Le Traité de Nice a ainsi été ratifié par voie parlementaire dans tous les États membres, sauf en Irlande suite à une décision de la Cour suprême irlandaise de 1986, qui rend obligatoire le référendum pour ratifier tout traité. L'Irlande a rejeté ce traité en juin 2001 avec un taux de participation de 35 % (cf. Tableau 13), le non ayant remporté 54 % des suffrages (par rapport aux inscrits : 18,6 % de non, 15,9 % de oui). La présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a alors insisté sur la nécessité d'une « implication forte et d'une participation active des citoyens » (Parlement européen, 2001). Pour l'Équipe gouvernance européenne du Secrétariat général de la Commission européenne (CE, 2001a), en phase de préparation du Livre blanc sur la gouvernance, « la participation aux consultations sur le livre blanc contraste avec le désenchantement manifesté par les électeurs irlandais. [...] La surprise créée par le non irlandais au Traité de Nice est la preuve qu'il faut s'y prendre autrement. » La Commission européenne met alors en avant les « déjeuners de gouvernance » qu'elle organise : « L'équipe gouvernance organise régulièrement des rencontres informelles sous forme d'un déjeuner de travail avec des personnalités diverses dont l'expérience et les connaissances sont susceptibles d'enrichir les réflexions des groupes de travail ». Les invités sont par exemple le secrétaire général du Conseil économique et social, le directeur général d'une fondation... Nous voyons là dans le détail le fonctionnement de la gouvernance europunienne. Lors du second référendum irlandais sur le traité de Nice en octobre 2002, le oui l'emporte par 63 % des voix avec un taux de participation de 50 % (par rapport aux inscrits : 18,4 % de non, 31,1 % de oui).

Peu après, une convention a élaboré la première version du projet de constitution européenne. Elle était composée, outre son président et ses deux vice-présidents, de 56 parlementaires nationaux, 16 représentants du Parlement européen, 28 représentants des gouvernements et 2 représentants de la Commission européenne. La participation de la société civile s'est faite par le biais de la mise en ligne sur le site Internet de la convention de ses résultats au jour le jour, par la discussion d'éléments du projet dans des cercles réduits, par la possibilité pour les citoyens de faire part de leurs commentaires à la Convention par courriel. Une conférence intergouvernementale a ensuite remanié le projet issu de la convention, puis le Conseil européen l'a adopté. Ce Traité établissant une constitution pour l'Europe a fait l'objet de quatre référendums : d'abord en Espagne en février 2005, avec une large victoire du oui (82 %) mais avec un taux de participation faible (42 %) et une campagne sans grand moyen et peu active ; puis en France en mai et aux Pays-Bas en juin de la même année, où le non a obtenu respectivement 55 et 62 % des voix avec un taux de participation de 69 et 63 % après un débat politique très intense, que l'on n'avait pas connu depuis des décennies. Enfin au Luxembourg en juillet 2005 avec 57 % de oui pour une participation de 90 %, le vote y étant obligatoire.

Face au refus net des peuples de deux des membres fondateurs de l'Union, il n'est plus question pour la Commission et l'establishment européens de gouvernance, de participation accrue des citoyens par le biais de la société civile, mais de contourner ce refus sans lui reconnaître sa légitimité à annuler le projet d'amendement des traités européens. Un groupe privé de seize hommes politiques, presque tous actuels ou anciens ministres ou commissaires
européens, piloté par le ministre de l'intérieur italien Giuliano Amato, s'est tout d'abord réuni du 30 septembre 2006 au 4 juin 2007 pour préparer un nouveau traité. Ce groupe, intitulé Comité d'action pour la démocratie européenne, *Action Committee for European Democracy* en anglais (ACED, 2007), était financé par la fondation Robert Bosch propriétaire de la multinationale du même nom et a reçu le support technique et scientifique de l'Institut universitaire européen financé par l'Union européenne. Le projet a ensuite été amendé par une Conférence intergouvernementale conformément au mandat détaillé du Conseil européen, pour aboutir au Traité de Lisbonne, semblable au traité précédemment rejeté : « Les innovations portent essentiellement sur la présentation. [...] Le contenu [...] reste pratiquement inchangé, avec des rectifications mineures. [...] La substance [a] été préservée », selon l'ex-président de la convention Giscard d'Estaing (2007). La ratification par référendum populaire a cette fois été réduite au minimum, c'est-à-dire au cas, obligatoire, de l'Irlande. Le référendum qui y a été organisé en juin 2008 a donné le non gagnant avec 53 % des voix pour une participation de 53 %. Cette position théoriquement souveraine du peuple irlandais n'ayant pas été acceptée par la classe politique europunienne, un nouveau référendum a été organisé seize mois plus tard en octobre 2009 : 67 % des votants se sont alors déclarés en faveur du Traité de Lisbonne, la participation étant de 59 %.

Nous avons peut-être là une bonne illustration de la nature de la gouvernance europunienne : la mise en scène du débat avec des groupes et des citoyens qui donne l'impression de l'écoute et de la prise en compte des avis opposés, mais le refus de la souveraineté populaire ; des liens forts avec des groupes privés au plus haut niveau et le refus de décisions théoriquement souveraines.

Il est vrai que les traités européens s'accommodent mal du morcellement du champ de la décision propre à la gouvernance. Ce sont en effet des textes fondateurs de la vie politique au sein de l'Union, qui expriment et mettent en oeuvre, jusque dans les moindres détails, des valeurs et des objectifs généraux. Ils intègrent aussi ces ailleurs de la gouvernance libérale, considérés comme naturels, anonymes et incontrôlables (cf. § 3.5.3.2) que sont par exemple les lois du marché, que les référendums ont retransformés en choix politiques.

Les traités européens ont donc mis en évidence des non-dits de la gouvernance europunienne : refus de la souveraineté populaire, choix politiques et non techniques.

L'Union européenne s'est d'ailleurs construite loin de ses peuples, qui ne sont généralement pas consultés (Belot, 2005) :

- L'adhésion à l'Union n'a fait l'objet d'un référendum que dans 16 États membres sur 27 : les six pays fondateurs, puis la Grèce, l'Espagne, le Portugal, et enfin Chypre et la Bulgarie n'ont pas demandé directement l'avis de leurs citoyens.

- La ratification des traités européens par les États membres n'a fait l'objet d'aucun référendum avant la signature de l'Acte unique en 1986 et dans
11 % des cas depuis, comme on le voit Tableau 13. Lorsqu'ils étaient négatifs, les résultats de ces référendums n'ont pas été pris en compte, soit qu'on ait fait revoter les électeurs (à trois occasions), soit par un artifice en proposant un traité semblable à la ratification parlementaire (deux cas).

- L'adoption de l'euro n'a fait l'objet que de deux référendums, tous les deux négatifs (cf. Tableau 13).

Or, si le référendum n'est pas par essence une preuve de démocratie (il peut être conçu comme un plébiscite), l'importance des traités européens en tant que fondement de la vie politique des États membres, qui leur donne un rôle véritablement constituant, en fait un élément incontournable du fonctionnement démocratique de l'Union européenne.

<caption>Tableau 13. Participation et résultats des différents référendums à propos de l'Union européenne organisés au sein de l'Union. Les référendums visant à annuler les résultats d'un premier sont en *italiques*. En gras, les référendums dont les résultats ont été refusés par l'Union,</caption>

d'après Belot (2005)

<table><thead><tr><th>Objet, traité</th><th>Nb États membres</th><th>Pays</th><th>Date</th><th>% participation</th><th>% oui</th><th>% non</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Acte unique</td><td rowspan="2">12</td><td>Danemark</td><td>27 février 1986</td><td>75,4</td><td>56,2</td><td></td></tr><tr><td>Irlande</td><td>26 mai 1987</td><td>44,1</td><td>69,9</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">Maastricht</td><td rowspan="4">12</td><td>Danemark</td><td>2 juin 1992</td><td>82,9</td><td></td><td>50,7</td></tr><tr><td>Irlande</td><td>18 juin 1992</td><td>57,3</td><td>69,1</td><td></td></tr><tr><td>France</td><td>20 septembre 1992</td><td>69,7</td><td>51,0</td><td></td></tr><tr><td>Danemark</td><td>18 mai 1993</td><td>86,5</td><td>56,7</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Amsterdam</td><td rowspan="2">15</td><td>Irlande</td><td>22 mai 1998</td><td>56,2</td><td>61,7</td><td></td></tr><tr><td>Danemark</td><td>28 mai 1998</td><td>76,2</td><td>55,1</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Adoption de l'Euro</td><td rowspan="2">15</td><td>Danemark</td><td>28 septembre 2000</td><td>87,4</td><td></td><td>53,1</td></tr><tr><td>Suède</td><td>4 septembre 2003</td><td>81,2</td><td></td><td>56,1</td></tr><tr><td rowspan="2">Nice</td><td rowspan="2">15</td><td>Irlande</td><td>7 juin 2001</td><td>34,8</td><td></td><td>53,9</td></tr><tr><td>Irlande</td><td>19 octobre 2002</td><td>49,5</td><td>62,9</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">Constitution européenne</td><td rowspan="4">25</td><td>Espagne</td><td>20 février 2005</td><td>42,3</td><td>81,6</td><td></td></tr><tr><td>France</td><td>29 mai 2005</td><td>69,4</td><td></td><td>54,7</td></tr><tr><td>Pays-Bas</td><td>1er juin 2005</td><td>63,3</td><td></td><td>61,5</td></tr><tr><td>Luxembourg</td><td>10 juillet 2005</td><td>90,4</td><td>56,5</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Lisbonne</td><td rowspan="2">27</td><td>Irlande</td><td>13 juin 2008</td><td>53,1</td><td></td><td>53,4</td></tr><tr><td>Irlande</td><td>2 octobre 2009</td><td>59,0</td><td>67,1</td><td></td></tr></tbody></table>

Le rapport de l'Union européenne à la démocratie ne relève pas seulement du mode d'adoption de ses traités et décisions fondamentales que nous venons d'illustrer, mais aussi de la connivence secrète entre certains intérêts privés et ses plus hauts responsables qui font en sorte que les souhaits clairement exprimés des citoyens europuniens soient mis en échec : ainsi, en pleine crise financière, le président de l'Union organisa-t-il en 2008 des réunions secrètes avec les lobbyistes des OGM pour promouvoir les cultures et les aliments
génétiquement modifiées alors que les citoyens européens étaient majoritairement contre (Lean, 2008). Ce qui peut nous amener à nous demander de qui *l'establishment* européen est le représentant.

<table><caption>**Tableau 14.** Renouvellement significatif du lexique communautaire à partir de 1985 à partir de l'analyse factorielle du lexique des textes d'investiture des nouvelles Commissions européennes devant l'assemblée parlementaire européenne, de 1958 à nos jours (Gobin, 2004, p. 93)</caption><thead><tr><td>Avant 1985</td><td>À partir de 1985</td></tr></thead><tbody><tr><td>démocratie représentative</td><td>démocratie participative</td></tr><tr><td>gouvernement</td><td>gouvernance</td></tr><tr><td>représentation basée sur un mandat électif</td><td>participation</td></tr><tr><td>peuple</td><td>société civile</td></tr><tr><td>représentants élus avec mandats (Parlement, syndicats)</td><td>lobbies, ONG, multitudes d'associations (pluralisme communautaire)</td></tr><tr><td>séparation et indépendance entre pouvoirs</td><td>partenariat / réseau</td></tr><tr><td>conflit / compromis</td><td>consensus / accord</td></tr><tr><td>négociation</td><td>dialogue</td></tr><tr><td>universalisme</td><td>particularisme, localisme, segmentation (des marchés)</td></tr><tr><td>pouvoir souverain</td><td>subsidiarité, pouvoir supplétif</td></tr><tr><td>lois / règles contraignantes</td><td>codes de bonne conduite / labels</td></tr><tr><td>réglementation</td><td>régulation</td></tr><tr><td>travailleurs-citoyens</td><td>consommateurs / citoyens</td></tr><tr><td>liberté / égalité / fraternité</td><td>libre choix / équité / responsabilité</td></tr></tbody></table>

L'expression habituellement employée de déficit démocratique est donc complètement inadéquate pour décrire l'état du système politique européen : il ne s'agit pas d'un problème de trop peu de démocratie, mais d'une conception des rapports politiques qui nous éloigne de plus en plus de l'exercice et du contrôle du pouvoir par les peuples. L'Union européenne, en tant qu'acteur politique, s'est cependant dotée d'une stratégie de double immunité pour résister aux diverses critiques politiques qui l'assaillent. D'une part, elle se présente comme un système en réforme permanente, en constante progression ; d'autre part, l'Union se décrit comme un système *sui generis*, spécifique et particulier, qui par conséquent ne peut souffrir aucune comparaison avec la réalité du fonctionnement d'autres systèmes politiques (Gobin, 2002). Toutefois, si la gouvernance européenne est un système nouveau, ce système ne semble pas répondre aux exigences minimales de toute démocratie.
Avec l'Union européenne, nous avons donc en même temps un système décisionnel qui applique la version la plus élaborée de la gouvernance, et qui refuse les choix fondamentaux souverains des peuples quand ils ne correspondent pas à ce que les dirigeants européens attendent. Ce cas met en évidence une possible contradiction entre gouvernance et démocratie : contradiction conjoncturelle ou propre au concept-même de gouvernance ?

Ce modèle de la gouvernance vient bouleverser de fond en comble les conceptions du pouvoir politique qui avaient permis d'améliorer peu à peu, en Europe occidentale, la nature démocratique des pouvoirs politiques nationaux (Gobin, 2005). Cette nouvelle façon d'imaginer le politique se fait contre les principes qui furent à la base de la construction des démocraties nationales : la gouvernance à la place du gouvernement, la société civile contre le peuple, le consensus à la place du compromis, le dialogue au lieu de la négociation, le local et le subsidiaire à la place du centralisé et de l'universel, l'accord ou le code éthique ou la déclaration solennelle remplaçant la loi, le partenariat qui met fin à la séparation des pouvoirs, la cohésion sociale qui se substitue à la progression vers l'égalité, la participation qui remplace la délégation et le mandat électif, le consommateur détrônant le travailleur, la liberté des marchés remplaçant la liberté des personnes... (Gobin, 2002). Ce transfert apparaît clairement dans l'analyse factorielle du lexique des textes d'investiture des nouvelles Commissions européennes (Gobin, 2004, p. 93) : cf. Tableau 14. À travers la diffusion du modèle de la gouvernance, les mots formant système, le nouveau système lexical chasse peu à peu la mémoire de l'ancien, et la pensée démocratique qui y était liée.

Conclusion quant à la gouvernance

Le terme de gouvernance est utilisé parfois dans son acception la plus basique – la manière de gouverner ou les outils de gouvernement, sans que son sens beaucoup plus construit dont la gouvernance européenne est emblématique soit loin : l'imprécision du terme participe sans doute du concept construit. Car la gouvernance semble être l'art du flou, de l'imprécis, du non défini.

Gouvernance signifie donc souvent simplement art, manière ou mode de gouvernement, notamment quand on parle de gouvernance d'une institution : c'est simplement le mode de gouvernement de cette institution. Le mot n'ajoute rien, mais veut montrer qu'on est à la page.

Mais en même temps, la gouvernance est un mode de gouvernement particulier, par des groupes de personnes particulières, dirigeant ou possédant des entreprises, ou secondairement organisées en puissantes ONG, qui ont un pouvoir important d'orientation de la société. Ce sont des pouvoirs qui sont à la fois officiellement reconnus par le truchement de la société civile et obscurs car il est impossible au citoyen de comprendre qui décide quoi dans le maquis des réseaux. C'est vrai au niveau international, européen ou national, mais aussi au niveau de chaque organisme se réclamant de la gouvernance, où des commissions diverses et peu définies, des groupes variables, participent à
l'élaboration des décisions. Or la démocratie suppose un régime où les conditions d'élaboration et d'application des lois ou des décisions respectent un cadre stable et défini, qui soit transparent pour tous et pas seulement pour les initiés que sont les participants au pouvoir (le personnel politique et leurs conseillers).

Mode particulier d'élaboration de la décision, la gouvernance ne peut qu'être mise en parallèle avec le mode démocratique qui structure nos sociétés depuis un à deux siècles et qui s'appuie sur un corpus théorique solide. Au niveau des principes, trois différences fondamentales :

- La démocratie est basée sur la souveraineté du peuple qui est seul légitime pour décider, sur le pouvoir de tous. Au contraire, la gouvernance ne fait référence qu'aux réseaux, aux groupes.

- La souveraineté a pour but de protéger les droits individuels et les libertés publiques contre toutes les formes de domination. Les hommes ont le droit de vivre libres, c'est-à-dire de ne pas dépendre d'un autre être humain, et ce droit est réciproque – les hommes sont donc égaux, en dignité et en droit. La souveraineté est donc basée sur l'égal pouvoir de chacun. La gouvernance privilégie les groupes organisés (qui sont puissants à la mesure de leurs moyens) sur les individus, et donc les individus qui ont le plus de ressources sociales, culturelles et surtout matérielles sur ceux qui en ont le moins. Elle renforce ainsi le pouvoir des plus puissants.

- La démocratie, du moins la démocratie d'essence volontariste, recherche l'intérêt général qui transcende les intérêts particuliers (tout en les reconnaissant). La gouvernance ne voit dans l'intérêt commun que la somme des intérêts particuliers, revenant à la tradition démocratique utilitariste.

Dans leur mise en oeuvre, gouvernance et démocratie tendent à s'opposer essentiellement selon les sept axes suivants :

- La gouvernance morcelle le champ politique en secteurs sans rechercher l'universel, la ligne globale. Elle donne pour naturels des choix sociaux fondamentaux, considérant que le mode fondamental de coordination est marchand (concurrence). Au contraire la démocratie vise à établir des lois et des droits de type universel et les discute. Le principe du développement durable est de ce point de vue en contradiction avec la gouvernance, car c'est un principe fondamental, globalisant, et qui se présente comme un choix de société.

- La gouvernance privilégie le court terme, la démocratie le moyen terme. La prise en compte des générations futures par le développement durable semble ainsi moins compatible avec la gouvernance qu'avec la démocratie.

- La gouvernance organise la prise de décision par des groupes de personnes (membres de lobbies, d'ONG, d'entreprises, élites économiques et politiques, experts) qui ne tiennent pas leur pouvoir de la souveraineté
populaire, mais de leur poids économique ou social. Son rapport au citoyen est de l'ordre de la communication, de l'éducation ou de la propagande. La démocratie donne de droit le pouvoir aux citoyens et à eux seuls, des citoyens égaux en droit, qui peuvent exprimer directement leurs préférences par référendums ou indirectement par leurs représentants.

- La gouvernance est basée sur le consensus, l'accord entre les parties prenantes, qui partagent de mêmes objectifs. La démocratie reconnaît le conflit d'intérêt ou d'objectif comme moteur de l'histoire et recherche le compromis.

- Dans la gouvernance, la responsabilité de la décision est partagée entre toutes les parties prenantes : toutes participent, solidairement, à la décision. En démocratie, la décision est prise par des pouvoirs définis (des personnes identifiées qui ont un rôle défini). Aux pouvoirs sont associés des contre-pouvoirs.

- La gouvernance privilégie la négociation dans des cercles restreints, obscurs ou secrets, ainsi que la norme privée et le code de conduite. La démocratie est basée sur l'espace public et la négociation publique, au vu et au su de tous. Elle privilégie la loi, qui est publique.

- La gouvernance est pluraliste, la pluralité des acteurs ou parties prenantes étant sa force. La démocratie exige une organisation simple et claire du pouvoir, transparente pour tous. L'organisation hiérarchique (avec en son sommet le peuple) en est un bon exemple.

Présentée souvent comme un mécanisme de légitimation qui conforte la démocratie dans la mesure où elle augmenterait sa dimension participative, la gouvernance vise, sans le reconnaître, à offrir une alternative à la démocratie. Elle sert principalement d'une part, à justifier le poids de plus en plus énorme que prennent l'industrie et la finance dans l'orientation des décisions politiques, et d'autre part, à imposer un transfert de l'action publique d'instances publiques responsables et contrôlées par le suffrage universel vers des groupes privés qui définissent leurs règles en remplacement des lois. Elle tend en fait vers la privatisation de l'action publique et n'a rien d'un mode de gestion démocratique des affaires publiques.

Il ne s'agit cependant pas d'élever une objection contre le renforcement des interactions entre l'autorité politique, des secteurs de la société et le secteur économique privé dans l'élaboration des actions publiques. Mais cela ne devrait exister qu'à la condition que cette interaction n'aboutisse pas à une domination des intérêts particuliers sur l'intérêt général. La gouvernance légitime et souhaitable est celle qui reconnaît la souveraineté populaire et se positionne en complément des institutions qui la mettent en oeuvre, en reconnaissant la primauté des institutions représentant l'ensemble des citoyens. La légitimité des choix ne peut qu'être renforcée par une meilleure association des citoyens à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions qui les concernent, dès lors que l'arbitrage ultime revient à l'autorité démocratiquement investie de la compétence pour formuler l'intérêt général ou au peuple lui-même.
En matière de développement durable, la gouvernance en constitue l'une des dimensions transversales, mais, du moins dans sa mise en oeuvre actuelle, semble relativement contradictoire avec son exigence du long terme. Elle réduit aussi le champ de la décision en estimant naturels, et donc hors du champ de la discussion, des choix sociaux, alors que le développement durable élargit le champ du choix social. On pourrait alors éventuellement parler d'une gouvernance démocratique, mais cela pourrait porter à confusion. Nous préférons définir cette dimension du développement durable en référence à la démocratie comme l'ont fait les rapports sur le développement humain du PNUD de 1993 (ul Haq, 1993) et surtout de 2002 en parlant de « gouvernance démocratique par le peuple et pour le peuple » (Fukuda-Parr, 2002), ou l'Espace économique européen (EEA Grants, 2006).

Enfin vis-à-vis du problème particulier du rôle des experts dans la construction d'indicateurs dans le champ du développement durable, cette analyse bibliographique nous montre la nécessité de s'interroger sur la légitimité de ceux qui font des choix. Si experts et chercheurs sont légitimes dans leur étroit domaine de compétence scientifique, ils ne le sont plus dès lors qu'il s'agit de hiérarchiser des cibles ou des impacts ou de définir les objectifs du développement, ce qui relève de choix sociaux que seule la société concernée est fondée à faire, et non une infime partie de cette société (quand bien même s'intitulerait-elle experte), voire des personnes qui lui sont extérieures.

## Conclusion : une approche analytique du développement durable

La description aussi précise qu'il nous est possible des six dimensions du développement durable nous permet d'en proposer une approche analytique dont on peut critiquer la pertinence, le champ, et ultérieurement les relations telles qu'ébauchées au début du § 2.3. Nous avons analysé certaines dimensions plus en détail que d'autres en fonction de nos compétences et de la nécessité de le faire à nos yeux. Cela ne reflète en rien le poids ou l'importance de chaque dimension au sein de l'ensemble, dont nous rediscuterons en conclusion générale.

Nous avons formulé une ou plusieurs définitions de chaque dimension du développement durable, mais nous choisissons finalement de les définir de la manière suivante :

- La dimension économique devrait être plus large que son sens restreint, et définie comme la production et l'échange de biens et de services qui font l'objet d'un échange marchand, et les niveaux de santé et de connaissance des personnes. Cette définition correspond à l'objet de l'indice de développement humain, plus large que l'objet du PIB. Il s'agit d'une définition encore restreinte qu'il serait utile d'étendre à la valeur d'usage des biens et service faisant ou non l'objet d'un échange marchand. Cet élargissement est plus une aide à la réflexion, une manière de relativiser la
première réflexion, qu'une définition véritablement opérationnelle
aujourd'hui : c'est une définition objectif.

- La dimension sociale est la cohésion sociale, c'est-à-dire la justice sociale entre personnes, la solidarité, les inégalités d'accès à différentes catégories de biens et services, à la santé, à la connaissance, les inégalités d'accès à un environnement de qualité, les inégalités de satisfaction des besoins fondamentaux et de jouissance des droits fondamentaux.

- La dimension environnementale concerne l'ensemble des impacts des activités humaines sur les ressources, les écosystèmes, la santé humaine, le bien-être des hommes et des femmes, et le patrimoine anthropique. Ces impacts dépendent de multiples chaînes causales dont la description fait appel à l'ensemble des disciplines scientifiques.

- La dimension des besoins couvre à la fois les besoins fondamentaux et les droits fondamentaux individuels et collectifs. Les besoins fondamentaux sont à entendre au sens de dimensions les plus fondamentales de l'épanouissement humain, des raisons de l'action qui ne demandent donc aucune autre justification et ne sont pas négociables. Les droits fondamentaux pourraient intégrer les droits de la nature, comme dans la nouvelle constitution équatorienne (cf. § 4.2.3.3).

- La dimension du long terme consiste à se préoccuper de l'évolution des autres dimensions dans le futur long, au minimum de l'ordre de plusieurs générations, afin que nos décisions n'aient pas d'impact négatif sur les dimensions économique, sociale et environnementale des générations futures, dans la mesure où cet impact est prévisible.

- La dimension de gouvernance ou de participation doit être comprise comme la démocratie, c'est-à-dire la définition des choix collectifs par l'ensemble des hommes et des femmes, qui sont libres et égaux en droit et jouissent des droits individuels et collectifs fondamentaux. Il s'agit donc de la dimension démocratique. La démocratie inclut les droits et besoins fondamentaux, mais ne s'y réduit pas.

Nous avons ainsi une représentation pluridimensionnelle du développement durable qui correspond assez bien aux dimensions habituelles, qui ont été toutefois précisées, voire modifiées pour correspondre à la fois aux enjeux relativement nouveaux qui ont été redécouverts par l'Occident à la fin du 20e siècle (environnement, long terme), et aux enjeux plus anciens (économique, social, démocratique, voire besoins et droits).
# 4. Quelques outils du développement durable

Après avoir défini les principes du développement durable et ses dimensions en détail, nous explorons ci-dessous quelques pistes permettant de mettre en oeuvre un développement durable. Notre objectif n'est pas du tout d'explorer l'ensemble des actions ou politiques dites durables, mais de traiter quelques outils assez généraux. Le premier champ est la croissance : dans quelle mesure la croissance est-elle compatible avec le développement durable, est-elle un outil de durabilité ?

Le deuxième outil analysé est le droit, à travers les lois françaises, les traités internationaux et des constitutions. Cela nous permet d'évaluer dans quelle mesure l'inscription du développement durable dans les textes favorise ce type de développement.

Enfin, à un niveau plus technique, nous analysons l'outil indicateur, qui permet d'évaluer une action, une évolution générale, un groupe social ou un pays par rapport à certaines des dimensions du développement durable, voire globalement par rapport au développement durable. Après avoir analysé le rôle et les qualités d'un indicateur en général, nous analysons quelques indicateurs plus ou moins connus, et tentons de poser des jalons pour construire des indicateurs de développement durable.

## 4.1. La croissance et le développement durable

La croissance économique est omniprésente dans le discours politique, dans les exercices de prospective comme dans les espoirs d'amélioration de la situation sociale. Elle est cependant très critiquée depuis quelques décennies par les tenants d'une société plus écologique. La croissance est-elle compatible avec le développement durable ?

### 4.1.1. L'exigence sociale de la croissance

Le produit intérieur brut (ou PIB) réel par habitant (en volume, hors inflation) a augmenté de manière impressionnante au cours des dernières décennies : de 1958 à 2004, c'est-à-dire en moins de cinquante ans, il a triplé dans la plupart des pays européens et aux États-Unis, et a été multiplié par six au Japon (GGDC, 2006). Ces chiffres sont impressionnants, mais peu crédibles socialement. Si beaucoup admettent disposer d'un peu plus de moyens que
leurs parents, la mémoire du passé proche est souvent défaillante. Aussi, quelques témoignages individuels nous permettent de donner corps à ces chiffres de croissance.

Le premier témoignage est celui d'un jeune diplômé d'une école normale d'instituteurs, économe en stage de formation à Paris pendant six mois en 1947 / 1948. Il est marié et père d'un tout jeune enfant de moins d'un an, sa femme reste chez eux près de Saint-Étienne. Il travaille du lundi au samedi et reçoit un salaire mensuel équivalent à 800 euros en pouvoir d'achat 2010. Pendant ces six mois, la famille n'a été réunie qu'à trois reprises : en novembre à Paris, au domicile à Noël et en février, son enfant étant malade. Le trajet s'effectue par le train de nuit. Le second témoignage se passe une quinzaine d'années plus tard. Un autre jeune instituteur, marié et père de deux enfants de moins de 10 ans, effectue deux stages de formation professionnelle de neuf mois chacun dans la banlieue de Paris, en 1960 / 1961 puis en 1963 / 1964. Sa famille habite Bourg-en-Bresse. Il fait en tout et pour tout à chaque fois cinq allers-retours pour voir sa famille en neuf mois, dont trois pris en charge par son employeur.

Qui imagine aujourd'hui un jeune père cadre moyen ne voir sa famille à 500 km qu'une fois tous les deux mois ? La différence de comportement à quelques décennies de distance traduit la croissance que nous avons connue : ce qui apparaissait normal nous paraît aujourd'hui inimaginable, ce qui était impossible nous paraît normal.

Dans quelle mesure la notion de développement durable a-t-elle intégré la croissance ? Le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, dit rapport Bruntland (WCED, 1987 / CMED, 1989) fait mention de la croissance économique à cinq reprises, mais l'assortit systématiquement de conditions limitatives : être « socialement et environnementalement durable », « là où les besoins ne sont pas satisfaits », « respecter les principes que sont la durabilité et la non exploitation d'autrui », pour les pays industrialisés s'ils diminuent leur « intensité de matières premières », et enfin à nouveau si son contenu est modifié (consommer moins de matières premières, améliorer la répartition des revenus). On est donc assez loin d'une ode à la croissance.

Cassiers et Delain (2006) reprenant Jacquemin et Tulkens (2001) montrent qu'en théorie micro-économique comme macro-économique, la satisfaction (dite utilité en langage économique) du consommateur ou de la population augmente avec la consommation, et que satisfaction et bien-être sont assimilés. Il n'y a pas pour ces économistes d'augmentation du bien-être sans croissance économique. De même, après une longue revue des théories du développement, Bayon et coll. (2010, p. 95) concluent que pour toutes les théories du développement, la croissance économique est une condition nécessaire. Il n'y aurait pas de développement sans croissance.

La croissance économique et donc l'augmentation de la consommation est ainsi élevée au rang d'une exigence de bien-être, voire de bonheur. La production de masse a permis de diminuer les coûts de production, mais nécessite en même temps une consommation de masse, et donc une
demande, un désir de masse. Ces derniers sont en grande partie créés par la publicité, et stimulés par l'image des classes sociales supérieures hyper consommatrices comme le montre Kempf (2007). Pour mener une existence digne, chacun doit consommer, sous peine d'être exclu (Bayon et coll., 2010, p. 31). En parallèle, la programmation volontaire par les industriels de l'obsolescence des produits manufacturés – c'est-à-dire la limitation de leur durée de vie bien en deçà des possibilités techniques – permet d'augmenter leurs ventes, leurs chiffres d'affaire et donc leurs profits. Cela montre d'une part que l'utilité collective n'est pas la somme des utilités individuelles, d'autre part que la société ne vise pas à satisfaire nos besoins, surtout fondamentaux (cf. § 3.3), enfin que la croissance économique est pour partie illusoire ou artificielle. La consommation est par ailleurs pour partie un plaisir, et sa croissance flatte notre besoin de toute puissance (Didier, 2003).

Nous avons vu cependant au § 1.3 que la croissance passée s'est accompagnée d'une augmentation des périls écologiques dont certains seront, si rien n'est fait, source de conflits gigantesques, avant de mettre peut-être en péril notre existence même. Il faut donc agir.

## 4.1.2. Le secours de la technologie

Parmi les solutions disponible pour un développement durable, la puissance publique a à sa disposition quatre types d'outils : les taxes, les permis échangeables, les mesures incitatives, et les normes. Les trois premiers outils ont la faveur des gouvernements actuels et des organisations internationales, car ils s'intègrent parfaitement dans l'économie de marché. Comme le notent Villeneuve et Richard (2005, p. 268), le dernier outil – les normes ou limitations d'activités sur un territoire – « sont très difficiles d'application dans un monde où l'on a tendance à limiter les obstacles au commerce et à la libre circulation des biens ». Le marché libre et non faussé est en effet considéré comme prioritaire par les gouvernements et économistes néolibéraux.

Au-delà de ces outils propres à la puissance publique, un type d'action parmi les plus répandus consiste à promouvoir les changements individuels, en commençant par les gaspillages les plus bénins (ne mettre en route le lave-vaisselle que quand il est plein, pratiquer le covoiturage, trier ses déchets). Ce type d'action a sans aucun doute une certaine efficacité, mais on peut douter avec Welzer (2008 / 2009, p. 266) que ce genre de proposition soit à la hauteur du problème car il ne met pas en cause les choix économiques et politiques qui sont à l'origine du problème. Cela devient même une idéologie en exemptant d'obligations les acteurs économiques et politiques majeurs.

Le dernier type d'action est d'améliorer la technologie, ce qui s'est révélé très efficace pour diminuer certaines sources d'impacts sur l'environnement. Par exemple, les émissions unitaires (par kilomètre parcouru) de trois polluants – monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures totaux (HC) et oxydes d'azote (NOx) – des voitures particulières ont été divisées respectivement par 9, 51 et 24 du début des années 1990 aux années 2006 / 2009, essentiellement grâce à l'introduction en 1993 (norme Euro 1) puis à l'amélioration du catalyseur
3 voies (Joumard et coll., 2007 – cf. Figure 28). Ces très fortes diminutions d'émissions unitaires ont largement compensé l'augmentation continue du trafic automobile : on voit Figure 29 que les émissions globales du trafic routier en France ont fortement diminué pour ces trois polluants, malgré la croissance linéaire du trafic (Hugrel et Joumard, 2006).

<figure><img src="image_39.png" /><figcaption>**Figure 29.** Évolution des émissions de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures totaux (HC), d'oxydes d'azote (NOx), de particules (PM) et de gaz carbonique (CO₂) du trafic routier en France par rapport à 2005, d'après Hugrel et Joumard (2006)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

On voit cependant sur cette même figure que les émissions de CO₂ ont continué d'augmenter, presque aussi vite que le trafic, malgré les améliorations
techniques, car celles-ci ont été compensées par la montée en poids et en puissance des véhicules et par la croissance du trafic.

Il est donc tout aussi erroné de refuser les améliorations technologiques que d'en faire la solution miracle. Or nombreuses sont les affirmations péremptoires qui attendent de la science et de la technologie qu'elles résolvent le problème, qu'elles trouvent la solution. Ce n'est pas seulement un espoir ou une attente, mais très souvent une certitude qui confine à la religion ou à la magie – le dieu Science va nous sauver : la recherche est sommée de trouver des solutions, donc elle les trouvera. C'est régler les problèmes par des paris sur l'avenir. Ce scientisme est présent sans surprise dans les milieux techniques dont le métier est de faire progresser la technologie, et de manière plus étonnante et plus affirmée dans les milieux économiques et politiques, ce qui leur permet de s'exonérer de toute responsabilité proprement politique quant à la construction du futur. L'injonction est souvent globale (« la recherche permettra de... »), et s'appuie souvent sur des projets et des idées qui n'ont en rien démontré leur efficacité ni leur absence de nocivité : par exemple comme solutions aux changements climatiques, on évoque le véhicule électrique (mais comment produire l'électricité ?), la séquestration du CO₂ dans les océans, les puits de pétrole ou de gaz, ou des aquifères salins de grande profondeur (mais quid des relargages ?), dans les forêts (ce qui est très limité et exige un maintien éternel des forêts), voire la fusion nucléaire...

La confiance en la technique pour résoudre les grands problèmes environnementaux est en revanche nettement plus faible pour le public que pour le personnel politique, comme le montrent une suite d'enquêtes faites pour l'Ademe dans le cas français (RCB Conseil, 2007 ; Boy, 2010 - cf. Figure 30).

<figure><img src="image_41.png" /><figcaption>**Figure 30.** Évolution du taux d'accord avec l'opinion « le progrès technique permettra de trouver des solutions pour empêcher l'augmentation de l'effet de serre » pour le public et un échantillon de parlementaires, en France, d'après RCB Conseil (2007) et Boy (2010)</figcaption></figure>

Or, il nous faut tirer les leçons des découvertes scientifiques passées comme nous y invite le philosophe Dominique Bourg (2007) : « Lorsqu'on a découvert la radioactivité, on a cru qu'elle était inoffensive. Elle s'est avérée
cancérigène – surprise ! Lorsqu'on a inventé les CFC [chlorofluorocarbones], on était très content de leur inertie chimique, que l'on estimait être une garantie de sécurité, et on les a produits en masse. Des décennies plus tard, il est apparu que ces CFC détérioraient la couche d'ozone – surprise. Le DDT a été présenté comme l'invention du siècle, très efficace et sans danger. Mais ce pesticide est nocif pour l'environnement et même pour la santé à certaines concentrations – surprise encore... Et j'en oublie, l'amiante entre autres. Finalement l'utilisation des hydrocarbures s'avère dangereuse pour le climat. ».

Et il ajoute : « Tout ceci montre que nos techniques sont des maîtrises partielles ne donnant aucunement la maîtrise de l'ensemble du système, et qu'elles peuvent éventuellement déboucher sur des dommages. Plus ces techniques sont puissantes, plus les dommages induits peuvent être importants. » Il complète dans Bourg et Schlegel (2001) : « Le savoir, contrairement à ce que l'on avait cru depuis l'avènement de la science moderne, n'engendre pas exclusivement de la maîtrise, mais également de la non-maîtrise et de l'impuissance ». Le savoir permet en effet d'exploiter des propriétés nouvellement connues de la nature que la recherche a découvertes, sans que l'on connaisse les conséquences de ces manipulations. La nouvelle maîtrise n'est que très partielle : le cadeau est souvent empoisonné.

### 4.1.3. Croissance économique et bien-être

L'économie écologique a émis depuis longtemps l'hypothèse qu'au-delà d'un seuil, la croissance économique a des aspects négatifs (notamment en termes d'impacts environnemental et social) qui l'emportent sur les aspects positifs, ce qui diminue le bien-être effectif des sociétés (Lawn, 2003). Gadrey (2010) met ainsi en relation le PIB (2004) de l'ensemble des pays et différents indicateurs de bien-être comme la satisfaction de vie quotidienne, l'espérance de vie ou le taux de scolarisation, et trouve que ceux-ci augmentent avec le PIB par habitant, exprimé en parité de pouvoir d'achat (PPA : un dollar É-U PPA a le même pouvoir d'achat qu'un dollar É-U aux États-Unis), mais seulement en deçà d'un seuil, au-delà duquel la croissance du PIB n'a plus d'effet. Nous avons repris cette approche avec les chiffres publiés en 2010 par le PNUD (Klugman, 2010 : PIB 2008 – 33 100 $ É-U PPA / hab. pour la France par exemple – et autres données de 2000 à 2010 selon les cas). Nous avons éliminé les pays de moins d'un million d'habitants, qui ne sont guère représentatifs. Le PIB n'est pas, et de loin, le seul paramètre expliquant les variations de ces indicateurs comme en témoignent la grande dispersion des points et les faibles coefficients de corrélation des courbes de régression. On obtient les résultats suivants :

- La satisfaction de vie, score basé sur des réponses à une question posée sur le taux de satisfaction de vie dans le cadre d'un *Gallup World Poll* (enquête représentative menée dans 140 pays, la satisfaction de vie étant évaluée sur une échelle graduée de 0 à 10), augmente en moyenne avec le PIB par habitant (cf. Figure 31), la baisse pour les PIB les plus élevés correspondant à des petits pays peu significatifs. Cependant certains pays à faible PIB sont parmi les plus satisfaits. Le coefficient de corrélation entre
PIB et satisfaction s'élève à 0,60. D'après Stiglitz et coll. (2010, p. 165), ce coefficient s'élève à 0,46 entre données individuelles (et non collectives comme ci-dessus).

<figure><img src="image_42.png" /><figcaption>Figure 32. Espérance de vie à la naissance (2010) en fonction du PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat de 2008, pour 148 pays de plus d'un million d'habitants (données Klugman, 2010, tab. 1 et 16)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_43.png" /></figure>

- L'espérance de vie à la naissance croît en fonction du PIB, mais seulement en deçà de 36 000 $ ; cependant il n'y a plus de croissance au-delà de 26 500 $ : cf. Figure 32.
- Le taux de scolarisation en secondaire est croissant jusqu'à 24 000 $, mais globalement stable au-delà de 14 100 $ : cf. Figure 33.

- L'indice de Gini des revenus mesure la divergence entre la répartition des revenus et une répartition parfaitement équitable ; il varie entre 0 (égalité absolue) et 100 (inégalité absolue). Cet indice est globalement décroissant avec le PIB, ce qui signifie que les inégalités ont tendance à diminuer avec le PIB : cf. Figure 34. Mais on obtient deux nuages de points, en deçà et au-delà de 17 000 $, qui sont chacun insensibles au PIB, ce qui laisse penser que d'autres paramètres jouent un rôle essentiel, tout en étant liés au PIB.

**Figure 33.** Taux net de scolarisation en secondaire (2001 / 2009) en fonction du PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat de 2008, pour 118 pays de plus d'un million d'habitants (données Klugman, 2010, tab. 13 et 16)

<figure><img src="image_44.png" /></figure>

**Figure 34.** Indice de Gini des revenus (2000 / 2010) en fonction du PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat de 2008, pour 135 pays de plus d'un million d'habitants (données Klugman, 2010, tab. 3 et 16)

<figure><img src="image_45.png" /></figure>
<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>**Figure 35.** Empreinte écologique par habitant (2005) en fonction du PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat de 2008, pour 116 pays de plus d'un million d'habitants (données Klugman, 2010, tab. 7 et 16)</figcaption></figure>

- Enfin, l'empreinte écologique (cf. sa définition § 4.3.2.5 et un commentaire sur les données en Annexe 8) est une fonction nettement croissante du PIB : cf. Figure 35.

Une autre manière d'étudier le lien entre croissance et bien-être est de suivre l'évolution de ces deux paramètres au cours des années pour une même population. Cassiers et Delain (2006) font une synthèse des évolutions du PIB et de la satisfaction de vie pour nombre de pays développés. La satisfaction de vie est évaluée par la réponse à la question « êtes-vous globalement satisfait de la vie que vous menez ? ». Ils montrent que de manière quasi générale 30 années (voire près de 50 dans le cas des États-Unis et du Japon) de croissance économique soutenue n'ont pas augmenté l'évaluation subjective de la satisfaction de vie : cf. Figure 36.

<figure><img src="image_47.png" /><figcaption>**Figure 36.** Évolution de la satisfaction de vie (SV) moyenne (échelle de gauche) et du PIB réel par habitant (en milliers de dollars agrégés par la méthode Geary-Khamis à parité de pouvoir d'achat, échelle de droite) en France (Cassiers et Delain, 2006)</figcaption></figure>
Les deux raisons essentielles sont que toute richesse est relative et que la richesse n'est pas tout. Gadrey (2010) montre notamment que la croissance du PIB est fondée pour partie sur une destruction de la qualité (dont celle du travail) et de la durabilité (des ressources) au profit de la quantité. Cela nous conduit à poser la question de la nécessité de la croissance et surtout de son contenu : croissance de quoi, pour qui, avec quelles conséquences ?

Des sages de tous horizons ont toujours prôné la simplicité matérielle. Ils nous invitent aujourd'hui à exiger de nous-mêmes des visions, des conceptions d'ensemble ou ne serait-ce que des idées qui n'ont pas encore été pensées (Welzer, 2008 / 2009, p. 280), car, comme le disait Einstein « les problèmes importants auxquels nous sommes confrontés ne peuvent pas être résolus avec les habitudes de pensée qui ont été à l'origine de leur apparition ».

### 4.1.4. Un autre référentiel ?

Homme de culture ouvert sur des mondes différents, Majid Rahnema (2003) montre ainsi l'urgence d'une remise en question des modes de développement et de croissance, tournés vers la production et l'accumulation de biens matériels pour une minorité de la population mondiale. Il appelle à des transformations radicales des façons de produire et des modes de vie. À ses côtés, Ivan Illich, André Gorz, François Partant, Jacques Ellul, Nicholas Georgescu-Roegen, Dominique Méda ou Patrick Viveret ont exploré les limites de la croissance.

Le plus important est peut-être de ne plus être obnubilé par la croissance, de sortir du référentiel de la croissance, pour se donner la possibilité d'imaginer d'autres évolutions. Par exemple, on sait que les améliorations techniques se traduisent généralement par une diminution des coûts unitaires. La conséquence, dans une société qui donne priorité à la croissance, est ce que les économistes appellent l'effet rebond, c'est-à-dire une augmentation de la consommation (qui alimente la croissance). Dans une société plus ouverte intellectuellement, plus hédoniste, la conséquence pourrait être de réduire le temps global de travail (Bayon et coll., 2010, p. 134).

Plus généralement, Gadrey (2010, p. 107) montre que l'abandon de la croissance économique comme objectif devrait nous faire passer à une « société du prendre soin et de la qualité du vivre-ensemble », par une augmentation du pouvoir d'usage, et non du pouvoir d'achat, à travers :

- un prendre soin des personnes et du lien social, de l'égalité, et donc une augmentation de la qualité de notre activité, ce qui se traduirait sans doute par une croissance de l'emploi et de l'activité ;

- un prendre soin des choses, pour qu'elles soient plus durables au sens premier du terme, ce qui devrait en diminuer la production (durant plus longtemps, elles sont moins demandées) et diminuer la productivité (par augmentation des coûts de production), et donc avoir un impact faible, négatif ou positif, sur l'emploi ;
- un prendre soin de la nature, en réduisant drastiquement les activités à fort impact environnemental, et en réduisant les impacts environnementaux unitaires des autres activités, ce qui devrait augmenter l'emploi.

Il s'agit d'une approche souple, multidimensionnelle, qui concilie différents objectifs, et donc assez différente de l'orientation actuelle qui n'a qu'un objectif principal – augmenter la valeur actionnariale des entreprises – dont est déduite la nécessité de la croissance économique, c'est-à-dire des quantités produites.

Victor (2010) en déduit deux types d'évolution, au-delà de la limitation des consommations de matières premières et des émissions ou de l'augmentation de la durée de vie des produits :

- redéfinir le progrès et la réussite et surtout en redéfinir les outils de mesure, réorienter l'éducation en vue de la vie plutôt qu'en vue du seul travail ;

- moins de travail et plus de loisirs, relocaliser les activités, évaluer sérieusement les technologies, rendre les publicités plus informatives.

<figure><img src="image_48.png" /><figcaption>**Figure 37.** Émissions de CO₂ du puits à la roue selon le mode de transport pour trois types de mobilité, dans le cas de la France, d'après Morcheoine et Vidalenc (2009)</figcaption></figure>

Ces deux approches se rejoignent et suggèrent que les marges de manoeuvre sont importantes. Nous en donnons deux exemples. Premièrement, l'impact de la technologie sur les émissions de polluants liées aux transports, très positif pour certains polluants et pratiquement nul pour le CO₂ (Figure 28 et Figure 29). La Figure 37 montre que le mode de transport – en d'autres termes le choix de l'infrastructure – a un impact déterminant sur les émissions unitaires de CO₂, aussi bien pour les déplacements urbains qu'interurbains, de personnes que de marchandises. Les modes les plus lents ont en outre un impact positif sur les distances parcourues en les réduisant. Ces résultats sont
assez proches de ceux de Keller et de Haan (1998), dix ans auparavant mais avec un mix énergétique différent.

Le second exemple est le scénario négaWatt mis au point par des experts de l'énergie (ANW, 2005) qui vise à diminuer très fortement les impacts sur l'environnement liés à la consommation d'énergie en France. En agissant sur la demande d'énergie à travers la réduction des gaspillages (comportements rationnels et choix individuels et sociétaux), la réduction des pertes lors du fonctionnement et à l'exploitation, et en modifiant l'offre d'énergie (énergies renouvelables), ce scénario double en 2050 l'usage de l'électricité, tout en stabilisant sa consommation, et réduit de 76 % les émissions de CO₂ par rapport à 2000. Ce scénario offre de fortes opportunités de développement à de nombreux secteurs économiques, et se traduirait par près de 180 000 créations d'emplois en 2010 et près de 600 000 en 2050.

La question n'est donc pas croissance ou décroissance, mais croissance et décroissance de quoi, comment, pour qui. La question n'est pas technique, mais politique, voire éthique : quels sont nos objectifs, nos valeurs ? Quelle société voulons-nous construire au sein de l'écosystème qui est le nôtre ?

Il apparaît clairement que la croissance économique brute que nous connaissons aujourd'hui n'est guère en mesure de répondre aux enjeux du développement durable et nous conduit vers un inconnu dangereux. Une réponse plus intelligente, plus fine, plus différenciée, semble préférable, alliant croissance de certaines activités en certains lieux et pour certaines populations et décroissance d'autres activités, selon leur contribution aux différentes dimensions du développement durable, prises isolément et collectivement.

## 4.2. Le développement durable par le droit

Parmi les outils à disposition pour construire une société durable, le Droit est parmi les plus puissants. Nous examinons dans ce paragraphe les différents niveaux de droit, du plus faible – la loi nationale – au plus fondamental – la constitution, les traités internationaux étant intermédiaires – supérieurs à toute loi nationale mais conformes aux constitutions nationales. Les traités instituant l'Union européenne sont ici considérés comme des constitutions, car ils s'imposent pour l'essentiel aux constitutions nationales.

Cependant, la force du droit n'est que théorique en l'absence de volonté politique comme le note l'ancienne ministre de l'environnement Corinne Lepage (2009) à propos du droit de l'environnement : bien que ce soit l'un des domaines dans lesquels les textes se sont le plus développés au cours des trente dernières années, « le droit de l'environnement reste un droit largement inefficient, non pas par défaut de règles, mais plutôt par mauvais vouloir systématique de les appliquer [...]. Ce constat peut être observé tant au niveau national que, plus sévèrement encore, au niveau international ». Le droit n'est donc qu'un outil à disposition, parmi d'autres.
### 4.2.1. Droit français

Apparu dès 1992 au niveau international, le développement durable entre dans le vocabulaire gouvernemental français par un décret de 1993 (n°93-744) « portant création de la Commission française du développement durable » (Boutaud, 2005, p. 187). Il a intégré le corpus juridique national avec la loi « relative au renforcement de la protection de l'environnement » du 2 février 1995 (loi Barnier : RF, 1995) qui énonce : *Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.* Cette loi a introduit la notion et en a fixé les grands principes – de précaution, d'action préventive et de correction, du pollueur-payeur, et de participation. Cet article a été intégré le 21 septembre 2000 à l'article L110-1 du code de l'environnement dans lequel il demeure aujourd'hui (sections I et II). Pour Inserguet (2005, p. 187), cette loi ne donne pas réellement de définition du développement durable qui est clairement affirmé comme un objectif et non comme un principe porteur de prescriptions impératives. Le développement durable consacre ainsi « un droit des apparences qui occulte les obligations juridiques des acteurs et met à mal la rigueur juridique » (Cans, 2003, p. 210), et comporte « le charme des notions qui se prêtent à des proclamations, aussi généreuses que gratuites » (Lebreton, 2002, p. 63). Selon Romi (2004, p. 278), « plus les élus politiques parlent du développement durable, et moins on le concrétise juridiquement ».

De 1995 à 2006, 29 lois ont utilisé le terme de développement durable (Dablanc, 2007). Finalement l'article L110-1 du code de l'environnement a été complété le 14 juillet 2010 par une section III qui édicte que *L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :*

1. La lutte contre le changement climatique.

2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources.

3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.

4. L'épanouissement de tous les êtres humains.

5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le développement durable est donc enfin défini de manière relativement précise, mais reste un objectif sans grande portée juridique. L'intégration en 2005 de la Charte de l'environnement à la Constitution française lui donne une assise plus solide (cf. § 4.2.3.2).

### 4.2.2. Traités internationaux

Un grand nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement ont été adoptés, offrant le cadre légal et institutionnel qui permet de s'attaquer aux
différents problèmes environnementaux. On voit Figure 38 la croissance du nombre d'accords depuis 1971 et du nombre de pays signataires pour chacun d'eux. Selon Welzer (2008 / 2009, p. 122), si un droit écologique international est en train de naître, son statut ne le rend pour le moment ni obligatoire ni contraignant. Les tribunaux internationaux qui pourraient instruire les cas d'infractions aux principes d'un développement durable et de respect de l'environnement n'existent pas. Un exemple spectaculaire en est le protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005. Sa ratification par un pays l'engage à réduire ses émissions en 2012 par rapport à 1990 d'un taux défini dans l'annexe du protocole. Cependant on peut s'interroger sur cet engagement ; par exemple, le Canada a ratifié le protocole de Kyoto en 2002, mais l'évolution de ses émissions montre qu'il ne sera pas en mesure de respecter ses engagements en 2012. Malgré l'existence d'un comité d'observance chargé de vérifier le respect des engagements, on ne voit pas aujourd'hui quelle instance pourrait contraindre le Canada ou le sanctionner autrement que par des mesures assez dérisoires ne concernant que les outils internes au protocole lui-même (participation aux mécanismes de flexibilité...). Les accords sont donc des accords volontaires dont l'efficacité dépend entièrement pour le moment de la volonté politique des signataires. De ce point de vue, l'un des accords internationaux les plus réussis à ce jour est le protocole de Montréal, entré en vigueur en 1989. Il a contribué à faire décroître ou à stabiliser les concentrations atmosphériques de nombreuses substances appauvrissant la couche d'ozone (PNUE, 2007, p. 25).

<figure><img src="image_49.png" /><figcaption>**Figure 38.** Ratification des principaux accords multilatéraux sur l'environnement (PNUE, 2007, p. 25)</figcaption></figure>

Il s'agit là d'accords à visée environnementale et non de développement durable en tant que tel. Le développement durable commence cependant à être
intégré dans des traités internationaux, ou à être pris en compte dans des négociations internationales.

Le développement durable est ainsi cité dans le préambule de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC, 1994) : l'OMC a un « objectif de développement durable », mais en même temps vise « le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi [...], l'accroissement de la production et du commerce », ainsi que la croissance économique, la protection et la préservation de l'environnement. Mise à part la compatibilité problématique entre le développement durable et la croissance économique (cf. § 4.1), ce préambule donne à l'OMC la possibilité de faire prévaloir les principes du développement durable sur d'autres aspects, mais son caractère contraignant sur le plan légal ou même politique est contesté. Force est de constater que jusqu'à présent, l'OMC a privilégié la liberté du commerce sur toute autre considération dans ses décisions (qui s'imposent à tous les pays signataires). Plusieurs exemples le montrent ; l'OMC a ainsi obligé les États-Unis à autoriser l'importation de thons et de crevettes bien que leur pêche détruite respectivement dauphins ou tortues (Malach, 2009). L'objectif de développement durable de l'OMC relève bien d'un droit des apparences au sens de Cans (2003).

Un projet de traité plus clairement développement durable est le projet Yasuní-ITT, du nom du parc Yasuni en Équateur et des trois forages d'exploration qui se trouvent dans la zone Ishpingo-Tambococha-Tiputini. L'Équateur propose de renoncer à l'exploitation des quelque 850 millions de barils de pétrole du parc Yasuni, équivalent à 5 à 6 milliards de dollars ÉU, soit 20 % des réserves totales du pays. En contrepartie, le gouvernement équatorien demande à la communauté internationale une compensation à hauteur de 50 % de la manne financière que représenterait l'exploitation de ces réserves. La non-exploitation est garantie par des certificats d'avoir financier qui deviendraient effectifs au cas où l'État équatorien donnerait ultérieurement son accord pour l'exploitation pétrolière des champs protégés. Il s'agit donc d'un projet de traité international qui vise la préservation d'une zone très riche en termes de biodiversité, la non émission de gaz à effet de serre, à freiner la déforestation, la pollution des sols et à préserver les conditions de vie des habitants de la zone dont la communauté Tagaeri-Taromenane qui est en isolement volontaire, et enfin à réduire la pauvreté en Équateur.

L'effet de serre est aussi à l'origine de conflits potentiels qui ne trouveront de solution que par traité international. Par exemple, le gouvernement de Tuvalu a revendiqué pour sa population l'asile en Australie et Nouvelle-Zélande, et des Inuits veulent intenter un procès aux États-Unis en tant que principaux émetteurs de gaz à effet de serre (Welzer, 2008 / 2009, p. 122).

### 4.2.3. Constitutions

Une constitution nationale est la loi suprême ou fondamentale d'un pays que doivent respecter tous les actes politiques du pays, et notamment les accords internationaux ratifiés par ce pays. C'est donc une source majeure du Droit.
Cependant tous les articles d'une constitution ne s'imposent pas avec la même force.

Les traités européens ne sont pas formellement des constitutions (qui sont des accords entre citoyens), mais des accords entre États membres théoriquement souverains. Cependant plusieurs facteurs ont convergé pour affirmer la primauté du droit communautaire sur les constitutions des États membres. Ce furent tout d'abord deux arrêts de la Cour de justice européenne (Van Gend & Loos, 1963 ; Costa/ENEL, 1964) affirmant que les normes europuniennes créent un ordre juridique souverain s'imposant sur un texte interne quel qu'il soit. S'en est suivie une absence de réaction des États membres, dans un contexte europunien où la question avait encore peu de portée pratique. Puis en 2004 (Conseil constitutionnel, 2004), le Conseil constitutionnel français réaffirma la primauté de la constitution nationale, mais il en place désormais l'essentiel sous le chapeau de l'article 88-1 qui dispose que « La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences » ; le Conseil reconnaît que les exceptions ne concernent que les « dispositions expresses de la Constitution », c'est-à-dire, comme il l'a précisé ultérieurement, les dispositions spécifiques à la Constitution française ne trouvant pas d'équivalent dans l'ordre juridique communautaire, ou les « règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France ». Ce sont des cas rares, tels les articles 1er (la République est laïque) et 3 (définition du corps électoral) (Bechtel, 2007). Les traités européens ont donc pour l'essentiel la force d'une constitution.

### 4.2.3.1. Traités européens

Les traités instituant l'Union européenne ont été récemment modifiés par le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il s'agit de deux traités, le Traité sur l'Union européenne ou TUE et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou TFUE (UE, 2009).

Le développement durable est cité dans le préambule du TUE : Déterminés à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines.

Le développement durable n'est pas une valeur de l'Union (les valeurs sont définies à l'article 2 du TUE), mais est l'un de ses objectifs : l'article TUE 3-3 affirme que l'Union [...] œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement.

Il est plus loin affirmé que dans ses relations avec le reste du monde, l'Union contribue [...] au développement durable de la planète (TUE 3-5). Il y est fait de
nouveau référence en matière d'action extérieure de l'Union qui a entre autres buts de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté (TUE-21-2-d) et de contribuer à l'élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d'assurer un développement durable (TUE-21-2-f).

Il y est fait à nouveau référence dans les objectifs de l'Union, tels que définis une seconde fois dans l'article TFUE 11 : *Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable.*

Par ailleurs, sa Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg (UE, 2007a), qui a la même valeur juridique que les traités instituant l'Union, y fait également référence à deux reprises : dans son préambule (L'Union [...] cherche à promouvoir un développement équilibré et durable) et en son article 37, *Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable*. La portée de la charte est cependant assez restreinte : elle ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les traités (art. 51-2), et l'invocation [des dispositions de la charte] devant le juge n'est admise que pour le contrôle de l'interprétation et la légalité [des actes pris par les institutions de l'Union et des États] (art. 52-5), ce qui réduit très fortement sa portée juridique. Un citoyen européen ne peut s'en prévaloir pour faire respecter ses droits fondamentaux.

Il n'y est en revanche pas fait référence dans les autres articles des deux traités et de la charte qui en comptent respectivement 55, 358 et 54, ni dans les 37 protocoles et 65 déclarations qui tous ont la même valeur juridique que les traités et en font partie intégrante.

Le développement durable est donc défini dans l'article 3-3 du TUE comme fondé sur la croissance économique et une économie sociale de marché, et identifié à ses trois piliers économique, social et environnemental dans l'article 21-2-d du même traité. On peut s'interroger sur la compatibilité entre le développement durable et la croissance économique (cf. § 4.1). L'économie sociale de marché est quant à elle une économie fondée sur une politique monétaire indépendante du pouvoir des politiques et sur la liberté de la concurrence garantie par l'État, issue du courant de pensée conservateur ordolibéral d'après guerre, du nom de sa revue Ordo (Dardot et Laval, 2009). Elle ne fait jamais référence à l'équité sociale ni à l'économie sociale malgré son nom. Le volet social du développement durable est explicité par le TUE en plein emploi et progrès social, ce dernier restant tout de même vague. L'équité entre les hommes au niveau mondial n'est pas mentionnée. Seule l'élimination de la pauvreté est mentionnée art. TUE 3-5, et l'éradication de la pauvreté aux art. TUE 21-2-d et TFUE 208.
## Durable ?

La satisfaction des besoins des générations futures n'est pas mentionnée explicitement (seules *la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant* sont mentionnées art. TUE 3-3, ce qui se comprend plutôt comme la solidarité entre les générations actuelles). Cependant, dans son préambule, la Charte des droits fondamentaux réaffirme [des] droits [dont] la jouissance [...] entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures, ce qui peut être interprété comme une assez vague référence aux besoins des générations futures.

Aucune indication explicite n'est donnée sur le degré de compensation entre les piliers économique, social et environnemental.

Le respect du concept se détecte donc essentiellement au travers de l'exposé des politiques économiques, sociales et environnementales. La « libre circulation des services, des marchandises et des capitaux » et la « concurrence libre et non faussée » sont le leitmotiv de tout le texte, le mot marché y figurant 63 fois, et le mot concurrence 25 fois (mais progrès social trois fois, plein emploi une fois et chômage jamais). La concurrence libre et non faussée est le seul principe pour lequel on précise que les politiques doivent, non pas le prendre en compte, mais le respecter. Les politiques dans le domaine de l'emploi, de la politique sociale, de la cohésion économique, sociale et territoriale (art. TFUE 145 à 150, 151 à 164 et 174 à 178), ainsi que dans les domaines de l'environnement et de l'énergie (art. TFUE 191 à 193, et 194) sont toutes soumises au principe directeur d'une « économie de marché où la concurrence est libre et non faussée ». Ainsi la politique sociale est subordonnée à « la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie de l'Union » (TFUE 151) et doit éviter « d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques » aux petites et moyennes entreprises (TFUE 153-2-b).

On peut donc considérer que le Traité de Lisbonne intègre une notion de développement durable assez restreinte, consistant essentiellement à traiter d'économie, de social et d'environnement. L'apport essentiel du développement durable – la prise en compte du long terme à travers l'équité intergénérationnelle – n'est pas évoqué dans le traité. La référence fréquente à la croissance économique vide en grande partie l'objectif du développement durable de son contenu, car la croissance ne peut au minimum être durable que si elle est fondée sur la décroissance de la consommation des ressources non renouvelables (cf. § 4.1), ce qui est n'est pas mentionné. Il fait appel au plus à la conception faible du développement durable, libérale, qui considère que la richesse économique compense la destruction des ressources environnementales.

### 4.2.3.2. La constitution française

La Charte de l'environnement a été inscrite dans le préambule de la Constitution française le 28 février 2005 (Constitution française, 2005). L'article 6 définit le développement durable : *Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le*
*progrès social*. Il « s'agit bien d'un texte constitutionnel s'imposant à tous et porteur de développements prometteurs pour les générations futures » (Prieur, 2008).

Cependant, si cette constitutionnalisation de la charte « impose de prendre en compte l'environnement dans toutes les politiques publiques au nom du développement durable » (Prieur, 2005), nous sommes en présence « d'un droit subjectif et non d'un droit à agir plus général, c'est-à-dire qu'un particulier ne peut se prévaloir de la charte que lorsqu'il y a directement et personnellement intérêt, [...] la charte ne semblant pas offrir la possibilité de contester d'une façon abstraite la légalité d'une décision prise dans le domaine de l'environnement » (Boré Eveno, 2006 ; Dablanc, 2007).

### 4.2.3.3. La constitution équatorienne

L'Équateur a adopté en 2008 une nouvelle constitution (Ecuador, 2008) qui octroie à la nature la personnalité juridique et qui opère une symbiose juridique entre les droits de l'homme et les droits de la nature, très proche du concept de développement durable. Nous reprenons ici pour l'essentiel l'analyse juridique qu'en a faite Sylvie Monjean-Decaudin (2010). Nous donnons des extraits significatifs de cette constitution en Annexe 6.

#### La nature sujet de droit

Tout d'abord, par cette constitution, l'Equateur est le premier État au monde à reconnaître la nature comme sujet de droit, et non plus seulement comme objet de droit (art. 10). Les droits de la nature font l'objet d'articles spécifiques (71 à 74). La nature ou *Pacha Mama*, où se reproduit et se réalise la vie, jouit du droit à la vie, du droit à la protection et de celui de se reproduire (art. 71). La constitution reconnaît un droit à réparation au bénéfice de la nature en cas de dommages (art. 72 et 396).

La nature n'est plus considérée comme quelque chose que l'on s'approprie. Plusieurs articles déclarent l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité voire l'insaisissabilité de certains éléments constitutifs de la nature, comme les ressources naturelles non renouvelables (art. 317 et 408), la biodiversité et son patrimoine génétique (art. 400-407), ou l'eau (art. 12 et 318).

La constitution reconnaît à tout Équatorien le droit d'exercer les droits subjectifs de la nature et d'agir en justice pour le compte de la nature, à titre individuel ou collectif (art. 11-1).

La Constitution équatorienne tranche ainsi les débats philosophiques, politiques, juridiques qui, depuis le début des années soixante-dix à partir des États-Unis et d'Allemagne, se sont partagés sur la question de savoir s'il est concevable d'octroyer des droits à la nature. La nature obtient un statut équivalent à celui des mineurs : sujets de droit, ayant des droits, mais ne pouvant les faire respecter eux-mêmes.
## Vivre bien ou sumak kawsay

Le second point important est que la constitution prend en compte la symbiose qui existe entre l'homme et la nature et place le vivre bien (sumak kawsay ou buen vivir) comme point d'union entre les droits de l'homme et les droits de la nature mais, également, entre l'écologie et l'économie (art. 14 notamment). D'après Rudel (2008), les deux mots quechua sumak kawsay (ou suma qamaña en aymara) sont traduits imparfaitement par « vivre bien ». En fait, sumak kawsay désigne la façon de vivre en communauté en respectant les hommes, la société, la nature – la Pacha Mama – ses rythmes, ses ressources, et tous les êtres vivants. Cela signifie vivre en harmonie et en équilibre entre les hommes et les femmes, entre les communautés, et surtout entre les êtres humains et la nature, dont ils font partie (préambule de la constitution). Ce respect de la nature est inspiré par la solidarité intergénérationnelle, toutes les générations devant transmettre aux générations futures une nature en bon état de marche capable de leur assurer une vie digne.

Vivre bien, dit le président bolivien Evo Morales, c'est vivre dans une société égalitaire et juste où il n'y a ni exploités ni exploiteurs, ni exclus ni excluants, ni marginalisés ni marginalisateurs. Vivre bien c'est vivre en communauté, en solidarité et réciprocité et en complémentarité... Le vivre bien s'oppose au vivre mieux, au vivre mieux que les autres, car pour vivre mieux, il faut que d'autres, le plus grand nombre, vivent mal. Vivre mieux signifie égoïsme, individualisme, indifférence vis-à-vis de l'autre... Le vivre mieux conduit à la concentration de la richesse, au gaspillage et à l'exploitation des peuples par des minorités privilégiées (Rudel, 2008).

Nous retrouvons donc ici des notions très proches des dimensions sociale, environnementale, long terme et besoins du développement durable, insérées dans une logique propre.

Le développement garantit la réalisation du bien vivre (art. 275). Ses objectifs (art. 276) sont : Améliorer la qualité et l'espérance de vie [...], construire un système économique [assurant] une distribution égalitaire des bénéfices du développement [...], développer la participation et le contrôle social [...], rétablir et protéger la nature et préserver un environnement sain et durable garantissant aux personnes et aux collectivités un accès équitable, permanent et de qualité à l'eau, à l'air et au sol, ainsi qu'aux richesses du sous-sol et du patrimoine naturel, [...]. Nous retrouvons ici l'équilibre des dimensions économique, sociale et environnementale.

La Constitution équatorienne nous semble avoir traduit en droit l'essentiel du développement durable, à partir de concepts andins, donc de toute autre origine, mais qui nous semblent très proches.

La nouvelle Constitution bolivienne promulguée en 2009 (Bolivia, 2009) se réfère aussi au vivre bien (suma qamaña) en tant que principe éthique (art. 8) et comme objectif du modèle économique (art. 306 et 313). Son article 342 élève aussi au rang de devoir de l'État et de la population la conservation et la protection des ressources naturelles et de la biodiversité. Mais cette constitution ne fait pas de la nature un sujet de droit.
## 4.3. Évaluer la durabilité

D'un côté, le développement durable est devenu une formule magique dont le discours économique contemporain est coutumier (Guillebaud, 2005, p. 169) comme les prêches religieux de jadis, le langage politique étant « pour l'essentiel constitué d'euphémismes, de pseudo banalités et de vaporeuses ambiguïtés » (Baillargeon, 2006, p. 22) : nous avons vu au § 2.3.1.1 combien l'expression peut confiner à la supercherie. Le flou est donc le principal attribut d'une certaine conception du développement durable, auquel nous avons tenté de répondre aux paragraphes précédents en précisant le concept, ses dimensions et leurs relations.

Mais discuter du développement durable n'est pas seulement un exercice de construction intellectuelle, c'est aussi une plongée dans les décisions grandes ou petites qui construisent le futur, et apprécier si elles contribuent ou non à un développement durable. Telle politique contribue-t-elle à un développement durable ? Ou cette nouvelle technologie de production d'énergie ? Notre société est-elle durable ? Il faut donc évaluer, mesurer la durabilité, ce qui demande des outils d'évaluation et de mesure. Évaluer et mesurer (correctement) ce qui est défini permet en même temps d'éliminer en grande partie la supercherie.

D'un autre côté, notre société est obsédée par la mesure, qui donne un cachet scientifique et objectif à des appréciations et à des décisions. Le gouvernement actuel par les nombres sans la délibération démocratique fait immanquablement penser aux errements et aux absurdités du Gosplan soviétique. L'important semble de mesurer, de comparer, pour finalement classer, définir quelques bons (on dit aujourd'hui excellents) et beaucoup d'autres qui ont des progrès à faire. Cette pratique du bench-marking a démarré dans les entreprises et s'est étendue aux politiques publiques, aux politiques des États européens à travers la Méthode ouverte de coordination, et à la recherche elle-même qui est sommée de mesurer sa production. c'est-à-dire en fait le nombre de connaissances scientifiques qu'elle a produites, dont le seul énoncé montre l'ineptie. La mesure ne sert alors qu'à hiérarchiser, c'est-à-dire à montrer au plus grand nombre qu'ils ne sont pas au niveau, à les placer en état d'infériorité, à les culpabiliser.

Il peut en être de même pour le développement durable, qui peut être instrumentalisé pour culpabiliser les mauvais tout en soutenant des politiques qui n'ont guère à voir avec le développement durable. La courte histoire moderne et occidentale du concept de développement durable que nous avons effleurée aux § 1.2 et 2.3.1 montre combien, parfois, certains ont tenté de verrouiller le débat, de le corseter, au bénéfice de leur propre conception de la société. Ce verrouillage passe notamment par la définition d'indicateurs de développement durable, présentés comme incontournables car scientifiques et qui ne font que traduire sous un formalisme mathématique les choix idéologiques de l'auteur (Boutaud, 2005). Ce qui pourrait nous amener à la situation décrite par le romancier J. Chatenet (2008, p. 112) : « Il faudra donc écarter de ce pays tous les soi-disant experts, dialecticiens et technocrates [...], qui travestissent leur médiocrité en science au moyen d'un jargon mensonger,
de mots vides sans rapport avec la réalité, qui ne recouvrent aucune
expérience ou du moins aucune intelligence des faits. ».

Aussi devons-nous mesurer – pour ne pas rester dans le flou qui sert les sophistes – et pour cela construire des outils de mesure. Mais nous devons en premier lieu bien réfléchir à ce que nous voudrions mesurer, puis évaluer si cela est fondamentalement mesurable, enfin construire un outil qui mesure bien ce que nous voulons mesurer. Cela nous permettra de disposer de quelques chiffres qui ne seront que des éléments d'analyse parmi beaucoup d'autres et surtout qui ne devront pas dispenser ceux qui les utiliseront de raisonner correctement.

Les déboires de l'évaluation économique peuvent nous aider. Pour Godard (2010, p. 180), l'évaluation économique des choix publics ne convainc plus guère car ce type d'évaluation n'est adaptée qu'à un compromis « industrialo-marchand ». Pour Orfeuil (2010, p. 164), « les décisions politiques mobilisent plus des images du bien et du mal, de l'acceptable et de l'inacceptable, de l'important et de l'accessoire, que les valorisations que produisent les économistes ». Nous devons donc nous extraire du calcul de l'utilité économique pour mettre en oeuvre des logiques différentes (Cambou et coll., 2010, p. 190), ce qui est aussi une exigence sociale. Les citoyens europuniens font en effet peu confiance aux indicateurs monétaires comme le PIB et demandent des indicateurs nouveaux, plus composites (EC, 2008, p. 37 : cf. § 2.3).

Nous proposons ci-dessous d'analyser tout d'abord à quoi sert un indicateur et quelles qualités en attendre. Puis nous présentons et analysons des indicateurs largement utilisés comme le PIB, l'indice de développement humain ou l'empreinte écologique, ainsi que d'autres indicateurs moins connus de certaines des dimensions du développement durable.

Dans un deuxième temps, nous analysons les méthodes d'agrégation qui permettent de transformer une palette d'indicateurs en un indicateur unique, avant de proposer une ébauche d'indicateur de développement durable ne mesurant qu'imparfaitement ses dimensions économique, sociale et environnementale.

4.3.1. Rôle et qualités d'un indicateur

Lorsqu'on désire comparer des projets, des actions ou des politiques vis-à-vis du développement durable, il faut faire face à une avalanche de données parfois contradictoires, que l'on doit toutes considérer pour avoir une vue d'ensemble, et finalement éliminer des options ou classer les options restantes entre elles. C'est l'objet de l'analyse multicritère dont on trouvera une présentation assez complète dans Waeger et coll. (2010), appliquée à la dimension environnementale du développement durable.

Nous avons proposé aux paragraphes précédents une présentation hiérarchisée du concept de développement durable en plusieurs dimensions (cf. § 2), chacune d'entre elles pouvant se décliner en de multiples sous-
dimensions (par exemple les 49 chaînes de causalité définissant la dimension environnementale que nous avons définies § 3.2.1.6). Cela vise en premier lieu à faciliter la représentation de la notion.

Les données, obtenues par mesure, enquête ou modélisation, sont innombrables. Les variables ou paramètres dont les données sont l'expression sont bien plus nombreux que les sous-dimensions du développement durable car à chaque sous-dimension correspondent de nombreux paramètres potentiels. Par exemple, la sous-dimension effet de serre peut être appréciée par le biais des émissions de multiples gaz, par des températures, par des surfaces de couverture neigeuse, par des niveaux des mers, par des nombres d'espèces disparues ou en voie de l'être... On utilise alors souvent l'outil Indicateur pour rendre compte de telle ou telle sous-dimension, en synthétisant éventuellement de nombreux paramètres. Dans l'exemple de l'effet de serre, ce sera l'outil indicateur d'effet de serre.

## Rôle d'un indicateur

Le terme d'indicateur peut être compris et utilisé de nombreuses manières. D'après la synthèse bibliographique approfondie de Gudmundsson et coll. (2010) sur les définitions du terme, il apparaît qu'un indicateur peut être pour l'essentiel compris comme :

- un outil de mesure, indiquant des variations d'un phénomène mesuré selon certaines dimensions ;

- un marqueur ou une sentinelle, indiquant la présence ou l'absence de quelque chose, qui est un outil de mesure simplifié ;

- un outil d'aide à la décision permettant l'action ;

- une combinaison de ces trois derniers.

La plupart des définitions considèrent un indicateur comme un outil de mesure, mais certaines incluent des considérations sur la manière d'utiliser l'outil : pour attirer l'attention, pour quantifier des objectifs, pour être utilisé par des décideurs, pour aider des gestionnaires, pour évaluer des progrès. La notion centrale est celle de représentation. Un indicateur doit représenter quelque chose d'une manière adéquate et simplifiée. La représentation induit un lien avec trois éléments : ce qui doit être représenté, ce qui représente (l'indicateur), et le domaine de validité de l'outil. Les deux premiers éléments sont fondamentaux et propres à tout outil de mesure ; le domaine de validité est essentiel pour utiliser l'indicateur correctement selon son objectif.

Finalement, selon cette même synthèse, un indicateur se définit ainsi :

> *Un indicateur est une variable, basée sur des mesures, représentant aussi précisément que possible et que nécessaire un phénomène de quelque intérêt pour l'Homme.*

Le terme indicateur doit donc toujours être accompagné de son objet. Gudmundsson et coll. donnent ainsi la définition d'un indicateur d'impact environnemental et d'un indicateur de transport environnementalement soutenable :
- Un indicateur d'impact environnemental est une variable, basée sur des mesures, représentant un impact d'une activité humaine sur l'environnement aussi précisément que possible et que nécessaire.

- Un indicateur de transport environnementalement soutenable est une variable, basée sur des mesures, représentant les impacts potentiels ou réels sur l'environnement, ou des paramètres à l'origine de ces impacts, dus au système de transport, aux flux ou à des politiques de transport, aussi précisément que possible et que nécessaire.

Une certaine structuration de la réalité

Turnhout et coll. (2007) montrent que les indicateurs écologiques se situent dans une zone floue à l'intersection de la science et de la politique ou de la production et de l'utilisation des connaissances scientifiques, les indicateurs exprimant entre autres des valeurs ou des préférences politiques (au sens très fondamental du terme) (Bossel, 1997).

Un indicateur n'est pas la réalité, mais seulement une mesure, une représentation de celle-ci. Sa mise au point demande d'abord de bien définir son objet et d'en justifier l'intérêt. Elle s'insère ainsi dans une analyse plus large, une structuration de la réalité (Perret, 2005, p. 341 ; Baillargeon, 2006, p. 51). Ainsi, la mise au point d'un indicateur de la dimension environnementale du développement durable demande avant toute chose de s'accorder sur l'existence et le contenu de cette dimension environnementale :

- son existence renvoie à une certaine structuration de la notion plus globale de développement durable, que nous avons discutée § 2, l'existence et la définition de l'environnement dépendant de l'existence et de la définition des autres dimensions complémentaires ;

- son contenu renvoie à une description détaillée et si possible exhaustive de la dimension environnementale, que nous avons discutée au § 3.2.1. Nous avons tenté de montrer qu'une analyse détaillée — approche microscopique ou bottom-up — était plus solide qu'une analyse seulement macroscopique ou top-down.

Il en est de même pour la mise au point de tout indicateur – par exemple de l'activité économique marchande que nous discutons § 4.3.2.1, du développement humain § 4.3.2.2, de l'impact écologique au § 4.3.2.5, ou de l'impact sanitaire des émissions de polluants que nous présentons § 4.3.2.7.

Enfin, comme tout outil, les indicateurs contribuent à modifier la réalité. Étant des représentations du réel, lorsqu'ils sont puissants, institutionnalisés, ils structurent pour une part les cadres cognitifs des décisions majeures et par suite influent sur les comportements et les décisions politiques, qui tiennent compte entre autres des valeurs qu'ils prennent. C'est le cas du PIB aujourd'hui (cf. § 4.3.2.1) car c'est le principal indicateur socio-économique, ce pourrait être le cas demain avec l'empreinte écologique (cf. § 4.3.2.5) si cet indicateur était encore plus largement utilisé qu'aujourd'hui.
## Indicateur simple ou composite

Un indicateur peut être formulé de manière simple ou complexe. Il peut se présenter sous la forme d'une variable simple (par exemple la moyenne spatio-temporelle de la concentration de particules de moins de 10 µm de diamètre – PM10 – comme indicateur de pollution de l'air), ou sous la forme d'une combinaison de variables diverses et notamment d'indicateurs (comme l'indice de développement humain – IDH – du PNUD qui combine des indicateurs de richesse économique, d'éducation et de santé – cf. § 4.3.2.2). On parle souvent d'indicateur simple dans le premier cas, d'indicateur composite ou agrégé dans le second. Un indicateur composite est souvent compris comme agrégeant des indicateurs sans dimension commune (cas de l'IDH), l'indicateur agrégé agrégeant plutôt des indicateurs de même dimension (un coût externe ou le potentiel de réchauffement climatique par exemple), mais ces définitions ne font pas consensus. De plus, l'absence de dimension commune n'est pas évidente quand on agrège ; on peut par exemple considérer que les composantes de l'IDH ont toutes la même dimension de développement humain. On verra plus loin (§ 4.3.2.6) que la communauté de dimension peut même être fallacieuse. On préfèrera donc parler indifféremment d'indicateur composite ou agrégé pour indiquer un indicateur synthétisant plusieurs indicateurs.

L'agrégation est une étape de simplification de variables multiples et parfois contradictoires en une variable plus synthétique qui soit représentative de l'objet de l'indicateur agrégé. La mécanique ou le processus d'agrégation est une étape essentielle, qui doit combiner trois exigences : la représentativité du phénomène représenté, la légitimité de la mécanique d'agrégation, et la simplicité, gage de facilité d'utilisation et d'appropriation par l'utilisateur. L'agrégation est un mode particulier d'analyse multicritère, qui se caractérise par sa simplicité en comparaison des autres modes d'analyse multicritère comme les méthodes de hiérarchisation (ELECTRE par exemple), les approches basées sur les fonctions d'utilité, ou les méthodes de programmation continue (programmation multi-objectif ou MOP, programmation par but ou GP). On trouvera une description et une analyse assez détaillées de toutes ces méthodes dans Waeger et coll. (2010, p. 223-238).

## Qualités d'un indicateur

Toujours selon Gudmundsson et coll. (2010), les critères d'évaluation des indicateurs, trouvés en grand nombre dans la littérature, peuvent être regroupés en 3 critères de représentativité, 3 critères d'opérationnalité, et 4 critères d'aide à la décision :

- Représentativité (mesure) :

- validité : un indicateur valide doit réellement mesurer ce qu'il est censé mesurer,

- reproductibilité : sur une même population, un recalcul doit donner la même valeur,

- sensibilité : la capacité à traduire les variations importantes de ce qu'il est censé mesurer ;
- Opérationnalité (monitorage) :

- mesurabilité : simple et utilisable avec des moyens limités,

- disponibilité des données : les données d'entrée doivent être disponibles ou pouvoir être obtenues pour un coût et dans un délai limités,

- éthique : compatible avec les droits humains et les valeurs de la population concernée ;

- Aide à la décision (gestion) :

- transparence : l'indicateur doit être facile à comprendre et critiquable par l'utilisateur,

- interprétabilité : permet une interprétation intuitive et sans ambiguïté,

- liable à un objectif : peut mesurer la performance d'une mesure par rapport à un objectif,

- lié à une décision : doit mesurer des facteurs modifiables directement par une décision.

On trouvera dans Joumard et Gudmundsson (2010) un état de l'art européen sur la question des indicateurs d'impact environnemental, dont de nombreux aspects ne sont pas spécifiques à cette dimension environnementale, mais peuvent être appliqués aux autres dimensions du développement durable ou au développement durable lui-même.

### 4.3.2. Analyse d'indicateurs

Nous nous proposons dans ce paragraphe d'une part de présenter les indicateurs les plus utilisés pour représenter les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable, d'autre part de mener une analyse critique de leurs méthodes de construction. Nous examinons d'abord l'indicateur le plus commun, le PIB, puis l'indice de développement humain du PNUD, de nombreux autres indicateurs socio-économiques ou de durabilité, puis l'empreinte écologique, et enfin deux indicateurs d'impact environnemental, l'un des consommations de matières premières, et l'autre de l'impact sanitaire des émissions de polluants atmosphériques.

#### 4.3.2.1. Le produit intérieur brut ou PIB

L'indicateur produit intérieur brut est issu de la comptabilité d'entreprise, orientée vers le gouvernement d'entreprise. Étendu à la comptabilité nationale pour mesurer la puissance industrielle d'un pays, c'est l'outil des comptes nationaux, initié dans les années 1930 par Simon Kuznets aux États-Unis, et appliqué en France après la Seconde Guerre mondiale. Le PIB a permis de rationaliser l'action gouvernementale durant les Trente Glorieuses, de définir une politique économique et sociale et l'État-providence (Guibert et Harribey, 2005).

L'INSEE (non daté) le définit comme un agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Le PIB additionne toutes les valeurs ajoutées produites par des activités faisant l'objet d'un
échange marchand, ainsi que de quelques autres. La valeur ajoutée est calculée par chaque entreprise soumise à la TVA puis sommée. Il en est différemment pour les activités non soumises à la TVA, généralement non marchandes, par exemple celles des administrations ou d'associations, dont la valeur ajoutée est mesurée essentiellement par les salaires versés. Le PIB intègre aussi le travail au noir par estimation, ainsi que la production domestique de biens (bricolage, jardinage...) via une équivalence monétaire, mais pas la production domestique de services (ménage, cuisine, s'occuper des enfants...). En matière domestique, le PIB intègre donc une partie des travaux principalement masculins et pas du tout les travaux massivement féminins, ce qui est une discrimination étonnante (Gadrey, 2010, p. 29).

Le PIB ne tient donc pas compte d'une part importante de l'activité : une partie de la production domestique de biens, l'ensemble des services domestiques, le travail bénévole (associations, organisations politiques...). L'activité domestique à elle seule représenterait, selon Chadeau et Fouquet (1981), entre 32 et 77 % du PIB. Stiglitz et coll. (2010, p. 39) indiquent que, dans les pays de l'OCDE, on passe autant de temps à un travail non rémunéré qu'à un travail rémunéré, d'après des données de l'OCDE. La part non marchande de l'activité est encore plus importantes dans les pays en développement (Stiglitz et coll., 2010, p. 16) : production de biens par les ménages et activités informelles.

Le PIB n'est donc pas robuste aux variations des habitudes de vie, comme le passage de l'autoconsommation à la consommation marchande ou l'inverse. Ainsi, la mère qui allaite son enfant ne participe pas au PIB au contraire de celle qui lui donne un lait du commerce, l'adulte qui forme son voisin au sein d'une association ou qui garde ses parents malades ne participe pas au PIB au contraire de l'enseignant ou de l'infirmière, faire faire ses repas ou son ménage par des personnes ou des sociétés rémunérées augmente le PIB. Plus généralement, toute activité nouvellement rémunérée augmente le PIB.

Le PIB ne dit généralement rien de la qualité de l'activité, de son utilité sociale. Ainsi, une politique qui favorise les accidents de la route génère des blessés et des dégâts matériels, dont la réparation mobilise du travail et donc augmente le PIB. Une agriculture intensive grande consommatrice de produits chimiques épuise les sols, ce qui nécessite toujours plus de produits chimiques ; elle est donc très productrice de valeur ajoutée. Un secteur industriel dont les produits (appareils ménagers par exemple) sont deux fois moins solides qu'auparavant en vend deux fois plus, ce qui participe à la croissance du PIB. Faire et défaire sont deux activités économiques qui contribuent tout autant au PIB, à condition de faire l'objet d'un échange marchand ou d'une activité salariée (cf. Gadrey et Jany-Catrice, 2005, p. 21). En outre, le PIB ne s'intéressant qu'à l'activité économique elle-même, il ignore les impacts sur l'environnement, sauf s'ils sont générateurs d'activités créatrices de valeur (Groupe Marcuse, 2004).

Ces limites classiques du PIB ne posent pas problème en soi, dans la mesure où le PIB est réputé mesurer l'activité économique marchande. Il en va tout autrement s'il est utilisé pour mesurer le bien-être économique, la richesse ou le développement d'une nation, qui ne se mesurent pas seulement par ses
échanges marchands ou salariés, ceux-ci ne se mesurant en outre pas seulement par leur quantité mais aussi par leur qualité ou leur utilité sociale, comme l'illustrent les exemples ci-dessus.

### 4.3.2.2. l'indice de développement humain (IDH)

L'indice de développement humain a été initié par Mahbub ul Haq, alors économiste en chef de la Commission de la planification du Pakistan, quand il s'est rendu compte combien le PIB donnait une image faussée du développement du pays. En effet l'augmentation du PIB s'était accompagnée d'une inégalité croissante entre l'Est et l'Ouest du pays et de l'effondrement des salaires industriels, les revenus de la nation en devises étrangères ne servant qu'à satisfaire les exigences de l'élite. Quelques années plus tard, il a convaincu le PNUD de produire une alternative à la focalisation opiniâtre sur le PIB qui prévalait parmi les organisations internationales et les économistes – ce qui s'est traduit par l'IDH (Klugman, 2010, p. 14), auquel a contribué aussi Amartya Sen.

Tel que défini initialement dans le premier rapport mondial sur le développement humain du PNUD publié en 1990 (ul Haq, 1990, p. 13 et 120), l'IDH est défini ainsi :

$$IDH_j = 1 - \frac{\sum_{i=1}^{3} \frac{(\max X_{ij} - X_{ij})}{(\max X_{ij} - \min X_{ij})}}{3}$$

avec :

- $IDH_j$ = indice de développement humain du pays j

- $X_{ij}$ = espérance de vie à la naissance ($X_{1j}$), taux d'alphabétisation des adultes ($X_{2j}$) et logarithme du PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat ($X_{3j}$) du pays j

- Les minima et maxima des trois variables sont définis pour l'ensemble des pays. Les valeurs minimales ont été choisies en prenant la valeur nationale la plus basse de chaque indicateur en 1987 et les maxima sont les valeurs désirables ou adéquates suivantes :

- espérance de vie à la naissance : minimum = 42 ans (en Afghanistan, Ethiopie, Sierra Leone) ; maximum = l'espérance de vie à la naissance au Japon en 1987 (78 ans),

- taux d'alphabétisation des adultes : minimum = 12 %, (en Somalie) ; maximum = 100 %,

- PIB par habitant : minimum = 220 dollars É-U PPA (au Zaïre) ; maximum = 4861 dollars É-U PPA, soit le revenu officiel du seuil de pauvreté dans neuf pays industrialisés (République fédérale d'Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse).
Le mode de calcul de l'IDH a été depuis légèrement modifié, d'une part en combinant le taux d'alphabétisation des adultes avec un taux d'enrôlement dans les différents niveaux d'éducation, d'autre part en normalisant les composantes à l'aide de la valeur minimale plutôt que maximale.

Sa dernière version (Klugman, 2010, p. 240) mesure toujours les trois aspects essentiels (santé par le biais de la longévité, accès à l'instruction, et niveau de vie décent), mais l'accès à l'instruction est une combinaison de la durée moyenne de scolarisation et de la durée attendue de scolarisation, et le niveau de vie est mesuré par le revenu national brut par habitant à parité de pouvoir d'achat. Par rapport au PIB, le revenu national brut intègre les transferts privés de revenu et les aides internationales (id., p. 17 et 251). La principale innovation est l'utilisation de la moyenne géométrique des indices normalisés de chacune des trois dimensions, plutôt que la moyenne arithmétique (on trouvera une comparaison des deux méthodes au § 4.3.3.2). Les valeurs minimales et maximales sont présentées Tableau 15.

<table><caption>**Tableau 15. Valeurs maximales et minimales des variables pour l'indice de développement humain 2010** (Klugman, 2010, p. 240)</caption><thead><tr><td>Dimension</td><td>Valeur minimale</td><td>Valeur maximale constatée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Espérance de vie à la naissance</td><td>20</td><td>83,2 (Japon, 2010)</td></tr><tr><td>Durée moyenne de scolarisation</td><td>0</td><td>13,2 (États-Unis, 2000)</td></tr><tr><td>Durée attendue de scolarisation</td><td>0</td><td>20,6 (Australie, 2002)</td></tr><tr><td>Indice de scolarisation combiné</td><td>0</td><td>0,951 (Nouvelle-Zélande, 2010)</td></tr><tr><td>Revenu par habitant ($ ÉU PPA)</td><td>163 (Zimbabwe, 2008)</td><td>108 211 (Émirats arabes unis, 1980)</td></tr></tbody></table>

La formulation de l'IDH est aujourd'hui :

$$ IDH_j = \sqrt[3]{\frac{EV_j - 20}{\max(EV_j) - 20} \cdot \frac{\sqrt{\frac{DMS_j - 0}{\max(DMS_j) - 0} \cdot \frac{DAS_j - 0}{\max(DAS_j) - 0} - 0}}{\max\left(\sqrt{\frac{DMS_j - 0}{\max(DMS_j) - 0} \cdot \frac{DAS_j - 0}{\max(DAS_j) - 0}} - 0\right) \cdot \frac{\ln(RNB_j) - \ln(163)}{\ln(\max(RNB_j)) - \ln(163)}}} $$

avec :

- $EV_j$ = espérance de vie à la naissance du pays j en années

- $DMS_j$ = durée moyenne de scolarisation du pays j en années

- $DAS_j$ = durée attendue de scolarisation du pays j en années

- $RNB_j$ = revenu national brut par habitant du pays j en termes de parité de pouvoir d'achat (PPA) en dollars ÉU ; un dollar ÉU PPA a le même pouvoir d'achat qu'un dollar ÉU aux États-Unis.
- les maxima sont les valeurs maximales des variables effectivement constatés dans les pays considérés, sur la période allant de 1980 à 2010.

### 4.3.2.3. L'indice de développement humain ajusté aux inégalités

L'indice de développement humain ajusté aux inégalités a été introduit par le PNUD dans son dernier rapport mondial sur le développement humain. Il réduit l'IDH selon les inégalités de répartition de ses différentes dimensions au sein de la population (Klugman, 2010, p. 242 ; Alkire et Foster, 2010).

$$IDHI_j = IDH_j \cdot \sqrt[3]{\frac{moy_G(EV_j)}{EV_j} \cdot \frac{moy_G(DMS_j)}{DMS_j} \cdot \frac{moy_G(RNB_j)}{RNB_j}}$$

avec :

- $IDHI_j$ = indice de développement humain ajusté aux inégalités du pays j,

- $EV_j$, $DMS_j$, $RNB_j$ = espérance de vie à la naissance, durée de scolarisation, et revenu national brut par habitant du pays j (cf. ci-dessus),

- $moy_G$ = opérateur moyenne géométrique de la variable considérée (entre valeurs au sein de la population).

L'évaluation de l'IDH comme de l'IDH ajusté aux inégalités selon les critères définis au § 4.3.1 (cf. Tableau 17 page 196) montre que ces indicateurs sont de bonne qualité.

Le rapport $IDHI_j/IDH_j$ est ainsi un indicateur d'égalité du pays j, variant de 0 (inégalité) à 1 (égalité).

### 4.3.2.4. Autres indicateurs sociaux, socio-économiques ou de durabilité

À la suite de l'IDH, de nombreux indicateurs sociaux et socio-économiques ont été mis au point (Charpentier, 2004 ; Gadrey et Jany-Catrice, 2005 ; Klugman, 2010). Ils intègrent des indicateurs économiques, d'inégalité, d'impact environnementaux, voire de démocratie. En voici quelques-uns :

- **IE Indicateur économique :**

- **IE1** indicateur de développement technologique, destiné à rendre compte de la capacité d'un pays à innover et diffuser les innovations (Fukuda-Parr, 2001, p. 246) ;

- **IS Indicateurs sociaux :**

- **IS1** indice d'expériences négatives, à partir d'enquêtes menées dans le cadre d'un *Gallup World Poll*, qui décèle des émotions négatives (Klugman, 2010, p. 250),

- **IS2** écart entre les revenus moyens et médians, comme mesure de l'inégalité de revenu, mais qui ignore la concentration des revenus à
différents points de la distribution (Klugman, 2010, p. 87),
contrairement à l'indice de Gini,

- IS3 indice de Gini, pour le revenu ou la consommation, qui mesure la divergence entre la répartition des revenus (ou de la consommation) au sein d'un pays et une répartition parfaitement équitable. Une valeur nulle indique une égalité absolue, une valeur égale à 100 une inégalité absolue ;

- IS4 indicateur de la pauvreté humaine qui mesure les carences ou manques observables dans les trois dimensions de l'IDH (Fukuda-Parr, 2002, p. 254),

- IS5 indice de pauvreté multidimensionnelle, qui signale des manques, privations ou exclusions fondamentaux d'une partie de la population (Klugman, 2010, p. 246),

- IS6 indice des inégalités de genre (Klugman, 2010, p. 244),

- IS7 indice d'espérance de vie à la naissance ajusté aux inégalités (Klugman, 2010, p. 242),

- IS8 indice de santé sociale (index of social health ou ISH), à partir de 16 variables regroupées en 5 catégories associées à des classes d'âge, développé par Miringoff et Miringoff (1999),

- IS9 BIP 40, baromètre des inégalités et pauvretés en France, basé sur 58 variables, 24 d'emploi et de travail, 15 de revenus, 5 de santé, 5 d'éducation, 5 de logement, et 4 de justice (Gadrey et Jany-Catrice, 2005, p. 38),

- IS10 indicateur de santé sociale mis au point par Jany-Catrice et Zotti (2008) pour comparer les régions françaises. Cet indice intègre 17 variables de revenu, travail et emploi, éducation, santé, logement, et justice.

- IS11 indice de sécurité personnelle qui englobe la sécurité économique, (sécurité de l'emploi et sécurité financière), la sécurité devant la santé (protection contre les risques de maladie), et la sécurité physique (sentiment de sécurité face aux délits) (Tsoukalas et MacKenzie, 2003);

- ID Indicateur de démocratie :

- ID1 mesure de la liberté politique, qui mesure si les pouvoirs et postes exécutifs et les pouvoirs législatifs sont pourvus via des élections non contestées (Klugman, 2010, p. 250);

- IES Indicateurs intégrant les dimensions économique et sociale :

- IES1 indice de développement humain hybride (proche de l'IDH) (Klugman, 2010, p. 249),

- IES2 indicateur sexospécifique de développement humain, qui diminue l'IDH selon les inégalités sociologiques entre femmes et hommes de
ses différentes dimensions au sein de la population (Fukuda-Parr,
2002, p. 255),

- IES3 indice de revenu ajusté aux inégalités (Klugman, 2010, p. 243) ;

- ISE Indicateur intégrant les dimensions sociale et environnementale :

- ISE1 *Happy Planet Index*, produit de la satisfaction de vie (définie au § 4.1.3) par l'espérance de vie à la naissance divisé par l'empreinte écologique définie au § 4.3.2.5 (Marks et coll., 2006) ;

- ISD Indicateurs intégrant les dimensions sociale et démocratique :

- ISD1 indicateur de la participation des femmes, qui mesure les opportunités ouvertes aux femmes dans les sphères politique et économique ainsi que la part masculine et féminine du revenu estimé du travail (Fukuda-Parr, 2002, p. 257) ;

- IESE Indicateurs intégrant les dimensions économique, sociale et environnementale :

- IESE1 l'épargne nette ajustée est un indicateur popularisé notamment par la Banque mondiale (également connu sous le nom d'épargne véritable ou d'investissement véritable). Défini comme un indicateur de soutenabilité, cet indicateur est la somme de quatre composantes (les deux dernières étant déduites) : l'épargne nationale nette, les dépenses courantes d'éducation considérées comme une valeur pertinente de l'investissement en capital humain, la rente tirée des ressources naturelles (différence entre les prix mondiaux et les coûts moyens unitaires d'extraction ou de récolte), et les dommages résultant de la pollution mondiale par le dioxyde de carbone (Atkinson and Hamilton, 2007).

- IESE2 les indices de bien-être durable et l'indicateur de progrès véritable (*Genuine Progress Indicator* ou GPI) agrègent un ou des indicateurs de consommation, un indicateur de travail domestique, des indices d'inégalité et des coûts externes monétarisés des impacts environnementaux ; ce sont des indicateurs monétaires (Gadrey et Jany-Catrice, 2005, p. 60),

- IESE3 l'indice de bien-être économique intègre des flux de consommation courante, des stocks de ressources productives, des coûts externes environnementaux monétarisés, des répartitions de revenus, pauvreté et inégalité, des variables de sécurité (Osberg et Shape, 2002 ; Gadrey et Jany-Catrice, 2005, p. 60).

La disponibilité d'indicateurs selon les dimensions du développement durable (discutées au § 2) est très variable. Les indicateurs mesurant l'inégalité sont nombreux, la plupart des indicateurs intégrant la dimension sociale en tenant compte (indicateurs IS2 à IS11, IES2 et IES3, IESE2 et IESE3). La dimension sociale du développement durable est donc assez bien mesurable. Ces indicateurs sont utiles pour mettre en évidence les évolutions temporelles fortes, et les différences fortes entre pays. Mais il faut toujours avoir à l'esprit
qu'ils comportent toujours un peu d'arbitraire et d'imprécision, tout comme le PIB.

La dimension environnementale est généralement prise en compte ici par le biais des coûts externes monétarisés, méthode très classique utilisée dans les études coûts-avantages généralement « sous réserve bien sûr d'évaluer correctement les valeurs tutélaires » (Didier et Prud'homme, 2007). Or comment peut-on aujourd'hui évaluer correctement le coût de certains impacts comme l'effet de serre ? Cela est rigoureusement impossible car les impacts réels ne sont que vaguement imaginés en raison de l'extraordinaire complexité de la chaîne de causalité, de son échelle temporelle multiséculaire, de la multiplicité des cibles finales. Les impacts réels ne sont pas aujourd'hui modélisables avec une marge d'erreur acceptable, celle-ci étant de l'ordre d'un facteur 1000 (c'est-à-dire, en ce qui concerne la seule vie humaine, un million ou un milliard de morts ?). Le coût monétaire de ces impacts ne peut donc être évalué qu'avec une incertitude encore plus grande. On a là une sorte de réalisme magique : même s'ils sont inventés, les chiffres (les valeurs tutélaires, les coûts externes unitaires) sont absolument nécessaires, ne serait-ce que pour conférer un cachet scientifique aux analyses coûts-avantages – George Orwell parlait de donner une « apparente consistance au vent ». La monétarisation des impacts environnementaux pose en outre le problème du taux d'actualisation que nous avons discuté au § 3.4.

L'épargne nette ajustée IESE1 augmente avec les coûts d'éducation considérés comme un facteur de durabilité, bien que cela ne tienne pas compte de l'efficacité de ces investissements. Elle évalue en outre l'impact de la raréfaction des ressources naturelles non renouvelables par le biais de la rente tirée des ressources naturelles, ce qui est original. Cette rente dépend certes de la rareté de la ressource, mais l'évolution dans le temps de la rente en fonction de la rareté n'est sûrement pas linéaire, la rente n'augmentant nettement qu'à l'approche de l'extinction de la ressource, étant donnée la gestion à très court terme de l'économie. L'épargne nette ajustée prétend enfin tenir compte des impacts de l'effet de serre par le biais de leurs coûts externes monétarisés, dont on a vu ci-dessus tout l'arbitraire. Ayant une approche purement monétaire des différentes dimensions du développement durable, cet indicateur ne peut en transcender les limites.

Nous présentons d'autres indicateurs d'impact environnemental aux paragraphes suivants.

La dimension démocratique (ou de gouvernance démocratique) est très peu prise en compte.

Beaucoup des indicateurs ci-dessus adoptent, par le biais de l'addition des composantes, le principe de la substituabilité des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable, dont nous avons vu les dangers. Seuls les indicateurs proposés par le PNUD à partir de 2010 (Klugman, 2010) utilisent la moyenne géométrique qui ne permet la substituabilité que si elle fait progresser l'équilibre entre dimensions (cf. § 4.3.3.2).
### 4.3.2.5. L'empreinte écologique

L'empreinte écologique, notion proposée à l'origine dans le cadre d'une thèse de doctorat en planification urbaine de l'université de Colombie Britannique par William Rees et Mathis Wackernagel (Rees et Wackernagel, 1994 ; Wackernagel et Rees, 1996 / 1999) s'est récemment imposée comme l'un des indicateurs environnementaux les plus prisés. La présentation d'un rapport sur ce thème établi par le WWF en prélude au Sommet de Johannesburg de 2002 a ainsi fait grand bruit (WWF international et WCMC, 2002).

#### Définition de l'empreinte écologique

Ses auteurs ont tenté de trouver un indicateur synthétique capable à la fois de mesurer les impacts en termes d'utilisation des ressources et de rejets dans l'écosystème. Selon Franz et Papyrakis (2009), son objectif ultime est d'informer les individus et les sociétés de comportements non durables, et d'amener les consommateurs vers des habitudes de consommation et des modes de vie à impact environnemental réduit.

L'empreinte écologique d'une population donnée peut être définie comme « la surface terrestre et aquatique biologiquement productive nécessaire à la production des ressources consommées et à l'assimilation des déchets produits par cette population, indépendamment de la localisation de cette surface » (Wackernagel et Rees, 1996 / 1999 ; Rees, 1996). L'unité choisie est la surface de terre cultivable, exprimée en hectares globaux (un hectare global étant un hectare de sol ayant une productivité moyenne sur le plan mondial).

L'empreinte écologique représente la quantité de capacité régénérative de la biosphère qui doit être mobilisée pour fournir à l'éconosphère les ressources dont elle a besoin pendant une année donnée, et assimiler biologiquement les déchets qu'elle produit. Elle s'exprime en termes de superficie correspondante de sol ou d'espace aquatique biologiquement productif devant être mobilisé pour répondre à cette demande sans entamer le capital naturel – en utilisant les technologies et les méthodes de production et de gestion des ressources en vigueur durant l'année en question.

Ceci revient à dire que les éléments du capital naturel qui ne peuvent se régénérer par le biais plus ou moins direct de la photosynthèse sont par définition exclus du champ d'étude de l'empreinte écologique. L'empreinte écologique limite donc son propre champ d'étude à cette partie régénérative et biologique de l'écosystème (Boutaud et Gondran, 2009, p. 44 et 50). Les déchets nucléaires ou les ressources issues de la lithosphère par exemple ne sont pas pris en compte.

#### Méthode de construction de l'empreinte écologique

L'empreinte écologique est calculée pour différentes consommations et productions de déchets. Selon Ewing et coll. (2008, p. 2), le calcul de l'empreinte écologique est basé sur six hypothèses fondamentales (Wackernagel et coll., 2002) :
- La majorité des ressources consommées et des déchets produits peuvent être connus.

- La plupart de ces flux de ressources et de déchets peuvent être mesurés en termes de surface biologiquement productive nécessaire pour assurer ces flux. Les flux de ressources et de déchets qui ne peuvent être mesurés sont exclus de l'évaluation, ce qui mène à une sous-estimation systématique de l'empreinte écologique de l'humanité.

- En pondérant chaque surface selon sa bioproductivité, différents types de surfaces peuvent être converties en unité commune qu'est l'hectare global (hag), correspondant à la bioproductivité mondiale moyenne.

- Comme un hectare global donné représente un usage unique, et comme l'ensemble des hectares globaux d'une année donnée représente la même quantité de bioproductivité, les hectares globaux peuvent être additionnés pour obtenir un indicateur agrégé d'empreinte écologique ou de biocapacité utilisée.

- La demande humaine, exprimée sous forme d'empreinte écologique, peut être directement comparée à l'offre naturelle, la biocapacité, quand tous deux sont exprimés en hectares globaux.

- La demande en surface peut être supérieure à l'offre quand la demande d'un écosystème est supérieure à la capacité de régénération de cet écosystème (par ex. les hommes peuvent de manière temporaire utiliser plus de biocapacité des forêts ou de la pêche que ces écosystèmes peuvent produire). Cette situation, où l'empreinte écologique est supérieure à la biocapacité disponible, est qualifiée de dépassement écologique. La biocapacité mondiale moyenne était en 2005 de 2,1 hag/pers (WWF et coll., 2008, p. 14 ; GFN, 2009).

L'empreinte écologique représente la biocapacité utilisée, et la biocapacité représente la disponibilité de surfaces bioproductives. Pour tout type d'usage des surfaces, l'empreinte écologique EE d'un pays, en hectares globaux (hag), est donnée par :

$$EE = \frac{P}{R_N} \cdot FR \cdot FEQ$$

où P est la production récoltée ou les déchets émis en t/an, R_N est le rendement national moyen pour P en t/ha, et FR et FEQ sont respectivement le facteur de rendement (sans unité) et le facteur d'équivalence en hag/ha, pour le type d'usage du sol en question (Ewing et coll., 2008, p. 3).

Le facteur de rendement se justifie par le fait que la bioproductivité moyenne varie selon le type d'usage du sol, comme entre pays pour un type d'usage du sol donné. Le facteur de rendement permet d'effectuer des comparaisons entre pays et entre types d'usage du sol. L'empreinte écologique et la biocapacité sont habituellement exprimées en unités de surface bioproductive moyenne mondiale. Exprimer l'empreinte écologique en hectares moyens mondiaux facilite aussi la prise en compte la bioproductivité due aux échanges
internationaux. Les facteurs de rendement prennent en compte les différents niveaux de productivité entre pays pour un usage particulier des sols : c'est une fonction du pays et du type de sol (Ewing et coll., 2008, p. 4; cf. Tableau 16).

Le facteur de rendement est le rapport des rendements national sur mondial. Il est calculé en termes de disponibilité annuelle de produits utilisables. Le facteur de rendement d'un pays $FR_L$, pour tout type d'usage du sol $S$, est donné par :

$$FR_S = \frac{\sum_{i \in U} A_{M,i}}{\sum_{i \in U} A_{N,i}}$$

où $U$ est l'ensemble de tous les produits primaires utilisables qu'un type d'usage du sol produit, et $A_{M,i}$ et $A_{N,i}$ sont les surfaces nécessaires pour la quantité de produit $i$ disponible annuellement dans ce pays pour les rendement mondial et national respectivement. Un type d'usage du sol peut donc produire plusieurs produits : les utilisations potentielles d'un écosystème ne sont pas exclusives.

<table><caption>**Tableau 16.** Facteurs d'équivalence et facteurs de rendement de quelques pays en 2005 (Ewing et coll., 2008, p. 4 et 6)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type de sol</th><th>Facteur d'équivalence</th><th colspan="2">Facteur de rendement</th></tr><tr><th>(hag/ha)</th><th>Algérie</th><th>Hongrie</th></tr></thead><tbody><tr><td>Champs cultivés</td><td>2,64</td><td>0,6</td><td>1,5</td></tr><tr><td>Forêts</td><td>1,33</td><td>0,9</td><td>2,1</td></tr><tr><td>Pâturages</td><td>0,50</td><td>0,7</td><td>1,9</td></tr><tr><td>Mer</td><td>0,40</td><td>0,9</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Eaux continentales</td><td>0,40</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Surfaces urbanisées</td><td>2,64</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Afin de combiner les empreintes écologiques ou les biocapacités de différents types d'usage du sol, un second facteur d'échelle est nécessaire. Les facteurs d'équivalence convertissent les surfaces réelles exprimées en hectares de différents types d'usage du sol en leurs équivalents en hectares globaux (cf. Tableau 16). Les facteurs d'équivalence et de rendement sont appliqués à la fois lors du calcul de l'empreinte et de la biocapacité, pour donner des résultats en unités comparables (Ewing et coll., 2008, p. 5). Les facteurs d'équivalence transforment la surface offerte ou demandée d'un type d'usage du sol donné (c'est-à-dire les moyennes mondiales de champs cultivés, pâturages, forêts, pêche, empreinte carbone, surfaces urbanisées) en unités de surface biologiquement productive en moyenne mondiale : l'hectare global. Le facteur d'équivalence de la surface urbanisée est pris égal à celui des pâturages, et celui de l'empreinte carbone est pris égal à celui des forêts. Ceci reflète les hypothèses que les infrastructures consomment de la surface agricole productive, et que les puits de carbone sont des forêts. Le facteur d'équivalence des surfaces hydrologiques est pris égal à l'unité, ce qui signifie que les réservoirs hydroélectriques inondent des terres de productivité moyenne
mondiale. Le facteur d'équivalence des zones marines est pris tel qu'un hectare global de pâturage produise la même quantité de calories de boeuf que la quantité de calories de saumon produite par un hectare global de mer.

Les facteurs d'équivalence sont actuellement calculés à partir des indices de pertinence du modèle de Zones mondiales agro-écologiques combinés aux données de surface de cultures, de forêt et de pâturage de la FAO (FAO and IIASA Global Agro-Ecological Zones, 2000; FAO Statistical Database, non daté). À chaque usage correspond un indice de pertinence quantitatif. Le calcul des facteurs d'équivalence fait l'hypothèse que le territoire le plus productif est utilisé pour une productivité optimale : le sol disponible le plus productif sera utilisé pour les cultures, le suivant pour la forêt, et le dernier pour le pâturage. Le facteur d'équivalence est défini comme le rapport de l'indice de pertinence moyen pour un usage sur l'indice de pertinence moyen pour tout usage.

L'empreinte est calculée pour les six types d'usage suivants : cultures, forêt, pâturage, pêche (maritime, cours d'eau), et terrain construit, ainsi que pour la séquestration du carbone :

- Cultures : la culture est le type de terre le plus productif et correspond à la surface nécessaire à la croissance de tous les produits agricoles, y compris pour la nourriture du bétail, les oléagineux et le caoutchouc. L'agriculture utilise typiquement les surfaces les plus appropriées et les plus productives, quand elles ne sont pas urbanisées.

- Forêt : l'empreinte de la forêt est calculée à partir de la production annuelle de bois de chauffe et de bois de construction nécessaire à la consommation de tous les produits forestiers consommés par un pays, quel que soit le type de forêt.

- Pâturage : l'empreinte des pâturages est la surface de terre de pâture nécessaire à la nourriture du bétail et non comptabilisée comme culture. Les pâturages comprennent les prés et terrains boisés épars ; ils sont utilisés pour nourrir le bétail pour la production de viande, lait, peaux et laine.

- Pêche : son empreinte correspond à la quantité de production primaire nécessaire pour maintenir les espèces aquatiques péchées. La surface marine est calculée comme la production primaire équivalente à la capture permanente mondiale estimée d'un ensemble représentatif d'espèce de poissons, distribuées selon les quantités locales de productions primaires.

- Terrain construit : son empreinte correspond à la surface de terre couverte par les infrastructures humaines pour le transport, l'habitat, l'industrie et les réservoirs hydroélectriques.

- Séquestration du carbone : pour mesurer l'empreinte écologique liée à la consommation d'énergie fossile, deux méthodes sont utilisables : la méthode de calcul par assimilation des déchets (séquestration) et la méthode de substitution par la biomasse.

La première méthode évalue la surface bioproduitive nécessaire pour séquestrer le CO₂ atmosphérique effectivement dégagé lors de la
combustion des énergies fossiles. Les surfaces bioproductives considérées sont des espaces forestiers censés jouer le rôle de puits de carbone, selon un taux moyen de séquestration du carbone déterminé à partir des guides méthodologiques publiés par le GIEC (IPCC, 2006 ; Boutaud et Gondran, 2009, p. 76). L'hypothèse est faite que les océans absorbent environ 35 % de ces émissions, les forêts jouant le rôle de puit de carbone pour les 65 % restants. La surface de séquestration du carbone est donc une sous-catégorie des forêts. C'est la seule composante de l'empreinte écologique exclusivement dédiée à un déchet : le gaz carbonique. La formule de l'empreinte carbone $EE_C$ est :

$$EE_C = \frac{P_C \cdot (1 - F_{Océan})}{R_C} \cdot FEQ_F$$

où $P_C$ est l'émission annuelle (production) de carbone en t CO₂/an, $F_{Océan}$ est la fraction des émissions anthropogéniques absorbée par les océans en une année donnée (sans unité), $R_C$ le rendement annuel de séquestration de carbone par hectare de forêt en moyenne mondiale en t CO₂/ha, et $FEQ_F$ le facteur d'équivalence forestier en hag/ha.

La seconde méthode considère l'empreinte écologique liée aux consommations des énergies fossiles comme correspondant à la surface de sol bioproductif nécessaire pour fournir une quantité équivalente d'énergie de substitution tirée de la photosynthèse – notamment par la production de biomasse végétale. Pour l'instant, néanmoins, la méthode de substitution se contente d'évaluer, pour l'ensemble des ressources fossiles consommées, la surface de forêt nécessaire à la production équivalente de bois-énergie. La méthode de substitution est une méthode en devenir qui mériterait probablement d'être affinée (Boutaud et Gondran, 2009, p. 75).

## Critiques de l'empreinte écologique

La méthode de l'empreinte écologique a fait l'objet de nombreuses critiques (Van den Bergh et Verbruggen, 1999 ; Boisvert, 2005 ; Ledant, 2005 ; Guibert, 2006 ; Fiala, 2008 ; Venetoulis et Talberth, 2008 ; Franz et Papyrakis, 2009), que l'on peut synthétiser ainsi :

- Les hypothèses jouent un rôle majeur par le biais des facteurs d'équivalence, et notamment :

- l'équivalence entre les surfaces marine et terrestre basée sur les productivités en saumon et boeuf,

- l'équivalence entre les surfaces marines et les eaux continentales,

- Le faible nombre d'impacts sur l'environnement pris en compte : quand nous les comparons par exemple à la liste des chaînes de causalités que nous avons définie § 3.2.1.6, seules sont prises en compte la chaîne Disparition des habitats naturels par consommation d'espace (par le biais de la consommation d'espace par les infrastructures et la consommation des eaux marines et continentales), la chaîne Ressources non renouvelables (très
partiellement à travers la consommation de pétrole) et la chaîne Effet de serre (partiellement à travers l'émission de CO2).

- Par construction l'empreinte écologique ne prend pas en compte les impacts environnementaux qui ne sont pas des flux et ne peuvent être liés à des surfaces de terre. Le bruit et les vibrations, les accidents, la pollution atmosphérique, la pollution des sols et des eaux, la plupart des impacts sur les territoires, la consommation de la plupart des ressources non renouvelables, les déchets, entre autres impacts, ne sont pas pris en compte, bien que le terme d'empreinte écologique fasse référence à l'impact mondial sur le globe (notamment quand on considère le titre de l'une des premières publications de Wackernagel et Rees, 1996 : *Our ecological footprint: Reducing human impact on the Earth*), et malgré sa définition habituelle qui parle de consommation des ressources et de production des déchets.

- La prise en compte des seuls impacts sur l'homme, à l'exclusion des impacts sur les écosystèmes, au moins en considérant l'espace nécessaire aux besoins des espèces non humaines.

- La non-prise en compte du long terme.

- L'empreinte écologique ne distingue pas les utilisations de l'espace durables ou non.

- La part importante de l'empreinte écologique due aux carburants fossiles. La Figure 39 montre, au niveau mondial et par habitant, la quasi stabilité de l'empreinte écologique, à comparer avec la décroissance rapide de la biocapacité moyenne mondiale, qui devient inférieure à l'empreinte totale à la fin des années 1970. Ce dépassement est pour l'essentiel dû à la croissance de l'empreinte carbone : l'empreinte écologique de 2007 correspond à 0,70 planète sans l'empreinte carbone, et à 1,51 avec. Sur la période 1961 / 2007, l'augmentation de l'empreinte écologique rapportée à la biocapacité moyenne mondiale (telle que tracée en Figure 40) est due pour 84 % à la séquestration du carbone. Selon van Vuuren et Smeets (2000), celle-ci compte pour 50 % de l'empreinte écologique des pays développés, mais pour seulement 20 % dans le cas des pays en développement. Hails (2008) montre qu'elle compte en 2005 pour 68 % en Amérique du Nord, 55 % en Europe, mais seulement 23 % en Amérique latine, aux Antilles et en Afrique (cf. Figure 41). Comme le dépassement écologique mondial (empreinte écologique supérieure à la biocapacité) est principalement dû à l'empreinte carbone et que cette dernière explique l'essentiel des différences entre pays, sa méthode de calcul est primordiale. Il en est de même quant à l'empreinte écologique selon le revenu, dont la forte croissance est due essentiellement à l'empreinte carbone : cf. le cas canadien Figure 42.
<figure><img src="image_50.png" /><figcaption>**Figure 40.** Dépassement écologique mondial d'après l'édition 2008 des bilans nationaux d'empreinte écologique, d'après Ewing et coll. (2008, p. 11)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_51.png" /></figure>

Or la méthode d'intégration de l'empreinte carbone à l'empreinte écologique est fragile et basée sur l'espace forestier nécessaire pour séquestrer les émissions anthropogéniques de carbone, c'est-à-dire une pure hypothèse.

- La surface utilisée pour séquestrer les émissions anthropogéniques de carbone ne peut être utilisée à d'autres fins dans le futur. C'est donc un
usage irréversible de l'espace, dédié à la seule production illimitée de bois,
alors que les autres usages de l'espace sont réversibles.

<figure><img src="image_52.png" /><figcaption>**Figure 42.** Empreinte écologique par habitant des Canadiens en fonction de leur revenu et selon son origine carbone ou non (hag/pers), d'après Mackenzie et coll. (2008)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_53.png" /></figure>
## Évaluation de l'empreinte écologique

Lorsque nous évaluons l'indicateur d'impact environnemental Empreinte écologique selon les dix critères définis § 4.3.1 (cf. Tableau 17), son principal problème réside dans sa faible validité qui induit une faible interprétabilité, ou plutôt une interprétation erronée, l'empreinte ne mesurant pas ce qu'elle est censée mesurer.

<table><caption>Tableau 17. Évaluation de différents indicateurs selon les dix critères définis au § 4.3.1</caption><thead><tr><th rowspan="2">Indicateur</th><th rowspan="2">Voir §...</th><th colspan="3">représentativité</th><th colspan="3">opérationnalité</th><th colspan="4">aide à la décision</th></tr><tr><th>validité</th><th>reproductibilité</th><th>sensibilité</th><th>mesurabilité</th><th>disponibilité des données</th><th>éthique</th><th>transparence</th><th>interprétabilité</th><th>liable à un objectif</th><th>liable à une décision</th></tr></thead><tbody><tr><td>PIB</td><td>4.3.2.1</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XX</td><td>XXXX</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td></tr><tr><td>Indice dév¹ humain IDH</td><td>4.3.2.2</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td></tr><tr><td>IDH ajusté aux inégalités</td><td>4.3.2.3</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td></tr><tr><td>Empreinte écologique</td><td>4.3.2.5</td><td>X</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>X</td><td>XXXX</td><td>X</td></tr><tr><td>MIPS</td><td>4.3.2.6</td><td>X</td><td>XX</td><td>XX</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XX</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>IISCEP</td><td>4.3.2.7</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XX</td><td>XXX</td></tr><tr><td>Ind. dév¹ durable IDD3</td><td>4.3.4.1</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XX</td></tr><tr><td>Ind. dév¹ durable IDD4</td><td>4.3.4.2</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XX</td></tr><tr><td>Ind. dév¹ durable IDD4ma</td><td>4.3.4.3</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XX</td><td>XXX</td><td>XXXX</td><td>XXXX</td><td>XXX</td><td>XXX</td><td>XX</td></tr></tbody></table>

(x=faible; xx=limité; xxx=bon; xxxx=excellent)

La qualité essentielle de l'empreinte écologique, qui explique une bonne part de son succès, est d'être comparable à une variable très concrète, une surface de territoire, qui représente assez bien les ressources dont dispose en propre une population nationale. Sa seconde qualité est de combler un vide méthodologique, aucun autre indicateur ne prétendant mesurer de manière globale les impacts environnementaux, raison pour laquelle nous l'avons largement utilisée dans ce rapport malgré ses faiblesses.

Une autre spécificité et qualité de l'empreinte écologique est de considérer les impacts des consommations locales et non des productions locales, ce qui en fait un indicateur de responsabilité. Il répond ainsi à la première recommandation du rapport Stiglitz (Stiglitz et coll., 2010, p. 14) qui est de se référer aux revenus et à la consommation plutôt qu'à la production. En matière de responsabilité, Satterthwaite (2009) estime qu'une bonne part des émissions pour lesquelles les pays pauvres sont tenus responsables devraient en toute justice être attribuées aux nations développées. Par exemple, les torchères des
compagnies pétrolières exportatrices du Nigéria ont produit plus de gaz à effet de serre que toutes les autres sources de l'Afrique sub-saharienne réunies. La déforestation dans les pays pauvres est principalement causée par l'exploitation commerciale du bois, de la viande et des aliments pour animaux destinés aux consommateurs des pays riches.

Guibert (2006, p. 60) note que l'empreinte écologique est le seul indicateur de développement durable dont le concept – l'équilibre écosystémique – a été défini et justifié scientifiquement avant sa construction. Ce concept internalise les aspects économiques, c'est-à-dire intègre la dimension économique du développement durable à sa dimension environnementale. Ainsi, « au lieu que ce soit l'économie qui internalise les coûts de l'environnement, avec l'empreinte écologique, c'est la compétition économique qui devient un département local d'une écologie généralisée » (id., p. 62).

On a là un bon exemple de l'importance de l'approche disciplinaire – la science économique pour le PIB et les coûts externes, l'écologie pour l'empreinte écologique – qui modèle les indicateurs et est capable de prendre en compte très correctement son objet traditionnel, assez mal voire pas du tout ce qui n'en fait pas partie. Ainsi l'approche économique traite correctement ce qui fait l'objet d'un échange monétarisé et au plus très imparfaitement les autres aspects ; l'approche écologique traite correctement nombre d'aspect liés aux écosystèmes, mais mal ou pas du tout les impacts environnementaux qui relèvent de la physique ou de la psychophysique. Aucune approche disciplinaire ne peut traiter correctement une approche système qui couvre en même temps de multiples logiques disciplinaires. Pour cette raison, il nous semble préférable de structurer le système en sous-systèmes homogènes disciplairement, de définir pour chacun un ou des indicateurs répondant à la logique de sa discipline, puis d'agréger ces indicateurs avec un opérateur mathématique (ou plus généralement une approche multicritère) qui tienne compte des relations entre sous-systèmes. Nous avons suivi cette démarche dans notre analyse du pilier environnemental du développement durable § 2.2 et discutons partiellement la mécanique d'agrégation au § 4.3.3.2.

### 4.3.2.6. MIPS

La méthode MIPS pour *Material Input per Service-unit* calcule les ressources utilisées pour produire une unité de produit ou de service (Schmidt-Bleek, 1994). Il utilise une approche d'analyse de cycle de vie, c'est-à-dire prend en compte les ressources utilisées tout au long de la chaîne d'extraction, production, distribution, utilisation, et recyclage ou mise en déchet. Cinq types de ressources sont considérés : les ressources abiotiques (matériaux, énergie fossile...), biotiques (biomasse), les déplacements de terre mécaniques ou par érosion, l'eau (de surface, nappes, fossile), et l'air (Ritthoff et coll., 2002). Ces consommations sont simplement sommées, ce qui donne un indicateur de consommation de ressources. L'indicateur est parfois présenté comme un indicateur d'impact environnemental (global) si l'on fait l'hypothèse que les intrants se transforment en émissions (Ritthoff et coll., 2002 ; Burger et coll., 2009), ce qui nous paraît extraordinairement simplificateur. Le nom de
l'indicateur ne prêtant cependant pas à confusion, il s'agit plutôt d'une interprétation un peu trop rapide.

L'absence de pondération des différentes ressources consommées se traduit par la prépondérance de la ressource la plus consommée en masse, c'est-à-dire souvent l'eau. Ainsi lors du calcul de cet indicateur pour trois paires de produits industriels ou alimentaires – deux types d'ampoule (basse consommation ou non), deux types d'épinard (congelés ou frais) et deux types d'eau minérale (en bouteille plastique recyclée ou non), la consommation d'eau compte pour 95 à 98 % du total selon les cas et 96 % en moyenne (Burger et coll., 2009).

L'indicateur MIPS est donc bien un indicateur de consommation de ressources, mais celle-ci n'acquiert le caractère d'impact sur l'environnement que si la ressource n'est pas renouvelable (énergies fossiles, métaux...) ou consommée au-delà de son taux de production naturel (eau...). La non-prise en compte de la disponibilité de la ressource ôte tout intérêt environnemental à cet indicateur et induit de grossières erreurs d'interprétation puisqu'il mesure essentiellement la consommation d'une ressource très largement renouvelable et non d'un panier de ressources problématiques.

Cet indicateur démontre enfin que l'existence d'une unité commune à plusieurs paramètres (la masse des consommations de différents matériaux) n'implique pas l'additivité. Plus exactement, si l'on est tout à fait en droit d'additionner des masses, on obtient une masse, mais une masse de quoi ? Pour l'agrégation des indicateurs, le problème n'est pas l'additivité, mais la représentativité.

Cette analyse se retrouve dans l'évaluation du MIPS selon les dix critères définis § 4.3.1 (cf. Tableau 17), qui donne les plus mauvais scores pour les critère de validité, de lien vis-à-vis d'un objectif et d'une décision.

### 4.3.2.7. Indicateur d'impact sanitaire des émissions de polluants (IISCEP)

Lépicier et coll. (2011) ont mis au point un indicateur d'impact sanitaire chronique des émissions de polluants atmosphériques (IISCEP) intégrant les impacts sanitaires (au sens restreint du terme, c'est-à-dire hors aspects de gêne), directs (pour les polluants primaires seulement), chroniques et par inhalation, des différents polluants :

$$ \text{IISCEP} = \sum_{p} \left( \frac{\text{Gravité}_{p}}{V T_{p}} \cdot \sum_{z} \frac{\text{Emission}_{p,z} \cdot \text{Population}_{z}}{\text{Surface}_{z} \cdot h_{z}} \right) $$

avec :

- La Gravité$_p$ des effets du polluant p dépend notamment de leur cible (système respiratoire, cardio-vasculaire, neurologique...), de leur réversibilité et de l'impact sur l'espérance de vie. On considère des classes
de gravité, *Gravité*ₚ étant un facteur de 1 (pour une irritation par exemple),
10 (asthme) et 100 (cancer).

- Le niveau de toxicité correspond à la dose ou à la concentration d'exposition à partir de laquelle des effets apparaissent. Il peut être exprimé par une valeur toxicologique $VT_p$. Pour les effets non cancéreux, celle-ci est prise égale aux valeurs toxicologiques de référence (VTR) élaborées par les principaux organismes du domaine (OMS, USEPA...). Pour les cancers, elle est prise égale à la dose ou concentration correspondant à un risque vie entière de $10^{-6}$. Par exemple, la valeur toxicologique retenue pour l'acroléine est de $2 \cdot 10^{-5}$ mg/m³ et celle de l'acétone est de 31 mg/m³.

- *Emission*<sub>p,z</sub> est l'émission du polluant p sur la zone z considérée, caractérisée par sa *Population*<sub>z</sub> et sa *Surface*<sub>z</sub>.

- $h_z$ est une hauteur, chargée d'exprimer les différentes conditions de dispersion (urbain, semi urbain, rural...) dans la zone considérée.

L'indicateur IISCEP a montré sa validité pour comparer par exemple les motorisations essence ou diesel des voitures particulières selon leur impact sanitaire, ou évaluer l'intérêt sanitaire d'un plan de déplacement urbain. Il permet d'agréger des niveaux d'émissions très différents de polluants qui ont eux-mêmes des impacts sur la santé très différents. Une première évaluation de ses qualités que nous avons faite Tableau 17 page 196 montre qu'il est assez performant. Il s'agit cependant d'un indicateur nouveau qu'il est encore difficile d'évaluer.

### 4.3.3. Méthodes de prise en compte conjointe d'indicateurs

La prise en compte simultanée de plusieurs indicateurs amène souvent soit à les présenter sous forme graphique, soit à les agréger. Nous traitons ci-dessous certains aspects méthodologiques de ces options.

#### 4.3.3.1. Influence du mode de présentation d'un jeu d'indicateurs

La représentation graphique d'indicateurs multiples se fait parfois sous la forme d'étoile ou de radar. Nous en donnons deux exemples en Figure 43 : l'impression d'ensemble est que le cas I présente de meilleurs indicateurs que le cas II.

Or les cas I et II présentent exactement les mêmes valeurs d'indicateurs, mais dans deux ordres différents (cas I : fonction continûment croissante, cas II : fonction hachée). L'impression visuelle est en fait liée à la surface de l'étoile, qui est maximale quand les indicateurs sont continus. Dans le cas II, l'indicateur B, bien qu'excellent, ne compte pas dans l'appréciation subjective car il est encadré par deux indicateurs très mauvais et ne crée aucune surface. La représentation graphique d'un jeu d'indicateurs sous la forme d'étoile ou de radar est donc ambiguë et source d'interprétation erronée.
La Figure 44 présente les mêmes valeurs d'indicateurs, présentées toujours dans deux ordres différents (cas III et IV), respectivement identiques à l'ordre du cas I et du cas II, mais sous la forme d'un histogramme classique, qui n'est guère sensible à l'ordre de présentation et nous semble donc préférable.

<figure><img src="image_54.png" /><figcaption>Figure 44. Représentation graphique de 2 jeux de 8 indicateurs sous forme d'histogramme</figcaption></figure>

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

### 4.3.3.2. Méthodes d'agrégation des indicateurs composites

Les indicateurs composites que nous avons vus plus haut utilisent deux méthodes d'agrégation : la moyenne arithmétique pondérée et la moyenne géométrique (cas des derniers indicateur du PNUD - Klugman, 2010). La moyenne arithmétique est souvent non pondérée (coefficients de pondération égaux). La moyenne géométrique peut aussi être généralisée en une moyenne géométrique pondérée. Si $x_i$ sont les paramètres à agréger et $a_i$ leurs pondérations, les indicateurs composites $IC_n$ de $n$ paramètres peuvent notamment être définis selon les quatre méthodes suivantes :
$$
A : \text{moyenne arithmétique pondérée} : IC = \frac{\sum_{i=1}^{n} a_i \cdot x_i}{\sum_{i=1}^{n} a_i}
$$

$$
B : \text{moyenne géométrique pondérée} : IC = \sqrt[\sum_{i=1}^{n} \left( \prod_{i=1}^{n} x_i^{a_i} \right)}
$$

Federici (2007) propose un indicateur de développement socio-économique durable qui intègre la non substituabilité de ses différentes dimensions, et le concept implicite d'équilibre entre ces dimensions proposé par Chakravarty (2003) et Casadio Tarabusi et Palazzi (2004). Son indicateur tient compte de la convergence des différentes dimensions et est défini par la moyenne pondérée diminuée de la variance *var* pondérée par un facteur de pénalité *b* :

$$
C : \text{moyenne diminuée de la variance} : IC = \frac{\sum_{i=1}^{n} a_i \cdot x_i}{\sum_{i=1}^{n} a_i} - b \cdot \text{var} \left( \frac{a_i \cdot x_i}{\sum_{i=1}^{n} a_i} \right)
$$

La monotonie et la concavité de l'indicateur impliquent que *b* soit compris entre 0 et 0,5.

On peut proposer une méthode proche en remplaçant la variance par l'écart
type *ét* :

$$
D : \text{moyenne diminuée de l'écart type} : IC = \frac{\sum_{i=1}^{n} a_i \cdot x_i}{\sum_{i=1}^{n} a_i} - b \cdot \text{ét} \left( \frac{a_i \cdot x_i}{\sum_{i=1}^{n} a_i} \right)
$$

Nous disposons ainsi de quatre méthodes de construction d'indicateurs
composites, les méthodes C et D pouvant en outre jouer sur un facteur de
pénalité b. Nous comparons toutes ces méthodes (en faisant varier b de 0,1 à
0,5), pour des jeux de valeurs des paramètres plus ou moins différents, et pour
des coefficients de pondération aᵢ plus ou moins différents. On trouvera les
résultats détaillés en Annexe 7, qui montrent que l'on peut classer ces
méthodes A à D selon le niveau de l'indicateur composite et surtout selon sa
sensibilité aux écarts de valeurs des différents paramètres.

Les quatre méthodes donnent des indicateurs composites décroissants dans l'ordre A, C, D et B, les valeurs des méthodes C et D étant en outre bien sûr décroissantes quand le facteur de pénalité *b* augmente.

Les méthodes se classent par sensibilité croissante aux variations de
paramètres à agréger :
- lorsque les coefficients de pondération $a_i$ des paramètres sont proches : A, C, D, et B ;

- lorsque les coefficients de pondération $a_i$ des paramètres sont très différents : D, A, C, et B.

Dans tous les cas, la moyenne géométrique pondérée (B) est la méthode la plus sensible aux variations des composantes de l'indice, quels que soient les coefficients de pondération $a_i$. L'exemple de l'indicateur de développement durable décrit au paragraphe suivant à l'aide de la moyenne géométrique montre bien que cet opérateur favorise la convergence (cf. Figure 46). La sensibilité de la moyenne géométrique pondérée augmente quand ses coefficients de pondération sont très différents les uns des autres.

En outre, la moyenne géométrique est particulièrement sensible aux faibles valeurs comme illustré en Annexe 7 : la diminution du plus faible des paramètres de 0,4 à 0,1 a un impact beaucoup plus fort qu'une augmentation absolue équivalente du paramètre le plus élevé (de 0,6 à 0,9). En revanche la diminution d'un paramètre d'un facteur relatif x (par exemple diminution de moitié, soit de -50 %) est compensée par l'augmentation d'un autre paramètre du facteur relatif 1/x (par exemple doublement, soit +100 %).

La moyenne géométrique est donc un opérateur permettant d'agréger des indicateurs en un indicateur composite qui admet un certain degré de substituabilité entre composantes, tout en favorisant leur convergence et en étant très sensible aux faibles valeurs. La substitution n'est pas neutre (transférer de l'environnement vers de l'économique par exemple) et se traduit par une augmentation de l'indicateur quand ce transfert fait converger les composantes, et par une diminution dans le cas contraire. C'est donc un opérateur d'équilibre entre composantes. Il permet en outre de pondérer les différentes composantes. La sensibilité aux faibles valeurs revient à les surpondérer.

<figure><img src="image_56.png" /><figcaption>**Figure 45.** Comparaison des méthodes de calcul ancienne (moyenne arithmétique) et nouvelle (moyenne géométrique) de l'indice de développement humain par pays (Klugman, 2010, p. 241)</figcaption></figure>
Le PNUD a comparé les méthodes d'agrégation de trois variables par moyenne arithmétique et par moyenne géométrique avec les données 2010 de l'IDH : cf. Figure 45. La moyenne géométrique donnant plus d'importance aux valeurs faibles, elle est moins élevée que la moyenne arithmétique. Pays par pays, les différences sont notables.

Il en est de même quand nous appliquons les moyennes géométrique et arithmétique de quatre variables pour la construction de l'indicateur de développement durable IDD4 (cf. méthode aux § 4.3.4.2 et 4.3.4.3, et données en Annexe 8). La moyenne géométrique est systématiquement inférieure à la moyenne arithmétique et les différences peuvent être importantes : de 0 à -31 % en valeur, tandis que le classement des 98 objets mesurés accuse entre les deux méthodes des variations allant jusqu'à 19 : cf. Figure 50.

Une autre différence entre les méthodes d'agrégation est leur capacité à être comprises par le plus grand nombre. La moyenne arithmétique est bien plus facile à expliquer que la moyenne géométrique ou que la moyenne arithmétique diminuée de la variance ou de l'écart type.

### 4.3.4. Construction d'indicateurs de développement durable

On doit d'abord définir précisément le concept de développement durable avant de construire un indicateur de développement durable. Nous nous référons ici à la définition donnée en conclusion générale, soient six dimensions hiérarchisées : économie élargie < justice sociale < environnement < besoins et droits < démocratie < long terme. Nous proposons de construire un indicateur de développement durable par combinaison ou agrégation de six indicateurs, correspondant aux six dimensions, en utilisant la moyenne géométrique pondérée comme méthode générale :

$$IDD6 = \sum_{i=1}^{6} a_i \sqrt{\prod_{i=1}^{6} (X_i^{a_i})}$$

$X_i$ étant l'indicateur normé de la dimension i, et $a_i$ sa pondération.

#### 4.3.4.1. Indicateur de développement durable à trois dimensions IDD3

Dans un premier temps, nous proposons de ne tenir compte que des trois premières dimensions que sont la richesse socio-économique, la justice sociale, et l'environnement. Nous obtenons donc un indicateur de développement durable à trois dimensions, IDD3. On peut mesurer ces trois dimensions par le biais des indicateurs suivants :

- la richesse socio-économique par l'indicateur de développement humain IDH ;

- la justice sociale par l'indicateur d'égalité de l'IDH $IEIDH = IDH_i/IDH_j$, $IDH_i$ et $IDH_j$ étant définis § 4.3.2.3. Cet indicateur intègre les inégalités
de longévité, d'instruction et de revenu. L'égalité peut aussi éventuellement être mesurée par le complément à 100 de l'indice de Gini qui mesure l'inégalité de revenu seulement ;

- l'impact sur l'environnement par l'empreinte écologique *EE* de la consommation et la qualité de l'impact sur l'environnement par l'opposé de cette empreinte écologique $OEE = max(EE)-EE$.

Nous proposons de normer ces indicateurs par leur taux de variation, avec la même méthode que pour la construction de l'IDH (cf. § 4.3.2.2). Quand on applique ces formules aux données du PNUD pour les 98 pays disposant dans Klugman (2010) de valeurs pour les indicateurs IDH, IDHI, Gini et EE, on obtient les valeurs minimales et maximales du Tableau 18. De manière parallèle au calcul de l'IDH, nous normalisons les composantes :

$$X_N = \frac{X - \min X}{\max X - \min X}$$

avec :

- $X_N$ = valeur normée de la variable X

- min X et max X les valeurs minimale et maximale de la variable X

Nous avons choisi les minima indiqués Tableau 18 pour avoir des plages de variation des variables normées proches.

<caption>**Tableau 18. Valeurs minimales et maximales des indicateurs composant les indicateurs de développement durable IDD3 et IDD4**</caption>

(données PNUD en Annexe 8 : Klugman, 2010)

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">minimum</th><th rowspan="2">moyenne</th><th colspan="2">maximum</th></tr><tr><th>réal</th><th>pris</th><th>réal</th><th>pris</th></tr></thead><tbody><tr><th>IDH</th><td>0,14</td><td>0</td><td>0,63</td><td>0,94</td><td>0,94</td></tr><tr><th>IEIDH</th><td>0,56</td><td>0,5</td><td>0,78</td><td>0,94</td><td>0,94</td></tr><tr><th>EE</th><td>0,50</td><td></td><td>2,78</td><td>9,0</td><td></td></tr><tr><th>OEE</th><td>0</td><td>-1,0</td><td>6,2</td><td>8,5</td><td>8,5</td></tr><tr><th>IDD3</th><td>0,37</td><td></td><td>0,65</td><td>0,84</td><td></td></tr><tr><th>ILT</th><td>0,23</td><td>0</td><td>0,77</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><th>IDD4</th><td>0,38</td><td></td><td>0,67</td><td>0,87</td><td></td></tr><tr><th>IDD4ma</th><td>0,54</td><td></td><td>0,71</td><td>0,88</td><td></td></tr></tbody></table>

La formule de l'indicateur de développement durable est donc :

$$IDD3_j = \sqrt[3]{\frac{IDH_j - 0}{0,94 - 0} \cdot \frac{IDHI_j - 0,5}{0,94 - 0,5} \cdot \frac{8,5 - EE_j + 1}{8,5 + 1}}$$

avec :

$IDD3_j$ = indicateur de développement durable à trois dimensions du pays (ou groupe social) $j$
$IDH_j$ = indice de développement humain du pays (ou groupe social) j

$IDH_i$ = indice de développement humain du pays (ou groupe social) j ajusté aux inégalités

$EE_j$ = empreinte écologique du pays (ou groupe social) j

<figure><img src="image_57.png" /><figcaption>**Figure 46.** Valeurs de l'indicateur de développement durable IDD3 en fonction de ses trois composantes (en taux de variation), pour 98 pays (données PNUD en Annexe 8 : Klugman, 2010), et courbes de tendance</figcaption></figure>

On trouvera Figure 46 et en Annexe 8 les valeurs de l'IDD3 et de ses composantes pour l'ensemble des 98 pays. Les pays caractérisés par un IDH faible, une forte inégalité ou une empreinte écologique très élevée sont mal classés ; les pays bons dans ces trois dimensions obtiennent les valeurs les plus élevées de l'indicateur de développement durable, tandis que les pays très bons selon une dimension mais mauvais selon les deux autres obtiennent un score faible.

La prise en compte du complément de l'indice de Gini (minimum pris à 0 pour sa normalisation) au lieu de l'indicateur d'égalité de l'IDH IEIDH ne change guère les résultats (cf. Annexe 8). L'indice de Gini ne représente que les inégalités de revenu, alors que l'IEIDH représente l'égalité également en termes de longévité et d'instruction et est donc préféré.
### 4.3.4.2. Indicateur de développement durable à quatre dimensions IDD4

Nous n'avons tenu compte jusqu'à présent que de trois des six dimensions du développement durable que nous avons identifiées. Pour être plus représentatif de son objet, l'indicateur de développement durable devrait aussi tenir compte des dimensions besoins et droits fondamentaux, démocratie, et long terme. Encore faut-il disposer d'indicateurs pour chacune de ces dimensions.

On peut imaginer un indicateur de satisfaction des besoins fondamentaux – au sens de Max-Neef et coll. (1986 / 1991) – par exemple à partir d'enquêtes de satisfaction, voire d'autres données, ou construire un indicateur de respect des droits fondamentaux.

On pourrait définir un indicateur de démocratie, telle que définie fondamentalement au § 3.5.3.3. L'indicateur de liberté politique défini par le PNUD (Klugman, 2010, p. 250 – cf. § 4.3.2.4) ne mesure que l'existence d'élections non contestées et est donc loin de mesurer le degré de souveraineté du peuple, dont la mesure devrait tenir compte en outre de la qualité de l'espace public (accès à une information diversifiée, possibilité d'informer de ses propositions), de l'indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, du respect des droits fondamentaux individuels et collectifs. Cependant, il faut faire attention au possible double comptage des droits fondamentaux par le biais de la dimension besoins et droits fondamentaux et par le biais de la dimension démocratie.

Il est en outre nécessaire de construire un indicateur de prise en compte du long terme, qui s'applique essentiellement aux besoins et à l'environnement. Pour l'environnement, cela demanderait de construire un indicateur mesurant la caractère irréversible de l'ensemble des impacts sur l'environnement, ce qu'est loin de faire l'empreinte écologique actuelle comme on l'a vu au § 4.3.2.5. L'empreinte écologique EE peut cependant être comparée à la biocapacité moyenne mondiale BMM, qui s'élève à 2,1 hag/pers en 2005 (GFN, 2009 : source des données d'empreinte écologique utilisées pour le calcul d'IDD4). La comparer à la biocapacité moyenne nationale aurait moins de sens, car la production de nos consommations (base de l'empreinte écologique) est aujourd'hui largement mondialisée. Nous proposons un indicateur de la dimension long terme ILT de la forme suivante :

$$ILT = \min\left(\frac{BMM}{EE}, 1\right)$$

min étant la fonction minimum. ILT est donc un facteur correcteur pénalisant les pays dont la consommation n'est pas soutenable à long terme car induisant un dépassement de la biocapacité moyenne mondiale. Cet indicateur varie par définition de 0 à 1 et est donc normé.

En l'absence d'indicateurs un peu performants des dimensions besoins et droits, et démocratie, nous proposons un indicateur de développement durable IDD4 selon quatre dimensions seulement – économie élargie, justice sociale,
environnement, long terme – toutes pondérées également. La formule est la suivante :

$$IDD4_j = \sqrt[3]{\frac{IDH_j - 0}{0,94 - 0} \cdot \frac{IDH_j - 0,5}{0,94 - 0,5} \cdot \frac{8,5 - EE_j + 1}{8,5 + 1} \cdot \min\left(\frac{BMM}{EE_j}, 1\right)$$

avec :

* $IDD4_j$ = indicateur de développement durable à quatre dimensions du pays (ou groupe social) j

* $IDH_j$ = indice de développement humain du pays (ou groupe social) j

* $IDH_j$ = indice de développement humain du pays (ou groupe social) j ajusté aux inégalités

* $EE_j$ = empreinte écologique du pays (ou groupe social) j [hag/pers]

* $min$ = fonction minimum

* $BMM$ = biocapacité moyenne mondiale [hag/pers]

<figure><img src="image_58.png" /><figcaption>**Figure 47. Valeurs de l'indicateur de développement durable IDD4 en fonction de ses quatre composantes (en taux de variation), pour 98 pays (données PNUD en Annexe 8 : Klugman, 2010), et courbes de tendance**</figcaption></figure>

Quand on calcule l'indicateur IDD4 pour les mêmes 98 pays pour lesquels nous avions calculé l'indicateur IDD3, on obtient la Figure 47, qui indique aussi le taux de variation de l'opposé de l'empreinte écologique qui correspond à la biocapacité moyenne mondiale : tous les pays ayant un indicateur OEE%
inférieur ont un indicateur de long terme ILT inférieur à 1 et donc un IDD4 inférieur à IDD3 (on trouvera une comparaison des indicateurs IDD3 et IDD4 Figure 49). La Figure 47 montre que l'indicateur IDD4 est assez bien corrélé avec l'indice d'égalité de l'IDH IEIDH, assez peu avec l'indice de développement humain IDH et peu avec l'opposé de l'empreinte écologique OEE. En fait, comme le montrent les Figure 56, Figure 57 et Figure 58 en Annexe 8, IDH et IEIDH sont bien corrélés, OEE et IDH sont bien anticorrélés, OEE et IEIDH assez bien anticorrélés. L'IDD4 synthétise ces trois variables ainsi que l'indicateur de long terme qui dépend d'OEE, et est finalement assez peu corrélé à chacune de ses composantes.

Les pays qui ont une empreinte écologique très nettement supérieure à la biocapacité moyenne mondiale sont assez pénalisés : ces sociétés ne sont pas durables.

<figure><img src="image_59.png" /><figcaption>**Figure 48.** Valeurs de l'indicateur de développement durable IDD4ma en fonction de ses quatre composantes (en taux de variation), pour 98 pays (données PNUD : Klugman, 2010), et courbes de tendance</figcaption></figure>

#### 4.3.4.3. Indicateur linéaire de développement durable à quatre dimensions IDD4ma

Nous testons en parallèle l'autre mode d'agrégation – par moyenne arithmétique – des mêmes quatre indicateurs, ce qui donne l'indicateur IDD4ma défini par :
$$IDD4ma_j = \frac{\frac{IDH_j - 0}{0,94 - 0} + \frac{\frac{IDH_j - 0,5}{0,94 - 0,5} + \frac{8,5 - EE_j + 1}{8,5 + 1} + \min\left(\frac{BMM}{EE_j}, 1\right)}{4}$$

avec les mêmes variables que pour IDD4 plus haut.

L'expression de l'indicateur *IDD4ma* en fonction de ses variables pour les mêmes 98 pays (cf. Figure 48) donne des résultats assez proches de ceux d'IDD4.

Les corrélations entre l'indicateur *IDD4ma* et ses composantes sont assez proches de ce que nous avons trouvé pour IDD4, les taux de corrélation étant cependant encore plus faibles.

#### 4.3.4.4. Évaluations et conclusion

Les deux indicateurs *IDD3* et *IDD4* sont assez différents comme le montre la Figure 49, ce qui traduit l'impact d'un indicateur de long terme.

<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>Figure 49. Indicateur de développement durable *IDD4* en fonction de l'indicateur *IDD3* (données PNUD en Annexe 8 : Klugman, 2010)</figcaption></figure>

Les deux indicateurs *IDD4* et *IDD4ma* donnent des résultats assez proches comme en témoigne la Figure 50.

Nous évaluons ces trois indicateurs de développement durable au Tableau 17 page 196 selon les critères définis au § 4.3.1. Cela donne des résultats assez proches de ceux de leurs trois composantes fondamentales (*IDH*, *IDHI*, *EE*), sauf en termes de validité, relativement faible pour *IDD3* puisqu'il ne représente que très partiellement les dimensions du développement durable.
## Durable ?

IDD4 est un peu meilleur qu'IDD3 car plus représentatif des différentes dimensions du développement durable. IDD4 est un peu plus représentatif qu'IDD4ma (moindre substituabilité de leurs composantes), mais moins transparent.

<figure><img src="image_61.png" /><figcaption>**Figure 50.** Indicateur de développement durable IDD4ma en fonction de l'indicateur IDD4, pour 98 pays (données PNUD en Annexe 8 : Klugman, 2010), et courbe de tendance</figcaption></figure>

La forme de ces indicateurs de développement durable pourrait être modifiée, soit en prenant d'autres indicateurs de richesse socio-économique, de justice sociale, de qualité environnementale, ou de long terme, soit en utilisant des pondérations différentes :

- L'indicateur de la dimension environnementale que nous avons pris – l'opposé de l'empreinte écologique de la consommation – est notamment peu représentatif de ce qu'il est censé mesurer comme nous l'avons montré au § 4.3.2.5, mais c'est à ce jour l'indicateur disponible le plus performant.

- L'indicateur de long terme ILT étant exclusivement basé sur l'empreinte écologique n'est guère meilleur. Bien que l'empreinte écologique soit utilisée deux fois, d'abord pour mesurer l'impact sur l'environnement, ensuite pour mesurer la soutenabilité de long terme, il n'y a pas double comptage, car d'une part l'indicateur ILT n'est pas équivalent à l'empreinte (introduction de la fonction minimum), d'autre part c'est par défaut que nous avons utilisé l'empreinte écologique pour tenir compte de deux dimensions différentes.

- Les deux dernières dimensions du développement durable droits et besoins, et démocratie n'ont pu être prises en compte.
- Pondérer différemment la moyenne géométrique ou arithmétique ne changerait pas fondamentalement les indicateurs, mais pourrait permettre de les affiner.

- La non-substituabilité des différentes dimensions, qui est fondamentale pour un indicateur de développement durable, n'est pas prise en compte par le mode d'agrégation moyenne arithmétique, et assez peu par la moyenne géométrique. C'est donc une caractéristique importante des relations entre les dimensions du développement durable qui reste à intégrer correctement.

Les indicateurs de développement durable *IDD4* et *IDD4ma* tiennent compte de la production (essentiellement rémunérée) des biens et services par le biais du *RNB* intégré à l'*IDH*, de la distribution de la richesse induite au sein de la société par le biais de l'indicateur *IEIDH* de justice sociale, et de leur consommation par le biais de l'empreinte écologique de la consommation *EE*, cette dernière permettant de mesurer à la fois l'impact sur l'environnement et la soutenabilité à long terme de la société.

La disponibilité d'indicateurs de meilleure qualité pour chacune des dimensions du développement durable permettrait de construire un indicateur de développement durable qui représente correctement le développement durable d'un pays ou d'un groupe social tel que nous le définissons. Nous en sommes cependant encore loin.

## Conclusion quant à la mesure de la durabilité

Les indicateurs sont des outils simplifiés d'évaluation ou de mesure dont nous avons listé les critères de qualité, qui appartiennent à trois domaines - la représentativité, l'opérationnalité et l'aide à la décision. Un indicateur est toujours spécifique à un objet particulier, ce qu'il a pour fonction de mesurer.

Avant de construire ou d'utiliser un indicateur, il est donc indispensable de définir de manière concrète et détaillée son objet, et non de définir un indicateur et d'explorer ensuite ce qu'il pourrait mesurer. À la suite de Block et coll. (2007) ou Van Assche et coll. (2008) (cf. § 3.2.1.2 et 3.2.1.4), nous défendons l'intérêt de décrire le développement durable sous la forme d'une arborescence qui permet de construire de manière transparente l'arborescence des indicateurs correspondants et de les agréger ensuite selon cette même arborescence, en choisissant le mode d'agrégation adapté aux relations attendues entre éléments. Dans le domaine du développement durable, la définition du concept est donc un préalable à tout indicateur de développement durable. Il en est de même pour un indicateur d'une dimension ou sous-dimension du développement durable, économique, sociale, environnementale ou autre. Tel était l'objet du § 3.

Les indicateurs de qualité disponibles dont nous avons exploré les principaux sont plus ou moins nombreux et plus ou moins performants selon les dimensions. Ils sont assez ou très nombreux pour mesurer respectivement les dimensions économique et sociale du développement durable, mais assez peu nombreux dans le domaine environnemental. Il n'existe pas d'indicateur
capable de mesurer l'impact sur l'environnement dans son ensemble ou sous
ses différents aspects, mais quelques indicateurs mesurant des impacts
particuliers dont nous avons donné des exemples. Nous proposons un
indicateur de la dimension long terme, basé par défaut sur l'empreinte
écologique de la consommation et la biocapacité moyenne mondiale. La plupart
de ces indicateurs sont critiquables quant à leur méthode de construction au
regard de ce qu'ils sont censés mesurer : c'est notamment le cas de l'empreinte
écologique, malgré d'autres qualités. Enfin, il n'existe pas à notre connaissance
d'indicateur de qualité suffisante des dimensions Droits et besoins, et
Démocratie.

Les critères d'évaluation des indicateurs définis ont été appliqués à
quelques-uns des indicateurs que nous présentons : cela montre d'une part
l'opérationnalité des critères, d'autre part de grandes différences de qualité
entre indicateurs.

La plupart des indicateurs agrègent d'autres indicateurs. Là encore, le mode
d'agrégation n'est pas neutre et doit exprimer une qualité attendue de
l'indicateur agrégé. Deux modes d'agrégation principaux sont utilisés : la
moyenne arithmétique pondérée et la moyenne géométrique pondérée. Le
premier mode induit une substituabilité entière entre les éléments agrégés et
doit donc être utilisé lorsque la substitution apparaît normale – c'est notamment
le cas assez général mais pas systématique au sein de chacune des
dimensions du développement durable. Le second mode traduit une exigence
d'équilibre entre éléments agrégés et ne favorise la substitution que si elle
induit une plus grande convergence. C'est donc un mode un peu mieux adapté
à l'agrégation des dimensions du développement durable.

Nous avons proposé ensuite trois indicateurs de développement durable
dont les deux derniers (IDD4 et IDD4ma) tiennent compte des dimensions
Économie élargie, Justice sociale ou égalité, Environnement et Long terme,
faute d'indicateurs des dimensions Besoins et droits fondamentaux, et
Démocratie. Ils sont applicables à tout groupe social pour lequel on dispose de
données, donc pas seulement aux nations. Les appliquer à un élément
particulier de l'activité (un système de transport par exemple, ou une industrie)
est sans doute difficile et mériterait d'être exploré.

Les indicateurs sont assez sensibles à leur mode de construction, comme
illustré Figure 45 et Figure 50 quant à la méthode d'agrégation (moyenne
arithmétique ou géométrique) et Figure 49 quant aux dimensions prises en
compte. Si l'on ajoute la faible qualité de nombre de leurs composantes vis-à-
vis de ce qu'elles sont censées mesurer, on voit bien que la qualité finale d'un
indicateur est généralement très faible, ce qui justifie de n'utiliser les indicateurs
que comme éléments d'appréciation d'une situation ou d'un projet parmi de très
nombreux autres. Il serait totalement aberrant d'en faire l'élément central de
toute décision.

Un indicateur de développement durable de qualité reste donc encore très
largement à construire.

La comparaison du PIB par habitant, de l'indicateur de développement
humain IDH et des indicateurs de développement durable IDD4 et IDD4ma que
nous proposons montre que ces trois indicateurs évaluent l'objet du développement de manière très divergente : cf. Figure 51. L'IDH introduit de la variabilité par rapport au PIB qui en est l'une de ses composantes, mais un PIB élevé entraîne un IDH élevé. L'IDD4 comme l'IDD4ma introduisent encore plus de variabilité, mais les pays à PIB élevé dépassant de très loin la biocapacité moyenne mondiale se retrouvent assez mal classés. Les États-Unis occupent ainsi la dernière place parmi 98 pays pour ces deux indicateurs, car ils ont l'empreinte écologique la plus élevée.

<figure><img src="image_62.png" /><figcaption>**Figure 51.** Indicateur de développement humain IDH et indicateurs de développement durable IDD4 et IDD4ma en fonction du PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat pour 98 pays (données PNUD en Annexe 8 : Klugman, 2010), et courbes de tendance</figcaption></figure>
<figure><img src="image_63.png" /></figure>
# Conclusion générale

Au terme de cette exploration autour du concept de développement durable, nous retenons deux options essentielles, tout autant vraisemblables l'une que l'autre : une acception pessimiste de l'expression qui permet à ceux qui l'utilisent de donner l'impression de traiter les problèmes fondamentaux auxquels notre société est confrontée, et une acception optimiste, autrement plus exigeante, qui prolonge les réflexions initiales à la lumière des connaissances scientifiques et de conceptions non occidentales.

## L'oxymore ou la politique de l'autruche (option pessimiste)

L'expression développement durable et le qualificatif de durable sont très souvent associés à des projets ou des entreprises les plus destructeurs de l'environnement, des emplois et des solidarités (cf. § 2.3.1.1). Les impacts sur l'environnement sont déclarés a priori maîtrisés ou compensés, voire positifs, les impacts sociaux sont totalement ignorés ainsi que la satisfaction des besoins fondamentaux et le long terme, qui est réduit à la valeur de l'action en bourse au cours des six mois à venir.

L'enlisement (et donc l'échec jusqu'à présent) des négociations sur les changements climatiques de Copenhague et de Cancun, le refus de certains pays de tout engagement chiffré de réduction de leurs émissions, font douter de la capacité de notre société à ne pas aller dans le mur, devant l'urgence d'agir pour préserver un monde vivable pour les générations futures et les autres défis écologiques dont nous avons donné quelques exemples au § 1.3 et auxquels aucune réponse sérieuse n'est donnée. La politique de l'autruche est un exercice très prisé, auquel participe une vision du développement durable largement partagée par nombre de responsables politiques et économiques.

Nous sommes dans la logique que dénonçait F. di Castri, ancien responsable du programme scientifique de la Conférence de Rio en 1992, dans la préface de l'ouvrage de Villeneuve et Richard (2005, p. xxvii) sur le changement climatique : « J'ai vu dans les coulisses de la conférence de Rio de 1992 négocier les conventions cadres sur la biodiversité et celle sur les changements climatiques, une illustration remarquable de la façon dont la politique à l'échelle mondiale se donne bonne conscience par un déluge verbal d'oxymores et de déclarations d'intentions qui soit disant permettront d'éviter les catastrophes annoncées par les écologistes. » Car les lobbies sont à l'oeuvre en coulisses (sens initial du mot lobby). Ils ont deux activités, à des niveaux différents :

- Leur activité la plus connue, qui a été à nouveau mise en évidence lors de la récente offensive médiatisée des climato-sceptiques ou des défenseurs des OGM, est de mettre systématiquement en avant les quelques articles scientifiques favorables à leur thèse, de présenter des hypothèses ou des
pistes de recherche comme des certitudes scientifiques, de nourrir
artificiellement la controverse, ce qui plaît aux médias. Les moyens
financiers mis en oeuvre sont très importants, à la mesure de ceux de leurs
financeurs. En organisant des conférences dites scientifiques auxquelles
sont invités les quelques chercheurs favorables à leur thèse et des
chercheurs maison, des exposés marginaux ou à sens unique, totalement
dépendants d'intérêts particuliers, acquièrent une pseudo légitimité,
largement popularisée par la suite. En parallèle, le financement de plus en
plus incontournable de la recherche publique par des intérêts privés rend les
chercheurs et les organismes de recherche publics plus dociles, plus
conciliants, comme en témoignent des chercheurs français et étasuniens à
propos des OGM (Robin, 2008, p. 91-94 et 270). L'objectif de ce premier
niveau est de déconsidérer des connaissances nouvelles qui dérangent des
intérêts particuliers.

- Leur seconde activité est plus fondamentale et vise à pervertir des idées nouvelles potentiellement dangereuses pour des intérêts particuliers ou contraires à une idéologie particulière. L'histoire récente du concept de développement durable en est un bon exemple : initiée par des écologistes, l'idée a été très rapidement investie par des économistes néolibéraux qui l'ont rendue compatible avec la marche du monde néolibéral. Ainsi nombre de négociations sur l'environnement donnent l'impression de négocier plutôt le marché de l'environnement que l'environnement lui-même. La question proprement environnementale est réduite à la prise en compte des impacts avec l'objectif de faire moins que le pire ; les autres dimensions hors économie sont oubliées ; la dimension économique reste la préoccupation majeure voire unique et est traitée le plus classiquement du monde à travers la croissance du PIB. L'objectif de ce second niveau est de vider de leur sens les idées qui dérangent. À moins qu'il ne traduise l'incapacité fondamentale de ses tenants à concevoir autre chose que le marché, d'autre valeur que la liberté du commerce.

L'idée de développement durable a aussi été investie prioritairement par d'autres économistes que l'on ne peut qualifier de néolibéraux. Ils réduisent l'idée à une question économique, ou plutôt l'adaptent à la seule logique des économistes, alors que le développement durable relève de multiples logiques et d'une approche systémique et pluridisciplinaire, comme notre approche de ses différentes dimensions a tenté de l'illustrer. On ne saurait reprocher aux économistes d'analyser le développement durable d'un point de vue d'économiste. Le problème est bien plus la discrétion des autres disciplines et l'incapacité des approches scientifiques de dépasser les barrières disciplinaires, bien que la problématique du développement durable s'y prête.

Dans l'espace public ou agora, donc au-delà des cercles académiques, les
idées sont véhiculées essentiellement par des mots et des expressions, comme
développement durable. Jean-Paul Marat (1774 / 1792) décrivait il y a plus de
deux siècles le rôle des gourous contemporains de la publicité et des relations
publiques vis-à-vis du public et des mots : « Peu d'hommes ont des idées
saines des choses, la plupart ne s'attachent même qu'aux mots. Les Romains
n'accordèrent-ils pas à César, sous le titre d'empereur, le pouvoir qu'ils lui avaient refusé sous celui de roi ? Abusés par les mots, les hommes n'ont pas horreur des choses les plus infâmes, décorées de beaux noms ; et ils ont horreur des choses les plus louables, décriées par des noms odieux. Aussi l'artifice ordinaire des cabinets est-il d'égarer les peuples en pervertissant le sens des mots ; et souvent des hommes de lettres avilis ont l'infamie de se charger de ce coupable emploi. »

Une certaine évolution de l'expression développement durable relève de cette entreprise de pervertissement du concept initial, de gommage de ses aspects novateurs, d'abandon aux manières habituelles de penser et d'agir afin que rien ne change. Cette entreprise garde l'apparence du concept, mais le vide de tout contenu. Elle dit agir, mais fuit la réalité. On obtient ainsi un oxymore, cette figure de style qui allie des termes contradictoires dans un rapprochement paradoxal, comme le précise Méheust (2009, p. 121 et 147-148) dans son essai *La politique de l'oxymore* : « Les oxymores ainsi utilisés peuvent alors favoriser la déstructuration des esprits, devenir des facteurs de pathologie et des outils de mensonge. [...] Transformé en injonction contradictoire, il devient un poison social. Le langage exprime déjà ces tensions et cette fuite devant le réel. Une novlangue libérale dont la fonction principale est de gommer les réalités qui fâchent, les aspects de la condition humaine qu'il convient de masquer, est en train de prendre la suite de l'ancienne novlangue nazie ou communiste. »

Cette première option d'analyse du concept de développement durable est donc particulièrement dangereuse. Elle est largement présente dans le discours des entreprises et des responsables politiques. C'est la politique de l'autruche.

## De nouvelles bases pour le futur (option optimiste)

Les problèmes demeurent cependant et s'aggravent. Les réflexions occidentales de la seconde moitié du 20e siècle dont nous avons donné un aperçu aux § 1.1 et 1.2 étaient riches et prometteuses. Le concept de développement durable en a été l'expression il y a une vingtaine d'années, une expression partielle, critiquable, mais suffisamment synthétique et novatrice pour représenter un espoir face à la faiblesse de la pensée occidentale dominante vis-à-vis de ces crises.

Nous avons tenté de montrer la richesse du concept qui intègre les aspirations des mouvements d'émancipation des siècles précédents : quant aux libertés politiques à travers sa dimension démocratique, quant à la cohésion sociale et à l'égalité à travers ses dimensions sociale et besoins, quant à la richesse économique, quant à l'écologie à travers ses dimensions environnementale et long terme. Le concept est suffisamment souple pour pouvoir s'enrichir de concepts non occidentaux, notamment quant au rapport entre l'homme et la nature, comme nous l'avons montré aux § 3.2.3 et 4.2.3.3.

Le concept de développement durable ainsi conçu allie réflexions théoriques et politiques. C'est une structuration des représentations et des enjeux sociaux, que sa simplicité rend accessible au plus grand nombre. C'est donc un concept structurant à tous les niveaux.
## Redéfinir le développement durable

Pour tenter de dépasser l'enlisement du concept de développement durable dans les sables néolibéraux voire économistes, nous avons cherché à définir ses dimensions par une double approche macroscopique et microscopique, ou en bon globish, top-down et bottom-up. Nous avons complété cette approche intellectuelle par une approche pratique, en prenant en compte des outils très différents d'opérationnalisation du développement durable, par la croissance, le droit et les indicateurs. Cela nous permet de proposer une définition assez précise du concept susceptible d'éviter les pervertissements.

Le premier élément de la définition concerne les dimensions du développement durable. Nous reprenons les trois dimensions classiques du concept – économique, sociale, environnementale – et les trois autres dimensions transverses – long terme, besoins, et participation – dont les deux dernières sont moins fréquemment associées au concept. Après les avoir analysées, nous les redéfinissons en en modifiant quelque peu les contours, afin que toutes ces dimensions couvrent l'ensemble des préoccupations sociétales actuelles et que les dimensions soient relativement indépendantes entre elles.

Les six dimensions du développement durable pourraient finalement être définies de la manière suivante :

- La dimension économique élargie peut être définie comme la production et l'échange de biens et de services qui font ou non l'objet d'un échange marchand, et les niveaux de santé, d'éducation et de connaissances des personnes.

La difficulté concerne les échanges non marchands, difficiles à évaluer, bien qu'essentiels au bien-être. Si l'on ne considère que les échanges marchands, l'Indice de développement humain du PNUD évalue correctement cette dimension.

- La dimension de justice sociale est la cohésion sociale, c'est-à-dire la justice sociale entre personnes, la solidarité, l'égalité d'accès à différentes catégories de biens et services, à un environnement de qualité, l'égalité de satisfaction des besoins fondamentaux et de jouissance des droits fondamentaux.

- La dimension environnementale concerne l'ensemble des impacts des activités humaines sur les ressources, les écosystèmes, la santé humaine, le bien-être des hommes et des femmes, et le patrimoine anthropique.

- La dimension des besoins et droits couvre à la fois les besoins fondamentaux, les droits fondamentaux individuels et collectifs et les droits de la nature. Les besoins fondamentaux sont à entendre au sens de dimensions les plus fondamentales de l'épanouissement humain, des raisons de l'action qui ne demandent aucune autre justification et ne sont pas négociables.
- La dimension *du long terme* consiste à se préoccuper de l'évolution des autres dimensions dans le futur long, au minimum de l'ordre de plusieurs générations, afin que nos décisions n'aient pas d'impact négatif sur les dimensions économique, sociale et environnementale des générations futures, dans la mesure où cet impact est prévisible.

- La *dimension démocratique* est la définition des choix collectifs par l'ensemble des hommes et des femmes, qui sont libres et égaux en droit, et jouissent des droits individuels et collectifs fondamentaux.

Le deuxième élément d'une définition du développement durable concerne les relations entre dimensions. Nous avions a priori défini une structure au Tableau 3 page 61 avec les quatre dimensions économie, social, environnement et besoins en parallèle, la dimension transversale long terme, et la dernière dimension institutions-démocratie transversale à toutes les autres. La redéfinition des différentes dimensions que nous avons établie par la suite nous oblige à redéfinir ces relations.

Tout d'abord, comme l'avait noté il y a longtemps Passet (1979 – cf. Figure 15 page 70), l'économie dépend entièrement de l'environnement. La dimension de justice sociale, c'est-à-dire l'égalité entre les hommes, structure l'économie, mais ne se réduit pas à elle ; elle inclut donc l'économie, mais pour des raisons quelque peu différentes de celles de Passet car il définissait le social autrement, de manière plus large, par les relations sociales. Enfin, l'environnement ne se réduit pas aux aspects sociaux. Nous retrouvons donc une hiérarchie proche de celle de Passet : environnement > justice sociale > économie.

La démocratie concerne la manière de gérer l'environnement, la justice sociale et l'économie, et de définir les besoins et droits. Elle ne se conçoit pas sans droits fondamentaux, mais est loin de s'y réduire. On peut donc considérer cette dimension démocratique supérieure aux quatre autres, sans que cela signifie que l'environnement puisse être réduit à un mode particulier de relations sociales, comme la démocratie, car l'environnement est un système propre largement indépendant de l'homme. Les besoins et droits fondamentaux sont plus fondamentaux que l'économie, l'égalité sociale ou les impacts sur l'environnement, tandis que la prise en compte du long terme est générale, bien que s'appliquant essentiellement aux besoins et droits et à l'environnement.

Nous obtenons ainsi une structure hiérarchisée, schématisée en Figure 52. Cette représentation est cependant très imparfaite, car elle n'exprime pas la complexité des relations entre les dimensions. Elle ne fait notamment pas apparaître la notion d'équilibre entre dimensions, en particulier entre les trois ou quatre premières. Elle ne fait pas non plus apparaître explicitement la dimension culturelle qui relève essentiellement de la dimension besoins et droits fondamentaux (droit à la connaissance, à la créativité, liberté de création...), mais qui pourrait constituer une dimension propre.

Nous proposons la définition suivante du développement durable :

Un modèle de production, de consommation et de répartition des richesses, issu de la volonté collective des citoyens, qui permet de satisfaire les besoins
fondamentaux de tous les êtres humains et de leur garantir l'exercice de leurs droits fondamentaux, et qui assure la protection de l'environnement et la permanence des écosystèmes, aujourd'hui et demain.

<figure><img src="image_64.png" /><figcaption>**Figure 52.** Schéma à six dimensions hiérarchisées du développement durable</figcaption></figure>

## Pistes de recherche

Le travail essentiellement bibliographique que nous avons mené, complété par un effort de redéfinition du concept de développement durable, est évidemment imparfait et ne prétend pas revisiter et conclure des décennies de recherche sur les enjeux sociétaux. C'est une contribution plus modeste qui permet d'une part de relativiser historiquement et géographiquement la nouveauté du concept, ce qui nous fait préférer parler de sa renaissance. Nous avons insisté, en écho à la désorientation de notre société occidentale néolibérale, notamment face aux enjeux écologiques actuels, sur l'intérêt de s'ouvrir intellectuellement aux autres cultures, non pas pour les copier, mais pour nous en inspirer éventuellement. Il s'agit d'un large champ de recherche et surtout d'une aptitude de notre société à ne plus considérer avec condescendance les autres sociétés comme des *pauvres* ou *sous*-développés, mais comme des sources de connaissances utiles et à respecter.

La recherche sur le développement durable a, à notre avis, souffert d'avoir été à la fois trop macroscopique et trop disciplinaire. Nous l'avons particulièrement montré pour l'environnement. Ce champ est d'une part traité par des économistes qui ne peuvent évaluer la variété et les caractéristiques des enjeux environnementaux par manque de compétences sur les processus à l'oeuvre, et restent à un niveau de synthèse en faisant l'impasse sur le niveau analytique. Le champ de l'environnement est en parallèle traité par des spécialistes de chacun des impacts sur l'environnement à qui l'isolement disciplinaire interdit de fait toute vue d'ensemble : la discipline scientifique environnement n'existe pratiquement pas, malgré des initiatives positives. C'est sans doute l'une des principales raisons pour lesquelles le concept de développement durable, bien qu'initié par des environnementalistes, n'a guère
été enrichi depuis par les environnementalistes. On a vu par exemple l'absence
presque totale d'indicateurs de la dimension environnementale du
développement durable, contrairement au champ de la justice sociale qui
bénéficie apparemment d'une recherche efficace. Le succès de l'indicateur
empreinte écologique, malgré des défauts majeurs, témoigne de la nécessité
de poursuivre dans cette direction.

Il nous semble qu'il en est de même pour les besoins fondamentaux, où
nous avons identifié des recherches déjà anciennes très intéressantes, mais qui
ne semblent pas avoir réussi à investir le champ du développement durable.
Cette conclusion demande cependant à être confirmée.

Un dernier champ de recherche nous semble mériter des efforts : il s'agit de la mise au point d'indicateurs de développement durable. Nous espérons y avoir contribué en définissant et structurant l'objet de la mesure – le développement durable – et par quelques avancées méthodologiques dont nous rendons compte au § 4.3, reprenant partiellement et prolongeant une recherche européenne récente (Joumard et Gudmundsson, 2010). Le travail du PNUD est à saluer, mais il est bien isolé, notamment en France. Ce champ de recherche devrait associer de très nombreuses disciplines : d'une part pour représenter correctement les différentes dimensions du développement durables (économie, sociologie, multiples disciplines de l'environnement – de l'écologie à la psychophysique en passant par la biologie et la physique, sciences politiques, droit, analyse des systèmes...), d'autre part pour tenir compte des exigences des utilisateurs potentiels des indicateurs (sciences de l'aide à la décision et plus généralement sciences politiques, aménagement, économie des transports, agricole ou autre selon l'activité concernée...). Un système ne peut en effet être réduit à la logique de l'un de ses éléments ; sa compréhension demande la participation de toutes les logiques, y compris bien sûr de la logique système.

Parmi les nombreux travaux de recherche que nous avons consultés, assez
nombreux sont ceux qui émanent d'institutions non académiques comme le
WWF ou d'autres ONG. L'essentiel de la recherche sur l'empreinte écologique
est ainsi, depuis plusieurs années, effectué par un réseau associant des
chercheurs et des citoyens n'appartenant pas à une institution de recherche.
L'écart existant entre la forte demande sociale en matière de développement
durable et le faible niveau de la recherche publique sur le thème explique en
partie que la recherche soit faite ailleurs. Mais les caractéristiques de ce champ
de recherche – son utilité sociale, la non-brevetabilité de ses résultats et donc
leur caractère non marchand, son caractère pluridisciplinaire, l'insertion
naturelle de ses résultats dans le débat public – en font typiquement une
recherche sociétale dite aussi science de mode 2 ou science postnormale
(Joumard et Boughedaoui, 2010). Elle unit recherche fondamentale et
recherche appliquée, mais ne se réduit ni à l'une ni à l'autre. Elle associe très
souvent les citoyens et des associations citoyennes. C'est peut-être de ce côté-
là que viendront les développements les plus intéressants de la recherche sur
le développement durable, devant la difficulté de la recherche académique à
avoir une approche système.
Durable ?

Le développement durable, comme tout champ de l'activité humaine, a besoin de recherche pour avancer, de réflexions et de connaissances qui restent à créer ou redécouvrir, plus que de technologies qui créent souvent autant de problèmes qu'elles n'en résolvent et ne peuvent répondre à la question du type de société à construire. La recherche est largement dépendante de la volonté politique, qui lui donne ou non des moyens. La volonté politique est encore plus indispensable à la mise en oeuvre des pistes ouvertes par la recherche. C'est sans doute, comme l'ont noté de nombreux auteurs, ce qui manque le plus aujourd'hui au sein du personnel politique vis-à-vis du développement durable.
# Annexes

## Annexe 1. Principaux accords internationaux sur l'environnement

D'après Villeneuve et Richard, 2005 ; CMPCCDMT, 2010 ; Documentation française, 2010.

- 2 février 1971 : Convention sur les zones humides d'importance internationale, signée à Ramsar en Iran, et entrée en vigueur le 21 décembre 1975. Elle sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Elle concerne aujourd'hui 1912 zones humides couvrant au total 1,9 million km².

- 5-16 juin 1972 : Conférence des Nations unies sur l'environnement, à Stockholm. Elle aboutit à la création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) par la résolution 2997 de l'Assemblée générale des Nations unies du 15 décembre 1972. Le PNUE est complémentaire du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Voir § 1.2.2.2 page 29.

- 3 mars 1973 : signature à Washington de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction qui entre en vigueur le 1er juillet 1975. Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 30 000 espèces sauvages.

- 16 février 1976 : Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution à Barcelone.

- 19 septembre 1979 : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, à Berne.

- 28 octobre 1982 : Charte mondiale de la nature adoptée par la 36ᵉ Assemblée générale des Nations unies : cf. § 1.2.2.4 page 31.

- 18 novembre 1983 : premier accord international sur les bois tropicaux a voir le jour. Il fait écho aux préoccupations grandissantes concernant les dangers d'une déforestation accélérée dans les zones tropicales.

- 22 mars 1985 : Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.

- 16 septembre 1987 : Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les États parties prennent la décision
d'interdire la production et l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l'amincissement de la couche d'ozone, d'ici à l'an 2000.

- 22 mars 1989 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et sur leur élimination. Elle est entrée en vigueur le 5 mai 1992.

- 1990 : création du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), chargé de fournir des ressources financières supplémentaires pour traiter les questions environnementales des pays en développement et des économies en transition. Restructuré en 1994, le FEM fournit environ un quart des fonds d'intervention du PNUD et plus de 65 % de ceux du PNUE.

- 3-14 juin 1992 : Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), à Rio de Janeiro, ou premier Sommet de la Terre. Adoption de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement : cf. § 1.2.2.6 page 34.

Adoption d'un plan d'action pour le 21ᵉ siècle, dit Agenda 21, qui précise le rôle fondamental des collectivités locales dans l'application locale et concrète du concept de développement durable.

Adoption de la Convention sur la diversité biologique qui reconnaît que la conservation de la diversité est « une préoccupation commune à l'humanité » et qu'elle fait partie du processus de développement, entrée en vigueur le 29 décembre 1993.

Adoption de la Convention cadre sur les changements climatiques dont l'objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation d'origine humaine du système climatique. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

- Décembre 1992 : création par l'Assemblée générale des Nations unies de la Commission du développement durable, chargée de suivre la mise en œuvre de l'Agenda 21.

- 26 janvier 1994 : Accord international sur les bois tropicaux qui régit le fonctionnement de l'Organisation internationale sur les bois tropicaux. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1997 et remplaçait alors l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux.

- 17 juin 1994 : adoption de la Convention des Nations unies contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Elle est entrée en vigueur le 25 décembre 1996.

- 4 août 1995 : Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. Entrée en vigueur le 11 décembre 2001.

- 11 décembre 1997 : adoption d'un protocole à la Convention sur le climat dit Protocole de Kyoto, lors de la 3ᵉ Conférence des Nations unies sur les