l'impulsion de H-D.Genscher, qui ne s'est plus réuni en format « Chefs d'Etat » depuis 2011; il est vrai que le comportement de Varsovie depuis les changements politiques internes de 2015 (dénonciation du contrat « Caracal » pour l'achat d'appareils américains, réticence à assumer sa part de solidarité en relocalisation un quota de migrants, ...) ne contribue pas à le ranimer.

Quelle sera donc en 2017 l'attitude de la majorité des Etats-membres ? Si le Brexit peut conforter les plus modestes dans le choix de l'OTAN pour assurer leur sécurité, une politique américaine plus isolationniste peut a contrario tout aussi bien les convaincre du bien-fondé de l'autonomie stratégique promue par la Stratégie de sécurité de l'Union et les conclusions du Conseil du 15 décembre.

Ce faisant, l'Union doit être cohérente: elle ne peut apparaître une puissance respectée qu'en mobilisant tous les moyens nécessaires; elle va donc devoir, bon gré mal gré, sortir d'une rhétorique pacifique, voire parfois pacifiste, par laquelle elle donne le sentiment de ne traiter qu'avec réticence la dimension militaire qui devrait pour certains être cantonnée à l'OTAN<fnref n="14" />. Cette vision réductrice dont nous payons aujourd'hui aussi un peu le prix ne lui permettra en tous les cas jamais d'acquérir le caractère politique auquel elle prétend.

### 3. LA SECURITE DE L'UNION : DE NECESSAIRES REORIENTATIONS POUR UNE REPONSE GLOBALE

#### 3.1. Des contradictions et des défis nombreux

« L'Union n'avance pas », entend-on souvent... Certes, mais elle n'est au fond rien d'autre que le fruit de décisions prises par le Conseil, relevant donc du domaine intergouvernemental; les présidents de la Commission, du Conseil et plus encore du Parlement<fnref n="15" /> n'ont dans les faits que les marges de manoeuvre que les chefs d'Etat et de gouvernement veulent bien leur consentir, comme en témoignent les destins divers du CETA ou du TAFTA<fnref n="16" />. A contrario c'est la même réalité avec la déclaration UE-Turquie relative aux migrants du 18 mars 2016, agréée par les 28 chefs d'Etat et de gouvernement sans (à l'époque) l'expression du moindre veto.

En regard, ce qui est dénoncé par certains de manière négative comme des « abandons de souveraineté » permet à l'Union de peser davantage sur le cours des choses que ne pourrait le faire chaque Etat agissant isolément.

C'est d'autant plus vrai pour la lutte anti-terroriste qui ne produira des résultats tangibles dans la durée que grâce à une vraie coopération entre les services concernés des Etats-membres, la gestion en ordre dispersé du dossier Asile/Migration étant l'exemple d'un échec cuisant.

Aussi, la souveraineté « pleine et entière » érigée par certains en nouveau Graal est-elle une gageure à l'aune d'une mondialisation dont on ne voit vraiment pas comment les démagogues du moment pourraient l'évacuer du jour au lendemain.

<footnote n="14">¹⁴ Il est pourtant devenu évident, au fil des deux dernières décennies, que l'OTAN était de fait une organisation politico-militaire, avec la forte empreinte politique du Conseil de l'Atlantique Nord sans lequel aucune opération militaire ne saurait être lancée.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Le Parlement européen a-t-il bénéficié depuis les élections européennes de 2014 d'un regain d'intérêt avec la présidence de Martin Schulz, dont les prises de position et la parole forte ont parfois beaucoup pesé sur le débat.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) signé par l'UE et le Canada le 30 octobre 2016, restant à ratifier par les Etats. TAFTA (Transatlantique Free Trade Agreement): projet d'accord de libre-échange UE-Etats-Unis en cours de négociation technique, mais pour l'heure à l'arrêt.</footnote>
De la même manière, proclamer que le salut passe par une dissolution de l'OTAN et une sortie de l'UE reste illusoire ; on mesure aujourd'hui combien les Britanniques ont de difficultés à présenter un plan de départ cohérent, consistant à trancher en vingt-quatre mois les innombrables liens établis en près de 45 ans. Les défis de sécurité auxquels nous sommes confrontés (terrorisme, migrations, conflits périphériques...) ne peuvent décidément trouver une issue, répétons-le, que dans la coopération résolue des Etats-membres.

Mais la sécurité va aujourd'hui plus encore qu'hier au-delà des seules réflexions portant sur l'accroissement de capacités militaires; elle est aussi liée aux défis du développement et par extension à ceux du climat et de l'environnement.

L'immense majorité des crises du moment, quelle que soit leur nature, apparaissent liées et témoignent de ce que nous sommes parvenus au bout d'un cycle, sinon d'un système: Brexit, faillite grecque, terrorisme, guerres en Syrie, Libye, Irak ou plus généralement au Moyen-Orient, migrations économiques amplifiées par l'insuffisance des politiques de coopération et de développement de post indépendance, précarité d'une partie de nos populations masquée par la fourniture de bonheurs artificiels achetés à crédit, profits démesurés nés d'argent virtuel et dettes d'un montant abyssal dont nul Etat ne veut avouer qu'elles ne seront jamais remboursées, numérisation intensive génératrice de chômage pour les moins qualifiés, persistance d'une démographie galopante dans les pays la plupart des pays du Sud, agriculture familiale en difficulté sur tous les continents, inexistence croissante de considération pour l'autre...Faute de réaction forte soutenue par une volonté politique sans faille, l'implosion pourrait donc bien être proche, certains n'ayant plus rien à perdre.

Le défi tient à ce que, faute d'avoir tranché au moment opportun, il faut aujourd'hui simultanément traiter des dossiers de court et de long terme requérant tous des moyens financiers et humains considérables, alors que les arguties visant à camoufler l'état de faiblesse des économies réelles (et l'on ne parle là pas seulement de la Grèce) ne trompent plus personne : ni les institutions financières qui connaissent l'envers du décors de longue date, ni les citoyens conscients, abasourdis par l'ampleur des dettes, des emprunts ou des investissements dont le milliard d'euros ou de dollars est l'unité de compte de base mais qui, mieux (in)formés que par le passé, ne s'en laissent souvent plus conter.

L'esprit de l'Europe des origines regroupant alors un nombre réduit d'Etats partageant des cultures proches et une « communauté de destin », dont l'objectif prioritaire était alors de tirer vers le haut des économies ruinées par deux guerres mondiales et une crise économique dévastatrice, est désormais fort éloigné de celui des années 2000 ayant conduit à l'intégration précipitée d'Etats insuffisamment préparés, souvent plus conscients de leurs droits que de leur nouveau devoir de solidarité.

## 3.2. Trois domaines-pilotes

Plusieurs thèmes mériteraient ainsi une révision radicale de la démarche adoptée depuis des décennies, comme notamment les trois suivants : l'Afrique, l'économie, les alliances.

* S'agissant de l'Afrique que la France avec la France a des liens hérités de l'Histoire, il est d'une urgence absolue que soient créées les conditions pour ses populations d'y demeurer pour la développer et y mener une vie décente. Pour favoriser cette politique, nous ne sommes plus contraints de soutenir aveuglément des potentats comme nous l'avons fait longtemps dans le cadre
de la stratégie indirecte contre l'URSS. Dans un contexte démographique critique et dans le respect des cultures et institutions locales, il convient:

- en premier lieu d'établir une « traçabilité » effective des subventions accordées au niveau étatique ; certains dirigeants africains semblent prêts à s'engager sur cette voie, comme le nouveau président centrafricain Faustin-Archange Touadéra qui préside depuis peu aux destinées de l'un des pays les plus pauvres de ce continent, ruiné par l'incurie de ses prédécesseurs et trois ans de guerre civile ayant généré 850.00 déplacés ou réfugiés. Il faudra également observer avec beaucoup d'attention le développement des discussions engagées entre l'UE et le Mali<fnref n="17" /> dans l'esprit du sommet UE/Afrique de la Valette en novembre 2015 :

- soutenir sur le terrain les micro-projets, dont le principe est qu'ils bénéficient directement à des populations identifiées. Les programmes menés par un certain nombre d'ONG témoignent de remarquables succès ;

- coopérer à la production d'énergies renouvelables, et notamment solaire à coût modeste, susceptible de permettre l'éclosion d'un tissu de PME locales. Certes, les marchés intérieurs africains peu à peu conquis par ces entreprises africaines le seront nécessairement au détriment d'autres entreprises, dont beaucoup d'occidentales et notamment françaises, mais que veut-on au bout du compte ? Eviter à des vagues migrants de risquer leur vie ou de s'échouer sur nos rivages en asséchant ainsi le vivier de compétences utiles dans leurs pays d'origine ou poursuivre une politique de faux-semblants ?

* S'agissant de l'économie, le bon sens et le calendrier électoral américain ont prévalu pour ralentir voire ajouter un accord de libre-échange mal ficelé avec les Etats-Unis (TAFTA/TTIP), de fait différent dans sa substance et son esprit de celui signé avec le Canada (CETA).

C'est désormais sur l'octroi du statut d'économie de marché à la Chine que l'UE devra peser, tant que ce pays ne travaillera pas selon des normes rendant ses produits et à des coûts comparables aux nôtres qui aujourd'hui, hors industrie du luxe, s'avèrent totalement non concurrentiels.

- Concernant la Grèce, en situation toujours plus que critique, il s'agira pour l'UE de ne pas se laisser imposer par quelques Etats-membres des politiques qui finiront par tuer le patient, tirant irrémédiablement les classes moyennes et populaire vers la précarité, ce qui est malheureusement déjà le cas pour une part importante de la population grecque; les prêts octroyés n'ont pour l'heure en effet permis au gouvernement de ce pays aucun investissement d'avenir, sans autre vocation que le remboursement de la dette ; or, ce n'est manifestement pas la politique d'austérité renforcée prônée par certains Etats du Nord qui permettra à Athènes de quitter cette spirale. Il faut avoir la lucidité d'accepter le fait qu'une bonne part de la dette grecque ne sera évidemment, vu son ampleur, jamais remboursée. Il ne s'agit pas en cela de cautionner les comportements de cigale, mais d'aider aujourd'hui ses responsables qui manifestent une volonté sincère de gérer le pays autrement qu'il ne le fut au cours des décennies écoulées.

* Au plan des alliances, l'histoire commune entre l'Europe et les Etats-Unis, évidemment différente selon qu'on la considère avec des yeux français ou britanniques, nous a vus au cours des dernières décennies prendre du champ les uns par rapport aux autres; l'autre rive de l'Atlantique promeut désormais une vision de la société qui lui est propre, aux critères souvent très éloignés de ceux que nous nous efforçons de promouvoir sur le vieux continent. Il faut acter que dans le monde où nous vivons, un Etat - voire une organisation telle que l'UE -, comme dans un contrat, a

<footnote n="17">¹⁷ A la Valette en novembre 2015 et afin de contenir le flux de migrants en provenance ou transitant par ce continent, l'UE avait décidé d'aider l'Afrique par un fonds d'1,8 Md d'€. Le 12 décembre, 9 projets adaptés au cas malien ont été décidés pour un montant de 145, 1 M€. 4 autres Etat africains sont également ciblés par ce type d'accords (Ethiopie, Niger, Nigéria, Sénégal).</footnote>
davantage des intérêts et des partenaires que des amis pour la vie. Dans le contexte stratégique du moment, il s'agit donc de préserver mais surtout de ré-instituer de nouveaux équilibres. Il apparaît maintenant évident à de nombreux observateurs éminents que l'on a sans doute très mal « joué » avec la Russie depuis la fin des années 90 ; Vladimir Poutine est un redoutable joueur d'échecs, mais qui reste prévisible, contrairement à ce beaucoup disent et écrivent, pour peu que l'on fasse l'effort de comprendre quelques « fondamentaux » historiques de cet Etat-continent. Dans le conflit syrien qui voit de fait coexister plusieurs guerres de dimension régionale voire au-delà, la Russie est incontournable comme le sont aussi l'Iran et la Turquie, trois Etats pourtant avec lesquels les Européens, isolément ou collectivement, ont à certains moments refusé de dialoguer (alors que le président syrien avait été l'hôte d'honneur de la France le 14 juillet 2008...). La version la plus extrême de l'islam politique qu'est Daech combat désormais sur notre sol et se révèle, aux yeux de nos populations, le danger prioritaire du moment ; force est de constater que nous allons devoir, et maintenant très vite, accepter de (re)parler et probablement de (re)négocier avec des acteurs depuis plusieurs années réputés infréquentables. On peut certes souhaiter l'arrivée au pouvoir, dans toutes les régions du monde, de responsables politiques « démocrates » au sens où l'UE l'entend<fnref n="18" />, mais il faut absolument éviter de reconduire les expériences malheureuses (Irak, Libye,...) en essayant à toutes forces de calquer un système de type occidental le plus généralement inadapté à d'autres sociétés et/ou cultures.

## CONCLUSION

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) est considérée depuis l'été 2016 comme le vecteur de relance du projet d'Europe politique. Tant l'irruption du terrorisme dans notre quotidien que la rémanence de conflits ouverts ou larvés à nos portes dans un contexte de réarmement quasi-général (sauf dans l'UE...), conjuguées au comportement d'Etats-continent s adeptes du rapport de forces et du fait accompli, exigent des Européens un réel effort de défense au plan national et collectif ; la survie de leur mode d'existence en dépend.

Au-delà, les changements politiques récents dans des pays aussi différents que les Etats-Unis, le Royaume Uni, la Bulgarie ou la Moldavie conduisent nécessairement l'Union à la recherche de postures nouvelles pour répondre aux attentes de ses citoyens. A cet égard, il est permis d'une part de se demander si l'on n'est pas allé au plus loin de ce que les Etats et les peuples souhaitaient consentir en matière de délégation de leur souveraineté (d'où une réflexion nécessaire sur la subsidiarité), d'autre part si nous avons encore tous une conception identique des valeurs et/ou principes régissant notre Union.

A l'approche du 60ème anniversaire du Traité de Rome fin mars 2017, un profond réaménagement du système, sinon sa refondation, s'impose donc. Dans cette perspective, l'idée de Matteo Renzi émise en mars 2016 visant à initier une action majeure de la part des six membres fondateurs au nom de leur responsabilité historique ne fait-elle pas sens ?

Les dirigeants européens sont aujourd'hui confrontés à leurs contradictions : ils ne peuvent plus dans le même temps déplorer le retour à l'isolationnisme de Washington, et particulièrement pour certains d'entre eux et non des moindres, continuer à critiquer l'omniprésence américaine sur

<footnote n="18">¹⁸ La notion de « valeurs » reste très disputée, y compris à l'intérieur de l'UE ; ainsi les crises du moment servent de révélateurs à plusieurs césures, notamment entre les Etats-fondateurs et les Etats membres d'Europe centrale et orientale plus récemment accueillis.</footnote>
la scène mondiale. Ceux et celles qui sont en charge ont le devoir de garantir la sécurité de leurs citoyens, ce qui implique la sortie d'une rhétorique habituelle, souvent naïve et incompatible avec la notion d'Europe puissance, si celle-ci est d'ailleurs encore d'actualité... Le projet européen ne peut plus être promu par des propos lénifiants et convenus ; il doit répondre très exactement aux attentes des peuples : sécurité, emploi, prospérité. Le reste n'est que littérature.

19 janvier 2017

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# Mediterrâneo: a Problematização do Conceito de Segurança Humana

PEDRO MIGUEL MOREIRA CONSTANTINO

MASTER IN INTERNATIONAL RELATIONS, UNIVERSITY OF COIMBRA

**Resumo:** A dimensão internacional e a *realpolitic* europeia, apesar de garantir alguma proteção aos refugiados, ainda não conseguiram suscitar uma verdadeira transformação no paradigma securitário, em linha com o conceito de segurança humana (SH). Pelo contrário, tem remetido a segurança para uma visão radicalizada decorrente de um processo de securitização crescente. Após uma breve introdução ao conceito de SH explorando alguns dos seus pontos fortes e limitações, este artigo analisa a crise dos refugiados na Europa, desde 2015, olhando sobretudo a rota do Mediterrâneo Central. De seguida analisa a resposta da comunidade internacional, realçando algumas das políticas que têm sido seguidas pela União Europeia (UE). Por último, questiona se as respostas da UE têm conseguido legitimar uma aplicação política efetiva do conceito de SH. Argumenta, por fim, que a SH é um amplo quadro profícuo, mas inacabado na proteção dos direitos dos refugiados, uma vez que porque tenta reptar o *status quo* na Europa.

**Palavras-chave:** segurança humana, transformação, securitização, União Europeia, refugiados.

**Abstract:** The international dimension and the European *realpolitic*, while guaranteeing some refugee protection, have not yet succeeded in bringing about a real transformation in the security paradigm, in line with the concept of human security (HS). On the contrary, it has maintained security as a radicalized vision resulting from a process of increasing securitization. After a brief introduction to the concept of HS exploring some of its strengths and limitations, this paper analysis the refugee crisis in Europe, since 2015, mainly looking at the Central Mediterranean route. It then describes the response of the international community highlighting some of the policies that have been followed by the European Union (EU). Lastly, it questions whether the EU's responses have succeeded in legitimizing an effective policy implementation of the HS concept. It argues that the HS is a broad, but unfinished, framework for protecting refugee rights, since it attempts to replicate the *status quo* in Europe.

**Key Words:** human security, transformation, securitization, European Union, refugees.

## 1. INTRODUÇÃO

A crise de refugiados no Mediterrâneo tem resultado numa grave crise humanitária, em que milhares de pessoas acabam por perecer, face a uma Europa amorfa, arrogante e com tiques de crueldade. Desde a emergência do conceito de Segurança Humana (SH), em 1994, com o aparecimento do programa das Nações Unidas para o desenvolvimento, que o conceito se tem expandido nas figuras da Responsabilidade de Proteger (R2P), em 2001, e no relatório designado *Human Security Now*, elaborado pela Comissão Internacional sobre Segurança Humana, em 2003. A partir daí, definiu-se a estruturação deste conceito em três perspetivas: *Freedom From Fear*, *Freedom From Want* e prevenção estrutural de conflitos, procurando juntar desenvolvimento com segurança e humanitarismo.

Perante o problema concreto das migrações clandestinas que temos vivido no Mar Mediterrâneo, desde 2011, pretende-se com este trabalho testar a validade e os limites do conceito de SH, tentando problematizá-lo, através do uso que dele se tem feito e questionando se foi capaz de transformar a agenda política. Como será argumentado, o conceito de SH tem sido apropriável, coaptável, para depois legitimar formas de intervencionismo internacional.

O conceito de SH foi capaz de transformar a agenda intelectual, mas não modificou a agenda política. Por outro lado, é um conceito que faz parte de um universo de outros conceitos como, por exemplo, o jogo da balança de poderes e que está na base de uma agenda intervencionista. Admitindo que este conceito possa ter sido um elemento transformador, no caso do Mediterrâneo,
isso implicaria, entre outras medidas, a busca e salvamento das pessoas que atravessam o mar, como já tantas vezes tem acontecido. Mas, deveria ou não implicar também uma política de acolhimento? Que outras medidas deveriam ser contempladas a partir de uma perspetiva de segurança humana dos que chegam à Europa em busca de refúgio?

Como o conceito de SH é muito lato, é cada vez mais necessário encurtá-lo, para poder ser mais operacional. Mas, se o conseguíssemos encurtar, o que é que acontecia? Perdia amplitude. E a amplitude do conceito convoca à radicalidade e à securitização, porque um conceito amplo só pode ser provado a sério se for um conceito transformador do sistema. Por outro lado, o sistema tradicional de pensar a segurança não o deixa fazer, tornando uma parte inoperacional no presente porque desafia o *status quo*. A questão do acolhimento dos migrantes na Europa é uma questão que desafia claramente esse *status quo* e que exige a operacionalização de um conceito de segurança humana que está à altura das expectativas, nele depositadas, em termos de reconciliação da segurança estatal, com a segurança dos indivíduos.

## 2. O CONCEITO DE SEGURANÇA HUMANA

O conceito de Segurança Humana (SH) surge como expressão conceptual de uma crítica ao pensamento tradicional sobre segurança. Na verdade, este conceito teve na sua raiz a ambição de exprimir uma mudança de paradigma (Paris, 2001: 87). Ou seja, a ambição de romper com o Estatocentrismo, pensando a segurança para lá dos limites estabelecidos pelo pensamento da tradição realista e liberal, que estava totalmente centrada sobre a segurança dos Estados e nos Estados como atores de segurança (security providers or suppliers”).

Com o final da Guerra Fria e ao longo de toda a década de 1990, foram-se consolidando uma série de linhas críticas em relação ao debate central, impulsionadas pelo debate público em torno dos editoriais dos jornais de referência, na opinião pública informada, nas conferências internacionais, no mundo dos ativismos, no mundo das Organizações Não Governamentais (ONG), etc. (Paris, 2001: 88).

Num primeiro ponto crítico, o pensamento tradicional não contou com uma sobrepresença dos Estados, pensando-se que o Estado seria benigno. Portanto, esta linha crítica vem alertar para esta desatenção na forma dominante de pensar para com a demasiada centralidade dos Estados no sentido de serem produtores de insegurança e não produtores de segurança (Booth, 2004: 153).

Num segundo ponto crítico, decorrente do anterior, as leituras mais críticas vêm denunciar as situações de insegurança decorrentes de subpresença dos Estados. Ou seja, esta segunda linha crítica realça aquilo que se convencionou designar de “Failed States” (Booth, 2004: 159), como uma fonte de insegurança profunda para os indivíduos. Isto é, estas opiniões vêm trazer para a ribalta, os variadíssimos sítios onde os Estados teriam enormes dificuldades em garantir a segurança dos seus. Portanto, os Estados foram sendo duplamente criticados no que diz respeito à sua relação com o universo da segurança, porque ou eram demasiado fortes ou eram demasiado fracos(Booth, 2004: 144).

Num terceiro ponto crítico, existem dois outros aspetos que concorreram para que se produzisse um pensamento sintetizado pelo conceito de SH e que só vieram introduzir ainda mais ambivalência entre “sobreestatismo” e “subestatismo”. Por um lado, do ponto de vista académico, ao longo dos anos 1990, passa a haver uma forte ascensão de uma análise centrada na biopolítica e menos na geopolítica. Isto é, uma análise muito mais centrada na política dos “corpos” ou das “vidas” (Dillon e Neal, 2011: 75). Portanto, mais centrada na vida das pessoas do que propriamente no controlo de territórios, fronteiras e recursos. Por outro, toda esta aceção veio de múltiplas origens, desde a inspiração cristã, até à inspiração Foucaultiana. Mas, a verdade é que há, nesta altura, uma
crescente importância de análise daquilo a que a terminologia padrão dos anos 1990 designou de “Emergências Políticas Complexas”, onde a insegurança dos indivíduos decorre simultaneamente de fatores diversos (Paris, 2001: 94).

Um quarto ponto crítico de explicação do porquê do aparecimento do conceito de SH tem a ver com a linha crítica ao estatocentrismo que veio predominantemente de autores do chamado Sul Global ou Terceiro Mundo. Esta linha de pensamento crítico, que não tem parado de se desenvolver, vem dizer que o estatocentrismo é uma forma de etnocentrismo. Isto é, analisar a segurança baseada no Estado, como se o Estado fosse a referência central é uma forma culturalmente situada de tratar o problema. Ao mesmo tempo, uma série de autores vindos sobretudo de países africanos e latino-americanos vêm dizer que esta forma de pensar a segurança é no fundo eurocêntrica, ou seja, baseada no binómio estatocentrismo/eurocentrismo. Segundo estes autores influenciados pela perspetiva pós-colonial, houve a necessidade de romper com este modo colonial de pensar, porque ele era uma forma de garantir e reproduzir a hegemonia do Ocidente moderno europeu, naquilo que ficou conhecido por “Oposição Binária” (Said, 1977).

Nos anos 90, este universo do humanitarismo vem trazer para o debate a crescente exigência de se ir para lá dos Estados. Diante de conflitos, por exemplo, como o da Bósnia-Herzegóvina, este mesmo universo vem trazer a exigência perentória de uma prioridade dada às vítimas dos conflitos (Kaldor, 2007). Aliás, a palavra “vítima” vai ser a palavra-chave deste modo de pensar, dando-se particular destaque à ação humanitária, através de corredores humanitários e zonas de exclusão aérea, que permitam aceder aos indivíduos, independentemente da religião ou da nacionalidade. Mas se ao auxílio às vítimas é uma base comummente aceite, o conceito de segurança humana que agora surge vai além desta visão, para englobar uma ação preventiva com base na proteção dos direitos humanos, abrindo assim a possibilidade de intervenção humanitária (PNUD, 1994).

O conceito de SH alicerçou-se pela primeira vez, em 1994, no Programa das Nações Unidas para o Desenvolvimento (PNUD), onde precisamente se estabelece uma definição: “Protection from sudden and hurtful disruptions in the patterns of daily life” (PNUD, 1994: 23). Isto é, a segurança humana depende da possibilidade de persecução de uma vida digna.

Em 2001, a Comissão Internacional sobre Intervenção e Soberania Estatal (CIISE), uma Comissão de peritos, elabora um relatório chamado “Responsability to Protect” (R2P) (CIISE, 2001). Este conceito é um dos mais polémicos nesta reflexão, uma vez que abre a porta à intervenção humanitária, ou seja, o uso da força em nome da proteção de Direitos Fundamentais, quando estes estejam a ser ameaçados em larga escala.

Dois anos mais tarde, em 2003, surge um relatório que é a condensação desta estratégia, chamado “Human Security Now”, elaborado por uma comissão de personalidades ou “sábios” designada por Comissão Internacional sobre Segurança Humana (CISH), onde figuram nomes como o da antiga Alta Comissária das Nações Unidas para os Refugiados (ACNUR), Sadako Ogata (CISH, 2003).

Consequentemente, o que resultou desta trajetória foi a elaboração de um conceito de SH, segundo três perspetivas (Sunga, 2009). O primeiro elemento que foi colocado no centro da noção de SH, foi “Freedom From Fear” (CISH, 2003: 9), projetando na área da segurança a importância que tinha ganho desde 1948, o Regime Internacional de Proteção de Direitos Humanos. Portanto, a segurança é pensada em termos de proteção de cada um contra a imposição do medo, de onde quer que ele venha. Mas, sobretudo o medo contra as liberdades fundamentais. Por exemplo, os atentados de 2001 em Nova Iorque e Washington marcaram claramente esta questão. Isto é, “Freedom From” todo o tipo de práticas que ponham em causa a proteção do “Status-Quo”. Ou seja, quando se coloca esta dimensão, o que se está basicamente a procurar combater é sempre o Estado gerador de insegurança. Por conseguinte, no conceito de SH está sempre esta preocupação de que os Estados têm presença a mais. Isto é, o Estado oprime, aniquila, tortura, priva as pessoas das suas liberdades.
Predominantemente, a ideia de “Freedom From Fear” enquanto componente elementar da SH tem a ver com um Estado demasiadamente forte (CISH, 2003).

Em segundo lugar, “Freedom from Want” ou “Freedom from Need” (CISH, 2003). Ou seja, a ideia que deve fazer parte do conceito de SH não apenas a garantia de direitos civis, mas também garantia de direitos de natureza económica e social. Isto significa que é indissociável da SH as estruturas locais e internacionais que garantam que os indivíduos, onde quer que eles estejam, tenham acesso a um mínimo de direitos como a saúde, educação, emprego, segurança alimentar, segurança social no seu sentido mais amplo, etc. Neste caso, o que existe, é um Estado frágil nas suas mais variadas nomenclaturas, considerando todo o tipo de práticas que não asseguram um cumprimento mínimo de contrato social. Porque o que gera insegurança nas pessoas é o facto de não terem garantias nenhumas por parte do poder público de que vão os seus direitos salvaguardados (CISH, 2003: 10). Isto levanta também questões mais estruturais sobre a distribuição de riqueza à escala global e as políticas de desenvolvimento que passam a ser vistas como uma parte estruturante da construção de mais e melhor segurança.

Finalmente, em terceiro lugar, esboçou-se uma outra perspetiva. A Prevenção Estrutural de Conflitos, isto é, a prevenção das causas estruturais que levam ao conflito. Este elemento, convoca-nos a uma outra contribuição intelectual que é a dos estudos para a paz, com a ideia de violência estrutural de Johan Galtung e outros autores (Pureza, 2011). E portanto, a noção de SH é chamada para o centro das questões de práticas de segurança para as questões de violência latente, sem rosto e sistémica que sustentam níveis de insegurança humana permanentes e elevados. Assim, deste ponto de vista, a SH implicaria uma prevenção de ciclo longo.

Deste modo, o conceito de SH procurou juntar uma componente de segurança em sentido estrito, com uma componente de desenvolvimento em sentido mais amplo. Ou seja, SH significou criar condições para que as comunidades encontrem nos locais onde vivem condições para uma vida autossustentada. Isto é, uma estratégia conceptual de juntar a “velha segurança”, no sentido de controlo de território, fronteiras e prevenção de ameaças externas, com desenvolvimento e humanitarismo. No fundo, procurando prevenir a presença de um sofrimento desnecessário imposto aos mais frágeis, através de uma visão humanitária em sentido amplo (Linklater, 2007).

### 3. A CRISE DO MEDITERRÂNEO

As duas principais rotas de migrações que fluem do Norte de África em direção a Itália e Malta têm como ponto nevrálgico a Líbia, onde milhares de migrantes vindos sobretudo das regiões do Corno de África e da África Ocidental se cruzam, antes de embarcarem para a União Europeia (UE), através do Mar Mediterrâneo (Frontex, 2015). Antes de 2010, a Líbia era um país de passagem que oferecia boas perspetivas de emprego a quem se aventurava a ter como destino a Europa. Em 2008, perto de 40.000 refugiados vindos da Eritreia, Somália, Nigéria e Tunísia terão sido detetados em Lampedusa e Malta. No entanto, devido ao um acordo bilateral assinado entre a Itália e a Líbia, em 2010, este movimento praticamente parou de crescer (Frontex, 2015).

Em 2011, com a Guerra Civil na Tunísia e Líbia, tudo mudou. Mais de 64.000 migrantes tentaram atravessar o Mediterrâneo na busca de asilo. Embora, estes números tenham baixado no segundo semestre deste mesmo ano, devido a um acordo de repatriamento assinado entre a Itália e a Tunísia e ao derrube do regime autocrático de Muammar Kathafi, depois viriam a refletir-se nos números do ano seguinte (Frontex, 2015). A partir de 2013, os números voltaram a disparar e em 2014 cresceram exponencialmente, atingindo os 170.000 refugiados só em Itália, e segundo o Alto Comissariado das Nações Unidas para os Refugiados (ACNUR), perderam a vida 3.500 migrantes (Frontex, 2015). De realçar também que estes números refletem a rota da Apulia e Calábria, porque
o sistema só contabiliza os desembarques e muitos destes migrantes já tinham sido detetados na área do Mediterrâneo Central. Pelo que os números estão subinflacionados e serão ainda mais dramáticos (Frontex, 2015).

A morte de cerca 25000 pessoas na última década, que tentaram atravessar o Mediterrâneo à procura de melhores condições de vida, é o produto do contrabando de seres humanos no valor de milhões de dólares, gerido por milícias líbias, membros de várias tribos e bandidos, e redes de grupos que se dedicam à exploração dos migrantes. Segundo, Arezo Malakooti, diretor de investigação de Paris, da Altai Consulting, vários grupos armados na Líbia estão a publicitar os seus serviços junto das populações da África Subsariana e da Síria, aproveitando-se das ondas de conflitos nestas regiões (Stevis, 2015). Segundo Tuesday Reitano, chefe do secretariado da Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GIATOC), “os lucros do tráfico de seres humanos têm vindo a consolidar um novo equilíbrio de poder no Sahel e Líbia”. Por exemplo, a tribo Tebu, da região do Sarah, estará a ter lucros de 60.000 dólares por semana, no transporte de pessoas da África Ocidental para a cidade de Agadez, transportando-as depois para a cidade de Sabha e prosseguindo a sua viagem marítima para Itália e Malta. Os lucros chegam a ser tão grandes, que as próprias tribos rivais cooperam umas com as outras nesse transporte. Por outro lado, em Sabha, alguns membros da tribo Tebu, terão ligações com o governo líbio reconhecido internacionalmente. Através de Ould Slimane, uma tribo local árabe alinhada com um governo rebelde em Tripoli, conjuntamente com outros grupos transportam os migrantes para os portos mediterrânicos de Zuwarah e Zawiya (Stevis, 2015).

Outras vezes, as diversas tribos concorrem pelo controlo das rotas. Como é o caso dos Tuaregues, que no passado raptavam europeus e os vendiam aos militantes da al Qaeda, no Magreb islamita. Os contrabandistas facilitam a viagem dos migrantes que é controlada pelos Tuaregues a partir de Ghat para as cidades de Awbari e Sabha, onde existe uma disputa pelo comércio de contrabando entre estes e os Tebu. Deste modo, desde o caos instalado na Líbia, o tráfico de seres humanos passou a ser o negócio mais lucrativo, devido à escassez do comércio tradicional vindo da Argélia (Stevis, 2015).

No dia 18 de Maio de 2015, a decisão do Conselho Europeu de triplicar recursos para a Operação Tritão de modo a capturar e destruir barcos que possam a estar a ser utilizados por traficantes e a aumentar a sua capacidade operacional no Mediterrâneo Central através da criação de uma operação militar - EUNAVFOR Med - pode vir a tornar o Mar Mediterrâneo num imenso cemitério (European Council, 2015). Muhammed el-Ghirani, Ministro dos Negócios Estrangeiros líbio já veio dizer que “qualquer ação [militar] unilateral da UE será devidamente confrontada” (Siza, 2015). A própria ameaça do grupo islamita que domina Trípoli, e que reclama o poder na Líbia, em repelir qualquer tipo de intervenção estrangeira dos seus portos controlados pelas milícias rebeldes que estão a usar as redes de contrabando de migrantes, tem dado o mote daquilo que pode vir a acontecer no âmbito da ação desta missão (Siza, 2015).

A ineficácia desta operação poderá vir a ser uma realidade. As redes de tráfico de seres humanas são imensas e bem informadas. Giampaolo Musumeci retrata assim os contrabandistas:

> “Os contrabandistas são espertos e extremamente bem informados. Imaginem alguém que nunca dorme, que lê jornais, estuda as leis europeias, vigia todos os movimentos das autoridades, passa 24 horas do dia a estudar a melhor maneira de chegar [ilegalmente] à Europa” (Musumeci e Nicola, 2014).

Segundo, Peter Roberts, um perito em poder e estudos marítimos, existem cinco motivos pelos quais a estratégia adotada pela UE pode vir a não funcionar (Roberts, 2015). Primeiro, o plano militar baseia-se na experiência adquirida na missão anti-pirataria no Golfo de Aden (Operação
Atalanta). Contudo, a pirataria constitui uma ameaça à paz e segurança, onde cabe o capítulo 7 da Carta das Nações Unidas, ao passo que a migração não representa uma ameaça, fazendo com que a ONU tenha dificuldade em encontrar uma base jurídica para a sua sustentação. Em segundo lugar, a UE poderia aproveitar a experiência da Guarda Costeira dos Estados Unidos da América (EUA) no Caribe ou da Royal Australian Navy. No entanto, as bases destas operações preveem o repatriamento, algo que não está nos planos da UE. Em terceiro lugar, combater as causas dos problemas seria uma melhor estratégia do que destruir apenas os sintomas. Isto é, destruir barcos de pesca em terra não seria producente, na medida em que muitas vezes são o sustento daquelas pessoas. Em quarto lugar, a estratégia da UE prevê a autorização das autoridades líbias. Sem essa clarificação, tudo se tornará incerto para uma região que já é instável por natureza. Finalmente, a costa marítima e a área da costa líbia é enorme, o que exige a alocação de grandes meios logísticos em termos de navios e aviões (Roberts, 2015).

Resumindo, uma intervenção militar musculada para evitar a migração poderia resultar, mas isso implicaria um risco elevado de aumentar as baixas civis e um reforço de repatriamento (Roberts, 2015).

## 4. TRANSFORMAÇÃO OU SECURITIZAÇÃO?

Após um reinado dominado quase exclusivamente pelos Estados na segurança internacional, passou-se a um redescobrimento da centralidade da pessoa humana, sobretudo a partir da década de 90, num processo em que o ser humano está no centro do universo. O próprio conceito de soberania foi idealizado para preservar a identidade e segurança do indivíduo que é o grande motivo da existência do Estado, e não o contrário (David, 2001). Os conceitos de “ingerência humanitária”, “segurança humana” e “desenvolvimento humano” são exemplos deste redescobrimento.

Existe a consciência das limitações do conceito de SH, particularmente quando estas decorrem da sua árdua operacionalização enquanto política ou conceito. Neste sentido, o próprio processo de integração europeia, enquanto processo de comunitarização inovador que foi criando um sistema político *sui generis* poderia apresentar-se como um espaço apropriado para a concretização operacional do conceito. Mas, o predomínio de definições muito abrangentes e mescladas não tem coadjuvado à feitura de políticas de SH. Deste modo, precisa-se de uma noção exata do termo, tal como Roland Paris foi preconizando (Paris, 2001: 88).

O conceito de SH vem lembrar-nos que a coletividade política, seja ela proveniente do Estado ou de outra comunidade política, existe com o propósito de defender os direitos do homem. Neste sentido, a natureza deste conceito localiza-se justamente no sujeito, ou seja, na pessoa humana como objeto de segurança e não no setor militar ou não militar. “A SH não é uma questão de armamento, mas uma questão de vida humana e de dignidade” (PNUD, 1994: 23). Este debate concetual dos anos 1990 vem interrogar o modelo realista e colocar várias questões, das quais uma das mais importantes foi “segurança de quem?”

Esta nova interpelação passa a estar então centrada na segurança dos individuos, na interdependência dos elementos que compõem a segurança, na universalidade e diversidade dos riscos, e proporcionando deste modo a execução de políticas que recaiam capitalmente sobre as causas estruturais da insegurança (Booth, 1991: 319). Desta forma, quando se aplica o conceito de SH ele deve ser evocado de forma a favorecer uma aproximação integradora da problemática da segurança, proclamando continuamente a sua indivisibilidade, por uma lado, e a universalidade dos direitos do homem e solidariedade entre os povos, por outro (Kerr, 2007). Ou seja, o conceito de SH não se circunscreve apenas à possibilidade de inexistência de conflito e à defesa dos imigrantes mediante as implicações mais terríveis desses mesmos conflitos violentos. Com o objetivo de
asseverar a SH é obrigatório garantir políticas de empoderamento e proteção. A questão do empoderamento tem a ver com a preocupação de prestar a estas pessoas a satisfação mínima das suas necessidades e sobrevivência em dignidade. Na questão da proteção trata-se de reduzir ao máximo ou mesmo elidir as ameaças e a instabilidade a que estas pessoas estão sujeitas, principalmente os mais pobres e indefensáveis (Kerr, 2007). Por outro lado, tem que existir uma articulação entre proteção internacional de direitos humanos, desenvolvimento e segurança, numa espécie de triângulo dinâmico interdependente, que se centre no ser humano com o objetivo de ultimar a sua emancipação (Tigerstrom, 2007).

Assim sendo quando a resposta é encontrada, desenrola-se uma tarefa muito difícil de conduzir que é a de encontrar os meios apropriados de modo a salvaguardar a segurança da pessoa humana.

A ambiguidade de todo este processo é conduzida pela dificuldade de Bruxelas em tomar uma decisão num contexto de competências partilhadas entre as instituições europeias e Estados membros e de crescente polarização da opinião pública europeia face às migrações e às responsabilidades europeias face à dimensão da crise. Deste modo, é diante de problemas concretos como este, que se testa a validade e o alcance do conceito de SH. Isto é, testar a validade e os limites deste conceito, para a sua aplicação política concreta. O que fica evidente é que o conceito de SH convoca um pensamento e uma ação diferentes sobre segurança, esquecendo deliberadamente ou ingenuamente a manifestação deste conceito no jogo político de forças concretas que marca as relações internacionais (Paris, 2001: 94).

Portanto, o conceito de SH surgiu convocando um pensamento totalmente diferente do que era tradicional, mas não conseguiu evitar a sua apropriação por um sistema internacional que é assimétrico na sua relação de forças. Ou seja, corre o risco de se tornar mais um conceito cheio de intenção humanitária, coaptado pelo sistema de relação de forças e poder, e vir a transformar-se depois no seu instrumento. Portanto, numa primeira perspetiva crítica, não é o conceito de SH que está em jogo. O que tem de se questionar sobre este conceito é se ele transformou ou não as decisões e o comportamento dos Estados naquilo que é a sua tomada de decisão e a sua agenda política (Paris, 2001: 102).

O que se constata é que o conceito de SH e as políticas dele decorrentes não são políticas que existam no vazio, mas sim políticas que existem no sistema político concreto e o conceito de SH não foi capaz de transformar a agenda intelectual e política.

Num segundo momento crítico, diria que este conceito faz parte de um universo de conceitos que estão na base de uma agenda intervencionista. Quando se olha para o caso da Líbia, onde a Responsabilidade de Proteger foi usada pelo Conselho de Segurança das Nações Unidas para autorizar uma intervenção armada, pode-se verificar que essa vaga intervencionista foi mal conduzida, ficou a meio e provocou problemas ainda mais tremendousos, nomeadamente no tratamento desumano que muitos destes migrantes enfrentam na líbia, na ausência de autoridades políticas legítimas que respondam por isso. A solução da UE para lidar com os fluxos de pessoas que agora atravessam a Líbia rumo à Europa, foi ditada por uma intervenção longa, profunda e robusta, através da EUNAVFOR. Ou seja, não foi propriamente uma solução para salvar vidas ou para transformar profundamente. Foi uma solução em prol da securitização dos migrantes em nome de uma segurança europeia. Portanto, o que se pode constatar é a facilidade com que o argumento da SH é apropriável, coaptável, para depois legitimar um intervencionismo internacional.

## 5. CONCLUSÃO

A “Crise do Mediterrâneo” ou “Crise dos Refugiados” implica, sem dúvida absolutamente nenhuma, a busca e salvamento de seres humanos e requer, no mínimo, não ser complacente com
o naufrágio. Como aliás, tantas vezes tem acontecido. No entanto, implica também uma política de acolhimento totalmente diferente daquela que tem vindo a ser seguida na Europa.

Consequentemente, coloca-se a questão se é viável contornar este problema, tendo em conta a própria segurança dos europeus. Apesar desta ambiguidade, não se pode fazer desta questão, um tabu, porque o que estaríamos a dizer é que a SH não passa de uma intenção generosa. Na verdade, os meios têm que ser imaginados e incluir um questionamento da política de acolhimento no interior do continente europeu. Isto é, criar um sistema de “Bordersharing” entre os países europeus. Quando se olha, por exemplo, para o caso da ex-Jugoslávia, os fluxos migratórios para os países vizinhos foram esmagadores e, no entanto, apesar de tudo, houve capacidade de fazer um mínimo de acompanhamento da situação. E portanto, a pergunta que se coloca é “o que vai fazer a UE, em matéria de política de acolhimento em nome da SH?”. Pode tentar criar condições para investir mais nos países com problemas, para que tenham melhores condições. Mas, isso é algo que iria demorar muito tempo e a SH daquelas pessoas no curto prazo estaria em causa. Portanto, o fator humano leva a perguntas difíceis e de confronto profundo.

Autores como Roland Paris, vieram desesperadamente tentar encurtar o conceito de SH, para que nele coubessem várias dimensões (ambiente, religião, género, raça, etc...), de modo a torná-lo o mais operacional possível. No entanto, se cingíssemos o conceito ao seu âmago, ele perdia a sua amplitude, levando a desafios muito mais difíceis de superar no contexto internacional em que vivemos. Porque a sua amplitude convoca à radicalidade e um conceito como este só pode ser provado se for um conceito transformador do sistema. Só que isso, segundo o sistema neoliberal não pode acontecer, tornando tudo isto inoperacional. Portanto, é inoperacional porque desafia o *status quo*. Deste modo, a questão do acolhimento de migrantes na Europa é algo que desafia os sistemas instituídos. Por conseguinte, a UE em vez de partir para a transformação do conceito de SH, refugia-se numa maior securitização do Mediterrâneo.

REFERÊNCIAS BIBLIOGRÁFICAS

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* Tigerstrom, Barbara Von (2007) Human security and international law: prospects and problems, *Studies in International Law*, 14, Hart Publishing.

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# Protection des mineurs victimes dans les procédures pénales. La réalité albanaise

DR. ANILA NEPRAVISHTA

LEGAL EXPERT, AVOCAT DU PEUPLE (MEDIATEUR), TIRANA, ALBANIE

e-mail: anilabek@yahoo.com

**Abstract:** Respecting and protecting the rights of children, is a key priority in Albania. The European Court of Human Rights in many of its judgments has considered the crucial and very important role of child victim testimony in criminal proceedings against his aggressors.

And this paper will analyze the procedural guarantees of child victims of different criminal offenses, whether or wider family relationships, according to the criminal procedural legislation in force, by comparing our reality with the European recommendations for a more friendly justice for children. The need to establish an effective system of justice for minors in Albania, to meet international and European standards, is highly associated with the strengthening of the democratic system and strengthening the rule of law. So by approaching the legislation with the EU, we will analyze what are the challenges of Albania to perform effectively as a fairly friendly justice for children.

**Keywords:** protecting, child's right, priority, penal law.

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Les questions relatives aux victimes d'actes criminels, doivent être réglementées par la loi, et leurs droits sont part intégrante des droits de l'homme en général. Cette conclusion se fonde sur tous les documents internationaux visant à la protection des victimes d'actes criminels. Mais on peut reconnaître que l'intérêt dans le traitement des victimes d'actes criminels est relativement nouveau. En 2005 le Conseil Economique et Social de l'ONU adopte les Lignes Directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels. Ce document a complété même la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, prévoyant ainsi des règles et mesures de protection pour les enfants victimes et les enfants témoins dans la justice pénale, au moyen des reformes juridiques et par une assistance effective. Les principes généraux base sont l'intérêt supérieur de l'enfant, la non-discrimination, la dignité, la participation et le droit d'exprimer librement des opinions même dans les procédures judiciaires, et le droit a ce que ces opinions soient prises en considération. Le processus de justice englobe un très grand rang des actions.

On a besoin d'avoir un système de justice, qui se penche de plus sur l'aspect éducatif, en comparaison avec l'aspect punitif. Cependant on reste de souligner l'apparition de la justice en même temps si sanctionnant, même éducatif. On peut dire aussi que les enfants maltraités d'aujourd'hui sont la société de demain, sans un avenir d'espérance, donc la sensibilisation de toute la société avec la meilleure protection des droits des enfants devient de plus en plus importante. Le Médiateur comme une institution nationale pour la protection des droits humains, a donnée un accent particulier sur son travail pour protéger, promouvoir et garantir le meilleur intérêt des enfants. L'application des recommandations pour l'achèvement de l'harmonisation des politiques et législations nationales de l'UE, dans le développement et le renforcement de l'état du droit et le respect des droits humains, constituent une partie de la volonté expresse de la classe politique en Albanie. À cet égard, le respect des droits de l'enfant est d'abord considéré comme une partie intégrante des droits de l'homme. Le principe de l'intérêt supérieur du mineur constitue un concept leader du traitement des mineurs comme sujet du droit, ils ont besoin d'une protection spéciale a la procédure pénale, et comme on est prévu dans la Constitution Albanaise. La nécessité de créer un système de justice plus efficace pour les mineurs, conformément aux normes internationales, est
très liée avec le processus du renforcement et de la consolidation d'un système démocratique et surtout d'établir la primauté du droit. Nous sommes tous conscients qu'ils sont déjà élaborés beaucoup d'actes internationaux sur les droits des enfants, mais c'est clair aussi qu'il y a un grand nombre des enfants maltraités et victimes d'actes et d'infractions criminels. Donc, il y a beaucoup d'espace qui doit être remplie quand on parle des droits juridiquement protégés. La Résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 29 Novembre 1985¹, a prévu que la protection juridique des mineurs constitue une partie intégrante du processus de développement nationale dans tous les États membres. Pour l'amélioration de la justice des mineurs on doit améliorer les problèmes liés aux retards des jugements et des autres irrégularités graves concernant le traitement des victimes mineures. Lorsque ces situations se produisent il doit être réactivé le système de l'administration de la justice dans le pays. Deuxièmement, on considère important le procès du promouvoir et de protéger les droits des enfants dans la communauté, créer un système de la justice pour mineurs. Mais cela semble une mesure incomplète sans une action parallèle pour promouvoir et protéger les droits des enfants au niveau communautaire. Surtout du mettre en évidence le rôle de la famille, et de promouvoir la prévention, la protection et la réhabilitation des mineurs victimes des infractions. L'évaluation de l'intérêt supérieur du mineur est étroitement lie au droit de l'enfant d'être écouté et de participer aux procédures judiciaires et administrative relatives aux mineurs.

## LA JUSTICE REPARATRICE

«La justice réparatrice vise à réparer les dommages causés par la violation des droits des victimes, mais aussi rendre conscient le mineur pour son réintégration dans la société d'une manière pacifique»<fnref n="2" /> Ce genre de justice présente beaucoup d'avantages. Elle vise à réglementer les relations tendues entre la victime, la communauté et l'auteur-délinquant, entend d'unir les parties et d'établir l'harmonie et la compréhension dans la communauté. Il est vrai que l'objectif principal de la justice réparatrice est du donner une réponse aux besoins et aux demandes des victimes d'actes criminels, mais il y a aussi un aspect pédagogique pour le délinquant. Des nombreux pays européens ont sanctionné l'utilisation du modèle de justice réparatrice de l'intervention en cas de la délinquance juvénile. Et la médiation est l'une des techniques les plus efficaces de cette justice. L'intérêt de la société est surtout la socialisation des enfants et l'intégration dans tous les aspects de niveaux: l'école, la famille, la communauté.

## LES DEFIS POUR L'ALBANIE

La législation albanaise se développe en application de la Constitution. On pourrait révéler la partie concernant les droits et les libertés fondamentales de l'homme, en particulier l'article 54 de la Constitution qui souligne:

« 1. Les enfants, les jeunes, les femmes enceintes et les jeunes mères jouissent du droit à une protection particulière de la part de l'Etat.

<footnote n="1">¹ Les Règles de Beijing sur la justice pour mineurs</footnote>

<footnote n="2">² Résolution de l'ECOSOC 200/14 "Les Principes de base de l'application du programme de la justice Réparatrice dans les affaires de la justice pénale" (E/2000/30), le 27 février, 2000. "Les Pratiques de la justice Réparatrice sont, l'ensemble du processus, y compris les victimes et les délinquants, et toutes-les autres personnes-membres de la communauté qui souffrent les conséquences d'une infraction, et qu'ils contribuent activement pour une solution aux problèmes apporté d'une violation, généralement par l'aide d'un médiator ».</footnote>
2. Les enfants nés au dehors d'une liaison de mariage jouissent des droits égaux aux enfants nés dans le cadre d'un mariage.

3. Tout enfant a le droit d'être protégé contre la violence, le mauvais traitement, l'exploitation et l'utilisation des mineurs en matière du travail, surtout de ceux qui n'ont pas atteint l'âge minimum pour travailler ce qui pourrait nuire à leur santé, à leur moral, ou qui pourrait mettre en danger leur vie ou leur développement normal ».

La Convention de l'ONU "Sur les droits des enfants ", ratifiée par l'Albanie en février 1992 et entrée en vigueur en mars 1992. L'article 3 prévoit que: « L'intérêt supérieur de l'enfant doit être considéré comme une priorité. L'Etat doit procurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires lorsque la famille ne l'assume pas ». L'article 12: « L'enfant a le droit d'exprimer librement ses opinions sur toute question le concernant et ses opinions doivent être évaluées conformément à son âge et à son dégrée de maturité». En vertu de l'article 122 de la Constitution, les accords internationaux ratifies sont partie intégrante de la législation interne et sont automatiquement appliqués par les tribunaux dans leur activité quotidienne. La question de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant est très importante en théorie aussi bien que dans la pratique.

Evaluer l'intérêt supérieur du mineur, pour les juges, c'est un vrai défi.

Une série de facteurs et d'acteurs interviennent pour sa mise à l'œuvre.

Parfois les retards dans les jugements posent des obstacles à la réalisation des standards. Il y a des décisions urgentes et le tribunal doit décider dans les meilleurs délais. Savoir gérer un cas où l'intérêt supérieur du mineur est impliqué, voire mis en danger, cela demande une grande préparation professionnelle pour les juges, les procureurs, les avocats, etc. Les retards cumulés et les durées excessives des procès peuvent provoquer des dangers irréversibles même dans la vie de l'enfant victime.

Les défis de l'Albanie à cet égard peuvent se résument en:

-La mise en place des tribunaux spécialisés pour mineurs.

-Donner autant que possible la priorité a l'aspect éducatif plutôt qu'a la punition coercitive.

Les enfants peuvent ainsi être considérés comme des miroirs de la société, comme les plus vulnérables aux difficultés que rencontrent de multiples problèmes, où les plus graves sont le problème de la criminalité et celle de leur victimisation. Par conséquent, le développement de la justice des mineurs au début du XX siècle a été concentré aux enfants considérés à risque, ainsi a les enfants délinquants. Bien que les principes de Riyad ont ajouté même les enfants en risque social. La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant a reconnu le fait d'être sujet à la loi, reconnaissant et garantissant de cette manière une multitude de droits. L'article 2 de la Convention de l'ONU interdit tout les formes de discrimination, et exhorte les États à prendre des mesures légales pour la protection spéciale, sans aucune discrimination. L'article 3 de la CDE soulève également la question de l'intérêt meilleur de l'enfant comme primordial dans toutes les décisions que les autorités nationales peuvent prendre, bien sûr, même en champ pénale. Très important est le l'article 12 qui garantit à l'enfant le droit d'exprimer des opinions sur les questions concernant le droit d'être entendu dans toute les procédures judiciaires.

«L'intérêt meilleur de l'enfant est un instrument juridique visant à s'assurer le bien-être de l'enfant en termes de physique, psychologique et social. C'est une obligation pour les organismes publics d'examiner comment cette exigence est respectée lorsque la décision pour l'enfant et c'est une garantie pour les intérêts à long terme de l'enfant que son intérêt sera toujours primordial»<fnref n="3" />. Un enfant comme tous les êtres humains, est capable d'exprimer librement ses pensées dans des situations qui appartiennent à lui et à donner du sens à sa vie. L'article 37 du Pacte international

<footnote n="3">³ Jean Zermatten, 2003, p.14. ZERMATTEN J., *L'intérêt supérieur de l'enfant: de l'analyse littérale à la portée philosophique*, Report, Sion, Institut International des Droits de l'Enfant – IUKB, sept. 2003</footnote>
relatif aux droits civils et politiques, stipule l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants pour l'enfant. L'Albanie a fait une révolution entière quand il s'agit de l'alignement de la législation nationale aux normes internationales et les meilleures pratiques européennes. Mais, on n'a fait pas le meilleur, surtout quand on parle du système de la justice pour les mineurs. Bien que des sections spécialisées sont créées au cours de district, les procureurs spéciaux et des unités de police spécialisées, il y a un grand nombre de travailleurs sociaux, psychologues, et ce sont développé des campagnes d'information et de formation sur les droits des enfants. Le Code de la Procédure Pénale est de l'ère de la démocratie, de l'an 1995. Les dispositions du Code Pénal protègent également les enfants victimes des crimes et délits. Les articles 100, 101, 106, 108 de ce Code assurent la protection des enfants victimes des abus sexuels, en stipulant des condamnations sévères pour les auteurs de ces crimes. Par la suite les articles 114/a et 117/2 du Code Pénal assurent la protection aux enfants qui sont victimes de l'exploitation à des fins de prostitution et de pornographie. La nomination de juges spécialisés dans les cas de ce genre, a amélioré la qualité de la justice. Dans la vie quotidienne, nous rencontrons beaucoup d'histoires de consommateurs de drogues, décrochage scolaire, l'utilisation de mendiants, ce qui crée la foi inébranlable que les enfants sont victimaires par des adultes. Toujours dans ce contexte l'une des pires violations des droits de l'enfant est le cas de la violence domestique, l'abus de leurs parents ou leurs proches. Malgré le travail de nombreux projets, des NGO ou des études sur la violence domestique, nous pouvons dire qu'ils manquent encore de statistiques sur le nombre d'enfants victimes en Albanie.

En rapprochement des normes et des obligations internationales qui en découlent pour les Etats parties, l'État albanais a fait de sérieux efforts pour garantir le droit de la citoyenneté à des services juridiques gratuits. L'adoption de la loi no 10039 du 22.12.2008 «Sur l'aide juridique» sans aucun doute est l'un des développements les plus importants dans le cadre juridique relatif à la garantie du droit à l'assistance juridique gratuite. L'article 13, premier alinéa, de la loi définit le cercle des personnes bénéficiaire de l'aide juridique, dont:-Chercher à protéger l'avocat dans la procédure pénale dans toutes les phases et due à des impossibilités financières, ont été incapables de choisir un avocat ou ont été sans elle. Positif est le fait que cette loi prévoit une assistance juridique avant, pendant et après le procès. Cette loi assurant des services juridiques pour les personnes sans la capacité de payer, même pour les affaires civiles et administratives, ou lorsque les questions sont trop complexes pour la première fois offre la possibilité que les victimes de violence domestique soient comme des entités admissibles par la présente loi. La loi réglemente en particulier les problèmes liés aux bénéficiaires de l'aide juridique, les critères permettant de déterminer les "personnes dans le besoin", d'étendre la gamme de l'aide juridique, etc. Dans l'exécution des obligations de l'État albanais dérivées des normes internationales, la loi prévoit la coopération avec les organisations à but non lucratif (ONG). Une Commission d'aide juridique en tant qu'institution vertu de cette loi, a le pouvoir de conclure des contrats de coopération avec les ONG spécialisées dans le domaine de la fourniture d'aide juridique pour leur permettre de fournir cette assistance. Cependant, il y a le besoin de mieux informer le public concernant le contenu de la loi et du droit de bénéficier de cette loi afin de l'assistance juridique gratuite. Cela est particulièrement d'accroître l'accès à l'aide juridique gratuite. L'accès au système de justice et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent des éléments clés de la primauté du droit. Le but final est la recherche des solutions aux personnes essentiellement vulnérables, et d'améliorer sa situation économique ou sociale. Notre législation reconnaît le droit du service juridique gratuit, mais ce service nous notons qu'il ya encore des problèmes, en particulier en ce qui concerne les exigences de contrôle judiciaire en matière pénale de la Cour Suprême, ainsi que d'autres questions dans le domaine civil. Il devient nécessaire une amélioration de la qualité de l'aide juridique, principalement par des avocats formés en permanence. Enfin, créer un système efficace de l'aide juridique en
Réévaluant leur accès au système de la justice, est une indication de renforcer la primauté du droit et la bonne gouvernance et l'égalité devant la loi de tous les citoyens.

Une réforme très importante pour la justice des mineurs en Albanie est la création des sections spéciales (Courts) pour les mineurs<fnref n="4" />. En conséquence de la réforme au sein de la structure de la police, dans les 12 départements de la police sont créé 12 unités de police spécialisée pour les crimes impliquant des enfants et la violence domestique. Ceci est considéré comme un développement positif pour le traitement des affaires impliquant des mineurs. Le Code Pénal prévoit que la peine pour les mineurs est la moitié de la peine imposée aux adultes dans les cas où l'infraction et son auteur ne sont pas dangereux pour la société, et quand il ya des circonstances atténuantes. La création d'une politique sociale globale pour quiconque, est la meilleure façon de prévenir des problèmes comme la délinquance, la négligence ou l'abus. On peut inclure des programmes de formation pour les parents sur l'éducation de leurs enfants, renforcer la coopération entre les enseignants, parents, policiers, travailleurs sociaux ou psychologues. Ces mesures visent à inculquer pour les mineurs les principes et le respect du droit, des règles et des normes sociales de comportement, de la coopération communautaire, le respect pour la famille, les parents et les valeurs morales et sociale, d'augmenter la sensibilisation au sujet du comportement ou des phénomènes négatifs dans la société, et pour minimiser le risque de la victimisation.

L'Albanie a fait progrès par rapport à des mesures préventives. Ainsi, par exemple a été approuvée la loi contre la violence domestique, des différentes stratégies sont mises en œuvre, le tels: la stratégie pour la réduction de la pauvreté, contre le trafic humain, le développement rural, etc. Des programmes et projets spéciaux pour les groupes vulnérables, tels que: les enfants victime de trafic, les femmes violentées, les enfants ayant des difficultés sociales, des campagnes de sensibilisation, etc., sont mises en œuvre avec des résultats positifs. Aussi, il est important de noter le besoin et la nécessité de la mise en œuvre en temps opportun de l'efficacité de ces programmes. La nouvelle Loi sur la police d'État, adoptée en 2007 a défini la création d'unités spéciales de police responsable pour les affaires criminelles commises par des mineurs et des cas de la violence domestique dans les 12 préfectures. Actuellement, il ya une loi sur la médiation, la résolution des conflits et la réconciliation, pour offrir une médiation dans d'autres domaines, y compris la victime-auteur du modèle infraction pour les adultes.

Il n'y a pas de tribunaux pour mineurs en Albanie. Selon certaines sources, ce qui exacerbe le problème sont des retards dans le jugement des affaires. Malgré que la Convention des Nations Unies «Sur les droits de l'enfant» n'est pas clairement exprimé pour les mineurs victimes de la criminalité, ce document lui-même remporté un autre statut d'enfant: il sera une partie à un processus, a le droit d'être entendu et d'exprimer dans toutes les procédures qui ont trait à ses intérêts. Le terme «victime» a trouvé son expression dans les articles 8 / 1, 2 et 3 du Protocole facultatif en 2000. Les Etats parties doivent prendre toutes les mesures visant à protéger les droits et intérêts des enfants victimes. Donc il semble que se dessine l'importance de mettre en place des garanties de protection pour la victime et de donner des garanties pour sa défense.

En accord avec les engagements internationaux, l'attention a été consacrée au développement et à l'application des principes, normes et stratégies qui renforcent le rôle et le statut des enfants dans le système de justice (pénale): a la position de l'auteur infraction et la victime ou du témoin. Quand on parle des mineurs, c'est important de mentionner la prévention de la criminalité, l'intégration économique des jeunes, soutenir la participation de l'enfant dans la vie sociale, le développement des programmes de soutien pour les enfants de la rue, etc. Il est nécessaire de développer une politique pénale fondée sur l'intérêt des enfants, avec l'entrée de tous les intervenants

<footnote n="4">⁴ La création de ces sections spéciales, s’était une exigence du Code de la Procédure Pénale. Par décret du Président en 2007, sont crée des sections dans les 6 tribunaux basé sur l'emplacement actuel des cours d'appel.</footnote>
dans le système de justice pour les mineurs, y compris la société civile. L'amélioration continue des infrastructures pour les victimes de la violence domestique et de la criminalité; le renforcement des capacités par la formation des juges, procureurs, avocats, policiers, personnel des établissements de privation de liberté et de service de probation.

L'important, c'est un traitement adéquat par la police sur le premier contact avec la victime et de l'interrogatoire pour la première fois, l'information et la protection juridique et la réglementation de la participation plus facile pour les victimes à tous les stades du processus judiciaire pénal. La première interaction entre la police et les victimes est également essentiel pour le fait comment la victime portera la victimisation et elle se récupéra.<fnref n="5" />

La plupart des documents internationaux importants qui ont réglementé les garanties des droits de l'homme en général, très peu sont des «soins» pour la victime et la protection de ses droits. Mais actuellement, il ya une tendance à mettre autant à sa place le rôle de victime en droit pénal et de la procédure pénale. La victime n'est pas un acteur passif d'un procès pénal. L'indemnisation des dommages causés à la victime rejoint le processus principal pénal qui permet aux victimes de la réalisation du droit à l'indemnisation d'une manière moins coûteuse et plus rapide. Le problème principale qui se pose a l'enfant victime, est l'accès aux tribunaux, donc la possibilité de faire plainte contre l'agresseur. La Cour Européenne Des Droits de l'Hommes a consacre la nécessite de prévoir le recours a la voie pénale pour protéger le meilleur intérêt de l'enfant.

## CONCLUSIONS

L'enfant peut être entendu et représente notamment lorsqu'il est victime d'une infraction pénale. Le renforcement de la position de la victime et de ses droits est l'une des stratégies principales du développement futur du droit pénal. L'idée est de compléter le tableau des objectifs du droit pénal et le maintien de prévention général. De cette façon au cours du redéploiement de la victime, quelques points à considérer sont:

* Les principes des différents systèmes de justice doivent être combinés afin d'assurer un traitement équitable pour l'agresseur et la victime. Les droits des victimes doivent être considérés comme égales aux droits de l'accusé. Des moyens doivent être trouvés pour éviter la victimisation secondaire, afin d'encourager les victimes à l'accès au système juridique, qui doit être moins étranger, coûteux et à distance de la victime. * Le système judiciaire doit garantir aux mineurs une protection spécifique, donc une meilleure protection des autres êtres humains pour leur réhabilitation et l'insertion sociale dans la société.

Il convient de souligner que la victime est beaucoup plus stigmatisée par l'infraction que l'auteur. La position sociale de la victime du crime au moment n'est pas favorable. Cela devient encore plus difficile et frustrant si le système ne fournit pas les droits et les place dans une position de ré-victimisation. La société doit faire tout son possible pour aider les victimes à surmonter la stigmatisation et libérée d'elle et donc, pour dissuader l'agresseur contre les actes illégaux en stimulant la création d'un pays si bon pour les personnes qui ont subi des dommages dans une période sombre de leur vie. Les dommages d'un enfant victime peuvent être de la nature physique, moral, matériel, psychologique, etc. Les principes de notre législation pénale, les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale reposent sur la Constitution. Donc c'est une obligation constitutionnelle de les mettre en œuvre par des organismes spéciaux tels que les policiers, les procureurs, les tribunaux. Notre Constitution dans le chapitre II «Libertés personnelles et des

<footnote n="5">⁵ Manuel sur la justice pour les victimes: Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, New York, 1999, p.57</footnote>
droits», stipule les principes fondamentaux de la procédure pénale. Ces principes trouvent leur expression dans l'indépendance de la justice, la présomption d'innocence, afin de garantir une procédure régulière, ce qui implique une série d'autres droits de l'individu. Le principe d'indépendance des juges. Selon l'article 42 de la Constitution, «Chacun, à protéger les droits, libertés et les intérêts constitutionnel et juridique ou dans le cas des accusations portées contre lui, a le droit d'un procès équitable et public dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi». Le Code de la Procédure Pénale, à partir de ce principe constitutionnel stipule dans son article 3 que «La Cour est indépendante de décider conformément à la loi». L'impartialité et l'indépendance des juges en tant que principes constitutionnels doivent s'appliquer à tous les processus et toutes les étapes de la procédure pénale. Le principe de la présomption d'innocence. L'article 4 du Code de la Procédure Pénale stipule le principe de la présomption d'innocence, ajoutant «qu'aucun doute quant à la charge estimée en faveur de l'accusé». Le droit d'être protégé est un élément fondamental dans la procédure pénale et assure le respect du principe de l'égalité des armes. Alors que le principe de l'égalité des armes implique l'obligation de fournir à chaque partie la possibilité de présenter sa cause dans des termes qui ne sont pas un désavantage avec l'autre partie. Le concept d'égalité des parties dans la procédure pénale se fond dans l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et la Cour Européenne des droits de l'homme a continué à exprimer cela dans ses jugements. Une bonne connaissance de certains des droits de l'enfant, encourage différentes responsabilités: principalement les parents et la famille; l'Etat dans la deuxième rangée, troisième la communauté internationale, à travers un mécanisme de protection et de contrôle. Les problèmes de protection des mineurs victimes font l'objet de discussions et de débats parmi les praticiens de la justice.

Nous pouvons aussi mentionner le fait que le phénomène de la violence contre les enfants à la maison et au-delà, n'est pas une nouveauté des temps modernes. Il a prit la forme de changements variable selon le développement de la société humaine. Quand on parle d'une victime mineure on parle surtout sur les termes de protection, de soins et de compassion. Protéger les droits de la victime mineure ca veut dire de protéger les droits de l'homme en général. On peut ré-victimaires (physique, mental, etc.) l'enfant par raison de l'incapacité de la justice, le manque de professionnalisme ou l'absence d'une justice. Ceci est particulièrement le cas des crimes de nature sexuelle, les meurtres familiaux, etc. D'abord les polices devrait avoir la formation nécessaire sur les droits humains des victimes mineures; informer des droits légaux les mineurs victimes de la criminalité est très nécessaire; la création d'une base de données de toutes les organisations à but non lucratif (ONG) qui fournissent une assistance pour assurer le caractère diversifié des mineurs victimes de la criminalité.

Le rôle des institutions de l'état est indispensable. La réglementation juridique des droits des victimes permet un accès continu aux procédures de mise en œuvre d'intérêt du mineur. D'autre part l'Etat doit créer les conditions pour les organisations non gouvernementales qui offrent des services de soutien aux victimes d'actes criminels. Une telle conclusion est dans l'esprit des actes internationaux visant à améliorer la position de la victime.

-Les actes internationaux ont fixé l'obligation de l'État à fournir une assistance juridique aux victimes de la criminalité. Même la loi albanaise "Sur l'aide d'État légal» a défini l'assistance juridique gratuite aux mineurs.

-La création des sections pour les mineurs dans certains tribunaux et le parquet est une réalisation positive et harmonisée avec les normes internationales pour les droits des enfants. La participation des organismes sans but lucratif et la contribution qu'elles fournissent sont irremplaçables, surtout pour les services qui manquent encore dans notre pays ou d'approfondir les réformes qui ont déjà commencée. L'enfant d'aujourd'hui est l'adulte de l'avenir. Le but du droit pénal des mineurs ne contient pas de notions de souffrance, mais doit concentre sur la perspective
d'éducation, de prévention, de soins et de la protection sociale. Des améliorations continues sont faites au Code pénal<fnref n="6" />, qui a beaucoup d'amendements à la protection des mineurs, les phénomènes de la situation au cas par cas. C'est parce que de nombreuses infractions constituent des violations graves du droit pour le développement et l'éducation normal des enfants. Même les récentes modifications du Code de la procédure pénale<fnref n="7" /> ont été conçues pour l'assistance juridique et psychologique des mineurs à toutes les étapes de la procédure, en présence des parents ou des personnes demandée par le mineur, et beaucoup d'autres garanties.

-L'interdiction de publication des généralités et des photographies des accusés et des témoins à l'accusé ou lésé par l'infraction, etc. Les engagements internationaux et européens, sans doute s'accompagnent de mesures législatives dans le plan interne par des normes juridiques et institutionnelles pour la protection des mineurs. La priorité du notre pays reste l'adoption d'un cadre juridique sur «La justice des mineurs», le fonctionnement de l'établissement correctionnel pour les mineurs. La réforme judiciaire est le défi commun de toutes les forces politiques et les institutions de notre pays. La Loi «Sur l'Aide juridique»<fnref n="8" />, a permis le profit des mineurs pour lesquels la protection est requise par la loi, et il peut être nécessaire avant, pendant ou après le processus judiciaire. Mais lors de la mise en œuvre de cette loi dans la pratique, notamment on trouve des problèmes concernant la qualité professionnelle des avocats.

Le développement d'un cadre juridique spécial pénal des mineurs reste sur l'ordre du jour dans notre pays. Comme l'objet d'une infraction pénale, le mineur destiné à être traités différemment par les garanties procédurales nécessaires au cours du procès. Les mineurs- victimes sont souvent victimes une deuxième fois. C'est parce qu'ils ne proposent pas d'assistance juridique et psychologique requis et sont souvent considérés par le pouvoir judiciaire comme une ressource précieuse pour fournir des informations sur l'auteur et l'infraction commise. La surveillance des droits des mineurs en contact avec le système de justice pénale est un élément important. Les institutions nationales des droits humains, parmi lesquelles l'institution du Médiateur et des organisations de des droits humains jouent leur rôle non seulement a la surveillance, mais également par l'identification des violations, les recommandations, et la signalisation des organes compétents. Les enfants doivent être traités avec toutes les normes de la dignité humaine. Des formations multidisciplinaires pour la grande armée des travailleurs sur les droits des enfants en tant que procureurs, les forces de police, juges, avocats, travailleurs sociaux et psychologues, travailleurs prison ou de probation, sont très importantes.

On constate que les enfants aujourd'hui sont non seulement divers de la maturité et des connaissances, mais, parfois même plus avancés que les adultes.

Donc la garantie du droit à être écouté et sa réalisation par le biais des interventions directes ou l'accord ou non du consentement de l'enfant, doivent être évalués en harmonie avec beaucoup d'autres facteurs qui jouent un rôle dans la vie des enfants.

De ce droit il résulte l'obligation du tribunal d'écouter le mineur lorsqu'il le demande, sa demande ne pourra être rejetée que pour des motifs très graves.

L'accession et l'intégration de l'Albanie a l'UE n'est pas seulement une désire, mais relève des obligations d'accomplir. Et surtout nous pouvons parler ici de l'accomplissement des standards internationaux des droits de l'homme et de la justice des mineurs. Notre pays, qui n'est pas encore une pays-membre de l'UE doit harmoniser la législation avec la législation européenne. Donc tout le cadre légal doit s'analyser au but de l'approchement européen. En Albanie il n'existe encore un système fonctionnel de l'administration de la justice des mineurs. L'UE a réaffirme comme une

<footnote n="6">⁶ Loi nr.10023 loi du 27.11.2008 "Sur certains ajouts et les modifications apportées à la loi nr. 7895 Date 27/01/1995 Code pénal de la République d'Albanie".</footnote>

<footnote n="7">⁷ Code de la Procédure Pénale de la République d'Albanie, Centre de Publications Officielles, www.qpz.al</footnote>

<footnote n="8">⁸ Loi nr. 10039 du 22.12.2008 "Sur l'aide juridique".</footnote>
priorité, la promotion et la protection de tous les droits de l'enfant, en tenant compte des 'intérêts de l'enfant et son droit à la protection contre la discrimination et la participation à la prise de décision, fondée sur les principes de la justice, l'égalité, la non-discrimination, l'indivisibilité, l'interdépendance et l'interconnexion de tous les droits humains.

Concernant le rôle des victimes dans les procédures pénales, comme le souligne: «Il est nécessaire d'une grande attention au système de la justice pénale pour les dommages physiques, psychologiques, matériels et sociaux subis par la victime [...] [qui] ne peut être considéré ou seulement source de preuve, ou simplement une aide à la poursuite, mais comme un sujet dans le processus qui mène à la question de la protection des droits fondamentaux. La protection de la dignité de la victime doit être évaluée par référence à des crimes contre la personne... Pendant le contre-interrogatoire de la victime, elle est soumise à une pression psychologique, et parce qu'elle sera obligé de rappeler les étapes de son expérience personnelle la plus douloureuse, tant que l'agresseur cherche à saper sa crédibilité. Il est donc essentiel que le juge joue un rôle actif dans la conduite d'examens. [...] L'approche de la victime [...] doivent être inspirées par la connaissance que très probablement la victime a subi un traumatisme, est dans la procédure pénale ses droits et sa personnalité seront pleinement reconnus et protégés»<fnref n="9" />.

**Bibliographie:**

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- Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA.

- Directive 2012/29/EU on establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime, and replacing Council Framework Decision 2001/220/JHA.

- CRC Committee General Comment 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration.

- Loi nr. 9669 du 18.12.2006 "Sur les mesures contre la violence dans les relations familiales",

- Loi 144/2013 du 05/02/2013, JO nr.83/2013

- Recommendation (1985)11 on the Position of the Victim in the Framework of Criminal Law and Procedure, adopte en 28 juin 1985.

- La recommandation nr.40/34 du Conseil de l'Europe adopté en 1985

- European Convention on the Compensation of Victims of Violent crimes, Strasburg, 24 novembre 1983.

- Labori Michel et Costea, Simion, *Le management des politiques européennes*, Paris, Prodifmultimedia, 2011.

- Observation générale no 10 (2007) du Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant.

- Code pénal et le Code de procédure pénale Albanais.

- Jean Zermatten, *L'Intérêt Supérieur de l'Enfant De l'Analyse Littérale à la Portée Philosophique*, Working report 3, 2003

- CRC/C/15/Add. 249 31 March 2005

- Loi nr.10347 du 4.11.2010 *Pour la protection des droits de l'enfant*,

- Loi nr.8454 du.4.02.1999 *Pour le Médiateur en Albanie*,

- Loi nr. 10039 du 22.12.2008 *Sur l'aide juridique*.

- Observation générale n.2 *Sur le rôle des institutions nationales indépendantes de droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'enfant*,
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8042&flag=report

- Convention relative de l'ONU "Sur les droits de l'enfant"

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<footnote n="9">⁹ La recommandation nr.40/34 du Conseil de l'Europe adopté en 1985</footnote>
# La mesure de l'attractivité durable du territoire : une application à l'échelle d'une ville dans l'Union Européenne

ERIC OLSZAK

PROFESSEUR DES UNIVERSITES CATHOLIQUES EN SCIENCES ECONOMIQUES
FACULTE DE DROIT - C3RD, UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE,
CHERCHEUR ASSOCIE AU CLERSE, ERIC.OLSZAK@UNIV-CATHOLILLE.FR

**Résumé** : L'attractivité du territoire est un concept multiforme qui a donné lieu depuis plus de 40 ans à de nombreux travaux. Dans le même temps, la notion de développement durable a fait elle aussi l'objet de nombreuses publications. Il apparaît intéressant de confronter ces deux notions en essayant de mesurer à travers l'utilisation d'un indicateur synthétique d'attractivité durable appliqué à un territoire en Europe, dénommé ISADALE. L'objet de cet article s'efforcera de clarifier dans un premier temps le concept d'attractivité d'un territoire, en mettant en lumière dans un deuxième temps, une méthodologie de calcul d'un indicateur synthétique pouvant se décliner à un niveau local au sein de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde.

**Abstract:** The attractiveness of the territory is a multifaceted concept that has resulted since more than 40 years in numerous works. At the same time, the notion of sustainable development also made the subject of many publications. It is interesting to compare these two notions in trying to measure through the use of a synthetic indicator of sustainable attractiveness applied to a territory in Europe, referred to as ISADALE. The purpose of this paper will seek to clarify first the concept of attractiveness of a territory, highlighting in a second time, a methodology of calculation of a synthetic indicator which can be declined at a local level within the European Union and everywhere in the World.

**Mots clés** : attractivité des territoires • développement durable • indicateurs

**Keywords:** attractiveness of territories • sustainable development • indicators

L'attractivité d'un territoire est un concept multiforme qui a donné lieu à de nombreux travaux dans un passé récent, il convient de scinder ces travaux en deux parties en distinguant d'abord les approches traditionnelles de l'attractivité d'un territoire en nous focalisant ensuite sur les travaux de Porter (1990) que l'on peut décliner à un échelon territorial plus spécifique.

## 1. LES DIFFENTES APPROCHES DE L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES

Nous allons tout d'abord examiner l'approche traditionnelle de l'attractivité d'un territoire à travers toute une série de travaux.

### 1.1. L'approche traditionnelle de l'attractivité d'un territoire

On confond souvent le concept d'attractivité avec celui de compétitivité. Bien que ces deux termes aient un lien étroit avec la performance économique, ils ne s'appliquent pas aux mêmes acteurs économiques, L'attractivité est selon la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (2006) un concept pertinent pour mesurer la capacité d'un territoire pour :

- attirer l'implantation de nouveaux établissements ;

- attirer les capitaux ;

- attirer la main-d'œuvre hautement qualifiée.

Par ailleurs, certains auteurs se sont efforcés de distinguer les deux notions d'attractivité et de compétitivité, (Coeure et Rabaud, 2003 ; Debonneuil et Fontagné, 2003 ; Mulkay et Rousseau,
2006 ; Mulkay, 2006). L'analyse de Mulkay apporte un éclairage particulièrement intéressant sur ces deux notions en se focalisant d'abord sur la notion de compétitivité, qu'il définit comme la capacité d'une entreprise à faire face à la concurrence nationale ou étrangère. Il distingue deux formes de compétitivité :

- La compétitivité-prix, qui implique pour une entreprise de proposer un produit ayant des caractéristiques identiques à la concurrence mais à un prix moindre, ce que Porter (1980) définit comme l'une des deux stratégies génériques encore appelée « stratégie de domination par les coûts » ;

- La compétitivité hors-prix, qui concerne la qualité du produit, la flexibilité de l'offre et la capacité d'innovation de l'entreprise.

Mulkay se focalise ensuite sur l'attractivité d'un territoire qu'il définit comme sa capacité à conserver ou à attirer des activités nouvelles et des emplois. Son approche rejoint celle de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique bien que l'auteur accorde autant d'importance au maintien des activités sur un territoire que le fait d'en attirer de nouvelles. Un territoire est ainsi jugé attractif s'il y a création d'entreprises ou d'emplois dans une zone soit de manière brut, soit en termes nets si l'on décompte dans le même temps les disparitions d'entreprises ou d'emplois. On peut souligner également le fait que, contrairement à la position de la Direction du Trésor et de la Politique Economique qui relie l'attractivité d'un territoire au fait d'accueillir de la main-d'œuvre qualifié, Mulkay ne fait pas la distinction dans le cas présent entre les catégories d'emplois. Le dernier élément intéressant dans l'approche de Mulkay réside dans le recensement d'un certain nombre de facteurs déterminant l'attractivité. Ainsi, des éléments comme le potentiel marchand, la concentration des activités, les infrastructures, la recherche-développement, le niveau des qualifications, la présence d'universités et le coût de travail sont des déterminants positifs. Pour compléter ce développement, on peut aussi citer les contributions de Debonneuil et de Fontagné (2003) qui instaurent une passerelle supplémentaire entre la compétitivité et un territoire dans la mesure où la compétitivité a pour objectif d'améliorer le niveau de vie en même temps que son bien-être social. D'une certaine manière, le Conseil européen de Lisbonne en 2000¹⁰ a entériné une telle vue en considérant que la compétitivité d'une nation témoigne de « sa capacité à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d'emploi et de cohésion sociale ». Ce postulat s'est accompagné dans le même temps de la mise en place d'indicateurs appelés « indicateurs de Lisbonne ».

Si les notions de compétitivité et d'attractivité ne sont pas antagoniques d'un point de vue territorial, il convient dans le cas présent de se focaliser sur la notion d'attractivité et par extension sur celle de la localisation. Cette analyse nous permettra de faire plus facilement la liaison avec le concept de développement durable lorsqu'il s'agira de faire apparaître des indicateurs communs et de les mesurer ensuite.

Dans cette perspective, on peut appréhender la notion d'attractivité à la fois d'un point de vue théorique et empirique. Le concept d'attractivité du territoire a fait l'objet de nombreux travaux, le plus souvent empiriques, sur lesquels nous reviendrons ultérieurement. Cependant, nous pouvons d'ores et déjà appréhender ce concept d'un point de vue théorique en examinant certaines contributions qui sans parler explicitement d'attractivité permettront de mettre en lumière des paramètres susceptibles de capter l'intérêt d'investisseurs potentiels.

Le principal champ théorique pouvant justifier l'attractivité d'un territoire se matérialise à travers la contribution des partisans de la Nouvelle Economie Géographique et plus

<footnote n="10">10 Les 23 et 24 Mars 2000, un Conseil européen extraordinaire se réunit à Lisbonne, il résulte de la volonté de donner un nouvel élan aux politiques communautaires dans un contexte économique alors très favorable. Dans cette perspective, le Conseil a pris des mesures à long terme principalement dans le domaine de l'économie de la connaissance.</footnote>
particulièrement celle de Krugman (1991). En partant du postulat des théories classiques du commerce international, Krugman a démontré que les échanges internationaux étaient possibles même en l'absence d'avantages comparatifs, en raison des seuls rendements croissants procurés par les économies d'échelle. À partir du début des années 1990, ses recherches se sont réorientées vers la géographie économique en particulier sur les problèmes de localisation des entreprises au sein d'une zone donnée. Il affirme que l'une des actions essentielles de l'économiste consiste à comprendre pourquoi les activités économiques apparaissent et se développent à tel endroit plutôt que dans tel autre. En partant de ce postulat, il démontre qu'une région peut devenir par effets d'accumulation plus compétitive que d'autres en raison essentiellement des rendements croissants permis par la concentration spatiale, ce qu'il fait ressortir sous la forme d'économies d'agglomération, engendrées par l'accumulation dans la même région d'une grande quantité de clients et de fournisseurs.

Les économies d'agglomération, si on les appréhende d'un point de vue dynamique nous apportent un éclairage nouveau sur l'attractivité d'un territoire, (Glaeser et al, 1992). Elles se subdivisent en deux catégories : les économies de localisation, externes à l'entreprise mais internes à un secteur industriel concentré dans la région ; les économies d'urbanisation, découlant de la présence d'autres activités dans le milieu régional, et qui représentent des économies externes à l'entreprise et externes à l'industrie à laquelle appartient l'entreprise. Dans une optique d'analyse dynamique, les économies de localisation liées à la spécialisation sont appelées « MAR », acronyme de Marshall (1890), Arrow (1962) et Romer (1986), et les économies d'urbanisation liées à la diversité régionale sont dénommées « de type Jacobs » (Jacobs, 1969). Un certain nombre de travaux se sont attachés à mettre en évidence ces deux phénomènes. Ainsi, Henderson (2003) analyse l'impact des externalités d'agglomération sur la productivité des entreprises aux Etats-Unis à partir des fonctions de production incluant des indicateurs d'agglomération (nombres de firmes du même secteur dans la ville, indice de diversité sectorielle dans la ville, etc.). Il démontre que la présence d'un nombre important d'établissements du même secteur dans la ville accroît de manière significative la productivité des établissements des secteurs High-Tech, mais pas celle des établissements des secteurs traditionnels. Il conclut que le secteur des hautes technologies semble affecter d'importants « knowledge spillovers » liés aux économies de localisation ; par contre il constate l'absence d'économies d'urbanisation dans le cas présent. À l'inverse, d'autres travaux mettent plutôt en évidence la présence d'économies d'urbanisation. Pagnini (2003) et Baldwin et Brown (2004) mettent en évidence que plus une région est spécialisée, plus les entreprises sont volatiles ; inversement, la diversification du tissu industriel entraîne une faible volatilité des établissements. Dans le but de diversifier le tissu économique et de réduire la volatilité des firmes en cas de choc économique, les régions essaient d'attirer des industries diverses.

L'importance de ces économies d'agglomération dans la localisation des activités nous conduit à nous interroger sur la nature des interactions entre les entreprises d'un territoire comme un facteur supplémentaire d'attractivité. Dans cette optique, nous nous focaliserons principalement sur deux notions : le système de production localisé et la présence d'un milieu innovateur. Le concept de système de production localisé (communément utilisé sous l'acronyme SPL) se définit comme un ensemble caractérisé par la proximité d'unités productives au sens large du terme (entreprises industrielles, de services, centres de recherche et de formation, interfaces, etc.) qui entretiennent entre elles des rapports d'intensité plus ou moins variables, (Gilly, 1990). Les interactions entre les différentes unités du système sont diverses : formelles, informelles, matérielles, immatérielles, marchandes et non marchands. Le SPL se caractérise de fait comme un ensemble d'activités interdépendantes, techniquement et économiquement organisées, et territorialement agglomérées (Peyrache-Gadeau, 1995). L'intérêt pour une entreprise désirant s'installer au sein d'un territoire disposant d'un SPL se matérialise par une plus grande facilité à développer des coopérations. Dans
la droite ligne du SPL, le concept de milieu innovateur nous fournit également un éclairage intéressant sur la dynamique de ce système. Le milieu innovateur correspond à un ensemble territorialisé, ouvert sur l'extérieur, en direction de l'environnement technologique et de marché, qui intègre et maîtrise des savoir-faire, des règles, des normes, des valeurs et du capital relationnel (Maillat, 1994 ; Camagni, 1995). On considère qu'un milieu est innovateur à partir du moment où il est capable de s'ouvrir sur l'extérieur et d'y recueillir les informations et les ressources spécifiques dont le système de production localisé qui lui est attaché a besoin pour innover. Les SPL les plus performants maîtrisent le plus souvent une ou plusieurs techniques particulières : par exemple la fabrication des circuits intégrés ou de l'injection plastique. Comparativement à d'autres zones géographiques, ces savoir-faire spécifiques se transforment en avantages compétitifs et sont susceptibles ainsi d'attirer des entreprises pour lesquelles l'intégration de ces techniques joue un rôle primordial dans la fabrication de certains produits (Crevoisier, 1993).

Parallèlement à ces approches relevant plus ou moins directement de l'agglomération des activités, il apparaît que d'autres explications peuvent être avancées par rapport aux déterminants de l'attractivité des territoires. L'une d'elles se réfère directement à l'école de la géographie économique évolutionniste. De ce point de vue, les contributions de Boschma et Lambooy (1999), de Boschma et Frenken (2003, 2006), et de Boschma et Ter Wal (2006) laissent entrevoir une approche intéressante des déterminants de la localisation des activités sur un territoire. Elle applique les concepts et les méthodologies de l'analyse évolutionniste à l'économie géographique. En même temps, elle cherche à expliquer la distribution spatiale des routines à travers l'espace mais aussi à travers le temps. Dans cette optique, l'histoire tient une place importante et les événements passés ont une grande influence sur la situation actuelle d'un territoire, créant ainsi une dépendance au sentier. Dans ce cadre, on pourrait expliquer le fait que certaines entreprises choisissent de s'installer dans des zones dans lesquelles le poids des structures passées de l'industrie jouerait un rôle important. Par exemple, le positionnement déjà ancien et reconnus de la métropole lyonnaise dans des secteurs comme l'industrie chimique et la pharmacie constitue un élément supplémentaire d'attractivité du territoire. L'importance de l'histoire dans le courant de l'économie géographique évolutionniste nous montre que certains déterminants de l'attractivité ne se cantonnent pas uniquement à des aspects économiques mais se référent également à des aspects plus sociologiques et institutionnels.

Ceci nous conduit à prendre en considération une dernière catégorie de travaux qui traitent plus directement de ces questions et qui apportent d'autres éléments explicatifs l'installation des entreprises sur un territoire. Une première approche nous conduit à analyser le processus de colocalisation, et les incitations/motivations qui poussent les firmes à aligner leur choix de localisation sur le choix d'autres firmes. Appold (2005) considère que le « charisme » véhiculée par un pôle de compétitivité peut jouer un rôle déterminant sur l'attractivité. Dans cette optique, le choix de localisation d'une entreprise découle directement de la localisation d'autres entreprises qu'elles considèrent comme jouissant d'une bonne réputation dans le secteur dans lequel l'entreprise exerce son activité. Dalla Pria et Vicente (2006) ont analysé ce phénomène en prenant comme exemple le cas du « Silicon Sentier Parisien », une zone qui a vu s'installer au début des années 2000 plus de 300 start-up, suite au succès médiatisé de Yahoo.fr et de quelques entreprises suiveuses. Si l'effet de mimétisme semble jouer un rôle significatif au niveau de la localisation, un autre élément ne doit pas être négligé, celui de l'importance des réseaux sociaux dans la performance des pôles de compétitivité, les exemples de la Silicon Valley et de la route 128 près de Boston sont particulièrement illustratifs d'une telle situation, (Saxenian, 1994, 2006). Le territoire de la Silicon Valley regroupe à la fois des sociétés de hautes technologies, du personnel hautement qualifié, des universités, des laboratoires de recherche, des sociétés de conseils, d'importants cabinets d'avocats,
mais surtout une grande densité de réseaux sociaux qui permet à la fois d'échanger plus facilement des informations et de renforcer les coopérations entre entreprises.

Si la théorie économique permet, de manière plus ou moins directe, de mettre en avant des paramètres susceptibles d'expliquer l'attractivité d'un territoire, il convient cependant de compléter l'analyse par une démarche plus empirique. En effet, les différentes approches théoriques ne mettent en évidence le plus souvent qu'un seul facteur explicatif de l'attractivité sans nous indiquer par ailleurs le niveau de pertinence de l'attractivité d'un territoire (nations, régions, villes, etc).

## 1.2. L'ambiguïté attractivité/compétitivité : le concept d'avantage concurrentiel d'un territoire de PORTER

Comme nous venons de le voir, certaines approches théoriques laissent de côté deux questions importantes, d'une part, l'exhaustivité des facteurs d'attractivité d'un territoire et d'autre part, la pertinence de son échelle territoriale. Une contribution s'efforce de répondre en partie à ces questions, elle trouve sa source dans les travaux de Porter (1990) sur l'avantage concurrentiel des nations. Son analyse nous semble intéressante car elle privilégie d'abord le concept de compétitivité et non pas celui d'attractivité qui apparaît toutefois sous-jacent. Pourquoi certaines nations sont-elles plus compétitives que d'autres ? Telle est la question pour laquelle on pourrait aisément substituer le terme nation par celui de territoire. Sa réponse repose sur la conjonction de quatre déterminants regroupés sous la forme d'un losange et qui peut se décliner à un niveau territorial, on trouve respectivement :

- Les facteurs de production ;

- La demande ;

- Les industries en amont et apparentées ;

- La stratégie, la structure et la rivalité des entreprises.

Si l'on examine les facteurs de production, on peut les scinder en plusieurs catégories qui constitueront autant d'éléments de mesure de l'attractivité d'un territoire, en effectuant une segmentation, on fait apparaître les éléments suivants :

- *Les ressources humaines*

Il s'agit essentiellement des effectifs disponibles sur un territoire, en même temps que la qualification de ces effectifs et le coût de la main d'œuvre.

- *Les ressources physiques, les conditions climatiques et la localisation géographique*

Dans cette catégorie, on trouvera d'abord l'ensemble des ressources naturelles, mais également les conditions climatiques. Ainsi, on peut estimer qu'un territoire bénéficiant de conditions optimales d'ensoleillement constituera un atout supplémentaire dans la décision des dirigeants d'y implanter une entreprise. De la même manière, on doit admettre qu'une localisation géographique favorable d'une zone pourrait être un élément déterminant pour le développement économique. Par exemple, l'implantation de Toyota et de Sevelnord dans l'arrondissement de Valenciennes est due pour partie au positionnement du territoire par rapport aux grands centres de décision que sont respectivement Paris et Bruxelles.

- *Les ressources en savoirs*

Elles sont représentées par l'étendue des savoirs techniques et scientifiques et par une connaissance parfaite du marché. La dotation initiale d'un territoire en universités, en centre de recherches, en laboratoires ou en organismes statistiques constitue un avantage en matière d'attractivité. L'exemple de la région de Boston avec la présence des Universités d'Harvard et du MIT ainsi que de nombreux centres de recherches lui a permis de constituer un pôle de compétitivité dans les hautes technologies.
- *Les ressources en capital*

Elles sont représentées pour l'occasion par l'ensemble des moyens financiers disponibles pour financer les investissements et l'extension des capacités productives.

- *Les infrastructures*

Elles se composent des systèmes de transports, des systèmes de communication, on peut rajouter également la qualité du système de santé, la qualité des logements et l'ensemble des infrastructures socioculturelles. Ainsi, on peut admettre que l'attractivité des grandes métropoles mondiales comme Paris, Londres, New York relève pour partie de la concentration en leur sein des principaux musées, salles de théâtres et autres équipements de spectacles.

Au niveau de la demande, les éléments déterminants de l'attractivité des territoires relèvent essentiellement du volume et du taux de croissance de la demande. Un volume élevé de demande sur un territoire donné constitue un atout majeur pour une entreprise désireuse de s'installer dans une zone, elle peut en effet s'implanter à proximité des lieux d'achats en minimisant ainsi les coûts de transports. Dans le même temps, le taux de croissance de la demande reflète en partie l'évolution du marché potentiel d'une zone, cet indice fondamental pour la politique marketing d'une entreprise peut expliquer parfois leur processus de délocalisation.

Concernant la présence d'industries amonts et apparentées sur un territoire, on peut estimer qu'elles constituent un facteur favorable au développement d'« économie d'agglomération » telles qu'elles apparaissent dans les travaux de Krugman et des partisans de la nouvelle économie géographique et dans ceux de Benko et Lipietz (1992) sur la performance économique des régions. Les industries en amont se définissent essentiellement comme étant celles permettant l'approvisionnement en matières premières et autres inputs indispensables à la production d'un bien. Les industries apparentées peuvent se définir comme celles dont certaines activités figurant dans leurs chaînes de valeur respectives peuvent être coordonnées ou partagées. On fait figurer également dans les industries apparentées les industries qui mettent en jeu des produits complémentaires, par exemple, les lecteurs de DVD et les DVD.

Par rapport au dernier élément du « losange » matérialisé par la stratégie, la structure et la rivalité entre les entreprises, on peut estimer qu'il ne joue pas un rôle essentiel dans l'attractivité d'un territoire, tout au plus, la présence plus ou moins forte d'entreprises au sein d'un territoire semble de nature à exacerber la concurrence entre elles et dissuader d'éventuels investissements potentiels.

L'analyse des déterminants du losange au regard de l'attractivité d'un territoire bien qu'utile ne nous conduit pas pour autant à faire le lien direct avec la problématique du développement durable. L'analyse portérienne permet cependant de faire ce lien entre ces deux concepts, elle résulte en fait de deux contributions postérieures aux travaux portant sur l'avantage concurrentiel d'une nation.

## 2. LA MESURE DE L'ATTRACTIVITE DURABLE D'UN TERRITOIRE ET LA MISE EN PLACE DE L'ISADALE

La mesure de l'attractivité d'un territoire a fait l'objet également de nombreux travaux à travers l'élaboration soit d'indicateurs synthétiques permettant de mettre en évidence un chiffre susceptible d'être ensuite comparé avec ceux d'autres zones plus ou moins identiques, nous allons nous efforcer dans un premier temps d'examiner les plus emblématiques d'entre eux.

### 2.1. Les indicateurs synthétiques d'attractivité d'un territoire

Certains indicateurs nationaux s'efforcent de mesurer le développement humain en y intégrant les aspects environnementaux et pourraient en y apportant certaines modifications être applicables
à un échelon local. Boulanger (2004), Gadrey et Jany-Catrice (2007) les passent en revue dans leurs
contributions respectives. On trouve respectivement les indicateurs suivants :

- L'ISEW (Index of Sustainable Economic Welfare) élaboré par Cobb et Daly (1989) qui est un indice monétaire corrigeant le PIB dans plusieurs domaines, en prenant en compte les coûts sociaux et environnementaux liés aux inégalités de revenus, à la mobilité, à la pollution de l'air et de l'eau, etc ;

- Le GPI (Genuine Progress Indicator) élaboré par l'Institut californien Redefining Progress depuis 1995. Ce dernier découle directement de l'ISEW bien qu'intégrant d'autres éléments comme la contribution positive du bénévolat, par exemple et en soustrayant dans le même temps des paramètres comme le coût du chômage et des pertes de loisirs. Cobb, Glickman et Cheslog en font une estimation pour les Etats-Unis (2001) ;

- L'ISH (Index of Social Health) élaboré en 1996 par Miringoff et Opdycke (1996) se compose de 16 variables, regroupées en cinq composantes associées à des catégories d'age. Certaines variables comme le chômage sont associées à l'âge adulte, d'autres comme l'usage de drogues à l'adolescence, pour finir, d'autres comme les accidents de la route mortels liés à l'alcool concerne toutes les catégories ;

- Le HWI (Human Well-Being Index) proposé par Prescott-Allen (2001) qui se compose d'indicateurs basiques relatifs à la santé comme l'espérance de vie par exemple, à la vie familiale, au degré de satisfaction des besoins de base, à la conjoncture, au niveau d'éducation et aux moyens de communication, aux droits politiques et civiques et pour finir à l'état de paix ou de conflit armé ;

- L'indicateur du bien-être économique et social, élaboré par Osberg et Sharpe (2002) et qui laisse apparaître une moyenne pondérée de quatre indicateurs synthétiques axés respectivement sur : les flux de consommation ; les stocks de richesses, les inégalités et la pauvreté économique et pour terminer l'insécurité économique.

Certains indices comme l'ISEW ou le GPI ont principalement fait l'objet d'une applicabilité à l'échelon national liée par ailleurs à la difficulté d'obtenir des données disponibles à un niveau local. D'autres indices comme l'ISH et l'HWI ont été testés au niveau régional.

## 2.2. Méthodologie de construction de l'ISADALE

Les multiples expériences de mise en place de tableaux de bord d'indicateurs qu'ils soient destinées à mesurer l'attractivité d'un territoire ou le développement durable s'appuient sur une quantité importante d'indicateurs, souvent plus d'une centaine ! Sans sous-estimer l'intérêt de telles démarches qui permettent de capter précisément tous les aspects des concepts étudiés, nous avons résolument fait le choix de nous cantonner à 30 indicateurs, 10 pour chaque pilier respectif du développement durable : l'efficacité économique, la prudence écologique et l'équité sociale. Nous considérons que ce chiffre nous permet à la fois d'avoir une bonne vision à l'échelle d'une zone géographique étroite de ce que peut être l'attractivité durable en même temps qu'il implique une lecture plus fluide des résultats et de fait nous fait mieux comprendre les progrès restant à accomplir le cas échéant.

De la même manière, il nous est apparu utile de prendre en considération quatre paramètres dans notre démarche de construction des indicateurs :

- L'indicateur doit être compréhensible par l'ensemble de la population d'une zone géographique donnée ;

- L'indicateur doit être compatible à la fois avec le développement durable et l'attractivité des territoires ;

- L'indicateur doit être calculable à l'échelle de la zone géographique de référence ;

- Une politique publique locale peut améliorer l'indicateur dans le futur.
La mise en place du tableau de bord des indicateurs d'attractivité durable constitue la première étape de la construction de l'indicateur synthétique d'attractivité durable appliqué localement à l'Europe (ISADALE). Pour cela il convient de définir certaines modalités du calcul des indicateurs simples :

- Chaque indicateur simple est gradué de 0 à 100, 0 constitue la borne inférieure et 100 la borne supérieure ;

- Chaque indicateur apparaît spécifique dans sa méthode de calcul bien que l'on va retrouver plusieurs indicateurs calculés de la même manière ;

- Pour chaque indicateur, on définit une borne supérieure et une borne inférieure, les bornes résultent des observations effectuées en Europe et résultent d'une moyenne. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer en fonction d'un certain nombre de paramètres. Ainsi, si l'on prend le taux de chômage, les deux bornes sont susceptibles de varier en fonction de la conjoncture économique, une bonne conjoncture impliquera d'abaisser à la fois la bonne inférieure et la bonne supérieure, alors qu'une situation de crise va au contraire les accroître !

Il nous semble utile d'indiquer aux lecteurs, le mode de calcul d'un indice simple et sa traduction sur une échelle allant de 0 à 100. Ainsi, si l'on prend le taux de chômage en Europe, on peut avoir une borne supérieure égale à 20 % et une borne inférieure égale à 5 % soit une amplitude de 15%, dans ce cas 15/100 équivaut à 0,15 pour un point d'indice.

Si l'on considère qu'avoir un fort taux de chômage va à l'encontre de l'efficacité économique, alors une zone qui aura un taux de chômage de 20 % se verra attribuer l'indice simple 0, à l'inverse, une zone qui aura un taux de chômage de 5 % obtiendra l'indice 100.

Dans cette optique, si une zone a un taux de chômage de 12% alors elle aura comme indice 12% - 5 % /0,15 soit 46,66 pour l'indice simple.

Pour d'autres indicateurs comme le pourcentage de la population ayant suivi des études supérieures, le pourcentage obtenu correspond directement à l'indice, si une zone possède 60% de sa population ayant suivi des études supérieures alors son indice sera égale 60.

Enfin, pour certains indices comme le pourcentage d'espaces verts, il apparaît logique de fixer un seuil maximum, par exemple, on peut considérer que 50 % de la surface totale d'une zone géographique constitue un maximum pour l'occasion, un point d'indice représente alors un pourcentage égal à 0,50%.

Afin de respecter les principes du développement durable, chaque pilier aura le même nombre d'indicateurs, soit 10 pour les indicateurs d'efficacité économique, 10 pour les indicateurs de prudence environnementale et 10 pour les indicateurs d'équité sociale.

Les indicateurs d'efficacité économique sont respectivement :

1) Revenu moyen par habitant ;

2) Taux de chômage ;

3) Prix moyen du M²;

4) Nombre d'hôtels, de gîtes, de chambres d'hôtes et de restaurant pour 1000 habitants ;

5) Taux d'accroissement total de la population annuelle :

6) Pourcentage de la population ayant poursuivi des études supérieures ;

7) Pourcentage de la population ayant moins de 25 ans ;

8) Taux de logements neufs construits annuellement en M²;

9) Nombre de commerces et services hors médicaux et paramédicaux pour 1000 habitants ;

10) Distance moyenne séparant l'Hôtel de Ville par rapport à une autoroute et une gare.

Les indicateurs de prudence environnementale sont respectivement :
11) Part d'espaces verts et d'espaces naturels ;

12) Proportion de pistes cyclables et de chemins aménagés (tous types de chemins) ;

13) Quantité de nitrates par litres d'eau en mg/l ;

14) Part de friches industrielles et commerciales ;

15) Part de la superficie territoriale classée en zone à risque ;

16) Indice ATMO ;

17) Montant moyen en kilos des déchets ménagers émis par la population annuellement ;

18) Part du réseau routier urbain desservi par des lignes de bus et de tramways ;

19) Proportion de logements inférieure à moins de 5 ans ;

20) Part des entreprises ayant entrepris une démarche de certification environnementale.

Les indicateurs d'équité sociale sont respectivement :

21) Part de la population ayant effectué au moins une démarche auprès du Centre d'Action Sociale de la Collectivité au cours d'une année ;

22) Taux de participation aux élections locales et nationales ;

23) Nombre d'associations pour 1000 habitants ;

24) Nombre de salles de spectacles, de musées, d'équipements culturels pour 1000 habitants ;

25) Nombre d'équipements sportifs pour 1000 habitants ;

26) Taux de criminalité global pour 1000 habitants ;

27) Nombre de personnels médicaux et paramédicaux sur le territoire pour 1000 habitants ;

28) Nombre de réunions publiques organisées par les autorités territoriales pour 1000 habitants ;

29) Distance de l'hôtel de ville par rapport à l'hôpital le plus proche ;

30) IDH 4.

## 2.3. Calcul de l'ISADALE

Ayant mis en évidence un certain nombre d'indicateurs simples, la construction de l'indicateur synthétique nous conduit immanquablement à nous poser la question du choix des critères de pondération et finalement de son calcul. Dans ces conditions, c'est l'approche « top-down » que nous avons finalement choisi pour la définition des critères de pondération. Après de multiples débats, il fut finalement décidé d'attribuer à chaque indice simple le même coefficient de pondération, c'est-à-dire si l'on veut aboutir finalement à un indice synthétique de 100 et en s'appuyant sur 30 indicateurs, chaque indicateur doit représenter alors 3,33% du total de l'indicateur synthétique.

Dans le même temps, il fut acté également que chaque pilier du développement durable représenté à chaque fois par 10 indicateurs ferait l'objet d'un calcul séparé, présentant ainsi des indices synthétiques partiels ramenés à 33,33, l'addition des trois piliers nous donnant alors l'indicateur synthétique d'attractivité durable. Dans ces conditions, nous obtenons le tableau suivant

<table><thead><tr><td>Indicateurs d'attractivité durable des territoires</td><td>Valeur de l'indicateur simple</td><td>Coefficient de pondération</td><td>Valeur de l'indicateur pondéré</td></tr></thead><tbody><tr><td>1) Revenu moyen par habitant</td><td></td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>2) Taux de chômage</td><td></td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>3) Prix moyen du M²</td><td></td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>4) Nombre d'hôtels, de gîtes, de chambres d'hôtes et de restaurant pour 1000 habitants</td><td></td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>5) Taux d'accroissement total de la population annuelle</td><td></td><td>0,033</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>6) Pourcentage de la population ayant poursuivi des études supérieures</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>7) Pourcentage de la population ayant moins de 25 ans</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>8) Taux de logements neufs construits annuellement en M²</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>9) Nombre de commerces et services hors médicaux et paramédicaux</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>10) Distance moyenne séparant l'Hôtel de Ville par rapport à une autoroute et une gare</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>Pilier économique de l'attractivité durable de l'ISADALE (Σ<sup>10</sup><sub>1</sub> Indicateur simple x coefficient)</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>11) Part d'espaces verts et d'espaces naturels</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>12) Proportion de pistes cyclables et de chemins aménagés (tous types de chemins)</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>13) Quantité de nitrates par litres d'eau en mg/l</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>14) Part de friches industrielles et commerciales</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>15) Part de la superficie territoriale classée en zone à risque</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>16) Indice ATMO</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>17) Montant moyen en kilos des déchets ménagers et des dépôts sauvages émis par la population annuellement</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>18) Part du réseau routier urbain desservi par des lignes de bus et de tramways</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>19) Proportion de logements inférieure à moins de 5 ans</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>20) Part des entreprises ayant entrepris une démarche de certification environnementale</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>Pilier environnemental de l'attractivité durable de l'ISADALE (Σ<sup>10</sup><sub>1</sub> Indicateur simple x coefficient)</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>21) Part de la population ayant effectué au moins une démarche auprès du CCAS au cours d'une année</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>22) Taux de participation aux élections locales et nationales</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>23) Nombre d'associations pour 1000 habitants</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>24) Nombre de salles de spectacles, de musées, d'équipements culturels pour 1000 habitants</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>25) Nombre d'équipements sportifs pour 1000 habitants</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>26) Taux de criminalité global pour 1000 habitants</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>27) Nombre de personnels médicaux et paramédicaux sur le territoire pour 1000 habitants</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>28) Nombre de réunions publiques organisées par les autorités territoriales pour 1000 habitants</td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>29) Distance de l'hôtel de ville par rapport à l'hôpital le plus proche</td><td>0,033</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>30) IDH 4</td><td></td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>Pilier social de l'attractivité durable de l'ISADALE<br/>(Σ<sup>10</sup><sub>1</sub> Indicateur simple x coefficient)</td><td></td><td>0,033</td><td></td></tr><tr><td>ISADALE GLOBAL<br/>(Σ<sup>30</sup><sub>1</sub> Indicateur simple x coefficient)</td><td></td><td>0,033</td><td></td></tr></table>

### 3. CONCLUSION

La prise en compte simultanée du développement durable et de l'attractivité des territoires nous semble intéressante en vue d'une application à un niveau local et plus particulièrement en Europe. Dans cette optique, la mise en place de l'ISADALE peut constituer un outil intéressant destiné à mesurer le positionnement des collectivités locales de l'Union Européenne permettant à la fois une comparaison avec les zones en même temps qu'elle pourrait se révèler un outil d'aide à la décision dans l'application des politiques publiques.

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**Directeur de la publication/Publication director: Dr. Michel LABORI** – Docteur d'Etat en sciences économiques et Agrégé d'histoire, ancien Professeur Jean Monnet, professeur honoraire – Université de Besançon (France)

**Editeur/Editor: Prodifmultimedia Paris**

**Rédacteur en chef/Chief Editor: Dr. Simion COSTEA** – professeur Jean Monnet à l'Université « Petru Maior » de Târgu-Mureş et ancien conseiller au Parlement européen

**Secrétaire de rédaction: Dr. Adrian-Gabriel CORPĂDEAN** – enseignant, Université « Babeş-Bolyai » Cluj-Napoca, secrétaire de rédaction

**Comité de rédaction/Editorial Board:**

**Dr. Dragoş PĂUN** – assistant universitaire, Université « Babeş-Bolyai » Cluj-Napoca

**Dr. Eric OLSZAK** – enseignant-chercheur, Faculté Libre de Droit (FLD), Université Catholique de Lille, Membre de l'IDDR (Institut du développement durable et responsable)

**Dr. Bruno GUERMONPREZ** – enseignant-chercheur ISA Lille

**Dr. Boris GRÉSILLON** – maître de conférences à l'Université de Provence

**Dr. Emil DINGA** – professeur, ancien ministre de l'intégration européenne de Roumanie

**Dr. Dumitru BUDA** – enseignant, Université « Petru Maior » de Târgu-Mureş

**Dr. Flore POP** – professeur, Université « Babeş-Bolyai » Cluj-Napoca

**Dr. Lucia CATANĂ** – maître de conférences, Université « Dimitrie Cantemir » de Târgu-Mureş

**Florent VANREMORTERE** – ancien maître de conférences à l'I.E.P. de Lille

**Dr. Colin SWATRIDGE** – UK and University of Miskolc

**Anton CASIAN** – researcher Laboratory for Politics and International Relations, Romania

**Conseil scientifique/Scientific Board**

**Dr. Placide MABAKA** – Professeur – Université Catholique de Lille (Faculté Libre de Droit C3RD)

**Dr. Nicolae PĂUN** – Professeur Jean Monnet, Doyen – Faculté d'études européennes, Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca

**Dr. Didier BLANC** – Maître de conférences – Université de Perpignan « Via Domitia »

**Dr. Liviu MARIAN** – Doyen – Université « Petru Maior » de Târgu-Mureş

**Dr. Simion COSTEA** – Professeur Jean Monnet – l'Université « Petru Maior » de Târgu-Mureş

**Dr. Erol KULAHCI** – Agence universitaire de la Francophonie (Bruxelles)

**Dr. Ioannis PANOUSSIS** – Professeur – Université Catholique de Lille (Faculté Libre de Droit C3RD)

**Dr. Tanel KERIKMÄE** – Professeur Jean Monnet – directeur de l'École de droit de Tallinn, Université de technologie de Tallinn

**Dr. Licínia SIMÃO** – Professeur assistant – University of Coimbra, Portugal

**Dr. Lina WILLIATE-PELLITTERI** – Professeur – Université Catholique de Lille (Faculté Libre de Droit C3RD)

**Dr. Hedi SAIDI** – Professeur – Université de Tunis

**Dr. Amelia HADFIELD** – Professeur Jean Monnet – Free University of Brussels VUB, Institute for European Studies (IES)

« L'Europe Unie » / „United Europe“ est une revue academique française et internationale d'études européennes, éditée à Paris par :

* Université Catholique de Lille (France)

* Faculté Libre de Droit de Toulouse (Institut Catholique, France)

* Mouvement Européen Nord (Lille, France)

* Association «Confrontations» (Paris, France)

* Université « Petru Maior » de Târgu-Mureş (Roumanie)

* Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca (Roumanie)

* École de Droit de Tallinn, Université de Technologie de Tallinn (Estonie)

* Université de Beira Interior (Portugal)

* Jean Monnet Project (EU).

The sole responsibility lies with the authors (not with the EU institutions).
Faculté Libre de Droit Institut Catholique
de Toulouse

31 Rue de la Fonderie BP31068 Toulouse Cedex 7

Tél: 05 61 36 81 22 Fax: 05 61 36 81 37

E-mail: secr.univ2@ict-toulouse.asso.fr

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FACULTÉ
LIBRE DE
DROIT

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Mouvement Européen
France
Nord

Mouvement Européen Nord

219 bis, bd de la Liberté, BP 1134, 59 012 Lille Cedex, France

Tél. : 03 20 52 72 89, Fax : 03 20 97 73 60, E-mail: mouveuropeen@wanadoo.fr

http://www.mouvement-europeen.org/section/

Association «Confrontations» (Paris, France)

4 Place de Valois 75001 Paris, Tel. 0033142605241,

E-mail: courriel@confrontations.fr

www.confrontations.fr

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Confrontations

Association d'Intellectuels Chrétiens

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UNIVERSITATEA

Petru Maior

TÄRGU-MURES

Université « Petru Maior » de Târgu-Mureş

Târgu-Mureş, str. Nicolae Iorga, nr. 1, cod 540088, jud. Mureş, România,

Tel./fax: +40 265 262275, E-mail: rectorat@upm.ro, www.upm.ro

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Babeş-Bolyai University

Faculty of European Studies

1, Mihail Kogalniceanu Street

RO-400084 Cluj-Napoca 0264 40.53.00 0264 59.19.06

www.ubbcluj.ro

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Tallinn Law School at Tallinn University of Technology

Akadeemia tee 3, 12618 Tallinn, Estonia

Tel.: 003726202430 Fax: 003726202429

E-mail: tls@ttu.ee, www.ttu.ee/tallinn-law-school

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1918

TALLINN UNIVERSITY OF
TECHNOLOGY

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TALLINN LAW SCHOOL

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Université de Beira Interior (Portugal)

Convento de Sto. António, 6201-001 Covilha

Tel:+351(275)319700 Fax:+351(275)319057, www.ubi.pt

ISSN: 0248-2851

EAN: 99782749700519

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