# Éditorial

Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde

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Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde. Éditorial. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 21, pp.7-9, 2023, Numérique et ordre public, 10.4000/crdf.8789. hal-04491201

HAL Id: hal-04491201

https://hal.science/hal-04491201

Submitted on 29 May 2024

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# Éditorial

## *Editorial*

Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde

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OpenEdition
Journals

### Édition électronique

URL: https://journals.openedition.org/crdf/8789
DOI: 10.4000/crdf.8789
ISSN: 2264-1246

### Éditeur

Presses universitaires de Caen

### Édition imprimée

Date de publication : 17 novembre 2023
Pagination : 7-9
ISBN : 978-2-38185-211-9
ISSN : 1634-8842

Ce document vous est offert par Université de Caen Normandie

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UNIVERSITÉ
CAEN
NORMANDIE

### Référence électronique

Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », *Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux* [En ligne], 21 | 2023, mis en ligne le 17 octobre 2023, consulté le 29 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8789 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8789

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# Éditorial

Editorial

Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde

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OpenEdition
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## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/crdf/8789
DOI : 10.4000/crdf.8789
ISSN : 2264-1246

## Éditeur

Presses universitaires de Caen

## Édition imprimée

Date de publication : 17 novembre 2023
Pagination : 7-9
ISBN : 978-2-38185-211-9
ISSN : 1634-8842

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UNIVERSITÉ
CAEN
NORMANDIE

## Référence électronique

Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », *Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux* [En ligne], 21 | 2023, mis en ligne le 17 octobre 2023, consulté le 29 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8789 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8789

<figure><img src="image_4.png" /></figure>
Éditorial

Si le XVIIIe siècle est souvent présenté comme étant celui des Lumières, on peut songer que les historiens du futur qui se pencheront sur notre XXIe siècle pourront le qualifier sans trop se tromper de siècle du numérique... Chacun peut en effet constater la spectaculaire incursion des nouvelles technologies du numérique dans tous les pans de notre vie quotidienne, qu'elle soit personnelle, professionnelle, politique, intellectuelle, institutionnelle... Depuis la tenue de la concertation nationale sur la République numérique en 2015¹, l'étude des conséquences du développement des nouvelles technologies sur l'action de la puissance publique est un champ de recherche en pleine expansion. Mais, à l'image du fabuliste grec Ésope qui voyait dans la langue à la fois la meilleure et la pire des choses, le numérique constitue un ensemble de nouveaux acteurs et de méthodes tout à la fois porteur de progrès visibles comme de risques évidents. À cet égard, les liens entre numérique et protection de l'ordre public apparaissent particulièrement sensibles. L'actualité la plus récente, jalonnée par une succession de « crises », a porté sur le devant de la scène l'action de la puissance publique en matière de protection de l'ordre public. Et celle-ci offre indéniablement un nouveau visage à l'ère du numérique, avec le développement de multiples nouvelles technologies. C'est à ces problématiques qu'ont réfléchi des enseignants-chercheurs de l'université de Caen Normandie dans le cadre du projet « Numérique et ordre public » (projet NUMOP) organisé entre 2020 et 2023 sous la direction d'Alexandra Korsakoff dans le cadre de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ). Ces universitaires ont plus précisément interrogé les conséquences du développement des nouvelles technologies numériques aux fins de protection de l'ordre public dans le cadre même des activités de police, administrative et judiciaire. Le vingt et unième numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux consacre son dossier central à cette réflexion, organisée autour de trois axes: le renouveau des acteurs de police par le numérique; le renouveau des outils de police par le numérique; le renouveau des méthodes de police par le numérique. Le constat est implacable: le numérique se déploie désormais dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'entrée sur le territoire européen (avec l'European Travel Information and Autorisation System, dit système ETIAS, présenté par Catherine-Amélie Chassin), du fichage politique (Alexandra Korsakoff), du renseignement (Alexandre Labbay), ou encore de la santé humaine (Aurore Catherine, Eleonora Bottini)... Le numérique apparaît évidemment comme un formidable moyen de transformer certaines méthodes de travail, telles celles de la police et de la justice, avec la mise en place envisagée d'une « procédure pénale numérique », permettant une dématérialisation intégrale de la procédure d'enquête (Théo Scherer). Mais les risques de dérives sont réels, au regard notamment de possibilités de croisement entre certains fichiers, tels que Hopsyweb (système de traitement des données relatives aux personnes faisant l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement) et le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) afin de lutter contre le terrorisme et la radicalisation violente (Mathias Couturier). Le déploiement dans l'espace public de nouvelles techniques de surveillance, telles que les « caméras intelligentes », peut également laisser planer des doutes quant au cadre législatif employé, ainsi qu'aux modalités et finalités de récolte des données opérée (Samuel Etoa). Le besoin de réglementations efficaces est évident, et il passe notamment par une action

<footnote n="1">1. https://www.gouvernement.fr/action/pour-une-republique-numerique</footnote>
Éditorial

Si le XVIIIe siècle est souvent présenté comme étant celui des Lumières, on peut songer que les historiens du futur qui se pencheront sur notre XXIe siècle pourront le qualifier sans trop se tromper de siècle du numérique... Chacun peut en effet constater la spectaculaire incursion des nouvelles technologies du numérique dans tous les pans de notre vie quotidienne, qu'elle soit personnelle, professionnelle, politique, intellectuelle, institutionnelle... Depuis la tenue de la concertation nationale sur la République numérique en 2015¹, l'étude des conséquences du développement des nouvelles technologies sur l'action de la puissance publique est un champ de recherche en pleine expansion. Mais, à l'image du fabuliste grec Ésope qui voyait dans la langue à la fois la meilleure et la pire des choses, le numérique constitue un ensemble de nouveaux acteurs et de méthodes tout à la fois porteur de progrès visibles comme de risques évidents. À cet égard, les liens entre numérique et protection de l'ordre public apparaissent particulièrement sensibles. L'actualité la plus récente, jalonnée par une succession de « crises », a porté sur le devant de la scène l'action de la puissance publique en matière de protection de l'ordre public. Et celle-ci offre indéniablement un nouveau visage à l'ère du numérique, avec le développement de multiples nouvelles technologies. C'est à ces problématiques qu'ont réfléchi des enseignants-chercheurs de l'université de Caen Normandie dans le cadre du projet « Numérique et ordre public » (projet NUMOP) organisé entre 2020 et 2023 sous la direction d'Alexandra Korsakoff dans le cadre de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ). Ces universitaires ont plus précisément interrogé les conséquences du développement des nouvelles technologies numériques aux fins de protection de l'ordre public dans le cadre même des activités de police, administrative et judiciaire. Le vingt et unième numéro des *Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux* consacre son dossier central à cette réflexion, organisée autour de trois axes: le renouveau des acteurs de police par le numérique; le renouveau des outils de police par le numérique; le renouveau des méthodes de police par le numérique. Le constat est implacable: le numérique se déploie désormais dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'entrée sur le territoire européen (avec l'European Travel Information and Autorisation System, dit système ETIAS, présenté par Catherine-Amélie Chassin), du fichage politique (Alexandra Korsakoff), du renseignement (Alexandre Labbay), ou encore de la santé humaine (Aurore Catherine, Eleonora Bottini)... Le numérique apparaît évidemment comme un formidable moyen de transformer certaines méthodes de travail, telles celles de la police et de la justice, avec la mise en place envisagée d'une « procédure pénale numérique », permettant une dématérialisation intégrale de la procédure d'enquête (Théo Scherer). Mais les risques de dérives sont réels, au regard notamment de possibilités de croisement entre certains fichiers, tels que Hopsyweb (système de traitement des données relatives aux personnes faisant l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement) et le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) afin de lutter contre le terrorisme et la radicalisation violente (Mathias Couturier). Le déploiement dans l'espace public de nouvelles techniques de surveillance, telles que les « caméras intelligentes », peut également laisser planer des doutes quant au cadre législatif employé, ainsi qu'aux modalités et finalités de récolte des données opérée (Samuel Etoa). Le besoin de réglementations efficaces est évident, et il passe notamment par une action

<footnote n="1">1. https://www.gouvernement.fr/action/pour-une-republique-numerique</footnote>
volontariste de l'Union européenne en vue de protéger les valeurs et droits fondamentaux (Maria Castillo), s'exprimant notamment par l'adoption en 2022 d'un règlement relatif à un marché unique des services numériques, plus couramment appelé Digital Services Act (Thomas Besse). Mais l'avènement de notre siècle du numérique entraîne des questionnements plus globaux encore. Ainsi la puissance des acteurs privés du numérique aboutit à une certaine dilution de la responsabilité administrative (Manon Decaux) et participe indéniablement d'une redéfinition extensive du cœur des pouvoirs de police (Morgan Pénitot). La vigilance apparaît également indispensable au regard du foisonnement des fausses informations, véritable poison des démocraties pluralistes, qui impose un approfondissement de la réflexion sur des concepts clés du droit public que sont la démocratie, la souveraineté et l'ordre public (Aysegul Fistikci).

La partie « Variétés » de notre numéro est cette année particulièrement riche, puisqu'elle rassemble quatre contributions couvrant des thématiques extrêmement diversifiées. Fidèle auteur des *Cahiers*, Mamoud Zani présente un article d'une actualité brûlante, dans lequel il expose les possibilités d'exclure la fédération de Russie de l'Organisation des Nations unies en raison des violations flagrantes du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par cet État depuis février 2022 et le début de sa guerre d'agression menée à l'encontre de l'Ukraine. Ces réflexions renvoient en réalité à des débats plus larges encore, liés à l'avenir de cette organisation mondiale, et à sa réforme. Francesco Seatzu s'est lui attaché à évoquer un mécanisme encore trop peu connu de lutte contre les violences faites aux femmes dans le système interaméricain, le mécanisme de suivi de la convention de Belém do Pará (dit MESECVI). Ayant connu des étapes de développement progressif, cet instrument a notamment permis un utile renforcement des relations avec la société civile et de nombreuses institutions privées et publiques. Jean-Christophe Le Coustumer pose de son côté la première partie d'un triptyque de théorie du droit, qui se poursuivra dans notre revue en 2024 et 2025, et consacré à l'étude de la normativité juridique à travers une lecture critique de la théorie du réalisme juridique. Enfin, Louise Baudinet clôt cette partie « Variétés » en évoquant la question de l'action culturelle en prison, présentée par l'autrice comme une véritable ressource au profit des personnes détenues, et constituant un « rouage dans [leurs] processus de réhabilitation, resocialisation et réinsertion ».

La troisième et dernière partie du numéro rassemble deux « Chroniques », sur des champs de recherche connus des lecteurs réguliers des *Cahiers*. Trois jeunes chercheurs et chercheuse de l'université de Caen Normandie, Jérémie Iglesias, Margaux Sembach et Maxime Valentin, se sont chargés de la chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel. À partir d'un choix de décisions rendues durant l'année 2022, elle et ils ont choisi de présenter de manière approfondie trois thématiques de contentieux constitutionnel français très différentes: la question de la continuité écologique des cours d'eau, le contrôle des associations cultuelles, et enfin la réglementation des pratiques restrictives de concurrence. Dans sa désormais classique chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Marie Rota démontre une fois encore la grande diversité du contentieux soumis à cette cour régionale de protection des droits de l'homme en concentrant cette année ses propos autour de trois axes de jurisprudence, qui sont la protection du droit à l'intégrité physique des femmes et des enfants, l'interprétation de la liberté de religion et la protection du droit à l'égalité substantielle.

Les *Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux* avaient consacré leur troisième livraison en 2004 aux perspectives de la peine privative de liberté, sous le double titre *Surveiller et punir / Surveiller ou punir?*. Ces thématiques ont connu depuis d'importantes évolutions, marquées notamment par la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire, qui a constitué un pas important dans la reconnaissance de droits fondamentaux au profit des personnes incarcérées. Avec l'avènement du Code pénitentiaire, issu d'une ordonnance et d'un décret du 30 mars 2022, c'est une nouvelle étape qui est franchie, puisque le droit pénitentiaire se voit désormais consacré comme une branche à part entière de la matière pénale. Attendu par les praticiens, ce nouveau code fait à nouveau évoluer les droits et libertés fondamentaux en prison. Mais ceux-ci sont-ils confortés, renforcés ou amoindris, notamment au regard de considérations de sécurité ou de
volontariste de l'Union européenne en vue de protéger les valeurs et droits fondamentaux (Maria Castillo), s'exprimant notamment par l'adoption en 2022 d'un règlement relatif à un marché unique des services numériques, plus couramment appelé Digital Services Act (Thomas Besse). Mais l'avènement de notre siècle du numérique entraîne des questionnements plus globaux encore. Ainsi la puissance des acteurs privés du numérique aboutit à une certaine dilution de la responsabilité administrative (Manon Decaux) et participe indéniablement d'une redéfinition extensive du cœur des pouvoirs de police (Morgan Pénitot). La vigilance apparaît également indispensable au regard du foisonnement des fausses informations, véritable poison des démocraties pluralistes, qui impose un approfondissement de la réflexion sur des concepts clés du droit public que sont la démocratie, la souveraineté et l'ordre public (Aysegul Fistikci).

La partie « Variétés » de notre numéro est cette année particulièrement riche, puisqu'elle rassemble quatre contributions couvrant des thématiques extrêmement diversifiées. Fidèle auteur des *Cahiers*, Mamoud Zani présente un article d'une actualité brûlante, dans lequel il expose les possibilités d'exclure la fédération de Russie de l'Organisation des Nations unies en raison des violations flagrantes du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par cet État depuis février 2022 et le début de sa guerre d'agression menée à l'encontre de l'Ukraine. Ces réflexions renvoient en réalité à des débats plus larges encore, liés à l'avenir de cette organisation mondiale, et à sa réforme. Francesco Seatzu s'est lui attaché à évoquer un mécanisme encore trop peu connu de lutte contre les violences faites aux femmes dans le système interaméricain, le mécanisme de suivi de la convention de Belém do Pará (dit MESECVI). Ayant connu des étapes de développement progressif, cet instrument a notamment permis un utile renforcement des relations avec la société civile et de nombreuses institutions privées et publiques. Jean-Christophe Le Coustumer pose de son côté la première partie d'un triptyque de théorie du droit, qui se poursuivra dans notre revue en 2024 et 2025, et consacré à l'étude de la normativité juridique à travers une lecture critique de la théorie du réalisme juridique. Enfin, Louise Baudinet clôt cette partie « Variétés » en évoquant la question de l'action culturelle en prison, présentée par l'autrice comme une véritable ressource au profit des personnes détenues, et constituant un « rouage dans [leurs] processus de réhabilitation, resocialisation et réinsertion ».

La troisième et dernière partie du numéro rassemble deux « Chroniques », sur des champs de recherche connus des lecteurs réguliers des *Cahiers*. Trois jeunes chercheurs et chercheuse de l'université de Caen Normandie, Jérémie Iglesias, Margaux Sembach et Maxime Valentin, se sont chargés de la chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel. À partir d'un choix de décisions rendues durant l'année 2022, elle et ils ont choisi de présenter de manière approfondie trois thématiques de contentieux constitutionnel français très différentes: la question de la continuité écologique des cours d'eau, le contrôle des associations cultuelles, et enfin la réglementation des pratiques restrictives de concurrence. Dans sa désormais classique chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Marie Rota démontre une fois encore la grande diversité du contentieux soumis à cette cour régionale de protection des droits de l'homme en concentrant cette année ses propos autour de trois axes de jurisprudence, qui sont la protection du droit à l'intégrité physique des femmes et des enfants, l'interprétation de la liberté de religion et la protection du droit à l'égalité substantielle.

Les *Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux* avaient consacré leur troisième livraison en 2004 aux perspectives de la peine privative de liberté, sous le double titre *Surveiller et punir / Surveiller ou punir?*. Ces thématiques ont connu depuis d'importantes évolutions, marquées notamment par la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire, qui a constitué un pas important dans la reconnaissance de droits fondamentaux au profit des personnes incarcérées. Avec l'avènement du Code pénitentiaire, issu d'une ordonnance et d'un décret du 30 mars 2022, c'est une nouvelle étape qui est franchie, puisque le droit pénitentiaire se voit désormais consacré comme une branche à part entière de la matière pénale. Attendu par les praticiens, ce nouveau code fait à nouveau évoluer les droits et libertés fondamentaux en prison. Mais ceux-ci sont-ils confortés, renforcés ou amoindris, notamment au regard de considérations de sécurité ou de
contraintes budgétaires ? Telles sont les questions qui seront abordées par le vingt-deuxième numéro des *Cahiers* en 2024. Son dossier central prolongera les réflexions menées lors d'une journée d'études organisée à l'université de Caen Normandie en janvier 2023, et permettra de confronter les approches de juristes, d'universitaires, mais également de professionnels du monde carcéral.

### Agnès CERF-HOLLENDER

Maître de conférences (HDR) en droit privé et sciences criminelles à l'université de Caen Normandie
Institut caennais de recherche juridique (ICREJ, UR 967)

### Alexandra KORSAKOFF

Maître de conférences en droit public à l'université de Caen Normandie
Institut caennais de recherche juridique (ICREJ, UR 967)

### Jean-Manuel LARRALDE

Professeur de droit public à l'université de Caen Normandie
Directeur des *Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux*
Institut caennais de recherche juridique (ICREJ, UR 967)
contraintes budgétaires ? Telles sont les questions qui seront abordées par le vingt-deuxième numéro des *Cahiers* en 2024. Son dossier central prolongera les réflexions menées lors d'une journée d'études organisée à l'université de Caen Normandie en janvier 2023, et permettra de confronter les approches de juristes, d'universitaires, mais également de professionnels du monde carcéral.

### Agnès CERF-HOLLENDER

Maître de conférences (HDR) en droit privé et sciences criminelles à l'université de Caen Normandie
Institut caennais de recherche juridique (ICREJ, UR 967)

### Alexandra KORSAKOFF

Maître de conférences en droit public à l'université de Caen Normandie
Institut caennais de recherche juridique (ICREJ, UR 967)

### Jean-Manuel LARRALDE

Professeur de droit public à l'université de Caen Normandie
Directeur des *Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux*
Institut caennais de recherche juridique (ICREJ, UR 967)