# Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l'impôt sur le revenu

Mathias André, Antoine Sireyjol

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Mathias André, Antoine Sireyjol. Imposition des couples et des familles: effets budgétaires et redistributifs de l'impôt sur le revenu. 2019. hal-05397460

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Documents de travail

N° G2019/10

Novembre 2019

# Imposition des couples et des familles :
effets budgétaires et redistributifs
de l'impôt sur le revenu

Mathias André - Antoine Sireyjol
<figure><img src="image_3.png" /></figure>
Institut national de la statistique et des études économiques

G2019/10

# Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l'impôt sur le revenu

Mathias ANDRÉ*

Antoine SIREYJOL**

Novembre 2019

Département des Études Économiques – Timbre G201

88, avenue Verdier – CS 70 058 – 92 541 MONTROUGE CEDEX – France

Tél. : 33 (1) 87 69 59 54 – E-mail : d3e-dg@insee.fr – Site Web Insee : http://www.insee.fr

Ces documents de travail ne reflètent pas la position de l'Insee ni de la Drees et n'engagent que leurs auteurs.

Working papers do not reflect the position of INSEE or DREES but only their author's views.

Les auteurs tiennent à remercier Didier BLANCHET, Pierre-Yves CUSSET, Karine ISHII, Sylvie Le MINEZ, Thierry MAINAUD, Olivier MESLIN, Émilie RAYNAUD, Laurence RIOUX, Sébastien ROUX, Alain TRANNOY et Lionel WILNER pour leurs commentaires et relectures attentives, ainsi que tous les participants du séminaire Fourgeaud (DG Trésor), du séminaire du D2E (Insee) et du séminaire de microsimulation de la Drees.

<footnote>* Insee-Dese – Département des études économiques – Division « Redistribution et politiques sociales »</footnote>

<footnote>** Au lancement de cette étude, Antoine SIREYJOL était agent de la Drees (division Synthèses, Bureau « Redistribution et évaluation).</footnote>
# Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l'impôt sur le revenu

## Résumé

Cette étude s'intéresse aux effets budgétaires et redistributifs de l'imposition conjugale et familiale des revenus en France. En s'appuyant sur le modèle de microsimulation Ines, elle propose une méthodologie complète pour individualiser les revenus et les différents dispositifs fiscaux en direction des couples et des familles. Elle vise notamment à fournir des informations détaillées au niveau de chaque percentile du niveau de vie et en fonction de la configuration familiale. Ces travaux incorporent les récentes modifications législatives (baisse du plafonnement du quotient familial, plafonnement des crédits et des réductions d'impôt, modification de la décote, suppression de la PPE) et actualisent certains résultats ayant trait au quotient conjugal (Amar et Guérin 2007, Eidelman 2013). En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l'impôt serait individualisé, les résultats s'attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette imposition conjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté. Les résultats sont obtenus sans poser d'hypothèses comportementales et sans bouclage budgétaire.

La conjugalisation et la familialisation de l'impôt sur le revenu font en très grande majorité des gagnants et les effets sont massifs : 13 millions de ménages sont gagnants, pour un effet total de 27,7 milliards d'euros. 1,1 million de ménages sont également perdants, principalement en raison de la conjugalisation, non rattrapée par des gains à la familialisation. Environ 40 % de l'effet total est dû à la conjugalisation et 60 % à la familialisation. Les gains moyens des ménages gagnants s'élèvent à 2 120 € par an et les pertes des perdants à 400 €. En raison de la progressivité de l'impôt sur le revenu, les 15 % de personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus de la conjugalisation : ils reçoivent 48 % des gains totaux alors que les 50 % les plus modestes reçoivent moins de 25 % des gains. L'effet propre de la conjugalisation a augmenté entre 2012 et 2017 en raison des réformes fiscales, qui ont diminué les pertes et augmenté les gains en direction des ménages modestes et médians.

**Mots-clés** : Impôt sur le revenu, politique familiale, inégalités, redistribution, microsimulation.

# Taxation of couples and families: budgetary and redistributive effects of income tax

This study focuses on the budgetary and redistributive effects of spousal and family taxation of income in France. Based on the Ines microsimulation model, it proposes a complete methodology for individualizing income and different tax systems for couples and families. It aims, in particular, to provide detailed information at the level of each percentile of the standard of living and according to the family configuration. This work incorporates recent legislative changes (lowering the family quotient cap, capping credits and tax cuts, changing the discount, abolishing PEP) and updating some of the results relating to the marital quotient (Amar and Guérin 2007, Eidelman 2013). By comparing spousal and family taxation in 2017 to a fictional situation where the tax would be individualized, the results seek to characterize the winners and losers of this conjugal and family taxation according to the standard of living, to calculate the masses, the effects on indicators of inequality and poverty. The results are obtained without posing behavioral hypotheses and with a non constant budgetary envelope.

The majority of conjugalization and familialization of income taxes are winners and the effects are massive: 13 million households are winners, for a total effect of 27.7 billion euros. 1.1 million households are also losers, mainly because of conjugalization, not caught up by gains in familialization. About 40% of the total effect is due to conjugalization and 60% to familialization. The average earnings of the winning households amount to € 2,120 per year and losers' losses to € 400. Because of the progressivity of the income tax, the 15% of the wealthiest people are those who benefit the most from the conjugalization: they receive 48% of the total gains while the 50% the most modest receive less than 25% gains. The net effect of conjugalization increased between 2012 and 2017 as a result of tax reforms, which reduced losses and increased earnings to modest and median households.

**Keywords** : Income tax, family policy, inequality, redistribution, microsimulation.

**Classification JEL** :H23, H31, D63, J12, J16, I32, D13
Table des matières

<table><tbody><tr><td>1</td><td>L'impôt sur le revenu français est conjugalisé et familialisé</td><td>4</td></tr><tr><td>1.1</td><td>La fiscalité des couples et des familles en 2017</td><td>5</td></tr><tr><td>1.2</td><td>Des dispositifs importants mais discutés</td><td>7</td></tr><tr><td>2</td><td>Estimation des effets conjugaux et familiaux de l'impôt sur le revenu</td><td>10</td></tr><tr><td>2.1</td><td>Microsimulation avec le modèle Ines</td><td>10</td></tr><tr><td>2.2</td><td>Individualisation des revenus et des crédits et réductions d'impôt</td><td>12</td></tr><tr><td>2.3</td><td>Décomposition des effets du quotient conjugal et du quotient familial</td><td>13</td></tr><tr><td>3</td><td>Les effets d'un impôt conjugal et familial</td><td>14</td></tr><tr><td>3.1</td><td>Structure de l'impôt et effets agrégés</td><td>14</td></tr><tr><td>3.2</td><td>Hétérogénéité des effets et redistribution</td><td>16</td></tr><tr><td>3.3</td><td>Effets par type de famille</td><td>19</td></tr><tr><td>4</td><td>Résultats complémentaires sur la conjugalisation</td><td>22</td></tr><tr><td>4.1</td><td>La conjugalisation obligatoire augmente de 5,9 points le taux marginal d'imposition des seconds apporteurs de ressources, dont les trois quarts sont des femmes</td><td>23</td></tr><tr><td>4.2</td><td>Les réformes de l'impôt sur le revenu intervenues entre 2012 et 2017 ont accru les effets de la conjugalisation</td><td>24</td></tr><tr><td>4.3</td><td>La conjugalisation représente une baisse de 11,7 % de l'impôt des foyers les 5 % les plus riches</td><td>26</td></tr><tr><td colspan="2">Conclusion</td><td>29</td></tr><tr><td colspan="2">Références</td><td>31</td></tr><tr><td>A</td><td>Annexes</td><td>33</td></tr><tr><td>A.1</td><td>Compléments descriptifs</td><td>33</td></tr><tr><td>A.2</td><td>Décomposition des effets redistributifs entre quotient conjugal et familial</td><td>36</td></tr><tr><td>A.3</td><td>Le modèle de microsimulation Ines</td><td>39</td></tr><tr><td>A.4</td><td>Méthode d'individualisation de l'impôt par microsimulation</td><td>42</td></tr><tr><td>A.5</td><td>Un impôt conjugalisé avec un crédit d'impôt unique par personne à charge</td><td>45</td></tr></tbody></table>
# 1 L'impôt sur le revenu français est conjugalisé et familialisé

En France, l'impôt progressif sur le revenu est payé au niveau du foyer fiscal et tient compte du nombre d'enfants. L'imposition dépend donc à la fois du statut marital et du nombre de personnes à charge. D'une part, les couples mariés et pacsés sont obligatoirement imposés conjointement, c'est-à-dire qu'ils mutualisent leurs revenus déclarés et que leur impôt est calculé au niveau du foyer fiscal dont font partie les deux membres du couple. D'autre part, chaque enfant réduit l'imposition de la famille qui en a la charge. Ces deux caractéristiques du système fiscal français sont rares voire exceptionnelles au niveau mondial ou européen (Collombet (2013)).

La conjugalisation et la familialisation de l'impôt sur le revenu (IR) s'appuient principalement sur le mécanisme du nombre de parts. L'attribution d'une « part » pour le conjoint marié ou pacsé permet de calculer l'impôt sur le revenu moyen du couple. Le nombre de parts augmente également avec le nombre d'enfants. Ces deux dispositifs sont respectivement désignés comme quotient conjugal et quotient familial. Ils ont été introduits à l'initiative d'Adolphe Landry<fnref n="1" /> en 1945. Ils sont la déclinaison de l'exigence constitutionnelle de tenir compte des capacités contributives au niveau familial. En effet, le caractère progressif du barème de l'IR et le mode de calcul par parts peuvent avantager les couples mariés et pacsés et les familles avec enfants, en diminuant leur impôt payé. Le mécanisme général du nombre de parts intègre également des situations spécifiques comme la prise en charge de personnes invalides ou le fait d'être un parent isolé. Il comprend aussi une majoration à partir du troisième enfant à charge et est donc particulièrement avantageux pour les familles nombreuses. D'autres mécanismes indirects comme la mutualisation des crédits et réductions d'impôt, ou encore de certains types de revenus non individualisables peuvent accentuer ou atténuer les effets des quotients conjugal et familial.

Dans le système fiscal français, l'IR est l'instrument principal de la redistribution verticale, c'est-à-dire le long de l'échelle des niveaux de vie. La progressivité de son barème réduit davantage le niveau de vie des plus riches que celui des plus pauvres. Mais, en raison de composantes conjugales et familiales dans son calcul, découlant de l'exigence constitutionnelle évoquée précédemment, l'IR implique aussi une redistribution horizontale, d'une part en direction des couples mariés et pacsés et d'autres part en direction des familles avec enfants (voir Échevin (2003)). Il est instructif d'estimer les montants budgétaires en jeu dans cette redistribution horizontale. Même s'ils n'ont pas pour objectif de contribuer à la redistribution, quantifier les conséquences des mécanismes conjugaux et familiaux de l'IR sur les inégalités et la pauvreté est également un enjeu important pour l'évaluation du système socio-fiscal.

Dans la période récente, ces deux dispositifs fiscaux ont fait partie des débats politiques. En 2013 et 2014, les effets du quotient familial ont été atténués au moyen d'un abaissement de son plafonnement. Entre 2012 et 2017, le mécanisme de la décote (cf. *infra*) a été en partie conjugalisé. En 2017, le programme d'Emmanuel Macron proposait de laisser le choix aux couples d'individualiser ou non leur imposition, selon un mécanisme de « droit d'option ».

<footnote n="1">1. Homme politique et économiste français, il est aussi à l'origine de la généralisation des allocations familiales en 1931 et de la création du code de la famille en juillet 1939.</footnote>
Des rapports institutionnels récents (Haut conseil à la famille 2010, Conseil des prélèvements obligatoires 2011, Assemblée nationale 2014) documentent certains effets des quotients conjugal et familial. Cette étude complète et actualise la littérature existante (voir section 1.2). Elle propose plusieurs contributions principales. Tout d'abord, elle met à jour certains résultats de la littérature pour l'année 2017 et les complète en détaillant les effets budgétaires et redistributifs. En outre, elle adopte une approche globale et cohérente qui intègre à la fois le quotient conjugal et le quotient familial. Elle s'appuie sur une méthode d'estimation fondée sur une vision enrichie de la familialisation du système fiscal. Celle-ci adopte un cadre cohérente sans hypothèse de comportement des ménages. Enfin, elle fournit un complément inédit sur les personnes les plus aisées par l'utilisation de données fiscales exhaustives.

Cette étude vise ainsi à estimer les effets propres, tant budgétaires que redistributifs, des dispositifs fiscaux en direction des couples mariés ou pacsés et des familles avec personnes à charge. Elle présente d'abord les mécanismes généraux de la conjugalisation, puis en évalue les effets, sur les recettes fiscales comme en ce qui a trait à la redistribution. Comment se répartissent les gagnants et les perdants sur l'échelle des niveaux de vie. Quels sont les montants en jeu ? Comment se répartissent les effets entre mécanismes conjugaux et familiaux ?

En ce qui concerne la conjugalisation, à la suite des réformes fiscales intervenues entre 2012 et 2017, comment a évolué la redistribution induite par la conjugalisation en direction des couples unis légalement ? Quels sont les effets de la conjugalisation sur le niveau d'imposition des revenus de l'apporteur des ressources les moins élevées dans un couple marié ou pacsé ? Pour répondre à ces questions, ce document de travail s'appuie sur le modèle de microsimulation Ines dans sa version 2017 et propose une nouvelle méthode d'estimation des gains et des pertes associés aux mécanismes conjugaux et familiaux de l'impôt sur le revenu (section 2). Une attention particulière est accordée aux hypothèses de répartition individuelle des revenus au sein des couples et de calcul des crédits et réductions d'impôt (cf. section 2.2). Les effets de la conjugalisation et de la familialisation sont étudiés conjointement (cf. partie 3) puis distinctement (cf. section A.2). La section 4 détaille des effets particuliers de la conjugalisation. La dernière partie est une conclusion suivie des annexes.

## 1.1 La fiscalité des couples et des familles en 2017

Le calcul de l'impôt des couples et des familles est inchangé dans son cadre général depuis 1945. Les revenus sont mutualisés au niveau du foyer fiscal et rapportés au nombre de parts : une part pour chaque membre du couple marié ou pacsé, une demi-part aux deux premiers enfants et une part supplémentaire à partir du troisième enfant (cf. tableau 1.1). Le barème progressif de l'IR est ensuite appliqué à ce ratio. Enfin, l'impôt par part ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts. Du fait du caractère progressif de l'impôt sur le revenu, les couples aux revenus inégaux et les familles s'acquittent d'un impôt plus faible par rapport à une situation où il serait individualisé, dans le cas d'un foyer sans crédit ni réduction d'impôt et non concerné par la décote.
Dans le cas d'un couple sans enfant, cela revient à appliquer le taux marginal d'imposition au revenu moyen du couple. Lorsque ces revenus sont inégaux, ce mécanisme permet au foyer fiscal de faire face à un taux d'imposition moyen moins élevé que dans le cas où chacun des membres aurait été imposé sur ses revenus individuels.

<table><caption>TABLEAU 1 – Nombre de parts par configuration familiale</caption><thead><tr><th>Configuration du foyer</th><th>Célib. sans enf.</th><th>Célib. 1 enf.</th><th>Célib. 2 enf.</th><th>Couple sans enf.</th><th>Couple 1 enf.</th><th>Couple 2 enf.</th><th>À partir du 3<sup>e</sup> enf.</th></tr></thead><tbody><tr><th>Nombre de parts</th><td>1</td><td>1,5</td><td>2</td><td>2</td><td>2,5</td><td>3</td><td>+1</td></tr></tbody></table>

Les parts fiscales du quotient familial sont calculées à partir des personnes à charge du foyer. Cela concerne les enfants de moins de 21 ans ou ceux de moins de 25 ans ayant poursuivi des études, mais aussi les enfants handicapés vivant dans le foyer fiscal, quel que soit leur âge. Dans le cas d'une résidence alternée des enfants, les parts sont divisées par deux et réparties entre les parents. En outre, des demi-parts supplémentaires sont accordées aux parents isolés, c'est-à-dire aux célibataires assumant seuls la charge d'enfants ou de personnes invalides. Chaque personne invalide d'un foyer donne droit à une demi-part supplémentaire.

La législation fiscale a fréquemment évolué en ce qui concerne les mécanismes conjugaux et familiaux. Cette étude est réalisée sur l'année 2017.

Deux mécanismes affectant les effets du quotient conjugal ont ainsi été modifiés récemment : la décote et la prime pour l'emploi (PPE). Il s'agit des deux principaux dispositifs qui intégraient des composantes uniquement relatives aux caractéristiques individuelles et non au niveau du foyer, pouvant rendre l'imposition conjointe défavorable comme l'a montré Eidelman (2013) : en 2011, 21 % des couples imposés conjointement auraient été gagnants à déclarer séparément leurs revenus, principalement en raison de ces dispositifs.

D'une part, la décote est un dispositif fiscal qui intervient après l'application du barème de l'IR mais avant les réductions d'impôt. Elle permet d'annuler ou de réduire l'impôt à l'entrée du barème<fnref n="2" />. Elle a pour effet indirect d'augmenter le taux marginal d'imposition pour certains foyers et d'augmenter le seuil à partir duquel l'impôt est non nul. Créée en 1982, elle était initialement appliquée de façon similaire pour un célibataire et pour un couple. Elle a été conjugalisée en 2015 et son mode de calcul a été modifié en 2015 puis en 2016.

D'autre part, la PPE, créée en 2001, a existé jusqu'en 2015. Prenant la forme d'un crédit d'impôt individualisé, elle concernait les personnes actives aux salaires modestes avec pour objectif d'assurer un complément de revenus. En raison d'une condition de ressources au niveau du foyer fiscal, et tenant donc compte des revenus de l'autre membre du couple, certains perdaient la PPE en raison de l'imposition commune obligatoire. Depuis sa suppression et son remplacement

<footnote n="2">2. La décote est un dispositif fiscal de lissage de l'impôt lorsque celui-ci est faible. Son montant dépend de l'impôt obtenu après application du barème et s'applique lorsque l'impôt est inférieur à un certain plafond. En 2017, ce plafond s'élève à 1 553 € pour une personne seule (2 560 € pour un couple imposé conjointement). La décote est étant égale à la différence entre 1 165 € pour une personne seule (1 920 € pour un couple imposé conjointement) et 75 % de l'impôt calculé. Ce mode de calcul a évolué depuis 2012.</footnote>
par la prime d'activité qui n'entre pas dans le calcul de l'impôt, ces effets défavorables de la conjugalisation n'existent plus.

Par ailleurs, le plafonnement du quotient familial a été abaissé de 2 336 € à 2 000 € en 2013 puis à 1 500 € en 2014, la dernière baisse remontant à 1998 <fnref n="3" />. En 2017, la réduction d'impôt du fait du quotient familial ne peut pas dépasser 1512 € par demi-part fiscale.

En outre, les taux et les seuils des tranches du barème ont également évolué récemment. Cela influence les effets de la conjugalisation et de la familialisation en raison d'une progressivité plus ou moins marquée (cf. infra). En 2017, l'IR comporte cinq tranches pour des taux marginaux allant de 14 % à 45 % au-delà de 152 260 € de revenu imposable. Depuis 2000, les trois principaux changements ont eu lieu :

- en 2007, passage de sept à cinq tranches avec un taux supérieur à 40 % et inférieur de 5,5 %. Le taux supérieur (resp. inférieur) était de 54 % (resp. 9,5 %) en 2000,

- en 2013, création d'une sixième tranche supérieure à 45 %,

- en 2015, retour à cinq tranches par le passage du taux de la première tranche à 14 % et relèvement de son seuil de 6 011 € à 9 690 €.

André et Guillot (2014) propose une description historique des évolutions législatives, notamment du barème, sur longue période. Le cadre légal de l'imposition des revenus a beaucoup évolué depuis 1945, avec notamment la création de la CSG <fnref n="4" /> en 1991. L'imposition des revenus du patrimoine a également été modifiée dans la période récente, avec une intégration partielle au barème progressif de l'IR entre 2013 et 2017 puis un prélèvement forfaitaire uniforme à 30 %.

Enfin, deux dispositifs ont encore modifié les taux d'imposition réellement appliqués : une réduction d'impôt sous condition de revenus créée en 2017 et supprimée en 2020 ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) introduite en 2011 (cf. section 4 présentant l'évolution des effets de la conjugalisation entre 2012 et 2017).

## 1.2 Des dispositifs importants mais discutés

Les caractéristiques de l'IR font l'objet de multiples travaux. Certaines études empiriques permettent de quantifier les effets, d'autres contributions s'appuient sur ses effets théoriques. La conjugalisation et la familialisation sont au centre de débats qui interrogent les objectifs et les effets de l'instrument fiscal, en comparant notamment les redistributions horizontale et verticale. Les effets directs dépendent de la progressivité du barème de l'IR. Plus la redistributivité verticale du barème est élevée, plus la redistributivité horizontale des quotients conjugal et familial est

<footnote n="3">3. Ce mécanisme de plafonnement limite les effets des gains fiscaux dûs aux personnes à charge en fixant l'avantage maximal qui résulte du quotient familial. Il a été introduit en 1983 et a suivi la même évolution que le barème général avec un ajustement sur l'inflation sauf en 2011, en raison du gel du barème entre 2011 et 2013. D'autres paramètres de plafonnement existent pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ayant des enfants à charge.</footnote>

<footnote n="4">4. Prenant la forme d'un second impôt sur les revenus, la contribution sociale généralisée (CSG) s'appuie sur une assiette plus large que l'IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus. Prélevée à la source, la CSG est souvent ignorée au point de faire dire à certains que les foyers non imposables au titre de l'IR ne paient pas d'impôt : en réalité, le taux moyen d'imposition (IR et CSG) des foyers les plus modestes se situe depuis 2000 autour de 5 %.</footnote>
marquée. Dans le cas d'un barème proportionnel de l'impôt, les mécanismes de quotients conjugal et familial n'auraient pas d'effet.

Grobon et Skandalis (2014) résument les enjeux du débat, en fournissant les principales références critiques (voir par exemple Landais, Piketty, et Saez (2012) ou Allègre, Périvier, et Pucci (2019)) ainsi que les arguments justifiant ces dispositifs familiaux de l'impôt (cf. Sterdyniak (2012)).

En premier lieu, la déclaration conjointe obligatoire et la prise en compte des charges de famille existent depuis 1945. Depuis, les normes sociales ainsi que les caractéristiques de l'économie française ont évolué. La structure de l'emploi selon le genre a été modifiée en profondeur : le taux d'emploi des femmes est passé de moins de 40 % avant les années 1970 à près de 50 % dans les années récentes alors que pendant la même période, celui des hommes est passé de plus de 70 % à 55 % (-15 pt). Au début des années 1950, les femmes devaient encore avoir l'autorisation de leur époux pour travailler ou pour ouvrir un compte en banque. Le système socio-fiscal a également été modifié, notamment par la création de dépenses fiscales en direction des familles, favorisant notamment des modes de garde non parentaux.

Les caractériques sociodémographiques ont évolué sur longue période, comme par exemple l'augmentation du niveau d'éducation des femmes. D'après Bouchet-Valat (2018), les couples dans lesquels la femme est la plus diplômée sont majoritaires en France en 2016 alors que ce n'était pas le cas avant les années 1960. La mise en commun des ressources au sein des couples a aussi changé (voir Frémeaux et Grégoire-Marchand (2018)). Néanmoins, cette mutualisation n'est pas toujours complète parmi les couples qui la pratiquent (voir Ponthieux (2012)).

Le deuxième type de critiques repose sur les mécanismes d'incitation créés par l'abaissement du marginal d'imposition du conjoint le plus fortuné par rapport à la situation où il serait imposé individuellement. D'une part, cela s'interprète comme une subvention aux couples aux revenus inégaux. D'autre part, cela favorise la spécialisation domestique au sein du couple en rendant l'arbitrage plus défavorable au second apporteur de ressources, c'est-à-dire au membre du couple qui ne travaille pas ou au salaire le moins élevé. Or, trois femmes en couple sur quatre gagnent moins que leur conjoint (voir Morin (2014)). Ainsi, le quotient conjugal taxe plus fortement l'offre de travail des femmes que des hommes (voir Échevin (2003)). Carbonnier (2007) estime une élasticité négative au sens où la probabilité du conjoint de participer au marché du travail décroît avec le taux de taxation du salaire éventuel.

Par ailleurs, même s'il est avantageux pour les couples dans la majorité des cas, le caractère obligatoire cause également des perdants, au sens où des couples peuvent avoir intérêt à déclarer séparément en raison de mécanismes individualisés dans le système de calcul de l'IR (voir Amar et Guérin (2007) et Eidelman (2013)).

En outre, le mécanisme de parts fiscales diffère du nombre d'unités de consommation et présente ainsi une non-neutralité vis-à-vis de la convention statistique usuelle pour mesurer les échelles d'équivalence. En effet, l'Insee se fonde sur les unités de consommation pour mesurer la
pauvreté et les inégalités<fnref n="5" />. Les effets le long de l'échelle des niveaux de vie analysés s'appuient sur le cadre usuel de la redistribution monétaire : afin de comparer les ménages de taille ou de composition différentes, le revenu disponible est rapporté au nombre d'unités de consommation. Le niveau de vie ainsi mesuré intègre les gains à être en couple (qu'il s'agisse d'une union légale ou d'une union libre), dus notamment aux économies d'échelle dans les dépenses communes. Le revenu disponible résulte à la fois de la distribution du revenu primaire reçu par les ménages et de l'application de la redistribution effectuée par le système socio-fiscal. Cependant, Martin et Périvier (2018) montrent que les familles monoparentales et les personnes seules ont un niveau de vie surestimé par les unités de consommation usuelles et donc un taux de pauvreté sous-estimé. Ce sont les mêmes configurations familiales qui ne sont pas concernées par les gains de la conjugalisation du système fiscal<fnref n="6" />.

De plus, une relative incohérence existe entre le droit social et le droit fiscal dans la mesure où les familles au sens des prestations sociales ne tiennent pas compte du statut marital et l'IR<fnref n="7" />. Or, contrairement aux gains liés au quotient familial, qui sont limités à 1 512 euros par demi-part en 2017, ceux du quotient conjugal ne sont pas plafonnés légalement<fnref n="8" />.

Enfin, le caractère obligatoire de l'imposition conjointe est également discuté. La France est une exception à ce titre. La plupart des pays appliquent une imposition séparée totale ou tiennent compte des revenus des conjoints sous une forme différente, via un crédit d'impôt ou un abattement. Certains permettent aux membres des couples de choisir entre individualisation ou conjugalisation. Seule la Suisse adopte encore un système équivalent au cas français, le Luxembourg ayant introduit le droit d'option en 2018 après le Portugal en 2016. L'Allemagne et l'Espagne pratiquent l'imposition conjointe avec possiblilité de choisir l'individualisation. La Belgique, l'Italie, le Royaume-Uni ou le Canada intègrent des dépenses fiscales sous différentes forme dans le cas d'un conjoint aux revenus moindres. D'autres pays comme l'Autriche, la Finlande, la Grèce ou la Suède pratiquent l'imposition séparée stricte<fnref n="9" />. L'imposition séparée est majoritaire dans les pays de l'UE<fnref n="10" />.

<footnote n="5">5. L'échelle utilisée, dite de l'OCDE, retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Allègre, Périvier, et Pucci (2019) proposent une évaluation d'une réforme dans laquelle le nombre de parts pour un couple correspond à son nombre d'unités de consommation.</footnote>

<footnote n="6">6. Les travaux théoriques de Moyes et Trannoy (1999) soulignent que le mécanisme de quotients du système fiscal français est cohérent avec une mesure d'indépendance entre la réduction des inégalités impliquée par un système fiscal et le fait de prendre le cas des célibataires comme référence dans la comparaison des types de famille (critère de Lorenz relatif).</footnote>

<footnote n="7">7. Voir notamment le tableau 4 dans Allègre, Périvier, et Pucci (2019).</footnote>

<footnote n="8">8. Ils peuvent l'être mécaniquement pour les très hauts revenus, par exemple dans le cas polaire où un membre du foyer n'a aucun revenu et les revenus de l'autre membre sont deux fois plus élevés que le seuil d'entrée dans la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, soit un million d'euros de revenu fiscal de référence. Dans ce cas, les revenus du couple sont imposés au taux marginal le plus élevé du système fiscal et une hausse des revenus du premier apporteur de ressources n'implique aucun gain supplémentaire au titre du quotient conjugal.</footnote>

<footnote n="9">9. Voir par exemple le tableau 2 dans Allègre, Périvier, et Pucci (2019) qui recense les différents systèmes appliqués dans les pays de l'OCDE en s'appuyant sur *Les impôts sur les salaires 2018*, publié par l'OCDE.</footnote>

<footnote n="10">10. Collombet (2013) : « *En 1970, sur seize pays, treize retenaient l'imposition commune et seule la Grèce retenait l'imposition séparée obligatoire. En 2007, seuls trois pays conservent une imposition commune obligatoire, qui demeure cependant une possibilité dans quatre autres pays. De plus, les pays entrés dans l'UE en 2004 ont tous une imposition séparée ou au choix.* ».</footnote>
En ce qui concerne l'avantage fiscal accordé aux enfants, certains pays appliquent des crédits d'impôt ou des abattements forfaitaires pour personnes à charge. Les dispositifs indépendants du revenu des parents privilégient la redistribution verticale, c'est-à-dire au bénéfice relatif des plus pauvres; les autres pays visent à rapprocher les niveaux de vie des couples aux revenus qui ont des charges de famille distinctes. Le Portugal et le Luxembourg sont les deux autres pays à pratiquer le système du quotient familial par parts (voir Collombet (2013)). En 2013, l'Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni permettaient la déductibilité des frais de garde. La mesure du coût fiscal au titre de la famille s'inscrit dans un cadre plus large de la mesure des dépenses de la société envers les enfants. Cet effort social de la Nation est estimé à 4 % du PIB en 2013 (voir André et Solard (2015)).

Malgré l'importance des masses financières engagées, les effets redistributifs de l'imposition conjugale et familiale ne sont que partiellement documentés. La principale source récente est le rapport du Haut conseil à la famille HCF (2011) et notamment l'annexe 3 présentant des simulations de réformes réalisées par la DGTrésor avec le modèle Saphir <fnref n="11" />.

# 2 Estimation des effets conjugaux et familiaux de l'impôt sur le revenu

## 2.1 Microsimulation avec le modèle Ines

Les résultats de la partie 3 sont obtenus avec le modèle de microsimulation Ines dans sa version 2017 (cf. annexe A.3 pour une présentation détaillée du modèle). Ce modèle simule les effets de la législation sociale et fiscale française. Il est adossé à l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee qui réunit les informations sociodémographiques de l'enquête Emploi, les informations administratives de la Cnaf, la Cnav et la CCMSA ainsi que le détail des revenus déclarés à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu. L'ERFS 2015 s'appuie sur un échantillon d'environ 50 000 ménages, soit environ 130 000 individus, représentatifs de la population vivant en France métropolitaine dans un logement ordinaire. Ces données individuelles sont vieillies et recalées, en les faisant évoluer à partir d'informations auxiliaires agrégées issues d'autres sources, afin de refléter la structure et les revenus de la population de 2017. Elles deviennent ainsi représentatives des 28 millions de ménages ordinaires de France métropolitaine en 2017.

Le modèle Ines permet de calculer le revenu disponible à partir du revenu primaire et des revenus de remplacement (chômage et retraite) en appliquant la législation des transferts socio-fiscaux (impôts, cotisations, prestations et minima sociaux). Il simule la plupart des prélèvements sociaux et fiscaux directs – cotisations sociales, CSG, CRDS et impôt sur le revenu – et des prestations sociales – allocations au logement, principaux minima sociaux, prime d'activité et

<footnote n="11">11. Ce modèle de microsimulation est semblable au modèle Ines utilisé dans cette étude. Il s'appuie notamment sur des données de l'ERFS (voir A.3).</footnote>
### prestations familiales

Enfin, le modèle s'appuie sur l'hypothèse que les ménages ne modifient pas leurs comportements en matière de conjugalité et d'offre de travail en réaction aux évolutions législatives ou réglementaires, et que ces dernières n'ont pas d'effet à court terme sur les prix.

L'évaluation des effets budgétaires et redistributifs consiste à comparer une situation de référence, ici la législation 2017, à des variantes simulées. Les gains et les pertes des ménages sont ensuite calculés par différence entre les deux situations. Les effets agrégés sont alors obtenus à partir des effets individuels, au moyen des pondérations du modèle Ines. La méthode est dite par microsimulation car elle calcule pour chaque observation une situation fictive dans laquelle la législation est modifiée.

Dans le cadre des travaux de microsimulation, les hypothèses de calcul sont souvent cruciales et permettent de mieux comprendre les effets simulés. La section 2.2 détaille ce qui est fait pour individualiser les revenus et les dépenses fiscales (crédits et réductions d'impôt). D'un point de vue méthodologique, cette étude propose également une approche qui permet de décomposer les effets de la conjugalisation et de la familialisation. La section 2.3 présente la méthode de simulation de ces effets distincts.

D'une manière générale, cette étude adopte une vision large des mécanismes conjugaux et familiaux. Une première différence avec la littérature concerne l'invidualisation de l'impôt. Plutôt que de privilégier une répartition uniforme entre les membres du couple, les revenus non individualisables sont répartis au prorata des revenus individuels et il en est de même pour certains crédits et réductions d'impôt (cf. section 2.2). Contrairement aux autres travaux, il s'agit de capter plus finement les inégalités de revenus au sein des couples mariés ou pacsés. Des estimations complémentaires afin de tester la sensibilité à cette hypothèse sont effectuées (voir annexe A.4).

En outre, l'approche adoptée cherche à intégrer des effets qui ne sont pas usuellement pris en compte. L'évaluation intègre ainsi les mécanismes familiaux dans leur ensemble afin de fournir une estimation complète des dispositifs conjugaux et familiaux de l'IR. Dans la pratique, nous élargissons les concepts de conjugalisation et de familialisation aux crédits et réductions d'impôt ainsi qu'à la décote. Dans le cas de l'impôt individualisé, l'éligibilité à un crédit ou à une réduction d'impôt est déterminée pour chacun des membres du couple en comparant un plafond individualisé à ses revenus pris séparément. De même, le montant versé ne dépend pas du statut matrimonial.

Enfin, cette étude propose un chiffrage séquentiel du quotient conjugal à partir d'un impôt individualisé puis du quotient familial, à partir d'un impôt conjugalisé. Ceci implique notamment une différence avec les résultats d'autres estimations qui évalueraient séparément les quotients conjugal et familial en le comparant à la situation réelle. En privilégiant la cohérence interne de ses hypothèses, cette méthode permet de ne pas émettre d'hypothèses de comportement lors de l'évaluation du quotient conjugal : l'impôt conjugalisé ainsi simulé ne nécessite pas de répartir les mécanismes familiaux tels que les parts pour personnes à charge entre les deux membres du couple. Ceci a pour conséquence de fournir un majorant de l'effet usuellement estimé.
Par ailleurs, la pertinence des résultats repose notamment sur la qualité de la simulation de l'impôt sur le revenu dans le modèle Ines. Sans compter le versement libératoire des auto-entrepreneurs et le prélèvement forfaitaire, et en tenant compte des crédits et réductions d'impôt, le montant d'impôt simulé par le modèle Ines s'élève à 66,2 milliards d'euros en 2017 sur le champ des ménages ordinaires de France métropolitaine. En intégrant le prélèvement forfaitaire et le versement libératoire des auto-entrepreneurs et en se plaçant sur le champ de l'ensemble des ménages de France, l'impôt sur le revenu estimé par le modèle Ines est de 73,7 milliards d'euros en 2017, soit un montant très proche des 74 milliards d'euros effectivement perçus par l'administration fiscale cette année-là.

La partie suivante détaille les principales hypothèses de simulation, en particulier concernant la répartition des revenus et des dépenses fiscales.

## 2.2 Individualisation des revenus et des crédits et réductions d'impôt

L'évaluation des effets des quotients conjugal et familial nécessite une situation contrefactuelle dans laquelle l'impôt serait individualisé. Il est nécessaire de calculer l'impôt correspondant au cas où chaque membre d'un foyer fiscal serait imposé comme s'il était une personne seule et sans personne à charge. Cet impôt fictif individualise les revenus et neutralise l'ensemble des parts fiscales ainsi que les autres mécanismes conjugalisés et familialisés de calcul de l'impôt (la section A.4 fournit des compléments méthodologiques). Les gains et les pertes des ménages sont calculés comme la différence de revenu disponible des ménages entre les deux situations.

La première étape attribue à chaque membre du foyer fiscal la part du revenu qui lui correspond. Les salaires, pensions, rentes et revenus des indépendants se traitent sans hypothèse spécifique puisque ceux-ci sont déclarés dans une case correspondant à l'individu du foyer qui perçoit ces revenus. En revanche, les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les plus-values et les revenus fonciers sont déclarés au niveau du foyer et ne sont pas individualisables à partir des simples informations des déclarations fiscales. Dans le cadre de cette étude, nous répartissons ces revenus entre les membres du couple au prorata de leurs revenus individuels. La part de revenus non individualisables représente en moyenne 3 % des revenus bruts des ménages <fnref n="12" />. Une personne à charge qui aurait des revenus individuels ne se voit en revanche jamais attribuer une part des revenus non individualisables.

Une fois ces revenus individuels répartis, l'impôt est simulé séparément pour chacun des membres du foyer comme il est calculé pour un célibataire. L'impôt, la décote, les crédits et les réductions d'impôt sont calculés séparément pour chaque membre du foyer. Les plafonds d'éligibilité aux crédits et réductions d'impôt sont également individualisés. En ce qui concerne les crédits et réductions d'impôt, le partage de leur bénéfice entre les conjoints est déterminé selon trois cas de figure :

1. S'il dépend de la perception de revenus individualisables, il est calculé au niveau individuel

<footnote n="12">12. Environ 50 % des ménages ne perçoivent pas de revenus non individualisables. Pour 90 % des ménages, cette part est inférieure à 10 %. Elle dépasse 62 % pour 1 % des ménages.</footnote>
2. S'il dépend d'acquisitions financières ou immobilières, il est réparti selon la clé de répartition des revenus non individualisables

3. S'il dépend de dépenses concernant les dépenses communes du foyer (par exemple rénovation énergétique ou salarié à domicile), il est réparti équitablement entre les membres du couple.

Ce cadre d'hypothèses suppose qu'il n'y a pas de modification des comportements, notamment dans la répartition des revenus non individualisables, par exemple en versant les revenus du patrimoine au membre du couple qui a le salaire le moins élevé (ce qui pourrait abaisser la somme de l'impôt des membres du couple imposés séparément). Cela repose notamment sur l'existence de contraintes juridiques telles que la propriété d'un appartement ou d'un produit d'épargne.

Enfin, nous supposons qu'il n'y a pas d'ajustement du comportement dans la répartition des crédits et réductions d'impôt entre les membres du couple. Ce choix est réalisé en cohérence avec le cadre du modèle Ines, qui suppose une absence de réactions comportementales de court terme. Gage de simplicité et de lisibilité, il permet d'avoir un effet brut sans avoir recours à un ensemble d'hypothèses comportementales supplémentaires. Il se justifie aussi en raison de l'existence de contraintes juridiques telles que la propriété d'un appartement ou d'un produit d'épargne, qui rendent certains revenus du patrimoine rigides au sein du couple à court terme. Par conséquent, cette simulation fictive n'est pas une description complète de ce que serait un impôt effectivement individualisé.

## 2.3 Décomposition des effets du quotient conjugal et du quotient familial

L'étude simule ainsi un impôt individuel contrefactuel : les effets de l'imposition conjugale et familiale sont déduits par différence avec l'impôt observé dans la situation de référence d'un impôt individualisé. Cette section propose de décomposer les gains et les pertes dus au quotient conjugal et au quotient familial (voir aussi la section 4 et en annexe A.2).

Pour évaluer la conjugalisation, les revenus des conjoints sont regroupés au sein des foyers fiscaux et ceux des personnes à charge sont ignorés. L'impôt est ensuite calculé de la même manière que dans la situation réelle de 2017 pour les couples comme s'ils n'avaient pas d'enfant à charge. Ainsi, les plafonds des crédits et réductions d'impôt sont multipliés par deux pour les couples et la décote est conjugalisée. En revanche, les revenus des personnes à charge autre que les membres du couple continuent d'être considérés individuellement et la présence de personnes à charge n'est pas prise en compte dans l'évaluation de l'éligibilité aux crédits et réductions d'impôt. Les montants des gains et des pertes dus à la conjugalisation de l'impôt sont alors calculés par différence entre cet impôt conjugal et l'impôt individuel.

À l'étape de l'impôt conjugal, tous les montants versés sont rendus indépendants du nombre de personnes à charge et du statut matrimonial. Enfin, les dispositifs fiscaux intégralement associés
à la familialisation de l'impôt (abattement pour enfant à charge marié et déduction pour pensions alimentaires versées) sont considérés comme hors champs et annulés.

Nous considérons donc comme faisant partie du quotient familial l'abattement pour enfant à charge marié, qui remplace la majoration du quotient familial dans le cas du rattachement d'un enfant marié, la déduction pour pensions alimentaires versées aux enfants et les majorations de crédit ou réduction d'impôt dépendant du nombre de personnes à charge.

Afin de simuler les effets du quotient familial, les revenus des personnes à charge sont ensuite ajoutés aux revenus du foyer et les demi-parts fiscales qui leur correspondent sont intégrées au calcul de l'impôt. Les plafonds d'éligibilité aux crédits et réductions d'impôt dépendent du nombre de personnes à charge. L'impôt ainsi calculé correspond à l'impôt tel qu'appliqué en 2017 en France et simulé par le modèle Ines sans variante de la législation. Les effets purs de la familialisation de l'impôt sont alors calculés par différence avec l'impôt conjugalisé présenté ci-dessus.

Cette méthode est séquentielle car elle simule d'abord la conjugalisation à partir de l'impôt individuel, puis la familialisation. Cela permet d'identifier l'effet propre de la conjugalisation sans tenir compte de la composante familiale intrinsèque à l'impôt réel. Pour cela, les parts de personnes à charge ne sont pas réparties entre les membres du couple car la situation contrefactuelle est individuelle, sans charges de famille.

# 3 Les effets d'un impôt conjugal et familial

Cette section présente les principaux résultats de l'effet des dispositifs relatifs à la conjugalisation et à la familialisation (l'annexe A.2 fournit les résultats pour ces deux mécanismes pris isolément).

## 3.1 Structure de l'impôt et effets agrégés

En premier lieu, les dispositifs évalués dans cette étude ont des effets sur la répartition de l'impôt. Le tableau 2 présente les recettes fiscales de l'IR et la distribution des ménages imposables selon le type d'impôt. Un ménage est indiqué comme imposable dans le cas d'un impôt individualisé si l'un de ses membres est imposable. La conjugalisation et la familialisation de l'impôt rendent 4,7 millions de ménages non imposables (un ménage sur six). L'ensemble de ces dispositifs fiscaux diminuent l'impôt payé de 27,7 milliards d'euros, soit 42 % du montant total d'impôt réel en 2017. En l'absence de ces dispositifs et sans changement dans le calcul de l'impôt ni modification du comportement des ménages, deux tiers des ménages sont imposables dans le cas de l'impôt fictif individualisé, contre la moitié dans la situation actuelle. Environ 40 % de l'effet total est dû à la conjugalisation et 60 % à la familialisation.

Les quotients conjugal et familial ont donc des effets budgétaires très élevés. À titre de comparaison, l'ensemble des crédits et des réductions d'impôt soumis au plafonnement général
représentent 8,7 milliards d'euros, soit des sommes trois fois moindres que celles consacrées aux couples et aux familles au sens large.

<table><caption>TABLEAU 2 – Ménages imposables et impôt payé, par type d'impôt</caption><thead><tr><th rowspan="2">Impôt sur<br>le revenu</th><th colspan="2">Ménages imposables</th><th>Recettes</th><th colspan="4">Impôt mensuel (en euro)</th></tr><tr><th>En millions</th><th>En %</th><th>Total (en mds)</th><th>Moyen</th><th>Médian</th><th>Q25</th><th>Q75</th></tr></thead><tbody><tr><td>Individuel</td><td>19.1</td><td>67.6</td><td>93.7</td><td>412</td><td>203</td><td>95</td><td>472</td></tr><tr><td>Conjugal</td><td>17.4</td><td>61.5</td><td>82.6</td><td>402</td><td>223</td><td>97</td><td>444</td></tr><tr><td>Réel</td><td>14.4</td><td>50.8</td><td>66.0</td><td>395</td><td>202</td><td>85</td><td>415</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Note : La structure des ménages est supposée inchangée dans tous les cas d'impôt. Un ménage est dit imposable dans le cas d'un impôt individualisé si au moins un des membres déclarants est imposable.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

Le graphique 1 représente la distribution ménages imposables et la part d'impôt payé le long de l'échelle des niveaux de vie. Considérés ensemble, ces dispositifs rendent non imposables une grande partie des ménages les 30 % les plus modestes. En ce qui concerne l'imposabilité, les effets de la conjugalisation s'estompent à partir du niveau de vie médian alors que les mécanismes familiaux jouent jusqu'au huitième décile. Ces effets proviennent notamment d'une répartition différenciée des configurations familiales le long de la distribution des niveaux de vie (cf. graphique 6 en annexe).

Par ailleurs, l'effet isolé du barème représente l'immense partie de l'effet global lié à la conjugalisation et à la familialisation. Les effets restants se décomposent entre l'effet de la décote et l'effet des crédits et réductions d'impôt.

Le tableau 3 détaille le nombre de ménages gagnants et perdants aux différents dispositifs ainsi que les gains et pertes associés. Par convention, les ménages sont considérés comme gagnants ou perdants à partir de dix euros 13 d'évolution de leur impôt annuel.

Treize millions de ménages (soit 46 % du total des ménages) sont gagnants au sens où ils paient moins d'impôt. 1,1 million de ménages sont perdants, principalement en raison de l'imposition obligatoire des couples 14 . Les pertes des ménages perdants sont plus faibles (401 € euros par an en moyenne) que les gains (gains moyens des ménages gagnants de 2160 €) : l'effet net moyen de la conjugalisation et de la familialisation est de 1953 €.

<footnote n="13">13. Cette hypothèse permet de considérer comme neutres des ménages dont l'impôt simule est modifié uniquement en raison d'arrondis aux différentes étapes de calcul. En l'absence de contraintes de simulation sur les arrondis, il s'agirait de mesurer les effets dès le premier euro.</footnote>

<footnote n="14">14. Un couple uni légalement peut être perdant à la conjugalisation quand la somme de ses revenus dépasse le plafond pour bénéficier de la décote en cas d'imposition conjointe, mais que la différence de revenus entre les deux conjoints est suffisamment importante pour que le conjoint aux revenus les plus faibles en ait bénéficié s'il avait été imposé séparément. Dans ce cas, la somme de l'impôt payé par les deux membres imposés séparément est inférieure à l'impôt payé par le couple imposé conjointement, car la perte due à l'absence de décote en couple dépasse le gain lié au quotient conjugal. En outre, une perte liée à la décote peut également survenir si les deux membres du couple bénéficient conjointement de la décote, car le plafond pour un couple est inférieur au double du plafond individuel.</footnote>
<figure><img src="image_4.png" /></figure>

a. Part de ménages imposables

b. Impôt payé en part de niveau de vie

**GRAPHIQUE 1** – Ménages imposables et impôt payé selon le niveau de vie
Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : Au niveau de vie médian, 80 % des ménages sont imposables avec l'impôt individuel; ils sont 52 % avec l'impôt familial. Le centième 95 consacre 26 % de son niveau de vie à l'impôt sous forme individuelle (20 % dans le cas réel, conjugal et familial).

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l'impôt sur le revenu en vigueur en 2017, appelé impôt réel. Les moyennes sont calculées sur l'ensemble des ménages de l'échantillon.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

<table><caption>TABLEAU 3 – Effets des dispositifs conjugaux et familiaux en 2017</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Nombre de ménages (milliers)</th><th colspan="3">Effets annuels (en euro)</th></tr><tr><th>Gagnants</th><th>Perdants</th><th>Gain</th><th>Perte</th><th>Effet net</th></tr></thead><tbody><tr><td>Conjugalisation</td><td>7054</td><td>2531</td><td>1696</td><td>-367</td><td>1151</td></tr><tr><td>familialisation</td><td>9333</td><td>29</td><td>1782</td><td>-671</td><td>1775</td></tr><tr><td>Conjug. et famil.</td><td>13015</td><td>1140</td><td>2160</td><td>-401</td><td>1953</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Note : Les effets sont calculés sur les ménages concernés.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

## 3.2 Hétérogénéité des effets et redistribution

Les ménages gagnants et perdants au système d'imposition à la fois conjugalisé et familialisé se répartissent différemment le long de l'échelle de niveau de vie comme l'atteste le tableau 4. La part des ménages gagnants augmente avec le niveau de vie; celle des perdants est surtout concentrée entre les déciles 6 et 8.

Le montant moyen des gains augmente avec le niveau de vie : il est de 812 euros en moyenne pour les 145 000 ménages gagnants appartenant aux 10 % les plus modestes et de 4549 euros en moyenne, soit 5,6 fois plus, pour les 1,9 million de ménages gagnants appartenant aux 10 % les
plus aisés.

<table><caption>TABLEAU 4 – Effets de la conjugalisation et de la familialisation, par décile de niveau de vie</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Ménages gagnants</th><th colspan="3">Ménages perdants</th></tr><tr><th>Nombre<br>(en milliers)</th><th>Part<br>(en %)</th><th>Gain moyen<br>(en euros)</th><th>Nombre<br>(en milliers)</th><th>Part<br>(en %)</th><th>Perte moyenne<br>(en euros)</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; D1</td><td>145</td><td>1.1</td><td>812</td><td>0</td><td>0.0</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>D1 à D2</td><td>681</td><td>5.2</td><td>861</td><td>0</td><td>0.0</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>D2 à D3</td><td>1005</td><td>7.7</td><td>1077</td><td>2</td><td>0.1</td><td>-156</td></tr><tr><td>D3 à D4</td><td>1294</td><td>9.9</td><td>1291</td><td>5</td><td>0.4</td><td>-187</td></tr><tr><td>D4 à D5</td><td>1529</td><td>11.7</td><td>1492</td><td>59</td><td>5.2</td><td>-197</td></tr><tr><td>D5 à D6</td><td>1580</td><td>12.1</td><td>1728</td><td>194</td><td>17.0</td><td>-320</td></tr><tr><td>D6 à D7</td><td>1594</td><td>12.2</td><td>1861</td><td>273</td><td>24.0</td><td>-399</td></tr><tr><td>D7 à D8</td><td>1526</td><td>11.7</td><td>2272</td><td>401</td><td>35.2</td><td>-394</td></tr><tr><td>D8 à D9</td><td>1766</td><td>13.6</td><td>2595</td><td>164</td><td>14.4</td><td>-332</td></tr><tr><td>&gt; D9</td><td>1895</td><td>14.6</td><td>4549</td><td>42</td><td>3.7</td><td>-1434</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>Ensemble</td><td>13015</td><td>100.0</td><td>2160</td><td>1140</td><td>100.0</td><td>-401</td></tr></tfoot></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Note : n.s. pour non significatif.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

Le graphique 2a représente la part des ménages qui ont intérêt ou non à l'imposition individuelle par centile de niveau de vie. Le graphique 2b indique les montants moyens des gains et des pertes en part de niveau de vie. Les gains se répartissent sur l'ensemble de la distribution de niveau de vie. La part est croissante jusqu'aux ménages médians pour se stabiliser autour de 60 % de ménages gagnants parmi les ménages les 50 % les plus aisés. Les pertes sont situées au-delà du décile 5. Les pertes sont en très grande partie liées à la conjugalisation (voir le graphique 10 en annexe).

Rapportés au niveau de vie des ménages, les gains sont plus élevés pour les ménages les plus aisés et augmentent fortement avec le niveau de vie. Pour les 20 % les plus modestes, les gains moyens des ménages gagnants sont inférieurs à 2 % du niveau de vie (graphique 2b). En effet, la plupart de ces ménages sont non imposables dans les deux situations comparées. Les gains progressent jusqu'au douzième vingtile (sixième décile) pour atteindre 4 % du niveau de vie et restent stables pour les ménages médians et aisés (déciles 6 à 8). Pour les 15 % les plus aisés, les gains augmentent fortement et dépassent 5 % du niveau de vie en moyenne. Relativement au niveau de vie, les gains des ménages gagnants parmi les 5 % les plus aisés sont douze fois supérieurs à ceux des ménages appartenant aux 5 % plus modestes. En ce qui concerne la conjugalisation seule, ils sont même encore plus élevés parmi les très hauts revenus, observables à partir des données fiscales exhaustives (voir la section 4.3). À titre de comparaison, les 15 % les plus aisés s'acquittent de 74 % de l'impôt réel alors que les 50 % les plus modestes en paient 1,3 %.

Par ailleurs, les pertes moyennes des ménages perdants sont nettement plus faibles, inférieures
à 0,2 % du niveau de vie, et présentent un profil en cloche si elles sont rapportées au niveau de vie du ménage. Elles sont nulles pour les 50 % les plus modestes, et négligeables pour les 20 % les plus aisés. Les pertes sont plus importantes entre les sixième et huitième déciles, bien qu’elles restent faibles, atteignant au maximum 0,2 % du niveau de vie en moyenne autour du quinzième vingtile.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>a. Ménages gagnants, perdants et neutres</figcaption></figure>

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>b. Gains et pertes en part de niveau de vie</figcaption></figure>

GRAPHIQUE 2 – D’un impôt individuel à un impôt conjugal et familial

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture : Parmi les ménages médians appartenant au centième 50, 3,2 % sont perdants, 40,7 % sont neutres et 56,0 % sont gagnants. Les ménages médians gagnants entre le 10ᵉ et le 11ᵉ vingtiles bénéficient d’une moindre baisse de 4,1 % de leur niveau de vie en raison de la conjugalisation et de la familialisation de l’impôt.

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l’impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

La concentration des gains résulte de deux effets. D’une part, les gains à la conjugalisation le sont sont d’autant plus prononcés que :

— les écarts de revenus au sein du couple sont importants,

— la somme des revenus du couple est élevée.

Les effets de la conjugalisation sont anti-redistributifs au sens où les ménages les plus aisés en bénéficient davantage. Il en est de même pour la familialisation qui profite plus aux ménages les plus aisés en raison du mécanisme de parts.

Au final, les ménages les plus aisés bénéficient d’une part importante des gains liés aux caractéristiques conjugales et familiales de l’impôt sur le revenu : les 15 % les plus aisés captent 40 % des gains totaux alors que les 50 % les plus modestes se partagent 20 % des gains (graphique 3). Les pertes sont concentrées sur les ménages médians plutôt aisés, entre les déciles 6 et 8.

Il est possible de calculer un seuil de pauvreté<fnref n="15" /> et des indicateurs d’inégalités de niveaux

<footnote n="15">15. Le seuil de pauvreté est calculé comme 60 % de la médiane des niveaux de vie calculés dans ces deux</footnote>
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 3 – Répartition des gains et pertes, par vingtième de niveau de vie
Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.</figcaption></figure>

Lecture : Les ménages les 5 % les plus aisés (dernier vingtième) concentrent 9,2 % des pertes et 19,5 % des gains.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

de vie dans les situations simulées (impôt conjugalisé ou individualisé). Le tableau 5 décompose les effets de la conjugalisation et de la familialisation sur les principaux indicateurs de pauvreté et d'inégalités. Le taux de pauvreté augmente de 0,9 point et l'indice de Gini de 0,004. La conjugalisation et la familialisation de l'IR augmentent le seuil de pauvreté, donc le niveau de vie médian. Diminuer les impôts, en particulier ceux des ménages les plus aisés, déforme en effet la distribution des niveaux de vie et augmente la pauvreté ainsi que les inégalités par rapport à une situation où ces mécanismes seraient absents.

Cependant, ces effets sont à interpréter avec précaution, car dans les situations comparées les recettes fiscales diffèrent. En effet, ils mesurent des effets partiels qui ne rendent pas compte de ce que serait la situation à enveloppe budgétaire constante (voir la section A.5 en annexe pour un scénario fictif modifiant le mode d'imposition avec un bouclage budgétaire). Or, les effets d'un dispositif socio-fiscal sur les inégalités et la pauvreté dépendent fortement de l'intensité du ciblage des transferts et de l'importance des montants redistribués.

## 3.3 Effets par type de famille

Les mécanismes conjugaux et familiaux de l'IR concernent les foyers fiscaux en couple ou ayant des enfants à charge. Compte tenu de la différence existant entre la notion de foyer fiscal et celle de ménage au sens de l'Insee (ensemble des personnes résidant dans un même logement), certains situations.
<table><caption>TABLEAU 5 – Indicateurs de pauvreté et d'inégalités de niveau de vie, par type d'impôt</caption><thead><tr><th></th><th>Individuel</th><th>Conjugal</th><th>Réel</th><th>Réel - individuel</th></tr></thead><tbody><tr><td>Taux de pauvreté (en %)</td><td>12.2</td><td>12.2</td><td>13.1</td><td>0.9</td></tr><tr><td>Intensité de la pauvreté (en %)</td><td>16.6</td><td>17.1</td><td>17.2</td><td>0.7</td></tr><tr><td>Indice de Gini</td><td>0.277</td><td>0.279</td><td>0.281</td><td>0.004</td></tr><tr><td>D9/D1</td><td>3.18</td><td>3.21</td><td>3.27</td><td>0.01</td></tr><tr><td>P95/P5</td><td>4.72</td><td>4.79</td><td>4.86</td><td>0.15</td></tr><tr><td>Seuil de pauvreté (en €)</td><td>12 110</td><td>12 212</td><td>12 516</td><td>406</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

ménages célibataires peuvent être gagnants : par exemple si un enfant est rattaché fiscalement au foyer sans qu'il réside principalement dans le logement. Il est ainsi possible de bénéficier de parts fiscales pour personnes à charge majeures au sein du foyer fiscal sans appartenir au même ménage. Inversement, des personnes en couple, non mariées, ni pacsées du même ménage faisant une déclaration séparée ne bénéficient pas des dispositifs conjugaux ou familiaux de l'impôt sur le revenu, puisqu'ils appartiennent à deux foyers fiscaux différents. Cette nuance mise à part, les ménages en couple et ayant des enfants sont très nettement surreprésentés parmi les ménages gagnants dans la mesure où ils cumulent potentiellement l'avantage des deux mécanismes.

Les effets étant principalement portés par l'application du barème, c'est-à-dire du mécanisme de parts, ils dépendent fortement de la configuration familiale. Les tableaux 6, 7 et 10 (annexe) détaillent selon le type de famille les effectifs concernés ainsi que les gains et pertes. Ils permettent de décrire la redistribution horizontale impliquée par le système des quotients.

Parmi les 13 millions de ménages gagnants, 39 % sont des couples avec un ou deux enfants, alors qu'ils représentent 21 % de la population. Les célibataires au sens de l'Insee constituent 35 % des ménages contre 11 % des gagnants<fnref n="16" />. Près de la moitié des familles monoparentales sont gagnantes (1,2 million parmi 2,5 millions); 79 % des 1,5 million de couples avec trois enfants ou plus sont gagnants, contre 49 % des huit millions de couples sans enfant.

Le tableau 7 montre que parmi les 2,5 millions de ménages à la conjugalisation, 1,4 million sont rattrapés par les mécanismes familiaux, de telle sorte que 1,1 million de ménages sont perdants aux deux mécanismes cumulés.

Le tableau 8 présente les gains et les pertes par type de famille. Au total, 44 % des gains bénéficient aux couples avec un ou deux enfants. Ces derniers bénéficient de 2432 euros de gain moyen en raison de la conjugalisation et de la familialisation.

Le graphique 4 représente la proportion de niveau de vie consacrée à l'impôt par configuration

<footnote n="16">16. Le nombre de célibataires gagnants n'est pas nul car le mécanisme de parts intègre notamment des enfants majeurs, étudiants ou handicapés qui n'habitent pas nécessairement le ménage mais appartiennent au même foyer fiscal. Parmi les célibataires gagnants, environ un sur cinq bénéficient également de la déduction pour pension alimentaire uniquement. Dans les autres cas, il s'agit de célibataires avec des parts supplémentaires, en raison principalement de la demi-part pour invalidité ou ancien parent isolé par exemple.</footnote>
<table><caption>TABLEAU 6 – Effectifs et ménages gagnants, par configuration familiale</caption><thead><tr><th rowspan="2">Configuration familiale</th><th colspan="2">Effectifs</th><th colspan="2">QC</th><th colspan="2">QF</th><th colspan="2">QC + QF</th></tr><tr><th>milliers</th><th>en %</th><th>milliers</th><th>en %</th><th>milliers</th><th>en %</th><th>milliers</th><th>en %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Célibataires</td><td>9936</td><td>35.1</td><td>106</td><td>1.5</td><td>1384</td><td>14.8</td><td>1471</td><td>11.3</td></tr><tr><td>Familles monop.</td><td>2471</td><td>8.7</td><td>34</td><td>0.5</td><td>1196</td><td>12.8</td><td>1210</td><td>9.3</td></tr><tr><td>Couples sans enfant</td><td>8057</td><td>28.5</td><td>3417</td><td>48.4</td><td>1201</td><td>12.9</td><td>3917</td><td>30.1</td></tr><tr><td>Couples, 1 ou 2 enf.</td><td>6053</td><td>21.4</td><td>2670</td><td>37.9</td><td>4460</td><td>47.8</td><td>5074</td><td>39.0</td></tr><tr><td>Couples, 3 enf. ou +</td><td>1477</td><td>5.2</td><td>735</td><td>10.4</td><td>948</td><td>10.2</td><td>1165</td><td>9.0</td></tr><tr><td>Ménages complexes</td><td>283</td><td>1.0</td><td>92</td><td>1.3</td><td>145</td><td>1.6</td><td>177</td><td>1.4</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>Ensemble</td><td>28 277</td><td>100.0</td><td>7 054</td><td>100.0</td><td>9 333</td><td>100.0</td><td>13 015</td><td>100.0</td></tr></tfoot></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

<table><caption>TABLEAU 7 – Effectifs et ménages perdants, par configuration familiale</caption><thead><tr><th rowspan="2">Configuration familiale</th><th colspan="2">Effectifs</th><th colspan="2">QC</th><th colspan="2">QF</th><th colspan="2">QC + QF</th></tr><tr><th>milliers</th><th>en %</th><th>milliers</th><th>en %</th><th>milliers</th><th>en %</th><th>milliers</th><th>en %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Célibataires</td><td>9936</td><td>35.1</td><td>14</td><td>0.6</td><td>10</td><td>29.9</td><td>18</td><td>1.6</td></tr><tr><td>Familles monop.</td><td>2471</td><td>8.7</td><td>n.s</td><td>n.s</td><td>n.s</td><td>n.s</td><td>n.s</td><td>n.s</td></tr><tr><td>Couples sans enfant</td><td>8057</td><td>28.5</td><td>1252</td><td>49.5</td><td>11</td><td>39.0</td><td>1005</td><td>88.1</td></tr><tr><td>Couples, 1 ou 2 enf.</td><td>6053</td><td>21.4</td><td>1059</td><td>41.8</td><td>n.s</td><td>n.s</td><td>111</td><td>9.7</td></tr><tr><td>Couples, 3 enf. ou +</td><td>1477</td><td>5.2</td><td>175</td><td>6.9</td><td>0</td><td>0.0</td><td>n.s</td><td>n.s</td></tr><tr><td>Ménages complexes</td><td>283</td><td>1.0</td><td>27</td><td>1.1</td><td>0</td><td>0.0</td><td>n.s</td><td>n.s</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>Ensemble</td><td>28 277</td><td>100.0</td><td>2 531</td><td>100.0</td><td>29</td><td>100.0</td><td>1 140</td><td>100.0</td></tr></tfoot></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

<table><caption>TABLEAU 8 – Impôt annuel, gain moyen et gain total, par configuration familiale</caption><thead><tr><th rowspan="2">Configuration familiale</th><th colspan="2">Gain moyen</th><th colspan="2">Gain total</th><th colspan="2">Perte moyenne</th><th colspan="2">Perte totale</th></tr><tr><th>euros par an</th><th>millions</th><th>en %</th><th>millions</th><th>en %</th><th>millions</th><th>en %</th><th>millions</th><th>en %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Célibataires</td><td>1206</td><td>1774</td><td>6.3</td><td>-449</td><td>-8</td><td>-449</td><td>-8</td><td>1.7</td></tr><tr><td>Familles monop.</td><td>1737</td><td>2102</td><td>7.5</td><td>-3314</td><td>-10</td><td>-3314</td><td>-10</td><td>2.1</td></tr><tr><td>Couples sans enfant</td><td>1765</td><td>6912</td><td>24.6</td><td>-388</td><td>-390</td><td>-388</td><td>-390</td><td>85.2</td></tr><tr><td>Couples, 1 ou 2 enf.</td><td>2432</td><td>12341</td><td>43.9</td><td>-439</td><td>-49</td><td>-439</td><td>-49</td><td>10.7</td></tr><tr><td>Couples, 3 enf. ou +</td><td>3901</td><td>4545</td><td>16.2</td><td>-158</td><td>0</td><td>-158</td><td>0</td><td>0.0</td></tr><tr><td>Ménages complexes</td><td>2436</td><td>432</td><td>1.5</td><td>-350</td><td>n.s</td><td>-350</td><td>n.s</td><td>n.s</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>Ensemble</td><td>2 160</td><td>28 106</td><td>100.0</td><td>-401</td><td>-458</td><td>-401</td><td>-458</td><td>100.0</td></tr></tfoot></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.
familiale et par vingtième de niveau de vie. Le profil pour les célibataires est peu modifié. La part de leur niveau de vie consacrée à l'impôt est significative à partir du quatrième décile de niveau de vie. Elle atteint 1,5 % pour les 5 % les plus riches et est peu modifiée selon le type d'impôt appliqué.

En revanche, la conjugalisation et la familialisation modifient nettement ces profils pour les autres configurations familiales. Le quotient familial diminue d'un point de niveau de vie la part d'impôt payé par les familles monoparentales, avec un effet uniforme le long de la distribution des niveaux de vie. Les effets du quotient conjugal sont moins marqués pour les couples. Il rend faible, voire nulle, la part d'impôt payé par les 50 % les plus modestes des couples sans enfant. Pour les couples avec enfants, le profil est similaire et combine les effets des deux quotients. Pour les couples avec trois enfants ou plus, la part d'impôt payé devient significative à partir du sixième décile de niveau de vie, alors qu'en l'absence de ces dispositifs, l'impôt payé serait positif dès le deuxième décile.

Les résultats précédents mettent en évidence des effets monétaires et redistributifs élevés. Considérées conjointement, la conjugalisation et la familialisation opèrent une redistribution horizontale forte entre les différents types de familles. La section suivante analyse la décomposition des effets en isolant les dispositifs liés aux dispositifs fiscaux uniquement conjugaux.

# 4 Résultats complémentaires sur la conjugalisation

Ce document de travail accompagne un dossier de la publication de l'Insee France, portrait social (André (2019)). Les trois paragraphes suivants regroupent des compléments concernant uniquement les mécanismes conjugaux de l'IR. Les deux premiers s'appuient sur les mêmes résultats que le reste de cette étude. Le troisième présente des simulations inédites sur les bases exhaustives fiscales. Ces résultats se concentrent sur le haut de la distribution de revenus dans la mesure où le quotient conjugal n'est pas plafonné par la législation, au contraire du quotient familial. Une attention particulière est ainsi accordée aux très hauts revenus (voir le graphique 5 pour les 5 % les plus aisés).

Dans les deux situations fictives qui sont comparées ici, tous les avantages fiscaux (parts fiscales des enfants à charge, crédits d'impôt pour frais de garde d'enfants, etc.) sont neutralisés, de même que tous les dispositifs sans lien avec la conjugalisation (par exemple, parts fiscales pour invalidité). Au total, les dispositifs conjugaux pris en compte dans cette section intègrent le barème de l'impôt via le calcul des parts pour les couples, c'est-à-dire le quotient conjugal seul, ainsi que les autres dispositifs fiscaux conjugalisés tels que la décote ou les crédits et réductions d'impôt.
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 4 – Part d’impôt payé par type d’impôt et configuration familiale
Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.</figcaption></figure>

Lecture : voir graphique 10 b.

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l’impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

## 4.1 La conjugalisation obligatoire augmente de 5,9 points le taux marginal d'imposition des seconds apporteurs de ressources, dont les trois quarts sont des femmes

Le mécanisme de quotient conjugal peut être vu comme une subvention fiscale en direction des couples unis légalement aux revenus inégaux. Mais s'il conduit à une diminution du taux d'imposition global de ces couples, il a pour corollaire d'augmenter le taux d'imposition des seconds apporteurs de ressources en leur sein, en l'absence d'hypothèse de transferts supplémentaires au sein du couple marié ou pacsé. Pour les ménages concernés par une modification de
leur taux marginal d'imposition entre l'impôt individualisé et l'impôt conjugalisé, les premiers apporteurs de ressources voient leur taux marginal diminuer de 13 points en moyenne du fait de la conjugalisation, alors que le taux marginal d'imposition des seconds apporteurs de ressources augmente de 5,9 points en moyenne. En 2017, 36,4 % des foyers fiscaux sont des couples mariés ou pacsés. La part de revenu déclaré du second apporteur de ressources représente 35,0 % du revenu du foyer en moyenne, résultats similaires à Morin (2014). Parmi les foyers de couples mariés ou pacsés de sexe différent, 75 % ont pour premier apporteur de ressources un homme et 22 % une femme, tandis que 3 % ont des revenus équivalents. Dans la majorité des cas, ce sont donc les femmes qui ont des revenus moins élevés que leur conjoint : en considérant que les membres du couple marié ou pacsé font face au même taux marginal d'imposition, celui du foyer commun, le revenu des femmes est davantage taxé marginalement qu'il ne le serait en l'absence de la conjugalisation de l'impôt, contribuant ainsi à désinciter davantage leur offre de travail (Carbonnier (2007) et Bargain (2014)).

<table><caption>TABLEAU 9 – Comparaison des effets de la conjugalisation entre les législations fiscales de 2012 et de 2017</caption><thead><tr><th></th><th>2012</th><th>2017</th><th>Différence 2017 - 2012</th></tr></thead><tbody><tr><td>Effet total (en milliards d'euros)</td><td>9,9</td><td>11,0</td><td>1,1</td></tr><tr><td>Effet moyen (en euros)</td><td>1 010</td><td>1 150</td><td>140</td></tr><tr><td><strong>Ménages gagnants</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre (en millions)</td><td>6,8</td><td>7,1</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Part dans l'ensemble des ménages (en %)</td><td>24,1</td><td>24,9</td><td>0,8</td></tr><tr><td>Gain moyen (en euros)</td><td>1 590</td><td>1 700</td><td>110</td></tr><tr><td><strong>Ménages perdants</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre (en millions)</td><td>3,0</td><td>2,5</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>Part dans l'ensemble des ménages (en %)</td><td>10,7</td><td>9,0</td><td>-1,7</td></tr><tr><td>Perte moyenne (en euros)</td><td>-300</td><td>-370</td><td>-70</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

## 4.2 Les réformes de l'impôt sur le revenu intervenues entre 2012 et 2017 ont accru les effets de la conjugalisation

Plusieurs réformes fiscales intervenues entre 2012 et 2017 ont accru les effets de la conjugalisation. Les revenus du patrimoine, comme les plus-values de cessions sur valeurs mobilières, ont été intégrés au barème de l'IR. Ils sont de ce fait devenus imposés conjointement pour les couples unis légalement, alors qu'ils étaient auparavant imposés individuellement 17. Par ailleurs, le nombre de tranches ainsi que les taux d'imposition 18 ont été modifiés au cours du quinquen-

<footnote n="17">17. L'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2018, non considérée dans cette étude, revient à la situation antérieure en imposant individuellement à la source les revenus du patrimoine.</footnote>

<footnote n="18">18. En 2012 et en 2017, le nombre de tranches d'imposition est identique et égal à 5, après un passage à 6 en 2013 et 2014. En revanche, le taux de la deuxième tranche et celui de la dernière tranche sont différents entre</footnote>
nat. En outre, la prime pour l'emploi (PPE) a été supprimée en 2016. Le mécanisme de la décote, qui lisse l'entrée dans l'impôt, a également été modifié à plusieurs reprises entre 2013 et 2017 et a été partiellement conjugalisé. Ces changements du calcul de l'impôt ont modifié les effets de la conjugalisation, directement ou via un changement de la progressivité de l'IR, car les gains sont d'autant plus marqués que la progressivité du barème de l'IR est forte. Afin d'estimer l'impact des modifications législatives intervenues entre 2012 et 2017 sur les effets de la conjugalisation, nous adoptons une méthode identique à celle utilisée pour la législation de l'année 2017 mais avec la législation 2012, que nous appliquons au même échantillon représentatif de la population de 2017 sur lequel s'appuient les résultats précédents. Deux nouvelles situations fictives, impôt individualisé et impôt conjugalisé (sans être familialisé), sont simulées avec la législation 2012, puis comparées entre elles afin d'évaluer l'effet de la conjugalisation selon la législation en vigueur en 2012. Ensuite, la différence avec les effets obtenus pour la conjugalisation en 2017 permet de mesurer l'impact des seules modifications législatives, en neutralisant les effets des variations de structure de la population et de l'évolution des revenus entre les deux années. Il en ressort qu'avec la législation de 2017, les couples unis légalement gagnent plus à la conjugalisation que s'ils étaient restés soumis à la législation de 2012. En effet, avec la législation de 2012, le pourcentage de ménages imposables serait diminué de 1,3 point avec la conjugalisation, contre une baisse de 6,1 points avec la législation de 2017 : seulement 300 000 ménages supplémentaires ne paieraient pas d'impôt grâce à la conjugalisation si la législation fiscale était celle de 2012, contre 1,7 million avec celle de 2017. Le changement de législation entre 2012 et 2017 implique donc une hausse de la part de ménages non imposables de 4,8 points en raison de la conjugalisation. De cette manière, la structure des ménages gagnants à la conjugalisation a été modifiée entre 2012 et 2017 en direction des ménages médians et modestes, avec 1,4 million de ménages non imposables supplémentaires, Au total, 7 millions de ménages sont gagnants à la conjugalisation en 2017 (dont 1,7 million qui deviennent non imposables), contre 6,8 millions en 2012 (dont 300 000 deviennent non imposables) : le nombre de gagnants à la conjugalisation augmente en conséquence légèrement (200 000 ménages, + 3,3 %) entre 2012 et 2017. Inversement, le nombre de ménages perdants à la conjugalisation est plus faible de 500 000 (– 16 %) (figure 7). Cette diminution du nombre de perdants entre 2012 et 2017 est une conséquence de la suppression de la PPE en 2016 (Eidelman (2013)) et des modifications de la décote, notamment sa conjugalisation partielle en 2015 (André, Biotteau, Cazenave, Fontaine, Sicsic, et Sireyjol (2016)). Par ailleurs, avec la législation de 2012, les recettes de l'impôt sur le revenu diminueraient de 9,9 milliards d'euros en raison des dispositifs conjugaux, soit 9,6 % de baisse contre 11,8 % avec la législation de 2017. Le total des gains à la conjugalisation augmente de 1,2 milliard d'euros (soit une hausse de 9,6 %) avec la législation de 2017 par rapport à celle 2012 et le total des pertes augmente légèrement en valeur absolue (+ 1,5 %). L'effet global de la législation 2017 est ainsi supérieur de

<footnote n="2012">2012 et 2017. En 2012, la séquence des taux est 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % et 41 %. En 2017, elle correspond à 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le seuil de la première tranche est à 9 710 € en 2017 5 963 € en 2012) et celui de la dernière à 152 260 € (70 830 € en 2012). Pour le détail, on pourra consulter l'historique des barèmes réalisé par l'Institut des politiques publiques : https://www.ipp.eu/baremes-ipp/.</footnote>
1,1 milliard d'euros. Le gain moyen des ménages gagnants à la conjugalisation est plus important avec la législation de 2017 qu'avec celle de 2012 (1 700 euros contre 1 590 euros); c'est aussi le cas de la perte moyenne des ménages perdants (370 euros contre 300 euros).

## 4.3 La conjugalisation représente une baisse de 11,7 % de l'impôt des foyers les 5 % les plus riches

Les résultats des différentes sections de ce document de travail (voir notamment les sections 3 et A.2 en annexe) ont montré que la concentration des gains de la conjugalisation adopte le profil de progressivité de l'IR sur toute la distribution des niveaux de vie alors que ce n'est pas le cas pour le quotient familial, qui est plafonné 19. Pour les compléter, cette section propose des résultats complémentaires sur les très hauts revenus en mobilisant des données fiscales exhaustives. Le graphique 5 fournit ainsi une décomposition des effets pour les 5 % des foyers les plus aisés en détaillant jusqu'au 0,01 %.

La conjugalisation profite davantage aux ménages les plus aisés en raison de la progressivité de l'impôt. Mais elle profite aussi d'autant plus au haut de l'échelle des niveaux de vie que les couples y sont plus représentés. Au final, elle opère une redistribution verticale, le long de l'échelle des niveaux de vie. Cet effet vertical de la conjugalisation s'explique d'abord par l'impact des revenus avant impôt dans l'importance que peut prendre le gain lié à la conjugalisation. Mais il s'explique aussi par la répartition différenciée des configurations familiales le long de l'échelle des niveaux de vie. En effet, les personnes seules et les familles monoparentales, qui ne sont pas concernées par la conjugalisation, sont davantage représentées chez les ménages modestes, tandis que les couples, visés par la conjugalisation, sont plus nombreux parmi les plus aisés (voir le graphique 6 en annexe).

Ainsi, en 2017, les couples avec ou sans enfants représentent 55 % de l'ensemble des ménages, mais ils représentent autour de 40 % des ménages parmi les 30 % les plus modestes et plus de 65 % parmi les 30 % les plus aisés. À l'inverse, les personnes seules (36 % des ménages) représentent plus de 40 % des ménages parmi les 30 % les plus modestes, mais moins de 30 % parmi les 30 % les plus aisés. De la même manière, les familles monoparentales (9 % des ménages) constituent plus de 13 % des ménages parmi les 30 % les plus modestes contre moins de 5 % des 30 % les plus aisés.

Du même fait, les couples sont les plus épargnés par la pauvreté, en particulier les couples sans enfant dont le taux de pauvreté est de 7,7 % en 2016, mais aussi les couples avec enfants (12,7 %). En outre, le niveau de vie des couples mariés ou pacsés est en moyenne plus élevé que celui des couples en union libre. De plus, la répartition des revenus individuels est plus souvent inégale au sein des couples mariés ou pacsés que de ceux en union libre, ce qui induit des effets de la conjugalisation d'autant plus marqués (Costemalle (2017)). De leur côté, les personnes seules, mais surtout les familles monoparentales, affichent des taux de pauvreté nettement supérieurs,

<footnote n="19">19. Certains travaux ont ainsi simulé des scénarios de réforme qui intègrent un plafonnement du quotient conjugal (HCF (2011) et Allègre, Périvier, et Pucci (2019)).</footnote>
respectivement de 19,5 % et 34,8 %. La conjugalisation de l'impôt sur le revenu opère donc une redistribution entre des configurations familiales qui sont plutôt modestes (notamment les familles monoparentales, non concernées par la conjugalisation) vers celles qui sont parmi les plus aisées (les couples unis légalement).

Par ailleurs, la mise à disposition récente de données fiscales exhaustives permet d'affiner les analyses de ces travaux sur les très hauts revenus. En s'appuyant sur celles-ci, cette section présente les effets pour les 1,8 million de foyers fiscaux appartenant aux 5 % les plus aisés au sens du revenu fiscal de référence (RFR), c'est-à-dire dont le RFR annuel dépasse le seuil de 70 450 euros. Il ne s'agit donc pas exactement des mêmes 5 % les plus aisés que dans le reste de cette étude, puisque ce dernier repose sur la distribution des niveaux de vie par ménage (personnes qui habitent dans un même logement principal) et non des RFR par foyer fiscal (personnes qui déclarent conjointement leurs revenus).

En appliquant la même méthodologie que celle adoptée dans le reste de ce dossier, les mécanismes conjugaux de l'impôt sur le revenu représentent une baisse des recettes fiscales de 5,89 milliards d'euros concernant ces foyers dans la situation fictive d'un impôt conjugalisé (mais non familialisé) par rapport à la situation fictive d'un impôt individualisé. En rapportant cet effet à la masse d'impôt payée par les 5 % les plus riches dans la situation contrefactuelle individualisée, la conjugalisation diminue leur impôt de 11,7 %. Parmi les 360 000 foyers les 1 % les plus aisés, 305 000 sont gagnants et ce gain représente 2,78 milliards d'euros (– 10,4 % d'impôt). Parmi les 5 % de foyers les plus aisés, 1,36 million sont affectés par la conjugalisation, soit 75,3 % d'entre eux : 1,31 million de foyers sont gagnants (72,5 %), pour un gain annuel moyen de 4 623 euros, et 50 000 foyers sont perdants (2,8 %), pour une perte annuelle moyenne de 3 201 euros, en raison principalement des mécanismes de crédits et de réductions d'impôt. L'ampleur des effets à la hausse découle de l'absence de plafonnement légal du quotient conjugal. En moyenne, les foyers gagnants à la conjugalisation voient leur impôt diminuer de 18,1 % alors que l'imposition moyenne des foyers perdants augmentent de 14,2 %.

Les gains moyens des foyers gagnants représentent 11 300€ pour les foyers les 0,5 % les plus riches (au sens du revenu fiscal de référence), ils s'élèvent à 16 300€ (resp. 37 500€) pour les 0,1 % (resp. 0,01 %) les plus riches. Les pertes moyennes des foyers perdants sont légèrement plus faibles, à hauteur de 10 500€ pour les 0,5 % les plus riches par exemple (voir graphique 5).
<figure><img src="image_9.png" /></figure>

GRAPHIQUE 5 – Gains et pertes moyens à la conjugalisation en euros par an parmi les foyers fiscaux les 5 % les plus riches, par tranche de RFR

Champ : France entière, foyers fiscaux sans double déclaration appartenant aux 5 % les plus riches au sens du revenu fiscal de référence (1 804 480 foyers).

Lecture : au sein des 0,5 % des foyers les plus aisés au sens du RFR, le gain moyen des foyers gagnants à la conjugalisation représente une hausse de 11 486€ par an et la perte moyenne des foyers perdants s'élève à 10 373€.

Note : La tranche 0,1 % correspond à 36 089 foyers au RFR supérieur à 406 235 euros par an. La tranche 0,01 % correspond à 3 608 foyers au RFR supérieur à 1 477 840 euros par an.

Sources : DGFiP, déclarations de revenus 2016, impôt sur le revenu 2017, fichiers POTE (Permanent des occurences de traitement des émissions), calculs de l'auteur.
Conclusion

En France, l'impôt sur le revenu est progressif, conjugalisé et familialisé. Ces choix visent à tenir compte à la fois des ressources et des charges familiales, appréhendées au niveau du foyer fiscal. À l'aide du modèle de microsimulation Ines, un scénario fictif d'impôt individualisé est comparé à l'impôt actuel. Un troisième scénario fictif, intermédiaire, uniquement conjugalisé, permet de distinguer les effets conjugaux des effets familiaux. Les résultats mettent en évidence les effets massifs de la redistribution horizontale organisés par ces mécanismes fiscaux.

En 2017, en France métropolitaine, les mécanismes conjugaux et familiaux au sens large réduisent les recettes fiscales de 27,7 milliards d'euros. En raison de ces dispositifs, 5 millions de ménages deviennent non imposables, 13 millions de ménages voient leur impôt baisser et 1 million de ménages voient leur impôt augmenter. Ces estimations sont établies à comportements inchangés, ou plus précisément sur la base des comportements observés chez les agents selon la législation fiscale en vigueur et sans adaptation à un changement du mode de calcul de l'impôt.

Les gains liés à ces mécanismes bénéficient à 60 % aux couples avec enfants. Par ailleurs, la moitié de ces gains est captée par le quart des ménages les plus aisés, en raison de la pro-gressivité de l'impôt sur le revenu. En effet, le nombre de gagnants et le montant moyen des gains augmentent avec le niveau de vie, en particulier sous l'effet du quotient conjugal qui n'est pas plafonné légalement. Les pertes moyennes des ménages perdants sont nettement plus faibles, inférieures à 0,03 % du niveau de vie, et présentent un profil en cloche si elles sont rapportées au niveau de vie. Les gains moyens sont plus élevés mais augmentent fortement avec le niveau de vie. Inférieurs à 2 % du niveau de vie pour les 20 % les plus modestes, ils dépassent 4 % du niveau de vie pour les 50 % les plus aisés. Les 10 % les plus aisés voient leur niveau de vie augmenter au delà de 5 %.

Un prolongement inédit est proposé pour les très hauts revenus. Les effets de la conjugalisation suivent d'autant plus le profil de l'impôt payé que le quotient conjugal n'est pas plafonné. Afin d'affiner les résultats sur les foyers les plus riches, les données exhaustives fiscales sont mobilisées et permettent de décomposer les effets au sein des 5 % les plus riches.

Ces travaux proposent une méthode innovante par rapport à la littérature, en actualisant et en complétant les résultats existants. Si les effets estimés sont comparables à certains résultats du HCF (2011), les montants en jeu sont plus élevés que dans Échevin (2003) ou Allègre, Périvier, et Pucci (2019). En effet, la méthodologie adoptée cherche à être complète et cohérente pour évaluer les effets de l'ensemble des mécanismes de conjugalisation et de familialisation. Outre le fait que cette étude porte sur une année plus récente, la méthode se distingue des conventions des autres travaux. Les effets cumulés de ces deux dispositifs sont estimés en comparant la situation réelle, où l'impôt sur le revenu est familialisé et conjugalisé, à une situation fictive dans laquelle l'impôt serait entièrement individualisé, c'est-à-dire dans laquelle les couples mariés et pacsés seraient imposés séparément et où les dispositifs socio-fiscaux familiaux seraient annulés.

Le fait d'évaluer conjointement les quotient conjugal et familial permet de séparer les effets de l'un et de l'autre. Ainsi, le quotient conjugal est évalué par rapport à une situation où les
dispositifs fiscaux pour les personnes à charge n'existeraient pas. Cette méthode neutralise donc les dispositifs familiaux. En l'absence de ces derniers, notamment des parts pour personnes à charge, les montants d'impôts en jeu sont plus élevés que dans la situation réelle et celle d'un impôt non conjugalisé mais familialisé. Mécaniquement, les effets de la conjugalisation mesurés ici sont donc d'une plus grande ampleur que dans la plupart des études antérieures sur le quotient conjugal. Néanmoins, la répartition des gagnants et des perdants sur l'échelle des niveaux de vie présente un profil comparable. Cette estimation permet d'isoler l'effet propre des mécanismes conjugaux sans avoir à formuler d'hypothèses supplémentaires sur ces dispositifs familiaux, celles-ci ayant une influence sur les montants estimés.

De manière plus générale, les effets redistributifs des dispositifs socio-fiscaux dépendent fortement de leur ciblage et de leur ampleur budgétaire. Afin de prolonger l'analyse, il serait nécessaire de simuler des scénarios de variantes législatives inspirées des cas étrangers avec une enveloppe constante. Des résultats sur la familialisation en annexe A.5 rappellent que les effets redistributifs verticaux et horizontaux sont élevés mais soulignent que les caractéristiques horizontales et verticales peuvent être conciliées selon le degré que le législateur décide. Un cas d'arbitrage entre redistribution horizontale et verticale est l'exemple du plafonnement appliqué au seul quotient familial. À l'image du rapport HCF (2011), une multiplicité de possibilités est envisageable (utilisation des unités de consommation plutôt que des parts, abattement forfaitaire ou proportionnel aux revenus, prise en compte du rang des enfants ou des ressources du conjoint, etc.). En revanche, les effets mesurés dans cette étude s'appuient en premier lieu sur les caractéristiques de l'impôt sur le revenu : plus le barème est progressif, plus les effets sont marqués. Cependant, les transformations récentes de la fiscalité ont vu un transfert de la fiscalité des revenus de l'IR vers la CSG (André et Guillot (2014)). Cet autre impôt sur les revenus n'est pas progressif et est acquitté individuellement. Ainsi, les baisses récentes de l'IR au profit des hausses de la CSG ont pour conséquence de diminuer les effets conjugaux et familiaux du système fiscal.
Références

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AMAR, É., ET S. GUÉRIN (2007) : "Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir ?," *Économie et Statistique*, 401(1), 23-37.

ANDRÉ, M. (2019) : "L'imposition conjointe des couples mariés et pacsés organise une redistribution en direction des couples les plus aisés, dont les effets ont augmenté entre 2012 et 2017," *France, portrait social*, coll. Insee références.

ANDRÉ, M., A.-L. BIOTTEAU, M.-C. CAZENAVE, M. FONTAINE, M. SICSIC, ET A. SIREYJOL (2016) : "Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2015 opèrent une légère redistribution des 30 % les plus aisés vers le reste de la population," *France, portrait social*, coll. Insee références.

ANDRÉ, M., ET M. GUILLOT (2014) : "1914-2014 : cent ans d'impôt sur le revenu," *note IPP*, 12.

ANDRÉ, M., ET J. SOLARD (2015) : "Au titre de la politique familiale, la Nation a consacré 4 % du PIB aux enfants en 2013," *Drees, La protection sociale en France et en Europe en 2013*, coll. Études et statistiques.

BARGAIN, O. (2014) : "Les enjeux budgétaires et économiques de la réforme de l'imposition des revenus des ménages," *Rapport particulier, Conseil des prélèvements obligatoires*.

BOUCHET-VALAT, M. (2018) : "Hypergamie et célibat selon le statut social en France depuis 1969 : une convergence entre femmes et hommes ?," *Revue de l'OFCE*, 160.

CARBONNIER, C. (2007) : "L'impact de la fiscalité sur la participation des conjoints au marché du travail," *Documents de travail de la DGTPE*, 2007/05.

COLLOMBET, C. (2013) : "Focus — La fiscalité familiale en Europe," *Informations sociales*, 175(1), 114-118.

COSTEMALLE, V. (2017) : "Formations et ruptures d'unions : quelles sont les spécificités des unions libres ?," *France, portrait social*, coll. Insee références.

ÉCHEVIN, D. (2003) : "L'individualisation de l'impôt sur le revenu : équitable ou pas ?," *Économie et prévision*, 160(4), 149-165.

EIDELMAN, A. (2013) : "L'imposition commune des couples mariés ou pacsés : un avantage qui n'est pas systématique," *Insee Analyses*, 9.

FAVRAT, A., C. MARC, ET M. PUCCI (2015) : "Les dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ?," *Économie et Statistique*, 478(1), 5-34.
FRÉMEAUX, N., ET P. GRÉGOIRE-MARCHAND (2018) : "Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités?," *Note d'analyse de France Stratégie*, 71.

GLAUDE, M. (1991) : "L'originalité du système du quotient familial," *Économie et Statistique*, 248(1), 51-67.

GROBON, S., ET D. SKANDALIS (2014) : "Quotient familial, quotient conjugal, impôt individualisé : quels sont les enjeux du débat?," *Regards croisés sur l'économie*, 15(2), 251-257.

HCF (2011) : "Architecture des aides aux familles : Quelles évolutions pour les 15 prochaines années ? – Annexe 3, simulations réalisées par la DG Trésor," *Note adoptée par le Haut conseil à la famille lors de sa séance du 28 avril 2011*.

LANDAIS, C., T. PIKETTY, ET E. SAEZ (2012) : *Pour une révolution fiscale*. Le Seuil/République des idées.

LEGENDRE, F., ET F. THIBAULT (2007) : "Les concubins et l'impôt sur le revenu en France," *Économie et Statistique*, 401(1), 3-21.

MARTIN, H., ET H. PÉRIVIER (2018) : "Les échelles d'équivalence à l'épreuve des nouvelles configurations familiales," *Revue économique*, 69(2).

MORIN, T. (2014) : "Écarts de revenus au sein des couples : Trois femmes sur quatre gagnent moins que leur conjoint," *Insee Première*, 1492.

MOYES, P., ET A. TRANNOY (1999) : "Le quotient familial : une structure fiscale cohérente avec le critère de Lorenz relatif," *Économie et prévision*, 138-139.

PONTHIEUX, S. (2012) : "La mise en commun des revenus dans les couples," *Insee Première*, 1409.

STERDYNIAK, H. (2012) : "Le système fiscal français doit rester familial," *Travail, genre et sociétés*, 27(1), 149-155.
# A Annexes

## A.1 Compléments descriptifs

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 6 – Configuration familiale selon le niveau de vie</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture :

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l'impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.
Impôt payé selon le niveau de vie

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 7 – Montants d'impôt payé par centile de niveau de vie</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture :

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l'impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.
<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 8 – De l’impôt individuel à l’impôt familial : gains et pertes en euros
Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.</figcaption></figure>

Lecture :

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l’impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.
## A.2 Décomposition des effets redistributifs entre quotient conjugal et familial

Le tableau 10 détaille les gains totaux par configuration familiale selon les avantages du quotient conjugal (QC) et du quotient familial (QF).

<table><caption>TABLEAU 10 – Gain total des deux types de quotient, par configuration familiale</caption><thead><tr><th rowspan="2">Configuration familiale</th><th colspan="2">QC</th><th colspan="2">QF</th></tr><tr><th>millions</th><th>en %</th><th>millions</th><th>en %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Célibataires</td><td>218</td><td>1.8</td><td>1558</td><td>9.4</td></tr><tr><td>Familles monop.</td><td>72</td><td>0.6</td><td>2033</td><td>12.2</td></tr><tr><td>Couples sans enfant</td><td>5606</td><td>46.9</td><td>1430</td><td>8.6</td></tr><tr><td>Couples, 1 ou 2 enf.</td><td>4472</td><td>37.4</td><td>8162</td><td>49.1</td></tr><tr><td>Couples, 3 enf. ou +</td><td>1434</td><td>12.0</td><td>3171</td><td>19.1</td></tr><tr><td>Ménages complexes</td><td>159</td><td>1.3</td><td>282</td><td>1.7</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>Ensemble</td><td>11961</td><td>100.0</td><td>16636</td><td>100.0</td></tr></tfoot></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

Le graphique 9 détaille la part de ménages imposables par vingtile de niveau de vie pour chaque configuration familiale afin de mieux décomposer les effets des quotients conjugal et familial. Complémentaire du graphique 4, il met en évidence que les mécanismes de quotient ont un effet massif concernant l'imposabilité des familles et de façon différentielle selon le type de famille. Les couples en deçà du cinquième décile bénéficient du quotient conjugal. Les effets du quotient familial interviennent jusqu'au huitième décile et sont très marqués sur l'imposabilité des couples avec trois enfants ou plus.
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 9 – Ménages imposables par type d'impôt et configuration familiale
Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.</figcaption></figure>

Lecture : voir graphique 10 a.

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l'impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

Contrairement aux gains liés au quotient familial, qui sont limités à 1 512 euros par demi-part en 2017, ceux du quotient conjugal ne sont pas plafonnés légalement. Le plafonnement du quotient familial concerne moins de 3,5 % des ménages parmi les 75 % les plus modestes, et plus de 30 % parmi les 10 % les plus aisés. 86 % des ménages concernés par le plafonnement du quotient familial appartiennent aux 20 % les plus aisés dont 28 % parmi les 5 % les plus aisés.

Ainsi, contrairement au quotient conjugal, la concentration des gains liés au quotient familial est nettement diminuée en raison de ce plafonnement. Les effets de la conjugalisation sont plus anti-redistributifs au sens où ils profitent relativement plus aux ménages les plus aisés
<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 10 – D’un impôt individuel à un impôt conjugal</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture : En comparant l'impôt individuel à l'impôt familial actuel, 6 % des ménages du centième 75 sont neutres, 79 % sont gagnants et 16 % perdants. Les gains (resp. pertes) représentent en moyenne 4,3 % (resp. 0,2 %) du niveau de vie de ces ménages.

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l'impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 11 – D’un impôt conjugal à un impôt familial</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : voir graphique 10.

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l'impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines; calculs des auteurs.
### A.3 Le modèle de microsimulation Ines

Le modèle Ines appartient à la catégorie des modèles de microsimulation statiques dits de prélèvements-prestations. Il simule à partir des barèmes socio-fiscaux les différentes prestations auxquelles chaque ménage a droit ainsi que les impôts et prélèvements qu'il doit acquitter. En pratique, Ines est adossé à l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee qui réunit les informations socio-démographiques de l'enquête Emploi, les informations administratives de la Cnaf, la Cnav et la CCMSA, ainsi que le détail des revenus déclarés à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cela permet d'appréhender la diversité et la complexité des situations individuelles à partir d'un échantillon de plus de 50 000 ménages. Ce dernier est représentatif de la population vivant en France métropolitaine, dans un logement ordinaire (logement non collectif), comprenant ainsi plus de 130 000 personnes. Rapprochant des données sociales et fiscales, cet échantillon fournit une information fine sur les caractéristiques des ménages et permet ainsi de simuler une grande partie des variables du système socio-fiscal. Ines est l'acronyme d'« Insee-Drees », les deux organismes qui développent conjointement le modèle. Depuis 2017, il est également développé avec la Cnaf.

L'ERFS la plus récente disponible au moment de la mise-à-jour annuelle du modèle Ines est celle relative aux revenus de l'année N-2 (par exemple l'enquête 2014 pour simuler la législation 2016). Un « vieillissement » de l'échantillon est réalisé, pour qu'il soit représentatif des ménages ordinaires de France métropolitaine en année N. Ce vieillissement prend deux formes :

- un calage sur marges : évolution des caractéristiques de la population par modification des pondérations (par exemple, si le nombre de chômeurs a augmenté entre l'année N-2 et l'année N, on augmente le poids des chômeurs dans l'échantillon);

- une évolution du revenu des personnes : on applique des taux d'évolution différenciés à chaque type de revenus selon sa nature (revenus d'activité, du patrimoine, de remplacement), en mobilisant l'ensemble des informations conjoncturelles disponibles (par exemple, les salaires sont vieillis en mobilisant l'enquête Acemo de la Dares, qui permet de tenir compte de la catégorie socioprofessionnelle et du secteur d'activité de chacun des salariés). Une fois cette procédure de vieillissement mise en œuvre, on impute certaines informations nécessaires au calcul des prestations et prélèvements, mais qui ne sont pas disponibles (ou sont incomplètes) dans l'ERFS (mode de garde utilisé pour les enfants de moins de 6 ans, degré de handicap, etc.).

Enfin, on applique à chaque ménage les règles de calcul des différents transferts en tenant compte de sa composition, de l'activité de ses membres et de son revenu imposable (ou entrant dans la base ressources du transfert). On mesure pour chaque ménage de l'échantillon son revenu avant prélèvements et prestations, le détail de ses prélèvements et prestations, et son niveau de vie.

Dans son ensemble, le modèle Ines permet de simuler les prélèvements et prestations sociales suivants :

- les prélèvements sociaux et fiscaux directs : les cotisations sociales, la CSG, la CRDS et
l'impôt sur le revenu;

— les prestations sociales autres que celles correspondant à des revenus de remplacement :

— les aides personnelles au logement;

— les principaux minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et ses compléments, les allocations du minimum vieillesse et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI);

— les prestations familiales : allocations familiales (AF), complément familial (CF), allocation de rentrée scolaire (ARS) et bourses du secondaire, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et ses compléments (prestation partagée d'éducation de l'enfant
– Prepare – et complément libre choix du mode de garde - CMG), subventions publiques pour la garde d'enfants en crèches collectives et familiales, allocation de soutien familial (ASF) et allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH);

— la prime d'activité.

En 2017, les principaux transferts non pris en compte concernent les taxes et les aides locales (taxe foncière par exemple) ainsi que l'impôt de solidarité sur la fortune. Les pensions de retraite, les allocations chômage et la taxe d'habitation ne sont pas simulées mais sont présentes dans les données. L'impact de réformes dans ces domaines ne peut ainsi pas être étudié par le modèle Ines seul.

Ines est un modèle « statique » : il n'intègre pas d'effets de générations ou d'aspects dynamiques par période dans la mesure où il se concentre sur les situations à une année donnée. Enfin, il ne tient pas compte des changements de comportement des ménages, notamment en matière de fécondité ou de participation au marché du travail, que pourraient induire les évolutions des dispositions de la législation socio-fiscale.

Dans le modèle Ines, sur le champ des ménages ordinaires et pour la France métropolitaine, le revenu disponible (avant redistribution, diminué des seuls prélèvements directs et augmenté des prestations sociales) s'élève à 1 033 milliards d'euros. Dans les comptes nationaux (base 2014, données semi-définitives pour 2016), le revenu disponible brut (RDB) des ménages, diminué des loyers imputés aux revenus des propriétaires 20, s'élève à 1181 milliards d'euros en 2016, sur le champ de l'ensemble des ménages et pour la France entière. Le montant simulé dans Ines couvre donc environ 90 % du RDB. De même, les salaires et traitements bruts simulés dans Ines couvrent 90 % de l'agrégat de la comptabilité nationale (environ 752 contre 864 milliards d'euros). Les impôts directs (l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation) simulés dans Ines s'élèvent à 88 milliards d'euros, contre 92 milliards d'euros dans les comptes nationaux. L'ensemble des prestations sociales simulées dans Ines, augmentées des pensions de retraite et des allocations chômage brutes, couvrent environ 80 % de l'agrégat des comptes nationaux (environ 390 contre 486 milliards d'euros). Enfin, compte-tenu des dépenses de consommation imputées dans le modèle Ines,

<footnote n="20">20. Le concept du RDB de la comptabilité nationale se distingue de la notion de revenu disponible utilisé dans les études usuelles sur la redistribution et dans celle-ci. Le RDB intègre l'ISF et les autres taxes indirectes que la TVA et valorise les loyers imputés aux propriétaires ; en revanche, les dépenses de loyers des locataires sont déduites du revenu disponible dans cette étude.</footnote>
le taux d'épargne s'élève à environ 12 %, contre 14 % dans les comptes nationaux.

Un exercice de comparaison est réalisé annuellement pour les prestations sociales ou les cotisations sociales, avec des de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) ou les comptes de la santé, sur un champ identique (ménages ordinaires en France métropolitaine). La contribution sociale généralisée (CSG) hors celle prélevée sur les revenus du patrimoine, simulée dans Ines, est sous-estimée de 5 % ; les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont surestimés de 3 % et les cotisations sociales sont surestimées d'environ 1 %. S'agissant des prestations sociales, les prestations familiales sont surestimées de 4 % (25 contre 24 milliards d'euros), les aides au logement simulées couvrent 93 % des aides issues des données de la Cnaf (15 milliards contre 16,1 milliards d'euros) et les minima sociaux ainsi que la prime d'activité couvrent 98 % des données administratives.

Le modèle Ines est sous licence libre et accessible en open source. Le code source et une documentation détaillée du modèle sont mis à disposition sur la forge Adullact : https://adullact.net/projects/ines-libre/
## A.4 Méthode d'individualisation de l'impôt par microsimulation

L'impôt sur le revenu se calcule par étapes. Chacune d'entre elles est individualisée puis conjugalisée afin d'estimer les effets de cette étude :

1. Le revenu imposable du foyer fiscal est déterminé à partir du revenu brut global de ses membres, duquel on déduit les charges et les abattements.

2. Ce revenu est divisé par le nombre de parts du foyer en fonction de la configuration familiale de celui-ci.

3. On applique ensuite le barème progressif de l'impôt à ce ratio : le taux d'imposition augmente avec la tranche du revenu rapportés aux parts (ci-dessous).

4. On multiplie le résultat de ce calcul par le nombre de parts du foyer pour déterminer l'impôt du foyer.

5. On applique à cet impôt les éventuelles décotes, réductions et crédits d'impôt ainsi que les autres mécanismes permettant de simuler la législation fiscale (réduction exceptionnelle de 2017, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, seuil de recouvrement, etc.).

En 2017, le nombre de tranches d'imposition est égal à 5, après un passage à 6 tranches en 2013 et 2014. La séquence des taux marginaux d'imposition correspond à 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. La première tranche imposée à un taux nul commence au premier euro de revenu imposable. Ensuite, la séquence des seuils des tranches est la suivante : 9 710 €, 26 818 €, 71 898 € et 152 260 €.

Afin d'évaluer les effets budgétaires et redistributifs des dispositifs conjugaux et familiaux de l'impôt sur le revenu, une situation de référence individualisée est comparée à une variante où ils sont pris en compte. Les gains et pertes des ménages sont calculés par différence entre le revenu disponible des ménages dans chaque situation.

Dans cette étude, nous intégrons l'ensemble des mécanismes de parts fiscales dans les effets familiaux (à l'exception des parts pour les couples mariés ou pacés, considérés comme un dispositif conjugal). En effet, dans la législation fiscale, dse demi-parts (ou des parts) supplémentaires peuvent être octroyées dans certains cas (les estimations indicatives entre parenthèses sont celles fournies par les annexes budgétaires Évaluations, voies et moyens) :

- demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seuls ayant eu à titre exclusif ou principal, la charge d'enfants pendant au moins cinq ans (550 millions d'euros)

- demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant (515 millions d'euros)

- demi-part supplémentaire pour les contribuables invalides (370 millions d'euros)

- maintien du quotient conjugal pour les contribuables veufs ayant des enfants à charge (100 millions d'euros)

- demi-part supplémentaire ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge titulaire de la carte d'invalidité ou part supplémentaire par personne rattachée au foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité (135 millions d'euros)
— demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants à charge, accordée aux parents isolés (610 millions d'euros)

En ce qui concerne la conjugalisation, les deux situations fictives sont comparées. La situation de référence est une situation fictive dans laquelle l'impôt est individualisé. Elle est comparée à une autre situation fictive dans laquelle seuls les dispositifs conjugaux de l'impôt sont introduit. Dans ces deux situations fictives, l'impôt n'est pas familialisé, c'est-à-dire que les dispositifs familiaux sont neutralisés, les avantages fiscaux (parts fiscales des enfants à charge, crédits d'impôt pour frais de garde d'enfants, etc.) comme dispositifs sans lien avec la conjugalisation (par exemple, parts fiscales pour invalidité). Une telle méthode permet d'identifier l'effet propre des mécanismes conjugaux. Elle s'affranchit également d'hypothèses concernant la répartition des crédits et réductions d'impôt pour personnes à charge puisque ces derniers sont réduits à zéro dans les deux situations fictives comparées dans cette étude.

La construction de la situation de référence dans laquelle l'impôt serait individualisé nécessite de calculer un impôt correspondant au cas où chaque membre d'un foyer fiscal serait imposé comme s'il était une personne seule et sans personne à charge. La première étape consiste à attribuer à chaque membre du foyer fiscal la part du revenu qui lui correspond. Les salaires, pensions, rentes et revenus des indépendants sont déclarés dans une case correspondant à l'individu du foyer qui perçoit ces revenus. En revanche, les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les plus-values et les revenus fonciers sont déclarés au niveau du foyer et ne sont pas individualisables à partir des simples informations des déclarations fiscales. Il est alors nécessaire d'effectuer une hypothèse de répartition au sein du foyer. Nous supposons que ces revenus sont répartis entre les membres du couple au prorata de leurs revenus individuels. Plus un membre du couple a des revenus individuels élevés, plus il se voit attribuer une part de revenus non individualisables élevée. Une personne à charge avec des revenus individuels ne se voit en revanche jamais attribuer une part des revenus non individualisables et ses revenus individuels ne sont pas pris en compte.

Pour évaluer l'importance de cette hypothèse, nous comparons les résultats du scénario principal avec ceux qui seraient obtenus en supposant que les revenus non individualisables sont répartis de façon équitable entre les deux membres du couple. Les effets en distribution sur la pauvreté et les inégalités sont inchangés. Les effets agrégés sont proches mais légèrement atténués. En comparaison d'un impôt individualisé, les recettes d'un impôt conjugalisé diminueraient de 9,5 % avec cette hypothèse de répartition (contre 11,8 % avec l'hypothèse centrale). Le nombre de ménages gagnants s'élèverait à 6,7 millions (contre 7,0 millions) et de perdants à 2,8 millions (contre 2,5). Les gains et les pertes augmenteraient légèrement (respectivement 9,7 milliards au lieu de 12,0 milliards et 1,1 milliard au lieu de 930 millions, en ce qui concerne les montants totaux).

Les deux hypothèses reviennent notamment à supposer qu'il n'y a pas d'ajustement des comportements dans le versement des revenus du foyer, dans la mesure où, en présence d'un impôt individualisé, le couple n'optimise pas en choisissant auquel des conjoints attribuer ces revenus pour diminuer le montant d'impôt acquitté. De même, les couples ne modifient pas leur statut
marital ou leur offre de travail (heures travaillées et statut d'activité). Ce choix d'absence de réactions comportementales de court terme est un gage de simplicité et de lisibilité. En revanche, il ne permet pas de prévoir ce qui se passerait si l'IR était effectivement individualisé. Il permet de mesurer un effet de premier tour, sans avoir recours à un ensemble d'hypothèses comportementales supplémentaires. Il se justifie aussi en raison de l'existence de contraintes juridiques telles que la propriété d'un appartement ou d'un produit d'épargne, qui rendent certains revenus du patrimoine rigides au sein du couple à court terme.

Comme décrit en section 2.2, par cohérence avec l'objectif d'identifier les effets propres de la conjugalisation, les dispositifs fiscaux intégralement associés à la familialisation de l'impôt ne sont pas appliqués et considérés comme non opérants dans cette étape. Ainsi, les dispositifs fiscaux liés à la conjugalisation de l'impôt qui sont pris en compte dans la simulation de la situation fictive avec impôt individualisé et dans celle avec impôt uniquement conjugalisé sont les suivants : la décote, les revenus imposés au quotient, le prélèvement forfaitaire des auto-entrepreneurs, certains types de plus-values, le plafonnement des avantages fiscaux, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, les prélèvements libératoires, ainsi que la liste suivant des déductions, crédits ou réductions d'impôt suivants :

— certains sont répartis au sein des couples afin d'être individualisés :

— CSG déductible sur le patrimoine,

— déductions prévues par les articles 156, II et 156 bis du CGI,

— pertes en capital,

— plafond épargne retraite,

— grosses réparations par nus propriétaires,

— versement sur compte de co-développement,

— souscription au capital de sociétés de type sofipeche ou sofica,

— souscription au capital de PME en phase d'amorçage,

— souscription de parts de fonds d'investissement d'innovation,

— souscription au capital d'une entreprise de presse,

— intérêts d'emprunts pour reprise de société,

— investissement forestier,

— dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes,

— assurance vie des revenus soumis au prélèvement libératoire ;

— d'autres sont neutralisés dans le cas de l'impôt conjugalisé (car relevant des dispositifs familiaux non conjugaux) :

— déduction pensions alimentaires,

— frais d'accueil,

— abattement pour enfant à charge,

— salarié à domicile en cas de présence d'enfant de moins 6 ans,

— frais de garde,

— prêt étudiant.
### A.5 Un impôt conjugalisé avec un crédit d'impôt unique par personne à charge

Afin d'étudier les effets redistributifs des mécanismes des quotients conjugal et familial dans leur globalité, il est nécessaire de redistribuer les masses budgétaires en jeu et de simuler des systèmes fiscaux fictifs qui rapporteraient les mêmes recettes fiscales que celui en vigueur en France en 2017. La complexité du système fiscal actuel provient notamment du calcul du nombre de parts ou les différentes dépenses fiscales parfois conjugalisées, parfois familialisées. Dans la variété des cas possibles, cette annexe présente un barème modifiant et simplifiant le calcul de l'impôt. Le scénario fictif simulé est construit afin de mettre en évidence l'ampleur de la redistributivité horizontale uniquement de la composante familiale. Il s'agit donc de simuler un impôt dont le calcul simplifié permet de comprendre l'ampleur du caractère vertical de la redistribution impliqué par le système de parts du quotient familial. Que ce soit sous la forme d'un crédit d'impôt uniforme pour charge de famille, il s'agit de transférer tout ou partie des effets à la redistribution verticale afin de les comparer.

Le mode de calcul de l'impôt ici simulé correspond à un impôt qui fonctionnerait de la même manière que dans le système français en 2017 pour le quotient conjugal mais dans lequel le quotient familial serait supprimé. Il serait remplacé par un crédit d'impôt unique qui bénéficierait à tous les foyers fiscaux avec personnes à charge, qu'ils soient imposés ou non. L'objectif d'un tel mode de calcul contrefactuel est d'évaluer, à recettes fiscales inchangées, l'importance relative de la redistribution horizontale et de la redistribution verticale.

Nous comparons donc deux systèmes fiscaux conjugalisés à enveloppe budgétaire identique, l'un où le mécanisme de parts est inchangé (impôt réel), l'autre où il est remplacé par un crédit d'impôt uniforme par personne à charge. Le montant de ce crédit qui permet d'assurer le bouclage budgétaire est estimé à 1 021 euros.

Le crédit d'impôt égal pour toutes les personnes à charge favorise les familles modestes, qui bénéficient du crédit d'impôt puisqu'il est versé aux familles ne payant pas d'impôt alors qu'elles ne bénéficiaient pas du quotient familial, n'étant pas imposables. Le graphique 12 montre par exemple l'impact sur l'impôt payé pour les familles avec deux enfants.

Pour les couples avec deux enfants, tous les foyers fiscaux sont gagnants dans le scénario avec un crédit d'impôt unique. Les gains les plus élevés se situent entre 0 et 2,4 smic. Ensuite, le gain se réduit au fur et à mesure que l'imposition des foyers est importante et que le quotient familial s'applique dans la situation contrefactuelle.

Pour les familles monoparentales, les gains sont plus importants pour les foyers les plus modestes. Cependant, des pertes surviennent dès 2,1 smic. En effet, ces foyers ne bénéficient pas du quotient conjugal et perdent le bénéfice de la majoration du quotient familial pour personnes isolées.

Dans ce scénario avec la mise en place d'un crédit d'impôt constant par personne à charge, le nombre de ménages imposables est de 54,4 % soit une hausse de 3,7 points. En ce qui concerne les indicateurs de pauvreté et d'inégalités, les effets sont massifs. Le taux de pauvreté est alors de
<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 12 – Impôt payé en fonction du salaire net en part de smic pour un foyer avec deux enfants : couple (gauche) et famille monoparentale (droite)</figcaption></figure>

Sources : Maquette cas-types Drees ; calculs des auteurs.

11,0 % (-2,2 points) et l'intensité de la pauvreté de 15,4 % (-1,8 point). L'indice de Gini diminue de 11,4 points. Le ratio inter-déciles D9/D1 (resp. vingtiles P95/P5) passe de 3,16 à 3,05 (resp. de 4,76 à 4,53).

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 13 – Effet du scénario du crédit d'impôt par personne à charge</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : voir graphique 10.

Note : Le niveau de vie est celui calculé avec l'impôt sur le revenu en vigueur en 2017 dit impôt familial.

Sources : Insee, ERFS 2015 actualisée 2017; Insee-Drees, modèle Ines ; calculs des auteurs.
## Liste des documents de travail de la Direction des Études et Synthèses Économiques

ii

G 9001 J. FAYOLLE et M. FLEURBAEY
Accumulation, profitabilité et endettement des entreprises

G 9020 G. OLIVEIRA-MARTINS, J. TOUJAS-BERNATE
Macro-economic import functions with imperfect competition - An application to the E.C. Trade

G 9002 H. ROUSSE
Détection et effets de la multicolinéarité dans les modèles linéaires ordinaires - Un prolongement de la réflexion de BELSLEY, KUH et WELSCH

G 9003 P. RALLE et J. TOUJAS-BERNATE
Indexation des salaires : la rupture de 1983

G 9004 D. GUELLEC et P. RALLE
Compétitivité, croissance et innovation de produit

G 9005 P. RALLE et J. TOUJAS-BERNATE
Les conséquences de la désindexation. Analyse dans une maquette prix-salaires

G 9101 Équipe AMADEUS
Le modèle AMADEUS - Première partie -Présentation générale

G 9102 J.L. BRILLET
Le modèle AMADEUS - Deuxième partie -Propriétés variantielles

G 9103 D. GUELLEC et P. RALLE
Endogenous growth and product innovation

G 9104 H. ROUSSE
Le modèle AMADEUS - Troisième partie - Le commerce extérieur et l'environnement international

G 9105 H. ROUSSE
Effets de demande et d'offre dans les résultats du commerce extérieur manufacturé de la France au cours des deux dernières décennies

G 9106 B. CREPON
Innovation, taille et concentration : causalités et dynamiques

G 9107 B. AMABLE et D. GUELLEC
Un panorama des théories de la croissance endogène

G 9108 M. GLAUDE et M. MOUTARDIER
Une évaluation du coût direct de l'enfant de 1979 à 1989

G 9109 P. RALLE et alii
France - Allemagne : performances économiques comparées

G 9110 J.L. BRILLET
Micro-DMS NON PARU

G 9111 A. MAGNIER
Effets accélérateur et multiplicateur en France depuis 1970 : quelques résultats empiriques

G 9112 B. CREPON et G. DUREAU
Investissement en recherche-développement : analyse de causalités dans un modèle d'accélérateur généralisé

G 9113 J.L. BRILLET, H. ERKEL-ROUSSE, J. TOUJAS-BERNATE
"France-Allemagne Couplées" - Deux économies vues par une maquette macro-économétrique

G 9201 W.J. ADAMS, B. CREPON, D. ENCAOUA
Choix technologiques et stratégies de dissuasion d'entrée

G 9203 I. STAPIC
Les échanges internationaux de services de la France dans le cadre des négociations multila-érales du GATT
Juin 1992 (1ère version) Novembre 1992 (version finale)

G 9204 P. SEVESTRE
L'économie sur données individuelles-temporelles. Une note introductive

G 9205 H. ERKEL-ROUSSE
Le commerce extérieur et l'environnement international dans le modèle AMADEUS (réestimation 1992)

G 9206 N. GREENAN et D. GUELLEC
Coordination within the firm and endogenous growth

G 9207 A. MAGNIER et J. TOUJAS-BERNATE
Technology and trade: empirical evidences for the major five industrialized countries

G 9208 B. CREPON, E. DUGUET, D. ENCAOUA et P. MOHNEN
Cooperative, non cooperative R & D and optimal patent life

G 9209 B. CREPON et E. DUGUET
Research and development, competition and innovation: an application of pseudo maximum likelihood methods to Poisson models with heterogeneity

G 9301 J. TOUJAS-BERNATE
Commerce international et concurrence impartie: développements récents et implications pour la politique commerciale

G 9302 Ch. CASES
Durées de chômage et comportements d'offre de travail : une revue de la littérature

G 9303 H. ERKEL-ROUSSE
Union économique et monétaire : le débat économique

G 9304 N. GREENAN - D. GUELLEC / G. BROUSSAUDIER - L. MIOTTI
Innovation organisationnelle, dynamisme technologique et performances des entreprises

G 9305 P. JAILLARD
Le traité de Maastricht : présentation juridique et historique

G 9306 J.L. BRILLET
Micro-DMS : présentation et propriétés

G 9307 J.L. BRILLET
Micro-DMS - variantes : les tableaux

G 9308 S. JACOBZONE
Les grands réseaux publics français dans une perspective européenne

G 9309 L. BLOCH - B. CŒURÉ
Profitabilité de l'investissement productif et transmission des chocs financiers

G 9310 J. BOURDIEU - B. COLIN-SEDILLOT
Les théories sur la structure optimale du capital : quelques points de repère

G 9311 J. BOURDIEU - B. COLIN-SEDILLOT
Les décisions de financement des entreprises françaises : une évaluation empirique des théories de la structure optimale du capital

G 9312 L. BLOCH - B. CŒURÉ
Q de Tobin marginal et transmission des chocs financiers

G 9313 Équipes Adameus (INSEE), Banque de France, Métric (DP)
Présentation des propriétés des principaux modèles macroéconomiques du Service Public

G 9314 B. CREPON - E. DUGUET
Research & Development, competition and innovation

G 9315 B. DORMONT
Quelle est l'influence du coût du travail sur l'emploi ?

G 9316 D. BLANCHET - C. BROUSSE
Deux études sur l'âge de la retraite

G 9317 D. BLANCHET
Répartition du travail dans une population hétérogène : deux notes

G 9318 D. EYSSARTIER - N. PONTY
AMADEUS - an annual macro-economic model for the medium and long term

G 9319 G. CETTE - Ph. CUNÉO - D. EYSSARTIER
-J. GAUTIÉ
Les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût du travail des jeunes

G 9401 D. BLANCHET
Les structures par âge importent-elles ?

G 9402 J. GAUTIÉ
Le chômage des jeunes en France : problème de formation ou phénomène de file d'attente ? Quelques éléments du débat

G 9403 P. QUIRION
Les déchets en France : éléments statistiques et économiques

G 9404 D. LADIRAY - M. GRUN-REHOMME
Lissage par moyennes mobiles - Le problème des extrémités de série

G 9405 V. MAILLARD
Théorie et pratique de la correction des effets de jours ouvrables

G 9406 F. ROSENWALD
La décision d'investir

G 9407 S. JACOBZONE
Les apports de l'économie industrielle pour définir la stratégie économique de l'hôpital public

G 9408 L. BLOCH, J. BOURDIEU, B. COLIN-SEDILLOT, G. LONGUEVILLE
Du défaut de paiement au dépôt de bilan : les banquiers face aux PME en difficulté

G 9409 D. EYSSARTIER, P. MAIRE
Impacts macro-économiques de mesures d'aide au logement - quelques éléments d'évaluation

G 9410 F. ROSENWALD
Suivi conjoncturel de l'investissement

G 9411 C. DEFEUILLEY - Ph. QUIRION
Les déchets d'emballages ménagers : une analyse économique des politiques française et allemande

G 9412 J. BOURDIEU - B. CŒURÉ - B. COLIN-SEDILLOT
Investissement, incertitude et irréversibilité
Quelques développements récents de la théorie de l'investissement

G 9413 B. DORMONT - M. PAUCHET
L'évaluation de l'elasticité emploi-salaire dépend-elle des structures de qualification ?

G 9414 I. KABLA
Le Choix de breveter une invention

G 9501 J. BOURDIEU - B. CŒURÉ - B. SEDILLOT
Irreversible Investment and Uncertainty: When is there a Value of Waiting?

G 9502 L. BLOCH - B. CŒURÉ
Imperfections du marché du crédit, investisse-ment des entreprises et cycle économique

G 9503 D. GOUX - E. MAURIN
Les transformations de la demande de travail par qualification en France
Une étude sur la période 1970-1993

G 9504 N. GREENAN
Technologie, changement organisationnel, qua-ifications et emploi : une étude empirique sur l'industrie manufacturière

G 9505 D. GOUX - E. MAURIN
Persistence des hiérarchies sectorielles de sa-laires: un réexamen sur données françaises

G 9505 Bis
D. GOUX - E. MAURIN
Persistence of inter-industry wages differentials: a reexamination on matched worker-firm panel data

G 9506 S. JACOBZONE
Les liens entre RMI et chômage, une mise en perspective
NON PARU - article sorti dans Économie et Prévision n° 122 (1996) - pages 95 à 113

G 9507 G. CETTE - S. MAHFOUZ
Le partage primaire du revenu
Constat descriptif sur longue période

G 9601 Banque de France - CEPREMAP - Direction de la Prévision - Érasme - INSEE - OFCE
Structures et propriétés de cinq modèles macro-économiques français

G 9602 Rapport d'activité de la DESE de l'année 1995

G 9603 J. BOURDIEU - A. DRAZNIEKS
L'octroi de crédit aux PME : une analyse à partir d'informations bancaires

G 9604 A. TOPIOL-BENSAÏD
Les implantations japonaises en France

G 9605 P. GENIER - S. JACOBZONE
Comportements de prévention, consommation d'alcool et tabagie : peut-on parler d'une gestion globale du capital santé ?
Une modélisation microéconométrique empirique
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>G 9606</td>
      <td>C. DOZ - F. LENGLART<br>Factor analysis and unobserved component models: an application to the study of French business surveys</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9607</td>
      <td>N. GREENAN - D. GUELLEC<br>La théorie coopérative de la firme</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9608</td>
      <td>N. GREENAN - D. GUELLEC<br>Technological innovation and employment reallocation</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9609</td>
      <td>Ph. COUR - F. RUPPRECHT<br>L'intégration asymétrique au sein du continent américain : un essai de modélisation</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9610</td>
      <td>S. DUCHENE - G. FORGEOT - A. JACQUOT<br>Analyse des évolutions récentes de la productivité apparente du travail</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9611</td>
      <td>X. BONNET - S. MAHFOUZ<br>The influence of different specifications of wages-prices spirals on the measure of the NAIRU: the case of France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9612</td>
      <td>PH. COUR - E. DUBOIS, S. MAHFOUZ, J. PISANI-FERRY<br>The cost of fiscal retrenchment revisited: how strong is the evidence?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9613</td>
      <td>A. JACQUOT<br>Les flexions des taux d'activité sont-elles seulement conjoncturelles ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9614</td>
      <td>ZHANG Yingxiang - SONG Xueqing<br>Lexique macroéconomique Français-Chinois</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9617</td>
      <td>J.L. SCHNEIDER<br>La taxe professionnelle : éléments de cadrage économique</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9618</td>
      <td>J.L. SCHNEIDER<br>Transition et stabilité politique d'un système redistributif</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9619</td>
      <td>D. GOUX - E. MAURIN<br>Train or Pay: Does it Reduce Inequalities to Encourage Firms to Train their Workers?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9620</td>
      <td>P. GENIER<br>Deux contributions sur dépendance et équité</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9621</td>
      <td>E. DUGUET - N. IUNG<br>R & D Investment, Patent Life and Patent Value<br>An Econometric Analysis at the Firm Level</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9622</td>
      <td>M. HOUDEBINE - A. TOPIOL-BENSAÎD<br>Les entreprises internationales en France : une analyse à partir de données individuelles</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9623</td>
      <td>M. HOUDEBINE<br>Polarisation des activités et spécialisation des départements en France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9624</td>
      <td>E. DUGUET - N. GREENAN<br>Le biais technologique : une analyse sur données individuelles</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9625</td>
      <td>J.L. BRILLET<br>Analyzing a small French ECM Model</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9626</td>
      <td>J.L. BRILLET<br>Formalizing the transition process: scenarios for capital accumulation</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9627</td>
      <td>G. FORGEOT - J. GAUTIÉ<br>Insertion professionnelle des jeunes et proces-sus de déclassement</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>G 9712</td>
      <td>E. DUBOIS<br>High Real Interest Rates: the Consequence of a Saving Investment Disequilibrium or of an insufficient Credibility of Monetary Authorities?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9713</td>
      <td>Bilan des activités de la Direction des Études et Synthèses Économiques - 1996</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9714</td>
      <td>F. LEQUILLER<br>Does the French Consumer Price Index Overstate Inflation?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9715</td>
      <td>X. BONNET<br>Peut-on mettre en évidence les rigidités à la baisse des salaires nominaux ?<br>Une étude sur quelques grands pays de l'OCDE</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9716</td>
      <td>N. IUNG - F. RUPPRECHT<br>Productivité de la recherche et rendements d'échelle dans le secteur pharmaceutique français</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9717</td>
      <td>E. DUGUET - I. KABLA<br>Appropriation strategy and the motivations to use the patent system in France - An econometric analysis at the firm level</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9718</td>
      <td>L.P. PELÉ - P. RALLE<br>Âge de la retraite : les aspects incitatifs du ré-gime général</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9719</td>
      <td>ZHANG Yingxiang - SONG Xueqing<br>Lexique macroéconomique français-chinois, chinois-français</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9720</td>
      <td>M. HOUDEBINE - J.L. SCHNEIDER<br>Mesurer l'influence de la fiscalité sur la locali-sation des entreprises</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9721</td>
      <td>A. MOUROUGANE<br>Crédibilité, indépendance et politique monétaire<br>Une revue de la littérature</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9722</td>
      <td>P. AUGERAUD - L. BRIOT<br>Les données comptables d'entreprises<br>Le système intermédiaire d'entreprises<br>Passage des données individuelles aux données sectorielles</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9723</td>
      <td>P. AUGERAUD - J.E. CHAPRON<br>Using Business Accounts for Compiling National Accounts: the French Experience</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9724</td>
      <td>P. AUGERAUD<br>Les comptes d'entreprise par activités - Le pas-sage aux comptes - De la comptabilité d'entreprise à la comptabilité nationale - A paraitre</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9801</td>
      <td>H. MICHAUDON - C. PRIGENT<br>Présentation du modèle AMADEUS</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9802</td>
      <td>J. ACCARDO<br>Une étude de comptabilité générationnelle pour la France en 1996</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9803</td>
      <td>X. BONNET - S. DUCHÈNE<br>Apports et limites de la modélisation « Real Business Cycles »</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9804</td>
      <td>C. BARLET - C. DUGUET - D. ENCAOUA - J. PRADEL<br>The Commercial Success of Innovations<br>An econometric analysis at the firm level in French manufacturing</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>G 9805</td>
      <td>P. CAHUC - Ch. GIANELLA - D. GOUX - A. ZILBERBERG<br>Equalizing Wage Differences and Bargaining Power - Evidence form a Panel of French Firms</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9806</td>
      <td>J. ACCARDO - M. JLASSI<br>La productivité globale des facteurs entre 1975 et 1996</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9807</td>
      <td>Bilan des activités de la Direction des Études et Synthèses Économiques - 1997</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9808</td>
      <td>A. MOUROUGANE<br>Can a Conservative Governor Conduct an Ac-comodative Monetary Policy?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9809</td>
      <td>X. BONNET - E. DUBOIS - L. FAUVET<br>Asymétrie des inflations relatives et menus costs : tests sur l'inflation française</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9810</td>
      <td>E. DUGUET - N. IUNG<br>Sales and Advertising with Spillovers at the firm level: Estimation of a Dynamic Structural Model on Panel Data</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9811</td>
      <td>J.P. BERTHIER<br>Congestion urbaine : un modèle de trafic de pointe à courbe débit-vitesse et demande élastique</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9812</td>
      <td>C. PRIGENT<br>La part des salaires dans la valeur ajoutée : une approche macroéconomique</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9813</td>
      <td>A.Th. AERTS<br>L'évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée en France reflète-t-elle les évolutions individuelles sur la période 1979-1994 ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9814</td>
      <td>B. SALANIÉ<br>Guide pratique des séries non-stationnaires</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9901</td>
      <td>S. DUCHÈNE - A. JACQUOT<br>Une croissance plus riche en emplois depuis le début de la décennie ? Une analyse en compa-raison internationale</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9902</td>
      <td>Ch. COLIN<br>Modélisation des carrières dans Destinie</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9903</td>
      <td>Ch. COLIN<br>Évolution de la dispersion des salaires : un essai de prospective par microsimulation</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9904</td>
      <td>B. CREPON - N. IUNG<br>Innovation, emploi et performances</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9905</td>
      <td>B. CREPON - Ch. GIANELLA<br>Wages inequalities in France 1969-1992<br>An application of quantile regression techniques</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9906</td>
      <td>C. BONNET - R. MAHIEU<br>Microsimulation techniques applied to inter-generational transfers - Pensions in a dynamic framework: the case of France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9907</td>
      <td>F. ROSENWALD<br>L'impact des contraintes financières dans la décision d'investissement</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9908</td>
      <td>Bilan des activités de la DESE - 1998</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9909</td>
      <td>J.P. ZOYEM<br>Contrat d'insertion et sortie du RMI<br>Évaluation des effets d'une politique sociale</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9910</td>
      <td>Ch. COLIN - FI. LEGROS - R. MAHIEU<br>Bilans contributifs comparés des régimes de</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>G 9911</td>
      <td>G. LAROQUE - B. SALANIÉ<br>Une décomposition du non-emploi en France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9912</td>
      <td>B. SALANIÉ<br>Une maquette analytique de long terme du marché du travail</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9912<br>Bis</td>
      <td>Ch. GIANELLA<br>Une estimation de l'élasticité de l'emploi peu qualifié à son coût</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9913</td>
      <td>Division « Redistribution et Politiques Sociales »<br>Le modèle de microsimulation dynamique DESTINIE</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9914</td>
      <td>E. DUGUET<br>Macro-commandes SAS pour l'économétrie des panels et des variables qualitatives</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9915</td>
      <td>R. DUHAUTOIS<br>Évolution des flux d'emplois en France entre 1990 et 1996 : une étude empirique à partir du fichier des bénéfices réels normaux (BRN)</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9916</td>
      <td>J.Y. FOURNIER<br>Extraction du cycle des affaires : la méthode de Baxter et King</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9917</td>
      <td>B. CRÉPON - R. DESPLATZ - J. MAIRESSE<br>Estimating price cost margins, scale econo mies and workers' bargaining power at the firm level</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9918</td>
      <td>Ch. GIANELLA - Ph. LAGARDE<br>Productivity of hours in the aggregate production function: an evaluation on a panel of French firms from the manufacturing sector</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9919</td>
      <td>S. AUDRIC - P. GIVORD - C. PROST<br>Évolution de l'emploi et des coûts par quali-fication entre 1982 et 1996</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/01</td>
      <td>R. MAHIEU<br>Les déterminants des dépenses de santé : une approche macroéconomique</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/02</td>
      <td>C. ALLARD-PRIGENT - H. GUILMEAU - A. QUINET<br>The real exchange rate as the relative price of nontrables in terms of tradables: theoretical investigation and empirical study on French data</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/03</td>
      <td>J.-Y. FOURNIER<br>L'approximation du filtre passe-bande proposée par Christiano et Fitzgerald</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/04</td>
      <td>Bilan des activités de la DESE - 1999</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/05</td>
      <td>B. CREPON - F. ROSENWALD<br>Investissement et contraintes de financement : le poids du cycle<br>Une estimation sur données françaises</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/06</td>
      <td>A. FLIPO<br>Les comportements matrimoniaux de fait</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/07</td>
      <td>R. MAHIEU - B. SÉDILLOT<br>Microsimulations of the retirement decision: a supply side approach</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/08</td>
      <td>C. AUDENIS - C. PROST<br>Déficit conjoncturel : une prise en compte des conjonctures passées</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 2000/09</td>
      <td>R. MAHIEU - B. SÉDILLOT<br>Équivalent patrimonial de la rente et souscription de retraite complémentaire</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
G 2000/10 R. DUHAUTOIS
Ralentissement de l'investissement : petites ou grandes entreprises ? industrie ou tertiaire ?

G 2000/11 G. LAROQUE - B. SALANIÉ
Temps partiel féminin et incitations financières à l'emploi

G 2000/12 Ch. GIANELLA
Local unemployment and wages

G 2000/13 B. CREPON - Th. HECKEL
- Informatisation en France : une évaluation à partir de données individuelles
- Computerization in France: an evaluation based on individual company data

G 2001/01 F. LEQUILLER
- La nouvelle économie et la mesure de la croissance du PIB
- The new economy and the measure ment of GDP growth

G 2001/02 S. AUDRIC
La reprise de la croissance de l'emploi profite-t- elle aussi aux non-diplômés ?

G 2001/03 I. BRAUN-LEMAIRE
Évolution et répartition du surplus de productivité

G 2001/04 A. BEAUDU - Th. HECKEL
Le canal du crédit fonctionne-t-il en Europe ? Une étude de l'hétérogénéité des com portements d'investissement à partir de données de bilan agréées

G 2001/05 C. AUDENIS - P. BISCOURP - N. FOURCADE - O. LOISEL
Testing the augmented Solow growth model: An empirical reassessment using panel data

G 2001/06 R. MAHIEU - B. SÉDILLOT
Départ à la retraite, irréversibilité et incertitude

G 2001/07 Bilan des activités de la DESE - 2000

G 2001/08 J. Ph. GAUDEMET
Les dispositifs d'acquisition à titre facultatif d'annuités viagères de retraite

G 2001/09 B. CRÉPON - Ch. GIANELLA
Fiscalité, coût d'usage du capital et demande de facteurs : une analyse sur données individuelles

G 2001/10 B. CRÉPON - R. DESPLATZ
Évaluation des effets des dispositifs d'allégements de charges sociales sur les bas salaires

G 2001/11 J.-Y. FOURNIER
Comparaison des salaires des secteurs public et privé

G 2001/12 J.-P. BERTHIER - C. JAULENT
R. CONVENEVOLE - S. PISANI
Une méthodologie de comparaison entre consommations intermédiaires de source fiscale et de comptabilité nationale

G 2001/13 P. BISCOURP - Ch. GIANELLA
Substitution and complementarity between capital, skilled and less skilled workers: an analysis at the firm level in the French manufacturing industry

G 2001/14 I. ROBERT-BOBEE
Modelling demographic behaviours in the French

microsimulation model Destinie: An analysis of future change in completed fertility

G 2001/15 J.-P. ZOYEM

Diagnostic sur la pauvreté et calendrier de revenus : le cas du "Panel européen des ménages »

G 2001/16 J.-Y. FOURNIER - P. GIVORD
La réduction des taux d'activité aux âges extrêmes, une spécificité française ?

G 2001/17 C. AUDENIS - P. BISCOURP - N. RIEDINGER
Existe-t-il une asymétrie dans la transmission du prix du brut aux prix des carburants ?

G 2002/01 F. MAGNIEN - J.-L. TAVERNIER - D. THESMAR
Les statistiques internationales de PIB par habitant en standard de pouvoir d'achat : une analyse des résultats

G 2002/02 Bilan des activités de la DESE - 2001

G 2002/03 B. SÉDILLOT - E. WALRAET
La cessation d'activité au sein des couples : y a-t-il interdépendance des choix ?

G 2002/04 G. BRILHAULT
- Rétropolation des séries de FBCF et calcul du capital fixe en SEC-95 dans les comptes nationaux français
- Retropolation of the investment series (GFCF) and estimation of fixed capital stocks on the ESA-95 basis for the French balance sheets

G 2002/05 P. BISCOURP - B. CRÉPON - T. HECKEL - N. RIEDINGER
How do firms respond to cheaper computers? Microeconometric evidence for France based on a production function approach

G 2002/06 C. AUDENIS - J. DER OYON - N. FOURCADE
L'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l'économie française - un bouclage macro-économique

G 2002/07 J. BARDAJI - B. SÉDILLOT - E. WALRAET
Évaluation de trois réformes du Régime Général d'assurance vieillesse à l'aide du modèle de microsimulation DESTINIE

G 2002/08 J.-P. BERTHIER
Réflexions sur les différentes notions de volume dans les comptes nationaux : comptes aux prix d'une année fixe ou aux prix de l'année précédente, séries chaînées

G 2002/09 F. HILD
Les soldes d'opinion résument-ils au mieux les réponses des entreprises aux enquêtes de conjoncture ?

G 2002/10 I. ROBERT-BOBÉE
Les comportements démographiques dans le modèle de microsimulation Destinie - Une comparaison des estimations issues des enquêtes Jeunes et Carrières 1997 et Histoire Familielle 1999

G 2002/11 J.-P. ZOYEM
La dynamique des bas revenus : une analyse des entrées-sorties de pauvreté

G 2002/12 F. HILD
Prévisions d'inflation pour la France

G 2002/13 M. LECLAIR
Réduction du temps de travail et tensions sur les facteurs de production

G 2002/14 E. WALRAET - A. VINCENT
- Analyse de la redistribution intragénérationnelle dans le système de retraite des salariés du privé
- Une approche par microsimulation
- Intragenerational distributional analysis in the french private sector pension scheme - A microsimulation approach

G 2002/15 P. CHONE - D. LE BLANC - I. ROBERT-BOBEE
Offre de travail féminine et garde des jeunes enfants

G 2002/16 F. MAUREL - S. GREGOIR
Les indices de compétitivité des pays : inter-prétation et limites

G 2003/01 N. RIEDINGER - E. HAUVY
Le coût de dépollution atmosphérique pour les entreprises françaises : Une estimation à partir de données individuelles

G 2003/02 P. BISCOURP et F. KRAMARZ
Création d'emplois, destruction d'emplois et internationalisation des entreprises industrielles françaises : une analyse sur la période 1986-1992

G 2003/03 Bilan des activités de la DESE - 2002

G 2003/04 P.-O. BEFFY - J. DER OYON - N. FOURCADE - S. GREGOIR - N. LAÎB - B. MONFORT
Évolutions démographiques et croissance : une projection macro-économique à l'horizon 2020

G 2003/05 P. AUBERT
La situation des salariés de plus de cinquante ans dans le secteur privé

G 2003/06 P. AUBERT - B. CRÉPON
Age, salaire et productivité
La productivité des salariés décline-t-elle en fin de carrière ?

G 2003/07 H. BARON - P.O. BEFFY - N. FOURCADE - R. MAHIEU
Le ralentissement de la productivité du travail au cours des années 1990

G 2003/08 P.-O. BEFFY - B. MONFORT
Patrimoine des ménages, dynamique d'allocation et comportement de consommation

G 2003/09 P. BISCOURP - N. FOURCADE
Peut-on mettre en évidence l'existence de rigidités à la baisse des salaires à partir de données individuelles ? Le cas de la France à la fin des années 90

G 2003/10 M. LECLAIR - P. PETIT
Présence syndicale dans les firmes : quel impact sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ?

G 2003/11 P.-O. BEFFY - X. BONNET - M. DARRACQ-PARIES - B. MONFORT
MZE: a small macro-model for the euro area

G 2004/01 P. AUBERT - M. LECLAIR
La compétitivité exprimée dans les enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l'industrie

G 2004/02 M. DUÉE - C. REBILLARD
La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme

G 2004/03 S. RASPILLER - N. RIEDINGER
Régulation environnementale et choix de localisation des groupes français

G 2004/04 A. NABOULET - S. RASPILLER
Les déterminants de la décision d'investir : une approche par les perceptions subjectives des firmes

G 2004/05 N. RAGACHE
La déclaration des enfants par les couples non mariés est-elle fiscalement optimale ?

G 2004/06 M. DUÈE
L'impact du chômage des parents sur le devenir scolaire des enfants

G 2004/07 P. AUBERT - E. CAROLI - M. ROGER
New Technologies, Workplace Organisation and the Age Structure of the Workforce: Firm-Level Evidence

G 2004/08 E. DUGUET - C. LELARGE
Les brevets accroissent-ils les incitations privées à innover ? Un examen microéconométrique

G 2004/09 S. RASPILLER - P. SILLARD
Affiliating versus Subcontracting: the Case of Multinationals

G 2004/10 J. BOISSINOT - C. L'ANGEVIN - B. MONFORT
Public Debt Sustainability: Some Results on the French Case

G 2004/11 S. ANANIAN - P. AUBERT
Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels : un réexamen à partir de l'enquête « REPONSE »

G 2004/12 X. BONNET - H. PONCET
Structures de revenus et propensions différentes à consommer - Vers une équation de consommation des ménages plus robuste en prévision pour la France

G 2004/13 C. PICART
Évaluer la rentabilité des sociétés non financières

G 2004/14 J. BARDAJI - B. SÉDILLOT - E. WALRAET
Les retraites du secteur public : projections à l'horizon 2040 à l'aide du modèle de microsimulation DESTINIE

G 2005/01 S. BUFFETEAU - P. GODEFROY
Conditions de départ en retraite selon l'âge de fin d'études : analyse prospective pour les générations 1945 à 1974

G 2005/02 C. AFSA - S. BUFFETEAU
L'évolution de l'activité féminine en France : une approche par pseudo-panel

G 2005/03 P. AUBERT - P. SILLARD
Délocalisations et réductions d'effectifs dans l'industrie française

G 2005/04 M. LECLAIR - S. ROUX
Mesure et utilisation des emplois instables dans les entreprises

G 2005/05 C. L'ANGEVIN - S. SERRAVALLE
Performances à l'exportation de la France
et de l'Allemagne - Une analyse par secteur et
destination géographique

G2005/06 Bilan des activités de la Direction des Études et Synthèses Économiques - 2004

G2005/07 S. RASPILLER
La concurrence fiscale : principaux enseignements de l'analyse économique

G2005/08 C. L'ANGEVIN - N. LAIB
Éducation et croissance en France et dans un
panel de 21 pays de l'OCDE

G2005/09 N. FERRARI
Prévoir l'investissement des entreprises
Un indicateur des révisions dans l'enquête de
conjoncture sur les investissements dans
l'industrie

G2005/10 P.-O. BEFFY - C. L'ANGEVIN
Chômage et boucle prix-salaires :
apport d'un modèle « qualifiés/peu qualifiés »

G2005/11 B. HEITZ
A two-states Markov-switching model of inflation
in France and the USA: credible target VS
inflation spiral

G2005/12 O. BIAU - H. ERKEL-ROUSSE - N. FERRARI
Réponses individuelles aux enquêtes de
conjoncture et prévision macroéconomiques :
Exemple de la prévision de la production
manufacturière

G2005/13 P. AUBERT - D. BLANCHET - D. BLAU
The labour market after age 50: some elements
of a Franco-American comparison

G2005/14 D. BLANCHET - T. DEBRAND -
P. DOURGNON - P. POLLET
L'enquête SHARE : présentation et premiers
résultats de l'édition française

G2005/15 M. DUÈE
La modélisation des comportements démographiques dans le modèle de microsimulation
DESTINIE

G2005/16 H. RAOUI - S. ROUX
Etude de simulation sur la participation versée
aux salariés par les entreprises

G2006/01 C. BONNET - S. BUFFETEAU - P. GODEFROY
Disparités de retraite de droit direct entre
hommes et femmes : quelles évolutions ?

G2006/02 C. PICART
Les gazelles en France

G2006/03 P. AUBERT - B. CRÉPON - P. ZAMORA
Le rendement apparent de la formation continue
dans les entreprises : effets sur la productivité et
les salaires

G2006/04 J.-F. OUVRARD - R. RATHELOT
Demographic change and unemployment:
what do macroeconomic models predict?

G2006/05 D. BLANCHET - J.-F. OUVRARD
Indicateurs d'engagements implicites des
systèmes de retraite : chiffrages, propriétés
analytiques et réactions à des chocs
démographiques types

G2006/06 G. BIAU - O. BIAU - L. ROUVIERE
Nonparametric Forecasting of the Manufacturing
Output Growth with Firm-level Survey Data

G2006/07 C. AFSA - P. GIVORD
Le rôle des conditions de travail dans les
absences pour maladie

G2006/08 P. SILLARD - C. L'ANGEVIN - S. SERRAVALLE
Performances comparées à l'exportation de la
France et de ses principaux partenaires
Une analyse structurelle sur 12 ans

G2006/09 X. BOUTIN - S. QUANTIN
Une méthodologie d'évaluation comptable du
coût du capital des entreprises françaises : 1984-
2002

G2006/10 C. AFSA
L'estimation d'un coût implicite de la pénibilité du
travail chez les travailleurs âgés

G2006/11 C. LELARGE
Les entreprises (industrielles) françaises sont-
elles à la frontière technologique ?

G2006/12 O. BIAU - N. FERRARI
Théorie de l'opinion
Faut-il pondérer les réponses individuelles ?

G2006/13 A. KOUBI - S. ROUX
Une réinterprétation de la relation entre
productivité et inégalités salariales dans les
entreprises

G2006/14 R. RATHELOT - P. SILLARD
The impact of local taxes on plants location
decision

G2006/15 L. GONZALEZ - C. PICART
Diversification, recentrage et poids des activités
de support dans les groupes (1993-2000)

G2007/01 D. SRAER
Allègements de cotisations patronales et
dynamique salariale

G2007/02 V. ALBOUY - L. LEQUIEN
Les rendements non monétaires de l'éducation :
le cas de la santé

G2007/03 D. BLANCHET - T. DEBRAND
Aspiration à la retraite, santé et satisfaction au
travail : une comparaison européenne

G2007/04 M. BARLET - L. CRUSSON
Quel impact des variations du prix du pétrole sur
la croissance française ?

G2007/05 C. PICART
Flux d'emploi et de main-d'œuvre en France : un
réexamen

G2007/06 V. ALBOUY - C. TAVAN
Massification et démocratisation de
l'enseignement supérieur en France

G2007/07 T. LE BARBANCHON
The Changing response to oil price shocks in
France: a DSGE type approach

G2007/08 T. CHANEY - D. SRAER - D. THESMAR
Collateral Value and Corporate Investment
Evidence from the French Real Estate Market

G2007/09 J. BOISSINOT
Consumption over the Life Cycle: Facts for
France

G2007/10 C. AFSA
Interpréter les variables de satisfaction :
l'exemple de la durée du travail

G2007/11 R. RATHELOT - P. SILLARD
Zones Franches Urbaines : quels effets sur
l'emploi salarié et les créations
d'établissements ?

G2007/12 V. ALBOUY - B. CRÉPON
Aléa moral en santé : une évaluation dans le
cadre du modèle causal de Rubin

G2008/01 C. PICART
Les PME françaises : rentables mais peu
dynamiques

G2008/02 P. BISCOURP - X. BOUTIN - T. VERGÉ
The Effects of Retail Regulations on Prices
Evidence form the Loi Galland

G2008/03 Y. BARBESOL - A. BRIANT
Économies d'agglomération et productivité des
entreprises : estimation sur données individuelles
françaises

G2008/04 D. BLANCHET - F. LE GALLO
Les projections démographiques : principaux
mécanismes et retour sur l'expérience française

G2008/05 D. BLANCHET - F. TOUTLEMONDE
Évolutions démographiques et déformation du
cycle de vie active : quelles relations ?

G2008/06 M. BARLET - D. BLANCHET - L. CRUSSON
Internationalisation et flux d'emplois : que dit une
approche comptable ?

G2008/07 C. LELARGE - D. SRAER - D. THESMAR
Entrepreneurship and Credit Constraints -
Evidence from a French Loan Guarantee
Program

G2008/08 X. BOUTIN - L. JANIN
Are Prices Really Affected by Mergers?

G2008/09 M. BARLET - A. BRIANT - L. CRUSSON
Concentration géographique dans l'industrie
manufacturière et dans les services en France :
une approche par un indicateur en continu

G2008/10 M. BEFFY - É. COUDIN - R. RATHELOT
Who is confronted to insecure labor market
histories? Some evidence based on the French
labor market transition

G2008/11 M. ROGER - E. WALRAET
Social Security and Well-Being of the Elderly: the
Case of France

G2008/12 C. AFSA
Analyser les composantes du bien-être et de son
évolution
Une approche empirique sur données
individuelles

G2008/13 M. BARLET - D. BLANCHET -
T. LE BARBANCHON
Microsimuler le marché du travail : un prototype

G2009/01 P.-A. PIONNIER
Le partage de la valeur ajoutée en France,
1949-2007

G2009/02 Laurent CLAVEL - Christelle MINODIER
A Monthly Indicator of the French Business
Climate

G2009/03 H. ERKEL-ROUSSE - C. MINODIER
Do Business Tendency Surveys in Industry and
Services Help in Forecasting GDP Growth?
A Real-Time Analysis on French Data

G2009/04 P. GIVORD - L. WILNER
Les contrats temporaires : trappe ou marchepied
vers l'emploi stable ?

G2009/05 G. LALANNE - P.-A. PIONNIER - O. SIMON
Le partage des fruits de la croissance de 1950 à
2008 : une approche par les comptes de surplus

G2009/06 L. DAVEZIES - X. D'HAULTFOEUILLE
Faut-il pondérer ?... Ou l'éternelle question de
l'économètre confronté à des données d'enquête

G2009/07 S. QUANTIN - S. RASPILLER - S. SERRAVALLE
Commerce intragroupe, fiscalité et prix de
transferts : une analyse sur données françaises

G2009/08 M. CLERC - V. MARCUS
Élasticités-prix des consommations énergétiques
des ménages

G2009/09 G. LALANNE - E. POULIQUEN - O. SIMON
Prix du pétrole et croissance potentielle à long
termes

G2009/10 D. BLANCHET - J. LE CACHEUX - V. MARCUS
Adjusted net savings and other approaches to
sustainability: some theoretical background

G2009/11 V. BELLAMY - G. CONSALES - M. FESSEAU -
S. LE LAIDIER - É. RAYNAUD

Une décomposition du compte des ménages de
la comptabilité nationale par catégorie de
ménage en 2003

G2009/12 J. BARDAJI - F. Tallet
Detecting Economic Regimes in France: a
Qualitative Markov-Switching Indicator Using
Mixed Frequency Data

G2009/13 R. AEBERHARDT - D. FOUGÈRE -
R. RATHELOT

Discrimination à l'embauche : comment exploiter
les procédures de testing ?

G2009/14 Y. BARBESOL - P. GIVORD - S. QUANTIN
Partage de la valeur ajoutée, approche par
données microéconomiques

G2009/15 I. BUONO - G. LALANNE
The Effect of the Uruguay round on the Intensive
and Extensive Margins of Trade

G2010/01 C. MINODIER
Avantages comparés des séries des premières
valeurs publiées et des séries des valeurs
révisées - Un exercice de prévision en temps
réel

de la croissance trimestrielle du PIB en France

G2010/02 V. ALBOUY - L. DAVEZIES - T. DEBRAND
Health Expenditure Models: a Comparison of
Five Specifications using Panel Data

G2010/03 C. KLEIN - O. SIMON
Le modèle MÉSANGE réestimé en base 2000
Tome 1 - Version avec volumes à prix constants

G2010/04 M.-É. CLERC - É. COUDIN
L'IPC, miroir de l'évolution du coût de la vie en
France ? Ce qu'apporte l'analyse des courbes
d'Engel

G2010/05 N. CECI-RENAUD - P.-A. CHEVALIER
Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : impact sur la
taille des entreprises françaises
G2010/06 R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and Hierarchical Positions - Evidence on French Full-Time Male Workers from a matched Employer-Employee Dataset

G2010/07 S. BLASCO - P. GIVORD
Les trajectoires professionnelles en début de vie active : quel impact des contrats temporaires ?

G2010/08 P. GIVORD
Méthodes économétriques pour l'évaluation de politiques publiques

G2010/09 P.-Y. CABANNES - V. LAPÈGUE - E. POULIQUEN - M. BEFFY - M. GAINI
Quelle croissance de moyen terme après la crise ?

G2010/10 I. BUONO - G. LALANNE
La réaction des entreprises françaises à la baisse des tarifs douaniers étrangers

G2010/11 R. RATHELOT - P. SILLARD
L'apport des méthodes à noyaux pour mesurer la concentration géographique - Application à la concentration des immigrés en France de 1968 à 1999

G2010/12 M. BARATON - M. BEFFY - D. FOUGÈRE
Une évaluation de l'effet de la réforme de 2003 sur les départs en retraite - Le cas des enseignants du second degré public

G2010/13 D. BLANCHET - S. BUFFETEAU - E. CRENNER S. LE MINEZ
Le modèle de microsimulation Destinie 2 : principales caractéristiques et premiers résultats

G2010/14 D. BLANCHET - E. CRENNER
Le bloc retraites du modèle Destinie 2 : guide de l'utilisateur

G2010/15 M. BARLET - L. CRUSSON - S. DUPUCH - F. PUECH
Des services échangés aux services échangeables : une application sur données françaises

G2010/16 M. BEFFY - T. KAMIONKA
Public-private wage gaps: is civil-servant human capital sector-specific?

G2010/17 P.-Y. CABANNES - H. ERKEL-ROUSSE - G. LALANNE - O. MONSO - E. POULIQUEN
Le modèle Mésange réestimé en base 2000 Tome 2 - Version avec volumes à prix chaînés

G2010/18 R. AEBERHARDT - L. DAVEZIES
Conditional Logit with one Binary Covariate: Link between the Static and Dynamic Cases

G2010/01 T. LE BARBANCHON - B. OURLIAC - O. SIMON
Les marchés du travail français et américain face aux chocs conjoncturels des années 1986 à 2007 : une modélisation DSGE

G2010/02 C. MARBOT
Une évaluation de la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

G2010/03 L. DAVEZIES
Modèles à effets fixes, à effets aléatoires, modèles mixtes ou multi-niveaux : propriétés et mises en œuvre des modélisations de l'hétérogénéité dans le cas de données groupées

G2011/04 M. ROGER - M. WASMER
Heterogeneity matters: labour productivity differentiated by age and skills

G2011/05 J.-C. BRICONGNE - J.-M. FOURNIER V. LAPÈGUE - O. MONSO
De la crise financière à la crise économique L'impact des perturbations financières de 2007 et 2008 sur la croissance de sept pays industrialisés

G2011/06 P. CHARNOZ - É. COUDIN - M. GAINI
Wage inequalities in France 1976-2004: a quantile regression analysis

G2011/07 M. CLERC - M. GAINI - D. BLANCHET
Recommendations of the Stiglitz-Sen-Fitoussi Report: A few illustrations

G2011/08 M. BACHELET - M. BEFFY - D. BLANCHET
Projeter l'impact des réformes des retraites sur l'activité des 55 ans et plus : une comparaison de trois modèles

G2011/09 C. LOUVOT-RUNAVOT
L'évaluation de l'activité dissimulée des entreprises sur la base des contrôles fiscaux et son insertion dans les comptes nationaux

G2011/10 A. SCHREIBER - A. VICARD
La tertiarisation de l'économie française et le ralentissement de la productivité entre 1978 et 2008

G2011/11 M.-É. CLERC - O. MONSO - E. POULIQUEN
Les inégalités entre générations depuis le baby-boom

G2011/12 C. MARBOT - D. ROY
Évaluation de la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile en 2007

G2011/13 P. GIVORD - R. RATHELOT - P. SILLARD
Place-based tax exemptions and displacement effects: An evaluation of the Zones Franches Urbaines program

G2011/14 X. D'HAULTFOEUILLE - P. GIVORD - X. BOUTIN
The Environmental Effect of Green Taxation: the Case of the French "Bonus/Malus"

G2011/15 M. BARLET - M. CLERC - M. GARNEO - V. LAPÈGUE - V. MARCUS
La nouvelle version du modèle MZE, modèle macroéconométrique pour la zone euro

G2011/16 R. AEBERHARDT - I. BUONO - H. FADINGER
Learning, Incomplete Contracts and Export Dynamics: Theory and Evidence form French Firms

G2011/17 C. KERDRAIN - V. LAPÈGUE
Restrictive Fiscal Policies in Europe: What are the Likely Effects?

G2012/01 M. GIVORD - S. QUANTIN - C. TREVIEN
A Long-Term Evaluation of the First Generation of the French Urban Enterprise Zones

G2012/02 N. CECI-RENAUD - V. COTTET
Politique salariale et performance des entreprises

G2012/03 P. FÉVRIER - L. WILNER
Do Consumers Correctly Expect Price Reductions? Testing Dynamic Behavior

G2012/04 M. GAINI - A. LEDUC - A. VICARD
School as a shelter? School leaving-age and the business cycle in France

G2012/05 M. GAINI - A. LEDUC - A. VICARD
A scarred generation? French evidence on young people entering into a tough labour market

G2012/06 P. AUBERT - M. BACHELET
Disparités de montant de pension et redistribution dans le système de retraite français

G2012/07 R. AEBERHARDT - P. GIVORD - C. MARBOT
Spillover Effect of the Minimum Wage in France: An Unconditional Quantile Regression Approach

G2012/08 A. EIDELMAN - F. LANGUMIER - A. VICARD
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010

G2012/09 O. BARGAIN - A. VICARD
Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans

G2012/10 C. MARBOT - D. ROY
Projections du coût de l'APA et des caractéristiques de ses bénéficiaires à l'horizon 2040 à l'aide du modèle Destinie

G2012/11 A. MAUROUX
Le crédit d'impôt dédié au développement durable : une évaluation économique

G2012/12 V. COTTET - S. QUANTIN - V. RÉGNIER
Coût du travail et allègements de charges : une estimation au niveau établissement de 1996 à 2008

G2012/13 X. D'HAULTFOEUILLE - P. FÉVRIER - L. WILNER
Demand Estimation in the Presence of Revenue Management

G2012/14 D. BLANCHET - S. LE MINEZ
Joint macro/micro evaluations of accrued-to-date pension liabilities: an application to French reforms

G2013/01- F1301
T. DERDYON - A. MONTAUT - P-A PIONNIER
Utilisation rétrospective de l'enquête Emploi à une fréquence mensuelle : apport d'une modélisation espace-état

G2013/02- F1302
C. TREVIEN
Habiter en HLM : quel avantage monétaire et quel impact sur les conditions de logement ?

G2013/03 A. POISSONNIER
Temporal disaggregation of stock variables - The Chow-Lin method extended to dynamic models

G2013/04 P. GIVORD - C. MARBOT
Does the cost of child care affect female labor market participation? An evaluation of a French reform of childcare subsidies

G2013/05 G. LAME - M. LEQUIEN - P.-A. PIONNIER
Interpretation and limits of sustainability tests in public finance

G2013/06 C. BELLEGO - V. DORTET-BERNADET
La participation aux pôles de compétitivité : quelle incidence sur les dépenses de R&D et l'activité des PME et ETI ?

G2013/07 P.-Y. CABANNES - A. MONTAUT - P.-A. PIONNIER
Évaluer la productivité globale des facteurs en France : l'apport d'une mesure de la qualité du capital et du travail

G2013/08 R. AEBERHARDT - C. MARBOT
Evolution of Instability on the French Labour Market During the Last Thirty Years

G2013/09 J-B. BERNARD - G. CLÉAUD
Oil price: the nature of the shocks and the impact on the French economy

G2013/10 G. LAME
Was there a « Greenspan Conundrum » in the Euro area?

G2013/11 P. CHONE - F. EVAIN - L. WILNER - E. YILMAZ
Introducing activity-based payment in the hospital industry : Evidence from French data

G2013/12 C. GRISLAIN-LETRÉMY
Natural Disasters: Exposure and Underinsurance

G2013/13 P.-Y. CABANNES - V. COTTET - Y. DUBOIS - C. LELARGE - M. SICSIC
French Firms in the Face of the 2008/2009 Crisis

G2013/14 A. POISSONNIER - D. ROY
Households Satellite Account for France in 2010. Methodological issues on the assessment of domestic production

G2013/15 G. CLÉAUD - M. LEMOINE - P.-A. PIONNIER
Which size and evolution of the government expenditure multiplier in France (1980-2010)?

G2014/01 M. BACHELET - A. LEDUC - A. MARINO
Les biographies du modèle Destinie II : rebasage et projection

G2014/02 B. GARBINTI
L'achat de la résidence principale et la création d'entreprises sont-ils favorisés par les donations et héritages ?

G2014/03 N. CECI-RENAUD - P. CHARNOZ - M. GAINI
Évolution de la volatilité des revenus salariaux du secteur privé en France depuis 1968

G2014/04 P. AUBERT
Modalités d'application des réformes des retraites et prévisibilité du montant de pension

G2014/05 C. GRISLAIN-LETRÉMY - A. KATOSSKY
The Impact of Hazardous Industrial Facilities on Housing Prices: A Comparison of Parametric and Semiparametric Hedonic Price Models

G2014/06 J.-M. DAUSSIN-BENICHOU - A. MAUROUX
Turning the heat up. How sensitive are households to fiscal incentives on energy efficiency investments?

G2014/07 C. LABONNE - G. LAMÉ
Credit Growth and Capital Requirements: Binding or Not?

G2014/08 C. GRISLAIN-LETRÉMY et C. TREVIEN
The Impact of Housing Subsidies on the Rental Sector: the French Example

G2014/09 M. LEQUIEN et A. MONTAUT
Croissance potentielle en France et en zone euro : un tour d'horizon des méthodes d'estimation
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>G2014/10</td>
      <td>B. GARBINTI - P. LAMARCHE<br>Les hauts revenus épargnent-ils davantage ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2014/11</td>
      <td>D. AUDENAERT - J. BARDAJI - R. LARDEUX -<br>M. ORAND - M. SICSIC<br>Wage Resilience in France since the Great<br>Recession</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2014/12</td>
      <td>F. ARNAUD - J. BOUSSARD - A. POISSONNIER -<br>H. SOUAL<br>Computing additive contributions to growth and<br>other issues for chain-linked quarterly<br>aggregates</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2014/13</td>
      <td>H. FRAISSE - F. KRAMARZ - C. PROST<br>Labor Disputes and Job Flows</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2014/14</td>
      <td>P. GIVORD - C. GRISLAIN-LETRÉMY -<br>H. NAEGELE<br>How does fuel taxation impact new car<br>purchases? An evaluation using French<br>consumer-level dataset</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2014/15</td>
      <td>P. AUBERT - S. RABATÉ<br>Durée passée en carrière et durée de vie en<br>retraite : quel partage des gains d'espérance de<br>vie ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/01</td>
      <td>A. POISSONNIER<br>The walking dead Euler equation<br>Addressing a challenge to monetary policy<br>models</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/02</td>
      <td>Y. DUBOIS - A. MARINO<br>Indicateurs de rendement du système de retraite<br>français</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/03</td>
      <td>T. MAYER - C. TREVIEN<br>The impacts of Urban Public Transportation:<br>Evidence from the Paris Region</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/04</td>
      <td>S.T. LY - A. RIEGERT<br>Measuring Social Environment Mobility</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/05</td>
      <td>M. A. BEN HALIMA - V. HYAFIL-SOLELHAC<br>M. KOUBI - C. REGAERT<br>Quel est l'impact du système d'indemnisation<br>maladie sur la durée des arrêts de travail pour<br>maladie ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/06</td>
      <td>Y. DUBOIS - A. MARINO<br>Disparités de rendement du système de retraite<br>dans le secteur privé : approches intergénéra-<br>tionnelle et intragénérationnelle</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/07</td>
      <td>B. CAMPAGNE - V. ALHENC-GELAS -<br>J.-B. BERNARD<br>No evidence of financial accelerator in France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/08</td>
      <td>Q. LAFFÉTER - M. PAK<br>Elasticités des recettes fiscales au cycle<br>économique : étude de trois impôts sur la<br>période 1979-2013 en France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/09</td>
      <td>J.-M. DAUSSIN-BENICHOU, S. IDMACHICHE,<br>A. LEDUC et E. POULIQUEN<br>Les déterminants de l'attractivité de la fonction<br>publique de l'État</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/10</td>
      <td>P. AUBERT<br>La modulation du montant de pension selon la<br>durée de carrière et l'âge de la retraite : quelles<br>disparités entre assurés ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/11</td>
      <td>V. DORTET-BERNADET - M. SICSIC<br>Effet des aides publiques sur l'emploi en R&D<br>dans les petites entreprises</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>G2015/12</td>
      <td>S. GEORGES-KOT<br>Annual and lifetime incidence of the value-added tax in France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/13</td>
      <td>M. POULHÉS<br>Are Enterprise Zones Benefits Capitalized into Commercial Property Values? The French Case</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/14</td>
      <td>J.-B. BERNARD - Q. LAFFÉTER<br>Effet de l'activité et des prix sur le revenu salarial des différentes catégories socioprofessionnelles</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/15</td>
      <td>C. GEAY - M. KOUBI - G. de LAGASNERIE<br>Projections des dépenses de soins de ville, construction d'un module pour Destinie</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/16</td>
      <td>J. BARDAJI - J.-C. BRICONGNE -<br>B. CAMPAGNE - G. GAULIER<br>Compared performances of French companies on the domestic and foreign markets</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/17</td>
      <td>C. BELLÉGO - R. DE NIJS<br>The redistributive effect of online piracy on the box office performance of American movies in foreign markets</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/18</td>
      <td>J.-B. BERNARD - L. BERTHET<br>French households financial wealth: which changes in 20 years?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2015/19</td>
      <td>M. POULHÉS<br>Fenêtre sur Cour ou Chambre avec Vue ?<br>Les prix hédoniques de l'immobilier parisien</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/01</td>
      <td>B. GARBINTI - S. GEORGES-KOT<br>Time to smell the roses? Risk aversion, the timing of inheritance receipt, and retirement</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/02</td>
      <td>P. CHARNOZ - C. LELARGE - C. TREVIEN<br>Communication Costs and the Internal Organization of Multi-Plant Businesses: Evidence from the Impact of the French High-Speed Rail</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/03</td>
      <td>C. BONNET - B. GARBINTI - A. SOLAZ<br>Gender Inequality after Divorce: The Flip Side of Marital Specialization - Evidence from a French Administrative Database</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/04</td>
      <td>D. BLANCHET - E. CAROLI - C. PROST -<br>M. ROGER<br>Health capacity to work at older ages in France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/05</td>
      <td>B. CAMPAGNE - A. POISSONNIER<br>MELEZE: A DSGE model for France within the Euro Area</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/06</td>
      <td>B. CAMPAGNE - A. POISSONNIER<br>Laffer curves and fiscal multipliers: lessons from Meléze model</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/07</td>
      <td>B. CAMPAGNE - A. POISSONNIER<br>Structural reforms in DSGE models: a case for sensitivity analyses</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/08</td>
      <td>Y. DUBOIS et M. KOUBI<br>Relèvement de l'âge de départ à la retraite : quel impact sur l'activité des séniors de la réforme des retraites de 2010 ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/09</td>
      <td>A. NAOUAS - M. ORAND - I. SLIMANI HOUTI<br>Les entreprises employant des salariés au Smic : quelles caractéristiques et quelle rentabilité ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/10</td>
      <td>T. BLANCHET - Y. DUBOIS - A. MARINO -<br>M. ROGER<br>Patrimoine privé et retraite en France</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G2016/11</td>
      <td>M. PAK - A. POISSONNIER<br>Accounting for technology, trade and final</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

consumption in employment: an Input-Output decomposition

G2017/01
D. FOUGÈRE - E. GAUTIER - S. ROUX
Understanding Wage Floor Setting in Industry-Level Agreements: Evidence from France

G2017/02
Y. DUBOIS - M. KOUBI
Règles d'indexation des pensions et sensibilité des dépenses de retraites à la croissance économique et aux chocs démographiques

G2017/03
A. CAZENAVE-LACROUTZ - F. GODET
L'espérance de vie en retraite sans incapacité sévère des générations nées entre 1960 et 1990 : une projection à partir du modèle Destinie

G2017/04
J. BARDAJI - B. CAMPAGNE -
M.-B. KHDER - Q. LAFFÉTER - O. SIMON (Insee)
A.-S. DUFERNEZ - C. ELEZAAR -
P. LEBLANC - E. MASSON -
H. PARTOUCHE (DG-Trésor)
Le modèle macroéconométrique Mésange: réestimation et nouveautés

G2017/05
J. BOUSSARD - B. CAMPAGNE
Fiscal Policy Coordination in a Monetary Union at the Zero-Lower-Bound

G2017/06
A. CAZENAVE-LACROUTZ -
A. GODZINSKI
Effects of the one-day waiting period for sick leave on health-related absences in the French central civil service

G2017/07
P. CHARNOZ - M. ORAND
Qualification, progrès technique et marchés du travail locaux en France, 1990-2011

G2017/08
K. MILIN
Modélisation de l'inflation en France par une approche macrosectorielle

G2017/09
C.-M. CHEVALIER - R. LARDEUX
Homeownership and labor market outcomes: disentangling externality and composition effects

G2017/10
P. BEAUMONT
Time is Money: Cash-Flow Risk and Export Market Behavior

G2018/01
S. ROUX - F. SAVIGNAC
SMEs' financing: Divergence across Euro area countries?

G2018/02
C.-M. CHEVALIER - A. LUCIANI
Computerization, labor productivity and employment: impacts across industries vary with technological level

G2018/03
R. MONIN - M. SUAREZ CASTILLO
L'effet du CICE sur les prix : une double analyse sur données sectorielles et individuelles

G2018/04
R. LARDEUX
Who Understands The French Income Tax? Bunching Where Tax Liabilities Start

G2018/05
C.-M. CHEVALIER
Financial constraints of innovative firms and sectoral growth

G2018/06
R. S.-H. LEE - M. PAK
Pro-competitive effects of globalisation on prices, productivity and markups: Evidence in the Euro Area

G2018/07
C.-M. CHEVALIER
Consumption inequality in France between 1995 and 2011

G2018/08
A. BAUER - B. GARBINTI -
S. GEORGES-KOT
Financial Constraints and Self-Employment in France, 1945-2014

G2018/09
P. BEAUMONT - A. LUCIANI
Prime à l'embauche dans les PME : évaluation à partir des déclarations d'embauche

G2018/10
C BELLÉGO - V. DORTET-BERNADET -
M. TÉPAUT
Comparaison de deux dispositifs d'aide à la R&D collaborative public-privé

G2018/11
R. MONIN - M. SUAREZ CASTILLO
Réplication et rapprochement des travaux d'évaluation de l'effet du CICE sur l'emploi en 2013 et 2014

G2018/12
A. CAZENAVE-LACROUTZ - F. GODET -
V. LIN
L'introduction d'un gradient social dans la mortalité au sein du modèle Destinie 2

G2019/01
M. ANDRÉ - A.-L. BIOTTEAU
Effets de moyen terme d'une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation

G2019/02
A. BOURGEOIS - A. BRIAND
Le modèle Avionic : la modélisation Input/Output des comptes nationaux

G2019/03
A. GODZINSKI - M. SUAREZ CASTILLO
Short-term health effects of public transport disruptions: air pollution and viral spread channels

G2019/04
L. AEBERHARDT - F. HATIER -
M. LECLAIR - B. PENTINAT - J.-D. ZAFAR
L'économie numérique fausse-t-elle le partage volume-prix du PIB ?

G2019/05
A. CAZENAVE-LACROUTZ - E. YILMAZ
Dans quelle mesure les incitations tarifaires et la procédure de mise sous accord préalable ont-elles contribué au développement de la chirurgie ambulatoire ?

G2019/06
J.-P. CLING - S. EGHBAL-TEHERANI -
M. ORZONI - C. PLATEAU
The Differences between EU Countries for Sustainable Development Indicators: It is (mainly) the Economy!

G2019/07
P. CHONÉ - L. WILNER
Competition on Unobserved Attributes: The Case of the Hospital Industry
G2019/08 P. PORA - L. WILNER
Child Penalties and Financial Incentives:
Exploiting Variation along the Wage
Distribution

G2019/09 E. GAUTIER - S. ROUX - M. SUAREZ
CASTILLO

Do Minimum Wages make Wages more
Rigid ? Evidence from French Micro Data

G2019/10 M. ANDRÉ - A. SIREYJOL

Imposition des couples et des familles:
effets budgétaires et redistributifs de l'impôt
sur le revenu