Agnès BLAIS

EHESS, Paris et Université Laval, Québec

Le Comité « Assistance civique » à Moscou : l’humanitaire comme solidarité citoyenne

> « Le défaut de l'organisation, c'est notre manque d'organisation et la surcharge de travail. Nous pouvons travailler jusqu'à minuit, sans arrêt, et en même temps, cette désorganisation fait notre dignité ».

Svetlana Gannouchkina, présidente du Comité Assistance civique,
Moscou, 4 août 2014.

Le Comité « Assistance civique »<fnref n="1" />, première association russe « d'aide aux réfugiés et aux migrants forcés »<fnref n="2" />, a été créé en 1989, à Moscou, dans le contexte de la dislocation de l'URSS et des conflits qui éclatèrent dans les ex-républiques soviétiques. Ces conflits sur le territoire de l'ex-URSS ont suscité l'intervention d'un certain nombre d'organisations humanitaires internationales, transnationales ou onusiennes (Atlani-Duault 2005). Cet article a pour sujet une association née en Russie même, et prend pour objet la solidarité citoyenne comme aide humanitaire, c'est-à-dire l'aide apportée, depuis la base, par des citoyens envers d'autres. Nous examinerons quelques grands enjeux qui sont au fondement de l'aide humanitaire et qui s'appliquent à une

<footnote n="1">1. Parfois appelé ci-dessous simplement « Comité ».</footnote>

<footnote n="2">2. Tel que formulé dans l'appellation officielle du Comité : http://refugee.ru/en/about-organization/</footnote>
population particulière en situation de précarité suite à un conflit : une aide concrète – nourriture, logement, soins – et une aide légale.

Né dans et de la guerre, l'humanitaire comme champ théorique a fait l'objet de vastes critiques. Si certains chercheurs lui reprochent sa militarisation (Minear 2002), sa médiatisation (Hours 1998), son cantonnement dans l'urgence (Zaïki 1999) et son ingérence dans les souverainetés nationales (Pandolfi 2000), d'autres chercheurs ont apporté des nuances à cette critique en montrant la diversité des pratiques de l'humanitaire et les différents niveaux auxquels il s'articule (Saillant 2007). Le présent article se penche sur l'aide humanitaire à long terme et prendra le contrepied de l'humanitaire comme dispositif supranational d'intervention dans l'urgence et biopouvoir (Pandolfi 2002 ; Fassin 2004) pour examiner la « vie sociale des droits » (Goodale 2009). Il s'agira d'envisager les droits non pas à partir des normes, mais du point de vue de leur construction entre les acteurs de terrain, les droits tels qu'ils sont violés, mais aussi mis en pratique, défendus, revendiqués et interprétés.

Le nom en russe « Komitet graždanskoe sodejstvie », a été traduit en français par Comité « Assistance civique ». Toutefois, en russe, le terme « sodejstvie » comprend le verbe « dejstvovat » qui signifie « agir » précédé du préfixe « so », c'est-à-dire « avec » : le sens russe évoque donc plutôt la notion de solidarité civique et de lien que celle d« assistance ». De fait, le Comité est la seule association à Moscou qui accueille directement les migrants et les réfugiés. Il envisage au départ d'aider toutes ces personnes en leur prodiguant une aide juridique ou matérielle.

Nous étudierons les solidarités citoyennes qui s'élaborent dans un lieu spécifique – une association russe et non étrangère – dans un contexte historique singulier (de la fin de la perestroïka à nos jours) et répondant à une éthique particulière (Malkki 2007), en posant la question suivante : comment s'élabore et évolue l'action de cette association russe en fonction des populations qui se réfugient à Moscou, de leurs besoins et des ressources (personnalités, financements, réseaux) dont l'association dispose ?

Pour retracer l'histoire inédite de cette association, nous suivrons la création, l'action et les ressources du Comité « Assistance civique » au miroir des conflits qui ont éclaté à la fin des années 1980, puis tout au long des années 1990-2000 dans l'espace post-soviétique, en suivant les flux de populations qui se réfugient à Moscou. Cette ethnographie, dans une perspective historique, du Comité « Assistance civique » se base sur deux ans d'observation participante : traduction des entretiens auprès des travailleurs sociaux et des juristes lors de l'accueil des réfugiés africains francophones, accompagnement dans les différents services de migrations, cours, bureaux de police, hôpitaux, description des lieux de l'association et des interactions directes qui s'y déroulent. Outre des entretiens avec la présidente et la vice-présidente du Comité, ont été utilisés des entretiens avec certains employés du Comité qui sont arrivés en tant que réfugiés ou déplacés internes.
Au fil du temps et des populations, un glissement s'opère d'une aide humanitaire principalement domestique, octroyée aux migrants forcés et aux réfugiés de l'EX-URSS, puis aux réfugiés intérieurs, caractéristique des années 1990, vers une aide fournie à des étrangers venus de pays plus éloignés, dans les années 2000, et où l'aspect civique prend de plus en plus d'importance. Si, à la fin des années 1980 et tout au long des années 1990, l'aide apportée par le Comité repose majoritairement sur la débrouillardise et l'informel, cette aide se judiciarise et se professionnalise tout au long des années 2000. Une évolution qui s'explique à la fois par la collaboration avec le HCR, mais aussi par les politiques de l'État russe qui perpétue une dictature de la loi à l'égard des associations de la société civile, refuse de définir une véritable politique d'accueil des migrants et des réfugiés tout en prônant une libéralisation économique des services d'aide étatiques. L'association forme un microcosme où se jouent les tensions, au sein du champ de l'humanitaire, entre l'État et les structures internationales et locales, mais aussi entre l'aide matérielle et juridique, cette dernière ayant pris le pas sur la première en raison du financement et des orientations tant des organisations internationales que de l'État russe.

La première partie de cet article revient sur la fondation du Comité « Assistance civique » en 1989 au moment de la brève période d'ébullition démocratique qui prendra fin avec la crise d'octobre 1993. Les populations qui se réfugient à Moscou sont alors des Russes et des russophones venus des anciennes Républiques soviétiques. L'aide est caractérisée par une solidarité de proximité, dans un contexte où la question des réfugiés et des migrants n'est pas encore institutionnalisée ni modelée par les instances internationales. Dans un deuxième temps est abordée l'apparition du problème des réfugiés intérieurs lors de la première guerre de Tchétchénie. Cette période est marquée par l'arrivée d'une multitude d'ONG internationales, dont plusieurs financeront l'action du Comité, et par une grande solidarité pour la cause tchétchène. Le Comité intégrera d'ailleurs plusieurs Tchétchènes arrivés comme réfugiés intérieurs parmi ses employés. Au niveau national, la loi sur les citoyens étrangers devient plus sévère et un climat hostile aux migrants s'instaure (FIDH et AC 2007). Enfin, la troisième partie de l'article est consacrée aux solidarités et aux tensions qui se développent à l'intérieur comme à l'extérieur du Comité en lien avec l'arrivée croissante des réfugiés internationaux et des migrants socioéconomiques. Les ressources internationales du Comité sont alors axées sur certains projets de défense des droits par catégories – victimes d'attaques racistes, défense des droits des migrants du travail, déportations illégales – et par la collaboration avec le HCR pour la défense des droits des réfugiés. Les ressources étatiques se concentrent sur la législation et l'expertise judiciaire au détriment de celles affectées à l'aide humanitaire matérielle et médicale qui s'amenuisent drastiquement.
# 1. Fondation et premières années du Comité « Assistance civique »

Le Comité « Assistance civique » s'est formé en 1989³ pour venir en aide aux Arméniens victimes des pogroms en Azerbaïdjan qui se réfugièrent à Moscou et dans sa région. La plupart de ces Arméniens provenaient de Bakou et ils se dénomèrent eux-mêmes « réfugiés », sans l'être d'un point de vue juridique puisqu'ils étaient des citoyens soviétiques et n'avaient pas traversé les frontières de l'URSS (Ter Minassian et Vidal-Naquet 1997). Parmi ces réfugiés, se trouvaient également des Russes originaires d'Arménie. Le Comité fournit alors une aide de première nécessité en distribuant aux Arméniens réfugiés dans l'ambassade d'Arménie à Moscou des colis alimentaires envoyés par Caritas-Allemagne et Médecins sans frontières-Belgique.

## 1.1 Aux sources de l'engagement : le conflit Arménie / Azerbaïdjan

Svetlana Gannouchkina, aujourd'hui présidente du Comité « Assistance civique », explique le cheminement qui l'a conduite à prendre la défense des réfugiés. En 1989, elle est professeur de mathématique à l'Université et fréquente la *Tribune de Moscou*, un club de discussions politico-culturelles formé d'intellectuels<fnref n="4" />. Suite à des récits d'intellectuels arméniens contestant le partage des frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, elle décide de se rendre à Erevan pour s'entretenir avec les membres du *Mouvement démocratique du Karabakh*.

> Je considerais alors ce dernier, comme presque tous les intellectuels d'ailleurs, comme démocratique et plus évolué tandis que le mouvement azéri était perçu, à tort, comme régressif, conservateur, « soviétique » (Entretien avec Svetlana Gannouchkina, Moscou, 03.10.2012).

Consciente de son préjugé à l'égard des Azéris, elle prend finalement la décision de se rendre plutôt à Bakou pour évaluer la situation, puisqu'aucune information ne provenait de l'Azerbaïdjan.

> C'est là que mon destin m'a rattrapée, car j'ai rencontré mes premiers réfugiés. Ceux qui, en cet hiver 1988, avaient fui l'Arménie à pied à travers les montagnes. C'était déchirant. [...] À partir de ce moment, j'ai vu ces conflits nationaux d'une autre manière : non plus comme un choix à faire entre qui a raison et qui a tort, mais selon une toute autre division. Il existe des personnes qui souffrent, des victimes des deux côtés, ceux qui sont broyés par les événements politiques et d'un autre côté ceux qui,

<footnote n="3">3 Le Comité est officiellement enregistré en 1990. Sa formation est donc antérieure à celle du Service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, qui date de 1992.</footnote>

<footnote n="4">4 La *Tribune de Moscou* est créée en 1988, par des intellectuels, dont Alexandre Sakharov, Iouri Afanassiev, Iouri Bourtine (le père de Elena Bourtina, aujourd'hui vice-présidente du Comité assistance civique), etc.</footnote>
sur cette misère, construisent leur carrière et s'enrichissent. Ceux-ci se retrouvent aussi des deux côtés (Gannuškina 2007).

Svetlana Gannouchkina est membre de l'association Memorial, mais elle a choisi l'aide directe du Comité « Assistance civique » par rapport à l'œuvre plus historique de Memorial<fnref n="5" />. Le Comité et l'association Memorial sont deux organisations enregistrées de façon indépendantes, mais qui se recoupent. En 1996, dans le cadre de Memorial, Svetlana fonde le Réseau migration et droit. Il est constitué de structures de la société civile qui offrent des consultations juridiques dans diverses régions de Russie et est financé en grande partie par l'Union européenne, le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) ainsi que le HCR. L'insertion de ce Réseau dans l'association Memorial vise à ne pas alourdir la structure du Comité. Ainsi, les juristes et certains employés qui travaillent au Comité reçoivent leur salaire via l'association Mémorial.

Svetlana Gannouchkina joue un rôle essentiel au sein du Comité « Assistance civique » de par son expérience et ses contacts avec le gouvernement russe, les directions des services de migration et d'autres ministères, le HCR et le personnel des ambassades. Elle peut régler plusieurs problèmes par un simple coup de fil. Sa notoriété internationale<fnref n="6" /> et nationale lui donne un pouvoir qu'aucun autre employé ou bénévole du Comité ne possède. Elle a ainsi obtenu en 2012, du gouvernement et de la ville de Moscou, de nouveaux locaux spacieux pour le Comité.

Comme Elena Bourtina, la vice-présidente du Comité, Svetlana Gannouchkina est issue d'une culture de la dissidence. Toutes deux suivent un certain nombre des principes de la dissidence, notamment ceux de la défense des droits civils et politiques et de l'interpellation publique de l'État pour l'obliger à respecter ses propres lois. Ces principes sont au cœur de l'action du Comité « Assistance civique ».

## 1.2 Contexte et ressources politiques initiales

La première action du Comité « Assistance civique » fut la désobéissance civile face à la résolution 329 du conseil des ministres de l'URSS (Sovmin) d'expulser tous les réfugiés arméniens de Moscou, de la région de Moscou et de Saint-Pétersbourg avant

<footnote n="5">5 Entretien avec Svetlana Gannouchkina, Moscou, 12 octobre 2012.</footnote>

<footnote n="6">6 Svetlana Gannouchkina était en nomination pour le Prix Nobel de la paix en 2005, 2010 et 2013 et a reçu plusieurs prix internationaux pour son œuvre de défense des droits de l'homme parmi lesquels : le Prix des droits de l'homme de la République française en 2013, le Prix Amnesty International Allemagne en 2003, la médaille Nansen conjointement avec l'association Memorial décernée par le HCR en 2004. Elle a également reçu la Croix des Cosaques russes « Pour la foi et le service à la Russie » (2010) et a été décorée par la France Chevalier de l'Ordre national de la légion d'honneur.</footnote>
le 15 mai 1990. Son appel est entendu par le Mossovet, l'organe suprême du pouvoir de la ville de Moscou, où les premières élections libres avaient eu lieu en mars 1990. Celui-ci décide de ne pas appliquer cette résolution du Sovmin et d'installer les réfugiés dans des hôtels et résidences étudiantes.

À ses débuts, le Comité « Assistance civique » bénéfice non seulement de soutiens extérieurs grâce à l'ouverture de la Russie, mais aussi de la situation politique intérieure qui, pendant la brève période de la fin de la perestroïka et du début des années 1990, sera favorable à l'éclosion de multiples organisations de la société civile et d'une véritable participation populaire.

Toutefois, cette effervescence se détériore très vite, en particulier après la crise d'octobre 1993 qui éclate entre le Président et le Soviet Suprême sur fond de désaccord concernant les réformes économiques et les privatisations, et marque, par sa violence, la fin de cette période de véritable participation populaire (Regamey et Sigman 2014).

Svetlana Gannouchkina se souvient de cette période comme celle des espoirs déçus, alors qu'un basculement a lieu en 1993 :

> La radio « Écho de Moscou » a diffusé un décret<fnref n="7" /> des autorités moscovites appelant à dénoncer tous ceux qui n'étaient pas enregistrés. J'ai alors appelé Écho de Moscou et j'ai dit : « collègues, je suis la correspondante de la *Chronique expresse* – depuis 1990 j'y travaillais comme correspondante pour l'Azerbaïdjan – vous avez lu un ordre du gouvernement, pouvez-vous me dicter ce texte ou me le transmettre. Ils m'ont répondu : « Nous n'avons pas ce texte, on nous l'a lu au téléphone ». J'ai dit : « De quel droit lancez-vous comme ça des poursuites ! Vous n'avez même pas ce décret, pourquoi le lisez-vous ? ». « On nous a appelé et on nous l'a demandé ». C'était déjà fini! Tout s'est endormi. Et c'était parti ! Les unes après les autres, les instructions illégales du maire Loujkov, un déchaînement contre les réfugiés. C'était vraiment dur. Et toute cette corruption en même temps, les privatisations de Gaïdar. La législation est devenue très défavorable aux étrangers (Entretien avec Svetlana Gannouchkina, Moscou, 07.02.2014).

Le Comité garde cependant certains soutiens dans le monde politique, en particulier Viatcheslav Igrounov, dissident à l'époque soviétique, puis homme politique, qui est aussi l'un de ses fondateurs. À l'automne 1988, pressentant la chute de l'URSS, il a déjà l'idée de créer un groupe de soutien aux réfugiés. À l'automne 1989, Georges Soros lui propose de devenir le représentant de son fonds de soutien à la société civile en Russie et lui donne 100 000 $, sans aucune exigence formelle. En effet, alors que dans les années 1990, l'État russe est soumis à la thérapie de choc

<footnote n="7">7 Il s'agit du décret n° 906 du 5 octobre 1993 « Sur les mesures de garantie en cas d'État d'urgence » qui fut appliqué de manière abusive. Les policiers ont arrêté dans la rue, battu, et expulsé plusieurs personnes originaires du Caucase qui n'avaient pas d'enregistrement. Quand le texte sera rendu public, trop tard, on comprendra qu'il s'agissait d'expulser uniquement ceux qui avaient enfreint l'ordre public et qui n'avaient pas de *propiska* [enregistrement] à Moscou (Gannuškina 1995).</footnote>
et ne peut pas subventionner les ONG, celles-ci sont largement financées par divers
fonds internationaux. Viatcheslav Igrounov est aussi l'un des fondateurs de *Tribune*
*de Moscou*. Il y rencontre Victoria Tchalikova qui récolte des biens et de l'argent pour
les réfugiés arméniens. Il l'accompagne à l'ambassade d'Arménie et fait remonter sa
prise de conscience à cet épisode :

Pour moi, jusque là, c'était un problème uniquement théorique et pas un problème qui affectait concrètement les gens. Vous devez comprendre, je ne suis pas pravozachtchitnik (défenseur des droits) je suis politicien (Entretien avec Viatcheslav Igrounov, ex député, fondateur du Comité, Moscou, 08.04.2014).

Viatcheslav Igrounov participe alors à la création du Comité « Assistance civique » et lui alloue 10 000 $ du fonds Soros, puis le quitte rapidement pour poursuivre son engagement politique. Lorsqu'il est député à la Douma d'État (de décembre 1993 à 2003) en tant que membre du parti d'opposition Iabloko, Igrounov est vice-président du Comité des affaires avec la CEI et des relations avec les compatriotes. Il collabore avec les employés du Comité dans la défense des droits des migrants et la surveillance de la mise en application souvent abusive des politiques de contrôle des populations. Il agit ainsi comme un relais politique précieux entre l'association citoyenne et la scène politique en intervenant parfois à la Douma pour empêcher l'expulsion illégale de certains ressortissants :

Entre les membres du Comité et moi un très bon tandem s'est installé. Ils m'écrivaient des lettres sur les problèmes concrets des migrants et des réfugiés : quelqu'un devait trouver un logement, s'enregistrer, inscrire ses enfants à l'école, etc. Toutes ces lettres me parvenaient et j'écrivais une demande officielle. À l'époque, personne ne reconnaissait ni n'estimait l'importance des associations et elles ne pouvaient pas résoudre ces problèmes. Mais j'étais député ! Alors les parlementaires étaient obligés de répondre (Entretien avec Viatcheslav Igrounov, Moscou, 08.04.2014).

Igrounov convaincra Gannouchkina, d'abord réticente, de s'engager en participant
au Conseil des droits de l'homme<fnref n="8" /> créé par Vladimir Poutine. Elle en fera partie de
2002 à 2012.

1.3 L'accueil des réfugiés en Russie

Au moment du démembrement de l'URSS, les flux de migrants et de réfugiés vers
la nouvelle Fédération de Russie ne cessent de croître. Dans leur majorité, il s'agit
de Russes et de russophones de la CEI ou des pays baltes fuyant la montée des
nationalismes ou les violences interethniques dans les ex-républiques soviétiques
(Münz et Ohliger 2003 ; Thorez 2009). En décembre 1992, la Russie signe la

<footnote n="8">8 En 2004, il est renommé Conseil pour le développement de la société civile et des droits de l'homme.</footnote>
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés. En février 1993, elle adopte des lois sur les réfugiés et sur les migrants forcés<fnref n="9" />, qui concernent les citoyens russes ayant quitté leur lieu de résidence pour des raisons assimilables à celles des réfugiés. Le Service fédéral des migrations (FMS) de la Fédération de Russie a été établi en juin 1992 avec pour mandat de protéger les droits des réfugiés et des migrants forcés et d'aider à leur réinstallation. Toutefois, à partir de la fin 1992, le rôle du FMS passe graduellement d'une préoccupation de protection sociale et d'aide à la réinstallation à celle d'un contrôle et de la régulation des migrations (Pilkington 1998)<fnref n="10" />, alors que des amendements restreignent la portée de la loi sur les migrants forcés<fnref n="11" />.

Beaucoup de Tadjiks ont fui la guerre civile qui fait rage de 1992 à 1997. À partir de 1993 et jusqu'en 2007, le Comité reçoit également un très grand nombre de réfugiés de l'Abkhazie, fuyant un conflit qui perdure (Thorez 2009). Le conflit armé entre la Géorgie et l'Abkhazie en 1992-1993 entraîne la fuite, vers la Russie, d'environ 50'000 Géorgiens qui vivaient en Abkhazie<fnref n="12" />. La situation légale d'un grand nombre d'entre eux n'est toujours pas régularisée. Ils se sont retrouvés dans une situation particulièrement vulnérable lors de la campagne contre les Géorgiens en 2006 et lors de la guerre entre la Russie et la Géorgie en 2008, qui a mené à la reconnaissance de l'indépendance de l'Abkhazie par la Russie (Gannuškina 2014).

L'institution soviétique de la *propiska* – l'enregistrement obligatoire auprès de la police de tout individu – a été en principe abolie le 1er octobre 1993, mais elle a été remplacée par un système d'enregistrement obligatoire qui subsiste sous différentes formes (Filippova 1997). Pour les réfugiés et les migrants, cet enregistrement agit comme un puissant obstacle dans l'accès aux services et à l'emploi. Il donne lieu à des

<footnote n="9">9 Loi de la Fédération de Russie du 19 février 1993 N 4530-I « Sur les migrants forcés » (avec changements et ajouts, disponible en russe en ligne sur : <http://base.garant.ru/10105693/#ixzz3BP6V7YUq>.</footnote>

<footnote n="10">10 Créé en 1992 sur la base du Goskomtrud (Comité étatique du travail) et sur le modèle de l'ancien ministère des Nationalités, le FMS est transféré en 2002, après de nombreuses réorganisations, au ministère des Affaires intérieures.</footnote>

<footnote n="11">11 Introduits en décembre 1995, ceux-ci visaient à réduire les ayants droit, en distinguant les migrants forcés de se déplacer pour des raisons économiques de ceux se déplaçant pour des raisons politiques. Cette conception plus restrictive reflétait également un amoindrissement des finances : la législation libérale de départ ne convenait pas aux ressources disponibles pour la réinstallation des migrants sur le territoire de la Russie (Flynn 2003).</footnote>

<footnote n="12">12 Selon les données de 2007 du consulat géorgien à Moscou recueillies par le Comité « Assistance civique » (Comité « Assistance civique », 2008).</footnote>
abus des employeurs et de la police, qui souvent contrôle selon l'apparence physique.
Il alimente également le système informel d'« achat » des papiers.

Dès ses débuts, le Comité émet des *spravka* (permis), un document comportant la
photo, le nom de la personne et attestant que sa demande est en cours d'examen dans
les bases de données du Comité et du FMS. Si ces « attestations » n'ont pas force de
loi, elles limitent souvent, encore aujourd'hui, les abus lors des contrôles policiers.

## 2. Réagir à la première guerre de Tchétchénie

La première guerre de Tchétchénie éclate en décembre 1994 par l'offensive des forces militaires russes. Grozny et les autres villes tchétchènes sont intensivement bombardées. Près de 400 000 personnes fuient les combats. Les réfugiés de Tchétchénie arrivent massivement à Moscou et dans le centre de la Russie à partir de 1995. Le FMS exerce alors une discrimination en ne donnant pas le statut de « migrant forcé » aux Tchétchènes (Gannuškina 1995).

Lorsque les déplacés internes de Tchétchénie ne trouvent pas d'hébergement, les Services fédéraux de migration envoient les plus vulnérables au Centre d'hébergement temporaire où ils fournissent hébergement et nourriture pendant trois mois, période durant laquelle ils doivent décider de l'octroi ou non du statut de déplacé interne<fnref n="13" />, puis attribuer un logement permanent.

### 2.1 Agir pour les déplacés internes de Tchétchénie

Elena Bourtina, historienne, est aujourd'hui vice-présidente du Comité « Assistance civique ». Elle y travaille depuis 1995. Elle s'est d'abord engagée pour témoigner sur la guerre en Tchétchénie et parce qu'elle ne supportait pas l'idée qu'un État agresse ses propres citoyens :

> J'étais chercheur à l'Institut Gorki des littératures mondiales quand la guerre en Tchétchénie a éclaté. Ce fut un grand choc. Je n'étais pas habituée à tant de sang, tant de victimes. À la télé, à la radio, on nous annonçait la mort des gens sans même dire leur nom, abattus comme des mouches, comme si c'était normal. L'État était coupable de la mort de ses propres citoyens. En tant qu'historienne, j'ai alors développé un questionnaire pour récolter des témoignages sur ces morts. Je voulais les publier pour conserver leur mémoire et j'ai proposé ce travail à Memorial où j'ai rencontré Svetlana Gannouchkina. Mais à cette époque j'étais mariée et mon mari était contre le fait que

<footnote n="13">13 Les conflits armés qui éclatent dans le Caucase russe entre l'Ossétie et l'Ingouchie (1992), puis en Tchétchénie (1994 et 1999-2001) créent le problème des « déplacés internes » (Radvanyi et Beroutchachvili 2009). Ceux-ci se retrouvent dans une situation particulièrement vulnérable, car cette catégorie est absente de la législation russe et leur statut n'est défini que par des actes normatifs fédéraux ou locaux, quand il y en a, en lien avec chaque conflit en particulier. Ces actes peuvent être appliqués ou ignorés selon le bon vouloir des instances bureaucratiques (Gannuškina 1995).</footnote>
j'aille dans le Caucase du Nord. J'ai décidé de rencontrer les réfugiés de Grozny à Moscou, et Svetlana Gannouchkina m'a proposé de l'accompagner à Novgorod où avait été fondé le Centre d'accueil pour les réfugiés de Tchétchénie (Entretien avec Elena Bourtina, vice-présidente du Comité, Paris, 11.12.2013).

De cette volonté de témoigner, de laisser des traces des victimes pour l'histoire dans le cadre d'une recherche avec l'association Memorial, Elena passe à une aide concrète au sein du Comité « Assistance civique ». Elle décrit le parcours qui l'a menée à adopter les méthodes de terrain du Comité, qu'elle apprend auprès de Svetlana Gannouchkina : va-et-vient, intermédiaire entre les victimes et les autorités ou les instances étatiques, rencontre directe avec les victimes et diffusion de l'information recueillie sur le terrain :

[À Novgorod], j'ai commencé à récolter des informations et en même temps je regardais comment Svetlana travaillait, comment fonctionnait le Comité « Assistance civique » et ça m'a beaucoup impressionnée. Tout d'abord elle parlait avec les Services de migration (FMS). Ensuite elle rencontrait tous les réfugiés sans exception. Elle expliquait qui nous étions. Nous répertorions les informations sur ces gens et leurs problèmes. Puis elle rencontrait de nouveau les services de migrations et une partie des problèmes était déjà résolue. L'intervention d'une troisième force était significative. Auparavant, je n'avais jamais travaillé dans une organisation non gouvernementale. J'étais une personne casanière, avec son bureau, je n'avais pas d'activité publique, j'étais timide. Dans ce centre il y avait aussi des réfugiés des ex-républiques soviétiques. Nous regardions comment les gens vivaient, quand nous avions un peu d'argent nous en donnions à ceux qui en avaient le plus besoin. Svetlana a donné une interview à la radio locale et rencontrait les représentants des organisations locales. En deux jours nous avons fait beaucoup de choses. J'ai été très surprise de constater à quel point le travail d'une ONG pouvait être efficace (Entretien avec Elena Bourtina, Paris, 11.12.2013).

Dans l'engagement d'Elena Bourtina, de Memorial à « Assistance civique », les termes mêmes sont importants car ils soulignent le passage à l'action directe auprès des bénéficiaires.

## 2.2 Aide matérielle, compensation, information

Les déplacés internes se heurtent à plusieurs problèmes : reconnaissance du statut qui seul peut leur donner quelque espoir de recevoir une aide étatique, réinstallation ou hébergement temporaire dans un camp, obtention d'une compensation pour la perte de logement ou d'un enregistrement à Moscou, accès aux services de santé et d'éducation.

À ses débuts, le Comité « Assistance civique » était situé dans l'édifice du journal *Literaturnaja Gazeta*, car l'une de ses fondatrices, Lidia Grafova<fnref n="14" />, en était

<footnote n="14">14 Lidia Grafova a créé d'autres organisations de la société civile très importantes pour les réfugiés : le Forum des organisations pour les réfugiés et le Conseil de coordination sur les réfugiés.</footnote>
la rédactrice en chef. Comme le journal était publié le mardi, l'accueil des réfugiés se faisait le mercredi, jour de congé du journal. Puis l'édifice a été racheté par une banque et le Comité a dû déménager. Mais lorsque Nina est arrivée de Grozny avec ses deux fils en octobre 1995, il était encore dans le bâtiment du journal :

Nous sommes arrivés à Moscou et avons compris que là-bas, la guerre continuerait. Je suis d'abord allée au service des migrations pour savoir comment faire. À cette époque, ils ne laissaient pas entrer les gens dans les bureaux. Ils avaient placé dans le corridor une table à laquelle une personne était assise. J'ai demandé : « nous sommes de Grozny, que devons-nous faire, à qui s'adresser pour nous enregistrer ou quoique ce soit. Il (le fonctionnaire) n'a même pas levé les yeux, et il a dit : « je ne sais pas, je ne sais pas ». Il faisait comme s'il ne savait rien. Je ne pouvais rien tirer de lui. Rien. Je suis partie. J'étais extrêmement étonnée.

Puis une connaissance m'a dit : « Va à la Literatourka. Tous ceux de Grozny s'y rassemblent. Là-bas tu sauras tout, comment, quoi ». Quand j'y suis allée pour la première fois, avec ma mère et mon fils cadet, le Comité nous a donné 50 roubles à chacun des membres de notre famille. C'était surprenant. Comment ! Je suis allée aux services de migration et là-bas ils ne m'ont même pas vue, j'aurais pu être n'importe qui, même un chat. Alors que là, à la Literatourka, ils ont posé de nombreuses questions et donnaient de l'argent à ceux qui venaient pour la première fois. [...] Ensuite on m'a proposé de monter au 2e étage où il y avait Loudmila Zamanovna qui donnait des affaires, des vêtements surtout, une aide humanitaire. J'avais besoin de vêtements. J'y allais tous les mercredis, pas seulement pour les vêtements et la nourriture, mais aussi pour l'information et le contact (Entretien avec Nina, secrétaire du Comité, 09.12.2013).

Après avoir été aidée par le Comité, Nina s'est occupée bénévolement de son entrepôt, puis en est devenue la secrétaire. Elle n'est pas la seule personne originaire de Tchétchénie, ou réfugiée d'un autre pays, qui a d'abord été aidée par le Comité, puis est restée y travailler pour aider les autres. Alors que Nina n'obtient aucune aide étatique ni information et que le fonctionnaire du FMS ignore littéralement sa personne et le problème des déplacés intérieurs, le Comité lui fournit tout de suite une aide de première nécessité, écoute le récit de sa situation et recrée un lien personnel. Il s'agit de dimensions de la solidarité citoyenne qui s'expriment dans le Comité.

Le 30 avril 1997, le gouvernement russe adopte la Résolution n° 510 « Sur le paiement d'une compensation pour la perte du logement et de la propriété pour les victimes de la crise en Tchétchénie et qui l'ont quittée définitivement ». Seuls ceux qui avaient cédé leur logement en Tchétchénie et résolu de déménager définitivement dans une autre région de Russie pouvaient y avoir droit. Nina fut l'une des premières personnes à obtenir cette compensation :

Premièrement, et c'est primordial, le Comité m'a tout de suite signalé cette information. Je suis donc allée immédiatement aux services de migration pour en faire la requête et remplir les formulaires, mais pour recevoir cette compensation, il fallait être enregistré à Moscou. Lioudmila Gendel qui travaillait au Comité a enregistré notre famille et j'ai déposé cette demande. J'ai été la première, grâce au Comité, à remettre les documents. Fin décembre 1997, les services de migration ont décidé que nous avions droit à cette compensation. En mars 1998 l'argent était à la banque. Le montant s'élevait à 17 500 $,
ce qui équivalait tout de même à une chambre à Moscou. [...]. Nous avons acheté un appartement dans un immeuble de l'époque de Khrouchtchev. Nous avons signé le contrat d'achat le 27 juillet 1998. Et qu'est-ce qui est arrivé ? Le krach du rouble, le 9 août. Ceux qui avaient reçu l'argent de la compensation et l'avaient laissé à la banque ont tout perdu. [...]. Je me suis réveillée dans mon appartement, je me souviens de ce moment jusqu'à aujourd'hui, grâce au Comité. Si je n'avais pas su la première qu'une loi avait été adoptée, si je n'avais pas rempli rapidement ce formulaire, si Lioudmila Gendel ne m'avait pas enregistrée pour que je puisse le déposer, je n'aurais pas eu cet argent. Tout est lié (Entretien avec Nina, Moscou, 09.12.2013).

Si les préoccupations du Comité sont aujourd'hui en grande partie juridiques et visent la légalisation des migrants, elles comprennent toujours des solidarités personnelles : il arrive que des employés hébergent chez eux des réfugiés ou donnent une part de leur salaire.

## 2.3 Droit à l'éducation, droit à la santé : des ONG à la place des services de l'État

Pendant la deuxième moitié des années 1990, le Comité a dépensé beaucoup d'énergie pour faire valoir le droit à l'éducation des enfants. En 1995, sous l'égide du Comité, un groupe d'étudiants moscovites fonde le Centre d'adaptation et d'études pour les enfants de réfugiés, qui fonctionne encore aujourd'hui, presque uniquement grâce au travail de bénévoles. Ce centre offre une aide psychologique aux enfants ayant subi des traumatismes, leur donne la possibilité de pallier les manquements au cursus scolaire ou d'apprendre la langue russe. Il permet aux enfants d'étudier malgré les barrières imposées par les autorités moscovites.

En effet, en septembre 1996, les enfants tchétchènes n'avaient pas pu intégrer les écoles de Moscou, car les autorités municipales avaient décidé que seuls les élèves de parents enregistrés à Moscou pouvaient y être accueillis :

> Lorsque nous parvenions à annuler un décret, les autorités municipales en émettaient un autre, puis un troisième et ainsi de suite. En 2000, après tout un travail de poursuites judiciaires, nous avons gagné ce combat. Nous pensions que c'était un accomplissement majeur, mais douze ans plus tard, le ministère de l'Éducation de la Fédération de Russie a émis un décret stipulant, encore, que seuls les enfants ayant une résidence permanente officielle sur le territoire assigné à l'école pouvaient y entrer. Ce décret a été émis en février 2012 et mis en œuvre le jour de l'investiture du Président Vladimir Poutine. Nous avons dû recommencer toute la bataille (Entretien avec Elena Bourtina, Moscou, 12.10.2012).

Le Comité prépare alors début 2012 une analyse légale et convoque les médias à une discussion publique du décret à laquelle participent des représentants du ministère. La réunion, durant laquelle les officiels sont soumis à des violentes critiques des journalistes, semble atteindre son but :

> Par la suite, le ministère de l'Éducation a expliqué que l'absence d'enregistrement ne pouvait pas constituer la raison du refus d'admettre un enfant à l'école. Il semble
que nous ayons gagné cette bataille avec l'aide des médias, mais nous ne pouvons pas considérer que cette victoire est complète, puisque nous recevons toujours des plaintes de réfugiés dont les enfants n'ont pas été admis à l'école faute d'enregistrement (Entretien avec Elena Bourtina, Moscou 12.10.2012).

Ainsi, en tant qu'association de citoyens, le Comité « Assistance civique » exécute un double travail : tout en surveillant et combattant pour que les institutions étatiques agissent dans le respect des lois et des conventions internationales, il pallie leurs insuffisances, s'efforçant de fournir des services quand ceux-ci sont déficients ou inaccessibles. Toutefois, à partir des années 2000, sous l'effet du redressement de l'économie russe, le soutien des donateurs étrangers et internationaux diminue, ceux-ci réorientant leurs priorités vers d'autres régions du monde (Daucé et Regamey 2012). Ainsi, par exemple, Caritas France ou le CCFD, qui ont mené plusieurs projets durant la guerre en Tchétchénie, ne financent plus la Russie :

> Dans la mesure où nous recevons des gens très pauvres, ils n'ont pas accès à l'aide médicale, au travail légal ni à aucune aide sociale. Ce sont des gens qui ont besoin d'aide matérielle et nous cherchons toujours des moyens pour ça. Pendant plusieurs années le Comité catholique contre la faim et pour le développement [CCFD] nous a aidé. Chaque année ils nous donnaient environ 30 000 euros qui nous permettaient d'avoir un petit budget pour des situations d'urgence, des consultations médicales, acheter des médicaments. Le CCFD a quitté la Russie il y a déjà un certain temps, ils y travaillaient pendant la guerre en Tchétchénie et ont continué à nous faire des dons pendant quelques années à titre exceptionnel. Nous ne savons jamais comment nous allons aider ces gens. Nos besoins les plus criants sont matériels, médicaux surtout (Entretien avec Elena Bourtina, Moscou, 12.10.2012).

### 3. L'élargissement des fonctions du Comité : de l'aide humanitaire sur place à la défense des droits des migrants

Lorsque la seconde guerre de Tchétchénie commence en août 1999, le Comité apporte une aide humanitaire dans les camps en Ingouchie, le seul sujet de la Fédération de Russie qui accepta officiellement des réfugiés. Plusieurs organisations internationales<fnref n="15" />, des particuliers et des employés du Comité financent cette aide. En même temps, il s'engage dans une lutte contre les campagnes anti-Tchétchènes qui sévissent à Moscou.

<footnote n="15">15 Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), la branche tchèque de Caritas, la Ford Foundation, la Mott Foudation, le Secours Catholique – Caritas France, Stichting Vluchteling des Pays-Bas, le Comité Tchétchénie France, la Society of Friends-Quakers et la Jewish community Development Foundation, USA.</footnote>
## 3.1 La Tchétchénie toujours au cœur de l'action du Comité

En effet, des ordres discriminatoires sont émis par les autorités moscovites et fédérales<fnref n="16" /> contre les Tchétchènes, dont l'impact est encore aggravé par les pratiques des policiers, orientées vers une culture du résultat (Novikova et Taubina 2012 ; PIPSS 2012). Une autre forme de représailles contre les Tchétchènes est la fabrication d'affaires criminelles (Svetova 2012). Une première vague d'offensives anti-tchétchènes a balayé le pays à l'automne 1999 et au printemps 2000, puis lors de la prise d'otages au théâtre de la Doubrovka en 2002 (FIDH et AC 2009). À plusieurs reprises, le Comité a tenu des conférences de presse pour rendre publiques ces persécutions ethniques et offert, en collaboration avec l'association Mémorial, un soutien juridique aux Tchétchènes qui en étaient victimes.

Alors que l'attention internationale s'est détournée de la Tchétchénie après la guerre et que les ONG internationales l'ont quittée pour la plupart, le Comité est demeuré très actif. En 2007, en partenariat avec Caritas France, il réalise un programme d'aide médicale aux victimes des conflits dans le Caucase du Nord. En deux ans, ce programme, financé par la Commission européenne, a permis d'aider plus de 5000 malades. Le Comité tente de compenser le manque d'attention et d'informations sur les répressions qui sévissent toujours en Tchétchénie :

> La Tchétchénie est aujourd'hui sous une chape de silence. Kadyrov a fait un cadeau empoisonné aux Tchétchènes. Certes, Grozny possède maintenant des grands boulevards, magasins, cafés, mais plus personne ne veut parler avec les défenseurs des droits de l'Homme. Les gens ont trop peur. Avant, Memorial publiait un journal chaque semaine sur la Tchétchénie. Et maintenant, un jeune ou un parent a disparu, mais mieux vaut se taire et sauver le reste de la famille (Entretien avec Elena Bourtina, Moscou12.12.2013).

Des habitants appellent souvent le Comité pour dénoncer les arrestations, disparitions, chantages et tortures commis par les milices de Kadyrov. À plusieurs reprises, le Comité a porté plainte à la Cour européenne des droits de l'homme pour dénoncer ces traitements. Il corrobore également les dossiers de demande d'asile en France, en Allemagne ou dans d'autres pays d'Europe par des informations de terrain et des témoignages spécifiques sur la situation extrêmement dangereuse dans laquelle se retrouvent des Tchétchènes lorsque leur demande d'asile est rejetée. À plusieurs reprises, des membres du Comité ont accueilli chez eux des Tchétchènes qui fuient la torture ou des femmes du Caucase victimes de mauvais traitements pour soi-disant

<footnote n="16">16 En 2002, le Comité a découvert un ordre non publié du Chef de l'Administration des affaires intérieures de la ville de Moscou, qui imposait des barrières à l'enregistrement des Tchétchènes. Le ministère de la Justice et le procureur en chef ont soutenu le Comité dans l'évaluation négative de ces documents (Kavkazskij Uzel 2002).</footnote>
« violation des traditions musulmanes »<fnref n="17" />. Ainsi, le Comité a étendu progressivement son aide d'une relation de proximité jusqu'à une action à l'étranger.

## 3.2 Aide aux réfugiés, aide aux migrants

Au cours des années 2000, un nombre croissant de travailleurs migrants et de demandeurs d'asile sont arrivés en Russie. Depuis 2011, des Africains s'y réfugient (le plus souvent dans l'espoir de gagner l'Union Européenne). À partir de 2012, le Comité a reçu beaucoup de Coptes fuyant la révolution en Égypte et accueille, à ce jour, de très nombreux Syriens fuyant la guerre<fnref n="18" />. Cependant, les demandeurs d'asile les plus nombreux dans la Russie d'aujourd'hui restent les Afghans, dont les vagues d'arrivée sont plus anciennes<fnref n="19" />. Au cours des années 1980, de nombreux Afghans venaient travailler et étudier en Russie dans le cadre de la coopération mise en place entre l'Afghanistan et l'URSS. Mais lors du retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan et de la chute du régime de Nadjibullah en 1992, des milliers de citoyens afghans se sont retrouvés réfugiés « sur place »<fnref n="20" />, l'arrivée au pouvoir des Moudjahidines rendant leur retour en Afghanistan impossible. Selon les évaluations du HCR, 150 000 citoyens afghans sont ainsi restés en Russie sans que leur situation n'ait été régularisée, même si certains ont fini par obtenir l'asile temporaire.

Une situation qui fait dire à Svetlana Gannouchkina :

> La Russie ne veut pas de réfugiés. Lors d'une conférence de l'ONU en 1996, l'un des représentant du service de l'immigration m'a dit en riant, presque incrédule : « mais enfin, pourquoi accueillerions-nous des réfugiés, dans quel but ? » (Entretien avec Svetlana Gannouchkina, Moscou, 20.01.2014).

<footnote n="17">17 Le Comité a reçu le Prix des droits de l'homme 2013 de la République française pour l'ensemble de son œuvre et pour son projet de défense des femmes du Caucase du Nord (Tchétchénie, Daghestan) persécutées pour « violation de la tradition » ou soi-disant « comportement amoral ». Il va créer un foyer sécurisé afin d'héberger ces femmes en attendant de trouver une solution à leur problème et mènera une recherche sur ce phénomène de violence encore méconnu.</footnote>

<footnote n="18">18 Un grand nombre de Syriens travaillaient en Russie depuis une quinzaine d'années et rentraient quand leur visa était expiré pour revenir ensuite. Or, avec la guerre, ils ne peuvent plus continuer ce va-et-vient et se retrouvent dans l'illégalité.</footnote>

<footnote n="19">19 Les Afghans ont sollicité l'aide du Comité à partir du moment où il a collaboré avec le HCR en 1998.</footnote>

<footnote n="20">20 La notion de « réfugiés sur place », originellement utilisée par l'OFPRA, désigne des immigrés devenus réfugiés suite à des bouleversements politiques intervenus dans leur pays d'origine.</footnote>
Si la Russie a signé la Convention de Genève sur les Réfugiés, son application comporte plusieurs manquements dont l'étude dépasse le cadre de cet article. Selon les statistiques officielles du Service des migrations, de 2007 à 2012, la Russie a donné le statut de réfugié à 961 personnes et l'asile temporaire à 5728 personnes<fnref n="21" />. Une situation qui sème le doute au Comité sur l'efficacité de son action :

> Nous avons pris conscience que notre aide aux réfugiés pour qu'ils obtiennent un statut en Russie est pratiquement inutile, dans la mesure où la Russie considère le système de réfugié comme une belle façade. Dans les faits, il n'y a pas de système de réfugié. Il y a des institutions, des fonctionnaires, mais pas de réfugiés. Comment sortir de l'impasse où nous sommes ? Comment réussir à enrayer la corruption au sein des services de migrations ? Comment briser la croyance de la communauté internationale selon laquelle il existe un système de réfugié en Russie ? Comment obtenir des fonds pour l'aide humanitaire, c'est-à-dire la construction de foyers d'hébergement, l'aide médicale, l'aide de première nécessité ? (Entretien avec Elena Bourtina, Paris, 12.12.2013).

Depuis 2007, la politique migratoire russe oscille entre une approche économique libérale (obtenir une main d'œuvre bon marché et fluide) et une approche nationaliste restrictive (quotas de main d'œuvre, mesures interdisant aux migrants de commercer sur les marchés) (Le Huérou et Regamey 2007). Les nouveaux flux de migrants arrivent dans un système qui rejette l'immigration autre que celle destinée au travail temporaire, et qui n'a jamais formulé de véritable politique d'accueil. Les migrants sont par ailleurs parfois victimes de politiques discriminatoires, qui se transforment en véritables mesures de rétorsions lors de tensions diplomatiques. Après les Géorgiens en 2006 et les Tadjiks en 2011 (Regamey 2011a), en août 2013, c'est au tour des ressortissants d'Asie centrale et d'Asie du Sud-Est d'être les victimes de ces rafles ciblées. Si ces attaques sont parfois le fait de groupes xénophobes, les violences contre les migrants sont aussi institutionnelles et impliquent des dispositifs de gestion des migrations, le travail de la police, de la justice et du service des migrations. Dans un tel contexte, le dialogue de l'association avec les structures de pouvoir s'est pratiquement rompu ou est devenu vain :

> Tout ce que le comité « Assistance civique » a obtenu durant ces années est apparu, et apparaît, du bas vers le haut. Le Comité a toujours joué un rôle d'intermédiaire dans les relations entre les migrants et les structures officielles : services de migration régionaux et moscovites, instances judiciaires, procurature, policiers, ministère des Affaires intérieures, de l'Éducation, de la Santé. Cependant, la relation des pouvoirs fédéraux et municipaux aux problèmes des migrants, au cours des années 1990 et 2000, est passée d'une reconnaissance prudente et partielle de la nécessité d'octroyer une aide étatique aux migrants, au refus total de résoudre ce problème (Entretien avec Svetlana Gannouchkina, Moscou, 05.10.2012).

<footnote n="21">21 Voir le site du FMS : <http://www.fms.gov.ru/about/statistics/data/>.</footnote>
Face à cette situation, au cours des dernières années, le Comité a élargi ses fonctions et comprend aujourd'hui des grands projets dirigés par des employés plus jeunes : l'aide aux travailleurs migrants, financé par l'Open Society Institute (Soros) ; la dénonciation des attaques motivées par la haine raciale, projet financé par le fonds allemand *Mémoire, responsabilité, futur*, qui comprend une aide médicale<fnref n="22" /> et juridique ainsi qu'une ligne d'appels d'urgence ; la défense des droits des prisonniers du Caucase victimes de discrimination dans les institutions de réclusion, projet financé par la Commission européenne ; l'aide aux réfugiés politiques d'Asie centrale, financée par le fonds américain *National Endowment for Democracy*.

### 3.3 L'intégration dans les structures d'aide humanitaire : la collaboration avec le HCR

Jusqu'en 1998, l'action du Comité reposait entièrement sur un travail bénévole et il recevait essentiellement des personnes déplacées en provenance des pays de la CEI ou de la Russie. En 1998, il devient le partenaire local du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) qui lui réfère tous les nouveaux demandeurs d'asile et finance en grande partie son travail. Le Comité peut alors avoir des employés rémunérés, même si la plupart de ces emplois sont soumis à la durée de vie des programmes de partenariat. Les employés du Comité reprennent plus ou moins strictement les discours, les normes et les méthodes du HCR. Le Comité se professionnalise, son action se judiciarise et s'étend aux réfugiés « lointains » (venus d'autres pays que ceux de la CEI). Il se charge d'aider les demandeurs d'asile à faire respecter leurs droits et de veiller à ce que les termes de la Convention sur les réfugiés soient appliqués en Russie. Dans les cas où les travailleurs sociaux et les juristes du Comité estiment qu'une demande d'asile conventionnel pourtant rejetée par la Russie est valide, de même que dans les cas où les demandeurs d'asile se trouvent menacés sur le territoire de la Russie, les employés du Comité peuvent référer la demande au HCR qui, après sa propre enquête, considérera bien fondé le transfert du demandeur dans un pays tiers.

Lorsqu'ils arrivent au Comité, les « visiteurs », comme les appellent les employés, ont d'abord un entretien avec un travailleur social ou un juriste. Le HCR possédant un mandat clair – celui de venir en aide aux réfugiés et aux apatrides tels que définis dans la Convention de Genève de 1951 – les employés du Comité se trouvent face à des dilemmes dans l'application des critères de la Convention qui stipulent notamment du caractère très personnalisé du risque de persécution dont le demandeur se dit être l'objet (une situation de guerre ou d'insécurité dans un pays ne suffisant pas à justifier l'octroi du statut). Or les récits présentés par les « visiteurs » aux membres du Comité

<footnote n="22">22 Les donateurs n'avaient pas prévu d'aide médicale au départ, mais ont octroyé 400 euros par victime pour des soins à la demande des responsables du programme au Comité.</footnote>
ne correspondent pas forcément à ces critères : comment alors le Comité doit-il se positionner ? Doit-il renoncer à fournir une aide matérielle (par exemple pour l'aide médicale, payer le logement, rentrer au pays) ou juridique ? Doit-il signifier à la personne que son récit ne correspond pas stricto sensu à la catégorie de réfugié ? Le statut de réfugié, accordé selon les normes internationales d'un récit de vie cohérent voire rationnel dans l'explication de la menace personnelle doit être de plus ordonné selon un temps linéaire et d'autres critères empreints de la culture occidentale. Or, l'humanitaire disqualifie parfois la parole trop « locale » ou « culturelle » du réfugié (Noiriel 1991). La proximité avec les demandeurs et la conception d'une aide plus large au sein du Comité conduisent à des tensions avec le HCR :

> Ils [les employés du HCR] sont habitués à travailler avec des organisations qui sont des partenaires exécutants. Nous sommes une organisation autonome, avec nos propres méthodes. Ils ne sont pas très habitués à ça. Par exemple, s'ils [les employés du HCR] ont refusé le dossier d'un demandeur d'asile alors que nous l'aidons à faire appel du refus de statut de réfugié, le HCR s'étonnera : « comment ça se fait !?, Nous avons refusé l'affaire et vous l'aidez, contre notre avis ?! ». Nous ne défendons pas seulement le droit d'asile. C'est parce que nous avons notre propre point de vue. Puis nous travaillons différemment. Nous sommes bien plus près des gens avec lesquels nous travaillons. Ils ont un système bureaucratique lourd. Nous réagissons immédiatement. Les gens viennent nous voir par nécessité. Nous sommes habitués à cela parce que nous avons un pays où tout peut arriver à tout moment. Pas seulement avec ces gens, les réfugiés, les demandeurs d'asile, mais avec chacun de nous (Entretien avec Svetlana Gannouchkina, Moscou, 04.08.2014).

L'action du Comité repose sur une grande part de don et de solidarité. Mais, étant aussi le partenaire principal du HCR en Russie et financé par lui, le Comité doit composer avec les catégories de la Convention de Genève sur les réfugiés. En même temps qu'il permet de dénoncer les violations des droits et de les défendre, ce droit international impose des catégories spécifiques et des mises à distance (Malkki 1996). Or, cette catégorisation se conjugue difficilement avec la confrontation directe aux visiteurs et l'éthique d'une aide universelle caractéristique du Comité : « Nous sommes, à la base, une organisation de charité » ; « Nous aidons tout le monde sans critère », dit une travailleuse sociale ; « Svetlana donne à tous, il n'y a pas de critères pour donner » (entretiens avec des travailleurs sociaux, 2014).

Par ailleurs, l'objectif du HCR en Russie est que ses partenaires locaux deviennent complètement autonomes, et puissent à terme fonctionner sans sa participation comme c'est le cas dans les pays européens. La politique du HCR vise à son retrait de la Russie qui, formellement, a signé les conventions internationales et apporte une contribution financière au fonctionnement du HCR. Toutefois, cette politique entre en contradiction avec le contexte russe. En effet, au vu des graves dysfonctionnements du système d'asile russe, où les décisions négatives du FMS ne peuvent entraîner de recours en justice, la seule issue du Comité pour défendre le bien-fondé d'une demande d'asile est de la référer au HCR afin que celui-ci, au terme de sa propre
enquête, la transfère dans un pays tiers. Toutefois, le HCR n'accepte que de rares
cas, d'où le sentiment dominant parmi les employés du Comité de l'inutilité de leurs
efforts : « Nous créons de faux espoirs » ; « Je fais raconter à la personne tout son
récit pour une énième fois tout en sachant qu'au final elle veut un toit, à manger, de
l'argent, et que je ne pourrai pas l'aider » (entretiens avec des travailleurs sociaux,
2014).

En effet, dans son application concrète et urgente (soins médicaux, nourriture, logement, argent), l'aide humanitaire qu'Assistance Civique est en mesure d'apporter s'amenuise au fil des ans. En ce qui concerne l'aide médicale par exemple, il reste un seul médecin bénévole à l'accueil du Comité et quelques autres qui ouvrent officieusement leur institution médicale à certains réfugiés. Si, jusqu'au début des années 2000, les médecins du Comité pouvaient transférer les migrants dans certaines cliniques de Moscou, ils ont ensuite été réduits à appeler l'ambulance pour envoyer les patients aux urgences. Aujourd'hui, à Moscou, dans le contexte des réformes et des privatisations des services, les institutions de santé sont devenues presque inaccessibles aux réfugiés et aux migrants.

Conclusion : Des solidarités informelles aux solidarités judiciarisées
dans un État fort

Le développement du Comité « Assistance civique » peut se lire à travers l'évolution
des flux de migrants et de réfugiés qui le sollicitent et qui ont conduit à orienter son
action et ses ressources, qu'il s'agisse de son personnel, de ses financements ou
encore de ses réseaux. Plusieurs caractéristiques se dégagent au fil de son activité :
le passage des réfugiés compatriotes à des réfugiés internationaux qui a entraîné le
glissement d'une aide plutôt domestique, de proximité, vers une aide plus judiciarisée
et professionnalisée, en même temps qu'a lieu une inclusion de façade de la Russie
dans le système international d'accueil des réfugiés.

Alors que le HCR, son principal soutien, réduit ses financements, le Comité se
trouve dans une situation ambigüe par rapport à la politique du gouvernement russe
envers les associations. D'un côté, le gouvernement russe a fait passer en juillet 2012
une loi qui oblige les ONG exerçant une activité politique et recevant un financement
de l'étranger à s'enregistrer en tant qu'« agence étrangère » – ce qui a valu au Comité
des fouilles dans ses locaux, l'arrestation de plusieurs migrants qui s'y trouvaient et
un procès administratif intenté à sa présidente. De l'autre, Vladimir Poutine cherche
à encadrer et à intégrer les associations dans sa « verticale du pouvoir ». Reprenant le
modèle anglo-saxon, il a mis en place des instances de concertation, comme les forums
civiques et la chambre sociale, et un financement russe par subventions attribuées sur
concours et sélection de dossiers (Daucé 2013). Ainsi, le fonds *Dignité civile* géré
par Ella Pamfilova a octroyé au début de l'année 2014 une aide financière à certaines
ONG russes, dont le Comité, pour son projet d'expertise des actes de la législation
sur les migrants. Cette aide ne semble néanmoins pas suffisante pour pérenniser l'activité de l'association, concernant en particulier la question du financement de l'aide matérielle directe.

Or, au sein du Comité, la dimension « œuvre de charité » (il se définit lui-même en ces termes) situe l'organisation à contre-courant des évolutions actuelles, et ce d'autant plus que les organisations internationales de même que l'État russe se limitent à financer quasi-exclusivement les activités juridiques. Cet aspect charitable du Comité renvoie plutôt à une conception pré-moderne de la bienfaisance, qui est peut-être à mettre au compte de la présence d'une génération d'acteurs spécifiques, celle de la dissidence et de l'informel. Ceux-ci seraient porteurs de l'héritage de l'univers parallèle de l'époque soviétique, façonné dans l'« underground », l'entre-soi, la débrouillardise et le bricolage. Toutefois, étant simultanément des acteurs du présent, ils tentent de saisir les opportunités des ONG actuelles et de s'adapter, ce qui conduit aux tensions exposées ici.

## Bibliographie

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- Fassin 2004 : Didier Fassin, « La cause des victimes », *Les temps modernes*, avril-mai 2004, n° 627, pp. 73-91.

- FIDH et AC 2007 : Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Assistance civique, *Les migrants en Russie. Des populations fragilisées, premières victimes des crises externes et internes*, Rapport n° 472, avril 2007, document en ligne, consulté le 06.11.2014 <https://www.fidh.org/IMG/pdf/Migranrussie472fr2007.pdf>.

- FIDH et AC 2009 : Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Assistance civique, *Une société sous contrôle. Du détournement de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme en Russie*, Rapport n° 525f, juillet 2009, document en ligne, consulté le 6.11.2014 <https://www.fidh.org/IMG/pdf/RapporRussieFR.pdf>.

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