# L'opinion d'utilisateurs des statistiques environnementales

Bernard Guibert

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Bernard Guibert. L'opinion d'utilisateurs des statistiques environnementales. Courrier des Statistiques, 2007, 120, pp.63-75. hal-05472686

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# L'opinion d'utilisateurs des statistiques environnementales

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Bernard Guibert*

Les 35 utilisateurs de statistiques sur l'environnement, avec lesquels l'auteur de cet article s'est entretenu, en ont une appréciation positive. Les comptes rendus des entretiens correspondants constituent une matière abondante et foi-sonnante dont ce texte propose une synthèse. À leur suite, l'auteur distingue deux catégories d'utilisateurs : les « com-municants », dont le métier consiste essentiellement à véhiculer de l'information sans la transformer et les « experts », pour qui les chiffres sont la matière première de retraitements substantiels. Les demandes de perfectionnement de la qualité des données dans les domaines classiques de l'environnement (énergie, eau, déchets, etc.) avaient été en grande partie anticipées par la statistique publique et devraient être satisfaites par les instruments en cours de mise en place. Pour combler les deux principales lacunes, les statistiques sur la biodiversité et sur les risques, il faudra résoudre des problèmes théoriques et méthodologiques difficiles : les chantiers seront longs et coûteux, ce qui impliquera, avant de les lancer, une concertation et une évaluation rigoureuses. L'évaluation des politiques publiques décentralisées et le suivi des stratégies de développement durable aux niveaux européen, national et local induiront des demandes subs-tantielles de statistiques sur l'environnement et sur les interactions entre l'environnement et les deux autres piliers du développement durable, le social et l'économique. Les matériaux recueillis au cours de ces 35 entretiens seront très utiles pour la programmation des travaux à moyen terme dans le domaine de l'environnement, où les besoins paraissent immenses et urgents, quoique encore peu clairs.

## Avertissement

Le présent article s'appuie sur les entretiens de son auteur avec 35 utilisateurs de statistiques environnementales : trouvent-ils les statistiques sur l'environnement qu'ils cherchent ? Comment les lisent-ils ? Quels sont leurs avis et leurs souhaits ? On en déduit une sorte d'enquête qualitative de satisfaction. Les comptes rendus de ces entretiens, soumis aux intéressés et validés par eux, constituent un matériau (anonymisé) trop volumineux (170 pages) pour être résumé dans les quelques pages de cet article. La synthèse que propose ici l'auteur n'engage que sa responsabilité. Elle n'engage ni celle des personnes interrogées, ni celle de l'Insee.

Par rapport aux statistiques d'autres domaines, celles de l'environnement possèdent un certain nombre de caractéristiques originales qui sont rappelées dans un article introductif à ce dossier<fnref n="1" />. Les producteurs des statistiques sur l'environnement témoignent en particulier des difficultés qu'ont les demandeurs et les « consommateurs » de telles informations à cerner les contours de ce champ situé au car-refour de multiples domaines et de compétences ministérielles, à comprendre les obstacles conceptuels et méthodologiques auxquels se heurtent les statisticiens pour avoir des données fiables, homogènes, pertinentes, comparables dans le temps et dans l'espace, obstacles auxquels s'ajoute une relative pénurie de sources adéquates et de moyens de les exploiter.

Inversement, pour les producteurs, les différentes « clientèles » actuelles, futures ou potentielles sont parfois difficiles à caractériser. D'abord, les demandeurs de statistiques sur l'environnement, comme ils le reconnais-sent eux-mêmes dans les entretiens qui ont servi de matériau à cet article, s'adressent beaucoup moins à l'Insee qu'à l'Institut français de l'environne-ment (Ifen) pour les obtenir. L'Insee leur paraît dédié à la diffusion de

la statistique économique et sociale au sens strict c'est-à-dire, dans leur esprit, à l'exclusion de la statistique sur l'environnement. C'est sans doute la raison pour laquelle les directions régionales de l'Insee en particulier ont constaté un poids relatif des deman-des de statistiques environnementa-les assez faible, par rapport à celles portant sur d'autres thèmes. Quant aux connexions sur le site internet de l'Ifen, leur augmentation est specta-

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Source : droits réservés

<footnote>* Bernard Guibert, administrateur de l'Insee, est chargé de mission auprès du directeur de la coordination statistique et des relations inter-nationales à la Direction générale de l'Insee. Il a dirigé le « bureau des affaires économiques et des sciences humaines » au ministère de l'Environnement de 1994 à 2000, après avoir exercé différentes responsabilités à la Caisse nationale d'allocations familiales et au ministère de la Recherche notamment.</footnote>

<footnote n="1">1. Voir dans ce numéro l'article de Bernard Nanot sur les spécificités de la statistique environnementales, p. 13.</footnote>
## Encadré 1 : Entretiens avec 35 utilisateurs de statistiques environnementales

Le matériau, riche et foisonnant, que résume le présent article est constitué par les comptes rendus de 35 entretiens, d'une heure chacun environ, en face-à-face ou par rendez-vous téléphonique, avec des utilisateurs réguliers et avertis de statistiques sur l'environnement.

### Les six catégories a priori de consommateurs de statistiques environnementales

Les personnes sollicitées (70 environ) avaient été réparties a priori entre six grandes catégories d'utilisations des statistiques environnementales.

#### 1. Journalistes (12 entretiens) :

* de la presse écrite générale quotidienne nationale et régionale ;

* de la presse écrite spécialisée (revues environnementales) ;

* de la presse audiovisuelle spécialisée.

#### 2. Associations (6 entretiens) :

* de défense de l'environnement, au niveau national ou international ;

* de défense des consommateurs ;

* de réflexion ou de documentation sur l'environnement, l'énergie ou le développement durable.

#### 3. Entreprises liées à l'environnement (9 entretiens) :

* représentants de syndicats patronaux professionnels, de club d'entreprises, spécialistes des questions d'environnement ou de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) ;

* représentants des industries grandes émettrices de gaz à effet de serre (GES) ou très polluantes.

#### 4. Experts en évaluation des politiques publiques environnementales (17 entretiens) :

* experts des organisations internationales (OCDE, Eurostat, Agence européenne pour l'environnement, etc.) ;

* experts politiques des associations nationales centrales de l'environnement ;

* économistes de l'administration chargés de l'évaluation des politiques publiques environnementales ;

* experts des bureaux d'études privés ou publics travaillant pour les collectivités territoriales ;

* experts des bureaux d'études travaillant pour les organisations non-gouvernementales.

#### 5. Chercheurs et universitaires (12 entretiens) :

* pédagogues de disciplines (sciences naturelles et sciences sociales) qui ont pour objet l'environnement diffusant des données sans retraitement substantiel ;

* économistes faisant des modèles sur le changement climatique ou la destruction de la biodiversité ;

* chercheurs en sciences naturelles ou en sciences sociales « retraitant substantiellement » les statistiques publiques sur l'environnement pour les intégrer dans leurs propres recherches.

#### 6. Acteurs des stratégies de développement durable (5 entretiens) :

* au niveau européen ou international ;

* au niveau national ;

* au niveau local.

Le total des entretiens ventilés dans les six catégories (49) est supérieur à 35 dans la mesure où certaines personnes peuvent pratiquer simultanément différents types d'utilisations. Par exemple, des responsables politiques, évaluant actuellement des politiques publiques environnementales, sont parfois d'anciens chercheurs : s'entretenir avec eux permet de connaître trois types d'utilisations, celle du chercheur, celle de l'expert et celle du responsable politique.

### Guide d'entretien

Un guide d'entretien a été adressé préalablement à chaque interlocuteur. Ce document s'intéresse au point de vue du demandeur d'informations chiffrées, en détaillant les trois questions suivantes :

* Vous est-il arrivé de n'avoir aucune statistique correspondant à votre demande ?

* Si vous avez trouvé des informations, celles-ci vous ont-elles paru satisfaisantes en qualité (fraîcheur, précision, bonne échelle géographique) et en performance ?

* Avez-vous utilisé des sources d'information autres que celles de la statistique publique ? Si oui, auriez-vous souhaité que celles-ci aient déjà fait

l'objet d'une première exploitation par la statistique publique ?

### Deux catégories a posteriori de « consommation » de statistiques environnementales

Les comptes rendus de ces entretiens ont été soumis aux intéressés pour validation. Ils constituent un corpus volumineux qu'il était impossible de résumer dans les quelques pages de cet article : l'analyse détaillée de ces entretiens fait en revanche l'objet d'un document de travail, qui comporte en annexe les comptes rendus validés et anonymisés des 35 entretiens (170 pages). La synthèse que propose ici l'auteur n'engage que sa responsabilité. Elle n'engage ni celle des personnes interrogées, ni celle de l'Insee.

Mais cette synthèse des entretiens conduit a posteriori à remplacer les six catégories a priori (journalistes, associations, entreprises, experts, chercheurs, développeurs) par une simple opposition entre deux grands modes de « consommation » transversaux aux six catégories initiales.

Dans la première utilisation, la statistique environnementale est essentiellement un matériau à travailler de manière approfondie dans le cadre d'une production d'étude ou de recherche. On peut appeler les utilisateurs correspondants des « experts ».

D'autre part, il y a ceux pour qui la statistique environnementale est essentiellement une information à communiquer, sinon en l'état, du moins sans grand retraitement : on peut les appeler des « communicants ».

La grande majorité des journalistes est évidemment composée de communicants. Mais ceux de la presse spécialisée dans l'environnement se comportent plutôt vis-à-vis de l'information statistique comme des experts. Il en est de même pour les associations environnementales : elles se partagent d'une part entre sociétés savantes et associations qui, comme France Nature Environnement (FNE), sont agréées pour siéger dans des instances consultatives et dont le degré d'expertise est élevé – on peut les classer parmi les experts – et, d'autre part, des associations civiles ou des organisations non gouvernementales (ONG) qui font des opérations médiatiques et qu'il faudrait plutôt classer parmi les communicants.
culaire : le taux de croissance annuel est de 30 % au cours des trois dernières années. Mais la nature même du média internet ne permet pas d'identifier les internautes ni, a fortiiori, à quelles fins ils consultent les statistiques diffusées par l'Ifen.

La formation « environnement » du Conseil national de l'information statistique (Cnis), interface entre l'offre et la demande de statistiques publiques, qui permet d'en évaluer l'adéquation, est pratiquement contemporaine (1975) de la création du ministère de l'Environnement (1971). Elle a elle-même du mal à faire s'exprimer cette demande, notamment celle de certains utilisateurs.

Ainsi, les très nombreuses associations de défense de l'environnement ou de défense de consommateurs ont certes des représentants qui participent aux débats du Cnis, mais ceux-ci sont en nombre trop faible pour représenter toute la nébuleuse des associations dans sa diversité. De même, des représentants des journalistes de la presse généraliste ou spécialisée sont invités, mais leur emploi du temps souvent contraint les conduit à ne pas participer à des débats qui sont très éloignés de leurs préoccupations urgentes quotidiennes, celles de l'actualité.

L'auteur de cet article est donc allé au devant de certains utilisateurs, a élargi la palette des différents milieux représentés au Cnis, s'est adapté à leur emploi du temps pour pouvoir les entendre de manière approfondie et ouverte à l'aide d'un guide d'entretien qui leur avait été adressé au préalable (encadré 1). Il a défini a priori six grandes catégories d'interlocuteurs potentiels : des journalistes, des représentants d'associations, des acteurs d'entreprises liées à l'environnement, des experts en évaluation des politiques publiques environnementales, des chercheurs et universitaires et enfin, des acteurs des stratégies de développement durable.

Chaque entretien, d'une durée d'une heure environ, a fait l'objet d'un compte rendu soumis à l'intéressé pour validation. Le présent article

essaie de tirer les principales leçons de ce matériau riche et foisonnant de suggestions et d'opinions extrêmement diverses sinon contradictoires, de personnes à qui il n'était pas demandé d'intérioriser des contraintes de coûts et de budget.

Puisque finalement les modes d'utilisation des statistiques environnementales semblent se réduire à deux (communication, expertise) et que le retour sur la conception et la production ne concerne que les travaux d'études (expertise), on privilégiera dans une première partie l'évaluation de l'adéquation de l'offre à la demande des experts, en prenant l'exemple des équipes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui évaluent les performances environnementales des pays membres, dont la France. Ces experts de l'OCDE peuvent, par comparaison avec d'autres pays, évaluer l'adéquation en France de l'offre de statistiques environnementales à la demande « experte ».

Les deuxième et troisième parties présenteront les réponses aux questions du guide en distinguant les améliorations de l'existant grâce à d'éventuelles informations complémentaires (partie 2) et l'identification des deux principales lacunes et des difficultés pour les combler (partie 3).

Enfin, étant donné la sensibilité croissante de l'opinion publique et des acteurs politiques à la thématique du développement durable, une quatrième partie s'efforcera de faire la synthèse des demandes d'extension de la statistique environnementale en direction de ce champ nouveau se trouvant à l'intersection d'autres champs de la statistique publique.

## Évaluation de la qualité de la statistique environnementale française par rapport à celle des autres pays de l'OCDE

L'OCDE pratique périodiquement et systématiquement « l'évaluation par les pairs » des performances environnementales des pays membres.

La France a fait l'objet de cet examen en 2005 pour la deuxième fois<fnref n="2" />. Pendant la semaine où la mission d'évaluation internationale va sur le terrain, une rencontre (une demi-journée) est organisée avec les représentants de la société civile en dehors de la présence de l'administration, en particulier pour évaluer l'accessibilité à l'information environnementale et la qualité de cette dernière.

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Source : EDF

Dans le domaine environnemental, le risque nucléaire fait partie des sujets d'inquiétude du grand public, au même titre que le réchauffement climatique, la pénurie des énergies fossiles, la destruction de la couche d'ozone ou encore la dissémination des OGM.

<footnote n="2">2. La première fois, c'était en 1997.</footnote>
Le rapport de la mission comprend ainsi une évaluation de l'information environnementale dont le président de la formation « environnement » du Cnis, Christian Averous, lui-même responsable de ces évaluations à l'OCDE, en a présenté oralement la teneur au Cnis<fnref n="3" />.

Selon cet encadré, l'information environnementale en France souffre la comparaison de manière très honorable avec celle des autres pays. Notre pays a en effet une longue expérience, d'une part de publication régulière de l'« État de l'environnement en France » (tous les quatre ans) et des « Données économiques de l'environnement » (publication annuelle) ; d'autre part, de mise au point d'indicateurs d'environnement et de développement durable.

La France est donc bien outillée pour assurer les fonctions de vigilance de surveillance et d'alerte que permettent les statistiques sur l'environnement. L'OCDE recommande d'améliorer l'accès du public aux données et l'information de celui-ci sur ses droits en la matière. Ceci revient à mettre en œuvre la Convention d'Aarhus<fnref n="4" />. Cette convention donne le droit aux citoyens d'avoir accès aux informations sur l'environnement, de participer à la prise de décision et de faire de ces droits des droits « opposables ».

Cette convention a été transposée en droit communautaire sous forme d'une directive<fnref n="5" />, elle-même transposée en droit français<fnref n="6" />.

L'OCDE recommande également de mieux coordonner les producteurs de données dispersés dans les différents services statistiques ministériels (SSM) et d'améliorer la qualité des données afin de pouvoir les utiliser dans l'évaluation des politiques publiques environnementales.

Les principales faiblesses qui ont été mises en évidence par l'exercice de l'OCDE sont celles du recensement des ressources halieutiques<fnref n="7" />, des montants des provisions de l'entreprise EDF<fnref n="8" /> pour le démantèlement des centrales nucléaires et des divergences sur l'évaluation de l'efficacité de la fiscalité environnementale.

L'OCDE a ainsi préconisé la constitution d'une « commission fiscale verte » pour promouvoir une réforme de la fiscalité en France allant dans le sens de la protection de l'environnement, ce qui présuppose non seulement de mieux connaître statistiquement la fiscalité environnementale, mais aussi de quantifier ses effets éventuels sur l'économique et le social.

## Les domaines classiques de la statistique environnementale

L'offre de la statistique publique dans les principaux domaines de l'environnement (changement climatique<fnref n="9" />, eau<fnref n="10" />, biodiversité<fnref n="11" />, déchets<fnref n="12" />, etc.) est décrite par ailleurs dans ce numéro.

## Niveau national et niveau local

Le grand public et ses relais médiatiques pensent que les informations quantifiées au niveau national sur les grands problèmes qui les inquiètent de plus en plus, comme le réchauffement climatique, la pénurie des énergies fossiles, le nucléaire, la destruction de la couche d'ozone, la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM), etc., ne proviennent pas de la statistique publique, mais d'organismes techniques spécialisés, comme le Citepa<fnref n="13" /> pour les grandeurs physiques d'émission des gaz à effet de serre.

L'objet « environnement » est encore mal identifié et flou pour le grand public et même pour les journalistes. Les thèmes environnementaux relèvent souvent de rubriques différentes d'un journal à l'autre, au gré de l'architecture et de la hiérarchisation générales des rubriques, de l'actualité et des sujets à la mode.

L'historique du journal et de la sensibilité de la ligne éditoriale, les spécialisations de fait des journalistes en fonction de leurs propres carrières et des réorganisations, voire des restructurations des organes de presse ou des groupes financiers auxquels ils appartiennent, expliquent l'ampleur de ces variations dans le temps et d'un titre à l'autre.

Mais c'est plutôt au niveau local que la communication et les expertises se font à propos des politiques publiques environnementales. Les demandes portent donc principalement sur l'énergie, l'eau, les déchets, la protection de l'environnement, les pollutions industrielles, etc.

Les collectivités territoriales confient les études à des bureaux d'études techniques publics (para-universitaires bien souvent) ou privés, souvent en association avec l'Ademe<fnref n="14" />, permettant d'observer une politique d'encouragement aux économies d'énergie : isolation de l'habitat, modalités de chauffage économique, plans de déplacement urbain (PDU de la loi de décembre 1996 sur l'air), chauffage urbain, cogénération par combustion des déchets, etc.

<footnote n="3">3. Voir le compte rendu de la réunion du 9 juin 2005 (207/D130 du 16 septembre 2005) de la formation « environnement » du Cnis, p. 21 : le rapporteur de la formation, B. Tregouët, directeur de l'Ifen, y résume les recommandations de l'OCDE. Les « conclusions et recommandations » de l'Examen Environnemental de la France ont été publiées à l'occasion de la conférence de presse organisée par les autorités françaises avec la participation de l'OCDE le 18 février 2005 à Paris (www.oecd.org/dataoecd/3/44/334463341.pdf). Le rapport complet « Examens environnementaux de l'OCDE : France » a été publié le 26 septembre 2005 à Paris (246 p.).</footnote>

<footnote n="4">4. La « Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement » a été signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 par 39 États d'Europe (notamment par la France et l'Union européenne) sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text2197.htm).</footnote>

<footnote n="5">5. Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil.</footnote>

<footnote n="6">6. Loi n° 2005 - 1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Son application a fait l'objet du décret n° 2006 - 578 du 22 mai 2006.</footnote>

<footnote n="7">7. Ressources qui viennent de la mer : poissons, crustacés, coquillages, sel, algues, etc.</footnote>

<footnote n="8">8. Électricité de France.</footnote>

<footnote n="9">9. Voir la fiche n° 1 sur l'air, rédigée par Mohamedou Ba, p. 20.</footnote>

<footnote n="10">10. Voir la fiche n° 2 sur l'eau, rédigée par Dorothée Pageaud, p. 23.</footnote>

<footnote n="11">11. Voir la fiche n° 3 sur la biodiversité, rédigée par Antoine Lévêque, p. 26.</footnote>

<footnote n="12">12. Voir la fiche n° 6 sur les déchets, rédigée par Bernard Nanot, p. 33.</footnote>

<footnote n="13">13. Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique.</footnote>

<footnote n="14">14. Agence gouvernementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.</footnote>
Les bureaux d'études sont satisfaits des données nationales publiées par le système statistique public qui sont pour eux des données de contexte. Ils regrettent en revanche que le degré de détail géographique des informations ne puisse correspondre directement et sans retraitement aux périmètres exacts de leurs objets d'études habituels. C'est ainsi qu'ils voudraient par exemple accéder à des données relatives à l'énergie finement localisées, notamment aux données détenues par EDF. Or, celles-ci sont devenues moins accessibles depuis la libéralisation du marché.

Ils désireraient également connaître les données techniques relatives aux secteurs du bâtiment : isolation thermique, chauffage, mise en œuvre des normes de haute qualité environnementale (HQE), etc. Ils aimeraient aussi disposer de données sur les cycles de vie des produits qui puissent être validées par la puisance publique. Ils voudraient mieux connaître les comportements effectifs des ménages en matière d'environnement. Enfin, ils souhaiteraient que soient constituées des bases de données exploitables à partir des recueils annuels de 5 000 à 6 000 études d'impact recueillies par les directions régionales de l'environnement (Diren). On peut toutefois se demander s'il revient à la statistique publique nationale de faire des investissements aussi coûteux pour une demande essentiellement locale<fnref n="15" />.

## Améliorations concernant les données sur l'eau

Les associations de défense des consommateurs et les journalistes de la presse locale, voire nationale, reprennent à leur compte le point de vue des consommateurs qui paient les factures pour les services locaux, en particulier ceux de distribution de l'eau et du traitement des eaux et des déchets.

Ils s'étonnent, en particulier pour l'eau, des variations considérables qu'on peut observer dans les prix unitaires d'un département à l'autre en France. Ils souhaiteraient en com-

prendre les causes. La statistique publique donne bien des données sur la qualité de l'eau<fnref n="16" />, sur la concentration des polluants organiques ou chimiques, etc. Mais les interlocuteurs ne comprennent pas pourquoi la statistique publique n'élabore pas les clés de passage qui permettraient de passer des données en grandeurs physiques (taux de concentration en différentes substances organiques ou pas) aux factures payées par les consommateurs.

Plus précisément, les communicants se plaignent de la non-correspondance simple et directe entre, d'une part, les niveaux géographiques les plus fins des données physiques publiées par la statistique publique, qui correspondent aux réseaux (le « chevelu » des rivières) et aux basins hydrographiques et, d'autre part, les périmètres des collectivités territoriales qui gèrent économiquement la ressource : ce sont leurs services (éventuellement regroupés par syndicats de communes) qui réclament le paiement des factures. Ce sont leurs données économiques, extrêmement intéressantes et abondantes, qu'il faudrait pouvoir rapprocher des différents paramètres physiques pour les mêmes entités géographiques<fnref n="17" />.

La plupart de ces données ne sont pas produites par la statistique publique, ou pas encore (études d'impact), ou pas à des niveaux aussi détaillés géographiquement. Mais étant donné le caractère d'utilité publique de beaucoup de coefficients techniques souhaités par les bureaux d'études techniques, ceux-ci suggèrent qu'une autorité publique indépendante puisse labelliser de telles données emmaggasinées par les observatoires locaux qui se multiplient à l'échelle locale, souvent à l'initiative des collectivités territoriales.

Si on revient au passage entre les données physiques sur la qualité de l'eau et les grandeurs économiques, les associations de consommateurs, mais également les chercheurs et les bureaux d'études techniques qui travaillent pour les collectivités territoriales, souhaiteraient avoir accès à la comptabilité analytique des entrepris-

ses qui fournissent et traitent l'eau. Ils pourraient ainsi connaître non seulement la consommation en volume de l'eau selon ces différentes utilisations (eau potable, usages industriels, irrigation agricole, etc.) mais également les coûts de production, de traitement et de recyclage des eaux usées.

Tous les interlocuteurs souhaitent que les données des agences de bassin<fnref n="18" /> soient accessibles, organisées, homogénéisées et rendues cohérentes. Mais la plupart de ceux qui expriment ces souhaits méconnaissent les coûts de formatage de données hétérogènes pour les rendre homogènes, standardisées et comparables. En outre, ces données sont partielles puisque les agences ne collectent pas les statistiques relatives aux opérations de traitement et d'assainissement qu'elles ne subventionnent pas. Enfin, la protection du secret des affaires est une nécessité, inscrite dans la mise en concurrence de plus en plus systématique des opérateurs après la libéralisation des marchés.

Les connaissances sur les causes qui aboutissent à ces variations considérables dans la dégradation de la qualité de l'eau, quels qu'en soient les usages (baignade, irrigation, usage industriel, hygiène personnelle, assainissement, boisson, etc.) sont aussi inégalement distribuées sur le territoire.

<footnote n="15">15. Il existe depuis peu un fichier national des études d'impact fait par l'ifen et accessible sur le site du Medd, http://fichier-etudesimpact.ecologie.gouv.fr, qui constitue un progrès substantiel : il permet en effet de consulter systématiquement les études d'impact, même s'il ne permet pas d'en faire des exploitations statistiques à proprement parler.</footnote>

<footnote n="16">16. Voir la fiche n°2 sur l'eau, rédigée par Dorothée Pageaud, p. 23.</footnote>

<footnote n="17">17. Pour plus de détails, voir le paragraphe intitulé « Le suivi de l'eau est complexe » de la fiche n°2 sur l'eau rédigée par Dorothée Pageaud, p. 24.</footnote>

<footnote n="18">18. La loi sur l'eau de 1964 a découpé le territoire métropolitain en six bassins dont les limites géographiques correspondent, moyennant quelques regroupements, aux lignes de séparation des eaux des différents bassins versants : Adour-Garonne, Rhône-Provence-Côted'Azur-Corse, Rhin-Moselle-Meuse, Bretagne, Loire, Seine-Normandie. Chaque bassin est géré par une « agence de bassin » sous la tutelle de la direction de l'eau du ministère de l'Environnement.</footnote>
Une des causes de la dégradation de la qualité de l'eau est la concentration en nitrates et la présence de pesticides dans les eaux de surface et souterraines. Les capteurs qui mesurent la qualité des eaux souterraines sont liés aux points de captage pour l'eau potable. Or, s'il s'avère que la qualité de l'eau ne répond pas aux normes, le point de captage est fermé et remplacé par un autre où l'eau est de meilleure qualité.

Autrement dit, non seulement les points de mesure ne couvrent pas uniformément ni systématiquement le territoire national, mais en outre ils se déplacent au cours du temps, ce qui prive le système public d'observation, de surveillance, de connaissance scientifique, de vigilance et de prévention de la possibilité de constituer des séries longues d'observation en des points géographiques fixes et uniformément répartis sur tout le territoire.

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Il y a donc rupture d'égalité entre les citoyens devant la connaissance du risque, ce qui ne leur permet pas de lever le soupçon d'inégalité devant le risque lui-même, soupçon entretenu et amplifié par l'expérience très réelle des inégalités des montants des factures d'eau entre départements.

Les interlocuteurs mettent en cause les services publics en bloc, sans faire le tri entre ce qui incombe à la statistique publique et ce qui relève des agences de bassin, des services de traitement ou des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS), responsables de la surveillance de la qualité des eaux de baignade et des eaux de boissons.

Comme les métiers ou les fonctions des interlocuteurs ne les conduisent pas à intérioriser les contraintes budgétaires autant que les statisticiens, ils ont tendance, quand ils cherchent à perfectionner l'expression de leur demande, à faire de la fuite en avant en demandant à la statistique publique des données toujours plus fines géographiquement et sectoriellement, ce qui est évidemment d'un coût prohibitif à recueillir directement, sans que cela ne résolve le problème du rapprochement avec des grandeurs économiques qui ne peuvent être communiquées que par les gestionnaires. Si l'accès aux données de services publics comme les agences de bassin ne se heurte pas à des obstacles de principe de nature juridique et économique, il n'en est pas de même du côté des opérateurs privés.

En effet, la structure du secteur est extrêmement concentrée, oligopolistique<fnref n="19" />, sans qu'il y ait pour autant monopole : trois ou quatre grands groupes financiers dominent le secteur, tout en se livrant une concurrence telle que cela leur interdit, de fait, de mettre volontairement leurs comptabilités analytiques sur la place publique. Et ce, à la grande déception en particulier des chercheurs et des experts qui souhaiteraient disposer des informations nécessaires à la compréhension des mécanismes de formation des prix et à l'évaluation de l'efficacité de l'utilisation des ressources financières publiques.

## Améliorations concernant les données sur les déchets

Ce que les interlocuteurs disent des améliorations qu'ils attendent au sujet

de l'eau peut être étendu, mutatis mutandis, au domaine des déchets. Toutefois, il existe des mécanismes et des institutions spécifiques incitant au recyclage et à la consigne des emballages, parmi lesquels Éco emballage est un des plus connus<fnref n="20" />. À nouveau, la plupart des interlocuteurs se plaignent de la multiplicité et de la complexité des circuits qui aboutissent, selon eux, à une certaine opacité et à une grande difficulté à faire des comparaisons internationales sérieuses et pertinentes des coûts directs et indirects de collecte et de traitement des différents déchets.

Les interlocuteurs regrettent l'absence de ventilation des données par types de matériaux et d'informations fiables sur le coût intégral de production et de traitement des emballages, ce que, dans le milieu, on appelle des « analyses de cycle de vie » (ACV).

Un des points noirs de la statistique sur les déchets en France a été, pendant longtemps, la mauvaise connaissance des déchets des ménages<fnref n="21" />, à cause de la pluralité des sources administratives et statistiques (collectivités territoriales, Ademe, Éco emballages, etc.) et de problèmes de définitions et de nomenclatures.

Grâce à un règlement d'Eurostat, les dispositifs de mesure des déchets collectés et traités qui ont été lancés par l'ensemble des ministères concernés (agriculture, industrie, équipement, Insee) et l'Ademe, sous l'égide de l'Ifen, doivent améliorer substantiellement les choses<fnref n="22" />. Une première estimation a été faite en 2006 pour l'année 2004²³, mais la quasi-totalité des interlocuteurs, en dehors des experts de l'administration, ne connaissait pas l'existence de ce règlement statistique !

## Les deux lacunes : biodiversité, risques

La deuxième question du guide d'entretien portait sur les lacunes éventuelles de la statistique publique en matière d'environnement. Les réponses sont quasiment unanimes : les deux grandes lacunes sont les

<footnote n="19">19. Un oligopole est un marché dans lequel il n'y a que quelques vendeurs face à une multitude d'acheteurs [NDLR].</footnote>

<footnote n="20">20. Pour plus de détails sur l'éclatement des sources sur le recyclage, voir la fiche n° 6 sur les déchets, rédigée par Bernard Nanot, p. 33.</footnote>

<footnote n="21">21. Voir la fiche n° 6 sur les déchets, rédigée par Bernard Nanot, paragraphe « La production de déchets non dangereux », p. 34.</footnote>

<footnote n="22">22. Voir la fiche n° 6 sur les déchets, rédigée par Bernard Nanot, p. 33.</footnote>

<footnote n="23">23. Les principaux résultats sont consultables sur le site de l'Ifen.</footnote>
données relatives à la biodiversité<fnref n="24" /> et aux risques<fnref n="25" />. Mais même chez les non-statisticiens, l'embarras est grand pour savoir comment combler ces lacunes à un coût raisonnable.

## La biodiversité

Pour la biodiversité, il manque surtout aux experts une théorie de sa mesure. Les écologues (spécialistes de l'écologie) distinguent trois types de biodiversités<fnref n="26" />.

La biodiversité des espèces animales et végétales a été popularisée dans le grand public, lorsque ce dernier s'est ému de la disparition d'espèces sympathiques comme les dauphins ou les pandas. Mais elle se mobilise moins facilement lorsque la menace porte sur des espèces « moins sympathiques » comme les tigres, les requins, les serpents, les loups, les ours, etc. Elle ne perçoit même pas l'enjeu lorsqu'il s'agit de la biodiversité générale (sauf, à la rigueur, lorsqu'il s'agit de la controverse sur les OGM). Par exemple, la sélection des différentes variétés de blé a abouti à un progrès extraordinaire des rendements à l'hectare, mais au prix de l'appauvrissement de la biodiversité génétique, ce qui les rend beaucoup plus vulnérables aux maladies. De leur côté, les naturalistes ne connaissent pas l'ordre de grandeur du nombre des espèces : la fourchette de leurs estimations va de 3 millions à 50 millions. Or, l'enjeu est crucial : des naturalistes sont en effet persuadés que nous vivons une époque, la sixième depuis que la Terre existe, de destruction massive des espèces, à un rythme jamais égalé jusqu'à présent.

Les savants, y compris les statisticiens, se heurtent à la complexité des phénomènes liés aux trois types de biodiversité (encadré 2). Ils ne sont pas capables, en l'état des connaissances scientifiques, de fournir des concepts et des méthodes permettant d'en observer et d'en mesurer l'évolution.

D'autre part, leur déontologie professionnelle les oblige à alerter et informer leurs concitoyens afin qu'ils fascent prendre par leurs gouvernants, de manière urgente, des mesures

susceptibles de préserver la vie à la surface du globe. La mesure conservatoire pragmatique, pour les statisticiens, consiste à mettre au point empiriquement des « indicateurs sensibles » de deux types :

* Indicateurs d'alerte sur les risques de disparition de certaines espèces rares et protégées (grands fauves, requins, rapaces, oiseaux, etc.) ou surexploitées (poissons par exemple,

comme les soles dans l'Atlantique Nord).

## Encadré 2 : Peut-on construire des statistiques mesurant la perte de biodiversité ?

### I. Définition des trois biodiversités

Les savants (naturalistes, écologues) distinguent (voir Académie des sciences ou article 2 de la convention sur la protection de la biodiversité de Rio de Janeiro de 1992) trois types de biodiversité :

* la biodiversité des espèces, ou encore biodiversité spécifique ;

* la biodiversité des gènes à l'intérieur d'une espèce donnée, ou encore biodiversité génétique ;

* la biodiversité des écosystèmes, ou biodiversité écosystémique.

« Écosystème » désigne dans le langage des naturalistes ce que le sens commun entend intuitivement par paysage : un ensemble d'espèces animales et végétales en interactions entre elles et avec les milieux physiques, chimiques et organiques qui les entourent. Ces interactions aboutissent à des quasi-équilibres statistiques, entre proies et prédateurs notamment, les prédateurs des uns étant les proies des autres.

La mesure de chacune des trois biodiversités pose des problèmes très difficiles, non résolus de manière satisfaisante en l'état actuel des connaissances scientifiques : des problèmes à la fois de théorie, de méthode et d'observation. Par exemple, en ce qui concerne la biodiversité spécifique, les naturalistes ne connaissent pas le nombre total d'espèces animales vivant actuellement sur la Terre.

### II. L'insuffisance des connaissances scientifiques sur la biodiversité

Pour avoir une idée intuitive des difficultés de théorie, de méthode et d'observation que pose la biodiversité, il est éclairant de mettre en parallèle

la catastrophe de sa destruction, profitiquée par les scientifiques à assez brève échéance, et l'autre catastrophe écologique à laquelle l'opinion publique commence à être sensible, celle du changement climatique.

Les climatologues disposent en effet, depuis des décennies, de mesures des températures et d'observations du climat.

Par ailleurs, ils ont une unité de compte simple de la cause du changement climatique : la tonne de carbone avec laquelle on peut mesurer le « pouvoir de réchauffement global » équivalent d'une tonne de tout gaz à effet de serre.

Les effets du réchauffement climatique peuvent également être quantifiés comme augmentations de température, comme variations des amplitudes entre températures extrêmes, comme augmentations moyennes du niveau de la mer, etc.

Il n'en est pas de même pour la biodiversité. Il n'existe pas une unité de compte permettant de quantifier la biodiversité spécifique, ni une biodiversité génétique optimale de référence pour le patrimoine génétique d'une espèce donnée et encore moins des écosystèmes types en équilibre pouvant servir de modèles aux différents écosystèmes plus ou moins bien répertoriés et décrits à la surface du globe.

Il est a fortiori hors de portée de toutes les sciences naturelles et sociales réunies de prétendre mesurer les conséquences et les coûts économiques pour l'humanité des destructions de ces trois types de biodiversités.

La communauté scientifique, statisticiens compris, bute donc sur l'impossibilité de maîtriser scientifiquement et méthodologiquement l'observation et la mesure de la perte progressive des trois types de biodiversité.

<footnote n="24">24. Cela fait consensus avec les producteurs de statistiques : voir la fiche n° 3 sur la biodiversité, rédigée par Antoine Lévêque, p. 26.</footnote>

<footnote n="25">25. Les statisticiens sont également conscients de ces lacunes : voir la fiche n° 7 sur les risques majeurs naturels et technologiques, rédigée par Valérie Laporte, et plus précisément son paragraphe intitulé « Des lacunes identifiées », p. 40.</footnote>

<footnote n="26">26. Voir dans l'encadré 2 la définition sommaire des trois biodiversités, biodiversité spécifique, biodiversité génétique et biodiversité écosystémique.</footnote>
• Indicateurs sensibles de présence d'espèces dont la disparition témoingnerait de l'effondrement en cours d'un écosystème. Par exemple, la raréfaction de telle espèce commune d'oiseaux des champs ou des haies (passereaux, alouettes) serait le signe annonçant l'accélération du déséquilibre d'un écosystème (d'un paysage dans le langage de tous les jours) aboutissant inexorablement à son anéantissement.

Ces instruments statistiques, qui sont familiers aux démographes (recensements, taux de natalité, de mortalité, espérance de vie, etc.), ne touchent pas encore le grand public. Mais ils commencent à être utilisés, au moins dans les revues spécialisées sur la thématique de la protection de la nature.

Les experts savent en revanche ce que préparent les administrations européennes et nationales pour mettre en place les infrastructures instrumentales susceptibles de produire les statistiques sur la biodiversité<fnref n="27" />.

À Johannesburg, en 2002, l'Union européenne a pris l'engagement d'enrayer l'appauvrissement prévisible des espèces sur le territoire de ses États membres d'ici 2010.

Cette ambition a été reprise en France par la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2004. La politique commune de l'Union dans le cas de la protection de l'environnement, et en particulier dans celui de la protection de la biodiversité, s'est traduite par la mise en place d'une série d'éco-

systèmes protégés (appelés réseaux « Natura 2000 »).

Pour se donner des instruments d'évaluation économique de la politique de protection de la biodiversité, l'Union européenne a mis au point une typologie des services rendus par la biodiversité, la nomenclature des « services collectifs rendus par les espaces naturels ».

Celle-ci devrait permettre de faire une description<fnref n="28" /> des écosystèmes, en mettant en correspondance les nomenclatures d'utilisation du territoire<fnref n="29" /> et les classifications scientifiques<fnref n="30" /> des naturalistes du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Les descriptions ainsi obtenues devraient autant représenter les types et les frontières des écosystèmes que leurs échanges ou encore les couperes qui les menacent.

Les sociétés savantes qui mobилиsent des réseaux de bénévoles et les associations de défense de l'environnement suggèrent que la statistique publique exploite plus systématiquement les informations qu'elles collectent elles-mêmes, par exemple : les inventaires d'espèces, les activités bénévoles d'entretien des espaces naturels (plages, forêts, montagnes, etc.), les aménagements de sentiers de randonnée, les activités de commerce éthique, d'agriculture biologique, de l'économie sociale et solidaire.

Les indicateurs statistiques qu'emploient les démographes pour caractériser les évolutions des populations humaines sont les mêmes que ceux que les naturalistes utilisent pour les populations végétales ou animales : taux de natalité, de mortalité, de reproduction, etc.

Ces outils sont familiers aux statisticiens, mais abstraits pour le grand public, a fortiori lorsque la biodiversité n'est pas visible ou intuitive pour le sens commun, lorsqu'il s'agit par exemple de la biodiversité au fond des océans, de la biodiversité générale ou de la diversité des paysages.

Les interlocuteurs de l'auteur de cet article, sauf les experts de l'administration, n'avaient pas idée des coûts de ce qu'ils demandaient et des moyens disponibles pour satisfaire leurs souhaits.

Néanmoins, les projets de l'administration vont dans le sens de la satisfaction de ces souhaits. En effet, la stratégie nationale pour la biodiversité de 2004 prévoit dans ses orientations de développer la connaissance scientifique et l'observation. Parmi les actions prévues, il y a la création d'un observatoire statistique de la biodiversité ordinaire confiée à l'Ifen en collaboration avec le Scees (service statistique du ministère de l'Agriculture). Depuis, l'Ifen a proposé un dispositif qui a été présenté au Cnis en 2005 mais celui-ci n'a pas vu le jour.

## Les risques

Les lacunes en matière de statistiques sur les risques ne sont pas aussi béantes en termes de concepts, de méthodes et d'observations que celles relatives à la biodiversité. L'offre déjà substantielle de la statistique publique est rappelée ailleurs dans ce numéro<fnref n="31" />.

La législation sur les risques industriels remonte au début du XIXe siècle (voir l'introduction historique) et les installations classées (c'est-à-dire, en langage ordinaire, les installations industrielles ou autres comportant des risques potentiels pour les populations riveraines) font l'objet d'un suivi vigilant depuis 1810. Il en est de même pour les risques naturels : inondations, incendies, grêles et orages, ouragans, cyclones et tempêtes, avalanches, glissements de terrain, éruptions volcaniques, tremblements de terre, etc.

En outre, des législations récentes, par exemple la loi sur les risques industriels d'août 2003, tant pour la gestion des risques naturels que pour celle des risques industriels, ont mis en place des instances de conciliation qui médiatisent les demandes d'informations, y compris statistiques, adressées aux pouvoirs publics.

<footnote n="27">27. Pour plus de détails, voir la fiche n° 3 sur la biodiversité rédigée par Antoine Lévêque et notamment les informations relatives au projet SINP (système d'information sur la nature et les paysages), p. 26.</footnote>

<footnote n="28">28. Voir la fiche n° 5 sur l'occupation des terres, rédigée par Bernard Nanot, p. 32.</footnote>

<footnote n="29">29. Rappelons qu'il existe des outils de description de l'utilisation des territoires décrits plus précisément dans la fiche n° 5 sur l'occupation des terres, Teruti et Corine Land Cover.</footnote>

<footnote n="30">30. Pour plus de détail, voir la fiche n° 3 sur la biodiversité, rédigée par Antoine Lévêque, notamment les différents inventaires des naturalistes et en particulier ceux du Muséum, p. 26.</footnote>

<footnote n="31">31. Voir la fiche n° 7 sur les risques majeurs naturels et technologiques, rédigée par Valérie Laporte, p. 36.</footnote>
Les lacunes ne sont pas tant du côté de la description des risques de différentes natures et des catastrophes naturelles et industrielles qui sont réellement observées que de leurs conséquences pour les populations exposées (ce qu'on appelle la « vulnérabilité » des personnes et des biens aux risques<fnref n="32" />).

Par exemple, on sait décrire les zones inondables avec tel ou tel degré de probabilité (crues annuelles, décennales, centennales, etc.). Mais les « communicants » se plaignent (plus que les « experts » qui eux, sont au courant des derniers travaux en la matière, travaux expérimentaux mais prometteurs et promis très bientôt à une généralisation), de ne pas pouvoir relier les statistiques relatives aux inondations, en tant que phénomènes naturels, à celles relatives aux inondations en tant que phénomènes économiques (dégâts matériels à assurer, coûts des réparations et des reconstructions, nombre de victimes à protéger, nourrir, habiller, abriter, reloger, nombre d'emplois à recréer, etc.) et sociaux (inégalités devant les risques à corriger ou à compenser, solidarités à renforcer ou à restaurer, etc.).

Pour les différents types de risques, qu'ils soient naturels (inondations, tremblements de terre, avalanches, glissements de terrain, etc.) ou techniques et industriels, les « communicants » font état des articles parus dans la grande presse et relatifs aux catastrophes passées (notamment les inondations de Nîmes) pour rappeler qu'on ne savait pas mesurer avec précision les effectifs des populations exposées et avec quel degré de gravité, les dégâts matériels constatés ou potentiels, les risques chroniques, diffus et localisés (loi sur l'air de 1996, plans de déplacements urbains, etc.).

La pollution et la dégradation des sols (effets de l'agriculture intensive, dispersion des métaux lourds, pollutions dues aux déchets et à leur traitement) devraient être mieux connues selon la plupart des interlocuteurs, notamment dans les milieux les plus fragiles, en montagne et sur le littoral.

Cela implique une coordination administrative et technique avec l'Institut géographique national (IGN) pour le géo-référencement des données, le ministère de l'Environnement pour les 500 plans de prévention des risques (PPR) et les plans de déplacements urbains (PDU), le ministère de l'Équipement pour les plans locaux d'urbanisme (PLU, anciennement POS, plans d'occupation des sols) et le ministère de l'Industrie pour les données relatives aux installations classées et aux sites industriels dits orphelins<fnref n="33" />.

C'est pour répondre à ces demandes récurrentes que cette collaboration s'est mise en place à la demande de la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) du ministère de l'Environnement.

Dans ce cadre, l'Ifen a mis au point une méthode d'estimation des personnes et des biens (population, établissements, équipements publics) exposés aux risques. Le prototype a été expérimenté sur quelques zones inondables. Il s'agit d'un modèle qui permet d'estimer la population habitant en zone inondable en mobilisant les données de la statistique publique sur les périmètres correspondants, à partir de Corine land cover (voir lexique p.60) et de la « BD carto » (banque de données cartographiques) de l'IGN.

L'Insee (direction de la région Centre et département de l'action régionale) a été associé à cette opération. Ces travaux ont déjà été présentés au Cnis et aux principaux services chargés de gérer les risques (Diren notamment). L'Ifen généralisera l'application de ce modèle à toutes les zones inondables de France, puis à d'autres catégories de risques (proximité d'une installation classée ou bruit par exemple).

Les demandes et la complexité des premiers travaux statistiques sur les corrélations entre les risques environnementaux et leurs conséquences économiques et sociales<fnref n="34" /> démontrent de manière convaincante le besoin mais aussi la difficulté de faire des statistiques sur le développement durable conçu comme intersection des trois piliers de l'environnement, de l'économique et du social.

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Source : droits réservés

La politique de l'Union européenne dans le domaine de la protection de l'environnement a abouti à la protection d'écosystèmes appelés réseaux « Natura 2000 ».

<footnote n="32">32. Voir la fiche n° 7 sur les risques majeurs naturels et technologiques, rédigée par Valérie Laporte, et plus particulièrement le paragraphe relatif aux dommages, p. 38.</footnote>

<footnote n="33">33. Les sites « orphelins » sont des terrains qui ont été pollués par les industriels qui les ont occupés et qui les ont ensuite vendus, mais sans qu'on puisse identifier les responsables, la date exacte et l'ampleur des pollutions pour leur faire supporter les coûts de réparation, de nettoyage et de remise en état.</footnote>

<footnote n="34">34. Les statisticiens en ont bien conscience : voir la fiche n° 8 sur les effets des activités économiques sur l'environnement, rédigée par Françoise Nirascou, p. 41.</footnote>
Quand un projet agricole – par exemple un élevage de porcs industriel susceptible de produire trop de lisier –, un projet industriel – par exemple un garage utilisant des solvants ou des peintures dangereuses pour la santé –, ou encore une opération de travaux publics – par exemple une autoroute ou un barrage –, sont susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement, une loi datant de 1977 oblige le maître d'œuvre à réaliser une étude d'impact. Les préfectures recueillent ainsi chaque année les résultats de 5 000 à 6 000 études d'impact. Elles constituent un énorme corpus de données sur des effets des activités humaines sur l'environnement. Il existe depuis peu un fichier national des études d'impact fait par l'Ifen<fnref n="35" />. Mais pour pouvoir les exploiter statistiquement, il faudrait en organiser le dépôt légal systématique et surtout en instituer un formatage standard qui en permette un dépouillement et une exploitation avec des méthodes statistiques standardisées.

Beaucoup d'interlocuteurs, plus du côté des « experts » que des « communicants », poussent à rapprocher les différentes catégories de risques au-delà des compétences actuelles du ministère de l'Environnement, en particulier les risques domestiques et les risques professionnels (accidents du travail en particulier). Pour cela, ils font valoir qu'il n'y a pas discontinuité entre les natures de beaucoup de risques professionnels et celles des risques domestiques.

Ce sont en effet les mêmes émanations toxiques des mêmes peintures, la même amiante des mêmes isolants, les mêmes microparticules des moteurs diesels, la même ozone des pics de pollution dus à l'utilisation excessive des automobiles en cas de grosses chaleurs, les mêmes bruits des avions ou des transports, les mêmes poussières en suspension dans l'air et les mêmes germes qui franchissent aussi facilement et indistinctement les portes et fenêtres des usines, des bureaux et des hôpitaux que celles des domiciles.

D'autre part, les accidents domestiques sont un des postes les plus lourds de l'assurance-maladie.

Sans aller jusqu'à suivre le sociologue Ulrich Beck qui prophétise l'avènement de la « société du risque », la plupart des interlocuteurs poussent à étendre la notion d'environnement bien au-delà de la seule « nature naturelle » pour y inclure l'environnement au travail et au domicile. C'est ce que fait déjà d'ailleurs la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, créée par un règlement du Conseil des communautés européennes.

Des experts suggèrent même d'étudier les risques à la source (un des quatre principes du développement durable est d'ailleurs celui de la prévention à la source), en exploitant systématiquement les tests de différentes natures (notamment les tests d'émission de bruits, de polluants, de rayonnements électromagnétiques, de radiations, etc.) auxquels sont soumis les différents moteurs, machines, instruments, appareils et produits dans les laboratoires d'essais à la demande des compagnies d'assurances, des administrations de contrôle ou même des associations de consommateurs.

De même, selon beaucoup d'interlocuteurs, il faudrait que le système statistique public exploite systématiquement les rapports sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) qui ont été rendus obligatoires par la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) pour certaines catégories de grandes entreprises. Cela permettrait de mieux connaître les risques qu'elles font courir, les éventuelles mesures de prévention qu'elles prennent pour les réduire et le coût de celles-ci.

Les collectivités territoriales collectent obligatoirement (loi sur l'air de décembre 1996), des données sur les pollutions émises sur leur territoire par les moyens de transport dans le cadre des plans de déplacements urbains (PDU). Selon plusieurs interlocuteurs, la statistique publique devrait exploiter systématiquement

ces données pour mieux connaître les risques et les dégâts dont les transports sont à l'origine.

## Les nouvelles demandes consécutives à l'évolution du contexte économique et administratif

Les acteurs de terrain rencontrés témoignent tous de l'enechevêtrement des problèmes environnementaux avec les problèmes économiques et sociaux. Selon eux, ces corréla-tions sont même croissantes. D'où la nécessité de les éclairer par des statistiques spécifiques, a fortiori si la maîtrise de ces interactions fait l'objet d'une politique publique nationale délibérée, voire volontariste, appelée « stratégie nationale de développement durable ». Mais, d'une part, les contours et les contenus de ces nouvelles politiques publiques ne semblent pas définitivement stabilisés et, d'autre part, elles sont d'apparition trop récente pour que les demandes au système statistique public soient elles-mêmes claires et permanentes.

## La demande de statistiques sur l'environnement est tirée par l'évaluation des politiques publiques

A minima, les demandes des utilisateurs visent à alimenter des évaluations des politiques publiques environnementales à l'échelle nationale ou locale. Ce phénomène reflète une mutation récente de la conception des politiques publiques dans tous les pays industrialisés.

En effet, les politiques publiques de ces pays ne se conçoivent plus sans que ceux qui les conduisent n'aient à produire des évaluations quantifiées et précises de leurs performances qui rapprochent des objectifs chiffrés de résultats observés et quantifiés (benchmarking, en français « paragnonnage »).

Ces évaluations doivent pouvoir être comparées d'un pays à l'autre. Elles sont particulièrement délicates dans

<footnote n="35">35. Accessible sur le site du Medd, http://fichier-etudesimpact.ecologie.gouv.fr.</footnote>
le domaine de l'environnement, du fait que les grandeurs qui interviennent dans son économie ne sont pas naturellement monétaires.

## Les données en grandeurs physiques

Si les experts poussent à la monétarisation des effets des politiques publiques environnementales pour pouvoir les évaluer plus facilement<fnref n="36" />, la plupart des associations de défense de l'environnement répugnent à les suivre. Selon elles, l'évaluation monétaire d'un dommage induirait l'idée fallacieuse qu'une compensation équivaudrait à une véritable réparation. Or, les phénomènes environnementaux sont la plupart du temps irréversibles. Si une espèce animale disparaît, aucune somme monétaire ne donne le moyen de revenir en arrière.

Elles mettent en avant l'existence de *seuils* dans la nature qui requièrent des interdictions absolues et non pas de simples pénalités financières, qui ne sont pas assez dissuasives.

Bien qu'elles soient méfiantes vis-à-vis de la quantification monétaire, les associations ne récusent pas pour autant l'utilisation de statistiques en volume, bien au contraire : consommatrices des expertises quantitatives des physiciens, des climatologues, des chimistes, des biologistes, des naturalistes, des pédologues<fnref n="37" />, des vulcanologues, des écologues, etc., elles ont un grand appétit de données chiffrées parce que le langage des chiffres est le langage commun aux scientifiques. Mais comme ces demandes s'adressent aux experts des sciences naturelles, elles sont hors champ de la statistique publique plutôt orientée vers l'information économique et sociale.

Les entreprises rejoignent les associations de défense de l'environnement et les collectivités territoriales pour souhaiter que la statistique environnementale se préoccupe davantage de grandeurs physiques que de grandeurs monétaires. La

comptabilité analytique des entreprises permet de connaître la structure des surcoûts internes induits par la protection de l'environnement. Elles ne souhaitent pas, concurrence oblige, que ces données deviennent publiques.

En revanche, elles souhaitent connaître les surcoûts dont les pouvoirs publics sont responsables lorsqu'ils taxent certains éléments entrant dans leur production (énergie, eau, etc.) ou lorsqu'ils imposent des traitements obligatoires en entrées des processus. Comme la loi est la même pour tous, la publication de ces données ne fausse pas la concurrence. Les principales lacunes, comme vu plus haut, sont du côté des traitements de l'eau, des sols et des déchets.

Les industriels redoutent par contre les dissymétries de traitement : chaque entrepreneur français craint par exemple qu'un concurrent étranger puisse « tout » savoir sur ses activités grâce à la statistique publique française sans que la statistique publique de la nation étrangère ne permette la réciproque.

Les entreprises créent donc plutôt des clubs privés fermés où elles peuvent s'informer mutuellement, en confiance et sur une base volontaire, sur leurs stratégies environnementales respectives et où elles peuvent échanger des informations sur leurs progrès et innovations techniques pour la protection de l'environnement, sans faire courir de risque au secret des affaires. Elles préfèrent ces démarches volontaires à des obligations imposées par la puissance publique nationale, d'autant plus que ces obligations, selon elles, peuvent être inégales d'un pays à l'autre et

que, par ailleurs, elles ne donnent pas suffisamment de garantie pour la confidentialité.

Cet intérêt général (de la part des entreprises, des associations, des collectivités territoriales, etc.) pour les aspects physiques de la production dans ses rapports avec l'environnement se traduit en particulier par des besoins de connaissance sur les thèmes suivants :

* les parcs d'équipement des entreprises ;

* les équipements antipollution des petites et moyennes entreprises (mal appréhendés par les enquêtes auprès des entreprises de plus de vingt salarés) ;

* les terrains et l'immobilier des entreprises (régénération des sols, traitement des sites orphelins pollués, etc.), qui sont autant de marchés potentiels pour les « éco-industries ».

Mais l'environnement est un marché en plein essor pour l'industrie, notamment pour les industries mécaniques qui fabriquent les éléments des systèmes d'épuration des liquides, des poussières et des gaz, une partie de ce qu'on appelle les éco-industries<fnref n="38" />.

Pour évaluer les marchés potentiels de ces éco-industries, les bureaux d'études techniques doivent connaître la part des produits de ces dernières dans les résultats des productions des entreprises clientes, autrement dit les coefficients techniques en grandeurs physiques du tableau d'échanges interindustriels (TEI).

Les éco-industries souhaiteraient donc que la statistique publique mette à jour ces TEI plus souvent et de manière plus détaillée.

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Source: Sircom / Mineti

<footnote n="36">36. Voir le point de vue des producteurs de statistiques dans la fiche n° 9 sur les comptes physiques et monétaires, rédigée par Grégoire Devaud, p. 44.</footnote>

<footnote n="37">37. Spécialistes de l'étude des sols [NDLR].</footnote>

<footnote n="38">38. Voir les difficultés, selon les statisticiens, à appréhender ces marchés dans la fiche n° 10 sur les entreprises spécialisées dans l'environnement : les éco-activités, rédigée par Bernard Poupat, p. 47.</footnote>
Mais le détail souhaité par les industriels est inaccessible en l'état actuel des nomenclatures officielles et avec les performances actuelles des mesures de la comptabilité nationale.

Les industriels se félicitent de l'existence de l'enquête du Sessi<fnref n="39" /> sur les investissements antipollution (Antipol) et de celle sur les dépenses courantes pour la protection de l'environnement.

Mais ils aimerait avoir des données plus fines permettant de mieux comprendre les complémentarités, de faire des tables de passage entre les nomenclatures fines de produits (par exemple la nomenclature douanière) et les normes de protection de l'environnement (normes ISO, correspondances entre les nomenclatures utilisées, notamment pour les installations classées<fnref n="40" /> et les nomenclatures d'activités et de produits<fnref n="41" />, utilisées pour les statistiques des entreprises).

## La décentralisation appelle une régulation des demandes de statistiques environnementales locales

De même, les vagues successives de décentralisation poussent à des demandes croissantes de données localisées et à la multiplication d'observatoires locaux. Beaucoup d'interlocuteurs se tournent vers la statistique publique pour que celle-ci

établisse des références légitimes ou, à défaut, labellise, sinon les données publiées par les observatoires, au moins les méthodes et les sources statistiques qu'ils utilisent.

Ces références sont d'autant plus attendues que les questions d'environnement, a fortiori celles du développement durable, sont soumises à de fortes incertitudes et font donc l'objet de vives controverses, comme l'illustrent les questions du changement climatique, des OGM, des nouvelles épizooties (comme celle de la vache folle), de l'énergie nucléaire, etc.

Ces observatoires locaux sont parfois spécialisés dans l'observation des stratégies de développement durable au niveau local ou encore dans l'évaluation des Agendas 21 locaux.

La plupart des interlocuteurs sont spontanément allés au-delà de la statistique environnementale pour aborder le développement durable, d'ailleurs plutôt en termes d'études que de besoins statistiques, encore que la frontière soit souvent encore plus floue dans leur esprit que dans celui des producteurs de statistiques. Ceci implique, en retour, selon certains interlocuteurs, de reconsidérer la manière dont on aborde les statistiques non environnementales qui interviennent dans l'appréhension des stratégies nationales et locales de développement durable.

Selon ces mêmes interlocuteurs, le système des statistiques sociales est depuis dix ou quinze ans prioritairement focalisé sur la lutte contre la pauvreté, le chômage et les difficultés des plus démunis.

Or, dans les effets sur le changement climatique par exemple, la part impitable aux modes de consommation des plus pauvres est relativement faible.

D'abord, leur niveau de vie leur fait consommer relativement moins de carbone, en particulier en nombre de kilomètres de voitures et d'avions parcourus comme en calories dépensées pour le chauffage de leur logement.

Par ailleurs, leur poids relatif dans la population est tel que le volume total de leurs consommations d'énergies sous toutes leurs formes ne peut pas être l'enjeu prioritaire des politiques publiques environnementales.

Si les catastrophes environnementales frappent souvent davantage les plus pauvres, les responsables indirects de ces catastrophes sont en général plus élevés dans l'échelle sociale, ce qui peut développer un sentiment d'injustice.

Inversement, on connaît mal les possibilités de changement des modes de consommation et plus particulièrement l'intensité du recours aux transports automobiles des ménages selon leurs revenus. En effet, si ceux qui, surtout dans les pays industrialisés, ne sont pas défavorisés changeaient leur comportement, cela aurait quantitativement le plus grand effet sur l'environnement.

Comme l'environnement est une question transversale, il faudrait passer au peigne fin la totalité des enquêtes et des sources statistiques pour y introduire le point de vue environnemental : c'est ce que pensent les associations de défense de l'environnement, mais aussi les bureaux d'études qui travaillent pour les collectivités territoriales et, de manière générale, les experts des politiques publiques.

Par exemple, dans les transports, il faudrait avoir des données sur les causes de déplacements (professionnels et de loisirs) et sur les modes de transport effectivement utilisés, selon qu'ils sont plus ou moins écologiques (à vélo, à pied, etc.).

Constamment, les experts bénévoles des associations et les chercheurs sont conduits à rapprocher deux types de données : celles issues des sciences naturelles, notamment les recensements d'espèces animales fournis par le Muséum national d'Histoire naturelle à partir des observations des naturalistes des sociétés savantes, avec celles des données économiques et sociales issues de la statistique publique, par exemple le

<footnote n="39">39. Service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.</footnote>

<footnote n="40">40. Les « installations classées » sont les établissements pouvant être dangereux. Elles sont inspectées par les ingénieurs des Mines depuis une loi de 1810 et aujourd'hui par les fonctionnaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) placées sous la cotutelle du ministère de l'Environnement et du ministère de l'Industrie. Les installations classées les moins dangereuses sont soumises à une simple déclaration aux préfets. Les plus dangereuses sont soumises à autorisation préfectorale sur avis de l'inspection des installations classées de la Drire.</footnote>

<footnote n="41">41. La nomenclature d'activités française officielle sert en particulier à déterminer l'activité principale des entreprises et à aider les établissements à se situer dans le répertoire Sirene ou encore à répondre aux enquêtes sur l'industrie, notamment l'enquête annuelle d'entreprise (EAE). Cette nomenclature est une déclinaison de la « nomenclature des activités de la Communauté européenne », la Nace.</footnote>
recensement de l'agriculture ou des cartes d'utilisation des terrains obte- nues avec *Corine land cover*.

Ils s'aperçoivent alors que le maillage utilisé par les premiers (les naturalistes) est beaucoup plus fin que celui des seconds (les statisticiens) et que ces derniers donnent surtout des données synthétisées sous forme de moyennes, là où les scientifiques attendraient des calculs de concentrations ou de seuils.

On mesure ainsi l'ampleur des négo- ciations méthodologiques à envisager entre statisticiens et écologues pour aboutir à des compromis acceptables par tous les partenaires.

Conclusion

Les entretiens approfondis avec 35 personnes représentant une large palette d'utilisateurs des statisti- ques publiques sur l'environnement ( palette allant de journalistes à des acteurs du développement durable, en passant par des industriels, des associations, des chercheurs, des experts des bureaux d'études et des responsables de politiques publiques environnementales) montrent qu'ils sont, dans l'ensemble, satisfaits des productions du système statistique public.

Les experts de l'OCDE témoignent en particulier que le degré d'adéquation entre l'offre et la demande de statis- tiques environnementales en France est relativement élevé quand on la compare à d'autres pays membres.

Les souhaits d'amélioration de l'exis- tant dans les grands domaines de la statistique environnementale (climat, énergie, eau, déchets, etc.) portent essentiellement sur la connaissance des relations entre la qualité et le prix des services rendus au niveau local (eau, déchets, etc.). Les difficultés consistent à pouvoir accéder à des sources souvent extérieures au ser- vice public et donc, *a priori* difficile- ment accessibles au système statisti-

que public. Lorsqu'elles le sont, c'est le plus souvent sous forme de fichiers de gestion administrative difficilement exploitables par les statisticiens. Il leur faut en effet, le plus souvent, formaliser les données pour les ren- dre homogènes, comparables dans le temps et dans l'espace et pour pou- voir les exploiter avec des méthodes industrielles peu coûteuses.

Les entretiens témoignent également d'un besoin, bien au-delà de la sta- tistique environnementale au sens strict, d'informations sur l'environne- ment dans tous les domaines, notam- ment scientifiques, mais aussi d'in- formations normatives, de références communes et incontestables et de mesures stables, représentatives et couvrant de manière satisfaisante l'ensemble du territoire et l'ensemble des domaines.

La demande spontanée – « un peu paresseuse » pourrait-on dire – des utilisateurs consiste à tout attendre du service public de l'environnement dans lequel ils discernent assez mal ce qui relève strictement de la sta- tistique publique environnementale : que le ministère exploite lui-même les nouvelles sources potentielles d'in- formations qu'ils suggèrent, que ces informations soient statistiques ou pas, ou bien qu'il mobilise les ancien- nes sources plus fréquemment et ce, à des niveaux toujours plus fins, pour répondre à leurs *desiderata*.

Mais lorsque les interlocuteurs découvrent les problèmes de coûts et de faisabilité technique, qu'ils sous- estiment, voire ignorent dans la très grande majorité des cas, ils abandon- nent volontiers leur première réac- tion irréfléchie. Ils recentrent alors la demande qu'ils adressent aux pouvoirs publics, plus au ministère de l'Environnement d'ailleurs qu'au système statistique public, sur une régulation de la production et de la validation des informations de toutes natures.

Parmi celles-ci, les statistiques

sur l'environnement ne constituent qu'une faible partie et sont peut-être d'ailleurs celles qu'ils réclament le moins intensément. Cette régulation s'effectue déjà en dehors du minis- tère de l'Environnement, notamment dans les observatoires dont les col- lectivités territoriales ont multiplié les créations. Selon eux, il suffirait au système statistique public d'homolo- guer la qualité des techniques et des procédures utilisées, sinon des résul- tats éventuellement publiés.

Deux domaines ne sont pas suffisam- ment investis, selon les utilisateurs rencontrés, par la statistique publi- que : celui de la biodiversité et celui des risques naturels et industriels. Cela s'explique par les difficultés conceptuelles et méthodologiques que les scientifiques et les statisti- ciens en particulier rencontrent pour observer aussi bien ces phénomènes que leurs conséquences sur les acti- vités économiques et les conditions sanitaires et sociales d'existence des populations.

Selon les interlocuteurs, la gravité et l'urgence des problèmes invitent les statisticiens à entrer dans des formes originales de coopération avec des chercheurs, des responsables politi- ques et des associations pour aboutir à des techniques et des opérations statistiques innovantes et adaptées.

Enfin, le contexte institutionnel dans lequel s'inscrivent les politiques publi- ques environnementales est marqué par des réorientations substantielles à moyen terme : la décentralisation et la mise en œuvre de stratégies de développement durable.

Ces changements induiront, selon les interlocuteurs, de nouvelles deman- des adressées à la statistique environ- nementale : une meilleure articulation avec les statistiques territorialisées ; des observations statistiques directes sur les corrélations entre les phéno- mènes environnementaux d'une part et les phénomènes économiques et sociaux d'autre part (les trois piliers du développement durable).