Yoann Demoli, Laurent Willemez, *Sociologie de la magistrature. Genèse, morphologie sociale et conditions de travail d'un corps*

Malakoff, Armand Colin, coll. « Collection U », 2023

Céline Bessière

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OpenEdition
Journals

**Édition électronique**

URL : https://journals.openedition.org/travailemploi/14290

DOI : 10.4000/12mfd

ISSN : 1775-416X

**Éditeur**

DARES - Ministère du Travail

**Édition imprimée**

Date de publication : 1 janvier 2024

Pagination : 131-135

ISSN : 0224-4365

**Référence électronique**

Céline Bessière, « Yoann Demoli, Laurent Willemez, *Sociologie de la magistrature. Genèse, morphologie sociale et conditions de travail d'un corps* », *Travail et Emploi* [En ligne], 172 | 2023-2024, mis en ligne le 01 novembre 2024, consulté le 13 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/14290 ; DOI : https://doi.org/10.4000/12mfd

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# Sociologie de la magistrature. Genèse, morphologie sociale et conditions de travail d'un corps

Yoann Demoli, Laurent Willemez

Malakoff, Armand Colin, coll. « Collection U », 2023, 223 p.

*Lu par Céline Bessière*

Poursuivre et juger leurs concitoyen·nes. Tel est le mandat crucial, au cœur du fonctionnement de nos démocraties, que remplissent quotidiennement les magistrat·es de l'ordre judiciaire. Alors que dans les médias, leur indépendance par rapport au pouvoir politique est sans cesse questionnée et que le manque de moyens pour exercer leur activité y est, plus rarement, souligné, on sait finalement peu de chose de leurs conditions concrètes d'exercice, de leurs carrières et de leurs conditions de travail. Ce livre d'environ 200 pages vient combler ce manque de connaissances. Par la solidité des matériaux empiriques mobilisés et la précision des analyses proposées, il est d'ores et déjà une référence pour la sociologie du droit et de la justice mais aussi la sociologie de l'État ou des professions. Il intéressera aussi celles et ceux qui voudraient en savoir plus sur le positionnement social ambigu de cette profession de pouvoir, dont les conditions de travail sont pourtant dégradées.

Si la sociologie du droit et de la justice a connu des développements très importants en France depuis les années 1980 (autour, notamment de la revue *Droit et Société*), les travaux de sciences sociales sur la magistrature dans son ensemble étaient fort datés. On peut citer ici les recherches de Jean-Luc Bodiguel sur la fragmentation du corps au début des années 1980¹. Tous les travaux plus récents, centrés sur tel ou tel aspect de l'institution judiciaire contemporaine, n'approchaient la magistrature que par segments : les magistrats de la Cour de cassation<fnref n="2" />, les parquetier·ères<fnref n="3" />, les juges d'instruction dans les scandales politiques<fnref n="4" />, les juges des enfants<fnref n="5" />, les juges aux affaires

<footnote>* Université Paris-Dauphine, Institut universitaire de France.</footnote>

<footnote n="1">1. Bodiguel J.-L. (1991), *Les magistrats, un corps sans âme?*, Paris, Presses universitaires de France.</footnote>

<footnote n="2">2. Bancaud A. (1993), *La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes*, Paris, LGDJ.</footnote>

<footnote n="3">3. Milburn P., Kostulski K., Salas D. (2010), *Les procureurs. Entre vocation judiciaire et fonctions politiques*, Paris, Presses universitaires de France.</footnote>

<footnote n="4">4. Roussel V. (2002), *Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France*, Paris, La Découverte.</footnote>

<footnote n="5">5. Paillet A., Serre D. (2013), *D'un juge à l'autre. Les variations des pratiques de travail chez les juges des enfants*, Rapport pour la Mission de recherche droit et justice.</footnote>
familiales<fnref n="6" />, etc. Il manquait donc cruellement une étude récente de la magistrature dans son ensemble. Qui sont les magistrat·es aujourd'hui ? Comment comprendre le paradoxe de cette profession aux pouvoirs très importants, dont la reconnaissance symbolique et matérielle est pourtant limitée ?

Pour répondre à ces questions essentielles, Yoann Demoli et Laurent Willemez font des sciences sociales, c'est-à-dire qu'ils recueillent des données empiriques originales et variées qu'ils analysent de façon quantitative et qualitative, tout en faisant preuve de réflexivité. Au cœur de ce livre, il y a l'exploitation statistique d'une enquête par questionnaire adressée à l'ensemble des magistrat·es de France en mars 2019, dont les questions portaient sur leurs trajectoires sociales et conditions de travail, et qui a reçu 1 200 réponses (sur 9 000 envois). L'exploitation de ce questionnaire inédit est complétée par l'analyse de données administratives issues de l'annuaire de la magistrature et qui sont exhaustives sur les différents postes occupés (fonctions et lieux) tout au long de la carrière des magistrat·es. Les deux sociologues ont également réalisé une quarantaine d'entretiens avec des magistrat·es à différents stades de leur carrière et occupant des positions variées. Pour réaliser toutes ces opérations de recherche, ils ont obtenu l'appui décisif du ministère de la Justice, notamment l'Institut d'études et de recherches sur le droit et la justice qui a commandité et financé la recherche ou encore la Direction des services judiciaires qui a permis la passation du questionnaire.

Le livre est organisé en six courts chapitres écrits de manière très pédagogique et qui peuvent se lire de façon autonome, ce qui permettra une appropriation aisée par les étudiant·es en droit ou sciences sociales.

Les deux premiers chapitres inscrivent le propos dans la littérature sur la magistrature et la justice en France. Ils peuvent être lus rapidement par les spécialistes du droit et de la justice, mais constituent des synthèses efficaces pour les personnes qui découvrirait le domaine.

Le chapitre 1 retrace la production, du xIXe siècle à nos jours, d'un corps d'agent·es de l'État chargé·es de rendre la justice, en résumant les travaux notamment de Christophe Charle<fnref n="7" />, Alain Bancaud<fnref n="8" />, Anne Boigeol<fnref n="9" /> et Cécile Vigour<fnref n="10" />. Il rappelle comment la magistrature, politisée et composée de notables, s'est partiellement démocratisée dès la fin du xIXe siècle, a connu une crise de recrutement dans l'entre-deux-guerres, puis s'est retrouvée affaiblie à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, notamment par sa compromission avec le régime de Vichy. C'est l'ordonnance de 1958 qui transforme durablement la profession pour en faire un corps dont le fonctionnement repose sur la compétence et la bureaucratisation. La « remotivation » du corps (pour reprendre

<footnote n="6">6. Collectif Onze (2013), *Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales*, Paris, Odile Jacob.</footnote>

<footnote n="7">7. Charle C. (1987), *Les élites de la République. 1880-1900*, Paris, Fayard.</footnote>

<footnote n="8">8. Bancaud A. (2002), *Une exception ordinaire. La magistrature en France, 1930-1950*, Paris, Gallimard.</footnote>

<footnote n="9">9. Boigeol A. (1989), « La formation des magistrats : de l'apprentissage sur le tas à l'école professionnelle », *Actes de la recherche en sciences sociales*, n° 76-77, p. 49-64.</footnote>

<footnote n="10">10. Vigour C. (2011), *Temps judiciaires et logique gestionnaire. Tensions autour des instruments d'action et de mesure*, Rapport pour la Mission de recherche droit et justice.</footnote>
l'expression d'Antoine Vauchez, qui s'appliquait à la magistrature italienne<fnref n="11" />) s'est
appuyée en France sur l'institution scolaire (par la création d'un concours sélectif, et
d'une école de formation exigeante, l'École nationale de la magistrature) et la fémi-
nisation de la profession qui s'enclenche à partir de 1946 et s'accélère fortement dans
les décennies suivantes. La période plus récente, à partir des années 1990, est caracté-
risée par des « crises » à répétition (scandales politico-financiers, affaire d'Outreau),
qui viennent interroger l'autorité de la justice et son fonctionnement même. Censée
accroître son efficacité, l'introduction d'outils de gestion managériaux modifie profon-
dément l'organisation du travail judiciaire et les conditions de travail des magistrat·es,
tout en suscitant de fortes résistances de la part du corps.

Le chapitre 2 insiste précisément sur ce qui fait l’unité et l’autonomie de la magis-
trature qui fait bloc autour d’un principe d’auto-gouvernement, ce qui peut parfois
donner lieu à des accusations de corporatisme. Le chapitre donne à voir avec précision
« le mille-feuille » des instances institutionnelles de représentation et de régulation du
corps : chancellerie, Conseil supérieur de la magistrature, Cour de cassation, syndicats
qui assurent « l’indépendance » toujours contestée du pouvoir judiciaire par rapport à
l’exécutif. Y. Demoli et L. Willemez concluent le chapitre par l’assertion que les juges
ne sont pas plus « corporatistes » que d’autres groupes professionnels comparables
comme les avocat·es, les notaires ou les journalistes (une affirmation qui, pour être
pleinement démontrée, mériterait des investigations empiriques plus approfondies et
une comparaison plus systématique entre les professions, ce qui n’est pas l’objet du
livre).

Le chapitre 3 se donne pour objet de situer les magistrat·es dans la société française contemporaine, principalement à partir de l’enquête par questionnaire qui détaille leur origine sociale, leur trajectoire scolaire ou encore la situation professionnelle de leur conjoint·e. On entre ici dans le cœur de l’ouvrage. Assiste-t-on à un déclassement de la magistrature dans la société française ? Les auteurs se dotent d’un appareillage théorique bourdieusien pour répondre de façon nuancée à cette question. Environ deux tiers des magistrat·es ont un père cadre ou membre des professions intellectuelles supé- rieures, un recrutement social qui diffère assez peu de celui des élites administratives, économiques ou scientifiques (p. 85). Les magistrat·es apparaissent toutefois comme des élites accumulant davantage de capital culturel que de capital économique, même si leurs revenus sont confortables – avec un revenu mensuel médian de 5 190 euros par mois (p. 99). Ce sont aussi des élites homogames qui sont majoritairement en couple avec d’autres membres de la fonction publique. Par comparaison avec les avocat·es, les magistrat·es occupent un rôle central dans le champ juridique : ils et elles ont réussi un concours plus sélectif, et sont en moyenne mieux payé·es, la rémunération des avocat·es étant nettement plus dispersée. Toutefois, leurs capitaux ne se convertissent guère dans le champ politique, ni au niveau national (notamment du fait de leurs

<footnote n="11">11. Vauchez A. (2004), *L'institution judiciaire remotivée. Le processus d'institutionnalisation d'une « nouvelle justice » en Italie (1960-2000)*, Paris, LGDJ.</footnote>
carrières qui ont surtout lieu dans le périmètre de leur ministère), ni au niveau local (en raison de leur mobilité géographique). Les auteurs notent que la dégradation des conditions d'exercice diminue aussi quelque peu leur prestige, comme dans cette scène qu'ils décrivent d'un magistrat parmi les plus éminents qui les reçoit dans un lieu prestigieux mais sert le repas dans de la vaisselle en carton (p. 106). Les magistrat·es forment ainsi davantage une bourgeoisie d'État qu'une noblesse d'État, ce qui les rapproche beaucoup des sociologues, enseignants-chercheurs à l'université, qui ont mené l'enquête. On peut regretter la place trop faible accordée au capital économique dans le questionnaire et les entretiens. Les revenus sont très peu abordés ; le patrimoine ou le rapport à la propriété des magistrat·es et de leurs conjoint·es ne le sont pas du tout. Cela correspond probablement à la mise en scène d'un ethos du désintéressement économique, partagé par les sociologues et leurs enquêté·es<fnref n="12" />. On peut regretter aussi la place marginale du genre dans la démonstration de ce chapitre, qui ne permet pas pleinement de répondre à la question épineuse de ce que la féminisation a fait au positionnement social et au prestige de la profession.

Les chapitres 4 et 5 – qui doivent impérativement être lus ensemble – sont centrés sur les carrières des magistrat·es, qui sont régies par un principe d'ancienneté et de mobilité tant fonctionnelle que géographique. Une carrière de magistrat·es, c'est une succession de postes occupés (entre sept et quinze pour trente ans de carrière), au parquet et/ou au siège, avec des matières juridiques (civil, pénal), des grades et des juridictions différentes. La mobilité est une valeur cardinale de la profession, revendiquée par les magistrat·es car censée favoriser l'indépendance par rapport aux justiciables, à la police ou au barreau et éviter les effets néfastes de la notabilisation. Toutefois, les magistrat·es ne sont pas à égalité face à cette exigence de mobilité. Ce sont les hommes surtout qui peuvent être très mobiles géographiquement et, parmi eux, ceux qui sont passés par Paris et par la chancellerie font les carrières les plus rapides, vers les fonctions les plus prestigieuses. Plusieurs types d'analyses statistiques sont mobilisées pour démêler les effets d'ancienneté, les effets de génération et les effets de genre : notamment le suivi exhaustif d'une cohorte entrée dans le corps dans les années 1980 (p. 123-135), ou encore différentes régressions logistiques pour expliquer la mobilité ainsi que les avancements de grade. Un résultat saillant émerge de ces deux chapitres : en dépit de la féminisation massive de la magistrature, des inégalités de genre restent importantes dans les écarts de promotion professionnelle.

Le dernier chapitre documente la dégradation des conditions de travail que les magistrat·es ont dénoncée publiquement dans une tribune récente (« *Tribune des 3 000* », publiée en novembre 2021 dans *Le Monde* et signée par plus de 8 000 magistrat·es et fonctionnaires du greffe, à la suite du suicide d'une collègue). Comme dans d'autres services publics (la santé ou l'éducation), les magistrat·es sont débordé·es et souffrent

<footnote n="12">12. Page 99, note 1, les auteurs mentionnent que sur un total de 440 000 mots, le corpus de l'ensemble des entretiens contient 19 occurrences du mot « euro », 10 occurrences de « salaire » et 14 de « argent », et souvent davantage pour parler des justiciables que d'eux et elles-mêmes, les magistrat·es. Tout en reconnaissant qu'il s'agit d'une lacune de leur guide d'entretien, les auteurs notent que les magistrat·es ont très peu parlé d'argent spontanément.</footnote>
de ne pas avoir les moyens d'exercer leurs missions correctement. Le chapitre insiste justement sur le fait que la dégradation des conditions de travail s'inscrit dans le temps et l'espace : ce sont des piles de dossiers qui s'accumulent, un temps de rendu des décisions qui s'allonge, des heures de travail interminables le soir ou le week-end, mais aussi un manque de bureaux pour travailler dans certains tribunaux ou encore l'ambiguïté du travail à domicile qui permet, selon les circonstances, de concilier vie professionnelle et vie familiale (surtout pour les femmes, surtout lorsque l'on vit loin de sa juridiction), mais qui favorise aussi l'immixtion du travail dans toutes les sphères de l'existence. Si ces transformations du travail caractérisent l'ensemble de la magistrature, les auteurs insistent sur les variations, les magistrat·es en souffrance étant surtout de jeunes femmes sur des postes avec une forte astreinte (instruction, instance, application des peines ou juges des enfants), dans de petits tribunaux, qui cumulent forte conflictualité au travail et isolement. Étonnamment, les enjeux liés au passage au numérique, qui ont probablement été accentués après la crise du Covid, sont très peu abordés. Ce dernier chapitre laisse aussi la lectrice sur sa faim car, comme tout le reste du livre, il est centré sur les magistrat·es uniquement et donne trop peu à voir les interactions avec les justiciables ou les autres professionnel·les du tribunal.

Seule une enquête située dans quelques tribunaux permettrait de mieux appréhender les variations locales des conditions d'exercice, de saisir la possibilité de constitution de collectifs de travail pour résister à la pression, mais aussi de mieux saisir ce qui est au cœur du livre, à savoir réinscrire davantage les carrières des magistrat·es dans un territoire qui peut fournir des contraintes et des ressources (des locaux plus ou moins spacieux ou confortables, des possibilités ou non de mobilité et de faire carrière sans avoir à déménager, la possibilité ou non d'exercer son activité de façon anonyme, etc.). Cette limite est d'ailleurs soulignée par les auteurs eux-mêmes qui encouragent la poursuite de travaux sur la magistrature de façon plus ethnographique.

Une autre limite du livre tient à l'absence de toute comparaison internationale : comparer la situation de la magistrature en France et ailleurs dans le monde (notamment en Amérique du Nord ou dans les autres pays européens) aurait permis de mieux mettre en évidence ce qu'il y a de spécifiquement français dans ce corps d'élite de l'État, qui est plus féminisé qu'ailleurs, mais aussi moins bien payé et dont la reconnaissance symbolique est moindre (si l'on suit quelques pistes proposées par Émilie Biland et Hélène Steinmetz au sujet des juges aux affaires familiales<fnref n="13" />).

À l'issue de la lecture de ce livre de référence, la lectrice ne peut que souhaiter une rapide réédition du livre, en demandant ardemment aux éditions Armand Colin de veiller à la qualité d'une reliure davantage à la hauteur de son contenu.

<footnote n="13">13. Biland É., Steinmetz H. (2017), « Are Judges Street-Level Bureaucrats? Evidence from French and Canadian Family Courts », *Law and Society Inquiry*, vol. 42, n° 2, p. 298-324.</footnote>