# L'opération *Lava Jato* comme exacerbation destructrice du peuple-juge : une analyse de l'applicabilité du concept de « contre-démocratie » à partir d'une étude de cas

*Operation Lava Jato as a Destructive Exacerbation of the People-as-Judge: An Analysis of the Applicability of the Concept of Counter-Democracy from a Case Study*

Diogo Cunha et Flávia Santiago Lima

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/histoirepolitique/14749

DOI : 10.4000/histoirepolitique.14749

ISSN : 1954-3670

## Éditeur

Centre d'histoire de Sciences Po

## Référence électronique

Diogo Cunha et Flávia Santiago Lima, « L'opération *Lava Jato* comme exacerbation destructrice du peuple-juge : une analyse de l'applicabilité du concept de « contre-démocratie » à partir d'une étude de cas », *Histoire Politique* [En ligne], 50 | 2023, mis en ligne le 01 novembre 2023, consulté le 07 mars 2025. URL : http://journals.openedition.org/histoirepolitique/14749 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.14749

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# L'opération Lava Jato comme exacerbation destructrice du peuple-juge : une analyse de l'applicabilité du concept de « contre-démocratie » à partir d'une étude de cas

*Operation Lava Jato as a Destructive Exacerbation of the People-as-Judge: An Analysis of the Applicability of the Concept of Counter-Democracy from a Case Study*

Diogo Cunha et Flávia Santiago Lima

<footnote n="1">1 Le concept de « contre-démocratie » a été forgé par Pierre Rosanvallon et désigne un ensemble de pratiques de vigilance, d'empêchement et de jugement. C'est une autre modalité de participation civique au moyen d'une surveillance permanente exercée par des pouvoirs indirects, disséminés dans le corps social, qui complète la participation électorale. La contre-démocratie n'est ni le « contraire », ni « l'opposé » de la démocratie, elle permet de l'enrichir et de l'approfondir. Pourtant, ces pratiques peuvent aussi conduire à la paralysie du champ politique et nourrir un sentiment de rejet de la politique¹. Ce constat nous a conduit à prolonger la réflexion sur le concept de « contre-démocratie » en examinant une situation dans laquelle le « projet démocratique se laisse totalement aspirer et vampiriser par la contre-démocratie² ».</footnote>

<footnote n="2">2 Pour discuter des hypothèses avancées dans le concept rosanvallien de contre-démocratie, cet article propose une analyse des réflexions menées au cours de la dernière décennie sur les liens entre les systèmes juridique et politique du Brésil. Cette analyse met en évidence un processus progressif de rejet de la politique traditionnelle et l'émergence d'acteurs qui, bien qu'appartenant aux cercles du pouvoir depuis des</footnote>
décennies, remettent en question les institutions et la démocratie issues du pacte constitutif de la Nouvelle République (1987-1988).

3. Pour mener à bien cette étude, nous aborderons la crise politique que le Brésil a traversée depuis les manifestations de juin 2013 jusqu'à la défaite du candidat de l'extrême droite Jair Bolsonaro à sa réélection à la tête du pays en 2022. La littérature sur cette période souligne de façon croissante le rôle moteur de l'opération judiciaire Lava Jato [« Opération nettoyage express »] dans la crise politique qui a ouvert la voie à la victoire de l'extrême droite. Cette opération semblait, à ses débuts, s'inscrire pleinement dans la modalité contre-démocratique du jugement, puisqu'elle visait à combattre la corruption dans le système politique brésilien. Elle illustre cependant ce que Pierre Rosanvallon a appelé « l'exacerbation destructrice de l'idée du peuple-juge³ », ayant conduit le pays de l'impolitique à l'antipolitique. Nous proposons une réflexion pour mettre la théorie rosanvallonienne à l'épreuve des faits en utilisant l'opération Lava Jato comme objet.

4. Cet article est divisé en trois parties. Dans la première, nous examinerons le concept de contre-démocratie et en particulier la modalité du jugement, en l'inscrivant dans l'ensemble de la théorie démocratique de Pierre Rosanvallon. Dans la deuxième, nous nous concentrerons sur l'ingénierie institutionnelle brésilienne issue de la Constitution de 1988 et en particulier sur l'organisation du pouvoir judiciaire et des institutions du système de justice, dotées d'un net potentiel contre-majoritaire. Nous soutenons que ce sont en partie les prérogatives accordées aux agents du Ministère public qui ont ouvert la possibilité d'une opération judiciaire d'une telle envergure. Dans la troisième partie, enfin, nous tenterons de faire le lien entre l'opération Lava Jato et la droitisation de la politique brésilienne.

## De la contre-démocratie à l'« exacerbation du peuple-juge » comme pathologie du jugement

5. Pierre Rosanvallon affirme avoir développé principalement une théorie de l'indétermination démocratique⁴. Chez lui, l'indétermination renvoie à l'idée selon laquelle « le sujet de la démocratie, son objet et ses procédures sont structurellement liés à des tensions, à des ambiguïtés, à des paradoxes, des apories, des asymétries et à des superpositions qui en rendent la définition et la conception problématiques⁵ ». La Contre-démocratie (2006) explore les manifestations de la défiance démocratique dans un cadre global comme faisant politiquement système. Si l'histoire des démocraties a été marquée par des propositions et des expériences pour pallier les déficiences du système représentatif, s'est aussi parallèlement formé « tout un enchevêtement de pratiques, de mises à l'épreuve, de contre-pouvoirs sociaux informels, mais également d'institutions, destiné à compenser l'érosion de la confiance par l'organisation de la défiance⁶ ». La défiance démocratique renvoie ainsi à la vigilance exercée afin que les élus restent fidèles à leurs engagements et peut prendre trois formes: la surveillance, l'empêchement et le jugement. Ce sont ces contre-pouvoirs qui dessinent les contours de ce que le théoricien français appelle la contre-démocratie. La surveillance se décline en trois pratiques: l'observation, la dénonciation et la notation. Ces pratiques – exercées depuis la Révolution française par des citoyens, mouvements sociaux, presse, autorités indépendantes, organismes de contrôle et d'évaluation, agences de notation – sont une dérivation du pouvoir périodique d'élection et de légitimation, résultat d'une
aspiration à prolonger ses effets par l'action d'un contrôle plus permanent. L'empêchement, ensuite, vise à multiplier les sanctions dans la mesure où les citoyens se sentaient incapables de mener des actions et de prendre des décisions, ouvrant la voie à une « souveraineté sociale négative⁷ » ou « souveraineté critique⁸ ».

6 La judiciarisation du politique est le vecteur le plus visible de la montée en puissance du jugement, troisième modalité contre-démocratique. Pour l'examiner, Pierre Rosanvallon revient sur les formes de jugements politiques depuis la Grèce antique jusqu'à nos jours. Ensuite, il étudie la qualité démocratique du jury et montre comment cette institution s'est imposée au temps des Lumières, au moment où elle devient essentielle pour la protection des droits et des libertés individuelles. Le jury en tant que groupe délibérant réduit les chances d'erreurs d'appréciation de la part du juge par le biais d'une appréhension probabiliste de la raison et de la vérité⁹. Cette histoire « rationaliste » ou « probabiliste » s'est doublée d'une approche politique, faisant du jury populaire une institution démocratique indissociable de la mise en place du suffrage universel¹⁰.

7 Enfin, dernier aspect des mutations concernant le jugement en politique, Pierre Rosanvallon analyse la montée en puissance du rôle des juges, des tribunaux et des cours constitutionnelles, et montre comment celle-ci s'inscrit dans un contexte de manque de réactivité de la part des politiques. Le pouvoir judiciaire est ainsi sollicité afin d'obtenir des agents de l'État une plus grande responsabilité de leurs actions – le principe d'accountability – et une plus grande capacité à répondre aux demandes de la société – le principe de responsiveness. Par ailleurs, le jugement est une forme spécifique d'action publique, une modalité d'expression de l'intérêt général sur un cas particulier¹¹. C'est à partir de cette perspective que doit être appréhendée la judiciarisation du politique. Parce qu'elle est le résultat d'une demande sociale, elle ne saurait être réduite à une « concurrence » institutionnelle entre magistrats et représentants dans l'exercice du pouvoir.

8 Pierre Rosanvallon identifie cinq éléments distinctifs de l'action judiciaire par rapport à l'action politique et électorale. Tout d'abord, les conditions de justification : le tribunal oblige les parties en cause à s'expliquer et à se justifier publiquement. Les citoyens ont ainsi le sentiment qu'on peut moins facilement échapper au jugement d'un tribunal qu'à la sanction d'un corps électoral, ce qui explique des demandes adressées plus volontairement au forum judiciaire qu'au forum politique¹². En deuxième lieu, le rapport à la décision. Contrairement à la décision politique souvent manquante, le tribunal doit trancher une question. La spécificité de la décision judiciaire est de clore une dispute, de déterminer une responsabilité, de sanctionner une action, « elle vide une fois pour toutes le contentieux, marque un point d'arrêt¹³ ». Troisièmement, le rôle du juge en tant que spectateur engagé. Le jugement étant tourné vers le passé – au contraire d'une décision politique qui engage l'avenir –, le juge présente les mêmes caractéristiques que le spectateur, mais un spectateur engagé, à mi-chemin entre la politique électorale positive et la souveraineté d'empêchement. C'est donc une autre façon de concevoir la politique qui est esquissée avec le jugement. Rosanvallon parle en ce sens d'une « politique de jugement¹⁴ ». Juger, « c'est d'abord une mise à l'épreuve de la validité normative d'une communauté et un travail réfléchi d'élaboration de ses liens constituants. C'est ainsi une fonction instituante, proprement politique, que n'accomplit pas l'ordinaire "politique de la volonté" exprimée par les urnes et l'action gouvernementale¹⁵ ». Ensuite, la forme de théâtralité renvoie à la nécessité de tout
pouvoir d'une mise en scène pour donner une consistance visible et sensible à ses fonctions et pour imposer son commandement. Cet aspect du politique a souvent été occulté, négligé ou refusé, contrairement à l'activité judiciaire, structurellement liée à une forme de théâtralité. Le rituel des cours de justice a une fonction d'institution sociale, il participe d'une remise en ordre et en norme du monde et contribue à faire vivre une dimension de la démocratie qu'elle est la seule à remplir¹⁶. Enfin, le jugement traite des cas particuliers exemplaires, il établit les bornes aux possibles et donne sens au monde, ce qui crée une tension entre le particulier et le général, favorisant la recherche du bien commun¹⁷.

Pour Pierre Rosanvallon, ces cinq qualités et propriétés du jugement font comprendre la spécificité de sa contribution à la vie de la démocratie. Loin d'être uniquement une sorte de conséquence dérivée du rôle protecteur des libertés reconnu au droit, il participe aussi de l'institution de la cité¹⁸. Pour bien appréhender la complexité des rapports entre démocratie et contre-démocratie, il est important de retenir que l'action de juger s'insère dans une grammaire d'ensemble de l'activité démocratique. Il ne s'agit pas d'opposer droit et politique mais plutôt de mettre au jour les types de coordination qui régissent les rapports entre deux formes également politiques, et de les restituer dans l'ensemble de l'univers contre-démocratique. D'après Rosanvallon, « la véritable spécificité des pouvoirs de jugement réside plutôt sur ce point dans le dialogue qu'ils appellent, et qu'ils instaurent à leur façon, pour réguler la cité, entre l'univers contre-démocratique de la surveillance et de l'empêchement et celui de la sphère électorale-représentative¹⁹ ».

La théorie démocratique de Pierre Rosanvallon apporte une contribution importante à la réflexion sur le cas brésilien. Comme nous le verrons, la modalité contre-démocratique du jugement a gagné en importance depuis le retour à la démocratie en 1985, notamment en ce qui concerne la montée en puissance du rôle des juges. Dans la deuxième partie de cet article, nous soutiendrons que l'ingénierie institutionnelle brésilienne issue de la Constitution de 1988, en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, a ouvert la voie à une « exacerbation du pouvoir du peuple-juge » dont l'opération *Lava Jato* a été l'incarnation.

## L'opération Lava Jato en tant que phénomène politique : criminalisation ou effet secondaire d'une institutionnalité contre-démocratique ?

Comprendre l'opération *Lava Jato* dans son ampleur demande une explication du cadre institutionnel inauguré par la Constitution brésilienne de 1988 – connue aussi sous l'épithète de « Constitution citoyenne » –, des modifications législatives ultérieures et de l'articulation et des arrangements formels et informels entre les organes de contrôle du pouvoir, caractérisés par un fort degré d'indépendance et de faible accountability, redéfinissant la relation entre le politique et le juridique. Cette Constitution se distingue par l'inclusion d'une diversité d'intérêts politiques et économiques dans son texte, ainsi que par la complexité de l'agencement institutionnel qu'elle préconise. Sur le plan vertical, elle maintient le fédéralisme comme forme d'État, avec une centralisation au niveau de l'entité fédérale (l'« Union »), et une répartition des responsabilités entre les vingt-six États membres, le district fédéral (représenté par la ville de Brasília), et les municipalités (qui sont actuellement au nombre de 5 568),
chacune d'entre elles bénéficiant également d'une autonomie. Sur le plan horizontal, on observe la répartition classique des pouvoirs, bien que le système (présidentialisme) et la forme de gouvernement (république) aient été décidés par le peuple à la suite d'un plébiscite en 1993. La nouveauté en matière de séparation des pouvoirs a été le renforcement des institutions judiciaires et juridiques telles que le Ministère public, le bureau du défenseur public (Defensoria Pública da União), le bureau de l'avocat public (Advocacia-Geral da União) et l'ordre des avocats. Ils sont qualifiés constitutionnellement de « fonctions essentielles de la justice », représentant ainsi les intérêts collectifs des défavorisés, de l'État et du secteur privé, respectivement dans les domaines extrajudiciaire et judiciaire.

Les institutions publiques du système judiciaire reflètent la structure fédérale. Elles possèdent toutes leur propre organisation au niveau fédéral : le bureau du défenseur public fédéral et le bureau du procureur général fédéral. De plus, elles disposent de structures autonomes dans chacun des États, correspondant à la répartition des compétences juridictionnelles. L'accès aux carrières dans ces institutions se fait conformément à ce que prévoit la Constitution, à travers des examens publics organisés en fonction des besoins en nouveaux membres et des prévisions budgétaires. Ces examens attirent des milliers de candidats, motivés par la pertinence des fonctions et les salaires élevés proposés dès le début, considérés comme les plus élevés de l'ensemble de la fonction publique. En interne, ces institutions présentent une organisation complexe, où l'accès aux postes les plus élevés se fait par ancienneté. Pour ce qui est des sommets de carrière, les nominations sont effectuées par les chefs de l'exécutif et doivent être approuvées par les assemblées législatives de chaque entité.

La Constitution de 1988 représente ainsi le cadre juridique de la transition négociée vers la démocratie, initiée à la fin des années 1970. À la suite d'un large accord politique, dans lequel aucun groupe ne réunissait la majorité nécessaire pour s'imposer, un projet de retour à la démocratie a été choisi. Ce projet établissait les mécanismes de la démocratie représentative et participative, et prévoyait un très large ensemble de droits fondamentaux. La Constitution a tenté de redéfinir les « manières de décider de la politique nationale », en reconfigurant son organisation institutionnelle : large autonomie et élargissement des attributions du pouvoir judiciaire au moyen d'un renforcement de ses institutions juridiques, dont le Ministère public, qui forment un système très complexe, caractérisé par des compétitions et des articulations réciproques²⁰. Les juristes y jouent un rôle privilégié, en raison de leurs prérogatives fonctionnelles, de leur rémunération très élevée²¹ et de leurs moyens d'ingérence dans les affaires publiques.

La Constitution a promu une révolution au sein du Ministère public, le qualifiant d'« institution permanente, essentielle à la fonction juridictionnelle de l'État, chargée de la défense de l'ordre juridique, du régime démocratique et des intérêts sociaux et individuels indisponibles » et assurant son indépendance fonctionnelle vis-à-vis du pouvoir exécutif, avec une grande indépendance aussi par rapport à d'autres instances du pouvoir judiciaire. Ce « nouveau » Ministère public ne se cantonne pas à être le titulaire de l'action pénale publique. Il est ainsi chargé de la défense judiciaire et extrajudiciaire des droits collectifs, diffus et individuels homogènes, ladite « tutelle collective²² », en plus de la responsabilité administrative des agents publics en cas de manquement aux devoirs constitutionnels et légaux, avec des répercussions sur leurs droits politiques (suspension) et patrimoniaux (saisie et confiscation des biens) en cas
de condamnation judiciaire pour improbité administrative²³. Cette institution centrale du pouvoir judiciaire est également responsable de la protection des droits indisponibles²⁴, fonctionnant comme une sorte d'« agent d'application de la loi » dans les poursuites impliquant des groupes vulnérables tels que les enfants et les personnes âgées. Lui appartient enfin le contrôle extérieur des activités de la police, un sujet qui, malgré la létalité de la police brésilienne, n'a pas reçu l'attention qu'il mérite de la part de ses membres²⁵.

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Cette singularité du Ministère public post-redémocratisation est largement étudiée dans la littérature spécialisée car elle trouve peu d'équivalents dans d'autres systèmes²⁶. Pensé comme une institution façonnée pour la défense de la « Constitution citoyenne » face aux entités publiques et privées, et souvent qualifié de « quatrième pouvoir », le Ministère public constitue le plus grand symbole du pari constitutionnel. Cependant, les critiques ne sont pas rares, notamment en ce qui concerne le haut degré d'autonomie des procureurs. Ceux-ci disposent des moyens institutionnels pour influencer les dynamiques politiques et électorales, « contestant la représentation de l'intérêt public » sans être soumis aux règles démocratiques du processus électoral²⁷.

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Tel est le cadre institutionnel dans lequel s'est déroulée l'« opération Lava Jato », nom donné à une série d'enquêtes concernant des affaires de corruption politique et de blanchiment d'argent au Brésil, débutée le 17 mars 2014. Les enquêtes ont révélé l'existence d'un vaste réseau de versements de pots-de-vin à des hauts fonctionnaires et à des hommes politiques, en échange du contrôle des contrats à plusieurs millions de réaux (reais en portugais, R$) dans les activités de Petrobras, le géant brésilien de l'énergie, de l'exploration, du raffinage et du commerce du pétrole, du gaz naturel et de leurs dérivés, dont l'actionnaire majoritaire est l'État brésilien.

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Le travail d'accusation a été mené dans la juridiction de la 13e Cour pénale fédérale de Curitiba, dans l'État du Paraná, par un groupe de travail dédié, formé par des procureurs du Ministère public et baptisé « Force opérationnelle de la Lava Jato » (FTLJ)²⁸. L'opération s'est déroulée en plusieurs « étapes » au long de sept années²⁹. Selon les chiffres du Ministère public, l'opération a abouti à 163 incarcérations temporaires, 132 prisons préventives, 1 450 perquisitions, 211 conductions coercitives³⁰, 35 actions d'improbité administrative, 2 accords de collaboration homologués par le Tribunal régional fédéral de la 4e Région (seconde instance de la justice brésilienne), 138 accords de collaborations homologués par la Cour suprême (« Tribunal fédéral supérieur », de son nom exact, plus haute instance de la justice brésilienne), 553 personnes dénoncées, 723 demandes de coopération internationale, 4,3 milliards de réaux rendus au Trésor public de la part des accusés, 2,1 milliards de réaux prévus en amendes issues des accords de « délation », R$ 12,7 milliards en amendes rendues lors des accords de clémence et R$ 14,7 milliards en renoncements volontaires de la part des accusés. Cependant, il faut bien noter que le *modus operandi* de l'opération *Lava Jato* a mis à mal les grandes entreprises de bâtiments et travaux publics (BTP). Des études estiment que l'opération a coûté au Brésil 3,6 % du produit intérieur brut (PIB) et a détruit environ 4,4 millions d'emplois³¹.

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Dans cet article, nous voulons mettre en exergue le rôle des pouvoirs politiques au sens strict, depuis le long processus de transition politique brésilien dans la création des conditions politiques et institutionnelles pour qu'à un moment donné un mégaprocès comme celui de l'opération *Lava Jato* devienne possible et produise une marque indélébile sur la société et l'État brésiliens. La Constitution de 1988 a renforcé le
système judiciaire, en particulier le pouvoir judiciaire et le Ministère public, en les
dotant d'un statut de garanties, de prérogatives et d'attributions qui leur permettent de
développer des capacités institutionnelles pour agir dans des domaines typiquement
associés aux délibérations des pouvoirs politiques au sens strict, tels que les politiques
publiques, en plus de leurs fonctions classiques impliquant aussi la surveillance et la
répression des actes illicites associés à la corruption politique. Pendant les décennies
qui ont suivi la Constitution de 1988, divers secteurs de la société civile brésilienne ont
célébré l'activisme du système judiciaire dans le domaine de la réalisation du vaste
programme de droits transindividuels³² établi par la Charte de la République³³. Des
années plus tard, dans une sorte de changement de priorités, le Ministère public s'est
tourné vers le domaine des poursuites pénales anti-corruption au détriment de
l'agenda précédent associé aux droits sociaux³⁴.

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Ce fait s'explique aussi par la mise en œuvre progressive d'un programme de lutte contre la corruption, en suivant une tendance mondiale³⁵, surtout depuis 2003, avec le renforcement des organisations de contrôle et des réseaux d'accountability, y compris par rapport à l'exécutif, avec de vastes investissements dans le domaine, la formation des fonctionnaires par la diffusion de connaissances partagées au niveau international et une série d'innovations législatives liées à la responsabilité des agents politiques dans des actes associés à la corruption publique. C'est le cas, par exemple, de la loi anti-corruption (loi n° 12.846/2013) et de la loi sur les organisations criminelles (loi n° 12.850/2013). Il n'est donc pas surprenant qu'au cours de la décennie qui a précédé le déclenchement de l'opération Lava Jato, surtout entre 2003 et 2008, le nombre d'opérations de lutte contre la corruption politique avec la participation de la police fédérale et du Ministère public ait augmenté de façon exponentielle, notamment dans des affaires telles que le Mensalão, le Banestado, le Castelo de Areia et la Satiagraha³⁶.

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Il est important de revenir sur les discussions concernant le rôle des idéologies dans l'influence des activités du système judiciaire. Milena Santiago explique dans ses travaux comment le Ministère public a développé, en fonction de divers facteurs internes et externes, une idéologie institutionnelle qui a promu, pendant un certain temps, les valeurs et les pratiques légitimant la lutte contre la corruption comme l'essence même de l'organisme³⁷. Cela signifie aussi que l'idéologie ne suppose pas une idée de fausse conscience, mais un ensemble de justifications pour l'action. Dans une perspective similaire, Aloizio Barbosa soutient l'existence d'idéologies juridiques influençant la compréhension et les actions des membres des institutions juridiques³⁸.

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Ces interprétations s'inscrivent dans l'optique selon laquelle, en raison de son histoire et de son rôle traditionnellement orienté vers l'accusation, le Ministère public tend à favoriser une vision « punitiviste ». Cela se fait au détriment d'approches plus critiques de la sélectivité de la justice pénale³⁹, laquelle a tendance à agir principalement sur les groupes vulnérables, engendrant ainsi et perpétuant des inégalités sociales⁴⁰. Dans le sillage d'une tendance globale de durcissement des législations pénales, s'ajoute un autre élément : l'adoption, dans certains groupes du Ministère public, d'un concept de « droit pénal de l'ennemi⁴¹ ». Il s'agit d'une conception collective qui met l'accent sur la sécurité et perçoit les accusés comme des individus à exclure de la société en raison de leur dangerosité⁴². Ces perceptions, en accord avec la polarisation politique, accentuent les divisions déjà présentes dans les rapports de force entre les membres de l'institution⁴³.
22 Récemment, de nouveaux groupes ont émergé, influencés par les dynamiques institutionnelles internes, gagnant en influence et projetant leurs objectifs vers le public externe, ralliant ainsi un soutien pour leurs initiatives. Parmi les partisans de l'approche « punitiviste », on distingue le groupe parlementaire *Pro-Society* (2018), formé à la suite de l'élection de l'ancien président Jair Bolsonaro. Leur charte de fondation, largement diffusée, met en avant des valeurs conservatrices et affirme que les actions judiciaires constituent la principale contribution de l'institution au débat public⁴⁴. Cette initiative contredit les objectifs de groupes comme le *Coletivo Transforma MP*, qui s'adapte à l'agenda historique des secteurs ayant contribué à façonner le profil post-1988. Ce groupe se distingue par son éloignement de l'approche punitive et par son engagement en faveur d'agendas antidiscriminatoires et de transformation, comme la réforme foncière et urbaine. Il met particulièrement l'accent sur la protection des droits transindividuels comme pilier central de ses actions.

23 Nous avons donc une institution dans laquelle, en raison de l'ampleur et de la diversité de ses missions légales, ainsi que d'une faible *accountability*, l'exécution des activités par ses membres peut être influencée par leurs propres perceptions individuelles.

24 En outre, du point de vue de la société civile, ce scénario institutionnel a trouvé un terrain très fertile. La corruption comme variable explicative des crises politiques et institutionnelles vécues dans l'histoire républicaine brésilienne, ainsi que le ton moralisateur des discours construits à cet égard, sont largement reconnus par l'historiographie nationale et la science politique, en particulier à partir de la fin de l'Estado Novo⁴⁵. La conjoncture politique et sociale a beaucoup contribué à la réussite de l'opération *Lava Jato*. La principale crise politico-institutionnelle de l'histoire de la Nouvelle République brésilienne se situe juste avant cette opération, avec les manifestations populaires diffuses et de grande ampleur de juin 2013, qui ont provoqué la chute de popularité du gouvernement de Dilma Rousseff - du Parti des travailleurs et successeur de celui de Lula -, et permis l'ascension de l'extrême droite au pouvoir cinq ans plus tard. Ce n'est certainement pas l'unique facteur, mais c'est un élément clé pour comprendre pourquoi l'opération *Lava Jato* est devenue possible, alors que d'autres grandes opérations anti-corruption précédentes n'ont pas eu la même répercussion, ni les mêmes résultats – nombre d'entre elles ont même été annulées par le pouvoir judiciaire lui-même.

25 Il reste à examiner l'éventuel lien entre l'opération *Lava Jato* et la droite. C'est ce que nous ferons dans la dernière partie de l'article.

## L'opération *Lava Jato* et la possible droitisation de la politique brésilienne : encore un chapitre contre-démocratique ?

26 La relation de causalité entre l'opération *Lava Jato* et la montée en puissance de l'extrême droite fait aujourd'hui l'objet d'un certain consensus entre les spécialistes. Trois aspects de cette relation peuvent être retenus. La façon dont les procureurs de Curitiba ont lancé une large offensive contre la classe politique et en particulier contre Lula et son parti, le Parti des travailleurs, au premier semestre de 2016, au moment où les différentes forces politiques semblaient avoir abandonné l'idée de destituer Dilma Rousseff, comme Fernando Limongi l'a montré dans une étude récente⁴⁶. Les principaux
développements en termes de responsabilité judiciaire se sont concentrés sur les agents publics liés au Parti des travailleurs (PT), au pouvoir entre 2003 et 2016, et sur deux des principaux partis de sa coalition : le Parti progressiste (PP) et le Mouvement démocratique brésilien (MDB). En ce sens, l'opération Lava Jato a contribué à faire advenir un important changement dans la corrélation des forces sur la scène politique nationale. D'abord, les affaires traitées par la « Force opérationnelle de la Lava Jato » (FTLJ) ont participé à la destitution de la présidente de la République Dilma Rousseff, en 2016 ; puis l'opération a arrêté Lula quelques mois avant l'élection présidentielle d'octobre 2018, alors même qu'il était en tête des sondages, ce qui a eu pour conséquence la victoire de Jair Bolsonaro. Dans ce sens, l'opération judiciaire a été cruciale pour faire durer la crise politique.

27 Un second élément peut être retenu : l'évidente partialité de la FTLJ, notamment de ses deux principaux personnages, le procureur Deltan Dallagnol et le juge Sérgio Moro. Les deux ont fini par quitter la magistrature : Moro dès la victoire de Bolsonaro en 2018 pour devenir son Garde des Sceaux puis pour se faire élire sénateur lors des élections de 2022 par le parti Union Brésil ; Dallagnol, un peu plus tard, lors de ces mêmes élections de 2022, quand il fut élu député fédéral par le parti Podemos⁴⁷. Ils ont rejoint Jair Bolsonaro à un moment donné, affichant un discours similaire à celui du candidat d'extrême droite⁴⁸.

28 En 2021, la partialité du juge Sérgio Moro a été reconnue par la Cour suprême fédérale dans l'affaire de l'Habeas Corpus (HC 164493), conduisant à l'annulation de la condamnation de l'ancien président Lula. À cette occasion, les juges ont souligné la collusion entre le juge et l'accusation, ainsi que la « spectacularisation » de la convocation sous contrainte (condução coercitiva) prise à l'encontre de Lula, sans qu'il soit convoqué d'avance⁴⁹, ainsi que la divulgation des conversations des avocats obtenues par écoute téléphonique. Ces éléments étaient considérés comme des preuves de la partialité du juge et de la violation des droits de la défense. De plus, étant donné que les crimes attribués à Lula n'étaient pas liés aux enquêtes sur la corruption à Petrobras, la compétence du 13e tribunal de Curitiba a été écartée, rendant la procédure contre le président nulle et devant être confiée à un autre magistrat⁵⁰.

29 Au moment où nous achevons cet article (juin 2023), l'ancien procureur Dallagnol vient de voir son mandat de député révoqué par le Tribunal supérieur électorale (TSE) sous l'accusation d'avoir démissionné du Ministère public pour éviter des sanctions. Comme Dallagnol, l'ex-juge Moro fait l'objet d'une enquête de la justice électorale et risque également de voir son mandat de sénateur révoqué.

30 Enfin, troisième aspect à retenir, l'opération Lava Jato fut convertie en un puissant argument mobilisateur de la droite brésilienne en remettant à jour un de ses mythes mobilisateurs depuis le milieu du XXe siècle, à savoir que la gauche serait intrinsèquement corrompue pour des raisons historiques et culturelles. Cette équivalence entre « gauche » et « corruption » avait déjà cours pendant la première expérience démocratique brésilienne, entre 1945 et 1964, quand le principal parti libéral-conservateur de la période, l'Union démocratique nationale (UDN), dénonçait la « mer de boue » – expression appelée à avoir un avenir prometteur – autour de la gauche liée à Getúlio Vargas et ses héritiers, faisant usage d'une violente rhétorique à la fois moralisatrice, anticommuniste, antivarguiste et anticorruption⁵¹.

31 Quelques décennies plus tard, ce qu'on pourrait appeler une « nouvelle droite », libérale et démocratique, émerge à la fin de la dictature militaire et fonde le Parti de la
social-démocratie brésilienne (PSDB). Son discours est fondé sur un certain nombre de postulats, notamment celui de la nécessaire modernisation de l'État et de son rapport avec le capital privé. Leurs ennemis sont les partisans d'un modèle d'État « patrimonialiste » et de pratiques archaïques comme le clientélisme typique, selon eux, de la gauche « populiste » et « rétrograde » incarnée par le Parti des travailleurs de Lula. L'ancien président Fernando Henrique Cardoso l'a écrit dans ses Mémoires :

> « On avait un projet pour le Brésil [...] bien différent de celui de la gauche. Celle-ci, ne pouvant plus prétendre au socialisme depuis la crise dont le symbole fut la chute du mur de Berlin et l'adhésion chinoise au "socialisme de marché", s'est accrochée à l'ancien projet du national-étatisme [...].

> [Dans notre projet] c'est la société et non l'État le sujet principal de l'histoire du Brésil. En ce sens, le gouvernement Lula a fait machine arrière dans la question des politiques sociales, secteur devenu trop centralisé et bureaucratique, et dans la conception de l'État, dans lequel ont commencé à peser de façon croissante les intérêts clientélistes et les prises de position dans l'administration publique – la fameuse "captation" [aparelhamento] par les partis prétendant à l'hégémonie⁵². »

32

On trouve d'ailleurs les fondements qui ont nourri ce discours associant intervention de l'État, sous-développement et corruption dans les grands essais sur la formation nationale, à l'exemple de Sérgio Buarque de Hollanda⁵³ et Raymundo Faoro⁵⁴. Bolívar Lamounier, un des intellectuels libéraux les plus célèbres du pays, dénonçait ainsi un clientélisme « modernisé », une sorte de cadavre qui devrait déjà avoir disparu dans une société telle que celle du Brésil – grande, urbaine et démocratique –, mais toujours présent car imposé depuis les hautes sphères de l'État. Le principal coupable de la survie de ces pratiques serait donc les politiques publiques de redistribution des richesses mises en place par le gouvernement du Parti des travailleurs⁵⁵.

33

L'ironie réside dans la diversité des intérêts politiques et des mobilisations institutionnelles permises par la contre-démocratie. En effet, le renforcement du système judiciaire, en particulier de la Cour suprême (STF) dans le contrôle de la constitutionnalité et du Ministère public dans la Constitution de 1988, a été activement défendu par les secteurs progressistes de l'Assemblée constituante. C'est au sein de la sous-commission du pouvoir judiciaire et du Ministère public, largement dominée par des membres progressistes, que le modèle de ces institutions a été élaboré. Le rapporteur de cette sous-commission, Plínio Sampaio, était d'ailleurs l'une des figures les plus importantes du Parti des travailleurs. Les fonctions mêmes du « Nouveau Ministère public », telles que la protection des droits transindividuels, ont permis à cette institution de bénéficier d'un soutien important pour ses programmes corporatifs et organisationnels, y compris au sein de la gauche, au cours des décennies suivantes. Après les défaites électorales de Lula en 1989 (face à Fernando Collor de Mello, un libéral) ainsi qu'en 1994 et 1998 (face à Fernando Henrique, un libéral également, bien que sous des habits sociaux-démocrates), avec l'adoption du programme libéral des années 1990 et un vaste processus de réformes constitutionnelles et législatives approuvé par le Congrès national, les députés de l'opposition ont commencé à remettre en question la constitutionnalité du STF qui comptait parmi les principaux adversaires de gauche dans la société civile. L'opposition a fréquemment dénoncé la corruption, les privilèges et les possibles illégalités liées aux processus de privatisation des entreprises publiques, tant au sein du pouvoir législatif que par le biais de la mobilisation des organes de contrôle. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant de constater que le renforcement des agences de contrôle telles que la police fédérale et les institutions du
système judiciaire a eu lieu sous les gouvernements de Lula et de Rousseff. Le thème de
la corruption imprègne donc le débat public brésilien depuis plusieurs décennies.

34 Dans l'opération *Lava Jato*, la couverture médiatique massive et l'intérêt de l'opinion publique ont été immédiats, comme cela s'est produit dans d'autres mégaprocès de corruption politique, tels que *Manu Pulite* en Italie⁵⁶. L'opération *Lava Jato* était donc accompagnée d'un récit public dans lequel la lutte contre la corruption était l'objectif principal de l'opération, la légitimant. Néanmoins, ce récit n'a pas été créé *ex nihilo*, mais s'est inscrit historiquement dans un récit plus large et mobilisateur, associant depuis le milieu des années 1950 « gauche », « corruption » et « État redistributeur ». L'attachée de presse de l'opération *Lava Jato*, Christianne Machiavelli, l'a indiqué dans une interview accordée à *The Intercept Brasil* :

> « La responsabilité de la presse est tout aussi importante que celle de la police fédérale, du ministère public et du système judiciaire. Il est possible qu'il y ait eu un manque de critique de la part des médias. Tout était rapporté de la même manière que les communiqués des agences chargées de l'opération. Les médias ont tout accepté sans discernement. Je ne dis pas que leur travail n'était pas correct, ils utilisaient les informations dont ils disposaient. Cependant, la critique envers l'opération n'a émergé avec force que ces deux dernières années. Auparavant, elle était pratiquement inexistante. Parfois, des membres du ministère public et de la police fédérale ont même ressenti un sentiment d'injustice parce qu'ils étaient critiqués par la presse⁵⁷. »

35 Par ailleurs, les membres du parquet et de la magistrature ont été autorisés à mobiliser la presse pour élargir leurs positions, exerçant une pression sur les institutions politiques dans une sorte de prétorianisme judiciaire⁵⁸. Des initiatives telles que les dix mesures contre la corruption, rédigées par le Ministère public, ont compté sur l'appui soutenu des membres de la « Force opérationnelle de la Lava Jato » (FTLJ), en particulier lors de visites au Congrès national pour obtenir le soutien parlementaire du projet de loi n° 4 850/2016. Une telle initiative était présentée comme « l'héritage » ou « la contribution historique » de l'opération pour la démocratie et les institutions brésiliennes. Ce projet n'a cependant pas abouti. La FTLJ a été dissoute en février 2021 et ses travaux ont été transférés aux Groupes d'action spéciaux de lutte contre le crime organisé (GAECOS). Toujours est-il que les répercussions politiques et sociales de l'évolution de l'opération ont largement dépassé les limites du système judiciaire et de la responsabilité des juges pour les faits faisant l'objet de l'enquête.

36 Cette réduction narrative des faits associés à l'opération *Lava Jato* est projetée sur différents fronts et reproduite non seulement dans les médias mais aussi dans le débat public en général et dans la littérature spécialisée⁵⁹. Bien que l'opération ait impliqué la participation et l'expertise d'un vaste réseau d'agences diverses⁶⁰, l'opération *Lava Jato* est présentée comme un effort concerté du Ministère public et du pouvoir judiciaire, tout au plus en collaboration avec la Police fédérale qui sert de bras armé dans les actions de plus grande visibilité telles que les arrestations et l'exécution des mandats de perquisition et de saisie. Aussi la force opérationnelle de l'opération *Lava Jato* a adopté une position publique comme si elle était virtuellement séparée du Ministère public, en publiant par exemple des notes publiques sur des questions indépendantes des affaires en cours d'enquête. Enfin, les fonctionnaires en position de premier plan, à l'instar de Dallagnol et Moro, font également l'objet d'un traitement individualisé de la part des médias, et bénéficient d'une attention et d'une visibilité privilégiées, dissociées de l'exercice de leurs fonctions publiques.
37 Un deuxième aspect de cette simplification narrative concerne le déroulement de l'opération, ayant conduit à l'ouverture de nouvelles enquêtes dans d'autres lieux, au-delà du cadre de la Petrobras, notamment en lien avec la construction de la centrale nucléaire Angra 3 et des stades de la Coupe du monde de 2014. D'autres forces opérationnelles ont été constituées au sein du Ministère public : à Rio de Janeiro, à São Paulo et dans le District fédéral. Sur le plan judiciaire, d'autres tribunaux fédéraux de première instance, ainsi que deux tribunaux fédéraux régionaux, la Cour supérieure de justice (Superior Tribunal de Justiça, STJ) et la Cour suprême (Superior Tribunal Federal, STF) ont également examiné des demandes et des faits relatifs aux différents volets de l'opération. En réalité, il n'y a pas une mais plusieurs opérations « Lava Jatos », rassemblées parce qu'elles se sont déroulées à partir d'un même ensemble de faits et, surtout, d'un même *modus operandi*.

38 Ces réductions narratives présentent le risque de simplifier les modèles d'explication d'événements complexes et multifactoriels. On peut considérer l'opération *Lava Jato* comme la manifestation la plus éloquente d'une certaine révolution judiciaire : un effort pour refonder la République brésilienne et combattre, sous l'égide d'une élite juridique éclairée et désintéressée, et par le biais du droit pénal et du système judiciaire, la corruption politique vue comme origine des « maux » dont souffre la nation, à l'instar du patrimonialisme, du populisme et du clientélisme⁶¹. À cet égard, avec ses centaines d'arrestations et la récupération de milliards de réaux de ressources publiques détournées, l'opération *Lava Jato* peut être considérée comme un phénomène typique de « criminalisation de la politique⁶² » ou, peut-être de manière plus appropriée, d'une certaine façon de gouverner⁶³.

39 Le revers de la médaille – en ce qui concerne l’accountability du système judiciaire – serait un certain dysfonctionnement du processus de politisation notamment du Ministère public, dont la conséquence serait l’encouragement d’un rôle partisan et militant de la part de ses membres, ce qui leur est pourtant totalement interdit⁶⁴. Selon cette clé de lecture, il y aurait un engagement très sélectif, dont l’objectif est de défavoriser certains groupes ou acteurs politiques spécifiques⁶⁵, à savoir le Parti des travailleurs et ses cadres. Dans une première approche, le déséquilibre provoqué par l’opération *Lava Jato* dans la stabilité institutionnelle et démocratique au Brésil serait un problème de légitimité ou plutôt de manque de légitimité d’acteurs qui auraient assumé une responsabilité publique au-delà de leur ressort, notamment parce que non soumise à la sanction des urnes. Cette critique « démocratiste⁶⁶ » ne résiste cependant pas au fait que la légitimité procédurale par des techniques de prise de décision comme le vote n’est pas la seule forme de légitimation possible dans un environnement démocratique. La souveraineté populaire est plurielle et la sphère du politique comprend des temporalités multiples.

40 Expliquer l'impact politique et social de l'opération *Lava Jato* dans l'ascension de Jair Bolsonaro par la révolution judiciaire, le « *lavajatismo* » ou le « *tenentisme judiciaire* »⁶⁷ – c'est-à-dire l'idée selon laquelle le problème de la corruption pourrait être réglé par l'intervention dans le système politique d'une élite de juges et procureurs éclairés – ne peut être retenu que si nous considérons une conjoncture plus large qui implique non seulement la « criminalisation de la politique » mais le phénomène paradoxal de la politique contre la politique ou, dans la terminologie rosanvallonienne, de la contre-démocratie contre la démocratie.
41 Cela nous ramène à la discussion menée par Pierre Rosanvallon dans la dernière partie de son ouvrage consacrée à la discussion du problème contemporain de l'« impolitique », terme que l'auteur définit comme le « manque d'appréhension des problèmes liés à l'organisation d'un monde commun⁶⁸ ». Cette dissolution des expressions d'appartenance à un monde commun se manifeste de deux manières. D'abord, à partir de l'approfondissement de la séparation entre société civile et institutions, et de la constitution d'une contre-politique qui déprécie des pouvoirs qu'on ne cherche plus à conquérir, superposant activité démocratique et effets non politiques. Deuxièmement, les qualités essentielles du politique sont perdues par un processus de perte de visibilité et de lisibilité du régime politique lui-même. La nature inachevée et indéterminée de la démocratie signifie que les voies qui mènent apparemment à son amélioration peuvent aussi conduire à sa subversion. La dimension contre-démocratique mélange à cet égard des éléments positifs de croissance du pouvoir social et des tentations populistes. Par ailleurs, le chemin qui mène vers une « démocratie civile » est le même qui conduit à des formes de fragmentation et de diffusion quand bien même ce sont la cohérence et la globalité qui se font nécessaires.

42 L'univers démocratique présente donc une ambiguïté structurelle entre activismes citoyen et nihilisme. Dans *La Contre-démocratie*, Pierre Rosanvallon décrit ce qu'il appelait des « pathologies » de la contre-démocratie, en les associant au populisme (il revient sur ses propos ensuite dans *Le Siècle du populisme*). Mais la réflexion demeure utile pour penser les ambigüités des différentes modalités contre-démocratiques, qui peuvent mener de l'impolitique à l'antipolitique. Nous soutenons que c'est ce qui s'est passé au Brésil et que l'opération *Lava Jato* fut la cause et le moteur de ce passage. Le sentiment d'une séparation entre les institutions et la société civile – renforcée par les accusations de corruption de la part de la classe politique dans sa totalité –, ainsi que l'absence de prise de conscience des problèmes liés à l'organisation d'un monde commun ont accompagné ce que nous pouvons appeler le « moment impolitique » au Brésil: la séquence s'étalant des manifestations de juin 2013 jusqu'aux élections présidentielles de la fin de 2014. Par la suite, le refus d'Aécio Neves, le candidat de l'opposition battu par Dilma Rousseff, de reconnaître la défaite électorale lors des élections de 2014, et surtout le début et le déroulement de l'opération *Lava Jato* à partir de cette même année, ont été les ressorts de la transition de l'impolitique à l'antipolitique, ce qui a ouvert la voie au candidat d'extrême droite Jair Bolsonaro pour remporter les élections de 2018. C'est dans ce sens que nous reprenons à notre compte l'idée d'une « exacerbation destructive du peuple-juge ».

43 Certes, la crise qui éclate en juin 2013 n'a pas été déclenchée par l'opération judiciaire et un tel processus de crise extraordinairement complexe ne saurait être réduit à cette seule dimension⁶⁹. Nous soutenons, en revanche, que l'opération *Lava Jato* a nourri la crise politique et le sentiment antipolitique grâce à des méthodes pour ainsi dire illégales – à l'instar de la « conduction coercitive » de l'ex-président Lula pour interrogatoire policier le 4 mars 2016 ou la fuite à la presse d'une conversation téléphonique entre Lula et la présidente Dilma Rousseff le même mois – et par le biais d'une criminalisation de l'ensemble du système politique⁷⁰. Telle est la pathologie du jugement que nous avons identifié pour le cas brésilien⁷¹. La définition donnée par Pierre Rosanvallon pourrait parfaitement être la description de qui s'est passé au Brésil pendant ces années au cours desquelles l'opération *Lava Jato* a sévi :

> « La scène du tribunal avec ses échanges d'arguments et ses productions d'expertise se dégrade avec lui en théâtre de cruauté ou en un jeu de cirque. Le pouvoir tend en
conséquence à devenir criminalisé ou ridiculisé en son essence. La fonction d'accusation absorbe dans ce cadre toute activité civique, éloignant encore de la sorte, de façon presque structurelle, le citoyen du pouvoir. Le ministère public, qui a pour fonction de représenter l'État et de requérir l'application de la loi dans l'intérêt de la société, finit dans cette perspective par constituer le seul pouvoir perçu, dans ses œuvres, comme d'essence démocratique. Ce peuple-juge exacerbé du populisme ne se préoccupe guère, il faut souligner, d'un exercice de la justice qui serait d'ordre distributif et viserait à mieux peser les moyens de réaliser une égalité supérieure des possibles [...] Il ne veut connaître qu'une justice de répression, de sanction, de stigmatisation, constituant en objet de sa vindicte une vaste catégorie d'indésirable et de parasite⁷². »

44 Au fond, dans cette période historique, le calcul et le pacte signés par les élites juridiques et politiques nationales pendant la transition démocratique – renforcer le système judiciaire d'une part, le mobiliser comme soupape de sécurité et comme mécanisme d'auto-préservation hégémonique d'autre part – semblent avoir trouvé un point d'épuisement irréversible.

Conclusion

45 Les effets de l'opération *Lava Jato* dans l'expérience brésilienne semblent offrir une perspective encore inexploitée sur la dynamique contre-démocratique dans certains paysages institutionnels dans lesquels les organisations du système judiciaire ont une large capacité d'intervention dans la vie publique. Dans le cas du Brésil, on peut proposer que l'exacerbation de l'idée du « peuple-juge » soit considérée non pas exactement comme une conséquence du dysfonctionnement et/ou de l'application non autorisée de la Constitution par des acteurs non élus du système judiciaire, mais comme l'effet d'un projet politique institutionnel dans un contexte de crise et d'impasse dans les relations entre les pouvoirs politiques et les acteurs individuels et collectifs qui composent les organisations de surveillance et de contrôle. Dans le cas brésilien, cette crise dans la relation entre l'État et la société civile revêt un caractère nettement contre-démocratique.

46 Les critiques adressées à l'opération *Lava Jato* de Curitiba, en raison de ses conséquences sur le système politique, ne s'appliquent pas nécessairement à tous les groupes de travail déjà constitués ni à toutes les branches d'enquête ouvertes dans d'autres États. De plus, elles ne portent pas nécessairement non plus sur le Ministère public lui-même, qui est composé de trente organes distincts, chacun ayant des fonctions et des caractéristiques propres. Ainsi, notre étude de cas nous permet d'évaluer le modèle de la contre-démocratie selon Pierre Rosanvallon, dans les situations où les cadres institutionnels ne fournissent pas de contrôles suffisants pour restreindre les actions des acteurs qui orientent leur travail vers des objectifs divergents par rapport aux fonctions normativement établies. Elle permet, en outre, de comprendre les implications de la contre-démocratie dans d'autres systèmes institutionnels que le cas français, qui est le référentiel de Rosanvallon, et elle met en évidence les contributions que l'auteur offre à un thème classique de la théorie politique et des sciences sociales : la relation entre le pouvoir et la justice.
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## NOTES

1. Pierre Rosanvallon, *La Contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance*, Paris, Éditions du Seuil, 2006, p. 255.
2. *Ibid.*, p. 276.

3. Pierre Rosanvallon, *La Contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance*, Paris, Éditions du Seuil, 2006, p. 275.

4. Pierre Rosanvallon, « Bref retour sur mon travail », dans Sarah Al-Mataryet, Florent Guénard (dir.), *La Démocratie à l'œuvre. Autour de Pierre Rosanvallon*, Paris, Éditions du Seuil, 2015, p. 241. Selon Rosanvallon, il n'est pas possible de faire une théorie d'un objet indéterminé comme c'est le cas de la démocratie. D'où son ambition de dépasser cette impossibilité en élaborant une « théorie de l'indétermination démocratique ».

5. Pierre Rosanvallon, *Histoire moderne et contemporaine du politique. L'Annuaire du Collège de France* 112/2013, p. 683, en ligne depuis le 22 novembre 2013, https://journals.openedition.org/annuaire-cdf/752 [lien consulté le 20/09/2019]. Cette théorie a été développée dans quatre volumes dont l'objectif a été d'exploiter les mutations de la démocratie contemporaine dans ses quatre dimensions : celle de la participation civique (*La contre-démocratie*, 2006), du régime politique (*La Légitimité démocratique*, 2009), de la forme de société (*La société des égaux*, 2011) et du pouvoir exécutif (*Le Bon gouvernement*, 2015).

6. Pierre Rosanvallon, *La Contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance*, op. cit., p. 11.

7. *Ibid.*, p. 20.

8. *Ibid.*, p. 126.

9. *Ibid.*, p. 218.

10. Comme le montre Pierre Rosanvallon, à la suite de la Révolution états-unienne, le jury acquiert une valeur politique intrinsèque en devenant une des manifestations de l'égalité citoyenne et la participation à un jury est une forme d'activité civique. D'autant plus qu'au-delà du principe égalitaire qui le sous-tend, son mode de fonctionnement est délibératif et la dimension locale de cette institution rapproche les gens des faits car ils vivent dans le même endroit que l'accusé. C'est donc une vision délibérative et participative de l'activité démocratique, compensatrice des formes de distance qu'implique le fonctionnement du gouvernement représentatif sur une grande échelle. Enfin, le jury doit être compris aussi en tant que producteur de normes dans la mesure où en acquittant des coupables, il exprime l'écart qu'il y avait entre la loi et la perception de l'importance relative des délits (p. 219-220).

11. *Ibid.*, p. 234.

12. *Ibid.*, p. 236.

13. *Ibid.*, p. 237.

14. *Ibid.*, p. 239.

15. *Ibid.*, p. 240. Il écrit : « La fonction du jugement s'enracine en effet lucidement dans la distance de la réalité à l'idéal. La distinction entre politique du jugement et politique de la volonté, qui se présente fonctionnellement, a en outre en dernier ressort une dimension d'ordre sociologique. Elle correspond à l'écart que sépare le peuple-Un de l'idéal républicain ; elle témoigne de la réalité d'une société divisé ; elle manifeste la tension entre le citoyen et l'individu » (p. 240).

16. *Ibid.*, p. 242.

17. *Ibid.*, p. 243.

18. *Ibid.*, p. 244.

19. *Ibid.*, p. 249.

20. Flávia Danielle Santiago Lima, « Revisitando os pressupostos da juristocracia à brasileira: mobilização judicial na Assembleia Constituinte e o fortalecimento do Supremo Tribunal Federal », *Revista da Faculdade de Direito - UFPR*, Curitiba, vol. 63, n. 2, maio/ago. 2018, p. 145-167 ; Bruno Lamenha, Flávia Danielle Santiago Lima, « Quem defenderá a sociedade? Trajetórias e competição institucional em torno da tutela coletiva entre ministério público e defensoria no pós-1988 », *Espaço Jurídico Journal of Law* [EJJL], [S. l.], v. 22, n. 1, p. 73-104, 2021. DOI: https://
doi.org/10.18593/ejjl.26652. Disponible sur : https://portalperiodicos.unoesc.edu.br/espacojuridico/article/view/26652 [site consulté le 31 mai 2022].

21. Le système judiciaire brésilien est considéré comme le plus coûteux au monde et, ensemble, le budget du pouvoir judiciaire (1,3 %), du Ministère public (0,32 %), des défenseurs et des avocats publics (0,2 %) correspond à 1,8 % du produit intérieur brut. Cf. Luciano Da Ros, « O custo da Justiça no Brasil: uma análise comparativa exploratória », *Newsletter. Observatório de elites políticas e sociais do Brasil*. NUSP/UFPR, v. 2, n. 9, 2015, p. 1-15.

22. Rogério Bastos Arantes, « Polícia Federal e construção institucional », dans Leonardo Avritzer, Fernando Filgueiras (org.), *Corrupção e sistema político no Brasil*, Rio de Janeiro, Civilização Brasileira, 2011, p. 50.

23. « Improbité administrative » est un terme juridique qui fait référence aux actions menées par des fonctionnaires allant à l'encontre des principes de l'administration publique, tels que l'honnêteté, la moralité, la légalité et la loyauté envers les institutions. Ces agissements impliquent l'utilisation inappropriée du pouvoir public pour obtenir des avantages personnels ou pour porter préjudice à des tiers. La loi brésilienne sur l'improbité administrative (loi n° 8.429/1992) représente une étape importante dans ce contexte. Elle définit les comportements considérés comme des infractions administratives et prévoit des sanctions à l'encontre des fonctionnaires ou des particuliers qui se livrent à de tels agissements.

24. En droit brésilien, les "droits indisponibles" font référence à des prérogatives fondamentales et inaliénables auxquelles le titulaire ne peut renoncer ou échanger, même s'il y consent volontairement. Il s'agit de droits liés à la dignité humaine, à l'intégrité physique et morale, à l'égalité, entre autres, et leur préservation est considérée comme une politique publique. Cela signifie qu'ils ne peuvent être négligés même en cas d'accord entre les parties. Ces droits incluent le droit à la vie et à l'intégrité physique et morale, les droits fondamentaux des enfants et des adolescents, les droits du travail inaliénables, les droits des consommateurs en situation de vulnérabilité, les droits à l'égalité et à la non-discrimination, ainsi que les droits liés à la situation familiale.

25. Julita Lemgruber, Ludmila Ribeiro, Leonarda Musumeci, Thais Duarte, « Ministério Público: guardião da democracia brasileira? », Rio de Janeiro: CESeC, 2016, disponible sur : https://cesecsegurança.com.br/livro/ministerio-publico-guardiao-da-democracia-brasileira [site consulté le 16 avril 2020].

26. Maria Tereza Sadek, « Cidadania e Ministério Público », dans Maria Tereza Sadek (org.), *Justiça e cidadania no Brasil*, São Paulo, Ideb: Sumaré, 2000 (Edição Kindle); Rogério Bastos Arantes, *Ministério Público e política no Brasil*. São Paulo, Sumaré, 2002; Fábio Kerche, *Virtude e limites: autonomia e atribuições do Ministério Público no Brasil*, São Paulo, Edusp, 2009; Ludmila Mendonça Lopes Ribeiro, « Ministério Público: velha instituição com novas funções? », *Revista Crítica de Ciências Sociais*, [Coimbra], n. 113, set. 2017, p. 51-81, DOI: https://doi.org/10.4000/rccs.6654, disponible sur : https://journals.openedition.org/rccs/6654 [site consulté le 16 avril 2021].

27. Leonardo Avritzer, Marjorie C. A Marona, « Tensão entre soberania e instituições de controle na democracia brasileira », *Dados*, v. 60, n. 2, 2017, p. 359-393.

28. Acronyme en portugais de « *Força-tarefa da Lava Jato* ».

29. Curieusement, c'est le gouvernement Bolsonaro, élu avec une rhétorique anticorruption, qui a œuvré pour mettre fin à l'opération, ce qui a eu lieu en février 2021 avec la dissolution du noyau original de l'opération.

30. Cela arrive quand le suspect ou le témoin refuse de se présenter devant la justice. Dans ce cas, il est amené de force.

31. *O que foi a Operação Lava Jato*. CNN Brasil. Disponible sur : https://www.cnnbrasil.com.br/nacional/o-que-foi-a-operacao-lava-jato/ [site consulté le 21/06/2023].

32. Dans le système juridique brésilien, les « droits transindividuels » font référence à des droits qui vont au-delà de la sphère individuelle et profitent à une collectivité ou à un groupe de
personnes. Il s'agit d'intérêts diffus ou collectifs qui ne sont pas attribuables à un individu spécifique, mais plutôt à une communauté ou à la société dans son ensemble. Les droits liés à l'environnement, à la protection des consommateurs et au patrimoine culturel en sont des exemples. La défense et la protection de ces droits requièrent souvent l'engagement d'organismes publics, d'organisations non gouvernementales et l'implication active de la société civile dans la préservation et l'application de ces droits. Ainsi, les droits transindividuels revêtent un caractère public et collectif, visant le bien-être et les intérêts de la société dans son ensemble.

33. Maria Tereza Sadek, « Cidadania e Ministério Público », op. cit. ; Luiz Werneck Vianna, Marcelo Baumman Burgos, « Entre princípios e regras: cinco estudos de caso de Ação Civil Pública », *Dados*, Rio de Janeiro, v. 48, n. 4, 2005, p. 777-843.

34. Bruno Lamenha, Flávia Danielle Santiago Lima, « Quem defenderá a sociedade? Trajetórias e competição institucional em torno da tutela coletiva entre ministério público e defensoria no pós-1988 », *Espaço Jurídico Journal of Law* [EJJL], [S. l.], v. 22, n. 1, 2021, p. 73-104, DOI : https://doi.org/10.18593/ejjl.26652, disponible sur : https://portalperiodicos.unoesc.edu.br/espacojuridico/article/view/26652 [site consulté le 31 mai 2022].

35. Jennifer L. McCoy, Heather Heckel, « The emergence of global anti-corruption norm », *International Politics*, v. 38, Mar. 2001, p. 65-90.

36. Rogério Bastos Arantes, « Polícia Federal e construção institucional », dans Leonardo Avritzer, Fernando Filgueiras (org.), *Corrupção e sistema político no Brasil*, Rio de Janeiro, Civilização Brasileira, 2011.

37. Milena Brentani Santiago, « O Ministério Público Federal e sua ‘vocação’ de combate à corrupção: conflitos sociais e ideologia institucional », *Revista de Ciências Sociais*, v. 53, n. 2, 2022, p. 107-152.

38. Aloizio Lima Barbosa, *O pêndulo, a balança e o martelo: o Ministério Público como instituição jurídica - direito, profissão e política de valores para os membros da instituição*, Tese (Doutorado em Ciências Sociais) - Universidade Federal de Pernambuco, Recife, 2022.

39. Nilo Batista. *Introdução crítica ao direito penal brasileiro*, Rio de Janeiro, Revan, 1999. Dans le prolongement de l'abondante littérature sur la sélectivité du système, nous mettons en lumière les propos de Claudio Guimarães, *Constituição, Ministério Público e direito penal: a defesa do estado democrático no âmbito punitivo*, Rio de Janeiro, Revan, 2010, p. 260 : « En règle générale, les membres du Ministère public ne prennent pas conscience de l'influence de l'idéologie dominante sur les actions des organes de contrôle du système pénal. Ils assimilent sans esprit critique les connaissances élaborées pour légitimer les injustices criantes qu'elle engendre, et de bonne foi – la plupart du temps – dans l'exercice de leurs fonctions, ils finissent par compromettre l'accomplissement de leur devoir constitutionnel en tant que défenseurs de la démocratie. »

40. Paulo Queiróz, *Funções do direito penal: legitimação versus deslegitimação do sistema penal*, 3º ed., São Paulo, Editora Revista dos Tribunais, 2008, p. 89.

41. Eugenio Raúl Zaffaroni, *O inimigo no direito penal*, 2º ed., Rio de Janeiro, Revan, 2007.

42. Alexandre Morais da Rosa, *Guia compacto do processo penal conforme a teoria dos jogos*, 2º ed., Rio de Janeiro, Lumen Juris, 2014.

43. Dans leur article « Juristas contra a democracia: usos do direito e desintegração democrática no Brasil pós-2014 » (*Revista Uruguaya de Ciencia Política*, v. 29, n. 1, 2020, p. 101-109), Carvalho et Palma décrivent le processus post-2014 de moralisation du droit et de la politique qui aurait conduit à l'utilisation abusive des formes juridiques par les juristes professionnels, engendrant ainsi des conséquences sérieuses et des répercussions durables. Celles-ci comprennent : (i) l'aggravation de la crise par la systématisation des attaques contre les tentatives de stabilisation émanant du système politique lui-même, à travers le recours à des techniques juridiques douteuses et à la divulgation illégale du contenu des enquêtes ; (ii) le renforcement des conditions favorisant l'émergence d'un régime autoritaire clairement opposé aux droits fondamentaux des minorités politiques, profitant du mécontentement de la population envers le
système politique ; (iii) la création d'un environnement hostile entravant le fonctionnement libre des institutions du système judiciaire lui-même, dont l'image publique s'est retrouvée entachée par des soupçons de collusion avec la corruption, en raison de la méfiance grandissante envers l'appareil judiciaire.

44. Charte de fondation du groupe parlementaire « Pro-Society » : https://www.jota.info/wp-content/uploads/2018/12/db013392cb314ee0366632dd555ee0b8.pdf.

45. Newton Bignotto, « Corrupção e opinião pública », dans Leonardo Avritzer, Fernando Filgueiras (org.), *Corrupção e sistema político no Brasil*, Rio de Janeiro, Civilização Brasileira, 2011, p. 15-42 ; José Murilo de Carvalho, « Passado, presente e futuro da corrupção brasileira », dans Leonardo Avritzer, Newton Bignotto, Juarez Guimarães, Heloísa Maria Murgel Starling, *Corrupção: ensaios e críticas, 2ª ed.*, Belo Horizonte, Editora UFMG, 2012.

46. Fernando Limongi, *Operação impeachment. Dilma Rousseff e o Brasil da Lava-Jato*, São Paulo, Todavia, 2023, p. 127 et suivantes.

47. Au contraire de son homologue espagnol, le « Podemos » brésilien est un parti politique de droite.

48. Nous laissons ici de côté la découverte, faite par un hacker, d'échanges de messages entre le procureur et le juge. Ces messages mettent en évidence quelques illégalités du processus puisque tous deux se sont mis d'accord sur les condamnations et les peines devant être appliquées ; de surcroît, Moro indiquait ce que l'équipe des procureurs devait faire pour que lui, le juge, puisse appliquer de lourdes peines.

49. Dans le droit pénal brésilien, la « convocation sous contrainte » (condução coercitiva, article 218) est prévue pour être utilisée lorsque quelqu'un est convoqué à des fins d'interrogatoire et ne se présente pas. Dans le cas de Lula, non seulement il n'a pas été convoqué, mais le FTLJ a invité des journalistes à diffuser sa conduite coercitive au commissariat à la télévision.

50. STF confirma anulação de condenações do ex-presidente Lula na Lava Jato, Supremo Tribunal Federal, disponible sur https://portal.stf.jus.br/noticias/verNoticiaDetalhe.asp?idConteudo=464261&ori=1 [site consulté le 26/06/2023].

51. Maria Victoria Mesquita Benevides, *A UDN e o udenismo. Ambigüidades do liberalismo brasileiro (1945-1965)*, Rio de Janeiro, Paz e Terra, 1981, p. 241 et suivantes.

52. Fernando Henrique Cardoso, *A arte da política. A história que vivi*, Rio de Janeiro, Civilização Brasileira, 2006, p. 449.

53. Sérgio Buarque de Holanda, *Raízes do Brasil*, São Paulo, Companhia das Letras, 2015 [1936].

54. Raymundo Faoro, *Os donos do poder. A formação do patronato político brasileiro*, Rio de Janeiro, Biblioteca Azul, 2012 [1958].

55. Bolívar Lamounier, *Tribunos, profetas e sacerdotes*, São Paulo, Companhia das Letras, 2014, p. 223.

56. Pour une approche sur les effets politiques des deux opérations, voir les deux chapitres sur les sujets écrits par Marco Otávio Bezerra sur le Brésil (« Combate à corrupção, conflitos políticos e a tecedura do impeachment de Dilma Rousseff ») et Jean-Louis Briquet sur l'Italie (« Luta anticorrupção e conflitos políticos na Itália dos anos 1990 »), dans Diogo Cunha, Rodrigo Nabuco de Araujo, Maud Chirio (org.), *Crise política e virada conservadora no Brasil (2014-2018). O abismo brasileiro no espelho do mundo*, Curitiba, Appris, 2021.

57. https://www.intercept.com.br/2018/10/29/lava-jato-imprensa-entrevista-assessora/ [lien consulté le 27/10/2023].

58. Leonardo Avritzer, Marjorie C. Marona, « A tensão entre soberania e instituições de controle na democracia brasileira », *Dados*, v. 60, n. 2, 2017, p. 359-393.

59. Leonardo Avritzer, « Operação Lava Jato, Judiciário e degradação institucional », dans Fábio Kerche, João Feres Júnior (org.), *Operação Lava Jato e a democracia brasileira*, São Paulo, Contracorrente, 2018.
60. Telles que la Receita Federal (l'administration fiscale), le Departamento de Recuperação de Ativos e de Cooperação Jurídica Internacional do Ministério da Justiça (DRCI-MJ), la Controladoria Geral da União (le Bureau du contrôleur général, CGU), le Conselho Administrativo de Defesa Econômica (Conseil administratif de défense économique, CADE) et le Conselho de Controle das Atividades Financeiras (Conseil de contrôle des activités financières, COAF).

61. Christian Edward Cyril Lynch, « Ascensão, fastígio e declínio na Revolução Judiciarista », Insight Inteligência, n. 79, 2017, p. 158-168.

62. Leonardo Avritzer, Marjorie C. Marona, « A tensão entre soberania e instituições de controle na democracia brasileira », Dados, v. 60, n. 2, 2017, p. 359-393.

63. Fernando Filgueiras, Corrupção, democracia e legitimidade, Belo Horizonte, UFMG, 2008 ; Céli R. Jardim Pinto, A banalidade da corrupção: uma forma de governar o Brasil, Belo Horizonte, UFMG, 2011.

64. Bruno Lamenha, « A tarefa de defesa do regime democrático confiada ao Ministério Público brasileiro na Nova República: perspectivas a partir da noção de "contrademocracia" de Pierre Rosanvallon », dans Encontro Internacional Participação, Democracia e Políticas Públicas, 4, Porto Alegre, 2019, disponible sur : https://pdpp2019.sinteseventos.com.br/simposio/view?ID Simposio=19 [site consulté le 16 avril 2021].

65. Andrei Koerner, « Política, direito e judiciário: centralidade e ambivalências do jurídico na ordem constitucional de 1988 », dans Cristina Buarque de Hollanda, Luciana Fernandes Veiga, Oswaldo E. do Amaral (org.), A Constituição de 88: trinta anos depois, Curitiba, Ed. UFPR, 2018, p. 305-328.

66. Jorge Chaloub, Christian E.C. Lynch, « O pensamento político-constitucional da República de 1988: um balanço preliminar (1988-2017) », dans Cristina Buarque de Hollanda, Luciana Fernandes Veiga, Oswaldo E. do Amaral (org.), A Constituição de 88: trinta anos depois, Curitiba, Ed. UFPR, 2018.

67. Référence au mouvements des jeunes lieutenants brésiliens qui a eu lieux pendant les années 1920. Le nom du mouvements « tenentismo » vient du mot « tenentes », « lieutenants » en portugais. Les revendications du mouvement étaient assez diffuses, mais ils demandaient des « réformes structurelles » dans le pays – comme la mise en place du vote secret et des réformes dans l'éducation – et dénonçaient la corruption omniprésente pendant la Première République (1889-1930).

68. Pierre Rosanvallon, La Contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance, op. cit., p. 27-28.

69. Examiner la crise du mois de juin 2013 est un sujet à part entière et on ne saurait le faire dans les limites de cet article consacré à l'opération Lava Jato. Sur cet événement, voir, entre autres : André Singer, O Lulismo em crise. Um quebra-cabeça do período Dilma (2011-2016), São Paulo, Companhia das Letras, 2018 ; Angela Alonso, Treze. A política de rua de Lula a Dilma, São Paulo, Companhia das Letras, 2023.

70. Cette idée de Lava Jato comme moteur de la crise fut récemment soutenue aussi par Fernando Limongi, Operação Impeachment, São Paulo, Todavia, 2023.

71. Dans le cas de la pathologie de la surveillance, le souci actif et positif d'inspecter l'action des pouvoirs, de les soumettre à la critique et à l'épreuve se mue en stigmatisation compulsive et permanente des autorités gouvernantes, jusqu'à constituer celles-ci en puissance ennemie, radicalement extérieure à la société (p. 272). Dans le second cas, la pathologie de l'empêchement se rattache à des expressions politiques de crise apparues pour la première fois vers la fin du XIXe siècle, lorsque se multiplièrent dans de nombreux pays les partis « anti-système » (p. 275).

72. Ibid., p. 275.
## RÉSUMÉS

Cet article se propose d'articuler l'idée de contre-démocratie proposée par Pierre Rosanvallon en tant qu'outil analytique pour l'étude de cas concrets ou des processus politiques. Sur la base de cette prémisse, une étude de cas est développée sur l'opération *Lava Jato*, un cas de confrontation avec la corruption politique et le blanchiment d'argent qui s'est produit au Brésil entre 2014 et 2021. Cette opération judiciaire a fortement influencé la trajectoire institutionnelle de ce pays au cours des dernières années, étant directement liée à des événements tels que la destitution de l'ancienne présidente de la République, Dilma Rousseff, l'arrestation de l'ancien président de la République Luiz Inácio Lula da Silva et l'arrivée au pouvoir d'un populisme d'extrême droite mené par Jair Bolsonaro. La discussion a permis d'établir deux éléments centraux pour étayer le futur programme de recherche sur le sujet : d'une part, les développements politiques et sociaux de l'opération *Lava Jato* ont été associés à l'exacerbation de l'idée de « peuple-juge » proposée par Rosanvallon ; d'autre part, même si l'analyse du théoricien français se concentre majoritairement sur l'expérience institutionnelle française, l'identification de mécanismes et de dynamiques contre-démocratiques dans des pays de démocratisation récente et avec un renforcement institutionnel significatif du système judiciaire, tels que le Brésil, offre une contribution très actuelle à un thème classique de la théorie politique et des sciences sociales : les relations entre le pouvoir et la justice.

This paper aims to explore the concept of counter-democracy introduced by Pierre Rosanvallon as a useful analytical tool for studying specific political cases and processes. To demonstrate its application, a case study was conducted on Operation *Lava Jato*, a major investigation into political corruption and money laundering that took place in Brazil from 2014 to 2021. This legal operation had a profound impact on Brazil's institutional trajectory in recent years, directly influencing events such as the impeachment of former President Dilma Rousseff, the arrest of former President Luiz Inácio Lula da Silva, and the rise of right-wing populism led by Jair Bolsonaro. The ensuing discussion highlights two key elements that should contribute to future research on this topic. On the one hand, the political and social developments of *Lava Jato* were closely linked to the intensified concept of the "*peuple-juge*" ("people-as-judge") proposed by Rosanvallon. At the same time, however, while the analysis by the French theorist primarily focuses on the French institutional experience, identifying counter-democracy mechanisms and dynamics in countries like Brazil, which have undergone recent democratization and possess a significantly empowered justice system, provides a timely contribution to a classic theme in political theory and social sciences: the relationship between power and justice.

## INDEX

**Mots-clés** : contre-démocratie, opération Lava Jato, crise politique brésilienne

**Keywords** : counter-democracy, operation Lava Jato, brazilian political crisis
# AUTEURS

## DIOGO CUNHA

Diogo Cunha est titulaire d'un doctorat en histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2014) et enseigne la théorie politique ainsi que l'histoire de la pensée politique brésilienne au département de sciences politiques de l'Université fédérale du Pernambouc (UFPE). Il est l'auteur du livre *L'Académie brésilienne des lettres pendant la dictature militaire. Les intellectuels conservateurs entre culture et politique* (Lambert-Lucas, 2017), et a écrit plusieurs articles dans des revues à comité de lecture, parmi lesquels « Populism as a model of "polarized democracy" : Pierre Rosanvallon's theory of populism in contemporary debate » (coécrit avec P. H. Cassimiro, *Sociologia(s)*, UFRGS, 24 (59), 2022, p. 200-234) et « The Philosophical and Legal Grounds of Miguel Reale's Authoritarianism : Experience, Culture and Decisionism » (*Dados. Revista de Ciências Sociais*, 65 (2), 2022).

## FLÁVIA SANTIAGO LIMA

Flávia Santiago Lima est docteure en droit et maîtresse de conférences à la faculté de droit de l'Université du Pernambouc (UPE). Elle est l'auteure de l'ouvrage *Jurisdição constitucional e política : ativismo e autocontenção no STF* (Curitiba, Juruá, 2014), ainsi que de nombreuses publications dans des revues à comité de lecture, dont « Revisitando os pressupostos da juristocracia à brasileira : mobilização judicial na Assembleia Constituinte e o fortalecimento do Supremo Tribunal Federal » (*Revue de la Faculté de droit de l'UFPR*, vol. 63, 2018, p. 145-167).