# Programme d'action de Bamako

Beyrouth, 20 octobre 2002

## Programme d'action de Bamako

Adopté par la IXème Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Beyrouth, les 18, 19 et 20 octobre 2002)

**Le présent Programme d'action, Annexe à la Déclaration de Bamako, constitue
le cadre de sa mise en œuvre.**

Ce document est le fruit d'une large consultation entre les États et Gouvernements membres de la Francophonie, sur la base des recommandations émises par l'ensemble des acteurs et protagonistes des processus démocratiques associés à la préparation et au déroulement du Symposium de Bamako.

Par là, la Francophonie entend se mobiliser, en s'appuyant sur l'APF et sur ses différents Opérateurs, notamment l'AIF, pour accompagner les politiques conduites par ses États et Gouvernements membres, afin de donner leur plein effet aux principes affirmés et aux engagements pris à Bamako.

Ainsi, la Francophonie veut privilégier la démarche suivante, à la fois garantie de la spécificité de son action et porteuse d'un partenariat rénové.

Il s'agira, en ce sens, d'abord :

* de consolider le travail en réseaux ;

* de systématiser les échanges d'expériences et la concertation ;

* de mettre en relief et de diffuser les pratiques positives ;

* d'intensifier l'appui de la Francophonie, en rationalisant les démarches et méthodes utilisées, dans les secteurs considérés comme devant faire l'objet d'efforts prioritaires en vue de l'approfondissement et de la réalisation durable de la démocratie, en collaboration avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux ;

À l'avenir, par ailleurs, la Francophonie :

* sensibilisera les États et Gouvernements à la nécessité d'élaborer des plans d'action nationaux ou régionaux, intégrés et concertés avec l'ensemble des intervenants ;
* se concertera davantage avec les autres partenaires au développement en vue d'une coordination systématique des aides reposant sur une information réciproque constante ;

* développera et intensifiera la coopération entre l'OIF et les autres Organisations internationales et régionales dans les domaines relatifs à la promotion des droits de l'Homme, l'ancrage de la démocratie, la consolidation de l'État de droit, la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, en particulier par la mise en œuvre des accords de coopération existants ou à conclure ;

* renforcera la concertation et le dialogue permanents avec les ONG et OING reconnues par la Francophonie, œuvrant dans les domaines de la démocratie, des droits de l'Homme et de la paix.

**Ce partenariat rénové trouvera en particulier son expression en répondant aux objectifs suivants :**

* diffuser et rendre largement accessible au grand public, afin d'en assurer une application effective, les différents instruments internationaux et régionaux de référence relatifs aux droits de l'Homme et à la démocratie ;

* poursuivre l'approfondissement des concepts et principes constitutifs partagés, ainsi que des critères et paramètres d'application, relatifs à la démocratie et à la « bonne gouvernance », y compris en ce qui concerne les termes de référence d'élections libres, fiables et transparentes ;

* favoriser l'adoption de textes normatifs, à proposer à la ratification par les pays membres ;

* conjuguer les ressources et les méthodes, en s'attachant à une répartition rigoureuse des tâches, valorisant le savoir-faire de la Francophonie, à la fois sous la forme de programmes propres consolidés, mettant en œuvre une synergie accrue entre les différents opérateurs, et d'initiatives susceptibles d'impliquer fortement les autres intervenants potentiels ;

* assurer la liaison entre les instruments les plus performants en matière de collecte et d'évaluation fiables des données sur la situation des droits de l'Homme et de la démocratie prévalant dans les pays membres des Organisations partenaires, en procédant systématiquement aux échanges d'informations, ainsi qu'au partage des études réalisées et des banques d'expertise, dans un souci de prévention et d'alerte précoce ;

* associer pleinement les ONG et OING au réseau d'information et de concertation regroupant des représentants des différentes parties engagées dans le processus de préparation et de déroulement du Symposium de Bamako, afin d'en assurer le suivi, en renforçant, auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie, leur statut consultatif officiel et en créant, avec ces dernières, un espace de dialogue, sous la forme d'un Forum régulier.
# I.- POUR LA CONSOLIDATION DE L'ÉTAT DE DROIT

## 1.- Renforcer les Institutions de la démocratie et de l'État de droit

* Renforcer les capacités de toutes les Institutions de la démocratie et de l'État de droit (Parlements, Justice, Administrations d'État et collectivités locales, Institutions de contrôle, de régulation et de médiation) ;

* Privilégier l'adoption généralisée de statuts garantissant l'indépendance des Instances juridictionnelles et de l'ensemble des Instances de contrôle, de régulation et de médiation ;

* Assurer la formation adéquate de leurs membres (éthique) ;

* Consolider et élargir les Réseaux institutionnels francophones les rassemblant.

À cet effet :

* poursuivre, sur la base des besoins prioritaires identifiés en partenariat tant avec les Pays qu'avec les Réseaux francophones regroupant les Institutions, dans le cadre de plans d'action concertés et intégrés :

l'organisation de sessions de perfectionnement ;

les dotations en documentation, en équipements bureautiques et informatiques, ainsi que l'appui à la création et au développement de sites Internet en cours de réalisation au sein de chacun des réseaux ;

* favoriser les échanges d'expériences et de textes, en vue d'une harmonisation des textes fondateurs, afin de renforcer l'indépendance de ces Institutions et de mieux garantir les droits fondamentaux du citoyen ;

* mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration et du Plan d'action du Caire, adoptés en 1995 par la IIIème Conférence des Ministres francophones de la Justice, visant à renforcer les capacités de l'Institution judiciaire pour qu'elle soit impartiale, conformément aux recommandations de la 3ème réunion du Bureau de Suivi de la Conférence (Le Caire, février 2001) ;

* développer, en les renforçant, les programmes conçus et conduits par la Francophonie dans le cadre de la coopération interparlementaire, mise en œuvre par l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), qui a pour objectif, d'une part, d'améliorer le fonctionnement des Assemblées (séminaires d'échanges entre parlementaires, perfectionnement des fonctionnaires, appui aux bibliothèques parlementaires (PARDOC), publication des comptes-rendus des débats, PARMAT) et, d'autre part, à organiser le Parlement francophones des jeunes) ;

* apporter le soutien nécessaire aux réformes publiques engagées en vue de rendre les administrations performantes notamment en généralisant des corps d'inspection,
et en s'appuyant sur des organismes de concertation et d'évaluation comme l'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA).

## 2.- Appuyer l'intégration régionale

* soutenir l'intégration juridique et judiciaire,

* faciliter le développement d'espaces démocratiques et politiques,

* faire émerger à ces niveaux une conscience citoyenne.

À cet effet :

* contribuer à une large diffusion et à la vulgarisation des textes fondateurs et de leurs textes d'application ;

* accroître le soutien au renforcement des capacités des Institutions représentatives et judiciaires communautaires, en particulier par l'organisation de sessions de perfectionnement, la promotion des échanges d'expériences et de textes, y compris par le recours aux Technologies de l'Information ;

* appuyer les initiatives de la société civile tendant à approfondir cette démarche, tel le jumelage des barreaux ayant pour but d'organiser le libre exercice de la profession et la libre installation des avocats dans ses pays membres ;

* favoriser le fonctionnement des Institutions de l'OHADA (Secrétariat permanent, Cour commune de justice et d'arbitrage, ERSUMA) ;

* favoriser le regroupement des Institutions nationales similaires.

Pour ce faire, la Francophonie :

* continuera d'apporter, notamment à l'occasion de leurs congrès ou conférences générales thématiques, son concours, tant financier que scientifique, au fonctionnement et aux activités des Réseaux regroupant, aujourd'hui, ces Institutions : Association des Cours Constitutionnelles ayant le Français en Partage (ACCPUF), Association des Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF), Association des Cours supérieures de contrôle, Conférence des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB), Association Ouest-Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOAHJF), dont, certains, mériteraient d'être revitalisés (Association des Magistrats francophones, créée en 1991 à Cotonou) ;

* s'attachera à soutenir le développement de nouveaux Réseaux : Réseau Francophone des Hautes Instances de Régulation de la Communication, Réseau des Commissions Nationales des Droits de l'Homme, Réseau des Compétences Électorales Francophones (RECEF), Association des Cours de Cassation, et celle des Hautes Juridictions administratives ;

* poursuivra et approfondira la recherche en commun, tant thématique que pratique, sur le développement institutionnel au service de la démocratie et de l'État de droit.
## II.- POUR LA TENUE D'ÉLECTIONS LIBRES, FIABLES ET TRANSPARENTEES

1.- Renforcer les capacités de l'ensemble des acteurs nationaux impliqués

* Contribuer, avec l'ensemble des parties impliquées, à surmonter, de façon durable, un certain nombre de difficultés d'ordre technique et logistique récurrentes ;

* Concourir à la recherche de la mise en place de dispositifs et mécanismes adaptés ;

* Favoriser la prise en charge, par les acteurs nationaux, de l'ensemble du processus électoral.

À cet effet :

* Donner, dans le cadre de l'assistance électorale, la priorité, à l'établissement, dans chaque pays francophone, de listes électorales fiables résultant, en particulier, de l'existence, au niveau des villes, d'un fichier performant de l'état civil ;

* S'appliquer à renforcer systématiquement les capacités d'intervention des structures chargées de l'organisation des élections, après avoir identifié, en commun, par des échanges d'expériences et des études comparatives et évaluatives, les modalités les plus efficaces de leur fonctionnement, qui impliquent en particulier leur caractère permanent ;

* Aider à la rationalisation des différentes étapes préparatoires du scrutin, (distribution des cartes d'électeurs, établissement du calendrier, achat et distribution du matériel, répartition des bureaux de vote, collecte, centralisation et publication, rapides et fiables, des résultats, etc.);

* Continuer de mettre à disposition des pays membres les innovations ayant fait leur preuve, afin de répondre aux exigences constatées, à travers la pratique de ces dix dernières années ;

* Consentir un soutien accru à la formation du personnel électoral, sur la base de l'évaluation et de la consolidation des expériences nationales et multilatérales déjà largement engagées par les différents opérateurs ;

* Continuer d'accorder, dans le suivi du 1er séminaire organisé à Cotonou en novembre 1998, un appui significatif au perfectionnement des magistrats et des membres des Hautes Juridictions, appelés à jouer un rôle prépondérant dans les opérations préparatoires au scrutin et dans l'ensemble des contentieux, (publication de recueil des décisions pertinentes, séminaires d'échanges, etc.);

* Susciter des réunions de travail thématiques sur les systèmes de financement des campagnes électorales ;

* Faciliter l'adoption, dans tous les pays francophones, de règles garantissant l'accès égal et équitable de tous les partis aux médias publics, y compris aux médias électroniques, en particulier durant les périodes électorales, de sorte qu'ils puissent
s'exprimer dans le respect des règles internationales sur la liberté de la presse. A ce titre, la Francophonie se devra, également, d'accroître son soutien aux Hautes Autorités de l'audiovisuel et de la Communication ;

* Apporter un concours particulier (formation, équipements, législation) aux médias, pour leur permettre d'exercer pleinement leur rôle, qui s'avère de plus en plus déterminant, en matière d'information, d'éducation et de témoin du processus ;

* Offrir un large soutien aux initiatives de la société civile, dont l'implication résolue dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation des acteurs de la vie politique nationale et de tous les intervenants dans le processus électoral, de même que dans l'observation et la médiation, constitue un des facteurs essentiels de la mobilisation nationale pour le déroulement de scrutins fiables et non contestés ;

* Envisager, en partenariat avec les autres Organisations, la mise au point d'un matériel mobile, comprenant tous les équipements requis (urnes, isoloirs, informatique, etc.) pouvant, à tout moment, être mis, par la Francophonie, pour la circonstance, à la disposition de tout pays de l'espace francophone, lors de l'organisation des élections.

Pour ce faire, la Francophonie :

* Systématisera la diffusion et la valorisation des acquis grâce au Réseau formalisé des Compétences Électorales Francophones (RECEF), regroupant des responsables des structures chargées de l'organisation des élections, de la société civile, des parlementaires et des personnalités ayant participé aux missions francophones d'observation, et des chercheurs, etc. ;

* Soutiendra les recherches comparatives sur les élections, en favorisant toutes les initiatives et les mécanismes propres à permettre de procéder à une évaluation périodique des textes et des pratiques dans ce domaine.

2. Poursuivre, dans le respect de la souveraineté des États et dans le cadre de la législation en vigueur, les missions d'observation des élections

* Contribuer à assurer, sur la base des Principes directeurs et des engagements pris dans la Déclaration de Bamako, la tenue de scrutins fiables, dans la transparence et la paix ;

* Faciliter le dialogue interne, avant, pendant et après les élections ;

* Enrichir les informations permettant de procéder à une évaluation « in situ » de l'état de fonctionnement de la démocratie, ainsi que d'adapter, régulièrement, les programmes de coopération, en s'appuyant sur les termes de référence que constitue la Déclaration de Bamako, en particulier dans son volet « Élections » ;

À cet effet :

* assurer, en partenariat avec l'APF, la présence des observateurs francophones sur une période suffisante, avant et après les scrutins ;
* organiser une formation plus complète des observateurs et leur sensibilisation à la Déclaration de Bamako, en particulier dans son volet « élections » ;

* assurer le traitement plus systématique, sur cette base, des données recueillies dans le cadre de la Francophonie ;

* s'investir davantage dans la co-coordination de l'observation, tout en favorisant le déploiement de l'observation nationale.

### III.- POUR UNE VIE POLITIQUE APAISÉE

1.- Appuyer les processus consensuels d'élaboration et de révision des textes fondamentaux encadrant la vie démocratique (Constitutions, lois électorales, charte des partis, etc.)

* s'assurer que leur adoption et leur contenu résultent d'un large consensus national ;

* s'assurer de leur adéquation aux contextes et aux dynamiques propres à chaque État ;

* s'assurer également de leur conformité aux normes internationales ;

À cet effet :

* poursuivre le soutien aux initiatives nationales et régionales ayant trait à l'évaluation régulière des textes en vigueur en vue de leur adaptation ;

* développer, au plus près des réalités et des acteurs du terrain, dans le cadre du réseau déjà mis en place, la réflexion et l'expertise constitutionnelle, et les mettre à la disposition des pays qui le souhaitent, dans un esprit d'échange et de mise en commun des textes et des pratiques institutionnelles ;

* poursuivre, en y apportant une attention et une célérité toutes particulières, la collecte et la publication des constitutions et autres textes d'organisation des pouvoirs publics des pays francophones, régulièrement mis à jour, ainsi que leur diffusion, notamment sur Internet. La même démarche sera suivie pour l'ensemble des textes encadrant la vie démocratique, et ce, au sein du Système d'Informations Juridiques Institutionnelles et Politiques (SIJIP).

2.- Favoriser le fonctionnement sans entrave des partis politiques librement constitués dans le cadre légal

* aider à la transparence du débat politique ;

* permettre aux partis politiques de jouer pleinement leur rôle et de contribuer à l'éducation civique ;

* appuyer leurs capacités d'intervention et leur mobilisation pour l'ancrage de la culture politique et démocratique.
À cet effet :

• apporter un soutien à des programmes d'étude et de recherche sur les partis politiques ;

• réfléchir, en particulier, à l'aménagement de règles pour le financement des partis politiques ;

• encourager une concertation, sur la base des textes nationaux existant dans ce domaine, en vue de la réception, dans chacun des États, du projet de loitype sur le statut de l'opposition, adopté par l'Union Interparlementaire, à Libreville. Cette concertation tiendra compte, en ce qui concerne le champ d'application et l'étendue de cette protection, des travaux de l'APF et notamment des séminaires sur les relations entre majorité et opposition ;

• accompagner les efforts de formation, à l'instar du Commonwealth, qui dispose d'une structure compétente à cet effet ;

• favoriser la coopération internationale et régionale entre partis politiques en encourageant les démarches tendant au renforcement des échanges entre partis politiques, dans le cadre régional ou international ;

• soutenir les initiatives tendant à la mobilisation de personnalités œuvrant en faveur de la démocratie, à travers des réseaux de solidarité, ainsi que des Forums de concertation.

### 3.- Asseoir la démocratie locale et régionale

• Renforcer les capacités de gestion de villes ;

• Accompagner les politiques de décentralisation en cours et à venir.

À cet effet :

• favoriser les échanges de textes et d'expériences sur la décentralisation dans l'espace francophone et encourager la concertation sur les conditions de la coopération entre les entités décentralisées dans l'espace francophone ;

• intensifier les actions visant, sous l'égide de l'AIMF, à la mise à la disposition d'outils performants (état civil, comptabilité et paie, gestion du personnel, recettes, gestion des stocks, etc.), ainsi que les programmes pilotes destinés à répondre aux besoins des populations (marchés, postes et centres de santé, centres multimédias, etc.) ;

• appuyer les conseils locaux et leurs élus, en particulier par la formation (stages et séminaires) et la documentation (journal des débats, etc.) ;

• soutenir les activités des associations et des structures développant des programmes de sensibilisation et de mobilisation à la vie citoyenne.
4. Appuyer les mécanismes et Institutions œuvrant au plan national à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu'à la consolidation de la paix

• Renforcer les capacités internes, en privilégiant la prévention ;

• Promouvoir une solidarité active envers les États et Gouvernements confrontés à des situations délicates.

À cet effet :

• encourager la création de mécanismes et les activités des structures oeuvrant, au quotidien, en faveur du dialogue et de la paix ;

• encourager, de même, la promotion de modes alternatifs de règlement des différends ;

• appuyer les programmes destinés à la diffusion de la culture de la tolérance et de la paix ;

• soutenir l'organisation et la tenue de conférences nationales, de débats nationaux, de dialogues internes et de forums de réconciliation, propres à renouer le dialogue entre les parties impliquées ;

• conforter les mécanismes régionaux de prévention et de règlement des conflits ;

• soutenir l'organisation, la tenue et le suivi des initiatives internationales et régionales visant à la réconciliation et à la paix et s'impliquer davantage, dans les pays en situations d'urgence ou de post-conflit, en vue de la consolidation de la paix ;

• poursuivre le soutien à la réalisation d'initiatives spécifiques de nature politique (missions d'information et d'écoute, facilitation, médiation, observation, etc.) ;

• mettre à disposition l'expertise francophone en matière d'assistance constitutionnelle, électorale et de médiation, et étoffer la banque d'experts francophones dans les trois domaines, de la paix, de la sécurité et de la démocratie.

5. Consolider le rôle actif des ONG dans le domaine de la démocratie et des droits de l'Homme

• Encourager leur création ;

• Soutenir leurs projets ;

À cet effet :

• appuyer plus fortement les initiatives et les projets de terrain développés par les Organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la promotion de
la culture des droits de l'Homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la paix, en tant qu'acteurs incontournables de cette mobilisation ;

* soutenir les activités des réseaux les regroupant et des OING, au niveau national, régional et international ;

* favoriser l'adoption de textes concertés entre les États et ces structures, précisant leurs rôles et devoirs respectifs ;

* appuyer les efforts entrepris pour parfaire une typologie de ces Organisations et encourager les initiatives permettant de renforcer leur spécialisation.

## 6.- Soutenir les activités de la presse et des médias

* Accompagner leur rôle croissant en matière d'information, d'éducation et de témoignage ;

* Concourir à conforter leur indépendance, ainsi que le professionnalisme de leurs membres ;

À cet effet :

* Poursuivre à travers le Fonds de soutien, l'appui à la presse indépendante du Sud ;

* Approfondir la mise en réseau des rédactions ;

* Intensifier les actions de formation ;

* Renforcer les capacités des Instances de régulation des médias.

# IV.- POUR LA PROMOTION D'UNE CULTURE DÉMOCRATIQUE INTÉRIORISÉE ET LE PLEIN RESPECT DES DROITS DE L'HOMME

## 1.- Promouvoir l'éducation aux droits de l'Homme, à la démocratie et à la paix

* Susciter une mobilisation significative pour l'ancrage de la culture des droits de l'Homme et de la démocratie, elle-même composante essentielle de la culture de la paix, comme préalable à la consolidation de l'État de droit démocratique et de la paix.

À cet effet :

* Développer systématiquement une véritable éducation à la démocratie et aux droits de l'Homme dans chacun des pays francophones à tous les niveaux de l'enseignement, primaire, secondaire, universitaire et extra-scolaire intégrant, aussi,
les activités de sensibilisation et de formation menées par les différents acteurs et artisans de la culture démocratique ;

* Impliquer davantage, à cet effet, la Francophonie dans le processus d'élaboration et de mise en œuvre de plans nationaux en matière d'éducation citoyenne et de formation aux droits de l'Homme et à la démocratie, en partenariat avec les Organisations internationales et régionales œuvrant déjà dans ce sens ;

* Soutenir la formation de formateurs s'adressant à des catégories sociales et professionnelles dont les activités touchent particulièrement et directement le respect des droits de l'Homme, ainsi que l'application des principes démocratiques, et mettre l'accent sur la déontologie et les comportements qui doivent en découler ; favoriser, à cet égard, les formations croisées, de proximité, ainsi qu'au niveau régional (enseignants, magistrats, avocats, police, armée, personnels pénitentiaires, syndicats, fonctionnaires, journalistes, autorités morales) ;

* Mettre l'accent sur les formations en droit humanitaire et de la paix, en particulier à l'intention des forces et des ONG œuvrant pour la sécurité des populations civiles, notamment les plus vulnérables, dans les cas de conflits armés ;

* Contribuer à un travail en profondeur sur les textes nationaux régissant ces professions et soutenir les organes chargés de veiller à leur application, tels les nouveaux Observatoires sur la liberté et la déontologie de la presse ;

* Renforcer les capacités des associations et des structures spécialisées, tels les centres d'aide et de consultation pour les femmes, les jeunes et les enfants et de leurs réseaux, en vue de l'information sur leurs droits, les recours pour les exercer, et leur pleine participation à la vie démocratique, en consolidant les initiatives et les programmes structurés durant ces dix années, tout en favorisant les nouveaux modes de dialogue ;

* Enrichir la banque de données des instruments didactiques significatifs produits dans les divers pays francophones pour promouvoir les droits de l'Homme et la démocratie, notamment à l'intention des jeunes et des femmes et diffuser les instruments les plus performants, notamment par le recours aux structures francophones d'information et de mobilisation communautaires, et, si possible, à l'utilisation des langues nationales ;

* Identifier et promouvoir résolument les modes de sensibilisation et de mobilisation diversifiés en faveur des droits de l'Homme et de la démocratie, en particulier avec le concours des médias francophones, en ayant recours aux Technologies de l'Information, et instituer un prix annuel de la Francophonie pour la démocratie, les droits et les libertés ;

* Sauvegarder la mémoire collective, par la constitution d'archives, écrites et audiovisuelles, le recueil de témoignages et l'élaboration d'ouvrages de référence. ;

2.- Concourir à la sensibilisation des responsables publics à la culture de la paix et de la démocratie
À cet effet :

* poursuivre l'organisation de séminaires d'échanges et de concertation entre acteurs de la vie politique (parlementaires, élus locaux, partis politiques, corps constitués, ONG, experts, etc.);

* poursuivre, intensifier et diversifier les actions de sensibilisation des acteurs politiques, en partenariat avec des Organisations Internationales non Gouvernementales sur le terrain (OPAD, IAD, GERDDES Afrique, etc.), en particulier à l'intention des militants, femmes et jeunes des partis politiques;

* faciliter la mise en place de programmes de formation et de perfectionnement des responsables des droits de l'Homme au sein des partis politiques.

3.- Honorer et parfaire l'engagement des pays francophones à l'égard des principaux instruments internationaux et régionaux en matière de droits de l'Homme et veiller à leur pleine application

* Œuvrer en vue de faire de l'espace francophone un espace de justice et de liberté;

* Concourir à l'effectivité des droits proclamés et des mécanismes institués;

* Contribuer à la poursuite de l'élaboration de normes protectrices des droits civils et politiques, économiques et sociaux.

À cet effet :

* poursuivre la sensibilisation des États en vue de la ratification généralisée de ces instruments, y compris de ceux qui ne sont pas encore en vigueur, tels le Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale et le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples créant une Cour africaine des droits de l'Homme, et de l'adoption rapide de protocoles en cours d'élaboration, tel, notamment, le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés;

* maintenir à jour et diffuser, y compris par le recours aux nouvelles techniques (site Internet, SIJIP), un inventaire complet et circonstancié des ratifications, des réserves, de l'acceptation des mécanismes de contrôle, et de la réception, en droit interne, des principales conventions internationales et régionales relatives à la protection des droits de l'Homme;

* engager une réflexion de nature à lever progressivement les réserves des États aux conventions relatives aux droits de l'Homme;

* appuyer la réception en droit interne de ces Conventions (élaboration, publication et mise sur Internet de recueils nationaux de textes et de jurisprudence relatifs aux droits de l'Homme);

* offrir des services consultatifs par la mise à disposition d'experts requise, l'organisation de séminaires régionaux de sensibilisation et de formation,
la facilitation du dialogue avec les Organes et mécanismes des Nations Unies, etc. ;

* poursuivre l'organisation de séminaires régionaux sur la rédaction des rapports périodiques requis par les conventions relatives aux droits de l'Homme ;

* renforcer les capacités des mécanismes et institutions de protection internationales et régionales des droits de l'Homme, telle la Commission africaine des droits de l'Homme, ou encore, comme le Tribunal Spécial sur le Rwanda ;

* assurer une participation active et intensifiée des francophones aux rencontres internationales et régionales, ainsi qu'aux sessions des Nations Unies (réunions régulières de l'Assemblée Générale et de la Commission des Droits de l'Homme, réunions de préparation et de suivi des Conférences mondiales), ou à celles de mise en œuvre des traités tel celui ayant créé la Cour Pénale Internationale, en valorisant l'expertise francophone ;

* soutenir, au besoin, les rapporteurs spéciaux nommés par l'ONU lorsque leurs actions concernent des pays francophones et assurer le suivi des constatations des organes conventionnels de l'ONU et des organes régionaux, suite à des plaintes individuelles ou étatiques formulées contre des pays francophones ;

* apporter le soutien de la Francophonie aux défenseurs des droits de l'Homme, en s'appuyant notamment sur les structures et instruments spécialisés.

## 4.- Favoriser la création d'institutions nationales consacrées à la promotion et à la protection des droits de l'Homme

* Contribuer à l'effectivité des mécanismes nationaux de protection des droits et des libertés, prévenant ainsi de nombreux conflits ;

* Favoriser le dialogue et l'émergence de nouveaux partenariats.

À cet effet :

* renforcer l'appui aux institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme (Commissions des droits de l'Homme, Médiateurs et Ombudsmans, Barreaux) et contribuer à leur généralisation, en soutenant l'émergence et le fonctionnement de réseaux francophones regroupant ces institutions ;

* inviter tous les États et gouvernements des pays membres de la Francophonie à se doter, dans leurs structures publiques, d'institutions consacrées aux droits de l'Homme : (ministères ou secrétariats aux droits de l'Homme ou à la démocratie, bureaux ou unités administratives spécialisés) ;

* encourager plus systématiquement le développement des activités (séminaires, colloques, sessions de formations, publications, etc.) de la société civile : Associations et Ligues de promotion et de défense des droits de l'Homme, Associations de juristes, Observatoires, Instituts et Centres des droits de l'Homme,
afin de les aider à contribuer de façon positive à l'amélioration des mécanismes nationaux de garantie des droits de l'Homme.

## V.- POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DU DISPOSITIF DE BAMAKO

1.- Assurer l'observation et l'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone

* Définir les mesures les plus appropriées en matière d'appui à l'enracinement de la démocratie, des droits et des libertés ;

* Apporter aux États et Gouvernements qui le souhaitent l'assistance nécessaire en ce domaine ;

* Contribuer à la mise en place d'un système d'alerte précoce.

À cet effet :

* consolider un réseau d'information et de concertation ;

* élaborer des rapports périodiques, ainsi que des synthèses ad hoc ;

* développer le dialogue et des programmes consultatifs dans le cadre d'une assistance ciblée.

Pour ce faire :

* s'appuyer sur le Système d'Informations Juridiques, Institutionnelles et Politiques (SIJIP) ;

* systématiser les échanges d'expériences et valoriser les pratiques positives.

2.- Prévoir la possibilité de mener, en tant que de besoin, des actions spécifiques, afin de contribuer au règlement de situations de crise ou de rupture de la démocratie, et/ou de violations graves ou massives des droits de l'Homme

Au titre des dispositions prévues par la Déclaration de Bamako, dans son chapitre V, il s'agira de mettre en œuvre les mesures pertinentes préconisées par les Instances politiques de la Francophonie.