHESS).</footnote>
**Abstract :**

Today, fish stocks are becoming increasingly scarce and fish and seafood imports are more and more important: the mechanisms for selling these products play an important role in combating waste and preserving the global fish resource. While for a long time fish markets appeared to be poorly organised and influenced by inter-personal relations, the instability of markets due to sudden variations in quotas and the development of aquaculture seem to favour the emergence of sales contracts modelled on agricultural sales contracts. This article is divided into three parts: the first describes the organisation of fish markets, highlighting the difficulty of regulating these markets and the role of trust and informal contracts in their functioning. The second part looks at the implications of the 'common good' dimension of fish for the exploitation and marketing of this resource, analysing the influence of quotas as an instrument of social contract. The third part shows how, since natural fish resources have been seriously affected by over-exploitation, aquaculture is tending to take over. At the same time, Brussels' demand for preserving the resource is prompting Member States to develop sustainability certifications and strategies of traceability. As a result, commercial contracts are playing a key role in the organisation of sales of aquaculture products, with characteristics similar to those of other agricultural markets.

**Keywords:** contracts, sustainability, fishing resources, markets organisation

**J.E.L codes:** Q22, P48, Q02

**Introduction**

En économie, les marchés au poisson ont été régulièrement cités comme des exemples particuliers de marchés aux fonctionnements spécifiques. Plus précisément, ces marchés ont été mis en exergue comme preuve que la règle de prix unique n'était pas toujours respectée. Ainsi, W. T. Thornton (1869) qui souhaitait remettre en cause la loi de l'offre et de la demande comme processus de fixation du prix d'équilibre observait les prix des transactions sur deux marchés fonctionnant selon des enchères différentes, des enchères anglaises et des enchères hollandaises et constatait qu'il était possible, dans des marchés similaires (même nombre d'agents, même quantité de poisson de type identique), d'avoir deux prix différents, celui dans le marché d'enchères ascendantes étant supérieur à celui sur le marché d'enchères descendantes. Cet exemple a amené John Stuart Mill à réfléchir sur les conséquences d'une offre inélastique (ici, conséquence d'une économie de cueillette) sur le mécanisme de fixation du prix des biens.
Pareto, observant le marché au poisson de Genève, constatait que les prix de transaction s'effondraient entre l'ouverture quotidienne du marché et sa fermeture. Il expliquait cela par le fait que le poisson étant un bien hautement périssable, sa quantité variait rapidement au fil du temps. Il était alors normal qu'en fin de matinée, les acheteurs refusent de payer un prix aussi élevé qu'en début de journée même si, finalement, la perte de qualité n'était pas si évidente que ça. Selon lui, la ménagère avisée avait intérêt à attendre la fin du marché pour acheter son poisson.

Ces marchés ont continué à susciter l'intérêt des économistes. L'observation de certains de ces grands marchés a donné lieu à une littérature foisonnante. Sans prétention d'exhaustivité, on peut citer le marché au poisson de Marseille (Kirman et Vignes, 1992), le Fulton market de Boston (Graddy et al., 1995, 2006, 2011), le marché au poisson de Ancona (Gallegati et al. 2011), le marché au poisson de Boulogne s/ mer (Mignot et Vignes, 2012, 2013, 2015) ou le marché de Tsukiji (Tsukiji, The Fish Market at the Center of the World, Bestor 2004).

Ces marchés présentent en effet des cas d'étude tout à fait passionnants pour les économistes. Il s'agit de marchés avec peu ou pas de barrières à l'entrée (en principe, n'importe quel bateau peut débarquer sur n'importe quel port, après s'être enregistré auprès des autorités compétentes et avoir fait vérifier sa marchandise). Comme nous l'avons dit, il s'agit d'une économie de cueillette: on n'a donc pas à s'inquiéter d'éventuels coûts de production quand on cherche à expliquer un différentiel de prix. L'essentiel des ventes se fait dans un même lieu, la halle à marée et a lieu quotidiennement, sur des intervalles de temps courts. Tout le monde peut observer tout le monde, on peut donc imaginer une information qui circule. Pour un économiste, une telle description correspond aux caractéristiques de marchés concurrentiels à la Walras. Libre entrée-sortie, unité de lieu et de temps, pas de coûts de production ou les mêmes pour tous....Ces marchés sont pourtant étudiés pour les différentiels de prix qu'ils affichent, pour des unités de biens similaires, échangés à des instants proches. La question de l'équilibre sur ces marchés et de l'efficacité de leur organisation reste largement ouverte.

Depuis le début des années 80, le poisson est passé du statut d'une ressource considérée comme infinie à une ressource en voie de raréfaction. Des organisations internationales ont pris acte de ce changement et notamment en Europe, une politique de quota a été imposée pour préserver la ressource. Alors qu'un peu partout, les économistes affirment la supériorité des marchés organisés en enchères, en termes d'efficacité et de partage du surplus, l'Europe pousse à cette époque, les pays à réorganiser ses marchés au poisson, les faisant passer de gré à gré aux enchères, promettant ainsi une plus grande stabilité des revenus malgré des pêches de moindre importance. En 2013, il sera pris acte de l'échec de cette politique et une nouvelle organisation s'impose, qui tente de faire la part belle aux contrats commerciaux. L'inéluctable raréfaction de la ressource et le développement de l'aquaculture, qui parait fournir une alternative intéressante aux réserves naturelles, amène progressivement la production halieutique, d'une économie de cueillette vers une économie d'élevage qui
favorise les transactions et la planification des productions par la mise en place de contrats de vente agricole.

Si la plupart des analyses sur les marchés de ressource halieutique se place de facto dans un cadre microéconomique de rationalité individuelle, certains auteurs soulignent que le poisson relève en fait d'un bien commun, pour lequel les droits de propriété sont attribués a posteriori, c'est-à-dire après que les bateaux de pêche se soient appropriés leurs captures et les aient débarquées sur les halles à marée. Cette ressource doit donc être géré au niveau local, national ou mondial à travers un contrat social passé entre les gouvernements, les professionnels et les utilisateurs de la ressource.

Cet article se décline en trois parties: une première partie décrit le fonctionnement des marchés au poisson, en soulignant la difficulté à réguler ces marchés et le rôle de la confiance et des contrats informels dans son fonctionnement. Une seconde partie s'interroge sur les implications de la dimension "bien commun" du poisson sur l'exploitation de la ressource et sa commercialisation, en analysant la pertinence d'un contrat social. Enfin, la troisième partie montre en quoi, les ressources halieutiques naturelles ayant été gravement affectées par la sur-exploitation, l'élevage doit prendre la relève. Les contrats commerciaux retrouvent alors toute leur place dans l'organisation des ventes avec des caractéristiques proches des caractéristiques des autres marchés agricoles.

# I- Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels

Comme expliqué en introduction, les particularités du poisson (extrêmement périssable et dont la production relève d'une économie de cueillette) explique certainement en partie les particularités que l'on relève dans le fonctionnement de ses marchés, que nous présentons dans le point suivant.

## I-1 Des marchés peu organisés.

Les marchés au poisson s'organisent et intensifient leur production tout au long du 19ème siècle puis du 20ème siècle, profitant des innovations techniques et répondant à une demande importante, puisque source de protéine. En fait, dès la fin du 19ème siècle, de premières alertes sont faites par les pêcheurs (cf. Troadec, 1989), qui font remonter des difficultés liées à la baisse des volumes pêchés et la diminution des tailles des poissons remontés. De nombreux articles soulignent le rôle crucial joué par les conserveries dans l'augmentation des quantités pêchées, notamment au cours de la seconde guerre mondiale (cf. Fichou 2002). Les conserves de maquereau et de sardine se sont en effet révélées précieuses quand il s'est agi de nourrir l'armée ou une population qui subissait de nombreuses pénuries alimentaires. Cet auteur nous rapporte que, à partir de 1940, les autorités en place (collaboratrices avec les Allemands) ont tenté d'organiser les marchés au poisson, pour mieux assurer la production de
conserves. Dans cet objectif, ils vont interdire la vente aux enchères et exiger que la vente des poissons pêchés se fasse à travers des contrats avec les conserveries (contrats qui seraient contrôlés par l'Etat). En fait, ces tentatives de régulation seront un échec et très peu de contrats seront signés à cette époque, les pêcheurs continuant à vendre leur marchandise comme habituellement. Après la seconde guerre mondiale et cinq ans de mise en veille des marchés halieutiques (pénurie de gas-oil pour faire sortir les bateaux, raréfaction de la main d'oeuvre disponible, danger à cause des batailles navales), les stocks de poisson s'étaient largement renforcés. Des besoins accrus en production agricole, des objectifs affirmés de privilégier la sécurité alimentaire en Europe avec comme conséquence un soutien aux pêcheurs (leur permettant notamment d'accéder à des bateaux plus puissants et des techniques de pêche plus efficaces) vont favoriser des pratiques de sur-pêche. En 1960, plus de 121 000 tonnes de produits halieutiques avaient été débarqués sur le marché au poisson de Boulogne s/mer (cf. Germes, 1962). A titre de comparaison, ces dernières années, les quantités débarquées dans ce port tournent entre 30 000 et 35 000 tonnes de produits halieutiques (source France Agrimer). Dans les années 1980, l'Europe impose des quotas sur les pêches, dont l'objectif est à la fois d'assurer la renouvelabilité de la ressource mais aussi poursuivre l'objectif de sécurité alimentaire initié par le traité de Rome en 1957.

## Evolution des quantités pêchées à Boulogne s/mer.

* Dans les années 60, 4 espèces représentaient 80% de la pêche débarquée à Boulogne s/mer:

* > 120 000 tonnes débarquées/ an

* Dans les années 80, une 20aine d'espèces en quantité quasi-égales

* > 200 000 tonnes débarquées/ an

* > Introduction des quotas de pêche en Europe

* Dans les années 2010, 70 espèces pêchées, plus de 30 espèces représentent moins de 50% des quantités débarquées.

* > En 2015, fin des prix de retrait

* En 2022, plus de 300 espèces pêchées, une cinquantaine constituent 95% de la marchandise écoulée

* > 28 000 tonnes de débarquées

<caption>Tableau 1. une ressource sur-exploitée.</caption>

## I-2 La régulation européenne des pêcheries pendant les années 80.

Le 27 janvier 1983, est adopté le règlement 170/83, texte fondateur de la PCP, qui institue un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche[1] devant garantir une gestion équilibrée des ressources halieutiques. Le texte prévoit ainsi, dans son article 2, une limitation des prises autorisées par un zonage spécifique, la fixation de normes en matière d'engins, la fixation de tailles ou poids minimum concernant les prises et la
limitation de l'effort de pêche par la limitation des captures. Ce texte institue par ailleurs dans son article 12 un comité scientifique et technique des pêches (CSTEP) en charge de l'évaluation des ressources halieutiques et permettant à la commission de proposer des TAC (totaux admissibles de capture) négociés par les États membres au conseil. Les objectifs clairement affichés par cette réglementation était d'exploiter durablement les stocks halieutiques mais aussi de garantir la viabilité économique des flottilles des États Membres et de fournir une alimentation de qualité à prix raisonnable aux consommateurs.

L'instauration de quotas de pêche s'accompagne d'un effort pour rendre l'activité efficace. A partir de 1983, la politique structurelle destinée à favoriser le développement du secteur pêche par la mobilisation de l'IFOP-instrument financier d'orientation de la pêche- vient relayer ces efforts de conservation par la définition des programmes d'orientation pluriannuels (POP) fixant des objectifs de réduction des flottilles. Durant cette même période, de nombreux marchés au poisson, qui fonctionnaient jusque-là de gré à gré ou selon des enchères très simples (type enchères anglaises) voient leurs mécanismes de vente modifiés, avec l'organisation de salles de vente dotées de systèmes d'enchères complexes, excluant en fait la possibilité de relations contractuelles, même si, de notre point de vue, un prix fixé à travers une enchère répond à la définition simple d'un contrat "mécanisme d'engagement mutuel entre au moins deux parties".

Par exemple, le marché de Boulogne s/mer qui fonctionnait de gré à gré va faire à cette époque l'objet d'investissements importants, qui permettront de vendre les lots de poisson sur 7 postes en parallèle, selon un mécanisme sophistiqué d'enchères ascendantes sur une courte durée de temps puis descendantes. L'idée était de rationaliser les processus de vente, assurer une meilleure information sur l'état des pêches et in fine, assurer un partage du surplus équitable entre producteurs et acheteurs. Notons toutefois que, même si les années 80 sont dominés par l'idée que les enchères correspondent à la forme de vente la plus efficace, les marchés au poisson restent organisés de façon très diverse, d'une région à une autre, d'un pays à l'autre et sans qu'il soit possible de trouver une explication claire à ces différences d'organisation. Ainsi, Gallegati et al. en 2011 notait que, en Islande à cette période co-existaient 32 marchés avec mécanismes de ventes aux enchères, dont 18 enchères anglaises, c'est-à-dire à prix croissant, et 14 enchères hollandaises, c'est-à-dire à prix décroissant. Notons que le marché au poisson islandais est largement dominé par le cabillaud: il est donc difficile d'expliquer les différences dans ces mécanismes par d'éventuelles différences dans les espèces de poisson vendues. Toujours à la même époque, à Lorient ou Boulogne s/mer, en France, le poisson se vendait sur un marché où les acteurs pouvaient choisir d'acheter à travers des enchères ou du gré à gré. Dans le Sud de la France, à Sète, le marché au poisson était organisé en enchères hollandaises alors que pas très loin de là, à Marseille, il était vendu de gré à gré. A Sydney, en Australie, le marché au poisson se déroulait sous la forme de deux ventes aux enchères hollandaises simultanées, tandis que celle d'Ancône en Italie était organisée comme trois ventes aux enchères.
I-3 La confiance comme vecteur de contrat informel.

La production halieutique est essentiellement débarquée sur des marchés d'intérêt nationaux, sur lesquels des bâteaux de pêche vendent leur récolte à des mareyeurs et d'autres professionnels de la revente. Ces marchés ont lieu quotidiennement ou quasi-quotidiennement et l'accès en est réservé aux professionnels. Ainsi, même si le nombre d'individus présents peut être important (en 2010, on comptait à Boulogne s/mer, 100 acheteurs, 200 bateaux en moyenne), les gens se rencontrant régulièrement nouent des relations individuelles qui contribuent à façonner l'organisation des échanges (cf. Mignot et Vignes, 2016). En 2006, 150 bateaux débarquaient sur la criée de Marseille (la halle Saumaty) quand 250 acheteurs en moyenne venaient s'y approvisionner. Ces relations se retrouvent sur la plupart des marchés au poisson décrits dans la littérature, qu'il s'agisse du marché d'Ancône (Italie), du Fulton fish market de Boston de celui de Tsukiji au Japon ou du marché au poisson de la Nouvelle-Angleterre (cf. Wilson 1980). L'évidence empirique révèle que les relations inter-personnelles influencent les prix des transactions sur les marchés, que le marché soit organisé selon des enchères (et nous avons vu qu'il existe différentes formes d'enchères) ou en gré à gré. L'analyse économétrique révèle que, que la répétition de transactions entre deux agents (un vendeur, un acheteur) influence clairement le prix auquel ces transactions ont lieu. Ainsi, les articles décrivant le fonctionnement du marché au poisson de Marseille (cf. Kirman et Vignes, 1991; Vignes et Etienne, 2011) ou celui d'Ancône montre que la loyauté d'un acheteur par rapport à un vendeur donné lui assure un prix inférieur en moyenne quand sur le marché de Boulogne s/mer ces relations privilégiées tendent à déterminer des prix en moyenne plus élevés que les transactions passées entre des individus qui n'ont pas l'habitude d'échanger entre eux. Si à première vue, ces résultats peuvent sembler contradictoire, une explication simple peut être faite, en lien direct avec la théorie économique. Ce sur-prix peut être vu comme une garantie contre le risque. Sur les marchés d'Ancône ou de Marseille, dont les espèces pêchées ne sont pas ou peu soumises aux quotas au moment où les études sont menées, le risque sur les marchés se situe côté offre (ne pas réussir à vendre toute sa production). Sur le marché de Boulogne s/mer ou d'autres grands marchés de l'Atlantique, les quotas sont bien plus contraignants. Le risque est alors du côté de la demande, qui craint de ne pas pouvoir s'approvisionner à hauteur de ses besoins.

• Le rôle de la confiance

Il existe une littérature conséquente sur le rôle de la confiance comme facilitateur des échanges sur les marchés et stabilisateur des échanges sur le long terme. Selon Servet (2020), la confiance se caractérise par l'utilisation, la réactivation ou l'établissement de liens sociaux, qui généralement constituent des obligations réciproques, même si cette réciprocité peut ne pas être respectée. Ces liens ne sont ni appropriables ni cessibles et peuvent cesser à chaque instant. En ce sens, une relation de confiance semble différente d'une relation contractuelle classique liant deux individus sur un marché concurrentiel. Elle est néanmoins considérée par
la littérature économique comme un moyen de réduire l'incertitude associée à un échange (Guiso et al. 2008), de réduire le risque (Mccabe, 2007) ou de réduire les coûts (Meidinger et al., 2007).

Quand, sous la poussée de l'Europe et du règlement 170/83, la France a réorganisé nombre de ces halles à marée pour implémenter des mécanismes d'enchères sophistiqués, les parties prenantes des différents marchés (pêcheurs mais aussi mareyeurs, grossistes etc.) ont protesté, réclamant parfois vigoureusement de retourner à des systèmes de vente de gré. Ce fût en tous cas le cas à Lorient et à Boulogne s/mer, deux très gros marchés de cette époque. Après de nombreuses négociations entre parties prenantes, il a été décidé que ces marchés pouvaient fonctionner sous forme hybride, avec une partie en enchères et une partie en gré à gré. Pour simplifier, on retiendra que chaque matin, un bateau arrivant au port peut décider de déposer sa marchandise aux enchères ou la vendre en bilatéral, directement depuis son bateau. L'observation empirique a révélé que i) ces deux formes de marché affichaient de façon surprenante une co-existence stable ii) les comportements de loyauté étaient fréquents, notamment sur le marché de gré à gré (de nombreuses paires de vendeur-acheteur font affaire de façon répétée). Fort de ce constat, Mignot et Vignes (2021) et Hernandez, Vignes et Saba (2018) proposent un indice de confiance fondé sur la mesure de l'intensité des rencontres de paires vendeur-acheteur. Ces auteurs montrent que pour un jour de semaine, un mois, une année et une espèce donnés, l'indice de confiance influence positivement le prix des transactions, et que si cette influence est plus forte sur le marché bilatéral que sur les enchères, elle reste significative sur les enchères. Sur le marché bilatéral, si l'indice de loyauté entre deux personnes augmente de 0,1 (les deux personnes renforcent leurs échanges mutuels), le prix de leurs transactions augmente de près de 30 % pour les transactions de gré à gré. Nous obtenons ici deux résultats importants, à savoir que la loyauté influence davantage les prix lorsque les transactions sont bilatérales et que cette influence est positive. Lorsqu'un acheteur fait confiance à un vendeur, il accepte de payer plus cher pour pouvoir accéder à la marchandise vendue par ce producteur. Ce phénomène se retrouve dans d'autres travaux empiriques qui ont été menés, sur des marchés aussi différents que le marché de Tsukiji au Japon ou de la Nouvelle-Angleterre (cf. Wilson 1980). Nous considérons que ce prix payé volontairement et de façon répétée par certains acheteurs à des vendeurs auxquels ils sont loyaux correspond à une assurance contre différents risques: risque de pénurie sur un marché en forte tension, risque d'une qualité moindre sur un marché où il n'existe pas de signaux de qualité, risque de devoir perdre du temps à chercher la marchandise désirée, quand les acheteurs sont des revendeurs avec de fortes contraintes de temps... C'est du moins ce qui ressort d'une série d'entretiens menés à cette époque. Dans la lignée d'autres auteurs, nous considérons que cette répétition des échanges, combinée à des prix en moyenne plus élevés, correspond à une forme de contrat informel sur des marchés qui restent peu organisés par ailleurs.
## II- Gouvernance d'un commun et contrat social.

Nous avons jusqu'ici présenté la production de poisson comme relevant d'une économie de cueillette. Les réserves de poisson dans les mers et les océans du globe constituent des ressources naturelles et, pour reprendre la définition d'Ostrom, représente un bien commun, pour lesquelles par définition, les droits de propriété privée n'existent pas. Pendant longtemps, la pêche a été en libre accès et sans aucune réglementation. C'est dans la 2ème partie du 20ème siècle que va être remis en question l'ordre juridique établi autour du principe de liberté des mers et d'accès aux ressources, pour aboutir à la mise en place de zone économique exclusive en 1982. Nous réfléchissons dans ce qui suit sur le statut particulier des ressources halieutiques, qui constituent en fait des biens communs, et à l'implication même de cette caractéristique dans l'organisation de sa production.

### II-1 La tragédie des communs

Dans son article devenu emblématique par son titre, "The Tragedy of the Commons" (1968), Garret Hardin expliquait comment un accès complètement libre aux ressources naturelles ne peut que conduire à des comportements de prédation et de surexploitation. S'appuyant sur le cas d'un village où des villageois auraient accès au pré communal pour faire paître leurs vaches, Hardin explique que, du fait du libre-accès de la ressource (le pré communal), aucun paysan n'intègre dans son calcul économique le coût de la ressource fournie par la collectivité. Le surpâturage endommage la fertilité du pré communal et provoque la destruction du bien collectif. La "tragédie de l'accès libre" représente un bon exemple d'un cas où le comportement rationnel et maximisateur des individus (à la base du modèle économique néo-classique) conduit à un résultat dégradé pour l'ensemble du groupe. Contre les conclusions morales et pessimistes d'Hardin, un courant de pensée dans le sillage des travaux d'Elinor Ostrom (1990) remet à l'honneur les communs et construit un paradigme d'économie politique alternatif ou complémentaire aux marchés pour répondre aux défis de la surexploitation et du partage des ressources. Les règles de fonctionnement de la gestion de ces communs et leur articulation avec d'autres modes de coordination ou de régulation sont au cœur de cette littérature. Gordon (1954) soulignait que l'activité de pêche et l'exploitation des ressources halieutiques est emblématique de toutes les activités pour lesquelles les ressources naturelles sont détenues en commun dans des conditions de concurrence individualiste.

### II-2 Pourquoi un contrat social?

Dans une approche un peu différente, Lam et Pauly (2010) remarque que la plupart des débats sur la gestion de la pêche par les pouvoirs publics, axés sur l'effondrement dramatique des pêcheries, ont éludé la dimension éthique implicite de l'exploitation, à des fins privées, de
ressources halieutiques qui sont la propriété de l'État. Ces auteurs expliquent que le privilège de pêcher est un droit conditionnel souvent perçu de manière néfaste comme un "droit" défini par la loi. Or, l'octroi de ce privilège de pêche n'a pas été juridiquement reconnu : et ce que ce droit implique en termes de responsabilités éthiques liées à l'exploitation des ressources halieutiques est très peu envisagé. Ainsi, la pêche relève plutôt d'une appropriation d'un bien, auquel on attribue implicitement des droits de propriété à posteriori, en acceptant en fait que les pêcheurs vendent le produit de leur pêche. Selon ces mêmes auteurs, le droit de pêcher et de commercialiser sa production devrait être assorti d'une obligation morale de préserver la ressource si les gouvernements, les entreprises de pêche privées et la société civile veulent préserver les ressources marines. Les auteurs prônent alors l'élaboration d'un contrat social pour une pêche éthique qui impose explicitement une gouvernance collaborative, qui définisse la responsabilité des entreprises dans la gestion des biens communs et enfin qui explicite le droit de la société à pêcher, à la fois pour répondre à la fois aux besoins de sécurité alimentaire mais aussi à l'exigence de préservation de la biodiversité.

Pour gérer les ressources halieutiques dans une optique de durabilité écologique et socio-économique, il faut réguler les interactions entre les différents acteurs de la société, tant privés que publics. On a cru pendant longtemps que les arrangements peuvent être formels, comme dans la conception et la mise en œuvre d'institutions sociales, et informels, comme dans le respect volontaire des normes de comportement acceptées par la communauté ou la société. En d'autres termes, pour se libérer des tragédies liées à l'exploitation des ressources, la société mondiale a besoin de mécanismes de gouvernance pour les écosystèmes dominés par l'homme qui peuvent imposer des responsabilités morales assorties de droits légaux, aussi bien aux gouvernements qu'aux entreprises privées et aux utilisateurs publics, et qui définissent les conditions d'utilisation des ressources. Une solution semble être d'évoluer de l'accès libre à des droits de propriété restreints, communs, étatiques et nationaux.

## II-3 Des quotas comme instruments de contrat social?

Les théories du contrat social prévoient que des individus rationnels se mettent d'accord par un contrat, un pacte ou une convention, de renoncer à certains droits individuels en échange d'un certain ordre social, en acceptant une règle de fonctionnement juste et contraignante. Dans son *Leviathan*, Hobbes semble désigner l'Etat comme autorité centralisatrice et représentante de la confiance des autres, pour mettre en place ces règles de répartition.

Face à la raréfaction de la ressource ont été développés des instruments de gestion des stocks, notamment les quotas individuels transférables ou les totaux admissibles de capture décidés au niveau européen. A première vue, il semble que ces instruments fassent sortir la pêche d'une logique de compétition individualiste pour aller vers une gestion commune, les contrats étant alors passés au niveau d'une gouvernance collective: ce que Lam et Pauly désignent par
contrat social. Ainsi, au niveau européen, les pays membres s'accordent chaque année sur différents quotas de pêche. Ils s'engagent ensuite à répartir ces quotas équitablement dans leurs pays puis à les faire respecter. Ces quotas, qui font l'objet de négociations acharnées, affichent bien un double objectif de nourrir les populations et de préserver les pêcheries. Ils limitent les efforts de pêche, en protégeant notamment les espèces les plus menacées et en contrepartie assurent un soutien au monde de la pêche. En France, les quotas sont ensuite répartis entre les différentes organisations de producteurs (OP) qui redistribuent ensuite à leurs adhérents. Les bateaux hors OP se voient aussi attribuer des parts de quotas mais ils semblent défavorisés dans les négociations menées annuellement. Jusqu'en 2013 et la nouvelle PCP, les pêcheurs seront assurés de subventions pour une modernisation du matériel et de prix de retrait (rachat des invendus sur les halles à marée) ainsi que de nouvelles organisations de marché, censées leur assurer des gains plus élevés. L'action publique a donc un rôle majeur à jouer dans l'application de ce contrat social, entre soutien aux professionnels concernés et sanctions à appliquer pour faire respecter le contrat.

### III- Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux.

Au début des années 200, les scientifiques lancent des alertes répétées concernant l'épuisement des ressources halieutiques et des comportements prédateurs récurrents dans le monde de la pêche française. En 2005, la Commission européenne va sanctionner lourdement la France -condamnation pécuniaire devant la Cour, par un arrêt du 12 juillet 2005- notamment pour des pratiques de sur-pêche des poissons sous-taille (cf. Debril 2012). Ces sanctions mettaient fin à une procédure qui courait depuis 1988, époque à laquelle l'Europe avait commencé à reprocher à la France de ne pas assez exercer l'activité de contrôle du respect des modalités de pêche, telles que définies lors de l'octroi des quotas. Il était entre autre observé que le contrôle des filets effectué par les autorités françaises était fondé, jusqu'en 1985, sur des normes moins strictes que les règles communautaires en vigueur. Les autorités nationales ne disposaient pas des jauges prévues par la réglementation communautaire pour mesurer les filets, ou utilisaient des jauges non conformes à cette réglementation. Il semblerait aussi que les normes nationales en vigueur étaient moins strictes que celles fixées par la réglementation communautaire. Certaines espèces interdites à la pêche (fin de quotas ou mesures de protection de ces espèces) pouvaient être débarquées et vendues sur certaines halles à marée alors qu'elles auraient dû être retirées de la vente. Ces sanctions et les mesures de rétorsion qu'elles vont entraîner (durcissement des contrôles sur les marchés halieutiques et au sein des flottilles) provoqueront un malaise durable dans le monde de la pêche et une méfiance accrue des pêcheurs envers les autorités chargées de faire respecter les accords signés à Bruxelles. De façon générale, les prix de retrait vont favoriser des pratiques de pêche non régulés (quelles que soient les quantités pêchées, on est sûr de les vendre, même si ce n'est qu'au prix de retrait): certains scientifiques soutiennent que les subventions à l'amélioration des technologies ont aussi favorisé les pratiques de sur-pêche.
On peut voir dans cet exemple les limites d'un contrat social qui d'une part semble plus imposé qu'accepté par les différentes parties prenantes et d'autre part ne peut pas échapper aux comportements de free-riding, dans un constat proche de celui fait par Hardin.

### III-1 Durcissement des directives 2003 puis 2013

Au début des années 2000, les stocks de produits halieutiques ont baissé drastiquement dans les eaux européennes. Un consensus va émerger sur le manque d'efficacité de la PCP (politique commune de pêche) telle qu'elle avait été pensée en 1983. Vont être montrés du doigt, les pratiques frauduleuses de certains pays (nous avons déjà cité le cas de la France), les difficultés pour les Etats-Membres à contrôler efficacement, mais aussi des quotas jugés par de nombreux scientifiques comme bien trop généreux. En 2003 puis en 2013, la PCP va subir des amendements. On considère que la directive de 2013 représente un vrai tournant dans la gestion des pêcheries. L'accent est mis sur la préservation de la ressource et l'urgence de reconstitution des stocks. Le débarquement de toutes les captures est rendu obligatoire, ce qui devrait permettre un contrôle plus efficace. Il est demandé aux États membres de promouvoir une pêche responsable à l'aide de mesures d'encouragement bénéficiant aux opérateurs qui pêchent de la manière la moins dommageable pour l'environnement et apportent le plus d'avantages à la société. Les pays membres qui ne respecteront pas les objectifs de la PCP verront immédiatement leurs subventions suspendues. Dans la nouvelle PCP, les quotas sont revus à la baisse et les prix de retrait sont supprimés.

Une des conséquences en France va être une diminution du nombre de criées (de 48 en 2008, elles passent à 34 en 2022). Une tendance à la contractualisation va se dessiner: pour s'assurer un accès stable à certaines espèces de poisson et dans un contexte de raréfaction des ressources, certains mareyeurs contractent directement avec des chalutiers ou affrètent leurs propres bateaux dans un schéma d'intégration verticale (Alban et al., 2022). La fermeture des halles ouvre aussi la porte à la possibilité de passer des contrats directement, entre gros chalutiers et revendeurs. Notons toutefois que le volume des produits halieutiques français vendus sous contrat reste marginal par rapport aux volumes globaux. Par contre, Alban et al. rapportent que, depuis la crise sanitaire, les ventes directes (échoppes dans la rue, étals sur les marchés au débarquement des bateaux), échappant à tout contrôle, ont tendance à se multiplier. On est bien loin des objectifs européens de traçabilité et de contractualisation pour lutter contre le gaspillage des ressources.

Les effets de la fin des prix de retrait -présentée par la nouvelle PCP comme une mesure phare de lutte contre le gaspillage- ont été atténués par l'intervention de certaines organisations de producteurs, qui ont continué à intervenir sur leurs fonds propres, en rachetant les invendus, tandis que d'autres ont préféré laisser libre cours au marché. Selon les espèces et les volumes concernés, les OP ont d'ailleurs été confrontées à des difficultés de commercialisation des produits suite à leur stockage entraînant pour certaines de graves difficultés financières. L'intervention des OP durant la crise sanitaire a été particulièrement coûteuse.
### III-2 Des conditions de production favorables aux contrats.

Aujourd'hui, 66% des produits de la mer (pêche et aquaculture) sont importés. La raréfaction de la ressource halieutique, entre quotas et réchauffement des eaux qui pousse les poissons vers les contrées plus froides a selon nous deux conséquences importantes. D'une part, cette rareté au niveau mondial s'est traduite par un développement de l'aquaculture appelé à s'amplifier. D'autre part, l'exigence de préservation de la ressource et de traçabilité des produits halieutiques (pour s'assurer de leur durabilité) a poussé les autorités à mettre en place des labels de certification durable, ce qui représente une nouveauté sur un marché sur lequel il n'y a eu pendant longtemps, aucun signal référencé de qualité.

* Certification de durabilité et contrats

Depuis 2016, une ONG mondiale, MSC (Marine Stewardship Council) propose une certification de durabilité pour éviter la sur-pêche. Pour que les produits puissent porter le label bleu MSC, chaque entreprise de la chaîne d'approvisionnement doit obtenir un certificat Chaîne de garantie d'Origine, après un audit mené par des organismes de certification indépendants. Pour obtenir ce label, les entreprises doivent acheter leurs produits à des fournisseurs certifiés. Les produits certifiés doivent être clairement identifiés et séparés des produits non certifiés. Ils doivent aussi être enregistrés, ainsi que les volumes vendus, afin de prouver qu'ils proviennent bien des eaux territoriales et qu'ils respectent les règles de taille et de quotas en vigueur. Enfin, l'entreprise qui demande le label doit prouver qu'elle a un système de gestion approprié et efficace. Plus récemment, FranceAgrimer a lancé le label « pêche durable », un label spécifiquement français, label qui affiche lui aussi l'ambition de valoriser des exigences environnementales, économiques et sociales. La première pêcherie française bénéficiant du label "Pêche durable" a été certifiée en juillet 2019. Malgré la multiplication récente des labels de durabilité en France, en Europe et dans le monde, moins de 20% de la production française affichait ce label en 2022. Mais l'obligation de traçabilité tout au long de la filière pousse largement à la commercialisation par contrat de cette production labellisée.

* De la cueillette à l'élevage : l'aquaculture

La raréfaction de la ressource et la grande variabilité des quotas (cf. tableau 2 ci-dessous) font des marchés au poisson des marchés affectés d'un haut niveau de volatilité (prix et quantités). Cette volatilité affecte les circuits de production, les revenus des professionnels et a entrainé la fermeture d'un nombre important de halles à marée depuis une quinzaine d'années.
<table><caption>Avis du CIEM pour le niveau de TAC 2023, évolution par rapport à l'avis pour 2022 et propositions de la Commission Européenne pour certains stocks :</caption><thead><tr><th>Stock</th><th>Avis pour 2023 (t)</th><th>Avis pour 2022 (t)</th><th>Evolution</th><th>Proposition CE (t)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aiguillat</td><td>17 353</td><td>0</td><td>Réouverture</td><td></td></tr><tr><td>Bar 7</td><td>2 542</td><td>2 216</td><td>+15%</td><td></td></tr><tr><td>Bar 8</td><td>3 398</td><td>3 156</td><td>+8%</td><td>3 398</td></tr><tr><td>Baudroies 7 et 8</td><td>57 976</td><td>52 936</td><td>+10%</td><td></td></tr><tr><td>Cabillaud 6</td><td>0</td><td>0</td><td>Statu quo</td><td></td></tr><tr><td>Cabillaud 7</td><td>0</td><td>0</td><td>Statu quo</td><td></td></tr><tr><td>Cardine 7 et 8</td><td>23 596</td><td>22 964</td><td>+3%</td><td></td></tr><tr><td>Chinchard commun</td><td>0</td><td>71 138</td><td>-100%</td><td></td></tr><tr><td>Eglefin 7</td><td>11 901</td><td>15 946</td><td>-25%</td><td></td></tr><tr><td>Langoustine 8</td><td>4 631</td><td>3 880</td><td>+19%</td><td></td></tr></tbody></table>

Tableau 2 : Des quotas aux variations importantes d'une année sur l'autre, associés à d'autres crises comme la crise sanitaire de la covid-19 contribuent à déstabiliser durablement les marchés.

L'aquaculture, dont le développement devrait permettre de relâcher la pression qu'exercent les captures sur les ressources halieutiques, n'est pas un point fort de la production française (pour des raisons notamment d'occupation du littoral). Mais des quantités de plus en plus importantes de produits issus de l'activité aquacole sont importés chaque année en France. La majeure partie des produits de l'aquaculture provient donc d'autres pays européens ou du reste du monde. Ces importations se font pour la plupart au travers de contrats qui ressemblent beaucoup aux contrats que l'on trouve dans d'autres activités d'élevage. Ainsi, Larsen et al. (2011) étudient l'utilisation de contrats à prix fixe pour les exportations de saumon norvégien vers la France, à partir de l'analyse d'une base de données courant sur 5 ans et portant sur les transactions de saumon aquacole entre les deux pays. Ils expliquent comment la production aquacole en Norvège s'est reconcentrée, passant de plusieurs centaines de petits producteurs à quelques grands producteurs, bien organisés et pouvant investir lourdement dans les nouvelles technologies. En 2008, 4 producteurs (sur 180 entreprises référencées) assuraient 50% de la production norvégienne et donc une bonne partie des exportations. Larsen et ses co-auteurs montrent que près de 25 % de ces exportations se font à travers des contrats à prix fixe et que les prix contractuels sont renégociés à différents intervalles, allant de plusieurs fois à une fois par an. Certains contrats permettent aux parties contractantes d'ajuster les prix contractuels lorsque le prix à l'exportation évolue de manière significative. L'analyse de données suggère que les ventes à
travers des contrats de long terme avec des prix fixés à l'avance apportent un gain moindre que les ventes « spot ». L'analyse est fait sur une période sur laquelle les prix étaient très volatiles, de l'aveu même des auteurs et l'utilisation de contrats crée un écart significatif entre les prix à l'exportation du saumon et les prix au comptant en ce type de période. L'utilisation de contrats présente le double avantage d'une part d'assurer les contractants contre le risque de volatilité des prix et d'autre part de casser la dynamique de transmission de cette volatilité sur les marchés. Dans cette approche, le contrat est vu comme un outil de stabilisation des marchés. De plus, les contrats sont considérés comme un outil permettant de réduire les risques et les coûts de transaction. Ils offrent aux parties contractantes des avantages, qui peuvent justement compenser la différence avec des prix spots.

Ils offrent aux parties contractantes des avantages compensatoires et ont une longue histoire dans les marchés de l'agriculture et des minéraux (Kvaløy, 2006 et Kvaloy et Tveteras, 2008, Anderson et al., 2018). Les sources du secteur indiquent que l'utilisation des contrats dans l'élevage du saumon a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.

## Conclusion:

Les ressources halieutiques, bien commun mondial, voient leur gestion fluctuer, entre logique compétitive non coopérative (il s'agit de payer le plus possible pour maximiser son profit espéré, entraînant inévitablement des pratiques de pillage) et gouvernance coopérative à travers un contrat social, qui vise à la fois à répartir la ressource équitablement mais aussi la préserver pour le futur. Malgré une restructuration de l'activité de pêche et une volonté accrue de préserver les ressources halieutiques, il semble que, quand il s'agit de poisson ou de crustacés naturels (prélevés sur les ressources de la mer et des océans), organiser les marchés de manière efficace –minimiser le gaspillage, signaler la qualité, afficher la traçabilité, éviter la volatilité des prix– soit compliqué. Que les ventes se fassent en enchères ou en négocié, les comportements de free-riding et les relations inter-personnelles affaiblissent la portée des tentatives de régulation. Dans ce cadre, une pratique de contrats commerciaux tels qu'on les trouve dans d'autres secteurs de l'agro-alimentaire parait compliquée à généraliser. Toutefois, la raréfaction de la ressource naturelle s'accompagne d'un développement de l'aquaculture, faisant peu à peu passer la production halieutique d'une économie de cueillette à des pratiques d'élevage classiques dans l'agriculture. Le contrat commercial retrouve alors toute sa place. Si certaines études empiriques se trouvent, concernant le fonctionnement des marchés aquacoles à l'étranger, les exemples restent rares en ce qui concerne le cas français. Une prochaine étape de ce travail consiste donc en comprendre finement comment les marchés halieutiques français s'adaptent à cette nouvelle offre.
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