* effets limités voire nuls de la modernisation de la flotte sur les contours en NA ».

► **Densité de survols**

La densité de survols correspond au nombre moyen de survols par jour dans une zone donnée en dessous d'une altitude donnée, partant du sol généralement. Évalué sur de longues périodes – typiquement une année – à partir de l'enregistrement des trajectoires radar, cet indicateur apporte une information objective, vérifiable et directement compréhensible par le public. La grande quantité de survols prise en compte permet de lisser les disparités observables d'une journée à l'autre.

Selon les orientations fixées par l'Acnusa, la densité de survols obtenue en un site correspond au nombre moyen de survols observés par un riverain dans un rayon de 500 mètres. Le calcul s'effectue sur un territoire donné avec un pas maximal de 250 mètres. Le seuil retenu pour une enquête publique est de 30 survols par jour. Pour des études particulières sur des flux existants pour lesquels de nombreuses données sont disponibles, il est déconseillé de descendre sous le seuil minimal 7 survols. Pour les aéroports importants comme Roissy-CdG ou Orly, un nombre minimal de 15 vols est considéré. Le calcul sur une année de trafic se prête particulièrement bien au bilan d'une situation existante, sans procédure isolée en particulier. Pour étudier une procédure particulière, l'équivalent d'une semaine de trafic suffit.

► **Indicateur IGMP**

En 2003, un arrêté du Ministre de l'équipement (arrêté du 28 janvier 2003) instituait un nouvel indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aéroport de Roissy-CDG. Cet indicateur, appelé IGMP (pour « indicateur global mesuré Ppondéré »), fait partie des indicateurs non réglementaires sur le plan national, mais utilisés par des plateformes particulières. Par contre, il a la particularité d'avoir été imposé par arrêté ministériel.

Dans le principe, il s'agit de limiter l'énergie sonore engendrée annuellement par l'ensemble du trafic aérien de la plateforme à son niveau moyen des années 1999, 2000 et 2001 (référence). L'IGMP est calculé sur la base de niveaux de bruit mesurés au sol – et non plus d'énergies sonores théoriques, comme c'était le cas de 1998 à 2002³⁷. L'IGMP prend en compte de manière spécifique la gêne occasionnée en soirée et la nuit, par une pondération. En 2007, il a été décidé d'améliorer la méthode de calcul et de la stabiliser. De ce fait, la série des valeurs de l'IGMP a été ré-estimée. L'IGMP pour 2011 a diminué de 1 % tandis que le nombre de mouvements progressait de 2,8 %.

### 6.1.4 Bruit de voisinage : activités bruyantes

Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique, mais la réglementation ne définit pas la notion de bruits de voisinage. De même, la jurisprudence ne fait référence qu'à la notion de « troubles anormaux de voisinage », qui dépassant « les charges ordinaires du voisinage », ouvrent droit pour les victimes à une action civile en réparation. Le code de la santé publique donne une définition *a contrario* des bruits de

<footnote n="37">³⁷ Jusqu'en 2002, l'indicateur d'énergie sonore de l'aéroport de Roissy-CDG, était calculé à partir des niveaux de bruit certifiés individuels des avions utilisant la plateforme, d'une part sur le trafic total (période de 24 heures), d'autre part sur le trafic de nuit (période 22h-6h). Cet indicateur, uniquement basé sur les niveaux de bruit certifiés – niveaux au point dit « d'approche » pour les atterrissages et au point dit de « survol » pour les décollages –, ne prenait en compte que l'énergie sonore théorique de chaque mouvement d'avion. De ce fait, la crédibilité de cet indicateur, aux yeux des riverains notamment, était faible.</footnote>
voisinage : il s'agit de tous les bruits ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique. Il distingue trois catégories de bruits de voisinage :

* les bruits « de comportement » ou bruits domestiques (article R 1334-31 du code de la santé publique) ;

* les bruits provenant d'activités professionnelles ou d'activités culturelles, sportives ou de loisirs (articles R 1334-32 à R. 1334-35 du code de la santé publique) ;

* les bruits provenant de chantiers (article R 1334-36 du code de la santé publique).

Une première réglementation a mis en place en 1985 une politique de maîtrise des bruits de voisinage, qui mettait en avant un zonage de l'espace urbain et rural, avec des niveaux de bruit « seuils ». Cette politique ayant connu des écueils, le législateur a abrogé tout ce qui avait trait au zonage dans le texte et a mis en place une réglementation basée sur l'émergence. La France est devenue, et est toujours, le seul pays européen à utiliser cette notion : les bruits de voisinage ne doivent pas « émerger » de plus de X dBA par rapport au niveau de bruit résiduel (c'est-à-dire sans le bruit perturbateur). En fonction de la nature du bruit perturbateur, les textes introduisent également une correction temporelle, sauf en matière d'ICPE.

En 2006, le rédacteur réglementaire a complété la notion d'émergence globale par une précision portant sur l'émergence spectrale.

Il faut noter qu'en droit français, la réglementation sur les bruits de voisinage ne prend pas en compte la notion d'antériorité (c'est-à-dire le droit au premier occupant à créer une nuisance sonore pour les futurs occupants d'un site).

Les textes en vigueur pour les bruits de voisinage sont tirés du décret du 31 août 2006 :

« ...L'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui est supérieure aux valeurs limites suivantes<fnref n="38" /> :

* 5 dBA en période diurne (de 7h00 à 22h00)

* 3 dBA en période nocturne (de 22h00 à 7h00). »

S'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le Tableau 24.

<table><caption>Tableau 24 : Termes correctifs réglementaires appliqués au bruit de voisinage</caption><thead><tr><td>Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : t</td><td>Terme correctif en dBA</td></tr></thead><tbody><tr><td>t ≤ 1 minute (la durée de mesure du niveau de bruit ambiant est étendue à 10 secondes lorsque t < 10 secondes)</td><td>6</td></tr><tr><td>1 minute &lt; t ≤ 5 minutes</td><td>5</td></tr><tr><td>5 minutes &lt; t ≤ 20 minutes</td><td>4</td></tr><tr><td>20 minutes &lt; t ≤ 2 heures</td><td>3</td></tr><tr><td>2 heures &lt; t ≤ 4 heures</td><td>2</td></tr><tr><td>4 heures &lt; t ≤ 8 heures</td><td>1</td></tr><tr><td>t > 8 heures</td><td>0</td></tr></tbody></table>

### ► Émergence spectrale

« Lorsque le bruit perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités

<footnote n="38">³⁸ Pour une durée d'au moins une demi-heure</footnote>
professionnelles, l'atteinte est également caractérisée quand l'émergence spectrale de ce bruit est supérieure aux valeurs limites fixées. L'émergence spectrale correspond à la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux, en l'absence du bruit particulier en cause. Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz ».

### ► Prescriptions acoustiques vis à vis des bruits extérieurs

L'arrêté du 30 juin 1999 fixe pour les bâtiments d'habitation un isolement acoustique des pièces principales et cuisines contre les bruits extérieurs d'au minimum 30 dB. Trois arrêtés en date du 25 avril 2003 fixent les mêmes règles pour les établissements de santé, les bâtiments d'enseignement et les hôtels.

Des dispositions plus sévères s'appliquent pour les nuisances sonores issues des infrastructures de transports :

* dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores des transports terrestres, l'arrêté du 30 mai 1996 détermine les isolements acoustiques à respecter dans les secteurs affectés par le bruit, selon la catégorie sonore de l'infrastructure : ils sont compris entre 30 et 45 dBA. Ces valeurs sont fixées par arrêté préfectoral dans chaque département. Les dispositions s'appliquent uniquement si, au lieu et à la date de la demande de permis de construire, l'arrêté préfectoral de classement des infrastructures, de définition des secteurs affectés par le bruit et de détermination des valeurs d'isolement acoustique a été publié. En application des trois arrêtés en date du 25 avril 2003, ces mêmes contraintes s'imposent aux établissements de santé, aux bâtiments d'enseignement et aux hôtels ;

* dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores des transports aériens, les logements situés dans le plan d'exposition au bruit (PEB) d'un aérodrome doivent respecter un isolement minimal défini dans l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1978 : pour les habitations admises en zone C, un isolement acoustique des pièces principales et des cuisines vis-à-vis des bruits extérieurs doit être égal à 35 dBA. De la même manière, en application des arrêtés du 25 avril 2003, les établissements de santé, les locaux d'enseignement et les hôtels situés en zones définies par le PEB des aéroports et aérodromes doivent bénéficier d'un isolement acoustique de 47 dBA en zone A, 40 dBA en zone B et 35 dBA en zone C.

### 6.1.5 Installations classées pour la protection de l'environnement

Cette réglementation est la principale déclinaison du décret d'août 2006. Ses deux apports principaux sont la suppression de la correction temporelle, et l'apparition de la notion de zone à émergence réglementée (ZER), par rapport à laquelle les nuisances sonores d'une installation sont calculées. L'innovation réside en ce qu'une ZER n'est pas seulement un bâtiment occupé par un tiers mais également un terrain non construit, mais constructible dans le PLU correspondant.

### ► Émergences

Les émissions sonores d'une installation classée soumise à autorisation ne doivent pas engendrer, dans les zones à émergence réglementée, une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le Tableau 25.
<table><caption>Tableau 25 : Émergences admissibles en dBA pour les installations classées pour la protection de l'environnement</caption><thead><tr><th rowspan="2">Niveau de bruit ambiant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'établissement)</th><th colspan="2">Émergence admissible en dBA</th></tr><tr><th>Période 7h00 - 22h00 sauf dimanches et jours fériés</th><th>Période 22h00 - 7h00 + dimanches et jours fériés</th></tr></thead><tbody><tr><td>&gt; 35 dBA et ≤ 45 dBA</td><td>6 dBA</td><td>4 dBA</td></tr><tr><td>&gt; 45 dBA</td><td>5 dBA</td><td>3 dBA</td></tr></tbody></table>

### ► Niveaux admissibles en limites de propriétés

Les niveaux admissibles en limites de propriété ne peuvent excéder 70 dBA pour la période de jour et 60 dBA pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

### ► Prise en compte des tonalités marquées : critère de durée d'apparition

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée, un critère de durée d'apparition est considéré en complément des critères acoustiques précédents : « de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne ».

La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse 10 dB entre 50 et 315 Hz ; 5 dB entre 400 et 1 250 Hz ; 5 dB entre 1 600 et 8 000 Hz (analyse faite à partir d'une acquisition minimale de 10 s).

### ► Bruit intermittent à forte énergie mais de faible durée d'apparition

Dans certaines situations particulières, l'émergence calculée à partir de la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés du bruit ambiant et du bruit résiduel n'est pas suffisamment adaptée. Ces situations se caractérisent par la présence de bruits intermittents, porteurs de beaucoup d'énergie, mais qui ont une durée d'apparition suffisamment faible pour ne pas présenter, à l'oreille, d'effet de « masque » du bruit de l'installation. Une telle situation se rencontre notamment lorsqu'il existe un trafic très discontinu.

Dans le cas où la différence $LA_{eq} - L_{50}$ est supérieure à 5 dBA, on utilise comme indicateur d'émergence la différence entre les indices fractiles $L_{50}$ calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel.

D'autres déclinaisons du décret du 31 août 2006 existent pour les éoliennes ou les sports mécaniques, les stands de tir, etc., toutes ces réglementations faisant appel à la notion d'émergence d'un bruit perturbateur par rapport à un bruit résiduel.

### ► Cas des parcs éoliens

Le 26 août 2011, un changement important est intervenu dans le régime administratif applicable aux projets individuels de parcs éoliens terrestres : jusqu'alors régis par la réglementation sur les bruits de voisinage (activités bruyantes), ceux-ci sont désormais soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement.
La taille et la puissance du parc éolien déterminent le régime applicable :

* autorisation pour les parcs comprenant au moins un aérogénérateur d'une hauteur supérieure à 50 mètres ou comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres pour une puissance installée supérieure à 20 MW ;

* déclaration pour les parcs comprenant uniquement des aérogénérateurs d'une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.

Concernant l'impact sonore, les installations sont désormais soumises à des critères qui relèvent tant de la réglementation sur les ICPE (seuil minimum de 35 dBA, niveaux de bruit maximal, tonalité marquée) que de celle propre aux bruits de voisinage (émergence, terme correctif, période n'assimilant pas les dimanches et jours fériés à la nuit).

Les limites admissibles d'émergence propres à la réglementation sur les bruits de voisinage sont conservées : 5 dBA pour la période de jour, 3 dBA pour la période de nuit. Ce critère d'émergence est à respecter dans les zones dites à émergence réglementée, c'est-à-dire les immeubles habités et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches : cour, jardin, terrasse. Trois termes correctifs, en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit, sont retenus :

* +3 dBA pour une durée supérieure à vingt minutes et inférieure ou égale à deux heures ;

* +2 dBA pour une durée supérieure à deux heures et inférieure ou égale à quatre heures ;

* +1 dBA pour une durée supérieure à quatre heures et inférieure ou égale à huit heures.

À ce critère d'émergence s'ajoute une obligation de respect d'un niveau de bruit maximal de 70 dBA le jour et de 60 dBA la nuit. Ce niveau de bruit maximal est mesuré en n'importe quel point d'un périmètre de mesure défini par une distance R au centre des aérogénérateurs égale à 1,2 × (hauteur de moyeu + longueur d'un demi-rotor). Les tonalités marquées sont désormais prises en compte : dans le cas où le bruit particulier de l'installation est à tonalité marquée (au sens de l'arrêté du 23 janvier 1997), de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'installation, dans chacune des périodes diurne ou nocturne. Dernier apport de cette nouvelle réglementation, c'est une norme de mesurage spécifique à l'éolien qui est désormais visée par l'arrêté (norme NFS 31-114). Cette norme répond notamment à la problématique posée par la mesure de bruit en présence de vent.

## 6.2 Revue des différences entre les réglementations au niveau européen et mondial

Une revue de différentes réglementations nationales s'appliquant au bruit environnemental a été réalisée. Les dispositifs réglementaires pour les pays jugés pertinents sont décrits en Annexe 13, les singularités et particularités de chacun d'entre eux sont résumées dans ce chapitre.

### 6.2.1 Allemagne

L'impact sonore des activités industrielles bruyantes s'évalue en Allemagne au moyen d'une combinaison de niveaux continus et d'un niveau instantané : $LA_{eq(6h-22h)}$ le jour, $LA_{eq(22h-6h)}$ la nuit (évaluation basée sur le $LA_{eq,1h}$ le plus élevé sur cette période) et niveau de pression acoustique maximum $LA_{max}$. Le caractère impulsionnel, les tonalités marquées ou le « contenu informationnel » du bruit font l'objet de facteurs correctifs (indicateur « Takt
Maximal »). Les limitations portent à la fois sur le bruit à l'extérieur et à l'intérieur des constructions.

Le long des axes routiers, l'indice considéré est le niveau continu équivalent LAeq, avec une distinction jour / nuit. Les voies ferrées suivent le même principe, mais avec un « bonus » de 5 dB (sauf cas de l'assemblage ou désassemblage de trains de marchandises).

Au voisinage des aéroports, on a recours à quatre indicateurs pour l'élaboration du zonage de protection : LAeq, jour, LAeq, nuit, LAmax, 1s pour la période de nuit et l'indicateur événementiel NAT (Number Above Threshold) (un maximum de 6 événements sonores dépassant la valeur limite est toléré). À noter que des valeurs limites s'appliquent aux aérodromes militaires.

## 6.2.2 Australie

L'Australie utilise la notion de moyenne énergétique en la plaçant dans des échelles temporelles très différentes et détaillées. Ainsi apparaissent des LAeq 7h-22h et LAeq 22h-7h, mais aussi des LAeq 7h-19h, LAeq 9h-19h, ou LAeq 19h-22h, etc. Ces moyennes énergétiques peuvent être en façade, mais aussi à l'intérieur des locaux en imposant des normes très strictes, fenêtres ouvertes. Le LAmax est utilisé pour les circulations ferroviaires, ou en façade des bâtiments sensibles, mais les Australiens ont également recours au LAeq 1 heure, niveau de bruit sur une heure quelle que soit la tranche horaire considérée (indicateur que le législateur australien dit être équivalent au L10). Le L10 et le L1 sont également employés.

Ces indicateurs sont utilisés dans un zonage urbain éclaté en 7 zones, au sein desquelles l'utilisation des bâtiments est précisée.

Enfin, l'Australie utilise un indicateur spécifique, l'ANEF, dérivé de l'EPNL et corrigé d'un critère d'expression de la gêne.

## 6.2.3 Danemark

La réglementation danoise comprend des valeurs limites recommandées pour la plupart des types de bruit ambiant. Le bruit dans l'environnement est évalué au moyen du niveau acoustique d'évaluation Lr : il est calculé à partir du LAeq, niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, affecté de pénalités (KT pour les tonalités marquées et KI pour les bruits de type impulsionnel). Pour les voies routières, depuis 2007, le Lden a succédé au LAeq, 24h. Pour les voies ferroviaires, les valeurs limites sont de 6 dB moins strictes que pour la route, mais un niveau instantané LAmax est également pris en compte. Le voisinage des aéroports et aérodromes est aussi le règne du Lden. Le niveau continu équivalent s'utilise pour les activités industrielles, mais il s'évalue sur les heures les plus bruyantes des trois périodes jour, soirée, nuit, avec des termes correctifs pour les tonalités marquées ou les bruits impulsionnels ; dans les zones résidentielles, un niveau de bruit instantané maximal est à respecter la nuit : LAmax, Fast, 125 ms. Pour les zones exposées aux basses fréquences, aux infrasons ou aux vibrations, des valeurs limites sont prévues (niveau équivalent basses fréquences : LpA,LF(10-160Hz) et niveau d'infrasons pondéré G : LpG(ca-. 5-20Hz)). Les parcs éoliens tombent sous le coup du niveau équivalent LAeq, mais un volet basses fréquences a récemment été intégré (LAeq,10-160 Hz, niveau calculé). Pour les activités de tir, enfin, c'est l'indicateur LpA,I, qui incorpore une pondération temporelle I de type impulsionnel, qui est utilisé.

## 6.2.4 Espagne

Les nouvelles infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires doivent respecter des valeurs limites d'exposition au bruit qui sont fonction des zonages acoustiques concernés et de la période de la journée (indices LAeq, jour, LAeq, soirée et LAeq, nuit). À noter une particularité
culturelle : le décalage d'une heure par rapport au découpage de la journée habituellement rencontré en Europe : jour 7h - 19h, soirée 19h - 23h, nuit 23h - 7h. Les voies ferrées nouvelles et les nouveaux aéroports doivent aussi se conformer à un critère de niveau de bruit instantané maximum (LA<sub>max</sub>). Fait remarquable, la multiexposition est prise en compte : les nouvelles infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires doivent faire en sorte que leurs effets cumulatifs ne dépassent pas les objectifs de qualité acoustique établis pour chaque type de zone acoustique (indices LA<sub>eq, jour</sub>, LA<sub>eq, soirée</sub> et LA<sub>eq, nuit</sub>). L'intérieur des habitations, hôpitaux, écoles et locaux dédiés aux activités culturelles font également l'objet d'objectifs de qualité acoustique, ainsi que d'une limitation des vibrations (indices LA<sub>eq, jour</sub>, LA<sub>eq, soirée</sub>, LA<sub>eq, nuit</sub> + LA<sub>w</sub>).

Les installations industrielles, portuaires, commerciales, sportives ou de loisirs sont soumises au respect de valeurs limites. L'indice considéré L<sub>K, x</sub> tient compte d'éventuelles tonalités marquées, de composantes basses fréquence ou de bruit à caractère impulsionnel. Cette réglementation inclut une limitation des vibrations (l'indicateur L<sub>aw</sub> utilisé est une curiosité dans le paysage des indicateurs européens).

### 6.2.5 Grande-Bretagne

L'indice LA<sub>eq</sub> reste l'indicateur le plus utilisé en Grande-Bretagne pour évaluer l'exposition au bruit dans l'environnement. Il sert notamment à définir les valeurs guides de planification. Pour le bruit routier, c'est l'indice fractile L<sub>A10 (6h-24h)</sub> qui est considéré pour déterminer l'éligibilité aux aides à l'insonorisation. Pour l'évaluation du bruit ferroviaire, ce sont les niveaux équivalents LA<sub>eq (6h-24h)</sub> et LA<sub>eq (24h-6h)</sub> qui servent de critère d'éligibilité aux aides à l'insonorisation (ils sont calculés à partir de l'indice énergétique SEL). Pour le bruit au voisinage des aéroports, les indicateurs en vigueur sont le LA<sub>eq (7h-23h)</sub>, le LA<sub>eq (23h-7h)</sub> et les LA<sub>max (23h-7h)</sub>, LA<sub>max (23h30-6h)</sub>, LA<sub>max (6h-7h)</sub> et LA<sub>max (23h-6h)</sub>. Pour le bruit des installations industrielles et portuaires, dans une approche qui s'apparente à celle de la réglementation française, l'évaluation consiste à soustraire le niveau ambiant (donné par le L<sub>A90,T</sub>) du niveau d'évaluation L<sub>Ar,Tr</sub> (lequel prend en compte les éventuelles tonalités marquées ou le caractère impulsionnel du bruit).

### 6.2.6 Japon

Au voisinage des activités, ainsi que le long des axes routiers, c'est le niveau continu équivalent pondéré A qui est considéré (indices LA<sub>eq, jour</sub> et LA<sub>eq, nuit</sub>). Pour le bruit aérien, le WECPNL, indicateur qui s'inspire de l'ancien indicateur NNI britannique, est utilisé.

Pour le bruit ferroviaire (lignes à grande vitesse), l'indicateur retenu est le niveau de crête pondéré A évalué avec une pondération temporelle lente, LA<sub>max, Slow</sub>. Lors de la construction de voies ferrées conventionnelles, l'indice considéré est le niveau continu équivalent LA<sub>eq</sub>.

### 6.2.7 Norvège

La Norvège a intégré totalement la Directive européenne sur la gestion du bruit dans l'environnement en tant que réglementation, avec l'utilisation du L<sub>den</sub> et l'emploi des indices L<sub>d</sub>, L<sub>e</sub>, L<sub>n</sub> et LA<sub>max</sub>.

À noter également l'introduction de l'incertitude de mesure dans les PV de mesure.

### 6.2.8 Pologne

La Pologne est un pays original en ce qu'elle a adoptée deux indicateurs :
* le premier indicateur est le LAeq jour et nuit, complété par un LAeq 1h, utilisés pour une application de la réglementation dans la vie actuelle de tous les jours ;

* le second est l'indicateur européen Lden utilisé pour les documents de planification de l'urbanisme.

Comme dans d'autres pays européens, le zonage de l'urbanisme est également utilisé pour l'application de ces réglementations.

Autre singularité de la réglementation polonaise, l'existence d'un texte s'appliquant spécifiquement aux lignes électriques à haute tension.

### 6.2.9 Suisse

On distingue trois valeurs seuils échelonnées en principe par pas de 5 dB :

* la valeur de planification pour les nouvelles installations (prévention) ;

* les valeurs d'immissions pour les anciennes installations (avant 1985, nuisance ou gêne) ;

* et les valeurs d'alarmes (urgence d'assainissement).

Indépendamment des LAeq, la Suisse introduit des notions particulières venant compléter l'indicateur acoustique comme la notion de zones plus ou moins sensibles (4 degrés de sensibilité) quelle que soit la nature du bruit.

Concernant le transport aérien, les valeurs seuils d'émission sonore sont différenciées en fonction de la dimension des aéronefs. Des valeurs seuils en LAmax sont utilisées pour les hélicoptères, et une distinction est apportée entre la première heure, la seconde et la dernière heure de la période nocturne avec un couvre-feu total entre minuit et 5 heures pour les grands aéroports.

La réglementation applicable au trafic routier introduit également la distinction entre deux types de trafics automobiles (volumes importants et volumes plus réduits) ainsi qu'entre les catégories de véhicules concernés (deux catégories de véhicules)

Pour le bruit ferroviaire, le bruit des manœuvres est distingué du bruit de circulation.

### 6.2.10 États-Unis

L'indicateur préconisé par le gouvernement fédéral américain pour qualifier le bruit des transports est le niveau moyen Ldn (appelé DNL aux États-Unis, pour Day-Night Average Sound Level, c'est le niveau de pression acoustique équivalent pondéré A dans lequel les niveaux nocturnes sont augmentés de 10 dBA).

Au voisinage des aéroports, le Ldn est l'indicateur utilisé pour les études d'impact. L'exposition au bruit est caractérisée au moyen de la moyenne annuelle du Ldn. Conformément à la réglementation fédérale, une valeur limite de 65 dBA Ldn est considérée pour le déclenchement d'actions de réduction du bruit au voisinage d'un aéroport, notamment l'établissement d'une cartographie de l'exposition au bruit.

Pour évaluer l'impact sonore d'un projet de construction d'une autoroute non concédée, l'administration fédérale (FHWA) prend en considération l'indicateur LAeq,1 heure évalué pour l'heure de plus fort trafic. La valeur limite est fixée à 67 dBA. Mais l'indice fractile L10(h) peut également être considéré (L10(h) = 60 dBA). L'urbanisme au voisinage des axes autoroutiers est quant à lui du ressort des autorités locales (État, ville). L'agence américaine de l'environnement (EPA) a néanmoins préconisé (en 1974) de limiter à 55 dBA le Ldn à l'extérieur d'une habitation en zone résidentielle.
Le réseau routier considère des valeurs limites en L<sub>dn</sub>.

La valeur de 55 dBA L<sub>dn</sub> a par ailleurs été adoptée par la Commission fédérale à l'énergie (FERC) pour protéger les riverains d'installations industrielles. Mais les pouvoirs publics américains restent convaincus qu'en matière d'impact sonore des activités industrielles, la réglementation la plus efficiente doit être définie à l'échelon local. Ainsi, nombre de villes ont adopté leur propre réglementation (community noise ordinances). Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, la grande majorité des ordonnances municipales s'inspirent du référentiel établi par l'EPA (Framework for Community-Based Environmental Protection).

En matière de transports guidés (train, tramway), les prescriptions fédérales prennent en compte un critère d'émergence dont les valeurs limites sont dégressives à mesure que le niveau résiduel augmente. Ceci afin de tenir compte de résultats de recherche qui indiquent que des personnes subissant déjà de forts niveaux sonores toléreront moins un accroissement du niveau sonore ambiant. À noter également que deux indicateurs différents sont considérés : LA<sub>eq,1h</sub> pour les zones calmes (parcs et jardins), L<sub>dn</sub> pour les zones dédiées au repos (zones résidentielles, hôpitaux).

## 6.3 Compilation des principales valeurs de gestion existantes

### 6.3.1 Valeurs limites de la Directive 2002/49/CE et recommandations de l'OMS

Les États membres ont récemment transmis à la Commission européenne les valeurs limites en vigueur, ou envisagées, dans leurs pays respectifs, ceci conformément à la Directive sur l'évaluation et la gestion du bruit dans environnement. Ces valeurs sont exprimées en fonction des indicateurs L<sub>den</sub> et L<sub>night</sub>. L'analyse de ces données indique que les plus fortes disparités existent pour les valeurs limites relatives au bruit ferroviaire, tandis que les valeurs limites pour le bruit d'origine industrielle occupent une plage plus restreinte. Selon les données disponibles en 2009, la valeur moyenne de ces différences était de 8 dBA. Les valeurs limites les plus strictes concernent le bruit industriel (moyenne : 57 dBA), tandis que les moins strictes sont relatives au bruit ferroviaire (moyenne : 73 dBA).

En 1999, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait ses valeurs guides, dans un document intitulé Guidelines for Community Noise. Les lignes directrices fixées par l'OMS constituent des objectifs dont il convient de se rapprocher, même si elles paraissent difficiles à respecter en zone urbaine dense. Pour cet organisme, le seuil d'exposition diurne au-dessus duquel on peut craindre que des manifestations sanitaires ne commencent à se produire se situe aux alentours de 50/55 dBA LA<sub>eq, 16h</sub> (pendant la journée, peu de gens sont fortement gênés à des niveaux LA<sub>eq</sub> inférieurs à 55 dBA, et peu sont modérément gênés pour des LA<sub>eq</sub> inférieurs à 50 dBA). Ces valeurs sont consistantes avec des recommandations plus anciennes formulées par l'ISO ou par un certain nombre d'autorités environnementales nationales et internationales. Bien que la moitié des valeurs limites exprimées en L<sub>den</sub> soient proches de ces valeurs guides OMS, on constate que certaines valeurs limites rapportées par les États membres sont considérablement plus élevées.

Il en va de même des valeurs de nuit (exprimées en L<sub>n</sub>) rapportées par les États membres, même si la règle des « 10 dBA d'écart entre L<sub>den</sub> et L<sub>n</sub> » semble être respectée. Les valeurs moyennes L<sub>n</sub> rapportées par les États membres (données 2009) sont de 50 dBA pour les transports terrestres (route et fer), 46 dBA pour le transport aérien et 42 dBA pour l'industrie. Pour la nuit, l'OMS recommandait en 2000 que le niveau de bruit continu ne dépasse pas 30 dBA à l'intérieur et 45 dBA à l'extérieur (lorsque les fenêtres sont ouvertes). Toujours en 1999, l'OMS fixait à 35 dBA LA<sub>max</sub> le niveau sonore maximal à ne pas dépasser à l'intérieur pour un sommeil de qualité. Dans une nouvelle publication portant sur la seule période de la nuit, intitulée Night Noise guidelines for Europe (octobre 2007), l'OMS indique que des effets biologiques se manifestent dès le seuil en façade de 30 dBA L<sub>n, extérieur</sub>. Le rapport recommande de fixer à 40 dBA L<sub>n, extérieur</sub> le niveau indicatif pour la protection de la santé, les
individus exposés toute l'année à des niveaux nocturnes plus élevés pouvant subir de légers effets sur la santé, tels que troubles du sommeil et insomnie. Ce seuil de 40 dBA $L_n$, extérieur apparaît donc comme celui à partir duquel, d'un point de vue sanitaire, des effets néfastes commencent à se manifester. L'OMS considère par ailleurs qu'être exposé la nuit, durant une longue période, à des niveaux moyens supérieurs à 55 dBA $L_n$, extérieur, peut faire monter la tension artérielle et provoquer des crises cardiaques. Suivant ces considérations, les aménageurs devraient penser leurs actions de telle sorte que le niveau d'exposition de nuit reste en deçà de ce seuil. C'est d'ailleurs ce niveau de 55 dBA $L_n$, extérieur que l'OMS propose de considérer comme valeur cible d'intérim. Enfin, il faut signaler que le rapport 2009 de l'OMS retient une valeur de 21 dBA comme moyenne sur l'année de l'isolement aux bruits extérieurs, cette valeur tenant compte du fait que, pour au moins la moitié de l'année, une forte proportion d'européens dorment avec la fenêtre entrebâillée.

Les contours 55 dBA $L_{den}$ et 50 dBA $L_{night}$ de la Directive européenne délimitent les périmètres à l'intérieur desquels le bruit est considéré comme constitutif d'une atteinte à la qualité de l'environnement (ce sont les seuils minimum des cartes de bruit stratégiques). On remarquera que la légitimité de ce seuil de 55 dBA $L_{den}$ varie considérablement en fonction de la source de bruit. Plutôt pertinent pour le bruit ferroviaire, il sous-estime clairement la nuisance pour les autres types de sources. Ce qui signifie que, dans son approche de l'évaluation des populations exposées au bruit, l'aménageur ne pourra faire l'impasse sur une distinction entre les sources.

Il faut signaler enfin que les experts qui se sont exprimés dans le cadre du réseau CALM ont retenu les valeurs 50 dBA $L_{den}$ et 40 dBA $L_{night}$ comme valeurs cibles raisonnablement envisageables.

### 6.3.2 Recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

En 2004, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a émis des recommandations concernant l'exposition au bruit des avions. En substance, cet avis préconisait :

* d'utiliser l'indice $L_{den}$ et de ne pas dépasser, en façade des habitations, un niveau $L_{den}$ de 60 dBA, toutes sources confondues ;

* d'introduire dans la réglementation un indice évènementiel, le $LA_{max}$ ($LA_{eq}$ intégré sur 1 seconde) et de respecter pendant la période 22h - 6h en façade des habitations, les critères suivants, correspondant aux recommandations de l'OMS en prenant en compte un isolement de façade de 25 dBA :

* $LA_{eq} < 55$ dBA (toutes sources confondues) ;

* moins de 10 évènements sonores, toutes sources confondues, avec un $LA_{max} > 70$ dBA.

### 6.3.3 Bruits de voisinage : critère d'émergence acoustique

Par un arrêté du 5 janvier 1957, le Ministère de la santé publique instituait auprès de la Section de l'hygiène industrielle du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, la Commission technique d'étude du bruit, commission chargée d'étudier les méfaits du bruit et de déterminer les mesures de prophylaxie. C'est à cette commission que l'on doit la première apparition de la notion d'émergence acoustique. De fait, dans un avis en date du 21 juin 1963, la Commission technique d'étude du bruit recommandait : « Le trouble, autrement dit la gêne ou la nuisance, est incontestable lorsque l'augmentation d'intensité sonore produite par un bruit perturbateur, par rapport à la valeur minimale du bruit ambiant, dépasse les valeurs suivantes : + 5 dBA de jour (7 à 22h) ; + 3 dBA de nuit (22h à 7h) ». Ces valeurs s'inspirent notamment de recommandations tirées de la norme ISO/R 1996 :1971.
# 7 Élaboration d'un outil d'évaluation des impacts sanitaires du bruit

## 7.1 Revue des objectifs

### 7.1.1 Un constat : les indices acoustiques ne sont pas suffisants

De nombreux indices acoustiques existent ; les plus utilisés dans les études épidémiologiques ou expérimentales sur les effets extra-auditifs du bruit ont été présentés au § 2.1.2.2. Cependant, seule l'utilisation de certains d'entre eux pourrait permettre d'intégrer les effets des pics de bruit sur la santé dans la construction d'indicateurs d'impact sanitaire : il s'agit des indices acoustiques événementiels qui disposent d'éléments descriptifs de l'émergence de l'exposition sonore.

Les indices acoustiques intégrés, qui décrivent une exposition sonore moyenne, ne permettent pas de distinguer deux situations d'exposition de niveau sonore moyen identique pour lesquelles une différence d'impact sanitaire serait uniquement attribuable à la présence de pics de bruit dans l'un des cas. De par leur nature, ces indices acoustiques intégrés, descripteurs de l'exposition sonore, ne traduisent pas la gêne ressentie (seul le $L_{den}$ tente de la prendre en compte, mais de façon incomplète) et a fortiori, ils ne permettent pas de caractériser les autres effets extra-auditifs du bruit (problèmes d'apprentissage scolaire, stress, perturbations du sommeil, etc.).

D'autres caractéristiques acoustiques de l'exposition aux nuisances sonores (spectre de fréquences sonores, caractère continu ou impulsionnel, niveau *maximum*, durée des événements isolés, nombre d'événements, période ou horaire) ont également un impact sur la perception de ces bruits ainsi que sur la santé, l'attention et la performance. Cependant, ces caractéristiques et leur influence sur les effets sanitaires ne sont à ce jour pas suffisamment étudiées.

Outre les caractéristiques spécifiques à l'exposition sonore, de nombreux autres paramètres entrent en compte pour expliquer les effets sanitaires du bruit comme détaillé au chapitre 5.2.1.3. Il s'agit, d'une part, des facteurs de contexte relatifs à l'habitat (exposition plus forte en logement collectif et/ou en zone urbaine, etc.), ou à la nature de la source (bruits choisis / subis, bruits imprévisibles / réguliers, etc.) ; et d'autre part, des facteurs personnels qui varient selon les individus. On classe généralement ces derniers en deux catégories : les facteurs démographiques et socioéconomiques (sexe, âge, niveau de formation, etc.) et les facteurs d'attitude (notamment sensibilité individuelle au bruit (histoire personnelle, etc.), représentation de la source (peur, utilité, etc.)).

Si l'importance de déterminants sociaux et psychologiques se conçoit particulièrement bien pour un effet tel que la gêne (le bruit devenant gênant au travers d'évaluations cognitives et de l'expérience perçue de l'exposition) cela est également vérifiable pour d'autres effets extra-auditifs. En effet, les différences observées sur le rythme cardiaque et l'activation cérébrale en fonction du caractère plaisant du stimulus et non de sa sonorité illustrent et confirment l'importance des dimensions émotionnelles des ressentis par rapport aux dimensions uniquement physiques (intensité, fréquences spectrales) (Irwin, Hall et al. 2011). L'importance de ces déterminants est d'autant plus manifeste si l'on considère la place à part qu'occupe la gêne parmi les effets sanitaires du bruit : bien que ne pouvant pas capturer l'ensemble des impacts sanitaires (certains effets étant susceptibles de se produire en absence de gêne exprimée comme par exemple certaines perturbations du sommeil), cet
effet peut également être considéré en tant qu'intermédiaire vers le développement d'autres pathologies.

Toutes les données épidémiologiques recensées à ce jour par le groupe de travail s'intéressent à la relation entre certains effets sanitaires et l'exposition au bruit caractérisée uniquement par des indices acoustiques énergétiques. Ces études ne prennent pas en compte de façon exhaustive les autres paramètres (facteurs de contexte et facteurs personnels) qui expliquent en partie les effets sanitaires du bruit. S'appuyer uniquement sur les relations dose-réponse proposées dans les études épidémiologiques ne peut donc pas suffire à expliquer et prédire correctement l'apparition d'effets sanitaires.

Ainsi, pour pouvoir quantifier les impacts sanitaires possiblement associés à une situation sonore donnée (dans le cadre d'une étude d'impact sanitaire par exemple) suivant cette logique de suivi d'indicateurs, il serait nécessaire de proposer un (ou plusieurs) indicateur(s) qui pourrai(en)t être mis en relation avec les principaux effets du bruit sur la santé. Cet (ces) indicateur(s) devrai(en)t intégrer à la fois le niveau de bruit (quantifié par un ou plusieurs indice(s)) et d'autres facteurs physiques et humains notamment (psychologiques, sociologiques, et géographiques).

En l'état actuel des connaissances, la proposition d'indices ou d'indicateurs exigerait de trouver un compromis entre :

* d'une part la détermination d'un ou de plusieurs indicateur(s) réaliste(s) se rapportant simultanément à de nombreux effets sanitaires, mais s'appuyant le plus souvent sur des données peu robustes ;

* d'autre part la détermination d'un ou de plusieurs indicateur(s) pragmatique(s), mais n'intégrant que quelques effets sanitaires pour lesquels les relations dose-réponse sont bien documentées. Ce type d'indicateur serait nécessairement moins bien adapté à la complexité de la relation entre l'exposition aux bruits répétitifs et/ou émergents et ses effets sanitaires.

Au-delà des lacunes de connaissances actuelles, la complexité des imbrications des divers paramètres physiques, physiologiques, humains et cognitifs (souvent interdépendants et très difficilement transposables vía une relation mathématique, cf. chapitre 5) met en doute la réalisation de cet objectif et la pertinence de faire reposer l'évaluation des impacts sanitaires du bruit uniquement sur de telles proposition d'indicateurs.

### 7.1.2 Orientation des travaux vers l'élaboration d'un cadre méthodologique d'évaluation des impacts sanitaires

Le groupe de travail a considéré qu'il était difficile de proposer un indicateur ou un ensemble d'indicateurs qui permette de répondre de manière satisfaisante à la problématique générale d'évaluation des impacts sanitaires liés au bruit environnemental. Celui-ci a donc suggéré de revoir les objectifs initiaux de la saisine. Plutôt que de déterminer des indices ou indicateurs dont l'intérêt s'avère limité quant à la finalité sanitaire de leur utilisation pour les raisons expliquées précédemment, le groupe de travail a proposé d'œuvrer à une alternative ambitieuse : construire une méthodologie d'évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs du bruit environnemental qui repose sur la description des états initial et final sur une zone donnée et pour un projet donné. Cette méthodologie consiste à caractériser l'ensemble des paramètres qui influencent les effets sanitaires associés ainsi que leurs évolutions.

Cette méthodologie vise à établir une liste d'informations descriptives qui devront figurer dans les dossiers d'études d'impacts sanitaires et à fournir un état de l'art des connaissances actuellement disponibles qui permettront de guider l'interprétation de ces données afin de caractériser les possibles impacts sanitaires.
Cette suggestion d'orientation, présentée à l'issu de la 8ème réunion de travail du groupe de travail le 13 septembre 2011, a été acceptée par les organismes à l'origine de la saisine (DGPR et DGS) et a donc été adoptée.

### 7.1.3 Stratégie d'évaluation des impacts sanitaires du bruit environnemental

La finalité de la méthode d'évaluation proposée ici par le groupe de travail est d'apporter une aide à la décision et à la gestion des facteurs de risque du bruit environnemental dans le contexte de l'évaluation des impacts sanitaires liés à l'implantation d'une nouvelle infrastructure source de bruit. Elle doit donc s'inscrire dans un cadre de gouvernance impliquant une approche territoriale ainsi qu'un processus de concertation / médiation. Une telle approche devrait d'une part permettre de prendre en compte la qualité « objective » de l'environnement (l'évaluation des risques ou impacts ne doit pas s'effectuer uniquement en fonction d'une ambiance sonore mais aussi en fonction d'un paysage sonore) en même temps que l'expression de satisfaction et significations vis-à-vis de celle-ci par les populations concernées. D'autre part, cette approche se révèle pleinement pertinente avec l'échelle de gouvernance associée à l'implantation d'une nouvelle infrastructure source de bruit. En effet, celle-ci est dimensionnée par les espaces (territoires physiquement impactés) et les acteurs concernés. Parmi ces acteurs, on distingue notamment les organismes gestionnaires décideurs d'échelle régionale (Dreal, ARS) et l'organisme communal qui constitue l'autorité administrative la plus proche des habitants. L'Académie de médecine, dans un rapport récent, souligne en effet, à juste titre, l'importance des recours à la médiation locale et notamment le rôle crucial du maire dans cet espace de médiation directe, d'information du public et d'actions de prévention (ANM 2012). Rappelons également l'importance de la perception par les riverains des orientations politiques de gestion des nuisances dans les dynamiques sociales autour des questions de bruit (Maris, Stallen et al. 2007a; Maris, Stallen et al. 2007b).

À ce titre, le cadre de référence proposé par l'International risk governance council<fnref n="39" /> (IRGC 2005) conviendrait à cette problématique. En effet, celui-ci a été construit sur le fondement suivant : la contribution et la participation des parties prenantes sont nécessaires et d'autant plus indispensables lorsque des risques sont complexes, incertains et / ou ambigus.

Dans le détail, ce cadre propose une approche intégrée des risques et de leur gouvernance intégrant deux composantes :

* inclusion du contexte « sociétal » : c'est-à-dire la manière dont les différents acteurs concernés appréhendent et « gèrent » les risques à leur niveau, et la manière dont ils interagissent entre eux ;

* caractérisation des différentes catégories de risques « simple », « complexe », « incertain », « ambigu » selon le niveau de connaissances : difficultés à établir les relations de causalité entre un agent et ses conséquences, degré de fiabilité de cette relation causale, degré de controverse sur cette relation et sur la nécessité de prendre des mesures.

Il est organisé en trois grandes phases (voir Figure 14) :

* la phase de pré-évaluation ou de cadrage du problème : elle vise à définir une compréhension commune du problème et de ses enjeux, selon les différentes catégories d'acteurs ;

* la phase d'appréciation du risque, qui combine à la fois des éléments « classiques » d'évaluation du risque au plan sanitaire, mais aussi des éléments d'ordre sociologique et socio-économique, en lien avec des options de gestion potentielles. Ces éléments sont destinés à éclairer l'acceptabilité des risques ;

<footnote n="39">³⁹ http://www.irgc.org/IMG/pdf/IRGC WP No 1 Risk Governance reprinted version.pdf</footnote>
* la phase de gestion du risque : justification et choix des options de gestion, mise en œuvre et évaluation.

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

Source : International risk governance council, 2005.

<caption>**Figure 14 : Cadre de référence pour la gouvernance des risques de l'International risk governance council**</caption>

Les résultats issus d'une évaluation des impacts sanitaires du bruit respectant ce cadre de référence ne constitueraient donc pas un document figé destiné au seul gestionnaire des risques, mais au contraire un document support destiné à la concertation entre parties prenantes à l'échelle locale en vue de la gestion de ces risques ou nuisances.

Par ailleurs, la méthode d'évaluation des impacts sanitaires, et plus globalement de gouvernance des risques, telle que proposée par le groupe de travail pour la problématique des études d'impacts des nouvelles infrastructures, s'avère indéniablement compatible avec l'application de la Directive 2002/49/CE. Celle-ci « vise à lutter contre le bruit perçu par les populations dans les espaces bâtis... » via trois points clés :

* la cartographie stratégique ;

* l'obligation de réaliser des plans d'actions (PPBE) ;

* et l'information des populations et sa participation au processus de décision.

La cartographie sonore, réalisée à l'aide d'indicateurs basés sur (ou dérivés de) l'acoustique, constitue le principal instrument de cette Directive et restreint la problématique à la seule dimension physique du bruit (expositions sonores). L'approche proposée consiste, non pas à s'opposer à l'utilisation de cet outil européen, mais au contraire à l'assimiler dans un cadre de gouvernance et à le compléter de la manière la plus pertinente possible afin d'en intégrer les composantes sociales, psychologiques et territoriales manquantes.

Dans la suite de ce document, seule la méthode d'évaluation des impacts sanitaires sera abordée. Cependant, ces travaux devront constamment être considérés au regard du contexte d'utilisation décrit dans ce chapitre.
### 7.1.4 Stratégie de construction de la méthode

La réalisation d'une méthodologie adaptée et opérationnelle se confronte à la difficulté de satisfaire simultanément deux exigences distinctes, voire opposées :

* d'une part, la construction réalisée doit, dans un souci de validation scientifique, intégrer la forte complexité de la thématique du bruit environnemental et de ses effets sanitaires extra-auditifs. Celle-ci doit aboutir à des évaluations des impacts sanitaires suffisamment fines au regard de la diversité des situations. Ces critères de validité scientifique et de représentativité modulent particulièrement l'acceptation de la méthode ;

* d'autre part, afin d'être opérationnelle, cette méthode se doit d'être compréhensible par l'utilisateur, et les résultats qui en sont issus suffisamment intelligibles pour le gestionnaire des risques et le public.

La satisfaction de ces exigences contradictoires requiert la prise en compte d'hypothèses simplificatrices. Ces décisions sont principalement orientées par des choix de gestion et doivent idéalement être réalisées au regard de ces choix, aucune justification d'ordre scientifique relative à l'évaluation ne permettant seule de privilégier de manière incontestable une option par rapport à une autre. La construction d'une méthode d'évaluation des impacts sanitaires opérationnelle ne peut donc pas s'affranchir de tels choix stratégiques en termes d'évaluation et de gestion.

Dans le but de proposer *in fine* un outil qui soit opérationnel et en même temps de fournir une base théorique pour la construction d'une méthode d'évaluation des impacts sanitaires indépendamment de tout choix de gestion, le travail réalisé est décrit en distinguant les deux étapes successives de construction de cet outil.

Dans un premier temps, le groupe de travail a extrait et analysé les points saillants de l'état de l'art des relations bruit-santé afin de disposer du socle de connaissances actuellement disponibles à partir duquel il est possible de bâtir une méthode d'évaluation des impacts sanitaires adaptée. Cette étape a notamment permis d'identifier les effets sanitaires pour lesquels une relation causale a été clairement établie ainsi qu'à lister de façon la plus exhaustive possible les paramètres pertinents pour l'évaluation des risques.

Dans un second temps, un travail exploratoire de structuration de cette somme de connaissances a été effectué afin d'aboutir à une méthode plus opérationnelle destinée à l'évaluation des impacts sanitaires. Les choix de gestion effectués sont explicités et un canevas d'utilisation, illustré par un exemple, accompagne l'outil réalisé afin d'en borner l'utilisation.

## 7.2 Identification des données scientifiques disponibles pour l'élaboration d'une méthode d'évaluation des impacts sanitaires

Dans la finalité de bâtir une méthode d'évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs du bruit adaptée aux objectifs fixés et s'inscrivant dans un cadre de gouvernance bien précis (voir § 7.1.3), le groupe de travail a compilé les données scientifiques disponibles puis extrait et analysé les informations nécessaires à la construction de celle-ci.

Les travaux du groupe de travail se sont orientés vers une méthode d'évaluation des impacts sanitaires portant uniquement sur les effets sanitaires pour lesquels le niveau de confiance dans le lien de causalité avec l'exposition au bruit est jugé « suffisant ». En conséquence, la première étape de la compilation des données scientifiques disponibles a consisté à identifier les effets sanitaires à retenir (c'est-à-dire ceux pour lesquels un lien de causalité avec l'exposition au bruit était jugé « suffisant ») (§ 7.2.1) avant d'effectuer une synthèse des données épidémiologiques et expérimentales disponibles pour ces effets (§ 7.2.2).
L'analyse des relations exposition-risques combinée à l'état de l'art des effets sanitaires du bruit (§ 5) a ensuite permis de déterminer les indices acoustiques (§ 7.2.3) ainsi qu'une liste de paramètres complémentaires du niveau sonore d'exposition (§7.2.4) à prendre en compte pour l'évaluation des risques.

Enfin, dans la perspective d'une application à large échelle, les populations à prendre en compte dans l'évaluation des risques sont précisées (§ 7.2.5).

## 7.2.1 Identification des effets sanitaires retenus

Dans un premier temps, le groupe de travail a recensé les études scientifiques publiées dans des revues à comité de lecture (épidémiologiques, expérimentales et parfois de modélisation) relatives aux effets extra-auditifs du bruit. Il a retenu les études qu'il a jugées pertinentes, c'est-à-dire celles proposant *a minima* une relation entre une exposition à un niveau de bruit donné (exprimé par un indice acoustique) et un effet sanitaire particulier. Les effets sanitaires ainsi inventoriés sont présentés dans le Tableau 26.

Dans un deuxième temps, le groupe de travail a identifié, sur la base des études précédemment sélectionnées, les effets sanitaires liés au bruit pour lesquels une relation avec l'exposition au bruit a été observée de manière cohérente (biais et facteurs de confusion pouvant être exclus avec une confiance raisonnable selon le jugement des experts), c'est-à-dire ceux pour lesquels le niveau de confiance dans le lien de causalité peut être qualifié de « suffisant ». Ce jugement repose tout à la fois sur des critères de causalité directe utilisés dans les démarches expérimentales et sur les critères de confiance dans le lien de causalité habituellement employés en épidémiologie (par exemple Bradford Hill<fnref n="40" />).

Ce travail a permis de recenser les principaux effets sanitaires extra-auditifs du bruit à prendre en compte dans une évaluation des impacts sanitaires. Parmi ceux-ci, il convient de distinguer les effets immédiats du bruit des effets associés à une exposition chronique au bruit.

### Critères internes à une étude

* **Relation temporelle** : l'exposition à un agent (présumé) causal doit précéder l'effet (apparition de la maladie).

* **Force de l'association** : plus le risque relatif est important, plus l'association risque d'être causale. En d'autres termes, plus la force de l'association est grande, moins l'association est susceptible d'être expliquée par des phénomènes de confusion.

* **Intensité ou durée de l'exposition** (également appelée gradient biologique ou relation **dose-réponse**) : lorsque les personnes ayant connu l'exposition la plus forte ou la plus longue à l'agent pathogène sont celles qui sont frappées le plus gravement ou le plus fréquemment par la maladie, alors que celles qui y ont été moins exposées ne sont pas aussi malades, il est alors plus vraisemblable que l'association soit causale.

* **Spécificité de la cause et de l'effet** : si un agent ou un facteur de risque est constamment relié uniquement à la maladie étudiée, il est vraisemblable qu'une relation causale existe.

* **Cohérence interne à l'étude** : elle est renforcée par une prise en compte la plus complète possible des facteurs de confusion et par la minimisation des biais de classement et de sélection.

### Critères externes à une étude (cohérence avec les connaissances acquises relevées dans la bibliographie)

* **Cohérence** : constance de l'association et reproductibilité dans diverses situations, notamment diverses périodes, régions ou populations.

* **Plausibilité biologique** : l'existence d'un mécanisme d'action de l'exposition sur la maladie renforce la vraisemblance d'une relation causale. Les preuves provenant d'études expérimentales en laboratoire sur des animaux, les effets analogues provoqués par des agents analogues et l'information recueillie grâce à d'autres types d'expérimentation et d'autres méthodes d'observation font partie des preuves dont il faut tenir compte.

<footnote n="40">⁴⁰ Critères de Hill :</footnote>
Les valeurs seuils mentionnées par la suite (tableaux) correspondent aux données disponibles relevées dans la littérature scientifique. Néanmoins, du fait des atténuations acoustiques classiques (comprises entre 20 et 45 dBA) liées à l'insonorisation des bâtiments, certains niveaux sonores donnés en façade sont sujets à caution du fait de leurs faibles valeurs.

Les valeurs seuils retenues pour ces effets sanitaires correspondent préférentiellement aux seuils préconisés par l'OMS, lorsque ces données sont disponibles. Il faut tout de même noter que ces seuils se rapportent à des niveaux sonores très faibles et sont, de fait, souvent jugés d'application irréaliste dans la pratique de la gestion des risques. Ainsi, par exemple, d'autres travaux expérimentaux proposent des seuils plus élevés : $LA_{eq (1s)}$ de 45 et 55 dBA respectivement pour le risque de perturbation du sommeil et le risque d'éveil (Muzet 2007) tandis que l'OMS considère pour des effets équivalents des seuils de respectivement 32 et 42 dBA (OMS 2009). Néanmoins, les recommandations de seuils par l'OMS étant issues de consensus scientifiques internationaux en considération de l'ensemble des travaux scientifiques réalisés, seules ces valeurs sont retenues.

<table><caption>Tableau 26 : Synthèse des effets sanitaires recensés</caption><thead><tr><th>Effets « physiopathologiques »</th><th>Effets « psychosociaux »</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Perturbation du sommeil</strong><br/>- modification de la structure interne du sommeil (diminution significative du temps passé dans les stades de sommeil à ondes lentes et du sommeil paradoxal, perturbation de l'architecture du sommeil ;<br/>- augmentation de la fragmentation du sommeil (augmentation significative du nombre de changements de stades et du nombre d'éveils de courte durée) ;<br/>- réduction du temps total de sommeil (plus longue durée d'endormissement, éveils nocturnes prolongés ou éveil précoce non suivi d'un nouvel endormissement).<br/><strong>Effets sur le système cardiovasculaire</strong><br/>- hypertension artérielle ;<br/>- maladies cardiaques ischémiques (dont infarctus du myocarde) ;<br/>- accident vasculaire cérébral.<br/><strong>Effets sur le système endocrinien</strong><br/>- sécrétion d'hormones liées au stress (adrénaline, noradrénaline et cortisol) ;<br/>- perturbation de la sécrétion d'hormones de croissance, de la ghréline, de la leptine, etc.<br/><strong>Effets sur le système immunitaire</strong><br/><strong>Effets sur la santé mentale</strong></td><td><strong>Bien-être</strong><br/>- gêne ;<br/>- (in)satisfaction environnementale ;<br/>- état de santé perçu ;<br/>- dépression et anxiété ;<br/>- stress ;<br/>- engagement dans la vie locale.<br/><strong>Performances cognitives / scolaires</strong><br/>- compréhension de la lecture ;<br/>- compréhension de la parole ;<br/>- mémorisation ;<br/>- apprentissage ;<br/>- concentration et attention.<br/><strong>Interférences avec la communication</strong><br/>- Intelligibilité de la parole.<br/><strong>Attitudes et comportements</strong><br/>- agressivité, apathie ;<br/>- diminution de la sensibilité et de l'intérêt à l'égard d'autrui.<br/><strong>Dimensions socio-territoriales</strong><br/>- décote immobilière ;<br/>- dynamiques de population et polarisation sociale dans l'espace ;<br/>- sédimentation ou orientation fonctionnelle des tissus urbains ;<br/>- conflictualité locale et inégalités environnementales</td></tr></tbody></table>
### 7.2.1.1 Effets sanitaires immédiats

Les effets sanitaires immédiats sont ceux qui se manifestent lors de l'exposition au bruit ou dans un délai très court après celle-ci. Ces effets sont le plus souvent ressentis par les personnes exposées qui les attribuent généralement au bruit lui-même. Il est vraisemblable que ces effets immédiats puissent avoir une conséquence physiopathologique à long terme via l'impact du stress chronique. La gêne et les perturbations du sommeil sont des médiateurs pour d'autres impacts sanitaires (voir chap.5.2.1.2).

<table><caption>Tableau 27 : Effets sanitaires immédiats retenus et niveaux de bruit seuils associés</caption><thead><tr><th rowspan="2">Effets sanitaires immédiats</th><th colspan="2">Niveaux de bruit seuils</th><th rowspan="2">Références</th></tr><tr><th>Seuils retenus</th><th>Effets mesurés</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Perturbation du sommeil</td><td>• L<sub>n</sub> = 42 dBA en façade</td><td>- accroissement de l'activité motrice durant le sommeil<br>- perturbation du sommeil (autodéclaration)<br>- insomnie environnementale</td><td>(OMS 2009)</td></tr><tr><td>• LA<sub>max</sub> = 35 dBA en intérieur</td><td>- modification de la structure du sommeil<br>- activation de l'électro encéphalogramme (« arousal »)</td><td>(OMS 2009)</td></tr><tr><td>• LA<sub>max</sub> = 42 dBA en intérieur</td><td>- éveil durant la nuit</td><td>(OMS 2009)</td></tr><tr><td rowspan="2">Gêne</td><td>• L<sub>den</sub> = 42 dBA en façade</td><td>- gêne exprimée</td><td>(OMS 2011)</td></tr><tr><td>• LA<sub>max</sub> = 65 dBA en façade</td><td>- gêne exprimée</td><td>(Martín, Tarrero et al. 2006)</td></tr></tbody></table>

Concernant les relations entre la qualité du sommeil et l'intensité des évènements sonores, l'OMS propose plusieurs seuils se rapportant à divers types d'effets sur le sommeil. Considérant à la fois les très faibles niveaux sonores concernés et la pertinence relative à assimiler des effets aussi fins tels que la modification de la structure du sommeil à une perturbation avérée du sommeil, le groupe de travail recommande d'utiliser préférentiellement le seuil $LA_{max}$ se rapportant aux éveils.

### 7.2.1.2 Effets sanitaires associés à une exposition chronique au bruit

Les effets sanitaires à long terme se manifestent après des mois ou des années d'exposition au bruit. Ils ne sont pas toujours identifiés comme étant secondaires à l'exposition au bruit et des facteurs confondants sont souvent évoqués. Il est vraisemblable que ces effets sont également très dépendants d'une susceptibilité ou sensibilité propres aux personnes exposées.

De façon analogue à la sélection des seuils pour les effets sanitaires immédiats, les seuils de niveaux sonores retenus pour ces effets se rapportent préférentiellement aux recommandations de seuils préconisées par l'OMS lorsque celles-ci sont disponibles.
<table><caption>Tableau 28 : Effets sanitaires associés à une exposition chronique au bruit retenus et niveaux de bruit seuils associés</caption><thead><tr><th rowspan="2">Effets sanitaires</th><th colspan="2">Niveaux de bruit seuils</th><th rowspan="2">Références</th></tr><tr><th>Seuils retenus</th><th>Effets mesurés</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Effets sur le système cardiovasculaire</td><td>• L<sub>d</sub><sup>41</sup> = 57,5 dBA en façade</td><td>- accidents cardiovasculaires</td><td>(OMS 2011)</td></tr><tr><td>• L<sub>n</sub>=50 dBA en façade</td><td>- hypertension<br>- infarctus du myocarde</td><td>(OMS 2009)</td></tr><tr><td>• L<sub>n</sub>=55 dBA en façade</td><td>- effets cardiovasculaires</td><td>(OMS 2009)</td></tr><tr><td rowspan="2">Diminution des performances scolaires</td><td>• L<sub>dn</sub>= 50 dBA en façade</td><td>- diminution des performances cognitives</td><td>(OMS 2011)</td></tr><tr><td>• LA<sub>max</sub>= 50 dBA en intérieur</td><td>- intelligibilité de la parole à 1m</td><td>Afnor NF S31047</td></tr></tbody></table>

On remarquera qu'aucun seuil spécifique aux courts évènements sonores n'a été retenu pour les effets sur le système cardiovasculaire puisqu'aucune donnée suffisamment fiable n'existe à l'heure actuelle dans ce cas. Compte tenu d'une part de la nature multi-causale de cet effet et, d'autre part, des longues durées d'exposition au bruit nécessaires pour que cet effet se manifeste et qu'il soit possible d'en attribuer une part à cet agent, il est judicieux de s'interroger sur la cohérence d'utiliser pour cet effet une valeur de référence se rapportant à une mesurable instantanée (même pour des évènements répétés sur le long terme) plutôt qu'à un niveau sonore moyen.

Toujours à propos des atteintes du système cardiovasculaire, deux seuils ont été relevés concernant la période nocturne. Le groupe de travail recommande de considérer préférentiellement la valeur la plus basse de 50 dBA, niveau en dessous duquel le risque de développer une pathologie cardiovasculaire attribuable au bruit est négligeable d'après l'OMS. Le second seuil suggéré de 55 dBA par l'OMS correspond au niveau sonore à partir duquel les effets cardiovasculaires attribuables au bruit deviennent un enjeu de santé publique, ce qui n'exclut pas totalement la survenue de quelques effets pour une exposition inférieure à ce seuil parmi les personnes dites sensibles dans la population totale.

### 7.2.2 Synthèse des données épidémiologiques et expérimentales

Le groupe de travail a identifié les travaux et données de natures épidémiologique et expérimentale qu'il jugeait pertinents et a extrait les indices acoustiques utilisés et les relations dose-réponse associées qui permettent de relier (de manière cependant imparfaite) un niveau de bruit donné à un effet sanitaire.

Les informations extraites de cette revue de la littérature sont reportées dans un tableau de synthèse (voir Annexe 14). Ces données sont catégorisées en fonction de l'origine de la source de bruit traitée par les travaux en question (aérien, ferroviaire, routier, activité ou « toutes sources confondues »).

### 7.2.3 Détermination des indices acoustiques à utiliser

L'analyse de la synthèse des données épidémiologiques et expérimentales révèle des lacunes de connaissances quant aux relations quantifiées entre indices acoustiques de type

<footnote n="41">⁴¹ Dans le rapport en référence (OMS, *Burden of disease from environmental noise*), il s'agit d'un niveau équivalent évalué sur une période de 16h pendant la journée.</footnote>
évènementiels et effets sanitaires. En effet, ces indices sont très peu usités dans les études retenues, les niveaux d'exposition étant essentiellement objectivés à l'aide d'indices acoustiques intégrés sur de longues périodes.

Plusieurs arguments viennent éclairer les raisons de cette orientation récurrente des études bruit-santé. D'une part, ces indices acoustiques évènementiels ne permettent pas toujours de caractériser le niveau sonore de manière satisfaisante. C'est le cas notamment pour les sources de bruit continu ne présentant pas d'évènements de bruit particuliers (trafic routier fluide par exemple). *A contrario*, les indices intégrés autorisent la comparaison des niveaux énergétiques de l'exposition sonore.

D'autre part, l'observation des effets sanitaires sous l'angle évènementiel s'avère plus complexe compte-tenu de leur forte dépendance avec les activités humaines en cours au moment de l'exposition (phases du sommeil, travail concentré, temps de détente, etc.). Le recours aux indices intégrés permet de s'affranchir de la prise en compte de ces activités et de « lisser » ou moyenner l'influence des activités sur de longues périodes. Enfin, aborder la multi causalité en reliant les effets d'une exposition prolongée (accidents cardiovasculaires par exemple) à des bruits brefs par nature (bruits de circulation) n'a peut-être pas beaucoup de sens.

Néanmoins, la prise en compte des évènements de bruit prend tout son sens dans le cadre des effets sanitaires immédiats du bruit, qui peuvent conduire à des effets chroniques. De plus, les auditions réalisées dans le cadre de ces travaux d'expertise ont montré que cet aspect du niveau sonore est plus simple à conceptualiser que des valeurs moyennes de bruit pour les riverains. Sur le plan de l'utilité pratique des résultats, ce type d'indice semble donc mieux adapté à la concertation.

En considération de l'ensemble de ces arguments, les experts du groupe de travail préconisent l'utilisation d'au moins un indice de chaque type, intégré et évènementiel, de manière conjointe afin de caractériser l'exposition sonore.

### 7.2.3.1 Indices acoustiques intégrés sélectionnés

Les indices les mieux documentés par les études sont :

* niveau moyen LA\_eq 24h ;

* niveau moyen pondéré (L\_den) ;

* niveau moyen en fonction de périodes précises :

* o jour : 6h-18h (L\_d)

* o soirée : 18h-22h (L\_e)

* o nuit : 22h-6h (L\_n).

### 7.2.3.2 Indices acoustiques évènementiels sélectionnés

Parmi les indices existants, les membres du groupe de travail proposent de comptabiliser les nombres d'évènements au dessus d'un seuil (NA\_x, voir §2.1.2.2) en précisant pour chacun des types d'évènement :

* le niveau maximal de bruit (LA\_max) ;

* l'émergence évènementielle (L\_événement - L\_bruit fond) ;

* la dynamique temporelle.

### 7.2.4 Détermination des paramètres complémentaires à considérer

Toutes les études analysées par les experts mettent en évidence une association entre effets sanitaires et indices acoustiques. Or, comme précisé auparavant, le niveau de bruit seul ne permet d'expliquer qu'une partie des effets sanitaires observés. D'autres facteurs
(physiques et humains notamment) modificateurs de ces impacts sanitaires sont également
à prendre en compte.

L'analyse de la littérature a permis d'identifier plusieurs de ces facteurs. La liste proposée dans ce document n'est cependant pas exhaustive et résulte d'une sélection réalisée par le groupe de travail. D'autres déterminants, plus ou moins interdépendants avec ceux déjà sélectionnés peuvent exister. Cette liste ne constitue donc qu'une suggestion du groupe de travail des facteurs à considérer dans le cadre d'une évaluation des impacts sanitaires et qui sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'avancée des connaissances sur le sujet. Ces facteurs sont les suivants :

Facteurs liés aux caractéristiques du bruit (voir Chapitre 2.1.1):

* Tonalité (présence d'un son pur);

* Spectre de fréquence ;

* Type(s) de bruit (continu, événementiel, impulsionnel);

* Rythme annuel d'émission sonore ;

* Rythme hebdomadaire d'émission sonore ;

* Prévisibilité des évènements de bruit ;

* Distribution de la fréquence d'apparition des nouveaux évènements sonores.

Facteurs de contexte environnementaux, territoriaux et humains (voir Chapitre 5.2):

* Multi exposition (différentes sources sonores);

* Co-exposition à d'autres facteurs environnementaux ;

* Milieu acoustique défavorable (rues "canyons", réverbération, absorption, diffraction, etc.);

* Présence de façades silencieuses (backyard effect);

* Types d'urbanisme (rural / urbain);

* Types d'habitat (collectif / individuel);

* Qualité de l'habitat (vétusté / insalubrité / isolation);

* Présences de zones calmes ;

* Valeur immobilière de l'habitat ;

* Qualité de vie dans le quartier.

Facteurs de contexte individuels (voir Chapitre 5.2):

* Age ;

* Sexe ;

* État de santé ;

* Niveau d'éducation ;

* Statut socioprofessionnel / type d'activité ;

* Revenus / précarité ;

* Auto estimation de sensibilité au bruit ;

* Perception de la source du bruit : peur ou affinité, signification du signal et relation socio-économique avec la source de bruit ;

* Durée de l'exposition ;

* Capacité d'habituation, d'adaptation, de modifications du comportement.

7.2.5 Détermination des populations cibles

La détermination des expositions constitue une étape importante dans le cadre d'une évaluation des impacts sanitaires. Les outils de modélisation du bruit aboutissant généralement à une objectivation géographique des niveaux sonores. Ils permettent d'assigner aux individus présents dans une zone un niveau sonore correspondant à celui
attribué à cette zone géographique (éventuellement modifié par des facteurs correctifs afin de prendre en compte, par exemple, l'atténuation du bruit à l'intérieur des bâtiments).

De manière très simplifiée, cette assignation pourrait être réalisée pour l'ensemble des habitants des zones résidentielles ainsi que pour les élèves des écoles exposées dans une zone géographique donnée.

Cependant, une telle évaluation des expositions ne tient compte ni des spécificités des périodes d'émissions sonores, ni de l'hétérogénéité des populations et des espaces de vie. Par exemple, l'impact sur l'apprentissage scolaire d'une source sonore située à proximité d'une école émettant en fin de semaine sera négligeable comparativement à celui de la même source émettant en semaine. Dans le cas d'une exposition de zones résidentielles à des évènements sonores entre 10h et 17h uniquement en période de jours ouvrés, les résidents actifs ne travaillant pas à domicile (hors horaires décalés) ne seront pas impactés (même si pourtant la valeur du bien pourra s'en ressentir).

Afin d'aboutir à une évaluation des expositions plus réaliste, le groupe de travail a réalisé des tableaux support (Tableau 29 à 32) pour chacun des effets sanitaires pour déterminer les populations à comptabiliser par type de bâtiments exposé (habitations, établissements sensibles, écoles, autres lieux de travail) en fonction des périodes d'émission étudiées (journée – jours ouvrés, journée – weekend et jours fériés, soirée et nuit).

Afin de garder une cohérence avec les indices acoustiques, les périodes temporelles correspondant aux périodes jour, soirée et nuit sont équivalentes à celles de ces indices c'est-à-dire :

* jour : 6h-18h ;

* soirée : 18h-22h ;

* nuit : 22h-6h.

Les secteurs géographiques touchés par le bruit sont différenciés en quatre types de bâtiments :

* habitations ;

* établissements de santé ;

* écoles ;

* autres lieux de travail que ceux précédemment cités.

Une attention particulière est portée aux bâtiments sensibles (établissements de santé et écoles) en raison du regroupement prévisible de populations vulnérables en leur sein.

Différentes classes d'âge sont considérées, ce qui permet de distinguer d'autres populations vulnérables (jeunes enfants et personnes âgées) :

* jeunes enfants : 0 à 3 ans ;

* enfants : 3 à 18 ans ;

* adultes : 18 à 60 ans ;

* personnes âgées : plus de 60 ans.

Enfin, les individus adultes sont répartis en trois catégories selon leur activité professionnelle :

* adultes actifs ;

* adultes inactifs ou travaillant à domicile ;

* adultes actifs en horaires décalés.

La complexité d'objectivation des expositions des individus travaillant en horaires décalés (travail de nuit et travail posté) entraîne leur double comptage. En effet, afin de rendre compte de leur présence probable au domicile et sur les lieux de travail sur toutes les périodes de temps possibles, ces individus sont considérés constamment présents sur ces
deux lieux. Cette approximation permet de porter une attention particulière à cette catégorie de population supposée particulièrement vulnérable.

### 7.2.5.1 Impacts cardiovasculaires

Le Tableau 29 indique les populations potentiellement exposées au bruit et donc a priori concernées par les effets cardiovasculaires par type de bâtiments. Ces populations sont donc à considérer dans une évaluation du risque cardiovasculaire.

Il convient de rappeler que ces effets du bruit ne sont observés qu'après des expositions individuelles de longue durée. Cet aspect temporel de l'exposition demeurent difficilement objectivable au niveau populationnel, l'ensemble des individus exposés étant supposés, par hypothèse simplificatrice, l'être pour la vie entière.

<table><caption>Tableau 29 : Détermination des populations à considérer pour les effets cardiovasculaires</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type de bâtiments</th><th rowspan="2">Catégories de population</th><th colspan="4">Période d'émission sonore</th></tr><tr><th>Journée (jours ouvrés)</th><th>Journée (jours non ouvrés)</th><th>soirée</th><th>Nuit</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Habitations</td><td>Résidents jeunes enfants</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents enfants</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes actifs</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes actifs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes inactifs ou travaillant à domicile</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td></td><td>Résidents personnes âgées</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="3">Établissements de santé</td><td>Patients</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Travailleurs</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="3">Écoles</td><td>Élèves</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="2">Autres lieux de travail</td><td>Travailleurs</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr></tbody></table>
### 7.2.5.2 Apprentissage scolaire

L'ensemble des études recensées s'intéressant à la relation entre performances scolaires et exposition au bruit reposent sur des mesures d'exposition des enfants dans l'enceinte des écoles. Les niveaux de bruit auxquels sont exposés ces enfants en dehors des établissements scolaires (notamment au domicile) pourraient également avoir un impact sur leurs performances (Matsui, Stansfeld et al. 2004). Cependant, ce sujet s'avère actuellement peu documenté (Pujol, Berthillier et al. 2012).

<table><caption>Tableau 30 : Détermination des populations à considérer pour les effets sur l'apprentissage scolaire</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type de bâtiments</th><th rowspan="2">Catégories de population</th><th colspan="4">Période d'émission sonore</th></tr><tr><th>Journée (jours ouvrés)</th><th>Journée (jours non ouvrés)</th><th>soirée</th><th>Nuit</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Habitations</td><td>Résidents jeunes enfants</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Résidents enfants</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Résidents adultes actifs</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td>Résidents adultes actifs en horaires décalés</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td>Résidents adultes inactifs ou travaillant à domicile</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td></td><td>Résidents personnes âgées</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td rowspan="3">Établissements de santé</td><td>Patients</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td>Travailleurs</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td rowspan="3">Écoles</td><td>Élèves</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td rowspan="2">Autres lieux de travail</td><td>Travailleurs</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr></tbody></table>
### 7.2.5.3 Perturbations du sommeil

Les effets du bruit sur le sommeil sont classiquement associés aux émissions sonores nocturnes. Cependant, afin de considérer également les conséquences du bruit sur les populations dormant le jour (jeunes enfants, travailleurs en horaires décalés et personnes vulnérables dans les établissements de santé), ces dernières sont comptabilisées pour les périodes nocturnes et diurnes (voir Tableau 31).

<table><caption>Tableau 31 : Détermination des populations à considérer pour les effets sur le sommeil</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type de bâtiments</th><th rowspan="2">Catégories de population</th><th colspan="4">Période d'émission sonore</th></tr><tr><th>Journée (jours ouvrés)</th><th>Journée (jours non ouvrés)</th><th>soirée</th><th>Nuit</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Habitations</td><td>Résidents jeunes enfants</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents enfants</td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes actifs</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes actifs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes inactifs ou travaillant à domicile</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td></tr><tr><td></td><td>Résidents personnes âgées</td><td></td><td></td><td></td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="3">Établissements de santé</td><td>Patients</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Travailleurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Écoles</td><td>Élèves</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Autres lieux de travail</td><td>Travailleurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
### 7.2.5.4 Gêne

Tous les individus exposés au bruit étant susceptibles d'être gênés, la détermination des populations à considérer pour l'évaluation de la gêne s'effectue en fonction de la seule présence de ces populations dans les zones impactées (voir Tableau 32).

<table><caption>Tableau 32 : Détermination des populations à considérer pour l'évaluation de la gêne</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type d'infrastructure</th><th rowspan="2">Catégories de population</th><th colspan="4">Période d'émission sonore</th></tr><tr><th>Journée (jours ouvrés)</th><th>Journée (jours non ouvrés)</th><th>soirée</th><th>Nuit</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Habitations</td><td>Résidents jeunes enfants</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents enfants</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes actifs</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes actifs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Résidents adultes inactifs ou travaillant à domicile</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td></td><td>Résidents personnes âgées</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="3">Établissements de santé</td><td>Patients</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Travailleurs</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="3">Écoles</td><td>Élèves</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="2">Autres lieux de travail</td><td>Travailleurs</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailleurs en horaires décalés</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 33 : Grille support à l'évaluation qualitative des impacts sanitaires : partie 1 (détermination des dangers)</caption><thead><tr><th colspan="3">Grille à remplir par l'utilisateur</th><th colspan="4">Résultats</th></tr><tr><th colspan="3">MODIFICATION DES NIVEAUX D'EXPOSITION SONORE</th><th colspan="2">Effets sanitaires / exposition chronique</th><th colspan="2">Effets sanitaires immédiats</th></tr><tr><th></th><th>Avant</th><th>Après</th><th>Impacts Cardiovasculaire</th><th>Apprentissage scolaire</th><th>Perturbation du sommeil</th><th>Gêne</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7"><b>1) Modification de la moëenne globale de bruit durant activité</b></td></tr><tr><td>Niveau moyen global du bruit (Δ Leq 24h)</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Niveau moyen diurne (Δ Ld)</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td>57,5 dB(A)</td><td>50 dB(A)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Niveau moyen en soirée (Δ Le)</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Niveau moyen nocturne (Δ Ln)</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td>50 - 55dB(A)</td><td></td><td>42 dB(A)</td><td></td></tr><tr><td>Niveau moyen pondéré (Δ Lden)</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td>50 dB(A)</td><td></td><td></td><td>42 dB(A)</td></tr><tr><td colspan="7"><b>2) Modification des évènements de bruit durant activité</b></td></tr><tr><td rowspan="4">Evènements de bruit en journée :</td><td>- nombre d'évènements (Δ NA jour)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- niveau de bruit de crête (LAmax)</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td></td><td>50 dB(A)*</td><td>65 dB(A)</td></tr><tr><td>- émergence évènementielle</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- durée unitaire de l'évènement</td><td>s</td><td>s</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">Evènements de bruit en soirée :</td><td>- nombre d'évènements (Δ NA soirée)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- niveau de bruit de crête (LAmax)</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td></td><td></td><td>65 dB(A)</td></tr><tr><td>- émergence évènementielle (dB(A))</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- durée unitaire de l'évènement (s)</td><td>s</td><td>s</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">Evènements de bruit en nuit :</td><td>- nombre d'évènements (Δ NA nuit)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- niveau de bruit de crête (LAmax)</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td></td><td></td><td>35 / 42 dB(A)*</td></tr><tr><td>- émergence évènementielle (dB(A))</td><td>dB(A)</td><td>dB(A)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- durée unitaire de l'évènement (s)</td><td>s</td><td>s</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Nombre d'évènements de bruit (Δ NA /24h)</td></tr><tr><td rowspan="2">Dynamique temporelle (profil du bruit)</td><td>- temps de montée du bruit (s)</td><td>s</td><td>s</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- temps de descente du bruit (s)</td><td>s</td><td>s</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

* niveau acoustique en intérieur

<table><thead><tr><th colspan="2">Légende</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Causalité vérifiée et démontrée dans la littérature</td></tr><tr><td></td><td>Causalité d'après le GT</td></tr><tr><td></td><td>Causalité possible débattu au sein du GT, sans avis définitif</td></tr><tr><td></td><td>Pas de causalité démontrée</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 34 : Grille support à l'évaluation qualitative des impacts sanitaires : partie 2 (paramètres complémentaires)</caption><thead><tr><th rowspan="3">FACTEURS DESCRIPTIFS DE L'ENVIRONNEMENT SONORE<br>1) Caractéristiques générales de la situation acoustique</th><th rowspan="3">Avant</th><th rowspan="3">Après</th><th colspan="4">Résultats</th></tr><tr><th colspan="2">Effets sanitaires / exposition<br>chronique</th><th colspan="2">Effets sanitaires<br>immédiats</th></tr><tr><th>Impacts Cardio<br>vasculaire</th><th>Apprentissage<br>scolaire</th><th>Perturbation<br>du sommeil</th><th>Gêne</th></tr></thead><tbody><tr><td>Tonalité (présence d'un son pur)</td><td>- Pas de tonalité marquée<br>- Hautes fréquences<br>- Basses fréquences</td><td></td><td></td><td>(+)</td><td>(+)</td><td>(+)</td></tr><tr><td>Spectre de fréquence</td><td>- Pas de prépondérance<br>- Prépondérance hautes fréquences<br>- Prépondérance moyennes fréquences<br>- Prépondérance basses fréquences</td><td></td><td></td><td>(+)</td><td>(+)</td><td>(+)</td></tr><tr><td>Type(s) du (des) bruit(s)</td><td>- Continu (non évènementiel)<br>- Evènementiel non impulsionnel<br>- Evènementiel de type impulsionnel</td><td></td><td></td><td>(+)</td><td>(+)</td><td>(+)</td></tr><tr><td>Rythme d'emission sonore durant l'année</td><td>- Continu durant l'année<br>- Saisonnier<br>- Saisonnier mais période critique</td><td></td><td></td><td>(-)</td><td>(-)</td><td>(-)</td></tr><tr><td>Rythme d'emission sonore hebdomadaire</td><td>- Continu durant la semaine<br>- Jours ouvrés uniquement<br>- Fins de semaines uniquement</td><td></td><td></td><td>NA</td><td>NA</td><td>(+)</td></tr><tr><td>Prévisibilité des évènements de bruit :</td><td>- Oui<br>- Non</td><td></td><td></td><td>(+)</td><td>(+)</td><td>(+)</td></tr><tr><td>Distribution de la fréquence d'apparition des évènements de bruit :</td><td>- Régulière<br>- Irrégulière</td><td></td><td></td><td>NA</td><td>NA</td><td>(-)</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>NA</td><td>NA</td><td>(+)</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="2">Légende</th></tr></thead><tbody><tr><td>+</td><td>facteur aggravant pour l'effet sanitaire (preuve vérifiée dans la littérature)</td></tr><tr><td>(+)</td><td>facteur supposé aggravant par le GT pour l'effet sanitaire mais non vérifié dans la littérature</td></tr><tr><td>(-)</td><td>facteur supposé par le GT diminuer l'intensité de l'effet sanitaire mais non vérifié dans la littérature</td></tr><tr><td>-</td><td>facteur diminuant l'intensité de l'effet sanitaire (vérifié dans la littérature)</td></tr><tr><td>NA</td><td>Non applicable</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th rowspan="3">2) Facteurs de contexte individuels et facteurs psychosociaux</th><th rowspan="3">Avant</th><th colspan="4">Résultats</th></tr><tr><th colspan="2">Effets sanitaires / exposition chronique</th><th colspan="2">Effets sanitaires immédiats</th></tr><tr><th>Impacts Cardiovasculaire</th><th>Apprentissage scolaire</th><th>Perturbation du sommeil</th><th>Gêne</th></tr></thead><tbody><tr><td>Âge</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Sexe</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Etat de santé</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Niveau d'éducation</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Statut professionnel / type d'activités (horaires décalés)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Revenus / précarité</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Auto estimation de sensibilité au bruit</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Perception de la source de bruit, signification du signal et relation socio-économique avec la source de bruit</td><td>- aucune influence<br/>- appréciation positive<br/>- appréciation négative</td><td></td><td></td><td></td><td>(-)</td></tr><tr><td>Durée de l'exposition prévisionnelle</td><td>- exposition longue (vie entière)<br/>- exposition temporaire</td><td></td><td></td><td>(+)</td><td>+</td></tr><tr><td>Capacité d'habituation, d'adaptation, de modifications du comportement</td><td>- oui<br/>- non</td><td></td><td></td><td>(-)</td><td>(-)</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>(+)</td><td>(+)</td></tr></tbody></table>
## 7.3 Méthode de construction d'un outil opérationnel

Les chapitres précédents montrent que l'évaluation des risques devrait, dans l'idéal, considérer à la fois les niveaux d'expositions sonores et les facteurs complémentaires identifiés (§ 7.2.4). L'interprétation de ces données étant généralement plus complexe que l'objectivation de l'exposition sonore, la stratégie générale de la méthode d'évaluation des impacts sanitaires proposée par le groupe de travail consiste à fournir deux degrés d'information par effet sanitaire :

* un premier relatif aux seules expositions sonores : l'objet est ici d'établir une quantification de la population possiblement concernée par l'effet sanitaire considéré. c'est-à-dire le nombre d'individus exposés à des niveaux sonores supérieurs aux seuils déterminés (en dessous desquels on constate généralement l'absence de cet effet sanitaire attribuable au bruit). Le croisement des cartographies de niveaux sonores et des données de répartition géographique des individus suffit à établir dans la pratique une répartition de la population en fonction de niveaux d'exposition sonores. La comparaison entre état initial et état final doit donc permettre de quantifier la variation du nombre d'individus concernés par chacun de ces effets sanitaires attribuables au bruit ;

* un second relatif aux effets sanitaires : cette information est issue de l'utilisation imparfaite des données disponibles (dont les expositions sonores) permettant de caractériser, quantitativement et qualitativement, les impacts sanitaires du bruit. La comparaison des états initial et final aboutit à une caractérisation de l'évolution du bilan sanitaire.

Enfin, les incertitudes sont clairement identifiées afin d'aider à l'interprétation des résultats. Cette ultime étape d'analyse doit permettre de déterminer le niveau de confiance à donner quant à l'interprétation des résultats. Ce chapitre rend compte des réflexions du groupe de travail portées à chacune de ces étapes.

Toutefois, les membres du groupe de travail sont conscients du fait que cette démarche ne peut être proposée qu'à titre expérimental. En effet, un certain nombre de déterminants et d'effets sanitaires ne sont pas encore totalement et clairement identifiés. Afin de rendre compte de la façon la plus complète possible des faits constatés, mais également des hypothèses les plus plausibles, le groupe de travail a dressé une liste de ces divers paramètres, tout en sachant que leur prise en compte globale dans la détermination des impacts sanitaires n'est actuellement pas possible. C'est la raison pour laquelle la méthode proposée, et surtout son canevas, est ouverte, de façon à pouvoir être modifiée et surtout complétée au fur et à mesure où l'état des connaissances sur le sujet connaitra des avancées significatives. Cette méthode doit donc être considérée comme étant en devenir et non pas comme définitive et éprouvée.

Afin de guider l'utilisateur, un document support est proposé. Ce document, qui s'apparente à une version simplifiée de la grille support (Tableau 33 et Tableau 34) listant les données à collecter en début d'évaluation des impacts, est destiné à être rempli en début d'étude. L'objectif est double : il s'agit de désigner les informations à collecter par l'utilisateur et de disposer d'un cadre standard permettant de compléter l'évaluation des impacts sanitaires à l'aide de données qualitatives.
## 7.3.1 Préalable au processus d'évaluation des impacts sanitaires

### 7.3.1.1 Description de la zone étudiée

La première étape de cette phase préliminaire à l'évaluation des impacts sanitaires consiste à localiser géographiquement la source sonore et à délimiter le champ géographique à étudier en conséquence.

Les établissements de santé et d'enseignement présents au sein de la zone d'étude ainsi définie sont ensuite recensés et le nombre de personnes présentes dans chaque établissement quantifié. Les lieux de travail doivent également être identifiés et caractérisés (nombre de travailleurs et proportion de travailleurs en horaires décalés).

La zone géographique couverte par l'évaluation doit également être caractérisée en termes d'espaces rural ou urbain, d'habitats collectifs ou individuels, de qualité des habitats, de « zones calmes ».

Enfin, une étude socio-économique des populations résidant dans cette zone est recommandée. Il s'agit de déterminer les populations dépendant de la source de bruit, les statuts socio-économiques, la qualité de vie à l'échelle locale, etc.

### 7.3.1.2 Description de l'état initial

La description de l'état initial doit prendre en compte l'ensemble des nuisances sonores présentes dans la zone considérée en fonction du moment de la journée ou de la nuit. Ainsi, il est nécessaire d'identifier les sources sonores pré-existantes, de quantifier leurs émissions sonores (niveau intégré sur une durée précisée, existence et quantification des évènements sonores éventuels) et de décrire leurs caractéristiques, notamment leur type, leur durée, leur caractère répétitif ou non, le ou les moments où ces sources sont actives. Enfin, l'ancienneté des possibles expositions sonores préexistantes seront évaluées pour les populations résidant ou ayant une activité particulière dans la zone.

Par ailleurs, la description de l'état initial doit prendre en compte non seulement les multi expositions dues à l'ensemble des sources sonores présentes, mais également les co-expositions à d'autres facteurs environnementaux polluants (pollution atmosphérique, nuisances olfactives, etc.). Cette description devra notamment s'attacher à quantifier l'importance et l'ancienneté de ces pollutions autres que sonores.

### 7.3.1.3 Description du projet d'infrastructure

La description du projet doit prendre en compte l'ensemble des nuisances sonores nouvellement introduites. Une description détaillée de l'emplacement géographique au sein de la zone étudiée de l'infrastructure nouvellement émettrice doit être réalisée.

La durée prévisionnelle du fonctionnement de l'activité nouvelle doit être détaillée, notamment en ce qui concerne la prévisibilité des nouveaux évènements de bruit et la distribution temporelle de leur fréquence d'apparition. Il est nécessaire de caractériser les spécificités du signal de la ou des nouvelles sources sonores.

Les nouvelles émissions sonores doivent être parfaitement caractérisées en fonction du type de bruit (continu, évènementiel ou impulsionnel), de leur tonalité (présence ou non de son pur) et de leur spectre fréquentiel (basses, moyennes ou hautes fréquences). Leur rythme d'apparition doit être décrit (annuel, hebdomadaire, journalier, etc.). La durée prévisible d'exposition à cette nouvelle source des populations résidant ou ayant une activité particulière dans la zone doit être évaluée.
## 7.3.2 Caractérisation des expositions sonores

### 7.3.2.1 Modélisation des niveaux sonores

Afin de caractériser les niveaux sonores engendrés par les moyens de transport ou les activités industrielles ou de loisir, il est nécessaire de connaître :

* la nature des sources de bruit (mobiles ou fixes) ;

* l'intensité et la nature du bruit ;

* la nature de l'exposition.

Les modèles de cartographie de bruit répondent à cette préoccupation ; il est recommandé de recourir à ces outils et d'utiliser les cartes de bruit lorsqu'elles sont disponibles.

Notons que la Directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques, à évaluer de façon harmonisée l'exposition au bruit dans les 25 États-membres. La transposition de cette Directive en droit français<fnref n="42" /> a conduit à l'établissement progressif des cartes de bruit pour les agglomérations totalisant aux moins 100 000 habitants, les plateformes aéroportuaires, les lignes ferroviaires (conventionnelles et à grande vitesse), et le réseau routier interurbain (à la charge des départements).

Les indices retenus se rapportent à des niveaux de bruit calculés ou estimés en façade de bâtiments sur différentes périodes de la journée (celle-ci est classiquement divisée en trois périodes : jour, soirée et nuit), tels que définis au § 2.1.2.2 de ce rapport. Ils permettent par ailleurs d'évaluer l'indicateur composite $L_{den}$ préconisé par la réglementation européenne. Ces indices seront utilement complétés par le $NA_x$, représentant le nombre d'événements dépassant un seuil x fixé, défini également au § 2.1.2.2 de ce rapport. Dans un souci de cohérence avec les indices acoustiques énergétiques usuels, les périodes jour-soirée-nuit seront également distinguées pour cet indice évènementiel.

S'agissant du trafic aérien, pour lequel cet indice évènementiel s'avère très adapté, il convient de discerner deux types d'activités, des périodes représentatives devant être définies pour chacune d'elles :

* pour des activités irrégulières (par exemple saisonnières ou ponctuelles), il a été proposé de réaliser une moyenne sur les 180 jours les plus représentatifs de l'année. Cette démarche présente toutefois l'inconvénient de ne pas prendre en compte les modifications significatives d'activité sur les six mois restants (modification ressentie sur le terrain mais invisible dans l'évaluation de l'exposition). La réglementation actuelle ne prend pas en compte cette démarche ;

* lorsque l'activité est constante et soutenue (c'est le cas des principales plateformes concernées par des centaines de milliers de mouvements par an), la définition de journées caractéristiques permettrait d'estimer la moyenne de l'activité annuelle de ces plateformes ; cependant, le recours à une moyenne annuelle est préférable.

La sélection des journées de trafic à partir desquelles sont modélisées les expositions sonores dues au trafic aérien doit donc être considérée avec attention, aucune des solutions n'étant exempte d'inconvénients et communément acceptée.

Cette problématique se pose également pour les transports terrestres et les activités. Ainsi, le bruit routier, dont le trafic est susceptible de fortement fluctuer au cours du temps, est habituellement estimé à partir des journées les plus représentatives, et non les plus chargées. Le bruit ferroviaire, relativement stable durant l'année, est, lui, évalué à partir d'un trafic moyen.

<footnote n="42">⁴² Le décret d'application n° 2006-361 relatif à l'établissement des cartes de bruits et des plans de prévention du bruit dans l'environnement a été publié au journal officiel du 26 mars 2006.</footnote>
### 7.3.2.2 Détermination des valeurs seuils à retenir

Les valeurs seuils à retenir dans le cadre d'une évaluation des impacts sanitaires du bruit sont celles identifiées aux chapitres 7.2.1.1 et 7.2.1.2. Cependant, certaines de ces valeurs correspondent à des niveaux sonores estimés à l'intérieur des bâtiments tandis que la modélisation cartographique des niveaux de bruit détermine des expositions en façade. Il convient donc de convertir ces valeurs seuils afin de les rendre comparables aux niveaux sonores issus des modélisations cartographiques.

Cette conversion revient à prendre en compte l'isolation phonique octroyée par la façade du bâtiment, c'est-à-dire ajouter un terme correctif d'atténuation du niveau sonore attribuable à la façade. Cependant, cette opération n'est pas impartiale ; un choix de gestion difficile se pose alors en fonction de l'espace de vie que le décideur souhaite protéger. Il est par exemple possible de tenir compte de la jouissance des espaces extérieurs (jardins par exemple). Un éventail relativement large de facteurs d'atténuation acoustique s'offre à l'utilisateur, chacun correspondant à une situation acoustique précise, parmi lesquelles :

* insonorisation *minimum* réglementaire pour les nouvelles habitations, fenêtre fermées ;

* insonoration moyenne constatée des habitations, fenêtres fermées ;

* atténuation moyenne constatée des façades pour les habitations, fenêtres ouvertes ;

* absence d'atténuation de la façade.

Des prescriptions acoustiques réglementaires en France imposent des valeurs d'isolement comprises entre 30 et 45 dBA, comme rappelé au chapitre 6.1.4. Cependant, certaines constructions anciennes présentent un isolement acoustique faible, de l'ordre de 20 dBA. On peut donc considérer que l'isolement acoustique de la majorité des habitations en France se situe entre 20 et 45 dBA. À défaut de connaître précisément les valeurs d'isolement des habitations d'une zone d'étude donnée et dans l'impossibilité d'en faire la mesure, le groupe de travail recommande de retenir la valeur la plus pénalisante de 20 dBA d'isolement acoustique.

En outre, dans certains cas, lorsque les personnes sont exposées en extérieur ou fenêtres ouvertes, aucun isolement acoustique ne devra être retenu.

De plus, afin de demeurer cohérent avec la réalité du terrain et protecteur, quelles que soient les valeurs d'isolement utilisées, les niveaux sonores en façade ne devront pas dépasser les valeurs hautes « courantes », soit 85 dBA.

Les tableaux suivants listent les seuils de niveaux sonores préconisés par le groupe de travail pour l'évaluation des impacts sanitaires liés au bruit en fonction des périodes jour, soirée, nuit pour les indices acoustiques intégrés d'une part (Tableau 35) et les indices acoustiques évènementiels d'autre part (Tableau 36).
<table><caption>Tableau 35 : Seuils de niveaux sonores retenus pour les indices acoustiques intégrés</caption><thead><tr><th rowspan="3">Effet sanitaire</th><th colspan="8">Indices acoustiques intégrés (dBA)</th></tr><tr><th colspan="2">L<sub>d</sub> (jour)</th><th colspan="2">L<sub>e</sub> (soir)</th><th colspan="2">L<sub>n</sub> (nuit)</th><th colspan="2">L<sub>den</sub> (24 h)</th></tr><tr><th>Intérieur</th><th>En façade</th><th>Intérieur</th><th>En façade</th><th>Intérieur</th><th>En façade</th><th>Intérieur</th><th>En façade</th></tr></thead><tbody><tr><td>Infarctus du myocarde</td><td>-</td><td>57,5</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>50</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Apprentissage scolaire</td><td>-</td><td>52</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Perturbations du sommeil</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>-</td><td>42</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Gêne</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>42</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 36 : Seuils de niveaux sonores retenus pour les indices acoustiques évènementiels</caption><thead><tr><th rowspan="3">Effet sanitaire</th><th colspan="8">Indices acoustiques évènementiels (dBA)</th></tr><tr><th colspan="2">LA<sub>max</sub> (jour)</th><th colspan="2">LA<sub>max</sub> (soir)</th><th colspan="2">LA<sub>max</sub> (nuit)</th><th colspan="2">LA<sub>max</sub> (24 h)</th></tr><tr><th>Intérieur</th><th>En façade</th><th>Intérieur</th><th>En façade</th><th>Intérieur</th><th>En façade</th><th>Intérieur</th><th>En façade</th></tr></thead><tbody><tr><td>Infarctus du myocarde</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td></tr><tr><td>Apprentissage scolaire</td><td>50</td><td>70-85*</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td rowspan="2">Perturbations du sommeil</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>35</td><td>55-80*</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>42</td><td>62-85*</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Gêne</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>65</td></tr></tbody></table>

### 7.3.2.3 Détermination des populations à considérer

Dans l'idéal, il faudrait disposer des expositions sonores individuelles. Les populations à considérer seraient alors celles exposées aux nouvelles nuisances sonores, quelles que soient leurs expositions en cours. Ainsi, comme proposé dans le chapitre 7.2.5, une exposition aux nouvelles nuisances sonores concernera l'ensemble de la population se trouvant sur les lieux exposés, quel que soit le moment de la journée ou de la nuit. Une exposition au cours de la journée uniquement concernera les individus résidant dans la zone d'étude mais aussi ceux qui, bien que résidant ailleurs, exercent une activité professionnelle ou sont présents pour toute autre raison (rétablissement scolaire par exemple) dans la zone exposée. Une exposition au cours de la période nocturne uniquement concernera les personnes résidant dans la zone exposée ou ayant une activité professionnelle dans la dite zone pendant la période d'exposition.

Dans la pratique, ces descriptions des expositions individuelles sont le plus souvent inaccessibles. Il est alors préconisé, dans le cadre d'une méthode opérationnelle d'évaluation des impacts sanitaires, de recourir à une approximation simplificatrice et de recourir à une approche populationnelle : considérer l'ensemble de la population résidente pour tous les effets sanitaires retenus, hormis la diminution des performances scolaires, indépendamment de toute considération des périodes d'émission sonore.

<footnote>* intervalles de seuils d'effets en fonction de l'atténuation sonore des façades considérée (entre 20 et 45 dBA)</footnote>
Les établissements de santé, dans lesquels se trouvent des individus sensibles du fait de leur état de santé dégradé, doivent faire l'objet d'une attention particulière concernant les effets du bruit sur les perturbations du sommeil. En effet, le besoin de repos supplémentaire pour ces personnes, afin d'avoir une meilleure récupération physique, implique une meilleure protection contre le bruit pour ces établissements en particulier.

Concernant les effets du bruit sur les performances scolaires, seules les expositions des enfants durant les heures de classes au sein des établissements scolaires seront considérées. Les effets des expositions à domicile sont en effet peu documentés dans la littérature et leur prise en compte n'est pas généralisée.

### 7.3.3 Caractérisation des impacts sanitaires

La caractérisation des impacts sanitaires liés aux expositions sonores requiert dans l'idéal la prise en compte de multiples paramètres complémentaires à ceux relatifs à l'exposition sonore des individus. L'état de l'art a montré l'existence d'une multiplicité de relations exposition-risque (corrélations entre effets sanitaires et exposition sonore). Cependant, ces paramètres complémentaires identifiés dans le chapitre 7.2.4 sont systématiquement absents de ces relations quantifiées. Cette revue a de plus montré l'absence de relations exposition-risque se rapportant à des indices d'exposition sonores de types évènementiels.

Sur la base de ce constat, la méthode de caractérisation des impacts proposée par le groupe de travail consiste, pour chacun des effets sanitaires identifiés, à réaliser dans un premier temps une évaluation quantitative des impacts à l'aide d'une relation exposition-risque sélectionnée puis, dans un second temps, de compléter cette évaluation à l'aide d'éléments qualitatifs pour lesquels il n'existe pas encore de relations de nature quantitative avec l'effet considéré.

De manière analogue à l'établissement des seuils d'exposition (voir § 7.3.2.2), la sélection des relations exposition-risque s'effectue en fonction des données proposées par l'OMS qui reflètent l'état des connaissances actuelles et qui sont donc destinées à être mises à jour au fil de l'évolution des connaissances.

#### 7.3.3.1 Détermination des relations exposition-risque à considérer

##### ► Accidents cardiovasculaires et hypertension

Une relation exposition-risque proposée par l'OMS pour calculer un excès de risque d'infarctus du myocarde s'applique au bruit routier. Le faible nombre d'études consacrées aux impacts cardiovasculaires liés au bruit ferré, aérien ainsi qu'au bruit des activités ne permet pas à l'heure actuelle d'établir de relations exposition-risque équivalentes applicables à d'autres types de sources sonores.

Cette relation exposition-risque proposée par l'OMS consiste en un calcul de la fraction des accidents cardiovasculaires attribuable au bruit routier (odds ratio). Ce calcul s'effectue au moyen de la fonction suivante :

$$RR = 1,629657 - 0,000613(L_d)^2 + 0,000007357(L_d)^3$$

Pour un niveau sonore $L_d (16h)^{43}$ supérieur à 57,5 dBA, le risque relatif est supérieur à 1 (OMS 2011).

<footnote n="43">⁴³ Il est à souligner que le $L_d (16h)$ ne correspond pas exactement au $L_d (12h)$ utilisé dans la construction du $L_{den}$. En effet, le premier se rapporte à une période journée entière de 16 heures suivant un découpage temporel différent (jour / nuit) utilisé dans les travaux les plus anciens et non aux périodes classiques (jour, soirée, nuit). Cependant, par souci de simplification, ces deux indices seront supposés identiques dans la suite du rapport.</footnote>
Bien que l'exposition nocturne au bruit de trafic puisse avoir un impact sur les risques d'hypertension et d'infarctus du myocarde (considération d'une valeur seuil pour la période nocturne, voir § 7.3.2.2), cette formule se base initialement uniquement sur des niveaux sonores en période diurne ($L_d$) pour évaluer l'impact sanitaire. L'OMS propose cependant de convertir cette formule pour la rendre exploitable avec l'indice $L_{den}$ via l'approximation suivante :

$$L_{den} = L_{d (16h)} + 2 \text{ dBA}$$

Le groupe de travail préconise par conséquent l'usage de cet indice $L_{den}$ afin de prendre en compte l'intégralité de l'exposition (jour, soirée nuit), cela malgré les nouvelles incertitudes qu'introduit cette conversion. Pour être en cohérence avec la cartographie sonore pour laquelle l'échelle de pas entre classes d'exposition sonore est de 5 dBA, le groupe de travail propose de réaliser l'évaluation des impacts sanitaires pour cet effet à l'aide du Tableau 37 qui reporte les risques relatifs moyens par classe d'exposition sonore.

<table><caption>**Tableau 37 : Risques relatifs moyens pour les infarctus du myocarde en fonction de la classe d'exposition sonore en façade**</caption><thead><tr><td>Classe d'exposition au bruit routier ($L_{den}$ en dBA)</td><td>Risque relatif</td></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 55</td><td>1</td></tr><tr><td>55 - 59</td><td>1</td></tr><tr><td>60 - 64</td><td>1,015</td></tr><tr><td>65 - 69</td><td>1,067</td></tr><tr><td>70 - 74</td><td>1,161</td></tr><tr><td>&gt; 75</td><td>1,302</td></tr></tbody></table>

## ▶ Apprentissage scolaire

L'OMS propose une relation exposition-risque se rapportant au bruit d'avion qui permet d'évaluer le pourcentage d'élèves dont les performances scolaires sont affectées en fonction du niveau sonore $L_{dn}$. Cette relation simplifiée prend la forme d'une droite (voir Figure 15) partant de 50 dBA, niveau sonore en dessous duquel il n'existerait aucun risque, et allant jusqu'à 95 dBA, niveau sonore considéré comme seuil à partir duquel les impacts touchent 100 % des élèves.

Cependant, plusieurs limites ont été identifiées quant à l'utilisation de cette relation. D'une part, l'indice sonore employé ne s'avère pas pleinement pertinent pour le cas français, car il se rapporte non pas à des périodes classiques (jour, soirée, nuit) mais à une période journée entière suivant un découpage temporel différent (jour / nuit). D'autre part, l'exposition nocturne est prise en compte dans l'évaluation de ce risque. En effet, cette relation se rapporte à une étude au Tyrol dans laquelle les élèves habitent très souvent à côté de leurs établissements scolaires. Cette hypothèse n'est pas pertinente pour le cas français, les élèves pouvant habiter à grande distance de leurs établissements scolaires. Compte tenu des arguments avancés précédemment (voir § 7.2.5.2) et par souci de simplicité d'utilisation, seule l'exposition en journée ($L_d$) sera considérée. Afin de convertir au mieux les niveaux sonores $L_{dn}$ en $L_d$, le groupe de travail a utilisé l'abaque suivant (Tableau 38).
<figure><img src="image_25.png" /></figure>

La ligne droite constitue une simple interpolation linéaire des 2 points (niveau $L_{dn}$ 50 dBA considéré sans effet et niveau $L_{dn}$ de 95 dBA pour lequel tous les élèves sont considérés affectés). Les courbes verte et orange représentent les intervalles de confiance à 95 % pour une interpolation des données de type sigmoïde en supposant une distribution normale.

Source : Burden of disease from environmental noise (OMS 2011).

<caption>**Figure 15 :** Estimation du pourcentage d'élèves dont les performances scolaires sont affectées par le bruit en fonction des niveaux sonores d'exposition $L_{dn}$ en façade des établissements scolaires.</caption>

Le Tableau 38, présente le pourcentage d'élèves dont les performances scolaires sont affectées par le bruit en fonction de la classe de niveau sonore en façade de l'établissement scolaire, il sera utilisé dans le cadre des évaluations des impacts sanitaires.

<table><caption>**Tableau 38 :** Pourcentages d'élèves dont les performances scolaires sont affectées par le bruit en fonction de la classe de niveau sonore en façade de l'établissement scolaire</caption><thead><tr><td>Classes d'exposition en L<sub>dn</sub></td><td>Classe d'exposition équivalente en L<sub>d</sub></td><td>% des élèves dont les performances scolaires sont affectées</td></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 55</td><td>&lt; 57</td><td>0 %</td></tr><tr><td>55 - 65</td><td>57 - 67</td><td>20 %</td></tr><tr><td>65 - 75</td><td>67 - 77</td><td>50 %</td></tr><tr><td>&gt; 75</td><td>&gt; 77</td><td>75 %</td></tr></tbody></table>

### Perturbations du sommeil

Pour cet effet sanitaire, l'OMS recommande l'utilisation des relations exposition-risque proposées par Miedema et al (Miedema, Passchier-Vermeer et al. 2003). Celles-ci permettent d'évaluer le pourcentage de personnes dont le sommeil est susceptible d'être fortement perturbé (HSD, highly sleep disturbed) séparément en fonction du type de source sonore (routière, ferrée et aérienne) à l'aide des fonctions suivantes (voir p. 59 (OMS 2011)) :

* trafic routier : % HSD = $20,8 - 1,05(L_n) + 0,01486(L_n)^2$

* trafic ferrée : % HSD = $11,3 - 0,55(L_n) + 0,00759(L_n)^2$

* trafic aérien : % HSD = $18,147 - 0,956(L_n) + 0,01482(L_n)^2$

Aucune relation exposition-risque n'est cependant disponible pour les bruits d'activité.
Réalisées à partir de niveaux sonores précis (45 - 65 dBA), l'extrapolation de ces formules à des niveaux sonores plus élevés entraîne une part d'incertitude. Le tableau à utiliser pour l'évaluation des impacts sanitaires pour cet effet est le suivant :

<table><caption>Tableau 39 : Pourcentage de personnes dont le sommeil est susceptible d'être fortement perturbé en fonction de la classe de niveau sonore en façade du lieu de résidence</caption><thead><tr><th rowspan="2">Classes d'exposition<br>sonore (L<sub>den</sub> en dBA)</th><th colspan="3">% de personnes dont le sommeil est fortement<br>perturbé par le bruit</th></tr><tr><th>Bruit routier</th><th>Bruit ferroviaire</th><th>Bruit aérien</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 45</td><td>(0,0 %) NA</td><td>(0,0 %) NA</td><td>(0,0 %) NA</td></tr><tr><td>45-49</td><td>4,5 %</td><td>2,3 %</td><td>6,2 %</td></tr><tr><td>50-54</td><td>6,6 %</td><td>3,3 %</td><td>8,8 %</td></tr><tr><td>55-59</td><td>9,6 %</td><td>4,8 %</td><td>12,2 %</td></tr><tr><td>60-64</td><td>13,2 %</td><td>6,6 %</td><td>16,3 %</td></tr><tr><td>65-70</td><td>17,6 %</td><td>8,8 %</td><td>21,1 %</td></tr><tr><td>&gt; 70</td><td>17,6 %</td><td>8,8 %</td><td>21,1 %</td></tr></tbody></table>

### ► Gêne

De manière équivalente à l'évaluation des risques de perturbation du sommeil, l'OMS propose d'utiliser les travaux de Miedema et al. (Miedema et Oudshoorn 2001) pour estimer le pourcentage de personnes susceptibles d'être fortement gênées (HA, highly annoyed) par les bruits des transports. Une nouvelle fois, aucune relation exposition-risque ne s'applique aux bruits provenant d'activités. Les formules sont les suivantes (voir p. 93, (OMS 2011)) :

* trafic routier :

$$ \%HA = 9,868 \cdot 10^{-4} (L_{den} - 42)^3 - 1,436 \cdot 10^{-2} (L_{den} - 42)^2 + 0,5118(L_{den} - 42) $$

* trafic ferré :

$$ \%HA = 7,239 \cdot 10^{-4} (L_{den} - 42)^3 - 7,851 \cdot 10^{-3} (L_{den} - 42)^2 + 0,1695(L_{den} - 42) $$

* trafic aérien :

$$ \%HA = -9,199 \cdot 10^{-5} (L_{den} - 42)^3 + 3,932 \cdot 10^{-2} (L_{den} - 42)^2 + 0,2939(L_{den} - 42) $$

Le tableau à utiliser pour l'évaluation des impacts sanitaires pour cet effet est le suivant :

<table><caption>Tableau 40 : Pourcentage de personnes susceptibles fortement gênées en fonction de la classe de niveau sonore en façade du lieu de résidence</caption><thead><tr><th rowspan="2">Classes d'exposition<br>sonore (L<sub>den</sub> en<br>dBA)</th><th colspan="3">% de personnes fortement gênées par le bruit</th></tr><tr><th>Bruit routier</th><th>Bruit ferroviaire</th><th>Bruit aérien</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 55</td><td>2,77 %</td><td>0,89 %</td><td>3,16 %</td></tr><tr><td>55-59</td><td>8,16 %</td><td>3,44 %</td><td>13,66 %</td></tr><tr><td>60-64</td><td>12,96 %</td><td>6,41 %</td><td>21,76 %</td></tr><tr><td>65-69</td><td>20,08 %</td><td>11,22 %</td><td>31,54 %</td></tr><tr><td>70-75</td><td>30,25 %</td><td>18,41 %</td><td>42,93 %</td></tr><tr><td>&gt; 75</td><td>30,25 %</td><td>18,41 %</td><td>42,93 %</td></tr></tbody></table>
### 7.3.3.2 Détermination des paramètres complémentaires à retenir

L'évaluation des impacts sanitaires liés au bruit ne peut pas s'appuyer uniquement sur les relations dose-réponses actuellement disponibles, cela pour les raisons évoquées précédemment (voir § 7.1.1).

Il convient donc de compléter les évaluations partielles issues de l'utilisation de ces relations dose-réponse par la considération de paramètres complémentaires (facteurs de contexte, facteurs individuels tels que les caractéristiques sociodémographiques et les facteurs d'attitude, etc.) indiqués au chapitre § 7.2.4. Le Tableau 34 pourra, lui, servir de document support afin de répertorier ces paramètres et de guider leur interprétation, cette dernière pouvant s'appuyer sur l'état de l'art compilé au chapitre 5 de ce rapport.

### 7.3.4 Identification des incertitudes

Enfin, il convient de caractériser les incertitudes associées aux résultats de l'évaluation des impacts sanitaires obtenus grâce à la méthodologie proposée par le groupe de travail, cela afin de déterminer qualitativement la confiance à accorder à ces résultats. Cette étape essentielle permet de rendre les informations générées exploitables par le gestionnaire des risques auxquelles elles sont destinées.

De manière idéale, ces incertitudes doivent être déterminées pour chacune des étapes de l'évaluation des impacts sanitaires en distinguant :

* les incertitudes conduisant à une surestimation des impacts sanitaires ;

* les incertitudes conduisant à une sous-estimation de ceux-ci ;

* les incertitudes dont les effets sur les impacts sanitaires obtenus ne sont pas connus.

### 7.3.5 Portée et limites de la méthodologie proposée

La méthodologie proposée par le groupe de travail, élaborée pour évaluer des situations homogènes et représentatives d'une activité moyenne, ne peut être appliquée en l'état pour des situations particulières comme par exemple les périodes de chantier d'aménagement de l'infrastructure qui engendrent des situations acoustiquement atypiques et pour lesquelles les indices sonores énergétiques identifiés au paragraphe 7.2.4.1 ne sont plus adaptés.

Si l'on souhaite néanmoins tenir compte de ces périodes particulières de construction / déconstruction, il est important de distinguer dans un premier temps les types d'activités reliées au chantier afin de les différencier de l'activité normale du site. Dans ce cas, une étude complémentaire devra être réalisée. Cependant, en fonction du type de nuisances sonores produites par le chantier et de la durée plus ou moins longue des évènements sonores émis, d'autres indices sonores mieux adaptés devront être utilisés (par exemple, les indices sonores évènementiels définis au paragraphe 7.2.4.2).

Par ailleurs, si l'on souhaite que la méthodologie proposée soit opérationnelle et applicable à un projet quelconque, il est indispensable que les sources sonores relatives à ce projet soient bien identifiées et que leur émission soit suffisamment quantifiable avec les outils de prévision à disposition.

Enfin, malgré les incertitudes inhérentes à une telle approche, dues principalement à une connaissance imprécise des caractéristiques de la source, du type de population exposée et des temps réels d'exposition, la méthodologie proposée peut être considérée comme une première approche pour estimer l'impact de l'exposition sonore sur la santé des riverains de l'infrastructure. Néanmoins, cela n'est pas suffisant et un suivi dans le temps de cette exposition semble tout particulièrement recommandé.
## 7.4 Canevas de la méthode d'évaluation des impacts sanitaires

L'encadré suivant constitue un guide technique de la méthodologie proposée par le groupe de travail pour évaluer les impacts sanitaires associés à l'exposition au bruit environnemental. Il en décrit et résume les étapes successives.

Les étapes, sous-processus et données indispensables à l'utilisation de la méthode apparaissent en gras. Les autres actions, bien que non imposées, sont fortement recommandées.

L'utilisateur pourra utiliser le Tableau 34 comme une grille support pour le recueil des données complémentaires.

### 1) Préalable au processus d'évaluation des impacts sanitaires

#### ► Détermination et description de la zone géographique étudiée

* Localisation géographique de la source sonore.

* Délimitation de la zone géographique de l'étude.

* Identification (localisation dans la zone géographique considérée et nombre d'individus concernés) :

* des établissements de santé ;

* des établissements d'enseignement ;

* des lieux de travail (quantification des travailleurs en horaires décalés).

* Localisation des « zones calmes » (espaces verts notamment).

* Caractérisation de la zone étudiée :

* espace rural / urbain ;

* type d'habitats : collectifs / individuels ;

* qualité des habitats : vétusté/insalubrité/isolation ;

* densité de population ;

* valeur immobilière de l'habitat ;

* présence de façades silencieuses (résidences).

* Caractérisation des populations présentes (étude socio-économique) :

* détermination des populations dépendantes de la nouvelle infrastructure source de bruit (projet) ;

* quantification des individus travaillant en horaires décalés ;

* objectivation des statuts socio-économiques (Indice Townsend pour les injustices environnementales) ;

* évaluation de la qualité de vie locale (indices de bien-être, tels que les dérivés territoriaux de l'Indicateur de développement humain, l'Indice de précarité sociale ; l'Indice de satisfaction environnementale ; les indices de confiance politique, etc).

#### ► Description de l'état initial

* Identification et description des sources sonores existantes avant le projet :

* type(s) de bruit : continu / évènementiel non impulsionnel / évènementiel de type impulsionnel ;

* tonalité : pas de tonalité marquée / hautes fréquences / basses fréquences ;

* spectre de fréquences : pas de prépondérance / prépondérance hautes fréquences / prépondérance moyennes fréquences / prépondérances basses fréquences ;

* rythme d'émissions sonores durant l'année : continu / saisonnier / saisonnier
mais période critique ;

○ rythme d'émissions sonores hebdomadaire : continu / jours ouvrés uniquement / fins de semaine uniquement ;

○ Prévisibilité des évènements de bruits ;

○ Distribution de la fréquence d'apparition des évènements de bruit : régulière / irrégulière.

► Description du projet d'infrastructure

* Description des caractéristiques de la nouvelle source sonore (infrastructure nouvelle en fonctionnement) :

o type(s) de bruit : continu / évènementiel non impulsionnel / évènementiel de type impulsionnel ;

o tonalité : pas de tonalité marquée / hautes fréquences / basses fréquences ;

o spectre de fréquences : pas de prépondérance / prépondérance hautes fréquences / prépondérance moyennes fréquences / prépondérances basses fréquences ;

o rythme d'émissions sonores durant l'année : continue / saisonnier / saisonnier mais période critique ;

o rythme d'émissions sonores hebdomadaire : continu / jours ouvrés uniquement / fins de semaine uniquement ;

o prévisibilité des évènements de bruits.

* Description des modifications de la qualité de l'environnement attribuables au projet :

o multi exposition : oui / non ;

o co-expositions : aucune co-exposition remarquable / pollution atmosphérique / autres pollutions ;

o qualité de vie locale.

* Description des modifications de facteurs géographiques attribuables au projet :

o valeur de l'habitat ;

o présence de façades silencieuses.

* Caractérisation de la perception de la source de bruit :

o significativité du signal et relations socio-économique avec la source de bruit : aucune
influence / appréciation positive / appréciation négative.

2) Détermination des expositions

► Sélection des valeurs seuils utilisées pour chacun des effets retenus (§ 7.3.2.2) :

(Infarctus du myocarde / apprentissage scolaire / perturbations du sommeil / gêne).

► Rassemblement des données nécessaires à la cartographie des expositions sonores :

* identification des cartographies d'exposition sonores existantes et données permettant de modéliser les expositions sonores dans l'état initial (avant projet) ;

* recueil des données permettant de modéliser les expositions sonores attribuables au projet d'infrastructure étudié ;

* recueil des données IGN de répartition des populations (échelle Iris<fnref n="44" /> recommandée).

► Établissement d'une cartographie des expositions sonores (§ 7.3.2.1) :

<footnote n="44">⁴⁴ Ilots regroupés pour l'information statistique</footnote>
* avant projet ;

* après projet.

► Caractérisation des expositions (pour chaque effet sanitaire) :

* quantification des personnes exposées au dessus des seuils considérés.

### 3) Caractérisation des impacts sanitaires pour chaque effet sanitaire

► Évaluation quantitative des impacts sanitaires à l'aide des relations doses-réponses (§ 7.3.3.1)

► Prise en compte des déterminants complémentaires pour la caractérisation des impacts sanitaires (§ 7.3.3.2)

### 4) Identification et caractérisation des incertitudes

* Incertitudes liées à l'évaluation des expositions :

* incertitudes induisant une surestimation des expositions ;

* incertitudes induisant une sous-estimation des expositions ;

* incertitudes dont les effets sur les expositions ne sont pas connus.

* Incertitudes liées à l'évaluation des impacts sanitaires :

* incertitudes induisant une surestimation des impacts sanitaires ;

* incertitudes induisant une sous-estimation des impacts sanitaires ;

* incertitudes dont les effets sur les impacts sanitaires ne sont pas connus.

## 7.5 Exemple d'évaluation des impacts sanitaires

### 7.5.1 Description de l'exemple étudié

Afin d'illustrer au mieux la méthode d'évaluation des impacts sanitaires associés au bruit élaborée par le groupe de travail et décrite précédemment, un exemple relativement simple d'évaluation des impacts est développé ci-après. Cet exemple a été utilisé pour la construction de cette méthode.

Dans cet objectif, le choix de l'exemple s'est porté sur un projet d'ajout d'une structure ferroviaire au sein d'une zone urbaine dense où un trafic routier existe déjà. La situation « avant projet » correspond ainsi à une situation fictive comportant uniquement une source de bruit provenant du trafic routier. Dans la mesure où la situation après aménagement des infrastructures est plus simple à appréhender car déjà existante, nous avons supposé que la ligne de chemin de fer qui va supporter le nouveau trafic existe déjà dans la zone étudiée.

#### 7.5.1.1 Description de la zone d'étude

La zone d'étude (cf. Figure 16) se situe sur les communes de Maisons-Alfort et d'Alfortville (zone urbaine dense). La superficie de la zone est d'environ 35 ha (1 050 m x 330 m). Celle-ci comporte 775 bâtiments de la BD Topo® (IGN) dont :

* 708 bâtiments d'habitation ;

* 12 bâtiments accueillant des personnes sensibles ;

* 7 établissements scolaires ;

* 5 établissements de santé.
La population dans la zone d'étude est de 11 195 habitants.

<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>Figure 16 : Zone géographique pour l'exemple étudié</figcaption></figure>

### 7.5.1.2 Description du projet étudié

Le projet étudié correspond à l'ajout d'une structure ferroviaire au sein d'une zone urbaine dense pour laquelle existe déjà un trafic routier urbain. Les données utilisées pour caractériser ces trafics routier et ferroviaire correspondent au trafic moyen annuel constaté par période journalière (voir Tableau 41 pour le trafic ferroviaire).

<table><caption>Tableau 41 : Nombre de passages par catégorie de trains et par période pour le projet de ligne ferroviaire</caption><thead><tr><th></th><th>Jour<br>(6h-18h)</th><th>Soir<br>(18h-22h)</th><th>Nuit<br>(22h-6h)</th><th>Total</th><th>Vitesses<br>Moyennes<br>(km/h)</th></tr></thead><tbody><tr><td>TGV</td><td>117</td><td>43</td><td>14</td><td>174</td><td>115</td></tr><tr><td>Grandes lignes</td><td>32</td><td>12</td><td>3</td><td>47</td><td>115</td></tr><tr><td>RER transilien</td><td>262</td><td>87</td><td>45</td><td>394</td><td>115</td></tr><tr><td>Fret</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>115</td></tr><tr><td>Haut-le-pied</td><td>43</td><td>10</td><td>14</td><td>67</td><td>100</td></tr><tr><td>Services</td><td>29</td><td>12</td><td>1</td><td>42</td><td>115</td></tr></tbody></table>

Afin d'évaluer le bruit attribuable au trafic routier, les cartes stratégiques du bruit routier produites et mises à disposition par la ville concernée par l'étude ont été exploitées. Cette donnée étant directement disponible, la caractérisation du trafic routier n'a pas été recherchée pour cet exemple.
Tableau 42 : Grille d'analyse de l'exemple

Grille à remplir par l'utilisateur

<table><thead><tr><th colspan="2">FACTEURS DESCRIPTIFS DE L'ENVIRONNEMENT SONORE</th><th>Avant</th><th>Après</th><th rowspan="2">Remarques</th></tr><tr><th colspan="2">1) Caractéristiques générales de la situation acoustique</th><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Tonalité (présence d'un son pur)</td><td>- Pas de tonalité marquée</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>- Hautes fréquences</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Basses fréquences</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Spectre de fréquence</td><td>- Pas de prépondérance</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>- Prépondérance hautes fréquences</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Prépondérance moyennes fréquences</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Type(s) du (des) bruit(s)</td><td>- Continu (non évènementiel)</td><td>X</td><td>X</td><td rowspan="3">le bruit issu du trafic routier est considéré continu avec quelques survenues d'émergences de bruit<br>Le trafic ferroviaire génère uniquement du bruit de type évènementiel</td></tr><tr><td>- Evènementiel non impulsionnel</td><td>(X)</td><td>X</td></tr><tr><td>- Evènementiel de type impulsionnel</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Rythme d'emission sonore durant l'année</td><td>- Continu durant l'année</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>- Saisonnier</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Saisonnier mais période critique</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Rythme d'emission sonore hebdomadaire</td><td>- Continu durant la semaine</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>- Jours ouvrés uniquement</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Fins de semaines uniquement</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Prévisibilité des évènements de bruit :</td><td>- Oui</td><td></td><td>X<br>(trains)</td><td></td></tr><tr><td>- Non</td><td></td><td>X<br>(trafic routier)</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Distribution de la fréquence d'apparition des évènements de bruit :</td><td>- Régulière</td><td></td><td>X<br>(trains)</td><td></td></tr><tr><td>- Irrégulière</td><td></td><td>X<br>(trafic routier)</td><td></td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="2">FACTEURS DE CONTEXTE</th><th>Avant</th><th>Après</th><th rowspan="2">Remarques</th></tr><tr><th colspan="2">1) Qualité de l'environnement</th><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Multi exposition (sources différentes)</td><td>- Non</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Oui</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Co-expositions</td><td>- Aucune co-exposition remarquable</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Pollution atmosphérique</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>- Autres pollutions (nuisances olfactives, pollution visuelle, etc.)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Présence de "zones vertes" à proximité (300m)</td><td>- Non</td><td></td><td></td><td rowspan="2">non évalué</td></tr><tr><td>- Oui</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Qualité de vie locale</td><td>- Bonne</td><td></td><td></td><td rowspan="3">non évalué</td></tr><tr><td>- Moyenne</td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Faible</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th colspan="2">2) Facteurs de contexte géographique</th><th>Avant</th><th>Après</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Milieu acoustique défavorable non pris en compte dans le calcul des expositions sonores</td><td>- Non</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>- Oui</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Type d'urbanisme</td><td>- Milieu urbain</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>- Milieu rural</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Type d'habitat</td><td>- Individuel</td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Collectif</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="3">Valeur de l'habitat</td><td>- Elevée</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>- Moyenne</td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Faible</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Qualité de l'habitat (vétusté, insalubrité)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Présence de façades silencieuses (backyard effect)</td><td>- Non</td><td></td><td></td></tr><tr><td>- Oui</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th>Remarques</th></tr></thead><tbody><tr><td></td></tr><tr><td></td></tr><tr><td></td></tr><tr><td></td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="2">3) Facteurs de contexte individuels et facteurs psychosociaux</th><th>Avant</th></tr></thead><tbody><tr><td>Âge</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Sexe</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Etat de santé</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Niveau d'éducation</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Statut professionnel (horaires décalés)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Revenus / précarité</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Auto estimation de sensibilité au bruit</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Perception de la source de bruit, significativité du signal et relation socio-économique avec la source de bruit</td><td>- aucune influence<br/>- perception positive<br/>- perception négative</td><td></td></tr><tr><td>Durée de l'exposition prévisionnelle</td><td>- exposition longue (vie entière)<br/>- exposition temporaire</td><td></td></tr><tr><td>Capacité d'adaptation</td><td>- oui<br/>- non</td><td></td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th>Remarques</th></tr></thead><tbody><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr><tr><td>non évalué</td></tr></tbody></table>
### 7.5.2 Sélection des valeurs seuils utilisées

Les valeurs seuils sélectionnées pour les besoins de cette étude correspondent aux seuils les plus bas (atténuation des façades de 20 dBA) et sont présentées dans les tableaux suivants :

<table><caption>Tableau 43 : Seuils de niveaux sonores retenus pour les indices acoustiques intégrés</caption><thead><tr><th rowspan="2">Effet sanitaire</th><th colspan="4">Indices acoustiques intégrés (dBA) mesurés en façade</th></tr><tr><th>L<sub>d</sub> (jour)</th><th>L<sub>e</sub> (soir)</th><th>L<sub>n</sub> (nuit)</th><th>L<sub>den</sub> (24 h)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Infarctus du myocarde</td><td>57,5</td><td>-</td><td>50</td><td>-</td></tr><tr><td>Apprentissage scolaire</td><td>52</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Perturbations du sommeil</td><td>-</td><td>-</td><td>42</td><td>-</td></tr><tr><td>Gêne</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>42</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 44 : Seuils de niveaux sonores retenus pour les indices acoustiques évènementiels</caption><thead><tr><th rowspan="2">Effet sanitaire</th><th colspan="4">Indices acoustiques évènementiels (dBA) mesurés en façade</th></tr><tr><th>LA<sub>max</sub> (jour)</th><th>LA<sub>max</sub> (soir)</th><th>LA<sub>max</sub> (nuit)</th><th>L A<sub>max</sub> (24 h)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Infarctus du myocarde</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Apprentissage scolaire</td><td>70</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Perturbations du sommeil</td><td>-</td><td>-</td><td>55</td><td>-</td></tr><tr><td>Gêne</td><td>-</td><td>-</td><td>62</td><td>-</td></tr></tbody></table>

### 7.5.3 Modélisation des expositions sonores

La modélisation cartographique des niveaux de bruit générés par le trafic routier et par le trafic ferroviaire a été faite en utilisant les méthodes de calcul préconisées par la Directive européenne 2002/49/CE.

Les méthodes de calcul utilisées sont issues de la NMPB 96 pour le bruit routier et de la norme NMPB-Fer pour le bruit ferré. Les niveaux de bruit obtenus tiennent compte de deux réflexions, de l'absorption du sol et des façades des bâtiments.

L'exposition de la population au bruit est estimée en attribuant à la population d'un bâtiment le niveau le plus élevé auquel il est exposé. Ce niveau est calculé à 4 mètres du sol, 2 mètres de la façade et ne prend pas en compte la dernière réflexion sur le bâtiment.

Les données de trafic routier et ferroviaire utilisées dans cette étude sont issues des cartes de bruit réalisées dans le cadre de la première échéance de la Directive européenne 2002/49/CE. Elles correspondent au trafic moyen annuel constaté par grandes périodes de la journée (jour 6h - 18h, soir 18h - 22h et nuit 22h - 6h) (voir Tableau 41 pour le trafic ferroviaire). Afin d'évaluer le bruit attribuable au trafic routier, les cartes stratégiques du bruit routier produites et mises à disposition par la ville concernée par l'étude ont été exploitées. Cette donnée étant directement disponible, le trafic routier n'a pas été modélisé.

Le Tableau 41 montre les hypothèses de trafic ferroviaire qui ont été faites pour la nouvelle ligne de chemin de fer.
<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>Figure 17 : Cartographie des expositions sonores en journée (L<sub>d</sub> par tranche de 5 dBA, période 6h - 18h) et répartition des populations en fonction de leur exposition suivant les deux configurations avant / après.</figcaption></figure>
<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>Figure 18 : Cartographie des expositions sonores la nuit (L_n par tranche de 5 dBA, période 22h - 6h) et répartition des populations en fonction de leur exposition suivant les deux configurations avant / après.</figcaption></figure>
<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>Figure 19 : Cartographie des expositions sonores journée entière (Lden par tranche de 5 dBA) et répartition des populations en fonction de leur exposition suivant les deux configurations avant / après.</figcaption></figure>
### 7.5.4 Infarctus du myocarde

#### 7.5.4.1 Caractérisation des expositions sonores

L'exposition sonore avant et après projet (avec voie ferrée) est déterminée à l'aide de la modélisation des expositions sonores moyennes décrites par les indices acoustiques énergétiques $L_d$ et $L_n$, qui sont les indices pour lesquels des risques sanitaires en termes de maladies cardiovasculaires ont pu être mis en évidence.

Les indicateurs relatifs aux évènements sonores ne sont pas utilisés en raison de la faible pertinence de la caractérisation de l'exposition sonore sous l'angle événementiel pour les effets sanitaires associés à une exposition sur le long terme (voir § 7.2.1.2).

D'après la modélisation cartographique (voir Figure 20, et Figure 21), l'impact de la voie ferrée se traduirait par :

* un excès de 120 personnes exposées au-dessus du seuil de 57,5 dBA pour le niveau moyen diurne 6h - 18h ($L_d$) ;

* un excès de 90 personnes exposées au-dessus du seuil de 50 dBA pour le niveau moyen nocturne 22h - 6h ($L_n$) ;
<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Figure 20 : Cartographie des zones de dépassement de la valeur seuil L<sub>d</sub> = 57,5 dBA et population potentiellement exposée au-dessus de la valeur seuil dans les deux configurations avant / après.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>Figure 21 : Cartographie des zones de dépassement de la valeur seuil L<sub>n</sub> = 50 dBA et population potentiellement exposée au-dessus de la valeur seuil dans les deux configurations avant / après.</figcaption></figure>
### 7.5.4.2 Caractérisation des impacts sanitaires

**► Risque attribuable au bruit routier**

La répartition de la population au sein des classes d'exposition au bruit routier permet d'estimer l'excès de risque d'infarctus du myocarde qui peut être imputé au bruit routier pour chaque classe d'exposition et de déterminer au sein de la population du domaine d'étude la proportion d'infarctus du myocarde attribuable à l'exposition au bruit routier. Pour cela, l'approche utilisée est celle de l'OMS décrite p. 24-25 du rapport *Burden of disease from environmental noise*.

<table><caption>Tableau 45 : Calcul de la fraction de risque d'infarctus du myocarde attribuable au bruit routier</caption><thead><tr><td>Classe d'exposition au bruit routier (L<sub>den</sub>)</td><td>Nombre de personnes exposées</td><td>% de la population</td><td>Risque relatif</td><td>Fraction attribuable</td></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 55</td><td>1 023</td><td>9,1 %</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>55 - 59</td><td>472</td><td>4,2 %</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>60 - 64</td><td>3 443</td><td>30,8 %</td><td>1,015</td><td>0,5</td></tr><tr><td>65 - 69</td><td>3 069</td><td>27,4 %</td><td>1,067</td><td>1,8</td></tr><tr><td>70 - 74</td><td>2 894</td><td>25,8 %</td><td>1,161</td><td>4,2</td></tr><tr><td>&gt; 75</td><td>295</td><td>2,6 %</td><td>1,302</td><td>0,8</td></tr><tr><td>Total</td><td>11 196</td><td>100,0 %</td><td></td><td>7,3 %</td></tr></tbody></table>

Ainsi, au sein du domaine d'étude, on peut considérer que la fraction de risque d'infarctus du myocarde attribuable au bruit routier s'élève à 7,3 %.

Un risque accru d'incidences d'infarctus du myocarde est généralement trouvé dans des études épidémiologiques pour des populations exposées pendant plus de 10 à 15 ans à un niveau de bruit excessif. Il s'agit d'un impact résultant d'une exposition chronique et non d'un risque immédiat.

**► Risque attribuable au bruit ferroviaire**

En raison du faible nombre d'études consacrées à cette problématique, aucune relation dose-réponse n'a été déterminée pour quantifier les impacts cardiovasculaires du bruit ferroviaire. Il n'est donc pas possible de déterminer la fraction de risque d'infarctus du myocarde attribuable au bruit ferré. Par conséquent, l'impact de la voie ferrée pour cet effet sanitaire ne peut pas être quantifié.

Ainsi, la situation sanitaire finale ne peut pas être comparée quantitativement à la situation initiale en termes sanitaires (évolution de la fraction de risque attribuable au bruit).
### 7.5.5 Apprentissage scolaire

#### 7.5.5.1 Caractérisation des expositions sonores

L'exposition sonore avant et après projet (avec voie ferrée) pour les établissements scolaires est déterminée à l'aide de la modélisation de l'indicateur énergétique $L_d$ (valeur seuil retenue : 52 dBA) et du nombre d'évènements sonores supérieurs à 70 dBA pour la façade la plus exposée. On suppose que l'exposition est homogène au sein de chacun de ces établissements.

<table><caption>Tableau 46 : Répartition des établissements scolaires en fonction de leur exposition en période diurne dans les deux configurations et situation des établissements scolaires par rapport à la valeur seuil $L_d$ de 52 dBA</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type d'établissement</th><th rowspan="2">Nom</th><th colspan="2">État initial</th><th colspan="2">État final</th><th rowspan="2">Δ L<sub>d</sub> en dBA<br>final - initial</th></tr><tr><th>Ld initial<br>route<br>dBA</th><th>situation</th><th>Ld final<br>route + fer<br>dBA</th><th>situation</th></tr></thead><tbody><tr><td>COLLÈGE PRIVÉ</td><td>SAINTE THÉRÈSE</td><td>64,4</td><td>&gt; seuil</td><td>64,5</td><td>&gt; seuil</td><td>0,1</td></tr><tr><td>ÉCOLE MATERNELLE PRIVEE</td><td>SAINTE THÉRÈSE</td><td>56</td><td>&gt; seuil</td><td>61,2</td><td>&gt; seuil</td><td>5,2</td></tr><tr><td>ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE</td><td>PARMENTIER</td><td>65,5</td><td>&gt; seuil</td><td>65,5</td><td>&gt; seuil</td><td>0</td></tr><tr><td>ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE</td><td>GEORGES SAND</td><td>63,5</td><td>&gt; seuil</td><td>63,5</td><td>&gt; seuil</td><td>0</td></tr><tr><td>ÉCOLE PRIMAIRE PRIVÉE</td><td>SAINTE THÉRÈSE</td><td>56</td><td>&gt; seuil</td><td>61,2</td><td>&gt; seuil</td><td>5,2</td></tr><tr><td>ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE</td><td>PARMENTIER A</td><td>65,5</td><td>&gt; seuil</td><td>65,5</td><td>&gt; seuil</td><td>0</td></tr><tr><td>ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE</td><td>PARMENTIER B</td><td>65,5</td><td>&gt; seuil</td><td>65,5</td><td>&gt; seuil</td><td>0</td></tr></tbody></table>

Il n'y aurait pas d'augmentation du nombre de bâtiments scolaires au-dessus du seuil en $L_d$ de 52 dBA (seuil dérivé du seuil de 50 dBA préconisé par l'OMS pour le $L_{dn}$) car ils étaient déjà tous au-dessus de ce seuil du fait de leur exposition au bruit routier. Néanmoins, pour deux d'entre eux, les niveaux d'exposition augmentent nettement dans la configuration avec voie ferrée : il s'agit des deux bâtiments de l'école maternelle du groupe scolaire privé Ste-Thérèse (augmentation de plus de 5 dBA en $L_d$).

Le nombre d'élèves dont les performances scolaires seraient affectées par le bruit environnemental peut être estimé à l'aide du Tableau 38. Il s'avère que tous les établissements scolaires considérés appartiennent à la même classe d'exposition sonore 57 – 67 dBA de ce tableau, après projet (20 % de l'ensemble des élèves). Cela indique que le nombre d'élèves considérés impactés par cet effet a augmenté pour deux écoles d'après cette méthode d'évaluation.

Les trois bâtiments du groupe scolaire privé Ste-Thérèse (2 bâtiments d'école « maternelle » et 1 bâtiment d'école « primaire ») sont concernés par la survenue de 32 événements de bruit ferré dont le niveau maximal dépasse 70 dBA. Les autres établissements scolaires du domaine d'étude ne sont pas concernés par de tels événements.
<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>Figure 22 : Représentation cartographique du nombre d'évènements sonores attribuables au bruit ferroviaire dépassant 70 dBA en période diurne (6h - 18h).</figcaption></figure>

### 7.5.5.2 Caractérisation des impacts sanitaires

Il n'existe pas à l'heure actuelle de méthode de quantification des conséquences des expositions sonores sur les performances scolaires.

## 7.5.6 Perturbations du sommeil

### 7.5.6.1 Caractérisation des expositions sonores

**► Population générale**

L'exposition sonore avant et après projet (avec voie ferrée) est déterminée à l'aide de la modélisation de l'indicateur énergétique L_n (valeur seuil utilisée de 42 dBA) et du nombre d'évènements sonores comptabilisés durant la période nocturne 22h - 6h au-dessus de différents seuils en LAmax en façade : 55 dBA, qui correspondent à des valeurs au-dessus desquelles différents effets sur le sommeil (allongement du temps d'endormissement, perturbations des stades de sommeil et survenue d'éveils intra sommeil) ont pu être mis en évidence.

Pour simplifier, seuls les habitants des zones géographiques exposées sont comptabilisés pour quantifier les effectifs des populations exposées.
<figure><img src="image_33.png" /><figcaption>Figure 23 : Cartographie des zones de dépassement de la valeur seuil L<sub>n</sub> = 42 dBA et population potentiellement exposée au-dessus de la valeur seuil dans les deux configurations avant / après.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>Figure 24 : Représentation cartographique du nombre d'évènements sonores attribuables au bruit ferroviaire dépassant 55 dBA en période nocturne (22h - 6h).</figcaption></figure>

<table><caption>Tableau 47 : Nombre de personnes exposées par classe de nombre d'évènements sonores nocturnes supérieurs à 55 dBA en LA<sub>max</sub> attribuables au trafic ferroviaire.</caption><thead><tr><th rowspan="2">Nombre d'évènements nocturnes (période 22h-6h) dont le LA<sub>max</sub> > 55 dBA</th><th colspan="2">Population concernée</th></tr><tr><th>1 687</th><th>15%</th></tr></thead><tbody><tr><td>0</td><td>1</td><td>852</td><td>8%</td></tr><tr><td>1</td><td>4</td><td>3 832</td><td>34%</td></tr><tr><td>4</td><td>49</td><td>716</td><td>6%</td></tr><tr><td>62</td><td>62</td><td>328</td><td>3%</td></tr><tr><td>77</td><td>77</td><td>3 780</td><td>34%</td></tr></tbody></table>
Le croisement des cartographies d'exposition sonore (état initial et final, voir Figure 23) avec les données relatives aux populations permet de déterminer que 51 personnes supplémentaires sont exposées au dessus du seuil $L_n$ de 42 dBA dans la configuration finale (route + fer).

L'analyse cartographique en fonction du nombre d'évènements sonores dépassant le seuil de 55 dBA (Figure 24 et Tableau 47) montre que 85 % des habitants du domaine d'étude sont exposés à au moins un événement nocturne de bruit ferré dépassant ce seuil de 65 dBA en $LA_{max}$, ce qui est susceptible d'entrainer des éveils nocturnes. Les pics de bruit générés par le passage des trains la nuit sont donc susceptibles d'avoir des répercussions sur la qualité du sommeil de cette population. Pour 43 % de la population, ces expositions nocturnes concernent plus de 40 évènements sonores, ce qui peut avoir un impact majeur en réduisant la quantité totale de sommeil.

### Établissements sensibles

Une attention spécifique est portée aux établissements de santé ouverts la nuit. Ont été exclus les centres de consultations de jour.

<table><caption>Tableau 48 : Caractérisation des expositions sonores moyennes en période nocturne ($L_n$, 22h - 6h) pour les établissements de santé ouverts la nuit et situation par rapport à la valeur seuil de 42 dBA.</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type d'établissement</th><th rowspan="2">Nom</th><th colspan="2">État initial</th><th colspan="2">État final</th><th rowspan="2">Δ Ln en dBA final - initial</th></tr><tr><th>Ln initial route dBA</th><th>situation</th><th>Ln final route + fer dBA</th><th>situation</th></tr></thead><tbody><tr><td>ÉTABLISSEMENT DE SOINS PLURIDISCIPLINAIRE</td><td>CRÉTEIL CONCORDE</td><td>51,4</td><td>> seuil</td><td>57</td><td>> seuil</td><td>5,6</td></tr><tr><td>MATERNITÉ</td><td>POLYCLINIQUE LA CONCORDE</td><td>51,4</td><td>> seuil</td><td>57</td><td>> seuil</td><td>5,6</td></tr></tbody></table>

Le Tableau 48 montre que tous les établissements de santé du domaine d'étude qui sont ouverts la nuit sont exposés à des niveaux sonores supérieurs au seuil de 42 dBA selon l'indicateur $L_n$ même dans l'état initial. L'établissement du centre Concorde connaît un accroissement de plus de 5 dBA de son exposition au bruit nocturne du fait de la voie ferrée (soit une intensité acoustique multipliée presque par 4).

### 7.5.6.2 Caractérisation des impacts sanitaires

La répartition de la population au sein des classes d'exposition au bruit la nuit permet d'estimer le pourcentage de personnes qui pourraient être fortement perturbées par le bruit nocturne. Pour cela l'approche utilisée est celle de l'OMS décrite p. 62-63 du rapport *Burden of disease from environmental noise*.
<table><caption>Tableau 49 : Quantification du nombre de personnes dont le sommeil est fortement perturbé par le bruit routier nocturne d'une part et le bruit ferroviaire nocturne d'autre part</caption><thead><tr><th colspan="4">Bruit routier nocturne</th><th colspan="4">Bruit ferroviaire nocturne</th></tr><tr><th>Classe d'exposition au bruit (L<sub>n</sub> en dBA)</th><th>Nombre de personnes exposées</th><th>% de personnes fortement perturbées</th><th>Nombre de personnes fortement perturbées</th><th>Classe d'exposition au bruit (L<sub>n</sub> en dBA)</th><th>Nombre de personnes exposées</th><th>% de personnes fortement perturbées</th><th>Nombre de personnes fortement perturbées</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 40</td><td>508</td><td>0,0 %</td><td>0</td><td>&lt; 40</td><td>6 900</td><td>0,0 %</td><td>0</td></tr><tr><td>40 - 45</td><td>508</td><td>0,0 %</td><td>0</td><td>40 - 45</td><td>717</td><td>0,0 %</td><td>0</td></tr><tr><td>45 - 49</td><td>458</td><td>4,5 %</td><td>21</td><td>45 - 49</td><td>1 131</td><td>2,3 %</td><td>26</td></tr><tr><td>50 - 54</td><td>3 367</td><td>6,6 %</td><td>222</td><td>50 - 54</td><td>729</td><td>3,3 %</td><td>24</td></tr><tr><td>55 - 59</td><td>3 097</td><td>9,6 %</td><td>297</td><td>55 - 59</td><td>487</td><td>4,8 %</td><td>23</td></tr><tr><td>60 - 64</td><td>2 955</td><td>13,2 %</td><td>390</td><td>60 - 64</td><td>434</td><td>6,6 %</td><td>29</td></tr><tr><td>65 - 70</td><td>303</td><td>17,6 %</td><td>53</td><td>65 - 70</td><td>792</td><td>8,8 %</td><td>70</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>Total</td><td></td><td></td><td>984</td><td>Total</td><td></td><td></td><td>172</td></tr></tfoot></table>

Il ressort de cette évaluation que 984 personnes au sein du domaine d'étude sont susceptibles d'être fortement perturbées par le bruit nocturne routier et que 172 personnes pourraient l'être par le bruit ferroviaire nocturne.

L'approche mise en œuvre ne permet cependant pas de quantifier le nombre de nouvelles personnes susceptibles d'être fortement perturbées du fait du bruit ferroviaire, certaines d'entre elles étant déjà fortement perturbées par le bruit routier.

### 7.5.7 Gêne

#### 7.5.7.1 Caractérisation des expositions sonores

L'exposition sonore avant et après projet (avec voie ferrée) est déterminée à l'aide de la modélisation de l'indicateur moyen pondéré $L_{den}$ (valeur seuil retenue de 42 dBA) et du nombre d'évènements sonores supérieurs à 65 dBA sur une période de 24 heures pour la façade la plus exposée.

Pour simplifier, seuls les habitants des zones géographiques exposées sont comptabilisés pour quantifier les effectifs des populations exposées.
<figure><img src="image_35.png" /></figure>

Figure 25 : Cartographie des zones de dépassement de la valeur seuil Lden = 42 dBA et population potentiellement exposée au-dessus de la valeur seuil dans les deux configurations avant / après.

La modélisation des expositions sonores moyennes en Lden ne montre pas d'augmentation du nombre de personnes exposées au-dessus du seuil de 42 dBA en Lden dans la configuration après projet. Cependant, les niveaux d'exposition augmentent.
<figure><img src="image_36.png" /><figcaption>Figure 26 : Cartographie du nombre d'évènements sonores attribuables au bruit ferroviaire dépassant 65 dBA sur la totalité de la journée (24h).</figcaption></figure>

Le Tableau 50, produit à partir de la cartographie des NA<sub>65</sub>, indique que 35 % de la population du domaine d'étude sera concernée par au moins un événement ferroviaire de plus de 65 dBA au cours de 24h. Dix-huit pour-cent de la population (plus de 2 000 personnes) sera exposé à plus de 600 évènements sonores de type ferroviaire dépassant 65 dBA.

<table><caption>Tableau 50 : Nombre de personnes exposées par classe de nombre d'évènements sonores supérieurs à 65 dBA en LA<sub>max</sub> attribuables au trafic ferroviaire, sur la totalité de la journée (24h).</caption><thead><tr><th rowspan="2">Nombre d'évènements nocturnes (période 22h - 6h) dont le LA<sub>max</sub> > 65 dBA</th><th colspan="2">Population concernée</th></tr><tr><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>0</td><td>7 307</td><td>65 %</td></tr><tr><td>1</td><td>53</td><td>0 %</td></tr><tr><td>48</td><td>1 658</td><td>15 %</td></tr><tr><td>442</td><td>183</td><td>2 %</td></tr><tr><td>616</td><td>246</td><td>2 %</td></tr><tr><td>683</td><td>1 748</td><td>16 %</td></tr></tbody></table>

### 7.5.7.2 Caractérisation des impacts sanitaires

La répartition de la population au sein des classes d'exposition au bruit (L<sub>den</sub>) permet d'estimer le pourcentage de personnes qui peuvent être fortement gênées par le bruit, pour la source routière et pour la source ferroviaire. Pour cela, l'approche utilisée est celle de l'OMS décrite p. 94-95 du rapport *Burden of disease from environmental noise*.
<table><caption>Tableau 51 : Quantification du nombre de personnes fortement gênées par le bruit routier et ferré</caption><thead><tr><th colspan="4">Bruit routier nocturne</th><th colspan="4">Bruit ferroviaire nocturne</th></tr><tr><th>Classe d'exposition au bruit (L<sub>den</sub> en dBA)</th><th>Nombre de personnes exposées</th><th>% de personnes fortement perturbées</th><th>Nombre de personnes fortement perturbées</th><th>Classe d'exposition au bruit (L<sub>den</sub> en dBA)</th><th>Nombre de personnes exposées</th><th>% de personnes fortement perturbées</th><th>Nombre de personnes fortement perturbées</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 55</td><td>1 023</td><td>2,77 %</td><td>28</td><td>&lt; 55</td><td>7 752</td><td>0,89 %</td><td>69</td></tr><tr><td>55 - 56</td><td>472</td><td>8,16 %</td><td>39</td><td>55 - 56</td><td>1 002</td><td>3,44 %</td><td>34</td></tr><tr><td>50 - 64</td><td>3 443</td><td>12,96 %</td><td>446</td><td>50 - 64</td><td>785</td><td>6,41 %</td><td>50</td></tr><tr><td>65 - 69</td><td>3 069</td><td>20,08 %</td><td>616</td><td>65 - 69</td><td>444</td><td>11,22 %</td><td>50</td></tr><tr><td>70 - 75</td><td>2 894</td><td>30,25 %</td><td>875</td><td>70 - 75</td><td>772</td><td>18,41 %</td><td>142</td></tr><tr><td>&gt; 75</td><td>295</td><td>30,25 %*</td><td>30</td><td>&gt; 75</td><td>440</td><td>18,41 %*</td><td>81</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>Total</td><td></td><td></td><td>2 094</td><td>Total</td><td></td><td></td><td>427</td></tr></tfoot></table>

Il ressort de cette évaluation, présentée dans le Tableau 51, que 2 094 personnes au sein du domaine d'étude sont susceptibles, avant projet, d'être fortement gênées par le bruit routier et que 427 personnes pourraient l'être par le bruit ferré. L'approche mise en œuvre ne permet cependant pas de quantifier le nombre de nouvelles personnes susceptibles d'être fortement gênées du fait du bruit ferroviaire, certaines d'entre elles pouvant être déjà fortement gênées par le bruit routier.

### 7.5.8 Identification des incertitudes

#### 7.5.8.1 Incertitudes liées à l'évaluation des expositions

► **Incertitudes induisant une surestimation des expositions**

Chaque individu se voit assigné un niveau d'exposition en fonction du niveau sonore constaté pour la façade la plus exposée de son lieu de résidence. Cette manière d'opérer induit certainement une surestimation de ces niveaux individuels d'exposition sonores.

Les valeurs seuils utilisées en $LA_{max}$ (évènements sonores) dérivées à partir de seuils en intérieur (perturbations du sommeil et apprentissage scolaire) ont été calculées en considérant une faible atténuation sonore des façades (20 dBA). Cette approximation tend à surestimer le nombre d'individus impactés par le bruit pour ces effets sanitaires.

Enfin, les valeurs seuils considérées correspondent le plus souvent à des valeurs basses en dessous desquelles l'effet sanitaire considéré ne peut être attribuable au bruit. Cependant, au-dessus de ces niveaux sonores, ces effets ne sont pas systématiquement observés, ils dépendent d'autres paramètres (souvent de nature individuelle). Cette particularité ne tend pas directement à surestimer l'exposition, mais peut entraîner un biais d'interprétation des résultats. En fait, cela souligne l'importance de considérer le résultat de la caractérisation des expositions, non pas comme une quantification du nombre d'individus impactés par le bruit, mais comme la quantification des individus possiblement concernés par des effets sanitaires du fait de ces nuisances sonores.

<footnote>* Les fonctions exposition / réponse ne s'étendent pas aux valeurs de plus de 75 dBA, d'où le choix arbitraire d'appliquer le même pourcentage de personnes hautement gênées au-delà de cette limite.</footnote>
► **Incertitudes induisant une sous-estimation des expositions**

L'évaluation des émissions sonores par modélisation ne tient généralement pas compte des phénomènes intempestifs qui viennent se sur-ajouter au trafic routier comme les avertisseurs sonores, les passages de véhicules deux-roues motorisés débridés ou particulièrement bruyants, les freinages de poids lourds, etc. La modélisation est également peu adaptée pour rendre compte des conditions de circulation au niveau des carrefours, ronds-points, grandes places, etc.

Les logiciels de modélisation des niveaux sonores comportent des limites, parmi lesquelles l'insuffisance de prise en compte des phénomènes de réverbération dans le calcul de propagation acoustique. En effet, pour des questions essentiellement liées au temps de calcul, les modélisations sont lancées avec prise en compte de une à trois réflexions seulement. Ce mode de travail peut entraîner une légère sous-estimation des niveaux sonores, notamment pour certaines configurations urbaines denses (rues « canyons » par exemple).

► **Incertitudes dont les effets sur les expositions ne sont pas connus**

La modélisation des niveaux sonores prend imparfaitement en compte l'influence des phénomènes météorologiques sur la propagation acoustique. Cependant, l'impact de ces phénomènes est relativement faible, notamment en zone urbaine.

Une autre limite de la modélisation utilisée pour produire les cartes stratégiques de bruit est de n'évaluer les niveaux sonores qu'à 4 m de hauteur du sol. Cette particularité engendre une part d'incertitude concernant les niveaux sonores auxquels sont exposés les habitants de résidences en hauteur.

Les données de trafic entrées dans les logiciels de modélisation correspondent à des trafics moyens annuels. Il existe donc une possibilité que ce trafic fluctue durant l'année, voire la semaine en ce qui concerne le trafic routier. Les niveaux sonores ne sont donc pas nécessairement constants au cours du temps. Cette caractéristique peut s'avérer importante pour ce qui est de la gêne ressentie.

La présence effective des individus sur les lieux exposés n'est pas prise en compte dans toute sa complexité. En effet, par hypothèse, tous les habitants de la zone concernée sont considérés continuellement présents dans leurs lieux de résidences, durant toutes les périodes journalières considérées (jour, soirée, nuit).

Or, de par leurs activités, les résidents peuvent être présents ou non dans la zone géographique de leurs habitats respectifs en fonction de la période considérée. Cette hypothèse simplificatrice entraîne donc une incertitude non seulement quant au nombre d'individus exposés (il y a par exemple une surestimation du nombre de résidents présents en journée de semaine) mais aussi dans l'application des relations dose-effet. En effet, la quantification des impacts sanitaires est généralement faite pour des résidents ou des personnes situées à l'intérieur de bâtiments sur la base de niveaux d'exposition évalués à l'extérieur (en façade de leur domicile ou des établissements sensibles), les relations dose-effet ayant été développées dans ce cas de figure. Si les personnes passent une grande partie de leur temps à l'extérieur, leur exposition aux bruits des infrastructures sera de faite plus importante dans la réalité que celle qui aura été prise en considération indirectement dans le calcul de l'impact sanitaire. De plus, les travailleurs (hors travailleurs à domicile) présents dans la zone étudiée, ainsi que les individus de passage non résidents ne sont pas comptabilisés.

Cette source d'incertitude concerne plus particulièrement l'évaluation du nombre d'individus gênés par le bruit et dans une moindre mesure les effets sur le sommeil. Les effets cardiovasculaires surviennent après une exposition longue au bruit (travailleurs possiblement concernés). Les effets du bruit sur la performance scolaire constituent un effet sanitaire moins impacté puisque la population cible et les lieux d'exposition sont clairement déterminés (élèves au sein des établissements scolaires durant les périodes scolaires).
### 7.5.8.2 Incertitudes liées à l'évaluation des impacts sanitaires

**► Incertitudes induisant une surestimation des impacts sanitaires**

**Infarctus du myocarde**

La littérature scientifique s'accorde sur le fait que les effets cardiovasculaires surviennent après une exposition à long terme au bruit. Or, la durée de l'exposition individuelle n'est pas prise en compte dans la méthodologie proposée par le groupe de travail et on considère par défaut que les résidents sont exposés pendant leur vie entière. Cette hypothèse tend à surestimer le nombre de cas d'infarctus du myocarde liés au bruit.

**► Incertitudes induisant une sous-estimation des impacts sanitaires**

Aucune incertitude de ce type n'a été identifiée.

**► Incertitudes dont les effets sur les impacts sanitaires sont inconnus**

Dans sa conception, la méthode d'évaluation des impacts sanitaires proposée par le groupe de travail ne considère que les effets sanitaires retenus, c'est-à-dire les effets pour lesquels le niveau de confiance dans le lien de causalité avec l'exposition au bruit est jugé « suffisant ». Les autres effets possiblement liés au bruit ne sont donc pas évalués.

De manière générale, pour tous les effets sanitaires retenus, la question de la validité des relations dose-réponse à partir desquelles sont issus les résultats quantitatifs, se pose.

Les expositions sonores aux évènements de bruits ont été objectivées, cependant leurs conséquences en termes d'effets sanitaires n'ont pas été rapportées en raison des lacunes actuelles de connaissances sur ce sujet. L'absence de considération des effets de ces émergences sonores impacte plus particulièrement les évaluations relatives à la perturbation du sommeil et de la gêne.

Au-delà de la prise en compte des facteurs acoustiques, l'influence de chacun des paramètres complémentaires non acoustiques identifiés n'a pas été pleinement et correctement prise en compte, cela également en raison des lacunes actuelles de connaissances. Ce défaut s'avère particulièrement critique pour l'évaluation de la gêne, compte-tenu du poids de ces facteurs non acoustiques dans l'explication de cette dernière.
## 8 Conclusions du groupe de travail

Le bruit est un agent physique peu comparable aux autres polluants environnementaux (oxydes d'azote, pesticides, etc). En effet, il constitue un phénomène local dont la manifestation est temporellement bien délimitée. Par ailleurs, lorsque celui-ci cesse, il ne demeure pas de trace physique de sa manifestation passée.

En dépit des nombreuses études réalisées depuis plusieurs décennies sur le sujet des effets sanitaires extra-auditifs du bruit, l'évaluation des impacts sanitaires associés à l'exposition au bruit ambiant s'avère encore peu précise et n'est pas totalement résolue, tout du moins dans son aspect quantitatif et en particulier en ce qui concerne les expositions chroniques à long terme (effets sur le système cardiovasculaire par exemple).

Ce fait s'explique notamment par le caractère multifactoriel des impacts sanitaires associés au bruit ainsi que par la complexité des interactions des multiples déterminants concernés. Au-delà de la considération des seuls déterminants acoustiques et physiologiques classiques, d'autres déterminants d'ordres psychologiques, sociaux et territoriaux (dont certains sont co-causaux) entrent en compte pour expliquer les effets sanitaires du bruit. L'exposition au bruit peut en effet provoquer des dysfonctionnements de l'organisme qui peuvent entraîner des modifications de certains paramètres biologiques. Ces dysfonctionnements peuvent conduire à l'apparition ou à l'excarcerbation de pathologies chroniques. La gêne due au bruit, qui constitue une construction psychosociologique, est un effet sanitaire à part entière. Il se peut qu'elle soit également un facteur intermédiaire vers le développement d'autres pathologies lorsqu'elle est chronique et constitue un facteur de stress continu.

La quantification du risque de survenue d'un effet sanitaire dans des populations exposées à un agent nocif fait partie des objectifs les plus recherchés par les « décideurs » dans le domaine de l'environnement ou des « gestionnaires du risque ». Dans le cas du bruit, il est nécessaire de quantifier non seulement l'incidence des effets sanitaires considérés dus à une détérioration de la santé et du bien-être de la population, mais aussi les retombées économiques et sociales sur les individus, les territoires et la société.

En l'état actuel des connaissances, le groupe de travail a considéré que la proposition d'indices ou d'indicateurs, telle que demandée dans les objectifs initiaux de la saisine, ne permettait pas de répondre de manière satisfaisante à la problématique générale de l'évaluation des impacts sanitaires liés au bruit environnemental. Ainsi, les travaux du groupe de travail se sont orientés vers la construction d'une méthode d'évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs liés au bruit environnemental reposant sur la description des états initial et final et consistant à caractériser l'ensemble des paramètres (acoustiques, environnementaux, territoriaux et individuels) influençant les effets sanitaires associés et leurs évolutions.

Le nouvel objectif proposé par le groupe de travail a été d'établir *a minima* une liste d'informations descriptives devant figurer dans les dossiers d'études d'impacts sanitaires et de fournir un état de l'art des connaissances actuellement disponibles qui permettent de guider l'interprétation de ces données pour caractériser les impacts sanitaires de populations exposées au bruit environnemental. Pour répondre à cet objectif, le groupe de travail a procédé en deux temps. Il a d'abord identifié les données nécessaires à retenir pour une évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs du bruit. Il a ensuite proposé une méthode pragmatique d'évaluation de ces impacts. Étant données les lacunes dans les
connaissances actuelles relatives à la quantification et / ou à la caractérisation des effets sanitaires concernés, la méthode proposée par le groupe de travail est destinée à évoluer en fonction de l'avancée de ces connaissances.

Les effets sanitaires extra auditifs du bruit environnemental que le groupe de travail a jugé nécessaire de prendre en compte sont ceux que suggère le récent document de l'OMS *Burden of diseases* de 2011 :

* effets immédiats : gêne et perturbations du sommeil ;

* effets chroniques : infarctus du myocarde et troubles de l'apprentissage scolaire.

D'autres effets extra-auditifs du bruit ont été suggérés. Cependant, leur quantification n'est pas suffisamment précise pour qu'ils soient correctement pris en compte dans une évaluation des impacts sanitaires du bruit.

La méthode d'évaluation des impacts sanitaires proposée par le groupe de travail comprend quatre étapes successives : pré-évaluation, caractérisation des expositions sonores, caractérisation des impacts sanitaires et caractérisation des incertitudes.

La première (pré-évaluation) consiste à rassembler les données nécessaires à l'évaluation des impacts sanitaires, dont des éléments de contexte géographiques et socio-économiques. L'objet de l'étape de caractérisation des expositions est de déterminer géographiquement les zones exposées à des niveaux sonores supérieurs aux seuils déterminés par le groupe de travail, afin de circonscrire l'étude à ces territoires et de quantifier les populations possiblement concernées. La caractérisation des impacts sanitaires repose sur la combinaison essentielle de l'utilisation des relations exposition-risque existantes avec les paramètres identifiés par le groupe de travail comme pertinents (facteurs individuels, sociaux et territoriaux). Enfin, les incertitudes reposant sur l'évaluation des impacts sanitaires sont identifiées et discutées dans une dernière phase de l'étude d'impact.

Afin de guider l'évaluateur dans cette démarche, un document support (tableau) est fourni par le groupe de travail. L'objectif de ce document est de décrire qualitativement les situations avant et après mise en place de la nouvelle infrastructure pour laquelle une évaluation des impacts sanitaires doit être réalisée. Il répertorie l'ensemble des paramètres à collecter et donne quelques indications pour les interpréter. L'état actuel des connaissances des effets sanitaires du bruit ne permettra pas de caractériser l'influence de ces paramètres sur l'impact sanitaire dans tous les cas de figure, ces données seront a minima collectées dans ce document.

Pour les quatre effets sanitaires retenus (gêne, perturbations du sommeil, infarctus du myocarde et apprentissage scolaire), des courbes dose-effet étayées d'intervalles de confiance sont disponibles dans la littérature. Les incertitudes qui pèsent sur ces courbes proviennent à la fois de la variation individuelle de l'effet considéré et de la variation entre différentes études, imputables à différentes techniques de recueil de données, différentes périodes temporelles d'enquête ou aux différences socioculturelles des populations examinées. La représentativité de ces courbes dose-effet reste donc encore discutée compte-tenu de ces multiples sources d'incertitudes. Leur objectif n'est d'ailleurs pas de prédire la réaction à l'exposition au bruit au niveau de l'individu ou de groupes restreints, mais de refléter de façon indicative l'ensemble de la population de référence.

Le groupe de travail attire donc l'attention sur les limites d'applicabilité des courbes dose-effet et souhaite alerter les utilisateurs potentiels de l'inévitable erreur qu'entrainerait leur application dans des études d'impacts sanitaires locales menées sur un nombre limité de personnes exposées. Cependant, les données d'exposition (quantification du nombre d'individus exposés au dessus des valeurs seuils identifiées) constituent déjà à elles seules un résultat pertinent pour la gestion des risques.
Après avoir constaté qu'il existait très peu d'éléments disponibles pour construire une méthode d'évaluation des impacts sanitaires associés au bruit qui soit robuste, le groupe de travail a proposé une méthode d'évaluation qui, certes ne garantit pas une évaluation parfaite des risques, mais constitue le point de départ d'un processus qui devra suivre les évolutions des connaissances.
# 9 Recommandations du groupe de travail

## Méthode d'évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs associés au bruit

Le groupe de travail considère qu'en raison de l'état parcellaire des connaissances actuelles, la proposition d'indices et indicateurs n'est pas envisageable.

Considérant par ailleurs que ceux-ci ne permettraient pas de répondre de manière satisfaisante à la problématique générale d'évaluation des impacts sanitaires liés au bruit environnemental, le groupe de travail propose d'utiliser une démarche analytique reposant sur une description aussi complète que possible des changements de situation sonore susceptibles d'être induits par l'implantation de nouvelles infrastructures. Toutefois, en raison du caractère expérimental de la méthode d'évaluation des impacts sanitaires proposée, le groupe de travail recommande tout d'abord de tester sa mise en œuvre sur le terrain et de l'améliorer par une dynamique itérative :

* en la faisant connaître et tester par différents acteurs et personnes de compétences variées tels que :

* les personnels des services techniques du ministère chargé de l'environnement ;

* des spécialistes du bruit et de l'environnement ;

* des auteurs d'études relatives à d'autres effets sanitaires non retenus ou manquants dans l'évaluation ;

* en partageant les retours d'expérience afin de faire évoluer la méthodologie (politique de publication à déterminer avec l'Administration, cf. plateforme de diffusion recommandée plus bas) ;

* en mettant en place un plan de révision dynamique de la méthode proposée.

Compte tenu de l'influence du contexte environnemental global (comprenant les dimensions physiques, psychosociologiques, territoriales, économiques, etc.), le groupe de travail :

* souligne que l'évaluation des impacts sanitaires associés au bruit ne peut pas s'appuyer uniquement sur les déterminants acoustiques, mais doit également prendre en compte d'autres composantes (déterminants psychosociologiques, territoriaux, économiques, présence de zones calmes et/ou d'établissements sensibles, etc.) ;

* préconise d'associer aux cartes d'exposition sonore d'autres représentations cartographiques telles que :

* celles concernant les plaintes liées au bruit qui référencent géographiquement les plaignants ;

* les cartes stratégiques d'exposition aux polluants atmosphériques ;

* celles localisant les particularités géographiques du lieu et notamment la présence de zones « calmes » ;

* etc.

La superposition de ces différentes représentations cartographiques permettrait de situer les inégalités environnementales et de cibler les zones critiques à étudier.
Enfin, compte tenu d'une part du caractère multifactoriel des effets sanitaires associés aux nuisances environnementales et, d'autre part, du nombre actuellement restreint de travaux relatifs à l'exposition simultanée à plusieurs agents nocifs issus de l'environnement, le groupe de travail recommande :

* de développer des recherches qui permettraient de mieux connaitre et quantifier les effets sanitaires des co-expositions environnementales ;

* de fixer un objectif plus lointain qui viserait à aboutir à une méthode intégrée d'évaluation des impacts sanitaires qui seraient conjointement associés au bruit et aux autres pollutions environnementales (pollution atmosphérique, pollution lumineuse, pollution olfactive, et vibrations, etc.).

## Réglementation et gestion des risques sanitaires

Compte tenu des caractéristiques spatio-temporelles spécifiques de l'exposition locale au bruit et de l'importance du contexte environnemental et sociétal, le groupe de travail recommande :

* d'inscrire la mise en application de la méthode proposée dans un cadre de gouvernance territoriale comprenant notamment un processus de médiation / concertation ;

* au niveau local, de mieux définir le rôle et les responsabilités des élus et d'éventuellement promouvoir la prise en charge de ces questions par une structure ad hoc. Une telle structure pourrait suivre l'évolution dans le temps des nuisances sonores.

Compte-tenu du rôle prépondérant des expositions sonores au sein des bâtis pour évaluer les problématiques sanitaires liées au bruit environnemental, de la nécessité de réduire une part de ces impacts sanitaires *via* la réduction de ces expositions et de la nécessité de sensibiliser le public aux risques sanitaires encourus, le groupe de travail recommande :

* la mise en place d'un diagnostic acoustique applicable aux nouveaux locaux neufs ou lors de revente immobilière avec communication possible à l'acheteur ;

* d'inciter à la mise en place de mesures correctives en cas d'isolation acoustique insuffisante.

Enfin, considérant que si l'état actuel des connaissances ne permet pas de connaître précisément le poids des déterminants non acoustiques du bruit sur les impacts sanitaires du bruit, le sens de ces interactions sont connus, le groupe de travail recommande :

* que l'identification de facteurs contextuels favorables, notamment zones et façades calmes, ne conduise pas à rehausser les seuils de tolérance ;

* que l'identification de facteurs contextuels et individuels défavorables (par exemple de défaveur sociale et d'injustices environnementales) donne lieu à un traitement attentif, en veillant à n'accepter aucune aggravation dans les points noirs du bruit. Il en va de même pour les vulnérabilités, comme les établissements sensibles ou les travailleurs en horaires décalés.

## Connaissances sur les effets du bruit sur la santé

Le groupe de travail constate que de très nombreuses connaissances ont déjà été accumulées sur les effets sanitaires du bruit, mais que les publications pertinentes se distribuent dans des domaines disciplinaires différents et ne sont donc pas accessibles *via* une recherche bibliographique réalisée sur une unique base de données, telle que Pubmed par exemple. En effet, la problématique des effets sanitaires liés au bruit mobilise une large
variété de champs disciplinaires qui disposent chacun de journaux scientifiques et requérants des mots clés de recherche spécifiques. D'autre part, de nombreuses données sont issues d'expériences et d'initiatives locales peu répertoriées dans les publications scientifiques.

Considérant la nécessité de rationaliser les efforts de recherche, notamment en évitant d'effectuer des travaux déjà réalisés par ailleurs, le groupe de travail recommande vivement la mise en place d'une structure pérenne de type plateforme internet permettant de répertorier et de centraliser au niveau national l'ensemble des publications concernant la problématique des risques sanitaires liés au bruit. Un tel outil devrait être réalisé en cohérence avec les structures équivalentes déjà existantes au niveau européen.

Considérant les lacunes actuelles de connaissances scientifiques, le groupe de travail recommande de mobiliser les efforts de recherche pour :

* développer des méthodes d'évaluation opérationnelle des indicateurs acoustiques événementiels, que ce soit par les techniques de modélisation ou par la mesure, afin de permettre la fourniture de tels indicateurs pour utilisation dans les études épidémiologiques ;

* approfondir les connaissances relatives aux relations entre exposition au bruit et d'autres effets sanitaires identifiés mais non retenus, parmi lesquels :

* les effets sur le système endocrinien ;

* les effets sur le système immunitaire ;

* les accidents vasculaires cérébraux ;

* les éventuels effets auditifs liés à une exposition chronique à de faibles niveaux sonores ;

* investiguer les effets associés à des caractéristiques du bruit, parmi lesquelles :

* le spectre sonore : détermination des fréquences les plus délétères pour chaque effet sanitaire ;

* les caractéristiques des évènements sonores (temps de montée et de descente, émergence, durée, impulsivité, intermittence, tonalité, etc.).

Considérant les nombreux acquis des sciences humaines et sociales sur les vécus et impacts socio-spatiaux du bruit, le groupe de travail recommande :

* de chercher à mieux relier ces connaissances avec celles issues des études épidémiologiques sur les effets du bruit ;

* et d'approfondir les connaissances en psychosociologie du bruit afin d'en objectiver plus précisément les déterminants (territorialité et relations de proximité, représentations sociales de la gêne sonore, etc.) ;

Concernant le design et l'analyse de nouvelles études, le groupe de travail recommande :

* pour les effets sur le système cardiovasculaire : d'étudier l'influence des expositions sonores en fonction de la période (jour ou nuit) ;

* pour la gêne et les perturbations du sommeil : de considérer les évènements sonores et leurs niveaux d'émergence ;

* pour l'apprentissage scolaire : de prendre en compte l'exposition sonore de l'enfant à domicile, y compris l'exposition nocturne ;

* pour tous les effets :
* de considérer des situations d'exposition simultanée à plusieurs sources de bruit (multi-exposition) qui sont proches de la réalité ;

* d'étudier l'influence des expositions sonores en fonction de la période (jour-soirée-nuit) ;

* de préciser les caractéristiques du spectre fréquentiel du niveau de pression sonore.
# 10 Bibliographie

## 10.1 Publications et rapports

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