# Dénaturaliser sous Vichy

Claire Zalc

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Claire Zalc. Dénaturaliser sous Vichy. Délibérée, 2025, 24 (1), pp.15-21. 10.3917/delib.024.0015. halshs-05531549

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## Version preprint non corrigée

Claire Zalc, « Dénaturaliser sous Vichy : des magistrats au travail », Délibérée, n° 24, mars 2025, p. 15-21.

Si l'histoire des naturalisations en France a fait l'objet de travaux conséquents<fnref n="1" />, celle des dénaturalisations sous Vichy est plus ténue. Dans un article pionnier, Bernard Laguerre en effectue le premier bilan comptable, grâce au dépouillement des 88 décrets de « retraits de nationalité » promulgués entre le 1er novembre 1940 et le 12 mai 1944 parus au *Journal officiel*<fnref n="2" />, sur le fondement de la loi du 22 juillet 1940 qui prévoit en son article 1 : « *Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité françaises intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927* ». Depuis, un certain nombre de travaux se sont attachés à discuter la part de l'antisémitisme de cette politique<fnref n="3" />. Mais les recherches se heurtent à un handicap majeur : l'institution mise en place par Vichy en juillet 1940 pour mener à bien la politique de retrait de nationalité, la Commission de révision des naturalisations, n'a pas laissé d'archives propres. Vraisemblablement détruites après la guerre, les sources sur son fonctionnement, ses délibérations, le recrutement de ses membres, les relations avec les autres instances sont quasi inexistantes. Qui sont donc les hommes (le personnel est exclusivement masculin) qui ont mis en œuvre la politique de dénaturalisations instituée par le régime de Vichy?

Ce texte propose de revenir sur leurs actions à la lumière de leurs profils<fnref n="4" />,<fnref n="5" />.

<footnote n="1">1 Patrick Weil, *Qu'est ce qu'un Français ?*, op. cit. ; Alexis Spire, *Étrangers à la carte, op. cit.*. Laure Blévis, « La citoyenneté française au miroir de la colonisation : étude des demandes de naturalisation des "sujets français" en Algérie coloniale », *Genèses*, n°53, décembre 2003, p. 25-47 ; Mary D. Lewis, *Les frontières de la République. Immigration et limites de l'universalisme en France, 1918-1940*, Marseille, Agone, 2010 ; Linda Guerry, *Le genre de l'immigration et de la naturalisation*, Paris, ENS éditions, 2013 ; Abdellali Hajjat, *Les frontières de l'« identité nationale », L'injonction à l'assimilation en France métropolitaine et coloniale*, Paris, La Découverte, 2012 ; Sarah Mazouz, « La République et ses autres. Politiques de la discrimination et pratiques de naturalisation dans la France des années 2000 », thèse de doctorat de sociologie, Paris, EHESS, 2010 ; François Masure, *Devenir français ? Approche anthropologique de la naturalisation*, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2014.</footnote>

<footnote n="2">2 Bernard Laguerre, « Les dénaturalisés de Vichy (1940-1944) », *Vingtième siècle. Revue d'histoire*, n°2, oct-déc 1988, p. 3-15.</footnote>

<footnote n="3">3 Patrick Weil, « Histoire et mémoire des discriminations en matière de nationalité française », *Vingtième Siècle. Revue d'histoire*, n° 84, 4/2004, p. 5-22 ; Annie Poinsot, « "Retrait, maintien, enquête". La Commission de révision des naturalisations (1940-1944). Un instrument de la politique xénophobe et antisémite de Vichy ? », mémoire de Master 2, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, octobre 2013 ; Laurent Joly</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les profils sont reconstitués à partir des dossiers de carrière conservés, pour les magistrats, aux Archives nationales, desdossiers de Légion d'honneur et archives du Conseil d'État pour ses membres et de certains annuaires biographiques notamment le très utile annuaire rétrospectif de la magistrature réalisé pour les XIXe et XXe siècles par Jean-Claude Farcy, accessible en ligne sur le site de l'université de Bourgogne .IEn outre, certains membres de la Commission ont laissé des mémoires qui offrent des fragments de discours des acteurs sur leurs pratiques, bien souvent produits pour justifier leur participation à l'institution.</footnote>

<footnote n="5">5 C'est le cas notamment de Jean-Marie Roussel, président de la Commission, dans le mémoire en défense qu'il produit en 1944 à l'adresse du Conseil d'État lors de la procédure d'épuration (AN BB/30/1840) et d'André Mornet dans le livre qu'il publie après la guerre : André Mornet, *Quatre ans à rayer de notre histoire*, Paris, éditions Self, 1949.</footnote>
Cette enquête interroge également les liens entre la Troisième République et Vichy à travers l'étude des agents chargés de mener les politiques. Y a-t-il continuité entre les personnels chargés de naturaliser et ceux sommés de dénaturaliser ? Pour les administrations centrales, le personnel d'État y est doté d'un pouvoir décisionnel considérable du fait de l'absence de contrôle parlementaire, pouvoir qu'il exerce avec un zèle remarquable, largement dépourvu de sens critique<fnref n="6" />. De Paris à Grenoble, un ensemble d'études sont venues compléter le tableau en décrivant comment les personnels des préfectures avaient mis en œuvre sans rechigner les instructions, en appliquant les normes raciales avec une déconcertante facilité<fnref n="7" />. La sociohistoire des personnels judiciaires a mis en évidence une contribution plus mitigée de la magistrature sous Vichy, les juges étant confrontés à des décisions et à des pratiques dérogeant de plus en plus aux principes juridiques traditionnels<fnref n="8" />.

L'histoire des dénaturalisations ouvre un champ d'investigation qui interroge les conséquences des marges de manœuvre laissées aux juges en régime autoritaire. Le pouvoir discrétionnaire peut-il être placé au service d'une idéologie ? Les silences de la loi permettent-ils d'accroître les espaces du libre arbitre ? Procéder collectivement, à travers la quantification d'un millier de dossiers, conduit à rendre compte d'importantes variations individuelles dans les prises de décision.

Une nouveauté de façade

La mise en place d'une commission pour traiter des questions de nationalité par le gouvernement de Vichy est symptomatique d'une volonté de rupture politique. Il s'agit de faire appliquer la loi non par les instances jusqu'ici en charge de la politique de la nationalité, autrement dit le bureau du Sceau du ministère de la Justice depuis le XIXᵉ siècle, mais par une instance créée spécialement. Et cette décision n'a rien de neutre. D'une part, la mise en place d'une Commission institue une forme incontestable de rupture avec la République, puisqu'elle institue de « nouveaux hommes » en charge du dossier des naturalisations. D'autre part, elle rompt avec les rouages institutionnels existants. Enfin, elle légitime un tournant juridique majeur induit par la « loi » du 22 juillet 1940, inclus dans le terme même de « révisions »,

<footnote n="6">⁶ Marc-Olivier Baruch, *Servir l'État. L'administration en France de 1940 à 1944*, Paris, Fayard, 1997.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Tal Bruttmann, *Au bureau des affaires juives. L'administration française et l'application de la législation antisémite (1940-1944)*, Paris, La Découverte, 2006 ; Laurent Joly, *L'antisémitisme de bureau, Enquête au cœur de la préfecture de police de Paris et du commissariat général aux Questions juives (1940-1944)*, Paris, Grasset, 2011 ; Michael Mayer, *Staaten als Täter. Ministerialbürokratie und „Judenpolitik“ in NS-Deutschland und Vichy-Frankreich*, Oldenbourg, 2010.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Alain Bancaud, *Une exception ordinaire. La magistrature en France, 1930-1950*, Paris, Gallimard, NRF Essais, 2002.</footnote>
autrement dit revenir sur le principe de la non-rétroactivité des actes administratifs, socle du
droit républicain.

Invention organisationnelle mise au point pour appliquer une politique d'exception, la
commission se situe néanmoins dans une certaine continuité avec le fonctionnement de la
Troisième République puisqu'y siègent, principalement, des magistrats. Pour Bourdieu, la
commission est un « acte typique d'État, un acte collectif qui ne peut être accompli que par des
gens entretenant un rapport suffisamment reconnu à l'officiel pour être en mesure d'utiliser
cette ressource symbolique universelle qui consiste à mobiliser ce sur quoi tout le groupe est
censé être d'accord »<fnref n="9" />.

Prosopographie des membres de la Commission

Le 15 août 1940, le garde des Sceaux, Raphaël Alibert, fait connaître verbalement à Jean-Marie
Roussel qu'il a décidé de le nommer président de la nouvelle Commission de révision des
naturalisations. Né à Paris en 1878, il intègre le Conseil d'État en 1903 comme auditeur et y
gravit les marches jusqu'à être nommé en 1933 président de la section du Contentieux. Cette
nomination s'inscrit dans la volonté affirmée, à l'été 1940, de promouvoir le Conseil d'État<fnref n="10" />.
À ses côtés, un autre conseiller d'État siège d'ailleurs dans la Commission : Raymond Bacquart,
âgé de 58 ans en 1940. Après une carrière dans la magistrature (substitut du procureur, juge
d'instruction, conseiller à la Cour de Paris et vice-président de chambre). Bacquart représente
les élites des milieux judiciaires de la Troisième République, décoré très jeune de la Légion
d'honneur. Il connaît bien l'administration du ministère de la Justice : il en a été directeur du
personnel entre 1932 et 1934 avant d'être nommé directeur des affaires criminelles et des
grâces, ce qui le place comme pivot central pour les recrutements au sein de la commission.
Dans les rapports de la Gestapo à Paris il est décrit comme un « valet » des gouvernements de
droite et de gauche sous la Troisième République ou comme celui « qui jure fidélité au nouveau
gouvernement Laval ».<fnref n="11" />

<footnote n="9">⁹ Pierre Bourdieu, *Sur l'État, op. cit.*, p.62</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Danièle Lochak, « Le Conseil d'État sous Vichy et le Consiglio di Stato sous le fascisme : éléments pour une comparaison », in *Le Droit administratif en mutation*, Paris, PUF, 1993, p. 70. En matière de nationalité, le décret-loi du 12 novembre 1928 donnait déjà au Conseil d'État le pouvoir de proposer la déchéance : Jean-Paulin Niboyet, *Traité de droit international, op. cit.*, p. 482-484.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Memorial de la Shoah, fonds Gestapo, XXVII-2, p. 2, rapport non daté.</footnote>
Un troisième homme partage les rênes de la Commission : André Mornet, l'un des magistrats les plus célèbres de la période<fnref n="12" />. Né en 1870 dans l'Indre, Mornet a commencé sa brillante carrière dans l'administration de la justice, après quelques années comme avocat à Paris. Avocat général à Paris en 1917, il fait ses premières armes pendant la Grande Guerre, en faisant condamner Bolo Pacha, Mata Hari et les journalistes du *Bonnet Rouge*, ce qui lui vaut le qualificatif de « procureur de la mort »<fnref n="13" />. Nommé à la Cour de cassation en 1922, il en devient conseiller en 1930¹⁴. Antisémite et antirépublicain pour les uns<fnref n="15" />, notable de la résistance judiciaire pour les autres, André Mornet joue un rôle de premier plan puisqu'il préside l'une des trois sous-commissions mises en place à compter de janvier 1941 afin de multiplier les possibilités d'examen de dossiers qui s'avèrent trop nombreux pour une seule instance<fnref n="16" />.

Aux côtés de ces trois hommes, dans l'arrêté de nomination du 6 septembre 1940, quatre magistrats. Il s'agit de juges âgés dont trois sont déjà admis à la retraite et rappelés en fonction pour l'occasion. Ils représentent la fraction élitaire de la magistrature<fnref n="17" /> et sont tous localisés en région parisienne, condition nécessaire pour être nommés à la Commission de révision en 1940. Ensuite, sept rapporteurs adjoints sont nommés<fnref n="18" /> : des juges plus jeunes (ils ont entre 29 et 46 ans) qui ont tous occupé, à un moment, une fonction dans l'administration centrale du ministère de la Justice et plus particulièrement... au Bureau du Sceau. Et lorsque, devant l'ampleur de la tâche (près de 250 000 dossiers à rouvrir pour révision), il est décidé de renflouer les effectifs, cette tendance se confirme : il est même fait appel à des magistrats plus âgés qui ont, presque tous, passé une partie de leur carrière à instruire des dossiers de naturalisation, et donc familiers du matériel qu'il s'agit désormais de « réviser ». Ainsi, neuf des onze magistrats siégeant à la Commission de révision dans sa première année, sont d'anciens du service des naturalisations du bureau du Sceau.

Il est possible d'identifier treize autres magistrats y ayant participé, même si ce passage se matérialise dans les dossiers de carrière sous la sibylline appellation de « juge dans la Seine »,

<footnote n="12">¹² Jean-Paul Jean, « André Mornet (1870-1955), la justice comme une guerre » *Histoire de la justice*, n° 33(1), 2022, p. 269-301.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Jean-François Bouchard, *Mornet, procureur de la mort*, Paris, Glyphe éditions, 2020.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ CAC, 19770067/336.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ « Certes, il n'a pas prêté le serment de fidélité – il était déjà à la retraite –, mais il a demandé à reprendre du service pour requérir contre Daladier et Blum » écrit Fred Kupferman dans *Le Procès de Vichy, op. cit.*, p. 102</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ C'est à partir du 17 janvier 1941 que figure, sur les dossiers, la mention de la sous-commission qui a examiné le dossier, mais il est possible que la tripartition soit antérieure à cette date.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Sur les carrières des magistrats, voir Jean-Claude Farcy, « Les carrières des magistrats (XIXe-XXe siècles) », Annuaire rétrospectif de la magistrature », Centre Georges Chevrier, université de Bourgogne, 2009 et *Histoire de la Justice en France*, Paris, la Découverte, coll. « Repères », 2015.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Arrêté du 25 septembre 1940, publié au *Journal officiel* du 6 octobre 1940, AN Haute Cour de justice, 3W46.</footnote>
nommés entre mars 1941 et novembre 1942. Ils ont, eux aussi, une bonne connaissance des services administratifs du ministère voire, le plus souvent, des dossiers de naturalisation puisqu'ils ont fréquenté, pour la moitié d'entre eux, à un moment ou l'autre le bureau du Sceau mais tous, antérieurement au Front populaire. Dès lors se pose la question de l'articulation entre cette institution nouvellement créée par le gouvernement de Vichy et l'administration républicaine.

## Faut-il être motivé pour réviser<sup>19</sup> ?

Les frontières restent ténues entre convictions personnelles, obéissance aux ordres et mise en œuvre administrative de décisions politiques pour ces magistrats, appelés par le nouveau régime à exercer leurs fonctions dans le cadre de l'application de la loi du 22 juillet 1940<sup>20</sup>.

Dans le contexte éminemment politisé de l'été 1940 se pose la question de leurs motivations. L'adhésion au régime de Vichy, pour les fonctionnaires, ne prend pas les formes d'une affiliation concrétisée par une carte de membre. Ils prêteront, à l'été 1941, serment au maréchal Pétain, en s'engageant « à exercer les devoirs de leur charge pour le bien de l'État, selon les lois de l'honneur et de la probité »<sup>21</sup>.

Rappelons que le seul juge à refuser de prêter serment à Pétain en septembre 1941 est Paul Didier, sous-directeur du Sceau du ministère de la Justice, bureau en charge des naturalisations, depuis août 1937. Ecarté de cette fonction le 22 septembre 1940, il est nommé simple juge au tribunal de la Seine, sanction probable de son refus de se commettre dans cette politique<sup>22</sup>. En creux, cette disgrâce rappelle qu'il était possible de s'opposer<sup>23</sup>. Il est plus malaisé de construire quelque interprétation sur l'adhésion de ceux qui œuvrent rue Scribe. Le fait qu'une Commission soit désignée spécialement pour appliquer la politique des dénaturalisations montre que le régime de Vichy entend clairement maîtriser les retraits de nationalité et rendre impossible tout contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire illimité accordé à cette

<footnote n="19"><sup>19</sup> Nicolas Mariot, « Faut-il être motivé pour tuer ? Sur quelques explications aux violences de guerre », *Genèses. Sciences sociales et histoire*, n°53, décembre 2003, p. 154-177.</footnote>

<footnote n="20"><sup>20</sup> Marc-Oliver Baruch, *Servir l'État français. L'administration en France de 1940 à 1944*, Paris, Fayard, 1997.</footnote>

<footnote n="21"><sup>21</sup> *Acte constitutionnel* n°9 du 14 août 1941.</footnote>

<footnote n="22"><sup>22</sup> Sur Paul Didier, voir Marc-Oliver Baruch, *Servir l'État français, op. cit.*, p. 312, et Patrick Weil, *Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit.*, note 17, p. 467.</footnote>

<footnote n="23"><sup>23</sup> On se souviendra aussi de Pierre Brack, conseiller à la Cour de cassation qui a quitté la Chancellerie en 1940 puis s'est engagé dans la Résistance, rejoignant le mouvement Libération-Nord en 1942 et les Forces françaises libres. Voir la nécrologie prononcée en octobre 1954 par Antonin Besson, procureur général à la Cour de cassation, lors de l'audience de rentrée de la Cour : https://www.courdecassation.fr/venements_23/audiences solennelles_59/debut_annee_60/annees_1950_3336/octobre_19_54_10489.html.</footnote>
instance. Ce faisant, la politique des dénaturalisations sous Vichy contrevient à plusieurs principes même de l'État de droit : elle est rétroactive, appliquée par une instance non représentative et ne peut faire l'objet de recours contentieux.

## Les juges au travail

L'absence d'archives de la Commission ne permet pas de disposer de directives écrites concernant les principes qui guident le travail des juges. Néanmoins, leur activité a laissé des traces, dans les dossiers. Sur des papillons en papier accrochés sur les couvertures, des motifs sont mentionnés. On peut lire, à l'encre bleue, sur un dossier examiné le 27 septembre 1940 : « MEDECIN ISRAELITE ROUMAIN ». Avant même l'adoption du premier statut des Juifs du 3 octobre 1940, la Commission se fixe comme objectif de dénaturaliser en priorité les Juifs, même si pas un mot ne les indique comme tels, la mention des appartenances religieuse et raciale ne figurant pas dans les papiers de la République. En pratique, ce silence élargit les marges de manœuvre des juges, qui sont utilisées différemment selon les moments et les hommes. L'imprécision permet de ratisser large en promouvant des critères d'assignation identitaire non objectivables. L'appréciation de l'appartenance juive de tel ou tel naturalisé se construit ainsi à distance, sur un faisceau d'indices mobilisant des critères du sens commun, au premier chef desquels l'onomastique. Aux côtés de la logique antisémite, il convient de régler son compte à la Troisième République et plus particulièrement au Front populaire, à travers les naturalisés de 1936.

Au 1er juin 1941, la Commission a tenu 294 séances : 1 058 retraits ont déjà été prononcés. Les lignes de fracture dans les avis sont d'abord chronologiques puis personnelles. La décision d'exclusion nationale, prise après avis de la commission, n'a pas la même signification si elle est prise à l'automne 1940, manifestant alors un soutien à la volonté de purification de la communauté nationale édictée par le maréchal Pétain, ou en septembre 1943 après que les Allemands ont multiplié les pressions directes et indirectes sur la Commission pour voir augmenter le nombre de Juifs dénaturalisés. Néanmoins, le paradoxe consiste précisément en la disjonction entre les pratiques des agents et les effets de leurs comportements. Certains magistrats, qui commencent sans doute à réaliser les conséquences de leurs actes, différent et délèguent en multipliant les enquêtes auprès d'autres administrations. Ce faisant, ils participent, en fait, à la machine d'extermination en lançant les commissaires de police à la recherche de personnes qui essaient plutôt alors à se dissimuler.

## Arts de la résistance, arts de la collaboration
S'agissant des lignes de fractures selon les membres, la variation des attitudes est non seulement impressionnante mais absolument déterminante : c'est même l'un des principaux résultats de la modélisation des critères de la dénaturalisation que de montrer le poids, toutes choses égales par ailleurs, de la personne du magistrat rapporteur sur la décision prise par la Commission. Selon que le dossier est examiné par tel ou tel, les risques varient sensiblement : autour de 90 % des avis sont en faveur du maintien dans la nationalité pour certains – des magistrats au profil classique dans la magistrature ou qui ont suivi des cours de sociologie par exemple, contre 23 % pour d'autres qui ont par exemple exercé longtemps dans l'empire colonial, soit toutes choses égales par ailleurs, 13 fois moins souvent que la moyenne des décisions.

La mise en évidence de l'importance des variations individuelles dans l'application de la loi du 22 juillet 1940 montre qu'il existe différentes manières d'obéir aux ordres, des possibilités de contournement, des adaptations aux contraintes qui dépendent, en grande partie, des socialisations individuelles.

Certains juges sont franchement collaborateurs et traquent sans relâche les Juifs parmi les dossiers, cherchant des éléments censés désigner l'origine, quand d'autres lèvent le pied, freinent la cadence, multiplient les décisions de maintien et font, d'une certaine manière, de la résistance souterraine, à la manière des arts de la résistance observés par James Scott chez les Malais<fnref n="24" />. En ce sens, et au vu de l'impossibilité d'un contrôle juridictionnel de la procédure, il est possible de parler d'une métamorphose du pouvoir discrétionnaire en pouvoir arbitraire.

Fermer les yeux, continuer de dénaturaliser les épouses et les enfants des déportés, ne pas se préoccuper des conséquences de ses actes parce qu'ils semblent ordinaires : cette enquête dévoile aussi la variété possible des « arts de la collaboration ».

Leurs actes ne sont pas nécessairement le fruit de longues délibérations intérieures ou encore de décisions prises « en toute connaissance de cause ». Certains ont tenté de protéger les Juifs naturalisés, d'autres les ont exposés. La trajectoire de Mornet – vice-président de la Commission de révision des naturalisations de 1940 à 1944 puis procureur général à la Haute Cour lors des procès Laval et Pétain au sortir de la guerre – rappelle les aptitudes aux contorsions de ces magistrats, pris entre plusieurs régimes, qui ont courbé l'échine sans rechigner. L'intérêt d'une approche par les dossiers est de rendre compte des liens entre profils

<footnote n="24">²⁴ James C. Scott, *La domination et les arts de la résistance. Fragments du discours subalterne*, Paris, éditions Amsterdam, 2009, 1ère éd. 1990.</footnote>
et pratiques mais aussi d'interroger les dimensions de l'« infra-politique »<fnref n="25" />. Les relations de pouvoir qui se jouent autour des dénaturalisations posent la question des formes ordinaires de la violence étatique, pour rendre compte de gestes qui n'ont rien d'extraordinaire : ouvrir un dossier, l'examiner, griffonner un mot en marge, tamponner une date, écrire une lettre. Point de meurtres ni d'assassinats, point de bourreaux ni de héros. Et pourtant, en face, des individus qui, du jour au lendemain, perdent leur nationalité ce qui, pour certains, conduit à perdre la vie.

<footnote n="25">25 Idem</footnote>