# La déontologie des enquêtes – Éléments d'histoire et perspectives

Jacques Antoine

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Jacques Antoine. La déontologie des enquêtes – Éléments d'histoire et perspectives. Courrier des Statistiques, 2008, 123, pp.42-44. hal-05449605

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# La déontologie des enquêtes – Éléments d'histoire et perspectives

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Jacques Antoine*

La pratique des enquêtes statistiques – recensements et sondages – se doit de concilier le secret des données individuelles et la transparence de la statistique. Dans les pays occidentaux, on y parvient par l'alliance de lois et règlements d'une part, de codes de bonnes pratiques professionnelles d'autre part. Depuis 1945, cette déontologie a évolué en fonction, notamment, du développement de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cet article distingue ainsi trois étapes quant aux questions de déontologie qui se sont posées par le passé. La situation actuelle est ensuite décrite. Enfin, quelques perspectives sont esquissées pour la déontologie future des enquêtes.

La qualité des enquêtes statistiques, notamment celle des recensements et des sondages, repose sur le consentement et la sincérité des personnes interrogées. Deux droits de l'homme sont ici en conflit : le respect de la vie privée de chacun, entraînant le secret ou au moins la confidentialité des informations personnelles ; et le droit à être informé grâce à la transparence de la vie sociale.

Des règles du jeu doivent donc être trouvées pour concilier ces deux droits. En France, comme dans la plupart des pays occidentaux, a été établie une alliance de lois et règlements d'une part, de codes de bonnes pratiques professionnelles d'autre part.

## Déontologie des enquêtes : les questions qui se posent

Sur quels aspects doivent porter les règles du jeu en matière de déontologie des enquêtes ? Il n'y a pas de liste « officielle » permettant de répondre à cette question. Voici donc une liste établie de manière empirique par ESOMAR<fnref n="1" />, association euro-

péenne du marketing et des études d'opinion :

- Comment prendre contact avec les personnes à interroger ?

- Sur quoi informer les personnes à interroger ?

- Comment collecter des informations sensibles ?

- Comment communiquer des informations personnelles à des tiers ?

- Comment gérer les droits des personnes sur les informations les concernant ?

- Comment informer les autorités concernées ?

- S'il y a lieu, comment transférer des données à travers les frontières ?

Sont bien sûr concernées par ces questions les enquêtes réalisées par la statistique publique, qu'il s'agisse des recensements ou des créations et mises à jour de grands fichiers, des enquêtes socio-économiques (sur l'emploi, le logement...) ou encore de la recherche en sciences sociales.

Mais les sondages réalisés par le secteur privé sont tout autant visés : sondages utilisés principalement pour faire des études de marketing – avec les panels de consommateurs et de distributeurs –, pour mesurer l'audience des médias ou encore pour étudier l'opinion publique (sondages électoraux notamment).

## Évolution des questions de déontologie : trois étapes depuis 1945

Avant 1945, la question de la protection des données individuelles paraît sans objet. À part les recensements agricoles et de population, il y a peu d'enquêtes sur le terrain. Et surtout, il n'y a pas de débat public sur la question de la protection des données individuelles. Il faut donc attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que ces questions émergent en France.

À partir de là, une première période peut être définie, allant de 1945 aux années 1960, corespondant à la mise en place de quelques textes de base. Une deuxième période, plus conflictuelle, marque un tournant dans les années 1970. Enfin, depuis les années 1980, une troisième période est à l'œuvre : celle de la maturité des questions de déontologie, même si la masse des informations concernées ne cessant d'augmenter, notamment en termes de banques de données, des évolutions techniques sont encore probablement à attendre.

Au cours de la première période, deux événements majeurs se produisent : la publication à Amsterdam, en 1948, du premier code de déontologie européen ESOMAR des instituts de sondages privés ; et trois ans plus tard, le vote de la loi de 1951 portant sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

<footnote>* Jacques Antoine est professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).</footnote>

<footnote n="1">1. Plus précisément par Juergen Schwoerer, directeur général d'ESOMAR (European Society for Opinion and Marketing Research), lors de la conférence annuelle de l'association internationale de publicité ARF (Advertising Research Federation), 1997.</footnote>
Le code ESOMAR formule des règles du jeu s'imposant aux instituts d'enquêtes et à leurs clients, rendant possibles les enquêtes non obligatoires auprès du public. Dès la première mouture de ce texte, on affirme la nécessité d'assurer la protection de trois catégories de parties prenantes : les répondants, les clients finançant les enquêtes et les instituts de sondages. Aux premiers, on ne garantit pas l'anonymat, mais la confidentiabilité de leurs réponses. Les financeurs, quant à eux, ont la propriété commerciale de l'enquête, mais de cette propriété sont exclues la liste, les adresses et les réponses individuelles des répondants ; ceci pour éviter que les enquêtes soient suivies de démarches commerciales auprès des personnes interrogées. Enfin, en ce qui concerne les instituts, c'est leur savoir-faire qui doit être protégé par des règles de concurrence loyale.

La loi du 7 juin 1951 porte quant à elle sur « l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ». Elle dispose que les enquêtes – tant auprès des entreprises que des particuliers – sont obligatoires ; mais qu'en contrepartie de l'obligation de répondre, les réponses sont couvertes par le secret statistique. Chaque année, un comité spécial définit le programme des enquêtes statistiques obligatoires. Ce rôle est tout d'abord joué par le Comité de coordination des enquêtes statistiques (Cocoes) puis, à partir de 1972, par le Conseil national de la statistique (CNS) qui réunit notamment les partenaires sociaux, et enfin, depuis 1984, par le Conseil national de l'information statistique (Cnis) qui remplace le CNS.

L'initiative de cette loi vient de l'Insee, créé quelques années auparavant (en 1946). Il s'agit de donner des bases juridiques à l'activité de la statistique publique. À l'époque, il n'y a pas de polémique autour de cette loi. Elle est aujourd'hui toujours en vigueur et réellement appliquée ; elle a néanmoins fait l'objet de plusieurs compléments et mises à jour depuis 1951².

La deuxième période, que l'on peut appeler le tournant des années 1970,

est marquée par un contexte beaucoup moins serein : celui du développement de l'informatique ; mais aussi par l'utilisation croissante des sondages d'opinion (depuis l'élection du chef de l'État au suffrage universel en 1965), et enfin, le rôle de plus en plus important de l'État dans la vie économique et sociale, dans le contexte des « Trente Glorieuses ».

C'est également au cours de cette période que sont élaborées et votées deux lois importantes en matière de déontologie des enquêtes : la loi sur les sondages (1976) et celle sur l'informatique et les libertés (1978). L'une comme l'autre font l'objet de débats publics acharnés ; on peut même parler de controverses à leur propos.

Après un débat de plus de dix ans entre les pro et les anti sondages, la loi du 19 juillet 1976 aboutit à la création d'une commission de contrôle et interdit les publications de sondages électoraux pendant les sept jours qui précèdent chaque scrutin.

La loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978 crée elle aussi une commission de contrôle (la Cnil, Commission nationale de l'informatique et des libertés) pouvant autoriser ou interdire certains types d'enquêtes et de traitements informatisés de données nominatives. Elle a ainsi autorité sur les données dites « sensibles », c'est-à-dire celles qui, « directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes ». On voit que la liste des données sensibles est assez longue et peu précise : qu'est-ce que, par exemple, les opinions philosophiques ?

Dans cette période d'essor de l'informatique, ce sont surtout les statistiques produites par le secteur public qui sont surveillées. L'opinion publique craint en effet les débordements possibles des utilisations des fichiers nominatifs par les administrations. S'agissant des sondages de droit privé, il faut attendre plusieurs années et un incident profession-

nel<fnref n="3" /> pour que soient établies des modalités d'application de la loi aux sondages ; la Cnil ayant été amenée à considérer, mais seulement dans un deuxième temps, que réaliser un sondage, c'est, malgré certaines précautions, créer un fichier de données personnelles.

Dans la troisième période, c'est-à-dire depuis les années 1980, il n'y a pas eu de changement majeur en France en ce qui concerne la déontologie des enquêtes statistiques, seulement des ajustements et des mises à jour : en 2004, une directive européenne sur la protection des données individuelles a conduit la France à réviser sa loi de 1978, mais seulement à la marge, car la directive européenne s'inspirait beaucoup de la loi française initiale de 1978 ; la loi sur les sondages électoraux a été assouplie en 2002, la période d'interdiction de publication étant ramenée de sept jours à vingt-quatre heures ; ESOMAR joue un rôle de conseil, parfois d'arbitre, sur les questions de déontologie des études de marché et d'opinion ; sont enfin apparus certains codes de déontologie professionnelle.

Sur le fond, les évolutions du secteur public dans le domaine de la protection des données ont porté principalement sur :

- la définition et la mise en œuvre du principe de finalité : une finalité statistique pouvant notamment justifier de nouvelles exploitations de fichiers initialement conçus pour d'autres objectifs ;

- les fusions de fichiers et les appariements sécurisés, selon des méthodes approuvées par la Cnil et susceptibles d'augmenter la productivité des dépenses pour la statistique ;

- la prise en considération de la possibilité d'officialiser certains codes de déontologie professionnels.

<footnote n="2">2. Voir à ce sujet l'article de G. Lang dans ce même dossier (p. 39).</footnote>

<footnote n="3">3. Il s'agissait d'un litige entre un enquêteur et l'institut de sondage qui l'employait ; dans un premier temps, la Cnil a considéré que les sondages des instituts privés ne relevaient pas de la loi de 1978 : c'est cet incident professionnel qui l'a conduite à revoir sa position.</footnote>
## Situation actuelle et perspectives

Sur le fond, les bases de la déontologie des enquêtes, maintenant acquises, ne sont pas appelées à être modifiées.

L'opinion publique accordant une attention de plus en plus grande au thème des droits de l'homme, tout en pesant de plus en plus dans la vie politique et sociale, la demande de déontologie des enquêtes ne peut que se renforcer.

Parallèlement à cela, les enquêtes sont appelées à être de plus en plus nombreuses. Les outils d'enquête, quant à eux, vont continuer à évoluer, dans le sens de l'automatisation. On prévoit aussi le développement des enquêtes en ligne sur internet, malgré le caractère biaisé de la représentativité des échantillons par ce canal.

On peut aussi prévoir l'essor de pratiques dites de démocratie participative, qui devront savoir se greffer sur celles de la démocratie représentative, pratiques faisant largement appel aux techniques d'enquêtes pour pouvoir fonctionner.

En même temps, les craintes du public quant à la gestion et au secret des données individuelles pourraient diminuer, du fait des progrès des

techniques d'anonymisation des fichiers. Mais il n'est pas sûr que la facilitation et la plus grande sécurité des enquêtes pour le grand public puissent conduire à améliorer les taux de réponses à ces enquêtes, comme semble le prouver la tendance à la baisse de ces taux, observée depuis quelques années dans tous les pays occidentaux.

Les acteurs autres que le grand public sont également concernés par les enquêtes statistiques : du côté des élus, le recensement rénové de la population crée de nouvelles relations avec l'Insee, plutôt favorables aux deux parties.

Les entreprises, en tant que clients des instituts de sondages, expriment une demande d'études qui ne faiblit pas. Elles font jouer la concurrence et feront toujours pression sur les prix des prestations.

Les instituts se battent donc sur un marché très concurrentiel. Ils doivent également intégrer en permanence les innovations technologiques dans le domaine de l'information et de la communication, notamment en rapport avec internet.

S'ils ne veulent pas perdre une partie de leur lectorat, les médias – et à travers eux, les journalistes –, vont certainement devoir faire un effort de

plus en plus grand dans leur fonction de rapporteurs et d'analystes des enquêtes et études statistiques afin de pouvoir les rendre accessibles au plus grand nombre.

Enfin, on peut prévoir que les outils des enquêtes, des sondages et du traitement statistique vont continuer à être améliorés du point de vue de leurs performances, notamment dans les directions suivantes :

- automatisation des enquêtes par téléphone, les questionnaires étant délivrés par des voix préenregistrées ; cette pratique suppose un accord exprès des personnes interrogées ;

- développement des échantillons aléatoires anonymisés ; ce sera assez facile dans les villes de plus de 10 000 habitants, plus difficile dans les plus petites communes ;

- extension des procédures statistiques de fusions de fichiers, avec « appariements sécurisés » ;

- enquêteurs de plus en plus responsables, assermentés au secret statistique ;

- enquêtes sans enquêteurs : access panels, CATI (computer assisted telephone interview) automatisé (cf. le premier des cinq points évoqués ci-dessus), ou *via* internet. ■